ÉLECTIONSDU CONSEIL
2023
LIGNES
DIRECTRICESDE CAMPAGNE

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Sommaire

Introduction  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 4Partie A - Intégrité et conduite éthique  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 5Partie B – Instructions concernant la campagne  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 7Partie C - Divulgations financières  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . 83

Introduction

Le Panel de supervision des élections (EOP) a leplaisir de partager les présentes lignes directrices
spécifiques concernant les élections du Conseil
de 2023.
Ce document se compose de trois parties :• La partie A traite de l’intégrité et de la conduiteéthique des candidats et des délégués ;• La partie B fournit des instructions concernant
la campagne pour les élections de 2023 ; et
• La partie C décrit les exigences de déclaration
des frais de campagne engagés par lescandidats.
Pour toute question concernant les électionsde 2023 ou les présentes lignes directrices decampagne, veuillez contacter elections2023@
worldathletics.org à tout moment.

4Partie A - Intégrité et conduiteéthique
Exigences de conduite pendantles campagnes

Ne pas agir avec dignité signifie, par exemple,
faire des déclarations publiques ou privées,verbalement ou par écrit, qui peuvent porter
atteinte à l’image d’un autre candidat.

Les candidats et les personnes proposant leurcandidature sont subordonnés au Code de conduite
en matière d’intégrité et aux Règles de candidatureà une fonction au sein de World Athletics.

• Agir avec mesure signifie que les candidats
doivent mener leur campagne d’une manière
convenable et proportionnée.

Le Code de conduite en matière d’intégrité
s’applique également aux délégués qui assistentau Congrès.

Ne pas agir avec mesure signifie, parexemple, effectuer des dépenses au-delà desseuils de budget de campagne établis par
World Athletics.

L’observation des normes énoncées dans le Codede conduite en matière d’intégrité et les Règles
mentionnées supra permet aux candidats et auxdélégués de s’assurer qu’ils agissent dans le respectde ces réglementations et du cadre éthique créédans l’intérêt de toutes les personnes concernées.

Frais de campagne• Les candidats peuvent dépenser jusqu’à
25 000 EUR pour leur campagne pour lafonction de membre du Conseil ou de viceprésident. Les candidats au poste de président
peuvent dépenser jusqu’à 50 000 EUR. Lapériode concernée par la limitation des frais decampagne a commencé le 1er juillet 2022, datede début déclarée de la campagne.

Le non-respect de ce qui précède entraînera unrenvoi devant l’Unité d’intégrité de l’athlétismeet la suspension de la campagne du candidat.
Selon la nature du cas, les candidats peuvent êtresuspendus provisoirement, ce qui aura pour effet
la suppression de leur nom du bulletin de vote.

• L’EOP demandera aux candidats de fournir desinformations financières concernant leurs frais
de campagne. L’EOP a également la prérogatived’auditer les dépenses de campagne, y compris
de demander des copies des relevés de comptebancaire. Ceci est expliqué plus en détail dansla section « Divulgations financières » du présent
document.

Agir avec honnêteté, dignité etmesure• Agir avec honnêteté signifie que les candidats
doivent dire la vérité et fournir des informations
précises et vérifiables.

Officiels en exercice et abus depouvoir

Ne pas agir avec honnêteté signifie, parexemple, faire des déclarations sciemment
fausses, trompeuses ou fallacieuses sur lesactivités d’une Fédération membre ou d’une
Association continentale.

• Les Officiels en exercice ne doivent pas utiliser
leur fonction auprès de World Athletics pourpromouvoir leur candidature contre d’autres
candidats.

• Agir avec dignité signifie que les Candidats
doivent être respectueux des autres candidats,de leur Fédération membre, de leur Association
continentale, de leur représentant, de leurdélégué ayant droit de vote et de World Athletics.

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Déclarations publiques, interviews
et documents écritsPas de collusion• Les candidats ou les personnes proposant leurcandidature ne doivent en aucun cas prendre
part à une quelconque collaboration ou acte decollusion avec d’autres personnes proposant
leur candidature dans l’intention de frauder ou
de manipuler le résultat du vote.

• Les candidats ou les personnes proposant
leur candidature peuvent promouvoir leurcandidature si celle-ci respecte les principes
d’honnêteté, de dignité et de mesuresusmentionnées.

Obligation de déclaration

Débats, forums et réunions

Toute personne subordonnée au Code deconduite en matière d’intégrité de WorldAthletics, y compris les candidats aux électionset les délégués participant au Congrès, est dansl’obligation de signaler tout manquement potentiel
aux Règles.

• Les candidats ne peuvent participer à desdébats, forums ou réunions organisés dansle seul but de promouvoir leur candidature
que s’ils y sont préalablement autorisés parl’EOP. Ces débats, forums ou réunions doivent
accorder des droits égaux à chaque candidatpour assurer leur promotion. Ceci est expliqué
plus en détail dans la section « Conseils decampagne » du présent document.

Les signalements peuvent être effectuésauprès du Responsable conformité et risques àcompliance@worldathletics.org ou directement
auprès de l’Unité d’intégrité de l’athlétisme à info@
athleticsintegrity.org.

Pas de promesse• Les candidats ou les personnes proposant leurcandidature ne peuvent en aucun cas promettred’agir (directement ou indirectement) au profit
spécifique d’un individu ou d’une Fédération
membre s’ils sont élus à un poste.

Formation à la conformité éthiqueLes candidats aux élections de World Athletics
devront suivre la formation eLearning sur laconformité éthique élaborée par World Athletics.
Le certificat d’accomplissement sera demandépour valider la candidature.

Pas de cadeau ni d’avantage• Seul l’échange (direct ou indirect) de cadeaux
d’un montant d’usage (c’est-à-dire de faible
valeur, par exemple un stylo en plastique, unpetit bouquet de fleurs ou un mug) est autorisé
entre les personnes proposant leur candidature
et les personnes votant aux élections.

L’accès à la formation sera accordé aux personnes
proposant leur candidature en contactant
compliance@worldathletics.org.

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Partie B – Instructions concernant lacampagne
Campagne numérique

Forum pour les candidats aux
postes de président et de viceprésident

L’EOP soutient l’engagement de World Athletics
en faveur de pratiques de travail écoresponsables.
À ce titre, l’EOP souhaite informer tous lescandidats et les personnes proposant leurcandidature que le matériel de campagne pour lesélections de 2023 sera strictement dématérialisé.

Les candidats aux postes de président et de viceprésident seront invités par l’EOP à participer à unforum pendant la séance d’information sur le votequi précédera le Congrès du 16 août 2023 pourprésenter leur candidature.

Cela signifie que :Le forum sera animé par le président de l’EOP.
Les Fédérations membres seront invitées parvoie de circulaire à soumettre des suggestions
de questions par écrit avant le forum et l’EOP
sélectionnera ensuite les questions qui seront
posées aux candidats.

• aucun imprimé, prospectus ou manifeste enformat papier ne sera autorisé pendant lacampagne ;• les profils des candidats seront disponibles enformat numérique ;Les candidats disposeront d’un laps de temps
prédéfini pour se présenter et répondront
aux questions posées par l’EOP sur la basedes propositions de questions de la part desFédérations membres. Afin de garantir l’équité et lecontrôle du temps de parole lors du forum, aucune
question ne sera posée par le public assistant auforum.

• les candidats et les personnes proposant
leur candidature sont autorisés à promouvoir
leur candidature en personne, par le biais detout canal électronique ou médiatique, s’ils
respectent les principes d’honnêteté, de dignitéet de mesure définis ci-dessus ;• World Athletics créera une section dédiée
sur son site officiel qui présentera toutes les
informations relatives aux candidats ;• La liste officielle des candidats et les profils descandidats seront communiqués aux Fédérations
membres par voie de circulaire avant lesélections lors du Congrès.

7Partie C - Divulgations financièresPériode et frais de campagne

Divulgation régulière desdépenses de campagne

Comme indiqué précédemment via la circulaire
M/28/22 du 1er juin 2022, la période decampagne a débuté le 1er juillet 2022.

Une fois que l’EOP a approuvé la proposition d’uncandidat, ce candidat sera dans l’obligation dedéclarer ses frais de campagne en utilisant l’outil
de déclaration conçu par World Athletics à ceteffet. Cet outil sera disponible d’ici janvier 2023.

Les candidats et les personnes proposant leurcandidature sont tenus de garder trace de leursdépenses (y compris tout reçu ou équivalent) liéesà leur campagne ou à leur candidature. L’EOP peutauditer les dépenses engagées à tout moment.

Si vous encourez une dépense égale ou
supérieure à 2 500 EUR (hors billets d’avion),veuillez l’enregistrer via l’outil de déclaration et lasignaler immédiatement à l’EOP. Tout manquement
à cette obligation peut avoir une incidence sur lamanière dont votre probité et votre intégrité sontévaluées et peut donner lieu à une enquête de lapart de l’EOP.

Chaque candidat doit suivre et enregistrer lesinformations suivantes concernant les dépenses
de campagne : (1) la source et le montant total
de tous les fonds utilisés pour soutenir sacandidature ; (2) la nature de chaque dépense ; et(3) les relevés de compte bancaire et autres pièces
justificatives concernant ces dépenses.
Chaque candidat et les personnes proposant leurcandidature doivent enregistrer chaque dépensede campagne, y compris les déplacements,
les repas et l’hébergement, la promotion de lacampagne, les services professionnels, etc. liés à lapromotion de leur candidature.

Formulaires de proposition decandidature et frais de campagne
Lors de la soumission de leur formulaire decandidature, toute personne proposant sacandidature devra indiquer le montant total desfrais de campagne déjà engagés jusque-là depuis
le 1er juillet 2022. Ce montant sera indiqué dansleur profil de candidat.

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