Tome B - B3.4

RÈGLES DE CANDIDATURE
À UNE FONCTION AU SEIN DE WORLD ATHLETICS(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Définitions spécifiques
majuscule initiale) ont le sens qui leur est donné
Pour les mots et expressions définis ci-dessous, le sens qui leur est attribué est le suivant :Candidat
Toute personne cherchant à être élue par le Congrès comme Président, Vice-président, Membre duConseil ou, dans la mesure expressément prévue à la Règle 5, comme Président continental par une
Association continentale ou comme membre de la Commission des athlètes, selon la définition de ces
postes dans les Statuts.
Candidature
La campagne d un Candidat qui se présente à des élections.
Cas prima facie

Congrès électoral
La réunion du Congrès qui se tient tous les quatre (4) ans et au cours de laquelle sont organisées lesélections prévues à l Article 36 des Statuts.

La date à laquelle le Panel de supervision des élections déclare ouvertes les élections.
Dossier de candidature
Panel de supervision des élections, y compris le Formulaire de proposition de candidat à remplir par le2 des présentes Règles.
Éligible/Éligibilité
Ont le sens qui leur est donné dans les Règles de vérification.

Formulaire de divulgation aux fins de vérification
Le formulaire défini comme tel dans les Règles de vérification.

Formulaire de proposition de candidat
Le formulaire inclus dans le Dossier de candidature tel que

2 des présentes Règles.

Inéligible
A le sens qui lui est donné dans les Règles de vérification.

MandatLe mandat du Panel de supervision des élections figurant à l annexe 1 des présentes Règles et tel que
Membre indépendantpas de poste au sein de World Athletics, ni ne détient de contrat ou
intérêt personnel ou financier (que ce soit directement ou indirectement) avec World Athletics.

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

autre

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Officiel en exercice
Toute personne qui est en fonction en tant q
Candidate.
Panel de nomination
Le panel établi par le Conseil conformément aux Règles de gouvernance, mis en place pour identifier,recruter, évaluer et faire des recommandations au Conseil pour la désignation (ou la révocation) desmembres des divers organes de World Athletics, tel que décrit dans les Règles de gouvernance.
Panel de supervision des élections
Le Panel indépendant établi par le Conseil et approuvé par le Congrès pour veiller à ce que lesCandidats respectent les Règles et Règlements applicables et accomplissent la bonne gestion desmissions relatives à l organisation, au déroulement et à la supervision des élections lors de la réunion duCongrès électoral et des élections de la Commission des athlètes qui ont lieu lors des Championnats dumonde de World Athletics.

Période de campagne
La période commençant à partir de
a.
b.
c.

:

Au moment où le Candidat signifie par écrit au Panel de supervision des élections son retrait desélections ;Au moment où le Candidat est destitué des élections ; ou,u, que le Candidat ait été élu ou non.

fonctions et responsabilités identifiées
dans les Règles et Règlements, y compris les présentes Règles, ou toute autre personne agissant sous
son autorité.
Site Internet
Le site Internet de World Athletics.
Statuts
La constitution de World Athletics qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019, y compris lesmodifications qui y sont apportées.
Suspension provisoire
La personne est temporairement suspendue de la participation à toute compétition ou activité (cela peutsignifier toute autre restr
disciplinaire.
Violation en lien avec le dopage
Une violation de la Règle 3.3.3 du Cod
règle antidopage en vertu des Règles antidopage.
Violation sans lien avec le dopage
dopage.

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Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Application des présentes Règles
de World Athletics, aux Membres duinstances, panels, ou personnes (y compris les Officiels des Fédérations membres et leset à tout Candidat se présentant à des élections.
Objet des présentes Règles
Les présentes Règles :2.1.1

Définissent les obligations générales et spécifiques auxquelles sont soumis lesCandidats et les personnes qui traitent avec eux (Règles 3 à 7) ;2.1.2

Établissent la composition, la désignation, les responsabilités, les pouvoirs et les
fonctions du Panel de supervision des élections (Règle 8) ; et,2.1.3

Établissent le processus distinct pour les élections à la Commission des athlètes.

Toute période spécifiée pour la tenue d élections, la tenue de Congrès électoraux, la durée demandats ou autres peut être écourtée ou allongée à la discrétion du Conseil si descirconstances extraordinaires l exigent.
Obligations générales des Candidats
Un Candidat, ou toute personne, a le droit de promouvoir sa
Candidature ou la Candidature proposée, à condition que cette promotion soit menée avec
présentes Règles et toutes autres Règles ou Règlements applicables.
Un Candidat, ou toute personne, devra, dans le cadre de lapromotion de sa Candidature ou de la Candidature proposée, respecter les autres candidats et
World Athletics. Il
utation de WorldUn Candidat, ou toute personne, devra, dans le cadre de lapromotion de sa Candidature ou de la Candidature proposée, respecter les Fédérations
membres, leurs représentants et leurs délégués, ainsi que World Athletics.
Un Candidat, ou toute personne, ne devra pas, par la parole ou

toute personne, pour promouvoir sa Candidature ou la
Candidature proposée (y compris tout manifeste) doivent impérativement être justes, honnêtes
et respectueux des autres Candidats et de World Athletics et doivent impérativement se
Le matériel quele Panel de supervision des élections juge contraire aux présentes Règles ne peut être utilisépar quiconque et doit impérativement être adapté si le Panel de supervision des élections
l exige. La décision du Panel de supervision des élections concernant ces questions est
définitive.
Un Candidat, ou toute personne, doit fournir toute information
demandée par le Panel de supervision des élections dans les délais imposés par ce dernier.
La Candidature de tous les Candidats, y compris un Candidat au poste de Président
continental ou un Candidat au poste de membre de la Commission des athlètes, est assujettie à
vérificationde World Athletics.

Obligations spécifiques des Candidats
Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Tome B - B3.4

D
doit impérativement déposer un Formulaire de proposition decandidat dûment complété au Directeur général de World Athletics, au plus tard trois (3) mois
Le Candidat doit impérativement être soutenu par une Fédération membre par décision de son
Formulaire de proposition de candidat doit impérativement être signé au nom de la Fédération
membre, conformément à cette décision, par son dirigeant occupant la plus haute fonction (ouun autre responsable occupant un haut poste de direction approuvé par le Panel desupervision des élections) et une copie de la résolution doit impérativement être jointe au
Formulaire de proposition de candidat.
Éligibilité
Avant la présentation du Formulaire de proposition de candidat et avant que le Candidat nesoit confirmé ou non par le Panel de supervision des élections (conformément à la Règle 8.9.5),
impérativement être considérée Éligible
par lepour se présenter aux élections.
Chacune de ces personnes doit impérativement fournir aulesrenseignements dont le Panel de vérificatio
peut avoir besoin pour prendre une
65.1 des Statuts).
Si un Candidat devient Inéligible après le dépôt du Formulaire de proposition de candidat etde procéder à-être plus Éligible. Le Panel de supervision des élections transmettra autoute information dont il aura connaissance et qui pourrait êtreEn vertu de l Article 41.2 des Statuts, un (1) Pays de Fédération membre ne peut êtreque (conformément à l'Article 41.2 des Statuts) la présente Règle 4.7 ne s'applique pas aux
membres de la Commission des athlètes au Conseil. En conséquence, sauf pour les Candidats àl'élection au poste de membre de la Commission des athlètes, un Candidat ou un Candidat
proposé qui serait a priori Éligible peut devenir inéligible pour siéger au Conseil suite à lanomination d une autre personne issue du Pays de cette Fédération membre (par exemple entant que Président).
Déclarations publiques, interviews et documents écrits
Un Candidat, ou toute personne, peut faire des déclarations
publiques, donner des interviews ou émettre des documents écrits pour promouvoir sa
Candidature ou la Candidature proposée, à condition que celui-ci ou celle-ci en tout temps :
4.8.1

;

4.8.2

4.21
ci-dessous, émise par le Panel de supervision des élections
des médias, y compris les réseaux sociaux, et/ou exigeant la coordination avec ledépartement Communication de World Athletics pour de telles déclarations ou
interviews (quel que soit le média utilisé) ;4.8.3

urnalistes, à, à des lobbyistes, à des entreprises deutilisent (gratuitement ou non) les services d un

relations publiques ou autres, ni

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Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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journaliste, dleur Candidature ;4.8.4, de personnes célèbres ou des médias afin de promouvoir

Ne produisent, ou ne font produire ou permettent à des tiers de produire au nom due parole, texte écrit ou
représentation de quelque nature que ce soit (y compris tout manifeste) qui nuit ou
Athletics.

Débats, forums et réunions
Aucun forum, débat ou réunion publique de quelque nature que ce soit ne peut être organisé
ou tenu par un Candidat ou toute autre personne en son nom, dans le seul ou principal but depromouvoir une Candidature, sauf sur invitation, sur autorisation du Panel de supervision desélections
4.21
ci-dessous émises par le Panel de supervision des élections. Il en va de même pour laréunions publiques. Pour tout forum, débat ou réunion publique approuvé par le Panel desupervision des élections, les dispositions suivantes s appliquent :4.9.1

De tels forums, débats ou réunions publiques doivent impérativement être organisésde manière à gaélections.

4.9.2

Le Panel de supervision des élections peut produire des directives entrant dans le
4.21 ci-dessous et contribuer à la coordination de
tout forplanifiés et gérés pour optimiser les possibilités pour tous les Candidats deconcernés.

pendant sa Candidature sur une base compatible avec le cours normal de ses activités en tantions avec lesFédérations membres au cours desquelles le Candidat peut faire référence à sa Candidature
exercice en organisant ou en participant à des réunions ou événements avec les Fédérations
membres ou autres événements dans le seul ou principal but de promouvoir une Candidature
Cadeaux
Sauf dans les cas prévus à la présente Règle 4.11, aucun Candidat, ou personne se proposantdat, ne peut offrir ou donner des cadeaux de quelque nature ou valeur que ce soit
directement ou indirectement, à un Officiel de World Athletics, un Officiel
une

Fédération

faible, ce qui signifie que ces articles doivent
impérativement avoir peu ou pas de valeur commerciale. À cet égard, le Panel de supervisiondes élections
Règle 4.21 ci-dessous.
Sans limiter la portée de la Règle 4.11, en aucun cas et sous aucun prétexte, les Candidats, ou
toute personne, pourront offrir des cadeaux, effectuer des donsou accorder des avantages de quelque nature que ce soit (y compris ceux en conformité avec
Athletics, Officiel

Fédération membre, Officiel

Association continentale, personnendant la durée de sa

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Promesses
Sous réserve de la Règle 4.14, les Candidats, ou toute personne,de World Athletics, soit
personnellement (que ce soit en tant que Candidat ou après le Congrès électoral à quelqueconcernée pour les Candidats cherchant à être élus au poste de Président continental par une
Association continentale).
Les Candidats, ou toute personne, ne doivent prendre aucuneeC

Les Candidats, ou toute personne, ne doivent pas solliciter ou
accepter, directement ou indirectement, des avantages de quelque nature destinés à influencer
les décisions relevant de leur autorité une fois élus ou pouvant raisonnablement être perçus
comme destinés à avoir cet effet.
Collusion
Un Candidat, ou une personne

Candidat, ne doit pas prendre part à unou de manipuler le résultat du vote.
Frais de campagne
Sous réserve de la Règle 4.28, pour leur Candidature, aucun Candidat ne peut dépenser plusde 25 000 euros en dépenses de campagne (à l exclusion des taxes applicables), quelle quesoit la nature ou la source des financements ; sauf si le Candidat se présente à la présidence,auquel cas
000 euros (à l exclusion des taxes applicables et, si leCandidat brigue un siège à la Commission des athlètes, le plafond de dépenses est fixé à2500 euros). Plusieurs dispositions s ajoutent à cela :4.17.1

Le Panel de supervision des élections peut approuver, à titre préalable, des dépenses
supérieures à ces plafonds en réponse à une demande circonstanciée
prouvant la nécessité de dépenser un montant spécifique supplémentaire afin demener une campagne efficace (par exemple, en raison de frais de déplacement
raisonnables du fait du lieu de résidence habituel du Candidat) ;4.17.2

Sous réserve de la Règle 4.17.3 (Présidents d Association continentale), le plafondde dépenses de campagne prévu par la présente Règle ne s applique que pendant laPériode de campagne.

4.17.3

Le plafond des dépenses de campagne stipulé à la présente Règle 4.17
un Candidat qui brigue un poste de Président une Association continentale, àmoins que le plafond ne soit réduit à un montlever touteambigüité
a six (6) mois
à ce poste, ou à toute autre date antérieure
décidée par l Association continentale concernée.

Pour lever toute ambigüité et dans un souci de transparence, tout Candidat membre duConseil qui souhaite être réélu est tenu de se conformer aux présentes Règles et de signaler
les dépenses liées à son rôle de Candidat, séparément des événements et activités auxquels il
est tenu de participer en tant que Membre du Conseil ou en raison de son poste au sein duConseil (par exemple, Président ou Vice-président) ou du poste qu il occupe
une

6Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Association continentale. Pour lever toute ambigüité, les dépenses engagées pour assister aux
activités et événements (y compris les) auxquels
ils sont tenus de participer en tant que Membres du Conseil ou en raison de leur poste au sein
du Conseil (par exemple, Président ou Vice-Président) ou en raison du poste qu ils occupent ausont exclues des dépenses plafonnées autorisées fixées à
la Règle 4.17 ci-dessus.
À la demande du Panel de supervision des élections, chaque Candidat doit fournir :4.19.1Des
nature, la source et le montant des fonds utilisés pour soutenir sa Candidature surdemande du Responsable de la conformité à l éthique ; et4.19.2

Panel de supervision des élections, un état définitif de toutes lesdépenses liées à la campagne dans le cadre de sa Candidature, aux fins de laSoutien ou services de la part des Membres du personnel
À moi
aucun Candidat, ou toute personne, ne peut recevoir un soutien, y compris lesconsultants, agents ou conseillers engagés par World Athletics, pour aider à la conduite desassurer que les Candidatures soient menées de manière équitable, ouverte et cohérente.
Lignes directrices
Dans la conduite de leur Candidature, les Candidats doivent se conformer à toutes les lignes
directrices, manuels ou orientations publiés par le Panel de supervision des élections, soit defaçon générale, soit en ce qui concerne une réunion spécifique du Congrès électoral.
Éducation
Pour être autorisés à se présenter comme candidat, les Candidats doivent suivre tous les
programmes ou modules d éducation ou de formation que le Conseil juge obligatoires et fournir
la preuve qu ils ont suivi avec succès ces programmes ou modules d éducation ou de formation,comme pourrait l exiger le Panel de supervision des élections.
Vacance fortuite
Si un poste de Membre individuel du Conseil devient vacant de manière fortuite plus de
12 mois avant la prochaine réunion du Congrès électoral, le Conseil peut décider de pourvoir
ce poste de la façon suivante :4.23.1

En nommant une personne disposée à occuper le poste vacant parmi celles qui sesont présentées sans succès aux élections à un poste de Membre individuel duConseil lors du précédent Congrès électoral etligibilité reste inchangée ; ou

4.23.2

En ordonnant qu une élection soit organisée conformément aux principes énoncés
dans les présentes Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics ;ou

4.23.3

En nommant par tout autre moyen une personne qui est Éligible.

Présidents continentaux-dessous.
5.1.1

Toute référence à une « Période de campagne » signifie la période commençant au
moment où la déRègles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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des échéances suivantes :a.
b.

;
La révocatio

ion ;

c.
que le Candidat ait été élu ou non.
5.1.2

Les Règles 4.1 et 4.2 ne seront pas applicables. Le processus de désignation duPrésident continental sera conforme aux
concernée. Ce processus de désignation devra exiger que chaque personne
conformer aux présentes Règles dans la mesure où elles sont applicables, ce qui
avant de déclarer leur Candidature au poste de Président continental.

5.1.3

La Règle 4.8.2 sera applicable. Néanmoins, le Candidat, ou toute personne see Candidat, devra aussi impérativement se conformer aux directives
ou aux r
réseaux
sociaux et/ou toute déclaration ou entrevue (quel que soit le média utilisé).

5.1.4

Les Règles 4.9 et 4.10 seront applicables. En outre, toute invitation ou autorisation
pour permettre à un Candidat de participer à un forum, un débat ou une réunion
publique doit impérativement
règlespermettent de donner une telle invitation ou
autorisation).

5.1.5

La Règle 8 (Panel de supervision des élections) ne sera pas applicable aux questions
spécifiques relatives exclusivement aux Candidatures de personnes qui cherchent àêtre élues pendant une réunion du Congrès électoral.

Élections à la Commission des athlètes
Les dispositions de l annexe 3 s appliquent aux élections à la Commission des athlètes et, en
cas d incompatibilité entre les dispositions spécifiques de l annexe 3 et les autres dispositions
des présentes Règles, l annexe 3 prévaudra.
Les élections des membres de la Commission des athlètes seront supervisées par unreprésentant du Panel de supervision des élections, pourvu que :
6.2.1

8

Toute référence à une « Période de campagne » désigne la période commençant au
moment où la proposition de candidature est reçue par le Directeur général
conformément à l annexe 3 et se terminantsuivantes :a.

Le retrait du Candidat de l élection ;b.

La révocation du Candidat de l élection ; ou,c.

L annonce des résultats de l élection lors de la réunion au cours de laquellel élection a lieu, que le Candidat ait été élu ou non.

6.2.2

Les Règles 4.1 et 4.2 ne sont pas applicables. Le processus de nomination pour laCommission des athlètes se fera conformément à la procédure prévue à l annexe 3.

6.2.3

La Règle 4.8.2 s appliquera, mais le Candidat, ou la personne se proposant d êtreCandidat, doit en outre impérativement se conformer à toute disposition del annexe 3 concernant l utilisation des réseaux sociaux et/ou toute déclaration ou
entrevue (quel que soit le média utilisé).

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4

6.2.4

La Règle 8 (Panel de supervision des élections) s applique, sous réserve des éléments
spécifiques mentionnés à l annexe 3, lorsque les dispositions spécifiques del annexe 3 priment sur les principes généraux stipulés à la Règle 8.

Obligations des Officiels de World Athletics
Les Officiels en exercice se présentant comme Candidats devront se conformer à toutes les
obligations des Candidats énoncées dans les présentes Règles.
Candidats doivent impérativement seà toutes les autres Règles de World Athletics applicables, y compris les présentes Règles.
Cadeaux, promesses et engagements
En aucun cas, dans aucune circonstance et sous aucun prétexte, un Officiel de World Athletics
ersonne(ys que prévus à la Règle 4.11
ci-dessus (et tels que prévus
Règle 4.21 ci-dessus et publiées par le Panel de supervision des élections).
ou de toute personne

Candidat,, pour que ce Candidat, ou toute personne, agisse personnellement (que ce soit en tant que Candidat ou,

approuvée par un organe approprié de World Athletics.
Auà un Candidat, ou à toute personne, qui est susceptible

Aucun Officiel de World Athletics ne donnera ni
de toute personne, au sein de son autorité une fois élu, ou qui
peuvent raisonnablement être perçus comme destinés à avoir cet effet.
bénéfices de quelque nature ou valeur que ce soit, offert à un Officiel de World Athletics par
un Candidat, ou toute personne, doit impérativement êtreMembres du personnel
Les Membres du personnel devront maintenir une stricte obligation de neutralité à tout
moment et un Candidat, ou toute personne, devra respecter
cette obligation à tout moment.
Les Membres du personnel limiteront leurs relations et communications avec les Candidats, ou
toute personne
conformeront aux présentes Règles et à toutes les autres Règles de World Athletics.
Sauf dans le cours normal des activités de travail avec un Officiel en exercice, les Membres dupersonnel ne fourniront aucun soutien ou service supplémentaire à un Candidat, ou toutepersonne, au-delà du soutien administratif ordinaire et habituelion.
Panel de supervision des élections
Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Tome B - B3.4

Toutes les Candidatures seront régies par le Panel de supervision des élections, établi etmaintenu conformément aux présentes Règles et au Mandat.
Composition
Le Panel de supervision des élections
est nommé Président.
Nomination du Panel de supervision des élections
Avant chaque réunion du Congrès électoral, les membres du Panel de supervision des élections
seront nommés par le Conseil sur recommandation du Panel de nomination.
Chaque membre du Panel de supervision des élections est un Officiel de World Athletics et fait
membre du Panel de supervision des élections
Panel de vérification, conformément aux Règles de vérification.

Chaque membre du Panel de supervision des élections exercera un mandat de quatre (4) ans,
commençant à la clôture de la réunion du Congrès électoral qui suit sa nomination par leConseil et se terminant à la clôture de la réunion du Congrès électoral tenue quatre (4) ans plus
tard
aux Règles 8.8 et 8.9.
En cas de Vacance fortuite au sein du Panel de supervision des élections, le Conseil sera
chargé de pourvoir le poste vacant par un membre remplaçant qui répond aux exigences
applicables au poste et qui est Éligible.
Les membres du Panel de supervision des élections peuvent être nommés de nouveau pourd autres mandats ultérieurs et consécutifs sans limite aucune.
Responsabilités et pouvoirs du Panel de supervision des élections
Panel de supervision des élections agira conformément à son
Mandat (annexe 1) et aura les responsabilité suivantes :8.8.1

Assurer un rôle de supervision afin de veiller à ce que les Candidats mènent leurCandidature avec honnêteté, dignité et mesure et en conformité avec le Code deRègle ou
Règlement applicables ; et8.8.2

Sous réserve des Statuts et des Règles du Congrès, veiller à la bonne administration
au Congrès électoral et des élections à la Commission des athlètes qui ont lieu lorsde chaque Championnat du monde de World Athletics.

Le Panel de supervision des élections aura les responsabilités et les pouvoirs pour :8.9.1
sont respectés ;8.9.2

Élaborer et tenir à jour les Dossiers de candidature contenant les éléments décrits à
2;

8.9.3

Élaborer et publier des directives, des lignes directrices ou des manuels contenantdes détails sur les obligations et les procédures à respecter par les Candidats ;8.9.4

Publier les avis con

;

8.9.5
correctement rempli le Formulaire de proposition de candidat et a été jugé Éligible

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Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4

par le, et déterminer si la candidature peut êtreacceptée et, par conséquent, si la personne est confirmée comme Candidate ;8.9.6
dépenses de campagne dépassantles plafonds prévus à la Règle 4.17 ;8.9.7
documents sont conformes aux présentes Règles ;8.9.8
chacun, est préparée et publiée sur le Site Internet en temps opportun de manière à
respecter les dates limites pour les soumissions au Congrès ;
8.9.9

Ve
individuelles soit communiquée à ceux qui assistent à la réunion du Congrès électoral;

8.9.10À réception des propositions de candidats aux postes de scrutateurs par lesFédérations membres, évaluer et faire des recommandations aux Délégués duCongrès au sujet des six (6) scrutateurs (y compris un scrutateur en chef) chargés;

8.9.11

Envisager la dun scrutateur tiers indépendant pour le Congrès électoral
et, le cas échéant, recommander cette désignation au Directeur général
conformément aux Règles du Congrès ;8.9.12déroulement duprocessus électoral conformément aux Statuts et aux Règles du Congrès ;8.9.13

Après le Congrès électoral, obtenir des renseignements auprès de tous les candidats
et préparer un rapport au Congrès sur les dépenses de campagne électorale (cesrenseignements sur les dépenses doivent être fournis par chaque Candidat et joints à
son Dossier de candidature) ;8.9.14

Traiter toute violation ou violation présumée des présentes Règles conformément à
la Règle 9 des présentes Règles ; et,8.9.15

Assister aux réunions des Associations continentales tenues immédiatement avant leCongrès, pour les parties consacrées à la discussion des Candidatures aux élections
de World Athletics, y compris les présentations faites par des Candidats auxélections du Congrès électoral.

Devoirs des membres du Panel de supervision des élections
Les devoirs des membres du Panel de supervision des élections sont définis dans le Mandat.
Confidentialité et renseignements personnels
Tous les renseignements confidentiels et personnels fournis au Panel de supervision desélections seront protégés conformément à des procédures strictes de confidentialité et en
conformité avec toutes les lois applicables en matière de protection des données et deprotection de la vie privée.
Procédure
Sauf dans la mesure prévue par les présentes Règles, le Panel de supervision des élections doit
régir ses propres procédures conformément au Mandat.
Violations et différends

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Tome B - B3.4

Tous les Officiels de World Athletics, y compris les Membres du personnel, sont soumis au
devoir de signaler par écrit les actes répréhensibles présumés, comme indiqué dans le Code dee violation présumée des présentes Règles,
un tel r
copie au
Panel de supervision des élections. Sans limiter ce qui précède :9.1.1

Membre du personnel de World Athletics
qui doivent suivre la procédure de signalement indiquée à la Règle 9 .1 ci-dessus)
peut aviser le Panel de supervision des élections
e violation présumée desprésentes Règles (par courriel adressé au Président du Panel) dans les 24 heuressuivant la découverte des circonstances, mais avant la fin de la réunion pertinente duCongrès électoral. Le Panel de supervision des élections peut prolonger ce délai si
des motifs valables le justifient. Il signalera tout avis ainsi reçu au Directeur de l Unité

9.1.2

De plus, le Panel de supervision des élections peut prendre en considération touteinformation portée à son attention par quelque moyen que ce soit pour déterminer
infractionêtre enfreintes, le Panel en informera le Directeur de l

Le Directeur de l Unité d intégrité décidera, en toute diligence (et, quoi qu il en soit, dans les
30 jours), si :9.2.1

L Unité d intégrité doit traiter la violation présumée signalée conformément aux
aux signalements, aux enquêtes et aux poursuites ; ou

9.2.2

La violation présumée signalée requiert de saisir le Panel de supervision des élections
pour résolution conformément à la Règle
complétées par les présentes Règles.

9.2(b) ci-dessus, le Panel de supervision desélections examinera sans délai toute violation présumée des présentes Règles et donnera auà la violation présumée dans le délai que le Panel desupervision des élections
court), après avoir informé par écrit le Candidat concerné de cette violation présumée. Le plus
tôt possible, le Panel de supervision des élections fournira au Candidat concerné une décisionécrite quant à la violation présumée des Règles.
Le Panel de supervision des élections a le pouvoir :9.4.1

qui traitent dee la violation présumée ;

9.4.2

vations écrites au Candidat, qui pourront être rendues publiques
par le Panel de supervision des élections
compris via le Site Internet et/ou lors du Congrès électoral ;9.4.3

ourra être rendu public par le Panel desupervision des élections
Internet et/ou lors du Congrès électoral ;9.4.4

De renvoyer la violation présumée desplus approfondi.

examenLes décisions prises par le Panel de supervision des élections sont définitives et juridiquement
contraignantes. Le Mandat comprend des orientations pour le Panel de supervision desélections afin de l aider dans sa prise de décision.
Dans le cas où une violation présumée des Règles doit être traitée par l Unité d intégrité
conformément à la Règle 9.2(a) ou est renvoyée par le Panel de supervision des élections à

12

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4

l Unité d intégrité pour enquête conformément à la Règle 9.4.4, ci-dessus, alors la Candidature
du Candidat concerné (c.-à-d., le Candidat dont la violation présumée des Règles a ététransmise
infraction prima facie aux présentes Règles et/ou
infraction prima faciesuspension automatique déclenchée en vertu de la présente Règle 9.6 ne peut durer plus dedix jours (à compter de laambigüité,en aucun cas
dans une activité de campagne et/ou entreprendre autre démarche pour promouvoir sa
Candidature pendant sa suspension.
Dans le cas où leestimee violation potentielle des Règles,
qui lui a été soumise ou signalée en vertu de la Règle 9.1 ou 9.4.4 ci-dessus, constitue une
violation Prima facie des-à-dire une infraction susceptible de porter
thlétisme) et/ou un Cas prima facie distinct de violation sans lien avec le dopage du Code de, il peut alors demander une Suspension provisoire
contredu Candidat comme prévu à la Règle
applicables aux signalements, aux enquêtes et aux poursuites (violations sans lien avec ledopage). Que la Règle 3
mutatis mutandis aux fins des présentes Règles, ce qui
signifie (entre autres choses) que dans le casque pour une violation prima facie des présentes Règles (et non également pour une violationduactivités liées à la Candidature (et, pour éviter toute ambigüité, cette Suspension provisoire
peut-delà de la période maximale de dix jours et devenir une suspension
automatique prévue par la Règle 9.6 ci-dessus).
La Suspension provisoire de tout Candidat restera en
présumée des Règles et/ou dua violation

signalements, aux enquêtes et aux poursuites [violations sanslien avec le dopage]) devant le Tribunal disciplinaire.
Lors
e violation présumée des présentes Règles avant ou
pendant le Congrès électoral est fait après la clôture de la réunion du Congrès électoral enquestion, le Panel de supervision des élections
Différends
disciplinaire (conformément à la Règle 9.8, ci-dessus) conformément aux dispositions desRègles du Tribunal disciplinaire.

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Tome B - B3.4

ANNEXE 1
PANEL DE SUPERVISION DES ÉLECTIONSMANDAT

Statut et rôle
Le rôle du Panel de supervision des élections (le « Panel ») est le suivant :1.1.1
tégrité, auxRègles de candidature à une fonction au sein de World Athletics et à toute autre
Règle et Règlement applicable ; et,1.1.2

Sous réserve des Statuts et des Règles du Congrès, veiller à la bonne administrationu déroulement et à la supervision des élections
lors de la réunion du Congrès électoral.

Entrée en vigueur
Le présent Mandat a été approuvé par le Conseil et entre en vigueur à partir du 10 décembre
2021.
Composition
Le Panel est nommé conformément aux Règles de candidature à une fonction au sein de World
Athletics.
Démission, révocation et postes vacantsrésident du Panel.
du Conseil (après avoir accordé au Membre du Panel une procédure équitable [justicenaturelle]) sur recommandation du Président du Panel au Prédestitution du Président du Panel, sur recommandation du Directeur général) :
4.2.1
4.2.2

;
Pour violation des Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics
ou de toute autre Règle ou Règlement ; ou,

4.2.3
World Athletics.
Responsabilités et pouvoirs
Un membre du Panel aura les responsabilités et les pouvoirs définis à la Règle 8.8 des Règles
de candidature à une fonction au sein de World Athletics.
Devoirs des membres du PanelLes devoirs des membres du Panel de supervision des élections sont les suivants :

14

6.1.1

Protéger l intégrité de l Athlétisme et de World Athletics dans son ensemble dans lemonde entier, en supervisant des élections équitables conformément au Code deconduite
et aux présentes Règles ;6.1.2

Agir en tout temps de bonne foi et dans le meilleur intérêt de World Athletics ;6.1.3

Exercer les pouvoirs du Panel de supervision des élections à des fins appropriées ;Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4

6.1.4

Agir, et s assurer que le Panel de supervision des élections agit, conformément aux
Statuts, aux Règles et aux Règlements, y compris, mais sans s y limiter, au Code deconduiteintégrité ;6.1.5

Maintenir une réputation basée sur des normes élevées de conduite éthique dans lasupervision des élections ;6.1.6

Être liés par toutes les décisions du Panel de supervision des élections et soutenir
publiquement toutes les décisions prises par le Panel de supervision des élections,même si, en privé, il sont en désaccord avec ces décisions ;6.1.7

Ne pas divulguer à quiconque des informations auxquelles le membre du Panel desupervision des élections n aurait normalement pas accès, autrement qu en sa qualitéde membre de ce Panel, ni utiliser ces informations ou agir en fonction de celles-ci,
sauf :a.

Comme convenu par le Panel de supervision des élections aux fins dee ses responsabilités et de ses devoirs ; ou,b.

Tel que requis par la loi.

6.1.8

Assister et participer activement à tous les travaux du Panel de supervision desélections, y compris ses réunions ; et6.1.9

Assister aux réunions du Congrès électoral.

Intérêts de World Athletics
En entreprenant tout travail en rapport avec le Panel, chaque Membre du Panel agira dansParticipation
Les Membres du Panel doivent assister à chaque réunion du Panel (en personne ou en utilisantparticipera activement aux réunions du Panel et aux travaux entrepris par le Panel entre lesréunions. Chaque Membre du Panel devra impérativement être préparé adéquatement pourchaque réunion du Panel afin de participer de façon efficace et constructive.

et toutes les Règles, y compris les Règles de candidature à une fonction au sein de World
Athletics.
Rapports
Rapports au Conseil et au Congrès
Après chaque Congrès électoral, et conformément au calendrier qui sera établi par le Conseil,le Panel préparera un rapport au Conseil et au Congrès exposant le processus et les résultats
des élections qui auront lieu à ce Congrès électoral, y compris sans limitation un rapport
concernant les dépenses de tous les Candidats cherchant à se faire élire durant le Congrèsélectoral concerné.
Réunions du Conseil
Le Président du Panel assistera aux réunions du Conseil, à la demande du Président, pour fairerapport sur toute question relevant des responsabilités du Panel.
Rapport sommaire annuel
Le Panel fera rapport chaque année au Conseil et au Congrès sur ses travaux.

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Tome B - B3.4

Réunions du Panel et Procédure
Travail
Le Panel accomplira son travail lors des réunions du Panel et entre les réunions, dans la mesure
Réunions
Le Panel se réunira au moins trois fois par an et sur une base ad hoc si nécessaire pour
8.2.1

une de ces réunions se tienne en utilisant la technologie

8.2.2

Les dates des réunions prévues doivent être convenues par le Président du Panel, etdonn
réunion.

8.2.3
deux (2) Membres du Panel.
8.2.4

Les réunions du Panel peuvent se tenir par téléphone, par vidéoconférence ou parles Membres du Panel et que toutes les personnes qui participent à la réunion
du Panel de cette manière à une réunion équivaut à la présence de ce Membre àcette réunion.

Ordre du jour
Le Président du Panel établira un ordre du jour pourles documents pertinents seront envoyés par courriel à tous les Membres du Panel avant uneréunion (habituellement une à deux semaines avant la réunion).
Présidence du PanelLe Président du Panel présidera toutes les réunions.
Participants
personnes peuvent être invitées par le Président du Panel à assister aux réunions pour fournir
des informations ou des conseils sur un poin
Quorumimpérativement être le Président.
Vote
Les décisions du Panel seront généralement prises par consensus. Si un consensus ne peutle présent Mandat, la majorité des voix en faveur

Résolutions

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Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4

Une résolution écrite signée ou acceptée, par courriel, fac-similé ou toute autre forme decommunication visible ou électronique, par tous les Membres du Panel, sera valide comme si
plusieurs documents sous la même forme, chacun signé par un ou plusieurs des Membres duPanel.
Procès-verbal
Un procès-verbal sera rédigé pour chaque réunion du Panel. Le procès-verbal sera finalisé enconsultation avec le Président et envoyé aux Membres du(1) mois après la réunion. Toute modification au procès-verbal sera approuvée à la prochaineréunion du Panel et notée en conséquence.
Confidentialité
Toutes les réunions et travaux du Panel sont confidentiels. Aucun document, information,
dans le cadre des travaux du Panel, ne doit être divulgué à toute autre personne que leCandidat concerné ou toute autre personne à laquelle les Rè
Personne
concernée ») à moins que :8.10.1

Le Président du Panel autorise une telle divulgation sur la base du « besoin desavoir » au Président, aux Membres du Conseil, au Directeur général, au Directeur desaffaires juridiques et commerciales, et/ou au Responsable de la conformité à;

8.10.2
divulgation est nécessaire ou souhaitable pour faire avancer son travail, y compris entions présumées aux Règles auprès du Directeur de;
8.10.38.10.4; ou,
Une telle divulgation est requise par la loi ou toute autorité applicable, y compris leTribunal disciplinaire.

Administration
Prise en charge des frais
Pour chaque Membre du Panel, World Athletics remboursera les dépenses et fournira touteautre allocation ou frais de service, conformément à la politique de World Athletics.
Administration
Panel, conformément à la politique de World Athletics.
Documents
World Athletics fournira au Panel tous les documents détenus par World Athletics, relatifs aux
travaux du Panel.
Indemnisation
Les Membres du Panel seront indemnisés par World Athletics et/ou couverts par une
assurance fournie par World Athletics, contre toute réclamation intentée contre eux pour desactions dûment prises dans le cadre de leurs responsabilités et devoirs.
Litiges et infractions
Dans l exercice des pouvoirs qui incombent au Panel conformément à la Règle 9.4 des Règles
de candidature à une fonction au sein de World Athletics, chaque cas doit impérativement êtreRègles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Tome B - B3.4

apprécié sur une base individuelle et les lignes directrices suivantes ne sauraient contraindre lePanel de supervision des élections à un mode d action particulier.
Il est plus probable que le comité de supervision des élections conclue qu une infraction est
mineure ou technique si, à son avis, les conditions suivantes sont réunies :10.2.1;10.2.2

La violation était un incident isolé ;10.2.310.2.4;
Le cas constitue u
Panel de supervision des élections,; ou

10.2.5

Le Candidat a corrigé cette violation.

Devant une violation présumée des Règles, le Panel de supervision des élections est davantage
susceptible de saisir l Unité d intégrité pour un examen plus approfondi conformément à laRègle 9.4.4 si, à son avis, sur la base des preuves dont il dispose, la violation présumée semble :10.3.1

Avoir été commise délibérément ;10.3.2

Avoir été répétée ou être de nature continue ;10.3.3

Avoir été commise par un Candidat qui a reçu des observations écrites ou unavertissement écrit concernant la même infraction ou une autre infraction antérieure ;10.3.4Être généralisée dans son effet (que ce soit sur un ou plusieurs autres Candidats) ;10.3.5Être un cas d activité de campagne continue ou généralisée qui perturbe les autres
Candidats ;10.3.6

Être une activité qui utilise un comportement ou un langage inconvenant, menaçant,harcelant ou offensant, par écrit (y compris électroniquement) ou oralement ;10.3.7

Être une activité qui utilise un comportement ou un langage de nature à intimider ou
discriminer, par écrit (y compris électroniquement) ou oralement ;10.3.8Avoir porté atteinte, ou être susceptible de porter atteinte, à la position d une
personne soumise aux Règles d une manière qui pourrait la placer en infraction avec
lesdites Règles.

En outre, le Panel de supervision des élections est davantage susceptible de saisir l Unitéd intégrité lorsqu une infraction présumée se produit peu avant ou pendant le Congrèsélectoral.
Daviolation présumée ou réelle a ou peut avoir influé sur le résultat est un facteur à prendre en
Bien que chaque cas dépende bien sûr des faits qui lui sont propres, lorsqu il existe despreuves évidentes qu une infraction présumée a affectélerésultat, il est plus probable que l Unité d intégrité soit saisie, même si l infraction présumée enquestion est mineure.
Le Panel de supervision des élections dispose de toute latitude pour publier ou non desobservations écrites ou des avertissements. Le but de ces publications est de fournir desconseils aux Candidats sur ce qui est considéré ou non comme un comportement acceptable.

18

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4

Les observations écrites s adressent aux Candidats qui ont demandé des conseils au Panel desupervision des élections au sujet de leur Candidat ou à ceux dont le comportement a été
porté à l attention du Panel de supervision des élections afin d obtenir des éclaircissements.
Les avertissements écrits sont adressés aux Candidats dont la conduite enfreint
manifestement les Règles, par exemple des promesses ou des engagements dans desdocuments écrits, mais dont le Panel de supervision des élections estime qu ils ne justifient pas
d autres mesures pour inadvertance ou simple manque de vigilance.
Le Panel ne publiera pas d observations écrites, sauf s il existe une bonne raison de le faire.
Le Panel utilisera son pouvoir discrétionnaire pour décider s il publiera ou non le ou les noms dela ou des personnes qui ont commis une ou des infractions aux Règles
nature.

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

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Tome B - B3.4

ANNEXE 2
DOSSIER DE CANDIDATURE
Le contenu du Dossier de candidature sera déterminé par le Panel de supervision des élections, et saufdétermination contraire par le Panel de supervision des élections, comportera les éléments suivants :1.

Un Formulaire de proposition de candidat signé par le Candidat et par le plus haut dirigeant (parexemple, le Président, le Secrétaire général ou le Directeur général) de la Fédération membre du
Candidat, comme autorisé à le faire par résolution du Conseil
de la Fédération
Fédération membre, le Formulaire doit être signé par le plus haut dirigeant suivant de la Fédération
membre qui est approuvé par le Panel de supervision des élections. Une copie de la résolution duConseil d administration de la Fédération membre ou équivalent est fournie avec le Formulaire deproposition de candidat.

2.

Une Déclaration des compétences (voir ci-dessous) remplie et signée par le Candidat, y compris
un énoncé des raisons pour lesquelles le Candidat remplit les Compétences, les raisons pour

3.

Une

bilité délivrée par lede World Athletics ;4.
aux présentes Règles, signées par le Candidat ;5.

La reconnaissance ettion du fait que les Intérêts substantiels et les affiliations sportives
du Candidat fournis dans la Déclaration
au cours de la Procédure devérification
seront publiés avec la Déclaration de compétences et d expérience duCandidat.

6.

La biographie du Candidat ; et,7.

Un relevé de toutes les dépenses liées à sa Candidature.
Déclaration de compétences
Chaque candidat devra remplir une déclaration (fournie dans le Dossier de candidature) indiquantde quelle façon ilsouhaitées pour le poste brigué.
Le Panel de supervision des élections
relation avec les compétences souhaitées est claire, cohérente et facile à comprendre. Les
compétences souhaitées pour chaque poste seront liées aux rôles et responsabilités réels etWorld Athletics et des rôles et responsabilités des officiels élus pendant la période où les
Candidats seront en fonction.
Les compétences seront déterminées par la Commission de gouvernance et comprendront leséléments suivants.
Membres du Conseil :20-

Leadership-

Réflexion stratégique-

Connaiss-

Prise de décision-Honnêteté et intégrité-

Communication interpersonnelle

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4-

Compréhension organisationnelle-

Compréhension financière-

Expérience en-

Vision et passion-

Relations internationales

administration et/ou de gouvernanceVice-président et Président (en plus de celles mentionnées pour un membre du Conseil) :-Leadership dans un environnement dynamique et complexe-

Capacité de communiquer avec les médias

--à-dire la capacité de comprendre des contrats commerciauxévénementiel, de latélédiffusion et du sponsoring-

Connaissance pratique de la politique sportive internationale

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

21

Tome B - B3.4

ANNEXE 3
ÉLECTIONS À LA COMMISSION DES ATHLÈTES
ion dechaque Championnat du monde de World Athletics, conformément au processus suivant :Soumission de la Candidature
Commission des athlètes (énoncées dans le Mandat de la Commission des athlètes) peutsoumettre un Formulaire de candidature pour être élu à la Commission des athlètes.
Le formulaire officiel de candidature doit impérativement être rempli, signé par le candidat,
approuvé par une Fédération membre (cette approbation ne pouvant être rejetée sans motif
valable)notifiées par World Athletics, généralement trois (3)strictement appliquée.
.
Le Panel de supervision des élections élaborera un dossier de candidature pour les élections à
la Commission des athlètes. Ce dossier de candidature comprendra la liste des aptitudes et descompétences requises pour le poste. Le dossier de candidature aux élections à la Commission
des athlètes doit impérativement être signé et complété par les Candidats et envoyé avec le
Formulaire de proposition des candidats aux élections à la Commission des athlètes.
Tous les Candidats à un poste au sein de la Commission des athlètes doivent impérativementêtre Éligibles conformément aux Règles de candidature à une fonction au sein de World
Athletics.
Publication des Candidatures et campagnes électorales
le Site Internet et diffusés à toutes les Fédérations membres au plus tard quinze (15) jours
Les Candidats (ou toute personne autorisée par eux) ne peuvent promouvoir leur candidature
toute la2.3 ci-dessous.

Les Candidats peuvent promouvoir leur candidature à partir de 15 jours avant
Période de campagne »), dans le respect de la Règle 6.2.3 desRègles de candidature à une fonction au sein de World Athletics.
Les candidats doivent impérativement faire campagne avec respect pour tous les autres
candidats.
Outre les documents soumis avec leur candidature prévus au paragraphe 1.4 ci-dessus, lesCandidats peuvent faire un usage responsable d autres documents, affiches, panneaux,banderoles ou présentations qui peuvent être distribués et/ou affichés à l intérieur ou àl extérieur du lieu hébergement des Athlètes. Ce matériel doit impérativement être conforme
à la Règle 4.7 des Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics.

re
Les Élections
L élection se déroulera sur une période de 5 jours aux heures et lieux (y compris chaque Hôteld équipe dans la Ville des Championnats du monde de World Athletics) établis par le Panel de22

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

Tome B - B3.4

supervision des élections et communiqués aux Fédérations membres et à tous les Athlètes
accrédités au moins 5 jours avant la tenue des élections.
Seuls les Athlètes accrédités peuvent voter. Un seul vote par Athlète accrédité est autorisé.
Le vote doit impérativement se faire en personne, au moyen du bulletin de vote officiel, surLe vote aura lieu au scrutin secret.
Pour être valable, le bulletin de vote doit impérativement comporter six noms (pas plus, pasmoins).
Après la clôture du vote, le représentant du Panel de supervision des élections nommé poursuperviser l élection informera le Président du résultat.
Les noms des Athlètes élus seront annoncés avant la clôture des Championnats et affichés surle Site Internet. Les Fédérations membres seront également informées des résultats par
Circulaire.

Règles de candidature à une fonction au sein de World Athletics(Approuvées par le Conseil le 30 novembre 2021 et en vigueur à compter du 10 décembre 2021)

23