DATE29 février 2024

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ASSURÉ
Canadian Standards Association (opérant sous le nom CSA Group et CSA Group
Testing & Certification Inc.)178 boulevard Rexdale, Toronto, Ontario M9W 1R3 CanadaCOURTIER
BFL CANADA risques et assurances inc.

GARANTIESLES POLICES D’ASSURANCE ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS ONT ÉTÉ DÉLIVRÉES À L’ASSURÉ DÉSIGNÉ CI-DESSUS POUR LA PÉRIODE D’ASSURANCE INDIQUÉE.
L’ASSURANCE FOURNIE PAR LES POLICES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT EST SOUMISE À TOUTES LES CONDITIONS, LIMITATIONS, EXCLUSIONSET SOUS-LIMITES DE CES POLICES. CE DOCUMENT N’EST QU’UNE DÉCLARATION DE L’EXISTENCE DES POLICES D’ASSURANCE MENTIONNÉES DANS LEPRÉSENT DOCUMENT ET NE MODIFIE, N’ÉTEND OU N’ALTÈRE EN RIEN LA GARANTIE OFFERTE PAR LES POLICES DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT,QUE CE SOIT DE MANIÈRE POSITIVE OU NÉGATIVE. CE DOCUMENT SERA RAPIDEMENT MIS À JOUR LORS DU RENOUVELLEMENT ET IL INCOMBE À CHAQUEPERSONNE CONSULTÉE D’OBTENIR LE NOUVEAU DOCUMENT AFIN DE RÉPONDRE À SES BESOINS DE MANIÈRE CONTINUE. LES LIMITES INDIQUÉES CIDESSOUS PEUVENT AVOIR ÉTÉ RÉDUITES EN RAISON DE SINISTRES OU DE DÉPENSES PAYÉES.
ASSUREURGENRENUMÉRO DE DATE D’ENTRÉE EN DATELIMITESD’ASSURANCEPOLICEVIGUEUR DE LA D’EXPIRATION DELIMITES EN CAD SAUF INDICATION CONTRAIREPOLICELA POLICE
Compagnie d’assurance
AIG du Canada

RESPONSABILITÉCIVILEGÉNÉRALE

13 252 832

1 mars 2024

1 mars 2025

LIMITE GÉNÉRALE GLOBALE

Comme prévu par la police

LIMITE GLOBALE POURPRODUITS ET TRAVAUXCOMPLÉTÉSRESPONSABILITÉ CIVILE DE
L’EMPLOYEUR (CHAQUE
ACCIDENT/PERSONNE)
CHAQUE ÉVÉNEMENT

2 000 000 USD
2 000 000 USD
2 000 000 USD

DOMMAGES CAUSÉS PAR UN
INCENDIE (TOUT TYPE
D’INCENDIE)FRAIS MÉDICAUX (TOUTEPERSONNE)

Compagnie d’assurance
AIG du Canada

Compagnie d’assurance
AIG du Canada

RESPONSABILITÉCIVILEAUTOMOBILE
Couverture devéhiculesn’appartenant pas àl’assuré
RESPONSABILITÉCIVILECOMPLÉMENTAIRE

13 252 832

1 mars 2024

1 mars 2025

2 000 000 USD

DOMMAGES CORPORELS(PAR PERSONNE)
DOMMAGES CORPORELS(PAR ACCIDENT)
DOMMAGES MATÉRIELS

12 332 597

1 mars 2024

1 mars 2025

(Umbrella)
Certains souscripteursde Lloyd’s

LIMITE UNIQUE COMBINÉERESPONSABILITÉ GLOPR 2402402
CIVILEPROFESSIONNELLE

1 mars 2024

CHAQUE ÉVÉNEMENT

4 000 000 USD

LIMITE GLOBALE

4 000 000 USD

LIMITE GLOBALE

4 000 000 CDN

1 mars 2025

Assuré additionnel : le statut d’assuré additionnel est automatique pour toute personne, entreprise ou organisation où l’Assuré est tenu par un contrat écrit ou un accord écrit d’ajouter une
telle personne, entreprise ou organisation en tant qu’assuré additionnel sur nos polices de responsabilité civile générale et responsabilité civile complémentaire (Umbrella), mais uniquement
en ce qui concerne la responsabilité découlant des activités de l’Assuré.
L’avenant supplémentaire des fournisseurs assurés est automatiquement accordé lorsque le contrat écrit l’exige.
La renonciation à la subrogation, la responsabilité réciproque, la divisibilité des intérêts, la clause primaire et non contributive sont incluses comme l’exige un accord écrit signé
avec l’Assuré, et conformément aux modalités, conditions et exclusions des polices applicables.
Indemnité payable ou hypothécaire : toute partie que l’Assuré désigné est contractuellement tenu d’inclure en tant que bénéficiaire ou créancier hypothécaire se voit accorder le statut en
vertu de la présente police tel que cet intérêt peut apparaître. La couverture de la police ne s’applique que dans la mesure de la couverture requise par cette exigence contractuelle et pourles limites de responsabilité spécifiées dans cette exigence contractuelle, mais en aucun cas pour une assurance non prévue par la police ni pour des limites de responsabilité dépassant lemontant applicable.
Responsabilité civile professionnelle — Complémentaire de 2 500 000 CDN Franchise autoassurée
Informations supplémentaires :L’assurance décrite dans le présent mémo s’applique à chaque entité identifiée comme assurée et aux lieux d’opérations suivants :178 boulevard Rexdale, Toronto, ON, M9W 1R3

155 rue Queen, bureau 110, Ottawa, ON, K1P 6L1865, avenue Ellingham, Pointe-Claire, PQ, H9R 5E86715-8th rue NE, bureau S142, Calgary, AB, T2E 7H7
1707-94th rue NW, Edmonton, AB, T6N 1E6
138–13888Wireless Way, Richmond, CB, V6V 0A3
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