Les Zones Économiques Spéciales
du Sénégal
ONUDI

ITPO TOKYO JAPAN

Séminaire sur les entreprises et l’investissement au Sénégal
15 Avril 2021

Objectifs recherchésObjectifs généraux et spécifiques
OBJECTIFS GENERAUX
1. Développer de nouveaux pôles decroissance capable d’exercer un effetd’entraînement sur l’économie
2. Rééquilibrer la balance commerciale duSénégal
3. Développer l’offre en foncier aménagé
pour les investisseurs
4. Promouvoir la création d’emplois directs
et indirects
5. Favoriser les investissements directsétrangers
6. Créer une valeur ajoutée locale

OBJECTIFS SPECIFIQUES
Objectifs macroéconomiques

 Contribuer de manière significative sur le taux de croissanceéconomique du pays
 Favoriser le développement des exportations de produits issus
des secteurs du P.S.E

Objectifs socioéconomiques

 Contribuer à la création d’emplois directs
 Contribuer au développement des collectivités locales
avoisinantes
 Contribuer à la réduction du taux de chômage et de sousemploi

Objectifs environnementaux

 Faire la promotion des énergies vertes Aménager des espaces verts
 Recycler au maximum l’eau et les déchets des zones

Objectifs de performance Offrir des services et solutions de qualité, à la pointe de latechnologie et adaptés aux besoins des investisseurs Atteindre un taux de remplissage d’au moins de 90% des zones
aménagées et le maintenir Atteindre un taux de rendement économique significatif Détenir les ZES les plus compétitives : Top 10 en Afrique Permettre à APIX d’atteindre son autonomie financière

Cadre juridique et institutionnelLe cadre juridiqueExtension du champ d’application à toutes les Zones Economiques Spéciales du Sénégal
la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales ;la loi n° 2017-07 du 06 janvier 2017 portant dispositif d’incitations applicable dans les ZES ;le décret n° 2017-534 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement duComité paritaire public-privé ;le décret n° 2017-535 du 13 avril 2017 portant application de la loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 sur lesZES ; décret n°2017-1174 du 02 juin 2017 portant application loi n°2017-07 relative au dispositifd'incitations ZESet les décrets de création de 4 ZES: ZESID, PIID, ZESIS et ZESBS.

Cadre de gouvernance des ZES
Le nouveau cadre de gouvernance des ZES est aligné sur les standards internationaux et comprend 4 entités

Présidence République Responsable des orientations stratégiques etde la mise en œuvre de la politique dedéveloppement des ZES

Administration

6Administrateur : APIX-SA
 l’Entité chargée del’administration de la ZES

Promoteur / développeur
 l’Entité chargée de la gestion
et de l’exploitation de la ZES
 Possibilité d’avoir despromoteurs/développeurs
publics ou privés

Développement / promotion

Cadre degouvernance Instance consultative de régulation,de médiation et de conciliation. Elle
est sous tutelle du Ministère del’Economie, du Plan et de lacoopération

Médiation / conciliation

Orientation stratégique

Comité paritaire public-privédes ZES

Les avantages offerts par les ZES
Durée et condition des avantages
1. 25 ans, à compter de la date d’émission del’agrément de l’entreprise exonérée. Cette
période est renouvelable une fois;
2. Sont éligibles au régime d’exonération de la zone
A les entreprises qui satisfont aux conditionsd’éligibilité;
3. L’agrément accordé aux entreprises exonérées
peut faire l’objet de retrait pour non respect descritères d’éligibilité
Régime fiscal et douanier
Les entreprises exonérées sont celles ditesde la zone A. Elles sont soumises à : un Impôt sur les sociétés de 15% sur leurbénéfice imposable déterminé conformément auxdispositions du Code Général des Impôts ; une taxe supplémentaire de 3% est appliquée
sur le chiffre d’affaire réalisé au niveau local ; exemption de tous autres droits.

Régime foncier
1.
2.
3.
4.

Le décret portant création d’une ZES vaut déclarationd’utilité publique et rend cessibles les terrains situés dansl’emprise de la ZES ;Le transfert de la gestion des terrains dépendant dudomaine public et du domaine national s’effectue après
leur incorporation au Domaine privé de l’Etat;
La gestion des terrains additionnels compris dans une ZES
est transférée à l’administrateur pour les besoins del’administration et de la gestion de ladite zone;
L’attribution de terrains aux entreprises opérant dans une
ZES s'effectue sous la forme de bail emphytéotique délivré
par l’administrateur et immatriculé au livre foncier

Régime fiscal et douanier
Les entreprises non exonérées sont celles desupport (dites de zone B), ayant pour objet
l’achat, la transformation ou la vente deshydrocarbures ou qui exercent des activités
bancaires, financières ou d’assurances, ou titulaires
d’une licence d’opérateur de réseau detélécommunication).

7

1.
La Zone Économique Spéciale Intégrée de DIASS
Décret n° 2017-932 du 09 mai 2017 portant création de la ZESID

1A. Localisation du site 1 de la ZESIDSITE 1DISEZ
718 HALe site 1 de la Zone Économique Spéciale Intégrée de Dakar est située à 45 km de la ville de Dakar et est mitoyenne au nouvel
aéroport international Dakar Blaise Diagne.
Elle est limitée au nord par le village de Kathialick, à l’est par l’Aéroport Dakar Blaise Diagne, à l’ouest par le village de Boukhou
et au sud par la RN1 (route de M’bour) et le village de Diass.

1B. Localisation du site 1 de la ZESID

1C. Interconnexions de la ZESID
Pole Urbain
Diamniadio
Port
Minéralierde Bargny

Autorouteà péage

ZESID

0 km

AIBD
Port deNdayanne1D. Connectivités de la ZESID
Ouvrage deraccordement à l’AIBD

Accès à la Zone
depuis l’Autoroute

Route d’Accès
DISEZ(Autoroute – RN1)
± 6 kmRN1

DISEZ(Site 1)AIBD

Autoroute AIBD Mbour1E. Activités éligibles et critères spécifiques ZESID
Critères spécifiques

Industrie

AgrobusinessServices

60% du chiffre d’affaires àl’exportation

Activitéséligibles

Offres deservices
médicaux

TIC

Activitésportuaires

Investissement de 100 millions
de FCFA au minimum

150 emplois directs durant la1ère année d’exercice
Tourisme

2
Le Parc Industriel Intégré de Diamniadio

2A. État d’avancement : Phase IPHASE 1 : 13 ha• 3 bâtiments industriels de type A• 1 bâtiment industriel de type B• 1 bâtiments administratif• Des infrastructures routières
B3A3A2A1

2B. Projection: Phase II
PHASE 2 : 40 ha• 17 bâtiments industriels de type A• 2 bâtiments industriel de type B• Des infrastructures sportives• Des infrastructures routières

172C. Chiffres clés du PIIDSituation• Pole Urbain de Diamniadio – 30 km de Dakar
Superficie Globale• 53 hectares
Démarrage des Activités• 2017
Promoteur/développeur• APROSI• Convention signée en décembre 2018
Phasage• Phase 1 : 13 hectares – déjà réalisée• Phase 2 : 40 hectares – Projet en cours de validation
Emplois directs prévus Phase 1• 557 emplois en poste / 15 000 emplois projetés• 4 538 emplois à terme
Couts des aménagements et infrastructures structurantes• 26,5 milliards en phase 1• 65 milliards prévus pour la phase 2
Entreprises installées• 11 Entreprises installées• 04 Entreprises en cours d’installation

2D. Activités éligibles et critères spécifiques PIID
Montage etemballages
Servicesconnexes

Critères spécifiques
Agroalimentaire

50% du chiffre d’affaires àl’exportation
Logistique

ActivitéséligiblesConfection

Investissement des 500
millions de FCFA au moins
Matériaux
deconstructionElectricitéet électroniqueTIC

5 emplois directs pour 100 m²de bâtiment industriel occupédurant la 1ère année d’exercice

2E. Le centre de services

Installation des bureaux de l’Administrateur des ZES et démarrage des activités du guichet unique et du centre intégré deprestations de services. Le guichet unique du P2ID est fonctionnel avec le détachement des représentants de la Douane pour lesaspects de contrôle et de facilitation et des agents des impôts et des domaines.

e. Point sur le CFPA des ZES
Personnel en poste sur le GU

01 Chef du CFPA

01 Chef du Guichet Unique

02 agents Administratifs (0)03 agents des Douanes (03)

02 agents des Impôts et Domaines (01)

02 agents de l’Inspection du Travail (02)3
La Zone Économique Spéciale de Sandiara3A. Localisation de la ZESSLa Zone économiquespéciale de Sandiara
est située à 110 km deDakar.
Ellecouvreuneassiette foncière de100 hectares.

23

3B. Chiffres clés de la ZESSSituation• Commune de Sandiara – 105 km de Dakar
Superficie Globale• 100 hectares
Démarrage des Activités• 2015 – en tant que Zone Industriel
Promoteur/développeur• Sandiara International Business Parc
Montant total des investissements attendus• 100 milliards de F CFAEmplois• 215 emplois directs actuellement en poste• 2 235 emplois à terme / 20 000 emplois projetés
Couts des aménagements primaires et infrastructures structurantes• 30 milliards F CFA en prévision
Entreprises installées• 03 Entreprises installées• 04 Entreprises en cours d’installation

3C. Activités éligibles et critères spécifiques ZESS
Critères spécifiques

Industrie
AgrobusinessServices

50% du chiffre d'affaires à l'exportation ou
en import-substitution, au cours des 3premières années
Logistique

Activitéséligibles

EnergieAqua
cultureTIC

Aviculture

Industriede latannerie

5 emplois directs pour 100 m² de surface
de production dans les 3 premières années
accueillir, dès la deuxième année d’exercice,
au moins 10 des 1 500 élèves du lycée
technique professionnel de Sandiara, dansle cadre de leur formation en alternance
Investissement de 500 000 000 de F CFA aumoins.

3D. Point sur les entreprises de la ZESS en activité
Entreprises

Nom de l'entreprise

Emplois directs

ActivitéInvestissements(en millions de F CFA)

En postePrévisionà termeA datePrévisionà termeÉtat d'avancement
Paysd'origine

Autorisationd'installation

Agrément
régime de ZES

SIBP

Promoteur/développeur---

30 000Sénégal-non

OMEGA PELAGIC SARL

Traitement et exportationde produits de mercongelés

185

340

2 100

3 200

MarocDécision n°21 du
14/10/19

Décision n°22 du
14/10/19

OCEDIS EXPORT SARLFabrication de produits
pour le traitement de l’eau

1020500

500

FrancenonnonFINISH PROFILES SA

Industrie / BTP

200500

1 000

Hollandenonnon

BEL MEAL SARL

Production de farine ethuile de poisson

En cours
d’installation

130

2 000

3 400

Maroc

Décision n°13 du
19/11/19

Décision n°14 du
19/11/19

ZALAR HOLDING

activité avicole

En cours
d’installation

1 230

-

18 000Maroc

nonnon

ALISEI SUARL

Tannerie

En cours
d’installation200-

11 330ItalieDécision n° 19 du
14/10/19

Décision n°20 du
14/10/19

SOLANCE SA

Fabrication de batteries auplomb

En cours
d’installation

700-

12 000Inde

Décision n°30 du
02/07/2020

Décision n°31 du
05/08/2020

2 820

5 100

79 430Total ZESS

-195Merci !