SA-S-SD-1
Version 1.3
FR
Traduction publiée le 7 avril 2023

Rainforest Alliance crée un monde plus durable en

Nom du document:

Code du document :Version :utilisant l'influence sociale et du marché pourprotéger la nature et améliorer les vies desagriculteurs et des communautés forestières.

Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance
Exigences pour les Exploitations Agricoles

SA-S-SD-1

1.3

Date de révision :Valide à partir de :Expire le :6 février 2023

1er juillet 2023

Jusqu’à nouvel ordre

Décharge de responsabilité concernant la
traduction
Pour toute question liée à la signification précise desinformations contenues dans la traduction, veuillezvous référer à la version officielle en anglais pour en
obtenir la clarification.
Toute divergence ou différence dans la significationengendrée par la traduction n’est pas contraignanteet n’a pas d’effet sur la certification ou les audits.
Plus d'informations ?
Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance,
consultez le site www.rainforest-alliance.org,
contactez info@ra.org ou le bureau de Rainforest
Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013AA
Amsterdam, Pays-Bas.

Les Exigences de la Norme sont contraignantes etdoivent être respectées pour la certification.

Toute utilisation de ce contenu y compris lareproduction, la modification, la distribution ou larepublication, sans le consentement écrit aupréalable de Rainforest Alliance, est strictement

Date de la première
publication
30 juin 2020

Lié à (code et nom des documents, le cas échéant) :SA-S-SD-2 Norme pour l’Agriculture Durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences pour la Chaîne
d’Approvisionnement
Toutes les annexes, documents d'orientation et politiques listés dans ce document.

Remplace :SA-S-SD-1-V1.1 Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance 2020, Exigences pour les Exploitations
Agricoles

Applicables :Pays/Région :Titulaires de Certificat d’Exploitations Agricoles

Tous

Cultures agricoles :Type de certification :Tous les cultures du champ d’application du systèmede certification de Rainforest Alliance; veuillez
consulter La Liste des Cultures agricoles de Rainforest
Alliance.

Titulaires de Certificat d’Exploitations Agricoles

interdite.
SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | A propos2

Aperçu des principales adaptations dans ce document SA-S-SD-1-V1.3 Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, Exigences pour les Exploitations
Agricoles, publiée le février 6 2023, par rapport à SA-S-SD-1-V1.2 Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance, Exigences pour les exploitations agricoles,
publiée le 31 janvier 2022
Numéro del’exigence

Sujet

Changement

p. 9 à p. 20

Introduction

Adaptation : Texte et certaines illustrations, pour plus de clarté

p. 14

Champ d’application

Adaptation : champ d’application, plus gérable et réaliste.

p. 14

Petite/Grande

Adaptation : définition de Petite/grande exploitation agricole adaptée afin de mieux correspondre aux différentes

Exploitation Agricole

exploitations et protéger les travailleurs :Les exploitations employant 10 travailleurs permanents ou plus sont de grandes exploitations agricoles.

p. 14

Généralités

Sous-ensembled’exigences pour lespetites exploitations
agricoles

Intégré : un sous-ensemble d’exigences s’applique aux petites exploitations agricoles qui embauchent :Nombre moyen de ≥ 5

Suppression : Le sous-ensemble n’est plus utilisé.

- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire
Exigences qui vont s’appliquer dans ce cas : 5.2.1, 5.2.2, 5.2.3, 5.2.4, 5.3.1, 5.3.6, 5.3.12, 5.5.2, 5.5.3, 5.6.2, 5.6.4

travailleurs embauchés(uniquement
applicable aux petites
exploitations agricoles)
1.1.1

GestionTexte simplifié.

Nouvelle
exigence

GestionRévision dans la nouvelle exigence afin de simplifier la norme : Les responsabilités générales des comités et leurcomposition, qui font partie des exigences 1.5.1 (Réclamation), 1.6.1 (Genre) et 5.1.1 (Évaluation et Résolution) sontdésormais rassemblées dans l’exigence 1.1.5.

1.1.5

Pour clarifier, il est indiqué qu’un comité peut traiter plus de questions. Les tâches spécifiques sont conservées dansles exigences concernées.
1.2.2

Administration

Fusion : les exigences 1.2.2 et 1.2.3 étant donné que les approches relatives aux fournisseurs de services et aux soustraitants étaient similaires.

1.2.3

Administration

Fusion : les exigences 1.2.2 et 1.2.3 étant donné que les approches relatives aux fournisseurs de services et aux soustraitants étaient similaires.

1.2.5

Administration

Simplification : suppression de l’exigence demandant à toutes les petites exploitations agricoles de disposer d’une
version exhaustive des registres des travailleurs.

1.2.6

Administration

Simplification : exigence relative à l’inscription des travailleurs temporaires pour les petites exploitations agricoles.

1.2.8

Administration

Clarification : texte portant sur le partage des données des membres du groupe.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | A propos3

1.3.1

Évaluation des risqueset Plan de gestion

Adaptation : option pour aligner la fréquence de l’évaluation des risques sur la fréquence du plan de gestion.

1.4.1

Inspection Interne et
Auto-évaluation

Texte simplifié et raccourci.

1.4.2

Inspection Interne et
Auto-évaluation

Texte simplifié et raccourci.

1.4.4

Inspection Interne etSuppression : nombre minimum de 1 inspecteur interne pour 250 exploitations étant donné que l’objectif deAuto-évaluation

l’exigence est d’apporter un accompagnement suffisant aux exploitants et que cela peut être réalisé par d’autres
moyens.

Mécanisme de

Simplification : les responsabilités générales des comités et leur composition sont désormais rassemblées dans la

Réclamation

nouvelle exigence 1.1.5.

1.6.1

Égalité des Genres

Simplification : les responsabilités générales des comités et leur composition sont désormais rassemblées dans lanouvelle exigence 1.1.5.

2.1.3

Traçabilité

Clarification : la séparation visuelle du produit certifié n’est pas exigée pour les produits à bilan massique.

2.1.8

Traçabilité

Le texte indique désormais qu’il n’est pas nécessaire que les reçus de vente soient en version papier.

2.1.12Traçabilité

Clarification : Applicabilité des exigences relatives à la documentation de la traçabilité.

2.2.3

Traçabilité sur la

Clarification : suppression sur la plateforme de traçabilité des volumes qui ne sont pas vendus comme étant

Plateforme en Ligne

certifiés, ou qui sont perdus ; clarification de l’applicabilité pour les produits à bilan massique.

Traçabilité sur la

Texte reformulé pour plus de clarté.

1.5.1

2.2.4

Plateforme en Ligne
2.2.5

Traçabilité sur laPlateforme en Ligne

Texte reformulé pour plus de clarté, avec plus de détails dans les exemples d’association d’une transaction à desexpéditions multiples.

2.2.6

Traçabilité sur laPlateforme en Ligne

Texte reformulé pour plus de clarté.

2.3.1

Bilan Massique

Texte reformulé pour plus de clarté.

2.3.2

Bilan Massique

Texte reformulé pour plus de clarté. Un bilan volumique négative est systématiquement interdit.

2.3.3

Bilan Massique

Clarification ajoutée : l’exigence relative à la correspondance des origines ne s’applique qu’aux produits de cacao àbilan massique pour lesquels une correspondance des origines est requise.

2.3.4

Bilan Massique

Clarification ajoutée : l’exigence relative à l’information sur l’origine sur les documents d’achat et de vente nes’applique qu’aux produits de cacao à bilan massique pour lesquels une correspondance des origines est requise.

2.3.5

Bilan Massique

Texte reformulé pour plus de clarté.

3.1.1 Librement
choisieCoûts de production etRevenu Vital

Ajout d’un nouvel indicateur : revenu net issu de la culture certifiée par kg de produit récolté.

3.2.2

Différentiel deDurabilité

Correction : ajout du « Logement » aux catégories pour le différentiel de durabilité de l’indicateur.

4.1.2

Plantation et Rotation

Applicabilité ajoutée à la Direction du Groupe, pour le système de taille des nouvelles plantations.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | A propos

44.1.3 N1

Plantation et Rotation

Applicabilité ajoutée à la Direction du Groupe, pour la mise en œuvre des mesures de lutte contre les ravageurs et
les maladies ainsi que de rupture de leurs cycles biologiques.

4.2.2 Compteur
intelligent

Élagage etRégénération desCultures Arboricoles

Applicabilité ajoutée à la direction du groupe, pour la taille suivant le cycle de taille et la mesure de l’indicateur dansce domaine.

4.4.1

Fertilité et Conservation
des Sols

Clarification et simplification : Contenu de l’exigence 4.4.3 portant sur les tests du sol et des feuilles intégré àl’exigence 4.4.1 relative à l’évaluation du sol. Texte reformulé pour plus de clarté et contenu de l’exigence 4.4.3
déplacé ici.

4.4.3

Fertilité et Conservation

Exigence supprimée. Clarification et simplification : Contenu de l’exigence 4.4.3 portant sur les tests du sol et desdes Sols

feuilles intégré à l’exigence 4.4.1 relative à l’évaluation du sol.

4.4.7 Compteur

Fertilité et Conservation

Ajout : Indicateur % des membres du groupe qui utilisent des engrais organiques.

intelligent

des Sols

Note concernant l’applicabilité ajoutée à la Direction du groupe

4.5.2

Lutte Intégrée contre

Adaptation : Le suivi des auxiliaires est déplacé dans une nouvelle exigence de niveau 2, l’exigence 4.5.8, pour laisser

les Ravageurs (LIR)

plus de temps à la mise en œuvre.

Nouvelle

Lutte Intégrée contre

Adaptation : Le suivi des auxiliaires est déplacé dans une nouvelle exigence de niveau 2, l’exigence 4.5.8, pour laisser

exigence

les Ravageurs (LIR)

plus de temps à la mise en œuvre.

Évaluation-et-

Déplacé : Les responsabilités générales des comités et leur composition sont désormais rassemblées dans laRésolution

nouvelle exigence 1.1.5.

Liberté d’association etApplicabilité adaptée : L’exigence relative au droit de rejoindre des syndicats s’applique désormais aux petites

négociation collective

exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil donné, tel que décrit dans le nouveau
sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).

5.2.2

Liberté d’association etnégociation collective

Applicabilité adaptée : L’exigence relative à la non-discrimination et à l’absence de représailles s’appliquedésormais aux petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil donné, tel que
décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).

5.2.3

Liberté d’association etnégociation collective

Applicabilité adaptée : L’exigence relative à la facilitation de représentants des travailleurs s’applique désormais aux
petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil donné, tel que décrit dans lenouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).

5.2.4 N1

Liberté d’association etnégociation collective

Applicabilité adaptée : L’exigence relative à l’information des travailleurs concernant la liberté d’association et lanégociation collective s’applique désormais aux petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs audelà d’un seuil donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations
agricoles (voir p.14).

5.3.1

Salaires et Contrats

Applicabilité adaptée : L’exigence relative aux contrats écrits et oraux s’applique désormais aux petites exploitations
agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensembled’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).

5.3.2

Salaires et Contrats

Reformulé pour plus de clarté et applicabilité étendue à toutes les petites exploitations agricoles.

4.5.8 N2
5.1.1
5.2.1

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | A propos

55.3.3

Salaires et Contrats

Fusion : les exigences 5.3.3 et 5.3.4 concernant le versement du salaire minimum pour les petites et grandes
exploitations agricoles sont déplacées à l’exigence 5.3.3.

5.3.4

Salaires et Contrats

Fusion : les exigences 5.3.3 et 5.3.4 concernant le versement du salaire minimum pour les petites et grandes
exploitations agricoles sont déplacées à l’exigence 5.3.3.

5.3.6

Salaires et Contrats

Fusion : Les exigences 5.3.6 et 5.3.7 concernant les calendriers de paiement sont maintenant intégrées à l’exigence
5.3.6.
S’applique désormais aussi aux petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil
donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).
Reformulé pour autoriser une preuve de paiement électronique.

5.3.7

Salaires et Contrats

Fusion : Les exigences 5.3.6 et 5.3.7 concernant les calendriers de paiement sont maintenant intégrées à l’exigence
5.3.6.
S’applique désormais aussi aux petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil
donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).
Reformulé pour autoriser une preuve de paiement électronique.

5.3.9

Salaires et Contrats

Fusion : Les exigences 5.3.9 et 5.3.10 relatives aux agences de placement de main-d’œuvre pour les petites etgrandes exploitations agricoles sont déplacées à l’exigence 5.3.10. Applicabilité étendue à tous les titulaires decertificat.

5.3.10

Salaires et Contrats

Fusion : Les exigences 5.3.9 et 5.3.10 relatives aux agences de placement de main-d’œuvre pour les petites etgrandes exploitations agricoles sont déplacées à l’exigence 5.3.10. Applicabilité étendue à tous les titulaires decertificat.

5.3.12 N1Salaires et Contrats

Applicabilité adaptée : désormais aussi aux petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delàd’un seuil donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles(voir p.14).

5.3.13Librement
choisie

Salaires et Contrats

Applicabilité adaptée, la correction des salaires en fonction de l’inflation concerne maintenant les petites
exploitations agricoles et la direction du groupe.

5.4.2

Salaire minimum vital

Adaptation : la partie relative à la consultation de représentants des travailleurs pour le plan d’amélioration dessalaires a été déplacée dans la nouvelle exigence 5.4.5 (librement choisie).

Nouvelle
exigence

Salaire minimum vital

Adaptation : La consultation des représentants des travailleurs pour le plan d’amélioration des salaires, qui faisait
auparavant partie de l’exigence 5.4.2, est maintenant une exigence librement choisie.

5.5.1

Conditions de travail

Adaptation : Les heures de travail normales des gardes sont fixées à 60 heures par semaine.

5.5.2

Conditions de travail

Adaptation : L’exception relative aux heures supplémentaires est étendue à toutes les cultures dans certaines
conditions (voir point h).

5.4.5 Librement
choisie

S’applique désormais aussi aux petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil
donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).
SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | A propos

6

5.5.3

Conditions de travail

Simplification : Les détails relatifs aux lieux pour allaiter sont déplacés dans le document d’orientation.
« Congé maternité » est remplacé par « Congé parental » pour inclure les deux parents.
S’applique désormais aussi aux petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil
donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).

5.6.1

Santé et Sécurité

Clarification : Texte relatif à l’expertise requise pour l’analyse des risques de santé et de sécurité.

5.6.2

Santé et Sécurité

Applicabilité adaptée : l’exigence relative aux kits de premiers soins s’applique désormais aussi aux petites
exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs au-delà d’un seuil donné, tel que décrit dans le nouveau
sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations agricoles (voir p.14).

5.6.4

Santé et Sécurité

Texte simplifié, ajout d’une ligne concernant les essais de l’eau de boisson.
Applicabilité adaptée : désormais aussi pour les petites exploitations agricoles qui embauchent des travailleurs audelà d’un seuil donné, tel que décrit dans le nouveau sous-ensemble d’exigences pour les petites exploitations
agricoles (voir p.14).

5.6.5

Santé et Sécurité

Reformulé pour plus de clarté : « publique » retiré pour l’eau potable pure.

5.7.1

Logement et conditions
de vieAdaptation : certaines parties relatives à l’exigence principale concernant le logement sont maintenant déplacées:à l’exigence 5.7.4 L1.

5.7.4 N1

Logement et conditions
de vieAdaptation : Certaines parties relatives aux exigences principales concernant le logement 5.7.1 sont déplacées à
l’exigence 5.7.4 L1.

5.7.6

Logement et conditions

Texte simplifié.

de vie5.8.2

CommunautésTexte clarifié. Le producteur doit avoir des droits légaux ou légitimes, pas nécessairement les deux.

6.5.1

Gestion etConservation de l’Eau

Fusion : exigences 6.5.1 et 6.5.2 relatives aux permis aquatiques. Applicabilité adaptée : suppression de l’applicabilité
aux petites exploitations agricoles.

6.2.5 Librement
choisie :Couverture d’ombrage

Note concernant l’applicabilité ajoutée à la Direction du groupe

6.5.2

Gestion etConservation de l’Eau

Fusion : exigences 6.5.1 et 6.5.2 relatives aux permis aquatiques. Applicabilité adaptée : suppression de l’applicabilité
aux petites exploitations agricoles.

6.8.1

Efficacité Énergétique

Adaptation : Suppression du contenu relatif aux mesures visant à la réduction énergétique dès le début de lacertification, étant donné que cela est implicite dans le compteur intelligent 6.8.2 et pour laisser plus de temps à lamise en œuvre.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | A propos7Annexes
Notre Vision9
Programme de certification Rainforest Alliance
10
Résultats à long terme du Programme
11
Comment obtenir la certification
12
Champ d’application de la certification et définitions
clés
14
Structure des Exigences pour les Exploitations
Agricoles
15
Exigences « Réussite/échec » et CompteursIntelligents16
Vue d’ensemble du processus d’amélioration
18
Comment utiliser ce document?
19
Aperçu des différentes exigences pour les
exploitations agricoles
20

1.1 Gestion
23
1.2 Administration24
1.3 Évaluation des risques et Plan de gestion28
1.4 Inspection interne et auto-évaluation
30
1.5 Mécanisme de Réclamation
32
1.6 Égalité des Genres
33
1.7 Jeunes travailleurs et jeunes exploitants agricoles
34

2.1 Traçabilité
2.2 Traçabilité sur la plateforme en ligne
2.3 Bilan Massique

36
38
39

3.1 Coûts de Production et Revenu Vital
3.2 Différentiel de durabilité
3.3 Investissements de durabilité

41
42
44

SA-S-SD-1-V1.3FR

4.1 Plantation et Rotation
4.2 Taille, élagage et rénovation des plantations
d’arbres
4.3 Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
4.4 Conservation et Fertilité des Sols
4.5 Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR)
4.6 Gestion des produits agrochimiques
4.7 Pratiques de Récoltes et Post-Récoltes

48
49
49
50
52
54
58

5.1 Évaluation et Résolution du travail des enfants, dutravail forcé, de la discrimination, de la violence etdu harcèlement sur le lieu de travail
61
5.2 Liberté d’Association et de Convention Collective
65
5.3 Salaires et Contrats
67
5.4 Salaire Minimum Vital
71
5.5 Conditions de Travail
72
5.6 Santé et Sécurité
74
5.7 Conditions de Vie et de Logement
78
5.8 Communautés81

6.1 Forêts, autres Écosystèmes Naturels et Aires
Protégées84
6.2 Conservation et Amélioration des Écosystèmes
Naturels et de la Végétation Naturelle
85
6.3 Zone Riparienne Tampon
87
6.4 Protection de la Faune Sauvage et de la
Biodiversité
88
6.5 Conservation et Gestion de L’Eau
90
6.6 Gestion et eaux usées
91
6.7 Gestion des Déchets
92
6.8 Efficacité Énergétique93
6.9 Reduction des gaz à effet de serre
94

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | A propos

Annexe Chapitre 1 : Gestion
Annexe Chapitre 2 : Traçabilité
Annexe Chapitre 3 : Revenu et Responsabilité Partagée
Annexe Chapitre 4 : Agriculture
Annexe Chapitre 5 : Social
Annexe Chapitre 6 : Environnement
S01 Glossaire
S02 Outil d’Évaluation des Capacités de Gestion
S03 Outil d’Evaluation des Risques
S08 Outil de Matrice des Salaires
S13 Registre des Membres du Groupe
S16 Modèle de Plan d'investissement de durabilité
Documents d'orientation (non contraignants)
Guide général
A
Comment utiliser l’Outil d’Évaluation desCapacités de Gestion
B
Modèle de Plan de Gestion
C
Créer une carte de l’exploitation agricole
D
Exigences relatives aux données degéolocalisation et cartes des risquesE
Mécanisme de Réclamation
F
Égalité des Genres
G
Estimation du Rendement
H
Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR)
I
ÉlagageJ
Fertilité et Conservation des Sols
K
Logement et Conditions de Vie
L
Évaluation et Résolution
M
Écosystèmes Naturels et Végétation
N
Efficacité ÉnergétiqueO
Réductions des émissions de GESR
Outil du suivi d’Évaluation-et-Résolution
S
Protocole de Résolution
T
Processus du Consentement Préalable, donné
Librement et en Connaissance deCause (CPLCC)
U
Document d’orientation sur l’Applicabilité desFournisseurs de Services
8

Avec sa Norme pour l’agriculture durable 2020,
Rainforest Alliance a développé une approchesolide et visionnaire de la certification adaptée aux
enjeux auxquels font maintenant face l’agriculture
durable et les chaînes d’approvisionnement
associées.
Notre vision à long terme est basée sur unensemble de principes : l’amélioration continue,
l’alimentation par les données, le systèmed’assurance qualité du programme basé sur lesrisques, la mise en contexte et la responsabilité
partagée.

Le besoin pour une agriculture durable n’a jamais
été aussi grand. En fournissant un cadre pratiquepour l’agriculture durable, ainsi qu’un ensemble
ciblé d’innovations, les Exigences pour les
exploitations agricoles peuvent aider les

SA-S-SD-1-V1.3FR

agriculteurs à produire de meilleures récoltes, às’adapter au changement climatique, àaugmenter leur productivité, à fixer des buts pourpeuvent être applicables aux Titulaires de Certificats
d’Exploitations Agricoles sont abordées dans ledocument des Exigences pour les Exploitations

atteindre leurs résultats de durabilité et à cibler
des investissements pour répondre à leurs plus
grands risques. Les exigences pour les exploitations
agricoles sont conçues pour aider les titulaires deAgricoles. Les Exigences qui peuvent être applicables
aux titulaires de certificats de la chaîne
d’approvisionnement sont abordées dans ledocument des Exigences de la chaîne

certificats à maximiser l’impact positif social,

d’approvisionnement. Cela signifie que lanumérotationdans chacun de ces deux documents
peut présenter des trous.

environnemental et économique, tout en offrant
aux agriculteurs un meilleur cadre pour améliorer
leurs moyens de subsistance et protéger les
paysages dans lesquels ils vivent et travaillent.

Les Exigences pour les exploitations agricoles de laNorme pour l’agriculture durable de 2020
introduisent plusieurs innovations, telles qu’unensemble contextuel d’exigences adaptées aux
circonstances de chaque titulaire de certificat, uneévaluation des risques renforcée pour identifier etgérer les risques de durabilité, ainsi que desexigences pour la responsabilité partagée afin derécompenser les agriculteurs de leur production

Rainforest Alliance est membre à part entière de
ISEAL. La Norme pour l’Agriculture Durable 2020 a
été élaborée pour les parties concernées, en
accord avec le « Standard-Setting Code of Good
Practice » d’ISEAL, garantissant que les documents
sont appropriés et transparents et qu’ils reflètent
un équilibre des intérêts des parties prenantes.

durable et de leurs investissements ciblés vers desobjectifs durables.
Les Exigences pour les Exploitations Agricoles et les
Exigences pour la Chaîne d’Approvisionnement
forment ensemble la Norme pour l’Agriculture
durable de Rainforest Alliance. Les Exigences qui

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

9

Le programme de certification 2020 de Rainforest
offrir une valeur ajoutée aux nombreuses personnes
Alliance, avec sa nouvelle norme, le nouveau système et entreprises dans le monde qui utilisent lachaînes d’approvisionnement durables. Notre
programme de certification comporte trois maillons

d’assurance qualité et ses données associées ainsi
que les systèmes de technologie sont conçus pouressentiels présentés ci-dessous :certification Rainforest Alliance en tant qu’outil
essentiel au soutien d'une production agricole et deNORME POUR L’AGRICULTURE DURABLE

EXIGENCES POURLES EXPLOITATIONSAGRICOLESEXIGENCES POUR LA
CHAINED’APPROVISIONNEMENT

Annexes (contraignantes) :La conformité avec le contenu des annexes est requise pour la certification.
Politiques (contraignantes) :Les politiques sont spécifiques au contexte et peuvent être applicables. La
conformité avec les politiques est requise pour la certification.
Documents d'orientation (non contraignants) :Documents de support pour la mise en œuvre des exigences. La conformité
avec leurs contenus n’est pas requise pour la certification.

SA-S-SD-1-V1.3FR

SYSTEMED’ASSURANCE• Règles pour la Certification etles Audits permettent définircommentles auditeurs évaluent
la conformité par rapport aux
Exigences pour les Exploitations
Agricoles et la Chaîne
d’Approvisionnement, et pour• garantir que les Organismes decertification fournissent
invariablement des audits
Rainforest Alliance de la plus
haute qualité• Règles pour l’autorisation desorganismes de certification
permettant de déterminer quelles
organisations effectuent les audits
par rapport à la nouvelle norme deRainforest Alliance, et définir les• Règles pour le Personnel desOrganismes de Certification

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | IntroductionSYSTÈMES DE
DONNÉESET OUTILSLes Titulaires de Certificats au
niveau de la chaîne
d’approvisionnement et desexploitations agricoless'inscriront pour devenir
membres, pour gérer les
processus d’audit etenregistrer les transactions deventes des produits certifiés
sur une nouvelle plateforme
informatique.
De nouveaux outils informatiquesvont être progressivement mis à
disposition des agriculteurs, destitulaires de certificats et desacteurs de la chaîne
d'approvisionnement afin de mieux
suivre et gérer les performances dedurabilité par rapport aux exigencesde la Norme pour l’Agriculture
Durable.

10Les moyens de subsistance sontaméliorés et les droits humains sonttotalement respectés pour les
agriculteurs et les travailleurs desexploitations agricoles, leurs familles
et les communautés locales.

Gestion et responsabilité
partagée

Agriculture

La direction du groupe est plus efficace pourfournir des services et pour soutenirl’amélioration basée sur les besoins et sur lesrisques des membres du groupe

La résilience des exploitations agricoles est
augmentée via l’adaptation au changement
climatique, la diversification et d’autres
mesuresRésultats
RésultatsLes agriculteurs et les travailleurs possèdent
plus de connaissances sur les problèmes etpratiques de durabilité
Capacités et position renforcées des jeunes
travailleuses et agricultrices
La direction du groupe fait passer le Différentiel
de durabilité (DD) de manière efficace aux
membres du groupe et le gestionnaire del'exploitation agricole dépense le DD pour lebénéfice des travailleurs

La fertilité des sols, les ressources en eau etles autres services écosystémiques sontmaintenus ou améliorés
Les agriculteurs ont optimisé la productivité
des cultures, l’efficacité de l’utilisation desintrants et la rentabilité
Réduction des risques environnementaux etsanitaires provenant des pesticides

Les forêts et les écosystèmes naturels
sont protégés et restaurés, labiodiversité et les servicesécosystémiques sont conservés et lechangement climatique est atténué

SocialEnvironnement

Le travail des enfants, le travail forcé, ladiscrimination et la violence et leharcèlement au travail sont efficacementévalués, anticipés et résolus

Les forêts et les autres écosystèmes naturels
sur les unités de production certifiées sontprotégés et restaurés de manière efficace

Les autres droits humains des agriculteurs,
des travailleurs et des communautés sonttotalement respectés
Les travailleurs des exploitations agricoles etleurs familles profitent de conditions detravail et de vie saine et sécurisée

Les agriculteurs, les travailleurs et leursfamilles profitent d'un niveau de vie meilleur[en direction du niveau du salaire minimum
vital ou du Revenu vital]

L'Investissement de durabilité est utilisé demanière efficace par les exploitations agricoles
et les groupes pour soutenir les pratiques etaméliorations clés de durabilité.

Résultats pour la Chaîne
d’Approvisionnement

Traçabilité
Amélioration de la crédibilité du systèmed’assurance qualité et de la traçabilité desproduits certifiés

Les pratiques commerciales responsablessont établies dans toutes les chaînes
d’approvisionnement des entreprises

Les droits humains sont totalement respectéssur les opérations au sein de la chaîne
d'approvisionnement du produit certifié

Une direction du groupe efficace et un appui
efficace d’interventions de terrain contribuent àla protection et à la restauration des forêts et desautres écosystèmes naturels des territoires
environnants

La végétation naturelle des exploitations
agricoles est maintenue et améliorée
Amélioration de la protection de la faune
sauvage et de la biodiversité
Augmentation de l’efficacité de l’utilisation del’eau et de l’énergie et réduction de lapollution provenant des eaux usées et desdéchets solides
Réduction des émissions de gaz à effet deserre sur l’exploitation agricole

Réduction des risques environnementaux
dans les opérations de la chaîne
d’approvisionnement des produits certifiés

Légende des résultats présentés ci-dessus
Impact et résultats à plus
long terme

SA-S-SD-1-V1.3FR

Résultats de la norme

Principes des améliorations
obligatoires

Principes des exigences
principales

Principes des améliorations
auto-sélectionnées

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

11

Les exploitations agricoles et groupes d’exploitations qui souhaitent être certifiés par le Programme de Rainforest Alliance doivent entreprendre une série d’activités
clés chaque année.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

12

pour l’ensemble des acteurs entrant dans le champ
d’application de la certification.
INSCRIPTION
Tout d’abord, le potentiel titulaire de certificat (TC)s’inscrit sur la Plateforme de Certification de
Rainforest Alliance (RACP). À partir des informations
fournies lors de l’inscription, le profil du TC et son
champ d’application de la certification sont définis.
MISE EN ŒUVRE DES EXIGENCES
S’appuyant sur le champ d’application de lacertification, la RACP va générer une liste desexigences applicables. Le TC peut commencer àmettre la Norme en application sur la base de ces
exigences.

Le TC réalise des évaluations de référence desCompteurs Intelligents qui doivent être terminées
avant le premier audit de certification.
ÉVALUATION DE BASE DES RISQUESLe TC réalise des évaluations des risques pouridentifier les mesures d’atténuation nécessaires et
les ajoute au plan de gestion.
INSPECTIONS INTERNES ET/OU AUTO-ÉVALUATION
Concernant les certifications de groupe, le TC réalisedes inspections internes permettant d’évaluer la

SA-S-SD-1-V1.3FR

PLAN DE GESTION
À partir des résultats obtenus aux étapes
précédentes, le TC met à jour le plan de gestion etmet en œuvre les activités restantes pour être en
conformité.
PREMIER AUDIT DE CERTIFICATION
La phase préparatoire prend fin avec le 1er audit
de certification. Si l’audit est réussi, le certificat
sera accordé et la première année de certification
débutera.

La certification pour les exploitations agricoles deRainforest Alliance s’effectue sur un cycle annuelde trois ans. L’année 1 de certification démarreaprès la réussite du premier audit. Au cours dechacune des années suivantes, des inspections
internes et/ou auto-évaluations seront réaliséespour mettre à jour le plan de gestion et la mise enplace d’actions qui garantiront la conformité. À
partir de l’année 1, l’ensemble des CompteursIntelligents sont applicables. Des évaluations deréférence sont menées au cours de l’année 1. Des
objectifs à atteindre sont définis à l’horizon dusecond cycle de certification. Des évaluations
approfondies des risques doivent être menées telqu’indiqué dans les exigences applicables.

ÉVALUATION DE RÉFÉRENCE DES COMPTEURSINTELLIGENTS 1.1.2; 5.4.4

conformité de tous les membres du groupe. La
direction du groupe réalise une auto-évaluation

LE TC MET À JOUR ET APPLIQUE LE

Au cours des deux années qui séparent les audits
de certification, des audits de suivi sont réalisésafin de :•Vérifier si le système de gestion del’organisation garantit toujours la conformitéde toutes les activités qui sont sous sa•

responsabilité
Faire le suivi des progrès concernant lesaméliorations.

Après le deuxième audit de certification, le second
cycle de certification débute. Lors de ce second
cycle de certification, des exigencessupplémentaires de Niveau 1 entrent en vigueur.

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

13

Les exigences qui s’appliquent à un TC et une zone géographique peuvent varier en fonction du champ d’application de la certification, de la catégorie d’exploitation
agricole (petite ou grande), et de la phase de certification en cours.
Toutes les exploitations employant 10 travailleurspermanents ou plus sont de grandes exploitations
Le champ d’application des exigences pour les
exploitations agricoles concerne l’exploitation danssa totalité.
Chapitre 4 : Agriculture, se concentre sur lescultures agricoles certifiés, sauf pour les exigences
concernant les pesticides (4.6) qui s’appliquent à

agricoles
Rainforest Alliance est susceptible de classer
différemment les exploitations agricoles, selon qu’il
convient.

Lorsqu’il est fait mention du terme « travailleurs »,celui-ci désigne l’ensemble des travailleurs ycompris les travailleurs permanents, les travailleurs
temporaires et les travailleurs embauchés parl’intermédiaire d’agences de placement de maind’œuvre. Voir également l’Annexe S01 : Glossaire.

toute l’exploitation.
Le TC de l’exploitation agricole peut choisir deséparer géographiquement les unités agricoles qui

Veuillez consulter le Guide Général : Pourl’application de la Norme pour l’Agriculture Durable
de Rainforest Alliance ; pour plus d’explications surn’entrent pas dans le champ d’application de lacertification, à condition :••l’interprétation de la Norme et pour consulter desqu’elles soient uniquement utilisées pourproduire des cultures non-certifiées, quelleque soit la période.

Un sous-ensemble d’exigences est applicables
pour les Petites exploitations agricoles, uniquement
si un certain seuil de travailleurs temporaires est

qu’elles ne soient pas à proximité des unitésatteint. Ce seuil est indiqué comme suit :agricoles produisant des cultures certifiées.

« Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence

exemples.

s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenantchacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou
Dans le cadre de la présente Norme, nous nous
basons sur deux catégories d’exploitations- 50 travailleurs temporaires ou plus par annéecalendaire

agricoles : Petites et grandes.
Toutes les exploitations comptant moins de 10
travailleurs permanents sont de petites
exploitations agricoles.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

14

Notre programme de certification est conçu pour les
producteurs qui sont engagés dans l’agriculture
durable. L’amélioration continue est le principe

permettre et de mesurer les améliorations envers
des résultats de durabilité. Les exigences pour les
exploitations agricoles comportent trois catégories

la Norme contiennent des exigences «réussites/échecs ». En outre, plusieurs CompteursIntelligents ont été ajoutés (Voir la page suivantefondamental de la durabilité : Les exigences pour les
exploitations agricoles servent ces objectifs. En plus
des pratiques décrites, l’accent est mis sur le fait dedifférentes d’exigences : Exigences principales,
améliorations obligatoires et exigences librement
choisies. L’ensemble des thématiques couvertes parpour en savoir plus sur les Compteurs Intelligents).

TYPE D’EXIGENCES

CRITÈRES DE CONFORMITÉEXIGENCES PRINCIPALES
Il s’agit d’exigences auxquelles il faut toujours se conformer.

• RÉUSSITE/ÉCHEC.
• Dans certains cas, l’exigence principale
contiendra un ensemble de seuils (ex : paiementd’un salaire minimum) qui doivent être mesuréset sur lesquels un rapport doit être rédigé.

EXIGENCES
D’AMÉLIORATION

EXIGENCES D’AMÉLIORATIONS OBLIGATOIRES• Les exigences « réussites/échecs » auxquelles se
conformer ainsi que les améliorations sont placéesdans les Niveaux 1 (après le deuxième audit decertification) et 2 (après le troisième audit decertification).
• Les Compteurs Intelligents, évaluations de référence,
objectifs définis, améliorations liées à l’application etindicateurs d’évaluation annuels.

EXIGENCES D'AMÉLIORATION LIBREMENT CHOISIESSA-S-SD-1-V1.3FR• Il n’y a à aucun moment de mise en oeuvre obligatoire• Le titulaire de certificat définit s'il doit se conformer etquand le faire• Inclut des exigences « réussite/échec ».
• Inclut desRainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

15

Les bases de la Norme réside dans les Exigences
principales, qui traitent des principaux domaines del’agriculture durable. Les exigences principales
prescrivent des bonnes pratiques par rapport aux
sujets de durabilité et sont formulées en tantqu’exigences réussite/ échec, contenant parfois un

SA-S-SD-1-V1.3FR

seuil fixé. Il y a aussi des exigences pour lesaméliorations obligatoires avec une approche
réussite/échec.

Cependant, notre vision pour la certification vise àaller au-delà de la traditionnelle approche «réussite/échec » des normes de durabilité afin depromouvoir une amélioration continue, via lesenseignements tirés des données collectées ainsi
qu’une évaluation plus précise des progrès
réalisés. À cette fin, nous avons introduit une
nouvelle approche pour les exigences : lesCompteurs intelligents.

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

16

Les Compteurs intelligents visent à donner aux
agriculteurs une manière structurée d'incorporer
l’amélioration continue à des données spécifiques
au contexte.

• En ce qui concerne les indicateurs descompteurs intelligents obligatoires : la qualitédes données et les actions entreprises seront

Les Compteurs intelligents n’ont pas de cibles
prédéfinies fixées par Rainforest Alliance. En

vérifiées au cours de l’audit. Le niveau mesurédes données des indicateurs n’influencera pasla décision de certification. Cependant, si
aucune donnée n’a été collectée, si la qualité

revanche, les producteurs eux-mêmes définissent
les objectifs pour ces indicateurs ainsi que lesactions adéquates à entreprendre pour réaliser ces
améliorations.

des données est très mauvaise, ou si aucune
action n’a été menée pour atteindre les
objectifs, cela peut avoir des conséquences
pour la certification. Rainforest Alliance utilisera

Lors de la phase préparatoire, la direction réaliseune évaluation de référence pour les indicateurs
des exigences principales, tandis que les exigences

les données des indicateurs à des finsd’apprentissage et pour établir le contexte etles niveaux optimum spécifiques des cultures
agricoles pour ces indicateurs, qui seront

1.1.2 et 5.4.4 relatives aux Compteurs Intelligents
définissent les objectifs de ces derniers. La direction
planifie et mène les actions qui permettent
d’atteindre ces objectifs. Au cours des années

utilisés par les titulaires de certificats commeréférence pour leurs améliorations.
• En ce qui concerne les améliorations librement
choisies des compteurs intelligents, lessuivantes, la direction surveille les progrès réalisés
dans la poursuite de ces objectifs. En ce qui
concerne les autres Compteurs Intelligents
applicables, un processus identique est lancé un an

données des compteurs intelligents qui ont été
vérifiées peuvent être publiées par les titulairesde certificats sur leurs profils ou dans d’autres
communications externes s’ils le souhaitent.

plus tard, soit durant l’année 1.
La direction utilise les données des indicateurs pourréfléchir annuellement aux progrès réalisés et pouradapter les activités menées si nécessaire. Ce

L’Organisme de Certification vérifie d’abord si lesmesures de référence et les mesures des années
subséquentes ont été réalisées et vérifie ensuite laprocessus constitue un cercle vertueux permettantd’améliorer continuellement les pratiques.

SA-S-SD-1-V1.3FR

certification, l’organisme de certification vérifie si
les objectifs ont été atteints. L’objectif de ces audits
de surveillance par rapport aux exigences descompteurs intelligents est de fournir des feedbacks
aux titulaires de certificats sur la qualité etl’utilisation des données à des fins d’apprentissage
et d’amélioration.

Le profil du titulaire de certificat pour les
exploitations agricoles et les groupes est une autre
innovation qui sera utilisée pour communiquer surla performance et les améliorations de la
durabilité. Les profils des titulaires de certificats
seront créés sur la base des données et desindicateurs provenant de la norme et permettront
aux producteurs de mettre en évidence leursrésultats, leurs défis et leurs améliorations. Le profil
peut devenir un outil de valeur pour induire
l’amélioration continue, valoriser les producteurs,
accroître la demande en produits certifiés etorienter les investissements des chaînes
d’approvisionnement.

qualité des données. Lors des audits desurveillance, il vérifie si le suivi annuel et l'utilisation
des données pour l’apprentissage ont bien lieu. Au
cours des deuxième et troisième audits deRainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

17

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction18

Le document des Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’agriculture durable est divisé en six chapitres, chacun étant centré sur un domaine
spécifique : la gestion de l'exploitation agricole, la traçabilité, la responsabilité partagée et les revenus, l’agriculture, le social et l’environnement. Les exigences dechaque chapitre sont présentées sous forme de tableau comme celui ci-dessous.

Les colonnes à droite indiquent à quel type d’acteur de la chaîne d’approvisionnement ou d’exploitation agricole l’exigence s’applique, et qui est responsable de son
application.
Par exemple, si les colonnes faisant référence à des Petites exploitations agricoles ou une Direction de groupe sont cochées, alors cela signifie que ce sont les petites
exploitations et la direction du groupe qui sont responsables de l’application de l’exigence.
Thème

1.1 Gestion

Exigence
principale :Petites exploitations
agricoles :à laquelle il fauttoujours se
conformer(Description de l’exigence)chaque membre dugroupe doit seconformer à ces
exigencesN°

Compteur Intelligent obligatoire

Grandes exploitations
agricoles:
chaque grande

1.1.2(Description de l’exigence)N°

Amélioration obligatoire

1.1.3
N1

(Description de l’exigence)N°

Exigences librement choisies

1.1.4(Description de l’exigence)

1.1.1
Compteur Intelligent
obligatoire :mesuré chaque année, à
partir de la première année

Amélioration obligatoire :à laquelle il faut se
conformer à partir de ladate indiquée
Niveau d’amélioration :Niveau 1 (N1) après trois ans
de certification.
Niveau 2 (N2) après six ans
de certification
Librement choisie :Non requis. Peut être choisi

exploitation agricole dugroupe doit seconformer à ces
exigences
Direction du groupe :La direction du groupe
est responsable desexigences relatives à lagestion globale dugroupe ainsi que de lamise en œuvre desexigences chez lesmembres du groupe.
Certification

à n’importe quel moment.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

19

5. Social

1. Gestion
Compteur intelligent

5.1

Évaluation-et-Résolution, Travail des enfants,
Travail forcé, Discrimination, Violence etharcèlement au travail

1.1

Gestion

1.2

Administration

1.3

Évaluation des Risques et Plan de gestion

5.2

Liberté d’Association et Négociation Collective

1.4

Inspection Interne et Auto-évaluation

5.3

Salaires et Contrats

1.5

Mécanisme de Réclamation

5.4

Salaire Minimum Vital :1.6

Égalité des Genres

Compteur intelligent

1.7

Jeunes travailleurs et jeunes exploitants agricoles

Librement choisie

2. Traçabilité
2.1

Traçabilité

2.2

Traçabilité sur la plateforme en ligne

2.3

Bilan massiqueCoûts de Production et Revenu Vital

3.2

Différentiel de durabilité

3.3

Investissements de durabilité

Librement choisie

4. Agriculture
4.1

Plantation et rotation

4.2

Taille et Régénération des Cultures Arboricoles

4.3

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

4.4

Fertilité et Conservation des Sols

Compteur intelligent

4.5

Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR)

Compteur intelligent

4.6

Gestion des produits agrochimiques

4.7

Pratiques de récolte et post-récolte

SA-S-SD-1-V1.3FR

intelligent

Compteur
intelligent

5.5

Conditions de travail

5.6

Santé et Sécurité

5.7

Logement et Conditions de Vie

5.8

Communautés

6. Environnement

3. Revenu et Responsabilité Partagée
3.1

Compteur

6.1Forêts, autres écosystèmes naturels et aires protégées

6.2

Conservation et amélioration des écosystèmes naturels
et de la végétation

6.3

Zones ripariennes tampons

6.4

Protection de la faune sauvage et de la biodiversité

6.5

Gestion et Conservation de l’Eau

Compteur
intelligent

Compteur
intelligent

Compteur intelligent

6.6

Gestion des eaux usées

6.7

Gestion des déchets

6.8

Efficacité ÉnergétiqueCompteur
intelligent

6.9

Réduction des gaz à effet de serre

Rainforest Alliance | 2020 Exigences pour les exploitations agricoles | Introduction

Librement choisie

20

L’agriculture n’est pas seulement une manière degestion, à l’administration des groupes et destour peuvent aussi renforcer la gestion desvivre, c’est aussi une entreprise, et la réussite enentreprise passe par une bonne gestion. Rainforest
Alliance veut voir des exploitations agricoles
certifiées gérées de manière efficace, transparente,

exploitations agricoles, à la gestion des données, àl’évaluation de la durabilité et à la planification dela gestion. Les exigences concernant ces sujets
suivent un processus d’évaluation, de planification,

exploitations agricoles en facilitant par exemple
l’analyse des estimations de volumes.

ouverte et économiquement viable. A cette fin, il est
nécessaire que les exploitations agricoles et lesgroupes mettent en œuvre un système de gestion
et de planification intégré avec des processus etde mise en œuvre et d’ajustement.
Sur la base de l’évaluation des risques, despratiques spécifiques d’adaptation auchangement climatique et des mesuresde la participation des genres et des jeunes. Le faitque ces sujets soient inclus dans le chapitre sur lagestion montre l’importance fondamentale de ces
problèmes et indique qu’ils s’appliquent à plusieurs

des systèmes pour l’amélioration continue. Unebonne gestion et planification contribue à laproductivité et à la rentabilité des exploitations
agricoles, de même qu’à un impactd’atténuation de ses effets néfastes sont définies.
Les administrateurs des groupes et desexploitations agricoles jouent un rôle clé dans lafacilitation de ce processus de planification.

niveaux de l’activité des groupes et desexploitations agricoles. Plutôt que de requérir uncertain niveau de participation des genres ou desjeunes, la norme encourage des cibles et desenvironnemental réduit. Une meilleure efficacité del’utilisation des terres, de l’eau, des engrais et despesticides renforce aussi l’adaptation auchangement climatique et l’atténuation de ses

Ce chapitre contient également des exigences surla collecte des données de géolocalisation afind’assurer la traçabilité des produits certifiés et deeffets néfastes (Agriculture intelligente face au
climat).
Pour pouvoir atteindre ce résultat, le chapitre

garantir qu’ils ne proviennent pas des zones
déforestées ni des aires protégées dans lesquelles
la production est strictement interdite. La collecte
des polygones fournit des données plus précises

Gestion contient des sujets liés aux capacités desur la taille des exploitations agricoles, qui à leurSA-S-SD-1-V1.3FR

Enfin, ce chapitre contient les thèmes transversaux

activités spécifiques au contexte et aux
exploitations agricoles pour atteindre les objectifs
appropriés des membres concernés.

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion

21

Chapitre 1 Résultats pour les
1. La direction du groupe s’engage pour l’agriculture durable etévalue ses capacités

exploitations

1. Les capacités de la direction du groupe sont améliorées

La direction du groupe est plus efficace pour fournir des services etpour soutenir l’amélioration basée sur les besoins et sur les risquesdes membres du groupe

2. Des données de référence sont collectées sur les membres dugroupe, sur les travailleurs, sur la géolocalisation (GPS) des
exploitations agricoles.

2. Les exploitations agricoles possèdent des données précises pourles polygones afin d’améliorer l’estimation des récoltes, la gestion del'exploitation agricole et le système d’assurance qualité duprogramme.

Les agriculteurs et les travailleurs possèdent plus deconnaissances sur les problèmes et pratiques de durabilité

4. Les inspections internes et les auto-évaluations sont mises enœuvre pour évaluer la conformité et pour renseigner lesaméliorations.
4. Données digitalisées des inspections internes pour améliorer
l'utilisation et l’analyse des données

5. Les membres du groupe, les travailleurs, le personnel et les autres
parties prenantes peuvent, sans aucun risque, porter plainte si lesdroits de l’homme sont violés et réclamer tout autre droit.

Capacités et position renforcées des jeunes travailleuses etagricultrices
6. La Direction s’engage à améliorer l’égalité des genres.

3. La direction réalise les évaluations des risques et élabore un plande gestion. La direction renforce les capacités des membres dugroupe et des travailleurs grâce à des services offerts, y compris laformation.

6. La participation à la prise de décision des agricultrices et destravailleuses est améliorée.

7. La participation et la prise de décision par les jeunes agriculteurs
et travailleurs sont améliorées.

3. Les membres du groupe sont formés et reçoivent un appui pouraméliorer leur accès aux financements et diversifier leurs revenus.
Résultats pour la chaîne d’approvisionnement
1. L’acteur de la chaîne d'approvisionnement a conçu, adopté etdiffusé des politiques pour garantir une conduite responsable del’entreprise au niveau de ses propres opérations, de sa chaîne
d'approvisionnement et de ses autres relations commerciales

SA-S-SD-1-V1.3FR

Les pratiques commerciales responsables sont établies dans toutes
les chaînes d’approvisionnement des entreprises

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion22

1.1 GestionN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certificationde groupe

1.1.1

Petites exp.

Grandes exp.

Direction duPetites/

agricoles

agricoles

groupeGrandes

La direction du groupe fait preuve de son engagement pour l’agriculture durable en dédiant des ressources et dupersonnel appropriés à la mise en œuvre de la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance.
Tous les trois ans au minimum, la direction du groupe évalue sa capacité à utiliser l’outil d’évaluation des capacitésde gestion (Annexe S02). La direction obtient au minimum un point par thématique dans l’outil au cours de lapremière année de certification, et s’améliore au fil des prochaines évaluations.
Indicateur :• Scores sur chacune des thématiques de l’Outil d’évaluation des capacités de gestion
Veuillez consulter SA-G-SD-3 Annexe S02 : Outil d’évaluation des capacités de gestion
Veuillez consulter le SA-G-SD-2 Document d’orientation A : Comment utiliser l’Outil d’évaluation des capacités de gestionN°

Compteur Intelligent obligatoire

1.1.2

La Direction du groupe améliore ses capacités de gestion et inclut des actions dans le plan de gestion.
Indicateur :Scores de chacune des thématiques de l’Outil d’évaluation des capacités de gestion
Veuillez consulter le SA-G-SD-3 Document d’orientation B : Modèle de Plan de GestionN°

Exigences principales

1.1.5

La direction désigne au moins un représentant du personnel pour se charger des questions listées ci-dessous. Il seraégalement responsable de la création d’un ou plusieurs comités qui traiteront de ces questions. Un comité peut
travailler sur plus d’une problématique :• Mécanisme de Réclamation (veuillez consulter le 1.5)
• Égalité des Genres (veuillez consulter le 1.6)
• Évaluation-et-Résolution du travail des enfants, du travail forcé, de la discrimination, de la violence et duharcèlement au travail (veuillez consulter le 5.1)
Le(s) comité(s) :- sont bien informés des problématiques et ont un pouvoir de décision.
- impliquent des responsables qui représentent les membres du groupe pour les petites exploitations agricoles ou les
travailleurs dans les grandes exploitations/les opérations de la chaîne d’approvisionnement, désignés par les autres
membres/travailleurs.
- sont impartiaux, accessibles, sensibles à la question des genres. Ils ont acquis la confiance desmembres/travailleurs issus des différents groupes, y compris les groupes vulnérables.
- Le comité qui s’occupe de l’égalité des genres comprend au moins une femme.
Au sein des groupes de petites exploitations agricoles : plutôt que de créer un comité, il est possible de désigner unseul responsable des questions d’égalité des genres ainsi que de l’approche par évaluation et résolution.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion23

1.2 Administration
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.2.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction se conforme aux lois applicables et aux conventions collectives (CC) au sein du champ d’application dela Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance.
Dans le cas où une législation applicable ou une CC est plus stricte qu'une exigence de la norme, cette législation ou
cette CC prévaudra, sauf si cette législation est devenue obsolète. Dans le cas où une législation applicable ou une
CC est moins stricte qu'une exigence de la norme, l’exigence de la norme prévaudra, sauf si l’exigence permet demanière explicite que cette loi ou CC s’applique.

1.2.2

Une liste actualisée des prestataires de services, fournisseurs, intermédiaires et sous-traitants est disponible.
Des mécanismes sont mis en place pour garantir leur conformité avec les exigences applicables de la Norme pourleurs activités qui entrent dans le champ d’application de la certification.
Pour les exploitations agricoles :- Valable pour les travaux sur le terrain, les activités de transformation et le placement de main d’œuvre
- le terme « fournisseurs » fait uniquement référence aux autres exploitations auprès desquelles elles achètent desproduits certifiésVeuillez consulter le document d'orientation U : Applicabilité des Fournisseurs de Services

1.2.4

Un registre des membres du groupe est tenu à jour, comportant pour chaque membre du groupe les informations
requises conformément au modèle du registre du groupe sur la plateforme de certification de Rainforest Alliance.
Veuillez consulter SA-S-SD-14 Annexe S13 : Registre des Membres du Groupe

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion

24

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Petites exp.
agricoles

Grandes
exp.

Direction dugroupePetites/
Grandes

agricoles

1.2.5

Une liste à jour des travailleurs temporaires et permanents est conservée, contenant pour chaque travailleur :• Nom complet• Genre• Année de naissance• Date(s) de début et de fin d’embauche• Salaires
Pour les travailleurs auxquels le logement est fourni, le registre contient en plus :• Adresse du logement• Nombre de membres de famille• Année de naissance des membres de la famille
Pour les enfants effectuant des travaux légers (12-14 ans) et les jeunes travailleurs (15 ans) le registre contient en plus :• Adresse du logement• Nom et adresse du parent(s) ou du tuteur(s) légal• Inscription à l’école (le cas échéant)• Type de travail ou tâches
• Le nombre d’heures de travail par jour et par semaine
Note concernant l’applicabilité : pour la certification de la chaîne d’approvisionnement, cette exigence est applicableuniquement aux Titulaires de Certificat qui présentent un risque élevé pour les sujets sociaux et qui par conséquent
doivent se conformer aux exigences du Chapitre 5. Social

1.2.6

Une liste à jour des travailleurs permanents est conservée, contenant pour chaque travailleur :• Nom complet• Genre• Année de naissance• Salaires
En ce qui concerne les travailleurs temporaires, seul le nombre de travailleurs est demandé.
Les membres du groupe illettrés peuvent donner oralement les informations ci-dessus.

1.2.7

A chaque fois que la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance requiert d'informer les travailleurs ou lesmembres du groupe, la direction s’assure que les informations sont données dans les langues prédominantes destravailleurs ou des membres du groupe.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion

25

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Petites exp.
agricoles

Grandes
exp.

Direction dugroupePetites/
Grandes

agricoles

1.2.8

Un accord signé (ou marqué) est en place entre le groupe et chaque membre du groupe et spécifie les droits et les
obligations de chaque partie dont au moins :• L’obligation du membre du groupe de se conformer à la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance• L’obligation du membre du groupe d’accepter à la fois les inspections internes et les audits externes et les sanctions• La garantie du membre du groupe que tout produit vendu comme certifié provient uniquement de son exploitation
agricole• Le droit du membre du groupe de faire appel des décisions faites par la direction du groupe en utilisant la procédure
de réclamation• L'accord du membre du groupe pour partager les données agricoles de ce membre avec la direction du groupe etRainforest Alliance pour l'utilisation, la publication et le partage comme décrit dans les Conditions Générales deRainforest Alliance et sa Politique de Confidentialité.
Chaque membre du groupe comprend l’accord. Les accords sont archivés et centralisés et une copie est disponible
pour chaque membre du groupe.

1.2.9

Les dossiers des sujets concernant la certification et la conformité sont conservés durant au moins quatre ans.

1.2.10 Une carte à jour de l’exploitation agricole (grandes exploitations agricoles) ou de la surface de l’exploitation agricole(groupe de petites exploitations agricoles) est disponible, dont :• Exploitations agricoles/unités agricoles/zones de production• Installations de transformation• Zones d’habitations humaines• Écoles• Centres médicaux/sites de premiers soins• Écosystèmes naturels, dont les étendues d’eau et les forêts, et les autres végétations naturelles existantes• Zones ripariennes tampons• Systèmes agroforestiers• Aires protégées
La carte inclut également les zones à risques identifiées dans l’Évaluation des Risques (voir 1.3.1). La datede la dernière mise à jour est indiquée sur la carte.
Veuillez consulter le SA-G-SD-4 Document d’orientation C : Comment créer une Carte de l’Exploitation Agricole

1.2.11

Un croquis de l’exploitation agricole est disponible, dont :• La surface de production de la culture certifiée• Les forêts
• Les étendues d’eau• Les bâtiments

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion

26

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Petites exp.
agricoles

Grandes
exp.

Direction dugroupePetites/
Grandes

agricoles

1.2.12

Pour 100 % des exploitations agricoles, les données de géolocalisation de la plus grande unité agricole produisant laculture certifiée sont disponibles.
Pour au moins 10 % des exploitations agricoles, ces données sont disponibles sous forme d'un polygone GPS. Pour
toutes les autres exploitations agricoles, elles peuvent être sous la forme d’un point de localisation.
Veuillez consulter SA-S-SD-19 Annexe Chapitre 1 : Gestion
Veuillez consulter le SA-G-SD-5 Document d’orientation D : Exigences en matière de données de géolocalisation etcartes de risques

1.2.13 Un polygone de l’exploitation agricole est disponible. Si l’exploitation agricole possède plusieurs unités agricoles, un
polygone est fourni pour chaque unité agricole.

Veuillez consulter SA-S-SD-19 Annexe Chapitre 1 : Gestion
Veuillez consulter le SA-G-SD-5 Document d’orientation D : Exigences en matière de données de géolocalisation etcartes de risquesN°

Amélioration obligatoire

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Petites exp.

Grandes

Direction duPetites/

agricoles

exp.
agricoles

groupeGrandes

1.2.14 Les données de géolocalisation sont disponibles pour 100% des unités agricoles. Au moins 30 % sous la forme depolygones.
N1
Les progrès annuels réalisés sur ces indicateurs doivent être affichés et correspondre à l'objectif à atteindre en fin detroisième année.
Indicateur :• % d'unités agricoles ayant des données de géolocalisation• % d’unités agricoles ayant des polygones

1.2.15 Les polygones sont disponibles pour 100 % des unités agricoles.
N2

Les progrès annuels réalisés sur ces indicateurs doivent être affichés et correspondre à l'objectif à atteindre en fin desixième année.

Indicateur :• % d'unités agricoles ayant des données de géolocalisation• % d’unités agricoles ayant des polygones
SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion27

1.3 Évaluation des risques et Plan de gestionN°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.3.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction effectue une évaluation des risques relatifs aux exigences de la norme, en utilisant l'Outil d'évaluation desrisques et ce, au moins tous les trois ans.
En cas de nécessité, l’évaluation des risques peut être réexaminée puis actualisée annuellement.
Les mesures d'atténuation des risques sont incluses dans le plan de gestion.
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques

1.3.2

La direction élabore un plan de gestion qui inclut les objectifs et les actions à entreprendre sur la base desconclusions
Évaluation des risques (1.3.1) et auto-évaluation (1.4.2). Concernant les groupes, le plan de gestion s'appuie en outre
sur l'Outil d'évaluation de la capacité de gestion (1.1.1) et sur une inspection interne (1.4.1). La direction rend compte
annuellement de la mise en oeuvre du plan de gestion. Le plan de gestion est mis à jour chaque année.
Veuillez consulter le document d'orientation B : Modèle de Plan de Gestion

1.3.3

La direction fournit aux membres du groupe des services basés sur le plan de gestion. Les services peuvent inclure
des formations, un appui technique, un appui à la tenue des registres, l'accès aux intrants (ex : des semences), desactivités de sensibilisation, etc. La direction documente les services fournis.
Indicateurs :• # d’activités de formation fournies aux membres• Thématiques de formation• # et % de membres présents aux activités de formation (H/F)• # et type de services (autres que la formation) fournis aux membres

1.3.4

La direction fournit aux travailleurs des services basés sur le plan de gestion. Les services peuvent inclure
des formations, des activités de sensibilisation, etc. La direction documente les services fournis.
Indicateur :• # d’activités de formation fournies aux travailleurs• Thématiques de formation• # et % de travailleurs présents aux activités de formation (H/F)• # et type de services (autres que la formation) fournis aux travailleurs

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion

28

N°

Amélioration librement choisie

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.3.5

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

En fonction des résultats de l'évaluation des risques de base (1.3.1), la direction réalise une évaluation des risquesapprofondie en matière de changement climatique afin de déterminer plus précisément les menaces climatiques etinstaurer des mesures d'atténuation adaptées correspondantes au contexte régional.
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques

1.3.6

La direction soutient les membres du groupe :• Avec de la formation en finance, en gestion d’entreprise et maîtrise des coûts de production et des revenus nets
• En facilitant l’accès aux services financiers (ex: compte bancaire, paiement électronique, crédits d’investissement
pour l’exploitation agricole).
Indicateur :• # de membres du groupe (H/F) qui disposent d'un plan de développement de leur exploitation agricole.

1.3.7

La direction aide les membres du groupe :• à prendre des décisions éclairées sur les stratégies de diversification des revenus les plus adaptées• En facilitant l’accès aux connaissances nécessaires, aux intrants, aux services, aux marchés, pour permettre la miseen œuvre des stratégies de diversification des revenus• En augmentant son soutien aux ménages et/ou aux communautés
Indicateurs :• # et le genre des membres du groupe qui diversifient leurs revenus par le biais d'au moins une des stratégies
suivantes :• Autre activité génératrice de revenus (activités classées par type)• Amélioration d'un produit (ex : traitement par voie humide)

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion29

1.4 Inspection interne et auto-évaluation
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.4.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction met en place un système d’inspection interne pour évaluer annuellement la conformité de tous lesacteurs dans le champ d’application de la certification.
Le système contient :• Pour les exploitations agricoles : les exploitations des membres du groupe, les sites de transformation et/ou destockage et autres acteurs pertinents (y compris les sous-traitants, les intermédiaires et les prestataires de services)• Pour la chaîne d’approvisionnement : sites et sous-traitants
Tous les acteurs sont soumis à une inspection interne avant chaque audit externe :• Durant la première année de certification, l’inspection interne concerne toutes les exigences applicables de la
Norme• Les années suivantes, l’inspection interne est basée sur l’Évaluation des risques (pour les exploitations agricoles, voir
1.3.1), sur l’inspection interne de l’année précédente et sur les résultats des précédents audits externes
Pour le champ d’application des exploitations agricoles uniquement : un système de rotation est en place afin quechaque unité agricole soit inspectée au moins tous les 3 ans. Dans le cas d'unités agricoles isolées ou éloignées,l'inspection a lieu au moins tous les 6 ans.

1.4.2

La direction réalise tous les ans une auto-évaluation de sa propre conformité et de celle de tous les acteurs de sonchamp d’application de certification par rapport aux exigences pertinentes de la Norme.
La direction s’appuie sur les résultats des inspections internes telles que définies au paragraphe 1.4.1 pour réaliser son
auto-évaluation.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion

30

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.4.3

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Un système d’approbation et de sanction est en place pour la conformité des membres du groupe (pour les
exploitations agricoles) et/ou les sites par rapport à la Norme pour l’Agriculture Durable de Rainforest Alliance. Le
système contient :• Une procédure écrite d’approbation et de sanction• Un comité ou un responsable des approbations et des sanctions• Un mécanisme de suivi de l’amélioration des membres du groupe/sites et des mesures correctives• Une décision concernant le statut de chaque membre du groupe/site qui est signée et documentée et inclusedans le rapport final d'inspection interne

1.4.4

Un inspecteur interne ne peut pas inspecter plus de 6 exploitations agricoles par jour. Les inspecteurs internes ont
été formés et évalués sur la base du contenu de la formation. Ils ont acquis des compétences sur les bonnes
pratiques d'inspection interne.

N°

Amélioration obligatoire

1.4.5
N1

Les données de l'inspection interne sont collectées via un appareil (ex : téléphone, tablette, etc.) et utiliséesdans un format digitalisé pour au moins 30% des membres du groupe.
Indicateur :• % des membres du groupe dont les données de l’inspection interne sont recueillies et utilisées par la direction dugroupe dans un format digitalisé.

1.4.6
N2

Les données de l'inspection interne sont collectées via un appareil (ex : téléphone, tablette, etc.) et utilisées dans unformat digitalisé pour au moins 90% des membres du groupe.
Indicateur :• % des membres du groupe dont les données de l’inspection interne sont recueillies et utilisées par la direction dugroupe dans un format digitalisé.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion31

1.5 Mécanisme de Réclamation
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.5.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
GrandesLe mécanisme de réclamation mis en place permet aux individus, travailleurs, communautés, et/ou membres de lasociété civile, y compris les lanceurs d’alerte, de soumettre des plaintes concernant les activités du titulaire decertificat. Les plaintes peuvent concerner quel que sujet que ce soit faisant partie de la Norme, y compris les
problématiques techniques, sociales ou économiques. Le mécanisme de réclamation peut être fourni par le titulairede certificat ou par un tiers. Le mécanisme de réclamation doit inclure au moins les éléments suivants :• Comité des réclamations (veuillez consulter 1.1.5)• Le mécanisme de réclamation doit être accessible en langues locales et à ceux qui ne peuvent pas lire ou qui n'ont
pas accès à internet.
• Les réclamations anonymes sont acceptées et la confidentialité est respectée.
• Les réclamations concernant les droits de l’homme et du travail sont résolues conformément au Protocole derésolution.
• Les réclamations et les actions de suivi convenues sont documentées et partagées avec les personnes impliquées
dans un délai raisonnable.
• Les auteurs des réclamations sont protégés contre le licenciement/retrait de la qualité de membre, les punitions ou
les menaces en raison de l’utilisation du mécanisme de réclamation.
Veuillez consulter SA-S-SD-23 Annexe Chapitre 5 : : Social
Veuillez consulter le SA-G-SD-6 Document d’orientation E : Mécanisme de Réclamation

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion32

1.6 Égalité des Genres
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.6.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction s’engage à promouvoir l’égalité des genres par :• Une déclaration écrite communiquée aux membres du groupe/travailleurs• La désignation d'un comité responsable de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures qui
promeuvent l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. (veuillez consulter 1.1.5)
Veuillez consulter le SA-G-SD-7 Document d’orientation F : Égalité des Genres

1.6.2

La personne/comité responsable réalise les activités suivantes :• Met en œuvre les mesures qui promeuvent l’égalité des genres en suivant l’Évaluation de base desrisques (1.3.1) et inclut ces mesures dans le Plan de gestion (1.3.2)• Sensibilise la direction et le personnel (groupe) sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes au moins
une fois par an.
• Est impliquée dans les cas de remédiation concernant la violence basée sur le genre et la discrimination
conformément au Protocole de Remédiation
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques
Veuillez consulter SA-S-SD-23 Annexe Chapitre 5 : Social

N°

Compteur Intelligent obligatoire

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.6.3

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

A partir de la première année, la personne/comité responsable :• Met en œuvre l’Outil d’évaluation approfondie des risques concernant les genres et le répète au moins tous les troisans.
• Priorise au moins trois indicateurs provenant de l’Outil d’évaluation approfondie des risques concernant les genres
avec leurs mesures d’atténuation respectives
Mesures d'atténuation• Incorpore les mesures d’atténuation priorisées dans le plan de gestion• Met en œuvre et fait le suivi des mesures d’atténuation• Fournit un rapport annuel à la direction sur les mesures d’atténuation et les indicateurs
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion33

1.7 Jeunes travailleurs et jeunes exploitants agricoles
N°

Compteur intelligent librement choisi

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

1.7.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction promeut la participation et le développement des jeunes gens (< 35 ans) dans les activités de gestion etd’agriculture.
• Elle motive leur implication dans les activités agricoles• Elle renforce leurs alphabétisation, dont les compétences de lecture et de calcul• Elle encourage leur participation aux formations et à la prise de décision• Elle les encourage à devenir agriculteurs
La direction définit des objectifs pour (une sélection des) indicateurs proposés et fait le suivi du progrès de ces
objectifs annuellement, ventilés par genre.
Indicateurs :• # et % des membres du groupe qui sont des jeunes personnes (en dessous de 35 ans)
• # et % des participants aux formations qui sont des jeunes personnes (en dessous de 35 ans)
• # et % de jeunes formateurs (en dessous de 35 ans)
• # et % de jeunes inspecteurs internes (en dessous de 35 ans)
• # et % de jeunes agriculteurs ayant accès aux terres (en dessous de 35 ans)
• # et % de jeunes personnes (en dessous de 35 ans) qui ont des postes de direction

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 1 : Gestion34

Un programme de certification pour l’agricultured’approvisionnement, depuis l’exploitation agricole

séparation de leurs produits non certifiés, lesdurable fiable et qui réussit doit être capable dedonner confiance à ses utilisateurs que les produits
certifiés sont sûrement produits conformément à lanorme. Cela nécessite un système robuste et

jusqu’au niveau du petit commerçant.

transactions de ventes, les méthodes deconversion et l'utilisation des marques déposées.

transparent permettant de retracer l'origine desproduits tout au long de la chaîne

enregistrer avec précision et fiabilité les quantitésde la production certifiée de leurs activités, la

1. Une estimation précise, la séparation et la documentationde la production est en place pour améliorer la traçabilité desproduits certifiés.

Les exigences exposées dans ce chapitre
fournissent aux producteurs un cadre pour

Chapitre 2 - Résultats pour l’exploitation agricole etpour la chaîne d’approvisionnement

Amélioration de la crédibilité du système d’assurance qualité
et de la traçabilité des produits certifiés

3. Pour les produits pour lesquels le bilan massique est permis,
les règles de vente en tant que produit certifié sont renforcées

2. Toutes les transactions sont enregistrées dans la plateforme
de traçabilité de Rainforest Alliance. L’utilisation de Rainforest
Alliance se fait conformément à la Politique sur les marques
déposées et l’étiquetage

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 2 : Traçabilité35

2.1 Traçabilité
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

2.1.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La production totale certifiée et la production certifiée pour chaque producteur (en kg, en tiges pour les fleurs) est
estimée une fois par an. Les calculs sont basés sur une méthodologie fiable d’estimation des rendements (en kg/ha,
en tiges/ha pour les fleurs) d'un échantillon représentatif d’exploitations agricoles ou d’unités agricoles. La
méthodologie et les calculs sont documentés.
Indicateur :• Estimation du volume de production certifié (kg ou tiges)
Veuillez consulter le SA-G-SD-8 Document d’orientation G : Estimation du rendement

2.1.2

La direction fait annuellement le bilan de :• La production totale récoltée certifiée (en kg, en tiges pour les fleurs)• Le solde des produits achetés, produits, vendus et en stock
Si la différence entre la production estimée et la production réalisée est >15%, une justification raisonnable doit êtredonnée et des mesures doivent être prises pour empêcher la survenue de telles différences à l’avenir. Pour lesgroupes, les différences sont vérifiées et justifiées à la fois au niveau du groupe et au niveau des membres individuels.
Indicateur :• Production totale récoltée du produit agricole certifié (en kg ou tiges)

2.1.3

Les produits certifiés sont visuellement séparés des produits non certifiés à toutes les étapes, y compris durant letransport, le stockage et la transformation. Cette mesure ne s’applique pas aux produits en bilan massique.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 2 : Traçabilité

36

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

2.1.4

La Direction a cartographié le parcours des produits jusqu’à la destination finale du champ d'application ducertificat, y compris tous les intermédiaires (points de collecte, transport, unités de transformation, entrepôts, etc.)
et les activités réalisées sur le produit.

2.1.5

Les produits qui sont vendus comme certifiés peuvent être suivis jusqu’à/aux l’exploitation(s) agricole(s)certifiée(s) où ils ont été produits.

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction conserve les documents d’achats et de ventes liés aux livraisons physiques provenant des produits
certifiés, multi-certifiés et non certifiés. Elle s’assure que tous les intermédiaires font la même chose.
Les documents d’achat et de vente comprennent les données, le type de produit, le (pourcentage du) volume
certifié, le membre du groupe
et, le cas échéant, le type de traçabilité.
Dans le cas d'une certification de groupe, la direction du groupe garantit que les membres du groupe reçoivent unreçu pour chaque livraison du membre du groupe au groupe ou à un intermédiaire, en précisant le nom du membre
du groupe, l’identité du membre du groupe, la date, le type de produit et le volume.

2.1.6

Les envois de produits certifiés ne dépassent pas la production totale (pour les exploitations agricoles), les achats deproduits certifiés plus les stocks restants de l’année précédente.

2.1.7

Il n'y a pas de double vente des volumes : les produits vendus comme produits conventionnels ou vendus dans lecadre d'un autre schéma ou initiative de durabilité ne sont pas vendu comme certifiés Rainforest Alliance. Vendre desproduits qui sont certifiés dans le cadre de plus d'un système de certification est possible.

2.1.8

Les membres du groupe conservent les reçus des ventes (électronique ou physique), y compris le nom du membre
du groupe, le numéro d'identification du membre, la date, le type de produit et le volume.

2.1.9

La méthodologie correcte utilisée pour le calcul des facteurs de conversion est démontrée et documentée pourchaque produit certifié et rapportée en conséquence dans la plateforme de traçabilité.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité

2.1.10L’équipement utilisé pour définir le poids ou le volume de produit certifié est calibré annuellement.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 2 : Traçabilité37

2.2 Traçabilité sur la plateforme en ligne
Applicable aux titulaires de certificat travaillant dans les cultures agricoles pour lesquelles la traçabilité en ligne est offerte au sein du Programme de certification de
Rainforest Alliance.
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

2.2.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les volumes vendus comme certifiés sont enregistrés sur la plateforme de traçabilité deRainforest Alliance au plus tard deux semaines après la fin du trimestre durant lequel la livraison
a eu lieu.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité

2.2.2

Les acheteurs de produits certifiés Rainforest Alliance possèdent une procédure en vigueur pour vérifier régulièrement
que les transactions sur la plateforme de traçabilité correspondent aux factures des produits certifiés achetés et/ou
expédiés.

2.2.3

Les volumes vendus comme non certifiés Rainforest Alliance et/ou perdus sont supprimés de la plateforme detraçabilité dans les deux semaines suivant la fin du trimestre au cours duquel l’expédition a eu lieu ou au cours
duquel le volume a été perdu.
Pour les volumes en bilan massique, veuillez consulter le document SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité pourplus de détails sur l’applicabilité.

2.2.4

Une approbation doit être obtenue, conformément à la Politique de Rainforest Alliance concernant les marques
déposées et l’étiquetage, avant utilisation sur et hors emballage des marques déposées destinées au public.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 2 : Traçabilité

38

2.3 Bilan Massique
Applicable aux titulaires de certificat appliquant le bilan massique dans les cultures agricoles pour lesquels le bilan massique est permis
comme type de traçabilité.
Veuillez consulter l’Annexe S6, Traçabilité.
N°

Exigences principales

Certification de groupe

2.3.1

Les crédits de volume sont uniquement convertis pour un processus qui peut avoir réellement lieu. La conversion d’un
produit ne peut pas revenir en arrière (au produit initial).

2.3.2

Le volume de produit vendu comme bilan massique est à 100% couvert par les volumes achetés comme certifiés. Un
bilan volumique négatif est systématiquement interdit.

2.3.3

Les volumes vendus comme certifiés correspondent aux exigences minimales de pourcentage pour lacorrespondance des origines. Ne s’applique qu’aux produits de cacao en bilan massique pour lesquels une
correspondance des origines est requise.

Certific.
indiv.

Petites

Grandes

Direction

Petites/

exp.
agricoles

exp.
agricoles

du groupe

Grandes

Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité pour plus de détails sur l’applicabilité.

2.3.4

La documentation des achats et des ventes de volumes vendus comme certifiés comporte les informations sur lepays d’origine pour les volumes entrants certifiés et non certifiés. Ne s’applique qu’aux produits de cacao en bilan
massique pour lesquels une correspondance des origines est requise.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 2 : Traçabilité pour plus de détails sur l’applicabilité.

2.3.5

Les mouvements de volumes en bilan massique d’un titulaire de certificat à l’autre doivent toujours êtreaccompagnés par une livraison physique du produit concerné. La vente de volumes sans livraison physique ne peut
avoir lieu qu’entre les sites couverts par le même champ d’application de la certification.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 2 : Traçabilité

39

Rainforest Alliance nourrit l’ambition de faire de la

Ces objectifs se retrouvent dans deux éléments deCe chapitre débute avec deux exigences librement

durabilité la norme dans les secteurs dans lesquels
il opère. Une transformation fondamentale desprincipes de fonctionnement de la chaîne
d’approvisionnement est donc nécessaire dans lesla Norme pour l’agriculture durable 2020. Le
premier est le Différentiel de durabilité, unpaiement monétaire obligatoire payé aux
producteurs en plus du prix du marché pour lachoisies sur les coûts de production et le revenu
vital pour améliorer la rentabilité et les revenus desexploitants agricoles. Le concept de revenu vitalreconnaît le fait que les exploitants agricoles sontsecteurs donnés. Il faut passer à un système où ladurabilité dans la production agricole est valorisée
et tarifée comme un service matériel en plus ducoût du produit de base et où les investissements

vente de cultures agricoles certifiés. Le secondélément correspond aux investissements dedurabilité qui sont faits par les acteurs du marché
pour contribuer aux investissements nécessaires

capables d’améliorer la rentabilité de leursentreprises et de gagner au moins un revenu
permettant à leurs familles et ménages d’avoir desnécessaires pour faire progresser les pratiques dedurabilité à l'origine sont pris en charge par lemarché et les producteurs.

pour stimuler les progrès en matière de durabilité
à l’origine.

1. Le revenu net des membres du groupe est évalué par rapport
à l’indicateur de référence du revenu vital. Les données sur lescoûts de production sont collectées pour calculer le revenu.

2. La direction du groupe transfère le différentiel de durabilité
en espèce aux membres du groupe. La gestion de l'exploitation
agricole utilise le différentiel de durabilité de manière
bénéfique aux travailleurs.
3. La direction définit les investissements nécessaires pouraméliorer la durabilité
3. Les membres du groupe et les travailleurs sont consultés surles investissements partagés

SA-S-SD-1-V1.3FR

Chapitre 3 - Résultats pourl’exploitation agricole et pour lachaîne d’approvisionnement
RésultatsLes agriculteurs, les travailleurset leurs familles ont un niveau
de vie amélioré [vers le salaire minimum vital ou le revenu vital]
La direction du groupe oriente efficacement le différentiel dedurabilité (DD) vers les membres du groupe et le gestionnairede l'exploitation agricole dépense le DD dans l’intérêt destravailleurs.
L'Investissement de durabilité est utilisé de manière efficace
par les exploitations agricoles et les groupes pour soutenir lespratiques et améliorations clés de durabilité.

conditions de vie décentes.

3. L’acheteur de produits certifiés paye le différentiel dedurabilité en espèces, en plus du prix du marché.

3. L’acheteur des produits certifiés contribue aux plansd’investissement de durabilité des exploitations agricoles

4. Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement contribuent
avec des investissements financiers ou d’autres types au pland’augmentation des salaires des exploitations agricoles.

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée40

3.1 Coûts de Production et Revenu Vital
N°

Amélioration librement choisie

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

3.1.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction du groupe collecte les données sur les facteurs déterminants des coûts de production (ex : coûts desengrais, des produits agrochimiques, travail payé, équipement) et calcule le revenu net d'un culture agricole certifié
pour un échantillon des membres du groupe (c’est-à-dire : revenu brut – coûts de production = revenu net) . La
direction du groupe partage les données analysées avec les membres du groupe.
Indicateur :• Coûts de production par kg de produit récolté• Revenu net issu de la culture certifiée par kg de produit récolté.

3.1.2

Le revenu net réel des ménages des membres du groupe est évalué sur la base de la valeur de référence du revenu
vital appliqué à un échantillon de membres.
Indicateur :• Revenu net moyen et médian
• Écart moyen et médian par rapport à la valeur de référence du revenu vital (monétaire et %)• % de producteurs atteignant la référence du revenu vital
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée41

3.2 Différentiel de durabilité
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

3.2.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction du groupe transfère le montant total du différentiel de durabilité de Rainforest Alliance enespèces ou autre paiement monétaire aux membres du groupe :• Au prorata, basé sur les volumes livrés• A temps et d'une manière commode, au moins avant la saison de la récolte suivante, ou au moins une fois par andans le casde récoltes continues.
Au moins annuellement, la direction du groupe :• Documente le différentiel de durabilité de Rainforest Alliance reçu par volume. Tient des comptes séparées pourles paiements des différentiels de durabilité provenant de chaque acheteur, qui sont clairement distincts duprix du marché, des autres primes, telles que les primes de qualité ou les primes spécifiques au pays et au
produit telles que le différentiel de revenu vital.
• Communique aux membres du groupe le différentiel de durabilité reçu pour la culture agricole certifié.
• Documente et rend compte du paiement du différentiel de durabilité de Rainforest Alliance aux membres dugroupe.
Indicateurs :Montant du différentiel de durabilité de Rainforest Alliance reçu :• Montant total reçu au niveau de la direction du groupe• Montant reçu par volume au niveau des membres du groupe

3.2.2

Le Différentiel de durabilité est dépensé au profit du producteur et/ou des travailleurs.
La direction de l'exploitation agricole rend compte au moins une fois l’an :• Du différentiel de durabilité reçu par volume. Des comptes séparés sont tenus pour les paiements des différentiels
de durabilité provenant de chaque acheteur et sont clairement distincts du prix du marché, des autres primes, telles
que les primes de qualité ou les primes spécifiques au pays et au produit.
• De la manière dont le différentiel de durabilité a été utilisé, A) au profit du producteur et/ou B) au profit destravailleurs, y compris les catégories spécifiées. Si le Différentiel de durabilité est dépensé au profit des travailleurs, la
direction de l’exploitation agricole consulte les représentants des travailleurs sur les priorités et sur l’allocation duDifférentiel de durabilité. Le différentiel de durabilité peut être alloué aux catégories suivantes : salaires, conditions detravail, santé et sécurité, et logement.
Indicateur :• Montant du différentiel de durabilité de Rainforest Alliance reçu (total et par volume)• Distribution du différentiel de durabilité en % du montant total perçu sur A) l’usage propre et B) les avantages destravailleurs, pour les catégories a) salaires ; b) conditions de travail ; c) santé et sécurité ; d) logement.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

42

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Applicable aux titulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement et aux exploitations agricoles titulaires de certificats s’ils achètent des produits certifiés
directement à d’autres exploitations agricoles.
3.2.3

Les titulaires de certificats responsables paient le différentiel de durabilité sous la forme d’un paiement monétaireen plus du prix du marché, des primes de qualité ou d’autres différentiels. Le différentiel de durabilité ne peut pasêtre payé en nature.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

3.2.4 Les titulaires de certificats responsables ont des accords ou des engagements contractuels clairs en place qui

spécifient le montant et d’autres conditions autour du paiement du différentiel de durabilité. Voir l’annexe S14 pourplus de détails sur l’applicabilité.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

3.2.5 Le montant total du différentiel de durabilité est payé au moins une fois par an et pas plus tard que la date indiquéedans les termes du paiement préalablement définis pour le produit agricole concerné.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

3.2.6 La confirmation du paiement du Différentiel de Durabilité est enregistrée sur la plateforme de traçabilité.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

3.2.7

Pour les cultures agricoles pour lesquels un minimum est défini, les montants payés du Différentiel de Durabilité sontd’au moins le minimum prescrit.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée43

3.3 Investissements de durabilité
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

3.3.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction définit au moins annuellement les investissements nécessaires pour améliorer la durabilité grâce aumodèle de plan d'Investissement de durabilité de Rainforest Alliance.
La direction utilise les sources suivantes pour renseigner les investissements nécessaires :• Plan de gestion (dont les résultats de l’Évaluation des capacités de gestion et de ceux de l’Évaluation des risques)• Rapports d’audits• Inspections internes et Auto-évaluations
La direction renseigne les Investissements de durabilité monétaires et en nature reçus des acheteurs pour ce pland'investissement conformément aux catégories d'investissements de Rainforest Alliance.
Indicateurs :• Les besoins en investissement spécifiés par catégorie dans les catégories d'investissement définies par Rainforest
Alliance.
• Investissements de durabilité reçus des acheteurs• Distribution des Investissements de durabilité suivant les catégories d'investissement prédéfinies, en % du montant
total reçu
Veuillez consulter RA-S-MT-17 Annexe S16 Modèle de Plan d'investissement de durabilitéN°

Amélioration obligatoire

3.3.2
N1

La direction du groupe consulte annuellement un représentant des membres du groupe pour définir conjointement
les contenus du plan d'investissement. La direction du groupe consulte annuellement les acheteurs sur leurscontributions au plan d'investissement.

3.3.3 Le gestion de l'exploitation agricole consulte annuellement un(des) représentant(s) des travailleurs pour définir
conjointement les contenus du plan d'investissement. Le gestionnaire de l'exploitation agricole consulte annuellement
N1
les acheteurs sur leurs contributions au plan d'investissement.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

44

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Applicable aux titulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement et aux exploitations agricoles titulaires de certificats s’ils achètent des produits certifiés
directement à d’autres exploitations agricoles.
3.3.4

Le montant total de l’investissement de durabilité est payé au moins une fois par an et pas plus tard qu’à la datedéfinie dans les termes de paiement du produit concerné.

3.3.5

La confirmation du paiement de l’Investissement de Durabilité (en nature et en espèces) est enregistrée sur laplateforme de traçabilité.
Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

3.3.6 Les titulaires de certificats ont des accords ou des engagements contractuels clairs en place qui spécifient lemontant et d’autres conditions autour des Investissements de durabilité.

Veuillez consulter SA-S-SD-20 Annexe Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 3 : Revenu et responsabilité partagée45

Ce chapitre se concentre sur les résultats del’agriculture durable, sur la productivité et lacultures et la gestion sécurisée des produits
agrochimiques renforcent les résultats de la

Enfin, la rentabilité des cultures est renforcée parles pratiques post-récoltes, où les exploitations

rentabilité des cultures et sur les ressources
naturelles et les services écosystémiques. Parmi ces
résultats figurent les objectifs de l’Agriculture
intelligente face au climat et de la sécurité

productivité et de la rentabilité durables, de mêmeque la conservation des ressources naturelles et
les services écosystémiques. Ici, les exigences
encouragent les pratiques spécifiques au contexte

agricoles et les groupes parviennent à améliorer laqualité des récoltes pour répondre à la demande
du marché.

alimentaire : les exploitations agricoles et lesgroupes atténuent les effets néfastes et s’adaptent
au changement climatique et augmentent leurrésilience en mettant en œuvre des pratiques

et adaptées localement afin de garantir que lesintrants et les ressources naturelles soient utiliséesde manière efficace, que les cycles naturels soient
optimisés pour augmenter la résilience au

La mise en œuvre des exigences dans ce chapitre
fait partie des fondements d'un ensemble plus
large d’activités d’agriculture durable qui
lorsqu’elles sont combinées avec d’autres

durables et diversifiées quand c’est possible.

changement climatique, que la santé et la fertilité
du sol soient améliorées, que les pollinisateurssoient attirés, que la gestion et la récupération deseaux soient améliorées, que les pesticides soientinterventions de terrain, du marché et depromotion peuvent renforcer les impacts au
niveau régional et des secteurs.

Les sujets abordés dans le chapitre sur les pratiques
agricoles se complètent pour pouvoir parvenir à
ces résultats. Les activités agronomiques liées aux
pratiques de production durable, la conservation etla fertilité des sols, la protection intégrée desSA-S-SD-1-V1.3FR

minimisés et que les autres effets négatifs sur
l’environnement soient réduits.

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture46

1. Les pratiques de plantation et de rotation des culturesaméliorent les sols et la santé des cultures
1. Des mesures sont prises pour empêcher les maladies etcasser les cycles des maladies

2. Régénération adéquate des arbres plantés

Chapitre 4 - Résultats pourles exploitations agricoles
La résilience des exploitations agricoles est augmentée via
l’adaptation au changement climatique, la diversification etd’autres mesures

2. Régénération améliorée des arbres plantés

La fertilité des sols, les ressources en eau et les autres servicesécosystémiques sont maintenus ou améliorés

3. La culture certifiée n’est pas génétiquement modifiée

Les agriculteurs ont optimisé la productivité des cultures,l’efficacité de l’utilisation des intrants et la rentabilité

3. Pas d’OGM sur toute l’exploitation agricole

Réduction des risques environnementaux et sanitaires
provenant des pesticides

4. Les producteurs mettent en œuvre des mesures pouraméliorer la fertilité du sol

5. Les pratiques de Lutte Intégrée contre les Ravageurs sontmises en œuvre pour empêcher les ravageurs et réduire
l’utilisation des produits agrochimiques.
5. Les pratiques améliorées de LIR ; Utilisation des pesticides
réduite.

6. Les produits agrochimiques sont utilisés en toute sécurité etde manière efficace et efficiente.
6. Meilleures mesures pour la gestion des produits
agrochimiques.

7. Les pratiques de récolte et post-récolte améliorent la qualitédes produits et réduisent les pertes en quantité.
7. Les mesures sont prises pour respecter les Niveaux maximum
de résidus

4. Utilisation optimisée des engrais ; couverture du sol
améliorée

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture

474.1 Plantation et Rotation
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

4.1.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les variétés de plantes pour les plantations, le greffage et la rénovation sont sélectionnées en fonction de laqualité, de la productivité, de la résistance aux ravageurs et aux maladies et de leur adéquation au climat durant
la durée de vie des plantes. Ceci est effectué conformément aux résultats de l’Évaluation des risques liés au climat(1.3.5), dans le cas où elle a été réalisée.
Les matériaux de plantation sont indemnes de ravageurs et de maladies.

4.1.2

Les nouvelles plantations possèdent un système de culture bien établi qui prend en compte par exemple :• Les exigences de la variété utilisée• Les conditions agronomiques, écologiques et géographiques• La diversification et les cultures intercalaires avec différentes profondeurs de racines et d'usages des sols pouraméliorer la qualité et la santé des sols
• La densité de plantation

N°

Amélioration obligatoire

4.1.3
N1

Les producteurs mettent en œuvre des mesures pour préserver les cultures des ravageurs et des maladies et pourcasser leurs cycles biologiques, pour renforcer la santé des sols et améliorer la gestion des mauvaises herbes. Au
nombre de ces mesures figurent des cultures intercalaires, et des mesures prises entre les cycles de cultures telles
que la rotation des cultures ou la jachère.
Veuillez consulter le SA-G-SD-9 Document d’orientation H : Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR)

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture48

4.2 Taille, élagage et rénovation des plantations d’arbres
N°

Certification de groupe

Exigences principales

Certific.
indiv.

Petites exp.
agricoles

Grandes
exp.

Direction dugroupePetites/
Grandes

agricoles

4.2.1

La direction met en œuvre un cycle de taille et élagage pour une taille et un élagage adéquats deformation, d’entretien et de rajeunissement conformément aux besoins de la culture, aux conditions
agroécologiques et aux directives de tailles et élagage applicables.
La direction du groupe soutient les membres du groupe à mettre en œuvre ce cycle de taille et élagage.
Veuillez consulter le SA-G-SD-10 Document d’orientation I : Élagage

N°

Compteur Intelligent obligatoire

4.2.2

Les producteurs réalisent la taille et l’élagage suivant l’exigence de la section 4.2.1
Indicateur :% de membres du groupe qui taillent et élaguent de manière appropriée suivant les besoins des cultures, lesconditions agroécologiques et les directives de taille et d’élagage applicables.

N°

Compteur intelligent librement choisi
Les producteurs rénovent les cultures agricoles certifiées, si nécessaire, en fonction de l’âge, de la maladie ou d’autres

4.2.3 causes, afin de maintenir la productivité. Cela nécessite des zones de replantation, un ajustement de la densité deplantation et le greffage.

Indicateurs :• Pour les petites exploitations agricoles : % des membres du groupe qui appliquent les pratiques de rénovation pourles cultures certifiées• Pour les grandes exploitations agricoles : % de la surface des exploitations agricoles ayant des cultures certifiées où
les pratiques de rénovation sontmises en œuvre.

4.3 Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
N°

Certification de groupe

Exigences principales

Certific.
indiv.

Petites exp.

Grandes

Direction duPetites/

agricoles

exp.

groupeGrandes

agricoles

4.3.1

La culture certifiée n’est pas génétiquement modifiée (OGM).

N°

Amélioration librement choisie

4.3.2 Il n’y a pas de cultures génétiquement modifiées (OGM) sur l’exploitation agricole.
SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture494.4 Conservation et Fertilité des SolsN°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

4.4.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction réalise une évaluation du sol pour un échantillon représentatif de la zone et la met à jour au moins une
fois tous les trois ans. L’évaluation du sol contient, le cas échéant :a. Zones sensibles à l’érosion et pentesb. Structure du solc. Profondeur du sol et horizons du sol
d. Densification des zones de compaction
e. Humidité du sol et niveau d’eau dans le sol
f. Conditions de drainage
g. Les niveaux de macronutriments et de matière organique. Ces niveaux sont calculés à l’aide de tests du sol et/ou
de l’observation des symptômes visuels d’une carence nutritive (tests sur les feuilles) sur un échantillon
géographique représentatif.
L’évaluation du sol est actualisée au moins une fois tous les trois ans.
En ce qui concerne les cultures annuelles, les Niveaux de macronutriments et matière organique (voir Point g.) sontévalués chaque année.

4.4.2 En fonction de l’évaluation du sol, la direction identifie des mesures de gestion des sols et les inclut dans le plan degestion pour accumuler de la matière organique dans le sol, augmenter le recyclage des nutriments dansl’exploitation agricole et optimiser l’humidité du sol.
Veuillez consulter le SA-G-SD-12 Document d’orientation J : Fertilité et Conservation des Sols

4.4.4 Lorsque c’est possible, les producteurs utilisent d’abord des produits dérivés produits sur l’exploitation agricole, dont
les engrais organiques. Si plus de nutriments sont nécessaires, un supplément d’engrais organiques ou
inorganiques est apporté là où c’est possible.

Pour minimiser les risques, le fumier est composté à chaud avant de l’utiliser comme engrais. Les producteurs
stockent la fumure animale et le compost au moins à 25 mètres de toute étendue d’eau.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture

50

N°

Amélioration obligatoire

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

4.4.5 Le sol de la zone de production n’est pas laissé à nu, il est protégé par des mesures telles que les cultures decouverture, les résidus de cultures ou des paillis.
N1
4.4.6 Les engrais sont appliqués de telle manière que les nutriments sont disponibles au moment et à l’endroit où lescultures en ont besoin. La contamination de l’environnement en est ainsi diminuée.
N1
N°

Compteur Intelligent obligatoire

4.4.7

Les producteurs font le suivi et optimisent l’utilisation des engrais organiques et inorganiques.
Indicateur :• % des membres du groupe qui utilisent des engrais organiques.
• Volume de N, P et K par ha (kg/ha, par an ou par cycle de culture)
Dans les groupes de petites exploitations agricoles, l’indicateur peut être suivi sur un échantillon représentatif desexploitations agricoles.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture51

4.5 Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR)
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

4.5.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction met en œuvre la stratégie de Lutte Integrée contre les Pestes (LIR) élaborée par un professionnel
compétent. La stratégie de PIC contient des mesures de prévention, de suivi et d'intervention dans le champ
d’application de l'exploitation agricole totale, y compris les installations de transformation. La stratégie de PIC se base
sur les conditions climatiques, les résultats du suivi des ravageurs, les actions de PIC mises en œuvre et les donnéesdes applications de pesticides. La stratégie de PIC est mise à jour annuellement.
Veuillez consulter le SA-G-SD-9 Document d’orientation H : Lutte Intégrée contre les Ravageurs

4.5.2

Les producteurs contrôlent et conservent les données concernant les ravageurs.
Les archives de suivis sont conservées par les grandes exploitations agricoles et par la direction du groupe pour unéchantillon représentatif des producteurs.
Les dossiers archivés incluent la date, le lieu et le type de ravageur.

4.5.3 Pour la prévention et la lutte contre les ravageurs, les producteurs utilisent en premier lieu des méthodes

biologiques et mécaniques, ainsi que d’autres méthodes non agrochimiques et documentent l'utilisation etl’efficacité de ces méthodes. Lorsque des niveaux seuils de ravageurs sont atteints, les producteurs peuvent fairedes applications de produits agrochimiques, telles que conseillées par un technicien compétent et/ou suivant lesconseils ou l’instruction d'une organisation officielle nationale.

Lorsque des produits agrochimiques sont utilisés :• Les produits agrochimiques possédant la plus basse toxicité et la plus haute sélectivité sont utilisés• les applications sont faites uniquement sur les plantes et zones impactées• les ingrédients actifs sont alternés pour éviter et réduire la résistance• Les pulvérisations programmées sur la base d’un calendrier sont évitées et ne sont permises que lorsqu’elles sontrecommandées par un technicien compétent
ou une organisation officielle nationale.

4.5.4 Les producteurs et les travailleurs qui sont impliqués dans les activités de gestion des ravageurs sont formés sur lastratégie de PIC.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture

52

N°

Améliorations obligatoires

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

4.5.5 Les producteurs ont mis en œuvre la stratégie de PIC.
N1
4.5.6 Les producteurs améliorent les écosystèmes naturels à proximité des zones de cultures pour augmenter les
habitats des ennemis/auxiliaires naturels. Par exemple : insectariums, plantation d’arbres et d’arbustes attirant
N2
les oiseaux/chauves-souris/pollinisateurs, conversion des zones de basse altitude en petits étangs avec de lavégétation, amélioration des zones ripariennes et de leur végétation.

N°

Compteur Intelligent obligatoire

4.5.7 Les producteurs assurent le suivi et réduisent l’utilisation des pesticides.
Indicateur• Ingrédients actifs par ha (quantité de matière active en kg/ha, par an ou par cycle de culture)• Ingrédients actifs utilisées figurant dans la liste d’utilisation exceptionnelle et la liste d’atténuation des risques.
Dans les groupes de petites exploitations agricoles, l’indicateur peut être suivi sur un échantillon représentatif desexploitations agricoles.
Veuillez consulter SA-S-SD-22 Annexe Chapitre 4 : AgricultureN°

Améliorations obligatoires

4.5.8 Les producteurs contrôlent et conservent régulièrement les données relatives aux ennemis naturels des ravageurs.
L2
Les archives de suivis sont conservées par les grandes exploitations agricoles et par la direction du groupe pour unéchantillon représentatif des producteurs.
Les dossiers archivés incluent la date, le lieu et le type d’ennemi naturel.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture53

4.6 Gestion des produits agrochimiquesN°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

4.6.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Aucun produit chimique répondant aux points suivants n’est utilisé :• Sur la Liste des pesticides interdits ou la Liste des pesticides obsolètes établies par Rainforest Alliance• Interdit par la législation applicable• Non inscrit légalement dans le pays où l’exploitation agricole est situéeLes producteurs doivent uniquement utiliser des produits agrochimiques vendus par desrevendeurs autorisés et conditionnés dans leur emballage d’origine hermétiquement scellé.
Les substances agrochimiques utilisées pour le bétail ou les animaux de compagnie, ne sont pas
incluses dans le champ d’application de la norme applicable à la direction du groupe dans lecas où la direction du groupe a une tâche d’achat.
Veuillez consulter SA-S-SD-22 Annexe Chapitre 4 : Agriculture

4.6.2 Si les producteurs utilisent des pesticides de la Liste d’atténuation des risques, toutes les pratiques d’atténuation desrisques respectives, telles que décrites dans l’Annexe Chapitre 4 : Agriculture, Gestion des pesticides, sont mises enœuvre.
Si les producteurs utilisent des pesticides listés dans la politique d'utilisation exceptionnelle, toutes les pratiquesd’atténuation des risques respectives, telles que décrites dans cette politique, sont mises en œuvre.
Veuillez consulter SA-S-SD-22 Annexe Chapitre 4 : Agriculture
Veuillez consulter SA-P-SD-9 Politique d’utilisation exceptionnelle : Exceptions accordées et conditions pour l’utilisationde pesticides interdits par Rainforest Alliance4.6.3 Les personnes manipulant des pesticides possèdent les compétences nécessaires à la préparation et à l’application
des pesticides et reçoivent une formation annuelle. Les personnes manipulant des pesticides utilisent desÉquipements de protection individuelle (EPI), comme décrit sur l’étiquette du produit ou sur la Fiche de données desécurité (FDS) S'il n’y a pas d'informations, des vêtements de protection de base avec des accessoires
supplémentaires sont portés, en fonction du risque potentiel et selon les recommandations d'un technicien
compétent.. L’EPI est en bon état. Directement après utilisation l’EPI est lavé et stocké de manière sécurisée et ne
rentre pas dans le logement des travailleurs Les articles à usage unique sont jetés après une utilisation.
L’EPI est fourni gratuitement aux travailleurs.
La direction du groupe/des exploitations agricoles possède un système pour enregistrer, suivre et faire respecter
l'utilisation des EPI.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture

54

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

4.6.4 Les personnes manipulant les pesticides se lavent, se changent et lavent leurs vêtements après application.
La direction fournit aux manipulateurs de produits agrochimiques au moins un site qui fournit de l'intimité,de l’eau et du savon et quand c’est possible des installations pour se doucher.

4.6.5 Les pesticides sont préparés et appliqués selon le label, la FDS ou l’étiquette de sécurité, ou suivant les

recommandations d'une organisation officielle nationale ou d’un technicien compétent, particulièrement par rapport:• à la sécurité du transport vers la zone d’application• au respect du dosage correct• à l'utilisation des équipements et des techniques appropriées• aux conditions météorologiques appropriées• au respect des délais de ré-entrée (DRE), dont des signaux de prévention dans les langues locales etl'information à l’avance des personnes ou des communautés potentiellement affectées.
Lorsqu’il n’y a pas d’autres informations, le délai de réentrée minimum est de 48 heures pour les produits de laclasse II de l’OMS et 12 heures pour les autres produits. Lorsque deux produits ou plus possédant des délais deré- entrée différents sont utilisés en même temps, le délai le plus long s’applique.
Les méthodes de calcul de dosage et de volume sont examinées et affinées afin de réduire les surplus de mélanges
et l’usage excessif de pesticides.
Les délais avant récolte après application des pesticides sont stipulés dans la FDS du produit, sur son label ou sonétiquette de sécurité ou par les réglementations officielles auxquelles il faut se conformer. Lorsque deux produits
ou plus possédant des délais avant récolte différents sont utilisés en même temps, le délai le plus long s’applique.

4.6.6 Des mécanismes sont établis et en érigés en règles pour éviter les contaminations par les pesticides, via une

dérive de pulvérisation ou d’autres façons, des zones traitées vers d’autres zones dont toutes les infrastructureset les écosystèmes naturels terrestres et aquatiques.
Ces mécanismes consistent en des barrières végétatives non cultivées, des zones de non-application ou d’autres
mécanismes efficaces.

4.6.7 L’application aérienne est uniquement permise selon les conditions exposées en Annexe Chapitre 4 : Agriculture.
Veuillez consulter SA-S-SD-22 Annexe Chapitre 4 : Agriculture

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture

55

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

4.6.8 Les applications de pesticides sont enregistrées. Les enregistrements contiennent :
•
•
•
•
•
•

Nom de la marque du produit et ingrédient(s) actif(s)Date et heure de l’application
Lieu et surface (taille) de l’application
Dosage et volume
Produit agricole
Nom(s) des applicateurs• Ravageur ciblé
La direction du groupe facilite la tenue des dossiers pour les membres du groupe quand c’est nécessaire.

4.6.9 Les containers vides de pesticides et l’équipement d’application sont lavés trois fois et l’eau de rinçage est utiliséedans le dernier lot du mélange à appliquer à la culture. Après l’application des pesticides, l’équipement d’application
est lavé trois fois et le mélange en surplus est éliminé de manière à minimiser l'impact négatif sur l’environnement etla santé humaine, en le diluant avec dix fois son volume d’eau propre et appliqué de manière homogène sur lechamp qui a été sujet à l’application de pesticides.
Les containers vides de pesticides sont conservés dans une zone fermée à clé de stockage jusqu’à ce qu’ils soientéliminés via une collecte formelle, un programme de recyclage ou retournés au fournisseur. Si le fournisseurn’accepte pas les containers vides, ils doivent être coupés ou perforés pour empêcher d’autres utilisations.
Les pesticides périmés, obsolètes ou interdits sont retournés au fournisseur ou à l’autorité locale. En absence d'unsystème de collecte actif, ces produits sont étiquetés et stockés de manière sécurisée et séparée des autres produits
dans l’espace fermé à clé.

4.6.10 Les produits agrochimiques et les équipements d’application sont stockés conformément aux instructions dulabel et de manière à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Les produits
agrochimiques sont stockés dans leurs containers ou emballages originaux.

Les installations pour stocker les produits agrochimiques et les équipements d’application sont :• Sèches, propres, bien ventilées• Faites de matériel non absorbant• Fermées à clé et accessibles uniquement aux manipulateurs formés• Non accessibles aux enfants• Séparées des produits agricoles, des produits alimentaires et des matériaux d’emballage

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture

56

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

4.6.11 Les produits chimiques et les équipements d’application sont stockés conformément aux instructions du label etde manière à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Les produits chimiquessont stockés dans leurs containers ou emballages originaux.

Les installations pour stocker les produits chimiques et les équipements d’application sont :• Sèches, propres, bien ventilées, avec un toit robuste et un sol imperméable
• Fermées à clé et accessibles uniquement aux manipulateurs formés• Séparées des produits agricoles, des produits alimentaires ou des matériaux d’emballage• Avec un kit d’urgence en cas de fuite• Avec des signes et des pictogrammes préventifs de sécurité visibles et compréhensibles• Avec une procédure en cas d’urgence, une zone pour se laver les yeux et une douche en cas d'urgence

4.6.12 Un inventaire à jour du stock de pesticides est disponible et maintenu. L’inventaire contient :• Date d’achat• Nom de la marque du produit et ingrédient actif, dont une indication des produits agrochimiques qui sont sur laListe d’atténuation des risques.
• Volume• Date d’expiration
Pour les groupes, ceci ne s’applique que pour les stocks centralisés.

N°

Amélioration obligatoire

4.6.13 Le matériel de mélange et d’application des produits agrochimiques est calibré au moins une fois par an, après
N1N°chaque entretien et avant toute utilisation pour un type différent de produits agroagrochimiques.

Amélioration librement choisie

4.6.14 L’application est réalisée par des équipes de pulvérisation spécialisées et centralisées.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture

57

4.7 Pratiques de Récoltes et Post-Récoltes
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

4.7.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les producteurs conservent et optimisent la qualité et la quantité des produits durant la récolte et les manipulations
post-récolte. Il s’agit du chargement, de la transformation, de l’emballage, du transport et du stockage. Ils comportent:• Les produits sont récoltés au bon moment et à bon intervalle pour optimiser la qualité• Les dommages aux plantes pendant la récolte sont minimisés en vue de la future production• La contamination par des matières étrangères, par des produits de nettoyage et des produits agrochimiques, pardes microbes et des ravageurs est évitée.
• Les dégâts causés par l’humidité sont évités• Les produits sont stockés dans un lieu sombre, bien ventilé, sec et frais.
• L’entretien et le nettoyage des outils de récolte et de post-récolte, de la machinerie et des équipements.
• Les matériaux d’emballage utilisés sont appropriés et approuvés pour les produits alimentaires.

N°

Amélioration obligatoire

4.7.2
N1

Les producteurs prennent des mesures pour respecter les Limites maximales de résidus (LMR) fixées par le pays deproduction et les pays de destination connus du produit. Les mesures contiennent par exemple :• Le respect strict des instructions des étiquettes des produits agrochimiques utilisés en post-récolte• L’obtention des informations sur les résidus dans le produit, via des propres tests (pas obligatoire) ou desinformations via les acheteurs• Des actions dans le cas où les LMR sont dépassées• La communication à l'acheteur si les LMR sont dépassées

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 4 : Agriculture58

Le chapitre Social des Exigences pour les

des nombreuses parties prenantes tels que leexploitations agricoles cherche à valoriser les
producteurs et les travailleurs pour qu'ils puissent
obtenir de meilleures conditions de vie et de travail
pour eux-mêmes et pour leurs familles, àsalaire minimum vital, élaboré en coordination
avec Global Living Wage Coalition.
Les violations des droits de l’homme telles que letravail des enfants, le travail forcé, la discrimination

De plus, le système de certification vise àpermettre aux travailleurs agricoles et à leursfamilles de parvenir à des conditions de vie
décentes et de gagner un salaire minimum vital. A

promouvoir l’égalité et le respect pour tous avec
une attention spéciale aux groupes vulnérables tels
que les migrants, les enfants, les jeunes et lesfemmes et à renforcer la protection des droits duou la violence et harcèlement au travail n’ont pas
leur place dans les exploitations agricoles
certifiées de Rainforest Alliance. Pour ces autres
types de violations, notre système de certification

cette fin, la norme fait appliquer le respect desdroits des travailleurs envers les conventions
collectives et la liberté d’association, desconditions de travail et de vie saine et sécurisées

travail et de l’Homme sur les exploitations agricoles
certifiées.
L’agriculture durable est intrinsèquement liée aux

adoptera un modèle « Évaluation et Résolution »,qui va plus loin qu’une simple approched’interdiction dans ses capacités à changer leschoses. Étant donné le risque élevé de ces

et un accès au soin de santé. Bien que le systèmevise à contribuer à de meilleurs salaires pour lestravailleurs en exigeant que le salaire minimum
soit payé et qu’il y ait un progrès en direction d'un

moyens de subsistance de millions de producteurs,de familles et de leurs communautés. Pour
renforcer les moyens de subsistance durables, laNorme pour l’agriculture durable de Rainforest

violations dans certaines chaînes
d’approvisionnement agricoles, nous exigerons
que les exploitations agricoles et les groupes
mettent en place un système rigoureux qui inclut

salaire minimum vital, Rainforest Alliance reconnaît
les limites auxquelles font face les producteurs
pour résoudre unilatéralement le problème desbas salaires. Conformément aux Principes

Alliance établit des exigences liées à tous les droits
fondamentaux de l’Homme et du travail, au salaire
minimum vital, à la santé et à la sécurité et aux
conditions décentes de travail et de vie. Lesde réaliser une évaluation des risques et de mettreen œuvre des mesures d’atténuation appropriées,de réaliser un auto-suivi régulier et de résoudre
tous les cas connus de ces violations. Les cas

directeurs relatifs aux entreprises et aux droits
humains des Nations Unies, notre approche est
d’apporter de la transparence sur les salaires envigueur dans la production agricole, d’engager les

exploitations agricoles et les groupes doivent
respecter les droits légaux et coutumiers despeuples autochtones. Ces exigences s’alignent
avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises

graves, s'ils ne sont pas résolus, et/ou les
infractions de la législation applicable, mèneront à
une décision de refus de certification, desuspension ou d’annulation du certificat. Cette

titulaires de certificats dans une amélioration
continue et dans le dialogue et d’encourager lesentreprises à pratiquer la responsabilité partagéedans les chaînes d’approvisionnement afin deet aux droits de l’homme des Nations Unies, avec lesconventions de l’OIT et avec les autres concepts

approche est détaillée davantage dans le 5.1 etdans les annexes associées.

prévenir et d’atténuer les impacts négatifs au
regard des salaires insuffisants.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

59

1. Les exploitations agricoles et les groupes prennent desmesures pour évaluer-et-résoudre la discrimination, le travail
forcé, le travail des enfants, la violence et le harcèlement sur lelieu de travail
1. Les exploitations agricoles et les groupes d’exploitations
agricoles possèdent des systèmes efficaces pour éradiquer lescauses du travail des enfants, du travail forcé, de la violence etdu harcèlement au travail.
2. Les travailleurs peuvent exercer leur liberté d’association
2. Les capacités des travailleurs à s’associer et à exercer leurs
droits sont renforcées

3. Les travailleurs reçoivent au moins un salaire minimum ou
de convention collective

Chapitre 5 - Résultats pourles exploitations agricoles

5. Les droits des travailleurs par rapport aux heures de travailsont respectésLe travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et laviolence et le harcèlement au travail sont efficacementévalués, anticipés et résolus

6. Les travailleurs possèdent des conditions de travail
sécurisées et un accès aux services de santé élémentaires

Les autres droits humains des agriculteurs, des travailleurs etdes communautés sont totalement respectés

7. Les travailleurs et leurs familles ont des conditions de vie etde logement sécurisées

Les travailleurs des exploitations agricoles et leurs familles
profitent de conditions de travail et de vie saine et sécurisée

7. Les travailleurs et leurs familles possèdent de meilleuresconditions de vie et de logement

Les agriculteurs, les travailleurs et leurs familles profitent d'unmeilleur niveau de vie [en direction du niveau de revenu vital et
du salaire minimum vital]

3. Les travailleurs possèdent des contrats de travail

4. La rémunération totale des travailleurs augmente en
direction d'un salaire minimum vital

8. Les droits des communautés locales sont respectés
8. Le gestionnaire de l'exploitation agricole est engagé
activement avec les communautés et les soutient.

Résultats pour la chaîne
d’approvisionnement
1, 2, 3, 5, 6 En fonction du niveau du risque, les acteurs de lachaîne d'approvisionnement prennent des mesures pouraméliorer les droits humains sur les opérations au sein de lachaîne d'approvisionnement

SA-S-SD-1-V1.3FR

Les droits humains sont totalement respectés sur lesopérations au sein de la chaîne d'approvisionnement duproduit certifié

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social605.1 Évaluation et Résolution du travail des enfants, du travail forcé, de la discrimination, de la violence et duharcèlement sur le lieu de travail
Le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la violence et le harcèlement au travail ne sont pas tolérés dans les exploitations agricoles certifiées de Rainforest Alliance. Le
système Évaluation-et-Résolution nécessite que les titulaires de certificats aient en place des mesures spécifiques pour suivre et atténuer les risques liés au travail des enfants, au travail
forcé, à la discrimination, à la violence et au harcèlement au travail. Lorsque des cas sont identifiés dans des exploitations agricoles certifiées Rainforest Alliance ou dans des exploitations
agricoles qui demandent la certification, ils doivent être résolus. Les cas graves, s'ils ne sont pas résolus, et/ou les infractions de la législation applicable, mèneront à une décision de refus
de certification, de suspension ou d’annulation du certificat.
Les quatre Exigences principales doivent être mises en œuvre pour chacun des quatre problèmes : travail des enfants, travail forcé, discrimination et violence et harcèlement au
travail. Les Exigences pour l’amélioration et les Compteurs intelligents doivent être mises en œuvre pour le travail des enfants et le travail forcé quand les cartes des risques établies
par Rainforest Alliance ont déterminé que ces problèmes constituent des risques de niveau moyen ou élevé dans un pays ou secteur particulier. Si les niveaux de risque d’un pays ou
secteur particulier ne sont pas disponibles, les exigences d’amélioration et exigences relatives aux Compteurs Intelligents sont applicables sur la base de l’évaluation des risquesréalisée par le Titulaire de certificat lui-même. Les exigences pour l’amélioration en ce qui concerne la discrimination et la violence et le harcèlement au travail sont applicables
uniquement aux grandes exploitations agricoles et aux exploitations agricoles certifiées individuellement.
Le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la violence et le harcèlement au travail sont définis dans l’Annexe S1: Glossaire. Ces définitions se basent sur les normes
appropriées de l’OIT :Convention de l’OIT (n° 138) sur l’âge minimum, 1973
Convention de l’OIT (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Convention de l’OIT (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention de l’OIT (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957
Convention de l’OIT (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
Convention de l’OIT (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention de l’OIT (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

61

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.1.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
GrandesEngagement :La direction s’engage à évaluer-et-résoudre le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la violence et leharcèlement au travail en mettant en œuvre les points suivants :- Désignation d’un représentant de la direction responsable du système Évaluation-et-Résolution (Voir l’Exigence 1.1.5)
Le comité :• Coordonne avec la direction et la personne responsable, la gestion des réclamations et des questions liées augenre• sensibilise la direction et le personnel (groupe) sur ces quatre problèmes, au moins une fois par an• informe les membres du groupe/travailleurs par écrit sur le fait que le travail des enfants, le travail forcé, ladiscrimination et la violence et le harcèlement au travail ne sont pas tolérés et que la direction possède un système
actif pour évaluer et résoudre les problèmes qui y sont liés. Ces informations sont affichées en permanence et demanière visible dans les lieux principaux.
Veuillez consulter le SA-G-SD-11 Document d’orientation L : Évaluation et Résolution

5.1.2

Atténuation des risques :Le comité/représentant de la direction inclut dans le plan de gestion (1.3.2) les mesures d’atténuation telles qu’ellessont identifiées dans l’Évaluation des risques de base (1.3.1) et met en œuvre les mesures correspondantes.
L’Évaluation de base des risques pour les exploitations agricoles
se déroule au moins tous les trois ans.
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

62

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.1.3

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Suivi :
Le comité/représentant de la direction• Fait le suivi des risques et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques• Rapporte à la direction et au comité des réclamations les cas possibles de travail d’enfants, de travail
forcé, de discrimination et de violence et de harcèlement au travail.
• Fait le suivi des activités de résolutions (voir 5.1.4)
L’intensité du système de suivi est ajustée au niveau de risques et au problème.
Indicateur :• Le nombre de cas possibles identifiés par le système de suivi et référés au mécanisme de réclamation (pargenre, âge et type de problème)
Veuillez consulter le SA-G-SD-20 Document d’orientation R : Outil du suivi d’Évaluation-et-Résolution

5.1.4

Résolution:
Dans le plan de gestion, le comité/représentant de la direction expose comment résoudre les cas de travaild’enfants, de travail forcé, de discrimination et de violence et de harcèlement au travail. Les cas confirmés sontrésolus et documentés suivant le Protocole de résolution de Rainforest Alliance. La sécurité et la confidentialitédes victimes sont garanties durant tout le processus.
Indicateur :• Le nombre et le pourcentage de cas confirmés résolus de travail des enfants, de travail forcé, dediscrimination et de violence et harcèlement au travail grâce au protocole de résolution (par genre,âge et type de problème)
Veuillez consulter SA-S-SD-23 Annexe Chapitre 5 : : Social

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

63

N°

Certification de groupe

Améliorations obligatoires

Certific. indiv.

Petites exp.

Grandes exp.

Direction duPetites/

agricoles

agricoles

groupeGrandes

Les exigences d’amélioration obligatoires s’appliquent en cas de risque moyen/élevé de travail des enfants et/ou de travail forcé selon les cartes des risquesde travail des enfants et de travail forcé de Rainforest Alliance.
Les grandes exploitations agricoles et les exploitations agricoles certifiées individuellement mettent en œuvre en permanence des améliorations en matière
de discrimination, de violence et le harcèlement au travail.
5.1.5
N1

Au cours de la première année de certification, le comité/représentant de la direction :• Applique l’évaluation approfondie des risques de l’évaluation et Résolution pour le(s) problème(s) à risquemoyen/haut• Incorpore les mesures d’atténuation correspondantes dans le plan de gestion (1.3.2)• Met en œuvre ces mesures
L’évaluation approfondie des risques de l’Évaluation-et-Résolution est répétée au moins tous les trois ans.
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques

5.1.6
N1

Le comité/représentant de la direction organise des formations ou des sensibilisations sur le travail desenfants, le travail forcé, la discrimination et la violence et le harcèlement au travail pour tous lesmembres du groupe (des petites exploitations agricoles) ou pour les travailleurs (des grandes
exploitations agricoles ou des exploitations agricoles certifiées individuellement).

5.1.7
N1

La direction encourage activement la présence à l’école des enfants du personnel (des groupes), desmembres du groupe et des travailleurs des membres du groupe.

N°

Compteur Intelligent obligatoire
Les exigences d’amélioration obligatoires s’appliquent en cas de risque moyen/élevé de travail des enfants et/ou de travail forcé selon les cartes des risquesde travail des enfants et de travail forcé de Rainforest Alliance.
Les grandes exploitations agricoles et les exploitations agricoles certifiées individuellement mettent en œuvre en permanence des améliorations en matière
de discrimination, de violence et le harcèlement au travail.

5.1.8

La direction assure le bon fonctionnement du système d’Évaluation-et-Résolution. A cette fin, à partir de la première
année, une évaluation annuelle du système d’Evaluation-et-Résolution pour les problèmes appropriés est réalisée,en fonction des cinq éléments suivants :• Mise en œuvre efficace des mesures d’atténuation• Formation efficace sur les sujets appropriés de l’Evaluation-et-Résolution• Coopération efficace avec les acteurs externes• Suivi efficace du système d’Évaluation-et-Résolution• Collaboration interne efficace sur les sujets de l’Evaluation-et-Résolution
Indicateur :• Scores des éléments du système d’Evaluation-et-Résolution
Veuillez consulter le SA-G-SD-11 Document d’orientation L : Évaluation et Résolution

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

645.2 Liberté d’Association et de Convention Collective
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.2.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les travailleurs ont le droit de former et de rejoindre une organisation de travailleurs de leur choix et de prendre partaux négociations collectives, sans autorisation préalable de l’employeur et conformément à la législation applicable.
Les représentants des travailleurs sont élus démocratiquement parmi les travailleurs lors des élections libres etnormales.
Avant de commencer leur emploi, la direction informe les travailleurs de leurs droits grâce à une politique écrite dans
une langue qu’ils comprennent. La politique écrite sur la liberté d’association et les conventions collectives est
affichée de manière visible tout le temps sur le lieu de travail.
Si le droit de liberté d’association et de convention collective est restreint par la loi, la direction ne doit pas entraver ledéveloppement de moyens parallèles d’associations libres et indépendantes, de conventions et de dialogue avec ladirection.
Convention de l’OIT (n° 87) sur la liberté d’association et la protection du droit syndical, 1948
Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

5.2.2

Les travailleurs ne font pas l’objet de discrimination ou de représailles en conséquence d’appartenance à ou
d’activités dans une organisation de travailleurs ou un syndicat. La direction ne sanctionne pas, ne soudoie pas etn'influence pas, d’une manière ou d'une autre, les membres des syndicats ou les représentants des travailleurs. Les
dossiers de licenciements sont conservés et doivent contenir les raisons du licenciement et l’affiliation destravailleurs à un syndicat ou à une organisation de travailleurs. La direction n’interfère pas dans les affaires internes
des organisations de travailleurs et/ou des syndicats, ni dans les élections ou les fonctions liées à l’adhésion à cesorganisations.
Convention de l’OIT sur le droit d'organisation et de négociation collective, 1949 (n°98)
Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

65

No.

Core requirements

Group certification
S-farms

5.2.3

L-farms

Group mgt.

Ind. cert.
S/L

La direction fournit aux représentants des travailleurs des heures rémunérées en dehors de leur travail pour mener àbien leurs fonctions syndicales et participer aux réunions.
Si nécessaire, la direction met des moyens à la disposition des représentants des travailleurs, y compris des espacesde réunion, des moyens de communication et des services de garde d’enfants.
La direction fournit aux organisations de travailleurs et/ou syndicats un tableau d’affichage pour diffuser les
informations relatives à leurs activités.
La direction établit un véritable dialogue avec les représentants des travailleurs librement choisis, afin de soulever etremédier aux
questions liées aux conditions et modalités de travail.
La direction archive les procès-verbaux des réunions avec les organisations de travailleurs et/ou syndicats.
Convention de l’OIT (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

N°

5.2.4
N1

Amélioration obligatoire

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Petites exp.

Grandes

Direction duPetites/

agricoles

exp. agric

groupeGrandesTous les travailleurs, y compris la direction, reçoivent une fois tous les trois ans des informations sur la libertéd’association et sur la reconnaissance du droit de convention collective.
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

66

5.3 Salaires et Contrats
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites exp.
agricoles

5.3.1

Grandes exp.
agricoles

Direction dugroupeCertific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les travailleurs temporaires et permanents qui sont employés pour plus de trois mois consécutifs possèdent uncontrat de travail écrit signé par les deux parties.
Les travailleurs temporaires et permanents employés pour moins de trois mois doivent au moins avoir des ententes/
contrats verbaux. L’employeur tient un registre des contrats verbaux.
Tous les contrats doivent au moins inclure :• Obligations professionnelles• Lieu de travail• Horaires de travail• Taux de rémunération et/ou méthode de calcul• Taux de rémunération des heures supplémentaires• Fréquence ou calendrier des paiements• Déductions et avantages fournis tels que des avantages en nature• Congés payés• Congés maladie et protections en cas de maladie, de handicap ou d’accident• Période de préavis en cas de rupture de contrat, si applicable
Tous les travailleurs ont une connaissance complète des modalités de leur contrat de travail avant leur premier jourde travail, et peuvent en demander une copie à tout moment.
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

67

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

5.3.2

La direction ne s’implique pas dans des arrangements ou des pratiques visant à éliminer ou réduire les salaires destravailleurs et/ou les avantages tels qu’employer des travailleurs temporaires pour des tâches permanentes ou
continues.

5.3.3

Les travailleurs reçoivent au moins le salaire minimum applicable, ou le salaire négocié dans le cadre d’une
Convention Collective (CC), le plus haut des deux prévalant. Pour la production, les quotas ou le travail à la pièce, lepaiement doit être d’au moins le salaire minimum, basé sur une semaine de travail de 48 heures ou sur la limite
nationale légale d’heures de travail, le plus faible prévalant.

Petites exp.

Grandes exp.

Direction duPetites/

agricoles

agricoles

groupeGrandes

5.3.5 Les prélèvements sur salaires, par exemple pour la sécurité sociale, sont autorisés uniquement s’ils sont spécifiés parla législation applicable ou par une CC. Les déductions des salaires volontaires, telles que les paiements en avance,
les adhésions aux syndicats ou les prêts, peuvent être faites uniquement avec le consentement écrit ou verbal dutravailleur. L’employeur effectue ces transferts de manière complète et en temps voulu. Les prélèvements sur salaires
en tant que mesure disciplinaire ne sont pas autorisés. Les déductions de travail liées aux outils, aux équipements ou
au matériel ne sont pas autorisées, sauf si elles sont permises par la législation applicable.
Les avantages en nature doivent être conformes à la législation applicable, mais ils ne peuvent pas dépasser 30 % dela rémunération totale.
Recommandation de l’OIT (n° 85) sur la protection du salaire, 1949

5.3.6

Les travailleurs reçoivent une rémunération régulière (au moins une fois par mois) selon un calendrier convenu entre
le travailleur et son l’employeur. Les dossiers sont conservés par travailleur en ce qui concerne les heures travaillées(régulières ou heures supplémentaires) et/ou le volume produit (le cas échéant), le calcul des salaires et desdéductions et les salaires payés. Les travailleurs reçoivent un justificatif (au format papier ou électronique) contenant
les informations précédentes et ce pour chaque rémunération.
Convention de l’OIT (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

68

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

5.3.8 Le travail de valeur égale est rémunéré à paiement égal sans discrimination (ex : genre, type de travailleur, ethnie,âge, couleur, religion, opinion politique, nationalité, origine sociale ou autres).
Convention de l’OIT (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951

5.3.10 Si des agences de travail sont utilisées, la direction garde des enregistrements de leur nom, leurs coordonnées et leurnuméro d’identification (le cas échéant).
L’agence de travail :• N’est pas engagée dans des pratiques de recrutement frauduleuses ou coercitives• Respecte les exigences 5.3 et 5.5 applicables de cette norme, liées aux travailleursTous les frais de recrutement sont payés par l’exploitation agricole et non par les travailleurs.
Convention de l’OIT (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997
Veuillez consulter le SA-G-SD-46 Document d’orientation U : Applicabilité des Fournisseurs de Services

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

69

N°

Amélioration obligatoire

5.3.11 Les travailleurs temporaires et permanents employés pour plus de trois mois consécutifs possèdent au
moins un contrat verbal en place.
N1
Le membre du groupe conserve les dossiers des contrats verbaux et informe au moins les travailleurs de ces termes• Obligations professionnelles• Horaires de travail• Taux de rémunération et méthode de calcul• Heures supplémentaires• Avantages en nature

5.3.12 Les travailleurs permanents et les travailleurs temporaires qui sont employés pour plus d'un mois consécutif
N1
possèdent un contrat écrit signé par l’employeur et le travailleur, dans une langue que le travailleur comprend. Le
travailleur reçoit une copie du contrat au moment de la signature.
Toutes les autres exigences de la section 5.3.1 s’appliquent.
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaireN°

Compteur intelligent librement choisi

5.3.13 Dans les pays où le salaire minimum n’est pas ajusté annuellement ni réglementé par une CC, les salaires destravailleurs sont annuellement ajustés en fonction de l’inflation sur la base du taux national d’inflation.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

705.4 Salaire Minimum Vital
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.4.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
GrandesLa rémunération totale (salaires plus avantages en nature et monétaires) pour tous les types de travailleurs* estévaluée annuellement par rapport à la référence du Salaire minimum vital, approuvée par Rainforest Alliance etconformément à Global Living Wage Coalition (GLWC). La direction utilise la Matrice des Salaires de Rainforest
Alliance pour remplir avec précision les données des salaires des travailleurs.
*sauf les travailleurs des petites exploitations agricoles
Indicateurs :• # et % de travailleurs (par genre) dont le salaire plus les avantages en nature se situent en dessous
de l’indicateur de référence du Salaire minimum vital fournit par Rainforest Alliance• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital (% du SMV)
• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital pour les hommes et les femmes (% du SMV)
Veuillez consulter SA-S-SD-23 Annexe Chapitre 5 : : Social

5.4.2

Si la rémunération totale est en dessous de l’indicateur de référence appliqué quel que soit le type de travailleur, alorsla direction en consultation met en œuvre un plan d’amélioration des salaires pour progresser en direction del'indicateur de référence applicable, comprenant des cibles, des actions, un calendrier et des personnes
responsables.

5.4.3 Dans le cas où un titulaire de certificat de la chaîne d’approvisionnement contribue (directement via uninvestissement financier ou via un autre type d'investissement) à l’augmentation des salaires en direction du niveau
du Salaire minimum vital ou au-delà, la direction et le titulaire du certificat de la chaîne d’approvisionnement se
mettent d’accord par écrit sur :• Les modalités de la contribution• Le calendrier du plan d’augmentation des salaires (5.4.2) pour la période pour laquelle la contribution est faite
La direction conserve des dossiers sur l’avancement de la mise en œuvre du plan d’augmentation des salaires

N°

Compteur Intelligent obligatoire

5.4.4 La rémunération totale des travailleurs (salaires, avantages monétaires, avantages en nature) augmente en direction
et au-delà de l’indicateur de référence du Salaire minimum vital applicable en suivant les cibles du pland’amélioration des salaires.

Indicateurs :• # et % de travailleurs (par genre) dont le salaire plus les avantages en nature se situent en dessous de l’indicateurde référence du Salaire minimum vital fournit
par Rainforest Alliance• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital (% du SMV)
• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital pour les hommes et les femmes (% du SMV)
SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

71

N°

Compteur intelligent librement choisi

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.4.5

Grandes
Direction
exp. agric. du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction se concerte avec les représentants des travailleurs en ce qui concerne le plan d’amélioration dessalaires.

5.5 Conditions de Travail
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.5.1

Grandes
Direction
exp. agric. du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les travailleurs ne travaillent pas plus de huit heures régulières de travail par jour et 48 heures régulières de travail
par semaine. De plus, les travailleurs ont au moins une pause de 30 minutes après un maximum de six heuresconsécutives de travail et se voient donner au moins un jour entier de repos après un maximum de six jours
consécutifs de travail.
Les heures de travail régulières du personnel chargé de la surveillance ne doivent pas dépasser la règle des 60
heures par semaine ou bien la réglementation en vigueur, selon la plus stricte des deux.
Convention de l’OIT (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention de l’OIT (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930

5.5.2

Les heures supplémentaires sont volontaires et uniquement autorisées si :a Elles sont demandées dans un délai convenableb Elles sont payées conformément à la législation nationale ou à la CC, la plus élevée prévalant. S'il n’y a pas delégislation ou de CC, elles sont payées au moins 1,5 fois le niveau de salaire habituel.
c Les heures supplémentaires n'imposent pas une augmentation des risques pour la santé et la sécurité Les tauxd’incidents durant les heures supplémentaires sont suivis. Si les taux d’incidents sont plus élevés durant les périodes
d’heures supplémentaires que durant les périodes d’heures de travail régulières, alors les heures supplémentaires
sont réduites.
d Les travailleurs ont un moyen de transport sûr pour rentrer à la maison*e La semaine totale de travail ne dépasse pas 60 heures par semaine. Les circonstances exceptionnelles sontapplicables si : voir h)
f Les travailleurs ont au moins une pause de 30 minutes après un maximum de six heures de travail consécutives et
ont un minimum de 10 heures consécutives de repos par période de 24 heures.

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Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social72

g Les informations du nombre d’heures régulières et d’heures supplémentaires de chaque travailleur sontconservées*h Applicable uniquement aux activités à effectuer dans un court laps de temps (jusqu’à six semaines) pour éviter
toute perte au niveau des récoltes. Ces activités incluent, mais sans s’y limiter, l’ensemencement, la plantation, larécolte et la transformation des produits frais, etc. Ces activités doivent couvrir un maximum de 12 semaines par an,les heures supplémentaires pouvant atteindre jusqu’à 24 heures au total par semaine, et les travailleurs pouvant
travailler un maximum de 21 jours consécutifs.
*Dans les groupes de petites exploitations agricoles, ce n’est pas applicable aux travailleurs des membres du groupe
Convention de l’OIT (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention de l’OIT (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2010
Conférence Internationale sur le Travail, 107éme Session, 2018, Étude générale sur les outils liés au temps de travail
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

N°

5.5.3

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Petites exp.

Grandes

Direction duPetites/

agricoles

exp.
agricoles

groupeGrandes

Les travailleuses permanentes enceintes ont droit à un congé maternité payé conformément à la législation
applicable.
En l’absence de législation applicable, les travailleuses reçoivent un congé maternité payé d'au moins 12 semaines,
dont au moins six semaines sont prises après la naissance. Elles peuvent reprendre leur travail après le congé dematernité dans les mêmes termes et conditions et sans discrimination, perte d’ancienneté ou déduction de salaire.
Les travailleuses qui sont enceintes, qui allaitent ou qui ont récemment accouché reçoivent des emplois du temps detravail flexibles et des arrangements sur le site de travail. Les femmes qui allaitent ont deux pauses supplémentairesde 30 minutes par jour et un lieu pour allaiter l’enfant.
Convention de l’OIT (n° 183) sur la protection de la maternité, 1952
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

5.5.4 Les enfants des travailleurs plus jeunes que l’âge minimum de travail applicable venant au travail avec leurs parents :• Disposent d’un lieu sécurisé pour y rester en fonction de leur âge• Sont sous la supervision des adultes tout le temps
Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2010
SA-S-SD-1-V1.3FR

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735.6 Santé et Sécurité
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.6.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction effectue une analyse des risques de santé et sécurité au travail entrant dans le champ d’application dela certification, avec l’aide du personnel ou de professionnels externes offrant une expertise technique adaptée. Lesmesures de santé et sécurité correspondantes sont incluses dans le plan de gestion et mises en œuvre. Elles
prennent en compte au moins les points suivants :• Analyse des risques• Conformité avec les réglementations• Formation des travailleurs• Procédures et équipement pour garantir la santé et la sécurité, y compris une eau potable
Le nombre et le type d'incidents de santé et sécurité au travail sont enregistrés (spécifiés pour les hommes et lesfemmes) et comportent les incidents liés à l’utilisation des produits agrochimiques.
Pour les groupes de petites exploitations agricoles, ils sont enregistrés pour leurs propres installations.
Convention de l’OIT (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Convention de l’OIT (n° 184) sur la sécurité et la santé des travailleurs agricoles, 2001

5.6.2

Des trousses de premiers secours sont disponibles pour les travailleurs pour traiter les blessures liées au travail. Des
soins d'urgence sont fournis gratuitement dont le transport et le traitement dans un hôpital.
Les trousses sont placées dans les lieux principaux de production, de transformation et de maintenance. En cas
d'urgence, des mesures appropriées, dont des douches et des stations rince-œil, sont présentes dans les endroits
appropriés.
Les employés formés aux premiers secours sont présents durant les heures de travail. Les travailleurs sont informésdes lieux où se rendre en cas d'urgence et des personnes vers qui se tourner pour les premiers soins.
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

5.6.3 Les membres du groupe et les travailleurs savent où aller en cas d'urgence.

SA-S-SD-1-V1.3FR

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74

No.

Core requirements

Group certification
S-farms

5.6.4

L-farms

Group mgt.

Ind. cert.
S/L

Les travailleurs ont accès à de l’eau potable suffisante et sûre à tout moment via l’un des moyens suivants :• un système public d’eau potable, ou• de l’eau potable fournie par la direction et testée au mois une fois tous les trois ans, ou plus souvent si l’analyse derisque figurant à l’exigence 5.5.1 a conclu qu’il existait un risque de contamination.
La direction assure la disponibilité de l’eau potable, d’un système de distribution et des réservoirs pour éviter toutecontamination.
L’eau potable fraîche stoquée dans des jarres ou des containers est protégée de la contamination par un couvercle
et elle est renouvelée au moins toutes les 24 heures.
Pour les Petites exploitations agricoles, l’exigence s’applique uniquement si elles embauchent :- 10 travailleurs temporaires ou plus intervenant chacun pendant 3 mois consécutifs ou plus, et/ou- 50 travailleurs temporaires ou plus par année calendaire

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75

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.6.5

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Pour les petites exploitations agricoles, en cas de non-accès à l’eau potable sécurisée, la direction met et œuvre etdocumente un programme de formation pour instruire les membres du groupe sur les traitements de l’eau potable
via l’ébullition, la filtration ou l’ajout de chlore et sur la prévention de la contamination de l’eau.

5.6.6 Les travailleurs ont toujours accès à de l’eau potable sécurisée et en quantité suffisante.
5.6.7

Des toilettes et des stations de lavage de mains en état de fonctionnement, propres et en nombre
suffisant sont fournies dans ou à proximité des sites de production, de transformation, de maintenance etde bureau ainsi que des logements des travailleurs.
Les installations sont divisées par genre s'il y a 10 travailleurs ou plus. Les urinoirs sont séparés des toilettes
utilisées par les femmes. La sécurité et l’intimité des groupes vulnérables sont garanties par desinstallations bien éclairées et qu’on peut fermer à clé. Les travailleurs sont autorisés à fréquenter ces
installations quand ils en ont besoin.

5.6.8 Les travailleurs reçoivent des informations sur les sujets concernant la santé, les politiques de congés

maladie et sur la disponibilité de services de santé primaire, de santé maternelle et de santé sexuelle dans lacommunauté.

5.6.9 Les personnes qui travaillent dans des situations dangereuses (ex : dans des terrains difficiles, avec desmachines ou du matériel dangereux) utilisent des Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés. Ces
personnes sont formées à l’utilisation des EPI et y ont accès gratuitement.

5.6.10 Tous les outils utilisés par les travailleurs sont en bonne condition de fonctionnement.
Les machines portent des instructions claires sur leur mode d’utilisation sécurisée qui peuvent être comprises
par les travailleurs. Les parties dangereuses sont rangées ou mises sous clé. Les travailleurs utilisant de telles
machines sont formés de manière appropriée. S’ils sont requis par la loi, les travailleurs opérant sur les machinespossèdent les licences applicables.
Lorsqu’ils ne sont pas utilisés, les machines et autres équipements sont stockés de manière sécurisée.

5.6.11 Les travailleuses qui sont enceintes, qui allaitent ou qui ont accouché récemment ne sont pas assignées à desactivités qui posent un risque pour la santé de l’enfant, de l’enfant à naître ou de la femme. En cas de réaffectation
de travail, il n’y a pas de réduction de la rémunération. Aucun test de grossesse n’est imposé.

5.6.12 Les travailleurs peuvent partir en cas de situations de danger imminent sans demander lapermission de l’employeur et sans être pénalisés..

SA-S-SD-1-V1.3FR

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76

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Petitesexp. agric

Grandesexp. agric

Direction dugroupePetites/
Grandes

5.6.13 Les ateliers, les zones de stockage et les installations de transformation sont sécurisés, propres et possèdent unéclairage et une ventilation suffisants.

Une procédure écrite et claire en cas d'urgence et d’accident est en place. Elle comprend des sorties de secours en
cas d'incendie, des cartes d’évacuation et au moins un exercice d'urgence par an. La direction informe les travailleurs
sur cette procédure.
Des équipements pour combattre les incendies et des équipements pour remédier aux fuites de matériaux sontdisponibles. Les travailleurs sont formés à l'utilisation de ces équipements.
Seul le personnel autorisé a accès aux ateliers, aux installations de stockages ou aux installations de transformation.

5.6.14 Les travailleurs dans les ateliers, les installations de transformation et les zones de stockage possèdent des lieux pourmanger propres et sécurisés qui leur fournissent une protection contre le soleil et la pluie. Sur le terrain, les travailleurs
peuvent mettre leur repas à l’abri du soleil et de la pluie.

5.6.15 Les travailleurs reçoivent une formation de base sur l’hygiène, la santé et la sécurité au travail. Les instructions
relatives à ces domaines sont affichées de manière visible dans les endroits principaux.

5.6.16 Les travailleurs qui manipulent régulièrement des produits agrochimiques dangereux reçoivent un examen
médical au moins une fois par an. En cas d’exposition régulière aux pesticides organophosphorés ou
carbamates, l’examen inclut un test de cholinestérase. Les travailleurs ont accès aux résultats de leurexamen médical.

N°

Amélioration obligatoire

5.6.17 Un comité de santé et sécurité au travail (SST) est choisi par les travailleurs pour les exploitations
N1

agricoles/direction du groupe ayant 20 travailleurs ou plus, réfléchissant la composition de la main d'œuvre.
Le comité participe ou réalise des examens réguliers de SST.Les résultats et décisions sont pris en compte
dans la mise à jour et la mise en œuvre des résultats de l’analyse des risques de santé et sécurité.

5.6.18 Les travailleurs qui ne peuvent pas mener à bien leur travail à cause de conditions temporaires de santé,
N2

dont entre autres la grossesse, l’allaitement ou des handicaps physiques, sont temporairement réassignésà différentes tâches sans pénalité ni diminution de rémunération.

SA-S-SD-1-V1.3FR

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775.7 Conditions de Vie et de Logement
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites exp.
agricoles

5.7.1

Grandes exp.
agricoles

Direction dugroupeCertific. Ind.
Petites/
Grandes

Les travailleurs et leurs familles qui sont logés ou hébergés sur site possèdent des quartiers de vie sécurisés, propreset décents suivant les conditions locales. Ils comprennent au moins :Emplacement et construction :• Construction sécurisée, construite sur un lieu non dangereux, structure protégeant contre les conditions extrêmes
météorologiques, consistant au moins en un sol sec, des murs permanents et dans en bon état de réparation. Solssecs, élevés par rapport au niveau du terrain, en ciment, pierre, dalle, bois ou argile (ce dernier uniquement si scellé etnivelé)• Protection contre la pollution de l’air et les ruissellements de surface.
• Les travailleurs/familles sont informées quant aux plans d’évacuation en cas d’urgence• Les logements collectifs disposent de voies d’évacuation balisées, d’un équipement en cas d’incendie qui soit
installé et fonctionnel ainsi que d’instructions d’utilisation de cet équipement
Santé et hygiène :Disponibilité en eau potable suffisante : au minimum 20 litres par adulte par jour à moins de 1 km de distance ou 30
minutes aller-retour• La sécurité et l’intimité des groupes vulnérables sont garanties, au moins par des installations bien éclairées et qu’on
peut fermer à clé. Les installations sanitaires sont situées dans les mêmes bâtiments ou à une distance sécurisée desbâtiments (pas plus de 30 à 60 mètres des chambres/dortoirs) et sont séparées pour les hommes et les femmes.
• Des égouts fermés ou des latrines à fosse adaptés ainsi que des installations sanitaires et d’élimination des déchetssont en place• Zones de cuisine avec ventilation des fumées• Contrôle des ravageurs, absence de rats, souris, insectes et vermine, ou absence des conditions qui favorisent leurs
populations qui pourraient provoquer des maladies ou apporter des parasites qui fonctionnent comme des vecteurs
de maladies.
Confort et décence :• Les familles des travailleurs permanents ayant des enfants partagent une ou plusieurs chambres. Ces chambres
sont séparées de celles des travailleurs qui ne sont pas membres de la famille.
• Les enfants des travailleurs vivant sur le site sont dans un endroit sécurisé et sous la supervision d'un adulte durant
les heures de travail.
• L’électricité (dans la maison ou à proximité) est disponible dans la zone
Pour les logements collectifs :• Les chambres et installations sanitaires pour les travailleurs individuels sont séparées pour les hommes et lesfemmes et peuvent être fermées à clé. Un lit séparé pour chaque travailleur est fourni. L’espace minimum entre les lits
est de 1 mètre. Dans le cas de lits superposés, il doit y avoir un espace clair suffisant entre les couchettes superposéesd’au moins 0,7 mètre.
• Un espace de stockage pour les affaires personnelles des travailleurs est fourni, soit un placard individuel, soit au
moins 1 mètre d’étagère pour chaque travailleur
Recommandation de l’OIT (n° 115) sur le logement des travailleurs, 1961
Recueil de directives pratiques de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, 2010
Veuillez consulter le SA-G-SD-13 Document d’orientation K : Logement et Conditions de Vie

SA-S-SD-1-V1.3FR

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78

N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.7.2

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les enfants vivant sur le site et en âge scolaire vont à l’école. Les enfants soit :• vont à l’école à pied à une distance sécurisée• vont à l’école à distance raisonnable avec un transport sécurisé disponible• ont école sur site d’un niveau équivalent et reconnu.

5.7.3

Les travailleurs et leurs familles qui sont logés ou hébergés sur site possèdent des quartiers de vie sécurisés propres etdécents suivant les conditions locales et contiennent :Logement sécurisé, construit sur un lieu non dangereux, structure protégeant contre les conditions extrêmes
météorologiques, consistant au moins en un sol sec, des murs permanents et en bon état de réparation.
Les voies d’évacuation sont marquées pour les logements des groupes
Protection contre la pollution de l’air et les ruissellements de surface. Des installations d’égouts fermés, desinstallations sanitaires et d’élimination des déchets sont en place• Accès à l’eau potable sécurisée• Installations sanitaires et de lavage appropriées. La sécurité et l’intimité des groupes
vulnérables sont garanties, au moins par des installations bien éclairées et qu’on peutfermer à clé
Recommandation de l’OIT (n° 115) sur le logement des travailleurs, 1961

SA-S-SD-1-V1.3FR

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79

N°

Certification de groupe

Amélioration obligatoire

Petites
exp.
agricoles

5.7.4
N1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les conditions de vie sur le site se sont améliorées par :Emplacement et construction :• Des mesures sont prises pour réduire l’effet des conditions climatiques extrêmes telles que les inondations• Ventilation naturelle qui assure un mouvement de l’air dans toutes les conditions de temps et de climat
Santé et hygiène :Installations sanitaires et de lavage appropriées :• Des toilettes ou des latrines à fosse ventilée améliorée avec des raccordements aux systèmes d’élimination deseaux usées ou systèmes d’égout si disponible.
• Le nombre de toilettes ou de latrines à fosse, d’urinoirs, de dispositifs de lavage de main et d'installations dedouches/salles de bain : 1 unité de chaque pour un maximum de 15 personnes. Les dispositifs de lavage de mains
doivent consister en un robinet et une cuvette.
• Chambres à l’écart des fumées dégagées par les cuisines.
• Lumière suffisante (lumière naturelle et artificielle)
Confort et décence :• Les travailleurs possèdent des zones couvertes et confortables suivant leurs coutumes durant les repas et les temps
de pauses.
Pour les logements collectifs :• Les lits superposés ne sont pas disposés sur plus de deux niveaux• Espace de vie augmenté pour les logements des groupes

5.7.5 Le logement sur site inclut :N1 • Zones de cuisine avec ventilation des fumées• Les emménagements de conservation des aliments doivent être protégés de l’humidité et des ravageurs et doiventêtre séparés du stockage des produits agrochimiques et des autres dangers potentiels• Des mesures de contrôle des ravageurs sont prises

5.7.6
N2

Les conditions de vie sur le site se sont améliorées par :Emplacement et construction :• Sols étanches.
• Des inspections fréquentes sont menées pour garantir que le logement est sûr et propre. Les rapports desinspections sont documentés.
Santé et hygiène :• Au moins un WC, une douche et un évier de buanderie pour 6 personnes
Confort et décence :• Les chambres indiquent le nombre maximum permis d'occupants• Les logements de groupes possèdent au moins un WC pour 6 personnes• Zones pour sécher les vêtements

5.7.7
N1

Dans le cas où les travailleurs temporaires ont un logement en dehors de la propriété, le gestionnaire del'exploitation agricole et/ou la direction du groupe fait des arrangements ou travaille avec les propriétaires ou lesautorités municipales/de l’installation pour obtenir des conditions de vie décentes, propres et sécurisées en fonction
des conditions locales.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

805.8 CommunautésN°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

5.8.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction respecte les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales.
Les activités qui diminuent les droits d'utilisation des ressources ou des terres ou les intérêts collectifs despeuples autochtones et des communautés locales, y compris les Hautes valeurs de conservation (HVC) 5 ou 6,
sont réalisées uniquement après avoir reçu leur Consentement Préalable, donné Librement et en
Connaissance de Cause (CPLCC) suivant l’annexe du CPLCC de Rainforest Alliance.
Convention de l’OIT (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Veuillez consulter SA-S-SD-23 Annexe Chapitre 5 : : Social

5.8.2

Le producteur bénéficie d’un droit légal ou légitime d’utilisation des terres, justifié par la propriété, la location à bail ou
d’autres documents légaux ou par la documentation de droits d'utilisation coutumiers ou traditionnels.
Si les Peuples autochtones et/ou communautés locales, résidents locaux actuels ou passés, ou d’autres parties
prenantes contestent légitimement un droit d’utilisation des terres (par exemple en cas d’une dépossession passée,d’un abandon forcé ou d’une action illégale), le titulaire de certificat pourrait devoir prouver qu’il possède un droit
légitime d’utilisation des terres, si :a. Un processus de résolution et réparation d’un conflit a été créé, mis en œuvre et accepté par les parties impactées.
b. Dans le cas d’une action illégale, les autorités concernées sont comptées comme des parties impactées.
c. Si le conflit implique des peuples autochtones et les communautés locales, les grandes exploitations agricoles et
les exploitations agricoles certifiées individuellement suivent un processus de CPLCC conformément à l’Annexe
Chapitre 5 : Social ainsi que le document d’orientation T : Consentement Préalable, donné Librement et en
Connaissance de Cause (CPLCC), afin de parvenir à la résolution et la réparation du conflit.

N°

Amélioration obligatoire

5.8.3 La direction s’engage auprès des communautés à l’intérieur de l’exploitation agricole ou adjacentes à celle-ci et qui
sont probablement affectées par les opérations de l’exploitation agricole. La direction identifie leurs préoccupations
N1
et leurs intérêts liés à ces opérations et les informe sur la possibilité de déposer des plaintes conformément au 1.5.1.

5.8.4 La direction soutient les communautés au sein ou adjacentes à l'exploitation agricole pour répondre aux besoins et
aux priorités identifiés (5.8.3), par exemple : soutien pour les écoles locales, soins médicaux, aide pour traiter les
N2
problèmes environnementaux.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 5 : Social

81Les activités agricoles peuvent avoir des effets

dégradation des habitats naturels, contribuent à

Une fois encore, Rainforest Alliance est convaincu

positifs ou négatifs sur l’environnement naturel, en
fonction de la manière dont elles sont gérées. Cechapitre souligne les parcours des exploitations
agricoles certifiées leur permettant d’avoir unl’amélioration de la biodiversité et aident àempêcher l’extinction des espèces menacées. En
ce qui concerne le sujet sur l’eau, les déchets etl’énergie, les exploitations agricoles et les groupes

que la certification des exploitations agricoles a sa
place dans l’ensemble plus large de laconservation des territoires, où de multiples
stratégies sont nécessaires pour créer un impact

impact positif sur la planète et ses forêts, sur labiodiversité, sur l’eau et sur le climat. En seconformant aux exigences principales desExigences pour les exploitations agricoles, lesréduisent la pollution, traitent les eaux usées,minimisent les déversements de polluants
dangereux et réduisent les déchets et l’énergie via
la prévention, la réduction, le recyclage et ladurable pour la biodiversité et la planète. Le
contenu de ce chapitre marque un départ à partirduquel les exploitations agricoles et les groupes
certifiés peuvent soutenir ce but.

exploitations agricoles se conforment aussi àl’approche des Hautes Valeurs de Conservation
définies par le Réseau des HVC.

réutilisation. Un sujet auto-sélectionné est ajouté
pour les exploitations agricoles et les groupes qui
veulent franchir une étape et mesurer lesréductions des émissions de gaz à effet de serre.

Le premier sujet de ce chapitre appuie le résultat
que les exploitations agricoles et les groupes necontribuent pas à la déforestation, à la dégradation
des forêts et à la destruction des autres

Enfin, tout au long de ce chapitre et de celui sur lespratiques agricoles, les Exigences pour les
exploitations agricoles travaillent à ce que lesécosystèmes naturels et qu'ils conservent,entretiennent et restaurent les écosystèmes
naturels et leurs services. Le sujet sur la faune
sauvage et la biodiversité soutient le fait que les

exploitations agricoles et les groupes adoptent destechniques de résilience et d’adaptation au climat
et renforcent l’atténuation du changement
climatique.

exploitations agricoles et les groupes évitent la

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement821. Les producteurs n'ont pas empiété sur les forêts ou sur lesautres écosystèmes naturels et prennent des mesures en cas
de risque moyen ou élevé sur les Hautes valeurs deconservation.
2. Les producteurs entretiennent la végétation naturelle sur
l’exploitation agricole
2. Augmentation de la végétation naturelle et de la couvertured’ombrage optimale
3. Les producteurs entretiennent les zones ripariennes
tampons
3. Les producteurs établissent et restaurent des zones
ripariennes tampons
4. Les producteurs prennent des mesures pour protéger lesespèces en danger et la faune et la flore indigène
4. Les conflits homme-faune sauvage sont minimisés

Chapitre 6 - Résultats desExploitations agricoles
Les forêts et les autres écosystèmes naturels sur les unités deproduction certifiées sont protégés et restaurés de manière
efficace

5. Les producteurs réduisent l’utilisation de l’eau pour l’irrigation
et la transformation

Une direction du groupe efficace et un appui efficace
d’interventions de terrain contribuent à la protection et à larestauration des forêts et des autres écosystèmes naturels desterritoires environnant

6. Les eaux usées des opérations de transformation ne sont
pas rejetées et ne contribuent pas à l’érosion des sols ni à leurcontamination

La végétation naturelle des exploitations agricoles est
maintenue et améliorée
Amélioration de la protection de la faune sauvage et de labiodiversité
Augmentation de l’efficacité de l’utilisation de l’eau et del’énergie et réduction de la pollution provenant des eaux usées
et des déchets solides
Réduction des émissions de gaz à effet de serre sur
l’exploitation agricole

5. Les producteurs utilisent l’eau de manière efficace

7. Les déchets sont gérés d'une manière sécurisée etrespectueuse de l’environnement.
7. Les déchets sont réutilisés/recyclés
8. Les producteurs augmentent l’efficience énergétique etréduisent la dépendance aux sources d’énergies nonrenouvelables.
8. Si la biomasse est utilisée, les producteurs minimisent leseffets sur les écosystèmes naturels
9. Les producteurs prennent des mesures pour réduire lesémissions des gaz à effet de serre.

Résultats pour la chaîne d’approvisionnement
Réduction des risques environnementaux dans les opérations
de la chaîne d’approvisionnement des produits certifiés

SA-S-SD-1-V1.3FR

6. En fonction du niveau de risque, les acteurs de la chaîne
d'approvisionnement prennent des mesures pour réduire leseffets environnementaux négatifs provenant des opérations
au sein de la chaîne d'approvisionnement

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement836.1 Forêts, autres Écosystèmes Naturels et Aires Protégées
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.1.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Depuis le 1er janvier 2014, les forêts naturelles et les autres écosystèmes naturels n’ont pas été convertis
pour la production agricole ou pour d’autres usages des terres.
Veuillez consulter SA-S-SD-24 Annexe Chapitre 6 : Environnement

6.1.2

La production ou la transformation n’a pas lieu dans les aires protégées ou leurs zones tampons
désignées officiellement, sauf là où elle est conforme à la législation applicable.

6.1.3

La direction inclut les mesures d’atténuation provenant de l’Outil d’évaluation des risques dans la section 1.3.1 enregard des Hautes valeurs de conservation dans le plan de gestion (1.3.2). La direction met en œuvre ces
mesures.
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des RisquesN°

Amélioration obligatoire

6.1.4
N1

La direction inclut les mesures d’atténuation provenant de l’Outil d’évaluation des risques dans la section 1.3.1
en regard des Hautes valeurs de conservation dans le plan de gestion (1.3.2). La direction met en œuvre ces
mesures.
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement846.2 Conservation et Amélioration des Écosystèmes Naturels et de la Végétation Naturelle
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.2.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction élabore et met en œuvre un plan pour conserver les écosystèmes naturels. Le plan se base sur la carterequise dans la section 1.2.10 et la section sur les écosystèmes naturels de l’Outil d’évaluation des risques dans lasection 1.3.1 et est mis à jour annuellement.
Veuillez consulter SA-S-SD-4 Annexe S03 : Outil d’Evaluation des Risques
Veuillez consulter le SA-G-SD-14 Document d’orientation M : Écosystèmes naturels et végétation naturelle

6.2.2

Les exploitations agricoles conservent tous les arbres des forêts restantes, sauf lorsqu'ils constituent
un danger pour les personnes ou les infrastructures. Les autres arbres autochtones de l’exploitation
agricole et leurs coupes sont gérés durablement de manière à ce que la même quantité et la mêmequalité d’arbres soient maintenues sur l’exploitation agricole.

N°

Compteur Intelligent obligatoire

6.2.3 Les producteurs maintiennent le couvert de végétation naturelle et la direction en fait le suivi et rédige desrapports annuels sur l’indicateur dès la première année.

S'il y a moins de 10% de la surface totale sous couvert de végétation naturelle ou moins de 15% pour les exploitations
agricoles cultivant des cultures tolérantes à l’ombre, alors la direction établit des objectifs et prend des mesures pourque les exploitations agricoles atteignent ces seuils comme le requiert la section 6.2.4.
La végétation naturelle est composée en majorité d’espèces indigènes ou adaptées localement, ressemblant à lacomposition en espèces et à la structure de la végétation qui existe ou existerait en l’absence d’interférence humaine.
La végétation naturelle peut inclure l'un ou plusieurs des types suivant (non exclusifs) :• Zones ripariennes tampons• Zones de conservation au sein de l’exploitation agricole• Végétation naturelle dans les systèmes agroforestiers• Plantations aux niveaux des limites/frontières, barrières et palissades vivantes autour des logements et desinfrastructures ou autres façons.
• Zones de conservation et de restauration en dehors de l’exploitation agricole certifiée qui fournissent
effacement une protection à long terme des zones concernées (pour au moins 25 ans) et produisent une valeurde conservation et un statut de protection supplémentaires au statu quo
Indicateur :• % de la superficie totale de l’exploitation agricole sous couverture de végétation naturelle
Veuillez consulter SA-S-SD-24 Annexe Chapitre 6 : Environnement

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement

85

N°

Amélioration obligatoire

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

6.2.4 Il y a une couverture de végétation naturelle• sur au moins 10% de la surface totale des exploitations agricoles cultivant des cultures non tolérantes à l’ombre
N2• sur au moins 15% de la surface totale des exploitations agricoles cultivant des cultures tolérantes à l’ombre

N°

Compteur intelligent librement choisi

6.2.5 Les exploitations agricoles possédant des cultures tolérantes à l’ombre travaillent à des systèmesagroforestiers ayant une couverture d’ombrage optimale et une diversité en espèces qui suivent lesParamètres de référence de la diversité en espèces et du couvert d'ombrage.

Indicateurs :• % du couvert d’ombrage moyen sur la portion de l’exploitation agricole ou du groupe d'exploitations agricoles
cultivant des cultures tolérantes à l’ombre• nombre moyen d’espèces d’arbres d’ombrage par hectare de cultures tolérantes à l’ombre

6.2.6 Les exploitations agricoles augmentent les surfaces sous végétation naturelle au-delà des chiffres requis parl’exigence 6.2.3.
Indicateur :• % de la superficie totale de l’exploitation agricole sous couverture de végétation naturelle

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement866.3 Zone Riparienne Tampon
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.3.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les exploitations agricoles maintiennent les zones ripariennes tampons existantes adjacentes aux écosystèmesaquatiques.

6.3.2 Les producteurs maintiennent les dispositifs de sécurité supplémentaires suivants pour la protection de l’eau potabledans le cas où l’exploitation agricole est située à moins de 50 m d’une rivière, d'un lac ou d'une autre étendue d’eau
qui est fréquemment utilisée comme source principale d’eau de boisson.

• Maintenir ou établir une zone riparienne tampon qui mesure au moins 10 mètres de large.
• Ajouter une zone extérieure supplémentaire de 20m de non-application (total 30m) où aucun pesticide ni engraisn’est utilisé• Ajouter une zone supplémentaire de 20m (entre 30 et 50m de l’étendue d’eau) dans laquelle les pesticides sontappliqués uniquement
via une application ciblée, mécanique ou manuelle

N°

Amélioration obligatoire

6.3.3
N1

Les écosystèmes aquatiques sont entourés de zones ripariennes tampons possédant les paramètres de largeur dezones ripariennes tampons suivants :•5 m de largeur horizontale le long des deux côtés des cours d’eau mesurant entre 1 et 5 m de large.

•

Pour les exploitations agricoles < 2 ha, la largeur de la zone tampon peut être réduite à 2 m sur les deux côtés•

8 m de largeur horizontale le long des deux côtés des cours d’eau mesurant entre 5 et 10 m de large, et autour
des sources, des zones humides et des autres étendues d’eau•

15 m de largeur horizontale le long des deux côtés des rivières mesurant plus de 10 mètres de large

Aucune zone de non-application supplémentaire n’est requise le long des zones ripariennes tampons totalementétablies.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement876.4 Protection de la Faune Sauvage et de la Biodiversité
N°

6.4.1

Certification de groupe

Exigences principales

Certific.
indiv.

Petites exp.

Grandes

Direction duPetites/

agricoles

exp.
agricoles

groupeGrandes

Les animaux et plantes menacés ne sont pas chassés, tués, pêchés, cueillis ou trafiqués. De
plus, les producteurs et les travailleurs ne chassent pas d’autres animaux, sauf pour les
exceptions suivantes :• Les producteurs des petites exploitations agricoles peuvent chasser les animaux non menacés uniquement pourdes usages non commerciaux• Les producteurs peuvent chasser les espèces de vertébrés ravageurs sauvages sur l’exploitation agricole
uniquement en suivant le plan de Protection Intégrée des Cultures (PIC) de l’exploitation agricole et uniquement en
cas de dernier recours.
Les substances toxiques ou explosives ne sont jamais utilisées pour la chasse, la pêche ou pour le contrôle desravageurs.

6.4.2 Les producteurs ne détiennent pas de de faune sauvage en captivité. Les animaux sauvages captifs qui étaient

présents sur l’exploitation agricole avant la première date de certification sont envoyés dans des refuges
professionnels ou peuvent être gardés uniquement pour des raisons non commerciales pour le restant de leurs vies.
Les animaux sauvages captifs et les animaux des exploitations agricoles sont traités suivant les cinq libertés pour lebien-être animal.

6.4.3 Les producteurs n'introduisent pas intentionnellement d’espèces envahissantes et n’en relâchent pas. Les

producteurs ne relâchent pas d’espèces envahissantes existantes ou leurs parties dans les écosystèmes aquatiques.

6.4.4 Les producteurs n’utilisent pas la faune sauvage pour la transformation ou la récolte des cultures agricoles (ex : lescivettes pour le café, les singes pour les noix de coco, etc.)

6.4.5 L’érosion par l’eau et le vent est réduite via des pratiques telles que la revégétalisation des zones en pentes etl’aménagement en terrasses.

Veuillez consulter le SA-G-SD-12 Document d’orientation J : Fertilité et Conservation des Sols

6.4.6 Le feu n’est pas utilisé pour préparer ou nettoyer les champs, sauf lorsqu’il est spécifiquement justifié dans le plan de
PIC.

Veuillez consulter le SA-G-SD-12 Document d’orientation J : Fertilité et Conservation des Sols

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement

88

N°

Certification de groupe

Amélioration obligatoire

Certific.
indiv.

Petites exp.
agricoles

Grandes
exp.

Direction dugroupePetites/
Grandes

agricoles

6.4.7 Les producteurs minimisent les conflits homme-faune qui affectent les travailleurs, la faune sauvage, lescultures ou les biens de l’exploitation agricole en utilisant des mesures d’atténuation localement
N1

appropriées. Ces mesures peuvent consister en l'implantation d'infrastructures, de barrières et de corridors
mais ne doivent pas inutilement restreindre la mobilité de la faune sauvage ou son accès à l’eau ou aux
autres ressources. Les travailleurs sont formés aux procédures et aux réponses d'urgence en cas dedommages aux cultures ou d’attaques de la faune sauvage.

6.4.8 La direction du groupe soutient les producteurs pour minimiser les conflits homme-faune qui affectent les
producteurs, les travailleurs, la faune sauvage, les cultures ou les biens de l’exploitation agricole en utilisant desN1

mesures d’atténuation localement appropriées. Ces mesures peuvent consister en l'implantationd'infrastructures, de barrières et de corridors mais ne doivent pas inutilement restreindre la mobilité de la faune
sauvage ou son accès aux ressources telles que l’eau.

6.4.9 Les producteurs prennent des mesures pour contenir et réduire les espèces envahissantes existantes.
N1

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement896.5 Conservation et Gestion de L’Eau
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.5.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction respecte la législation applicable concernant les prélèvements d’eau de surface ou d’eau souterraine
pour des raisons agricoles, domestiques ou de transformation.
Si besoin, la conformité est prouvée par le biais d’une licence ou d’un permis (ou d’une demande en attente).

6.5.3 Les systèmes de distribution de l’eau ou d'irrigation sont entretenus pour optimiser la productivité descultures tout en minimisant les pertes en eau, l’érosion et la salinisation.

N°

Compteur Intelligent obligatoire

6.5.4 Les systèmes de distribution de l’eau ou d'irrigation sont entretenus pour optimiser la productivité descultures tout en minimisant les pertes en eau, l’érosion et la salinisation.
• l’évapotranspiration des cultures à différentes étapes de leur croissance• les conditions des sols
• les modalités des précipitations
Les producteurs enregistrent la quantité d’eau utilisée pour l’irrigation dès la première année.
Indicateur :• Eau utilisée pour l’irrigation au total et par unité de produit (L, L/kg)

6.5.5 La direction prend des mesures pour réduire l’utilisation de l’eau utilisée pour la transformation parunité de produit. L’utilisation et la réduction de l’eau sont suivies et documentées dès la première
année.

Pour la Direction du groupe, c’est applicable si les groupes possèdent des installations de transformation centrales.
Indicateur :• Utilisation de l’eau pour la transformation, au total et par unité de produit final quittant l'exploitation agricole (L, L/kg)

N°

Améliorations librement choisies

6.5.6 Les producteurs utilisent les eaux de pluie collectées pour l’irrigation et/ou à des fins agricoles.
6.5.7

Les producteurs participent à une initiative ou à un comité local du bassin versant et prennent des mesures pouraider à maintenir ou à restaurer la santé du bassin versant dans le cadre de ce processus collectif. La nature de laparticipation et les actions entreprises sont documentées.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement906.6 Gestion et eaux usées
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.6.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Des tests des eaux usées issues des transformations sont réalisés à tous les points de déversements
durant les périodes représentatives de l’opération et les résultats sont documentés.
Pour les groupes d’exploitations agricoles, les tests sont réalisés dans toutes les installations detransformation (collectives) gérées par le groupe et pour un échantillon représentatif des opérations detransformation membres comprenant les différents types de systèmes de traitements.
Les eaux usées issues des opérations de transformation déversées dans les écosystèmes aquatiquessont conformes aux paramètres légaux de qualité des effluents. En l’absence de ces paramètres, elles
se conforment aux paramètres des effluents.
Les eaux usées provenant des opérations de transformation ne doivent pas être mélangées avec de l’eau propre afinde se conformer à ces paramètres.

6.6.2 Les eaux usées anthropiques, les boues et les autres eaux usées ne sont pas utilisées pour lesactivités de production et/ou de transformation. Les effluents ne sont pas déversés dans lesécosystèmes aquatiques sauf s'ils ont été traités.

Pas applicable aux petites exploitations agricoles :Les déversements traités prouvent qu’elles respectent les paramètres légaux de qualité des effluents ou, en leurabsence, les paramètres des effluents.

6.6.3 Les eaux usées issues des opérations de transformation ne sont pas appliquées sur les terres sauf si elles ont subi untraitement pour enlever les particules et les toxines.
Si les eaux usées traitées sont utilisées pour l’irrigation, elles doivent être conformes aux paramètres deseffluents pour l’irrigation en plus des paramètres des effluents.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement916.7 Gestion des Déchets
N°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.7.1

Les déchets sont stockés, traités et éliminés de façons à ce qu’ils ne présentent pas de risques pour la sécurité
ou la santé des hommes, des animaux ou des écosystèmes naturels. Les déchets sont stockés et éliminésuniquement dans des zones dédiées et ne sont pas jetés dans les écosystèmes aquatiques ou naturels. Les
déchets non organiques ne sont pas laissés sur le terrain.

6.7.2

Les producteurs ne brûlent pas les déchets, sauf dans des incinérateurs conçus techniquement pour le typeparticulier de déchets.

N°

Amélioration obligatoire

6.7.3
N1

Les producteurs séparent et recyclent les déchets suivant les options disponibles de gestion, de recyclage etd’élimination des déchets. Les déchets organiques sont compostés, transformés pour une utilisation organiqueou utilisés comme intrant pour d’autres raisons.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes926.8 Efficacité ÉnergétiqueN°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.8.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

La direction consigne par écrit les types de sources d’énergie et l’énergie utilisée pour la production et latransformation des produits certifiés.
Cette exigence s’applique à la direction du groupe uniquement si le groupe concerné utilise une source d’énergie
pour les processus de transformation.
Veuillez consulter le SA-G-SD-15 Document d’orientation N : Efficacité ÉnergétiqueN°

Compteur Intelligent obligatoire

6.8.2 La direction fixe des objectifs pour augmenter l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et pour réduire la dépendance ensources d’énergie non renouvelables. Les progrès sont suivis et des comptes-rendus sont rédigés annuellement.
Pour la Direction du groupe, c’est applicable si les groupes utilisent l’énergie pour la transformation.
Indicateurs :• Les quantités d’énergie renouvelable et non renouvelable utilisées, par type (ex : volume de pétrole,
kW/h d’électricité, quantité d’énergie de la biomasse)• Utilisation totale d’énergie• Utilisation totale d’énergie par kg de produitN°

Amélioration obligatoire

6.8.3 Si l’énergie de la biomasse est utilisée pour les opérations de transformation et/ou d'utilisation domestique, lesproducteurs minimisent les effets directs et indirects de l'utilisation de la biomasse sur les écosystèmes naturels via
N1
des actions telles que :• Planter des arbres pour augmenter la disponibilité de l’énergie de la biomasse à l’intérieur ou autour del’exploitation agricole• Lorsque de la biomasse est achetée, des sources non associées à la destruction de forêts
ou d’autres écosystèmes naturels sont requises.

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement936.9 Reduction des gaz à effet de serre
N°

Compteur intelligent librement choisi

Certification de groupe
Petites
exp.
agricoles

6.9.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific.
indiv.
Petites/
Grandes

Les producteurs documentent les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) provenant des sources principales
des opérations de production et de transformation. Elles incluent les émissions provenant de l’utilisation decarburants fossiles et de l’électricité, des engrais, des déchets et des eaux usées et des changements d'utilisation dessols.
Les producteurs établissent des objectifs de réduction des GES, élaborent et mettent en œuvre une stratégie afin derépondre à ces objectifs, et les suivre annuellement.
Indicateurs :• Émissions nettes annuelles totales de GES provenant des sources indiquées ci-dessus (tonnes de CO2e)• Émissions nettes de GES provenant des sources indiquées ci-dessus par unité de produit final (tonnes de CO2e parunité)
Veuillez consulter le SA-G-SD-16 Document d’orientation O : Réductions des émissions de GES

SA-S-SD-1-V1.3FR

Rainforest Alliance | Exigences pour les Exploitations Agricoles 2020 | Chapitre 6 : Environnement94