14 juillet 2022

À l’attention de la Commission d’accès aux documents administratifs

C O S M O . W E N M AN @ G M AI L . C O M
C O S M O W E N M AN . C O M
2369 AN DERSEN L AN E
VISTA, CA, 92084
310 780 5130

Mesdames, Messieurs,
Je saisis aujourd’hui la CADA pour faire appel des refus de la Réunion des Musées Nationaux- Grand Palais de me communiquer son scan 3D haute résolution et couleur de la sculpture« Panthère marchant » de Rembrandt Bugatti, et ses deux versions de basse qualité de ses
scans 3D de la même sculpture. La version haute qualité a été refusée explicitement le 20 mai
2022, et les deux versions basse qualité ont été refusées implicitement après plus d'un mois desilence. Je fais également appel du refus de la RMN-GP de communiquer les redevances etlicences nécessaires à leur réutilisation.
Un résumé de mes demandes et des refus de la RMN-GP figure aux pages suivantes, suivi desfaits pertinents, notamment les noms des fichiers spécifiques des versions de basse qualité desscans 3D demandés. J'inclus également ma correspondance complète avec la RMN-GP et
plusieurs documents justificatifs. Je soumets deux documents au total pour votre
considération :01_20220714 Cosmo Wenman RMNGP faits et correspondance.pdf
02_20220714 Cosmo Wenman RMNGP documents justificatifs.pdf
Ces documents vous permettront de constater que depuis de nombreuses années, la RMN-GP
annonce systématiquement la communicabilité et la vente des scans 3D demandés et qu'elle
continue de le faire aujourd'hui. Cependant, la RMN-GP semble déterminée à refuser decommuniquer ces documents administratifs, au point de saboter toute opportunité de générer
des revenus en vendant ces scans 3D ou tout autre scan 3D qu'elle a déjà produit.
Lorsque j'ai fait une demande de communication de la version haute qualité du scan 3D pourmon usage personnel et non commercial, la RMN-GP a tout bonnement refusé. Lorsque j'ai
attiré l'attention de la RMN-GP sur les récents avis de la CADA relatifs à la communicabilitédes scans 3D, la RMN-GP est restée silencieuse. De plus, malgré ma demande directe, la
RMN-GP a même refusé de m'adresser une décision écrite motivée, et ne m'a fait partd'aucune voie d’appel.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette question.
Je me tiens à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Cordialement,

Cosmo Wenman

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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Sommaire de mes requêtes à la RMN-GP
3 mai 2022 : j’envoie une demande à la RMN-GP via agence.photo@rmngp.fr pour lacommunication de son scan 3D haute résolution et couleur de la sculpture « Panthère
marchant » et des redevances et licences nécessaires à sa réutilisation.
4 mai 2022 : la RMN-GP accuse réception de ma requête et me demande dans quel but jesouhaite utiliser le document et requiert mon adresse à des fins de facturation.
4 mai 2022 : je réponds que je souhaite le document « pour un usage personnel ; étudier,
analyser et apprécier la technique et le style artistique du sculpteur ». Dans le même message,
je fournis mon adresse de facturation et mes coordonnées et réitère ma demande de conditions
de licence et de frais appropriés.
19 mai 2022 : n'ayant pas reçu de réponse à ma requête, je demande à nouveau à la RMN-GP
s'ils peuvent m'envoyer le document demandé ainsi que les informations relatives à la licence.
20 mai 2022 : la RMN-GP répond par un refus de communiquer les documents de hautequalité demandés. La RMN-GP ne me donne pas d'explication motivée et ne m’informe pas
des moyens ou des délais me permettant de faire appel de son refus.
20 mai 2022 : je demande à la RMN-GP de me communiquer les deux versions de basse
qualité du document refusé et les informations relatives à la licence et aux frais. J’identifie lesnoms spécifiques des fichiers demandés, qui figurent (mais ne sont pas téléchargeables) sur lesdifférentes annonces en ligne de la RMN-GP.
20 mai 2022 : une employée de la RMN-GP répond qu'elle n'est pas autorisée à communiquer
les documents demandés et qu'elle transmet l'affaire au personnel responsable de la RMN-GP.
22 mai 2022 : j’écris au personnel responsable de la RMN-GP pour lui rappeler lesnombreuses annonces de la RMN-GP concernant la disponibilité des documents demandés.
J’attire leur attention sur un récent conseil de la CADA et deux récents avis de la CADA
clarifiant la communicabilité des scans 3D. En plus de demander les deux versions de basse
qualité du scan 3D, je demande également à la RMN-GP de reconsidérer son refus du 20 mai
2022 de communiquer la version de haute qualité.
28 juin 2022 : n'ayant reçu aucune réponse de la RMN-GP depuis plus d'un mois, j’écris à la
RMN-GP pour lui demander de soumettre l'affaire à la PRADA de la RMN-GP. Je rappelle à
la RMN-GP ses engagements publics actuels, notamment l'annonce de la disponibilité de deux
nouveaux scans 3D depuis le début de mes requêtes. Je demande à la RMN-GP de prendre une
décision sur ma requête et, en cas de refus, réclame une décision écrite motivée et l'indication
des moyens de faire appel.
11 juillet 2022 : n'ayant pas reçu de réponse de la RMN-GP, je leur écris pour les informer que
s'il ne répondait pas par une décision positive avant le 13 juillet 2022, je saisirais la CADA.
La RMN-GP n’a pas répondu à mes requêtes depuis le 20 mai 2022 jusqu'au jour de larédaction de cette lettre.

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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Sujet, existence et communicabilité des documents administratifs demandés
La sculpture « Panthère marchant » de Rembrandt Bugatti, de nationalité italienne, a été
publiée pour la première fois en 1905 et a fait l'objet de nombreuses expositions publiques.1
Le sculpteur étant décédé en 1916,2 l’ensemble de son œuvre est entrée dans le domaine
public il y a plusieurs décennies. La sculpture originale et tous les moulages, copies,
reproductions et répliques de celle-ci sont dans le domaine public et ne sont pas protégés parle droit d'auteur. Ni l'État français, ni la RMN-GP, ni ses employés, ni ses agents, ni ses
prestataires de services n'ont de droit moral sur cette œuvre, ni sur ses moulages, copies,
reproductions ou répliques.
Dans le cadre de sa mission de service public, la RMN-GP a produit et détient désormais desdocuments administratifs sous forme de scans 3D de cette œuvre. La RMN-GP confirmel'existence et la communicabilité de ces documents sur les sites suivants, où elle les met envente au public et en montre des visualisations préalables de faible qualité :Site de la Rmn-Grand Palais :https://www.photo.rmn.fr/archive/R5N410138-2CO5S9PSEJYS.html
Annonce publiée en continu depuis le 5 janvier 2018 :https://sketchfab.com/3d-models/panthere-marchant-rembrandt-bugatti668fb318ce0446c4adfe6fe16949be27
Annonce publiée en continu depuis le 5 décembre 2021 :https://sketchfab.com/3d-models/panthere-marchant87476ecb8a7546ef911804e7555e5f65

Identification des versions de basse qualité des scans 3D demandés
Les noms de fichiers des deux versions de basse qualité requises sont indiqués sur lesannonces de RMN-GP sur SKETCHFAB.COM, bien que les fichiers eux-mêmes ne soient
pas téléchargeables. Ces noms de fichiers sont spécifiés dans ma demande à la RMN-GP du
20 mai 2022, comme suit :Version basse qualité en ligne depuis le 5 décembre 2021 sur :https://sketchfab.com/3d-models/panthere-marchant-87476ecb8a7546ef911804e7555e5f65
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.obj ( ~221 900 polygones, 30 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.mtl ( 741B )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_ao.jpg ( 8192x8192, 8 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_basecolor.jpg ( 8192x8192, 8 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_metalness.jpg ( 8192x8192, 4 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_normal.jpg ( 8192x8192, 7 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_roughness.jpg ( 8192x8192, 10 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_ao.jpg ( 8192x8192, 6 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_basecolor.jpg ( 8192x8192, 9 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_metalness.jpg ( 8192x8192, 4 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_normal.jpg ( 8192x8192, 5 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_roughness.jpg ( 8192x8192, 12 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_ao.jpg ( 8192x8192, 5 Mo)
12

https://www.musee-orsay.fr/en/artworks/panthere-marchant-5195
https://en.wikipedia.org/wiki/Rembrandt_Bugatti

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_basecolor.jpg ( 8192x8192, 7 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_metalness.jpg ( 8192x8192, 3 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_normal.jpg ( 8192x8192, 4 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_roughness.jpg ( 8192x8192, 10 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_ao.jpg ( 8192x8192, 3 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_basecolor.jpg ( 8192x8192, 3 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_metalness.jpg ( 8192x8192, 2 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_normal.jpg ( 8192x8192, 2 Mo)
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_roughness.jpg ( 8192x8192, 4 Mo)

Version basse qualité en ligne depuis le 5 janvier 2018 sur : https://sketchfab.com/3dmodels/panthere-marchant-rembrandt-bugatti-668fb318ce0446c4adfe6fe16949be27
RF005988.fbx ( ~600 000 polygons, 20 Mo)
RF005988_normals.jpg ( 4096x4096, 4 Mo)
RF005988_occlusion.jpg ( 4096x4096, 3 Mo)
RF005988_LP_600k_0.png ( 8192x8192, 16 Mo)

Il est possible que les noms des fichiers tels qu'ils sont réellement détenus par la RMN-GP
comportent des espaces ( ) au lieu des tirets (_), ou des variations similaires, car ils peuventêtre affichés différemment selon qu’ils soient sur les publicités de la RMN-GP ou tels qu’ils
existent réellement sur les disques durs de la RMN-GP. Le public doit se fier à la bonne foi dela RMN-GP pour se voir communiquer les mêmes documents que ceux utilisés dans lesvisualisations de basse qualité, indépendamment de leurs noms de fichiers spécifiques.

Identification des versions de haute qualité des scans 3D demandés
La RMN-GP n'identifie pas publiquement les noms ou formats de fichiers des versions dehaute qualité des fichiers 3D dont elle fait la publicité, mais ces fichiers peuvent avoir desnoms et formats de fichiers similaires à ceux des versions de basse qualité. Les scans 3D dehaute qualité demandés sont probablement constitués de plusieurs documents administratifs,
probablement un document au format « .OBJ » ou similaire, qui est un format texte ouvert
pour enregistrer une liste de coordonnées numériques tridimensionnelles, et un ou plusieurs
fichiers texte et image associés pour les données colorimétriques associées.
La version de haute qualité peut utiliser des noms de fichiers presque identiques à ceux desversions de basse qualité, à ceci près que lorsque les noms de fichiers de basse qualité
comprennent le terme « LP », la version de haute qualité peut utiliser « HP » (pour « lowpoly », en opposition à « high-poly », c'est-à-dire un nombre élevé de polygones, une
caractérisation de la résolution). Toutefois, il existe de nombreux autres formats et noms defichiers possibles, et le scan 3D peut consister en un seul fichier ou en plusieurs fichiers. Le
public doit s'en remettre ici à la bonne foi de RMN-GP, car il ne lui est pas possible de deviner
ou de prédire le nom spécifique des versions de haute qualité des fichiers demandés.
Pour la version de haute qualité, je souhaite la version à la plus haute résolution du document
administratif RMN-GP détenu au moment de ma demande du 3 mai 2022, quels que soientson nom et son format.

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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Calcul et publication des redevances et licences
La CADA peut observer que la RMN-GP n'a pas publié ses conditions de licence et ses
redevances sur son site Internet. La CADA souhaitera peut-être prendre note des redevances
spécifiques éventuellement définies par la RMN-GP dans la réponse qu’elle apportera à cetteaffaire, ainsi qu’à la manière dont ces redevances sont calculés. Parmi mes inquiétudes figurel’hypothèse que la réponse éventuelle de la RMN-GP à la CADA puisse avoir l'apparenced'une offre de communication des documents administratifs demandés, mais qu'en raison deredevances inappropriés ou excessifs, elle ait pour effet réel de réitérer ses refus abusifs.
Pour prévenir cette éventualité et s'assurer que la RMN-GP traite le public de manièreéquitable et non discriminatoire, je demande en toute modestie à la CADA de rappeler à la
RMN-GP, s'il y a lieu, qu’il est possible que la loi l'oblige à publier à l'avance sur son site
Internet les informations relatives à ses redevances et à ses licences, et que la loi régit le modede calcul de ses redevances.

Nécessité de demandes multiples
Étant donné que la RMN-GP ne divulgue ses informations sur les redevances et licences pourles scans 3D que de façon relative et ad hoc, le public doit faire des demandes séparées pourchaque document administratif qui l'intéresse et pour chaque cas d'utilisation qu'il envisage.
En ce qui me concerne, je suis intéressé par un grand nombre des scans 3D annoncés par la
RMN-GP, pour diverses utilisations.
Puisque la RMN-GP semble être prédisposée à refuser abusivement de me communiquer neserait-ce qu'un seul de ses fichiers, je crains qu’elle ne qualifie à tort mes demandes actuelleset futures de communication de ce scan 3D et d'autres comme étant « abusives » simplement
en raison du grand nombre de demandes que je dois faire. Je crains que la RMN-GP ne refuseindûment cette demande de communication et celles à venir sur cette base erronée.
La CADA n'a certes pas l'habitude de commenter d'hypothétiques refus futurs, mais je suggère
qu'elle tienne néanmoins compte de cette problématique lors de l'examen de toute réponse dela RMN-GP à cette affaire, dans la mesure où la RMN-GP annonce la communicabilité deplus de 800 scans, et en détient plus de 2000 au total. Actuellement, à cause des processus envigueur, toute demande concernant ne serait-ce qu'un seul de ces fichiers - et certainement
toute demande concernant plus d’un fichier - peut être délibérément mal interprétée par la
RMN-GP comme abusive et refusée sans fondement. (En fait, il se peut que ce soit à dessein.)Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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Correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

De :Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
À:agence.photo@rmngp.fr
Envoyé : 3 mai 2022, 15:07 (PST)
Objet : Demande d'informations sur la licence
Je suis intéressé par le 3D scan par RMN de « Panthère marchant » de Rembrandt Bugatti, qui est
annoncé sur : https://photo.rmn.fr/archive/R5N410138-2CO5S9PSEJYS.html
Ce modèle numérique 3D est également annoncé sur cette page, où il est expliqué qu'une version dequalité supérieure de ce modèle 3D est disponible : https://sketchfab.com/3d-models/panthere-marchantrembrandt-bugatti-668fb318ce0446c4adfe6fe16949be27 Cette page conseille également de contacter
agence.photo@rmngp.fr pour obtenir des informations sur les licences.
Lorsque j'essaie d'acheter ce modèle 3D via https://photo.rmn.fr/mycart, les seules options concernent lesimages 2D.
Pour clarifier, je suis intéressé par l'accès au modèle 3D réel, pas aux images 2D. Et je suis intéressé parla version la plus haute qualité du scan 3D disponible.
Pouvez-vous s'il vous plaît me dire quelles sont les conditions de licence et les frais d'accès et lesdifférentes utilisations de ce modèle 3D ?
Merci,
Cosmo Wenman
cosmo.wenman@gmail.com

De :Agence Photo Agence.Photo@rmngp.fr
À:Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
Envoyé : 4 mai 2022, 01:03 (PST)
Objet : RE: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande et vous en remercions.
Afin de vous communiquer nos tarifs et les conditions d’utilisation, pourriez-vous nous détailler votre
projet (privé, éditorial, commercial…) et nous préciser l’adresse de facturation pour les droits
iconographiques.
Bien cordialement,
Agence Photographique
Réunion des musées nationaux - Grand Palais
254-256 rue de Bercy
75577 Paris cedex 12
Site : www.photo.rmn.fr

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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De :Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
À:Agence Photo Agence.Photo@rmngp.fr
Envoyé : 4 mai 2022, 14:59 (PST)
Objet : Re: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Je suis intéressé par le scan 3D haute qualité de la RMN de « Panthère marchant » de Rembrandt
Bugatti pour un usage personnel ; étudier, analyser et apprécier la technique et le style artistique dusculpteur.
Cette analyse utiliserait un logiciel sophistiqué qui nécessiterait un accès direct au scan 3D de hautequalité de RMN. Cela ne peut pas être accompli à l'aide des aperçus Web à l'écran de RMN.
L'adresse de facturation serait :Cosmo Wenman
2369 Andersen Lane
Vista, CA, 92084
United States
Téléphone : 1 310 780 5130
Courriel : cosmo.wenman@gmail.com
Merci,
Cosmo Wenman
cosmo.wenman@gmail.com

De :Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
À:Agence Photo Agence.Photo@rmngp.fr
Envoyé : 19 mai 2022, 19:00 (PST)
Objet : Re: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
La Rmn-GP pourra-t-elle m'envoyer les informations sur les frais et les licences pour le scan 3D de hautequalité que j'ai demandé ? Ou les informations sur les frais et les licences sont-elles déjà disponibles enligne quelque part où je peux y accéder ?
Alternativement, s'il n'y a pas de frais ou de licences requis, Rmn-GP peut-il m'envoyer le scan 3D
demandé ?
Je suis également intéressé par l'accès à de nombreux autres scans 3D de Rmn-GP pour une variétéd'utilisations, mais je ne veux pas créer de perturbations pour Rmn-GP en faisant des demandes
répétitives. Y a-t-il une meilleure façon pour moi de faire des demandes pour ces documents et leurslicences associées et les exigences tarifaires qui ne créent pas de fardeau pour la Rmn-GP à traiter ?
Veuillez m'indiquer s'il existe une meilleure façon pour moi de faire mes demandes qui convient mieux à
la Rmn-GP.
Merci,
Cosmo Wenman
cosmo.wenman@gmail.com

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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De :Agence Photo Agence.Photo@rmngp.fr
À:Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
Envoyé : 20 mai 2022, 01:22 (PST)
Objet : RE: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Nous avons bien reçu votre demande et vous en remercions.
Afin de vous communiquer nos tarifs et les conditions d’utilisation, pourriez-vous nous détailler votre
projet (privé, éditorial, commercial…) et nous préciser l’adresse de facturation pour les droits
iconographiques.
Bien cordialement,
Agence Photographique
Réunion des musées nationaux - Grand Palais
254-256 rue de Bercy
75577 Paris cedex 12
Site : www.photo.rmn.fr

De :Agence Photo Agence.Photo@rmngp.fr
À:Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
Envoyé : 20 mai 2022, 01:27 (PST)
Objet : RE: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Nos modèles 3D sont hébergés exclusivement sur la plateforme SKETCHFAB.
Cette activité de reproduction 3D et diffusion des modèles est récente au sein de l’Agence Photo, elle est
soumise à beaucoup de contraintes et surtout à une validation des conservations des musées qui
conservent ces œuvres.
L’Agence Photo n’a pas l’autorisation de la part de nos musées partenaires à livrer des modèles 3D enhaute définition et au format OBJ à des particuliers.
Nous sommes désolés de ne pouvoir répondre favorablement à votre demande.
Bien cordialement,
Agence Photographique
Réunion des musées nationaux - Grand Palais
254-256 rue de Bercy
75577 Paris cedex 12
Site : www.photo.rmn.fr

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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De :Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
À:Agence Photo Agence.Photo@rmngp.fr
Envoyé : 20 mai 2022, 05:42 (PST)
Objet : Re: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si les versions haute qualité du scan 3D de « Panthère marchant » de la Rmn-GP ne me sont pas
accessibles, puis-je avoir à la place les versions basse qualité qui sont présentées sur les deux pages
Sketchfab de la Rmn-GP -- les fichiers .OBJ et .FBX de mauvaise qualité et leurs fichiers d'image dedonnées colorimétriques associés ? Et les conditions de licence et les frais appropriés pour leurréutilisation ?
Les fichiers spécifiques que je demande sont listés ci-dessous. (Ces fichiers ne peuvent pas êtretéléchargés à partir des pages de Rmn-GP sur Sketchfab, mais leurs noms y sont librement répertoriés.)
Merci,
Cosmo Wenman
cosmo.wenman@gmail.com
Version basse qualité annoncée depuis le 5 décembre 2021 sur :https://sketchfab.com/3d-models/panthere-marchant-87476ecb8a7546ef911804e7555e5f65
RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.obj ( ~221 900 polygons, 30MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.mtl ( 741B )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_ao.jpg ( 8192x8192, 8MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_basecolor.jpg ( 8192x8192, 8MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_metalness.jpg ( 8192x8192, 4MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_normal.jpg ( 8192x8192, 7MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1001_roughness.jpg ( 8192x8192, 10MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_ao.jpg ( 8192x8192, 6MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_basecolor.jpg ( 8192x8192, 9MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_metalness.jpg ( 8192x8192, 4MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_normal.jpg ( 8192x8192, 5MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1002_roughness.jpg ( 8192x8192, 12MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_ao.jpg ( 8192x8192, 5MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_basecolor.jpg ( 8192x8192, 7MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_metalness.jpg ( 8192x8192, 3MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_normal.jpg ( 8192x8192, 4MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1003_roughness.jpg ( 8192x8192, 10MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_ao.jpg ( 8192x8192, 3MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_basecolor.jpg ( 8192x8192, 3MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_metalness.jpg ( 8192x8192, 2MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_normal.jpg ( 8192x8192, 2MB )RF005988_PanthereMarchant_RembrantBugatti_LP.1004_roughness.jpg ( 8192x8192, 4MB )Version basse qualité annoncée depuis le 5 janvier 2018 sur : https://sketchfab.com/3d-models/pantheremarchant-rembrandt-bugatti-668fb318ce0446c4adfe6fe16949be27
RF005988.fbx ( ~600 000 polygons, 20MB )RF005988_normals.jpg ( 4096x4096, 4MB )RF005988_occlusion.jpg ( 4096x4096, 3MB )RF005988_LP_600k_0.png ( 8192x8192, 16MB )Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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De :
À:
CC:

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Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
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Envoyé : 20 mai 2022, 06:04 (PST)
Objet : RE: Demande d'informations sur la licence
Cher Monsieur,
Sans l'aval de ma direction, je ne suis pas en mesure de vous livrer les scans 3D.
Je mets en copie le responsable de l'agence photographique ainsi que les responsables du pôle 3D.
Bien cordialement,
Mme Hebari
Agence Photo RMNGP

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Envoyé : 20 mai 2022, 06:17 (PST)
Objet : Re: Demande d'informations sur la licence
Merci, j'attends la réponse formelle de la Rmn-GP.
- Cosmocosmo.wenman@gmail.com

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Envoyé : 22 mai 2022, 19:47 (PST)
Objet : Re: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Veuillez consulter la lettre ci-jointe.
Merci,- Cosmocosmo.wenman@gmail.com

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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22 mai 2022
Pierre VIGNERON
René-Gabriel OJEDAStephane ROGER
Agence Photographique
Réunion des musées nationaux - Grand Palais
254-256 rue de Bercy
75577 Paris cedex 12

C O S M O . W E N M AN @ G M AI L . C O M
C O S M O W E N M AN . C O M
2369 AN DERSEN L AN E
VISTA, CA, 92084
310 780 5130

Messieurs,
Je vous remercie de l'attention que vous avez porté à ma demande de communication desscans 3D de la Rmn-GP de « Panthère marchant » de Rembrandt Bugatti. Bien que mademande actuelle concerne les deux versions de basse qualité de ce document, je vous prieégalement de bien vouloir ré-examiner ma demande du 3 mai 2022 pour la version de hautequalité, ainsi que le refus de sa communication par la Rmn-GP, exprimé le 20 mai 2022.
Dans un souci de pleine transparence et d'exhaustivité, je tiens à préciser que je suis également
intéressé par un accès direct à de nombreux autres scans 3D détenus par la Rmn-GP, et cepour de multiples usages. Mon souhait sincère est de poursuivre cette démarche de manière à
minimiser la contrainte administrative pour la Rmn-GP et éviter les demandes répétitives ou
redondantes. Dans l'idéal, à mon avis, la Rmn-GP devrait mettre toutes ses numérisations 3Dd'œuvres du domaine public à la disposition de l'ensemble du public sans exiger de demandes
d'accès individuelles. Dans l'immédiat, je vous serais reconnaissant de me faire savoir s'il
existe un moyen de répondre à mes demandes futures de manière à limiter le plus possible lesdésagréments pour la Rmn-GP.
En ce qui concerne mes demandes actuelles, je me dois de noter respectueusement que
contrairement à ce que la Rmn-GP m'a indiqué précédemment, la production et la publicationde scans 3D d'œuvres du domaine public ne sont pas une nouveauté pour la Rmn-GP.
La Rmn-GP se revendique depuis des années comme « un acteur de référence » dans ledomaine de la numérisation 3D et se félicite à juste titre de son engagement et de sa capacité àfournir des scans 3D en « ultra haute définition » . Elle produit des scans 3D d'œuvres dudomaine public depuis près de dix ans et offre un accès public direct aux versions de hautequalité depuis au moins 2015. Voir par exemple le choix tout en poésie de la Rmn-GP pour sa
première promotion via SKETCHFAB.COM, la sculpture « Adam » de Notre-Dame,annoncée depuis 2015 : https://sketchfab.com/3d-models/adamf7e16ce9b0984c4d811847f904954877
La Rmn-GP a bien noté l’importance, l’intérêt et les bienfaits de mettre ses scans 3D
directement à la disposition du public via un système d'achat automatisé, y compris pour unusage commercial. Elle a même fait remarquer la facilité de les rendre disponibles d’une tellemanière. Voir cette interview promotionnelle de 2018, très complète et réfléchie :https://sketchfab.com/blog s/community/seller-spotlight-rmn-gp-photo-agency/
Je ne doute pas que nous soyons tous conscients que la Rmn-GP pourrait mettre directement àla disposition du public toutes ses numérisations 3D d'œuvres du domaine public actuellement

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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affichées sur SKETCHFAB.COM, avec ou sans paiement de droits, simplement en activant lafonction de téléchargement sur ses pages SKETCHFAB.COM existantes. D'après lescommentaires de l'interview mentionnée ci-dessus, il semble d'ailleurs que la Rmn-GP ait déjà
eu recours à cette solution par le passé. En outre, Rmn-GP a déjà créé sur son propre site,
https://www.photo.rmn.fr/, une section consacrée à la vente de scans 3D au public et pourrait
permettre de réaliser ces ventes si elle le souhaitait.
Je me permets de vous rappeler très respectueusement que les scans 3D que je vous ai
demandés (et les nombreux autres auxquels je souhaiterais avoir un accès direct dans unavenir proche) sont des documents administratifs tels que définis par la loi et que la Rmn-GP
est tenue de les communiquer à toute personne qui en fait la demande. Je vous renvoie à l'avis
juridique sollicité par le musée Rodin auprès de la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) en conseil n° 20190026 du 7 février 2019 :https://www.cada.fr/20190026, et à l’avis CADA n° 20192300 du 6 juin 2019, également
relatif au musée Rodin : https://cada.data.gouv.fr/20192300/, et à l'avis CADA n° 20216783
du 16 décembre 2021, relatif au musée des Beaux-Arts de Dijon :https://madada.fr/request/1438/response/1397/attach/3/Avis.pdf . Dans ces avis, la CADA
donne également des indications importantes sur les exigences légales relatives au calcul desredevances, ainsi qu'à la publication des conditions de licence.
En ce qui concerne l'autre point soulevé par la Rmn-GP, je comprends tout naturellement quela Rmn-GP souhaite bénéficier de la coopération de ses partenaires muséaux sur cettequestion. J'espère que nous partageons tous l'espoir qu'ils adoptent et encouragent la
distribution publique à grande échelle et directe de scans 3D d'œuvres importantes du domaine
public dans leurs collections. Bien entendu, leur approbation serait la bienvenue sans pourautant être nécessaire, notamment parce qu'ils ne sont pas en mesure d'annuler les obligations
légales de la Rmn-GP et qu'ils sont également des établissements publics régis par la mêmeloi.
Si vous et vos collègues avez des doutes sur l'obligation légale de la Rmn-GP decommuniquer ces documents, je vous exhorte respectueusement à bien vouloir demander
l'avis de la CADA avant de prendre une décision sur mes demandes.
Dans l'immédiat, je vous serais reconnaissant de bien vouloir trouver une solution rapide à
mes demandes spécifiques concernant la communication de la version haute qualité et desdeux versions basse qualité des scans 3D de la Rmn-GP du « Panthère marchant » deRembrandt Bugatti, et j'espère sincèrement que nous pourrons trouver une solution efficace
pour rendre d'autres scans 3D de la Rmn-GP directement accessibles au public dans un avenir
très proche.
Je me tiens à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions à ce sujet.
Je vous prie de croire, Messieurs, à l'expression de mes sincères remerciements.

Cosmo Wenman

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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De :
À:

Cosmo Wenman cosmo.wenman@gmail.com
Pierre Vigneron Pierre.Vigneron@rmngp.fr
Rene-Gabriel Ojeda Rene-Gabriel.Ojeda@rmngp.fr
Stephane Roger Stephane.Roger@rmngp.fr
Envoyé : 28 juin 2022, 00:01 (PST)
Objet : Re: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Veuillez consulter la lettre ci-jointe.
Merci,- Cosmocosmo.wenman@gmail.com

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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28 juin 2022
Pierre VIGNERON
René-Gabriel OJEDAStephane ROGER
Agence Photographique
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254-256 rue de Bercy
75577 Paris cedex 12

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C O S M O W E N M AN . C O M
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VISTA, CA, 92084
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Messieurs,
Je vous remercie de l’attention soutenue que vous portez à ma demande de communication desdeux versions de basse qualité ainsi que la version de haute qualité des scans 3D de la RMNGP de « Panthère marchant » de Rembrandt Bugatti.
Si cela n'a pas déjà été fait, je vous demande de bien vouloir veiller à ce que la personne
responsable de l'accès aux documents administratifs (PRADA) de la RMN-GP soit informéede ma demande et reçoive l'intégralité de ma correspondance avec la RMN-GP.
Comme vous le savez, la RMN-GP fait une promotion active de la disponibilité desdocuments que j'ai demandés et les propose à la vente sur son propre site Internet. La RMNGP a systématiquement fait la publicité de ses scans 3D d'œuvres en vue de leur réutilisation
par le public, et ce de manière continue depuis au moins 2015. En effet, la RMN-GP vientd'annoncer la disponibilité de deux nouveaux scans il y a quelques jours seulement ! Voir cesannonces mises en ligne le 22 juin 2022 :https://sketchfab.com/3d-models/double-tete-dhermes-0ddb559f3e444caca2cfa4fc4b11632c
https://sketchfab.com/3d-models/moulage-dun-rhyton-846a5b8bf961478598529208daae91fa
Depuis au moins sept ans et jusqu’à aujourd’hui, les annonces de la RMN-GP sont cohérentes
et parfaitement claires : « This is a light 3D model for web display. To use the high quality
model contact agence.photo@rmngp.fr » Ce message est répété pour chacun des plus de huitcents scans 3D de la RMN-GP listés, et consultés par le public plus d’un demi-million de fois.
Dans ce contexte, je ne suis sûrement pas la première personne à demander un scan 3D à la
RMN-GP, et ce n’est certainement pas la première fois que la RMN-GP envisage de répondreà une telle demande. Le fait que la RMN-GP annonce la mise à disposition de ces documents
au public tout en semblant refuser de me les communiquer suscite une sérieuse inquiétude dema part. Les demandes de documents administratifs doivent être traitées de manière nondiscriminatoire. Si la RMN-GP ne le savait pas déjà et si vous avez obtenu le conseil de la
CADA sur cette question, je suis certain que la CADA vous aura informé que la loi oblige la
RMN-GP à communiquer ces documents administratifs à toute personne qui en fait lademande.
Depuis maintenant plus de cinquante cinq jours, j'ai suivi avec diligence et respect lesprocédures annoncées par la RMN-GP, avec en vue la communication des documents dont la
RMN-GP annonce la disponibilité au monde entier. Je vous prie donc dès maintenant de bien
vouloir m'informer de votre décision concernant ma demande.

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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Si la RMN-GP a effectivement décidé de refuser de me communiquer les documents
administratifs demandés, je vous prie de bien vouloir m’en notifier sous la forme d’une
décision écrite motivée comportant l'indication des voies et délais de recours pour faire appelde cette décision, et m’indiquant également le fondement juridique de votre décision.
Enfin, indépendamment de ma propre demande, j'espère sincèrement que la RMN-GP
envisagera sérieusement la possibilité de rendre tous ses scans 3D d'œuvres du domaine public
facilement accessibles au public d'une manière qui ne nécessite pas de demandes
individualisées, et qui évitera ainsi les charges inutiles pour le public et la RMN-GP.
Je vous remercie de votre réponse rapide.
Je reste à votre entière disposition.
Cordialement,

Cosmo Wenman

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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Pierre Vigneron Pierre.Vigneron@rmngp.fr
Rene-Gabriel Ojeda Rene-Gabriel.Ojeda@rmngp.fr
Stephane Roger Stephane.Roger@rmngp.fr
Envoyé : 11 juillet 2022, 00:01 (PST)
Objet : Re: Demande d'informations sur la licence
Bonjour,
Veuillez consulter la lettre ci-jointe.
Merci,- Cosmocosmo.wenman@gmail.com

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11 juillet 2022
Pierre VIGNERON
René-Gabriel OJEDAStephane ROGER
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310 780 5130

Messieurs,
Vous comprendrez que, vu de l'extérieur, il puisse paraître étrange d’à la fois promouvoir etinterdire l'accès aux scans 3D. Je ne pense pas que votre équipe aimerait se voir sous cet
angle, et je comprends si c'est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas répondre à mes
demandes.
Un certain manque de cohésion interne ou de direction générale semble avoir vu le jour au
sein de la RMN-GP. Compatissant au vu de cette situation difficile, je n'ai pas l'intention dem'opposer à vous. En effet, quels que soient les conflits internes qui animent les politiques
dissonantes de la RMN-GP, j'espère sincèrement que ceux d'entre vous ou de vos collègues
qui prônent l'ouverture en privé l'emporteront, et je ferai ce qui est en mon pouvoir pour les yaider.
Vous n’êtes pas sans savoir que le silence de la RMN-GP, qui dure maintenant depuis plusd’un mois, constitue un refus implicite de communiquer les documents administratifs et les
notifications de licences et de redevances connexes que j'ai demandés. Par conséquent, fautede réponse affirmative avant le 13 juillet 2022, je saisirai la CADA. Vous pouvez consulter les
documents que je suis prêt à envoyer à la CADA ici : https://cosmowenman.com/RMNGP/
RMN-GP sera tenu d’expliquer son refus à la CADA, et toute déclaration de la RMN-GP à la
CADA sera mise à ma disposition. À n’en pas douter, le public trouvera de l’intérêt à savoir
pourquoi la RMN-GP sabote sa propre infrastructure sophistiquée de numérisation et dedistribution afin de rendre les scans 3D du patrimoine culturel français inaccessibles au public.
Une fois que cette explication sera fournie, ce qui nous permettra de l'aborder directement,
j'espère que nous pourrons travailler ensemble pour parvenir à une politique viable pour tout
un chacun.
Dans l'intervalle, n'hésitez pas à me contacter individuellement à titre privé si vous souhaitez
partager vos connaissances sur la situation de la RMN-GP.
Cordialement,

Cosmo Wenman

Faits et correspondance entre Cosmo Wenman et la RMN-GP, 3 mai 2022 — 11 juillet 2022

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