Conseil del'Union européenne
Bruxelles, le 17 juin 2024(OR. fr)
11316/24
OJ CRP2 22

ORDRE DU JOUR PROVISOIRECOMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (2e partie)
Bâtiment Europa, Bruxelles
19 et 20 juin 2024 (9:00, 9:30)
ECCL, Luxembourg
24 juin 2024 (18:30)

Format 1+2+1 (+1 en salle d'écoute)
1.

Adoption de l'ordre du jourApprobation des points "I" figurant en annexe
Points avec débat (II)MERCREDI 19 JUIN 2024 (09.00)
Affaires générales
18.

Session du Conseil "Affaires générales" du 25 juin 2024 :préparationa)Directive sur la transparence de la représentation d’intérêts
exercée pour le compte de pays tiers
Débat d’orientation

10805/24b)

Préparation du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024 :Agenda stratégique 2024-2029
Échange de vues

9693/24c)

Valeurs de l'Union en Hongrie / Article 7, paragraphe 1,
du TUE (proposition motivée)
Audition

10419/24d)

Autres points en rapport avec la session du Conseil

11316/241GIPFR19.

Équilibre géographique du personnel des institutions, organes etagences de l’UE
Échange de vues

11152/24

20.

Ingérence étrangère dans la perspective des élections
européennes de juin 2024
Informations communiquées par la présidence
Note d'information

11114/24

21.

Session du Conseil "Affaires générales/Cohésion" du18 juin 2024 : suivi

Affaires étrangères22.

23.

Session du Conseil "Affaires étrangères" du 24 juin 2024 :préparationa)

Questions d’actualitéb)

Agression de la Russie contre l’Ukraine
Échange de vuesc)

Situation au Proche-Orient
Échange de vuesd)

Balkans occidentaux
Échange de vuese)

Géorgie
Échange de vuesf)

Région des Grands Lacs
Échange de vuesg)

Autres points en rapport avec la session du Conseil

Stratégie européenne pour la sécurité économique
Informations communiquées par la présidence

11242/24

Justice et affaires intérieures
24.

Session du Conseil "Justice et affaires intérieures" des13 et 14 juin 2024 : suivi

11316/24

2
GIP

FR

Affaires économiques et financières
25.

Session du Conseil "Affaires économiques et financières" du 21
juin 2024 : préparationa)

b)

26.

Paquet "La TVA à l'ère du numérique"10332/24

i)

Directive en ce qui concerne les règles en matière deTVA adaptées à l'ère numérique
Orientation générale

9681/1/24 REV 1ii)

Règlement en ce qui concerne les modalités decoopération administrative en matière de TVA
nécessaires à l'ère numérique
Accord politique

9683/24iii)

Règlement d'exécution en ce qui concerne lesexigences en matière d'information applicables àcertains régimes de TVA
Accord politique

9684/24

Relance économique en Europei)

Mise en œuvre de la facilité pour la reprise et larésilience
État d'avancementii)Décisions d'exécution du Conseil dans le cadre de lafacilité pour la reprise et la résilience
Adoptionc)

Semestre européen 2024 : paquet de printemps
Présentation par la Commissiond)

Conséquences économiques et financières de l'agression
de la Russie contre l'Ukraine
Échange de vuese)

Autres points en rapport avec la session du Conseil

10262/24 + ADD 1+ ADD 1 COR 1
11095/24

Session du Conseil "Affaires économiques et financières" du16 juillet 2024 : ordre du jourDivers

11316/243GIPFRJEUDI 20 JUIN 2024 (09.30)
Affaires générales
27.

Session du Conseil "Affaires générales" du 25 juin 2024 :préparationb)

Préparation du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024 :conclusions
Échange de vuesd)

Autres points en rapport avec la session du Conseil

Justice et affaires intérieures28.

(évent.) Règlement établissant des règles en vue de prévenir etde combattre les abus sexuels commis contre des enfants
Mandat de négociation partiel avec le Parlement européen

11277/24

Divers
LUNDI 24 JUIN 2024 (18.30)
Affaires générales
29.

Session du Conseil "Affaires générales" du 25 juin 2024 :préparationb)

Préparation du Conseil européen des 27 et 28 juin 2024 :i)
Agenda stratégique 2024-2029ii) Conclusions
Échange de vuesd)

Autres points en rapport avec la session du Conseil

Divers11316/24

4GIPFR

ANNEXE
Points sans débat (I)
MERCREDI 19 JUIN 2024
Affaires institutionnelles
Nominations
30.

Un membre du Comité économique et social européen (LU)
Adoption

9778/24
9777/24
CESAutres
31.

Participation de tiers aux instances préparatoires du Conseil etaux vidéoconférences informelles dans le domaine de la justice
et des affaires intérieures pendant la présidence hongroise
Approbation

10887/1/24 REV 1
JAI

32.

Participation d’un tiers au Groupe "Coopération audéveloppement et partenariats internationaux" le 20 juin 2024
Approbation

11171/24
DEVGEN

33.

Participation de tiers au groupe "Application de la loi" du 26
juin 2024
Approbation

11122/24
ENFOPOL

34.

Participation d'un tiers au groupe "Terrorisme (aspectsinternationaux)" du 26 juin 2024
Approbation

10727/24
COTER

Transparence
35.

Accès du public aux documents :Demande 24/1436
Décision de rendre publiques les déclarations inscrites auxprocès-verbaux du Conseil

10953/24 + COR 111030/24 + COR 1
API

36.

Accès du public aux documents
Demande confirmative n° 18/c/01/24
Approbation

9814/24
INF

37.

Accès du public aux documents
Demande confirmative n° 19/c/03/24
Approbation

9907/24 + ADD 1
INF

38.

Demande d’accès aux documents 24/1587
Décision de rendre publics les résultats des votes et lesdéclarations inscrites au procès-verbal du Conseil

11120/24
CORLX

11316/245GIPFRAffaires économiques et financières
39.

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n°
2021/2278 portant suspension des droits du tarif douaniercommun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), pour certains
produits agricoles et industriels
Adoption

10548/24
10293/24
UD

40.

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n°
2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents
tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles
et industriels
Adoption

10546/24
10292/24
UD

41.

Règlement modifiant les règlements (UE) n° 1092/2010, (UE)n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010 et (UE)n° 2021/523 sur les obligations d’information dans les domaines
des services financiers et du soutien à l’investissement
Mandat de négociation avec le Parlement européen

10735/24
10734/24
EF

42.

Directive et règlement sur les services de paiement
Rapport sur l'état des travaux

10488/24
10487/24
EF

43.

Finance ouverte : Règlement modifiant les règlements (UE)n°1093/2010, (UE) n° 1094/2010, (UE) n° 1095/2010 et (UE)2022 /2554 relatif à un cadre pour l'accès aux données
financières (FIDA)
Rapport sur l'état des travaux

10948/24
10949/24
EF

44.

Réponse à la Commission européenne concernant la nomination
de nouveaux membres du comité consultatif européen de lastatistique
Approbation d'une lettre

11107/24 + COR 1
ECOFINSTATIS.

45.

Décision relative à l'octroi des indemnités journalières et au
remboursement des frais de voyage aux membres du Comitééconomique et social européen et à leurs suppléants, etabrogeant les décisions 2013/471/UE et (UE) 2023/1013
Adoption

10803/24 + ADD 1
9514/24
FIN

46.

Rapport ECOFIN sur les questions fiscales adressé au Conseil
européen
Approbation

10594/24
FISC

11316/24

6GIPFR

47.

Conclusions sur les progrès réalisés par le groupe"Code de conduite (fiscalité des entreprises)" au cours de laprésidence belge
Approbation

11193/24
FISC

48.

Réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires etl'assurance des dépôts (CMDI)a)
Directive modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui
concerne le redressement des banques et la résolution deleurs défaillances (BRRD)b)
Directive modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui
concerne les systèmes de garantie des dépôts (DGSD)
c)
Règlement modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en cequi concerne le mécanisme de résolution unique (SRMR)
Mandat de négociation avec le Parlement européen

11139/24
11140/24
11141/24
11146/24
EF

49.

Paquet euro numérique
Rapport sur l'état des travaux

11248/24
11028/1/24 REV 1EF50.

Information de la présidence sur les activités du groupe detravail Union douanière, y compris la proposition de paquet deréformes de l'union douanière
Rapport sur l'état des travaux

10580/24
UD

51.

Décision du Conseil établissant la position à prendre, au nom del'Union, en ce qui concerne la décision des participants àl'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'unsoutien public en vue de mettre à jour certaines clauses decaducité de l'accord sectoriel sur les crédits à l'exportation dansle domaine du changement climatique
Adoption

10744/24
10886/24
CCG

52.

Conclusions sur le rapport spécial n° 07/2024 de la Cour descomptes européenne
Approbation

11001/24
FIN

Affaires générales
53.

Organe interinstitutionnel chargé des questions d’éthique
Approbation

11053/24
10334/24
AG

54.

Règlement relatif aux modalités d’exercice du droit d’enquête
du Parlement européen
Approbation d'une lettre

10857/24
INST

11316/24

7GIPFR

55.

Décision du Conseil approuvant un règlement de la Commission(Euratom) relatif à l'application du contrôle de sécuritéd'Euratom
Accord politique

10891/24
ATO

56.

Communication ad hoc exceptionnelle d'informations classifiéesde l'UE aux chambres spécialisées pour le Kosovo∗
Approbation

11147/24
CSC

Justice et affaires intérieures
57.

Décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2023/133
portant nomination des membres du comité de sélection
Adoption

10659/24
10525/24
JAI

58.

Règlement relatif au renforcement de la coopération policière en
matière de lutte contre le trafic de migrants et la traite des êtreshumains
Mandat de négociation avec le Parlement européen

11280/24
ENFOPOL
JAI

59.

Règlement modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce quiconcerne le Vanuatu
Mandat de négociation avec le Parlement européen

10955/24
VISA

60.

Les principales réalisations au niveau de l'UE dans le domainede la protection civile
Rapport de la présidence

11017/24
PROCIV

61.

Stratégie européenne en matière de justice en ligne 2024-2028
Décision de publier au Journal officiel

10787/24
EJUSTICE

62.

Recommandation du Conseil relative à un schéma directeur
concernant les infrastructures critiques
Adoption

11002/24
10653/24
PROCIV

63.

Convention de La Haye de 2019 sur la reconnaissance etl'exécution des jugements étrangers en matière civile ou
commerciale : position à prendre concernant l'adhésion del'Uruguay
Approbation

11125/24
JUSTCIV∗

Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à larésolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la CIJ surla déclaration d'indépendance du Kosovo.

11316/24

8GIPFRAffaires étrangères64.

Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titrede la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forcesde défense du Kenya
Adoption

9613/24
9612/24
CORLX

65.

Décision du Conseil visant à soutenir les efforts déployés parl'Ukraine pour lutter contre le trafic illicite d'armes, demunitions et d'explosifs, en coopération avec l'OSCEAdoption

10470/24
10469/24
CORLX

66.

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures
restrictives à l'encontre de personnes, d'entités et d'organismes
au regard de la situation en Iran
Adoption

10430/24
10427/24
10429/24
CORLX

67.

Décision et règlement du Conseil concernant des mesures
restrictives en raison de la situation en HaïtiAdoption

8516/248513/248515/24
CORLX

68.

Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil
concernant des mesures restrictives en raison d'activités
compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Adoption

10231/24
10227/24
10230/24
CORLX

69.

Décision et règlement d’exécution du Conseil concernant desmesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à laguerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, ainsiqu'à des groupes armés et des entités au Moyen-Orient et dans larégion de la mer Rouge
Adoption

10760/24
10757/24
10759/24
CORLX

70.

Décision et règlement d’exécution du Conseil concernant desmesures restrictives contre les cyberattaques qui menacentl'Union ou ses États membre
Adoption

9875/24
9870/24
9872/24
CORLX

71.

Spécifications d'exercice (EXSPEC) pour l'exercice militaire degestion de crise de l'UE pour 2025 (MILEX 25 - I / RDCLIVEX 25)
Approbation

10954/24
EUMC

72.

Décision du Conseil sur les contributions au Fonds européen dedéveloppement (FED) : deuxième tranche pour l’exercice 2024
Adoption

11096/24
10794/24
ACP

11316/24

9GIPFR73.

Décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatifà la participation d’Égypte aux programmes de l’Union
Adoption

10658/24
15093/23
15086/23 + COR 1
MAMA

74.

Mesures restrictives à l’encontre du Hamas et du Jihad
islamique palestinien : coordination avec les pays tiers
Approbation

11004/24
MAMA

75.

Mesures restrictives à l'encontre de la République populairedémocratique de Corée (RPDC) : partage de dossiers d’éléments
de preuve avec des pays tiers
Approbation

10989/24
COASI

76.

Décision du Conseil relative à la position de l’UE à prendre, au
sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification duprotocole 37 de l’accord EEE (Agence européenne desmédicaments - EMA)
Approbation

11129/24
11123/24
11123/24 + ADD 1AELE

77.

Décision du Conseil relative à la position de l’UE à prendre, au
sein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification duprotocole 31 de l’accord EEE (Eurofound)Approbation

11126/24
10132/24
10132/24 + ADD 1
AELE

78.

Décision du Conseil relative à la position de l’UE à prendre, ausein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification duprotocole 31 de l’accord EEE (Sécurité sociale)
Approbation

11127/24
10131/24
10131/24 + ADD1
AELE

79.

Décision du Conseil concernant la mission de police de l'Union
européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Adoption

10348/24
10347/24
CORLX

80.

Décision du Conseil concernant l'établissement d'une mission del'Union européenne d'assistance à la frontière au point depassage de Rafah (EU BAM Rafah)
Adoption

10344/24
10343/24
CORLX

81.

Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant desmesures restrictives eu égard aux actions de la Russie
déstabilisant la situation en Ukraine
Adoption

10401/24
10398/24
10400/24
CORLX

11316/24

10
GIP

FR

82.

Décision du Conseil relative à la position de l’UE à prendre, ausein du Comité mixte de l’EEE, sur une modification duprotocole 31 et 37 de l’accord EEE (Menaces transfrontières
graves pour la santé)
Adoption

11131/24
11124/24
11124/24 + ADD 1
AELE

83.

Décision du Conseil concernant le refus d'accorder desavantages du traité sur la Charte de l'énergie entre l’UE etl'Euratom et tout investissement et investisseur de la Fédérationde Russie ou de la République de Biélorussie
Adoption

8420/24
8418/1/24 REV 1
8421/1/24 REV 1
POLCOM

84.

Déclaration sur les conséquences juridiques de l'arrêt de la Courde justice dans l'affaire Komstroy et la compréhension commune
de la non-applicabilité de l'article 26 du traité sur la Charte del'énergie en tant que fondement pour des procédures d'arbitrage
intra-UE
Approbation

10851/2/24 REV 2POLCOM

85.

Conclusions sur l’évaluation à mi-parcours de l’Instrument devoisinage, de coopération au développement et de coopérationinternationale (IVCDCI) – Europe dans le mondeApprobation

11106/24
DEVGEN86.

(évent.) Conclusions mettant à jour les orientations de l'UE surles enfants face aux conflits armésApprobation

11154/24
9730/24
COHOM

87.

(évent.) Conclusions sur les priorités de l'UE aux Nations unies
lors de la UNGA79 (septembre 2023 – septembre 2024)
Approbation

11007/24
11008/24
CONUN

88.

Conclusions sur le rapport annuel 2024 au Conseil européen
relatif aux objectifs d'aide au développement de l'UE
Approbation

11110/24
DEVGEN

Positions de l'UE en vue de négociations internationales
89.

Décision du Conseil sur la position de l'UE en ce qui concerne
deux méthodes d’analyse et la norme commerciale du Conseil
oléicole international (COI) applicable aux huiles d’olive et auxhuiles de grignons d’olive
Adoption

10539/24
10541/24
PROBA

90.

Déclaration conjointe du Conseil et de la Commission
concernant la déclaration politique commune UE-Royaume-Uni
sur la lutte contre les régimes fiscaux dommageables
Approbation

10837/24 + ADD 1
UK11316/24

11GIP

FR

Autres points
91.

Agrément d'un produit cryptographique
Approbation

10943/1/24 REV 1
R-UE
CSCI
CSC

92.

Agrément d'un produit cryptographique
Approbation

10944/24 R-UE
CSCI
CSC

JEUDI 20 JUIN 2024
Affaires générales
93.

(évent.) Élargissement
Négociations d'adhésion avec le Monténégro
Position commune de l’UE pour le chapitre 23
Approbation

10884/24
ELARG

94.

(évent.) Élargissement
Négociations d'adhésion avec le Monténégro
Position commune de l’UE pour le chapitre 24
Approbation

10885/24
ELARG

Affaires étrangères95.

Conclusions relatives à un marché intérieur élargi homogène etaux relations de l'UE avec les pays d'Europe occidentale nonmembres de l'UE et les Îles Féroé
Approbation

11137/24
11133/24
EEE

96.

Accord concernant les mécanismes financiers de l'EEE et de laNorvège et des protocoles additionnels avec la Norvège etl’Islande

10840/1/24 REV 1+ ADD 1-2AELEa)

Décision du Conseil relative à la signature et l’application
provisoire
Adoption

10003/24
10057/24
10146/24
10148/24
10149/24b)

Décision du Conseil relative à la conclusion
Accord de principe
Demande adressée au Parlement européen en vue del'adoption du texte

10005/24
10057/24
10146/24
10148/24
10149/24

11316/24

12GIP

FR

LUNDI 24 JUIN 2024
Justice et affaires intérieures
97.

Dimension externe de la migration - MOCADEMApprobation d'une lettre

10920/24
JAI

98.

Décision d’exécution prorogeant la protection temporaire
introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382
Adoption

11119/24
11031/24
JAI

Première lecture
Procédure législative spéciale
Décision de procédure par le Coreper (article 19, paragraphes 3 et 7, du règlement intérieurdu Conseil)
Sur la base d'une proposition de la Commission
R-UE

Document classifié RESTREINT UE/EU RESTRICTED

11316/24

13GIPFR