États Financiers 2008

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2

3

4

5

Sommaire

EADS - États Financiers 2008

EA DS - ÉTATS F IN A NCIE RS 2 0 0 8

1

1

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3

4

5

Sommaire

1

2

3

4

5

Sommaire

États Financiers 2008
1 EADS - États ﬁnanciers consolidés (IFRS)
2 Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS)
3 Rapport des Auditeurs sur les États ﬁnanciers consolidés (IFRS)
4 États ﬁnanciers statutaires
5 Notes annexes aux États ﬁnanciers statutaires

5
11
107
111
115

EA DS - ÉTATS F IN A NCIE RS 2 0 0 8

3

1

4 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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5

Sommaire

1

2

3

4

5

Sommaire

1

EADS - États financiers consolidés(IFRS)

Comptes de résultats consolidésétablis selon les normes IFRS

6

Bilans consolidés établis selon lesnormes IFRS 

7

Tableau des flux de trésorerieconsolidés établi selon les normes IFRS

8

État consolidé des produits et descharges constatés (IFRS)

9

EA DS - éTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

5

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EADS - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

Sommaire

5

COMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS POUR LES EXERCICES
CLOS AUX 31 DÉCEMBRE 2008, 2007 ET 2006
(en millions d’€)Note

Chiffre d’affaires

6, 7

43 26539 12339 4348(35 907)(34 802)(34 722)

7 358

4 321

4 712

Coût des produits vendus
Marge brute

2008

2007

2006

Frais commerciaux

(933)

(864)

(914)

Frais administratifs(1 253)(1 314)(1 360)(2 458)

Frais de recherche et développement

9(2 669)(2 608)Autres produits

10

189

233

297

(131)

(97)

(188)
152

Autres charges
Part des résultats des sociétés mises en équivalence

11

188

210

Autres produits liés aux participations

11

23

86

37

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

6

2 772

(33)

278

Produits d’intérêts

617

502

454

Charges financières

(581)

(701)

(575)

Autres éléments du résultat financier

(508)

(538)

(123)
(244)

Résultat financier

12

(472)

(737)

Impôts sur les bénéfices

13

(703)

333

81

1 597

(437)

115

1 572

(446)

99

25

9

16

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice
Bénéfice net/(perte nette) imputable aux :Actionnaires de la société-mère (Bénéfice (perte) net(e))
Intérêts minoritaires
Résultat par action

€

€

€

De base39

1,95(0,56)

0,12

Dilué

39

1,95

(0,55)

0,12

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

6 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

EADS - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

1

Sommaire

5

BILANS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS AUX 31 DÉCEMBRE 2008 ET 2007
(en millions d’€)Actif consolidé
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courantes
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des autres actifs financiers non courants
Autres actifs financiers courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »

Note

2008

2007 (1)

14
15
16
17
17
20
21
13
22

11 171
12 156
87
2 356
1 712
1 612
1 034
2 756
3 040
35 924

10 83213 393
96
2 238
1 553
2 510
1 033
2 705
2 691
37 051

18
19
17
20
21

19 452
5 267
177
2 495
1 466
452
3 912
6 745
263
40 22976 15318 906
4 639
166
3 855
1 317
375
1 598
7 549
0
38 40575 456

815
8 558
1 758
(109)
11 022104
11 126

814
7 406
5 076
(206)
13 09085
13 175

26
27
28
29
13
31

7 479
3 046
7 499
8 907
953
418
28 302

8 055
3 090
5 653
8 474
2 188
753
28 213

26
27
30
28
29

4 583
1 458
7 824
1 714
19 968201822
155
36 72565 02776 153

4 378
1 724
7 398
1 514
18 169179706
034 06862 28175 45622
32
23

Total actif consolidé
Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère
Capital social
Réserves
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
Actions propres
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres consolidésDettes non courantes
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Autres dettes financières non courantes
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants
Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs
Autres dettes financières courantes
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance
Dettes directement associées à des passifs non courants classés « détenus pour vente »Total dettes consolidées
Total capitaux propres et dettes consolidés

24

31
23

(1) Pour la modification rétrospective de la présentation des « autres actifs (financiers) courants/non courants » ainsi qu’aux « autres dettes (financières) courantes/non courantes », veuillez
vous référer à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIE RS 2 0 0 8

7

1

EADS - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

Sommaire

5

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS ÉTABLI SELON LES NORMES IFRS POUR LES EXERCICES
CLOS AUX 31 DÉCEMBRE 2008, 2007 ET 2006
(en millions d’€)Note

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mèrePart relative aux intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant desactivités d’exploitation :Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Intérêts financiers perçus
Intérêts financiers payés(Produits)/Charges d’impôts sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices perçus (payés)
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Dotations/(reprises) aux provisions pour dépréciation(Plus)/Moins-values sur cessions d’actifs non courants
Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes
Variation des autres actifs et passifs courants :> Stocks> Créances clients> Dettes fournisseurs> Avances et acomptes reçus> Autres actifs et passifs courants> Financement des ventes/Clients> Dettes financement des ventes/Clients
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation

2008

2007

2006

1 572
25

(446)
9

99
16

(617)
581
657
(471)
703
(252)
1 667
924
(31)
(188)
1
(172)
(1 210)
(845)
757
2 435
(982)
(208)
(119)
4 399

(502)
701
480
(370)
(333)
36
1 772
582
(125)
(210)
2 268
1 236
(2 998)
(148)
44
4 817
(540)
194
(133)
5 098

(454)
575
380
(271)
(81)
(239)
1 691
163
(336)
(152)
2 150
1 017
(1 942)
(7)
686
1 564
(444)
1 221
(61)
4 558

(1 837)35(265)
2(2 028)162
0
29(2 708)
76
(82)
86

(122)

(132)

(194)

180
50

186
39

116
46

117
(2 676)(436)
0(4 952)
471
(628)
(97)
(10)
0
24
39
(201)
(50)
(804)
7 549
6 745

0
(2 641)(303)(249)(4 937)
206
(792)
(97)
(1)
0
46
0
(638)
(117)
(594)
8 143
7 549

70
3 357
0
0
767
1 170
(325)
(520)
(16)
(2 879)94(35)(2 511)
(57)
2 757
5 386
8 143

Investissements :> Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles> Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles> Acquisitions de filiales et cœntreprises (nettes de trésorerie)> Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)

32
32> Décaissements au titre des participations mises en équivalence, autres participations et actifs financiers

non courants> Produits de cessions des participations mises en équivalence, autres participations et actifs financiers

non courants> Dividendes reçus des participations mises en équivalence

Cessions d’actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »et de passifs directement associés à des actifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente »(Acquisitions)/Cessions de valeurs mobilières de placement non courantes
Contributions financières aux actifs
Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre
Flux de trésorerie provenant des/(affectés aux) activités d’investissement
Augmentation des dettes financières
Remboursement des dettes financières
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Dividendes versés aux minoritaires
Décaissements liés aux options de vente accordées aux intérêts minoritaires
Augmentation de capital
Variation des actions propres
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de réévaluation
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice
Trésorerie à la clôture de l’exercice

Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note 32 « Tableau des flux de trésorerie consolidés ».
Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

8 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

1

EADS - ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

Sommaire

5

ÉTAT CONSOLIDÉ DES PRODUITS ET DES CHARGES CONSTATÉS (IFRS) POUR LES EXERCICES CLOS
AUX 31 DÉCEMBRE 2008, 2007 ET 2006 (1)(en millions d’€)

2008

2007

2006

Écarts de change pour les opérations étrangères

417

(196)

(324)

Portion effective des modifications de la juste valeur des couverturesde flux de trésorerie(2 971)

2 124

3 326

Modification nette de la juste valeur des couvertures de juste valeur enregistréeau compte de résultat(2 456)(1 884)(1 463)Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

6

4

76

Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
enregistrée au compte de résultat

(6)

(54)

0

Gains (pertes) actuariel(le)s au titre des régimes à prestations définies

(346)

608

(690)

Impôts nets sur les produits et les charges constatés directement en capitaux propres

1 722

(46)

(662)

(3 634)556

263

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice

1 597

(437)

115

Total produits et (charges) constatés de l’exercice(2 037)119378(2 056)

78

382

19

41

(4)

(2 037)

119

378

Produits et (charges) constatés directement en capitaux propres

Imputable aux :Actionnaires de la société-mère
Intérêts minoritaires
Total produits et (charges) constatés de l’exercice(1) Pour de plus amples détails sur la variation des capitaux propres, veuillez vous référer à la Note 24 « Total capitaux propres ».

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIE RS 2 0 0 8

91

10 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2

3

4

5

Sommaire

1

2

3

4

5

Sommaire2

Notes annexes
aux États financiersconsolidés (IFRS)

2.1

Règles de présentation

13

2.2

Notes annexes aux comptesde résultat consolidésétablis selon les normes IFRS

37

Notes annexes aux bilans
consolidés selon les normes IFRS

47

Notes annexes au tableau de fluxde trésorerie consolidés établis
selon les normes IFRS69

Autres notes annexes aux états
financiers consolidés établis
selon les normes IFRS

71

Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

99

2.3
2.4

2.5

2.6

EA DS - éTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

11

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5

Sommaire

Table des matières
2.1RÈGLES DE PRÉSENTATION

13

1.
2.
3.
4.
5.

13
13
31
35
35

La Société
Principales règles et méthodes comptables
Aspects comptables spéciﬁques du programme A400M
Périmètre de consolidation
Acquisitions et cessions

2.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS

37

6. Informations sectorielles
7. Chiffre d’affaires
8. Coûts par fonctions
9. Frais de recherche et développement
10. Autres produits
11. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits découlant des participations
12. Résultat ﬁnancier
13. Impôt sur les bénéﬁces

37
41
41
42
42
42
43
43

2.3 NOTES ANNEXES AUX BILANS CONSOLIDÉS SELON LES NORMES IFRS
14. Immobilisations incorporelles
15. Immobilisations corporelles
16. Immeubles de placement
17. Participations mises en équivalence, autres participations ﬁnancières et actifs de ﬁnancement non courants
18. Stocks
19. Créances clients
20. Autres actifs ﬁnanciers
21. Autres actifs
22. Valeurs mobilières de placement
23. Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « disponibles à la vente »24. Total capitaux propres
25. Gestion du capital
26. Provisions
27. Dettes ﬁnancières
28. Autres dettes ﬁnancières
29. Autres dettes
30. Dettes fournisseurs
31. Produits constatés d’avance

2.4 NOTES ANNEXES AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS
32. Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés

2.5 AUTRES NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS
33. Litiges et réclamations
34. Engagements hors bilan
35. Informations relatives aux instruments ﬁnanciers
36. Paiements en actions
37. Transactions avec les parties liées
38. Participations dans des coentreprises
39. Résultat par action
40. Effectif
41. Événements postérieurs à la clôture

2.6 ANNEXE « INFORMATION SUR LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION »12 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

47
47
51
54
54
56
57
58
58
58
59
60
62
62
66
68
68
69
69

69
69

71
71
73
75
87
95
97
97
98
98

99

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

2.1

2

3

4

5

2

SommaireRÈGLES DE PRÉSENTATION

1. La Société
Les États financiers consolidés ci-joints présentent la situation
financière et le résultat des opérations de la société European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. etde ses filiales (« EADS » ou le « Groupe »), société néerlandaisefaisant appel public à l’épargne (Naamloze Vennootschap), dont
le siège social est situé à Amsterdam (siège opérationnel actuelsitué à Mendelweg 30, 2333 CS Leiden, Pays-Bas ;anciennement : Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR,
Schiphol-Rijk, Pays-Bas). Les principales activités d’EADS
consistent en la construction d’avions commerciaux,d’hélicoptères civils et militaires, de lanceurs spatiaux
commerciaux, de missiles, d’avions militaires, de satellites,de systèmes de défense et d’électronique de défense ainsi quetoutes prestations de services associées à ces activités. EADS
est cotée sur les places boursières européennes de Paris, deFrancfort, de Madrid, de Barcelone, de Valence et de Bilbao.
Le Conseil d’administration d’EADS a procédé à l’arrêté de ces
comptes consolidés établis et présentés en euros (« € ») le 9 mars
2009, et toutes les données chiffrées présentées sont arrondies
au million d’euros le plus proche, sauf indication contraire.

2. Principales règles et méthodes comptables
Référentiel comptable — Les États financiers consolidésd’EADS ont été établis conformément aux normes
internationales de présentation de l’information financière
IFRS (International Financial Reporting Standards), proposées
par l’International Accounting Standards Board (« IASB »),et entérinées par l’Union Européenne (« UE ») et au sein du
Chapitre 9 du 2e Tome du Code civil néerlandais. Elles
comprennent (i) les normes IFRS, (ii) les normes comptables
internationales (« IAS ») et (iii) les interprétations émanant del’International Financial Reporting Interpretations Committee(« IFRIC ») ou de l’ancien Standing Interpretations Committee(« SIC »). Les États financiers consolidés ont été établis sur labase des coûts historiques, à l’exception des postes suivants,
qui ont été évalués à leur juste valeur : (i) instruments
financiers dérivés, (ii) actifs financiers disponibles à la vente,(iii) fonds du marché monétaire accumulés, obligations
structurées sans plafond et fonds en devises étrangères defonds spéculatifs désignés comme actifs financiers évalués
à leur juste valeur en résultat (« Option Juste Valeur », voir
ci-dessous) et (iv) éléments d’actif et de passif qui sont deséléments couverts par des instruments de couverture évalués àleur juste valeur, lesquels sont par ailleurs comptabilisés à leurprix de revient et dont les valeurs comptables sont ajustées par
rapport aux fluctuations des justes valeurs attribuables aux
risques couverts.
Conformément à l’article 402, livre 2 du Code civil néerlandais,le compte de résultat des États financiers statutaires de lasociété EADS N.V. est présenté sous une forme abrégée.

NOUVELLES NORMES, AMENDEMENTS
AUX NORMES EXISTANTESET NOUVELLES INTERPRÉTATIONS
Les règles IFRS appliquées par EADS pour l’établissement desÉtats financiers consolidés de l’exercice 2008 sont les mêmes
que pour les exercices précédents, à l’exception de celles qui
sont relatives à des normes amendées ou interprétations
amendées, respectivement, et de modifications des règles
comptables, telles que détaillées ci-dessous.

a) Normes amendées
L’application des normes amendées ci-dessous a été rendue
obligatoire pour EADS à compter de l’exercice clos le31 décembre 2008.
Les amendements intitulés « Reclassification des actifs
financiers : Amendements à la norme IAS 39 “Instruments
financiers” : comptabilisation et évaluation » et IFRS 7« Instruments financiers : informations à fournir » (ces deux
normes ont été amendées et approuvées en octobre 2008)
permettent à une entité de reclasser des actifs financiers non
dérivés autres que ceux qui sont désignés à leur juste valeur en
résultat lors de leur constatation initiale, de façon à ne plus lesconsidérer au sein de la catégorie « négociables » dans certaines
circonstances. Ces amendements permettent également à une
entité de reclasser, en le faisant passer de la catégorie« disponible à la vente » à la catégorie « prêts et créances »,un actif financier qui aurait répondu par ailleurs à la définitionde « prêts et créances », si l’entité a l’intention et la capacité dedétenir cet actif financier dans un avenir prévisible ou jusqu’à
son échéance. Ces reclassifications déclenchent d’autres
exigences d’informations dans le but de permettre aux
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

13

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation1

utilisateurs des états financiers de déterminer quel aurait été lerésultat comptable si la reclassification n’avait pas été effectuée.
Étant donné qu’EADS n’a pas procédé au reclassement de tels
instruments financiers, ces amendements n’ont eu aucun
impact sur la classification ou l’évaluation des instruments
financiers d’EADS.
En mai 2008, l’IASB a fait paraître son omnibus
d’amendements à ses normes (approuvé en janvier 2009),
essentiellement en vue d’éliminer quelques incohérences etde clarifier la terminologie. Il comporte notamment des règles
de transition distinctes pour chaque norme amendée. EADS a
adopté de manière anticipée l’amendement à la norme IAS 16« Immobilisations corporelles » et les amendements à la norme
IAS 7 « Tableau de flux de trésorerie » qui en découlent,
lesquels concernent la présentation des produits de la vented’actifs précédemment utilisés pour des activités de location.
Suite à l’amendement, les produits reçus de la vente ultérieurede ces actifs sont présentés comme des revenus dans le comptede résultat, tandis que les flux de trésorerie résultant del’achat, de la location ou de la vente de ces actifs sont classésen flux de trésorerie générés par les activités d’exploitation(veuillez vous référer à la Note 32 « Tableau des flux detrésorerie consolidés »). EADS a anticipé l’adoption de cetamendement dans ses États financiers consolidés 2008.

b) Nouvelles interprétations
Les interprétations ci-dessous sont entrées en vigueur au
1er janvier 2008 :La norme IFRIC 11 « IFRS 2 – Transactions de groupe ettransactions portant sur des actions propres » (émise en 2006)
exige que les dispositifs par lesquels un salarié se voit accorderdes droits à des instruments de capitaux propres d’une entité
soient comptabilisés comme une transaction réglée en
instruments de capitaux propres, même si l’entité achète les
instruments à une autre partie ou si les actionnaires
fournissent les instruments de capitaux propres nécessaires.
Comme EADS n’a pas émis d’instruments entrant dans lecadre de cette interprétation, son application n’a pas eu
d’impact sur les États financiers consolidés.

NORMES IFRS ET INTERPRÉTATIONSNOUVELLES OU AMENDÉES ÉMISES MAISNON ENCORE APPLIQUÉESUn certain nombre de nouvelles normes, amendements etaméliorations apportées aux normes, ainsi que de nouvellesinterprétations, n’ont pas encore pris effet durant l’exercice
clos le 31 décembre 2008 et n’ont pas été appliqués pourl’établissement des présents États financiers consolidés :14 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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Sommaire

La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions –conditions d’acquisition des droits et annulations » a étéamendée en janvier 2008 et approuvée en décembre 2008. Cet
amendement entre en vigueur pour EADS le 1er janvier 2009 etlimite la définition des conditions d’acquisition des droits à unecondition incluant une exigence de prestation de service, soit
explicite, soit implicite. Toutes les autres conditions ne sont pas
des conditions d’acquisition des droits, mais doivent être prises
en compte afin de déterminer la juste valeur des instruments decapitaux propres attribués. Au cas où l’instrument attribué neserait pas acquis du fait qu’il ne serait pas satisfait à unecondition autre qu’une condition d’acquisition des droits qui
dépend soit de l’entité, soit du co-contractant, l’opération
devrait être comptabilisée comme une annulation. L’adoption
de la norme amendée IFRS 2 ne devrait pas avoir un impact
significatif sur les États financiers consolidés d’EADS.
Les normes IFRS 3R « Rapprochement d’entreprises » et
IAS 27 (amendées) « États financiers consolidés et séparés »(non encore approuvées) ont été révisées et émises enjanvier 2008 et s’imposeront à EADS à compter du 1er janvier
2010. La norme IFRS 3R introduit dans la comptabilisation
des rapprochements d’entreprises un certain nombre dechangements susceptibles d’être applicables aux opérations
d’EADS : la définition de l’entreprise a été élargie, ce qui aura
probablement pour résultat que davantage d’acquisitions seront
traitées comme des rapprochements d’entreprises. La
contrepartie conditionnelle devra être évaluée à sa juste valeur,et les changements ultérieurs qui l’affecteraient seront
constatés au compte de résultat. Les coûts inhérents à latransaction, autres que les frais d’émission d’actions ou
d’obligations, seront imputés aux exercices au fur et à mesurequ’ils seront encourus. Toute participation préexistante dansl’entité acquise sera évaluée à sa juste valeur et le gain ou laperte devra être constaté au compte de résultat. Touteparticipation non majoritaire sera évaluée soit à sa juste valeur,soit selon sa participation proportionnelle dans l’actif et lepassif identifiables de l’entité acquise, et ce au cas par cas. En
outre, la norme IAS 27 (amendée) impose la comptabilisation
en transaction de capitaux propres d’une modification de laparticipation au sein d’une filiale sans prise ou perte decontrôle. Par conséquent, ces transactions relatives à desmodifications de participations non majoritaires ne donneront
plus naissance à un écart d’acquisition, ni à des gains/pertes.
Les modifications introduites par les normes IFRS 3R and
IAS 27 (amendées) devront être appliquées de façon
prospective et affecteront les acquisitions futures et lestransactions avec les actionnaires détenant des participations
non majoritaires dans des filiales.
La norme IFRS 8 « Segments opérationnels » (émise en
novembre 2006 et approuvée en novembre 2007) remplacera lanorme IAS 14 « Informations sectorielles » pour les exercices

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

ouverts à compter du 1er janvier 2009. La norme IFRS 8
imposera la présentation et la communication d’informations
segment par segment, lesquelles seront fondées sur les rapports
de gestion internes qui sont régulièrement réexaminés par les
responsables opérationnels d’EADS afin d’évaluer lesperformances de chaque segment et de leur attribuer les
ressources appropriées. La communication future sur lessegments opérationnels d’EADS prendra en compte les nouvelles
exigences de la norme IFRS 8, ainsi que la nouvelle structure dedirection du Groupe à partir de 2009. EADS étudie actuellement
l’impact potentiel de ces deux changements.
La norme IAS 23 amendée « Frais d’emprunt » supprime lapossibilité de constater des coûts d’emprunt directement
imputables à l’acquisition, à la construction ou à la productiond’une immobilisation remplissant les conditions nécessaires encharges et impose donc à l’avenir la capitalisation de ces coûts
d’emprunt en les intégrant au prix de revient del’immobilisation. Une immobilisation remplissant ces
conditions est une immobilisation qui ne sera prête à l’usage
auquel elle est destinée, ou à la vente, qu’après un laps detemps substantiel. Cet amendement a été émis en avril 2007
et approuvé en décembre 2008 ; il s’impose à EADS à compter
du 1er janvier 2009. L’application de la norme IAS 23 amendée
entraînera la capitalisation obligatoire des coûts d’emprunt liés
aux actifs de ce type et augmentera par conséquent le montant
des coûts totaux capitalisés et donc la base d’amortissement
des immobilisations remplissant ces conditions.
La norme IAS 1 amendée « Présentation des états financiers :présentation révisée » (émise en septembre 2007 et approuvée
en décembre 2008) prendra effet pour EADS au 1er janvier
2009. Elle introduit le terme « état du résultat global », lequelregroupe tous les changements intervenus au sein des capitaux
propres au cours d’une période comptable, autres que leschangements résultant de transactions avec les actionnaires enleur seule qualité d’actionnaires. L’état du résultat global peutêtre présenté soit sous forme d’un seul tableau (ce qui revientà combiner aussi bien le compte de résultat consolidé et tous
les changements de capitaux propres non imputables aux
actionnaires, soit dans deux tableaux, à savoir un compte derésultat consolidé et un état séparé de résultat global. Pourses États financiers consolidés 2009, EADS prévoit de fournir
ces informations dans deux tableaux, soit un compte derésultat et un état de résultat global.
Les normes IAS 32 et IAS 1 amendées « Options de vente
accordées aux intérêts minoritaires » (émises en février 2008,
approuvées en janvier 2009) entreront en vigueur pour EADS
à compter du 1er janvier 2009. Les amendements apportés à lanorme IAS 32 exigent le classement en capitaux propres decertaines options accordées aux intérêts minoritaires, ainsi
que des obligations générées lors d’une liquidation, en cas de

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Sommaireréalisation de certains critères. Les amendements apportésà la norme IAS 1 exigent la communication de certaines
informations relatives aux options de vente accordées auxintérêts minoritaires lorsque celles-ci sont classées en capitaux
propres. Ces amendements apportés aux normes IAS 32 et
IAS 1 ne devraient pas avoir un impact significatif sur les Étatsfinanciers consolidés d’EADS.
Les normes amendées IFRS 1 « Première adoption des IFRS »,et IAS 27 « États financiers consolidés et séparés » (émises en
mai 2008, approuvées en janvier 2009) entreront en vigueur
à partir du 1er janvier 2009. Les normes amendées permettent
aux entités qui les adoptent pour la première fois d’utiliser uncoût estimé égal soit à la juste valeur, soit à la valeur comptablesuivant les pratiques comptables antérieures pour évaluer lecoût initial des investissements dans les filiales, les entités
contrôlées conjointement et les sociétés affiliées dans les états
financiers séparés. Les amendements éliminent également dela norme IAS 27 la définition de la méthode de lacomptabilisation à la valeur d’acquisition et la remplacent par
l’exigence de présenter les dividendes en bénéfices dans lesétats financiers séparés de l’investisseur. Ces amendementsn’auront pas d’impact significatif sur les États financiersconsolidés du Groupe.
Afin d’empêcher l’apparition d’une grande diversité despratiques du fait des amendements apportés à la norme IAS 39« Instruments financiers » en octobre 2008 en ce qui concerne
la reclassification d’actifs financiers particuliers, l’IASB a
publié les amendements « Instruments financiers dérivés
incorporés : amendements apportés aux normes IFRIC 9« Réexamen des dérivés incorporés » et IAS 39 « Instruments
financiers : comptabilisation et évaluation » (ces deux normes
ont été amendées en décembre 2008, non encore approuvées).
Suivant ces amendements, une entité doit apprécier si uncontrat dérivé incorporé doit être séparé du contrat hôtelorsqu’une entité reclasse un actif financier hybride.
L’évaluation doit être effectuée sur la base des circonstances
ayant cours lorsque l’entité est devenue partie prenante aucontrat pour la première fois. Cependant, si la juste valeur
du contrat dérivé incorporé dont la séparation est envisagée
ne peut être évaluée de manière fiable, la totalité de l’actif
financier hybride devra demeurer dans la catégorie « juste
valeur en résultat ».
L’amendement « Éléments couverts éligibles – Amendement
à l’IAS 39 „Instruments financiers : comptabilisation etévaluation” » (émis en juillet 2008, non encore approuvé) apour but de proposer quelques modifications aux seules règles
de la norme IAS 39 afin de simplifier les exigences de lacomptabilisation de couverture en clarifiant les risques pouvantêtre désignés comme des risques couverts et la portion des flux
financiers générés par un instrument financier pouvant êtreEA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

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désigné comme un élément couvert. Cet amendement sera
appliqué par EADS pour les exercices ouverts à compter du
1er janvier 2010. EADS analyse actuellement l’impact que
pourrait avoir l’application de cet amendement.

AMÉLIORATIONS APPORTÉES AUX NORMES IFRSDans le cadre de l’omnibus d’amendements à ses normes(paru en mai 2008 et approuvé en janvier 2009), l’IASB a
précisé des règles de transition distinctes pour chaque norme
amendée. À l’exception des amendements concernant
les normes IAS 16 et IAS 7, décrits auparavant, la majoritéde ces amendements, qui entreront en vigueur à compter du
1er janvier 2009, ne devraient pas avoir un impact significatif
sur les États financiers consolidés d’EADS.
Les interprétations IFRIC suivantes s’imposeront à EADS
pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2009.
L’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession deservice » (émise en 2006, non encore approuvée)
L’interprétation IFRIC 13 « Programmes de fidélisation dela clientèle » (émise en 2007, approuvée en décembre 2008)
L’interprétation IFRIC 14 « IAS 19 – Limitation de l’actif
au titre de prestations définies, obligations de financement
minimum et leur interaction » (émise en 2007, approuvée endécembre 2008)
L’interprétation IFRIC 15 « Accords pour la constructiond’un bien immobilier » (émise en 2008, non encore approuvée)
L’interprétation IFRIC 16 « Couverture d’un investissement
net dans une entité étrangère » (émise en 2008, non encore
approuvée)
L’interprétation IFRIC 17 « Distributions en nature aux
actionnaires » (émise en 2008, non encore approuvée)
L’interprétation IFRIC 18 « Transferts d’actifs des clients »(émise en 2009, non encore approuvée)
La plupart des nouvelles interprétations IFRIC (IFRIC 13 –IFRIC 18) ne devraient pas avoir un impact significatif surles États financiers consolidés d’EADS. Les impacts potentiels
résultant de l’application de la norme IFRIC 12 fontactuellement l’objet d’une analyse poussée.

PRINCIPALES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation des États financiers consolidés de l’exercice sont

16 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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Sommaire

présentées ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement
à tous les exercices présentés, sauf indication contraire.

Méthode de consolidation — Les États financiers consolidés
incluent toutes les filiales d’EADS. Les filiales sont toutes desentités contrôlées par le Groupe, autrement dit, dont il est en
mesure de contrôler les politiques financières et d’exploitation.
Une entité est présumée contrôlée par EADS lorsque cettedernière détient plus de 50 % de ses droits de vote, ce qui
s’accompagne en général d’une participation en actions
correspondante. Les droits de vote potentiels qui peuvent êtreexercés ou sont convertibles au moment envisagé sont également
pris en compte pour l’évaluation du contrôle d’une entité.
Les entités ad hoc (sigle anglais « SPEs ») sont consolidées
comme n’importe quelle filiale, lorsque la relation entre
le Groupe et la SPE indique que cette dernière est en substancecontrôlée par le Groupe. Les entités ad hoc sont des entités
créées en vue de réaliser un objectif spécifique etlimitativement défini. Les filiales sont intégrées au périmètrede consolidation à compter de la date où le contrôle a ététransféré à EADS et déconsolidées à compter de la date oùce contrôle prend fin.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon
la méthode de l’acquisition d’entreprise ; tous les éléments
identifiables d’actif acquis, éléments de passif et d’engagements
encourus ou pris en charge sont comptabilisés à leur juste valeur
à la date du transfert de contrôle au profit d’EADS (dated’acquisition), indépendamment de la prise en compte detout intérêt minoritaire. Le prix d’un regroupement d’entreprises
est évalué en fonction de la juste valeur des éléments d’actif
apportés, des instruments de capitaux propres émis et deséléments de passif réglés ou à encourir à la date de l’échange,
augmenté des frais directement attribuables à l’acquisition. Tout
excédent du prix d’achat sur la juste valeur de l’actif net acquis,du passif et des engagements comptabilisés est inscrit à l’actif
comme un écart d’acquisition et fait l’objet d’un test annuel dedépréciation au quatrième trimestre de chaque exercice, et chaquefois qu’il existe une indication de perte de valeur. Suite à sa
constatation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son prix derevient, diminué des éventuelles pertes de dépréciation cumulées.
Pour les besoins de la réalisation des tests de dépréciation, l’écart
d’acquisition est affecté aux Unités Génératrices de Trésorerie(« UGT ») ou au(x) groupe(s) d’UGT – au niveau des unitésd’activité (sigle anglais « BU ») au sein d’EADS – dont on prévoit
qu’elles bénéficieront des synergies naissant du regroupementd’entreprises. Si le coût d’une acquisition est inférieur à la juste
valeur de l’actif net des passifs et engagements de la filiale
acquise, les éléments identifiables d’actif, de passif et desengagements sont réévalués ainsi que l’évaluation du coût duregroupement. Tout écart résiduel est alors immédiatement
comptabilisé au compte de résultat consolidé.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

Les filiales d’EADS établissent leurs états financiers à lamême date d’arrêté des comptes que les comptes consolidés
du Groupe EADS et appliquent les mêmes règles comptables
en cas d’opérations similaires.
Dans le cas des investissements qui sont sous le contrôlecommun d’EADS et d’un ou de plusieurs autres tiers (« jointventures », ces autres tiers étant des « coentrepreneurs »),EADS consolide sa participation à l’aide de la méthode de laconsolidation proportionnelle. Le contrôle commun est
généralement établi contractuellement et requiert des décisions
unanimes concernant la stratégie, les décisions financière etd’exploitation d’une entité.
Les participations dans lesquelles EADS possède une influencesignificative (« participations dans des sociétés affiliées ») sontconsolidées à l’aide de la méthode de mise en équivalence et sontinitialement enregistrées à leur prix de revient. Une influencesignificative dans une entité est présumée exister lorsqu’EADS
détient 20 % à 50 % des droits de vote de cette dernière. Lesparticipations dans des sociétés affiliées incluent l’écart
d’acquisition tel que déterminé à la date d’acquisition, net detoutes pertes de valeur cumulées. La part des produits et descharges constatés en capitaux propres relative aux participations
dans des sociétés affiliées revenant à EADS est incluse dans les
États financiers consolidés à compter de la date où une influencesignificative a été constatée et jusqu’à la date où cette influence
cesse d’exister. La valeur comptable des participations mises enéquivalence est ajustée des mouvements des produits et descharges constatés de l’exercice. Lorsque la part des pertes
incombant à EADS est égale ou supérieure à sa participation dansune société affiliée, les autres créances non garanties comprises,
aucune perte additionnelle n’est constatée, à moins que leGroupe n’ait pris des engagements de recapitalisation ou effectuédes paiements au nom de la société affiliée.

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Sommairemère. Des ajustements sont effectués le cas échéant pouraligner les règles et périodes comptables sur celles du Groupe.

Conversion en devises étrangères — Les États financiersconsolidés sont présentés en euros ; l’euro est en effet lamonnaie de fonctionnement et de présentation d’EADS. Leséléments d’actif et de passif des filiales étrangères pourlesquelles la monnaie de présentation est autre que l’euro sontconvertis en utilisant les taux de change de fin d’exercice,tandis que les comptes de résultat sont convertis en utilisantla moyenne des taux de change de l’exercice, considérée commela meilleure approximation des taux de change applicables aux
dates des opérations spécifiques. Les différences résultant desopérations de conversion sont incluses dans une rubriquespécifique des capitaux propres consolidés (« Autres écartsde réévaluation à la juste valeur cumulés » ou « AOCI »).
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros
au cours de change en vigueur à la date de l’opération. Leséléments d’actif et de passif monétaires libellés en devisesétrangères à la date d’arrêté des comptes sont convertis en euros
au taux de change en vigueur à cette date. Les gains et pertes
de change sont alors constatés au compte de résultat consolidé,sauf lorsqu’ils sont reportés en capitaux propres dès lors qu’ils
se rapportent à des éléments désignés comme couvertures deflux de trésorerie. Les variations de la juste valeur des valeurs
mobilières de placement libellées en devises étrangères qui sontconsidérées comme des actifs financiers disponibles à la vente
doivent faire l’objet d’une analyse visant à déterminer si ellessont dues i) à des changements du prix de revient de la valeur
mobilière de placement considérée ou ii) à d’autres changements
affectant la valeur mobilière de placement considérée. Les écarts
de change liés à des changements i) du prix de revient sontconstatés au compte de résultat consolidé, tandis que ii) lesautres changements sont constatés en écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulée (AOCI).

Les incidences des opérations intra-Groupe sont éliminées.
Les acquisitions (cessions) de participations dans des entités
contrôlées par EADS n’entraînant pas d’obtention (decessation) de contrôle, qu’il s’agisse de contrôle exclusif ou
commun, sont traitées comme des transactions réalisées avec
des tiers extérieurs au Groupe, conformément à l’approche« société-mère ». De ce fait, les gains ou les pertes sur les achatseffectués auprès d’actionnaires minoritaires ou d’autres
coentrepreneurs, respectivement, sont enregistrés en écarts
d’acquisition, tandis que les cessions à des actionnaires
minoritaires ou à d’autres coentrepreneurs sont enregistréesau compte de résultat consolidé.
Les états financiers des participations d’EADS dans dessociétés affiliées et des joint-ventures sont en général établis àla même date d’arrêté des comptes que dans le cas de la société-Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés endevises étrangères, qui sont inscrits au coût historique, sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à la date desopérations ayant généré ces actifs et passifs. Les écarts dechange sur les actifs financiers et les dettes financières nonmonétaires sont enregistrés au compte de résultat au titre dela variation de leur juste valeur. Les écarts de change sur lesactifs financiers non monétaires, par exemple les titres departicipation considérés comme disponibles à la vente, sontinclus dans les AOCI.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur
résultant de l’acquisition d’une entité étrangère
postérieurement au 31 décembre 2004 sont traités comme deséléments d’actif et de passif de l’entreprise acquise et sontdonc convertis au cours de clôture. Pour les transactions

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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

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antérieures à cette date, l’écart d’acquisition, l’actif et le passif
acquis sont traités comme étant ceux de l’acquéreur.
Le montant cumulé des écarts de change constatés en AOCI
est enregistré au compte de résultat consolidé lorsque l’entité
correspondante, dont les états financiers sont libellés dans une
devise étrangère, est cédée ou liquidée ou lorsque l’élément
correspondant d’actif ou de passif est cédé.

Éléments d’actif et de passif courants ou non courants —La classification d’un élément d’actif ou de passif en élément
d’actif ou de passif courant ou non courant dépend, d’une
façon générale, du fait que cet élément est lié à la productionen série ou au contraire à la production sur plusieurs exercices.
Dans le cas de la production en série, un élément d’actif ou depassif est classé en élément d’actif ou de passif non courant
lorsqu’il est réalisé ou réglé, respectivement, après l’expirationd’un délai de douze mois au-delà de la date de clôture del’exercice, et en élément d’actif ou de passif courant lorsqu’il
est réalisé ou réglé, respectivement, dans un délai de douze
mois de la date de clôture de l’exercice. Dans le cas de contrats
à long terme, un élément d’actif ou de passif est considéré
comme non courant lorsque sa réalisation ou son règlementdéborde le cycle d’exploitation normal d’EADS, et en élément
d’actif ou de passif courant lorsqu’il est réalisé ou réglé dans lecadre du cycle d’exploitation normal d’EADS. Ainsi, les actifs
courants comprennent des éléments tels que les stocks, lescréances clients et les factures à émettre qui seront
respectivement vendus, encaissés et formalisés dans le cadred’un cycle d’exploitation normal, alors même qu’il dépassera
un délai de douze mois à compter de la date de clôture del’exercice. Les dettes fournisseurs s’inscrivent également dansle même cycle d’exploitation normal et sont donc classéescomme des dettes courantes.
Comptabilisation des revenus — Les revenus sontenregistrés dans la mesure où il est probable que les bénéficeséconomiques découlant des activités ordinaires du Groupe
seront conservés par EADS, que les produits peuvent êtreévalués de manière fiable et qu’ils ont satisfait aux critères decomptabilisation tels qu’indiqués ci-dessous. Les produits sontévalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir
après déduction de toutes remises, rabais, pénalités
contractuelles et taxes sur la valeur ajoutée. Pourl’établissement du compte de résultat consolidé, les ventes
intra-Groupe sont éliminées.
Les produits liés aux ventes de marchandises sont constatéslors du transfert des risques et des avantages de la propriété
à l’acheteur, qui a lieu en général lors de la livraison demarchandises.

18 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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Sommaire

Les produits de prestations de service sont comptabilisés en
fonction de l’état de réalisation des prestations à la date del’arrêté des comptes.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leurréalisation peut être estimée de manière fiable, les produits sontcomptabilisés selon l’avancement des travaux (« méthode PoC »)prévus aux contrats en appliquant l’estimé à fin d’affaire.
L’avancement des travaux d’un contrat peut être déterminé deplusieurs manières. Selon la nature du contrat, les produits sontcomptabilisés au fur et à mesure que les étapes techniquesconvenues au travers du contrat sont atteintes, que les unitésd’œuvre sont livrées ou que les travaux progressent. Lorsque lerésultat d’un contrat à long terme ne peut être estimé de façon
fiable – par exemple aux premières étapes d’un contrat ou lorsque
le résultat ne peut plus être estimé de façon fiable au cours de laréalisation d’un contrat – tous les coûts contractuels encourus yafférents sont immédiatement enregistrés comme des charges del’exercice et des produits ne sont constatés que dans la mesure oùces coûts sont recouvrables (« méthode comptable spécifique aux
premières phases d’un contrat à long terme »). Dans ces situations
particulières, dès que le résultat peut (à nouveau) être estimé defaçon fiable, les produits sont comptabilisés à partir de ce
moment-là selon la méthode de l’estimé à fin d’affaire, sansrécupération des produits précédemment comptabilisés selon laméthode spécifique aux premières phases d’un contrat à longterme. Les variations des taux de marge sont inscrites parmi lerésultat de l’exercice au cours duquel elles sont identifiées. Les
résultats sur contrats sont analysés à chaque arrêté de comptes etdes provisions pour pertes à l’achèvement sont enregistrées dèslors que des pertes éventuelles sur contrats sont identifiées. Ces
provisions pour pertes à l’achèvement liées à des contrats à longterme ne sont pas actualisées.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements degarantie de valeur sont comptabilisées comme des contrats delocation simple lorsque la valeur de ces engagements est jugéesignificative au regard de la juste valeur de l’avion
correspondant. Les revenus comprennent alors les loyers deces contrats de location simple.
Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à
l’aide de la méthode de détermination de l’intérêt réel.
Les produits de dividendes sont constatés lorsque le droit d’enrecevoir le paiement est établi.

Location — Pour déterminer si un accord consiste ou non en
un contrat de location, il est nécessaire de se fonder sur lasubstance de l’accord ; il convient également d’apprécier si (i)l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un actif ou
d’actifs précis et si (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser
l’actif en question.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

Le Groupe loue des actifs aussi bien comme bailleur que
comme locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations definancement de ventes d’avions commerciaux. Les contrats
pour lesquels la quasi-totalité des risques et des avantages dela propriété sont transférés par le bailleur au locataire sontcomptabilisés comme des contrats de location-financement.
Tous les autres contrats sont comptabilisés comme des contrats
de location simple.
Les actifs détenus pour être loués dans le cadre de contrats
de location simple sont inclus parmi les immobilisations
corporelles à leur prix de revient diminué de tous
amortissements (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles »). Les revenus locatifs des contrats de location
simple d’avions sont enregistrés en revenus de façon linéaire
sur la durée du contrat. Les actifs loués dans le cadre decontrats de location-financement cessent d’être comptabilisésau bilan consolidé en immobilisations corporelles ou en stock
dès la mise en œuvre du contrat. À la place, une créance au
titre des loyers de location-financement, correspondant aux
revenus locatifs futurs actualisés à recevoir du locataireaugmentés de l’éventuelle valeur résiduelle actualisée, estenregistrée parmi les autres actifs financiers non courants(voir la Note 17 « Participations mises en équivalence, autres
participations financières et autres actifs de financement non
courants »). Les produits financiers constatés d’avance sontcomptabilisés sur la durée des contrats en « Charges
d’intérêts ». Le chiffre d’affaires et le coût des produits vendus
correspondant sont comptabilisés à la date d’entrée en vigueur
du contrat de location-financement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationfinancement sont inclus parmi les immobilisations corporelles à
leur prix de revient diminué de tous amortissements cumulés(voir la Note 15 « Immobilisations corporelles »), à moins qu’ils
n’aient fait l’objet de contrats de sous-location à des clients. Dansde tels cas, l’actif respectif est qualifié de bien en location simple
ou de bien en location-financement, avec EADS comme bailleur(transactions de bail principal et de sous-location), et il est
comptabilisé en conséquence. Pour l’élément de passif
correspondant aux contrats de location-financement, voir laNote 27 « Dettes financières ». Lorsqu’EADS est locataire dans lecadre d’un contrat de location simple, les versements de loyer
sont constatés de façon linéaire sur la durée de la location (voir laNote 34 « Engagements hors bilan » pour les engagements futurs
au titre de locations simples). Ces contrats de location s’inscrivent
généralement dans des transactions de financement d’avions
commerciaux au bénéfice de clients ; la sous-location
correspondante est alors considérée comme un contrat de location
simple (transactions de bail principal et de sous-location).
EADS considère les transactions de bail principal et de souslocation mises en place dans le but prédominant d’obtenir des

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Sommaire

avantages fiscaux et qui sont garanties par des dépôts bancaires
bloqués (« defeased deposits ») correspondant à l’obligation
contractuelle au titre du bail principal comme formant un tout,
et comptabilise ces montages comme s’il s’agissait d’une seuletransaction, conformément à la norme SIC 27 « Évaluation dela substance des transactions prenant la forme juridique d’uncontrat de location ». Afin de refléter la substance de latransaction, le Groupe opère par conséquent une compensation
entre les obligations au titre du contrat de locationfinancement (principal) et le montant correspondant desdépôts bancaires bloqués.

Frais indirects de vente — Les frais de publicité, depromotion des ventes et autres frais liés aux revenus sontinscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des
provisions pour garanties sont constituées au moment de lacomptabilisation de la vente correspondante.
Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées
dans le cadre de contrats soit (ii) lancées en interne.
i) Les coûts liés aux activités de recherche et développement
engagés dans le cadre de contrats de recherche etdéveloppement subventionnés, sont inscrits en charges
au fur et à mesure que les produits correspondants sontcomptabilisés.
ii) Les coûts liés aux activités de recherche et développement
internes sont estimés afin de déterminer s’ils peuvent êtrecomptabilisés comme des immobilisations incorporelles
générées pour le compte propre de la Société. En plus descritères permettant la reconnaissance initiale d’une
immobilisation incorporelle, les critères de qualification
ne sont remplis que lorsque la faisabilité non seulement
technique, mais également commerciale, peut êtredémontrée et que les coûts peuvent être déterminés demanière fiable. Il doit être également probable quel’immobilisation incorporelle permettra de dégager desavantages économiques futurs et qu’ils seront clairement
identifiables et attribuables à un produit spécifique.
En vue de satisfaire à ces critères, seuls les coûts correspondant
à la phase de développement d’un projet lancé en interne sontcapitalisés. Tous les coûts qui sont classés comme relevant de laphase de recherche d’un projet (lancé en interne) sont inscrits
en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Si la phasede recherche ne peut être clairement distinguée de la phase dedéveloppement, les coûts liés à ce projet sont traités comme s’ilsétaient encourus au cours de la phase de recherche uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites. Lorsque le nombre

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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1d’unités produites ne peut être estimé de façon fiable, les coûts
de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie
utile estimée de l’actif incorporel généré en interne. Les
dotations aux amortissements des frais de développement
capitalisés sont constatées en coûts des ventes. Les
immobilisations incorporelles générées en interne font l’objet
d’un test de valeur tous les ans lorsqu’elles ne sont pas encore
utilisées, et ensuite lorsque des événements ou deschangements de circonstances indiquent que leur valeur nette
comptable risque de ne plus être totalement recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pourles activités de recherche et développement sont déduits soit
des charges correspondantes, soit des montants relatifs
capitalisés dès que les crédits d’impôts sont acquis.

Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i)les immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir
les logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Fraisde recherche et développement), (ii) les immobilisations
incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voirci-dessus : « Méthode de consolidation »).
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sontcomptabilisées initialement à leur prix de revient. Les
immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont enregistrées à leur juste
valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles
acquises sont en général amorties sur leur durée de vie utile(3 à 10 ans) selon la méthode de l’amortissement linéaire, unefois retranchées les pertes de valeur cumulées le cas échéant.
Les dotations aux d’amortissement sur les immobilisations
incorporelles ayant une durée de vie finie sont constatées
au compte de résultat consolidé dans la catégorie de charges
qui est en cohérence avec la fonction de l’immobilisation
incorporelle en question. La méthode d’amortissement etl’estimation des durées de vie utiles des actifs incorporels
acquis séparément sont réexaminées au moins une fois paran et sont modifiées le cas échéant.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile
indéfinie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un testde valeur lors de chaque clôture annuelle, ainsi que chaquefois qu’il existe une indication que la valeur comptable puisseêtre supérieure au montant économique recouvrable del’actif correspondant (voir ci-dessous : « Dépréciation desimmobilisations non financières »). Pour ces actifs incorporels,
l’estimation de durée de vie indéfinie est réexaminée tous les
ans afin de déterminer si elle demeure indéfinie. Lorsqu’unedurée de vie indéfinie est réappréciée en durée de vie finie,
le changement est pris en compte prospectivement commes’il s’agissait d’un changement d’estimation.

20 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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5

SommaireLes gains ou les pertes résultant de la sortie du bilan d’une
immobilisation incorporelle sont évalués comme étant égaux àl’écart entre les produits nets de la vente et la valeur comptablede l’immobilisation et sont constatés au compte de résultat
consolidé lors de la sortie du bilan de cette dernière.

Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées aux coûts
d’acquisition ou de production, diminués des amortissements
cumulés et de toutes pertes de valeur cumulées. Ces coûts
comprennent le coût estimé du remplacement, de l’entretien
et de la remise en état d’une partie de ces immobilisations
corporelles. Les immobilisations corporelles sont en général
amorties de façon linéaire. Les coûts des équipements etinstallations produits en interne intègrent les coûts directs dematières premières et de main-d’œuvre et les charges indirectes
de production applicables, notamment les dotations aux
amortissements. Les intérêts financiers sur emprunts ne sont pas
capitalisés. Les durées d’usage des immobilisations suivantes sontutilisées : constructions, de 10 à 50 ans ; agencements, de 6 à
20 ans ; matériel et outillage techniques, de 3 à 20 ans ; et lesautres matériels, matériel d’usine et mobilier de bureau, de 2 à
10 ans. Les durées d’usage, méthodes d’amortissement et valeursrésiduelles appliquées aux immobilisations corporelles sontrevues au moins une fois par an et, si elles changent de manière
significative, seules les dotations aux amortissements pour lespériodes courantes et futures sont ajustées en conséquence. Si lavaleur comptable d’un actif est supérieure à son montantéconomique recouvrable, une perte de valeur est immédiatement
constatée en résultat. À chaque date d’arrêté des comptes, uneanalyse est effectuée afin de déterminer s’il existe des indications
de dépréciation des immobilisations corporelles (voir également
ci-dessous : « Dépréciation des immobilisations non financières »).
Lorsqu’une inspection/révision majeure est effectuée, son coûtest constaté en remplacement dans la valeur comptablede l’usine et/ou du matériel s’il satisfait aux critères decapitalisation. La valeur comptable de la partie remplacée
est sortie des livres comptables. Toutes les autres réparationset actions de maintenance sont constatées en charges au comptede résultat consolidé de la période au cours de laquelle lescoûts correspondants sont encourus. Le prix de revientd’une immobilisation corporelle constaté à l’origine comprend
l’estimation initiale des coûts de démantèlement etd’enlèvement de celle-ci et de remise en état du site où elle setrouve à la fin de sa durée de vie utile, le tout sur la base desvaleurs actuelles. Une provision relative à l’obligation de mise
au rebut de l’actif est constatée pour le même montant à lamême date, conformément à la norme IAS 37 « Provisions,passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également
les coûts de développement capitalisés pour la confectiond’outillages de production spécialisés, tels que gabarits et

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

outils, ainsi que les coûts de conception, de construction etd’essais des prototypes et des modèles. Lorsqu’ils satisfont auxcritères de capitalisation, ces coûts sont immobilisés et en
général amortis de façon linéaire sur 5 ans ou, le cas échéant
sur la base du nombre d’unités produites ou d’autres unités
semblables que l’on espère obtenir de cet outillage (méthode del’amortissement proportionnel au nombre d’unités à produire).
En ce qui concerne notamment les programmes deconstruction aéronautique tels que l’Airbus A380, prévoyant
un nombre estimé d’avions à construire au moyen de ces
outillages spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter
effectivement la quote-part de valeur des outillages spécialisés
aux unités produites. Les immobilisations corporelles sontextournées du bilan lorsqu’elles ont été vendues ou lorsquel’immobilisation est définitivement mise hors-service. L’écart
entre les produits nets de la vente et la valeur nette comptablede ces immobilisations est constaté au compte de résultat
consolidé au cours de la période comptable pendant laquellea lieu la sortie du bilan.

Immeubles de placement — Les immeubles de placement
sont des immeubles, autrement dit, des terrains ou desbâtiments, détenus pour percevoir des loyers ou des plusvalues, voire les deux. Le Groupe comptabilise les immeubles
de placement selon la méthode de la valeur d’acquisition. Les
immeubles de placement sont constatés initialement à leurprix de revient et sont ensuite évalués à leur prix de revientdiminué des éventuels amortissements cumulés et deséventuelles pertes de dépréciation cumulées. Les biens
immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sontamortis linéairement sur leurs durées de vie utile. La juste
valeur des immeubles de placement est revue chaque année
au moyen de modèles d’évaluation par les flux de trésorerieou sur la base de prix du marché.
Les immeubles de placement sont extournés du bilan soit
lorsqu’ils ont été vendus, soit lorsque l’immeuble de placement
est définitivement désaffecté et que l’on n’attend plus aucun
bénéfice économique futur de sa vente. L’écart entre les
produits nets de la vente et la valeur comptable desimmobilisations est constaté au compte de résultat consolidé
au cours de la période comptable pendant laquelle a lieu lasortie du bilan. Les transferts vers ou de la catégorie« Immeubles de placement » ne sont effectués que lorsqu’il
y a changement d’affectation.

Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général au coût moyen) ou coût deproduction, et de leur valeur de réalisation nette. Les coûts
de production comprennent tous les coûts directement
attribuables au processus de fabrication, tels que les matières
premières, la main-d’œuvre directe et les frais généraux relatifs
à la production (basés sur la capacité d’exploitation normale et

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Sommaire

sur une consommation normale de matières premières et demain-d’œuvre, ainsi que sur d’autres coûts de production),amortissements compris. Les intérêts financiers sur emprunts
ne sont pas capitalisés. La valeur nette réalisable est le prix devente estimé dans le cours ordinaire des affaires, diminué desfrais de vente variables applicables.

Dépréciation des actifs non financiers — Le Groupe
effectue une analyse à chaque date d’arrêté des comptes pourdéterminer s’il existe des indices de perte de valeur d’un actif
non financier. En outre, les immobilisations incorporelles
ayant une durée de vie utile indéfinie, les immobilisations
incorporelles non encore prêtes à l’usage et les écarts
d’acquisition font l’objet d’un test de valeur au cours duquatrième trimestre de chaque exercice, qu’il existe ou nondes indices de perte de valeur. Une perte de valeur estéventuellement constatée pour le montant à hauteur duquel lavaleur comptable de l’actif dépasse son montant recouvrable.
La valeur économique recouvrable d’un actif ou d’une unité
génératrice de trésorerie (« UGT ») est la valeur la plus élevéeentre sa juste valeur diminuée des coûts de commercialisationou sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminéepour un actif individuel, à moins que cet actif ne génère pas
d’entrées de trésorerie en grande partie indépendantes de cellesqui proviennent d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce
cas, le montant recouvrable est déterminé pour l’UGT dont
l’actif individuel fait partie. Lorsque le montant recouvrable
d’une UGT auquel un écart d’acquisition a été affecté est
inférieur à sa valeur comptable, l’écart d’acquisition est
déprécié en priorité. Tout montant de dépréciation excédentaire
est alors constaté au prorata de la valeur comptable de chaqueactif à l’intérieur de l’UGT respective.
La valeur d’utilité est évaluée en fonction des flux de trésorerie
futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou une
UGT. Les flux de trésorerie sont projetés sur la base deprévisions détaillées approuvées par la Direction sur une période
reflétant le cycle d’exploitation de l’activité en question. Le tauxd’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’utilité d’unactif est le taux avant impôt reflétant l’évaluation courante par lemarché (i) de la valeur temporelle de l’argent et (ii) du risquecorrespondant à l’actif pour lequel les estimations des flux detrésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
La juste valeur d’un actif diminué des frais de commercialisation
reflète le montant qu’une entité pourrait obtenir à la datede clôture de l’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’unetransaction conclue aux conditions normales du marché entre
des parties informées et de gré à gré, sous déduction des frais decommercialisation de cet actif. S’il n’existe ni marché actif, ni
contrat de vente ferme similaire pour l’actif, sa juste valeur est
estimée en recourant à des modèles d’évaluation appropriés en

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation1

fonction de la nature de l’actif, par exemple en recourant à desmodèles de valeur actualisée nette.
Les pertes de valeur constatées sur les écarts d’acquisition ne
sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout autre
actif non financier, une perte de valeur enregistrée au cours
des exercices antérieurs est reprise en résultat pour ramener
l’actif à sa valeur économique sous réserve qu’il y ait eu une
modification des estimations retenues pour déterminer lavaleur économique de l’actif depuis que la dernière perte devaleur a été comptabilisée. La valeur comptable de l’actif
correspondant est augmentée jusqu’à sa valeur économique en
prenant en compte tout amortissement ou dépréciation qui
aurait été imputable sur la valeur comptable de l’actif depuis ladernière perte de valeur enregistrée.

Instruments financiers — Un instrument financier est un
contrat donnant naissance à un actif financier d’une entité età une dette financière ou à un instrument de capitaux propresd’une autre entité. Les actifs financiers du Groupe comprennent
principalement les disponibilités et les dépôts à court terme,les valeurs mobilières de placement, les créances clients etautres actifs de financement, les autres instruments financierscotés et non cotés, ainsi que les instruments financiers dérivésdont la juste valeur est positive. Les dettes financières duGroupe comprennent essentiellement des obligations à l’égard
d’établissements financiers, des obligations, des emprunts,
des avances remboursables, des dettes fournisseurs, desengagements dans le cadre de contrats de location-financement,
ainsi que des instruments financiers dérivés dont la juste
valeur est négative. EADS constate un instrument financier à
son bilan dès lors qu’elle devient partie à un contrat relatif à
un instrument financier. Tous les achats et ventes d’actifs
financiers sont constatés à la date de liquidation suivant lesconventions ayant cours sur le marché. La date de liquidation
est la date à laquelle un actif est livré à ou par une entité. Les
instruments financiers sont constatés initialement à leur juste
valeur augmentée, au cas où ils ne seraient pas évalués à leurjuste valeur en résultat, des frais de transaction directement
imputables. Les instruments financiers dont la juste valeur
varie par compte de résultat sont initialement constatés àleur juste valeur, tandis que les frais de transaction sontimmédiatement constatés au compte de résultat consolidé. Les
créances résultant de contrats de location-financement sontconstatées à un montant égal à l’investissement net dans ce
contrat. L’évaluation ultérieure des instruments financiers est
fonction de leur classification dans la catégorie adaptée. Le
Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe
une preuve objective qu’un actif financier ou un groupe d’actifs
financiers soit susceptible d’être déprécié. EADS ne retire un
actif financier de son bilan que lorsque les droits contractuels
aux flux de trésorerie générés par l’actif expirent ou lorsquel’actif financier a été cédé et la cession remplit les conditions
22 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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Sommairenécessaires pour une sortie des livres comptables dans le cadrede la norme IAS 39. EADS n’élimine une dette financièrede son bilan que lorsque l’obligation précisée au contrat a été
acquittée ou annulée ou a expiré.

Participations et autres actifs financiers — Les actifs
financiers d’EADS comprennent les participations dans lessociétés consolidées par mise en équivalence, les autres
participations financières et actifs de financement non
courants, ainsi que les valeurs mobilières de placement
courantes et non courantes et les disponibilités. Le Groupeclasse ses actifs financiers en trois catégories : i) évalués à leurjuste valeur en résultat, ii) prêts et créances et iii) actifs
financiers disponibles à la vente. Leur classification est
déterminée par la Société lors de leur première constatationet dépend de l’objectif assigné lors de leur acquisition.
Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités qui
ne satisfont pas aux critères de consolidation sont classées en
actifs financiers non courants considérés comme disponibles
à la vente. Elles sont comprises sous la rubrique « Autres
participations financières et actifs de financement non
courants » au bilan consolidé.
Les « Valeurs mobilières de placement » du Groupe sont en
majorité des titres de créances et sont qualifiées d’actifs
financiers considérés comme disponibles à la vente.

Actifs financiers considérés comme disponibles à la vente —Les actifs financiers qualifiés de disponibles à la vente sontcomptabilisés à leur juste valeur. Les fluctuations de juste
valeur relatives aux actifs financiers disponibles à la vente –
autres que les pertes de valeur et les gains et pertes de change
sur les éléments monétaires considérés comme disponibles àla vente – sont constatées directement en AOCI, une descomposantes du total des capitaux propres, nets de l’impôt
différé applicable. Dès que ces actifs financiers sont vendus ou
cédés, ou que leur juste valeur est jugée altérée, les gains ou
pertes cumulés antérieurement constatés en capitaux propres
sont enregistrés au poste « Autres produits/(charges) liés aux
participations » du compte de résultat consolidé de l’exercice.
Les produits financiers relatifs aux participations sontprésentés comme des produits d’intérêts financiers au comptede résultat consolidé, calculés selon la méthode dedétermination du taux d’intérêt effectif. Les dividendes reçus
des participations sont constatés au poste « Autres produits/(charges) liés aux participations » du compte de résultat
consolidé lorsque le droit à perception de ceux-ci a été établi.
La juste valeur des titres cotés est fondée sur les cours demarché actuels. Si le marché d’un actif financier n’est pas actif(et pour les titres non cotés), le Groupe établit la juste valeur
en utilisant des techniques d’évaluation généralement acceptées

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

sur la base d’informations de marché disponibles à la date del’arrêté des comptes. Les participations financières qualifiéesde disponibles à la vente qui ne disposent pas de cours coté sur
un marché actif et dont la juste valeur ne peut être estimée demanière fiable par d’autres méthodes d’évaluation, telles quele modèle de la valeur actualisée des flux de trésorerie, sontévaluées à leur coût d’acquisition, diminué de toute
dépréciation cumulée.
Les investissements financiers qualifiés comme étant
disponibles à la vente sont dépréciés en cas de baisse
significative ou prolongée de leur juste valeur en dessous deleur coût d’acquisition. Si de telles indications de pertes devaleur existent pour des actifs financiers disponibles à la vente,
les pertes cumulées – évaluées comme étant égales à l’écart
entre le coût d’acquisition et la juste valeur courante, diminuéde toute perte de dépréciation de cet actif financier qui auraitété constatée antérieurement en résultat – sont extournées descapitaux propres et constatées au compte de résultat consolidé.
Les pertes de dépréciation sur les instruments de capitaux
propres constatées en résultat ne font jamais l’objet d’uneécriture de reprise au compte de résultat consolidé ; lesaugmentations ultérieures de juste valeur sont alors constatées
directement en capitaux propres.
Dans le cas d’instruments de créances considérés commedisponibles à la vente, l’éventuelle dépréciation est appréciée
sur la base des mêmes critères que pour les actifs financiers
comptabilisés à leur prix de revient amorti. Les intérêts
continuent à courir au taux d’intérêt réel original sur la valeur
comptable réduite de l’actif et sont enregistrés en résultat
financier. Si au cours d’un exercice ultérieur, la juste valeurd’un instrument de créance augmente et si l’augmentation
peut être objectivement mise en relation avec un événement
qui s’est produit après la constatation de la charge dedépréciation enregistrée au compte de résultat consolidé, lacharge de dépréciation fait l’objet d’une écriture de reprise aucompte de résultat consolidé.

Actifs financiers désignés « évalués à leur juste valeur en
résultat » — Les actifs financiers désignés « à leur juste valeur
en résultat » comprennent les actifs financiers détenus aux finsd’opérations de marché ainsi que les actifs financiers désignés àleur origine comme évalués à leur juste valeur en résultat. Au
sein d’EADS, seuls les instruments financiers dérivés nondésignés comme instruments de couverture sont classéscomme détenus à des fins d’opérations de marché. Les actifs
financiers pourront être désignés comme « évalués à leur juste
valeur en résultat » s’il est satisfait à l’un des critères
ci-dessous : (i) l’actif financier contient un ou plusieurs
instruments dérivés incorporés qui auraient dû autrement êtrecomptabilisés séparément, ou (ii) cette désignation a permisd’éliminer ou de réduire de façon importante une incohérence

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Sommaired’évaluation ou d’enregistrement qui résulterait de l’évaluation
des actifs ou de la constatation des gains ou des pertes qu’ils
ont générés sur une base différente (procédé parfois dénommé« couverture naturelle ») ; ou (iii) les actifs financiers enquestion font partie d’un groupe d’actifs financiers qui est géré
sur une base de juste valeur et dont les performances sontévaluées sur cette même base, conformément à une stratégiede gestion du risque ou de placement documenté. Au seind’EADS, les obligations structurées non plafonnées sontdésignées « à leur juste valeur en résultat » conformément aucritère (i), les fonds en devises des structures de fonds
spéculatifs comprenant également des instruments financiersdérivés en devises étrangères sont désignés « à leur juste valeur
en résultat » conformément au critère (ii) et les placements
dans les fonds du marché monétaire sont désignés « à leur juste
valeur en résultat » conformément au critère (iii) ci-dessus.

Prêts et créances — Les prêts et créances sont des actifs
financiers non dérivés avec des termes de paiements fixes ou
déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils
naissent lorsque le Groupe prête de l’argent, livre des biens ou
des services directement à un débiteur sans intentiond’échanger la créance. Les prêts et créances sont classés comme« Créances clients » et « Autres participations financièreset actifs de financement non courants ». Suivant leurconstatation initiale, les prêts et créances sont évalués à leurprix de revient amorti au moyen de la méthode du tauxd’intérêt effectif, diminué de toute provision pourdépréciation. Les gains et les pertes sont constatés au comptede résultat consolidé lors de la cession des prêts et créances,selon la méthode de l’amortissement ainsi que dans le cas
d’une éventuelle dépréciation pour perte de valeur.
Créances clients — Les créances clients comprennent lescréances résultant de la reconnaissance de revenus non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats
à long terme. Les créances clients sont initialement constatéesà leur juste valeur et, du moment qu’on ne prévoit pas de lesencaisser dans un délai d’un an, sont alors évaluées à leur prixde revient amorti au moyen de la méthode de détermination dutaux d’intérêt effectif, moins une éventuelle provision pourdépréciation. Les gains et les pertes sont constatés au comptede résultat consolidé lorsque les créances sont sorties des livres
comptables ou dépréciées, ainsi que par voie d’amortissement.
S’il est probable que le Groupe ne sera pas en mesure derecouvrer toutes les sommes dues conformément aux
conditions initiales de vente, une dotation aux provisions pourdépréciation doit être constatée. Le montant de la dépréciation
est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et lavaleur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés
au taux d’intérêt effectif initial, à savoir le taux qui actualise
exactement le flux attendu de paiements futurs jusqu’àl’échéance, à la valeur comptable nette actuelle de l’actif

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

financier. La valeur comptable de la créance client est réduite
en utilisant un compte de provision pour dépréciation. La
dotation aux provisions pour dépréciation est comptabilisée
au compte de résultat consolidé. Si, au cours d’un exercice
ultérieur, le montant de la dépréciation diminue et si ladiminution est objectivement liée à un événement qui se
produit après la constatation de la dépréciation, la reprisede provision pour dépréciation correspondante est inscriteen résultat.

Autres actifs financiers courants/non courants — Lesautres actifs financiers courants/non courants comprennent
principalement les instruments dérivés avec des justes valeurs
positives, les créances sur sociétés liées et les prêts ; ils sontprésentés séparément des autres actifs courants/non courants
à compter de l’exercice 2008. Les informations relatives auxpériodes précédentes ont été ajustées en conséquence.
Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds
en caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques,des comptes à terme et des titres ayant des échéances de trois
mois au maximum à compter de leur date d’acquisition, qui
sont facilement convertibles en montants connus en espèces etpour lesquels le risque de variation de valeur est négligeable.
Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dansla catégorie « disponibles à la vente » — Les actifs noncourants/groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie« disponibles à la vente » et enregistrés à leur valeur comptableou, si elle est inférieure, à leur juste valeur diminuée des frais
de vente, sont recouvrés principalement grâce à une transaction
de vente plutôt que par la poursuite de leur utilisation.
Lorsque des actifs non courants sont classés comme« disponibles à la vente » ou font partie d’un groupe d’actifs àcéder, EADS ne les amortit plus. Le passif directement associéaux actifs non courants destinés à la vente dans un grouped’actifs à céder est présenté séparément au bilan consolidé.
Les intérêts et autres frais imputables au passif d’un grouped’actifs à céder classé dans la catégorie « disponibles à la vente »continuent à être constatés.
Afin d’être classés « disponibles à la vente », les actifs noncourants (ou le groupe d’actifs à céder) doivent pouvoir êtrevendus immédiatement dans leur état actuel, sous réserve deconditions standard et habituelles pour de telles ventes d’actifs(ou de groupes d’actifs à céder) du même type, et la vente doitêtre hautement probable. Pour qu’une vente soit hautement
probable – entre autres critères auxquels elle doit satisfaire –le niveau hiérarchique approprié de la Direction d’EADS doits’être engagé dans le cadre du projet de vente, un programme
actif en vue de la réalisation du projet doit avoir été initié etdes mesures nécessaires à la réalisation du projet de vente desactifs (ou du groupe d’actifs à céder) doivent indiquer qu’il est

24 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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Sommairepeu probable que des modifications importantes seront
apportées au projet ou que celui-ci sera retiré.
Si un élément d’EADS a été cédé ou est classé disponible à lavente et i) représente un domaine d’activité majeur distinct ou
une zone géographique d’opérations majeure distincte, ii)
s’inscrit dans un unique plan coordonné visant la cession d’undomaine d’activité majeur distinct ou une zone géographiqued’opérations majeure distincte, ou iii) est une filiale acquisedans le but exclusif de la revendre, cet élément constitue une
activité abandonnée pour les besoins de la présentation ducompte de résultat consolidé.

Instruments financiers dérivés — Au sein d’EADS, lesinstruments financiers dérivés sont (a) utilisés à des fins decouverture dans des stratégies de micro-couverture pourcouvrir le risque du Groupe dans des opérations identifiables
engagées ou sont (b) un composant d’instruments financiers
hybrides qui comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte(« Dérivés incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation », les instruments financiersdérivés sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur. La
méthode de constatation des gains ou des pertes dépend de ladésignation ou non de l’instrument financier dérivé comme
instrument de couverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature
de l’élément couvert. Alors que les instruments financiersdérivés dont les justes valeurs sont positives sont comptabilisésen « Autres actifs financiers courants/non courants », ceux dontla juste valeur est négative sont enregistrés en « Autres dettes
financières courantes/non courantes ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilitéde couverture à l’ensemble de ses activités de change ou detaux. La comptabilité de couverture permet l’enregistrement
de manière symétrique des effets de compensation sur lerésultat net des variations de juste valeur de l’instrument decouverture et de l’élément couvert correspondant. Les
conditions requises pour que cette opération de couverture
puisse faire l’objet d’une comptabilité de couverture sont lessuivantes : on prévoit que la transaction de couvertureréalisera très efficacement des modifications compensatrices
de la juste valeur ou des flux de trésorerie imputables au
risque couvert, l’efficacité de la couverture peut êtreévaluée de manière fiable, et, dès le début de l’opération,les opérations de couverture elles-mêmes, ainsi que les
objectifs et la stratégie de gestion du risque d’EADS envertu desquelles ces opérations sont entreprises, sontdésignées et documentées en bonne et due forme. Le
Groupe documente en outre de façon prévisionnelle, dès ledébut de la couverture ainsi qu’à chaque clôture, et ce, demanière à la fois rétrospective et prévisionnelle, son

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

évaluation du degré d’efficacité des instruments dérivés
utilisés pour la compensation des fluctuations des justes
valeurs ou des flux de trésorerie des éléments couverts par
rapport au risque couvert.
En fonction de la nature de l’élément couvert, EADS classe
les opérations de couverture remplissant les conditions
nécessaires pour faire l’objet d’une comptabilité decouverture soit (i) en couvertures de la juste valeurd’éléments d’actif ou de passif constatés ou à desengagements fermes non constatés (« Couvertures de juste
valeur »), (ii) en couvertures de la variabilité des flux detrésorerie imputables à des éléments d’actif ou de passif
constatés, à des transactions prévisionnelles très probables(« Couvertures de flux de trésorerie ») ou (iii) en couverturesd’un investissement net dans une entité étrangère.
i) Couverture de juste valeur : la comptabilité decouverture de juste valeur est essentiellement appliquée àcertains swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risque defluctuations de la juste valeur d’éléments d’actif et depassif constatés. Dans le cas des instruments financiersdérivés désignés comme couvertures de juste valeur, lesfluctuations de juste valeur de l’instrument de couvertureet de l’élément d’actif ou de passif couvert imputables au
risque couvert sont constatées simultanément au compte derésultat consolidé.
ii) Couverture de flux de trésorerie : le Groupe appliqued’une façon générale la comptabilité de couverture deflux de trésorerie aux contrats dérivés libellés en devisesétrangères sur des ventes à terme, ainsi qu’à certains swaps
de taux d’intérêt couvrant la variabilité des flux detrésorerie imputables à des éléments constatés d’actif et depassif. Les fluctuations de la juste valeur des instruments
de couverture se rapportant à la partie efficace de la
couverture sont comptabilisées au sein d’une rubriqueséparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes de l’impôt
différé applicable, et sont constatées au compte de résultat
consolidé conjointement avec le résultat de la transaction
couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée. La portion
inefficace est immédiatement enregistrée au compte derésultat consolidé. Les montants cumulés en capitaux
propres sont constatés en bénéfices ou en pertes au titre
des exercices pendant lesquels la transaction couverte
affecte le compte de résultat consolidé, comme par exemple
lorsque la vente prévue a lieu ou lorsque les produits
financiers ou les charges financières sont constatés aucompte de résultat consolidé. Si les transactions
couvertes sont annulées, les gains et les pertes réalisés
sur l’instrument de couverture qui étaient antérieurement
enregistrées en capitaux propres sont constatés d’une
façon générale en « Résultat de l’exercice ». Mis à part

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Sommaireles instruments financiers dérivés, le Groupe utiliseégalement les dettes financières libellées en devisesétrangères pour couvrir le risque de change inhérent aux
transactions prévisionnelles. Si l’instrument de couverture
arrive à son échéance ou est vendu, résilié ou exercé, ou
si sa désignation d’instrument de couverture est révoquée,les montants précédemment constatés en capitaux propres
demeurent dans les capitaux propres jusqu’à ce quela transaction ou l’engagement ferme prévu ait lieu.
iii) Couverture d’investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couverturesde flux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value surl’instrument de couverture se rapportant à la partie efficace
de la couverture est constatée au sein d’une rubrique descapitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value ou moins-value
se rapportant à la partie inefficace de la couverture est
constatée immédiatement au compte de résultat consolidé.
Les plus-values et moins-values accumulées en AOCI sontincluses dans le compte de résultat consolidé lorsque
l’entité étrangère est cédée.
Dans le cas où certaines opérations portant sur des instruments
financiers dérivés, tout en assurant une couverture économiqueefficace conformément à la politique de gestion des risques duGroupe, ne rempliraient pas les critères de qualification pour lacomptabilité de couverture aux termes des règles spécifiques dela norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation etévaluation », les variations de la juste valeur de ces instruments
financiers dérivés seraient immédiatement constatées en résultat
financier au compte de résultat consolidé.
Les justes valeurs de divers instruments financiers dérivés
utilisés comme instruments de couverture sont communiquéesau sein de la Note 35 « Informations relatives aux instruments
financiers ». Les mouvements périodiques des AOCI,
autrement dit de l’élément distinct des capitaux propres où est
constatée la portion efficace des couvertures de flux detrésorerie, sont également communiqués à la Note 35« Informations relatives aux instruments financiers ».
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporésdans un contrat hôte non dérivé sont constatés séparément
et évalués à leur juste valeur s’ils satisfont à la définitiond’un dérivé et si leurs risques et leurs caractéristiqueséconomiques ne sont pas clairement et étroitement liés àceux du contrat hôte. Les fluctuations de la juste valeur
de l’élément dérivé de ces instruments sont enregistrées en« Autres résultats financiers ».
Voir en Note 35 « Informations concernant les instruments
financiers » une description des stratégies de gestion du risque

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

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2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

financier du Groupe et des justes valeurs des instruments
financiers dérivés de ce dernier, ainsi que les méthodologies
utilisées pour déterminer ces justes valeurs.

Impôt sur les bénéfices — La charge d’impôts (produit
d’impôts) correspond au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des (i)impôts courants et des (ii) impôts différés.
i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt
sur les bénéfices payable ou recouvrable au cours d’un
exercice. Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt
correspondants, aux bénéfices imposables ou déficits
fiscaux périodiques des sociétés du Groupe qui sontdéterminés conformément aux règles établies par lesautorités fiscales compétentes. Un passif d’impôt courant
est comptabilisé pour les impôts courants à payer au titre
des périodes en cours ou antérieures. Un actif d’impôt
courant est comptabilisé dans le cas où le montant d’impôt
prépayé est supérieur au montant dû au titre de l’exercice encours ou antérieur. L’avantage d’un déficit fiscal qui peutêtre reporté en arrière pour recouvrer les impôts courants
d’un exercice antérieur est comptabilisé comme un actif
sous réserve que l’économie correspondante soit probable etpuisse être déterminée de manière fiable.
ii) Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les impacts
à la baisse ou à la hausse des impôts futurs à payer qui
résultent pour certains éléments d’actif et de passif desdifférences d’évaluation temporaires entre leurs valeurscomptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits
fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et lespassifs d’impôts différés sont évalués en fonction destaux d’imposition fixés par les lois de finances applicablesau bénéfice imposable des années au cours desquelles ces
différences temporaires sont susceptibles de se renverser
ou de se solder. L’effet d’un changement des tauxd’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts différés est
constaté dans les résultats de l’exercice au cours duquel la
promulgation de la loi de finances correspondante est
officialisée. Étant donné que les actifs d’impôts différés
anticipent d’éventuels avantages fiscaux futurs, ils ne sontenregistrés dans les États financiers consolidés d’EADS quedans la mesure où il est probable qu’il existera à l’avenir desbénéfices imposables par rapport auxquels les actifs
d’impôts différés pourront être utilisés. La valeur des actifs
d’impôts différés est analysée à chaque clôture annuelle.
Une compensation est opérée entre un actif et un passif
d’impôts différés, s’il existe un droit légalement applicablede compensation entre l’actif et le passif d’impôts différés et

26 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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Sommairesi les impôts différés se rapportent à la même entité
imposable et à la même autorité fiscale.

Capital social — Les actions ordinaires sont considérées
comme des capitaux propres. Les coûts proportionnels
directement imputables à l’émission de nouvelles actionsou à l’exercice de nouvelles options sont imputés directement
en capitaux propres, sous forme d’une déduction, nette detous effets fiscaux. Les instruments de capitaux propres dela Société faisant l’objet d’un rachat sont déduits du total
des capitaux propres et continuent d’être constatés en actions
propres jusqu’à ce qu’elles soient annulées, ou bien remises
en circulation de nouveau. Les gains ou les pertes net(te)sd’impôts qui seraient associé(e)s à l’achat, à la vente, àl’émission ou à l’annulation des actions propres d’EADS
sont constatés en capitaux propres.
Provisions — Des provisions doivent être constituées dès lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite)
au titre d’un événement antérieur, lorsqu’il est probable qu’unesortie de fonds représentant des avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
fiables peuvent être faites quant au montant de cet
engagement. Lorsque l’effet de la valeur temporelle de l’argent
est important, les provisions sont évaluées à la valeur actuelledes dépenses dont on prévoit qu’elles seront nécessaires pouracquitter l’obligation actuelle du Groupe. Comme facteurd’actualisation, il est utilisé un taux avant impôt reflétant lesestimations courantes du marché quant à la valeur temporelle
de l’argent et aux risques propres à l’obligation. L’augmentationde la provision au cours de chaque exercice pour refléter
le passage du temps est constatée en charges financières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice
et sont ajustées comme il convient pour refléter la meilleureestimation courante respective. La variation d’une provisionpour une obligation de retrait d’actif (voir ci-dessus,« Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou déduite du coûtde l’actif respectif qui doit être démantelé et retiré à la fin
de sa durée de vie utile, de même que du site où il est localisédevant être restauré.
Des provisions au titre des garanties accordées dans le cadre
des ventes d’avions sont constituées pour refléter le risquesous-jacent pour le Groupe des garanties données lorsqu’il
est probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et quedes estimations fiables peuvent être faites quant au montant
de cet engagement. Le montant de ces provisions est calculéde façon à couvrir la différence entre le risque encouru parle Groupe et la valeur estimée de la sûreté.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

Les coûts restant à payer sont provisionnés à hauteurde la meilleure estimation des sorties de fonds futures. Lesprovisions pour autres risques et charges se rapportentà des risques identifiables représentant des montants dontla réalisation est prévue.
Les provisions pour pertes sur contrats sont comptabilisées
lorsqu’il devient probable que le prix de revient du contrat
estimé par la méthode du coût global dépassera le total desproduits probables relatifs au même contrat. Les pénalités
contractuelles sont comprises dans le calcul de la marge
contractuelle. Les provisions pour pertes à terminaison sontcomptabilisées en diminution des en-cours pour la partie destravaux qui est déjà achevée, et en provisions pour risquespour la partie des travaux restant à réaliser. Les pertes sontdéterminées sur la base des résultats estimés à l’achèvement
des contrats et sont régulièrement actualisées.
Les provisions pour i) obligations implicites et pénalités
contractuelles résultant de retards de livraison et pour ii)
résiliation de commandes de clients existantes sont fondées
sur les meilleures estimations des sorties futures de liquiditéspour des paiements anticipés aux clients. Des provisions pourlitiges et réclamations sont constituées si des actions en
justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses
et autres réclamations qui seraient liées à des événements
antérieurs sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe, lorsqu’il est probable qu’une sortie defonds représentant des avantages économiques sera nécessairepour éteindre l’obligation et que des estimations fiables
peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Des provisions pour restructurations ne sont constatées
que lorsqu’un plan de restructuration détaillé en bonne et due
forme – incluant l’activité ou la portion d’activité concernée,
les principaux sites affectés, des détails relatifs aux salariésaffectés, le calendrier de la restructuration et les dépenses
qui devront être entreprises – a été élaboré et, ou bien la
restructuration a commencé, ou bien les principales modalités
du plan ont déjà été annoncées publiquement aux personnes
affectées par celui-ci.

Avantages au personnel — L’évaluation des retraites etavantages complémentaires classés en régimes à prestations
définies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».
EADS constate intégralement et immédiatement les gains
et les pertes actuariels périodiques pour tous ses régimes à
prestations définies en capitaux propres et les présente dansson état consolidé des produits et des charges constatés (EPCC).

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Sommaire

Les coûts passés pour services rendus sont constatés en
charges au compte de résultat consolidé d’EADS, et ce, defaçon linéaire sur la durée moyenne précédant l’acquisition
des droits. Les coûts passés pour services rendus correspondantà des droits déjà acquis sont comptabilisés en charges
immédiatement.
Lorsque le Groupe dispose d’informations suffisantes pourappliquer les règles d’enregistrement d’un régime à prestations
définies à un régime multi-employeur à prestations définies,
le Groupe comptabilise proportionnellement le régime en
fonction de son taux de participation au régime à prestations
définies en question.
Les appels de cotisations aux régimes à cotisations définies
sont constatés en charges au compte de résultat lorsqu’ils
sont exigibles.
Plusieurs sociétés allemandes du Groupe fournissent desmodèles de comptes-épargne-retraite à leurs salariés, à savoir
des plans d’avantages non salariaux comportant un retour
promis sur cotisations ou sur cotisations notionnelles
correspondant aux autres avantages non salariaux à longterme de la norme IAS 19. Les cotisations périodiques dessalariés à leurs comptes donnent lieu à des charges depersonnel correspondantes pour cette période au comptede résultat consolidé, mais non à des constatations d’actifs
du plan ou de provisions au bilan.
Des indemnités de fin de contrat sont exigibles chaquefois que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge
normal de départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié
accepte de partir volontairement à la retraite en échange detelles indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités
lorsqu’il est manifestement engagé, soit à résilier le contrat detravail des salariés existants conformément à un plan formel
détaillé sans aucune possibilité de retrait, soit à accorder desindemnités de fin de contrat à titre d’incitation à un départ
volontaire à la retraite.
Les stock-options sont comptabilisées conformément
à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » etremplissent les conditions nécessaires pour être considérées
comme des paiements fondés sur des actions et réglés
en instruments de capitaux propres. En 2007, EADS aégalement introduit un plan d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumises à condition de présence,correspondant à un plan de paiements fondés sur desactions et réglés en liquide dans le cadre de la norme
IFRS 2. Pour les deux types de plan, les services associés reçus
sont évalués à leur juste valeur et sont calculés en multipliant

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

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2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

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Sommaire

le nombre d’options (ou d’unités) dont l’acquisition est prévue
par la juste valeur d’une option (ou d’une unité) à la dated’attribution (ou à la date de clôture de l’exercice). La juste
valeur de l’option (ou unité) est déterminée en appliquantle modèle d’estimation des options Black Scholes.

(prix du marché) des droits d’émission nécessaires pourcompenser le déficit à la date de clôture de chaque exercice.

La juste valeur des services reçus est constatée en frais depersonnel. Dans le cas de paiements fondés sur des actions etréglés en instruments de capitaux propres, les charges depersonnel entraînent une augmentation correspondante desréserves consolidées sur la période d’acquisition du plan
respectif. Pour les plans de paiements fondés sur des actions etréglés en liquide, un engagement correspondant est constaté aubilan. Jusqu’à ce que l’engagement soit liquidé, sa juste valeurest évaluée de nouveau à chaque date de clôture de l’exercice
par le biais du compte de résultat consolidé.

i) Les droits d’émission attribués gratuitement par les autorités
nationales sont comptabilisés en subvention gouvernementale
non monétaire à leur valeur nominale, soit zéro.

Une partie de l’attribution des deux types de plans depaiement fondés sur des actions est subordonnée à laréalisation d’objectifs de performance interne et n’est acquise
que si les conditions de performance sont remplies. S’il devientévident pendant la période d’acquisition d’un plan depaiements fondés sur des actions et réglés en capitaux propres
que certains objectifs de performance ne seront pas atteints
et que par conséquent le nombre d’instruments de capitaux
propres dont on peut escompter l’acquisition diffère desprévisions initiales, la charge est ajustée en conséquence.

Dettes fournisseurs — Les dettes fournisseurs sontinitialement comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont uneéchéance à plus de douze mois sont évaluées ensuite à leurprix de revient amorti à l’aide de la méthode de détermination
de l’intérêt effectif.

EADS propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat
des salariés (sigle anglais ESOP), d’acheter des actions
d’EADS moyennant une certaine remise à la date d’acquisition.
L’écart entre le prix de souscription et le cours correspondant
de l’action est constaté en charges de personnel dans lescomptes de résultats consolidés d’EADS à la date del’acquisition des actions correspondantes.

Droits d’émission et provisions pour excédent
d’émissions — Dans le cadre du Plan de commercialisation
des autorisations d’émission de l’UE (sigle anglais EATS), lesautorités nationales ont émis gratuitement au 1er janvier 2005
des permis (droits d’émission) qui donnent aux entreprises
participantes le droit d’émettre une certaine quantité de gazà effet de serre au cours de la période concernée.
Les entreprises participantes sont autorisées à faire commercede ces droits d’émission. Pour éviter une pénalité, leparticipant doit, à la fin de la période concernée, présenterdes droits d’émission égaux à ses émissions réelles.
EADS constate une provision pour émission pour le cas où elle
provoquerait des émissions dépassant les droits d’émission
accordés détenus. La provision est évaluée à la juste valeur

28 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

Les droits d’émission détenus par EADS sont, d’une façon
générale, comptabilisés en actifs incorporels ; à ce titreii) Les droits d’émission achetés à d’autres participants sontcomptabilisés à leur prix de revient ou à leur montant
recouvrable, s’il est inférieur ; s’ils sont dédiés à lacompensation d’une provision pour excédent d’émissions,ils sont réputés être un droit de remboursement et sontcomptabilisés à leur juste valeur.

Dettes financières — Les engagements de financement
comprennent les obligations à l’égard d’établissements
financiers, les obligations émises à l’égard de sociétés privées,les emprunts, les emprunts auprès de sociétés affiliées nonconsolidées, ainsi que les engagements au titre de contrats delocation-financement. Les dettes de financement sontconsidérées comme des dettes financières et sont enregistrées
initialement à la juste valeur des produits reçus, nette des frais
de transaction encourus. Ultérieurement, les engagements definancement ne relevant pas de contrats de locationfinancement sont évalués à leur coût amorti à l’aide de laméthode du taux d’intérêt effectif ; les écarts éventuels entre
les produits (nets des frais de transaction) et la valeur de rachatsont constatés en « Total produits financiers (charges
financières) » sur la durée de l’engagement financier.
Autres dettes financières courantes/non courantes — Lesautres dettes financières courantes/non courantes comprennent
principalement les avances remboursables et la valeur desinstruments dérivés dont la valeur de marché est négative. Des
avances remboursables sont accordées au Groupe par certains
gouvernements européens pour financer les activités de recherche
et développement liées à certains projets sur la base d’une notion
de partage des risques. Elles doivent par conséquent êtreremboursées aux gouvernements européens sous réserve dela réussite du projet. Les autres dettes financières courantes/noncourantes sont présentées séparément au Bilan consolidé à
compter de 2008. Les informations relatives aux périodes
précédentes ont été ajustées en conséquence.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

En outre, EADS désigne certaines dettes financières
correspondant à des obligations de paiement à l’égard
de compagnies aériennes qui sont libellées en dollars desÉtats-Unis comme instruments de couverture du risque dechange inhérent à des ventes futures d’avions dans le cadred’une couverture de flux de trésorerie.

Autres dettes courantes/non courantes — Les autres dettes
courantes/non courantes comprennent principalement lesavances reçues de clients.
Dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires — Dans certaines circonstances, EADS doit
enregistrer une dette financière plutôt qu’un instrument decapitaux propres pour le prix d’exercice d’une option de vente
accordée sur certains titres d’une filiale consolidée.
Litiges et réclamations — Diverses actions en justice,enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoupd’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut que rarement êtreprévue de manière certaine. EADS estime avoir constitué desprovisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux
existants ou éventuels. Il est raisonnablement possible que larésolution définitive de certaines de ces affaires puisse
conduire le Groupe à constater des charges supérieures aux
provisions constituées, et ce à un horizon assez lointain etpour des montants qui ne peuvent être précisément estimés.
L’expression « raisonnablement possible » est utilisée dans lecadre de cette annexe aux états financiers pour signifier quel’éventualité de la survenance d’une transaction ou d’unévénement futur n’est pas infime, mais seulement possible.
Bien que le règlement final de ces affaires puisse avoir un effet
sur les résultats du Groupe au titre de l’exercice particulier
au cours duquel un ajustement de la provision estimée serait
comptabilisé, le Groupe pense que ces ajustements éventuelsne devraient pas affecter ses États financiers consolidés defaçon significative. Pour de plus amples détails, voir laNote 33 « Litiges et réclamations ».

RECOURS AUX ESTIMATIONS COMPTABLES
Les États financiers consolidés d’EADS ont été établis
conformément aux normes internationales de présentation del’information financière IFRS. Les principales règles comptables
d’EADS, telles que décrites à la Note 2 sont essentielles pourune bonne compréhension du résultat des activités du Groupe,de sa situation financière et de ses flux de trésorerie. Certainesde ces politiques comptables exigent des estimations comptables
critiques, impliquant des jugements complexes et subjectifs, ainsi
que l’utilisation d’hypothèses dont certaines sont susceptibles deporter sur des points qui sont par essence incertains et sujets à

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Sommairechangement. Ces estimations comptables critiques sontsusceptibles de changer d’un exercice à l’autre et pourraient
avoir un impact important sur les résultats d’exploitation, lespositions financières et les flux de trésorerie du Groupe. Les
hypothèses et les estimations utilisées par la Direction d’EADS
sont basées sur des paramètres dérivés de ce que l’on sait au
moment de l’établissement des États financiers consolidés. Les
circonstances présentes et les hypothèses concernant l’évolution
future prévisible de l’environnement mondial et del’environnement propre au secteur ont notamment été utiliséespour estimer les performances commerciales futures de laSociété. Lorsque ces conditions évoluent autrement qu’on nel’a supposé, et ce, indépendamment de la volonté de l’entreprise,les chiffres réels sont susceptibles de s’écarter de ce qui avait été
prévu. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant les montants
comptables des éléments d’actif et de passif concernés sontajustés en conséquence.
Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminéesde façon continue. Les révisions des estimations comptables sontconstatées au cours de la période où a lieu la révision, si celle-ci
n’affecte que cette période-là, ou au cours de la période où a lieu
la révision et des périodes futures, si la révision affecte à la foisla période en cours et les périodes futures.
Les sujets donnant lieu à des hypothèses et à des estimations
critiques et ayant une influence importante sur les montants
constatés dans les États financiers consolidés d’EADS sontdécrits plus en détail ou font l’objet d’une communication
dans les notes respectives figurant ci-dessous.

Regroupements d’entreprises — Dans un regroupementd’entreprises, tous les éléments d’actif, de passif et de passiféventuel acquis sont enregistrés à la date d’acquisition à leursjustes valeurs respectives. Une des estimations les plus
importantes concerne la détermination de la juste valeur de ceséléments d’actif et de passif. Les terrains, les bâtiments et lematériel sont en général évalués indépendamment, tandis que
les valeurs mobilières négociables sont évaluées aux cours dumarché. Si des actifs incorporels sont identifiés, et en fonction
du type d’actifs incorporels et de la complexité de ladétermination de leur juste valeur, ou bien EADS consulte un
expert externe indépendant en évaluation, ou bien elle élabore
la juste valeur en interne à l’aide de techniques d’évaluation
appropriées, qui se fondent en général sur une prévision desflux totaux de trésorerie nets futurs prévisibles. Ces évaluations
sont étroitement liées aux hypothèses faites par la Direction
au sujet des performances futures des actifs concernés etd’éventuels changements du taux d’actualisation appliqué.
Tests de dépréciation des écarts d’acquisition etpossibilité de recouvrer les actifs — EADS réalise au
minimum tous les ans des tests visant à établir si l’écartEA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

29

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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1d’acquisition a subi une dépréciation, conformément à ses
politiques comptables. La détermination du montant
recouvrable d’une UGT auquel un écart d’acquisition a été
imputé suppose l’utilisation d’estimations par la Direction.
EADS utilise en général des méthodes fondées surl’actualisation des flux de trésorerie futurs pour déterminer
ces valeurs. Ces calculs d’actualisation des flux de trésorerieutilisent essentiellement des prévisions à cinq ans fondées
sur les plans d’exploitation approuvés par la Direction. Les
prévisions de flux de trésorerie prennent en compte
l’expérience passée et représentent la meilleure estimation
par la Direction des évolutions futures. Les flux de trésorerie
postérieurs à la période de planification sont extrapolés au
moyen de taux de croissance estimés. Les hypothèses clés
sur lesquelles la Direction a basé sa détermination de valeurd’utilité ou la juste valeur moins les frais de vente
comprennent les taux de croissance estimés, le coût moyen
pondéré des capitaux employés et les taux d’imposition.
Ces estimations, y compris la méthodologie utilisée, sontsusceptibles d’avoir un impact important sur les valeurs
respectives et en définitive sur le montant de toute
dépréciation de l’écart d’acquisition. De même, chaque fois
que les immobilisations corporelles et d’autres immobilisations
incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, ladétermination du montant recouvrable de ces immobilisations
suppose le recours à des estimations de la part de la Direction
et peut avoir un impact important sur les valeurs respectives eten définitive sur le montant d’une éventuelle dépréciation.

Constatation des produits sur les contrats à longterme — EADS réalise une partie importante de son activité
dans le cadre de contrats à long terme avec des clients. Le
Groupe comptabilise en général les projets à long terme au
moyen de la méthode de l’avancement des travaux, enconstatant les produits au fur et à mesure de la progression del’exécution d’un contrat. Cette méthode accorde une
importance considérable à l’exactitude des estimations au
moment de l’achèvement, ainsi qu’au degré d’avancement de laréalisation. Pour ce qui est de déterminer la progression ducontrat à long terme, les estimations importantes comprennent
les coûts contractuels totaux, les coûts restants jusqu’àl’achèvement, les produits totaux du contrat, les risques
contractuels et d’autres appréciations. La Direction des divisions
réexamine constamment toutes les estimations qu’impliquentces contrats à long terme et les ajustent s’il y a lieu.
Créances clients et autres créances — La provision pourcréances douteuses suppose d’importantes appréciations dela part de la Direction, ainsi qu’un examen individuel descréances sur la base du degré de solvabilité de chaque client,des tendances économiques du moment et de l’analyse
historique des créances douteuses.

30 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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Sommaire

EADS assiste également ses clients de façon sélective en
mettant en place des financements en provenance de diverses
sources tierces, y compris des agences de crédit à l’exportation,afin de se voir accorder des marchés de fournitures. En outre,
EADS fournit des financements directs en qualité de vendeur
et accorde des garanties aux banques à l’appui de prêts destinés
à ses clients, lorsque la chose est nécessaire et jugée opportune.

Impôts sur les bénéfices — EADS opère dans de nombreux
pays et y réalise des bénéfices ; elle est donc sujette à deslégislations fiscales variables de multiples collectivités
publiques à l’intérieur de ces pays. Des appréciations
importantes sont nécessaires pour déterminer les obligations
de l’entreprise au titre de l’impôt sur les bénéfices au plande ses opérations internationales. Bien que la Direction estime
avoir effectué des estimations raisonnables quant à l’issue
finale des incertitudes fiscales induites, on ne peut assurer quel’issue fiscale finale sera en cohérence avec ce que reflètent les
dispositions historiques en termes d’impôt sur les bénéfices.
Ces différences pourraient avoir un effet sur les charges
d’impôts sur les bénéfices et sur les charges d’impôts différésde la période pendant laquelle ces déterminations sonteffectuées. À chaque date d’arrêté des comptes, EADS apprécie
si la réalisation des avantages fiscaux futurs est suffisamment
probable pour permettre la constatation d’actifs d’impôts
différés. Cette évaluation impose à la Direction d’exercer son
jugement concernant, entre autres, les avantages qui pourraientêtre réalisés grâce aux stratégies fiscales disponibles et lesbénéfices imposables futurs, ainsi que d’autres facteurs positifs
et négatifs. Le montant enregistré des actifs totaux d’impôts
différés pourrait être réduit si les estimations des bénéfices
imposables futurs prévisionnels et des bénéfices découlant desstratégies fiscales disponibles venaient à diminuer, ou si laréglementation fiscale existante venait à être modifiée de façon
à imposer des restrictions quant au moment où le Groupe
pourra faire usage d’avantages fiscaux futurs ou quant à lamesure dans laquelle il pourra le faire.
Avantages du personnel — Le Groupe comptabilise lespensions et les autres prestations de retraite conformément àdes évaluations actuarielles. Ces évaluations s’appuient sur desfacteurs statistiques et autres afin de prévoir des événements
futurs. Ces facteurs comprennent des hypothèses actuariellesclés, dont le taux d’actualisation, le taux de rendement prévisible
des actifs des régimes, les augmentations de salaires prévisible
et les taux de mortalité. Ces hypothèses actuarielles sontsusceptibles de s’écarter de façon significative des évolutions
réelles en raison de changements des conditions du marché etdes conditions économiques et d’entraîner par conséquent une
modification importante des engagements de retraite à l’égard
des salariés et des charges futures qui s’y rapportent.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

Provisions — La détermination des provisions, par exemple
pour contrats déficitaires, coûts de garantie et procédures
judiciaires, se fonde sur les meilleures estimations disponibles.
EADS enregistre une provision pour contrats de vente
déficitaires lorsque les estimations courantes réalisées selon
la méthode du coût complet dépassent les produits prévisibles
du contrat. Ces estimations sont sujettes à modification en
fonction de la disponibilité de nouvelles informations, au
fur et à mesure de l’avancement des projets. On identifie
les contrats de vente déficitaires en suivant la progression duprojet et en mettant à jour l’estimation des coûts du contrat,
ce qui exige aussi des appréciations importantes relatives à laréalisation de certains critères de performance, ainsi que desestimations quant aux coûts de garantie.
Risques contentieux — Les sociétés du Groupe EADS sontparties prenantes à des litiges relatifs à un certain nombre

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Sommaired’affaires, comme il est expliqué à la Note 33 « Litiges etréclamations ». L’issue de ces affaires est susceptible d’avoir
un effet significatif sur la situation financière, sur les résultats
d’exploitation ou sur les flux de trésorerie. La Direction
analyse régulièrement les informations courantes à ce sujet etprévoit des provisions pour pertes éventuelles probables,
incluant l’estimation des frais de justice nécessaires aurèglement des litiges. On recourt pour ces estimations à desjuristes internes et externes. Pour décider de la nécessité deprovisions, la Direction envisage le degré de probabilité d’une
issue défavorable et la capacité d’effectuer une estimation
suffisamment fiable du montant des pertes. Le fait que despoursuites soient engagées contre des sociétés du Groupe
EADS ou que l’on fasse valoir en bonne et due forme desréclamations à leur encontre, ou la divulgation de poursuites
ou de réclamations, n’indique pas automatiquement qu’une
provision est opportune.

3. Aspects comptables spéciﬁques du programme A400M
A) LE PROGRAMME A400M
L’avion-cargo Airbus A400M est un appareil turbopropulsé à
grande vitesse expressément conçu pour répondre aux besoins
harmonisés des acteurs européennes de l’OTAN et satisfaireles exigences des forces aériennes internationales, le tout à uncoût raisonnable au regard des contraintes budgétaires desnations. Les commandes reçues pour l’A400M étaient au
nombre de 192 au 31 décembre 2008. Ces commandes
provenaient principalement des clients de lancement européens(Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg,
Royaume-Uni et Turquie), et aussi, plus récemment, deMalaisie et d’Afrique du Sud.
En tant que signataire du contrat pour le programme A400M
et qu’interface client, Airbus Military SL (« AMSL »), filialed’EADS, est en charge des activités commerciales, financières
et administratives, ainsi que des activités d’approvisionnement,
lesquelles comprennent les moteurs, la centrale électrique et lacoordination des systèmes, et de la gestion globale dudéveloppement du programme.
Le 25 septembre 2008, EADS a annoncé un retard indéfini dupremier vol de l’A400M, principalement en raison del’indisponibilité du système de propulsion, qui doit êtreélaboré par un sous-traitant d’AMSL (en pratique, unconsortium de fabricants de moteurs). Ce retard indéfini est
principalement le résultat d’une notification officielle de lapart de ce sous-traitant quant à son incapacité à s’engager sur
une date de livraison des moteurs de l’A400M et en outre –mais ceci n’est pas un facteur critique par rapport au premiervol – au fait que d’autres fournisseurs majeurs de systèmescritiques pour les missions de l’A400M et d’intégration desystèmes éprouvaient de très sérieuses difficultés à relever ledéfi que constituent les exigences techniques de cet appareil.
De ce fait, à compter de cette date et à la date d’arrêté des états
financiers, il n’a plus été possible de déterminer de façon
fiable un calendrier technique révisé du programme A400M et
les implications financières du retard annoncé.
De plus, le 9 janvier 2009, AMSL et EADS ont annoncé qu’ils
avaient proposé une nouvelle approche du programme A400M
aux clients de lancement par l’intermédiaire de l’OCCAR(Organisation Conjointe de Coopération en matièred’Armement ; Organisation for joint armament cooperation),dans le but de définir une voie acceptable pour mener à bience programme complexe. Ce faisant, AMSL et EADS
souhaitaient engager des discussions portant sur un calendrier
révisé du programme, ainsi que sur des modifications d’autres
parties du contrat, dont en particulier certaines descaractéristiques techniques de cet avion militaire. Dans lalignée des programmes de développement militaire complexe,
AMSL a proposé de ne reprendre la production en série que
lorsqu’une maturité suffisante aura été confirmée sur la basedes résultats des vols d’essai. Avec cette nouvelle approche, lapremière livraison de l’A400M ne pourrait avoir lieu que trois
ans après son premier vol. Enfin, AMSL et EADS ne seront enmesure de mettre à jour toutes les conséquences financièresd’un plan industriel révisé qu’une fois que la disponibilité desmoteurs et des systèmes critiques pour la mission aura étédéterminée de façon claire et que la position de l’OCCAR par
rapport à cette proposition sera connue.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

31

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

EADS et AMSL continuent à relever tous les défis techniques
liés à l’assemblage des premiers avions A400M et continuentégalement à travailler avec les clients et les fournisseurs afin degarantir une prise en compte appropriée des contraintes
actuelles et leurs impacts sur le calendrier de livraison de cetavion. Étant donné que certains clients disposent de recours
contractuels susceptibles d’être mis en œuvre par toute révision
du plan de livraison, EADS continue à gérer les réclamations deces clients et les demandes d’indemnisation au fur et à mesure
qu’elles se présentent. Cependant, aussi longtemps que certains
sous-traitants ne peuvent s’engager sur des dates de livraison deleur quote-part des travaux, EADS n’est pas en mesure demettre à jour son propre calendrier de livraison.
Dans le cadre du contrat de lancement entre AMSL etl’OCCAR, AMSL avait pris l’engagement de mettre en œuvre
un premier vol de l’A400M avant le 31 janvier 2008, avec une
période de grâce expirant le 31 mars 2009. Cette plage
calendaire pour un premier vol n’a pu être respectée. Dans lamesure où un premier vol n’aura pas lieu avant le 31 mars
2009, l’OCCAR dispose du droit, en vertu du contrat etmoyennant l’accord unanime de tous les clients de lancement,d’exiger la résiliation de la totalité du contrat A400M au
1er avril 2009. En cas de résiliation valide, AMSL serait dansl’obligation de rembourser à l’OCCAR la totalité despaiements initiaux, des acomptes reçus sur commande et detous les autres versements éventuellement reçus de l’OCCAR.
Chacun des clients de lancement peut par ailleurs demander
séparément l’annulation de ceux des avions individuels
commandés qui subiraient un retard de livraison substantiel.
Une telle action déclencherait le remboursement des paiements
initiaux et des acomptes reçus sur commande de l’OCCAR serapportant aux avions correspondants.

B) RISQUES ET INCERTITUDESDÉCOULANT DU PROGRAMME A400M
ET CONSÉQUENCES COMPTABLES
Du fait des retards indéfinis et de l’environnement techniqueincertain qui ont abouti pour finir à la nouvelle approche duprogramme proposée ci-dessus, EADS a appliqué la méthodecomptable spécifique aux premières phases d’un contrat à longterme à compter du 25 septembre 2008. En application de cetteméthode, tous les travaux en cours relatifs à l’A400M, quiauraient été constatés en coûts des ventes seulement au cours
de l’exercice correspondant à la date de réalisation des jalonstechniques selon la méthode comptable de l’avancement descontrats (voir la Note 18 « Stocks »), sont imputés en charges
de l’exercice immédiatement au fur et à mesure qu’ils sontencourus (voir la Note 8 « Coûts par fonctions »), tandis que
les revenus qui s’y rapportent sont constatés à hauteur de la

32 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2

3

4

5

Sommaire

quote-part recouvrable de ces coûts (voir la Note 7 « Chiffred’affaires ») aux termes du contrat A400M. La provision pourpertes sur le contrat A400M (« la provision A400M ») asimultanément été mise à jour à la lumière de l’excédent descoûts contractuels résiduels par rapport aux revenus
contractuels restants (voir la Note 26c « Autres provisions »), surla base des seuls coûts contractuels résiduels probables pouvantêtre estimés. A contrario, les coûts contractuels résiduels
potentiels ne pouvant être estimés à la date des présents états
financiers ont été considérés comme des éléments de passiféventuel (voir la Note 34 « Engagements hors bilan »).
La méthode comptable spécifique aux premières phases d’uncontrat à long terme devra être appliquée jusqu’à ce que desévénements significatifs futurs permettent un retour à laméthode comptable de l’avancement des contrats. Cesévénements significatifs seraient principalement – entre
autres – un engagement ferme sur un calendrier de livraisonde la part des sous-traitants pour les moteurs, des fournisseurs
des systèmes critiques pour les missions de l’A400M etd’intégration des systèmes, ou, s’il était antérieur, un accord
contractuel révisé avec l’OCCAR et les clients de lancementétablissant un nouveau cadre contractuel approprié pour leprogramme A400M, tel que celui qui a été proposé dans lanouvelle approche du programme décrite ci-dessus. À cetégard, EADS demeure en relation avec le consortium defabricants de moteurs dans le but de déterminer une date dedisponibilité fiable du moteur et de planifier alors le premier
vol de l’A400M. À l’heure actuelle, l’absence de validation par
EADS d’un engagement sur un calendrier de la part des soustraitants pour les moteurs et des autres fournisseurs n’a pas
permis un retour à la méthode comptable de l’avancement descontrats suivant la norme IAS 11 au sein des États financiersconsolidés d’EADS.
Bien que les conséquences financières de l’allongement à trois
ans du délai entre la première livraison de l’A400M et son
premier vol quant au niveau total des coûts de développement
qui devront être encourus ne puissent être déterminées avec
précision tant qu’il n’aura pas été convenu d’un plan industriel
révisé complet avec les fournisseurs des moteurs et desprincipaux systèmes critiques, les risques y afférents ont été
reflétés dans la provision A400M dans la mesure où EADS a
été capable d’estimer leurs impacts financiers probables.
Le total des coûts prévisibles de production des appareils qui
seront encourus n’a pu être réévalué depuis le début de l’année
2008, car EADS a estimé qu’une mise à jour des coûts deproduction du programme ne sera possible qu’une fois que lesfournisseurs se seront engagés sur des dates fermes de livraison.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

Les réclamations reçues des fournisseurs sont étudiées par EADS
au cas par cas et remises en cause jusqu’à ce qu’elles soient
acceptées par EADS et reflétées alors dans les coûts du contrat.
En cas d’annulation du contrat A400M par l’OCCAR,éventualité considérée à ce jour comme improbable par EADS,AMSL devrait rembourser la totalité des paiements initiaux
et des acomptes reçus sur commande, ainsi que tous les autres
versements reçus de l’OCCAR, ce qui représenterait unmontant total de liquidités d’environ 5,7 milliards d’euros.
En outre, EADS devrait déterminer la valeur résiduelle desimmobilisations corporelles particulières actuellement
utilisées pour le programme A400M.
Dans le cadre du scénario actuel de poursuite du programme
A400M, des pénalités contractuelles de retard significatives
pourraient être notifiées pour un montant cumulé de
1,4 milliard d’euros, lesquelles pénalités seraient dues au cas
où chaque livraison d’avion subirait un retard de plus de
10 mois par rapport au calendrier contractuel original. Si
l’on se fonde sur les retards de livraison minimum qui sontactuellement probables, cette clause de pénalités de retards’appliquera à tout le moins à un nombre important d’avions,mais ferait l’objet de négociations à venir avec les clients. Au
31 décembre 2008, la provision A400M intègre l’estimation
actuelle par EADS du montant partiel des pénalités
contractuelles qui devraient être payées à terme.
La provision A400M, correspondant à l’excédent des coûts
contractuels résiduels par rapport aux revenus contractuels
restants (dont le montant est de 1 349 millions d’euros au
31 décembre 2008), a été déterminée sur la base des seuls coûts
contractuels résiduels probables pouvant être estimés à la fin

2

3

4

5

2

Sommairede l’exercice 2008, en prenant en compte les incertitudes
techniques et industrielles du programme A400M. Du fait
qu’ils ne peuvent être estimés actuellement, divers coûts
contractuels résiduels potentiels liés au report du calendrierde livraison n’ont pas été pris en compte dans la réévaluation dela provision A400M enregistrée à la fin de l’exercice 2008. Par
conséquent, il conviendra sans doute d’enregistrer des impacts
négatifs supplémentaires significatifs aux comptes de résultat
des exercices futurs, lorsqu’il deviendra possible d’estimer cescoûts potentiels ou lorsque des événements significatifs futurs
entraîneront un retour à la méthode comptable de l’avancement
du contrat. Les éventuels impacts positifs de potentielles
négociations futures avec les clients pourraient réduire ces
impacts négatifs, mais ne seraient toutefois pris en compte
qu’une fois les modifications contractuelles correspondantes
acceptées par l’OCCAR et par les clients de lancement.
En conclusion, bien qu’EADS pense que les estimations decoûts et de produits actuellement intégrées aux états financiersdans le cadre de la méthode comptable spécifique aux
premières phases d’un contrat à long terme reflètent ses
jugements les plus adaptés dans les circonstances actuelles,
la complexité technique du programme A400M et l’incertitudeconcernant l’issue des développements techniques en cours
impliquent que de nouveaux risques financiers sontsusceptibles d’avoir des incidences, par exemple liés à denouveaux retards importants du calendrier de livraison ou àdes coûts supplémentaires de réalisation du contrat, ainsi qu’aumontant final des pénalités de retard contractuelles à verser.
La concrétisation de ces risques techniques pourrait également
engendrer un risque financier supplémentaire significatif liéà d’éventuelles annulations de commandes ou même à uneéventuelle résiliation de l’ensemble du programme A400M.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

33

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

2

3

4

5

Sommaire

Les tableaux ci-dessous récapitulent les principales données comptables propres au programme A400M en ce qui concerne
certains soldes du bilan et du compte de résultat :(en millions d’€)Au 31 décembre 2008

Revenus cumulés du programme A400M

4 543

Coûts des ventes cumulés(6 739)Impact cumulé sur l’EBIT*(2 196)(en millions d’€)Au 31 décembre 2008

Revenus cumulés du programme A400M

4 543

Acomptes reçus sur commande A400M(5 712)

Solde net des acomptes reçus (figurant au poste de dettes courantes)(1 169)Exercice clos
au 31 décembre 2008

Exercice clos au 31 décembre 2008

(en millions d’€)Méthode comptable
spécifique aux premières
phases d’un contrat
à long terme

Méthode de l’avancement du contrat
avant application de la méthode comptable
spécifique aux premières phases
d’un contrat à long terme

Impact total
du programme A400M

Chiffre d’affaires

1 107

419

1,526

Coûts des ventes (travaux en cours et coûts encourus)(1 449)(489)(1 938)Sous-total

(342)

(70)

(412)

334

70

404

Utilisation de la provision pour perte sur contratCoûts additionnels (y compris dotation à la provisionpour perte sur contrat)

(696)

0

(696)

Impact total sur l’EBIT* 2008

(704)

0

(704)

(en millions d’€)Immobilisations corporelles (essentiellement bâtiments et outillages de fabrication)

Au 31 décembre 2008

722

Actifs courants (essentiellement acomptes versés aux sous-traitants)

953

Solde net des acomptes reçus (figurant au poste de dettes courantes)(1 169)Provision A400M(1 349)*EBIT : avant amortissement des écarts d'acquisition et éléments exceptionnels.

34 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

2

3

4

5

2

Sommaire

4. Périmètre de consolidation
Périmètre de consolidation (31 décembre 2008) — OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :> 185 sociétés (2007 : 193) qui sont consolidées selon laméthode de l’intégration globale ;> 36 sociétés (2007 : 34) qui sont consolidées selon laméthode de l’intégration proportionnelle ;> 27 sociétés (2007 : 24) qui sont des participations dans desentreprises associées et sont comptabilisées en utilisant laméthode de la mise en équivalence.
Toutes les filiales, coentreprises significatives et sociétésassociées sont répertoriées dans l’annexe intitulée« Informations sur le périmètre de consolidation ».
Le pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA a
été modifié de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007.

5. Acquisitions et cessionsA) ACQUISITIONS
Le 22 avril 2008, EADS a acquis PlantCML, entreprise baséeen Californie (États-Unis), fournisseur de premier rang desolutions de réponse aux situations d’urgence, qui est
intégralement consolidée à compter de cette date au sein de ladivision Défense & Sécurité. La différence entre le prix d’achat
et l’actif net acquis (qui n’a pas été comptabilisée encore defaçon définitive) a donné lieu à la constatation d’un écart

d’acquisition de 302 M USD. L’écart d’acquisition représente
la valeur des synergies attendues résultant de l’acquisition.
PlantCML contribuera avant tout fortement à faire progresser
les ventes de solutions de radio mobile professionnelle (RMP)d’EADS sur le marché en expansion rapide des États-Unis,
tandis que l’intégration au sein des opérations internationales
d’EADS permettra à PlantCML d’accélérer son propre
développement en Europe et dans le reste du monde.

La juste valeur des actifs et des passifs identifiables de PlantCML à la date d’acquisition et les montants comptables
correspondants immédiatement avant l’acquisition étaient les suivants :(en millions d’€)Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
StocksCréances clients et autres actifs
Disponibilités
Provisions
Dettes fournisseurs
Autres dettes
Actif net
Écart d’acquisition provisoire lié aux acquisitions (voir la Note 14 « Immobilisations incorporelles »)Prix total d’acquisition

Le 28 juillet 2008, EADS a acquis une participation
supplémentaire de 41 % dans Spot Image, entreprise basée à
Toulouse (France), qui est parmi les chefs de file mondiaux dela prestation de services à valeur ajoutée d’imagerie par satellite
et de géo-information. EADS a accru sa participation dans Spot
Image à 81 % à cette date, mais consolidait intégralement cettefiliale au sein de la division Astrium depuis le 1er janvier 2008,
au prétexte du contrôle effectif qu’elle exerçait depuis le début

Juste valeur constatéelors de l’acquisition

Valeur comptable
antérieure

67
4
6
29
15
121
(2)
(6)
(60)
(68)
53
195
248

46
4
6
29
15
100
(2)
(6)
(50)
(58)
42

de l’exercice. Cette acquisition complémentaire a entraîné laconstatation d’un écart d’acquisition additionnel de 4 millions
d’euros (qui n’a pas encore été comptabilisé de façon définitive).
Le 7 avril 2008, EADS a acquis Surrey Satellite Technology
Limited (SSTL), société basée au Royaume-Uni, qui est
spécialisée dans la conception et la fabrication de petits
satellites et de micro-satellites. L’acquisition a été finalement

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

35

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.1 | Règles de présentation

1

approuvée par la Commission Européenne en décembre 2008,
entraînant la consolidation du bilan de SSTL au 31 décembre
2008 au sein de la division Astrium. Cette acquisition a

2

3

4

5

Sommaire

entraîné la constatation d’un écart d’acquisition d’un montant
de 43 millions de livres sterling (qui n’a pas encore étécomptabilisé de façon définitive).

Le tableau suivant récapitule les principales données comptables préliminaires relatives à ces deux dernières acquisitions :(en millions d’€)Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
StocksCréances clients et autres actifs
Disponibilités
Provisions
Dettes fournisseursDettes financières
Autres dettes
Actif net
Écarts d’acquisition provisoires liés aux acquisitions (voir la Note 14 « Immobilisations incorporelles »)Prix total des acquisitions

En janvier 2007, EADS avait augmenté sa participation dans leGroupe Atlas Elektronik de 40 % à 49 % à l’occasion del’apport en nature de l’activité navale d’EADS à Atlas
Elektronik. Atlas Elektronik est consolidée
proportionnellement et l’imputation finale du prix d’achat àl’actif et au passif acquis a entraîné la comptabilisation d’unécart d’acquisition de 42 millions d’euros.
Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération d’acquisition significative du Groupe n’est à recenser.

B) CESSIONS
Suite à une convention en date du 10 janvier 2007, EADS avait
vendu les 60 % restants des actions de Sogerma Services, ainsi
que toutes les actions de ses filiales Sogerma America
Barfield B.C. (100 %) et EADS Sogerma Tunisie (50,1 %).
Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération de cession significative du Groupe n’est à recenser.

36 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

Juste valeur constatéelors de l’acquisition

Valeur comptable
antérieure

9
10
10
30
54
113
(5)
(22)
(7)
(32)
(66)
47
54
101

9
10
10
30
54
113
(2)
(22)
(7)
(32)
(63)
50

C) ACTIFS NON COURANTS/GROUPES D’ACTIFSÀ CÉDER CLASSÉS DANS LA CATÉGORIE« DISPONIBLES À LA VENTE »Suite aux progrès des négociations entre Airbus et Diehl/
Thales ainsi que GKN relativement aux projets de vente dessites d’Airbus à Laupheim (Allemagne) et à Filton (RoyaumeUni), les éléments d’actif et de passif respectifs ont été classésen groupe d’actifs à céder dans les états financiers intérimaires
d’EADS en 2008. Le 1er août 2008 pour le site de Laupheim etle 15 septembre 2008 pour celui de Filton, Airbus a finalisé lescontrats de cession, avec transferts légaux respectifs des titresde propriété pour Laupheim le 1er octobre 2008 et pour Filton
le 5 janvier 2009. De ce fait, l’ensemble des actifs et passifs
relatifs au site de Filton sont classés en groupe d’actifs à céderdans les États financiers consolidés au 31 décembre 2008. Pourde plus amples détails, veuillez vous référer à la Note 23« Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie disponibles à la vente ».

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

2.2

2

3

4

5

2

Sommaire

NOTES ANNEXES AUX COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉSÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS

6. Informations sectorielles
Fin 2008, le Groupe gérait son activité en cinq divisions (secteursd’activité) reflétant la structure de gestion et d’organisation interne
selon la nature des produits et services fournis.

> Astrium — Développement, production, commercialisation
et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs
orbitaux ; et prestations de services spatiaux.

> Airbus — Développement, production, commercialisation
et vente d’avions de ligne commerciaux de plus de 100
sièges et développement et production d’avions destinés à
un usage militaire.

> Eurocopter — Développement, fabrication,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires
et fourniture de services de maintenance.

> Avions de transport militaire — Développement,
production, commercialisation et vente d’Avions detransport militaire et d’avions de mission spéciale.

> Défense & Sécurité — Développement, production,commercialisation et vente de systèmes de missiles ; d’avions
militaires de combat et d’entraînement ; fourniture desolutions d’électronique de défense, de télécommunications
liées à la défense ; services logistiques, de formation,d’essais, d’ingénierie et autres services associés.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

37

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les impacts
de la consolidation, la fonction siège d’EADS et les autres
activités qui ne peuvent être affectées spécifiquement aux
divisions sont présentées dans la colonne « Siège/Élimin. ».

2

3

4

Sommaire5

Les « Autres Activités » comprennent essentiellement ledéveloppement, la production, la commercialisation et la vented’avions régionaux turbopropulsés et d’avions commerciaux
légers, de composants aéronautiques ainsi que des services deconversion et de maintenance d’avions civils et militaires.

A) INFORMATIONS SECTORIELLES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2008

(en millions d’€)AirbusAvionsde transportmilitaire

Chiffre d’affaires total

27 453

2 759

Eurocopter

Défense& Sécurité

Astrium

AutresactivitésSiège/
Élimin.

Consolidés

4 486

5 668

4 289

1 528

22

46 205

Chiffre d’affaires inter-segments(1 432)

(205)

(287)

(638)

(14)

(364)

0

(2 940)

Chiffre d’affaires

26 021

2 554

4 199

5 030

4 275

1 164

22

43 265

Résultat sectoriel
dont pertes de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles

1 763

(27)

292

389

230

80

(143)

2 584

(17)

0

0

0

0

0

0

(17)

dont dotations aux provisions (voir la Note 26C)

(823)

(18)

(426)

(657)

(152)

(43)

(162)

(2 281)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Bénéfice (perte) avant résultat financier
et impôt sur les bénéfices

0

9

0

10

1

0

168

188

1 763

(18)

292

399

231

80

25

2 772

27

2

1

9

3

0

16

58

1 790

(16)

293

408

234

80

41

2 830

Amortissements exceptionnels/cessions
EBIT hors dépréciations des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 6C)
Résultat financier(472)

Charge d’impôt sur les bénéfices(703)

Bénéfice net de l’exercice
Résultat net imputable aux :Actionnaires de la société-mère (bénéfice net)

1 597
1 572

Intérêts minoritaires
AUTRES INFORMATIONS
Actifs sectoriels identifiables (y compris,écarts d’acquisition) (1)2530 913

2 922

5 964

9 675

6 278

1 354

(214)

56 892

6 374

12

111

2 559

619

59

26

9 760

0

9

3

98

3

0

2 243

2 356

(2)

29 925

2 624

5 098

10 291

6 129

1 226

(509)

54 784dont provisions (voir Note 26)

6 077

32

1 339

2 782

696

197

939

12 062Dépenses d’investissement (y compris, actifs loués)

936

107

190

188

244

55

117

1 837

Dotations aux amortissements et aux provisions

1 052

55

85

149

188

49

89

1 667

Frais de recherche et développement

2 209

9

134

174

69

10

64

2 669

dont écarts d’acquisition
Participations mises en équivalence
Passifs sectoriels(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés affiliées et les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières, car le résultat
sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, le résultat financier et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.

38 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire

5B) INFORMATIONS SECTORIELLES AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2007

(en millions d’€)AirbusAvionsde transportmilitaire

Chiffre d’affaires total

25 216

1 140

4 172

5 392

3 550

1 407

18

40 895

Chiffre d’affaires inter-segments

(526)

(193)

(146)

(517)

(12)

(378)

0

(1 772)24 690

947

4 026

4 875

3 538

1 029

18

39 123

(904)

(156)

210

312

165

84

46

(243)

Chiffre d’affaires
Résultat sectoriel
dont pertes de valeur sur immobilisations
incorporelles et corporelles

Eurocopter

Défense& Sécurité(3)Astrium

AutresActivités(3)Siège/
Élimin.

Consolidés

0

0

0

0

0

0

0

0

dont dotations aux provisions (voir la Note 26C)

(3 084)

(27)

(325)

(622)

(103)

(56)

(226)

(4 443)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Bénéfice (perte) avant résultat financier
et impôt sur les bénéfices

0

0

0

11

5

0

194

210

(904)

(156)

210

323

170

84

240

(33)

Impact des cessions sur écarts d’acquisition

0

0

0

12

0

0

0

12

Amortissements exceptionnels/cessions
EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 6C)

23

1

1

10

4

0

34

73

(881)

(155)

211

345

174

84

274

52

Résultat financier(737)

Produit net d’impôts de l’exercice

333

Perte de l’exercice
Résultat net imputable aux :Actionnaires
de la société-mère (Perte nette de l’exercice)Intérêts minoritaires

(437)
(446)
9

AUTRES INFORMATIONS
Actifs sectoriels identifiables (y compris, écarts d’acquisition) (1)34 162

2 523

5 233

9 350

6 059

1 268

6 374

12

111

2 376

574

0

0

3

89

15

27 189

2 213

4 335

9 982

6 642

40

1 079

946

102

206

Dotations aux amortissements et aux provisions

1 238

28

Frais de recherche et développement

2 175

16

dont écarts d’acquisition
Participations mises en équivalence
Passifs sectoriels(2)dont provisions (voir Note 26)
Dépenses d’investissement (y compris, actifs loués)(295)

58 300

56

16

9 519

9

2 122

2 238

6 037

1 037

(594)

50 199

2 918

688

237

829

12 433

233

446

57

68

2 058

76

140

166

42

82

1 772

93

168

78

8

70

2 608

(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés affiliées et les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières, car le résultat
sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, le résultat financier et l’impôt sur les bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.
(3) Les activités commerciales d’EADS Amérique du Nord ont été reclassées de Défense & Sécurité en Autres activités en 2008 pour des montants non significatifs.

D’une façon générale, les opérations entre secteurs sont réaliséesaux conditions ordinaires du marché. Les ventes entre secteurs
ont lieu principalement entre Eurocopter, Défense & Sécurité etAirbus, car les divisions Eurocopter et Défense & Sécurité fontoffice de fournisseurs pour les avions Airbus. Il importe de noter
que la division Airbus, qui agit en tant que principal fournisseurdu programme A400M, qui est dirigé par la division Avions detransport militaire, intègre dans ses données sectorielles laplupart des résultats du programme à ce jour.

Les dépenses d’investissement représentent l’acquisition
d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion desmodifications des écarts d’acquisition liés aux acquisitions desociétés à hauteur de 269 millions d’euros en 2008 et de9 millions d’euros en 2007 ; pour de plus amples détails,
veuillez vous reporter à la Note 6E) « Dépenses
d’investissement ».

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

39

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)> > 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5c)	EBIT (1) hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels
EADS utilise l’EBIT hors dépréciation des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses
performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements
de la juste valeur relativement à la fusion EADS, au Regroupement d’entreprises Airbus et à la formation de MBDA, ainsi que
les charges de dépréciation y afférentes. L’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est prisen compte par la Direction comme un indicateur clé pour mesurer les performances économiques de ses unités opérationnelles.
(en millions d’€)

2008

2007

2006

Bénéfice (perte) avant frais de financement et impôt sur les bénéfices

2 772

(33)

278

Impacts des cessions sur les écarts d’acquisition/Ajustement subséquentde l’écart d’acquisition

0

12

64

Amortissements exceptionnels/cessions

58

73

57

2 830

52

399

2008

2007

2006

EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments
exceptionnelsd)	Chiffre d’affaires par destination(en millions d’€)Allemagne

5 330

4 332

4 126

France

3 697

3 450

4 271

Royaume-Uni

2 654

1 991

2 953

Espagne

1 456

1 173

1 361

Autres pays européens

5 741

6 436

4 465

Asie/Pacifique

10 747

8 826

7 857

Amérique du nord

7 799

7 923

9 425

Amérique latine

2 708

2 054

1 213

Moyen-Orient

2 497

2 507

3 334

Autres pays

636

431

429

43 26539 12339 434

Chiffre d’affaires consolidé

Les montants de chiffre d’affaires sont répartis par zone géographique en fonction du lieu d’implantation du client.

e)	Dépenses d’investissement(en millions d’€)

2008

2007

2006

France

792

819

968

Allemagne

566

477

789

Royaume-Uni

279

512

715

Espagne

165

161

187

Autres pays
Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement(1) EBIT : Earning Before Interest and taxes.

40 EADS - éTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

35

59

49

1 837

2 028

2 708

0

30

147

1 837

2 058

2 855

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

F)

2

3

4

2

Sommaire

5

IMMOBILISATIONS CORPORELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE(en millions d’€)

2008

2007

2006

France

4 154

3 908

3 548

Allemagne

3 576

3 715

3 909

Royaume-Uni

2 198

3 028

3 177

Espagne

1 012

976

937

Autres pays
Immobilisations corporelles par zone géographique

338

447

615

11 27812 07412 186Les immobilisations corporelles réparties par zone géographique excluent les actifs loués (2008 : 878 millions d’euros, 2007 :1 319 millions d’euros et 2006 : 1 992 millions d’euros).

7. Chiffre d’affaires
En 2008, le chiffre d’affaires a atteint 43 265 millions d’euros,contre 39 123 millions d’euros en 2007 et 39 434 millions
d’euros en 2006.
Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats àlong terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement
des contrats, à la recherche et développement (engagés dans lecadre de contrats) et aux activités de financement des ventes.

En 2008, les revenus générés par la livraison de biens etservices comprennent des revenus de prestations de service,
comprenant la vente de pièces de rechange, pour un montant
de 4 234 millions d’euros.
Pour de plus amples détails sur la composition du chiffred’affaires par secteur d’activité ou zone géographique, sereporter à la Note 6 « Informations sectorielles ».

Détail du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)

2008

2007

2006

43 26539 12339 434

Dont provenant de la livraison de biens et services

33 95131 81331 487

Dont provenant des contrats à long terme

8 852

6 241

7 001

Chiffre d’affaires consolidé

Le chiffre d’affaires de 43 265 millions d’euros (2007 :39 123 millions d’euros) a augmenté de 11 % en dépit d’unimpact défavorable du dollar des États-Unis, soutenu en fait
par une croissance des activités dans toutes les divisions.
Airbus a livré plus d’avions commerciaux (483 contre 453
l’année précédente) et Astrium, Avions de transport militaire,

Eurocopter et Défense & Sécurité ont également enregistré une
augmentation des volumes d’activité. Cette augmentation
comprend également 1 107 millions d’euros, provenant del’application de la méthode comptable spécifique aux premières
phases d’un contrat à long terme pour le contrat A400M (voirla Note 3 « Comptabilisation du programme A400M »).

8. Coûts par fonctions
Les montants des encours de production et produits finisconstatés en coûts des produits vendus durant l’exercice
représentent 30 267 millions d’euros (2007 : 25 259 millions
d’euros ; 2006 : 26 267 millions d’euros).

Sur ce total, 1 449 millions d’euros de coûts contractuels qui
auraient été capitalisés en travaux en cours dans le cadre de laméthode comptable à l’avancement des contrats ont été imputés
durant l’exercice en frais de vente selon la méthode comptable
spécifique aux premières phases d’un contrat à long terme (voirla Note 3 « Comptabilisation du programme A400M »).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

41

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

Les frais commerciaux comprennent en outre les fraisd’amortissement des ajustements de la juste valeur d’actifs
non courants, d’un montant de 52 millions d’euros

2

3

4

5

Sommaire(2007 : 49 millions d’euros ; 2006 : 57 millions d’euros) ; ils se
rapportent à la fusion EADS, au Regroupement Airbus et à laformation de MBDA.

Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)

2008

2007

2006

Traitements, salaires et cotisations sociales

9 030

8 696

8 397

366

385

334

9 396

9 081

8 731

Charge nette de retraite de l’exercice (voir Note 26B)
Total

La Marge brute a augmenté de 3 037 millions d’euros à
7 358 millions d’euros contre 4 321 millions d’euros en 2007.
Cette amélioration est liée essentiellement au fait qu’Airbus enparticulier a bénéficié en 2008 d’effets de change favorables(livre sterling et dollar des États-Unis) sur les provisions pourpertes sur contrats et a supporté en 2007 des charges nonrécurrentes au titre de l’A350 XWB, des provisions liées à
l’A400M et des charges de restructuration du programme
Power8. En 2008, les bonnes performances d’exploitation
conjuguées à la montée en puissance des livraisons, leséconomies générées par Power8 et les améliorations de toutes
les divisions ont contribué à accroître la marge brute.

9. Frais de recherche et développement
En 2008, les frais de recherche et développement s’élèvent à
2 669 millions d’euros contre 2 608 millions d’euros en 2007 et
2 458 millions d’euros en 2006, ce qui reflète principalement
les activités de R&D d’Airbus. L’augmentation est imputable
pour la majeure partie à des dépenses plus élevées chez Airbus

et Eurocopter en raison des développements relatifs au
programme A350 XWB et à divers programmes d’hélicoptères,en partie compensés par une réduction des dépenses relatives au
programme A380.

10. Autres produits(en millions d’€)

2008

2007

2006

Autres produits

189

233

297

Dont produits générés au titre des biens donnés en location

26

37

47

Dont produits des cessions d’actifs immobilisés

21

92

23

Dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

13

11

3

Les autres produits en 2007 comprennent, entre autres, leproduit de la cession d’actifs immobiliers à Vélizy, àVillepreux et à Montigny-le-Bretonneux pour un montant de

50 millions d’euros, ainsi que le produit de la cession
d’immeubles de placement à Neuaubing et à Nabern, pour unmontant de 20 millions d’euros.

11. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits
découlant des participations(en millions d’€)

2008

2007

2006

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

188

210

152

Autres produits liés aux participations

23

86

37

211

296

189

Total

42 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

La part des résultats des sociétés mises en équivalence en2008 est principalement liée au résultat de la participation
dans Dassault Aviation, d’un montant de 169 millions d’euros(2007 : 194 millions d’euros ; 2006 : 130 millions d’euros).
Dans la mesure où aucune information financière n’est encore
publique au titre des résultats consolidés du deuxième
semestre de 2008 de Dassault Aviation, la quote-part dubénéfice net consolidé de Dassault Aviation du deuxième
semestre de 2007, dont le montant était de 92 millions
d’euros, a été retenue comme la meilleure estimation dubénéfice net consolidé attendu pour le deuxième semestre de2008. Pour le premier semestre de 2008, Dassault Aviation apublié un bénéfice net consolidé de 167 millions d’euros, qui a
été reconnu par EADS à hauteur de 77 millions d’euros,
correspondant à sa quote-part de 46,3 %. Dassault Aviation a

2

3

4

2

Sommaire

5communiqué un bénéfice net consolidé 2007 de 382 millions
d’euros‚ au titre duquel EADS a retenu en quote-part unmontant de 177 millions d’euros‚ compte tenu de sa
participation de 46,3 % au capital. En 2007, la part desrésultats consolidés de Dassault-Aviation mise en équivalencecomprenait également un effet positif de 17 millions d’euros(2008 et 2006 : 0 million d’euros) de retraitement
conformément aux normes IFRS appliquées par EADS.
Les autres produits des participations comprennent en 2008 lesdividendes reçus d’Eurofighter Jagdflugzeug GmbH, d’unmontant de 12 millions d’euros (2007 : 13 millions d’euros ;2006 : 0 million d’euros). En outre, les autres produits liés aux
participations comprenaient en 2007 un produit de 46 millions
d’euros sur la cession de la participation de 2,13 % dans Embraer.

12. Résultat ﬁnancier
Le résultat financier de 2008 comprend des produitsd’intérêts de 617 millions d’euros (2007 : 502 millions
d’euros ; 2006 : 454 millions d’euros) et des charges
financières de - 581 millions d’euros (2007 : - 701 millions
d’euros ; 2006 : - 575 millions d’euros). Le résultat financier
inclut le rendement des disponibilités, des valeurs mobilièresde placement et des actifs de financement tels que les prêts et
les contrats de location-financement. Les charges financières
comprennent les intérêts s’appliquant aux avances
remboursables reçues de gouvernements européens, pour unmontant de 255 millions d’euros (2007 : 289 millions
d’euros ; 2006 : 266 millions d’euros) ainsi que les intérêts
sur les dettes financières.

Les autres résultats financiers en 2008 comprennent, entre
autres, les effets de change négatifs d’Airbus - 28 millions
d’euros (impacts négatifs en 2007 : - 274 millions d’euros et en
2006 : - 136 millions d’euros), les coûts d’actualisation desprovisions non courantes, d’un montant de - 230 millions
d’euros (2007 : - 202 millions d’euros ; 2006 : - 22 millions
d’euros) et une charge résultant de la variation de la juste
valeur d’instruments financiers dérivés incorporés non utilisés
dans des relations de couverture, pour un montant de- 121 millions d’euros (impact négatif en 2007 : - 5 millions
d’euros ; impact positif en 2006 : 46 millions d’euros). Un
impact négatif de la réévaluation du risque de contrepartie,d’un montant de - 49 millions d’euros, est inclus dans lerésultat financier en 2008.

13. Impôt sur les bénéﬁces
L’analyse du produit/(charge) d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)

2008

2007

2006

Charges d’impôts de l’exercice

(354)

(64)

(112)

Économie (charge) d’impôts différés

(349)

397

193

Total

(703)

333

81

La société-mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social est
situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de25,5 % au 31 décembre 2008 (25,5 % pour 2007 et 29,6 % pour2006). En 2006, une nouvelle loi fiscale a été adoptée réduisantle taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2007 à 25,5 %.

Les actifs et les passifs d’impôts différés pour les filiales
françaises du Groupe ont été calculés aux 31 décembre 2008,2007 et 2006 en appliquant un taux d’imposition de 34,43 %aux différences temporaires. Le taux d’impôt sur les sociétés en
France était de 33 1/3 %, auquel s’ajoutait une contribution
additionnelle de 3,3 % (« contribution sociale »). En

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

43

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

conséquence, le taux d’imposition appliqué pour 2008, 2007 et2006 en France est de 34,43 %.
En 2007, le gouvernement allemand a promulgué une nouvelle
législation fiscale (« Unternehmensteuerreformgesetz 2008 »)qui a baissé le taux de l’impôt fédéral sur les bénéfices de 25 %
à 15 %, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Dans lemême temps, une majoration (« Solidaritätszuschlag ») de 5,5 %du montant de l’impôt fédéral sur les bénéfices a été appliquée.
Pour la taxe professionnelle, le taux d’évaluation de base a été
réduit de 5 % à 3,5 %, mais la déductibilité fiscale de cette taxea été abolie. Au total, le taux d’imposition promulgué qui a été
appliqué aux impôts différés allemands à compter du 1er janvier
2007 est de 30 % (2006 : 38,5 %).
En ce qui concerne les filiales espagnoles, le gouvernement
espagnol a promulgué le 28 novembre 2006 une modification
du taux de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2007 et2008. Au 1er janvier 2007, le taux de l’impôt sur les sociétés en(en millions d’€)

2

3

4

Sommaire

5

Espagne a baissé de 35 % à 32,5 % et à partir de 2008 à 30 %.
En conséquence, les actifs et passifs d’impôts différés desentités espagnoles du Groupe ont été calculés par application
du taux d’imposition promulgué de 30 %.
Toutes les filiales étrangères appliquent leur taux d’imposition
national, notamment le Royaume-Uni, à compter de 2007 avec
un taux de 28 % (en 2006 : 30 %).
Le tableau ci-après présente un rapprochement du produit/(charge) d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt surles sociétés néerlandaises de 25,5 % aux 31 décembre 2008 et
2007, et 29,6 % au 31 décembre 2006 – au produit ou à lacharge d’impôt comptabilisée. Les éléments de rapprochement
représentent, outre l’effet des différentiels et modifications destaux d’impôt, les effets d’impôt des économies non imposables
ou des charges non déductibles résultant des différences
permanentes entre les assiettes d’imposition locales et lescomptes présentés conformément aux normes IFRS.
2008

2007

2006

Bénéfice (perte) avant impôts

2 300

(770)

34

* Taux théorique d’impôt sur les sociétés

25,5 %

25,5 %

29,6 %

Économie (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices

(587)

196

(10)

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers

(125)

133

65

Résultats des participations non taxables/sociétés affiliées

81

109

103

Crédits d’impôt au titre des frais de R&D

51

20

34

0

(106)

85

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(113)

(3)

(198)

Revenus exonérés d’impôts et charges non fiscalement déductibles

(14)

(19)

(30)

Changements de taux d’imposition

Divers
Produit (charge) d’impôts constatés

La variation des provisions pour dépréciation des actifs
d’impôts reflète la mise à jour des estimations quant à lapossibilité de recouvrer les actifs d’impôts différés pour lesentités imposables dans un avenir prévisible. En 2008, lavariation des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts
est principalement due aux divisions Airbus et Sièges. En
2006, les provisions pour dépréciation des actifs d’impôts ont
augmenté pour Airbus, tandis que certaines d’entre elles ont
été partiellement reprises chez Astrium. En outre, en 2006, un
contrôle fiscal de DASA au titre des exercices de 1994 à 1999 a
été finalisé. Conformément au pacte d’actionnaires d’EADS,

44 EADS - ÉTATS FI N A NCI ERS 2 0 0 8

4

3

32

(703)

333

81

les charges fiscales correspondantes ont été remboursées par
Daimler AG. L’actif d’impôts différés a donc été ajusté enconséquence, d’où une écriture de régularisation de
39 millions d’euros qui a été incluse dans la ligne « Divers ».
Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leursvaleurs comptables et les bases fiscales correspondantes.
L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits
d’impôt reportables est également prise en compte dans ladétermination des impôts différés.

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire

5

Les impôts différés au 31 décembre 2008 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Mouvementen capitaux propres

31 décembre 2007

(en millions d’€)Actifsd’impôts

Mouvement
au compte de résultat

Passifs
d’impôtsOCI/
IAS 19Autres (1)Crédit d’impôt
au titre desfrais⁄de R&D

31 décembre 2008

Économie(charge)d’impôts différés

Actifsd’impôts

Passifs
d’impôts

Immobilisations incorporelles

22

(193)

0

(44)

0

29

14

(200)

Immobilisations corporelles152(1 147)

0

28

0

121

137

(983)

Participations et actifs financiers non courants

131

(36)

(3)

0

0

174

274

(8)

Stocks

895

(430)

0

(1)

0

268

830

(98)

Créances et autres actifs

84(2 230)(1 318)

(8)

0

(246)

171

(1 253)(15)

Charges constatées d’avance

1

(16)

0

0

0

1

1

642

0

33

(8)

0

(214)

453

0

1 752

(160)

0

(42)

0

(272)

1 409

(131)

Dettes

690

(654)

374

(26)

0

(111)

1 037

(764)

Produits constatés d’avance

486

(24)

0

(19)

0

(126)

341

(24)

Provisions pour régimes de retraite
Autres provisions

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables
Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation

1 148

0

0

(159)

45

140

1 174

0

6 003

(4 890)

1 722

(279)

45

(236)

5 841

(3 476)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(596)

0

0

147

0

(113)

(562)

0

Compensation des impôts différés
actifs et passifs(2 702)

2 702

0

0

0

0

(2 523)

2 523

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 705(2 188)

1 722

(132)

45

(349)

2 756

(953)

(1) « Autres » comprend essentiellement les effets des taux de change et les modifications du périmètre de consolidation.

Les impôts différés au 31 décembre 2007 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Mouvementen capitaux propres

31 décembre 2006

(en millions d’€)Actifsd’impôts

Mouvement
au compte de résultat

Passifs
d’impôtsOCI/
IAS 19Autres (1)Crédit d’impôt
au titre desfrais de R&D

31 décembre 2007

Économie(charge)d’impôts différés

Actifsd’impôts

Passifs
d’impôts

Immobilisations incorporelles

14

(209)

0

(24)

0

48

22

(193)

Immobilisations corporelles

106(1 224)

0

20

0

103

152

(1 147)

Participations et actifs financiers non courants

51

(97)

4

0

0

137

131

(36)

Stocks

669

(227)

0

(10)

0

33

895

(430)

Créances et autres actifs

87(2 445)

(6)

0

0

218

84

(2 230)Charges constatées d’avance

1

(23)

0

15

0

(8)

1

(16)

Provisions pour régimes de retraite

1 043

0

(173)

(3)

0

(225)

642

0

Autres provisions

944

(71)

0

(3)

0

722

1 752

(160)

Dettes

782

(508)

129

(8)

0

(359)

690

(654)

Produits constatés d’avance

529

(24)

0

(7)

0

(36)

486

(24)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables
Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation

1 425

0

0

(26)

45

(296)

1 148

0

5 651

(4 828)

(46)

(46)

45

337

6 003

(4 890)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(664)

0

0

8

0

60

(596)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs(2 363)

2 363

0

0

0

0

(2 702)

2 702

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 624(2 465)

(46)

(38)

45

397

2 705

(2 188)(1) « Autres » comprend essentiellement l’effet des taux de change et les modifications du périmètre de consolidation.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

45

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.2 | Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

1

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs
d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation par
la Direction des actifs d’impôts différés qui seront
effectivement réalisés dans un avenir prévisible. Pourles exercices futurs, en fonction des résultats financiersdu Groupe, l’estimation faite par la Direction du montant
des actifs d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer
et par conséquent les provisions pour dépréciation des actifs
d’impôts différés pourront donc augmenter ou diminuer enconséquence. Le Groupe a divers différends non résolus avec
les autorités fiscales de différentes collectivités territoriales
concernant les exercices fiscaux au titre desquels un
redressement demeure possible. EADS estime avoir enregistré

2

3

4

Sommaire5

des provisions suffisantes pour les impôts sur les bénéfices
futurs qu’elle pourrait devoir pour tous les exercices fiscauxpour lesquels un redressement demeure possible. Un totald’actif d’impôts différés de 50 millions d’euros (en 2007 :35 millions d’euros) a été reconnu pour l’ensemble
des entreprises qui ont été en perte pendant deux exercices
successifs au moins. D’après les estimations effectuées,ces actifs d’impôts différés seront recouvrés à l’avenir grâce
soit (i) à leurs propres bénéfices prévisionnels ou (ii) auxbénéfices d’autres entreprises intégrées dans le même groupe
fiscal (« régime d’intégration fiscale » en France, « steuerliche
Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via l’« accordd’abandon des pertes » en Grande-Bretagne.

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :(en millions d’€)Déficits fiscaux reportables
Reports de déficit relatifs à la taxe
professionnelle
Reports de crédits d’impôt

FranceAllemagne

EspagneRoyaume-Uni

Pays-Bas

Autres pays

31 décembre 2008

31 décembre 2007

689

640

40

1 330

249

17

2 965

2 865

0

560

0

0

0

0

560

586

0

0

296

0

20

0

316

305

Incidence fiscale

237

181

309

372

69

6

1 174

1 148

Dépréciations

(25)

(57)

(20)

(333)

(68)

(5)

(508)

(508)

Actifs d’impôts différés
sur déficits fiscaux
et crédits d’impôts reportables

212

124

289

39

1

1

666

640

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France,en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délaide 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (2 millions d’euros) expirera en 2014. Aux Pays-Bas, les déficits
fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 9 ans.
Suivi des impôts différés :(en millions d’€)

2008

2007

Actif net d’impôts différés à l’ouverture de l’exercice

517

159

Produits (charges) d’impôts différés au compte de résultat

(349)

397

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

1 689

127

Effet d’impôt sur la variation des gains actuariels des régimes à prestations définies

33

(173)

Autres

(87)

7

1 803

517

Actif net d’impôts différés en fin d’exercice

Les impôts différés comptabilisés en capitaux propres se rapportent aux éléments suivants :(en millions d’€)

2008

2007

Investissements disponibles à la vente

(5)

(2)

Couvertures de flux de trésorerie110(1 582)Pertes actuarielles des régimes à prestations définies

259

226

Total

364

(1 358)46 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2.3

2

3

4

2

Sommaire

5

NOTES ANNEXES AUX BILANS CONSOLIDÉS SELON LES NORMES IFRS

14. Immobilisations incorporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
incorporelles au 31 décembre 2008 se présentent comme suit :Valeurs brutes
Additions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2008

(55)

10

259

0

0

10 863

(46)

87

0

(11)

0

988

Solde au
1er janvier
2008

Gains
ou pertesde change

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles

10 649
958
1 303

(9)

233

79

(6)

(78)

1 522

Total

12 910

(110)

330

338

(17)

(78)

13 373

Solde au
1er janvier
2008

Gains
ou pertesde change

Dotation aux
amortissements

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2008

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles(1 130)

27

0

0

0

0

(1 103)

(58)

3

(56)

0

4

0

(107)

(890)

9

(180)

0

6

63

(992)

Total

(2 078)

39

(236)

0

10

63

(2 202)(en millions d’€)Amortissements cumulés(en millions d’€)Valeurs nettes comptables(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Solde au
1er janvier
2008

Solde au
31 décembre
2008

9 519

9 760

900

881

413

530

10 83211 171

Dans le cadre des acquisitions de l’année au titre des autres
immobilisations incorporelles, EADS a versé endécembre 2008 un montant brut de 86 millions d’euros à
un prestataire externe pour acquérir les droits incorporels

précédemment relevant d’un Contrat de prestation de services.
Cette immobilisation a été amortie à hauteur de 22 millions
d’euros en 2008 conformément à sa nature économique.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

47

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

Le tableau ci-dessous détaille les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des actifs incorporels au
31 décembre 2007 :Valeurs brutes(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2007

Gains
ou pertesde change

Additions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2007

10 710

(29)

9

(29)

0

(12)

10 649

885

(18)

93

(2)

2

(2)

958

1 140

(7)

163

7

0

0

1 303

12 735

(54)

265

(24)

2

(14)

12 910

Solde au
1er janvier
2007

Gains
ou pertesde change

Dotation aux
amortissements

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2007(1 145)

9

0

6

0

0

(1 130)

(12)

0

(46)

0

(2)

2

(58)

(723)

7

(181)

7

0

0

(890)

(1 880)

16

(227)

13

(2)

2

(2 078)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Amortissements cumulés(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Valeurs nettes comptables(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2007

Solde au
31 décembre
2007

9 565

9 519

873

900

417

413

10 855

10 832

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

TESTS DE DÉPRÉCIATION SUR LES ÉCARTS D’ACQUISITIONEADS a effectué des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition au quatrième trimestre de chaque exercice au niveau des
UGT, où un écart d’acquisition a été imputé.
Aux 31 décembre 2008 et 2007, les écarts d’acquisition étaient affectés aux Unités Génératrices de Trésorerie comme le résume letableau suivant :(en millions d’€)AirbusAvionsde transportmilitaire

Eurocopter

Défense& Sécurité

Astrium

AutresactivitésSiège/
Élimin.

Consolidés

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2008

6 374

12

111

2 559

619

59

26

9 760

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2007 (1)

6 374

12

111

2 376

574

56

16

9 519

(1) Les activités commerciales d’EADS Amérique du Nord ont été reclassées de Défense & Sécurité en Autres activités en 2007 pour des montants non significatifs.

48 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

La méthode de valeur actualisée des flux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pourdéterminer la valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale,les projections de flux de trésorerie utilisés pour les tests dedépréciation d’EADS sont fondées sur les prévisions d’exploitation.

HYPOTHÈSES GÉNÉRALES APPLIQUÉESDANS LE PROCESSUS D’ÉTABLISSEMENTDES PRÉVISIONS D’EXPLOITATION
Le plan opérationnel approuvé par le Conseil d’administrationle 12 décembre 2008 prend en compte des donnéeséconomiques générales dérivées d’études macroéconomiques etfinancières externes. Les hypothèses de prévisions
d’exploitation reflètent pour les périodes examinées les tauxd’inflation spécifiques et les frais de personnel futurs dans les
pays européens où les principales installations de production
sont situées. En ce qui concerne les frais de personnel futurs
attendus, une augmentation de 3 à 4 % en moyenne a étéretenue. En outre, les taux d’intérêt futurs font égalementl’objet de prévisions pour chaque marché géographique, pourl’Union Monétaire Européenne, pour la Grande-Bretagne etpour les États-Unis. En ce qui concerne le programme A400M,
aucune autre hypothèse particulière différente de celles qui ont
été retenues pour l’établissement des présents États financiersconsolidés n’a été faite (voir la Note 3 « Aspects comptables
spécifiques du programme A400M »).
EADS poursuit une politique active de couverture des risquesde change. Au 31 décembre 2008, le portefeuille total decouvertures, avec des échéances jusqu’en 2016, totalise
68 milliards de dollars des États-Unis et couvre une majeure
partie du risque de change prévu pour la période concernée parles prévisions d’exploitation existantes (2009 à 2013). Le tauxde couverture moyen USD/€ du portefeuille de couverture
USD/€ jusqu’en 2016 s’élève à 1,38 USD/€ et pour leportefeuille de couverture USD/GBP jusqu’en 2016 s’élève à
1,68 USD/GBP. Pour la détermination des prévisions
d’exploitation dans les Unités Génératrices de Trésorerie, laDirection a présumé des taux de change futurs de 1,45 USD/€
à partir de 2009, pour convertir en euros la portion des produits
futurs libellés en dollars des États-Unis qui n’est pas couverte.
Le risque de change est généré principalement par Airbus etdans une moindre mesure par les autres divisions d’EADS.
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour lecalcul des valeurs terminales au 31 décembre 2008 a été fixée à
1 % (années précédentes : 2 %). Cette hypothèse est inférieure à
ce qui a été constaté dans les cycles économiques antérieurs
afin de refléter l’incertitude actuelle concernant l’évolution àlong terme du marché.
Les montants recouvrables utilisés pour les tests dedépréciation pour toutes les UGT ont été déterminés selon la

2

3

4

5

2

Sommaireméthodologie de la valeur d’utilité (en 2007, dans le casd’Airbus, le montant recouvrable plus élevé était basé sur laméthodologie de la juste valeur moins les frais de vente).
Les principales hypothèses et le total des montants
recouvrables obtenus ont été comparés aux données de marché
afin d’en vérifier la nature raisonnable.

LE SECTEUR AIRBUS
Lorsqu’il s’agit d’effectuer des tests de dépréciation, le segment
Airbus est considéré comme constituant une seule UGT. L’écart
d’acquisition attribué à Airbus se rapporte aux apports d’Airbus
Royaume-Uni, d’Airbus Allemagne et d’Airbus Espagne.
L’estimation de la valeur recouvrable se fonde sur les
hypothèses clés spécifiques ci-dessous, qui représentent lameilleure estimation actuelle par la Direction à la date desprésents États financiers consolidés :> Les flux de trésorerie prévisionnels pour les cinq prochainesannées se fondent sur le « scénario sans croissance » présentépar Airbus au Conseil d’administration d’EADS à titre devariante intermédiaire du plan à moyen terme. Ce scénario
de planification prend en compte une pause dans la montéeen puissance de la production telle qu’elle a été
publiquement divulguée le 15 octobre 2008. En l’absence deréférence financière à long terme, les flux de trésorerie
prévisionnels générés au-delà de l’horizon de la planification
sont envisagés au moyen d’une valeur terminale. La Valeur
terminale (VT) reflète l’évaluation par Airbus d’une annéed’exploitation normative sur la base d’une vision d’un cycle
aéronautique complet sur la décennie à venir. Grâce à laprogression du développement de l’A350 XWB, le segment
Long Courrier est inclus dans la méthodologie générale.
> Du fait de l’indisponibilité des prévisions mises à jour pourle Marché en général, les prévisions élaborées début 2008
pour Airbus ont été conservées comme référence pourl’évolution à long terme du marché, avec le maintien de lapart actuelle de marché pour chaque segment. Les
incertitudes de marché actuelles sont prises en compte parle biais des sensibilités. Les prévisions de flux de trésoreriecomprennent toutes les économies de coûts estimées duprogramme Power8, ainsi que les bénéfices escomptés desinitiatives déjà lancées dans le cadre de Power8 Plus.
> Les flux de trésorerie libellés en euros ont été actualisés àl’aide d’une moyenne pondérée du coût du capital après
impôt (WACC) de 13 %.
> Les valeurs comptables, ainsi que le flux de trésorerie
prévu, comprennent les impacts du portefeuille existant decouvertures à fin décembre 2008.
EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

49

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

En ce qui concerne l’estimation de la valeur recouvrable pourl’UGT Airbus, la Direction d’EADS estime fort peu probableun changement des hypothèses clés ci-dessus qui ferait basculer
le montant recouvrable au-dessous de la valeur comptable.
Le montant recouvrable est particulièrement sensible aux
variations d’hypothèses suivantes :> Une fluctuation de 5 centimes du taux de change de l’euro par
rapport au dollar des États-Unis modifierait le montant
recouvrable de + 3,1 milliards d’euros (pour 5 centimes demoins) ou de - 3,6 milliards d’euros (pour 5 centimes de plus).
> Une réduction de la demande du marché à long terme del’ordre de 50 avions mono-couloirs par an engendrerait unedégradation de - 3,6 milliards d’euros de la valeur d’utilitéd’Airbus. Une réduction de la demande du marché à longterme de l’ordre de 10 avions long courrier par ancorrespondrait à une dégradation de - 1,6 milliard d’euros
de la valeur d’utilité d’Airbus.
> Une insuffisance égale à 250 livraisons d’avions dans lecourt terme (horizon de prévision) engendrerait unedégradation du montant recouvrable de- 2,7 milliards d’euros. Ce chiffre comprend les effets d’une
première série de mesures d’atténuation internes que laSociété lancerait à court terme ; il n’inclut aucun bénéfice
éventuel d’un soutien extérieur que demanderait la Société.
> Une augmentation de 50 points de base du WACC pourrait
modifier le montant recouvrable de - 1,3 milliard d’euros,
tandis qu’une diminution de 50 points de base du WACC
aurait pour conséquence une modification de+ 1,4 milliard d’euros.
> Une insuffisance de 50 % des économies de trésorerie dePower8 devant être réalisées après 2008 modifierait le montant
recouvrable de - 3,1 milliards d’euros. Un tel déficit
déclencherait forcément des mesures structurelles
supplémentaires dont l’amplitude ne peut être mesurée à cestade. La réalisation complète des objectifs du plan Power8 Plus
accroîtrait le montant recouvrable de + 0,5 milliard d’euros.
La différence positive actuelle entre le montant recouvrable etla valeur comptable de l’actif net d’Airbus indique que, si prisen compte individuellement, aucun des impacts (négatifs)
estimés des domaines sensibles ci-dessus n’impliquerait une
perte de valeur à enregistrer dans les comptes d’EADS.

AUTRES SEGMENTS D’EADS
Afin de refléter les différents risques commerciaux sousjacents, un facteur WACC (Coût du capital moyen pondéré) a
été appliqué. Pour Eurocopter et les Avions de transport
50 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2

3

4

5

Sommaire

militaire, les flux de trésorerie ont été actualisés au moyen d’uncoût du capital moyen pondéré avant impôt (WACC) de 11,8 %,tandis que le calcul pour les UGT liées au domaine de ladéfense, par exemple Défense & Sécurité et Astrium, applique
un WACC avant impôt de 11,2 % (en 2007, tous les autres
segments d’EADS avaient appliqué un WACC avant impôt de12,1 %). Les prévisions de flux de trésorerie se fondent sur lesprévisions d’exploitation couvrant une période de cinq ans.
Pour la division Défense & Sécurité, les prévisions
d’exploitation tablent sur une croissance durable. Celle-ci est
impulsée par un important cahier de commandes et par le faitque de nouvelles commandes clés sont attendues au cours desannées à venir, par exemple la 3e tranche Eurofighter et lescontrats à l’exportation, la montée en puissance des avions sanspilote (« ASP ») et des commandes à l’exportation de missiles,
ainsi que des Réseaux sécurisés, de la guerre électronique et del’activité de radars. La marge d’exploitation de la Division
devrait augmenter au cours de la période de planification desopérations grâce à la croissance constante des volumes etdevrait bénéficier des programmes d’économies de coûts qui
ont été initiés.
Le carnet de commandes de la division Astrium au 31 décembre
2008 (y compris satellites, lanceurs, missiles balistiques etservices de télécommunications militaires) explique la forte
augmentation du chiffre d’affaires attendue pour cette division
sur la période de prévisions d’exploitation. Sur la base desréalisations clés de 2008, comme par exemple la réussite dulancement de Skynet 5C et de TerraSarX, ainsi que celle du3e vol de qualification du M51, la période de planification se
caractérise également par le développement de l’activité dans lesservices de télécoms et d’observation terrestre et par un
accroissement de la prise de commandes dans des domaines clésétablis (par exemple la production de M51, l’Ariane 5). La marge
d’exploitation et la marge brute d’autofinancement (« Free Cash
Flow ») devraient augmenter de manière continue grâce au
soutien de programmes d’amélioration existants.
Les montants recouvrables de toutes les Unités Génératrices deTrésorerie sont supérieurs à leurs valeurs comptables, ce qui
justifie qu’il n’y ait pas eu de dépréciation des écarts
d’acquisition en 2008 et 2007.

COÛTS DE DÉVELOPPEMENTEADS dispose d’un montant capitalisé de 881 millions d’euros
au 31 décembre 2008 (900 millions d’euros au 31 décembre2007) en immobilisations incorporelles générées en interne
essentiellement au titre du programme Airbus A380.
L’amortissement de cet actif au titre du programme A380 a
débuté lors de l’entrée dans la chaîne de montage finale, selon
la méthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire5

15. Immobilisations corporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
corporelles au 31 décembre 2008 se présentent comme suit :Valeurs brutes(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs
aux installations de production
et constructions en cours
Total

Additions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre
2008

(108)

148

(17)

150

(19)

6 626

11 134

(857)

283

(18)

430

(188)

10 784

3 856

(4)

146

10

(16)

(644)

3 348

2 474

(222)

940

0

(1 450)

(13)

1 729

23 936(1 191)

1 517

(25)

(886)

(864)

22 487

Solde au
1er janvier
2008

Gains
ou pertesde change

Additions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre2008(2 424)

21

(265)

13

35

0

(2 620)(6 192)

462

(832)

15

492

188

(5 867)(1 882)

4

(242)

0

16

299

(1 805)

(45)

0

0

0

6

0

(39)

(10 543)487(1 339)

28

549

487

(10 331)

Solde au
1er janvier
2008

Gains
ou pertesde change

6 472

Amortissements cumulés(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs
aux installations de production
et constructions en cours
Total

Valeurs nettes comptables(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs
aux installations de production
et constructions en cours
Total

Solde au
1er janvier
2008

Solde au
31 décembre
2008

4 048

4 006

4 942

4 917

1 974

1 543

2 429

1 690

13 39312 156

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

51

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
corporelles au 31 décembre 2007 se présentent comme suit :Valeurs brutes(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs
aux installations de production
et constructions en cours
Total

Solde au
1er janvier
2007

Gains
ou pertesde change

Variations dupérimètre deconsolidation(1) Reclassifications

Additions

6 142

(49)

135

(49)

10 063

(314)

402

5 067

(170)

203

Cessions

Solde au
31 décembre
2007

419

(126)

6 472

(59)

1 355

(313)

11 134(37)(12)(1 195)

3 856

3 618

(137)

1 066

(1)

(2 059)

(13)

2 474

24 890

(670)

1 806

(146)

(297)

(1 647)23 936

Solde au
1er janvier
2007

Gains
ou pertesde change

AdditionsCessions

Solde au
31 décembre
2007(2 319)

10

(259)

22

34

88

(2 424)(5 886)

191

(967)

44

122

304

(6 192)(2 462)

77

(263)

33

68

665

(1 882)

(45)

1

(2)

0

0

1

(45)

(10 712)279(1 491)

99

224

1 058

(10 543)

Amortissements cumulés(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs
aux installations de production
et constructions en cours
Total

Variations dupérimètre deconsolidation(1) Reclassifications

Valeurs nettes comptables(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs
aux installations de production
et constructions en cours
Total

Solde au
1er janvier
2007

Solde au
31 décembre
2007

3 823

4 048

4 177

4 942

2 605

1 974

3 573

2 429

14 17813 393(1) Le pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA a été modifié de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007, d’où un impact de - 64 millions d’euros en 2007.

52 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

Aux 31 décembre 2008 et 2007, les immobilisations
corporelles comprennent les constructions, les outillages
techniques et autres matériels comptabilisés en immobilisations
aux termes de contrats de location-financement à hauteur demontants de 131 millions d’euros et 121 millions d’euros, nets
d’amortissements cumulés de 105 millions d’euros et
128 millions d’euros. La dotation aux amortissements
correspondante pour 2008 s’est élevée 10 millions d’euros(2007 : 12 millions d’euros ; 2006 : 35 millions d’euros). Les
immobilisations corporelles utilisées pour le programme
A400M, qui totalisent 722 millions d’euros, n’ont pas fait l’objet
d’une charge de dépréciation, car on prévoit qu’elles pourrontêtre recouvrées grâce à la conduite à terme du programme
A400M (voir la Note 3 « Aspects comptables spécifiques duprogramme A400M »). En ce qui concerne les immeubles deplacement, voir la Note 16 « Immeubles de placement ».
Les « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »comprennent les avions loués aux termes de contrats qualifiés

2

3

4

5

2

Sommairede location simple représentant une valeur nette comptable de878 millions d’euros et 1 319 millions d’euros aux
31 décembre 2008 et 2007, respectivement, les amortissements
cumulés correspondants s’élevant à 733 millions d’euros et
891 millions d’euros. La dotation aux amortissements
correspondante pour 2008 s’est élevée à 71 millions d’euros(2007 : 105 millions d’euros ; 2006 : 137 millions d’euros).
Les « avions loués aux termes de contrats de location simple »comprennent :i) L’activité de financement des ventes du Groupe prenant laforme d’avions qui ont été loués à des clients aux termes decontrats qualifiés de location simple : ils sont présentés nets
de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties
par une sécurité prise sur l’appareil objet du financement(voir la Note 34 « Engagements hors bilan » pour de plus
amples détails sur les opérations de financement des ventes).

Les montants de loyers futurs (non actualisés) sur contrats non résiliables dus par des clients, à inclure dans les produits futurs,
sont les suivants au 31 décembre 2008 :(en millions d’€)au plus tard en 200959

après 2009 et au plus tard en 2013

130

après 2013

37

Total

ii) Les contrats qui ont été comptabilisés comme des contratsde « location simple » car les appareils correspondants ont
été vendus selon des modalités comprenant desengagements de garantie de valeur dont la valeur actualisée
est supérieure à 10 % du prix de vente de l’avion (estimé
comme étant sa juste valeur). Lors de la vente initiale de ces

226avions au client, leur prix de revient total comptabilisé
auparavant dans les stocks est transféré au poste « Autres
matériels, matériels d’usine et de bureau » et amorti sur ladurée de vie utile estimée des appareils, les montants déjà
perçus du client étant constatés en produits constatésd’avance (voir la Note 31 « Produits constatés d’avance »).

La valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple est la suivante :(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

433

600

Provisions pour pertes de valeur

(52)

(102)

Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple(i) Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple
avant imputation des provisions

381

498

(ii) Avions correspondants à des contrats de location simple pour lesquels la valeur actualisée de la garantie
est supérieure à 10 % du prix de vente de l’avion

497

821

Valeur nette comptable totale des avions correspondants à des contrats de location simple

878

1 319

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Note 34 « Engagements hors bilan ».

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

53

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

16. Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers comptabilisés parmi les immobilisations corporelles, qui sont loués à des tiers. Les biens
immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité fixée à 20 ans. Lesmontants relatifs aux biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sont les suivantes :(en millions d’€)Coût historique

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2007

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2007

VentesCoût
historique

213

(117)

96

(1)

Valeur comptable
des placements immobiliers

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève
à 88 millions d’euros au 31 décembre 2008 (en 2007 :100 millions d’euros). Pour les besoins de la communication
des informations financières conformément à la norme IAS 40« Immeubles de placement », les justes valeurs ont étédéterminées au moyen de multiples fondés sur le marché pourAmortissements

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2008

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2008

(8)

(125)

87

l’estimation du revenu locatif ou des prix de marché lorsquedisponibles. Les loyers perçus en 2008 se sont élevés à
8 millions d’euros (en 2007 : 13 millions d’euros), les charges
d’exploitation directes relatives à ces biens immobiliers se sontélevées à 3 millions d’euros (en 2007 : 5 millions d’euros).

17. Participations mises en équivalence, autres participations ﬁnancières et actifs
de ﬁnancement non courants
Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres participations financières et desactifs de financement non courants :(en millions d’€)Participations mises en équivalence

31 décembre 2008

31 décembre 2007

2 356

2 238

Autres participations financières et actifs de financement non courants
320

404

Autres actifs de financement non courants

1 392

1 149

Total

1 712

1 553

177

166

Autres investissements

Part courante des actifs de financement non courants

Aux 31 décembre 2008 et 2007, les participations mises enéquivalence dans les sociétés associées comprennent
essentiellement la participation d’EADS dans le Groupe Dassault
Aviation (46,32 % au 31 décembre 2008 et 46,30 % au
31 décembre 2007) pour des montants respectifs de 2 243 millions
d’euros et 2 121 millions d’euros. Dans la mesure où aucune
information financière n’est encore publique au titre des résultats
consolidés du deuxième semestre de 2008 de Dassault Aviation,
la quote-part du bénéfice net consolidé de Dassault Aviation dudeuxième semestre de 2007 a été retenue comme la meilleureestimation du bénéfice net consolidé attendu pour le deuxième
semestre de 2008 et les capitaux propres consolidés au 30 juin
2008 ont été retenus pour enregistrer la participation Dassault
Aviation mise en équivalence à la fin de l’exercice 2008. Au titre

54 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

du premier semestre 2008, Dassault Aviation a publié un bénéfice
net consolidé de 167 millions d’euros, qui a été constaté par
EADS à hauteur de 77 millions d’euros, correspondant à laquote-part détenue de 46,3 %. Dassault Aviation a communiqué
un bénéfice net consolidé 2007 de 382 millions d’euros‚ surlequel EADS a retenu un montant de 177 millions d’euros au titre
de sa quote-part de 46,3 % au capital. En 2008, les résultats mis enéquivalence de Dassault Aviation ne comprennent pas d’effet desretraitements conformément aux normes IFRS appliquées par
EADS (2007 : 17 millions d’euros), ces informations n’étant pas
disponibles. En outre, au 31 décembre 2008, 2 millions d’euros(en 2007 : - 6 millions d’euros) ont été constatés directement en
capitaux propres consolidés (AOCI).

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

Sur la base de la capitalisation boursière de Dassault Aviation,
déterminée à partir d’un flottant d’actions limité à 3,5 %, laquote-part de 46,3 % d’EADS est tombée au-dessous de sa

2

3

4

5

2

Sommaire

valeur comptable de mise en équivalence au cours du
4e trimestre 2008 ; elle s’élève à 1 886 millions d’euros au
31 décembre 2008.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des données financières concernant la participation de 46,3 % d’EADS dans Dassault
Aviation :(en millions d’€)

30 juin 2008

31 décembre 2007

Actifs non courants

1 968

1 949

Actifs courants

2 715

2 487

Quote-part du bilan de la Société mise en équivalence :Dettes non courantes

151

145

Dettes courantes

2 765

2 554

Total capitaux propres

1 767

1 737

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la Société mise en équivalence :6 mois

12 mois

Chiffre d’affaires

715

1 891

Bénéfice net

77

177

31 décembre 2008

31 décembre 2007

2 243

2 121

Valeur nette de l’investissement au 31 décembre

Une liste des principales participations mises en équivalence et lepourcentage de participation correspondant figurent dans l’Annexe
relative aux « Informations sur le périmètre de consolidation ».
Les autres participations financières concernent lesparticipations d’EADS dans diverses sociétés non consolidées,
dont les plus significatives au 31 décembre 2008 sont lesparticipations dans OnAir B.V., d’un montant de 24 millions
d’euros (2007 : 14 millions d’euros), dans AviChina d’unmontant de 23 millions d’euros (2007 : 41 millions d’euros)
ainsi que dans Hua-Ou Aviation Support Center et Hua-Ou
Aviation Training Center, d’un montant de 20 millions d’euros(2007 : 19 millions d’euros). La participation de 10 % dans
Irkut a été cédée en juin 2008 (2007 : 62 millions d’euros).

Les autres actifs de financement non courants de
1 392 millions d’euros (2007 : 1 149 millions d’euros) et lapart courante des actifs de financement non courants
d’un montant de 177 millions d’euros (en 2007 : 166 millions
d’euros) se rapportent essentiellement aux activités definancement des ventes du Groupe sous la forme de créances
au titre des contrats de location-financement et de prêts liés au
financement des appareils. Ils figurent au bilan nets deprovisions pour dépréciation ou pour pertes de valeur. Ces
opérations de financement des ventes d’avions sontgénéralement garanties par une sécurité prise sur l’appareil
objet du financement (voir la Note 34 « Engagements horsbilan » pour de plus amples détails sur les opérations definancement des ventes).

Les prêts liés au financement des appareils sont accordés aux clients pour financer la vente d’appareils. Ces prêts sont à longterme et ont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. La valeur
nette comptable de ces prêts se présente comme suit :(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

Montant brut des prêts en cours aux clients

504

346

Provision pour perte de valeur

(98)

(79)

Valeur nette comptable totale des prêts

406

267

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

55

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

Sommaire

Les créances au titre des contrats de location-financement dans le cadre du financement des appareils sont les suivantes :31 décembre 2008

(en millions d’€)31 décembre 2007

Créances sur loyers minimums

863

795

Produits financiers constatés d’avance

(15)

(105)

Provision pour perte de valeur

(146)

(112)

Valeur nette comptable totale des créances au titre des contrats de location-financement

702

578

L’échéancier des créances sur loyers minimums à recevoir dans le cadre de contrats de location-financement se présente ainsi(montants non actualisés) :(en millions d’€)au plus tard en 200977

après 2009 et au plus tard en 2013

500

après 2013

286

Total

863

Les autres actifs de financement non courants comprennent,
entre autres, 461 millions d’euros et 470 millions d’euros
d’autres prêts aux 31 décembre 2008 et 2007 respectivement,tels que par exemple les prêts aux salariés.

Des dépôts bancaires sur compte séquestre de 373 millions
d’euros et 677 millions d’euros respectivement aux
31 décembre 2008 et 2007 ont été compensés avec les dettes
financières relatives aux mêmes opérations.

18. Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2008 et 2007 comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

Matières premières et fournitures

1 706

1 596

En-cours de production

12 25312 253

Produits finis comptabilisés au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation

1 829

1 217

Avances versées aux fournisseurs

3 664

3 840

19 45218 906

Total

L’application de la méthode comptable spécifique aux
premières phases d’un contrat à long terme a eu pour résultat
une réduction des travaux en cours chez Airbus au titre duprogramme A400M, pour un montant de 1 449 millions
d’euros (voir la Note 3 « Aspects comptables spécifiques duprogramme A400M »). Cependant, cette réduction a été
compensée par une augmentation chez Eurocopter, due à lamontée en puissance des programmes gouvernementaux etcommerciaux, chez Astrium et chez Défense & Sécurité.
Les produits finis et pièces détachées ont augmenté de612 millions d’euros, principalement sous l’effet de plusd’avions en stock chez Airbus. La diminution des avancesversées aux fournisseurs reflète principalement les activités
Eurofighter dans la division Défense & Sécurité.

56 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

Le montant avant réduction à leur valeur nette réalisable
des produits finis destinés à la revente est de 2 181 millions
d’euros pour 2008 (2007 : 1 565 millions d’euros), tandis
que celui des en-cours de production est de 13 656 millions
d’euros (2007 : 13 632 millions d’euros). Des provisions
sont enregistrées sur les produits finis et les pièces détachéeslorsqu’il devient probable que le prix de revient estimédes contrats concernés dépassera le total des produits généréspar ceux-ci. Les dotations de 2008 et 2007 aux provisions
pour dépréciation des en-cours de production se rapportentessentiellement au programme A380.

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

Sommaire

19. Créances clients
Les créances clients aux 31 décembre 2008 et 2007 sont les suivantes :(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

Créances sur ventes de biens et de services

5 624

5 026

Provisions pour créances douteuses

(357)

(387)

Total

5 267

4 639

Les créances clients sont considérées comme des actifs
courants. Aux 31 décembre 2008 et 2007, des créances clientss’élevant respectivement à 108 millions d’euros et 175 millions
d’euros avaient une échéance supérieure à un an.
Dans le cadre de l’application de la méthode de l’avancement
des travaux au 31 décembre 2008, un montant de
1 731 millions d’euros (en 2007 : 1 488 millions d’euros)
au titre des contrats à long terme est inclus dans les créancesclients, net d’avances et acomptes reçus.
Le montant total des coûts encourus et bénéfices
constatés (diminué des pertes constatées) à ce jour sur
l’ensemble des contrats en vigueur s’élève à 24 696 millions
d’euros contre 21 128 millions d’euros en fin d’exercice 2007.

Le montant brut dû par les clients pour l’ensemble
des contrats à long terme s’élève à 3 832 millions d’euros etcorrespond aux contrats à long terme pour lesquels les coûts
contractuels engagés augmentés des bénéfices constatés netsde la somme des pertes constatées excèdent l’ensemble
des facturations émises au 31 décembre 2008.
Le montant brut dû aux clients s’élève à 1 451 millions
d’euros et correspond aux contrats à long terme pour lesquels
les coûts contractuels encourus augmentés des profits
comptabilisés sont inférieurs à la somme des pertes
comptabilisées et des facturations émises au 31 décembre 2008.

Les mouvements respectifs de la provision pour créances douteuses en ce qui concerne les créances clients sont les suivants :(en millions d’€)

2008

2007

Solde des provisions au 1er janvier

(387)

(375)

Utilisations/reprises

31

18

Dotations

(2)

(33)

Écarts de taux de change
31 décembre

1

3

(357)

(387)

Sur la base de l’historique des taux de défaut de paiement, le Groupe estime qu’aucune provision pour créances douteuses n’est
nécessaire au titre des créances clients non encore exigibles, dont le montant au 31 décembre 2008 est de 4 098 millions d’euros(au 31 décembre 2007 : 3 403 millions d’euros).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

57

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

Sommaire

20. Autres actifs ﬁnanciers
Les autres actifs aux 31 décembre 2008 et 2007 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

1 101

2 440

Autres actifs financiers non courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés
Primes d’option

323

0Autres

188

70

Total

1 612

2 510

Autres actifs financiers courants
1 482

2 955

Créances sur sociétés liées

533

363

Prêts

70

101

Autres

410

436

Total

2 495

3 855

31 décembre 2008

31 décembre 2007

Charges constatées d’avance

849

808

Transaction avec le gouvernement allemand, montant capitalisé

133

166

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

21. Autres actifs
Les autres actifs aux 31 décembre 2008 et 2007 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)Autres actifs non courants

Autres

52

59

Total

1 034

1 033

Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

695

627

Charges constatées d’avance

463

401

Autres

308

289

Total

1 466

1 317

Autres actifs courants

La transaction avec le gouvernement allemand concerne des avances remboursables prépayées qui sont amorties au compte derésultat (en coût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison des avions qui correspondent à ces avances remboursables.

22. Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à 6 952 millions d’euros et 4 289 millions d’euros aux
31 décembre 2008 et 2007, respectivement. Le portefeuille devaleurs mobilières de placement contient une part non
courante de titres considérés comme disponibles à la vente,
pour un montant de 2 759 millions d’euros (en 2007 :2 406 millions d’euros) et de titres désignés « à la juste valeur

58 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

en résultat » pour un montant de 281 millions d’euros (en2007 : 285 millions d’euros) ainsi qu’une part courante detitres considérés comme disponibles à la vente, dont le montant
est de 3 461 millions d’euros (en 2007 : 1 598 millions d’euros)
et de titres désignés « à la juste valeur en résultat » pour unmontant de 451 millions d’euros.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

Aux 31 décembre 2008 et 2007, le portefeuille de titres incluait
respectivement des obligations de sociétés privées comportantsoit des coupons à intérêt fixe (pour une valeur nominale de2 039 millions d’euros ; 2007 : 827 millions d’euros), soit
des coupons à intérêt variable (pour une valeur nominale de3 896 millions d’euros ; 2007 : 2 854 millions d’euros) ainsi

2

3

4

5

2

Sommaireque des Bons de taux d’intérêt (pour une valeur nominale de365 millions d’euros ; 2007 : 365 millions d’euros), des Fonds
communs de placement (pour une valeur nominale de451 millions d’euros, 2007 : 0 million d’euros) ainsi que desobligations de fonds spéculatifs (pour une valeur nominalede 275 millions d’euros ; 2007 : 275 millions d’euros).

23. Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « disponibles à la vente »Au 31 décembre 2008 le Groupe EADS détenait des Actifs
non courants/groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie « disponibles à la vente » pour un montant de
263 millions d’euros (2007 : 0 million d’euros). En 2008, leGroupe des actifs à céder présente des éléments de passif
non courants disponibles à la vente, pour un montant de
155 millions d’euros (2007 : 0 million d’euros).
Le 3 novembre 2008, EADS et DAHER ont annoncé laconclusion du contrat en vertu duquel DAHER a acquis une
participation majoritaire de 70 % dans EADS Socata et Socata
Aircraft (États-Unis), qui a été transférée le 7 janvier 2009.
L’actif et le passif des sociétés en question sont donc présentéscomme disponibles à la vente au 31 décembre 2008 et fontpartie du segment « Autres activités ».
En 2008, EADS a poursuivi les négociations avec GKN pourla cession de son site de Filton (Royaume-Uni). La réalisationde la vente a pris effet à compter du 5 janvier 2009. L’actif
et le passif respectifs de l’usine de Filton sont donc présentés
en « disponibles à la vente » au 31 décembre 2008.

Pour l’activité Socata, les actifs non courants et les groupes
d’actifs à céder destinés à la vente comprennent, au 31 décembre
2008, des immobilisations incorporelles pour un montant de
7 millions d’euros, des immobilisations corporelles pour unmontant de 42 millions d’euros, d’autres actifs non courants
pour un montant de 11 millions d’euros, d’autres actifs courants
pour un montant de 107 millions d’euros et des disponibilités etvaleurs mobilières pour un montant de 2 millions d’euros. Ces
comptes incluent également des actifs d’Airbus relatifs au site
de Filton, d’un montant de 94 millions d’euros, soit 57 millions
d’euros d’immobilisations et 37 millions d’euros de stocks.
Au 31 décembre 2008, le passif correspondant de l’activité
Socata, enregistré en Dettes directement associées à desactifs non courants classés « disponibles à la vente » est
de 154 millions d’euros et comprend des provisions pourrisques et charges (27 millions d’euros) et des autres dettes noncourantes (16 millions d’euros), des provisions pour risqueset charges (3 millions d’euros) et des autres dettes courantes(108 millions d’euros). Ce poste inclut aussi d’autres dettes
non courantes (1 million d’euros) relatives au site de Filton.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

59

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

24. Total capitaux propres
Les mouvements du capital et des réserves consolidées pour les exercices clos les 31 décembre 2008, 2007 et 2006 est présenté
dans le tableau ci-dessous :Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère(en millions d’€)Note

Solde au 31 décembre 2005

CapitalsocialPrimesd’apport

Réserves
consolidées

Écartsd’évaluation
à la juste valeur
cumulés (AOCI)

818

8 715

(16)

3 982

(591)

973

5

89

Total produits et charges constatésAugmentations de capital
Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution en liquide aux actionnaires
de la société-mère d’EADS N.V./
dividendes versés aux minorités

36

Total

(445)

13 054153

13 207

382

(4)

378

(520)

Variation des intérêts minoritaires
Annulation d’actions propres

(7)

(124)

Solde au 31 décembre 2006

816

8 160

3

43

Total produits et charges constatésAugmentations de capital
Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution en liquide aux actionnaires
de la société-mère d’EADS N.V./
dividendes versés aux minorités
Variation des intérêts minoritaires

36

(567)

4 955

(43)

121

Solde au 31 décembre 2007

814

7 968

2

22

Total produits et charges constatésAugmentations de capital
Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution en liquide aux actionnaires
de la société-mère d’EADS N.V./
dividendes versés aux minorités

36

40

(520)

(16)

(536)

0

4

4

(35)
0

(349)

13 015137

13 152

78

41

119

46

2

48

(562)

5 076

1 262

(3 318)

48

(1)

(98)

0

(94)

(94)

143

0

(206)

13 09085

13 175(2 056)19(2 037)

24

1

25

22

0

22

(97)

(97)

22

(10)
9

(Achats nets)/Cessions nettes d’actions propres
Solde au 31 décembre 2008

0

(97)

Variation des intérêts minoritaires
Annulation d’actions propres

(35)

48

(97)
(138)

94

40

131

(1)

(5)

94

(35)

48

Annulation d’actions propres

Total
capitaux
propres

Actions
propres40(Achats nets)/Cessions nettes d’actions propres

Intérêts
minoritaires

(1)
815

(57)
7 836

722

(2)

1 758

(107)
9

39

39

39

58

0

0

(109)

11 022104

11 126(1) Le montant total est lié à la modification du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui a été modifié de 50 % en 2006 à 37,5 % en 2007 ; veuillez vous référer à la Note 4« Périmètre de consolidation ».
(2) Au 31 décembre 2008, les AOCI comprennent des réserves de conversion d’un montant de 1 521 millions d’euros.

60 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

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3

4

5

2

Sommaire

Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :Nombre d’actions
er

Émises au 1 janvier
Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (PAS)
Émises dans le cadre des options exercées
Annulées
Émises au 31 décembre
Actions auto-détenues au 31 décembre
En circulation au 31 décembre

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social
autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.
Le 4 mai 2007, l’Assemblée générale des actionnaires d’EADS
a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administrationd’émettre des actions et d’accorder des droits de souscription
d’actions du capital social autorisé de la Société (étant entendu
que ces pouvoirs se limitent à 1 % du capital autorisé de laSociété quand mis en œuvre), ainsi que le pouvoir desupprimer les droits préférentiels de souscription, dans lesdeux cas pour une période qui expirera lors de l’Assemblée
générale des actionnaires à tenir en 2009.
L’Assemblée générale des actionnaires du 26 mai 2008 aégalement renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois àpartir de la date de cette assemblée, l’autorisation donnée au
Conseil d’administration de racheter des actions de la Société
par tous moyens, produits dérivés compris, et ce, sur toutebourse de valeurs ou autrement, à condition que, suite à cerachat, la Société ne détienne pas plus de 10 % de son propre
capital social émis, et ce, à un prix qui ne saurait être inférieur
à la valeur nominale et supérieur au prix de la dernière
opération réalisée ou de l’offre courante la plus élevée (si ce
dernier est supérieur) effectuée par un tiers sur les sitesd’opérations du marché régulé du pays où l’achat est effectué.
Cette autorisation remplaçait et annulait celle qui avait été
donnée par l’Assemblée générale annuelle du 4 mai 2007.
En outre, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé à la fois
le Conseil d’administration et le Président-Directeur général, avec
pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximumde 1 291 381 actions. Le Président-Directeur général a décidé le30 juillet 2008 d’annuler 1 291 381 actions propres.

2008

2007

814 014 473

815 931 524

2 031 820

2 037 835

14 200613 519(1 291 381)

(4 568 405)

814 769 112

814 014 473(5 259 965)

(9 804 998)

809 509 147

804 209 475

l’exercice 2007, soit un montant brut de 0,12 euro par action,
qui a été payé le 4 juin 2008. En ce qui concerne l’exercice
2008, une distribution en espèces de 0,20 euro par action est
proposée au vote de l’Assemblée générale des actionnaires.
Le capital social correspond au montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation du capital social correspond àl’émission d’actions, pour un montant de 14 200 euros (en2007 : 613 519 euros) au titre des options levées durant
l’exercice conformément aux plans de stock-options mis enœuvre et pour un montant de 2 031 820 euros au titre desactions souscrites par les salariés dans le cadre du pland’actionnariat des salariés de 2008 (dans le cadre du pland’actionnariat des salariés de 2007 : 2 037 835 euros).
Les primes d’apport sont principalement le fruit des apports
en nature à la création d’EADS, de l’émission d’actions
nouvelles au moment de la mise en Bourse et desaugmentations de capital subséquentes, les réductions de cesprimes résultant de l’annulation d’actions propres et desdistributions en numéraire effectuées aux actionnaires
d’EADS N.V. Les autres réserves consolidées comprennent,
entre autres choses, les résultats non distribués, diminués de laconstatation des gains et pertes actuariels sur engagements deretraite, nets des impôts différés correspondants. Les autresécarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
comprennent l’ensemble des montants constatés directement
dans les capitaux propres résultant des variations de la juste
valeur des instruments financiers considérés comme étant
disponibles à la vente ou qui sont un élément des relations decouverture dans le cadre des couvertures de flux de trésorerieefficaces ainsi que des réserves de conversion des comptes dessociétés étrangères. Le montant des actions propres représentele montant cumulé versé par la Société pour le rachat de ses
propres actions à la fin de chaque exercice.

Le 26 mai 2008, l’Assemblée générale des actionnaires aégalement décidé de distribuer l’équivalent du bénéfice de

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

61

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

Sommaire

25. Gestion du capital
EADS cherche à maintenir un solide profil financier afin depréserver la stabilité de sa situation d’entreprise et sa souplesse
financière, ainsi que la confiance des actionnaires et des autres
parties prenantes du Groupe.
Dans le cadre de la gestion de son capital, EADS a pourobjectif, entre autres, de maintenir une bonne note de crédit
auprès des agences de notation institutionnelles. Cela permet à
EADS de contenir le coût du capital du Groupe, d’où un
impact positif sur sa valeur pour les parties prenantes (valeur
pour le propriétaire). À côté d’autres paramètres non
financiers, la notation est fondée sur des facteurs tels que lesratios de capital, de rentabilité et de liquidité. EADS s’efforce
de les maintenir dans la meilleure fourchette possible.
Actuellement, la notation à long terme d’EADS chez Standard& Poor’s est BBB+ (Perspectives : stables), et A1 (Perspectives :stables) chez Moody’s Investors Service, respectivement. En
conformité avec sa politique financière prudente, il est essentiel
pour EADS de maintenir une notation de première qualité.
La Direction d’EADS met en œuvre un système de suivi qui
permet d’effectuer des tests de rendement du capital investi enle comparant au coût du capital. EADS utilise une méthode debénéfice résiduel qualifiée de Profit économique. Celui-ci est
défini comme étant égal à l’EBIT après impôt (NOPAT) moins
le coût du capital (somme des capitaux propres, des dettes

portant intérêts, à l’exclusion des instruments financiersdérivés, de l’écart d’acquisition généré à la création d’EADS etdes impôts différés nets).
Le Groupe effectue aussi un suivi du niveau des distributions
effectuées à ses actionnaires.
Comme il a été dit ci-dessus, le Groupe a révisé en 2008 et en
2007 son approche en matière de gestion du capital. L’accent
est mis sur le passif portant intérêts, plutôt que sur le « passif
net » (passif portant intérêt net des disponibilités), commec’était le cas au cours des exercices antérieurs. La gestion ducapital s’inscrit dans le cadre de la gestion par objectifs
d’EADS, que l’on prévoit de réaligner sur le changement de ladéfinition du capital de celle-ci.
EADS satisfait à ses obligations découlant de plans de paiement
fondés sur des actions en émettant de nouvelles actions. Afind’éviter une dilution pour ses actionnaires actuels du fait de ces
plans de paiement fondés sur des actions, EADS a par conséquent
décidé de racheter et d’annuler ses propres actions suite auxdécisions du Conseil d’administration et de l’approbation del’Assemblée générale annuelle. Sauf dans ce cadre précis, EADS
n’est pas actif d’une façon générale en matière d’actions propres.
EADS se conforme aux exigences du droit applicable et de ses
Statuts en matière de capital.

26. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

4 387

4 517

159

151

Régimes de retraite et obligations assimilées

4 546

4 668

Autres provisions (voir la Note 26C)

7 516

7 765

Régimes de retraite (voir la Note 26B)
Rémunérations différées (voir la Note 26A)

12 06212 433

Dont portion non courante

7 479

8 055

Dont portion courante

4 583

4 378

Total

Aux 31 décembre 2008 et 2007, des provisions pour régimes deretraite et obligations assimilées pour un montant de 4 335 millions
d’euros et 4 382 millions d’euros et d’autres provisions pour unmontant de 3 144 millions d’euros et 3 673 millions d’euros
respectivement ont une échéance à plus d’un an.

62 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

A) PROVISIONS POUR RÉMUNÉRATIONSDIFFÉRÉES
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si dessalariés décident de convertir une partie de leur rémunération ou
prime en un engagement équivalent de rémunération différée.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1B) PROVISIONS POUR RÉGIMES DE RETRAITE
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ilsperçoivent des indemnités qui sont stipulées dans des accords
de retraite, conformément aux réglementations et usages despays où le Groupe exploite ses activités.
La loi française prévoit que les salariés reçoivent desindemnités de départ à la retraite calculées en fonction de leurancienneté dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a mis en place un régime de retraite (P3)pour ses salariés cadres et non cadres. Dans le cadre de ce régime,
l’employeur verse des cotisations pendant la période d’activité qui
sont fonction du salaire au cours des années de cotisation et del’ancienneté. Ces cotisations sont converties en composants qui
font partie des engagements de retraite cumulés à la fin del’exercice. Les prestations totales sont calculées en tant que
moyenne de carrière sur l’intégralité de la durée d’activité.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent
des prestations de retraite sur la base du salaire versé pendant
la dernière année ou sur la moyenne du salaire des trois
dernières années d’activité. En ce qui concerne certains cadres
dirigeants, les prestations sont fonction du salaire final au
moment du départ à la retraite et de la durée d’activité en tantque dirigeant. Au quatrième trimestre 2007, EADS a mis enœuvre un dispositif de fiducie contractuel (DFC) pour ses
engagements de retraite. La structure du DFC est celle d’undispositif de fiducie bilatéral. Les actifs transférés au DFC
remplissent les conditions nécessaires pour être reconnus
comme des actifs du régime dans le cadre de la norme IAS 19.
Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes deretraite capitalisés gérés par des administrateurs indépendants àl’intention des salariés cadres et non cadres, le principal
employeur étant BAE Systems. Ces régimes remplissent lesconditions nécessaires pour être reconnus comme des régimes à
prestations définies multi-employeurs dans le cadre de lanorme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les participations
les plus importantes d’EADS en termes de nombre de salariésparticipant à ces régimes de retraite de BAE Systems sontAirbus UK et MBDA UK. Pour Airbus, c’est toujours le casmême suite à l’acquisition de la participation de 20 % desintérêts minoritaires de BAE Systems le 13 octobre 2006. Les
salariés d’Airbus UK qui y participent demeurent membres desrégimes de retraite de BAE Systems du fait de l’accord sur les
retraites au Royaume-Uni conclu entre EADS et BAE Systems,
ainsi que d’un changement de la législation sur les retraites auRoyaume-Uni promulgué en avril 2006.
D’une façon générale, en fonction de la situation de capitalisation
des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ceux-ci
déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs

2

3

4

5

2

Sommaire

participants afin de capitaliser convenablement les régimes.
Les divers régimes de retraite britanniques auxquels les filiales
d’EADS prennent part sont insuffisamment capitalisés à l’heure
actuelle. BAE Systems a convenu avec les administrateurs
indépendants de prendre diverses mesures afin de remédier àcette insuffisance de capitalisation. Celles-ci comprennent :i) le versement de cotisations normales pour les salariés actifs à
des niveaux bien supérieurs à ceux qui auraient cours dans le casde régimes suffisamment capitalisés et (ii) le versement decotisations additionnelles.
En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADS et
BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondant à sa
participation dans le régime de retraite le plus important (régime
principal) sont plafonnées pour un laps de temps défini (jusqu’enjuillet 2011 pour Airbus UK et jusqu’en décembre 2007 pour
MBDA UK). Les appels de cotisations dépassant les montants
plafonnés respectifs sont régularisés par BAE Systems. EADS
n’encourt donc ni un risque d’augmentation des cotisations
normales du fait du déficit de capitalisation des régimes deretraite, ni un risque de devoir participer au paiement descotisations supplémentaires pendant la période de plafonnement
des cotisations. Même après l’expiration de cette dernière, ledispositif de financement unique mis en place entre BAE
Systems et EADS créera pour EADS une situation différente decelle des régimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni,avec des règles spéciales limitant les cotisations normales à verser
par Airbus et MBDA aux taux applicables à tous les employeurs
participants concernés.
Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes deretraite multi-employeurs que BAE Systems a commencé àpartager depuis le 31 décembre 2006, EADS est en mesured’estimer de façon appropriée et fiable sa part de participation à
ces régimes, c’est-à-dire sa part des actifs du régime et desengagements de retraite à prestations définies (EPD), ainsi que lecoût des retraites. Ces informations permettent désormais à
EADS de déterminer pour chaque plan des clés de répartition
lui permettant d’affecter, à des fins comptables, une proportion
appropriée des actifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions
à ses investissements au Royaume-Uni à la fin de chaqueexercice, en prenant en compte l’impact du plafonnement descotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures
dont BAE Systems est convenu avec les administrateurs. De ce
fait, EADS comptabilise sa participation aux régimes de retraite à
prestations définies de BAE Systems comme s’il s’agissait derégimes à prestations définies, conformément à la norme IAS 19.
En 2008, la quote-part d’Airbus dans les principaux régimes de
BAE Systems a été déterminée à 19,63 % (en 2007 : 19,12 %).
L’impact de ce changement est reflété comme une variation desgains et pertes actuariels de l’exercice.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

63

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur deshypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âges de

2

3

4

Sommaire

5

départ à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles
incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pourremplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :Pays de la zone euro (1)EADS Royaume-Uni

31 décembre

BAE Systems Royaume-Uni

31 décembre

2008

2007

Taux d’actualisation

5,6 - 5,85

5,25 - 5,35

4,5

6,5

5,8

5,1

Taux d’augmentation des salaires

3,0 - 3,5

3,0

3,0

4,1

4,2

3,8

Taux d’inflation

1,8 - 2,25

1,9 - 2,0

1,9 - 2,0

3,0

3,1

2,8

6,5

7,0

6,5

5,8

5,8

5,8

Rendement attendu des fonds gérés

2006

2008

31 décembre

Hypothèses (en %)

2007

2006

2008

2007

2006

6,3

5,8

5,2

3,9

4,3

4

2,9

3,3

3,0

7,1

7,0

7,0

(1) Les pays de la zone euro incluent l’Allemagne et la France principalement.

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut être détaillé de la manière suivante :Variation des engagements de retraite à prestations définies(en millions d’€)

2008

2007

2006

Engagements de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice

8 573

9 584

5 927

Coûts pour services rendus

191

213

162

Charge d’intérêts

449

429

230

0

22

2

(390)

(729)

(185)

26

(42)

(15)

Prestations versées

(352)

(383)

(228)

Ajustements de change

(720)

(298)

(5)

0

(223)

3 696

7 777

8 573

9 584

Modifications du régime
(Gains) et pertes actuariels
Acquisitions, réductions et autres

Modification du périmètre de consolidation (1)Engagements de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice(1) Reflète la modification du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui a été modifié de 50 % en 2006 à 37,5 % en 2007, et de la part d’EADS dans les régimes de retraite
de BAE Systems enregistrée en 2006.

Les gains actuariels liés aux régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni sont de - 188 millions d’euros(en 2007 : - 426 millions d’euros) et l’ajustement de change est de - 656 millions d’euros (en 2007 : - 274 millions d’euros).
Modifications des actifs de retraite gérés(en millions d’€)

2008

2007

2006

Juste valeur des actifs gérés à l’ouverture de l’exercice

799

4 031

3 833

Rendement effectif des actifs gérés

(457)

119

84

Versements effectués

436

683

212

Acquisitions, réductions et autres
Prestations versées
Ajustements de change
Modification du périmètre de consolidation(1)

Juste valeur des actifs gérés à la clôture de l’exercice

80

18

6

(200)

(223)

(72)

(555)

(242)

5

0

(157)

2 799

3 335

4 031

3 833

(1) Reflète la modification du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui a été modifié de 50 % en 2006 à 37,5 % en 2007, et de la part d’EADS dans les régimes de retraite
de BAE Systems enregistrée en 2006.

64 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire5

Le rendement réel des actifs du régime comprend entre autres,- 280 millions d’euros (en 2007 : 42 millions d’euros) relatifs
aux régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni. En
outre, les régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni
ont donné lieu à - 504 millions d’euros (en 2007 : - 223 millions
d’euros) d’ajustements de change et à - 106 millions d’euros (en2007 : - 122 millions d’euros) de prestations versées.

total de 500 millions d’euros en espèces et en valeurs
mobilières à titre de financement initial du DFC. En
décembre 2008, certaines entités du Groupe EADS ont
apporté un total de 300 millions d’euros en espèces au DFC.

En 2007, EADS a mis en œuvre un dispositif de fiducie
contractuel (DFC) pour l’imputation et la génération d’actifs
des régimes conformément à la norme IAS 19. Le 28 octobre
2007, différentes entreprises du Groupe EADS ont apporté un

En 2008, environ 41 % (en 2007 : environ 51 %) des actifs desrégimes sont placés en actions. Les actifs restants du régime
sont placés essentiellement en instruments de créance.

En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit un rendement
effectif des fonds gérés de 6,5 % pour les pays de la zone euro.

Provision constatée(en millions d’€)

2008

2007

2006

2005

2004

Excédent des engagements de retraite sur la valeur
des actifs gérés (1)

4 442

4 542

5 751

5 128

4 540

Coûts non encore constatés pour services rendus

(55)

(25)

(4)

(4)

(5)

4 387

4 517

5 747

5 124

4 535

Provision constatée au bilan(1) Écart entre les engagements de retraite à prestations définies et la juste valeur des actifs gérés à la clôture de l’exercice.

Les engagements de retraite à prestations définies à la clôture
de l’exercice sont constitués par la valeur actuelle, sansdéduction d’aucun actif géré, des paiements futurs estiméspour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié

au cours de l’exercice en cours et des exercices précédents.
La provision correspond au montant non couvert par les actifs,
diminuée de tous les coûts non encore constatés desprestations au titre des services rendus.

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéfice (perte) avant coûts de financement et impôts
sur les sociétés », sont les suivants :(en millions d’€)

2008

2007

2006

Coûts pour services rendus

191

213

162

Charge d’intérêts

449

429

230

Rendement attendu des actifs gérés

(278)

(260)

(58)

4

3

0

366

385

334

Coût des services rendus
Charge de retraite périodique nette

Le rendement attendu des actifs des régimes de retraite au Royaume-Uni de BAE Systems est de - 161 millions d’euros(en 2007 : - 189 millions d’euros).
Les gains et les pertes actuariels, nets d’impôts différés, constatés en capitaux propres, ont évolué comme décrit ci-dessous :Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres(en millions d’€)Montant cumulé au 1er janvier
Constaté pendant l’exercice (1)Valeur cumulée au 31 décembre
Impôts différés au 31 décembre
Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres, nettes

2008

2007

2006

(1 200)(1 808)(1 118)

(346)

608

(690)

(1 546)(1 200)(1 808)

259

226

399

(1 287)(974)(1 409)(1) Incluant en 2007 le passage du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA de 50 % en 2006 à 37,5 % (37 millions d’euros) et en 2006, le déficit des régimes de retraite duRoyaume-Uni de BAE Systems au 31 décembre 2006, d’un montant de - 897 millions d’euros.

Eu égard aux cotisations à payer en 2009, aucune estimation n’est raisonnablement possible.
EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

65

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

Les cotisations aux régimes de retraite publics ou privés, principalement en Allemagne et en France sont considérées commedes régimes à cotisations définies. Le montant des cotisations versées en 2008 est de 632 millions d’euros.

C) AUTRES PROVISIONSLes mouvements des provisions au cours de l’exercice se présentent comme suit :(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2008

Gains ou Augmentation
pertes depourchange actualisation

Reclassifications/
Changement au
sein du Groupe
Dotationsconsolidé Utilisation

Reprise

Solde au
31 décembre
2008

Provisions pour pertes sur contrats

2 546

(5)

72

563

(11)

(472)

(495)

2 198

Provisions pour charges sur contrats en cours

1 345

(2)

0

645

(27)

(299)

(89)

1 573

812

42

0

75

0

(24)

0

905

903

(11)

31

42

(3)

(118)

(225)

619

410

(1)

0

239

(8)

(167)

(43)

430
372

Provisions pour risques sur le financement
des ventes d’avions
Provisions pour mesures de restructuration/retraites
anticipées ou progressives
Provisions pour charges de personnel
Provisions pour obligations au titre des contrats
de services et de maintenance

262

1

9

179

(1)

(78)

0

Provisions pour garanties

193

2

1

97

(13)

(42)

(47)

191

Provisions pour litiges et réclamations

177

0

0

9

0

(30)

(30)

126

Mise au rebut d’actifs

88

0

0

7

0

0

0

95

Autres risques et charges

1 029

(12)

7

425

(58)

(156)

(228)

1 007

Total

7 765

14

120

2 281

(121)

1 386 (1 157)

7 516

Les dotations aux provisions pour charges sur contrats en cours
concernent principalement les segments Défense & Sécurité etEurocopter et correspond essentiellement aux tâches restant àréaliser sur des contrats à long terme.

La provision pour pertes sur contrats se rapporte principalement
à la division Airbus en conjonction avec les programmes
A400M XWB (voir la Note 3 « Aspects comptables spécifiques
du programme A400M ») et A350 XWB.

Les provisions pour risques sur le financement des ventes
d’avions couvrent entièrement, conformément à la politique duGroupe relative aux risques de financement des ventes, lerisque net lié au financement des avions de 301 millions
d’euros (311 millions d’euros au 31 décembre 2007) et lesrisques liés à la valeur des actifs de 604 millions d’euros(501 millions d’euros au 31 décembre 2007) correspondant àAirbus et ATR (voir la Note 34 « Engagements hors bilan »).

Les provisions pour mesures de restructuration se rapportentprincipalement au programme Power8 d’Airbus pour laréduction des frais généraux. Le plan a été annoncé aux salariésen 2007. La restructuration devrait être achevée en 2010.
Une partie des provisions pour charges de renégociation descontrats en conjonction avec les programmes A380 et A350 a
été reclassée en dettes, alors qu’elle figurait auparavant enprovisions pour autres risques et charges.

27. Dettes ﬁnancières
En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a
octroyé un prêt à long terme à EADS à hauteur de 421 M USD
portant un taux d’intérêt fixe de 5,1 % (taux d’intérêt effectifde 5,1 %). En 2003, EADS a émis deux obligations libellées en
euros (toutes deux en 2003) dans le cadre de son programmed’OMTN (Programme d’Obligations à Moyen Terme enEuros). La première émission d’un milliard d’euros, dont

66 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8l’échéance finale est prévue pour 2010, est assortie d’uncoupon de 4,625 % (taux d’intérêt effectif de 4,686 %) qui, à lasuite d’un swap, a été converti en un taux variable Euribor-3M+ 1,02 %. La deuxième émission de 0,5 milliard d’euros, dontl’échéance finale est en 2018, est assortie d’un coupon de 5,5 %(taux d’intérêt effectif de 5,6 %) qui, à la suite d’un swap
courant 2005, a été converti à un taux variable Euribor-3M

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

+ 1,72 %. En outre, Airbus a reçu en 1999 une Note deRéinvestissement de la Deutsche Bank AG d’un montant de
800 M USD, à un taux d’intérêt fixe de 9,88 % avec un capital
restant dû de 372 millions d’euros (2007 : 396 millions
d’euros).
EADS peut émettre des billets de trésorerie dans le cadre duprogramme du même nom à des taux d’intérêt variables ou
fixes correspondant aux échéances individuelles, qui vont de
1 jour à 12 mois. Le volume émis au 31 décembre 2008 était
de 0 million d’euros (2007 : 501 millions d’euros au
31 décembre 2007, avec un taux d’intérêt moyen de 4,54 %).
Le programme a été mis en place en 2003 avec un volume
maximum de 2 milliards d’euros.
(en millions d’€)

2

3

4

5

2

Sommaire

Les dettes financières comprennent les dettes liées à destransactions de financement des ventes totalisant 836 millions
d’euros (2007 : 960 millions d’euros), principalement à tauxvariable.
Les dettes financières sans recours enregistrées chez Airbus(risque à la charge des tiers extérieurs) s’élèvent à 737 millions
d’euros (2007 : 859 millions d’euros).
Les dépôts bancaires cantonnés au titre des transactions definancement des ventes d’un montant de 373 millions d’euros
et 677 millions d’euros respectivement aux 31 décembre 2008et 2007 ont fait l’objet d’une compensation avec les dettes
financières correspondantes.
31 décembre 2008

31 décembre 2007

1 527

1 469

895

952

481

548

143

121

3 046

3 090

0

579

Dettes envers des établissements financiers

103

108

Emprunts

197

183

Dettes au titre des contrats de location-financement

19

69

Obligations
dont part exigible à plus de cinq ans : 498 (31 décembre 2007 : 430)
Dettes envers des établissements financiers
dont part exigible à plus de cinq ans : 591 (31 décembre 2007 : 651)
Emprunts
dont part exigible à plus de cinq ans : 312 (31 décembre 2007 : 382)
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 97 (31 décembre 2007 : 69)
Dettes financières non courantes
Billets de trésorerie/obligations

Autres

1 139

785

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

1 458

1 724

Total

4 504

4 814

Sont incluses sous le poste « Autres » les dettes financières à l’égard des coentreprises. L’augmentation concerne essentiellement
Eurofighter Jagdflugzeug GmbH.
Les montants globaux de dettes financières qui viendront à échéance au cours des cinq prochains exercices et au-delà sont lessuivants :(en millions d’€)Dettes financières

2009

1 458

2010

1 169

2011

150

2012

119

2013

110

Années suivantes

1 498

Total

4 504

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

67

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.3 | Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

Sommaire

28. Autres dettes ﬁnancières(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

Dont avances remboursables de gouvernements européens

4 563

4 854

Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés

2 208

258

Autres dettes financières non courantes

Autres
Total

728

541

7 499

5 653

Autres dettes financières courantes
Dont avances remboursables de gouvernements européens

357

461

Dont dettes à l’égard des sociétés liées

37

23

Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés

657

36

Autres

663

994

1 714

1 514

Total

La réduction des avances remboursables reçues degouvernements européens est liée principalement aux
remboursements effectués. Ceci a été partiellement compensé
par des charges d’intérêts cumulés. En ce qui concerne lescharges financières liées aux avances remboursables reçues degouvernements européens, voir la Note 12 « Résultat
financier ». En raison de leur nature spécifique, à savoir unprincipe de partage des risques et du fait que ces avances sontgénéralement consenties à EADS sur la base de projets dedéveloppement significatifs, les avances remboursables desgouvernements européens sont comptabilisées par EADS en« Autres dettes financières courantes/non courantes » au bilan,
y compris les intérêts cumulés.
Les « Autres dettes » comprennent des échéances à moins d’unan pour un montant de 1 614 millions d’euros (2007 :1 514 millions d’euros) et à plus de cinq ans pour un montant
de 3 824 millions d’euros (2007 : 3 746 millions d’euros).

29. Autres dettes(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

8 843

8 420

Autres dettes non courantes
Dont acomptes versés par les clients
Autres
Total

64

54

8 907

8 474

17 80216 214585

557

Autres dettes courantes
Dont acomptes versés par les clients
Dont dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)
AutresTotal

Les « Autres dettes » comprennent des échéances à moins d’unan pour un montant de 16 255 millions d’euros (2007 :15 249 millions d’euros) et à plus de cinq ans pour un montant
de 2 983 millions d’euros (2007 : 2 914 millions d’euros).

68 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

1 581

1 398

19 96818 169Les acomptes reçus en relation avec des contrats de fabrication
totalisent 5 230 millions d’euros (2007 : 3 646 millions
d’euros) résultant essentiellement d’Astrium (1 977 millions
d’euros), MTAD (1 719 millions d’euros) et Défense &Sécurité (1 224 millions d’euros).

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.4 | Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire

5

30. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2008, des dettes fournisseurs d’un montant de 29 millions d’euros (294 millions d’euros au 31 décembre 2007)
ont une échéance à plus d’un an.

31. Produits constatés d’avance(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

Produits constatés d’avance non courants

418

753

Produits constatés d’avance courants

822

706

1 240

1 459

Total

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent des engagements degarantie de valeur comptabilisés comme des contrats de location simple (544 millions d’euros et 955 millions d’euros aux
31 décembre 2008 et 2007, respectivement).

2.4

NOTES ANNEXES AU TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSÉTABLIS SELON LES NORMES IFRS

32. Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés
Suite à l’adoption anticipée de l’amendement relatif à la norme
IAS 7 « Tableau de flux de trésorerie » en 2008 (veuillez vous
référer à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables »),les flux de trésorerie relatifs aux activités de financement desventes sont désormais classés en flux de trésorerie générés parles activités d’exploitation. Les flux de trésorerie générés par lesactifs loués et les créances de location-financement, qui étaient
autrefois présentés sous la rubrique flux de trésorerie se
rapportant aux activités d’investissements, sont inclus dans lesactifs de financement des ventes au sein des flux de trésorerie
générés par les activités d’exploitation. Les flux de trésorerie
relatifs aux engagements de financement des ventes, qui étaient
autrefois présentés au poste « augmentation/remboursement desengagements de financement » au sein des flux de trésorerie
générés par les activités de financement, sont désormais inclus

dans les engagements de financement des ventes au sein desflux de trésorerie générés par les activités d’exploitation. La
présentation des informations comparatives a été ajustée enconséquence.
Au 31 décembre 2008, la situation de trésorerie d’EADS(figurant en trésorerie et équivalents de trésorerie dans letableau des flux de trésorerie consolidés) comprend unmontant de 666 millions d’euros (602 millions d’euros et
597 millions d’euros aux 31 décembre 2007 et 2006,
respectivement), qui représente la part revenant à EADS de latrésorerie et des équivalents de trésorerie de MBDA, déposéschez BAE Systems et Finmeccanica, qui sont disponibles surdemande. Le pourcentage de consolidation proportionnelle deMBDA a été modifié de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007.

Le tableau ci-après fournit de plus amples détails relatifs aux acquisitions de filiales et coentreprises (donnant lieu à des actifs etpassifs consolidés supplémentaires) :(en millions d’€)Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises et coentreprises
Flux de trésorerie engagés au titre des acquisitions, nets de la trésorerie acquise

31 décembre 2008

31 décembre 2007

31 décembre 2006

(335)

(12)

(108)

(335)

(12)

(108)

70

12

26

(265)

0

(82)

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

69

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.4 | Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

En 2008, le total des flux de trésorerie engagés au titre des acquisitions, net des disponibilités acquises pour un montant net de
265 millions d’euros, concerne essentiellement l’acquisition de PlantCML (prix d’acquisition de 233 millions d’euros), de Surrey
Satellite Technology Limited (SSTL) (prix d’acquisition de 55 millions d’euros), et de la participation supplémentaire de 41 % dans
Spot Image (versement de 35 millions d’euros).
En 2007, le total des flux de trésorerie engagés au titre des acquisitions, net des disponibilités acquises pour un montant net de0 million d’euros, concerne essentiellement l’acquisition de GPT Special Project Management Ltd. (GPT).
En 2006, le total des flux de trésorerie engagés au titre des acquisitions, net des disponibilités acquises pour un montant net de82 millions d’euros, concerne essentiellement l’acquisition du Groupe Atlas Elektronik (prix d’acquisition de 43 millions
d’euros), de Sofrelog (prix d’acquisition de 12 millions d’euros), d’IFR France (prix d’acquisition de 8 millions d’euros) et deDynamic Process Solutions Inc. (prix d’acquisition de 8 millions d’euros).
(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Immobilisations incorporelles et corporelles

90

0

59

Actifs financiers

1

0

4

Stocks16

044

Créances clients

44

3

60

Autres actifs

22

1

4

Disponibilités

70

12

26

Actif consolidé

243

16

197

Provisions

(7)

(8)

(91)

Dettes fournisseurs

(34)

(1)

(46)

Dettes financières

(7)

0

(3)

Autres dettes

(92)

(4)

(13)

Dettes

(140)

(13)

(153)

Juste valeur des actifs nets acquis

103

3

44

Écarts d’acquisition (préliminaires) liés aux acquisitions

259

9

64

Intérêts minoritaires/Consolidation des participations détenues avant l’acquisition

(27)

0

0

Moins la trésorerie propre des filiales acquises et coentreprises

(70)

(12)

(26)

Flux de trésorerie engagés au titre des acquisitions,nets de la trésorerie acquise

265

0

82

Les tableaux suivants fournissent des détails au sujet des cessions de filiales (ayant pour résultat des éléments d’actif et depassif cédés) :(en millions d’€)Prix de vente total
dont reçu en argent comptant

31 décembre 2008

31 décembre 2007

31 décembre 2006

9

28

87

9

28

87

(Trésorerie)/dette financière incluse dans les filiales cédées

(7)

1

(1)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

2

29

86

En 2008, le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net de disponibilités, dont le montant est de 2 millions d’euros,
est le résultat de la vente de Protac.
En 2009, le total des flux de trésorerie générés par les cessions,net de disponibilités, dont le montant est de 29 millions
d’euros concerne principalement les apports en nature deNaval Business (Hagenuk, activités en Allemagne et auRoyaume-Uni) à Atlas, en échange d’une contrepartie
70 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

financière de 28 millions d’euros, tandis qu’en échange EADS
a augmenté sa participation dans Atlas Elektronik de 40 % à
49 %. Les additions et les cessions d’éléments d’actif et depassif relativement à cette transaction sont présentés nettes
dans le tableau ci-dessous. Les flux de trésorerie générés parNOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

les cessions, nets de liquidités, comprennent la vente d’Alkan,
pour un montant de 10 millions d’euros, et de Barfield, pour
un montant de - 9 millions d’euros.
En 2006, le total des flux de trésorerie générés par les cessions,net de disponibilités, dont le montant est de 86 millions(en millions d’€)

2

3

4

2

Sommaire

5d’euros, comprend la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH,pour un montant de 81 millions d’euros, et de Seawolf, pour2 millions d’euros. Après la vente de LFK, les disponibilités decette structure ont été réaffectées aux actionnaires de MBDA
en proportion de leur pourcentage de détention.

31 décembre 2008

31 décembre 2007

31 décembre 2006

Immobilisations incorporelles et corporelles

(8)

17

(18)

Actifs financiers

0

(3)

(4)

Stocks

(1)

(5)

(89)

Créances clients

(3)

(19)

(17)

Autres actifs

0

(2)

(22)

Disponibilités

(7)

1

(1)

Actif consolidé

(19)

(11)

(151)

Provisions

4

(7)

132

Dettes fournisseurs

2

(5)

18

Dettes financières

0

8

1

Autres dettes

4

9

52

Dettes105203

Valeur comptable des actifs nets cédés

(9)

(6)

52

Écarts d’acquisition se rapportant aux cessions

0

(12)

0

Résultat provenant de la cession de filiales

0

(10)

(139)

Moins la trésorerie propre des filiales cédées

7

(1)

1

(2)

(29)

(86)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie cédée

Le flux de trésorerie généré par la vente du site d’Airbus à Laupheim en 2008 s’est élevé à + 117 millions d’euros, donnant lieu à
un gain de 1 million d’euros.

2.5

AUTRES NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS ÉTABLISSELON LES NORMES IFRS

33. Litiges et réclamations
EADS est engagée de temps à autres dans diverses procédures
judiciaires et arbitrales dans le cours ordinaire de son activité ;les procédures les plus importantes sont décrites ci-dessous.
Mise à part celles qui sont décrites ci-dessous, EADS n’aconnaissance pour la période couvrant au moins les douze
derniers mois d’aucune procédure administrative, judiciaire ou
arbitrale (ce qui comprend les procédures en cours ou dont
l’entreprise serait menacée et dont elle aurait connaissance) qui
serait susceptible d’avoir ou qui aurait eu dans un passé récent
un effet important sur la situation financière ou la rentabilitéd’EADS et/ou du Groupe.

Bien qu’EADS ne soit pas partie aux litiges de la Commission
Européenne devant l’OMC, elle soutient la Commission à cetégard. Suite à son retrait unilatéral de la Convention sur leCommerce des Grands Avions Civils de 1992 entre l’Union
Européenne et les États-Unis, les États-Unis ont déposé le6 octobre 2004 une demande visant à engager des poursuites
devant l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC »). Lemême jour, l’Union Européenne a engagé une procédure
parallèle devant l’OMC à l’encontre des États-Unis en raisondes subventions que ceux-ci versent à Boeing. Le 31 mai 2005,les États-Unis et l’Union Européenne ont demandé chacun deleur côté la mise en place d’un panel. Lors de sa réunion du
EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 871

2Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)> > 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

20 juillet 2005, l’Organisme de Règlement des Litiges a mis enplace ces panels. Entre novembre 2005 et ce jour, les parties
ont déposé de nombreuses conclusions écrites et ont assisté à
plusieurs auditions orales dans les deux affaires. Les parties
continuent à fournir des informations en réponse aux
questions écrites de l’OMC, en attendant la sortie des rapports
des panels mis en place par celle-ci. Le calendrier exact desétapes ultérieures des procédures devant l’OMC est
subordonné à ce qu’auront statué les panels, ainsi qu’auxnégociations entre les États-Unis et l’Union Européenne.
À moins qu’une transaction, dont il n’est pas question
actuellement, ne soit trouvée entre les parties, les panels de
l’OMC ont indiqué qu’ils rendront des décisions sur le fond del’affaire courant 2009.
L’Autorité des Marchés Financiers en France (l’« AMF ») a lancéen 2006 des enquêtes au sujet de violations alléguées de laréglementation des marchés et des règles interdisant les délits
d’initiés relativement aux retards pris en 2006 sur leprogramme A380. Le 1er avril 2008, l’AMF a annoncé que descharges avaient été signifiées à l’encontre d’EADS et decertains de ses cadres pour violation de la réglementation desmarchés et des règles interdisant les délits d’initiés,
respectivement. Aussi bien EADS que les défendeurs à titre
individuel ont l’intention d’exercer vigoureusement leurs
droits de défense devant la Commission des Sanctions, qui
décidera s’il y a lieu, ou non, d’imposer des amendes après
avoir dûment entendu les parties. EADS estime que le risquefinancier lié à cette procédure et à ses conséquences possibles
n’est pas significatif. Cependant, elle reconnaît que ces
procédures sont susceptibles d’avoir des conséquences
importantes quant à son image et à sa réputation. Suite à desplaintes au pénal déposées par une association d’actionnaires etpar un actionnaire à titre individuel (lesquelles incluent, au
civil, des demandes de dommages-intérêts), des juges
d’instruction français enquêtent sur les mêmes faits.
En Allemagne, l’autorité fédérale allemande de surveillance desmarchés financiers (la « BaFin ») a commencé ses propresenquêtes en 2006 au sujet de violations alléguées de laréglementation des marchés et des règles interdisant les délits
d’initiés. Cependant, la BaFin a notifié EADS en bonne et due
forme le 3 mars 2007 qu’elle avait mis fin à ses enquêtes ausujet de violations alléguées de la réglementation des marchés.
Suivant un renvoi par la BaFin, des poursuites au pénal en
Allemagne concernant des soupçons de délits d’initiés sonttoujours en cours à l’encontre d’un petit nombre de personnes
au niveau inférieur du Comité exécutif, tandis que des enquêtes
concernant d’autres personnes ont été classées sans suite.

72 EAD S - éTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2

3

4

5

Sommaire

En outre, en Allemagne, plusieurs actionnaires ont engagé àtitre individuel des actions civiles à l’encontre d’EADS depuis
2006 dans le but de récupérer les pertes qu’ils prétendent avoir
subies à l’occasion de la divulgation des retards du programme
A380 ; la dernière de ces actions a été engagée au début 2009.
Une motion de requérant pour des « poursuites type » estégalement en cours devant le tribunal actuellement ; elle
permettrait le regroupement de questions de fait ou de droitcommunes à de nombreuses actions individuelles en matièrede valeurs mobilières. Les actions en sont au stade préliminaire
et les montants réclamés sont relativement réduits. EADS
prévoit de se défendre énergiquement.
Le 12 juin 2008, deux actions en justice ont été engagéesdevant le Tribunal Fédéral de District du District Sud de New
York ; l’une d’elles a fait depuis l’objet d’un abandon
volontaire. L’action restante se veut une action de classe
engagée au nom de toutes les personnes physiques et morales
résidant aux États-Unis qui ont acheté ou acquis par ailleursdes actions ordinaires d’EADS pendant la période du 27 juillet
2005 au 9 mars 2007 inclusivement. Les personnes visées sont
EADS et quatre cadres supérieurs anciens ou actuels d’EADS
et d’Airbus. L’action vise l’obtention de dommages-intérêts
d’un montant non précisé, plus intérêts et honoraires
d’avocats, pour des violations alléguées des lois des États-Unis
sur les valeurs mobilières à l’occasion des divulgations
financières faites par EADS en 2005, 2006 et 2007 et desdéclarations publiques faites au cours de cette même période
au sujet des retards du programme A380. Le 2 janvier 2009, lesdéfendeurs ont déposé des motions visant à faire rejeter lademande dans cette action. EADS prévoit ici encore de se
défendre énergiquement.
EADS comptabilise des provisions pour litiges et réclamations
lorsque (i) le Groupe a une obligation en cours liée à desactions en justice, enquêtes gouvernementales, procédurescontentieuses et autres réclamations résultant d’événements
passés qui sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe, (ii) il est probable qu’une sortie deressources représentant des avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre cette obligation et (iii) une estimation
fiable de ce montant peut être faite. EADS estime avoir
constitué des provisions suffisantes pour couvrir les risques decontentieux généraux et spécifiques, existants ou éventuels.
Concernant le montant des provisions pour litiges etréclamations, voir « Notes annexes aux États financiersconsolidés établis selon les normes IFRS — Note 26C.) Autres
provisions ».

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

2

Sommaire

34. Engagements hors bilan
ENGAGEMENTS HORS BILAN
Financement des ventes — Au regard de ses activités Airbus
et ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations definancement des ventes auprès de certains clients sélectionnés.
Les opérations de financement des ventes sont généralement
garanties par une sécurité prise sur l’avion objet desfinancements. En outre, Airbus et ATR bénéficient de clausesde sauvegarde et de la constitution de sécurités adaptées enfonction du risque perçu et du contexte juridique. EADS
estime que la juste valeur estimée de l’avion pris en garantie deses engagements couvre largement les éventuelles pertes
correspondantes. Tout écart résiduel entre le montant desengagements de financement donnés et la valeur de garantie del’avion financé donne lieu à une dépréciation de l’actif
correspondant, s’il peut être imputé à un élément spécifique,ou à une provision constituée au titre du risque lié aufinancement des avions. Le calcul de cette dépréciation repose
sur un modèle de détermination du coût des risques, qui est
appliqué lors de chaque clôture pour suivre de près la valeurrésiduelle de l’avion.
Les actifs liés au financement des ventes sont comptabilisés aubilan en fonction du contractant qui assume les risques et lesavantages de la propriété de l’avion financé aux termes d’une
opération de financement, soit (i) comme un contrat de location

simple (voir la Note 15 « Immobilisations corporelles »), soit (ii)comme un prêt lié au financement des appareils, soit (iii)comme une créance au titre d’un contrat de locationfinancement (voir la Note 17 « Participations mises enéquivalence, autres participations financières et actifs financiers
non courants »), soit enfin (iv) comme des actifs non courants
destinés à la vente. Au 31 décembre 2008, les pertes de valeur
cumulées correspondantes totalisent 52 millions d’euros (2007 :102 millions d’euros) pour les contrats de location simple,
244 millions d’euros (2007 : 191 millions d’euros) pour lescréances de prêts et de contrats de location-financement. Dansle cadre des provisions pour les risques liés au financementd’avions, 21 millions d’euros (2007 : 25 millions d’euros) ont
été enregistrés (voir la Note 26 c.) « Autres provisions »).
Certaines opérations de financement des ventes comportentune opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleurtiers aux termes d’un contrat de location simple. Tant que leGroupe n’a pas revendu les engagements au titre des contrats
de location simple correspondants à des tiers, qui prennent encharge les paiements, il est exposé à des paiements de loyers
futurs. Les loyers nominaux futurs au titre des contrats delocation simple résultant des opérations de financement desventes d’avions sont enregistrés en engagements hors bilan
et se présentent comme suit :(en millions d’€)Au plus tard en 2009

170

Après 2009 et au plus tard en 2013

532

Après 2013

383

Total

1 085

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(610)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)475

Le montant total d’engagements au titre des contrats delocation d’avions de 1 085 millions d’euros au 31 décembre
2008 (2007 : 1 205 millions d’euros) résulte de bauxprincipaux portant sur les avions et est généralement couvert
par les produits correspondants de la sous-location auprès desclients d’un montant de 767 millions d’euros (2007 :851 millions d’euros). Une grande partie de ces engagements à
recevoir au titre des contrats de location (610 millions d’euros
et 699 millions d’euros aux 31 décembre 2008 et 2007) résultedes opérations ayant donné lieu à une revente à des tiers, qui

prennent en charge le recouvrement des loyers correspondants.
EADS détermine son risque brut pour ces contrats de location
simple comme la valeur actualisée des flux de paiements
correspondants. L’écart entre le risque brut et la valeur estiméede l’avion pris en garantie, soit le risque net, est entièrement
provisionné au travers de la provision pour risques definancement des ventes d’avions à hauteur de 280 millions
d’euros au 31 décembre 2008 (2007 : 286 millions d’euros)(voir la Note 26C.) « Autres provisions »).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

73

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

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4

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Sommaire

Aux 31 décembre 2008 et 2007, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du financement des ventes d’avions
commerciaux se présente comme suit (Airbus 100 % et ATR 50 %) :(en millions d’€)31 décembre 2008

31 décembre 2007

Risque brut total

1 276

1 226

Juste valeur estimée de la garantie (avion)

(679)

(622)

Risque net (entièrement provisionné)

597

604

31 décembre 2008

31 décembre 2007

52

102

244

191

21

25

280

286

597

604

Détails des provisions/dépréciations cumulées :(en millions d’€)Amortissements cumulés sur les contrats de location simple (voir la Note 15 « Immobilisations corporelles »)Dépréciation cumulée des prêts de financement d’avions et des contrats de location-financement(voir la Note 17 « Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants »)Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagements au bilan) (voir la Note 26C)
« Autres provisions »)Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagements hors bilan) (voir la Note 26C)
« Autres provisions »)Total amortissements/provisions cumulés au titre du risque lié au financement des ventes

Garanties de valeur des actifs — Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu delaquelle Airbus et ATR garantissent une partie de la valeurd’un appareil à une date spécifiée après sa livraison. La
Direction estime que les risques financiers associés à cesgaranties sont gérables. Trois facteurs contribuent à cetteposition : (i) la garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur
future estimée de l’avion, et son niveau est considéré comme
prudent par rapport à la valeur future estimée de chaqueappareil ; (ii) le risque lié à la garantie de valeur d’actif est
diversifié sur un grand nombre d’appareils et de clients ; et (iii)
les dates d’exercice des garanties de valeur des actifs en cours
couvrent tout un éventail allant jusqu’en 2019. Si la valeur
actuelle de la garantie fournie dépasse 10 % du prix de vente del’avion, la vente de l’appareil sous-jacent est enregistrée encontrat de location simple (voir la Note 15 « Immobilisations
corporelles » et la Note 31 « Produits constatés d’avance »). En
outre, la responsabilité d’EADS peut être éventuellement
engagée si des garanties de valeur des actifs de moins de 10 %sont accordées aux clients dans le cadre des ventes d’avions.
Des contre-garanties sont négociées avec des tiers etpermettent de réduire le risque auquel le Groupe est exposé.
Au 31 décembre 2008, la valeur nominale des garanties devaleur des actifs fournies aux compagnies aériennes qui nedépasse pas le critère des 10 %, s’élève à 946 millions d’euros(2007 : 880 millions d’euros), ne comprenant pas 476 millions
d’euros (2007 : 513 millions d’euros) pour lesquels le risqueest jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est limité à
une partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. La
valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur des actifs

74 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

données lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement
provisionnée et incluse dans le montant total des provisions
pour risques de valeur des actifs de 604 millions d’euros(2007 : 501 millions d’euros) (voir la Note 22C) « Autres
provisions »). Cette provision couvre un écart potentiel prévu
entre la valeur estimée de l’avion à la date à laquelle la garantie
pourra être exercée et la valeur garantie sur la base de latransaction, après prise en compte des contre-garanties.
En ce qui concerne ATR, EADS et Finmeccanica sontsolidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation.
Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à laquote-part détenue par chaque associé.
Si des engagements visant à fournir des financements par
rapport aux commandes d’Airbus et d’ATR sont également
conclus, ces engagements ne sont pas considérés comme faisantpartie du risque brut tant que le financement n’a pas été mis enplace, ce qui a lieu au moment de la livraison de l’avion. Cela
résulte du fait que (i) au regard de l’expérience passée, il est
vraisemblable qu’ils ne seront pas tous réellement mis en place,
tout comme il est possible que des clients ne bénéficiant d’aucun
engagement requièrent une assistance de financement préalable àla livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à la livraison de l’avion,
Airbus ou ATR conserve la propriété de l’actif et n’encourt
aucun risque particulier sur cet actif et (iii) certains tiers peuvent
participer au financement. Afin d’atténuer l’exposition d’Airbus
et ATR au titre d’engagements de crédits inacceptables, lescontrats prévoient généralement des conditions financières que
les parties garanties doivent remplir pour en bénéficier.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1Comme il est expliqué Note 3 « Aspects comptables
spécifiques du programme A400M », en cas de résiliationéventuelle du contrat de lancement initié par l’OCCAR avec
un accord unanime de tous les clients de lancement après le
31 mars 2009, AMSL serait dans l’obligation de rembourser àl’OCCAR la totalité des paiements initiaux, des acomptesreçus sur le contrat et de tous les autres versementséventuellement reçus de l’OCCAR pour le programme
A400M, pour un montant total d’environ
5,7 milliards d’euros. À la date des présents états financiers,
EADS ne prévoit pas que l’OCCAR exercera son droit
contractuel de résiliation, car EADS suppose que la nouvelleapproche proposée pour ce programme viendra à l’appui duprocessus d’établissement d’un cadre approprié pour lapoursuite du programme A400M avec l’OCCAR.
Dans le cadre du scénario actuel de poursuite du programme
A400M, divers coûts éventuels supplémentaires liés auxconséquences financières non quantifiables du report ducalendrier de livraison n’ont pas été pris en compte pour laréévaluation de la provision A400M dans les états financiers2008. Par conséquent, certains impacts négatifs importants sur lecompte de résultat des exercices futurs seront peut-être àenregistrer lorsqu’il deviendra possible d’évaluer ces coûts ou
lorsque des événements significatifs entraîneront un retour à la

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3

4

5

2

Sommaireméthode comptable de l’avancement du contrat. Les éventuels
impacts positifs de potentielles négociations futures avec lesclients pourraient réduire ces impacts négatifs, mais ne seraient
toutefois pris en compte qu’une fois les modifications
contractuelles correspondantes acceptées par l’OCCAR et par lesclients de lancement. Chacun des clients de lancement peut parailleurs demander séparément l’annulation de ceux des avionsindividuels commandés qui subiraient un retard de livraison
substantiel. Une telle action déclencherait le remboursement despaiements initiaux et des acomptes reçus sur commande del’OCCAR se rapportant aux avions correspondants.

Autres engagements — Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne fin
vis-à-vis de certains de ses clients ainsi que des engagements
au titre des investissements futurs.
Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS en
qualité de locataire) au titre des contrats de location simple etdes contrats de location-financement (qui ne se rapportent pas
au financement des ventes d’avions) s’élèvent à 843 millions
d’euros (2007 : 979 millions d’euros) au 31 décembre 2008 et
se rapportent pour l’essentiel aux frais généraux (à titre
d’exemple, baux portant sur les installations, locations devéhicules). Les échéances sont les suivantes :(en millions d’€)au plus tard en 2009103

après 2009 et au plus tard en 2013316

après 2013

424

Total

843

35. Informations relatives aux instruments ﬁnanciersA) GESTION DES RISQUES FINANCIERS
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe EADS
est exposé à de multiples risques financiers tels qu’ils sontdéveloppés ci-après : i) risques de marché, risques de taux dechange et risques de taux d’intérêt, ii) risques de crédit et iii)
risques de liquidité. Le programme de gestion du risquefinancier global d’EADS est centré sur l’atténuation des risquesimprévisibles des marchés financiers et de leurs effets
défavorables éventuels sur les performances d’exploitation et lesperformances financières du Groupe. Le Groupe utilise les
instruments financiers dérivés et dans une moindre mesure desengagements financiers non dérivés pour couvrir certains risques.
La gestion du risque financier d’EADS est en général effectuéepar le service financier central du Siège d’EADS, dans le cadrede politiques approuvées par le Conseil d’administration. La

responsabilité du recensement, de l’évaluation et de la
couverture des risques financiers appartient aux Comités detrésorerie mis en place avec les divisions et unités
opérationnelles du Groupe.

Risque de marché
Risque de change — Le risque de change prend naissancelorsque des opérations commerciales à terme ou des engagements
fermes, des éléments d’actif et de passif constatés etdes investissements nets dans des implantations étrangères sontlibellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle
de l’entité.
EADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec uneéchéance de plusieurs années couvrant son risque net sur lesventes en dollars des États-Unis, provenant principalement desEA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

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NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

activités d’Airbus. Ce portefeuille de couverture recouvre en
grande partie des opérations hautement probables du Groupe.
Une partie significative des revenus d’EADS est exprimée endollars des États-Unis bien que la majeure partie de ses dépenses
soit engagée en euros et dans une moindre mesure en livre
sterling. Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas
d’instruments financiers pour se couvrir d’un risque de change
actuel ou futur, ses bénéfices seront affectés par les fluctuations
du taux de change euro-dollar des États-Unis. L’intention duGroupe étant de générer des résultats uniquement au travers de
ses activités d’exploitation et non en spéculant sur desmouvements de taux des devises étrangères, EADS utilise desstratégies de couverture pour gérer et minimiser l’impact desvariations des taux de change sur ses résultats.
À des fins d’information financière, EADS désigne la plupart
du temps une portion du total des flux de trésorerie fermes
futurs comme position couverte pour couvrir le risque dechange qu’elle prévoit. Donc, aussi longtemps que lesencaissements bruts réels en devises étrangères (par mois)dépassent la portion désignée comme couverte, le retard ou
l’annulation des transactions de vente et des encaissements
correspondants n’ont pas d’impact sur l’opération decouverture. EADS utilise principalement comme instruments
de couverture des contrats à terme de devises, des options dedevises étrangères, certains contrats à terme synthétiques degré à gré et, dans une moindre mesure et chez Airbus, desengagements financiers non dérivés.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes decommandes et des opérations prévues. Pour les produits tels
que les avions, EADS couvre de manière générale les ventes
prévues en dollars des États-Unis. Les éléments couverts sedéfinissent comme étant les premières rentrées de trésorerie
futures hautement probables prévues au titre d’un mois
considéré sur la base des règlements totaux à la livraison desappareils. Le montant prévu des rentrées à couvrir peut couvrir
jusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net en dollars desÉtats-Unis au début. Pour EADS, une opération prévue est
jugée hautement probable si la livraison future est comprisedans le carnet de commandes ferme ou s’il est tout à fait
probable qu’elle se réalise au regard de documents contractuels.
Le ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte lesmouvements macroéconomiques affectant les cours aucomptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant, ainsi quela robustesse du cycle commercial. En ce qui concerne ses
activités non aéronautiques, EADS couvre les rentrées et lessorties en devises générées par les contrats de vente et d’achat
qui sont normalement conclus pour des volumes inférieurs.

76 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

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5

Sommaire

La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et delocation, libellés dans une autre devise que la monnaie
fonctionnelle des parties significatives au contrat,essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à ces
dérivés en devises incorporés sont présentés en autres élémentsdu résultat financier. En outre, EADS couvre le risque dechange découlant de transactions financières dans des devises
autres que l’euro, par exemple les transactions de financement
ou les valeurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt — Le Groupe utilise une approchebilantielle avec l’objectif de limiter son risque de tauxd’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le profil derisque de ses actifs avec la structure de passif correspondante.
Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers
plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt afin de minimiser
les risques et impacts financiers. Les instruments decouverture qui sont affectés spécifiquement aux instruments
de dettes ont au maximum les mêmes montants nominaux
ainsi que les mêmes dates d’échéance que l’élément couvert.
La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupesont investis essentiellement dans des instruments financiers
non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides, tels quedes certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets detrésorerie et d’autres instruments du marché monétaire. Pource portefeuille, EADS réunit régulièrement une commission degestion de patrimoine visant à limiter le risque de tauxd’intérêt à la juste valeur grâce à une approche de valeur àrisque. EADS investit principalement dans des instruments à
court terme afin de minimiser plus encore tout risque de tauxd’intérêt dans son portefeuille. La portion de valeurs
mobilières à risque est investie en obligations à court et à
moyen terme. Les éventuelles couvertures de taux d’intérêt
associées remplissent les conditions requises pour une
comptabilisation de couverture soit à titre de couvertures dejuste valeur, soit à titre de couvertures de flux de trésorerie.

Risque de prix — EADS investit dans une faible mesure enactions, essentiellement pour des motifs opérationnels. Le Groupe
estime donc que son exposition au risque actions est limitée.
Sensibilité des risques de marché — L’approche utilisée pourévaluer et maîtriser l’exposition au risque de marché dans le cadre
du portefeuille d’instruments financiers d’EADS est, entre autres
indicateurs clé, la valeur à risque (« VaR »). La VaR d’unportefeuille est la perte potentielle estimée résultant d’unmouvement défavorable du marché qui ne sera pas dépassée pourle portefeuille sur une durée précisée (période de détention), etce, avec un niveau de confiance précisé. La VaR utilisée par
EADS est fondée sur un niveau de confiance de 95 %, en

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

supposant que la durée de détention est de cinq jours. Le modèle
de VaR utilisé est basé principalement sur la méthode dite de la« Simulation Monte-Carlo ». En dérivant le comportement
statistique des marchés pertinents par rapport au portefeuille àpartir des données de marché des deux années précédentes et desinterdépendances observées entre différents marchés et différents
prix, le modèle génère un large éventail de scénarios potentiels
futurs pour les mouvements des prix de marché.
Le calcul de la VaR d’EADS inclut les dettes financières duGroupe, ses investissements à court et à long terme, ses
contrats en devises étrangères (contrats à terme de gré à gré,swaps et options), ses créances et ses engagements au titre decontrats de location-financement, ses créances clients et ses
dettes fournisseurs en devises étrangères, lesquelles
comprennent les créances et les dettes intra-Groupe qui
affectent les bénéfices et les pertes du Groupe.
Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation durisque de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle
entraînent un certain nombre de limitations, dont les suivantes :> Une période de détention de 5 jours suppose qu’il est
possible de couvrir des positions ou de les céder dans ce
délai. Il est estimé que c’est là une hypothèse réaliste dans
presque tous les cas, mais cela pourrait ne pas l’être dans

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2

Sommaire5

des situations d’illiquidité grave des marchés pour une
durée prolongée.
> Un niveau de confiance de 95 % ne reflète pas les pertes qui
pourraient se produire au-delà de ce niveau. Même dans lecadre du modèle utilisé, il existe une probabilité statistiquede 5 % que les pertes dépassent la VaR calculée.
> L’utilisation de données historiques comme base d’évaluation
du comportement statistique des marchés pertinents et dedétermination finale de l’éventail possible des issues futuresà partir de ce comportement statistique risque de ne pas
toujours prendre en compte tous les scénarios possibles,
surtout s’ils sont de nature exceptionnelle.
Le Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clé, afin dedéterminer le degré de risque de son portefeuille d’instruments
financiers et afin d’en optimiser le ratio risque-rendement. En
outre, la politique d’investissement du Groupe définit, enrésultat et en AOCI, certaines limites de risque total pour leportefeuille de disponibilités et de valeurs mobilières. La VaR
totale de ce portefeuille, ainsi que les divers chiffres de VaR
propres à chaque facteur de risque au sein de celui-ci, sontévalués et servent de base, parmi d’autres estimations, auxdécisions de la commission de gestion du patrimoine.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments financiers d’EADS au 31 décembre 2008 et au
31 décembre 2007 :(en millions d’€)VaR totale

VaR actions

VaR devises

VaR taux d’intérêt

1 888

-

1 829

279

109

32

113

42

79

-

23

69

31 décembre 2008
Couvertures de change pour opérations à terme de gré à gré
ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes
Créances et engagements dans le cadre de contrats delocation-financements, dettes fournisseurs et créances clientsen devises étrangères
Effet de corrélation

(166)

-

(41)

(89)

Tous instruments financiers

1 910

32

1 924

301

360

-

367

104

41

8

50

27

38

-

11

35

Effet de corrélation

(48)

-

(16)

(30)

Tous instruments financiers

391

8

412

136

31 décembre 2007
Couvertures de change pour opérations à terme de gré à gré
ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes
Créances et engagements dans le cadre de contrats
de location-financements, dettes fournisseurs et créances clientsen devises étrangères

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

77

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

L’augmentation de la VaR totale par rapport au 31 décembre
2007 est attribuée principalement à l’augmentation des volumes
de couverture et de l’accroissement très net des volatilités descours de change. EADS utilise ses instruments financiersdérivés presque exclusivement à des fins de couverture, ainsique certains de ses engagements financiers non dérivés. À cetitre, les risques de marché respectifs de ces instruments decouverture sont – en fonction de l’efficacité réelle descouvertures – compensés par les risques de marché opposéscorrespondants des opérations, des actifs ou des engagements
sous-jacents prévisionnels. Dans le cadre de la norme IFRS 7,
les opérations prévisionnelles sous-jacentes ne remplissent pas
les conditions requises pour être considérées comme desinstruments financiers et ne figurent donc pas dans les tableauxci-dessus. La VaR du portefeuille de couvertures de change,d’un montant de 1 888 millions d’euros (2007 : 360 millions
d’euros), ne peut être considérée comme un indicateur de risquepour le Groupe au sens économique du terme.
En outre, EADS évalue également la VaR du risque detransaction à l’intérieur du Groupe qui prend naissance lorsquedes entités du Groupe contractent dans une devise autre que
sa devise fonctionnelle, affectant ainsi le résultat du Groupe.
Cependant, ces risques de change prennent naissanceuniquement à l’intérieur d’EADS et sont compensés à 100 %,d’un point de vue économique, par les fluctuations de change
correspondantes constatées dans un élément distinct descapitaux propres lors de la conversion de l’entité étrangère dansla devise fonctionnelle d’EADS. Au 31 décembre 2008 la VaR
totale correspondante était de 263 millions d’euros(2007 : 12 millions d’euros).

(en millions d’€)

2

3

4

Sommaire

5

Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire faceà ses engagements existants et futurs à leur échéance. EADS
gère ses liquidités en détenant des volumes suffisants d’actifs
liquides et maintient une ligne de crédit conditionnelle(3 milliards d’euros et 3 milliards d’euros aux 31 décembre
2008 et 2007, respectivement) en plus des encaissements
générés par son exploitation. La trésorerie comprend
normalement les disponibilités et le portefeuille de valeurs
mobilières. En outre, le Groupe maintient un ensemble
d’autres sources de financement. En fonction de ses besoinsde trésorerie et des conditions de marché, EADS émet desobligations et des effets de commerce. Dans le contexte de lacrise financière, EADS a décidé de privilégier les instruments
ayant des échéances moindres et de restructurer le portefeuilled’actifs en mettant l’accent sur les placements présentant un
risque de contrepartie réduit (bons du Trésor, par exemple).
Des fluctuations défavorables des marchés des capitaux du faitde la crise financière mondiale pourraient accroître les frais definancement du Groupe et limiter sa flexibilité financière.
En outre, la gestion de la grande majorité du risque de liquiditédu Groupe est centralisée par un processus de concentration
quotidienne des liquidités. Ce processus permet à EADS de gérer
ses excédents de liquidités, ainsi que ses besoins de trésorerie, en
fonction des besoins effectifs de ses filiales. La Direction effectue
un suivi des réserves de liquidités du Groupe, ainsi que les fluxde trésorerie que devrait générer son exploitation, sur la based’une prévision trimestrielle de fonds de roulement.

Valeur nette
comptable

Flux detrésorerie
contractuels

À moinsd’un an

1 an– 2 ans

2 ans– 3 ans

3 ans– 4 ans

4 ans– 5 ans

Plus de5 ans(13 756)(14 898)(9 954)(1 477)

(315)

(270)

(226)

(2 656)31 décembre 2008
Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés
Total(2 865)(2 333)

(517)

(355)

(499)

(438)

(173)

(351)

(16 621)(17 231)(10 471)(1 832)

(814)

(708)

(399)

(3 007)(13 770)(14 866)(9 837)(831)(1 347)

(288)

(202)

(2 361)

31 décembre 2007 (1)Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés
Total

(294)

(384)

(135)

(131)

30

0

0

(148)

(14 064)(15 250)(9 972)(962)(1 317)

(288)

(202)

(2 509)(1) La présentation 2007 est ajustée conformément à la présentation 2008.

Le tableau ci-dessus analyse les engagements financiersd’EADS en fonction de leurs groupes d’échéances pertinents,
sur la base de la durée pendant laquelle ils restent au bilan
d’EADS jusqu’à leur date d’échéance contractuelle.

78 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

Les montants communiqués sont les flux de trésorerie
contractuels non actualisés, comprenant tous les décaissements
liés à un engagement, par exemple les remboursements et lesversements d’intérêts éventuels.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Les engagements financiers non dérivés comprennent lesengagements de financement à leur coût amorti et lesengagements dans le cadre de contrats de location-financement,tels que présentés dans le tableau de la Note 35B). En raison deleur nature spécifique, à savoir le fait qu’elles s’inscrivent dans
une logique de partage des risques, et de l’incertitude des dates
de remboursement, les avances remboursables reçues degouvernements européens ne figurent pas dans le tableau
ci-dessus. Leur montant est de 4 920 millions d’euros (2007 :5 315 millions d’euros).

Risque de crédit
EADS est exposée à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures
destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à
limiter le risque de crédit.
En ce qui concerne les activités du service financier central,le risque de crédit résultant des instruments financiers est géréau niveau du Groupe. Les contreparties pour les opérations surles disponibilités et les valeurs mobilières, ainsi que pour lesopérations dérivées, se limitent à des établissements financiers,à des entreprises ou à des États dont la cote de crédit est
excellente. Pour de telles opérations financières, EADS a mis
en place un système de limites de crédit pour gérer activement
et limiter son risque de crédit. Ce système de limites affecte
des lignes de risque maximum aux contreparties dans desopérations financières, basées au minimum sur leurs notations
telles que publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch
IBCA. Les limites correspondantes sont régulièrement suivies
et mises à jour. En outre, EADS vise constamment à maintenir
un certain niveau de diversification de son portefeuille, aussi
bien entre les contreparties individuelles qu’entre lesétablissements financiers, les entreprises ou les États, afind’éviter une concentration accrue du risque de crédit sur
quelques contreparties seulement. En outre, le risque de crédit
d’EADS est réexaminé régulièrement, en prenant en compte

2

3

4

5

2

Sommairedivers indicateurs de risque de crédit et des données
fondamentales concernant les parties contractantes, ainsi quela répartition par secteurs et par échéances.
Le Groupe effectue un suivi des performances des instruments
financiers envisagés individuellement, ainsi que de l’impact
des marchés du crédit sur leurs performances. EADS a mis
en place des procédures permettant de couvrir, de céder ou
de restructurer des instruments financiers ayant subi unedégradation de la notation de crédit de la contrepartie, ou
dont les performances ne sont pas satisfaisantes. Ces mesures
ont pour but de protéger EADS jusqu’à un certain point
des risques de crédit liés aux contreparties individuelles.
Néanmoins, un impact négatif potentiel résultant d’une
augmentation, sous l’impulsion des marchés, des risquesde crédit systématiques ne peut être exclu.
Les ventes de produits et de services sont faites aux clients
après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a étéeffectuée en interne. Afin de soutenir les ventes de ses
produits, en premier lieu chez Airbus et ATR, EADS accepteéventuellement de participer au financement des clients, au cas
par cas, soit directement, soit en accordant des garanties à destiers. Pour déterminer le montant et les modalités del’opération de financement, Airbus et ATR prennent encompte la notation de crédit de la compagnie aérienne ainsi queles facteurs de risques propres à l’environnement d’exploitation
prévu de l’avion et sa valeur future attendue. Les rendements
du marché et les pratiques bancaires actuellement en vigueur
servent également à évaluer les modalités de financement
offertes aux clients, y compris le prix.
La valeur comptable des actifs financiers représentel’exposition maximum au risque de crédit. La qualité de crédit
des actifs financiers dont l’échéance n’est pas dépassée etqui ne sont pas dépréciés peut être évaluée en se référant àdes notations de crédit externes (si elles sont disponibles)ou à l’évaluation en interne de la solvabilité des clients(compagnies aériennes, par exemple).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

79

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

Sommaire

L’exposition maximum au risque de crédit de la part courante des actifs de financement non courants, des créances clients, descréances sur les sociétés liées et des actifs financiers inclus dans le poste « Autres actifs de financement courants » à la date declôture de l’exercice est récapitulée ci-dessous :(en millions d’€)

2008

2007

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciées

5 002

4 353

31

43

Échéances non dépassées du fait de négociations et non dépréciées
Créances dépréciées à titre individuel

13

16

Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois

795

728

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

173

95

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

118

55

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

48

108

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 12 mois

277

347

6 457

5 745

Total

B) VALEURS NETTES COMPTABLES ET JUSTESVALEURS DES INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel untiers accepterait de prendre en charge les droits et/ou
obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments
financiers ont été déterminées en se référant aux informations
du marché disponibles à la date de clôture et aux

80 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

méthodologies d’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant
compte du caractère variable des facteurs de détermination deleur valeur et du volume des instruments financiers, il se peutque les justes valeurs présentées ici ne soient pas forcément
une bonne indication des montants que le Groupe aurait pu
réaliser sur le marché des changes.

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers selon les catégoriesd’évaluation de la norme IAS 39 aux 31 décembre 2008 et 2007, respectivement :31 décembre 2008
(en millions d’€)Actif consolidé
Autres investissements
et actifs financiers
non courants> dont à leur coût amorti> dont à leur prixde revient> dont à leur juste valeuren OCI
Part courante des actifs
financiers non courants
Autres actifs financierscourants et non courants

Juste valeur
des relations
decouverture

Juste valeur
en résultatPrêts et créances
et dettes financières à
Disponibles à la vente leur prix de revient amorti

Détenu pouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeurPrix derevient

Juste
valeur

-

-

-

-

-

646

646

-

-

-

296

- (1)

-

-

-

-

136

136

-

-

-

-

-

Autres (3)Total
instruments
financiers

Valeurcomptable

Juste
valeur

634

1 280

1 280

-

-

296

- (1)

-

-

-

136

136

109

109

68

177

177

649

-

2 257

-

-

1 201

1 201

-

4 107

4 107

Créances clients

-

-

-

-

-

5 267

5 267

-

5 267

5 267

Valeurs mobilièresde placement courantes
et non courantes

-

729

-

6 223

6 223

-

-

-

6 952

6 952

3 913

3 913

2 207

2 207

-

6 745

6 745

10 568 10 272

9 430

9 430

702

24 96024 664

Prix derevient

Juste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

Disponibilités
Total

DettesEngagements
de financement à longterme et à court terme
Autres actifs financierscourants et non courants
Dettes fournisseurs
Total

-

625

-

649

1 354

2 257

Détenu pouropérations
de marchéDésignéJuste
valeur

-

-

-

-

-

(4 342)(4 497)(162)(4 504)(4 659)(322)-(2 857)--(6 034)(6 034) (2)-(9 213)(9 213)

-

-

-

-

-

(7 824)(7 824)-(7 824)(7 824)(322)-(2 857)--(18 200)(18 355)(162)(21 541)(21 696)(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 4 920 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluée de manière
fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39. Les valeurscomptables de ces créances/dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

81

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

31 décembre 2007
(en millions d’€)Actif consolidé
Autres investissements
et actifs financiers
non courants

Juste valeur
en résultat

34Sommaire5Prêts et créances et Dettes
financières à leur prix
Disponibles à la ventede revient amorti

Détenu pouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeurPrix derevient

Juste
valeur

-

-

-

-

-

582

582

-

> dont à leur coût amorti> dont à leur prixde revient> dont à leur juste valeuren OCI
Part courante des actifs
financiers non courants
Autres actifs
financiers courants
et non courants (2)Juste valeur
des relations
decouverture

2

(1)

Total
instruments
financiers

Autres (3)Valeurcomptable

Juste
valeur

472

1 054

1 054

-

-

293

- (1)

-

-

-

293

-

-

-

-

206

206

-

-

-

206

206

-

-

-

-

-

60

60

106

166

166

201

-

5 194

-

-

970

970

-

6 365

6 365

Créances clients

-

-

-

-

-

4 639

4 639

-

4 639

4 639

Valeurs mobilièresde placement courantes
et non courantes

-

285

-

4 004

4 004

-

-

-

4 289

4 289

Disponibilités
Total

DettesEngagements
de financement à longterme et à court terme
Autres dettes definancement courantes/
non courantes (2)

-

503

-

5 507

5 507

1 539

1 539

-

7 549

7 549

201

788

5 194

10 010

9 717

7 790

7 790

578

24 56124 268

Détenu pouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurPrix derevient

Juste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

(4 624)(4 698)(190)(4 814)(4 888)(91)-(1 211)--(5 865)(5 865) (4)-(7 167)(7 167)

-

-

-

-

-

(7 398)(7 398)-(7 398)(7 398)(91)-(1 211)--(17 887)(17 961)(190)(19 379)(19 453)

Dettes fournisseurs
Total(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) La présentation 2007 est ajustée conformément à la présentation 2008.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39. Les valeurscomptables de ces créances/dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.
(4) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 315 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluée de manière
fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.

Actifs financiers et dettes financières – D’une façon
générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide descotations boursières observables ou à l’aide de techniquesd’évaluation étayées par des cotations boursières observables.
Si l’on applique une technique d’évaluation, par exemple lavaleur actuelle des flux de trésorerie futurs, les justes valeurssont fondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et les

82 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

hypothèses suivies pour présenter les informations décrites
dans ces notes sont fondamentalement discrétionnaires etcomportent diverses limitations et estimations aux 31 décembre
2008 et 2007, qui ne sont pas obligatoirement une bonne
indication des montants que la Société comptabiliserait à lacession/résiliation ultérieure des instruments financiers. Les
autres placements non cotés sont évalués à leur prix de revient,
car leur juste valeur ne peut être déterminée de manière fiable.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Les méthodologies retenues sont les suivantes :Placements courants, disponibilités, prêts courants,
fournisseurs — Les valeurs nettes comptables reflétées dansles comptes annuels sont des estimations raisonnables de lajuste valeur en raison du délai relativement court entre lacréation des instruments et leur réalisation prévue.
Valeurs mobilières de placement — La juste valeur des titresde placement figurant dans les titres disponibles à la vente est
déterminée en fonction de leur cours du marché à la date del’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est
disponible, la juste valeur est déterminée en fonction desméthodes d’évaluation généralement admises sur la base desinformations du marché disponibles à la date de l’arrêté descomptes.

2

3

4

5

2

Sommaire

Contrats de devises et de taux d’intérêt — La juste valeurde ces instruments dérivés est le montant estimé que la Société
recevrait ou verserait pour liquider les contrats existants aux
31 décembre 2008 et 2007. EADS a utilisé des méthodesd’évaluation classiques à l’aide de logiciels standard.
L’évaluation est basée sur des données de marché librement
accessibles en provenance de diverses sources et met en œuvre
des méthodes classiques d’actualisation des flux de trésorerie.
Pour les options, la formule Black-Scholes a été appliquée.
La juste valeur des engagements de financement au
31 décembre 2008 a été estimée en incluant tous lesversements d’intérêts futurs. Elle reflète également le tauxd’intérêt tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessus. La juste
valeur des obligations OMTN a été estimée à l’aide descotations des marchés.

Les types suivants d’actifs financiers détenus aux 31 décembre 2008 et 2007, respectivement, sont constatés à leur juste valeur
en résultat :(en millions d’€)Montant nominal lorsde la constatation initiale
au 31 décembre 2008

Juste valeur
au 31 décembre 2008

Montant nominal lorsde la constatation initiale
au 31 décembre 2007

Juste valeur
au 31 décembre 2007

Désignés à leur juste valeur en résultat
lors de leur constatation :> Fonds communs de placement

1 074

1 076

504

503

> Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs

275

230

234

234

> Bons de taux d’intérêt structurés non plafonnés

50

48

50

51

1 399

1 354

788

788

Total

Les Fonds du marché monétaire cumulés ont été désignés àleur juste valeur en résultat, car leur portefeuille est géré sur labase de leur juste valeur et leurs performances sont évaluéesde même.
En outre, EADS investit dans des fonds du marché monétairequi rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces
fonds correspond à leur montant nominal à la date de leurconstatation initiale, pour un montant de 1 787 millions
d’euros (2007 : 2 941 millions d’euros).

Les placements en Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat.
EADS investit également dans des Bons de taux d’intérêt
structurés non plafonnés ; il s’agit d’instruments hybrides,
qui associent une obligation à coupon zéro et un instrument
financier dérivé de taux d’intérêt incorporé. Puisqu’il fallait
séparer ce dernier du contrat hôte, EADS a choisi de désigner
l’instrument hybride tout entier à sa juste valeur en résultat.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

83

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire

5C) MONTANTS NOTIONNELS DES INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉSLes montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément lesmontants échangés entre les parties et donc, ne sont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée àl’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2008
(en millions d’€)Durée résiduelle
2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

Total

9 695

9 869

6 275

4 774

3 212

1 546

1 044

(44)

36 371

1

2 515

3 162

790

0

0

0

0

6 468

1 504

924

1 462

1 418

0

0

0

0

5 308

1 504

924

1 462

1 418

0

0

0

0

5 308

1 504

924

1 462

1 418

0

0

0

0

5 308

4 793

0

25

35

130

225

0

0

5 208

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Total

10 209

8 712

7 479

3 468

1 272

450

(3)

0

31 587

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

1 838

14

0

0

34

0

189

0

2 075

Contrats de change :Contrats de vente (achat) à terme nets
Achats d’options de vente « put »en USD
Contrats à terme en USD structurés :Achats d’options d’achat « call »en USD
Achats d’options de vente « put »en USD
Ventes d’options d’achat « call »en USD
Contrats de swap de change

Exercice clos le 31 décembre 2007
(en millions d’€)Durée résiduelle

Contrats de change :Contrats de vente (achat) à terme nets
Contrats à terme en USD structurés :Achats d’options d’achat « call »en USD
Achats d’options de vente « put »en USD
Ventes d’options d’achat « call »en USD
Contrats de swap de change

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2008

Durée résiduelle(en millions d’€)

2009

2010

2011

2012

2013 – 2017

2018

2019

Total

Contrats de taux

753

1 792

277

170

0

1 235

1 224

5 451

Exercice clos le 31 décembre 2007

Durée résiduelle(en millions d’€)

2008

2009

2010

2011

2012

2013 – 2017

2018

2019

Total

Contrats de taux

225

536

1 655

122

90

0

1 455

1 589

5 672

84 EADS - ÉTATS FI N A NCI ERS 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire

5D) INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments
financiers aux 31 décembre 2008 et 2007 :31 décembre 2008
Taux d’intérêt en %

EUR

USD

GBP

6 mois

2,98

1,88

2,75

1 an

3,05

2,22

2,86

5 ans

3,23

2,07

3,17

10 ans

3,74

2,50

3,48

31 décembre 2007
Taux d’intérêt en %

EUR

USD

GBP

6 mois

4,58

4,61

5,91

1 an

4,67

4,25

5,76

5 ans

4,56

4,16

5,16

10 ans

4,72

4,65

5,08

L’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2008 et 2007 se présentecomme suit :Capitaux propres
attribuables
aux actionnaires
de la société-mère

Intérêts
minoritaires

Total

3 189

1

3 190

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

1 364

1

1 365

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt(1 002)0(1 002)

362

1

363

(en millions d’€)

1er janvier 2007

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt
er

31 décembre 2007/1 janvier 2008

3 551

2

3 553

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt(2 050)(1)(2 051)Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt(1 684)0(1 684)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt(3 734)(1)(3 735)31 décembre 2008

(183)

1

(182)

Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments financiers dérivés sont lessuivantes :31 décembre 2008
(en millions d’€)31 décembre 2007

Actif consolidé

Dettes

Actif consolidé

DettesContrats de change – Couvertures de flux de trésorerie

2 256(2 469)

5 192

(124)

Contrats de change – non désignés dans une relationde couverture

323

(230)

154

(48)

Contrats de taux – Couvertures de flux de trésorerie

0

0

2

(12)

Contrats de taux – Couvertures de juste valeur

1

(74)

0

(67)

Contrats de taux – non désignés dans une relationde couverture

0

(3)

27

(43)

Dérivés de devises incorporés

3

(89)

20

0

2 583

(2 865)

5 395

(294)

Total

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

85

2NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Au 31 décembre 2008, le Groupe avait mis en place descontrats de swap de taux d’intérêt dont les montants
notionnels totalisaient 1 500 millions d’euros (au 31 décembre
2007 : 1 500 millions d’euros). Ces swaps sont utilisés pourcouvrir le risque de fluctuations de la juste valeur de ses
obligations OMTN (voir la Note 27 « Dettes financières »). La
juste valeur du bénéfice sur les swaps de taux d’intérêts, d’unmontant de 68 millions d’euros (2007 : juste valeur des perteségale à 23 millions d’euros), a été constatée en résultat
financier et une compensation a été opérée avec un gain égalsur ses obligations OMTN.
Les instruments financiers dérivés non désignés commerelevant d’une comptabilité de couverture sont classés en actifs
courants ou en dettes courantes. La juste valeur intégrale d’un

E)

2

3

4

5

Sommaire

instrument financier dérivé de couverture est classée en actif
non courant ou en dette non courante si la durée restant à
courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert est supérieure à
12 mois, et en actif courant ou en dette courante si la durée
restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert est
inférieure à 12 mois, ceci en cas de production en série. En cas
de contrats à long terme, un instrument financier dérivé decouverture est classé non courant lorsque la durée restant à
courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert déborde le cycle
d’exploitation normal d’EADS, tandis qu’il est classé courant
lorsque la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément
couvert s’inscrit dans le cycle d’exploitation normal d’EADS.
Aucune inefficacité significative résultant d’une relation decouverture n’a été déterminée.

GAINS OU PERTES NETS

Les gains (ou pertes) nets d’EADS constatés au compte de résultat en 2008 et en 2007, respectivement, sont les suivants :(en millions d’€)

2008

2007

(149)

(307)

64

154

Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :> Détenus pour opérations de marché> Désignés lors de leur constatation initiale

Actifs financiers disponibles à la vente :> Résultat avant impôt retranché du poste « AOCI » et constaté au compte de résultatPrêts et créances
Dettes financières évaluées à leur coût amorti

Les produits d’intérêts sont inclus dans les gains et les pertes
nets sur les actifs financiers ou les dettes financières enrésultat.

6

48

(160)

(127)

79

77

Les gains et les pertes nets sur les prêts et les créances
comprennent, entre autres, les résultats des ajustements dechange sur les opérations à l’étranger et les pertes de dépréciation.

Les gains et les pertes nets ci-dessous ont été constatés directement en capitaux propres en 2008 et en 2007 :(en millions d’€)

2008

2007

(6)

(4)

Actifs financiers disponibles à la vente :> Gains et pertes nets non réalisés constatés directement en OCIF)

TOTAL DES PRODUITS D’INTÉRÊTS DES ACTIFS FINANCIERS

Les produits d’intérêts totaux des actifs financiers et les charges d’intérêts totales pour les dettes financières qui ne sont pasévalués à leur juste valeur en résultat sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif :(en millions d’€)2008

Total des produits d’intérêts des actifs financiers

501

347

Total des charges d’intérêts sur les dettes financières

(581)

(701)

86 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2007

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

2

SommaireG) PERTES DE VALEUR
Les pertes de valeur suivantes sur les actifs financiers constatées en profits et pertes en 2008 et 2007, sont respectivement :(en millions d’€)2008

Actifs financiers disponibles à la vente

(23)

2007

(13)

Prêts et créances

(114)

(120)

Autres (1)

(36)

(24)

Total

(173)

(157)

(1) Concerne les créances au titre des contrats de crédit-bail.

36. Paiements en actionsA) PLANS DE STOCK-OPTIONS ET PLANS
D’INCITATIONS À LONG TERME (PILT)
En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par les Assemblées
générales des actionnaires (voir les dates ci-dessous), le Conseild’administration du Groupe a approuvé (voir les dates ci-dessous)des plans d’options de souscription d’actions en 2006, 2005,
2004, 2003, 2002, 2001 et 2000. Ces plans attribuent aux
membres du Comité exécutif et aux cadres dirigeants du Groupedes options de souscription portant sur des actions d’EADS. Lors
de sa réunion du 18 décembre 2006, le Conseil d’administrationde la Société, faisant usage de l’autorisation qui lui a été donnée
par la réunion des actionnaires du 4 mai 2006, a approuvé
l’attribution d’actions soumises à conditions de performance etd’actions soumises à condition de présence aux salariés de laSociété remplissant les conditions requises.
Pour le plan de souscription d’actions pour 2006, de manière
analogue à tous les plans d’options de souscription d’actions
déjà en vigueur d’EADS, le prix d’exercice attribué était
supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.

À sa réunion du 7 décembre 2007, le Conseil d’administrationde la Société a approuvé l’attribution d’unités soumises à
conditions de performance et d’unités soumises à condition deprésence de la Société.
À sa réunion du 13 décembre 2008, le Conseild’administration de la Société a approuvé l’attribution d’unités
soumises à conditions de performance et d’unités soumises à
condition de présence de la Société. L’attribution de ces« unités » ne sera pas matérialisée matériellement sous formed’actions, mais correspond à un plan soldé en espècesconformément à la norme IFRS 2.
En 2008, des charges de rémunérations pour les plans destock-options et d’incitations à long terme ont été constatéespour un montant de 22 millions d’euros (en 2007 : 39 millions
d’euros). Pour les 14 200 options exercées au cours del’exercice 2008, le prix moyen de l’action à la date de levée est
de 18,56 euros.

La juste valeur des unités attribuées pour chaque date d’acquisition est indiquée ci-dessous (plan LTIP 2008) :Juste valeur
des unités subalternes
à solder en espèces

Juste valeur
des unités reflets
à solder en espèces

Mai 2012

11,68

11,68

Novembre 2012

11,63

11,63

Mai 2013

11,59

11,59

Novembre 2013

11,54

11,54

en € (par unité attribuée)

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

87

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

La durée de vie des unités soumises à conditions deperformance et des unités soumises à condition de présence(2008) est fixée par contrat (voir dans la description de la« dixième tranche »). L’évaluation est fondée sur le prix de

2

3

4

5

Sommairel’action à la date de clôture de l’exercice (12,03 euros au
31 décembre 2008) et prend également en compte la valeur
actuelle des paiements de dividendes escomptés.

Les principaux paramètres suivants ont été utilisés pour calculer la juste valeur des stock-options attribuées :PARAMÈTRES D’ENTRÉE DU MODÈLE DE FIXATION DU PRIX DES OPTIONS BLACK SCHOLES
LTIP 2006

Prix de l’action (€)

LTIP 2005

25,34

32,79
(1)

33,91

Prix d’exercice (€)

25,65Taux d’intérêt sans risque (%) (2)

4,13

3,24

Volatilité prévue (%)

30,7

24,8

Durée de vie estimée (années)

5,5

5,5

(1) Le prix d’exercice des actions soumises à conditions de performance et des actions soumises à condition de présence est de 0 euro.
(2) Le taux d’intérêt sans risque est basé sur une courbe de rendement de coupons à taux zéro qui reflète les durées de vie respectives (en années) des options.

EADS utilise les volatilités historiques du prix de son actioncomme indicateur pour estimer la volatilité des stock-options
qu’elle attribue. Pour savoir si ces volatilités historiques
constituent une approximation suffisante des volatilités
futures prévues, on les compare aux volatilités implicites desoptions d’EADS, qui sont négociées sur le marché à partir dela date d’attribution. Ces options ont normalement une duréede vie plus brève, inférieure ou égale à deux ans. Lorsqu’il n’ya que des différences mineures entre les volatilités historiques
et les volatilités implicites, EADS utilise les volatilités

88 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

historiques comme paramètres d’entrée du modèle de fixation
du prix des options Black Scholes (veuillez vous référer à laNote 2 « Récapitulatif des principales règles comptables »). Aux
fins de l’évaluation, on considère qu’il a été satisfait auxcritères de performance.
La durée de vie estimée de l’option, soit 5,5 ans (en 2006
et 2005), est fondée sur l’expérience historique et incorpore
l’effet des levées précoces anticipables.

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire5

Les principales caractéristiques des options, des actions ainsi que des unités soumises à conditions au 31 décembre 2008 sontrécapitulées dans les différents tableaux ci-dessous :Première tranche

Deuxième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

24 mai 2000

24 mai 2000

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

26 mai 2000

20 octobre 2000

Nombre d’options attribuées

5 324 884

240 000

Nombre d’options en circulation

1 555 220

32 000Nombre total de salariés éligibles

850

34

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant les opérations
d’initié — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
8 juillet 2010

8 juillet 2010

Droit de conversion

Une option pour une action

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %

100 %

20,90 €

20,90 €

Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 892 020

188 000

Troisième tranche

Quatrième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

10 mai 2001

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

12 juillet 2001

9 août 2002

Nombre d’options attribuées

8 524 250

7 276 700

Nombre d’options en circulation

3 499 919

2 547 121

Nombre total de salariés éligibles

1 650

1 562

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant les opérations
d’initié — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
12 juillet 2011

Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

8 août 2012
Une option pour une action

100 %

100 %

24,66 €

16,96 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
3 492 831

4 305 066

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

89

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

2

3

4

5

Sommaire

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en circulation

4 729 593

6 057 766

1 491

1 495

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans etquatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (sousréserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant les opérations
d’initié — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
9 octobre 2013

Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

7 octobre 2014
Une option pour une action

100 %100 % (1)15,65 €

24,32 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 517 623

2 400

(1) En ce qui concerne la sixième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions de performance. De ce fait, unepartie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2007.

Septième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

11 mai 2005
9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en circulation

6 294 951

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

1 608
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans àcompter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à latroisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (sous réserve desdispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant les opérations d’initié — voir
« Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »). En ce qui concerne la septième
tranche, une partie des options attribuées aux cadres dirigeants d’EADS est liée aux performances.
8 décembre 2015

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 % (1)Prix d’exercice

33,91 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0(1) En ce qui concerne la septième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions de performance. De ce fait, unepartie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2008.

90 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire

5

Huitième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

4 mai 2006

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

18 décembre 2006
Plan de stock-options

Nombre d’options attribuées

1 747 500

Nombre d’options en circulation

1 678 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date à partir de laquelle les options peuvent être levées

221
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans àcompter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à latroisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (sous réserve desdispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant les opérations d’initié —voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

50 %Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

25,65 €
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0
Plan d’actions soumises à conditions
Plan d’actions(conditions de performance)

Plan d’actions(conditions de présence)

Nombre d’actions attribuées

1 344 625

391 300

Nombre d’actions en circulation

1 291 375

Nombre total de bénéficiaires éligibles
Date d’acquisition
Nombre d’actions acquises

378 475
1 637

Les actions soumises à conditions ne seront acquises que si les critères de performance sontsatisfaits et si le salarié est encore employé au sein du Groupe EADS à la fin de la périoded’acquisition. Elles prendront fin à la date de publication des résultats annuels pour 2009,attendus pour mars 2010.
1 750

0

Neuvième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date de l’octroi)

7 décembre 2007
Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

Nombre d’unités attribuées

1 693 940

506 060

Nombre d’unités en circulation

1 653 500

496 260

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

1 617
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé par une
entreprise du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période. Le
calendrier d’acquisition comprend 4 versements sur une durée de 2 ans :> 25 % prévu en mai 2011 ;> 25 % prévu en novembre 2011 ;> 25 % prévu en mai 2012 ;> 25 % prévu en novembre 2012.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

91

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire

5

Dixième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration

13 novembre 2008

(date de l’octroi)

Plan d’unités soumises à conditions
Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

2 192 740

801 860

Nombre d’unités attribuées
Nombre total de bénéficiaires éligibles

1 684
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé
par une entreprise du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas
des unités soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu
de période. Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements sur une durée de 2 ans :> 25 % prévu en mai 2012 ;> 25 % prévu en novembre 2012 ;> 25 % prévu en mai 2013 ;> 25 % prévu en novembre 2013.

Dates d’acquisition

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre d’options de souscription d’actions, d’actions et d’unités :Nombre d’options

Première et deuxième tranches

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2000

5 564 884--

(189 484)

5 375 400

2001-

5 375 400--

5 375 400

2002-

5 375 400--

5 375 400

2003-

5 375 400-

(75 000)

5 300 400

2004-

5 300 400

(90 500)(336 000)

4 873 900

2005-

4 873 900

(2 208 169)

(121 000)

2 544 731

2006-

2 544 731

(746 242)(23 000)

1 775 489

2007-

1 775 489

(35 109)(37 000)

1 703 380

2008-

1 703 380-(116 160)

1 587 220

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options

Troisième tranche
2001

8 524 250--

(597 825)

7 926 425

2002-

7 926 425--

7 926 425

2003-

7 926 425-

(107 700)

7 818 725

2004-

7 818 725-

(328 500)

7 490 2252005-

7 490 225

(2 069 027)

(132 475)

5 288 723

2006-

5 288 723

(1 421 804)

(10 400)

3 856 519

2007-

3 856 519

(2 000)(81 350)

3 773 169

2008-

3 773 169-(273 250)

3 499 919

92 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire

5

Nombre d’options
Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2002

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

2004-

7 205 975

(262 647)(165 500)

6 777 8282005-

6 777 828

(2 409 389)

(9 250)4 359 189

2006-

4 359 189

(1 443 498)

(3 775)2 911 916

2007-

2 911 916

(189 532)(15 950)

2 706 434

2008-

2 706 434-

(159 313)

2 547 121

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Quatrième tranche

Nombre d’options

Cinquième tranche
2003

7 563 980---

7 563 980

2004-

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

2005-

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005

2006-

6 493 005

(1 231 420)

(31 620)

5 229 965

2007-

5 229 965

(386 878)(24 214)4 818 873

2008-

4 818 873

(14 200)(75 080)

4 729 593

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options

Sixième tranche

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

2004

7 777 280---

7 777 280

2005-

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

2006

7 699 060

(2 400)(96 960)

7 599 700

2007-

7 599 700-

(1 358 714)

6 240 986

2008-

6 240 986-

(183 220)

6 057 766

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’options

Septième tranche
2005

7 981 760---

7 981 760

2006-

7 981 760-

(74 160)

7 907 600

2007-

7 907 600-

(142 660)

7 764 940

2008-

7 764 940-

(1 469 989)

6 294 951

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2006

1 747 500---

1 747 500

2007-

1 747 500-

(5 500)1 742 000

2008-

1 742 000-

(64 000)

1 678 000

46 436 354-(13 397 940)

(6 643 844)

26 394 570

Nombre d’options

Huitième tranche

Total options toutes tranches

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

93

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire

5

Nombre d’actions

Plan d’actions soumisesà conditions 2006
Actions (conditions de performance)en 2006
Actions (conditions de performance)en 2007
Actions (conditions de performance)en 2008

Actions attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

1 344 625---

1 344 625-

1 344 625

(875)

(15 375)

1 328 375-

1 328 375

(875)

(36 125)

1 291 375

Actions (condition de présence) en 2006

391 300---

391 300

Actions (condition de présence) en 2007-

391 300-(4 550)386 750

Actions (condition de présence) en 2008
Total actions-

386 750-(8 275)

378 475

1 735 925

1 715 125

(1 750)(64 325)

1 669 850

Unités attribuées

Solde au
1er janvier

Annulées

Solde au
31 décembre

Nombre d’unités

Neuvième tranche

Acquisition des droits

Unités reflets en 2007

1 693 940---

1 693 940

Unités reflets en 2008-

1 693 940

(1 680)(38 760)

1 653 500

506 060---

506 060

Unités subalternes en 2007
Unités subalternes en 2008
Total unités-

506 060-(9 800)496 260

2 200 000

2 200 000

(1 680)48 5602 149 760

Unités attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

2 192 740---

2 192 740

801 860---

801 860

2 994 600---

2 994 600

Nombre d’unités

Dixième tranche
Unités reflets en 2008
Unités subalternes en 2008
Total unitésB) PLAN D’ACTIONNARIAT DES SALARIÉS (ESOP)En 2008, le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat supplémentaire à la suite des sept autres plansqui ont été mis en place en 2007, 2005, 2004, 2003, 2002,
2001 et 2000. Les salariés éligibles ont pu acquérir chacun unnombre maximum de 500 actions non encore émises dans lecadre du plan ESOP 2008. L’offre a été fractionnée en deux
tranches entre lesquelles chacun des salariés a pu choisir. Le
prix de souscription pour la tranche A était de 11,70 euros. Le
prix de souscription pour la tranche B était le plus élevé entre
le prix de souscription de la tranche A ou 80 % du cours
moyen du marché à l’ouverture pour les actions EADS à labourse de Paris au cours des vingt jours de bourse qui ont
précédé le 30 mai 2008, donnant ainsi un prix de souscription
de 12,79 euros.

94 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

Pendant une période d’indisponibilité d’au moins un an dansle cadre de la tranche A ou de cinq ans dans le cadre de la
tranche B, les salariés ne peuvent vendre les actions, mais ils
ont le droit de percevoir tous les dividendes versés. Les salariés
ayant souscrit la tranche A ont en outre la faculté de voter aux
Assemblées annuelles des actionnaires. EADS a émis et vendu
2 031 820 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro
dans le cadre de ces deux tranches. Une charge derémunération a été comptabilisée pour un montant de
6 millions d’euros (en 2007 : 9 millions d’euros) au titre duplan ESOP 2008.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire5

37. Transactions avec les parties liées
Parties liées — Le Groupe a conclu diverses opérations avec
des sociétés liées en 2008 et 2007 qui ont toutes été réaliséesdans le cours normal des activités. Conformément à lapolitique du Groupe, les opérations entre parties liées doiventêtre réalisées aux conditions de marché. Les opérations avec desparties liées incluent l’État français, Daimler, AG, Lagardère et
SEPI (État espagnol). À l’exception des opérations avec l’État
français et SEPI, les opérations ne sont pas jugées significatives
pour le Groupe, au plan individuel comme au plan global. Lestransactions avec l’État français comprennent essentiellement

les ventes réalisées par les divisions Eurocopter, Astrium etDéfense & Sécurité, pour des programmes tels que le Tigre, lesmissiles balistiques M51/M45 et les missiles de croisière navals
SCALP. Les transactions avec l’État espagnol comprennent
principalement les ventes réalisées par les divisions MTAD et
Défense & Sécurité, pour des programmes militaires.
Les transactions avec les coentreprises concernent
principalement le programme Eurofighter.

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2008 :(en millions d’€)État français
État espagnol (SEPI)

Ventes de biens
et de services Achats de biens et de
et autres produits
service et autres
en 2008
charges en 2008

1 085

Créances exigibles
au 31 décembre
2008

Dettes payables
au 31 décembre
2008Autres dettes/Prêts reçus
au 31 décembre
2008

2

1 195

3

2 094
316

198

0

49

0

Daimler AG

7

19

1

0

0

Groupe Lagardère

0

0

0

2

15

Total transactions avec actionnaires

1 290

21

1 245

5

2 425

Total transactions avec coentreprises

1 566

24

629

27

1 399

Total transactions avec sociétés affiliées

987

8

388

2

0

Au 31 décembre 2008, EADS CASA a accordé des garanties à l’État espagnol pour un montant de 331 millions d’euros.
Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2007 :Ventes de biens
et de services
et autres produits
en 2007

Achats de biens
et de service
et autres charges
en 2007

Créances exigibles
au 31 décembre
2007

Dettes payables
au 31 décembre
2007Autres dettes/Prêts reçus
au 31 décembre
2007

1 587
316

17

882

0

2 087

0

122

0

352

Daimler AG
Groupe Lagardère

4

12

2

4

0

2

0

0

2

14

Total transactions avec actionnaires

1 909

29

1 066

6

2 453

Total transactions avec coentreprises

1 638

28

371

42

616

Total transactions avec sociétés affiliées

687

20

317

3

0

(en millions d’€)État français
État espagnol (SEPI)En 2007, Lagardère et l’État français ont remboursé à EADS les dividendes reçus au titre de l’exercice 2006, pour un montant de
29 millions d’euros, à titre de prêt sans intérêt.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

95

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

Sommaire

5

Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs pour l’ensemble des dirigeants du Groupe, autrement dit,
les Administrateurs non exécutifs, les Administrateurs exécutifs et les autres membres du Comité exécutif, sont récapitulés
ci-dessous :2008

Charge de rémunération

Plans de retraite
Engagementsà prestations définies (1)(en millions d’€)Charges de retraite (2)Administrateurs non exécutifs (3)

0,5

-

-

Administrateurs exécutifs (4)

2,4

1,4

0,6

Autres membres du Comité exécutif (5)

15,4

23,1

1,9

(1) Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
(2) Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actuelles afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2008.
(3) Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2008.
(4) Le Président-Directeur général était le seul Administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2008.
(5) Membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2008, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe EADS N.V.

2007

Charge de rémunération

Charges de retraite (2)

-

-

2,4

0,8

0,6

12,9

15,5

1,7

(en millions d’€)Administrateurs non exécutifs (3)Administrateurs exécutifs(4)

Autres membres du Comité exécutif (5)Plans de retraite
Engagementsà prestations définies (1)0,8(1) Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
(2) Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actuelles afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2007.
(3) Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2007.
(4) Le Président-Directeur général était le seul Administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2007.
(5) Ce Groupe inclut les anciens Administrateurs exécutifs dont le mandat d’administrateur a pris fin, mais qui étaient toujours membres du Comité exécutif au 31 décembre 2007, mais non les
ex-membres du Comité exécutif qui n’étaient plus en fonction au 31 décembre 2007, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe EADS N.V.

En outre, les unités soumises à conditions de performance
attribuées en 2008 au Président-Directeur général et aux autres
membres du Comité exécutif sont au nombre de 336 500.

d’une décision de la Société. Les contrats de travail conclus
pour une durée indéterminée prévoient une indemnité
maximum représentant 24 mois de salaire cible annuel total.

Les montants détaillés ci-dessus ne comprennent pas lesindemnités de départ, ni le coût estimé des différents
instruments des plans d’incitation à long terme accordés aux
membres du Comité exécutif.

Le Conseil d’administration a toutefois décidé de réduirel’indemnité de départ maximum de 24 mois à 18 mois dusalaire cible annuel total.

Pour plus d’informations concernant la rémunération desAdministrateurs, voir « Notes annexes aux États financiers
statutaires de la Société – Note 11 : Rémunération ».
EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie,aucune garantie à l’un quelconque de ses Administrateurs ou
membres du Comité exécutif.
Les membres du Comité exécutif ont également droit à une
indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suite

96 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

Cette nouvelle règle s’applique aux membres du Comité
exécutif à compter du renouvellement de leurs contrats detravail.
Une telle indemnité pourrait être réduite au prorata ou mêmene pas être applicable, en fonction de l’âge et de la date dedépart en retraite.
Les membres du Comité exécutif ont également le droit debénéficier d’un véhicule de fonction.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

2

Sommaire

5

38. Participations dans des coentreprises
Les principales participations du Groupe à des coentreprises et
les pourcentages de participation figurent dans l’Annexe« Informations sur le périmètre de consolidation ». Lescoentreprises sont consolidées selon la méthode del’intégration proportionnelle.

Les montants ci-dessous représentent la part proportionnelle de l’actif, du passif, des produits et des charges des coentreprises
importantes (MBDA, Atlas et ATR) reconnue par le Groupe, de manière cumulée :(en millions d’€)

2008

2007

Actifs non courants

667

693

3 051

3 004

Actifs courants
Passifs non courants

446

466

Dettes courantes

2 702

2 670

Chiffre d’affaires

1 652

1 729

145

121

Bénéfice net de l’exercice

39. Résultat par action
Résultat de base par action — Cette donnée se calcule endivisant le bénéfice net/(la perte nette) attribuable aux
actionnaires de la société-mère par le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, àl’exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe etdétenues comme actions propres.
2008

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice net/(Perte nette) de base par action

Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat dilué
par action, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est
ajusté pour prendre en compte l’effet de la conversion detoutes les actions ordinaires potentielles. Les catégories
d’actions ordinaires potentielles dilutives du Groupe sont les
stock-options, ainsi que les actions soumises à conditions deperformance et les actions soumises à condition de présence.
En 2008, le prix moyen de l’action EADS n’a pas dépassé leprix de levée des stock-options dans le cadre d’aucun plan destock-options (en 2007 : 1er, 2e, 4e et 5e plan de stock-options ;Bénéfice net/(Perte nette) par action dilué(e)2006

1 572 M €(446) M €99 M €

806 978 801

803 128 221

800 185 164

1,95 €(0,56) €0,12 €

en 2006 : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e plan de stock-options). De ce
fait, aucun action afférente à des stock-options (2007 :2 420 180 actions ; 2006 : 4 130 499 actions) n’a été prise encompte pour le calcul du résultat dilué par action. Puisque leprix moyen de l’action EADS au cours de l’année 2008 était
supérieur au prix des actions soumises à conditions deperformance et des actions soumises à condition de présence,
618 141 actions soumises à conditions de performance etactions soumises à condition de présence (en 2007 et 2006 :aucune) ont été prises en compte dans le calcul.

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation (dilué)

2007

2008

2007

2006

1 572 M €(446) M €99 M €

807 596 942

805 548 401

804 315 663

1,95 €(0,55) €0,12 €EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

97

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.5 | Autres notes annexes aux états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

1

2

3

4

5

Sommaire

40. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2008 était de 118 349 salariés par rapport à 116 493 au 31 décembre 2007.

41. Événements postérieurs à la clôture
Le 3 novembre 2008, EADS et DAHER ont annoncé laconclusion du contrat pour l’achat par DAHER d’une
participation majoritaire de 70 % dans EADS Socata, lequel apris effet le 7 janvier 2009. L’intégration au sein de DAHER
d’EADS Socata permettra la création d’un chef de fileindustriel européen dans le domaine des Aérostructures, del’Aviation commerciale et des Services et le développement deprojets communs dans ces domaines.
En 2008, EADS avait conclu les négociations avec GKN pourl’abandon de son site de Filton (Royaume-Uni). La réalisationde la vente est effective depuis le 5 janvier 2009.
Jusqu’à la publication des présents états financiers, aucunévénement pouvant être considéré comme un événement
significatif entraînant un changement de méthodologie
comptable pour le programme A400M n’a eu lieu (voir laNote 3 « Aspects comptables spécifiques du programme
A400M »).
Le 9 janvier 2009, AMSL et EADS ont annoncé qu’ils avaient
proposé une nouvelle approche du programme A400M aux
clients de lancement par l’intermédiaire de l’OCCAR, dans lebut de définir une voie acceptable pour mener à bien ce
programme complexe. Ce faisant, AMSL et EADS souhaitaientengager des discussions portant sur un calendrier révisé duprogramme, ainsi que sur des modifications d’autres parties ducontrat, dont en particulier certaines des caractéristiques
techniques de cet avion militaire. Dans la lignée desprogrammes de développement militaire complexe, AMSL a
proposé de ne reprendre la production en série que lorsqu’une

98 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

maturité suffisante aura été confirmée sur la base des résultats
des vols d’essai. Avec cette nouvelle approche, la première
livraison de l’A400M ne pourrait avoir lieu que trois ans après
son premier vol.
Le 10 février 2009, en réaction au rapport des commissions desfinances et des affaires étrangères du Sénat français relatif àleurs avis sur la situation actuelle du programme A400M,
EADS a réaffirmé son plein engagement de s’exécuterconcernant le programme européen A400M d’avion detransport militaire et a salué le soutien public apporté par lessénateurs français responsables de ce rapport.
En 2005, le liquidateur de la structure d’accueil GFAC, jointventure entre Swissair et GATX, a intenté un procès à Airbus
devant un tribunal de New York afin de récupérer
227 millions de dollars des États-Unis d’acomptes versés avant
livraison, avec les intérêts et les frais. Le procès a fait suite à larésiliation par Airbus du Contrat d’achat avec GFAC en
octobre 2001 pour 38 avions monocouloir et long courrier,dans le contexte de la faillite de Swissair. Le 6 février 2009, lejuge a tranché en faveur de GFAC. Bien qu’Airbus compte
demander au tribunal de reconsidérer sa décision lors d’une
audience qui devrait se tenir le 18 mars 2009 et qu’elle
entende également intenter appel, on ne peut exclure
qu’Airbus soit condamnée ce jour-là au paiement d’un montantégal aux acomptes versés avant livraison, augmentés desintérêts au taux légal.
Ces États financiers consolidés ont été définitivement arrêtés etapprouvés par le Conseil d’administration réuni le 9 mars 2009.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2.6

2

3

4

2

Sommaire

5

ANNEXE « INFORMATION SUR LE PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION »
2008

%

2007

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00AD Grundstückgesellschaft GmbHPôcking (Allemagne)

F

100,00AFS Cayman LimitedÎles Caïman

F

100,00F

100,00AFS Cayman 11 LimitedÎles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS (Cayman) ltd.

Îles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Cayman Liquidity Ltd.

Îles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Leasing Company Limited

IrlandeF

100,00Airbus A320 Financing Limited

IrlandeAirbusF

100,00F

100,00Airbus China Limited

Hong-KongF

100,00F

100,00Airbus Deutschland GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus España SL

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus Finance Company Ltd

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus Financial Service Unlimited

IrlandeF

100,00F

100,00Airbus France S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Holding S.A.

FranceF

100,00F

100,00Airbus Invest

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus North America Customer Servics, Inc. (ASCO)

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus North America Engineering

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus North America Sales Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus Americas Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus S.A.S.

Toulouse (France)

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Final Asssembly Company Ltd

Tianjin (Chine)

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Jigs & Tools Company Ltd

Tianjin (Chine)F

100,00Airbus (TIANJIN) Delivery Center Ltd

Tianjin (Chine)F

100,00F

100,00Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus UK Limited

Royaume-Uni

F

100,00F

100,00Avaio Limited

Île de Man

F

100,00F

100,00Aviateur Aerospace Limited

Irlande

E

20,00

E

20,00

Aviateur Capital Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Eastern Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Finance Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur International Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Leasing Limited

IrlandeF

100,00CTC GmbH

Stade (Allemagne)

F

100,00NorbusÉtats-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Star Real Estate S.A.S.

Boulogne (France)F

100,00F

100,00

Tasc aviation FZCo

Émirats arabes unis

32 structures ad hoc ont également été consolidées.

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
EA DS - ÉTATS F IN A NCIER S 2 0 0 8

99

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2008

%

2007

%

2

3

4

Sommaire

5

Société

Siège

Avions de transport militaire
F

90,00

F

90,00

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc

Chantilly, Virginie (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A.
(unité : EADS CASA Military Transport Aircraft)

Madrid (Espagne)

F

77,21

EADS PZL « WARSZAWA-OKECIE » S.A.

Varsovie (Pologne)

F

77,21

E

40,00

AirTanker Holdings Ltd.

Londres (RU)

E

40,00

AirTanker Ltd.

Londres (RU)

E

40,00

AirTanker Finance Ltd.

Londres (RU)

F

100,00F

100,00AA military maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00AA New Zealand Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00American Eurocopter Corp.

Dallas, Texas (États-Unis d’Amérique)

F

60,00

F

60,00

American Eurocopter LLC

Dallas, Texas (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00EIP Holding Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwôrth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Paris (France)F

100,00F

100,00Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter Training Services S.A.S.

Marignane (France)F

100,00

Korean Helicopter Development Support

Sacheon-si (Corée du Sud)

F

85,66

F

76,52

Helibras – Helicópteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)

E

25,00

E

25,00

HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

F

100,00F

100,00Aircraft Services Lemwerder GmbH

Lemwerder (Allemagne)

Eurocopter

Défense & SécuritéF

100,00F

100,00

Apsys

Suresnes (France)

E

16,20

E

16,20

Arbeitsgemeinschaft MarinelogistikBrême (Allemagne)

E

14,70

E

14,70

Atlas Defence Technology SDN.BHD

Kuala Lumpur (Malaisie)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik PTY Limited

St. Leonards (Australie)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektroniks GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK (Holdings) Limited

Newport, Pays de Galles (RU)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK Limited

Newport, Pays de Galles (RU)

P

49,00

P

49,00

Atlas Hydrographic Holdings PTY Limited

St. Leonards (Australie)

P

49,00

P

49,00

Atlas Hydrographics GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

49,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

P

49,00

P

49,00

Atlas Naval Systems Malaysia SDN.BHD.

Kuala Lumpur (Malaisie)

F

55,00

F

55,00

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.

100 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2008

%

2007

2

3

4

2

Sommaire

5%

SociétéSiège

Aschau/Inn (Allemagne)

P

37,50

P

18,75

Bayern-Chemie Gesellschaft
für flugchemische Antriebe mbH

E

19,60

E

19,60

CybiCOM Atlas Defence (Proprietary) Limited

Umhlanga Rocks (Afrique du Sud)F

100,00

Defense Security Systems Solutions Inc.

San Antonio, Texas (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Dornier Consulting GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00Dornier Flugzeugwerft GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (unité : aviation militaire)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited

Newport, Pays de Galles (RU)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited – Holding

Newport, Pays de Galles (RU)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems S.A.

Élancourt (France)F

100,00EADS Defence and Security Saudi Ltd

Riyadh Olaya District (Arabie saoudite)F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Defence Headquarter

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Military Aircraft TB 51

Munich (Allemagne)

100,00EADS Deutschland GmbH –Verteidigung und Zivile Systeme

Ulm (Allemagne)

F

100,00FF100,00EADS North America Defense Company

Arlington, Virginie (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK

Newport, Pays de Galles (RU)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00EADS Secure Networks S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00EADS Air Services

Boulogne (France)F

100,00F

100,00EADS System & Defence Electronics Belgium

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Deutschland GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00EADS Telecom Deutschland GmbH

Unterschleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Secutity Solutions Espana S.A.U.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Telecom México S.A. de CV

Mexico DF (Mexique)F

100,00F

100,00EADS Cognac Aviation Training Services

Paris (France)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH

Hohn, Allemagne

F

100,00F

100,00

E

45,00

P

49,00

P

49,00

Fairchild Controls Corporation Frederick, Maryland (États-Unis d’Amérique)

Get Electronique S.A.

Castres (France)

Grintek Ewation (Pty) Ltd

Pretoria (Afrique du Sud)

Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

F

100,00F

100,00IFR France S.A.

Blagnac (France)

P

37,50

P

37,50

LFK – Lenkflugkôrpersysteme GmbH

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00

M.P. 13

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Œuvre SyStème

Issy-les-Moulineaux (France)

P

37,50

P

37,50

Marconi Overside Ldt.

Chelmsford (RU)

F

100,00F

100,00

Matra Défense

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Électronique

La Croix Saint-Ouen (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

101

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

Sommaire

5

2008

%

2007

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbHFrancfort (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA France

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Holding

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Inc

Westlack, CA (États-Unis d’Amérique)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italy SpA

Rome (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA M S.A.

Châtillon-sur-Bagneux (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA S.A.S.

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury

Jersey (RU)

P

37,50

P

37,50

MBDA UK Ltd.

Stevenage, Herts (RU)

E

26,80

E

26,80

Patria Oyj

Helsinki (Finlande)

F

80,00

F

80,00

Pentastar Holding

Paris (France)F

100,00

PlantCML

Temecula, CA (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Proj2

Paris (France)

P

18,75

Propulsion Tactique S.A.

La Ferté Saint-Aubin (France)F

100,00

Racal Instruments US

San Antonio, Texas (États-Unis d’Amérique)

100,00F

100,00

Racal Instruments Group Ltd. UK

Wimborne, Dorset (RU)

E

18,75

E

18,75

Roxel

Saint-Médard-en-Jalles (France)F

100,00F

100,00

Sofrelog S.A.

Bozons (France)

P

49,00

P

49,00

Sonartech Atlas Pty Ltd.

St. Leonards (Australie)F

100,00F

100,00Sycomore S.A.

Boulogne-Billancourt (France)F

100,00

Talon Instruments

San Dimas, CA (États-Unis d’Amérique)

P

25,13

P

25,13

Taurus Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)
Schrobenhausen (Allemagne)

F

P

37,50

P

37,50

TDW- Ges. fürverteidigungstechnische Wirksysteme GmbHF

100,00F

100,00

Test & Services France

Vélizy (France)F

100,00

Test & Services North America

Irvine, Californie (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00TYX Corp.

Reston, VA (États-Unis d’Amérique)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors France S.A.S.

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithics Semiconductor GmbHUlm (Allemagne)

F

90,00

F

90,00

UTE CASA A.I.S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH – Satellites

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH – Space Transportation

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Ltd. – Satellites

Stevenage (RU)

F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. – Satellites

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. – Space Transportation

Les Mureaux (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. – Services

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

Astrium

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
102 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2008

%

F

100,00

2007

%

F

70,00

F

100,00F

100,00F

100,00

F
F

2

3

4

2

Sommaire

5

SociétéSiège

Astrium Services S.A.S.

Paris (France)

Axio-Net GmbH

Hanovre (Allemagne)

Computadoras, Redes e Ingeniería S.A. (CRISA)

Madrid (Espagne)

100,00Dutch Space B.V.

Leiden (Pays-Bas)

100,00EADS Astrium Jersey Ltd.

Jersey (RU)

F

100,00F

100,00EADS Astrium N.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium SL

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Space Services

Munich (Allemagne)

F

100,00GPT Special Project Management Limited

Riyad (Arabie Saoudite)

E

20,73

I-Cubed (I3C)

Fort Collins, États-Unis d’AmériqueF

100,00Imass Ltd

Newcastle (RU)

F

100,00F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Infoterra Ltd

Southwood (RU)

F

100,00F

100,00

Infoterra S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00

Matra Marconi Space UK Ltd.

Stevenage (RU)

F

74,90

F

75,00

MilSat Services GmbHBrême (Allemagne)

F

100,00MMS Systems Ltd

Stevenage (RU)

E

47,40

E

47,40

Nahuelsat S.A.

Buenos Aires (Argentine)F

100,00F

100,00Astrium Services UK Ltd

Stevenage (RU)

F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd.

Stevenage (RU)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd

Stevenage (RU)

F

89,98

F

89,98

Sodern S.A.

Limeil-Brevannes (France)F

100,00Space Management & Servcies S.A.S.

Paris (France)

F

81,03

Spot Image S.A.S.

Toulouse (France)

F

81,03

Spot Image Corporation Inc.

Chantilly, VA (États-Unis d’Amérique)

F

81,03

Spot Imaging Services Pty Ltd

Weston Creek (Australie)

F

56,72

Spot Asia Pte Ltd

Singapour

F

44,57

Beijing Spot Image Co Ltd

Pékin (Chine)

F

41,30

Tokyo Spot ImageTokyo (Japon)

F

78,38

Surrey Satellite Technology Ltd

Survey (RU)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

P

50,00

P

50,00

ATR Eastern Support

Singapour (Singapour)

P

50,00

P

50,00

ATR GIE

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR India Customer Support

Bangalore (Inde)

P

50,00

P

50,00

ATR International SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR North America Inc.

Washington D.C., (États-Unis d’Amérique)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)

E

40,03

Autres activités

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

103

2

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

Sommaire

2008

%

2007

%

Société

Siège

F

50,10

F

50,10

Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)

F

50,00

F

50,00

Composites Atlantic Ltd.

Halifax (Canada)F

100,00F

100,00EADS ATR S.A.

Toulouse (France)

E

49,99

EADS Revima APU S.A.

Caudebec-en-Caux (France)F

100,00EADS Revima S.A.

Tremblay-en-France (France)
Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EADS Seca S.A.

F

100,00F

100,00EADS Socata S.A.

Louey (France)F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.

Mérignac (France)F

100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

Airbus Freighter Conversion GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00

P

50,00

F

100,00F

100,00

Maroc Aviation S.A.

Casablanca (Maroc)

F

100,00F

100,00Noise Reduction Engineering B.C.

Washington D.C. (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Socata Aircraft Inc.

Miami, Floride (États-Unis)
San Antonio, Texas (États-Unis)

F

100,00EADS North America Defense Security
Systems Solutions Inc.

F

100,00EADS North America Defense Test and Services, Inc.

Irvine, Californie (États-Unis)

F

100,00EADS North America, Inc.

Arlington, Virginie (États-Unis)

F

52,00

EADS North America Tankers, LLC

Arlington, Virginie (États-Unis)

Aero Precision

Deerfield Beach (États-Unis)

AL Objekt Taufkirchen GrundstücksVerwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG

Grünwald (Allemagne)

6 structures ad hoc ont également été consolidées.
Sièges
E

23,16

E

23,15

F

100,00

F

75,00

F

75,00

DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

E

46,32

E

46,30

Dassault Aircraft Services(États-Unis d’Amérique)

E

46,32

E

46,30

Dassault Aviation

Paris (France)

E

46,32

E

46,30

Dassault Falcon Jet

Teterboro, N. J. (États-Unis d’Amérique)

E

46,32

E

46,30

Dassault Falcon Jet

Wilmington (Etats-Unis d’Amérique)

E

46,32

E

46,30

Dassault Falcon Service

Bonneuil-en-France

E

46,32

E

46,30

Dassault Procurement Services lnc

Paramus, N. J. (États-Unis d’Amérique)

F

99,12

F

97,16

Dornier GmbH – Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Airbus Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA France

Paris (France)F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00FF100,00FF100,00F

EADS CASA S.A. (Sièges)Madrid (Espagne)

EADS CASA S.A. Shared Service Center, Espagne

Madrid (Espagne)

100,00EADS Deutschland GmbH – Zentrale

Munich (Allemagne)

100,00EADS Deutschland GmbH, Innovation Work

Munich (Allemagne)

100,00EADS Deutschland GmbH, LO – Liegenschaften OTN

Munich (Allemagne)

EADS Deutschland GmbH,
Shared Service Center, Allemagne

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS France HQParis (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.
104 EAD S - ÉTATS FI N A NCI E R S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)> 2.6 | Annexe « Information sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

2

Sommaire

5

2008

%

2007

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00EADS France – Innovation Work

Suresnes (France)F

100,00EADS Management Service GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS North America Holdings Inc.

Arlington (États-Unis d’Amérique)

F

99,12

F

97,16

EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Objekt Nabern GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

E

23,16

E

23,15

Falcon Training CenterFranceF

100,00F

100,00Manhattan Beach Holding Company

Frederick, Maryland (États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Arlington (États-Unis d’Amérique)

E

46,32

E

46,30

MidwayÉtats-Unis d’AmériqueF

100,00OBRA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbH

Grünwald (Allemagne)

F

100,00OOO « EADS »Moscou, Russie

E

46,13

Sogitec Industries

Suresnes (France)

E

46,16

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la Société.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

105

1

106 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2

3

4

5

Sommaire

1

2

3

4

5

Sommaire3
Rapport des Auditeurs
sur les États financiersconsolidés (IFRS)EA DS - éTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

107

3

RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5

Sommaire(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
Aux actionnaires d’EADS N.V. :Rapport sur les États financiers consolidés
Nous avons audité les États financiers consolidés de l’exercice 2008 ci-joints, qui font partie des états financiers de la société
European Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui comprennent le bilan consolidé
au 31 décembre 2008, le compte de résultat, l’état consolidé des produits et des charges constatés en capitaux propres et le tableau
de flux de trésorerie consolidés de l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes consolidées.

RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION
La préparation et la bonne présentation des États financiers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dansl’Union européenne et dans le respect du Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais, ainsi que du rapport du Conseild’administration dans le respect du Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la Direction
de la Société. Cette responsabilité recouvre la définition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne approprié pour une
préparation et une bonne présentation des États financiers consolidés de la Société sans anomalies significatives, qu’elles soientle fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre de principes comptables adaptés, ainsi que ladétermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.

RESPONSABILITÉ DES AUDITEURS
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiquesapplicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les États financiers consolidés necomportent pas d’anomalies significatives.
Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et
aux informations contenues dans les États financiers consolidés. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des Auditeurs,intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des états financiers de la Société, qu’elles soient le fruit defraudes ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de laSociété dans le cadre de la préparation et la bonne présentation de ses états financiers, afin de définir les procédures d’audit lesplus adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle interne dela Société. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par
la Direction, ainsi que la présentation des États financiers consolidés pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

OPINION D’AUDIT
À notre avis, les États financiers consolidés donnent une image sincère et fidèle de la situation financière consolidée de la société
European Aeronautic Defence and Space EADS N.V. et de ses filiales au 31 décembre 2008, ainsi que du résultat consolidé deleurs opérations et de leurs flux financiers consolidés au titre de l’exercice clos à cette date, conformément au référentiel IFRS telqu’adopté dans l’Union Européenne et aux dispositions relatives à la présentation de l’information financière reprises au
Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais.

PARAGRAPHE D’OBSERVATION
Sans remettre en cause l’opinion d’audit exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’ensemble des informations
particulières communiquées par la Société au sein de ses notes annexes aux États financiers consolidés dans le cadre de la Note 3« Comptabilisation du programme A400M » portant sur les risques et incertitudes liés au programme A400M.

108 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

RAPPORT DES AUDITEURS SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)

1

2

3

4

5

3

Sommaire

Rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires
Conformément aux règles fixées dans la section 5 - e) de l’article 2:393 du Code Civil néerlandais, nous vous indiquons, dans lamesure de nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les États financiersconsolidés, ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, 9 mars 2009

Amsterdam, 9 mars 2009

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

109

1

110 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2

3

4

5

Sommaire

1

2

3

4

5

Sommaire

4
États financiers
statutaires

Bilans statutaires

112

Comptes de résultats statutaires

113

EA DS - éTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

111

4

États financiers statutaires

1

2

3

4

5

Sommaire

Bilans statutaires(en millions d’€)

Actif

Note

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2007

Actifs non courants
Écarts d’acquisition

2

4 354

4 354

Actifs financiers

2

9 575

11 303

Valeurs mobilières de placement

4

3 035

2 685

16 96418 342

5 398

5 526

Actifs courants
Créances et autres actifs

3

Valeurs mobilières de placement

4

3 909

1 595

Disponibilités

4

5 321

6 444

14 62813 56531 59231 907

Capital social

815

814

Primes d’apport

7 836

7 968

237

3 973

3 379

2 844

Total actif
PassifCapitaux propres (1)5Écart de réévaluation à la juste valeur cumulée (AOCI)
Réserves réglementées
Actions propres

(109)

(206)

Report à nouveau(2 708)(1 857)

Résultat de l’exercice

1 572

(446)

11 022

13 090332

316

Passifs non courants
Dettes financières

6

Autres dettes

6

1 501

1 532

1 833

1 848

Dettes courantes
Autres dettes
Total passif(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat de l’exercice.

112 EAD S - éTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

718 73716 96918 73716 96931 59231 907

ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

4

Sommaire

5

COMPTES DE RÉSULTATS STATUTAIRES(en millions d’€)

2008

2007

Résultats des participations

1 763

(380)

Autres (charges)/produits
Résultat net de l’exercice

8

(191)

(66)

1 572

(446)

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

113

1

114 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

2

3

4

5

Sommaire1

Notes annexes
aux états financiers
statutaires

2

3

4

5

Sommaire

5

EA DS - éTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

115

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5

Sommaire

Table des matières
1. Règles de présentation
2. Actifs non courants
3. Créances et autres actifs
4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
5. Capitaux propres
6. Passifs non courants
7. Autres dettes courantes
8. Résultat net de l’exercice
9. Instruments ﬁnanciers
10. Engagements hors bilan
11. Rémunérations
12. Effectif
13. Transactions avec les parties liées
14. Honoraires des Auditeurs

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Rapport des Auditeurs statutaires

117
117
118
118
119
120
120
120
120
120
121
124
124
125

126
126

AUTRES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

127

1. Affectation du résultat
2. Événements postérieurs à la clôture

127
127

116 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

Sommaire

5

1. Règles de présentation
1.1 GÉNÉRALITÉSEADS N.V., dont le siège social est situé à Leyden, aux Pays-Bas,a pour objet de détenir, coordonner et gérer des participations etautres intérêts financiers, de financer et d’assumer les obligations
financières, de se porter caution et/ou de garantir les dettes
d’entités juridiques, de sociétés de personnes, d’organisations à
but commercial et d’entreprises qui interviennent dansl’industrie aéronautique, de la défense, de l’espace et/ou descommunications ou des activités qui sont complémentaires,
accessoires ou contribuent aux dites industries.
Les États financiers statutaires de la Société font partie
intégrante des états financiers 2008 d’EADS N.V.
La description des activités de la Société et de la structure duGroupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés établis selon les normes IFRS, s’appliqueaussi aux États financiers statutaires de la Société. Conformément
à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, le compte derésultat statutaire est présenté sous forme synthétique.

1.2 PRINCIPES D’ÉVALUATION DE L’ACTIFET DU PASSIF ET POUR LA DÉTERMINATIONDU RÉSULTATEADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2:362 (8)du Code Civil néerlandais pour déterminer les principes dereconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et pourla détermination du résultat nécessaires à l’arrêté des états

financiers de l’entreprise. Depuis 2005, le Code Civil
néerlandais autorise que les principes de reconnaissance etd’évaluation des actifs et des passifs et pour la déterminationdu résultat de la Société (ci-après dénommés principes dereconnaissance et d’évaluation) soient les mêmes que ceux
appliqués dans les États financiers consolidés selon les normes
IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union européenne. Ces
États financiers consolidés selon les normes IFRS telles
qu’adoptées au sein de l’Union européenne sont établis selon
les normes comptables fixées par l’IASB (« International
Accounting Standards Board ») et adoptées par l’Union
Européenne (ci-après dénommées UE-IFRS). Se référer à laNote 2 sur les États financiers consolidés pour une description
des principes comptables retenus.
Les participations au sein desquelles EADS N.V. exerce une
influence notable sont consolidées selon la méthode de la miseen équivalence.
Le résultat des participations tel qu’apparaissant au compte derésultat correspond à la quote-part d’EADS N.V. dans lerésultat de ses filiales. Les résultats des transactions (transfert
d’actif et de passif entre EADS N.V. et ses participations etmutuellement entre les participations entre elles) ne sont pas
pris en compte dans le cas où il est estimé que de telles
transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus dansles réserves légales tant qu’EADS N.V. n’a pas le pouvoir dedécider de la distribution de tels résultats.

2. Actifs non courants
Les prix de revient brut des écarts d’acquisition à la fin de l’année 2008 s’élèvent à 5 676 millions d’euros (2007 : 5 676 millions
d’euros) et le montant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions d’euros (2007 : 1 322 millions d’euros).
La variation des actifs financiers s’analyse comme suit :(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2007
Acquisitions

Sociétés affiliées

Participations

Prêts

Total

10 03394

1 176

11 303110

Diminutions
SOP/ESOP

212

322

(72)

(72)

22

22

Résultats nets des participations

1 754

Gains/(pertes) actuariels IAS 19

(310)

9

1 763

Dividendes perçus

(79)

(3)

Variation de la juste valeur des instruments financiers/Autres mouvements(3 292)

(21)

(58)

(3 371)

Solde au 31 décembre 2008

8 238

79

1 258

9 575

(310)
(82)

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

117

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

Les investissements dans les filiales sont inclus dans les états
financiers sur la base de la valeur nette des actifs et en accord
avec les principes comptables des États financiers consolidés
mentionnés précédemment. Les participations incluent
les instruments financiers disponibles à la vente, mesurésà leur juste valeur, et les participations dans des entreprises
associées comptabilisées en utilisant la méthode de la miseen équivalence.
La « Variation de la juste valeur des instruments financiers/
Autres mouvements » reflète essentiellement l’impact surles autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulésdes actifs financiers liés à l’application de la norme IAS 39.

2

3

4

5

Sommaire

Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises
significatives sont listées dans l’annexe intitulée « Informations
sur le périmètre de consolidation » dans les États financiersconsolidés.
Les prêts accordés aux sociétés affiliées se chiffrent à
1 252 millions d’euros (2007 : 1 167 millions d’euros). En
moyenne, le taux d’intérêt applicable à ces prêts est de 5,4 %.
De cet actif, un montant de 545 millions d’euros présente
une maturité comprise entre 5 et 10 ans et 301 millions
d’euros une maturité de plus de 10 ans. La réduction de ce
poste est en grande partie liée au remboursement d’un prêtaccordé à Paradigm Secure Communications.

3. Créances et autres actifs(en millions d’€)

2008

2007

Créances sur les filiales

4 963

5 317

Autres actifs
Total créances et autres actifs d’exploitation

435

209

5 398

5 526

Les créances sur les filiales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation sont exigibles à moins d’un an. En 2007, un montant de 47 millions d’euros présentait
une échéance supérieure à une année.

4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Les valeurs mobilières se composent principalementd’instruments financiers considérés comme disponibles àla vente. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement
disponibles à la vente contient une part non courante de
3 035 millions d’euros (2007 : 2 685 millions d’euros). Pourde plus amples informations, se reporter à la Note 22 desétats financiers consolidés.

118 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

EADS limite strictement la classification des équivalents
de trésorerie aux instruments financiers ayant une échéance
inférieure ou égale à trois mois à leur date d’acquisition.

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

Sommaire

5

5. Capitaux propres(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2006
Augmentations de capital

CapitalsocialPrimesd’émission
au titre
des apports

Écartsde réévaluation
à la juste valeur
cumulée (AOCI)

Autresréserves
légales

Actions
propres

Report à
nouveauRésultatde l’exercice

Total
capitaux
propres

816

8 160

3 657

2 835

(349)

(2 203)99

13 015

3

43
(446)

(446)

46

Résultat net
48

ESOP/SOP IFRS 2Distributions aux actionnaires

(97)

(97)

Affectation à la réserve légale
Annulation d’actions propres

(204)

204
(5)

(138)

143
316

Autres403(195)

Affectation du résultat 2006
Solde au 31 décembre 2007
Augmentations de capital

814

7 968

2

22

3 973

2 844

(206)

(99)

(1 857)(446)

13 090

1 572

1 572

24
22

ESOP/SOP IFRS 2Distributions aux actionnaires

22

(97)

(97)

Affectation à la réserve légale

(117)

117

Ventes d’actions propres

39
(1)

(57)

(310)

418

Affectation du résultat 2007
815

39

58
(3 736)

AutresSolde au 31 décembre 2008

524

99

Résultat net

Annulation d’actions propres

48

7 836

237

Pour de plus amples informations relatives aux capitaux
propres, se reporter à la Note 24 des États financiers consolidés.
Au 31 décembre 2008, les écarts de réévaluation à la juste
valeur cumulés (AOCI) consistent en des réserves cumulées
positives à hauteur de 420 millions d’euros (2007 :423 millions d’euros) correspondant aux justes valeurs
positives des valeurs mobilières de placement considérées
comme disponibles à la vente, compensées par des justes
valeurs négatives de couvertures de flux de trésorerieconstatées directement en capitaux propres, d’un montant de
183 millions d’euros (2007 : justes valeurs positives de
3 550 millions d’euros).
Les autres réserves légales consistent en la quote-part d’EADS
dans les résultats non distribués des participations pour
977 millions d’euros (2007 : 841 millions d’euros), les coûts dedéveloppement capitalisés générés en interne pour881 millions d’euros (2007 : 900 millions d’euros), les
1 521 millions d’euros résiduels (2007 : 1 103 millions
d’euros) se rapportant à l’effet de la conversion des états
financiers des sociétés affiliées.
Les coûts de développement capitalisés générés en interne serapportent à des coûts de développement capitalisés dans les

3 379

(109)

(3 628)

(446)

446

(2 708)1 572

11 022filiales consolidées et sont alloués aux autres réserves
légales en accord avec l’article 2:386 paragraphe 6 du Code
Civil néerlandais.
Les reports à nouveau comprennent des pertes actuarielles
résultant des régimes de retraite à prestations définies,
constatées en capitaux propres, d’un montant de
1 270 millions d’euros (2007 : 960 millions d’euros).
Conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas, desrestrictions existent concernant l’éventuelle distribution descapitaux propres pour un montant de 4 614 millions d’euros(2007 : 7 631 millions d’euros). Les restrictions concernent lesactions du capital social, pour un montant de 815 millions
d’euros (2007 : 814 millions d’euros), les écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulés positifs, pour un montant de
420 millions d’euros (2007 : 3 973 millions d’euros) et lesautres réserves légales, pour un montant de 3 379 millions
d’euros (2007 : 2 844 millions d’euros). D’une façon générale,les plus-values latentes relatives aux valeurs mobilières
disponibles à la vente, les justes valeurs positives descouvertures de flux de trésorerie, les réserves de conversion
des sociétés affiliées et les coûts de développement capitalisés
réduisent les capitaux propres distribuables.
EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

119

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5

Sommaire

6. Passifs non courants
Les dettes financières comprennent un prêt à long terme
octroyé par la BEI (Banque Européenne d’Investissement) à
EADS pour un montant de 421 millions de dollars desÉtats-Unis, et un prêt d’actionnaires octroyé par la Sogeade
pour un montant de 29 millions d’euros. Pour de plus amples

informations, veuillez vous reporter à la Note 27 des Étatsfinanciers consolidés.
Les autres dettes non courantes comprennent essentiellement
des dettes sur les filiales dans le cadre de la gestion centraliséede la trésorerie au sein d’EADS N.V.

7. Autres dettes courantes(en millions d’€)

2008

2007

Dette à l’égard des filiales

17 00315 881Dettes à l’égard des sociétés liées

1 404

986

Autres dettes
Total

330

102

18 73716 969Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement des dettes issues de la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.

8. Résultat net de l’exercice
Le résultat net de l’exercice 2008 correspond à un profit de 1 572 millions d’euros (2007 : perte de 446 millions d’euros).

9. Instruments ﬁnanciers
En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V.
est exposée à de multiples risques financiers, notamment desrisques de variations des taux de change et des taux d’intérêt.
La gestion et la limitation de ces risques financiers impliquentl’utilisation d’instruments financiers. L’information concernant
ces instruments financiers et leurs justes valeurs respectives
sont fournies dans la Note 35 des États financiers consolidés.

10. Engagements hors bilan
EADS N.V. a émis des garanties vis-à-vis de ses filiales pour
un montant de 120 millions d’euros. Les engagements de ces
sociétés auprès de tiers sont relatifs à leurs propres opérations,ainsi que décrits au sein de la Note 34 des États financiers

120 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

consolidés. EADS N.V. est la tête de pont d’un grouped’intégration fiscale, qui comprend également EADS
Finance B.V., ce qui engage la responsabilité de la Société surl’ensemble des aspects fiscaux du groupe fiscal intégré.

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5

Sommaire5

11. Rémunérations
Les rémunérations des membres non exécutifs et exécutifs duConseil d’administration en exercice et des Administrateursqui ont quitté le Conseil d’administration en 2008 et en 2007
se présentent de la manière suivante :ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS(en €)

2008

2007

Part fixe

263 125

240 000-

550 370322 500

390 000

2008

2007

900 000

2 729 179

1 545 500

4 028 998

Part variable (relative à l’exercice courant)
Jetons de présence

ADMINISTRATEURS MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF(en €)Part fixePart variable (relative à l’exercice courant)

Les montants individuels payés au titre des membres non exécutifs du Conseil d’administration ont été :TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS NON EXÉCUTIFS
Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2008***

Part fixeRémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2007

Jetons de présencePart fixeRémunération
variable (Bonus)

Jetons de présence

Membres non exécutifs en activité
du Conseil d’administration*(en €)(en €)(en €)(en €)(en €)

Rüdiger Grube

52 50052 50030 000109 81385 000Rolf Bartke

5 625

45 000-11 76615 000Dominique D’Hinnin

5 625

40 000-11 76615 000Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

30 00045 00030 00062 75050 000Arnaud Lagardère

54 375

10 00060 000113 734

60 000Hermann-Josef Lamberti

5 625

40 000-11 76610 000

-

-

-

-

-

Sir John Parker

5 625

25 000-11 76620 000Michel Pébereau

20 00025 000-41 83325 000Bodo Uebber

20 00040 000-41 83310 000Manfred Bischoff

15 000-60 00031 37550 000François David

24 375-30 00050 98430 000Lakshmi N. Mittal**Anciens Administrateurs non exécutifs*

Michael Rogowski
Total

24 375-30 00050 98420 000263 125

322 500

240 000

550 370

390 000*

En proportion de la durée du mandat au sein du Conseil d’administration. La majorité des membres exécutifs en activité du Conseil d’administration ont été désignés en mai ou
en octobre 2007.
Le fixe et la rémunération variable se fondent sur leur présence au cours de l’année écoulée.
** Renonciation à rémunération à la demande de l’Administrateur.
*** À partir du 1er janvier 2008, les Administrateurs non exécutifs n’ont plus le droit de recevoir une rémunération variable (bonus).

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

121

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

Sommaire5

Les montants individuels payés au titre des Administrateurs membres du Comité exécutif ont été :TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DES ADMINISTRATEURS MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF ACTUELS ET
ANTÉRIEURS
Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2008

Part fixe

Administrateurs membres du Comité exécutif

Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2007*

Rémunération
variable (Bonus)

Part fixeRémunération
variable (Bonus)**(en €)(en €)(en €)(en €)

900 000

1 545 500

900 000

1 515 250

Thomas Enders***--

750 000

1 214 373

Jean-Paul Gut***--

495 839525 000

Louis Gallois--

583 340774 375

900 000

1 545 500

2 729 179

4 028 998

Hans-Peter Ring***Total*

La rémunération communiquée ci-dessus n’inclut pas les indemnités de licenciement de Jean-Paul Gut encourues au cours de l’exercice 2007, qui ont été communiquées dans les états
financiers de l’exercice 2007.
** Pour les exercices antérieurs, la part de la rémunération des membres du Comité exécutif qui est payée par EADS N.V. était intégrée dans le cadre de la part fixe. La part de rémunération
payée par EADS N.V. est désormais considérée comme un élément de la rémunération variable relative à l’exercice en cours.
*** En proportion de la durée du mandat au sein du Conseil d’administration.

Les conditions d’octroi de la rémunération variable sont communiquées dans le Rapport du Conseil d’administration,
chapitre 4.4.1.2.
Le tableau ci-après fournit une synthèse des avantages accordés aux Administrateurs membres du Comité exécutif au titre desdifférents plans d’intéressement à long terme des salariés du Groupe :PLANS DE STOCK-OPTIONS
Nombre d’options
Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier 2008

Distribuées en 2008

Exercées en 2008

Au 31 décembre 2008

Prix d’exercice(en €)

Dated’expiration

67 50067 500--67 50025,65

16 décembre
2016

Louis Gallois
2006

PLAN D’ACTIONS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE
Nombre d’actions soumises à conditions de performance*
Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier 2008

Distribuées en 2008

Exercées en 2008

Au 31 décembre 2008

Date d’acquisition des droits

16 87516 875--16 875

Publication du résultat annuelde 2009, prévue en mars 2010Louis Gallois
2006*

L’acquisition des droits sur les actions de performance distribuées aux Administrateurs membres du Comité exécutif est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spécifiquesde la Société.

122 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5

5

Sommaire

PLAN D’UNITÉS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE
Nombre d’unités soumises à conditions de performance**

Distribuées en 2007

Date d’acquisition des droits

33 700Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :> 25 % prévu en mai 2011 ;> 25 % prévu en novembre 2011 ;> 25 % prévu en mai 2012 ;> 25 % prévu en novembre 2012.

Louis Gallois**

L’acquisition des droits sur les unités de performance distribuées aux Administrateurs membres du Comité exécutif est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spécifiquesde la Société.

Nombre d’unités soumises à conditions de performance**

Distribuées en 2008

Date d’acquisition des droits

40 000Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :> 25 % prévu en mai 2012 ;> 25 % prévu en novembre 2012 ;> 25 % prévu en mai 2013 ;> 25 % prévu en novembre 2013.

Louis Gallois**

L’acquisition des droits sur les unités de performance distribuées aux Administrateurs membres du Comité exécutif est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spécifiquesde la Société.

PLANS DE STOCK-OPTIONS
Pour tous les autres membres du Comité exécutif et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre de stock-options
allouées s’élève à 26 327 070 au 31 décembre 2008.
Au cours de l’exercice 2008, aucun Administrateur membre du Comité exécutif, y compris les anciens Administrateurs membres
du Comité exécutif n’a exercé d’option au titre de l’un quelconque des différents plans de stock-options EADS. L’exercice desoptions par les membres du Comité exécutif et par les cadres dirigeants du Groupe est rendu public sur le site Internet
d’EADS N.V. en accord avec la législation en vigueur.

PLANS D’ACTIONS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE ET D’ACTIONS SOUMISESÀ CONDITIONS DE PRÉSENCE
Pour les membres du Comité exécutif et l’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions soumises à conditions
de performance et d’actions soumises à condition de présence s’élève à 1 652 975 au 31 décembre 2008.

PLAN D’UNITÉS SOUMISES À CONDITIONS
Pour les membres du Comité exécutif et l’ensemble des cadres
dirigeants du Groupe, le nombre d’unités soumises à
conditions de performance et d’unités soumises à condition deprésence s’élève à 5 070 660 au 31 décembre 2008.
La charge globale encourue au titre de l’exercice 2008 pour les
stock-options, les actions et les unités soumises à conditions deperformance octroyées au Président-Directeur général, s’estélevée à 0,5 million d’euros.

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
exécutif s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité exécutif bénéficient d’un droit à
retraite complémentaire stipulé dans leur contrat de travail.
La politique générale consiste à leur accorder un complément
annuel de retraite leur permettant d’atteindre une pension de
50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans departicipation au Comité exécutif d’EADS N.V., selon qu’ils
atteignent l’âge de 60 et 65 ans.

Pour de plus amples informations concernant les différents plansconcernés, se reporter à la Note 36 des États financiers consolidés.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

123

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

Cet engagement s’établit à une pension de 60 % après dix ans
de participation au Comité exécutif d’EADS N.V.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place etfinancés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagementsde retraite complémentaire sont également régis par des règles
qui leur sont propres, avec à titre d’exemple des conditions
d’ancienneté minimum ou d’autres conditions requises aux
fins de conformité avec les réglementations nationales.

2

3

4

5

Sommaire

Pour le Président-Directeur général, le montant del’engagement cumulé des droits à retraite complémentaires’élève à 1,4 million d’euros au 31 décembre 2008, la charge deservice et d’intérêts liés à cet engagement au titre de l’exercice
2008 ayant quant à elle représenté un montant de 0,6 million
d’euros. Cet engagement a fait l’objet d’une provision dans lesétats financiers.

AUTRES AVANTAGES
Tous les montants présentés ci-dessus pour les
Administrateurs membres du Comité exécutif (actuels etanciens) ne tiennent pas compte des avantages en nature,auxquels ils ont également droit, ni des incidences fiscales etsociales nationales, tels qu’ils sont développés ci-après.
Le Président-Directeur général a ainsi droit à une voiture defonction. La valeur de sa voiture de fonction s’élève à
23 977 euros.

EADS N.V. n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie pour lecompte d’un quelconque membre du Conseil d’administration(actuel ou ancien).
Pour de plus amples informations concernant les aspects derémunérations, se reporter à la Note 37 des États financiersconsolidés.

12. Effectif
L’effectif de la société EADS N.V. au 31 décembre 2008 était de 2 salariés (3 salariés à fin 2007).

13. Transactions avec les parties liées
En 2007, Lagardère et l’État français ont reversé à EADS N.V. les dividendes perçus au titre de l’exercice 2006 pour un montant
de 29 millions d’euros, sous forme d’un prêt sans intérêts.

124 EAD S - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

1

2

3

4

5

Sommaire5

14. Honoraires des Auditeurs
PRESTATIONS DE SERVICES DES AUDITEURS ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX FACTURÉES AUX ENTITÉS DU GROUPE
AU TITRE DES EXERCICES 2008 ET 2007
KPMG Accountants N.V.
2008

Ernst & Young Accountants L.L.P.
2007

2008

2007

(en milliers d’€)%(en milliers d’€)%(en milliers d’€)%(en milliers d’€)

%

4 872

68

5 291

73

4 684

85

4 571

87

821

11

491

7

548

10

284

5

5 693

79

5 782

80

5 232

95

4 855

92

Juridique, fiscal, social

1 191

17

897

12

160

3

333

6

Systèmes d’information

251

3

117

2

-

0

-

0

Autres

82

1

428

6

138

2

82

2

Sous-total

1 524

21

1 442

20

298

5

415

8

Total

7 217

100

7 224

100

5 530

100

5 270

100

Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels
et consolidésAutres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux comptes
Sous-total
Autres prestations
rendues par les réseaux aux filiales
intégrées globalement

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

125

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES> Informations supplémentaires

1

2

3

4

5

Sommaire

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Rapport des Auditeurs statutaires(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
Aux actionnaires d’EADS N.V.

RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES DE LA SOCIÉTÉ
Nous avons audité les États financiers statutaires 2008 ci-dessus qui font partie des états financiers de la société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société ») et qui comprennent le bilan, le comptede résultat de l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la bonne présentation des états financiers de la Société préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne et dans le respect du Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais, ainsi que du rapport du Conseild’administration dans le respect du Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la Direction
de la Société. Cette responsabilité recouvre la définition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne approprié pourune préparation et une bonne présentation des états financiers de la Société sans anomalies significatives, qu’elles soient le fruit
de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre de principes comptables adaptés, ainsi que ladétermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.
Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États financiers statutaires sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiquesapplicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers de la Société necomportent pas d’anomalies significatives.
Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux
informations contenues dans les états financiers de la Société. Les travaux effectués sont le fruit du jugement des Auditeurs,intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des états financiers de la Société, qu’elles soient le résultat defraudes ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de laSociété dans le cadre de la préparation et la bonne présentation de ses états financiers, afin de définir les procédures d’audit lesplus adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesure d’exprimer une opinion sur la fiabilité du contrôle interne dela Société. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par
la Direction, ainsi que la présentation des états financiers de la Société pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est suffisante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les États financiers statutaires donnent une image sincère et fidèle de la situation financière consolidée d’EADS
au 31 décembre 2008, ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions
relatives à la présentation de l’information financière reprises au Chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil néerlandais.
Paragraphe d’observation
Sans remettre en cause l’opinion d’audit exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l’ensemble des informations
particulières communiquées par la Société au sein de ses notes annexes aux États financiers consolidés dans le cadre de la Note 3« Comptabilisation du programme A400M » portant sur les risques et incertitudes liés au programme A400M.
126 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

5

NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES> Autres informations supplémentaires

1

2

3

4

Sommaire

5

RAPPORT SUR LES AUTRES VÉRIFICATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Conformément aux règles fixées dans la section 5 - f) de l’article 2:393 du Code Civil néerlandais, nous vous indiquons,dans la mesure de nos compétences, que le contenu du rapport du Comité d’administration est cohérent avec les États financiers
statutaires, ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, 9 mars 2009

Amsterdam, 9 mars 2009

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

AUTRES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
1. Affectation du résultat
Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseil d’administration détermine la part du résultat qui sera affectée auxréserves. L’Assemblée générale des actionnaires ne peut décider d’une distribution des réserves que sur proposition du Conseild’administration et dans la mesure où cela est en accord avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’aprèsl’arrêté des comptes annuels statutaires et dans la mesure où ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la Société sontsupérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentée des réserves légales.
Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires que le bénéfice net de 1 572 millions d’euros, tel que résultant ducompte de résultat de l’exercice 2008, soit affectée au report à nouveau et qu’un montant brut de 0,20 euro par action soit versé
aux actionnaires par prélèvement sur les réserves ou primes distribuables.

2. Événements postérieurs à la clôture
Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 41 des États financiers consolidés.

EA DS - ÉTATS F IN A NCIERS 2 0 0 8

127

1

2

3

4

5

Conception & Réalisation :128 EADS - ÉTATS FI N A NCI ER S 2 0 0 8

SommaireEUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS N.V.

WWW.EADS.COM
WWW.EADS.COM

En Allemagne
En Allemagne
81663
81663
MunichMunich– Allemagne– Allemagne
En Espagne
En Espagne
AvenidaAvenidade Aragónde Aragón
404 404
28022
28022
MadridMadrid– Espagne– Espagne

États Financiers 2008

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P.O.P.O.
Box Box
32008
32008
En France
En France
23032303
DA DA
Leyde
Leyde
37, boulevard
37, boulevardde Montmorency
de Montmorency
Pays-Bas
Pays-Bas
75781
75781
ParisParis
cedex
cedex
16 –16
France– France