DOSSIER DE PRESSEFÉVRIER 2021

La Convention Citoyenne pour le
Climat, c’est quoi ?
1 question

150 membres

Comment réduire les émissions de gazà effet de serre d’au moins 40% d’ici
2030 (par rapport à 1990), dans un
esprit de justice sociale ?

Représentatifs de la diversité de la sociétéfrançaise.

7 sessions de travail
4, 5, 6 octobre
25, 26, 27 octobre
15, 16, 17 novembre
10, 11, 12 janvier
7, 8, 9 février
6, 7, 8 mars
19, 20, 21 juin
Ainsi que de nombreuses réunions enligne entre les sessions.

1 engagement

Définir des propositions
qui seront soumises « sans filtre »- soit au référendum- soit au vote du Parlement- soit à application réglementaire directe2

Tirés au sort par la génération aléatoire denuméros de téléphone.

Plus de 150 propositions
149 propositions thématiques réunies en 50
objectifs soumis au vote.
Ainsi que des propositions portant surla révision de la Constitution et surles financements de la lutte contre ledérèglement climatique.

1 droit de réponse
Les membres de la Convention seretrouveront lors d’une dernière session les
26, 27 et 28 février afin de pouvoir prendre
connaissance des réponses données par
le Gouvernement à leurs propositions, dedélibérer et d’émettre un avis

Défi relevé
Notre pays s’apprête à découvrir les
propositions de la Convention citoyenne
pour le climat. Au cours de ces 9 derniers
mois de travaux, ses 150 membres tirés ausort ont écrit une nouvelle page de notre
histoire démocratique. Leurs délibérationscomme leur production sont inédites
puisqu’elles ont placé des citoyens detous horizons au cœur de la décisionpublique en les rendant auteurs et actrices
de l’élaboration des politiques publiques.
Pour paver le chemin d’une action publiqueeffi cace, il faut trouver de nouveaux moyens
de construire un consensus. Notre pari
est que, si 150 citoyens aussi divers quela société elle-même arrivent à se mettred’accord sur des propositions fortes, aprèss’être informés et avoir délibéré, alors
ces propositions sont susceptibles derencontrer l’approbation d’une majoritéde leurs concitoyens. Il ne s’agit pas deremplacer la démocratie représentative,
mais il s’agit de lui ouvrir une voie.
Cette nouvelle forme de participation
citoyenne a su faire ses preuves à l’étranger
et continue à faire des émules en Europe.
La Convention citoyenne pour le climat était
pourtant d’une ampleur inégalée de par son
objet et de par l’engagement politique qui
lui a donné naissance. Tout en demandant ladéfi nition de mesures conciliant atténuationdu dérèglement climatique et justicesociale, le Président de la République et legouvernement français se sont engagés à unetransmission « sans fi ltre » de ces propositions
par voies réglementaire, législative et/ou
référendaire.

Convention Citoyenne pour le Climat

Les membres de la Convention ont relevé leurpart du défi bien que les circonstances aientpu rendre l’exercice plus ardu qu’anticipé à
son commencement. Avant même la remisedu rapport, nous nous tenions à souligner
avec force la qualité du travail réalisé parses membres et l’écho qu’il a pu trouver
auprès des nombreux acteurs qui s’y sontintéressées. Près de 120 intervenants se sontmis à leur service, ainsi que des experts etdes légistes regroupés dans un « grouped’appui » et un « comité légistique ». Tous
ont salué l’engagement des membres de laConvention et leur connaissance du sujet.
Nous partageons avec le comité degouvernance de la Convention que nous
avons eu l’honneur de présider une
admiration immense pour nos concitoyens
dont l’engagement et les efforts n’ont
pas faibli au cours de cette aventure.
Face à l’urgence climatique nous ressentons
la fragilité qui gagne progressivement nossociétés et qui risque de s’accroitre avec
la récente crise sanitaire devenue crise
sociale et économique. Si la Conventiona certainement offert à ses membres un
espace commun de construction, elle
dessine un chemin à l’ensemble de notre
société vers la construction d’une résilience
individuelle et collective. Nous espérons
qu’à la découverte de leurs travaux,nombreux seront ceux et celles prêts
à s’engager à leur tour dans cette voie.

Thierry Pech et Laurence Tubiana

Co-Présidents du Comité de Gouvernance3Une réponse aux attentes des Français
Cette Convention répond à la double attente
des Français.e.s d’aller plus loin et plus
vite dans la lutte contre le dérèglement
climatique et de donner davantage de placeà la participation citoyenne dans la décisionpublique.
Le mouvement des Gilets jaunes, les marches
pour le climat, le succès de la pétition del’Affaire du Siècle ou encore plus récemment
suite à l’épidémie de Covid-19 les appels àréinterroger nos stratégies économiques etécologiques, sont autant de témoignages dela nécessité de traiter ces deux crises dansun même temps où lutte contre lechangement climatique va de pair avec lajustice sociale.
Le 25 avril 2019, à l’issue du Grand
Débat
National,lePrésident
dela
République annonçait la création de cette
Convention Citoyenne et s’engageait à ceque les propositions soient soumises « sansfiltre » soit au vote du Parlement, soit à
référendum, soit à application réglementaire
directe. En janvier 2020 et en Juin 2020
– moyennent 3 « jokers » - il a réitéré cetengagement devant les membres de laConvention.

Un exercice inédit et ambitieux
Alors qu’il existe un consensus croissant surle constat d’une nécessaire intensification
de l’action pour le climat, le consensus surles solutions et les moyens d’action reste
à construire. C’est le défi de la Convention
citoyenne.
Depuis le début de leurs travaux, les 4,5 et 6 octobre 2019, les membres de laConvention se sont réunis à six reprises au
Palais d’Iéna, siège du Conseil économique,social et environnemental. Si le calendrier dela Convention a été maintes fois perturbé,
l’engagement de ses membres n’a pas faibli.
La septième session de la Convention s’est
tenue les 19, 20 et 21 juin au CESE. Ellea été consacrée aux votes des propositionsetàlaremisedurapportfinal.
La Convention Citoyenne pour le Climat areçu pour mandat de définir une série depropositions en matière de lutte contre
lechangement
climatiquepermettant
d’atteindre une baisse d’au moins 40 %des émissions de gaz à effet de serre d’ici
2030 (par rapport à 1990) dans un esprit dejustice sociale.
Près de 150 propositions ont été élaborées etont été soumises au vote du plenum.
Ces propositions sont nées au sein de
5 groupes de travail (Consommer, Se
déplacer, Se loger, Se nourrir, Produire etTravailler), elles sont également le fruit dedébats et d’amendements par l’ensemblede la Convention. Elles s’accompagnentégalement de propositions portant sur la4

révision de la Constitution et de pistes deréflexion sur les financemnts de la lutte
contreledérèglement
climatique.
Les 3 et 4 avril, dans le cadre de la crise
sanitaire, les membres de la Convention
ont collectivement décidé de contribuer
aux débats sur la sortie de crise en
publiant une communiction adressée àla société française et en transmettant àl’exécutif 50 propositions de mesures qui
pourraient, selon eux « contribuer à unerelance économique tout en réduisantles émissions de gaz à effet de serre ».
La Convention Citoyenne a remis lesconclusions de ses travaux, sous formedepropositions
accompagnées
pourcertaines de leurs transcriptions juridiques,consignées dans un rapport public remis
au Président de la République et au
Gouvernement.
Parmi
ces
propositions,elle a désigné celles à soumettre à
référendum.
L’Exécutif
s’est
engagé
à
répondrepubliquementaux
propositionsetà
annonaceruncalendrier
prévisionnel
de mise en oeuvre de ces propositions.
Les 150 membres de la Convention seretrouveront lors d’une dernière session
les 26, 27 et 28 février afin de pouvoir
prendreconnaissancedesréponsesdonnées par le Gouvernement à leurs
propositions, de délibérer et de formuler
collectivement une réaction à ces annonces.

Les membres de la Convention ont été tirés au sort afin de constituer une convention décrivant
la diversité de la population française, après la génération de numéros de téléphone (85 %de portables et 15 % de fixes).
Afin d’atteindre une « représentation descriptive » de la population française dans lacomposition de la Convention, plus 300 000 numéros de téléphone ont été tirés au sort par
Harris Interactive, sous le contrôle d’un huissier, le jeudi 8 août 2019, puis Harris Interactive acontacté ces numéros afin de recruter les membres de la Convention en fonction des crites
destinés à rendre ce plenum le plus proche possible de la diversité de la population française.
Le Comité de Gouvernance a fixé 6 critères :- Le sexe : conformément à la réalité de la société française.
- L’âge : 6 tranches d’âge, proportionnelles à la pyramide des âges.
- Le niveau de diplôme : 6 niveaux, afin de refléter le niveau de diplôme de la populationfrançaise.
- Les situations socio-professionnelles : diversité des CSP (ouvriers, employés, cadres...) au
sein de la population française.
- Le type de territoires : en se basant sur les catégories Insee (grands pôles urbains, deuxième
couronne, communes rurales, quartiers prioritaires de la ville...).
- La zone géographique : la Convention illustre également la répartition de la populationfrançaise par régions et dans les territoires ultra-marins.
Les membres de la Convention sont indemnisés sur le modèle des jurés d’assises et leursfrais de transport, d’hébergement et de restauration sont pris en charge. Des indemnités deperte de revenu professionnel et de garde d’enfants leur sont également proposées.
Évolution du plénum
Afin d’anticiper de possibles désistements avant ou pendant les travaux de la Convention, leComité de gouvernance a constitué un groupe de suppléants avec des profi ls divers. Afi n depréserver la « représentation descriptive » de la Convention, 25 nouveaux membres ont été
intégrés tandis que 15 membres ont quitté le processus pour des raisons professionnelles ou
personnelles. À la veille de la septième session, la Convention compte 160 membres.

Convention Citoyenne pour le Climat

5Il est ainsi composé de la façon suivante :6Convention Citoyenne pour le Climat

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8« Faceau constat d’une défi ance croissante des citoyennes et descitoyens vis-à-vis des décideurs politiques et des institutions, laréponse ne peut être qu’une démocratie augmentée. Je crois que cette
Convention citoyenne est l’expérience démocratique la plus inédite
de la Vème République. Ainsi les Conventions citoyennes renouvelées
régulièrement inscriront dans notre paysage institutionnel un nouvel
outil démocratique où les citoyens ont le premier mot.
Les 150 citoyennes et citoyens ont pu entendre de nombreux
interlocuteurs, notamment des scientifi ques. J’ai été frappé par le besoin
en France de renforcer le dialogue entre ces derniers et les citoyens.
La participation citoyenne, qu’elle soit dans les territoires ou nationale,à grande ou à petite échelle, mérite également toute l’attention desdécideurs politiques car elle contribue à donner plus de substance àl’activité démocratique.
Je suis convaincu que cette nouvelle égalité politique offerte par letirage au sort est une des clefs de voute pour réparer les fractures denotre société et renforcer notre démocratie, qu’elle soit représentative,sociale ou participative.
La Convention citoyenne pour le climat aura été l’initiatrice de cettenouvelle marche, pour le climat et pour notre démocratie ! »Julien Blanchet, Rapporteur général du Comité de gouvernance

Convention Citoyenne pour le Climat

9Une organisation rigoureuse et indépendante auservice des membres de la Convention
Un Comité de Gouvernance
Pour organiser ses travaux, cette Convention peut compter sur le soutien d’un Comité deGouvernance composé de personnalités qualifiées dans le domaine de la lutte contre ledrèglement climatique, de la démocratie participative, du champ économique et social. Des
membres de la Convention volontaires ont été tirés au sort pour siéger par binôme au sein duComité de gouvernance (8 binômes titulaires et 8 binômes de suppléants). Ce comité est coprésidé par Thierry Pech et Laurence Tubiana avec comme rapporteur général, Julien Blanchet.
Deux Co-présidents- Laurence Tubiana, présidente et directrice exécutive de la Fondation européenne pour leclimat- Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nova
Un rapporteur général- Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Trois experts du climat- Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement
durable et des relations internationales- Anne Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE
- Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE
Trois experts de la démocratie participative- Loïc Blondiaux, professeur de science politique et membre du conseil scientifique dugroupement d’intérêt scientifique Démocratie et Participation- Jean-Michel Fourniau, sociologue, directeur de recherche à l’Ifsttar et président du Groupementd’intérêt scientifique Démocratie et Participation- Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte et initiatrice du collectifdes« Gilets Citoyens »Quatre experts du champs économique et social- Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT
- Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’Observatoire du dialogue social de la
Fondation Jean Jaurès-Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures‘COFAC) et conseillère au CESE
- Catherine Tissot-Colle, vice-présidente de la section de l’environnement du CESE
Deux personnalités désignées par le ministre de la Transition écologiuque et solidaire au titrede leurs expertises en matière de climat et processus participatifs- Léo Cohen, ancien conseiller au ministère de la transition écologique et solidaire (février 2016
- mai 2017 puis septembre 2018 - juin 2019), chargé notamment du pilotage et de l’installationde la Convention Citoyenne au cabinet du Ministre d’État jusqu’à son lancement en juin 2019
- Ophélie Risler, cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction général del’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire

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Un Collège de garant
Pour veiller au respect des règles d’indépendance et de déontologie du processus, laConvention peut compter sur un collège de trois garants : Cyril Dion (nommé par le président
du Conseil économique social et environnemental) ; Anne Frago (nommée par le Président del’Assemblée Nationale) et Michèle Kadi (nommée par le Président du Sénat). .
Une équipe d’animation
Pendant toute la durée des travaux, les membres ont été accompagnés par des professionels del’ingénierie et de l’animation du dialogue citoyen : Missions Publique, Res publica et Eurogroup
Consulting. Ce sont 16 professionels qui ont animé l’ensemble des travaux en présentiel ou à
distance. L’animation a été conduite en suivant des protocoles mis au point préalablement parles animateurs et le Comité de gouvernance de la Convention.

Un appui technique et légistique
Le Comité de gouvernance a sollicité 20 expertes et experts, au titre de leurs expériences etcompétences personnelles. Réunis au sein de deux structures, le groupe d’appui et le comité
légistique, ils ont reçu la mission de conseiller les membres de la Convention dans l’exploitation
des pistes de travail et l’élaboration de leurs propositions. Le Comité l&gistique a notamment
procédé à la transcription législative et réglementaire d’une partie des propositions de laConvention.
Une institution organisatrice
L’organisation opérationnelle de la Convention citoyenne a été confi ée au Conseil, économique,social et environnemental, troisième Assemblée de la République et acteur légitime de parson caractère constitutionnellement indépendant et ses expériences récentes de tirage ausort et de participation citoyenne.

Convention Citoyenne pour le Climat

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Une méthode innovante
Les méthodes d’animation ont été conçues et mises en oeuvre pour que tous les membresde la Convention participent activement aux débats, quelle que soit leurs pratiques dans ce
domaine. D’autre part, ces méthodes ont toutes pour objectif de faciliter le dialogue collaboratifde manière à ce que les membres de la Convention co-élaborent leurs propositions, dans lecadre de la délibération. Il s’agit de faire émerger des points de vue éclairés et argumentés,
qui font l’objet de mises en discussions successives dans les groupes de travail et dans la
Convention réunie.
Les méthodes mises en oeuvre ont visé à créer et entretenir une dynamique de groupe danslaquelle plusieurs objectifs contradictoires s’équilibrent. Par exemple, le plenum a produit etréagi collectivement tout en laissant toujours possible l’expression individuelle ; le groupeavançait collectivement tout en valorisant les individus et leurs compétences. Tous ont une
expérience de vie, professionnelle, pour certains associative ou politique, certains étaient plus
sensibles à telle question ou telle approche, d’autres plus à l’aise à l’écrit, d’autres ont encore
pris le temps de se documenter personnellement tandis que certains participent plutôt en
réagissant de façon émotionnelle : tous ces apports ont également été importants pour laformation de la volonté de la Convention et la mise au point de ses propositions.

Convention Citoyenne pour le Climat

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Un exercice inédit
La plupart des sessions et séquences de travail ont été diffusées en direct ou en podcast sur
le site de la Convention Citoyenne. Le public a pu assister aux séquences dans l’hémicyle duCESE.
Dans le cadre de se travaux, la Convention a pu auditionner, en plenum, par groupe de travail
près de 140 intervenant.e.s appartenant à la communauté scientifique, aux milieux politique,syndicaux, entrepreneuriaux, associatifs ou encore à l’administration publique d’État et
territoriale. La liste, leur cadre d’intervention et les enregistrements sont disponibles sur lesite conventioncitoyennepourleclimat.fr
Afin d’associer toutes les organisation et citoyens qui le souhaitaient aux travaux de laConvention, un espace de contributions en ligne a été ouvert. Personnes physiques ou morales(entreprises, associations, ONG, entités publiques, think thanks, Universités, mouvements
politiques, ...) ont pu soumettre leurs contributions qui ont été mises à la disposition desmembres de la Convention et publiées sur le site :contribuez.conventioncitoyennepourleclimat.fr
Les membres de la Convention ont pu par ailleurs organiser des échanges publics ou bien
aller à la rencontre d’acteurs de leurs territoires ou encore de parlementaires pour s’informer
et faire connaître la Convention et ses travaux. Ainsi une cinquantaine d’évènements deprésentation ont été organisé en France qui ont compris notamment la tenue de Clim’Apérodans plusieurs régions.
Après l’adoption finale de leur rapport, une grande majorité des membres de laConvention ont décidé de se constituer en association afin de présenter et d’échanger surleur expérience démocratique ainsi que sur leurs propositions avec plus d’une centained’organisations de la société civile, d’élus ou encore d’entreprises.

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@Conv_Citoyenne@Conv_Citoyenne
Convention
Citoyenne
pour le Climat

conventioncitoyennepourleclimat.fr

Photos des sessions de la Convention Citoyenne pour le Climat : ©Katrin Baumann

Convention Citoyenne pour le Climat

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CESE ©KatrinBaumann

Contact : contact@conventioncitoyennepourleclimat.fr
Bureau de presse : Juliette Prost
06 72 47 53 28 - juliette.prost@plead.fr