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1

2

3

Sommaire

États
FinanciersetGouvernementd’entrepriseEA DS DOCUMENT D’ ENREGIS T REMENT 2 0 07 - PARTIE 1

POLITIQUE FINANCIÈRE

Message du Chief Financial Ofﬁcer
1

2

3

Sommaire

POLITIQUE FINANCIÈRE

1

2

3

Sommaire

CHERS ACTIONNAIRES,
En 2007, EADS a pris des mesures importantes pourrelever les déﬁs et surmonter les risques. Simultanément,nous avons démontré un niveau d’excellence aux planscommercial et technique en concrétisant des opportunités
en réussites commerciales. En fait, 2007 a été une annéerecord pour les ventes grâce à un marché favorable et à laforce de nos produits. Mais nous avons encore beaucoup
de travail à réaliser pour qu’EADS renoue avec une
situation ﬁnancière solide.
Les résultats ﬁnanciers de 2007 ne sont franchement pas
satisfaisants. Ils ont été fortement pénalisés par les retards duprogramme A380, les coûts imputables au nouveau lancement
du programme A350 XWB, la provision constituée sur leprogramme A400M suite aux retards de développement et à laprovision pour restructuration du programme Power8. De plus,
la faiblesse du dollar U.S. et l’anticipation d’un retournement
du marché a pesé sur la performance de l’action EADS.
La Direction a répondu à ces déﬁs de diverses manières :Tout d’abord en obtenant des commandes record : Airbus
a enregistré 1 341 commandes nettes et les compagnies
aériennes ont reconnu la compétitivité de l’A350 XWB en
passant 290 commandes fermes. Eurocopter a également
enregistré un niveau de prises de commandes sansprécédent de 802 hélicoptères. Enﬁn, Astrium est devenue
pour la première fois le leader de son marché avec lescommandes de huit satellites de télécommunications.
Ce carnet de commande record, qui s’élève au total à339,5 milliards d’euros, devrait nous assurer une marge demanœuvre sufﬁsante sur un marché qui sera de plus enplus dur au cours des prochaines années. En outre, nous
anticipons un élan supplémentaire en raison de notresélection par l’U.S. Air Force dans le cadre du programme
Northrop Grumman, pour fournir le KC-45 Tanker.
Deuxièmement, nous avons continué à nous couvrir contre la
faiblesse sans précédent du dollar U.S. Bien que la portion
couverte de notre exposition ait diminué, ce qui est dû
principalement à des commandes énormes et à un carnet decommandes à très long terme, tout particulièrement sur leprogramme A350, nous serons protégés au cours des prochainesannées avec la diminution des taux et cela nous donnera
sufﬁsamment de temps pour réagir. Malheureusement, lafaiblesse du dollar représente une menace permanente contre
laquelle nous ne pouvons pas nous protéger complètement pardes opérations de couverture. Cette situation a engendré unphénomène nouveau pour des programmes comme l’A380 etl’A350 sur lesquels des contrats conclus au tout début du projet
au niveau du plan de fabrication enregistrent des pertes et sontsoumis aux évolutions trimestrielles du cours du dollar. Par
conséquent, nous mettons en place des contre-mesures qui vont
au-delà de notre démarche de réduction de coûts et derestructuration du programme Power8. Ceci se traduira
inévitablement par des mesures draconiennes, incluant lanécessité d’élargir notre base de coûts libellés en dollar aﬁnd’être moins vulnérable aux ﬂuctuations du marché des changes.

Troisièmement, la Direction récolte les fruits des programmesde restructuration et de réduction de coûts. Les Divisions
Eurocopter, Défense & Sécurité et Astrium ont toutes
contribué, de manière signiﬁcative, aux résultats opérationnels.
Grâce à notre carnet de commandes solide, nous anticipons une
croissance qui nous sera bénéﬁque tant en termes de chiffred’affaires que de résultat. Les anciens programmes Airbus
enregistrent toujours de bons résultats et le programme Power8
de 2007 a porté rapidement ses fruits. Ceci s’est traduit par un
ﬂux de trésorerie disponible confortable et une situation detrésorerie nette record, à 7 milliards d’euros : une augmentationde capital n’est pas envisagée.
Enﬁn, Louis Gallois a initié la mise en place de Vision 2020 aﬁnde déﬁnir un plan de vol clair et précis pour les années à venir.
Chaque Division et chaque Fonction contribueront à faire de
Vision 2020 une réalité, tout comme l’équipe Corporate Finance.
L’Initiative d’Amélioration des Finances, que j’ai lancé en 2007,
permettra de rationaliser et d’intégrer celle-ci au sein de toutes lesDivisions. Avec la collaboration de mon Équipe Finance
Leadership, nous centrons notre action sur l’amélioration desprocessus ﬁnanciers, de la transparence et de l’efﬁcacité ainsi que
sur le partage des meilleures pratiques. Nous attachons enparticulier une grande importance au partage des ressources. Nous
mettons également en place des plans de rémunération basés surla participation pour canaliser l’ambition et créer de la valeur aﬁn
de nous concentrer davantage sur une utilisation efﬁcace de nos
atouts. Nous devons mettre en œuvre notre Vision le plus
rapidement possible. Nous devons développer le chiffre d’affaires
dégagé par les activités du Groupe autres qu’Airbus, augmenter
notre offre de services et faire de la mondialisation une réalité.
Une gestion de portefeuille proactive par le biais d’acquisitions
soigneusement choisies et de cessions éventuelles d’actifs liés à
des activités secondaires et non stratégiques permettra d’appuyer
davantage les objectifs de notre Vision.
Compte tenu de la performance du Groupe en termes detrésorerie et malgré la perte nette enregistrée, le Conseild’administration proposera à l’Assemblée générale annuelle
des actionnaires un dividende de 12 centimes par action. Touten reconnaissant les conditions macroéconomiques turbulentes
et l’environnement des marchés ﬁnanciers, le Conseild’administration souhaite reconnaître et récompenser la ﬁdélité
de nos actionnaires et exprimer sa conﬁance dans lesperspectives d’EADS à court et moyen terme. Nous espérons
que les conditions seront réunies pour l’exercice 2008 aﬁn depermettre la distribution d’un dividende plus élevé.
Bien sincèrement,

Hans Peter Ring
Chief Financial Ofﬁcer

1

2

3

Sommaire

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT EADSPARTIE 1

États Financierset Gouvernement d’entreprise (LIVRE 2)

La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou « EADS »,et avec ses ﬁliales le « Groupe »), est une société de droit néerlandais dont les titres sont cotés en France,en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spéciﬁcité, la réglementation en matière d’information
du public et de protection des investisseurs, de même que les engagements pris par la Société vis-à-vis
des autorités boursières et du marché, sont décrits dans le présent document d’enregistrement(le « Document d’Enregistrement »).
Le présent Document d’Enregistrement a été préparé en conformité avec l’Annexe 1 duRèglement (CE) n° 809/2004, déposé en anglais auprès de et approuvé le 24 avril 2008 parl’Autoriteit Financiële Markten (« AFM ») en sa qualité d’autorité compétente en vertu de la loi
néerlandaise relative au contrôle des marchés de valeurs mobilières (la Wet op het ﬁnancieeltoezicht), (telle que modiﬁée) prise en application de la Directive 2003/71/CE. Le Documentd’Enregistrement se compose de deux parties, qui doivent se lire conjointement : (i) le présent
document, intitulé « États Financiers et Gouvernement d’Entreprise » (Documentd’Enregistrement, Partie 1) et (ii) le document intitulé « Activités, Structures et Responsabilité
Sociale » (Document d’Enregistrement, Partie 2). Le présent Document d’Enregistrement ne peutêtre utilisé à l’appui d’une opération ﬁnancière et considéré comme faisant partie d’un prospectus
en vertu de la Directive 2003/71/CE que s’il est complété par une note relative aux valeurs
mobilières et par un résumé approuvés par l’AFM.

Traduction pour information seulement, seule la version anglaise faisant foi.

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

1

2

3

Sommaire

États
FinanciersetGouvernementd’entreprise
FACTEURS DE RISQUE

1ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

2GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

3

CALENDRIER FINANCIEREA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REP RISE 2007

1

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES | DOCUMENT D’ENREGISTREMENT PARTIE 1 ET 2

Sommaire

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT | PARTIE 1

États Financierset Gouvernement d’entreprise(LIVRE 2)

FACTEURS DE RISQUE

7

1.

Risques liés aux marchés ﬁnanciers

82.

Risques liés aux activités d’EADS

10

3.

Risques juridiques

16

4.

Risques industriels
et liés à l’environnement

18

1

ACTIF NET - SITUATIONFINANCIÈRE - RÉSULTATS

1.1

Discussion et analyse par la Direction
de la situation ﬁnancière
et des résultats d’exploitation

20

1.1.1

INFORMATIONS
Cours de change
Notations

20
20
20

1.1.2

VUE D’ENSEMBLE
1.1.2.1 Évolutions importantes en 2006 et 2007 :programmes et restructuration
1.1.2.2 Tendances

20

1.1.3

1.1.4

1.1.5

2

Coûts des ventes consolidés
Frais de vente et d’administration consolidés
Frais de recherche et développement consolidésAutres produits et charges consolidésPart consolidée des résultats des sociétés misesen équivalence et des autres produits liésaux participations
Charges ﬁnancières consolidées
Autre résultat ﬁnancier consolidé
Impôts sur les bénéﬁces consolidésParticipations minoritaires consolidées
Bénéﬁce net consolidé (Perte) (Bénéﬁce / (perte) del’exercice imputable aux actionnaires de la société-mère)
Bénéﬁce par action (BPA)
1.1.6

19

1.1.7

ÉVALUATION DES PERFORMANCESDE LA DIRECTION
1.1.4.1 Carnet de commandes
1.1.4.2 Utilisation de l’EBIT*
1.1.4.3 Niveau de l’EBIT* par Division

29
29
31
32

RÉSULTATS D’EXPLOITATION D’EADS
Revenus consolidés

35
35

EA DS ÉTATS FI N A N C I E R S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T REP RISE 2007

39
39
39
40
40
40
40

VARIATIONS DU TOTAL DES CAPITAUXPROPRES CONSOLIDÉS(PARTICIPATIONS MINORITAIRES COMPRISES)
La norme IAS 39 – Impact sur les AOCI
Impact sur les AOCI des ajustements de change

41
42
42

LIQUIDITÉS ET FONDS PROPRES
1.1.7.1 Flux de trésorerie
1.1.7.2 Trésorerie et équivalents de trésorerieconsolidés et valeurs mobilières de placement
1.1.7.3 Dettes ﬁnancières consolidées
1.1.7.4 Financement des Ventes

43
43

1.1.8

ACTIVITÉS DE COUVERTURE
1.1.8.1 Cours de change
1.1.8.2 Taux d’intérêt

51
51
52

1.2

États ﬁnanciers

53

1.2.1

EADS N.V. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS) 54
Règles de présentation
59
Notes annexes aux comptes de résultat consolidésétablis selon les normes IFRS
73
Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS 83
Notes annexes au tableau de ﬂux de trésorerieconsolidés établis selon les normes IFRS
103
Autres notes annexes aux états ﬁnanciers consolidésétablis selon les normes IFRS
105

21
22

CONSIDÉRATIONS, RÈGLES ET ESTIMATIONSCOMPTABLES CRITIQUES
23
1.1.3.1 Le périmètre de consolidation et ses variations 23
1.1.3.2 Avantages du personnel — IAS 19
24
1.1.3.3 Engagements de retraite au Royaume-Uni
24
1.1.3.4 Ajustements de la juste valeur25
1.1.3.5 Tests de valeur des actifs
26
1.1.3.6 Frais de recherche et développement26
1.1.3.7 Comptabilisation dans les États ﬁnanciersdes transactions en devises faisant l’objet
de couvertures
26
1.1.3.8 Conversion des états ﬁnanciers établis
en monnaies étrangères
27
1.1.3.9 Comptabilisation dans les États Financiersdes transactions de ﬁnancement des ventes 28
1.1.3.10 Provisions pour pertes à terminaison
29

38
38
38
38

45
46
46

Notes annexes aux comptes consolidés –Périmètre de consolidation
130
RAPPORT DES AUDITEURS
Rapport sur les états ﬁnanciers consolidés
Rapport sur les autres vériﬁcations légales
et réglementaires

136
136

1.2.2

ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

138

1.3

Honoraires des auditeurs

148

1.4

Informations sur les auditeurs

149

137

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES | DOCUMENT D’ENREGISTREMENT PARTIE 1 ET 2

Sommaire

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 151

2.1

Direction et contrôle

155

2.1.1

CONSEIL D’ADMINISTRATION, CHAIRMANET CHIEF EXECUTIVE OFFICER

156

2.1.2

COMITÉ D’AUDIT

166

2.1.3

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSET DES NOMINATIONS

167

2.1.4

COMITÉ STRATÉGIQUE

167

2.1.5

COMITÉ EXÉCUTIF

168

2.1.6

SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNEET DE GESTION DES RISQUES
2.1.6.1 Vue d’ensemble
2.1.6.2 Système de gestion des risques
2.1.6.3 Système de contrôle interne
2.1.6.4 Procédures de gestion
par le système de contrôle interne

2.2.1

Intérêts des Administrateurset des principaux dirigeants
RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE
ACCORDÉS AUX ADMINISTRATEURSET AUX PRINCIPAUX DIRIGEANTS
2.2.1.1 Principes généraux
2.2.1.2 Rémunération des membres du Conseild’administration
2.2.1.3 Rémunération des membres du Comité Exécutif

CALENDRIER FINANCIER

189

Calendrier prévisionnel de communication
ﬁnancière pour 2008

190

170
170
171
171
172

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

2.2

3

176

176
176
176
178

2.2.2

RÉMUNÉRATIONS À LONG TERME ACCORDÉESAU CHIEF EXECUTIVE OFFICER
180

2.2.3

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

180

2.2.4

PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉSAUX ADMINISTRATEURS

180

2.3

Plans de participation et d’intéressement
en faveur des salariés
180

2.3.1

PLANS DE PARTICIPATION ET D’INTÉRESSEMENTACTUELS EN FAVEUR DES SALARIÉS
180

2.3.2

PLANS D’ACTIONNARIAT SALARIÉ
2.3.2.1 Plan d’actionnariat salarié 2000
2.3.2.2 Plan d’actionnariat salarié 2001
2.3.2.3 Plan d’actionnariat salarié 2002
2.3.2.4 Plan d’actionnariat salarié 2003
2.3.2.5 Plan d’actionnariat salarié 2004
2.3.2.6 Plan d’actionnariat salarié 2005
2.3.2.7 Plan d’actionnariat salarié 2007

181
181
181
181
182
182
182
183

2.3.3

PLANS DE RÉMUNÉRATION À LONG TERME183

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

3

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES | DOCUMENT D’ENREGISTREMENT PARTIE 1 ET 2

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT | PARTIE 2

1

2

3

Sommaire

Activités, Structures
et Responsabilité Sociale(LIVRE 3)
SOMMAIRE NON ACTIF - REPORTEZ-VOUS AU “LIVRE 3“

1

INFORMATIONSSUR LES ACTIVITÉS D’EADS

1.1

Présentation du Groupe EADS

8

1.1.1

APERÇU GÉNÉRAL

8

1.1.2

AIRBUS

13

1.1.3

AVIONS DE TRANSPORT MILITAIRE

23

1.1.4

EUROCOPTER

27

1.1.5

DÉFENSE & SÉCURITÉ

31

1.1.6

ASTRIUM38

1.1.7

AUTRES ACTIVITÉS

44

1.1.8

PARTICIPATIONS

46

1.1.9

ASSURANCES

47

1.1.10PROCÉDURES JUDICIAIRES ET ARBITRALES

48

1.1.11

INCORPORATION PAR RÉFÉRENCE

48

1.2

Développements récents

49

2

ÉTHIQUE ETRESPONSABILITÉ SOCIALE (CSR) 51

2.1

Éthique des Affaires

54

2.1.1

PRATIQUE ÉTHIQUE DES AFFAIRES
2.1.1.1 Politique
2.1.1.2 Organisation
2.1.1.3 Performance et meilleures pratiques

54
54
55
56

2.1.2

RÈGLES D’EXPORTATION
2.1.2.1 Politique
2.1.2.2 Organisation
2.1.2.3 Performance et meilleures pratiques

57
57
57
58

2.1.3

RESPECT DE LA LÉGISLATION APPLICABLE
À L’ENSEMBLE DES ACTIVITÉS D’EADS
2.1.3.1 Politique
2.1.3.2 Organisation
2.1.3.3 Performance et meilleures pratiques

58
58
59
59

RÈGLES DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1.4.1 Politique
2.1.4.2 Organisation

60
60
60

2.1.4

4

7

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2.2

Croissance durable

61

2.2.1

QUALITÉ DES PRODUITSET SATISFACTION DES CLIENTS
2.2.1.1 Politique
2.2.1.2 Organisation
2.2.1.3 Performance et meilleures pratiques

61
61
61
61

2.2.2

SOUTIEN ET PROTECTION DE L’INNOVATION
2.2.2.1 Stratégie d’innovation
2.2.2.2 Protection de l’innovation :Propriété Intellectuelle

2.2.3

GESTION DES FOURNISSEURS : FAVORISER
UNE RELATION MUTUELLEMENT BÉNÉFIQUE
AVEC LES FOURNISSEURS D’EADS
2.2.3.1 Politique
2.2.3.2 Organisation
2.2.3.3 Performance et meilleures pratiques

68
68
68
69

Protection de l’environnement

72

2.3.1

POLITIQUE

72

2.3.2

ORGANISATION

72

2.3.3

PERFORMANCE ET MEILLEURES PRATIQUES

73

2.4

Ressources Humaines :relation employeur-salarié

76

2.4.1

EFFECTIFS ET ORGANISATION DU TRAVAIL

77

2.4.2

ORGANISATION DES RESSOURCES HUMAINES

78

2.4.3

POLITIQUES ET PERFORMANCES EN MATIÈRE
DE RESSOURCES HUMAINES
78
2.4.3.1 Hygiène et sécurité : fournir un lieu de travail
sécurisé aux salariés et sous-traitants d’EADS 78
2.4.3.2 Attention portée aux salariéset au savoir-faire d’EADS
79
2.4.3.3 Diversité : l’engagement d’assurer l’égalitédes chances à tous les salariés d’EADS
79
2.4.3.4 Développement de carrière : gestion efﬁcace
des compétences et des savoir-faire82
2.4.3.5 Relations avec les salariés :un dialogue proactif
84

2.5

L’Entreprise citoyenne

86

2.5.1

MAINTENIR UN DIALOGUE OUVERTAVEC LES PARTIES PRENANTES D’EADS
2.5.1.1 Politique
2.5.1.2 Organisation
2.5.1.3 Performance et meilleures pratiques

86
86
86
86

PRENDRE EN COMPTE LES INTÉRÊTS
DES COMMUNAUTÉS DANS LA STRATÉGIEMONDIALE D’EADS
2.5.2.1 Politique
2.5.2.2 Organisation
2.5.2.3 Performance et meilleures pratiques

87
87
87
87

2.3

2.5.2

63
63
67

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES | DOCUMENT D’ENREGISTREMENT PARTIE 1 ET 2

1

2

3

Sommaire

SOMMAIRE NON ACTIF - REPORTEZ-VOUS AU “LIVRE 3“
3.3.5

RENSEIGNEMENTS
DE CARACTÈRE GÉNÉRALCONCERNANT LA SOCIÉTÉET SON CAPITAL SOCIAL

89

3.1

Description générale de la Société

90

3.1.1

NOM COMMERCIAL, DÉNOMINATION SOCIALE
ET SIÈGE SOCIAL

90

3.1.2

FORME JURIDIQUE

90

3.1.3

DROIT APPLICABLE
3.1.3.1 Obligations d’information périodique3.1.3.2 Obligations d’information permanente

90
91
92

DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE
DE LA SOCIÉTÉ

93

3.1.5

OBJET SOCIAL

94

3.1.6

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS

94

3.1.7

CONSULTATION DES DOCUMENTS JURIDIQUES

3.1.8

EXERCICE SOCIAL

3.1.9

RÉPARTITION STATUTAIRE DES BÉNÉFICES
3.1.9.1 Dividendes
3.1.9.2 Liquidation

94
94
95

3.1.10 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
3.1.10.1 Convocation aux Assemblées
3.1.10.2 Conditions de participation aux assemblées
3.1.10.3 Conditions de majorité et de quorum
3.1.10.4 Conditions d’exercice du droit de vote

95
95
95
96
96

3.1.11 DÉCLARATION DES PARTICIPATIONS

97

3.1.12 OFFRES PUBLIQUES OBLIGATOIRES
3.1.12.1 Directive OPA
3.1.12.2 Loi néerlandaise
3.1.12.3 Statuts

98
98
98
99

3

3.1.4

3.2

PERSONNES EXERÇANT LE CONTRÔLE
DE LA SOCIÉTÉ

112

3.3.6

ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ DU GROUPE

112

3.3.7

RACHAT PAR LA SOCIÉTÉDES SES PROPRES ACTIONS
3.3.7.1 Droit néerlandais et informations relatives
aux programmes de rachat d’actions
3.3.7.2 Réglementation française
3.3.7.3 Réglementation allemande
3.3.7.4 Réglementation espagnole
3.3.7.5 Descriptif du programme de rachat d’actions
devant être autorisé par l’assemblée desactionnaires du 26 mai 2008

114
114
114
114
115

115

3.4

Dividendes

118

3.4.1

DIVIDENDES ET DISTRIBUTIONS EN NUMÉRAIREVERSÉS DEPUIS LA CRÉATION D’EADS

118

POLITIQUE DE DISTRIBUTION
DE DIVIDENDES D’EADS

118

3.4.3

DÉLAI DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

118

94

3.4.4

RÉGIME FISCAL

119

94

3.5

Rapport annuel sur les communications
sociétaires et ﬁnancières
120

3.4.2

4
4.1
4.2

ENTITÉ RESPONSABLE
DU DOCUMENTD’ENREGISTREMENT

121

Entité Responsable du Documentd’Enregistrement

122

Attestation de l’entité assumant
la responsabilité du Documentd’Enregistrement

122

Renseignements de caractère généralconcernant le capital social

100

4.3

Politique en matière d’informations

122

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIALOU DES DROITS ATTACHÉS AUX ACTIONS

100

4.4

3.2.2

CAPITAL SOCIAL ÉMIS

100

Engagements de la Société en matièred’informations

123

3.2.3

CAPITAL SOCIAL AUTORISÉ

101

Changements signiﬁcatifs

123

3.2.4

TITRES DONNANT ACCÈSAU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ101

ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL ÉMISDEPUIS LA CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ

102

Répartition du capitalet des droits de vote

103

3.3.1

RÉPARTITION DU CAPITAL

103

3.3.2

RELATIONS AVEC LES PRINCIPAUXACTIONNAIRES

105

3.3.3

FORME DES ACTIONS

110

3.3.4

ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIATDE LA SOCIÉTÉ DEPUIS SA CRÉATION

111

3.2.1

3.2.5

3.3

4.5

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

5

1

6

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire123

Sommaire

Facteursde risque1.

Risques liés aux marchés ﬁnanciers

82.

Risques liés aux activités d’EADS

10

3.

Risques juridiques

16

4.

Risques industriels
et liés à l’environnement

18

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

7

FACTEURS DE RISQUE
1. | Risques liés aux marchés financiers

1

2

3

Sommaire

EADS est soumise à de nombreux risques et incertitudes qui sont susceptibles d’affecter sa performance financière. L’activité, la situation
financière ou le résultat des activités d’EADS pourraient être affectés de manière significative par les risques décrits ci-après. Ces risques
ne sont pas les seuls encourus par EADS. D’autres risques dont EADS n’a pas connaissance à ce jour ou qu’elle considère au jour duprésent document comme non significatifs pourraient également affecter défavorablement l’activité de la Société.

1. Risques liés aux marchés ﬁnanciers
EXPOSITION AU RISQUE DE CHANGE
La majeure partie du chiffre d’affaires d’EADS est réalisée endollars américains tandis qu’une partie importante de ses coûts est
en euros et, dans une moindre mesure, en livres sterling. Par
conséquent, dans la mesure où EADS n’utilise pas d’instruments
ﬁnanciers pour couvrir son exposition au risque de change entre
ces devises, ses résultats seront affectés par les ﬂuctuations dutaux de change du dollar américain contre ces devises. EADS adonc mis en œuvre une stratégie de taux de change aﬁn de gérer
ce risque et de minimiser l’incidence d’un tel risque. Aﬁn desécuriser les taux de conversion en euros ou en livres sterling duchiffre d’affaires libellé en dollars américains (essentiellement
généré par Airbus et par le marché commercial du satellite), EADS
gère un portefeuille de couverture à long terme. Il est très difﬁcilede déterminer la probabilité et le moment de la réalisation durisque de change encouru par EADS, en particulier compte tenu
des variations imprévisibles qui risquent d’affecter le chiffred’affaires suite à des annulations ou à des reports de commandes.
En outre, une part importante de l’exposition d’EADS au risquede change est couverte par le biais d’accords contractuels avec destiers. EADS est donc exposée au risque de non-exécution de ses
cocontractants. Rien ne peut garantir que la stratégie decouverture du risque de change mise en œuvre par EADS
protégera intégralement la Société contre des ﬂuctuations
importantes de taux de change du dollar américain par rapport àl’euro et à la livre sterling et que ces ﬂuctuations n’affecteront pas
le résultat de ses activités et sa situation ﬁnancière.
Le chiffre d’affaires consolidé, les coûts, les éléments d’actif etde passif d’EADS libellés dans d’autres monnaies que l’euro sontconvertis en euros pour l’établissement de ses états ﬁnanciers.

La stratégie de couverture du risque de change mise en œuvre par
EADS vise à couvrir les ﬂux de trésorerie et, dans une large
mesure, l’excédent brut d’exploitation avant frais ﬁnanciers,(« EBIT* »). Les ﬂuctuations de valeur de ces devises par rapport àl’euro auront un impact sur la valeur en euro du chiffred’affaires, des coûts, des éléments d’actifs et de passif, ainsi que,dans une moindre mesure, de l’EBIT* publiés par EADS.
Les ﬂuctuations des monnaies autres que le dollar américain
dans lesquelles EADS engage ses principales dépenses defabrication (principalement l’euro) risquent d’avoir un effet dedistorsion sur la concurrence entre EADS et ceux de ses
concurrents dont les dépenses sont établies dans d’autres
monnaies. Cette situation s’applique tout particulièrement aux
ﬂuctuations par rapport au dollar américain, dans la mesure oùla plupart des produits d’EADS et de ses concurrents (parexemple sur le marché de l’exportation en matière de Défense
Nationale) sont facturés dans cette monnaie. EADS risque donc
de voir sa position concurrentielle affaiblie si l’une quelconquedes principales monnaies qu’elle utilise s’apprécie face aux
principales monnaies de ses concurrents.
Voir « 1.1.4.3 Performances en termes d’EBIT*, Division par
Division – Impact des couvertures sur l’EBIT* » pour une
présentation de la politique de couverture en devises d’EADS.
Voir « 1.1.3.7 Comptabilisation dans les États ﬁnanciers destransactions en devises faisant l’objet de couvertures » pour unrésumé du traitement comptable par EADS des opérations decouverture en devises.

RISQUE LIÉ AU FINANCEMENT DES VENTES
Aﬁn de soutenir ses ventes, EADS (essentiellement par le biais
d’Airbus et d’ATR en ce qui concerne l’aviation commerciale)
peut convenir de participer au ﬁnancement de ses clients. Par* Résultat avant intérêts et impôts, amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

8

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

conséquent, EADS possède un portefeuille signiﬁcatif composéde contrats de location et d’autres contrats de ﬁnancement avec
des compagnies aériennes. Les risques découlant des opérations

FACTEURS DE RISQUE
1. | Risques liés aux marchés financiers

1

de ﬁnancement des ventes d’EADS se classent en deuxcatégories : (i) le risque de crédit, qui concerne la capacité desclients à remplir leurs obligations au titre des contrats deﬁnancement et (ii) le risque lié à la valeur des appareils, quiconcerne principalement la diminution imprévue de leur valeur
future. Parmi les mesures prises par EADS pour atténuer l’effetde ces risques ﬁgurent des structures ﬁnancières et juridiques
optimisées, la diversiﬁcation pratiquée envers un certain nombred’avions et de clients, l’analyse du crédit des contreparties deﬁnancement, la passation de provisions pour risque de crédit etde valeur des actifs ainsi que le transfert du risque d’expositionauprès de tiers. Rien ne permet de garantir que ces mesuresprotégeront intégralement EADS en cas de défaillances de sesclients ou en cas de baisse importante de la valeur d’un appareil
faisant l’objet d’un tel ﬁnancement sur le marché de l’occasion.
Les contrats de ﬁnancement des ventes d’EADS l’exposent à unrisque sur la valeur de l’appareil parce que la Société conserve
un intérêt au moyen d’un nantissement sur l’appareil enquestion aﬁn de s’assurer que ses clients rempliront leurs
obligations ﬁnancières et parce qu’EADS garantit une part de lavaleur de marché de l’appareil pendant une période de temps
limitée après sa livraison à ses clients. En cas de conjoncture
défavorable, le marché des appareils d’occasion pourrait perdre
sa liquidité et la valeur de marché des appareils d’occasion
pourrait être largement inférieure aux montants envisagés. En
cas de défaillance d’un client ayant bénéﬁcié d’un contrat deﬁnancement à une période où la valeur de marché d’un appareild’occasion a diminué de manière inattendue, EADS setrouverait pénalisée par la différence qui existerait entre lemontant à échoir du prêt et la valeur de marché de l’appareil
nette des coûts accessoires (tels que la remise en état del’appareil, sa commercialisation, etc.). De même, si la baisse
inattendue de la valeur de marché d’un appareil donnécoïncidait avec la fenêtre d’exercice d’une garantie de valeur des2

3

Sommaire

actifs s’agissant de cet appareil, EADS risquerait de perdre ladifférence entre la valeur de marché de l’appareil en question etle montant de la garantie de valeur des actifs. Rien ne permet
de garantir que les mesures prises par EADS seront sufﬁsantes
pour couvrir ces défaillances potentielles. Par l’intermédiaire duDépartement de la gestion d’actifs d’Airbus ou suite à desopérations de ﬁnancement antérieures, EADS est propriétaired’appareils d’occasion, ce qui l’expose directement aux
ﬂuctuations de valeur de marché de ces appareils.
Enﬁn, EADS doit également faire face à plusieurs engagements
en cours de crédits relais pour honorer des ﬁnancements liés aucarnet de commandes sur les programmes Airbus et ATR. Bienque, au vu des expériences passées, la mise en place effective deces propositions de ﬁnancement soit improbable, ladétérioration du marché du crédit pourrait réduire le montant
des moyens de ﬁnancement extérieurs dont disposent les clientspour ﬁnancer leurs achats d’avions, incitant ces derniers àutiliser davantage leurs engagements de crédits relais fournis
par EADS. Et tout particulièrement, les turbulences continues
des marchés ﬁnanciers, déclenchées par la crise des crédits
hypothécaires à risque (« subprimes ») américains, pourraients’aggraver, ce qui aurait pour effet d’éliminer plusieurs sources
potentielles de crédit pour le ﬁnancement des avions. Dans lamesure où les clients d’EADS envisagent de recourir à cemoyen pour combler le manque de crédit, l’exposition d’EADS
au ﬁnancement des ventes pourrait augmenter de manière
substantielle selon l’accord conclu avec les clients. Malgré lesmesures prises par EADS pour réduire les risques liés au
ﬁnancement des ventes décrits ci-dessus, EADS sera de surcroît
exposée au risque de défaut de ses clients ou à des réductions
de valeur signiﬁcatives des avions ﬁnancés sur le marché de larevente, ce qui pourrait avoir à l’avenir un impact négatif sur lerésultat de ses activités et sur sa situation ﬁnancière.

RISQUE DE DÉFAUT DE CONTREPARTIEEADS est exposée au risque de crédit en cas de non-exécution decontrats d’instruments ﬁnanciers par ses contreparties, commedes instruments de couverture et des instruments de trésorerie.
Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinées àéviter la concentration du risque de crédit et à limiter ce dernier.
Les opérations de trésorerie ainsi que les opérations portant sur
des produits dérivés sont conclues avec un grand nombred’institutions ﬁnancières dans le monde entier, mais
uniquement si elles répondent à des critères élevés en termesde qualité de crédit. EADS a mis en place un système de limites
de crédit pour gérer activement et limiter son risque de crédit.
Ce système ﬁxe le montant maximum de l’exposition vis-à-vis
de chaque contrepartie, les notations qui leur sont attribuées

par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch servant de critère
minimum. Les limites respectives sont suivies et mises à jourrégulièrement mais rien ne peut garantir que, malgré ces limites
et la diversiﬁcation des contreparties, EADS ne perdra pas lebénéﬁce de certains produits dérivés ou des instruments detrésorerie en cas de contagion systémique des perturbations surle marché, déclenchées par la crise des crédits hypothécaires à
risque (crise des « subprime »).
Étant donné que le risque de défaut de contrepartie se poseégalement dans le contexte d’opérations de ﬁnancement des ventes,
la politique générale d’EADS est de ne fournir un ﬁnancementqu’à des clients, et par le biais de structures dotées d’une surface
ﬁnancière sufﬁsante. Voir « 1.1.7.4 Financement des ventes ».

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

9

FACTEURS DE RISQUE
2. | Risques liés aux activités d’EADS

1

2

3

Sommaire

RISQUE LIÉ AU PORTEFEUILLE DE PARTICIPATIONSEADS détient de nombreuses participations à caractère
stratégique ou industriel. La raison d’être de ces investissements
est susceptible de varier durant leur période de détention. Ces
participations sont comptabilisées soit selon la méthode de miseen équivalence (sociétés liées) si EADS a la possibilité d’yexercer une inﬂuence notable, soit à leur juste valeur. Si la juste
valeur ne peut être aisément déterminée, la valeur de laparticipation est mesurée à son coût d’acquisition.
La principale participation mise en équivalence d’EADS est laparticipation dans Dassault Aviation. La valeur de l’actif net decette participation s’élevant à 2,1 milliards d’euros au
31 décembre 2007, EADS estime que le risque d’une variation
signiﬁcative, inattendue et défavorable de la juste valeur deDassault Aviation (autre que le caractère cyclique du marché desjets d’affaires) ainsi que de toutes autres sociétés liées est limité.
Pour les participations autres que celles dans les sociétés liées,
qui ne constituent qu’une fraction de l’actif total d’EADS, celleci considère que le risque de variation négative de la juste valeur
ou de dépréciation de ces participations n’est pas signiﬁcatif.
Les actions propres détenues par EADS ne sont pas considérées
comme des participations. En outre, les actions propres ne sont
pas considérées comme exposées à un risque, puisque toutevariation de la valeur de ces actions n’est constatée directement
que lorsqu’elles sont vendues sur le marché et n’affecte jamaisle résultat net. Les actions propres sont détenues en premierlieu aﬁn de couvrir le risque de dilution résultant des plansd’actionnariat des salariés et de l’exercice de stock-options parles salariés.

2. Risques liés aux activités d’EADSCARACTÈRE CYCLIQUE DU MARCHÉ DE L’AVIATION
En 2007, le chiffre d’affaires combiné d’Airbus et d’ATR areprésenté environ les deux tiers du chiffre d’affaires consolidéd’EADS. Le marché des avions commerciaux destinés autransport de passagers a suivi par le passé des tendances
cycliques, dues en particulier à des changements dans la
demande des passagers en matière de transport aérien qui est
elle-même liée essentiellement à la croissance économique ou àcelle du produit intérieur brut (« PIB »). D’autres facteursjouent néanmoins un rôle important pour connaître le marchédes avions commerciaux destinés au transport de passagers, telsque (i) le vieillissement et l’obsolescence technique de la ﬂotte
par rapport aux nouveaux avions, (ii) le nombre et les
caractéristiques des appareils retirés du marché et immobilisés
dans l’attente d’une éventuelle remise en service, (iii) les tauxde remplissage, (iv) la politique tarifaire des compagnies
aériennes, (v) la santé ﬁnancière des compagnies aériennes,(vi) la déréglementation du secteur et (vii) les contraintes
environnementales imposées aux activités du secteur de

10

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

l’aviation. EADS estime que le caractère cyclique du marché desappareils destinés au transport de passagers va perdurer, et queles éventuels renversements de tendances de l’économie
mondiale sont susceptibles d’avoir un impact négatif sur ses
résultats opérationnels futurs et sur sa situation ﬁnancière.
EADS estime actuellement que les livraisons d’appareils
commerciaux vont atteindre un pic en 2011-2012 qui sera suivi
ultérieurement par un déclin. Mais les changements de laconjoncture économique ou de la situation ﬁnancière du secteurde l’aéronautique pourraient se traduire par des demandes declients ayant pour objet le report de commandes ou desannulations de commandes contractuelles fermes qu’EADS
pourrait accepter. En outre, la liquidation ou la faillite decompagnies aériennes pourrait entraîner l’annulation de leurscommandes existantes. En cas de survenance, ces facteurs
pourraient réduire signiﬁcation le chiffre d’affaires d’EADS etsa capacité à générer des bénéﬁces.

FACTEURS DE RISQUE
2. | Risques liés aux activités d’EADS

1

2

3

SommaireCONSÉQUENCES DES ACTES DE TERRORISME, DES ÉPIDÉMIES ET DES CATASTROPHESAÉRIENNES SUR LE MARCHÉ DE L’AVIATION
Comme l’attestent les attentats terroristes de New York et
Madrid, et les épidémies causées par le virus du Syndrome
respiratoire aigu sévère (« SRAS ») ainsi que par la grippeaviaire, le terrorisme et les épidémies peuvent avoir des effets
négatifs sur la perception que les voyageurs ont de la sécurité etdu confort du transport aérien, ce qui peut donc conduire à une
réduction de la demande de transport aérien et d’avions
commerciaux. Toute situation de guerre dans une région
donnée est également susceptible d’affecter l’envie du public devoyager. En outre, les catastrophes aériennes peuvent avoir un
impact négatif sur la perception que les voyageurs ou lesautorités de réglementation ont de la sécurité d’une catégoried’avion donnée, de sa technique de conception ou d’une
compagnie aérienne en particulier. Suite à des attentats,épidémies ou autres catastrophes, une compagnie aérienne peutêtre confrontée à une diminution soudaine de la demande deson traﬁc aérien et peut être contrainte de prendre des mesurescoûteuses de sécurité et de sûreté. De tels événements et leurs
impacts négatifs sur le secteur aérien, ou sur certaines
compagnies aériennes, sont susceptibles d’affecter EADS en cas
de baisse des commandes de tous ou certains types d’appareils.
En outre, les clients d’EADS peuvent être amenés à différer lalivraison de nouveaux avions, voire à annuler des commandes.

DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES DÉPENSES PUBLIQUES ET DE CERTAINS MARCHÉS
Sur un marché donné, les dépenses publiques (y compris lebudget défense) dépendent d’un ensemble complexe de facteursgéopolitiques et de contraintes budgétaires. Les dépenses
publiques peuvent connaître des ﬂuctuations importantes selon
les pays et d’une année sur l’autre. Des conditions économiqueset politiques défavorables ou un ralentissement de l’économie
sur les marchés d’EADS peuvent entraîner une réduction desdépenses publiques et avoir des conséquences négatives sur les
futurs résultats des activités de la Société ou sur sa situation
ﬁnancière.
Lorsque plusieurs pays coopèrent dans le cadre d’un programmed’approvisionnement de Défense nationale ou dans d’autres
contrats d’approvisionnement, toute contrainte économique,politique ou budgétaire affectant l’un de ces pays peut avoir un

impact négatif sur la capacité d’EADS à obtenir ou à exécuterles contrats concernés. Par exemple, en 2008, il est prévu quel’Agence Spatiale Européenne ﬁxe un budget et déﬁnisse despriorités de ﬁnancement pour 2010 et au-delà de cette date, ce
qui pourrait avoir un effet signiﬁcatif sur les activitésd’Astrium.
En outre, une partie importante du carnet de commandes
d’EADS (y compris celui d’Airbus) est concentrée sur certaines
régions et certains pays, incluant notamment les États-Unis, laChine, l’Inde et les Émirats Arabes Unis. Des conditionséconomiques et politiques défavorables ou une conjoncture
difﬁcile dans ces pays ou dans ces régions peuvent avoir un
impact négatif sur les futurs résultats des activités d’EADS etd’Airbus ou sur leur situation ﬁnancière.

ÉMERGENCE DE PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ ET D’INITIATIVES DE FINANCEMENT PRIVÉDans une mesure qui ne cesse d’augmenter dans le domaine dela défense nationale, les clients, en particulier au Royaume-Uni,
exigent des propositions et attribuent les contrats en vertu dedispositifs qualiﬁés de partenariats associant secteur public etsecteur privé (« PPP ») ou d’initiatives de ﬁnancement privé(« IFP »). Les PPP et les IFP se distinguent nettement des ventes
traditionnelles d’équipements militaires, dans la mesure où ils
intègrent souvent les éléments suivants :●Fourniture de services opérationnels complets tout au longde la durée de vie de l’équipement militaire ;●Propriété et ﬁnancement du matériel concerné par un tiers
autre que le client, notamment le fournisseur del’équipement militaire ;●Conformité obligatoire aux exigences spéciﬁques requises parle client s’agissant des règles de comptabilité publique ou
des réglementations gouvernementales applicables en lamatière ; et●Modalités autorisant le fournisseur de services à rechercher
de nouveaux clients pour absorber les capacités non utilisées.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

11

FACTEURS DE RISQUE
2. | Risques liés aux activités d’EADS

1EADS est partie à différents contrats de type PPP ou IFP
notamment par le biais de Paradigm avec Skynet 5 et les servicesde télécommunications qui y sont associés et est également
impliquée dans d’autres offres de type IFP, telles que le projet
Avion Ravitailleur Stratégique (FSTA). L’une des complexités
afférentes aux contrats de type IFP se situe dans la répartition
des risques entre les différentes parties ainsi que dans lecalendrier de cette répartition sur la durée de vie du projet.

2

3Sommaire

Rien ne permet de garantir dans quelle mesure EADS pourra
efﬁcacement (i) postuler pour les futurs programmes PPP ou
IFP, (ii) accomplir les services prévus en vertu desdits contrats,(iii) ﬁnancer l’acquisition du matériel et la fourniture régulière
des services y afférents ou (iv) avoir accès aux marchés pour ycommercialiser ses excédents. EADS peut ainsi se trouver
confrontée à des risques politiques, budgétaires, réglementaires
ou concurrentiels non prévus au cours de la durée desprogrammes PPP ou IFP.

CONCURRENCE ET ACCÈS AU MARCHÉ
La plupart des activités d’EADS font l’objet d’une concurrence
très vive. Airbus a notamment connu de fortes pressions à labaisse sur les prix. Selon EADS, certains des motifs sousjacents à l’origine de cette guerre des prix ont été atténués parles restructurations en cours dans le secteur de l’aéronautiqueet de la Défense nationale. Néanmoins, certains clients ont su
faire jouer la concurrence à leur avantage dans divers domaines,
notamment pour les prix et les conditions de paiement. Rien ne
permet de garantir que la concurrence ne va pas s’intensiﬁer,
particulièrement dans un contexte de repli économiqueprolongé.

De plus, beaucoup de contrats visant des produits del’aéronautique et de la Défense nationale sont attribués,
implicitement ou explicitement, sur la base d’une préférence
nationale. Bien qu’EADS constitue un regroupement
multinational, ce qui contribue à élargir son marché intérieur,la Société reste en situation de désavantage concurrentiel danscertains pays, notamment hors d’Europe, face à certains
fournisseurs locaux et pour certains produits. Compte tenu del’importance stratégique et de la sensibilité politique dessecteurs de l’aéronautique et de la Défense nationale, lesconsidérations politiques pèseront sur le choix de nombreux
produits dans un avenir prévisible.

DISPONIBILITÉ DES FINANCEMENTS PUBLICS
Depuis 1992, l’Union européenne et les États-Unis ont agi dansle cadre d’un accord ﬁxant les modalités et conditions de l’aide
ﬁnancière que les gouvernements peuvent apporter aux
fabricants d’avions civils. Toutefois, ﬁn 2004, les États-Unis ont
cherché à dénoncer unilatéralement cet accord, à la suite dequoi les États-Unis comme l’Union Européenne ont entamé
devant l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC ») desprocédures à l’encontre de l’autre partie. Aucun accord n’aencore été trouvé sur les principaux points litigieux, même si
les deux parties ont exprimé le désir de négocier un compromis
qui permettrait d’assurer un équilibre en matière deﬁnancement du développement de nouveaux avions. Il est
possible que les modalités et les conditions d’un nouvel accordéventuel, ou l’issue de la procédure devant l’OMC, limitentl’accès d’EADS aux fonds de partage des risques des projets de

12

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

grande envergure, ou mettent la Société dans une situation
défavorable par rapport à ses concurrents américains en matièred’accès à des fonds publics.
Au cours des années précédentes, EADS et ses principaux
concurrents ont bénéﬁcié de divers types de ﬁnancements
publics pour la recherche et le développement de produits.
Ainsi, EADS a reçu des avances remboursables de certains États
pour le ﬁnancement du programme de l’avion commercial
A380. Par ailleurs, des discussions sont en cours avec certains
pays de l’Union européenne pour le ﬁnancement du programmed’avion commercial A350 XWB. Compte tenu, notamment, desprocédures mentionnées ci-dessus, il ne peut être fourni aucune
assurance sur la disponibilité de ces ﬁnancements publics dansl’avenir, qu’il s’agisse de ces programmes ou d’autres projets.

FACTEURS DE RISQUE
2. | Risques liés aux activités d’EADS

1

2

3

Sommaire

PRODUITS ET SERVICES DE HAUTE TECHNOLOGIEEADS propose à ses clients des produits et services dont latechnologie est souvent à la pointe du progrès et dont laconception et la fabrication peuvent présenter un niveau élevé
de complexité. Ces produits nécessitent de grands efforts
d’intégration et une coordination rigoureuse tout au long de lachaîne de production. La plupart des produits d’EADS doivent
pouvoir fonctionner dans des conditions d’utilisation très
difﬁciles. Bien que la conception et les méthodes de fabrication
et d’essai des produits d’EADS soient particulièrement
sophistiquées, il ne peut être garanti que ces produits ou
services seront développés, fabriqués ou exploités avec succès,ni que leur développement et leurs performances seront
conformes aux attentes.
Certains contrats conclus par EADS lui imposent de renoncer à
une partie des bénéﬁces escomptés, de percevoir des paiements
moins élevés, de prévoir un lancement de remplacement ou
d’autres produits ou services ou encore de faire une réduction
sur le prix de ventes ultérieures à un même client dansl’hypothèse d’un retard de livraison des produits ou d’undéfaut de performances de ceux-ci. Rien ne permet de garantir
que des pénalités pour défaut de performance ou pourannulation de contrats ne seront pas inﬂigées si EADS ne
respecte pas ses délais de livraison ou ses autres obligations
contractuelles.

Par exemple, suite aux difﬁcultés de fabrication rencontrées par
EADS en 2006 au niveau de son programme A380, certains
clients ont décidé d’annuler leurs commandes pour l’avion defret A380. En 2007, EADS a annoncé des retards de livraison
sur son programme A400M. En 2006 et en 2007, l’EBIT*d’EADS en a été affecté de manière négative, notamment en
raison des pénalités contractuelles qui doivent être versées à
certains clients en raison des retards de livraison. Pour obtenirde plus amples informations, voir « Discussion et analyse par la
Direction de la situation ﬁnancière et des résultats
d’exploitation – Vue d’ensemble – Évolutions importantes
en 2006 et 2007 : programmes et restructuration ».
Rien ne permet de garantir que des difﬁcultés similaires à celles
rencontrées dans le cadre du développement de l’A380 et del’A400M ne surviendront pas à l’avenir. Outre les coûts liés à lagarantie des produits défectueux, à l’exécution des contrats et
aux mesures nécessaires pour remédier aux déﬁciences, desdifﬁcultés de cette nature sont susceptibles d’entraîner une
augmentation des coûts ou une baisse du chiffre d’affaires, enparticulier en cas d’annulation de contrats, avec desconséquences négatives sur les futurs résultats des activitésd’EADS et sur sa situation ﬁnancière. Toute difﬁculté futurerisque également d’avoir un impact négatif signiﬁcatif sur laréputation des produits d’EADS.

PRINCIPAUX PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Bon nombre des principaux secteurs d’activité d’EADS secaractérisent par des frais de recherche et développement
importants et nécessaires et requièrent des investissements
initiaux considérables. Les plans de développement stratégiques
qui sont à l’origine de ces engagements de dépenses prévoient
souvent un retour sur investissement étalé sur une longue
période. Ils anticipent également sur la période un taux derentabilité sufﬁsant pour justiﬁer l’investissement initial. Il nepeut être donné aucune garantie que les hypothèses de marché,
commerciales et techniques sous-jacentes à ces plans dedéveloppement stratégiques et par conséquent la périoded’amortissement ou les taux de rentabilité envisagés par ces
plans d’activité, se vériﬁeront. EADS prévoit une augmentation
importante de ses frais de recherche et développement
consolidés au cours des années à venir, en raison de la montéeen puissance des nouveaux programmes dans toutes lesDivisions, en particulier le développement de l’A350 XWB.
La réussite des nouveaux programmes dépend également de lacapacité d’EADS à recruter et à ﬁdéliser des ingénieurs enaéronautique et d’autres professionnels possédant lescompétences techniques et l’expérience requises pour répondreà ses besoins spéciﬁques. Selon la tendance du marché, lademande est souvent supérieure à l’offre ce qui se traduit parune vive concurrence pour recruter des professionnels qualiﬁés.
Rien ne garantit qu’EADS soit en mesure de recruter et deﬁdéliser le personnel dont elle a besoin pour mener à bien ses
programmes. Si EADS n’y parvenait pas, ou si le taux derotation du personnel d’EADS augmentait, cette situation
pourrait avoir un impact négatif à l’avenir sur les résultats desactivités d’EADS et sa situation ﬁnancière.

* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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FACTEURS DE RISQUE
2. | Risques liés aux activités d’EADS

1

2

3

Sommaire

PROGRAMME DE REDRESSEMENT « POWER8 »EADS a annoncé le lancement d’un important programme deréduction des coûts et de restructuration d’Airbus, intitulé« Power8 ». Ce programme passe en revue tous les aspects de laSociété aﬁn de la rendre plus rationnelle, plus intégrée, plus
efﬁcace et plus productive. Dans le cadre du programme
Power8, la direction d’Airbus cherche à réaliser des réductions
de coûts drastiques et à dégager de la trésorerie aﬁn de porter à
2,1 milliards d’euros la contribution à l’EBIT* à partir de 2010,et de générer 5 milliards d’euros de ﬂux de trésoreriesupplémentaires cumulés sur la période 2007-2010. Il est prévu
qu’une partie importante des économies de coûts provienne
d’une réduction des effectifs d’Airbus de l’ordre de 10 000
postes (le personnel intérimaire et les sous-traitants présents sur
sites représentant environ 50 % de ces suppressions).
Ces réductions de coûts ont été calculées sur la based’estimations préliminaires. Les données réelles sontsusceptibles de varier de manière signiﬁcative par rapport à cesestimations. En particulier, les mesures de réduction des coûts
envisagées par EADS reposent sur les circonstances actuelles et
ne tiennent pas compte des augmentations de coûts qui
pourraient résulter de changements affectant les opérations dela Société ou son secteur d’activité, notamment ledéveloppement de nouvelles activités, l’augmentation des prixet des salaires ou tout autre facteur. Les résultats futurs desactivités d’EADS, et sa situation ﬁnancière, risquent d’être
affectés de manière négative si la Société ne parvient pas à
mettre en œuvre avec succès les mesures de réduction des coûts
prévues ou si ces efforts ne génèrent pas à l’avenir leséconomies escomptées.

Outre le risque de ne pas atteindre le niveau de réduction descoûts prévu dans le cadre de Power8, EADS risque également dedevoir supporter des coûts de mise en œuvre supérieurs auxprévisions, selon l’issue des négociations en cours avec lesreprésentants du personnel et autres. Il est probable qu’unmouvement de résistance interne s’organise à divers niveaux suite
aux divers plans de restructuration interne et aux mesures deréduction de coûts prévues dans le cadre de Power8, incluant descessions de sites par Airbus et la sous-traitance de travaux
supplémentaires à des partenaires partageant les risques. Les
restructurations, les fermetures d’usines, les cessions de sites et laréduction des effectifs peuvent également nuire aux relations
entre EADS et son personnel, ainsi qu’à ses relations publiques et
ont conduit, et pourraient conduire, à des grèves et/ou
manifestations. Si ces grèves et/ou manifestations devaient se
prolonger ou si le coût du programme de mise en œuvre dePower8 s’avérait plus élevé que prévu à l’issue de ces négociations,les résultats des activités d’EADS et sa situation ﬁnancière
risqueraient d’être affectés à l’avenir de manière négative.
Enﬁn, EADS pourrait ne pas parvenir à réaliser intégralement
les bénéﬁces anticipés des cessions de sites par Airbus. Ces
cessions pourraient se traduire par une implication ﬁnancière
continue dans les activités cédées, par le biais de garanties etd’autres montages ﬁnanciers faisant suite à la transaction. Ces
cessions pourraient également donner lieu à une dépréciation àla date de clôture ou avant la date de clôture, susceptible
d’avoir, dans l’avenir, un impact négatif sur les résultats desactivités d’EADS. Les performances des partenaires partageantles risques intervenant sur les activités cédées pourraientégalement ne pas correspondre aux prévisions.

MONTÉE EN PUISSANCE INDUSTRIELLEEADS a enregistré ces dernières années des niveaux decommandes d’avions record. La Société a donc accéléré son
rythme de production de façon à respecter les délais delivraison prévus, particulièrement chez Airbus et Eurocopter.
EADS fonctionne à un niveau de production très soutenu ettoute augmentation supplémentaire de son rythme deproduction sera tributaire de nombreuses contraintes,
notamment l’exécution des plans de performance internes, ladisponibilité des composants et des matières premières (enparticulier l’aluminium, le titane et les éléments composites), et* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

du personnel qualiﬁé, la transformation de matières premières
en composants et assemblages et les performances desfournisseurs et des sous-traitants, tout particulièrement lesfournisseurs d’équipements « buyer-furnished ». Tout
dysfonctionnement de l’un ou l’autre de ces facteurs est denature à provoquer des retards de livraison pouvant entraîner,selon les délais enregistrés, des coûts supplémentaires, unrééchelonnement des livraisons par les clients, voire
l’annulation de leurs commandes.

FACTEURS DE RISQUE
2. | Risques liés aux activités d’EADS

1

2

3

Sommaire

RISQUES SPÉCIFIQUES À CERTAINS PROGRAMMESOutre les risques mentionnés ci-dessus, EADS est également
confrontée à des risques spéciﬁques liés à certains de ses
programmes. La liste ﬁgurant ci-dessous ne prétend pas êtreexhaustive. Elle souligne les facteurs de risques actuellement
considérés comme signiﬁcatifs par la Direction.
●●

Programme A380. Le programme A380 et les retards delivraison du très gros porteur annoncés en 2006 posent les
principaux déﬁs suivants : (i) gérer les contraintes touchant lachaîne des fournisseurs, en raison de la montée en puissance
rapide de la production dans les années à venir ; (ii) éviter lesinterruptions de production pouvant découler de la mise enœuvre du programme Power8, en particulier en ce qui
concerne son impact sur les relations avec le personnel ;(iii) introduire et mettre en œuvre avec succès la nouvellemaquette numérique de production du futur A380. La
capacité d’EADS à faire face avec succès à ces déﬁs est
fondamentale pour procéder sans heurts à la « deuxième
vague » de production des appareils, c’est-à-dire ceux
fabriqués après les 25 exemplaires initiaux ;Programme A350 XWB. Le programme A350 XWB pose à
EADS les principaux déﬁs suivants : (i) réaliser les objectifs
techniques au début de la phase de déﬁnition détaillée,(ii) assurer la montée en puissance du personnel qualiﬁé, tout
particulièrement pour les contraintes et la conception desmatériaux composites, (iii) sécuriser la réalisation desobjectifs de coûts récurrents, (iv) assurer que la nouvellestructure découlant de Power8 se traduise par undéveloppement effectif, (v) assurer les performances despartenaires partageant les risques, y compris ceux
sélectionnés pour les sites que doit céder Airbus, et(vi) ﬁnaliser le choix d’un second moteur ;●Programme A400M. Le programme A400M pose lesprincipaux déﬁs suivants : (i) respecter le calendrier révisé dedéveloppement et de livraison lorsque le moteur, certains
systèmes et éléments de la cellule de l’avion sont toujours
en phase de développement et d’essais, ce qui constitue unprogramme très ambitieux jusqu’au premier vol jusqu’à lalivraison ultérieure de l’avion, (ii) gérer un programmed’essais en vol qui diffère de façon signiﬁcative de celui d’unavion commercial Airbus, et (iii) s’assurer que l’avion est
homologué pour un usage commercial et qu’il répond aux
exigences militaires requises par les clients du programmedans chacun des pays concernés ; et●Programme NH90. Le programme NH90 pose les principaux
déﬁs suivants : (i) respecter le calendrier de développement
et les objectifs de coût des programmes de développement
des diverses versions ; (ii) gérer le processus
d’industrialisation accélérée du programme et les contraintes
correspondantes imposées à la chaîne des fournisseurs.

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DE RETRAITESEADS participe à plusieurs régimes de retraite concernant lepersonnel de Direction comme le personnel non dirigeant.
Certains de ces plans ne sont pas ﬁnancés à hauteur desengagements. Pour de plus amples informations sur ces
régimes, voir « Discussion et analyse par la Direction de lasituation ﬁnancière et des résultats d’exploitation » et « Notes
aux états ﬁnanciers consolidés (IFRS) – Note 22b : Provisions
pour régimes de retraite ». Malgré la provision comptabilisée par
EADS dans son bilan, sur la base d’estimations actuelles, de sapart d’engagements non ﬁnancés au titre de ces régimes, il nepeut être garanti que ces estimations ne soient pas revues à lahausse dans l’avenir, ce qui conduirait EADS à comptabiliser
des provisions supplémentaires pour ces régimes. Ces
provisions supplémentaires auraient, à leur tour, un effet
négatif sur la totalité des fonds propres d’EADS (net d’impôts
différés), ce qui pourrait alors se traduire par un impact négatif
sur sa situation ﬁnancière future.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

15

FACTEURS DE RISQUE
3. | Risques juridiques

1

2

3

Sommaire

3. Risques juridiques
DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES SOCIÉTÉS COMMUNES ET DES PARTICIPATIONS MINORITAIRES
EADS réalise une part importante de son chiffre d’affaires dansle cadre de divers consortiums, de sociétés communes et departicipations. Ces accords concernent notamment :●les consortiums Euroﬁghter et AirTanker ;●trois grandes co-entreprises : MBDA, ATR et Atlas
Electronik ;●une participation majoritaire : Dornier GmbH ;●une participation dans une société afﬁliée : Dassault
Aviation.

La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres acteurs
du marché fait partie intégrante de la stratégie d’EADS et lapart du chiffre d’affaires générée par des consortiums, dessociétés communes et des participations pourrait encore
augmenter à l’avenir. Cette stratégie peut entraîner desmodiﬁcations dans la structure organisationnelle ou un
réajustement du contrôle exercé par EADS dans les sociétés
communes déjà existantes.

EADS exerce divers degrés de contrôle sur ces consortiums,
sociétés communes et participations qui sont par ailleurssusceptibles d’évoluer. Dans la mesure où EADS participe à dessociétés communes à égalité avec ses partenaires, le risque dedésaccord ou d’impasse, inhérent à toute entité sous contrôle
conjoint, existe notamment dans celles où toutes les décisions
importantes doivent être prises à l’unanimité de leurs membres
ou au sein desquelles les droits de sortie sont limités. Les autres
parties impliquées dans ces entités peuvent également être desconcurrents d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts
divergents de ceux d’EADS.
En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité aux comptes
et aux informations des entités dans lesquelles elle possède uneparticipation minoritaire. Elle ne peut donc avoir qu’uneconnaissance limitée de leurs activités et de leurs résultats, à ladifférence des entités dans lesquelles elle détient une
participation majoritaire ou dans la gestion desquelles elle est
quotidiennement impliquée.

RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ET ACTIONS EN GARANTIEEADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre deproduits haut de gamme d’une importante valeur unitaire,
notamment les avions civils et militaires et les équipements
spatiaux. EADS court donc un risque en matière deresponsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en casde défaillance sur l’un de ses produits. Bien qu’EADS s’estime
sufﬁsamment assurée pour couvrir ces risques, elle ne saurait
toutefois garantir qu’aucune réclamation ne sera formulée àl’avenir ou que les montants couverts seront sufﬁsants.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pour établir et préserver ses droits de propriété intellectuelleportant sur la technologie et les produits utilisés pour ses
activités, EADS s’appuie sur des brevets, des droits d’auteur,des marques commerciales, les lois protégeant le secret desaffaires et des engagements de conﬁdentialité avec ses employés,
ses clients, ses fournisseurs et d’autres tiers. Les droits depropriété intellectuelle détenus par EADS directement ou
indirectement peuvent toutefois faire l’objet de contestations,être invalidés ou contournés. En outre, les lois en vigueur danscertains pays ne protègent pas les droits de propriété
intellectuelle d’EADS de manière aussi étendue que les lois envigueur en Europe ou aux États-Unis. EADS peut donc se
16

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

trouver, dans certains pays, dans l’impossibilité de protéger
efﬁcacement sa technologie contre des contrefaçons ou une
utilisation indue par des tiers, ce qui pourrait affecter demanière négative sa position concurrentielle.
En outre, bien qu’EADS estime être en conformité, d’un pointde vue légal, avec les droits de propriété intellectuelle octroyésà des tiers, il se pourrait que des actions soient intentées à son
encontre pour non-respect de droits de propriété intellectuellede tiers. Ces actions pourraient nuire à sa réputation, lui coûter
de l’argent et l’empêcher d’offrir certains produits ou services.
Tous procès ou actions en justice dans ce domaine, qu’EADS

FACTEURS DE RISQUE
3. | Risques juridiques

1

obtienne gain de cause ou pas, pourraient engendrer une perte
de temps et d’argent, nuire à la réputation d’EADS ou la forcer
à conclure des accords de licence. Il se peut qu’EADS ne soit
pas en mesure de conclure des accords de licence selon des2

3

Sommairetermes acceptables. Si une partie adverse obtenait gain de cause,
une injonction pourrait être prononcée à l’encontre d’EADS, ce
qui nuirait encore davantage à la société.

CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Les marchés à l’exportation ont une grande importance pour
EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaireconçus et fabriqués par EADS sont considérés comme ayant unintérêt stratégique national. En conséquence, l’exportation deces produits hors des marchés domestiques d’EADS risqued’être limitée ou soumise à l’obtention de licences et decontrôles à l’exportation imposés notamment par leRoyaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne où EADS
exerce ses principales activités militaires, ainsi que par d’autres
pays où les fournisseurs proviennent notamment desÉtats-Unis. Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à
l’exportation auxquels EADS est soumise ne s’alourdiront pas,(ii) que de nouvelles générations de produits développés par
EADS ne feront pas également l’objet de contrôles similaires,
voire plus rigoureux, (iii) que des facteurs géopolitiques nerendront pas impossible l’obtention de licences d’exportation

pour certains clients ou ne réduiront pas la capacité d’EADS à
exécuter des contrats préalablement signés. Un accès réduit aux
marchés militaires à l’exportation risquerait d’avoir une
incidence négative sur l’activité, la situation ﬁnancière et lerésultat des activités d’EADS.
EADS est également soumise à diverses autres réglementations
nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation
ﬁnancière, par exemple en matière de protection del’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique del’emploi et de rapports avec les autorités étrangères. En outre, lapossibilité pour EADS de commercialiser de nouveaux produits
et d’accéder à de nouveaux marchés peut dépendre del’obtention de certiﬁcations et d’autorisations gouvernementales
en temps utile.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

17

FACTEURS DE RISQUE
4. | Risques industriels et liés à l’environnement

1

2

3

Sommaire

4. Risques industriels et liés à l’environnement
Compte tenu de son domaine d’activité et du secteur danslequel EADS évolue, la Société est soumise à des lois etréglementations strictes en matière d’environnement, de santéet de sécurité dans de nombreuses juridictions dans le monde.
EADS engage donc et a prévu d’engager à l’avenir des dépenses
en capital importantes et d’encourir d’autres frais d’exploitation
pour être en conformité avec des lois et réglementations de plus
en plus complexes en matière de protection environnementale
et de promotion des conditions en matière de santé et desécurité au travail, y compris des frais liés à la prévention, au
contrôle, à l’élimination ou à la réduction des émissions dansl’environnement, des polluants dans l’atmosphère, desdécharges dans les eaux de surface et dans les nappes
phréatiques et dans le sol, et à l’élimination et au traitement desdéchets. De plus, de nouvelles lois et réglementations,l’imposition de normes plus strictes en matière d’octroi delicences, une interprétation de plus en plus stricte de lois etréglementations existantes ou de nouvelles interprétations decelles-ci pourraient se traduire à l’avenir par un accroissement
des dépenses en capital et des coûts d’exploitation pour EADS,
ce qui pourrait nuire aux résultats de ses activités et à sa
situation ﬁnancière.
Si EADS ne parvient pas à respecter ces lois et réglementations
liées à l’environnement, la santé et la sécurité, en raison defacteurs échappant à son contrôle, des pénalités et amendes
pourraient être imposées à son encontre sur un plan civil ou
pénal. Les instances de réglementation peuvent demander à
EADS de mener des enquêtes et de prendre des mesurescorrectives, de diminuer certaines activités ou de fermer desinstallations ou des sites de manière temporaire, notamment
pour éviter des risques imminents. En cas d’accident du travail
ou d’un autre accident sérieux, les salariés, clients et autres
tiers peuvent déposer des plaintes au titre de dommages

18

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

corporels, dommages aux biens ou dommages à l’environnement(y compris les ressources naturelles). Il se peut que ces
responsabilités potentielles ne soient pas toujours couvertes parune police d’assurance ou qu’elles ne soient couvertes quepartiellement. L’obligation d’indemnisation au titre de ces
dommages pourrait avoir un effet négatif sur les résultats desactivités ou la situation ﬁnancière d’EADS.
En outre, les divers produits fabriqués et vendus par EADS
doivent être en conformité avec les lois et réglementations sur
l’environnement, la santé et la sécurité qui sont en vigueurdans les pays dans lesquels la Société intervient. Bien qu’EADS
prennent toutes les dispositions pour que ses produits
répondent aux normes de qualité les plus élevées, les lois etréglementations de plus en plus strictes et complexes, denouvelles découvertes scientiﬁques, la livraison de produits
défectueux ou le défaut de notiﬁcation des informations
requises aux instances de réglementation, ou à d’autres
autorités, pourraient forcer EADS à adapter, modiﬁer laconception, le développement ou à faire homologuer à nouveau
ses produits et/ou à les éliminer du marché. La saisie deproduits défectueux pourrait être prononcée et la responsabilitéd’EADS pourrait être mise en cause dans le cadre d’une action
relevant du droit administratif, civil ou pénal. En cas d’accident
ou d’un autre incident sérieux impliquant un produit, EADS
pourrait devoir mener des enquêtes et prendre des mesurescorrectives. Les salariés, clients et tiers peuvent également
déposer des plaintes au titre de dommages corporels, dedommages aux biens ou de dommages à l’environnement(incluant les ressources naturelles).
Pour plus d’informations, voir « Partie 2/2.3 Protection del’environnement ».

1

2

3

Sommaire

Actif net 1
Situation ﬁnancière Résultats
1.1

Discussion et analyse par la Direction
de la situation ﬁnancière
et des résultats d’exploitation

20

INFORMATIONS

20

1.1.2

VUE D’ENSEMBLE

20

1.1.3

CONSIDÉRATIONS, RÈGLES ET ESTIMATIONSCOMPTABLES CRITIQUES23

ÉVALUATION DES PERFORMANCESDE LA DIRECTION

29

1.1.5

RÉSULTATS D’EXPLOITATION D’EADS

35

1.1.6

VARIATIONS DU TOTAL DES CAPITAUX PROPRESCONSOLIDÉS (PARTICIPATIONS MINORITAIRESCOMPRISES)

41

1.1.7

LIQUIDITÉS ET FONDS PROPRES

43

1.1.8

ACTIVITÉS DE COUVERTURE

51

1.2

États ﬁnanciers

53

1.2.1

EADS N.V. ÉTATS FINANCIERSCONSOLIDÉS (IFRS)54RAPPORT DES AUDITEURS

136

1.2.2

ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES

138

1.3

Honoraires des auditeurs

148

1.4

Informations sur les auditeurs

149

1.1.1

1.1.4

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

19

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

3

Sommaire

1.1 Discussion et analyse par la Direction de la situation
ﬁnancière et des résultats d’exploitation
1.1.1

INFORMATIONS

Outre des informations historiques, le présent document comprend
des affirmations de type prévisionnel. Celles-ci sont en général
identifiées par des termes qui se réfèrent à l’avenir, telsqu’« anticiper », « prévoir », « estimer », « avoir l’intention de »,« planifier », « prédire », « projeter », « penser », ainsi que parl’utilisation du futur, du conditionnel ou du subjonctif, ou d’autres
variantes de cette terminologie, ou par des discussions d’ordre
stratégique. Ces affirmations concernent les perspectives, lesévolutions et les stratégies commerciales d’EADS et se fondent sur
des analyses ou sur des prévisions des résultats futurs et sur desestimations de montants qu’il n’est pas encore possible dedéterminer. Ces affirmations prévisionnelles ne représentent
l’opinion d’EADS qu’aux dates où elles ont été faites, et EADS
décline toute obligation de mettre à jour ces affirmations
prévisionnelles, sauf dans la mesure où le droit l’imposerait parailleurs. Les affirmations prévisionnelles contenues dans le présent
document sont affectées par des risques connus et inconnus, pardes incertitudes et par d’autres facteurs qui pourraient faire que

les résultats, les performances et les réalisations futures effectivesd’EADS s’écartent de façon importante de ce qui est prévu ou
suggéré dans les présentes. Ces facteurs comprennent desmodifications de la situation économique et commerciale en
général, ainsi que ceux qui sont décrits dans la section « Facteursde risque » ci-dessus.
La discussion et l’analyse ci-dessous sont dérivées des Étatsﬁnanciers consolidés audités d’EADS pour les exercices clos aux
31 décembre 2007, 2006 et 2005, qui ﬁgurent dans lesprésentes, et doivent être lues en conjonction avec ceux-ci. Les
États ﬁnanciers ont été établis conformément aux principes
comptables internationaux (International Financial ReportingStandards, ci-après « IFRS ») approuvés par l’International
Accounting Standards Board, et entérinés par l’Union
Européenne, et par le chapitre 9 du 2e Tome du Code Civil
néerlandais.

Cours de change
Les informations ﬁnancières présentées dans ce document sont exprimées en euros, en dollars des États-Unis ou en livres sterling. Le
tableau ci-dessous énonce, pour les exercices indiqués, certaines informations concernant le cours de change entre l’euro et le dollar
des États-Unis et la livre sterling. Les conversions ont été effectuées à l’aide du cours de ﬁxing ofﬁciel de la Banque Centrale
Européenne :MoyenneEn fin d’exercice

Exercice clôturé le

€-USD

€-£

€-USD

€-£

31 décembre 2005

1,2441

0,68381,1797

0,685331 décembre 2006

1,2556

0,6817

1,31700,671531 décembre 2007

1,37020,6842

1,4721

0,7334

Notations
EADS est actuellement notée A1 avec des perspectives stables par Moody’s Investors Service, BBB+ avec des perspectives stables par
Standard and Poor’s et BBB+ avec des perspectives stables par Fitch Ratings.

1.1.2 VUE D’ENSEMBLE
Avec des revenus consolidés de 39,1 milliards d’euros en 2007,
EADS est la première entreprise aérospatiale et de défensed’Europe et la deuxième au plan mondial. En termes de partsde marché, EADS compte parmi les deux premiers fabricantsd’avions civils, d’hélicoptères civils, de véhicules de lancement
20

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

spatial commerciaux et de missiles, et parmi les premiers
fournisseurs d’avions militaires, de satellites et d’électroniquede défense. En 2007, elle a généré environ 77 % du total de son
chiffre d’affaires dans le secteur civil (contre 75 % en 2006) et
23 % dans le secteur de la défense (contre 25 % en 2006).

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

Au 31 décembre 2007, l’effectif en activité d’EADS s’élevait à
116 493 personnes.
EADS a organisé son activité dans le cadre des cinq divisions
opérationnelles ci-dessous :●Airbus : Développement, fabrication, commercialisation etvente d’avions à réaction civils à plus de 100 places etdéveloppement et fabrication d’avions à usage militaire ;●Avions de transport militaire : Développement,
fabrication, commercialisation et vente d’avions de transportmilitaires et d’avions destinés à des missions spéciales ;●Eurocopter : Développement, fabrication, commercialisation
et vente d’hélicoptères civils et militaires et fourniture deservices de maintenance ;●●Défense & Sécurité : Développement, fabrication,commercialisation et vente de systèmes de missiles, d’avions
militaires de combat et d’entraînement ; fournitured’électronique de défense et de solutions de télécommunications
et de logistique liées à la défense, services de formation, d’essai,d’ingénierie et autres services connexes ; etAstrium : Développement, fabrication, commercialisation etvente de satellites, d’infrastructures orbitales et de lanceurs,
et fourniture de services « espace ».

En outre, EADS intègre quatre unités opérationnelles (« UO ») –ATR, EFW (Elbe Flugzeugwerke GmbH), EADS Socata et EADS
Sogerma – qui sont inscrites parmi les « Autres activités » à desﬁns d’information sectorielle. Leurs activités comprennent ledéveloppement, la fabrication, la commercialisation et la vented’avions régionaux à turbopropulsion, d’avions civils légers et decomposants d’avions, ainsi que des services de conversion et demaintenance d’avions civils et militaires.

1.1.2.1 Évolutions importantes en 2006 et 2007 :programmes et restructuration
Le programme A380. Au cours de l’année 2006, Airbus arévisé deux fois son calendrier de livraison pour l’A380 après
avoir rencontré des difﬁcultés pour l’industrialisation duprogramme, notamment dans le domaine de l’ingénierieélectrique. De ce fait, le bénéﬁce avant intérêts et impôts, etavant dépréciation des écarts d’acquisition et autres éléments
exceptionnels (« EBIT* ») d’Airbus ont été affectés négativement
par une charge nette de (2,5) milliards d’euros en 2006 comparé
à 2005. Cette charge nette concernait les postes suivants :●Coûts excédentaires au-delà de la courbe d’apprentissage
initialement prévue. Ils étaient liés aux difﬁcultésrencontrées dans le processus de production qui ont empêché

2

3

Sommaire

Airbus de réaliser toutes les améliorations attendues au ﬁldu temps en matière d’efﬁcacité de ce processus ;●Enregistrement de provisions pour pertes à terminaison, liéesà des pénalités contractuelles à payer à des clients du fait desretards de livraison ;●Dépréciations des stocks, dès lors qu’elles étaient nécessaires
pour aligner la valeur comptable sur leur valeur nette réalisable ;●Toutes les autres obligations de règlement du fait des retards
de livraison et enregistrées en 2006. Combinée aux trois
catégories de coûts précédents, elles représentaient environ(2) milliards d’euros des (2,5) milliards d’euros de réduction
de l’EBIT* en 2006 ;●Dépréciations d’actifs et dotations aux provisions
enregistrées suite au gel du développement de la version fretde l’A380 ((0,3) milliard d’euros) ; et●Services continus d’assistance à la ﬂotte pour le programme,
représentant des frais récurrents non alloués aux frais deproduction par unité ((0,2) milliard d’euros).

Faisant suite à une année 2006 difﬁcile, l’année 2007 a marqué ledébut du redressement industriel d’Airbus, bien que la montéeen puissance industrielle demeure un déﬁ. Le point saillant en aété la première livraison de l’A380 à Singapore Airlines en
octobre 2007, suivie d’une mise en service commercial sansincident entre Singapour et Sydney. Dans le même temps, Airbus
a continué à encourir des charges importantes au titre duprogramme A380 en 2007, principalement du fait de coûts
excédentaires qui dépassent la courbe d’apprentissage initialement
prévue et des services continus d’assistance à la ﬂotte continue.
Néanmoins, l’impact négatif sur l’EBIT* est en amélioration de
1,5 milliard d’euros par rapport à 2006.
Le programme A400M. À la ﬁn de l’exercice 2006, Airbus
avait effectué un examen technique du programme A400M.
Sur la base des risques et des complexités de ce dernier, Airbus
avait enregistré une provision pour pertes à terminaison de(352) millions d’euros au titre de l’exercice 2006 pour sa partdu programme, avec un impact négatif correspondant sur son
EBIT* 2006. Cependant, comme les autres divisions d’EADS
prévoyaient une contribution positive du programme A400M
dans le même temps, la provision d’Airbus a été annulée au
niveau du groupe EADS en 2006. En outre, en raison del’augmentation globale des coûts du programme, une écritured’ajustement de (66) millions d’euros avait été enregistrée au
niveau du groupe EADS en 2006 aﬁn d’ajuster l’EBIT* constaté
au titre du programme au cours des exercices 2003 à 2006.
Peu avant la ﬁn de 2007, EADS a annoncé que les premières
livraisons de l’A400M subiraient un retard de six à douze mois.
En termes d’impact ﬁnancier, Airbus a enregistré une nouvelle
provision pour contrats déﬁcitaires et des charges* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation1

supplémentaires pour un montant total de (1,2) milliard d’euros
en 2007, en plus de provisions et des charges de (0,2) milliardd’euros enregistrées au niveau du groupe EADS et de(0,1) milliard d’euros enregistrées dans d’autres divisions.

2

Sommaire3

Ces provisions sont destinées à couvrir, entre autres, lesdépassements de coûts sur le programme et le risque de devoir
verser des pénalités aux clients.

Le tableau suivant présente l’impact sur le compte de résultat des exercices 2006 et 2007 des éléments décrits ci-dessus :(en millions d’€)

2007

2006

Airbus

(1 174)(352)

Autres divisions

(102)

-

Écritures de consolidation(1)

(169)

286

(1 445)

(66)

Total

(1) Correspond à la reprise de la provision pour contrats déﬁcitaires d’Airbus de 352 millions d’euros et l’écriture d’ajustement de (66) millions d’euros en 2006, ainsi qu’à la régularisation de consolidation de(169) millions d’euros au niveau du groupe en 2007.

Malgré la mise en œuvre de mesures destinées à atténuer cet
impact, notamment des modiﬁcations dans la gestion globale duprogramme A400M, une réorganisation des responsabilités etun raccourcissement de la chaîne de commandement, EADS
devra encore relever d’importants déﬁs pour parvenir àeffectuer le premier vol pendant l’été de 2008 et à respecter lecalendrier de livraisons révisé.
Programme A350 XWB. En décembre 2006, Airbus avait
lancé ofﬁciellement son nouveau programme A350 XWB etavait mis ﬁn au même moment au programme A350 initial. Le
lancement de l’A350 XWB avait alors engendré la constatationd’une provision de 505 millions d’euros en 2006,
correspondant au coût anticipé du rachat des engagements delivraison dans le cadre des commandes fermes pour les avions
A350 initialement prévus, qui ne pouvaient plus être honorées.
En 2007, l’EBIT* d’Airbus a continué d’être grevé par descharges relatives au programme A350 XWB, qui s’élèvent à(1) milliard d’euros environ. Ces charges concernent en
particulier l’enregistrement de provisions pour contrats
déﬁcitaires sur les premières commandes de l’A350 XWB, dont
les marges sont altérées par les ristournes commerciales
applicables aux commandes de lancement et par les coûts
initiaux liés à la courbe d’apprentissage.
Le programme Power8. Au début de l’année 2007, Airbus alancé un programme de restructuration sur quatre ans, appelé« Power8 », dans le but de réaliser des économies d’EBIT* pour
un montant annuel de 2,1 milliards d’euros à partir de 2010 et
un montant de 5 milliards d’euros supplémentaires de ﬂux detrésorerie cumulés de 2007 à 2010. Une grande partie deséconomies de coûts devrait être réalisée grâce à une réductionde 10 000 salariés de l’effectif d’Airbus (chiffre qui comprend
les intérimaires et les salariés des fournisseurs intervenant sursite). Dans le cadre des mesures de réduction des frais* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

22

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

généraux, et plus précisément de l’effectif, prévues par le plan
Power8, EADS a enregistré des charges de restructuration de(624) millions d’euros impactant l’EBIT* en 2007. Dans lemême temps, EADS a commencé en 2007 à enregistrer lespremières économies de coûts dans le cadre du programme.
Le programme Power8 annule et remplace le programmeantérieur d’économies de coûts « Route 06 », y compris leséventuelles économies de coûts non réalisées aux termes de
ce dernier.
Pour plus d’informations se rapportant au programme Power8
et à la poursuite de sa mise en œuvre, voir « 1.1.2 Airbus–
Stratégie–Édiﬁer une entreprise plus efﬁcace et mieux intégrée »et « Évolutions récentes ».
Vente d’EADS Sogerma. Le 10 janvier 2007, EADS Sogerma a
ﬁnalisé la vente au groupe TAT de trois de ses ﬁliales dédiées au
support et à la maintenance au plan mondial, à savoir Sogerma
Services, Sogerma America Barﬁeld B.C. et EADS Sogerma
Tunisie. Préalablement à cette cession, EADS avait enregistré
une dépréciation d’actifs pour un total de (117) millions d’euros
en 2006, dont (33) millions d’euros correspondant aux ﬁliales
qu’elle a conservées, à savoir Seca et Revima, ainsi que desprovisions pour restructuration de (42) millions d’euros. Avec en
outre une perte d’exploitation propre de (96) millions d’euros,
EADS Sogerma avait ainsi enregistré un EBIT* de (351) millions
d’euros en 2006, soit une dégradation de (114) millions d’euros
par rapport à 2005. Suite à la vente de ces ﬁliales, l’EBIT*d’EADS Sogerma est redevenu positif en 2007.

1.1.2.2 Tendances
EADS prévoit que les nouvelles commandes d’avions d’Airbus
baisseront en 2008 pour atteindre environ 700 commandes
brutes, après le chiffre record de 1 458 commandes brutes
enregistrées en 2007. Il est également prévu que ses frais deACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

recherche et développement consolidés augmenteront en 2008
avec le lancement de nouveaux programmes, et notamment ledéveloppement de l’A350 XWB, et que l’on assistera à une

2

3

Sommairecertaine dégradation du prix des appareils livrés en raison dela forte concurrence passée, particulièrement sur les avions
long courrier.

1.1.3 CONSIDÉRATIONS, RÈGLES ET ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES
1.1.3.1 Le périmètre de consolidation
et ses variations
Les cessions et les acquisitions de participations dans diverses
activités peuvent justiﬁer partiellement les différences desrésultats d’exploitation d’EADS d’un exercice à l’autre.
Airbus : Airbus est pleinement consolidée par EADS depuis le1er janvier 2001, compte tenu du contrôle exercé par EADS surl’actif, le passif et les opérations d’Airbus depuis cette date.
BAE Systems détenait une participation de 20 % dans Airbus
jusqu’au mois d’octobre 2006, date à laquelle cette participation
minoritaire a été acquise par EADS.
BAE Systems détenait en fait une option de vente sur sa
participation dans Airbus, option qui lui avait été accordée par
EADS dans le cadre du regroupement d’entreprises Airbus en
2001. L’option de vente de BAE Systems pouvait être exercée
à la juste valeur et était payable en liquidités, ou en actions
d’EADS pour un montant équivalent. Compte tenu de ces
caractéristiques, la norme IAS 32 révisée (qu’EADS aappliquée rétroactivement à partir du 1er janvier 2005)
imposait à EADS de comptabiliser l’option de vente comme
une dette ﬁnancière (« engagement aux termes d’options devente accordées aux intérêts minoritaires ») au bilan consolidé,
à sa juste valeur. (Avant cette modiﬁcation de la règle
comptable, EADS comptabilisait la participation de BAE
Systems dans Airbus en intérêts minoritaires parmi lescapitaux propres consolidés.)
En application de la norme IAS 32 révisée, les dividendes
versés à BAE Systems ont été traités comme desremboursements partiels de la dette, réduisant ainsi le montant
des options de vente accordées aux intérêts minoritaires, sansaffecter les participations minoritaires. D’autres modiﬁcations
de la juste valeur de l’engagement ont été enregistrées en
modiﬁcations de la dette sur options de vente accordées auxintérêts minoritaires et en ajustement correspondant des écarts
d’acquisition, sans aucun impact direct sur le compte de résultat
consolidé. Un retraitement avait été effectué sur le résultat net
consolidé d’EADS et sur son bénéﬁce par action de l’exercice
2004 aﬁn de retraiter rétroactivement ce changement deprincipe comptable. Au 31 décembre 2005, la juste valeur de ladette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires
avait été évaluée à 3,5 milliards d’euros.

En juin 2006, BAE Systems a exercé son option de vente. Unebanque d’affaires indépendante a alors évalué la juste valeur desa participation de 20 % dans Airbus à 2,75 milliards d’euros,
soit une diminution de 750 millions d’euros par rapport à lavaleur estimée au 31 décembre 2005. Les versements dedividendes à BAE Systems en 2006 ont représenté 129 millions
d’euros de cette diminution de dette, tandis que la majeure
partie des 621 millions d’euros restants a entraîné une
réduction correspondante de l’écart d’acquisition d’Airbus(613 millions d’euros). Suite au règlement en trésorerie du prixd’achat de 2,75 milliards d’euros par EADS en octobre 2006, ladette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires adonc été soldée au bilan.
MBDA : EADS et BAE Systems détiennent chacune uneparticipation de 37,5 % dans MBDA, tandis que Finmeccanica
détient les 25 % restants. En 2005 et en 2006, EADS a consolidé
proportionnellement 50 % de MBDA au sein de la Division
Défense & Sécurité, tandis que la participation de Finmeccanica
prenait la forme d’une participation minoritaire de 12,5 %. Au
1er janvier 2007, le pourcentage de consolidation proportionnelle
de MBDA a été modiﬁé de 50 % à 37,5 %. En 2007, parconséquent, la participation de Finmeccanica n’est plus traitée
comme un intérêt minoritaire dans les comptes EADS. Les
chiffres consolidés de 2005 et de 2006 n’ont pas été retraités.
Acquisitions et cessions
En janvier 2007, EADS a augmenté sa participation dans legroupe Atlas Elektronik de 40 % à 49 % à l’occasion de l’apport
en nature de l’activité navale d’EADS à Atlas Elektronik. Atlas
Elektronik est consolidée proportionnellement et ladétermination ﬁnale de l’écart entre le prix d’achat et l’actif net
acquis a entraîné la comptabilisation d’un écart d’acquisition de42 millions d’euros.
Le 10 janvier 2007, EADS a cédé sa participation résiduelle de
60 % dans Sogerma Services, ainsi que ses participations
résiduelles dans Sogerma America Barﬁeld B.C. (100 %) et dans
EADS Sogerma Tunisie (50,1 %), comme il a été rappelé ci-dessus.
Le 13 octobre 2006, EADS avait acquis la participation minoritairede 20 % détenue par BAE Systems dans Airbus suite à l’exercice
en juin 2006 par BAE Systems de l’option de vente dont elle
disposait pour la dite participation, comme il a été également

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation1

rappelé ci-dessus. Avant cette transaction, EADS contrôlait déjà
Airbus et consolidait donc déjà pleinement cette ﬁliale.
Le 3 août 2006, EADS avait acquis 40 % des actions du groupe
Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmesdestinés aux forces navales. L’estimation initiale de la différence
entre le prix d’achat et l’actif net acquis (qui n’avait pas étédéterminée de façon déﬁnitive en 2006) avait entraîné lacomptabilisation d’un écart d’acquisition de 41 millions d’euros.
Le 28 février 2006, 81 % de LFK GmbH et de TDW GmbH,qui étaient pleinement consolidées par EADS, avaient été
vendus au groupe européen de missiles MBDA, qu’EADS
consolide proportionnellement.
Le 30 novembre 2005, EADS avait vendu TDA — Armements
S.A.S. à Thales. TDA — Armements S.A.S. avait été consolidée
proportionnellement à hauteur de 50 % jusqu’à la ﬁn du mois
de novembre 2005.
Le 2 septembre 2005, EADS avait acquis les activités deradiocommunications mobiles professionnelles (sigle anglais
PMR) de Nokia (désormais dénommées EADS Secure Networks
Oy) auprès de Nokia.
Le 28 février 2005, EADS avait vendu à Aastra Technologies
Limited son activité de téléphonie d’entreprise, comprenant ses
activités de télécommunications civiles.

2

3

Sommaire

Voir les « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) —Note 4 : Acquisitions et cessions ».

1.1.3.2 Avantages du personnel — IAS 19
Avant 2006, EADS constatait dans ses états ﬁnanciersconsolidés les gains ou les pertes actuariels sur ses régimes deretraite à prestations déﬁnies en appliquant la « méthode ducorridor » de la norme IAS 19. Dans le cadre de celle-ci, tout
montant de gains et de pertes actuariels nets non constatésdépassant 10 % de la valeur actuelle de l’obligation deprestations déﬁnies ou, si ce deuxième montant était supérieur,
10 % de la juste valeur des actifs du régime, était amorti defaçon linéaire au compte de résultat consolidé sur la durée deservice moyenne résiduelle des salariés participant aux régimes
respectifs, soit 15 ans dans le cas d’EADS, affectant ainsil’EBIT*. En 2006, EADS a choisi d’appliquer la « méthoded’imputation sur les capitaux propres » dans le cadre de lanorme IAS 19 révisée, au titre de laquelle les gains et les pertes
actuariels sont constatés intégralement en capitaux propres (netsd’impôts différés) durant la période comptable au cours delaquelle ils se sont produits, sans que le compte de résultat
consolidé en soit affecté. La provision pour régimes de retraite
enregistrée au bilan couvre ainsi le montant intégral del’obligation de prestations déﬁnies net des actifs du régime,
incluant les gains et les pertes actuariels nets cumulés.

Du fait de l’application rétrospective de la norme IAS 19 révisée, la provision pour régimes de retraite en 2005 a été augmentée d’unajustement de 1 118 millions d’euros, soit un ajustement de (695) millions d’euros net sur le total des capitaux propres (nets d’impôts
différés), comme le détaille le tableau ci-dessous :(en millions d’€)Provision pour régimes de retraite et obligations semblables (ancienne norme IAS 19)
Pertes actuarielles non constatées (ancienne norme IAS 19)

Au 31 décembre
2007

Au 31 décembre
2006

Au 31 décembre
2005

-

-

4 120

-

-

1 118

Provision pour régimes de retraite et obligations semblables (norme IAS 19 révisée)

4 668

5 883

5 238

Pertes actuarielles cumulées constatées directement en capitaux propres(nettes d’impôts différés)(974)(1 409)(695)

La modiﬁcation de la règle comptable pour la constatation desgains et des pertes actuariels effectuée en 2006, à savoir lepassage de la méthode du corridor à la méthode d’imputation
sur les capitaux propres, a eu pour résultat une diminution descoûts nets de période au titre des retraites en 2006, d’où un
EBIT* supérieur de 45 millions d’euros et un bénéﬁce net
supérieur de 25 millions d’euros aux chiffres qui auraient été
constatés selon l’ancienne méthode comptable (impacts surl’EBIT* : Airbus : 12 millions d’euros ; Eurocopter : 7 millions
d’euros ; Astrium : 5 millions d’euros ; Défense : 16 millions
d’euros ; Siège social : 5 millions d’euros).

* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Pour plus de renseignements au sujet des provisions pourrégimes de retraite, voir « Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS) – Note 22b : Provisions pour régimes deretraite ».

1.1.3.3 Engagements de retraite au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes multiemployeurs de retraite capitalisés gérés par des administrateurs
indépendants à l’intention des salariés cadres et non cadres, leprincipal employeur étant BAE Systems. Ces régimes remplissent
les conditions nécessaires pour être comptabilisés comme desrégimes à prestations déﬁnies multi-employeurs dans le cadre deACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation1

la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les ﬁliales les plus
importantes d’EADS en termes de nombre de salariés participant
à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus UK et
MBDA UK. Pour Airbus, c’est toujours le cas même après
l’acquisition de la participation de 20 % des intérêts minoritairesde BAE Systems dans Airbus le 13 octobre 2006. Les salariés
actifs d’Airbus UK demeurent membres des régimes de retraite
de BAE Systems du fait de l’accord sur les retraites auRoyaume-Uni conclu entre EADS et BAE Systems en date du
11 juillet 2001, et du changement de la législation sur les
retraites au Royaume-Uni promulguée en avril 2006 qui lève les
restrictions antérieures quant à la participation par desemployeurs non associés à un seul et même régime de retraite.
D’une façon générale, sur la base de la situation decapitalisation des régimes de retraite respectifs, lesadministrateurs indépendants déterminent les taux descotisations à verser par les employeurs participants aﬁn decapitaliser convenablement les régimes. Les divers régimes deretraite auxquels les ﬁliales d’EADS prennent part sontinsufﬁsamment capitalisés à l’heure actuelle. BAE Systems aconvenu préalablement avec les administrateurs indépendants
de prendre diverses mesures aﬁn de remédier à cetteinsufﬁsance de capitalisation. Celles-ci comprennent : (i) leversement de cotisations courantes pour les salariés actifs à desniveaux bien supérieurs à ceux qui auraient cours dans le cas derégimes sufﬁsamment capitalisés et (ii) le versement decotisations employeurs additionnelles.
En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADSet BAE Systems, les cotisations qu’EADS devra verser enrelation avec sa participation aux deux plus importants régimes
de retraite sont plafonnées pour une période de temps déﬁnie,
soit jusqu’en juillet 2011 pour Airbus UK et jusqu’endécembre 2007 pour MBDA UK. Les appels de cotisations
dépassant les montants plafonnés respectifs sont régularisés par
BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risqued’augmentation des cotisations courantes du fait du défaut decapitalisation sufﬁsante des régimes de retraite, ni un risque dedevoir participer au paiement des cotisations employeurs
supplémentaires pendant les périodes de plafonnement descotisations. Même après l’expiration de ces dernières, ledispositif de ﬁnancement unique mis en place entre BAE
Systems et EADS créera pour EADS une situation différentede celle des régimes multi-employeurs ordinaires duRoyaume-Uni, avec des règles spéciales limitant les cotisations
courantes à verser par Airbus UK et MBDA UK aux tauxapplicables à tous les employeurs concernés.
Sur la base des informations fournies par BAE Systems pourchacun des divers régimes de retraite, EADS a réalisé une
estimation de sa quote-part des actifs, des obligations deprestations déﬁnies et de la sous-capitalisation correspondantede ces régimes, laquelle prend en compte les impacts des2

3

Sommairemécanismes de plafonnement des cotisations décrits ci-dessus,
ainsi que ceux des cotisations supplémentaires futures
convenues entre BAE Systems et les administrateurs
indépendants des régimes concernés. En conséquence, EADS a
enregistré une provision de 494 millions d’euros au
31 décembre 2007 (comparé à 897 millions d’euros au
31 décembre 2006) pour sa quote-part estimée de l’insufﬁsance
nette de capitalisation des régimes de retraites au Royaume-Uni.
Un montant correspondant de (554) millions d’euros a été
enregistré en diminution du poste « Capitaux propres
consolidés » (net d’impôts différés) au 31 décembre 2007
(comparé à (853) millions d’euros au 31 décembre 2006), en
application de la norme IAS 19 révisée (approche del’imputation sur les capitaux propres) décrite ci-dessus.
Pour plus de renseignements au sujet de la participation d’EADS
à des régimes de retraite multi-employeurs au Royaume-Uni, voir
« Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) –Note 22b : Provisions pour régimes de retraite ».

1.1.3.4 Ajustements de la juste valeur
La fusion des opérations d’Aérospatiale-Matra (« ASM »), de
DaimlerChrysler Aerospace (« Dasa ») et de Construcciones
Aeronáuticas S.A. (« CASA »), entraînant en 2000 la créationd’EADS, a été réalisée sur la base de la méthode comptable del’acquisition d’entreprise, avec ASM comme acquéreur. En
conséquence, la valeur comptable de certains éléments d’actif etde passif, principalement des immobilisations corporelles et desstocks, a été ajustée d’un montant cumulé de 1,8 milliardd’euros, net d’impôt sur les bénéﬁces, de façon à imputer une
portion des justes valeurs de marché respectives de Dasa et de
CASA au moment de la fusion (les « ajustements de la juste
valeur »). Ces compléments de valeur cumulés sont en général
amortis sur une durée de quatre à quinze ans dans le cas desimmobilisations corporelles et de 24 mois environ dans le cas desstocks. En outre, en 2001, à l’occasion de la formation d’Airbus
S.A.S., EADS a ajusté la valeur comptable des immobilisations etdes stocks d’Airbus d’un montant cumulé de 0,3 milliardd’euros, net d’impôt sur les bénéﬁces, aﬁn de reﬂéter leur valeurde marché. Les ajustements de la juste valeur entraînent donc
une charge d’amortissement au compte de résultat consolidé, qui
est classée en coûts des ventes. À des ﬁns de communication
ﬁnancière, EADS traite ces charges d’amortissement particulières
comme des éléments non récurrents dans la détermination del’EBIT*. Voir « 1.1.4 Évaluation des performances de la Direction– Utilisation de l’EBIT* ».
En 2006, un contrôle ﬁscal de Dasa au titre des exercices 1994 à
1999 a été réalisé. En application du pacte d’actionnaires
d’EADS, le coût des redressements correspondants a été
remboursé par Daimler AG. À la suite de ce contrôle ﬁscal,l’écart d’acquisition et les actifs d’impôts différés ont été ajustés
au 31 décembre 2006, avec des impacts respectifs sur la division* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

Défense & Sécurité et au niveau du Siège social/Consolidationde 52 millions d’euros et de 12 millions d’euros, entraînant à lafois une charge d’exploitation (Autres Charges d’Exploitation)
et un avantage ﬁscal de 64 millions d’euros au compte derésultat consolidé de l’exercice 2006. EADS a également
considéré cette charge comme un élément non récurrent del’EBIT*. Voir « 1.1.4 Évaluation des performances de la
Direction – Utilisation de l’EBIT* ».

1.1.3.5 Tests de valeur des actifs
Lorsqu’a lieu un événement particulier, comme par exemple unévénement important et défavorable sur le marché ou unchangement signiﬁcatif des prévisions ou des hypothèses,EADS effectue un test de valeur de ses actifs, ses ﬁliales, ses
joint-ventures ou des sociétés mises en équivalence susceptiblesd’être affectées. En outre, EADS effectue un test de valeur surles écarts d’acquisition au quatrième trimestre de chaqueexercice, qu’il existe ou non une indication de perte de valeur.
Une perte de valeur est éventuellement constatée pour lemontant au titre duquel la valeur comptable de l’actif dépasseson montant recouvrable.
D’une façon générale, la méthode des ﬂux de trésorerie
actualisés est utilisée pour déterminer la valeur des actifs.
La méthode des ﬂux de trésorerie actualisés dépend du tauxd’actualisation choisi et des estimations des ﬂux de trésorerie
futurs réalisées par la direction d’EADS. En conséquence, unevariation même minime de ces différents éléments pourrait
affecter de façon importante l’évaluation résultante de l’actif etdonc le montant de l’éventuelle perte de valeur.
Le taux d’actualisation utilisé par EADS est dérivé de la moyenne
pondérée du coût du capital du Groupe, ajusté pour reﬂéter ledegré de risque de l’activité concernée. Voir « Notes annexes aux
États ﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 2 : Principales règles etméthodes comptables — Dépréciation des actifs non ﬁnanciers »et « Note 12 : Immobilisations incorporelles ».
Les éventuelles pertes de valeur des écarts d’acquisition ont uneffet sur la rentabilité, car elles sont enregistrées au poste« Autres charges » du compte de résultat consolidé d’EADS.
Aucun écart d’acquisition n’a subi de dépréciation en 2005,
2006 ou 2007. Cependant, en 2006, des pertes de valeur pourdes actifs autres que les écarts d’acquisition avaient été
enregistrées chez EADS Sogerma ((84) millions d’euros pour ses
ﬁliales Sogerma Services, Sogerma Tunisie et Barﬁeld, qui ont
été vendues au Groupe TAT le 10 janvier 2007, et (33) millions
d’euros pour les ﬁliales restantes de Sogerma, Seca et Revima),
et chez Airbus ((250) millions d’euros) se rapportantprincipalement aux pertes de valeur sur les stocks et les
immobilisations du programme fret de l’A380. Ces charges
avaient généré un effet négatif sur l’EBIT* de 2006. Voir
« Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) –* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

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3

Sommaire

Note 12 : Immobilisations incorporelles » et « Note 13 :Immobilisations corporelles ». Pour de plus amples détails
concernant la méthodologie des tests de dépréciation de l’écart
d’acquisition, notamment chez Airbus, voir « Notes annexes
aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 12 :Immobilisations incorporelles ».

1.1.3.6 Frais de recherche et développement
Depuis 2003, et en application de la norme IAS 38« Immobilisations incorporelles », EADS cherche à déterminersi les frais de développement de produits remplissent lesconditions nécessaires pour être capitalisés en tantqu’immobilisations incorporelles générées en interne. Les
critères de capitalisation sont appliqués strictement. Toutes lescoûts de recherche et développement qui ne répondent pas auxcritères de la norme IAS 38 sont inscrits en charges au comptede résultat consolidé au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
En 2005, 293 millions d’euros de frais de développement deproduits ont été capitalisés conformément à la norme IAS 38(dont 259 millions d’euros relatifs au programme Airbus
A380). 411 millions d’euros ont été capitalisés en 2006 (dont
335 millions d’euros se rapportent au programme Airbus
A380), et 93 millions d’euros ont été capitalisés en 2007 (sanscapitalisation relative au programme Airbus A380, suite à son
entrée en phase de production à la ﬁn de 2006).
Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites. Si le nombre d’unités
produites ne peut être estimé de façon ﬁable, les coûts dedéveloppement capitalisés sont amortis sur la durée de vie utile
estimée de l’immobilisation incorporelle générée en interne. Les
dotations aux amortissements des frais de développement
capitalisés sont constatées en coûts des ventes. En 2007, lesdotations aux amortissements des frais de développement
capitalisés se sont élevées à (46) millions d’euros, dont la plupart
concernent le programme Airbus A380. Les amortissements
relatifs au programme Airbus A380 ont débuté en 2007 suite à
l’entrée de celui-ci en phase de production à la ﬁn de 2006.
Les immobilisations incorporelles générées en interne sont testéesannuellement pour déceler une éventuelle perte de valeur lorsquel’actif n’est pas encore utilisé, et ensuite lorsque des événements
ou des changements de circonstances indiquent que la valeur nette
comptable de tels actifs pourrait ne pas être recouvrable.

1.1.3.7 Comptabilisation dans les États financiersdes transactions en devises faisant l’objet
de couvertures
Plus de 60 % des revenus perçus par EADS sont libellés endollars des États-Unis, tandis qu’une portion substantielle deses charges est encourue en euros et, à un degré nettement

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

moindre, en livres sterling. EADS recourt à des stratégies decouverture pour gérer l’impact des ﬂuctuations du cours dechange sur ses résultats et pour le minimiser. Voir « 1.1.8
Activités de couverture — Cours de change » et « 1. Risques liésaux marchés ﬁnanciers — Exposition au risque de change ».
Couvertures de ﬂux de trésorerie. D’une façon générale, leGroupe applique la comptabilité de couverture des ﬂux detrésorerie aux contrats dérivés de change relatifs à des ventes
libellées en devises étrangères, ainsi qu’à certains swaps de tauxd’intérêt destinés à couvrir la variabilité des ﬂux de trésorerie
attribuables à des éléments d’actif et de passif. Les variations de lajuste valeur des instruments de couverture liés à la partie efﬁcacede la couverture sont comptabilisées en « Autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés » (« AOCI »), composantedistincte des capitaux propres consolidés, nets de l’effet d’impôt
sur les bénéﬁces, et constatés au compte de résultat consolidé enconjonction avec le résultat de la transaction couverte sousjacente, lorsque celle-ci est réalisée. Voir « 1.1.6 Variations du total
des capitaux propres consolidés (participations minoritaires
comprises) ». La portion inefﬁcace est immédiatement enregistréeen « Bénéﬁce net/(perte nette) de l’exercice ». Les montants
cumulés en capitaux propres consolidés sont constatés en résultat
au cours des exercices pendant lesquels la transaction couverte
affecte le compte de résultat, comme par exemple lorsque la vente
prévue a lieu ou lorsque les produits ﬁnanciers ou les charges
ﬁnancières sont constatés au compte de résultat. Si les transactions
couvertes sont annulées, les gains et les pertes réalisés au titre del’instrument de couverture qui étaient antérieurement
enregistrées en capitaux propres consolidés sont constatés d’une
façon générale en « Bénéﬁce net/(perte nette) de l’exercice ». Pourles produits tels que les avions, EADS couvre normalement les
premiers encaissements futurs probables prévus au titre d’un mois
donné, sur la base des versements ﬁnaux lors de la livraison. Voir« 1.1.8 Activités de couverture – Cours de change ».
Les couvertures de ﬂux de trésorerie associées à des transactions
annulées sont considérées en général comme ayant été extournées àdes ﬁns comptables. La somme des (i) variations de la juste valeurde ces couvertures depuis le 1er janvier de l’exercice et (ii) une
contre-passation de la portion de l’AOCI correspondant à ces
couvertures avant le 1er janvier de cet exercice, est alors enregistrée,en général en revenus d’une part et en produits (charges)
d’impôts différés d’autre part au compte de résultat consolidé.
Les revenus libellés en monnaies autres que l’euro ne faisant
pas l’objet d’une couverture au moyen d’instruments ﬁnancierssont convertis en euros au cours de change au comptant à ladate où a lieu la transaction sous-jacente.

1.1.3.8 Conversion des états financiers établis
en monnaies étrangèresLes états ﬁnanciers consolidés d’EADS sont présentés en euros.
L’actif et le passif des entités étrangères dont la monnaie deprésentation des états ﬁnanciers est autre que l’euro sont

2

3

Sommaireconvertis au cours de change de ﬁn d’exercice, tandis que lecompte de résultat correspondant est converti à l’aide des coursde change moyens pour l’exercice. Tous les écarts de conversion
résultants ﬁgurent en élément des AOCI.
Les transactions en devises étrangères sont converties en euros
au cours en vigueur à la date de des opérations concernées. Leséléments d’actif et de passif monétaires libellés en devisesétrangères sont convertis en euros au cours de change de ﬁnd’exercice. Les gains et pertes de change sont alors constatés aucompte de résultat consolidé, sauf lorsqu’ils sont reportés en
capitaux propres dès lors qu’ils se rapportent à des éléments
désignés comme couvertures de ﬂux de trésorerie.
Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés endevises étrangères, qui sont inscrits au coût historique, sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à la date desopérations. Les écarts de change sur les actifs ﬁnanciers et lesdettes ﬁnancières non monétaires sont enregistrés au compte derésultat au même titre que la variation de leur juste valeur. Lesécarts de change sur les actifs ﬁnanciers non monétaires, parexemple les titres de participation classés disponibles à la vente,sont inclus dans les AOCI.
Les écarts d’acquisition et les ajustements à la juste valeurprenant naissance lors de l’acquisition d’une entité étrangère
acquise après le 31 décembre 2004 sont convertis en euros aucours de change de ﬁn d’exercice. Pour les transactions
antérieures à cette date, l’écart d’acquisition, l’actif et le passif
acquis sont traités comme étant ceux de l’acquéreur.
Le montant cumulé des écarts de change constatés en AOCI est
enregistré en résultat lorsque l’entité étrangère correspondante
est cédée ou liquidée ou lorsque l’élément correspondant d’actif
ou de passif est cédé, respectivement.
Ajustement du cours de change pour Airbus
Suite à la signature d’un accord préalable sur les prix detransfert (Advance Pricing Agreement) avec les autorités ﬁscales
en avril 2004, le GIE Airbus (comptabilité de cette entité tenue
en dollars des États-Unis) a été fusionné par absorption avec
Airbus SAS (comptabilité en euros) avec effet rétroactif àcompter du 1er janvier 2004. En conséquence, à compter decette date, les opérations de l’ancien GIE Airbus sont traitéescomme des « opérations en devises étrangères » et sontcomptabilisées conformément aux principes comptables
régulièrement appliqués d’EADS.
Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus, à l’exception decelles qui étaient couvertes par des instruments ﬁnanciers,étaient enregistrées au cours de change en vigueur au momentde la livraison des avions, les opérations en attente étant
réévaluées au bilan à la ﬁn de chaque exercice à l’aide du cours
de clôture de ce dernier. À partir du 1er janvier 2004, toutes lesopérations non couvertes libellées en dollars des États-Unis, y
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

27

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

compris les opérations en attente de l’ex-GIE Airbus, sontenregistrées sur la base des cours de change en vigueur à la datede la réception ou du versement des dollars des États-Unis.
En particulier, les avances faites par les clients (et les revenus
correspondants, enregistrés lorsqu’a lieu la constatation de lavente) sont converties au cours de change en vigueur à la dateoù elles sont reçues. Les coûts libellés en dollars des États-Unissont convertis au cours de change en vigueur à la date à laquelle
ils sont encourus. Dans la mesure où les avances clientslibellées en dollars des États-Unis diffèrent, quant au momentde leur réception ou à leur montant, des frais correspondants
libellés en dollars des États-Unis, il se génère un impact dechange sur l’EBIT*. En outre, l’importance de la différence, etl’impact correspondant sur l’EBIT*, sont sensibles aux
variations du nombre de livraisons.

1.1.3.9 Comptabilisation dans les États Financiersdes transactions de financement des ventes
Aﬁn de soutenir les ventes de ses produits, en premier lieuchez Airbus et ATR, EADS accepte éventuellement departiciper au ﬁnancement des clients, au cas par cas, soit
directement, soit en accordant des garanties à des tiers. Certains
contrats de vente peuvent comprendre la fourniture d’une
garantie de valeur d’actif (« GVA »), par laquelle EADS garantit
une portion de la valeur de marché d’un avion pour une durée
limitée, débutant à une date précise après sa livraison (dans laplupart des cas, 10 ans après la livraison). Voir « 1.1.7 Liquiditéset fonds propres – Financement des ventes » et « Notes annexes
aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 29 : Engagements
hors bilan ». Le traitement comptable des transactions deﬁnancement des ventes varie en fonction de la nature de latransaction de ﬁnancement et du risque qui en résulte.
Au bilan. Lorsqu’au titre d’une transaction, les risques et lesavantages de la propriété de l’appareil ﬁnancé reviennent auclient, la transaction est caractérisée soit comme un prêt, soitcomme un contrat de location-ﬁnancement. Dans ces deux cas,les produits tirés de la vente de l’avion sont enregistrés à lalivraison, tandis que les intérêts ﬁnanciers sont enregistrés surla durée en produits ﬁnanciers. Le solde principal non
remboursé est enregistré au bilan au poste « actifs ﬁnanciers àlong terme », net de toute dépréciation cumulée. Voir « Notes
annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 14 :Participations mises en équivalence, autres investissements et
actifs ﬁnanciers non courants ».
En revanche, lorsque les risques et les avantages de la propriété
restent chez Airbus ou ATR, la transaction est caractérisée
comme un contrat de location simple. EADS a pour règle
générale d’éviter de conclure des contrats de location simple
chaque fois que possible pour les avions neufs à livrer aux
clients. Ainsi, les nouveaux contrats de location simple* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

28

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaireprennent généralement naissance à l’occasion de la
re-commercialisation d’avions d’occasion. Au lieu decomptabiliser 100 % des produits de la « vente » de l’appareil au
moment de la livraison, les produits générés par ces contrats delocation simple sont enregistrés en produits sur la durée descontrats de location respectifs. Les avions loués sont alors
enregistrés en immobilisations corporelles au bilan à leur coûtde production, et les charges d’amortissement et de perte devaleur éventuelle correspondantes sont enregistrées en coûts
des ventes. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés(IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles ».
Si la valeur actuelle d’une GVA dépasse 10 % du prix de ventede l’avion correspondant, la vente de l’avion sous-jacent est
comptabilisée comme un contrat de location simple dans lesétats ﬁnanciers consolidés. Dans ce cas, lors de la livraison del’appareil, le règlement reçu du client est inscrit au bilan
consolidé en produits comptabilisés d’avance et repris aucompte de résultat de façon linéaire à hauteur du montant de la
GVA et jusqu’à la date de dernier exercice de celle-ci. Le coûtde production de l’appareil est enregistré en immobilisations
corporelles au bilan. Les dotations aux amortissements sontenregistrées en coûts des ventes au compte de résultat
consolidé. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés(IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 26 :Produits constatés d’avance ».
Hors bilan — Engagements éventuels. Certains engagements
de ﬁnancement des ventes, par exemple les structures « lease in/lease out » et les GVA dont la valeur actuelle est inférieure au
plafond de 10 %, ne sont pas enregistrés au bilan.
De ce fait, les transactions relatives à ces GVA sontcomptabilisées en ventes, et le risque y afférent est réputé êtreun engagement éventuel. Pour réduire le risque associé àl’existence de ces GVA et réduire au minimum la probabilité deleur concrétisation, Airbus et ATR les accordent en ﬁxant avec
prudence les valeurs d’actif garanties et en les assortissant deconditions d’exercice restrictives, y compris des fenêtres
d’exercice limitées.
Dans le cadre des structures « lease in/lease out », qu’Airbus et
ATR ont retenues par le passé aﬁn de permettre à des clients moins
solvables de bénéﬁcier des avantages ﬁscaux accordés au titre deslocations dans certains pays, les risques et les avantages de la
propriété d’un avion sont normalement supportés par un tiers,
habituellement dénommé le bailleur principal. Le bailleur principal
loue l’avion à Airbus ou à ATR, qui le sous-loue à son tour auclient. Dans la mesure du possible, les conditions de la location
principale et de la sous-location sont équivalentes en matière deﬂux de paiement et des autres conditions ﬁnancières. Ces
engagements d’Airbus ou d’ATR sont comptabilisés en éléments
de passif éventuel hors bilan. Voir « Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés (IFRS) – Note 29 : Engagements hors bilan ».

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

Provisions et dotations. Dans le cadre de sa politique deprovisionnement du risque de ﬁnancement des ventes, EADS
enregistre des provisions dans le but de couvrir intégralement
son risque net estimé de ﬁnancement et de valeur d’actifs. Lesprovisions relatives au risque de ﬁnancement des ventes, qu’elles
soient au bilan ou hors bilan, sont comptabilisées en dépréciation
des actifs correspondants ou en provisions. Les provisions
enregistrées en éléments de passif se rapportent principalement
aux engagements hors bilan. Voir « Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 22(c) : Autres provisions ».
Les provisions sont enregistrées en dépréciation des actifs
correspondants lorsqu’on peut les mettre directement en relation
avec ces derniers. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et
« Note 14 : Participations mises en équivalence, autres
investissements et actifs ﬁnanciers non courants ». Si la Direction
estime que ses estimations en matière d’évaluation des biens
offerts en garantie sont prudentes, les variations des provisions
reﬂétant des révisions des estimations pourraient avoir un effet
important sur le résultat net des exercices futurs.

1.1.3.10 Provisions pour pertes à terminaison

2

3Sommaire

un contrat excédera le total des produits relatifs au mêmecontrat. En raison de l’importance, de la durée et de la nature
des nombreux contrats d’EADS, l’estimation des produits etdes charges totales à terminaison est compliquée et sujette à denombreuses variables et estimations, dont les éventuelles
pénalités à verser aux clients en rapport avec l’exécution
contractuelle. Les provisions pour pertes à terminaison sontdonc réexaminées et réévaluées régulièrement. Cependant, lesmodiﬁcations futures des hypothèses utilisées par EADS ou unchangement des circonstances sous-jacentes – dont l’impact desﬂuctuations des cours de change, telles que décrites ci-dessus auparagraphe – « Conversion des états ﬁnanciers établis en
monnaies étrangères » – sont susceptibles d’affecter
favorablement ou défavorablement le montant des provisions
pour pertes à terminaison d’EADS et ses performances
ﬁnancières futures. Ses provisions pour pertes à terminaison neprennent notamment pas en compte les hypothèses concernant
les taux de couverture susceptibles de s’appliquer dans le cadrede ces contrats. Ces provisions varient donc en fonction del’évolution des cours de change des devises étrangères (etnotamment du dollar des États-Unis par rapport à l’euro) etd’autres hypothèses résultant du réexamen régulier descontrats, y compris sous l’angle du prix de revient.

EADS enregistre des provisions pour pertes à terminaison decontrats lorsqu’il devient probable que le total des coûts pour1.1.4 ÉVALUATION DES PERFORMANCES DE LA DIRECTION
1.1.4.1 Carnet de commandes
Le carnet de commandes en ﬁn d’exercice (évalué sur la base desprix catalogue pour les activités se rapportant aux avions civils)consiste en l’ensemble des contrats signés à cette date. Seules
les commandes fermes sont comprises dans la détermination ducarnet de commandes. Pour les avions civils, une commande
ferme est déﬁnie comme une commande pour laquelle EADS
reçoit un acompte non remboursable sur un contrat déﬁnitif necomportant aucune clause de désistement. Les commandes
passées dans le cadre de l’activité de défense sont comprises
dans le carnet de commandes lors de la signature du marché
public correspondant (et la réception, dans la plupart des cas,d’un acompte sur marché). Les engagements matérialisés dans lecadre de contrats cadre de défense par des clients publics nesont inclus dans le carnet de commandes qu’une fois qu’ils ont
été ofﬁciellement notiﬁés à EADS.
Pour les contrats de marchés civils, les montants du carnet decommandes ﬁgurant dans le tableau ci-dessous sont dérivés desprix catalogue, indexés à la date de livraison prévue et, dans lamesure applicable, convertis en euros (au cours de couverture
correspondant pour la portion couverte des ﬂux de trésorerie
prévus, et au cours au comptant de ﬁn d’exercice pour laportion non couverte des ﬂux de trésorerie prévus). Le montant
du carnet de commandes pour les activités de défense est égalaux valeurs contractuelles des programmes correspondants.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0729

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

3

SommaireCARNET DE COMMANDES CONSOLIDÉ (1) POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2007, 2006 ET 2005
Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Montant
en milliards d’€

En pourcentage(3)Montant
en milliards d’€

En pourcentage(3)Montant
en milliards d’€

En pourcentage(3)Airbus(2)

283,8

81 %

210,1

77 %

202,0

77 %

Avions de transport militaire

19,9

6%

20,3

8%

21,0

8%

Eurocopter

13,5

4%

11,0

4%

10,0

4%

Défense & Sécurité(4)

17,9

5%

17,6

6%

18,5

7%

Astrium

12,9

4%

12,3

5%

10,9

4%

Total carnet de commandes
des divisions

348

100 %

271,3

100 %

262,4

100 %

2,4

2,3

2,1

Siège social/Consolidation

Autres activités(10,9)(10,8)(11,3)

Total

339,5

262,8

253,2

(1)
(2)
(3)
(4)

Sans options.
Sur la base des prix catalogue pour les activités « avions civils ».
Avant « Autres activités » et « Siège social/Consolidation ».
MBDA consolidée proportionnellement à 37,5 % en 2007, 50 % en 2006 et 2005. Les chiffres de 2006 et 2005 n’ont pas été retraités. Impact de ce changement sur les chiffres de 2006 : (1,7) milliard d’euros.

L’augmentation de 76,7 milliards d’euros du montant du carnetde commandes au 31 décembre 2007, qui s’inscrit à
339,5 milliards d’euros, correspond à un afﬂux de nouvelles
commandes pour EADS en 2007 (136,8 milliards d’euros),
afﬂux plus de trois fois supérieur aux ventes constatées lamême année (39,1 milliards d’euros). Cependant, ce rapport
prise de commande-facturation favorable a été partiellementcompensé par l’effet du cours au comptant plus faible du dollar
des États-Unis utilisé pour la conversion en euros de la portion
non couverte du carnet de commandes, dont l’impact négatif en
ﬁn d’exercice a représenté 19,9 milliards d’euros.
Le carnet de commandes d’Airbus a augmenté de 73,7 milliards
d’euros par rapport à 2006, passant à 283,8 milliards d’euros, ce
qui correspond à un rapport prise de commande/facturation deplus de quatre, avec une prise de commande nette de1 341 avions en 2007 (117,3 milliards d’euros). Le carnet decommandes total concernait 3 421 avions à la ﬁn de 2007
(comparé à 2 533 avions à la ﬁn de 2006). Cependant, ce rapport
prise de commande/facturation favorable a été partiellementcompensé par des ajustements de change nets négatifs du cahierde commandes, reﬂétant l’évaluation en ﬁn d’exercice de laportion non couverte du carnet de commandes d’Airbus libellée
en dollar des États-Unis.
Le carnet de commandes de la Division Avions de transportmilitaire a diminué de 0,4 milliard d’euros par rapport à 2006,
pour atteindre 19,9 milliards d’euros, ce qui reﬂète un rapport
prise de commande-facturation inférieur à un. Les revenus
constatés de la Division Avions de transport militaire(1,1 milliard d’euros) ont été partiellement compensés par une
prise de commandes de 0,8 milliard d’euros en 2007, incluant
des commandes portant sur onze appareils C-295 et septappareils CN-235.

30

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Le carnet de commandes de la Division Eurocopter a augmenté
fortement de 2,5 milliards d’euros par rapport à 2006, pouratteindre 13,5 milliards d’euros, ce qui reﬂète un rapport prisede commande-facturation supérieur à un, avec de nouvelles
commandes d’un montant de 6,6 milliards d’euros. Cet
important afﬂux de commandes a consisté en un total de 802
appareils commandés en 2007 (contre 615 en 2006), ce qui
porte le carnet de commandes de la Division à
1 388 hélicoptères à la ﬁn de 2007 (contre 1 074 hélicoptères à
la ﬁn de 2006).
En dépit de l’effet du changement de périmètre deconsolidation ((1,7) milliard d’euros à ﬁn 2006) relatif à MBDA,
le carnet de commandes de la Division Défense & Sécurité aaugmenté de 0,3 milliard d’euros par rapport 2006, passantainsi à 17,9 milliard d’euros, ce qui reﬂète un rapport prise decommande-facturation supérieur à un, avec de nouvelles
commandes pour un montant de 7,5 milliards d’euros. La prisede commandes comprend des commandes de systèmes aériens
militaires et de réseaux de communications sécurisés, etnotamment une commande de 72 avions Euroﬁghter passée parl’Arabie Saoudite.
Le carnet de commandes d’Astrium a progressé de 0,6 milliardd’euros par rapport à 2006, pour atteindre 12,9 milliards
d’euros, ce qui reﬂète un rapport prise de commandefacturation supérieur à un. Les nouvelles commandes d’unmontant de 4,5 milliards d’euros, concernent surtout lessatellites de télécommunication (dont 2 satellites pour lesystème de satellites sécurisé Yahsat dans les Émirats Arabes
Unis) et les systèmes de missiles M51.
Les montants enregistrés au poste « Siège social / Consolidation »reﬂètent principalement l’élimination de la part de travaild’Airbus dans le programme A400M. Le carnet de commandes

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation1de la Division Avions de transport militaire comprend 100 % dela valeur du contrat A400M, qui traduit ainsi la responsabilité
qui revient à la Division pour ce programme en sa qualité demaître d’ouvrage. L’effet de la sous-traitance en interne2

Sommaire3(correspondant à la part de travail d’autres divisions d’EADS
dans l’A400M) est donc éliminé du carnet de commandes
consolidé d’EADS.

Le tableau ci-dessous illustre la proportion du carnet de commandes civil et défense à la ﬁn de chacun des trois derniers exercices.
Exercice clos le 31 décembre 2007

Exercice clos le 31 décembre 2006

Exercice clos le 31 décembre 2005

Montant
en milliards d’€(1)

Pourcentage

Montant
en milliards d’€(1)

Pourcentage

Montant
en milliards d’€(1)

Pourcentage

Secteur civil

285

84 %

210

80 %

201

79 %

Secteur défense(2)

55

16 %

53

20 %

52

21 %

Total

340

100 %

263

100 %

253

100 %

Carnet de commandes :(1) Comprend « Autres activités » et « Siège social/Consolidation ».
(2) MBDA consolidée proportionnellement à 37,5 % en 2007, 50 % en 2006 et 2005. Les chiffres de 2006 et 2005 n’ont pas été retraités. .

1.1.4.2 Utilisation de l’EBIT*EADS utilise l’EBIT* hors dépréciation des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses
performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne
des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements

de la juste valeur relatives à la fusion EADS, au Regroupementd’entreprises Airbus et à la formation de MBDA, ainsi que leséventuelles pertes de valeur y afférentes. Il inclut également les
impacts des cessions sur ces écarts d’acquisition et desajustements de juste valeur résultant de telles opérations.

On trouvera ci-dessous un tableau de rapprochement entre le bénéﬁce (perte) d’EADS avant frais ﬁnanciers et impôt sur les bénéﬁces(tel qu’il ﬁgure dans le compte de résultat consolidé d’EADS établi selon les normes IFRS) et l’EBIT* d’EADS.
(en millions d’€)Bénéfice (perte) avant frais financiers et impôt sur les bénéfices

Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

(33)

278

Exercice clos le31 décembre 2005

2 712

Impact des cessions sur les écarts d’acquisition/Ajustement subséquent de l’écart
d’acquisition

12

64

-

Amortissements exceptionnels (immobilisations)

49

57

136

Cessions exceptionnelles (immobilisations)

24

-

-

Amortissements exceptionnels (autres)

-

-

4

EBIT*

52

399

2 852

(1)

(1) Concerne la ﬁnalisation d’un contrôle ﬁscal de Dasa pour les exercices 1994 à 1999. Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables critiques – Ajustements de la juste valeur ».

* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

31

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

3

Sommaire

1.1.4.3 Niveau de l’EBIT* par Division
On trouvera ci-dessous le détail de l’EBIT* consolidé d’EADS, division par division, au titre des trois derniers exercices.
Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Airbus

(881)

(572)

2 307

Avions de transport militaire

(155)

75

48

(en millions d’€)Eurocopter

211

257

212

Défense & Sécurité(1)

340

348

201

Astrium

174

130

58

Total EBIT* divisionnaire

(311)

238

2 826

Autres activités

94

(288)

(171)

Siège/Consolidation(2)

269

449

197

Total

52

399

2 852

(1) MBDA consolidée proportionnellement à 37,5 % en 2007, 50 % en 2006 et 2005. Les chiffres de 2006 et 2005 n’ont pas été retraités. Impact de ce changement sur les chiffres de 2006 : (30) millions d’euros.
(2) Le poste Siège social/Consolidation comprend les résultats du siège, lesquels consistent essentiellement dans la « Part des résultats des sociétés mises en équivalence » provenant de l’investissement d’EADS dansDassault Aviation. En 2006 et en 2007, il reﬂète également les ajustements de la consolidation au niveau du groupe concernant le programme A400M (286 millions d’euros en 2006 ; (169) millions d’euros en 2007).

2007 comparé à 2006. L’EBIT* consolidé d’EADS a baissé de 87 %,passant de 0,4 milliard d’euros pour 2006 à 0,1 milliard d’euros
pour 2007, ce qui reﬂète principalement l’accroissement des pertesd’Airbus ainsi que les pertes de la Division Avions de transportmilitaire. Cette baisse a été partiellement compensée par une
augmentation de l’EBIT* des Autres activités et de celui d’Astrium.
L’EBIT* d’Airbus a baissé de 54 %, passant de (0,6) milliardd’euros en 2006 à (0,9) milliard d’euros en 2007, ce qui reﬂète
essentiellement (i) une nouvelle dotation aux provisions pourperte à terminaison sur le programme A400M, (ii) une provisionpour charges de restructuration relative à la mise en œuvre duprogramme Power8, (iii) des charges enregistrées sur leprogramme A350 XWB, et enﬁn (iv) une dégradation du prix desavions livrés, ceci à hauteur d’environ (0,2) milliard d’euros. Voir« 1.1.2 Aperçu d’ensemble – Évolutions importantes en 2006
et 2007 : programmes et restructuration ». Parmi les autres
facteurs ayant contribué à la baisse, il convient de citer l’impact
négatif, à hauteur d’environ (0,2) milliard d’euros, des effets dechange relatifs (i) aux taux moins favorables, d’une façon
générale, des couvertures arrivées à échéance en 2007 par rapport
à 2006 (sur la base du cours de conversion composé d’Airbus
pour 2007, qui était de 1,14 €-USD, contre 1,10 €-USD en 2006)
qui ont eu un effet négatif de (0,4) milliard d’euros, (ii) à laréévaluation des provisions pour contrats déﬁcitaires, qui a eu uneffet négatif à hauteur de (0,4) milliard d’euros, (iii) partiellementcompensé par les gains sur les couvertures affectées initialement
aux livraisons A380 arrivant à échéance et un impact positif de laréévaluation de certains éléments d’actif et de passif et d’autres
ajustements de change. Voir « 1.1.3 Considérations, règles etestimations comptables critiques – Conversion des états ﬁnanciersétablis en monnaie étrangère ». La baisse de l’EBIT* a été
partiellement compensée par (i) une augmentation du nombred’avions livrés (453 en 2007, comparé à 434 en 2006),* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

32

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007(ii) la baisse des charges relatives au programme A380, et(iii) les premières économies générées par le plan Power8.
L’EBIT* de la Division Avions de transport militaire est passé de75 millions d’euros en 2006 à (155) millions d’euros en 2007,
baisse qui reﬂète principalement (i) une réduction de marge de(92) millions d’euros enregistrée relative au programme A400M
du fait du retard annoncé, associé à une constatation de produits
sur deux jalons techniques seulement en 2007 comparée à cinq
en 2006, et (ii) (62) millions d’euros de réduction de valeur desstocks relative aux avions de moyenne envergure et aux appareilslégers. Voir « 1.1.2 Aperçu d’ensemble – Évolutions importantes
en 2006 et 2007 : programmes et restructuration ».
L’EBIT* de la Division Eurocopter a baissé de 17,9 %, passant de
257 millions d’euros en 2006 à 211 millions d’euros en 2007, ce
qui reﬂète principalement une correction de marge et une
provision dans le cadre du programme NH90, pour un montant
cumulé de (125) millions d’euros. La baisse de l’EBIT* a été
partiellement compensée par un niveau record de livraisons (488en 2007, comparé à 381 en 2006) avec un effet de mix favorable.
L’EBIT* de la Division Défense & Sécurité a baissé de 2,3 %,passant de 348 millions d’euros en 2006 à 340 millions d’euros
en 2007, principalement du fait (i) de la modiﬁcation de l’effet
du pourcentage de consolidation relatif à MBDA en 2007, et(ii) d’effets positifs exceptionnels plus importants en 2006
(il s’agit essentiellement de plus-values supérieures, à hauteurde 121 millions d’euros). La baisse de l’EBIT* a été partiellementcompensée par (i) de meilleures performances d’exploitation desSystèmes de Défense et de Communication, de l’Électronique deDéfense et des Systèmes Aériens Militaires, et (ii) des coûts derestructuration inférieurs à ceux de 2006. À périmètrecomparable, l’EBIT* de la Division Défense & Sécurité aaugmenté de 6,9 % en 2007 comparé à 2006.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

L’EBIT* d’Astrium a augmenté de 33,8 %, passant de
130 millions d’euros en 2006 à 174 millions d’euros en 2007,
ce qui reﬂète principalement un accroissement de la part desservices, et notamment de Paradigm Secure
Communications Ltd., ainsi qu’une augmentation des volumes
et une meilleure efﬁcacité des processus dans le domaine destransports spatiaux. L’accroissement de l’EBIT* a été
partiellement compensé par une baisse de l’activité satellites.
L’EBIT* des Autres activités a augmenté, passant de(288) millions d’euros en 2006 à 94 millions d’euros en 2007.
L’EBIT* de 2006 reﬂétait principalement le poids de charges
non récurrentes de pertes de valeur d’actifs et de provisions derestructuration enregistrées chez EADS Sogerma. a l’inverse,l’EBIT* est redevenu positif chez EADS Sogerma en 2007,
tandis qu’il augmentait également chez ATR, EFW et Socata.
L’EBIT* du poste Siège social/Consolidation a baissé de 40,1 %,passant de 449 millions d’euros en 2006 à 269 millions d’euros en
2007, ce qui reﬂète principalement les (169) millions d’euros
d’ajustement de consolidation au niveau du groupe relativement au
programme A400M en 2007, qui contrastent avec l’ajustement
positif de 286 millions d’euros en 2006. Voir « 1.1.2 Aperçu
d’ensemble — Évolutions importantes en 2006 et 2007 :programmes et restructuration ». La baisse de l’EBIT* a été
partiellement compensée par une augmentation de la « Part desrésultats des sociétés mises en équivalence » provenant de laparticipation d’EADS dans Dassault Aviation, incluant unrattrapage positif de 17 millions d’euros au titre des normes IFRS
en 2007 (comparé à l’absence de rattrapage au titre des normes IFRS
en 2006), ainsi que par un montant supérieur (soit 69 millions
d’euros) des gains provenant de cessions immobilières et par lavente d’actions d’Embraer, pour un total de 46 millions d’euros.
2006 comparé à 2005. L’EBIT* consolidé d’EADS a baissé à
0,4 milliard d’euros en 2006 par rapport à 2,9 milliards d’euros
en 2005. Cette diminution est principalement le résultat de laperte chez Airbus et des charges de dépréciation et derestructuration enregistrées chez EADS Sogerma. Elle a été
légèrement compensée par une augmentation de l’EBIT* desquatre autres divisions opérationnelles d’EADS.
L’EBIT* d’Airbus est tombé à (0,6) milliard d’euros en 2006, alors
qu’il était de 2,3 milliards d’euros en 2005, ce qui traduit
essentiellement (i) des dépassements de coûts, des provisions et descharges de dépréciation enregistrées à l’occasion du programme
A380, (ii) une provision pour pertes à terminaison enregistrée
relativement au programme A400M, et (iii) une provision
enregistrée pour le rachat d’engagements de livraison dans le cadre
de commandes fermes pour l’ancien avion A350. Voir« 1.1.2 Aperçu d’ensemble – Évolutions importantes en 2006
et 2007 : programmes et restructuration ». Les autres facteurs ayant
contribué à la baisse sont (i) un impact négatif à hauteur d’environ(720) millions d’euros d’effets de change relatifs à (x) des taux2

3Sommaire

moins favorables, d’une façon générale, des couvertures arrivées àéchéance en 2006 par rapport à 2005 (sur la base du cours deconversion composé d’Airbus pour 2006, qui était de 1,10 €-USD,
comparé à 1,04 €-USD en 2005) qui ont eu un effet négatif àhauteur de (820) millions d’euros, partiellement compensé par (y)un impact positif, à hauteur de 100 millions d’euros, de laréévaluation de certains éléments d’actif et de passif et d’autres
ajustements de change, ainsi que (ii) un accroissement des frais derecherche et développement en 2006, à hauteur de 376 millions
d’euros. La baisse de l’EBIT* a été partiellement compensée par une
augmentation du nombre d’avions livrés (434 en 2006, contre 378
en 2005), ainsi que par des gains d’efﬁcacité de l’exploitation
résultant principalement du programme d’économies de coûts
« Route 06 », pour un total d’environ 500 millions d’euros.
L’EBIT* de la Division Avions de transport militaire est passéde 48 millions d’euros en 2005 à 75 millions d’euros en 2006,
ce qui reﬂète principalement l’impact de marge sur laconstatation des revenus suite à la réalisation de cinq jalonsdans le cadre du programme A400M en 2006 (ce qui comprendl’impact positif de 17 millions d’euros sur l’EBIT du décalage
de reconnaissance des revenus pour un jalon au premiertrimestre de 2006), contre un seul jalon seulement en 2005.
L’EBIT* de la Division Eurocopter a atteint à 257 millions d’euros
en 2006, contre 212 millions d’euros en 2005, principalement
grâce (i) au niveau record des livraisons (381 en 2006, contre 334
en 2005) avec un effet de composition favorable, (ii) aux progrès
réalisés dans les programmes militaires et (iii) à l’augmentation
des activités d’assistance à la clientèle. Cet impact de volume aété en partie compensé par (i) un effet négatif du dollar desÉtats-Unis, (ii) des frais de vente et d’administration supérieurs
suite à l’accélération de l’activité, et (iii) des coûts accrus decontrats de production relatifs au NH90.
L’EBIT* de la Division Défense & Sécurité s’est élevé à
348 millions d’euros en 2006 contre 201 millions d’euros en
2005, principalement du fait (i) de meilleures performancesd’exploitation, (ii) de plus-values réalisées en 2006 pour un total
de 127 millions d’euros (principalement sur la vente de
LFK GmbH à MBDA), et (iii) d’une baisse des coûts de
58 millions d’euros en 2006 pour les projets d’avions sans pilote(« ASP »), qui ont eu en 2005 un impact négatif de 100 millions
d’euros sur l’EBIT*. La hausse de l’EBIT* a été partiellementcompensée par des coûts de restructuration supérieurs de
73 millions d’euros à ceux de 2005 et par des effets de périmètre.
L’EBIT* d’Astrium est passé à 130 millions d’euros en 2006
contre 58 millions d’euros en 2005, ce qui reﬂète
principalement (i) une augmentation des volumes relative aux
progrès réalisés dans la production d’Ariane 5, dans la livraisonde missiles balistiques et dans les services Paradigm,
et (ii) l’impact positif des gains de productivité résultant desefforts de restructuration des exercices antérieurs.

* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

33

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

L’EBIT* des Autres activités a baissé de 117 millions d’euros par
rapport à 2005, pour atteindre (288) millions d’euros. La baisse
est due en premier lieu à des charges de dépréciation d’actifs et àdes provisions pour restructuration enregistrées chez EADS
Sogerma avant la vente au Groupe TAT en janvier 2007 de laparticipation résiduelle de 60 % dans Sogerma Services, ainsi quedes actions des ﬁliales Barﬁeld et Sogerma Tunisie. EADS
Sogerma a enregistré un EBIT* de (351) millions d’euros en 2006
(contre (237) millions d’euros en 2005), avec une perted’exploitation sous-jacente de (96) millions d’euros en plus deces charges de dépréciation et de ces provisions pourrestructuration. La perte chez EADS Sogerma a été partiellementcompensée par un EBIT* positif chez ATR, EFW et Socata.

23Sommaire

Exposition au risque de change ». Outre l’impact des activités decouverture sur l’EBIT* d’EADS, ce dernier est également affectépar l’impact de la réévaluation de certains éléments d’actif et depassif au cours de clôture, par exemple les provisions pour pertes
à terminaison, et par certains retraitements de change relatifs àl’ancien GIE Airbus, comme il a été rappelé ci-dessus.
En 2007, des couvertures de ﬂux de trésorerie couvrant environ
16,3 milliards de produits libellés en dollars des États-Unisd’EADS sont arrivées à échéance. En 2007, le cours de change
composé utilisé pour la comptabilisation des revenus couverts
libellés en dollars des États-Unis était de 1,16 €-USD, contre
1,12 €-USD en 2006. Cette différence a entraîné une baisse del’EBIT* d’environ (450) millions d’euros en 2006 par rapport à
2007, dont environ (400) millions d’euros chez Airbus. Cette
baisse, associée à la réévaluation des provisions pour pertes à
terminaison qui a eu un effet négatif à hauteur de (400) millions
d’euros, a été partiellement compensée par l’impact positif de
667 millions d’euros, de la somme des gains sur les couverturesdes livraisons initialement anticipées d’A380 arrivant à échéance
et de l’augmentation d’un impact positif de la réévaluation decertains éléments d’actif et de passif et d’autres ajustements dechange liés à l’ancien GIE Airbus.

L’EBIT* de la division Siège social/Consolidation est passé à
449 millions d’euros en 2006 contre 197 millions d’euros en
2005, traduisant principalement l’annulation dans la consolidationde la provision relative au programme A400M enregistrée chez
Airbus. Voir « 1.1.2 Vue d’ensemble — Évolutions importantes
en 2006 et 2007 : programmes et restructuration ». Cette
augmentation a été partiellement compensée par une baisse de la« part des résultats des sociétés mises en équivalence » découlant
de la participation d’EADS dans Dassault Aviation, laquellereﬂète l’absence de rattrapage en 2006 du bénéﬁce de Dassault
Aviation en 2005 (contre un rattrapage de 64 millions d’euros
constatée en 2005 pour les résultats de 2004).

En 2006, des couvertures de ﬂux de trésorerie couvrant environ
14,7 milliards de revenus libellés en dollars des États-Unisd’EADS sont arrivées à échéance. En 2006, le cours de change
composé utilisé pour la comptabilisation des revenus couverts
libellés en dollars des États-Unis était de 1,12 €-USD, contre
1,06 €-USD en 2005. Cette différence a entraîné une baisse del’EBIT* d’environ (900) millions d’euros en 2005 par rapport à
2006, dont environ (820) millions d’euros chez Airbus. Cette
baisse a été partiellement compensée par l’impact positif de
100 millions d’euros de la réévaluation de certains éléments d’actif
et de passif et d’ajustements de change chez l’ex-GIE Airbus.

Impact des cours de change sur l’EBIT*. Plus de 60 % desrevenus consolidés d’EADS en 2007 étaient libellés en devises
autres que l’euro. Étant donné la nature à long terme de ses cycles
d’activité (conﬁrmée par son carnet de commandes, qui s’étale sur
plusieurs années), EADS couvre une portion importante de sonrisque net de change aﬁn d’atténuer l’impact des ﬂuctuations dechange sur son EBIT*. Voir « 1.1.8 Activités de couverture —Cours de change » et « 1. Risques liés aux marchés ﬁnanciers —Le tableau ci-dessous détaille le montant national des couvertures de change en place au 31 décembre 2007, ainsi que les cours
moyens du dollar des États-Unis applicables à l’EBIT* correspondant.
2008

2009

2010

2011

2012

2013

Total

15,6

15,2

11,9

5,8

2,1

0,7

51,3

dont €-USD

14

13,5

10,6

4,8

1,7

0,7

45,3

dont £-USD

1,6

1,7

1,3

1,0

0,4

-

6,0

€-USD

1,16

1,25

1,33

1,38

1,44

1,46

£-USD

1,57

1,66

1,77

1,87

1,94

-

Total couvertures(en milliards d’USD)

Cours à terme (en USD)

Restructuration. Des charges de restructuration cumulées de(677) millions d’euros ont été enregistrées en 2007, comparé à(168) millions d’euros en 2006. En 2007, cela comprend descharges se rapportant principalement à (i) Airbus ((624) millions* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

34

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

d’euros), ceci pour la mise en œuvre du plan Power8, et(ii) la Division Défense & Sécurité ((53) millions d’euros). Lescoûts de restructuration à venir ont été inscrits en ﬁn d’annéeen « Provisions », et en « Autres dettes d’exploitation ».

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

3

Sommaire

1.1.5 RÉSULTATS D’EXPLOITATION D’EADS
Le tableau ci-dessous récapitule les comptes de résultat consolidés IFRS d’EADS pour 2007 et les deux exercices précédents.
COMPTES DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS IFRS POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DÉCEMBRE 2007, 2006 ET 2005
Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Produits

39 12339 43434 206

Coûts des ventes(34 802)(34 722)(27 530)

Marge brute

4 321

4 712

6 676

Frais de vente et d’administration(2 178)(2 274)(2 183)

Frais de recherche et développement(2 075)(en millions d’€, sauf résultat (pertes) par action)(2 608)(2 458)Autres produits

233

297

222

Autres charges

(97)

(188)

(153)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits
découlant des participations

296

189

225

Bénéfice (perte) avant frais de financement et impôt sur les bénéfices

(33)

278

2 712

Charge d’intérêts

(199)

(121)

(155)

Autre résultat financier

(538)

(123)

(22)

Impôt sur les bénéfices

333

81

(825)

(437)

115

1 710

(446)

99

1 676

9

16

34

Bénéfice (perte) par action (de base) (en €)(0,56)

0,12

2,11

Bénéfice (perte) par action (dilué) (en €)(0,55)

0,12

2,09

Bénéfice / perte de l’exercice
Imputable aux :Actionnaires de la société-mère (Bénéfice (perte) net(te))
Participations minoritaires

On trouvera ci-dessous les commentaires comparatifs d’un
exercice sur l’autre des résultats d’exploitation, sur la base descomptes de résultat consolidés d’EADS.

Revenus consolidésd’euros en 2006. La diminution des produits de la Division
Avions de transport militaire et de la Division Défense &Sécurité (correspondant essentiellement à la modiﬁcation dutaux de consolidation proportionnelle relatif à MBDA) a
presque été compensée par une augmentation des revenus
d’autres divisions en 2007.

Les revenus consolidés ont baissé légèrement de 0,8 % en 2007,
pour atteindre 39,1 milliards d’euros, contre 39,4 milliards
On trouvera ci-dessous le détail des revenus consolidés d’EADS au titre des trois derniers exercices, division par division.
Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Airbus25 21625 19022 179Avions de transport militaire

1 140

2 200

763

(en millions d’€)Eurocopter

4 172

3 803

3 211

Défense & Sécurité(1)

5 465

5 864

5 636

Astrium

3 550

3 212

2 698
34 487

Total produits divisionnaires

39 54340 269Autres activités

1 269

1 257

1 155

Siège social / Consolidation(2)(1 689)(2 092)(1 436)

Total

39 12339 43434 206(1) MBDA consolidée proportionnellement à 37,5 % en 2007, 50 % en 2006 et 2005. Les chiffres de 2006 et 2005 n’ont pas été retraités. Sur une base comparable, les revenus de 2006 auraient été inférieurs de (418) millions d’euros.
(2) Le poste Siège social/Consolidation comprend notamment des ajustements et des éliminations correspondant à des transactions intragroupe.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0735

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

Sommaire

3

AirbusOn trouvera ci-dessous le détail des livraisons d’Airbus par type d’avion au cours des trois derniers exercices.
Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Mono-couloir

367

339

289

À large fuselage

6

9

9

Long courrier

79

86(1)

80

Nombre d’avions

Grands avions
Total

1

-

-

453

434

378

(1) Inclut la livraison en interne d’un appareil sans aménagement (avion ravitailleur multirôle MRTT pour l’Australie) par Airbus à la Division Avions de transport militaire.

2007 comparé à 2006. Les revenus consolidés d’Airbus sontdemeurés stables ; leur montant pour 2007 et 2006 a été de25,2 milliards d’euros. Les livraisons d’avions constatées enrevenus ont augmenté (453 en 2007 par rapport à 434 en 2006),
grâce à l’augmentation des livraisons d’appareils mono-couloir
A318/A319/A320/A321. Airbus a livré 28 avions de plus de cetype en 2007 (367 avions) qu’au cours de l’exercice précédent.
Les livraisons d’avions long courrier ont baissé légèrement,
passant de 86 en 2006 à 79 en 2007.
Cette augmentation positive des volumes a été compensée parune baisse des revenus au titre du programme A400M, ainsique par un impact négatif, à hauteur d’environ (1,1) milliardd’euros découlant principalement de la poursuite de la baissedes taux des couvertures utilisées pour convertir les versements
effectués lors des livraisons (pour la portion de ces versements
faisant l’objet d’une couverture). Pour une discussion del’impact des ﬂuctuations des cours du change sur les résultats
d’exploitation d’EADS, voir « 1.1.3 Considérations, règles etestimations comptables critiques — Comptabilisation destransactions de change couvertes dans les États ﬁnanciers »,« 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables
critiques — Conversion des états ﬁnanciers établis en monnaieétrangère », « 1.1.8 Activités de couverture — Cours de change »et « 1. Risques liés aux marchés ﬁnanciers — Exposition au
risque de change ».
2006 comparé à 2005. Les revenus consolidés d’Airbus ont
augmenté de 13,6 %, passant de 22,2 milliards d’euros en 2005
à 25,2 milliards d’euros en 2006, ce qui reﬂète principalementl’augmentation des livraisons d’avions constatées en produits(434 en 2006 contre 378 en 2005). Comme en 2005, la plupart
des livraisons en 2006 concernent des avions mono-couloir
A319/A320/A321. Airbus a livré 50 avions de plus de ce typeen 2006 (339 avions) qu’au cours de l’exercice précédent. Leslivraisons d’avions long courrier sont passées de 80 en 2005 à
86 en 2006.
Ces facteurs positifs ont été compensés par un impact négatif àhauteur d’environ (720) millions d’euros découlant de lapoursuite de la baisse des taux des couvertures utilisées pourconvertir les versements effectués lors des livraisons (pour laportion de ces versements faisant l’objet d’une couverture), soit
un effet négatif de (820) millions d’euros, lui-même
partiellement compensé par un impact positif à hauteur de
100 millions d’euros dû à la réévaluation de certains éléments
d’actif et de passif et d’autres ajustements de change.

Avions de transport militaire
On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de nouveaux avions de la Division Avions de transport militaire par type d’avion aucours des trois dernières années.
Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

CN-235

7

1

1

C-212

-

-

2

C-295

7

7

10

P-3

1

-

-

Total

15

8

13

Nombre d’avions

En 2007, les revenus consolidés de la Division Avions detransport militaire ont diminué de 48,2 %, passant de
2,2 milliards d’euros en 2006 à 1,1 milliard d’euros en 2007.
Cette importante baisse est due principalement à la constatation
36

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

de moins de jalons techniques au titre du programme A400M(deux en 2007 comparés à cinq en 2006 (ceci inclut ledéplacement de la constatation des revenus d’un de ces jalonsvers le premier trimestre de 2006)).

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

En 2006, les revenus consolidés de la Division Avions detransport militaire se sont accrus de 188 %, passant de
0,8 milliard d’euros en 2005 à 2,2 milliards d’euros en 2006.
Cette forte augmentation correspond principalement à laconstatation de revenus pour l’achèvement de cinq jalonstechniques dans le cadre du programme A400M en 2006

2

3

Sommaire(incluant l’impact de 0,5 milliard d’euros du décalage derevenus pour un jalon au premier trimestre de 2006), contre unseul en 2005. Les revenus ont également augmenté du fait del’accélération du programme d’avion ravitailleur multirôle(MRTT).

Eurocopter
On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de la Division Eurocopter par type de produit au titre des trois derniers exercices.
Nombre d’avions

Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Tigre

10

9

12

Léger

275

217

183

Moyen

172

134

121

Lourd

31

21

18

dont NH90
Total

En 2007, les revenus consolidés de la Division Eurocopter ont
augmenté de 9,7 %, passant de 3,8 milliards d’euros en 2006 à
4,2 milliards d’euros en 2007, ce qui reﬂète principalement une
augmentation globale des livraisons d’hélicoptères (lesquellessont passées de 381 en 2006 à 488 en 2007, notamment dans lesecteur civil) ainsi qu’un développement des services à laclientèle.
En 2006, les revenus consolidés de la Division Eurocopter sesont accrus de 18,4 %, passant de 3,2 milliards d’euros en 2005 à
3,8 milliards d’euros en 2006, ce qui reﬂète principalementl’accélération des programmes militaires, la croissance desservices à la clientèle et une augmentation globale des livraisonsd’hélicoptères, qui sont passées de 334 en 2005 à 381 en 2006.
Défense & Sécurité
En 2007, les revenus consolidés de la Division Défense &Sécurité ont diminué de 6,8 %, passant de 5,9 milliards d’euros
en 2006 à 5,5 milliards d’euros en 2007. Cette diminution

8

3

0

488

381

334

correspond essentiellement à l’effet du changement de taux deconsolidation proportionnelle ((0,4) milliard d’euros) relatif à
MBDA et à une diminution de l’activité en matière de missiles
stand-off. La dite baisse a été partiellement compensée parl’accélération continue de la production d’appareils Euroﬁghteret par la croissance des revenus dans les activités de sécurité. Àpérimètre comparable, les revenus de la Division Défense &Sécurité ont augmenté légèrement en 2007 par rapport à 2006,
soit de 0,3 %.
En 2006, les revenus consolidés de la Division Défense &Sécurité se sont accrus de 4 %, passant de 5,6 milliards d’euros
en 2005 à 5,9 milliards d’euros en 2006, ce qui reﬂète
principalement l’accélération de la production d’Euroﬁghter etla croissance de l’activité de radiocommunications mobiles
numériques professionnelles (sigle anglais PMR) acquisesauprès de Nokia en 2005. Cet accroissement a été partiellementcompensé par l’absence de contribution aux revenus consolidésde 2006 de la part de LFK GmbH, suite à sa cession à MBDA
au début de 2006.

Astrium
On trouvera ci-dessous le détail des livraisons de satellites de télécommunications réalisées par Astrium au cours des trois derniers
exercices.

Satellites de télécommunications commerciaux

En 2007, les revenus consolidés de la Division Astrium se sontaccrus de 10,5 %, passant de 3,2 milliards d’euros en 2006 à
3,6 milliards d’euros en 2007. L’accroissement est dû
principalement à une augmentation des revenus des services
Paradigm, de la production de fusées Ariane 5 et de l’activité
accrue dans le domaine des missiles balistiques.

Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

2

4

4

En 2006, les revenus consolidés d’Astrium ont augmenté de19,1 %, passant de 2,7 milliards d’euros en 2005 à 3,2 milliards
d’euros en 2006. L’augmentation est due principalement àl’accélération continue de la production d’Ariane 5, à une
activité accrue dans le domaine des missiles balistiques M51, à
une augmentation des revenus de l’activité Paradigm chez
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

37

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

Astrium Services et aux premiers revenus enregistrés à l’occasion
du système de communications militaires Satcom BW.

Coûts des ventes consolidés
En 2007, les coûts des ventes consolidés sont demeurés
globalement stables, passant de 34,7 milliards d’euros pour2006 à 34,8 milliards d’euros pour 2007. Cette légère
augmentation est due essentiellement au plus grand nombre delivraisons d’avions et à des charges relatives au programme
A400M, au programme A350 XWB et à la mise en œuvre duplan Power8 (telle que décrite ci-dessus). Ces facteurs ont été
partiellement compensés par une baisse en 2007 des charges
relatives au programme A380. Les coûts des ventes consolidés
comprennent également la charge d’amortissement des frais dedéveloppement capitalisés au titre de la norme IAS 38, dont lemontant a été de (46) millions d’euros en 2007. Essentiellement
du fait des éléments dont il vient d’être question et d’un effet
négatif du cours du dollar sur les revenus d’Airbus, le niveau
de marge brute a baissé, passant de 11,9 % en 2006 à 11 % en
2007.
En 2006, les coûts des ventes consolidés ont augmenté de26,1 %, passant de 27,5 milliards d’euros en 2005 à
34,7 milliards d’euros en 2006. Outre la plus forte activité devente de 2006, l’augmentation a été due principalement à desdépassements de coûts relatifs au programme A380 et à descoûts de transition relatifs au programme A350, comme il a été
dit ci-dessus. Les charges de dépréciation d’actifs et lesprovisions pour restructuration enregistrées chez EADS
Sogerma ont également exercé un effet négatif. Essentiellement
du fait des éléments indiqués ci-dessus et de l’effet négatif ducours du dollar sur les produits d’Airbus, la marge brute abaissé de 19,5 % en 2005 à 11,9 % en 2006.

Frais de vente et d’administration consolidés
En 2007, les frais de vente et d’administration consolidés ont
baissé de 4,2 %, passant de 2,3 milliards d’euros en 2006 à
2,2 milliards d’euros en 2007, ce qui reﬂète principalement une
diminution des frais dans la Division Défense & Sécurité (effetde taux de consolidation relatif à MBDA, économies d’unitésd’activité, etc.) et chez EADS Sogerma (suite à la vente de ses
activités d’assistance et de maintenance au début de 2007).
Cette baisse a été partiellement compensée par la hausse desfrais dans la Division Eurocopter et chez Astrium,
correspondant principalement à un accroissement global desactivités de vente, et par des charges de restructuration se
rapportant à la mise en œuvre du plan Power8 chez Airbus.
En 2006, les frais de vente et d’administration consolidés ont
légèrement augmenté, passant de 2,2 milliards d’euros en 2005
à 2,3 milliards d’euros en 2006. Ceci qui reﬂète principalement
des dépenses plus élevées dans la Division Défense & Sécurité(effet de périmètre, charges de restructuration et frais de

38

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

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3

Sommaire

campagne de commercialisation Euroﬁghter plus importants),
dans la division Eurocopter (frais de commercialisation plusélevés) et chez Airbus (frais de la campagne d’avions ravitailleurchez EADS Amérique du Nord et expansion des ﬁliales
d’Airbus au Japon et au Moyen-Orient).

Frais de recherche et développement consolidés
En 2007, les frais de recherche et développement consolidés(« R&D ») ont augmenté de 6,1 %, passant de 2,5 milliards
d’euros en 2006 à 2,6 milliards d’euros en 2007. La majeure
partie de cette augmentation est imputable à l’accroissement desdépenses chez Airbus, en raison du développement del’A350 XWB et de l’A330-200F. La Division Défense &Sécurité a enregistré en 2007 des frais de R&D légèrement
inférieurs à ceux de 2006, tandis que les Divisions Avions detransport militaire, Eurocopter and Astrium enregistraient desfrais légèrement supérieurs. Ces changements reﬂètent aussi lefait qu’en 2007, 93 millions d’euros seulement de frais de R&D
remplissaient les conditions nécessaires pour être capitalisés entant qu’actif incorporel aux termes de la norme IAS 38 ; ils’agit d’un volume considérablement inférieur aux 411 millions
d’euros de R&D capitalisés en 2006. Voir « 1.1.3
Considérations, règles et estimations comptables critiques —Frais de recherche et développement ».
En 2006, les frais de recherche et développement consolidés
ont augmenté de 18,5 %, passant de 2,1 milliards d’euros en2005 à 2,5 milliards d’euros en 2006. La majeure partie de cetteaugmentation est imputable à l’accroissement des dépenses chez
Airbus, en raison du développement de l’ancien A350, et plus
tard dans l’année du nouvel A350XWB. Les frais de R&D liés
à l’A380 ont continué à baisser par rapport au sommet de
1 082 millions d’euros qu’ils avaient atteint en 2003 ; ils sontde 771 millions d’euros en 2006 (contre 813 millions d’euros
en 2005), à l’exclusion des frais de développement permanents.
Les Divisions Avions de transport militaire et Défense &Sécurité ont enregistré des frais de R&D légèrement inférieurs
en 2006, tandis qu’Eurocopter et Astrium ont dépensé un peu
plus qu’en 2005. Ces changements reﬂètent également lapoursuite de l’application de la norme IAS 38 chez EADS,
laquelle a entraîné la capitalisation de 411 millions d’euros
supplémentaires de frais de R&D en 2006 dont 335 millions
d’euros se rapportent à Airbus pour l’A380.

Autres produits et charges consolidés
Les autres produits et charges consolidés correspondent aux
gains et aux pertes sur les cessions d’immobilisations, à desproduits de locations de biens et à certaines provisions.
En 2007, le solde net du poste « autres produits et charges »était positif, soit 136 millions d’euros, contre un solde positifde 109 millions d’euros en 2006. L’augmentation est
principalement imputable à de moindres charges diverses en

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2007, ainsi qu’à des gains sur la cession de terrains etd’immeubles en France et en Allemagne.
En 2006, le solde net du poste « autres produits et charges »était positif, soit 109 millions d’euros, contre un solde positifde 69 millions d’euros en 2005. L’augmentation est
principalement imputable à des plus-values de 127 millions
d’euros enregistrées dans la Division Défense & Sécurité, etmajoritairement liées à la vente de LFK GmbH et de
TDW GmbH à MBDA en 2006.

Part consolidée des résultats des sociétés misesen équivalence et des autres produits liésaux participations
La part consolidée des résultats des sociétés mises enéquivalence et des autres produits liés aux participations
comprend principalement les résultats des sociétés mises enéquivalence et les résultats imputables aux participations nonconsolidées.
En 2007, EADS a enregistré 296 millions d’euros de partconsolidée des résultats des sociétés mises en équivalence et desautres produits liés aux participations, contre 189 millions
d’euros en 2006. L’augmentation de 107 millions d’euros reﬂète
principalement les résultats de la quote-part de participationd’EADS dans Dassault Aviation, incluant un rattrapage positifde 17 millions d’euros en 2007 en application des normes IFRS
(comparé à l’absence de rattrapage aux termes des normes IFRS
en 2006), ainsi qu’une plus-value de 46 millions d’euros sur lavente par EADS de sa participation de 2,13 % dans Embraer.
Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) —Note 9 : Part des résultats des sociétés mises en équivalence etautres produits liés aux participations ».
En 2006, EADS a enregistré 189 millions d’euros de partconsolidée des résultats des sociétés mises en équivalence etdes autres produits liés aux participations, contre 225 millions
d’euros en 2005. La baisse de 36 millions d’euros concerne
principalement les résultats de la participation d’EADS dansDassault Aviation, incluant la non-récurrence d’une mise àjour positive du résultat à hauteur de 64 millions d’euros
enregistrée en 2005 par rapport aux résultats de Dassault
Aviation pour 2004.

Charges financières consolidées
Le poste Charges ﬁnancières consolidées reﬂète le solde net desproduits et des charges ﬁnanciers provenant des actifs et dupassif ﬁnancier, y compris les charges d’intérêts sur les avances
remboursables versées par les gouvernements européens pour leﬁnancement des activités de recherche et développement.
En 2007, EADS a enregistré des charges ﬁnancières nettes
consolidées de (199) millions d’euros, contre (121) millions

2

3

Sommaired’euros de charges nettes d’intérêts consolidées en 2006. Cette
dégradation est due principalement à un solde net moyen detrésorerie inférieur au cours de l’année 2007 (suite àl’acquisition de la participation de 20 % de BAE Systems dans
Airbus en octobre 2006) et aux charges d’intérêts plus élevées
encourues sur les avances remboursables consenties par lesgouvernements européens.
En 2006, EADS a enregistré des charges ﬁnancières nettes
consolidées de (121) millions d’euros, contre (155) millions
d’euros de charges nettes d’intérêts consolidées en 2005.
L’amélioration est due principalement à des taux d’intérêt plus
favorables.

Autre résultat financier consolidé
En 2007, le poste « autre résultat ﬁnancier consolidé » s’estdégradé, passant à (538) millions d’euros contre (123) millions
d’euros en 2006. Cette variation de (415) millions d’euros
résulte principalement (i) de l’impact négatif en 2007, à hauteurde (202) millions d’euros, de l’effet d’actualisation desprovisions enregistrées chez Airbus, comparé à un effet négatifde (22) millions d’euros seulement en 2006, (ii) d’un impact
négatif à hauteur de (274) millions d’euros en 2007 découlant
des ﬂuctuations des devises dans l’évaluation de soldes detrésorerie notamment libellés en dollars des États-Unis et
ﬁgurant aux bilans établis en euros des sociétés du Groupe,
comparé à un effet négatif à hauteur de (136) millions d’euros
en 2006, et (iii) d’un effet négatif à hauteur de (5) millions
d’euros de l’évaluation en valeur de marché des « instruments
ﬁnanciers dérivés incorporés », comparé à un effet positif àhauteur de 46 millions d’euros en 2006. Les « instruments
ﬁnanciers dérivés incorporés » sont des instruments ﬁnanciersqui, à des ﬁns comptables, sont réputés incorporés à descommandes de matériel libellées en dollars des États-Unis, alors
que le dollar des États-Unis n’est pas de façon évidente ladevise dans laquelle le prix du matériel correspondant est
normalement facturé dans le commerce international et n’est
pas la monnaie fonctionnelle des parties à la transaction. Voir
« Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) —Note 10 : Résultat ﬁnancier ».
En 2006, le poste « autre résultat ﬁnancier consolidé » s’estdégradé, passant à (123) millions d’euros contre (22) millions
d’euros en 2005. Cette modiﬁcation négative de (101) millions
d’euros résulte principalement de l’effet négatif à hauteur de
136 millions d’euros en 2006 des ﬂuctuations de valeur dessoldes de trésorerie libellés en dollars des États-Unis et ﬁgurantaux bilans établis en euros des sociétés du Groupe, qui avaient
généré un solde positif de 147 millions d’euros en autres
résultats ﬁnanciers en 2005. Ce facteur négatif a été
partiellement compensé par un effet positif à hauteur de46 millions d’euros de l’évaluation au prix du marché des« instruments ﬁnanciers dérivés incorporés ».

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

39

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

Impôts sur les bénéfices consolidés
En 2007, les impôts sur les bénéﬁces ont généré un produit
d’impôt de 333 millions d’euros, comparé à un produit d’impôt
de 81 millions d’euros en 2006. L’augmentation de ce produit
est due à une perte imposable de (770) millions d’euros
enregistrée en 2007, comparée à un bénéﬁce imposable de34 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Voir « Notes
annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 11 :Impôt sur les bénéﬁces ».
En 2006, les impôts sur les bénéﬁces ont généré un produit
d’impôt de 81 millions d’euros, comparé à une charge de(825) millions d’euros en 2005. Ce changement est dû
principalement à une importante réduction des charges ﬁscales
en 2006, qui reﬂète la baisse du résultat avant impôt sur lessociétés du groupe, ainsi qu’un gain non imposable sur la ventede LFK GmbH et de TDW GmbH à MBDA en 2006. Cette
réduction de la charge d’impôt a été partiellement compenséepar une augmentation des provisions pour dépréciation desactifs d’impôts différés chez Airbus.

Participations minoritaires consolidées
Les participations minoritaires consolidées totalisaient
9 millions d’euros en 2007, contre 16 millions d’euros en 2006,
ce qui reﬂète principalement les participations de Daimler
Luft — und Raumfahrt Holding AG (« DLRH ») dans lesrésultats de Dornier GmbH. La baisse des participations
minoritaires en 2007 se justiﬁe principalement par lamodiﬁcation du taux de consolidation proportionnelle deMBDA, qui est passée de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007.
De ce fait, la participation de 12,5 % dans MBDA détenue parFinmeccanica n’est plus reﬂétée en tant qu’intérêt minoritairedans les comptes d’EADS en 2007. Voir « 1.1.3.1 Le périmètrede consolidation et ses variations »Les participations minoritaires consolidées totalisaient
16 millions d’euros en 2006, contre 34 millions d’euros en
2005, ce qui reﬂète principalement les participations de

40

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire

Finmeccanica (25 millions d’euros) et de DLRH (15 millions
d’euros) dans les résultats de MBDA et de Dornier GmbH,
respectivement. La baisse du total des participations
minoritaires en 2006 se rapporte à un impact de consolidation
provenant de la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH à
MBDA, qui a totalisé (27) millions d’euros en 2006.

Bénéfice net consolidé (Perte) (Bénéfice / (perte)
de l’exercice imputable aux actionnaires
de la société-mère)
Compte tenu des explications ci-dessus, EADS a enregistré uneperte nette consolidée de (446) millions d’euros au titre de2007 contre un bénéﬁce net consolidé de 99 millions d’euros au
titre de 2006 et 1 676 millions d’euros en 2005.

Bénéfice par action (BPA)
Le bénéﬁce de base par action a baissé de (0,68) euro par action,passant de 0,12 euro par action en 2006 à une perte de(0,56) euro par action en 2007. Le nombre d’actions en
circulation au 31 décembre 2007 était de 804 209 475. Le
dénominateur utilisé pour calculer le BPA était de803 128 221 actions, ce qui reﬂète le nombre moyen pondéréd’actions en circulation pendant l’exercice. En 2005, le bénéﬁcede base par action enregistré par EADS était de 2,11 euros.
Le bénéﬁce par action dilué a baissé de (0,67) euro par action,passant de 0,12 euro par action en 2006 à une perte de(0,55) euro par action en 2007. Le dénominateur utilisé pourcalculer le bénéﬁce dilué par action était de 805 548 401, ce qui
reﬂète la moyenne pondérée du nombre d’actions en circulation
au cours de l’exercice, ajustée pour supposer la conversion detoutes les actions ordinaires potentielles. En 2005, EADS a
enregistré un bénéﬁce par action dilué de 2,09 euros.
Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) —Note 20 : Total capitaux propres » et « Note 35 : Résultat par
action ».

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

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1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

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2

3

Sommaire

1.1.6 VARIATIONS DU TOTAL DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS (PARTICIPATIONSMINORITAIRES COMPRISES)
Le tableau ci-dessous récapitule les variations du total des capitaux propres consolidés au titre de l’exercice allant du 1er janvier 2007
au 31 décembre 2007.
(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2006

13 152

Variations des gains et pertes actuariels

435

Écarts d’évaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)

121

dont conversion monétaire des éléments ci-dessus(196)

Bénéfice / perte de l’exercice(437)

Distribution en liquide aux actionnaires de la société-mère d’EADS N.V. / dividendes versés aux minorités(98)

Augmentation de capital

48

Achat d’actions de trésorerie-

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

48

Variation des intérêts minoritaires(1)(94)

Solde au 31 décembre 2007

13 175(1) Liée au changement du taux de consolidation proportionnelle de MBDA.

L’augmentation du total des capitaux propres consolidés en2007 reﬂète principalement les effets (i) des variations des gains
et pertes actuariels, qui à leur tour reﬂètent principalement desgains actuariels relatifs à la participation aux régimes de retraite
de BAE Systems au Royaume-Uni, et (ii) des variations duposte « Autres écarts de réévaluation de juste valeur cumulés »(« AOCI »). Ceux-ci ont été partiellement compensés par laperte nette de l’exercice, par la distribution en numéraire aux
actionnaires et par les dividendes versés aux minoritaires aucours de 2007, ainsi que par les modiﬁcations affectant lesintérêts minoritaires. On trouvera ci-dessous une discussion des
AOCI et de leur impact sur le total des capitaux propres

consolidés. Pour une discussion des autres postes affectant lemontant total des capitaux propres consolidés, voir « Notes
annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 20 :Total capitaux propres ».
En 2007, les AOCI ont augmenté de 121 millions d’euros.
Cette variation des AOCI est attribuable à la variation positive(après comptabilisation des impôts différés) de l’évaluation en
valeur de marché en ﬁn d’exercice de la portion du portefeuillede couvertures d’EADS remplissant les conditions requises
pour une comptabilité de couverture dans le cadre de la norme
IAS 39.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

41

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation1

La norme IAS 39 – Impact sur les AOCI
Au 31 décembre 2007, le montant notionnel du portefeuille decouvertures en cours remplissant les conditions requises pourune comptabilité de couverture dans le cadre de la norme
IAS 39 (« couvertures de ﬂux de trésorerie ») totalisait
environ 51,3 milliards de dollars des États-Unis, sous forme decouvertures par rapport à l’euro et à la livre sterling.
L’évaluation en valeur de marché en ﬁn d’exercice duportefeuille de couvertures de ﬂux de trésorerie d’EADS a
entraîné une variation positive d’évaluation des AOCI de0,4 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2006, sur labase d’un cours de clôture de 1,47 €-USD, contre une variation
positive d’évaluation des AOCI de 1,2 milliard d’euros au
31 décembre 2006 par rapport au 31 décembre 2005, sur la based’un cours de clôture de 1,32 €-USD.

Du fait de la variation positive de l’évaluation à la valeur demarché du portefeuille des couvertures de ﬂux de trésorerie en
2007, l’actif net lié aux AOCI est passé à 5,1 milliards d’euros
en 2007 alors qu’il était de 5 milliards d’euros en 2006. L’effet
ﬁscal correspondant, à hauteur de 0,1 milliard d’euros, aaugmenté le passif d’impôts différés lié aux AOCI, qui était de
1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2007.

Impact sur les AOCI des ajustements de change
L’impact négatif de (196) millions d’euros sur les AOCI en
2007, lié à des ajustements de change (AC), reﬂète lesconséquences (d’un montant négatif de (168) millions d’euros)de la fusion par absorption du Groupement d’intérêt économique
Airbus (« GIE Airbus ») (entité libellée en dollars des ÉtatsUnis) avec Airbus SAS (entité libellée en euros), ainsi que les

42

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire

Les valeurs de marché positives avant impôt des couvertures deﬂux de trésorerie sont comprises dans le poste « autres actifs »,tandis que les valeurs de marché négatives avant impôt descouvertures de ﬂux de trésorerie sont comprises dans le poste« dettes au titre d’instruments ﬁnanciers ». Les ﬂuctuations
d’année en année de la valeur de marché des couvertures deﬂux de trésorerie sont comptabilisées en AOCI. Ces
ajustements des AOCI sont nets des variations correspondantes
des actifs d’impôts différés (pour les couvertures de ﬂux detrésorerie dont l’évaluation en valeur de marché est négative) etdu passif d’impôts différés (pour les couvertures de ﬂux detrésorerie dont l’évaluation en valeur de marché est positive).
On trouvera ci-dessus un graphique présentant les mouvements
des AOCI liés aux couvertures de ﬂux de trésorerie pour lestrois derniers exercices (en millions d’euros).

effets négatifs de l’affaiblissement du dollar des États-Unis.
Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus étaient
enregistrées au cours de change courant de l’exercice, àl’exception de celles qui étaient couvertes à l’aide d’instruments
ﬁnanciers. Depuis le 1er janvier 2004, les opérations de l’ex-GIE
Airbus sont enregistrées sur la base des cours de change
historiques. De ce fait, aucun AC supplémentaire n’est généré
par les opérations de l’ex-GIE Airbus. La portion des AC enattente au 31 décembre 2003, comptabilisée relativement auxéléments non monétaires hors bilan relatifs aux transactions
réalisées à compter du 1er janvier 2004 (soit principalement deslivraisons d’avions), est progressivement transférée au comptede résultat consolidé, au fur et à mesure de ces livraisons.
Voir « 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables
critiques – Conversion des états ﬁnanciers établis en monnaiesétrangères ».

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

Sommaire3

1.1.7 LIQUIDITÉS ET FONDS PROPRES
Le Groupe a pour objectif de maintenir à tout moment une
trésorerie et des équivalents de trésorerie sufﬁsants pourrépondre à ses besoins de liquidités actuels et futurs et pourmaintenir une note de crédit favorable. Il s’efforce d’atteindre
cet objectif par les moyens suivants :●Mise en œuvre de mesures destinées à générer desliquidités ;EADS déﬁnit sa situation nette de trésorerie consolidée commeétant la différence entre (i) la trésorerie, les équivalents detrésorerie et les valeurs mobilières de placement et (ii) les dettes
ﬁnancières (telles qu’enregistrées au bilan consolidé). La
situation nette de trésorerie au 31 décembre 2007 était de7 milliards d’euros. Les facteurs affectant la situation detrésorerie d’EADS, et par conséquent son risque d’illiquidité,
font l’objet de la discussion ci-dessous.

●Développement et maintien de son accès aux marchés descapitaux ; et1.1.7.1 Flux de trésorerie●Maîtrise de son risque lié au ﬁnancement des ventes.

EADS bénéﬁcie d’une saine situation de trésorerie, avec
11,8 milliards d’euros de disponibilités brutes consolidées (dontdes valeurs mobilières de placement à hauteur de 4,3 milliards
d’euros) au 31 décembre 2007. Cette situation de trésorerie est
en outre étayée par une facilité de garantie de crédit syndiquéde 3 milliards d’euros. Globalement, les dettes ﬁnancières(à court et à long terme) totalisaient 4,8 milliards d’euros au
31 décembre 2007.

D’une façon générale, EADS ﬁnance ses activités de fabrication
et son programme de développement de produits, etnotamment le développement de nouveaux avions civils, grâce à
une combinaison de ﬂux générés par les activités d’exploitation,
par les avances des clients, par des partenariats de partage durisque avec les sous-traitants et par les avances remboursables
des gouvernements européens. En outre, les activités militaires
d’EADS bénéﬁcient de contrats de recherche et développementﬁnancés par les États. En cas de besoin, EADS peut lever desfonds sur les marchés ﬁnanciers.

Le tableau ci-dessous détaille les variations de la situation de trésorerie nette consolidée d’EADS pour les exercices indiqués.
Exercice clos le31 décembre 2007

Exercice clos le31 décembre 2006

Exercice clos le31 décembre 2005

Situation de trésorerie nette consolidée au 1er janvier

4 229

5 489

3 961

Flux de trésorerie bruts provenant de l’exploitation(1)

3 862

3 541

3 868

Variations des autres éléments d’actif et de passif d’exploitation (fonds de roulement)

1 175

(143)

1 239

(en millions d’€)dont refinancement Paradigm

1 158

98

-

(1 550)(1 369)(2 694)(2 028)(2 708)(2 818)dont financement des ventes

61

1 160

174

dont autres

417

179

(50)

46

94

187

Liquidités utilisées pour les activités d’investissement(2)dont dépenses d’investissement industrielles

Augmentations de capital
Apport aux actifs des régimes de retraite

(303)

-

-

-

(35)

(288)

Distribution en liquide aux actionnaires / dividendes versés aux minoritaires

(98)

(536)

(396)

Paiements liés aux engagements aux termes d’options de vente accordées
aux intérêts minoritaires-(2 879)(3)

(93)

(337)

67

(295)

Situation nette de trésorerie consolidée au 31 décembre

7 024

4 229

5 489

Flux de trésorerie disponibles

3 487

2 029

2 413

3 426

869

2 239

Rachat d’actions autodétenues

Autres variations de la situation financière

dont flux de trésorerie disponibles avant financement des ventes(1) Représente les ﬂux de trésorerie provenant de l’exploitation, à l’exclusion des variations du fonds de roulement.
(2) Ne reﬂète pas (i) les placements en titres disponibles à la vente ou les ventes de ces derniers (ventes à hauteur de 1 008 millions d’euros en 2005 ; ventes à hauteur de 3 357 millions d’euros en 2006 ; acquisitions de(2 641) millions d’euros en 2007), qui sont classés en liquidités et non en placements aux seules ﬁns de cette présentation des liquidités nettes ; (ii) variation de trésorerie liée au changement de périmètre (12 millions
d’euros en 2005 ; 0 million d’euros en 2006 ; (249) millions d’euros en 2007) ; (iii) apport aux actifs des régimes de retraite ((303) millions d’euros en 2007) ; ou (iv) augmentations du ﬁnancement des ventes lorsqu’il
a lieu sans recours à EADS ((121) millions d’euros en 2005).
(3) Les paiements comprennent le prix d’acquisition de 2 750 millions d’euros pour la participation de 20 % dans Airbus, ainsi qu’un versement de dividende par Airbus à BAE Systems à hauteur de 129 millions d’euros.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

43

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation1

La situation de trésorerie nette consolidée au 31 décembre 2007était de 7 milliards d’euros, soit une augmentation de 66,1 %par rapport au 31 décembre 2006. Cette augmentation reﬂète
principalement : des ﬂux de trésorerie brut de 3,9 milliards
d’euros provenant de l’exploitation, ainsi que des variations dufonds de roulement ayant pour résultat un impact positif de
1,2 milliard d’euros Cette augmentation a été partiellementcompensée par des activités d’investissement qui ont consommé(1,6) milliards d’euros, ainsi que par une contribution de(303) millions d’euros aux actifs des régimes de retraite en
Allemagne.

2

3Sommaire

consisté dans des avances reçues avant livraison provenant declients (4,8 milliards d’euros), dont 1,2 milliard d’euros
provenant de la titrisation de créances futures (versementsclients garantis) suite à la réalisation en 2007 d’un importantjalon technique du programme Paradigm. Environ la moitié des
3,6 milliards d’euros restant et résultant des avances clientsprovient de versements faits par les clients chez Airbus. La
variation positive des avances reçues a été partiellementcompensée par l’évolution des stocks nets en 2007 ((3) milliards
d’euros), laquelle reﬂète l’augmentation des stocks dans toutes
les divisions, et notamment chez Airbus, qui représente environ
la moitié du total.

Flux de trésorerie bruts générés par l’exploitation
En 2007, les éléments négatifs non récurrents qui impactent
l’EBIT* n’ont pas autant impacté les ﬂux de trésorerie bruts
générés par l’exploitation. Ils ont été de 3 862 millions d’euros
en 2007, contre 3 541 millions d’euros en 2006 et
3 868 millions d’euros en 2005.

En 2006, le principal facteur contribuant à la variation négative
du fonds de roulement a été la variation des stocks bruts((1,9) milliard d’euros), qui reﬂète principalement l’accélérationde la production par Airbus de l’A380, partiellementcompensée par des encaissements de versements globaux avant
livraison provenant de clients (1,6 milliard d’euros).

Variations des autres éléments d’actif et de passif
d’exploitation (fonds de roulement)
Le fonds de roulement comprend les créances clients, les stocks,
les autres actifs et les charges constatées d’avance moins lesdettes fournisseurs, les autres dettes (dont les avances faites parles clients) et les produits comptabilisés d’avance.

Avances remboursables des gouvernements européens. Au
31 décembre 2007, le total des avances remboursables reçuesdes gouvernements européens, enregistrées au bilan aux postes« autres dettes non courantes » et « autres dettes courantes »,totalisait 5,3 milliards d’euros, montant qui inclut les intérêts
courus.

Les variations du fonds de roulement ont entraîné un impact
positif sur la situation de trésorerie nette en 2007 (1,2 milliardd’euros) et un impact négatif sur la situation de trésorerie nette
de 2006 ((0,1) milliard d’euros). En 2007, le principal facteur
net contribuant à la variation positive du fonds de roulement a

En 2007, les nouveaux encaissements d’avances remboursables
des gouvernements européens se sont élevés à 0,2 milliardd’euros, tandis que les remboursements totalisaient 0,4 milliardd’euros. Les intérêts courus correspondants pour 2007, soit
0,3 milliard d’euros, ont été enregistrés au bilan aux postes« autres dettes non courantes » et « autres dettes courantes ».

On trouvera ci-dessous le détail des montants totaux des avances remboursables des gouvernements européens en cours, par produit/
projet.
(en milliards d’€)

2007

2006

2005

Long courrier et à fuselage large

1,3

1,5

1,8

A380

3,5

3,3

2,8

Eurocopter

0,2

0,2

0,2

Autres

0,3

0,4

0,5

Total

5,3

5,4

5,3

Liquidités utilisées pour les activités d’investissement
La Direction classe les liquidités utilisées pour les activitésd’investissement en trois éléments : (i) dépenses d’investissement
industriels, (ii) ﬁnancement des ventes et (iii) autres.
Dépenses d’investissement industriels. Les dépenses
d’investissement industriels (investissements dans des* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

44

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

immobilisations corporelles et des immobilisations
incorporelles) ont totalisé 2 milliards d’euros en 2007 contre
2,7 milliards d’euros en 2006 et 2,8 milliards d’euros en 2005.
Les dépenses d’investissement relatives à l’A380 ont totalisé
0,2 milliard d’euros en 2007, contre 0,7 milliard d’euros en
2006 et 0,8 milliard d’euros en 2005 (chiffre qui inclut les frais
de recherche et développement capitalisés).

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

La portion restante des dépenses d’investissement en 2007 se
rapportait aux autres programmes chez Airbus, pour unmontant de 0,7 milliard d’euros (se rapportant principalement
au programme A400M) et à des programmes supplémentaires
dans les autres divisions, d’un montant de 1,1 milliard d’euros,
comprenant la mise en place des satellites Skynet 5 chez
Paradigm et la poursuite de leurs activités. Si l’on exclut lesdépenses se rapportant à Airbus et à Paradigm, les autres
divisions d’EADS encourent environ 0,7 milliard d’euros par ande dépenses d’investissement associées à leurs opérations
permanentes. Les investissements dans les locations d’avions
sont inclus dans le poste « ﬁnancement des ventes » et non dansles dépenses d’investissement industriels, bien que les actifs
sous-jacents soient enregistrés à terme dans les immobilisations
corporelles.
Pour la période de 2008 à 2009, on prévoit que la majeure
partie des dépenses d’investissement d’EADS seront liées aux
activités d’Airbus — notamment au programme A350 XWB.
Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus — Produits et Services ».
Financement des ventes. EADS vise à structurer leﬁnancement de façon à faciliter les cessions de créances ou laréduction de son risque. Alors que le niveau de risque brut est
le plus bas que l’on ait connu depuis deux décennies, les ﬂux detrésorerie consolidés générés par le ﬁnancement des ventes ont
totalisé 61 millions d’euros en 2007, comparés à un niveau
exceptionnellement élevé de 1 160 millions d’euros en 2006.
Les entrées de trésorerie en 2006 et en 2007 résultent
essentiellement de paiements reçus sur des rétrocessions et desremboursements de contrats de location-ﬁnancement et de prêts
sur la durée de l’exercice, qui ont plus que compensé leshausses du ﬁnancement des ventes. Voir « Financement desventes ».
Autres. Pour 2007, le chiffre positif de 417 millions d’euros
reﬂète principalement la vente d’immeubles et de participations
dans de petites entités, ainsi que la vente des actions d’Embraer.
Pour 2006, le chiffre positif de 179 millions d’euros reﬂète
principalement la vente de LFK GmbH à MBDA, ainsi qued’autres ventes d’actifs.
Flux de trésorerie disponibles
Du fait des facteurs ci-dessus, les ﬂux de trésorerie positifs
disponibles ont totalisé 3,5 milliards d’euros en 2007, contre
2 milliards d’euros en 2006 et 2,4 milliards d’euros en 2005.
Le ﬂux de trésorerie disponible positif avant ﬁnancement desventes était de 3,4 milliards d’euros en 2007, contre
0,9 milliard d’euros en 2006 et 2,2 milliards d’euros en 2005.

2

3

Sommaire(DFC) pour l’imputation et la génération d’actifs des régimes
conformément à la norme IAS 19. Le DFC a été ﬁnancé
initialement par un apport de liquidités et de valeurs mobilièresd’un montant de 0,5 milliard d’euros (dont 0,3 milliard d’euros
en liquidités et 0,2 milliard d’euros en valeurs mobilières nonclassées en équivalents de trésorerie) par certaines entreprises
EADS en Allemagne. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS) — Note 22b : Provisions pour régimes deretraite ». EADS pourra faire des apports supplémentaires aux
actifs du régime sur la durée aﬁn de réduire la provision pourrégimes de retraite inscrite à son bilan.
Autres modifications de la situation financière
En 2007, les sorties de fonds de (337) millions d’euros reﬂètent
principalement le changement du taux de consolidation
proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % en 2006 à
37,5 % en 2007. L’accroissement de la trésorerie de 67 millions
d’euros en 2006 correspond principalement aux effets des tauxde change sur les dettes ﬁnancières.

1.1.7.2 Trésorerie et équivalents de trésorerieconsolidés et valeurs mobilièresde placement
Les liquidités et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupesont investis essentiellement dans des instruments ﬁnanciers
non spéculatifs, dont la plupart présentent un degré élevé deliquidité, par exemple des certiﬁcats de dépôt, des dépôts à unjour, des billets de trésorerie et d’autres instruments du marché
monétaire. Voir « 1.1.8 Activités de couverture — Tauxd’intérêt » et « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés(IFRS) — Note 30a : Information relatives aux instruments
ﬁnanciers — Gestion des risques ﬁnanciers ».
EADS dispose d’un système de mise en commun de trésorerietransfrontalier entièrement automatisé (couvrant la France,l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les
États-Unis). Ce système de mise en commun de trésorerie
améliore la capacité qu’a la Direction d’évaluer de manière ﬁable
et à chaque instant la situation de trésorerie de chaque ﬁliale ausein du Groupe et permet à la Direction de répartir lesliquidités de façon optimale au sein du Groupe en fonction desbesoins variables à court terme.
Le total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (titresdisponibles à la vente compris) en 2007 inclut une somme de0,6 milliard d’euros résultant de la consolidation
proportionnelle à 37,5 % de MBDA, contre 0,6 milliard d’euros
en 2006 provenant de la consolidation proportionnelle à 50 %de MBDA.

Apport aux actifs des régimes de retraite
En 2007, la diminution de trésorerie de (0,3) milliard d’euros serapporte à la mis en œuvre d’un dispositif de ﬁducie contractuel

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0745

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

Sommaire3

1.1.7.3 Dettes financières consolidées
Le tableau ci-dessous énonce la composition des dettes ﬁnancières consolidées d’EADS, lesquelles incluent les dettes à court et à longterme, au 31 décembre 2007 :31 décembre 2007
(en millions d’€)Ne dépassant pas 1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Obligations/Billets de trésorerie

579

1 039

430

2 048

Dettes envers des établissements financiers

108

301

651

1 060

Prêts

183

166

382

731

Dettes envers des sociétés affiliées

163

-

-

163

Contrats de location-financement

69

52

69

190(1)

Autres

622

-

-

622

Total

1 724

1 558

1 532

(4 814)(2)(1) Ce chiffre reﬂète l’effet de 677 millions d’euros de la compensation effectuée entre des dépôts bancaires cantonnés et des engagements de ﬁnancement des ventes correspondants.
(2) Les dettes ﬁnancières comprennent des dettes sans recours d’Airbus, à hauteur de 859 millions d’euros.

Le solde non remboursé des dettes ﬁnancières a diminué de
5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2006 à 4,8 milliards
d’euros au 31 décembre 2007. Les dettes ﬁnancières
comprennent les engagements liés à des transactions deﬁnancement des ventes, qui totalisaient 1 356 millions d’euros
au 31 décembre 2007. Voir « Financement des ventes ». Sur ce
total, 396 millions d’euros étaient soumis à intérêts au taux ﬁxe
de 9,88 %, tandis que le reste des dettes ﬁnancières supportait
des intérêts principalement à des taux variables.
Le programme EMTN. Un Programme d’obligations à moyenterme en euros (sigle anglais « EMTN ») de 3 milliards d’euros
est actuellement en place chez EADS. En 2003, EADS a tout
d’abord émis des obligations pour un montant d’1 milliardd’euros, arrivant à échéance en 2010 et portant intérêt à un tauxde 4,625 % (taux d’intérêt effectif : 4,686 %), lequel, suite à unswap conclu ultérieurement, a été transformé en un tauxvariable égal à l’EURIBOR à trois mois plus 1,02 %. Plus tard
en 2003, EADS a émis une nouvelle tranche d’obligations pour
un montant supplémentaire de 0,5 milliard d’euros, arrivant àéchéance en 2018 et portant intérêt à un taux de 5,5 % (tauxd’intérêt effectif : 5,6 %), lequel, suite à un swap conclu en
2005, a été transformé en un taux variable égal à l’EURIBOR à
trois mois plus 1,81 %.
Prêt de la Banque Européenne d’investissement. En 2004, laBanque Européenne d’Investissement a accordé à EADS un prêtà long terme d’un montant de 421 millions de dollars des ÉtatsUnis au taux d’intérêt de 5,1 % (taux d’intérêt effectif : 5,1 %).
Programme de billets de trésorerie. EADS émetrégulièrement des billets de trésorerie renouvelés
mensuellement, dans le cadre d’un programme spéciﬁque. Cesbillets de trésorerie portent intérêt à des taux ﬁxes ou variables,
avec des échéances individuelles allant de 1 jour à 12 mois. Au
31 décembre 2007, le taux d’intérêt moyen sur ces empruntsétait de 4,54 %. Le volume émis au 31 décembre 2007 était de46

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

501 millions d’euros. Le programme est en place depuis 2003 etcomporte une limite maximum de volume autorisé de2 milliards d’euros.

1.1.7.4 Financement des Ventes
EADS favorise les ventes au comptant et encourage un
ﬁnancement indépendant de la part des clients, aﬁn d’éviter deconserver à sa charge des risques de crédit ou d’actif pour les
produits livrés.
Cependant, aﬁn de soutenir les ventes de ses produits,principalement chez Airbus et ATR, EADS accepteéventuellement de participer au ﬁnancement de ses clients, au
cas par cas, soit directement, soit au moyen de garanties
fournies à des tiers. Des équipes dédiées et expérimentées ausiège social et chez Airbus et ATR, respectivement, structurent
ces opérations de ﬁnancement et suivent de près le risque total
de ﬁnancement et de valeur d’actif d’EADS et son évolution entermes de qualité, de volume et d’intensité de besoins en
liquidités. EADS vise à structurer tous les ﬁnancements qu’elle
assure à ses clients suivant des conditions contractuelles
conformes aux normes du marché, aﬁn de faciliter toute venteou réduction ultérieures de ce risque.
Pour déterminer le montant et les conditions d’unetransaction de ﬁnancement, Airbus et ATR prennent encompte la cote de crédit de la compagnie aérienne, ainsi queles facteurs de risque spéciﬁques à l’environnementd’exploitation prévu de l’avion et à sa valeur future prévisible.
Les rendements du marché et les pratiques bancaires courantes
servent également à ﬁxer des références pour les conditions deﬁnancement proposées aux clients.
Environ 28 % des 4,8 milliards d’euros du total des dettes
ﬁnancières consolidées au 31 décembre 2007 correspondent auﬁnancement des actifs liés au ﬁnancement des ventes d’EADS,ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

qui sont à long terme et ont des échéanciers de paiement
prévisibles. La baisse de ce pourcentage, qui était de 30 % dutotal des dettes ﬁnancières en 2006, reﬂète principalement les

2

3

Sommaire

effets de l’affaiblissement du dollar des États-Unis sur ces
dettes libellées en dollars des États-Unis.

Le tableau ci-dessous présente le détail des dettes ﬁnancières consolidées relatives au ﬁnancement des ventes :(en millions d’€)Contrats de location-financement(1)Montant principal àrembourser 2007

Montant principal àrembourser 2006

Montant principal àrembourser 2005

35

72

118

Dettes envers des établissements financiers

742

905

1 074

Prêts

579

725

882

1 356

1 702

2 074

Total engagements de financement des ventes(1) Ces chiffres reﬂètent l’effet de la compensation effectuée entre des dépôts bancaires cantonnés et des obligations de ﬁnancement des ventes (677 millions d’euros en 2007 ; 927 millions d’euros en 2006 ;1 102 millions d’euros en 2005).

Les montants du total des engagements de ﬁnancement desventes aux 31 décembre 2007, 2006 et 2005 reﬂètent lacompensation effectuée entre les engagements de ﬁnancement
des ventes et les dépôts bancaires cantonnés garantissant ces
engagements, dont le montant était de 0,7 milliard d’euros (en2007), 0,9 milliard d’euros (en 2006) et 1,1 milliard d’euros (en2005). Sur le montant restant de 1,4 milliard d’euros de dettes
ﬁnancières liées au ﬁnancement des ventes au 31 décembre
2007, 0,9 milliard d’euros se présente sous la forme de dettes
sans recours, pour lesquelles les obligations de remboursementd’EADS se limitent aux sommes reçues de ses contreparties
dans le cadre de la transaction. Une portion importante desactifs ﬁnanciers représentant des engagements de clients nonannulables est assortie de conditions particulières qui
correspondent étroitement à celles des dettes ﬁnancières
correspondantes. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS) — Note 23 : Autres provisions ». Voir aussi« — 1.1.3 Considérations, règles et estimations comptables
critiques — Comptabilisation dans les états ﬁnanciers destransactions de ﬁnancement des ventes ».
Les transactions de ﬁnancement des ventes sont, d’une façon
générale, garanties par l’avion sous-jacent. En outre, Airbus et
ATR bénéﬁcient de conventions protectrices et de montages degarantie établis sur mesure en fonction du risque perçu et del’environnement juridique de chaque transaction.
EADS classe le risque découlant de ses activités de ﬁnancement
des ventes en deux catégories : (i) le risque de ﬁnancement, oùla solvabilité du client – sa capacité à s’acquitter de ses
obligations dans le cadre d’un accord de ﬁnancement – constitue
le risque ; et (ii) le risque de valeur d’actif, où le risque porte
sur la baisse de la valeur future de l’avion ﬁnancé. Voir aussi« 1. Risques liés aux marchés ﬁnanciers – Exposition au risquelié au ﬁnancement des ventes ».
Risque de ﬁnancement des ventes. Le risque de ﬁnancement
des ventes d’Airbus au 31 décembre 2007 est réparti sur
74 avions, exploités à tout moment par 21 compagnies
aériennes. En outre, d’autres actifs associés aux avions, commepar exemple les pièces de rechange, peuvent éventuellement
servir de nantissement. 77 % du risque brut de ﬁnancementd’Airbus est réparti entre 4 compagnies aériennes dans 4 pays,
sans prise en compte des engagements de garantie.
Le risque brut de ﬁnancement d’ATR au 31 décembre 2007 est
réparti entre 188 avions. EADS ne consolide
proportionnellement que 50 % d’ATR et partage ce risque avec
son partenaire, à savoir Alenia.
Risque brut de financement des ventes : le risque brut deﬁnancement des ventes est calculé en additionnant (i) la valeur
comptable nette des avions sous contrat de location simple ;(ii) le montant principal à collecter au titre des contrats delocation-ﬁnancement ou des prêts ; et (iii) la valeur présente
nette des montants maximum des engagements dans le cadre degaranties ﬁnancières.
Le risque de ﬁnancement brut dans le cadre de contrats delocation simple, de contrats de location-ﬁnancement et de prêts
diffère de la valeur des actifs correspondants au bilan d’EADS
et de ses engagements éventuels hors bilan correspondants pourles raisons suivantes : (i) les actifs sont enregistrésconformément aux normes IFRS, mais sont susceptibles de se
rapporter à des transactions pour lesquelles le recours à Airbus
ou à ATR est limité ; (ii) la valeur des actifs est dépréciée ou
amortie au bilan consolidé ; (iii) le risque brut hors bilan est
calculé comme étant la valeur présente nette des paiements
futurs, alors que les États ﬁnanciers présentent le total desversements futurs en termes nominaux ; et (iv) le risque lié aux
GVA enregistrées en contrats de location simple dans les Étatsﬁnanciers est classé en risque de valeur d’actif et non en risquede ﬁnancement.
Airbus a réduit son risque brut de ﬁnancement de 70 % par
rapport au pic de 6,1 milliards de dollars des États-Unis qu’ilavait atteint en 1998 ; il était de 1,5 milliard de dollars desÉtats-Unis (1 milliard d’euros) au 31 décembre 2007, alors quedans le même temps, la ﬂotte d’Airbus en cours d’exploitation
est passée de 1 838 avions à 4 794 avions. La Direction estime
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

47

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

3

Sommaire

que le niveau actuel du risque brut de ﬁnancement améliore la capacité qu’a Airbus d’assister ses clients dans le contexte d’unresserrement du marché du ﬁnancement des avions. Le tableau ci-dessous illustre l’évolution du risque brut de ﬁnancement d’Airbus
en 2007 (en millions de dollars des États-Unis).

ATR dans son ensemble a réduit son risque brut d’environ
60 % par rapport au pic de 1,8 milliard de dollars des États-Unisqu’il avait atteint en 1997 (baisse de 0,5 milliard de dollars desÉtats-Unis) au 31 décembre 2007.
En réaction à la demande permanente de ﬁnancement de sesclients, EADS prévoit d’encourir des dépenses supplémentaires
à l’occasion du ﬁnancement des ventes d’avions civils,
essentiellement au moyen de contrats de location-ﬁnancement
et de prêts. Elle a cependant l’intention de maintenir ces
dépenses au niveau le plus bas possible et prévoit quel’accroissement net du risque brut de ﬁnancement des ventes
sera très réduit en 2008.

48

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2 007

Risque net. Le risque net est la différence entre le risque brut etla valeur estimée du nantissement. La valeur du nantissement
est évaluée à l’aide d’un modèle dynamique fondé sur la valeur
présente nette des locations futures prévues de l’appareil sur lemarché de la location et sur le coût potentiel du défaut depaiement. Ce modèle d’évaluation donne des résultats
typiquement plus bas que les estimations de la valeur résiduelle
effectuées par des sources indépendantes aﬁn de prendre encompte ce que la Direction estime être son évaluation prudente
des conditions de marché, ainsi que les coûts de reprise et detransformation des appareils. Voir « 1.1.3 Considérations, règles
et estimations comptables critiques — Comptabilisation dansles États ﬁnanciers des transactions de ﬁnancement des ventes ».

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

3

Sommaire

Le tableau ci-dessous détaille la transition du risque brut au risque net de ﬁnancement (lequel n’inclut pas les GVA) aux 31 décembre
2007, 2006 et 2005. Il prend en compte 100 % du risque de ﬁnancement des ventes d’Airbus et 50 % du risque d’ATR, ce qui
correspond à la participation d’EADS dans ATR.

(en millions d’€)Contrats de location
simpleContrats de locationfinancement et prêts

Airbus100 %Airbus100 %Airbus100 %ATR 50 %ATR 50 %ATR 50 %Total EADS

Total EADS

Total EADS

Note*

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

13

506

1 080

1 308

94

136

185

600

1 216

1 493

14

1 017

957

1 616

19

29

25

1 036

986

1 641

0

0

1 019

81

87

96

81

87

1 115

1 523

2 037

3 943

194

252

306

1 717

2 289

4 249

526

834

846

42

43

42

568

877

888

(931)

(1 121)(1 327)

0

0

0

(931)

(1 121)(1 327)

(128)

(351)

(244)

0

0

0

(128)

(351)

(244)

29

990

1 399

3 218

236

295

348

1 226

1 694

3 566

29

(411)

(521)

(1 819)

(211)

(270)

(314)

(622)

(791)

(2 133)

579

878

1 399

25

25

34

604

903

1 433

29

(102)

(272)

(319)

0

0

0

(102)

(272)

(319)

29

(191)

(199)

(396)

0

0

0

(191)

(199)

(396)

AutresFinancement desventes au bilan
Financement desventes hors bilan
Transactions sansrecours au bilan
Ajustements
hors bilan
Risque brutde financement
des ventes
Valeurs
des nantissements

29

Risque net
Dépréciations
d’actifs etprovisions pour :Contrats de location
simpleContrats de locationfinancement et prêts
Actifs à céder

29

0

0

(196)

0

0

0

0

0

(196)

Engagements
hors bilan

29

(286)

(407)

(488)

0

0

0

(286)

(407)

(488)

Engagements au bilan

29

0

0

0

(25)

(25)

(34)

(25)

(25)

(34)

Dépréciations
d’actifs etprovisions

(579)

(878)

(1 399)

(25)

(25)

(34)

(604)

(903)

(1 433)Risque résiduel

-

-

-

-

-

-

-

-

-

(*)

Les chiffres indiqués renvoient au numéro des Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

La valeur brute des contrats de location simple consolidés
ﬁgurant dans le tableau ci-dessus (600 millions d’euros en
2007, 1 216 millions d’euros en 2006 et 1 493 millions d’euros
en 2005) est comptabilisée parmi les « Immobilisations
corporelles » à la valeur comptable nette des contrats delocation simple avant dépréciation. Les amortissements etdépréciations d’actifs cumulés correspondants (102 millions
d’euros en 2007, 272 millions d’euros en 2006 et 319 millions
d’euros en 2005) sont imputées sur cette valeur comptablebrute. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés(IFRS) — Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 29 :Engagements hors bilan ».

Le tableau ci-dessus indique également la valeur brute descontrats de location-ﬁnancement consolidés et des prêts
(1 036 millions d’euros en 2007, 986 millions d’euros en 2006 et
1 641 millions d’euros en 2005). Les contrats de locationﬁnancement consolidés (690 millions d’euros en 2007,
739 millions d’euros en 2006 et 924 millions d’euros en 2005)
sont comptabilisés en actifs ﬁnanciers à long terme, enregistrés àleur valeur comptable avant dépréciation. Les prêts (346 millions
d’euros en 2007, 247 millions d’euros en 2006 et 717 millions
d’euros en 2005) sont également comptabilisés en actifs ﬁnanciersà long terme, enregistré à leur montant brut non remboursé. Les
dépréciations d’actifs cumulées correspondantes (191 millions
d’euros en 2007, 199 millions d’euros en 2006 et 396 millions

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0749

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1d’euros en 2005) sont imputées sur les valeurs comptables
brutes. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés(IFRS) – Note 14 : Participations mises en équivalence, autres
investissements et actifs ﬁnanciers non courants ».
Le risque de ﬁnancement des ventes hors bilan chez Airbus et
ATR (comptabilisé à 50 % pour cette dernière par EADS) était
de 568 millions d’euros en 2007, 877 millions d’euros en 2006
et 888 millions d’euros en 2005. Ces montants reﬂètent lavaleur nominale totale des versements futurs dans le cadre de
structures « lease in/lease out ». La valeur présente nette
correspondante des versements futurs (actualisée et nette defacteurs d’atténuation) est comprise dans le risque brut deﬁnancement pour un montant de 440 millions d’euros en 2007,
526 millions d’euros en 2006 et 644 millions d’euros en 2005.
Une provision de 286 millions d’euros ﬁgure au bilan d’EADS
au 31 décembre 2007 pour couvrir le montant intégral du risquenet correspondant. Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS) — Note 29 : Engagements hors bilan ».
Risque de valeur d’actif. Une portion importante du risquede valeur d’actif d’EADS découle des GVA en cours,
principalement chez Airbus. La Direction estime que les risquesﬁnanciers associés à ces garanties sont gérables. Trois facteurs
contribuent à cette estimation : (i) la garantie ne couvre qu’une
tranche de la valeur future estimée de l’avion, et son niveau est
considéré comme prudent par rapport à la valeur future estiméede chaque appareil ; (ii) le risque lié aux GVA est diversiﬁé sur
un grand nombre d’appareils et de clients ; et (iii) les duréesd’exercice des GVA en cours couvrent tout un éventail depériodes allant jusqu’en 2019, de sorte que le niveau de risquelié à leurs échéances demeure faible pour toute année donnée.
Du fait que les périodes d’exercice des GVA tombent en
moyenne au cours de la 10ème année suivant la livraison del’avion, les GVA émises en 2007 ne pourront, d’une façon
générale, être exercées avant 2017, et EADS ne prévoit donc pas
d’augmentation du risque à court terme.
Risque brut. Le risque brut de valeur d’actif est déﬁni comme lasomme des montants maximum des tranches garanties (paropposition à la somme des montants maximum des valeursd’actifs garanties) dans le cadre des GVA en cours. Au
31 décembre 2007, le risque brut de valeur d’actifs d’Airbus(valeur présente actualisée des tranches futures garanties) était
de 2,9 milliards de dollars des États-Unis (2 milliards d’euros).
La portion hors bilan de la valeur d’actif brute d’Airbus,
correspondant à des GVA dont les valeurs nettes actuelles sontinférieures à 10 % du prix de vente de l’avion, était de
880 millions d’euros, chiffre qui exclut 513 millions d’euros
d’actifs pour lesquels le risque est considéré comme nul. Dansbien des cas, le risque est limité à une portion spéciﬁque de lavaleur résiduelle de l’avion. Le risque brut de valeur d’actifs
résiduel d’Airbus est enregistré au bilan.

50

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire

Risque net. La valeur présente du risque inhérent aux garanties
de valeur d’actifs données, lorsqu’un règlement est considéré
comme probable, est intégralement couverte et comprise dans lemontant total des provisions pour risques de valeur d’actifs,
dont le montant est de 501 millions d’euros. Cette provision
couvre un écart potentiel prévu entre la valeur estimée del’avion à la date à laquelle la garantie pourra être exercée et lavaleur garantie sur la base de la transaction, après prise encompte des contre-garanties. Voir « Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 22(c) : Autres provisions ».
Engagements de garantie. Si des engagements visant à fournir
des ﬁnancements par rapport aux commandes d’Airbus etd’ATR sont également conclus, ces engagements ne sont pas
considérés comme faisant partie du risque brut tant que leﬁnancement n’a pas été mis en place, ce qui a lieu au momentde la livraison de l’avion. Ceci est dû au fait que (i) l’expérience
passée suggère qu’il est peu probable que tous ces ﬁnancements
envisagés seront effectivement mis en œuvre (bien qu’il soit
possible que les clients qui n’en bénéﬁcient pas puissent
néanmoins demander une assistance en matière de ﬁnancement
avant la livraison d’un avion), (ii) tant que l’avion n’a pas été
livré, Airbus ou ATR conservent la propriété de l’actif etn’encourent pas de risque anormal à ce titre (mis à part le risquecorrespondant aux travaux en cours) et (iii) des tiers sonttoujours susceptibles de prendre part au ﬁnancement.
Commandes et engagements de garantie. Au cours des trois
dernières années (2005, 2006 et 2007), le nombre moyen denouvelles commandes d’avions pour lesquelles un engagement
de crédit a été accordé représente 6 % du nombre moyen decommandes enregistrées sur la même période, soit 70 avions« aidés » par an sur un total annuel de 1 131 commandes en
moyenne. Ces engagements de ﬁnancement pourront ou non se
concrétiser à la date de livraison contractuelle de l’appareil. En
outre, le niveau de l’aide au ﬁnancement varie, tout comme lesconditions proposées aux clients.
Livraison et aide au financement mise en œuvre à la livraison.
Au cours des trois dernières années (2005, 2006 et 2007), lenombre d’avions livrés pour lesquels une aide au ﬁnancement a
été fournie par Airbus a atteint 2 % du nombre moyen delivraisons sur la même durée, soit 9 avions ﬁnancés par an sur
un nombre moyen de 422 livraisons par an. Cette aide au
ﬁnancement peut prendre la forme de prêts ou de garanties
ordinaires ou privilégiés. L’aide en question a pu avoir pourorigine les engagements de crédit contractuels assumés par
EADS lors de la signature du contrat d’achat (voir ci-dessus),ou bien être le résultat d’une demande d’aide ﬁnancière faite
par le client avant la livraison de l’appareil.
Voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) —Note 29 : Engagements hors bilan » pour une discussion plus
poussée des politiques de ﬁnancement des ventes et desprocédures comptables d’EADS.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

2

3

Sommaire

1.1.8 ACTIVITÉS DE COUVERTURE
1.1.8.1 Cours de change
Plus de la moitié des revenus d’EADS est libellée en dollars desÉtats-Unis (environ 29 milliards de dollars des États-Unis chez
Airbus en 2007). Or, environ la moitié de ce risque de change
est « naturellement couvert » par des dépenses elles aussi
libellées en dollars des États-Unis. Les charges restantes sontencourues principalement en euros, et dans une moindre mesure
en livres sterling. En conséquence, dans la mesure où EADS
n’utiliserait pas des instruments ﬁnanciers pour couvrir son
risque de change net actuel et futur entre le moment où unclient passe commande et la date de la livraison, ses résultats
seraient affectés par les ﬂuctuations sur le marché du cours dechange du dollar des États-Unis par rapport à ces devises. Étant
donné qu’EADS a l’intention de ne générer des proﬁts que grâceà son exploitation et non en spéculant sur les ﬂuctuations descours de change des devises étrangères, elle n’a recours à desstratégies de couverture que dans le but de gérer et de minimiser
l’impact sur son EBIT* de la volatilité du dollar des États-Unis.
Voir « 1.1.4 Évaluation des performances de la Direction —Performances en termes d’EBIT*, division par division — Impact
des couvertures sur l’EBIT* ». Voir également « 1. Risques liésaux marchés ﬁnanciers — Exposition au risque de change ».
Du fait qu’EADS a recours aux instruments ﬁnanciers pourcouvrir son risque de change net, la portion de ses revenus
libellés en dollars des États-Unis non couverte par desinstruments ﬁnanciers (environ 30 % du total des revenus
consolidés) est exposée à des risques du fait des ﬂuctuations descours de change. Un certain pourcentage de cette portion non
couverte des revenus (liée aux versements faits par les clientsavant la livraison) est converti en euros au cours en vigueur au
moment où le versement a été reçu par EADS. Le reste desrevenus libellés en dollars des États-Unis et non couverts(correspondant aux versements effectués à la livraison) est sujet àdes ﬂuctuations du cours au moment de la livraison. Voir « 1.1.3
Considérations, règles et estimations comptables critiques —Conversion des états ﬁnanciers établis en monnaies étrangères ».
Risque sur les ventes d’avions. Pour les produits tels que lesavions, EADS couvre typiquement les ventes prévues en dollars
des États-Unis. Les éléments couverts sont déﬁnis comme lespremiers encaissements futurs prévisionnels probables pour unmois donné, sur la base des versements ﬁnaux à la livraison. Le
montant des ﬂux à couvrir pourra atteindre 100 % del’équivalent du risque net initial en dollars des États-Unis. PourEADS, une transaction prévisionnelle est considérée commeprobable si la livraison future est inscrite dans le carnet decommandes fermes ou si sa réalisation est très probable en vued’éléments contractuels (une lettre d’intention, par exemple). Le
ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte lesmouvements macroéconomiques affectant le cours au comptant
et le taux d’intérêt, le cas échéant, ainsi que la robustesse ducycle commercial.
Risque sur l’activité non aéronautique. Pour son activité
non aéronautique, EADS couvre typiquement les encaissements
et les décaissements en devises étrangères provenant de contrats
d’achat et de vente en suivant la même logique, normalement
pour des volumes inférieurs.
Risque sur les opérations de trésorerie. À l’occasion de ses
opérations de trésorerie, EADS conclut des swaps de change(d’un montant notionnel de 2,1 milliards d’euros à la ﬁn del’exercice 2007) pour prendre en compte les ﬂuctuations à court
terme des soldes de trésorerie dans des devises autres que l’euro
au niveau des business units. Les ﬂuctuations d’un exercice à
l’autre de la juste valeur de marché de ces swaps sontenregistrées au compte de résultat consolidé au poste « Autres
résultats ﬁnanciers ». Ces ﬂuctuations sont susceptibles d’avoir
un effet important sur le bénéﬁce net d’EADS.
Instruments ﬁnanciers dérivés incorporés. EADS a aussi
recours à des instruments ﬁnanciers dérivés de change qui sontincorporés à certains contrats d’achat et de location libellés dansune devise autre que la devise fonctionnelle des parties aucontrat ; cela concerne principalement le dollar des États-Uniset la livre sterling. Les gains ou les pertes se rapportant à ces
instruments ﬁnanciers dérivés de change incorporés sontenregistrés au poste « Autres résultats ﬁnanciers ». Ces
ﬂuctuations sont susceptibles d’avoir un effet important sur lebénéﬁce net d’EADS. En outre, EADS couvre le risque dechange découlant de transactions ﬁnancières, par exemple lestransactions de ﬁnancement ou les valeurs mobilières, dans desdevises autres que l’euro.
Portefeuille de couvertures. EADS gère un portefeuille decouvertures à long terme, avec des échéances à plusieurs
années, couvrant son risque net sur les ventes en dollars desÉtats-Unis, provenant principalement des activités d’Airbus (etdans une moindre mesure de la division Eurocopter, d’ATR, dela Division Défense & Sécurité et de la Division Avions detransport militaire). Le risque net est déﬁni comme le risquetotal de change (produits libellés en dollars des États-Unis), net
de la partie qui est « naturellement couverte » par des dépenses
libellées en dollars des États-Unis. Le portefeuille decouvertures couvre la très grande majorité des transactions decouverture du Groupe.
À des ﬁns d’information ﬁnancière, EADS désigne la plupart
du temps une portion du total des ﬂux de trésorerie fermes
futurs comme position couverte pour couvrir le risque net de* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0751

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.1 | Discussion et analyse par la Direction de la situation financière et des résultats d’exploitation

1

change qu’elle prévoit. Donc, aussi longtemps que lesencaissements bruts réels en devises étrangères (par mois)dépassent la portion désignée comme couverte, le retard ou
l’annulation de transactions de vente et des encaissements
correspondants n’ont pas d’impact sur l’opération de couverture.
En guise d’instruments de couverture, EADS utilise
principalement des contrats de change à terme et des contrats
synthétiques de gré à gré.

2

3

Sommaire

Les montants contractuels ou notionnels des instruments
ﬁnanciers dérivés de change d’EADS ﬁgurant ci-dessous ne
représentent pas nécessairement des montants échangés par lesparties et ne constituent donc par nécessairement une mesure
du risque du Groupe par le biais de son recours aux
instruments ﬁnanciers dérivés.

Les montants notionnels de ces instruments ﬁnanciers dérivés de change, détaillés par année d’échéance prévue, sont les suivants :Exercice clos le 31 décembre 2007
(en millions d’€)Durée restante
Ne dépassant pas 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

10 20920 931447

31 587

Contrats de change
Contrats de vente (achat) à terme nets
Contrats à terme structurés en USD
Options d’achat en USD achetées

162

2 686

-

2 848

Options de vente en USD achetées

162

2 686

-

2 848

Options d’achat vendues

162

2 686

-

2 848

Contrats de swap de change

1 838

48

189

2 075

1.1.8.2 Taux d’intérêtEADS utilise une approche de gestion de type actif-passif dansle but de limiter son risque de taux d’intérêt. EADS s’efforced’assortir le proﬁl de risque de ses actifs à une structure depassif correspondante. Le risque net de taux d’intérêt restant est
géré au moyen d’instruments de plusieurs types aﬁn deminimiser les risques et les impacts ﬁnanciers. EADS est parconséquent susceptible d’utiliser des instruments ﬁnanciersdérivés de taux d’intérêt à des ﬁns de couverture.
Les instruments correspondant spéciﬁquement à desinstruments de dettes (par exemple les obligations émises dansle cadre du programme EMTN) ont tout au plus les mêmes

montants nominaux, ainsi que les mêmes dates d’échéance, queles éléments couverts correspondants.
En ce qui concerne la gestion de son solde de trésorerie, EADS
investit principalement dans des instruments à court terme et/ou dans des instruments à taux variable aﬁn de minimiser plus
encore tout risque de taux d’intérêt dans son portefeuille deliquidités et de valeurs mobilières.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
ﬁnanciers dérivés de taux d’intérêt d’EADS ﬁgurant ci-dessous
ne représentent pas nécessairement des montants échangés parles parties et ne constituent donc pas nécessairement une
mesure du risque du Groupe par le biais de son recours aux
instruments ﬁnanciers dérivés.

Les montants notionnels de ces instruments ﬁnanciers dérivés de taux d’intérêt, détaillés par année d’échéance prévue, sont les suivants :Exercice clos le 31 décembre 2007

Durée résiduelle(en millions d’€)Ne dépassant pas 1 an

1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Contrats de taux

225

2 403

3 044

5 672

Pour plus de renseignements au sujet des risques de marché et de la manière dont EADS s’efforce de gérer ces risques, voir « Notes annexes
aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS) — Note 30a : Informations relatives aux instruments ﬁnanciers — Gestion des risques ﬁnanciers ».

52

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

1.2 États ﬁnanciers
Les versions anglaises des documents énoncés ci-après sontréputées être incorporées dans le présent Documentd’Enregistrement et en font partie intégrante :●●Les états ﬁnanciers consolidés (IFRS) et les comptes sociauxd’EADS pour l’exercice clos le 31 décembre 2005 telsqu’inclus dans la « Partie 1/1.2 États Financiers » duDocument d’Enregistrement déposé et approuvé en anglaisauprès de l’AFM le 26 avril 2006 et déposé en anglais auprèsde la Chambre de commerce d’Amsterdam ; etLes états ﬁnanciers consolidés (IFRS) et les comptes sociauxd’EADS pour l’exercice clos le 31 décembre 2006 telsqu’inclus dans la « Partie 1/1.2 États Financiers » duDocument d’Enregistrement déposé et approuvé en anglaisauprès de l’AFM le 25 avril 2007 et déposé en anglais auprèsde la Chambre de commerce d’Amsterdam.

Des exemplaires des Documents d’Enregistrement mentionnés
ci-dessus peuvent être obtenus gratuitement, sur simple
demande, en anglais, en français, en espagnol et en allemand,
au siège social de la Société et sur www.eads.net. Des
exemplaires des états ﬁnanciers mentionnés ci-dessus sontégalement disponibles en anglais sur www.eads.net et pourconsultation à la Chambre de commerce d’Amsterdam.
EADS conﬁrme que les rapports des auditeurs contenus dansles sections 1.2.1 et 1.2.2 ci-dessous (ainsi que ceux incorporéspar référence dans le présent document) ont été reproduits avec
exactitude et qu’à la connaissance d’EADS et selon ce qu’elle apu établir à partir des informations fournies par les auditeurs,
aucun fait n’a été omis qui pourrait rendre ces rapports inexacts
ou trompeurs.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0753

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

1.2.1 EADS N.V. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS (IFRS)EADS N.V. Comptes de résultats consolidés établis selon les normes IFRS pour les exercices clos aux
31 décembre 2007, 2006, et 2005
(en millions d’€)

Note

2007

2006

2005

Chiffre d’affaires

5,6

39 12339 43434 206

7(34 802)(34 722)(27 530)

4 321

4 712

6 676

Coût des produits vendus
Marge brute
Frais commerciaux

(864)

(914)

(832)

Frais administratifs(1 314)(1 360)(1 351)

Frais de recherche et développement(2 608)(2 458)(2 075)

Autres produits

8

Autres charges

233

297

222

(97)

(188)

(153)

210

152

210

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

9

Autres produits liés aux participations

9

86

37

15

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

5

(33)

278

2 712

502

454

423

Charges financières

(701)

(575)

(578)

Autres éléments du résultat financier

(538)

(123)

(22)

(737)

(244)

(177)

Produits d’intérêts

Résultat financier

10

Impôts sur les bénéfices

11

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice

333

81

(825)

(437)

115

1 710

(446)

99

1 676

9

16

34

Bénéfice net / (perte nette) imputable aux :Actionnaires de la société mère
Intérêts minoritaires
Résultat par action

€

€

€

De base35(0,56)

0,12

2,11

Dilué

35

(0,55)

0,12

2,09

Les notes annexes font partie intégrante des états ﬁnanciers consolidés (IFRS).

54

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

EADS N.V. Bilans consolidés établis selon les normes IFRS aux 31 décembre 2007 et 2006
(en millions d’€)Actif consolidé
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courantes
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des autres actifs financiers non courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités

Note

2007

2006

12
13
33
14
14
17
11
18

10 83213 393
96
2 238
1 553
3 543
2 705
2 691
37 051

10 85514 178
137
2 095
1 666
4 231
2 624
1 294
37 080

15
16
14
17

18 906
4 639
166
5 172
375
1 598
7 549
38 405075 456

16 892
4 852
103
4 014
428
549
8 143
34 98176
72 137

814
7 406
5 076
(206)
13 09085
13 175

816
7 593
4 955
(349)
13 015137
13 152

22
23
24
11
26

8 055
3 090
14 1272 188
753
28 2138 911 (1)3 561
11 722 (1)
2 465
1 110
27 769

22
23
25
24

4 378
1 724
7 398
19 683179
706
34 068062 28175 456

3 552 (2)
2 196
7 461
17 239 (2)218486
31 15264
58 98572 13718
27

Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »Total actif consolidé

19

Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société-mère
Capital social
Réserves
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
Actions propres
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres consolidésDettes non courantes
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants

20

Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance

26

Dettes directement associées à des passifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente »Total dettes consolidées
Total capitaux propres et dettes consolidés

19(1) Pour la modiﬁcation rétrospective de la présentation des « Provisions non courantes » ((152) M €) et « Autres dettes non courantes » (+ 152 M €) en relation avec les instruments ﬁnanciers, veuillez vous reporter àla section « Modiﬁcations des règles comptables » à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».
(2) Pour la modiﬁcation rétrospective de la présentation des « Provisions courantes » ((79) M €) et « Autres dettes courantes » (+ 79 M €) en relation avec les instruments ﬁnanciers, veuillez vous reporter à la section« Modiﬁcations des règles comptables » à la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

Les notes annexes font partie intégrante des états ﬁnanciers consolidés (IFRS).
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0755

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire

3

EADS N.V. Tableau des flux de trésorerie consolidés établi selon les normes IFRS pour les exercices clos
aux 31 décembre 2007, 2006 et 2005
(en millions d’€)Note

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société-mèrePart relative aux intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant des activitésd’exploitation :Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Intérêts financiers perçus
Intérêts financiers payés(Produits) / Charges d’impôts sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices perçus (payés)
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Dotations / (reprises) aux provisions pour dépréciation(Plus) / Moins-values sur cessions d’actifs non courants
Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes
Variation des autres actifs et passifs courants– Stocks– Créances clients– Dettes fournisseurs– Avances et acomptes reçus– Autres actifs et passifs courants
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation

2007

2006

2005

(446)
9

99
16

1 676
34

(502)
701
480
(370)
(333)
36
1 772
582
(125)
(210)
2 268
1 175
(2 998)
(148)
44
4 817
(540)
5 037

(454)
575
380
(271)
(81)
(239)
1 691
163
(336)
(152)
2 150
(143)
(1 942)
(7)
686
1 564
(444)
3 398

(423)
578
313
(242)
825
(265)
1 653
(76)
(170)
(210)
175
1 239
(3 264)
(388)
666
4 237
(12)
5 107

(2 028)
162
0
29
(568)
481
39
(30)
371
(150)
118

(2 708)
76
(82)
86
(421)
813
46
(147)
215
(16)
79

(2 818)
101
(131)
89
(659)
485
36
(40)
256
(219)
85

26
(2 641)(303)(249) (1)(4 743)
236
(955)
(97)
(1)
0
46
0
(771)
(117)
(594)
8 143
7 549

690
3 357
0
0
1 988
1 252
(468)
(520)
(16)
(2 879) (2)94(35)(2 572)
(57)
2 757
5 386
8 143

0
1 008
0
12
(1 795)
456
(800)
(396)
0
(93)
187
(288)
(934)
17
2 395
2 991
5 386

Investissements :– Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles– Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles– Acquisitions de filiales et coentreprises (nettes de trésorerie)– Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)– Décaissements au titre des participations mises en équivalence, autres participations et actifs financiers non courants– Produits de cessions des participations mises en équivalence, autres participations et actifs financiers non courants– Dividendes reçus des participations mises en équivalence– Décaissements relatifs aux biens donnés en location– Produits de cession relatifs aux biens donnés en location– Augmentation des créances sur contrats de location-financement– Diminution des créances sur contrats de location-financement
Cessions d’actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »et de passifs directement associés à des actifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente »(Acquisitions) / Cessions de valeurs mobilières de placement non courantes
Contributions financières aux actifs des régimes d’indemnités de retraite
Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités d’investissement
Augmentation des dettes financières
Remboursement des dettes financières
Distribution aux actionnaires de la de la société mère
Dividendes versés aux minoritaires
Décaissements liés aux options de vente accordées aux intérêts minoritaires
Augmentation de capital
Achats d’actions propres
Flux de trésorerie affectés aux activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de réévaluation
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice
Trésorerie à la clôture de l’exercice

27
27

27

(1) Le montant total est lié au changement du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % en 2006 à 37,5 % ; veuillez vous référer à la Note 3 « Périmètre de consolidation ».
(2) Les paiements comprennent le prix d’acquisition de 2 750 M € pour sa participation de 20 % dans Airbus, ainsi qu’un versement de dividende fait par Airbus à BAE Systems à hauteur de 129 M €.

Les notes annexes font partie intégrante des états ﬁnanciers consolidés (IFRS).
Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note 27 « Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés ».
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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

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1.2 | États financiers

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Sommaire

EADS N.V. État consolidé des produits et des charges constatés (IFRS) pour les exercices clos
aux 31 décembre 2007, 2006 et 2005 (1)(en millions d’€)

2007

2006

2005

Écarts de change pour les opérations étrangères

(196)

(324)

(58)

2 124

3 326

(3 849)(1 884)(1 463)(1 875)

4

76

52

(54)

0

0

Gains (pertes) actuariel(le)s au titre des régimes à prestations définies

608

(690)

(459)

Impôts nets sur les produits et les charges constatés directement en capitaux propres

(46)

(662)

2 203

Produits et (charges) constatés directement en capitaux propres

556

263

(3 986)

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice

(437)

115

1 710

119

378

(2 276)

Actionnaires de la société-mère

78

382

(2 295)

Intérêts minoritaires

41

(4)

19

119

378

(2 276)

Portion effective des modifications de la juste valeur des couvertures de fluxde trésorerie
Modification nette de la juste valeur des couvertures de juste valeur enregistréeau compte de résultat
Part efficace des variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
enregistrée au compte de résultat

Total produits et (charges) constatés de l’exercice
Imputable aux :Total produits et (charges) constatés de l’exercice(1) Pour de plus amples détails sur la variation des capitaux propres, veuillez vous référer à la Note 20 « Total capitaux propres ».

Les notes annexes font partie intégrante des états ﬁnanciers consolidés (IFRS).

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁnanciers consolidés (IFRS)
Règles de présentation
1.
2.
3.
4.

La Société
Principales règles et méthodes comptables
Périmètre de consolidation
Acquisitions et cessions

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS
5. Informations sectorielles
6. Chiffre d’affaires
7. Coûts par fonctions
8. Autres produits
9. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits liés aux participations
10. Résultat ﬁnancier
11. Impôt sur les bénéﬁces

Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS
12. Immobilisations incorporelles
13. Immobilisations corporelles
14. Participations mises en équivalence, autres participations ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants
15. Stocks
16. Créances clients
17. Autres actifs
18. Valeurs mobilières de placement
19. Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »20. Total capitaux propres
21. Gestion du capital
22. Provisions
23. Financement des ventes
24. Autres dettes
25. Dettes fournisseurs
26. Produits constatés d’avance

Notes annexes au tableau de ﬂux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS
27. Tableau des ﬂux de trésorerie consolidésAutres notes annexes aux états ﬁnanciers consolidés établis selon les normes IFRS
28. Litiges et réclamations
29. Engagements hors bilan
30. Informations relatives aux instruments ﬁnanciers
31. Paiements en actions
32. Opérations entre parties liées
33. Immeubles de placement
34. Participations dans des coentreprises
35. Résultat par action
36. Effectif
37. Événements postérieurs à la clôture

Notes annexes aux comptes consolidés - Périmètre de consolidation

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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

59
59
59
72
73

73
73
77
78
78
78
79
79

83
83
87
90
91
92
93
93
93
94
96
96
100
102
102
103

103
103

105
105
106
108
119
126
128
128
129
129
129

130

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

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1.2 | États financiers

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3

Sommaire

Règles de présentation
1. La Société
Les états ﬁnanciers consolidés ci-joints présentent la situation
ﬁnancière et le résultat des opérations de la société European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. et deses ﬁliales (« EADS » ou le « Groupe »), société néerlandaisefaisant appel public à l’épargne (Naamloze Vennootschap), dont
le Siège social est situé à Amsterdam (Le Carré, Beechavenue
130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas). La principale
activité d’EADS consiste en la construction d’avions
commerciaux, d’hélicoptères civils, de lanceurs spatiaux

commerciaux, de missiles, d’avions militaires, de satellites,de systèmes de défense et d’électronique de défense ainsi quetoutes prestations de services associées à ces activités. EADS est
cotée sur les places boursières européennes de Paris, de Francfort
et de Madrid. Le Conseil d’administration d’EADS a procédé à
l’arrêté de ces comptes consolidés établis et présentés en euros(« € ») le 10 mars 2008, et toutes les valeurs sont arrondies au
million le plus proche, sauf indication contraire.

2. Principales règles et méthodes comptables
Référentiel comptable — Les états ﬁnanciers consolidésd’EADS ont été établis conformément aux normes
internationales de présentation de l’information ﬁnancière IFRS
(International Financial Reporting Standards), approuvées parl’International Accounting Standards Board (« IASB »), et
entérinées par l’Union Européenne (« UE ») et par le Chapitre 9
du 2e Tome du Code Civil Néerlandais. Elles comprennent (i) lesnormes IFRS, (ii) les normes comptables internationales (« IAS »)et (iii) les interprétations émanant de l’International Financial
Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou de l’ancienStanding Interpretations Committee (« SIC »). D’une façon
générale, les états ﬁnanciers consolidés ont été établis sur la basedes coûts historiques, à l’exception des postes suivants, qui ontété évalués à leur juste valeur : (i) instruments ﬁnanciers dérivés,(ii) actifs ﬁnanciers disponibles à la vente, (iii) fonds du marché
monétaire accumulés, obligations structurées sans plafond et
fonds en devises étrangères de fonds spéculatifs désignés comme
actifs ﬁnanciers évalués à leur juste valeur en résultat (« Option
Juste Valeur », voir ci-dessous) et (iv) éléments d’actif et depassif qui sont des éléments couverts par des instruments decouverture évalués à leur juste valeur, lesquels sont par ailleurscomptabilisés à leur prix de revient et dont les valeurscomptables sont ajustées par rapport aux ﬂuctuations des justes
valeurs attribuables aux risques couverts.
Conformément à l’article 402, livre 2 du Code Civil
Néerlandais, le compte de résultat des états ﬁnanciers
statutaires de la société EADS N.V. est présenté sous une
forme abrégée.

pour les exercices précédents, à l’exception de celles qui sontrelatives à des normes ou interprétations nouvelles ou
amendées, respectivement, et de modiﬁcations des règles
comptables, telles que détaillées ci-dessous.
a) Nouvelles normes
IFRS 7 Instruments ﬁnanciers : informations à fournir (émise
en 2005)
La norme IFRS 7 et l’amendement complémentaire de la norme
IAS 1 (voir ci-dessous au paragraphe b) sont entrés en vigueur
au 1er janvier 2007. Ces deux textes introduisent des exigencesde communication supplémentaires, aussi bien qualitatives quequantitatives, concernant la nature et l’étendue du risquedécoulant des instruments ﬁnanciers. Cependant, elles n’ont pas
d’impact sur la classiﬁcation ou l’évaluation des instruments
ﬁnanciers d’EADS.
b) Normes amendées
L’application des normes amendées ci-dessous a été rendue
obligatoire pour EADS à compter du 1er janvier 2007.
IAS 1 Présentation des états ﬁnanciers : informations à fournir
sur le capital (émise en 2005)
Cet amendement a entraîné la communication d’éléments
supplémentaires qui permettront aux utilisateurs des états
ﬁnanciers du Groupe EADS d’évaluer les objectifs, les politiques
et les procédés de gestion du capital de celui-ci.

Nouvelles normes, amendements aux normes
existantes et nouvelles interprétations
Les règles IFRS appliquées par EADS pour l’établissement desétats ﬁnanciers consolidés de l’exercice 2007 sont les mêmes que
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommairec) Nouvelles interprétations
Les quatre interprétations ci-dessous sont entrées en vigueur au
1er janvier 2007 :cocontractant, l’opération est comptabilisée comme uneannulation. L’adoption de la norme IFRS 2 révisée n’aura pas
d’impact important sur les états ﬁnanciers d’EADS.

La norme IFRIC 7 Modalités pratiques de retraitement desétats ﬁnanciers selon IAS 29 (émise en 2005)

Les normes IFRS 3R « Rapprochement d’entreprises » et
IAS 27R « États ﬁnanciers consolidés et séparés » (non encore
approuvées au 31 décembre 2007) ont été révisées et émises enjanvier 2008 et entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2009.
La norme IFRS 3R introduit un certain nombre de changements
dans la comptabilisation des rapprochements d’entreprises ;ceux-ci auront un impact sur le montant constaté pour l’écart
d’acquisition, sur les résultats enregistrés pour la période aucours de laquelle l’acquisition a eu lieu et sur les résultats futurs
comptabilisés. La norme IAS 27R impose la comptabilisation entransaction de capitaux propres d’une modiﬁcation de laparticipation au sein d’une ﬁliale. Une telle modiﬁcation n’aura
par conséquent aucun impact sur l’écart d’acquisition et nedonnera naissance ni à un gain ni à une perte. En outre, lanorme amendée modiﬁe la comptabilisation des pertes
encourues par la ﬁliale, ainsi que de la perte de contrôle d’une
ﬁliale. Les modiﬁcations introduites par les normes IFRS 3R et
IAS 27R devront être appliquées de façon prospective etaffecteront les acquisitions futures et les transactions conclues
avec des détenteurs de participations minoritaires.

La norme IFRIC 8 Périmètre de l’IFRS 2 (émise en 2006)
La norme IFRIC 9 Réexamen des dérivés incorporés (émise en
2006)
La norme IFRIC 10 Information ﬁnancière intermédiaire etperte de valeur (émise en 2006)
La norme IFRIC 7 concerne l’application de la norme IAS 29
lorsqu’une économie entre en phase d’hyperinﬂation, et
notamment la comptabilisation des impôts différés.
La norme IFRIC 8 impose l’examen des transactions
comportant l’émission d’instruments de capitaux propres lorsquela contrepartie identiﬁable reçue est inférieure à la juste valeur
des instruments de capitaux propres émis, ceci aﬁn d’établir si
elles rentrent ou non dans le périmètre de la norme IFRS 2.
La norme IFRIC 9 précise que la date à laquelle l’existenced’un dérivé incorporé doit être évaluée est la date à laquelle
l’entité devient partie au contrat ; il n’y a de réévaluation que sile contrat est amendé de façon à entraîner une modiﬁcation
importante des ﬂux de trésorerie.

La norme IFRS 8 « Segments opérationnels » (émise en 2006)
remplacera la norme IAS 14 « Information sectorielle » pour les
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

La norme IFRIC 10 interdit à une entité d’annuler une perte dedépréciation constatée au cours d’une période intermédiaire
antérieure relativement à un écart d’acquisition ou à unplacement en instruments de capitaux propres ou en actifs
ﬁnanciers comptabilisés à leur prix de revient.

La norme IFRS 8 impose la présentation d’informations
concernant les secteurs opérationnels et suit une approche
purement gestionnaire. L’application de la norme IFRS 8 ne
devrait pas avoir d’impact sur la présentation ou sur la déﬁnition
des segments d’EADS tels qu’ils ont été déterminés suivant une
approche de gestion. Cependant, il faudra peut-être inclure denouvelles exigences de communication dans les états ﬁnanciersconsolidés d’EADS.

L’application des quatre interprétations n’a pas eu d’impact surles états ﬁnanciers consolidés du Groupe EADS.

EADS a décidé de ne pas opter pour l’adoption anticipée decette norme.

Normes IFRS et interprétations nouvelles ou
amendées émises mais non encore appliquées

La norme IAS 23 amendée « Frais d’emprunt » supprime lapossibilité de constater des coûts d’emprunt directement
imputables à l’acquisition, à la construction ou à la productiond’une immobilisation remplissant les conditions nécessaires pourêtre comptabilisée en charges et impose donc la capitalisation deces coûts d’emprunt en les intégrant au prix de revient del’immobilisation. Une immobilisation remplissant ces conditions
est une immobilisation qui ne sera prête à l’usage auquel elle est
destinée ou à la vente qu’après un laps de temps substantiel.
L’amendement, qui n’a pas encore été approuvé, a été rendu
public en mars 2007 et s’imposera à EADS au 1er janvier 2009.
L’application de la norme IAS 23 amendée entraînera lacapitalisation obligatoire des coûts d’emprunt liés aux actifs de

La norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions– conditions d’acquisition des droits et annulations » a étéamendée en janvier 2008 et entrera en vigueur pour EADS le
1er janvier 2009. Cette norme limite la déﬁnition des conditions
d’acquisition des droits à une condition incluant une exigence deprestation de service, soit explicite, soit implicite. Toutes lesautres conditions ne sont pas des conditions d’acquisition desdroits, mais doivent être prises en compte aﬁn de déterminer lajuste valeur des instruments de capitaux propres attribués. Au
cas où l’instrument attribué ne serait pas acquis du fait qu’il ne
serait pas satisfait à une condition autre qu’une conditiond’acquisition des droits qui dépend soit de l’entité, soit du60

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers1

ce type et augmentera par conséquent le montant des coûts
totaux capitalisés pour les actifs de ce type.
La norme IAS 1 amendée « Présentation des états ﬁnanciers :présentation révisée » a été émise en septembre 2007 ets’imposera à EADS à compter du 1er janvier 2009. Le but visé
par la norme révisée est que l’utilisateur soit mieux en mesured’analyser et de comparer les informations fournies dansles états ﬁnanciers et exige donc que les informations ﬁgurant
dans ces derniers soient totalisées sur la base de caractéristiques
communes, ainsi que l’introduction d’un état de résultat global.
Elle n’a pas encore été approuvée par l’Union européenne.
L’adoption de la norme IAS 1 révisée aura un impact sur laprésentation des états ﬁnanciers d’EADS.
Les normes IAS 32 et IAS 1 amendées « Options de vente
accordées aux intérêts minoritaires » ont été émises en février
2008 et prendront effet pour EADS au 1er janvier 2009. Lesamendements apportés à la norme IAS 32 exigent le classement
en capitaux propres de certaines options accordées aux intérêts
minoritaires, ainsi que d’obligations prenant naissance lors d’une
liquidation, s’il est toutefois satisfait à certains critères.
Les amendements apportés à la norme IAS 1 exigent
la communication de certaines informations relatives aux options
de vente accordées aux intérêts minoritaires lorsque celles-ci
sont classées en capitaux propres. L’adoption des normes IAS 32
et IAS 1 révisées n’aura pas d’impact signiﬁcatif sur les états
ﬁnanciers d’EADS.
La norme IFRIC 11 « IFRS 2 – Transactions de groupe ettransactions portant sur des actions propres » (émise en 2006),
la norme IFRIC 12 « Accords de concession de service » (émise
en 2006, non encore approuvée) et la norme IFRIC 14 « IAS 19– Limitation de l’actif au titre de prestations déﬁnies, obligations
de ﬁnancement minimum et leur interaction » (émise en 2007,
non encore approuvée) s’imposera à EADS pour les exercices
annuels débutant à partir du 1er janvier 2008. Les nouvelles
normes IFRIC 11 et IFRIC 14 ne devraient pas avoir d’impact
sur les états ﬁnanciers d’EADS. L’application de la norme
IFRIC 12 ne devrait pas avoir un impact signiﬁcatif sur les états
ﬁnanciers consolidés d’EADS.
La norme IFRIC 13 « Programmes de ﬁdélisation de laclientèle » (émise en 2007, non encore approuvée) s’imposera à
EADS à partir du 1er janvier 2009. Étant donné qu’EADS
n’accorde aucun avantage à des ﬁns de ﬁdélisation, l’applicationde cette Interprétation n’aura pas d’impact sur les états ﬁnanciersdu Groupe EADS.

Principales règles et méthodes comptables
Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation de ces états ﬁnanciers consolidés sont présentées
ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous
les exercices présentés, sauf indication contraire.

2

3

Sommaire

Méthode de consolidation — Les états ﬁnanciers consolidés
incluent toutes les ﬁliales d’EADS. Les ﬁliales sont toutes desentités contrôlées par le Groupe, autrement dit, dont il est en
mesure de contrôler les politiques ﬁnancières et d’exploitation.
Une entité est présumée contrôlée par EADS lorsque cettedernière détient plus de 50 % de ses droits de vote, ce qui
s’accompagne en général d’une participation en actions
correspondante. Les droits de vote potentiels qui peuvent êtreexercés ou sont convertibles au moment envisagé sont également
pris en compte pour l’évaluation du contrôle d’une entité.
Les entités ad hoc (sigle anglais « SPEs ») sont consolidées
comme n’importe quelle ﬁliale, lorsque la relation entre leGroupe et la SPE indique que cette dernière est en substancecontrôlée par le Groupe. Les entités ad hoc sont des entités
créées en vue de réaliser un objectif limité et étroitement déﬁni.
Les ﬁliales sont pleinement consolidées à compter de la date oùle contrôle a été transféré à EADS et déconsolidées à compter dela date où ce contrôle prend ﬁn.
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon
la méthode de l’acquisition d’entreprise ; tous les éléments
identiﬁables d’actif acquis, éléments de passif et d’engagements
encourus ou pris en charge sont comptabilisés à leur juste valeur
à la date du transfert de contrôle au proﬁt d’EADS (dated’acquisition), indépendamment de la prise en compte de tout
intérêt minoritaire. Le prix d’un regroupement d’entreprises estévalué en fonction de la juste valeur des éléments d’actif
apportés, des instruments de capitaux propres émis et deséléments de passif réglés ou à encourir à la date de l’échange,
augmenté des frais directement attribuables à l’acquisition. Tout
excédent du prix d’achat sur la juste valeur de l’actif net acquis,du passif et des engagements comptabilisés est inscrit à l’actif
comme un écart d’acquisition et fait l’objet d’un test dedépréciation au quatrième trimestre de l’exercice et chaque fois
qu’il existe une indication de perte de valeur. Suite à laconstatation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son prixde revient, moins les éventuelles pertes de dépréciation cumulées.
Lorsqu’il s’agit d’effectuer des tests de dépréciation, l’écart
d’acquisition est évalué à son prix de revient, moins leséventuelles pertes de dépréciation cumulées. Aux ﬁns du testde dépréciation, l’écart d’acquisition est imputé aux unités
génératrices de trésorerie (« UGT ») ou au(x) group(es) d’UGT– au niveau des unités d’activité (sigle anglais « BU ») au seind’EADS – dont on prévoit qu’elles bénéﬁcieront des synergies
naissant du regroupement d’entreprises. Si le coût d’une
acquisition est inférieur à la juste valeur de l’actif net des passifs
et engagements de la ﬁliale acquise, les éléments identiﬁables
d’actif, de passif et des engagements sont réévalués ainsi quel’évaluation du coût du regroupement. Tout écart résiduel est
alors immédiatement comptabilisé au compte de résultat consolidé.
Les ﬁliales d’EADS établissent leurs états ﬁnanciers à la mêmedate d’arrêté des comptes que les états ﬁnanciers du Groupe
EADS et appliquent les mêmes règles comptables en casd’opérations similaires.
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

Dans le cas des investissements qui sont sous le contrôlecommun d’EADS et d’une ou de plusieurs autres parties (« joint
ventures », ces autres parties étant des « coentrepreneurs »),EADS constate sa participation à l’aide de la méthode deconsolidation proportionnelle. Le contrôle commun est établi
contractuellement et exige des décisions unanimes concernant
la stratégie ﬁnancière et la stratégie d’exploitation d’une entité.
Les participations dans lesquelles EADS possède une inﬂuencesigniﬁcative (« participations dans des sociétés afﬁliées ») sontcomptabilisées à l’aide de la méthode de mise en équivalence etsont initialement constatées à leur prix de revient. Une inﬂuencesigniﬁcative dans une entité est présumée exister lorsqu’EADS
détient 20 % à 50 % des droits de vote de cette dernière. Lesparticipations dans des sociétés afﬁliées incluent l’écart
d’acquisition tel que comptabilisé à la date d’acquisition, net detoutes pertes de valeur cumulées. La part des produits et descharges constatés en capitaux propres relative aux participations
dans des sociétés afﬁliées revenant à EADS est incluse dans lesétats ﬁnanciers consolidés à compter de la date où une inﬂuencesigniﬁcative a été constatée et jusqu’à la date où cette inﬂuence
cesse d’exister. La valeur comptable des participations mises enéquivalence est ajustée des mouvements des produits et descharges constatés de l’exercice. Lorsque la part des pertes
incombant à EADS est égale ou supérieure à sa participation
dans une société afﬁliée, les autres créances non garanties
comprises, aucune nouvelle perte n’est constatée, à moins quele Groupe n’ait pris des engagements de recapitalisation ou
effectué des paiements au nom de la société afﬁliée.
Les incidences des opérations intra-Groupe sont éliminées.
Les acquisitions (cessions) de participations dans des entités
contrôlées par EADS n’entraînant pas d’obtention (de cessation)de contrôle, qu’il s’agisse de contrôle exclusif ou commun, sonttraitées comme des transactions réalisées avec des parties
extérieures au Groupe, conformément à l’approche « société
mère ». De ce fait, les gains ou les pertes sur les achats effectuésauprès d’actionnaires minoritaires ou d’autres coentrepreneurs,
respectivement, sont enregistrés en écart d’acquisition, tandis
que les cessions à des actionnaires minoritaires ou à d’autres
coentrepreneurs sont enregistrées au compte de résultat.
Les états ﬁnanciers des participations d’EADS dans des sociétés
afﬁliées et des joint ventures sont établis à la même date d’arrêté
des comptes que dans le cas de la société mère. Des ajustements
sont effectués le cas échéant pour aligner les règles comptables
sur celles du Groupe.

Conversion en devises étrangères — Les états ﬁnanciersconsolidés sont présentés en euros ; l’euro est en effet lamonnaie de fonctionnement et de présentation d’EADS. Leséléments d’actif et de passif des ﬁliales étrangères pourlesquelles la monnaie de présentation est autre que l’euro sontconvertis en utilisant les taux de change de ﬁn d’exercice, tandis
que les comptes de résultat sont convertis en utilisant la
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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommairemoyenne des taux de change de l’exercice, considérée commela meilleure approximation des taux de change aux dates desopérations spéciﬁques. Les différences issues des opérations deconversion sont incluses dans une rubrique spéciﬁque descapitaux propres consolidés (« Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulés » ou « AOCI »).
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros aucours de change en vigueur à la date de l’opération. Les éléments
d’actif et de passif monétaires libellés en devises étrangères à ladate d’arrêté des comptes sont convertis en euros au taux dechange en vigueur à cette date. Les gains et pertes de changesont alors constatés au compte de résultat consolidé, sauf
lorsqu’ils sont reportés en capitaux propres dès lors qu’ils se
rapportent à des éléments désignés comme couvertures de ﬂux
de trésorerie. Les ﬂuctuations de la juste valeur des valeurs
mobilières de placement libellées en devises étrangères qui sontconsidérés comme des actifs ﬁnanciers disponibles à la vente
doivent faire l’objet d’une analyse visant à déterminer si ellessont dues i) à des changements du prix de revient de la valeur
mobilière de placement considérée ou ii) à d’autres changements
affectant la valeur mobilière de placement considérée. Les écarts
de change liés à des changements i) du prix de revient sontconstatés au compte de résultat consolidé, tandis que ii) lesautres changements sont constatés en écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulée (AOCI).
Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés endevises étrangères, qui sont inscrits au coût historique, sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à la date desopérations ayant généré ces actifs et passifs. Les écarts de change
sur les actifs ﬁnanciers et les dettes ﬁnancières non monétaires
sont enregistrés au compte de résultat au même titre que lavariation de leur juste valeur. Les écarts de change sur les actifs
ﬁnanciers non monétaires, par exemple les titres de participation
classés disponibles à la vente, sont inclus dans les AOCI.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste valeur
résultant de l’acquisition d’une entité étrangère postérieurement
au 31 décembre 2004 sont traités comme des éléments d’actif etde passif de l’entreprise acquise et sont convertis au cours declôture. En ce qui concerne les transactions antérieures à cettedate, les écarts d’acquisition, ainsi que les ajustements de juste
valeur relatifs aux actifs et passifs acquis, sont traités commeayant été propres à l’acquéreur.
Le montant cumulé des écarts de change constatés en AOCI est
enregistré en proﬁts ou en pertes lorsque l’entité correspondante,
dont les états ﬁnanciers sont libellés dans une devise étrangère,est cédée ou liquidée ou lorsque l’élément correspondant d’actif
ou de passif est cédé, respectivement.

Éléments d’actif et de passif courants ou non courants — La
classiﬁcation d’un élément d’actif ou de passif en élément d’actif
ou de passif courant ou non courant dépend, d’une façon
générale, du fait que cet élément est lié à une production en série

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

ou au contraire à une production à long terme. Dans le cas de la
production en série, un élément d’actif ou de passif est classé enélément d’actif ou de passif non courant lorsqu’il est réalisé ou
réglé, respectivement, après l’expiration d’un délai de douze mois
au-delà de la date de clôture de l’exercice, et en élément d’actif ou
de passif courant lorsqu’il est réalisé ou réglé, respectivement,
dans un délai de douze mois de la date de clôture de l’exercice.
Dans le cas de contrats à long terme, un élément d’actif ou depassif est considéré non courant lorsque sa réalisation ou son
règlement débordent du cycle d’exploitation normal de tels
contrats, et en élément d’actif ou de passif courant lorsqu’il est
réalisé ou réglé dans le cadre du cycle d’exploitation normal
propre à de tels contrats. Ainsi, les actifs courants comprennent
des éléments tels que les stocks, les créances clients et les facturesà émettre qui seront vendus, encaissées et formalisées dans lecadre d’un cycle d’exploitation normal, alors même qu’il dépassera
un délai de douze mois à compter de la date de clôture del’exercice. Les dettes fournisseurs s’inscrivent également dans lemême cycle d’exploitation normal et sont donc classées commedes dettes courantes.

Comptabilisation des produits — Les produits sontcomptabilisés dans la mesure où il est probable que les bénéﬁceséconomiques découlant des activités ordinaires du Groupe iront
à EADS, que les produits peuvent être évalués de manière ﬁable
et qu’il a été satisfait aux critères de comptabilisation telsqu’indiqués ci-dessous. Les produits sont évalués à la juste
valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir après déduction detoutes remises, rabais et taxe à la valeur ajoutée. Pourl’établissement du compte de résultat consolidé, les ventes
internes au groupe sont éliminées.
Les produits des ventes de marchandises sont constatés lors
du transfert des risques et des récompenses de la propriété àl’acheteur, qui a lieu en général lors de la livraison de marchandises.
Les produits des prestations de service sont comptabilisés en
fonction de l’état de réalisation des prestations à la date del’arrêté des comptes.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leurréalisation peut être estimée de manière ﬁable, les produits sontcomptabilisés selon l’avancement des travaux prévus au contrat.
L’avancement des travaux d’un contrat peut être déterminé deplusieurs manières. Selon la nature du contrat, les produits sontcomptabilisés au fur et à mesure que les étapes techniquesconvenues par contrat sont atteintes, que les unités d’œuvre sontlivrées ou que les travaux progressent. Lorsque le résultat d’uncontrat à long terme ne peut être estimé de façon ﬁable,
les produits ne sont constatés qu’à concurrence des coûts
recouvrables encourus. Les variations des taux de marge sontinscrites au résultat de l’exercice au cours duquel elles sontidentiﬁées. Les résultats sur contrats sont analysés à chaquearrêté de comptes et des provisions pour pertes à terminaison
sont enregistrées lorsque des pertes éventuelles sont identiﬁées.

2

3

Sommaire

Les ventes d’avions qui comportent des engagements de garantie
de valeur sont comptabilisées comme des contrats de location
simple lorsque la valeur de ces engagements est jugéesigniﬁcative au regard de la juste valeur de l’avion
correspondant. Les revenus comprennent alors les loyers de ces
contrats de location simple.
Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à l’aide
de la méthode de détermination de l’intérêt réel.
Les produits de dividendes sont constatés lorsque le droit d’enrecevoir le paiement est établi.

Location — Pour déterminer si un accord consiste ou non en un
contrat de location, il est nécessaire de se fonder sur la substancede l’accord ; il convient également d’apprécier si (i) l’exécution
de l’accord dépend de l’utilisation d’un actif ou d’actifs précis etsi (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser l’actif en question.
Le Groupe loue des actifs aussi bien comme bailleur que commelocataire, essentiellement à l’occasion d’opérations de ﬁnancement
de ventes d’avions commerciaux. Les contrats pour lesquels laquasi-totalité des risques et des avantages de la propriété sonttransférés par le bailleur au locataire sont comptabilisés commedes contrats de location-ﬁnancement. Tous les autres contrats
sont comptabilisés comme des contrats de location simple.
Les actifs détenus pour être loués dans le cadre de contrats delocation simple sont inclus parmi les immobilisations corporellesà leur prix de revient diminué de tous amortissements (voir laNote 13 « Immobilisations corporelles »). Les revenus locatifs descontrats de location simple d’avions sont enregistrés en produits
d’exploitation de façon linéaire sur la durée du contrat. Les actifs
loués dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement cessentd’être comptabilisés au bilan consolidé en immobilisations
corporelles ou en stock dès la mise en œuvre du contrat. À laplace, une créance au titre des loyers de location-ﬁnancement,
correspondant aux revenus locatifs futurs actualisés à recevoir
du locataire, augmentés de l’éventuelle valeur résiduelle
actualisée, est enregistrée parmi les autres actifs ﬁnanciers noncourants (voir la Note 14 « Participations mises en équivalence,
autres participations ﬁnancières et autres actifs ﬁnanciers noncourants »). Les produits ﬁnanciers constatés d’avance sontcomptabilisés sur la durée des contrats en « Charges d’intérêts ».
Le chiffre d’affaires et le coût des produits vendus
correspondant sont comptabilisés à la date d’entrée en vigueur
du contrat de location-ﬁnancement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationﬁnancement sont inclus parmi les immobilisations corporelles à
leur prix de revient diminué de tous amortissements cumulés(voir la Note 13 « Immobilisations corporelles »), à moins qu’ils
n’aient fait l’objet de contrats de sous-location à des clients. Dansde tels cas, l’actif respectif est qualiﬁé de bien en location simple
ou de bien en location-ﬁnancement, avec EADS comme bailleur(transactions de bail principal et de sous-location), et il est
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

comptabilisé en conséquence. Pour l’élément de passif
correspondant aux contrats de location-ﬁnancement, voir laNote 23 « Dettes ﬁnancières ». Lorsqu’EADS est locataire dans lecadre d’un contrat de location simple, les versements de loyer
sont constatés de façon linéaire sur la durée de la location (voirla Note 29, « Engagements hors bilan » pour les engagements
futurs au titre de locations simples). Ces contrats de location
s’inscrivent généralement dans des transactions de ﬁnancementd’avions commerciaux au bénéﬁce de clients ; la sous-location
correspondante est alors considérée comme un contrat de location
simple (transactions de bail principal et de sous-location).
EADS considère les transactions de bail principal et de souslocation mises en place dans le but prédominant d’obtenir desavantages ﬁscaux et qui sont garanties par des dépôts bancaires
bloqués (« defeased deposits ») correspondant à l’obligation
contractuelle au titre du bail principal comme formant un tout,
et comptabilise ces montages comme s’il s’agissait d’une seuletransaction, conformément à la norme SIC 27 « Évaluation dela substance des transactions prenant la forme juridique d’uncontrat de location ». Aﬁn de reﬂéter la substance de la transaction,le Groupe opère par conséquent une compensation entre les
obligations au titre du contrat de location-ﬁnancement (principal)
et le montant correspondant des dépôts bancaires bloqués.

Frais indirects de vente — Les frais de publicité et depromotion des ventes et autres frais liés aux ventes sont inscrits
en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des provisions
pour garanties sont constituées au moment de lacomptabilisation de la vente correspondante.
Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées dansle cadre de contrats soit (ii) lancées en interne.
i)

Les coûts liés aux activités de recherche et développement(engagées dans le cadre de contrats), réalisées dans le cadre
de contrats de recherche et développement subventionnés,sont inscrits en charges au fur et à mesure que les produits
correspondants sont comptabilisés ;ii)

Les coûts liés aux activités de recherche et développement(lancées en interne) sont estimés aﬁn de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. En plus des critères
permettant la reconnaissance initiale d’une immobilisation
incorporelle, les critères de qualiﬁcation ne sont remplis
que lorsque la faisabilité non seulement technique, maiségalement commerciale, peut être démontrée et que lescoûts peuvent être déterminés de manière ﬁable. Il doit êtreégalement probable que l’immobilisation incorporelle
permettra de dégager des avantages économiques futurs etqu’ils seront clairement identiﬁables et attribuables à un
produit spéciﬁque.

En vue de satisfaire à ces critères, seuls les coûts correspondantuniquement à la phase de développement d’un projet lancé en
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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

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Sommaireinterne sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet (lancé en interne) sontinscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Si laphase de recherche ne peut être clairement distinguée de la phasede développement, les coûts liés à ce projet sont traités comme s’ilsétaient encourus au cours de la phase de recherche uniquement.
Les frais de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites. Lorsque le nombred’unités produites ne peut être estimé de façon ﬁable, les coûts
de développement capitalisés sont amortis sur la durée de vie
utile estimée de l’actif incorporel généré en interne. Lesamortissements des frais de développement capitalisés sontconstatés en coûts des ventes. Les immobilisations incorporelles
générées en interne font l’objet d’un test de valeur tous les ans
lorsqu’elles ne sont pas encore utilisées, et ensuite lorsque desévénements ou des changements de circonstances indiquent queleur valeur nette comptable risque de n’être pas recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pourles activités de recherche et développement sont déduits soit
des charges correspondantes, soit des montants relatifs
capitalisés dès que les crédits d’impôts sont acquis.

Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir les
logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Frais derecherche et développement), (ii) les immobilisations
incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition(voir ci-dessus : « Méthode de consolidation »).
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sontcomptabilisées initialement à leur prix de revient. Les
immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont enregistrées à leur juste valeur
à la date d’acquisition. Les immobilisations incorporelles
acquises sont en général amorties sur leur durée de vie utile(3 à 10 ans) selon la méthode de l’amortissement linéaire, unefois retanchées les pertes de valeur cumulées le cas échéant.
La méthode d’amortissement et l’estimation des durées de vie
utiles des actifs incorporels acquis séparément sont réexaminées
au moins une fois par an et sont modiﬁées le cas échéant.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile
indéﬁnie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test de valeurlors de chaque clôture annuelle, ainsi que chaque fois qu’il existe
une indication que la valeur comptable puisse être supérieure au
montant économique recouvrable de l’actif correspondant(voir ci-dessous : « Dépréciation des immobilisations non
ﬁnancières »). Pour ces actifs incorporels, l’estimation de durée devie indéﬁnie est réexaminée tous les ans aﬁn de déterminer si elle
demeure justiﬁée. Lorsqu’une durée de vie indéﬁnie est réappréciée
en durée de vie ﬁnie, le changement est pris en compte commes’il s’agissait d’un changement d’estimation.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

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1.2 | États financiers

1

Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées aux coûts
d’acquisition ou de production, diminués des amortissements
cumulés et de toutes pertes de valeur cumulées. Ces coûts
comprennent le coût estimé du remplacement, de l’entretien etde la remise en état d’une partie de ces immobilisations
corporelles. Les immobilisations corporelles sont en général
amorties de façon linéaire. Les coûts des équipements etinstallations produits en interne intègrent les coûts directs dematières premières et de main-d’œuvre et les charges indirectes
de production applicables, notamment les dotations aux
amortissements. Les intérêts ﬁnanciers sur emprunts ne sont pas
capitalisés. Les durées d’usage des immobilisations suivantes sontutilisées : constructions, de 10 à 50 ans ; agencements, de 6 à
20 ans ; matériel et outillage techniques, de 3 à 20 ans ; et lesautres matériels, matériel d’usine et mobilier de bureau, de 2 à
10 ans. Les durées d’usage, méthodes d’amortissement et valeursrésiduelles appliquées aux immobilisations corporelles sontrevues au moins une fois par an et, si elles changent de manière
signiﬁcative, seules les dotations aux amortissements pour lespériodes courantes et futures sont ajustées en conséquence. Si lavaleur comptable d’un actif est supérieure à son montantéconomique recouvrable, une perte de valeur est immédiatement
constatée en résultat. À chaque date d’arrêté des comptes, uneanalyse est effectuée aﬁn de déterminer s’il existe des indications
de dépréciation des immobilisations corporelles (voir également
ci-dessous : « Dépréciation des immobilisations non ﬁnancières »).
Lorsqu’une inspection / révision majeure est effectuée, son coûtest constaté en remplacement dans la valeur comptable del’usine et / ou du matériel s’il est satisfait aux critères decapitalisation. La valeur comptable de la partie remplacée est
sortie des livres comptables. Toutes les autres réparations etactions de maintenance sont constatées en charges au compte derésultat de la période au cours de laquelle les coûts
correspondants sont encourus. Le prix de revient d’une
immobilisation corporelle constaté à l’origine comprend
l’estimation initiale des coûts de démantèlement etd’enlèvement de celle-ci et de remise en état du site où elle setrouve à la ﬁn de sa durée de vie utile, le tout sur la base desvaleurs actuelles. Une provision relative à l’obligation de mise au
rebut de l’actif est constatée pour le même montant à la mêmedate, conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également les coûts
de développement capitalisés pour la confection d’outillages deproduction spécialisés, tels que gabarits et outils, ainsi que lescoûts de conception, de construction et d’essais des prototypes etdes modèles. Lorsqu’il est satisfait aux critères de capitalisation,
ces coûts sont immobilisés et en général amortis de façon linéaire
sur 5 ans ou, le cas échéant sur la base du nombre d’unités
produites ou d’autres unités semblables que l’on espère obtenirde cet outillage (méthode de l’amortissement proportionnel au
nombre d’unités à produire). En ce qui concerne notamment les
programmes de construction aéronautique tels que l’Airbus
A380, prévoyant un nombre estimé d’avions à construire au

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3

Sommairemoyen de ces outillages spécialisés, la méthode précitée permetd’affecter effectivement la quote-part de valeur des outillages
spécialisés aux unités produites.

Immeubles de placement — Les immeubles de placement sontdes immeubles, autrement dit, des terrains ou des bâtiments,
détenus pour percevoir des loyers ou des plus-values ou lesdeux. Le Groupe comptabilise les immeubles de placement selon
la méthode de la valeur d’acquisition. Les immeubles deplacement sont constatés initialement à leur prix de revient etsont ensuite évalués à leur prix de revient diminué deséventuels amortissements cumulés et des éventuelles pertes dedépréciation cumulées. Les biens immobiliers détenus en tantqu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leursdurées de vie utile. La juste valeur des immeubles de placement
est revue chaque année au moyen de modèles d’évaluation parles ﬂux de trésorerie ou de déterminations des prix du marché.
Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général au coût moyen) ou coût de production,
et de leur valeur de réalisation nette. Les coûts de production
comprennent tous les coûts directement attribuables au
processus de fabrication, tels que les matières premières,la main-d’œuvre directe et les frais généraux relatifs
à la production (basés sur la capacité d’exploitation normale
et sur une consommation normale de matières premières
et de main-d’œuvre, ainsi que sur d’autres coûts de production),amortissements compris. Les intérêts ﬁnanciers sur emprunts nesont pas capitalisés. La valeur nette réalisable est le prix de vente
estimé dans le cours ordinaire des affaires, diminué des frais devente variables applicables.
Dépréciation des actifs non ﬁnanciers — Le Groupe effectue
une analyse à chaque date d’arrêté des comptes pour déterminers’il existe des indices de perte de valeur d’un actif non ﬁnancier.
En outre, les immobilisations incorporelles ayant une durée devie utile indéﬁnie, les immobilisations incorporelles non encoreprêtes à l’usage et les écarts d’acquisition font l’objet d’un testde valeur pendant le quatrième trimestre de chaque exercice,qu’il existe ou non des indices de perte de valeur. Une perte devaleur est constatée pour le montant de la valeur comptable del’actif qui dépasse son montant recouvrable.
La valeur économique recouvrable d’un actif ou d’une unité
génératrice de trésorerie (« UGT ») est la valeur la plus élevéeentre sa juste valeur diminuée des coûts de commercialisation etsa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour unactif individuel, à moins que cet actif ne génère pas d’entrées detrésorerie en grande partie indépendantes de celles qui
proviennent d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, lemontant recouvrable est déterminé pour l’UGT dont l’actif
individuel fait partie. Lorsque le montant recouvrable d’une
UGT auquel un écart d’acquisition a été affecté est inférieur à sa
valeur comptable, l’écart d’acquisition est déprécié en priorité.
Tout montant de dépréciation excédentaire est alors constaté au

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

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ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

prorata de la valeur comptable de chaque actif à l’intérieur del’UGT respective.
La valeur d’utilité est évaluée en fonction des ﬂux de trésorerie
futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou une
UGT. Les ﬂux de trésorerie sont projetés sur la base deprévisions détaillées approuvées par la direction sur une période
reﬂétant le cycle d’exploitation de l’activité en question. Le tauxd’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’utilité d’unactif est le taux avant impôt reﬂétant l’évaluation courante par lemarché (i) de la valeur temporelle de l’argent et (ii) du risquecorrespondant à l’actif pour lequel les estimations des ﬂux detrésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
La juste valeur d’un actif diminué des frais de commercialisation
reﬂète le montant qu’une entité pourrait obtenir à la date declôture de l’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’unetransaction conclue aux conditions normales du marché entre
des parties informées et de gré à gré, sous déduction des frais decommercialisation de cet actif. S’il n’existe ni marché actif ni
contrat de vente ferme similaire pour l’actif, sa juste valeur est
estimée en recourant à des modèles d’évaluation appropriés en
fonction de la nature de l’actif, par exemple en recourant à desmodèles de valeur actualisée nette.
Les pertes de valeur constatées au titre des écarts d’acquisition
ne sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout
autre actif non ﬁnancier, une perte de valeur enregistrée au cours
des exercices antérieurs est reprise en résultat pour ramener
l’actif à sa valeur économique sous réserve qu’il y ait eu une
modiﬁcation des estimations retenues pour déterminer la valeuréconomique de l’actif depuis que la dernière perte de valeur aété comptabilisée. La valeur comptable de l’actif correspondant
est augmentée jusqu’à sa valeur économique en prenant encompte tout amortissement ou dépréciation qui aurait été
imputable sur la valeur comptable de l’actif depuis la dernière
perte de valeur enregistrée.

Instruments ﬁnanciers — Un instrument ﬁnancier est un
contrat donnant naissance à un actif ﬁnancier d’une entité et à une
dette ﬁnancière ou à un instrument de capitaux propres d’une
autre entité. Les actifs ﬁnanciers du Groupe comprennent les
disponibilités et les valeurs mobilières de placement, les créancesclients et les prêts et créances, les créances correspondant à descontrats de location-ﬁnancement, les actifs ﬁnanciers disponibles àla vente et les instruments ﬁnanciers dérivés dont la juste valeur
est positive. Les dettes ﬁnancières du Groupe comprennent
essentiellement des obligations à l’égard d’établissements
ﬁnanciers, des obligations, des emprunts, des avances
remboursables, des dettes fournisseurs, des engagements dans lecadre de contrats de location-ﬁnancement, ainsi que desinstruments ﬁnanciers dérivés dont la juste valeur est négative.
EADS constate un instrument ﬁnancier à son bilan dès lors qu’elle
devient partie à un contrat relatif à un instrument ﬁnancier. Tous
les achats et ventes d’actifs ﬁnanciers sont constatés à la date deliquidation suivant les conventions ayant cours sur le marché. La
66

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommairedate de liquidation est la date à laquelle un actif est livré à ou parune entité. Les instruments ﬁnanciers sont constatés initialement à
leur juste valeur augmentée, au cas où ils ne seraient pas évalués àleur juste valeur en résultat, des frais de transaction directement
imputables. Les instruments ﬁnanciers dont la juste valeur varie
par compte de résultat sont initialement constatés à leur juste
valeur, tandis que les frais de transaction sont constatés au comptede résultat consolidé. Les créances résultant de contrats delocation-ﬁnancement sont constatées à un montant égal àl’investissement net dans ce contrat. L’évaluation ultérieure desinstruments ﬁnanciers est fonction de leur classiﬁcation dans lacatégorie adaptée. Le Groupe évalue à chaque date d’arrêté descomptes s’il existe une preuve objective qu’un actif ﬁnancier ou ungroupe d’actifs ﬁnanciers est susceptible d’être déprécié. EADS ne
retire un actif ﬁnancier de son bilan que lorsque les droits
contractuels aux ﬂux de trésorerie générés par l’actif expirent ou
lorsque l’actif ﬁnancier a été cédé et la cession remplit lesconditions nécessaires pour une sortie des livres comptables dansle cadre de la norme IAS 39. EADS n’élimine une dette ﬁnancièrede son bilan que lorsque l’obligation précisée au contrat a été
acquittée ou annulée ou a expiré.

Participations et autres actifs ﬁnanciers — Les participations
d’EADS comprennent les participations dans les sociétés
consolidées par mise en équivalence, les autres participations
ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants, ainsi que les valeurs
mobilières de placement courantes et non courantes et les
disponibilités. Le Groupe classe ses actifs ﬁnanciers en trois
catégories : i) évalués à leur juste valeur en résultat, ii) prêts etcréances et iii) actifs ﬁnanciers disponibles à la vente. Leurclassiﬁcation est déterminée par la direction lors de leur première
constatation et dépend de l’objectif afﬁché lors de leur acquisition.
Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités pourlesquelles il n’est pas satisfait aux critères de consolidation sontclassées en actifs ﬁnanciers non courants disponibles à la vente.
Elles sont comprises sous la rubrique « Autres participations
ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants » au bilan
consolidé.
Les « Valeurs mobilières de placement » du Groupe sont en
majorité des titres de créances et sont qualiﬁées d’actifs ﬁnanciersdisponibles à la vente.

Actifs ﬁnanciers disponibles à la vente — Les actifs ﬁnanciersqualiﬁés de disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste
valeur. Les ﬂuctuations de juste valeur relatives aux actifs
ﬁnanciers disponibles à la vente – autres que les pertes de valeur
et les gains et pertes de change sur les éléments monétairesconsidérés comme disponibles à la vente – sont constatées
directement en AOCI, uns des composantes du total des capitaux
propres, nets de l’impôt différé applicable. Dès que ces actifs
ﬁnanciers sont vendus ou cédés, ou que leur juste valeur est
jugée altérée, les gains ou pertes cumulés antérieurement
constatés en capitaux propres sont enregistrés au poste « Autres
produits / (charges) liés aux participations » du compte deACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers1

résultat consolidé de l’exercice. Les intérêts reçus au titre desparticipations sont présentés comme des produits d’intérêts aucompte de résultat consolidé au moyen de la méthode dedétermination des intérêts réels. Les dividendes reçus desparticipations sont constatés au poste « Autres produits /(charges) liés aux participations » du compte de résultat
consolidé lorsque le droit au paiement de ceux-ci a été établi.
La juste valeur des titres cotés est fondée sur les cours demarché actuels. Si le marché d’un actif ﬁnancier n’est pas actif(et pour les titres non cotés), le Groupe établit la juste valeur enutilisant des techniques d’évaluation généralement acceptées surla base d’informations de marché disponibles à la date de l’arrêté
des comptes. Les participations ﬁnancières qualiﬁées dedisponibles à la vente qui ne disposent pas de cours coté sur unmarché actif et dont la juste valeur ne peut être estimée demanière ﬁable par d’autres méthodes d’évaluation, telles que laméthode de la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie, sontévaluées à leur coût d’acquisition, diminué de toutes pertes devaleur cumulées.
Les investissements ﬁnanciers qualiﬁés comme étant disponibles
à la vente sont dépréciés en cas de baisse signiﬁcative ou
prolongée de leur juste valeur en dessous de leur coûtd’acquisition. Toute dépréciation comptabilisée au compte derésultat consolidé pour de tels investissements ﬁnanciers n’est
jamais reprise ultérieurement en résultat.

Actifs ﬁnanciers désignés « évalués à leur juste valeur en
résultat » — Les actifs ﬁnanciers peuvent être désignés comme« évalués à leur juste valeur en résultat » s’il est satisfait à l’undes critères ci-dessous : (i) l’actif ﬁnancier contient un ou
plusieurs instruments dérivés incorporés qui auraient dû
autrement être comptabilisés séparément, ou (ii) cettedésignation a permis d’éliminer ou de réduire de façon
importante une incohérence d’évaluation ou de constatation qui
résulterait autrement de l’évaluation des actifs ou de laconstatation des gains ou des pertes qu’ils ont générés sur une
autre base (procédé parfois dénommé « couverture naturelle ») ;ou (iii) les actifs ﬁnanciers en question font partie d’un grouped’actifs ﬁnanciers qui est géré sur une base de juste valeur etdont les performances sont évaluées sur cette même base,conformément à une stratégie de gestion du risque ou deplacement documentée. Au sein d’EADS, les obligations
structurées non plafonnées sont désignées « à leur juste valeur
en résultat » conformément au critère (i), les fonds en devises
des structures de fonds spéculatifs comprenant également desinstruments ﬁnanciers dérivés en devises étrangères sontdésignés « à leur juste valeur en résultat » conformément aucritère (ii) et les placements dans les fonds du marché monétairesont désignés « à leur juste valeur en résultat » conformément aucritère (iii) ci-dessus.
Prêts et créances — Les prêts et créances sont des actifs
ﬁnanciers non dérivés avec des termes de paiements ﬁxes ou
déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils

2

3

Sommaire

naissent lorsque le Groupe prête de l’argent, fournit des biens
ou des services directement à un débiteur sans intentiond’échanger la créance. Les prêts et créances sont classés comme« Créances clients » et « Autres participations ﬁnancières et
actifs ﬁnanciers non courants ». Suivant leur constatation
initiale, les prêts et créances sont évalués à leur prix de revient
amorti au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif,
diminué de toute provision pour dépréciation. Les gains et lespertes sont constatés au compte de résultat lors de la cession desprêts et créances, au moyen du processus d’amortissement ainsi
que dans le cas d’une éventuelle dépréciation.

Créances clients — Les créances clients comprennent lescréances résultant de la reconnaissance de revenus non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats àlong terme. Les créances clients sont initialement constatées àleur juste valeur et, du moment qu’on ne prévoit pas de lesencaisser dans un délai d’un an, sont alors évaluées à leur prixde revient amorti au moyen de la méthode de détermination del’intérêt réel, moins une éventuelle provision pour dépréciation.
Les gains et les pertes sont constatés au compte de résultat
consolidé lorsque les créances sont sorties des livres comptables
ou dépréciées, ainsi que par voie d’amortissement. S’il est
probable que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer
toutes les sommes dues conformément aux conditions initialesde vente, une dotation aux provisions pour dépréciation doit êtreconstatée. Le montant de la dépréciation est égal à la différence
entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des ﬂux
de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif
initial, à savoir le taux qui actualise exactement le ﬂux attendu
de paiements en espèces futurs jusqu’à l’échéance ou laprochaine date de réévaluation du prix fondée sur le marché, àla valeur comptable nette actuelle de l’actif ﬁnancier. La valeur
comptable de la créance client est réduite en utilisant un comptede provision pour dépréciation. La dotation aux provisions pourdépréciation est comptabilisée au compte de résultat consolidé.
Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant de ladépréciation diminue et si la diminution est objectivement liée à
un événement qui se produit après la constatation de ladépréciation, la réduction de la provision pour dépréciation
correspondante est inscrite en résultat.
Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques, descomptes à terme et des titres ayant des échéances de trois mois
au maximum à compter de la date d’acquisition, qui sontfacilement convertibles en montants connus en liquide et pourlesquels le risque de variation de valeur est négligeable.
Actifs non courants destinés à la vente et groupes d’actifsà céder — Les actifs non courants (ou les groupes d’actifs àcéder) sont classés en actifs destinés à la vente et enregistrés àleur valeur comptable ou, si elle est inférieure, à leur juste
valeur diminuée des frais de commercialisation, dès lors queleur valeur comptable est recouvrée principalement grâce à unetransaction de vente plutôt que par la poursuite de leurEA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

67

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

utilisation. Lorsque des actifs non courants sont classés comme« disponibles à la vente » ou font partie d’un groupe d’actifs àcéder, EADS ne les amortit plus. Les passifs directement
associés aux actifs non courants destinés à la vente dans ungroupe d’actifs à céder sont présentés séparément au bilan
consolidé. Les intérêts et autres frais imputables au passif d’ungroupe d’actifs à céder classé dans la catégorie « détenus pourvente » continuent à être constatés.
Aﬁn d’être classés « disponibles à la vente », les actifs noncourants (ou le groupe d’actifs à céder) doivent pouvoir êtrevendus immédiatement dans leur état actuel, sous réserve deconditions standards et habituelles pour de telles ventes d’actifs(ou de groupes d’actifs à céder) du même type, et la vente doitêtre hautement probable. Pour qu’une vente soit hautement
probable – entre autres critères auxquels il doit être satisfait – leniveau hiérarchique approprié de la direction d’EADS doit s’être
engagé dans le cadre du projet de vente, un programme actif envue de la réalisation du projet doit avoir été initié et des mesuresnécessaires à la réalisation du projet de vente des actifs (ou dugroupe d’actifs à céder) doivent indiquer qu’il est peu probableque des modiﬁcations importantes seront apportées au projet ou
que celui-ci sera retiré.
Si un élément d’EADS a été cédé ou est classé disponible à lavente et i) représente un domaine d’activité majeur distinct ou
une zone géographique d’opérations majeure distincte, ii) s’inscritdans un unique plan coordonné visant la cession d’un domained’activité majeur distinct ou une zone géographique d’opérations
majeure distincte, ou iii) est une ﬁliale acquise dans le but
exclusif de la revendre, cet élément constitue une activité
abandonnée pour la présentation du compte de résultat consolidé.

a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilité decouverture à l’ensemble de ses activités de change ou de taux. La
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EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

3

Sommairecomptabilité de couverture permet l’enregistrement de manière
symétrique des effets de compensation sur le résultat net desvariations de juste valeur de l’instrument de couverture et del’élément couvert correspondant. Les conditions requises pour quecette opération de couverture puisse faire l’objet d’une comptabilitéde couverture sont les suivantes : on prévoit que la transaction decouverture réalisera très efﬁcacement des modiﬁcations
compensatrices de la juste valeur ou des ﬂux de trésorerie
imputables au risque couvert, l’efﬁcacité de la couverture peut êtreévaluée de manière ﬁable, et, dès le début de l’opération, lesopérations de couverture elles-mêmes, ainsi que les objectifs etla stratégie de gestion du risque d’EADS en vertu desquelles ces
opérations sont entreprises, sont désignées et documentées enbonne et due forme. Le Groupe documente en outre de façon
prévisionnelle, dès le début de la couverture ainsi qu’à chaqueréalisation, et ce, de manière à la fois rétrospective etprévisionnelle, son évaluation du degré d’efﬁcacité des instruments
dérivés utilisés pour la couverture des transactions pour lacompensation des ﬂuctuations des justes valeurs ou des ﬂux detrésorerie des éléments couverts par rapport au risque couvert.
En fonction de la nature de l’élément couvert, EADS classe lesopérations de couverture remplissant les conditions nécessaires
pour faire l’objet d’une comptabilité de couverture soit (i) en
couvertures de la juste valeur d’éléments d’actif ou de passif
constatés (« Couvertures de juste valeur »), (ii) en couvertures dela variabilité des ﬂux de trésorerie imputables à des éléments
d’actif ou de passif constatés, à des transactions prévisionnelles
très probables ou à des engagements fermes non constatés(« Couvertures de ﬂux de trésorerie ») ou (iii) en couverturesd’une participation nette dans une entité étrangère.
i)

Couverture de juste valeur : la comptabilité decouverture de juste valeur est essentiellement appliquée àcertains swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risque deﬂuctuations de la juste valeur d’éléments d’actif et depassif constatés. Dans le cas des instruments ﬁnanciersdérivés désignés comme couvertures de juste valeur, lesﬂuctuations de juste valeur tant de l’instrument decouverture que de l’élément d’actif ou de passif couvert
imputables au risque couvert sont constatées
simultanément au compte de résultat consolidé ;ii)

Couverture de ﬂux de trésorerie : le Groupe appliqued’une façon générale la comptabilité de couverture de ﬂux
de trésorerie aux contrats dérivés libellés en devisesétrangères sur des ventes à terme, ainsi qu’à certains swaps
de taux d’intérêt couvrant la variabilité des ﬂux detrésorerie imputables à des éléments constatés d’actif et depassif. Les ﬂuctuations de la juste valeur des instruments
de couverture se rapportant à la partie efﬁcace de la
couverture sont comptabilisées au sein d’une rubriqueséparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes de l’impôt
différé applicable, et sont constatées au compte de résultat
consolidé conjointement avec le résultat de la transaction
couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée. La portion

Instruments ﬁnanciers dérivés — Au sein d’EADS, lesinstruments ﬁnanciers dérivés sont (a) utilisés à des ﬁns decouverture dans des stratégies de micro-couverture pour couvrir
le risque du Groupe dans des opérations identiﬁables engagées etsont (b) un composant d’instruments ﬁnanciers hybrides qui
comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte (« Dérivés
incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments ﬁnanciers :comptabilisation et évaluation », les instruments ﬁnanciersdérivés sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur.
La méthode de constatation des gains ou des pertes dépend dela désignation ou non de l’instrument ﬁnancier dérivé comme
instrument de couverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature
de l’élément couvert. Alors que les instruments ﬁnanciersdérivés dont les justes valeurs sont positives sont comptabilisésen « Autres actifs » courants et non courants, ceux dont la juste
valeur est négative sont enregistrés en « Autres dettes ». Les
instruments ﬁnanciers dérivés négociables sont classés enéléments courants d’actif ou de passif.

2

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers1

inefﬁcace est immédiatement enregistrée en « Résultat del’exercice ». Les montants cumulés en capitaux propres
sont constatés en bénéﬁces ou en pertes au titre desexercices pendant lesquels la transaction couverte affecte lecompte de résultat consolidé, comme par exemple lorsquela vente prévue a lieu ou lorsque les produits ﬁnanciers ou
les charges ﬁnancières sont constatés au compte de résultat.
Si les transactions couvertes sont annulées, les gains et lespertes réalisés sur l’instrument de couverture qui étaientantérieurement enregistrées en capitaux propres sontconstatés d’une façon générale en « Résultat del’exercice ». Mis à part les instruments ﬁnanciers dérivés,le Groupe utilise également les dettes ﬁnancières libellées
en devises étrangères pour couvrir le risque de change
inhérent aux transactions prévisionnelles ;iii) Couverture d’investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couvertures deﬂux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value surl’instrument de couverture se rapportant à la partie efﬁcacede la couverture est constatée au sein d’une rubrique descapitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value ou moins-value
se rapportant à la partie inefﬁcace de la couverture est
constatée immédiatement au compte de résultat consolidé.
Les plus-values et moins-values accumulées en AOCI sontincluses dans le compte de résultat consolidé lorsque
l’entité étrangère est cédée.
Dans le cas où certaines opérations portant sur des instruments
ﬁnanciers dérivés, tout en assurant une couverture économiqueefﬁcace conformément à la politique de gestion des risques duGroupe, ne rempliraient pas les critères de qualiﬁcation pour lacomptabilité de couverture aux termes des règles spéciﬁques dela norme IAS 39 « Instruments ﬁnanciers : comptabilisation etévaluation », les variations de la juste valeur de ces instruments
ﬁnanciers dérivés seraient immédiatement constatées en« Résultat de l’exercice ».
Les justes valeurs de divers instruments ﬁnanciers dérivés
utilisés comme instruments de couverture sont communiquéesau sein de la Note 30 « Informations relatives aux instruments
ﬁnanciers ». Les mouvements périodiques des AOCI, autrement
dit de l’élément distinct des capitaux propres où est constatée laportion efﬁcace des couvertures de ﬂux de trésorerie, sontcommuniqués à la Note 30.
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporés dans uncontrat hôte non dérivé sont constatés séparément et évalués àleur juste valeur s’ils satisfont à la déﬁnition d’un dérivé et si
leurs risques et leurs caractéristiques économiques ne sont pas
clairement et étroitement liés à ceux du contrat hôte. Lesﬂuctuations de la juste valeur de l’élément dérivé de ces
instruments sont enregistrées en « Autres résultats ﬁnanciers ».
Voir en Note 30 « Informations concernant les instruments
ﬁnanciers » une description des stratégies de gestion du risque2

3

Sommaireﬁnancier du Groupe et des justes valeurs des instruments
ﬁnanciers dérivés de ce dernier, ainsi que les méthodologies
utilisées pour déterminer ces justes valeurs.

Impôt sur les bénéﬁces — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des (i) impôts
courants et des (ii) impôts différés.
i)

Les impôts courants correspondent au montant d’impôt surles bénéﬁces payable ou recouvrable au cours d’un exercice.
Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt
correspondants, aux bénéﬁces imposables ou déﬁcits ﬁscauxpériodiques qui sont déterminés conformément aux règles
établies par les autorités ﬁscales compétentes. Un passif
d’impôt courant est comptabilisé pour les impôts courants àpayer au titre des périodes en cours ou antérieures. Un actif
d’impôt courant est comptabilisé dans le cas où le montant
d’impôt prépayé est supérieur au montant dû au titre del’exercice en cours ou antérieur. L’avantage d’un déﬁcit
ﬁscal qui peut être reporté en arrière pour recouvrer lesimpôts courants d’un exercice antérieur est comptabilisé
comme un actif sous réserve que l’économie
correspondante soit probable et puisse être déterminée demanière ﬁable ;ii)

Les actifs et passifs d’impôts différés reﬂètent les impacts àla baisse ou à la hausse des impôts futurs à payer qui
résultent pour certains éléments d’actif et de passif desdifférences d’évaluation temporaires entre leurs valeurscomptables et leurs assiettes ﬁscales, ainsi que des déﬁcits
ﬁscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et lespassifs d’impôts différés sont évalués en fonction des tauxd’imposition ﬁxés par les lois de ﬁnances applicables aubénéﬁce imposable des années au cours desquelles ces
différences temporaires sont susceptibles de se renverser ou
de se solder. L’effet d’un changement des taux d’imposition
sur les actifs et les passifs d’impôts différés est constatédans les résultats de l’exercice au cours duquel la
promulgation de la loi de ﬁnances correspondante estofﬁcialisée. Étant donné que les actifs d’impôts différés
anticipent d’éventuels avantages ﬁscaux futurs, ils ne sontenregistrés dans les états ﬁnanciers consolidés d’EADS quedans la mesure où il est probable qu’il existera à l’avenir desbénéﬁces imposables par rapport auxquels les actifs d’impôts
différés pourront être utilisés. La valeur des actifs d’impôts
différés est analysée lors de chaque clôture annuelle.
Une compensation est opérée entre un actif et un passif
d’impôts différés, s’il existe un droit légalement applicablede compensation entre l’actif et le passif d’impôts différéset si les impôts différés se rapportent à la même entité
imposable et à la même autorité d’imposition.

Capital social — Les actions ordinaires sont classées en capitaux
propres. Les coûts proportionnels directement imputables àl’émission de nouvelles actions ou à l’exercice de nouvelles
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

69

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

options sont imputés directement en capitaux propres, sous
forme d’une déduction, nette de tous effets ﬁscaux. Les
instruments de capitaux propres de la société faisant l’objet d’unrachat sont déduits du total des capitaux propres et continuentd’être constatés en actions auto-détenues jusqu’à ce qu’elles
soient ou bien annulées, ou bien remises en circulation de
nouveau. Les gains ou les pertes net(te)s d’impôts qui seraientassocié(e)s à l’achat, à la vente, à l’émission ou à l’annulation desactions propres d’EADS sont constatés en capitaux propres.

Provisions — Des provisions doivent être constituées lorsquele Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) au
titre d’un événement antérieur et lorsqu’il est probable qu’unesortie de fonds représentant des avantages économiques sera
nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Lorsque l’effet de la valeur temporelle de l’argent est important,les provisions sont évaluées à la valeur actuelle des dépenses
dont on prévoit qu’elles seront nécessaires pour acquitter
l’obligation actuelle du Groupe. Comme facteur d’actualisation,il est utilisé un taux avant impôt reﬂétant les estimations
courantes du marché quant à la valeur temporelle de l’argent et
aux risques propres à l’obligation. L’augmentation de la provision
au cours de chaque exercice pour reﬂéter le passage du temps est
constatée en charges ﬁnancières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice etsont ajustées comme il convient pour reﬂéter la meilleureestimation courante respective. La variation de l’évaluation d’une
provision pour une obligation de retrait d’actif (voir ci-dessus,« Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou déduite du coût del’actif respectif qui doit être démantelé et retiré à la ﬁn de sa duréede vie utile, de même que le site où il est localisé doit être restauré.
Des provisions au titre des garanties accordées dans le cadre desventes d’avions sont constituées pour reﬂéter le risque sousjacent pour le Groupe des garanties données lorsqu’il est
probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que desestimations ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet
engagement. Le montant de ces provisions est calculé de façon à
couvrir la différence entre le risque encouru par le Groupe et lavaleur estimée de la sûreté.
Les coûts restant à payer sont provisionnés à hauteur de la
meilleure estimation des sorties de fonds futures. Les provisions
pour autres risques et charges se rapportent à des risques
identiﬁables représentant des montants dont la réalisation est prévue.
Les provisions pour pertes à terminaison de contrats à longterme sont comptabilisées lorsqu’il devient probable que le prixde revient du contrat estimé par la méthode du coût global
dépassera le total des produits probables relatifs au mêmecontrat. Les pénalités contractuelles sont comprises dans lecalcul de la marge contractuelle. Les provisions pour pertes à
70

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

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3

Sommaireterminaison sont comptabilisées en diminution des en-cours
pour la partie des travaux qui est déjà achevée, et en provisions
pour la partie des travaux restant à réaliser. Les pertes sontdéterminées sur la base des résultats estimés à l’achèvement descontrats et sont régulièrement actualisées.
Les provisions pour i) obligations implicites et dommagesintérêts contractuels résultant de retards de livraison et pourii) résiliation de commandes de clients existantes sont fondées
sur les meilleures estimations des sorties futures de liquiditéspour des paiements anticipés aux clients. Des provisions pourlitiges et réclamations sont constituées si des actions en
justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses etautres réclamations qui seraient liées à des événements
antérieurs sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe, lorsqu’il est probable qu’une sortie
de fonds représentant des avantages économiques sera nécessairepour éteindre l’obligation et que des estimations ﬁables peuventêtre faites quant au montant de cet engagement.
Des provisions pour restructurations ne sont constatées que
lorsqu’un plan de restructuration détaillé en bonne et due forme– incluant l’activité ou la portion d’activité concernée, lesprincipaux sites affectés, des détails relatifs aux salariés affectés,le calendrier de la restructuration et les dépenses qui devrontêtre entreprises – a été élaboré et, ou bien la restructuration acommencé, ou bien les principales modalités du plan ont déjà
été annoncées publiquement aux personnes affectées par celui-ci.

Avantages du personnel — L’évaluation des retraites etavantages complémentaires classés en régimes à prestations
déﬁnies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages au personnel ».
EADS constate intégralement et immédiatement les gains et lespertes actuariels périodiques pour tous ses régimes à prestations
déﬁnies en capitaux propres et les présente dans son étatconsolidé des produits et des charges constatés (EPCC).
Les coûts passés pour services rendus sont constatés en charges
au compte de résultat consolidé d’EADS, et ce, de façon linéaire
sur la durée moyenne précédant l’acquisition des droits.
Les coûts passés pour services rendus correspondant à des droits
déjà acquis sont comptabilisés en charges immédiatement.
Lorsque le Groupe dispose d’informations sufﬁsantes pour appliquer
les règles d’enregistrement d’un régime à prestations déﬁnies à
un régime multi-employeur à prestations déﬁnies, le Groupe
comptabilise proportionnellement le régime en fonction de sontaux de participation au régime à prestations déﬁnies en question.
Les appels de cotisations aux régimes à cotisations déﬁnies sontconstatés en charges au compte de résultat lorsqu’ils sont exigibles.
Plusieurs sociétés allemandes du Groupe fournissent desmodèles de comptes-épargne-retraite à leurs salariés, à savoir desACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1plans d’avantages non salariaux comportant un retour promis sur
cotisations ou sur cotisations notionnelles correspondant aux
autres avantages non salariaux à long terme de la norme
IAS 19. Les cotisations périodiques des salariés à leurs comptes
donnent lieu à des charges de personnel correspondantes pourcette période au compte de résultat, mais non à des constatations
d’actifs du plan ou de provisions au bilan.
Des indemnités de ﬁn de carrière sont exigibles chaque fois
que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge normalde départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié accepte departir volontairement à la retraite en échange de telles
indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’il est
manifestement engagé, soit à résilier le contrat de travail dessalariés existants conformément à un plan formel détaillé sansaucune possibilité de retrait, soit à accorder des indemnités de ﬁn
de carrière à titre d’incitation à un départ volontaire à la retraite.
Les stock options sont comptabilisées conformément à lanorme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » et remplissent
les conditions nécessaires pour être considérées comme despaiements fondés sur des actions et réglés en instruments
de capitaux propres. En 2007, EADS a également introduit unplan d’unités soumises à conditions de performance et d’unités
soumises à condition de présence, correspondant à un plan depaiements fondés sur des actions et réglés en liquide dansle cadre de la norme IFRS 2. Pour les deux types de plan, lesservices associés reçus sont évalués à leur juste valeur et sontcalculés en multipliant le nombre d’options (ou d’unités) dontl’acquisition est prévue par la juste valeur d’une option (oud’une unité) à la date d’attribution (ou à la date de clôture del’exercice). La juste valeur de l’option (ou unité) est déterminéeen appliquant le modèle d’estimation des options Black Scholes.
La juste valeur des services est constatée en frais de personnel.
Dans le cas de paiements fondés sur des actions et réglés en
instruments de capitaux propres, les charges de personnel
entraînent une augmentation correspondante des bénéﬁces non
distribués consolidés sur la période d’acquisition du plan
respectif. Pour les plans de paiements fondés sur des actions etréglés en liquide, un engagement correspondant est constaté aubilan. Jusqu’à ce que l’engagement soit liquidé, sa juste valeurest évaluée de nouveau à chaque date de clôture de l’exercice parle biais du compte de résultat.
Une partie de l’attribution des deux types de plans de paiement
fondés sur des actions est subordonnée à la réalisation d’objectifs
de performance non marchands et n’est acquise que s’il est
satisfait aux conditions de performance. S’il devient évident
pendant la période d’acquisition d’un plan de paiements fondés
sur des actions et réglés en capitaux propres que certains
objectifs de performance ne seront pas atteints et que parconséquent le nombre d’instruments de capitaux propres donton peut escompter l’acquisition s’écarte des prévisions initiales,
la charge est ajustée en conséquence.

2

3

Sommaire

EADS propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat dessalariés (sigle anglais ESOP), d’acheter des actions d’EADS
moyennant une certaine remise à l’acquisition. L’écart entre leprix de souscription et le cours correspondant de l’action est
constaté en charges de personnel dans les comptes de résultats
consolidés d’EADS à la date de l’acquisition des actions.

Droits d’émission et provisions pour excédent d’émissions— Dans le cadre du Plan de commercialisation des autorisationsd’émission de l’UE (sigle anglais EATS), les autorités nationales
ont émis gratuitement au 1er janvier 2005 des permis (droitsd’émission) qui donnent aux entreprises participantes le droitd’émettre une certaine quantité de gaz à effet de serre au coursde la période concernée.
Les entreprises participantes sont autorisées à commercialiser ces
droits d’émission. Pour éviter une pénalité, le participant doit, àla ﬁn de la période concernée, présenter des droits d’émissionégaux à ses réelles.
EADS constate une provision pour émission pour le cas où elle
provoquerait des émissions dépassant les droits d’émission
accordés. La provision est évaluée à la juste valeur (prix dumarché) des droits d’émission nécessaires pour compenser ledéﬁcit à la date de clôture de chaque exercice.
Les droits d’émission détenus par EADS sont, d’une façon
générale, comptabilisés en actifs incorporels ; à ce titrei)

Les droits d’émission attribués gratuitement par lesautorités nationales sont comptabilisés en subvention
gouvernementale non monétaire à leur valeur nominale,soit zéro.

ii)

Les droits d’émission achetés à d’autres participants sontcomptabilisés à leur prix de revient ou à leur montant
recouvrable, s’il est inférieur ; s’ils sont dédiés à lacompensation d’une provision pour excédent d’émissions,ils sont réputés être un droit de remboursement et sontcomptabilisés à leur juste valeur.

Dettes fournisseurs — Les dettes fournisseurs sont initialement
comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont une échéance à plusde douze mois sont évaluées ensuite à leur prix de revient amorti
à l’aide de la méthode de détermination de l’intérêt réel.
Dettes ﬁnancières — Les engagements de ﬁnancement
comprennent les obligations à l’égard d’établissements ﬁnanciers,
les obligations émises par des sociétés privées, les prêts, les prêts
à des sociétés afﬁliées non consolidées, ainsi que les engagements
au titre de contrats de location-ﬁnancement. Les dettes ﬁnancières
sont considérées comme telles et sont enregistrées initialement àla juste valeur des produits reçus, nette des frais de transaction
encourus. Ultérieurement, les engagements de ﬁnancement nerelevant pas de contrats de location-ﬁnancement sont évalués àleur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif ;les écarts éventuels entre les produits (nets des frais de
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

71

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

transaction) et la valeur de rachat sont constatés en « Total
produits ﬁnanciers (charges ﬁnancières) » sur la durée del’engagement ﬁnancier.

Autres dettes — Les autres dettes comprennent d’autreséléments de passif tels que les avances remboursables et les
instruments dérivés dont la valeur de marché est négative, etd’autres dettes non ﬁnancières telles que les avances reçues declients. Des avances remboursables sont accordées au Groupe parcertains gouvernements européens pour ﬁnancer les activités derecherche et développement liées à certains projets sur la based’une notion de partage des risques. Elles doivent parconséquent être remboursées aux gouvernements européenssous réserve de la réussite du projet. En raison de ce principe departage des risques, ces avances remboursables sontcomptabilisées dans leur intégralité au poste « Autres dettes ».
Dans le cadre de la mise en œuvre de la norme IFRS 7, EADS a
modiﬁé la présentation de son bilan à ﬁn décembre 2007 avec effetrétroactif au 31 décembre 2006 en ce qui concerne les instruments
ﬁnanciers dérivés dont la valeur de marché est négative. Ceux-ci
ﬁguraient antérieurement au poste « Provisions pour dérivés ayant
une juste valeur négative » (IAS 39 Contrats de couverture) ;ils sont désormais inclus sous la rubrique « Autres dettes », ce qui
permet de les présenter comme des dettes ﬁnancières. En outre,
EADS utilise les dettes ﬁnancières correspondant à des obligations
de paiement à l’égard de compagnies aériennes qui sont libellées
en dollars des États-Unis comme instruments de couverture durisque de change inhérent à des ventes futures d’avions dans lecadre d’une couverture de ﬂux de trésorerie.

Dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires — Dans certaines circonstances, EADS doit
enregistrer une dette ﬁnancière plutôt qu’un instrument decapitaux propres pour le prix d’exercice d’une option de vente
accordée sur certains titres de l’entité consolidée.
Litiges et réclamations — Diverses actions en justice, enquêtes
gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoupd’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut être prévue de manière

23Sommairecertaine. EADS estime avoir constitué des provisions sufﬁsantes
pour couvrir les risques de contentieux existants ou éventuels. Il
est raisonnablement possible que la résolution déﬁnitive decertaines de ces affaires puisse conduire le Groupe à constater descharges supérieures aux provisions constituées, et ce à un horizon
assez lointain et pour des montants qui ne peuvent êtreprécisément estimés. L’expression « raisonnablement possible » est
utilisée dans le cadre des présentes Notes annexes pour signiﬁer
que l’éventualité de la survenance d’une transaction ou d’unévénement futur n’est pas inﬁme mais seulement possible. Bienque le règlement ﬁnal de ces affaires puisse avoir un effet sur lesrésultats du Groupe pour l’exercice particulier au cours duquel unajustement de la provision estimée serait comptabilisé, le Groupe
pense que ces ajustements éventuels ne devraient pas affecter sesétats ﬁnanciers consolidés de façon importante. Pour de plus
amples détails, voir la Note annexe 28, « Litiges et réclamations ».

Recours aux estimations comptables
L’établissement des états ﬁnanciers du Groupe suivant les normes
IFRS impose à la direction d’utiliser certaines estimations
comptables critiques en ce qui concerne l’avenir, ainsi que deposer des hypothèses et des jugements dans l’application desrègles comptables. Tout cela affecte par conséquent les montantsd’actif, de passif, de produits et de charges communiqués par
EADS. Les résultats réels des exercices ultérieurs pourraients’écarter de ces estimations comptables.
Les points qui comportent des hypothèses et des estimations
critiques et qui ont une inﬂuence importante sur les montants
comptabilisés dans les états ﬁnanciers consolidés d’EADS sontdécrits et communiqués plus en détail dans les Notes Annexes
respectives (voir notamment « principales règles comptables », etde même, au sujet des actifs d’impôts différés, la Noteannexe 11, « Impôts sur les sociétés » ; au sujet de la dépréciation
de l’écart de réévaluation, la Note annexe 12, « Actifs
incorporels » ; au sujet de la dépréciation des immobilisations
corporelles, la Note annexe 13, « Immobilisations corporelles » ;la Note annexe 15 « Stocks » ; en ce qui concerne les contrats
générateurs de pertes, la Note annexe 22, « Provisions » ; la Noteannexe 29 « Engagements et risques » et la Note annexe 30,« Informations au sujet des instruments ﬁnanciers »).

3. Périmètre de consolidation
Périmètre de consolidation (31 décembre 2007) – OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :●2007 : 193 (2006 : 212) sociétés qui sont consolidées selon laméthode de l’intégration globale ;●2007 : 34 (2006 : 31) sociétés qui sont consolidées selon laméthode de l’intégration proportionnelle ;●2007 : 24 (2006 : 26) sociétés, qui sont des participations
dans des entreprises associées et sont comptabilisées enutilisant la méthode de la mise en équivalence.

Les ﬁliales, les sociétés associées et les coentreprises signiﬁcatives
sont énumérées dans l’annexe intitulée « Informations sur lepérimètre de consolidation ».
Le pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA est
passé de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007.

72

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

4. Acquisitions et cessionsa) Acquisitions
En janvier 2007, EADS a augmenté sa participation dans legroupe Atlas Elektronik de 40 % à 49 % à l’occasion de l’apport
en nature de l’activité navale d’EADS à Atlas Elektronik. Atlas
Elektronik est consolidée proportionnellement et l’imputation
ﬁnale du prix d’achat à l’actif et au passif acquis a entraîné unécart d’acquisition de 42 millions d’euros.
Le 3 août 2006, EADS avait acquis 40 % des actions du groupe
Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmes pourles forces navales, qui est consolidé proportionnellement. La
différence entre le prix d’achat et l’actif net acquis (qui n’avaitpas été déterminée de façon déﬁnitive en 2006) avait donné lieu
à la constatation d’un écart d’acquisition de 41 millions d’euros.
Le 13 octobre 2006, EADS a acquis la participation minoritairede 20 % dans Airbus de BAE Systems suite à la levée par cettedernière en juin 2006 de l’option de vente qu’elle détenait sur laparticipation en question. Avant la transaction, EADS contrôlait
déjà Airbus, et en conséquence elle consolidait déjà cette ﬁliale.
Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération d’acquisition signiﬁcative du Groupe n’est à indiquer.

b) Cessions
Suite à une convention en date du 10 janvier 2007, EADS a
vendu les 60 % restants des actions de Sogerma Services, ainsi
que toutes les actions de ses ﬁliales Sogerma America Barﬁeld
B.C. (100 %) et EADS Sogerma Tunisie (50,1 %).
Le 28 février 2006, 81 % de LFK GmbH et de TDW GmbH, quiavaient été pleinement consolidées par EADS, ont été vendus augroupe de missiles européen MBDA. MBDA est détenue
conjointement par BAE Systems (37,5 %), EADS (37,5 %) et
Finmeccanica (25 %). Dans les états ﬁnanciers consolidésd’EADS, le Groupe MBDA est consolidé proportionnellement.
Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération de cession signiﬁcative du Groupe n’est à indiquer.

c) Modifications ultérieures de la valeur deséléments d’actif acquis et de passif pris en charge
et des coûts d’acquisition
En 2006, un contrôle ﬁscal de DASA pour les exercices de 1994
à 1999 a été ﬁnalisé. Conformément au pacte d’actionnaires
d’EADS, les charges ﬁscales correspondantes ont été
remboursées par Daimler AG. Ainsi, l’actif d’impôts différés etl’écart d’acquisition ont été ajustés au 31 décembre 2006 d’unmontant de 52 millions d’euros pour la division Défense &Sécurité et de 12 millions d’euros pour le Siège principal.

d) Actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées
En ce qui concerne le projet de vente des sites de Méaulte, deSaint-Nazaire Ville, de Nordenham, de Varel, d’Augsbourg, deLaupheim et de Filton, une analyse approfondie a été réalisée
aﬁn d’évaluer si au 31 décembre 2007 il était satisfait aux
exigences de la norme IFRS 5 pour le classement de ceux-ci engroupe(s) d’actifs à céder détenu(s) pour vente. Compte tenu dela situation du projet au 31 décembre 2007, l’ampleur desmesures restant à prendre pour la réalisation du projet de cession
de tous les sites est apparue telle que des modiﬁcations
signiﬁcatives du projet de vente n’auraient rien d’improbable.

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon
les normes IFRS
5. Informations sectorielles
Le Groupe découpe son activité en cinq divisions (secteursd’activité) reﬂétant la structure de gestion et d’organisationinterne selon la nature des produits et services fournis :●Airbus — Développement, production, commercialisation etvente d’avions de ligne commerciaux de plus de 100 sièges etdéveloppement et production d’avions destinés à un usage
militaire ;●Avions de Transport Militaire — Développement,
production, commercialisation et vente d’avions de transportmilitaire et d’avions de mission spéciale ;●Eurocopter — Développement, production,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires
et services de maintenance ;EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0773

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1●

Défense & Sécurité — Développement, production,commercialisation et vente de systèmes de missiles ; d’avions
militaires de combat et d’entraînement ; fourniture desolutions d’électronique de défense, de télécommunications
liées à la défense ; services logistiques, de formation, d’essais,d’ingénierie et autres services associés ;●Astrium — Développement, production, commercialisation
et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs
orbitaux ; et prestations de services spatiaux.

2

Sommaire3

Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les impacts
de la consolidation, la fonction holding du Siège d’EADS etles autres activités qui ne peuvent être affectées aux divisions
sont présentés dans la colonne « Siège / Élimin. ». Les « Autres
Activités » comprennent le développement, la production,
la commercialisation et la vente d’avions régionaux
turbopropulsés et d’avions commerciaux légers, de composantsaéronautiques ainsi que des services de conversion et demaintenance d’avions civils et militaires.

a) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007

(en millions d’€)AirbusAvions deTransport
Militaire

Chiffre d’affaires total

25 216

1 140

4 172

5 465

3 550

1 269

18

40 830

Chiffre d’affaires entre segments

(526)

(193)

(146)

(522)

(12)

(308)

0

(1 707)

Eurocopter

Défense &SécuritéAstrium

Diverses
activités Siège / Élimin.

Consolidés

Chiffre d’affaires

24 690

947

4 026

4 943

3 538

961

18

39 123Résultat sectoriel

(904)

(156)

210

307

165

94

41

(243)

0

0

0

0

0

0

0

0

(3 084)

(27)

(325)

(622)

(103)

(56)

(226)

(4 443)

0

0

0

11

5

0

194

210

(904)

(156)

210

318

170

94

235

(33)

Cessions d’écarts d’acquisition

0

0

0

12

0

0

0

12

Amortissements exceptionnels / cessions

23

1

1

10

4

0

34

73

(881)

(155)

211

340

174

94

269

52

dont pertes de valeur pour immobilisations
incorporelles et immobilisations corporelles
dont dotations aux autres provisions(voir Note 22c)
Part des résultats des sociétés misesen équivalence
Bénéfice (perte) avant frais
de financement et impôt sur les bénéfices

EBIT* hors amortissement des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 5c)
Résultat financier, net(737)

Produit d’impôts de l’exercice

333

Perte de l’exercice(437)

Perte nette imputable aux :Actionnaires de la société mère

(446)

Intérêts minoritaires
AUTRES INFORMATIONS
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris, écart d’acquisition [goodwill]) (1)934 162

2 523

5 281

9 463

6 059

1 055

6 374

12

111

2 431

574

0

17

9 519

0

0

3

89

15

9

2 122

2 238

27 189

2 213

4 383

10 015

6 037

946

(584)

50 199

6 642

40

1 079

2 919

688

233

832

12 433

946

102

206

233

446

57

68

2 058

Dotations aux amortissements et aux provisions

1 238

28

76

140

166

42

82

1 772

Frais de recherche et développement

2 175

16

93

169

78

8

69

2 608

dont écart d’acquisition
Participations mises en équivalence
Passifs sectoriels (2)dont provisions (voir Note 22)
Dépenses d’investissement(y compris, actifs loués)(243)

58 300(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés afﬁliées et l’actif d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières, car le résultat sectoriel ne comprend pas
les bénéﬁces des sociétés afﬁliées, les frais de ﬁnancement totaux et l’impôt sur les bénéﬁces.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.

* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

74

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaireb) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006

(en millions d’€)AirbusAvions deTransport
Militaire

Chiffre d’affaires total

25 190

2 200

3 803

5 864

3 212

1 257

30

41 556

Chiffre d’affaires entre segments

(820)

(226)

(155)

(557)

(10)

(336)

(18)

(2 122)

Chiffre d’affaires

24 370

1 974

3 648

5 307

3 202

921

12

39 434

Résultat sectoriel

(602)

71

257

270

122

(288)

296

126

dont pertes de valeur pour immobilisations
incorporelles et corporelles(148) (4)

0

0

0

0

(45) (2)0(193)

dont dotations aux autres provisions (voir Note 22c)

(2 479)

(2)

(267)

(549)

(83)

(178)

227

(3 331)

0

0

0

17

5

0

130

152

(602)

71

257

287

127

(288)

426

278

Part des résultats des sociétés mises enéquivalence
Bénéfice (perte) avant frais de financement
et impôt sur les bénéfices

Eurocopter

Défense &SécuritéAstrium

Diverses
activitésSiège /
Élimin.

Consolidés

Ajustement subséquent de l’écart d’acquisition

0

0

0

52

0

0

12

64

Amortissements exceptionnels

30

4

0

9

3

0

11

57

(572)

75

257

348

130

(288)

449

399

EBIT* hors amortissement des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 5c)
Résultat financier, net(244)

Produits d’impôts de l’exercice

81

Bénéfice net de l’exercice

115

Bénéfice net imputable aux :Actionnaires de la société mère

99

Intérêts minoritaires

16

AUTRES INFORMATIONS
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris, écart d’acquisition [goodwill]) (1)dont écart d’acquisition

33 958

1 716

4 593

9 591

5 488

6 374

12

111

2 476

575

0

0

2

88

10

24 096

1 515

3 847

10 3984 563

Participations mises en équivalence
Passifs sectoriels (3)dont provisions (voir Note 22)

1 168

490

57 004

0

17

9 565

10

1 985

2 095

1 095

91

45 605

6 124

13

1 069

3 223

899

300

835

12 463Dépenses d’investissement (y compris, actifs loués)

1 750

121

110

214

462

68

130

2 855

Dotations aux amortissements et aux provisions

1 140

30

74

131

126

88

102

1 691

Frais de recherche et développement

2 035

13

78

195

71

6

60

2 458

(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés afﬁliées et l’actif d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et les valeurs mobilières, car le résultat sectoriel ne comprend pas
les bénéﬁces des sociétés afﬁliées, les frais de ﬁnancement totaux et l’impôt sur les bénéﬁces.
(2) Charges de dépréciation se rapportant à Sogerma.
(3) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.
(4) Charge de dépréciation se rapportant essentiellement au programme A380.

En 2006, le poste « EBIT* hors dépréciation des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels » comprend au
niveau Siège principal / Conso l’élimination d’une dotation aux
provisions pour contrats déﬁcitaires (352 millions d’euros)constatée dans la division Airbus aﬁn de tenir compte de lamarge positive du contrat A400M au niveau du groupe EADS.
Du fait de l’accroissement du prix de revient du contrat, unerégularisation négative d’un montant de (66) millions d’euros adû être constatée au niveau du groupe pour ajuster l’EBIT*
antérieurement constaté pour au titre des exercices 2003 à 2006.

D’une façon générale, les opérations entre secteurs ont lieu aux
conditions ordinaires du marché. Les ventes entre secteurs ont lieu
principalement entre Eurocopter, Défense & Sécurité et Airbus,
car les divisions Eurocopter et Défense & Sécurité font ofﬁce defournisseurs pour les avions Airbus. En outre, Airbus intervient
comme principal fournisseur concernant le programme A400M
qui est dirigé par la division Avions de Transport Militaire.
Les dépenses d’investissement correspondent aux acquisitions
d’immobilisations corporelles et aux actifs incorporels (à l’exclusion* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0775

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1

des compléments d’écarts d’acquisition, d’un montant de 9 millions
d’euros en 2007 et de 64 millions d’euros en 2006 ; pour plus dedétails, voir la Note 5e) « Dépenses d’investissement »).

c) EBIT* hors amortissement des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels
EADS utilise l’EBIT* hors dépréciation des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses

2

3

Sommaire

performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne
des postes tels que les charges d’amortissement des ajustements
de la juste valeur relativement à la fusion EADS, auregroupement d’entreprises Airbus et à la formation de MBDA,
ainsi que les charges de dépréciation y afférentes. L’EBIT* horsdépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments
exceptionnels est pris en compte par la direction comme un
indicateur clé pour mesurer les performances économiques desunités opérationnelles.

(en millions d’€)

2007

2006

2005

Bénéfice (perte) avant frais de financement et impôt sur les bénéfices

(33)

278

2 712

Cessions d’écarts d’acquisition / ajustement ultérieur de l’écart d’acquisition(voir la Note 4 c.)

12

64

0

Amortissements exceptionnels / cessions (immobilisations)

73

57

136

Amortissements exceptionnels (autres)

0

0

4

52

399

2 852

(en millions d’€)

2007

2006

2005

Allemagne

4 332

4 126

3 235

France

3 450

4 271

3 511

Royaume-Uni

1 991

2 953

2 682

Espagne

1 173

1 361

1 017

Autres pays européens

6 436

4 465

3 126

Amérique du nord

7 923

9 425

9 026

Asie / Pacifique

8 826

7 857

7 734

Moyen-Orient

2 507

3 334

1 860

Amérique latine

2 054

1 213

645

431

429

1 370

39 12339 43434 206

EBIT* hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnelsd) Chiffre d’affaires par destination

Autres pays
Chiffre d’affaires consolidé

Les montants de chiffre d’affaires sont répartis par zones géographiques en fonction du lieu d’implantation du client.

e) Dépenses d’investissement(en millions d’€)

2007

2006

2005

France

819

968

946

Allemagne

477

789

962

Royaume-Uni

512

715

707

Espagne

161

187

150

Autres pays

59

49

53

2 028

2 708

2 818

30

147

40

2 058

2 855

2 858

Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement consolidées* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

76

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommairef) Immobilisations corporelles par zone géographique(en millions d’€)

2007

2006

2005

Allemagne

3 715

3 909

3 852

France

3 908

3 548

3 140

Royaume-Uni

2 682

3 028

3 177

Espagne

976

937

901

Autres pays

447

615

857

12 07412 186

11 432

Immobilisations corporelles par zone géographique

Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués (2007 : 1 319 millions d’euros, 2006 :1 992 millions d’euros et 2005 : 2 385 millions d’euros).

6. Chiffre d’affaires
En 2007, le chiffre d’affaires a atteint 39 123 millions d’euros
contre 39 434 millions d’euros en 2006 et 34 206 millions
d’euros en 2005. En 2007, le chiffre d’affaires a diminué par
rapport à 2006 essentiellement au sein des divisions Avions deTransport Militaire et Défense. La baisse constatée pour ladivision Défense est due au changement de pourcentage deconsolidation proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % à
37,5 %. Sur une base comparable, les revenus de 2006 auraientété inférieurs de 418 millions d’euros. Les revenus ont augmenté
principalement chez Eurocopter et Astrium.

terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement destravaux, à la recherche et au développement (engagés dans lecadre de contrats) et aux activités de ﬁnancement des ventes. En
2007, les revenus générés par la livraison de marchandises et laprestation de services comprennent des revenus de prestations
de service comprenant la vente de pièces de rechange, pour unmontant de 4 554 millions d’euros.
Pour de plus amples détails sur la composition du chiffred’affaires par secteur d’activité ou région géographique, sereporter à la Note 5, « Informations sectorielles ».

Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats à long
Détail du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

2007

2006

2005

39 12339 43434 206

Dont provenant de la livraison de biens et services

31 81331 48728 649

Dont provenant des contrats à long terme

6 241

7 001

4 706

Le chiffre d’affaires provenant des contrats à long terme a baissé en 2007 au sein de la division Avions de Transport Militaire dans lecadre du programme A400M, diminution partiellement compensée par les divisions Défense & Sécurité et Astrium.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

77

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

7. Coûts par fonctions
Les montants de stocks constatés en coûts des produits vendus
durant l’exercice représentent 25 259 millions d’euros(2006 : 26 267 millions d’euros ; 2005 : 20 800 millions d’euros).

d’actifs immobilisés et de stocks à hauteur de 49 millions
d’euros (2006 : 27 millions d’euros ; 2005 : 136 millions
d’euros) se rapportant à la fusion EADS, à la création de lasociété Airbus intégrée et à la création de MBDA.

Le coût des produits vendus comprend les dotations aux
amortissements résultant des ajustements à la juste valeur
Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)

2007

2006

2005

Traitements, salaires et cotisations sociales

8 696

8 397

8 108

385

334

377

9 081

8 731

8 485

Coût de retraite périodique net (voir Note 22 b)
Total

La baisse de la marge brute d’EADS de 4 712 millions d’euros à 4 321 millions d’euros reﬂète entre autres les charges entraînées parles programmes A350 et A400M ainsi que par la restructuration Power8.

8. Autres produits(en millions d’€)

2007

2006

2005

Autres produits

233

297

222

dont produits tirés des biens donnés en location

37

47

48

dont produits des cessions d’actifs immobilisés

92

23

39

dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

11

3

9

Les autres produits en 2007 comprennent, entre autres, le gain
réalisé sur la vente de biens à Vélizy, à Villepreux et àMontigny-le-Bretonneux pour un montant de 50 millions
d’euros, ainsi que le gain sur la vente d’immeubles de placement

à Neuaubing et à Nabern, d’un montant de 20 millions d’euros,
alors qu’en 2006 ils comprenaient le gain réalisé sur la vente de
LFK GmbH et de TDW GmbH, d’un montant de 111 millions
d’euros.

9. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits liés aux participations(en millions d’€)

2007

2006

2005

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

210

152

210

Autres produits liés aux participations
Total

La part des résultats des sociétés mises en équivalence en 2007
est principalement dérivée du résultat de la participation dansDassault-Aviation, d’un montant de 194 millions d’euros (2006 :130 millions d’euros ; 2005 : 205 millions d’euros). Le Groupe
Dassault-Aviation a publié un bénéﬁce net 2007 de 382 millions
d’euros (2006 : 281 millions d’euros) sur lequel EADS a retenu enquote-part un montant de 177 millions d’euros (2006 : 130 millions
d’euros) compte tenu de sa participation de 46,3 % au capital. En
2007, la quote-part de résultat de Dassault-Aviation comprend desajustements positifs au titre de l’impact des normes IFRS sur les
78

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

86

37

15

296

189

225

exercices antérieurs, d’un montant de 17 millions d’euros (2006 :0 million d’euros ; 2005 : 64 millions d’euros).
Les autres produits liés aux participations comprennent en 2007 laplus-value de 46 millions d’euros sur la vente de la participation de2,13 % dans Embraer et le paiement d’un dividende d’Euroﬁghter
Jagdﬂugzeug GmbH, d’un montant de 13 millions d’euros. En
2006, les autres produits liés aux participations comprennent laplus-value de 17 millions d’euros réalisée sur la vente de laparticipation de 13 % dans Diehl BGT Defence GmbH & Co. KG.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

10. Résultat financier
Les charges d’intérêts de 2007 comprennent des produitsd’intérêts de 502 millions d’euros (2006 : 454 millions d’euros ;2005 : 423 millions d’euros) et des charges ﬁnancières de(701) millions d’euros (2006 : (575) millions d’euros ; 2005 :(578) millions d’euros). Le résultat ﬁnancier inclut le rendement
des disponibilités, des valeurs mobilières de placement et desactifs ﬁnanciers tels que les prêts et les contrats de locationﬁnancement. Les charges ﬁnancières comprennent les intérêts
relatifs aux avances remboursables reçues de gouvernements
européens, pour un montant de 289 millions d’euros (2006 :266 millions d’euros ; 2005 : 236 millions d’euros) ainsi que lesintérêts sur les dettes ﬁnancières.

Les autres résultats ﬁnanciers en 2007 comprennent, entre
autres, les effets de change négatifs d’Airbus (274) millions
d’euros (impact négatif en 2006 : (136) millions d’euros ; impact
positif en 2005 : 147 millions d’euros), les charges générées parl’actualisation des provisions non courantes chez Airbus, d’unmontant de (202) millions d’euros (2006 : (22) millions d’euros)
et une charge résultant de à la variation de la juste valeurd’instruments ﬁnanciers dérivés incorporés non utilisés dans desrelations de couverture, pour un montant de (5) millions d’euros(impact positif en 2006 : 46 millions d’euros ; impact négatif en2005 : (108) millions d’euros).

11. Impôt sur les bénéfices
L’analyse du produit / (charge) d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)

2007

2006

2005

Charges d’impôts de l’exercice

(64)

(112)

(439)

Produit (charge) d’impôts différés

397

193

(386)

Total produit / (charge) d’impôt sur les bénéfices

333

81

(825)

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le Siège social est
situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi ﬁscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de25,5 % au 31 décembre 2007 (29,6 % pour 2006 et 31,5 % pour2005). En 2006, une nouvelle loi ﬁscale a été adoptée réduisantle taux d’impôt sur les sociétés à partir de 2007 à 25,5 %.
Les actifs et les passifs d’impôts différés pour les ﬁliales
françaises du Groupe ont été calculés aux 31 décembre 2007 et2006 en appliquant un taux d’imposition de 34,43 % aux
différences temporaires. En 2004, le taux d’impôt sur lessociétés en France était de 33 1 / 3 %, auquel s’ajoutaient une
contribution additionnelle de 3 % et une contribution sociale de3,3 %. En 2004, la Loi de ﬁnances pour 2005 a été adoptée,donnant lieu à une réduction de la contribution additionnelle,qui passait à 1,5 % en 2005 et à zéro à partir de 2006. En
conséquence, le taux d’imposition appliqué pour 2007 et 2006
en France est de 34,43 % (2005 : 34,93 %).
En 2007, le gouvernement allemand a promulgué une nouvelle
législation ﬁscale (« Unternehmensteuerreformgesetz 2008 ») qui

a baissé le taux de l’impôt fédéral sur les bénéﬁces de 25 % à
15 %, avec entrée en vigueur au 1er janvier 2008. En outre, il y a
une majoration (« Solidaritätszuschlag ») de 5,5 % du montant del’impôt fédéral sur les bénéﬁces. Pour la taxe professionnelle,
le taux d’évaluation de base a été réduit de 5 % à 3,5 %, maisla déductibilité ﬁscale de cette taxe a été abolie. Au total, le tauxd’imposition promulgué qui a été appliqué aux impôts différésallemands au 1er janvier 2007 est de 30 % (2006 et 2005 : 38,5 %).
En ce qui concerne les ﬁliales espagnoles, le gouvernement
espagnol a promulgué le 28 novembre 2006 une modiﬁcation dutaux de l’impôt sur les sociétés pour les exercices 2007 et 2008.
Au 1er janvier 2007, le taux de l’impôt sur les sociétés en
Espagne a baissé de 35 % à 32,5 % et à partir de 2008 à 30 %. En
conséquence, l’actif et le passif d’impôts différés des entitésespagnoles du Groupe ont été calculés à l’aide du tauxd’imposition promulgué de 30 %.
Toutes les ﬁliales étrangères appliquent leur taux d’imposition
national, notamment le Royaume-Uni 28 % (en 2006 : 30 %).

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

79

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1

Le tableau ci-après présente un rapprochement du produit /(charge) d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt surles sociétés néerlandaises de 25,5 % au 31 décembre 2007, de29,6 % au 31 décembre 2006 et de 31,5 % au 31 décembre 2005
– au produit ou à la charge d’impôt comptabilisée. Les éléments(en millions d’€)2

3Sommairede rapprochement représentent, outre l’effet des différentiels etmodiﬁcations des taux d’impôt, les effets d’impôt des économies
non imposables ou des charges non déductibles résultant desdifférences permanentes entre les assiettes d’imposition locales
et les comptes présentés conformément aux normes IFRS.
2007

2006

2005

Bénéfice (perte) avant impôts

(770)

34

2 535

* Taux théorique d’impôt sur les sociétés

25,5 %

29,6 %

31,5 %

196

(10)

(799)

Produit (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices
Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers

133

65

(54)

Résultats des participations non taxables / sociétés affiliées

109

103

62

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

20

34

35

Changement de taux d’imposition

(106)

85

(1)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(3)

(198)

(14)

Revenus exonérés d’impôts et charges non fiscalement déductibles

(19)

(30)

(28)

Divers
Produit (charge) d’impôts constaté

La variation des provisions pour moins-value reﬂète la mise àjour des estimations quant à la possibilité de recouvrer les actifs
d’impôts différés pour les entités imposables dans un avenir
prévisible. En 2006, les provisions pour moins-value ont
augmenté pour Airbus, tandis que certaines d’entre elles ont été
partiellement débloquées chez Astrium. En outre en 2006, un
contrôle ﬁscal de DASA pour les exercices de 1994 à 1999 a été
ﬁnalisé. Conformément au pacte d’actionnaires d’EADS, lescharges ﬁscales correspondantes ont été remboursées par
Daimler AG. L’actif d’impôts différés a donc été ajusté, d’où80

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

3

32

(26)

333

81

(825)

une écriture de régularisation de 39 millions d’euros, et a été
inclus dans la ligne « Divers ».
Les impôts différés reﬂètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leursvaleurs comptables et les assiettes ﬁscales correspondantes.
L’incidence ﬁscale future des déﬁcits ﬁscaux et des crédits
d’impôt reportables est également prise en compte dans le calcul
des impôts différés.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Les impôts différés se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Mouvement en
capitaux propres

31 décembre 2006

Mouvement
au compte de résultat

31 décembre 2007

Actifsd’impôts

Passifs
d’impôtsOCI /IAS 19Autres (1)Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Immobilisations incorporelles

14

(209)

0

(24)

0

48

22

(193)

Immobilisations corporelles

106(1 224)

0

20

0

103

152

(1 147)

Participations et actifs financiers
non courants

51

(97)

4

0

0

137

131

(36)

Stocks

669

(227)

0

(10)

0

33

895

(430)

Créances et autres actifs

87(2 445)

(6)

0

0

218

84

(2 230)Charges constatées d’avance

1

(23)

0

15

0

(8)

1

(16)

1 043

0

(173)

(3)

0

(225)

642

0

(en millions d’€)Provisions pour régimes de retraite

Économie(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts

Passifs
d’impôts

Autres provisions

944

(71)

0

(3)

0

722

1 752

(160)

Dettes

782

(508)

129

(8)

0

(359)

690

(654)

Produits constatés d’avance

529

(24)

0

(7)

0

(36)

486

(24)

1 425

0

0

(26)

45

(296)

1 148

0

5 651

(4 828)

(46)

(46)

45

337

6 003

(4 890)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(664)

0

0

8

0

60

(596)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs(2 363)

2 363

0

0

0

0

(2 702)

2 702

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 624(2 465)

(46)

(38)

45

397

2 705

(2 188)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts
reportables
Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation(1) « Autres » comprend essentiellement l’effet des taux de change et les modiﬁcations du périmètre de consolidation.

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts
différés du Groupe repose sur l’estimation par la direction desactifs d’impôts différés qui seront effectivement réalisés dans unavenir prévisible. Pour les exercices futurs, en fonction desrésultats ﬁnanciers du Groupe, l’estimation faite par la direction
du montant des actifs d’impôts différés jugés réalisables pourraévoluer et par conséquent les provisions pour dépréciation desactifs d’impôts différés pourront donc augmenter ou diminuer
en conséquence. Le Groupe a divers différends non résolus avec
les autorités ﬁscales de différentes collectivités territoriales
concernant les exercices ﬁscaux pour lesquels un redressement
demeure possible. EADS estime avoir enregistré des provisions

sufﬁsantes pour les impôts sur les bénéﬁces futurs qu’elle
pourrait devoir pour tous les exercices ﬁscaux pour lesquels un
redressement demeure possible. Sur l’ensemble des entreprises
qui ont été en perte pendant deux années successives au moins,
un actif total d’impôts différés de 35 millions d’euros (en 2006 :102 millions d’euros). D’après les estimations effectuées, ces
actifs d’impôts différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit(i) à leurs propres bénéﬁces prévisionnels ou (ii) aux bénéﬁces
d’autres entreprises intégrées dans le même groupe ﬁscal(« régime d’intégration ﬁscale » en France, « steuerliche
Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via l’« accord d’abandon
des pertes » en Grande-Bretagne.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0781

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire

3

Impôts différés sur les déﬁcits ﬁscaux et crédits d’impôts reportables :FranceAllemagne

EspagneRU

Pays-Bas

Autres pays

31 décembre
2007

31 décembre
2006

507

630

58

1 610

17

43

2 865

3 514

Reports de déficit relatifs à la taxe
professionnelle

-

586

-

-

-

-

586

880

Reports de crédits d’impôt

-

-

300

-

5

-

305

249

(en millions d’€)Déficits fiscaux reportables

Incidence fiscale

174

183

318

451

10

12

1 148

1 425

Dépréciations

(28)

(77)

-

(399)

-

(4)

(508)

(513)

Actifs d’impôts différés surdéficits fiscaux et crédits d’impôts
reportables

146

106

318

52

10

8

640

912

Les déﬁcits ﬁscaux reportables, les moins-values et les reports dedéﬁcit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France,en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déﬁcits
ﬁscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’undélai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts
reportables (2 millions d’euros) expirera en 2014. Aux Pays-Bas,les déﬁcits ﬁscaux et crédits d’impôts reportables expirent au
terme d’un délai de 9 ans.

Suivi des impôts différés :(en millions d’€)

2007

2006

Actif net d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice

159

604

Économie d’impôts différés au compte de résultat

397

193

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

127

(638)

Variation des gains actuariels des régimes à prestations définies

(173)

(24)

Autres
Actif net d’impôts différés en fin d’exercice

7

24

517

159

2007

2006

Les détails des impôts différés comptabilisés en capitaux propres se présentent comme suit :(en millions d’€)Investissements disponibles à la vente
Couvertures de flux de trésorerie
Pertes actuarielles des régimes à prestations définies
Total

82

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

(2)

(6)

(1 582)(1 705)226399(1 358)(1 312)

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Notes annexes aux bilans consolidés selon les normes IFRS
12. Immobilisations incorporelles
Le tableau ci-dessous détaille les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des actifs incorporels
au 31 décembre 2007 :Coût

(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Variations dupérimètre deconsolidation Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2007

0

(12)

10 649

(2)

2

(2)

958

163

7

0

0

1 303

(54)

265

(24)

2

(14)

12 910

Solde au
1er janvier
2007

Gains ou pertes
de change

Dotation aux
amortissements

Cessions

Solde au
31 décembre
2007(1 145)

9

0

6

0

0

(1 130)

(12)

0

(46)

0

(2)

2

(58)

(723)

7

(181)

7

0

0

(890)

(1 880)

16

(227)

13

(2)

2

(2 078)

Solde au
1er janvier
2007

Gains ou pertes
de change

AdditionsCessions

Solde au
31 décembre
2007

9 565

(20)

9

(23)

0

(12)

9 519

873

(18)

47

(2)

0

0

900

417

0

(18)

14

0

0

413

10 855

(38)

38

(11)

0

(12)

10 832

Solde au
1er janvier
2007

Gains ou pertes
de change

Additions

10 710

(29)

9

(29)

885

(18)

93

1 140

(7)

12 735

Amortissements(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Variations dupérimètre deconsolidation Reclassifications

Valeur nette comptable(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Variations dupérimètre deconsolidation Reclassifications

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

83

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations incorporelles
au 31 décembre 2006 se présentent comme suit :Coût(en millions d’€)Additions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

64

15

0

(677) (1)

10 710

3

411

0

5

0

885

1 023

0

161

23

(8)

(59)

1 140

12 795

5

636

38

(3)

(736)

12 735

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou pertes
de change

Dotation aux
amortissements

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre2006(1 139)

0

0

(6)

0

0

(1 145)

(4)

0

(7)

0

(1)

0

(12)

(600)

0

(196)

10

8

55

(723)

(1 743)

0

(203)

4

7

55

(1 880)

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou pertes
de change

Additions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre2006

10 167

2

64

9

0

(677) (1)

9 565

462

3

404

0

4

0

873

423

0

(35)

33

0

(4)

417

11 052

5

433

42

4

(681)

10 855

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou pertes
de change

11 3062466

Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Cessions

Solde au
31 décembre
2006

Amortissements / pertes de valeur(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total(1) Ajustement ultérieur du coût du regroupement d’entreprises Airbus pour un montant de (613) M € et ﬁnalisation du contrôle ﬁscal pour un montant de (64) M € (voir ci-dessous pour plus de détails).

Le 7 juin 2006, BAE Systems a levé une option de vente pourla cession à EADS de sa participation de 20 % dans Airbus à
une juste valeur de 2 750 millions d’euros (dette comptabilisée
au 31 décembre 2005 à la valeur estimée de 3 500 millions
d’euros). La transaction a pris effet au 13 octobre 2006.
Conformément au pacte d’actionnaires d’Airbus, une banqued’affaires indépendante a déterminé le prix d’achat. Comparé àla contrepartie conditionnelle de 2005 pour le regroupementd’entreprises Airbus, le prix de revient de l’acquisition de laparticipation de 20 % dans Airbus a été réduit, d’où une baissede l’écart d’acquisition à hauteur de 613 millions d’euros, chiffrequi prend en compte un paiement de dividende à BAE Systems
pour un montant de 129 millions d’euros en 2006, ainsi que lesfrais de transaction.

84

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

En 2006, un contrôle ﬁscal de DASA pour les exercices de 1994
à 1999 a été ﬁnalisé. Conformément au pacte d’actionnaires
d’EADS, les charges ﬁscales correspondantes ont été
remboursées par Daimler AG. Ainsi, les actifs d’impôts différés
et l’écart d’acquisition ont été ajustés au 31 décembre 2006 d’unmontant de 52 millions d’euros pour la division Défense &Sécurité et d’un montant de 12 millions d’euros pour le Siège
principal.
Le 3 août 2006, EADS a acquis 40 % des actions du groupe
Atlas Elektronik, spécialisé dans le matériel et les systèmes pourles forces navales, qui est consolidé proportionnellement. La
différence entre le prix d’achat et l’actif net acquis a engendré
un écart d’acquisition de 41 millions d’euros.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Tests de dépréciation des écarts d’acquisition
EADS a effectué des tests de dépréciation au niveau des UGT (au niveau sectoriel ou au niveau immédiatement inférieur) pendant lequatrième trimestre de l’exercice.
Aux 31 décembre 2007 et 2006, les écarts d’acquisition étaient affectés aux unités génératrices de trésorerie comme le résume
le tableau suivant au niveau de chaque secteur :(en millions d’€)AirbusAvions deTransport
Militaire

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2007

6 374

12

111

2 431

574

0

17

9 519

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2006

6 374

12

111

2 476

575

0

17

9 565

Eurocopter

Défense& Sécurité

Astrium

La méthode de valeur actualisée des ﬂux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pourdéterminer la valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale,les projections de ﬂux de trésorerie utilisés pour les tests dedépréciation d’EADS sont fondées sur les prévisions
d’exploitation existantes.
Les prévisions d’exploitation existantes tiennent compte desdonnées économiques générales émanant d’études macroéconomiques et ﬁnancières extérieures. Les hypothèses deprévisions d’exploitation reﬂètent pour les périodes examinées
les taux d’inﬂation spéciﬁques et les frais de personnel futurs
dans les pays européens où les principales installations deproduction sont situées. En ce qui concerne les frais depersonnel futurs attendus, une augmentation de 3 à 4 % en
moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt futurs fontégalement l’objet de prévisions pour chaque marché
géographique, pour l’Union Monétaire Européenne, pour laGrande-Bretagne et pour les États-Unis.
EADS suit une politique active de couverture des risques dechange. Au 31 décembre 2007, le portefeuille total decouverture, avec des échéances jusqu’en 2013, totalise
51 milliards de dollars des États-Unis (dont 6 milliards de dollars
des États-Unis concernent des couvertures en USD / GBP) et
couvre une majeure partie du risque de change prévu pour lapériode concernée par les prévisions d’exploitation existantes(2008 à 2012). Le taux de couverture moyen USD / € duportefeuille de couverture USD / € jusqu’en 2013 s’élève à
1,26 USD / € et pour le portefeuille de couverture USD / GBP
jusqu’en 2012 s’élève à 1,71 USD / GBP. Pour la détermination
des prévisions d’exploitation dans les unités génératrices detrésorerie, la direction a présumé des taux de change futurs de
1,45 USD / € à partir de 2008 et de 0,70 GBP / € à partir de 2008,
pour convertir en euros la portion des produits futurs libellés endollars des États-Unis et en livres sterling qui n’est pas couverte.
Le risque de change est généré principalement par Airbus etdans une moindre mesure par les autres divisions d’EADS.
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour lecalcul des valeurs terminales est égale en général à 2 % et est
demeurée inchangée par rapport aux exercices précédents. Les
prévisions existantes sont fondées sur l’expérience passée ainsique sur les perspectives d’évolution du marché.

Autresactivités Siège / Élimin.

Consolidés

Le secteur Airbus
Lorsqu’il s’agit d’effectuer des tests de dépréciation, le segment
Airbus est considéré comme constituant une seule UGT. L’écart
d’acquisition attribué à Airbus se rapporte à l’apport d’Airbus
Royaume-Uni, d’Airbus Allemagne et d’Airbus Espagne.
Le test de dépréciation pour Airbus a été effectué sur la base dela méthode de la juste valeur diminuée des frais de vente. Lesprincipales hypothèses et le montant recouvrable obtenu ont été
comparés aux données de marché aﬁn d’en vériﬁer la nature
raisonnable.
L’estimation se fonde sur les hypothèses clés spéciﬁques
ci-dessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle parla direction à la date des présents états ﬁnanciers consolidés :●Les prévisions de ﬂux de trésorerie pour les cinq prochains
exercices sont fondées sur le plan d’exploitation d’Airbus. En
l’absence de référence ﬁnancière à long terme, les ﬂux detrésorerie prévisionnels générés au-delà de l’horizon de laplaniﬁcation sont envisagés au moyen d’une valeur terminale.
La valeur terminale est fondée sur une vision normative
couvrant un cycle aéronautique complet. la famille des longcourriers est reﬂété séparément sur la base du dossiercommercial du programme A350 XWB.

●

Les prévisions générales de marché d’Airbus ont été utiliséescomme hypothèse d’activité à long terme avec maintien de lapart actuelle de marché famille par famille. On ne prévoit
aucun marasme grave du marché. Les prévisions de ﬂux detrésorerie comprennent l’intégralité des économies de coûts
estimées du programme Power8.

●

Les ﬂux de trésorerie ont été déterminés pour chaque devise(dollar des États-Unis et euro). En conséquence, les tauxd’actualisation appliqués reﬂètent l’écart de taux d’intérêt
entre les zones dollar et euro. Les ﬂux de trésorerie libellés en
USD ont été actualisés à l’aide d’une moyenne pondérée ducoût du capital après impôt (WACC) de 9,3 %, tandis que le
WACC des ﬂux de trésorerie libellés en euros était de 9,5 %.
Les ﬂux actualisés en USD ont ensuite été convertis en euros à
l’aide du cours au comptant du marché euro / USD (pour lavaleur terminale, le cours à terme appliqué est de 1,50 USD / €).
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0785

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1●

La valeur comptable, ainsi que le ﬂux de trésorerie prévu,
comprennent les bénéﬁces du portefeuille existant decouvertures à la ﬁn de décembre 2007.

En ce qui concerne l’estimation de la juste valeur diminuée descoûts de vente pour le CGU Airbus, la direction d’EADS estime
fort peu probable un changement des hypothèses clés ci-dessus
qui ferait basculer le montant recouvrable au-dessous de lavaleur comptable.
Le montant recouvrable est particulièrement sensible dans lesdomaines suivants :●Une ﬂuctuation de 5 centimes du taux de change de l’euro
par rapport au dollar des États-Unis modiﬁerait le montant
recouvrable de + 3,4 milliards d’euros (pour 5 centimes demoins) ou de - 3,1 milliards d’euros (pour 5 centimes deplus).

●

Une réduction de 0,5 % du taux de croissance à perpétuité
entraînerait une réduction de - 0,9 milliard d’euros dumontant recouvrable.

●

Une augmentation de 50 points de base du WACC pourrait
modiﬁer le montant recouvrable de - 1,8 milliard d’euros,
tandis qu’une diminution aurait pour conséquence unchangement de + 2 milliards d’euros.

●

Une réalisation à 50 % des économies de trésorerie prévues
dans le cadre du programme Power8 modiﬁerait le montant
recouvrable de - 11,3 milliards d’euros. Un tel déﬁcit
déclencherait forcément des mesures structurelles
supplémentaires dont l’amplitude ne peut être mesurée à cestade.

La différence positive actuelle entre le montant recouvrable et lavaleur comptable de l’actif net d’Airbus indique que, si on lesenvisage individuellement, aucun des impacts (négatifs) estimésdes domaines sensibles n’impliquerait une perte de valeur à
enregistrer dans les comptes d’EADS.

Autres segments d’EADS
Le test de dépréciation pour toutes les autres unités génératrices
de trésorerie se fonde sur le calcul de la valeur d’utilité, obtenue
en appliquant un taux d’escompte avant impôt de 12,1 %.

86

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire

Les prévisions de ﬂux de trésorerie se fondent sur les prévisions
d’exploitation existantes couvrant une période de cinq ans.
Pour la division Défense & Sécurité, les prévisions
d’exploitation tablent sur une croissance durable. Celle-ci est
impulsée par une forte prise de commandes en 2007 et par denouvelles commandes clés attendues au cours des trois années à
venir, par exemple la troisième tranche d’Euroﬁghter et descontrats à l’exportation – il s’agit de commandes à l’exportationde véhicules aériens sans pilote (drones) et de missiles. La marge
d’exploitation de la division devrait augmenter au cours de lapériode de planiﬁcation des opérations grâce à la croissanceconstante des volumes et devrait bénéﬁcier des programmesd’économies de coûts qui ont été initiés.
Le carnet de commandes de la division Astrium au 31 décembre
2007 (y compris satellites, lanceurs, missiles balistiques etservices de télécommunications militaires) explique la forte
augmentation du chiffre d’affaires attendue pour cette division
sur la période de prévisions d’exploitation. La réussite dulancement de Skynet 5A et 5B en 2007, en dépit de la poursuitedu développement et de la production des satellites Skynet V etde l’infrastructure au sol, a eu un impact positif sur le ﬂux detrésorerie de 2007 de la Division Astrium d’EADS et son apport
sera positif à l’avenir, grâce au niveau accéléré de revenus enprovenance du Ministère de la Défense du Royaume-Uni(MoD).
Les montants recouvrables de toutes les unités génératrices detrésorerie ont été supérieurs à leurs valeurs comptables, ce qui
justiﬁe qu’il n’y ait pas eu de dépréciation des écarts
d’acquisition en 2007 et 2006.

Coûts de développement
EADS a capitalisé un montant cumulé de 900 millions d’euros
au 31 décembre 2007 (873 millions d’euros au 31 décembre2006) en immobilisations incorporelles générées en interne,
essentiellement au titre du programme Airbus A380.
L’amortissement de l’actif incorporel du programme A380 a
débuté lors de l’entrée dans la chaîne de montage ﬁnale, selon laméthode de l’amortissement proportionnel à l’utilisation.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

13. Immobilisations corporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations corporelles au
31 décembre 2007 se présentent comme suit :Coût(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs aux
installations de production
et constructions en cours
Total

Solde au
1er janvier
2007

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation (1)Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2007

6 142

(49)

135

(49)

419

(126)

6 472

10 063

(314)

402

(59)

1 355

(313)

11 134

5 067

(170)

203

(37)

(12)

(1 195)

3 856

3 618

(137)

1 066

(1)

(2 059)

(13)

2 474

24 890

(670)

1 806

(146)

(297)

(1 647)23 936

Solde au
1er janvier
2007

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation (1)Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2007(2 319)

10

(259)

22

34

88

(2 424)(5 886)

191

(967)

44

122

304

(6 192)(2 462)

77

(263)

33

68

665

(1 882)

(45)

1

(2)

0

0

1

(45)

(10 712)279(1 491)

99

224

1 058

(10 543)

Solde au
1er janvier
2007

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation (1)Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2007

3 823

(39)

(124)

(27)

453

(38)

4 048

4 177

(123)

(565)

(15)

1 477

(9)

4 942

2 605

(93)

(60)

(4)

56

(530)

1 974

3 573

(136)

1 064

(1)

(2 059)

(12)

2 429

14 178

(391)

315

(47)

(73)

(589)

13 393

Amortissements cumulés(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs aux
installations de production
et constructions en cours
Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs aux
installations de production
et constructions en cours
Total(1) Le pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA est passé de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007, d’où un impact de (64) M € en 2007.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

87

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations corporelles au
31 décembre 2006 se présentent comme suit :Coût(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sol d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs aux
installations de production
et constructions en cours
Total

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2006

5 739

(2)

175

1

314

(85)

6 142

8 178

(28)

385

17

1 653 (1)(142)

10 063

6 238

(233)

315

(30)

(767) (1)

(456)

5 067

3 474

27

1 404

(8)

(1 259)

(20)

3 618

23 629

(236)

2 279

(20)

(59)

(703)

24 890

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2006(2 096)

2

(285)

0

(8)

68

(2 319)(4 568)

3

(869)

(11)

(576) (2)135

(5 886)(3 104)

103

(289)

30

619 (2)179(2 462)

(44)

0

0

0

(1)

0

(45)

(9 812)108(1 443)

19

34

382

(10 712)

Solde au
1er janvier
2006

Gains ou
pertes dechangeAdditions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2006

3 643

0

(110)

1

306

(17)

3 823

3 610

(25)

(484)

6

1 077 (3)

(7)

4 177

3 134

(130)

26

0

(148) (3)

(277)

2 605

3 430

27

1 404

(8)

(1 260)

(20)

3 573

13 817

(128)

836

(1)

(25)

(321)

14 178

Amortissements cumulés(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sol d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs aux
installations de production
et constructions en cours
Total

Valeur nette comptable(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sol d’autrui
Installations, matériels et outillages
techniques
Autres matériels, matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés relatifs aux
installations de production
et constructions en cours
Total(1) Reclassiﬁcation de la valeur au prix de revient, de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » aﬁn d’harmoniser les présentations, pour un montant de 848 M €.
(2) Reclassiﬁcation des amortissements cumulés de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » aﬁn d’harmoniser les présentations, pour un montant de 587 M €.
(3) Reclassiﬁcation de la valeur comptable nette de « autres matériels, matériels d’usine et de bureau » à « installations, matériels et outillages techniques » aﬁn d’harmoniser les présentations, pour un montant de 261 M €.

88

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

Les amortissements pour 2006 du poste Immobilisations
corporelles comprennent des pertes de valeur de 189 millions
d’euros qui concernent principalement Airbus (A380) et
Sogerma.
Aux 31 décembre 2007 et 2006, les immobilisations
corporelles comprennent les constructions, les outillages
techniques et autres matériels comptabilisés en immobilisations
aux termes de contrats de location-ﬁnancement à hauteur demontants de 121 millions d’euros et 140 millions d’euros, nets
d’amortissements cumulés de 128 millions d’euros et
399 millions d’euros. La dotation aux amortissements
correspondante pour 2007 s’est élevée à 12 millions d’euros(2006 : 35 millions d’euros ; 2005 : 31 millions d’euros). En ce
qui concerne les immeubles de placement, voir la Note 33« Immeubles de placement ».
Les « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »recouvrent les avions loués aux termes de contrats qualiﬁés delocation simple représentant une valeur nette comptable de2

Sommaire

3

1 319 millions d’euros et 1 992 millions d’euros aux
31 décembre 2007 et 2006 respectivement, l’amortissement
cumulé correspondant s’élevant à 891 millions d’euros et
1 509 millions d’euros. La dotation aux amortissements
correspondante pour 2007 s’est élevée à 105 millions d’euros(2006 : 137 millions d’euros ; 2005 : 231 millions d’euros).
Les « avions loués aux termes de contrats de location simple »comprennent :i)L’activité de ﬁnancement des ventes du Groupe prenant laforme d’avions qui ont été loués aux clients aux termes decontrats qualiﬁés de location simple : ils sont présentés nets
de provisions pour dépréciation. Ces opérations deﬁnancement des ventes d’avions sont généralement
garanties par une sécurité prise sur l’appareil objet duﬁnancement (voir la Note 29, « Engagements hors bilan »pour de plus amples détails sur les opérations deﬁnancement des ventes).

Les montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs, sontles suivants au 31 décembre 2007 :(en millions d’€)au plus tard en 200884

après 2008 et au plus tard en 2012219

après 2012

151

Total

454

ii)

Les contrats qui ont été comptabilisés comme des contratsde « location simple » car ils ont été vendus selon desmodalités comprenant des engagements de garantie devaleur dont la valeur actualisée de la garantie est supérieureà 10 % du prix de vente de l’avion (estimé comme étant sa
juste valeur). Lors de la vente initiale de ces avions auclient, leur coût total comptabilisé auparavant dans les
stocks est transféré au poste « Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau » et amorti sur la durée de vie utile
estimée des appareils, les montants perçus du client étant
constatés en produits constatés d’avance (voir la Note 26,« Produits constatés d’avance »).

La valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple est la suivante :31 décembre
2007

31 décembre
2006(i) Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple avant imputation
des provisions

600

1 216

(en millions d’€)Provision pour dépréciation

(102)

(272)

Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple

498

944

(ii) Avions correspondants à des contrats de location simple dont la valeur actualisée de la garantie
est supérieure à 10 %

821

1 048

Valeur nette comptable totale des avions correspondants à des contrats de location simple

1 319

1 992

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Note 29 « Engagements hors bilan ».

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

89

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

14. Participations mises en équivalence, autres participations ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants
Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres investissements et des actifs ﬁnanciers
non courants :(en millions d’€)Participations mises en équivalence

31 décembre
2007

31 décembre
2006

2 238

2 095

404

545

Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres participations financières
Autres actifs financiers non courants

1 149

1 121

Total

1 553

1 666

166

103

Portion courante des autres actifs financiers non courants

Aux 31 décembre 2007 et 2006, les participations mises enéquivalence dans les sociétés associées comprennent laparticipation d’EADS dans le groupe Dassault-Aviation (46,30 %au 31 décembre 2007 et au 31 décembre 2006) pour un montant
de 2 121 millions d’euros et 1 985 millions d’euros
respectivement. Le groupe Dassault-Aviation a publié en 2007
un bénéﬁce net de 382 millions d’euros (2006 : 281 millions
d’euros) sur lequel EADS a reconnu une quote-part de

177 millions d’euros (2006 : 130 millions d’euros) correspondant
à son pourcentage de détention du capital. En 2007, les produits
liés aux participations de Dassault-Aviation comprenaientégalement une régularisation positive de 17 millions d’euros(2006 : 0 million d’euro) conformément aux normes IFRS.
En outre, au 31 décembre 2007, (6) millions d’euros (en 2006 :34 millions d’euros) ont été constatés en AOCI en rapport avec
la participation dans Dassault-Aviation.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des données ﬁnancières concernant la participation de 46,3 % d’EADS dansDassault-Aviation aux 31 décembre 2007 et 2006 :31 décembre
2007

31 décembre
2006

Actifs non courants

1 949

1 549

Actifs courants

2 487

2 353

(en millions d’€)Quote-part du bilan de la société mise en équivalence :

145

175

Dettes courantes

Dettes non courantes

2 554

2 126

Total capitaux propres

1 737

1 601

1 891

1 529

177

130

2 121

1 985

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la société mise en équivalence :Chiffre d’affaires
Bénéfice net
Valeur nette de l’investissement

Une liste des principales participations mises en équivalence etle pourcentage de participation correspondant ﬁgurent dansl’Annexe relative aux « Informations sur le périmètre deconsolidation ».
Les autres participations ﬁnancières concernent lesparticipations d’EADS dans diverses sociétés non consolidées,
dont la plus signiﬁcative au 31 décembre 2007 est laparticipation de 10 % dans Irkut de 62 millions d’euros (2006 :77 millions d’euros). Les participations dans Embraer ont été
vendues en février 2007 (2006 : 123 millions d’euros).

90

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Les autres actifs ﬁnanciers non courants de 1 149 millions
d’euros (2006 : 1 121 millions d’euros) et la portion courante desactifs ﬁnanciers non courants d’un montant de 166 millions
d’euros (en 2006 : 103 millions d’euros) comprennent
essentiellement les activités de ﬁnancement des ventes du Groupe
sous la forme de créances au titre des contrats de locationﬁnancement et les prêts liés au ﬁnancement des appareils. Ils sontindiqués ici nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations
de ﬁnancement des ventes d’avions sont généralement garanties
par une sécurité prise sur l’appareil objet du ﬁnancement(voir la Note 29, « Engagements hors bilan » pour de plus amples
détails sur les opérations de ﬁnancement des ventes).

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers1

Les prêts liés au ﬁnancement des appareils sont accordés aux
clients pour ﬁnancer la vente d’appareils. Ces prêts sont à longterme et ont normalement une échéance de remboursement qui

2

3

Sommaire

est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client.
Le calcul de la valeur nette comptable est le suivant :31 décembre2007(en millions d’€)31 décembre
2006

Montant brut des prêts en cours aux clients

346

247

Provisions pour perte de valeur

(79)

(90)

Valeur nette comptable totale des prêts

267

157

Les créances au titre des contrats de location-ﬁnancement dans le cadre du ﬁnancement des appareils sont les suivantes :31 décembre2007(en millions d’€)31 décembre
2006

Créances sur loyers minimums

795

901

Produits financiers constatés d’avance

(105)

(162)

Provisions pour dépréciation

(112)

(109)

Valeur nette comptable totale des créances au titre des contrats de location-financement

578

630

Les créances sur loyers minimums à recevoir dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement sont les suivantes (montants non actualisés) :(en millions d’€)au plus tard en 2008

128

après 2008 et au plus tard en 2012

269

après 2012

398

Total au 31 décembre 2007

795

Les autres actifs ﬁnanciers non courants comprennent également
470 millions d’euros et 437 millions d’euros d’autres prêts aux
31 décembre 2007 et 2006 respectivement, tels que par exemple
les prêts aux salariés.

Des dépôts bancaires sur compte séquestre de 677 millions
d’euros et 927 millions d’euros respectivement aux 31 décembre
2007 et 2006 ont été compensés avec les dettes ﬁnancières
relatives aux mêmes opérations.

15. Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2007 et 2006 comprennent les éléments suivants :31 décembre
2007

31 décembre
2006

Matières premières et fournitures de production

1 596

1 283

En-cours de production

12 253

11 260

Produits finis comptabilisés au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation

1 217

1 224

(en millions d’€)Avances versées aux fournisseurs
Total

L’augmentation des en-cours de production de 993 millions
d’euros est essentiellement due aux programmes Airbus A380
et A400M et une augmentation de la production d’Eurocopter,
partiellement compensée par le passage de la consolidation
proportionnelle de MBDA de 50 % à 37,5 % pour un montant de

3 840

3 125

18 906

16 892(318) millions d’euros. L’accroissement des avances versées aux
fournisseurs reﬂète principalement les activités d’Airbus
concernant le ﬁnancement des fournisseurs et, dans la division
Défense, le Matériel de production de la série Euroﬁghter.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 0791

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

Le montant avant réduction à leur valeur nette réalisable desproduits ﬁnis destinés à la revente est de 1 565 millions d’euros
pour 2007 (2006 : 1 559 millions d’euros), tandis que celui
des en-cours de production est de 13 632 millions d’euros(2006 : 12 186 millions d’euros). Des dévaluations sont

2

Sommaire3

enregistrées pour les produits ﬁnis et les services lorsqu’il
devient probable que le prix de revient estimé du contrat
dépassera le total des produits générés par celui-ci. Les chargesde dépréciation de 2007 et 2006 pour les en-cours de production
se rapportent essentiellement au programme A380.

16. Créances clients
Les créances clients aux 31 décembre 2007 et 2006 sont les suivantes :(en millions d’€)31 décembre
2007

31 décembre
2006

Créances sur ventes de biens et de services

5 026

5 227

Provisions pour créances douteuses

(387)

(375)

Total

4 639

4 852

Les créances clients sont considérées comme des actifs courants.
Aux 31 décembre 2007 et 2006, des créances clients s’élevant
respectivement à 175 millions d’euros et 132 millions d’euros
avaient une échéance supérieure à un an.

Dans le cadre de l’application de la méthode de l’avancement
des travaux au 31 décembre 2007, un montant de
1 488 millions d’euros (en 2006 : 1 477 millions d’euros) au
titre des contrats de construction est inclus dans les créancesclients, net d’avances et acomptes reçus.

(en millions d’€)2007

Contrats de construction : actifs

5 134

Contrats de construction : dettes(5 409)Contrats de construction, passif net(275)

Ce montant correspond au :Montant total des coûts encourus et des bénéfices constatés (diminué des pertes constatées) à ce jour :21 128

Moins, facturations proportionnelles(21 403)

Les mouvements respectifs au cours de l’exercice de la provision pour créances douteuses en ce qui concerne les créances clients sontles suivants :(en millions d’€)erSolde des provisions au 1 janvier

2007

2006

(375)

(407)

Utilisations / cessions

18

53

Dotations / Annulation des dotations

(33)

(18)

Écarts de taux de change
31 décembre

3

(3)

(387)

(375)

Sur la base de l’historique des taux de défaut de paiement, le Groupe estime qu’aucune provision pour créances douteuses n’est
nécessaire pour les créances clients non encore exigibles, dont le montant est de 3 403 millions d’euros.

92

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

17. Autres actifs
Les autres actifs aux 31 décembre 2007 et 2006 comprennent les postes suivants :31 décembre
2007

31 décembre
2006

2 440

3 235

Charges constatées d’avance

808

683

Transaction avec le gouvernement allemand, capitalisée

166

198

Divers

129

115

Total

3 543

4 231

2 955

2 032

(en millions d’€)Autres actifs non courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

Autres actifs courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés
Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

627

595

Charges constatées d’avance

401

384

Créances sur sociétés liées

363

289
125

Créances sur sociétés affiliées

81

Prêts

101

37

Divers

644

552

Total

5 172

4 014

La transaction avec le gouvernement allemand concerne des avances remboursables prépayées qui sont amorties au compte de résultat(en coût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison des avions correspondants.

18. Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à 4 289 millions d’euros et 1 843 millions d’euros aux
31 décembre 2007 et 2006, respectivement. Le portefeuille devaleurs mobilières de placement contient une portion non
courante de titres disponibles à la vente, pour un montant de2 406 millions d’euros (en 2006 : 1 294 millions d’euros) et detitres désignés « juste valeur en résultat » pour un montant de
285 millions d’euros (en 2006 : 0 million d’euro), ainsi qu’une
portion courante de titres disponibles à la vente, dont le montant
est de 1 598 millions d’euros (en 2006 : 549 millions d’euros).

soit des coupons à intérêt ﬁxe (pour une valeur nominale de827 millions d’euros ; 2006 : 489 millions d’euros), soit descoupons à intérêt variable (pour une valeur nominale de3 219 millions d’euros ; 2006 : 993 millions d’euros), ainsi quedes obligations à capital garanti de fonds spéculatifs (pour une
valeur nominale de 275 Millions d’euros ; 2006 : 0 million
d’euro) et d’autres fonds (pour une valeur nominale de 4 millions
d’euros). En 2006, il y avait également des instruments de crédit
comportant des coupons à intérêt variable (pour une valeur
nominale de 294 millions d’euros) et des instruments de capitaux
propres (pour une valeur nominale de 51 millions d’euros).

Aux 31 décembre 2007 et 2006 le portefeuille de titres incluait
respectivement des obligations de sociétés privées comportant

19. Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « détenus pour vente »Au 31 décembre 2007, le Groupe EADS ne détient pas d’actifs
à long terme / groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie « détenus pour vente » (en 2006 : 76 millions
d’euros). Le chiffre de l’exercice précédent concerne des actifs etdes groupes d’actifs à céder se rapportant principalement à
Sogerma. En 2006, le groupe des actifs à céder comprend deséléments de passif non courants destinés à la vente, pour
un montant de 64 millions d’euros.
Au 31 décembre 2006, EADS détenait trois ﬁliales à céder dansles états ﬁnanciers du Groupe. L’actif net a été inscrit à la valeur
comptable ou, si elle est inférieure, à la juste valeur diminuée
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

93

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1

des frais de vente, d’où une perte de valeur enregistrée de(84) millions d’euros.
Au 1er décembre 2006, EADS a réalisé une scission de l’activité
MRO localisée à Bordeaux au sein d’une personne morale séparéedu nom de « Sogerma Services » et a immédiatement cédé 40 %des actions sans contrepartie. Les 60 % restants des actions deSogerma Services, ainsi que les actions des ﬁliales Barﬁeld etSogerma Tunisie, ont été cédés au début de janvier 2007. L’actif
et le passif correspondant des sociétés en question sont donc
présentés comme destinés à la vente au 31 décembre 2006.
Les actifs non courants et les groupes d’actifs à céder destinés à
la vente comprennent, au 31 décembre 2006, des créances clients

2

Sommaire

3

pour un montant de 34 millions d’euros, des stocks pour unmontant de 15 millions d’euros et d’autres actifs d’un montant
de 10 millions d’euros pour l’activité Sogerma. Ce poste
comprend également des actifs d’Airbus pour un montant de
17 millions d’euros, lesquels concernent principalement lesactivités de ﬁnancement des ventes.
Au 31 décembre 2006, le passif correspondant de l’activité
Sogerma, enregistré en Passif directement associé aux actifs
non courants destinés à la vente, était de 64 millions d’euros
et comprenait les autres éléments courants de passif(27 millions d’euros), les provisions (14 millions d’euros), lesdettes non courantes (12 millions d’euros) et les autres dettes(11 millions d’euros).

20. Total capitaux propres
Le rapprochement des mouvements du capital et des réserves pour les exercices clos les 31 décembre 2007, 2006 et 2005 est présenté
dans le tableau ci-dessous :Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère(en millions d’€)Note

Solde au 31 décembre 2004

Paiement en actions (IFRS 2)

Primesd’apport oud’émission

Réserves
consolidées

Écarts d’évaluation
à la juste valeur
cumulés (AOCI)

Actions
propres

Total

810

8 952

(1 450)

7 678

(177)

15 813134

15 947

1 401(3 696)(2 295)19(2 276)

9

178

31

33

Distribution aux actionnaires dela société mère

(396)

Achat d’actions de trésorerie(288)

Annulation d’actions propres

(1)

(19)

Solde au 31 décembre 2005

818

8 715

Total produits et charges constatésAugmentations de capital
Paiement en actions (IFRS 2)

5

(16)

3 982

(591)

973

(7)

(124)

Solde au 31 décembre 2006

816

8 160

Total produits et charges constatés
Paiement en actions (IFRS 2)

3

(567)

4 955

(43)

121

(5)

(138)
7 968

(562)

(288)

(4)

378

0

94

94

40

40

(520)

(16)

0

4

(536)
4

(35)

(35)

(35)

131

0

0

(349)

13 015137

13 152

78

41

119

46

2

48

48

Variation des intérêts minoritaires (1)
814

(288)

382

(97)

Solde au 31 décembre 2007

(396)

13 20748

Annulation d’actions propres

(396)

153

43

31

Distribution aux actionnaires de la société
mère / dividendes versés aux minoritaires

33

0

Variation des intérêts minoritaires
Annulation d’actions propres

33

13 054(520)

Achat d’actions de trésorerie

187

20

40

Distribution aux actionnaires de la société
mère / dividendes versés aux minoritaires

187

(445)

89

31

Augmentations de capital

Total capitaux
propres

CapitalsocialTotal produits et charges constatésAugmentations de capital

Intérêts
minoritaires

5 076

48

(97)

(1)

(98)

0

(94)

(94)

85

13 175

143

0

(206)

13 0900(1) Le montant total est lié à la modiﬁcation du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % en 2006 / 2005 à 37,5 % ; veuillez vous référer à la Note 3 « Périmètre de consolidation ».

94

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :Nombre d’actions

Émises au 1er janvier
Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (PAS)
Émises dans le cadre des options exercées
Annulées
Émises au 31 décembre
Actions auto-détenues au 31 décembre
En circulation au 31 décembre

2007

2006

815 931 524

817 743 130

2 037 8350613 5194 845 364

(4 568 405)

(6 656 970)

814 014 473

815 931 524(9 804 998)

(13 800 531)

804 209 475

802 130 993

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 euro chacune. Le capital social
autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.

soit un montant brut de 0,12 euro par action, qui a été payé le16 mai 2007. En ce qui concerne l’exercice 2007, une
distribution en espèces de 0,12 euro par action est proposée.

Le 4 mai 2007, l’Assemblée générale des Actionnaires d’EADS arenouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administrationd’émettre des actions et d’accorder des droits de souscription
d’actions du capital social autorisé de la Société (étant entendu
que ces pouvoirs se limitent à 1 % du capital autorisé de laSociété quand il y a lieu), ainsi que le pouvoir de limiter etd’exclure les droits de souscription privilégiés, dans les deux cas
pour une période qui expirera lors de l’Assemblée générale desActionnaires de 2009.

Au total, EADS a acheté en 2007 572 872 actions propres (en2006 : vente de 145 203 actions propres) et a annulé
4 568 405 actions (en 2006 : 6 656 970 actions), d’où unmontant de 9 804 998 actions propres au 31 décembre 2007 (en2006 : 13 800 531 actions propres).

L’Assemblée générale des Actionnaires du 4 mai 2007 aégalement renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois àpartir de la date de l’Assemblée générale annuelle, l’autorisation
donnée au Conseil d’administration de racheter des actions de laSociété par tous moyens, produits dérivés compris, et ce, surtoute bourse de valeurs ou autrement, à condition que, suite à cerachat, la Société ne détienne pas plus de 10 % de son propre
capital social émis, et ce, à un prix qui ne saurait être inférieur àla valeur nominale et supérieur au prix de la dernière opérationindépendante ou de l’offre indépendante courante la plus élevée(si ce dernier est supérieur) sur les sites d’opérations du marché
régulé du pays où l’achat est effectué. Cette autorisation
remplace et annule celle qui a été donnée par l’Assemblée
générale annuelle du 4 mai 2006.
En outre, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé à lafois le Conseil d’administration et les directeurs généraux, avec
pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre maximumde 4 568 405 actions. Les directeurs généraux ont décidé le12 juillet 2007 d’annuler 4 568 405 actions auto-détenues.
Le 4 mai 2007, l’Assemblée générale des Actionnaires aégalement décidé de distribuer le bénéﬁce de l’exercice 2006,

Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation des actions du capital représente
l’apport pour les options levées, qui est de 613 519 euros (en2006 : 4 845 364 euros) conformément aux plans de stockoptions mis en œuvre et de 2 037 835 euros de la part dessalariés dans le cadre du Plan d’actionnariat des salariés de 2007.
En 2006, le Plan d’actionnariat des salariés a été annulé, et parconséquent EADS n’a pas émis de nouvelles actions.
Les primes sont principalement le fruit des apports en nature à
la création d’EADS, de l’émission d’actions nouvelles au
moment de la mise en Bourse et des augmentations de capital,
les réductions de ces primes résultant de l’annulation d’actions
propres et des distributions effectuées auprès des actionnaires
d’EADS N.V. Les autres réserves comprennent, entre autreschoses, les bénéﬁces non distribués, diminués de la constatation
des gains et pertes actuariels des engagements de retraite, nets
d’impôts différés. Les autres écarts de réévaluation à la juste
valeur cumulés (AOCI) comprennent l’ensemble des montants
constatés directement dans les capitaux propres résultant desvariations de la juste valeur des instruments ﬁnanciersconsidérés comme étant disponibles à la vente ou qui font partie
des relations de couverture dans le cadre de couvertures de ﬂux
de trésorerie efﬁcaces ainsi que des écarts de conversion descomptes des sociétés étrangères. Le montant des actions propres
représente le montant versé par la société pour le rachat de ses
actions propres.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

95

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

21. Gestion du capital
EADS cherche à maintenir un proﬁl ﬁnancier fort aﬁn depréserver sa situation d’entreprise stable et sa souplesse
ﬁnancière, ainsi que la conﬁance des actionnaires et des autres
parties prenantes du Groupe.
Dans le cadre de la gestion de son capital, EADS a pour objectif,
entre autres, de maintenir une bonne cote de crédit auprès desagences de notation institutionnelles. Cela permet à EADS decontenir le coût du capital du Groupe, d’où un impact positif
sur sa valeur pour les parties prenantes (valeur pour lepropriétaire). À côté d’autres paramètres non ﬁnanciers, lanotation est fondée sur des facteurs tels que les ratios de capital,de rentabilité et de liquidité. EADS s’efforce de les maintenirdans la meilleure fourchette possible.
Actuellement, la notation à long terme d’EADS chez Standard& Poor’s est BBB+ (Perspectives : stables), et A1 (Perspectives :stables) chez Moody’s Investors Service, respectivement. En
conformité avec sa politique ﬁnancière prudente, il est essentiel
pour EADS de maintenir une notation de première qualité.
La direction d’EADS met actuellement en œuvre un système desuivi qui permet d’effectuer des tests de rendement du capital
investi en le comparant au coût du capital. EADS déﬁnit lerendement du capital investi comme le bénéﬁce d’exploitation
avant charges d’intérêts et après impôt (sigle anglais NOPAT)

divisé par la somme du total des capitaux propres et du passif
portant intérêts, à l’exclusion des éléments résultant decouvertures de ﬂux de trésorerie.
Le Groupe effectue aussi un suivi du niveau des distributions
effectuées à ses actionnaires.
Comme il a été dit ci-dessus, le Groupe a révisé en 2007 sonapproche en matière de gestion du capital. L’accent est mis
désormais sur le passif portant intérêts, plutôt que sur le « passif
net » (passif portant intérêt net des disponibilités), comme c’était lecas pour les exercices antérieurs. La gestion du capital s’inscrit dansle cadre de la gestion par objectifs d’EADS, que l’on prévoit deréaligner sur le changement de la déﬁnition du capital de celle-ci.
EADS satisfait à ses obligations découlant de plans de paiement
fondés sur des actions en émettant de nouvelles actions. Aﬁnd’éviter une dilution pour ses actionnaires actuels du fait de ces
plans de paiement fondés sur des actions, EADS a par conséquent
décidé de racheter et d’annuler ses propres actions suite à desdécisions du Conseil d’administration et de l’approbation del’Assemblée générale annuelle. Sauf dans ce cadre, EADS n’est pas
actif d’une façon générale en matière d’actions propres.
EADS se conforme aux exigences du droit applicable et de ses
statuts en matière de capital.

22. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)Régimes de retraite (voir la Note 22 b)
Rémunération différée (voir la Note 22 a)

31 décembre
2007

31 décembre
2006

4 517

5 747

151

136

Régimes de retraite et obligations assimilées

4 668

5 883

Autres provisions (voir la Note 22 c)

7 765

6 580

12 43312 463

Total
Dont portion non courante

8 055

8 911

Dont portion courante

4 378

3 552

En ce qui concerne la modiﬁcation avec effet rétroactif de laprésentation du poste « Autres provisions » (152) millions
d’euros pour la portion non courante et (79) millions d’euros
pour la portion courante) et le reclassement du poste« Instruments ﬁnanciers » en « Autres dettes », veuillez voir laNote annexe 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

96

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Aux 31 décembre 2007 et 2006, des provisions pour régimes
de retraite et obligations assimilées pour un montant de
4 382 millions d’euros et 5 602 millions d’euros
respectivement et d’autres provisions pour un montant de3 673 millions d’euros et 3 309 millions d’euros ont uneéchéance à plus d’un an.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1a) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si lessalariés décident de convertir une partie de leur rémunération ou
prime en un engagement équivalent de rémunération différée.

b) Provisions pour régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent
des indemnités qui sont stipulées dans des accords de retraite,
conformément aux réglementations et usages des pays où leGroupe exploite ses activités.
La loi française prévoit que les salariés reçoivent des indemnitésde départ à la retraite calculées en fonction de leur ancienneté
dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a un régime de retraite (P3) pour ses
salariés cadres et non cadres en place. Dans le contexte de ce
régime, l’employeur verse des cotisations pendant la périoded’activité qui sont fonction du salaire au cours des années decotisation et d’activité. Ces cotisations sont converties encomposants qui font partie des engagements de retraite cumulésà la ﬁn de l’exercice. Les prestations totales sont calculées en tantque moyenne de carrière sur l’intégralité de la durée d’activité.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime reçoivent
des prestations de retraite sur la base du salaire versé pendant ladernière année ou sur la moyenne du salaire des trois dernières
années d’activité. En ce qui concerne certains cadres, lesprestations sont fonction du salaire ﬁnal au moment du départ àla retraite et de la durée d’activité en tant que dirigeant. Au
quatrième trimestre de 2007, EADS a mis en œuvre un
dispositif de ﬁducie contractuel (DFC) pour ses engagements deretraite. La structure du DFC est celle d’un dispositif de ﬁducie
bilatéral. Les actifs transférés au DFC remplissent les conditions
nécessaires pour être reconnus comme des actifs du régime dansle cadre de la norme IAS 19.
Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes deretraite capitalisés gérés par des administrateurs indépendants àl’intention des salariés cadres et non cadres, le principal
employeur étant BAE Systems. Ces régimes remplissent lesconditions nécessaires pour être reconnus comme des régimes à
prestations déﬁnis multi-employeurs dans le cadre de la norme
IAS 19 « Avantages du personnel ». Les participations les plus
importantes d’EADS en termes de nombre de salariésparticipant à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus
Royaume-Uni et MBDA Royaume-Uni. Pour Airbus, c’est
encore le cas même suite à l’acquisition de la participation de
20 % des intérêts minoritaires le 13 octobre 2006. Les salariésd’Airbus Royaume-Uni qui y participent demeurent membres
des régimes de retraite de BAE Systems du fait de l’accord surles retraites au Royaume-Uni conclu entre EADS et BAE
Systems ainsi que d’un changement de la législation sur les
retraites au Royaume-Uni promulgué en avril 2006.

2

3

Sommaire

D’une façon générale, sur la base de la situation de capitalisation
des régimes de retraite respectifs, les administrateurs de ceux-ci
déterminent les taux des cotisations à verser par les employeurs
participants aﬁn de capitaliser convenablement les régimes. Lesdivers régimes de retraite auxquels les participations d’EADS
prennent part sont insufﬁsamment capitalisés à l’heure actuelle.
BAE Systems a convenu avec les administrateurs de prendre
diverses mesures aﬁn de remédier à cette insufﬁsance decapitalisation. Celles-ci comprennent : i) le versement de cotisations
normales pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs àceux qui auraient cours dans le cas de régimes sufﬁsamment
capitalisés et (ii) le versement de cotisations additionnelles.
En raison des dispositions contractuelles conclues entre EADSet BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondant à ses
investissements pour le régime de retraite le plus important(régime principal) sont plafonnés pour un laps de temps déﬁni(jusqu’en juillet 2011 pour Airbus Royaume-Uni et jusqu’endécembre 2007 pour MBDA Royaume-Uni). Les cotisations
dépassant les montants plafonnés respectifs sont versées par
BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risqued’augmentation des cotisations normales du fait du défaut decapitalisation des régimes de retraite, ni un risque de devoir
participer au paiement des cotisations supplémentaires pendantla période de plafonnement des cotisations. Même après
l’expiration de cette dernière, le dispositif de ﬁnancement
unique mis en place entre BAE Systems et EADS créera pour
EADS une situation différente de celle des régimes multiemployeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec des règles
spéciales limitant les cotisations normales à verser par Airbus et
MBDA aux taux applicables à tous les employeurs concernés.
Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes deretraite multi-employeurs que BAE Systems a commencé àpartager depuis le 31 décembre 2006, EADS est en mesured’estimer de façon appropriée et ﬁable sa part de participation à
ces régimes, c’est-à-dire sa part des actifs du régime et desengagements de retraite à prestations déﬁnies (EPD), ainsi que lecoût des retraites. Ces informations permettent désormais à
EADS de dériver pour chaque plan des clés lui permettantd’affecter, à des ﬁns comptables, une proportion appropriée desactifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions à ses
investissements au Royaume-Uni aux 31 décembre 2007 et
2006, en prenant en compte l’impact du plafonnement descotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures
dont BAE Systems a convenu avec les administrateurs. De ce
fait, EADS comptabilisait sa participation aux régimes de retraiteà prestations déﬁnies de BAE Systems comme s’il s’était agi derégimes à cotisations déﬁnies, conformément à la norme IAS 19.
Par rapport à 2006, la part d’Airbus dans les principaux régimes
de BAE Systems a diminué en 2007 en raison d’une baisse
relative du nombre de membres actifs. L’impact de cechangement est reﬂété par la variation des gains et les pertes
actuariels de l’exercice.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

97

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1

Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur des hypothèses

2Sommaire3

relatives aux évolutions de salaire, aux âges de départ à la retraite et
aux taux d’intérêt à long terme. Elles incluent toutes les charges
que le Groupe devra payer pour remplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :Pays de la zone euro

EADS RU

31 décembre
Hypothèses en %Taux d’actualisation

31 décembre

31 décembre

2007

2006

2005

2007

2006

2005

2007

2006

5,25 - 5,35

4,5

4,0

5,8

5,1

4,7

5,8

5,2

Taux d’augmentation des salaires
Taux d’inflation

BAE Systems RU

3,0

3,0

3,0

4,2

3,8

3,7

4,3

4,0

1,9 - 2,0

1,9 - 2,0

1,75 - 2,0

3,1

2,8

2,7

3,3

3,0

7,0

6,5

6,5

5,8

5,8

5,8

7,0

7,0

Rendement attendu des fonds gérés

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut être déterminé de la manière suivante :Variation des obligations de retraite à prestations définies(en millions d’€)

2007

2006

2005

Obligations de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice

9 584

5 927

5 198

Coûts pour services rendus

213

162

153

Charge d’intérêts

429

230

252

Modifications du régime

22

2

8

(Gains) et pertes actuariels

(729)

(185)

517

Acquisitions, compressions et autres

(42)

(15)

2

Prestations versées

(383)

(228)

(208)

Ajustement de change

(298)

(5)

5

Modification du périmètre de consolidation (1)

(223)

3 696

0

8 573

9 584

5 927

Obligations de retraite à prestations définies à la clôture de l’exercice(1) Reﬂète la modiﬁcation du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % en 2006 / 2005 à 37,5 % en 2007, et de la part d’EADS dans les régimes de retraite de BAE Systems en 2006.

En raison des régimes de retraite de BAE Systems au RoyaumeUni, les coûts pour services rendus ont augmenté de 61 millions
d’euros et les charges d’intérêts de 168 millions d’euros.

Les gains actuariels liés aux régimes de retraite de BAE Systems
au Royaume-Uni sont de (426) millions d’euros et l’ajustement
de change est de (274) millions d’euros.

Modifications des fonds de retraite gérés(en millions d’€)

2007

2006

2005

Juste valeur des fonds gérés à l’ouverture de l’exercice

3 833

799

658

Rendement effectif des fonds gérés

119

84

82

Cotisations

683

212

111

Acquisitions et autres

18

6

5

Prestations versées

(223)

(72)

(60)

(242)

5

3

Ajustement de change
Modification du périmètre de consolidation(1)

Juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice

(157)

2 799

0

4 031

3 833

799

(1) Reﬂète la modiﬁcation du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA, qui est passé de 50 % en 2006 / 2005 à 37,5 % en 2007, et de la part d’EADS dans les régimes de retraite de BAE Systems en 2006.

En 2007, le rendement réel des actifs du régime, soit 119 millions
d’euros, comprend entre autres 42 millions d’euros relatifs aux
régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni. Cerendement réel comprend également des pertes actuarielles surles actifs du régime, qui sont dues à la diminution de la part98

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

d’EADS dans les régimes de retraite de BAE Systems. En outre,
les régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni ont
donné lieu à (223) millions d’euros d’ajustements de change et à(122) millions d’euros de prestations versées.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

En 2007, EADS a mis en œuvre un dispositif de ﬁducie
contractuel (DFC) pour l’imputation et la génération d’actifs desrégimes conformément à la norme IAS 19. Le 28 octobre 2007,
des entreprises du groupe EADS ont apporté un total de2Sommaire

3

500 millions d’euros en espèces et en valeurs mobilières à titre
de ﬁnancement initial du DFC.
En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit unrendement effectif des fonds gérés de 7,0 %.

En 2007, environ 51 % des actifs des régimes sont placés en titres participatifs. Les actifs restants du régime sont placés essentiellement
en instruments de créance.
Provision constatée(en millions d’€)

2007

2006

2005

2004

2003

Excédent des obligations de retraite sur la valeur des fonds (1)

4 542

5 751

5 128

4 540

4 116

Coûts passés non constatés pour services rendus

(25)

(4)

(4)

(5)

(14)

4 517

5 747

5 124

4 535

4 102

Provision constatée au bilan(1) Écart entre les obligations de retraite à prestations déﬁnies et la juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice.

Les obligations de retraite à prestations déﬁnies à la clôture del’exercice sont constituées par la valeur actuelle, sans déductiond’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pour éteindrel’obligation résultant de l’ancienneté du salarié au cours del’exercice en cours et des exercices précédents. La provision
inclut la capitalisation, diminuée de tous les coûts passés nonconstatés des prestations au titre des services rendus.

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéﬁce (perte) avant coûts de ﬁnancement et impôts sur lessociétés », sont les suivants :(en millions d’€)

2007

2006

2005

Coûts pour services rendus

213

162

153

Charge d’intérêts

429

230

252

Rendement attendu des fonds gérés

(260)

(58)

(42)

Perte actuarielle nette

0

0

14

Coût des services passés

3

0

0

385

334

377

Charge de retraite périodique nette

Du fait des régimes de retraite au Royaume-Uni de BAE
Systems, le coût pour services rendus a augmenté de 61 millions
d’euros et les charges d’intérêts de 168 millions d’euros.

Le rendement attendu des actifs des régimes de retraite auRoyaume-Uni de BAE Systems est de (189) millions d’euros.

Les gains et les pertes actuariels, nets d’impôts différés, constatés en capitaux propres, sont égaux à (974) millions d’euros au
31 décembre 2007 et ont évolué comme décrit ci-dessous :Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres(en millions d’€)Montant cumulé au 1er janvier
Constaté pendant l’exercice (1)Valeur cumulée au 31 décembre
Impôts différés au 31 décembre
Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres, nettes

2007

2006

2005

(1 808)(1 118)

(659)

608

(690)

(459)

(1 200)(1 808)(1 118)

226

399

423

(974)

(1 409)(695)(1) Incluant en 2007 le passage du pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA de 50 % en 2006 / 2005 à 37,5 % (37 millions d’euros) en 2006 et le déﬁcit des régimes de retraite du RU de BAE Systems
au 31 décembre 2006, d’un montant de 897 millions d’euros.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

99

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1

La cotisation à verser en 2008 pour le ﬁnancement du DFC
devrait être d’environ 155 millions d’euros. La cotisation à verser
en 2008 pour les régimes de retraite de BAE Systems au
Royaume-Uni devrait être du même ordre de grandeur qu’en2007 (74 millions d’euros). Pour les autres régimes de retraite,
aucune estimation n’est raisonnablement possible.

2

Sommaire3

Les cotisations aux régimes de retraite publics, principalement
en Allemagne et en France, doivent être considérées comme desrégimes à cotisations déﬁnies. Le montant des cotisations verséesen 2007 est de 518 millions d’euros.

c) Autres provisions
Les mouvements des autres provisions au cours de l’exercice se présentent comme suit :Additions

Reclassifications /changement au
sein du Groupe
consolidé

Utilisation

Reprise

Solde au
31 décembre
2007

5

499

89

(292)

(59)

1 345

(94)

0

55

0

(49)

(164)

812

Solde au
1er janvier
2007

Gains ou
pertes dechangeAugmentation
pouractualisation

Provisions pour charges sur contrats en cours

1 104

(1)

Provisions pour risques sur le financement
des ventes d’avions

1 064(en millions d’€)Provisions pour pertes sur contrats

421

(2)

65

2 608

(16)

(467)

(63)

2 546

Provisions pour charges de personnel

410

(2)

3

153

1

(129)

(26)

410

Provisions pour mesures de restructuration /retraites anticipées ou progressives

326

(5)

44

679

(19)

(96)

(26)

903

Provisions pour litiges et réclamations

238

(18)

0

12

(33)

(18)

(4)

177

Provisions pour obligations au titre descontrats de services et de maintenance

211

(1)

8

116

0

(72)

0

262

Provisions pour garanties

187

0

0

80

(7)

(46)

(21)

193

Retrait d’actifs

80

0

0

8

0

0

0

88

Autres risques et charges

2 539

(60)

87

233

(990)

(661)

(119)

1 029

Total

6 580

(183)

212

4 443

(975)

(1 830)

(482)

7 765

La dotation aux provisions pour charges sur contrats en cours se
rapporte principalement aux divisions Défense et Sécurité etEurocopter.
Les provisions pour risques sur le ﬁnancement des ventes
d’avions couvrent entièrement, conformément à la politique duGroupe relative aux risques de ﬁnancement des ventes, le risquenet lié au ﬁnancement des avions de 311 millions d’euros(432 millions d’euros au 31 décembre 2006) et les risques liés à
la valeur des actifs de 501 millions d’euros (633 millions d’euros
au 31 décembre 2006) correspondant à Airbus et ATR (voir laNote 29 « Engagements hors bilan »).
La provision pour pertes contractuelles se rapporte principalement
à la division Airbus en conjonction avec les programmes A400M
et A350. L’évaluation de la provision pour contrats onéreux au
titre de l’A350 reﬂète le coût escompté du programme

conformément à la dernière révision du dossier commercial, ainsi
que l’impact de l’évolution du cours du dollar des États-Unis. La
provision pour contrat déﬁcitaire pour l’A400M est fondée sur leprix de revient à l’achèvement réévalué, compte tenu des impacts
ﬁnanciers du retard du calendrier de livraison tel que révisé autroisième trimestre de 2007.
Les provisions pour mesures de restructuration se rapportentprincipalement au programme Power8 d’Airbus pour laréduction des frais généraux. Le plan a été annoncé aux salariésen 2007. La restructuration devrait être achevée en 2010.
Une partie des provisions pour charges de renégociation descontrats en conjonction avec les programmes A380 et A350 a été
reclassée en dettes, alors qu’elle ﬁgurait auparavant en provisions
pour autres risques et charges.

23. Financement des ventes
En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a octroyé unprêt à long terme à EADS à hauteur de 421 M USD portant untaux d’intérêt ﬁxe de 5,1 % (taux d’intérêt réels de 5,1 %). En 2003,
EADS a émis deux obligations libellées en euros (toutes deux en

100

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2003) dans le cadre de son programme d’OMTN (Programmed’Obligations à Moyen Terme en euros). La première émission d’un
milliard d’euros, dont l’échéance ﬁnale est prévue pour 2010, estassortie d’un coupon de 4,625 % (taux d’intérêt réels de 4,686 %)ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1qui, à la suite d’un swap, a été converti en un taux variable Euribor3M + 1,02 %. La deuxième émission de 0,5 milliard d’euros, dontl’échéance ﬁnale est en 2018, est assortie d’un coupon de 5,5 %(taux d’intérêt réels de 5,6 %) qui, à la suite d’un swap courant
2005, est passé à un taux variable Euribor-3M + 1,81 %.
Sur une base courante, EADS émet régulièrement des billets detrésorerie dans le cadre du programme du même nom à des tauxd’intérêt variables ou ﬁxes correspondant aux échéancesindividuelles, qui vont de 1 jour à 12 mois ; au 31 décembre
2007 leur taux d’intérêt moyen était de 4,54 % (2006 : 3,3 %). Le
volume émis au 31 décembre 2007 était de 501 millions d’euros(2006 : 1 137 millions d’euros). Le programme a été mis en placeen 2003 avec un volume maximum de 2 milliards d’euros. EADS
a décidé de gérer sa clientèle d’investisseurs en instruments dumarché monétaire de façon plus proactive. Elle a par conséquent
décidé d’avoir une dette en cours dans la ligne de cet objectif etd’émettre ces billets de trésorerie de façon régulière.

23

Sommaire

Les dettes ﬁnancières comprennent les dettes liées à destransactions de ﬁnancement des ventes totalisant 1 356 millions
d’euros (2006 : 1 702 millions d’euros), dont 396 millions
d’euros (2006 : 480 millions d’euros) à un taux d’intérêt ﬁxe de9,88 % (2006 : 9,88 %), le montant restant étant principalement
à taux variable.
Les dettes ﬁnancières sans recours enregistrées chez Airbus(risque à la charge des tiers extérieurs) s’élèvent à 859 millions
d’euros (2006 : 1 058 millions d’euros).
Les dépôts bancaires cantonnés au titre des transactions deﬁnancement des ventes d’un montant de 677 millions d’euros et
927 millions d’euros respectivement aux 31 décembre 2007 et2006 ont fait l’objet d’une compensation avec les dettes
ﬁnancières correspondantes.

31 décembre
2007

31 décembre
2006

1 469

1 569

952

1 141

548

673

121

178

3 090

3 561

Billets de trésorerie / obligations

579

1 157

Dettes envers des établissements financiers

108

140

Dettes envers des sociétés affiliées

163

118

Prêts

183

172

Dettes au titre des contrats de location-financement

69

97

Autres622

512

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

1 724

2 196

Total

4 814

5 757

(en millions d’€)Obligations
dont part exigible à plus de cinq ans : 430 (31 décembre 2006 : 453)
Dettes envers des établissements financiers
dont part exigible à plus de cinq ans : 651 (31 décembre 2006 : 817)
Prêtsdont part exigible à plus de cinq ans : 382 (31 décembre 2006 : 347)
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 69 (31 décembre 2006 : 74)
Dettes financières non courantes

Sont incluses sous le poste « Autres » les dettes ﬁnancières à l’égard des coentreprises.
Les montants globaux de dettes ﬁnancières qui viendront à échéance au cours des cinq prochains exercices et au-delà sont les suivants :(en millions d’€)2008

Financement des ventes

1 724

2009

146

2010

1 160

2011

149

2012

103

Années suivantes

1 532

Total

4 814

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

101

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

24. Autres dettes
31 décembre
2007

31 décembre
2006

Dont avances versées par les clients

8 420

6 308

Dont avances remboursables de gouvernements européens

4 854

5 029

258

152

(en millions d’€)Autres dettes non courantes

Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés
Autres
Total

595

233

14 127

11 72216 21414 172Autres dettes courantes
Dont avances versées par les clients
Dont avances remboursables de gouvernements européens

461

389

Dont dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)

557

600
44

Dont dettes à l’égard des sociétés affiliées

46

Dont dettes à l’égard des sociétés liées

23

14

Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés

36

79

AutresTotal

La réduction des avances remboursables reçues degouvernements européens est liée principalement aux
remboursements effectués. Ceci a été partiellement compensé
par des charges d’intérêts cumulés. En ce qui concerne lescharges ﬁnancières liées aux avances remboursables reçues degouvernements européens, voir la Note 10 « Résultat ﬁnancier ».
En raison de leur nature spéciﬁque, à savoir un principe departage des risques et du fait que ces avances sont généralement
consenties à EADS sur la base de projets de développement
signiﬁcatifs, les avances remboursables des Gouvernements
européens sont comptabilisées par EADS en « Autres dettes
d’exploitation » au bilan, y compris les intérêts cumulés.

2 346

1 941

19 68317 239Les « autres dettes » comprennent des échéances à moins d’un anpour un montant de 16 763 millions d’euros (31 décembre
2006 : 15 652 millions d’euros) et à plus de cinq ans pour unmontant de 6 660 millions d’euros (31 décembre 2006 :6 419 millions d’euros).
Les avances reçues en lien avec des contrats de fabrication
totalisent 3 646 millions d’euros (2 198 millions d’euros au
31 décembre 2006).
Les « Provisions pour instruments ﬁnanciers » ont été reclassées
avec effet rétroactif, pour un montant de 231 millions d’euros,en « Dettes au titre d’instruments ﬁnanciers dérivés ».

25. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2007, des dettes fournisseurs d’un montant de 294 millions d’euros (184 millions d’euros au 31 décembre 2006) ont
une échéance à plus d’un an.

102

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

26. Produits constatés d’avance
31 décembre
2007

31 décembre
2006

Produits constatés d’avance non courants

753

1 110

Produits constatés d’avance courants

706

486

1 459

1 596

(en millions d’€)Total

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux
ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent desengagements de garantie de valeur comptabilisés comme descontrats de location simple (955 millions d’euros et
1 248 millions d’euros aux 31 décembre 2007 et 2006
respectivement).

Notes annexes au tableau de ﬂux de trésorerie consolidés établis selon
les normes IFRS
27. Tableau des flux de trésorerie consolidés
Au 31 décembre 2007, la situation de trésorerie d’EADS(ﬁgurant en trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau
des ﬂux de trésorerie consolidés) comprend un montant de
602 millions d’euros (597 millions d’euros et 579 millions
d’euros aux 31 décembre 2006 et 2005, respectivement), qui
représente la part revenant à EADS de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie de MBDA, déposés chez BAE Systems

et Finmeccanica, qui sont disponibles sur demande. Le
pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA est
passé de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007.
Ce poste comprend en outre 1 202 millions d’euros au
31 décembre 2005, qui représente le montant déposé par Airbus
auprès de BAE Systems.

Le tableau ci-après fournit de plus amples détails relatifs aux acquisitions de ﬁliales et coentreprises (donnant lieu à des actifs acquis etdes passifs consolidés supplémentaires) :31 décembre
2007

31 décembre
2006

31 décembre
2005

(12)

(108)

(131)

(12)

(108)

(131)

Trésorerie incluse dans les filiales acquises et coentreprises

12

26

0

Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

0

(82)

(131)

(en millions d’€)Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptants

En 2007, le total des ﬂux de trésorerie relatifs aux acquisitions,net de disponibilités, dont le montant est de (0) millions
d’euros, comprend essentiellement l’acquisition de GPT Special
Project Management Ltd. (GPT).
En 2006, le total des ﬂux de trésorerie relatifs aux acquisitions,net de disponibilités, dont le montant est de (82) millions
d’euros, comprend essentiellement l’acquisition du groupe Atlas
Elektronik pour (43) millions d’euros, de Sofrelog pour (12)millions d’euros, d’IFR France pour (8) millions d’euros et deDynamic Process Solutions Inc. pour (8) millions d’euros.

Le total des ﬂux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net dedisponibilités, de 2005, dont le montant est de (131) millions
d’euros, comprend principalement l’acquisition des activités deradiocommunications mobiles professionnelles (RMP) de Nokia(EADS Secure Networks Oy). De plus, EADS a continué deracheter des actions d’actionnaires minoritaires de la société
Dornier GmbH, qui est consolidée globalement.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

103

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

31 Décembre
2007

31 décembre
2006

31 décembre
2005

Immobilisations incorporelles et corporelles

0

59

21

Actifs financiers

0

4

0

Stocks0

44

4Créances clients

3

60

11
27

(en millions d’€)Autres actifs

1

4

Disponibilités

12

26

0

Actif consolidé

16

197

63

Provisions

(8)

(91)

(4)

Dettes fournisseurs

(1)

(46)

0

Financement des ventes

0

(3)

0

Autres dettes

(4)

(13)

(1)

Dettes

(13)

(153)

(5)

Juste valeur des actifs nets

3

44

58

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions

9

64

73

(12)

(26)

0

0

82

131

Moins la trésorerie propre des filiales acquises et coentreprises
Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

Les tableaux suivants fournissent des détails au sujet des cessions de ﬁliales (ayant pour résultat des éléments d’actif et de passif cédés) :(en millions d’€)Prix de vente total
dont reçu en argent comptant

31 Décembre
2007

31 Decembre
2006

31 Décembre
2005

28

87

110

28

87

110

Trésorerie incluse dans les filiales (cédées)

1

(1)

(21)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

29

86

89

Le total des ﬂux de trésorerie générés par les cessions, net dedisponibilités, en 2007 dont le montant est de 29 millions
d’euros comprend principalement les apports en nature de NavalBusiness (Hagenuk, activités en Allemagne et au Royaume-Uni)à Atlas, en échange d’une contrepartie ﬁnancière de 28 millions
d’euros, tandis qu’en échange EADS a augmenté sa participation
dans Atlas Elektronik de 40 % à 49 %. Les additions et lescessions d’éléments d’actif et de passif relativement à cettetransaction sont présentés nettes dans le tableau ci-dessous. Lesﬂux de trésorerie générés par les cessions, nets de liquidités,comprennent la vente d’Alkan, pour un montant de 10 millions
d’euros, et de Barﬁeld, pour un montant de (9) millions d’euros.

104

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Le total des ﬂux de trésorerie générés par les cessions, net dedisponibilités, en 2006, dont le montant est de 86 millions
d’euros, comprend la vente de LFK GmbH et de TDW GmbH,pour un montant de 81 millions d’euros, et de Seawolf, pour2 millions d’euros. Après la vente de LFK, les disponibilités decelle-ci ont été réaffectées aux actionnaires de MBDA en
proportion de leur participation.
Le prix cumulé des ventes pour 2005, soit 89 millions d’euros,
comprend la vente de la participation de 50 % dans TDA –Armements S.A.S. à Thales, ainsi que la vente de l’activité detéléphonie d’entreprise à Aastra.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers1(en millions d’€)Immobilisations incorporelles et corporelles

2

3

Sommaire

31 Décembre
2007

31 décembre
2006

31 décembre
2005

17

(18)

(12)

Actifs financiers

(3)

(4)

0

Stocks

(5)

(89)

(34)

Créances clients

(19)

(17)

(64)
(34)

Autres actifs

(2)

(22)

Disponibilités

1

(1)

(21)

Actif consolidé

(11)

(151)

(165)

Provisions

(7)

132

16

Dettes fournisseurs

(5)

18

18

Financement des ventes

8

1

13

Autres dettes

9

52

45

Dettes

5

203

92

(6)

52

(73)

Valeur comptable de l’actif net
Écarts d’acquisition provenant des cessions

(12)

0

(6)

Résultat provenant de la cession de filiales

(10)

(139)

(31)

Moins la trésorerie propre des filiales cédées

(1)

1

21

(29)

(86)

(89)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

Autres notes annexes aux états ﬁnanciers consolidés établis selon
les normes IFRS
28. Litiges et réclamations
EADS est engagée dans un certain nombre de réclamations et deprocédures d’arbitrage qui sont apparues dans le cadre normal
des activités. EADS estime avoir constitué des provisions
sufﬁsantes pour couvrir les risques de contentieux généraux etspéciﬁques, existants ou éventuels.
Bien qu’EADS ne soit pas partie aux litiges de la Commission
Européenne devant l’OMC, elle soutient la Commission à cetégard. Suite à son retrait unilatéral de la Convention sur leCommerce des Grands Avions Civils de 1992 entre l’Union
Européenne et les États-Unis, les États-Unis ont déposé le6 octobre 2004 une demande visant à engager des poursuites
devant l’Organisation Mondiale du Commerce (« OMC »). Lemême jour, l’Union Européenne a engagé une procédure
parallèle devant l’OMC à l’encontre des États-Unis en raison dessubventions que ceux-ci versent à Boeing. Le 31 mai 2005, lesÉtats-Unis et l’Union Européenne ont demandé chacun de leurcôté la mise en place d’un panel. Lors de sa réunion du
20 juillet 2005, l’Organisme de Règlement des Litiges a mis enplace ces panels. Entre novembre 2005 et ce jour, les parties ont
déposé de nombreuses conclusions écrites et ont assisté à
plusieurs auditions orales dans les deux affaires. Les parties

continuent à fournir des informations en réponse aux questionsécrites de l’OMC, en attendant la sortie des rapports des panels
mis en place par celle-ci. Le calendrier exact des étapes
ultérieures des procédures devant l’OMC est subordonné à cequ’auront statué les panels, ainsi qu’aux négociations entre lesÉtats-Unis et l’Union Européenne. À moins qu’une transaction,
dont il n’est pas question actuellement, ne soit trouvée entre lesparties, les panels de l’OMC rendront des décisions sur le fondde l’affaire probablement courant 2008.
L’Autorité française des Marchés Financiers (l’« AMF ») etl’autorité fédérale allemande de surveillance des marchésﬁnanciers (la « BaFin ») ont lancé en 2006 des enquêtes au sujet
de violations alléguées de la réglementation des marchés et desrègles interdisant les délits d’initiés relativement aux retards prisen 2005 et en 2006 sur le programme A380. Cependant, la BaFin
a notiﬁé EADS en bonne et due forme le 3 mars 2007 qu’elle
avait mis ﬁn à ses enquêtes au sujet de violations alléguées de laréglementation des marchés. Suivant un renvoi par la BaFin, leministère public allemand mène actuellement des enquêtes
concernant des délits d’initiés allégués à l’encontre de quelquespersonnes. En Allemagne, en outre, plusieurs actionnaires ont
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

105

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1

engagé à titre individuel des actions civiles à l’encontre d’EADS
aﬁn de récupérer leurs pertes alléguées à l’occasion de ladivulgation des retards du programme A380. Suite à des plaintesau pénal déposées par une association d’actionnaires et par un
actionnaire à titre individuel (lesquelles incluent, au civil, desdemandes de dommages-intérêts), les juges d’instruction françaisenquêtent sur les mêmes faits. Le 3 octobre 2006, le Conseild’administration d’EADS a décidé d’effectuer une évaluationindépendante de l’exercice individuel des fonctions dans lasituation qui a entraîné les retards de l’A380. Cette enquête s’estétendue à l’examen d’éventuelles responsabilités au niveau de la
direction. Elle a conclu que personne n’a failli dans l’exercice deses fonctions dans le cadre des normes légales appropriées, etaucune responsabilité personnelle des cadres supérieurs d’EADS
et d’Airbus n’a été identiﬁée.

2

3

Sommaired’être intentée qui aurait, ou aurait pu, au cours d’un exercice
récent, avoir un impact défavorable signiﬁcatif sur la situation
ﬁnancière, les activités ou les résultats du Groupe, mis à part leséléments indiqués ci-après.
EADS comptabilise des provisions pour litiges et réclamations
lorsque (i) le Groupe a une obligation en cours liée à des actions
en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses
et autres réclamations résultant d’événements passés qui sont en
instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre leGroupe, (ii) il est probable qu’une sortie de ressources
représentant des avantages économiques sera nécessaire pouréteindre cette obligation et (iii) une estimation ﬁable de cemontant peut être faite. Pour connaître le montant provisionné
pour les risques liés aux litiges et réclamations, veuillez vous
reporter à la Note 22 c) : « Autres provisions ».

EADS n’a connaissance d’aucun autre élément exceptionnel ni
procédure judiciaire ou arbitrale en instance ou susceptible

29. Engagements hors bilan
Passif hors bilan
Financement des ventes — Au regard de ses activités Airbus et
ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations de ﬁnancement desventes auprès de certains clients sélectionnés. Les opérations deﬁnancement des ventes sont généralement garanties par une
sécurité prise sur l’avion objet des ﬁnancements. En outre, Airbus
et ATR bénéﬁcient de clauses de sauvegarde et de la constitutionde sécurités adaptées en fonction du risque perçu et du contexte
juridique. EADS estime que la juste valeur estimée de l’avion prisen garantie de ses engagements couvre largement les éventuelles
pertes correspondantes. Tout écart résiduel entre le montant desengagements de ﬁnancement donnés et la valeur de garantie del’avion ﬁnancé donne lieu à une dépréciation de l’actif
correspondant, s’il peut être imputé à un élément spéciﬁque, ou à
une provision constituée au titre du risque lié au ﬁnancement desavions. Le calcul de cette dépréciation repose sur un modèle dedétermination du coût des risques, qui est appliqué lors de chaqueclôture pour suivre de près la valeur résiduelle de l’avion.

Les actifs liés au ﬁnancement des ventes sont comptabilisés aubilan en fonction du contractant qui assume les risques et lesavantages de la propriété de l’avion ﬁnancé aux termes d’une
opération de ﬁnancement, soit (i) comme un contrat de location
simple (voir la Note 13, « Immobilisations corporelles »), soit (ii)comme un prêt lié au ﬁnancement des appareils, soit (iii) comme
une créance au titre d’un contrat de location-ﬁnancement (voir laNote 14, « Participations mises en équivalence, autres
participations ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants »), soit
enﬁn (iv) comme des actifs non courants destinés à la vente. Au
31 décembre 2007, les pertes de valeur cumulées
correspondantes totalisent 102 millions d’euros (2006 :272 millions d’euros) pour les contrats de location simple,
191 millions d’euros (2006 : 199 millions d’euros) pour lescréances de prêts et de contrats de location-ﬁnancement. Dansle cadre des provisions pour les risques liés au ﬁnancementd’avions, 25 millions d’euros (2006 : 25 millions d’euros) ont
été enregistrés (voir la Note 22 c.) « Autres provisions »).

Certaines opérations de ﬁnancement des ventes comportent une opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleur tiers aux
termes d’un contrat de location simple. Tant que le Groupe n’a pas revendu les engagements au titre des contrats de location simple
correspondants à des tiers, qui prennent en charge les paiements, il est exposé à des paiements de loyers futurs. Les loyers nominaux
futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sont enregistrés enengagements hors bilan et se présentent comme suit :(en millions d’€)Au plus tard en 2008

179

Après 2008 et au plus tard en 2012

554

Après 2012

472

Total

1 205

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(699)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)

506

106

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

Le montant total d’engagements au titre des contrats de locationd’avions de 1 205 millions d’euros au 31 décembre 2007 résultede baux principaux portant sur les avions et est généralement
couvert par les produits correspondants de la sous-location auprèsdes clients d’un montant de 851 millions d’euros. Une grandepartie de ces engagements à recevoir au titre des contrats delocation (699 millions d’euros au 31 décembre 2007) résulte desopérations ayant donné lieu à une revente aux tiers, qui prennent

2

3Sommaireen charge le recouvrement des loyers correspondants. EADS
détermine son risque brut pour ces contrats de location simple
comme la valeur actualisée des ﬂux de paiements correspondants.
L’écart entre le risque brut et la valeur estimée de l’avion pris en
garantie, soit le risque net, est entièrement provisionné dans lecadre de la provision pour risques de ﬁnancement des ventes
d’avions à hauteur de 286 millions d’euros au 31 décembre 2007
(voir la Note 22 c.), « Autres provisions »).

Aux 31 décembre 2007 et 2006, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du ﬁnancement des ventes d’avions
commerciaux se présente comme suit (Airbus 100 % et ATR 50 %) :(en millions d’€)31 décembre
2007

31 décembre
2006

Risque brut total

1 226

1 694

Juste valeur estimée de la garantie (avion)

(622)

(791)

Risque net (entièrement provisionné)

604

903

31 décembre
2007

31 décembre
2006

Détails des provisions / dépréciations cumulées :(en millions d’€)Dépréciation cumulée sur les contrats de location simple (voir la Note 13 : « Immobilisations corporelles »)

102

272

Dépréciation cumulée des prêts de financement d’avions et des contrats de location-financement(voir la Note 14 « Participations mises en équivalence, autres investissements et actifs financiers non courants »)

191

199

Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan) (voir la Note 22c.) : « Autres provisions »)25

25

Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan) (voir la Note 22c.) : « Autres provisions »)

286

407

Total provisions / dépréciations cumulées au titre du risque lié au financement des ventes

604

903

Garanties de valeur des actifs — Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu delaquelle Airbus et ATR garantissent une partie de la valeur d’unappareil à une date spéciﬁée après sa livraison. La Direction
estime que les risques ﬁnanciers associés à ces garanties sontgérables. Trois facteurs contribuent à cette estimation : (i) la
garantie ne couvre qu’une tranche de la valeur future estimée del’avion, et son niveau est considéré comme prudent par rapport àla valeur future estimée de chaque appareil ; (ii) le risque lié à lagarantie de valeur d’actif est diversiﬁé sur un grand nombred’appareils et de clients ; et (iii) les dates d’exercice des garanties
de valeur des actifs en cours couvrent tout un éventail allant
jusqu’en 2019. Si la valeur actuelle de la garantie fournie dépasse
10 % du prix de vente de l’avion, la vente de l’appareil sousjacent est enregistrée en contrat de location simple (voir laNote 13 « Immobilisations corporelles » et la Note 26 « Produits
constatés d’avance »). En outre, la responsabilité d’EADS peutêtre éventuellement engagée si des garanties de valeur des actifs
de moins de 10 % sont accordées aux clients dans le cadre desventes d’avions. Des contre-garanties sont négociées avec destiers et permettent de réduire le risque auquel le Groupe est
exposé. Au 31 décembre 2007, la valeur nominale des garanties
de valeur des actifs fournies aux compagnies aériennes qui nedépasse pas le critère des 10 %, s’élève à 880 millions d’euros, àl’exclusion de 513 millions d’euros quand le risque est jugé

inﬁme. Dans de nombreux cas, le risque est limité à une partie
spéciﬁque de la valeur résiduelle de l’avion. La valeur actualisée
du risque lié aux garanties de valeur des actifs données
lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement
provisionnée et incluse dans le montant total des provisions
pour risques de valeur des actifs de 501 millions d’euros (voir laNote 22 c.) : « Autres provisions »). Cette provision couvre un
déﬁcit attendu éventuel entre la valeur estimée de l’avion à ladate à laquelle la garantie peut être mise en jeu et la valeurgarantie sur la base de l’opération en prenant en considérationles contre-garanties.
Comme les dates de mise en jeu des garanties de valeur desactifs ont lieu en moyenne au cours de la 10ème année suivant lalivraison de l’avion, les garanties de valeur des actifs émises en2007 ne pourront pas, d’une manière générale, être exercées
avant 2017, et, par conséquent, aucune augmentation du risque à
court terme n’est prévue.
En ce qui concerne ATR, EADS et Finmeccanica sontsolidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation.
Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à laquote-part détenue par chaque associé.
Bien que des engagements de crédits relais destinés à fournir un
ﬁnancement au titre des carnets de commandes d’Airbus et d’ATR
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

107

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1soient également donnés, ils ne sont pas jugés comme faisant partie
du risque brut tant que le ﬁnancement n’est pas en place, ce qui ne
se produit qu’au moment de la livraison de l’avion. Cela résulte dufait que (i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable
qu’ils ne seront pas tous réellement mis en place, tout comme il est
possible que des clients ne bénéﬁciant d’aucun engagement
requièrent une assistance de ﬁnancement préalable à la livraison deleur appareil, (ii) jusqu’à la livraison de l’avion, Airbus ou ATR
conserve la propriété de l’actif et n’encourt aucun risque particulier
sur cet actif et (iii) certains tiers peuvent participer au ﬁnancement.
Aﬁn d’atténuer l’exposition d’Airbus et ATR au titred’engagements de crédits inacceptables, les contrats prévoient
généralement des conditions ﬁnancières que les parties garanties
doivent remplir pour en bénéﬁcier.

2

3

Sommaire

Autres engagements – Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne ﬁn vis-àvis de certains de ses clients ainsi que des engagements au titre
des investissements futurs.
Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS en
qualité de locataire) au titre des contrats de location simple etdes contrats de location-ﬁnancement (qui ne se rapportent pas au
ﬁnancement des ventes d’avions) s’élèvent à 979 millions
d’euros au 31 décembre 2007 et se rapportent pour l’essentiel
aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant sur les
installations, locations de véhicules). Les échéances sont lessuivantes :(en millions d’€)Au plus tard en 2008

132

Après 2008 et au plus tard en 2012

325

Après 2012

522

Total

979

30. Informations relatives aux instruments financiersa) Gestion des risques financiers
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe EADS
est exposé à de multiples risques ﬁnanciers tels qu’ils sontdéveloppés ci-après : i) risques de marché, risques de taux dechange et risques de taux d’intérêt, ii) risques de crédit et iii)
risques de liquidité. Le programme de gestion du risque ﬁnancier
global d’EADS est centré sur l’atténuation des risquesimprévisibles des marchés ﬁnanciers et de leurs effets
défavorables éventuels sur les performances d’exploitation et lesperformances ﬁnancières du Groupe. Le Groupe utilise les
instruments ﬁnanciers dérivés et dans une moindre mesure desengagements ﬁnanciers non dérivés pour couvrir certains risques.
La gestion du risque ﬁnancier d’EADS est en général effectuéepar le service ﬁnancier central du Siège principal d’EADS, dans lecadre de politiques approuvées par le Conseil d’administration. La
responsabilité du recensement, de l’évaluation et de la couverturedes risques ﬁnanciers appartient aux comités de trésorerie mis enplace avec les divisions et unités opérationnelles du Groupe.
Risques de marché
Risque de change — Le risque de change prend naissancelorsque des opérations commerciales à terme ou des engagements
fermes, des éléments d’actif et de passif constatés et desinvestissements nets dans des implantations étrangères sontlibellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle del’entité.

108

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

EADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec uneéchéance de plusieurs années couvrant son risque net sur lesventes en dollars des États-Unis, provenant principalement desactivités d’Airbus. Ce portefeuille de couverture recouvre en
grande partie des opérations hautement probables du Groupe.
Une partie signiﬁcative des produits d’EADS est exprimée endollars des États-Unis bien que la majeure partie de ses dépenses
soit engagée en euros et dans une moindre mesure en GBP. Par
conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments
ﬁnanciers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou futur,
ses bénéﬁces seront affectés par les ﬂuctuations du taux dechange euro-dollar des États-Unis. L’intention du Groupe étant
de générer des résultats uniquement au travers de ses activitésd’exploitation et non en spéculant sur des mouvements de tauxdes devises étrangères, EADS utilise des stratégies de couverturepour gérer et minimiser l’impact des variations des taux dechange sur ses résultats.
À des ﬁns d’information ﬁnancière, EADS désigne la plupart dutemps une portion du total des ﬂux de trésorerie fermes futurs
comme position couverte pour couvrir le risque de changequ’elle prévoit. Donc, du moment que les entrées brutes réellesde trésorerie en devises étrangères (par mois) sont supérieures àla portion désignée comme couverte, le retard ou l’annulationéventuelle des opérations de vente et des rentrées de trésorerie
correspondantes n’ont pas d’impact sur l’opération decouverture. EADS utilise principalement comme instruments decouverture des contrats à terme de devises, certains contrats à

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1terme synthétiques de gré à gré et, dans une moindre mesure etchez Airbus, des engagements ﬁnanciers non dérivés.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes de commandes
et des opérations prévues. Pour les produits tels que les avions,
EADS couvre de manière générale les ventes prévues en dollars
des États-Unis. Les éléments couverts se déﬁnissent commeétant les premières rentrées de trésorerie futures hautement
probables prévues au titre d’un mois considéré sur la base desrèglements totaux à la livraison des appareils. Le montant prévu
des rentrées à couvrir peut couvrir jusqu’à 100 % de l’équivalent
du risque net en dollars des États-Unis au début. Pour EADS,
une opération prévue est jugée hautement probable si lalivraison future est comprise dans le carnet de commande ferme
ou s’il est tout à fait probable qu’elle se réalise au regard dedocuments contractuels. Le ratio de couverture est ajusté pourprendre en compte les mouvements macroéconomiques affectant
les cours au comptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant,ainsi que la robustesse du cycle commercial. En ce qui concerne
ses activités non aéronautiques, EADS couvre les rentrées et lessorties en devises générées par les contrats de vente et d’achat
qui sont normalement conclus pour des volumes inférieurs.
La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et delocation, libellés dans une autre devise que la monnaie
fonctionnelle des parties signiﬁcatives au contrat,essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à ces
dérivés en devises incorporés sont présentés en autres élémentsdu résultat ﬁnancier. En outre, EADS couvre le risque de change
découlant de transactions ﬁnancières dans des devises autres quel’euro, par exemple les transactions de ﬁnancement ou lesvaleurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt — le Groupe utilise une approchebilantielle avec l’objectif de limiter son risque de taux d’intérêt.
Le Groupe s’efforce de faire concorder le proﬁl de risque de ses
actifs avec la structure de passif correspondante. Le risque detaux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs types dedérivés de taux d’intérêt aﬁn de minimiser les risques et impacts
ﬁnanciers. Les instruments de couverture qui sont affectés
spéciﬁquement aux instruments de dettes ont au maximum lesmêmes montants nominaux ainsi que les mêmes datesd’échéance que l’élément couvert.
La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupesont investis essentiellement dans des instruments ﬁnanciers
non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides, tels que descertiﬁcats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets de trésorerie
et d’autres instruments du marché monétaire. Pour ce
portefeuille, EADS réunit régulièrement une commission degestion de patrimoine visant à limiter le risque de taux d’intérêt
à la juste valeur grâce à une approche de valeur à risque. EADS

2

3

Sommaire

investit principalement dans des instruments à court terme aﬁnde minimiser plus encore tout risque de taux d’intérêt dans son
portefeuille. La portion de valeurs mobilières à risque est
investie en obligations à court et à moyen terme. Les éventuelles
couvertures de taux d’intérêt associées remplissent lesconditions requises pour une comptabilisation de couverture soit
à titre de couvertures de juste valeur, soit à titre de couverturesde ﬂux de trésorerie.

Risque de prix — EADS investit dans une faible mesure en
titres participatifs, essentiellement pour des motifs
opérationnels. Le Groupe estime donc que son exposition au
risque actions est limité.
Sensibilité des risques de marché — L’approche utilisée pourévaluer et maîtriser l’exposition au risque de marché dans lecadre du portefeuille d’instruments ﬁnanciers d’EADS est, entre
autres indicateurs clé, la valeur à risque (« VaR »). La VaR d’unportefeuille est la perte potentielle estimée résultant d’unmouvement défavorable du marché qui ne sera pas dépasséepour le portefeuille sur une durée précisée (période dedétention), et ce, avec un niveau de conﬁance précisé. La VaRutilisée par EADS est fondée sur un niveau de conﬁance de
95 %, en supposant que la durée de détention est de cinq jours.
Le modèle de VaR utilisé est basé principalement sur laméthode dite de la « Simulation Monte-Carlo ». En dérivant lecomportement statistique des marchés pertinents par rapport au
portefeuille à partir des données de marché des deux années
précédentes et des interdépendances observées entre différents
marchés et différents prix, le modèle génère un large éventail descénarios potentiels futurs pour les mouvements des prix demarché.
Le calcul de la VaR d’EADS inclut les dettes ﬁnancières duGroupe, ses investissements à court et à long terme, ses contrats
en devises étrangères (contrats à terme de gré à gré, swaps etoptions), ses créances et ses engagements au titre de contrats delocation-ﬁnancement, ses créances clients et ses dettes
fournisseurs en devises étrangères, lesquelles comprennent lescréances et les dettes intra-Groupe qui affectent les bénéﬁces et
les pertes du Groupe.
Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation durisque de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde lemodèle entraînent un certain nombre de limitations, dont lessuivantes :●Une période de détention de 5 jours suppose qu’il est possiblede couvrir des positions ou de les céder dans ce délai. Il est
estimé que c’est là une hypothèse réaliste dans presque tous
les cas, mais cela pourrait ne pas l’être dans des situations
d’illiquidité grave des marchés pour une durée prolongée.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

109

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1●

Un niveau de conﬁance de 95 % ne reﬂète pas les pertes qui
pourraient se produire au-delà de ce niveau. Même dans lecadre du modèle utilisé, il existe une probabilité statistiquede 5 % que les pertes dépassent la VaR calculée.

●

L’utilisation de données historiques comme base d’évaluation
du comportement statistique des marchés pertinents et dedétermination ﬁnale de l’éventail possible des issues futures à
partir de ce comportement statistique risque de ne pas
toujours prendre en compte tous les scénarios possibles,
surtout s’ils sont de nature exceptionnelle.

23Sommaire

Le Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clé, aﬁn dedéterminer le degré de risque de son portefeuille d’instruments
ﬁnanciers et aﬁn d’en optimiser le ratio risque-rendement. En
outre, la politique d’investissement du Groupe déﬁnit, enrésultat et en AOCI, certaines limites de risque total pour leportefeuille de disponibilités et de valeurs mobilières. La VaR
totale de ce portefeuille, ainsi que les divers chiffres de VaR
propres à chaque facteur de risque au sein de celui-ci, sontévalués et servent de base, parmi d’autres estimations, auxdécisions de la commission de gestion du patrimoine.

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments ﬁnanciers d’EADS au 31 décembre 2007 et au
31 décembre 2006 :31 décembre 2007
(en millions d’€)Couvertures de change pour opérations à terme de gré à gré
ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes

VaR totale

VaR actions

VaR devises

VaR taux d’intérêt

360

-

367

104

50

27

41

8

Créances et engagements dans le cadre de contrats de locationfinancements, dettes fournisseurs et créances clients en devises étrangères

38

-

11

35

Effet de corrélation

(48)

-

(16)

(30)

Tous instruments financiers

391

8

412

136

412

-

429

54

20

6

29

12

31 décembre 2006
(en millions d’€)Couvertures de change pour opérations à terme de gré à gré
ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes
Créances et engagements dans le cadre de contrats de locationfinancement, dettes fournisseurs et créances clients en devises étrangères

32

-

9

29

Effet de corrélation

(98)

-

(46)

(30)

Tous instruments financiers

366

6

421

65

EADS utilise ses instruments ﬁnanciers dérivés presqueexclusivement à des ﬁns de couverture, ainsi que certains de ses
engagements ﬁnanciers non dérivés. À ce titre, les risques de marché
respectifs de ces instruments de couverture sont – en fonction del’efﬁcacité réelle des couvertures – compensés par les risques demarché opposés correspondants des opérations, des actifs ou desengagements sous-jacents prévisionnels. Dans le cadre de la norme
IFRS 7, les opérations prévisionnelles sous-jacentes ne remplissent pas
les conditions requises pour être considérées comme des instruments
ﬁnanciers et ne ﬁgurent donc pas dans les tableaux ci-dessus. La VaR
du portefeuille de couvertures de change, d’un montant de
360 millions d’euros (2006 : 412 millions d’euros), ne peut êtreconsidérée comme un indicateur de risque pour le Groupe au senséconomique du terme.

compensés à 100 %, d’un point de vue économique, par les
ﬂuctuations de change correspondantes constatées dans un élément
distinct des capitaux propres lors de la conversion de l’entité étrangère
dans la devise fonctionnelle d’EADS. Au 31 décembre 2007, la VaR
totale correspondante était de 12 millions d’euros.

En outre, EADS évalue également la VaR du risque de transaction àl’intérieur du Groupe qui prend naissance lorsque des entités duGroupe contractent dans une devise autre que sa devise fonctionnelle,
affectant ainsi le résultat du Groupe. Cependant, ces risques dechange prennent naissance uniquement à l’intérieur d’EADS et sont110

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
sufﬁsamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses
engagements existants et futurs à leur échéance. EADS gère ses
liquidités en détenant des volumes sufﬁsants d’actifs liquides etmaintient une ligne de crédit conditionnelle (3 milliards d’euros au
31 décembre 2007) en plus des encaissements générés par son
exploitation. Les disponibilités comprennent normalement les
disponibilités et le portefeuille de valeurs mobilières. En outre, leGroupe maintient un ensemble d’autres sources de ﬁnancement. En
fonction de ses besoins de trésorerie et des conditions de marché,
EADS émet des obligations et des effets de commerce.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers1

Des changements défavorables survenant sur les marchés des capitaux– provoqués par exemple par l’actuelle situation incertaine du marché
hypothécaire aux États-Unis – pourraient accroître les frais deﬁnancement du Groupe et limiter sa ﬂexibilité ﬁnancière.
En outre, la gestion de la grande majorité du risque de liquidité duGroupe est centralisée par un processus de concentration quotidienne(en millions d’€)2Sommaire3

des liquidités. Ce processus permet à EADS de gérer ses excédents deliquidités, ainsi que ses besoins de trésorerie, en fonction des besoins
effectifs de ses ﬁliales. La direction effectue un suivi des réserves deliquidités du Groupe, ainsi que les ﬂux de trésorerie que devrait
générer son exploitation, sur la base d’une prévision trimestrielle defonds de roulement.

Valeur nette
comptable

Flux detrésorerie
contractuels< 1 an1 à 2 ans

2 à 3 ans

3 à 4 ans

4 à 5 ans

Plus de 5 ans(14 524)(15 620)(10 591)(831)(1 347)

(288)

(202)

(2 361)

31 décembre 2007
Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés
Total

(294)

(384)

(135)

(131)

30

0

0

(148)

(14 818)(16 004)(10 726)(962)(1 317)

(288)

(202)

(2 509)(14 194)(15 248)(10 438)

(659)

(527)

(1 318)(272)(2 034)31 décembre 2006
Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés
Total

(231)

(290)

(166)

(48)

(5)

31

(2)

(100)

(14 425)(15 538)(10 604)

(707)

(532)

(1 287)(274)(2 134)

Le tableau ci-dessus analyse les engagements ﬁnanciersd’EADS en fonction de leurs groupes d’échéances pertinents,
sur la base de la durée pendant laquelle ils restent au bilan
d’EADS jusqu’à leur date d’échéance contractuelle.
Les montants communiqués sont les ﬂux de trésorerie
contractuels non actualisés, comprenant tous les décaissements
liés à un engagement, par exemple les remboursements et lesversements d’intérêts éventuels.
Les engagements ﬁnanciers non dérivés comprennent lesengagements de ﬁnancement à leur coût amorti et lesengagements dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement,tels que présentés dans le tableau de la Note annexe 30b). En
raison de leur nature spéciﬁque, à savoir le fait qu’elles
s’inscrivent dans une logique de partage des risques, et del’incertitude des dates de remboursement, les avances
remboursables reçues de gouvernements européens ne ﬁgurent
pas dans le tableau ci-dessus. Leur montant est de
5 315 millions d’euros (2006 : 5 418 millions d’euros).
Les engagements ﬁnanciers dérivés sont présentés à leur valeurde marché.
Risques de crédit
EADS est exposée à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
ﬁnanciers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures
destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à
limiter le risque de crédit.
En ce qui concerne les activités du service ﬁnancier central, lerisque de crédit résultant des instruments ﬁnanciers est géré auniveau du Groupe. Les contreparties pour les opérations sur lesdisponibilités et les valeurs mobilières, ainsi que pour lesopérations dérivées, se limitent à des établissements ﬁnanciers,à des entreprises ou à des États dont la cote de crédit est
excellente. Pour de telles opérations ﬁnancières, EADS a mis
en place un système de limites de crédit pour gérer activement
et limiter son risque de crédit. Ce système de limites affecte
des lignes de risque maximum aux contreparties dans desopérations ﬁnancières, basées au minimum sur leurs notations
telles que publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch
IBCA. Les limites correspondantes sont régulièrement suivies
et mises à jour. En outre, EADS vise constamment à maintenir
un certain niveau de diversiﬁcation de son portefeuille, aussi
bien entre les contreparties individuelles qu’entre lesétablissements ﬁnanciers, les entreprises ou les États, aﬁnd’éviter une concentration accrue du risque de crédit sur
quelques contreparties seulement. Le Groupe effectue un suivi
des performances des instruments ﬁnanciers envisagés
individuellement, ainsi que de l’impact des marchés du crédit
sur leurs performances. EADS a mis en place des procédures
permettant de couvrir, de céder ou de restructurer desinstruments ﬁnanciers ayant subi une dégradation de lanotation de crédit de la contrepartie, ou dont les performances
ne sont pas satisfaisantes. Ces mesures ont pour but deprotéger EADS jusqu’à un certain point des risques de crédit
liés aux contreparties individuelles. Néanmoins, un impact
négatif potentiel résultant d’une augmentation, sousl’impulsion des marchés, des risques de crédit systématiques
ne peut être exclu.
Les ventes de produits et de services sont faites aux clients
après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a étéeffectuée en interne. Aﬁn de soutenir les ventes de ses
produits, en premier lieu chez Airbus et ATR, EADS accepte
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

111

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1éventuellement de participer au ﬁnancement des clients, au cas
par cas, soit directement, soit en accordant des garanties à destiers. Pour déterminer le montant et les modalités del’opération de ﬁnancement, Airbus et ATR prennent encompte la notation de crédit de la compagnie aérienne ainsi queles facteurs de risques propres à l’environnement d’exploitation
prévu de l’avion et sa valeur future attendue. Les rendements dumarché et les pratiques bancaires actuellement en vigueur
servent également à évaluer les modalités de ﬁnancement
offertes aux clients, y compris le prix.

2

Sommaire3

La valeur comptable des actifs ﬁnanciers représente l’exposition
maximum au risque de crédit. La qualité de crédit des actifs
ﬁnanciers dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas
dépréciés peut être évaluée en se référant à des notations decrédit externes (si elles sont disponibles) ou à l’évaluation eninterne de la solvabilité des clients (compagnies aériennes, parexemple).

L’exposition maximum au risque de crédit de la portion courante des autres actifs ﬁnanciers à long terme, des créances clients, descréances sur les sociétés liées et des actifs ﬁnanciers inclus dans le poste « autres actifs courants » à la date de clôture de l’exercice est
récapitulé ci-dessous :(en millions d’€)

2007

2006

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciées

4 353

4 176

Échéance non dépassée du fait de négociations et non dépréciées

43

4

Créances dépréciées à titre individuel

16

11

Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois

728

623

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

95

114

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

55

90

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

108

125

Receivables not impaired and past due > 12 months

347

493

5 745

5 636

Total

b) Valeurs nettes comptables et justes valeurs desinstruments financiers
La juste valeur d’un instrument ﬁnancier est le prix auquel untiers accepterait de prendre en charge les droits et / ou obligations
d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments ﬁnanciers ont
été déterminées en se référant aux informations du marché

112

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

disponibles à la date de clôture et aux méthodologiesd’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant compte du caractère
variable des facteurs de détermination de leur valeur et duvolume des instruments ﬁnanciers, il se peut que les justes
valeurs présentées ici ne soient pas forcément une bonne
indication des montants que le Groupe aurait pu réaliser sur lemarché des changes.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments ﬁnanciers selon les catégoriesd’évaluation de la norme IAS 39 aux 31 décembre 2007 et 2006, respectivement :31 décembre 2007
(en millions d’€)Juste valeur en résultat

Actif consolidé

Détenupouropérations
de marchéDésigné

Juste valeur
des relations
decouvertureJuste
valeur

Disponibles à la vente

ValeurcomptablePrêts et créances et Dettes
financières à leur prix derevient amorti
Autre (4)JustevaleurPrix derevient

Juste
valeurTotal instruments
financiers

Valeurcomptable

Juste
valeurAutres investissements
et actifs financiers
non courants- dont à leur coût amorti

-

-

-

-

-

582

582

472

1 054

1 054

- dont à leur prix de revient

-

-

-

293

-(1)

-

-

-

293

-(1)

-

-

-

206

206

-

-

-

206

206

-

-

-

-

-

60

60

106

166

166

- dont à leur juste valeuren OCI
Portion courante des autres
actifs financiers noncourants
Autres actifs courants
et non courants (2)

201

-

5 194

-

-

976

976

-

6 371

6 371

Créances clients

-

-

-

-

-

4 639

4 639

-

4 639

4 639

Valeurs mobilièresde placement courantes
et non courantes
Disponibilités

-

285
503

-

4 004
5 507

4 004
5 507

1 539

1 539

-

4 289
7 549

4 289
7 549

201

788

5 194

10 010

9 717

7 796

7 796

578

24 56724 274

Détenupouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurPrix derevient

Juste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

(4 624)(4 698)(4 814)(4 888)(91)-(1 211)--(6 619)(6 619) (5)-(7 921)(7 921)

-

-

-

-

-

(7 398)(7 398)-(7 398)(7 398)(91)-(1 211)--(18 641) (18 715)

(190)

(20 133)(20 207)

Total

DettesEngagements
de financement à long termeet à court terme
Autres dettes non courantes
et courantes (3)Dettes fournisseurs
Total

(190)

(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière ﬁable.
(2) Ceci n’inclut pas les charges non courantes payées d’avance (808 millions d’euros), les charges courantes payées d’avance (401 millions d’euros), les versements de règlement non courants capitalisés au
gouvernement allemand (166 millions d’euros) et leur portion courante (33 millions d’euros, comptabilisés en « autres actifs courants »), les créances de taxe à la valeur ajoutée (627 millions d’euros), et les autreséléments (342 millions d’euros, dont 59 millions d’euros sont comptabilisés au poste « autres actifs non courants » et 283 millions d’euros au poste « autres actifs courants », lesquels ne remplissent pas les conditions
requises pour être considérés comme des instruments ﬁnanciers.
(3) Ceci n’inclut pas les avances clients non courantes (8 420millions d’euros) et les avances clients courantes (16 214 millions d’euros), les dettes ﬁscales (557 millions d’euros) et les autres éléments (698 millions
d’euros, dont 34 millions d’euros comptabilisés en autres éléments de passif non courants et 664 millions d’euros comptabilisés en autres éléments de passif courants), lesquels ne remplissent pas les conditions
requises pour être considérés comme des instruments ﬁnanciers.
(4) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39. Les valeurs comptables de ces créances /dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.
(5) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 315 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluée de manière ﬁable en raison de leurnature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

113

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers1

31 décembre 2006
(en millions d’€)Juste valeur en résultat

Actif consolidé

Détenupouropérations
de marché-

Juste valeur
des relations
decouverture

Disponibles à la vente

2

Sommaire3Prêts et créances et Dettes
financières à leur prixde revient amorti
Autre (4)DésignéJuste
valeurValeurAcomptable

Juste
valeurPrix derevient

Juste
valeur

-

-

-

-

460

460

-

Total
instrument
financierValeurcomptable

Juste
valeur

578

1 038

1 038

-

-

345

-(1)

-

-

283

283

51

52

103

103

Autres investissements
et actifs financiers
non courants– dont à leur coût amorti– dont à leur prix de revient– dont à leur juste valeuren OCI
Portion courante des autres
actifs financiers
non courants
Autres actifs courants
et non courants (2)

-

-

-

(1)

345

-

283

283

-

-

-

-

-

51

185

-

5 082

-

-

686

686

-

5 953

5 953

Créances clients

-

-

-

-

-

4 852

4 852

-

4 852

4 852

Valeurs mobilièresde placement courantes
et non courantes

-

-

-

1 843

1 843

-

-

-

1 843

1 843

Disponibilités

-

3 476

-

2 810

2 810

1 857

1 857

-

8 143

8 143

185

3 476

5 082

5 281

4 936

7 906

7 906

630

22 56022 215

Détenupouropérations
de marchéDésignéJuste
valeurPrix derevient

Juste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

(5 482)(5 634)(275)(5 757)(5 909)

(35)

-

(196)

-

-

(6 350)(6 350)(5)-(6 581)(6 581)

-

-

-

-

-

(7 461)(7 461)-(7 461)(7 461)

(35)

-

(196)

-

-

(19 293)(19 445)(275)(19 799)(19 951)

Total

DettesEngagements
de financement à longterme et à court terme
Autres dettes noncourantes et courantes (3)Dettes fournisseurs
Total(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière ﬁable.
(2) Ceci n’inclut pas les charges non courantes payées d’avance (683 millions d’euros), les charges courantes payées d’avance (384 millions d’euros), les versements de règlement non courants capitalisés au
gouvernement allemand (198 millions d’euros) et leur portion courante (29 millions d’euros, comptabilisés en « autres actifs courants »), les créances de taxe à la valeur ajoutée (595 millions d’euros), et les autreséléments (432 millions d’euros, dont 80 millions d’euros sont comptabilisés au poste « autres actifs non courants » 352 millions d’euros au poste « autres actifs courants », lesquels ne remplissent pas les conditions
requises pour être considérés comme des instruments ﬁnanciers.
(3) Ceci n’inclut pas les avances clients non courantes (6 308 millions d’euros) et les avances clients courantes (14 172 millions d’euros), les dettes ﬁscales (600 millions d’euros) et les autWres éléments (1 300 millions
d’euros, dont 222 millions d’euros comptabilisés en autres éléments de passif non courants et 1 078 millions d’euros en autres éléments de passif courants) lesquels ne remplissent pas les conditions requises pourêtre considérés comme des instruments ﬁnanciers.
(4) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39. Les valeurs comptables de ces
créances / dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.
(5) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 418 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur ne peut être évaluée de manière ﬁable en raison deleur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement.

Actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancières — d’une façon
générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide descotations boursières observables ou à l’aide de techniquesd’évaluation étayées par des cotations boursières observables.
Si l’on applique une technique d’évaluation, par exemple lavaleur actuelle des ﬂux de trésorerie futurs, les justes valeurssont fondées sur des estimations. Toutefois, les méthodes et les

114

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

hypothèses suivies pour présenter les informations décrites dansces notes sont fondamentalement discrétionnaires et comportent
diverses limitations et estimations aux 31 décembre 2007 et
2006, qui ne sont pas obligatoirement une bonne indication desmontants que la Société comptabiliserait à la cession / résiliation
ultérieure des instruments ﬁnanciers. Les autres placements noncotés sont évalués à leur prix de revient, car leur juste valeur nepeut être déterminée de manière ﬁable.

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

Les méthodologies retenues sont les suivantes :2

3

Sommaire

généralement admises sur la base des informations du marché
disponibles à la date de l’arrêté des comptes.

Placements courants, disponibilités, prêts courants,
fournisseurs — les valeurs nettes comptables reﬂétées dans lescomptes annuels sont des estimations raisonnables de la juste
valeur en raison du délai relativement court entre la création desinstruments et leur réalisation prévue.
Valeurs mobilières de placement — la juste valeur des titresde placement ﬁgurant dans les titres disponibles à la vente est
estimée en fonction de leur cours du marché à la date de l’arrêté
des comptes. Si aucun cours du marché n’est disponible, la juste
valeur est déterminée en fonction des méthodes d’évaluation

Contrats de devises et de taux d’intérêt — la juste valeur deces instruments dérivés est le montant estimé que la Société
recevrait ou verserait pour liquider les contrats existants aux
31 décembre 2007 et 2006.
La juste valeur des engagements de ﬁnancement au
31 décembre 2007 a été estimée en incluant tous les versements
d’intérêts futurs. Elle reﬂète également le taux d’intérêt telqu’indiqué dans les tableaux ci-dessus. La juste valeur desobligations OMTN a été estimée à l’aide des cotations desmarchés.

Les types suivants d’actifs ﬁnanciers détenus aux 31 décembre 2007 et 2006, respectivement, sont constatés à leur juste valeur en
résultat :(en millions d’€)Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2007

Juste valeur au
31 décembre 2007

Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2006

Juste valeur au
31 décembre 2006

504

503

3 418

3 459

-

-

18

17

234

234

-

-

Désignés à leur juste valeur en résultat lors de leur constatation :- Fonds communs de placement- Fonds obligataires- Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs- Bons de taux d’intérêt structurés non plafonnés

50

51

-

-

Total

788

788

3 436

3 476

Le gain non réalisé constaté en revenus ﬁnanciers est de
0 million d’euros (en 2006 : 37 millions d’euros). Les Fonds dumarché monétaire cumulés ont été désignés à leur juste valeur
en résultat, car leur portefeuille est géré sur la base de leur juste
valeur et leurs performances sont évaluées de même.

devraient être alors comptabilisés comme des actifs ﬁnanciers« disponibles à la vente », avec l’ensemble des gains et des pertes
non réalisés directement constatés en AOCI. Étant donné que detels fonds en actions sont des éléments non monétaires aux
termes de la norme IAS 21, les gains et les pertes de change nonconstatés seraient également constatés en AOCI. Cette situation
créerait de facto une différence avec la constatation des gains etdes pertes non réalisés sur les instruments ﬁnanciers dérivés endevises étrangères qui leur sont associés directement en résultat.
Ces instruments ﬁnanciers dérivés en devises étrangères ont en
réalité été achetés en même temps que les placements en actions
et ont un montant notionnel similaire.

En outre, EADS investit dans des fonds du marché monétairequi rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces
fonds correspond à leur montant nominal à la date de leurconstatation initiale, pour un montant de 2 941 millions d’euros(en 2006 : 1 598 millions d’euros).
Tous les types de fonds du marché monétaire sont présentésparmi les disponibilités.
Les placements en Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat aﬁn deréduire de façon signiﬁcative l’incohérence avec lacomptabilisation des gains et des pertes de change. Ces fonds
correspondent avant tout à des placements en actions et

EADS investit également dans des Bons de taux d’intérêt
structurés non plafonnés ; il s’agit d’instruments hybrides, qui
associent une obligation à coupon zéro et un instrumentﬁnancier dérivé de taux d’intérêt incorporé. Puisqu’il fallait
séparer ce dernier du contrat hôte, EADS a choisi de désigner
l’instrument hybride tout entier à sa juste valeur en résultat.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

115

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3c) Montants notionnels des instruments financiers dérivés
Les montants contractuels ou notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément lesmontants échangés entre les parties et donc, ne sont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée àl’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2007
(en millions d’€)Durée résiduelle
2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

Total

10 209

8 712

7 479

3 468

1 272

450

(3)

0

31 587

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

162

1 422

537

513

214

0

0

0

2 848

1 838

14

0

0

34

0

189

0

2 075

Contrats de change :Contrats de vente (achat)à terme nets
Contrats à terme en USD
structurés :Achats d’options d’achat « call »en USD
Achats d’options de vente« put » en USD
Ventes d’options d’achat « call »en USD
Contrats de swap de change

Exercice clos le 31 décembre 2006
(en millions d’€)Durée résiduelle
2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

Total

10 97010 358

7 000

3 907

855

0

(1)

(3)

33 086

333

181

114

0

0

0

0

0

628

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

885

181

114

0

0

0

0

0

1 180

3 564

23

15

0

0

0

0

211

3 813

Contrats de change :Contrats de vente (achat)à terme nets
Contrats à terme en USD
structurés :Achats d’options d’achat « call »en USD
Achats d’options de vente« put » en USD
Ventes d’options d’achat « call »en USD
Contrats de swap de change

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Durée résiduelle

Exercice clos le 31 décembre 2007
(en millions d’€)

2008

2009

2010

2011

2012

2013-17

2018

2019

Total

Contrats de taux

225

536

1 655

122

90

0

1 455

1 589

5 672

Durée résiduelle

Exercice clos le 31 décembre 2006
(en millions d’€)

2007

2008

2009

2010

2011

2012 -17

2018

2019

Total

Contrats de taux

184

257

140

1 000

15

0

1 542

1 574

4 712

1 000

0

0

0

0

0

0

0

1 000

Caps

116

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaired) Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments ﬁnanciers aux
31 décembre 2007 et 2006 :31 décembre 2007
Taux d’intérêt (en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

4,58

4,61

5,91

1 an

4,67

4,25

5,76

5 ans

4,56

4,16

5,16

10 ans

4,72

4,65

5,08

31 décembre 2006
Taux d’intérêt (en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

3,85

5,33

5,45

1 an

4,00

5,29

5,62

5 ans

4,13

5,10

5,45

10 ans

4,20

5,18

5,18

L’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2007 et 2006 se présentecomme suit :(en millions d’€)

1er janvier 2006
Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt
Éliminées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice,nettes d’impôt
Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI,
nette d’impôt
31 décembre 2006 / 1er janvier 2007
Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt
Eliminées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice,nettes d’impôt
Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI,
nette d’impôt
31 décembre 2007

Capitaux propres
attribuables aux
actionnaires de lasociété mère

Intérêts minoritaires

Total

1 962

0

1 962

2 170

1

2 171

(943)

0

(943)

1 227

1

1 228

3 189

1

3 190

1 364

1

1 365

(1 002)0(1 002)

362

1

363

3 551

2

3 553

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

117

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments ﬁnanciers dérivés sont lessuivantes :31 décembre2007(en millions d’€)31 décembre
2006

Actif consolidé

Dettes

Actif consolidé

DettesContrats de change – Couvertures de flux de trésorerie

5 192

(124)

5 067

(66)

Contrats de change – non désignés dans une relationde couverture

154

(48)

123

(1)

Contrats de taux – Couvertures de flux de trésorerie

2

(12)

0

(86)

Contrats de taux – Couvertures de juste valeur

0

(67)

15

(44)

Contrats de taux – non désignés dans une relation de couverture

27

(43)

37

(34)

Dérivés de devises incorporés
Total

20

0

25

0

5 395

(294)

5 267

(231)

Au 31 décembre 2007, le Groupe avait mis en place des contratsde swap de taux d’intérêt dont les montants notionnels
totalisaient 1 500 millions d’euros (au 31 décembre 2006 :1 500 millions d’euros). Ces swaps sont utilisés pour couvrir lerisque de ﬂuctuations de la juste valeur de ses obligations
OMTN (voir la Note annexe 23 « Dettes ﬁnancières »). La pertede juste valeur sur les swaps de taux d’intérêt, qui est de
23 millions d’euros (2006 : 43 millions d’euros), a été constatée
en résultat ﬁnancier et une compensation a été opérée avec un
gain égal sur ses obligations OMTN.
Les instruments ﬁnanciers dérivés non désignés comme relevantd’une comptabilité de couverture sont classés en actifs courants
ou en dettes courantes. La juste valeur intégrale d’un instrumentﬁnancier dérivé de couverture est classée en actif non courant ou

en dette non courante si la durée restant à courir jusqu’àl’échéance de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et en
actif courant ou en dette courante si la durée restant à courir
jusqu’à l’échéance de l’élément couvert est inférieure à 12 mois,
ceci en cas de production en série. En cas de production à longterme, un instrument ﬁnancier dérivé de couverture est classé
non courant lorsque la durée restant à courir jusqu’à l’échéance
de l’élément couvert déborde le cycle d’exploitation normald’EADS, tandis qu’il est classé courant lorsque la durée restant à
courir jusqu’à l’échéance de l’élément couvert s’inscrit dans lecycle d’exploitation normal d’EADS.
Aucun gain ou perte résultant de la part inefﬁcace des relations
de couverture n’a été enregistré au compte de résultat.

e) Gains ou pertes nets
Les gains ou pertes nets d’EADS constatés au compte de résultat en 2007 et en 2006, respectivement, sont les suivants :(en millions d’€)

2007

2006

– détenus pour opérations de marché

(307)

(77)

– désignés lors de leur constatation initiale

154

114

48

0

(127)

(49)

77

123

Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :Actifs financiers disponibles à la vente :– résultat avant impôt retranché du poste « AOCI » et constaté au compte de résultatPrêts et créances
Dettes financières évaluées à leur coût amorti

Les produits d’intérêts sont inclus dans les gains et les pertes
nets sur les actifs ﬁnanciers ou les dettes ﬁnancières en résultat.
Les gains et les pertes nets sur les actifs ﬁnanciers disponibles àla vente comprennent essentiellement les gains enregistrés lorsde leur sortie de comptabilité.

118

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Les gains et les pertes nets sur les prêts et les créances
comprennent, entre autres, les résultats des ajustements dechange sur les opérations à l’étranger et les pertes dedépréciation.

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Les gains et les pertes nets ci-dessous ont été constatés directement en capitaux propres en 2007 et en 2006 :(en millions d’€)

2007

2006

(4)

20

Actifs financiers disponibles à la vente :– gains et pertes nets non réalisés constatés directement en OCIf) Total des produits d’intérêts des actifs financiers
Les produits d’intérêts totaux des actifs ﬁnanciers et les charges d’intérêts totales pour les dettes ﬁnancières qui ne sont pas évalués àleur juste valeur en résultat sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif :
2007

2006

Total des produits d’intérêts des actifs financiers

347

378

Total des charges d’intérêts sur les dettes financières

(701)

(575)

(en millions d’€)g) Pertes de valeur
Les pertes de valeur suivantes sur les actifs ﬁnanciers constatées en proﬁts et pertes en 2007 et 2006, sont respectivement :(en millions d’€)

2007

2006

Actifs financiers disponibles à la vente (1)

(13)

(4)

Prêts et créances

(120)

(94)

Autres (2)

(24)

(11)

Total

(157)

(109)

(1) Concerne les actifs ﬁnanciers évalués à leur prix de revient.
(2) « Autres » comprend les créances au titre de contrats de location-ﬁnancement.

31. Paiements en actionsa) Plans d’incitation à long terme(Plans d’incitation à long terme – LTIP)
En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par lesAssemblées générales des actionnaires (voir les dates ci-dessous),le Conseil d’administration du Groupe a approuvé (voir les dates
ci-dessous) des plans d’options de souscription d’actions en
2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 et 2000. Ces plans
attribuent aux membres du Comité Exécutif et aux cadres
dirigeants du Groupe des options de souscription portant sur
des actions d’EADS. Lors de sa réunion du 18 décembre 2006,
le Conseil d’administration de la Société, faisant usage del’autorisation qui lui a été donnée par la réunion des actionnaires
du 4 mai 2006, a approuvé l’attribution d’actions soumises à
conditions de performance et d’actions soumises à condition deprésence aux salariés de la Société remplissant les conditions
requises.

Pour le plan de souscription d’actions pour 2006, de manière
analogue à tous les plans d’options de souscription d’actions déjà
en vigueur d’EADS, le prix d’exercice attribué était supérieur aucours de l’action à la date d’attribution.
En 2007, une charge de rémunération pour les Plans de stockoptions a été constatée à hauteur de 39 millions d’euros (en2006 : 40 millions d’euros). Pour les 613 519 options levées aucours de l’exercice 2007, le prix moyen de l’action à la date delevée est de 23,88 euros.
À sa réunion du 7 décembre 2007, le Conseil d’administrationde la Société a approuvé l’attribution d’unités soumises à
conditions de performance et d’unités soumises à condition deprésence de la Société. L’attribution de ces « unités » ne sera pas
matérialisée matériellement sous forme d’actions, maiscorrespond à un plan soldé en espèces conformément à la norme
IFRS 2.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

119

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

La juste valeur des unités attribuées pour chaque date d’acquisition est indiquée ci-dessous :en € (par unité attribuée)

Juste valeur des unités
soumises à condition
de présence à solder
en espèces

Juste valeur des unités
soumises à conditions
de performance àsolder en espècesmai 2011

21,03

21,03

novembre 2011

20,93

20,93

mai 2012

20,84

20,84

novembre 2012

20,74

20,74

Les principaux paramètres suivants ont été utilisés pour calculer la juste valeur des stock-options attribuées :PARAMÈTRES D’ENTRÉE DU MODÈLE DE FIXATION DU PRIX DES OPTIONS BLACK SCHOLES
LTIP 2006

Prix de l’action (€)

LTIP 2005

25,34

32,79
(1)

33,91

Prix d’exercice (€)

25,65Taux d’intérêt sans risque (%) (2)

4,13

3,24

Volatilité prévue (%)

30,7

24,8

Durée de vie estimée (années)

5,5

5,5

(1) Le prix d’exercice des actions soumises à conditions de performance et des actions soumises à condition de présence est de 0 €.
(2) Le taux d’intérêt sans risque est basé sur une courbe de rendement de coupons à taux zéro qui reﬂète les durées de vie respectives (en années) des options.

EADS utilise les volatilités historiques du prix de son actioncomme indicateur pour estimer la volatilité des stock-options
qu’elle attribue. Pour savoir si ces volatilités historiques
constituent une approximation sufﬁsante des volatilités futures
prévues, on les compare aux volatilités implicites des options
d’EADS, qui sont négociées sur le marché à partir de la dated’attribution. Ces options ont normalement une durée de vie
plus brève, inférieure ou égale à deux ans. Lorsqu’il n’y a quedes différences mineures entre les volatilités historiques et lesvolatilités implicites, EADS utilise les volatilités historiquescomme paramètres d’entrée du modèle de ﬁxation du prix desoptions Black Scholes (veuillez vous référer à la Note 2« Récapitulatif des principales règles comptables »). Aux ﬁns de

120

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007l’évaluation, on considère qu’il a été satisfait aux critères deperformance.
La durée de vie estimée de l’option, soit 5,5 ans (en 2006 et2005), est fondée sur l’expérience historique et incorpore l’effet
des levées précoces anticipables.
La durée de vie des unités soumises à conditions de performanceet des unités soumises à condition de présence (2007) est ﬁxéecontractuellement (voir le tableau ci-dessous). L’évaluation est
fondée sur le prix de l’action à la date de clôture de l’exercice(21,83 euros au 31 décembre 2007), dont on déduit la valeur
actuelle des paiements de dividendes escomptés.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Les principales caractéristiques des options, des actions ainsi que des unités soumises à conditions au 31 décembre 2007 sontrécapitulées dans les différents tableaux ci-dessous :Première tranche

Deuxième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

24 mai 2000

24 mai 2000

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

26 mai 2000

20 octobre 2000

Nombre d’options attribuées

5 324 884

240 000

Nombre d’options en circulation

1 671 380

32 000Nombre total de salariés éligibles

850

34

Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant lesopérations d’initié – voir « Titre 2 / 3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
8 juillet 2010

8 juillet 2010

Une option pour une action

Une option pour une action

100 %

100 %

20,90 €

20,90 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 892 020

188 000

Troisième tranche

Quatrième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

10 mai 2001

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

12 juillet 2001

9 août 2002

Nombre d’options attribuées

8 524 250

7 276 700

Nombre d’options en circulation

3 773 169

2 706 434

1 650

1 562

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options(sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant lesopérations d’initié — voir « Titre 2 / 3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »).
12 juillet 2011

Droit de conversion

8 août 2012
Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %

100 %

Prix d’exercice

24,66 €

16,96 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
3 492 831

4 305 066

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

121

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

2

3

Sommaire

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en circulation

4 818 873

6 240 986 (1)Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

1 491

1 495

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité dedeux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter de la dated’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans leRèglement régissant les opérations d’initié – voir « Titre 2 / 3.1.3 Droit Applicable –Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

9 octobre 2013

Droit de conversion

7 octobre 2014
Une option pour une action

Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

100 %100 % (1)15,65 €

24,32 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

2 503 423

2 400

(1) En ce qui concerne la sixième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions de performance. De ce fait, une partie de ces options
conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2007.

Septième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

11 mai 2005

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en circulation

7 764 940

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’exercice

1 608
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux ans
à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées
à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options (sous réserve
des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissant les opérations
d’initié – voir « Titre 2 / 3.1.3 Droit Applicable – Réglementation néerlandaise »). En ce qui
concerne la septième tranche, une partie des options attribuées aux cadres dirigeantsd’EADS est liée aux performances.

Date d’expiration
Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

122

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

8 décembre 2015
Une option pour une action
50 %33,91 €
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
0

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Huitième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

4 mai 2006

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

18 décembre 2006
Plan de stock-options

Nombre d’options attribuées

1 747 500

Nombre d’options en circulation

1 742 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date à partir de laquelle les options peuvent être levées

221
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution desoptions (sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement
régissant les opérations d’initié – voir « Titre 2 / 3.1.3 Droit Applicable –Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

0%

Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

25,65 €
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution.

Nombre d’options exercées

0
Plan d’actions soumises à conditions
Plan d’actions (conditions de performance) Plan d’actions (conditions de présence)

Nombre d’actions attribuées

1 344 625

Nombre d’actions en circulation

1 328 375

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’acquisition

Nombre d’actions acquises

391 300
386 750
1 637

Les actions soumises à conditions ne seront acquises que si
les critères de performance sont satisfaits et si le salarié est encore
employé au sein du groupe EADS à la fin de la période d’acquisition.
Elles prendront fin à la date de publication des résultats annuels pour2009, attendus pour mars 2010.
875

0Neuvième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date de l’octroi)

7 décembre 2007
Plan d’unités soumises à conditions

Nombre d’unités attribuées
Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

1 693 940

506 060
1 617

Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune entreprise du groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas desunités soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu depériode. Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements sur une durée de 2 ans :• 25 % attendu en mai 2011 ;• 25 % attendu en novembre 2011 ;• 25 % attendu en mai 2012 ;• 25 % attendu en novembre 2012.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

123

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre d’options de souscription d’actions :Première et deuxième tranches

Nombre d’options
Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2000

5 564 884--

(189 484)

5 375 400

2001-

5 375 400--

5 375 400

2002-

5 375 400--

5 375 400

2003-

5 375 400-

(75 000)

5 300 400

2004-

5 300 400

(90 500)(336 000)

4 873 900

2005-

4 873 900

(2 208 169)

(121 000)

2 544 731

2006-

2 544 731

(746 242)(23 000)

1 775 489

2007-

1 775 489

(35 109)(37 000)

1 703 380

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Troisième tranche

Nombre d’options
Options attribuées

Solde au
1er janvier

2001

8 524 250--

(597 825)

7 926 425

2002-

7 926 425--

7 926 425

2003-

7 926 425-

(107 700)

7 818 725

2004-

7 818 725-

(328 500)

7 490 2252005-

7 490 225

(2 069 027)

(132 475)

5 288 723

2006-

5 288 723

(1 421 804)

(10 400)

3 856 519

2007-

3 856 519

(2 000)(81 350)

3 773 169

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Annulées

Solde au
31 décembre

Quatrième tranche

Nombre d’options
Exercées

2002

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

2004-

7 205 975

(262 647)(165 500)

6 777 8282005-

6 777 828

(2 409 389)

(9 250)4 359 189

2006-

4 359 189

(1 443 498)

(3 775)2 911 916

2007-

2 911 916

(189 532)(15 950)

2 706 434

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Annulées

Solde au
31 décembre

Cinquième tranche

Nombre d’options
Exercées

2003

7 563 980---

7 563 980

2004-

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

2005-

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005

2006-

6 493 005

(1 231 420)

(31 620)

5 229 965

2007-

5 229 965

(386 878)(24 214)4 818 873

124

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

Sixième tranche

2

3Sommaire

Nombre d’options
Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2004

7 777 280---

7 777 280

2005-

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

7 699 060

(2 400)(96 960)

7 599 700-

7 599 700-

(1 358 714)

6 240 986

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2006
2007

Septième tranche

Nombre d’options

2005

7 981 760---

7 981 760

2006-

7 981 760-

(74 160)

7 907 600

2007-

7 907 600-

(142 660)

7 764 940

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2006

1 747 500---

1 747 500

2007-

1 747 500-

(5 500)1 742 000

46 436 354-(13 383 740)

(4 302 832)

28 749 782

Huitième tranche

Total options toutes tranches

Nombre d’options

Plan d’actions soumises à conditions 2006

Actions (conditions de performance)en 2006
Actions (conditions de performance)en 2007

Nombre d’actions
Actions attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

1 344 625---

1 344 625-

1 344 625

(875)

(15 375)

1 328 375
391 300

Actions (condition de présence) en 2006

391 300---

Actions (condition de présence) en 2007-

391 300-(4 550)386 750

1 735 925

1 735 925

(875)

(19 925)

1 715 125

Total actions

Neuvième tranche

Unités soumises à conditions
de performance en 2007
Unités soumises à conditions
de performance en 2007
Total unités

Nombre d’unités
Unités attribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

1 693 940---

1 693 940

506 060---

506 060

2 200 000---

2 200 000

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

125

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire

3

Pendant une période d’indisponibilité d’au moins un an dans lecadre de la tranche A ou de cinq ans dans le cadre de la tranche
B, les salariés ne peuvent vendre les actions, mais ils ont le droitde percevoir tous les dividendes versés. Les salariés ayant
souscrit la tranche A ont en outre la faculté de voter aux
Assemblées annuelles des actionnaires. EADS a émis et vendu
2 037 835 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 euro
dans le cadre de ces deux tranches. Une charge de rémunérationa été comptabilisée pour un montant de 9 millions d’euros au
titre du plan ESOP 2007. En 2006, l’entreprise n’a proposé
aucun ESOP. Par conséquent, aucune charge de rémunération n’aété reconnue en 2006 dans le cadre du plan ESOP.

b) Plan d’actionnariat des salariés (ESOP)En 2007, le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat supplémentaire à la suite des six autres plans qui
ont été mis en place en 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 et 2000.
Les salariés éligibles ont pu acquérir chacun un nombre
maximum de 500 actions non encore émises dans le cadre duplan ESOP 2007. L’offre a été fractionnée en deux tranches entre
lesquelles chacun des salariés a pu choisir. Le prix desouscription pour la tranche A était de 17,16 euros. Le prix desouscription pour la tranche B était le plus élevé entre le prix desouscription de la tranche A ou 80 % du cours moyen du marché
à l’ouverture pour les actions EADS à la bourse de Paris aucours des vingt jours de bourse qui ont précédé le 14 mai 2007,
donnant ainsi un prix de souscription de 19,62 euros.

32. Opérations entre parties liées
Parties liées — le Groupe a conclu diverses opérations avec dessociétés liées en 2007 et 2006 qui ont toutes été réalisées dans lecours normal des activités. Conformément à la politique duGroupe, les opérations entre parties liées doivent être réaliséesaux conditions de marché. Les opérations avec des parties liées
incluent l’État français, Daimler, AG, Lagardère et SEPI (Étatespagnol). À l’exception des opérations avec l’État français et
SEPI, les opérations ne sont pas jugées signiﬁcatives pour leGroupe, au plan individuel comme au plan global. Lestransactions avec l’État français comprennent essentiellement lesventes réalisées par les divisions Eurocopter, Astrium et Défenseet Sécurité, pour des programmes tels que le Tiger, les missiles
balistiques M51 / M45 et les missiles de croisière navals SCALP.
Les transactions avec l’État espagnol comprennent
principalement les ventes réalisées par les divisions MTAD et
Défense et Sécurité, pour des programmes tels que l’A400M et
Euroﬁghter.
Les transactions avec les coentreprises concernent
principalement les programmes Euroﬁghter et A400M.

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2007 :(en millions d’€)Ventes de biens
et de services etautres produits en
2007

État français

Achats de biens
et de service et Créances exigibles
autres charges en
au 31 décembre
2007
2007

Dettes payables
au 31 décembre
2007Autres dettes /Prêts reçus
au 31 décembre
2007

1 587

17

882

0

2 087

316

0

122

0

352

Daimler AG

4

12

2

4

0

Groupe Lagardère

2

0

0

2

14

Total transactions avec actionnaires

1 909

29

1 006

6

2 453

Total transactions avec coentreprises

1 638

28

371

42

616

Total transactions avec sociétés affiliées

687

20

317

3

0

État espagnol (SEPI)En 2007, Lagardère et l’État français ont remboursé au travers de la holding Sogéade à EADS les dividendes reçus par cette dernière au
titre de l’exercice 2006, pour un montant de 29 millions d’euros, à titre de prêt sans intérêt.

126

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2006 :(en millions d’€)Ventes de biens etde services etautres produits en
2006

État français
État espagnol (SEPI)

Achats de biens
et de service et Créances exigibles
autres charges en
au 31 décembre
2006
2006

Dettes payables
au 31 décembre
2006Autres dettes /Prêts reçus
au 31 décembre
2006

2 292

28

857

19

1 968

394

0

120

0

408

Daimler AG

5

5

5

3

0

Groupe Lagardère

0

0

0

0

0

Total transactions avec actionnaires

2 691

33

982

22

2 376

Total transactions avec coentreprises

1 088

30

194

19

359

Total transactions avec sociétés affiliées

639

9

247

4

0

Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs pour l’ensemble des dirigeants du Groupe, autrement dit,
les Administrateurs non exécutifs, les Administrateurs exécutifs et les autres Membres du Comité Exécutif, sont récapitulés ci-dessous :2007

Charge de rémunération

RetraiteEngagements à prestations
définies (1)(en millions d’€)Charges de retraite (2)Administrateurs non exécutifs (3)

0,8

-

-

Administrateurs exécutifs (4)

2,1

0,8

0,6

Autres Membres du Comité Exécutif (5)

11,7

15,5

1,7

(1)
(2)
(3)
(4)
(5)

Montant des engagements de retraite nets (à prestations déﬁnies).
Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actuelles afférents aux engagements de prestations déﬁnies comptabilisés pour l’exercice 2007.
Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2007.
Le Président-Directeur Général était le seul Administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2007.
Ce groupe inclut les anciens Administrateurs exécutifs dont le mandat d’administrateur a pris ﬁn, mais qui étaient toujours membres du Comité Exécutif au 31 décembre 2007, mais non les ex-membres du Comité
Exécutif qui n’étaient plus en fonction au 31 décembre 2007.

2006

Charge de rémunération

RetraiteEngagements à prestations
définies (1)(en millions d’€)Charges de retraite (2)Administrateurs non exécutifs (3)

0,8

-

-

Administrateurs exécutifs (4)

5,3

11,5

1,2

Autres Membres du Comité Exécutif (5)

5,8

6,4

0,7

(1)
(2)
(3)
(4)
(5)

Montant des engagements de retraite nets (à prestations déﬁnies).
Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actuelles afférents aux engagements de prestations déﬁnies comptabilisés pour l’exercice 2006.
Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2006.
Administrateurs exécutifs en fonction au 31 décembre 2006.
Ce groupe ne comprend pas les ex-membres du Comité Exécutif qui n’étaient plus en fonction au 31 décembre 2006.

En outre, les unités soumises à conditions de performance
attribuées en 2007 au Président-Directeur Général et aux autres
membres du Comité Exécutif sont au nombre de 259 900.

EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie,aucune garantie à l’un quelconque de ses Administrateurs ou
Membres du Comité Exécutif.

Les montants détaillés ci-dessus ne comprennent pas lesindemnités de départ, ni le coût estimé des différents
instruments des plans d’incitation à long terme accordés aux
Membres du Comité Exécutif.

Les Membres du Comité Exécutif ont également droit à une
indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suited’une décision de la Société. Les contrats de travail conclus pourune durée indéterminée prévoient une indemnité maximum
représentant 24 mois de salaire cible annuel total.

Pour plus d’informations concernant la rémunération desAdministrateurs, voir « Notes annexes aux États ﬁnanciers
statutaires de la Société – Note 11 : Rémunération ».

Le Conseil d’administration a toutefois décidé de réduirel’indemnité de départ maximum de 24 mois à 18 mois du salaire
cible annuel total. Cette nouvelle règle s’applique aux Membres
du Comité Exécutif à compter du renouvellement de leurs
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

127

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

contrats de travail. Une telle indemnité pourrait être réduite auprorata ou même ne pas être applicable, en fonction de l’âge etde la date de départ en retraite.

2

Sommaire

3

Les Membres du Comité Exécutif ont également le droit debénéﬁcier d’un véhicule de fonction.

33. Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers comptabilisés parmi les
immobilisations corporelles, qui sont loués à des tiers. Pour lesbesoins de la communication des informations ﬁnancières
conformément à la norme IAS 40 « Immeubles de placement »,les justes valeurs ont été déterminées au moyen de multiples
fondés sur le marché pour l’estimation du revenu locatif ou desprix de marché lorsque disponibles.

Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité ﬁxée à 20 ans.
Les valeurs attribuées aux biens immobiliers sont les suivantes :(en millions d’€)Valeur comptable
des placements immobiliers

Amortissements
cumulés auCoût
31 décembre
historique
2006

271

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2006

(134)

Ventes
Ventes CoûtAmortissements
historique Amortissements
cumulés

137

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève à
100 millions d’euros au 31 décembre 2007 (en 2006 :154 millions d’euros). Les loyers perçus en 2007 se sont élevés à

(58)

(10)

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2007

Montant net au
31 décembre
2007

(117)

96

27

13 millions d’euros (en 2006 : 15 millions d’euros), les charges
d’exploitation directes relatives à ces biens immobiliers se sontélevées à 5 millions d’euros (en 2006 : 7 millions d’euros).

34. Participations dans des coentreprises
Les principales participations du Groupe à des coentreprises et
les pourcentages de participation ﬁgurent à l’Annexe« Informations sur le périmètre de consolidation ».
Les coentreprises sont consolidées selon la méthode del’intégration proportionnelle.
(en millions d’€)Actifs non courants
Actifs courants
Passifs non courants

Les montants ci-dessous représentent la part proportionnelle del’actif, du passif, des produits et des charges des coentreprises
importantes (MBDA, Atlas et ATR) revenant au Groupe, au total :2007(1)

2006(1)

693

830

3 004

3 503

466

612

Dettes courantes

2 670

3 245

Chiffre d’affaires

1 729

2 006

121

170

Bénéfice net de l’exercice(1) Le pourcentage de consolidation proportionnelle de MBDA est passé de 50 % à 37,5 % au 1er janvier 2007.

128

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

35. Résultat par action
Résultat de base par action — Cette donnée se calcule endivisant le bénéﬁce net / (la perte nette) attribuable aux
actionnaires de la société mère par le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, àl’exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe etdétenues comme actions propres.

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice net / (Perte nette) de base par action

Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat dilué paraction, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est ajusté
pour prendre en compte l’effet de la conversion de toutes lesactions ordinaires potentielles. La seule catégorie d’actions
ordinaires potentielles dilutives du Groupe est constituée par les
options de souscription d’actions. En 2007, le prix moyen de

Bénéfice net / (Perte nette) par action dilué(e)

2006

2005

99 M €

1 676 M €803 128 221

800 185 164

794 734 220(0,56) €0,12 €

2,11 €

l’action d’EADS excédait le prix d’exercice des options desouscription d’actions pour les 1er, 2e, 4e et 5e plans (en 2006 et2005 : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e plans). Dès lors, seules
2 420 180 actions potentielles (2006 : 4 130 499 actions
potentielles ; 2005 : 5 482 133 actions potentielles) ont été
prises en compte dans le calcul du bénéﬁce dilué par action.

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation (dilué)

2007(446) M €

2007

2006

2005

(446) M €99 M €

1 676 M €805 548 401

804 315 663

800 216 353(0,55) €0,12 €

2,09 €

36. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2007 était de 116 493 salariés par rapport à 116 805 au 31 décembre 2006.

37. Événements postérieurs à la clôture
Le 29 février 2008, l’armée de l’air des États-Unis a attribué àNorthrop Grumman Corp., U.S.A. un contrat de développement
et de fourniture d’avion-ravitailleurs (jusqu’à 179 appareils) pour
un montant d’environ 40 milliards de dollars des États-Unis. Ce
montant en dollars comprend des options chiffrées pour 80
appareils et des options non chiffrées pour 99 autres, ainsi quedes coûts de soutien estimés (non chiffrés à l’heure actuelle). Le
contrat initial pour l’avion nouvellement dénommé KC-45A
concerne la conception de système et le développement dequatre avions d’essai, pour un montant de 1,5 milliard de dollars
des États-Unis. L’armée de l’air américaine ﬁnancera cettetranche initiale sur les trois prochaines années. EADS North
America Inc., U.S.A. est le partenaire de Northrop Grumman
Corp., U.S.A. pour le nouveau contrat d’avion-ravitailleurs, avec
comme responsabilité le montage des cellules et de la fournituredes avions terminés prêts à voler et des sous-systèmes deravitaillement en carburant. La Division Avions de Transport
Militaire (MTAD) est responsable, au sein du Groupe EADS, detous les programmes militaires dérivés fondés sur desplateformes Airbus, avion-ravitailleurs compris. À partir de2011, la production de cellules KC-45A aura lieu au nouveau

centre industriel d’Airbus à Mobile, dans l’Alabama (U.S.A.),qui abritera la chaîne de montage ﬁnale d’Airbus pour leKC-45A. En outre, le Groupe EADS et Airbus ont l’intention
d’y transférer le montage ﬁnal des avions cargo civils Airbus
A330. Le concurrent perdant, Boeing, a annoncé son intentionde déposer incessamment une protestation auprès de la Cour desComptes américaine (GAO), dont la décision devra, aux termesde la loi américaine, être annoncée dans un délai de 100 jours àcompter de ce dépôt de protestation.
En ce qui concerne le projet de vente des sites d’Airbus à Méaulte,
Saint-Nazaire Ville, Nordenham, Varel, Laupheim et Filton et dusite d’EADS à Augsbourg, des négociations sont en cours avec desentreprises sélectionnées patentées ayant présenté des offres(Latécoère en France, GKN au RU et MT Aerospace en
Allemagne). À l’heure actuelle, aucun contrat ferme n’a encore été
conclu. En outre, la vente éventuelle des sites demeure
subordonnée à la décision du Conseil d’administration d’EADS.
Ces états ﬁnanciers consolidés ont été déﬁnitivement arrêtés etapprouvés par le Conseil d’administration réuni le 10 mars 2008.
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

129

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Notes annexes aux comptes consolidés - Périmètre de consolidation
2007

%

2006

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00AD Grundstückgesellschaft GmbH

Pöcking (Allemagne)

F

100,00F

100,00AFS Cayman 11 LimitedÎles Caïman

F

100,00AFS Cayman Aerospace Limited

IrlandeF

100,00

AI Leasing Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00AI Participations S.A.R.L.

Blagnac (France)

AIFS (Cayman) Ltd.

Îles Caïman

AirbusF

100,00F

100,00F

100,00F

100,00

AIFS Cayman Liquidity Ltd.

Îles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Leasing Company Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Airbus A320 Financing Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Airbus China Limited

Hong-KongF

100,00F

100,00Airbus Deutschland GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus España SL

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus Finance Company Ltd

Dublin (Irlande)F

100,00Airbus Financial Service Holdings B.V.

Pays-BasF

100,00F

100,00Airbus Financial Service Unlimited

IrlandeF

100,00F

100,00Airbus France S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Holding S.A.

FranceF

100,00F

100,00Airbus Invest

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus North America Customer Servics, Inc. (ASCO)

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus North America Engineering

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus North America Sales Inc.
(en 2006 : North America Holdings Inc.)

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus North American Holdings Inc. (AINA)

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus U.K. Limited

Royaume-Uni

F

100,00F

100,00Avaio Limited

Île de Man

F

100,00F

100,00Aviateur Aerospace Limited

Irlande

E

20,00

E

26,40

Aviateur Capital Limited (en 2006: Avion Capital Limited)

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Eastern Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Finance Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur International Limited

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Leasing Limited

IrlandeF

100,00AVSA Canada Inc.

CanadaF

100,00F

100,00NorbusÉtats-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Star Real Estate S.A.S.

Boulogne (France)F

100,00F

100,00Total Airline Service Company

Émirats Arabes Unis

36 structures ad hoc ont également été consolidées.

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.

130

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2007

%

2

Sommaire

3

%

2006

Société

Siège

F

90,00

F

90,00

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc.

Chantilly / Virginia (États-Unis)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (unité : EADS CASA Military Transport Aircraft)

Madrid (Espagne)

F

77,21

F

77,21

EADS PZL « WARSZAWA-OKECIE » S.A.

Varsovie (Pologne)F

100,00F

100,00AA military maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00AA New Zealand Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00American Eurocopter Corp.

Dallas, Texas (États-Unis)

F

60,00

F

60,00

American Eurocopter LLC

Dallas, Texas (États-Unis)

F

100,00F

100,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00EIP Holding Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwörth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Paris (France)F

100,00F

100,00Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Eurocopter Training Services S.A.S.

Marignane (France)

Avions de Transport

Eurocopter

F

76,52

F

76,52

Helibras – Helicópteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)

E

25,00

E

25,00

HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

Défense & SécuritéF

100,00F

100,00Aircraft Services Lemwerder GmbH

Lemwerder (Allemagne)

P

37,50

ALKAN

Valenton (France)F

100,00F

100,00

Apsys

Suresnes (France)

E

16,20

E

13,20

Arbeitsgemeinschaft MarinelogistikBrême (Allemagne)
Kuala Lumpur (Malésie)

E

14.70

E

12,00

Atlas Defence Technology SDN.BHD

P

49,00

P

40,00

Atlas Elektronik PTY Limited

St. Leonards (Australie)

P

49,00

Atlas Elektronik U.K. (Holdings) Limited

Newport, Pays de Galles (RU)

P

49,00

Atlas Elektronik U.K. Limited

Newport, Pays de Galles (RU)

P

49,00

P

40,00

Atlas Elektronik GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

40,00

Atlas Hydrographic Holdings PTY Limited

St. Leonards (Australie)

P

49,00

P

40,00

Atlas Hydrographics GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

40,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

P

49,00

P

40,00

Atlas Naval Systems Malaysia SDN.BHD.

Kuala Lumpur (Malésie)

F

55,00

F

55,00

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)

P

18,75

P

50,00

Bayern-Chemie Gesellschaft für flugchemische Antriebe mbH

Aschau / Inn (Allemagne)

E

19,60

E

16,00

CybiCOM Atlas Defence (Proprietary) Limited

Umhlanga Rocks, Afrique du Sud

F100,00F

100,00

Defense Security Systems Solutions Inc.

San Antonio, Texas (États-Unis)

F

100,00F

100,00Dornier Consulting GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00Dornier Flugzeugwerft GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Air Services (en 2006: EADS Services)

Boulogne (France)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (unité : Aviation militaire)

Madrid (Espagne)

F

100,00EADS CASA S.A. (unité : Service opérations)

Madrid (Espagne)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

131

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

2007

%

2006

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00EADS Cognac Aviation Training Services (en 2006 : ECATS)

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Solutions España S.A.U.
(en 2006 : EADS Telecom España)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited

Newport, Pays de Galles (RU)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited - Holding

Newport, Pays de Galles (RU)

F

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems SA

Elancourt (France)F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Defence Headquarter[anciennement : VA Restaktivitäten]Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00EADS Deutschland GmbH - Dornier Verteidigung
und Zivile Systeme

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00EADS Deutschland GmbH - Military Aircraft TB 51

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH - Verteidigung und Zivile Systeme

Ulm (Allemagne)

F

100,00EADS Deutschland GmbH (unité : Services opérations)

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS North America Defense Company

Arlington, Delaware (États-Unis)

F

100,00F

100,00EADS Operations & Services U.K.

Newport, Pays de Galles (RU)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Deutschland GmbH(en 2006 : EADS Telecom Deutschland GmbH)Ulm (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00EADS Secure Networks SAS

Élancourt (France)F

100,00F

100,00EADS System & Defence Electronics Belgium

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00EADS Telecom Deutschland GmbH

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Telecom México SA de CV

Mexico DF (Mexique)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Fairchild Controls Corporation

Frederick Maryland (États-Unis)

F

100,00F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00Germantown Holding Company

Frederick Maryland (États-Unis)

F

100,00F

100,00Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH

Hohn, Allemagne

F

100,00F

100,00Get Electronique S.A.

Castres (France)

P

49,00

F

100,00Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

F

100,00F

100,00IFR France S.A.

Blagnac (France)F

100,00Integrated Defense Systems NA

Wilmington, Delaware (États-Unis)

P

37,50

P

37,50

LFK – Lenkflugkörpersysteme GmbH

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00

M.P. 13

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Œuvre SyStème

Issy-les-Moulineaux (France)F

100,00Manhattan Beach Holdings Co.

Frederick Maryland (États-Unis)

P

37,50

P

37,50

Marconi Overside Ldt.

Chelmsford (Royaume-Uni)

F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Frederick Maryland (États-Unis)

F

100,00F

100,00

Matra Défense

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Electronique

La Croix Saint-Ouen (France)F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbHFrancfort (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA France

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Holding

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Inc.

Westlack, CA (États-Unis)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italy SpA

Rome (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA M S.A.

Chatillon-sur-Bagneux (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.

132

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2Sommaire

3

2007

%

2006

%

Société

Siège

P

37,50

P

37,50

MBDA S.A.S.

Velizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services

Velizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury

Jersey (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA U.K. Ltd.

Stevenage, Herts (RU)

E

26,80

E

26,80

Patria Oyj (en 2006: Patria Industries Oyj)

Finlande

F

80,00

F

80,00

Pentastar Holding

Paris (France)F

100,00F

100,00

Proj2

Paris (France)

P

18,75

P

50,00

Propulsion Tactique S.A.

La Ferté Saint-Aubin (France)F

100,00F

100,00

Racal Instruments US

San Antonio, Texas (États-Unis)

F

100,00F

100,00

Racal Instruments Group Ltd. U.K.
(en 2006: Racal Instruments U.K.)

Wimborne, Dorset (RU)

E

33,00

Reutech Radar Systems (Pty) Ltd.

Stellenbosch (Afrique du Sud)

E

18,75

E

18,75

Roxel

Saint-Médard-en-Jalles (France)F

100,00F

100,00

Sofrelog S.A.

Bozons (France)

P

49,00

P

40,00

Sonartech Atlas Pty Ltd.

St. Leonards (Australie)F

100,00F

100,00Sycomore S.A.

Boulogne-Billancourt (France)F

100,00F

100,00

Talon Instruments

San Dimas, CA (États-Unis)

P

25,13

P

25,13

TAURUS Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

TDW- Ges. für verteidigungstechnische Wirksysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Test & Services France

Velizy (France)F

100,00F

99,99

Test & Services North America

Irvine, Californie (États-Unis)

F

100,00F

100,00TYX Corp.

Reston, Virginia (États-Unis)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors France S.A.S.

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithics Semiconductor GmbHUlm (Allemagne)

F

90,00

F

90,00

UTE CASA A.I.S.A.

Madrid (Espagne)

Astrium
F

100,00F

100,00Astrium GmbH – Satellites (en 2005 : Astrium GmbH)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH – Space Transportation(en 2005 : EADS Space Transportation GmbH)

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Holding S.A.S(en 2005 : EADS Space Transportation (Holding) S.A.S.)

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Ltd. – Satellites (en 2005 : Astrium Ltd.)

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. – Satellites (en 2005 : Astrium S.A.S.)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. – Space Transportation(en 2005 : EADS Space Transportation S.A.S.)

Les Mureaux (France)F

100,00F

100,00Astrium S.A.S. Toulouse(en 2006 : Astrium S.A.S. – Services)

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00Astrium Services S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Computadoras, Redes e Ingenieria SA (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Dutch Space B.V.

Leiden (Pays-Bas)F

100,00F

100,00Astrium Jersey Ltd.

Jersey (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium N.V.

La Haye (Pays-Bas)F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

133

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire

3

2007

%

2006

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00SL

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Space Services

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00FF100,00FF100,00

F

F

75,00

F

100,00

E

47,40

E

47,40

Nahuelsat S.A.

Buenos Aires (Argentine)F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications (Holding) Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

89,98

F

89,98

Sodern S.A.

Limeil-Brevannes (France)

GPT Special Project Management Limited

Riyad (Arabie Saoudite)

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

100,00

Infoterra Ltd

Southwood (Royaume-Uni)

100,00

Infoterra S.A.S.

Toulouse (France)

100,00

Matra Marconi Space U.K. Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

75,00

MilSat Services GmbHBrême (Allemagne)

F

100,00MMS Systems Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00Space Management & Servcies S.A.S.

Paris (France)

E

40,03

E

40,03

Spot Image

Toulouse (France)F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

F

80,00

Aerobail GIE

Paris (France)

Autres activités

P

50,00

P

50,00

ATR Eastern Support

Singapour (Singapour)

P

50,00

P

50,00

ATR GIE

Toulouse (France)

P

50,00

ATR India Customer Support

Bangalore (Inde)

P

50,00

P

50,00

ATR International SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR North America Inc.

Washington D.C. (États-Unis)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)

F

50,10

F

50,10

Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)

F

50,00

F

50,00

Composites Atlantic Ltd.

Halifax (Canada)F

100,00F

100,00EADS ATR S.A.

Toulouse (France)

E

49,99

E

49,99

EADS Revima APU S.A.

Caudebec en Caux (France)F

100,00F

100,00EADS Revima S.A.

Tremblay en France (France)F

100,00F

100,00EADS Seca S.A.

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EADS Socata S.A.

Louey (France)F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.

Mérignac (France)

F

50,10

EADS Sogerma Tunisie

Monastir (Tunisie)

Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00

Maroc Aviation S.A.

Casablanca (Maroc)

F

100,00F

100,00Noise Reduction Engineering B.C.

Washington D.C. (États-Unis)

F

100,00F

100,00

Socata Aircraft Inc.

Miami, Florida (États-Unis)

F

100,00

Sogerma America Barfield B.C.

Miami, Florida (États-Unis)

F

60,00

Sogerma Services S.A.

Mérignac (France)

21 structures ad hoc ont été également été consolidées

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.

134

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2007

%

2006

E

23,15

E

F

75,00

F

E

46,30

E

E

46,30

E

E

46,30

E

46,30

E

%

2

Sommaire

3

Société

Siège

23,15

Aero Precision

Deerfield Beach (États-Unis)

75,00

DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

46,30

Dassault Aircraft Services

États-Unis d’Amérique

46,30

Dassault Aviation

Paris (France)

E

46,30

Dassault Falcon Jet

Teterboro, New Jersey (États-Unis)

E

46,30

Dassault Falcon Jet

Wilmington (États-Unis)

46,30

E

46,30

Dassault Falcon Service

Bonneuil-en-France

E

46,30

Dassault International (USA) Inc.

Paramus, New Jersey (États-Unis)

E

46,30

E

46,30

Dassault Procurement Services lnc.

Paramus, New Jersey (États-Unis)

F

97,16

F

97,11

Dornier – Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

88,00

EADS Aeroframe Services LLC

Lake Charles, Louisiane (États-Unis)

SiègesF

100,00F

100,00EADS Airbus Holding S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA France

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Sièges)Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Zentrale

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH, FO – Forschung

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH, LO – Liegenschaften OTN

Munich (Allemagne)

F

100,00EADS Dornier Raumfahrt Holding GmbH

Ottobrunn (Allemagne)
Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

F

100,00F

100,00EADS France HQ (en 2006 : EADS France)

Paris (France)F

100,00EADS France – Innovation Work

Suresnes (France)F

100,00F

100,00EADS North America Inc.

Arlington, Virginia(États-Unis)

F

97,16

F

97,11

EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Objekt Nabern GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

E

23,15

E

23,15

Falcon Training CenterFranceF

100,00Manhattan Beach Holding Company

Frederick, Maryland (États-Unis)

F

100.00F

100,00

Matra Aerospace Inc. (en 2006: EADS Sogerma Participant)

Arlington, Virginia (États-Unis)

E

46,30

E

46,30

MidwayÉtats-Unis d’Amérique

E

46,30

E

46,30

Sogitec Industries

Suresnes (France)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe dans la société.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

135

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Rapport des auditeurs(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V.

RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSNous avons audité les états ﬁnanciers consolidés de l’exercice 2007 ci-joints qui font partie des états ﬁnanciers de la société European
Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui ont été arrêtés le 10 mars 2008, et qui comprennent
les bilans consolidés au 31 décembre 2007, les comptes de résultat consolidés, les états consolidés de charges et produits comptabilisés en
capitaux propres et les tableaux de ﬂux de trésorerie consolidés de l’exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes consolidées.

Responsabilité de la direction
La préparation et la bonne présentation des états ﬁnanciers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne et dans le respect du Chapitre 9 du 2e tome du Code civil néerlandais, ainsi que du rapport du Conseil d’administration dans lerespect du Chapitre 9 du 2e tome du Code civil néerlandais, relèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Cette responsabilité
recouvre la déﬁnition, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne approprié pour une préparation et une bonne présentation des états
ﬁnanciers consolidés de la société sans anomalies signiﬁcatives, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix etla mise en œuvre de principes comptables adaptés, ainsi que la détermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.

Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états ﬁnanciers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre
audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit
planiﬁé et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états ﬁnanciers consolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives.
Un audit nécessite la réalisation de procédures destinées à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux informations
contenues dans les états ﬁnanciers consolidés. Les procédures retenues sont le fruit du jugement des auditeurs, intégrant l’appréciation durisque d’anomalies signiﬁcatives au sein des états ﬁnanciers consolidés, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Pour apprécier ce risque,les auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la société dans le cadre de la préparation et la bonne présentation deses états ﬁnanciers consolidés, aﬁn de déﬁnir les procédures d’audit les plus adaptées aux circonstances, sans pour autant être en mesured’exprimer une opinion sur la ﬁabilité du contrôle interne de la société. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis
et les estimations signiﬁcatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états ﬁnanciers consolidés pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est sufﬁsante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les états ﬁnanciers consolidés donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière de la société European Aeronautic
Defence and Space EADS N.V. et de ses ﬁliales au 31 décembre 2007, du résultat de leurs opérations et de leurs ﬂux de trésorerie au titre del’exercice clos à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et aux dispositions relatives à laprésentation de l’information ﬁnancière reprises au Chapitre 9 du 2e tome du Code civil néerlandais.

136

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

RAPPORT SUR LES AUTRES VÉRIFICATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Conformément aux règles ﬁxées dans la section 5-e) de l’article 2:393 du Code civil néerlandais, nous vous indiquons, dans la mesurede nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les états ﬁnanciers consolidés, ainsi que
requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code civil néerlandais.

Rotterdam, le 10 mars 2008

Amsterdam, le 10 mars 2008

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

137

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

1.2.2 ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES
Bilans statutaires(en millions d’€)Note

Au 31 décembre
2007

Au 31 décembre
2006

Écarts d’acquisition

2

4 354

4 354

Actifs financiers

2

Actif

Actif non courant

11 30312 29815 65716 652

5 526

4 387
1 660

Créances clients et autres actifs d’exploitation

3

Valeurs mobilières de placement

4

4 280

Disponibilités

4

6 444

6 862

Actif courant

16 25012 909Total actif

31 90729 561

Passif5

Capital social

814

816

Prime d’apport

7 968

8 160

Écart de réévaluation à la juste valeur cumulée (AOCI)

3 973

3 657

Autres réserves réglementées

1 884

1 472

Actions propres

(206)

(349)

Report à nouveau(1 343)(741)

13 09013 015

Capitaux propres(1)

Dettes financières

6

316

320

Autres dettes non courantes

6

1 532

1 518

1 848

1 838

7

16 96914 708Dettes courantes

16 96914 708

Total passif

31 90729 561(en millions d’€)

2007

2006

Résultats des participations

(380)

95

Autres (charges) / produits

(66)

4

(446)

99

Dettes non courantes
Autres dettes d’exploitation(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat de l’exercice.

Comptes de résultats statutaires

Résultat net de l’exercice

138

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

8

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Notes annexes aux états ﬁnanciers statutaires
1.1. Généralités
EADS N.V., dont le Siège social est situé à Amsterdam, aux
Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer desparticipations et autres intérêts ﬁnanciers, de ﬁnancer etd’assumer les obligations ﬁnancières, de se porter caution et / ou
de garantir les dettes d’entités juridiques, de sociétés depersonnes, d’organisations à but commercial et d’entreprises quiinterviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense, del’espace et / ou des communications ou des activités qui sontcomplémentaires, accessoires ou contribuent aux dites
industries.
Les états ﬁnanciers statutaires de la société font partie intégrante
des états ﬁnanciers 2007 d’EADS N.V.
La description des activités de la société et de la structure dugroupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux états
ﬁnanciers consolidés établis selon les normes IFRS, s’appliqueaussi aux états ﬁnanciers statutaires de la société. Conformément
à l’article 402 du livre 2 du Code civil néerlandais, le compte derésultat statutaire est présenté sous forme synthétique.

1.2. Principes d’évaluation de l’actif et du passif etpour la détermination du résultat
EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2:362 (8)du Code civil néerlandais pour déterminer les principes dereconnaissance et d’évaluation des actifs et des passifs et de ladétermination du résultat nécessaires à l’arrêté des états

ﬁnanciers de l’entreprise. Depuis 2005, le Code civil néerlandais
autorise que les principes de reconnaissance et d’évaluation desactifs et des passifs et de la détermination du résultat de lasociété (ci-après dénommés principes de reconnaissance etd’évaluation) soient les mêmes que ceux appliqués dans les états
ﬁnanciers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées au
sein de l’Union européenne. Ces états ﬁnanciers consolidés selon
les normes IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union
européenne sont établis selon les normes comptables ﬁxées parle « International Accounting Standards Board » et adoptées parl’Union européenne (ci-après dénommées UE-IFRS). Se référer à
la Note 2 sur les états ﬁnanciers consolidés pour une description
des principes comptables retenus.
Les participations au sein desquelles EADS N.V. exerce une
inﬂuence notable sont consolidées selon la méthode de la miseen équivalence.
Le résultat des participations dans le compte de résultat
correspond à la quote-part d’EADS N.V. dans le résultat de ses
ﬁliales. Les résultats des transactions (transfert d’actif et depassif entre EADS N.V. et ses participations et mutuellement
entre les participations entre elles) ne sont pas pris en compte
dans le cas où il est estimé que de telles transactions sontinachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus dansles réserves légales tant qu’EADS N.V. n’a pas le pouvoir dedécider de la distribution de tels résultats.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

139

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

2. Actifs non courants
Les prix de revient brut des écarts d’acquisition à la ﬁn de l’année 2007 s’élèvent à 5 676 millions d’euros (2006 : 5 676 millions
d’euros) et le montant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions d’euros (2006 : 1 322 millions d’euros).
La variation des actifs ﬁnanciers s’analyse comme suit :(en millions d’€)Sociétés affiliées

Participations

Prêts

Total

10 05776

2 165

12 298

Solde net au 31 décembre 2006
Acquisitions
Diminutions(83)

SOP / ESOP

47

Résultats nets des participations(387)

Gains / (pertes) actuariels IAS 19

403

Dividendes perçus(129)

Variation de la juste valeur des instruments financiers / Autres mouvements
Solde net au 31 décembre 2007

(1 327)

7

(380)

(4)

(133)

403

125

15
94

La « variation de la juste valeur des instruments ﬁnanciers / autres
mouvements » reﬂète essentiellement l’impact sur les autres écartsde réévaluation à la juste valeur cumulés des actifs ﬁnanciers liés
à l’application de la norme IAS 39.

255(1 244)47

10 033Les investissements dans les ﬁliales sont inclus dans les états
ﬁnanciers sur la base de la valeur nette des actifs et en accord avec
les principes comptables des états ﬁnanciers consolidés mentionnés
précédemment. Les participations incluent les Valeurs Mobilièresde Placement disponibles à la vente et les investissements
comptabilisés selon la méthode de mise en équivalence.

255

140
1 176

11 303

Les ﬁliales, les sociétés associées et les coentreprises signiﬁcatives
sont listées dans l’annexe intitulée « Informations sur lepérimètre de consolidation » dans les états ﬁnanciers consolidés.
Les prêts accordés aux sociétés afﬁliées se chiffrent à 1 167 millions
d’euros (2006 : 2 165 millions d’euros). En moyenne, le tauxd’intérêt applicable à ces prêts est de 5,3 %. De cet actif, un montant
de 505 millions d’euros présente une maturité comprise entre 5 et
10 ans et 325 millions d’euros une maturité de plus de 10 ans. La
réduction de ce poste est en grande partie liée au remboursementd’un prêt accordé à Paradigm Secure Communications.

3. Créances et autres actifs d’exploitation(en millions d’€)

2007

2006

Créances sur les filiales

5 317

4 253

Créances sur les sociétés liées-

22

Autres actifs d’exploitation

209

112

5 526

4 387

Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les ﬁliales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein de EADS N.V.
Un montant de 47 millions d’euros (2006 : 18 millions d’euros) de créances présente une échéance supérieure à une année.

4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Les valeurs mobilières se composent principalement d’instruments
ﬁnanciers disponibles à la vente. Le portefeuille de valeurs mobilièresde placement disponibles à la vente contient une part non courante de
2 685 millions d’euros. Pour plus d’information, se référer à laNote 18 des états ﬁnanciers consolidés.
140

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

EADS limite strictement la classiﬁcation des équivalents de trésorerie
aux instruments ﬁnanciers ayant une échéance inférieure ou égale àtrois mois à leur date d’acquisition.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

5. Capitaux propres(en millions d’€)CapitalSocialPrimed’émission au
titre desapports

Écarts deréévaluation à lajuste valeur
cumulés (AOCI)

Autresréserves
légales

Actions
propres

Report à
nouveau

Total descapitaux
propres

818

8 715

2 359

1 993

(445)

(386)

13 054

5

89

Solde au 31 décembre 2005
Augmentations de capital

94

Résultat net

99

ESOP / SOP IFRS 2

40

Distributions aux actionnaires

(520)
494

Achats d’actions propres

Augmentations de capital

(494)
(35)

(7)

(124)

Autres mouvements
Solde au 31 décembre 2006

816

8 160

3

43

1 298

(1 015)

3 657

1 472

283
(349)

(741)

13 015

(446)

(446)

46

ESOP / SOP IFRS 2

48

Distributions aux actionnaires

48

(97)

(97)

Affectation à la réserve légale

204
(5)

(138)

Autres mouvements
Solde au 31 décembre 2007

(35)

131

Résultat net

Annulation d’actions propres

40
(520)

Affectation à la réserve légale
Annulation d’actions propres

99

814

7 968

Pour de plus amples informations relatives aux capitaux propres,se reporter à la Note 20 des états ﬁnanciers consolidés.
Au 31 décembre 2007, les écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulés (AOCI) consistent en des réserves cumulées positives àhauteur de 3 550 millions d’euros (2006 : 3 188 millions d’euros)
résultant des variations constatées sur les justes valeurs desinstruments ﬁnanciers comptabilisées au sein des capitaux propreset à hauteur de 423 millions d’euros (2006 : 469 millions d’euros)
résultant des variations des justes valeurs des valeurs mobilièresde placement considérées comme disponibles à la vente.
Les autres réserves légales consistent en la quote-part d’EADS
dans les résultats non distribués des participations pour

(204)
143

316

208

3 973

1 884

524
(206)

(1 343)

13 090841 millions d’euros (2006 : 664 millions d’euros), les coûts dedéveloppement capitalisés générés en interne pour 900 millions
d’euros (2006 : 873 millions d’euros), 1 103 millions d’euros(2006 : 1 298 millions d’euros) se rapportant à l’effet de laconversion des états ﬁnanciers des sociétés afﬁliées, le tout amputé
par la comptabilisation des pertes actuarielles accumulées issues
des régimes de retraites à prestations déﬁnies parmi les capitaux
propres à hauteur de 960 millions d’euros (2006 : 1 363 millions
d’euros).
Les coûts de développement capitalisés générés en interne renvoie
à des coûts de développement capitalisés dans les ﬁliales
consolidées et sont alloués aux autres réserves réglementées en
accord avec l’article 2 :386 paragraphe 6 du Code civil néerlandais.

6. Dettes non courantes
Les dettes ﬁnancières comprennent un prêt à long terme octroyé
par la BEI (Banque Européenne d’Investissement) à EADS pour
un montant de 421 millions de dollars U.S., et un prêtd’actionnaires octroyé par la Sogeade pour un montant
29 millions d’euros. Pour de plus amples informations, veuillez
vous reporter à la Note 23 des états ﬁnanciers consolidés.

Les autres dettes non courantes comprennent essentiellement
des dettes sur les ﬁliales dans le cadre de la gestion centraliséede la trésorerie au sein de EADS N.V.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

141

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

7. Autres passifs courants(en millions d’€)Dettes à l’égard des filiales

2007

2006

15 88113 726Dettes à l’égard des sociétés liées

986

874

Autres dettes courantes

102

108

16 96914 708Total

Les dettes à l’égard des ﬁliales comprennent essentiellement des dettes issues de la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’EADS
N.V. pour un montant de 15 871 millions d’euros (2006 : 13 725 millions d’euros).

8. Résultat net de l’exercice
Le résultat net de l’exercice 2007 correspond à une perte de 446 millions d’euros (2006 : proﬁt de 99 millions d’euros).

9. Instruments financiers
En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V.
est exposée à de multiples risques ﬁnanciers, notamment desrisques de variations des taux de change et des taux d’intérêt.
La gestion et la limitation de ces risques ﬁnanciers impliquentl’utilisation d’instruments ﬁnanciers. L’information concernant
ces instruments ﬁnanciers et leurs justes valeurs respectives sontfournies dans la Note 30 des états ﬁnanciers consolidés.

10. Engagements hors bilan
EADS N.V. a émis des garanties vis-à-vis de ses ﬁliales pour unmontant de 88 millions d’euros. Les engagements de ces sociétésauprès de tiers sont relatifs à leurs propres opérations, ainsi quedécrits au sein de la Note 29 des états ﬁnanciers consolidés.

EADS N.V. est la tête de pont d’un groupe d’intégration ﬁscale,qui comprend également EADS Finance B.V., ce qui engage laresponsabilité de la société sur l’ensemble des aspects ﬁscaux dugroupe ﬁscal intégré.

11. Rémunérations
Les rémunérations brutes versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et
aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2007 et en 2006 se présentent de la manière suivante :
2007

2006

(en €)(en €)Part fixe

4 194 733

4 564 086

Part variable (relative à l’exercice courant)

3 294 312

2 361 451

Jetons de présence

390 000

395 000

7 879 045

7 320 537

142

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Les montants bruts individuels payés au titre des membres du Conseil d’administration ont été :2007

Part fixePart variable relative àl’exercice 2007

Jetons de présence

Total

Membres actuels du Conseil d’administration(en €)(en €)(en €)(en €)

Rüdiger Grube

30 000109 81385 000224 813Louis Gallois

1 147 701

957 885-

2 105 586

Rolf Bartke-

11 76615 00026 766

Dominique D’Hinnin-

11 76615 00026 766

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

30 00062 75050 000142 750

Arnaud Lagardère

60 000113 734

60 000233 734

Hermann-Josef Lamberti-

11 76610 00021 766Lakshmi N. Mittal *

-

-

-

-

Sir John Parker-

11 76620 00031 766

Michel Pébereau-

41 83325 00066 833

Bodo Uebber-

41 83310 00051 833

Manfred Bischoff

60 00031 37550 000141 375

Thomas Enders **1 218 157

800 275-

2 018 432

Jean-Paul Gut

818 937

388 500-

1 207 437

Hans-Peter Ring **769 938

597 282-

1 367 220Francois David

30 00050 98430 000110 984

Michael Rogowski

30 00050 98420 000100 984

4 194 733

3 294 312

390 000

7 879 045

Part fixePart variable relative àl’exercice 2006

Jetons de présence

Total(en €)(en €)(en €)(en €)

Anciens membres du Conseil d’administration

Total
(*)
(**)

Renonciation à rémunération à la demande du membre du Conseil d’administration.
En proportion de la durée du mandat au sein du Conseil d’administration.

2006

Membres du Conseil d’administration en activité en 2006
Manfred Bischoff

60 00043 750100 000

203 750

Arnaud Lagardère

60 00043 750100 000

203 750

Thomas Enders

1 195 225

542 468-

1 737 693

-

-

-

-

Louis Gallois (depuis juillet 2006)

450 000

257 612-707 612Jean-Paul Gut

943 693456 527-

1 400 220

Hans-Peter Ring

951 193456 527-

1 407 720

Francois David

30 00021 87540 00091 875

Rüdiger Grube

30 00021 87575 000 **126 875

Michael Rogowski

30 00021 87530 00081 875

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

18 75021 87550 00090 625

Louis Gallois (jusqu’à fin juin) *Ancien membre du Conseil d’administration ***Noël Forgeard
Total

795 225473 317-

1 268 542

4 564 086

2 361 451

395 000

7 320 537(*)
Renonciation à rémunération à la demande du membre du Conseil d’administration.
(**) Jetons de présence de 2005 non payés (30 000 €) ayant fait l’objet d’une régularisation en 2006.
(***) En proportion de la durée du mandat au sein du Conseil d’administration.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

143

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2Sommaire3

Le tableau ci-après fournit une synthèse des avantages accordés aux membres exécutifs du Conseil d’administration dans le cadre desdifférents plans d’intéressement à long terme des salariés du groupe :PLAN DE STOCK-OPTIONS
Nombre d’options

Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier
2007

Distribuées en
2007

Exercées en
2007

Au 31 décembre
2007

Prix
d’exercice(en €)

Dated’expiration

67,50067 500--67 50025,65

16 décembre 2016

Louis Gallois
2006

PLAN D’ACTIONS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE
Nombre d’actions soumises à conditions deperformance (*)

Année du plan

Initialement
distribuées

Au 1er janvier
2007

Distribuées
en 2007

Exercées en
2007

Au 31 décembre
2007

Date
d’acquisition
des droits

Louis Gallois

2006

(*)

16 87516 875--16 875

Publication durésultat annuelde 2009,
prévue enmars 2010

L’acquisition des droits sur les actions de performance distribuées aux membres exécutifs du Conseil d’administration est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spéciﬁques de la société.

PLAN D’UNITÉS SOUMISES À CONDITIONS DE PERFORMANCE
Nombre d’unités soumises à conditions de performance **Distribuées en 2007

Date d’acquisition des droits

33 700Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :• 25 % prévu en mai 2011 ;• 25 % prévu en novembre 2011 ;• 25 % prévu en mai 2012 ;• 25 % prévu en novembre 2012.

Louis Gallois(**)

L’acquisition des droits sur les unités de performance distribuées aux membres exécutifs du Conseil d’administration est soumise à la réalisation des objectifs de performance spéciﬁques de la société.

Plans de stock-options
Pour les anciens membres exécutifs du Conseil d’administrationqui ont abandonné leur mandat au sein du Conseild’administration en 2007, le nombre de stock-options allouéess’élève à 865 000 au 31 décembre 2007.
Pour tous les autres membres du Comité Exécutif et l’ensemble
des cadres dirigeants du Groupe, le nombre de stock-options
allouées s’élève à 27 817 282 à la même date.
Au cours de l’exercice 2007, aucun membre exécutif du Conseild’administration, y compris les anciens membres exécutifs duConseil d’administration (qui ont abandonné leur mandat en2007), n’ont exercé d’option au titre de l’un quelconque desdifférents plans de stock-options EADS. L’exercice des stockoptions par les membres du Comité Exécutif et par les cadres

144

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

dirigeants du Groupe est rapporté sur le site Internet
d’EADS N.V. en accord avec la législation en vigueur.

Plans d’actions soumises à conditions deperformance et d’actions soumises à conditions deprésence
Pour les anciens membres exécutifs du Conseil d’administrationqui ont abandonné leur mandat au sein du Conseild’administration en 2007, le nombre d’actions soumises à
conditions de performance, liées à la réalisation des objectifs derésultat, s’élève à 41 875 au 31 décembre 2007.
Pour tous les autres membres du Comité Exécutif et l’ensemble
des cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions soumises à
conditions de performance et d’actions soumises à condition deprésence s’élève à 1 656 375 à la même date.

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

Plans d’unités soumises à conditions de performance etd’unités soumises à condition de présence
Pour les anciens membres exécutifs du Conseil d’administrationqui ont abandonné leur mandat au sein du Conseild’administration en 2007, le nombre d’unités soumises à
condition de performance, liées à la réalisation des objectifs derésultat, s’élève à 58 700 au 31 décembre 2007.
Pour tous les autres membres du Comité Exécutif et l’ensemble
des cadres dirigeants du Groupe, le nombre d’unités soumises à
conditions de performance et d’unités soumises à condition deprésence s’élève à 2 107 600 à la même date.
La charge globale encoure au titre de l’exercice 2007 pour les
stock-options, les actions et les unités soumises à conditions deperformance octroyées au Président-Directeur Général, s’estélevée à 0,4 million d’euros.
Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 31 desétats ﬁnanciers consolidés.
Ancien membre du Conseil d’administration et du Comité
Exécutif :En application des termes de son contrat de travail, Jean-Paul
Gut a eu droit à son départ de la société à :●●●une indemnité de préavis de 6 mois, réduite à 4 mois à lademande expresse de Jean-Paul Gut, qui a représenté unmontant brut de 466 667 euros (part ﬁxe et part variable)(inclus dans les données de rémunérations brutes détaillées
ci-dessus) ;une indemnité contractuelle d’un montant brut de
2 800 000 euros (soit 24 mois de rémunération annuelle cible
globale) ;une indemnité destinée à compenser les droits à retraite
complémentaire qu’il avait accumulés à la date de son départ.

De plus, EADS N.V. a conclu avec Jean-Paul Gut un contrat deprestation de service à long terme aﬁn de retenir son expertise
spéciﬁque dans les domaines du marketing et des activités defusions et acquisitions.

2

3

Sommaire

Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
Exécutif s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité Exécutif bénéﬁcient d’un droit à retraite
complémentaire stipulé dans leur contrat de travail. La politiquegénérale consiste à leur accorder un complément annuel de retraite
leur permettant d’atteindre une pension de 50 % de leur salaire debase annuel au terme de cinq ans de participation au Comité
Exécutif d’EADS N.V., selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans.
Cet engagement s’établit à une pension de 60 % après dix ans departicipation au Comité Exécutif d’EADS N.V.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place etﬁnancés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagementsde retraite complémentaire sont également régis par des règles
qui leurs sont propres, avec à titre d’exemple des conditions
d’ancienneté minimum ou d’autres conditions requises aux ﬁns
de conformité avec les réglementations nationales.
Pour le Président-Directeur Général, le montant de l’engagement
cumulé des droits à retraite complémentaire s’élève à 0,8 million
d’euros au 31 décembre 2007, la charge de service et d’intérêts
liés à cet engagement au titre de l’exercice 2007 ayant quant à elle
représenté un montant de 0,6 million d’euros. Cet engagement a
fait l’objet d’une provision dans les états ﬁnanciers.

Autres avantages
Tous les montants présentés ci-dessus pour les membres
exécutifs du Conseil d’administration (actuels et anciens) netiennent pas compte des avantages en nature auxquels ils ontégalement droit, ni des incidences ﬁscales et sociales nationales.
Le Président-Directeur Général a ainsi droit à une voiture defonction. La valeur de sa voiture de fonction s’élève à 23 977 euros.
EADS N.V. n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie pour lecompte d’un quelconque membre du Conseil d’administration(actuel ou ancien).
Pour de plus amples informations concernant les aspects derémunérations, se reporter à la Note 32 des états ﬁnanciers consolidés.

12. Effectif
L’effectif de la société EADS N.V. au 31 décembre 2007 était de 3 salariés (3 salariés à ﬁn 2006).

13. Transactions avec les parties liées
En 2007, Lagardère et l’État français au travers de la société Sogéade ont reversé à EADS N.V. les dividendes perçus au titre del’exercice 2006 pour un montant de 29 millions d’euros, sous forme d’un prêt sans intérêts.
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

145

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

Informations supplémentaires
RAPPORT DES AUDITEURS STATUTAIRES(Traduction de la version anglaise, la seule faisant foi)
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V.

RAPPORT SUR LES ÉTATS FINANCIERS STATUTAIRES
Nous avons audité les états ﬁnanciers statutaires ci-dessus qui font partie des états ﬁnanciers de la société European Aeronautic Defence
and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), qui ont été autorisés pour publication le 10 mars 2008, et qui
comprennent le bilan au 31 décembre 2007, le compte de résultat de l’exercice clos à cette date, et les notes annexes.

Responsabilité de la direction
La préparation et la bonne présentation de ces états ﬁnanciers statutaires relèvent de la responsabilité de la direction de la Société, letout dans le respect du chapitre 9 du 2e tome du Code civil néerlandais. Cette responsabilité recouvre la déﬁnition, la mise en place etle suivi d’un contrôle interne approprié pour une préparation et une bonne présentation des états ﬁnanciers statutaires de la sociétésans anomalies signiﬁcatives, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Elle recouvre aussi le choix et la mise en œuvre deprincipes comptables adaptés, ainsi que la détermination des estimations comptables appropriées aux circonstances.

Responsabilité des auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états ﬁnanciers statutaires sur la base de notre audit. Nous avons effectué
notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas. Ces lois requièrent que nous respections les règles déontologiques applicables et quel’audit soit planiﬁé et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états ﬁnanciers statutaires ne comportent pas d’anomalies
signiﬁcatives.
Un audit nécessite la réalisation de travaux destinés à obtenir une documentation probante relative aux montants et aux informations
contenues dans les états ﬁnanciers. Les travaux effectués sont le fruit du jugement des auditeurs, intégrant l’appréciation du risqued’anomalies signiﬁcatives au sein des états ﬁnanciers statutaires, qu’elles soient le fruit de fraudes ou d’erreurs. Pour apprécier cerisque, les auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la société dans le cadre de la préparation et la bonne
présentation de ses états ﬁnanciers statutaires, aﬁn de déﬁnir les procédures d’audit les plus adaptées aux circonstances, sans pourautant être en mesure d’exprimer une opinion sur la ﬁabilité du contrôle interne de la société. Un audit consiste également à apprécier
les principes comptables suivis et les estimations signiﬁcatives retenues par la direction, ainsi que la présentation des états ﬁnanciers
statutaires pris dans leur ensemble.
Nous estimons que la documentation de notre audit est sufﬁsante et constitue une base appropriée à l’expression de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les états ﬁnanciers statutaires donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière d’EADS au 31 décembre 2007
ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux dispositions relatives à la présentation del’information ﬁnancière reprises au chapitre 9 du 2e tome du Code civil néerlandais.

146

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.2 | États financiers

1

2

3

Sommaire

RAPPORT SUR LES AUTRES VÉRIFICATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES
Conformément aux règles ﬁxées dans la section 5-e) de l’article 2:393 du Code civil néerlandais, nous vous indiquons, dans la mesurede nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’administration est cohérent avec les états ﬁnanciers statutaires, ainsi que
requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code civil néerlandais.

Rotterdam, le 10 mars 2008

Amsterdam, le 10 mars 2008

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants

L.A. Blok

F.A.L. van der Bruggen

Autres informations supplémentaires
AFFECTATION DU RÉSULTATLes articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseild’administration détermine la part du résultat qui sera affectéeaux réserves. L’Assemblée générale des actionnaires ne peut
décider d’une distribution des réserves que sur proposition duConseil d’administration et dans la mesure où cela est en accord
avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés
qu’après l’arrêté des comptes annuels statutaires et dans lamesure où ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de lasociété sont supérieurs à la fraction du capital émis et libéré,
augmentée des réserves légales.
Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires
que la perte nette de 446 millions d’euros, tel que résultant ducompte de résultat de l’exercice 2007, soit affectée au report à
nouveau et qu’un montant brut de 0,12 euro par action soit
versé aux actionnaires par prélèvement sur les réserves ou
primes distribuables.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 37 des états ﬁnanciers consolidés.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

147

1

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS
1.3 | Honoraires des auditeurs

1

2

Sommaire3

1.3 Honoraires des auditeurs
Services fournis au Groupe par les auditeurs et les membres de leurs réseaux pour les exercices 2007, 2006 et 2005 :KPMG Accountants N.V.
2007
Montant(en milliersd’euros)

5 291

Ernst & Young Accountants

2006%

Montant(en milliersd’euros)

73,2

6 181

2005
%

Montant(en milliersd’euros)

75,2

5 533

2007
%

Montant(en milliersd’euros)

68,3

4 571

2006
%

Montant(en milliersd’euros)

86,7

4 843

2005
%

Montant(en milliersd’euros)

%

82,5

4 923

77,3

Audit
Audit légal etcertification descomptes annuels etconsolidésMissions accessoires

491

6,8

630

7,7

1 416

17,5

284

5,4

646

11,0

1 163

18,3

5 782

80,0

6 811

82,9

6 949

85,8

4 855

92,1

5 489

93,5

6 086

95,6

897

12,4

1 051

12,8

958

11,8

333

6,3

271

4,6

281

4,4

117

1,6

50

0,6

-

-

-

-

30

0,5

-

-

428

6,0

301

3,7

194

2,4

82

1,6

83

1,4

-

-

Sous-total

1 442

20,0

1 402

17,1

1 152

14,2

415

7,9

384

6,5

281

4,4

Total

7 224

100,0

8 213

100,0

8 101

100,0

5 270

100,0

5 873

100,0

6 367

100,0

Sous-total
Autres Prestations
Juridique, fiscal, social
Technologies del’information
Autres (à préciser si >à 10 % des honoraires
d’audit)148

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

ACTIF NET | SITUATION FINANCIÈRE | RÉSULTATS

1

1.4 | Informations sur les auditeurs

1

2

3

Sommaire

1.4 Informations sur les auditeurs
KPMG Accountants N.V.
Fascinatio Boulevard 200, 3065 WB Rotterdam — Pays-Bas
Représenté par L.A. Blok
Ernst & Young Accountants
Antonio Vivaldistraat 150, 1083 HP Amsterdam — Pays-Bas
Représenté par F.A.L. van der Bruggen(*)

Date de première nomination

Date d’expiration du mandat actuel*10 mai 2000

26 mai 2008

24 juillet 2002

26 mai 2008

Une résolution visant à désigner Ernst &Young Accountants et KPMG Accountants N.V. en qualité d’auditeurs de la Société pour l’exercice 2008 sera soumise à l’Assemblée générale des actionnaires d’EADS qui
doit se tenir le 26 mai 2008.

KPMG Accountants N.V. et Ernst & Young Accountants et leurs représentants respectifs sont enregistrés auprès de la Royal NIVRA(Nederlands Instituut van Register Accountants).

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

149

1

150

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire123

Sommaire

Gouvernementd’Entreprise2

2.1

Direction et contrôle

2.1.1

CONSEIL D’ADMINISTRATION, CHAIRMANET CHIEF EXECUTIVE OFFICER

156

2.1.2

COMITÉ D’AUDIT

166

2.1.3

COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSET DES NOMINATIONS

167

2.1.4

COMITÉ STRATÉGIQUE

167

2.1.5

COMITÉ EXÉCUTIF

168

2.1.6

SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNEET DE GESTION DES RISQUES

170

Intérêts des Administrateurset des principaux dirigeants

176

RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE
ACCORDÉS AUX ADMINISTRATEURSET AUX PRINCIPAUX DIRIGEANTS176

RÉMUNÉRATIONS À LONG TERME ACCORDÉESAU CHIEF EXECUTIVE OFFICER

180

2.2.3

CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

180

2.2.4

PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉSAUX ADMINISTRATEURS

180

2.2
2.2.1

2.2.2

155

2.3

Plans de participation et d’intéressement
en faveur des salariés
180

2.3.1

PLANS DE PARTICIPATION ET D’INTÉRESSEMENTACTUELS EN FAVEUR DES SALARIÉS
180

2.3.2

PLANS D’ACTIONNARIAT SALARIÉ

181

2.3.3

PLANS DE RÉMUNÉRATION À LONG TERME183

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

151

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1

EADS est une société de droit néerlandais cotée en France,en Allemagne et en Espagne. Compte tenu des multiples régimes
de gouvernement d’entreprise qui lui sont applicables, EADS a
adopté un ensemble de principes et de recommandations
communs aﬁn d’être conforme aux meilleures pratiques degouvernement d’entreprise applicables dans ces pays.
Conformément au droit néerlandais et aux dispositions
du Code néerlandais de Gouvernement d’entreprise(le « Code néerlandais »), qui inclut un certain nombre derecommandations non contraignantes, la Société applique lesdispositions du Code néerlandais ou, le cas échéant, explique,dans son Rapport annuel du Conseil d’administration,les raisons pour lesquelles elle ne les applique pas.
Bien qu’EADS, dans le cadre de ses efforts constants pourrespecter les normes les plus exigeantes, applique la plupart
des recommandations, la Société doit, en vertu du principe« Appliquer ou Expliquer » du Code néerlandais, fournir les
explications suivantes :1. EADS étant une Société contrôlée, un certain nombre
de ses Administrateurs, membres du Comité d’audit,
du Comité des rémunérations et des nominations etdu Comité stratégique sont nommés et peuvent êtrerévoqués par les actionnaires qui la contrôlent.
Il convient de noter toutefois qu’une autoévaluation par leConseil a conﬁrmé que les Administrateurs nommés par lesactionnaires qui contrôlent la Société émettent des opinions etdéfendent des positions conformes, à tous égards, aux intérêts
économiques des actionnaires individuels. Compte tenu del’absence de conﬂit d’intérêts économique majeur entre EADSet ses actionnaires de contrôle et vu l’indépendance de ses
actionnaires de contrôle entre eux, les Administrateurs nomméspar ces mêmes actionnaires de contrôle sont réputés représenter
ﬁdèlement les intérêts de tous les actionnaires du fait de leursagissements critiques et indépendants les uns des autres et en
dehors de tout intérêt particulier. Par ailleurs, le Conseil, danssa composition telle qu’elle a été revue en octobre 2007, aﬁnnotamment d’accroître le nombre de ses membres indépendants,
avec un large éventail d’expériences différentes qui y sontreprésentées et la tenue de réunions, est propice à l’expression
d’opinions autonomes et complémentaires.
Cela explique pourquoi :(a) Quatre membres du Conseil sur onze sont indépendants(alors que l’article III.2.1 du Code néerlandais recommandequ’il n’y ait pas plus d’un membre non indépendant
au Conseil) ;(b) Les membres du Conseil d’administration sont renouvelés
simultanément tous les cinq ans (alors que l’article III.3.6
du Code néerlandais recommande de prévoir un calendrierdes renouvellements aﬁn d’éviter, autant que possible,
152

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire

toute situation dans laquelle de nombreux administrateurs
non dirigeants se retirent simultanément) ;(c) Le Conseil est présidé par le Chairman. En cas derévocation ou démission du Chairman, le Conseil
doit immédiatement nommer un nouveau Chairman.
Un Vice-Chairman n’est donc pas nécessaire pour assumer
la fonction en cas de vacance de la présidence (alors quel’article III.4.1(f) du Code néerlandais recommande lanomination d’un tel vice-Chairman) ;(d) Le Comité d’audit d’EADS comprend deux membres duConseil nommés par les actionnaires de contrôle (alors quel’article III.5.1 du Code néerlandais recommande qu’il n’y
ait pas plus d’un membre non indépendant) ;(e) Le Comité des rémunérations et des nominations d’EADS
comprend deux membres du Conseil nommés par lesactionnaires de contrôle (alors que l’article III.5.1 du Codenéerlandais recommande qu’il n’y ait pas plus d’unmembre non indépendant) ;(f) Le Comité des rémunérations et des nominations d’EADS
n’est pas l’organe responsable de la procédure de sélection
et des propositions de nomination des membres duConseil (alors que l’article III.5.13 (a) du Code néerlandais
recommande que ce Comité se concentre sur la déﬁnitionde critères de sélection et les procédures de désignation
des membres destinés à siéger au Conseil ; et alors quel’article III.5.13 (d) recommande que ce Comité se consacre
sur les propositions de nominations et de renouvellements).

2. En ce qui concerne les rémunérations
des Administrateurs
EADS applique différentes règles à la rémunération de ses
Administrateurs, selon qu’ils sont membres (dans le cas
du Chief Executive Officer) ou non (les autres administrateurs)
du Comité Exécutif, comme décrit au point « 2.2.1.2
Rémunération des membres du Conseil d’administration ».
En cas de révocation du Chief Executive Officer de la Société, une
indemnité de départ égale à une fois et demi le montant total dusalaire annuel cible sera versée. Cependant, cette indemnité sera
réduite au pro rata, voire ne sera pas applicable, selon l’âge et ladate de départ à la retraite. Le Conseil d’EADS a décidé demodiﬁer ses pratiques antérieures en matière d’indemnité dedépart et donc de réduire l’indemnité de départ maximum pourla ramener de deux fois le montant total du salaire annuel cible à
une fois et demi (alors que l’article II.2.7 du Code néerlandais
recommande que l’indemnité maximum versée en cas derévocation soit égale à un an de salaire (la composante « ﬁxe » dela rémunération) et que dans les cas où le versement d’unmaximum d’un an de salaire serait manifestement inapproprié
pour un administrateur membre du Comité Exécutif révoqué aucours de son premier mandat, ledit membre soit éligible auversement d’une indemnité de départ ne dépassant pas deux fois
le salaire annuel).

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1

3. EADS est cotée sur les Bourses de Francfort,
Paris et en Espagne et s’efforce, à ce titre,de respecter rigoureusement les réglementations
en vigueur et de suivre les pratiques
généralement adoptées sur ces marchés visantà protéger l’ensemble de ses parties prenantes.
(a) De plus, EADS a adopté un Règlement pour lutter contre
les délits d’initié qui se compose de règles spéciﬁquesinternes régissant, entre autres, la détention et lanégociation d’actions EADS et d’autres sociétés par lesmembres du Conseil. De ce fait, conformément à cesrègles, réglementations et pratiques courantes en vigueurdans les juridictions dans lesquelles la Société est cotée :(b) EADS n’impose pas à ses Administrateurs d’informer
périodiquement le Compliance Officer d’EADS en cas dechangement au niveau des actions en leur possession dansdes sociétés cotées aux Pays-Bas (alors que les articles
II.2.6 et III.7.3 du Code néerlandais recommandent dedonner une telle information à moins qu’unAdministrateur investisse uniquement dans des fondsd’investissement cotés) ;(c) EADS n’exige pas de ses Administrateurs qu’ils traitent
leurs titres dans la Société comme un placement à longterme (alors que l’article III.7.2 du Code néerlandais
recommande un tel traitement) ;(d) Le mandat des Administrateurs est de cinq ans sans limite
de renouvellement (alors que les articles II.1.1 et III.3.5 duCode néerlandais recommandent que les Administrateurs
non-dirigeants ne puissent effectuer plus de trois mandats
de quatre ans et que les Administrateurs dirigeants soient
limités à quatre ans (sans limite de renouvellement) ;(e) EADS ne suit pas diverses recommandations dans letraitement des relations avec les analystes, notamment
autoriser les actionnaires à assister aux réunions avec lesanalystes en temps réel et publier les présentations faites
aux analystes sur son site Internet, comme le préconisel’article IV.3.1 du Code néerlandais ;(f) Conformément aux Statuts d’EADS, si le Conseil ne ﬁxe
pas une « date d’enregistrement », les actionnaires doiventêtre actionnaires à la date de l’assemblée pour exercer leurs
droits de vote et tout autre droit à l’assemblée (alors quel’article IV.1.7 du Code néerlandais recommande que laSociété ﬁxe une « date d’enregistrement » avant la date del’assemblée des actionnaires et que les actionnaires doiventêtre actionnaires à ladite « date d’enregistrement » pour
exercer leurs droits de vote aux assemblées d’actionnairesmême si ces personnes ne sont plus actionnaires à la datede ladite assemblée) ;

2

3

2

Sommaire

4. EADS maintient un contrôle interne etun système de gestion des risques intégrés
à l’échelle du Groupe dans l’optique de se doterde garanties raisonnables lui permettant
de s’assurer d’une gestion efficace du risque.
L’une des missions essentielles de la Direction de la Société est
de s’assurer d’un environnement efﬁcace pour le contrôleinterne et pour la gestion des risques au sein d’EADS,
en conformité avec les règles de gouvernement d’entrepriseet les meilleures pratiques en vigueur aux Pays-Bas, en France,en Allemagne et en Espagne. Confrontée à des changements
permanents des dispositions juridiques et réglementaires
multijuridictionnelles qui lui sont applicables, EADS a
commencé en 2004 à se doter d’un système cohérent, à l’échelle
du Groupe, de contrôle interne et de gestion des risques.
Ce système repose sur les cadres de contrôle interne et degestion des risques d’entreprise du Committee of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission (« COSO »).
Évolutions en 2007 et perspectives
En 2007, EADS s’est efforcée d’accroître la sensibilisation
aux principes du contrôle interne et de la gestion des risques
au niveau de ses Divisions, de ses Unités Opérationnelles
et de son siège social. Cette démarche s’est traduite par ledéploiement dans plusieurs Divisions et Unités Opérationnelles
d’une formation normalisée sur ces deux sujets qui permetd’aborder les concepts de base et les mises à jour. Par ailleurs,
les coordinateurs chargés de ce processus ont bénéﬁcié deséances et d’ateliers individuels de formation consacrés aux
performances annuelles des procédures de contrôle interne.
Des groupes de travail ont également été mis en place courant
2007 aﬁn d’améliorer les échanges de savoir entre les différents
services et au sein de l’organisation.
Au second semestre 2007, la plupart des Divisions, Unités
Opérationnelles et du siège ont conduit une autoévaluationde leurs systèmes de contrôle interne aﬁn d’en évaluer laconception et l’efﬁcacité opérationnelle. Les résultats sonten cors d’analyse. De plus, des examens indépendants dessystèmes de contrôle interne et de gestion des risques ont été
menés à bien pour alimenter l’autoévaluation de 2007.
EADS procède à une revue du système de contrôle interne
et de gestion des risques mis en place chez Airbus aﬁn del’aligner sur celui du Groupe dans son ensemble. Dans l’attenteque cet examen soit mené à son terme, Airbus a continué
d’exploiter le système de contrôle interne et de gestion desrisques qui était en place avant la cession de sa participation
par BAE Systems en 2006.
S’appuyant sur la revue complète et les procédures d’évaluation
du contrôle interne et de la gestion des risques menées en 2007,
EADS évaluera les résultats courant 2008. Suite aux actions
de surveillance de l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

153

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

1

et de gestion des risques, de nouvelles modiﬁcations pourraientêtre apportées à ces systèmes en 2008 et des efforts
d’intégration sont à prévoir.
Responsabilité en matière de système de contrôle interne
et de gestion des risques — Interaction avec la direction
d’EADSLa responsabilité générale du système de contrôle interne et degestion des risques et du reporting correspondant aux parties
concernées incombe au Conseil d’EADS. Il appartient au Chief
Executive Officer et au Chief Financial Officer d’EADS deveiller à la mise en œuvre du système et des procédures decontrôle interne et de gestion des risques dans l’ensemble duGroupe. En outre, le Comité d’audit supervise lefonctionnement du système de contrôle interne et de gestion
des risques à l’échelle du Groupe.
L’un des principes directeurs de la gestion d’EADS est ladélégation sur un plan entrepreneurial des responsabilitéset pouvoirs aux Unités Opérationnelles. Ce principe desubsidiarité implique une nette séparation des responsabilités
entre le siège social d’EADS et les Divisions ou Unités
Opérationnelles. EADS Corporate déﬁnit les objectifs
stratégiques et opérationnels d’EADS et assume la responsabilité
ultime des orientations suivies par EADS. Les Divisions etUnités Opérationnelles conservent la responsabilité del’ensemble des décisions opérationnelles et des activités relevantde leur périmètre d’intervention, sous réserve d’audit. Par
conséquent, la responsabilité du fonctionnement et du suivi dessystèmes de contrôle interne et de gestion des risques et dureporting en matière de contrôle interne incombe à la direction
respective des Divisions, Unités Opérationnelles et services duSiège. Celles-ci doivent veiller à la transparence et à l’efﬁcacitéde leurs propres sous-systèmes de contrôle interne et de gestion
des risques et au respect des objectifs déﬁnis par le Conseil
d’EADS. Les équipes dirigeantes des Divisions, Unités
Opérationnelles et services du siège social sont chargées de lamise en œuvre des mesures de précaution appropriéespermettant de réduire la probabilité et l’impact des risquesencourus. Elles assurent également la communication sur lesrisques susceptibles d’affecter d’autres entités d’EADS.
En principe, le contrôle interne et la gestion des risques ainsi
que la surveillance quant à l’efﬁcacité du système en la matière
relèvent de la responsabilité de tous les membres du personnel.
Le Groupe cherche à intégrer la gestion du contrôle interne etdes risques dans toutes ses activités, lors de la conduite detoutes opérations commerciales.
Suivi des Contrôles internes — Discussions au seinde la Direction
En complément des activités de suivi régulier au niveau
des Divisions, des Unités Opérationnelles et du Siège,
les évaluations portant sur le caractère adéquat et l’efﬁcacité
154

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommairedes systèmes de contrôle interne et de gestion des risques fontl’objet de discussions approfondies entre le Chief Executive
Officer et le Chief Financial Officer d’EADS et les présidents
exécutifs et les directeurs ﬁnanciers des Divisions et Unités
Opérationnelles concernées ainsi qu’avec les responsables defonctions du siège social. Ces discussions servent à classer les
problèmes potentiels par ordre de priorité au niveau d’EADS,
à déﬁnir et à engager les actions appropriées, si nécessaire,et à tirer des conclusions pour le rapport général d’EADS surle contrôle interne et la gestion des risques.
Procédures d’approbation par la Direction —Confirmations des Délégataires
Chaque année, les insufﬁsances signiﬁcatives et les déﬁciences
importantes doivent être reportées dans des lettres deconﬁrmation des délégataires. Depuis le cycle de reporting 2007,
une procédure d’approbation améliorée est mise en œuvre parlaquelle le Chief Executive Officer et le Chief Financial Officerd’EADS conﬁrment au Conseil d’administration qu’à leurconnaissance :●le système de contrôle interne est structuré de manière
adéquate pour donner des garanties raisonnables sur laﬁabilité du reporting ﬁnancier et sur la conformité aux lois
et réglementations en vigueur ;●les objectifs de contrôle sont atteints par des contrôlesdûment décrits dans des documents pertinents, conçus demanière adaptée aux activités concernées et qui fonctionnent
en toute efﬁcacité, à tous égards signiﬁcatifs ;●le détenteur de chaque activité de contrôle est clairement
identiﬁé ; et●le système de gestion des risques est conçu et fonctionne
pour identiﬁer, évaluer, réagir à et concevoir des contrôleset surveiller/informer sur les risques en temps utile.

La déclaration du Chief Executive Officer et du Chief Financial
Officer d’EADS sur le contrôle interne et la gestion des risques
est basée principalement sur les autoévaluations, les revues
et les discussions avec les équipes dirigeantes décrites ci-dessus.
Elle comprend les lettres de conﬁrmation des délégataires
fournies au Chief Executive Officer et au Chief Financial Officerd’EADS par toutes les équipes dirigeantes au niveau desDivisions et des Unités Opérationnelles.
Le système de contrôle interne et de gestion des risques donneà la Direction d’EADS un cadre visant à tenter de gérer les aléas
et les risques associés, inhérents aux activités d’EADS. Ce cadre
sert de base aux procédures de contrôle interne et de gestion
des risques mises en place au sein d’EADS, à l’échelle desDivisions et des Unités Opérationnelles. Grâce à une approche
uniforme du contrôle interne et de la gestion des risques,
EADS vise à obtenir l’assurance raisonnable de :●la ﬁabilité de son reporting ﬁnancier ;GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1

2

3

Sommaire●

l’efﬁcacité et l’efﬁcience de ses activités ; et5. Système d’alerte éthique●la conformité aux lois et réglementations applicables.

EADS s’est engagée dans un processus de mise en place d’une
procédure d’alerte conﬁdentielle concernant les questions
relatives, notamment, aux systèmes de reporting ﬁnancier,de gestion et de contrôle du risque en interne, ainsi que lesquestions générales relatives aux activités. L’architecture dusystème d’alerte éthique d’EADS fera partie intégrante d’une
nouvelle structure d’organisation globale dédiée au respect desrègles au sein d’EADS, en cours de formalisation.

La mise en œuvre et d’autres aspects du système de contrôleinterne et de gestion des risques ont été régulièrement débattus
avec le Comité d’audit, dans le cadre de la mission générale de ce
comité qui consiste à superviser le fonctionnement, au niveau
Groupe, du système de contrôle interne et de gestion des risques.
Aussi bien conçus soient-ils, tous les systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques comportent des risquesinhérents, tels que la vulnérabilité face à des actes de mise enéchec de ces systèmes ou non-respect par des membres de la
Direction. Par conséquent, aucune assurance ne peut êtredonnée que le système et les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques d’EADS sont ou seront totalement
efﬁcaces malgré toute la vigilance et les efforts déployés.
Ce cadre (et d’autres aspects pertinents auxquels il est fait
référence dans le Code néerlandais) étant toujours mis en œuvre
à travers le Groupe, le Conseil fera une déclaration sur lecaractère adéquat et l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques du Groupe dès que cette mise enœuvre sera entièrement achevée (alors que l’article II.1.4 du
Code néerlandais recommande qu’une telle déclaration soit
incluse dans le Rapport du Conseil).

Certaines consultations avec les comités d’entreprise au sujet
de la mise en place d’une telle procédure d’alerte ont débuté.
Après décision du Conseil et du Comité d’audit concernantl’organisation de la structure dédiée au respect des règles
et la réalisation des différentes procédures de consultation avec
les comités d’entreprise concernant la mise en place d’un systèmed’alerte éthique, celui-ci sera mis en œuvre, permettant à laSociété de se mettre en conformité avec l’article II.1.6 du Codenéerlandais ; cet article recommande en effet qu’une société veilleà ce que ses salariés aient la possibilité de signaler au Chairmanou à toute autre personne désignée par celui-ci des soupçons
d’irrégularités de nature générale, opérationnelle et ﬁnancière au
sein de la Société ou relativement au comportement desAdministrateurs dirigeants et que ces dispositifs d’alerte soientpubliés sur le site Internet de la Société.

2.1 Direction et contrôle
Depuis sa création en 2000 et jusqu’au 22 octobre 2007,
le groupe EADS était dirigé par une structure bicéphale,
avec deux Chairmen et deux Co-Chief Executive Officers.
Cette structure a permis d’assurer l’équilibre et la stabilité
dont a besoin une société dotée d’un héritage industriel
et mondial si exceptionnel.
Le 16 juillet 2007, Daimler (1), l’État français et Lagardère ont
décidé, avec l’équipe de direction d’EADS, de mettre en œuvre
une nouvelle structure de management et de direction.
Le gouvernement allemand a également été consulté. Les principes
directeurs de cette modiﬁcation ont été l’efﬁcacité, la cohésion et lasimpliﬁcation de la structure de management et de direction
d’EADS dans le sens des meilleures pratiques de gouvernance dansle respect de l’équilibre entre les actionnaires français et allemands.
Dans sa structure de direction simpliﬁée, EADS sera dirigé par unseul Chairman et un seul Chief Executive Officer.
Les actionnaires de contrôle ont également abouti à laconclusion qu’il était dans le meilleur intérêt du Groupe derecommander un accroissement du nombre d’administrateurs

indépendants au Conseil d’administration aﬁn de mieux reﬂéterle proﬁl d’entreprise internationale d’EADS en se conformant
aux meilleures pratiques de gouvernance internationales.
À cet égard, Daimler et Sogeade ont renoncé à deux sièges au
Conseil d’administration et quatre administrateurs
indépendants ont été élus au cours de l’Assemblée générale
extraordinaire des actionnaires du 22 octobre 2007. Hormis leChief Executive Officer, le Conseil d’administration necomprend plus d’administrateurs dirigeants.
Les actionnaires de contrôle ont également décidé de modiﬁer
les responsabilités assumées par le Conseil d’administration,
le Chairman, le Chief Executive Officer et le Comité Exécutif,
tel qu’il est décrit ci-dessous.
Ces modiﬁcations ont été complètement mises en œuvre et ont
pris effet à la date de l’Assemblée générale extraordinaire desActionnaires et de la réunion du Conseil d’administration
tenues le 22 octobre 2007.

(1) Anciennement « DaimlerChrysler ».

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

155

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

2.1.1

3

Sommaire

CONSEIL D’ADMINISTRATION, CHAIRMAN ET CHIEF EXECUTIVE OFFICER

Conformément aux Statuts de la Société, tels qu’amendés lors
de l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du
22 octobre 2007, le Conseil d’administration est en charge de lagestion de la Société.
Le Conseil d’administration comprend onze membres au plus,
qui sont nommés et révoqués par l’assemblée des actionnaires.
Le Conseil d’administration a adopté un règlement pour gérer
ses affaires internes (le « Règlement Intérieur ») lors d’une
réunion qui s’est tenue le 7 juillet 2000. Le Règlement
Intérieur a été modiﬁé lors de la réunion du Conseild’administration qui s’est tenue le 5 décembre 2003 aﬁn deprendre en compte des recommandations en matière degouvernement d’entreprise. Ce Règlement Intérieur a été à
nouveau modiﬁé lors d’une réunion du Conseild’administration, le 22 octobre 2007, aﬁn de prendre en compte
les changements apportés au gouvernement d’entrepriseapprouvés lors de l’Assemblée générale extraordinaire desactionnaires qui s’est tenue le même jour.
Le Règlement Intérieur précise la composition, le rôle et les
principales responsabilités du Conseil d’administration. Ilétablit également le mode de désignation et les responsabilités
du Chairman et du Chief Executive Officer. Le Règlement
Intérieur prévoit également la création de trois comités(le Comité d’audit et le Comité des rémunérations et desnominations et le Comité stratégique) dont il ﬁxe lacomposition, les rôles et les règles de fonctionnement.
Le Conseil d’administration a également adopté les règles
relatives au Délit d’initiés, qui impose à ses membres desrestrictions concernant la négociation des actions EADS
dans certaines circonstances (pour plus d’informations,voir « Partie 2/3.1.3 Droits applicables »).
Les signataires du Participation Agreement (tel que modiﬁé le
22 octobre 2007 et déﬁni dans le premier paragraphe de laPartie 2, paragraphe 3.3.2 « Relations avec les principaux
actionnaires ») sont convenus que les droits de vote attachés
aux actions indirectes EADS seront exercés par EADSParticipations B.V. de telle sorte que le Conseil d’administrationd’EADS soit composé des administrateurs d’EADS
Participations B.V. et de quatre Administrateurs
supplémentaires indépendants.
Conformément au Règlement Intérieur, un Administrateur
indépendant est déﬁni comme « un Administrateur qui n’est ni
un dirigeant, ni un administrateur, ni un salarié, ni un agent, ni
une personne ayant un lien commercial ou professionnel
significatif avec le Groupe Dasa, le Groupe Lagardère, le Groupe
Sogepa (Société de Gestion de Participations Aéronautiques),

le Groupe Sepi, l’État français, l’État allemand, l’État espagnol ou
le Groupe EADS ».
En vertu du Participation Agreement, le Conseild’administration comprend onze membres (le « Conseild’administration », les membres du Conseil d’administrationétant dénommés les « Administrateurs ») et est composé de lamanière suivante :●Un Chairman non dirigeant désigné sur proposition
conjointe des administrateurs désignés par Daimler et ceux
désignés par la Société de Gestion de l’Aéronautique, de la
Défense et de l’Espace (« Sogeade ») ;●Le Chief Executive Officer d’EADS désigné sur proposition
conjointe des administrateurs désignés par Daimler et desadministrateurs désignés par Sogeade ;●Deux membres désignés par Daimler ;●Deux membres désignés par Sogeade ;●Un membre désigné par Sociedad Estatal de Participaciones
Industriales (« SEPI »), à condition que les Actions indirectes
EADS (2) détenues par SEPI représentent 5 % ou plus dunombre total d’actions EADS mais, dans tous les cas, jusqu’àl’Assemblée Générale des actionnaires devant se tenir
en 2012 ; et●Quatre Administrateurs indépendants, proposés
conjointement par le Chairman ou le Chief Executive Officerd’EADS, chacun d’entre eux devant être approuvé par leConseil d’administration.

Conformément aux Statuts, chaque membre du Conseild’administration reste en fonction pour une durée qui arrivera à
expiration à la date de l’Assemblée Générale Annuelle d’EADS
devant se tenir en 2012. Les membres du Conseild’administration sont élus par la suite tous les cinq ans lors del’Assemblée Générale Annuelle.
L’assemblée des actionnaires peut décider, à tout moment,de suspendre ou de révoquer un membre du Conseild’administration. Le nombre de mandats successifs pourlesquels un administrateur peut être nommé n’est pas limité.
Le Conseil d’administration nomme un Chairman, surproposition conjointe des Administrateurs désignés par Daimler
et des administrateurs désignés par Sogeade. Le Chairman
assure le bon fonctionnement du Conseil d’administration,en particulier dans ses relations avec le Chief Executive Officer
auquel il apporte son concours dans le cadre des discussions
stratégiques de haut niveau avec des partenaires extérieurs,
dont il supervise le déroulement.

(2) Voir « 3.3.1 Structure de l‘actionnariat » de la Partie 2 du Document d‘Enregistrement pour la déﬁnition des Actions indirectes EADS.

156

2

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

Le Chairman est de nationalité française ou de nationalité
allemande, à condition que le Chief Executive Officer ait l’autre
nationalité.
Le Chairman peut soumettre sa démission au Conseild’administration ou peut être démis de ses fonctions de
Chairman sur proposition conjointe des administrateursdésignés par de Daimler et des administrateurs désignés par
Sogeade. En outre, la nomination prend ﬁn si le Chairman est
démis de ses fonctions ou s’il démissionne en sa qualitéd’Administrateur. Après la révocation ou la démission du
Chairman, et si les administrateurs désignés par Daimler et les
administrateurs désignés par Sogeade ne désignent pas d’uncommun accord un nouveau Chairman, le Conseild’administration nomme, à la majorité simple, un
Administrateur (qui possède la même nationalité que l’ancien
Chairman) en qualité de Chairman intérimaire pendant une
période qui arrivera à expiration soit (i) vingt jours ouvrables
après la désignation conjointe par les administrateurs désignéspar Daimler et des administrateurs désignés par Sogeade d’unnouveau Chairman (période pendant laquelle une réunion duConseil d’administration sera convoquée aﬁn de désigner unnouveau Chairman, sur proposition conjointe des administrateursdésignés par Daimler et des administrateurs désignés par
Sogeade), soit (ii) deux mois à partir de la nomination de ce
Chairman intérimaire, au premier des termes échus.
Sur demande de tout membre du Conseil d’administration
formulée trois ans après le début du mandat du Chairman,
dénonçant un/des écart(s) important(s) préjudiciable(s) par
rapport aux objectifs et/ou une absence de mise en œuvre de la
stratégie déﬁnie par le Conseil d’administration, le Conseild’administration se réunira pour déterminer si ces écarts et/ou
cette absence de mise en œuvre de la stratégie sont vraiment
survenus pendant cette période et, dans l’afﬁrmative, pourdécider s’il renouvelle sa conﬁance au Chairman (le « Vote deconﬁance »). Le Conseil d’administration s’exprime dans lecadre de ce Vote de conﬁance à la majorité simple. Le Chairman
est révoqué s’il n’obtient pas ce Vote de conﬁance et un nouveau
Chairman est nommé conformément aux dispositions précitées.
Le Conseil d’administration a également nommé un Chief
Executive Officer qui est responsable de la gestion quotidienne
des affaires courantes de la Société, sur proposition conjointe
des administrateurs désignés par Daimler et des administrateursdésignés par Sogeade.
La manière selon laquelle le Chief Executive Officer peutdémissionner ou être remplacé, le cas échéant, est identique auxrègles qui s’appliquent pour le Chairman. La procédure de Votede conﬁance mentionnée ci-dessus est également applicable au
Chief Executive Officer selon les mêmes conditions que celles
applicables au Chairman.

2

3

Sommaire

La Société est représentée par le Conseil d’administration ou
par le Chief Executive Officer. Le Chief Executive Officer nepeut conclure des opérations qui relèvent des responsabilités
principales du Conseil d’administration à moins que ces
opérations n’aient été approuvées par ce dernier.
Les responsabilités principales du Conseil d’administration
comprennent entre autres :●l’approbation de toute modiﬁcation concernant la nature ou
le domaine d’activité du Groupe ;●l’approbation de toute proposition à soumettre à l’Assemblée
générale des actionnaires pour modiﬁer les statuts d’EADS(Majorité Qualiﬁée) ;●l’approbation de la stratégie d’ensemble et du plan
stratégique du Groupe ;●l’approbation en substance du business plan et du budget
annuel du Groupe ;●la ﬁxation des principaux objectifs de performance duGroupe ;●la désignation et la révocation du Chairman et du Chief
Executive Officer et la décision sur la nomination ou larévocation du Chief Executive Officer d’Airbus (Majorité
Qualiﬁée) ;●la nomination des membres du Comité Exécutif (voir ci-dessous),
pris dans leur ensemble et non à titre individuel ;●la déﬁnition et l’approbation de modiﬁcation du Règlement
Intérieur et du règlement du Comité Exécutif (Majorité Qualiﬁée) ;●l’approbation des nominations du Comité des actionnairesd’Airbus, du Secrétaire Général et des Présidents desConseils de surveillance (ou d’un organe similaire) d’autressociétés et Unités Opérationnelles importantes du Groupe ;●l’approbation des modiﬁcations importantes del’organigramme du Groupe ;●l’approbation des investissements, projets, produits ou
cessions du Groupe dont la valeur est supérieure à
350 millions d’euros (étant précisé que cette approbation nerequiert la Majorité Qualiﬁée que pour les investissements,
projets, produits ou cessions du Groupe EADS dont lavaleur est supérieure à 500 millions d’euros) ;●l’approbation des alliances stratégiques et des accords decoopération du Groupe (Majorité Qualiﬁée) ;●l’approbation des questions relatives à la politiqueactionnariale et les mesures ou annonces importantes sur lesmarchés ﬁnanciers ;●l’approbation de toute décision importante concernant
l’activité missiles balistiques du Groupe ;EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

157

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1●l’approbation d’autres mesures et activités d’une importancefondamentale pour le Groupe ou impliquant un niveau derisque inhabituel ;●l’approbation par le Chairman et le Chief Executive Officer
de la nomination d’Administrateurs indépendants, en vue
d’une soumission à l’Assemblée générale des actionnaires.

Le Conseil d’administration s’est réuni douze fois en 2007 et a
été régulièrement tenu informé de l’évolution de la situation au
moyen de rapports d’activités présentés par le(s) Chief Executive
Officer(s), comprenant des calendriers prévisionnels et des plans
stratégiques et opérationnels. Le taux moyen de participation
aux réunions a été de 80 %.
Le 5 avril 2007, Manfred Bischoff a présenté sa démission en sa
qualité de Chairman et membre du Conseil d’administration etle Conseil d’administration a décidé de nommer Rüdiger Grube
pour lui succéder au poste de Chairman du Conseild’administration. Le 9 mai 2007, le Conseil d’administration a
nommé Marwan Lahoud en qualité de Chief Strategy andMarketing Officer (à partir du 11 juin 2007), et Carlos Suárez
en qualité de Head of the Military Transport Aircraft (à partir
du 1er juillet 2007) et en qualité de membres du Comité
Exécutif. Le 16 juillet 2007, les actionnaires d’EADS ont
décidé, conjointement avec l’équipe de direction, de mettre enplace une nouvelle structure de management et de direction.
Une simpliﬁcation de la structure bicéphale a donc été proposéelors d’une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
qui s’est tenue le 22 octobre 2007, qui a approuvé leschangements et le nouveau Conseil d’administration. À l’avenir,
le groupe EADS sera dirigé par un seul Chairman (Rüdiger
Grube) et un seul Chief Executive Officer (Louis Gallois).
Le nombre d’administrateurs indépendants a été porté à quatre
et le Chief Executive Officer est désormais le seul
administrateur dirigeant. En outre, les règles de vote duConseil d’administration ont été modiﬁées. Dans le cadrede ce changement de gouvernance, l’ancien co-Chief Executive
Officer, Thomas Enders, assume désormais les fonctionsde Président du Groupe Airbus (Head of Airbus) depuis
le 27 août 2007.
Parmi les sujets qui ont fait l’objet de discussions intenses et
les opérations autorisées lors de ces réunions du Conseild’administration ﬁgurent : la stratégie d’EADS (notamment
dans le domaine des fusions-acquisitions et de l’environnement
concurrentiel), des questions majeures liées à l’activité commeles efforts de redressement liés au programme A380 et la miseen œuvre du programme Power8, l’avancement du programme
A350 et la future politique de produits d’Airbus, les mises àjour régulières sur les programmes A400M et NH90,
l’approbation des plans opérationnels, les projets deréorganisation, les budgets, les résultats ﬁnanciers et lesprévisions du Groupe ainsi que les discussions relatives à lamise en œuvre d’un système de conformité. Le Conseild’administration a également abordé des sujets concernant les

158

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire

Ressources Humaines et le personnel, tels que la gestion de laqualiﬁcation, la rémunération (notamment un plan derémunération à long terme et un plan d’actionnariat salarié),mais également les mesures à prendre pour attirer, ﬁdéliser etassurer le développement de carrière de collaborateurs à hautpotentiel, aﬁn d’assurer la qualité future de la direction d’EADS
et le caractère international de sa structure de direction.
Chaque Administrateur dispose d’une voix, étant entendu que,si le nombre d’Administrateurs désignés par Sogeade, présents
ou représentés lors de la réunion, est plus important que ceux
désignés par Daimler, l’Administrateur désigné par Daimler qui
est présent à la réunion, peut exercer le même nombre de voix
que les Administrateurs désignés par Sogeade, présents ou
représentés lors de la réunion, et vice versa. Toutes les décisions
du Conseil d’administration seront prises à la majorité simple(six Administrateurs, présents ou représentés, votant en faveurde la résolution), excepté les votes qui sont liés à certainesquestions qui ne peuvent être dûment résolues qu’à la majoritédes voix, incluant le vote à l’unanimité de deux Administrateursdésignés par Sogeade et de deux Administrateurs désignés par
Daimler (la Majorité Qualiﬁée). Lors des réunions du Conseild’administration, le quorum est d’au moins un administrateur
désigné par Sogeade et un administrateur désigné par Daimler.
Un Administrateur peut autoriser un autre Administrateur à lereprésenter à un Conseil d’administration et à voter pour son
compte, étant entendu que cette autorisation devra êtreeffectuée par écrit.
Dans l’hypothèse d’une situation de blocage au sein du Conseild’administration, autre qu’une situation de blocage donnant
droit à Daimler d’exercer la promesse d’achat qui lui est
accordée par Sogeade (voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec lesprincipaux actionnaires – Promesse d’achat »), la question serasoumise à Arnaud Lagardère (ou à toute autre personne
désignée par Lagardère) en tant que représentant de Sogeade
et au Chief Executive Officer de Daimler. S’il apparaît qu’unesituation de blocage, y compris une situation de blocage
donnant droit à Daimler d’exercer ladite promesse d’achat (maisen ce cas avec l’accord de Sogepa et de Daimler), relève de lacompétence de l’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS,
une telle assemblée sera convoquée à l’effet d’en délibérer,les droits de vote de Sogeade, Daimler et SEPI étant neutralisés
lors de ladite Assemblée.
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur,
le Conseil d’administration a le pouvoir de constituer descomités composés de certains de ses membres. Outre le Comitéd’Audit, le Comité des rémunérations et des nominations et leComité stratégique, le Conseil d’administration a la possibilitéde constituer d’autres comités auxquels il pourra déléguer
certaines fonctions mineures ou accessoires en matière de prisede décisions. Cette délégation ne dégage pas pour autant
l’ensemble des administrateurs de leur responsabilité collective.
Le quorum pour l’examen des questions ﬁgurant à l’ordre duGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1jour de toute réunion des comités est d’au moins un
administrateur désigné par Sogeade et un administrateur
désigné par Daimler. Toutes les décisions des comités sontprises à la majorité simple.
Outre le Règlement Intérieur, le travail du Conseild’administration est régi par les directives internes desadministrateurs (les « Directives des Administrateurs »)adoptées lors de la réunion du 10 décembre 2004, conformément
aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise.
Les Directives des Administrateurs sont constituées d’une charte
des administrateurs (la « Charte des Administrateurs »)déﬁnissant les droits et obligations des membres du Conseild’administration, d’une charte du Comité d’audit (la « Charte du2

3Sommaire

Comité d’audit ») et d’une charte du Comité des rémunérations
et des nominations (la « Charte du Comité des rémunérations
et des nominations »), décrivant les rôles respectifs desComités. Les chartes susmentionnées ont été modiﬁées pourintégrer les changements apportés à la structure de gouvernementd’entreprise d’EADS en 2007. Une charte a également été établie
pour le Comité stratégique créé en 2007.
La Charte des Administrateurs déﬁnit les principes
fondamentaux qui lient tous les administrateurs, lesquels leurimposent notamment d’agir dans l’intérêt de la Société et desparties prenantes de celle-ci, en consacrant le temps etl’attention nécessaires à l’exécution de leurs fonctions et enévitant tout conﬂit d’intérêt.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Nom

Âge

Rüdiger Grube

56

Louis Gallois

64

Début de mandat(en tant que membre duConseil d’administration)

Fin de mandat

Fonction principale

Statut2012

Chairman d’EADS

Non dirigeant2012

Chief Executive Officer d’EADS

Dirigeant2004, réélu en 2005
et 2007
2000, réélu en 2005
et 2007

Rolf Bartke

61

2007

2012

Chairman de Kuka AG

Nommé par Daimler

Dominique D’Hinnin

48

2007

2012

Chief Financial Officer de Lagardère

Nommé par Sogeade

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

62

2005, réélu en 20072012

Directeur des études de la Fundación
Alternativas

Nommé par SEPI

Arnaud Lagardère

47

2003, réélu en 2005
et 20072012

General Partner et CEO de Lagardère

Nommé par Sogeade

Hermann-Josef Lamberti

52

2007

2012

Lakshmi N. Mittal

57

2007

2012

Membre du Management Board de
Deutsche Bank AG
Président et Chief Executive Officerd’ArcelorMittal

Indépendant
Indépendant

Sir John Parker

65

2007

2012

Chairman de National Grid

IndépendantMichel Pébereau

66

2007

2012

Président de BNP Paribas

Indépendant

Bodo Uebber

48

2007

2012

Membre du Board of Management
de Daimler AG ;Nommé par Daimler

Remarque : l’adresse professionnelle de tous les Administrateurs pour toute question relative à EADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas.

La Société n’a pas nommé de censeurs au Conseild’administration. Conformément à la loi néerlandaise envigueur, les salariés ne sont pas autorisés à élire un
administrateur. Les Administrateurs ne sont soumis à aucune
obligation de détention minimale d’actions de la Société.

Notice biographique et autres mandats et fonctions
exercés par les membres du Conseil d’administration
dans toute société
Rüdiger Grube
M. Rüdiger Grube est Chairman d’EADS et membre duDirectoire de Daimler depuis 2001 où il est en charge dudéveloppement d’entreprise (corporate development), qui englobe
la stratégie d’entreprise, les fusions-acquisitions, les prises departicipations dans le secteur industriel et les technologies
de l’information. Depuis 2004, il est également responsable
de toutes les activités de l’Asie du nord-est, y compris celles de laChine. Le Dr Grube a commencé sa carrière chez MesserschmittBölkow-Blohm GmbH, qui est devenue plus tard, en 1989,
Daimler-Benz Aerospace (DASA). Il est titulaire d’un diplôme en
construction et ingénierie aéronautique de l’Université deHambourg et d’un doctorat en Sciences de l’industrie.
Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Rüdiger Grube
exerce les mandats suivants :●Membre du Directoire de Daimler ;●Président du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V. ;EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

159

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

2

3

Sommaire●

Membre du Conseil d’administration de Chrysler
Holding LLC ;●Membre du Conseil d’administration de l’École Centrale desArts et Manufactures ; et●Président du Conseil de surveillance de Daimler Luft-und
Raumfahrt Holding AG ;●Président de la Fondation Villette-Entreprises.

●

Vice-Président du Conseil d’administration de Beijing Benz
Daimler Automotive ;●●Membre du Conseil de surveillance de Daimler Financial
Services AG ;Membre du Conseil de surveillance de la Hamburg Port
Authority (« HPA GmbH »).

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Membre du Conseil d’administration de Thales (démission
le 30 juin 2005) ; et●Président de la SNCF (démission le 2 juillet 2006).

●

Membre du Conseil consultatif de Daimler Fleetboard(démission le 31 décembre 2003) ;●Membre du Conseil d’administration de Hyundai Motor
Company (démission le 13 mai 2004) ;●Membre du Conseil d’administration de Mitsubishi Motors
Company (démission le 24 novembre 2005) ;Rolf Bartke
M. Rolf Bartke est le Président de Kuka AG. Il était Directeur
la division « Vans » de DaimlerChrysler AG de 1995 à 2006.
Il était auparavant le Directeur général de Mercedes-Benz,
responsable de la planiﬁcation et des projets liés aux véhiculescommerciaux, du développement des véhicules commerciaux,du marketing et de la planiﬁcation des ventes pour Unimog
et MB-trac. Il a débuté sa carrière en 1976 en tant que
Responsable des agents commerciaux d’Unimat GmbH à
Düsseldorf. M. Bartke est titulaire d’un doctorat d’économie del’Université de Karlsruhe.

●

Membre du Conseil de surveillance de MTUFriedrichshafen GmbH et de DaimlerChrysler Offhighway GmbH (démission le 14 mars 2006) ;Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Rolf Bartke
exerce les mandats suivants :●Membre du Conseil d’administration de McLaren Group Ltd(démission en février 2007) ;●Membre du Comité consultatif de Daimler Aviation(démission le 28 mars 2007) ; etPrésident du Conseil d’administration de Daimler China
Limited, Beijing (démission le 1er juillet 2007).

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Louis Gallois
M. Louis Gallois a été Chief Executive Officer (CEO) d’EADS
depuis le mois d’août 2007, après avoir occupé le poste deco-CEO d’EADS, et de Président-directeur général d’Airbus
depuis 2006. Il a été auparavant Président-directeur général dela SNECMA, Président-directeur général d’Aérospatiale etPrésident de la SNCF. Il avait exercé, en début de carrière,
diverses fonctions au sein du ministère de l’Économie et desFinances, du ministère de la Recherche et de l’Industrie et duministère de la Défense. M. Gallois est diplômé de l’École desHautes Études Commerciales et un ancien élève de l’École
Nationale d’Administration.
Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Louis Gallois
exerce les mandats suivants :●Chief Executive Officer d’EADS Participations B.V. ;●Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;160

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007●

Président du Conseil d’administration de SAF-Holland SA ;●Vice-président du Conseil de surveillance de SFC Smart
Fuel Cell AG ;●Président du Conseil consultatif de Keiper-Recaro-Group(Putsch GmbH & Co. KG) ;●Membre du Conseil d’administration de J&R Carter
Partnership Foundation ;●Membre du Conseil d’administration de SORTIMO North
America Inc.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Président du Conseil de surveillance de Daimler
Ludwigsfelde GmbH (démission le 31 mars 2006) ;●Membre du Conseil de surveillance de Daimler
Manufacturing International LLC (démission
le 31 mars 2006) ;●Membre du Conseil de surveillance de Daimler España S.A.
(démission le 31 mars 2006) ; et●Membre du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1

Dominique D’Hinnin
M. Dominique D’Hinnin est Directeur ﬁnancier de Lagardère
SCA depuis 1998. Il rejoint Lagardère en 1990 en qualité dechargé de mission auprès du Président du Comité ﬁnancier duGroupe. Puis, il occupe différents postes au sein du Groupe,d’abord en tant que Directeur de l’audit interne, ensuite commeDirecteur ﬁnancier d’Hachette Livre en 1993, avant d’être
nommé Vice Président exécutif de Grolier Inc. aux États-Unis.
M. D’Hinnin est ancien élève de l’École Normale Supérieure etInspecteur des Finances.
Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Dominique
D’Hinnin exerce les mandats suivants :●Président-directeur général d’Ecrinvest 4 SA ;●Administrateur de Hachette SA ;●Membre du Conseil de surveillance de Lagardère Active SAS ;●Représentant permanent de Hachette SA au Conseil desurveillance de Lagardère Active Broadcast ;●Administrateur de Lagardère Services SA ;●Administrateur de Hachette Livre SA ;●Administrateur de Lagardère Ressources SAS ;●Administrateur de Sogeade Gérance SAS ;●Président de Eole SAS ;●Membre du Conseil de surveillance de Financière de Pichat
SAS ;

●

Membre du Conseil de surveillance de Financière de Pichat& CIE SCA ;●Membre du Conseil de surveillance de Matra Manufacturing& Services SAS ;●Président du Conseil de surveillance de Newsweb SA ;●Président du Conseil de surveillance du « Club desNormaliens dans l’Entreprise » ;●Membre du Conseil de surveillance et Trésorier de la
fondation « École Normale Supérieure » ;●Président de « l’Institut d’expertise et de prospective del’École Nationale Supérieure » ;

●

2

3

Sommaire

Membre du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Représentant permanent de Lagardère Active Broadcast au
Conseil de surveillance de Multithématiques (démission en
février 2005) ;●Représentant permanent de Lagardère SCA au Conseil desurveillance de Hachette Filipacchi Medias (transformée en
SAS le 25 octobre 2006) ;●Président-directeur général de Lagardère Télévision Holdings
SA (démission en janvier 2007) ;●Administrateur de Legion Group SA (démission en
mai 2007) ;●Administrateur de Lagardère Management, Inc (démission en
octobre 2007) ; et●Membre du Conseil de surveillance de Hachette Holdings
SAS (démission en décembre 2007).

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay
M. Juan Manuel Eguiagaray Ucelay est Directeur des Études augroupe de travail basé à Madrid de la Fundación Alternativas.
Il a été ministre espagnol de la Fonction publique (de 1991 à1993) et ministre de l’Industrie et de l’Énergie (de 1993 à1996). Il a démissionné du Parlement en 2001. De 1970 à 1982,
il enseigne l’économie à l’Université Deusto de Bilbao.
M. Eguiagaray Ucelay est diplômé d’économie, diplômé endroit et est titulaire d’un doctorat de l’Université Deusto.
Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Juan ManuelEguiagaray Ucelay exerce les mandats suivants :●Président de Solidaridad Internacional (ONG) ;●Membre du Conseil consultatif du Foundation Group EP ;et●

Membre du Conseil consultatif de Cap Gemini Espagne ; et●Membre du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Vice-président d’Infogrames Entertainment SA et Président
du Comité d’audit d’Infogrames Entertainment SA ;●Membre du Comité consultatif de Futurspace S.A.
(démission le 5 juillet 2004) ;●Membre du conseil de surveillance et Président du Comité
d’audit de Le Monde SA ;●Professeur associé de macroéconomie à l’Université Carlos III
de Madrid (démission le 30 septembre 2006) ;●Administrateur de Le Monde Interactif SA ;●●Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit de
CANAL + France SA ;Membre du Conseil consultatif de Creation, Advising andDevelopment (Creade), S.L. (démission le 1er juillet 2007) ;et●

Administrateur de Lagardère Amérique du Nord, Inc ; et●Conseiller économique d’Arco Valoraciones S.A. (démission
le 1er novembre 2007).

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

161

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

2

3

Sommaire

Arnaud Lagardère
M. Arnaud Lagardère est associé commandité et Président de
Lagardère depuis 2003. Il est gérant de Lagardère depuis 1998.
En 1999, il accède aux fonctions de Président de LagardèreMedia et de Lagardère Active. Il assumait auparavant la fonctionde Président exécutif de Grolier Inc. aux États-Unis, en charge
des activités émergentes et des supports électroniques pour
Matra et Vice-président du conseil de surveillance pour laBanque Arjil. Il débute sa carrière en 1986 en qualité deDirecteur général de MMB, société holding de Hachette
et Europe 1. Arnaud Lagardère est diplômé en économie del’Université Paris Dauphine.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Arnaud
Lagardère exerce les mandats suivants :●Co-Directeur de I.S.-9 (démission en mai 2003) ;●Gérant de Lagardère Active Publicité (SNC) (démission en
mai 2003) ;●Administrateur de la Société d’Agences et de Diffusion S.A.
(démission en juin 2003) ;●Gérant des Nouvelles Messagerie de la Presse Parisienne –N.M.P.P. SARL (démission en juillet 2003) ;●Administrateur de CanalSatellite S.A. (démission en
décembre 2003) ;●Administrateur de Lagardère-Sociétés S.A.S. (démission en
décembre 2003) ;●Administrateur d’Éditions P. Amaury S.A. (démissionen décembre 2003) ;●Président de Lagardère Images S.A.S. (démissionen octobre 2004) ;●Président-directeur général de Lagardère Thématiques S.A.
(démission en novembre 2004) ;●Gérant de Lagardère Elevage (démission en mars 2005) ;●Vice-Président du Conseil de surveillance de la Banque Arjil& Cie (démission en avril 2005) ;●Président-directeur général de Lagardère Media(dénomination sociale : Hachette S.A.) ;●Président du Conseil de surveillance de Lagardère Active
S.A.S. ;●Président de Lagardère Active Broadband S.A.S. ;●Président de Lagardère S.A.S. ;●Président de Lagardère Capital & Management S.A.S ;●Président-directeur général d’Arjil Commanditée – ARCO S.A. ;●Président de la Fondation Jean-Luc Lagardère ;●●Président de l’Association sportive Lagardère Paris Racing
Ressources.

Président du « Club des Entreprises Paris 2012 » (démission
en janvier 2006) ;●Membre du Conseil d’administration de Fimalac (démission
en janvier 2006) ;●Président de Lagardère Active S.A.S. (démission en
octobre 2006) ;●Président de l’Association sportive Lagardère Paris Racing ;●Administrateur de Hachette Livre S.A ;●Administrateur de Lagardère Services SA (ex-Hachette
Distribution Services) ;●Président du Conseil de surveillance de Lagardère Sports
S.A.S. ;Administrateur de Hachette Filipacchi Medias S.A.
(démission en octobre 2006) ;●Représentant permanent de Hachette S.A. au Comité degérance de SEDI TV-TEVA (S.N.C.) (démission en
décembre 2006) ; et●Président assumant les fonctions de Président-directeur
général de Lagardère Active Broadcast (S.A.) (démission enmars 2007).

●●

Représentant permanent de Lagardère Active Publicité auConseil d’administration de Lagardère Active RadioInternational S.A. ;●Administrateur de Lagardère Ressources S.A.S. ;●Président-directeur général de Sogeade Gérance S.A.S. ;●●Membre du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V. ;Membre du Conseil de surveillance de Lagardère Sports(S.A.S.) (démission en avril 2007) ;●Administrateur de Lagardère Management, Inc (démission en
octobre 2007) ;●Membre du Conseil de surveillance de Daimler AG ;●Administrateur de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton S.A. ;et●Membre du Conseil d’administration de Lagardère Active
North America, Inc. (démission en octobre 2007) ;●Président de « l’Association des Amis de Paris Jean-Bouin
C.A.S.G. ».

●Président du Conseil de surveillance de Hachette Holding(SAS) (ex Hachette Filipacchi Medias) (démission en
décembre 2007) ;162

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1

2

3

Sommaire●

Administrateur de France Télécom (S.A.) (démission
en janvier 2007) ;●Membre du Conseil des trustees de e-Finance Lab Frankfurt
am Main ;●Président du Conseil d’administration d’EADS (démission
le 22 octobre 2007) ;●Président du Conseil des marchés ﬁnanciers de Eurex
Allemagne ;●Président du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V. (démission le 22 octobre 2007) ;●Vice-président du Conseil des marchés ﬁnanciers deFrankfurter Wertpapierbörse AG ;●Membre du Conseil de surveillance de Virgin Stores (S.A.)(démission en février 2008) ; et●Membre du Comité consultatif de Freunde der Bachwoche
Ansbach e.V. ;●Membre du Conseil de surveillance de Le Monde (S.A.)(démission en février 2008) ;●Membre du Conseil des trustees de l’Institut juridique etﬁnancier (Institute for Law and Finance) de Francfort ;●Membre du Comité consultatif de Institut fürUnternehmensplanung – IUP ;●Membre du Conseil des trustees de Junge Deutsche
Philharmonie ;●Vice-président du Conseil des trustees de la fondation pourla promotion du Kölner Kammerorchester e.V. ;●Membre du Comité consultatif des programmes de LOEWE
Landes-Offensive zur Entwicklung Wissenschaftlichökonomischer Exzellenz des Hessischen Ministeriums fürWissenschaft und Kunst ;●Membre du Cercle consultatif de Münchner Kreis ;●Membre du Conseil de la fondation de Otto A. WipprechtStiftung ;●Membre du Conseil de surveillance de BBV
Versicherungsverein des Bankgewerbes A.G. und BVV
Versorgungskasse des Bankgewerbes e.V. ;Membre suppléant du Comité consultatif et du Comité
d’examen de Prüfungsverband deutscher Banken e.V. ;●Client exécutif du comité consultatif de Symantec
Corporation ;●Membre du Conseil de surveillance de Carl Zeiss AG.

●●

Membre du Conseil de surveillance de Deutsche Börse AG ;Membre du Conseil des trustees de Frankfurt International
School e.V. ;●Président du Conseil de surveillance de Deutsche Bank
Privat-und Geschäftskunden AG ;●Membre du Comité consultatif de l’Université d’Augsburg ;●Membre du Directoire de Arbeitgeberverband des privaten
Bankgewerbes e.V. ;Membre du Comité de direction de Institut fürWirtschaftsinformatik der HSG of the Universität St. Gallen ;●Membre du Conseil des trustees de Baden-Badener
Unternehmergespräche – Gesellschaft zur Förderung desUnternehmensnachwuchses e.V. ;Membre du Conseil administratif de l’association
Universitätsgesellschaft Bonn-Freunde, composée dechercheurs et d’anciens élèves ;●Membre du Conseil de la fondation du Wallraf-RichartzMuseum ;Hermann-Josef Lamberti
Depuis 1999, M. Hermann-Josef Lamberti siège au directoirede Deutsche Bank AG, dont il est actuellement le Chief
Operating Officer. A partir de 1985, il occupe différents postes
à responsabilités chez IBM, tant en Europe qu’aux États-Unis,
dans les domaines du contrôle de gestion, du développement
des applications internes, des ventes, des logiciels personnels,
du marketing et de la gestion de la marque. En 1997, il est
nommé Président du directoire d’IBM Allemagne. Il a démarrésa carrière chez Touche Ross à Toronto en 1982, avant d’entrer
chez Chemical Bank à Francfort. M. Lamberti a suivi des études
d’administration des entreprises à l’Université de Cologne et deDublin. Il est titulaire d’un Master.
Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Hermann-Josef
Lamberti exerce les mandats suivants :
●

●

●

●

Membre du Comité consultatif de Versicherung Wuppertal ;●Membres suppléant du Comité d’assurance dépôt de
Bundesverband deutscher Banken e.V. ;●Membre du Conseil des trustees du Wallraf-RichartzMuseum et du musée Ludwig e.V. ;●Délégué à l’Assemblée des délégués de Bundesverband
deutscher Banken e.V. ;●Membre du Comité consultatif au centre de la gestiond’entreprise de WHU axée sur le marché ; et●Membre du comité allemand de la communauté ﬁnancière de
Bundesverband deutscher Banken e.V. ;●Membre du Comité de pilotage et du comité fédéraldu Wirtschaftsrat der CDU e.V.

●

Membre du Directoire de Deutsches Aktieninstitut e.V. ;EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

163

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Membre du Conseil de surveillance de SupplyOn AG(démission le 1er janvier 2003) ;●Président du Conseil d’administration de Deutsche Bank S.A./
N.V. (démission le 21 avril 2004) ;●Président du Conseil de surveillance de European transaction
bank AG (démission le 9 juin 2004) ;●Président du Conseil d’administration de Deutsche Bank
S.A.E. (démission le 16 juin 2004) ;●Président du Conseil de surveillance de Deutsche Bank
Payments Projektgesellschaft AG (démission
le 1er juillet 2004) ;2

3

Sommaire

Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Lakshmi N.
Mittal exerce les mandats suivants :●Membre du Conseil d’administration d’ArcelorMittal SA ;●Membre du Conseil d’administration de ICICI Bank Limited ;●Membre du Comité des Investissements Etrangers (Foreign
Investment Council) du Kazakhstan ;●Membre du Comité des Investissements Internationaux en
Afrique du Sud ;●Membre du Comité Consultatif International Présidentiel del’État du Mozambique ;●Membre du Comité des affaires internationales du Forum
Économique Mondial ;●Président du Comité consultatif de Deutsche
Clubholding GmbH (démission le 1er mai 2005) ;●Membre du Comité Exécutif de l’Institut Mondial du Fer etde l’Acier ;●Président du Conseil de surveillance de E-Millennium
1 GmbH & Co. KG (démission le 1er mai 2005) ;●Membre du comité consultatif de la Kellogg School ofManagement ;●Membre du Comité des clients privés et professionnels
de Bundesverband Deutscher Banken e.V. (démission
le 1er juillet 2005) ;●Membre du comité consultatif international de Citigroup ;et●Administrateur non dirigeant du Conseil d’administration deEuroclear S.A./N.V. (démission le 19 septembre 2005) ;●Membre du comité des investisseurs auprès du Conseil desministres de l’Ukraine.

●

Administrateur non dirigeant du Conseil d’administration deEuroclear plc (démission le 19 septembre 2005) ;●Membre du Conseil de surveillance de Schering AG(démission le 20 mars 2006) ;●Membre du Conseil d’administration de Fiat S.p.A.
(démission le 24 juillet 2007) ; et●Membre de Verband der Sparda-Banken e.V. (démission
le 30 septembre 2007).

Lakshmi N. Mittal
M. Lakshmi N. Mittal est Président-directeur générald’ArcelorMittal. Il a fondé la Mittal Steel Company en 1976 eta guidé son développement stratégique, avec, comme point
culminant, la fusion avec Arcelor, conclue en 2006, qui apermis de fonder la plus grande entreprise sidérurgique dumonde. Il est largement reconnu pour le rôle proéminent qu’il ajoué dans la restructuration de l’industrie sidérurgique qui est
basée désormais sur un modèle plus consolidé et plus
mondialisé. M. Mittal possède plus de 30 ans d’expérience dansla sidérurgie et dans les secteurs connexes. M. Mittal a reçu leprix « Homme d’affaires européen de l’année 2004 » attribué
par le magazine Fortune et le prix « Personnalité de l’année
2006 » décerné par le Financial Times. Il a par ailleurs reçu leprix 2007 Dwight D. Eisenhower Global Leadership Award et
Padma Vibhushan du Président de l’Inde.

164

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :Aucun.
Sir John Parker
Sir John Parker est Président de National Grid et fait partie ducomité des Administrateurs non dirigeants de la Banqued’Angleterre. Il est co-président de Mondi et Président adjoint
de DP World (Dubaï) ainsi qu’un Administrateur non dirigeantde Carnival Cruise Line Group. Sir John Parker fait également
partie du Comité consultatif international de Citigroup etassume les fonctions de Président Honoraire de l’Université deSouthampton. Au cours de sa carrière, il a assumé diverses
fonctions dans l’ingénierie, les chantiers navals et le secteur dela défense et a passé notamment 25 ans en qualité de Président
exécutif chez Harland & Wolff et au sein du Groupe Babcock
International. Il a étudié l’architecture navale et l’ingénierie
mécanique au College of Technology de la Queens University,à Belfast.
Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Sir John Parker
exerce les mandats suivants :●Administrateur non dirigeant de la Banque d’Angleterre ;●Administrateur de Carnival plc ;●Administrateur de Carnival Corporation ;●Membre du Comité consultatif international de Citigroup ;●Vice-président de Port and Free World Zone (Dubai) ;GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1●

Gouverneur de Royal National Lifeboat Institution ;●Président Honoraire de l’Université de Southampton ;●Administrateur de White Ensign Association Limited ;●Président adjoint non dirigeant du Groupe Mondi ; et●Membre du Comité des affaires (Business Council) pour laGrande-Bretagne.

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Michel Pébereau
exerce les mandats suivants :3

Sommaire●

Membre du Comité consultatif international de l’Autorité
Monétaire de Singapour ;●Membre du comité consultatif des Marchés FinanciersInternationaux de la Banque Fédérale de New York ; et●Membre du Comité consultatif des Chefs d’Entreprises
Internationaux pour le Maire de Shanghai (IBLAC).

Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Membre du Conseil de surveillance de Dresdner Bank AG(démission en 2002)●

Membre du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V. (démission le 22 octobre 2007).

Aucun.
Michel Pébereau
M. Michel Pébereau est Président du Conseil d’administrationde BNP Paribas depuis 2003. Il a présidé l’opération de fusion
qui a donné naissance à BNP Paribas en 2000, devenant alors
Président-directeur général. En 1993, il a été nommé Présidentdirecteur général de la Banque Nationale de Paris. Il assumait
auparavant les fonctions de Président-directeur général du
Crédit Commercial de France. Il débute sa carrière en 1967 à
l’Inspection Générale des Finances. En 1970, il rejoint la
Direction du Trésor où il occupe de nombreuses fonctions dehaut rang. M. Pébereau est ancien élève de l’École Nationaled’Administration et de l’École Polytechnique.

2

Bodo Uebber
M. Bodo Uebber est membre du Directoire de Daimler AG
depuis 2004. Il est actuellement responsable de la ﬁnance,
du contrôle de gestion, des approvisionnements Groupe et deDaimler Financial Services. En 2001, il est nommé membre duDirectoire et Directeur ﬁnancier de Daimler Financial Services
AG et occupe à partir de 2003 les fonctions de Président duDirectoire de Daimler Financial Services AG ainsi que demembre suppléant du Directoire de Daimler AG. Il a occupé
avant cette date divers postes relatifs à la ﬁnance au sein de
DASA AG, Dornier Luftfahrt et MTU Aero Engines GmbH.
M. Uebber est titulaire d’un diplôme d’ingénieur et d’économie
de l’Université technique de Karlsruhe.

●

Membre du Conseil d’administration de Lafarge ;●Membre du Conseil d’administration de Saint-Gobain ;Outre les mandats énoncés au tableau ci-dessus, Bodo Uebber
exerce les mandats suivants :●Membre du Conseil d’administration de Total ;●●Membre du Conseil d’administration de Pargesa Holding
SA, Suisse ;Membre du Conseil de surveillance de Mercedes-Benz BankAG ;●Membre du Conseil d’administration de BNP Paribas(Suisse) SA ;Membre du Conseil de surveillance de Daimler España
Holding S.A. ;●Membre du Conseil de surveillance de Daimler Financial
Services AG ;●●Membre du Conseil de surveillance d’Axa ;●Membre du Conseil de surveillance de la Banque Marocaine
pour le Commerce et l’Industrie ;●Président du Conseil de surveillance de Daimler France
Holding SAS ;●Président de la Fédération Bancaire Européenne ;●Membre du Conseil d’administration de FreightlinerLLC ;●Président du Comité des banques d’investissement et desmarchés ﬁnanciers de la Fédération Bancaire Française ;●Membre du Conseil consultatif de Daimler
Unterstützungskasse GmbH ;●Président du Directoire de l’Institut d’Études Politiques de Paris ;●Membre du Conseil de surveillance de McLaren ;●Président du Conseil de surveillance de l’Institut Aspen
France ;●Membre du Conseil de surveillance de Talanx ;et●Membre du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V.

●

Président de l’Institut de l’Entreprise ;●Membre du Comité Exécutif du Mouvement des Entreprises
en France ;●Membre du Haut Conseil de l’Éducation ;●Membre de l’Institut International des Études Bancaires ;Mandats ayant pris fin au cours des cinq dernières années :●Président du Conseil d’administration de debis Air
Finance B.V. (démission en avril 2005) ;EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

165

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1●

Président du Conseil d’administration de DaimlerChrysler
Japan Holding, Ltd. (démission le 1er décembre 2005) ;●Membre du Conseil de surveillance de Hannover
Rückversicherungs AG (12 mai 2006) ;●Membre du Conseil d’administration de DaimlerChrysler
México Holding S.A. de C.V. (démission le 31 juillet 2007) ;●Président du Conseil d’administration de DaimlerChrysler
North America Holding Corporation (DCNAH) (démission
le 3 août 2007) ;●Président du Conseil d’administration de DaimlerChrysler
Corporation (DCC) (démission le 3 août 2007) ; et●Président du Conseil d’administration de DC UK Holdingplc (démission le 1er novembre 2007).

Administrateurs indépendants

Les quatre administrateurs indépendants qui ont été nommés
conformément aux critères d’indépendance mentionnés cidessus sont Hermann-Josef Lamberti, Lakshmi N. Mittal, Sir
John Parker et Michel Pébereau.
Condamnations antérieures et liens de parenté

À la connaissance de la Société, aucun des administrateurs de laSociété (à titre individuel ou en qualité d’administrateur ou decadre dirigeant de l’une des entités énumérées ci-dessus) n’a été
condamné pour fraude, n’a fait l’objet d’une procédure de faillite,
de mise sous administration judiciaire ou de liquidation, ni n’a
fait l’objet d’une accusation publique et/ou d’une sanction parune autorité législative ou de tutelle et ne s’est vu interdire parun tribunal d’agir en qualité de membre d’organes administratifs,

2

3

Sommairede direction ou de surveillance d’un émetteur de valeurs
mobilières ou de diriger les affaires d’une société au cours descinq dernières années. À la date du présent document, lesadministrateurs ne sont liés entre eux par aucun lien de parenté.
Évaluation des performances du Conseil d’administration

Lors de sa réunion du 5 décembre 2003, le Conseild’administration a décidé de procéder à une autoévaluation deses performances sur une base annuelle et à un examen plus
approfondi tous les trois ans, éventuellement à l’aide deconseillers externes.
Suite à cette décision, le Conseil d’administration a mandaté, àla ﬁn de l’année 2006, SpencerStuart, société de conseil
indépendante de renommée internationale, pour assister les
administrateurs dans l’évaluation du fonctionnement duConseil d’administration dans le cadre précis du pacted’actionnaires. Au cours de cette évaluation, le conseil externe arencontré individuellement chaque administrateur d’EADS(qu’il soit membre ou non du Comité Exécutif). Les résultats del’autoévaluation ont été communiqués dans le Documentd’Enregistrement de 2006.
Compte tenu des modiﬁcations apportées au gouvernementd’entreprise en 2007 et à la reconstitution du Conseild’administration au cours du dernier trimestre de l’année 2007
(octobre), une autoévaluation de ﬁn d’exercice n’a pas été
réalisée sur les performances du Conseil d’administration car
les constatations de celui-ci n’auraient pas été très pertinentes
vu la période de fonctionnement très courte du Conseild’administration nouvellement constitué. La prochaine
autoévaluation sera réalisée pour l’année 2008.

2.1.2 COMITÉ D’AUDIT
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité d’audit est
chargé de formuler des recommandations au Conseild’administration quant à la nomination des auditeurs et laﬁxation de leur rémunération et quant à l’approbation descomptes annuels et des comptes intérimaires, de s’entretenir
avec les auditeurs sur leur programme d’audit et sur lesrésultats de leur contrôle des comptes et de s’assurer du suivi
du caractère adéquat des contrôles internes du Groupe, de ses
principes comptables et de ses procédures d’information
ﬁnancière. Le Comité d’audit a la responsabilité de s’assurer dubon déroulement des activités d’audit interne et externe et deveiller à ce qu’il soit accordé l’importance nécessaire aux
questions d’audit lors des réunions du Conseild’administration. Les règles et attributions du Comité d’audit
sont détaillées dans la Charte du Comité d’Audit.

166

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Le Comité d’audit revoit les comptes annuels, semestriels ettrimestriels sur la base des documents préalablement distribués
et de ses discussions avec les auditeurs. Le responsable de lacomptabilité et le Chief Financial Officer sont présents aux
réunions du Comité d’audit aﬁn de répondre à toutes lesquestions soulevées.
En 2007, le fonctionnement du Comité d’audit a été le suivant :●Présidé par Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère, avec laparticipation également de Rüdiger Grube jusqu’au
4 mai 2007 ;●Présidé par Rüdiger Grube et Arnaud Lagardère,
avec la participation également de Bodo Uebber jusqu’au
22 octobre 2007 ; et

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1●

Présidé par Hermann-Josef Lamberti, avec la participationégalement de Dominique D’Hinnin, Sir John Parker et Bodo
Uebber depuis le 22 octobre 2007.

Le Comité d’audit se réunit quatre fois par an ou plus
fréquemment selon les circonstances. Le Comité d’audit s’est

2

3Sommaireréuni à cinq reprises en 2007, avec un taux de participation de
62 %. Il a examiné les résultats de 2006, ceux du premiersemestre 2007 de la Société, ainsi que les résultats ﬁnancierstrimestriels. Le 5 décembre 2003, le Conseil d’administration aétendu le rôle du Comité d’audit en lui conﬁant de nouvelles
attributions, notamment la revue des comptes trimestriels.

2.1.3 COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS ET DES NOMINATIONS
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité desrémunérations et des nominations est chargé de formuler desrecommandations au Conseil d’administration concernant lanomination du Secrétaire Général du Groupe EADS,des membres du Comité des actionnaires d’Airbus, desPrésidents du Conseil de surveillance (ou des organeséquivalents), ou d’autres sociétés du Groupe et Unités
Opérationnelles, la politique de rémunérations et les plans derémunération à long terme et d’approuver les contrats deservice et les autres questions contractuelles intéressant lesmembres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif.
Dès que le Chairman a donné son approbation, il examineégalement les propositions du Chief Executive Officer sur lanomination des membres du Comité Exécutif et du Présidentd’Airbus. Les règles et attributions du Comité desrémunérations et des nominations sont détaillées dans la Charte
des Rémunérations et des Nominations.
Les principes directeurs régissant les nominations au sein duGroupe doivent favoriser la sélection du meilleur candidat pour
un poste donné tout en maintenant un équilibre en termes denationalités et en veillant à ce que la qualité et la cohésion del’équipe d’encadrement n’en soit pas affectée. L’application deces principes directeurs ne doit entraîner aucune forme derestriction sur le plan de la diversité des nationalités au sein del’équipe des cadres dirigeants d’EADS.

En 2007, le Comité des rémunérations et des nominations
fonctionnait de la manière suivante :●Présidé par Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère, avec laparticipation également de Thomas Enders, Louis Gallois etRüdiger Grube jusqu’au 4 mai 2007 ;●Présidé par Rüdiger Grube et Arnaud Lagardère, avec laparticipation également de Thomas Enders, Louis Gallois et
Bodo Uebber jusqu’au 22 octobre 2007 ; et●Présidé par Sir John Parker, avec la participation également
de Rolf Bartke, Dominique D’Hinnin et Hermann-Josef
Lamberti depuis le 22 octobre 2007.

Le Comité des rémunérations et des nominations se réunit
deux fois par an, ou plus fréquemment selon les besoins.
Il s’est réuni à sept reprises en 2007, avec un taux departicipation moyen de 81 %. Outre la formulation derecommandations au Conseil d’administration sur lesprincipales nominations au sein du Groupe, le Comité desrémunérations et des nominations a examiné la politique derémunération (régimes de retraite compris), les salaires desnouveaux membres du Comité Exécutif, le paiement des primes
pour 2006, les plans de rémunération à long terme etd’actionnariat salarié pour 2007/2008, ainsi que les salaires àverser aux membres du Comité Exécutif en 2007.

2.1.4 COMITÉ STRATÉGIQUE
Le Comité stratégique a été créé au mois d’octobre 2007. Il n’est
pas un organe de prise de décisions mais une ressource que peututiliser le Conseil d’administration d’EADS pour préparer desdécisions portant sur des questions de politique d’entreprise.
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité stratégiqueest chargé de soumettre des recommandations au Conseild’administration sur l’élaboration de politiques, les politiquesd’entreprise, les projets majeurs de fusions-acquisitions, lesinvestissements majeurs, les décisions ou cessions portant sur
des produits ou projets ainsi que les principaux projets derecherche et développement.

Le Comité stratégique est présidé par Rüdiger Grube etcomprend également parmi ses membres Louis Gallois,
Arnaud Lagardère, Michel Pébereau et Bodo Uebber.
Le Comité stratégique se réunit deux fois par an ou plus
fréquemment selon les circonstances. Il s’est réuni pour lapremière fois en février 2008 pour examiner, entre autres, desquestions relatives à la Vision 2020 d’EADS.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

167

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

2

Sommaire3

2.1.5 COMITÉ EXÉCUTIF
Suite à la refonte du système de gouvernement d’entreprised’EADS approuvé lors de l’Assemblée générale extraordinaire
des actionnaires et de la réunion du Conseil d’administration,lesquelles se sont tenues le 22 octobre 2007, la méthode denomination des membres du Comité Exécutif a été modiﬁée.

L’organisation interne du Comité Exécutif est déﬁnie enfonction de la répartition des tâches entre ses membres sous la
supervision du Chief Executive Officer. Nonobstant les
responsabilités collectives déﬁnies ci-dessus, chaque membre duComité Exécutif est responsable, à titre personnel, de la gestionde son portefeuille, et est tenu de se conformer aux décisions
prises par le Chief Executive Officer et par le Comité Exécutif,
selon le cas.

Le Chief Executive Officer, assisté par un Comité Exécutif (le« Comité Exécutif »), est chargé d’assurer la gestion
quotidienne de la Société. Le Comité Exécutif, présidé par leChief Executive Officer comprend également les responsables
des grandes Fonctions et Divisions du Groupe. Le Comité
Exécutif s’est réuni onze fois en 2007.

Le Chief Executive Officer s’efforce de trouver un consensus
sur les questions débattues entre les membres réunis au sein
du Comité Exécutif. Faute de parvenir à un consensus,
le Chief Executive Officer est habilité à prendre une décision.
En cas de divergence fondamentale ou importante sur unequestion non résolue, le membre du Comité Exécutif ayant
exprimé son désaccord peut demander au Chief Executive
Officer qu’il soumette cette question au Chairman en vue
de recueillir son opinion.

Sont débattues au sein du Comité Exécutif, entre autres, lesquestions suivantes :●les approbations des nominations de leur personnel
d’encadrement par les responsables des Divisions du Groupe(à l’exception du Président d’Airbus) ;●les approbations des investissements d’un montant inférieurà 350 000 000 € ;●la déﬁnition et le contrôle de la mise en œuvre de la stratégie
des activités d’EADS ;●la gestion, l’organisation et la structure juridique duGroupe ;●le niveau de performance des activités et des fonctions desupport du Groupe ; et●toutes les questions liées à l’activité de la Société, y compris
le plan opérationnel du Groupe et de ses Divisions et Unités
Opérationnelles.

La durée du mandat des membres du Comité Exécutif est de
cinq ans.
Les membres du Comité Exécutif sont nommés par le Conseild’administration sur proposition du Chief Executive Officer,
après obtention de l’approbation du Chairman et après examen
par le Comité des Rémunérations et Nominations.
La nomination des membres du Comité Exécutif doit êtreapprouvée dans son ensemble et non à titre individuel,à l’exception du Président d’Airbus qui sera nommé parle Conseil d’administration à titre individuel.

COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF
Nom

Âge

Début de mandat

Fin de mandat

Fonction principale

Louis Gallois

64

2007

2012

Chief Executive Officer

François Auque

51

2005

2010

Directeur d’Astrium

Lutz Bertling

45

2006

2011

Directeur d’Eurocopter

Jean J. Botti

51

2006

2011

Directeur technique (Chief Technical Officer)

Fabrice Brégier

46

2005

2010

Directeur de la Performance opérationnelle d’EADS

Ralph D Crosby Jr.

60

2007

2012

Directeur d’EADS North America

Thomas Enders

49

2007

2012

Directeur d’Airbus

Jussi Itävuori

52

2008

2013

Directeur des Ressources Humaines
Directeur de la Stratégie et du Marketing

Marwan Lahoud

42

2007

2012

Hans Peter Ring

57

2007

2012

Directeur financier d’EADSCarlos Suárez

44

2007

2012

Directeur de la Division Avions de Transport Militaire

Stefan Zoller

50

2005

2010

Directeur de la Division Défense & Sécurité

Remarque : l’adresse professionnelle de tous les membres du Comité Exécutif pour toute question relative à EADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas.

168

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1Louis Gallois, Chief Executive Officer d’EADS
Voir « 2.1.1 Conseil d’administration, Chairman et Chief
Executive Officer — Notice biographique et autres mandats etfonctions exercés par les membres du Conseil d’administration
dans toute société ».
François Auque, Directeur d’Astrium
M. Auque est nommé à ce poste en 2000 après avoir exercé lafonction de Directeur ﬁnancier d’Aérospatiale et de Directeur
Général en charge des satellites. Il a débuté sa carrière dans legroupe Suez et à la Cour des Comptes, en France. M. Auque est
diplômé d’HEC, de l’IEP de Paris, et est ancien élève de l’ENA.
Lutz Bertling, Directeur d’Eurocopter
M. Bertling prend la direction d’Eurocopter en 2006 après avoir
assumé pendant un an la fonction de Président d’Eurocopter
Deutschland. Il a rejoint Eurocopter en 2003 en qualité deDirecteur des programmes gouvernementaux après avoir
travaillé dans la Division Défense & Sécurité. Il a occupé avant
cette date divers postes au sein de DaimlerChrysler Rail
Systems et de l’Université de Braunschweig. Il est titulaire d’undoctorat en ingénierie de l’Université de Braunschweig.
Jean J. Botti, Directeur technique
M. Botti a été nommé Directeur technique en 2006. Il travaillait
auparavant chez General Motors où il occupait la fonction de
responsable de la technologie (Chief Technologist) puis de
Directeur de l’activité Powertrain chez Delphi. Il a débuté sacarrière en 1978 en tant qu’ingénieur produit chez Renault.
M. Botti est diplômé de l’INSA Toulouse, titulaire d’un MBA
de l’Université de Central Michigan ainsi que d’un doctorat duConservatoire des Arts et Métiers. Il est également membre dela SAE.
Fabrice Brégier, Directeur de la Performance
opérationnelle d’EADS (Directeur Général Délégué)M. Brégier est nommé au poste de Directeur Général Déléguéd’Airbus en 2006, et est également en charge de la performance
opérationnelle d’EADS, outre ses fonctions habituelles.
Il devient Président-Directeur Général d’Eurocopter en 2003.
Il exerçait avant cette date la fonction de Président de MBDA.
M. Brégier a rejoint Matra Défense en 1993 en tant quePrésident des GIE Apache MAW et Eurodrone. Il est un ancienélève de l’École Polytechnique et de l’École des Mines.
Ralph D. Crosby Jr., Directeur d’EADS North America
M. Crosby est Directeur de EADS Amérique du Nord depuis
2002. Auparavant, il était Président de la branche Systèmes
Intégrés de Northrop Grumman Corporation. M. Crosby est
diplômé de l’Académie militaire des États-Unis, de l’Institut
Supérieur des Études Internationales de Genève, et del’Université de Harvard.

2

3

Sommaire

Thomas Enders, Directeur d’Airbus
M. Enders a été nommé au poste de Directeur d’Airbus en
2007. Il était depuis 2005 le Chief Executive Officer d’EADS.
Il a débuté sa carrière chez EADS en 2000 en qualité quePrésident de la Division Systèmes de Défense et de Sécurité.
Il occupait auparavant le poste de Directeur du développementd’entreprise et de la technologie chez Dasa. M. Enders est
titulaire d’un doctorat de l’Université de Bonn.
Jussi Itävuori, Directeur des Ressources Humaines
M. Itävuori a été nommé à ce poste en 2001 et a été nommé
membre du Comité Exécutif en 2003. En 1982, il est nommé
Directeur des Ressources Humaines chez KONE Corporation
et devient membre du Comité Exécutif de KONE Corporationen 1995. M. Itävuori est diplômé en économie de la Vaasa
School of Economics, en Finlande et a été pilote dans l’arméede l’air.
Marwan Lahoud, Directeur de la Stratégie et Marketing
M. Lahoud a été nommé à ce poste au mois de juin 2007.
Il assumait avant cette date la fonction de Président de MBDA.
Il a travaillé pour Aérospatiale dans le cadre de sa fusion avec
Matra et sur la création d’EADS. Au sein d’EADS, il a occupéles fonctions de Vice-président Fusions-Acquisitions. M. Lahoud
est un ancien élève de l’École Polytechnique et est diplômé del’École Nationale Supérieure de l’Aéronautique et de l’Espace.
Hans Peter Ring, Directeur financier
M. Ring est nommé Directeur ﬁnancier d’EADS en 2002,
Chief Executive Officer en 2005 et Directeur ﬁnancier d’Airbus,
dans le cadre d’une double fonction, en 2007. Il est nommé
Vice-président des systèmes de contrôle de Dasa en 1996,
et conséquemment d’EADS. À partir de 1992, il est Directeur
ﬁnancier et membre du Conseil d’administration de Dornier
Luftfahrt. Il est titulaire d’un diplôme en administration
des affaires de l’Université d’Erlangen-Nuremberg.
Carlos Suárez, Directeur de la division Avions
de Transport Militaire
M. Suárez a été nommé à ce poste en juillet 2007 après avoir
assumé la fonction de Directeur des programmes de produits
dérivés militaires des plates-formes d’Airbus. Il a également
travaillé pour Accenture et Aernnova. M. Suárez est titulaire d’undiplôme en Ingénierie aéronautique de l’Université Polytechniquede Madrid et d’un MBA de l’école de commerce IESE.
Stefan Zoller, Directeur de la division Défense & Sécurité
M. Zoller a été nommé à ce poste en 2005 après avoir assumé desfonctions de direction élevées au sein de la Division depuis 2000.
Il avait occupé auparavant diverses fonctions de direction au seinde Dasa, DaimlerChrysler, Dornier et Senstar/Canada. M. Zoller
est diplômé de l’Université de Tübingen et titulaire d’un doctorat.
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

169

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

2

3

Sommaire

2.1.6 SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES
2.1.6.1 Vue d’ensemble
L’une des missions essentielles de la Direction de la Société est
de s’assurer d’un environnement efﬁcace pour le contrôleinterne et pour la gestion des risques au sein d’EADS, enconformité avec les règles de gouvernement d’entreprise et les
meilleures pratiques en vigueur aux Pays-Bas, en France, en
Allemagne et en Espagne. Confrontée à des changements
permanents des dispositions juridiques et réglementaires
multijuridictionnelles qui lui sont applicables, EADS a
commencé en 2004 à se doter d’un système cohérent, àl’échelon du Groupe, de contrôle interne et de gestion desrisques. Ce système repose sur les cadres de contrôle interne etde gestion des risques d’entreprise du Committee of Sponsoring
Organizations of the Teadway Commission (« COSO »).
Le système de contrôle interne et de gestion des risques donne
aux dirigeants d’EADS un cadre visant à tenter de gérer lesaléas et les risques associés, inhérents aux activités d’EADS.
Ce cadre sert de base aux procédures de contrôle interne et degestion des risques mises en place au sein d’EADS, à l’échelle
des Divisions et des Unités Opérationnelles.
Limites

Aussi bien conçus soient-ils, tous les systèmes de contrôleinterne et de gestion des risques comportent des risquesinhérents, tels que la vulnérabilité face à des actes de mise enéchec de ces systèmes ou non-respect par des membres de la
direction. Par conséquent, aucune assurance ne peut êtredonnée que le système et les procédures de contrôle interne
et de gestion des risques d’EADS sont ou seront totalement
efﬁcaces malgré toute la vigilance et les efforts déployés.
Évolutions en 2007 et perspectives

En 2007, EADS s’est efforcée d’accroître la sensibilisation aux
principes du contrôle interne et de la gestion des risques au
niveau de ses Divisions, de ses Unités Opérationnelles et deson siège. Cette démarche s’est traduite par le déploiement dansplusieurs Divisions et Unités Opérationnelles d’une formation
normalisée sur ces deux sujets qui permet d’aborder lesconcepts de base et de rappeler les obligations. Par ailleurs,
les coordinateurs chargés de ce processus ont bénéﬁcié deséances et d’ateliers individuels de formation consacrés aux
performances annuelles des procédures de contrôle interne.
Des groupes de travail ont également été mis en place courant
2007 aﬁn d’améliorer l’échange de savoir entre les différents
services et au sein de l’organisation.
Au second semestre 2007, la plupart des Divisions, Unités
Opérationnelles et du siège ont conduit une autoévaluationde leurs systèmes de contrôle interne aﬁn d’en évaluer la
170

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

conception et l’efﬁcacité opérationnelle. Les résultats sont encours d’analyse. De plus, des examens indépendants dessystèmes de contrôle interne et de gestion des risques ont été
menés à bien pour alimenter l’autoévaluation de 2007.
EADS est en train de revoir le système de contrôle interne et degestion des risques mis en place chez Airbus aﬁn de l’aligner sur
celui du Groupe dans son ensemble. Dans l’attente que cetexamen soit mené à son terme, Airbus a continué d’exploiter lesystème de contrôle interne et de gestion des risques qui était enplace avant la cession par BAE Systems en 2006.
S’appuyant sur la revue complète et les procédures d’évaluation
du contrôle interne et de la gestion des risques menées en 2007,
EADS évaluera les résultats courant 2008. Suite aux actions desurveillance de l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques, de nouvelles modiﬁcations pourraientêtre apportées à ces systèmes en 2008 et des efforts
d’intégration sont à prévoir.
Responsabilité en matière de système de contrôle interne
et de gestion des risques — Interaction avec la direction
d’EADSLa responsabilité générale du système de contrôle interne etde gestion des risques et du reporting correspondant aux parties
prenantes incombe au Conseil d’administration d’EADS.
Il appartient au Chief Executive Officer et au Directeur ﬁnancier
d’EADS de veiller à la mise en œuvre du système et desprocédures de contrôle interne et de gestion des risques dansl’ensemble du Groupe. En outre, le Comité d’audit supervise
le fonctionnement du système procédures de contrôle interne
et de gestion des risques à l’échelle du Groupe.
L’un des principes directeurs de la gestion d’EADS est ladélégation des responsabilités et des pouvoirs aux Unités
Opérationnelles. Ce principe de subsidiarité implique une nette
séparation des responsabilités entre le siège d’EADS et lesDivisions ou Unités Opérationnelles. Le siège d’EADS déﬁnit
les objectifs stratégiques et opérationnels d’EADS et assume laresponsabilité ultime des orientations suivies par EADS.
Les Divisions et Unités Opérationnelles conservent laresponsabilité de l’ensemble des décisions opérationnelles
et des activités relevant de leur périmètre d’intervention,
sous réserve d’audit. Par conséquent, la responsabilité dufonctionnement et du suivi des systèmes de contrôle interne
et de gestion des risques et du reporting en la matière incombe àla direction respective des Divisions, Unités Opérationnelles
et services du siège. Celles-ci doivent veiller à la transparenceet à l’efﬁcacité de leurs propres sous-systèmes de contrôle et degestion des risques et au respect des objectifs déﬁnis par leConseil d’administration d’EADS. Les équipes dirigeantes desGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1

Divisions, Unités Opérationnelles et services du siège sontchargées de la mise en œuvre des mesures de précaution
appropriées permettant de réduire la probabilité et l’impact desrisques encourus. Elles assurent également la communication
sur les risques susceptibles d’affecter d’autres entités d’EADS.
En principe, le contrôle interne et la gestion des risques ainsi
que la surveillance quant à l’efﬁcacité du système en la matière
relèvent de la responsabilité de tous les membres du personnel.
Le Groupe cherche en effet à intégrer la gestion du contrôleinterne et des risques dans toutes ses activités, lors de laconduite de toutes opérations commerciales et autres.
Sources et normes des systèmes et procéduresde contrôle interne et de gestion des risques

Les politiques, procédures et les limites qui constituent
l’environnement du contrôle interne et de la gestion des risquesd’EADS sont communiqués à l’ensemble du Groupe au moyen :●de codes de conduite (Code éthique d’EADS, politiquesde Responsabilité sociale de l’entreprise, voir « Partie 2/
chapitre 2 Éthique et Responsabilité Sociale ») ;●d’aide-mémoire (ex. : « Principes et responsabilités de gestiond’EADS », l’« Aide-mémoire de contrôle ﬁnancier ») ;●de manuels (ex. : « Procédures relatives à la trésorerie »,« Manuel de comptabilité », « Manuel de présentation
des rapports ») ;●Directives (ex. : Directives de gestion des risques, « Politiquede ﬁnancement »).

Les normes externes prises en compte dans les systèmesde contrôle interne et de gestion des risques d’EADS
comprennent notamment les principes de gestion du contrôleinterne et du risque établis par le Comité des organisations deparrainage de la Commission Treadway (COSO) et des normes
sectorielles spéciﬁques déﬁnies par l’International Standards
Organization (ISO).

2.1.6.2 Système de gestion des risques
La gestion des risques concerne tous les types de risques,en particulier les risques opérationnels, ﬁnanciers, stratégiqueset réglementaires, qu’ils soient quantiﬁables ou non, à court,
moyen ou long terme, et que leurs implications soient liées à lasanté et à la sécurité, qu’ils soient de nature ﬁnancière, ou qu’ils
concernent la réputation du Groupe. Le système de gestion desrisques a pour objet l’identiﬁcation de l’ensemble des risqueset la probabilité qu’ils se matérialisent ainsi que, la nature dudommage, l’évaluation du dommage étant calculée en généralen termes d’impact sur le résultat opérationnel. Une identiﬁcation
précoce et une gestion professionnelle de ces risques sontcruciales pour le succès de l’activité.

2

3

Sommaire

Voir « Facteurs de risque » pour plus d’informations sur certains
risques auxquels le Groupe est exposé.
Les responsables des Divisions, des Unités Opérationnelles etdes services du siège sont chargés de déﬁnir et d’appliquer lesmesures nécessaires pour éliminer, réduire ou couvrir toute
probabilité de survenance des risques identiﬁés, et/ou d’enlimiter l’impact. Les informations relatives aux risques sontrassemblées et mises à jour de manière régulière, aﬁn de fournir
aux responsables des Divisions, des Unités Opérationnelles
et du siège une analyse des risques signiﬁcatifs encourus par leGroupe et des informations relatives aux mesures prises pourles réduire ou les éliminer. Ces informations sont utilisées pourla prise de décision dans toutes les procédures de gestiond’EADS. En outre, le suivi de l’évolution des risques majeurset les mesures prises pour les contrer sont contrôlés de manière
régulière par les responsables des Divisions et des Unités
Opérationnelles, qui en rendent compte au Chief Executive Officer
et au Directeur ﬁnancier. Chaque année, le service audit procèdeà un examen indépendant de l’état des systèmes de gestion desrisques dans les Divisions, les Unités Opérationnelles et lesservices du siège.
Le système de gestion des risques englobe tous les risques
auxquels EADS est exposée, y compris les risques inhérents audéroulement des activités quotidiennes du Groupe. Le systèmede contrôle interne décrit ci-dessous vise à fournir une
assurance raisonnable que les risques inhérents aux processus
et aux activités du Groupe sont gérés de manière efﬁcace.
Les risques les plus importants sont soumis à une procédure
d’examen par la Direction au niveau du Groupe.

2.1.6.3 Système de contrôle interne
Le système de contrôle interne repose sur une série de principes
et de procédures s’appliquant dans l’ensemble du Groupe
EADS. Il sert à assurer le Conseil d’administration,
le Chief Executive Officer et le Directeur ﬁnancier que les
objectifs suivants ont été réalisés :●Assurer la qualité du reporting des informations ﬁnancières,notamment grâce à la conception et la mise en œuvre deprocédures destinées à favoriser la diffusion d’une
information pertinente, ﬁable et transmise en temps utile ;●Assurer la conformité avec les lois et réglementations
applicables au Groupe, ainsi qu’avec les politiques internes
du Groupe ;●Identiﬁer et répondre aux risques signiﬁcatifs de nature
opérationnelle, ﬁnancière ou réglementaire, dans l’ensemble
du Groupe.

Les Directions des Divisions, des Unités Opérationnelles et desservices du siège sont responsables de la mise en œuvre et dusuivi du système de contrôle interne dans les entités dont ils
ont la charge. Ils veillent à l’établissement et au bon
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

171

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

2

3

Sommairefonctionnement des dispositifs adéquats, aﬁn d’atteindre les
objectifs de contrôle déﬁnis par la direction d’EADS, tels quelistés dans les modèles de contrôle interne.

le rapport général d’EADS sur le contrôle interne et la gestion
des risques.

EADS a mis en place des mécanismes formalisésd’autoévaluation du contrôle interne. Il appartient à chaqueresponsable d’un processus ou d’un système contrôled’appliquer régulièrement ces mécanismes et de vériﬁer
l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne, au niveau de leurfonctionnement et de leur conception, qui ont été mis en placepour ce processus. Les insufﬁsances identiﬁées doivent êtreévaluées et classées par ordre de priorité, selon la nomenclaturesuivante : « insufﬁsance », « insufﬁsance signiﬁcative »,« vulnérabilité majeure ». Des mesures correctives doivent êtredéﬁnies et mises en œuvre pour traiter toute insufﬁsanceconstatée. Les progrès réalisés sont suivis par la Direction de laDivision, de l’Unité Opérationnelle et du service du siège
concernés, avec reporting au siège d’EADS. Les mesurescorrectives sont réévaluées périodiquement, aﬁn de vériﬁer leurefﬁcacité. Chaque année, le service audit procède à un examen
indépendant de l’état des systèmes de contrôle interne et lesrésultats des autoévaluations réalisées dans les Divisions,les Unités Opérationnelles et les services du siège qui ont été
sélectionnés. Le personnel concerné (coordinateurs de contrôleinterne, responsables de processus) reçoit une formation sur leslois et réglementations nouvelles ou modiﬁées relatives aucontrôle interne, mais également une mise à jour concernant
les étapes et les procédures obligatoires des systèmes decontrôle interne.

Procédures d’approbation par la Direction —Confirmations des Délégataires

À partir des autoévaluations, les responsables de chaque
Division, Unité Opérationnelle et service du siège préparent
des déclarations formelles relatives à l’adéquation et à
l’efﬁcacité des systèmes de contrôle interne, dans leurspérimètres de responsabilité. Les co-entreprises, telles que
MBDA, disposent de systèmes de contrôle interne séparés.
La coordination avec le système de contrôle interne d’EADS est
facilitée, notamment, par la présence d’EADS au sein desorganes de surveillance et de direction de ces entités(ex. : Conseil d’administration de MBDA, Comités d’audit).
Suivi des Contrôles internes — Discussions au seinde la Direction

En complément des activités de suivi régulier au niveau
des Divisions, des Unités Opérationnelles et du siège,
les évaluations portant sur le caractère adéquat et l’efﬁcacité dessystèmes de contrôle interne et de gestion des risques fontl’objet de discussions approfondies entre le Chief Executive
Officer et le Directeur ﬁnancier d’EADS et les présidents et les
directeurs ﬁnanciers des Divisions et Unités Opérationnelles
concernées ainsi qu’avec les responsables de fonctions du siège.
Ces discussions servent à classer les problèmes potentiels par
ordre de priorité au niveau d’EADS, à déﬁnir et à engager lesactions appropriées, si nécessaire, et à tirer des conclusions pour

172

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Chaque année, les insufﬁsances signiﬁcatives et les déﬁciences
importantes doivent être reportées dans des lettres deconﬁrmation des délégataires. Depuis le cycle de reporting 2007,
une procédure d’approbation améliorée est mise en œuvre parlaquelle le Chief Executive Officer et le Directeur ﬁnancier
d’EADS conﬁrment au Conseil d’administration qu’à leurconnaissance :●Le système de contrôle interne est structuré de manière
adéquate pour donner des garanties raisonnables sur laﬁabilité du reporting ﬁnancier et sur la conformité aux lois
et réglementations en vigueur ;●Les objectifs de contrôle sont atteints par des contrôlesdûment décrits dans des documents pertinents, conçus demanière adaptée aux activités concernées et qui fonctionnent
en toute efﬁcacité, à tous égards signiﬁcatifs ;●Le détenteur de chaque activité de contrôle est clairement
identiﬁé ; et●Le système de gestion des risques est conçu et fonctionne
pour identiﬁer, évaluer, réagir à et concevoir des contrôleset surveiller/informer sur les risques en temps opportun.

La déclaration du Chief Executive Officer et du Directeur
ﬁnancier d’EADS sur le contrôle interne et la gestion desrisques est basée principalement sur les autoévaluations,les revues et les discussions avec les équipes dirigeantes décrites
ci-dessus. Elle comprend les lettres de conﬁrmation desdélégataires fournies au Chief Executive Officer et au Directeur
ﬁnancier d’EADS par toutes les équipes dirigeantes au niveau
des Divisions et des Unités Opérationnelles.

2.1.6.4 Procédures de gestion par le systèmede contrôle interne
Sur la base des activités d’EADS, dix-sept procédures degestion de haut niveau ont été identiﬁées au sein d’EADS.
Elles sont classées selon la nomenclature suivante : procédures
fondamentales (recherche et développement, production,
ventes, service après-vente et gestion de programmes),procédures de support (achats, Ressources Humaines,
comptabilité, immobilisations, trésorerie, informatique,fusions & acquisitions, juridique et assurances) et procédures degestion (audit interne, supervision et contrôle de gestion).
Une description de certaines de ces procédures mises en œuvre
en 2007 et des procédures de contrôle interne correspondantes
qui couvrent les risques pouvant affecter de manière
signiﬁcative la situation ﬁnancière et les résultats des activitésdu Groupe est donnée ci-dessous.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle

1Comptabilité / Planification
Le contrôle interne d’EADS repose avant tout sur desprocédures et des dispositifs de contrôle comptables destinés àassurer la ﬁabilité du reporting ﬁnancier et de la préparation desétats ﬁnanciers et d’autres informations ﬁnancières, utilisés par
la Direction et communiqués aux investisseurs et à d’autres
parties ayant un intérêt dans EADS. Ces procédures etcontrôles s’inscrivent dans le cadre d’un modèle de contrôleﬁnancier englobant la planiﬁcation stratégique, la planiﬁcation
opérationnelle, les évaluations et le reporting, les processus deprise de décision et de mise en œuvre, et la communication
ﬁnancière. Cette approche intégrée de la planiﬁcation et dureporting vise à améliorer la communication interne et latransparence entre services et Unités Opérationnelles d’EADS,
ces aspects jouant un rôle essentiel dans la préparation d’états
ﬁnanciers exacts et ﬁables.
Procédures de consolidation — Reporting financier
externeLe modèle de contrôle ﬁnancier d’EADS déﬁnit les procéduresde planiﬁcation et de reporting applicables à l’ensemble desUnités Opérationnelles du Groupe, et les responsabilités duDirecteur ﬁnancier, chargé du développement, de l’application
et du suivi de ces procédures. L’une des principales tâches
incombant au Directeur ﬁnancier consiste à superviser la
préparation des comptes consolidés d’EADS, effectuée sous lecontrôle direct du Chief Accounting Officer (« CAO »).
Ce dernier est chargé de l’application des systèmes et règles deconsolidation du Groupe et de la déﬁnition des politiques
comptables, des règles de reporting et des directives ﬁnancières
au niveau du Groupe, aﬁn d’assurer la cohérence et la qualitédes informations ﬁnancières transmises par les Unités
Opérationnelles et les Divisions. Les pratiques comptables
d’EADS sont décrites dans un manuel de comptabilité validé
par les auditeurs de la Société. Toute modiﬁcation du manuel decomptabilité d’EADS est soumise à l’approbation du CAO et,lorsqu’il s’agit de modiﬁcations importantes, du Directeur
ﬁnancier ou du Conseil d’administration (sur la base desrecommandations du Comité d’Audit).
Le contrôle du processus de reporting ﬁnancier est assuré nonseulement par l’élaboration de systèmes et de procédures
comptables à l’échelle du Groupe, mais également par une
procédure organisée basée sur une remontée ponctuelled’informations ﬁables fournies par les Unités Opérationnelles
en temps utile. Le processus de reporting d’EADS est décrit
brièvement ci-dessous :Les services comptables des Unités Opérationnelles enregistrent
les informations en utilisant le logiciel de consolidation
comptable d’EADS et en suivant les politiques déﬁnies par lesservices centraux d’EADS conformes aux normes comptables
IFRS qui sont les principes comptables appliqués au sein del’ensemble du Groupe. Les comptables du siège d’EADS,

2

3

Sommaire

responsables de chaque Division, contrôlent et vériﬁent letravail des services comptables des Unités Opérationnelles
et procèdent aux étapes de consolidation respectives.
Les comptables des Divisions du siège fournissent également
un appui direct aux Unités Opérationnelles concernées, aﬁn deveiller à ce que les pratiques comptables d’EADS soient
appliquées correctement.
La consolidation des chiffres budgétés et prévisionnels duGroupe suit la même procédure que celle décrite pour lereporting des chiffres réalisés mentionnés ci-dessus.
Validé par les Directeurs ﬁnanciers des Divisions respectives,le plan consolidé et le rapport sur les chiffres réalisés donnent à
la Direction une vue d’ensemble du Groupe.
Les pratiques et procédures de reporting ﬁnancier d’EADS,
telles que décrites ci-dessus, sont également conçues pourfournir à la Direction (au moins une fois par mois) des
informations actualisées de gestion orientées vers la prise dedécisions dans le cadre du contrôle de la performance
opérationnelle du Groupe. Lesdites informations comprennent
des rapports réguliers sur les liquidités et la trésorerie,de même que d’autres informations ﬁnancières utilisées pourla planiﬁcation d’opérations stratégiques ainsi que pour lecontrôle et la supervision des risques économiques liés
aux activités du Groupe.
Au cours de chaque cycle de reporting, les Directeurs ﬁnanciersdes différentes Unités Opérationnelles sont en contact régulier
avec les Directeurs ﬁnanciers des Divisions et les Unités
Opérationnelles et les Directeurs rencontrent régulièrement leChief Executive Officer d’EADS ainsi que les cadres qui relèvent
de son autorité hiérarchique pour discuter des informations
ﬁnancières qui ont été générées par les Unités Opérationnelles/
Divisions. Avant d’être communiqués au public et soumis
ensuite à l’approbation des actionnaires, les états ﬁnanciersconsolidés établis de ﬁn d’exercice sont vériﬁés par les auditeurs
externes de la Société, examinés par le Comité d’audit puissoumis à l’approbation du Conseil d’administration.
Les comptes trimestriels sont soumis à une procédure similaire.
Les auditeurs du Groupe interviennent avant que les états
ﬁnanciers d’EADS ne soient présentés au Conseil d’administration.
Contrôle
La fonction contrôle a élaboré en plus un système et une méthoded’évaluation des performances économiques et ﬁnancières del’entreprise qui est basée sur la notion de valeur. L’objectif
global étant d’instaurer une coopération efﬁcace et une
cohérence entre les services ﬁnanciers du Groupe et desdifférentes Divisions pour améliorer la création de valeur.
Bien que le siège d’EADS déﬁnisse la structure de gestion
mondiale des performances, les Directeurs ﬁnanciers desDivisions sont entièrement responsables de la gestion desperformances au niveau opérationnel. Depuis 2007, ils sont
EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

173

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.1 | Direction et contrôle

1

2

3

Sommaireplacés sous l’autorité hiérarchique du Président des Divisions
et du Directeur ﬁnancier d’EADS pour ces questions.

ventes sont soumises à approbation au cas par cas, selon descritères spéciﬁques d’évaluation des risques.

Trésorerie
Les procédures de gestion de trésorerie déﬁnies par le service
central de trésorerie d’EADS au siège du Groupe permettent
d’identiﬁer et d’évaluer les risques de liquidité, de change
et de taux d’intérêt. Les ﬁliales contrôlées sont soumises
aux procédures de gestion centralisée de la trésorerie.
Les entreprises communes, telles que MBDA, font l’objet deprocédures de contrôle analogues.

Procédures de surveillance des obligations hors bilan
Au sein d’EADS, les engagements hors bilan proviennent
principalement de contrats de bail, de prorogations de garanties
et de contentieux en cours ou probables. Les Divisions et lesUnités Opérationnelles sont tenues d’enregistrer ou de fournir
des informations sur toutes les garanties ﬁnancières pouralimenter un système destiné à en assurer le suivi. Les garanties
dont les montants dépassent un seuil prédéﬁni doivent êtreapprouvées par le Chief Executive Officer, le Directeur ﬁnancier
ou le Conseil d’administration, selon le cas.

Gestion des liquiditésLa gestion des liquidités destinées au ﬁnancement de l’activité
constitue l’une des principales missions du service central de latrésorerie d’EADS. La planiﬁcation de l’état de la trésorerie et les
rapports du service central de la trésorerie établis tous les mois,
en association avec le service du contrôle de gestion, fournissent à
la Direction les informations nécessaires pour contrôler l’état de latrésorerie du Groupe et mettre en œuvre les mesures nécessaires
permettant d’assurer sa liquidité globale. Aﬁn d’assurer les
niveaux de liquidité visés et de protéger sa trésorerie, EADS a
instauré un système de mise en commun de la trésorerie(cash pooling) alimenté par un système de collecte quotidienne
des liquidités des ﬁliales contrôlées vers des comptes gérés pourle Groupe. Des procédures de prévention de fraude sur lespaiements ont été établies au sein de l’ensemble du Groupe.
Gestion de couverture
Les opérations commerciales donnent lieu à de fortes
expositions aux risques de change et de taux d’intérêt.
Une politique de couverture au sein du Groupe est déﬁnie etmise à jour régulièrement par le Conseil d’administration.
Aﬁn de veiller à ce que les opérations de couverture soient
réalisées conformément à la politique de couverture du Groupe,celles-ci sont effectuées par le service central de la trésorerie.
Ce service effectue une analyse permanente du risque etpropose des mesures appropriées aux Divisions et aux Unités
Opérationnelles en matière de gestion des risques de change
et de taux d’intérêt. Il incombe aux ﬁliales de calculer,de mettre à jour et de surveiller leur exposition aux risquesde change et de taux d’intérêt et d’en rendre compte chaquemois au service central de la trésorerie d’EADS,
conformément aux procédures de trésorerie établies.
Voir « 1.1.8 Activités de couverture »Financement des ventes
Dans le cadre de certains contrats commerciaux, EADS peutêtre amenée à conclure des accords de ﬁnancement de ventes.
Le ﬁnancement des ventes d’Airbus fait l’objet d’un budget
annuel déﬁni dans le cadre du processus de planiﬁcation
opérationnelle d’EADS. Les opérations de ﬁnancement des174

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

La Direction a mis en place des procédures de suivi du niveaud’exposition lié à certains engagements hors bilan dansl’ensemble du Groupe. En particulier, un système spéciﬁque desuivi des garanties a été mis en œuvre aﬁn de surveillerl’exposition aux risques encourus au titre des garanties
consenties dans le Groupe. Le siège d’EADS reçoit de manière
régulière des informations de synthèse sur les engagements
hors bilan liés aux garanties données par les entreprises faisantl’objet d’un contrôle conjoint, telles que MBDA, lesquellessont examinées avec le Comité de Trésorerie de MBDA.
VentesLes contrats commerciaux des ﬁliales opérationnelles d’EADS
sont susceptibles d’exposer le Groupe à des risques ﬁnanciers,d’exploitation et juridiques importants. Aﬁn de maîtriser ces
risques, la Direction a élaboré des procédures d’examen despropositions de contrat aﬁn d’éviter qu’EADS ne se soit partie à
des contrats commerciaux importants l’exposant à un risquetrop élevé ou incompatible avec les objectifs globaux duGroupe. Ces procédures comprennent : (i) des seuils et descritères établis par le Conseil d’administration visant àdéterminer le proﬁl de risque et de rentabilité des contratsenvisagés et (ii) un processus de validation préalable descontrats jugés à haut risque. Les contrats qui correspondent auxcatégories de seuils déﬁnis doivent être approuvés par leDirecteur ﬁnancier. Les contrats considérés à « haut risque »doivent être soumis à un Comité commercial permanent(le Directeur ﬁnancier d’EADS et le CSMO d’EADS agissanten qualité de Présidents, une soumission au niveau hiérarchiquesupérieur, au Chief Executive Officer d’EADS étant
envisageable, le cas échéant). Ce comité est chargé d’examiner laproposition et de permettre aux Unités Opérationnelles
existantes de soumettre leur offre. Son rôle et ses
responsabilités spéciﬁques sont déﬁnis dans un ensemble derègles internes qui ont été adoptées par le Comité Exécutifd’EADS en 2002. Certaines modiﬁcations de ces règles sontactuellement à l’étude (en vue d’une soumission ultérieure au
Comité Exécutif) aﬁn de les adapter à la nouvelle structure de laSociété. Dans le cas d’Airbus, les contrats sont approuvés
conformément à une politique de gouvernement d’entrepriseGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.1 | Direction et contrôle1

propre à Airbus, inspirée des directives en vigueur au sein duGroupe EADS. En règle générale, dès lors qu’EADS partage lecontrôle d’une ﬁliale avec un tiers, le Comité commercial est
chargé de déterminer la position d’EADS au sujet des contrats
commerciaux proposés.
Fusions et acquisitions
S’agissant des opérations de fusions, d’acquisitions et dedésinvestissements du Groupe, la Direction a mis en place desprocédures d’examen et d’approbation centralisées au niveau dusiège d’EADS. Les procédures de contrôle interne imposent quesoient examinées, avant leur approbation, toutes les opérations
de fusions et d’acquisitions par un Comité des Fusions et
Acquisitions. Le Comité des Fusions et Acquisitions est présidé
par le Directeur de la Coordination stratégique et comprend le
Directeur ﬁnancier et les directeurs responsables des opérations
de fusions et d’acquisitions et du contrôle de gestion au niveau
du siège du Groupe. La Direction juridique est représentée defaçon permanente au Comité des Fusions et Acquisitions et desreprésentants d’autres services sont invités ponctuellement à
participer à des réunions. Les projets qui ne sont pas considéréscomme stratégiques et qui portent sur des opérations d’unmontant inférieur à un seuil prédéﬁni sont soumis à l’examen
et à l’approbation du Comité des Fusions et Acquisitions.
Les projets stratégiques portant sur des opérations d’unmontant élevé doivent en outre être approuvés soit par leChief Executive Officer, soit par le Conseil d’administration.
Cette procédure d’examen et d’approbation des projets est miseen œuvre lors des quatre étapes critiques de la procédure derevue de toute opération de fusion ou d’acquisition. Cette
procédure débute par une analyse de l’opportunité stratégiquede l’opération et de la déﬁnition de son cadre juridique ets’achève par un examen ﬁnal de l’ensemble de l’opération.
Lois et réglementations
EADS est soumise à de nombreuses obligations juridiques envigueur dans les pays où le Groupe exerce ses activités.
La Direction juridique d’EADS, en collaboration avec lesservices juridiques des différentes Divisions et Unités
Opérationnelles, est chargée de veiller à l’application correcte etde contrôler les procédures destinées à garantir que les activitésd’EADS sont exercées dans le respect des lois, réglementations
et autres exigences applicables. Elle supervise également toutes
les procédures contentieuses affectant le Groupe et s’assure que
les actifs du Groupe, notamment ceux qui portent sur la
propriété intellectuelle, sont efﬁcacement protégés d’un pointde vue juridique.
La Direction Juridique joue, avec le Secrétaire Général de laSociété, un rôle essentiel dans la création et l’administration(i) des procédures de Gouvernement d’entreprise au seind’EADS et (ii) de la documentation juridique relative aux

23Sommairedélégations de pouvoirs et de responsabilités et déterminant le cadrede la gestion et du contrôle interne en vigueur au sein d’EADS.
Audit interne
Le Service audit interne d’EADS, sous la Direction duSecrétaire Général, fournit à la Direction une évaluation, basée
sur les risques, de l’efﬁcacité des procédures de contrôle interne
du Groupe. Le service d’audit interne (i) examine desprocédures d’exploitation aﬁn d’identiﬁer les axes des moyensd’améliorer la gestion des risques et l’efﬁcacité opérationnelle ;(ii) veille au respect des obligations légales, des politiques
internes, des directives et des procédures, en se fondant sur unplan d’audit annuel approuvé et sur une évaluation globale desrisques auxquels sont exposées les activités du Groupe. L’audit
interne comprend également des vériﬁcations ponctuelles,
effectuées sur demande de la Direction, visant des risquesimmédiats (par exemple en cas de soupçon d’activités
frauduleuses) ou futurs (par exemple en matièred’exécution des contrats).
Approvisionnement
Les performances d’EADS dépendent, dans une large mesure,de sa chaîne d’approvisionnement. Par conséquent,les approvisionnements représentent un effet de levier clé
pour EADS sur son marché.
La taille et la complexité d’EADS requiert l’adoption d’uneapproche commune pour tirer proﬁt au maximum de l’effet delevier du marché et pour éviter des inefﬁciences dans leprocessus d’approvisionnement. Pour faire en sorte que leprocessus d’approvisionnement soit le plus rentable, efﬁcace etéthique possible, un ensemble de processus d’achat communs,
qui est basé sur une politique d’approvisionnement commune
et sur la politique et la vision du Groupe, est déﬁni par ledirecteur du service Approvisionnements Groupe et le Comitédes directeurs des approvisionnements.
L’approche et les processus communs sont alors mis en œuvre
dans toutes les Divisions par l’intermédiaire des réseauxd’approvisionnement. Ces réseaux d’approvisionnement
comprennent les représentants de toutes les Divisions EADS.
Ils sont testés par le Comité des directeurs desapprovisionnements pour déﬁnir et présenter à tous les niveauxd’EADS des sujets stratégiques d’EADS liés aux
approvisionnements, tels que les relations avec les fournisseurs,les processus et outils communs, les approvisionnements
mondiaux, les approvisionnements communs, la responsabilitésociale des entreprises et la gestion de l’efﬁcacité du systèmed’approvisionnement. Les processus d’approvisionnement fontl’objet d’un examen régulier par le biais d’audits etd’autoévaluations et sont donc constamment remis en question
et optimalisés.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

175

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.2 | Intérêts des Administrateurs et des principaux dirigeants

1

2

3

Sommaire

2.2 Intérêts des Administrateurs et des principaux dirigeants
2.2.1 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES EN NATURE ACCORDÉS AUX ADMINISTRATEURSET AUX PRINCIPAUX DIRIGEANTS
2.2.1.1 Principes généraux
Les actionnaires attendent un engagement fort des membres duConseil d’administration. La politique de rémunération a donc
été conçue pour mettre l’accent sur les éléments que le Groupesouhaite valoriser et récompenser. Aﬁn de remplir ces objectifs,
une part importante de cette rémunération est variable et liée àdes critères de performance clés et à des objectifs individuels.
La rémunération est régulièrement comparée aux pratiques envigueur au sein d’autres entreprises mondiales basées en Europe
et aux États-Unis aﬁn de garantir son équité et sa compétitivité.
Suite au changement de la structure de gouvernementd’entreprise qui a été décidé lors de l’Assemblée générale desactionnaires, le 22 octobre 2007, le Conseil d’administration
compte désormais dix Administrateurs non dirigeants et un
Administrateur dirigeant : le Chief Executive Officer (qui estégalement membre du Comité Exécutif).

La rémunération des Administrateurs dirigeants (le Chief Executive Officer) et des membres du Comité Exécutif se composed’éléments à court terme et d’éléments à long terme, résumés ci-dessous.

Court terme

Moyen et long terme

Éléments de rémunération

Principaux ressorts

Indicateurs de performance

Salaire de baseValeur du poste / fonction

Performance individuelle /pratique du marché-Part quantitative (50 % de larémunération variable cible) :Réalisation des objectifs d’EBIT*(75 %) et de trésorerie (25 %)Chief Executive Officer d’EADS etPrésident d’ Airbus : 55 % de larémunération annuelle cible(amplitude de 0 % à 175 %)Prime individuelle(50 % de la rémunération variablecible) : réalsiation d’objectifs
individuels annuels

Autres membres du Comité Exécutif :50 % de la rémunération annuellecible (amplitude de 0 % à 175 %)Le nombre d’actions soumises
à des conditions de performancequi seront définitivement acquises
sera fondé sur l’EBIT* cumulé
réalisé au cours des deuxième
et troisième années

Les actions soumises à desconditions de performance
définitivement acquises
correspondront de 0 % à 100 %des droits initialement attribués

Part variable de larémunération

Réalisation des objectifs annuels
commerciaux et financiers duGroupe et rétribution de laperformance individuelle

Plan d’attribution d’actions
soumises à des conditions deperformance

Réalisation des objectifs debénéfices d’exploitation à longterme, mesurés par la réalisation
de l’EBIT* cumulé

2.2.1.2 Rémunération des membres du Conseild’administration
Le Conseil d’administration a décidé de revoir la structure derémunération des Administrateurs non dirigeants duConseil d’administration aﬁn de reﬂéter les meilleurespratiques européennes et d’offrir une compensation liée à descritères de temps et de responsabilités dans le cadre de lanouvelle structure de gouvernement d’entreprise qui a été miseen place. Le Conseil d’administration a donc décidé desupprimer l’élément variable et de créer des jetons de présence
pour les postes de présidents et les membres des Comités duConseil d’administration.

−

Avec effet au 1er janvier 2008, chaque Administrateur non
dirigeant du Conseil d’administration percevra des honoraires
annuels ﬁxes de 80 000 euros et des jetons de présence pour la* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

176

Variation du paiement en % de larémunération cible/% d’acquisition
définitive

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

participation aux réunions du Conseil d’administration, à hauteur
de 5 000 euros pour chaque réunion à laquelle il participera.
Le Chairman percevra des honoraires annuels ﬁxes de 180 000 euros
au titre de ses fonctions ainsi que des jetons de présence de
10 000 euros pour chaque réunion à laquelle il participera.
Le Président de chacun de ces Comités du Conseild’administration percevra des honoraires annuels ﬁxes
supplémentaires de 30 000 euros. Les membres de chacun de ces
Comités percevront des honoraires annuels ﬁxes supplémentairesde 20 000 euros pour chaque participation à un Comité.
Les honoraires annuels des présidents et membres des Comitéssont cumulatifs si les Administrateurs non dirigeants concernés
participent à deux Comités différents.

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.2 | Intérêts des Administrateurs et des principaux dirigeants

1

Le Chief Executive Officer ne perçoit ni jetons de présence
au titre de sa participation aux réunions du Conseild’administration, ni aucune rémunération spéciﬁque en qualitéd’administrateur en sus de sa rémunération perçue en qualité demembre du Comité Exécutif (voir ci-dessous 2.2.1.3« Rémunération des membres du Comité Exécutif »). Le Chief
Executive Officer est éligible aux plans de rémunération à longterme incluant le plan de rémunération en actions soumises à
des conditions de performance (voir 2.3.3 « Plans derémunération à long terme ») et aux plans d’actionnariat
salariés, en sa qualité de salarié éligible de la Société (voirégalement 2.3.2 « Plans d’actionnariat salarié »). En outre, le

−

2

3

Sommaire

Chief Executive Officer bénéﬁcie d’un régime de retraite
spéciﬁque.
Les montants des différents éléments constitutifs de larémunération du Chief Executive Officer et des Administrateurs
non dirigeants au cours de l’exercice 2007, ainsi que certaines
informations complémentaires telles que le nombre d’actions
soumises à des conditions de performance (voir 2.3.3 « Plans derémunération à long terme »), et les informations relatives aux
droits aux régimes de retraite du Chief Executive Officer sontprésentés dans les « Notes aux états ﬁnanciers statutaires de laSociété — Note 11 : Rémunération ».

Ces diverses informations sont résumées ci-dessous :●Rémunération totale et charges associées

Les rémunérations versées et les charges associées relatives aux membres du Conseil d’administration en exercice et
aux administrateurs qui ont quitté le Conseil d’administration en 2007 se présentent de la manière suivante :
2007

2006

(en €)(en €)Part fixe

4 194 733

4 564 086

Part variable (relative à l’exercice courant)

3 294 312

2 361 451

Jetons de présence
Total

390 000

395 000

7 879 045

7 320 537

Les montants individuels versés aux membres du Conseil d’administration ont été :2007

Part ﬁxe

Prime

Jetons de présence

Total(en €)(en € au titre de 2007)(en €)(en €)

Membres actuels du Conseil d’administration
Rüdiger Grube

30 000109 81385 000224 813Louis Gallois

1 147 701

957 885-

2 105 586

Rolf Bartke-

11 76615 00026 766

Dominique D’Hinnin-

11 76615 00026 766

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

30 00062 75050 000142 750

Arnaud Lagardère

60 000113 734

60 000233 734

Hermann-Josef Lamberti-

11 76610 00021 766Lakshmi N. Mittal *

-

-

-

-

Sir John Parker-

11 76620 00031 766

Michel Pébereau-

41 83325 00066 833

Bodo Uebber-

41 83310 00051 833

Anciens membres du Conseil d’administration
Manfred Bischoff

60 00031 37550 000141 375

Thomas Enders **1 218 157

800 275-

2 018 432

Jean-Paul Gut

818 937

388 500-

1 207 437

Hans Peter Ring

769 938

597 282-

1 367 220

François David

30 00050 98430 000110 984

Michael Rogowski
Total
(*)
(**)

30 00050 98420 000100 984

4 194 733

3 294 312

390 000

7 879 045

Renonciation à la rémunération à la demande de l’Administrateur
Au prorata conformément à la période de participation au Conseil d’administration

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

177

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.2 | Intérêts des Administrateurs et des principaux dirigeants

1

●

2

3

Sommaire

Plans de rémunération à long terme

Le tableau ci-dessous donne une vue d’ensemble des plans de rémunération à long terme (actions soumises à des conditions
de performance) accordés par EADS en 2007 au Chief Executive Officer :Plan d’attribution d’actions : Nombre d’actions soumises à des conditions de performance*
Distribuées en 2007

Dates d’acquisition

33 700Le calendrier des dates d’acquisition
est constitué de quatre paiementséchelonnés sur deux ans :(a) 25 % prévus en mai 2011 ;(b) 25 % prévus en novembre 2011 ;(c) 25 % prévus en mai 2012 ;(d) 25 % prévus en novembre 2012.

Louis Gallois(*)●

L’attribution de toutes les actions au Chief Executive Ofﬁcer est soumise à des conditions de performance.

Engagements de retraite

Les membres du Comité Exécutif bénéﬁcient, dans le cadre deleur contrat de travail, d’un régime de retraite spéciﬁque. La
politique générale qui est appliquée en matière de prestations deretraite consiste à leur accorder une retraite annuellecorrespondant à 50 % de leur salaire de base annuel après 5 ans
de participation au Comité Exécutif d’EADS, à l’âge de 60 ou
de 65 ans.
Ces droits peuvent augmenter progressivement à 60 % après unsecond mandat, habituellement après dix ans de participation
au Comité Exécutif d’EADS.
Ces régimes de retraite ont été mis en place et ﬁnancés autravers de plans de retraite collectifs destinés aux cadres
dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements deretraite complémentaire sont également régis par des règles quileur sont propres, à titre d’exemples d’ancienneté minimum etd’autres conditions requises aux ﬁns de conformité avec lesréglementations nationales.
Pour le Chief Executive Officer, le montant des obligations deretraite à prestations déﬁnies s’élève à 0,8 million d’euros au
31 décembre 2007, alors que le montant des coûts de retraite
correspondant à son ancienneté et la charge d’intérêts, liés aux
prestations promises, et comptabilisés au titre de l’exercice
2007, représentent un montant de 0,6 million d’euros. Cette
obligation a été constatée en charges dans les états ﬁnanciersconsolidés.
●

Indemnités de départ

En vertu des dispositions prévues dans son contrat de travail,Le Chief Executive Officer bénéﬁcie d’un contrat à durée
indéterminée (par opposition au mandat qui est à durée limitée,conformément aux Statuts de la Société). Ce contrat de travail
peut être résilié à tout moment, sous réserve d’un préavis de six
mois.

178

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Le Chief Executive Officer a droit à des indemnités de départ,lorsque la décision de mettre ﬁn au contrat de travail est prisepar la Société. Le Conseil d’administration a décidé de réduirele plafond des indemnités de licenciement et de le faire passer
de 24 mois (voir le Rapport du Conseil d’administration de2006) à 18 mois de la rémunération annuelle cible totale.
Cette nouvelle règle s’applique au Chief Executive Officer àpartir du renouvellement de son contrat de travail au moisd’octobre 2007. Cette indemnité pourrait être réduite au pro
rata, ou pourrait même ne pas s’appliquer, selon l’âge et la datedu départ à la retraite.
Hormis le Chief Executive Officer, aucun autre Administrateuren poste ne peut prétendre à des indemnités de licenciement.
●

Clause de non-concurrence

Une clause de non-concurrence est prévue dans le contrat duChief Executive Officer. Cette clause est applicable pendant unan, à partir de la ﬁn du contrat de travail, et renouvelable pourune durée d’un an, à l’initiative de la Société.
Le Chief Executive Officer percevra une indemnité basée sur son
salaire mensuel (incluant la partie variable de la rémunération)en contrepartie de l’application de la clause de non-concurrence.
●

Autres avantages

Le Chief Executive Officer a droit à un véhicule de fonction. La
valeur du véhicule de fonction au 31 décembre 2007 est de
23 977 euros.

2.2.1.3 Rémunération des membres
du Comité Exécutif
Les membres du Comité Exécutif, y compris le Chief Executive
Officer, sont en droit de percevoir, au titre de l’exercice 2007,
une rémunération cible totale et cumulée, sur la base d’un
exercice complet, de 12 379 099 euros. Cette rémunération
cible est calculée au pro rata pour les membres du Comité

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.2 | Intérêts des Administrateurs et des principaux dirigeants1

Exécutif présents dans la Société le 31 décembre 2007. Cette
rémunération est répartie, pour le Chief Executive Officerd’EADS et le Président d’Airbus, en une partie ﬁxe de 45 % eten une partie variable de 55 % du montant cible et pour lesautres membres du Comité Exécutif en une partie ﬁxe de 50 %et une partie variable de 50 % du montant cible.

●

une part quantitative (50 % de la part variable totale)destinée à rétribuer la performance de l’entreprise au niveau
du Groupe ou d’une Division, le cas échéant. La trésorerie etle résultat opérationnel (EBIT*) sont les indicateurs ﬁnanciersqui ont été retenus aﬁn de mesurer la performancequantitative (l’EBIT* représente 75 % du calcul de la part
quantitative contre 25 % pour la trésorerie) ;une part qualitative (50 % de la part variable de larémunération) qui récompense la performance de la personneen fonction d’objectifs individuels.

●

La rémunération totale versée par EADS et toutes lessociétés de son Groupe à M. Thomas Enders en 2007, autitre de la période pendant laquelle il était un membre duConseil d’administration, s’élève à 1 760 625 € (ce montant
comprend une partie ﬁxe basée sur la période comprise entre
janvier et ﬁn octobre 2007 et la partie variable de 2006 qui a
été réglée en mai 2007) ;●La rémunération totale versée par EADS et toutes lessociétés de son Groupe à M. Hans Peter Ring en 2007, autitre de la période pendant laquelle il était un membre duConseil d’administration, s’élève à 1 226 465 € (ce montant
comprend une partie ﬁxe basée sur la période comprise entre
janvier et ﬁn octobre 2007 et la partie variable de 2006 qui a
été réglée en mai 2007) ;●La rémunération totale versée par EADS et toutes lessociétés de son Groupe à M. Jean-Paul Gut en 2007, au titre
de la période pendant laquelle il était un membre du Conseild’administration, s’élève à 1 663 964 € (ce montant
comprend une partie ﬁxe basée sur la période comprise entre
le 1er janvier 2007 et le 16 septembre 2007 et la partie
variable de 2006, réglée en mai 2007, qui a été calculée au
pro rata au titre de la période en sa qualité d’Administrateurd’EADS).

Fondée sur le niveau de performance, la rémunération
quantitative et individuelle peut varier de 0 % à 175 % dumontant cible.

Le Comité des rémunérations et des nominations examine etémet des recommandations au Conseil d’administration
concernant le montant des primes à verser au Chief Executive
Officer et aux membres du Comité Exécutif. La décision ﬁnale
est prise par le Conseil d’administration.
La rémunération totale versée par EADS et toutes les sociétésde son Groupe à M. Louis Gallois, Chief Executive Officer, aucours de l’exercice 2007, s’élève à 1 405 313 euros (ce montant
comprend une partie ﬁxe basée sur la période comprise entre
janvier et décembre 2007 et la partie variable de 2006 calculée

Sommaire

Anciens Administrateurs dirigeants :Le Groupe s’est engagé à ﬁxer des objectifs individuels etﬁnanciers dont la réalisation reﬂète la performance réelle
d’EADS. Le fait de retenir des indicateurs ﬁnanciers commel’EBIT* et la trésorerie permet de calquer les priorités desAdministrateurs et cadres supérieurs sur celles d’EADS.

Le versement d’une prime de 100 % au titre des objectifs
ﬁnanciers et individuels sera le signe d’une solide performance,tant de la personne que de la Société.

3

au pro rata pour la période comprise entre juillet 2006 et
décembre 2006, qui a été réglée en mai 2007).

La part variable est calculée sur la base de deux composanteségales :●2

Conformément aux termes de son contrat de travail,Jean-Paul Gut avait droit à :−une période de préavis de six mois, réduite à quatre mois, àla demande de Jean-Paul Gut, ce qui représente un paiement
brut de 466 667 € (salaire et prime) ;−des indemnités de licenciement de 2 800 000 € (soit deuxans de sa rémunération cible totale) ;−des indemnités destinées à compenser des droits de retraiteacquis à la date de son départ.

En outre, EADS a conclu un contrat de prestataire de services àlong terme avec Jean-Paul Gut aﬁn de continuer à bénéﬁcier descompétences spéciﬁques de M. Gut dans le domaine dumarketing et des fusions-acquisitions.

* Avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments exceptionnels.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

179

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1

2

3

Sommaire

2.2.2 RÉMUNÉRATIONS À LONG TERME ACCORDÉES AU CHIEF EXECUTIVE OFFICER
Voir « 2.3.3 Plans de rémunération à long terme ».

2.2.3 CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
L’article 2:146 du Code civil néerlandais prévoit les dispositions
suivantes :« Sauf stipulation contraire des statuts, une société (naamloze
vennootschap) sera représentée par les membres de son conseil
de surveillance pour toutes les questions donnant lieu à un
conﬂit d’intérêt entre la société et un ou plusieurs des membresde son Conseil d’administration. L’Assemblée des actionnaires
aura à tout moment pouvoir de désigner une ou plusieurs
personnes à cette ﬁn ». Dans le cas d’EADS, les Statuts
prévoient des dispositions différentes puisqu’ils autorisent leConseil d’administration à représenter la Société pour toutes lesquestions où elle se trouve en conﬂit d’intérêt avec un ou
plusieurs membres du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice 2007, aucune convention n’a été conclue
entre la Société et l’un des membres de son Conseild’administration ou de ses principaux dirigeants ou encore avec

un actionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote de laSociété, autres que des conventions courantes conclues à desconditions normales. Voir la Note 32 des états ﬁnanciersconsolidés pour les exercices clos le 31 décembre 2007 et le31 décembre 2006 à la rubrique « 1.2.1 États ﬁnanciersconsolidés d’EADS N.V. » et la Note 32 des états ﬁnanciersconsolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2005, telsqu’incorporés dans le présent Document d’enregistrement(Voir 1.2 États ﬁnanciers).
Pour une description des relations entre la Société et ses
principaux actionnaires, voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec
les principaux actionnaires ». En dehors des relations entre
la Société et ses principaux actionnaires décrites dans la Partie
2/3.3.2, il n’existe aucun conﬂit d’intérêt potentiel entre les
obligations des Administrateurs envers la Société et leursintérêts privés ou d’autres obligations.

2.2.4 PRÊTS ET GARANTIES ACCORDÉS AUX ADMINISTRATEURSEADS n’a accordé aucun prêt à ses Administrateurs, ni aux membres de son Comité Exécutif.

2.3 Plans de participation et d’intéressement en faveur
des salariés
2.3.1 PLANS DE PARTICIPATION ET D’INTÉRESSEMENT ACTUELS EN FAVEUR DES SALARIÉS
La politique de rémunération d’EADS est étroitement liée à laréalisation des objectifs des salariés individuellement et del’entreprise, tant au niveau des Divisions qu’au niveau duGroupe. En 2007, un plan d’attribution limitée d’actions
soumises à des conditions de performance et de présence a été
mis en place pour les dirigeants du Groupe (voir 2.3.3 « Plansde rémunération à long terme »). Des actions ont été offertes
aux salariés à des conditions favorables au moment de l’offre

180

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

publique de vente et de l’inscription à la cote d’EADS (voir
2.3.2 « Plans d’actionnariat salarié »).
Depuis 2005, les régimes d’intéressement en application au seind’EADS en France, en Allemagne, en Espagne et au RoyaumeUni respectent un ensemble unique de règles communes au
Groupe, assurant une application cohérente dans ces quatre
pays.

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1

2

3

Sommaire

2.3.2 PLANS D’ACTIONNARIAT SALARIÉ
2.3.2.1 Plan d’actionnariat salarié 2000
Dans le cadre de son introduction en bourse, EADS a offert à
ses salariés éligibles environ 1,5 % de son capital social après
introduction en bourse. Cette offre aux salariés, portant sur un
maximum de 12 222 385 actions, comprenait une formule
permettant aux salariés éligibles de bénéﬁcier d’un effet delevier. Dans le cadre de cette formule, l’investissement était
constitué par l’apport personnel payé par le salarié plus unmontant résultant d’un contrat de swap de la société
gestionnaire des fonds pour cette formule égal à neuf fois lemontant payé. Les salariés éligibles se sont vus offrir desactions au prix de 15,30 euros, soit le prix de l’offre au public,
moins une décote de 15 %.

●L’offre a été divisée en deux tranches :●Les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
10,70 euros par action ;●Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 10,70 euros par action.

L’offre réservée aux salariés était ouverte aux salariés qui :●Avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●Étaient titulaires de contrats de travail français, allemand ou
espagnol ; et●Étaient salariés de sociétés de droit français, allemand ou
espagnol dans lesquelles EADS détenait (i) la majorité ducapital, ou (ii) au moins 10 % du capital social, pour autant
qu’EADS ait désigné ces sociétés à participation minoritairecomme éligibles.

Suivant que le salarié a acquis les actions par le biais d’un planfrançais, allemand ou espagnol, directement ou par le biais d’un
FCPE, le salarié n’a pas le droit de vendre ses actions pour une
des périodes de blocage suivantes : 18 mois, trois ans, cinq ans
ou six ans.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 11 769 259 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 21 septembre 2000.

2.3.2.2 Plan d’actionnariat salarié 2001

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 894 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 5 décembre 2001.

2.3.2.3 Plan d’actionnariat salarié 2002
En octobre 2002, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 022 939 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la
COB le 30 septembre 2002, sous le n° 02-1062 et noted’opération déﬁnitive visée par la COB le 11 octobre 2002, sous
le n° 02-1081) était réservée aux salariés qui :●Avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●Étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses ﬁliales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une inﬂuence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux ÉtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au Mexique et àSingapour.

En octobre 2001, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 017 894 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la
COB (ancienne dénomination de l’AMF (Autorité des marchésﬁnanciers, l’« AMF »)) le 8 octobre 2001, sous le n° 01-1200 etnote d’opération déﬁnitive visée par la COB, le 13 octobre 2001,
sous le n° 01-1209) était réservée aux salariés qui :●Avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;Étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses ﬁliales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social et dont la direction exerce un contrôledéterminant et dont le siège social est situé en Afrique duSud, en Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux
États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au Maroc,
au Mexique et à Singapour.

L’offre a été divisée en deux tranches :●Les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
8,86 euros par action ;EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

181

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1●

Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 7,93 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.

●

Avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●Étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses ﬁliales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une inﬂuence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux ÉtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique,aux Pays-Bas et à Singapour.

L’offre a été divisée en deux tranches :●Les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
12,48 euros par action ;●Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 12,48 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.

Avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●Étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses ﬁliales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une inﬂuence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux ÉtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique,aux Pays-Bas, à Singapour, en Australie et en Finlande.

L’offre a été divisée en deux tranches :●Les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
18 euros par action ;●Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 18 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 822 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 3 décembre 2004.

2.3.2.6 Plan d’actionnariat salarié 2005
En juin 2005, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 025 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le
4 mai 2005 sous le n° 05-353) était réservée aux salariés qui :●Avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;●Étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses ﬁliales ou(iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une inﬂuence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en
Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, auRoyaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en
Pologne et à Singapour.

Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 686 682 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 5 décembre 2003.

2.3.2.5 Plan d’actionnariat salarié 2004
En octobre 2004, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 018 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

182

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

Sommaire●

2.3.2.4 Plan d’actionnariat salarié 2003

L’offre réservée aux salariés (note d’opération visée par la COB
le 25 septembre 2003 sous le numéro 03-836) était ouverte aux
salariés qui :3

L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le
10 septembre 2004 sous le n° 04-755) était réservée aux salariésqui :Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 022 939 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 4 décembre 2002.

En octobre 2003, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 027 996 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

2

L’offre a été divisée en deux tranches :●Les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne réservé aux salariés du Groupe ont étéoffertes au prix de 18,86 euros par action ;2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1●

Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 18,86 euros par action.

●

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 938 309 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 29 juillet 2005.

2.3.2.7 Plan d’actionnariat salarié 2007
En 2006, aucune offre réservée aux salariés n’a été organisée.
L’offre réservée aux salariés qui était prévue initialement pourjuin 2006 a été reportée à mars 2007.
En mars 2007, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % du total de son capital social émis avant
ladite offre. Cette offre aux salariés portait sur un montant
maximum de 2 040 000 actions d’une valeur nominale de1 euro chacune.
L’offre réservée était ouverte aux salariés qui :●2

3

Sommaire

Étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses ﬁliales ou(iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une inﬂuence
déterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Australie, en Belgique, au Canada, en
Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en France, auRoyaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, en
Pologne et à Singapour.

L’offre a été divisée en deux tranches :●Les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de19,62 euros par action ;●Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 17,16 euros par action.

En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre les actions
offertes dans cette offre aux salariés avant un délai d’un an etparfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 037 835 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ont
été livrées le 9 mai 2007.

Avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;2.3.3 PLANS DE RÉMUNÉRATION À LONG TERME
Lors de ses réunions du 26 mai 2000, du 20 octobre 2000, du
12 juillet 2001, du 9 août 2002, du 10 octobre 2003, du
8 octobre 2004, du 9 décembre 2005 et du 18 décembre 2006,
le Conseil d’administration de la Société, faisant usage deshabilitations qui lui ont été données par les Assemblées
générales d’actionnaires du 24 mai 2000, du 10 mai 2001, du
6 mai 2003, du 11 mai 2005 et du 4 mai 2006, a approuvé
l’octroi d’options de souscription d’actions de la Société.

qui lui a été donnée par l’Assemblée générale des actionnaires
du 4 mai 2006, a approuvé l’attribution d’actions soumises à
conditions de performance et à conditions de présence dans leGroupe.
Lors de sa réunion du 7 décembre 2007, le Conseild’administration de la Société a approuvé l’attribution d’actions
de la Société soumises à des conditions de performance et à desconditions de présence.

Lors de sa réunion du 18 décembre 2006, le Conseild’administration de la Société, conformément à l’habilitation

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

183

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1

2

3

Sommaire

Les principales caractéristiques au 31 décembre 2007 de ces options, de ces actions soumises à des conditions de performance etde présence dans le Groupe sont présentées dans les « Notes aux états ﬁnanciers (IFRS) – Note 31 : Paiements en actions ». Elles sontégalement déﬁnies dans le tableau ci-dessous :Première tranche

Seconde tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

24 mai 2000

24 mai 2000

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

26 mai 2000

20 octobre 2000

Nombre d’options attribuées

5 324 884

240 000

Nombre d’options en circulation

1 671 380

32 000

Options accordées aux Administrateurs et dirigeants

720 000

60 000850

34Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion

50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre
semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve
des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié(voir « Partie 2/3.1.3 Droit applicable »).
8 juillet 2010

8 juillet 2010

Une option pour une action

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %

100 %

Prix d’exercice

20,90 €

20,90 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 892 020

188 000

Troisième tranche

Quatrième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

10 mai 2001

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

12 juillet 2001

9 août 2002

Nombre d’options attribuées

8 524 250

7 276 700

Nombre d’options en circulation

3 773 169

2 706 434

• M. Philippe Camus

135 000

135 000• M. Rainer Hertrich

135 000

135 000• Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombred’options au cours de l’exercice 2001 (troisième tranche) et del’exercice 2002 (quatrième tranche)

738 000

808 000

1 650

1 562

Options attribuées à :Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre
semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve
des dispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié(voir « Partie 2/3.1.3 Droit applicable »).
12 juillet 2001

Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

184

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

8 août 2012
Une option pour une action

100 %

100 %

24,66 €

16,96 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
3 492 831

4 305 066

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

2

3

Sommaire

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en circulation

4 818 873

6 240 986 (1)Options attribuées à :• M. Philippe Camus

135 000

135 000• M. Rainer Hertrich

135 000

135 000• Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombred’options au cours de l’année 2003 (cinquième tranche) et 2004
(sixième tranche)

808 000

808 000

1 491

1 495

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre
semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve desdispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie
2/3.1.3 Droit applicable »).
9 octobre 2013

Droit de conversion

7 octobre 2014
Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %100 %(1)Prix d’exercice

15,65 €

24,32 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 503 423

2 400

(1) En ce qui concerne la sixième tranche, l’attribution de la partie des options octroyées aux cadres supérieurs d’EADS était soumise à des conditions de performance et une partie de ces options conditionnelles n’apas été acquise et est donc devenue caduque au cours de l’exercice 2007.

Septième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

11 mai 2005

Date de la réunion du Conseil d’administration

9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en circulation

7 764 940

Options attribuées à :• M. Thomas Enders

135 000• M. Noël Forgeard

135 000• Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombred’options au cours de l’année 2005 (septième tranche)

940 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

1 608

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre
semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve desdispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie
2/3.1.3 Droit applicable – Réglementation néerlandaise »). En ce qui concerne la septième
tranche, une partie des options octroyées aux cadres supérieurs d’EADS est liée aux
performances.

Date d’expiration

8 décembre 2015

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits
Prix d’exercice

50 %33,91 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

185

2

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1

2

3

Sommaire

Huitième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

4 mai 2006

Date du Conseil d’administration

18 décembre 2006
Plan d’options de souscription d’actions

Nombre d’options attribuées

1 747 500

Nombre d’options en circulation

1 742 000

Options attribuées à :• M. Thomas Enders

67 500• M. Louis Gallois

67 500• Aux 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombred’options au cours de l’année 2006 (huitième tranche)

425 000

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date à partir de laquelle les options peuvent être exercées

221
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période de deux ans et quatre
semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des options (sous réserve desdispositions particulières contenues dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie
2/3.1.3 Droit applicable »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

0%

Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

25,65 €
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0
Plan d’actions soumises à des conditions de performance et de présence
Actions soumises
à des conditions
de performance

Actions soumises
à des conditionsde présence

Nombre d’actions attribuées

1 344 625

391 300

Nombre d’actions en circulation

1 328 375

386 750• M. Thomas Enders

16 875-• M. Louis Gallois

16 875-• les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombred’options au cours de l’année 2006 (huitième tranche)

137 500

28 200

Actions attribuées à

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’acquisition

Nombre d’actions acquises

186

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

1 637
Les actions de performance et actions bloquées ne seront acquises que si l’attributaire est
encore employé au sein du groupe EADS à la fin de la période d’acquisition et, dans le cas
des actions de performance, que si les critères de performance à moyen terme sontsatisfaits. La période d’acquisition des droits à actions prendra fin à la date de publication
des résultats annuels de l’exercice 2009, anticipée en mars 2010.
875

0

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2

2.3 | Plans de participation et d’intéressement en faveur des salariés

1

2

3

Sommaire

Neuvième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration

7 décembre 2007
Plan d’unités soumises à des conditions de performance et de présence
Unités soumises
à des conditions
de performance

Unités soumises
à des conditionsde présence

1 693 940

506 060• M. Louis Gallois*

33 700-• Les 10 salariés auxquels il a été attribué le plus grand nombred’unités au cours de l’année 2007 (neuvième tranche)

239 900

43 500Nombre d’unités attribuées
Unités attribuées à

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date d’acquisition

1 617
Les unités soumises à des conditions de performance et de présence ne seront acquises que
si l’attributaire est encore employé au sein du groupe EADS aux dates d’acquisition
respectives et, dans le cas des unités soumises à des conditions de performance, que si les
objectifs de performance à moyen terme ont été réalisés. Le calendrier des datesd’acquisition est composé de quatre paiements échelonnés sur deux ans :- 25 % prévus en mai 2011 ;- 25 % prévues en novembre 2011 ;- 25 % prévus en mai 2012 ;- 25 % prévus en novembre 2012.

(*) Pour plus d’informations sur les unités accordées au Chief Executive Ofﬁcer, se reporter aux « Notes aux États Financiers Statutaires – Note 11 : Rémunération ».

L’information relative aux options, aux actions soumises à
conditions de performance et aux actions soumises à conditionsde présence dans le Groupe qui ont été annulées ou exercées
pendant l’année est présentée dans les « Notes aux états
ﬁnanciers (IFRS) – Note 31 : Paiements en actions ».

Pour plus d’informations sur les transactions effectuées par les
administrateurs et les membres du Comité Exécutif, se reporter
au site Internet d’EADS et/ou au site des autorités boursières
compétentes.

Détention d’actions de la Société par les Administrateurs
Membre du Conseil d’administration• M. Louis Gallois

Actionnariat- 5 actions ordinaires- 67 500 stock-options*- 16 875 actions liées à des conditions de performance*• M. Dominique d’Hinnin- 61 actions ordinaires• M. Arnaud Lagardère- 2 actions ordinaires(*) Voir la huitième tranche comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

Les autres Administrateurs ne détiennent ni actions ni autres titres de capital dans la Société.

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

187

1

188

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

2

3

Sommaire123

Sommaire

Calendrierﬁnancier

3

Calendrier prévisionnel de communication
ﬁnancière pour 2008

190

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

189

3

CALENDRIER FINANCIER

1

2

3

Sommaire

Calendrier prévisionnel de communication ﬁnancière pour 2008
Publication des résultats annuels 2007 : 11 mars 2008
Assemblée générale annuelle : 26 mai 2008
Publication des résultats du premier trimestre 2008 : 14 mai 2008
Publication des résultats du premier semestre 2008 : 30 juillet 2008
Publication des résultats du troisième trimestre 2008 : 14 novembre 2008

190

EADS ÉTATS FI N A NCI ER S E T GO U V E R N E ME N T D ‘ E N T R E P R I S E 2007

1

2

3

Sommaire

EA DS ÉTATS F IN A NCIERS ET GOUVERNEMENT D‘ENT REPRISE 2 0 07

191

1

Conception & Réalisation :2

3

SommaireROLMB>K BOLK>RQF@ BCBK@B>KA M>@B LJM>KV  B >OOg BB@E>SBKRB  ¦  @EFMELI¦FGH
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