KARL MAYER Technische Textilien GmbH

Conditions générales
de service
01 septembre 2017

1. Préparation de l’intervention de service
Afin que l’intervention de service puisse être mise en route immédiatement, il est nécessaire que le bâtiment d’exploitation du donneur soit terminé, lesmachines et pièces de machines soient déjà intégrées dans le bâtiment d’exploitation, qu’il soit assuré que ceux-ci ne supportent pas de dommages par desinfluences extérieures, et que le matériel nécessaire à la mise en service soit à disposition. Le donneur d’ordre doit assurer avant l’arrivée du personnel deservice la connexion électrique et toutes les autres connexions d’alimentation (par ex. pression d’air, eau de refroidissement).
2. Début de l’intervention de service
Le donneur d’ordre ne doit appeler le service personnel que lorsque les machines et pièces de machine sur la place de montage sont à disposition
et que tous les travaux de préparation ont été effectué, pour qu’on puisse commencer l’intervention de service. Les coûts venant du non-respect deces conditions sont à la charge du donneur d‘ordre.
L’envoi de personnel de service à un moment prévu dépend toujours de la disponibilité du personnel correspondant et de la réception à temps d’éventuelles
formalités d’entrée.
3. Volume des prestations
Le personnel de service n’effectuera les travaux transmis par notre usine que sous la condition que les machines et installations se trouvent en état d’origine etéquipées de composants d’origine ou que ces composants sont mis à disposition. Autrement, le personnel de service est autorisé de refuser d’effectuer les travaux. Les coûts générés sont à la charge du donneur d’ordre, même si les travaux prévus n’ont pas été effectués suite aux conditions citées plus haut. Des installations ou inspections ou réparation sur des machines qui n’ont pas été livrées par nous ou nos agences ne doivent pas être effectuées par le personnel de service.
L’outillage spécial nécessaire à l’exécution de l’intervention de service est mis à disposition par nous.
4. Responsabilité pour dommages
L’assurance des machines et pièces de machines non montées et montées contre le vol, dommages par feu et eau au lieu de montage est à la charge
du donneur d‘ordre.
Si lors du service, une pièce livrée par nous est endommagée par notre faute, nous sommes autorisés selon notre choix de la réparer à notre charge ou de lafaire livrer à nouveau. Si par notre faute, l’objet de notre service ne peut pas être exploité conformément au contrat suite à une exécution manquante ou
erronée, sont valables sous exclusion d’autres droits d’abord les règlements au sujet de la garantie ainsi que de l’étendue de responsabilité. Nous ne sommes
responsables que dans le cadre de ces conditions de service.
Le donneur d’ordre n’a en particulier pas de droits à dommages et intérêts pour des dommages indirects ou consécutifs (par ex. arrêt de production ou pertede gains) qui n’ont pas été provoqués sur l’objet de service lui-même. Cette exclusion de responsabilité n’est pas valable en cas d’intention ou faute lourde dela direction de l’entreprise ou cadres dirigeants.
Nous sommes responsables de dommages corporels et matériels – sous réserve de réglementations légales obligatoires – dans la mesure que dansle cadre des montants de garantie et des conditions de notre assurance responsabilité civile d’entreprise, les dommages sont indemnisés par l’assureur, nous
vous présentons sur demande une preuve concernant l’étendue de notre assurance responsabilité civile d’entreprise.
Tout le transport de la machine et des pièces de machine vers le lieu de destination jusqu’à la mise en service par nous est sous la seule responsabilité dudonneur d‘ordre. Nous ne prenons aucune responsabilité pour d’éventuelles recommandations de notre personnel de service. Il appartient au donneur d’ordre
ou du transporteur mandaté par lui de transporter, décharger et installer la machine et pièces de machine, y compris le choix des moyens de transport, demontage, de levage etc. Lors de ces activités et lors du choix des moyens de transport ainsi que lors du choix des outils d’installation et de levage, lesinstructions du mode d’emploi doivent être respectées.
Lorsque lors d’interventions de service, des travaux sont exécutés par le personnel du donneur d’ordre ou par du personnel ou tiers mandaté par lui,il est impossible pour notre personnel de service de surveiller tous les détails. Nous ne pouvons pas prendre la responsabilité pour des dommages corporels
et matériels résultant d’actions ou omissions par du personnel autre que le personnel que nous avons mis à disposition.
Le donneur d’ordre a la responsabilité totale pour tous les dommages attribuables au non respect des instructions du mode d’emploi, à la nature insuffisanteou défectueuse des outils de montage et de levage ainsi que d’autres installations mis à disposition par lui, et ceci aussi dans le cas que ces moyens ont étéutilisés par notre personnel sans réclamation. Si les prestations de service sont retardées sans notre faute, le donneur d’ordre prend en charge tous les coûtsen résultant (voir aussi paragraphe 2.).

5. Collaboration du donneur d‘ordre
Le donneur d’ordre prend toutes les dispositions de manière que les prestations de service puissent commencer immédiatement à l’arrivée du personnel deservice et effectuées rapidement. Il met également à disposition à sa charge pendant toute l’intervention de service les personnes d’aide adaptées ainsi que
les outils et moyens nécessaires (par ex. perceuse électrique, moyen de levage …).
Le donneur d’ordre doit prendre les mesures nécessaires pour la protection de personnes et biens au lieu de montage/de réparation. Il doit renseigner
le personnel de service de consignes de sécurité et de prévention d’accident existantes, dans la mesure que cela est important pour le personnel de service.
Le donneur d’ordre doit faire part au personnel de service de conditions particulières au lieu de travail et à proximité, comme des installations et pièces soustension, substances et espaces explosives et inflammables etc., desquelles il faut tenir compte lors des travaux de service. Il nous informe d’infractions dupersonnel de service envoyé contre de telles consignes de sécurité. Le donneur d’ordre met à disposition gratuite des espaces de travail, de stockage et deséjour pour le personnel de service.
Le donneur d’ordre doit nous communiquer dans un délai convenable (au moins 4 semaines avant) les obligations légales liées au droit du travail spécifiquesdu pays qui doivent être respectées par nous ou notre personnel. Le donneur d’ordre doit nous aider pour des démarches administratives.
6. Prestations, Mises à disposition et travaux à effectuer par le donneur d‘ordre
Les livraisons et prestations suivantes sont à mettre à disposition ou à effectuer par le donneur d’ordre – sauf accord autre par écrit et explicite – :• Mise à disposition d’un espace ou armoire pouvant être fermé pour le personnel de service pour le rangement des outils et ustensiles personnels, ainsi
que des installations sanitaires adaptées.
• Eclairage du lieu de montage• Climatisation du lieu d’installation de la machine, en particulier le respect des températures et du taux d’humidité de l’air fixés dans le contrat pour lefonctionnement de la machine, et ce dès le montage• Réalisation de tous les travaux de fondations, conduits de câbles, chemins de câble etc.
• Compresseur pour consommation d’air comprimé, pose des conduits d’air comprimé ainsi que leur raccord selon nos spécifications• Raccordement électrique principal sur armoire de distribution, y compris protection nécessaire, ou certificats de contrôle du respect de toutes lesexigences de sécurité et de protection de santé pertinentes• Mise à disposition des outils et équipements d’atelier nécessaires ainsi que des moyens d’aide au montage comme par ex. grue, chariot élévateur, vérins
hydrauliques etc.
• Tous les matériaux, énergies et moyens auxiliaires pour des essais éventuellement convenus ainsi que la mise à disposition de personnel opérateur.
7. Travaux sur demande directe du donneur d‘ordre
Des travaux que nous n’avons pas transmis à notre personnel de service ne doivent être exécutés par lui qu’avec notre accord. Le temps nécessaire et tous lesrisques en découlant sont à la charge du donneur d’ordre et sont facturés à nos taux habituels y compris les charges annexes de personnel. Nous déclinons
toute responsabilité pour des travaux effectués sans notre instruction ou sans notre accord explicite. Des accords de quelque sorte que ce soit entre lepersonnel de service et le donneur d’ordre ainsi que des commandes de pièces détachées et d’accessoires transmises au personnel de service ne sontcontraignants que s’ils ont été fixés par écrit et confirmés par nous.
8. Maladie, accident
Notre personnel est assuré par nous contre la maladie et accident. En cas de maladie, nous prenons en charge dès le premier jour de maladie la compensation
salariale ainsi que les frais de séjour et de soins. En cas d’un éventuel retour nécessaire du malade ou accidenté, nous devons prendre en charge également
les frais de voyage retour.
9. Interruption de l’intervention de service
Si pour des raisons imputables au donneur d’ordre, des interruptions de travail sont nécessaires ou des voyages aller-retour non prévus deviennent nécessaires, le donneur d’ordre prend en charge les coûts.
10. Fin de l’intervention de service
Le matériel livré de trop pour une raison quelconque ou des pièces devenant libres restent notre propriété et sont à renvoyer après l’intervention de service
à la charge du donneur d‘ordre. L’emballage de tels retours doit être correct de manière que ce matériel ne puisse pas être endommagé.
11. Confirmation par le donneur d’ordre des travaux de service effectués
Par principe, le donneur d’ordre doit certifier par écrit les horaires des travaux de service. Ceci est également valable pour les travaux sans frais pour ledonneur d’ordre.
12. Réception
Après la fourniture de service, le donneur d’ordre est obligé d’effectuer un contrôle de réception du service dès qu’on lui a signalé la fin de ce service et qu’unessai éventuellement prévu dans le contrat a été effectué. La réception ne peut pas être refusée pour des défauts non significatifs. La réception est dans tous
les cas documentée par un protocole de réception écrit que le donneur d’ordre et notre personnel de service signent. Les défauts éventuels ou commentaires
sont à indiquer ici par le donneur d’ordre.
Si la réception est retardée sans notre faute, la réception est considérée comme effectuée après deux semaines depuis la signalisation de la fin de l’intervention de service.
La réception met un terme à notre responsabilité pour des défauts visibles, dans la mesure que le donneur d’ordre ne s’est pas réservé un droit de faire valoir
pour un défaut défini.
13. Hébergement
L’hébergement du personnel de service a lieu dans un hôtel ou maison d’hôte conforme au standard de l’Europe de l’Ouest.
14. Impôts
Si notre personnel de service doit payer à son lieu de travail des impôts ou taxes semblables, ceux-ci sont à la charge du donneur d‘ordre.
15. Conditions générales de paiement et de livraison
En plus des Conditions générales de service sont valables en complément les Conditions générales de paiement et de livraison de la KARL MAYER Textilmaschinenfabrik GmbH dans la version actuelle en vigueur.
Avec la publication de ces conditions de service, des conditions antérieures et peut-être contraires ne sont plus valables.

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