DOCUMENT
D’ORIENTATION DE
RAINFOREST ALLIANCE
DOCUMENT D’ORIENTATION VISANT ÀDÉFINIR SI UNE ORGANISATION FAIT PARTIE
DU CHAMP D’APPLICATION DE LA
CERTIFICATION
Version 1© 2022 Rainforest Alliance. Tous droits réservés.

Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans la
traduction, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir laclarification. Toute divergence ou différence dans la signification engendrée par la
traduction n’est pas contraignante et n’a pas d’effet sur la certification ou les audits.

Plus d’informations ?
Pour plus d’information sur Rainforest Alliance, visitez le site www.rainforest-alliance.org ou
contactez info@ra.org
Nom du document :Code dudocument :Version :SA-G-GA-43-V1
Document d’orientation visant àdéfinir si une organisation fait partie
du champ d’application de lacertification
Date de laDate de révision : Valable à partir
première
du :publication :V1

31 janvier 2022

Jusqu’à nouvel ordre

N/A

31 janvier 2022

Expire le :Élaboré par :Approuvé par :Département Normes et Assurance deRainforest AllianceDirecteur des Nomes et de l’Assurance

Lié à :
SA-R-GA-1 Règles pour les audits et la certification 2020 de Rainforest AllianceRemplace :N/AApplicable à :Titulaires de certificat (potentiels)

Pays/Région :GénéralProduit agricole :Type de certification :Tous les produits agricoles du champ
Certification de la chaîne
d’application du système de certification d’approvisionnement et des exploitationsde Rainforest Alliance ; veuillez voir lesRègles pour la certification.

Ce document d’orientation n’est pas contraignant. Cela signifie que ce document fournit desinformations importantes pour aider les lecteurs à comprendre, à interpréter et à mettre enœuvre les exigences définies dans les documents énumérés dans la section « lié à » cidessus. Toutefois, il n’est pas obligatoire de suivre les conseils donnés dans ce document.

SA-G-GA-43-V1FR

2

Objectif du présent document ........................................................................................................... 4
1.

Quand une organisation fait-elle partie du champ d’application de la certification ? .... 4

2.

Types de certification : Exploitation agricole et chaîne d’approvisionnement ................... 7

3.

Champ d’application de la certification .................................................................................. 94.

Quelles entités puis-je inclure dans mon champ de certification ? ....................................... 9
4.1.

Sites ......................................................................................................................................... 9

4.2.

Sous-traitants ....................................................................................................................... 10

4.3.

Exploitations agricoles ........................................................................................................ 12

4.4.

Intermédiaire ....................................................................................................................... 12

4.5.

Fournisseurs de services (y compris les agences de placement de main-d’œuvre) 13

SA-G-GA-43-V1FR

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OBJECTIF DU PRESENT DOCUMENT
L’objectif de ce document est d’aider les organisations à déterminer si elles doivents’enregistrer et se faire certifier dans le cadre du Programme de certification 2020 deRainforest Alliance avant que l’organisation ne s’enregistre sur la Plateforme de certificationde Rainforest Alliance (PCRA).
Plusieurs facteurs entrent en jeu à l’heure de savoir si une organisation fait partie du champ
d’application de la certification. Les conseils suivants clarifient les cas dans lesquels
l’enregistrement et/ou la certification sont applicables.

1. QUAND UNE ORGANISATION FAIT-ELLE PARTIE DUCHAMP D’APPLICATION DE LA CERTIFICATION ?
Les facteurs qui déterminent si une organisation doit passer par l’enregistrement et êtrecertifiée (c’est-à-dire si elle fait partie du champ d’application de la certification) dépendentdes types d’activités dans lesquelles l’organisation est impliquée.
En général, une organisation fait partie du champ d’application de la certification si l’une desconditions suivantes s’applique :• Elle est impliquée dans des activités agricoles• Elle est impliquée dans la manipulation physique des produits certifiés (par exemple,
l’emballage, la transformation)• Elle prend la propriété légale des produits certifiés (par exemple, le commerce)
En général, une organisation ne fait pas du champ d’application de la certification si l’une desconditions suivantes s’applique :• Elle stocke ou transporte des produits certifiés sans apporter de modification au produit
ou à l’emballage (transport, majoritairement de l’entreposage). Pour plusd’informations sur les entrepôts qui font ou ne font pas partie du champ d’applicationde la certification, veuillez vous référer au tableau ci-dessous.
• Elle manipule/distribue un produit de consommation final depuis le fabricant duproduit final vers le détaillant et n’apporte aucune modification au produit deconsommation final. Les détaillants peuvent toujours faire partie du champ
d’application de la certification en fonction de leurs activités. Veuillez vérifier plus loindans ce document les cas dans lesquels cette situation s’applique.
Les organisations qui ne font pas partie du champ d’application de la certification n’ont pas
besoin de s’enregistrer sur la PCRA ou d’être certifiées. Elles ne sont pas non plus tenues deconserver la traçabilité des produits certifiés.
Certains propriétaires de marques font également partie du champ d’application de lacertification si les conditions suivantes s’appliquent :• Ils participent à la fabrication, au traitement, à l’emballage ou à toute autre
manipulation des produits de consommation finis vendus sous leur propre marque.
Les propriétaires de marques faisant partie du champ d’application de la certification doivents’enregistrer sur la PCRA et obtenir un certificat. Pour plus de détails, veuillez vous référer à cetarbre de décision.
Certains détaillants font partie du champ d’application de la certification si les deux conditions
suivantes sont réunies :SA-G-GA-43-V1FR

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Ils sont impliqués dans la vente de produits certifiés Rainforest Alliance sous leur propre
marque ou en tant que produits sans marque (dans ce cas, le détaillant est considéré
comme un propriétaire de marque)• Ils gèrent activement les contrats d’achat de volumes certifiés
Les détaillants faisant partie du champ d’application de la certification doivent s’enregistrer
sur la PCRA et obtenir un certificat. Pour plus de détails, veuillez vous référer à cet arbre dedécision.
•

Le tableau ci-dessous donne des exemples de ces activités et indique quand les organisations
qui les exercent doivent s’enregistrer et se faire certifier. Veuillez noter que si ces activités sontconfiées à d’autres organisations telles que des sous-traitants, des intermédiaires ou desfournisseurs de services, l’enregistrement et la certification peuvent être effectués parl’organisation contractante au nom de l’organisation sous-traitée, ou par le fournisseur
directement. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la section « Quelles
entités puis-je inclure dans mon champ de certification » ci-dessous.
Si vous ne voyez pas les activités réalisées par votre organisation dans le tableau ci-dessous,veuillez contacter customersuccess@ra.org pour obtenir une aide supplémentaire.

ActivitésEnregistrement
obligatoire

Certification
obligatoire

Toutes les activités agricoles utiliséespour la production agricole ainsi que
les activités de transformation desvolumes certifiés au niveau del’exploitation agricole.
Exemple : des grains de café cultivés
dans une caféière.

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Type
d’organisation
Agriculture

Organisation
agricole

Emballage

Acteur de lachaîned’approvisio
nnement

Action ou processus consistant àemballer des produits. L’emballage alieu à différentes étapes de la chaîne
d’approvisionnement et comprendl’emballage du produit deconsommation final.
Exemple 1 : un emballeur reçoit ducafé vert dans des sacs en jute. Lessacs en jute sont ouverts, et le café vert
est transféré dans des sacs plus grands.
Exemple 2 : un emballeur reçoit unchocolat déjà emballé et le placedans une autre boîte (ou un emballage
plus grand) sur laquelle il appose lesceau.

Commerce (par exemple,
importation, exportation)
Le processus d’achat et de vente d’un
produit certifié sans modifier ou toucher
physiquement le produit certifié.
Exemple 1 : un exportateur de cacao
qui achète et vend de la poudre decacao.
Exemple 2 : un exportateur de café qui
achète et vend du café vert.

SA-G-GA-43-V1FR

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Entités financières intraentreprises
Une entité uniquement responsable dupaiement du produit certifié Rainforest
Alliance qui relève de la mêmestructure juridique que le véritable
titulaire de certificat. L’entité depaiement ne conclut pas de contrats
d’achat et ne prend pas de décisions
concernant le produit certifié Rainforest
Alliance.
Exemple : l’organisation X possède
plusieurs sites dans une région. Le site A
gère tous les contrats d’achat et devente et impose les volumes deproduits certifiés Rainforest Allianceachetés. Le site B facilite les paiements
aux fournisseurs au nom du site A. Dansce cas, le site B n’a pas besoin decertification.

Non

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Non

Non

Non

Non

Non

Transformation
Le processus de modification physiqued’un produit certifié qui donne unproduit sortant différent du produit
entrant (par exemple, fabrication,
torréfaction, mélange)
Exemple : un fabricant de gâteauxmélangeant de la poudre de cacao
avec d’autres ingrédients pourfabriquer des gâteaux (B2B, B2C).

Entreposage
Le processus consistant à entreposer unproduit certifié sans y apporter demodifications. Cette opération peutintervenir à différents stades de lachaîne d’approvisionnement et donc
concerner des produits non finis ou
destinés au consommateur final.
Exemple 1 : un entrepôt qui stocke ducafé vert jusqu’à son achat par une
autre organisation (destination duproduit inconnue).
Exemple 2 : un entrepôt qui stocke ducafé vert, mais dont l’acheteur est déjà
connu avant son arrivée à l’entrepôt.
Exemple 3 : un entrepôt qui stocke desproduits de café étiquetés prêts à êtreconsommés.

Transport uniquement
Toute organisation qui ne fait quetransporter, par exemple par camion,
par avion, par bateau, etc., le produit
certifié, sans le modifier.
Exemple : organisation logistique qui
transporte les sacs de café vert depuis
l’exploitation agricole vers l’entrepôt
du négociant.

Distributeur du produit final
Toute organisation qui achète et vend
des produits finis déjà emballés etétiquetés, prêts à être consommés.

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Exemple : l’organisation reçoit desproduits déjà emballés et étiquetés(par exemple, des barres de chocolat)
du fabricant final et les transporte vers
un détaillant.

Entité de vente au détail
Toute organisation qui achète et vend
des produits finis étiquetés aux
consommateurs.

Non

Non

Veuillez vous
référer àl’arbre dedécision

Veuillez vous
référer àl’arbre dedécision

Veuillez vous
référer àl’arbre dedécision

Veuillez vous
référer àl’arbre dedécision

Propriétaire de la marqueToute organisation qui vend desproduits de consommation finaux sous
sa propre marque, en B2B ou en B2C. Il
peut s’agir de marques de distributeur
ou de marques de magasin privéesappartenant à des sociétés de venteau détail.

Agence dedesign1

Conception d’illustrations pourl’emballage d’un produit certifié

Exemple : une agence de design
Non
Nongraphique engagée par uneorganisation pour soumettre desillustrations en son nom.
1Toutefois, si une agence de design souhaite soumettre des demandes de marques au nom d’une autreorganisation, elle devra être ajoutée et liée au compte Marketplace 2.0 de l’organisation. Veuillez noter
que l’organisation concernée par la demande de l’agence de design doit d’abord s’inscrire sur laplateforme de certification Rainforest Alliance pour notre programme de certification Rainforest Alliance2020. Ensuite, un nouveau compte Rainforest Alliance pour l’organisation sera automatiquement créé
sur Marketplace et l’agence de design pourra y être ajoutée.

2. TYPES DE CERTIFICATION : EXPLOITATION AGRICOLE ET
CHAINE D’APPROVISIONNEMENT
Les organisations certifiées peuvent être des organisations qui exercent des activités agricoles
et/ou des activités de chaîne d’approvisionnement. Toute organisation qui est certifiée dansle cadre du programme de certification de Rainforest Alliance et qui détient un certificat
valide est appelée titulaire de certificat (TC).
••Toute organisation qui exerce des activités agricoles est considérée comme un titulairede certificat d’exploitation agricole (TC), et ce, même si elle exerce égalementd’autres activités de chaîne d’approvisionnement, comme la transformation, etc.
Toute organisation qui n’exerce pas d’activités agricoles, mais qui prend la possession
légale et/ou physique de volumes certifiés tout au long de la chaîne
d’approvisionnement est considérée comme un titulaire de certificat (TC) de la chaîne
d’approvisionnement.

Certification de l’exploitation agricole
Toute organisation qui exerce des activités agricoles est considérée comme un TC
d’exploitation agricole. Si l’organisation possède plusieurs sites, dont certains impliqués dansl’agriculture et d’autres dans la transformation ou d’autres activités, l’organisation est toujours
considérée comme un TC d’exploitation agricole, car ses activités comprennent l’agriculture.
Le tableau ci-dessous fournit les définitions des différents types de TC d’exploitation agricole :SA-G-GA-43-V1FR

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TC d’exploitation agricole
Champ d’application del’exploitation agricole,
exploitation agricole uniqueChamp d’application del’exploitation agricole,groupe d’exploitations
agricoles

Champ d’application del’exploitation agricole,
exploitations agricoles
multiples

Une exploitation agricole unique qui possède ou gère unsite agricole avec une structure organisationnelle
indépendante, selon laquelle la gestion et toutes lesactivités ont lieu en un seul lieu physique.
Un groupe d’exploitations agricoles organisées (membres
du groupe) qui met en œuvre un système de gestion
commun. Le groupe peut être organisé en une associationou une coopérative ou géré par une exploitation agricole
ou par un acteur de la chaîne d’approvisionnement telqu’un exportateur ou une autre entité.
Deux ou plusieurs sites agricoles possédés ou loués par une
ou plusieurs entités et dont les opérations et les pratiques
agricoles sont gérées de manière centrale,
indépendamment de la certification.

Une organisation qui transforme des produits pour une exploitation agricole doit être certifiée.
La certification peut s’obtenir de deux façons différentes :a) L’organisation est incluse dans la certification de l’exploitation agricole. Cela signifie
que l’exploitation TC ajoute l’organisme de transformation comme un site à sonchamp d’application de certification. Dans ce cas, le TC d’exploitation agricole
prend la responsabilité de la conformité du site de transformation avec toutes lesexigences applicables. Il s’agit ici d’une demande de certification d’exploitation
agricole effectuée par l’organisation.
b) L’organisation de traitement peut obtenir sa propre certification et doit doncs’enregistrer séparément. La responsabilité du respect des exigences applicables
incombe alors uniquement à cette organisation. Il s’agit ici d’une demande decertification de la chaîne d’approvisionnement effectuée par l’organisation detraitement — voir ci-dessous.

Certification de la chaîne d’approvisionnement
Toute organisation qui n’exerce aucune activité agricole est considérée comme un TC de lachaîne d’approvisionnement. La certification de la chaîne d’approvisionnement s’appliqueraà toute organisation/acteur prenant la possession légale et/ou physique de volumes certifiés
tout au long de la chaîne d’approvisionnement, en commençant par le premier acteur
possédant légalement (c’est-à-dire achetant) le volume certifié après un TC d’exploitation
agricole.

Le tableau ci-dessous fournit les définitions des différents types de TC de la chaîne
d’approvisionnement :SA-G-GA-43-V1FR

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TC de la chaîne d’approvisionnement
Champ d’application de lachaîned’approvisionnement, site
uniqueChamp d’application de lachaîned’approvisionnement, sites
multiples

Organisation dont le champ d’application de sa
certification Rainforest Alliance n’inclut pas d’activités
agricoles, mais qui possède une localisation principale
identifiée qui est le seul site en fonctionnement.
Organisation qui ne possède pas d’agriculture dans sonchamp d’application de la certification Rainforest Alliance,
mais qui possède une localisation principale identifiée danslaquelle un ou plusieurs sites sont en fonctionnement.

3. CHAMP D’APPLICATION DE LA CERTIFICATION
Le champ d’application de la certification d’une organisation fait référence aux cultures, auxactivités, aux sites et aux entités qu’un TC souhaite certifier. Si l’organisation fait partie duchamp d’application de la certification, elle doit s’enregistrer sur la PCRA et fournir desinformations sur toutes les cultures, activités, sites et entités qui doivent être certifiés pour définir
le champ d’application de certification de l’organisation. Le champ d’application de lacertification détermine les exigences de la norme 2020 de Rainforest Alliance applicables à
l’exploitation agricole et/ou de la chaîne d’approvisionnement.

4. QUELLES ENTITES PUIS-JE INCLURE DANS MON CHAMP DE
CERTIFICATION ?
Une organisation peut inclure différentes entités dans son champ d’application decertification. Les types d’entités qui peuvent être inclus dans le champ d’application de lacertification d’un TC sont les suivants :Sites
Sous-traitants
Exploitations agricoles
Intermédiaires
Fournisseurs de services
Le TC est responsable d’assurer la conformité avec toutes les exigences applicables à lanorme 2020 de Rainforest Alliance et aux Règles pour la certification et les audits 2020 pour
toutes les entités incluses dans leur champ d’application de certification (Règles pour lacertification et les audits 2020, règle 1.1.8). Cela signifie que l’administrateur central du TC
devra assumer l’entière responsabilité de l’enregistrement de tous les sites, sous-traitants,
exploitations, intermédiaires et fournisseurs de services concernés sur leur compte PCRA ets’assurer de leur conformité aux exigences applicables. Dans ce cas, ces entités ne sont pas
tenues de s’inscrire ou de se faire certifier séparément.

4.1. SITES
Si une organisation a une localisation centrale identifiée avec un ou plusieurs sites opérant
sous ses ordres (également appelés sites multiples), tous les sites peuvent être enregistrés sur
un seul compte sur la PCRA. Cela signifie que les différents sites n’auront pas à s’enregistrer
individuellement ou à passer par un processus d’enregistrement distinct. Dans ce cas,SA-G-GA-43-V1FR

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l’administrateur des sites multiples doit ajouter chaque site individuel en tant qu’entité dans leprofil organisationnel de l’organisation enregistrée sur la PCRA.
Il est important de noter que pour une certification de sites multiples (au niveau de la chaîne
d’approvisionnement), seuls les sites situés dans la même région géographique peuvent êtreinclus dans le même champ d’application de la certification. Par exemple, un site situé aux
États-Unis ne peut pas être inclus dans le champ d’application de la certification de sites
multiples comprenant uniquement des sites situés en Europe. Le niveau de vérification est
calculé pour chaque site individuel en utilisant une évaluation des risques de la chaîne
d’approvisionnement (ERCA). En fonction des résultats de l’ERCA, chaque site recevra une
approbation ou devra subir un audit pour clôturer la procédure de certification.

4.2. SOUS-TRAITANTS
Les sous-traitants (voir définition) peuvent soita) être inclus dans le champ d’application de certification d’un ou de plusieurs TC oub) obtenir leur propre certificat.
Exemple : un emballeur recevant du café vert dans des sacs en jute, les rouvrant pour mettrele café vert dans des sacs plus grands. Dans ce cas, l’emballeur peut décider soit a) d’être
inclus dans le champ d’application de certification de chacun des TC avec lesquels il est souscontrat, soit b) d’obtenir son propre certificat.
Option a : le sous-traitant est inclus dans le champ d’application de certification d’un ou deplusieurs TC.
Le sous-traitant n’est pas obligé de s’enregistrer et de se faire certifier individuellement. Il doit
seulement être inclus dans le compte de certification du ou des TC qui le sous-traite sur la
PCRA. Dans ce cas, le sous-traitant sera certifié dans le cadre du certificat du ou des TC, mais
ne recevra pas son propre certificat.

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Sous-traitant inclus dans le champ d’application de certification d’un TC :Sous-traitant inclus dans le champ d’application de certification de plusieurs TC :Option b : le sous-traitant obtient une certification individuelle
Un sous-traitant peut choisir d’être certifié individuellement en s’enregistrant sur la PCRA et en
définissant son champ d’application de certification en fonction des activités qu’il exerce.
Cela signifie que le sous-traitant devra également s’enregistrer de façon indépendante,
recevoir son propre compte de certification et obtenir son propre certificat. Certaines
responsabilités en matière de transaction peuvent également s’appliquer. Puisque le soustraitant est certifié de manière indépendante dans le cadre du programme de certificationde Rainforest Alliance, il n’a pas besoin d’être inclus dans le champ d’application decertification du TC auquel il offre des services. Cette option est recommandée pour les soustraitants qui exercent des activités pour plusieurs TC, car elle peut réduire le nombre d’audits
auxquels ils doivent se soumettre.

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4.3. EXPLOITATIONS AGRICOLES
Veuillez consulter cette page pour lire la définition d’une organisation agricole.
Les entités qui peuvent être incluses dans un TC d’exploitation agricole sont toutes les entitésmentionnées dans les sections A, B, D et E.

4.4. INTERMEDIAIRE
Les intermédiaires (voir définition) ne peuvent faire partie que de la certification d’une
exploitation agricole et peuvent être inclus dans le champ d’application de certification d’unou de plusieurs TC d’exploitation agricole. Exemple : les petits commerçants comme les «pisteurs » en Côte d’Ivoire ou les « manavs » en Turquie, qui s’approvisionnent auprès dedifférents producteurs pour fournir les TC d’exploitation agricole. Dans ce cas, l’intermédiaire(par exemple, un pisteur en Côte d’Ivoire) doit seulement être couvert par la certification
du/des TC d’exploitation agricole et ne doit pas s’enregistrer et être certifié individuellement.

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4.5. FOURNISSEURS DE SERVICES (Y COMPRIS LES AGENCES DE
PLACEMENT DE MAIN-D’ŒUVRE)
Les fournisseurs de services (voir définition) ne peuvent pas être certifiés indépendamment etdoivent donc être inclus dans le champ d’application de la certification des TC d’exploitation
agricole auxquels ils fournissent des services. Cela signifie que le fournisseur de services doit
seulement être ajouté sur la PCRA sous le compte de certification du/des TC d’exploitation
agricole, mais ne doit pas s’enregistrer et être certifié individuellement.
Fournisseurs de services inclus dans le champ d’application de certification d’un TC
d’exploitation agricole :Fournisseurs de services inclus dans le champ d’application de certification de plusieurs TC
d’exploitation agricole :SA-G-GA-43-V1FR

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