Rapport de l’association Sciences en Marche à la commission d’enquêtesénatoriale sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche deson objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherchedans notre pays

CIR et R&D : efficacité du dispositif
depuis la réforme de 2008

Pour Sciences en Marche :F. Métivier
P. Lemaire
E. Riot

Paris, 6 avril 2015

Table des matièresRésumé3

1 Introduction

5

2 Sources des données et analyses

7

3 Le CIR et l’emploi
3.1 À l’échelle de l’ensemble des entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.2 L’emploi par taille d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.3 L’emploi par secteur d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.4 L’emploi des docteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9
9
10
13
13

4 Le CIR et la DIRDE des entreprises
4.1 Évolution à l’échelle de l’ensemble des entreprises . . . . . . . . . . . . . . .
4.2 L’évolution de la DIRDE des entreprises par taille et l’effet levier du CIR
4.3 L’évolution de la DIRDE par branche d’activité . . . . . . . . . . . . . . . .

15
15
17
19

5 Les risques de détournements
21
5.1 Les risques de fraude et les fraudes avérées mis en avant par la Cour des Comptes 21
5.2 L’industrie pharmaceutique : un cas exemplaire ? . . . . . . . . . . . . . . . 22
5.3 Les secteurs de services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
5.4 L’emploi des cadres et les risques de fraudes massives . . . . . . . . . . . . . 25
5.5 La nécessaire mise à disposition des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
6 ConclusionRéférences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

28
31

A Tables et figures supplémentaires
A.1 Données générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.2 Données sur l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.3 Données sur les dépenses de recherche et développement . . . . . . . . . . .

32
32
33
38

1

NotesConventions d’écriture : dans ce qui suit nous utilisons le terme d’emploi commeéquivalent du terme d’équivalent temps plein (ETP), les bases de données par branche et par
taille du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche(MENESR) référençant les emplois en ETP. En outre nous utiliserons parfois le terme dePME (Petite et moyenne entreprise de moins de 250 salariés) pour l’ensemble des entreprises
de moins de 500 salariés et le terme de GE (grande entreprise de plus de 5000 salariés) pourles entreprises de plus de 500 salariés. Ces raccourcis de langage ont pour seul but d’allégerl’écriture.
Sigles et acronymes : Les sigles utilisés sont présentés au fur et à mesure de leur utilisation. Un glossaire se trouve en dernière page.

2

RésuméCe rapport décrit et analyse les effets de la politique du Crédit Impôt Recherche (CIR) surl’emploi scientifique et la recherche et développement (R&D) privée. Dans la première partie,
nous analysons les données de l’emploi et nous les comparons aux données sur le CIR, depuis
l’année de référence 2007 et jusqu’en 2012, afin de mettre en évidence d’éventuels effets dela réforme de 2008 de ce crédit.
1. Il n’existe aucune corrélation entre le CIR et la création d’emplois en R&D à l’échelle
de l’ensemble des entreprises.
2. La réforme de 2008 semble n’avoir eu aucun effet sur les tendances d’évolution desemplois dans la R&D.
3. Si l’on considère les entreprises par taille, plus de 80% des emplois créés entre 2007 et2012 l’ont été par des entreprises de moins de 500 personnes, alors que ces entreprisesn’ont bénéficié que de 37% de la créance en volume.
4. L’analyse par branche révèle que, sur les 32 branches de la nomenclature du MENESR,
seules 14 sont créatrices d’emplois, 2 branches de services concentrant l’essentiel descréations ; la masse salariale de 15 autres branches n’évolue pas de façon significative
depuis 2007.
5. Trois branches diminuent leur personnel de R&D. La baisse la plus significative touchele secteur des industries pharmaceutiques qui perd plus de 700 emplois par an.
6. Enfin moins de 8% des entreprises ont recours au dispositif d’emploi des docteurs, dontl’effet reste marginal.
Dans la seconde partie de ce rapport, nous étudions la dépense intérieure de recherche etdéveloppement des entreprises (DIRDE).
1. La comparaison entre la DIRDE attendue, en cas d’additivité 1 ou d’effet de levier 2 ,et la DIRDE réelle des entreprises montre que seules les entreprises de moins de 500
employés présentent une croissance annuelle avec un effet de levier du CIR. Le surplus
d’investissement généré est de 2.8 Mde 3 .
1. Le CIR est utilisé pour abonder les dépenses de R&D. cf §4.
2. L’augmentation des investissements est supérieure à la créance. cf §4
3. Milliards d’euros.

3

TABLE DES MATIÈRES
2. À l’inverse, les entreprises de plus de 500 employés sont en état d’éviction 4 sur toutela période. Si on prend l’année 2007 comme année de référence (un an avant la réforme
de 2008), on peut estimer que 6Mde de créance CIR ont été détournés de leur objectif.
3. À une échelle sectorielle, l’étude de la DIRDE par branche révèle l’existence de trois
situations d’éviction, où le CIR n’a pas empêché, voire a induit une baisse de l’effort de
R&D des entreprises. Les secteurs concernés sont le textile, la fabrication d’éléments
de télécommunication et la pharmacie. Dans le dernier cas, la baisse de la DIRDE est
de l’ordre de 85Me 5 par an pour une créance de 500Me par an.
Dans la troisième partie nous abordons les risques de fraude.
1. Après un rappel des principales conclusions de la Cour des Comptes, nous montronscomment nos analyses mettent en évidence un cas d’éviction notable, celui de l’industriepharmaceutique.
2. Nous montrons que les secteurs créateurs d’emploi concernent des branches dans lesquelles de nombreuses activités ne relèvent pas de la recherche.
3. Nous constatons enfin que le nombre de cadres de R&D, déclarés par les entreprises, abrutalement augmenté d’un facteur 4 en 2007, première année soumise au changement
de fiscalité du CIR en 2008, ce qui pourrait être le signe de stratégies d’optimisation,
voire de fraudes fiscales, massives.
Toutes ces analyses nous amènent à conclure que l’efficacité du dispositif depuis la réforme
de 2008 se limite, au mieux, aux entreprises de moins de 500 salariés et qu’une évaluation
des effets de la politique de soutien à la R&D au travers du CIR est tout à fait possible
et plus que souhaitable. On peut dès lors s’interroger sur les raisons pour lesquelles l’État
n’a pas encore mené cette analyse. Enfin, il apparaı̂t essentiel, dans un souci d’objectivité
et un devoir de transparence, que les élus obtiennent la mise à disposition publique d’une
version anonymisée de la base GECIR 6 et des enquêtes effectuées auprès des entreprises par
le MENESR.

4. L’augmentation de l’investissement en R&D est inférieure au montant de la créance perçue ; il y adétournement d’une partie du CIR de son objectif. cf §4.
5. Millions d’euros.
6. Base de gestion du CIR.

Sciences en Marche

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Rapport au Sénat

1Introduction
Le crédit d’impôt recherche constitue le plus important dispositif financier mis en place
par l’État pour favoriser le développement de la Recherche et Développement (R&D) en
France. Institué en 1983 par Henri Emmanuelli, ce dispositif a subi de nombreuses modifications durant ses trente ans d’existence (table A.1 en annexe, [21]). Grâce à lui, la France
est devenue le pays de l’OCDE 1 qui soutient le plus la R&D des entreprises (table 1 [11]).

Mode de calcul de l’aide
Rang (OCDE)
B-index de l’OCDE
1
CIR / Dépenses R&D
2
Aides publiques / Dépenses R&D
1
Table 1.1 – Évaluation par l’OCDE de l’importance des aides publiques françaises à la
R&D. B − index = (1 − A)/(1 − B) où A est la somme des avantages fiscaux par euros de
R&D et B le taux d’imposition sur les bénéfices. Source : [11].
La dernière grande réforme du CIR, en 2008, a engendré une croissance très forte de lacréance, largement supérieure aux estimations de l’époque. De quelques centaines de millions
d’euros annuels, celle-ci est passée à plus de 5 milliards d’euros suscitant les critiques et une
mise en garde de la Cour des Comptes [9]. La Cour pointe en particulier les risques de fraudeliés à l’importance du dispositif. Une telle charge impose donc une évaluation de l’efficacité
de ce dispositif, indépendamment de la perception qu’en ont les entreprises. Or les tentativesd’évaluations existantes sont loin de mettre en évidence un effet majeur du CIR. À desarguments chiffrés sont alors substitués des arguments de principe, comme on peut lire dansl’avis du Sénat sur l’enseignement supérieur et la recherche (avis No 1657, novembre 2013[6]) : L’efficacité de ce crédit d’impôt, certes délicate à mesurer, semble cependant acquise
sur le principe.
Un des premiers problèmes auxquels sont confrontés les évaluateurs réside dans l’absence de lien de causalité simple. La plupart des estimations qui concluent à un effet positif
1. Organisation de coopération et de développement économiques.

5CHAPITRE 1. INTRODUCTION
reposent sur des modélisations économiques a priori [14, 26]. En particulier les études macroéconomiques postulent l’efficacité du CIR. Il est donc intéressant de voir si les données disponibles permettent de vérifier ces hypothèses, d’autant qu’une des seules analyses de donnéesindépendante, pour la période 1993-2009 [24], conclut à un effet nettement plus limité du
CIR que ce que prédisent les modélisations.
Dans ce qui suit nous tentons d’étudier, en dehors de tout modèle a priori, les tendances
et les grandes variations entre 2007 et 2012, quand les données sont disponibles. Notre but
est de voir si se dégagent des tendances qui montrent une croissance significative, dans letemps, des dépenses ou des emplois dans la R&D des entreprises, à la suite de la réforme de2008. Nous commençons par l’emploi qui représente la préoccupation principale des Français,à l’heure où la France compte 3.5 millions de chômeurs, et où une stagnation de l’emploi
scientifique dans la recherche publique n’est acceptable que dans la mesure où la croissancede la R&D des entreprises conduit à l’emploi des milliers de jeunes diplômés entrant sur lemarché du travail chaque année.

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Rapport au Sénat

2
Sources des données et analyses
Afin de tenter une analyse a posteriori des effets du CIR, nous avons eu recours aux
données en libre accès du MENESR ou de l’Union Européenne. Il s’agit principalement :– des données sur le CIR [2, 3, 4, 5, 7, 10] ;– des données sur l’emploi et les dépenses de recherche des entreprises regroupées par
taille [19] ;– des données sur l’emploi et les dépenses de recherche des entreprises regroupées par
branche d’activité [18] ;– de l’Industrial R&D Scoreboard de la Commission Européenne, qui recense les 1000
entreprises effectuant le plus de R&D en Europe [20] ;– des indicateurs scientifiques de l’OCDE [27].
À chaque fois les données disponibles le sont sous forme agrégée. Nous n’avons eu accèsni à la base de gestion du CIR, qui recense les informations concernant les entreprises
bénéficiaires du CIR, ni au détail des enquêtes 1 conduites par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche auprès des entreprises. Les 32 branches décrites dans lesdonnées agrégées par secteur ont visiblement été construites par le MENESR à partir del’agrégation A38 des activités, correspondant au niveau international intermédiaire entre
sections et divisions de la Nomenclature d’activité française (NAF 2008). Il nous a fallu
corréler les deux afin de retrouver le détail des activités correspondantes (§5).
Dans la suite du document, on verra apparaı̂tre une séparation en deux groupes d’entreprises : les entreprises de moins ou de plus de 500 salariés. Cette séparation est dictéepar les méthodes d’agrégation du MENESR. En effet les niveaux d’agrégation ne sont pas
les mêmes d’une base à l’autre. Ainsi, les données sur les moyens consacrés à la R&D desentreprises regroupées par taille portent sur quatre grandes classes : 0 à 249, 250 à 499, 500à 999, 1000 et plus. L’agrégation des données du CIR porte, quant à elle, sur les catégories
de moins de 250, 250 à 499, 500 à 1999, 2000 à 4999, 5000 et plus. Les intersections entre
les bases correspondent donc aux groupes de taille suivants : moins de 250, 250 à 499, 500
et plus.
Étant donné le faible nombre de données, nous nous sommes contentés d’analyser destendances simples, chaque point de mesure représentant l’agrégation de plusieurs dizaines
1. Enquêtes annuelles relatives aux dépenses de R&D des entreprises menées sur un échantillon
représentatif d’entreprises.

7

CHAPITRE 2. SOURCES DES DONNÉES ET ANALYSESà plusieurs milliers d’entreprises. Comme on le verra certaines tendances, corrélations, ou
absence de corrélations, laissent peu de place au doute et nous n’insistons que sur les résultats
pertinents.

Sciences en Marche

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Rapport au Sénat

3
Le CIR et l’emploi
Dans cette partie, nous évoquons d’abord les emplois créés dans leur ensemble (§3.1),
puis les emplois créés par les entreprises en fonction de leur taille (§3.2). Nous précisonsensuite les créations d’emplois par secteur d’activité (§3.3). Enfin nous abordons le cas desmesures en faveur de l’emploi des docteurs (§3.4).

3.1

À l’échelle de l’ensemble des entreprises

Un des effets attendus du CIR est de relancer la R&D des entreprises et de provoquer
une hausse des recrutements. Le cabinet ACIES consulting attribue au CIR la création de
28000 emplois [15] 1 .
L’évolution depuis 2007 du nombre d’emplois créés en R&D (chercheurs et personnels
de soutien) en France montre qu’à l’échelle nationale il n’en est rien. Il n’existe aucune
corrélation entre la création d’emplois en R&D et la créance de CIR (table A.2
et figure 3.1). Nous avons analysé les corrélations entre créations d’emploi et créances àdifférentes échelles de temps, d’annuelle à quinquennale. La seule corrélation significative
au seuil de 10% (c’est-à-dire faiblement) l’est pour des données agrégées sur cinq années.
L’efficacité du dispositif eu égard à l’investissement de l’État semble donc mauvaise.
Nous avons tenté de chercher une corrélation de façon séparée pour les chercheurs (tableA.3) et les personnels de soutien (table A.4). Là encore, il n’existe aucune corrélation statistique viable entre CIR et création d’emplois quel que soit le type d’emploi. L’efficacité du
CIR sur la création d’emplois scientifiques, quels qu’ils soient, est donc faible à l’échelle del’ensemble des entreprises pratiquant de la R&D en France.
L’absence d’une corrélation CIR-emploi pour l’ensemble des entreprises n’entraı̂ne cependant pas nécessairement l’absence de corrélation dans certains groupes d’entreprises. On
doit donc se demander si des tendances positives et négatives se dégagent en fonction deparamètres comme les tailles d’entreprises ou les secteurs d’activités.
1. Argument repris dans la presse : BFM Buisness, le crédit d’impôt recherche a permis l’embauche de28000 chercheurs.

9CHAPITRE 3. LE CIR ET L’EMPLOI

8000

CIR
Emplois nouveaux

5Milliards d’euros

Emplois nouveaux en R&D

12000

3
4000

0

20
10

20
08

20
06

20
04

20
00

−4000

20
02

1

Figure 3.1 – Comparaison entre le nombre d’emplois créés en R&D (chercheurs et personnel
de soutien) et l’évolution du CIR [25, 21, 8]. Le pic de 2006 correspond à une rupture dansles séries de données entre 2005 et 2006.

3.2

L’emploi par taille d’entreprise

On peut, à partir de la base de données du MENESR [19], faire un calcul simple maiséloquent (table 3.1). Entre 2007 et 2012 les entreprises de moins de 500 employés ont crééenviron 82% des quelque 30000 emplois de R&D, alors qu’elles n’ont bénéficié que de 37%
du CIR. Les entreprises de plus de 500 employés, dans le même temps, ont bénéficié de 63%
de la créance et n’ont créé que 18% des emplois en R&D. Le rendement pour l’État de son
investissement est donc très différent.
Pour aller plus loin, on peut estimer le coût salarial associé aux emplois créés grâce au
CIR. En supposant que seule la moitié de la créance sert à financer des salaires de personnels
de R&D et sachant que 5000 emplois par an sont crés par les PME, on obtient un coût de
60000 e/an et par emploi pour une PME. Le même calcul, sur la base de la création régulièrede 1100 emplois chaque année dans les entreprises de plus de 500 salariés, aboutit à un coûtde 450000 e/an et par emploi. L’écart entre le coût pour l’État d’un emploi dansune PME et celui d’un emploi dans une grande entreprise est donc d’un facteur
presque 8.
En réalité, le choix de la fenêtre de temps – depuis le début du CIR ou bien depuis laréforme de 2008 ou encore par an – modifie sensiblement l’impression générale concernant
le CIR, son impact sur l’emploi et sur les dépenses en innovation des entreprises. Il est donc
Sciences en Marche

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Rapport au SénatTaille d’entreprise
< 500
≥ 500

CHAPITRE 3. LE CIR ET L’EMPLOI
Nombre d’emplois CIR (Mde)∼ 25000∼9∼ 5500∼ 15

Table 3.1 – Nombre d’emplois créés et créance de CIR par taille d’entreprise.

Nombre d'emplois (en milliers)

nécessaire d’examiner l’évolution dans le temps des créations d’emplois afin d’y déceler uneéventuelle inflexion, signe d’un effet d’entraı̂nement de la réforme de 2008.

140
120

≥500 salariéscroissance: 1.7( ± 1.2)

R2 =0.67

100<500 salariéscroissance: 5.2( ± 1.3)

80

R2 =0.94

2006

2008
Année

2010

2012

Figure 3.2 – Évolution du nombre d’emplois des entreprises de plus et de moins de 500
salariés. On notera l’absence de changement significatif (ou encore de premier ordre) avant
et après la réforme de 2008. Source : [19].
La figure 3.2 montre l’évolution du nombre d’employés dans la R&D des entreprises
entre 2005 et 2012 pour les entreprises de moins et de plus de 500 salariés. Il existe bel etbien une tendance claire et linéaire d’évolution du nombre d’emplois en R&D pour les deux
catégories d’entreprises. Cette tendance est de 1700 emplois par an pour les entreprises deplus de 500 salariés et de 5200 emplois par an pour les entreprises de moins de 500 salariés.
Aucune évolution notable n’est visible sur la période. L’analyse des données d’emplois par
taille d’entreprise calculées sur la période 2005-2012 n’est pas significativement différente destendances calculées après la réforme de 2008 (figure A.1 et table A.5). Les chiffres de l’emploi,
aux incertitudes près, s’inscrivent donc dans une tendance à long terme. La réforme de2008 n’a eu aucun effet de premier ordre sur la tendance générale de l’emploi
qui reste la même avant et après la réforme.
On peut toutefois tenter de déceler un effet de second ordre du CIR en étudiant les écartsà la tendance. Sur la figure 3.2 on observe en effet que le nombre d’emplois en R&D oscille
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Rapport au Sénat

CHAPITRE 3. LE CIR ET L’EMPLOI

Réforme du CIR≥500 salariés<500 salariés
Allemagne

Écart à la tendance (%)

5

0

5
2006

2008
Année

2010

2012

Figure 3.3 – Écarts à la tendance long terme des emplois en R&D. Sources : [19, 27].
autour de la courbe tendancielle avec des périodes positives et d’autres négatives. Ces écarts(en pourcentage) son représentés figure 3.3. On constate tout d’abord que ces cycles existentavant et après le CIR ce qui confirme l’observation faite plus haut (figure 3.1). On constateen outre que les PME et les GE sont en opposition de phase 2 .
Si maintenant on s’intéresse aux écarts après la réforme de 2008, on constate que les PME
sont dans un cycle positif, les GE dans un cycle négatif. On serait donc tenté de dire que le
CIR a un effet positif sur l’emploi des PME, même si celui-ci est limité dans le temps. Dire
que l’effet sur les PME est positif est très probablement erroné car le cycle est déjà entaméquand la réforme advient. Tout au plus a-t-elle pu influer sur son amplitude ou sa période.
La comparaison avec l’amplitude, de même ordre, du cycle précédent montre que le CIR n’aprobablement aucun effet sur l’amplitude du cycle. Enfin, faute de données suffisantes, nous
ne pouvons tester un éventuel effet du CIR sur la période des oscillations.
En ce qui concerne les GE on pourrait avancer que le cycle est bien négatif mais que,si le CIR n’avait pas été là, la situation aurait été plus grave encore. Cet argument tombede lui-même pour deux raisons. Tout d’abord, à l’instar des PME, le cycle est entamé avant
la réforme et le cycle précédent est d’une amplitude comparable. Deuxièmement, quand on
examine le cas de l’Allemagne, on constate que, sur la même période, elle suit un cycle demême durée et de même amplitude, alors qu’elle n’a pas de CIR, et qu’elle a été confrontéeà la même crise mondiale.
En conclusion, l’écart constaté entre petites et grandes entreprises est réel et déconnecté
de la créance. La réforme de 2008 ne semble avoir aucun effet visible ni sur latendance du nombre d’emplois ni sur les variations autour de cette tendance.
2. Quand les PME créent plus d’emploi que leur tendance, les GE en créent moins et vice-versa.

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CHAPITRE 3. LE CIR ET L’EMPLOI

3.3

L’emploi par secteur d’activité

Si l’on s’intéresse aux créations d’emplois par branche (table A.9), on constate que 14
branches créent des emplois, 15 n’en créent pas de façon significative et que pourtrois la masse salariale en R&D diminue.
– La baisse la plus spectaculaire est celle du secteur 8 (industries pharmaceutiques)
dont les emplois en R&D diminuent de plus de 700 personnes par an en
moyenne (table A.9 et figure 5.1).
– les secteurs fabrication d’éléments de communication et télécommunication perdraient en moyenne environ 400 emplois par an.
Si l’on ne s’intéresse qu’aux sept branches pour lesquelles les tendances sont réellement
significatives (au seuil de 1%, figure A.2), l’on voit que six branches concentrent l’essentiel
des créations d’emplois, trois branches dans le secteur des industries manufacturières, deux
branches dans les services et la branche autres activités. On constate en outre que près de
80% des emplois créés chaque année sont le fait de deux branches d’activités : les branches 29
Activités informatiques et services d’information et 30 Activités spécialisées, scientifiques
et techniques. On verra au §5 que ce constat pose le problème de la nature des activités de
R&D déclarées dans ces branches.

3.4

L’emploi des docteurs

10%8
Chômage des docteurs

8%

6
4
2
0

2007

2008

2009

Année

2010

2011

6%
4%
2%

Et
a
All ts-Un
em is
ag
Fr ne
Es ancepa
Po gnelogn
Su eBe èdel
Da giqune em
Po arkrtu
Au galtri
Ch chey
Lit preua
Bu nielg
Fin arielandeEntreprises déclarantes (%)

10

Figure 3.4 – Gauche : évolution du pourcentage d’entreprises ayant recours au dispositif
pour l’emploi des docteurs. Droite : chômage des docteurs en France (sur la période 19972007) et dans d’autres pays de l’OCDE (sur la période 1990-2006). Sources : [22, 2, 3, 4, 5,
7, 10].
La croissance du nombre d’entreprises employant de jeunes docteurs et ayant recours au
dispositif ad hoc du CIR est souvent présentée comme une démonstration de l’efficacité duSciences en Marche

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Rapport au Sénat

CHAPITRE 3. LE CIR ET L’EMPLOI
dispositif spécifique favorisant leur emploi ainsi que comme une preuve de la croissance del’effort de R&D [10, 15] 3 .
Cette croissance varie entre 12 et 23% par an depuis 2008. Cependant ces chiffres netiennent pas compte du nombre d’entreprises déclarantes qui croı̂t lui aussi sur la mêmepériode. Il faut donc estimer le pourcentage des entreprises qui ont recours à ce dispositif
pour en mesurer l’efficacité (table A.6 et figure 3.4). Celui-ci est obtenu en divisant le nombred’entreprises déclarantes par le nombre d’entreprises bénéficiaires. Le pourcentage est en
moyenne de 7.5%. La croissance de ce pourcentage dans le temps n’est significative qu’auseuil de 10%. Qui plus est, elle est de 0.36% par an uniquement. Ces chiffres sont corroborés
par le constat qu’en 2012, le montant du crédit d’impôt correspondant était de 90Me soit
moins de 2% de la créance pour 0.7% des dépenses déclarées.
En conclusion moins de 10% des entreprises bénéficiaires du CIR ont recours au
dispositif en faveur de l’emploi des docteurs malgré la générosité de celui-ci. Làencore seul un accès à la base GECIR permettrait de savoir quel est le profil des entreprises
ayant recours à ce dispositif.
Cet échec de la politique de recrutement de docteurs est particulièrement préoccupant,car le doctorat est le standard international d’excellence dans tous les pays sauf la France.
Or le taux de chômage des docteurs est 3 fois plus élevé en France que dans les pays del’OCDE (figure 3.4). Notre pays exclut donc de son économie une fraction importante desjeunes les plus diplômés de leur génération. Un des facteurs importants de la réussite del’Allemagne est le rôle moteur des docteurs, qui occupent les fonctions les plus hautes dupays —6 ministres, dont la chancelière, ont un doctorat— et y défendent le rôle primordialde la recherche dans l’économie de la connaissance.

3. Les Echos.fr, Le CIR arme efficace contre la fuite des cerveaux

Sciences en Marche

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4
Le CIR et la DIRDE des entreprises
L’efficacité du CIR dans la stimulation de la R&D et l’innovation postule l’existenced’un  effet de levier . Ce dernier doit donc induire une amplification des investissements(DIRDE). Dans un premier temps nous étudions l’évolution de la DIRDE à l’échelle de l’ensemble des entreprises (§4.1). Du fait de l’inégale répartition du CIR nous étudions ensuitel’évolution des dépenses en R&D des entreprises en tenant compte de leur taille (§4.2). Ensuite, nous observons les différences en fonction des branches (§4.3). Nous observons qu’alors
que l’ensemble des entreprises bénéficient du CIR, seules les PME et le secteur des services
semblent l’utiliser pour amplifier leur effort de recherche.

4.1

Évolution à l’échelle de l’ensemble des entreprises

Il est habituel de comparer la DIRDE déclarée par les entreprises au CIR [25, 15, 21, 11]afin d’y déceler un effet d’entraı̂nement du CIR. L’entraı̂nement a lieu si pour 1e de CIR ladépense de DIRDE augmente de plus de 1e. Si la dépense augmente de 1e il y a additivité
(l’entreprise utilise le CIR et l’ajoute à ses dépenses) [14]. Si la dépense diminue il y a éviction(aussi appelée substitution) ; une partie du CIR est détournée de son objectif.
La table 4.1 rapporte quelques chiffres sur les dépenses de recherche des entreprises, qui
permettent de se faire une première idée de son évolution depuis la réforme de 2008. Entre
2007 et 2012 la dépense de recherche des entreprises en France a augmenté d’un peu plus de
5Mde. Dans le même temps les entreprises ont bénéficié d’un soutien d’environ 24 Mde soit
Entreprises
par taille< 500 employés≥ 500 employés
Toutes tailles

DIRDE (Me)2007 2012 Croissance
6400 9500
3100
18400 20600
2200
24800 30100
5300

CIR
Créance totale (Me)
9000
15000
24000

Table 4.1 – Croissance de la DIRDE entre 2007 et 2012 et créance de CIR sur la mêmepériode. Chiffres arrondis à la centaine de millions. Sources : [2, 3, 4, 5, 7, 19].
15

CHAPITRE 4. LE CIR ET LA DIRDE DES ENTREPRISES

Entreprises de toutes tailles

DIRDE (Md )29

Dépenses de R&D
théoriques (additive)

27
Dépenses de R&D
réelles
25
2007

2008

2009
2010
Année

2011

2012

Figure 4.1 – Comparaison entre DIRDE théorique en cas d’additivité du CIR perçu et
DIRDE réelle.
près de cinq fois la valeur de la croissance. Sachant que la créance est d’environ 5Mde paran et que la croissance atteint 5.3Mde au bout de cinq années uniquement, un phénomèned’éviction est donc inévitable sur cette période, comme le rappelle l’OCDE [11].
Or les études économiques comme celle de Cahu et al. [14] suggèrent que les incitations
fiscales comme le CIR mettent du temps à produire leur effet (additivité et plus encore
entraı̂nement). Afin de vérifier notre analyse de premier ordre, fondée sur les valeurs globales
des dépenses et de la créance, nous comparons la DIRDE réelle des entreprises avec une
DIRDE théorique correspondant à une additivité à deux ans (comme postulé par Cahu etal. [14]). En cas d’additivité à deux ans, un euro de CIR versé l’année t conduit à 0.5 e dedépenses de R&D supplémentaires aux années t + 1 et t + 2. Connaissant les créances de
CIR reçues chaque année depuis 2006, nous pouvons tester l’impact de la réforme de 2008
en comparant la trajectoire de la DIRDE des entreprises, en cas d’additivité, à la DIRDE
réelle des entreprises depuis 2007.
Ainsi, en démarrant en 2007, nous aurons pour les années 2008 et suivantes
DIRDt = DIRD2007 + 0.5

k=t−1
X

CIRk

(4.1)

k=t−2

L’équation (4.1) fait implicitement l’hypothèse d’additivité, c’est-à-dire que la croissancede la DIRDE est exactement égale à la somme de la DIRDE avant le CIR plus l’effet duCIR. La DIRDE théorique ainsi estimée est donc un minimum.
La figure 4.1 montre que l’additivité est tout juste atteinte en 2012. Auparavant la DIRDE
réelle des entreprises se situe en dessous de sa valeur additive théorique. Il y a bien eu
Sciences en Marche

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CHAPITRE 4. LE CIR ET LA DIRDE DES ENTREPRISESéviction. En intégrant la surface située entre les deux courbes on obtient le volume desdépenses détournées de leur objectif par les entreprises. Il est de 4.5Mde 1 . Notons que c’est
un minimum car la croissance tendancielle est positive [14] et que les entreprises perçoivent
en outre des subventions directes non prises en compte dans ce calcul.
Ces résultats invalident les hypothèses d’efficacité du CIR utilisées par Cahu et al. [14]pour prédire les effets de la réforme. Ils remettent partiellement en cause les prédictions dumodèle de Mulkay et Mairesse [26] lequel, à partir d’une modélisation à l’échelle des entreprises, prévoit la mise en place d’un effet d’entraı̂nement de 0.3e, à l’échelle de toutes
les entreprises, après cinq années. Si la situation semble meilleure au bout de cinq années,
on reste cependant très loin d’un effet d’entraı̂nement à l’échelle de l’ensemble des entreprises. Enfin, si l’on compare ces résultats avec les études d’efficacité, portant sur la périodeprécédant la réforme de 2008[17, 24], il est intéressant de noter que le CIR semblait bien plus
efficace 2 avant celle-ci.

4.2

L’évolution de la DIRDE des entreprises par tailleet l’effet levier du CIR

Comme on l’a vu plus haut dans ce document, la répartition de la créance en fonction
de la taille des entreprises n’est pas proportionnelle à la croissance de l’investissement. Si on
compare les entreprises de moins et de plus de 500 salariés, on constate que, à l’instar descréations d’emplois, les entreprises qui assurent la part la plus importante de la croissance(61%) sont celles qui ont le moins bénéficié de la créance (37% en volume).

< 500 salariés≥ 500 salariés

9

21

8
Dépenses de R&D théoriques(additives)

7

2007

DIRDE (Md )DIRDE (Md )Dépenses de R&D réelles

Dépenses de R&D
théoriques (additives)

20
19

2008

2009
2010
Année

2011

2012

2007

Dépenses de R&D
réelles
2008

2009
2010
Année

2011

2012

Figure 4.2 – Comparaison entre DIRDE théorique en cas d’additivité du CIR perçu et
DIRDE réelle.
1. Au §5, nous mettrons cette éviction constatée en parallèle avec les risque de fraudes.
2. Additivité pour Duguet [17], additivité voire très léger entraı̂nement pour Lhuillery et al. [24].

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CHAPITRE 4. LE CIR ET LA DIRDE DES ENTREPRISES
Nous avons donc calculé la DIRDE théorique en cas d’additivité pure à deux ans (eq. 4.1)
et comparé celle-ci à la DIRDE réelle des entreprises de plus ou de moins de 500 salariés.
La figure 4.2 montre le résultat. La DIRDE des entreprises de moins de 500 salariés atteintdès 2008 son niveau de DIRDE théorique. Elle le dépasse ensuite. Il y a donc probablementbien entraı̂nement et effet de levier pour ces entreprises. Par contre la DIRDE des entreprisesde plus de 500 salariés reste de façon persistante inférieure à une DIRDE additive. Il y aéviction persistante. Une partie du CIR est détournée de son objet.
Entre 2007 et 2012, le volume des dépenses supplémentaires investies parles entreprises de moins de 500 employés dans leur R&D, calculé en intégrantla surface séparant les courbes théoriques et réelles, est de 2.8 Mde. Pour lesentreprises de plus de 500 salariés on obtient un détournement de 6.2 Mde sur lamême période, soit plus de 40% de la créance dont ces entreprises ont bénéficié.
Le surcroı̂t de dépenses de R&D des entreprises de moins de 500 salariés suggérant uneffet d’entraı̂nement, nous avons cherché à l’estimer en menant la même comparaison mais
avec un entraı̂nement échelonné sur cinq ans [14]. Pour ce faire nous supposons que tout
le supplément d’investissement est dû à un effet de levier du CIR. La DIRDE théoriquedevient :
k=t−1
k=t−1
X
X
CIRk
(4.2)
CIRk + α
DIRDt = DIRD2007 + 0.5
k=t−2

k=t−5

Le levier total sur 5 ans correspond donc à 5α.
L’application de ce modèle à la DIRDE des entreprises de moins de 500 salariés (figure4.3) montre un effet de levier de 0.6e supplémentaire (α = 0.14).

< 500 salariés
9
DIRDE (Md )Dépenses de R&D réelles
8

Dépenses de R&D théoriques(levier de 0.6 )

7

2007

2008

2009
2010
Année

2011

2012

Figure 4.3 – Comparaison entre DIRDE théorique en cas d’effet de levier du CIR perçu et
DIRDE réelle pour les entreprises de moins de 500 salariés.
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CHAPITRE 4. LE CIR ET LA DIRDE DES ENTREPRISES
Cette valeur de 0.6e correspond à un effet de levier maximal. En effet l’Étataide aussi les entreprises par le biais de subventions directes qui sont incluses dans la DIRDE.
Nous ne disposons malheureusement pas des chiffres qui permettraient de corriger cet effet
et de calculer un levier plus juste. Il faut aussi rappeler que toutes les PME qui pratiquentde la R&D ne bénéficient pas du CIR. Une partie de la croissance de la DIRDE n’a donc
pas de lien direct avec le CIR. Là encore, nous ne disposons pas des données nécessaires àl’estimation de cet effet, que seule une analyse couplée de la base GECIR et des enquêtes duministère permettrait de réaliser.
En conclusion l’analyse de la DIRDE des entreprises par taille montre que le mondedes entreprises est coupé en deux : d’un côté les entreprises de moins de 500 salariés, pourlesquelles le CIR semble bien avoir joué son rôle et, peut-être, créé un effet d’entraı̂nement,
de l’autre les entreprises de plus de 500 salariés qui ont clairement détourné une bonne partie
de la créance de son objectif.

4.3

L’évolution de la DIRDE par branche d’activité

On peut maintenant s’intéresser à l’évolution de la DIRDE par branche. En considérant
les 32 branches au niveau national (encore une fois toutes entreprises confondues, y compris
les entreprises ne bénéficiant pas du CIR), on peut calculer les tendances depuis 2007 (table
A.9). 18 branches semblent augmenter leur DIRDE de façon significative, 11 stagnent (pasd’évolution significative dans le temps) et trois branches voient leur DIRDE diminuer de façonsignificative. Sachant que les données dont nous disposons portent sur la DIRDE totale etincluent donc les aides de l’État, en particulier le CIR, 14 branches sont donc potentiellement
dans une situation d’éviction.
Sur les 32 branches 13 présentent une tendance significative au seuil de 1% (figures A.3).
Parmi ces dernières, 12, réparties également entre les secteurs manufacturiers et de services,augmentent leurs dépenses. Enfin, à l’instar de l’emploi (§3), on note que les deux secteurs
accusant les plus fortes croissances en R&D sont les secteurs Activités informatiques et services d’information et Activités spécialisées, scientifiques et techniques qui augmentent
leurs dépenses de 183 et 271 Me par an respectivement. Ce constat est cohérent avec le fait
qu’une partie significative des dépenses de recherche correspond à l’emploi des personnels de
R&D.
Le secteur qui décroı̂t correspond aux industries pharmaceutiques. Les secteurs des communications et du textile semblent aussi affectés. Ces trois branches bénéficient du CIR.
Dans les trois cas on constate donc un effet d’éviction (ou de substitution).
– L’industrie pharmaceutique présente la baisse la plus significative (figure 5.1 et table
A.9). Cette branche touche près de 500Me de CIR par an, c’est à dire une des plus
fortes enveloppes du Crédit d’Impôt Recherche. Malgré cela, sa DIRDE (incluant lescréances CIR percues) baisse de 85 Me par an.
– Le secteur de fabrication d’équipements de communication semble lui aussi touché parune baisse de sa DIRDE sur 5 ans depuis 2007. La baisse est moins importante mais ellepourrait atteindre 50Me par an en moyenne. Les rapports du ministère ne permettent
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CHAPITRE 4. LE CIR ET LA DIRDE DES ENTREPRISES
pas de connaı̂tre la créance de ce secteur.
– Le textile accuse une baisse de sa DIRDE de l’ordre de 8Me par an, alors qu’il bénéficie
d’une créance de CIR de 80 à 100 Me annuels.

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5
Les risques de détournements
Plusieurs éléments dans la politique générale des entreprises nous permettent de pointerdes dérives possibles dans les investissements en CIR : les conventions d’intégration fiscale
des grands groupes, ou la redondance du CIR avec d’autres aides (aides directes sectorielles,
aides directes défense, crédit impôt innovation) par exemple (§5.1). Nous prenons le cas dusecteur de l’industrie pharmaceutique (§5.2) comme exemple typique du détournement de lalettre et de l’esprit du CIR. Enfin nous posons le problème de la nature des emplois associésà la R&D dont l’augmentation rapide depuis 2007 suggère un risque de fraude liée au CIR(§5.4).

5.1

Les risques de fraude et les fraudes avérées mis enavant par la Cour des Comptes

Dans son rapport sur le CIR la Cour des Comptes met en avant les risques de fraudes[9]. On retiendra les points suivants :1. Une montée en puissance de la fraude caractérisée ([9] p. 124, dont 3 exemples types
sont fournis p. 136).
2. La Cour des Comptes estime que 15 % des dossiers traités sont potentiellement frauduleux (p. 132 ).
3. Le secteur de l’informatique est cité comme particulièrement touché par la fraude(440Me de créance en 2011, 184Me restitués). La Cour cite l’exemple de déclaration
des frais de réalisation de sites Internet (p. 126).
4. Afin de garantir que le crédit d’impôt soit bien utilisé pour son objet, la Cour estime quele bénéfice du CIR pourrait être réservé aux groupes dont les conventions d’intégration
fiscale prévoient le retour du crédit d’impôt à la filiale qui a effectué les rechercheséligibles au CIR (p. 12).
5. La Cour pointe les dépenses éligibles ne relevant pas de la recherche : ces dépenses
conduisent à une complexification non nécessaire des dossiers (p. 143 et suivantes). On
en retiendra deux.
21

CHAPITRE 5. LES RISQUES DE DÉTOURNEMENTS– La veille technologique, la normalisation et la gestion des brevets 1 . Ces activitéssont déjà fortement soutenues par l’Institut national de la propriété industrielle(INPI). En outre, le dispositif est coûteux : 680Me déclarés en 2011 pour 190Me
de créance d’impôts. Restreindre ce dispositif aux PME conduirait à une diminution
de la créance de 160 Me.
– Le crédit d’impôt innovation, soutien spécifique aux PME. Ce dispositif est critiquépar plusieurs administrations (Trésor, Dir. législation fiscale, Dir. Gen. Recherche etInnovation). D’après la Cour, la notion de nouveauté est en particulier difficile àcerner (p. 146). Enfin, le seul cadre de référence actuel (Manuel d’Oslo) est principalement qualitatif, la mesure quantitative se heurtant à la difficulté des entreprisesà isoler la composante innovation dans leurs dépenses (OCDE cité dans [9], ibid,
p. 146).
6. La Cour pointe enfin les 2,4 Mde de créance correspondant à des dépenses de soustraitance (p. 66), dont certaines à l’étranger.

5.2

L’industrie pharmaceutique : un cas exemplaire ?
Nombre d'emplois (en millers)

Industrie pharmaceutique

DIRD (M )

3494

3317

3140
2007

2008

2009 2010
Année

2011

Industrie pharmaceutique

24

22

20

2012

2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

Figure 5.1 – Évolution de la DIRDE et des emplois de la branche Industrie pharmaceutique. Les tendances (en pointillés) sont de −85 Me par an et −719 emplois/an respectivement. Les emplois sont en ETP. Source des données : [18].
Le cas de l’industrie pharmaceutique semble exemplaire pour deux raisons. Entre 2008et 2012 cette branche industrielle a bénéficié d’une créance d’environ 500Me/an. Or, depuis
2007, cette branche industrielle diminue de façon régulière et significative ses dépenses derecherche et de personnel de R&D. En outre, sur la même période, les profits réalisés parles entreprises françaises du secteur Pharma and biotech, référencées par le scoreboard de lacommission européenne [20], sont en moyenne de 6.5 Mde/an.
1. Les brevets sont une des mesures de l’innovation parmi d’autres.

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CHAPITRE 5. LES RISQUES DE DÉTOURNEMENTS
Non seulement l’éviction des dépenses de R&D est totale, mais en plus cette branche
diminue sa masse salariale en R&D alors que les profits réalisés correspondent à près de dix
fois l’aide financière perçue. Il serait à ce titre important de disposer du détail des entreprisesde ce secteur afin de voir si, au sein d’une branche comme la pharmacie, la dichotomie detaille, entre entreprises de moins de 500 employés d’une part et entreprises de plus de 500
employés d’autre part, existe.
L’argument récemment avancé par le ministre des finances et qui revient régulièrement
pour maintenir un état de détournement patent est intéressant : Si on n’avait pas ce créditd’impôt recherche, plébiscité par toutes les entreprises, petites et grandes, Sanofi aurait mis
depuis des années toute sa recherche, et sans doute même ses quartiers généraux, hors deFrance 2 . C’est un argument d’autorité que le ministre est incapable de démontrer car il ne
dispose pas des données pour le faire. Il faudrait en effet pouvoir, sur une même période detemps, comparer une entreprise française de taille équivalente à Sanofi et qui ne bénéficieraitpas du CIR.
Enfin les profits réalisés sur la même période rendent la nécessité de l’aide pour maintenirl’emploi peu crédible, et ce d’autant moins que la créance accordée à une entreprise comme
Sanofi ne représente même pas 2% de ses investissements totaux en R&D. Qui plus est, uneentreprise comme Sanofi possède des centres de recherche importants aux États-Unis, où
le coût du travail est très supérieur à celui de la France. Les décisions d’implantation decentres incluent donc des raisons non fiscales, de taille du marché, de qualité de la maind’oeuvre scientifique locale et de collaboration avec le secteur académique, dans le cadre del’accès aux patients notamment. Sanofi présente ainsi le CIR comme un moyen de compenser
artificiellement la faiblesse relative de la recherche académique française.

5.3

Les secteurs de services

Nous avons montré comment l’essentiel des emplois et une bonne partie de la croissanceétaient le fait de deux branches, les branches Activités informatiques et services d’information et Activités spécialisées, scientifiques et techniques. Or ces deux branches regroupent
des activités très hétérogènes (pour une liste détaillée cf table 5.1). Parmi celles-ci on trouve
des activités scientifiques classiques susceptibles de pratiquer de la R&D comme, par exemple,
les entreprises de programmation informatique ou d’ingénierie. Par contre toute une série
d’activités ont un potentiel de recherche moins évident. On citera, à titre d’exemple, lesactivités de portails internet, les activités des agences de publicité, les activités spécialiséesde design ou encore les conseils en relation publique et communication. Ce sont d’ailleurs ces
activités que la Cour des Comptes pointe du doigt dans son rapport. Il est donc probablequ’une partie des emplois créés par les PME et les ETI de moins de 500 personnes ne relèventpas de la R&D ni même de l’innovation. Une évaluation sérieuse de la proportion des emplois
attribués indûment à la R&D dans ces deux branches s’avère donc essentielle.
2. France 2, Cash investigation

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CHAPITRE 5. LES RISQUES DE DÉTOURNEMENTS

Activités informatiques et services d’information
Programmation informatique
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques
Gestion d’installations informatiques
Autres activités informatiques
Traitement de données, hébergement et activités connexes
Portails Internet
Activités des agences de presse
Autres services d’information n.c.a.
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités juridiques
Activités comptables
Activités des sièges sociaux
Conseil en relations publiques et communication
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Activités d’architecture
Activité des géomètres
Ingénierie, études techniques
Contrôle technique automobile
Analyses, essais et inspections techniques
Recherche-développement en biotechnologie
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
Activités des agences de publicité
Régie publicitaire de médiasÉtudes de marché et sondages
Activités spécialisées de design
Activités photographiques
Traduction et interprétation
Activité des économistes de la construction
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Activités vétérinaires
Table 5.1 – Activité relevant des secteurs 29 et 30 de la table (A.9). Les 32 branchesprésentées (A.9) ont été construites par le MESR à partir de l’agrégation A38 des activités,correspondant au niveau international intermédiaire entre sections et divisions de la NAF
2008.

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Page 24

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CHAPITRE 5. LES RISQUES DE DÉTOURNEMENTS

5.4

L’emploi des cadres et les risques de fraudes massives% des recrutements de cadres

25

5

Cadres
R&D

15

CIR

10

Milliards d'

20
3

Chercheurs

5

1

2
20
1

10
20

08
20

06
20

04
20

20
0

2

0

Figure 5.2 – Comparaison entre l’évolution de la proportion des recrutements de cadres de
R&D des entreprises et la créance de CIR. Sources : [12, 2, 3, 4, 5, 7, 10].
Une étude récente de l’APEC incite à remettre en question la sincérité de certaines
entreprises. De 2006 à 2007 l’on constate en effet un changement majeur dans le recrutement
des cadres[12]. Le pourcentage de recrutement de cadres de R&D est quasiment multiplié par
4 en l’espace d’un an. Leur proportion dans les recrutements passe de 6 à 24 % (figure 5.2
courbe bleue). Qui plus est, cette croissance est compensée par une baisse approximativement
équivalente du nombre de cadres de production industrielle dont la proportion dans lesrecrutements passe de 37 à 20%.
Si l’on observe l’évolution de la proportion des cadres de R&D dans les recrutements,
on constate de plus qu’elle suit une évolution en palier. Cette proportion stagne autour de
5% durant les cinq années précédant l’année 2007, passe brutalement à 24% en 2007 puisévolue autour de 25% durant les cinq années suivantes. L’évolution des recrutements decadres de R&D est très bien corrélée à l’évolution de la créance (figure 5.2 courbe mauve)avec un décalage d’une année. Or l’année 2007 correspond à la première année concernéepar la réforme de 2008 du CIR. En effet les entreprises, en 2008, ont déclaré leurs dépenses
de 2007. La hausse brutale de la proportion de cadres recrutés en R&D est, contrairement
au nombre d’emplois créés en R&D, parfaitement corrélée au changement de législation sur
Sciences en Marche

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Rapport au Sénat

CHAPITRE 5. LES RISQUES DE DÉTOURNEMENTS
le CIR. On peut donc attribuer cette hausse brutale soit à un changement de définition dupérimètre de la R&D dans la loi, soit à une fraude fiscale massive.
La définition des activités de R&D se fonde sur les recommandations du manuel deFrascati [1] qui, malgré des imprécisions qui autorisent une certaine latitude dans la définition
des activités de R&D, n’a pas évolué récemment. L’antécédence d’une année et la brutalité
de la hausse indiquent certainement une fraude, les entreprises ayant requalifié a posteriori
leurs recrutements.
On peut estimer indépendamment l’ordre de grandeur du nombre de cadres de R&D en
calculant à partir des bases de données du MESR le nombre d’emplois de chercheurs crééschaque année et en le rapportant au nombre de cadres recrutés [23] (figure 5.2 courbe grise).
Le pourcentage de postes de chercheurs (incluant docteurs, ingénieurs et titulaires de masters
ayant des fonctions de R&D) créés oscille autour de 5% du nombre total de cadres recrutés.
Il n’accuse aucune hausse significative durant les 10 ans sur lesquels nous l’avons calculé.
Ce pourcentage tient compte des renouvellements liés aux départs en retraite en maximisant les départs 3 . Il apparaı̂t donc impossible d’expliquer la hausse brutale des recrutements
de cadre en R&D. Si une telle hausse était réelle, cela voudrait dire que l’écrasante majorité
des cadres déclarés comme recrutés en R&D ne sont pas des chercheurs. Cette hausse brutale
des recrutements R&D est donc probablement, et malheureusement, la signature de fraudes
massives correspondant à des requalifications abusives de création d’emplois aministratifs
en emplois de R&D. On notera que ce constat est cohérent avec celui fait plus haut d’uneéviction de 6Mde pour les entreprises de plus de 500 salariés. L’objectif ici n’étant visiblement pas d’accroı̂tre les dépenses mais de ne pas payer les impôts dus, il est logique que lesentreprises n’aient pas réinvesti les gains en R&D.
Les doutes soulevés aux paragraphes précédents concernant les emplois créés dans lesactivités de services trouvent donc ici un écho particulier. L’impossibilité d’accéder à la base
GECIR rend toute analyse de détail impossible. Dans tous les cas, notre analyse, qui porte
sur un jeu de données très partiel, montre qu’il est possible de cerner de façon assez précise
les secteurs et entreprises à risque. Les contrôles fiscaux devraient donc se concentrer
sur ces deux secteurs d’activités. Surtout, il devrait être tout à fait possible, à partir desdéclarations individuelles, de repérer les entreprises qui font apparaı̂tre cette hausse brutale
du nombre de recrutements de cadres dans leur R&D. La recherche ciblée de tentatives defraudes semble donc tout à fait réalisable. Elle apparaı̂t nécessaire étant donné les sommes
en jeu.

5.5

La nécessaire mise à disposition des données

Au cours de notre analyse, nous avons constaté que des données, qui pourraient se révéler
pertinentes, n’étaient pas prises en considération car absentes. Ainsi, à titre comparatif, il
serait utile de disposer des résultats de l’innovation dans le secteur public et des transferts de
3. La pyramide des âges des chercheurs du secteur privé montre qu’environ 1% des chercheurs ont entre
60 et 64 ans [8]. Nous avons donc considéré que 1 % des chercheurs faisaient valoir leur droit à la retraitechaque année ce qui représente un maximum.

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Rapport au Sénat

CHAPITRE 5. LES RISQUES DE DÉTOURNEMENTS
technologie, de même que des avancées de la recherche fondamentale, des résultats des équipes
multinationales (et pas seulement françaises), ainsi que des budgets destinés à l’ESR encomparaison des aides aux entreprises privées dans les autres pays, ou encore un comparatif
des emplois et des salaires dans les secteurs publics et privés en France.
La barrière de 500 salariés que nous avons constatée est arbitraire. Elle est liée à lamauvaise agrégation des données faite par le ministère en ce qui concerne les enquêtes
moyens et les rapports sur le CIR. Afin de pouvoir corréler les deux sources de données,
du fait de la méthode d’agrégation, nous n’avons pu décomposer les entreprises qu’en deux
grandes classes distinctes : PME et ETI de moins de 500 salariés d’un côté, entreprises de
500 salariés ou plus de l’autre. Il est fort possible qu’une analyse plus fine permettrait dedéplacer la limite d’efficacité du CIR et de mieux évaluer son effet sur les ETI. Il est donc
essentiel que les ministères concernés lèvent les verrous liés au secret fiscal et mettent à disposition des chercheurs, qui en font la demande, une version de GECIR et des enquêtes deR&D.

Sciences en Marche

Page 27

Rapport au Sénat

6Conclusion
Les données du MESR, telles qu’elles sont rendues publiques aujourd’hui, font apparaı̂tre
un monde des entreprises scindé en deux. D’un côté des entreprises de moins de 500 salariés,essentiellement des PME, pour lesquelles les chiffres semblent assez clairement indiquer une
croissance et des créations d’emplois régulières. De l’autre côté, les entreprises de plus de 500
salariés pour lesquelles les chiffres montrent une éviction persistante, et une faible croissancedes emplois. La perte de recette pour l’État est très différente suivant ces deux groupes :environ 9Mde pour les premières, 15Mde pour les secondes sur la période 2008-2012. En
outre les données montrent que la réforme de 2008 n’a eu aucun effet positif sur les tendances
de l’emploi scientifique, les créations d’emplois n’étant pas corrélées à la créance.
L’éviction cumulée sur cette période par rapport à un objectif minimal d’additivité est
d’environ 4.5 Mde entre 2008 et 2012. Si on ne considère que les entreprises de plus de 500
salariés, l’éviction atteint 6.2 Mde sur cette période 1 . À l’opposé les PME semblent avoir
investi un surplus de 2.8 Mde par rapport à une dépense additive. Ces chiffres correspondentà des estimations optimistes du détournement pour les uns, de l’entraı̂nement pour les autres.
En effet nous n’avons pas tenu compte des aides directes. Leur prise en compte dans lesdépenses de R&D conduira mécaniquement à aggraver l’éviction des uns et à diminuer laperformance des autres.
Le CIR a visiblement déclenché un comportement opportuniste chez certaines entreprises
qui tentent d’en bénéficier sans réellement investir dans la recherche ou l’innovation. Certaines activités, couvertes par le CIR, pourraient n’être que peu liées à l’innovation et à larecherche. Enfin le caractère aberrant de l’évolution des recrutements de cadres de R&D metà jour la probabilité de fraudes massives au travers de la requalification d’emplois administratifs ou de production en emplois de R&D.
Cette attitude est avant tout préjudiciable aux entreprises qui utilisent le CIR parce qu’il
les aide réellement à développer leurs activités de R&D. Notre analyse semble clairement
indiquer que l’État a les moyens de cibler les contrôles sur des entreprises à risques.
Dans son rapport sur le CIR fait au nom de la Commission des finances [13], le sénateur
1. On mettra en regard de ces chiffres les 100 Me d’économies supplémentaires réclamés par le ministèredes finances au MENESR. Le jour de l’audition parlementaire de Sciences en Marche, le 19 mars, le ministèresemblait les chercher encore, tant et si bien que les universités ne connaissaient toujours pas leur budget
pour l’année 2015.

28

CHAPITRE 6. CONCLUSION
Berson écrivait : En tout état de cause, la question de l’impact de la réforme de 2008 sur lesdépenses de R&D ne pourra être tranchée qu’en 2013, quand on disposera de suffisamment dedonnées ex post . Nous sommes en 2015 et il aura fallu l’audition de Sciences en Marche parune commission d’enquête sénatoriale pour que la première analyse de données soit rendue
publique. Cette analyse, que le gouvernement aurait dû faire de longue date, ne laisse guèrede doute quant à la très faible efficacité du CIR depuis 2008.


Sciences en Marche

Page 29

Rapport au SénatBibliographie[1] Frascati Manual 2002 : Proposed Standard Practice for Surveys on Research and Experimental Development. Organisation for Economic Co-operation and Development,
2002.
[2] Le crédit d’impôt recherche en 2007. MENESR, 2007.
[3] Le crédit d’impôt recherche en 2008. MENESR, 2010.
[4] Le crédit d’impôt recherche en 2009. MENESR, 2011.
[5] Le crédit d’impôt recherche en 2010. MENESR, 2011.
[6] Avis No 157 présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projetde loi de finances pour 2014, adopté par l’assemblée nationale, tome VI recherche etenseignement supérieur. Sénat, 2013.
[7] Le crédit d’impôt recherche en 2011. MENESR, 2013.
[8] L’Etat de l’emploi scientifique en France, rapport 2013. Ministère de l’enseignementsupérieur et de la recherche, Mission de l’emploi scientifique et du pilotage stratégiqueet des ressources humaines, 2013.
[9] L’évolution et les conditions de maı̂trise du crédit d’impôt en faveur de la recherche.
Communication à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Cour desComptes, 2013.
[10] Le crédit d’impôt recherche en 2012. MENESR, 2014.
[11] Examen de l’OCDE des politiques d’innovation : France. Organisation for Economic
Co-operation and Development, 2014.
[12] Valérie Bazin, Véronique Lagandré, Kamel Yahyaoui et Daniel Le Henry : Industrie : évolution et tendances sur le marché de l’emploi cadre. In Les études de l’emploi
cadre, numéro 9. APEC, 2013.
[13] Michel Berson : Rapport d’information fait au nom de la commission des finances surle crédit d’impôt recherche (CIR). Sénat No 677, 2012.
[14] Paul Cahu, Lilas Demmou et Emmanuel Massé : L’impact macroéconomique de laréforme 2008 du crédit d’impôt recherche. Revue économique, 61(2):313–339, 2010.
[15] Franck Debauge : Observatoire du [cir]. Rapport technique Cahier No 3, Acies Consulting Group, 2014.
30

BIBLIOGRAPHIE[16] DEPP : L’état de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Numéro 7.
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2014.
[17] Emmanuel Duguet : L’effet du crédit d’impôt recherche sur le financement privé de larecherche : une évaluation économétrique. Document de recherche, Centre d’étude despolitiques économiques, Université d’Evry, 2008.
[18] Département des outils d’aide à la décision (MESR) : Les moyens
consacrés à la R&D : les entreprises par branche d’activité.
http://data.
enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/, 04 2014.
[19] Département des outils d’aide à la décision (MESR) : Les moyens consacrés à
la R&D : les entreprises par taille. http://data.enseignementsup-recherche.gouv.
fr/explore/, 04 2014.
[20] European Commission (DG JRC and DG RTD) : The EU Industrial R&D Investment Scoreboard. http ://iri.jrc.ec.europa.eu/scoreboard.html, 2004-2014.
[21] Laurent Giraud, Luis Miotti, Justin Quéméner et Maryline Rosa : Développement
et impact du CIR : 1983-2011. Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignementsupérieur et de la Recherche, 2013.
[22] M. Harfi : les difficultés d’insertion professionnelle des docteurs. La Note d’analyse
No 189. Commissariat général à la stratégie et à la prospective, 2013.
[23] Véronique Lagandré, Anne-Dominique Gleyen, Sahondra Legrand, Kamel Yahyaoui, Daniel Le Henry et Pierre Lamblin : Perspectives de l’emploi cadre 2015.
In Les études de l’emploi cadre, numéro 30. APEC, 2015.
[24] Stéphane Lhuillery, Marianna Marino et Pierpaolo Parotta : Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en France. Ministère de l’éducation
nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2013.
[25] Laurent Martel, Alexis Masse et Florence Lustman : Mission d’évaluation sur lecrédit d’impôt recherche. Numéro 2010-M-035-02. Inspection Générale des Finance,
2010.
[26] Benoit Mulkay et Jacques Mairesse : Evaluation de l’impact du crédit d’impôtrecherche. Rapport technique, Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche,
2011.
[27] Organisation for Economic Co-operation and Development : Main scienceand technology indicators. http://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=MSTI_
PUB.

Sciences en Marche

Page 31

Rapport au Sénat

A
Tables et figures supplémentaires
A.1

Données générales
Date
1983
1985
1988
1991
2004
2006
2007
2008

Type de crédit d’impôtAccroissement

Calcul0.25(Dt − Dt−1 )0.5(Dt − Dt−1 )Volume et accroissement

0.05Dt + 0.45(Dt−1 − Dt−2 )0.1Dt + 0.4(Dt−1 − Dt−2 )Volume 1

0.3Dt,<100M e + 0.05Dt,>100M e

Plafond0.46 Me
0.76 Me1.5 Me6.1 Me
8 Me
10 Me
17 Me
Suppression 2

Table A.1 – Principales évolutions du mode de calcul du CIR depuis sa création. Pour une
description plus détaillée, cf [21] p. 22.

32

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES

A.2

Données sur l’emploi
Période de calcul (années)
1
2
3
4
5

a
0.1
0.29
0.52
1.06
1.44

±
b
R2 Signification
2.03 5140.87
0NS
1.69 9509.72 0.02
NS
1.75 13128.69 0.08
NS
1.59 15157.93 0.37
NS
0.74 16667.73 0.88
10%

Table A.2 – Corrélation CIR versus création d’emplois de chercheurs et personnels desoutien en R&D. La corrélation est du type : Nemplois = a ∗ CIR + b. Le coefficient a est en
emplois par million d’euros.
Période de calcul (années)
a
±
b
1
0
1.39 5882.06
2-0.03 1.2 11656.43
30.12 1.07 16641.48
4
0.6 0.85 19851.6
50.57 0.59 24387.34

R2
0
0
0.01
0.4
0.64

Signification
NS
NS
NS
NS
10%

Table A.3 – Corrélation CIR versus création d’emplois de chercheurs en R&D. La corrélation
est du type : Nemplois = a ∗ CIR + b. Le coefficient a est en emplois par million d’euros.

Sciences en Marche

Page 33

Rapport au Sénat

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES

De 250 à 500 salariés
Emplois en R&D (en milliers)

Emplois en R&D (en milliers)

Moins de 250 salariés
76

65

54
2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

Emplois en R&D (en milliers)

Emplois en R&D (en milliers)

De 500 à 1000 salariés
23

21

19 2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

22

20

18 2007

2008

130

Plus de 1000 salariés

2009

2010

Année

2011

2012

120

110 2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

Figure A.1 – Croissance du nombre d’emplois en R&D des entreprises regroupées par taille,
par rapport à l’année de référence 2007 (emplois au 31/12/2007). Les droites en pointillésdonnent les tendances quand elles sont significatives. Source des données : [19].

Sciences en Marche

Page 34

Rapport au SénatNombre d'emplois (en millers)

2.6

2008

2009

2010

Année

2011

2012

1.05

0.80 2007

Construction navale, ferroviaire et militaire

2.2

1.8 2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

Autres activités non comprises ailleurs

2.0

2008

2009

2010

Année

2011

2012

24.0

18.5

13.0
2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

Industrie pharmaceutique

24

22

20
2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Activités informatiques et services d'information

Nombre d'emplois (en millers)

3.50 2007

Nombre d'emplois (en millers)

3.75

1.30

Nombre d'emplois (en millers)

Industries extractives

Agriculture, sylviculture et pêche

4.00

Nombre d'emplois (en millers)

Nombre d'emplois (en millers)

Nombre d'emplois (en millers)

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES

20.3

13.2

6.1
2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

1.4

0.8
2007

2008

2009

2010

Année

2011

2012

Figure A.2 – Évolution du nombre d’emplois dans les secteurs pour lesquels la tendance
est significative au seuil de 1%.

Sciences en Marche

Page 35

Rapport au Sénat

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES
Période de calcul (années)
a
1
0.1
2
0.32
3
0.4
4
0.45
5
0.87

±
b
R2 Signification
1.41 -741.19 0.O
NS1.01 -2146.71 0.08
NS
1.11 -3512.79 0.12
NS
1.18 -4693.67 0.16
NS
0.72 -7719.61 0.74
10%

Table A.4 – Corrélation CIR versus création d’emplois de personnels de soutien en R&D.
La corrélation est du type : Nemplois = a ∗ CIR + b. Le coefficient a est en emplois par million
d’euros.

Code
1
2
3
4

taillea±b
Moins de 250 salariés 4436 2328 57404
De 250 à 500 salariés
700 353 18803
De 500 à 1000 salariés 705 718 19527
Plus de 1000 salariés
478 2329 119005

R2
Signification
0.875
1%
0.884
1%
0.65
10%
0.075
NS

Table A.5 – Évolution du nombre d’emplois en R&D par taille d’entreprise depuis 2007 :Emplois = a(année−2007)+b. ± donne l’intervalle de confiance de a. a en nombre d’emplois
crées par an, b en nombre d’emplois. Intervalles de confiance à 95%. Source des données :[19].

Année
2008
2009
2010
2011
2012

Nombre d’entreprises
9760
11625
12852
14882
15281

Nombre de docteurs
700
781
927
1143
1305

Pourcentage
7.17
6.72
7.21
7.68
8.54

Table A.6 – Évolution de l’emploi des docteurs. Le pourcentage d’entreprises ayant recours
au dispositif en faveur des chercheurs fait l’hypothèse que les entreprises n’emploient qu’undocteur au plus. C’est donc un maximum. La croissance de ce pourcentage sur cette période
n’est significative qu’au seuil de 10%. Elle est de P ourcentage = 0.37(année − 2008) + 6.73.
Source des données : [3, 4, 5, 7, 10, 15].

Sciences en Marche

Page 36

Rapport au Sénat

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES

Code
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32

BrancheAgriculture, sylviculture et pêche
Industries extractives
Fabrication de denrées alimentaires,boissons et produits à base de tabac
Fabrication de textiles, industries habillement, cuir et chaussure
Travail du bois, industries du papier etimprimerie
Cokéfaction et raffinage
Industrie chimique
Industrie pharmaceutiqueFabrication de produits en caoutchouc
et en plastiqueFabricationd’autresproduitsminéraux non métalliquesMétallurgie
Fabrication de produits métalliques,sauf machines et équipements
Composants, cartes électroniques, ordinateurs, équipements périphériques
Fabrication d’équipements de communication
Fabrication d’instruments et appareils
de mesure, essai et navigation, horlogerie
Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, électromédicale etélectrothérapeutiqueFabrication d’équipements électriques
Fabricationdemachinesetéquipements non compris ailleursIndustrie automobile
Construction navale, ferroviaire et militaire
Construction aéronautique et spatiale
Autres industries manufacturières noncomprises ailleurs
Production
etdistributiond’électricité, gaz, vapeur et air
conditionnéProduction et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets etdépollution
Construction
Transports et entreposage
Édition, audiovisuel et diffusionTélécommunications
Activités informatiques et services d’information
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Activités financières et d’assurance
Autres activités non comprises ailleurs

a
76
92

±
39
52

b
3513
868

R2
0.878
0.856

Seuil de signification
1%
1%

88

122

5038

0.504

NS

-82

193

2172

0.258

NS

-25

72

1094

0.192

NS

-21
71
-719

30
135
247

1336
11808
23236

0.501
0.347
0.942

NS
NS
1%

72

139

7002

0.339

NS

-38

101

2554

0.216

NS

140

130

2790

0.692

5%

185

139

5228

0.774

5%

-211

343

11993

0.423

NS

-460

566

10624

0.559

10%

262

192

11333

0.782

5%

10

46

711

0.087

NS

322

314

7480

0.67

5%

84

255

10126

0.175

NS

-368

733

34795

0.327

NS

130

42

1850

0.949

1%

581

677

15038

0.587

10%

232

224

2990

0.673

5%

23

23

2629

0.666

5%

-27

84

693

0.16

NS

-7
28
805
-357

63
42
637
399

985
353
6834
8661

0.026
0.471
0.755
0.607

NS
NS
5%
10%

2138

785

13379

0.935

1%

2989

670

5959

0.975

1%

95
211

158
73

916
753

0.412
0.941

NS
1%

Table A.7 – Régressions par branche d’activité : emplois = a(année − 2007) + b. La colonne± donne l’intervalle de confiance de la tendance a. a en Me/an, b en Me. Intervalles deconfiance à 95%. NS : corrélation non significative. Source des données : [18].

Sciences en Marche

Page 37

Rapport au Sénat

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES

A.3

Données sur les dépenses de recherche et développement
Code
1
2
3
4
5
6
7
8
9

Taillea±
Moins de 10
0.004 0.008
10 à moins de 50 -0.007 0.01
50 à moins de 250 -0.014 0.018
Inférieur à 250-0.007 0.009
250 à 499-0.147 0.832
500 à 1999
-0.071 0.502
2000 à 4999
-0.036 1.547
5 000 et plus
-0.612 4.189
non renseigné
-0.097 0.112

b
-8.32
15.23
29.86
15.29
296.64147.2
89.93
1313.56
195.06

R2
Signification
0.502
NS
0.821
10%
0.854
10%
0.701
10%
0.223
NS
0.155
NS
0.005
NS
0.165
NS
0.715
NS

Table A.8 – Tendance des dépenses de R&D déclarées moyennes d’une entreprise bénéficiaire
du CIR en fonction de l’année, sur les années postérieures à 2007. Les entreprises sontregroupées par taille : DIRDE = a(année − 2007) + b. La colonne ± donne l’intervalle deconfiance de la tendance a. a en Me/an, b en Me. NS : corrélation non significative. Sources
des données : [2, 3, 4, 5, 7, 10].

Sciences en Marche

Page 38

Rapport au Sénat

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES

Code
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32

BrancheAgriculture, sylviculture et pêche
Industries extractives
Fabrication de denrées alimentaires,boissons et produits à base de tabac
Fabrication de textiles, industries
habillement, cuir et chaussure
Travail du bois, industries du papier etimprimerie
Cokéfaction et raffinage
Industrie chimique
Industrie pharmaceutiqueFabrication de produits en caoutchouc
et en plastiqueFabricationd’autresproduitsminéraux non métalliquesMétallurgie
Fabrication de produits métalliques,sauf machines et équipements
Composants, cartes électroniques, ordinateurs, équipements périphériques
Fabrication d’équipements decommunication
Fabrication d’instruments et appareils
de mesure, essai et navigation, horlogerie
Fabrication d’équipements d’irradiation médicale, électromédicale etélectrothérapeutiqueFabrication d’équipements électriques
Fabricationdemachinesetéquipements non compris ailleursIndustrie automobile
Construction navale, ferroviaire et militaire
Construction aéronautique et spatiale
Autres industries manufacturières noncomprises ailleurs
Production
etdistributiond’électricité, gaz, vapeur et air
conditionnéProduction et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets etdépollution
Construction
Transports et entreposage
Édition, audiovisuel et diffusionTélécommunications
Activités informatiques et services
d’information
Activités spécialisées, scientifiques ettechniques
Activités financières et d’assurance
Autres activités non comprises ailleurs

a
17.68
16.66

±
3.54
11.07

b
352.23173.12

R2
0.98
0.814

Seuil de signification
1%
5%

17.96

10.25

538.98

0.855

1%

-8.54

9.15

174.24

0.627

10%

1.14

6.42

88.36

0.057

NS

-1.4
36.54
-85.09

5.66
23.4
34.49

216.561411.373525.83

0.105
0.825
0.921

NS
5%
1%

23.54

25.78

658.77

0.616

10%
NS

3.6

8.54

296.15

0.255

8.63

15.05

366.82

0.388

NS

37.9

9.86

513.94

0.966

1%

-1.36

45.8

1460.140.002

NS-49.9956.15

1156.44

0.604

10%

58.67

46.62

1208.64

0.753

5%

0.89

7.43

94.79

0.027

NS

43.82

26.1

768.49

0.845

1%

44.54

18.24

847.2

0.92

1%

102.61121.544077.01

0.579

NS

2.51

20.57

270.0

0.028

NS

105.12108.172486.38

0.645

10%

29.32

12.57

296.9

0.913

1%

29.77

6.76

376.78

0.974

1%

-1.97

6.16

86.73

0.165

NS

4.92
5.21
95.44
15.39

7.16
3.91
52.34
32.82

85.08
31.77
511.93795.17

0.476
0.774
0.865
0.298

NS
5%
1%
NS

183.6752.96

1124.06

0.959

1%

271.3

36.59

434.21

0.991

1%

24.52
20.91

14.67
10.94

95.99
60.48

0.843
0.876

1%
1%

Table A.9 – Régressions par branche d’activité : DIRDE = a(année−2007)+b. La colonne± donne l’intervalle de confiance de la tendance a. a en Me/an, b en Me. Intervalles deconfiance à 95%. NS : corrélation non significative. Source des données : [18].

Sciences en Marche

Page 39

Rapport au Sénat

ANNEXE A. TABLES ET FIGURES SUPPLÉMENTAIRES
Autres activités non comprises ailleursAutres activités non comprises ailleurs

182

Industrie pharmaceutique

181

3494

127

DIRD (M )DIRD (M )DIRD (M )

154
127

3317

100
73

72
2007

2008

2009 2010
Année

2011

2012

3140

2007

Fabrication de produits métalliques, sauf machines et équipements

2008

2009 2010
Année

2011

2012

2007

2008

2009 2010
Année

2011

2012

Fabrication d'équipements électriques

992

Fabrication de machines et équipements non compris ailleurs1094.0617

DIRD (M )DIRD (M )DIRD (M )

704

872

847.0

530
2007

2008

2009 2010
Année

2011

752

2012

Autres industries manufacturières non comprises ailleurs

2007

2008

2009 2010
Année

2011

2012

2007

452.5

382.0

300
2008

2009 2010
Année

2011

2012

2012

2011

2012

2011

2012

672

436
2007

2008

2009 2010
Année

2011

2007

2012

2008

2009 2010
Année

Activités financières et d'assurance

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

1779

Activités informatiques et services d'information

2011

908

DIRD (M )DIRD (M )3692009 2010
Année

Édition, audiovisuel et diffusion

523.0

2007

2008

Production et distribution d'électricité, gaz, vapeur et air conditionné

438

DIRD (M )

970.5

204

1598.5

DIRD (M )DIRD (M )DIRD (M )2015.01116

1351182.02007

2008

2009 2010
Année

2011

2012

453

2007

2008

2009 2010
Année

2011

2012

66

2007

2008

2009 2010
Année

Autres activités non comprises ailleurs

DIRD (M )

183.0

127.5

72.0
2007

2008

2009 2010
Année

2011

2012

Figure A.3 – Évolution de la DIRDE des entreprises pour lesquelles la tendance est significative au seuil de 1% (cf table A.9).
Sciences en Marche
Page 40
Rapport au SénatTable des figures
3.1

3.2

3.3
3.4

4.1
4.2
4.3
5.1

5.2

Comparaison entre le nombre d’emplois créés en R&D (chercheurs et personnel
de soutien) et l’évolution du CIR [25, 21, 8]. Le pic de 2006 correspond à une
rupture dans les séries de données entre 2005 et 2006. . . . . . . . . . . . . .
Évolution du nombre d’emplois des entreprises de plus et de moins de 500
salariés. On notera l’absence de changement significatif (ou encore de premierordre) avant et après la réforme de 2008. Source : [19]. . . . . . . . . . . . .
Écarts à la tendance long terme des emplois en R&D. Sources : [19, 27]. . . .
Gauche : évolution du pourcentage d’entreprises ayant recours au dispositif
pour l’emploi des docteurs. Droite : chômage des docteurs en France (sur lapériode 1997-2007) et dans d’autres pays de l’OCDE (sur la période 19902006). Sources : [22, 2, 3, 4, 5, 7, 10]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comparaison entre DIRDE théorique en cas d’additivité du CIR perçu et
DIRDE réelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comparaison entre DIRDE théorique en cas d’additivité du CIR perçu et
DIRDE réelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comparaison entre DIRDE théorique en cas d’effet de levier du CIR perçu et
DIRDE réelle pour les entreprises de moins de 500 salariés. . . . . . . . . . .

10

11
12

13
16
17
18

Évolution de la DIRDE et des emplois de la branche Industrie pharmaceutique. Les tendances (en pointillés) sont de −85 Me par an et −719
emplois/an respectivement. Les emplois sont en ETP. Source des données : [18]. 22
Comparaison entre l’évolution de la proportion des recrutements de cadres de
R&D des entreprises et la créance de CIR. Sources : [12, 2, 3, 4, 5, 7, 10]. . . 25

A.1 Croissance du nombre d’emplois en R&D des entreprises regroupées par taille,
par rapport à l’année de référence 2007 (emplois au 31/12/2007). Les droites
en pointillés donnent les tendances quand elles sont significatives. Source desdonnées : [19]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.2 Évolution du nombre d’emplois dans les secteurs pour lesquels la tendance est
significative au seuil de 1%. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.3 Évolution de la DIRDE des entreprises pour lesquelles la tendance est significative au seuil de 1% (cf table A.9). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41

34
35
40

Liste des tableaux
1.1Évaluation par l’OCDE de l’importance des aides publiques françaises à la
R&D. B − index = (1 − A)/(1 − B) où A est la somme des avantages fiscauxpar euros de R&D et B le taux d’imposition sur les bénéfices. Source : [11]. .

5

3.1

Nombre d’emplois créés et créance de CIR par taille d’entreprise.

11

4.1

Croissance de la DIRDE entre 2007 et 2012 et créance de CIR sur la mêmepériode. Chiffres arrondis à la centaine de millions. Sources : [2, 3, 4, 5, 7, 19]. 15

5.1

Activité relevant des secteurs 29 et 30 de la table (A.9). Les 32 branchesprésentées (A.9) ont été construites par le MESR à partir de l’agrégation
A38 des activités, correspondant au niveau international intermédiaire entre
sections et divisions de la NAF 2008. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

. . . . . .

A.1 Principales évolutions du mode de calcul du CIR depuis sa création. Pour une
description plus détaillée, cf [21] p. 22. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.2 Corrélation CIR versus création d’emplois de chercheurs et personnels de soutien en R&D. La corrélation est du type : Nemplois = a∗CIR +b. Le coefficienta est en emplois par million d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.3 Corrélation CIR versus création d’emplois de chercheurs en R&D. La corrélation
est du type : Nemplois = a ∗ CIR + b. Le coefficient a est en emplois par million
d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.4 Corrélation CIR versus création d’emplois de personnels de soutien en R&D.
La corrélation est du type : Nemplois = a ∗ CIR + b. Le coefficient a est en
emplois par million d’euros. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A.5 Évolution du nombre d’emplois en R&D par taille d’entreprise depuis 2007 :Emplois = a(année − 2007) + b. ± donne l’intervalle de confiance de a. a en
nombre d’emplois crées par an, b en nombre d’emplois. Intervalles de confianceà 95%. Source des données : [19]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

42

24
32

33

33

36

36

A.6

A.7

A.8

A.9

LISTE DES TABLEAUX
Évolution de l’emploi des docteurs. Le pourcentage d’entreprises ayant recours
au dispositif en faveur des chercheurs fait l’hypothèse que les entreprises n’emploient qu’un docteur au plus. C’est donc un maximum. La croissance de ce
pourcentage sur cette période n’est significative qu’au seuil de 10%. Elle est de
P ourcentage = 0.37(année−2008)+6.73. Source des données : [3, 4, 5, 7, 10, 15]. 36
Régressions par branche d’activité : emplois = a(année−2007)+b. La colonne± donne l’intervalle de confiance de la tendance a. a en Me/an, b en Me.
Intervalles de confiance à 95%. NS : corrélation non significative. Source desdonnées : [18]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Tendance des dépenses de R&D déclarées moyennes d’une entreprise bénéficiaire
du CIR en fonction de l’année, sur les années postérieures à 2007. Les entreprises sont regroupées par taille : DIRDE = a(année − 2007) + b. La colonne± donne l’intervalle de confiance de la tendance a. a en Me/an, b en Me.
NS : corrélation non significative. Sources des données : [2, 3, 4, 5, 7, 10]. . . 38
Régressions par branche d’activité : DIRDE = a(année − 2007) + b. La
colonne ± donne l’intervalle de confiance de la tendance a. a en Me/an, b en
Me. Intervalles de confiance à 95%. NS : corrélation non significative. Source
des données : [18]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39

Sciences en Marche

Page 43

Rapport au SénatSigles
CIR Crédit d’impôt recherche
CNRS Centre national de la recherche scientifique.
DIRDE Dépense intérieure de recherche et développement des entreprises
EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial
EPST Établissement public à catactère scientifique et technique
ETI Entreprise(s) de taille intermédiaire. Entreprises de 500 à 5000 salariés
GE Grande(s) Entreprise(s). Entreprise de plus de 500 salariés. Afin de simplifier l’écriture,nous parlons parfois de GE en lieux et place de GE et ETI de plus de 500 salariés.
GECIR Base de gestion du CIR.
Me Millions d’euros.
Mde Milliards d’euros.
MENESER Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
MESR Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques .
PME Petites et moyennes entreprises. Entreprises de moins de 250 salariés. Afin de simplifier l’écriture, nous parlons parfois de PME en lieux et places des PME et des ETI de
moins de 500 salariés.
R&D Recherche et développement.

44