Vers de Nouveaux Horizons
États Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2003

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 1er avril 2004, conformément au Règlement n° 98-01. Il pourraêtre utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Avertissement
L’AMF attire l’attention du public sur le fait que :La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (« EADS » ou la « Société ») est une société de droit néerlandais dont les titres sontcotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation applicable en matière d’information du public et de protection desinvestisseurs, ainsi que les engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché sont décrits dans le présent Document de Référence.

Ce document contient des informations faisant partie intégrante du Document de Référence EADS déposé auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers le 1er avril 2004. Lorsqu’il est utilisé en tant que Document de Référence, il doit être lu en complément du document intitulé
Activités, Structures et Capital – 2003 (Document de Référence Partie 2).

Sur la page de couverture, aile du Multi-Role Tanker Transport Aircraft (MRTT)BOOK2-792-1

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European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Etats Financiers et Gouvernementd’Entreprise – 2003
Document de Référence (Partie 1)
Exercice 2003

Politique Financière d’EADS
Chapitre 1 – Actif Net – Situation
Financière – Résultats
1.1 Examen et Analyse par la
Direction de la Situation
Financière et des Résultats
des Activités
1.1.1 Introduction et Présentation
1.1.2 Principaux Eléments,
Politiques et Estimations
Comptables
1.1.3 Mesure des Performancesde la Direction
1.1.4 Résultats des Activitésd’EADS
1.1.5 Tableau de Variation desCapitaux Propres Consolidés
1.1.6 Liquidités et Ressources
en Capital
1.1.7 Gestion des Risques deMarché

2

5
5

6
10
15

2.2 Intérêts desAdministrateurs et desDirigeants
2.2.1 Rémunération et Avantages
en Nature Accordés aux
Administrateurs et
Principaux Dirigeants
2.2.2 Options Accordées aux
Deux Chief Executive
Officers
2.2.3 Conventions Réglementées
2.2.4 Prêts et Garanties Accordés
aux Administrateurs

93
95

100

100

101
101
101

22
24
31

1.2 Etats Financiers
1.2.1 Etats Financiers Consolidés
1.2.2 Comptes Sociaux

33
33
78

1.3 Honoraires des Auditeurs

85

Chapitre 2 – Gouvernementd’Entreprise
2.1 Direction et Contrôle
2.1.1 Conseil d’Administration,
Chairmen (Présidents) etChief Executive Officers
2.1.2 Comité d’Audit
2.1.3 Comité des Rémunérations
et des Nominations

2.1.4 Comité Exécutif
2.1.5 Procédures de ContrôleInterne2.3 Participation etIntéressement
2.3.1 Plans de Participation etd’Intéressement Existant en
Faveur des Salariés
2.3.2 Offres d’Actions aux Salariés
2.3.3 Options Consenties aux
Salariés

103

Chapitre 3 – Perspectives
d’Avenir
3.1 Perspectives Financières
pour 2004

105

3.2 Calendrier Prévisionnel
de Communication
Financière pour 2004

106

Table de Concordance duDocument de Référence

107

101

101
101

86

86
93
93

EADS 2003 Table de matières 1

BOOK2-792-2

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Politique Financière d’EADS

La Direction d’EADS a, une nouvelle fois, tenu ses engagements
en créant de la valeur solide et durable pour l’ensemble desparties prenantes du Groupe : actionnaires, salariés et clients. Ce
succès repose sur notre éthique des affaires, doublée d’une
fiabilité et d’une rigueur financière, qui sont autant de valeursauxquelles chacun adhère au siège et à travers l’ensemble desentités du Groupe. Nous en tirons une grande fierté.

Graphique 1:
Marge opérationnelle (*) avant charges de Recherche etDeveloppement (%) 2001-2003
5,5%

6,0%
11,5%

2001
4,8%

7,0%
11,8%

2002

Notre stratégie financière s’articule autour de trois priorités.
5,1%Tout d’abord, le Groupe cherche à accroître sa rentabilité
globale et la trésorerie qu’il génère. Tous nos dirigeants sevoient attribuer des primes sur réalisation ou dépassement deleurs objectifs qui sont autant d’étapes à franchir vers laréalisation de notre ambition de parvenir à un taux de marge
opérationnelle (calculé sur l’EBIT*) à deux chiffres. Les plansd’adaptation de nos capacités, tel que celui que nous
conduisons actuellement au sein de la Division Espace, ainsi
que les initiatives en faveur d’une amélioration de la
productivité ou d’une réduction des coûts, à l’instar du plan
“Route 06” déployé chez Airbus, relèvent aussi de la mise enœuvre de notre stratégie financière.
Notre action ne se limite pas à notre structure de coûts puisquenous procédons également à des investissements substantiels
destinés à assurer la pérennité de notre croissance. C’est ainsi
que la morosité du marché de l’aviation civile n’a pas conduit àralentir nos efforts en matière de Recherche et Développement
et d’investissements pour le programme de l’Airbus A380, quidoit générer un fort accroissement de trésorerie et de bénéfices(Graphique 1).
S’agissant de notre position de trésorerie nette largement
positive (Graphique 2), nous sommes tout particulièrement
satisfaits d’avoir clôturé l’exercice très au-dessus de nosprévisions. Cette performance manifeste l’accent mis par leGroupe sur la préservation de sa trésorerie. Le besoin en fondsde roulement fait l’objet d’une gestion rigoureuse tandis que lesdirigeants de nos entités sont fortement encouragés à mettre enplace des mesures d’économies de trésorerie.
Les agences de notation ont récompensé notre rigueur
financière en maintenant notre notation de crédit (S&P : A-, avec
perspective négative; Moody’s : A3, avec perspective stable).

2 EADS 2003 Politique Financière d’EADS

7,3%
12,4%

2003
Marge opérationnelle (*)

Charges de Recherche et Developpement
en % du chiffre d’affaires(*) Calculée sur l’EBIT* avant amortissement du goodwill et exceptionnels

Graphique 2:
Position nette de Trésorerie (en millions €)
2001

2002

2003 (**)

1 533

2 370

3 105

(**) A partir de 2003, certaines dettes financières de 1,1 milliard d’euros garanties par une dépôt d’un montant
correspondant ont été compensées au bilan du Groupe et ne sont donc pas prises en compte dans lecalcul de la trésorerie nette. Les chiffres de 2002 ont été recalculés pour être comparables.

Ensuite, notre stratégie financière s’inscrit dans l’objectif d’EADS
qui vise à opérer un rééquilibrage entre ses activités civiles etmilitaires afin d’atténuer l’effet de cycle de l’aviation civile etd’optimiser l’affectation des ressources.
Nous mettons notre compétence en matière d’ingénierie
financière au service des fortes exigences de notre clientèle
gouvernementale. Les activités de défense en Europe étant
soumises à des pressions budgétaires, la capacité à concevoir
des solutions financières avantageuses sur le plan des budgetsétatiques et personnalisées en fonction de chaque client sera un
atout majeur au service de notre stratégie de croissance sur cesegment. Ainsi, en 2003, nous avons rassemblé nos meilleures

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compétences internes pour gagner d’importantes initiatives definancement privé (IFP). Le Ministère Britannique de la Défense
a ainsi commencé par attribuer à notre filiale Paradigm un
contrat, d’une valeur de 2,5 milliards de livres sterling, portant
sur la fourniture de services de communications sécurisées par
satellite sur les 20 prochaines années. Nous sommes par ailleursactuellement en cours de négociation avec le Ministère
Britannique de la Défense sur un autre contrat gigantesque detype IFP concernant la fourniture de services d’avions
ravitailleurs. Nous espérons que d’autres perspectives verront lejour à travers le monde dans le domaine spatial militaire, lescommunications sécurisées, les avions de missions et lesservices liés à ces activités.
En outre, EADS n’a de cesse de se montrer à la hauteur de sa
réputation en matière de transparence et de fiabilité financière,de plus en plus reconnue par les marchés, ses fournisseurs et
ses clients.
Le contrôle qu’EADS exerce sur ses programmes est un élément
fondamental au moment même où démarrent certains projets
gigantesques, tels que le contrat portant sur l’avion militaire
A400M qui s’élève à 20 milliards d’euros, la mise au point dessatellites de télécommunications qui exigent de véritables
prouesses technologiques ou encore l’homologation de laversion 10 tonnes d’Ariane V, dont le premier lancement devrait
intervenir en 2004. Afin de contrôler en toute efficacité l’étatd’avancement des programmes, nous avons renforcé nos
procédures en optant pour des reportings plus réguliers etméthodiques, qui comprennent le suivi de tous les aspects
technologiques, commerciaux et financiers clés.
Le taux de change du dollar US par rapport à l’euro et à la livre
sterling appelle à la plus grande vigilance. Alors que nous
générons près de 20 milliards de chiffre d’affaires annuel endollars US, provenant majoritairement de la vente de nos avions,une part importante de nos coûts est libellée en euros et en
livres sterling. Ceci nous expose tous les ans à un risque net del’ordre de 10 milliards de dollars US, que nous gérons grâce à
une politique de couverture de change systématique etprudente.
A ce jour, nos résultats 2004 et 2005 sont entièrement couverts
contre toute volatilité des taux de changes, tout comme unepartie substantielle des flux de trésorerie provenant deslivraisons prévues en 2006 et 2007 et ayant fait l’objet decommandes fermes. Les commandes fermes d’A380, quis’étendent jusqu’en 2011, ont également fait l’objet d’opérations
de couverture dès leur signature (Graphique 3). Cette politiquede couverture nous permet “de maîtriser nos échéances” etd’améliorer notre fiabilité financière. En outre, nous sommes
constamment à la recherche de moyens nous permettant deréduire notre exposition nette au dollar US et, pour ce faire,
nous essayons de développer nos ventes en euros - le contrat del’A400M en est d’ailleurs une excellente illustration. Nous
veillons également à accroître la part de nos dépenses futures endollars US, notamment dans le cadre du lancement de nouveaux
programmes, du redressement des marchés civils et denouveaux investissements.

Hans Peter Ring
Chief Financial Officer d’EADS

Graphique 3:
Portefeuille de Couverture de change 2004-2011 (en milliards US$)
Portefeuille total : 43 milliards US $
9,6
8,7
8,0
6,4
5,4

3,1

1,1
0,4
2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

EADS 2003 Politique Financière d’EADS 3

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Chapitre 1
Actif Net — Situation Financière — Résultats

1.1 Examen et Analyse par la
Direction de la Situation
Financière et des Résultats
des Activités
5
1.1.1
Introduction etPrésentation
5
1.1.2
Principaux Éléments,
Politiques et Estimations
Comptables
6
1.1.2.1 Etendue et Modifications
du Périmètre deConsolidation
6
1.1.2.2 Résultat Relatif aux
Opérations de Dilution
6
1.1.2.3 Réévaluations à la Juste
Valeur7
1.1.2.4 Dépréciations des Actifs
7
1.1.2.5 Frais de Recherche etDéveloppement7
1.1.2.6 Comptabilisation dans les
Etats Financiers desOpérations de Couverture 7
1.1.2.7 Comptabilisation desOpérations de Financement
des Ventes dans les Etats
Financiers8
1.1.3
Mesure desPerformances de la
Direction
10
1.1.3.1 Carnet de Commandes
10
1.1.3.2 Utilisation de l’EBIT Avant
Amortissement des Écartsd’Acquisition, et Éléments
Exceptionnels
11

4 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

1.1.3.3
1.1.4
1.1.5

1.1.6
1.1.6.1
1.1.6.2
1.1.6.3
1.1.7
1.1.7.1
1.1.7.2
1.1.7.3
1.1.7.4

1.2
1.2.1
1.2.2
1.3

Niveau de l’EBIT* par
Division
12
Résultats des Activitésd’EADS
15
Tableau de Variation
des Capitaux Propres
Consolidés
22
Liquidités et Ressources
en Capital
24
Variation de la Position deTrésorerie Nette
24
Eléments de Passif
Financier Consolidé
27
Financements desVentes28
Gestion des Risques deMarché
31
Risques de Tauxd’Intérêt
31
Risques de Change
31
Risques de Défaut deContrepartie
32
Risques Liés auPortefeuille deParticipation
32
Etats Financiers
Etats Financiers
ConsolidésComptes Sociaux
Honoraires desAuditeurs

33
33
78

85

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2 AVRIL 2004

1.1 Examen et Analyse par la Direction de la Situation
Financière et du Résultat des Activités
En plus de l’information historique, le présent document
contient des déclarations prospectives. Les déclarations
prospectives se reconnaissent généralement à l’usage de mots àcaractère prospectif comme « anticiper », « s’attendre à »,« estimer », « avoir l’intention de », « prévoir », « prédire »,« croire », ainsi qu’à l’usage de verbes au futur ou au
conditionnel, ou toute variante des mots précités, ou encore àdes analyses de stratégies comportant des risques et desincertitudes. Ces déclarations visent nos perspectives d’avenir
et nos évolutions et stratégies commerciales futures et sontfondées sur des analyses ou des prévisions de résultats futurs,
ainsi que sur des estimations de montants qui ne peuvent pas
encore être déterminés. Ces déclarations prospectives reflètent
l’opinion d’EADS uniquement à la date à laquelle elles sontformulées et EADS décline toute obligation de les mettre à jour,sauf dans les cas où la loi l’exigerait. Les déclarations
prospectives contenues dans le présent document visent desrisques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteursqui pourraient faire en sorte que les résultats futurs, lesperformances et les réalisations d’EADS soient significativement
différents des prévisions formulées ou suggérées. Ces facteurs
peuvent inclure les évolutions de la conjoncture économique etcommerciale, des taux de change, ainsi que les facteurs exposés
dans la Partie 2/1.5 Facteurs de Risque.
1.1.1 Introduction et Présentation
L’analyse ci-dessous est fondée sur les Etats Financiers consolidés
audités d’EADS pour les exercices 2003, 2002 et 2001 (ci-après
conjointement dénommés les « Etats Financiers »). Les Etats
Financiers ont été établis selon les normes comptables
internationales (« IFRS ») émises par l’International AccountingStandards Board (« IASB »). En 2003, EADS a changé depolitique comptable en matière de traitement des frais dedéveloppement afin d’être en pleine conformité avec lesdispositions de la norme comptable internationale (« IAS ») 38.
Voir « — 1.1.2 Principaux Eléments, Politiques et Estimations
Comptables – Frais de recherche et développement » et « Etats
Financiers Consolidés – Note 2 : Principales règles et méthodes
comptables » et « Notes annexes aux bilans consolidés – Note 11 :Immobilisations incorporelles ».
Avec un chiffre d’affaires consolidé de 30,1 milliards d’euros
pour 2003, EADS est le leader européen de l’industrieaéronautique, de l’espace et de la défense et occupe le second
rang au niveau mondial. En termes de parts de marché, EADS
est l’un des deux plus grands fabricants d’avions commerciaux(dépassant Boeing en termes de livraisons et prises decommandes en 2003), d’hélicoptères civils, de lanceurs spatiaux
commerciaux et de missiles. C’est également l’un des principaux
fournisseurs d’avions militaires, de satellites et d’électronique dedéfense. En 2003, EADS a réalisé environ 76 % de son chiffred’affaires dans le domaine civil et 24 % dans le secteur de ladéfense. Au 31 décembre 2003, l’effectif d’EADS s’élevait à
109 135 employés.

ORE 11,27

Les activités d’EADS sont organisées en cinq divisions :• Airbus : développement, production, commercialisation et vented’avions commerciaux de ligne de plus de cent sièges etdeveloppement et production d’avions destinés à un usage militaire ;• Avions de Transport Militaire : développement,
production, commercialisation et vente d’avions de transportmilitaire et d’avions de mission ;• Aéronautique : développement, production,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires,d’avions à hélices et d’avions commerciaux légers régionaux
et de services de conversion et de maintenance d’avions
civils et militaires ; aérostructures d’avions civils ;• Systèmes de Défense et de Sécurité : développement,
production, commercialisation et vente de systèmes demissiles, d’avions militaires de combat et d’avions
d’entraînement, fourniture de solutions électroniques dedéfense, de systèmes de télécommunications liées à ladéfense (et à des fins civiles) et services logistiques, deformation, d’essais, d’ingénierie et autres activités liées ; et
• Espace : développement, production, commercialisation, etvente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs orbitaux,et prestations de services spatiaux.
En général, ces activités de fabrication sont caractérisées par des cycles
de production de longue durée. Plusieurs de ces activités sontégalement marquées par leur forte dépendance aux budgets des Etats.
En 2003, dans le cadre de la restructuration de l’ancienne division
Systèmes Civils et de Défense, l’unité opérationnelle Aviation Militaire dela division Aéronautique a été transférée à la nouvelle division Systèmesde Défense et de Sécurité (ci-après dénommée la « Division DS »). Les
informations par segment pour 2002 relatives à ces deux divisions ont
été ajustées en conséquence. Voir les « Notes annexes aux comptes derésultat consolidés – Note 5 : Informations sectorielles ».
EADS est actuellement notée A3 par Moody’s avec desperspectives stables et A- assorti d’une perspective négative parStandard and Poor’s.
Informations sur les Taux de Change
Les informations financières qui suivent sont exprimées en euros, endollars US ou en livres sterling. Le tableau ci-dessous présente, pourles périodes indiquées, des informations relatives aux taux de change
entre le dollar US, l’euro et la livre sterling, établis à partir du taux dechange officiel communiqué par la Banque Centrale Européenne:
Exercice clos leMoyenneEn fin de période

Euro-US$Euro-£

Euro-US$Euro-£

31 décembre 2001

0,8957

0,60850,88130.621931 décembre 2002

0,94510,6505

1,04870.642431 décembre 2003

1,1304

0,69191,26300.7048

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 5

BOOK2-792-6

2 AVRIL 2004

1.1.2 Principaux Éléments, Politiques et Estimations
Comptables
1.1.2.1 Etendue et Modifications du Périmètre deConsolidation
Les cessions et acquisitions de participations dans diversessociétés peuvent expliquer en partie les différences constatéesentre les résultats des activités d’EADS, d’un exercice à l’autre.
Airbus : Airbus S.A.S. a été créée en juillet 2001 afin d’intégrer
la totalité des activités de conception, de production et decommercialisation et vente d’Airbus à la suite de l’acquisition par
EADS d’Airbus UK et de la prise de participation de 20 % dans le
GIE Airbus détenu auparavant par BAE SYSTEMS (le« Regroupement Airbus »). En contrepartie de cette opération,
BAE SYSTEMS a reçu 20 % du capital d’Airbus S.A.S. en
participant à une augmentation de capital réservée diluant laparticipation d’EADS dans Airbus S.A.S. ainsi ramenée à 80 %.
Voir « — 1.1.4 Résultats des Activités d’EADS – Intérêts
Minoritaires Consolidés » et « Partie 2/1.1.2 Airbus –Organisation d’Airbus – Intégration des Activités d’Airbus ».
Airbus est consolidée par intégration globale par EADS compte
tenu du contrôle effectif qu’exerce EADS aux termes d’unaccord conclu avec BAE SYSTEMS portant sur les actifs et lesopérations d’Airbus, en vigueur depuis le 1er janvier 2001.
MBDA : EADS, BAE SYSTEMS et Finmeccanica ont créé MBDA
le 18 décembre 2001. Cette société regroupe les activités de
MBD et de AMM, ainsi que les activités systèmes de missilesd’AMS. EADS et BAE SYSTEMS détiennent chacun une
participation de 37,5 % dans MBDA tandis que Finmeccanica
détient le solde, soit 25 %. En vertu des pactes d’actionnaires
relatifs au groupe MBDA, EADS et BAE SYSTEMS exercent
ensemble certains droits de contrôle sur MBDA parl’intermédiaire de MBDA Holdings, dont le droit pour MBDA
Holdings de nommer le Chief Executive Officer, le Chief
Operating Officer - Operations et le Chief Financial Officer deMBDA.
En 2001, le compte de résultat consolidé faisait apparaître une
consolidation de MBD à hauteur de 50 % et de AMM à hauteurde 100 % jusqu’à la création de MBDA le 18 décembre. A
compter du 18 décembre 2001, le bilan consolidé d’EADS au 31
décembre 2001, consolidait MBDA selon la méthode del’intégration proportionnelle à hauteur de 50 %, au sein de sa
Division DS, afin de refléter la capacité d’EADS à influencer laconduite des opérations de MBDA, la participation deFinmeccanica étant traitée comme un intérêt minoritaire de
12,5 %. Depuis 2002, EADS consolide MBDA dans ses comptes
annuels consolidés selon la méthode de l’intégration
proportionnelle à hauteur de 50 %.
Acquisition d’Astrium, de Dornier GmbH, de Tesat
Spacecom, de Cogent et de EADS Telecom France : Le 30
janvier 2003, EADS a acquis la participation de 25 % que BAE
SYSTEMS détenait dans Astrium N.V., transférant à cette même6 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

ORE 11,27

date à EADS l’intégralité du contrôle. Astrium est consolidé à
100 % par EADS depuis la début de l’exercice 2003.
Le 18 septembre 2003, EADS a acquis la participation de 41 %que détenait Nortel Networks dans EADS Telecom France
S.A.S. dans le cadre d’un échange prévoyant également lacession par EADS de ses participations minoritaires dans Nortel
Networks Germany GmbH & Co. KG et Nortel Networks France
S.A.S. EADS détient depuis la totalité du capital d’EADS
Telecom France S.A.S.
Le 21 octobre 2003, EADS a pris, par l’intermédiaire de sa
filiale DADC, une participation supplémentaire de 17,7 % au
capital social de Dornier GmbH pour la somme de 62 millions
d’euros, portant ainsi sa participation totale dans DornierGmbH à 94 %.
A l’issue de l’acquisition de Tesat Spacecom intervenue le 30
novembre 2001 et de Cogent Defence Systems le 1er décembre
2001, les activités de ces deux sociétés ont été pleinement
intégrées au compte de résultat d’EADS pour la première fois autitre de l’exercice 2002.
Cession d’Aircelle et d’EADS Matradatavision (« MDTV ») :Le 6 mars 2002, EADS a cédé à Snecma la participation qu’elle
détenait dans la société commune Aircelle, ce qui lui a permis dedégager une plus-value de cession de 63 millions d’euros. Le 20
novembre 2002, EADS a cédé MDTV (à l’exception des deux
filiales de MDTV qui ont fait l’objet d’un traitement distinct) àIBM pour un montant de 12 millions d’euros. A compter de ladate de leur cession, ces sociétés ne sont plus consolidées par
EADS.
Voir « Etats Financiers Consolidés - Régles de Présentation –Note 4 : Acquisitions et cessions ».
1.1.2.2 Résultat Relatif aux Opérations de Dilution
Les opérations effectuées en 2001 ayant conduit à la formationd’Airbus S.A.S. et de MBDA ont dilué la participationéconomique d’EADS dans Airbus, MBD et AMM. Ces
opérations ont nécessité une évaluation financière des activitésapportées. La valeur de marché de ces activités, tellequ’estimée au cours des négociations, était supérieure à lavaleur nette comptable des actifs nets consolidés dans lescomptes consolidés d’EADS. EADS a donc constaté un gain dedilution d’une valeur de 2,5 milliards d’euros au titre de ladilution de sa participation de 20 % dans Airbus et de 0,26
milliard d’euros pour la dilution de ses participations de 12,5 %dans MBD et de 62,5 % dans AMM, étant précisé que cesmontants sont nets des charges liées aux dites opérations. Ces
gains de dilution ont été comptabilisés en 2001 au poste «Autres produits » et considérés comme des résultats de nature
exceptionnelle par EADS. Voir « — 1.1.3 Mesure desPerformances de la Direction — Utilisation de l’EBIT Avant
Amortissement des Ecarts d’Acquisition et Eléments
Exceptionnels ».

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2 AVRIL 2004

1.1.2.3 Réévaluations à la Juste Valeur
La fusion des activités d’ASM, de Dasa et de CASA qui a
conduit à la formation d’EADS en 2000 a été traitée comme un
regroupement d’entreprises en appliquant la méthode del’acquisition d’entreprise, ASM étant considérée commel’acquéreur. En conséquence, la valeur comptable de certainséléments d’actif et de passif — essentiellement les
immobilisations et les stocks — a été revalorisée d’un montant
total de 1,8 milliards d’euros, net d’impôts sur les bénéfices,pour tenir compte des valeurs de marché respectives de Dasa etde CASA au moment de la fusion (les « réévaluations à la juste
valeur »). Ces compléments de valeur sont en général amortis
sur une période de quatre à quinze années s’agissant desimmobilisations et de 24 mois environ s’agissant des stocks. Par
ailleurs, lors de la création d’Airbus S.A.S. en 2001, EADS avait
réévalué la valeur comptable des immobilisations et des stocksd’Airbus pour un montant global de 0,3 milliards d’euros, nets
d’impôts sur les bénéfices, afin de refléter leur juste valeur demarché. L’amortissement de ces réévaluations a donné lieu à unamortissement figurant dans le compte de résultat consolidé, auposte « Coût des produits vendus ». EADS considère cescharges comme des éléments non-récurrents de l’EBIT avant
amortissement des écarts d’acquisition et éléments
exceptionnels. Voir « — 1.1.3 Mesure des Performances de la
Direction - Utilisation de l’EBIT avant Amortissement des Ecartsd’Acquisition et Eléments Exceptionnels ».
1.1.2.4 Dépréciation des Actifs
Lorsque la Direction d’EADS (la “Direction”) estime qu’unévénement, est de nature à affecter, de manière significative lesmarchés ou que les prévisions et hypothèses économiques
doivent être réajustées, EADS effectue un test de dépréciation
des actifs, groupes d’actifs, filiales, co-entreprises ou
participations susceptibles d’être affectés. Le Groupe utilise, en
général, la méthode des cash-flows actualisés pour déterminer lavaleur des actifs. La méthode des cash-flows actualisés est
sensible au taux de rendement interne choisi et à l’estimationque fait la Direction des cash-flows futurs. De légères
modifications de ces paramètres peuvent, par conséquent, avoir
un impact significatif sur l’évaluation des actifs qui en résulte etdonc sur le montant de la dépréciation.
Comme elle l’avait déjà fait en 2001, EADS a effectué en 2002 destests de dépréciation sur les actifs nets des activités de la division
Espace. EADS a ainsi été amené à déprécier partiellement lesécarts d’acquisition relatifs à l’activité spatiale commerciale enenregistrant une charge exceptionnelle de 0,4 milliard d’euros. La
dépréciation des écarts d’acquisition affecte la rentabilité car elle
est comptabilisée en “Autres charges” dans les comptes consolidésd’EADS.
Aucun nouvel actif n’a été déprécié au cours de l’exercice 2003.
Voir « — 1.1.4 Résultats des Activités d’EADS —Dotations aux
Amortissements des Ecarts d’Acquisition et Dépréciations
Associées Consolidées » et « Notes annexes aux bilans
consolidés — Note 11 : Immobilisations incorporelles ».

ORE 11,27

1.1.2.5 Frais de Recherche et Développement
En 2003, dans le cadre de l’application de la norme IAS 38« Immobilisations incorporelles », le groupe EADS (le“Groupe”) a identifié certains frais de recherche etdéveloppement relatifs aux produits qui devaient êtreimmobilisés en tant qu’immobilisations incorporelles générées
en interne. Les critères de capitalisation ont été appliqués demanière stricte. En conséquence, tous les coûts de recherche
et développement ne répondant pas aux critères de la norme
IAS 38 sont enregistrés en charges au compte de résultat
consolidé au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Les programmes actuels et passés de recherche et dedéveloppement ont été examinés pour déterminer dans quelle
mesure les dépenses encourues lors de la phase dedéveloppement satisfaisaient aux critères de comptabilisation dela norme IAS 38. Suite à l’adoption de la norme IAS 38 en 2003,
EADS a comptabilisé en immobilisations incorporelles 4 millions
d’euros de frais de développement de produits engagés en 2003.
EADS considère qu’en raison de la complexité de ses produits(notamment les avions civils comme l’A380), les processus mis
en oeuvre au cours des diverses phases de recherche etdéveloppement sont tellement interdépendants que la phase derecherche ne peut être distinguée nettement de la phase dedéveloppement qu’à un stade très avancé du programme. En
outre, en ce qui concerne les programmes antérieurs,l’affectation rétroactive correcte des coûts telle qu’exigée par lanorme IAS 38 n’a pas été possible car il n’y avait pas de systèmeen place pour réunir les informations nécessaires. Les comptes
des exercices antérieurs n’ont pas été affectés.
La plupart des coûts estimés de développement futur qui
seront portés en immobilisations en application de la norme
IAS 38 ont trait aux programmes de l’A380. La Direction
prévoit que, jusqu’en 2008, environ 0,5 milliard d’euros decoûts de développement à engager pour l’A380 répondront
aux critères de comptabilisation énoncés par la norme IAS 38
en matière d’immobilisations incorporelles générées eninterne, dont environ 0,1 milliard d’euros au titre de l’exercice
2004.
Depuis 2002, l’amortissement des outillages divers a été
comptabilisé au poste « Coût des produits vendus »,conformément aux normes IFRS. Au cours des exercices
précédents, il avait été enregistré au poste « Frais de recherche etde développement ». A des fins de comparaison, le compte derésultat consolidé de l’exercice 2001 a fait l’objet d’un retraitement
afin que l’amortissement des outillages divers (0,2 milliardd’euros) apparaisse au poste « Coût des produits vendus ».
1.1.2.6 Comptabilisation dans les Etats Financiers desOpérations de Couverture
Les deux tiers environ du chiffre d’affaires d’EADS sont libellés
en dollars US alors que la plupart de ses coûts sont encourus en
euros. Le Groupe souhaitant ne générer des bénéfices que deEADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 7

BOOK2-792-8

2 AVRIL 2004

son exploitation et non pas d’une quelconque spéculation surles fluctuations de change, EADS met en œuvre des stratégies
de couverture pour gérer et minimiser l’impact des fluctuations
des taux de change sur ses résultats. Voir « –1.1.7 Gestion desRisques de Marché – Risques de Change » et « Partie 2/1.5.1 –Risques de Marché – Exposition au Risque de Change ».
Par le passé, le portefeuille de couvertures du risque de changed’EADS comprenait des « microcouvertures » et des« macrocouvertures », qui ne sont pas comptabilisées de lamême manière comme expliqué plus bas. Suite à l’application
des dispositions de la norme IAS 39 « Instruments financiers :traitement comptable et évaluation » relatives au traitement de la
couverture des flux de trésorerie à la majeure partie duportefeuille de couverture d’EADS depuis 2001, les importantes
variations du résultat financier d’EADS constatées au cours desexercices passés se trouvent maintenant sensiblement réduites
et les variations du résultat net reflètent désormais plus
fidèlement les variations du résultat d’exploitation que lors desprécédents exercices comptables.
Microcouvertures. Lorsque les instruments de couvertureprésentent une relation de couverture avec les commandes desclients auxquels ils se rapportent, ils sont soumis aux règles
comptables de couverture de la norme IAS 39 et sont désignés
par le terme de “micro-couvertures”. Le chiffre d’affairesrésultant de ces commandes est enregistré en euros au taux dechange de l’instrument de couverture associé et l’impact descouvertures est constaté dans la marge brute et le résultat
d’exploitation au moment de leur comptabilisation en chiffred’affaires. A la fin de chaque période comptable, la valeur duportefeuille de couvertures non encore arrivées à échéance est
réévaluée au bilan à la juste valeur, sur la base du taux dechange à terme alors en vigueur. Voir « —1.1.5 Tableau de
Variations des Capitaux Propres Consolidés ». Pour des produits
tels que les avions, EADS couvre généralement les premiers flux
prévus pour un mois déterminé, sur la base des paiements
finaux dus à la livraison. Voir « —1.1.7 Gestion des Risques deMarché –Risques de Change ».
Les micro-couvertures associées à des commandes annulées
au cours de l’exercice sont réputées annulées d’un point devue comptable si ces annulations entraînent un excès decouverture. La somme (i) des variations de la juste valeur deces couvertures depuis le 1er janvier 2003 et (ii) de la reprise dumontant inscrit en " autres écarts de réévaluation de juste
valeur cumulés " correspondant à ces mêmes couvertures
avant le 1er janvier 2003 devrait être comptabilisée en résultat
financier et l’effet des impôts différés au compte de résultat.
En 2003, aucune écriture comptable de ce type n’a été
enregistrée.
Macrocouvertures. Les instruments de couverture qui ne sontpas directement adossés à une commande spécifique sontdésignés par le terme de « macrocouvertures » ; ils ne sont paséligibles aux règles de traitement comptable des opérations de
8 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

ORE 11,27

couverture définies par la norme IAS 39. À la différence desmicrocouvertures, les macrocouvertures n’ont pas d’impact sur
la marge brute, ni sur le résultat d’exploitation, même lorsqueleur objet initial était de couvrir des flux de trésorerie liés à deslivraisons. À leur échéance, elles sont comptabilisées etintégrées dans le « Résultat financier ». A la fin de chaqueexercice comptable, chaque contrat de macrocouverture qui
n’est pas encore arrivé à échéance est réévalué à sa juste valeur,sur la base du taux de change à terme du jour. Les variations desmontants des macrocouvertures réévalués à leur juste valeuravant impôts d’un exercice à l’autre sont comptabilisées sous la
rubrique « Autres éléments du résultat financier » du compte derésultat consolidé. Voir « Notes annexes au comptes de résultat
consolidés — Note 9 : Résultat financier ».
Le 1er janvier 2001, la plupart des macrocouvertures qui n’étaientpas encore arrivées à échéance ont été adossées à descommandes spécifiques et sont donc devenues éligibles auxrègles de traitement comptable des opérations de couverture dela norme IAS 39. Il a été appliqué à ces couvertures spécifiques untaux de conversion implicite correspondant au taux de change àterme euro-dollar US, au 31 décembre 2000. Au 1er janvier 2003,
le portefeuille de couvertures ne contenait plus demacrocouvertures portant sur des ventes, qui ne soient pas
adossées à des commandes spécifiques.
Les transactions réalisées en devises autres que l’euro et qui nesont pas couvertes par l’intermédiaire d’instruments financierssont converties en euros au taux de change à la date de latransaction sous-jacente.
1.1.2.7 Comptabilisation des Opérations de Financement
des Ventes dans les Etats FinanciersAfin de développer les ventes de ses produits, essentiellement à
Airbus et ATR, EADS peut participer au financement de ventes
pour certains clients, soit directement, soit par le biais degaranties données à des tiers. Voir « —1.1.6 Liquidités et
Ressources en Capital – Financement des Ventes ». Le
traitement comptable des opérations de financement des ventes
varie selon la nature de l’opération de financement et du risquequi en résulte pour EADS.
Au bilan. Lorsque, à la suite d’une opération de financement, lesrisques et bénéfices tirés de la possession de l’avion financé sontacquis au client, l’opération est assimilée soit à un prêt, soit à une
location-financement. Dans ce cas, le chiffre d’affaires résultant
de la vente de l’appareil comptabilisé à la livraison de l’appareil et
les intérêts financiers sont intégrés au résultat financier. Le solde
du financement est comptabilisé en « Autres actifs financiers àlong terme » au bilan, après déduction éventuelle des provisions
pour dépréciation. Voir « Notes annexes aux bilans consolidés —Note 13 : Participations, autres participations et actifs financiers àlong terme ».
Si, en revanche, les risques et bénéfices tirés de la possession del’avion financé restent à la charge d’Airbus ou d’ATR, l’opération

BOOK2-792-9

2 AVRIL 2004

est assimilée à une location simple. EADS a pour politique de nepas conclure de location simple dans les cas de livraisons denouveaux appareils à livrer aux clients. Cependant, de nouveauxleasings opérationnels peuvent survenir en cas de location
d’appareils rachetés ou repris par Airbus ou ATR. Les loyers
reçus des clients dans le cadre de ces leasings opérationnels
sont comptabilisés en chiffre d’affaires tout au long de la durée
du contrat. Les avions faisant l’objet de tels contrats sontcomptabilisés au bilan à leur coût de revient, au poste «Immobilisations corporelles » et les dotations aux
amortissements sont enregistrées en coût des ventes. La marge
dégagée lors de la livraison de l’appareil est enregistrée en“Produits constatés d’avance” et constatée en résultat au rythme
des loyers enregistrés. Voir « Notes annexes aux bilans
consolidés — Note 12 : Immobilisations corporelles ».
Engagements Hors-Bilan. Certains engagements liés à desopérations de financement des ventes tels que les « leasein/lease out » ou certaines garanties de valeur d’actif (Asset
Value Guarantee ou « AVG ») ne sont pas comptabilisés au bilan.
Dans le cas d’opérations de type « lease in/lease out »,qu’Airbus et ATR utilisaient dans le passé afin de profiter desavantages fiscaux liés aux opérations de leasing dans certains
pays, les risques et bénéfices tirés de la propriété de l’avion
financé reviennent généralement à un tiers, en général qualifié
de bailleur principal. Ce dernier loue l’avion à Airbus ou à ATR
qui, à son tour, le sous-loue au client final. Dans la mesure dupossible, les conditions de la sous-location sont alignées surcelles de la location principale, tant pour les échéances depaiement que pour les autres conditions financières. De tels
encours d’Airbus et d’ATR sont reportés dans les engagements
hors-bilan.
Garanties de Valeur des Actifs. Certains contrats de vente
peuvent inclure une disposition de type AVG aux termes delaquelle Airbus ou ATR garantit une partie de la valeur demarché d’un appareil pour une durée limitée à compter de sa
livraison. Voir « Etats Financiers Consolidés – Note 25 :Engagements Hors-Bilan ».
Si la valeur actualisée de l’AVG dépasse 10 % du prix de ventede l’appareil, la vente de l’appareil sous-jacent est comptabilisée

ORE 11,27

comme une opération de location simple dans les Comptes.
Dans un tel cas, lors de la livraison de l’appareil, le paiement
comptant reçu du client est constaté au bilan consolidé en tantque produit constaté d’avance repris de façon linéaire jusqu’à ladate d’expiration de l’AVG. Le coût de production de l’appareil
est enregistré parmi les immobilisations corporelles et ladifférence entre le coût de production et le montant de l’AVG
est amortie jusqu’à l’expiration de celle-ci. La dotation aux
amortissements est comptabilisée en coûts de ventes dans lecompte de résultat consolidé. Voir « Notes annexes aux bilans
consolidés – Note 12 : Immobilisations corporelles » et « Note
22 : Produits constatés d’avance ».
Si la valeur actualisée d’une AVG est inférieure au seuil de 10 %du prix de vente, la transaction couverte par l’AVG n’est pas
comptabilisée au bilan consolidé, mais comme une vente. Pourréduire les risques associés aux AVG et pour limiter laprobabilité de leur survenance, Airbus et ATR limitent lesvaleurs d’actifs garanties au titre des AVG et soumettent leurexercice à des conditions restrictives, en limitant notamment lesfenêtres d’exercice. Les AVG n’ont pas vocation à être exercées.
Provisions et Dotations. Dans le cadre de sa politique deprovisionnement des risques liés au financement des ventes,
EADS enregistre des provisions destinées à couvrir entièrement
son exposition nette en termes de financement et de valeurd’actif. Les provisions relatives au financement des ventes, qu’ils’agisse ou non d’éléments hors-bilan, sont comptabiliséescomme provisions ou en tant que dépréciation des actifs
auxquelles elles se rattachent. Les provisions enregistrées au
passif concernent principalement des engagements hors-bilan.
Voir « Notes annexes aux bilans consolidés – Note 19d : Autres
provisions ». Les provisions sont comptabilisées en tant que
dépréciation d’actifs dès lors qu’elles peuvent être rattachées
directement à des actifs. Voir « Notes annexes au comptes derésultat consolidés – Note 12 : Immobilisations corporelles » et
« Note 13 : Participations, autres participations et actifs financiersà long terme ». Bien que la Direction considère que lesmécanismes de garantie qu’elle propose sont évalués
prudemment, il convient de préciser que toute modification
apportée aux provisions en vue de réviser leur évaluation
pourrait avoir un impact significatif sur le résultat net desexercices futurs.

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 9

BOOK2-792-10

2 AVRIL 2004

1.1.3 Mesure des Performances de la Direction
1.1.3.1 Carnet de Commandes
Le carnet de commandes en fin d’exercice représente le chiffred’affaires à venir, au titre des contrats fermes signés à cette date.
EADS se sert du carnet de commandes comme d’une mesure deperformance commerciale et la croissance du carnet decommande d’EADS est un objectif continu de la Direction.
Seules les commandes fermes sont incluses dans le calcul ducarnet de commandes. Dans le cas d’un avion commercial, on
entend par “commande ferme” une commande pour laquelle
EADS reçoit un acompte non remboursable sur un contrat necontenant pas de disposition de résiliation sans pénalité. Lescommandes relatives aux activités de défense sont incluses dansle carnet de commandes à la signature du contrat

ORE 11,27

d’approvisionnement correspondant. Les engagements pris dansle cadre de contrats-cadres par des clients gouvernementaux nesont pas compris dans le carnet de commandes tant qu’ils n’ont
pas fait l’objet d’une notification officielle à EADS.
Pour les contrats civils, le montant du carnet de commandes qui
apparaît dans le tableau ci-dessous est déterminé sur des prix
catalogue, ajustés à la date de livraison prévue et, dans la mesureoù cela s’applique, convertis en euros au taux de couverture
correspondant pour la partie des flux faisant l’objet d’une
couverture à terme et au cours comptant de fin d’exercice pourle reste des flux. Le montant du carnet de commandes relatif au
secteur de la défense est égal à la valeur des contrats prévus au
titre des programmes correspondants.

Carnets de commandes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2003, 2002 et 2001
Exercice clos le31 décembre 2003

Exercice clos le31 décembre 2002

Exercice clos le31 décembre 2001

Montant Pourcentage(5)en milliards
d’euros

Montant Pourcentage(5)en milliards
d’euros

Montant Pourcentage(5)en milliards
d’euros

Carnets de commandes :(1)Airbus(2)

141,8

73%

140,9

84%

156,1

85%

20,0

11%

0,6

0%

1,3

1%

9,8

5%

10,1

6%

13,7

7%

14,3

7%

13,5

8%

9,1

5%

7,9

4%

3,9

2%

3,8

2%

Sous-total des carnets decommandes des Divisions

193,8

100%

169,1

100%

184

100%

Siège/Éliminations(14,5)

(0,8)

(0,7)

Total

179,3

168,3

183,3

Avions de Transport Militaire(3)

Aéronautique

Systèmes de Défense et de Sécurité
Espace

(3)

(4)

(1)

Sans options.
Sur la base des prix catalogue.
(3)
En 2003, l’Unité Opérationnelle Aviation Militaire a été transférée de la Division Aéronautique à la Division DS, avec un impact correspondant sur le carnet decommandes de chacune de ces Divisions de 3,2 milliards d’euros. Les chiffres de 2002 ont été retraités pour être comparables à ceux de 2003.
(4)
Astrium consolidé à 100 % en 2003 et proportionnellement consolidé à 75 % en 2002 et 2001.
(5)
Avant Siège/Eliminations.
(2)

L’augmentation de 11 milliards d’euros du carnet de commandes
en 2003 est principalement due au nombre élevé de nouvelles
commandes (pour un montant de 61 milliards d’euros), compensé
en partie par un taux de conversion du dollar US en baisse au 31
décembre 2003. Parmi les contrats importants enregistrés aucarnet de commande en 2003, figurent l’A400M (19,7 milliards
d’euros pour 180 avions) et Paradigm (3,6 milliards d’euros). Lescommandes nettes prises par Airbus s’élèvent à 254 avions en
2003 (31 milliards d’euros). En 2003, Airbus a reçu 34 nouvelles
commandes d’A380, portant le nombre total de commandes
fermes d’A380 à 129 avions. Ces augmentations ont été en partie
compensées par des ajustements nets de change qui ont pesé sur

10 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

le carnet de commandes d’Airbus, pour un montant de 19
milliards d’euros, représentant l’évaluation en fin d’exercice de lapartie de son carnet de commandes non adossée à descouvertures de change.
L’évolution entre 2002 et 2003 du poste “Eliminations” est liée auprogramme A400M. En effet, Airbus a inclus environ 70% de lavaleur des commandes dans son carnet de commandes pourrefléter sa participation au programme A400M alors que le carnetde commandes de la Division Aviation de Transport Militaire(« ATM ») comprend 100 % de la valeur de la commande del’A400M pour refléter la responsabilité en tant que maître d’œuvre

BOOK2-792-11

2 AVRIL 2004de la Division pour ce programme. Cette double prise en compte
a donc été éliminée au carnet de commandes consolidé d’EADS,
dans la colonne “Eliminations”.
La baisse des commandes entre 2001 et 2002 s’expliqueprincipalement par la baisse des commandes Airbus, suite aux
attaques terroristes du 11 septembre 2001 et à la baisse dudollar US utilisé pour la conversion.

ORE 11,27

Reflétant les efforts de la Direction pour faire progresser lechiffre d’affaires des activités de défense à environ 30% duchiffre d’affaires total à terme, le carnet de commandes desactivités de défense continue d’augmenter, Paradigm et l’A400M
contribuant pour une large part à la hausse constatée en 2003.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des commandes
entre le secteur civil et le secteur militaire à la clôture de chacun
des deux derniers exercices.
Exercice clos le31 décembre 2003

Exercice clos le31 décembre 2002

Montant Pourcentage
en milliards
d’euros(2)Montant Pourcentage
en milliards
d’euros(2)Carnets de commandes :(1)Secteur civil

133

74 %

146

87 %

Secteur de la défense

46

26 %

22

13 %

Total

179

100 %

168

100 %

(1)

Sans options.
(2)
Après Siège/Eliminations

1.1.3.2 Utilisation de l’EBIT Avant Amortissement desÉcarts d’Acquisition et Éléments Exceptionnels
EADS utilise l’EBIT avant amortissement des écarts d’acquisitionet éléments exceptionnels comme un indicateur clé de sa
performance économique. Les « éléments exceptionnels » se
réfèrent aux produits ou dépenses de nature non récurrente tels
que les dotations aux amortissements des ajustements à la juste
valeur des actifs liés à la Fusion EADS, à la formation d’Airbus
S.A.S. et à la création de MBDA, ainsi que les charges

exceptionnelles d’amortissement des écarts d’acquisition
générés à l’occasion de ces opérations. Ils ne correspondent pas
à la définition des éléments exceptionnels en vertu des normes
IFRS.
Le tableau ci-dessous fournit un rapprochement entre le résultat
d’exploitation d’EADS et son EBIT (earnings before interest andtaxes) avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments
exceptionnels.

(en millions d’euros)

Exercice clos le31 décembre
2003

2002

2001

Résultat d’exploitation

561

160

2 514

Produit (Perte) des participations

186

87

(342)

Gains de dilution Airbus, MBDA

00

(2 794)

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations associées

567

936

1 466

Dotations aux amortissements exceptionnelles (immobilisations)

214

227

260

Dépréciations exceptionnelles (actifs financiers)

0

0

315

Dépréciations exceptionnelles (stocks)

15

16

275

1 543

1 426

1 694

EBIT avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 11

BOOK2-792-12

2 AVRIL 2004

1.1.3.3 Niveau de l’EBIT* par Division
Le tableau ci-dessous indique la répartition par Division de l’EBIT*
consolidé d’EADS pour les trois derniers exercices. Pour faciliter lacomparaison entre les performances 2003 et 2002 suite au transfert
en 2003 de l’unité opérationnelle Aviation Militaire de la Division
Aéronautique à la Division DS, les chiffres de l’EBIT* de 2002 pourORE 11,27

ces deux Divisions ont été ajustés en conséquence, pour présenterl’EBIT* comme si le transfert était intervenu le 1er janvier 2002.
L’EBIT* de 2002 avant ajustement pour les deux Divisions apparaît
également pour que celui de 2001 puisse être plus aisément
comparé à 2002.
Exercice clos le31 décembre
2003(en millions d’euros)

AirbusExercice clos le Exercice clos le31 décembre
31 décembre
2002
2001
Ajusté
Avant
ajustements

1 353

1 361

1 361

1 655

Avions de Transport Militaire

30

(80)

(80)

1

Aéronautique

217

180

261

308

Systèmes de Défense et Sécurité

171

122

40

(79)

(400)

(268)

(268)

(222)

1 371

1 315

1 314

1 663

172

111

112

31

1 543

1 426

1 426

1 694

Espace(1)Sous-total
Siège/Eliminations

(2)

EADS
(1)

Astrium consolidé à 100% en 2003 ; proportionnellement consolidé à 75% en 2002 et en 2001.
Le poste Siège/Eliminations comprend essentiellement les résultats du siège, à savoir en grande partie le résultat de la participation mise en équivalence dans Dassault
Aviation.
(2)

Comparaison 2003-2002. L’EBIT* consolidé d’EADS a augmenté,
passant de 1,4 milliard d’euros pour 2002 à 1,5 milliard d’euros.
Cette augmentation reflète principalement la montée en charge
des programmes de défense auxquels participent la Division DS, laDivision Aéronautique et dans une moindre mesure la Division
ATM. Des pertes importantes encourues par la Division Espace
ont partiellement compensé les résultats positifs auxquels il est fait
référence ci-dessus.
L’EBIT* d’Airbus est demeuré relativement stable à 1,4 milliardd’euros pour 2003, reflétant ainsi la relative stabilité du nombre
de livraisons (305 en 2003 dont 302 ont été comptabilisées enchiffre d’affaires, contre 303 en 2002). Les effets positifs del’amélioration des marges résultant d’un mix produits plus
favorable ont pratiquement compensé l’impact négatif del’augmentation des coûts de recherche et développement pourle programme A380. Le taux d’EBIT* avant imputation des coûts
de recherche et développement atteint 16,7% et reflète lesavantages de la flexibilité de l’organisation de la productiond’Airbus. Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus –Production—Adaptabilité
aux Variations de la Demande » pour une analyse plus
approfondie de la flexibilité de l’outil de production Airbus.
Des marges plus élevées sur les avions militaires dérivés (commele programme de l’avion ravitailleur multirôle) et la baisse desfrais de recherche et développement ont contribué àl’accroissement de l’EBIT * de la Division ATM qui s’est élevé à
30 millions d’euros pour l’exercice 2003. Ce résultat est en
augmentation de 110 millions d’euros par rapport à l’EBIT * 2002qui était négatif de 80 millions d’euros, en partie à cause del’effet de la mise au rebut d’actifs relatifs au programme Do 728
pour un montant de 54 millions d’euros.
12 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

L’impact sur les coûts résultant des mesures de restructuration
entreprises au sein de la Division DS ainsi que l’accroissement
des livraisons de missiles et d’avions de combat ont conduit à
une augmentation de 40 % de l’EBIT* de la division, qui est passéde 122 millions d’euros en 2002 à 171 millions d’euros en 2003.
Les bons résultats d’Eurocopter, dus principalement àl’accélération des programmes NH90 et Tigre, ont permis à la
Division Aéronautique de dégager un EBIT *de 217 millions
d’euros en 2003, soit une augmentation de 21 % par rapport àl’EBIT * de 2002, qui s’élevait à 180 millions d’euros.
Le siège a également contribué, à hauteur de 172 millions
d’euros, à l’EBIT * consolidé d’EADS pour l’exercice 2003,
contre 111 millions d’euros pour l’exercice 2002. Cette
augmentation provient principalement de l’augmentation de 114
millions d’euros des résultats liés à la participation d’EADS dansDassault Aviation. Cette augmentation comprend un rattrapage
à hauteur de 77 millions d’euros du résultat de Dassault Aviation
de l’exercice précédent, en accord avec les normes IFRS. Voir
« Notes annexes aux bilans consolidés – Note 13 : Participations,autres participations et actifs financiers à long terme ».
Ces augmentations de l’EBIT* 2003 consolidé d’EADS ont été
partiellement compensées par la détérioration de l’EBIT* négatifà hauteur de 400 millions d’euros enregistré par la Division
Espace et imputable (i) aux dépenses et dotations aux provisions
de 288 millions d’euros relatives aux programmes derestructuration annoncés antérieurement, (ii) aux dépréciations
d’actifs d’exploitation d’Astrium et (iii) à des provisions
additionnelles liées à des dépassements de coûts deprogrammes.

BOOK2-792-13

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

L’impact de la variation annuelle des taux de change des instruments
financiers destinés à couvrir le risque de change net entre 2002 (tauxde change euro-dollar US de 0,967) et 2003 (taux de change eurodollar US de 0,969) a été négligeable (impact négatif de 26 millions
d’euros) sur l’EBIT* consolidé d’EADS en 2003.
Comparaison 2002-2001. L’EBIT* consolidé d’EADS s’est élevé
à 1,4 milliard d’euros pour 2002, soit un recul de 0,3 milliardd’euros par rapport à 2001. Cette baisse reflète le ralentissement
du marché de l’aviation commerciale, partiellement compensé
par la croissance du secteur de la défense.
Les effets des efforts de restructuration réalisés dans la Division
DS ont contribué à l’EBIT* qui s’est élevé à 40 millions d’euros(avant ajustements) contre un EBIT* négatif de 79 millions
d’euros enregistré en 2001. Outre ce redressement de laDivision DS, le siège d’EADS, après avoir réduit ses effectifs
entre 2001 et 2002, a réalisé des économies de coûts
substantielles en 2002, ce qui a permis d’augmenter fortement
le niveau de son EBIT * en 2002.
Certains effets, notamment liés aux difficultés rencontrées par
EADS sur ses marchés commerciaux, sont venus amoindrir ceséléments positifs. Après la faillite de Fairchild Dornier en 2002, laDivision ATM a déprécié à hauteur de 54 millions d’euros tous
ses actifs relatifs au programme Do 728, dont elle était unpartenaire solidaire pour le partage des risques.
En 2002, la Division Espace a enregistré des pertes de
268 millions d’euros supérieures à leur niveau de 2001. Ces
pertes sont essentiellement liées à des charges supplémentaires
de restructuration pour Astrium, aux conséquences de larécession du marché des télécommunications commerciales (ycompris l’annulation d’une commande de satellite), auxdépassements de coûts sur certains contrats et à des provisions
supplémentaires pour dépréciations des participations.
Airbus a été pénalisé par le fléchissement du trafic de passagers
et par la baisse corrélative des livraisons d’appareils dans lemonde. La hausse des frais de recherche et développement pourl’A380 ainsi que la réduction des livraisons d’avions (325 en 2001
et 303 en 2002) ont pesé sur la rentabilité d’Airbus en 2002.
Toutefois, les économies de coûts et la flexibilité de l’organisationde la production d’Airbus ont permis d’atténuer ces éléments etde dégager en 2002 un taux d’EBIT * avant frais de recherche etdéveloppement de 15,6%, contre 15% en 2001.
L’EBIT * de la Division Aéronautique a légèrement reculé,
passant de 308 millions d’euros en 2001 à 261 millions
d’euros (avant ajustements) en 2002. Ce repli est en grandepartie imputable à une augmentation des frais de recherche
et développement, des dépenses de ventes, decommerciatisation et dépenses administratives ainsi qu’unebaisse des activités aérostructures et maintenance dans ledomaine de l’aviation militaire suite au ralentissement del’activité civile.
Impact des opérations de couverture sur l’EBIT*. Près desdeux tiers du chiffre d’affaires de 2003 étaient libellés dans desdevises autres que l’euro. Compte tenu du caractère à longterme des cycles économiques auxquels est soumis EADS
(comme l’atteste son carnet de commandes pluriannuel), laSociété effectue des opérations de couverture du risque dechange pour atténuer l’impact des fluctuations des taux dechange sur son EBIT *. Voir « – 1.1.7 Gestion des Risques deMarché – Risque de Change » et « Partie 2/1.5.1 Risques deMarché—Exposition au Risque de Change ». Au cours del’exercice 2003, les couvertures ont porté sur environ 9,6
milliards de dollars US de chiffre d’affaires d’EADS libellé endollars US. En 2003, le taux de change moyen auquel a été
comptabilisé le chiffre d’affaires libellé en dollars US adossé àdes d’opérations de couverture était de 1 euro pour 0,97 dollar
US, pratiquement inchangé par rapport à 2002. Par
conséquent, il n’y a pas eu de variation importante de l’EBIT*
liée aux taux de change.
Dans le cadre de la politique active d’EADS en matière decouverture, il est prévu que la couverture augmentera dans lesannées à venir, en raison de la croissance annoncée de la
demande d’avions et de l’impact correspondant sur le nombre
de livraisons futures. Les taux de change des nouvelles
couvertures refléteront la parité du dollar US par rapport à l’euro
au moment où ces opérations de couverture seront réalisées.
Les tableaux ci-dessous indiquent le montant notionnel descouvertures de change en place au 31 décembre 2003 ainsi que
les taux de change du dollar US applicables aux EBIT* desannées concernées.

(en milliards de dollars US)

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Total

Total des opérations
de couverture

9,6

8,7

8,0

6,4

5,4

3,1

1,1

0,4

42,7

dont Euro-dollar US

8,1

7,3

6,6

5,2

4,5

2,5

0,9

0,3

35,4

dont Livre sterling-dollar US

1,5

1,5

1,4

1,1

1,0

0,6

0,2

0,1

7,3

Euro-dollar US

0,96

0,97

0,99

0,99

0,99

1,02

1,04

1,13

Livre sterling-dollar US

1,54

1,49

1,49

1,48

1,48

1,50

1,53

1,54

Taux à terme

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 13

BOOK2-792-14

2 AVRIL 2004

Restructurations. Depuis sa création en 2000, EADS a mis enœuvre un certain nombre de plans de restructuration afin derenforcer davantage sa compétitivité au sein des différents
marchés concurrentiels sur lesquels le Groupe intervient. Un
montant total de 362 millions d’euros a été comptabilisé au titre
des charges de restructuration au compte de résultat consolidé
2003. Ce montant comprend de nouvelles provisions, ainsi quedes dépenses de l’exercice essentiellement relatives à : (i) desréductions d’effectif et des efforts de rationalisation particuliers
au sein de la Division Espace (288 millions d’euros en 2003

14 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

ORE 11,27

contre 105 millions d’euros en 2002), (ii) des réductions d’effectif
et un plan de départs en retraite anticipée au sein de la Division
DS (50 millions d’euros en 2003), et (iii) d’autres provisions pourrestructuration au sein de la Division ATM (17 millions d’euros) etde la Division Aéronautique (7 millions d’euros).
Les coûts de restructuration ont été provisionnés pour partie en« Provisions », et pour le reste enregistrés en « Autres dettes
d’exploitation ».

BOOK2-792-15

30 MARCH 2004

ORE 11,13

1.1.4 Résultats des Activités d’EADS
Le tableau ci-dessous constitue une présentation des comptesde résultat consolidés d’EADS pour les exercices indiqués.

Comptes de résultat consolidés
pour les exercices clos les 31 décembre 2003, 2002 et 2001
Exercice closle 31 décembre(en millions d’euros)

2003

2002

2001

Chiffre d’affaires

30 13329 90130 798Coût des produits vendus(24 594) (24 465) (25 440)

Marge brute

5 539

5 436

5 358

Frais commerciaux et administratifs(2 162)(2 251)(2 186)

Frais de recherche et développement(2 189)(2 096)(1 841)

196

248

3 024

(256)

(241)

(375)

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations associées

(567)

(936)

(1 466)

Résultat d’exploitation

561

160

2 514

Produit (Perte) des participations

186

87

(342)

Produits/charges financiers nets

(203)

(81)

63

Autres éléments du résultat financier

148

21

(234)

Impôts sur les bénéfices

(474)

(453)

(646)

Résultat provenant des activités ordinaires

218

(266)

1 355

Interêts minoritaires

(66)

(33)

17

Bénéfice (Perte) net

152

(299)

1 372

Resultat par action (en euros) de base et dilué

0,19(0,37)

1,70

Autres produits
Autres charges

(1)

(1)

Pour les besoins du présent document, cette présentation des comptes de résultat consolidés diffère des comptes de résultat consolidés dans lesquels le poste« dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations associées » est inclus dans le poste « Autres charges ».

Ci-après figure la comparaison d’un exercice à l’autre du résultat
des activités d’EADS sur la base des comptes de résultat
consolidés d’EADS.
Chiffre d’Affaires Consolidé
Le chiffre d’affaires total consolidé d’EADS pour l’exercice 2003 a
légèrement augmenté, passant de 29,9 milliards d’euros en 2002 à
30,1 milliards d’euros en 2003. Hors effets des fluctuations de tauxde change sur la partie du chiffre d’affaires d’EADS ne faisant pas
l’objet d’une couverture, l’augmentation aurait avoisiné 6%. Le chiffred’affaires consolidé de 2002 était inférieur de 3 % au chiffre d’affaires
consolidé enregistré en 2001, qui s’élevait à 30,8 milliards d’euros.

Le tableau ci-après présente la répartition du chiffre d’affaires
consolidé d’EADS par division au cours des trois derniers
exercices. Pour faciliter la comparaison entre le chiffre d’affairesde 2003 et celui de 2002, en raison du transfert en 2003 del’unité opérationnelle Aviation Militaire de la Division
Aéronautique à la Division DS, le chiffre d’affaires 2002 desdeux divisions a été ajusté en conséquence, et est présenté
comme si le transfert était intervenu au 1er janvier 2002. Le
chiffre d’affaires avant ajustements des deux Divisions, pour
2002, apparaît également à des fins de comparaison entre les
exercices 2002 et 2001.

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 15

BOOK2-792-16

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Exercice clos le31 décembre
2003(en millions d’euros)

AirbusExercice clos le Exercice clos le31 décembre
31 décembre
2002
2001
Avant
Ajusté ajustements

19 04819 51219 51220 549

934

524

524

547

Aéronautique

3 803

3 834

5 304

5 065

Systèmes de Défense et de Sécurité

5 165

4 770

3 306

3 345

Espace(1)

2 424

2 216

2 216

2 439

Sous-total

31 37430 856 30 862

31 945Siège/Éliminations (2)(1 241)

(955)

(961)

(1 147)EADS

30 13329 90129 90130 798Avions de Transport Militaire

(1)
(2)

Astrium consolidé à 100% en 2003, proportionnellement consolidé à 75% en 2002 et 2001.
Le poste Siège/Eliminations comprend notamment les ajustements et éliminations destinées à tenir compte des opérations intersociétés et des revenus provenantde la location d’espaces de bureau.

AirbusComparaison 2003-2002. Le chiffre d’affaires consolidéd’Airbus est en baisse de 2,4 %, puisqu’il est passé de 19,5
milliards d’euros en 2002 à 19 milliards d’euros en 2003. Cette
baisse reflète principalement la faiblesse du dollar US.
L’évolution du taux de change euro-dollar (cours moyen eurodollar US de 1,13 en 2003 contre 0,95 en 2002) a eu un impact
négatif de 1,5 milliard d’euros sur la partie non couverte duchiffre d’affaires consolidé 2003 d’Airbus. Une explication
détaillée de l’impact des fluctuations de change sur le résultat
des activités d’EADS et de sa politique de couverture se trouve
aux Sections « – 1.1.2 Principaux Eléments, Politiques etEstimations Comptables – Comptabilisation dans les Etats
Financiers des Opérations de Couverture », « – 1.1.7 Gestion
des Risques de Marché – Risques de Change » et « Partie
2/1.5.1 Risques de Marché – Exposition au Risque de Change ».

Comparaison 2002-2001. Le chiffre d’affaires consolidéd’Airbus était de 19,5 milliards d’euros en 2002, en recul de1 milliard d’euros par rapport à 2001. Cette baisse s’explique en
grande partie par la diminution des livraisons d’avions, qui sontpassées de 325 en 2001 à 303 en 2002, ainsi que par la faiblessedu dollar (taux de change moyen au comptant euro-dollar US de
0,95 en 2002 contre 0,90 en 2001). Comme en 2001, la plus
grande partie des livraisons porte sur des moyen-courriers, tels
l’A319, l’A320 et l’A321. Airbus a livré 236 avions de ce type en
2002, contre 257 en 2001.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des livraisons d’Airbus
par catégorie d’appareil au cours des trois derniers exercices.

(nombre d’avions)

L’impact positif d’une combinaison plus favorable d’avions livrés
en 2003, par rapport à 2002, est venu compenser l’effet négatifde la faiblesse du dollar US. Comme en 2002, la plupart deslivraisons de 2003 ont porté sur des A318/A319/A320/A321,
appareils moyen-courriers. Airbus a livré 233 unités de ce typed’appareils en 2003 contre 236 en 2002. Toutefois, les livraisonsd’avions long-courrier, ont augmenté, passant de 58 en 2002 à
64 en 2003, dont 23 portent sur des versions « très longcourrier » de l’A340-500/600, vendues à un prix plus élevé
(alors que 8 versions allongées de l’A340 avaient été livrées en2002).

16 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

Exercice
Exercice
Exerciceclos leclos leclos le31 décembre 31 décembre 31 décembre
2003
2002
2001

Avions moyen-courrier

233

236

257

Avions à fuselage large

8

9

11

Avions long-courrier
Dont versions allongées

64
23

58
8

57
0

305 (1)

303

325

Total
(1)

Pour 2003, seuls 302 des 305 avions livrés ont été comptabilisés en chiffred’affaires, tel qu’il apparaît au compte de résultat consolidé.

BOOK2-792-17

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Avions de Transport Militaire
Le chiffre d’affaires consolidé de la Division ATM a augmenté de78%, passant de 0,5 milliard d’euros en 2002 à 0,9 milliardd’euros en 2003. Cette augmentation du chiffre d’affaires de 0,4
milliard d’euros entre 2002 et 2003 est essentiellement due au
fait que le programme A400M a franchi les premières étapesclés de reconnaissance des revenus (0,3 milliard d’euros) et à lacroissance du marché des avions de mission.
Le chiffre d’affaires de 2002 avait légèrement baissé par rapport
à celui de 2001 qui s’établissait à 0,5 milliard d’euros. Alors que
les livraisons de CN-235 avaient progressé en 2002, pour passer
de 4 unités en 2001 à 8 en 2002 (auxquelles s’ajoutent 2 C-212),
le retard pris dans le programme de l’A310 VIP, conjugué à labaisse des ventes de C-295 SAF, a contrebalancé ces
performances.
Le tableau suivant présente la répartition des livraisons de laDivision ATM par type d’appareil au cours des trois derniers
exercices.

(nombre d’avions)

Exercice
Exercice
Exerciceclos leclos leclos le31 décembre 31 décembre 31 décembre
2003
2002
2001

C-212

2

0

2

CN-235

7

8

4

C-295

5

2

3

Total

14

10

9

Aéronautique
Le chiffre d’affaires consolidé 2003 de la Division Aéronautiquequi s’élève à 3,8 milliards d’euros est resté stable par rapport à
2002. L’augmentation du chiffre d’affaires réalisé par les services
de support à la clientèle d’Eurocopter ainsi que les facturations
au titre de l’avancement des contrats portant sur les hélicoptères
NH90 et Tiger ont plus que compensé l’effet de la baisse deslivraisons d’hélicoptères en 2003. L’augmentation du chiffred’affaires d’Eurocopter a été compensée par l’impact des baissesde livraisons chez ATR et EADS Socata.
Le chiffre d’affaires consolidé avait progressé de 5 % entre 2001
et 2002, passant de 5,1 milliards d’euros à 5,3 milliards d’euros(avant ajustements), essentiellement en raison de l’augmentation
des livraisons d’hélicoptères par Eurocopter en 2002, lesquelless’étaient élevées à 367 appareils contre 335 en 2001, et desservices de support à la clientèle. Cette hausse avait été en partie
compensée par l’impact du repli du secteur de l’aviationcommerciale sur l’activité aérostructures de la division.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des livraisons de laDivision Aéronautique par type d’appareil au cours des trois
derniers exercices.

(nombre d’avions)

Exercice
Exercice
Exerciceclos leclos leclos le31 décembre 31 décembre 31 décembre
2003
2002
2001

Eurocopter

297

367

335

ATR

12

19

20

EADS Socata

49

105

92

EFW/reconversions

8

6

6

Systèmes de Défense et de Sécurité
La Division DS a généré un chiffre d’affaires consolidé de 5,2milliards d’euros en 2003, soit une hausse de 8 % par rapport au
chiffre d’affaires de 2002 qui s’élevait à 4,8 milliards d’euros. Cette
augmentation est essentiellement imputable à l’accélération desprogrammes de missiles MICA, ASRAAM et Storm Shadow et despremières livraisons d’Eurofighter en Espagne et en Allemagne.
Le chiffre d’affaires de la Division DS qui s’élevait à 3,3 milliards
d’euros (avant ajustements) en 2002 est resté stable par rapport
à 2001. L’impact comptable de la diminution de la participation
dans AMM, après la création de MBDA, fin 2001, a été
compensé par (i) la consolidation de Cogent au titre del’intégralité de l’exercice 2002 et (ii) la croissance d’environ 10 %du chiffre d’affaires de toutes les unités opérationnelles de laDivision, à l’exception de MBDA. Voir « —1.1.2 PrincipauxEléments, Politiques et Estimations Comptables — Etendue et
Modifications du Périmètre de Consolidation ».
Le tableau suivant présente le nombre de livraisons d’Eurofighter
par EADS au cours des trois derniers exercices.

(nombre d’avions)

Eurofighter(1)

Exercice
Exercice
Exerciceclos leclos leclos le31 décembre 31 décembre 31 décembre
2003
2002(1)
2001(1)700

Les premières livraisons d’Eurofighter étaient prévues en 2003.

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 17

BOOK2-792-18

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

EspaceLa consolidation désormais à 100 % d’Astrium suite àl’acquisition, en 2003, par EADS, des 25 % du capital d’Astrium
qu’elle ne détenait pas auparavant s’est traduite par une
augmentation de 9 % du chiffre d’affaires consolidé de laDivision Espace, qui est passé de2,2 milliards d’euros en 2002 à 2,4 milliards d’euros en 2003.
Hors variation de périmètre, le chiffre d’affaires de la Divisionaurait accusé un recul à 2 milliards en 2003, reflétant la fin duprogramme Ariane 4 et le ralentissement continu du marché dessatellites civils de communication.
Le chiffre d’affaires consolidé de la Division Espace avait reculéde 9 % entre 2001 et 2002, passant de 2,4 milliards d’euros à
2,2 milliards. Ce recul s’expliquait essentiellement (i) par lesdifficultés liées à la production dans les programmes detélécommunications civiles d’Astrium, ainsi que (ii) par la montéeen puissance plus lente que prévue du programme Ariane V ausein d’EADS Transport Spatial.
Le tableau suivant présente les livraisons de satellites civils par la
Division Espace, au cours des trois derniers exercices.

(nombre d’unités)Satellites civils detélécommunications

Exercice
Exercice
Exerciceclos leclos leclos le31 décembre 31 décembre 31 décembre
2003
2002
2001

1

2

0

Coût des Produits Vendus Consolidé
Le coût des produits vendus consolidé est demeuré relativement
stable à 24,6 milliards d’euros pour 2003 contre 24,5 milliards
d’euros pour 2002. Ceci traduit principalement la stabilité deslivraisons d’Airbus (305, dont seulement 302 reconnues enchiffre d’affaires en 2003 contre 303 en 2002). Lesaugmentations significatives du coût des ventes dans (i) la
Division Espace, reflétant la consolidation à 100% d’Astrium (0,3milliard d’euros) et dans (ii) la Division DS, reflétant
l’accélération de la production d’Eurofighter et des systèmes demissiles (0,3 milliard) ont été compensées par une baisse de 0,5milliard d’euros du coût des ventes chez Airbus, principalement
à cause des effets de la dépréciation du dollar US.
Le coût des ventes consolidé avait diminué de 4 % entre 2001 et
2002, passant de 25,4 milliards d’euros à 24,5 milliards. Cette
diminution était largement due à la réduction des livraisonsd’avions Airbus, ainsi qu’à la baisse significative de la charged’amortissement des écarts d’évaluation à leur juste valeur desstocks, suite à la création d’EADS (275 millions d’euros en 2001
contre 16 millions d’euros en 2002). Voir « — 1.1.2 PrincipauxEléments, Politiques et Estimations Comptables — Réévaluations
à la Juste Valeur ».
Frais Commerciaux et Administratifs Consolidés
Les frais commerciaux et administratifs consolidés ont
18 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

légèrement diminué entre 2003 et 2002, passant de 2,3 milliards
d’euros à 2,2 milliards d’euros, ce qui s’explique par lesréductions de coûts réalisées au siège, ainsi que la poursuited’autres actions de rationalisation des activités générales etadministratives d’EADS.
Les frais commerciaux et administratifs consolidés d’EADS pour2002 avaient légèrement augmenté par rapport aux 2,2 milliards
d’euros de 2001. Cette augmentation était essentiellement
imputable à l’augmentation de la masse salariale et des primes
d’assurance chez Airbus et dans la Division Aéronautique.
Toutefois, des initiatives continues de restructuration au niveau desactivités générales et administratives, notamment les réductions decoûts réalisées au siège ont permis de compenser ces hausses.
Frais de Recherche et Développement Consolidés
Les frais de recherche et développement consolidés d’EADS ont
augmenté de 4 % entre 2002 et 2003, passant de 2,1 milliards
d’euros à 2,2 milliards. Cette augmentation est principalementdue à la poursuite des programmes chez Airbus (1,8 milliardd’euros pour 2003). Les coûts d’Airbus liés au programme A380
ont atteint 1,1 milliard d’euros pour 2003, soit une augmentationde 0,3 milliard d’euros par rapport au niveau de 2002. Lemontant cumulé des frais de recherche et développement relatifs
au programme A380 de 2001 à 2003 s’élève à 2,3 milliards
d’euros. Des dépenses supplémentaires de recherche etdéveloppement d’un montant total de 2,1 milliards d’euros sontprévues pour les exercices 2004 à 2006, après prise en compte
des effets de l’application de la norme IAS 38 . Les frais derecherche et développement liés aux phases finales
d’homologation de vol du programme A340 500/600, ainsi que
les améliorations spécifiques des programmes existants ontégalement pesé sur les frais de recherche et développementd’Airbus de l’exercice. Les autres frais de recherche etdéveloppement consolidés hors Airbus ont atteint, au total, 370
millions d’euros, soit une diminution d’environ 40 millions d’euros
par rapport à 2002. Voir « 1.1.2 Principaux Eléments, Politiques
et Estimations Comptables — Frais de Recherche etDéveloppement » pour une explication de l’impact duchangement comptable lié à la capitalisation de certains frais dedéveloppement conformément à la norme IAS 38.
Les frais de recherche et développement consolidés d’EADS ont
augmenté de 14 % entre 2001 et 2002 passant de 1,8 milliardd’euros à 2,1 milliards. Cette augmentation est essentiellement
liée aux programmes Airbus actuellement en cours (1,7 milliards
d’euros en 2002). En effet, les dépenses associées au
programme A380 ont atteint 0,8 milliard d’euros pour 2002,
représentant une augmentation de 0,4 milliard d’euros par
rapport aux montants encourus en 2001. Depuis 2001, lemontant cumulé des dépenses de recherche et développement
encourus au titre du programme A380 s’élève à 1,2 milliardd’euros. Quoiqu’en baisse de 0,1 milliard d’euros par rapport àleur niveau de 2001, les dépenses liées au programmed’homologation de l’A340-500/600, obtenue en décembre 2002
(0,2 milliard d’euros en 2002) ainsi que les améliorations

BOOK2-792-19

2 AVRIL 2004

supplémentaires apportées aux programmes existants, ontégalement pesé sur les dépenses de recherche etdéveloppement encourues sur l’exercice 2002. Hormis la hausse
des dépenses de recherche et développement engagées par la
Division Aéronautique et essentiellement affectées au
programme A380, les dépenses de recherche et développement
consolidées autres que celles d’Airbus se sont maintenues à unniveau sensiblement équivalent à celui de 2001. À l’exceptiond’Airbus, les Divisions d’EADS encourent environ, tous les ans,
0,4 milliard d’euros de frais de recherche et développement
consolidés dans le cadre de leurs activités.
Autres Produits et Autres Charges Consolidés
Les autres produits et autres charges consolidés représentent les
profits et pertes résultant des cessions de participations, lesrevenus tirés de biens locatifs, et les mouvements de certaines
provisions. Le solde net des autres produits et charges pour2003 se chiffre à un montant négatif de 60 millions d’euros,contre un montant positif de 7 millions d’euros pour 2002. Un
produit de 63 millions d’euros provenant de la cession à Snecma
de 50% de la participation d’EADS dans Aircelle a été inclus dansles autres produits consolidés pour 2002.
Le solde net des autres produits (et autres charges) consolidésd’EADS est passé de 2,6 milliards d’euros en 2001 à 7 millions
d’euros en 2002. Ce recul résulte essentiellement de l’effet non
récurrent des gains résultant des dilutions liées aux créationsd’Airbus S.A.S. (2,5 milliards d’euros) et de MBDA (0,3 milliardd’euros) qui avaient été comptabilisés sous ce poste pourl’exercice 2001. Voir « — 1.1.2 Principaux Eléments, Politiques etEstimations Comptables — Résultat Relatif aux Opérations de

ORE 11,27

Dilution ». Hors effet des gains de dilution de 2001, le solde net
des autres produits (et autres charges) a augmenté de 0,2milliard d’euros, ce qui reflète la cession de la participation dansAircelle, la cession de MDTV à IBM ainsi que la diminution descharges allouées au siège en 2002.
Dotations aux Amortissements des Ecarts d’Acquisitionet Dépréciations Associées Consolidées
Pour 2003, ce poste a diminué, passant de 1 milliard d’euros en
2002 à 0,6 milliard en 2003. Cette diminution de 0,4 milliardd’euros par rapport à 2002 s’explique par la dépréciation desécarts d’évaluation comptabilisée en 2002 sur les actifs détenus
au sein de la division Espace (350 millions d’euros). En revanche,
aucun actif n’a fait l’objet d’une dépréciation de cette nature en
2003.
Les dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et les
dotations exceptionnelles consolidées ont diminué de 36 %,passant de 1,5 milliard d’euros en 2001 à 1 milliard d’euros en
2002. Hors dépréciation exceptionnelle, l’amortissement annuelconsolidé des écarts d’acquisition s’inscrit en baisse de 0,1 milliardd’euros, passant de 0,7 milliard d’euros à 0,6 milliard d’euros entre
2001 et 2002. Cette variation provient de la diminution de la basedes écarts d’acquisition à amortir compte tenu des dotations aux
amortissements exceptionnelles comptabilisées en 2001. Voir « —1.1.2 Principaux Eléments, Politiques et Estimations Comptables— Dépréciation des Actifs ». Les écarts d’acquisition au sein de laDivision Espace ont fait l’objet d’un test de dépréciation de valeur,à l’issue duquel il a été décidé de passer une provision pourdépréciation de 0,4 milliard d’euros en 2002.
2003

2002

2001

Dotations aux
Dotations aux
Dotations aux
amortissements
amortissements
amortissementsdes écarts
des écarts
des écarts
d’acquisitiond’acquisitiond’acquisitionetetetdépréciations
Dont dépréciations
Dontt dépréciations
Dont
associées dépréciations
associées dépréciations
associées dépréciations(en millions d’euros)

Airbus373—

Avions de Transport Militaire

—

—

(1)

—

372

—

—

—

—

7

—

54

—

51

—

150

—

107

—

739

580

33

—

397

350

255

210

Siège

4

—

5

—

49

—

EADS

567

—

936

350

1 466

790

AéronautiqueDS(1)

Espace

(1)
(2)

(2)

373

Les variations entre 2002 et 2003 reflètent en partie le transfert de l’Unité Opérationnelle Aviation Militaire de la Division Aéronautique à la Division DS.
Astrium inclus à 100% en 2003, à 75% en 2002 et 2001.

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 19

BOOK2-792-20

2 AVRIL 2004

Produit (Perte) Consolidé des Participations
Le résultat consolidé des participations se compose
essentiellement du résultat des sociétés consolidées selon laméthode de mise en équivalence, ainsi que des résultats
provenant des participations qui ne sont pas consolidées.
EADS a comptabilisé pour 2003 un résultat consolidé desparticipations de 186 millions d’euros contre 87 millions
d’euros pour 2002. Cette augmentation de 99 millions
d’euros est principalement due à un rattrapage de 77
millions d’euros de résultat des exercices précédents relatif àla participation d’EADS dans Dassault Aviation. En 2003,
EADS a retraité les résultats de Dassault Aviation pour 2002
et 2003, selon les normes IFRS; lors des exercices
précédents, EADS ne s’appuyait que sur des estimations deperformances financières de Dassault Aviation établies selon
les règles comptables généralement admises en France.
Après prise en compte de ces retraitements, le résultat
provenant de la participation de 46 % dans Dassault Aviation
s’est élevé à 225 millions d’euros, contre 111 millions d’euros
pour 2002. Voir « Partie 2/1.1.7 Participations – Dassault
Aviation ». Cette augmentation est partiellement compenséepar la dépréciation de plusieurs participations nonconsolidées.
En 2002, EADS a enregistré un produit consolidé de ses
participations de 87 millions d’euros, contre une perte de 342
millions d’euros au titre de l’exercice 2001. Cette variation est
essentiellement imputable à la dépréciation, pour un montant de
315 millions d’euros, des participations détenues dans lestélécommunications civiles (sociétés communes avec Nortel,
comptabilisées selon la méthode du coût historique depuis le 1er
octobre 2001), ainsi que la provision, à hauteur de 63 millions
d’euros, pour déprécier totalement la valeur des participations
dans le domaine des activités spatiales commerciales nonconsolidées (notamment Nahuelsat) en 2001. Comme en 2001,
EADS a comptabilisé en 2002 une provision pour dépréciation
supplémentaire de 29 millions d’euros de la valeur de sa
participation dans Arianespace, dont la valeur nette comptable
est nulle à fin 2002.
Le résultat lié à la participation d’EADS dans Dassault Aviation
s’est élevé à 111 millions d’euros en 2001 et 2002.
Produits/Charges Financiers, Nets Consolidés
EADS a affiché en 2003 une charge nette d’intérêts consolidéede 203 millions d’euros, contre une charge nette d’intérêts
consolidée de 81 millions d’euros en 2002. Cette variation
résulte principalement (i) d’une charge d’intérêts plus élevée en
2003 sur les avances remboursables reçues de la part desgouvernements européens et (ii) du différentiel croissant entre
les produits constatés sur les placements de trésorerie à court
terme et la charge d’intérêt payé sur les dettes financières. Voir
« – 1.1.6 Liquidités et Ressources en Capital – Eléments de Passif
Financier Consolidé ».

20 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

ORE 11,27

En 2002, EADS avait enregistré une charge d’intérêts nette
consolidée de 81 millions d’euros, à comparer au produitd’intérêts net consolidé de 63 millions d’euros enregistré en
2001. Cette variation résulte principalement : (i) d’une charged’intérêts plus élevée en 2002 sur les avances remboursables
reçues de la part des gouvernements européens (augmentationde charge d’un montant de 45 millions d’euros essentiellement
liée à l’A380), (ii) d’une différence croissante de taux d’intérêt
entre la rémunération des dépôts et le coût de la dette, et (iii) dela réduction de la position de trésorerie nette moyenne en 2002
par rapport à 2001.
Autres Eléments du Résultat Financier Consolidé
Le poste « Autres éléments du résultat financier consolidé » aaugmenté, passant de 21 millions d’euros en 2002 à 148 millions
d’euros en 2003. Cette variation résulte essentiellement del’appréciation de la valeur de marché des instruments decouvertures de devises qui, comptablement, sont incorporésaux commandes libellées en dollars US, lorsque le dollar US
n’est pas considéré comme la devise habituelle d’achat deséquipements en question.
Le poste « Autres éléments du résultat financier consolidé » avait
augmenté en 2002, se traduisant par un produit de 21 millions
d’euros contre une charge de 234 millions d’euros constatée en
2001. Cette variation résultait essentiellement d’un produit de
117 millions d’euros lié à la réévaluation à la juste valeur et àl’arrivée à échéance des dernières macrocouvertures en 2002,
contre une perte de 153 millions d’euros comptabilisée au titrede ces mêmes couvertures en 2001.
En 2001, le report des livraisons d’appareils commerciaux en
raison des événements du 11 septembre 2001 s’est traduit par
un décalage entre les positions couvertes et les flux de trésorerie
prévus. Un plan de reports de couvertures a été effectué en
2002 et en 2003 pour réconcilier les échéances des couvertures
devenues inadaptées avec les nouvelles dates de livraison. Le
plan de report a été achevé le 31 décembre 2003. Si ce plan dereport n’avait pas été mis en œuvre, les couvertures devenues
inadaptées auraient été considérées comme annulées d’un pointde vue comptable. Comme ces couvertures avaient une valeurde marché négative à la clôture de l’exercice 2001, uneannulation aurait eu un effet négatif sur les « Autres éléments durésultat financier consolidé ».
Impôts sur les Bénéfices Consolidés
Voir « Notes annexes aux comptes de résultat consolidés —Note 10 : Impôts sur les bénéfices ».
Intérêts Minoritaires Consolidés
Les intérêts minoritaires consolidés se sont élevés à (66) millions
d’euros contre 33 millions en 2002, reflétant principalement lesdroits de BAE SYSTEMS et de Finmeccanica sur les résultats
respectivement d’Airbus et de MBDA.

BOOK2-792-21

2 AVRIL 2004

Bénefice (Perte) Net Consolidé
Compte tenu des éléments analysés ci-dessus, EADS a
enregistré un bénéfice net consolidé de 152 millions d’euros en
2003 contre une perte nette consolidée de 299 millions d’euros
en 2002 et un bénéfice net consolidé de 1 372 millions d’euros
en 2001.
Résultat par action de base et dilué
Le résultat par action a progressé de 0,56 euro par action,passant de (0,37) euro par action en 2002 à 0,19 euro par action
en 2003. Le nombre d’actions en circulation au 31 décembre
2003 s’élevait à 800 957 248. Ce nombre a été utilisé comme

ORE 11,27

dénominateur, pour calculer le bénéfice par action, au titre del’exercice 2003.
La réduction du résultat par action, passé de 1,70 euro par
action en 2001 à (0,37) euro par action en 2002 est liée à laperte nette enregistrée en 2002, ainsi qu’aux conséquences durachat de 10 241 252 actions compensé par l’émission de
2 022 939 actions au titre du plan d’actionnariat des salariés mis
en œuvre en octobre 2002. Voir « Partie 2/3.3.7 Répartition du
Capital et des Droits de Vote — Rachat par la Société de ses
Propres Actions » et « 2.3.2. Participation et Intéressement —Offre d’Actions aux Salariés ».

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 21

BOOK2-792-22

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

1.1.5 Tableau de Variation des Capitaux Propres
Consolidés
Le tableau suivant présente une synthèse de la variation descapitaux propres consolidés pour l’exercice allant du 1er janvier
2003 au 31 décembre 2003.

liées à la consolidation d’entités dont la monnaie fonctionnellen’est pas l’euro (0,8 milliard d’euros) et (iii) à la variation positivede la juste valeur des valeurs mobilières de placement
considérées comme disponibles à la vente (0,2 milliard d’euros).

Variation des autres écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulés

Au 31 décembre 2003, le montant notionnel du portefeuille decouvertures non arrivées à échéance, éligibles au traitement
comptable des « microcouvertures » au titre de la norme
12 765 IAS 39, s’élevait à 42,7 milliards de dollars US environ, afin de
21 couvrir les fluctuations du dollar US et de la livre sterling. La
valorisation en fin d’exercice à la valeur de marché du152
portefeuille de couvertures d’EADS éligibles au traitement(240) comptable au titre de la norme IAS 39 a entraîné une variation(31) positive de sa valorisation globale de 4,9 milliards d’euros par
rapport au 31 décembre 2002, sur la base d’un taux de change
3 482 de 1,26 dollar US pour 1 euro.

Solde au 31 décembre 2003

16 149(en millions d’euros)

Solde au 1er janvier 2003
Augmentation de capital
Résultat net
Distribution aux actionnaires
Rachat d’actions par la Société

L’augmentation du montant des capitaux propres consolidés en
2003 résulte principalement de la variation du poste « autresécarts de réévaluation à la juste valeur cumulés ». Voir « Notes
annexes aux bilans consolidés – Note 18 : Capitaux
propres consolidés » pour une présentation détaillée des autres
postes ayant un impact sur les capitaux propres consolidés.
En 2003, le poste « autres écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulés » a augmenté de 3,5 milliards d’euros. La variation
constatée de ce poste est imputable : (i) à la variation positive(2,5 milliards d’euros) de la valorisation (après impôts différés etintérêts minoritaires) durant l’exercice de la quote-part duportefeuille de couvertures d’EADS qui remplit les critèresd’application de la norme IAS 39, (ii) aux différences de change

22 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

La valeur de marché avant impôts positive des instruments
financiers qualifiés de microcouvertures est inscrite au poste« Autres créances et autre actifs d’exploitation », tandis que lavaleur de marché avant impôts négative est comptabilisée ausein des provisions pour risques sur instruments financiers. Lesvariations d’un exercice à l’autre des valeurs de marché desmicrocouvertures sont comptabilisées en tant que variations duposte « Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés ».
Ces variations sont enregistrées nettes des variations
correspondantes (i) des impôts différés actifs (pour les
microcouvertures dont la valeur de marché est négative) et desimpôts différés passifs (pour les microcouvertures dont la valeurde marché est positive) et (ii) de la quote-part affectée auxintérêts minoritaires (lorsque le contrat de couverture est
souscrit par une entité qui n’est pas entièrement détenue par
EADS, à l’instar d’Airbus).

BOOK2-792-23

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Le graphique ci-dessous présente les variations liées aux valeurs demarché des microcouvertures du poste « autres écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulés » au cours des trois derniers exercices.
Graphique 4:
en millions d’euros

7 847

4 022
2 965

1 498
1 015
416

828

–216
–1 051–1 215–2 259Actifs ou passifs liésà la valorisation
des instruments
financiersde couverture

12.31.2001 U.S. $: 0.8813–2 810Impôtsdifférés12.31.2002 U.S. $: 1.0487

Intérêts
minoritaires(20 % Airbus)

Autres écarts deréévaluation à lajuste valeur cumulés
inclus dans lescapitaux propres

12.31.2003 U.S. $: 1.2630

Grâce à la variation positive en 2003 de la valorisation à la juste
valeur de marché du portefeuille de microcouvertures, les autres
actifs liés aux écarts de réévaluation à la juste valeur cumuléssont passés de 3 milliards d’euros en 2002 à 7,8 milliards en
2003.Cette variation a eu pour effet un accroissement de l’impôt
différé passif lié de 1,8 milliard d’euros, le solde au bilan étant de
2,8 milliards d’euros au 31 décembre 2003.
Un ajustement de 0,6 milliard d’euros a été comptabilisé parmi
les intérêts minoritaires afin de refléter la quote-part de 20 % de

BAE SYSTEMS dans la variation positive de la valorisation à lavaleur de marché après impôts du portefeuille d’instruments decouverture d’Airbus. Les intérêts minoritaires relatifs aux écartsde réévaluation à la juste valeur cumulés s’élèvent à 1 milliardd’euros au 31 décembre 2003, contre 0,4 milliard d’euros au
31 décembre 2002.
L’appréciation de l’euro par rapport aux autres devises au
31 décembre 2003 se reflète également dans l’impact desréserves de conversion qui s’élèvent à 0,8 milliard d’euros.

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 23

BOOK2-792-24

2 AVRIL 2004

1.1.6 Liquidités et Ressources en Capital
Le Groupe a pour politique de conserver à tout moment unmontant suffisant de liquidités pour faire face à ses obligations
présentes et futures. Il atteint cet objectif par le biais de :- la mise en place de mesures visant à générer de la trésoreriedisponible ;- le développement et le maintien des recours aux marchés
financiers ; et- la limitation de l’exposition liée au financement des ventes.
EADS bénéficie d’une solide position de trésorerie, avec
7,8 milliards d’euros de trésorerie brute consolidée au
31 décembre 2003 (y compris des valeurs mobilières deplacement pour 0,5 milliard d’euros). Cette position de trésorerie
est en outre renforcée par l’existence de lignes de crédit nonutilisées (2,85 milliards d’euros ainsi qu’une ligne de crédit de0,7 milliard d’euros auprès de la Banque Européenne
d’Investissement (« BEI »). Au 31 décembre 2003, aucun tiragen’avait été effectué en application de ces mécanismes financiers.
Les facteurs affectant la position de trésorerie d’EADS et parconséquent son risque de liquidité sont décrits ci-après.

ORE 11,27

1.1.6.1 Variation de la Position de Trésorerie Nette
En général, EADS finance ses activités de production et ses
programmes de développement de produits, en particulier denouveaux appareils commerciaux, par la combinaison deplusieurs sources : flux de trésorerie générés par ses activitésd’exploitation, acomptes versés par les clients, partage desrisques avec des sous-traitants et avances remboursables
consenties par les gouvernements européens. En outre, EADS
bénéficie, pour ses activités de défense, de contrats derecherche et développement financés par les Etats. En fonction
de ses besoins, EADS est susceptible de lever des fonds sur lesmarchés de capitaux.
EADS calcule sa position de trésorerie nette consolidée comme ladifférence entre (i) les disponibilités et les valeurs mobilières deplacement et (ii) les dettes financières (telles que comptabilisées aubilan consolidé). En 2003, la position de trésorerie nette consolidéede 2002 a été retraitée pour tenir compte d’une modification dumode de comptabilisation de certaines dettes financières relatives àdes opérations de financement des ventes garanties par des dépôts
de garantie. Voir « – Eléments de Passif Financier Consolidé ».
Le tableau ci-dessous présente la variation de la position detrésorerie nette consolidée d’EADS au cours des périodes indiquées.
Exercice closle 31 décembre(en millions d’euros)

2003

2002

Trésorerie nette en début d’exercice

2 370

2 679

Flux de trésorerie brute liés à l’exploitation

2 690

1 862

Variation du besoin en fonds de roulement

2 019

804

Trésorerie affectée aux activités d’investissement(3 659)(2 953)

Quote-part affectée aux investissements en capital(2 672)(2 213)

Quote-part affectée aux opérations de financement-clients(1 093)

(865)

(106)

125

1 050

(287)

2 143

578

Rachat d’actions propres par la Société

(31)

(156)

Distribution aux actionnaires

(240)

(403)

Augmentation de capital

21

16

Autres variations de la situation financière

(65)

521

3 105

2 370

AutresFlux de trésorerie disponible(1)

Dont flux de trésorerie disponible avant financement des clients

Position de trésorerie nette consolidée au 31 décembre(1)

Ne tient compte ni (i) des investissements ou des cessions de valeurs mobilières de placement (cessions pour 336 millions d’euros en 2003 contre 264 millions
d’euros en 2002), qui sont considérées comme de la trésorerie, et non des placements, et ce uniquement aux fins de cette présentation de la trésorerie nette, ni (ii)des variations de la trésorerie dûes à des variations de périmètre ((152) millions d’euros en 2002).

La position de trésorerie nette consolidée s’élevait au 31
décembre 2003 à 3,1 milliards d’euros, soit une hausse de 31 %par rapport au 31 décembre 2002 (sur une base comparable
en tenant compte des compensations entre certains dépôts de
24 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

garantie et certaines dettes financières auxquelles ils se
rapportent. Les efforts menés par Airbus pour limiter laprogression du risque de financement-clients et la priorité
donnée dans l’ensemble de la Société à la gestion de laBOOK2-792-25

32 AVRIL 2004

trésorerie, associés à l’arrivée à échéance des anciennes
macrocouvertures défavorables et aux effets des nouvelles
avances remboursables reçues de gouvernements européens(essentiellement dans le cadre du programme A380), ainsi quele montant significatif des avances versées par les clients, ontété compensés par les dépenses de recherche etdéveloppement relatives au programme A380, par acquisitions
d’immobilisations ainsi que par la distribution de dividendes
aux actionnaires effectuée en 2003.
Flux de Trésorerie Liés à l’Exploitation
En 2003, les flux de trésorerie liés à l’exploitation (2,7 milliards
d’euros) reflètent les bénéfices plus élevés de 2003, combinés
avec la diminution des effets d’anciennes macrocouvertures
défavorables encore en vigueur corrigés des éléments ducompte de résultat consolidé non générateurs de trésoreriesuivants : (i) dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles (2,4 milliards d’euros), (ii) augmentation nette desprovisions relatives aux plans de restructuration de la Division
Espace, (iii) revenus de participations dans des sociétés mises enéquivalence (Dassault Aviation, par exemple : 0,2 milliardd’euros et (iv) impôts différés (0,1 milliard d’euros).
En 2003, l’arrivée à échéance des anciennes macrocouverturesqui avaient été requalifiées en microcouvertures en janvier 2001
a eu un impact négatif de 0,2 milliard d’euros sur le flux detrésorerie brute résultant de l’exploitation, contre un impact
négatif de 1 milliard d’euros en 2002. Aucun impact significatif
supplémentaire sur le flux de trésorerie brute n’est désormais
attendu au titre de ces instruments financiers. Voir « – 1.1.2
Principaux Eléments, Politiques et Estimations Comptables —Comptabilisation dans les Etats Financiers des Opérations de
Couverture ».
Variations du Besoin en Fonds de Roulement
Le besoin en fonds de roulement se compose des créances clients,de la valeur nette des stocks, d’autres actifs et charges constatéesd’avance, diminués des dettes fournisseurs, des autres dettes, etdes produits constatés d’avance. La variation du besoin en fonds deroulement s’est soldée par un impact positif de 2 milliards d’euros
sur la position de trésorerie nette en 2003. Parmi les principauxéléments qui ont contribué à cette variation figurent (i) un flux net
positif d’avances remboursables reçues de gouvernements
européens (0,7 milliard d’euros pour 2003, à un niveau inchangé
par rapport à 2002), et (ii) l’augmentation des acomptes versés parles clients (environ 1,3 milliard d’euros en 2003 contre 0,3 milliard
en 2002). A également contribué à cette amélioration le besoin en
fonds de roulement, la réduction des créances clients et une
augmentation des autres dettes, notamment fiscales. Ces éléments
positifs ont été en partie contrebalancés par l’accroissement desstocks, pour un montant d’environ 0,6 milliard d’euros, avant priseen compte des avances clients.
Avances remboursables reçues de gouvernements européens.
Au 31 décembre 2003, le montant total des avances
remboursables reçues de la part des gouvernements européens,ORE 11,27

comptabilisées au bilan au poste « Autres dettes d’exploitation»,s’élevait à 4,9 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,7
milliard d’euros par rapport à 2002.
Sur ce chiffre, (i) 2 milliards d’euros se rapportent aux longcourriers d’Airbus (avec environ 0,3 milliard d’euros remboursé
en 2003, 0,1 milliard d’euros revalorisé au cours au comptant
euro-livre sterling en fin d’exercice), et 2,2 milliards d’euros serapportent au programme A380 (une augmentation de 1 milliardd’euros par rapport à 2002 avant ajustement des effets dechange). En 2003, les nouvelles avances remboursables desgouvernements européens encaissées se sont élevées à
1 milliard d’euros et les remboursements à 0,3 milliard d’euros.
Le montant de 0,2 milliard d’euros d’intérêts courus relatifs à ces
avances au titre de 2003 a été comptabilisé au bilan, au poste «Autres dettes d’exploitation ».
Le tableau suivant présente la répartition de la totalité desavances remboursables des gouvernements européens par
produit/projet.
En milliards d’euros

2003

Avions long courrier et à fuselage large

2,1

A380

2,2

Eurocopter

0,2

Autres programmes

0,4

Total

4,9

Trésorerie Affectée aux Activités d’Investissement
La Direction classe la trésorerie affectée à ses activitésd’investissement en trois catégories : (i) les dépenses
d’investissement, (ii) les opérations de financement-clients et (iii)
les investissements nets dans les filiales.
Acquisitions d’immobilisations. Les acquisitions d’immobilisations
corporelles se sont élevées à 2,7 milliards d’euros en 2003 contre
2,2 milliards d’euros en 2002. Le montant total des dépenses dece type liées au programme A380 a atteint 1,2 milliard d’euros en
2003 contre 0,9 milliard d’euros en 2002. Voir « Partie 2/1.1.2
Airbus — Offre de Produits et Services ». A ce jour, le montant
cumulé des acquisitions d’immobilisations relatives à l’A380 est
de 2,4 milliards d’euros.
Le reste de ces acquisitions concerne les autres programmesd’Airbus, à hauteur de 0,6 milliard d’euros (chaînes de montage
et systèmes informatiques communs) ainsi que des programmesd’autres Divisions, pour un montant de 0,9 milliard d’euros, ycompris les dépenses engagées dans le cadre du programme
Paradigm Secure Communication Ltd. Hors dépenses relatives à
Airbus et Paradigm, les autres Divisions d’EADS engagent
environ 0,5 milliard d’euros par an en achats d’immobilisations
destinées à la poursuite de leurs activités. Les immobilisations
générées relatives aux contrats de location d’avions sont inclues
dans les financements-clients, et non dans les acquisitions
EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 25

BOOK2-792-26

32 AVRIL 2004

ORE 11,27

d’immobilisation, même si les actifs concernés peuvent être ensuite
comptabilisés en immobilisations.

flux de trésorerie disponible avant financement-clients s’élèvent à2 milliards d’euros en 2003 contre 0,6 milliard d’euros en 2002.

Pour la période 2004 à 2006, il est prévu que l’augmentation desinvestissements d’EADS interviendra, pour l’essentiel, dans lecadre des activités d’Airbus, notamment pour la création etl’expansion des installations de production d’avions Airbus. En
particulier, le programme de développement du très grosporteur A380 nécessitera des investissements Corporels
significatifs. Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus — Offre de Produits et
Services ».

Autres Variations de la Situation Financière
Parmi les autres variations qui ont affecté la situation financièrede la Société, il convient de mentionner les variations des taux dechange sur la trésorerie et sur la dette. La variation positive pour2003 est essentiellement la résultante de la diminution de la dette
libellée en dollars US, contrebalancée en partie par le transfert decertaines dettes du poste « Autres dettes d’exploitation » auposte « Dettes financières » et par la variation de la trésorerie
nette due aux variations de périmètre de consolidation, suite
notamment à la consolidation à 100% d’Astrium.

Financement-Clients. Les flux de trésorerie nette consolidéecorrespondant à de nouveaux financements-clients se sontélevés à 1,1 milliard d’euros en 2003. La contribution bruted’Airbus au financement de clients en 2003 s’est élevée à
1,5 milliard d’euros. Voir « Financement des Ventes ».
Cette augmentation résulte essentiellement de la conclusion de
nouveaux contrats de location-financement et de prêts. EADS a cédé
sur le marché à hauteur de 0,2 milliard d’euros une partie de l’encours
lié au financement-clients pour 2003. EADS vise à structurer ses
financements-clients de telle sorte qu’il soit ensuite possible
d’envisager la cession totale ou partielle de l’encours financé.
Le dotations aux amortissements des encours existants (à savoir
essentiellement celles liées aux avions faisant l’objet d’un contrat
de location simple) liés au financement-clients Airbus et ATR(environ 0,2 milliard d’euros) n’est pas inclus dans le poste« Financements Clients ». Cette dotation aux amortissements est
retraitée au poste “flux de trésorerie liés à l’exploitation”.
Compte tenu de cet élément, l’augmentation nette de l’encoursde financement-clients est en ligne avec l’évolution du risquebrut à taux de change constant avec le dollar US. Voir
« – Financement des Ventes » et « Etats Financiers Consolidés— Note 25 : Engagements hors bilan ».
En réponse au besoin accru de financements de la part de sesclients, EADS prévoit d’effectuer des dépenses supplémentaires
en rapport avec le financement-clients, pour ses avions
commerciaux, au travers de contrats de location-financement et deprêts. Bien qu’EADS ait l’intention de limiter ces dépenses autant
que possible, EADS estime que l’exposition nette au risqueencourue dans le cadre des financements-clients ne devrait pas
dépasser 0,9 milliard de dollars US en 2004.
Autres flux. Pour 2003, le chiffre négatif de 0,1 milliard d’euros
reflète essentiellement les acquisitions de filiales et investissementscomplémentaires, notamment pour Dornier GmbH. Voir « —1 .1.2 Principaux Eléments, Politiques et Estimations Comptables— Etendue et Modifications du Périmètre de Consolidation ».
Flux de Trésorerie Disponible
Par suite des éléments évoqués ci-dessus, les flux de trésoreriedisponible atteignent un solde positif de 1 milliard d’euros en
2003 contre un flux négatif de 0,3 milliard d’euros pour 2002. Les
26 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

Disponibilités
Les disponibilitiés du Groupe, ainsi que son portefeuille devaleurs mobilières de placement sont investis dans desinstruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel fortement
liquides, tels que des certificats de dépôt, des dépôts au jour lejour, des billets de trésorerie et d’autres instruments du marché
monétaire, d’une maturité pour les disponibilités inférieures à 3mois. Le Groupe estime par conséquent le niveau d’exposition
aux risques de ses placements en cas de fluctuations des tauxd’intérêt comme minime. Voir «– 1.1.7 Gestion des Risques deMarché – Risques de Taux d’Intérêt ».
En 2003, le système transfrontalier entièrement automatisé decentralisation de la trésorerie (qui couvre la France,l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) est
devenu opérationnel. La mise en place de ce système va êtreétendue dans tout le Groupe afin que toutes les entités
puissent en bénéficier. Ce système de centralisation detrésorerie permet à la Direction de connaître instantanément etavec précision la situation de trésorerie de chaque filiale duGroupe et lui permet d’allouer la trésorerie de façon optimale
au sein du Groupe en fonction de l’évolution des besoins à
court terme.
Au 31 décembre 2003, le solde des disponibilités s’élevait à 7,8
milliards d’euros (dont 0,5 milliard d’euros en valeurs mobilièresde placement), par comparaison aux 6,2 milliards d’euros (dont
0,8 milliard d’euros en titres de placement) constatés au 31
décembre 2002. Dans un souci de cohérence avec le tableau desflux de trésorerie au 31 décembre 2003 et conformément à lanorme IAS 7 « Tableaux des flux de trésorerie », EADS a changé
la présentation dans son bilan consolidé pour ses disponibilités.
Les valeurs mobilières à court terme immédiatement convertibles
en numéraire pour des montants connus, non sujettes aux
fluctuations étaient préalablement inscrites au bilan consolidé
sous la rubrique « Valeurs mobilières de placement » ; elles ont
été reclassées et sont dorénavant inscrites au poste« Disponibilités ».
Le montant total des disponibilités (y compris les valeurs
mobilières de placement) comprend la consolidation à 100 % de latrésorerie d’Airbus pour un montant de 1,7 milliard d’euros, bien

BOOK2-792-27

32 AVRIL 2004

que la participation d’EADS dans Airbus ne s’élève qu’à 80 %. Dela même façon, 50 % de la trésorerie de MBDA, soit un total de
1,4 milliard d’euros est intégrée dans les disponibilités, alors
qu’EADS ne détient que 37,5% de MBDA.

ORE 11,27

1.1.6.2 Eléments de Passif Financier Consolidé
Le tableau suivant présente la composition de dettes
financières consolidées d’EADS, tant à court qu’à long terme,
au 31 décembre 2003 :31 décembre 2003
Inférieurà 1 un an

Entre 1 et
5 ans

Plus de
5 ans

Total

82

222

47

351

Obligations

21

42

1 598

1 661

Dettes auprès d’institutions financières

314

505

570

1 389

Emprunts

84

258

541

883

Autres

477

3

3

483

Total

978

1 033

2 756

(en millions d’euros)

Contrats de location-financement

(1)
(2)

(1)

4 767 (2)

Ce chiffre intègre l’effet de 1 131 millions d’euros résultant de la compensation de certains dépôts bancaires avec les dettes financières afférentes.
Inclus 679 millions d’euros, correspondant à une dette sans recours.

Le solde des éléments de passif financier s’élevait à 4 767 millions
d’euros au 31 décembre 2003 contre 3 830 millions d’euros au
31 décembre 2002. Les éléments de passif financier de 2002 ont
été retraités pour tenir compte de l’effet net de certains dépôts
bancaires compensés avec les dettes financières afférentes
effectué en 2003. Ce retraitement a eu pour conséquence laréduction des éléments de passif financier de 1,1 milliard d’euros.
Ceux-ci sont ainsi passés de 4,9 milliards d’euros à 3,8 milliards
d’euros. En 2003, 1 131 millions d’euros de dépôts bancaires ont
été déduits des dettes financières afférentes. Pour les exercices
précédents, ces dépôts bancaires étaient inscrits au bilan
consolidé sous la rubrique « actifs financiers ».
L’augmentation nette de 0,9 milliards d’euros des éléments depassif financier consolidé par rapport à 2002 est imputable (i) àdeux émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN
pour un montant total de 1,5 milliard d’euros, (ii) à desemprunts supplémentaires pour un montant de 0,4 milliardd’euros (dont 0,3 milliard directement lié au financement deParadigm) et (iii) à la requalification de certaines avances
remboursables reçues de gouvernements européens en dettes
financières (0,2 milliards d’euros), compensée en partie par leremboursement à maturité d’emprunts obligataires et leremboursement d’emprunts bancaires pour un montant total de0,7 milliard d’euros. Un ajustement à la baisse supplémentairede 0,4 milliard d’euros a reflété l’impact de change dû à ladépréciation du dollar US sur les éléments de dettes financières
libellés en dollar US.
Le montant total des éléments de passif financier comprend laconsolidation à 100 % de la dette financière d’Airbus pour unmontant de 2,7 milliards d’euros bien que la participationd’EADS dans Airbus ne s’élève qu’à 80 %.
La Direction estime que, dans l’ensemble, la structure deséchéances des dettes financières est raisonnable et correspondà la structure d’actifs et des flux de trésorerie attendus.
Programme EMTN. En février 2003, EADS a lancé unprogramme d’emission d’euro-obligations à moyen terme(« EMTN ») de 3 milliards d’euros et a ensuite procédé à une
première émission d’euro-obligations d’un montant de 1
milliard d’euros d’une durée de sept ans au taux annuel de4,625 %. En septembre 2003, EADS a lancé une deuxièmeémission, pour un montant de 0,5 milliard d’euros à taux fixede 5,5 %, d’une durée de quinze ans. L’objectif de ces deuxémissions du programme EMTN est de refinancer la dette
existante et d’allonger la maturité de la dette de la Société. La
Direction pense que l’utilisation de tels financements permettra
à EADS de renforcer sa présence et sa notoriété sur certains
marchés financiers tout en augmentant sa flexibilité face aux
fluctuations de ses besoins de financement.
EADS a mis en place une politique stricte en regard desdispositions contractuelles relatives au remboursement anticipédes dettes financières. Le Groupe refuse systématiquement lesclauses de remboursement anticipé fondées sur la révision à labaisse de sa note de crédit ou sur un quelconque événement
non significatif qu’EADS ne contrôle pas. Toutefois, la ligne decrédit non encore utilisée de 2,85 milliards d’euros contient une
clause de remboursement anticipé lié au ratio dette/capitaux
propres d’EADS.

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 27

BOOK2-792-28

32 AVRIL 2004

ORE 11,27

1.1.6.3 Financement des Ventes
EADS privilégie les ventes au comptant et encourage ses clients
à obtenir un financement indépendant afin d’éviter de conserver
un risque de de contrepartie ou de valeur sur les produits livrés.
Toutefois, afin de soutenir les ventes de ses produits,
notamment pour Airbus et ATR, EADS peut accepter departiciper au financement de ventes vis à vis de certains clients,
au cas par cas, soit directement, soit par le biais de garanties
données à des tiers. Des équipes spécialisées et expérimentées
au siège et chez Airbus et ATR se chargent de structurer cestransactions financières et de contrôler précisément l’exposition
globale d’EADS aux encours de financement de ses clients et au
risque de baisse de valeur des actifs, ainsi que de son évolution
en termes de qualité, de volume et de ressources de trésorerie
mobilisées. EADS s’efforce de structurer l’ensemble desfinancements qu’elle apporte à ses clients en fonction desconditions courantes du marché, afin de faciliter par la suite la
cession ou la réduction de tels risques.
Lors de la détermination du montant et des conditions d’une
opération de financement, Airbus et ATR prennent en compte lanotation de crédit de la compagnie aérienne concernée, ainsi
que les facteurs de risque liés aux conditions envisagées
d’exploitation de l’appareil et sa valeur future estimée. Les tauxde rendement du marché et les conditions bancaires en vigueur
servent également de base pour établir les conditions definancement proposées aux clients.
Plus de 40 % des 4,8 milliards d’euros de dettes financières au
31 décembre 2003 se rattachent au financement des actifs liésau financement des ventes d’EADS, dont les échéances sontlointaines et les modalités de remboursement précisément
échelonnées. La baisse de ce ratio par rapport à 2002 est
principalement imputable à l’augmentation globale des dettes
financières en raison des émissions en 2003 d’euro-obligations
dans le cadre du programme EMTN. Voir « – Éléments de Passif
Financier Consolidé ». Le tableau suivant présente la répartitiondes éléments de passif financier relatif au financement desventes :(en millions d’euros)Montant
de l’encours
2003
2002

Contrats de location-financement (1)

351

420

Dettes auprès d’institutions financières

757

1 266

Emprunts

866

958

1 974

2 644

Total des dettes financières au titre
du financement des ventes(1)

Ces chiffres reflètent l’effet résultant de la compensation de certains dépôts
bancaires obtenus avec les dettes financières afférentes (1,131 milliards d’euros
en 2003, 1,146 millions d’euros en 2002)

28 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

Le montant total des dettes financières lié au financement desventes aux 31 décembre 2003 et 2002 reflète la compensation
entre certaines dettes financières liées au financement desventes de 1,1 milliard d’euros aux 31 décembre 2003 et 2002 et
les dépôts bancaires couvrant ces éléments de passif. Sur lemontant net de 2 milliards d’euros de dettes financières
encourues au titre du financement des ventes au 31 décembre
2003, 0,7 milliard d’euros se présentent sous la forme de dettes
avec recours limité, au titre desquelles les obligations deremboursement incombant à EADS se limitent aux montantsreçus de sa contrepartie. Par ailleurs, une part importante desactifs financiers représentant des engagements fermes declients sont assortis d’échéances qui correspondent à celles deséléments de dettes financières qui leur sont associés. Voir
« – 1.1.2 Principaux Eléments, Politiques et Estimations
Comptables – Comptabilisation des Opérations de Financement
des Ventes dans les Etats Financiers ». Voir également « Notes
annexes aux bilans consolidés — Note 20 : Dettes financières ».
Les opérations de financement des ventes sont généralement
garanties par une sûreté prise sur l’avion financé. En outre,
Airbus et ATR bénéficient de clauses de sauvegarde et demécanismes de sûretés adaptés, en fonction du risque et ducontexte juridique de chaque transaction.
EADS classe les risques découlant de ses activités definancement en deux catégories : (i) le risque de défaut qui
porte sur la solvabilité du client, c’est-à-dire sa capacité àhonorer ses obligations au titre d’un contrat de financement et(ii) le risque de valeur d’un appareil, lorsque le risque porte surla diminution de la valeur future de l’appareil financé. Voir
« Partie 2/1.5.1 Facteurs de Risque – Exposition au Risque liéau Financement des Ventes ».
Risque de Défaut de Contrepartie. Certaines sociétés desgroupes EADS et BAE SYSTEMS continuent d’assumer desobligations solidaires et indivises liées au risque de financement
des ventes encouru par Airbus avant la création d’Airbus S.A.S.
Les engagements d’EADS sur les passifs supportés par Airbus
après le 1er janvier 2001 sont limités par son statut d’actionnaired’Airbus S.A.S., dont EADS détient 80 %. Par ailleurs EADS
intègre proportionnellement dans ses comptes 50 % d’ATR etpartage le risque avec son partenaire Alenia.
Au 31 décembre 2003, le risque de défaut de contrepartie
d’Airbus se répartit sur environ 231 avions, exploités de manière
continue par quelques 35 compagnies aériennes. La répartition
par type d’appareil est équilibrée entre l’A300/310, la famille
A320 et l’A330/340. En outre, certains types d’actifs liés aux
avions, comme les pièces détachées, peuvent également servir
de garanties. 75 % du risque de financement d’Airbus est réparti
sur 9 compagnies aériennes dans 8 pays, hors engagements definancements non encore consentis.

BOOK2-792-29

32 AVRIL 2004

Au 31 décembre 2003, le risque de financement des ventesd’ATR se répartit sur 229 avions.
Risque brut. Le risque de financement brut se calcule comme lasomme (i) de la valeur nette comptable de l’avion faisant l’objet
d’un contrat de location simple, (ii) du solde du principal à
recevoir au titre de contrats de location-financement ou de prêt,et (iii) la valeur actuelle nette du montant maximum desengagements au titre des garanties financières accordées.
Le risque de financement brut au titre des contrats de leasing
opérationnel, de location financement et de prêts diffère de lavaleur des actifs correspondants au bilan d’EADS et desengagements hors bilan associés pour les raisons suivantes :(i) les actifs sont comptabilisés suivant les normes IFRS, maissont relatifs à des opérations au titre desquelles il n’y a que peu
de recours sur Airbus ou ATR, (ii) les actifs sont amortis ou

ORE 11,27

font l’objet de provisions pour dépréciation au bilan, (iii) lerisque brut hors bilan correspond à la valeur actualisée desengagements futurs, tandis que les Comptes présentent lemontant total de ces engagements à leur valeur nominale et(iv) les engagements relatifs aux AVG comptabilisés en tantque contrats de location simple sont qualifiés de risquesportant sur la valeur des actifs, et non de risques definancement.
Airbus a réduit son risque de financement brut de 20% par
rapport au pic de 6 milliards de dollars US atteint en 1998, à
4,8 milliards de dollars US (3,8 milliards d’euros) au 31
décembre 2003, la flotte d’appareils en service augmentant de
1 838 à 3 468 avions sur la même période. La Direction
estime que le niveau actuel du risque de financement brutmanifeste la capacité d’Airbus à aider ses clients, dans un
marché du financement des avions difficile.

Graphique 5:
Variations du risque brut de financement-clients d’Airbus pour l’exercice 2003

1 470 millions de dollars US(163) millions de dollars US(264) millions de dollars US
Cessions

4 834 millions de dollars US
3 822 millions d’euros
Amortissements

3 791 millions de dollars US
3 581 millions d’euros
AdditionsDécembre 2003
Décembre 2002

ATR a réduit son risque brut d’environ 45 % par rapport au pic
de 1,8 milliard de dollars US atteint en 1997, à moins de
1 milliard de dollars US au 31 décembre 2003 (données
exprimées à 100 %), en dépit d’un marché des appareils àturbopropulseurs soumis à une forte concurrence.
Risque net. Le risque net correspond à la différence entre lerisque brut et la valeur estimée des garanties reçues. Ces
garanties sont évaluées à l’aide d’un modèle dynamique qui se
fonde sur la valeur actuelle nette des prévisions de loyers futurs

des appareils sur le marché de la location et sur le coût potentiel
en cas de défaut de paiement. Les résultats issus de ce modèled’évaluation sont généralement inférieurs aux valeursrésiduelles telles qu’estimées par des experts indépendants,
afin de tenir compte des coûts de reprise et de transformation
et maintenir une attitude conservatrice par rapport aux
conditions de marché. Voir « – 1.1.2 Principaux Eléments,
Politiques et Estimations Comptables — Comptabilisation desOpérations de Financement des Ventes dans les Etats
Financiers ».

EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 29

BOOK2-792-30

32 AVRIL 2004

ORE 11,27

Le tableau suivant présente la transition du risque definancement brut au risque de financement net (hors AVG) aux
31 décembre 2002 et 2003.
Airbus(en millions d’euros)

ATR 50 %

2003

2002

2003

2002

3 822

3 581

403

610

Au bilan

3 098

2 690

277

454

Hors bilan

724

891

126

156

Valeur estimée des garanties(2 229)(2 061)

(365)

(538)

Risque net avant provision

1 593

1 520

38

72

Provisions relatives au financement-clients(1 593)(1 520)

(38)

(72)

0

0

0

0

Risque brut de financement

Risque résiduel net
Le montant de 3,4 milliards d’euros de risque de financement-clientspour les actifs concernés figurant au bilan pour Airbus et à hauteur
de 50 % pour ATR qui apparaît dans le tableau ci-dessus diffère de lavaleur comptable nette de 3 milliards d’euros des éléments d’actif
correspondants au bilan d’EADS (y compris les stocks pour 0,1
milliard d’euros). Cette différence est le résultat (i) de la consolidationdes éléments d’actif conformément aux normes IFRS lorsqu’il
n’existe pas de recours contre Airbus (0,7 milliard d’euros) et (ii) del’amortissement cumulé et des dépréciations des éléments d’actif
correspondants (1,1 milliard d’euros). Voir « Notes annexes aux
bilans consolidés – Note 12 : Immobilisations corporelles » et « Note
13 : Participations, autres participations et actifs financiers à longterme » pour une description de la valeur comptable des éléments
d’actifs de financement-clients, incluant Airbus (2,7 milliards d’euros)
et ATR à hauteur de 50 % (0,3 milliard d’euros).
Le montant du risque de financement-clients hors-bilan qui s’élève
pour Airbus et ATR à hauteur de 50 % à 0,8 milliard d’euros reflète
principalement la valeur actuelle nette des opérations de « leasein/lease out ». La valeur nominale cumulée des futurs paiements
correspondant au risque hors-bilan s’élève à 1,1 milliard d’euros ; uneprovision correspondante d’un montant de 0,6 milliard d’euros a été
enregistrée au bilan d’EADS. Voir « Etats Financiers Consolidés –Note 25 : Engagements hors bilan ». La diminution du risque horsbilan d’un exercice à l’autre est essentiellement imputable à l’impact
sur ce risque de la dépréciation du dollar US par rapport à l’euro.
Risque de valeur des actifs. Une part importante du risque devaleur des actifs d’Airbus provient des AVG en cours. La
direction d’Airbus considère que les risques financiers associés à
ces garanties peuvent être raisonnablement appréhendés etestimés. Cette évaluation est fondée sur trois facteurs : (i) la
garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur future estiméede l’avion et son niveau est jugé prudent par rapport à la valeur
future estimée de chaque appareil ; (ii) le risque lié aux AVG est
réparti sur un grand nombre d’avions et de clients ; et (iii) les
dates d’exercice des AVG en cours s’étalent jusqu en 2015, ce
qui permet de réduire les risques pouvant se matérialiser aucours d’un seul exercice. Comme les AVG peuvent être exercées,en moyenne qu’à partir de la 10ème année suivant la livraison de
30 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

l’avion, les AVG accordées en 2004 ne pourront pas, d’une manière
générale, être exercées avant 2014, et, par conséquent, aucune
augmentation du risque à court terme n’est anticipée.
Risque brut. Le risque brut de valeur des actifs se calcule comme lasomme des montants maximum des tranches garanties (et non lasomme des valeurs d’actifs maximales garanties) engagés au titre
des AVG en vigueur. Au 31 décembre 2003, le risque brut lié aux
actifs d'Airbus s'élévait à 3 milliards de dollars US (2, 3 milliardd'euro au cours de change de 1, 263 dollar US pour 1 euro). La
part du risque brut lié aux actifs d'Airbus comptabilisés commedes contrats de location simple dans le bilan consolidé s'élevait à
1,5 milliard de dollars US (1,2 milliard d'euros au cours de change
de 1, 263 dollar US pour 1 euro) au 31 décembre 2003. La
différence correspond aux AVG, dont la valeur actualisée ne
dépasse pas 10% du prix de vente de l'avion sur lequel porte
l’AVG figurant dans les éléments hors-bilan. Au 31 décembre
2003, le risque brut moyen annuel lié aux actifs d’ Airbus se porteà 240 millions de dollars US (soit 190 millions d'euros au cours dechange de 1, 263 dollars US pour 1 euro).
Risque net. Le risque net lié aux AVG, qui s’élevait à 0,4 milliardd’euros à la fin de l’exercice 2003 a été intégralement provisionné.
Engagements de Crédits Relais. Bien que des engagements
destinés à fournir un financement au titre des carnets decommandes d’Airbus et d’ATR soient également consentis, ils nesont pas intégrés au calcul du risque brut tant que lefinancement n’est pas en place, ce qui ne peut se produire qu’au
moment de la livraison de l’avion. Cela résulte du fait que (i) au
regard de l’expérience passée, il est vraisemblable que ces
promesses de financement octroyées ne soient pas toutes
réellement mises en œuvre (tout comme il est possible que desclients ne bénéficiant d'aucun engagement requièrent une
assistance de financement préalablement à la livraison de leurappareil) (ii) jusqu’à la livraison de l’avion, Airbus ou ATR
conservent la propriété de l’actif et ne supportent aucun risqueinhabituel sur cet actif et (iii) des tiers peuvent participer aufinancement. Afin d’atténuer les risques encourus par Airbus et
ATR au titre de ces engagements de crédits, les contrats

BOOK2-792-31

32 AVRIL 2004

prévoient généralement des conditions financières auxquelles
les parties garanties doivent se conformer. Voir « Etats
Financiers Consolidés – Note 25 : Engagements hors bilan »pour une explication plus détaillée de la politique et desprocédures comptables d’EADS en matière de financement desventes et des procédures comptables d’EADS afférentes.
1.1.7. Gestion des Risques de Marché
1.1.7.1 Risques de Taux d’IntérêtEADS gère ses actifs et passifs en s’efforçant de limiter son risquede taux d’intérêt. La Société s’efforce de faire concorder le profilde risque pesant sur ses actifs avec la structure correspondante
au niveau de ses passifs. Le risque net de taux d’intérêt est géréau travers de plusieurs types d’instruments afin de minimiser lesrisques et impacts financiers. A cette fin, EADS peut utiliser desproduits dérivés de taux d’intérêt à des fins de couverture.

ORE 11,27

instruments de dette ont, le plus souvent, les mêmes montants
nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance que leséléments couverts. S’agissant de la gestion de trésorerie, EADS
n’investit que dans des instruments à court terme et/ou desinstruments à taux variable afin de minimiser, par la suite, tout
risque de taux d’intérêt dans sa trésorerie et dans son
portefeuille de valeurs mobilières de placements.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés sur taux d’intérêt utilisés par EADS, présentés
dans le tableau suivant ne correspondent pas nécessairement
aux montants échangés entre les parties et ne constituent donc
pas nécessairement une mesure fiable du risque lié à l’utilisationde produits dérivés, encouru par le Groupe.
Les montants notionnels des instruments financiers dérivés surtaux d’intérêt sont les suivants, classés selon leur maturité:

Les instruments de couverture spécifiquement liés aux
Durée restant à courir avant maturité

Exercice clos le 31 décembre 2003
(en millions d’euros)

Swaps de taux d’intérêt

Depuis sa création, EADS dispose d’une situation de trésorerie
positive. Étant donné que l’analyse de sensibilité aux tauxd’intérêt est surtout pertinente pour les gros emprunteurs,
EADS considère que la valeur ajoutée de cette analyse pourcomprendre le risque de taux d’intérêt encouru par la Société
est nulle. Une telle analyse ne figure donc pas dans le present
document et le tableau ci-dessus des produits dérivés sur tauxd’intérêt n’a pas été corrélé avec le tableau précédent présentant
la dette financière. En fonction des circonstances, EADS
envisagera la possibilité d’inclure une telle analyse dans ses
futurs documents de référence.
1.1.7.2. Risques de Change
Exposition au risque de taux de change. La majeure partie duchiffre d’affaires d’EADS est libellée en dollars US (environ 20
milliards de dollars US en 2003), sachant que la moitié environ
de ce risque de change bénéficie d’une « couverturenaturelle » grâce à des dépenses elles mêmes libellées endollars US. Le reste des coûts est principalement libellé eneuros et, dans une moindre mesure, en livres sterling. Par
conséquent, dans la mesure où EADS n’utilise pas
d’instruments financiers pour se couvrir contre le risque dechange actuel et futur entre la date d’une prise de commanded’un client et le moment de sa livraison, ses résultats seront
affectés par les fluctuations du taux de change entre le dollar
US et ces devises sur le marché. La politique du Groupe étant
de réaliser ses résultats principalement au travers de ses
activités d’exploitation, EADS utilise des stratégies deInférieureou égaleà un anSupérieureà un an etinférieureou égale à
5 ansSupérieureà 5 ans

Total

0

802

2 964

3 766

couverture pour gérer et minimiser l’impact de la volatilité dudollar US sur son EBIT *. Voir « – 1.1.3 Mesure desPerformances de la Direction – Niveau de l’EBIT * par Division– Impact des Opérations de Couverture sur l’EBIT * ». Voirégalement « Partie 2/1.5.1 Risques de Marché – Exposition au
Risque de Change ».
Dans la mesure où EADS utilise des instruments financiers pourne couvrir que son risque de change net, la part de son chiffred’affaires qui n’est pas couverte par des instruments financiers(environ 30 %) est sujette aux fluctuations des taux de change.
Ainsi, toute variation de 0,10 euro du taux euro-dollar US moyenpour 2003 (euro-dollar US 1.13) aurait eu un impact d’environ 2 %sur le chiffre d’affaires consolidé d’EADS, sur la base d’une
hypothèse de 300 livraisons Airbus.
Risque sur les ventes d’avions – Pour les produits tels que lesavions, la politique d’EADS est de couvrir de 60 à 100% desflux en dollars US prévus au titre des contrats fermes desexercices suivants, jusqu’à 2011 inclus. Les éléments
couverts sont les premières rentrées de trésorerie futures au
titre d’un mois considéré, sur la base des règlements totaux à
la livraison des appareils. Le montant de ces premiers flux est
déterminé par un comité de trésorerie et couvre en généraljusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net en dollars US.
Pour EADS, une opération prévue est jugée hautement
probable si la livraison future est comprise dans le carnet decommandes fermes ou s’il est très probable qu’elle se réalise
EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats 31

BOOK2-792-32

32 AVRIL 2004

au regard de documents contractuels (comme par exemple
une lettre d’intention). Le ratio de couverture peut être ajusté
pour prendre en compte les mouvements macroéconomiques affectant les taux de change et les tauxd’intérêt, le cas échéant.
Risque sur les activités liées à des projets - En ce qui concerne
les activités liées à des projets, EADS couvre en général 100 %des montants, sur la base de flux spécifiques liés à des contrats
fermes et individualisés. La couverture est établie sur la base desprojets individualisés.
Risque sur les opérations de trésorerie – Dans le cadre de ses
opérations de trésorerie, le siège d’EADS utilise des swaps dedevises (montant notionnel de 1,8 milliard d’euros en 2003)
pour ajuster les fluctuations à court terme des soldes detrésorerie en devises autres que l’euro au niveau des Divisions.
La variation annuelle de la valeur de marché de ces swaps est
comptabilisée dans le compte de résultat au poste « Autreséléments du résultat financier ». Rien ne permet de garantir
que ces variations n’auront pas d’impact significatif sur lerésultat net d’EADS.

Contrats sur devises(en millions d’euros)

ORE 11,27

Portefeuille de couvertures. EADS gère un portefeuille decouvertures à long terme s’échelonnant sur quelques années,
qui couvre le risque net lié à ses ventes en dollars US, enparticulier dans le cadre des activités d’Airbus. La définition durisque net correspond au risque de change total (chiffred’affaires libellé en dollars US), déduction faite de la partie« naturellement couverte » par les coûts eux-mêmes libellés endollars US. Le portefeuille de couvertures constitue l’essentiel
des opérations de couverture du Groupe. EADS utilise
principalement comme instruments de couverture des contrats
à terme de devises et des contrats d’options sur devises.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés sur devises d’EADS qui figurent ci-après ne
représentent pas nécessairement les montants échangés entre
les parties et ne constituent donc pas nécessairement une
mesure fiable du risque encouru par le Groupe relatif àl’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivés
sur devises sont les suivants, selon leur maturité :Durée restant à couvrir avant maturité
Supérieureà un an etInférieure
inférieureou égale ou égale à 5à un anansSupérieureà 5 ans

Total

Exercice clos le 31 décembre 2003
Contrats de vente à terme nets
Options de vente achetéesContrats de swap de dollars US

1.1.7.3 Risque de Défaut de Contrepartie
EADS est exposée à un risque de défaut de ses contreparties,
dans le cadre des contrats d’instruments financiers souscrits. Le
Groupe a mis en place des procédures destinées à éviter laconcentration du risque de contrepartie et à en limiter laportée.
Les opérations de trésorerie ainsi que les opérations portant sur
des produits dérivés ne sont réalisées qu’avec desétablissements financiers jouissant d’un trés bon crédit. EADS a
mis en place un système visant à limiter le risque de contrepartie
pour gérer de manière active et limiter son risque de crédit. Cesystème attribue un niveau d’exposition maximale à chaquecontrepartie, sur la base, au minimum, de leurs notations tellesqu’établies par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch IBCA. Leslimites correspondantes sont régulièrement suivies et mises à
jour.
Etant donné que le risque de défaut de contrepartie se poseégalement dans le contexte d’opérations de financement desventes, la politique d’EADS est de ne fournir un financement
32 EADS 2003 Chapitre 1 Actif Net — Situation Financière — Résultats

7 104

22 581

3 604

33 289

285

0

0

285

1 800

0

0

1 800

qu’à des clients, et par le biais de structures dotées d’une
surface financière suffisante.
1.1.7.4. Risques liés au Portefeuille de Participations
EADS détient plusieurs participations à des fins industrielles.
Aucune de ces participations n’est détenue à des finsspéculatives ou de négoce. Ces participations sontcomptabilisées selon la méthode de mise en équivalence si EADS
a la possibilité d’y exercer une influence notable, ou à leur juste
valeur. Si la juste valeur ne peut être aisément déterminée, lavaleur de la participation est mesurée à son coût d’acquisition.
Toute variation de la valeur des participations dépend
principalement de leur performance. La principale participationd’EADS dans une société mise en équivalence est laparticipation dans Dassault Aviation. La valeur d’actif net decette participation était de 1,6 milliard d’euros au 31 décembre
2003. EADS considère comme limité le risque de variation
inattendue de la valeur de la participation dans Dassault
Aviation, ainsi que de toute autre participation dans une société
mise en équivalence.

BOOK2-792-33

32 AVRIL 2004

Pour ses autres participations qui ne représentent qu’une
fraction de l’actif total d’EADS, EADS considère le risque devariation défavorable de leur juste valeur, ou le besoin dedéprécier ces participations comme non significatif.
Les actions autodétenues par EADS ne sont pas considérées
comme des participations. En outre, elles ne sont pas
considérées comme présentant un risque car toute variation deORE 11,27

leur valeur n’est directement constatée dans les capitaux
propres que lorsque celles-ci sont mises sur le marché, sansjamais affecter le résultat net. Les actions autodétenues visent à
couvrir le risque de dilution résultant de la mise en place deplans de stock-options destinés au personnel et de l’exercice
desdites stock-options.

1.2 Etats Financiers
1.2.1 Etats Financiers ConsolidésComptes de résultat consolidés pour les exercices 2003, 2002 et 2001
(en millions d’euros)

Note

Chiffre d’affairesCoût des produits vendus

5, 6
7Marge brute
7
7

2003

2002

2001

30 13329 90130 798(24 594) (24 465) (25 440)
5 539

5 436

5 358

(829)
(1 422)(2 096)248(1 177)(800)(1 386)(1 841)3 024(1 841)

Frais commerciaux
Frais administratifs
Frais de recherche et de développement
Autres produits
Autres charges
dont dotations aux amortissements des écarts
d’acquisition et dépréciations associées

8
7

(776)
(1 386)(2 189)
196
(823)

11

(567)

(936)

(1 466)

Résultat d’exploitation

5

561

160

2 514

186
224
(203)
148

87
108
(81)
21

(342)
22
63
(234)

Produit (perte) des participations
dont produit des sociétés mises en équivalence
Produits (charges) financiers, nets
Autres éléments du résultat financier
Résultat financier

9

131

27

(513)

Impôts sur les bénéfices

10

(474)

(453)

(646)

Résultat (bénéfice ou perte) des activités ordinaires

218

(266)

1 355

Intérêts minoritaires

(66)

(33)

17

Bénéfice (perte) net

152

(299)

1 372

31

€0,19

€(0,37)

€1,70

18

€0,40

€0,30

€0,50

Résultat par action
De base et dilué
Distribution par action (2003: proposition)
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

EADS 2003 Etats Financiers Consolidés 33

BOOK2-792-34

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Bilans consolidés aux 31 décembre 2003 et 2002
(en millions d’euros)

Note

2003

2002

11
12
13
13

9 694
11 448
1 640
2 489

9 789
10 5091 333
2 396

25 271

24 027

Actif
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Participations mises en équivalence
Autres participations et actifs financiers à long terme
Actif immobilisé
Stocks

14

3 279

2 700

Créances clients

15

4 001

4 114

Autres créances et autres actifs d’exploitation

16

10 2805 256

Valeurs mobilières de placement

17

468

799

Disponibilités

7 404

5 401

Actif circulant

25 43218 270

2 724

2 992

951

965

54 37846 254

813
9 589
5 934
(187)

811
9 658
2 452
(156)

16 14912 765

2 179

1 361

Impôts différés

10

Charges constatées d’avance
Total actif
PassifCapitalRéserves consolidées
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés
Actions propres
Capitaux propres

18

Intérêts minoritaires
Provisions

19

8 726

8 248

Dettes financières
Dettes fournisseurs
Autres dettes d’exploitation

20
21
21

4 767
5 117
11 3183 830
5 070
10 24621 20219 146DettesImpôts différés

10

3 664

2 014

Produits constatés d’avance

22

2 458

2 720

54 37846 254

Total passif
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

34 EADS 2003 Etats Financiers Consolidés

BOOK2-792-35

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Tableaux des flux de trésorerie consolidés pour les exercices 2003, 2002 et 2001
(en millions d’euros)

2003

2002

2001

Bénéfice (perte) net
Part des intérêts minoritaires

152
66

(299)
33

1 372
(17)

Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Ecarts de réévaluation
Profits de dilution Airbus/MBDA
Produits/charges d’impôts différés
Plus ou moins-values sur cession des immobilisations corporelles/activités et résultat
des mises en équivalence
Variation des provisions pour risques et charges

2 375
263
0
(138)

2 768
177
0
255

3 560
493
(2 817)
109

(274)
246

(227)
(845)

(93)
47

Variation des autres actifs et passifs d’exploitation

2 019

804

2

160
168
116
1 575

274
895
(139)
(226)

(655)
(894)
766
785

4 709

2 666

2 656

– Acquisitions d’immobilisations corporelles et augmentation des équipements de biens loués– Investissements en actifs financiers et acquisitions de filiales– Produits des cessions d’immobilisations corporelles et diminution des équipements de biens loués– Produits des cessions d’actifs financiers et de filiales– Variation des créances sur contrats de location-financement
Acquisition de valeurs mobilières de placement
Trésorerie liée aux changements de périmètre(2 951)
(820)
55
416
(359)
336
(152)

(2 314)(1 134)
240
849
(599)
(264)
5

(2 196)(1 096)
402
850
138
(390)
20

Trésorerie affectée aux activités d’investissement(3 475)(3 217)(2 272)

Variation des dettes financières
Apports en espèces, minoritaires
Distributions aux actionnaires EADS N.V.
Remboursements/dividendes aux minoritaires
Augmentation de capital
Achat d’actions propres
Autres mouvements

1 132
0
(240)
(38)
21
(31)
8

(774)
0
(403)
(127)
16
(156)
(3)

(465)
253
(404)
(52)
21
0
(30)

Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement852(1 447)(677)

Incidence des variations des taux de change sur les comptes de trésorerie

(83)

(82)

14

Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie

2 003(2 080)(279)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

5 401

7 481

7 760

Trésorerie à la clôture de l’exercice

7 404

5 401

7 481

Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie
provenant des activités d’exploitation:– Stocks, net– Créances clients– Dettes fournisseurs– Autres actifs et passifs circulants
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Investissements:

EADS 2003 Etats Financiers Consolidés 35

BOOK2-792-36

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Le tableau suivant fournit des informations complémentaires relatives aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation:(en millions d’euros)

2003

2002

2001

Intérêts payés

(311)

(407)

(335)

Impôts sur les bénéfices courants décaissés

(383)

(318)

(520)

Intérêts perçus

338

403

506

Dividendes perçus

55

49

50

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.
Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la note 23, “Tableau des flux de trésorerie consolidés”

36 EADS 2003 Etats Financiers Consolidés

BOOK2-792-37

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Tableaux de variation des capitaux propres consolidés pour les exercices 2003, 2002 et 2001

(en millions d’euros)

Note

Solde au 31 décembre 2000

CapitalsocialRéserves

Autres écartsde réévaluation
à la juste valeur
cumulés (AOCI)

807

9 359

84

10 250

(337)

(337)

(253)

9 913

(1 025)

21
1 372
(404)
(1 025)Première application d’IAS 39
Solde au 1er janvier 2001, retraité
Augmentation de capital ESOP
(régime d’actionnariat des salariés)
Bénéfice net
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur
dont variation des valeurs de marché des valeurs
mobilières de placement
dont variation des valeurs de marché desinstruments de couverture
dont gains et pertes de change

807

9 359

2

19
1 372
(404)

(878)
(137)
809

10 346

Augmentation de capital ESOP
Perte nette
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Achat d’actions propres
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur
dont variation des valeurs de marché des valeurs
mobilières de placement
dont variation des valeurs de marché desinstruments de couverture
dont gains et pertes de change

2

14
(299)
(403)

(1 278)

9 877

3 730

16
(299)
(403)
(156)
3 730

(156)

(10)
2 713
1 027

Solde au 31 décembre 2002

Solde au 31 décembre 2003

Total

(10)

Solde au 31 décembre 2001 / 1er janvier 2002

Augmentation de capital ESOP
Bénéfice net
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Achat d’actions propres
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur
dont variation des valeurs de marché des valeurs
mobilières de placement
dont variation des valeurs de marché desinstruments de couverture
dont gains et pertes de change

Actions
propres

18,31

811

9 658

2

19
152
(240)

18
18

2 452

(156)

(31)
3 482

12 765
21
152
(240)
(31)
3 482

154
2 524
804
813

9 589

5 934

(187)

16 149Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

EADS 2003 Etats Financiers Consolidés 37

BOOK2-792-38

2 AVRIL 2004

ORE 11,27ORE 11,15

Etats Financiers Consolidés
Règles de présentation
1. La Société
2. Principales règles etméthodes comptables
3. Périmètre de consolidation
4. Acquisitions et cessions
Notes annexes aux comptes derésultat consolidés
5. Informations sectoriellesa) Informations sectorielles au
titre de l’exercice clos le 31
décembre 2003b) Informations sectorielles au
titre de l’exercice clos le 31
décembre 2002c) EBIT hors amortissementdes écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnelsd) Chiffres d’affaires pardestination
6. Chiffre d’affaires
7. Coûts par fonctions etautres charges
8. Autres produits d’exploitation
9. Résultat financier
10. Impôts sur les bénéfices
Notes annexes aux
bilans consolidés
11. Immobilisations incorporelles
12. Immobilisations corporelles
13. Participations, autres
participations et actifs
financiers à long terme
14. Stocks
15. Créances clients
16. Autres créances et autres
actifs d’exploitation
17. Valeurs mobilières deplacement

38 EADS 2003 Etats Financiers Consolidés

39
39
39
44
44

46
46

46

47

47
48
48
49
49
49
50

53
54

55
56
56
57
57

18. Capitaux propres consolidés
19. Provisionsa) Provisions pour rémunération
différéeb) Régimes de retraitec) Instruments financiersd) Autres provisions
20. Dettes financières
21. Dettes fournisseurs etautres dettes d’exploitation
22. Produits constatés d’avance

57
58
58
58
60
60
61
62
62

Notes annexes aux tableaux desflux de trésorerie consolidés 63
23. Tableau des flux de trésorerieconsolidés
63
Autres informations
24. Litiges et réclamations
25. Engagements hors bilan
26. Informations relatives aux
instruments financiersa) Gestion des risques
financiersb) Montants notionnelsc) Juste valeur des instruments
financiers
27. Rémunérations en actionsa) Plans d’options desouscription d’actionsb) Plan d’actionnariat dessalariés (ESOP)
28. Opérations entre parties
liées
29. Placements immobiliers
30. Participations à descoentreprises
31. Résultat par action
32. Effectif
33. Evénements postérieurs
à la clôture

64
64
66
66
67
68
69
69
72
72
73
73
74
74
74

BOOK2-792-39

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Etats Financiers Consolidés
Regles de présentation

1. La Société
Les comptes consolidés ci-joints présentent les opérations de lasociété European Aeronautic Defence and Space Company
EADS N.V. et de ses filiales (“EADS” ou le “Groupe”), société
néerlandaise faisant appel public à l’épargne (naamloze
Vennootschap), dont le siège social est situé à Amsterdam (LeCarré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas).
La principale activité d’EADS consiste en la construction d’avions
commerciaux, d’hélicoptères civils, de lanceurs spatiaux
commerciaux, de missiles, d’avions militaires, de satellites, desystèmes de défense et d’électronique de défense ainsi quetoutes prestations de services associées à ces activités. Le
Conseil d’administration d’EADS a procédé à l’arrêté de ces
comptes établis et présentés en euros (“€”) le 5 mars 2004.
2. Principales règles et méthodes comptables
Référentiel comptable – Les comptes consolidés du Groupe
ont été établis conformément aux principes et interprétations
des normes internationales de présentation de l’information
financière IFRS (International Financial Reporting Standards),
approuvés par l’International Accounting Standards Board(“IASB”). Les améliorations et révisions des normes comptables
internationales (IAS) et des normes IFRS récemment émises nesont adoptées qu’à leur date d’entrée en vigueur.
Les comptes consolidés sont établis selon la méthode decomptabilité au coût historique sauf pour ce qui est de laréévaluation des instruments financiers de placement, des actifs
financiers et dettes financières considérés comme des éléments
détenus à des fins de transaction et des actifs et passifs couverts
dans le cadre des opérations de couverture. Pour être en
parfaite conformité avec les normes IFRS, EADS a changé deméthode comptable au regard de la norme IAS 38“immobilisations incorporelles”, notamment en ce qui concerne
la capitalisation des coûts de développement.
Changement de méthode comptable – En 2003, EADS achangé de méthode comptable concernant la capitalisation descoûts de développement des produits, en application des règles
de référence prévues dans la norme IAS 8 “Résultat net del’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes
comptables”. Au 31 décembre 2003, les coûts dedéveloppement liés aux produits qui, en règle générale, étaient
auparavant inscrits en charges de l’exercice au fur et à mesurequ’ils étaient encourus, ont été rétroactivement estimés etcapitalisés sauf lorsque les dépenses de développement se
rattachant à des périodes antérieures n’ont pu êtreraisonnablement déterminées. La politique en matière decapitalisation des coûts de développement des produits au sein
des immobilisations incorporelles générées en interne est décrite
ci-après. L’impact de l’application de la norme IAS 38,“Immobilisations incorporelles”, est présenté dans la Note 11.
Méthode de consolidation – Les comptes consolidés incluent
toutes les filiales sous le contrôle d’EADS. Les participations surlesquelles EADS exerce une influence notable (les“ participations”) sont comptabilisées selon la méthode de lamise en équivalence. EADS applique la méthode de laconsolidation par intégration proportionnelle pour lesinvestissements dans des coentreprises importantes. Les
incidences des opérations intra-Groupe sont éliminées.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition d’entreprise ; tous les éléments d’actif
acquis et éléments de passif pris en charge sont comptabilisés àleur juste valeur. La différence entre le prix d’achat et la juste
valeur de l’actif net acquis est inscrite à l’actif comme écart
d’acquisition et amortie sur la durée estimée de rentabilité del’investissement, selon la méthode de l’amortissement linéaire.
Tout intérêt minoritaire dans l’entreprise acquise est indiquéselon la quote-part qu’il représente de la juste valeur nette deces éléments.
Les entités ad hoc sont consolidées, lorsque la nature desrelations entre le Groupe et une entité ad hoc indique quel’entité ad hoc est sous le contrôle du Groupe. Les entités ad hoc
sont des entités créées en vue de réaliser un objectif limité etbien défini.
Devises étrangères – Les éléments d’actif et de passif desfiliales étrangères pour lesquelles la monnaie de présentation est
autre que l’euro, sont convertis en utilisant les taux de change
de fin d’exercice, tandis que les comptes de résultat sontconvertis en utilisant la moyenne des taux de change del’exercice, considérée comme une approximation des taux dechange aux dates des opérations. Les différences issues de laconversion sont incluses dans une rubrique spécifique descapitaux propres (autres écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulés - « Accumulated other comprehensive income » ou
« AOCI »).
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros
au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Leséléments d’actif et de passif monétaires libellés en devisesétrangères à la date d’arrêté des comptes sont convertis en
euros au taux de change en vigueur à cette date. Les gains etpertes de change résultant de la conversion sont constatés dansle compte de résultat. Les éléments d’actif et de passif nonmonétaires libellés en devises étrangères, qui sont inscrits aucoût historique, sont convertis en euros au taux de change envigueur à la date de l’opération.
Les écarts d’acquisition (goodwill) et les ajustements de juste
valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sontconsidérés comme des éléments d’actif et de passif de la société
acquéreuse et sont inscrits au taux de change en vigueur à ladate de l’opération.
Reconnaissance du chiffre d’affaires – Les produits des ventes
sont comptabilisés lors du transfert des risques et des bénéfices
de la propriété à l’acquéreur et lorsque leur montant peut êtredéterminé de manière fiable. Les produits des prestations deservice sont comptabilisés en fonction de l’état de réalisation des
EADS 2003 Etats Financiers Consolidés 39

BOOK2-792-40

2 AVRIL 2004

prestations à la date de l’arrêté des comptes. En ce qui concerne
les contrats à long terme, lorsque leur réalisation peut êtreestimée de manière fiable, les produits sont comptabilisés selonl’avancement des travaux prévus au contrat. L’avancement destravaux d’un contrat peut être déterminé de plusieurs manières
différentes. Selon la nature du contrat, les produits sontcomptabilisés au fur et à mesure que les étapes convenues parcontrat sont atteintes, que les travaux progressent ou que lesunités d’œuvre sont livrées. Les variations des taux de margesont inscrites au résultat de l’exercice au cours duquel elles sontidentifiées. Les pertes éventuelles sur contrats sont analysées àchaque arrêté de comptes et des provisions pour pertes à
terminaison sont comptabilisées lorsqu’elles sont identifiées.
Les primes relatives à la bonne exécution des contrats sontprises en compte dans les taux de marge estimés et sontcomptabilisées lorsque la bonne exécution prévue du contrat est
probable et peut être appréciée de manière fiable.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements degarantie de valeur sont comptabilisées comme des contrats delocation simple lorsque ces engagements sont jugés significatifs
au regard de la juste valeur de l’avion correspondant. Les
produits d’exploitation comprennent alors les loyers de ces
contrats de location simple.
Frais indirects de vente – Les frais de publicité et de promotion
des ventes et autres frais liés aux ventes sont inscrits en charges
au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des provisions pourgaranties sont constituées au moment de la comptabilisation dela vente correspondante.
Frais de recherche et développement – Les activités derecherche et développement peuvent être soit (a) engagées
dans le cadre de contrats soit (b) lancées en interne.
a) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(engagées dans le cadre de contrats), réalisées dans le cadre
de contrats de recherche et développement subventionnés,sont inscrits en charges au fur et à mesure que les produits
correspondants sont comptabilisés.
b) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(lancées en interne) sont estimés afin de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. En plus des critères
permettant la reconnaissance initiale d’une immobilisation
incorporelle, les critères de qualification ne sont remplis que
lorsque la faisabilité non seulement technique, maiségalement commerciale, peut être démontrée et que lescoûts peuvent être déterminés de manière fiable. Il doit êtreégalement probable que l’immobilisation incorporelle
permettra de dégager des avantages économiques futurs etqu’ils seront clairement identifiables et attribuables à un
produit spécifique.

40 EADS 2003 Etats Financiers Consolidés

ORE 11,27

Une fois ces critères remplis, seuls les coûts qui se rattachentuniquement à la phase de développement d’un projet (lancée eninterne) sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet (lancée en interne)sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Si laphase de recherche ne peut être clairement distinguée de la phasede développement, les coûts liés à ce projet sont traités comme s’ilsétaient encourus au cours de la phase de recherche uniquement.
Les coûts de développement qui ont été capitalisés sontgénéralement amortis sur le nombre estimé d’unités produites etfont l’objet d’un test de dépréciation chaque année lorsquel’actif n’a pas encore été utilisé et ultérieurement dans tous les
cas où des événements ou changements de circonstances
indiquent que la valeur nette comptable de cet actif pourrait êtresupérieure à sa valeur économique.
Impôts sur les bénéfices – Les actifs et passifs d’impôts différés
reflètent les impacts à la baisse ou à la hausse des impôts futurs
à payer qui résultent pour certains éléments d’actif et de passif
des différences d’évaluation temporaires entre leurs valeurscomptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits
fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et les passifs
d’impôts différés sont évalués en fonction des taux d’imposition
fixés par les lois de finance applicables au bénéfice imposable
des années au cours desquelles ces différences temporaires sontsusceptibles de se reverser ou de se solder. L’effet d’unchangement des taux d’imposition sur les actifs et les passifs
d’impôts différés est constaté dans les résultats de l’exercice aucours duquel la promulgation de la loi fiscale correspondante est
officialisée. Compte tenu du fait que les actifs d’impôts différéspermettent d’anticiper des économies d’impôts futureséventuelles, ceux-ci ne sont reconnus dans les comptes
consolidés d’EADS que si la réalisation de ces économies
d’impôts futures éventuelles est probable.
Immobilisations incorporelles – Les immobilisations incorporelles
acquises, autres que les écarts d’acquisition, sont évaluées au coûtd’acquisition et sont en général amorties sur leur durée de vie utile
respective (3 à 10 ans) selon la méthode de l’amortissement
linéaire. Les écarts d’acquisition résultant d’acquisitions
d’entreprises sont amortis sur une période de 5 à 20 ans.
Immobilisations corporelles – Elles sont évaluées aux coûts
d’acquisition ou de production, diminués de l’amortissement
cumulé. La dotation aux amortissements est constatée
principalement selon la méthode linéaire. Les coûts deséquipements et installations produits en interne intègrent lescoûts directs de matières premières et de main-d’œuvre et lescharges indirectes de production applicables, notamment les
dotations aux amortissements. Les intérêts financiers sur
emprunt ne sont pas immobilisés. Les durées de vieéconomique suivantes sont utilisées : constructions, de 6 à 50
ans ; agencements, de 6 à 20 ans ; matériel et outillage
techniques, de 3 à 20 ans ; et les autres matériels, matériel
d’usine et mobilier de bureau, de 2 à 10 ans.

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2 AVRIL 2004

Les immobilisations corporelles comprennent les coûts dedéveloppement immobilisés liés aux développements d’outillages
spécialisés destinés à la production tels que gabarits et outils, à laconception, la construction et l’essai de prototypes et modèles. Si
les critères de comptabilisation des immobilisations corporellessont remplis, ces coûts sont immobilisés et généralement amortis
sur une durée de cinq ans en appliquant la méthode del’amortissement linéaire ou, au besoin, en retenant comme based’amortissement le nombre attendu d’unités d’œuvre ou unités
similaires que les outillages spécialisés permettront de produire(méthode de l’amortissement proportionnel au nombre attendu
d’unités à produire). En ce qui concerne notamment les
programmes de construction aéronautique tels que l’Airbus
A380, prévoyant un nombre estimé d’avions à construire au
moyen de ces outillages spécialisés, la méthode précitée permetd’affecter effectivement la diminution de valeur des outillages
spécialisés aux unités produites.
Placements immobiliers – Le Groupe comptabilise lesplacements immobiliers selon la méthode de la valeurd’acquisition. Les placements immobiliers sont constatés aubilan à leur valeur comptable, c’est-à-dire, à leur coûtd’acquisition diminué de tout amortissement et toute
dépréciation cumulés. La juste valeur des placements
immobiliers est revue chaque année au moyen de modèlesd’évaluation par les flux de trésorerie ou de détermination desprix du marché.
Actifs financiers à long terme disponibles à la vente – Ilssont inclus sous le poste “Autres participations et actifs
financiers à long terme” du bilan consolidé et sontcomptabilisés à leur juste valeur. Les plus-values ou moinsvalues latentes sur ces actifs financiers disponibles à la ventesont constatées directement au sein d’une rubrique spécifiquedes capitaux propres (autres écarts de réévaluation à la juste
valeur cumulés ou « AOCI »), nettes des impôts différésapplicables. Dès que ces actifs sont vendus ou que leur juste
valeur est jugée altérée, la plus-value ou moins-value cumulée
antérieurement constatée dans les capitaux propres est inclusedans le “Résultat financier” au compte de résultat consolidé del’exercice. Les actifs disponibles à la vente qui ne sont pas
cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut êtreestimée de manière fiable au moyen d’autres méthodesd’évaluation admises sont évalués à leur coût d’acquisition,
diminué de toute dépréciation cumulée. Les justes valeurs desautres actifs financiers sont fondées sur les cours du marché
ou les montants obtenus à partir des modèles d’évaluation parles flux de trésorerie.
Dépréciation des actifs – Le Groupe déprécie la valeur desimmobilisations corporelles et autres actifs à long terme, ycompris les écarts d’acquisition (goodwill) et les immobilisations
incorporelles affectées à des unités génératrices de trésorerie,dans tous les cas où des événements ou changements decirconstances indiquent que la valeur nette comptable de tels
actifs est supérieure à leur valeur économique. Dans cette

ORE 11,27

hypothèse et si la valeur comptable de tels actifs est supérieure àleur valeur économique, l’actif ou les actifs au sein de l’unité
génératrice de trésorerie sont ramenés à leur valeuréconomique.
Contrats de location – Le groupe est engagé dans desopérations de location d’actifs (tant comme bailleur que
comme locataire), essentiellement dans le cadre du
financement des ventes d’avions commerciaux. Les baux pourlesquels la quasi-totalité des risques et des bénéfices de la
propriété sont transférés par le bailleur au locataire sontcomptabilisés comme des contrats de location-financement.
Tous les autres baux sont comptabilisés comme des contrats
de location simple.
Les actifs détenus aux fins de location en vertu de contrats delocation simple sont inclus dans les immobilisations corporelles à
leur valeur d’acquisition diminuée de tout amortissement (voir laNote 12, “Immobilisations corporelles”). Les produits locatifs descontrats de location simple d’avions sont comptabilisés en
produits d’exploitation sur la durée du bail. Les actifs loués aux
termes de contrats de location-financement ne sont plus
constatés au bilan après l’entrée en vigueur du bail. En
revanche, une créance au titre des redevances de locationfinancement représentant les versements de loyers futurs
actualisés à recevoir du locataire augmentées de toute valeurrésiduelle non garantie actualisée, est comptabilisée en actifs
financiers à long terme (voir la Note 13, “Participations et actifs
financiers à long terme”). Les produits financiers constatésd’avance sont comptabilisés sur la durée du contrat en “Résultat
financier”. Le chiffre d’affaires et le coût des produits vendus
correspondant sont comptabilisés à la date d’entrée en vigueur
du contrat de location-financement.
Les actifs obtenus aux termes de contrats de locationfinancement sont inclus dans les immobilisations corporellesà leur valeur d’acquisition diminuée de tout amortissement
cumulé (voir la Note 12, “Immobilisations corporelles”), à
moins que ces actifs n’aient ensuite fait l’objet d’une souslocation ultérieure à des clients. Dans cette hypothèse, l’actif
correspondant est qualifié, soit en contrat de location
simple, soit en contrat de location-financement, avec EADS
pour bailleur (opération de bail principal et de sous-location)
et comptabilisé en conséquence. En ce qui concerne la dettecorrespondante au titre des contrats de locationfinancement, une information est fournie en Note 20,“Dettes financières”. Lorsque EADS est locataire aux termesd’un contrat de location simple, les paiements de loyers sontcomptabilisés au moment où ils deviennent exigibles (voirles Notes 12 “Immobilisations corporelles”, et 25,“Engagements hors bilan” pour les engagements futurs au
titre des contrats de location simple). Ces contrats delocation font souvent partie d’opérations de financementd’avions commerciaux pour les clients, la sous-location
associée étant un contrat de location simple (opération debail principal et de sous-location).
EADS 2003 Etats Financiers Consolidés 41

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2 AVRIL 2004

Actifs d’exploitation – Ils représentent les stocks, les créances,
les valeurs mobilières et les disponibilités du Groupe, incluant
notamment les montants à recouvrer au-delà d’un cycle
d’exploitation (un an). La fraction des éléments d’actif et depassif réalisables et à régler supérieure à un an, est indiquéedans les Notes annexes.
Stocks – Les stocks sont évalués au plus bas du coûtd’acquisition ou de production ou de la valeur de réalisation
nette. Les coûts de production comprennent les coûts directs dematières premières et de main-d’œuvre et les frais indirects deproduction applicables, notamment les dotations aux
amortissements. Les intérêts financiers sur emprunts ne sont pas
capitalisés. Les stocks sont présentés au bilan consolidé, nets
des avances clients imputables reçues.
Valeurs mobilières de placement – Elles sont comptabiliséesà leur valeur de marché. Toutes les valeurs mobilières deplacement du Groupe sont considérées comme disponibles àla vente. La direction détermine la classification appropriée aumoment de l’achat et revoit cette classification à chaque arrêté
des comptes. Les plus ou moins-values latentes sur ces
placements sont constatées directement au sein d’unerubrique spécifique des capitaux propres (autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés ou “AOCI”), nettes desimpôts différés applicables. Dès que ces placements sontvendus ou que leur valeur est jugée altérée, la plus ou moinsvalue cumulée antérieurement constatée dans les capitaux
propres est incluse dans le “Résultat financier” au compte derésultat consolidé de l’exercice. La juste valeur des titres deplacement est déterminée en fonction des cours du marché. A
défaut de cours de marché connu, la juste valeur est
déterminée en fonction de méthodes d’évaluation
généralement admises sur la base des informations de marché
disponibles à la date de l’arrêté des comptes. Tous les achats etcessions de valeurs mobilières de placement sontcomptabilisés à la date de règlement selon les conventions
applicables sur le marché considéré.
Disponibilités – Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes de comptes bancaires, des chèques àencaisser, des dépôts justifiant d’une échéance à court termeainsi que des titres à court terme qui sont facilement
convertibles selon des montants déterminés de trésorerie etpour lesquels les risques de variation de valeur sontnégligeables.
Afin de se conformer au tableau de flux de trésorerie consolidé
au 31 décembre 2003 et conformément à la norme IAS 7,“Tableaux de flux de trésorerie”, EADS a modifié la présentationde ses disponibilités au bilan consolidé. Les titres à court terme
facilement convertibles selon des montants déterminés detrésorerie et pour lesquels les risques de variation de valeur sontnégligeables, qui étaient auparavant présentés sous le poste“Valeurs mobilières de placement” au bilan consolidé, ont été
reclassés sous le poste “Disponibilités”.
42 EADS 2003 Etats Financiers Consolidés

ORE 11,27

Instruments financiers dérivés – A compter du 1er janvier 2001,
EADS a adopté la norme comptable internationale IAS 39« Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » selonlaquelle tous les instruments financiers dérivés doivent êtrecomptabilisés dans les états financiers consolidés. Les
instruments financiers dérivés sont initialement comptabilisés aubilan consolidé au coût d’acquisition et sont par la suite évalués
à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur desinstruments financiers dérivés sont constatées soit en résultat
soit, dans le cas d’une opération de couverture de flux detrésorerie, au sein d’une rubrique spécifique des capitaux
propres (« AOCI »), nettes des impôts différés applicables, etconstatées ultérieurement au compte de résultat consolidé
comme un élément des opérations correspondantes, au
moment de leur réalisation. En ce qui concerne les instruments
financiers dérivés utilisés aux fins d’opérations de couverture dejuste valeur, la variation de la juste valeur de l’élément couvert etde l’instrument dérivé sont comptabilisés simultanément aucompte de résultat consolidé. Les plus et moins-values sur les
instruments financiers dérivés, qu’elles soient réalisées ou
latentes, qui ne remplissent pas les critères de qualification
requis pour la comptabilité de couverture sont incluses en« Résultat financier ».
EADS utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir ses
risques de change et de taux. Les instruments financiers dérivés
utilisés dans les stratégies de micro-couverture pour couvrir lerisque du Groupe dans des opérations identifiables engagées,sont comptabilisés symétriquement avec les transactionscommerciales sous-jacentes (“comptabilité de couverture“). Les
critères retenus par le Groupe pour la qualification d’un
instrument dérivé comme une opération de couverture sont lessuivants : (1) l’opération de couverture est censée être très
efficace pour couvrir les variations de trésorerie imputables au
risque couvert, (2) en ce qui concerne les opérations decouverture de flux de trésorerie, l’opération prévue objet de la
couverture doit être fortement probable, (3) l’efficacité de la
couverture peut être déterminée de manière fiable, (4)l’opération de couverture est étayée par une documentation
adéquate dès sa mise en place.
A la suite de l’introduction de la norme IAS 39, tous les
instruments financiers dérivés ont été comptabilisés à l’actif ou
au passif. Les instruments financiers dérivés dont la juste valeur
est négative sont constatés en « Provisions au titre desinstruments financiers ». Les instruments financiers dérivés dontla juste valeur est positive sont constatés en « Autres créances etautres actifs ».
Le solde d’ouverture des capitaux propres au 1er janvier 2001 a
été retraité. En vertu de cette nouvelle norme, le Groupe
applique la comptabilité de couverture pour certains contrats
dérivés en devises étrangères sur des opérations de couverturede flux de trésorerie des ventes futures qualifiées ainsi que pourcertains swaps de taux d’intérêt utilisés pour la couverture desflux de trésorerie et de juste valeur des versements d’intérêts

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futurs. Dans le cas où certaines opérations portant sur desinstruments financiers dérivés, tout en assurant une couvertureéconomique efficace conformément à la politique de gestion
des risques du Groupe, ne rempliraient pas les critères dequalification pour la comptabilité de couverture aux termes desrègles spécifiques de la norme IAS 39, les variations de la juste
valeur de ces instruments financiers dérivés seraient
immédiatement constatées en « Résultat financier ».
Jusqu’au 31 décembre 2000, certains instruments de couverture
du Groupe ont été comptabilisés comme des instruments demacro couverture. Afin d’appliquer le même traitement quepour les micro couvertures existantes, EADS a été en mesure dejustifier que, pour la plupart de ces instruments, à compter de ladate de désignation, il existait une relation de couverture entre
chaque position couverte et chaque instrument financier dérivé
de couverture. Les instruments financiers dérivés qui ne
pouvaient être considérés comme entrant dans une logique decomptabilité de couverture ont été en conséquence considéréscomme étant détenus à des fins de transaction et comptabilisés
à la juste valeur, toute variation de la juste valeur étant constatéeen “Résultat financier”. La provision constituée pour laréévaluation à la valeur de marché des instruments financiersdérivés qui faisaient partie de ces opérations de macro
couverture au 31 décembre 2000 évolue jusqu’à l’échéance de
ces instruments financiers dérivés.
La description des stratégies de gestion des risques financiers duGroupe, la juste valeur des instruments financiers dérivés duGroupe, de même que les méthodes utilisées pour déterminerles justes valeurs sont présentées en Note 26 « Informations
relatives aux instruments financiers ».
Provisions – Des provisions doivent être constituées lorsque leGroupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) au
titre d’un événement antérieur et lorsqu’il est probable qu’unesortie de fonds représentant des avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
fiables peuvent être faites quant au montant de cet
engagement.
Des provisions au titre des garanties financières accordées dansle cadre des ventes d’avions sont constituées pour refléter lerisque sous-jacent pour le Groupe des garanties données
lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant desavantages économiques sera nécessaire pour éteindrel’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites
quant au montant de cet engagement. Le montant de ces
provisions est calculé de manière à couvrir la différence entre lerisque encouru par le Groupe et la valeur estimée de la garantie.
Les coûts à payer sont provisionnés à hauteur de la meilleureestimation des sorties de trésorerie futures. Les provisions pourautres risques et charges se rapportent à des risques
identifiables représentant des montants dont la réalisation est
prévue.

ORE 11,27

Les provisions pour pertes à terminaison de contrats sontcomptabilisées lorsqu’il devient probable que le total des coûts
estimés pour un contrat excédera le total des produits probables
relatifs au même contrat. Ces provisions sont comptabilisées en
diminution des en-cours pour la partie des travaux qui est déjà
achevée, et en provisions pour risques et charges pour la partie
des travaux restant à réaliser. Les pertes sont déterminées sur labase des résultats estimés à l’achèvement des contrats et sontrégulièrement actualisées.
Des provisions pour litiges et réclamations sont constituées si
des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédurescontentieuses et autres réclamations sont en instance ou
susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe qui
seraient liées à des événements antérieurs, lorsqu’il est probablequ’une sortie de fonds représentant des avantages économiques
sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
fiables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
L’évaluation des retraites et avantages postérieurs à l’emploi
classés comme des régimes à prestations définies est fondée
sur la méthode des unités de crédit projetées conformément à
la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Conformément àla méthode permise par la norme IAS 19.92, EADS necomptabilise pas les écarts actuariels en produits ou en charges
à moins que, pour chaque régime individuel, ils excèdent 10 %de la plus grande des deux valeurs suivantes : la valeur
actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ou lajuste valeur des fonds de retraite gérés. Ces écarts actuariels
sont différés et comptabilisés sur la durée de vie active
moyenne résiduelle attendue des salariés adhérant à chaquerégime.
Des indemnités de fin de carrière sont exigibles chaque fois quele contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge normal dedépart à la retraite ou chaque fois qu’un salarié accepte de partir
volontairement à la retraite en échange de ces indemnités. Le
Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’il s’est
manifestement engagé, soit à résilier le contrat de travail dessalariés existants conformément à un plan formel détaillé sansaucune possibilité de retrait, soit à accorder des indemnités defin de carrière à titre d’incitation à un départ volontaire à laretraite.
Dettes financières – Les dettes financières sont comptabiliséesinitialement en fonction des sommes reçues, nettes des coûts detransaction engagés. Les dettes financières sont ensuiteévaluées au coût amorti en appliquant la méthode du tauxd’intérêt effectif, tout écart entre les sommes reçues (nettes descoûts de transaction engagés) et le montant de remboursementétant comptabilisé au « Résultat financier » sur la durée de ladette financière.
Avances remboursables – Des avances remboursables sontaccordées au Groupe par certains gouvernements européens
pour financer les activités de recherche et développement liées
EADS 2003 Etats Financiers Consolidés 43

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2 AVRIL 2004

à certains projets sur la base d’un partage des risques. Elles
doivent par conséquent être remboursées aux Gouvernements
européens en fonction de la réussite du projet considéré. En
raison de ce principe de partage des risques, ces avances
remboursables sont comptabilisées dans leur intégralité au poste“Autres éléments de passif”.
Plans d’avantages en instruments de capitaux propres –EADS reconnaît deux catégories de plans d’avantages en
instruments de capitaux propres : ceux ayant la nature d’uncomplément de rémunération et ceux n’ayant pas cette nature.
Si un plan ne remplit pas les critères de qualification d’uncomplément de rémunération, aucune charge de personneln’est comptabilisée au compte de résultat consolidé. En
revanche, un plan d’avantages constituant un complément derémunération peut donner lieu à la constatation d’une chargede personnel. Lors de l’adoption d’un nouveau pland’avantages en instruments de capitaux propres, le Groupedétermine si le plan a la nature d’un complément derémunération ou non. EADS considère tous les plansd’actionnariat des salariés comme ne constituant pas descompléments de rémunération si, à la date d’attribution,
l’avantage accordé n’excède pas 15 % du cours de marché del’action et si le plan concerne la quasi-totalité des salariés duGroupe.
Le coût de rémunération des plans d’avantages en instruments
de capitaux propres constituant un complément derémunération est évalué à la date d’évaluation, qui est celle àlaquelle tant le nombre d’actions, que le prix d’exercice, sontconnus pour la première fois, en appliquant la méthode decomptabilisation selon la valeur intrinsèque. Si les modalités duplan ou de l’attribution prévoient que le nombre d’actions ou leprix d’exercice sont uniquement connus à la date d’attribution,la méthode de comptabilisation selon le régime fixe est
appliquée. Si, d’autre part, le nombre d’actions, le prixd’exercice ou les deux ne sont pas “figés” à la date d’attribution,
c’est la méthode de comptabilisation selon le régime variable qui
est appliquée.
La méthode de comptabilisation selon le régime fixe préconisele calcul du coût de rémunération à la date d’attribution.
Lorsque le cours de l’action à la date d’attribution est supérieur
au prix d’exercice attribué, la rémunération doit être constatée àtitre de charge de personnel sur la durée de la périoded’acquisition des droits. Le coût de rémunération calculé nepeut être ajusté (en supposant qu’aucun événement futurn’entraînera la nécessité d’appliquer par la suite la méthode decomptabilisation selon le régime variable ou de réévaluer lecoût de rémunération) pour tenir compte des variations futuresde la valeur intrinsèque de l’attribution de rémunération en
actions. D’autre part, la méthode de comptabilisation selon lerégime variable exige de recalculer régulièrement le coût derémunération jusqu’à ce que le nombre d’actions, de mêmeque le prix d’exercice, soient connus (soit, jusqu’à une dated’évaluation).
44 EADS 2003 Etats Financiers Consolidés

ORE 11,27

Utilisation d’estimations – L’établissement des états financiers
oblige la direction à réaliser des estimations et émettre deshypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les montants
inscrits à l’actif et au passif, et à communiquer des informations
sur les montants éventuels à la date de la clôture des comptes
ainsi que sur les montants des produits et charges comptabilisésau cours de l’exercice. Les résultats réalisés pourraient diverger
par rapport à ces estimations.
Retraitements et modifications de la présentation – La
présentation de certaines informations de l’exercice précédent a
été retraitée afin de se conformer à la présentation de l’exercice
en cours (voir les Note 13 “Investissements dans des sociétésassociées, autres investissements et actifs financiers à longterme”, Note 17 “Valeurs mobilières de placement” et Note 20“Dettes financières”).
Afin de présenter de manière plus appropriée le résultat
financier conformément à la norme IAS 1 “Présentation des états
financiers” la présentation du compte de résultat est modifiée dela manière suivante : le sous-total “Bénéfices avant résultat
financier, impôt sur les bénéfices et intérêts minoritaires” est
désormais désigné “Résultat d’exploitation”. Les dotations aux
amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations
associées auparavant présentées sous une rubrique distincte
sont incluses en “Autres charges”. Le nouveau sous-total“Résultat courant” est inclus et le sous-total présenté auparavant“Profit (perte) avant impôts sur les bénéfices et intérêts
minoritaires” est supprimé.
3. Périmètre de consolidation
Périmètre de consolidation au 31 décembre 2003 – OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :• 237 sociétés qui sont consolidées selon la méthode del’intégration globale (2002 : 216),• 17 sociétés qui sont consolidées selon la méthode del’intégration proportionnelle (2002 : 34),
• 17 sociétés, qui sont des participations dans des entreprises
associées et sont comptabilisées en utilisant la méthode de lamise en équivalence (2002 : 16).
Les filiales, les participations et les coentreprises significatives
sont énumérées dans l’annexe intitulée “Informations relatives aupérimètre de consolidation”.
4. Acquisitions et cessionsa) Acquisitions
EADS a acquis la participation de 25 pour cent (partéconomique de 27,5 pour cent) de BAe Systems (“BAES”) dans
Astrium N.V. L’opération a été conclue le 30 janvier 2003 et est
comptabilisée selon la méthode de l’acquisition d’entreprise. Le
contrôle d’Astrium N.V. a été transféré à EADS à cette date. Lorsde la réalisation de cette opération, EADS a acquis laparticipation de BAES dans Astrium N.V. pour M € 84.
Préalablement, EADS et BAES ont chacune participé à une

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augmentation de Capital d’Astrium N.V. à hauteur de M € 84
(soit un total de M € 168). En prenant en considération cet
apport en espèces, la participation de BAES a été effectivementtransférée à EADS sans contrepartie en espèces nette.

Telecom France S.A.S. (“ETF”), un versement supplémentaire
net de M € 42 par Nortel Networks et l’abandon par Nortel
Networks d’une créance financière de M € 72. A l’issue de ces
opérations, EADS détenait 100 % des actions de ETF.

Le 21 octobre 2003, un membre de la famille Dornier actionnairede Dornier GmbH a exercé une option de vente et cédé 17,7 %de ses actions Dornier GmbH à DaimlerChrysler.
DaimlerChrysler a exercé le droit de vendre ses actions à DADC
Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG (“DADC”), filiale d’EADS,à hauteur de M € 62. En conséquence, EADS détientindirectement par l’intermédiaire de DADC 94 % des actions
Dornier GmbH (2002 : 76 %).

Le 6 mars 2002, Airbus a cédé à Snecma sa participation dansAircelle, une société détenue auparavant à parts égales avec legroupe Snecma. Le prix de cession s’est élevé à M € 63.

Au 31 décembre 2003, EADS a obtenu le contrôle de ASL
Aircraft Services Lemwerder GmbH. Les coûts d’acquisition
pour cette société s’élèvent à M € 15.

Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération de cession significative du Groupe n’est à indiquer.

Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération d’acquisition significative du Groupe n’est à indiquer.
b) Cessions
Nortel Networks et EADS ont réorganisé leurs activités detélécommunications conjointes en France et en Allemagne. Le
18 septembre 2003, EADS a échangé sa participation de 42
pour cent dans Nortel Networks Germany GmbH & Co. KG et
sa participation de 45 pour cent dans Nortel Networks France
S.A.S. contre une participation de 41 pour cent dans EADSLe 20 novembre 2002, EADS a cédé EADS Matradatavision(“MDTV”) à IBM. Le contrat de cession portait sur l’ensemble
de MDTV à l’exclusion de deux filiales. Le prix de cession s’estélevé à M € 12.

c) Modifications ultérieures de la valeur des éléments
d’actif acquis et de passif pris en charge et des coûts
d’acquisition
Après la création de MBDA et les acquisitions de Tesat et
Cogent, toutes réalisées en 2001, il est apparu au cours de 2002
que les estimations antérieures des justes valeurs des éléments
d’actif et de passif concernant ces trois opérations devaient êtreajustées. De plus, après l’acquisition de Tesat et Cogent, lesmontants des prix d’acquisition ont été définitivement arrêtés en
2002. Ainsi, les écarts d’acquisition ont été augmentés de M € 73
en 2002.

EADS 2003 Etats Financiers Consolidés 45

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Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés

5. Informations sectorielles
Le Groupe découpe son activité en 5 divisions (secteursd’activité) reflétant la structure de gestion et d’organisationinterne selon la nature des produits et services fournis :fourniture de solutions d’électronique de défense, detélécommunications liées à la défense ; et services
logistiques, de formation, d’essais, d’ingénierie et autres
services associés.

• Airbus – Développement, production, commercialisation etvente d’avions commerciaux de ligne de plus de 100 sièges
et développement et production d’avions destinés à unusage militaire.

• Espace – Développement, production, commercialisation etvente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs orbitaux ;et prestations de services spatiaux.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activités duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les impacts
de la consolidation, la fonction de holding du siège d’EADS etles autres activités qui ne peuvent pas être affectés aux divisions
sont présentées dans la colonne “Siège/ Elimin.”.

• Transport militaire – Développement, production,commercialisation et vente d’avions de transport militaire etd’avions de mission spéciale.
• Aéronautique – Développement, production, commercialisation
et vente d’hélicoptères civils et militaires, d’avions à hélices etd’avions commerciaux légers régionaux ; et de services deconversion et de maintenance d’avions civils et militaires.
• Défense et Systèmes de sécurité – Développement,
production, commercialisation et vente de systèmes demissiles ; d’avions militaires de combat et d’entraînement ; et

En raison de la nouvelle structure d’organisation du Groupe, ladivision Défense et Systèmes Civils est désormais désignée
Défense et Systèmes de Sécurité et a été restructurée ; l’unité
opérationnelle Avions militaires a été notamment transférée de ladivision Aéronautique à la division Défense et Systèmes desécurité. Les montants de l’exercice précédent sontcorrélativement ajustés dans ces notes annexes.

a) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le31 décembre 2003
Informations sectorielles
Exercice clos le 31 décembre 2003
en M €

AirbusTransport
militaire

Chiffre d’affaires total

19 411

1 170

4 175

(363)

(236)

Chiffre d’affaires externe

19 048EBIT hors amortissements des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels (voir définition ci-dessous)

Chiffre d’affaires inter-segments

Résultat d’exploitation
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence

DéfenseAéro- et systèmesnautique de sécurité

EspaceSiège/
Elimin.

Consolidés

5 484

2 434

(1 219)31 455

(372)

(319)

(10)

(22)

(1 322)

934

3 803

5 165

2 424

(1 241)30 133

1 353

30

217

171

(400)

172

1 543

809

15

203

19

(425)

(60)

561

5

0

0

(6)

0

225

224

Résultat financier (hors résultat des participations)(93)

Impôts sur les bénéfices(474)

Résultat courant

218

Intérêts minoritaires(66)

Résultat net consolidé

152

Autres informations
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris, écarts d’acquisition (goodwill))

30 960

950

4 139

9 236

3 931

5 162

54 378Ecarts d’acquisition

6 342

0

111

2 321

545

53

9 372

0

0

0

7

0

1 633

1 640

Dettes des unités opérationnelles

20 784

693

3 000

3 609

6 791

1 173

36 050Montants des investissements

2 027

28

142

207

473

74

2 951

Dotations aux amortissements

1 628

31

136

287

134

159

2 375

Frais de recherche et développement

1 819

23

62

223

62

0

2 189

Participations mises en équivalence

46 EADS 2003 Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés

BOOK2-792-47

2 AVRIL 2004

ORE 11,27b) Informations sectorielles au titre de l’exercice closle 31 décembre 2002
Informations sectorielles
Exercice clos le 31 décembre 2002
en M €

DéfenseAéro- et systèmesnautique de sécurité

AirbusTransport
militaire

19 689

708

4 205

(177)

(184)

Chiffre d’affaires externe

19 512

EBIT hors amortissements des écarts d’acquisition et horséléments exceptionnels (voir définition ci-dessous)

Chiffre d’affaires total

EspaceSiège/
Elimin.

Consolidés

5 089

2 223

(912)

31 002

(371)

(319)

(7)

(43)

(1 101)

524

3 834

4 770

2 216

(955) 29 901

1 361

(80)

180

122

(268)

111

1 426

818

(87)

168

(93)

(626)

(20)

160

0

0

0

0

(3)

111

108

Chiffre d’affaires inter-segments

Résultat d’exploitation
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence
Résultat financier (hors résultat des participations)(81)

Impôts sur les bénéfices(453)

Résultat courant(266)

Intérêts minoritaires(33)

Résultat net consolidé(299)

Autres informations
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris, écarts d’acquisition (goodwill))

26 776

696

4 169

9 240

3 068

3 451

47 400Ecarts d’acquisition

6 715

0

118

2 285

436

32

9 586

0

0

0

0

0

1 333

1 333

Dettes des unités opérationnelles

20 797

521

3 227

6 464

2 698

(433)

33 274Montants des investissements

1 674

68

137

189

89

157

2 314

Dotations aux amortissements

1 614

64

198

241

141

160

2 418

0

0

0

0

350

0

350

1 682

40

90

227

59

(2)

2 096

Participations mises en équivalence

Dépréciations comptabilisées en résultat
Frais de recherche et développement

Les cessions internes entre les unités opérationnelles seréalisent en règle générale à des conditions de marché etconcernent principalement les divisions Aéronautique,
Défense et Systèmes de sécurité et Airbus, dans la mesure où
les divisions Aéronautique et Défense et Systèmes de sécurité
interviennent comme principaux fournisseurs des avions
Airbus ainsi que les divisions Transport militaire et Airbus
concernant le programme A400 M.
Les montants d’investissement représentent l’acquisition
d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion desécarts d’acquisition).

c) EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels
EADS utilise l’EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels comme un indicateur clé de sa
performance économique. L’expression “éléments
exceptionnels” se réfère aux produits ou dépenses de nature
non-récurrente, tels que les dotations aux amortissements desajustements à la juste valeur se rapportant à la fusion EADS, à lacréation de la société Airbus intégrée et à la création de MBDA,
ainsi que les pertes de valeur constatées en résultat sur lesécarts d’acquisition générés à l’occasion de ces transactions.
L’EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition et horséléments exceptionnels est pris en compte par la directioncomme un indicateur clé pour mesurer les performanceséconomiques des unités opérationnelles.

EADS 2003 Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés 47

BOOK2-792-48

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

en M €

2003

2002

2001

Résultat d’exploitation

561

160

2 514

0

0

(2 794)

Amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations

567

936

1 466

Amortissements exceptionnels (immobilisations)

214

227

260

Amortissements exceptionnels (actifs financiers)

0

0

315

Amortissements exceptionnels (stocks)

15

16

275

Résultat des participations

186

87

(342)

1 543

1 426

1 694

en M €

2003

2002

2001

France

3 521

3 872

3 521

Allemagne

3 651

2 476

3 588

Gains de dilution Airbus UK, MBDA

EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnelsd) Chiffres d’affaires par destination

Royaume-Uni

2 121

2 452

1 756

Espagne

1 000

1 309

1 101

Autres pays européens

3 687

4 248

4 089

Amérique du Nord

8 056

10 562

10 394

Amérique Latine

677

1 259

1 749

Asie/Pacifique

4 033

2 010

1 601

Moyen-Orient

2 873

1 258

1 400

Autres pays

514

455

1 599

Consolidés

30 13329 90130 798Les chiffres d’affaires sont répartis par zones géographiques en fonction du lieu d’implantation du client.
La plupart des actifs et dépenses d’investissement du Groupe sont situés dans l’Union européenne.

6. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires en 2003 a atteint M € 30 133 par rapport àM € 29 901 en 2002 et M € 30 798 en 2001. Cette légère
augmentation en 2003 par rapport à 2002 est essentiellement
attribuable aux divisions Transport Militaire, Défense &Systèmes de sécurité et Espace (intégration globale d’Astrium).
Malgré un mix d’avions plus favorable et des livraisons Airbus
stables, le chiffre d’affaires a diminué en raison de la baisse dutaux de change du dollar américain par rapport à l’euro.

Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que du chiffre d’affaires lié aux
contrats à long terme comptabilisés selon la méthode del’avancement des travaux, à la recherche et au développement(engagés dans le cadre de contrats) et aux activités definancement des ventes. Pour de plus amples détails sur lacomposition du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou région
géographique, se reporter à la Note 5, “Informations
sectorielles”.

Détail du chiffre d’affaires:en M €

2003

2002

2001

30 13329 90130 798dont provenant de la livraison des biens et services

25 11025 83226 382

dont provenant des contrats à long terme (y compris activitésde recherche et développement (engagées dans le cadre de contrats))

4 295

3 741

2 996

Chiffre d’affaires

48 EADS 2003 Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés

BOOK2-792-49

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

7. Coûts par fonctions et autres charges
Les coûts des produits vendus et autres coûts par fonctions
incluent le coût des matières et fournitures pour un montant
de M € 18 838 (2002 : M € 19 216 ; 2001 : M € 20 036).

Les produits liés à la cession d’actifs à long terme comprenaienten 2002 un produit lié à la cession de la participation de 50 %d’EADS dans Aircelle (M € 63).
9. Résultat financier

Le coût des produits vendus comprend la dotation aux
amortissements liée à l’actif constaté au moment de latransaction signée avec le Gouvernement allemand concernant
des avances remboursables pour un montant de M € 40 (2002 :M € 99; en 2001 : M € 317).
Le coût des produits vendus comprend également les dotations
aux amortissements des ajustements à la juste valeur d’actifs
immobilisés et de stocks à hauteur de M € 229 (2002 : M € 243)
se rapportant à la fusion EADS, à la création de la société Airbus
intégrée et à la création de MBDA.
Les frais de commercialisation, les frais administratifs etautres charges comprennent :en M €

2003

2002

2001

Frais de commercialisation

776

829

800

Frais administratifs généraux

1 386

1 422

1 386

Autres charges d’exploitation

256

241

375

dont pertes liées aux cessions
d’actifs immobilisés

15

5

20

dont mesures de restructuration

12

16

31

2 418

2 492

2 561

2003

2002

2001

Traitements, salaires et cotisationssociales

7 238

7 147

6 606

Coût de retraite périodique net(voir Note 19 b)

359

319

257

7 597

7 466

6 863

Total

en M €

2003

2002

2001

Résultat des participations

186

87

(342)

Produits financiers/ (charges
financières), nets

(203)

(81)

63

Autres éléments du résultat financier 148

21

(234)

Total

27

(513)

131

Les résultats des participations en 2003 proviennent
essentiellement des résultats de la mise en équivalence deDassault Aviation de M € 225 (2002 : M € 111 ; 2001 : M €111) partiellement compensés par la dépréciation desparticipations (en 2003 : M € 30 pour CAC Systèmes et
Hispasat ; en 2002 : M € 29 pour Arianespace Participation S.A.
; en 2001 : M € 315 pour Nortel Networks France et Nortel
Networks Germany).
Dans la mesure où aucune donnée financière selon les normes
IFRS n’est disponible pour Dassault Aviation au titre dudeuxième semestre de l’exercice 2003, EADS a retenu le résultat
net du deuxième semestre de l’exercice 2002 de Dassault
Aviation comme meilleure estimation du résultat net pour ledeuxième semestre de l’exercice 2003. La quote-part de mise enéquivalence de Dassault Aviation comprend M € 77
correspondant au rattrapage du résultat des exercices
antérieurs, conformément aux normes IFRS.

Les frais de personnel se composent de :en M €Total

Les produits financiers/ (charges financières), nets en 2003
comprennent des produits financiers de M € 456 (2002 : M €526) et des charges financières de M € (659) (2002 : M € (607)).
Est compris dans les produits financiers le rendement desdisponibilités, des valeurs mobilières de placement et des actifs
financiers tels que les prêts et les contrats de locationfinancement. Les charges financières comprennent les intérêts
sur les dettes financières et les avances remboursables reçues deGouvernements européens.

8. Autres produits d’exploitationen M €

2003

2002

2001

Autres produits d’exploitation

196

248

3 024

dont produits locatifs

39

38

33

dont reprises de provisions

17

8

21

dont produits des cessions d’actifs
immobilisés

7

89

100

dont gain de dilution lié à l’opération
Airbus UK / MBDA

0

0

2 817

Les Autres éléments du résultat financier en 2003
comprennent des gains de juste valeur sur des dérivés
incorporés de M € 70 dont la relation de couverture n’a pas étéreconnue (en 2002 : M € 26). En 2001, d’autres pertes
financières ont résulté pour l’essentiel de la réévaluation à lajuste valeur de marché des instruments financiers qui neremplissaient pas les critères d’instruments de couverture.

EADS 2003 Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés 49

BOOK2-792-50

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

10. Impôts sur les bénéfices
La (charge) économie d’impôts se présente ainsi :en M €

2003

2002

2001

Charges d’impôt de l’exercice

(612)

(198)

(549)

Economie (charge) d’impôts différés 138

(255)

(97)

Total

(453)

(646)

(474)

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social est
situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de34,5 % au 31 décembre 2003 et 2002 (35 % au
31 décembre 2001). Toutes les filiales étrangères appliquent
toutefois leur taux d’imposition national, notamment la GrandeBretagne 30 % et l’Espagne 35 %.
En France, le taux d’impôt sur les sociétés en vigueur pour 2003
et 2002 était de 33 1/3 % auquel s’ajoutait une contribution
permanente de 3 % et une contribution sociale de 3,3 %. Pourl’exercice 2001, la contribution permanente était de 6 %. Par
conséquent, les actifs et les passifs d’impôts différés pour lesfiliales françaises du Groupe ont été calculés selon le nouveau
taux adopté de 35,43 % au 31 décembre 2003 et 2002 pour lesdifférences temporaires (36,43 % au 31 décembre 2001).
En Allemagne, la “Flutopfersolidaritätsgesetz (loi de solidarité
pour les victimes des inondations)“ a été promulguée en
septembre 2002, entraînant une augmentation de l’impôt fédéral

sur les sociétés de 1,5 % en 2003. En conséquence, pour lesfiliales allemandes du Groupe, les impôts sont calculés enappliquant un taux d’impôt fédéral sur les sociétés de 26,5 %pour le 31 décembre 2003, plus (i) une contribution de solidarité
annuelle de 5,5 % sur le montant d’impôt fédéral sur les sociétés
exigible et (ii) le taux de taxe professionnelle après impôt fédéral
sur les sociétés de 12,125 % pour 2003. Au total, le taux d’impôtappliqué pour les impôts allemands sur les sociétés s’élève à
40 % en 2003. Au 31 décembre 2002, les impôts différés sereversant en 2003 avaient été calculés en appliquant le tauxd’impôt susmentionné de 40 %. Les impôts différés au
31 décembre 2003 ainsi qu’au 31 décembre 2002 avec unreversement prévu après 2003 et au 31 décembre 2001, ont été
calculés en appliquant le taux d’impôt fédéral sur les sociétés de
25 %, plus (i) une contribution de solidarité annuelle de 5,5 % et(ii) le taux de taxe professionnelle après impôt fédéral sur lessociétés de 12,125 %. Au total, le taux d’impôt appliqué aux
impôts différés allemands s’élève à 38,5 %.
Le tableau ci-après présente un rapprochement de la charge
d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt sur lessociétés néerlandais de 34,5 % au 31 décembre 2003 et 31
décembre 2002 (35 % au 31 décembre 2001) – à la charge
d’impôt comptabilisée. Les éléments de rapprochement
représentent, outre l’effet des différentiels et modifications destaux d’impôt, les effets d’impôt des économies non imposables
ou des charges non-déductibles résultant des différences
permanentes entre les assiettes d’imposition locales et lescomptes présentés conformément aux normes IFRS.
2003 en % dubénéfice avant
impôts et intérêts
minoritaires

en M €

2003

2002

2001

Bénéfice avant impôts et intérêts minoritaires

692

187

2001

34,5 %

34,5 %

35 %Taux théorique d’impôt sur les sociétés
Economie (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices(239)

34,5 %

(65)

(700)

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers et desmodifications des législations fiscales

(26)

3,8 %

(35)

(5)

0

-

0

936

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition(goodwill) et dépréciations

(191)

27,6%

(321)

(588)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(119)

17,2%

(11)

(264)

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

69(10,0%)

53

48

Résultats des sociétés mises en équivalence

76(11,0%)

28

15

Incidences fiscales sur les dépréciations des investissements

(35)

5,1%

(39)

(73)

Divers

(9)

1,3%

(63)

(15)

(474)

68,5%

(453)

(646)

Effet du gain de dilution lié à l’opération Airbus UK / MBDA en 2001

Economie (charge) d’impôts constatée

50 EADS 2003 Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés

BOOK2-792-51

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leursvaleurs comptables et les assiettes fiscales correspondantes.
L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits
d’impôt reportables est également prise en compte dans lecalcul des impôts différés. Les impôts différés se rapportentprincipalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Actifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésen M €

2003

Immobilisations incorporelles

23

18

(37)

(3)

(14)

15

Immobilisations corporelles

7

208(1 108)(1 140)(1 101)(932)

Investissements et actifs financiers à long terme

25

38

(145)

(145)

(120)

(107)

Stocks

287

346

(273)

(5)

14

341

Créances et autres éléments de l’actif circulant

666

489

(3 159)(1 389)(2 493)

(900)

8

1

(45)

(33)

(37)

(32)

Régimes de retraite

674

587

0

(2)

674

585

Autres provisions

729

747

(82)

(265)

647

482

1 230

1 164

(505)

(453)

725

711

Produits différés

698

743

(21)

(18)

677

725

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

817

654

—

—

817

654

Actifs (passifs) d’impôts différés avant compensation

5 164

4 995

(5 375)(3 453)

(211)

1 542

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(729)

(564)

—

—

(729)

(564)

Compensation des impôts(1 711)(1 439)

1 711

1 439

—

—

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 724

2 992

(3 664)(2 014)

(940)

978

dont à moins d’un an

1 237

1 115

(955)

(664)

282

451

dont à plus d’un an

1 487

1 877

(2 709)(1 350)(1 222)527

Charges constatées d’avance

Dettes2002

2003

31 décembre,
net,
2002

2003

2002

L’augmentation des passifs d’impôts différés en 2003 au titre descréances et autres éléments de l’actif circulant est
essentiellement liée à l’évaluation en valeur de marché desinstruments financiers selon la norme IAS 39.
Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts
différés du Groupe repose sur l’estimation par la direction desactifs d’impôts différés qui seront effectivement réalisés. Pour les
exercices futurs, en fonction des résultats du Groupe,
l’estimation faite par la direction du montant des actifs d’impôts
différés jugés réalisables pourra évoluer et les provisions pourdépréciation des actifs d’impôts différés pourront donc
augmenter ou diminuer en conséquence.

EADS 2003 Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés 51

BOOK2-792-52

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts
reportables :en M €

FranceAllemagne

EspagneRoyaumeUni

Déficits fiscaux reportables

422

753

30

661

Moins-values

18

Autres 31 décembre 31 décembre
pays
2003
2002

1 974

1 659

18

24

706

524

5

131

87

45

817

654

Dépréciations

(357)

(282)

Actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux et crédits
d’impôts reportables

460

372

en M €

2003

2002

Actifs d’impôts différés nets à l’ouverture de l’exercice

978

3 482

Produits (charges) d’impôts différés au compte de résultat

138

(255)

Impôts différés comptabilisés directement en capitaux propres(1 762)(1 872)Autres

(294)

(377)

Actifs (passifs) d’impôts différés nets à la clôture de l’exercice

(940)

978

2003

2002

5

8

Couvertures de flux de trésorerie(2 810)(1 051)Total(2 805)(1 043)

Reports de déficits relatifs à la taxe professionnelle

706

Reports de crédits d’impôt
Incidence fiscale

108

126
153

285

136

198

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reportsde déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France,en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits
fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’undélai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts
reportables (11 M €) expirera en 2014.
Suivi des impôts différés :Dans le tableau ci-dessus, le poste “Autres” représenteessentiellement des écarts de conversion.
Les impôts différés comptabilisés directement en
capitaux propres se présentent comme suit :en M €

Investissements disponibles à la vente

52 EADS 2003 Notes Annexes aux Comptes de Résultat Consolidés

BOOK2-792-53

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Notes Annexes aux Bilans Consolidés

11. Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles correspondent principalementaux écarts d’acquisition. Les tableaux donnant le détail desvaleurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes
des immobilisations incorporelles se présentent comme suit :Coûten M €

Ecarts d’acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Total
Amortissements
en M €

Ecarts d’acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Total
Valeur nette comptableen M €

Ecarts d’acquisition
Autres immobilisations incorporelles
Total

Solde
au 1er janvier
2003

Gains
ou pertesde change

Changementsdu périmètre
Acquisitions de consolidation Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2003

12 339

(15)

334

52

-

-

12 710

470

(11)

199

2

-

(10)

650

12 809

(26)

533

54

-

(10)

13 360Solde
au 1er janvier
2003

Gains
ou pertesde change

Cessions

Solde au
31 décembre
2003(2 753)

3

(567)

(21)

-

-

(3 338)

(267)

7

(74)

(2)

-

8

(328)

(3 020)

10

(641)

(23)

-

8

(3 666)Solde
au 1er janvier
2003

Gains
ou pertesde change

Cessions

Solde au
31 décembre
2003

9 586

(12)

(233)

31

-

-

9 372

203

(4)

125

-

-

(2)

322

9 789

(16)

(108)

31

-

(2)

9 694

Dotations
Changementsauxdu périmètre
amortissements de consolidation Reclassifications

Les écarts d’acquisition ont essentiellement augmenté en 2003
en raison de l’acquisition de EADS Telecom France (M €+131), Astrium (M € +94), Dornier (M € +62), ASL
Lemwerder (M € +38) et Gesellschaft für Flugzieldarstellung(M € +7).
Tests de dépréciation des écarts d’acquisition
De manière analogue aux exercices précédents, EADS a réalisédes tests de dépréciation au niveau des unités génératrices detrésorerie. Sur la base des prévisions et projections existantes
des flux de trésorerie avant impôts, la valeur d’usage de ces
Unités générant leurs propres flux de trésorerie a étédéterminée en appliquant un taux d’actualisation avant impôt
de 12,5 %. Dans la mesure où le montant recouvrable excédait
la valeur comptable des Unités générant leur propre trésorerie
examinées, aucune dépréciation n’a dû être constatée pour2003.
En 2002, une provision pour dépréciation de M € 350 a étéconstituée pour les Unités générant leur propre trésorerie
Satellites et Communications et l’activité spatiale de Casa ; enoutre, d’autres tests de valorisation ont par ailleurs été effectuéspour les écarts d’acquisition des divisions Espace et Défense &Systèmes de sécurité, qui ont entraîné des dépréciations en
2001 de M € 210 relatives à Astrium et de M € 240 pour

Changementsdu périmètre
Net de consolidation Reclassifications

Systems & Defence Electronics (S&DE), de M € 170 pour LFK
et de M € 170 pour Matra Datavision.
Coûts de développement
En 2003, dans le cadre de l’application de la norme IAS 38,”Immobilisations incorporelles”, le Groupe a déterminé si les coûts
de développement liés aux produits répondent aux critères decapitalisation des immobilisations incorporelles générées eninterne. Les programmes de recherche et développement encours et anciens ont été analysés au regard des dépenses
potentielles au cours de la phase de développement de ces
programmes qui répondent aux critères de comptabilisation.
EADS considère qu’en raison de la complexité de ses produits(notamment les avions civils comme l’A 380), les processus mis en
oeuvre au cours des diverses phases de recherche etdéveloppement sont tellement interdépendants que la phase derecherche ne peut être distinguée nettement de la phase dedéveloppement qu’à un stade très avancé du programme. En
outre, en ce qui concerne les programmes antérieurs, l’affectation
rétroactive correcte des coûts telle qu’exigée par la norme IAS 38
n’a pas été possible car il n’y avait pas de système en place pourréunir les informations nécessaires. En conséquence, EADS acapitalisé un montant de M € 4 engagé en 2003 en tantqu’immobilisation incorporelle générée en interne. Les comptes del’exercice antérieur n’ont pas été affectés.
EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidés 53

BOOK2-792-54

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

12. Immobilisations corporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes,
des amortissements cumulés et des valeurs nettes
des immobilisations corporelles se présentent comme suit :CoûtSolde au
1er janvier
2003

Gains
ou pertesde change

Acquisitions

Changementsdu périmètrede consolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2003

Terrains, agencements et constructions
y compris constructions sur sols d’autrui

4 222

(47)

231

38

461

(36)

4 869

Installations, matériels et outillages
techniques

5 791

(269)

462

56

285

(184)

6 141

Autres matériels, matériels d’usine
et mobilier de bureau

5 864

(310)

550

83

125

(98)

6 214

Acomptes versés relatifs aux installationsde production et constructions en cours

1 687

(51)

1 509

5

(810)

(27)

2 313

Total

17 564

(677)

2 752

182

61

(345)

19 537

Amortissements cumulésen M €

Solde au
1er janvier
2003

Gains
Dotationsou pertesauxde change amortissements

Changementsdu périmètrede consolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2003

Terrains, agencements et constructions
y compris constructions sur sols d’autrui(1 472)

19

(204)

(20)

(82)

20

(1 739)Installations, matériels
et outillages techniques(3 352)

190

(594)

(36)

103

163

(3 526)

Autres matériels, matériels d’usine
et mobilier de bureau(2 179)

187

(749)

(64)

(65)

87

(2 783)

(52)

-

-

-

-

11

(41)

Total

(7 055)396(1 547)

(120)

(44)

281

(8 089)

Valeur nette comptable

Solde au
1er janvier
2003

Gains
ou pertesde change

Net

Changementsdu périmètrede consolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2003

Terrains, agencements et constructions
y compris constructions sur sols d’autrui

2 750

(28)

27

18

379

(16)

3 130

Installations, matériels
et outillages techniques

2 439

(79)

(132)

20

388

(21)

2 615

Autres matériels, matériels d’usine
et mobilier de bureau

3 685

(123)

(199)

19

60

(11)

3 431

Acomptes versés relatifs aux installationsde production et constructions en cours

1 635

(51)

1 509

5

(810)

(16)

2 272

Total

10 509

(281)

1 205

62

17

(64)

11 448en M €

Acomptes versés relatifs aux installationsde production et constructions en coursen M €

La ligne “Autres matériels, matériels d’usine et mobilier debureau” recouvre les avions (i) qui ont été loués aux clients aux
termes de contrats qualifiés de location simple représentant une
valeur nette comptable de M € 1 266 et M € 1 336 au 31
décembre 2003 et 2002 respectivement, et (ii) qui ont été
vendus avec des contrats comprenant des engagements degarantie de valeur dont la valeur actualisée de la garantie est
supérieure à 10 % du prix de vente de l’avion (estimée commeétant sa juste valeur) et par conséquent comptabilisées comme
54 EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidésdes contrats de location simple représentant une valeur nette
comptable de M € 1 505 et M € 1 709 au 31 décembre 2003
et 2002 respectivement. Lors de la vente initiale de ces avions
au client, leur coût total comptabilisé auparavant dans les stocks
est transféré au poste “Autres matériels, matériels d’usine etmobilier de bureau” et amorti sur la durée de vie économiqueutile estimée des appareils, les montants perçus du client étant
constatés en produits constatés d’avance (voir la Note 22,“Produits constatés d’avance”).

BOOK2-792-55

2 AVRIL 2004

La valeur nette comptable des avions loués aux termes decontrats de location simple s’élève à M € 2 771 et M € 3 045 au
31 décembre 2003 et 2002 respectivement, (l’amortissement
cumulé correspondant s’élève à M € 1 702 et M € 1 445 tenant
compte d’une dépréciation cumulée de M € 590 et M € 459
respectivement). La dotation aux amortissements

ORE 11,27

correspondante pour 2003 s’est élevée à M € 439 (2002 : M €263). Voir la Note 25, “Engagements hors-bilan” pour de plus
amples détails sur les opérations de financement des ventes.
Les montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (nonactualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs,
sont les suivants au 31 décembre 2003 :en M €

en 2004 au plus tard

184

après 2004 et au plus tard en 2008

280

après 2008

101

Total

565

En 2002, le Groupe a reclassé 5 avions Beluga en les transférant
du poste “Autres matériels, matériels d’usine et mobilier debureau” au poste “Installations, matériels et outillages
techniques”. Ces avions Beluga sont utilisés aux fins deproduction. Cette opération a été compensée partiellement par
une requalification de contrats de location-financement encontrats de location simple pour certains appareils Airbus, à lasuite d’une renégociation de certaines modalités contractuelles; ces appareils font désormais partie des “Autres matériels,
matériels d’usine et mobilier de bureau”.
Au 31 décembre 2003 et 2002, les immobilisations corporelles
comprennent les constructions, les outillages techniques etautres matériels comptabilisés en immobilisations aux termes decontrats de location-financement à hauteur des montants de
M € 122 et M € 146, nets d’amortissements cumulés de M € 317
et M € 296. La dotation aux amortissements correspondante pour2003 s’est élevée à M € 22 (2002 : M € 23)
En ce qui concerne les placements immobiliers comptabilisés en
immobilisations corporelles, voir la Note 29.
13. Participations, autres participations et actifs
financiers à long terme
Le tableau ci-après indique le détail des participations mises enéquivalence, autres participations et actifs financiers à long terme :31 décembre
2003

31 décembre
2002

1 640

1 333

Titres non consolidés

560

810

Autres actifs financiers

1 929

1 586

dont prêts liés au financement des appareils

812

656

dont créances au titre des contrats de location-financement liés au financement des appareils

898

749

Autres

219

181

Total

4 129

3 729

en M €

Sociétés mises en équivalence

Les participations sont comptabilisées selon la méthode de lamise en équivalence. Au 31 décembre 2003 et 2002, lesparticipations dans les sociétés associées comprennent laparticipation d’EADS dans Dassault Aviation (46,03 % au 31
décembre 2003, 45,96 % au 31 décembre 2002) pour unmontant de M € 1 633 et M € 1 333 respectivement. Dans lamesure où aucune donnée financière n’est disponible pour
Dassault Aviation pour le deuxième semestre de l’exercice
2003, EADS a retenu le résultat net du deuxième semestre del’exercice 2002 selon les normes IFRS comme meilleureestimation du résultat net pour le deuxième semestre del’exercice 2003. La quote-part de mise en équivalence deDassault Aviation comprend également M € 146 liés àl’incorporation des éléments de situation nette correspondant
aux exercices précédent dont M € 77 correspondant au
rattrapage du résultat des exercices antérieurs, (voir la Note 9,« Résultat financier »). Une liste des principales participations
dans des sociétés associées et le pourcentage de participation
correspondant figurent dans l’annexe «Informations relativesau périmètre de consolidation».
Les titres non consolidés concernent les participations d’EADS
dans diverses sociétés non-consolidées, dont les plus significatives
au 31 décembre 2003 sont les participations dans Embraer pourM € 86 (2002 : M € 75) et Patria pour M € 42 (2002 : M € 42).
Les autres actifs financiers comprennent essentiellement lesactivités de financement des ventes du Groupe. Les prêts liés au
financement des appareils sont accordés aux clients pourfinancer la vente d’appareils. Ces prêts sont à long terme et ont
normalement une échéance de remboursement qui est liée à lapériode d’utilisation de l’appareil par le client. Les créances au
EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidés 55

BOOK2-792-56

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

titre des contrats de location-financement et les prêts liés au
financement des appareils font partie du risque global lié aufinancement des appareils, et sont indiquées ici nettes deprovisions pour dépréciation d’un montant de M € 431 et M €444 au 31 décembre 2003 et 2002, respectivement. Ces
opérations de financement des ventes d’appareils sontgénéralement garanties par une sécurité prise sur l’appareil objet
des financements (voir la Note 25, “Engagements hors bilan”
pour de plus amples détails sur les opérations de financement
des ventes).
Le détail des éléments d’actifs à long terme qui résultent
spécifiquement des contrats de location-financement se
présente comme suit :31 décembre
2003

31 décembre
2002

Créances sur loyers minimums

1 262

1 114

Produits financiers constatés d’avance

(201)

(217)

Provisions

(163)

(148)

Total

898

749

en M €Les créances sur loyers minimums à recevoir dans le cadre decontrats de location-financement sont les suivantes (montants
non actualisés) :en M €

Au plus tard en 2004

98

Après 2004 et au plus tard en 2008

369

Après 2008

795

Total

1 262

Les autres actifs financiers comprennent M € 219 et M € 181
d’autres prêts au 31 décembre 2003 et 2002 respectivement,tels que par exemple les prêts aux salariés.
Les dépôts bancaires sur compte sequestre liés aux
financements des appareils de M € 1 131 et M € 1 146
respectivement au 31 décembre 2003 et 2002 ont étécompensés avec les dettes financières relatives aux opérations
concernées. La présentation de l’exercice antérieur a été
corrigée en conséquence (voir la Note 2 : “Principales règles etméthodes comptables”).

14. Stocks
Les stocks au 31 décembre 2003 et 2002 comprennent leséléments suivants :31 décembre
2003

31 décembre
2002

938

853

En-cours de production

8 088

8 478

Produits finis, pièces et marchandisesdétenues aux fins de revente

1 804

1 525

Avances versées aux fournisseurs

1 799

1 342

12 62912 198

Moins : Avances et acomptes reçus(9 350)(9 498)

Total

3 279

2 700

en M €

Matières premières et fournituresde production

La diminution des en-cours de production de M € 390 est due à
une réduction chez Airbus et Eurocopter qui a été partiellementcompensée par une augmentation au sein des divisions Défense& Systèmes de Sécurité et Espace. Les produits finis, les pièces
et marchandises détenues aux fins de revente ont augmenté deM € 279, essentiellement attribuable à Airbus et à la division
Aéronautique. Les avances versées ont augmenté de M € 457
essentiellement attribuable à la division Défense & Systèmes desécurité et Airbus.
Hors effet de change de M € (948) les avances et acomptesreçus ont augmenté de M € 800.
15. Créances clients
Les créances clients au 31 décembre 2003 et 2002 sont lessuivantes :en M €

31 décembre
2003

31 décembre
2002

Créances sur ventes de biens et de services

4 335

4 472

Provisions pour créances douteuses

(334)

(358)

Total

4 001

4 114

Les créances clients sont considérées comme des actifs
courants. Au 31 décembre 2003 et 2002, des créances clientss’élevant à M € 223 et M € 275 respectivement avaient uneéchéance supérieure à un an.
En application de la méthode à l’avancement, au 31 décembre
2003 un montant de M € 972 (en 2002 : M € 593) au titre descontrats à long terme est inclus dans les créances clients.

56 EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidés

BOOK2-792-57

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

16. Autres créances et autres actifs d’exploitation
Les autres créances et autres actifs d’exploitation au 31
décembre 2003 et 2002 comprennent les éléments suivants :31 décembre
2003

31 décembre
2002

Créances sur sociétés affiliées

171

247

Créances sur sociétés liées

479

357

7 964

2 819

Transaction avec le Gouvernement
allemand, capitalisée

315

355

Créances au titre des impôts sur les bénéfices

332

389

Autres

1 019

1 089

Total

10 2805 256

en M €

Justes valeurs positives des instruments
financiers dérivés

Les transactions signées avec le Gouvernement allemand
concernent des avances remboursables (subventions
d’investissement) qui sont amorties au compte de résultat au furet à mesure de la livraison des avions correspondants.
Le montant résiduel des autres créances et autres actifs
d’exploitation au 31 décembre 2003 et 2002 (soit,
respectivement, M € 1 019 et M € 1 089) comprend descréances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée de M € 386 et
M € 460 et la juste valeur de marché positive des dérivés
incorporés à des contrats d’achat s’élevant à M € 96 et M € 26,
respectivement.
Les autres créances et autres actifs d’exploitation ayant uneéchéance inférieure à un an s’élèvent à M € 4 664 au 31
décembre 2003 (M € 2 243 au 31 décembre 2002) et sontconsidérés comme des actifs courants.
17. Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à M € 468 et M € 799 au 31 décembre 2003 et 2002,
respectivement. Il comprend uniquement les titres de créance
“Disponibles à la vente”. Afin de se conformer au tableau deflux de trésorerie consolidé au 31 décembre 2003 etconformément à la norme IAS 7, “Tableaux de flux detrésorerie”, EADS a modifié la présentation de ses
disponibilités au bilan consolidé. Les titres à court terme
facilement convertibles selon des montants déterminés detrésorerie et pour lesquels les risques de variation de valeursont négligeables, qui étaient auparavant présentés sous leposte “Valeurs mobilières de placement” au bilan consolidé,
ont été reclassés sous le poste “Disponibilités” qui s’élève à
M € 5 555 et M € 3 698 au 31 décembre 2003 et 2002,
respectivement.
18. Capitaux propres consolidés
La variation des capitaux propres consolidés est détaillée dans letableau de variation des capitaux propres consolidés.

Le capital social émis du Groupe consiste en 812 885 182 et
811 198 500 actions au 31 décembre 2003 et 2002
respectivement. Les actions d’EADS sont exclusivement desactions ordinaires d’une valeur nominale de € 1 chacune. Le
capital social autorisé consiste en 3 000 000 000 d’actions. Dansle cadre du plan d’actionnariat des salariés (ESOP) 2003 (voir laNote 27, “Rémunération en actions“), EADS a émis1 686 682 actions (en 2002 : 2 022 939), représentant une valeur
nominale globale de € 1 686 682 (en 2002 : € 2 022 939).
Avec l’autorisation de l’Assemblée générale des actionnaires
d’EADS qui s’est tenue le 17 mai 2002, le Conseild’administration a pris la décision les 9 août et 11 octobre 2002de demander aux directeurs généraux (CEO) de mettre en
oeuvre un plan de rachat par la Société portant sur un nombre
maximum de 10 100 000 de ses propres actions, représentant
1,25 % du capital social émis de la Société. Le Conseild’administration du Groupe avait également pris la décision les
12 juillet et 18 septembre 2001 de lancer un plan de rachat
d’actions sur le marché tel qu’il a été approuvé par l’assemblée
générale des actionnaires le 10 mai 2001. En conséquence, leConseil d’administration avait demandé aux directeurs généraux(CEO) de mettre en oeuvre un plan de rachat sur le marché
portant sur 10 500 000 actions. Au total, la Société est donc
autorisée à racheter jusqu’à 20,6 millions d’actions EADS,
représentant 2,54 % du capital social de la Société.
L’Assemblée générale des actionnaires d’EADS qui s’est tenue le6 mai 2003, a renouvelé l’autorisation donnée au Conseild’administration de racheter des actions de la Société dans lalimite de 5 % du capital social émis de la Société. Au 10 octobre
2003, le Conseil d’administration du Groupe a également pris ladécision de lancer et mettre en oeuvre des plans de rachat
portant sur un nombre maximum d’actions de 2 027 996 dansles limites approuvées par l’assemblée générale des actionnaires
d’EADS.
En 2003, EADS a par conséquent racheté 1 686 682 (en 2002 :10 241 252) de ses propres actions, ramenant à 800 957 248
le nombre d’actions en circulation au 31 décembre 2003 (au 31
décembre 2002 : 800 957 248). Avant 2002, le Groupe n’avaitracheté aucune action sur le marché.
Le 6 mai 2003, l’Assemblée générale des actionnaires a décidé
de distribuer un dividende en espèces au titre du résultat 2002
d’un montant brut de € 0,30 par action, qui a été mis en
paiement le 12 juin 2003.
Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation du capital social de l’exercice
représente l’apport des salariés de € 1 686 682 (en 2002 :€ 2 022 939) dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés(ESOP) 2003. Les réserves contiennent les primes d’émission etles réserves de consolidation, les bénéfices non distribués ainsi
que le résultat net de l’exercice. Les autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI) comprennent
EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidés 57

BOOK2-792-58

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

l’ensemble des montants constatés directement dans lescapitaux propres résultant des variations de la juste valeur desinstruments financiers considérés comme étant disponibles à lavente ou qui font partie des relations de couverture dans lecadre de couvertures de flux de trésorerie efficaces ainsi quedes écarts de conversion des comptes des sociétés étrangères.
Le montant des actions propres représente le montant versé parla société pour le rachat de ses actions propres.
19. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :31 décembre
2003

31 décembre
2002

Régimes de retraite (voir la Note 19 b)

3 718

3 357

Rémunération différée (voir la Note 19 a)

54

35

3 772

3 392

100

161

Autres provisions (voir la Note 19 d)

4 854

4 695

Total

8 726

8 248

en M €

Sous-total
Instruments financiers (voir la Note 19 c)salariés décident de convertir tout ou partie de leurrémunération variable ou prime en un engagement équivalentde rémunération différée. Contrairement aux régimes deretraite, la rémunération différée est versée sous la forme d’une
somme forfaitaire lors du départ à la retraite du salarié.
b) Régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent
des indemnités qui sont stipulées dans des accords de retraite,
conformément aux réglementations et usages des pays où leGroupe exploite ses activités. La loi française prévoit que lessalariés reçoivent des indemnités de départ à la retraite
calculées en fonction de leur ancienneté dans l’entreprise. En
Allemagne, les indemnités de départ à la retraite sontprincipalement payées sur la base du niveau de salaire et del’ancienneté. Certains régimes de retraite sont calculés sur labase du salaire au cours de la dernière année d’activité ou sur
une moyenne des trois dernières années d’activité alors qued’autres régimes sont fixes et déterminés en fonction de laclassification dont relève le salarié (soit, le niveau de salaire et lafonction occupée).

Au 31 décembre 2003 et 2002, des provisions pour régimes deretraite et obligations assimilées pour un montant de M € 3,533
et M € 3,209 respectivement, des provisions pour instruments
financiers pour un montant de M € 1 et M € 11 et d’autres
provisions pour un montant de M € 2 844 et M € 3 194 ont
une échéance à plus d’un an.

Des évaluations actuarielles sont régulièrement réalisées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur deshypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âges dedépart à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles
incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pourremplir ces obligations.

a) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si les

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer lesvaleurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :31 décembre
2003

31 décembre
2002

31 décembre2001

5 – 5,25

5 – 5,75

5–6

3

3

3 – 3,5

1,25 - 2

1,75

2

Hypothèses en %Taux d’actualisation
Taux d’augmentation des salaires
Taux d’inflation
Les gains ou pertes actuariels de l’exercice ne sont pas
comptabilisés en résultat mais ajoutés au solde des gains ou
pertes actuariels nets non comptabilisés. Si le montant cumulé
des gains et pertes nets non comptabilisés au début del’exercice excède la plus élevée des deux valeurs suivantes :10 % de la valeur actualisée de l’obligation au titre desprestations définies ou 10 % de la juste valeur des fonds

58 EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidésde retraite gérés de chaque entité juridique correspondante,
cet excédent est amorti linéairement en résultat sur la duréede vie active résiduelle moyenne des salariés adhérant
à chaque plan.
Le montant comptabilisé en provision au bilan peut êtredéterminé de la manière suivante :BOOK2-792-59

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

en M €

2003

2002

2001

4 287

3 880

3 512

Accroissement de la période

122

124

84

Charge d’intérêt

241

229

220

Modifications du régime

14

0

(8)

Pertes actuarielles

9

201

191

Acquisitions et autres

237

8

12

Prestations versées

(175)

(155)

(131)

Obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice

4 735

4 287

3 880

2003

2002

2001

Juste valeur des fonds gérés à l’ouverture de l’exercice

532

571

682

Rendement effectif des fonds gérés

27

(35)

(70)

Cotisations

16

42

1

Acquisitions/ autres

92

0

0

Prestations versées

(48)

(46)

(42)

Juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice

619

532

571

31 décembre
2003

31 décembre
2002

31 décembre
2001

Excédent des obligations de retraite sur la valeur des fonds (1)

4 116

3 755

3 309

Pertes nettes actuarielles non comptabilisées

(384)

(398)

(158)

Coût des droits acquis au cours de l’exercice non comptabilisé

(14)

0

0

3 718

3 357

3 151

Variation des obligations de retraite à prestations définies
Obligations de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice

en M €

Modifications des fonds de retraite gérésen M €

Montant net comptabilisé en provision(1)

Ecart entre les obligations de retraite à prestations définies et la valeur de marché des fonds gérés à la fin de l’exercice.

L’obligation de retraite à prestations définies à la clôture del’exercice est constitué par la valeur actuelle, sans déductiond’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pouréteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié au cours
de l’exercice en cours et des exercices précédents. Les pertes
actuarielles de M € 384 au 31 décembre 2003 (en 2002 : M €398), résultent essentiellement de la diminution du tauxd’actualisation pour les obligations de retraite en Allemagne de
5,75 % à 5,25 %. L’augmentation de l’obligation de retraite à
prestations définies et des fonds gérés fondée sur les“acquisitions/autres” est essentiellement due à l’achat de 25 %d’actions supplémentaires d’Astrium.
La juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice
comprend les actifs détenus à long terme par les fonds depensions pour le personnel qui existent uniquement pour payer
ou financer les prestations au personnel. Les fonds gérés ne sontpas entièrement exposés aux fluctuations des cours de bourse,
dans la mesure où seule la fraction la plus limitée des fonds
gérés est placée dans de tels instruments.

Le 1er novembre 2003 EADS a mis en place un nouveau régime
de retraite pour Astrium UK. L’obligation de retraite à prestations
définies de ce nouveau régime, calculé en partant de l’hypothèse
que tous les salariés choisiront de transférer leurs droits, s’élève à
M GBP 117. Les fonds gérés sont comptabilisés pour un montant
de M GBP 65 entraînant un endettement net de M GBP 52 qui
couvre le risque maximum associé à la création du nouveau
régime. Tous les montants sont convertis en euros selon le tauxde conversion EUR/GBP en vigueur au 31 décembre 2003 (1Euro = 0,7048 GBP). Dans le cadre de l’achat des 25 % restantsd’Astrium à BAE, l’endettement au titre du régime de retraitebritannique est comptabilisé comme la contrepartie du prixd’acquisition, conduisant de ce fait à la capitalisation d’écarts
d’acquisition supplémentaires à hauteur de M € 74 (M GBP 52).
Le montant net de M € 3 718 (2002 : M € 3 357) comptabilisé enprovision représente le montant comptabilisé en provision au bilan.
La provision contient l’excédent des obligations de retraite sur lavaleur des fonds, ajusté en fonction des gains/pertes nets
actuariels qui n’ont pas à être comptabilisés parce qu’ils ne
EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidés 59

BOOK2-792-60

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

répondent pas aux critères de comptabilisation. Les gains et pertes
nets actuariels comprennent à la fois les gains/pertes actuariels liés
aux obligations de retraite à prestations définies et l’écart entre lerendement effectif et le rendement attendu des fonds gérés.
Les éléments de la charge de retraite périodique nette compris
dans le “Résultat d’exploitation”, se décomposent comme suit :en M €

2003

2002

2001

Accroissement de la période

122

124

84

Charge d’intérêts

241

229

220

Rendement attendu des actifs gérés

(33)

(42)

(47)

Perte actuarielle nette

29

8

0

Charge de retraite périodique nette 359

319

257

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la provisionpour obligations de retraite :en M €

2003

2002

3 357

3 151

Charge de retraite périodique nette

359

319

Cotisations

(16)

(16)

Consommation (prestations versées)

(127)

(109)

Acquisitions et autres

145

12

3 718

3 357

Variation des provisions pour obligations de retraite en 2003
Provision pour obligations de retraite à l’ouverture de l’exercice

Provision pour obligations de retraite à la clôture de l’exercicec) Instruments financiers
Les provisions au titre des instruments financiers s’élèvent àM € 100 au 31 décembre 2003 (M € 161 au 31 décembre2002) et représentent la juste valeur de marché négative
essentiellement des swaps de taux d’intérêt de M € 82 alors
que les provisions de l’exercice antérieur représentaient la juste

valeur de marché négative des instruments financiers dérivés endevises étrangères.

en M €

Solde au
1er janvier
2003

Gains
ou pertesde change

Provisions pour risques sur le financement
des ventes d’avions

1 215

Provisions pour charges sur contrats en coursd) Autres provisions
Les mouvements des provisions au cours de l’exercice se
présentent comme suit :Dotations

Reclassements/
Variation depérimètre

Utilisation

Reprise

Solde au
31 décembre
2003

(222)

286

(1)

(145)

(112)

1,021

802

(1)

391

25

(260)

(74)

883

Provisions pour pertes à terminaison

433

(2)

107

28

(102)

(25)

439

Provisions pour charges fiscales courantes

255

0

267

4

(181)

(6)

339

Provisions pour garanties

180

(6)

52

3

(46)

(23)

160

Provisions pour litiges et réclamations

175

(13)

108

0

(6)

(44)

220

Provisions pour charges de personnel

322

0

158

7

(112)

(10)

365

Provisions pour mesures de restructuration

300

(1)

304

16

(134)

(40)

445

Provisions pour obligations au titre des contrats
de services et de maintenance

252

(40)

61

7

(57)

(34)

189

Autres provisions pour risques et charges

761

(17)

394

(78)

(164)

(103)

793

4 695

(302)

2 128

11

(1 207)

(471)

4 854

Total
60 EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidés

BOOK2-792-61

2 AVRIL 2004

Les provisions pour risques sur le financement des ventes
d’avions couvrent entièrement, conformément à la politique duGroupe relative aux risques de financement des ventes, lerisque net lié au financement des avions de M € 583 (M €689 au 31 décembre 2002) et les risques liés à la valeur desactifs de M € 438 (M € 526 au 31 décembre 2002)
correspondant à Airbus et ATR (voir la Note 25 “Engagements
hors bilan”).

ORE 11,27

20. Dettes financières
EADS a emprunté € 1,5 milliard par le biais de deux émissions
d’euro-obligations dans le cadre de son programme EMTN (EuroMedium Term Notes (euro-obligations à moyen terme)). La
première émission d’un milliard d’euros porte intérêt au taux de4,625 % qui a été transformé en un taux variable de 3 M-Euribor+ 1,02 %. La deuxième émission de 0,5 milliard d’euros porteintérêt au taux de 5,5 % .
31 décembre 31 décembre
2003
2002

en M €

Obligations

21

209

Dettes à l’égard d’établissements financiers

314

256

Dettes à l’égard de sociétés affiliées

90

166

Prêts

84

80

Dettes au titre des contrats de location-financement

82

100

Autres387

374

Dettes financières à court terme (exigibles à moins d’un an)

978

1 185

Obligations

1 640

44

1 075

1 313

6

0

799

968

269

320

Dettes financières à long terme

3 789

2 645

Total

4 767

3 830

Dont part exigible à plus de cinq ans : 1 598 (31 décembre 2002 : 0)
Dettes à l’égard d’établissements financiers
Dont part exigible à plus de cinq ans : 570 (31 décembre 2002 : 810)
Dettes à l’égard de sociétés affiliées
Dont part exigible à plus de cinq ans : 3 (31 décembre 2002 : 0)PrêtsDont part exigible à plus de cinq ans : 541 (31 décembre 2002 : 667)
Dettes au titre des contrats de location-financement
Dont part exigible à plus de cinq ans : 47 (31 décembre 2002 : 150)

L’incidence de la variation des taux de change sur les dettes
financières s’élève à M € (433), essentiellement en raison del’affaiblissement du dollar américain en 2003.

du fait qu’in fine l’avance financière reçue a été analysée comme
un prêt bancaire normal.

Sont incluses sous le poste “Autres” les dettes financières àl’égard des associés des coentreprises.

Les montants globaux d’engagements financiers qui viendront àéchéance au cours des cinq prochains exercices et au-delà sontles suivants :Les dettes financières sans recours enregistrées chez Airbuss’élèvent à M € 679 (M € 749 en 2002).

en M €

Dettesfinancières

2004

978

2005

238

2006

392

2007

156

2008

244

Au-delà

2 759

Total

4 767

Les dépôts bancaires sur compte sequestre liés au financement
des appareils de M € 1 131 et M € 1 146 respectivement au 31
décembre 2003 et 2002 ont été compensés avec les dettes
financières relatives aux opérations concernées. La présentation
de l’exercice antérieur a été corrigée en conséquence (voir laNote 2 : “Principales règles et méthodes comptables”).
M € 236 d’avances remboursables ont été reclassées du poste «autres dettes » au poste « dettes financières » en considération

EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolidés 61

BOOK2-792-62

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

21. Dettes fournisseurs et autres dettes d’exploitationen M €

31 décembre 31 décembre
2003
2002

Dettes fournisseurs

5 117

5 070

Autres dettes d’exploitation

11 31810 246

Dont avances versées par les clients

3 807

3 578

Dont avances remboursables
de gouvernements européens

4 851

4 265

Dont dettes fiscales y compris taxe
sur les salaires

833

623

Dont dettes à l’égard des sociétés affiliées

50

80

Dont dettes à l’égard des sociétés liées

31

85

1 746

1 615

16 43515 316

autres
Total

Hors incidence des taux de change, les avances versées par lesclients ont augmenté de M € 570. L’augmentation des avances

62 EADS 2003 Notes Annexes aux Bilans Consolìdés

remboursables de gouvernements européens se rapporte pourl’essentiel au programme A 380.
M € 236 d’avances remboursables ont été reclassées du poste« autres dettes d’exploitation » au poste « dettes financières » enconsidération du fait qu’in fine l’avance financière reçue a été
analysée comme un prêt bancaire normal.
Echéances - Les dettes fournisseurs au 31 décembre 2003
comprennent des échéances à plus d’un an pour un montant de
M € 46 (31 décembre 2002 : M € 33). Les “autres dettes
d’exploitation” comprennent des échéances à moins d’un an pour
un montant de M € 4 135 (31 décembre 2002 : M € 3 982) et àplus de cinq ans pour un montant de M € 4 264 (31 décembre
2002 : M € 3 715).
22. Produits constatés d’avance
Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux
ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent desengagements de garantie de valeur comptabilisés comme descontrats de location simple (M € 2 009 et M € 2 273 au 31
décembre 2003 et 2002, respectivement).

BOOK2-792-63

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Notes Annexes aux Tableaux des Flux de Trésorerie Consolidés

23. Tableau des flux de trésorerie consolidés
Au 31 décembre 2003, sont inclus dans la situation detrésorerie d’EADS (figurant sous le poste « Autres dettes
d’exploitation » dans le Tableau des flux de trésorerieconsolidés) M € 273 (31 décembre 2001 et 2002 : M € 386 et
M € 227) représentant la trésorerie d’Airbus gérée par BAES.
Sont en outre inclus des montants de M € 613, M € 596 et M
€ 414 au 31 décembre 2003, 2002 et 2001 respectivement, qui
représentent la part d’EADS de la trésorerie de MBDA géréepar BAES et Finmeccanica. Ces montants sont à la disposition
immédiate d’EADS sur demande.
En ce qui concerne la présentation du bilan consolidé au 31
décembre 2002 et du tableau de flux de trésorerie consolidé
pour 2002, EADS a considéré comme faisant partie de lasituation de trésorerie (soit, la trésorerie et certains titres traités
comme éléments de trésorerie), entre autres, un montant de
M € 160 relatif à Astrium. Conformément à la méthode del’intégration proportionnelle appliquée pour Astrium en 2002,
ce montant correspond aux avances de trésorerie réalisées au
profit d’Astrium dont EADS pourrait réclamer le remboursement

auprès de BAES, conformément au pacte d’actionnairesd’Astrium.
Le tableau ci-après fournit de plus amples détails relatifs aux
acquisitions (donnant lieu à des actifs acquis et des passifs prisen charge supplémentaires) et cessions de filiales et unités
opérationnelles :en M €

31 décembre
2003

Prix d’acquisition (cession) total, net

32

dont partie réglée avec la trésorerie

32

Trésorerie totale au titre des acquisitions/(cessions)de filiales et unités opérationnelles, nette(3)

Flux de trésorerie provenant des cessions nettes,
nets de la trésorerie

29

Est inclus dans le prix de vente (acquisition) total cumulé reçu
en 2003 de M € 32 l’acquisition des actions ASL Lemwerder etde 25 % d’Astrium sans contrepartie nette en espèces et le prixde vente reçu des cessions essentiellement de Celerg (M € 13)
et de RACOM (M € 19).
31 décembre
2003

en M €

Immobilisations corporelles

62

Actifs financiers

5

Stocks (nets)

115

Créances clients

126

Trésorerie

3

Actif

311

Provisions(235)

Dette fournisseurs(143)

Dettes financières(109)

Autres actifs et autres dettes(14)

Passif(501)

Juste valeur des actifs nets

(190)

Ecarts d’acquisition liés aux acquisitions

164

Moins trésorerie propre liée aux filiales (cédées) / achetées(3)

Flux de trésorerie provenant des cessions nettes, nets de la trésorerie(29)

Outre les acquisitions et cessions détaillées ci-dessus, desapports supplémentaires en espèces ont été effectués dans lesfiliales suivantes déjà consolidées selon la méthode del’intégration globale ; Dornier (M € 62), Aeronautica Industrial(M € 12), EADS Telecom France (M € 10) et Gesellschaft für
Flugzieldarstellung (M € 7).
Le poste ”Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations
corporelles/activités et résultat des mises en équivalence” dansle tableau des flux de trésorerie consolidés comprend le résultat
des participations (M € 246, M € 134 et M € 22 en 2003, 2002
et 2001, respectivement).
L’incidence de la variation des taux de change sur les montantsde trésorerie s’élève à (M € (83)), essentiellement en raison del’affaiblissement du dollar américain en 2003.

EADS 2003 Notes Annexes aux Tableaux des Flux de Trésorie Consolidés 63

BOOK2-792-64

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Autres Informations

24. Litiges et réclamations
Diverses actions en justice, enquêtes gouvernementales,
procédures contentieuses et autres réclamations sont en
instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre leGroupe. Les litiges sont soumis à beaucoup d’aléas et l’issuede chaque affaire ne peut être prévue de manière certaine.
EADS estime avoir constitué des provisions suffisantes pourcouvrir les risques de contentieux existants ou éventuels. Il
est raisonnablement possible que la résolution définitive decertaines de ces affaires puisse conduire le Groupe à engager
des charges supérieures aux provisions constituées, et ce àun horizon assez lointain et pour des montants qui nepeuvent être raisonnablement estimés. L’expression“raisonnablement possible” est utilisée dans le cadre desprésentes notes pour signifier que l’éventualité de lasurvenance d’une transaction ou d’un événement futur n’est
pas infime mais seulement possible. La résolution définitivede ces affaires pourrait avoir une incidence sur les résultats
d’exploitation consolidés du Groupe de l’exercice au cours
duquel la provision initialement estimée serait ajustée. Le
Groupe estime cependant que ces ajustements éventuels ne
devraient pas affecter de manière significative sa situation
financière consolidée.
EADS n’a connaissance d’aucun autre élément exceptionnel ou
procédure judiciaire ou arbitrale en instance ou susceptibled’être intentée qui aurait, ou aurait pu, au cours d’un exercice
récent, avoir un impact défavorable significatif sur sa situation
financière, ses activités, ses résultats ou son Groupe, mis à partles éléments indiqués ci-après.
EADS (plus précisément, DADC et Dornier GmbH) est
actuellement et a été partie prenante à plusieurs litiges etprocédures d’arbitrage avec les membres de la famille
Dornier, actionnaires minoritaires de Dornier GmbH. Ces
litiges portaient sur la validité de plusieurs décisions desassemblées générales des actionnaires de Dornier GmbHconcernant principalement les apports des activités et actifs
de Dornier. Ces apports ont fait l’objet de deux procédures
d’arbitrage, qui ont été récemment tranchées en faveurd’EADS/Dornier GmbH. De même, la validité de certains deces apports a été confirmée par la cour d’appel régionale deStuttgart. Toutefois, d’autres procédures, relatives
notamment à l’apport des actions de Dornier Luftfahrt GmbH
par Dornier à Fairchild Dornier Luftfahrt Beteiligungs GmbH,sont encore en instance. EADS et Dornier GmbH espèrent
que les procédures en cours seront tranchées en leur faveur,comme cela a été le cas en vertu des décisions récentes.
Fin 2002, une demande d’arbitrage a été déposée à l’encontre
d’une filiale d’EADS fournissant des équipements aux termesd’un contrat commercial qui a pris fin il y a plusieurs années.
EADS estime avoir des arguments de défense solides, tant sur lefond que sur la forme, pour contester cette réclamation. A un
stade aussi précoce de la procédure, le risque financier nepouvait être évalué avec précision. En juin 2003, il a été notifié à
64 EADS 2003 Autres Informations

EADS que la procédure d’arbitrage était suspendue à lademande du requérant.
EADS (plus précisément Euromissile GIE) a obtenu gain decause fin 2002 dans une procédure d’arbitrage intentée parThales et s’est vu octroyer des dommages-intérêts sur lefondement de sa demande reconventionnelle dont le montant
en principal s’élève à 108 millions d’euros. Thales n’a pu obteniren référé la suspension de l’exécution immédiate de la sentence
arbitrale et les sommes ont été versées à Euromissile le 17 février
2003. Thales a interjeté appel de cette sentence arbitrale visant àobtenir son annulation. Des conclusions sont en coursd’échange entre les parties et un arrêt de la Cour d’appel deParis est attendu avant la fin de l’année 2004. Par conséquent, lepaiement a été neutralisé au sein des provisions pour litiges etréclamations en 2003.
25. Engagements hors bilan
Passif hors bilan
Financement des ventes – Au regard de ses activités Airbus et
ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations de financement
des ventes auprès de certains clients sélectionnés. Les
opérations de financement des ventes sont généralement
garanties par une sécurité prise sur l’avion objet desfinancements. En outre, Airbus et ATR bénéficient de clauses desauvegarde et de la constitution de sûretés adaptées en fonction
du risque perçu et du contexte juridique. EADS estime que lajuste valeur estimée de l’avion pris en garantie de ses
engagements couvre largement les éventuelles pertes
correspondantes. Tout écart résiduel entre le montant desengagements de financement donnés et la valeur de garantie del’avion financé donne lieu à une dépréciation de l’actif
correspondant, s’il peut être imputé à un élément spécifique, ou
à une provision constituée au titre du risque financier sur lesavions. Le calcul de cette dépréciation repose sur un modèle dedétermination du coût des risques, qui est appliqué lors dechaque clôture pour suivre de près la valeur résiduelle del’avion.
Les actifs liés au financement des ventes sont comptabilisés aubilan en fonction du contractant qui assume les risques et lesbénéfices de la propriété de l’avion financé aux termes d’une
opération de financement, soit (i) comme un contrat de location
simple (voir la Note 12, “Immobilisations corporelles”), soit (ii)comme un prêt lié au financement des appareils, soit (iii)comme une créance au titre d’un contrat de locationfinancement (voir la Note 13, “Participations, autres
participations et actifs financiers à long terme”), soit enfin (iv)comme un élément de stock. Au 31 décembre 2003, laprovision correspondante s’élève à M € 590 pour les contrats
de location simple, M € 431 pour les prêts et contrats delocation-financement et M € 27 pour les stocks. Un montant de
M € 38 est comptabilisé en provisions au titre du risque definancement des ventes d’avions (voir la Note 19d, “Autres
provisions”).

BOOK2-792-65

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Certaines opérations de financement des ventes comportentune opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleurtiers aux termes d’un contrat de location simple. Tant que leGroupe n’a pas revendu les engagements au titre des contrats
de location simple correspondants à des tiers, qui prennent encharge les paiements, il est exposé à des paiements de loyers
futurs. Les loyers nominaux futurs au titre des contrats delocation simple résultant des opérations de financement desventes d’avions sont enregistrés en engagements hors bilan etse présentent comme suit :en M €

Au plus tard en 2004

203

Après 2004 et au plus tard en 2008

861

Après 2008

1 216

Total

2 280

Dont engagements lorsque l’opérationa été revendue à des tiers(1 204)

Total des engagements au titre des contrats
de location d’avions lorsque EADS supporte
le risque (non actualisé)

1 076

Le montant total d’engagements au titre des contrats de locationd’avions de M € 2 280 au 31 décembre 2003 résulte de bauxprincipaux portant sur les avions et est généralement couvert
par les produits correspondants de la sous-location auprès desclients d’un montant de M € 1 561. Une grande partie de ces
engagements à recevoir au titre des contrats de location(M € 1 204 au 31 décembre 2003) résulte des opérations ayant
donné lieu à une revente aux tiers, qui prennent en charge lerecouvrement des loyers correspondants. La valeur nominale
des engagements futurs au titre des contrats de location (après
les reventes précitées) portant sur les avions est donc passée deM € 1 452 au 31 décembre 2002 à M € 1 076, essentiellement
en raison de l’affaiblissement du dollar américain par rapport àl’euro pour un montant de M € (246). EADS détermine sonrisque brut pour ces contrats de location simple comme la valeur
actualisée des flux de paiements correspondants. L’écart entre lerisque brut et la valeur estimée de l’avion pris en garantie soit, lerisque net, est entièrement provisionné dans le cadre de laprovision pour risques de financement des ventes d’avions à
hauteur de M € 545 au 31 décembre 2003 (voir la Note 19d,
“Autres provisions”).
Au 31 décembre 2003 et 2002, le risque total consolidé au titre
du financement des ventes d’avions commerciaux se présentecomme suit (Airbus 100 % et ATR 50 %) :en M €

31 décembre 31 décembre
2003
2002

Risque brut total

4 225

4 191

Juste valeur estimée de la garantie (avion)(2 594)(2 599)Risque net (entièrement provisionné)

1 631

1 592

Détail des provisions / dépréciations cumulées :en M €

31 décembre 31 décembre
2003
2002

Dépréciation cumulée sur les contrats
de location simple

590

459

Dépréciation cumulée sur les prêts
liés au financement des appareils
et contrats de location-financement

431

444

Dépréciation cumulée sur les stocks

27

0

Provisions au titre du risque lié au financement
des avions (engagement au bilan)

38

72

Provisions au titre du risque lié au financement
des avions (engagement hors bilan)
545

617

Total provisions / amortissements
cumulés au titre du risque lié aufinancement des ventes

1 631

1 592

Garanties de valeur des actifs – Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu delaquelle Airbus et ATR garantissent une partie de la valeur d’unappareil à une date spécifiée après sa livraison. La direction
estime que les risques financiers associés à ces garanties
peuvent être raisonnablement appréhendés et estimés. Trois
facteurs contribuent à cette appréciation : (i) la garantie couvre
uniquement une tranche de la valeur future estimée de l’avion
et son niveau est jugé prudent par rapport à la valeur future
estimée de chaque avion ; (ii) le risque lié à la garantie devaleur de l’actif est réparti sur un grand nombre d’avions et declients ; et (iii) les dates de mise en oeuvre des garanties devaleur des actifs en cours s’étalent jusqu’à 2015. Si la valeur
actualisée de la garantie est supérieure à 10 % du prix de ventede l’appareil, la vente de l’appareil sous-jacent est
comptabilisée comme un contrat de location simple (voir les
Notes 12 « Immobilisations corporelles » et 22 « Produits
constatés d’avance »). En outre, la responsabilité d’EADS peutêtre éventuellement engagée si des garanties de valeur desactifs de moins de 10 % sont accordées aux clients dans lecadre des ventes d’appareils. Des contre-garanties sontnégociées avec des tiers et permettent de réduire le risqueauquel le groupe est exposé. Au 31 décembre 2003, la valeur
nominale des garanties de valeur des actifs fournies aux
compagnies aériennes qui ne dépasse pas le critère des 10 %,s’élève à M € 733, ne comprenant pas M € 408 pour lequel lerisque est jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est
limité à une partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion.
La valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur desactifs données lorsqu’un règlement est jugé probable est
entièrement provisionnée et incluse dans le montant total desprovisions pour risques de valeur des actifs de M € 438 (voirla Note 19d : « Autres provisions »). Cette provision couvre
un déficit attendu éventuel entre la valeur estimée de l’avion àla date à laquelle la garantie peut être mise en jeu et la valeurgarantie sur la base de l’opération en prenant en considérationles contre-garanties.
EADS 2003 Autres Informations 65

BOOK2-792-66

2 AVRIL 2004

Comme les dates de mise en jeu des garanties de valeur desactifs ont lieu en moyenne au cours de la 10ème année suivant
la livraison de l’avion, les garanties de valeur des actifs émises en
2003 ne pourront pas, d’une manière générale, être exercées
avant 2013, et, par conséquent, aucune augmentation du risqueà court terme n’est prévue.
Malgré la garantie sous-jacente, si Airbus se trouvait dansl’impossibilité d’honorer ses engagements au titre des opérations definancement des ventes et des garanties de valeur des actifs,
certaines sociétés du groupe EADS et BAES seraient conjointement
et solidairement responsables des risques liés au financement desventes encourus par Airbus avant le 1er janvier 2001. En revanche,
après le 1er janvier 2001, les risques pour EADS au regard desengagements encourus par Airbus doivent être appréciés au titre deson statut d’actionnaire d’Airbus SAS. En ce qui concerne ATR,
chaque associé est conjointement, solidairement et indéfiniment
responsable à l’égard des tiers. Entre les associés, la responsabilité
est proportionnelle à la quote-part détenue par chaque associé.
Bien que des engagements de crédits relais destinés à fournir unfinancement au titre des carnets de commandes d’Airbus et d’ATR
soient également donnés, ils ne sont pas jugés comme faisant partie
du risque brut tant que le financement n’est pas en place, ce qui ne
se produit qu’au moment de la livraison de l’avion. Cela résulte dufait que (i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable queces crédits envisagés ne seront pas tous réellement mis en place,
tout comme il est possible que des clients ne bénéficiant d’aucun
engagement requièrent une assistance de Financement préalable àla livraison de leur appareil (ii) jusqu’à la livraison de l’avion, Airbus
ou ATR conservent la propriété de l’actif et n’encourent aucun
risque inhabituel sur cet actif autres que ceux portant sur l’encourslié à cet actif, et (iii) certains tiers peuvent participer au financement.
Afin d’atténuer les risques pour Airbus et ATR au titred’engagements de crédits inacceptables, les contrats prévoient
généralement des conditions financières que les parties garanties
doivent remplir pour en bénéficier.
Engagements de financement des retraites – EADS participe à
plusieurs participations communes avec BAES, dont les plus
importantes en termes de personnel sont Airbus et MBDA. En ce qui
concerne chaque participation commune, tant que BAES demeure
actionnaire, les salariés britanniques peuvent rester affiliés aux régimes
de retraite de BAES, qui remplissent actuellement les critères derégimes de retraite à prestations définies. BAES a récemment annoncé
un déficit concernant les fonds de retraite gérés par rapport aux
obligations de retraite correspondantes qui s’élève à M GBP 2 099 qui
auraient été comptabilisées dans les comptes de BAES si la nouvellenorme comptable FRS 17 qui sera applicable au Royaume-Uni avait
déjà été mise en oeuvre. En tant qu’affiliées aux régimes de BAES, lesparticipations communes d’EADS pourraient potentiellement êtreaffectées par un tel déficit. Toutefois, les accords d’actionnaires entre
EADS et BAES ont pour effet de plafonner les cotisations que laparticipation commune doit verser au régime de retraite pendant une
certaine durée (soit, jusqu’en 2011 pour Airbus). Toute cotisation
supplémentaire serait versée par BAES. EADS n’est, par conséquent,
66 EADS 2003 Autres Informations

ORE 11,27

pas exposée à une augmentation des cotisations résultant du sousfinancement du régime de retraite au cours de la période deplafonnement des cotisations. A l’heure actuelle, EADS ne disposeque d’informations très limitées sur l’impact que ce sous-financement
pourrait avoir sur les participations communes à l’expiration de lapériode de plafonnement des cotisations. Par conséquent, EADS
inscrit en charges les cotisations versées au titre régime de retraite
comme s’il s’agissait de régimes à cotisations définies.
Autres engagements – Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne fin vis à
vis de certains de ses clients ainsi que des engagements au titre
des investissements futurs.
Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS en qualitéde locataire) au titre des contrats de location simple et decontrats de location-financement (qui ne se rapportent pas au
financement des ventes d’avions) s’élèvent à M € 940 au 31
décembre 2003 et se rapportent pour l’essentiel aux frais
généraux (à titre d’exemple, baux portant sur les installations,locations de véhicules). Les échéances sont les suivantes :en M €

au plus tard en 2004

91

après 2004 et au plus tard en 2008

288

après 2008

561

Total

940

26. Informations relatives aux instruments financiersa) Gestion des risques financiers
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe EADS
est exposé à de multiples risques financiers, notamment desrisques de taux de change et des risques de taux d’intérêt, tels
qu’ils seront développés ci-après. La gestion et la limitation de ces
risques financiers chez EADS sont généralement prises en charge
par le service central de trésorerie au siège d’EADS conformément
à des politiques arrêtées par le conseil d’administration. La
responsabilité du recensement, de l’évaluation et de la couverturedes risques financiers appartient aux comités de trésorerie mis enplace et aux Divisions et unités opérationnelles du Groupe.
Risque de marché
Risque de change – EADS gère un portefeuille de couverture àlong terme avec une échéance de plusieurs années couvrant son
risque net sur les ventes en dollars américains, provenantprincipalement des activités d’Airbus. Ce portefeuille decouverture recouvre la grande majorité des opérations
hautement probables du Groupe.
Les produits d’EADS sont libellés principalement en dollars
américains bien que la majeure partie de ses dépenses soient
engagées en euros et dans une moindre mesure en GBP. Par
conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments financiers
pour se couvrir d’un risque de change actuel ou futur, ses bénéfices

BOOK2-792-67

2 AVRIL 2004

seront affectés par les fluctuations du taux de change euro-dollar
américain. L’intention du Groupe étant de générer des résultats
uniquement au travers de ses activités d’exploitation et non en
spéculant sur des mouvements de taux des devises étrangères,EADS utilise des stratégies de couverture pour gérer et minimiser
l’impact des variations des taux de change sur ses résultats.
Pour les besoins de la présentation des informations financières,EADS désigne une partie des éléments sous-jacents comme laposition couverte pour couvrir son risque en dollars américains lecas échéant, en utilisant essentiellement des contrats de devises à
terme et des contrats d’option, comme instruments de couverture.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes de commandes
et des opérations prévues. Pour les produits tels que les avions,
EADS couvre de manière générale les ventes prévues en dollars
américains de l’exercice suivant jusqu’à 2011. Les éléments
couverts se définissent comme étant les premières rentrées detrésorerie futures hautement probables prévues au titre d’un mois
considéré sur la base des règlements totaux à la livraison desappareils. Le montant des premiers flux est arrêté par un comitéde trésorerie et couvre en général jusqu’à 100 % de l’équivalent
du risque net en dollars américains. Pour EADS, une opération
prévue est jugée hautement probable si la livraison future est
comprise dans le carnet de commande ferme ou s’il est tout à fait
probable qu’elle se réalise au regard de documents contractuels.
Le ratio de couverture peut être ajusté pour prendre en compte
les mouvements macro-économiques affectant les cours aucomptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant.
En ce qui concerne les activités liées à un projet, EADS couvre
en général 100 % sur la base de rentrées spécifiques résultant decontrats fermes et individuels. La couverture est mise en placeen fonction des projets individuels, c’est à dire à la signature dechaque nouveau contrat.
Risque de taux d’intérêt – Le Groupe utilise une approche bilantielle
avec l’objectif de limiter son risque de taux d’intérêt. Le Groupes’efforce de faire concorder le profil de risque de ses actifs avec lastructure de passif correspondante. Le risque de taux d’intérêt net
est géré à travers plusieurs types d’instruments afin de minimiser lesrisques et impacts financiers. Par conséquent, le Groupe peututiliser des dérivés de taux d’intérêt aux fins de couverture.
Les instruments de couverture qui sont affectés spécifiquement
aux instruments de dettes ont au maximum les mêmes montants
nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance que l’élément
couvert. En ce qui concerne la trésorerie, EADS n’investit quedans des instruments à court terme et/ou des instruments qui
sont liés à un indice d’intérêts variable afin de minimiser
davantage tout risque de taux d’intérêt dans sa trésorerie et son
portefeuille de valeurs.
Risque de prix – La trésorerie et le portefeuille de valeurs
mobilières du Groupe sont investis dans des instruments

ORE 11,27

financiers non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides,
tels que des certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets
de trésorerie et d’autres instruments du marché monétaire avec
une échéance généralement à court terme et soumis
uniquement à un risque de prix négligeable. Par conséquent, leGroupe évalue son exposition au risque de prix comme étant
minime.
Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses
engagements existants et futurs. Cela est rendu possible grâce
au montant total disponible de trésorerie du Groupe, supporté
en outre par un montant non-négligeable de lignes de crédit nonconsommées (€ 2,85 milliards au 31 décembre 2003, et une
ligne de crédit de 700 M€ de la Banque Européenne
d’Investissement (BEI)). Toute trésorerie excédentaire est
quotidiennement investie par EADS dans des instruments
financiers fortement liquides et non spéculatifs, tels que descertificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets detrésorerie et d’autres instruments du marché avec une échéance
généralement à court terme.
Risque de crédit
EADS est exposé à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance de ses contreparties (par exemple les compagnies
aériennes) concernant notamment les instruments financiers.
Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinées àéviter la concentration du risque de crédit et à limiter le risquede crédit. Les ventes de produits et de services sont faites aux
clients solvables. Les opérations de trésorerie ainsi que les
instruments dérivés qui y sont rattachés sont limitées auxétablissements financiers bénéficiant d’une très bonne notationde crédit. EADS a mis en place un système de limites de crédit
pour gérer activement et limiter son risque de crédit. Cesystème de limites affecte des lignes de risque maximum aux
contreparties dans des opérations financières, basées au
minimum sur leurs notations telles que publiées par Standard &Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Les limites correspondantes sontrégulièrement suivies et mises à jour.
Afin de soutenir les ventes, essentiellement chez Airbus et ATR,EADS peut accepter de participer au financement des clients, au
cas par cas, soit directement, soit à travers des garanties fournies
aux tiers. Pour déterminer le montant et les modalités del’opération de financement, Airbus et ATR prennent en compte
la notation de crédit de la compagnie aérienne ainsi que lesfacteurs de risques propres à l’environnement d’exploitation
prévu de l’avion et sa valeur future attendue. Les rendements dumarché et les pratiques bancaires actuellement en vigueur
servent également à évaluer les modalités de financement
offertes aux clients, y compris le prix.
b) Montants notionnels
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas
EADS 2003 Autres Informations 67

BOOK2-792-68

2 AVRIL 2004

forcément les montants échangés entre les parties et donc, nesont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition duGroupe liée à l’utilisation de produits dérivés.

ORE 11,27

Les montants notionnels des instruments financiers dérivés
sont les suivants, indiqués selon leur année prévisibled’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2003

en M €

Jusqu’à 1 an

Durée résiduelle
1 à 5 ans
Plus de
5 ans

Total

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets
Achats d’options de vente « put » en USD
Contrats de swaps en USD

7 104

22 581

3 604

33 289

285

0

0

285

1 800

0

0

1 800

Exercice clos le 31 décembre 2002
Durée résiduelle
Jusqu’à 1 an

1 à 5 ansPlusde 5 ans

Total

Contrats de vente à terme nets

10 85223 4086 122

40 382Achats d’options de vente « put »

1 094

343

0

1 437

Ventes d’options d’achat « call »

1 094

343

0

1 437

en M €

Contrats de change :Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants,
indiqués selon leur année prévisible d’échéance:
Exercice clos le 31 décembre 2003
Durée résiduelle
en M €

Contrats de taux :c) Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel untiers accepterait de prendre en charge les droits et/ou
obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments
financiers ont été déterminées en se référant aux informations
du marché disponibles à la date de clôture et aux méthodologiesd’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant compte ducaractère variable des facteurs de détermination de leur valeur

Jusqu’à 1 an

1 à 5 ansPlusde 5 ans

Total

0

802

2 964

3 766

et du volume des instruments financiers, il se peut que les justes
valeurs présentées ici ne soient pas forcément une bonne
indication des montants que le Groupe aurait pu réaliser sur lemarché des changes.
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour ladétermination de la juste valeur concernant les instruments
financiers au 31 décembre 2003 :Taux d’intérêt en %

EUR

USD

GBP

6 mois

2,19

1,18

4,16

1 an

2,33

1,42

4,35

5 ans

3,73

3,77

4,95

10 ans

4,52

4,90

5,04

68 EADS 2003 Autres Informations

BOOK2-792-69

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Les valeurs nettes comptables et les justes valeurs desinstruments financiers du Groupe sont les suivantes :en M €

31 décembre 2003

31 décembre 2002

Valeurnette
comptable Juste valeur

Valeurnette
comptable Juste valeur

Instruments financiers au bilan
Actif :
Participations et actifs financiers à long terme

2 489

2 489

2 396

2 396

468

468

799

799

7 404

7 404

5 401

5 401

4 767

4776

3 830

3 830

Contrats de devises avec des justes valeurs positives

7 932

7 932

2 804

2 804

Contrats de devises avec des justes valeurs négatives

(18)

(18)

(161)

(161)

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs positives

32

32

15

15

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs négatives

(82)

(82)

0

0

Les justes valeurs positives et négatives au 31 décembre 2003
sur les contrats de change ouverts qui couvrent des ventes
futures de devises seront transférés des “autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés” (accumulated othercomprehensive income) au compte de résultat lorsque lesopérations correspondantes se dénoueront, à différentes dates
entre la date de clôture et 8 ans à compter de la date declôture. Les plus et moins-values liées à l’évaluation de ces
instruments en 2003 (nettes des impôts différés de M € 2 285)s’élèvent à M € 4 068. Le montant qui a été transféré desautres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés aucompte de résultat en 2003 est de M € 945 (net des impôts
différés de M € 526). Au 31 décembre 2003, une plus-valuelatente nette au titre de ces instruments financiers dérivés deM € 2 524 (nette d’impôts différés de M € 1 424), a étéconstatée au sein des capitaux propres consolidés, hors
intérêts minoritaires.

Placements à court terme, trésorerie, prêts à court terme,dettes fournisseurs – Les montants nets comptables reflétés
dans les comptes annuels sont des estimations raisonnables dela juste valeur en raison de la période relativement courte entre
la création de l’instrument et sa réalisation prévue.

Instruments financiers au bilan – Les justes valeurs reposent
sur des estimations élaborées en utilisant diverses techniquesd’évaluation, telles que la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs. Toutefois, les méthodes et les hypothèses suivies pourprésenter les informations décrites dans ces notes sont
fondamentalement discrétionnaires et comportent diverses
limitations et estimations au 31 décembre 2003 et 2002, qui nesont pas obligatoirement une bonne indication des montants
que la Société comptabiliserait à la cession/résiliation ultérieure
des instruments financiers.

Contrats de devises et de taux d’intérêt – La juste valeur deces instruments dérivés est le montant estimé que la Société
recevrait ou paierait pour liquider les contrats existants aux 31
décembre 2003 et 2002.

Valeurs mobilières de placement
Trésorerie
Passif :Dettes financières
Instruments financiers dérivés

Les méthodologies utilisées pour déterminer la juste valeur deces instruments sont les suivantes :Dettes à long terme ; dettes à court terme – Les dettes à longet à court terme ne sont pas considérées comme des dettesdétenues à des fins de transaction.
Titres de placement – La juste valeur des titres de placement
figurant dans les titres disponibles à la vente est estimée en
fonction de leur cours de marché à la date de l’arrêté descomptes. Si aucun cours de marché n’est disponible, la juste
valeur est déterminée en fonction de méthodes d’évaluation
généralement admises sur la base des informations du marché
disponibles à la date de l’arrêté des comptes.

27. Rémunérations en actionsa) Plans d’options de souscription d’actions
En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par lesassemblées générales des actionnaires (voir les dates cidessous), le Conseil d’administration du Groupe a approuvé(voir les dates ci-dessous) des plans d’options desouscription d’actions en 2003, 2002, 2001 et 2000. Ces
plans attribuent aux membres du Comité Exécutif et aux

EADS 2003 Autres Informations 69

BOOK2-792-70

2 AVRIL 2004

cadres dirigeants du Groupe des options de souscription
portant sur des actions d’EADS.
Pour le plan de souscription d’actions pour 2003, de manière
analogue à tous les plans d’options de souscription d’actions
déjà en vigueur d’EADS, le prix d’exercice attribué était
supérieur au cours de l’action à la date d’attribution. Par

ORE 11,27

conséquent, aucune charge de rémunération n’a été reconnue
au titre de ce plan.
Les principales caractéristiques de ces options sont résumées
dans les tableaux suivants :Première Tranche

Deuxième Tranche

Troisième Tranche

Date de l’assemblée générale des actionnaires

24 mai 2000

24 mai 2000

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

26 mai 2000

26 octobre 2000

12 juillet 2001

Nombre d’options attribuées

5 324 884

240 000

8 524 250

Nombre d’options en circulation

5 060 400

240 000

7 818 725

Nombre total de salariés éligibles

850

34

1 650

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une périoded’indisponibilité de deux ans et quatre semaines à compter de ladate d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à la troisième date anniversaire à compter de la dated’attribution des options ; en outre, les options ne peuventêtre exercées pendant une période de 3 semaines précédant
chaque assemblée générale annuelle des actionnaires
ou la date de l’annonce des résultats annuels ou semestriels
ou des chiffres trimestriels.

Date d’expiration

Dixième date anniversaire à compter de la dated’attribution de l’option

Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

Nombre d’options exercées

70 EADS 2003 Autres Informations

Une option pour une action
Acquis à100 %Acquis à 100 %Acquis à 50 %

20,90 euros

20,90 euros

24,66 euros

110 % de la juste
valeur de marchédes actions à ladate d’attribution

110 % de la juste
valeur de marchédes actions à ladate d’attribution

110 % de la juste
valeur de marchédes actions à ladate d’attribution

0

0

0

BOOK2-792-71

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Quatrième Tranche

Cinquième Tranche

Date de l’assemblée générale des actionnaires

10 mai 2001

6 mai 2003

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

9 août 2002

10 octobre 2003

Nombre d’options attribuées

7 276 700

7 563 980

Nombre d’options en circulation

7 205 975

7 563 980

Nombre total de salariés éligibles

1 562

1 491

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une périoded’indisponibilité de deux ans et quatre semaines à compter de ladate d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à la troisième date anniversaire à compter de la dated’attribution des options ; en outre, les options ne peuvent êtreexercées pendant une période de 3 semaines précédant
chaque assemblée générale annuelle des actionnaires
ou la date de l’annonce des résultats annuels
ou semestriels ou des chiffres trimestriels.

Date d’expiration

Dixième date anniversaire à compter de la date d’attribution de l’option

Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

Nombre d’options exercées

Une option pour une action
0%0%

16,96 euros

15,65 euros

110 % de la juste
valeur de marchédes actions à ladate d’attribution

110 % de la juste
valeur de marchédes actions à ladate d’attribution

0

0

EADS 2003 Autres Informations 71

BOOK2-792-72

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre d’options
de souscription d’actions :Nombre d’options
Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2000

5 564 884--

(189 484)

5 375 400

2001-

5 375 400--

5 375 400

2002-

5 375 400--

5 375 400

2003-

5 375 400-

(75 000)

5 300 400

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2001

8 524 250--

(597 825)

7 926 425

2002-

7 926 425--

7 926 425

2003-

7 926 425-

(107 700)

7 818 725

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2002

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

7 563 980---

7 563 980

Première & deuxième tranches

Nombre d’options
Troisième tranche

Nombre d’options
Quatrième tranche

Nombre d’options
Cinquième tranche

2003
Total

28 929 814 20 577 925b) Plan d’actionnariat des salariés (ESOP)En 2003, le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat supplémentaire à la suite des trois autres plans qui
ont été mis en place en 2002, 2001 et 2000. Les salariés éligibles
ont pu acquérir chacun un nombre maximum de 500 actions
non encore émises dans le cadre du plan ESOP 2003. L’offre aété fractionnée en deux tranches entre lesquelles chacun dessalariés a pu choisir. Le prix de souscription pour la tranche Aétait de € 12,48, calculé avec une décote de 14,5 % par rapport
au cours du marché le plus bas à la bourse de Paris le 10 octobre
2003 (fixé à € 14,60), le jour où le Conseil d’administration aaccordé le droit d’acheter des actions dans le cadre du plan
ESOP 2003. Le prix de souscription pour la tranche B était leplus élevé entre le prix de souscription de la tranche A ou 80 %du cours moyen du marché à l’ouverture pour les actions EADSà la bourse de Paris au cours des vingt jours de bourse qui ont
précédé le 10 octobre 2003, donnant ainsi un prix desouscription de € 12,48.
Pendant une période d’indisponibilité d’au moins un an dans lecadre de la tranche A ou de cinq ans dans le cadre de la tranche
72 EADS 2003 Autres Informations- (1 040 734) 27 889 080

B, les salariés ne peuvent vendre les actions, mais ils ont le droitde percevoir tous les dividendes versés et ont également lapossibilité de voter aux assemblées générales annuelles desactionnaires. EADS a émis 1 686 682 actions ordinaires d’une
valeur nominale de 1 € dans le cadre des deux tranches.
Aucune charge de rémunération n’a été reconnue dans le cadre
du plan ESOP 2003.
28. Opérations entre parties liées
Parties liées – Le Groupe a conclu diverses opérations avec dessociétés liées en 2003, 2002 et 2001 qui ont toutes été réaliséesdans le cours normal des activités. Conformément à la politiquedu Groupe, toutes les opérations entre parties liées doivent êtreréalisées aux conditions de marché. Les opérations avec desparties liées incluent l’Etat français, DaimlerChrysler, Lagardère,et SEPI (Etat espagnol). A l’exception des opérations avec l’Etat
français, les opérations ne sont pas jugées significatives pour leGroupe, au plan individuel comme au plan global. Les
opérations avec l’Etat français incluent essentiellement les ventes
réalisées par les divisions Aéronautique, Défense & Systèmes desécurité et Espace.

BOOK2-792-73

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Rémunération – La rémunération et les coûts associés desadministrateurs en exercice et les pensions de retraite et autres
montants versés aux administrateurs à la retraite se sont élevées à
M € 8,01 au 31 décembre 2003 (2002 : M € 8,39). La
rémunération précitée n’inclut pas le coût de rémunération lié auxrémunérations en actions, dans la mesure où les prix d’exercice desoptions attribuées aux administrateurs étaient supérieurs au cours
de l’action à la date de l’attribution. EADS n’a accordé aucun prêt,ni avances, ni garanties pour le compte des administrateurs en
exercice ou à la retraite. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez
vous reporter à la Note 27 “Rémunérations en actions” ci-dessus età la Note 9 « Rémunération » des notes annexes aux comptes
sociaux d’EADS N.V.
29. Placements immobiliers
Le Groupe détient des placements immobiliers comptabilisés en
immobilisations corporelles, essentiellement apportés par Dasa à
EADS, qui sont loués à des tiers. Les placements immobiliers
apportés par Dasa ont été comptabilisés à leur juste valeur au
1er juillet 2000. Pour les besoins de la communication desen M €

informations financières conformément à la norme IAS 40« Immeubles de placement », EADS a établi les justes valeursdes placements immobiliers sur la base des valeurs au bilan
d’ouverture d’EADS.
Les justes valeurs ont été déterminées au moyen des montants
officiels indiqués pour les terrains et des valeurs assurées ainsi
que des valeurs issues des loyers tirés des immeubles. La
détermination des justes valeurs est essentiellement étayée pardes documents probants du marché et a été effectuée en tenant
compte des justes valeurs au 1er juillet 2000 par un expert
indépendant reconnu et justifiant d’une expérience récente dusecteur et de la catégorie des placements immobiliers évalués.
Comme il n’y a eu que des changements très mineurs depuis
cette date, le Groupe n’a pas eu recours aux services d’unexpert indépendant depuis lors.
Les immeubles détenus en tant que placements immobiliers sontamortis linéairement sur leur durée de vie utile de 20 ans. Les
valeurs attribuées aux biens immobiliers sont les suivantes :Amortissements
cumulés auCoût 31 décembre
historique
2002

Valeur comptable des placements immobiliers

283

(31)

Valeurcomptable
au 31
décembre
2002

Amortissements

252

(8)

Amortissements
Montant
cumulés au
net au31 décembre 31 décembre
Cessions
2003
2003

(3)

(42)

241

La juste valeur des placements immobiliers du Groupe s’élève à
M € 258 au 31 décembre 2003 (2002 : M € 258). Les loyers
perçus en 2003 se sont élevés à M € 12 (2002 : M € 13,
2001 : M € 12), les charges d’exploitation directes relatives à
ces biens immobiliers se sont élevées à M € 12 (2002 : M € 10 ;2001 : M € 7).

“Informations relatives au périmètre de consolidation”. Lescoentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle. En raison de l’achat des actions restantesd’Astrium N.V. en 2003, la société et ses filiales sont consolidées
par intégration globale en 2003 (voir la Note 4 « Acquisitions etcessions »).

30. Participations à des coentreprises
Les principales participations du Groupe à des coentreprises et
les pourcentages de participation figurent à l’Annexe

Les montants ci-après représentent la quote-part globale duGroupe au titre des éléments d’actif et de passif et des produits
et charges relatifs aux coentreprises :en M €

2003

2002

Actifs immobilisés

572

1 073

Actifs courants

1 745

2 909

Provisions

176

661

Dettes

1 599

2 937

Chiffre d’affaires

1 471

2 556

Résultat des activités ordinaires

88

(203)

Résultat net

76

(212)

EADS 2003 Autres Informations 73

BOOK2-792-74

2 AVRIL 2004

31. Résultat par action
Résultat par action de base - Cette information se calcule endivisant le résultat net distribuable aux actionnaires par leBénéfice net (perte) attribuable aux actionnaires (M €)Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice / (Perte) par action de baseRésultat par action dilué - Pour leur calcul, le nombre moyen
pondéré d’actions ordinaires est ajusté pour prendre en comptel’effet de la conversion de toutes les actions ordinaires
potentielles. La seule catégorie d’actions ordinaires potentielles
dilutives du Groupe est constituée par les options desouscription d’actions. Dans la mesure où les prix d’exercice desoptions de souscription d’actions en vertu des plans deBénéfice net (perte) attribuable aux actionnaires (M €)Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice / (Perte) par action dilué (€)

32. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2003 était de 109 135 salariés par
rapport à 103 967 au 31 décembre 2002.

74 EADS 2003 Autres Informations

ORE 11,27

nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation aucours de l’exercice, à l’exclusion des actions ordinaires achetéespar le Groupe et détenues comme actions propres.
2003

2002

2001

152

(299)

1 372

800 957 248

804 116 877

807 295 879

0,19(0,37)

1,70

souscription d’actions initiés par le Groupe excèdent le prix del’action d’EADS, la prise en compte de ces actions ordinaires
potentielles serait antidilutive. En conséquence, le résultat net
ainsi que le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation sont les mêmes pour le calcul du bénéfice par action,tant de base, que dilué.

2003

2002

2001

152

(299)

1 372

800 957 248

804 116 877

807 295 879

0,19(0,37)

1,70

33. Evénements postérieurs à la clôture
Aucun événement n’a eu lieu après le 31 décembre 2003 quidoive être mentionné. Les comptes ont été définitivement arrêtés
et approuvés par le Conseil d’administration le 5 mars 2004.

BOOK2-792-75

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Annexe”Informations sur le Périmètre de Consolidation”

Airbus

2003

%

2002

%

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

F

80,00

F

80,00

F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00

F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00

F
F
F
F
F
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F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
16,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

F
F
F
F
F
E
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
16,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

F
P
F
F
F
P

100,0037,501
100,00
99,99
55,00
50,00

P

37,50

F
F
P

99,99
55,00
50,00

F

100,00F

100,00F
F
F
F
F

100,0093,58
93,58
100,00100,00F
F
F
F
F

100,0075,8975,89100,00100,00F

100,00F

100,00

F

25,00

F

100,00FF100,00100,00F

100,00F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00F
F
F
F

100,0059,10100,0059,10SociétéSiège

128829 Canada Inc.
CanadaA 320 Financing limited
IrlandeAA Credit Aircraft Leasing Limited
Ile de Man
AFC (USA) 1 inc
U.S.A.
AFS (Cayman) 11 Limited
Ile Caïmans
AFS (Cayman) Ltd
Ile CaïmansAFS Cayman Aerospace Limited
Ile Caïmans
AI Leasing Inc.
U.S.A.
AI Participation S.A.R.L.
Blagnac (France)
AIFI LLC
Ile de Man
AIFS (Cayman) ltd.
Ile Caïmans
AIFS Cayman Liquidity ltd.
Ile Caïmans
AIFS Leasing Company Limited
IrlandeAINA Inc.
U.S.A.
Airbus China Limited
Hong-Kong
Airbus Deutschland GmbH
Hamburg (Allemagne)
Airbus Espana SL
Madrid (Espagne)
Airbus Finance Company Ltd
Dublin (Irlande)
Airbus France S.A.S.
Toulouse (France)
Airbus Holding SA
FranceAirbus Industrie Financial Services
Pays-Bas
Holdings B.V.
Airbus Industrie Financial Services
IrlandeHoldings ltd.
Airbus Industrie Financial Services ltd.
IrlandeAirbus Industrie G.I.E.
Blagnac (France)
Airbus Invest
Toulouse (France)
Airbus North American Holdings Inc.
U.S.A.
(AINA)
Airbus S.A.S.
Toulouse (France)
Airbus Service Company Inc. (ASCO)
U.S.A.
Airbus Transport International S.N.C. (ATI) Blagnac (France)
Airbus UK Limited
Royaume-Uni
Aircabin GmbH
Laupheim (Allemagne)
Alexandra Bail G.I.E.
FranceAvaio Aerospace Limited
IrlandeAvaio Aviation Limited
IrlandeAvaio International Limited
IrlandeAvaio Leasing Limited
IrlandeAvaio Limited
Ile de Man
Aviateur Aerospace Limited
IrlandeAviateur Eastern Limited
IrlandeAviateur Finance Limited
IrlandeAviateur International Limited
IrlandeAviateur Leasing Limited
IrlandeAviateur Limited
IrlandeAvion Finance Limited
IrlandeAVSA SARL
Blagnac (France)
KID-Systeme GmbH
Buxtehude (Allemagne)
NorbusU.S.A.
Star Real Estate SAS
Boulogne (France)
Total Airline Service Company
Emirats arabes unis
Wichita
U.S.A.

38 structures ad hoc sont également consolidées

Défense & Systèmes de Sécurité

Aircraft Services Lenwerder GmbH
ALKAN
Apsya
ARC
Aviation Defense Service S.A.
Bayern-Chemie Gesellschaft für
flugchemische Antriebe mbH
Cogent Defence & Security Networks(R.U.)
Dornier Flugzeugwerft GmbH
Dornier Services GmbH
Dornier Verteidigung und Zivile Systeme
EADS CASA Military Aircraft
EADS Deutschland GmbH-Military
Aircraft TB 51
EADS Deutschland GmbH-VA(Restaktivitätcn)(Unterschleißheim)
EADS Radio Communication Systems
GmbH & Co. KG
EADS Services
EADS System & Defence Electronics
Belgium
EADS System & Defence Electronics SA
EADS Telecom Benelux
EADS Telecom Canada Ldt
EADS Telecom Danmark

Lemwerder (Allemagne)
Valenton (France)
FranceCA, USASaint-Gilles (France)
Aschau/Inn (Allemagne)
Newport, Pays de Galles
Manching (Allemagne)
Friedrichshafen (Allemagne)
Friedrichshafen (Allemagne)
Madrid (Espagne)
Munich (Allemagne)
Unterschleißheim
(Restaktivitätcn)Ulm (Allemagne)
Boulogne (France)
Oostkamp (Belgique)
Velizy (France)
Bruxelles (Belgique)
Dallas, Texas (USA)
Copenhague (Denemark)

EADS 2003 Annexe « Informations sur le Périmètre de Consolidation » 75

BOOK2-792-76

Défense & Système de Sécurité

Espace2 AVRIL 2004

ORE 11,27

2003

%

2002

%

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
p
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0089,95
100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00
100,00100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
P
F
F
F

59,10
59,10
59,10
100,00100,00100,00
59,10
89,95
59,10
59,10
59,10
100,00100,00100,0050,00
100,00100,00100,00

F
F
F
F
F
P
F
P
F
F
P
F
P
P
P
P
P
P
P
P

100,0098,95
81,25100,00100,0050,0100,0037,50
100,00100,0037,50
100,00
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50

F
F
F
F
F

100,0098,95
81,25100,00100,00

F
P
F
F
P
F
P
P
P
P
P
P
P
P

100,0037,50
100,00100,0037,50
100,00
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50

F
F
F
F
P
F
E
E
F
F
P
F

100,00100,0080,00
100,00
50,00
98,95
33,00
18,75
100,00
67,00
50,00
98,00

F
F
F
F
P

100,00100,0080,00
100,00
50,00

F
F
P
F

100,00
67,00
50,00
98,00

F
F
E

100,00100,0050,00

FF100,00100,00

E

50,00

E

50,00

F

100,00

P

75,00

F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00

P

75,00

P
P
P
F
F

75,00
75,00
75,00
100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F
F
E

68,40
100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00
47,40

P
P

68,40
100,00F
F
P
P
E

100,00100,00
75,00
75,00
47,40

76 EADS 2003 Annexe « Informations sur le Périmètre de Consolidation »Société
EADS Telecom Deutschland GmbHEADS Telecom Deutschland GmbHEADS Telecom Espana
EADS Telecom Federal Systems Division
EADS Telecom Holding
EADS Telecom Inc (MATRA CUSA)EADS Telecom Mexico SA dc CV
EADS Telecom North Amercia
EADS Telecom SAS
EADS Telecom Spa
EADS Telecom UK Ltd
EUROBRIDGE Mobile Brücken GmbHEwation GmbH
Fairchild Controls Corponation
Forges de Zeebrugge S.A.
Germantown Holding Company
Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH
FmElo Elektronik-und Luftfahrtgeräte
GmbH
Hagenuk Marinekonmunikation GmbH
Intecom Holding ULC
LFK-Lenkflugkörpersysteme GmbH
M.C.N. SAT HOLDING
M.P. 13
Maitrise d’Oeuvre SyStème
Manhattan Beach Holdings Co.
Marconi Overside Ldt.
Matra Aerospace Inc.
Matra Défence
Matra Electronique
Matra Hokding GmbH
MBDA France
MBDA Inc.
MBDA Italy SpA
MBDA M.S.A.
MBDA SAS
MBDA Services
MBDA Treasury
MBDA UK Ltd.
MULTICOMS
Operations Services Germany
Pentastar Holding
Proj2
Propulsion Tactique S.A.
Pyderion Contact Technologies Inc.
Reuteeh Radar Systems (Pty) Ltd.
Roxel
Sycomore S.A.
TAURUS Systems GmbH
TDA-Armements S.A.S.
TDW-Ges für verteidigungstechnische
Wirksysteme GmbHInternational Test & Services
TYXCorp.
United Monolithic Semiconductors
France S.A.S.
United Monolithic Semiconductors
Holding
United Monolithic Semiconductors
GmbH

Siège
Ulm (Allemagne)
Untershleisßheim (Allemagne)
Barcelona (Espagne)
San Antonio, TX, USA
Paris (France)
Dallas, Texas (USA)
Mexico DF (Mexique)
Dallas, Texas (USA)Bois d’Arcy (France)
Milan (Italie)
Royaume-Uni
Friedrichshafen (Allemagne)
Ulm (Allemagne)
Frederick Maryland (USA)Herstal-Liege (Belgique)Frederick Maryland (USA)Allemagne
Ulm (Allemagne)
Flintbek (Allemagne)
Dallas, Texas (USA)
Unterschleißheim (Allemagne)
Welizy (France)
Paris (France)
Issy les Moulineaux (France)
Frederick Maryland (USA)Cheimsford (Royaume-Uni)
Frederick Maryland (USA)
Velizy (France)
La Croix Saint-Ouen (France)Frankfurt (Allemagne)
Velizy (France)
Westlake, CA (USA)Rome (Italie)
Chatillon sur Bagneux (France)
Velizy (France)
Velizy (France)
Jersey (Royaume-Uni)
Stevenage, Herts (RoyaumeUni)
Vélizy (France)
Unterschleißheim (Allemagne)
Paris (France)
Paris (France)
La Ferte Saint Aubin (France)
Dallas, Texas (USA)
Stellennosch (Afrique du Sud)
Saint-Médard-en-Jalles (France)
Boulogne-Billancourt (France)
Schrobenhausen (Allemagne)
La Ferté Saint Aubin (France)
Schrobenhausen (Allemagne)
Vélizy (France)
Reston VA U.S.A.
Orsay (France)
Orsay (France)
Ulm (Allemagne)

Computadoras,Redes e Ingeniria
Madrid (Espagne)
SA (CRISA)EADS Astrium GmbH
Munich (Allemagne)
EADS Astrium Jersey Ltd.
Jersey (Royaume-Uni)
EADS Astrium Ltd.
Stevenage (Royaume Uni)
EADS Astrium N.V.
The Hague (Pays Bas)EADS Astrium SAS
Toulouse (France)
EADS CASA Spacio S.L.
Madrid (Espagne)
EADS Deutschland GmbH Munich (Allemagne)
Space Services
EADS Dornier Raumfahrt Holding GmbH Munich (Allemagne)
EADS Space B.V.
Amsterdam (Pays Bas)EADS Space Transportation (Holding) SAS Paris (France)
EADS Space Transportation GmbH
Munich (Allemagne)
EADS Space Transportation N.V.
Amsterdam (Pays Bas)EADS Space Transportation S.A.
Les Muraux (France)
Global DASA LLC
New York (USA)Matra Marconi Space UK Ltd.
Stevenage (Royaume-Uni)
MMS Systems Ltd
Stevenage (Royaume-Uni)
Nahuelsat S.A.
Buenos Aires (Argentine)

BOOK2-792-77

2 AVRIL 2004

EspaceAvions de transport militaire

Aéronautique

ORE 11,27

2003

%

2002

%

F
F

100,00100,00

P

75,00

F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00

P
P

75,00
75,00

F
F
F

90,00
100,00100,00

F
F
F
P
F
F
F
F
F

80,00
100,00
60,00
50,00
50,10
50,00
88,00
100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

F

100,00FF

50,00
100,00

P
F
F
F
F
F

51,00
50,10
50,00
88,00
100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,10100,0075,00
100,00100,00100,00100,0076,52
100,00100,00100,00100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,0050,10100,0075,00
100,00100,00100,00100,0076,52
100,00100,00F

100,00

F
F
E
E
E
E
E
E
E
F
F
F
F
F
F

100,00
75,00
46,03
46,03
46,03
46,03
46,03
46,03
46,03
93,58
100,00100,00100,00100,00100,00

F
F
E
E
E
E
E
E
E
F
F
F
F
F
F

100,00
75,00
45,96
45,96
45,96
45,96
45,96
45,96
45,96
75,89
100,00100,00100,00100,00100,00

F
F
F
E
E
E

100,00100,00100,00
46,03
46,03
46,03

F

100,00FE
E
E

100,00
45,96
45,96
45,96

SociétéSiège

NRSCL Infoterra Ltd
Southwood (Royaume-Uni)
Paradigm SecureSouthwood (Royaume-Uni)
Communocations (Holding) Ltd
Paradigm Secure Communocations Ltd
Southwood (Royaume-Uni)
Paradigm Service Ltd
Southwood (Royaume-Uni)
TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH Backnang (Allemagne)
TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG
Backnang (Allemagne)
Airbus Military SL.
CASA Aircraft USA, Inc.
EADS CASA S.A. (Unit: EADS CASA
Military Transport Aircraft)

Madrid (Espagne)
Chantilly / Virginia (USA)
Madrid (Espagne)

Aerobail GE
American Eurocopter Corp.
American Eurocopter LLC
ATR GIE
Composites Aquitaine S.A.
Composites Atlantic Ltd
EADS Aeroframe services LLC
EADS ATR S.A.
EADS EFW Beteiligungs- und
Verwaltungsgesellschaft Gmbh
EADS Revima APU S.A.
EADS Revima S.A.
EADS Seca S.A.
EADS Socata S.A.
EADS Sogerma S.A.
EADS Sogerma Tunisie
Elbe Flugzeugwerke GmbHEurocopter South East Asia
Eurocoter Canada Ltd
Eurocopter Deutschland GmbHEurocopter Holding S.A.
Eurocopter S.A.
Helibras-Helicopteros do Brasil S.A.
Maroc Aviation S.A.
Noise Reduction Engineering B.C.
Socata Aircraft Inc.
Sogerma America Barfield B.C.
Sogerma Drawings S.A.

Paris (France)
Dallas, Texas (USA)
Dallas, Texas (USA)
Toulouse (France)
Salaunes (France)
Halifax (Canada)
Lake Charles, Louisiana (USA)
Toulouse (France)
Munich (Allemagne)
Caudebec en Caux (France)
Tremblay en France (France)
Le Bourget (France)
Le Bourget (France)
Mérignac (France)
Monastir (Tunisie)
Dresden (Allemagne)
Singapour
Ontario (Canada)
Munich (Allemagne)
Paris (France)
Marignane (France)
Itajuba (Brésil)Casablanca (Maroc)
Washington D.C. (USA)Miami, Florida (USA)Miami, Florida (USA)
Mérignac (France)

40 structures ad hoc sont également consolidées

Siège
Airbus Financial Company Holding B.V.
Dublin (Irlande)
DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs Munich (Allemagne)
Dassault Aero Service
Dassault Assurances Coutage
Dassault Aviation
Paris (France)
Dassault Falcon Jet and subsidiaries
Teterboro NJ (USA)
Dassault Falcon Service
Dassault International France
Vaucresson (France)
Dassault Intenational Inc
Paramus NJ (USA)
Dornier Zentrale
Friedrichshafen (Allemagne)
EADS CASA France
Paris (France)
EADS CASA S.A. (Headquarters)
Madrid (Espagne)
EADS Deutschland GmbH - Zentrale
Munich (Allemagne)
EADS Deutschland GmbH, FO - Forschung Munich (Allemagne)
EADS Deutschland GmbH,LO - Liegenschaflen OTN
Munich (Allemagne)
EADS France
Paris (France)
EADS North America Inc.
Washington (USA)EADS Raumfahrt Beteiligugs GmbH
Ottobrunn (Allemagne)
IPS
Société Toulouse Colomiers
Sogitec Industries
Suresnes (France)

F: Consolidation par intégration globale
P: Consolidation par intégration proportionelle
E: Mise en équivalence
Les pourcentages de détention respectifs sont supposés représenter le pourcentage d’intérêt d’EADS dans la société concernée

EADS 2003 Annexe « Informations sur le Périmètre de Consolidation » 77

BOOK2-792-78

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

1.2.2 Comptes Sociaux
Comptes Sociaux d’EADS N.V.
Bilan
(en millions d’euros)
Actif

Note

Ecarts d’acquisition

3

Actifs financiers

3

Actif immobilisé

Au 31 décembre
2003
2002

4 354

4 618

9 647

5 479

14 001

10 097

Créances clients et autres actifs d’exploitation

4

3 778

5 343

Valeurs mobilières de placement

5

307

657

Disponibilités

5

6 117

3 793

Actif circulant

10 202

9 793

Total actif

24 20319 890813

811

15 336

11 95416 14912 765

194

–

7 860

7 125

Dettes

8 054

7 125

Total passif

24 20319 890(en millions d’euros)

2003

2002

Produits des participations

398

118

Autres charges

(246)

(417)

Résultat net de l’exercice

152

(299)

PassifCapital social
Réserves
Capitaux propres

6

Passifs financiers
Autres dettes d’exploitation

7

Compte de résultat

78 EADS 2003 Comptes Sociaux de la SociétéBOOK2-792-79

2 AVRIL 2004

1. Généralités
EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux PaysBas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer desparticipations et autres intérêts, de financer et d’assumer les
obligations financières, de se porter caution et/ou de garantir lesdettes d’entités juridiques, de sociétés de personnes,d’organisations à but commercial et d’entreprises quiinterviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense, del’espace et/ou des communications ou des activités qui sontcomplémentaires, accessoires ou contribuent aux dites industries.
La description des activités de la société et de la structure dugroupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux

ORE 11,27

comptes consolidés, s’applique aussi aux comptes sociaux de lasociété. Conformément à l’article 402 Livre 2 du Code civil
néerlandais, le compte de résultat est présenté sous forme
synthétique.
2. Principes comptables
Sauf indication contraire, les principes comptables décrits dansles notes annexes aux comptes consolidés s’appliquentégalement aux comptes sociaux de la société.
3. Actif immobilisé
Les variations des immobilisations s’analysent comme suit:

Ecartsd’acquisition

Actifsfinanciers

Total

4 618

5 479

10 097

-

449

449

(264)

-

(264)

Produits nets des participations

-

398

398

Variation de la juste valeur des instruments financiers / autres mouvements

-

3 482

3 482

Dividendes perçus

-

(161)

(161)

4 354

9 647

14 001

en M €

Solde au 31 décembre 2002
Acquisitions
Amortissements

Solde au 31 décembre 2003
La variation de la juste valeur des instruments financiers / autres
mouvements reflète essentiellement l’impact sur les autresécarts de réévaluation à la juste valeur de l’applicationde la norme IAS 39.
4. Créances clients et autres actifs d’exploitationen M €

Créances sur les filiales

Au 31 décembre
2003
2002

3 561

5 214

Créances sur les sociétés liées

57

49

Autres actifs d’exploitation

160

80

3 778

5 343

Total créances et autres actifs d’exploitation
Les créances sur les filiales comprennent essentiellement descréances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein de
EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation ont tous uneéchéance à moins d’un an.

valeur sont négligeables, qui étaient auparavant présentés sousle poste “Valeurs mobilières de placement”, ont été reclasséssous le poste “Disponibilités”. De plus amples informations à cetitre figurent à la note 2 de l’annexe aux comptes consolidés.
Les valeurs mobilières comprennent essentiellement des titresde placement.

5. Valeurs mobilières, Disponibilités
EADS a modifié la présentation des titres à court terme. Lestitres à court terme pour lesquels les risques de variation de

EADS 2003 Annexes aux Comptes Sociaux de la Société 79

BOOK2-792-80

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

6. Capitaux propresen M €

CapitalsocialPrimesd’apport

Solde au 31 décembre 2001

809

8 459

Augmentation de capital

2

Ecarts deréévaluation
à la juste
valeurPrimescumulés
d’émission(AOCI)

1 065(1 278)

Actions
propresRéservelégaleReport à
nouveau

Total

-

240

582

9 877

14

16

Perte nette de l’exercice

(299)

(299)

Dividendes versés

(403)

(403)

Affectation à la réserve légale

40

Achat d’actions propres(156)

Variation des autres écarts de réévaluation
à la juste valeur
Solde au 31 décembre 2002
Augmentation de capital

(156)

3 730
811

8 459

2

1 079

2 452

3 730
(156)

280

(160)

21
152

Dividendes versés

(240)
190

Achat d’actions propres

(190)

(31)

Variation des autres écarts de réévaluation
à la juste valeur

(31)

3 482
8 459

Pour de plus amples informations relatives aux capitaux propres,veuillez vous reporter à la note 18 de l’annexe aux comptes
consolidés.
Les écarts de conversion cumulés dégagés lors de laconversion des états financiers des sociétés étrangères sontinclus dans le poste “écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulés”.

858

152
(240)

Affectation à la réserve légale

813

12 76519

Bénéfice net

Solde au 31 décembre 2003

(40)

5 934

3 482
(187)

470

(198)

16 149Les autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés serapportent essentiellement aux variations constatées sur lesjustes valeurs des instruments financiers affectés aux filiales.
En application de la loi Néerlandaise, les réserves légales
concernent la part d’EADS dans les produits non distribués desparticipations pour M € 466 (2002 : M € 280) et les coûts dedéveloppements générés en interne capitalisés pour M€ 4
(2002 : nul).

7. Autres dettes d’exploitationen M €

2003

2002

Dettes à l’égard des filiales

6 999

6 335

Dettes à l’égard des sociétés liées

765

741

Autres dettes

96

49

7 860

7 125

Total

Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement desdettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.

80 EADS 2003 Annexes aux Comptes Sociaux de la Société

8. Engagements hors bilan
Des garanties ont été données pour le compte de sociétés duGroupe pour un montant total de M € 56.

BOOK2-792-81

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

9. Rémunérations
EADS a modifié en 2003 la présentation des primes. Ellesétaient auparavant présentées au cours de l’exercice où lepaiement était intervenu. En 2003, conformément à laréglementation néerlandaise, les primes se rattachant àl’exercice présenté, normalement versées au cours del’exercice suivant, sont présentées. Les primes au titre del’exercice antérieur sont ajustées en conséquence.
La rémunération et les coûts associés des administrateurs en
exercice et les pensions de retraite et autres montants versés aux
administrateurs à la retraite en 2003 se présentent de la manière
suivante :2003
en euros

2002
en eurosPart fixe

3 981 000

4 493 538

Part variable (pour l’exercice présenté)

3 821 930

3 672 425

205 000

220 000

8 007 930

8 385 963

en €Jetons de présence

Rémunération individuelle versée aux membres duConseil d’administration :Part fixeen eurosPart variableen eurospour 2003

Jetons deprésenceen eurosTotal
en euros

Manfred Bischoff

60 000153 000

70 000283 000

Arnaud Lagardère-

102 000

40 000142 000

Philippe Camus

1 114 500

916 309-

2 030 809

Rainer Hertrich

1 114 500

916 309-

2 030 809Noël Forgeard

1 097 000

1 067 949-

2 164 949

Hans-Peter Ring

310 000

322 113-632 113

Eckhard Cordes

30 00076 50025 000131 500

Pedro Ferreras

30 00076 50025 000131 500

Jean-René Fourtou

30 00076 500

10 000116 500

Michael Rogowski

30 00076 50025 000131 500

Jean-Luc Lagardère

60 00031 875

10 000101 875

Axel Arendt

105 000--

105 000

3 981 000

3 821 930

205 000

8 007 930

2003

Administrateurs

Anciens administrateurs

Total :
1)

Les primes de M. Jean-Luc Lagardère et M. Arnaud Lagardère sont incluses au pro-rata de leur présence au Conseil d’Administration.

EADS 2003 Annexes aux Comptes Sociaux de la Société 81

BOOK2-792-82

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Part fixeen eurosPart variableen eurospour 2002

Jetons deprésenceen eurosTotal
en euros

Manfred Bischoff

60 000142 000

70 000272 000

Jean-Luc Lagardère

60 000142 000

70 000272 000

1 202 281(1)

849 000-

2 051 281

Rainer Hertrich

1 500 146(2)

849 000-

2 349 146

Noël Forgeard

1 042 997

1 087 925-

2 130 922

Eckhard Cordes

30 00071 00025 000126 000

Pedro Ferreras

30 00071 00035 000136 000

Jean-René Fourtou

30 00071 0005 000

106 000

Michael Rogowski

30 00071 000

15 000116 000

508 114318 500-

826 614

4 493 538

3 672 425

220 000

8 385 963

2002

Administrateurs

Philippe Camus

Anciens administrateurs
Axel Arendt
Total :

dont des versements supplémentaires de € 57 399 liés aux exercices antérieurs
2)
dont des versements supplémentaires de € 355 632 liés aux exercices antérieurs
1)

Le tableau ci-après indique les options de souscription
d’actions d’EADS attribuées aux membres du conseild’administration :au 1erjanvier
2003

attribuées
en
2003

au 31
décembre
2003

prixd’exercice
en euros

dated’expiration

135 000
135 000
135 000-

135 000

135 000
135 000
135 000
135 000

20,90
24,66
16,96
15,65

8 juillet 2010
12 juillet 20118 août 20129 octobre 2013

135 000
135 000
135 000-

135 000

135 000
135 000
135 000
135 000

20,90
24,66
16,96
15,65

8 juillet 2010
12 juillet 20118 août 20129 octobre 2013Noël Forgeard

110 000
88 000108 000-

108 000

110 000
88 000108 000
108 000

20,90
24,66
16,96
15,65

8 juillet 2010
12 juillet 20118 août 20129 octobre 2013

Hans-Peter Ring

10 00028 00037 000-50 000

10 00028 00037 00050 000

20,90
24,66
16,96
15,65

8 juillet 2010
12 juillet 20118 août 20129 octobre 2013

1 191 000

428 000

1 619 000

Nombre d’options

Philippe Camus
Rainer Hertrich

Total :

82 EADS 2003 Annexes aux Comptes Sociaux de la SociétéBOOK2-792-83

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
exécutif représentés au conseil d’administration s’analysent de lamanière suivante :également régis par leurs propres règles ; à titre d’exemple,
l’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins deconformité aux réglementations nationales.

Les membres du Comité exécutif bénéficient d’un engagement
de retraite prévu dans leur contrat de travail. La politiquegénérale consiste à leur accorder une pension annuellecorrespondant à 50 % de leur salaire annuel de base au terme decinq ans au sein du Comité exécutif d’EADS, entre l’âge de 60
ans et 65 ans. Dans le cas des Présidents, l’âge de départ à laretraite est 60 ans. Cet engagement passera à 60% après dix ans
au sein du Comité exécutif d’EADS.

Les montants présentés pour les membres du Comité exécutifne prennent pas en compte les avantages en nature auxquels ils
ont également droit ni les incidences fiscales et sociales
nationales.

Ces régimes de retraite ont été mis en place et financés à travers
des plans de retraite collectifs destinés aux cadres dirigeants en
France et en Allemagne. Ces engagements de retraite sont

EADS n’a accordé aucun prêt, ni avances, ni garanties pour lecompte des administrateurs en exercice ou à la retraite.

Les membres du Comité exécutif ont droit à une voiture defonction. Monsieur Rainer Hertrich bénéficie également d’unlogement gratuit en France.

EADS 2003 Annexes aux Comptes Sociaux de la Société 83

BOOK2-792-84

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Informations Supplémentaires

1. Rapport des auditeurs
Introduction
Nous avons audité les états financiers ci-joints d’EADS N.V.,
Amsterdam ( « EADS » ou « la Société ») pour l’exercice clos le31 décembre 2003. Ces états financiers relèvent de la
responsabilité de la direction de la Société. Notre responsabilité
consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers sur labase de notre audit.
Champ d’intervention
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales
d’audit. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié et réalisé
en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers
ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consisteà examiner, par sondages, les éléments justifiant les donnéescontenues dans les états financiers. Un audit consiste également
à apprécier les principes comptables suivis et les estimations
significatives retenues par la direction, ainsi que la présentationdes états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que
notre audit constitue une base raisonnable à l’expression denotre opinion.
Opinion d’audit
A notre avis, les états financiers donnent une image sincère etfidèle de la situation financière d’EADS au 31 décembre 2003,
ainsi que du résultat de ses opérations et de ses flux financiers
pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes
comptables internationales (« IFRS ») et conformément aux
principes financiers et comptables généralement admis aux
Pays-Bas, et respectent dans tous les autres domaines lesdispositions statutaires applicables reprises au Chapitre 9 du2ème Tome du Code Civil Néerlandais.
La Haye, le 5 mars 2004

Amsterdam, le 5 mars 2004

KPMG Accountants NV

Ernst & Young Accountants

84 EADS 2003 Informations Supplémentaires

2. Affectation du résultat
Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseild’administration détermine la part du résultat qui sera affectéeaux réserves. L’assemblée générale des actionnaires ne peut
décider d’une distribution des réserves que sur proposition duConseil d’administration et dans la mesure où cela est en accord
avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés
qu’après l’arrêté des comptes annuels et dans la mesure où
ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la sociétésont supérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentéedes réserves légales.
Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
que le bénéfice net de M € 152, tel que résultant du compte derésultat de l’exercice 2003, soit imputé au report à nouveau etqu’un montant brut de € 0,40 par action soit versé aux
actionnaires à titre de dividende par prélèvements sur lesréserves ou primes distribuables.
3. Événements postérieurs à la clôture
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à lanote 33 de l’annexe aux comptes consolidés.

BOOK2-792-85

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

1.3 Honoraires des Auditeurs
Honoraires des auditeurs et des membres de leurs réseauxpris en charge par le Groupe pour les exercices 2003 et 2002.
KPMG
Accountants N.V.

Ernst & Young
Accountants

2003

2002

2003

2002

Montant(en milliers €)%Montant(en milliers €)%Montant(en milliers €)%Montant(en milliers €)%• Audit légal et certification
des comptes annuels etconsolidés

4 514

65,1%

4 049

62,0%

4 263

64,2%

3 728

56,8%

• Missions accessoires

2 133

30,7%

1 804

27,7%

1 108

16,7%

2 785

42,5%

Sous-total

6 647

95,8%

5 853

89,7%

5 371

80,9%

6 513

99,3%

• Juridique, fiscal, social

294

4,2%

675

10,3%

1 105

16,7%

45

0,7%

• Technologies de l’information

—

—

—

—

28

0,4%

—

—

• Audit interne

—

—

—

—

—

—

—

—

• Autres

—

—

—

—

132

2,0%

—

—

Sous-total

294

4,2%

675

10,3%

1 265

19,1%

45

0,7%

6 941

100,0%

6 528

100,0%

6 636

100,0%

6 558

100,0%

Audit

Autres Prestations

Total

EADS 2003 85

BOOK2-792-86

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Chapitre 2
Gouvernement d’Entreprise

2.1 Direction et Contrôle
2.1.1 Conseil d’Administration, Chairmen (Présidents) etChief Executive Officers
En vertu de ses Statuts, les affaires de la Société sont gérées par
le Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration comprend onze membres au plus,
qui sont nommés et révoqués par l’assemblée générale desactionnaires. Le Conseil d’administration a adopté un règlementd’ordre intérieur (le « Règlement Intérieur ») lors d’une réunionqui s’est tenue le 7 juillet 2000. Le Règlement Intérieur a été
récemment modifié lors de la réunion du Conseil d’administration
qui s’est tenue le 5 décembre 2003 afin de prendre en compte
les recommandations en matière de gouvernement d’entreprisedécrites ci-dessous. Le Règlement Intérieur précise lacomposition, le rôle et les principales responsabilités du Conseild’administration. Il établit le mode de désignation et les
responsabilités des Chairmen (Présidents) et des Chief
Executive Officers. Le Règlement Intérieur prévoit également lacréation de deux comités (le Comité d’Audit et le Comité desRémunérations et des Nominations) dont il fixe la composition,les rôles et les règles de fonctionnement.
Le Conseil d’administration a également adopté ses propres Règles
relatives au Délit d’Initié, qui imposent à ses membres desrestrictions concernant la négociation des actions du Groupe danscertaines circonstances (pour plus d’informations, voir « Partie
2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation Néerlandaise »).
Les parties au Participation Agreement sont convenues que lesdroits de vote attachés aux Actions Indirectes EADS seront
exercés par EADS Participations B.V. de façon à ce que leConseil d’administration d’EADS soit composé desadministrateurs d’EADS Participations B.V. ainsi que de deux
administrateurs indépendants qui ne sont ni dirigeant,administrateur, salarié ou agent des groupes DaimlerChrysler,
SOGEPA, Lagardère ou de l’Etat et qui n’ont aucun lien
professionnel ou commercial significatif avec ces derniers. En
vertu du Participation Agreement, le premier Conseild’administration comprend onze membres dont :– quatre désignés par DaimlerChrysler ;– quatre désignés par SOGEADE ;générale, puis tous les cinq ans lors de l’assemblée générale
annuelle.
L’assemblée générale des actionnaires peut décider, à tout
moment, de suspendre ou de révoquer un membre du Conseild’administration. Le nombre de mandats successifs pourlesquels un administrateur peut être nommé n’est pas limité.
Le Conseil d’administration initial a nommé deux Chairmen(« Présidents »), l’un choisi parmi les administrateurs désignéspar DaimlerChrysler, l’autre choisi parmi les administrateursdésignés par SOGEADE.
Les Présidents assurent le bon fonctionnement du Conseild’administration, en particulier dans ses relations avec les Chief
Executive Officers à qui ils apporteront leurs concours en ce qui
concerne les discussions stratégiques de haut niveau avec lespartenaires extérieurs.
Le Conseil d’administration a également nommé deux Chief
Executive Officers qui sont responsables de la direction au
quotidien de la Société, dont l’un a été choisi parmi les
administrateurs désignés par DaimlerChrysler et l’autre parmi les
administrateurs désignés par SOGEADE.
La Société est représentée par le Conseil d’administration ou parles deux Chief Executive Officers agissant conjointement. En
outre, la Société a donné à chacun des deux Chief Executive
Officers un pouvoir général pour pouvoir représenter chacun
individuellement la Société.
En cas de désaccord entre les deux Chief Executive Officers, laquestion objet du désaccord sera soumise aux deux Présidents.
Les Chief Executive Officers ne concluront pas d’opérations qui
relèvent des responsabilités principales du Conseil d’administration à
moins que ces opérations n’aient été approuvées par ce dernier.
Les responsabilités principales du Conseil d’administration
comprennent entre autres :– l’approbation de toute modification dans la nature et ledomaine d’activité du Groupe ;– l’approbation de la stratégie d’ensemble et du plan
stratégique du Groupe ;– un désigné par SEPI ;– deux administrateurs indépendants, dont l’un désigné par
DaimlerChrysler et l’autre par SOGEADE.
Conformément aux Statuts, le mandat des membres du premierConseil d’administration expirera lors de l’assemblée générale
annuelle de la Société qui se tiendra en 2005. Les membres duConseil d’administration seront élus lors de cette assemblée

86 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise– l’approbation du business plan et du budget annuel duGroupe ;– la fixation des principaux objectifs de performance duGroupe;– la nomination des membres du Comité Exécutif (voir cidessous) et du Secrétaire Général ;BOOK2-792-87

2 AVRIL 2004

– l’approbation des propositions de nomination des présidents
du conseil de surveillance (ou organe équivalent) et deschiefs executive officers (ou fonction équivalente) desprincipales unités opérationnelles et importantes sociétés duGroupe ;– l’approbation des modifications importantes de la structureorganisationnelle du Groupe ;– l’approbation des principales décisions relatives aux
investissements, projets, produits ou désinvestissements duGroupe, prévus au business plan et dont la valeur est
supérieure à 200 000 000 euros ;– l’approbation des alliances stratégiques et partenariats
majeurs du Groupe ;– l’approbation de toute décision importante affectant l’activité
missiles balistiques du Groupe ;– l’approbation des questions relatives à la politiqueactionnariale et des mesures ou annonces importantes vis- àvis du marché ;– l’approbation d’autres mesures et activités d’une importancefondamentale pour le Groupe ou impliquant un niveau derisque inhabituel.
Le Conseil d’administration s’est réuni huit fois en 2003. Le tauxmoyen de participation aux réunions a été de 76 %. Parmi lessujets abordés et les activités autorisées dans le cadre de ces
réunions figurent la stratégie d’EADS, les réorganisations (telles
que la poursuite de la restructuration de la Division Espace et laréorganisation du domaine de la Défense et de la Sécurité), lesgrands projets d’investissements et contrats (tels que l’autorisation
de l’A340 HGW, l’offre portant sur le Futur Avion Ravitailleur
Stratégique (FSTA) et les contrats Skynet 5/Paradigm, ainsi que
les contrats portant sur l’A400M et le NH90), l’approbation desplans opérationnels, des budgets, de la politique de couverture etde financement, de la rémunération (y compris un plan d’options
de souscription d’actions et un plan d’actionnariat salarié) ainsi
que les résultats financiers et prévisions du Groupe. Le Conseild’administration a également abordé des sujets concernant les
ressources humaines et le personnel, tels que la gestion de laqualification mais aussi l’attrait, la rétention et le développment decadres à haut potentiel dans le but d’assurer la qualité future de la
direction d’EADS et le caractère international de sa structure dedirection. Au cours de cette période, le Conseil d’administration aété régulièrement tenu informé de l’évolution de ces différents
sujets au moyen de rapports d’activités présentés par les Chief
Executive Officers, comprenant des calendriers prévisionnels etdes plans stratégiques et opérationnels.
Par ailleurs, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 5
décembre 2003, a débattu des recommandations en matière degouvernement d’entreprise applicables à EADS à la lumière desORE 11,27

meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise applicables
dans les pays où EADS est implantée. Le Conseil d’administrationa adopté les recommandations relatives à son fonctionnement
comprenant, notamment, la mise en place d’un mécanismed’évaluation de sa performance, l’adoption de dispositions
afférentes au statut personnel de ses administrateurs (ce qui
comprend leur rémunération individuelle et la politique derémunération établie par le Conseil d’administration lesconcernant), le rôle des comités du Conseil d’administration etl’amélioration des droits des actionnaires comprenant,notamment, l’accès des actionnaires à l’information par la miseen ligne de pages consacrées au gouvernement d’entreprise surle site Internet d’EADS.
Après l’adoption de ces recommandations, le Conseild’administration a décidé de définir des directives internes àl’intention de ses administrateurs (les « Directives desAdministrateurs ») qui définissent leurs droits et obligations
ainsi que le rôle du Conseil d’administration tel que défini dansle Règlement Intérieur.
L’Assemblée générale des actionnaires d’EADS qui s’est tenue le6 mai 2003 a nommé Hans Peter Ring Chief Financial Officer etmembre du Comité Exécutif) en qualité d’administrateur enremplacement d’Axel Arendt dont la démission a pris effet le
1er novembre 2002.
Messieurs Philippe Camus et Rainer Hertrich ont été nommés
administrateurs par l’assemblée générale des actionnaires
d’EADS qui s’est tenue le 10 mai 2000 et ont été nommés en
qualité de Chief Executive Officers lors de la réunion du Conseild’administration qui s’est tenue le même jour. Manfred Bischoffet Jean-Luc Lagardère ont été nommés administrateurs parl’assemblée générale des actionnaires d’EADS qui s’est tenue le19 juin 2000 et leur nomination a pris effet le 7 juillet 2000 ; ils
ont été nommés Présidents lors de la réunion du Conseild’administration du 7 juillet 2000. En tant que successeur deJean-Luc Lagardère, Arnaud Lagardère a été désigné commel’un des Présidents du Conseil d’administration et membre duComité d’Audit et du Comité des Rémunérations et desNominations, lors d’une réunion du Conseil d’administration qui
s’est tenue le 28 mars 2003; ces nominations prenant effet
immédiatement à la date de sa nomination comme administrateurlors de l’assemblée générale des actionnaires qui s’est tenue le6 mai 2003.
Chaque administrateur dispose d’une voix, étant entendu
toutefois qu’en cas de vacance au sein du Conseil d’administrationd’un poste d’administrateur désigné par DaimlerChrysler ou par
SOGEADE, les administrateurs désignés par DaimlerChrysler etqui sont présents ou représentés lors de la réunion disposeront
ensemble du même nombre de voix que les administrateursdésignés par SOGEADE et qui sont présents ou représentés à laréunion et vice versa. Toutes les décisions prises par le Conseild’administration doivent être approuvées par au moins septadministrateurs votant en personne ou par procuration. Depuis
EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 87

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2 AVRIL 2004

ORE 11,27

le 8 juillet 2003, l’administrateur désigné par SEPI ne dispose
plus de la faculté de blocage des décisions du Conseild’administration relatives aux Questions Relatives à CASA (telque ce terme est défini en « Partie 2/3.3.2 Relations avec lesPrincipaux Actionnaires — Organisation de la Société EADSParticipations B.V. »).

DaimlerChrysler d’exercer ladite promesse d’achat (mais en ce
cas avec l’accord de SOGEPA et de DaimlerChrysler), est de lacompétence de l’assemblée générale des actionnaires d’EADS,
une telle assemblée sera convoquée à l’effet d’en délibérer ; lesdroits de vote de DaimlerChrysler, SOGEADE et SEPI étant
neutralisés lors de ladite assemblée.

Lors des réunions du Conseil d’administration, le quorum est
d’au moins un administrateur désigné par SOGEADE et un
administrateur désigné par DaimlerChrysler.

Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, leConseil d’administration a le pouvoir de constituer des comités
composés de certains de ses membres. Outre le Comité d’Auditet le Comité des Rémunérations et des Nominations, le Conseild’administration a la possibilité de constituer d’autres comitésauxquels il pourra déléguer certaines fonctions mineures ou
accessoires; cette délégation ne dégageant cependant pas
l’ensemble des administrateurs de leur responsabilité collective.
Le quorum pour l’examen des questions figurant à l’ordre dujour de toute réunion des comités sera d’au moins un
administrateur désigné par SOGEADE et un administrateur
désigné par DaimlerChrysler. Toutes les décisions des comités
seront prises à la majorité simple.

Dans l’hypothèse d’une situation de blocage au sein du Conseild’administration d’EADS, autre qu’une de celles donnant droit àDaimlerChrysler d’exercer la promesse d’achat qui lui sera
consentie par SOGEADE (voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec lesPrincipaux Actionnaires — Promesse d’Achat »), il en sera référé
à Arnaud Lagardère (ou à toute personne désignée par
Lagardère) en tant que représentant de SOGEADE et auprésident de DaimlerChrysler. S’il apparaît qu’une situation deblocage, y compris relevant de celles donnant droit àComposition du Conseil d’Administration
Nom

Age

Début demandatFin demandatFonction principale exercéedans le Groupe

Fonction principale exercée
en dehors du groupe EADS

Manfred Bischoff

61

2000

2005

Chairman d’EADS

Responsable deDaimlerChrysler pour labranche aérospatiale

Arnaud Lagardère

43

2003

2005

Chairman d’EADS

Gérant et associécommandité de Lagardère

Philippe Camus

55

2000

2005

Chief Executive Officer

Vice-Président, Directeur
Général Délégué de Arjil
Commanditée — Arco(gérant et associécommandité de Lagardère)

Rainer Hertrich

54

2000

2005

Chief Executive Officer

Président de l’association
allemande des industries
aérospatiales, BDLI ;Hans Peter Ring

53

2003

2005

Chief Financial Officerd’EADS

Membre du conseil deurveillance (Aufsichtsrat)
de M+W Zander - D.I.B.
Facility Management GmbHEckhard Cordes

53

2000

2005

Membre du Conseild’administration d’EADSMembre du Directoire de
DaimlerChrysler

Pedro Ferreras

48

2000

2005

Membre du Conseild’administration d’EADS

Président du conseild’administration de
Corporación Uniland, S.A.

Noël Forgeard

57

2000

2005

Président et chief
executive officer d’Airbus

Membre du conseild’administration d’IMS SALouis Gallois

60

2000

2005

Membre du Conseild’administration d’EADS

Président de la SNCF

Jean-René Fourtou

64

2000

2005

Membre du Conseild’administration d’EADS

Président Directeur Généralde Vivendi Universal

Michael Rogowski

65

2000

2005

Membre du Conseild’administration d’EADS

Président du conseil
de surveillance de J.M.
Voith AG88 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’EntrepriseBOOK2-792-89

2 AVRIL 2004

Notice Biographique et Autres Mandats et Fonctions Exercés parles Membres du Conseil d’Administration dans Toute Société

ORE 11,27• Président de Lagardère Images ;• Président délégué de Lagardère Active Broadcast ;Manfred Bischoff
Le Dr. Manfred Bischoff a rejoint Daimler-Benz AG en 1976. Il fut
membre du Directoire de DaimlerChrysler, au sein duquel il fut
chargé des activités Aérospatiales et Industrielles de 1995 au 15
décembre 2003. Avant d’exercer sa fonction actuelle auprès
d’EADS, le Dr. Bischoff a tout d’abord exercé la fonction dedirecteur financier à partir de 1989, puis, de 1995 à mars 2000, deprésident et chief executive officer de Dasa AG, l’une des trois
sociétés fondatrices d’EADS. Il est titulaire d’une maîtrise et d’undoctorat (Dr. rer. pol.) en économie de l’université de Heidelberg.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Chairman of the board of directors d’EADS Participations B.V. ;• Président de Lagardère Active Broadband ;• Président de Lagardère SAS ;• Président assumant les fonctions de directeur général de
Lagardère Media (Hachette SA) ;• Président assumant les fonctions de directeur général de
Lagardère Capital & Management ;• Président de la Fondation Jean-Luc Lagardère ;• Vice Président du conseil de surveillance de la Banque Arjil& Cie ;• Président du conseil de surveillance de Dasa AG ;• Président du conseil de surveillance de DCLRH ;• Membre du conseil de surveillance de Lagardère ;• Membre du conseil de surveillance de Bayerische Hypound Vereinsbank AG ;• Président assurant les fonctions de directeur général d’Arjil
Commanditée – ARCO ;• Représentant permanent de Lagardère Active Publicité auconseil d’administration de Lagardère Active Radio International ;• Représentant de Hachette SA au conseil de gérance de SEDI
TV-TEVA ;• Membre du conseil de surveillance de Fraport AG ;• Gérant de Lagardère Elevage ;• Membre du conseil de surveillance de Gerling-Konzern
Versicherungs-Beteiligungs-AG ;• Membre du conseil d’administration de Lagardère Ressources ;• Membre du conseil de surveillance de J.M. Voith AG ;• Membre du conseil d’administration de LVMH ;• Membre du conseil de surveillance de Royal KPN N.V.

• Membre du conseil d’administration de France Télécom ;Arnaud Lagardère
M. Arnaud Lagardère est gérant et associé commandité deLagardère depuis 2003. Il débute sa carrière en 1986 en qualitéde directeur général de MMB, société holding de Hachette etEurope 1. En 1987, il est nommé vice président du conseil desurveillance de la banque Arjil, avant d’être nommé responsable
des activités émergentes et des supports électroniques deMatra. En 1994, il devient chief executive officer de Grolier Inc.
aux Etats-Unis. Il est co-gérant de Lagardère depuis 1998. En
1999, il accède aux fonctions de président de Lagardère Mediaet de Lagardère Active. Arnaud Lagardère est diplômé enéconomie de l’université Paris Dauphine.

• Membre du conseil d’administration Hachette Livre ;Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Chairman of the board of directors d’EADS Participations B.V. ;• Président du conseil d’administration de Lagardère Thématiques ;• Président de Lagardère Active ;• Membre du conseil d’administration de Hachette
Distribution Services ;• Membre du conseil d’administration de Fimalac ;• Membre du conseil d’administration de Hachette Filipacchi
Médias ;• Membre du conseil de surveillance de Virgin Stores ;• Président de l’Association des sociétés soutenant la candidaturede Paris pour l’organisation des jeux olympiques 2012.
Philippe Camus
M. Philippe Camus est l’ancien président du Directoired’Aerospatiale Matra. Entré dans le groupe Lagardère en 1982 à
la Direction Générale où il a été président du Comité Financier
du groupe Matra jusqu’en 1992, il est ensuite nommé président
EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 89

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2 AVRIL 2004

et directeur général du Comité Financier du groupe Lagardère
en 1993 et co-gérant de Lagardère en 1998. M. Camus est
ancien élève diplômé de l’Ecole Normale Supérieure de Paris etdiplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Il estégalement agrégé de Physique et en Sciences actuarielles.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Chief executive officer d’EADS Participations B.V. ;• Président de GIFAS — Groupement des Industries
Françaises Aéronautiques et Spatiales ;• Représentant permanent de Lagardère au conseild’administration de Hachette SA ;• Représentant permanent de Hachette SA au conseild’administration de Hachette Distribution Services ;• Président d’EADS France ;• Membre du conseil d’administration de Dassault Aviation ;• Membre du conseil d’administration de Lagardère Active
Broadcast ;ORE 11,27• Président du conseil de surveillance de EADS DeutschlandGmbH ;• Président du conseil d’administration d’EADS Space B.V. ;• Président du comité des actionnaires et membre du comitédes rémunérations d’Airbus ;• Membre du conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation »).
Hans Peter Ring
M. Hans Peter Ring a démarré sa carrière chez MBB en 1977. En
1987, il est nommé directeur du contrôle de gestion de l’activité
Missiles de la société. Il est ensuite devenu directeur du contrôlede gestion de la division Aviation et Systèmes de Défense deDasa AG. De 1992 à 1995, M. Ring a occupé les fonctions dedirecteur financier et d’administrateur de Dornier Luftfahrt, filiale
de Dasa AG. En 1996, il a été nommé vice président en charge
du contrôle de gestion de Dasa, puis d’EADS. M. Hans Peter
Ring a été nommé Chief Financial Officer d’EADS en 2002. Il est
diplômé en gestion des entreprises.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Membre du comité des actionnaires d’Airbus ;• Membre du conseil d’administration de Hachette Filipacchi
Médias ;• Membre du conseil d’administration d’EADS Space B.V. ;• Membre du conseil d’administration de La Provence ;• Membre du conseil de surveillance d’Eurocopter ;• Membre du conseil d’administration de Nice Matin ;• Membre du conseil de surveillance d’Eurocopter Holding ;• Membre du conseil de surveillance des Editions P. Amaury ;• Membre du conseil d’administration d’EADS CASA ;• Membre du comité des actionnaires et du comité desrémunérations d’Airbus ;• Membre du conseil d’administration d’EADS North America ;• Pilote du contrôle interne du groupe Aero Ré.
Rainer Hertrich
M. Rainer Hertrich a démarré sa carrière en 1997 chez
Messerschmitt-Bölkow-Blohm (MBB). En 1994, il est nommé à
la direction en tant que vice président du contrôle de gestion de
Deutsche Aerospace AG. En 1996, il devient directeur de laDivision Moteurs Aéronautiques de Dasa AG et chief executive
officer de MTU, une filiale de Dasa AG. En 2000, il devientprésident et chief executive officer de Dasa AG. Fin 2001, il est
élu Président de BDLI, l’Association Allemande de l’Industrie
Aérospatiale. M. Hertrich a étudié la gestion d’entreprise à
l’université technique de Berlin et à l’université de Nuremberg et
est titulaire d’une licence de commerce.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Chief executive officer d’EADS Participations B.V. ;90 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise• Membre du conseil consultatif de Deutsche Bank (région deMunich).
Eckhard Cordes
Le Dr. Eckhard Cordes a rejoint Daimler-Benz AG en qualité destagiaire de direction en 1976. Il est membre du Directoire de
DaimlerChrysler depuis 1998. Il fut d’abord chargé dudeveloppement corporate, de la gestion informatique, des
MTU/Moteurs diesel et de TEMIC avant de prendre en charge
la division Véhicules Commerciaux en 2000. Il a étudié la gestion
des entreprises à l’université de Hambourg où il a obtenu undiplôme de commerce et un doctorat en gestion d’entreprise.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Président de Detroit Diesel Corporation ;• Président de MTU Motoren-und Turbinen-UnionFriedrichshafen GmbH ;BOOK2-792-91

2 AVRIL 2004

ORE 11,27• Président de EvoBus GmbH ;• Membre du conseil d’administration d’EADS CASA ;• Membre du conseil d’administration de Rheinmetall AG ;• Membre du conseil d’administration de l’Ecole
Polytechnique.

• Membre du conseil d’administration de Deutsche Messe AG ;• Membre du conseil d’administration de Deutsche BP AG.
Pedro Ferreras
M. Pedro Ferreras est le secrétaire du Ministère de l’Industrie etde l’Energie et président de Sociedad Estatal de Participaciones
Industriales (SEPI), président du bureau espagnol des brevets etsiège aux conseils d’administration d’importantes sociétés telles
que Telefonica, Repsol et Argentaria. M. Pedro Ferreras est
avocat et associé fondateur du cabinet juridique Ferreras
Abogados. Il a également enseigné le droit administratif àl’université de León.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Président de Ferreras Abogados ;Louis Gallois
M. Louis Gallois est président de la SNCF depuis 1996. Il aoccupé divers postes au sein des Ministères de l’Economie etdes Finances, de la Recherche et de l’Industrie et de la Défense
depuis 1972. En 1989, il est nommé président du conseild’administration de SNECMA puis, en 1992, président duconseil d’administration d’Aerospatiale. Il est diplômé de l’Ecoledes Hautes Etudes Commerciales (HEC) en scienceséconomiques et est un ancien élève de l’Ecole Nationaled’Administration (ENA).
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Membre du conseil d’administration de Thales ;• Membre du conseil d’administration de l’Ecole Centrale desArts et Manufactures.

• Président du conseil d’administration d’ALCASA ;• Vice Président de Consorcio Zona Franca de Barcelona ;• Membre du rectorat de l’Asociación para el Progreso y la
Direccion (A.P.D) et de l’Asociación para el Progreso y la
Direccion (A.P.D. zona mediterranea).
Noël Forgeard
M. Noël Forgeard est entré dans le groupe Matra en 1987 entant que vice président des activités Défense et Espace. En
1992, il est nommé directeur général de Lagardère et chief
executive officer de Matra Hautes Technologies. Il a rejoint
Airbus Industrie en qualité de directeur général en 1998 avant
de devenir le premier président et chief executive officerd’Airbus en 2001. M. Forgeard est diplômé de l’Ecole
Polytechnique et de l’Ecole des Mines de Paris.

Jean-René Fourtou
M. Jean-René Fourtou est entré chez Brossard & Michel en tantque consultant en 1963. Par la suite, il a été nommé
administrateur de Brossard Consulting et enfin chief operating
officer. En 1986, il a rejoint Rhône Poulenc en qualité deprésident directeur général, avant de devenir vice président duDirectoire d’Aventis. Il a été nommé président directeur généralde Vivendi Universal en 2002. M. Jean-René Fourtou est
diplômé de l’Ecole Polytechnique.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Président du conseil de surveillance de groupe Canal+ ;• Membre du conseil de surveillance d’Axa ;• Membre du conseil de surveillance d’Aventis ;Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Président assumant les fonctions de directeur générald’Airbus Holding SA ;• Membre du comité de direction d’Axa Millesimes SAS ;• Membre du conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;• Président du comité exécutif d’Airbus France ;• Président du conseil d’administration d’Airbus España,
SL ;• Membre du conseil d’administration de The Equitable Life
Assurance ;• Membre du conseil d’administration de Cap Gemini ;• Président du conseil de surveillance d’Airbus DeutschlandGmbH ;• Président du conseil d’administration d’Airbus Military, SL ;• Membre du conseil d’administration d’Airbus UK Ltd ;• Président de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).
Michael Rogowski
Le Dr. Michael Rogowski est président du conseil desurveillance de J.M. Voith AG depuis 2000 et est également
EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 91

BOOK2-792-92

2 AVRIL 2004

président de l’Association de l’Industrie Allemande.
Le Dr. Michael Rogowski a intégré J.M.Voith GmbH en 1974 où
il était alors chargé des ressources humaines et de la gestion dumatériel. En 1982, il devient responsable de la division
technologie propulsive, est nommé président du Directoire de
J.M. Voith GmbH en 1986, puis de J.M. Voith AG en 1997. Il aétudié l’ingénierie économique et obtenu un doctorat àl’université de Karlsruhe en 1969.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus• Membre du conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;• Membre du conseil de surveillance de Deutsche
Messe AG ;• Membre du conseil de surveillance de Talanx AG/HDI
Versicherung ;• Membre du conseil de surveillance de IKB Deutsche
Industrie-Bank AG ;• Membre du conseil de surveillance de KfW Kreditanstalt fürWiederaufbau ;• Membre du conseil de surveillance de KSB AG.
Des résolutions visant à prendre acte des démissions de MM.
Jean-René Fourtou et Eckhard Cordes de leurs mandatsd’administrateurs et visant à désigner, respectivement, MM.
François David (président directeur général de la COFACE
depuis 1994) et Rüdiger Grube (membre du Directoire de
DaimlerChrysler AG responsable du corporate development
depuis 2002) pour leur succéder à compter de l’issue del’assemblée générale des actionnaires d’EADS qui se réunira le 6
mai 2004, seront soumises à ladite assemblée générale desactionnaires.
La Société n’a pas nommé de censeurs au Conseil d’administration.
Conformément à la loi néerlandaise en vigueur, les salariés nesont pas autorisés à élire un administrateur. Les administrateurs
ne sont soumis à aucune obligation de détention minimaled’actions de la Société.
Administrateurs Indépendants
Les deux administrateurs indépendants nommés dans le respect
des critères d’indépendance énoncés plus haut sont Jean-RenéFourtou et Michael Rogowski.
Evaluation de la Performance du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration, dans sa séance du 5 décembre 2003,
a décidé de procéder à une évaluation annuelle de sa performanceà compter de janvier 2004. Une évaluation plus approfondie de laperformance du Conseil d’administration sera effectuée tous lestrois ans, avec l’aide éventuelle de consultants externes.
92 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise

ORE 11,27

Pour cette année, l’autoévaluation a été effectuée par lesPrésidents du Conseil d’administration, sur la base des réponses
fournies par les administrateurs à un questionnaire. Les
Présidents ont évalué ensemble les réponses desadministrateurs et ont discuté des conclusions à en tirer lors dela séance du Conseil d’administration du 5 mars 2004.
L’autoévaluation à laquelle ont été soumis le Conseild’administration et ses comités comprend une évaluation
générale des réunions et des procédures suivies par le Conseild’administration ainsi qu’une revue des activités du Conseild’administration et de ses Comités au cours de l’année écoulée.
Le questionnaire abordait des sujets tels que la fréquence etl’attention apportée à la préparation des réunions ainsi que lecontenu des délibérations. Les administrateurs devaientégalement évaluer le fonctionnement et la composition duConseil d’administration, la qualité des débats et l’ouvertured’esprit qui y règne, l’indépendance des opinions exprimées,l’aptitude à prendre une décision à partir de positions
divergentes ainsi que l’accès dont disposent les administrateurs
aux informations essentielles.
Les conclusions de la première autoévaluation ont révélé que laperformance globale du Conseil d’Administration est très
satisfaisante. Des dispositions supplémentaires permettant aux
administrateurs de participer aux réunions par vidéoconférence
amélioreront d’autant plus la participation générale à ces
réunions.
L’autoévaluation du Conseil d’Administration a confirmé que lesreprésentants des groupes d’actionnaires avaient et défendaientdes opinions propres relevant toutes de questions pertinentes
allant dans le sens des intérêts économiques des actionnaires
individuels. Eu égard à l’absence de relations fournisseurs-clients
substantielles entre EADS et ses actionnaires de référence et àl’indépendance de ces derniers les uns vis-à-vis des autres, il est
entendu que les administrateurs représentatifs des actionnairesde référence représentent de manière satisfaisante les intérêts del’ensemble des actionnaires.
Par ailleurs, les administrateurs ont indiqué, lors del’autoévaluation, que la composition du Conseild’Administration, où figure une palette de différentes
expériences représentées au sein du Conseil d’Administration,
ainsi que le déroulement des réunions, conduisaient àl’expression de positions autonomes et complémentaires et quedes discussions importantes sur les tâches stratégiques etopérationnelles pour 2004 avaient eu lieu.
Globalement, la qualité des travaux des comités a également été
jugée satisfaisante. Le Conseil d’administration, lors de sa
décision du 5 décembre 2003, a fourni au Comité d’audit et auComité des Rémunérations et des Nominations des pouvoirs
supplémentaires afin de se conformer aux nouveaux standards
de gouvernement d’entreprise applicables dans les pays où
EADS est implantée.

BOOK2-792-93

2 AVRIL 2004

2.1.2 Comité d’Audit
Le Comité d’Audit est chargé de formuler des recommandations
au Conseil d’administration quant à la nomination descommissaires aux comptes et la fixation de leur rémunération etquant à l’approbation des comptes annuels et des comptes
intérimaires, de s’entretenir avec les commissaires aux comptes
sur leur programme d’audit et sur les résultats de leur contrôledes comptes et de s’assurer du suivi du caractère adéquat descontrôles internes du Groupe, de ses principes comptables etdes ses procédures d’information financière. Le Comité d’Audit ala responsabilité de s’assurer du bon déroulement des activitésd’audit internes et externes ainsi que de veiller à ce qu’il soit
accordé l’importance nécessaire aux questions d’audit lors desréunions du Conseil d’administration.
Le Comité d’Audit revoit les comptes annuels, semestriels ettrimestriels à la fois sur la base des documents préalablement
distribués et de ses discussions avec les commissaires aux
comptes. Le responsable de la comptabilité et le Chief Financial
Officer sont présents aux réunions du Comité d’Audit afin derépondre à toutes les questions soulevées.
Le Comité d’Audit est présidé par Manfred Bischoff et Arnaud
Lagardère et comprend, en outre, Eckhard Cordes et Louis
Gallois. Le Comité d’Audit se réunit deux fois par an ou plus
fréquemment selon les circonstances. Le Comité d’Audit s’est
réuni à deux reprises en 2003 avec un taux de participation de
88 %, pour revoir les comptes 2002 et les comptes semestriels
2003 de la Société. Le Conseil d’administration, lors de sa
réunion du 5 décembre 2003, a décidé d’élargir le rôle duComité d’Audit en 2004 pour inclure, en particulier, la revue
des comptes trimestriels et la surveillance des procédures decontrôle interne. S’agissant des procédures de contrôleinterne, le Conseil d’administration a demandé la formalisation
et la mise en œuvre d’un système amelioré de gestion et decontrôle interne des risques. Voir « – Procédures de ContrôleInterne ».
2.1.3 Comité des Rémunérations et des Nominations
Le Comité des Rémunérations et des Nominations (dontl’ancienne dénomination de Comité du Personnel a été remplacéelors de la réunion du Conseil du 5 décembre 2003) est chargée deformuler des recommandations au Conseil d’administration
concernant la nomination des membres du Comité Exécutif et deschief executive officers des principales unités opérationnelles
d’EADS et du Secrétaire Général, la politique des ressources
humaines et des rémunérations ainsi que les plans derémunération à long terme (il joue notamment un rôle central dansla détermination et la révision de la part variable de larémunération des membres du Conseil d’administration et duComité Exécutif). Il approuve les contrats de travail et les autres
questions contractuelles intéressant les membres du Conseild’administration et du Comité Exécutif. Le Comité desRémunérations et des Nominations, présidé par Manfred Bischoffet Arnaud Lagardère, comprend, en outre, Philippe Camus, Rainer
Hertrich, Eckhard Cordes et Louis Gallois.

ORE 11,27

Le Comité des Rémunérations et des Nominations se réunit
deux fois par an, ou plus fréquemment selon les circonstances. Il
s’est réuni à six reprises en 2003, avec un taux de participation
moyen de 86 %, pour examiner la politique de rémunération(notamment le régime de retraite des membres du Comité
Exécutif), le versement des primes au titre de l’exercice 2002, leplan d’options de souscription d’actions et le plan d’actionnariat
salarié pour 2003 et proposer la nomination des chief executive
officers des principales unités opérationnelles de la Société telles
que EADS Space, les nouvelles unités opérationnelles de laDivision Systèmes de Défense et de Sécurité et EADS EFW. En
outre, le Comité des Rémunérations et des Nominations a
proposé au Conseil d’administration la nomination d’un nouveau
membre du comité exécutif d’Airbus. En application de ladécision de modification du Règlement Intérieur prise par leConseil d’administration du 5 décembre 2003, de nouvelles
tâches ont été attribuées au Comité des Rémunérations et desNominations, telles que la présentation de recommandations
relatives à la nomination des présidents du conseil desurveillance (ou organe équivalent) et des chief executive
officers (ou fonction équivalente) des principales unités
opérationnelles et importantes sociétés du Groupe, ainsi que duSecrétaire Général.
2.1.4 Comité Exécutif
Les Chief Executive Officers, assistés par un Comité Exécutif (le« Comité Exécutif »), sont chargés d’assurer la gestion
quotidienne de la Société. Le Comité Exécutif, présidé par lesChief Executive Officers, comprend également les dirigeantsdes grandes divisions fonctionnelles du Groupe. Le Comité
Exécutif s’est réuni neuf fois en 2003.
Sont débattues au sein du Comité Exécutif, entre autres, lesquestions suivantes :— la définition et le contrôle de la mise en oeuvre de la stratégie
des activités d’EADS ;— la gestion, l’organisation et la structure juridique du Groupe;— le niveau de performance des activités et des fonctions desupport du Groupe; et— toutes les questions liées à l’activité de la Société.
L’organisation interne du Comité Exécutif est définie en fonction
de la répartition des tâches entre ses membres sous la
supervision des Chief Executive Officers. Nonobstant les
responsabilités collectives définies ci-dessus, chaque membre
du Comité Exécutif est responsable, à titre personnel, de lagestion de sa Division ou unité et est tenu de se conformer auxdécisions prises par les Chief Executive Officers ou par leComité Exécutif, selon les cas.
Les Chief Executive Officers s’efforcent de trouver unconsensus sur les questions débattues entre les membres réunisEADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 93

BOOK2-792-94

2 AVRIL 2004

au sein du Comité Exécutif. Faute de parvenir à un consensus,
les Chief Executive Officers sont autorisés à trancher laquestion. En cas de divergence sur une question fondamentale
ou présentant un intérêt substantiel, le membre du Comité
Exécutif ayant exprimé son désaccord sur cette question pourra

ORE 11,27

demander aux Chief Executive Officers qu’ils soumettent laquestion à l’avis des Présidents.
La durée du mandat des membres du Comité Exécutif est de
cinq ans.

Composition du Comité Exécutif
Nom

Age

Début demandatFin demandatFonction principale

Philippe Camus

55

2000

2005

Chief Executive Officer

Rainer Hertrich

54

2000

2005

Chief Executive Officer

François Auque

47

2000

2005

Directeur de la Division Espace

Ralph Crosby

56

2002

2007

Président et chief executive officerd’EADS North America

Thomas Enders

45

2000

2005

Directeur de la Division Systèmesde Défense et de Sécurité

Francisco Fernández-Sainz

58

2002

2007

Directeur de la Division Avions deTransport MilitaireNoël Forgeard

57

2000

2005

Directeur de la division Airbus et
Président et chief executive officerd’Airbus

Jean-Louis Gergorin

57

2000

2005

Directeur de la Coordination
Stratégique

Jean-Paul Gut

42

2000

2005

Directeur d’EADS International

Gustav Humbert

54

2000

2005

Chief Operating Officer d’Airbus

Jussi Itävuori

48

2002

2007

Directeur des Ressources
Humaines

53

2002

2007

Chief Financial Officer

62

2000

2005

Directeur de la Division
AéronautiqueHans Peter Ring
Dietrich Russell
(*)

(*)

Le Conseil d’administration du 5 mars 2004 a accepté la démission de Dietrich Russell, effective au 30 avril 2004. En plus de sa fonction actuelle d’un des deux
Chief Executive Officer d’EADS, Rainer Hertrich exercera ces fonctions à compter du 1er mai 2004.

Philippe Camus, Chief Executive Officer
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats et Fonctions
Exercés par les Membres du Conseil d’Administration dansToute société ».
Rainer Hertrich, Chief Executive Officer
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats et Fonctions
Exercés par les Membres du Conseil d’Administration dansToute Société ».
François Auque, Directeur de la Division Espace.
Il a rejoint Aerospatiale Matra en 1991 en qualité de directeur
financier, après une carrière au sein du groupe Suez et de la
Cour des Comptes. Il a exercé les fonctions de vice-président
chargé des finances et de la stratégie d’Aerospatiale Matra, dedirecteur financier et de directeur général du groupe en charge
des Satellites et a été membre du Directoire d’Aerospatiale
Matra. M. Auque est diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes
Commerciales (HEC), de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
94 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise(IEP) et est un ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration(ENA).
Ralph D. Crosby Jr., Directeur d’EADS North America
Ancien Président de la branche Systèmes Intégrés de Northrop
Grumman Corporation, Vice Président et Directeur Général dela Division Aviation Commerciale et de la division B-2 de lasociété. Titulaire d’une licence en sciences de la Military
Academy aux Etats-Unis, d’une maîtrise en relations
internationales de l’Institut Supérieur des Etudes Internationales
à Genève et d’une autre en économie de l’université deHarvard.
Thomas Enders, Directeur de la Division Systèmes deDéfense et de Sécurité
Il a rejoint MBB/Dasa AG en 1991 après avoir exercé diverses
fonctions dans différents instituts de recherche internationaux,auprès du Parlement Allemand et du Centre d’Analyse et dePrévision du ministère allemand de la Défense. Après plusieurs

BOOK2-792-95

2 AVRIL 2004

années au sein de la direction marketing de la société, il est
nommé Secrétaire Général de Dasa AG en 1995. De 1996 à
2000, il est responsable de la stratégie et de la technologie dugroupe. M Enders est diplômé de l’université de Bonn et del’université UCLA en Californie.
Francisco Fernández Sainz, Directeur de la Division Avions
de Transport Militaire
Ancien Directeur Général de Airbus España, il est entré chez
CASA en 1971 comme ingénieur et a ensuite occupé lesdiverses fonctions de Directeur de la Production (1975),
Directeur de projet (1979), Directeur du développement
technique à la Direction technique (1982), Vice Président encharge de la Production (1984) et Vice Président exécutif
responsable des programmes (1997). M. Fernández Sainz est
diplômé de l’ICADE (maîtrise en gestion des entreprises) et est
un ingénieur aéronautique de haut rang.
Noël Forgeard, Président et Chief Executive Officerd’Airbus
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats et Fonctions
Exercés par les Membres du Conseil d’Administration dansToute Société ».
Jean-Louis Gergorin, Directeur de la Coordination
Stratégique
M. Gergorin a débuté sa carrière au service du gouvernementfrançais, devenant Directeur de Prévision au ministère desAffaires Etrangères et membre du comité franco-allemand en
charge de la sécurité et de la défense. Il a ensuite rejoint lesecteur privé où il a occupé des postes de direction stratégiqueschez Matra Lagardère et d’Aerospatiale Matra. M. Gergorin est
un ancien élève de l’Ecole Polytechnique (Paris) et de l’Ecole
Nationale d’Administration (ENA). Il fait également partie desanciens élèves du Stanford Executive Program.
Jean-Paul Gut, Directeur d’EADS International
Avant juillet 2000, Jean-Paul Gut était Président exécutifd’Aerospatiale Matra Lagardère International et directeur général
du groupe, en charge de la Défense et du Transport Spatial chez
Aerospatiale Matra. En mars 1998, il est nommé membre duDirectoire du groupe Lagardère, responsable des opérations
internationales et du secteur des Hautes Technologies. M. Gut
est diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (IEP) etpossède une maîtrise en économie.
Gustav Humbert, Chief Operating Officer d’Airbus
Ancien membre du Directoire de Dasa AG en charge de ladivision Avions commerciaux, M. Humbert est entré chez
Messerschmitt-Bölkow-Blohm (MBB) en 1980 avant de devenir
Président et chief executive officer de Daimler Benz Aerospace
Airbus GmbH en 1994. Il est titulaire d’un diplôme del’Université Technique de Hanovre en mécanique et techniquede production et d’un Doctorat en ingénierie du départementd’ingénierie mécanique de l’Université de Hanovre.

ORE 11,27

Jussi Itävuori, Directeur des Ressources Humaines
M. Itävuori a rejoint EADS en septembre 2001. Entré chez Kone
Corporation en 1982, il est nommé en 1989 directeur desressources humaines et membre du comité exécutif de Kone
Elevators. En 1995, il devient membre du comité exécutif etdirecteur des ressources humaines de Kone Corporation. Il aservi en tant que pilote et officier dans l’Armée de l’Air
Finlandaise. Il est titulaire d’une maîtrise d’économie de la Vaasa
School en Finlande.
Hans Peter Ring, Chief Financial Officer
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats et Fonctions
Exercés par les Membres du Conseil d’Administration dansToute Société ».
Dietrich Russell, Directeur de la Division AéronautiqueAncien Chief Operating Officer d’Airbus Industrie, M. Russell
est entré chez Dasa AG 1995 en tant que membre du conseild’administration responsable de la division Aéronautique. M.
Russell est diplômé en économie et en ingénierie métallurgiqueet est titulaire d’un Doctorat d’ingénieur de l’UniversitéTechnique RWTH d’Aix-la-Chapelle. Il a travaillé pendant 24
ans pour le compte de Mannesmann avant de rejoindre
Dasa AG.
2.1.5 Procédures de Contrôle Interne
2.1.5.1 Objet des Procédures de Contrôle Interne
L’une des missions fondamentales de la Direction consiste àfavoriser l’émergence d’un environnement favorable au contrôleinterne (« CI ») au sein d’EADS, en conformité avec lesmeilleures pratiques de gouvernement d’entreprise. Ce qui suit
est une présentation sommaire des pratiques et procédures envigueur au sein du Groupe destinées à :(i) permettre à EADS d’identifier et de réagir face à des risques
significatifs, qu’il s’agisse de risques opérationnels, financiersou liés au respect des procédures et réglementations
applicables, au sein de l’organisation du Groupe ;(ii) assurer la qualité de la transmission des informations
financières, notamment grâce à la conception et la mise enœuvre de procédures destinées à favoriser des fluxd’informations pertinentes et fiables, transmises en temps
utile ; et(iii) assurer le respect des lois et réglementations applicables au
Groupe ainsi que des procédures internes en vigueur au sein
du Groupe.
Malgré la qualité de leur conception, les systèmes de CI
comportent des limites, telles que leur vulnérabilité à desmanœuvres visant à contourner ou à enfreindre les contrôles envigueur. Par conséquent, il n’est possible de garantir la pleine
efficacité des procédures de CI du Groupe, malgré tous les soins
et efforts déployés en ce sens.

EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 95

BOOK2-792-96

2 AVRIL 2004

2.1.5.2 Présentation de la Structure du Contrôle Interne
La responsabilité générale de l’environnement du CI du Groupe
incombe au Conseil d’administration d’EADS. Les Chief
Executive Officers d’EADS et le Chief Financial Officer d’EADS,
ainsi que le Comité Exécutif, sont chargés de veiller àl’application des procédures de CI dans tout le Groupe, sous la
supervision du Comité d’Audit de la Société. L’exercice desfonctions de contrôle journalier est délégué aux Divisions duGroupe (Airbus, MTAD, DS, Aéronautique, Espace) et à sesunités opérationnelles. Les acteurs et les structures intervenantdans des procédures spécifiques du CI du Groupe sontidentifiés au paragraphe 2.1.5.3 ci-dessous, qui présente une
description de ces procédures.
Interaction avec les Principes de Gestion en Vigueur au seind’EADS
Le cadre du CI du Groupe est étroitement imbriqué dans lesprocédures de gestion du Groupe dont il suit les principes
directeurs.
L’un des principes directeurs de gestion du Groupe est ladélégation des responsabilités et pouvoirs aux unités
opérationnelles. Ce principe de subsidiarité implique une nette
séparation des responsabilités entre le siège d’EADS et lesDivisions ou les unités opérationnelles. Le siège d’EADS définit
les objectifs stratégiques et opérationnels du Groupe et assume
la responsabilité ultime des orientations suivies par le Groupe.
Les Divisions et unités opérationnelles conservent laresponsabilité de l’ensemble des décisions opérationnelles etdes activités entrant dans leur périmètre d’intervention.
La Direction doit disposer d’une bonne visibilité des facteursnécessaires à la prise de décisions stratégiques. Des procédureset des outils de reporting ont été instaurés, non seulement pouraméliorer cette visibilité mais aussi pour permettre à la Direction
de veiller à l’application régulière des procédures de CI danstoute l’organisation. Dans le cadre de ces procédures dereporting, les opérations, activités et risques substantiels(notamment ceux dépassant les seuils prédéfinis) doivent êtreportés à la connaissance des niveaux hiérarchiques compétents
de l’organisation.
Sources et Normes des Procédures de Contrôle Interne
Les politiques, procédures et seuils qui constituent
l’environnement du CI d’EADS sont communiqués à l’ensemble
du Groupe au moyen :• d’aides-mémoire (ex. « Principes et responsabilités degestion d’EADS », « Aide-mémoire de contrôle financier »),• de manuels (ex. « Procédures relatives à la trésorerie »,« Manuel de comptabilité », « Manuel de présentation desrapports ») et

ORE 11,27

Des règles internes écrites régissent le fonctionnement desprincipaux responsables du système de CI d’EADS, à savoir (i) leConseil d’administration, y compris son Comité d’Audit et leComité des Rémunérations et des Nominations, (ii) le Comité
Exécutif et (iii) le Comité Commercial et le Comité des Fusions et
Acquisitions. Les procédures de CI suivies par certaines filiales
et entreprises communes proviennent des pactes d’actionnaires
applicables à ces entités. Parmi les normes externes qui ont
influencé le système de CI d’EADS figurent le « Contrôle interne– Cadre général » défini par le Committee of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission (« COSO ») ainsi
que des normes spécifiques au secteur industriel telles quecelles qui sont définies par l’International Standards
Organization (« ISO »).
2.1.5.3 Présentation des Procédures Spécifiques deContrôle Interne
Le Groupe a mis en oeuvre un système de CI visant à garantir demanière raisonnable au Conseil d’administration, aux Chief
Executive Officers et au Chief Financial Officer que les risquesliés aux activités du Groupe sont gérés conformément aux
politiques et procédures établies par EADS. Le présent rapport
se concentre sur les procédures de CI définies par le siège duGroupe et auxquelles les filiales du Groupe sont soumises.
Certaines filiales comme Airbus et des entreprises communes
telles que MBDA ont mis en place des systèmes de CI
spécifiquement adaptés à leurs activités et conçus en conformité
avec le cadre général du CI du Groupe. La continuité avec lecadre général défini par EADS est notamment garantie par laprésence d’EADS au sein des organes de surveillance et dedirection de ces entités affiliées (ex. Comité des actionnairesd’Airbus, conseil d’administration de MBDA).
Ce qui suit est une description des CI du Groupe relatifs au suivi
des risques susceptibles d’affecter de manière significative lasituation financière et les résultats des activités d’EADS (1). Voir
« Partie 2/1.5 Facteurs de Risque » et « 1.1.7 Gestion des Risquesde Marché», pour plus d’informations sur ces risques ainsi que surles autres risques auxquels le Groupe est exposé.
Contrôles et Procédures en Matière de Reporting Financier
Le cœur du CI du Groupe repose sur des procédures destinées à
assurer la fiabilité des comptes et des autres informations
financières utilisés par la Direction et communiqués aux
investisseurs. Ces procédures s’inscrivent dans le cadre d’unmodèle de contrôle financier englobant la planification stratégique,la planification opérationnelle, les évaluations et le reporting, lesdécisions et actions ainsi que la communication financière. Cetteapproche intégrée de la planification et du reporting vise àaméliorer la communication interne et la transparence entre
services et unités opérationnelles du Groupe, qui sont essentielles
à la préparation d’états financiers exacts et fiables.
(1)• de directives (ex. « Politique de financement »).

96 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise

Ce rapport ne constitue donc pas une description exhaustive de l’ensemble
des procédures de contrôle interne d’EADS.

BOOK2-792-97

2 AVRIL 2004

Procédures de Consolidation – Reporting Financier Externe
Le modèle de contrôle financier définit les procédures deplanification et de reporting applicables à l’ensemble desunités opérationnelles du Groupe ainsi que les responsabilités
du Chief Financial Officer, chargé du développement, del’application et de la surveillance de ces procédures. L’une desprincipales tâches incombant au Chief Financial Officer
consiste à superviser la préparation des comptes consolidésd’EADS, effectuée sous le contrôle direct du chief accounting
officer. Ce dernier est chargé de l’application des systèmes etrègles de consolidation du Groupe et de la définition despolitiques comptables, des règles de reporting et des directives
financières au niveau du Groupe permettant d’assurer lacohérence et la qualité des informations financières transmises
par les unités opérationnelles et les Divisions. Les pratiques
comptables d’EADS sont décrites dans un manuel decomptabilité agréé par les auditeurs de la Société. Toute
modification du manuel de comptabilité d’EADS est soumise àl’approbation des chief accounting officers et, lorsqu’il s’agit
de modifications importantes, du Chief Financial Officer ou duConseil d’administration (sur la base des recommandations duComité d’Audit).
Le contrôle du reporting financier est assuré, non seulement parl’élaboration de systèmes et de politiques comptables à l’échelle
du Groupe, mais également par une procédure organisée deremontée ponctuelle d’informations fiables en provenance desunités soumises au reporting. Le processus de reporting est
décrit brièvement ci-dessous :Les services comptables des unités opérationnelles enregistrent
les informations en utilisant le logiciel de consolidation
comptable du Groupe et en suivant les principes comptables
exposés dans la procédure comptable commune au Groupe. Lescomptables du siège responsables de chaque Division assurent
la surveillance et la vérification du travail des services
comptables des unités opérationnelles concernées. Lescomptables des Divisions fournissent également un appui direct
aux unités opérationnelles afin de veiller à ce que les pratiques
comptables du Groupe soient appliquées de manière
satisfaisante.
Au cours de chaque cycle de reporting, les Chief Financial
Officers de chaque unité opérationnelle rencontrentfréquemment le responsable de la comptabilité d’EADS afin des’entretenir des informations financières communiquées par lesunités opérationnelles.
Avant d’être communiqués au public et d’être ensuite soumis
à l’approbation des actionnaires, les comptes consolidés sontvérifiés par les auditeurs de la Société, examinés par leComité d’Audit et soumis à l’approbation du Conseild’administration.

ORE 11,27

Présentation des Rapports de Gestion Interne
En dehors de leur utilisation dans le cadre de la préparation descomptes consolidés de la Société, les pratiques et procédures dereporting financier sont également conçues pour fournir
fréquemment à la Direction (au moins une fois par mois) des
informations de gestion orientées vers la prise de décisions dansle cadre du contrôle de la performance opérationnelle duGroupe. Lesdites informations comprennent des rapports
réguliers sur les liquidités et la trésorerie, ainsi que d’autres
informations financières utilisées pour la planificationd’opérations stratégiques ainsi que le contrôle et la supervision
des risques économiques liés aux activités du Groupe.
Procédures de Surveillance des Obligations Hors-Bilan
Au sein du Groupe, les engagements hors-bilan proviennent
principalement des contrats de bail, de l’octroi de garanties et decontentieux en cours ou probables. Les unités opérationnelles et
les Divisions sont tenues d’enregistrer ou de fournir desinformations sur toutes les garanties financières pour alimenterun système destiné à en assurer le suivi. Les garanties dont lesmontants dépassent un certain seuil prédéfini doivent êtreapprouvées par le Chief Financial Officer, les Chief Executive
Officers ou le Conseil d’administration, selon le cas.
La Direction perfectionne actuellement des procédures de suivi
du niveau d’exposition lié à certains engagements hors-bilan
dans l’ensemble du Groupe. En particulier, un système
spécifique de suivi des garanties est en cours de mise en œuvre
afin de surveiller l’exposition aux risques encourus au titre desgaranties consenties dans le Groupe.
Pour Airbus et les entreprises communes telles que MBDA qui
font l’objet d’un contrôle conjoint, le siège d’EADS se procure
des informations de synthèse sur son exposition au titre desengagements hors-bilan liés aux garanties consenties, à partir derapports réguliers portant sur cette exposition dont il est débattu
aux comités financiers d’Airbus et de MBDA.
Autres Contrôles et Procédures Significatifs
Procédures de Gestion de Trésorerie
Les procédures de gestion de trésorerie définies par le service
central de trésorerie au siège d’EADS améliorent la capacitéde la Direction à identifier et évaluer les risques de liquidité,de change ainsi que les risques de taux d’intérêt. Les filiales
contrôlées au sein du Groupe sont soumises aux procéduresde gestion centralisée de la trésorerie. A titre d’exemple, enplus des contacts réguliers au niveau opérationnel, desréunions du comité de trésorerie d’Airbus auxquelles
participent le Trésorier d’EADS, les chief financial officers ou
le trésorier d’Airbus et le trésorier de BAE (et/ou son
représentant), se tiennent régulièrement afin de contrôlerl’exposition d’Airbus aux risques de change et de tauxd’intérêt ainsi que ses pratiques de couverture, de

EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 97

BOOK2-792-98

2 AVRIL 2004

financement, de ventes et de financement de projets. Des
procédures de contrôle analogues sont en vigueur au sein desentités détenues conjointement comme MBDA.
– Gestion des Liquidités. Le maintien de liquidités destinéesau financement de l’activité constitue l’une des principales
missions du service central de la trésorerie. La planification
de l’état de la trésorerie et les rapports du service central
de la trésorerie établis tous les mois, en association avec leservice du contrôle de gestion, fournissent à la Direction les
informations nécessaires pour contrôler l’état de latrésorerie du Groupe et mettre en œuvre les mesuresnécessaires permettant d’assurer sa liquidité globale. Voir« 1.1.6 Liquidité et Ressources en Capital ».
Afin d’assurer les niveaux de liquidité visés et de protéger sa
trésorerie, le Groupe a instauré un système de mise encommun de la trésorerie (cash pooling) alimenté par unsystème de collecte quotidienne des liquidités des filiales
contrôlées vers des comptes gérés pour le Groupe. Des
procédures de prévention de fraude sur les paiements sonten voie d’établissement au sein de l’ensemble du Groupe.
– Gestion de Couverture. Les opérations commerciales
donnent lieu à de fortes expositions aux risques de change
et de taux d’intérêt, voir « 1.1.7 Gestion des Risques deMarché — Risques de Change » et « Partie 2/1.5.1 Risquesde Marché — Exposition au Risque de Change ». Unepolitique de couverture au sein du Groupe est définie etmise à jour régulièrement par le Conseil d’administration.
Afin de veiller à ce que les opérations de couverture soient
réalisées conformément à la politique de couverture duGroupe, celles-ci sont effectuées par le service central de latrésorerie. Ce service effectue une analyse permanente durisque et propose des mesures appropriées aux unités
opérationnelles et aux Divisions en matière de gestion desrisques de change et de taux d’intérêt. Il incombe aux filialesde calculer, de mettre à jour et de surveiller leur exposition
aux risques de change et de taux d’intérêt et d’en rendre
compte chaque mois au service central de la trésorerie,conformément aux procédures de trésorerie établies.
Une part importante de l’exposition du Groupe au risque dechange est liée aux activités d’Airbus, dont la politique decouverture est placée sous la responsabilité du Comité desactionnaires d’Airbus. Le Comité de trésorerie d’Airbus
assure le suivi de l’exposition aux risques de change etdécide de la mise en œuvre détaillée de la politique decouverture d’Airbus. Cependant, les opérations decouverture elles-mêmes sont exécutées par le service central
de la trésorerie.

98 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise

ORE 11,27

Fusions et Acquisitions
S’agissant des opérations de fusions, d’acquisitions et dedésinvestissements du Groupe, la Direction a mis en place desprocédures d’examen et d’approbation centralisées au niveau dusiège d’EADS. Les procédures de CI imposent que soient
examinées, avant leur approbation, toutes les opérations de fusions
et d’acquisitions par un Comité des Fusions et Acquisitions pour lecompte du Comité Exécutif. Le Comité des Fusions et Acquisitions
est présidé par le responsable de la coordination stratégique et secompose du Chief Financial Officer et des directeurs responsables
des opérations de fusions et d’acquisitions et du contrôle degestion au niveau du siège d’EADS. Le service des affaires
juridiques est représenté de façon permanente au Comité desFusions et Acquisitions et des représentants d’autres services sontinvités ponctuellement à participer à certaines réunions.
Les projets qui ne sont pas considérés comme stratégiques et qui
portent sur des opérations d’un montant inférieur à un seuil
prédéfini sont soumis à l’examen et à l’approbation du Comitédes Fusions et Acquisitions. Les projets stratégiques portant sur
des opérations d’un montant élevé doivent être approuvés soit
par les Chief Executive Officers, soit par le Conseild’administration, selon les critères définis dans le Règlement
Intérieur du Conseil d’administration. Les rôles et responsabilités
spécifiques du Comité des Fusions et Acquisitions sont définis
dans un corps de règles internes adoptées par le Comité Exécutif.
Cette procédure d’examen et d’approbation des projets est miseen œuvre lors des quatre étapes critiques de la procédure derevue de toute opération de fusion ou d’acquisition. Cette
procédure débute par une analyse de l’opportunité stratégiquede l’opération et de la définition de son cadre juridique ets’achève par un examen final de l’ensemble de l’opération.
Contrats Commerciaux/Activité de Vente
Les contrats commerciaux auxquels est partie EADS ou l’unede ses filiales opérationnelles sont susceptibles d’exposer leGroupe à des risques financiers, des risques d’exploitation etdes risques juridiques importants. Pour maîtriser ces risques, laDirection a élaboré des procédures d’examen des propositions
de contrat afin d’éviter qu’EADS ou toute société du Groupe
ne soit partie à des contrats commerciaux importants
l’exposant à un risque trop élevé ou incompatible avec ses
objectifs globaux. Ces procédures comprennent (i) des seuils
et des critères établis par le Conseil d’administration visant àdéterminer le profil de risque et de rentabilité des contratsenvisagés et (ii) un processus de validation préalable descontrats jugés à haut risque.
Les contrats d’un montant inférieur au seuil défini doivent êtreapprouvés par le Chief Financial Officer. Ceux qui sont réputésà haut risque doivent être soumis à un Comité Commercial

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2 AVRIL 2004

permanent (au sein duquel le Chief Financial Officer et leresponsable d’EADS International siègent en qualité demembre permanent). Ce comité est chargé d’examiner les
propositions et de recommander une décision aux Chief
Executive Officers. Son rôle et ses responsabilités spécifiquessont définis dans un ensemble de règles internes adoptées par
le Comité Exécutif.
Dans le cas d’Airbus, les contrats sont approuvés conformément
à une politique de gouvernement d’entreprise propre à Airbus,
largement inspirée des directives du Groupe. Certains contratsd’Airbus doivent cependant être examinés par le Comité
Commercial d’EADS si leur montant est supérieur à des seuils
spécifiques. En règle générale, dès lors qu’EADS partage lecontrôle d’une filiale avec un tiers, le Comité Commercial est
chargé de déterminer la position d’EADS au sujet des contrats
commerciaux proposés.
– Financement des ventes. Dans le cadre de certains contrats
commerciaux, le Groupe peut être amenée à conclure desaccords de financement de ventes. S’agissant du financement
des ventes d’Airbus, un budget annuel est établi selon leprocessus de planification opérationnelle du Groupe, puis est
validé par le Comité des actionnaires d’Airbus. Le Comité detrésorerie d’Airbus approuve les opérations de financement
des ventes au cas par cas, conformément à ses directivesd’évaluation des risques. Voir « 1.1.6 Liquidité et Ressources
en Capital – Financement des Ventes » et « Partie 2/1.5.1
Risques de Marché – Exposition au Risque Lié au Financement
des Ventes ».
Approvisionnement
Un groupe de la taille et de la complexité d’EADS requiert une
politique d’approvisionnement commune afin de tirer le meilleurparti des synergies et de minimiser les inefficacités du processus
d’approvisionnement. Pour que l’approvisionnement du Groupe
puisse être assuré efficacement et dans le respect des règles
d’éthique, un ensemble de procédures d’achats groupéss’inscrivant dans le cadre d’une stratégie d’approvisionnement
commune a été établie et est mise en oeuvre par le responsable
de l’approvisionnement et le comité des directeurs chargés del’approvisionnement.
Fonctions de Contrôle Interne SpécialiséesAudit Interne
Des audits internes sont réalisés par le service de l’audit d’EADS
sous la direction du Secrétaire Général de la Société. Se fondant
sur un plan d’audit annuel approuvé et sur une évaluation
globale des risques auxquels sont exposées les diverses activitésdu Groupe, le service d’audit du Groupe (i) examine lesprocessus d’exploitation afin d’identifier des moyens d’améliorer
la gestion des risques et l’efficacité opérationnelle et (ii) veille aurespect des obligations légales, des politiques internes, desORE 11,27

directives et procédures régissant les processus en vigueur (ex.
conformité avec les procédures comptables internes duGroupe). L’audit interne comprend également des vérifications
ad hoc, effectuées sur demande de la Direction, visant lesrisques actuels (par exemple, soupçons d’activités illégales) etfuturs (par exemple, gestion des contrats).
Contrôle de Gestion
Les tâches fondamentales de planification, de suivi et dereporting qui incombent au service de contrôle de gestion
offrent à celui-ci une vision d’ensemble du Groupe. De ce fait, leservice de contrôle de gestion est également appelé à interagir
avec d’autres services du siège afin de s’assurer que desactivités telles que les opérations de fusions et d’acquisitions etd’approvisionnement sont menées conformément à la politiqueet à la stratégie du Groupe. Cette vision d’ensemble dont
dispose le service de contrôle de gestion lui confère un rôle àpart entière dans le processus d’évaluation des risques. Par
ailleurs, le service de contrôle de gestion est chargé de gérer lacouverture d’assurance du Groupe.
Respect des Lois et Réglementations
Le Groupe est soumis à de nombreux régimes juridiques danschacune des juridictions dans lesquelles il exerce ses activités.
La Direction des affaires juridiques d’EADS, en collaboration
avec les services juridiques des différentes Divisions et unités
opérationnelles, est chargée de veiller à la bonne application desprocédures destinées à garantir que le Groupe exerce ses
activités dans le respect des lois, réglementations et autres
obligations applicables. Elle supervise également toutes lesprocédures contentieuses affectant le Groupe et s’assure que lesactifs du Groupe, notamment ceux qui portent sur la propriété
intellectuelle, sont efficacement protégés d’un point de vue
juridique. La Direction des affaires juridiques participe
directement aux principaux stades du contrôle. Elle intervient,par exemple, dans les aspects juridiques des opérations defusions et d’acquisitions et dans l’examen et l’approbation descontrats commerciaux.
La Direction des affaires juridiques joue, avec le SecrétaireGénéral de la Société, un rôle essentiel dans la création etl’administration (i) des procédures fixant le cadre dugouvernement d’entreprise au sein d’EADS et (ii) de la
documentation juridique qui est relative aux délégations depouvoirs et de responsabilités et qui détermine le cadre de lagestion et du CI en vigueur au sein du Groupe.
2.1.5.4 Perspectives d’Avenir des Contrôles Internes
L’ensemble du dispositif de CI est actuellement soumis à unprocessus global d’examen et d’évaluation, mené encoordination avec des consultants extérieurs. Par conséquent,
l’environnement du CI décrit dans le présent document est
amené à évoluer dans les prochaines années.

EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 99

BOOK2-792-100

2 AVRIL 2004

En particulier, le processus d’examen du CI et de la gestion desrisques vise à :– assurer le respect des normes néerlandaises, qu’elles soientdéjà en vigueur ou qu’elles doivent être adoptées à l’avenir,
en particulier dans le cadre du Code néerlandais dugouvernement d’entreprise, sans toutefois déroger aux
réglementations allemande, française, espagnole etaméricaine ;– préparer le Groupe à être conforme aux normes définies par la
Loi Sarbanes-Oxley relatives au CI et portant sur les procédureset contrôles de reporting et de communication financière;– identifier les points faibles du CI existant au sein du Groupeet proposer des améliorations des procédures de gestion desrisques ;– permettre au Groupe de gérer et de minimiser les risques dedysfonctionnement de son dispositif de contrôle desrisques ; et
– fusionner la documentation sur les procédures de contrôle etleur analyse afin d’établir un système consolidé de gestion
des risques (intégrant les états financiers, le suivi du respect
des normes et réglementations applicables et l’appréciation
des risques d’exploitation).
2.2 Intérêts des Administrateurs et des Dirigeants
2.2.1 Rémunération et Avantages en Nature Accordés
aux Administrateurs et aux Principaux Dirigeants
La politique de rémunération d’EADS vise à attirer et fidéliser lestalents qui contribueront au succès commercial du Groupe. La
politique de rémunération d’EADS est dès lors conçue pourprivilégier ce que le Groupe désire valoriser et récompenser.
Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs nonmembres du Comité Exécutif et d’administrateurs membres duComité Exécutif.
Rémunération des Administrateurs
Les administrateurs non-membres du Comité Exécutif reçoivent
une rémunération cible totale cumulée d’un montant de
900 000 euros pour une année pleine. Cette rémunération cible
se compose (i) d’une part fixe s’élevant à 30 000 euros par
administrateur et 60 000 euros par Chairman, (ii) de jetons deprésence pour participation aux réunions du Conseild’administration et aux réunions des comités du Conseild’administration (si ces réunions de comités ont lieu à des dates
différentes de celles du Conseil d’administration) (5 000 euros
par administrateur et 10 000 euros par Chairman, par réunion) et(iii) d’une part variable composée d’une participation auxrésultats calculée sur la base du résultat d’exploitation avant
impôts et charges d’intérêt (EBIT*) du groupe EADS, de 50 000
euros par administrateur et de 100 000 euros par Chairman encas de réalisation à 100% des objectifs. Les règles de calcul des
100 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise

ORE 11,27

participations aux résultats des administrateurs non-membres duComité Exécutif sur la base de l’EBIT* du Groupe sont lesmêmes que pour les membres du Comité Exécutif (voir cidessous « Rémunération des Membres du Comité Exécutif »).
Les administrateurs non-membres du Comité Exécutif nebénéficient pas d’indemnités de départ.
Les administrateurs membres du Comité Exécutif ne reçoivent ni
jetons de présence pour participation aux réunions du Conseild’administration, ni aucune rémunération spécifique en qualitéd’administrateur en sus de leur rémunération perçue en qualité demembre du Comité Exécutif (voir ci-dessous « Rémunération desMembres du Comité Exécutif »). Les administrateurs membres duComité Exécutif ont le droit de souscrire aux plans d’options desouscription d’actions (voir « 2.3.3 Options Consenties aux
Salariés ») et de participer aux plans d’actionnariat salarié en leurqualité de salariés éligibles (voir également « 2.3.2 Offres
d’Actions aux Salariés »). En outre, les administrateurs membres
du Comité Exécutif ont droit à une retraite.
Les montants des différents éléments constitutifs derémunérations versées aux administrateurs membres du Comité
Exécutif et aux administrateurs non-membres du Comité
Exécutif au cours de l’exercice 2003, ainsi que certaines
informations supplémentaires telles que le nombre d’options desouscription d’actions octroyées et les droits à la retraite
auxquels peuvent prétendre les administrateurs membres duComité Exécutif sont présentés dans les « Notes Annexes aux
Comptes Sociaux de la Société – Note 9 : Rémunérations ».
Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont également
droit à des primes en cas de départ initié par la Société. Le
montant de ces primes de départ varie en fonction du type decontrat (contrats à durée déterminée de cinq ans donnant droit à
une rémunération intégrale jusqu’à la fin de la période
contractuelle à laquelle s’ajoute une indemnité d’un montant
maximum de 18 mois de rémunération cible ou contrats à durée
indéterminée donnant droit à une indemnité d’un montant
maximum de 24 mois de rémunération cible).
A la date du présent document, les membres du Conseild’administration (y compris ceux également membres duComité Exécutif) détiennent un total de 39 788 actions EADS
(hors titres détenus par le biais d’OPCVM).
Rémunération des Membres du Comité Exécutif
Les membres du Comité Exécutif, comprenant les
administrateurs membres du Comité Exécutif mais également
les membres du Comité Exécutif non-membres du Conseild’administration, perçoivent une rémunération cible totale
cumulée d’un montant de 12 294 955 euros sur la base d’une
année pleine. Cette rémunération cible se compose à 50 %d’une part fixe et à 50 % d’une part variable (en pratique, lapart variable peut représenter plus de 50 % de la rémunération
totale en cas de dépassement des objectifs). La part variable
est calculée sur la base de deux composants égaux : (i) une

BOOK2-792-101

2 AVRIL 2004

participation aux résultats calculée sur la base du résultat
d’exploitation avant impôts et charges d’intérêt (EBIT*) duGroupe (à partir de 2004, un indicateur de trésorerie sera
introduit à hauteur de 25 % en complément de l’EBIT*) et(ii) un bonus correspondant à la réalisation d’objectifs
personnels.
Le montant total des rémunérations versées de manière directe
ou indirecte par EADS et toutes les sociétés du Groupe aux
deux Chief Executive Officers de la Société, M. Philippe Camuset M. Rainer Hertrich, au cours de l’exercice 2003, s’élève à
1 963 500 euros chacun.
2.2.2 Options Accordées aux Deux Chief Executive
Officers
Voir ci-dessous « 2.3.3 Options Consenties aux Salariés ».
2.2.3 Conventions Réglementées
EADS étant une société de droit néerlandais, les articles L.22538 à L.225-43 et L.225-86 à L.225.91 du Code de commerce
français relatifs aux conventions réglementées ne lui sont pas
applicables.
L’Article 2 :146 du code civil néerlandais prévoit les dispositions
suivantes : « Sauf stipulation contraire des statuts, une société(naamloze vennootschap) sera représentée par les membres deson conseil de surveillance pour toutes les questions donnant
lieu à un conflit d’intérêt entre la société et un ou plusieurs desmembres de son conseil d’administration. L’assemblée générale
des actionnaires aura à tout moment pouvoir de désigner une ou
plusieurs personnes à cette fin ». Dans le cas d’EADS, les Statuts
prévoient des dispositions différentes puisqu’ils autorisent leConseil d’administration à représenter la Société pour toutes lesquestions où elle se trouve en conflit d’intérêt avec un ou
plusieurs membres du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice 2003, aucune convention n’a été conclue
entre la Société et l’un des membres de son Conseild’administration ou de ses principaux dirigeants ou encore avec
un actionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote de laSociété, autres que des conventions courantes conclues à desconditions normales.
Pour une description des relations entre la Société et ses
principaux actionnaires, voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec lesPrincipaux Actionnaires ».

ORE 11,27

2.3 Participation et Intéressement
2.3.1 Plans de Participation et d’Intéressement Existanten Faveur des Salariés
La politique de rémunération d’EADS est étroitement liée à laréalisation des objectifs des employés individuellement et del’entreprise, tant au niveau des Divisions qu’au niveau du Groupe.
Un plan d’options de souscription d’actions pour les dirigeants dugroupe EADS a été mis en place (voir « — Options Consenties aux
Salariés ») et les employés se sont vus offrir des actions à desconditions favorables au moment de l’introduction en bourse de laSociété (voir « — Offres d’Actions aux Salariés »).
Conformément à la législation française, EADS France met en
oeuvre des accords de participation et des accords
d’intéressement spécifiques afin d’octroyer des primes aux
salariés sur la base de l’amélioration de la productivité ou sur labase d’objectifs administratifs ou techniques.
La politique salariale d’EADS Deutschland GmbH est, dans unelarge mesure, marquée par une grande souplesse et est
fortement liée aux résultats d’exploitation de la société, àl’augmentation de valeur de cette dernière et à la réalisationd’objectifs individuels.
Il n’existe actuellement aucune disposition légale ou aucun
accord de participation en faveur des employés d’EADS CASA.
Par ailleurs, le personnel technique et l’équipe dirigeanteperçoivent une rémunération liée aux bénéfices de l’entreprise,sous réserve de la réalisation des objectifs de la Société et desobjectifs de performance individuels.
2.3.2 Offres d’Actions aux Salariés
Dans le cadre de son introduction en bourse, EADS a offert à sessalariés éligibles environ 1,5 % de son capital social après
introduction en bourse. Cette offre aux salariés, portant sur un
maximum de 12 222 385 actions, comprenait une formule
permettant aux salariés éligibles de bénéficier d’un effet de levier.
Dans le cadre de cette formule, l’investissement était constitué parl’apport personnel payé par le salarié plus un montant résultant
d’un contrat de swap de la société gestionnaire des fonds pourcette formule égal à 9 fois le montant payé. Les salariés éligibles sesont vus offrir des actions au prix de 15,30 euros, soit le prix del’offre au public, moins une décote de 15 %.
L’offre réservée aux salariés était ouverte aux salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;Comme stipulé au paragraphe « Partie 2/3.1.3.1 Obligations
d’Information Permanente », la Société a l’obligation, en vertu dela loi financière espagnole, de transmettre à la CNMV certaines
informations relatives à toute opération réalisée avec toute partie
intéressée.
2.2.4 Prêts et Garanties
EADS n’a accordé aucun prêt à ses administrateurs ni aux
membres de son Comité Exécutif.

• étaient titulaires de contrats de travail français, allemand ou
espagnol ; et• étaient salariés de sociétés de droit français, allemand ou
espagnol dans lesquelles EADS détenait (i) la majorité ducapital, ou (ii) au moins 10 % du capital social, pour autant
qu’EADS ait désigné ces sociétés à participation minoritairecomme éligibles.
EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 101

BOOK2-792-102

2 AVRIL 2004

Suivant que le salarié a acquis les actions par le biais d’un planfrançais, allemand ou espagnol, directement ou par le biais d’un
FCPE, le salarié n’a pas le droit de vendre ses actions pour une despériodes de blocage suivantes : 18 mois, 3 ans, 5 ans ou 6 ans.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 11 769 259 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 21 septembre 2000.
En octobre 2001, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 017 894 actions d’une valeur nominale de 1 euro.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée parla COB, le 8 octobre 2001, sous le n° 01-1200 et noted’opération définitive visée par la COB, le 13 octobre 2001,
sous le n° 01-1209) était réservée aux salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Afrique du Sud, en Allemagne, au Brésil, au Canada, en
Espagne, aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en France, en
Italie, au Maroc, au Mexique et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :– les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Epargne du Groupe ont été offertes au prix de
10,70 euros par action.
– Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 10,70 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 894 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 5 décembre 2001.
En octobre 2002, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 022 939 actions d’une valeur nominale de 1 euro.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la
COB le 30 septembre 2002, sous le n° 02-1062 et noted’opération définitive visée par la COB le 11 octobre 2002, sous
le n° 02-1081) était réservée aux salariés qui :102 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise

ORE 11,27• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux EtatsUnis, en Grande-Bretagne, en France, en Italie, au Mexiqueet à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :– les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Epargne du Groupe ont été offertes au prix de
8,86 euros par action.
– Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 7,93 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 022 939 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 4 décembre 2002.
En octobre 2003, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 027 996 actions d’une valeur nominale de 1 euro.
L’offre réservée aux salariés (note d’opération visée par la COB le
25 septembre 2003 sous le numéro 03-836) était ouverte aux
salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux EtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique,aux Pays-Bas et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :– les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Epargne du Groupe ont été offertes au prix de
12,48 euros par action.
– Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 12,48 euros par action.

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2 AVRIL 2004

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 686 682 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 5 décembre 2003.

ORE 11,27

2.3.3 Options Consenties aux Salariés
Lors de ses réunions du 26 mai 2000, du 20 octobre 2000, du 12
juillet 2001, du 9 août 2002 et du 10 octobre 2003, le Conseild’administration de la Société, faisant usage des habilitations qui lui
ont été données par les assemblées générales du 24 mai 2000, du
10 mai 2001 et du 6 mai 2003, a approuvé l’octroi d’options desouscriptions d’actions de la Société. Les principales caractéristiquesde ces options sont résumées dans le tableau ci-dessous :Première tranche

Deuxième tranche

Date de l’assemblée générale

24 mai 2000

24 mai 2000

Date de la réunion du Conseild’administration

26 mai 2000

20 octobre 2000

Nombre d’options octroyées

5 324 884

240 000

Nombre d’options restantes en circulation

5 060 400

240 000

dont : actions pouvant être souscrites pardes administrateurs et des membres
de l’équipe dirigeante

720 000

60 000Nombre total de salariés éligibles

Environ 850

34

Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

50 % des options peuvent être exercées
à l’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir
du troisième anniversaire de la dated’attribution des options. Les options ne
peuvent pas être exercées pendant une
période de 3 semaines qui précède
chaque assemblée générale desactionnaires ou la date de l’annonce desrésultats annuels ou semestriels ou desdonnées trimestrielles.

50 % des options peuvent être exercées
à l’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir
du troisième anniversaire de la dated’attribution des options. Les options ne
peuvent pas être exercées pendant une
période de 3 semaines qui précède
chaque assemblée générale desactionnaires ou la date de l’annonce desrésultats annuels ou semestriels ou desdonnées trimestrielles.

Date d’expiration

Dixième anniversaire d’attribution
des options

Dixième anniversaire d’attribution
des options

Prix d’exercice

20,90 €

20,90 €

Nombre d’options exercées

00

Troisième tranche

Quatrième tranche

Date de l’assemblée générale

10 mai 2001

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseild’administration

12 juillet 2001

9 août 2002

Nombre d’options octroyées

8 524 250

7 276 700

Nombre d’options restantes en circulation

7 818 725

7 205 975

— M. Philippe Camus

135 000

135 000— M. Rainer Hertrich

135 000

135 000— les 10 salariés auxquels il a été attribué
le plus grand nombre d’options au cours
de l’année 2001 (troisième tranche) etde l’année 2002 (quatrième tranche)

738 000

808 000

dont : actions pouvant être souscrites par :EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise 103

BOOK2-792-104

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Troisième tranche

Quatrième tranche

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Environ 1 650

Environ 1 562

Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

50 % des options peuvent être exercées
à l’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir
du troisième anniversaire de la dated’attribution des options. Les options ne
peuvent pas être exercées pendant une
période de 3 semaines qui précède
chaque assemblée générale desactionnaires ou la date de l’annonce desrésultats annuels ou semestriels ou desdonnées trimestrielles.

50 % des options peuvent être exercées
à l’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir
du troisième anniversaire de la dated’attribution des options. Les options ne
peuvent pas être exercées pendant une
période de 3 semaines qui précède
chaque assemblée générale desactionnaires ou la date de l’annonce desrésultats annuels ou semestriels ou desdonnées trimestrielles.

Date d’expiration

Dixième anniversaire d’attribution
des options

Dixième anniversaired’attribution des options

Prix d’exercice

24,66 €

16,96 €

Nombre d’options exercées

00Cinquième Tranche

Date de l’assemblée générale

6 mai 2003

Date de la réunion du Conseild’administration

10 octobre 2003

Nombre d’options susceptiblesd’être souscrites

7 563 980

Nombre d’options en circulation

7 563 980

dont : actions susceptibles d’être
souscrites par :— M. Philippe Camus

135 000— M. Rainer Hertrich

135 000— les 10 salariés auxquels il a été attribué
le plus grand nombre d’options
au cours de l’année 2003

808 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Environ 1 491

Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

50 % des options peuvent être exercées
à l’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir
du troisième anniversaire de la dated’attribution des options. Les options ne
peuvent pas être exercées pendant une
période de 3 semaines qui précède
chaque assemblée générale desactionnaires ou la date de l’annonce desrésultats annuels ou semestriels ou desdonnées trimestrielles.

Date d’expiration

Dixième anniversaire d’attribution desoptions

Prix d’exercice

15,65 €

Nombre d’options exercées

0

Nombre d’options annulées
au cours de l’année 20030(*) pour plus d’information sur les options accordées aux administrateurs également membres du Comité Exécutif, se reporter à la « Notes Annexes aux Comptes
Sociaux de la Société – Note 9 : Rémunérations ».
104 EADS 2003 Chapitre 2 Gouvernement d’EntrepriseBOOK2-792-105

2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Chapitre 3
Perspectives d’Avenir

3.1 Perspectives Financières pour 2004
Chiffre d’affaires
En 2004, la Société vise un chiffre d’affaires stable de l’ordrede 29 à 30 milliards d’euros pour cette quatrième année
consécutive de faiblesse économique. La croissance desactivités de défense devrait compenser le recul du chiffred’affaires enregistré par Airbus, imputable à la faiblesse dudollar américain et à un léger repli des livraisons d’appareils.
L’objectif de chiffre d’affaires pour 2004 se base sur l’hypothèsed’un fléchissement plus important du dollar US par rapport à
2003 (taux Euro-dollar US de 1,20 contre taux Euro-dollar US de1,10) pour le calcul de la part de chiffre d’affaires qui est
naturellement couvert par les achats libellés en dollars US (cequi représente approximativement le tiers du total du chiffred’affaires d’EADS).
Après un audit approfondi de son carnet de commandes, Airbus
prévoit en 2004 la livraison de près de 300 appareils, contre 305
en 2003. Grâce à une gestion prudente de ses commandes
fermes, Airbus dispose de la souplesse nécessaire pour faire
face à des événements imprévus et pour cantonner lefinancement de ses ventes dans des limites strictes.
Il est prévu que le chiffre d’affaires de la Division Espace sera à
peu près stable en 2004, soutenu par un carnet de commandes
très fourni (dont dix satellites de télécommunications civils). A
moyen terme, sa croissance devrait être dynamisée par desprogrammes de grande envergure, tels que le contrat Paradigm
d’une valeur de 2,5 milliards de livres sterling (fourniture deservices de communications sécurisées de Skynet 5 pour lecompte du Ministère de la Défense Britannique) ou encore desopportunités telles que la conception, la livraison et l’exploitation
de Galileo, système européen de navigation par satellite.
Il est prévu que l’accélération des programmes de défense
dans les autres Divisions (Aviation de Transport Militaire,
Aéronautique, Systèmes de Défense et de Sécurité) stimule lacroissance du chiffre d’affaires. L’A400M, les hélicoptères Tiger
et NH90 ainsi que les programmes de missiles constitueront les
principaux catalyseurs de la croissance en 2004.
EBIT* (avant Amortissement des Écarts d’Acquisition etÉléments Exceptionnels)
En 2004, la Direction d’EADS s’attend à une hausse de sa marge
opérationnelle. Avec un an d’avance sur la reprise du marché del’aviation commerciale prévue en 2005, EADS vise un résultat
opérationnel (EBIT*) d’un montant d’environ 1,8 milliard d’euros
en 2004 (contre 1,5 milliard d’euros en 2003).
Compte tenu de la lente reprise du transport aérien qui est
toujours soumis à d’importantes pressions, EADS

considère cet objectif comme réaliste et cohérent avec lapriorité qu’elle donne à la fiabilité et à la prudence
financière. Cet objectif marque une étape majeure vers
l’objectif de marge opérationnelle à deux chiffres d’EADSà moyen terme et préserve la solidité de sa situation
financière.
EADS a anticipé l’obligation légale d’application des normes
internationales en matière d’information financière (IFRS)
puisqu’elle a modifié ses principes comptables relatifs aux frais
de Recherche et Développement afin de se conformer
pleinement aux normes IAS 38. Ce changement n’a pas eud’incidence significative en 2003, tandis qu’en 2004, il est
attendu qu’environ 100 millions d’euros de frais de Recherche etDéveloppement seront capitalisés. Cette modification comptablea été intégrée dans l’objectif d’EBIT* d’un montant de 1,8
milliard d’euros pour 2004.
Le succès de la montée en puissance des programmes demissiles, d’Eurofighter et des hélicoptères militaires, associé àl’augmentation croissante du chiffre d’affaires issu dudéveloppement de l’A400M contribueront à la croissance del’EBIT*. Parallèlement, après une période de fortes prises decommandes dans la défense, la Direction va se concentrer surl’exécution de ces importants programmes et sur leur rentabilité,
ainsi que sur la performance de l’ensemble de ses activités dedéfense. L’EBIT* 2004 tiendra compte des frais etinvestissements liés aux plans d’amélioration de la rentabilité qui
seront lancés au sein de LFK et de l’unité opérationnelle
Systèmes de Défense et de Communication.
Tandis que l’EBIT* 2004 pourrait être affecté par la possibilitéd’un léger fléchissement des livraisons chez Airbus en 2004 etpar la poursuite des efforts de Recherche et Développement
relatifs à l’A380, le redressement prévu de la Division Espacesera une source importante d’accroissement de la rentabilitéd’EADS. L’important plan de restructuration actuellement encours ainsi qu’un certain nombre d’améliorations en termed’organisation constituent les principaux facteurs de retour àl’équilibre de l’EBIT* de la Division Espace en 2004.
Trésorerie
En 2004, EADS prévoit de continuer à générer un flux detrésorerie disponible positif avant financements des ventes. En
effet, la Société n’aura de cesse de chercher à compenser lesfrais liés à ses investissements dans l’A380 et à la construction
de Skynet 5 par des mesures constantes de préservation de latrésorerie. Sans déroger à sa rigueur financière, EADS entend
également poursuivre le contrôle qu’elle exerce sur lefinancement de ses ventes dans l’aviation commerciale, alorsque son risque brut en la matière ne devrait pas augmenter deplus de 0,9 milliard de dollars US environ.

EADS 2003 Chapitre 3 Perspectives d’Avenir 105

BOOK2-792-106

2 AVRIL 2004

3.2 Calendrier Prévisionnel de Communication Financière
pour 2004
Annonce des résultats annuels 2004 :8 mars 2004
Assemblée générale annuelle :6 mai 2004
Annonce des résultats du premier trimestre 2004 :12 mai 2004
Forum des analystes et des investisseurs institutionnels (Global
Investor Forum) :21-22 juin 2004
Annonce des résultats du premier semestre 2004 :29 juillet 2004
Annonce des résultats du troisième trimestre 2004 :4 novembre 2004

106 EADS 2003 Chapitre 3 Perspective d’Avenir

ORE 11,27

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2 AVRIL 2004

ORE 11,27

Table de Concordance du Document de RéférenceAfin de faciliter la lecture de ce document déposé comme partie intégrante du Document de Référence EADS pour l’exercice 2003,
la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations requises par l’Autorité des Marchés Financiers dans lecadre de ses règlements et instructions d’application.
Attestations des Responsables• Attestations des Responsables du Document de Référence• Attestations des Contrôleurs Légaux des Comptes• Politique d’Information

Partie 2

SECTIONS
5.2
5.3.2
5.4

Renseignements de Caractère Général sur EADS et son Capital
Droit et Réglementation Applicables à EADSCapital Social• Modifications du Capital Social ou des Droits Attachés aux Actions• Capital Social Émis
• Capital Social Autorisé• Tableau d’Évolution du Capital Social sur Cinq Ans
Marchés de Titres• Tableau d’Évolution des Cours et Volumes Depuis Juillet 2000
• Dividendes
Capital Social et Droits de Vote
• Répartition Actuelle du Capital Social et des Droits de Vote
• Modifications de la Répartition du Capital Social de la Société Depuis sa Constitution• Relations avec les Principaux Actionnaires

Partie 2

SECTIONS
3.1.3 - 3.1.11 - 3.1.12

Activités du Groupe EADS
• Organisation du Groupe EADS (relations entre EADS et ses filiales)• Chiffres clés du Groupe EADS• Informations par Divisions• Marchés et Positionnement Concurrentiel d’EADS• Politique d’Investissement

Partie 2

SECTIONS
1.1.1
1.1.1
1.1.1 à 1.1.6
1.1.2 à 1.1.6
1.1.7

Analyse des Risques du Groupe EADS
• Facteurs de Risques– Risques de Marché– Risques Particuliers Liés à l’Activité d’EADS– Risques Juridiques– Risques Industriels et Liés à l’Environnement• Assurances et Couverture de RisquesPartie 2

SECTIONS

Actif Net - Situation Financière - Résultats• Etats Financiers Consolidés et Annexes• Engagements Hors-Bilan• Honoraires des Auditeurs• Comptes Sociaux et Annexes

Partie 1

SECTIONS
1.2.1
1.1.6
1.3
1.2.2

Gouvernement d’Entreprise• Composition et Fonctionnement des Organes d’Administration• Composition et Fonctionnement des Comités• Rémunérations et Avantages Accordés aux Principaux Dirigeants• Dix premiers Salariés Non Mandataires Sociaux• Conventions RéglementéesPartie 1

SECTIONS
2.1.1
2.1.2 - 2.1.3
2.2.1 - 2.3.3
2.3.3
2.2.3

Evolution RécentePartie 2

SECTION
2.1

Perspectives d’Avenir

Partie 1

SECTION
3.1

3.2.1
3.2.2
3.2.3
3.2.5
3.4
3.5
3.3.1
3.3.4
3.3.2

1.5.1 et Partie 1/1.1.7
1.5.2
1.5.3
1.5.4
1.5.5

EADS 2003 Table de Concordance du Document de Référence 107

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30 MARCH 2004

ORE 11,15

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Company – EADSEn France
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En Espagne
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European Aeronautic Defence
and Space Company – EADS N.V.
Le Carré
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