1

VUE D’ENSEMBLE

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

Chapitre 1: Vue d’ensemble

AUTEURS ET REVISEURS
Auteurs principaux coordinateurs
Jim Penman (Royaume-Uni)
Michael Gytarsky (Russie), Taka Hiraishi (Japon), Thelma Krug (Brésil), et Dina Kruger (États-Unis)

Réviseurs
Ian Carruthers (Australie) et Carlos López (Cuba)

1.2

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

Chapitre 1: Vue d’ensemble

Table des matières
1.1

INTRODUCTION

1.4

1.2

RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE BONNES PRATIQUES POURL’UTILISATION DES TERRES, LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DESTERRES ET LA FORESTERIE (UTCATF)

1.4

DÉFINITION DES INVENTAIRES CONFORMES AUX RECOMMANDATIONSEN MATIÈRE DE BONNES PRATIQUES

1.6

1.4

CONFORMITÉ AVEC LES LIGNES DIRECTRICES DU GIEC

1.8

1.5

STRUCTURE DU PRÉSENT DOCUMENT

1.9

1.6

UTILISATION DES RECOMMANDATIONS — CONSEILS PRATIQUES POURLES ORGANISMES CHARGÉS DES INVENTAIRES ET AUTRES UTILISATEURS

1.10

PERTINENCE POLITIQUE

1.11

1.3

1.7

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

1.3

Chapitre 1: Vue d’ensemble

1.1

INTRODUCTION

En 1998, les Parties à la Conférence-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont
invité le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) à établir des recommandations
en matière de bonnes pratiques pour les Lignes directrices du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz àeffet de serre – Version révisée 1996 (Lignes directrices du GIEC)1. Étant donné que les Parties avaient déjà
convenu d’utiliser2 les Lignes directrices du GIEC pour estimer les émissions et absorptions des gaz à effet deserre, ces recommandations ne visaient pas à remplacer les Lignes directrices du GIEC, et devaient constituer unoutil de référence complémentaire, en accord avec ces Lignes directrices.
Le GIEC a terminé ses travaux dans des délais suffisants pour permettre l’acceptation du premier volume desRecommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques et de gestion des incertitudes pour les inventaires
nationaux de gaz à effet de serre (GPG2000)3 à la réunion plénière du GIEC à Montréal en mai 2000. GPG2000
a été ensuite accepté4 par la Conférence des Parties (CDP) à la CCNUCC, et par son Organe subsidiaire deconseil scientifique et technologique (SBSTA). La CDP s’est référée fréquemment à GPG2000 pour ses
décisions ultérieures, notamment pour celles connues collectivement sous le nom d’Accords de Marrakech5,
accords conclus lors de sa septième session. Les Accords de Marrakech ont également invité le GIEC à établir
des recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur de l’utilisation des terres, le changementd’affectation des terres et la foresterie (UTCATF), secteur qui n’est pas couvert dans GPG2000. Le champ deces travaux, la définition des bonnes pratiques dans ce contexte, leurs liens avec les Lignes directrices du GIEC,
et les conséquences pratiques pour les organismes chargés des inventaires sont décrits plus en détail ci-après aux
Sections 1.2, 1.3, 1.4 et 1.6 respectivement. Les Sections 1.5 et 1.7 présentent les grandes lignes du présent
document et examinent sa pertinence politique.

1.2

RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE BONNESPRATIQUES POUR L’UTILISATION DES TERRES,LE CHANGEMENT D’AFFECTATION DESTERRES ET LA FORESTERIE (UTCATF)

Les activités de changement d’affectation des terres et foresterie (CATF) décrites au Chapitre 5 des Lignes
directrices du GIEC6 ne figuraient pas dans GPG2000 car lors de l’élaboration de GPG2000, le GIEC préparaitégalement le Rapport spécial sur l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie(RS UTCATF). Des travaux parallèles sur des Recommandations en matière de bonnes pratiques pour UTCATF
auraient pu présenter des divergences par rapport au Rapport spécial. Par ailleurs, des négociations importantes
sur UTCATF étant en cours dans le cadre des activités de la CCNUCC, le GIEC a jugé préférable d’établir desRecommandations en matière de bonnes pratiques pour UTCATF à la lumière des conclusions de ces
négociations.
1

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (1997). Houghton J.T., Meira Filho L.G., Lim B.,
Tréanton K., Mamaty I., Bonduki Y., Griggs D.J. et Callander B.A. (éds). Lignes directrices du GIEC pour les inventaires
nationaux de gaz à effet de serre – Version révisée 1996. GIEC/OCDE/AIE, Paris, France.

2

Notamment le Rapport de la Quatrième Session de l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique(FCCC/SBSTA/1996/20), paragraphe 30; décisions 2/CP.3 et 3/CP.5 (Directives de la CCNUCC pour la préparation descommunications des Parties visées à l’Annexe I de la Convention – première partie : Directives de la CCNUCC pourl’élaboration d’inventaires annuels), 18/CP.8 révisant les directives adoptées à la 3/CP.5, et 17/CP.8 adoptant desdirectives améliorées pour la préparation des communications nationales des Parties non visées à l’Annexe I de laConvention.

3

Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (2000). Penman J., Kruger D., Galbally I.,
Hiraishi T., Nyenzi B., Emmanuel S., Buendia L., Hoppaus R., Martinsen T., Meijer J., Miwa K. et Tanabe K. (éds).
Recommandations en matière de bonnes pratiques et gestion des incertitudes des inventaires nationaux de gaz à effet deserre. GIEC/OCDE/AIE/IGES, Hayama, Japon.

4

Rapport de la Douzième session de SBSTA (FCCC/SBSTA/2000/5), paragraphe 40 et décisions 3/CP.5 et 19/CP.8.

5

Décisions 1/CP.7 à 24/CP.7; la décision 21/CP.7 réfère spécifiquement à l’utilisation des Recommandations en matière debonnes pratiques dans le contexte du Protocole de Kyoto.

6

Les Lignes directrices du GIEC se rapportent au Changement d’affectation des terres et Foresterie (CATF), mais
Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie (UTCATF) est devenu le terme habituel dans lesnégociations de la CCNUCC et a été adopté pour le titre du Rapport spécial 2000 du GIEC sur ce sujet. CATF est utilisé
dans le présent rapport pour les références spécifiques aux Lignes directrices du GIEC.

1.4

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

Chapitre 1: Vue d’ensemble

Les négociations UTCATF sur la mise en œuvre du Protocole de Kyoto se sont achevées (sauf celles sur lesdéfinitions et modalités pour la prise en compte des activités de boisement et reboisement conformément auMécanisme pour un développement propre) pendant la deuxième partie de la CDP6, et à la CDP7, qui ont eu
lieu respectivement à Bonn (juillet 2001) et Marrakech (novembre 2001). Le Paragraphe 3 de la Décision
11/CP.77 adoptée à la CDP7 contient les invitations au GIEC (voir Encadré 1.2.1).

ENCADRE 1.2.1
INVITATION AU GIEC DANS LES ACCORDS DE MARRAKECH , DECISION 11/CP.7

La Conférence des Parties…..
3. Invite le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC):(a) À élaborer des méthodes pour estimer, mesurer, suivre et notifier les variations de stocks decarbone et les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits
de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l’utilisation des terres, au changementd’affectation des terres et à la foresterie visées aux paragraphes 3 et 4 de l’Article 3 et aux Articles
6 et 12 du Protocole de Kyoto, sur la base des Lignes directrices du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat pour les inventaires nationaux de gaz à effet deserre – Version révisée 1996, en tenant compte de la présente décision (11/CP.7), et du projet dedécision –/CMP.1 (Utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) cijoint, méthodes qui seront soumises pour examen et éventuelle adoption à la Conférence desParties à sa neuvième session ;(b) À établir un rapport sur les bonnes pratiques et la gestion des incertitudes en matière demesure, d’estimation et d’évaluation des incertitudes, de surveillance et de notification desvariations nettes des stocks de carbone ainsi que des émissions anthropiques par les sources et desabsorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre dans le secteur de l’utilisation desterres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie, en tenant compte de la présentedécision (11/CP.7) et du projet de décision –/CMP.1 (Utilisation des terres, changementd’affectation des terres et foresterie) ci-joint, rapport qui sera soumis pour examen et éventuelle
adoption à la Conférence des Parties à sa neuvième session ;(c) À mettre au point des définitions des activités humaines de « dégradation » des forêts et de« destruction » des forêts et autres types de végétation, ainsi que des options méthodologiquespour inventorier et notifier les émissions résultant directement de ces activités, afin de lesprésenter à la Conférence des Parties à sa neuvième session ; et(d) À élaborer des méthodes réalistes permettant de distinguer les variations des stocks de carbone
et les émissions par les sources et les absorptions par les puits de gaz à effet de serre engendrées
directement par les activités humaines, des effets indirects des activités humaines et des effets
naturels (tels que la fertilisation par le dioxyde de carbone et les dépôts d’azote), ainsi que deseffets des pratiques forestières antérieures (à l’année de référence), en vue de les soumettre à laConférence des Parties à sa dixième session.
...

Les invitations aux paragraphes 3(a) et 3(b) de 11/CP.7 sont étroitement liées, et le GIEC y a répondu enétablissant un rapport sur les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF, basé
sur les Lignes directrices du GIEC. Ce rapport complète l’ensemble des Recommandations en matière de bonnes
pratiques pour tous les secteurs des Lignes directrices du GIEC. Le premier volume des Recommandations en
matière de bonnes pratiques (GPG2000) examine d’autres secteurs des Lignes directrices du GIEC, à savoir
Énergie, Procédés industriels, Agriculture et Déchets.
Le GIEC répond aux invitations des paragraphes 3(c) et 3(d) de 11/CP.7 séparément, et ceci est sans effet sur
l’application des présentes Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF.

7

L’intitulé 11/CP.7 signifie la 11e décision adoptée par la CDP à la CCNUCC lors de sa 7e session. L’intitulé –/CMP.1
indique les projets de décisions qui seront examinés par la CDP lors de sa première réunion à titre de Réunion des Parties
au Protocole de Kyoto.

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

1.5

Chapitre 1: Vue d’ensemble

1.3

DEFINITION DES INVENTAIRES CONFORMESAUX RECOMMANDATIONS EN MATIERE DE
BONNES PRATIQUES

Selon la définition de GPG2000, on entend par inventaires conformes aux bonnes pratiques des inventaires qui
ne sont ni surestimés ni sous-estimés autant qu’on puisse en juger, et dans lesquels les incertitudes sont réduites
autant que possible8.
Avec l’application de cette définition au secteur UTCATF, les estimations des variations des stocks de carbone,des émissions par les sources et des absorptions par les puits, même incertaines, devraient être des estimations debonne foi, en ceci qu’elles ne contiennent pas de biais susceptibles d’avoir été identifiés et éliminés, et que lesincertitudes ont été réduites autant que possible, compte tenu des circonstances nationales. Dans l’état desconnaissances scientifiques et des ressources actuelles, ces estimations sont probablement les meilleures
estimations possibles. Les bonnes pratiques visent à assurer la conformité avec la définition en présentant desrecommandations sur les points suivants :•Choix de la méthode d’estimation dans le cadre des Lignes directrices du GIEC ;•Procédures d’assurance de la qualité et du contrôle de la qualité permettant des contre-vérifications lors dela compilation des inventaires ;•Documentation, archivage et présentation des données et des informations pour faciliter l’examen etl’évaluation des estimations d’émissions ; et•Quantification des incertitudes pour les catégories de source et pour l’inventaire général, en vue d’une
affectation des ressources disponibles pour la réduction progressive des incertitudes et le suivi desaméliorations dans ce domaine.

Les Recommandations en matière de bonnes pratiques facilitent également l’établissement d’inventaires
transparents, documentés, temporellement cohérents, exhaustifs, comparables, qui ont fait l’objet d’uneévaluation de l’incertitude, ainsi que d’un contrôle et une assurance de la qualité, qui utilisent efficacement les
ressources mises à la disposition des organismes chargés des inventaires, et dont les incertitudes diminuent avecl’émergence de données plus précises.
GPG2000 décrit comment utiliser des méthodes d’estimation plus détaillées (niveau supérieur), en fonction desressources disponibles, pour identifier des sources clés qui devront être prioritaires en raison de leur importancepour le niveau absolu, les tendances, ou l’incertitude des émissions ou pour des facteurs qualitatifs tels que desvaleurs anormalement élevées ou basses. Le Chapitre 5.4 du présent rapport applique l’analyse des sources clésaux catégories UTCATF. De nouvelles catégories clés UTCATF, identifiées par une analyse de l’ensemble del’inventaire, sont ajoutées aux catégories de sources clés identifiées précédemment. Les activités visées aux
Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto sont des activités clés si la catégorie associée du Chapitre 3 est une
catégorie clé, ou si les effets des activités relatives à plusieurs catégories du Chapitre 3 sont supérieurs auxcatégories du Chapitre 3 qui sont des catégories clés, ou pour des raisons qualitatives. Les conclusions del’analyse des catégories clés sont ensuite utilisées dans des diagrammes décisionnels destinés à guider
l’utilisateur dans le choix de la méthode d’estimation pour l’inventaire. La Figure 1.1 représente un exemple dediagramme décisionnel (les abréviations TF, TP, TC, TZ, TE et TA à la Figure 1.1 sont expliquées dansl’Appendice « Abréviations et acronymes » à la fin du présent rapport).

8

Voir GPG2000 Section 1.3.

1.6

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

Chapitre 1: Vue d’ensemble

Figure 1.1

Diagramme décisionnel pour l’identification du niveau approprié pour les terresconverties en une autre catégorie d’utilisation des terres (cet exemple se rapporte àdes terres converties en terres forestières, TF)

Répéter pour chaque catégorie d’utilisation deterre :
Y a-t-il- TF
conversion de terres en- TPterres forestières ?
- TC(Remarque 1)
- TZ
- TE
Oui
- TA
Répéter pour chaque gaz :- CO2 (carbone)
- CH4
- N2O

Non
Indiquer « Ne se produit
pas »

Non

TF est-elle
une catégorie clé ?
(Remarque 2)

Utiliser le niveau le plus
approprié pour lesdonnées disponibles

OuiRépéter pour chaque souscatégorie* :Demanderpour chaque souscatégorie de TF (Remarque3) : Cette sous-catégorie a-telle un effet significatif ?
(Remarque 4)- Biomasse- Matière organique morte
- Sol

Non

Dispose-t-on
de données spécifiques au pays ?

Oui
Non

Non

Oui

Dispose-t-on
de données spécifiques
au pays ?
OuiÉtablir ou obtenir
des données
représentatives etdes FE

Oui

Votre
pays dispose-t-il
de méthodes supérieureset de données détaillées
pour les TF?

Utiliser des méthodes
supérieures et desdonnées détaillées
spécifiques au pays
(Remarque 5)(Niveau 3)

Non

Utiliser des données
spécifiques au pays
(Remarque 5)

Utiliser des données
par défaut
(Remarque 5)(Niveau 2)(Niveau 1)

Remarque 1 :L’utilisation d’un seuil de vingt ans est conforme aux valeurs par défaut présentées dans les Lignes directrices duGIEC. Les pays peuvent utiliser d’autres seuils temporels, en fonction du contexte national.
Remarque 2 :Le principe de catégorie clé est expliqué au Chapitre 5, Paragraphe 5.4 (Choix méthodologique – Identification descatégories clés).
Remarque 3 :Voir Tableau 3.1.2 pour les caractéristiques des sous-catégories.
Remarque 4 :Une sous-catégorie est significative si elle représente entre 25 et 30 pour cent des émissions/absorptions pourl’ensemble de la catégorie.
Remarque 5 :Voir Encadré 3.1.1 pour la définition des niveaux.
* Si un pays notifie des produits ligneux récoltés (PLR) en tant que bassin séparé, celui-ci devra être traité comme une sous-catégorie.

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

1.7

Chapitre 1: Vue d’ensemble

1.4

CONFORMITE AVEC LES LIGNES DIRECTRICESDU GIEC

Comme indiqué dans l’introduction, les recommandations en matière de bonnes pratiques doivent être en
conformité avec les Lignes directrices du GIEC étant donné que les Parties ont convenu d’utiliser ces dernières
pour l’estimation des émissions et absorptions des gaz à effet de serre. Les Recommandations en matière debonnes pratiques pour le secteur UTCATF définissent la conformité avec les Lignes directrices du GIEC à l’aide
des trois critères suivants9 :(i)
Les catégories de source ou de puits spécifiques auxquelles s’appliquent les Recommandations en
matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF correspondent aux catégories des Lignes
directrices du GIEC.
(ii)
Les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF utilisent lesmêmes formes fonctionnelles pour les équations des estimations d’émissions que celles utiliséesdans les Lignes directrices du GIEC, ou équivalentes.
(iii)
Les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF permettent lacorrection des erreurs ou défauts identifiés dans les Lignes directrices du GIEC.
Il existe une certaine interaction entre Les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur
UTCATF et GPG2000 pour ce qui est de l’estimation des émissions dues à l’agriculture, notamment desémissions d’oxyde d’azote par les sols, et il doit y avoir avec conformité entre les recommandations.
Les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF offrent une certaine flexibilité
supplémentaire, toutefois limitée et spécifique, suite aux conclusions de la 15e réunion de l’Organe subsidiairede conseil scientifique et technologique (SBSTA), qui s’est tenue en association avec la CDP7 à Marrakech.
Ayant pris note avec satisfaction des progrès des travaux du GIEC sur le secteur UTCATF, le SBSTA a :… encouragé le GIEC à faire en sorte que toute élaboration de la présentation des catégories du
Chapitre 5 10 dans la version révisée 1996 des Lignes directrices du GIEC pour les inventaires
nationaux de gaz à effet de serre, ou tout changement apporté à cette présentation, permette descomparaisons entre les informations qui seront notifiées au moyen du guide des bonnes pratiques etcelles qui étaient notifiées précédemment dans les inventaires au titre de la Convention.11
D’un point de vue scientifique, cette suggestion du SBSTA s’explique par le fait que dans les Lignes directrices
du GIEC les sols constituent une seule catégorie de notification ; ce qui, dans les calculs d’inventaires, tend à
séparer les matières organiques du sol des stocks de biomasse vivante associés et peut produire des estimations
contradictoires dues en partie à une différence de classification. Cette suggestion permet certaines modifications
dans les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF, sous réserve du maintiende la possibilité de vérification des estimations par rapport aux catégories de notification du Chapitre 5 desLignes directrices du GIEC. Les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF ont
été établies en tenant compte de cette flexibilité, et en veillant à assurer la conformité avec le Chapitre 5 desLignes directrices du GIEC.
Les critères (i) à (iii) permettent l’inclusion d’autres catégories de source ou de puits pour des terres exploitées
entrant dans la catégorie « Autres terres » du Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC. Les facteursd’émission ou d’absorption par défaut et les paramètres de modèles ont été mis à jour lorsqu’ils peuvent êtreassociés à des circonstances nationales particulières et documentées. Des recommandations sur des méthodes
plus complexes que celles décrites dans les Lignes directrices du GIEC sont également fournies, étant donné que
les Lignes directrices prévoient l’utilisation de telles méthodes12.
Les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF doivent également satisfaire
aux exigences du Protocole de Kyoto, lequel décrit des activités UTCATF qui sont une sub-division des activités
couvertes au Chapitre 5 des Lignes directrices du GIEC. Ces activités font l’objet d’exigences plus précises enmatière de définitions, présentation géographique, et notification des réservoirs de carbone et gaz à effet de serre,
et les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le UTCATF permettent de satisfaire ces exigences.

9

GPG2000, page 1.6.

10

Les catégories du Chapitre 5 sont les suivantes : Évolution du patrimoine forestier et des autres stocks de biomasse ligneuse(5A), Conversion des forêts et des prairies (5B), Abandon des terres exploitées (5C), Émissions et absorptions de CO2 parles sols (5D) et Autres terres (5E).

11

Rapport de SBSTA 15, FCCC/SBSTA/2001/8, paragraphe 29(b).

12Lignes directrices du GIEC (Manuel de référence), page 5.4.

1.8

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

Chapitre 1: Vue d’ensemble

1.5

STRUCTURE DU PRESENT DOCUMENT

Les chapitres ces Recommandations sont organisés comme suit :Chapitre 1 Vue d’ensemble
Ce chapitre présente le mandat des Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF,
définit et décrit l’historique des Recommandations en matière de bonnes pratiques du GIEC et ses liens avec lesLignes directrices du GIEC, résume les conseils pratiques fournis aux organismes chargés des inventaires, etexamine la pertinence politique.
Chapitre 2 Base d’une représentation cohérente des superficies terrestres
Les Lignes directrices du GIEC sont peu explicites pour ce qui est des méthodes d’estimation et des variations
des superficies terrestres associées aux activités CATF. Concrètement, les pays utilisent un certain nombre desources, y compris des données de recensement agricole, inventaires forestiers, et données obtenues par télédétection, mais les organismes chargés de collecter les données n’utilisent pas toujours des définitions
cohérentes. C’est pourquoi le Chapitre 2 contient des recommandations méthodologiques pour une
représentation des superficies terrestres adaptée aux données disponibles. Il existe une distinction entre le terme« méthode » utilisé au Chapitre 2 et le terme « niveau » utilisé aux Chapitres 3 à 5. Les méthodes ne sont pas
présentées hiérarchiquement, bien que les dispositions des Articles 3.3 et 3.4 du Protocole de Kyoto indiquent lanécessité de données spatiales supplémentaires si les Méthodes 1 ou 2 sont utilisées pour estimer et présenter ces
activités. L’utilisation des méthodes, individuellement ou conjointement, contribuera à la fiabilité desestimations des superficies, et à la prévention du risque de double comptage ou d’omission.
Le chapitre examine six grandes catégories d’utilisation des terres, à savoir terres forestières, terres cultivées,prairies, zones humides, établissements, et autres terres, qui constituent la base d’une étude plus détaillée dansles chapitres suivants. Les terres non exploitées sont également prises en compte pour assurer la cohérence desestimations des superficies, bien que les estimations d’émissions et d’absorptions portent uniquement sur lesterres exploitées, conformément aux Lignes directrices du GIEC.
Chapitre 3 Recommandations en matière de bonnes pratiques pour le secteur CATF
Le Chapitre 3 reprend les six grandes catégories d’utilisation des terres identifiées au Chapitre 2. Une terre peut
rester dans une de ces catégories (prairies, par exemple) ou, suite à un changement d’affectation, peut passer
dans une autre catégorie (conversion de forêts en terres cultivées, par exemple). Le Chapitre 3 contient desrecommandations sur l’estimation des émissions et absorptions de CO2 et de gaz à effet de serre sans CO2 pourles deux cas de figure, en tenant compte des stocks de carbone moyens à long terme associés à des utilisations
des terres spécifiques, et de la période d’ajustement au nouvel équilibre pour les stocks de carbone suite à unchangement d’affectation des terres. Les recommandations du Chapitre 3 sont en conformité avec GPG2000
pour ce qui est de l’estimation des émissions d’oxyde d’azote par les sols. Des diagrammes décisionnels
facilitent le choix méthodologique en fonction des circonstances nationales. Des tableaux simples aident les paysà établir des liens avec les Lignes directrices du GIEC, et les bonnes pratiques pour les méthodes par défaut desLignes directrices du GIEC sont clairement identifiées. Le chapitre contient également de courtes sections derécapitulation sur la conversion des forêts et des prairies ; ainsi que des appendices sur les zones humides et lesétablissements, pour lesquels les Lignes directrices du GIEC fournissent peu de recommandations, et sur les
produits ligneux récoltés (PLR), qui restent à l’étude par la CCNUCC. Le statut des appendices est également
examiné à la Section 1.7.
Chapitre 4 Méthodes supplémentaires et recommandations résultant du Protocole de Kyoto
Les activités anthropiques convenues à l’Article 3.3 du Protocole de Kyoto (boisement, reboisement etdéboisement depuis 1990), et les activités que les Parties pourront choisir d’utiliser conformément à l’Article 3.4(gestion des forêts, gestion des terres cultivées, gestion des pâturages, restauration du couvert végétal) présentent
des exigences supplémentaires spécifiques concernant les limites temporelles et spatiales, l’identification dessuperficies, la prévention du double comptage, l’inclusion des bassins de carbone, et la prise en compte despossibilités de divergences de définitions entre les activités UTCATF conformément au Protocole de Kyoto et lescatégories notifiées conformément à la CCNUCC. Ces exigences expliquent le besoin de données
supplémentaires aux données d’inventaires. Le Chapitre 4 explique comment utiliser les méthodes décrites aux
autres chapitres, et, dans certains cas, décrit des méthodes supplémentaires permettant de satisfaire ces exigences.
Il contient également des conseils sur l’identification des limites des projets et des stratégies d’échantillonnage
pour des activités de projets conformément aux Articles 6 et 12 du Protocole de Kyoto. Les recommandations en
matière de bonnes pratiques pour des activités de projets pour le secteur UTCATF portent uniquement sur
l’estimation des variations des stocks de carbone et les émissions et absorptions des gaz à effet de serre dans leslimites du projet ; les questions liées à la non permanence, à l’additionnalité13, aux fuites, aux définitions de

13

Si les réductions d’émissions ou les absorptions sont en sus de celles qui se seraient produites en l’absence du projet.

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

1.9

Chapitre 1: Vue d’ensemble

référence ou aux effets socioéconomiques et environnementaux, ne sont pas étudiées, étant donné qu’elles sontencore à l’étude auprès du SBSTA14.
Chapitre 5 Questions communes
L’élaboration des inventaires est une activité qui exige de nombreuses ressources, ce qui peut amener lesorganismes chargés des inventaires à privilégier l’amélioration des estimations pour les catégories les plus
importantes, en ce qui concerne leur contribution aux émissions et absorptions totales, et leur contribution à latendance générale. Le Chapitre 5 présente des recommandations à ce propos, et applique le principe de catégorie
clé du GPG2000 aux puits. Il examine également l’assurance et le contrôle de la qualité, la reconstitution dedonnées manquantes, la cohérence des séries temporelles, la collecte et l’analyse de données par échantillonnage,
la quantification et la combinaison des incertitudes, et la vérification par comparaison avec d’autres inventaires
nationaux, des ensembles de données compilés indépendamment, des méthodes de simulation et des mesuresdirectes sur le terrain et/ou dans l’atmosphère.
Glossaire
Contient des définitions de termes techniques fréquemment utilisés dans les Recommandations.

1.6

UTILISATION DES RECOMMANDATIONS – CONSEILSPRATIQUES POUR LES ORGANISMES CHARGESDES INVENTAIRES ET AUTRES UTILISATEURSDes conseils pratiques sur l’utilisation du présent document figurent ci-après. Ces conseils résument comment
utiliser les recommandations pour l’élaboration des inventaires qui seront soumis à la CCNUCC, les étapes
supplémentaires pertinentes pour les Parties présentant leurs données conformément aux Articles 3.3 et 3.4 duProtocole de Kyoto, et l’utilisation des recommandations pour des projets conformément aux Articles 6 et 12 duProtocole de Kyoto.
Préparation des inventaires conformément à la CCNUCC
Lors de la préparation d’un inventaire national des gaz à effet de serre pour le secteur UTCATF dans le cadre dela notification annuelle conformément à la CCNUCC, les organismes chargés de l’inventaire devront procéderconformément aux points 1 à 6 :1.

Utiliser les méthodes décrites au Chapitre 2 (Base d’une représentation cohérente des superficies terrestres),individuellement ou conjointement, pour estimer les superficies pour chaque catégorie d’utilisation desterres pertinente au pays. Pour chaque catégorie d’utilisation des terres, les organismes chargés desinventaires devront non seulement se référer aux recommandations du Chapitre 2, mais également aux
recommandations plus détaillées des Chapitres 3 et 4 sur le calcul d’estimations d’émissions etd’absorptions spécifiques et, s’il y a lieu, la notification des activités conformément au Protocole de Kyoto.

2.

Suivre les recommandations en matière de bonnes pratiques du Chapitre 3 (Recommandations en matièrede bonnes pratiques pour le secteur CATF) pour estimer les émissions et absorptions des gaz à effet de serre
pour chaque utilisation des terres, changement d’affectation des terres et bassin pertinent pour le pays. Lesdiagrammes décisionnels de ce chapitre facilitent le choix des niveaux méthodologiques. La structure parniveau utilisée dans les Lignes directrices du GIEC (Niveau 1, Niveau 2 et Niveau 3) est hiérarchique, leniveau supérieur reflétant une exactitude supérieure de la méthode et/ou du facteur d’émission et d’autres
paramètres utilisés pour les estimations d’émissions et d’absorptions. Les catégories clés devront êtreidentifiées conformément aux recommandations du Chapitre 5 et les résultats pris en compte dansl’application des diagrammes décisionnels.

3.

Au besoin, dans certains cas, collecter des données supplémentaires (si celles-ci sont nécessaires àl’application d’un niveau particulier) pour améliorer les facteurs d’émission, d’autres paramètres et desdonnées d’activités.

4.

Estimer les incertitudes à un niveau de confiance de 95 pour cent, à l’aide de recommandations sectorielles
et des recommandations détaillées du Chapitre 5.

5.

Présenter les émissions et les absorptions dans les tableaux de notification figurant au Chapitre 3
Appendice 3A.2, en tenant compte de toute modification apportée par le SBSTA15 et toute information
supplémentaire spécifiée pour chaque catégorie.

14

Décision 17/CP.7 dans FCCC/CP/2001/13/Add.2.
Le SBSTA 18 a demandé au Secrétariat de la CCNUCC d’établir, en consultation avec le GIEC, un projet de cadre
uniformisé de présentation des rapports, pour examen à sa prochaine session–voir paragraphe 2 de FCCC/SBSTA/2003/10.

15

1.10

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

Chapitre 1: Vue d’ensemble

6.

Mettre en œuvre les procédures AQ/CQ, conformément aux recommandations générales du Chapitre 5 et
aux recommandations spécifiques pour chaque catégorie, y compris la documentation et l’archivage desdonnées utilisées pour les estimations d’émissions et d’absorptions nationales.

Exigences du Protocole de Kyoto
Lors de la préparation de l’information supplémentaire pour les notifications annuelles des variations des stocks
de carbone et des émissions et absorptions des gaz à effet de serre résultant des activités stipulées à l’Article 3.3
et à l’Article 3.4 du Protocole de Kyoto, les organismes chargés des inventaires devront également :7. Évaluer dans quelle mesure les données collectées pour l’inventaire national existant (conformément aux
points 1 à 6 ci-dessus) peuvent répondre aux exigences de données supplémentaires décrites dans lesrecommandations supplémentaires au Chapitre 4 du présent rapport, compte tenu des choix nationaux pourles définitions et activités stipulées à l’Article 3.4, et des exigences en matière de situation géographique.
8.

Suite à cette évaluation, collecter ou rassembler toute information supplémentaire nécessaire pour satisfaire
aux exigences de données supplémentaires, à l’aide des recommandations du Chapitre 4 et des références àd’autres chapitres.

9.

Suivre les recommandations du Chapitre 4 sur la notification et documentation pour présenter l’information
supplémentaire dans le rapport d’inventaire national.

Les circonstances nationales détermineront l’ordre de compilation des données. On pourra, par exemple,
commencer avec l’inventaire CCNUCC (avec les données spatiales supplémentaires requises aux termes duProtocole de Kyoto), puis utiliser ces données pour la notification conformément au Protocole de Kyoto, ou bienutiliser un système qui génère les données pour la notification conformément à la CCNUCC et au Protocole deKyoto. L’ordre précis des points 1 à 6 et 7 à 9 est sans importance, à condition d’effectuer toutes les procédures.
Projets
Les participants aux projets, entités indépendantes et entités opérationnelles devront utiliser les
recommandations du Chapitre 4, Section 4.3, selon les besoins, dans le contexte général des décisions
pertinentes de la CDP, lors de la conception, validation et vérification des méthodes de mesure et de surveillancedes variations des stocks de carbone et des gaz à effet de serre sans CO2 associés aux activités de projets.

1.7

PERTINENCE POLITIQUE

La présente vue d’ensemble et les Chapitres 2, 3 et 5 sont pertinents pour tous les pays lors des estimations desémissions et absorptions pour le secteur UTCATF, qu’ils aient ratifié ou non le Protocole de Kyoto. Les deux
premières sections du Chapitre 4 contiennent des informations complémentaires à celles des Chapitres 2, 3 et 5,qui ne sont pertinentes que pour les pays visés à l’Annexe I qui ont ratifié le Protocole de Kyoto. La Section 4.3(Projets UTCATF) est pertinente pour tous les pays qui entreprendront des projets conformément aux Articles 6
ou 12 du Protocole de Kyoto.
Bien que de nombreuses catégories dans le secteur UTCATF soient bien établies et relativement faciles à estimer,
UTCATF est un domaine complexe, et certains points sont encore à l’étude en ce qui concerne certaines
catégories d’émissions/absorptions. En particulier :•Le SBSTA a établi un processus politique sur la comptabilisation et la notification des produits ligneux
récoltés (PLR) susceptible de donner lieu à des décisions par la CDP et/ou CDP/RDP16. Cependant, en dépit
de l’adoption de l’hypothèse par défaut d’une absence d’augmentation des bassins PLR, les Lignes
directrices du GIEC permettent l’inclusion des PLR dans les inventaires nationaux si un pays peut prouverl’augmentation à long terme des stocks de produits ligneux. C’est pourquoi des recommandations en
matière de bonnes pratiques ont été établies pour le bassin PLR. Ces recommandations figurent dans unappendice, et non dans le texte principal, car cette question est encore à l’étude auprès du SBSTA.
L’appendice ne contient pas de jugement quant aux futures décisions sur la notification et lacomptabilisation.

•

Les établissements et les zones humides sont des catégories d’utilisation des terres pour lesquelles lesLignes directrices du GIEC contenaient peu de recommandations méthodologiques, mais de nombreusesétudes scientifiques ont été réalisées depuis la présentation des Lignes directrices en 1996. Ceci s’appliqueégalement aux émissions de gaz sans CO2 dues au drainage et à la ré-humidification des sols forestiers. Pources catégories et sources, le GIEC a décidé que des Recommandations en matière de bonnes pratiques16

Les conclusions se rapportent aux émissions provenant des produits ligneux récoltés (Rapport de la quinzième session du
SBSTA, qui s’est tenue à Marrakech du 29 octobre au 6 novembre 2001, paragraphe 29(m), page 14). La CDP/RDP est laConférence des Parties à la CCNUCC fonctionnant en tant que Réunion des parties au Protocole de Kyoto.

Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF

1.11

Chapitre 1: Vue d’ensemble

reflétant l’état actuel des connaissances scientifiques devraient être développées, mais devraient êtreprésentées dans un appendice pour indiquer leur caractère préliminaire. Le texte principal sur ces catégories
contenait suffisamment de recommandations pour l’estimation de l’effet des conversions dans ces catégories
au niveau de l’inventaire national.
Les pays ne sont pas tenus de présenter des estimations pour les catégories figurant dans des appendices, mais
peuvent le faire s’ils le souhaitent. Le GIEC espère que cette méthode reflétera les contextes scientifiques etpolitiques prévalents, et fournira des informations utiles aux pays lors de la préparation des inventaires, tout enreconnaissant qu’il incombe à la CDP d’établir des directives générales pour la notification et lacomptabilisation pour les inventaires dans le contexte de la CCNUCC.
•

Les Lignes directrices du GIEC n’incluent pas explicitement les pertes dues aux perturbations naturelles
dans les forêts gérées, bien que l’omission des effets de ces perturbations puisse entraîner une surestimation
des absorptions de carbone calculées par la méthode préconisée par les Directives. C’est pour cela que lesRecommandations en matière de bonnes pratiques contiennent des conseils sur leur prise en compte.

Aux fins de notifications conformément au Protocole de Kyoto, le Chapitre 4 a pour but de fournir une
opérationnalisation scientifique, politiquement neutre, de l’accord de la CDP7 relatif à la notification annuelle17.
Un jugement s’est quelquefois avéré nécessaire, en particulier :•En ce qui concerne la question de l’identification géographique, la phrase Le lieu géographique des limites
des superficies qui englobent18 est interprétée comme indiquant une méthode d’échantillonnage dans deslimites géographiques, ou une énumération complète de superficies unitaires dans lesquelles les stocks decarbone et les émissions ou absorptions de gaz à effet de serre varient à la suite d’activités notifiées.

•

L’utilisation du principe de catégorie clé et le choix méthodologique pour les activités stipulées aux Articles
3.3 et 3.4 ont été développés logiquement comme indiqué à la Section 1.3 ci-dessus, mais n’excluent pas lapossibilité de pouvoir traiter toutes les activités stipulées aux Articles 3.3 ou 3.4 comme des catégories clés.

•

Conformément aux bonnes pratiques, les activités stipulées à l’Article 3.4 doivent correspondre àl’utilisation des terres dominante ; mais dans certains cas (systèmes agro-forestiers, par exemple) les terres
peuvent être classées dans la catégorie gestion des forêts (soumise à un plafonnement) ou dans la catégoriegestion des terres cultivées/pâturages (qui fait l’objet d’une comptabilisation net-net). Dans ce cas, lesRecommandations en matière de bonnes pratiques pour UTCATF suggèrent l’adoption de critères nationaux
applicables avec cohérence temporelle.

•

La comptabilisation net-net exige une comparaison entre les émissions et les absorptions dues aux activitéschoisies pendant l’année de référence et la période d’engagement, et peut donc donner lieu à une
comparaison de superficies différentes. Dans le cas de superficies variables, la méthode recommandéeconsisterait à adopter une superficie constante, ou à maintenir une superficie constante dans le temps, qui
pourrait être la superficie pour l’année de référence – bien que cette troisième possibilité ferait intervenir deseffets d’activités non couvertes par les Accords de Marrakech, et pourrait augmenter l’incertitude en rendant
l’estimation plus complexe.

L’élaboration de la décision des Accords de Marrakech à ce sujet (ou à un autre sujet) incomberait à la CDP ;toutefois, le GIEC estime que les interprétations seraient acceptables en raison du processus d’examen et du faitque pendant toute la durée de la préparation du présent rapport, le GIEC a été en contact avec le processus de laConvention par le biais de communications officielles avec le SBSTA, de réunions auxiliaires et de laparticipation à des ateliers. Les Recommandations en matière de bonnes pratiques pour UTCATF sont une étape
supplémentaire du programme permanent d’établissement d’inventaires du GIEC et contribueront également aux
futures révisions des Lignes directrices du GIEC.

17

Les termes estimation, notification et comptabilisation ont des sens distincts. On entend par estimation le processus decalcul des émissions, et par notification le processus de communication des estimations à la CCNUCC. On entend parcomptabilisation les règles pour la comparaison des émissions et des absorptions notifiées conformément aux engagements.
GPG2000 et le présent rapport couvrent l’estimation et la notification, mais non pas la comptabilisation, pour laquelle desrègles détaillées ont été établies en vertu des Accords de Marrakech.

18

FCCC/CP/2001/13/Add.3, page 22, paragraphe 6(a).

1.12Recommandations du GIEC en matière de bonnes pratiques pour le secteur UTCATF