Code d'éthique et de conduite professionnelle
Construire la confiance et la crédibilité
Le succès de notre activité dépend de la confiance que nous accordent nos employés, nosclients et nos propriétaires. Nous gagnons en crédibilité en tenant nos engagements, en faisantpreuve d'honnêteté et d'intégrité ainsi qu'en atteignant nos objectifs commerciaux uniquement
en suivant une conduite honorable. Il est facile de dire ce que nous devons faire, mais la
preuve réside dans nos actions. Au final, nous serons jugés sur ce que nous faisons.
Lorsque nous prévoyons d'agir dans le cadre de nos tâches professionnelles, il est sage de se
demander : est-ce que cela permettra de construire de la confiance et de la crédibilité à l'égard
de Boyd ? Est-ce que cela permettra de créer un environnement de travail dans lequel Boydpeut réussir sur le long terme ? Suis-je en mesure de bien tenir l'engagement que je prends ?
La seule manière que nous avons de maximiser la confiance et la crédibilité est de répondrepar « oui » à toutes ces questions et de travailler chaque jour notre confiance et notre
crédibilité.
Respect de l'individu
Nous méritons tous de travailler dans un environnement dans lequel nous sommes traités
avec dignité et respect. Boyd a pris l'engagement de créer cet environnement car il fait
ressortir tout le potentiel de chacun d'entre nous, ce qui, en retour, contribue directement à laréussite de notre activité. Nous ne pouvons laisser personne gâcher ses talents.
Boyd est un employeur qui respecte l'égalité des chances et qui s'est engagé à fournir un lieu
de travail dépourvu de toute discrimination, de tout harcèlement et de toutes représailles.
Tout employé(e) croyant qu'il ou elle a été victime de harcèlement, de discrimination ou dereprésailles, allant à l'encontre de notre politique doit rapporter cet incident immédiatement à
son ou sa responsable, supérieur(e), aux ressources humaines, ou à toute autre personne
désignée dans la présente politique. Veuillez consulter la Politique de Boyd sur leharcèlement pour obtenir plus d'informations.
Créer une culture de communication ouverte et honnête
Chez Boyd, tout un chacun devrait se sentir libre de s'exprimer, en particulier concernant lespréoccupations d'ordre éthique. Les dirigeants ont la responsabilité de créer unenvironnement ouvert et de soutien dans lequel les employés se sentent libres de poser cesquestions. Nous y gagnons tous lorsque les employés exercent leur pouvoir de prévenir leserreurs et les mauvaises pratiques en posant les bonnes questions au bon moment.
L'entreprise a établi un Comité de conformité et d'éthique (CCE) qui sera en charge desquestions de conformité et d'éthique. Ce comité inclura les dirigeants de l'entreprise assurantles fonctions suivantes :• Président et Directeur Général• Vice-président directeur et Directeur financier• Vice-président directeur, Asieaoût 2018

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LA PRÉSENTE POLITIQUE N'EST PAS UN CONTRAT. BOYD SE RÉSERVE LE DROIT DE
MODIFIER OU DE RÉVOQUER CETTE POLITIQUE AINSI QUE TOUTE AUTRE POLITIQUE, À
TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

•Directeur d'entreprise, Ressources humaines

Le CCE examinera les cas de comportement douteux ou non éthique ayant été signalés. Dans
chaque cas où un comportement inapproprié a été constaté, l'entreprise prendra les mesuresadéquates. Nous ne tolérerons aucune représaille à l'encontre des employés soulevant deréelles questions d'éthique conformément à la présente politique et de bonne foi.1
Lorsque Boyd sera informé d'une violation possible de la présente politique ou de lois anticorruption applicables, il examinera la question en respectant le droit national (incluant, entre
autres, les lois relatives à la protection des données) et de manière appropriée eu égard à lanature de la violation possible, de la source et de la nature des informations concernant laviolation possible ainsi que l'identité et la position de la(des) personne(s) susceptible(s)d'avoir été impliquée(s) dans cette violation possible. Si besoin, Boyd pourra engager desexperts et des consultants extérieurs pour l'aider et le conseiller dans l'examen et dans laréponse apportée aux violations ayant été rapportées. À la fin de l'examen de toute violation
ayant été rapportée de la présente politique ou de toute loi anti-corruption applicable, Boyd
prendra les mesures adéquates y compris, si besoin, des mesures disciplinaires à l'encontre
des personnes responsables, et en modifiant les politiques et procédures internes, pour éviterqu'une mauvaise conduite similaire ne se reproduise.
Tout employé croyant qu’une mauvaise pratique, une violation d'ordre éthique ou une
violation du présent Code a eu lieu est invité à signaler dès que possible cette situation à sonou sa responsable. Si, pour une quelconque raison, cela n'est pas possible ou si un employé nese sent pas libre de soulever le problème à son ou sa responsable, cet employé devrait
rapporter la situation aux ressources humaines ou au responsable du niveau supérieur. En
outre, tous les employés ont le droit de demander un rendez-vous avec le Président et leDirecteur Général de Boyd, conformément à la politique de porte ouverte du Président. Pourles employés qui ne seraient pas dans les locaux de l'entreprise, ce rendez-vous devrait avoir
lieu par Skype ou par téléphone.
Toute question relative à la présente politique ou à son application à des faits particuliers
devrait être référée au Service des ressources humaines.
Si vous voyez ou entendez parler d’une violation potentielle de la présente politique par un
directeur, un responsable, un employé ou par un Agent en lien avec l'activité de Boyd, vous
ne devez pas « fermer les yeux » sur ce problème. Vous devriez rapporter immédiatement
cette conduite à votre supérieur, au représentant des Ressources humaines, au Service desressources humaines ou au Président et au Directeur Général.
Donner l'exemple au plus haut niveau
La direction a la responsabilité supplémentaire de démontrer, par ses actes, l'importance duprésent Code. Dans toute entreprise, un comportement éthique n'arrive pas simplement ; c'est
le produit d'une communication claire et directe concernant les attentes en matière de1

Pour nos employés implantés au Royaume-Uni, merci de consulter la Politique relative à la dénonciation(Whistleblowing Policy, Handbook) décrivant la protection et le soutien apportés aux dénonciateurs.

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comportement, modelées au plus haut niveau et démontrées par l'exemple. Une fois encore,
au final, ce qui compte ce sont nos actions.
Pour que notre Code fonctionne, les dirigeants ont la responsabilité de répondre aux questionséthiques et aux préoccupations soulevées par les employés. Les dirigeants ne devraient pas
considérer les préoccupations éthiques des employés comme des menaces ou une remise encause de leur autorité, mais comme une autre forme d'encouragement en communicationd'entreprise. Chez Boyd, nous voulons que le dialogue éthique devienne une part naturelle denotre travail quotidien.
Faire respecter la loi
L'engagement de Boyd en termes d'intégrité commence par respecter les lois, les règles et lesrèglements là où nous faisons des affaires. De plus, chacun d'entre nous doit être en mesurede comprendre les politiques de l'entreprise, les lois, les règles et les règlements qui
s'appliquent à nos fonctions spécifiques. Si nous ne sommes pas surs de savoir si un actedonné est autorisé par la loi ou par la politique de Boyd, nous devrions demander conseil à unexpert en la matière. Nous avons la responsabilité de prévenir les entraves à la loi et de nous
exprimer si nous constations des violations possibles.
En raison de la nature de notre activité, certaines conditions légales sont spécifiquement
envisagées ici.
Concurrence
Nous nous sommes engagés à mener une concurrence éthique, juste et vigoureuse. Nous
vendrons les produits et les services Boyd en nous appuyant sur leurs mérites, leur qualité
supérieure, leur côté fonctionnel et leurs prix compétitifs. Nous prendrons des décisions
indépendantes en termes de prix et de commercialisation et ne coopérerons ni coordonnerons
nos activités avec nos concurrents. Nous n'offrirons ni solliciterons aucun paiement ni
gratification inapproprié en lien avec l'achat de biens ou de services pour Boyd ou avec lavente de ses produits ou services, et nous ne nous engagerons ni n'encouragerons aucun
boycott illégal de certains clients.
Informations confidentielles
Il est important pour nous de respecter les droits de propriété des autres. Dans le cadre de nos
emplois, nous n'acquerrons ni chercherons à acquérir les secrets commerciaux ou autres
informations confidentielles d'une autre entité, et nous ne nous engagerons dans aucune
utilisation, copie, distribution ou modification non autorisée d'un logiciel ou d'un autre typede propriété intellectuelle.

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Éviter les conflits d'intérêt
Conflits d'intérêts
Nous avons l'obligation envers Boyd de poursuivre les intérêts légitimes de Boyd, lorsquenous réalisons les tâches professionnelles qu'il nous confie. Voici comment d'autres conflits
d'intérêt pourraient surgir :1. Être employé (vous ou l'un des membres de votre famille proche) en qualité deconsultant pour ou en étant membre du conseil d'administration d'un concurrent, d'unconcurrent potentiel, d'un fournisseur ou d'un entrepreneur, quelle que soit la naturede cet engagement, alors que vous êtes employé chez Boyd.
2. Employer ou être le supérieur d'un membre de la famille ou de personnes proches.
3. Être en dette ou avoir un intérêt important à l'égard d'un concurrent, d'un fournisseur
ou d'un entrepreneur.
4. Avoir un intérêt personnel ou financier, ou un gain potentiel, dans une transaction deBoyd qui est dans le cadre de vos obligations professionnelles.
5. Lier les activités commerciales de l'entreprise à celles d'une entreprise détenue ou
dirigée par un employé de Boyd, un membre de sa famille ou une personne proche.
6. Accepter des cadeaux importants, des remises, des faveurs ou des services de la partd'un client/client potentiel, d'un concurrent ou d'un fournisseur, à moins que ceux-ci
soient disponibles de manière équitable pour tous les employés de Boyd.
Il n'est pas toujours facile de déterminer s'il y a conflit d'intérêt. Les employés s'interrogeant
sur un conflit d'intérêt devraient demander conseil d'abord à leur responsable local ou à leurs
RH locales.
Lutte contre les pots-de-vin et la corruption
L'entreprise Boyd interdit formellement de s'engager ou de tolérer tout pot-de-vin ou autre
forme de corruption de la part d'un directeur, d'un responsable, d'un employé ou de touteautre personne travaillant pour ou au nom de Boyd.
Nous ne devez pas donner ni promettre, directement ou indirectement, de l'argent ou quoi que
ce soit de valeur à une personne à des fins inappropriées, y compris dans le but d'obtenir ou
d'entretenir des relations commerciales pour Boyd, en incitant cette personne ou toute autre
personne à agir, en la récompensant pour agir ou garantir un avantage, de manière inadaptée
ou autre.
Vous ne devez pas non plus solliciter ni accepter, directement ou indirectement, de l'argent ou
quoi que ce soit de valeur de n'importe quelle personne à des fins inappropriées, y compris

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dans le but d'aider cette personne à obtenir ou à entretenir de manière inadaptée une relationcommerciale avec Boyd.
Dans plusieurs cas, des interdictions et des exigences locales liées au gouvernement et àd'autres agents publics sont plus strictes que celles applicables à des partenaires commerciaux
et des employés non gouvernementaux. Lorsqu'il s'agit d'agents gouvernementaux, vous
devez avoir connaissance des exigences et interdictions applicables à ces agents.
La présente politique interdit de transmettre quoi que ce soit de valeur à un agent
gouvernemental, directement ou indirectement, par le biais d'agents, d'entrepreneursd'intermédiaires, de franchisés ou d'autres tiers, incluant des pots-de-vin ou toute autre formed'avantage inapproprié. Il est également interdit de fournir des avantages à des membres de lafamille ou à des associés proches de ces agents.
La présente politique vous interdit également de solliciter ou d'accepter quoi que ce soit devaleur d'une personne, directement ou indirectement, qui pourrait influencer votre jugementou la réalisation d'un devoir ou impliquant une responsabilité liée à votre représentation ou à
une obligation à l'égard de Boyd.
La présente politique s'applique également si une personne, y compris un agent
gouvernemental, demande ou suggère ce paiement. Si l'on vous le demande ou le suggère,
aucun paiement ne devrait être réalisé, et vous devriez immédiatement le signaler à votre
supérieur ou à votre Vice-président.
La présente politique couvre également les circonstances dans lesquelles les cadeaux, lesrepas, les divertissements et les autres formes d'accueil peuvent être appropriés. Commeindiqué ci-dessus, il est important de reconnaître que la loi et les règles concernant le don etla réception de ces éléments sont différents pour un agent gouvernemental et pour une
personne privée. De même, ces éléments ne devraient jamais être remis ni reçus à une
fréquence telle qu'il apparaît qu'un effort est réalisé pour éviter les restrictions prévues par lalégislation locale ou par la présente politique.
Dans le cadre de la présente politique, vous devez vous familiariser avec et comprendre lesens des points suivants :L'expression « quoi que ce soit de valeur » ne se limite pas à l'argent et aux espèces. Elle
inclut les voyages, les cadeaux, les faveurs, les services, les prêts, les garanties d'emprunt, lesopportunités d'investissement et commerciales, l'utilisation de biens ou d'équipements, lesoffres d'emploi et de stage (y compris pour un proche), le transport, le paiement ou leremboursement de dettes et autres paiements.
Un « agent gouvernemental » est défini au sens large et inclut :•Tout agent ou employé d'une entreprise appartenant ou dirigée par le gouvernement, ycompris les entreprises qui opèrent dans le secteur commercial mais qui sont détenues
ou dirigées par un gouvernement ou une agence gouvernementale ;août 2018

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•

•
•

•

Toute personne impliquée dans le service public d'une agence gouvernementale, ycompris tout agent ou employé gouvernemental ayant été élu ou nommé, à tout
niveau ;Tout agent ou employé d'une organisation internationale publique (telle que l'ONU, laBanque mondiale ou le Fonds monétaire international) ;Toute personne agissant dans des fonctions officielles pour un gouvernement, une
agence gouvernementale ou une entreprise détenue par l'État (par exemple, une
personne ayant reçu l'autorité du gouvernement pour mener des responsabilités
officielles) ; etTout parti politique, parti officiel ou politique, et tout candidat à un poste politique.

Accueil commercial et courtoisies
Boyd s'est engagé à être compétitif en s'appuyant uniquement sur le mérite de ses produits etde ses services. Nous devrions éviter toute action qui donne l'impression qu'un traitement defaveur a été recherché, reçu ou donné par Boyd envers des entités extérieures, en échange decourtoisies commerciales. Les courtoisies commerciales incluent les cadeaux, les repas, lesrafraîchissements, les divertissements ou autre avantage venant de personnes ou d'entreprises
avec lesquelles Boyd a ou pourrait avoir des relations commerciales. Nous ne remettrons ni
recevrons aucun cadeau commercial constituant, ou raisonnablement susceptible d'être perçu
comme constituant, des incitations commerciales non adaptées qui pourraient violer la loi, lerèglement ou les politiques de Boyd ou de ses clients, ou qui entraîneraient des embarras ou
un impact négatif sur la réputation de Boyd.
Accepter ou offrir des repas, des rafraîchissements et des divertissements
Boyd reconnaît que les employés puissent, de temps en temps, offrir certains moments dedivertissement et d'accueils normaux et commerciaux, incluant des repas et desrafraîchissements, mais certaines personnes, telles que les agents gouvernementaux, sontsoumis à des limites concernant ce qu'ils peuvent accepter ou offrir.
Avant d'offrir ou de recevoir des moments de divertissement, incluant des repas et desrafraîchissements, vous devriez réfléchir à la situation et vous demander : Est-ce que cela
accompagne de manière légitime notre activité commerciale ? Est-ce raisonnable,
proportionné et habituel ? Est-ce que cela pourrait être perçu comme une tentatived'influencer de manière inappropriée une décision commerciale ou une action
gouvernementale ? Est-ce que cela vous embarrasserait, vous ou Boyd, si cela faisait la uned'un journal ? Si vous n'êtes pas sûr de la réponse à l'une de ces questions, vous devez
demander conseil à votre supérieur ou à votre Directeur.
Les dépenses liées au divertissement ou à l'accueil, incluant les repas et les rafraîchissements,
ne sont jamais autorisées, quel qu'en soit le montant, si l'objectif de les faire est d'influencer
de manière inappropriée la décision d'un agent gouvernemental, y compris un agent qui est
impliqué dans des inspections réglementaires, des contrôles, ou des approbations impliquantles activités de Boyd.

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Vous pouvez donner ou recevoir des moments de divertissement ou d'accueil, incluant desrepas et des rafraîchissements, sans l'accord préalable du CCE uniquement si toutes lesconditions sont réunies :• le but principal du rendez-vous auquel le repas, les rafraîchissements ou ledivertissement sont fournis est de discuter de projets spécifiques ou d'opportunités
ou d'information concernant les produits Boyd, et que ce rendez-vous inclut desreprésentants appropriés de Boyd ;•le repas, les rafraîchissements ou les divertissements sont autorisés par le droit etla coutume locaux, ainsi que par les règles de l'employeur de celui qui les reçoit ;et•le coût du repas, des rafraîchissements ou du divertissement est :inférieur à 25 $ ou une somme équivalente dans une autre devise, pour unagent gouvernemental ; etinférieur à 250 $ ou une somme équivalente dans une autre devise pour une
personne privée.

La législation locale et les politiques de voyage prévalent sur les données susmentionnées.
Tout autre divertissement ou type d'accueil lié à l'activité commerciale, incluant les repas etles rafraîchissements, doit être approuvé à l'avance et par écrit par votre Vice-président.
Accepter ou offrir des cadeaux
Tout employé qui offre ou accepte un cadeau doit s'assurer que cela ne peut pas êtreinterprété comme une tentative d'emporter un avantage commercial inapproprié ou
susceptible d'avoir un impact négatif sur Boyd. La responsabilité des cadeaux doit se faire en
accord avec les procédures commerciales ayant été approuvées.
Les employés ne doivent jamais demander ou solliciter de cadeaux, mais peuvent accepter
des cadeaux de petite valeur non sollicités, qui ne sont pas de l'argent et qui respectent lespratiques éthiques raisonnables du marché, ce qui inclut :•Des éléments de valeur nominale (par exemple des calendriers, des stylos, des carnets,
des tasses, des casquettes, des tee-shirts ou autre article nouveau, de publicité ou
promotionnel qui porte le logo de l'entreprise ou tout autre logo officiel) ;•Des fleurs, des paniers de fruits et tout autre présent modeste qui commémore une
occasion spéciale ; et•Des cadeaux corporels (incluant des tickets pour un événement sportif ou dedivertissement) d'une valeur inférieure à 250 $.

La législation et les politiques locales prévalent sur les données susmentionnées.
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TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

Toutefois, les employés qui accordent des contrats ou qui peuvent influencer l'attributiond'activités commerciales, qui créent des spécifications aboutissant à l'affectation d'activités
commerciales, ou qui participent à la négociation de contrat doivent être particulièrement
attentifs et éviter tout agissement qui crée l'apparence de favoritisme ou qui peut affecter demanière négative la réputation de l'entreprise en termes d'impartialité et de traitementéquitable. Le comportement prudent est de refuser tout cadeau d'un fournisseur, lorsque Boydchoisit ou reconfirme un fournisseur ou dans des circonstances qui donneraient l'impressionque c'est en offrant des cadeaux ou des éléments de courtoisie que Boyd obtient des marchés.
Sauf concernant nos clients gouvernementaux, pour lesquels des règles spéciales s'appliquent,les employés peuvent offrir des cadeaux non monétaires d'une valeur non substantielle (parexemple un article avec le logo de l'entreprise ou des articles promotionnels similaires) àcondition que :
•
•
•

•

cette pratique ne viole aucune loi ni règlement ni les normes de conduite del'organisation récipiendaire ;ce cadeau soit cohérent avec la législation et la coutume locales et la pratique dans ce
secteur, qu'il est peu fréquent en nature et non luxueux ;ce cadeau soit de valeur nominale (par exemple des calendriers, des stylos, descarnets, des tasses, des casquettes, des tee-shirts ou autre article nouveau, de publicité
ou promotionnel qui porte le logo de l'entreprise ou tout autre logo officiel) ; etles dépenses liées au cadeau soient accompagnées de reçus, approuvées en accord
avec les politiques de Boyd, et archivées avec précision dans les registres et archives
de Boyd.

Voir la section intitulée « Anti pots-de-vin et corruption » pour obtenir une description deceux à qui des règles spéciales s'appliquent.
Vous ne pouvez pas donner ni recevoir de cadeaux en lien avec les activités de Boyd excepté
dans les cas prévus par la présente politique. Les employés ayant des questions sur lescadeaux devraient s'adresser à leur responsable ou au service des RH.
Déplacements financés par les clients, les fournisseurs et autres partenaires commerciaux
Dans des circonstances appropriées, avec accord préalable et écrit du CCE, Boyd peut
prendre en charge des dépenses raisonnables et de bonne foi, telles que des dépenses liées autransport et à l'hébergement, engendrées par et au nom d'un partenaire commercial actuel ou
potentiel, lorsque les dépenses sont directement liées à la promotion, la démonstration ou
l'explication de produits ou services Boyd ou bien à l'exécution par Boyd d'un contrat avec unpartenaire commercial.

Tenue des registres de l'entreprise
Nous créons, conservons et mettons à disposition les registres de notre entreprise dans lecadre du cours normal de nos activités, conformément à toutes les politiques et directives deBoyd, ainsi qu'à toutes les obligations réglementaires et juridiques.
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TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

Tous les dossiers relatifs à l'entreprise doivent être authentiques, précis et complets et lesdonnées de l'entreprise doivent être saisies rapidement et de manière exacte dans nos registresconformément aux politiques et aux directives de Boyd ainsi qu'aux principes de comptabilité
applicables.
Nous ne devons pas influencer, manipuler ou mal orienter de manière inappropriée unquelconque audit, ni interférer avec un quelconque auditeur chargé de réaliser un audit
indépendant interne des registres, dossiers, processus et contrôles internes de Boyd. En outre,
les employés doivent respecter les exigences suivantes :•••Vous ne devez faire ni entraîner aucune saisie erronée ou artificielle ni omettred'informations significatives dans des registres ou des dossiers pour quelque raison
que ce soit, et vous ne pouvez être concerné par la création d'un quelconque document
faux ou trompeur qui accompagnerait le déboursement ou la réception de fonds.
Aucun compte, fonds ou actif non dévoilé ou non enregistré ne peut être établi pourquelque motif que ce soit.
L'utilisation de tout fond ou de tout actif, ou la prestation de tout service, pourquelque motif qui serait illégal sous certains régimes, notamment aux États-Unis, dansl'un des États qui les compose, ou toute juridiction au sein ou en dehors des ÉtatsUnis, est strictement interdit.

Recours à des agents, distributeurs, consultants et autres tiers
Boyd demande parfois à des tiers d'agir en son nom, notamment des agents, des distributeurs,
des consultants, des entrepreneurs, des chercheurs, des partenaires commerciaux et touteautre partie (ci-après « Agents ») Il est fondamental pour Boyd de savoir qui ils sont et ce
qu'ils font en notre nom. Les agents doivent également comprendre qu’ils doivent respecter
les normes de Boyd visant à empêcher les pots-de-vin et la corruption.
Avant de signer un contrat avec un Agent, ils doivent faire l'objet d'une « vérification
préalable ». Cela inclut typiquement de collecter des informations sur l'Agent potentiel pourdéterminer s'il ou elle est qualifié(e) pour le poste, s'il ou elle a des liens personnels ou
professionnels avec un agent gouvernemental, ou un agent ou un candidat d'un parti politique,le nombre et la réputation des clients de l'Agent, ainsi que sa réputation avec les clients et les
associés commerciaux. Une liste de tous les éléments devant être vérifiés préalablement est
incluse en Annexe I.
Tout contrat avec un Agent doit être réalisé par écrit et être approuvé préalablement par écrit
par le CCE. Cet accord doit clairement préciser les services qui seront fournis par l'Agentainsi que les conditions de paiement. Cet accord doit également inclure les clauses : (i)demandant que l'Agent respecte totalement la présente politique et toutes les lois, règles etrèglements applicables, y compris les lois anti-corruption ; (ii) octroyant à Boyd des droits desurveillance et d'audit appropriés, incluant le droit d'accéder aux registres et dossiers del'Agent ; (iii) interdisant l'Agent d'embaucher n'importe quel agent gouvernemental, un
membre proche de la famille d'un agent gouvernemental, ou tout agent ou candidat d'un parti
politique en lien avec une représentation ou un travail à réaliser au nom de, ou des services
devant être fournis à Boyd ; et (iv) permettant à Boyd de mettre un terme à la relation detravail en cas de non respect d'engagements liés aux mesures anti-corruption.
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TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

Enfin, le contrat devrait exiger que, au moment de sa réalisation, et à chaque fois que Boyden fera la demande, l'Agent signera un certificat conforme au formulaire inclus en Annexe II.
Enfin, vous devez prévenir et signaler à votre supérieur toute alerte ou avertissement
impliquant un Agent. Des exemples d'alerte incluent des schémas de paiement ou desarrangements financiers inhabituels, des demandes de paiement vers des compte bancaires
off-shore, des allégations ou des accusations de corruption, le refus d'un Agent de signer un
Certificat de conformité envers cette politique, des commissions élevées inhabituelles, un
manque de transparence dans les dépenses et dans les livres comptables, un manque visible
de qualifications ou de ressources de la part de l'Agent pour réaliser les services proposés, etsi l'Agent a été recommandé par un agent du client gouvernemental potentiel.
Recrutement d'employés
Boyd emploie uniquement des employés qualifiés et ayant une bonne réputation. Personne ne
devrait être employé ou recruté comme stagiaire en raison de son affiliation à un agent
gouvernemental étranger, ou sur la suggestion d'un agent gouvernemental étranger, y compris
un agent ou un employé une entreprise détenue ou contrôlée par l'État. En tenant compte ducontexte juridique du pays en question, une vérification raisonnable en matière d'anticorruption doit être réalisée avant de retenir un employé. Les nouveaux employés doivent
recevoir une formation anti-corruption cohérente avec leurs tâches professionnelles dès qu'ils
commencent à travailler chez Boyd, laquelle doit être requise pour attester le fait qu'ils
comprennent et qu'ils respectent la présente politique.
Contributions politiques et dons caritatifs
Boyd s'est engagé à respecter toutes les lois applicables concernant les contributions
politiques et les dons à des œuvres de charité. Boyd fait des dons caritatifs uniquement auxœuvres caritatives légitimes et uniquement dans la limite de ce qui est autorisé par la loi. Lesdons caritatifs offerts ou donnés en retour d'un traitement inapproprié ou de faveur sontinterdits.
Vous ne pouvez pas faire de contributions politiques ni de dons caritatifs directs ou indirects(incluant l'utilisation de biens, d'équipements, de fonds ou autres actifs de l'entreprise) dequelconque sorte au nom de Boyd, ni en utilisant des fonds de l'entreprise sans avoir
l'autorisation écrite et préalable du CCE. Si cette autorisation est donnée, ces contributions
doivent être réalisées par chèque depuis le compte de Boyd à l'ordre du candidat politique, duparti ou de l'œuvre caritative concerné, ou par tout autre moyen qui pourra permettre à Boydde vérifier, à tout moment, le montant et l'origine de la contribution et de garantir un
maximum de transparence.
Vous pouvez faire des contributions politiques et des dons à des œuvres de charité personnels
à condition qu'ils soient faits dans le respect de la loi. Toutefois, Boyd ne paiera et ne
remboursera aucun de ces paiements, et ceux-ci doivent être réalisés pour des raisonspersonnelles non liées aux activités commerciales de Boyd.
Paiements de facilitation, « rapides » ou de « favorisation »août 2018

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MODIFIER OU DE RÉVOQUER CETTE POLITIQUE AINSI QUE TOUTE AUTRE POLITIQUE, À
TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

Bien que certaines lois anti-corruption autorisent des paiements à des agents
gouvernementaux dans des circonstances limitées dans le but de faciliter ou d'accélérer lesdémarches administratives relatives à des actions gouvernementales de routine, Boyd interdit
strictement que ces paiements soient réalisés par ses dirigeants, responsables, employés etAgents.
Formation
Boyd reconnaît l'importance de fournir une formation sur la présente politique aux dirigeants,
responsables et employés qui sont susceptibles d'interagir avec des agents gouvernementaux
ou des partenaires commerciaux. Boyd fournira, et il vous est de demandé de suivre, uneformation appropriée sur la présente politique et les questions juridiques qui y sont liées, ce
sur une base annuelle si vos responsabilités professionnelles incluent ces types d'interactions.
Responsabilité relative à la présente politique et à sa révision périodiqueLe CEE inclut les directeurs exécutifs auxquels la responsabilité générale de la présente
politique est assignée ; toutefois, chaque dirigeant, responsable et employé de Boyd a laresponsabilité de suivre cette politique et de rester alerte en cas de violations potentielles decelle-ci par d'autres personnes.
Le CCE veillera à ce que (i) Boyd réalise périodiquement une évaluation des risques en lien
avec chaque secteur d'activité et chaque pays dans lequel intervient Boyd et il veillera à ceque (ii) cette politique soit examinée et évaluée sur une base annuelle, ou plus fréquemmentsi besoin, pour s'assurer qu'elle prenne en considération et en charge ces risques.
Informations confidentielles de l'Entreprise
La réussite commerciale de Boyd repose intégralement sur les informations confidentielles del'Entreprise, ainsi que sur des informations non publiques que nous confient nos clients et nos
partenaires commerciaux. Les informations confidentielles incluent des éléments tels que lesconditions tarifaires ainsi que les noms/coordonnées des clients qui ne sont pas connus du
public. Les employés ne doivent pas divulguer, télécharger, copier ou supprimer les
informations confidentielles de l'Entreprise dans avoir un but commercial valable et une
autorisation spécifique.
Utilisation des ressources de l'entreprise
Les ressources de l'Entreprise, incluant le temps, le matériel, l'équipement et les informations
sont la propriété de l'entreprise et fournis pour être utilisés pour poursuivre les objectifs
commerciaux de celle-ci.
Il est considéré que les employés et ceux qui représentent Boyd se comportent de manière
raisonnable et font preuve de discernement pour préserver les ressources de l'entreprise. Les
directeurs sont responsables des ressources assignées à leurs services et ont le pouvoir derésoudre les problèmes que soulève la bonne utilisation de ces ressources.

août 2018

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LA PRÉSENTE POLITIQUE N'EST PAS UN CONTRAT. BOYD SE RÉSERVE LE DROIT DE
MODIFIER OU DE RÉVOQUER CETTE POLITIQUE AINSI QUE TOUTE AUTRE POLITIQUE, À
TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

Nous ne tolérerons pas l'utilisation des ressources de l'entreprise pour créer, accéder à,stocker, imprimer, demander ou envoyer tout matériel qui serait diffamatoire, discriminatoire,violent, obscène ou sexuellement explicite, ou contraire, d'une autre manière, à la politique del'Entreprise contre la discrimination et le harcèlement.
Toute question relative à l'utilisation appropriée des ressources de l'entreprise doit êtresoumise à votre supérieur.

Demandes des médias
Boyd est une entreprise de haut-niveau au sein de notre communauté, et de temps en temps,
des employés sont susceptibles d'être abordés par des journalistes ou d'autres membres desmédias. Pour être sûrs que l'entreprise s'exprime d'une seule voix et fournisse desinformations précises à son sujet, les demandes des médias nécessitant une réponse au nom
de l'Entreprise doivent être adressées au Directeur marketing. Personne ne peut publier decommuniqué de presse au nom de l'Entreprise sans avoir préalablement consulté le Directeur
marketing.
Privilégier la substance à la forme
Parfois, nous sommes tous confrontés à des décisions que nous préférerions ne pas avoir à
prendre et des problèmes que nous préférerions éviter. Parfois, nous espérons qu'en évitant defaire face à un problème, il disparaîtra simplement.
Chez Boyd, nous devons avoir le courage de prendre des décisions et de faire des choix
difficiles, et de s'assurer qu'on sache que Boyd s'est engagé à faire ce qui est juste. Cela
signifie parfois de faire plus que ce qu'exige la loi. Ce n'est pas parce que nous agissons d'unemanière que nous devrions agir ainsi. Toute préoccupation à cet égard devrait être adressée à
un responsable de l'entreprise ou aux ressources humaines.
Bien que les guides publiés par Boyd ne puissent pas envisager tout problème ni répondre àtous les dilemmes, ils permettent de définir l'esprit dans lequel nous entendons mener nos
activités commerciales et de nous guider dans notre conduite au quotidien
Responsabilité
Chacun de nous a la responsabilité de connaître et d'adhérer aux valeurs et aux normes
présentées dans le présent Code et de poser les questions sur la politique de l'entreprise dont
nous ne sommes pas surs de connaître les réponses. Si nous nous inquiétons de savoir si lesnormes sont respectées ou avons connaissance de violations du présent Code, un responsablede l'entreprise ou le service des RH doivent être contactés.

Faire ce qui est justeaoût 2018

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TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

Plusieurs questions clés peuvent aider à identifier des situations susceptibles de ne pas êtreéthiques, appropriées ou légales. Demandez-vous :••Est-ce que mes actions réalisées au nom de l'entreprise respectent les directives, leCode conduite et la politique commerciale de Boyd ?
M'a-t-il été demandé de déformer des informations ou de dévier de la procédure
normale dans le cadre des responsabilités professionnelles qui m'ont été confiées ?

Action disciplinaire pour non respect des obligations
Tous les directeurs, responsables et employés de Boyd qui ne respecteraient pas les termes dela présente politique ou les lois anti-corruption applicables, feront l'objet d'une action
disciplinaire, pouvant aller jusqu'au licenciement conformément à la législation locale
applicable.

Informations et ressources
Si vous avez des questions concernant le présent Code, ou si vous souhaitez discuter ou
signaler une situation qui selon vous pourrait constituer une mauvaise pratique ou une
violation du présent Code, veuillez contacter votre responsable, le supérieur de celui-ci ou les
ressources humaines. En outre, vous avez le droit de demander un rendez-vous avec lePrésident ou le vice-président de l'entreprise. Pour les employés qui ne seraient pas dans leslocaux de l'entreprise, ce rendez-vous devrait avoir lieu par Skype ou par téléphone.
La présente politique n'a pas pour but d'interférer avec les droits prévus dans la loi nationale
sur les relations de travail (National Labor Relations Act) (ou toute loi en vigueur dans lajuridiction applicable) ou la liberté d'avoir des conversations protégées par la loi, ou desactivités liées à nos salaires, avantages ou autres conditions générales d'emploi.

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TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. DE PLUS, LA PRÉSENTE POLITIQUE N'AFFECTEPAS LA NATURE LIBRE DE LA RELATION ENTRE BOYD ET SES EMPLOYÉS.

Annexe I
Liste des éléments relatifs aux tiers devant être vérifiés préalablement
La liste suivante fournit une liste indicative mais non exhaustive des étapes à suivre
pour évaluer les agents, distributeurs, consultants, entrepreneurs, chercheurs, partenaires
commerciaux et autres parties (ci-après « Agent ») :•Obtenir et vérifier les références des parties précédentes ayant travaillé avec l'Agent ;•Réaliser un entretien en personne avec cet Agent, de préférence sur son lieu de travail ;•Selon la nature du travail que l'agent réalisera pour Boyd, les étapes suivantes
supplémentaires peuvent être réalisées sur consultation du CCE.
o Examiner les archives publiques concernant toutes les personnes et entités qui
auraient été identifiées dans le Questionnaire (par exemple des employés, despropriétaires de l'entreprise, des responsables ou des supérieurs de l'Agent).
Les archives soient être consultées afin de chercher tout casier judiciaire
ou banqueroute qui affecterait les personnes concernées et pour s'assurerque ces personnes ne figurent pas sur la liste des personnes signalées ouinterdites, les listes de surveillance de terroristes ou autre désignation
similaire.
o Examiner les archives de l'entreprise pour déterminer à qui appartient et où setrouve le siège de l'entreprise pour laquelle l'Agent travaille.
o Demander une vérification de contexte en utilisant un détective privé, unconseiller externe ou une entreprise indépendante de juricomptabilité, selon lecas.

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Annexe II
Certificat de conformité
Je reconnais que j'ai lu le Code d'éthique et de conduite professionnelle de Boyd et
je comprends que j'ai l'obligation d'adhérer entièrement à cette politique et à ces principes.
Dans le cas où cette politique contenait des réglementations en conflit avec les lois
actuelles ou à venir du pays où travaille l'employé, le droit du pays en question prévaudra.
Dans ce cas, les clauses de la présente politique ne s'appliquent pas.

Par :[Nom d'employé]
Site commercial :Date :

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