Travaux de la Convention citoyenne pour le climat
Session 3
La Convention citoyenne pour le climat s’est réunie les 15, 16 et 17 novembre pour une troisième
session de travail. Voici les conclusions rendues publiques par ses membres :L’escouade, groupe de travail transverse, a acté que dans le cadre de la session 4 elle aura pourmission de :Approfondir les sujets déjà identifiés comme transverses•••

Faire évoluer la Constitution : intervention d’un expert constitutionnaliste
Aborder la question du financement selon trois approches :- Comment garantir que la destination des financements (publics ouprivés) est bien fléchée et cohérente par rapport à l’objectif de réductiondes émissions GES- Étudier l’opportunité de création d’une banque du climat- Sortir de l’assiette de la dette les investissements décarbonés (critèresde Maastricht)
Développer les actions d’information, de communication, d’éducation, de formation

Sur la base d’analyses complémentaires, définir l’opportunité de conserver en transverse
deux sujets :••Protéger les milieux naturels et la biodiversité : en session 4, le groupe analysera
comment intégrer dans les travaux le bilan d’émission, en analysant notamment lescapacités d’absorption des écosystèmes (océans, forêts, lieux végétalisés…).
L’énergie, abordée du double point de vue de la production et de l’utilisation –comment utiliser moins puis plus du tout d’énergies fossiles ?

Étudier toutes les autres pistes de sujets transversaux pour déterminer leur devenir.

Les 5 groupes de travail thématiques ont présenté chacun leurs pistes de travail, transformées
en propositions de mesures ; on trouvera ci-dessous une partie de ces pistes :Présentation des propositions de mesures – Se nourrir••••••••••••••

Faire respecter et généraliser les contrats tripartites
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Renforcer l’information des consommateurs
Valoriser les circuits courts
Réformer la PAC
Développer de nouvelles pratiques agricoles
Introduire une notion d'éthique éco alimentaire pour les producteurs et les
restaurateurs
Réglementer la pêche
Étendre et pérenniser la loi EGALIM
Stopper l’artificialisation des sols
Éducation et sensibilisation de tous aux enjeux d’une alimentation plus respectueusede l’écologie
Réformer la formation dans les lycées agricoles
Réfléchir sur un modèle de politique commerciale d’avenir soucieux d’encourager une
alimentation saine et une agriculture faible en émissions de GES en France
Améliorer le traitement des déchets organiques

Présentation des propositions de mesures – Produire/Travailler•

Le financement des investissements verts ou écologiques des entreprises
Financement de la modification de l'organisation industrielle, des équipements, etc. ;exonérations fiscales sur le renouvellement des équipements verts, circuits bancaires
dédiés, etc.

•Prolonger la durabilité des produits manufacturésÉcoconception, conception plus robuste des produits, obligation de la possibilité deréparation du produit, obligation de fourniture des pièces détachées•

Rendre obligatoire le recyclage de tous les objets plastiques d’ici 2025

•

Accompagner la reconversion des entreprises et la transformation des métiers au
niveau régional
Gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) + ajout d’un guichet unique régional•Ajouter un bilan carbone au bilan comptable des structures
En N-1, bonus mais pas de malus Ajout des exigences label•

Les autres sujets priorisés, mais à porter en escouade :- Créer une Banque du Climat au niveau européen- Inscrire dans la Constitution la transition écologiquePrésentation des propositions de mesures – Consommer••

Créer un observatoire de la transition écologiqueInformation du grand public, suivi de l’impact des mesures, sanction•Indexer le montant de la TVA sur la distance entre le lieu de production et le lieu devente••

Réguler les publicités en France
Limiter de manière significative l’utilisation d’énergie dans les lieux publics et privés•

Augmenter la durée de vie des produits pour lutter contre la surconsommation

Présentation des propositions de mesures – Se loger•••••

Assurer un financement des rénovations et garanti par l’État
Lutter contre l'artificialisation des sols en limitant l'étalement urbain et en favorisant lavégétalisation
Refondre l’ensemble des aides à la rénovation en une aide uniqueFavoriser l'émergence des matériaux biosourcés dans les filières classiques en révisantleur performance énergétique (recyclage)
Développer la formation professionnelle, l'apprentissage et revalorisation des métiersde la rénovation et du bâtiment•Harmoniser sur tout le territoire le fonctionnement des guichets uniques et assurer une
représentation locale
Rendre obligatoire et coercitif la rénovation globale des bâtiments plutôt que laconstruction neuve•

Présentation des propositions de mesures – Se déplacer
Au total, 34 propositions réunies en 4 « blocs » de mesures :•Modifier l’utilisation de la voiture individuelle, avec des mesures visant de nouveaux
usages partagés (notamment en créant des conditions pour des temps de déplacementsréduits), des modes de déplacements alternatifs (encouragés financièrement et avec
des infrastructures), des nouveaux services de porte à porte, une interdiction de lavoiture émettrice dans les centres villes (avec des services complémentaires), desmesures visant la publicité et une réduction des vitesses sur autoroute.

•Réduire et optimiser le transport de marchandises sur routes, par le ferroutage et letransport par barges, la taxation des poids lourds sur route et le déploiement des circuits
courts avec des circuits d’approvisionnement faiblement émetteur.

•Agir sur la réglementation, par une application et un suivi de normes en matière devéhicules (y compris le maritime), l’accompagnement de la mutation de la flotte devéhicules dans les 10 ans à venir (justice sociale), compenser les rejets impossibles àsupprimer par des puits de carbone naturels, application des mesures de lutte contrel’obsolescence aux véhicules.

•Permettre aux ménages français de vivre avec moins de voitures personnelles, par denouveaux services, une diffusion des meilleurs pratiques et des citoyens actifs desautorités organisatrices de mobilité.