2014RAPPORT ANNUEL

ÉTATSFINANCIERS

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ÉTATSFINANCIERS
2014

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AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire

2014

ÉTATS
FINANCIERS
1

Airbus Group N.V. — États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)

2

Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)

3

États ﬁnanciers statutaires

4

Notes annexes aux États ﬁnanciers
statutaires

5

Autres informations supplémentaires
et rapport du commissaire aux comptes
sur les États ﬁnanciers consolidés

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

1

Airbus Group N.V. —États ﬁnanciers consolidés (IFRS)
Airbus Group N.V. — Comptes de résultat consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2014 et 201306

Airbus Group N.V. — États consolidés du Résultat global(IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2014 et 201307

Airbus Group N.V. — Bilans consolidés (IFRS)
aux 31 décembre 2014, 2013 et à l’ouverture
ajustée au 1er janvier 201308

Airbus Group N.V. — Tableau des flux de trésorerieconsolidés (IFRS) pour les exercices clos
aux 31 décembre 2014 et 201310

Airbus Group N.V. — Tableau de variation des capitaux
propres consolidés (IFRS) pour les exercices clos
aux 31 décembre 2014 et 201311

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Airbus Group N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

Airbus Group N.V. — Comptes de résultat consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2014 et 2013

Note(en millions d’€)Chiffre d’affaires

2014

2013(1)5, 6

60 71357 5677(51 776)(49 613)Coût des produits vendus
Marge brute

8 937

7 954

Frais commerciaux(1 063)(1 140)(1 538)(1 622)(3 391)(3 118)

Frais administratifs
Frais de recherche et développement

8

Autres produits

9

330

272

Autres charges

10

(179)

(259)

Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence

16

840

434

Autres produits liés aux participations

17

55

49

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

5

3 991

2 570

Produits d’intérêts

142

161

Charges d’intérêts

(462)

(493)

(458)

(278)

(778)

(610)

Autres éléments du résultat financier
Résultat financier

11

Impôts sur les bénéfices

12

Bénéfice net de l’exercice

(863)

(477)

2 350

1 483

2 343

1 473

7

10

Imputable aux :Actionnaires de la société mère (Bénéfice net / (perte nette))
Participations ne donnant pas le contrôle

Résultat par action€€

De base

37

2,99

1,86

Dilué

37

2,99

1,85

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

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Sommaire

1

Airbus Group N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

Airbus Group N.V. — États consolidés du Résultat global (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2014 et 2013(en millions d’€)2014

2013(1)

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice

2 350

1 483

(2 034)(67)

Autres éléments du résultat global
Éléments non reclassés en résultat :Réévaluation du passif (actif) au titre des prestations définies
Réévaluation du passif (actif) au titre des prestations définies liées aux participations comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence

(131)

(1)

Impôts associés aux éléments non reclassés en résultat

577

20

244

(138)

(6 748)

1 841

358

425

Éléments reclassés en résultat :Écarts de change pour les opérations étrangèresPortion effective des variations de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
Variation nette de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie enregistrée au compte de résultat
Variation nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente

90

12

Variation de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente enregistrée au compte de résultat

(19)

(30)

Variation des autres éléments du résultat global liés aux participations comptabilisées selon la méthodede la mise en équivalence
Impôts associés sur les produits et les charges constatés directement en capitaux propres

(22)

(12)

1 961

(702)

Autres éléments du résultat global après impôt(5 724)

1 348

Total des autres éléments du résultat global de l’exercice(3 374)2 831(3 362)

2 829

(12)

2

Attribuable aux :Actionnaires de la Société mèreParticipations ne donnant pas le contrôle(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Airbus Group N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

Airbus Group N.V. — Bilans consolidés (IFRS) aux 31 décembre 2014, 2013et à l’ouverture ajustée au 1er janvier 2013

Note

2014

2013(1)Ouverture
ajustée 2013(1)13

12 75812 500

12 271

Immobilisations corporelles

14

16 321

15 58514 902

Immeubles de placement

15

67

69

72

Participations mises en équivalence

16

3 391

3 858

3 584

(en millions d’€)Actif
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles

Autres participations financières et actifs financiers non courants

17

1 769

1 756

1 965

Autres actifs financiers non courants

20

586

2 076

1 386

Autres actifs non courants

21

1 822

1 651

1 413

Impôts différés actifs

12

5 717

3 733

4 425

Valeurs mobilières de placement non courantes

22

5 989

4 298

5 987

48 42045 52646 005Actifs courants
Stocks18

25 35524 02322 201

Créances clients

19

6 798

6 628

6 183

Portion courante des autres actifs financiers non courants

17

167

132

271

Autres actifs financiers courants

20

1 164

1 591

1 444

Autres actifs courants

21

2 389

1 960

1 934

605

628

450

Valeurs mobilières de placement

22

3 183

2 585

2 331

Disponibilités

31

7 271

7 201

8 171

46 93244 74842 985Actifs destinés à être cédés

4

750

0

0

96 10290 27488 990

Actifs d’impôts courants

Total actifs(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

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Sommaire

1

Airbus Group N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)Note(en millions d’€)2014

2013(1)Ouverture
ajustée 2013(1)

785

783

827
7 253

Capitaux propres et dettes
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Capital social
Primes d’apport ou d’émission

4 500

5 049

Report à nouveau

2 989

2 167

753

Autres éléments du résultat global cumulés (AOCI)(1 205)

2 915

1 511

Actions propres

Participations ne donnant pas le contrôle

(8)

(50)

(84)

7 061

10 86410 260

18

42

16

23

7 079

10 906

10 276

Provisions non courantes

25

10 400

9 604

9 411

Total capitaux propres
Dettes non courantes

Dettes financières non courantes

26

6 278

3 804

3 312

Autres dettes financières non courantes

27

9 922

7 154

7 454

Autres dettes non courantes

28

12 84910 764

10 496

Impôts différés passifs

12

1 130

1 454

1 459

Produits constatés d’avance non courants

30

267

237

211

40 84633 01732 343

5 712

5 222

5 940

Dettes courantes
Provisions courantes

25

Dettes financières courantes

26

1 073

1 826

1 463

Dettes fournisseurs29

10 183

9 668

9 271

Autres dettes financières courantes

27

3 480

1 465

1 712

Autres dettes courantes

28

25 22226 57026 485

738

616

441

Dettes d’impôts courantes

1 089

984

1 059

47 49746 35146 371680

00Total dettes

89 02379 36878 714

Total capitaux propres et dettes

96 10290 27488 990

Produits constatés d’avance courants

Passifs destinés à être cédés

304(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Airbus Group N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

Airbus Group N.V. — Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2014 et 20132014

2013(1)

2 343
7

1 473
10

(142)
462
99
(303)
863
(115)
2 150
562
(93)
(840)
415
(462)
(2 386)(3 252)
(700)
130
1 715
(387)
124
(16)
2 560

(161)
493
99
(304)
477
(243)
1 927
48
(58)
(434)
816
(223)
(2 091)(3 102)
(83)
522
580
311
(327)
8
1 829

(2 548)232(2 918)
48

(47)
(34)

(16)
0

(36)

(293)

1 083
143
(5 526)3 510(3 223)2 038(1 108)
(587)
(2)
52
102
495
256

154
146
(1 398)2 665(1 612)
1 667
(534)
(467)
(2)
171
(1 915)(1 080)
(107)

88

(970)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

7 201

8 171

Trésorerie à la clôture de l’exercice

7 289

7 201

dont présentée en argent comptant
dont présentée en quote-part des actifs destinés à être cédés

7 271
18

7 201
0

Note

(en millions d’€)Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mèrePart relative aux participations ne donnant pas le contrôle
Retraitements pour rétablir la concordance entre le bénéfice net de l’exercice et les fluxde trésorerie provenant des activités d’exploitation :Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Intérêts financiers perçus
Intérêts financiers payés
Charge d’impôt sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices payés
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Dotations / (reprises) aux provisions pour dépréciation(Plus) / Moins-values sur cessions d’actifs non courants
Part des résultats des participations mises en équivalence
Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes
Remboursement sur les / apports aux actifs du régime
Variation des autres actifs et passifs courants
StocksCréances clients
Dettes fournisseurs
Avances et acomptes reçus
Autres actifs et passifs
Financement des ventes / Clients
Dettes financement des ventes / Clients
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Investissements :Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles, immeubles de placement
Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles, immeubles de placement
Acquisitions de filiales, de coentreprises, d’activités et de participations ne donnant
pas le contrôle (nettes de trésorerie)
Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)
Décaissements au titre des participations dans les sociétés, coentreprises,
autres participations et actifs financiers non courants
Produits de cessions des participations dans les sociétés, coentreprises,
autres participations et actifs financiers non courants
Dividendes reçus des participations mises en équivalence
Acquisitions de valeurs mobilières de placement
Produits de cessions des valeurs mobilières de placement
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités d’investissement
Augmentation des dettes financières
Remboursement des dettes financières
Distribution aux actionnaires d’Airbus Group N.V.
Dividendes versés au titre des participations ne donnant pas le contrôle
Variations du capital et des participations ne donnant pas le contrôle
Variations des actions propres
Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change
■

■

■

■

■

■

■

■

■

■

■

31
31

■

■

■

Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

10AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

1

Airbus Group N.V. — États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)

Airbus Group N.V. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2014 et 2013

Total
Participations ne capitaux
propresdonnant
pas le consolidés
contrôle

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Autres éléments du résultat
global cumulés (AOCI)
Primes
Actifsd’apport
financiers Couvertures Écarts
de Actions
ou Report à disponibles de flux deCapitaltrésorerie change propres
Note social d’émission nouveau à la vente(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2012, publié
Ajustements

827

(1)

Solde au 1er janvier 2013, ajusté(1)Bénéfice net / (perte nette)de l’exercice(1)Autres éléments du résultat global(1)

Total des autres éléments durésultat global de l’exercice(1)

7 253

894

563

(417)

1 367

Total

(84) 10 403

0

0

(141)

31

(7)

(26)

827

7 253

753

594

(424)

1 341

0

0

0

1 473

0

0

0

0

0

0

(48)

31

1 525

(152)

0

0

1 425

31

1 525

(152)

17

10 420

(143)

(1)

(144)

(84) 10 260

16

10 276

1 473

10

1 483

0

1 356

(8)

1 348

0

2 829

2

2 831

Augmentations de capital

23

9

233

0

0

0

0

0

242

2

244

Diminutions de capital

23

0

(74)

0

0

0

0

0

(74)

0

(74)

Paiement en actions (IFRS 2)

35

0

0

107

0

0

0

0

107

0

107

Distribution aux actionnairesd’Airbus Group N.V. / dividendes
versés au titre des participations
ne donnant pas le contrôle

0

(467)

0

0

0

0

0

(467)

(2)

(469)

Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)

0

0

(118)

0

0

0

0

(118)

24

(94)

Variations des participations
ne donnant pas le contrôle

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Variations des actions propres

23

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Annulation d’actions propres

23

(53)

(1 896)

0

0

0

0

34 (1 915)

0

(1 915)

783

5 049

2 167

625

1 101

1 189

(50) 10 864

42

10 906

Solde au 31 décembre 2013,
ajusté(1)Bénéfice net / (perte nette)de l’exercice

0

0

2 343

0

0

0

Autres éléments du résultat global00(1 585)45(4 411)

246

Total des autres élémentsdu résultat global de l’exercice

0

0

758

45

(4 411)

246

23

2

50

0

0

0

0

Diminutions de capital

23

0

(12)

0

0

0

Paiement en actions (IFRS 2)

35

0

0

(5)

0

0

Distribution aux actionnairesd’Airbus Group N.V. / dividendes
versés au titre des participations
ne donnant pas le contrôle

0

(587)

0

0

0

Transactions portant surles capitaux propres (IAS 27)

0

0

(3)

0

0

0

0

0

0

72

Augmentations de capital

Variations des participations
ne donnant pas le contrôle
Variations des actions propres

23

Annulation d’actions propres

23

Solde au 31 décembre 2014

2 343

7

2 350

0 (5 705)

0(19)(5 724)0 (3 362)(12)(3 374)

0

52

0

52

0

0

(12)

0

(12)

0

0

(5)

0

(5)

0

0

(587)

(2)

(589)

0

0

0

(3)

7

4

0

0

0

0

0

(17)

(17)

0

0

0

0

72

0

72

42

42

0

42

(8) 7 061

18

7 079

0

0

0

0

0

0

785

4 500

2 989

670

(3 310)1 435(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les notes annexes font partie intégrante des États ﬁnanciers consolidés (IFRS).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire2

Notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

15

2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés

39

2.3 Notes annexes aux États de situation
ﬁnancière consolidés

48

2.4 Notes annexes à l’État des ﬂux de trésorerie consolidés

75

2.5 Autres notes annexes aux États ﬁnanciers consolidésétablis selon les normes IFRS

77

2.6 Annexe « Informations sur le périmètrede consolidation »106

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

13

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)Table des matières

14

2.1 Base de présentation

15

23.

Total capitaux propres

62

1.

La Société

15

24.

Gestion du capital63

2.

Principales règles et méthodes comptables

15

25.

Provisions

64

3.

Périmètre de consolidation

36

26.

Dettes ﬁnancières

72

4.

Acquisitions et cessions

37

27.

Autres dettes ﬁnancières

74

28.

Autres passifs

74

29.

Dettes fournisseurs

75

30.

Produits constatés d’avance75

2.2 Notes annexes aux comptesde résultat consolidés

39

5.

Informations sectorielles

39

6.

Chiffre d’affaires et marge brute

427.

Coûts par nature43

2.4 Notes annexes à l’État des fluxde trésorerie consolidés

75

8.

Frais de recherche et développement

43

31.

État des ﬂux de trésorerie consolidés

75

9.

Autres produits

43

10.

Autres charges

44

11.

Résultat ﬁnancier

44

2.5 Autres notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés établis
selon les normes IFRS

77

12.

Impôt sur les bénéﬁces

44

32.

Litiges et réclamations

77

33.

Engagements hors bilan

79

34.

Informations relatives aux instruments
ﬁnanciers

81

35.

Paiements fondés sur des actions

96

36.

Transactions avec les parties liées

100

37.

Résultat par action

103

38.

Effectif

103

39.

Honoraires des Auditeurs

104

40.

Événements postérieurs à la clôture

105

2.6 Annexe « Informations surle périmètre de consolidation »106

2.3 Notes annexes aux États desituation financière consolidés

48

13.

Immobilisations incorporelles

48

14.

Immobilisations corporelles

52

15.

Immeubles de placement

54

16.

Participations MEQ

55

17.

Autres participations ﬁnancières et actifs
ﬁnanciers non courants

58

18.

Stocks59

19.

Créances clients

60

20.

Autres actifs ﬁnanciers

61

21.

Autres actifs

61

22.

Valeurs mobilières de placement

62

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

2.1 Base de présentation
1.

La Société

Les États ﬁnanciers consolidés ci-joints présentent la situation
ﬁ nancière et le résultat des opérations de la Société Airbus
Group N.V. (anciennement European Aeronautic Defence andSpace Company EADS N.V.) et de ses ﬁ liales (le « Groupe »),société néerlandaise faisant appel public à l’épargne (Naamloze
Vennootschap), dont le siège social est situé à Amsterdam (siège
social actuel situé à Mendelweg 30, 2333 CS Leiden, Pays-Bas).
Le 1er janvier 2014, EADS est devenu Airbus Group, un changementde dénomination du Groupe qui s’inscrit dans le cadre d’une
réorganisation globale incluant l’intégration des activités spatiales
et de défense du Groupe. Les principales activités du Groupe2.

consistent en la construction d’avions commerciaux, d’hélicoptères
civils et militaires, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles,
d’avions militaires, de satellites, de systèmes de défense etd’électronique de défense ainsi que toutes prestations de services
associées à ces activités. Airbus Group est cotée sur les placesboursières européennes de Paris, de Francfort, de Madrid, deBarcelone, de Valence et de Bilbao. Le Conseil d’administrationd’Airbus Group a procédé à l’arrêté de ces États financiersconsolidés établis et présentés en euros (« € ») le 26 février 2015,et toutes les valeurs sont arrondies au million près de manière
appropriée.

2

Principales règles et méthodes comptables

Référentiel comptable – Les États ﬁ nanciers consolidés duGroupe ont été établis conformément aux normes internationales
de présentation de l’information ﬁnancière (« IFRS », International
Financial Reporting Standards), proposées par l’International
Accounting Standards Board (« IASB »), entérinées par l’Union
européenne (« UE ») et selon le chapitre 9 du Livre 2 du Code
Civil néerlandais. Les États ﬁnanciers consolidés ont été établis
sur la base des coûts historiques, à l’exception de certains
postes pour lesquels d’autres méthodes d’évaluation ont été
utilisées conformément aux exigences des normes applicables.
Les méthodes d’évaluation utilisées lorsque la méthode du coûthistorique ne s’applique pas (principalement pour évaluer la juste
valeur des instruments ﬁnanciers dérivés et des avantages dupersonnel) sont présentées plus en détail ci- après.
Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil néerlandais,le compte de résultat des États financiers statutaires d’Airbus
Group N.V. est présenté sous une forme abrégée.
L’établissement des États ﬁnanciers suivant les normes IFRS impose
l’utilisation de certaines estimations comptables essentielles. Cela
impose également à la Direction d’exercer son jugement dansl’application des règles comptables du Groupe. Les domaines
impliquant un plus haut degré d’appréciation ou de complexité,
ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sontsigniﬁcatives pour les États ﬁnanciers consolidés sont présentés
dans la dernière sous-partie de la présente Note 2, « Appréciationde la Direction et Recours aux estimations comptables ».
Le Groupe a modifié la présentation de ses États financiersconsolidés, maintenant établis par rapport à une période decomparaison, conformément aux pratiques prévalentes dans lesautres sociétés cotées européennes.

Normes IFRS nouvelles, révisées ou amendées
Les principes comptables IFRS appliqués par le Groupe pourl’établissement des États ﬁnanciers consolidés de l’exercice 2014
sont les mêmes que pour l’exercice précédent, sauf dans le casde l’application des normes nouvelles ou amendées, telles que
détaillées ci-dessous.
Le Groupe est dans l’obligation d’appliquer les amendements
aux normes IFRS ci-dessous pour l’exercice 2014 à compter du
1er janvier. Les normes amendées ci-dessous n’ont eu d’impacts
signiﬁcatifs ni sur les États ﬁnanciers consolidés du Groupe, ni surle bénéﬁce par action, tant de base que dilué.
Les amendements à l’IAS 32 « Instruments financiers :présentation » qui clariﬁent les dispositions de l’IASB relatives àla compensation des instruments ﬁnanciers.
Les amendements à l’IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation » prévoient une exception àl’obligation de maintien de la comptabilité de couverture prévue
à l’IAS 39 et IFRS 9 dans les cas où un instrument de couverture
doit être transféré par novation à une contrepartie centrale
conformément à une loi ou réglementation.
En 2011, l’IASB a publié l’IFRS 10 « États financiers consolidés »,IFRS 11 « Partenariats », IFRS 12 « Informations à fournir sur lesintérêts détenus dans d’autres entités » et les amendements
corrélatifs à IAS 27 « États financiers individuels » et à IAS 28« Participations dans des entreprises associées ». En 2012,
l’IASB a publié les Dispositions transitoires (Amendements des
IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12). L’objectif principal de ces nouvelles
normes est d’introduire (i) un même principe de contrôle uniforme,
applicable pour l’évaluation de la consolidation de tout type d’entités,(ii) la distinction entre deux types de partenariats, d’entreprises
associées et d’entreprises communes en fonction des droits et

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

15

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5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

obligations découlant du dispositif sous-jacent, (iii) l’arrêt de laméthode de l’intégration proportionnelle pour la comptabilisation
des entreprises associées et iv) les obligations d’informations àfournir relatives à toutes formes de participations dans d’autres
entités, y compris les ﬁliales, partenariats, sociétés associées,
entités structurées (anciennement dénommées « entités ad hoc »)et entités hors bilan dans une seule norme (voir « Méthode deconsolidation »).
La première application de l’IFRS 10 et de l’IFRS 11 a produit un effet
sur les États ﬁnanciers consolidés d’Airbus Group : L’application
du nouveau concept de contrôle tel que déﬁni dans IFRS 10 adonné lieu à l’exclusion de cinq entités structurées qui étaient16

jusqu’alors consolidées selon la méthode de l’intégration globale
dans le périmètre de consolidation (voir Note 3 « Périmètre deconsolidation »). Par ailleurs, douze entités qui étaient jusqu’alorsclassés en coentreprises au titre de l’IAS 31 et consolidées
selon la méthode d’intégration proportionnelle conformément àla politique comptable retenue par Airbus Group dans le cadred’IAS 31 sont désormais comptabilisées en utilisant la méthodede la mise en équivalence (voir politique signiﬁcative relative aux
partenariats). Par conséquent, l’application de l’IFRS 11 a produit
un effet signiﬁcatif sur les États ﬁnanciers du Groupe. La première
application de l’IFRS 11 n’a pas donné lieu à une réévaluation de laclassiﬁcation des entités d’Airbus Group en tant que coentreprises.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Les tableaux suivants résument les effets produits sur l’information comparative concernant la situation ﬁnancière, le compte de résultat
et l’État des ﬂux de trésorerie du Groupe résultant des variations du périmètre de consolidation :ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ 31 DÉCEMBRE 2013

Précédemment présenté

IFRS 10 et 11

Retraité

Immobilisations incorporelles

13 653(1 153)12 500Immobilisations corporelles

15 856(271)

15 58569

069

Participations mises en équivalence

2 902

956

3 858

Autres participations financières et actifs financiers non courants

1 864

(108)

1 756

Autres actifs financiers non courants

2 076

0

2 076

Autres actifs non courants

1 653

(2)

1 651

Impôts différés actifs

3 840

(107)

3 733

Valeurs mobilières de placement non courantes

4 300

(2)

4 298

46 213(687)

45 526

Stocks25 060(1 037)24 023

Créances clients

7 239

(611)

6 628

181

(49)

132

Autres actifs financiers courants

1 557

34

1 591

Autres actifs courants

2 074

(114)

1 960

Actifs d’impôts courants

632

(4)

628

2 590

(5)

2 585

(en millions d’€)Actifs
Actifs non courants

Immeubles de placement

2

Actifs courants

Portion courante des autres actifs financiers non courants

Valeurs mobilières de placement courantes
Disponibilités

Total actifs consolidés

7 765

(564)

7 201

47 098(2 350)44 74893 311(3 037)90 274

Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Capital social

783

0

783

Primes d’apport ou d’émission

5 049

0

5 049

Report à nouveau

2 300

(133)

2 167

Autres éléments du résultat global cumulés (AOCI)

2 929

(14)

2 915

(50)

0

(50)

11 011(147)

10 864

43

(1)

42

11 054(148)

10 906

Provisions non courantes

10 046

(442)

9 604

Dettes financières non courantes

3 956

(152)

3 804

Autres dettes financières non courantes

7 158

(4)

7 154

Autres dettes non courantes

10 790(26)

10 764

Passifs d’impôts différés

1 487

(33)

1 454

239

(2)

237

33 676(659)

33 017

Provisions courantes

5 323

(101)

5 222

Dettes financières courantes

1 645

181

1 826

Dettes fournisseurs

10 372

(704)

9 668

Actions propres
Participations ne donnant pas le contrôle

Total capitaux propres
Passifs non courants

Produits constatés d’avance non courants
Passifs courants

Autres dettes financières courantes

1 467

(2)

1 465

Autres dettes courantes

28 159(1 589)26 570Dettes d’impôts courantes

616

0

616

Produits constatés d’avance courants

999

(15)

984

48 581(2 230)46 351

Total dettes consolidées

82 257(2 889)79 368

Total capitaux propres et dettes consolidés

93 311(3 037)90 274

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

17

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

ÉTAT DE SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ 1ER JANVIER 2013

Précédemment présenté

IFRS 10 et 11

Immobilisations incorporelles

13 429(1 158)12 271

Immobilisations corporelles

15 196(294)

14 90272

0

72(en millions d’€)Retraité

Actifs
Actifs non courants

Immeubles de placement
Participations comptabilisées selon la méthode de la miseen équivalence

2 662

922

3 584

Autres participations financières et actifs financiers non courants

2 115

(150)

1 965

Autres actifs financiers non courants

1 386

0

1 386

Autres actifs non courants

1 415

(2)

1 413

Impôts différés actifs

4 532

(107)

4 425

Valeurs mobilières de placement non courantes

5 987

0

5 987

46 794(789)

46 005

Stocks23 216(1 015)22 201

Créances clients

6 788

(605)

6 183

287

(16)

271

Autres actifs financiers courants

1 448

(4)

1 444

Autres actifs courants

2 046

(112)

1 934

Actifs d’impôts courants

458

(8)

450

2 328

3

2 331

Actifs courants

Portion courante des autres actifs financiers non courants

Valeurs mobilières de placement courantes
Disponibilités

Total actifs consolidés

8 756

(585)

8 171

45 327(2 342)42 98592 121(3 131)

88 990Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Capital social

827

0

827

7 253

0

7 253

Report à nouveau

894

(141)

753

Autres éléments du résultat global cumulés (AOCI)

1 513

(2)

1 511

Primes d’apport ou d’émission

Actions propres
Participations ne donnant pas le contrôle

(84)

0

(84)

10 403(143)

10 260

17

(1)

16

10 420(144)

10 276

Provisions non courantes

9 850

(439)

9 411

Dettes financières non courantes

3 506

(194)

3 312

Total capitaux propres
Passifs non courants

Autres dettes financières non courantes

7 458

(4)

7 454

Autres dettes non courantes

10 524(28)

10 496

Passifs d’impôts différés

1 502

(43)

1 459

212

(1)

211

33 052(709)

32 343

Produits constatés d’avance non courants
Passifs courants
Provisions courantes

6 039

(99)

5 940

Dettes financières courantes

1 273

190

1 463

Dettes fournisseurs

9 921

(650)

9 271

Autres dettes financières courantes

1 715

(3)

1 712

Autres dettes courantes

28 183(1 698)26 485

458

(17)

441

1 060

(1)

1 059

Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance courants

18

48 649(2 278)46 371

Total dettes consolidées

81 701(2 987)78 714

Total capitaux propres et dettes consolidés

92 121(3 131)

88 990AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013

Précédemment présenté

IFRS 10 et 11

Retraité

Chiffre d’affaires

59 256(1 689)57 567

Coût des produits vendus(50 895)

1 282(49 613)

8 361

(407)

7 954

Frais commerciaux(1 217)77(1 140)

Frais administratifs(1 696)74(1 622)

Frais de recherche et développement(3 160)42(3 118)Autres produits

236

36

272

Autres charges

(263)

4

(259)

Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence

295

139

434

Autres produits liés aux participations

51

(2)

49

2 607

(37)

2 570

Produits d’intérêts

168

(7)

161

Charges d’intérêts

(497)

4

(493)

(en millions d’€)Marge brute

2

Résultat avant résultat financier
Impôts sur les bénéfices

Autres éléments du résultat financier

(301)

23

(278)

(630)

20

(610)

Impôts sur les bénéfices

(502)

25

(477)

Bénéfice net de l’exercice

1 475

8

1 483

1 465

8

1 473

10

0

10

Résultat financier

Imputable aux :Actionnaires de la Société mère (Bénéfice net)
Participations ne donnant pas le contrôle

BPA 2013 présenté : de base 1,85, dilué 1,84 / BPA 2013 retraité du fait de l’application des IFRS 10 et 11 : de base 1,86, dilué 1,85.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

19

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013

Précédemment présenté

IFRS 10 et 11

Retraité

1 465

8

1 473

10

0

10

Produits d’intérêts

(168)

7

(161)

Charges d’intérêts

497

(4)

493

Intérêts financiers perçus

119

(20)

99

Intérêts financiers payés

(323)

19

(304)

Charge d’impôts sur les bénéfices

502

(25)

477

Impôts sur les bénéfices payés

(243)

0

(243)

Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé

1 968

(41)

1 927

Dotations / (reprises) aux provisions pour dépréciation

16

32

48

(Plus) / Moins-values sur cessions d’actifs non courants

(58)

0

(58)

Part des résultats des participations mises en équivalence

(295)

(139)

(434)

Dotations aux provisions pour risques et charges courantes et non courantes

605

211

816

0

0

(223)

(2 164)73(2 091)(3 151)49(3 102)(en millions d’€)Bénéfice net (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mèrePart relative aux participations ne donnant pas le contrôle
Retraitements pour rétablir la concordance entre le bénéfice net de l’exercice et les fluxde trésorerie provenant des activités d’exploitation :Remboursement sur les / apports aux actifs gérés
Variation des autres actifs et passifs courants■

Stocks■Créances clients

(58)

(25)

(83)

■

Dettes fournisseurs

584

(62)

522

■

Avances et acomptes reçus

513

67

580

■

Autres actifs et passifs

267

44

311

■

Financement des ventes / Clients

(214)

(113)

(327)

■

Dettes financement des ventes / Clients

(105)

113

8

1 931

121

1 829

(2 949)31(2 918)

Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles,
immeubles de placement

60

(12)

48

Acquisitions de filiales, de coentreprises, d’activités et des participations
ne donnant pas le contrôle (nettes de trésorerie)

(16)

0

(16)

0

0

0

Décaissements au titre des participations dans les sociétés, coentreprises,
autres participations et actifs financiers non courants

(292)

(1)

(293)

Produits de cessions des participations dans les sociétés, coentreprises,
autres participations et actifs financiers non courants

157

(3)

154

Dividendes reçus des participations mises en équivalence

52

94

146

Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Investissements :
■

■

■

■

■

■

■

20

Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles, immeubles de placement

Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)

Acquisitions de valeurs mobilières de placement(1 401)3(1 398)

Produits de cessions des valeurs mobilières de placement

2 673

(8)

2 665

Variation des flux de trésorerie liée aux variations du périmètre de consolidation

(26)

26

0

Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités d’investissement(1 742)130(1 612)

Augmentation des dettes financières

1 679

(12)

1 667

Remboursement des dettes financières

(534)

0

(534)

Distribution aux actionnaires d’Airbus Group N.V.

(467)

(467)

0

Dividendes versés au titre des participations ne donnant pas le contrôle

(2)

0

(2)

Variations du capital et des participations ne donnant pas le contrôle

171

0

171

Variations des actions propres(1 915)0(1 915)Flux de trésorerie provenant des / (affectés aux) activités de financement(1 068)(12)(1 080)Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écartsde réévaluation

(112)

5

(107)

(Diminution) nette des comptes de trésorerie

(991)

244

(970)

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

8 756

(585)

8 171

Trésorerie à la clôture de l’exercice

7 765

(341)

7 201

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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4

Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Normes IFRS et interprétations nouvelles, révisées ou amendées émises, mais non encore appliquées
Un certain nombre de normes nouvelles ou révisées, d’amendements et d’améliorations apportées aux normes, ainsi que d’interprétations,n’ont pas encore pris effet pour l’exercice clos le 31 décembre 2014, n’ont pas été appliqués pour l’établissement des présents Étatsﬁnanciers consolidés et une application anticipée n’est pas prévue :Normes et amendements

Date d’effet d’IASB pourles exercices à compter duStatut de l’approbation

IFRS 9 Instruments financiers

1er janvier 2018

Pas encore approuvée

er

IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

1 janvier 2017

Pas encore approuvée

Amendement à l’IAS 1 Informations à fournir

1er janvier 2016

Pas encore approuvée

Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d’actifs entre un investisseur
et une entreprise associée ou une coentreprise

1er janvier 2016

Pas encore approuvée

Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d’intérêts
dans une entreprise commune

1er janvier 2016

Pas encore approuvéeer

Amendements à IAS 16 et IAS 38 Clarification sur les modes d’amortissement acceptables

1 janvier 2016

Pas encore approuvée

Amendements à IAS 19 Régimes à prestations définies :
cotisations des membres du personnel

1er juillet 201417 décembre 2014

2

Améliorations annuelles des IFRS :■Cycle 2010-2012, Cycle 2011-2013

1er juillet 201417 décembre 2014■

Cycle 2012-2014

1er janvier 201618 décembre 2014

IFRIC 21 Droits et taxes

1er janvier 2014

13 juin 2014

L’impact éventuel de l’application de ces normes et amendements
nouvellement émis sont encore à l’étude. Sauf mention contraire,
ces normes IFRS nouvelles, révisées ou amendées ne devraientpas affecter de manière signiﬁcative les États ﬁnanciers consolidés
du Groupe, ou son bénéﬁce par action, tant de base que dilué.

Amendements à l’IAS 1 — « Informations à fournir »IFRS 9 — « Instruments financiers »Amendements à IFRS 10 et IAS 28 — « Vente ou
apport d’actifs entre un investisseur et une entrepriseassociée ou une coentreprise »IFRS 9, publiée en juillet 2014, remplace les dispositions existantes
d’IAS 39 « Instruments ﬁnanciers : comptabilisation et évaluation ».
IFRS 9 comprend les dispositions révisées sur la classiﬁcation etl’évaluation des instruments ﬁnanciers, y compris l’instaurationd’un nouveau modèle des pertes de crédit prévues pour calculer
la dépréciation des actifs ﬁnanciers, et les nouvelles exigences
générales de comptabilité de couverture. La norme reprendégalement les dispositions contenues dans ISA 39 pour lacomptabilisation et la sortie de bilan des instruments ﬁnanciers.
L’évaluation de la matérialité des effets de l’IFRS 9 sur les Étatsﬁnanciers du Groupe est en cours.

IFRS 15 — « Produits des activités ordinaires tirésdes contrats conclus avec des clients »En mai 2014, l’IASB a publié l’IFRS 15 qui établit une nouvelle norme
commune pour déterminer le moment et le volume de revenu
à comptabiliser. IFRS 15 est destinée à remplacer les normes
IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats deconstructions » ainsi que leurs interprétations associées.
La mise en œuvre de cette norme aura certainement un impact
considérable sur les États financiers du Groupe, ce qui est
actuellement à l’étude.

Les amendements à l’IAS 1 « Présentation des États ﬁnanciers »répondent aux préoccupations exprimées concernant laprésentation et les informations à fournir et permettent de s’assurer
que les entités font preuve de jugement lors de l’application d’IAS 1.

Ces amendements traitent des discordances reconnues entre lesdispositions d’IFRS 10 et de IAS 28 relatives à la détermination
des effets de la vente ou l’apport d’actifs entre un investisseur et
ses sociétés associées ou coentreprises en contrepartie d’actions
dans la société associée ou coentreprise en question.

Amendements à IFRS 11 — « Comptabilisation
des acquisitions d’intérêts dans une entreprisecommune »Ces amendements instaurent des dispositions relatives à lacomptabilisation des acquisitions d’intérêts dans une entreprisecommune qui constitue une entreprise au sens de l’IFRS 3« Regroupement d’entreprises » et à la création d’une entreprisecommune à partir d’une entreprise existante qui est apportée àl’entreprise commune par l’une des parties participant à l’entreprisecommune. Ces amendements établissent que les principes
comptables relatifs aux regroupements d’entreprises d’IFRS 3
ainsi que d’autres normes doivent être appliqués.

Amendements à IAS 16 et IAS 38 — « Clarification
sur les modes d’amortissement acceptables »Les amendements à IAS 16 interdisent aux entités le recours à une
méthode d’amortissement basée sur le chiffre d’affaires pour leséléments d’immobilisations corporelles. Les amendements à IAS 38

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

introduisent une présomption selon laquelle le chiffre d’affaires neconstitue pas une base appropriée pour l’amortissement, saufdans certains cas.

L’écart d’acquisition est évalué à la date d’acquisition de la manière
suivante :la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus
le montant constaté de toutes les participations ne donnant pas
le contrôle dans l’entité acquise ; plus■
dans le cas d’un regroupement d’entreprises par étapes, la juste
valeur des participations existantes dans l’entité acquise ; moins■
le montant net constaté (généralement, la juste valeur) deséléments d’actifs identiﬁables acquis et des éléments de passifs
repris.
■■Amendements à IAS 19 — « Régimes à prestations
définies : cotisations des membres du personnel »Ces amendements clariﬁent la comptabilisation des cotisations
des membres du personnel (ou de tiers) qui peuvent êtrecomptabilisées comme une réduction du coût des services rendus
de la période pendant laquelle le service est rendu.

IFRIC 21 — « Droits et taxes »Cette interprétation déﬁnit la comptabilisation d’une obligationde payer des taxes autres que l’impôt sur le résultat. Cette
interprétation traite des faits générateurs de l’obligation de payer
une taxe et du moment où un passif doit être comptabilisé.

Principales règles et méthodes comptables
Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation de ces États ﬁnanciers consolidés sont présentées
ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous les
exercices présentés, sauf indication contraire.
Méthode de consolidation — Les États ﬁnanciers consolidés
du Groupe incluent les États ﬁ nanciers de toutes les entitéssigniﬁcatives contrôlées par le Groupe. Une entité est dite contrôlée
par le Groupe, quel que soit le niveau de participation détenu par leGroupe dans l’entité en question, dès lors que le Groupe présente
une exposition, ou détient des droits, à des rendements variables
en raison de ses liens avec ladite entité et qu’il a la capacité d’inﬂuer
sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci.
Pour déterminer si une situation de contrôle existe, le Groupe
prend en considération tous les faits et circonstances pertinents
pour évaluer son contrôle sur l’entité en question, comme lesengagements contractuels ou les droits de vote potentiels détenus
par le Groupe si ces derniers sont substantiels.
Le terme « Filiales » renvoie à toute forme d’entité contrôlée
par le Groupe, y compris les entités dites structurées qui sontcréées en vue de réaliser un objectif limité et étroitement déﬁni etconcernant lesquelles le contrôle est généralement évalué sans
prendre uniquement en considération la majorité des droits devote, mais en évaluant également les arrangements contractuels.
Les ﬁliales sont pleinement consolidées à compter de la date où lecontrôle a été transféré au Groupe et déconsolidées à compter dela date où ce contrôle prend ﬁn. Les ﬁliales du Groupe établissent
leurs États ﬁnanciers à la même date d’arrêté des comptes que lesÉtats ﬁnanciers consolidés du Groupe et appliquent les mêmes
règles comptables en cas d’opérations similaires.
Regroupements d’entreprises — Les regroupements
d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition
à la date d’acquisition, qui correspond à la date du transfert decontrôle au proﬁt du Groupe.

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Avant de constater le produit d’une acquisition à des conditions
avantageuses au Compte de résultat consolidé, une réévaluation
est effectuée aﬁn de déterminer si tous les actifs acquis et tous lespassifs assumés ont été correctement identiﬁés et les procéduresd’évaluation utilisées sont examinées.
Toute participation ne donnant pas le contrôle est évaluée soit à
sa juste valeur (méthode du goodwill complet), soit en proportionde sa participation dans l’actif et le passif identiﬁables de l’entité
acquise (méthode du goodwill partiel), et ce au cas par cas.
La contrepartie transférée ne comprend pas les montants
correspondants aux règlements découlant de relations
préexistantes. Ces montants sont constatés au compte de résultat.
Les coûts liés à l’acquisition, autres que ceux associés à l’émission
de titres de créance ou de participation, que le Groupe contracte
dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont inscrits en
charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Toute contrepartie éventuelle exigible est constatée à sa juste
valeur à la date d’acquisition. Si la contrepartie éventuelle estclassée en tant que capitaux propres, cette dernière n’est pas
réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres.
En revanche, les variations ultérieures de la juste valeur de lacontrepartie éventuelle sont constatées au compte de résultat.
Les effets du remplacement des droits de paiement fondé surdes actions sont inclus dans l’évaluation de la contrepartie
transférée dans le regroupement d’entreprises, conformément
à la méthode d’évaluation prescrite par IFRS 2 « Paiement fondé
sur des actions », à la date d’acquisition.
L’écart d’acquisition fait l’objet de tests de dépréciation audernier trimestre de chaque exercice et à chaque fois qu’il existe
des indices de perte de valeur. Suite à la constatation initiale,l’écart d’acquisition est évalué à son prix de revient, diminuédes éventuelles pertes de dépréciation cumulées. Aux ﬁns dutest de dépréciation, l’écart d’acquisition est imputé aux unités
génératrices de trésorerie (« UGT ») ou au(x) groupe(s) d’UGT
dont on prévoit qu’elles bénéﬁcieront des synergies naissant duregroupement d’entreprises.
Participations dans des entités mises en équivalence —Les participations d’Airbus Group dans des entités mises enéquivalence comprennent les participations dans des sociétésassociées et coentreprises.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Une société associée désigne une entité sur laquelle Airbus
Group exerce une inﬂuence signiﬁcative dès lors qu’il a le pouvoir
de participer aux décisions relatives à la politique ﬁnancière etopérationnelle de ladite entité, sans pour autant avoir le contrôle,seul ou conjointement, sur ladite entité. Une inﬂuence signiﬁcativedans une entité est présumée exister lorsque le Groupe détient au
moins 20 % des droits de vote de cette dernière.
Une coentreprise est un partenariat dans lequel les parties
qui exercent un contrôle conjoint sur la coentreprise (appelées
coentrepreneurs) ont des droits sur les actifs nets de la coentreprise,plutôt que des droits sur ses actifs et des obligations au titre deses passifs.
Les participations dans une société associée ou coentreprise sontcomptabilisées à l’aide de la méthode de mise en équivalence etsont initialement constatées à leur prix de revient. Les participations
dans des sociétés associées incluent l’écart d’acquisition tel que
comptabilisé à la date d’acquisition, net de toutes pertes de valeur
cumulées. La valeur comptable des participations fait l’objet d’untest pour dépréciation en tant que de besoin (voir « Dépréciation
des actifs ﬁnanciers »).
La valeur comptable des participations mises en équivalence est
ajustée par les mouvements cumulés des produits, des charges etdes autres produits et charges constatés de l’exercice. Lorsque lapart des pertes incombant au Groupe est égale ou supérieure à sa
participation dans une société associée ou une coentreprise, lesautres créances non garanties comprises, aucune nouvelle perten’est constatée, à moins que le Groupe n’ait pris des engagementsde recapitalisation ou effectué des paiements au nom de la société
associée ou de la coentreprise.
Les États ﬁ nanciers des participations du Groupe dans dessociétés associées et des coentreprises sont en général établis
à la même date d’arrêté des comptes que celle de la Société mère.
Le cas échéant, des ajustements sont réalisés pour aligner lesrègles et périodes comptables sur celles du Groupe.
Entreprise commune — Une entreprise commune est un
partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint(appelées opérateurs conjoints) ont des droits sur les actifs, et desobligations au titre des passifs relativement à l’accord. L’opérateur
conjoint a un accès et assume une exposition, de manière directe,
sur les produits et charges générés par l’utilisation des actifs etpassifs qu’il rend disponibles pendant toute la durée du partenariat.
Selon IFRS 11, un opérateur conjoint doit comptabiliser et évaluer
ses actifs et passifs (et enregistrer les produits et charges yafférents) associés à sa participation dans le partenariat en rapport
avec les actifs, passifs, produits et charges concernés.
Conversion en devises étrangères — Les États financiersconsolidés sont présentés en euros. La devise fonctionnelle d’une
entité légale correspond à la devise utilisée dans l’environnementéconomique principal dans lequel opère l’entité en question. Leséléments d’actif et de passif des entités étrangères dont la devise
fonctionnelle est autre que l’euro sont convertis en utilisant les tauxde change de ﬁn d’exercice, tandis que les comptes de résultat
sont convertis en utilisant la moyenne des taux de change del’exercice, considérée comme la meilleure approximation des tauxde change aux dates des opérations spéciﬁques. Les écarts issus
des opérations de conversion sont constatés dans une rubriquespéciﬁque des capitaux propres consolidés (« Autres élémentsdu résultat global cumulés » ou « AOCI »). Si une ﬁliale n’est pas
entièrement détenue, la part proportionnelle des écarts de change
correspondante est affectée aux participations ne donnant pas
le contrôle.

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Les opérations en devises autres que la devise fonctionnelle sontconverties dans la devise fonctionnelle au cours de change envigueur à la date de l’opération. Les éléments d’actif et de passif
monétaires libellés en devises étrangères à la date d’arrêté descomptes sont convertis dans la devise fonctionnelle au taux dechange en vigueur à cette date. Les gains et pertes de change sontalors constatés au compte de résultat consolidé, sauf lorsqu’ils
sont reportés en capitaux propres dès lors qu’ils se rapportent àdes éléments désignés comme couvertures de ﬂux de trésorerie.
Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés en devisesétrangères, qui sont inscrits au coût historique, sont convertis
dans la devise fonctionnelle au taux de change en vigueur à ladate des opérations ayant généré ces actifs et passifs. Les écarts
de change sur les actifs ﬁnanciers et les dettes ﬁnancières nonmonétaires qui sont évalués à leur juste valeur sont enregistrésau compte de résultat au même titre que la variation de leur juste
valeur. Toutefois, les écarts de change sur les actifs ﬁnanciers
non monétaires évalués à leur juste valeur et classés disponibles
à la vente sont inclus dans les autres éléments du résultat global.
Lorsqu’une activité étrangère est cédée donnant lieu à une perte
du contrôle, de l’inﬂuence signiﬁcative ou du contrôle commun, lemontant cumulé dans les écarts de conversion au titre des activitésétrangères est reclassé en résultat dans les plus ou moins-value
sur cession. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de sa
participation dans une ﬁliale, incluant une activité étrangère dontelle garde le contrôle, la part des écarts de conversion cumuléscorrespondante est allouée aux participations ne donnant pas lecontrôle. Lorsque le Groupe cède seulement une partie de ses
participations dans une société associée ou dans un partenariat
incluant une activité étrangère sur lesquelles elle conserve une
inﬂuence signiﬁcative ou un contrôle commun, la part des écarts
de conversion cumulés correspondante est reclassée en résultat.
Éléments d’actif et de passif courants ou non courants — Leclassement d’un élément d’actif ou de passif en élément courant ou
non courant dépend, d’une façon générale, du fait que cet élément
est lié à la production en série ou au contraire à la production sur
plusieurs exercices. Dans le cadre de la production en série, unélément d’actif ou de passif est classé comme courant lorsqu’il
est réalisé ou réglé dans les 12 mois suivant la date de clôture del’exercice et comme non-courant dans le cas contraire. Dans lecadre des contrats à long terme, un élément d’actif ou de passif
est classé comme courant lorsqu’il est réalisé ou réglé sur uncycle d’exploitation normal du Groupe pour ce type de contrats,
et comme non-courant dans le cas contraire. En conséquence,les éléments d’actif et de passif liés aux contrats à long terme,tels que les stocks, les créances clients, les dettes fournisseurs

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

et les factures à émettre comptabilisés selon l’avancement descontrats (« méthode PoC »), qui sont vendus, encaissés ou réglés
dans le cadre d’un cycle d’exploitation normal sont classés commecourants même s’il n’est pas prévu qu’ils soient réalisés dans les
12 mois suivant la date de clôture de l’exercice.
Comptabilisation des produits – Les produits sont comptabilisés
dans la mesure où il est probable que les bénéﬁces économiques
découlant des activités ordinaires du Groupe iront à Airbus Group,
que les produits peuvent être évalués de manière ﬁable et queles critères de comptabilisation, tels qu’indiqués ci-dessous pourchaque type d’activité génératrice de revenus, ont été remplis. Les
produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou
à recevoir après déduction de toutes remises, rabais, pénalités
contractuelles et taxe sur la valeur ajoutée. Pour l’établissement
du compte de résultat consolidé, les ventes intra-Groupe sontéliminées.
Les produits des ventes de marchandises sont constatés lors dutransfert des risques et des avantages de la propriété à l’acheteur,qui a lieu en général lors de la livraison et de l’acceptation desmarchandises.
Les produits des prestations de service sont comptabilisés en
fonction de l’état de réalisation des prestations à la date d’arrêté
des comptes.
Les produits d’intérêts issus des activités de financement
entreprises par les prestataires de services ﬁnanciers du Groupesont comptabilisés à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif
et sont enregistrés en produits d’exploitation.
Lorsque les entités du Groupe fournissent plus d’une sourcede revenus dans le cadre d’un contrat (biens et/ou services), lacontrepartie reçue à ce titre est affectée sur la base des justes
valeurs relatives de chaque source de revenus lorsque les montantssont identiﬁables séparément.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leurréalisation peut être estimée de manière ﬁable, les produits et lescoûts liés au contrat sont comptabilisés en produits et charges,
respectivement, selon l’état d’avancement de l’activité contractuelle
en ﬁn d’exercice.
Les produits des contrats comprennent le prix d’achat convenu
avec le client, en tenant compte des formules d’augmentation, desavenants contractuels et des réclamations et pénalités, lorsqueces dernières sont jugées probables.
Selon la nature du contrat, l’avancement des contrats est déterminéet les revenus sont comptabilisés au fur et à mesure de l’atteinte
des jalons techniques convenus par contrat, de la livraison desunités d’œuvre ou de la progression des travaux. Lorsque lerésultat d’un contrat à long terme ne peut être estimé de façon
ﬁable (par exemple aux premiers stades d’un contrat ou lorsque
le résultat ne peut plus être estimé de façon ﬁable au cours de laréalisation d’un contrat) tous les coûts contractuels y afférents qui
seraient encourus sont immédiatement enregistrés en charge del’exercice et les produits ne sont constatés que dans la mesure oùces coûts sont recouvrables (« méthode comptable spéciﬁque aux

24premières phases d’un contrat à long terme »). Une fois que l’issuede ces contrats peut (une nouvelle fois) être estimée de manière
ﬁable, les produits sont alors comptabilisés selon la méthode PoC,
sans retraiter les produits précédemment comptabilisés selon laméthode spéciﬁque aux premières phases d’un contrat à longterme. Les effets d’une modiﬁcation de l’estimation des revenus
ou des coûts liés aux contrats, ou les effets d’une modiﬁcation del’estimation du résultat d’un contrat sont constatés en résultat pourl’exercice au cours duquel ces modiﬁcations sont intervenues et
sur les exercices ultérieurs. Les résultats sur contrats sont analysés
régulièrement et des provisions pour pertes à l’achèvement sontenregistrées lorsque des pertes probables sont identiﬁées. Pourles contrats à long terme, ces provisions pour perte à l’achèvement
ne sont pas actualisées.
La comptabilisation des contrats à long terme est appliquée pourles programmes militaires, les projets spatiaux et les contrats delancement client pour l’activité aéronautique civile, si les clientsont une inﬂuence signiﬁcative sur la conception structurelle et latechnologie du type d’appareil aéronautique objet du contrat.
Compte tenu de l’implication croissante de certaines compagnies
aériennes clientes dans le processus de développement et deproduction du programme A350 XWB, Airbus applique la norme
IAS 11 à un certain nombre de contrats de lancement client duprogramme A350 XWB concernant le carnet de commandes
existant. Ce changement de règle comptable n’a aucune incidence
signiﬁ cative sur les États ﬁ nanciers d’Airbus Group et est parconséquent appliqué de manière prospective.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements de garantie
de valeur sont comptabilisées comme des contrats de location
simple lorsque la valeur de ces engagements est jugée signiﬁcative
au regard de la juste valeur de l’avion correspondant. Les produits
comprennent alors les loyers de ces contrats de location simple.
Les produits provenant de services à long terme ou d’amélioration
au titre d’accords de concession de service sont enregistrésen fonction de l’état de réalisation des travaux effectués, enconformité avec les règles comptables du Groupe en matièrede comptabilisation des produits tirés des contrats à long terme.
Produits d’intérêts — Les produits d’intérêts issus des activitésde gestion des actifs et de prêts entreprises par le Groupe sontconstatés en intérêts courus à l’aide de la méthode du taux d’intérêt
effectif.
Produits / distributions de dividendes – Les produits dedividendes ainsi que l’obligation de distribution des dividendes
aux actionnaires du Groupe sont constatés lorsque le droit desactionnaires à percevoir ces dividendes est établi (voir « Actifs
ﬁnanciers considérés comme disponibles à la vente »).
Location — Pour déterminer si un accord consiste ou non en un
contrat de location, il est nécessaire de se fonder sur la substancede l’accord ; il convient également d’apprécier si (i) l’exécution
de l’accord dépend de l’utilisation d’un actif ou d’actifs précis
et si (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser l’actif ou les actifs enquestion.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Le Groupe loue des actifs aussi bien en tant que bailleur et en tant que
locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations de ﬁnancement
de ventes d’avions commerciaux. Les contrats pour lesquels laquasi-totalité des risques et des avantages de la propriété sonttransférés par le bailleur au locataire sont comptabilisés commedes contrats de location-ﬁnancement. Tous les autres contrats sontcomptabilisés comme des contrats de location simple.
Les actifs loués dans le cadre de contrats de location simple sontinclus parmi les immobilisations corporelles à leur prix de revientdiminué de tous amortissements (voir la Note 14 « Immobilisations
corporelles »). Les revenus locatifs des contrats de location simple(avions, par exemple) sont enregistrés en produits d’exploitationde façon linéaire sur la durée du contrat. Les actifs loués dansle cadre de contrats de location-ﬁ nancement cessent d’être
comptabilisés à l’État de situation ﬁ nancière consolidée dèsl’entrée en vigueur du contrat. À la place, une créance au titre
des loyers de location-ﬁnancement, correspondant aux futurs
revenus locatifs actualisés à recevoir du locataire, augmentésde l’éventuelle valeur résiduelle actualisée, est constatée comme
une partie d’autres actifs ﬁnanciers non courants (voir la Note 17« Autres participations ﬁnancières et autres actifs ﬁnanciers noncourants »). Les produits ﬁ nanciers constatés d’avance sontcomptabilisés sur la durée des contrats en « Produits d’intérêts ».
Le chiffre d’affaires et le coût des produits vendus correspondants
sont comptabilisés à la date d’entrée en vigueur du contrat delocation-ﬁnancement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationﬁnancement sont inclus parmi les immobilisations corporelles à
leur prix de revient diminué de tous amortissements cumulés et depertes de valeur le cas échéant (voir la Note 14 « Immobilisations
corporelles »), et donnent lieu à un passif associé issu des contrats
de location-ﬁnancement. Si ces actifs sont loués aux clients, ils
sont classés comme des contrats de location simple ou commedes contrats de location-ﬁnancement, pour lesquels le Groupe
est le bailleur (transaction de location principale / sous-location),
et sont comptabilisés en conséquence. Lorsque le Groupe
est locataire dans le cadre d’un contrat de location simple, lesversements de loyer sont constatés de façon linéaire sur ladurée de la location (voir la Note 33 « Engagements hors bilan »pour les engagements futurs au titre de locations simples). Un
contrat de location simple peut également servir de bail principal
dans le cadre d’une transaction de location principale / souslocation. Dans ce cas, la sous-location concernée correspondégalement à un contrat de location simple. De manière générale,
les transactions de location principale / sous-location s’inscrivent
dans des transactions de ﬁnancement d’avions commerciaux aubénéﬁce de clients.
Frais indirects de vente — Les frais de publicité, de promotion
des ventes et autres frais liés aux ventes sont inscrits en charges au
fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des provisions pour garanties
sont constituées au moment de la comptabilisation de la vente
correspondante.

Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées dansle cadre de contrats soit (ii) générées en interne :(i) les coûts liés aux activités de recherche et développement
engagées dans le cadre de contrats de recherche etdéveloppement subventionnés sont inscrits en charges
au fur et à mesure que les produits correspondants sontcomptabilisés ;2(ii) les coûts liés aux activités de recherche et développement,
générées en interne, sont estimés afin de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. Une immobilisation
incorporelle ne peut être comptabilisée que si la faisabilité
technique, mais également commerciale, peut être démontrée
et que les coûts peuvent être déterminés de manière fiable. Il
doit être également probable que l’immobilisation incorporelle
permette de dégager des avantages économiques futurs etqu’elle soit clairement identifiable et attribuable à un produit
spécifique.
Une fois ces critères remplis, seuls les coûts qui se rattachentuniquement à la phase de développement d’un projet, généré eninterne, sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet, généré en interne,sont inscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus.
Si la phase de recherche ne peut être clairement distinguée dela phase de développement, les coûts liés à ce projet sont traités
comme s’ils étaient encourus au cours de la phase de recherche
uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont en général amortis
sur le nombre estimé d’unités produites. Lorsque le nombred’unités produites ne peut être estimé de façon ﬁable, les coûts dedéveloppement capitalisés sont amortis sur la durée de vie d’utilité
estimée de l’actif incorporel généré en interne. Les amortissements
des frais de développement capitalisés sont constatés en coûts
des ventes. Les immobilisations incorporelles générées en interne
font l’objet d’un test de perte de valeur tous les ans lorsqu’elles
ne sont pas encore utilisées, et ensuite lorsque des événements
ou des changements de circonstances indiquent que leur valeur
nette comptable risque de ne pas être recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pourles activités de recherche et développement sont déduits soit descharges correspondantes, ou des montants relatifs capitalisés dès
que les crédits d’impôts sont acquis.
Coûts d’emprunt — Les coûts d’emprunt directement imputables
à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif qui
ne sera prêt à l’usage auquel il est destiné, ou à la vente, qu’après
un laps de temps substantiel (généralement plus de 12 mois) sontcapitalisés en les intégrant au prix de revient des actifs respectifs.
Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges del’exercice au cours duquel ils sont encourus. Les coûts d’empruntcomprennent les intérêts et autres coûts que le Groupe contracte
dans le cadre d’emprunt de fonds. Le Groupe capitalise les coûts
d’emprunt des actifs pour lesquels la construction a commencéà partir du 1er janvier 2009.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir
les logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Frais derecherche et développement »), (ii) les immobilisations incorporelles
acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voir ci-dessus : « Méthodede consolidation »).
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sontcomptabilisées initialement à leur prix de revient. Les immobilisations
incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupementd’entreprises sont comptabilisées à leur juste valeur à la dated’acquisition. Les immobilisations incorporelles acquises ayant
une durée de vie ﬁnie sont en général amorties sur leur duréede vie estimée (3 à 10 ans) par rapport à leur valeur résiduelle
estimée. Les dotations d’amortissement sur les immobilisations
incorporelles ayant une durée de vie ﬁnie sont constatées au comptede résultat consolidé dans la catégorie de charges conforme à lafonction de l’immobilisation incorporelle en question. La méthoded’amortissement et l’estimation des durées de vie des immobilisations
incorporelles acquises séparément sont réexaminées au moins une
fois par an et sont modiﬁées le cas échéant.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie d’utilité
indéﬁnie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test de pertede valeur lors de chaque clôture annuelle, ainsi que chaque fois
qu’il existe une indication de dépassement de la valeur comptable
par rapport au montant recouvrable de l’actif correspondant (voirci-dessous : « Dépréciation des actifs non ﬁ nanciers »). Pources actifs incorporels, la qualiﬁcation de durée de vie indéﬁnie
est réexaminée tous les ans aﬁn de déterminer si elle demeureindéﬁnie. Lorsqu’une durée de vie indéﬁnie est réappréciée en
durée de vie ﬁnie, le changement est pris en compte comme s’il
s’agissait d’un changement d’estimation.
Les gains ou les pertes résultant de la sortie de l’État de situation
ﬁnancière d’une immobilisation incorporelle sont évalués commeétant égaux à l’écart entre les produits nets de la vente et la valeur
comptable de l’immobilisation et sont constatés au compte derésultat consolidé lors de la sortie de l’État de situation ﬁnancièrede cette dernière.
Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées aux coûts
d’acquisition ou de production, diminués des amortissements
cumulés et des pertes de valeur. Ces coûts comprennent le coûtestimé du remplacement, de l’entretien et de la remise en étatd’une partie de ces immobilisations corporelles. Les immobilisations
corporelles sont en général amorties de façon linéaire. Les coûts
des équipements et installations produits en interne intègrent
les coûts directs de matières premières et de main-d’œuvre etles charges indirectes de production applicables, notamment
les dotations aux amortissements. Les durées de vie utile desimmobilisations suivantes sont utilisées : constructions, de 10
à 50 ans ; agencements, de 6 à 30 ans ; matériel et outillage
techniques, de 3 à 20 ans ; et les autres matériels, matériel d’usine
et mobilier de bureau, de 2 à 10 ans. Les durées de vie utile,
méthodes d’amortissement et valeurs résiduelles appliquées aux

26

immobilisations corporelles sont revues au moins une fois par anet, si elles changent de manière signiﬁcative, les dotations aux
amortissements pour les périodes courantes et futures sont ajustéesen conséquence. Si la valeur comptable d’une immobilisation est
supérieure à son montant recouvrable, une perte de valeur est
immédiatement constatée en résultat. À chaque date d’arrêté descomptes, une analyse est effectuée aﬁn de déterminer s’il existe desindications de dépréciation des immobilisations corporelles (voirégalement ci-dessous : « Dépréciation des actifs non ﬁnanciers »).
Lorsqu’une inspection / révision majeure est effectuée, soncoût est constaté en remplacement dans la valeur comptablede l’usine et/ou du matériel si les critères de capitalisation sont
remplis. La valeur comptable de la partie remplacée est sortie
des livres comptables. Toutes les autres réparations et actions
de maintenance sont constatées en charges au compte derésultat consolidé de la période au cours de laquelle les coûts
correspondants sont encourus. Le coût d’une immobilisation
corporelle constaté à l’origine comprend l’estimation initiale descoûts de démantèlement et d’enlèvement de celle-ci et de remiseen état du site où elle se trouve à la ﬁn de sa durée de vie d’utilité,
le tout sur la base des valeurs actualisées. Une provision relative
à l’obligation de mise au rebut de l’immobilisation est constatéepour le même montant à la même date, conformément à la norme
IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également lescoûts de développement capitalisés pour le développementd’outillages de production spécialisés, tels que gabarits et outils,
ainsi que les coûts de conception, de construction et d’essais desprototypes et des modèles. Si les critères de comptabilisation desimmobilisations corporelles sont remplis, ces coûts sont capitalisés
et généralement amortis sur une durée de cinq ans en appliquantla méthode de l’amortissement linéaire ou, au besoin, en retenantcomme base d’amortissement le nombre attendu d’unités d’œuvre
ou unités similaires que les outillages spécialisés permettront deproduire (méthode de l’amortissement proportionnel au nombre
attendu d’unités à produire). En ce qui concerne notamment les
programmes de construction aéronautique tels que l’Airbus A380,
prévoyant un nombre estimé d’avions à construire au moyen deces outillages spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter
effectivement la quote-part de valeur des outillages spécialisés
aux unités produites. Les immobilisations corporelles sont sorties
du bilan lorsqu’elles ont été vendues ou lorsque l’immobilisation
est déﬁnitivement mise hors service. L’écart entre les produits
nets de la vente et la valeur comptable de ces immobilisations est
constaté au compte de résultat consolidé au cours de la période
comptable pendant laquelle a lieu la sortie du bilan.
Immeubles de placement — Les immeubles de placement sontdes immeubles, autrement dit, des terrains ou des bâtiments,
détenus pour percevoir des loyers ou des plus-values, voire lesdeux. Le Groupe comptabilise les immeubles de placement
à leur prix de revient diminué de toutes pertes de valeur etamortissements cumulés, de la même manière que pour lesimmobilisations corporelles.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général au coût moyen) ou de production, et deleur valeur nette réalisable. Les coûts de production comprennent
tous les coûts directement imputables au processus de fabrication,tels que les matières premières, la main-d’œuvre directe et lesfrais généraux relatifs à la production (basés sur la capacité
d’exploitation normale et sur une consommation normale dematières premières et de main-d’œuvre, ainsi que sur d’autrescoûts de production), amortissements compris. La valeur nette
réalisable est le prix de vente estimé dans le cours ordinaire desaffaires, diminué des frais de vente variables applicables.
Dépréciation des actifs non ﬁnanciers — Le Groupe évalue,à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe des indicesconﬁrmant qu’un actif non ﬁnancier ou une unité génératrice detrésorerie (« UGT ») à laquelle l’actif se rapporte est susceptibled’être déprécié(e). En outre, les immobilisations incorporelles ayant
une durée de vie d’utilité indéﬁnie, les immobilisations incorporelles
non encore prêtes à l’usage et les écarts d’acquisition font l’objet
d’un test de perte de valeur pendant le quatrième trimestre dechaque exercice, qu’il existe ou non des indices de perte devaleur. Une perte de valeur est alors éventuellement constatéepour le montant au titre duquel la valeur comptable de l’actif ou
de l’UGT dépasse son montant recouvrable. Aux ﬁns du test dedépréciation, l’écart d’acquisition est imputé à l’UGT, ou au grouped’UGT, qui reﬂète la manière dont l’écart d’acquisition est contrôléà des ﬁns de gestion interne.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT est la valeur la plusélevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de commercialisation
ou de sa valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pourun actif individuel, à moins que cet actif ne génère pas d’entréesde trésorerie qui sont majoritairement indépendantes de celles
provenant d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas, la valeur
recouvrable est déterminée pour l’UGT dont l’actif individuel fait
partie. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGT à laquelle un écart
d’acquisition a été affecté est inférieure à sa valeur comptable,l’écart d’acquisition est déprécié en priorité. Tout montant dedépréciation excédentaire est alors constaté au prorata de lavaleur comptable de chaque actif à l’intérieur de l’UGT respective.
La valeur d’utilité est évaluée en fonction des ﬂux de trésorerie
futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou une
UGT. Les ﬂux de trésorerie sont projetés sur la base de prévisions
détaillées approuvées par la Direction sur une période reﬂétant lecycle d’exploitation de l’activité en question. Le taux d’actualisation
utilisé pour déterminer la valeur d’utilité d’un actif est le taux avant
impôt reﬂétant tant l’évaluation courante par le marché (i) de lavaleur temps de l’argent et (ii) du risque correspondant à l’actif
pour lequel les estimations des ﬂux de trésorerie futurs n’ont pas
été ajustées.
La juste valeur d’un actif diminué des frais de commercialisation
reﬂète le prix que le Groupe obtiendrait à la date de clôture del’exercice en vendant l’actif dans le cadre d’une transaction
ordinaire entre des participants sur le marché, déduction faite
des frais de commercialisation de cet actif. S’il n’existe ni marché
actif ni contrat de vente ferme similaire pour l’actif, sa juste valeur

est estimée en recourant à des modèles d’évaluation appropriésen fonction de la nature de l’actif, par exemple en recourant à desmodèles de valeur actualisée nette. Ces calculs sont corroboréspar les indicateurs de juste valeur disponibles tels que le cours dumarché ou les multiples de valorisation spéciﬁques à un secteur.
Les pertes de valeurs d’actifs utilisés dans des activités poursuivies
sont constatées au compte de résultat consolidé dans lescatégories de charges correspondant à la fonction de l’actif
déprécié.

2

Les pertes de valeur constatées au titre des écarts d’acquisition
ne sont pas reprises au cours des exercices futurs. Pour tout
autre actif non ﬁnancier, une évaluation est réalisée à chaque datede clôture d’exercice aﬁn de constater toute indication relative àl’absence ou à la diminution éventuelle d’une perte de valeur par
rapport à celle enregistrée lors de l’exercice précédent. Si unetelle indication existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable del’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie. Une dépréciation
précédemment constatée ne doit être reprise que s’il y a eu
modiﬁcation des estimations utilisées pour déterminer la valeur
recouvrable de l’actif depuis la constatation de la dernière perte dedépréciation. Cette reprise est limitée de sorte que la valeur nette
comptable de l’actif ne dépasse ni la valeur recouvrable ni celle qui
aurait été déterminée si aucune perte de dépréciation n’avait été
constatée pour l’actif au cours des exercices précédents. Cette
reprise est constatée au compte de résultat consolidé.
Instruments ﬁnanciers — Un instrument ﬁnancier est un contrat,
contrat d’instruments dérivés compris, donnant naissance à un actif
ﬁnancier d’une entité et à une dette ﬁnancière ou à un instrument decapitaux propres d’une autre entité. Les actifs ﬁnanciers du Groupe
comprennent principalement les disponibilités et les dépôts etvaleurs mobilières à court et moyen termes. Les passifs ﬁnanciersdu Groupe comprennent des dettes fournisseurs, des obligations
à l’égard d’établissements ﬁnanciers, des obligations émises etdes avances remboursables des gouvernements européens. Le
Groupe constate un instrument ﬁnancier à son bilan consolidé
dès lors qu’il devient lié à la provision contractuelle de l’instrumentﬁnancier. Tous les achats et ventes d’actifs ﬁnanciers sont constatésà la date de liquidation suivant les conventions ayant cours sur lemarché. La date de liquidation correspond à la date à laquelle unactif est livré à ou par une entité. Les instruments ﬁnanciers sontconstatés initialement à leur juste valeur augmentée, au cas où
ils ne seraient pas évalués à leur juste valeur en résultat, des frais
de transaction directement imputables. Les instruments ﬁnanciers
dont la juste valeur varie par compte de résultat sont initialement
constatés à leur juste valeur, tandis que les frais de transaction
sont constatés au compte de résultat consolidé. Les créances
résultant de contrats de location-ﬁnancement sont constatées à
un montant égal à l’investissement net dans ce contrat. Le Groupeévalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe une preuve
objective qu’un actif ﬁnancier ou un groupe d’actifs ﬁnanciers est
susceptible d’être déprécié. Le Groupe ne retire un actif ﬁnancier deson bilan que lorsque les droits contractuels aux ﬂux de trésorerie
générés par l’actif expirent ou lorsque l’actif ﬁnancier a été cédé etla cession remplit les conditions nécessaires pour une sortie des

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

livres comptables dans le cadre de la norme IAS 39. Le Groupeélimine une dette ﬁnancière de son bilan que lorsque l’obligation
précisée au contrat a été acquittée, annulée ou a expiré. Lorsqu’unedette ﬁnancière existante est remplacée par une autre détenue
par le même créancier aux termes de dispositions contractuelles
substantiellement différentes, ou que les dispositions d’une dette
financière existante sont substantiellement modifiées, un tel
remplacement ou une telle modiﬁcation est traité comme une sortie
de bilan de la dette d’origine et la comptabilisation au bilan d’une
nouvelle dette, et l’écart entre les valeurs comptables respectives
est constaté au compte de résultat.
Juste valeur des instruments ﬁnanciers — La juste valeur destitres cotés est fondée sur les cours de marché actuels. Si lemarché des actifs ﬁnanciers n’est pas actif ou dans le cas desinstruments ﬁnanciers non cotés, le Groupe détermine les justes
valeurs en utilisant des techniques d’évaluation généralement
acceptées sur la base des informations de marché disponibles àla date de l’arrêté des comptes. Ces techniques consistent en desanalyses de ﬂux de trésorerie actualisés ou en des modèles deﬁxation du prix et autres modèles d’évaluation. Parmi les données
utilisées pour ces techniques ﬁgurent les prix obtenus dans lecadre de transactions récentes conclues dans des conditions deconcurrence normale pour un instrument identique ou similaire, ou
des données, autres que les prix cotés ou pratiqués sur le marché,
pouvant être observées pour l’instrument ﬁnancier en question.
Ces données incluent les taux d’intérêt, les taux de change, lesdifférentiels de taux ainsi que la volatilité de taux.
Les instruments dérivés sont généralement traités sur la basede l’exposition nette du Groupe au risque de crédit de chaquecontrepartie spéciﬁque et les informations relatives à la juste valeursont fournies au personnel de direction clé du Groupe sur cettebase. Pour ces instruments dérivés, la juste valeur est évaluée surla base du prix qui serait perçu au titre de la vente d’une position
longue nette, ou d’un transfert d’une position courte nette, pourune exposition au risque de crédit spéciﬁque tel que décrit à laNote 34 « Informations concernant les instruments ﬁnanciers »au point b).

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Au sein du Groupe, toutes les participations dans des entités qui
ne remplissent pas les critères permettant d’être consolidés ou
mis en équivalence sont classées en actifs ﬁnanciers non courants
disponibles à la vente. Elles sont comprises sous la rubrique« Autres participations financières et actifs financiers noncourants » à l’État de situation ﬁnancière consolidée.
Les valeurs mobilières de placement du Groupe sontmajoritairement des titres de créances et sont qualiﬁées d’actifs
ﬁnanciers disponibles à la vente.
Actifs ﬁnanciers considérés comme disponibles à la vente— Les actifs ﬁnanciers qualiﬁés de disponibles à la vente sontcomptabilisés à leur juste valeur. Les variations de juste valeur
ultérieures à la qualiﬁcation des actifs ﬁnanciers comme disponibles
à la vente (autres que les pertes de valeur et les gains et pertes
de change sur les éléments monétaires considérés commedisponibles à la vente) sont constatées directement en autreséléments du résultat global, une des composantes des capitaux
propres, nets de l’impôt différé applicable. Dès que ces actifs
ﬁnanciers sont vendus ou cédés, ou que leur juste valeur est jugée
altérée, les gains ou pertes cumulés antérieurement constatésen capitaux propres sont enregistrés au poste « Autres produits /(charges) liés aux participations » du compte de résultat consolidéde l’exercice. Les intérêts reçus au titre des participations sontprésentés comme des produits d’intérêts ﬁnanciers au comptede résultat consolidé au moyen de la méthode de détermination
du taux d’intérêt effectif. Les dividendes reçus des participations
sont constatés au poste « Autres produits / (charges) liés aux
participations » du compte de résultat consolidé lorsque le droit
au paiement de ceux-ci a été établi.

Les participations ﬁnancières qualiﬁées de disponibles à la vente
qui ne disposent pas de cours coté sur un marché actif et dontla juste valeur ne peut être estimée de manière ﬁable par d’autres
méthodes d’évaluation, tel qu’un modèle de ﬂux de trésorerie
actualisés, sont évaluées à leur prix de revient, diminué de toutes
pertes de valeur cumulées.

Actifs ﬁnanciers dont la juste valeur est évaluée sur la basedes gains et des pertes — Les actifs ﬁnanciers désignés à leurjuste valeur en résultat comprennent les actifs ﬁnanciers détenus
à des ﬁns d’opérations de marché ainsi que les actifs ﬁnanciersdésignés à l’origine comme évalués à leur juste valeur en résultat.
Au sein du Groupe, seuls les instruments ﬁnanciers dérivés nondésignés comme couvertures sont classés comme détenus àdes ﬁns d’opérations de marché. Par ailleurs, le Groupe désigne
certains actifs ﬁnanciers (tels que les placements dans des fonds
du marché monétaire cumulés) à leur juste valeur en bénéﬁce ou
en perte à la date de leur constatation initiale s’ils font partie d’ungroupe d’actifs ﬁnanciers géré sur la base de la juste valeur et lesperformances sont évaluées sur cette même base, conformément
à une stratégie de gestion du risque ou de placement documentée.

Participations et autres actifs ﬁnanciers — Les participations
du Groupe comprennent les participations dans les sociétés
consolidées par mise en équivalence, les autres participations
ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants, ainsi que les valeurs
mobilières de placement courantes et non courantes et les
disponibilités. Sauf pour les participations comptabilisées selon
la méthode de mise en équivalence, le Groupe classe ses actifs
ﬁnanciers en trois catégories : (i) évalués à leur juste valeur en
résultat, (ii) prêts et créances et (iii) actifs ﬁnanciers disponibles àla vente. Leur classement est déterminé par la Direction lors deleur première constatation et dépend du but de leur acquisition.

Prêts et créances — Les prêts et créances sont des actifs
ﬁnanciers non dérivés avec des termes de paiements ﬁxes ou
déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils
naissent d’un prêt accordé par le Groupe ou de la fourniture directede biens ou de services à un débiteur sans intention d’échanger lacréance. Les prêts et créances sont classés comme « Créancesclients » et « Autres participations financières et actifs
financiers courants / non courants ». Les Autres actifs ﬁnanciers
comprennent les prêts à court et à long terme octroyés par Airbus
Group Bank à ses clients ou d’autres établissements ﬁnanciers.
Suivant leur constatation initiale, les prêts et créances sont évalués

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

à leur prix de revient amorti au moyen de la méthode du tauxd’intérêt effectif, diminué de toute provision pour dépréciation.
Les gains et les pertes sont constatés au compte de résultat
consolidé lors de la cession des prêts et créances, selon laméthode d’amortissement ainsi que dans le cas d’une éventuelle
dépréciation pour perte de valeur.
Créances clients — Les créances clients comprennent lescréances résultant de la constatation des produits non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats àlong terme. Les créances clients sont initialement constatées à leurjuste valeur et, dès lors que l’on ne prévoit pas de les encaisser
dans un délai d’un an, elles sont alors évaluées à leur prix de revient
amorti au moyen de la méthode de détermination du taux d’intérêt
effectif, moins une éventuelle provision pour dépréciation. Lesgains et les pertes sont constatés au compte de résultat consolidé
lorsque les créances sont décomptabilisées ou dépréciées ainsique selon la méthode d’amortissement.
Autres actifs financiers courants / non courants — Lesautres actifs ﬁ nanciers courants / non courants comprennent
principalement les dérivés avec des justes valeurs positives,
les créances sur sociétés liées et les prêts, qui sont présentésséparément des autres actifs courants / non courants.
Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques,des comptes à terme et des titres ayant des échéances de trois
mois au maximum à compter de la date d’acquisition, qui sontfacilement convertibles en montants connus en liquide et pourlesquels le risque de variation de valeur est négligeable.
Dépréciation des actifs ﬁ nanciers — Le Groupe évalue, àchaque date d’arrêté des comptes, s’il existe une preuve objective
qu’un actif ﬁnancier ou un groupe d’actifs ﬁnanciers est déprécié.
Après avoir appliqué la méthode de la mise en équivalence à une
participation dans une société associée ou une coentreprise,le Groupe détermine s’il est nécessaire de constater une perte devaleur de la participation du Groupe dans les sociétés associées. Le
Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes, s’il existe une
preuve objective que la participation dans la société associée doit
faire l’objet d’une dépréciation pour perte de valeur. Toute inversion
de la perte de valeur est constatée comme un ajustement à laparticipation dans la société associée ou une coentreprise, dansla mesure où la valeur recouvrable de la participation augmente.
À ce titre, l’écart d’acquisition portant sur les sociétés associées
ou coentreprises du Groupe ne fait pas l’objet d’un test individuelpour dépréciation.
Pour les actifs financiers comptabilisés à leur prix de revient
amorti, à leur prix de revient et pour ceux classés comme étant
disponibles à la vente, un actif ﬁnancier ou un groupe d’actifs
ﬁnanciers est déprécié si, et seulement si, il existe une preuve
objective de dépréciation du fait d’un ou de plusieurs événements
qui se sont produits postérieurement à la constatation initiale del’actif (un « événement de perte » encouru) et que cet événement
de perte a un impact sur les ﬂux de trésorerie futurs estimés del’actif ﬁnancier ou du groupe d’actifs ﬁnanciers pouvant être estiméde manière ﬁable.

Les investissements financiers qualifiés comme étant
disponibles à la vente sont sujets à une perte de valeur, en plus
des indicateurs susmentionnés, en cas de baisse signiﬁcative ou
prolongée de leur juste valeur en dessous de leur coût d’acquisition.
Si de telles indications existent pour des actifs ﬁnanciers disponibles
à la vente, les pertes cumulées - évaluées comme étant égales àl’écart entre le coût d’acquisition et la juste valeur courante, moins
toute perte de dépréciation de cet actif ﬁnancier qui aurait été
constatée antérieurement au compte de résultat consolidé - sontsorties des AOCI et constatées au compte de résultat consolidé.
Les pertes de dépréciation sur les instruments de capitaux propresconstatées au compte de résultat consolidé ne sont jamais reprises
au compte de résultat consolidé ; les augmentations de leur juste
valeur sont constatées directement en AOCI.

2

Dans le cas de la dépréciation d’instruments de créance classéscomme disponibles à la vente, les intérêts continuent à courir
au taux d’intérêt effectif d’origine sur la valeur comptable réduite
de l’actif et sont enregistrés en résultat ﬁ nancier. Si au coursd’un exercice ultérieur, la juste valeur d’un instrument de créance
augmente et si l’augmentation peut être objectivement mise en
relation avec un événement qui s’est produit après la constatationde la perte de dépréciation au compte de résultat consolidé, laperte de dépréciation est reprise au compte de résultat consolidé.
S’il existe une preuve objective, relative aux prêts et créances quele Groupe n’est pas en mesure de recouvrer toutes les sommes
dues conformément aux conditions initiales de l’instrumentﬁnancier, une dotation aux provisions pour dépréciation doit êtreconstatée. Le montant de la dépréciation est égal à la différence
entre la valeur comptable de l’actif ﬁnancier et la valeur actualiséedes ﬂux de trésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt
effectif initial, à savoir le taux qui actualise exactement le ﬂ ux
attendu des paiements futurs jusqu’à l’échéance, à la valeur
comptable nette actualisée de l’actif ﬁnancier. La valeur comptablede la créance client est réduite en utilisant un compte de provisionpour dépréciation. La dotation aux provisions pour dépréciation
est comptabilisée au compte de résultat consolidé. Si, au coursd’un exercice ultérieur, le montant de la dépréciation diminue et si
la diminution est objectivement liée à un événement qui se produit
après la constatation de la dépréciation, la réduction de la provisionpour dépréciation correspondante est inscrite en résultat.
Actifs non courants / groupes d’actifs à céder classés dans lacatégorie « disponibles à la vente » — Les actifs non courants /groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « disponibles
à la vente » sont enregistrés à leur valeur comptable ou, si elle
est inférieure, à leur juste valeur diminuée des frais de vente, sontrecouvrés principalement grâce à une transaction de vente plutôtqu’à une utilisation continue. Lorsque des actifs non courants
sont classés comme « disponibles à la vente » ou font partie d’ungroupe d’actifs à céder, le Groupe ne les amortit plus ni ne lesdéprécie. Par ailleurs, la comptabilisation en capitaux propres desparticipations dans les sociétés associées cesse dès lors qu’ellessont considérées comme détenues pour la vente ou la distribution.
Le passif directement associé aux actifs non courants destinés à lavente dans un groupe d’actifs à céder est présenté séparément àl’État de situation ﬁnancière consolidée. Les intérêts et autres frais
imputables au passif d’un groupe d’actifs à céder classé dans lacatégorie « disponibles à la vente » continuent à être constatés.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Afin d’être classés « disponibles à la vente », les actifs noncourants (ou le groupe d’actifs à céder) doivent pouvoir êtrevendus immédiatement dans leur état actuel, sous réserve deconditions standard et habituelles pour de telles ventes d’actifs(ou de groupes d’actifs à céder) du même type, et la vente doitêtre hautement probable.
Si un élément du Groupe a été cédé ou est classé commedisponible à la vente et (i) représente un domaine d’activité majeur
distinct ou une zone géographique d’opérations majeure distincte,(ii) s’inscrit dans un plan unique coordonné visant la cession d’undomaine d’activité majeur distinct ou d’une zone géographiqued’opérations majeure distincte, ou (iii) est une ﬁliale acquise dansle but exclusif de la revendre, cet élément constitue une activité
abandonnée pour la présentation du compte de résultat consolidé.
Instruments financiers dérivés — Au sein du Groupe, lesinstruments financiers dérivés sont (i) utilisés à des fins decouverture dans des stratégies de micro-couverture pour couvrir
le risque du Groupe dans des opérations identiﬁables engagées
et sont (ii) un composant d’instruments ﬁnanciers hybrides qui
comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte (« Dérivés
incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments ﬁ nanciers :comptabilisation et évaluation », les instruments ﬁnanciers dérivés
sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur. La méthodede constatation des gains ou des pertes dépend de la désignationou non de l’instrument ﬁ nancier dérivé comme instrument decouverture, et, s’il est ainsi désigné, de la nature de l’élément
couvert. Alors que les instruments ﬁ nanciers dérivés dont lesjustes valeurs sont positives sont comptabilisés en « Autres actifs
ﬁnanciers courants / non courants », ceux dont la juste valeur est
négative sont enregistrés en « Autres dettes ﬁnancières courantes /non courantes ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilitéde couverture à l’ensemble de ses activités de change ou detaux. La comptabilité de couverture permet l’enregistrement demanière symétrique des effets de compensation sur le résultat
net des variations de juste valeur de l’instrument de couvertureet de l’élément couvert correspondant. Les conditions requises
pour que cette opération de couverture puisse faire l’objet
d’une comptabilité de couverture sont les suivantes : on prévoit
que la transaction de couverture soit hautement efficace dansla compensation des variations de juste valeur ou des fluxde trésorerie imputables au risque couvert, l’efficacité de la
couverture peut être évaluée de manière fiable, et, dès le débutde l’opération, les opérations de couverture elles-mêmes,ainsi que les objectifs et la stratégie de gestion du risque duGroupe en vertu desquels ces opérations sont entreprises,sont désignées et documentées en bonne et due forme. Le
Groupe documente en outre de façon prévisionnelle, dès ledébut de la couverture ainsi qu’à chaque réalisation, et ce, demanière à la fois rétrospective et prévisionnelle, son évaluation
du degré d’efficacité des instruments dérivés utilisés pourla couverture des transactions pour la compensation desvariations des justes valeurs ou des flux de trésorerie deséléments couverts par rapport au risque couvert.

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En fonction de la nature de l’élément couvert, le Groupeclasse les opérations de couverture remplissant les conditions
nécessaires pour faire l’objet d’une comptabilité de couverturesoit (i) en couvertures de la juste valeur d’éléments d’actif ou depassif constatés ou à des engagements fermes non constatés(« Couvertures de juste valeur »), ou (ii) en couvertures de lavariabilité des flux de trésorerie imputables à des éléments
d’actif ou de passif constatés, à des transactions prévisionnelles
très probables (« Couvertures de flux de trésorerie »).
(i) Couverture de juste valeur : la comptabilité de couverturede juste valeur est essentiellement appliquée à certains
swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risque de variation dela juste valeur d’éléments d’actif et de passif constatés. Dansle cas des instruments financiers dérivés désignés commecouvertures de juste valeur, les variations de juste valeur
de l’instrument de couverture et de l’élément d’actif ou depassif couvert imputables au risque couvert sont constatées
simultanément au compte de résultat consolidé.
(ii) Couverture de flux de trésorerie : le Groupe appliqued’une façon générale la comptabilité de couverture de flux detrésorerie aux contrats dérivés libellés en devises étrangères
sur des ventes à terme, à certains swaps de taux d’intérêt
couvrant la variabilité des flux de trésorerie imputables à deséléments constatés d’actif et de passif ainsi qu’à des swaps decapitaux propres couvrant le risque lié aux capitaux propres
inhérent aux paiements fondés sur des actions réglées
en numéraires (LTIP). Les variations de la juste valeur desinstruments de couverture se rapportant à la partie efficace
de la couverture sont comptabilisées au sein d’une rubriqueséparée des capitaux propres (« AOCI »), nettes de l’impôt
différé applicable, et sont constatées au compte de résultat
consolidé conjointement avec le résultat de la transaction
couverte sous-jacente, une fois celle-ci réalisée. La portion
inefficace est immédiatement enregistrée en « Résultat del’exercice ». Les montants cumulés en capitaux propres
sont constatés au compte de résultat consolidé au titre desexercices pendant lesquels la transaction couverte affecte
le compte de résultat consolidé, par exemple lorsque lavente prévue a lieu ou lorsque les produits financiers ou lescharges financières sont constatés au compte de résultat
consolidé. Si les transactions couvertes sont annulées, lesgains et les pertes réalisés sur l’instrument de couverture quiétaient antérieurement enregistrés en capitaux propres sontconstatés d’une façon générale en « Résultat de l’exercice ».
Mis à part les instruments financiers dérivés, le Groupe
utilise également les dettes financières libellées en devisesétrangères pour couvrir le risque de change inhérent aux
transactions prévisionnelles. Si l’instrument de couverture
expire ou est vendu, résilié ou exercé, ou si sa désignationd’instrument de couverture est révoquée, les montantsprécédemment constatés en capitaux propres demeurent
dans les capitaux propres jusqu’à ce que la transaction ou
l’engagement ferme prévu ait lieu.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Par ailleurs, le Groupe utilise certains dérivés de devises étrangèrespour atténuer son risque de change résultant des variations de lajuste valeur d’éléments d’actif et de passif constatés (couverturenaturelle). Aﬁn de reﬂéter la compensation largement naturelle queces dérivés fournissent à la réévaluation des gains ou des pertes
sur les éléments du bilan en devises étrangères spéciﬁques, leGroupe présente en conséquence les gains et les pertes de ces
dérivés de taux de change ainsi que les variations de la juste
valeur des éléments d’actif et de passif correspondants à son
bénéﬁce consolidé avant coûts de ﬁnancement et impôts sur lessociétés (EBIT), dans la mesure où certaines exigences formellessont satisfaites.
Enﬁn, dans le cas où certains dérivés ou parties de ces dérivés nepeuvent relever de la comptabilité de couverture aux termes desrègles spéciﬁques de la norme IAS 39 « Instruments ﬁnanciers :comptabilisation et évaluation » (par exemple, la valeur temps
non désignée des options ou les dérivés n’étant plus désignés en
général) ou ne relèvent pas de la couverture naturelle, les variations
de la juste valeur de ces instruments ﬁnanciers dérivés ou de ses
parties sont constatées immédiatement en résultat ﬁnancier.
Les justes valeurs de divers instruments ﬁnanciers dérivés utiliséscomme instruments de couverture sont communiquées au sein dela Note 34 « Informations relatives aux instruments ﬁnanciers ». Lesmouvements périodiques des AOCI, autrement dit, de l’élément
distinct des capitaux propres où est constatée la portion efﬁcace
des couvertures de ﬂux de trésorerie, sont communiqués à laNote 34e).
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporés dans uncontrat hôte non dérivé sont constatés séparément et évalués
à leur juste valeur s’ils répondent à la définition d’un dérivé etsi leurs risques et leurs caractéristiques économiques ne sont
pas clairement et étroitement adossés à ceux du contrat hôte.
Les variations de la juste valeur des éléments dérivés de ces
instruments financiers sont enregistrées en « Autres élémentsdu résultat financier », à moins que des dérivés incorporés dedevises étrangères séparés du contrat hôte (bifurcation) ne
soient désignés comme instruments de couverture.
Voir en Note 34 « Informations relatives aux les instruments
ﬁnanciers » la description des stratégies de gestion du risqueﬁnancier du Groupe et des justes valeurs des instruments ﬁnanciersdérivés de ce dernier, ainsi que les méthodologies utilisées pourdéterminer ces justes valeurs.
Impôt sur les bénéﬁ ces — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des (i) impôts
courants et des (ii) impôts différés.
(i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt sur lesbénéfices payable ou recouvrable au cours d’un exercice. Ils
sont calculés en appliquant les taux d’impôt correspondants,
aux bénéfices imposables ou déficits fiscaux périodiques qui
sont déterminés conformément aux règles établies par lesautorités fiscales compétentes. Un passif d’impôt courant est
comptabilisé pour les impôts courants à payer au titre despériodes en cours ou antérieures. Un actif d’impôt courant

est comptabilisé dans le cas où le montant d’impôt prépayé
est supérieur au montant dû au titre des périodes en cours ou
antérieures. L’avantage d’un déficit fiscal qui peut être reporté
en arrière pour recouvrer les impôts courants d’un exercice
antérieur est comptabilisé comme un actif sous réserve quel’économie correspondante soit probable et puisse êtredéterminée de manière fiable.
(ii) Les actifs et les passifs d’impôts différés sont généralement
constatés sur la base des différences d’évaluation temporaires
entre les valeurs comptables des éléments d’actif et de passif
et leurs assiettes fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux etcrédits d’impôts reportables. Les actifs et les passifs d’impôts
différés sont évalués en fonction des taux d’imposition fixéspar les lois fiscales applicables au bénéfice imposable desexercices au cours desquelles ces différences temporellessont susceptibles de se renverser ou de se solder. L’effet d’unchangement des taux d’imposition sur les actifs et les passifs
d’impôts différés est constaté dans les résultats de l’exercice aucours duquel la promulgation de la loi fiscale correspondante
est officialisée. Étant donné que les actifs d’impôts différés
anticipent d’éventuels avantages fiscaux futurs, ils ne sontenregistrés dans les États financiers consolidés du Groupeque dans la mesure où des bénéfices imposables futurs sontprobables et par rapport auxquels les actifs d’impôts différés
peuvent être utilisés. En principe, le test de recouvrement desactifs d’impôts différés est évalué sur la base de la planification
opérationnelle des cinq derniers exercices du Groupe en
prenant également en compte les passifs d’impôts différés
existants et certains aspects qualitatifs relatifs à la naturedes différences temporelles. La valeur comptable des actifs
d’impôts différés est analysée à chaque clôture annuelle.

2

Une compensation est opérée entre un actif et un passif
d’impôts différés, s’il existe un droit légalement applicable decompensation entre l’actif et le passif d’impôts différés et si
les impôts différés se rapportent à la même entité imposableet à la même autorité d’imposition.
Le Groupe contrôlant la politique de ses filiales en matière
de dividendes, il contrôle également le calendrier de reprisedes différences temporelles associées à l’investissement enquestion (habituellement dénommées les « différences sur unebase externe ») résultant de bénéfices non encore distribués
et de modifications du taux de change. De manière générale,
le Groupe a décidé de ne pas distribuer les bénéfices générés
par ses filiales dans un avenir proche, et ne comptabilise
donc pas de passifs d’impôts différés. En ce qui concerne
les différences temporelles résultant de participations dansdes sociétés associées, le Groupe comptabilise des passifs
d’impôts différés. Le taux utilisé reflète les hypothèses selon
lesquelles ces différences seront recouvrées à partir de ladistribution de dividendes, sauf si une résolution de la directionen faveur de la cession de la participation existe à la date declôture. Pour les coentreprises, le Groupe évalue sa capacité àcontrôler la distribution des dividendes sur la base des pactes
d’actionnaires existants et comptabilise les passifs d’impôts
différés en conséquence.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Capital social — Les actions ordinaires sont classées en capitaux
propres. Les coûts marginaux directement imputables à l’émission
de nouvelles actions ou à l’exercice de nouvelles options sont
imputés directement en capitaux propres, sous forme d’une
déduction, nette de tous effets ﬁscaux. Les instruments de capitaux
propres de la Société faisant l’objet d’un rachat sont déduits dutotal des capitaux propres et continuent d’être constatés enactions propres jusqu’à ce qu’elles soient annulées ou remises
en circulation. Les gains ou les pertes net(te)s d’impôts qui seraientassocié(e)s à l’achat, à la vente, à l’émission ou à l’annulation desactions propres du Groupe sont constaté(e)s en capitaux propres.
Provisions — Des provisions doivent être constituées dès que leGroupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) au titre d’unévénement antérieur et lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds
représentant des avantages économiques sera nécessaire pouréteindre l’obligation et que des estimations ﬁables peuvent êtrefaites quant au montant de cet engagement. Lorsque l’effet de lavaleur temps de l’argent est important, les provisions sont évaluées
à la valeur actualisée des dépenses dont on prévoit qu’elles seront
nécessaires pour acquitter l’obligation actuelle du Groupe. Commefacteur d’actualisation, il est utilisé un taux avant impôt reﬂétant
les estimations courantes du marché quant à la valeur temps del’argent et aux risques propres à l’obligation. L’augmentation dela provision au cours de chaque exercice pour reﬂéter le passage
du temps est constatée en charges ﬁnancières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaque exercice
et sont ajustées comme il convient pour reﬂ éter la meilleureestimation courante respective. La variation de l’évaluation d’une
provision pour une obligation de retrait d’actif (voir ci-dessus,« Immobilisations corporelles ») est ajoutée ou déduite du coûtde l’actif respectif qui doit être démantelé et retiré à la ﬁn de sa
durée de vie d’utilité, de même que le site où il est localisé doitêtre restauré.
Des provisions au titre des garanties accordées dans le cadre
des ventes d’avions sont constituées pour reﬂéter le risque sousjacent pour le Groupe des garanties données lorsqu’une sortie
de ressources représentant des avantages économiques peutêtre nécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Le montant de ces provisions est calculé de façon à couvrir ladifférence entre le risque encouru par le Groupe et la valeur estiméede la garantie.
Les indemnisations ou remboursements d’assurance sontconstatés dès lors qu’il est quasiment certain qu’ils seront perçus.
Ils sont constatés en tant qu’actifs séparables. Au compte derésultat, la charge liée à une provision est présentée nette dumontant du remboursement constaté.
Les coûts restant à payer sont provisionnés à hauteur de la
meilleure estimation des sorties de fonds futures. Les provisions
pour autres risques et charges se rapportent à des risques
identiﬁables représentant des montants dont la réalisation est
prévue.

32

Les provisions pour pertes sur contrats sont comptabilisées
lorsqu’il devient probable que le prix de revient du contrat estimé
par la méthode du coût global dépasse le total des produits
probables relatifs au même contrat. Les pénalités contractuellessont comprises dans le calcul de la marge contractuelle. Lesprovisions pour pertes à terminaison sont comptabilisées en
diminution des en-cours pour la partie des contrats qui est déjà
achevée, et en provisions pour la partie des contrats restant àréaliser. Les pertes sont déterminées sur la base des résultats
estimés à l’achèvement des contrats et comprennent les effets
de change. Les provisions pour pertes à terminaison sontrégulièrement actualisées.
Les provisions pour (i) obligations implicites et pénalités
contractuelles résultant de retards de livraison et pour (ii) résiliationde commandes de clients existantes sont fondées sur les meilleures
estimations des sorties futures de liquidités pour des paiements
anticipés aux clients. Des provisions pour litiges et réclamations
sont constituées si des actions en justice, enquêtes publiques,procédures contentieuses et autres réclamations qui seraient liéesà des événements antérieurs, sont en instance ou susceptiblesd’être intentées à l’avenir contre le Groupe, lorsqu’il est probablequ’une sortie de fonds représentant des avantages économiquessoit nécessaire pour acquitter l’obligation et que des estimations
ﬁables peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Des provisions pour restructurations ne sont constatées que
lorsqu’un plan de restructuration détaillé en bonne et due forme(incluant l’activité ou la portion d’activité concernée, les principaux
sites affectés, des détails relatifs aux salariés affectés, le calendrierde la restructuration et les dépenses qui devront être encourues)a été établi et, ou bien lorsque la restructuration a commencé,
ou alors lorsque les principales modalités du plan ont déjà étéannoncées publiquement aux personnes affectées par celui-ci.
Avantages du personnel — L’évaluation des retraites etavantages complémentaires classés en régimes à prestations
déﬁnies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Le Groupe constate les réévaluations du passif au titre desprestations déﬁnies intégralement et immédiatement en reports ànouveau et les présente dans son État consolidé du résultat global.
Les coûts des services passés et les gains (ou pertes) de règlement
sont immédiatement constatés en charge au compte de résultat
consolidé du Groupe lorsque l’amendement, la réduction ou lerèglement du régime survient.
Le Groupe applique les règles d’enregistrement d’un régime
à prestations définies pour ses régimes multi-employeurs àprestations déﬁnies. En conséquence, le Groupe comptabilise
son taux de participation dans le régime à prestations déﬁnies
en question.
Les appels de cotisations aux régimes à cotisations déﬁnies sontconstatés en charge dans le compte de résultat consolidé lorsqu’ils
sont exigibles.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Plusieurs sociétés allemandes du Groupe proposent des modèlesde comptes épargne-retraite à leurs salariés, à savoir des plansd’avantages du personnel comportant un retour promis sur
cotisations ou sur cotisations notionnelles correspondant aux
autres avantages du personnel à long terme de la norme
IAS 19. Les cotisations périodiques des salariés à leurs comptes
donnent lieu à des charges de personnel correspondantes pourcet exercice au compte de résultat consolidé, tandis que les actifs
des régimes et les provisions correspondantes sont compensés
dans le bilan consolidé.
Des indemnités de fin de contrat sont exigibles chaque fois quele contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge normal dedépart à la retraite ou chaque fois qu’un salarié accepte de partir
volontairement à la retraite en échange de telles indemnités. Le
Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’il s’est manifestement
engagé, soit à résilier le contrat de travail des salariés existants
conformément à un plan formel détaillé sans aucune possibilitéde retrait, soit à accorder des indemnités de ﬁn de contrat à titred’incitation à un départ volontaire à la retraite.
Rémunération fondée sur des actions — En 2007, le Groupea également introduit un plan d’unités soumises à conditions deperformance et d’unités soumises à conditions de présence,correspondant à un plan de paiements fondés sur des actions
et réglés en numéraire dans le cadre de la norme IFRS 2. Pource type de plan, les services associés reçus sont évalués à leurjuste valeur et sont calculés en multipliant le nombre d’options(ou d’unités) dont l’acquisition est prévue par la juste valeur d’une
option (ou d’une unité) à la date d’attribution (date de clôture del’exercice). La juste valeur de chaque unité du LTIP est déterminéeen appliquant un modèle de ﬁxation du prix à terme.
La juste valeur des services est constatée en frais de personnel.
Dans le cas de paiements fondés sur des actions et réglés en
instruments de capitaux propres, les charges de personnel
entraînent une augmentation correspondante des réservesconsolidées sur la période d’acquisition du plan respectif. Pour lesplans de paiements fondés sur des actions et réglés en numéraire,
un engagement correspondant est constaté. Jusqu’à ce quel’engagement soit réglé, sa juste valeur est évaluée de nouveau
à chaque date de clôture de l’exercice par le biais du compte derésultat consolidé.
Une partie de l’attribution des deux types de plans de paiement
fondés sur des actions est subordonnée à des conditions deperformance internes et n’est acquise que si les conditions
de performance sont remplies. S’il devient évident pendant lapériode d’acquisition d’un plan de paiements fondés sur desactions et réglés en capitaux propres que certaines conditions
de performance ne seront pas remplies et que par conséquent lenombre d’instruments de capitaux propres dont on peut escompterl’acquisition s’écarte des prévisions initiales, la charge est ajustéeen conséquence.
Le Groupe propose à ses salariés, au titre du plan d’actionnariat
des salariés (sigle anglais ESOP) des actions d’Airbus Group àleur juste valeur correspondant à un nombre d’actions gratuites
selon un coefﬁcient de détermination. Le nombre d’actions gratuites
est constaté à sa juste valeur en charges de personnel dans lescomptes de résultat consolidé du Groupe à la date d’attribution
des actions correspondantes.
Dettes fournisseurs — Les dettes fournisseurs sont initialement
comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont une échéance àplus de 12 mois sont évaluées ensuite à leur prix de revient amorti
à l’aide de la méthode de détermination du taux d’intérêt effectif.
Dettes financières — Les engagements de financement
comprennent les obligations à l’égard d’établissements ﬁnanciers,
les obligations émises à l’égard de sociétés privées, les acomptes
versés par les clients d’Airbus Group, les emprunts auprès decoentreprises, ainsi que les engagements au titre de contrats delocation-ﬁnancement. Les dettes ﬁnancières sont enregistrées
initialement à la juste valeur des produits reçus, nettes des frais
de transaction encourus. Ultérieurement, les engagements deﬁnancement sont évalués à leur coût amorti à l’aide de la méthodedu taux d’intérêt effectif ; les écarts éventuels entre les produits(nets des frais de transaction) et la valeur de rachat sont constatésen « Total produits ﬁnanciers (charges ﬁnancières) » sur la duréede l’engagement ﬁnancier.

2

Les dettes ﬁ nancières vis-à-vis des établissements ﬁ nanciers
comprennent les dettes issues des transactions de prêt de titres.
Dans le cadre d’une transaction de prêt de titre, Airbus Groupreçoit des fonds de la part de ses contreparties et transfère lestitres objets de la transaction de prêt qui agit en tant que garantie.
Le montant de trésorerie reçue est constaté en tant que detteﬁnancière. Les titres objets du prêt ne sont pas sortis du bilan
et demeurent au bilan du Groupe. Leur valeur comptable est
présentée à la Note 22 « Valeurs mobilières de placement ».
Autres dettes financières courantes / non courantes— Les autres dettes financières courantes / non courantes
comprennent principalement les avances remboursables et les
instruments dérivés dont la valeur de marché est négative. Des
avances remboursables sont accordées au Groupe par certains
gouvernements européens pour ﬁnancer les activités de recherche
et développement liées à certains projets sur la base d’une
notion de partage des risques. Elles doivent par conséquent êtreremboursées aux gouvernements européens sous réserve de laréussite du projet.
Le Groupe désigne certaines dettes ﬁnancières correspondant àdes obligations de paiement à l’égard de compagnies aériennes
qui sont libellées en USD comme instruments de couverture durisque de change inhérent à des ventes futures d’avions dans lecadre d’une couverture de ﬂux de trésorerie.
Autres passifs courants / non courants — Les autres passifs
courants / non courants comprennent principalement les avancesreçues de clients.
Passifs sur options de vente accordées aux participations
ne donnant pas le contrôle — Dans certaines circonstances, leGroupe doit enregistrer une dette ﬁnancière plutôt qu’un instrument
de capitaux propres pour le prix d’exercice d’une option de vente
accordée sur certains titres d’une ﬁliale consolidée. La réévaluation
de toutes options de vente souscrites sur des participations
ne donnant pas le contrôle après leur constatation initiale est
comptabilisée en capitaux propres.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

Litiges et réclamations – Diverses actions en justice, enquêtes
gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées à
l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoup d’aléas
et l’issue de chaque affaire ne peut que rarement être prévue demanière certaine. Le Groupe estime avoir constitué des provisions
sufﬁ santes pour couvrir les risques de contentieux existantsou éventuels. Il est raisonnablement possible que la résolution
déﬁnitive de certaines de ces affaires puisse amener le Groupeà constater des charges supérieures aux provisions constituées,et ce à un horizon assez lointain et pour des montants qui nepeuvent être précisément estimés. L’expression « raisonnablement
possible » est utilisée dans le cadre des présentes pour signiﬁer
que l’éventualité de la survenance d’une transaction ou d’unévénement futur n’est pas inﬁme, mais seulement possible. Pourplus de détails, voir la Note 32, « Litiges et réclamations ».

Appréciation de la Direction et recours
aux estimations comptables
Les principales règles comptables du Groupe, telles que décrites
ci-dessus sont essentielles pour une bonne compréhension durésultat des activités du Groupe, de sa situation ﬁnancière et deses ﬂux de trésorerie. Certaines de ces politiques comptables
exigent des estimations comptables, impliquant des jugementscomplexes et subjectifs, ainsi que l’utilisation d’hypothèses dont
certaines sont susceptibles de porter sur des points qui sont par
essence incertains et sujets à changement.
L’appréciation de Direction est nécessaire notamment pourdéterminer si un contrat conclu avec un client peut être qualiﬁé decontrat à long terme ou pour déterminer le montant des provisions
pour pertes à terminaison ainsi que pour l’évaluation des provisions
et des éléments de passifs éventuels pour le cas des Litiges etréclamations.
Les estimations comptables sont susceptibles de changer d’un
exercice à l’autre et pourraient avoir un impact important sur lesrésultats d’exploitation, les positions ﬁ nancières et les ﬂ ux detrésorerie du Groupe. Les hypothèses et les estimations utilisées
par la Direction du Groupe sont basées sur des paramètres dérivésde ce qui est connu au moment de l’établissement des Étatsﬁnanciers consolidés.
Les circonstances présentes et les hypothèses concernantl’évolution future prévisible de l’environnement mondial et del’environnement propre au secteur ont notamment été utiliséespour estimer les performances commerciales futures de laSociété. Lorsque l’évolution de ces conditions est différente desestimations, et ce, indépendamment de la volonté de la Société,
les chiffres réels sont susceptibles de s’écarter de ce qui avait
été prévu. En pareil cas, les hypothèses et le cas échéant lesmontants comptables des éléments d’actif et de passif concernéssont ajustés en conséquence.
Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminéesde façon continue. Les révisions des estimations comptables sontconstatées au cours de la période à laquelle la révision a lieu, sicelle-ci n’affecte que cette période-là, ou au cours de la périodeà laquelle la révision a lieu et des périodes futures, si la révisionaffecte à la fois la période en cours et les périodes futures.

34

Les sujets donnant lieu à des hypothèses et à des estimations etayant une inﬂuence importante sur les montants constatés dans les
États ﬁnanciers consolidés du Groupe sont décrits plus en détail
ou font l’objet d’une communication dans les Notes respectives
ﬁgurant ci-dessous.
Constatation des produits sur les contrats à long terme —Le Groupe réalise une partie importante de son activité dans lecadre de contrats à long terme avec des clients, des programmes
gouvernementaux liés à l’aérospatial par exemple. Le Groupe
comptabilise en général les projets à long terme au moyen de laméthode de l’avancement des contrats, en constatant les produits
au fur et à mesure de la progression de l’exécution d’un contrat,évaluée selon les jalons atteints ou sur la base des coûts engagés.
Cette méthode accorde une importance considérable à l’exactitude
des estimations à terminaison ainsi qu’au degré d’avancement dela réalisation. Pour ce qui est de déterminer la progression ducontrat à long terme, les estimations importantes comprennent lescoûts contractuels totaux, les coûts restants jusqu’à l’achèvement,
les produits totaux du contrat, les risques contractuels et d’autres
appréciations. La Direction des Divisions d’exploitation réexamine
constamment toutes les estimations qu’impliquent ces contrats
à long terme et les ajuste si nécessaire. Voir Note 19 « Créancesclients » pour plus d’informations.
Regroupements d’entreprises — Dans un regroupementd’entreprises, tous les éléments d’actif, de passif et de passiféventuel acquis sont enregistrés à la date d’acquisition à leurs justes
valeurs respectives. Une des estimations les plus importantes
concerne la détermination de la juste valeur de ces éléments
d’actif et de passif. Les terrains, les bâtiments et le matériel sonten général évalués indépendamment, tandis que les valeurs
mobilières négociables sont évaluées aux cours du marché. Si
des actifs incorporels sont identiﬁés, et en fonction du type d’actifs
incorporels et de la complexité de la détermination de leur juste
valeur, ou bien le Groupe consulte un expert externe indépendanten évaluation, ou bien il élabore la juste valeur en interne à l’aide detechniques d’évaluation appropriées, qui se fondent en général sur
une prévision des ﬂux totaux de trésorerie nets futurs prévisibles.
Ces évaluations sont étroitement liées aux hypothèses faites par la
Direction au sujet des performances futures des actifs concernés
et d’éventuels changements du taux d’actualisation appliqué. Voir
Note 4 « Acquisitions et cessions » et Note 13 « Immobilisations
incorporelles » pour plus d’informations.
Test de dépréciation des écarts d’acquisition et possibilité derecouvrer les actifs — Le Groupe réalise au moins tous les ans destests visant à établir si l’écart d’acquisition a subi une dépréciation,
conformément à ses politiques comptables. La détermination dumontant recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie (UGT),
ou d’un groupe d’UGT, auquel un écart d’acquisition a été imputé
suppose l’utilisation d’estimations par la Direction. Le résultat prévu
par ces estimations est affecté par différentes hypothèses, telles
que les hypothèses de croissance des UGT, la disponibilité etla composition de budgets défense et institutionnel futurs, lesﬂuctuations de taux de change ou encore les conséquences dela volatilité des marchés ﬁnanciers. Le Groupe utilise en généraldes méthodes fondées sur l’actualisation des ﬂux de trésorerie
pour déterminer ces valeurs. Ces calculs d’actualisation des ﬂux
de trésorerie utilisent essentiellement des prévisions à cinq ans

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation

fondées sur les plans d’exploitation approuvés par la Direction. Les
prévisions de ﬂux de trésorerie prennent en compte l’expérience
passée et représentent la meilleure estimation par la Direction desévolutions futures. Les ﬂux de trésorerie postérieurs à la périodede planiﬁcation sont extrapolés au moyen des taux de croissanceestimés. Les hypothèses clés sur lesquelles la Direction a basé
sa détermination de la juste valeur moins les frais de vente etla valeur d’utilité comprennent les taux de croissance estimés,le coût moyen pondéré des capitaux, les taux d’imposition etles taux de change. Ces estimations, y compris la méthodologie
utilisée, sont susceptibles d’avoir un impact important sur lesvaleurs respectives et, en déﬁ nitive, sur le montant de toute
dépréciation de l’écart d’acquisition. De même, chaque fois
que les immobilisations corporelles et d’autres immobilisations
incorporelles sont soumises à des tests de dépréciation, ladétermination du montant recouvrable de ces immobilisations
suppose le recours à des estimations de la part de la Direction
et peut avoir un impact important sur les valeurs respectives et,en déﬁnitive, sur le montant d’une éventuelle dépréciation. Voir
Note 13 « Immobilisations incorporelles » pour plus d’informations.
Créances clients et autres créances — La provision pourcréances douteuses suppose d’importantes appréciations de lapart de la Direction, ainsi qu’un examen individuel des créances
sur la base de la solvabilité de chaque client, des tendanceséconomiques du moment, notamment des répercussions
possibles de la crise de la dette souveraine européenne, etde l’analyse historique des créances douteuses. Voir Note 19« Créances clients » pour plus d’informations.
Avantages du personnel — Le Groupe comptabilise lespensions et les autres prestations de retraite conformément àdes évaluations actuarielles. Ces évaluations s’appuient sur desfacteurs statistiques et autres aﬁn de prévoir des événements
futurs. Ces facteurs comprennent des hypothèses actuariellesclés, dont le taux d’actualisation, les augmentations de salaires
attendues et les taux de mortalité. Pour déterminer le tauxd’actualisation approprié, le Groupe tient compte des taux d’intérêt
des obligations émises à l’égard de sociétés privées de hautequalité ayant une note AA. Ces hypothèses actuarielles sontsusceptibles de s’écarter de façon signiﬁcative des évolutions
réelles en raison de changements des conditions du marché etdes conditions économiques et d’entraîner, par conséquent, une
modiﬁcation importante des engagements de retraite à l’égard dessalariés et des charges futures qui s’y rapportent. Voir le point b)
de la Note 25 « Provisions » pour plus d’informations.
Provisions — La détermination des provisions, par exemple pourcontrats déﬁcitaires, coûts de garantie, mesures de restructuration
et procédures judiciaires, se fonde sur les meilleures estimations
disponibles. Les contrats de vente déﬁcitaires sont identiﬁés ensuivant l’avancée du contrat ainsi que le programme sous-jacentet en mettant à jour les coûts du contrat, ce qui exige aussi desappréciations importantes relatives à la réalisation de certains
critères de performance, ainsi que des estimations quant auxcoûts de garantie. La portée des hypothèses, des appréciations
et des estimations dans le cadre de ces processus de suivi diffère
selon la taille et la nature des contrats et des programmes associésdu Groupe. Plus particulièrement, l’introduction de nouveaux

programmes d’avions commerciaux (tel que l’A350 XWB) ou deprogrammes d’avions dérivés majeurs implique, notamment, unniveau accru d’estimations et d’appréciations pour le calendrier
attendu quant à l’évolution, la production et la certiﬁcation et pourles composantes des coûts. Un contrat d’avion commercial ou
une modiﬁcation du contrat peut inclure des clauses d’option
d’extension et de résiliation de tout ou partie du contrat. L’évaluationde la probabilité d’application de ces options est fondée surla meilleure estimation faite par la Direction. Les estimations
et appréciations sont sujettes à changement en fonction desnouvelles informations disponibles au fur et à mesure de l’avancéedes contrats et des programmes associés. Par ailleurs, lesprocessus complexes de conception et de fabrication propres
au secteur d’activité du Groupe nécessitent une intégration et une
coordination d’excellence sur toute la chaîne d’approvisionnement,
avec notamment une évaluation continue des réclamations
fournisseurs qui peuvent avoir un impact supplémentaire surl’issue de ces processus de suivi. Voir le point c) de la Note 25« Provisions » pour plus d’informations.

2

Risques contentieux — Les sociétés du Groupe sont parties
prenantes à des litiges relatifs à un certain nombre d’affaires,tel que décrit à la Note 32 « Litiges et réclamations ». L’issuede ces affaires est susceptible d’avoir un effet signiﬁcatif sur lasituation ﬁnancière, sur les résultats d’exploitation ou sur les ﬂux
de trésorerie du Groupe. La Direction analyse régulièrement les
informations courantes à ce sujet et prévoit des provisions pour
toutes sorties probables de liquidités, incluant l’estimation desfrais de justice nécessaires au règlement des litiges. Le Groupe a
recours à des juristes internes et externes pour ces estimations.
Pour décider de la nécessité de provisions, la Direction évalue
le degré de probabilité d’une issue défavorable et la capacitéd’effectuer une estimation sufﬁsamment ﬁable du montant despertes. Le fait que des poursuites soient engagées contre dessociétés du Groupe ou que l’on fasse valoir en bonne et due forme
des réclamations à leur encontre, ou la divulgation de poursuites ou
de réclamations, n’indique pas automatiquement qu’une provision
est opportune. Voir Note 32 « Litiges et réclamations » pour plusd’informations.
Impôts sur les bénéﬁces — Le Groupe opère dans de nombreux
pays et y réalise des bénéﬁces, il est donc soumis à des législations
ﬁscales variables dans de multiples collectivités publiques au seinde ces pays. Des appréciations importantes sont nécessaires
pour déterminer les obligations de l’entreprise au titre de l’impôt
sur les bénéﬁces sur le plan mondial. Bien que la Direction estime
avoir effectué des estimations raisonnables quant à l’issue ﬁnalede ces incertitudes ﬁ scales induites, on ne peut assurer quel’issue ﬁscale ﬁnale sera en cohérence avec ce que reﬂètent les
dispositions historiques en termes d’impôt sur les bénéﬁces. Ces
différences pourraient avoir un effet sur les charges courantes
d’impôt sur les bénéﬁces et sur les charges d’impôt différé surles bénéﬁces de la période pendant laquelle ces déterminations
sont effectuées. À chaque date d’arrêté des comptes, le Groupeévalue si la réalisation des avantages ﬁscaux futurs est probablepour permettre la constatation d’actifs d’impôts différés. Cetteévaluation impose à la Direction d’apprécier, entre autres, lesavantages qui pourraient être réalisés grâce aux stratégies

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentationﬁ scales disponibles et les bénéﬁ ces imposables futurs, ainsi
que d’autres facteurs positifs et négatifs. Le montant enregistrédes actifs totaux d’impôts différés pourrait être réduit si lesestimations des bénéﬁces imposables futurs prévisionnels et desbénéﬁces découlant des stratégies ﬁscales disponibles venaientà diminuer, ou si la réglementation ﬁscale existante venait à êtremodiﬁée de façon à imposer des restrictions quant au momentoù le Groupe pourra faire usage d’avantages ﬁscaux futurs, ou
quant à la mesure dans laquelle il pourra le faire. En principe, labase du test de recouvrement des actifs d’impôts différés est
identique à la planiﬁcation opérationnelle des 5 derniers exercices
du Groupe, en prenant également en compte certains aspects
qualitatifs relatifs à la nature des différences temporelles. Plus il
est nécessaire de se projeter dans l’avenir pour rechercher desbénéﬁces imposables sufﬁsants, plus les prévisions deviendront

3.

Périmètre de consolidation

Périmètre de consolidation (31 décembre 2014) – Outre Airbus
Group N.V., le périmètre de consolidation recouvre :2014 : 286 (montant ajusté 2013 : 257) sociétés consolidées
selon la méthode de l’intégration globale ;■2014 : 50 (2013 : 47) participations dans des coentreprises
comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence ;■2014 : 17 (2013 ajusté : 19) participations dans des sociétésassociées comptabilisées selon la méthode de la mise enéquivalence. Le nombre de participations dans des sociétésassociées ne concerne que les maisons-mères respectives.
■

36

subjectives. Toutefois, comme une interruption globale de lapériode d’observation se révélerait arbitraire, le Groupe détermine
la période d’observation appliquée pour une entité en prenantégalement en compte des facteurs qualitatifs. La prise en compte
de ces facteurs qualitatifs pourrait se traduire par la non-applicationde la période de planiﬁcation opérationnelle complète de cinq ans
pour l’évaluation du recouvrement des actifs d’impôts différés tout
comme le contraire, c’est-à-dire, étendre la période à la périodede planiﬁcation stratégique. Les facteurs qualitatifs comprennent
notamment l’historique d’une entité selon l’exactitude de laplaniﬁcation, ses registres de performance, son modèle d’affaires,son carnet de commandes, l’existence de contrats à long termeainsi que la nature des différences temporelles. Voir Note 12« Impôt sur les bénéﬁces » pour plus d’informations.

Les participations ne donnant pas le contrôle ne présentent pas
un intérêt majeur du point de vue des activités du Groupe etdes ﬂux de trésorerie (voir le point b de la Note 23 « Total descapitaux propres »). Le Groupe détient des participations danscertaines entités structurées, notamment en ce qui concerne ses
activités de ﬁnancement d’avions. La nature et l’importance deces participations ainsi que les risques associés aux participations
dans les entités structurées que le Groupe n’intègre pas sontprésentés plus en détail à la Note 33 « Engagements hors bilan ».
Les ﬁliales, sociétés associées et coentreprises principales sonténumérées dans l’annexe intitulée « Informations sur le périmètrede consolidation ».

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentation4.

Acquisitions et cessionsa) Acquisitions et autres opérations de fusions-acquisitions
Le 25 juillet 2014, Airbus Group N.V., basée à Leiden (Pays-Bas) a fait l’acquisition de la totalité du capital de Salzburg München Bank
AG auprès de Raiffeisenverband Salzburg. La société Salzburg München Bank AG est une banque agréée basée à Munich (Allemagne)
disposant d’une licence bancaire à part entière avec un total de près de 300 millions d’euros d’actifs servant une clientèle de PME
ainsi qu’une clientèle privée. L’acquisition de Salzburg München Bank AG vise à élargir les options de ﬁnancement pour les activitésdu Groupe. Entre la date d’acquisition et la date de clôture de l’exercice 2014, Salzburg München Bank AG a enregistré un chiffred’affaires de 4,7 millions d’euros.

2

Le 28 juillet 2014, Airbus Operations S.L.U., basée à Getafe (Espagne), a pris une participation supplémentaire de 58,49 % dansle capital d’Alestis Aerospace S.L., basée à La Rinconada (Espagne), pour un montant total de 28 millions d’euros, dont 6 millions
d’euros correspondent à la constatation séparée des règlements découlant de relations préexistantes. Avec cette opération, Airbus
Group détient une participation majoritaire de 60,16 % du capital d’Alestis Aerospace S.L. La participation d’Airbus vise à renforcersa chaîne d’approvisionnement pour les programmes militaires et civils. Pour l’exercice 2014, Alestis Aerospace S.L. a enregistré unchiffre d’affaires de 148 millions d’euros.
Le tableau ci-dessous récapitule, pour les opérations de fusion-acquisition peu signiﬁcatives individuellement ou collectivement
susmentionnées, la contrepartie transférée, la juste valeur des éléments d’actifs identiﬁables acquis, les éléments de passifs repris en
charge et toutes participations ne donnant pas le contrôle à la date d’acquisition.
Juste valeur comptabilisée lors de l’acquisition

2014 acquisitions peu significatives individuellement et collectivement(en millions d’€)Immobilisations incorporelles
Technologies(1)95Divers1

Immobilisations corporelles

107

Actifs financiers

315

Stocks25

Créances clients

21

Impôts différés actifs

13

Autres actifs

16

Trésorerie

14

Total actifs acquis

607

Provisions et les éléments de passifs éventuels(2)22Dettes fournisseurs

23

Dettes financières (dont dettes bancaires et dépôts clients)

542

Passifs d’impôts et autres passifs

27

Total passif assumé

614

Passif assumé net
Participations ne donnant pas le contrôle

(7)
(3)

(17)

Contrepartie transférée
Écart d’acquisition positif lié à l’acquisition

63
(4)

54

Plus-value sur acquisition

1(1) Les technologies acquises devraient être amorties sur une période de 5 à 7 ans.
(2) Inclut les éléments de passifs éventuels pour un montant de 2,4 millions d’euros.
(3) Part des participations ne donnant pas le contrôle liées à l’acquisition d’Alestis, évaluée sur leur part proportionnelle dans les actifs nets.
(4) Aucun écart d’acquisition lié aux opérations de fusion-acquisition du Groupe en 2014 n’est considéré comme déductible fiscalement dans les comptes d’impôts locaux correspondants.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.1 Base de présentationb) Cessions
Le 28 février 2014, EADS North America, Inc., basée à Herndon(Virginie, É.-U.) a cédé l’intégralité de ses actifs et passifs dans sa
division Test et Services à Astronics Corp., basée à East Aurora(New York, É.-U.), pour un montant total de 51 millions d’euros.
Le 7 mars 2014, Astrium Services GmbH, Ottobrunn (Allemagne)
a cédé l’intégralité de ses participations dans ND Satcom GmbH,
Immenstaad (Allemagne) à Quantum Industries S.à.r.l., basée à
Luxembourg (Luxembourg), avec effet économique au 1er mars
2014 ce qui conduit à une contrepartie négative de 9 millions
d’euros.
Le 10 juillet 2014, Airbus Defence and Space a cédé ses activités
Test & Services à un consortium composé d’ACE Management
S.A., basée à Paris (France) et IRDI S.A., basée à Toulouse (France).
L’opération s’est réalisée via la société acquérante Test & Mesures
Groupe S.A.S., dont Airbus Defence and Space conservera
temporairement 33,5 % du capital. Le montant total encaissé dela contrepartie s’est élevé à 35 millions d’euros (dont 28 millions
d’euros perçus en numéraires et 7 millions d’euros en actions dans
Test & Mesures Groupe S.A.S.). Le montant des actifs nets cédéss’est élevé à 31 millions d’euros.
Le Groupe a enregistré une plus-value de 7 millions d’euros sur lacession des activités Test et Services, constatés au poste Autres
produits.
Le 27 novembre 2014, dans le cadre d’une convention de rachat
de ses propres actions, Airbus Group a cédé à Dassault Aviation
un total de 810 072 actions de Dassault Aviation au prix de 980 €chacune, correspondant à des frais préalables à l’opération de
794 millions d’euros au total. La plus-value constatée en Part desrésultats des participations s’est élevée à 343 millions d’euros.
À l’issue de cette opération, Airbus Group détenait 38,82 % ducapital de Dassault Aviation, droits de vote rattachés compris.
Puis, à la suite de l’annulation par Dassault Aviation de 9 % de ses
actions, au 31 décembre 2014, Airbus Group détenait 42,11 % ducapital, droits de vote rattachés compris.
Le 9 décembre 2014, Airbus Group a signé une conventiond’achat d’actions avec l’État ﬁnlandais pour céder l’intégralité deses 26,8 % d’actions dans Patria Oyj à l’entreprise ﬁnlandaisede prestation de services aéronautiques de défense, de sécurité
et d’aviation ﬁnlandaise, pour un montant total de 133 millions
d’euros. L’opération s’est conclue le 11 décembre 2014 et leGroupe a constaté une plus-value d’un montant de 47 millions
d’euros au poste Part des résultats des participations.

c) Groupes d’actifs à céder classés dansla catégorie « disponibles à la vente »Au 31 décembre 2014, Airbus Group a comptabilisé des Actifs
non courants / groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie« disponibles à la vente » pour un montant de 750 millions d’euros(2013 : 0 million d’euros). En 2014, les groupes d’actifs à cédercomprenaient les passifs directement liés aux actifs non-courants
classés dans la catégorie « disponibles à la vente », totalisant
680 millions d’euros (2013 : 0 million d’euros). Les groupes d’actifsà céder classés dans la catégorie « disponibles à la vente »comprennent les opérations suivantes :La coentreprise Airbus Safran Launchers Joint
Venture (« ASL »)Le 16 juin 2014, Airbus Group et Safran ont annoncé leur intention
de créer une coentreprise à 50/50 regroupant leurs activités liées
aux lanceurs et systèmes de propulsion, respectivement en France
et en Allemagne.
Le 3 décembre 2014, la coentreprise Airbus Safran Launchers est
créée suite à l’approbation du développement et de la production d’unnouveau lanceur Ariane 6, accordée lors de la conférence ministérielle
de l’Agence spatiale européenne. Les partenaires ont décidé
d’organiser l’opération en deux phases : la première consistant en laprise de responsabilité de la coentreprise, la collecte des ressources
pour coordonner la gestion du programme des activités civiles dusegment lanceurs et la réalisation des participations pertinentes. La
seconde consiste, quant à elle, en la mobilisation de tous les actifs,
contrats et capacités industrielles pour permettre à la coentreprisede mener toutes les activités en rapport avec la conception, ledéveloppement, la construction et la vente des lanceurs, systèmesde propulsion, système de propulsion de véhicules spatiaux et desatellites pour les applications civiles et militaires ainsi que la vente
et la commercialisation des services de lancement civil. La miseen œuvre de la seconde phase est sujette à la conclusion, par lacoentreprise, d’un contrat de développement d’Ariane 6.
Suite à l’approbation de la conférence ministérielle de l’ESA, lamise en œuvre de la première phase a été conﬁrmée et les actifs
et passifs associés ont été classés dans la catégorie « disponibles
à la vente » au 31 décembre 2014.
Le 14 janvier 2015, Airbus Group et Safran ont réalisé la premièreétape du processus d’intégration, ce qui a permis à Airbus Safran
Launchers d’être opérationnelle.

Electronics Oostkamp (« EO »)Le 23 décembre 2014, Airbus Group a signé un accord avec
Parter Capital Group AG pour la cession de l’usine d’ Electronics
Oostkamp, ﬁliale d’Airbus Defence and Space, en Belgique. Airbus
Group a constaté une perte associée de 7 millions d’euros au
poste Autres charges pour en 2014. L’opération s’est conclue le21 janvier 2015.

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AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés

Les actifs et passifs des groupes d’actifs à céder comprennent :31 décembre 2014

(en millions d’€)Écart d’acquisition

23

Stocks447

Créances clients

262

Disponibilités

18Groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « disponibles à la vente »Provisions

750

2

3

Avances versées par les clients

674

Autres passifs

3Groupes de passifs à céder classés dans la catégorie « disponibles à la vente »680

2.2 Notes annexes aux comptes de résultat
consolidés
5.

Informations sectorielles

Sur la base d’une étude stratégique et afin d’améliorer lacompétitivité et de mieux s’adapter aux marchés traditionnels
en déclin, les activités spatiales et de défense du Groupe sontregroupées dans un même segment depuis le 1er janvier 2014.
Améliorer l’accès aux clients internationaux, créer des synergies
de coûts et de marchés au niveau des opérations et du portefeuillede produits du Groupe et mieux orienter les efforts de recherche
et de développement du Groupe sont autant d’objectifs à réaliser
dans le cadre de cette restructuration.
Le Groupe opère sur trois segments (secteurs d’activité) reﬂétant
la structure de gestion et d’organisation interne selon la nature
des produits et services fournis.
Airbus (avant le 1er janvier 2014 : Airbus Commercial) —Développement, production, commercialisation et vente d’avions
à réaction commerciaux de plus de 100 places ; transformationd’avions et services associés ; développement, production,commercialisation et vente d’avions régionaux turbopropulséset de composants aéronautiques.
■
Airbus Helicopters (avant le 1er janvier 2014 : Eurocopter— Développement, production, commercialisation et vented’hélicoptères civils et militaires et prestation de services relatifs
aux hélicoptères.
■Airbus Defence and Space — Avions militaires de combat
et d’entraînement ; fourniture de solutions d’électronique dedéfense et pour le marché mondial de la sécurité, telles que lessystèmes embarqués pour la sécurité des frontières, les solutions
de communication sécurisées et les services logistiques ;services de formation, d’essais, d’ingénierie et autres services
associés ; développement, production, commercialisation etvente de systèmes de missiles ; développement, production,■commercialisation et vente de satellites, d’infrastructures et delanceurs orbitaux ; prestations de services spatiaux associés ;développement, production, commercialisation et vente d’avions
de transport militaire et d’avions de mission spéciale et services
associés. Les anciens secteurs Cassidian, Astrium et Airbus
Military forment le nouveau secteur Airbus Defence and Space.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans le tableau suivant. D’une façon
générale, les opérations entre secteurs ont lieu à des conditions
normales de marché. La plupart des ventes entre secteurs ont
lieu entre Airbus et Airbus Defence and Space et entre Airbus
Helicopters et Airbus. Les activités du Groupe gérées aux ÉtatsUnis, la fonction holding du siège du Groupe, comme la banquenouvellement acquise et d’autres activités non attribuables aux
secteurs, produisant ensemble des effets sur la consolidation,
sont présentées à la colonne « Autres / Siège / Conso. ». Les
informations correspondantes de l’exercice précédent ont été
retraitées en conséquence.
Airbus Group utilise l’EBIT hors dépréciations des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme indicateur
clé de ses performances économiques. Le terme « exceptionnels »concerne des postes tels que les charges d’amortissement desajustements de la juste valeur relative à l’ancienne fusion EADSet au Regroupement d’entreprises Airbus, ainsi que les chargesde dépréciation afférentes. Il comprend également les écarts
d’acquisition liés à l’impact des cessions et les ajustements de lajuste valeur suite à ces opérations. L’EBIT hors dépréciations desécarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est pris encompte par la Direction comme un indicateur clé pour mesurer
les performances économiques de ses Unités opérationnelles.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidésa) Informations sectorielles
Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014 :AirbusDefence and
Space

Total
Secteurs

Autres /Siège /
Conso.

(en millions d’€)AirbusAirbusHelicopters

Chiffre d’affaires total

42 280

6 524

13 02561 829482

62 311

(749)

(528)

(297)

(1 574)(24)(1 598)

Chiffre d’affaires

41 5315 996

12 72860 255458

60 713

EBIT hors dépréciations des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels

2 671

413

409

3 493

547

4 040

Chiffre d’affaires intersegments

Consolidésdont :
amortissements(1 419)

(157)

(540)

(2 116)(34)(2 150)frais de recherche et développement(2 667)

(325)

(360)

(3 352)(39)(3 391)

part des résultats des sociétés misesen équivalence
dotations aux autres provisions (voir Note 25c)

62

4

176

242

598

840

1 148

523

1 580

3 251

178

3 429

Cessions des écarts d’acquisition

0

0

(6)

(6)

0

(6)

Amortissements exceptionnels / cessions

(25)

0

(16)

(41)

(2)

(43)

Bénéfice avant frais financiers et impôt
sur les bénéfices

2 646

413

387

3 446

545

3 991

Charges d’intérêts

(320)

Autres éléments du résultat financier(458)

Impôt sur les bénéfices(863)

Bénéfice net de l’exercice

2 350

Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :AirbusHelicopters

AirbusDefence andSpace(2)Total
Secteurs

Autres /Siège /
Conso.(2)Consolidés

39 4946 297

13 12158 912457

59 369

(933)

(486)

(382)

(1 801)(1)(1 802)

Chiffre d’affaires

38 561

5 811

12 73957 111456

57 567

EBIT hors dépréciations des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels

1 593

397

659

2 649

(25)

2 624

amortissements(1 208)

(136)

(521)

(1 865)(62)(1 927)

frais de recherche et développement(2 433)

(306)

(344)

(3 083)(35)(3 118)

Airbus(en millions d’€)(1)

Chiffre d’affaires total
Chiffre d’affaires intersegments(2)

dont :

part des résultats des sociétés misesen équivalence

59

3

121

183

251

434

(3)

(1 043)(533)(1 150)(2 726)(513)(3 239)Cessions et dépréciations des écarts d’acquisition

0

0

0

0

(15)

(15)

Amortissements exceptionnels / cessions

(26)

(1)

(11)

(38)

(1)

(39)

Bénéfice avant frais financiers et impôt
sur les bénéfices

1 567

396

648

2 611

(41)

2 570

dotations aux autres provisions (voir Note 25c)

Charges d’intérêts

(332)

Autres éléments du résultat financier(278)

Impôt sur les bénéfices(477)

Bénéfice net de l’exercice

1 483(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de la nouvelle structure sectorielle.
(2) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.
(3) Inclut des charges (292 millions d’euros ajustés) au titre de provisions de restructuration dans le cadre de la réorganisation du Groupe et majoritairement au sein de l’activité spatiale
et de défense.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés

Dépenses d’investissement par secteur(1)

2014

2013

1 713

2 116

(en millions d’€)Airbus(2)Airbus Helicopters

303

279

Airbus Defence and Space(2)

497

466

Autres / Siège / Conso.

Total dépenses d’investissement(2)

35

57

2 548

2 918

2014

2013

41 34239 812

2(1) Dépenses d’investissement hors actifs loués.
(2) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Actifs par secteur(en millions d’€)Airbus(1)Airbus Helicopters

10 248

9 775

Airbus Defence and Space(1)17 66018 678Autres / Siège / Conso.(1)

3 337

3 564

72 58771 829Total actifs par secteur(1)

Non-affecté
Actifs d’impôts courant et différés (1)

6 322

4 361

Valeurs mobilières de placement (1)

9 172

6 883

Disponibilités(1)

7 271

7 201

750

0

96 10290 274(en millions d’€)2014

2013(1)

Actifs classés dans la catégorie « disponibles à la vente »Total actifs(1)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

b) Chiffre d’affaires par zone géographique

Allemagne

4 448

4 297

France

4 294

4 585

Royaume-Uni

3 540

2 967

Espagne

1 493

1 512

Autres pays européens

6 479

6 948

Asie / Pacifique

19 37919 252Amérique du Nord

9 731

8 670

Moyen-Orient

6 520

5 118

Amérique latine

3 844

3 398

985

820

60 71357 567

Autres pays

Chiffre d’affaires par zone géographique(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Le chiffre d’affaires est réparti par zone géographique en fonction du lieu d’implantation du client.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidésc) Immobilisations corporelles par zone géographique
31 décembre(en millions d’€)

2014

2013

(1)

6 438

6 037

4 428

4 411

FranceAllemagne(1)Royaume-Uni(1)

EspagneAutres pays(1)Immobilisations corporelles par zone géographique

2 891

2 778

1 534

1 364

817

644

16 10815 234(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués d’un montant de 213 millions d’euros(montant ajusté 2013 : 351 millions d’euros).

6.

Chiffre d’affaires et marge brute

Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que des revenus liés aux contrats àlong terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement descontrats, à la recherche et au développement (engagés dans lecadre de contrats) et aux activités de ﬁnancement des ventes.

Pour plus de détails sur la composition du chiffre d’affaires parsecteur d’activité ou zone géographique, se reporter à la Note 5« Informations sectorielles ».

Détails du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)2014

2013(1)

Produits des contrats à long terme

7 916

8 854

Autres produits

52 79748 713Total

60 71357 567

8 279

7 517

Dont les revenus de prestations de service incluant la vente de pièces de rechange(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Le chiffre d’affaires d’un montant de 60 713 millions d’euros(montant ajusté 2013 : 57 567 millions d’euros) a augmenté de+ 3 146 millions d’euros (5 %) principalement pour la Division
Airbus (+ 2 786 millions d’euros). La hausse du chiffre d’affaires
de la Division Airbus découle d’un mix de livraison plus favorable.
Airbus a livré un plus grand nombre d’avions (629 avec un revenu
constaté contre 626 lors de l’exercice précédent). La Division
Airbus Helicopters a également apporté une contribution
positive. Le chiffre d’affaires de la Division Airbus Defence andSpace a légèrement baissé et comprend les produits issus duprogramme A400M pour un montant de 1 561 millions d’euros(2013 : 1 006 millions d’euros).
La Marge brute a augmenté de 983 millions d’euros pour atteindre
8 937 millions d’euros, contre 7 954 millions d’euros (ajusté)
en 2013, avec une contribution émanant principalement de laDivision Airbus. Le taux de marge brute est passé de 13,8 %à 14,7 %. Concernant la Division Airbus, cette augmentation a
été favorisée par l’amélioration opérationnelle, notamment les
progrès réalisés dans le cadre du programme A380 pour arriver42

à l’équilibre et l’évolution favorable des couvertures arrivant àéchéance, partiellement compensée par l’augmentation descoûts de maintenance du programme A350 XWB. Au dernier
trimestre 2013, une charge négative de 434 millions d’euros a
été enregistrée pour le programme A350 XWB, contribuant àl’amélioration observée en 2014.
La mise en service de l’A350 XWB est intervenue ﬁn 2014, avec lepremier A350 XWB livré à la compagnie aérienne Qatar Airways
le 22 décembre. Malgré ce pas important réalisé, d’autres déﬁsrestent encore à relever. La préparation de la montée en cadence
industrielle est en cours et les risques associés continueront d’êtreétroitement surveillés par rapport au calendrier, à la performance
aéronautique et à l’enveloppe de coûts globale, conformément
aux engagements pris envers les clients.
Avec huit avions livrés en 2014, le programme A400M est en
phase d’amélioration progressive des fonctionnalités militaires
de l’appareil, mais accuse un retard. Les différentes phasesd’amélioration progressive et les livraisons associées sont en cours

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidésde négociation avec les clients aﬁn de reﬂéter la nouvelle basede référence du programme et le calendrier de livraisons révisé.
Au dernier trimestre 2014, la Direction a examiné l’état d’avancement
du programme, principalement axé sur les déﬁs de fonctionnalités
militaires, la montée en cadence industrielle ainsi que les mesuresd’atténuation associées. À la suite de cet examen, et sur la basede la meilleure estimation faite par la Direction, Airbus Defence
and Space a enregistré une charge nette supplémentaire de
551 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2014.

7.

Le jalon SOC 1 du programme A400M reste à être réalisé. Le
jalon SOC 1 est arrivé à échéance ﬁn octobre 2013 et le droitde résiliation y afférent est devenu opposable par l’OCCAR/les
États le 1er novembre 2014, au terme d’une période de tolérance
de 12 mois. À ce jour, ce droit n’a pas encore été exercé. La
Direction juge qu’il est très peu probable que ce droit de résiliation
soit exercé.
Le programme A400M reste dans une situation critique et lesrisques associés continueront d’être étroitement surveillés.

2Coûts par nature

Le montant de stocks imputé en coûts durant l’exercice représentent
41 523 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 39 385 millions
d’euros).

Les frais commerciaux comprennent en outre les fraisd’amortissement des ajustements de la juste valeur d’actifs noncourants, d’un montant de 43 millions d’euros (2013 : 39 millions
d’euros).

Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)2014

2013(1)

Traitements, salaires et cotisations sociales

12 29112 147

Charge nette de retraite de l’exercice (voir point b) de la Note 25 « Provisions »)

Total

549

536

12 84012 683(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

8.

Frais de recherche et développement

Les frais de recherche et développement s’élèvent, en 2014,
à 3 391 millions d’euros contre 3 118 millions d’euros en 2013(après ajustement), ce qui reﬂète principalement les activités de
R&D d’Airbus. Ces frais sont principalement liés au programme

9.

A350 XWB. Par ailleurs, un montant de 58 millions d’euros
correspondant aux frais de développement de l’A350 XWB a été
capitalisé.

Autres produits(en millions d’€)Autres produits(1)Dont produits tirés des cessions d’actifs immobilisés

(1)

2014

2013

330

272

108

66

Dont produits tirés des biens donnés en location(1)67

14Dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

25(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les autres produits ont augmenté de 58 millions d’euros principalement suite à la vente du Siège de Paris.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

43

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés

10. Autres charges

2014

2013

179

259

dont charges liées aux dépréciations des écarts d’acquisition

0

15

dont pertes sur les cessions d’actifs immobilisés(1)20

5(en millions d’€)Autres charges(1)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

11. Résultat ﬁnancier
Le résultat financier en 2014 comprend des produits d’intérêts de
142 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 161 millions d’euros) etdes charges ﬁnancières de - 462 millions d’euros (montant ajusté2013 : - 493 millions d’euros). Les produits d’intérêt incluent lerendement des disponibilités, des valeurs mobilières de placement
et des actifs financiers tels que les prêts et les contrats delocation-ﬁnancement. Les charges ﬁnancières comprennent lesintérêts sur les dettes ﬁnancières ainsi que ceux sur les avances
remboursables reçues de gouvernements européens, pour unmontant de - 205 millions d’euros (2013 : - 254 millions d’euros).
Les autres résultats financiers en 2014 s’élèvent à - 458 millions
d’euros (montant ajusté 2013 : - 278 millions d’euros) et comprennent

principalement, les charges générées par l’actualisation desprovisions non courantes d’un montant de - 117 millions d’euros(2013 : - 171 millions d’euros), l’effet de change négatif sur leséléments monétaires pour un montant de - 121 millions d’euros(2013 : - 64 millions d’euros) et par la réévaluation négative desinstruments ﬁ nanciers d’un montant de - 240 millions d’euros(montant ajusté 2013 : - 31 millions d’euros).
En 2014, le Groupe a capitalisé 20 millions d’euros de coûts
d’emprunt sur la production des actifs concernés (2013 : 12 millions
d’euros). Fin 2014, le taux d’emprunt du Groupe était de 2,12 %(2013 : 2,24 %).

12. Impôt sur les bénéﬁces
Le détail du produit d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)2014

2013(1)

Charges d’impôts de l’exercice

(546)

(430)

Charge d’impôts différés

(317)

(47)

Total

(863)

(477)

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

44

La Société mère du Groupe, Airbus Group N.V., dont le siège
social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi ﬁscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de 25,0 %aux 31 décembre 2014 et 2013.

sur les sociétés s’applique. En plus des impôts sur les sociétés, lataxe professionnelle s’élève à 14,2 %. Au total, le taux d’imposition
promulgué qui a été appliqué aux impôts différés allemands est
de 30 % en 2014 et 2013.

En France, la loi ﬁscale adoptée en décembre 2013 modiﬁe le tauxde l’impôt sur les bénéﬁces qui passe à 38 % pour les exercices2013 et 2014. Cette modiﬁcation est étendue à l’exercice 2015. Pourles exercices suivants, le taux d’imposition devrait redescendre
à 34,43 %. Les impôts différés sont calculés en conséquence.

En ce qui concerne les ﬁliales espagnoles, le taux de l’impôt surles sociétés est de 30 % en 2014 et 2013. En novembre 2014, une
loi ﬁscale a été promulguée, amenant le taux de l’impôt sur lessociétés à 28 % pour l’exercice 2015, puis à 25 % pour les exercices
suivants. Les impôts différés sont calculés en conséquence.

En ce qui concerne les ﬁliales allemandes, le taux de l’impôt fédéral
sur les sociétés en Allemagne est de 15 %. En outre, une majoration(« Solidaritätszuschlag ») de 5,5 % du montant de l’impôt fédéral

Toutes les autres ﬁliales étrangères appliquent leur taux d’imposition
national.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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2

3

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5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés

Le tableau ci-après présente un rapprochement de l’impôt sur les bénéﬁces (charges) théorique – en appliquant le taux d’impôt
sur les sociétés néerlandais de 25,0 % en 2014 et 2013 sur l’impôt / (les charges) comptabilisés. Les éléments de rapprochement
représentent, outre l’effet des différentiels et modiﬁcations des taux d’impôt, les effets d’impôt des bénéﬁces non imposables ou descharges non déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes d’imposition locales et les comptes consolidés
présentés conformément aux normes IFRS.
(en millions d’€)2014

2013(1)

Bénéfice avant impôts sur les bénéfices

3 213

1 960

* Taux d’impôt sur les sociétés

25,0 %

25,0 %

Produit (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices

(803)

(490)

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers

(270)

(183)

Résultats des participations / sociétés associées

265

119

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

77

72

Changement de taux d’imposition

(47)

(45)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(72)

110

Revenus exonérés d’impôts et charges non déductibles

(25)

(47)

Divers

12

(13)

(863)

(477)

Impôts (charges) constatés

2(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

La variation des dépréciations d’actifs d’impôts différés représente les réévaluations des possibilités de recouvrement des actifs d’impôts
différés en se basant sur les bénéﬁces imposables futurs de certaines sociétés, principalement pour Airbus en Allemagne et Airbus
Defence and Space au Royaume-Uni. Le montant de - 72 millions d’euros en 2014 correspondant à la variation des dépréciations
d’actifs d’impôts différés (montant ajusté 2013 : 110 millions d’euros) exclut l’effet positif du changement des taux d’imposition, d’unmontant de 4 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 65 millions d’euros) présenté à la ligne « Changement de taux d’imposition ».
Les impôts différés au 31 décembre 2014 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :1er janvier 2014(1)(en millions d’€)Actifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésAutresmouvements

OCI /IAS 19AutresMouvement au comptede résultat
31 décembre 2014(2)

Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésImmobilisations incorporelles

146

(456)

0

3

0

(118)

50

(475)

Immobilisations corporelles418(1 284)

0

24

0

(23)

490

(1 355)

Participations et autres actifs financiers
non courants

337

(155)

(30)

0

0

13

332

(167)

Stocks

1 116

(236)

0

(10)

0

(108)

1 219

(457)

246

(2 866)

599

(17)

0

168

397

(2 267)

Créances et autres actifs
Charges constatées d’avance

3

(6)

0

0

0

5

2

0

Provisions constatées pour régimes de retraite

1 137

0

577

20

0

163

1 897

0

Autres provisions

2 425

(347)

0

1

0

(155)

2 422

(498)

795

(971)

1 392

(10)

0

258

2 335

(871)

Passif

82

(46)

0

0

0

(5)

53

(22)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

Produits constatés d’avance

2 441

0

0

74

12

(447)

2 080

0

Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation

9 146(6 367)

2 538

85

12

(249)

11 277(6 112)Dépréciation des actifs d’impôts différés

(500)

0

0

(10)

0

(68)

(578)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs(4 913)

4 913

0

0

0

0

(4 982)

4 982

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

3 733(1 454)

2 538

75

12

(317)

5 717

(1 130)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.
(2) « Autres » comprend essentiellement les variations du périmètre de consolidation et les effets de change.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

45

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés

Les impôts différés au 31 décembre 2013 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :Autresmouvements(1)1er janvier 2013(1)Actifsd’impôts
différés(en millions d’€)Passifs
d’impôts
différésOCI /IAS 19Autres(2)

Mouvement au comptede résultat(1)31 décembre 2013(1)Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts
différésPassifs
d’impôts
différésImmobilisations incorporelles

153

(402)

0

1

0

(62)

146

(456)

Immobilisations corporelles

380(1 137)

0

1

0

(110)

418

(1 284)

Participations et autres actifs financiers
non courants

313

(107)

13

0

0

(37)

337

(155)

StocksCréances et autres actifs
Charges constatées d’avance

1 690

(37)

0

3

0

(776)

1 116

(236)

85

(2 292)

(391)

(3)

0

(19)

246

(2 866)

1

(9)

0

0

0

5

3

(6)

Provisions constatées pour régimes de retraite

1 078

0

20

0

0

39

1 137

0

Autres provisions

2 366

(262)

0

(2)

0

(24)

2 425

(347)

677

(1 276)

(324)

(1)

0

748

795

(971)

PassifProduits constatés d’avance

224

(36)

0

(96)

0

(56)

82

(46)

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables

2 376

0

0

(56)

51

70

2 441

0

Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation

9 343(5 558)

(682)

(153)

51

(222)

9 146

(6 367)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(819)

0

0

144

0

175

(500)

0

Compensation des impôts différés actifs
et passifs(4 099)

4 099

0

0

0

0

(4 913)

4 913

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

4 425(1 459)

(682)

(9)

51

(47)

3 733

(1 454)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.
(2) « Autres » comprend essentiellement les variations du périmètre de consolidation et les effets de change.

L’ensemble des sociétés qui ont été déﬁcitaires pendant deux années successives au moins, ont enregistré un actif total d’impôts
différés de 115 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 12 millions d’euros). D’après les estimations effectuées, ces actifs d’impôts
différés seront recouvrés à l’avenir grâce soit (i) aux bénéﬁces prévisionnels propres des sociétés ou (ii) aux bénéﬁces d’autres sociétés
intégrées dans le même groupe ﬁscal (« régime d’intégration ﬁscale » en France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via
l’« accord d’abandon des pertes » en Grande-Bretagne.
Impôts différés sur les déﬁcits ﬁscaux et crédits d’impôts reportables :FranceAllemagne

Espagne

900

1 903

167

Reports de déficit relatifs à la taxe
professionnelle

0

2 240

0

Reports de crédits d’impôt

0

0

393

342

617

435

(6)

(234)

(95)

336

383

340

(en millions d’€)Déficits fiscaux nets

Incidence fiscale
Dépréciations

Actifs d’impôts différés surdéficits fiscaux nets et crédits
d’impôts reportables

31 décembre
2014

31 décembre
2013(1)

458

6 410

7 347

0

0

2 240

2 217

0

5

398

369

596

90

2 080

2 441

(90)

(15)

(440)

(395)

506

75

1 640

2 046

Royaume-Uni Autres pays
2 982

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les déﬁcits ﬁscaux nets, les moins-values et les reports de déﬁcit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France, en Allemagne,
en Grande-Bretagne et en Espagne. En Espagne, les crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 18 ans. La première
tranche des crédits d’impôts reportables (3 millions d’euros) expirera en 2021.

46

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés

Suivi des impôts différés :(en millions d’€)2014

2013(1)

Actif net d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice

2 279

2 966

Produit (charge) d’impôts différés au compte de résultat

(317)

(47)

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

1 961

(702)

Impôts différés sur la réévaluation du passif net au titre des prestations définies

577

20

Autres

87

42

4 587

2 279

2014

2013(1)

(51)

(21)

Actif net d’impôts différés à la clôture de l’exercice

2(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Détail des impôts différés cumulés comptabilisés en capitaux propres :(en millions d’€)Investissements disponibles à la vente
Couvertures de flux de trésorerie

1 465

(526)

Impôts différés sur la réévaluation du passif net au titre des prestations définies

1 548

971

Total

2 962

424

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

2.3 Notes annexes aux États de situation
ﬁnancière consolidés
13. Immobilisations incorporelles
Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles
au 31 décembre 2014 :Coût

(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2014(1)

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation(2) Reclassements(3) Cessions

Solde au
31 décembre
2014

Écart d’acquisition

11 061

90

0

54

(23)

(105)

11 077

Coûts de développement
capitalisés

2 280

27

225

(16)

(5)

(4)

2 507

Autres immobilisations
incorporelles

2 900

55

195

117

35

(37)

3 265

Total

16 241

172

420

155

7

(146)

16 849Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2014(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.
(2) Inclut les immobilisations incorporelles liées à l’acquisition d’Alestis (voir Note 4 « Acquisitions et cessions »).
(3) Inclut les immobilisations incorporelles reclassées en groupes d’actifs à céder classés dans la catégorie « disponibles à la vente ».

Amortissement / Dépréciation(en millions d’€)Écart d’acquisition

Solde au
1er janvier
2014(1)

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation(1 189)

(8)

0

0

0

99

(1 098)Coûts de développement
capitalisés

(683)

(12)

(137)

12

(1)

2

(819)

Autres immobilisations
incorporelles(1 869)

(21)

(282)

(23)

(8)

29

(2 174)Total(3 741)

(41)

(419)

(11)

(9)

130

(4 091)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2014(1)

Solde au
31 décembre
2014

Écart d’acquisition

9 872

9 979

Coûts de développement
capitalisés

1 597

1 688

(en millions d’€)Autres immobilisations
incorporelles

Total

1 031

1 091

12 50012 758(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

48

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésTableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles
au 31 décembre 2013 :Coût

(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

Écart d’acquisition(1)11 100

(50)

0

11

0

0

11 061Coûts de développement
capitalisés(1)

1 915

(7)

417

0

(42)

(3)

2 280

Autres Immobilisations
incorporelles(1)

2 667

(43)

225

10

108

(67)

2 900

15 682

(100)

642

21

66

(70)

16 241

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

Total

(1)

2

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Amortissement / Dépréciation(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Écart d’acquisition(1 174)

0

(15)

0

0

0

(1 189)Coûts de développement
capitalisés(1)

(581)

4

(106)

0

0

0

(683)

Autres Immobilisations
incorporelles(1)(1 656)

12

(274)

(3)

(10)

62

(1 869)Total(1)(3 411)

16

(395)

(3)

(10)

62

(3 741)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2013 (1)Solde au
31 décembre
2013 (1)Écart d’acquisition

9 926

9 872

Coûts de développement
capitalisés

1 334

1 597

(en millions d’€)Autres immobilisations
incorporelles

Total

1 011

1 031

12 271

12 500(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les dotations aux amortissements et dépréciations comprennent les dépréciations des coûts de développement capitalisés (- 14 millions
d’euros) ainsi que les dépréciations d’autres immobilisations incorporelles (- 10 millions d’euros) d’Airbus Defence and Space.

Coûts de développement
Le Groupe a capitalisé des coûts de développement d’un montant de 1 688 millions d’euros au 31 décembre 2014 (1 597 millions
d’euros au 31 décembre 2013, après ajustement) en immobilisations incorporelles générées en interne essentiellement au titre desprogrammes Airbus A380 et A350 XWB. L’amortissement des coûts de développement du programme A380 est réalisé selon laméthode des unités de production. La capitalisation des coûts de développement du programme A350 XWB a commencé au deuxième
trimestre 2012, lorsque le premier avion a entamé sa ligne d’assemblage ﬁnal. Depuis le 1er avril 2012, un montant total de 777 millions
d’euros a été capitalisé.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Tests de dépréciation
Le Groupe effectue des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition et les coûts de développement capitalisés qui ne peuvent
pas encore être utilisés au quatrième trimestre de chaque exercice au niveau des unités génératrices de trésorerie (« UGT »).
Aux 31 décembre 2014 et 2013, les écarts d’acquisition étaient affectés aux UGT, ou groupe d’UGT, comme le résume le tableausuivant au niveau de chaque secteur :Airbus(en millions d’€)AirbusHelicopters

Airbus Defence
and Space(1)Autres / Siège /Conso.(1)Consolidés (1)Écarts d’acquisition au 31 décembre 2014

6 768

310

2 887

14

9 979

Écarts d’acquisition au 31 décembre 2013

6 680

302

2 876

14

9 872

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11 et de la réorganisation du Groupe qui a donné lieu à l’absorption de l’activité
défense d’Airbus par Airbus Defence and Space.

Du fait de la première application de la norme IFRS 11 etconformément aux Dispositions transitoires relatives à IFRS 11,
les écarts d’acquisition, d’un montant total de 1 090 millions
d’euros (dont 658 millions d’euros liés à MBDA), ont été affectésaux coentreprises d’Airbus Group, dorénavant comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence, et ne sont, parconséquent, plus alloués aux UGT d’Airbus Group. Dans le cadre
du changement de dénomination d’EADS pour Airbus Group, etdes initiatives de réorganisation associées, notamment l’intégration
des activités spatiales et de défense au début de l’exercice 2014,
l’activité commerciale et les anciennes UGT correspondantes
des anciennes unités d’exploitation Cassidian, Astrium et Airbus
Military ont été fusionnées avec les UGT d’Airbus Defence andSpace.

Hypothèses générales appliquées
dans le processus de planiﬁcation
La méthode de valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pour déterminerla valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale, les projections
de ﬂux de trésorerie utilisées pour les tests de dépréciation duGroupe sont fondées sur les prévisions d’exploitation.
Les prévisions d’exploitation prennent en compte des donnéeséconomiques générales dérivées d’études macroéconomiques
et ﬁnancières externes et couvrent un horizon de planiﬁcation sur
5 ans. Les hypothèses de prévisions d’exploitation reﬂètent, pourles périodes examinées, les taux d’inﬂation spéciﬁques et les fraisde personnel futurs dans les pays européens où les principales
installations de production sont situées. En ce qui concerne lesfrais de personnel futurs attendus, une augmentation de 2 % en
moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt futurs fontégalement l’objet de prévisions pour chaque marché géographique,pour l’Union Monétaire Européenne, pour la Grande-Bretagne etpour les États-Unis.
Le Groupe suit une politique active de couverture des risques dechange. Au 31 décembre 2014, le portefeuille total de couverture,comprenant des échéances jusqu’en 2022, totalise 88 milliards
de dollars américains et couvre une majeure partie du risquede change prévu pour la période concernée par les prévisions
d’exploitation existantes (2015 à 2019). Le taux de couverturemoyen USD/EUR du portefeuille de couverture USD/EUR jusqu’en2022 s’élève à 1,33 USD/EUR et celui pour le portefeuille decouverture USD/GBP jusqu’en 2020 s’élève à 1,59 USD/GBP.

50

Pour la détermination des prévisions d’exploitation dans les UGT, la
Direction a présumé des taux de change futurs de 1,35 USD/EUR
à partir de 2015, pour convertir en euros la portion des produits
futurs libellés en USD qui n’est pas couverte. Le risque de change
est généré principalement par Airbus et dans une moindre mesure
par les autres segments d’Airbus Group.
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pour lecalcul des valeurs terminales au 31 décembre 2014 a été ﬁxée
à 1 % (exercice précédent : 1 %). Cette hypothèse est inférieureà ce qui a été constaté dans les cycles économiques antérieurs
aﬁn de reﬂéter l’incertitude actuelle concernant les évolutions àlong terme du marché.
Les principales hypothèses et le total du montant recouvrable
obtenu ont été comparés aux données de marché aﬁn d’en vériﬁer
la nature raisonnable.
Les hypothèses clés sur lesquelles la Direction a basé sadétermination de la valeur d’utilité comprennent notamment lecoût moyen pondéré du capital (CMPC) avant impôts, les taux decroissance estimés ainsi que les taux de change sous-jacents. Ces
estimations, y compris la méthodologie utilisée, sont susceptibles
d’avoir un effet important sur les valeurs respectives et sont doncsoumises à des incertitudes.

AirbusL’écart d’acquisition affecté à Airbus est principalement lié à lacréation du Groupe en 2000 et au Regroupement Airbus en 2001.
L’estimation est fondée sur les hypothèses clés spécifiques
ci-dessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle parla Direction à la date des présents États ﬁnanciers consolidés :■les prévisions de ﬂ ux de trésorerie pour les cinq prochains
exercices ont été présentées au Conseil d’administration duGroupe dans le cadre du plan d’exploitation. Ce scénario
de planiﬁ cation prend en compte la décision d’accélérer laproduction du programme A320 à 50 avions par mois en 2017,
d’ajuster le taux de production du programme Long courrier
sur une cadence de 6 avions par mois en 2016 et de stabiliser
le niveau actuel de production d’avions A380. En l’absencede référence ﬁ nancière à long terme, les ﬂ ux de trésorerie
prévisionnels générés au-delà de l’horizon de la planiﬁcation sontenvisagés au moyen d’une valeur terminale. La Valeur terminale(VT) reﬂète l’évaluation par la Direction d’une année d’exploitation

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

normative sur la base des perspectives d’un cycle aéronautiquecomplet sur la prochaine décennie ;■les hypothèses commerciales à long terme se basent sur lesprévisions de marché mises à jour en 2014. Le développement dela part de marché par segment prend en compte l’élargissement
de la concurrence selon la meilleure estimation actuelle. Les
incertitudes de marché actuelles sont évaluées en réalisant descalculs de sensibilité ;■les ﬂux de trésorerie sont actualisés au taux de 9,4 % obtenu
en calculant le CMPC spéciﬁque aux ﬂux en euros (en 2013 :10,1 %) ;■les valeurs comptables, ainsi que les ﬂux de trésorerie prévus,comprennent les impacts du portefeuille de couverture existant.
En ce qui concerne l’estimation de la valeur pour l’UGT Airbus, laDirection estime qu’un changement des hypothèses clés ci-dessus
qui ferait basculer le montant recouvrable au-dessous de la valeur
comptable est fort peu probable.
Le montant recouvrable est particulièrement sensible aux
paramètres suivants :fluctuation de la parité EUR/USD (scénario de référenceà 1,35 USD/EUR) : une fluctuation de + ou - 10 centimes
n’impliquerait pas une perte de valeur à enregistrer dans lescomptes du Groupe ;■ﬂuctuation du CMPC : une augmentation de 50 points de basedu CMPC n’impliquerait pas une perte de valeur à enregistrer
dans les comptes du Groupe.

Les principales réalisations de 2014 sont la certiﬁcation et la miseen service de nouveaux produits (EC175, EC145 T2, EC135P3/
T3), la remise en service complète de l’EC225, la poursuite deslivraisons du NH90 en Europe (Suède, Grèce, Italie, Belgique,
Finlande, Allemagne), et du Super Puma à travers le monde. Dansla poursuite de ses efforts pour renforcer sa présence sur le planinternational et renouveler ses produits, la Division table toujours
sur des performances croissantes pour les prochains exercices
grâce à la mise en service prévue d’une gamme renouvelée, àl’accélération du plan de transformation déﬁni en 2014, à la maîtrisedes coûts sur les programmes clés et à l’exploitation de la marqueAirbus Helicopters.

2

Airbus Defence and SpaceAﬁn de reﬂéter les différents risques commerciaux sous-jacents,
un facteur CMPC propre à chaque secteur a été appliqué. Airbus
Defence and Space a appliqué un CMPC de 8,7 % (en 2013 :8,7 % pour Cassidian et Airbus Military et 9,6 % pour Astrium).
Les prévisions de ﬂux de trésorerie se fondent sur les prévisions
d’exploitation couvrant une période de cinq ans.

■

La différence positive actuelle entre le montant recouvrable etla valeur comptable de l’actif net d’Airbus indique qu’aucun desimpacts (négatifs) estimés des paramètres sensibles n’impliquerait
une perte de valeur à enregistrer dans les comptes du Groupe.

Airbus HelicoptersAﬁn de reﬂéter les différents risques commerciaux sous-jacents,
un facteur CMPC (Coût moyen pondéré du capital) propre àchaque secteur a été appliqué. Pour Airbus Helicopters, les ﬂux detrésorerie ont été actualisés au taux de 9,0 % obtenu en calculant
le CMPC (2013 : 9,5 %)Les principales réalisations de 2014 sont liées aux prises decommandes de systèmes spatiaux (Ariane 5PB+, Falcon Eye etplusieurs satellites de télécommunication) et d’avions militaires(commandes internationales d’avions légers et moyens, Contrat
ISS A400M pour le Royaume-Uni et radar E-Scan d’Euroﬁghter).
Les principales livraisons en 2014 sont liées à l’accélération duprogramme A400M et à la poursuite des livraisons d’avions
ravitailleurs et d’appareils légers et moyens, aux lancements réussisd’Ariane 5 et d’autres satellites. De ces réalisations, la périodede prévision se caractérise par un accroissement de la prise decommandes sur les marchés domestiques et extérieurs dans desdomaines clés comme les avions ravitailleurs, les systèmes aériensde combat, les satellites de télécommunication et d’observationde la Terre et les lanceurs. La rentabilité devrait augmenter sur lapériode concernée par les prévisions d’exploitation, conduisantà une amélioration de la performance et des synergies au niveau
des coûts (réductions des coûts).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

51

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

14. Immobilisations corporelles
Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2014 :Coût

(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2014(1)

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2014

Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui

8 519

57

125

94

375

(296)

8 874

Installations, matériels etoutillages techniques

16 524

398

405

111

1 519

(107)

18 850Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

4 113

119

183

(5)

43

(258)

4 195

Construction en cours

Total

2 536

30

1 500

(7)

(1 935)

(19)

2 105

31 692

604

2 213

193

2

(680)

34 024

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2014(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Amortissement / Dépréciation(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2014(1)

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui(3 960)

(17)

(307)

4

(30)

244

(4 066)

Installations, matériels
et outillages techniques(9 342)(234)(1 085)

(45)

(1)

103

(10 604)

Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau(2 805)

(67)

(300)

24

(7)

122

(3 033)

0

0

0

0

0

0

0

(16 107)(318)(1 692)

(17)

(38)

469

(17 703)

Construction en cours

Total(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2014(1)

Solde au
31 décembre
2014

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

4 559

4 808

Installations, matériels
et outillages techniques

7 182

8 246

Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

1 308

1 162

Construction en cours

2 536

2 105

15 58516 321(en millions d’€)Total

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les dotations aux amortissements comprennent les dépréciations des autres équipements (- 25 millions d’euros) d’Airbus et du matériel
et outillage techniques (- 8 millions d’euros), des autres équipements (- 5 millions d’euros) et des terrains et bâtiments (- 1 million d’euros)d’Airbus Defence and Space.

52

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésTableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements et dépréciations cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles
au 31 décembre 2013 :Coût

(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

Terrains, agencements etconstructions y compris
constructions sur sols d’autrui(1)

8 261

(35)

100

0

319

(126)

8 519

Installations, matériels etoutillages techniques(1)15 073

(109)

414

4

1 277

(135)

16 524

Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau(1)

3 410

(51)

340

0

1 104

(690)

4 113

Construction en cours(1)

3 525

(27)

1 582

0

(2 534)

(10)

2 536

30 269

(222)

2 436

4

166

(961)

31 692

Reclassements Cessions

Solde au
31 décembre
2013

Total(1)2(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Amortissement / Dépréciation(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2013

Gains ou
pertes dechange Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui(1)(3 810)

11

(291)

0

31

99

(3 960)Installations, matériels
et outillages techniques(1)(9 255)

68

(893)

(1)

620

119

(9 342)Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau(1)(2 302)

24

(289)

0

(665)

427

(2 805)Construction en cours

Total(1)

0

0

0

0

0

0

0

(15 367)103(1 473)

(1)

(14)

645

(16 107)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Valeur nette comptable
Solde au
1er janvier
2013(1)

Solde au
31 décembre
2013(1)

Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui

4 451

4 559

Installations, matériels
et outillages techniques

5 818

7 182

Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

1 108

1 308

(en millions d’€)Construction en cours

Total

3 525

2 536

14 90215 585(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les dotations aux amortissements comprennent les dépréciations des autres équipements (- 20 millions d’euros) d’Airbus et du matériel
et outillage techniques d’Airbus Defence and Space (- 2 millions d’euros).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Aux 31 décembre 2014 et 2013, les immobilisations corporelles
comprennent les constructions, les outillages techniques et autres
matériels comptabilisés en immobilisations aux termes de contrats
de location-ﬁ nancement pour un montant net de 154 millions
d’euros et de 146 millions d’euros, nets d’amortissements cumulésde 79 millions d’euros et de 91 millions d’euros respectivement.
La dotation aux amortissements correspondante pour 2014 était
de 10 millions d’euros (2013 : 13 millions d’euros).

Les Autres matériels, matériels d’usine et de bureau recouvrent« les avions loués aux termes de contrats qualiﬁés de location
simple » représentant une valeur nette comptable de 213 millions
d’euros et de 351 millions d’euros aux 31 décembre 2014 et 2013(après ajustement) respectivement, l’amortissement cumulé
correspondant s’élevant à 162 millions d’euros et 264 millions
d’euros (après ajustement) respectivement. La dotation aux
amortissements pour 2014 s’élève à 31 millions d’euros (montant
ajusté 2013 : 38 millions d’euros).

Les « avions loués aux termes de contrats de location simple » comprennent l’activité de ﬁnancement des ventes du Groupe prenant laforme d’avions qui ont été loués aux clients aux termes de contrats qualiﬁés de location simple : ils sont présentés nets de provisions
pour dépréciation. Ces opérations de ﬁnancement des ventes d’avions sont généralement garanties par un nantissement pris surles appareils qui font l’objet du ﬁnancement (voir la Note 33 « Engagements hors bilan » pour plus de détails sur les opérations deﬁnancement des ventes).
Montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs au
31 décembre 2014 :(en millions d’€)Au plus tard fin 2015

42

Après 2015 et au plus tard fin 201972

Après 2019

0

Total

114

Valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple :31 décembre(en millions d’€)Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple avant imputation des provisions
Provision pour perte de valeur

Valeur nette comptable totale des avions correspondants à des contrats de location simple

2014

2013(1)

327

485

(114)

(134)

213

351

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Pour plus de détails, se référer à la Note 33 « Engagements hors bilan ».
Au 31 décembre 2014, les engagements contractuels pour les acquisitions de « Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui » s’élèvent à 276 millions d’euros contre 345 millions d’euros en 2013 (après ajustement).

15. Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers qu’il loue à des tiers. Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sontamortis linéairement sur leur durée d’utilité ﬁxée à 20 ans. Les valeurs attribuées aux immeubles de placement sont les suivantes :(en millions d’€)Valeur comptable desplacements immobiliersCoût
historique
211

ValeurAmortissements
comptable
cumulés au
31 décembre 31 décembre
2013
2013
(142)

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève
à 92 millions d’euros au 31 décembre 2014 (en 2013 : 83 millions
d’euros). Pour les besoins de la communication des informations
ﬁ nancières conformément à la norme IAS 40 « Immeubles deplacement », les justes valeurs ont été déterminées au moyen de54

69

Cession Amortissement /au coût
cessionhistorique d’amortissement(2)0

Amortissements
Valeurcumulés aucomptable
31 décembre 31 décembre
2014
2014
(142)

67

rapports d’évaluation externe ou de prévisions de ﬂux de trésorerie
actualisés pour l’estimation du revenu locatif diminué des charges
locatives. Les loyers perçus en 2014 se sont élevés à 11 millions
d’euros (en 2013 : 9 millions d’euros) et les charges d’exploitation
directes associées à 2 millions d’euros (en 2013 : 2 millions d’euros).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

16. Participations MEQ
Le tableau ci-dessous indique la composition des participations dans des sociétés associées et coentreprises mises en équivalence :31 décembre(en millions d’€)2014

2013(1)

Participations dans les sociétés associées

2 506

2 894

885

964

3 391

3 858

Participations dans des coentreprises

Participations comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence

2(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Le tableau ci-dessous indique la composition de la part des résultats des participations mises en équivalence :(en millions d’€)Part des résultats des participations

2014

2013(1)

721

295

Part des résultats des coentreprises

119

139

Quote-part des résultats des sociétés mises en équivalence

840

434

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

La part des résultats des participations dans des sociétés associées mises en équivalence comprend un gain d’un montant de
343 millions d’euros tiré de la vente partielle de Dassault Aviation et un gain de 47 millions d’euros tiré de la cession des actions de
Patria (pour plus d’informations, voir la Note 4 « Acquisitions et cessions »).
La liste des principales participations dans des sociétés associées et coentreprises et le pourcentage de participation correspondant
est présentée dans l’Annexe relative aux « Informations sur le périmètre de consolidation ».

a) Participations dans les sociétés associées
La seule participation signiﬁcative, à titre individuel, du Groupedans une société associée est celle dans la société Dassault
Aviation (42,11 % et 46,32 % aux 31 décembre 2014 et 2013),
pour un montant de 2 429 millions d’euros et de 2 747 millions
d’euros, respectivement (concernant la cession d’une part de cetteparticipation en 2014, voir la Note 4 « Acquisitions et cessions »).
Dassault Aviation, basée à Paris (France), est une société active surle marché des avions à réaction militaires et civils. La participationde 42,11 % du Groupe dans la capitalisation boursière de Dassault
Aviation (2013 : 46,32 %), dérivée d’un ﬂ ottant observable de3,5 %, s’élève à 4 124 millions d’euros au 31 décembre 2014 (au31 décembre 2013 : 4 352 millions d’euros).

Les informations financières disponibles les plus récentes
concernant Dassault Aviation sont les États ﬁnanciers consolidés(établis selon les IFRS) publiés au 30 juin 2014 (au 31 décembre
2013 : les États ﬁnanciers consolidés (établis selon les IFRS) publiésau 30 juin 2013). Aucune information ﬁ nancière de DassaultAviation n’étant encore disponible pour le deuxième semestre 2014à la date d’autorisation de publication des États ﬁnanciers 2014
d’Airbus Group, les meilleures estimations ont été utilisées sur labase des informations ﬁnancières disponibles de Dassault Aviation
au 31 décembre 2014. Ainsi, ont été inclus des régularisations au
titre des effets des transactions ou événements signiﬁcatifs qui
se sont produits entre le 1er juillet 2014 et le 31 décembre 2014.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

La participation dans Dassault Aviation comprend des régularisations conformément aux normes IFRS appliquées au résultat et aux
autres produits et charges constatés des exercices précédents.
Le tableau suivant récapitule les informations ﬁnancières de Dassault Aviation, sur la base de ses États ﬁnanciers consolidés publiésles plus récents conformément aux IFRS :(en millions d’€)

2014

2013

Chiffre d’affaires

1 514

4 593

Bénéfice net de l’exercice

220

459

Autres éléments du résultat global

(62)

(31)

Total des autres éléments du résultat global (100 %)

158

428

Actifs non courants

5 262

5 457

Actifs courants

4 816

4 611

Passifs non courants

201

205

Passifs courants

4 699

4 751

Total capitaux propres (100 %)

5 178

5 112

(en millions d’€)

2014

2013

Participation du Groupe en capitaux propres dans la société mise en équivalenceau début de l’exercice

Le tableau ci-dessous présente le développement des participations :

2 747

2 519

Bénéfice tiré des activités poursuivies attribuables au Groupe(1)

255

247

Autres éléments du résultat global attribuable au Groupe(1)

(29)

25

Dividendes perçus au cours de l’exercice

(42)

(44)

Cession d’actions(2)

(502)

0

Valeur comptable de l’investissement au 31 décembre

2 429

2 747

(1) Inclut les régularisations et estimations définies ci-avant.
(2) Pour plus d’informations sur la cession partielle des actions de Dassault Aviation, voir la Note 4 « Acquisitions et cessions ».

Par ailleurs, le Groupe a des intérêts dans plusieurs sociétés associées qui ne sont pas signiﬁcatifs à titre individuel, étant mis enéquivalence. Ils sont regroupés dans le tableau suivant :(en millions d’€)Participation du Groupe en capitaux propres dans la société mise en équivalenceau début de l’exercice

2014

2013

147

135

Bénéfice tiré des activités poursuivies attribuables au Groupe

76

48

Autres éléments du résultat global attribuable au Groupe

(35)

(28)
(8)

Dividendes perçus au cours de l’exercice(20)

Cession d’actions(1)

(91)

0

Valeur comptable de l’investissement au 31 décembre

77

147

(1) Pour plus d’informations, voir la Note 4 « Acquisitions et cessions ».

Le montant total des pertes cumulées non encore comptabilisées aux 31 décembre 2014 et 2013 s’élève à - 147 millions d’euros età - 55 millions d’euros respectivement (soit - 92 millions d’euros pour l’exercice).

b) Participations dans des coentreprises
Les coentreprises dans lesquelles le Groupe détient des intérêts
sont structurées en sociétés constituées séparément. En vertu
d’accords de coentreprises, le consentement à l’unanimité est
requis de toutes les parties à l’accord pour toutes les activités
concernées. Le Groupe et ses partenaires ont des droits au titre
des actifs nets de la Société conformément aux dispositions desaccords contractuels.

56

Les coentreprises signiﬁcatives pour le Groupe sont MBDA S.A.S.,à Paris (France) et Atlas Elektronik GmbH (« Atlas »), à Brême
(Allemagne) en qualité de sociétés mères de leurs groupes
respectifs. Les deux groupes ne sont pas cotés en bourse.
Aux 31 décembre 2014 et 2013, le Groupe détient une participationde 37,5 % dans MBDA, une coentreprise entre le Groupe, BAE
Systems et Finmeccanica. MBDA offre des capacités pour

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

systèmes de missiles qui couvrent toute la gamme de solutions
pour la domination aérienne, la défense aérienne au sol et lasupériorité maritime, ainsi que des solutions technologiques
avancées pour les missions de combat.
Atlas est une coentreprise de Thyssen Krupp et du Groupe (49 %aux 31 décembre 2014 et 2013). Elle fournit des solutions maritimes
et navales sur et sous la surface de l’océan et occupe une positionde leader dans les domaines de la haute technologie maritime
des systèmes de contrôle et de commande pour les systèmesde surveillance des côtes et d’assistance interne.
La valeur comptable et les résultats respectifs de ces deuxsociétés, MBDA et Atlas, sont comptabilisés dans le segment« Defence and Space ».

2

Le tableau suivant récapitule les informations ﬁnancières portant sur MBDA et Atlas, sur la base de leurs États ﬁnanciers consolidés
préparés conformément aux IFRS :
MBDA

Atlas

(en millions d’€)2014

2013(1)2014

2013(1)

Chiffre d’affaires

2 394

2 829

416

441

Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé

(83)

(71)

(14)

(14)

Produits d’intérêts

16

14

1

1

Charges d’intérêts

(1)

(6)

(5)

(2)

Charge d’impôts sur les bénéfices

(64)

(86)

(9)

(6)

Bénéfice tiré des activités poursuivies

148

199

12

19

Autres éléments du résultat global

(189)

(16)

(15)

(2)

Total des autres éléments du résultat global (100 %)

(41)

183

(3)

17

Actifs non courants

1 967

1 850

197

158

Actifs courants

5 298

5 059

555

604

dont disponibilités

1 521

1 514

255

281

Passifs non courants

1 307

1 103

297

177

dont dettes financières non courantes(hors créances clients et autres créances et provisions)
Passifs courants
dont dettes financières courantes(hors créances clients et autres créances et provisions)

Total capitaux propres (100 %)

13

12

3

2

5 845

5 553

293

374

26

3

2

0

113

253

162

211

MBDA

2014

(en millions d’€)Atlas

2013(1)2014

2013(1)

Participation du Groupe en capitaux propres
dans les sociétés mises en équivalence

42

95

79

103

Écart d’acquisition

282

282

257

257

Ajustements de la juste valeur et modifications au titre
des différences dans les politiques comptables

(18)

4

(9)

(9)

Valeur comptable de l’investissement au 31 décembre

306

381

327

351

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Le tableau ci-dessous présente le développement des actifs gérés :
MBDA

Atlas

2014

2013(1)2014

2013(1)

381

354

351

347

Bénéfice tiré des activités poursuivies attribuables au Groupe

56

75

6

10

Autres éléments du résultat global attribuable au Groupe

(74)

(6)

(7)

(1)

(en millions d’€)Participation du Groupe en capitaux propres dans la société
mise en équivalence au début de l’exercice

Dividendes perçus au cours de l’exercice

(57)

(42)

(23)

(5)

Valeur comptable de l’investissement au 31 décembre

306

381

327

351

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

La part des éléments de passifs éventuels du Groupe dans MBDA et Atlas au 31 décembre 2014 est de 329 millions d’euros (2013 :315 millions d’euros) et de 15 millions d’euros (2013 : 8 millions d’euros), respectivement.
Par ailleurs, le Groupe a des intérêts dans plusieurs coentreprises qui ne sont pas signiﬁcatifs à titre individuel, étant mis en équivalence.
Ils sont regroupés dans le tableau suivant :
2014

2013

Participation du Groupe en capitaux propres dans la société mise en équivalenceau début de l’exercice

232

229

Bénéfice tiré des activités poursuivies attribuables au Groupe

57

54(en millions d’€)Autres éléments du résultat global attribuable au Groupe

16

(5)

Dividendes perçus au cours de l’exercice

(53)

(48)

0

2

252

232

Effet de change

Valeur comptable de l’investissement au 31 décembre(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Au 31 décembre 2014, la part des éléments de passifs éventuels du Groupe dans ces coentreprises s’élève à 2 millions d’euros (2013 :6 millions d’euros).

17. Autres participations ﬁnancières et actifs ﬁnanciers non courants
Le tableau ci-dessous indique la composition des autres participations et autres actifs ﬁnanciers à long terme :31 décembre(en millions d’€)2014

2013(1)

617

607

Autres participations et actifs financiers non courants
Autres investissements
Autres actifs financiers non courants

1 152

1 149

Total autres participations et actifs financiers non courants

1 769

1 756

Portion courante des autres actifs financiers non courants

167

132

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les autres participations financières concernent principalement
les participations du Groupe, les plus importantes au 31 décembre
2014 étant celles dans CARMAT S.A.S. (parts du Groupe : 24,2 %,2013 : 27,3 %) pour un montant de 68 millions d’euros (2013 :136 millions d’euros) et dans AviChina (parts du Groupe : 5,0 %)pour un montant de 140 millions d’euros (2013 : 116 millions
d’euros).

58

Au 31 décembre 2014, les autres produits liés aux participationss’élèvent à 55 millions d’euros (49 millions d’euros ajustés au
31 décembre 2013).
Les autres actifs financiers non courants d’un montant de
1 152 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 1 149 millions
d’euros) et la part courante des autres actifs financiers noncourants d’un montant de 167 millions d’euros (montant ajusté

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésen 2013 : 132 millions d’euros) comprennent essentiellement
les autres prêts pour un montant de 876 millions d’euros et de
767 millions d’euros (ajusté) au 31 décembre 2014 et 2013, etles activités de ﬁnancement des ventes du Groupe sous formede créances liées aux contrats de location-ﬁnancement et deprêts pour le ﬁnancement des avions. Ils sont indiqués ici nets deprovisions pour dépréciation. Ces opérations de ﬁnancement desventes d’avions sont généralement garanties par un nantissement

pris sur les appareils qui font l’objet du ﬁnancement (voir la Note 33« Engagements hors bilan » pour plus de détails sur les opérations
de ﬁnancement des ventes).
Les prêts liés au ﬁnancement des appareils sont accordés aux
clients pour ﬁnancer la vente d’appareils. Ces prêts sont à longterme et ont normalement une échéance de remboursement qui
est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le calcul
de la valeur nette comptable est le suivant :2

31 décembre

2013(1)2014(en millions d’€)Montant brut des prêts en cours aux clients

605

478

Provision pour perte de valeur

(179)

(156)

Valeur nette comptable totale des prêts

426

322

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les valeurs nettes des créances relatives aux contrats de location-ﬁnancement des appareils sont détaillées comme suit :31 décembre(en millions d’€)2014

2013(1)

Créances sur loyers minimums à percevoir

21

212

Produits financiers non acquis

(4)

(17)

Provision pour perte de valeur

0(3)

Valeur nette comptable totale des créances relatives aux contrats
de location-financement des appareils

17

192

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les paiements futurs de loyers minimums à percevoir dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement (montants non actualisés)sont détaillés comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2015

3

Après 2015 et au plus tard fin 201912

Après 2019

6

Total

21

18. Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2014 et 2013 comprennent les éléments suivants :31 décembre2014(en millions d’€)2013(1)

Matières premières et fournitures de production

2 717

2 575

En-cours de production

17 25516 070

Produits finis et pièces détachées destinées à la revente

2 196

2 049

Avances versées aux fournisseurs

3 187

3 329

25 35524 023Total(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

L’augmentation des en-cours de production d’un montant de+ 1 185 millions d’euros est principalement due aux programmesd’Airbus programmes, augmentation partiellement atténuée parles programmes d’Airbus Helicopters et d’Airbus Defence andSpace. Les matières premières ont augmenté chez Airbus et
Airbus Defence and Space. Les produits ﬁnis et pièces détachéesdestinés à la revente ont connu une hausse chez Airbus.
Le montant avant réduction à leur valeur nette réalisable desproduits ﬁ nis et des pièces détachées destinées à la revente
est de 2 964 millions d’euros en 2014 (montant ajusté 2013 :2 733 millions d’euros) tandis que celui des en-cours deproduction avant réduction à leur valeur nette réalisable est de

21 667 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 19 032 millions
d’euros). Des provisions pour dépréciation sont enregistrées pourles stocks lorsqu’il devient probable que le prix de revient estimédu contrat dépasse le total des produits générés par celui-ci. En
2014, les dotations aux provisions pour dépréciation des stocks
d’un montant de - 501 millions d’euros (montant ajusté 2013 :- 374 millions d’euros) sont comptabilisées en coût des produits
vendus ; les reprises de provision pour dépréciation des en-courss’élèvent à 160 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 62 millions
d’euros). Au 31 décembre 2014, 5 563 millions d’euros d’en-coursde production et 1 706 millions d’euros de produits ﬁnis et de pièces
détachées destinées à la revente étaient comptabilisés à leur valeur
nette réalisable.

19. Créances clients
Créances clients aux 31 décembre 2014 et 2013 :31 décembre(en millions d’€)2014

2013(1)

Créances sur ventes de biens et de services

7 087

6 942

Provisions pour créances douteuses

(289)

(314)

Total

6 798

6 628

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

L’augmentation des créances clients pour un montant de+ 170 millions d’euros provient principalement d’Airbus Helicopters
et d’Airbus, montant en partie compensé par une baisse au seind’Airbus Defence and Space.
Les créances clients sont considérées comme des actifs courants.
Aux 31 décembre 2014 et 2013 (ajusté) respectivement, lescréances clients s’élevant respectivement à 2 224 millions d’euros
et 1 357 millions d’euros avaient une échéance supérieure à un an.
Dans le cadre de l’application de la méthode de l’avancement
des contrats au 31 décembre 2014, un montant de 1 941 millions
d’euros (montant ajusté en 2013 : 2 366 millions d’euros) au titre
des contrats à long terme est inclus dans les créances clients,
nettes des avances et acomptes reçus.

Le montant brut dû par les clients pour les travaux deconstruction s’élève à 3 828 millions d’euros (montant ajusté en
2013 : 4 690 millions d’euros) et se rapporte à des contrats à longterme dans lesquels les coûts contractuels engagés augmentésdes bénéﬁces constatés moins la somme des pertes constatéessont supérieurs aux facturations intermédiaires émises. De parla nature de certains contrats et de la constatation des revenus
correspondants, ces coûts engagés comprennent les en-coursde production associés et les pertes sur contrat correspondantes.
Le montant brut dû aux clients s’élève à 2 535 millions d’euros(en 2013 : 1 030 millions d’euros) et correspond aux contrats à longterme dont le total des coûts contractuels encourus augmenté desproﬁts comptabilisés, moins la somme des pertes comptabilisées
et des facturations intermédiaires émises est négatif.

Le montant total des coûts encourus et bénéfices constatés(diminué des pertes constatées) à date s’élève à 68 543 millions
d’euros (montant ajusté en 2013 : 63 029 millions d’euros).

60

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Mouvements respectifs au cours de l’exercice de la provision pour créances douteuses en ce qui concerne les créances clients :(en millions d’€)

2014

2013

Solde des provisions au 1er janvier(1)

(314)

(320)

Ajustement de change(1)1

Utilisations / cessions

34

25(Acquisitions)

31 décembre(1)

(8)

(20)

(289)

(314)

2

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Sur la base de l’historique des taux de défaut de paiement, le Groupe estime qu’aucune provision pour créances douteuses n’est
nécessaire pour les créances clients non encore exigibles, dont le montant est de 4 917 millions d’euros (montant ajusté en 2013 :4 933 millions d’euros).

20. Autres actifs ﬁnanciers
Les autres actifs ﬁnanciers aux 31 décembre 2014 et 2013 comprennent les postes suivants :31 décembre(en millions d’€)

2014

2013

502

1 993

Autres actifs financiers non courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés
Autres

84

83

Total

586

2 076

Autres actifs financiers courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés(1)

208

716

Créances sur sociétés liées(1)

582

593

Prêts

28

2

Autres346

280

Total(1)

1 164

1 591

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

21. Autres actifs
Les autres actifs ﬁnanciers aux 31 décembre 2014 et 2013 comprennent les postes suivants :31 décembre(en millions d’€)

2014

2013

Autres actifs non courants
Charges constatées d’avance

1 603

1 480

Autres(1)

219

171

(1)

1 822

1 651

1 371

1 082

Total

Autres actifs courants
Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée(1)Charges constatées d’avance(1)

487

429

Autres(1)

531

449

Total(1)

2 389

1 960

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

22. Valeurs mobilières de placement
Le por tefeuille de valeurs mobilières de placement duGroupe s’élève à 9 172 et 6 833 millions d’euros (ajusté) aux
31 décembre 2014 et 2013 respectivement. Le portefeuille devaleurs mobilières de placement contient une portion non
courante de titres disponibles à la vente pour un montant de
5 985 millions d’euros (montant ajusté en 2013 : 4 294 millions
d’euros) et de titres évalués à leur juste valeur en résultat pour
un montant de 4 millions d’euros (en 2013 : 4 millions d’euros).
Ce portefeuille comporte également une portion courante
de titres disponibles à la vente, dont le montant est de
3 183 millions d’euros (montant ajusté en 2013 : 2 585 millions
d’euros).

Aux 31 décembre 2014 et 2013, le portefeuille de titres incluait
des obligations de sociétés privées et d’États comportant soit descoupons à intérêt ﬁxe (pour une valeur nominale de 8 666 millions
d’euros contre 6 374 millions d’euros en 2013) soit des coupons
à intérêt variable (pour une valeur nominale de 250 millions
d’euros ; contre 387 millions d’euros en 2013) et des fonds defonds spéculatif en devise étrangère (pour une valeur nominalede 8 millions d’euros, contre 8 millions d’euros en 2013).
Lorsque le Groupe conduit des activités de prêt de titres, lestitres donnés en garantie continuent d’être enregistrés aubilan. La valeur comptable de ces titres donnés en garantie au
31 décembre 2014, intérêts sur coupon courus inclus, s’élève à
0 million d’euros (2013 : 613 millions d’euros).

23. Total capitaux propresa) Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société mère
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :(En nombre d’actions)Émises au 1er janvier
Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (ESOP)
Émises dans le cadre des options exercées
Annulées

Émises au 31 décembre
Actions propres au 31 décembre

En circulation au 31 décembre

Les actions d’Airbus Group sont exclusivement des actions
ordinaires d’une valeur nominale de 1,00 € chacune. Le capitalsocial autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.
Le 27 mai 2014, l’Assemblée générale des actionnaires d’Airbus
Group a délégué l’autorisation donnée au Conseil d’administrationd’émettre des actions et d’accorder des droits de souscription
d’actions dans le capital social de la Société aux ﬁns des plansd’actionnariat des salariés et des plans de rémunération à longterme liés à des actions (tels que les plans de stocks options,les plans d’actions soumises à conditions de performance ou
les plans d’actions soumises à conditions de présence), étant
entendu que ces pouvoirs se limitent à 0,2 % du capital autoriséde la Société et qu’ils sont exercés ponctuellement), ainsi quede limiter ou d’exclure les droits de souscription privilégiés, dansles deux cas pour une période qui expirera lors de l’Assemblée
générale des actionnaires de 2015. Les pouvoirs mentionnés
incluent l’attribution de droits de souscription d’actions pouvantêtre exercés à tout moment tel que spéciﬁé lors de l’attribution
desdits droits ou conformément aux dits plans, ainsi que l’émission
des actions à payer à partir de réserves distribuables librement.
En revanche, ces pouvoirs ne portent pas sur l’émission d’actions
ou l’attribution de droits permettant la souscription d’actions (i) s’il

62

2014

2013

783 157 635

827 367 945

0

2 113 245

1 871 419

6 873 677

(248 469)(53 197 232)

784 780 585

783 157 635(431 832)(2 835 121)

784 348 753

780 322 514

n’existe pas de droit de souscription privilégié (en vertu du droit
néerlandais, ou parce que cela a été exclu par une résolutionémanant de l’organe compétent) et (ii) pour un prix d’émission total
supérieur à 500 millions d’euros par émission d’actions.
Par ailleurs, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé leConseil d’administration à émettre des actions et à accorder desdroits de souscription d’actions dans le capital social de la Société
aﬁn de ﬁnancer la Société et les sociétés de son Groupe, étant
entendu que ces pouvoirs se limitent à 0,3 % du capital autoriséde la Société et qu’ils sont exercés ponctuellement), ainsi quede limiter ou d’exclure les droits de souscription privilégiés, dansles deux cas pour une période qui expirera lors de l’Assemblée
générale des actionnaires de 2015. Les pouvoirs mentionnés
incluent l’émission d’instruments financiers, et notammentd’obligations convertibles, instruments qui peuvent attribuer à
ses détenteurs des droits d’acquisition d’actions dans le capitalde la Société, pouvant être exercées à tout moment déﬁni parl’instrument ﬁnancier, ainsi que l’émission d’actions à régler à partir
des réserves distribuables librement. En revanche, ces pouvoirs
ne portent pas sur l’émission d’actions ou l’attribution de droits
permettant la souscription d’actions (i) s’il n’existe pas de droit desouscription privilégié (en vertu du droit néerlandais, ou parce que

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

cela a été exclu par une résolution émanant de l’organe compétent)et (ii) pour un prix d’émission total supérieur à 500 millions d’euros
par émission d’actions.
L’Assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2014 a également
renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois à partir de ladate de l’Assemblée générale annuelle, l’autorisation donnée au
Conseil d’administration de racheter des actions de la Société partous moyens, produits dérivés compris, et ce, sur toute Boursede valeurs ou autre, à condition que, suite à ce rachat, la Société
ne détienne pas plus de 10 % de son propre capital social émis,et que le prix d’achat soit supérieur ou égal à la valeur nominale
et inférieur ou égal au prix le plus élevé de la dernière opérationindépendante et de l’offre indépendante courante la plus élevée
sur les sites d’opérations du marché régulé du pays où l’achat est
effectué. Cette autorisation (i) annule et remplace l’autorisationaccordée par l’Assemblée générale annuelle du 29 mai 2013et (ii) vient en complément, et sans préjudice, de l’autorisationde rachat accordée par l’Assemblée générale extraordinaire du
27 mars 2013.
Le 27 mai 2014, l’Assemblée générale des actionnaires a décidé
d’ajouter le bénéﬁce net de l’exercice 2013, soit 1 465 millions
d’euros aux reports à nouveau. Elle a également décidé dedistribuer un montant brut de 0,75 euro par action, payé le 3 juin
2014. Pour l’exercice 2014, le Conseil d’administration du Groupe
propose un versement de dividendes aux actionnaires à hauteur
de 1,20 euro par action.
Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation des actions du capital représente
l’apport pour les options levées d’un montant de 1 871 419 euros(en 2013 : 6 873 677 euros), conformément aux plans de stockoptions mis en œuvre et celui des salariés d’un montant de 0 euro(en 2013 : 2 113 245 euros) dans le cadre du Plan d’actionnariat
des salariés.

2

Les primes enregistrées sont principalement le fruit desapports en nature à la création d’Airbus Group, de l’émissiond’actions nouvelles au moment de l’introduction en Bourse, desaugmentations et diminutions de capital résultant de l’émission etde l’annulation d’actions propres et des distributions effectuéesauprès des actionnaires d’Airbus Group N.V. En 2014, 31 millions
d’euros, antérieurement constatés en écarts de conversion, sontreclassés et enregistrés en résultat. Le montant des actions
propres représente le montant versé par la Société pour le rachat
de ses actions propres.

b) Participations ne donnant pas le contrôleAu 31 décembre 2014, les participations ne donnant pas le contrôle (PDC) des ﬁliales qui ne sont pas entièrement détenues s’élèvent
à 18 millions d’euros (montant ajusté en 2013 : 42 millions d’euros). Ces participations ne donnant pas le contrôle ne présentent pas
un intérêt majeur du point de vue des activités et des ﬂux de trésorerie d’Airbus Group.
Filiales détenant des PDC signiﬁcatives pour la présentation de l’information ﬁnancière statutaire :ElbeFlugzeugwerke GmbH
Établissement principal

Dresde (Allemagne)

GEW Technnologies(Pty) Ltd.

Alestis Aerospace S.L. PFW Aerospace GmbH

Pretoria (Afrique du Sud) La Rinconada (Espagne)

Speyer (Allemagne)

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

35 %

35 %

25 %

25 %

38,84 %

NC

25,10 %

25,10 %PDC (en millions d’€)

21

26

11

10

(25)

NC

(21)

(8)

Résultat attribué à la PDC (en millions d’euros)

2

1

1

1

(10)

NC

1

1

Part détenue par la PDC

24. Gestion du capital
Le Groupe cherche à maintenir un proﬁl ﬁnancier robuste aﬁn depréserver sa continuité d’exploitation et sa souplesse ﬁnancière,
ainsi que la conﬁance des actionnaires, des investisseurs et desautres parties prenantes du Groupe. Les liquidités d’exploitationrevêtent donc une grande importance.

La notation à long terme d’Airbus Group attribuée par Standard& Poor’s reste à A avec une perspective stable après avoir été
revue à la hausse en septembre 2013, quand elle était alors de
A-. La notation à court terme du Groupe attribuée par Standard &Poor’s reste A1 et reﬂète les liquidités exceptionnelles du Groupe.

Dans le cadre de la gestion de son capital, le Groupe a notamment
pour objectif de maintenir une bonne notation auprès des agencesd’analyse ﬁnancière institutionnelles. Cela permet au Groupe decontenir son coût du capital, d’où un impact positif sur sa valeur
pour les parties prenantes (valeur propre de l’entité). En sus
d’autres paramètres non ﬁnanciers, la notation est fondée sur
des facteurs tels que les ratios de trésorerie, de rentabilité et deliquidité. Le Groupe contrôle ces ratios aﬁn de les maintenir à unniveau compatible avec une notation haute.

La notation à long terme d’Airbus Group attribuée par Moody’s
Investors Services est actuellement A2. Il s’agit d’une notationd’émetteurs publics (GRI) et inclut une hausse par rapport àl’évaluation du risque de crédit (BCA), actuellement à A3. Cette
hausse reﬂète la probabilité modérée de soutien implicite de laFrance et de l’Allemagne.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

La notation à long terme du Groupe non sollicitée attribuée par
Fitch Ratings est de A- avec une perspective stable et a été relevéepar rapport à octobre 2013, quand elle était alors de BBB+.

annuels des Actifs non courants plus le Fonds de roulement net
provenant des activités d’exploitation, déduction faite des Autres
provisions.

Les notations individuelles du Groupe reﬂètent principalement
l’amélioration des indicateurs de crédit, le positionnement face à laconcurrence et l’important carnet de commandes qui fournit une
visibilité sur les revenus, les avancées majeures sur le programme
A350 XWB et l’orientation marquée de la Direction en faveur del’amélioration de la rentabilité et de la génération de liquidités ainsique sur le risque de change structurel.

La valeur ﬁnancière est créée si les proﬁts relatifs au Capital investi
du Groupe excèdent le coût du capital de la Société. La valeur
peut être mesurée en comparant le RoCE au coût moyen pondéré
du capital (CMPC). Un plan quinquennal visant à la créationde valeur est mis au point tous les ans et se compose (1) du
RoCE, (2) de l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisitionet éléments exceptionnels et (3) du ﬂux de trésorerie disponible,
correspondant à la somme des ﬂ ux de trésorerie provenant
des activités d’exploitation et de ceux utilisés pour les activitésd’investissement moins l’évolution des valeurs mobilières deplacement, les contributions ﬁnancières aux actifs des régimes
de retraite et les swaps de trésorerie réalisés. L’objectif à longterme du Groupe est d’atteindre le premier quartile en termes deperformance de RoCE par rapport à ses pairs du secteur de ladéfense et de l’aérospatial.

Conformément à sa politique ﬁnancière prudente, une excellente
notation est primordiale pour maintenir une variété de sources deﬁnancement à des conditions attractives, augmenter la capacitéde couverture et renforcer le positionnement du Groupe en tantque contrepartie solide pour ses clients et fournisseurs.
Entre autres indicateurs, le Groupe s’appuie sur un concept deGestion fondée sur la valeur pour orienter la Société vers une
création de valeur durable, et ce en générant des proﬁts ﬁnancierssupérieurs au coût du capital. Les éléments clés du concept deGestion fondée sur la valeur sont les suivants :la déﬁnition des rendements ﬁnanciers ;la déﬁnition de la base du capital de la Société, et■l’évaluation de la création de valeur dérivée des deux éléments
susmentionnés.
■■

Le Groupe utilise le Retour sur capital investi (RoCE) pourdéterminer la valeur créée par le rendement ﬁnancier relatif à sabase de capital. Le RoCE, tel que déﬁni par le Groupe, utilise
l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et éléments
exceptionnels pour le numérateur et la Moyenne du capital investi
pour le dénominateur. La Moyenne du capital investi du Groupe est
déﬁnie comme la moyenne des soldes d’ouverture et de fermeture

Le Groupe effectue aussi un suivi du niveau des distributions
effectuées à ses actionnaires.
Le Groupe satisfait en général à ses obligations découlant de plansde paiement fondés sur des actions en émettant de nouvelles
actions. Aﬁn d’éviter une dilution pour ses actionnaires actuels dufait de ces plans de paiement fondés sur des actions, le Groupea par conséquent décidé de racheter et d’annuler ses propres
actions sur décision du Conseil d’administration et approbation del’Assemblée générale annuelle. Sauf aux ﬁns précitées, le Groupen’est, d’une façon générale, pas actif en matière de transactiond’actions propres.
Le Groupe se conforme aux exigences du droit applicable et deses Statuts en matière de capital.

25. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :31 décembre(en millions d’€)2014

2013(1)

Provision pour régimes de retraite (voir Note 25b)

7 567

5 809

Provision pour rémunération différée (voir Note 25a)

683

460

Régimes de retraite et obligations assimilées

8 250

6 269

Autres provisions (voir Note 25c)

7 862

8 557

Total

16 11214 826

Dont portion non courante

10 400

9 604

Dont portion courante

5 712

5 222

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Aux 31 décembre 2014 et 2013, les provisions pour régimes de retraite et obligations assimilées pour un montant de 7 864 millions
d’euros et de 5 866 millions d’euros (ajusté) respectivement et d’autres provisions pour un montant de 2 536 millions d’euros et
3 738 millions d’euros (ajusté) ont une échéance à plus d’un an.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidésa) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si les salariés décident de convertir une partie de leur rémunération ou prime
en un engagement équivalent de rémunération différée, traité comme un régime post-emploi à prestations déﬁnies. Le développement
des actifs du régime et des obligations de retraite à prestations déﬁnies est comme suit :VARIATION DES OBLIGATIONS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES(en millions d’€)erObligations de retraite à prestations définies au 1 janvier(1)Coûts des services rendus(1)Produits d’intérêts

(1)

2014

2013

529

430

85

53

18

15

121

10

2

Réévaluations : actuarielles et pertes résultant■

de variations dans les hypothèses financières■de variations dans les ajustements liées à l’expérience

629Transfert et variation du périmètre de consolidation(1)

(12)

(6)

Prestations versées

(3)

(2)

744

529

2014

2013

Obligations de retraite à prestations définies au 31 décembre(1)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

VARIATION DES FONDS DE RETRAITE GÉRÉS(en millions d’€)erJuste valeur des actifs gérés au 1 janvier

74

0Dotation (Reclassement)

3

73

Produits d’intérêts tirés des actifs gérés

3

2

Réévaluation des actifs gérés

1

(1)

81

74

2014

2013

683

460

20

5

663

455

Juste valeur des actifs gérés au 31 décembre
COMPTABILISÉ EN TANT QUE(en millions d’€)Provision(1)

Autres éléments d’actif et de passif courants ou non courants

Total

(1)

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

La part de l’obligation non protégée par l’association degarantie des retraites (PSV - « Pensions-Sicherungs Verein »)en cas d’insolvabilité des sociétés du Groupe concernées est
couverte par les valeurs mobilières. Le 31 janvier 2013, un nouvel
accord de ﬁducie (« Treuhandvereinbarung ») entre les sociétés
participantes et la ﬁducie a été conclu par lequel ces titres ont
été qualiﬁ és d’actifs gérés à compter de la date en question.
Ces titres, auparavant comptabilisés en tant qu’actifs ﬁnanciersdisponibles à la vente, ont été reclassés à cette date et déduits
de la provision concernée. Les accords de ﬁducie stipulent que
certaines parts de l’obligation doivent être couvertes par destitres à hauteur d’un montant équivalent, tandis que les autresparts doivent être couvertes à hauteur de 115 %, entraînant ainsi
un ﬁnancement excédentaire de la partie relative de l’obligation.
Ces montants sont comptabilisés au poste Autres actifs courants
et non courants.

b) Provisions pour régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils perçoivent
des indemnités telles que stipulées dans les accords de retraite
et conformément aux réglementations et usages des pays où leGroupe exploite ses activités.
France – En France, le système de ﬁ nancement des régimes
de retraite est un système de retraite par répartition. Outre la
retraite de base versée par la Sécurité sociale, chaque salarié peutprétendre à une retraite complémentaire des régimes à cotisations
déﬁnies auprès de l’ARRCO (Association pour le régime de retraite
complémentaire des salariés) et de l’AGIRC (Association générale
des institutions de retraite des cadres). Par ailleurs, la législationfrançaise dispose que les salariés perçoivent une indemnité
forfaitaire de retraite sur la base de l’ancienneté, considérée
comme une obligation de prestation déﬁnie.
Allemagne – En Allemagne, le Groupe a un régime de retraite (P3) enplace pour ses salariés cadres et non cadres. Conformément à ce
régime, l’employeur verse des cotisations pour les services rendus

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

par les salariés, cotisations qui sont fonction des salaires perçus
par ces derniers au cours de la période du service correspondant.
Ces cotisations sont converties en composants qui font partie
des engagements de retraite cumulés à la ﬁn de l’exercice. La
prestation totale est déterminée sur la base d’une moyenne decarrière calculée sur l’intégralité de la durée d’activité. Certains
salariés non couverts par ce régime reçoivent des prestations deretraite calculées sur la base du salaire versé pendant la dernière
année ou sur la moyenne du salaire des trois dernières annéesd’activité. Pour certains dirigeants, les prestations sont fonction
du salaire ﬁnal au moment du départ à la retraite et de la duréed’activité en tant que dirigeant.

Sur la base de la situation de capitalisation des régimes de retraite
respectifs, les administrateurs de ceux-ci déterminent les tauxdes cotisations à verser par les employeurs participants aﬁn de
ﬁ nancer convenablement les régimes. Les divers régimes deretraite britanniques dans lesquels les participations du Groupeprennent part sont insufﬁsamment ﬁnancés à l’heure actuelle. BAE
Systems a convenu avec les administrateurs de prendre diverses
mesures aﬁn de remédier à cette insufﬁsance de ﬁnancement.
Celles-ci comprennent : (i) le versement régulier de cotisations
pour les salariés actifs à des niveaux bien supérieurs à ceux qui
auraient cours dans le cas de régimes sufﬁsamment ﬁnancés et(ii) le versement de cotisations additionnelles.

En Allemagne, certaines parties de l’engagement de retraitesont financées par des actifs investis dans des instruments
de financement spécifiques. Outre un fonds de secours(« Unterstützungskasse »), le Groupe a mis en œuvre un Dispositif
de ﬁducie contractuel (DFC). La structure du DFC correspond à
un dispositif de ﬁducie bilatéral. Les actifs transférés au fonds desecours et au DFC remplissent les conditions nécessaires pourêtre reconnus comme des actifs du régime dans le cadre de lanorme IAS 19.

En raison des dispositions contractuelles conclues entre le Groupeet BAE Systems, les cotisations d’Airbus Group correspondant à
ses investissements pour le régime de retraite le plus important(régime principal) étaient plafonnées jusqu’en juillet 2011 pour
Airbus Operations Ltd. Les appels de cotisations dépassantles montants plafonnés respectifs ont été régularisés par BAE
Systems. Même après l’expiration du plafond des cotisations, ledispositif de ﬁnancement unique mis en place entre BAE Systems
et le Groupe créera pour le Groupe une situation différente de celledes régimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec
des règles spéciales limitant les cotisations régulières à verser par
Airbus Operations Ltd. aux taux applicables à tous les employeurs
concernés.

Royaume-Uni - le Régime de retraite britannique d’Airbus Groupa été mis en œuvre par Airbus Defence and Space Ltd, basée à
Stevenage (Royaume-Uni) en sa qualité d’employeur principal. Cerégime englobe tous les salariés éligibles d’Airbus Defence andSpace Ltd. ainsi que l’ensemble du personnel nouvellement recrutépar l’une des sociétés du Groupe basées au Royaume-Uni etparticipant au plan. La plupart des passifs liés au Régime de retraite
concernent Airbus Defence and Space Ltd. La majeure partie
de l’engagement est ﬁnancée par des actifs du régime généréssuite aux cotisations des sociétés participantes. Le Régime est
un régime de retraite agréé en vertu de la Loi de ﬁnancement
britannique de 2004. Le seul objectif de ﬁnancement ofﬁciel de la
Fiducie est l’objectif de ﬁnancement légal prévu par la section 6
de la Loi sur les pensions de retraite britannique de 2004, selon
lequel les actifs doivent être de nature appropriée et sufﬁsantepour couvrir les engagements du Régime de retraite. Depuis le1er novembre 2013, ce plan est fermé aux nouveaux arrivants, ces
derniers participant désormais à autre plan à cotisations déﬁnies.
De plus, le Groupe participe au Royaume-Uni à plusieurs régimes
de retraite par capitalisation gérés par des administrateurs
indépendants, et pour le compte de salariés cadres et noncadres, dont BAE Systems est le principal employeur. Ces régimes
remplissent les conditions nécessaires pour être reconnus commedes régimes à prestations déﬁnies multi-employeurs dans le cadrede la norme IAS 19 « Avantages du personnel ». Les participations
les plus importantes du Groupe en termes de nombre de salariésrattachés à ces régimes de retraite de BAE Systems sont Airbus
Operations Ltd. (Royaume-Uni) (avant l’application d’IFRS 11 :Airbus Operations Ltd et MBDA UK Ltd). Les salariés d’Airbus
Operations Ltd. qui y participent demeurent membres des régimes
de retraite de BAE Systems du fait de l’accord sur les retraites auRoyaume-Uni conclu entre le Groupe et BAE Systems, ainsi qued’un changement de la législation sur les retraites au Royaume-Uni
promulgué en avril 2006.

66

Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes deretraite multi-employeurs fournies par BAE Systems, le Groupe
est en mesure d’estimer de façon appropriée et ﬁable sa part departicipation à ces régimes, c’est-à-dire sa part dans les actifs durégime et dans les engagements de retraite à prestations déﬁnies(EPD), ainsi que le coût des pensions. Ces informations permettent
désormais au Groupe de calculer pour chaque plan des clés lui
permettant d’affecter, à des ﬁ ns comptables, une proportion
appropriée des actifs des plans et des coûts d’EPD et de pensions
à ses investissements au Royaume-Uni à la date d’arrêté descomptes, en prenant en compte l’impact du plafonnement descotisations ainsi que des cotisations supplémentaires futures
convenues par BAE Systems avec les administrateurs. De ce fait,le Groupe comptabilise sa participation aux régimes de retraiteà prestations déﬁnies de BAE Systems au Royaume-Uni commes’il s’était agi de régimes à cotisations déﬁnies, conformément à
la norme IAS 19.
En 2014, la part d’Airbus dans les principaux régimes de BAE
Systems s’est élevée à 19,65 % (en 2013 : 19,45 %). L’impact dece changement est principalement reﬂété dans les réévaluations
de l’exercice.
Dans le cas où un employeur qui participe aux régimes de retraite
de BAE ne remplit pas, ou ne peut être contraint à remplir, lesobligations lui incombant en tant qu’employeur participant,les autres employeurs participants seront tenus de remplir,
conjointement, les obligations concernées. Le Groupe estimeque cette probabilité est très faible.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Risques
Les engagements de retraite à prestations déﬁnies exposent leGroupe à des risques actuariels, incluant notamment :variations du taux d’intérêt conduisant à des résultats volatiles entermes de valorisation.

Risque lié au prix du marché : Il est estimé que le rendement desactifs des régimes correspond au taux d’actualisation dérivé desobligations de la Société notées AA. Si le rendement effectif desactifs gérés est inférieur au taux d’actualisation appliqué, le passif
net au titre des prestations déﬁnies augmente en conséquence.
Par ailleurs, les valeurs de marché des actifs gérés sont sujettes
à la volatilité, ce qui a également des effets sur le passif net.

Risque lié à l’inflation : Les engagements de retraite peuvent êtresensibles aux variations du taux d’inﬂation, dont l’augmentation
peut entraîner une hausse de l’engagement. Certains régimesétant directement liés aux salaires, les hausses de rémunération
peuvent se traduire par une hausse des engagements de retraite. Ila été convenu d’un taux d’intérêt ﬁxe pour le plan de rémunération
différée P3, plan ﬁnancé par les salariés.

Risque lié au taux d’intérêt : Le niveau de l’engagement de retraiteà prestations déﬁnies est considérablement affecté par le tauxd’actualisation appliqué. Les faibles taux d’intérêt, notamment
dans le contexte du marché libellé en euros, donnent lieu à un
engagement de retraite net relativement élevé. Si la baisse derendement des obligations d’entreprise se poursuit, l’engagement
de retraite à prestations déﬁnies continuera à augmenter au cours
des exercices à venir, augmentation qui ne pourra être compenséeque partiellement par une évolution positive de la valeur de marchéde ces obligations d’entreprises comprises dans les actifs gérés.
Globalement, les engagements de retraite sont sensibles aux

Risque lié à la longévité : Les engagements de retraite sontsensibles à l’espérance de vie de ses membres. Une plus grandeespérance de vie entraîne une hausse de la valorisation del’engagement de retraite.

2

Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur des hypothèses
relatives aux évolutions de salaire, aux âges de départ à la retraite
et aux taux d’intérêt à long terme. Elles incluent toutes les charges
que le Groupe devra payer pour remplir ces obligations.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite les plus signiﬁcatifs au
31 décembre sont les suivantes :Pays du régime de retraite

Allemagne

FranceRoyaume-Uni

Multi-employeurs(Royaume-Uni)

Hypothèses en %

2014

2013

2014

2013

2014

2013

2014

2013

Taux d’actualisation

1,9

3,6

2,1

3,4

3,8

4,6

3,6

4,5

3,5

3,2

3,0

Taux d’augmentation des salaires

3,25

3,25

2,5

3,1

3,0

Taux de croissance des versements
de pension de retraite

1,7

2,0

- / 2.0- / 2.02,83,02.3 - 3.2

1.9 - 3.7

Taux d’inflation

1,7

2,0

1,7

2,0

2,9

3,2

3,2

3,4

Pour l’Allemagne et la France, le Groupe calcule le taux d’actualisation
utilisé pour déterminer l’obligation au titre des prestations déﬁnies à
partir du rendement des obligations d’entreprise de grande qualité
notées AA. La détermination du taux d’actualisation est basée
sur l’indice iBoxx Euro des obligations d’entreprise notées AA et
utilise la granularité des données d’une seule obligation aﬁn de tirer
davantage d’informations du marché à partir de l’indice obligataire
concerné. Le taux d’actualisation pour la durée estimée du régime
de retraite concerné est ensuite extrapolé par rapport à la courbe
des taux. Au Royaume-Uni, il est déterminé à partir de la courbe
complète des obligations d’entreprise libellées en livre sterling etnotées AA, dont les échéances varient. Les taux d’augmentation
des salaires sont basés sur les prévisions à long terme desemployeurs respectifs, à partir du taux d’inﬂ ation présumé etajustés selon les échelles promotionnelles et de productivité.

Le taux d’inﬂation pour les régimes de retraite allemands correspondà l’augmentation du coût de la vie prévue. Au Royaume-Uni, leshypothèses d’inﬂation sont dérivées à partir des différences derendement entre les obligations d’États à long terme à intérêts
ﬁxes et ceux liés à un indice.
Pour le calcul de l’engagement de retraite allemand, des tables demortalité « 2005 G » (tables de génération), telles que développées
par le Dr. Klaus Heubeck sont appliquées. Pour les régimes deretraite britanniques, ce sont les tables de mortalité S1 des régimes
de retraite auto-administrés, basées sur l’année de naissance (telque publié par l’institut britannique des actuaires) qui sont utiliséesconjointement avec les résultats d’une enquête sur la situation
réelle de mortalité concernant les membres du régime. En France,ce sont les tables de l’INSEE qui sont appliquées.

Les taux correspondant aux augmentations de versements depension de retraite sont dérivés du taux d’inﬂation respectif pourle régime.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Le développement de l’engagement de retraite à prestations déﬁnies est déﬁni ci-après :VARIATION DES OBLIGATIONS DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES(en millions d’€)Régimes deretraite duGroupePart du régime
multi-employeurs auRoyaume-Uni

Total

8 456

3 343

11 799Obligations de retraite à prestations définies au 1er janvier 2013(1)Coûts des services rendus(1)

275

60

335

Produits d’intérêts(1)

305

141

446

Réductions

(5)

0

(5)

Réévaluations : actuarielles et pertes résultant■

de variations dans les hypothèses démographiques

1

0

1

■

de variations dans les hypothèses financières(1)

15

85

100

■

de variations dans les ajustements liées à l’expérience(1)

118

12

130

Variation en termes de consolidation, transferts et autres(1)

(13)

4

(9)

(316)

(118)

(434)

(14)

(67)

(81)

8 822

3 460

12 282Prestations versées(1)

Ajustement de change(1)Obligations de retraite à prestations définies au 31 décembre 2013 /1er janvier 2014(1)Coûts pour services rendus

288

63

351

Charge d’intérêts

309

160

469

Règlements

(143)

0

(143)

Réévaluations : (Gains) et pertes actuariels découlant■

de variations dans les hypothèses démographiques■de variations dans les hypothèses financières

■

161

65

226

1 370

584

1 954

de variations dans les ajustements liées à l’expérience

165

(134)

31

Variation en termes de consolidation, transferts et autres

(77)

4

(73)

Prestations versées

(323)

(129)

(452)

Ajustement de change

53

264

317

10 6254 337

14 962

Obligations de retraite à prestations définies au 31 décembre 2014
(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Le 1er avril 2014, la société Dutch Space B.V., basée à Leiden(Pays-Bas) a liquidé son propre régime de retraite et a transféré ses
obligations et les actifs de régime associés au régime de retraite
du secteur « Électronique et métal », tel que géré par son fonds depension PME. En tenant compte d’un paiement supplémentaire de2 millions d’euros, le gain sur la liquidation s’est élevé à 25 millions
d’euros. La société paie une prime annuelle au PME sans autre

obligation de cotisations supplémentaires. Le régime de retraite
du PME est considéré comme un régime de retraite à cotisations
déﬁnies.
La durée moyenne pondérée de l’obligation de retraite à prestations
déﬁnies pour les régimes de retraite et les rémunérations différées
est de 15 ans au 31 décembre 2014 (31 décembre 2013 : 15 ans).

La répartition de l’obligation de retraite à prestations déﬁnies pour les régimes de retraite et les rémunérations différées entre lesmembres retraités, les membres actifs et ceux bénéﬁciant d’une rente différée des régimes les plus signiﬁcatifs est la suivante (au31 décembre 2014, sauf mention contraire) :Actif

Bénéficiaire d’une rente différée

Retraité

Allemagne

46 %

6%

48 %

France

99 %

1%

0%

Royaume-Uni(1)

69 %

12 %

19 %

Part du régime multi-employeurs au Royaume-Uni (Régime principal)(2)

32 %

19 %

49 %

(1) Au 5 avril 2013.
(2) Au 31 mars 2014.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Le tableau ci-dessous présente comment la valeur actuelle des obligations de retraite à prestations déﬁnies et des rémunérations
différées auraient été inﬂuencées par des variations dans les hypothèses actuarielles telles que déﬁnies au 31 décembre 2014 :Variations dansles hypothèses actuarielles

Impact sur les obligations
de retraite à prestations définies
Variations au 31 décembre

Valeur actuelle de l’obligation
Taux d’actualisation

Augmentation des salaires

Augmentation des pensions de retraite2014

2013(1)15 706

12 812

Augmentation de 0,5 % point(1 333)(840)

Réduction de 0,5 % point

1 416

834

Augmentation de 0,25 % point

356

213

Réduction de 0,25 % point

(457)

(214)

Augmentation de 0,25 % point

345

237

Réduction de 0,25 % point

(452)

(237)

Augmentation de 1 an

421

296

Réduction de 1 an

(537)

(299)

Espérance de vie

2(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

La sensibilité est calculée selon la même méthode (valeur actuelle
de l’obligation de retraite à prestations déﬁnies calculée à partirde la méthode des unités de crédit projetées) appliquée lors ducalcul des obligations de prestations postérieures à l’emploi. Lesanalyses de sensibilité se fondent sur la modiﬁcation de l’une deshypothèses en conservant toutes les autres à l’identique. Cela

est improbable dans la pratique et les variations portant sur plus
d’une hypothèse peuvent être corrélées et donner ainsi lieu à deseffets différents sur les obligations de retraite à prestations déﬁnies
que ceux présentés ci-dessus. Si les hypothèses varient à unniveau différent, l’effet sur les obligations n’est pas nécessairement
linéaire.

Le tableau ci-dessous présente le développement des actifs gérés :VARIATION DES FONDS DE RETRAITE GÉRÉS(en millions d’€)erJuste valeur des actifs gérés au 1 janvier 2013

(1)

Régimes deretraite duGroupePart du régime
multi-employeurs auRoyaume-Uni

Total

3 602

2 497

6 099

Produits d’intérêts sur les actifs gérés(1)

138

107

245

Réévaluation des actifs gérés(1)

15

176

191

(1)

138

88

226

Cotisations des autres participants au régime

7

4

11

Transferts

2

0

2

(124)

(119)

(243)

Cotisations de l’employeur

Prestations versées(1)Ajustement de change(1)

(10)

(48)

(58)

3 768

2 705

6 473

144

127

271

Réévaluation des actifs gérés

140

162

302

Cotisations de l’employeur

372

90

462

8

4

12

Juste valeur des actifs gérés au 31 décembre 2013 / 1er janvier 2014(1)Produits d’intérêts tirés des actifs gérés

Cotisations des autres participants au régime
Règlements

(116)

0

(116)

Prestations versées

(130)

(129)

(259)

Écarts de change

51

199

250

4 237

3 158

7 395

Juste valeur des actifs gérés au 31 décembre 2014
(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

En 2014, des cotisations d’un montant de 372 millions d’euros (2013 : 138 millions d’euros) ont été apportées aux régimes de retraite
du Groupe, principalement en lien avec le fonds de secours en Allemagne, avec 50 millions d’euros (2013 : 74 millions d’euros), lerégime de retraite britannique d’Airbus Group avec 50 millions d’euros (2013 : 49 millions d’euros) et le DFC avec 265 millions d’euros(2013 : 10 millions d’euros).
Près de 200 millions d’euros de cotisations sont prévus pour 2015.
AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

69

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2

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5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

La juste valeur des actifs gérés pour les régimes de retraite et les rémunérations différées peuvent être réparties selon les catégories
suivantes :31 décembre 2014

Prix non
cotés

Total

Prix cotésPrix non
cotés

Total

1 086

0

1 086

1 195

0

1 195

102

0

102

569

0

569

Prix cotés(en millions d’€)31 décembre 2013

Titres de participation
Europe(1)Reste du mondeMarchés émergents

248

0

248

256

0

256

1 452

0

1 452

594

0

594

Entreprises(1)

2 289

0

2 289

1 317

0

1 317

États(1)

1 317

0

1 317

1 575

0

1 575

0

0

0

60

0

60

Fonds commun de placement

310

15

325

237

19

256

Marchandises

176

0

176

167

0

167

Fonds spéculatifs

121

0

121

86

0

86

Global(1)Obligations

Couvertes
(1)

0

(47)

(47)

6

(6)

0

Propriété(1)

346

5

351

257

5

262

Trésorerie et Fonds du marché monétaire(1)

197

0

197

252

0

252

2

(143)

(141)

41

(83)

(42)

7 646

(170)

7 476

6 612

(65)

6 547

Instruments dérivés

Autres(1)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

De manière générale, les prix cotés sont disponibles sur lesmarchés actifs.
La majorité des régimes ﬁnancés appliquent globalement un cadre
d’appariement des actifs et des passifs. L’allocation stratégiquedes actifs (ASA) des régimes prend en compte les caractéristiquesdes obligations sous-jacentes. Les investissements sont largement
diversiﬁés, de telle sorte que la défaillance d’un seul investissement
ne devrait pas avoir d’effet signiﬁcatif sur le niveau global des actifs.

Une grande part des actifs en 2014 est composée d’instruments
à revenu ﬁxe, de capitaux propres, bien que le Groupe investisse
par ailleurs dans des propriétés, de marchandises et de fonds
spéculatifs. Le Groupe réévalue les caractéristiques des obligations
de retraite de façon périodique ou lorsqu’une réglementation
applicable ou le cadre de gouvernance l’exigent. Ceci entraîne
en conséquence une révision de l’ASA.

Les obligations de retraite à prestations déﬁnies à la clôture de l’exercice sont constituées par la valeur actualisée, sans déductiond’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié pour l’exercice encours et les exercices précédents. Les actifs du régime correspondants sont déduits de l’obligation, entraînant la capitalisation qui
correspond à la provision comptabilisée. Le montant comptabilisé en provision à l’État de situation ﬁnancière consolidée peut êtrealloué aux pays signiﬁcatifs de la manière suivante :PROVISIONS CONSTATÉES POUR RÉGIMES DE RETRAITE

Régimes de retraite du Groupe(en millions d’€)Obligations à prestations définies(1)

Allemagne

FranceRoyaume-Uni

Autres

Total

6 637

1 352

691

142

3 460

12 282

Actifs gérés(1)

2 997

17

644

110

2 705

6 473

Comptabilisés dans les États de situation
financière consolidés au 31 décembre 2013(1)

3 640

1 335

47

32

755

5 809

Obligations à prestations définies

8 144

1 561

909

11

4 337

14 962

Actifs gérés

3 392

17

828

0

3 158

7 395

Comptabilisés dans les États de situation
financière consolidés au 31 décembre 2014

4 752

1 544

81

11

1 179

7 567

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

70

Part du régime multiemployeurs au Royaume-Uni(1)AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

Mouvements au cours de l’exercice :Solde au
31 décembre
2013(1)Coût desservices
rendus etchargesd’intérêt net Réévaluations Règlement

5 809

549

1 909

Cotisations
Variation en(employeur
termes deet autres
consolidation,
participants au Prestationstransferts et Écarts derégime)versées
autreschange

(27)

(474)

(193)

(73)

67

Solde au
31 décembre
2014
7 567

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

2

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéﬁce avant coûts de ﬁnancement et impôts sur lessociétés », sont les suivants :2014

2013(1)Coûts pour services rendus

351

335

Charge d’intérêts

469

446

Produits d’intérêts

(271)

(245)

Charge nette de retraite pour l’exercice(1)

549

536

(en millions d’€)

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les cotisations aux régimes de retraite publics ou privés versées par l’employeur, principalement en Allemagne et en France, doiventêtre considérées comme des régimes à cotisations déﬁnies. En 2014, le montant des cotisations s’est élevé à 674 millions d’euros(montant ajusté en 2013 : 671 millions d’euros).

c) Autres provisions
Mouvements des provisions au cours de l’exercice :(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2014(1)

Reclassements /Changements au
Gains ou Augmentation
sein du groupe
pertes depourconsolidé Utilisation Reprisechangeactualisation Acquisitions

Solde au
31 décembre
2014

Provision pour pertes
sur contrats

1 780

2

0

823

(1 398)

(249)

(58)

900

Provision pour charges
sur contrats en cours

2 479

47

0

838

146

(895)

(246)

2 369

Provision pour risques surle financement des ventes
d’avions

671

123

43

3

0

(125)

(28)

687

Provision pour chargesde personnel

954

3

4

329

(3)

(344)

(113)

830

Provision pour obligations
au titre des contrats deservice et de maintenance

346

3

7

395

1

(124)

(30)

598

Provision pour garanties

559

1

3

110

(6)

(189)

(40)

438

Provision pour mesuresde restructuration / retraites
anticipées ou progressives

496

2

7

57

9

(129)

(17)

425

Provision pour litiges
et réclamations

154

8

0

19

(5)

(12)

(20)

144

Mise au rebut d’actifs

121

1

3

6

0

0

(1)

130

Autres risques et charges

Total

997

18

4

849

(144)

(254)

(129)

1 341

8 557

208

71

3 429

(1 400)(2 321)

(682)

7 862

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

En 2014, la provision pour pertes sur contrats se rapporte
principalement au programme A350 XWB (627 millions d’euros).
Les dotations à la provision pour pertes sur contrats comprennent
la charge nette de 551 millions d’euros au titre du programme

A400 M. Les « Reclassements / Changements au sein du groupe
consolidé » concernent essentiellement la compensation desprovisions sur les contrats A400M et A350 XWB avec les stocks
correspondants.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

71

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

La majorité des dotations aux provisions pour les coûts restantà payer concerne Airbus Defence and Space (400 millions
d’euros) et correspond notamment au programme Euroﬁghter età diverses tâches à ﬁnaliser sur les contrats à long terme, ainsiqu’à Airbus Helicopters (359 millions d’euros), principalement pourle programme NH90.
Les provisions pour risques liés au ﬁnancement des ventes d’avions
couvrent entièrement, et conformément à la politique du Groupe
relative aux risques de ﬁnancement des ventes, le risque net lié auﬁnancement des avions pour un montant de 69 millions d’euros(82 millions d’euros au 31 décembre 2013, ajusté) et les risquesde valeur des actifs pour un montant de 618 millions d’euros(589 millions d’euros au 31 décembre 2013) concernant Airbus
et Airbus Helicopters (voir la Note 33 « Engagements hors bilan »).
Les coûts du programme A380 liés aux problèmes techniquesdes services identiﬁés et aux solutions déﬁnies, qui reﬂètent lesderniers faits et événements, sont inclus dans les provisions pourobligations au titre des contrats de maintenance et de services.
Airbus est contractuellement responsable au titre de la réparation
et du remplacement des pièces défectueuses, mais au titre d’aucun
dommage, qu’il soit direct, indirect, fortuit ou consécutif (y compris
en cas de perte de revenus, de proﬁts ou de jouissance). Toutefois,
au regard des relations commerciales dans leur ensemble, certains
ajustements au contrat peuvent avoir lieu, ou être envisagés, au
cas par cas.
De manière générale, les paramètres contractuels et techniquesà considérer pour les provisions du secteur aérospatial étant
relativement complexes, il existe des incertitudes quant auxéchéances et aux montants des charges à prendre en compte.
En règle générale, la majeure partie des autres provisions de laSociété devrait donner lieu à des sorties de fonds au cours desprochains exercices (1 à 12 ans).

26. Dettes ﬁnancières
Le Groupe a émis quatre obligations libellées en euros,
actuellement en circulation, dans le cadre de son programmed’EMTN (programme d’Obligations à moyen terme en euros). La
première obligation actuellement en circulation a été émise en
septembre 2003 pour un montant total de 0,5 milliard d’euros,
arrivant à maturité en septembre 2018. Elle est assortie d’uncoupon de 5,5 % (taux d’intérêt effectif de 5,58 %) qui, à la suited’un swap, a été converti en un taux variable Euribor-3M + 1,72 %en 2005. La seconde obligation actuellement en circulation a étéémise en août 2009 pour un montant total de 1 milliard d’euros.
Elle arrive à maturité en août 2016 et est assortie d’un coupon de
4,625 % (taux d’intérêt effectif de 4,68 %) qui, à la suite d’un swap,a été converti en un taux variable Euribor-3M + 1,57 %. La troisième
obligation actuellement en circulation a été émise en avril 2014
pour un montant total de 1 milliard d’euros, arrivant à maturité
en avril 2024. Elle est assortie d’un coupon de 2,375 % (tauxd’intérêt effectif de 2,394 %). La quatrième et dernière obligation
actuellement en circulation a été émise en octobre 2014 pour
un montant total de 0,5 milliard d’euros, arrivant à maturité enoctobre 2029. Elle est assortie d’un coupon de 2,125 % (tauxd’intérêt effectif de 2,194 %).
Par ailleurs, le 17 avril 2013, le Groupe a procédé à une émission
inaugurale de 1 milliard de dollars américains sur le marché
institutionnel aux États-Unis en vertu de la réglementation 144A /Reg S. L’obligation est assortie d’un coupon ﬁxe de 2,70 % (tauxd’intérêt effectif de 2,73 %) et arrive à échéance en avril 2023.
Le Groupe peut émettre des billets de trésorerie dans le cadre
du programme du même nom à des taux d’intérêt variables ou
ﬁxes correspondant aux échéances individuelles, qui vont de 1
jour à 12 mois. Le programme, mis en place en 2003, prévoyait
initialement un volume maximum de 2 milliards d’euros ; ce volume
maximum a été porté en 2013 à 3 milliards d’euros.
En 2004, la BEI (Banque européenne d’investissement) a octroyé
un prêt à long terme au Groupe pour un montant de 421 millions
de dollars américains portant un taux d’intérêt ﬁxe de 5,11 % (taux72d’intérêt effectif de 5,11 %). Ce prêt est arrivé à échéance et apar conséquent été intégralement remboursé en août 2014. En
janvier 2011, le Groupe a conclu avec la Banque de développement
du Japon un contrat de prêt pour un montant de 300 millions dedollars américains portant un taux d’intérêt variable Libor USD
à trois mois de + 1,15 % et arrivant à échéance en janvier 2021.
Parallèlement, le Groupe a converti ce taux variable en un taux ﬁxe
de 4,76 % à la suite d’un swap. En août 2011, le Groupe a conclu
un contrat de prêt avec la BEI pour un montant de 721 millions
de dollars américains portant un taux d’intérêt variable Libor USD
à trois mois de + 0,85 % et arrivant à échéance en août 2021.
Parallèlement, le Groupe a converti ce taux variable en un taux ﬁxe
de 3,2 % à la suite d’un swap. En février 2013, le Groupe a conclu
un contrat de prêt avec la BEI pour un montant de 406 millions
de dollars américains portant un taux d’intérêt variable Libor USD
à trois mois de + 0,93 % et arrivant à échéance en février 2020.
En décembre 2014, le Groupe a conclu un contrat de prêt avec
la BEI pour un montant de 627 millions de dollars américains
portant un taux d’intérêt ﬁxe de 2,52 %, et arrivant à échéance
en décembre 2024.
En outre, Airbus a reçu en 1999 une Note de Réinvestissement
de la Deutsche Bank AG d’un montant de 800 millions de dollars
américains, à un taux d’intérêt ﬁxe de 9,88 %, l’en-cours de ladette s’élève à 147 millions d’euros (2013 : 157 millions d’euros).
Au 31 décembre 2014, les dettes vis-à-vis des établissements
ﬁ nanciers ne comprennent aucune dette courante issue desactivités de prêt de titres (2013 : 608 millions d’euros).
Les dettes financières comprennent les dettes liées à desopérations de ﬁnancement des ventes totalisant 46 millions d’euros(montant ajusté 2013 : 50 millions d’euros), principalement à tauxvariable.
Les dettes ﬁ nancières sans recours enregistrées chez Airbus(risque à la charge de tiers extérieurs) s’élèvent à 46 millions d’euros(montant ajusté 2013 : 50 millions d’euros).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

31 décembre(en millions d’€)

2014

2013

Obligations

3 917

2 340

1 751

1 070

424

232

186

159

0

3

6 278

3 804

1

0

22

923

285

116

dont part exigible à plus de cinq ans : 2 374 (31 décembre 2013 : 780)
Dettes vis-à-vis des établissements financiers(1)dont part exigible à plus de cinq ans : 1 225 (31 décembre 2013 : 754)Prêts(1)2dont part exigible à plus de cinq ans : 181 (31 décembre 2013 : 30)
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 116 (31 décembre 2013 : 97)
Autresdont part exigible à plus de cinq ans : 0 (31 décembre 2013 : 3)
Dettes financières non courantes(1)Obligations
Dettes vis-à-vis des établissements financiers

(1)

Prêts
Dettes au titre des contrats de location-financement

1213

Autres(1)

753

774

1 073

1 826

7 351

5 630

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)(1)

Total

(1)

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Le poste « Autres » comprend les dettes ﬁnancières liées aux coentreprises.
Au 31 décembre 2014, les montants globaux de dettes ﬁnancières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices
et au-delà sont les suivants :(en millions d’€)

2015

1 073

2016

1 240

2017

196

2018

723

2019

223

Exercices suivants

3 896

Total

7 351

Au 31 décembre 2013, les montants globaux de dettes ﬁnancières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains exercices
et au-delà sont les suivants :(en millions d’€)2014(1)

1 826

2015(1)

157

2016(1)

1 222

2017(1)136

2018(1)

625

Exercices suivants

1 664

Total

5 630

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation ﬁ nancière consolidés

27. Autres dettes ﬁnancières

31 décembre

2014

2013

Avances remboursables de gouvernements européens(1)

6 020

5 907

Dettes au titre d’instruments financiers dérivés

3 271

671

631

576

9 922

7 154

(en millions d’€)Autres dettes financières non courantes

AutresTotal(1)Autres dettes financières courantes
Avances remboursables de gouvernements européens
Dettes au titre d’instruments financiers dérivés(1)

508

455

2 232

302

Dettes à l’égard des sociétés liées

50

52

Autres(1)

690

656

3 480

1 465

Total(1)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Pour plus de détails sur les charges ﬁnancières liées aux avances
remboursables reçues de gouvernements européens, voir laNote 11 « Résultat ﬁnancier ». En raison de leur nature spéciﬁque, àsavoir le principe de partage des risques, et du fait que ces avancessont généralement consenties au Groupe sur la base de projets
de développement signiﬁcatifs, les avances remboursables desgouvernements européens sont comptabilisées par le Groupe en« Autres dettes ﬁnancières courantes / non courantes » dans l’État

de situation ﬁnancière consolidé, incluant les intérêts cumulés,et présentées en « Flux de trésorerie provenant des activitésd’exploitation » au Tableau des ﬂux de trésorerie consolidés.
Parmi les « Autres dettes ﬁnancières », 3 470 millions d’euros(montant ajusté 2013 : 1 495 millions d’euros) arrivent à échéance
à moins d’un an et 4 402 millions d’euros (2013 : 4 237 millions
d’euros) à plus de cinq ans.

28. Autres passifs

31 décembre(en millions d’€)2014

2013(1)

12 231

10 203Autres dettes non courantes
Avances versées par les clients
Autres

Total

618

561

12 84910 76422 17423 723

675

573

Autres dettes courantes
Avances versées par les clients
Dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)
Autres

Total

2 373

2 274

25 22226 570(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Parmi les « Autres dettes ﬁnancières », 24 291 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 23 172 millions d’euros) arrivent à échéance à
moins d’un an et 4 531 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 4 295 millions d’euros) à plus de cinq ans.
Les avances reçues en lien avec des contrats à long terme totalisent 7 840 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 9 746 millions
d’euros) résultant essentiellement d’Airbus Defence and Space (6 499 millions d’euros) et d’Airbus Helicopters (1 273 millions d’euros).

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’État des ﬂ ux de trésorerie consolidés

29. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2014, les dettes fournisseurs d’un montant de 280 millions d’euros (184 millions d’euros au 31 décembre 2013 après
ajustement) ont une échéance à plus d’un an.

30. Produits constatés d’avance2
31 décembre(en millions d’€)Produits constatés d’avance non courants

2014

2013(1)

267

237

Produits constatés d’avance courants

1 089

984

Total

1 356

1 221

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

2.4 Notes annexes à l’État des ﬂux
de trésorerie consolidés
31. État des ﬂux de trésorerie consolidés
La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des éléments suivants :31 décembre2014(en millions d’€)Compte bancaire et caisse

(1)

2013

2 280

2 126

Valeurs mobilières à court terme (à leur juste valeur en résultat)

3 261

2 933

Valeurs mobilières à court terme (disponibles à la vente)

1 744

2 130

4

12

7 289

7 201

7 271

7 201

18

0

Autres(1)Total disponibilités(1)

Dont présenté en argent comptant
Dont présenté dans les groupes à céder classés dans la catégorie « disponibles à la vente »(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Au 31 décembre 2014, le compte bancaire et la caisse sontprincipalement libellés en EUR, en USD et en GBP.
Les instruments dérivés comptabilisés dans l’État de situation
ﬁnancière consolidé du Groupe comprennent (a) les instruments
désignés comme des couvertures pour les activités d’exploitationou les charges d’intérêts du Groupe, et (b) les dérivés de devisesétrangères incorporés qui relèvent de la séparation de l’élément dedevises étrangères de certains contrats d’exploitation. Les ﬂux detrésorerie résultant du règlement de ces instruments dérivés sontdonc enregistrés dans les ﬂux de trésorerie provenant des activitésdu Groupe. De la même manière, les actifs et passifs ﬁnanciersrésultant des activités de ﬁnancement clients, ainsi que les avances
remboursables des gouvernements européens sont considéréscomme faisant partie des activités d’exploitation du Groupe etles ﬂux de trésorerie correspondants sont donc comptabilisés entant que ﬂux de trésorerie provenant des activités d’exploitation.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’État des ﬂ ux de trésorerie consolidés

Le tableau ci-après détaille les ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions (donnant lieu à des actifs et des passifs consolidés
supplémentaires) de ﬁliales, de coentreprises et d’activités :(en millions d’€)Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises, coentreprises et activités

Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

2014

2013

(61)

(17)

(61)

(17)

14

1

(47)

(16)

En 2014, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, dont le montant s’élève à - 47 millions d’euros relève
principalement de l’acquisition d’Alestis Aerospace S.L. (- 22 millions d’euros) et de Salzburg München Bank AG (- 21 millions d’euros).
En 2013, le total des ﬂux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de trésorerie, dont le montant s’élève à - 16 millions d’euros
relève principalement de l’acquisition d’Arkoon Network Security S.A. (- 15 millions d’euros).
(en millions d’€)

2014

2013

Immobilisations incorporelles et corporelles

207

4

Actifs financiers

315

0Stocks25

0Créances clients

21

1

Autres actifs

29

8

Disponibilités

14

1

Actifs

611

14
(1)

Provisions(22)

Dettes fournisseurs

(23)

0

Dettes financières

(542)

(1)

Passifs d’impôts et autres passifs

(27)

(9)

Passif

(614)

(11)

Juste valeur des actifs (passifs) nets

(3)

3

Augmentation des participations ne donnant pas le contrôle suite aux acquisitions

(17)

0

Juste valeur des actifs nets acquis

(20)

3

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions

54

11

Contrepartie totale

34

14

Plus-values liées au regroupement d’entreprises(1)

0

Contrepartie

28

0Participations ne donnant pas le contrôle sur cessions forcées

03

Moins la trésorerie propre des filiales, coentreprises et activités acquises

(14)

(1)

Flux de trésorerie provenant des acquisitions, nets de la trésorerie

47

16

Le tableau ci-après détaille les ﬂux de trésorerie provenant des cessions de ﬁliales (ayant pour résultat des éléments d’actif et depassif cédés) :2014(en millions d’€)Prix de vente total

20

dont reçu en argent comptant

20

Trésorerie incluse dans les filiales cédées

(54)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie(34)

Le total des ﬂux de trésorerie générés par les cessions, nets de trésorerie, en 2014, d’un montant de - 34 millions d’euros, est le résultat
de la vente de ND Satcom GmbH (- 24 millions d’euros) et de Test and Services (- 10 millions d’euros).

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

2014

(en millions d’€)Immobilisations incorporelles et corporelles(11)

Actifs financiers(2)

Stocks(31)

Créances clients(52)

Autres actifs(17)

Disponibilités(54)

Actifs(167)

Provisions

57

Dettes fournisseurs

27

Autres passifs

59

Passif

143

Valeur comptable de l’actif net(24)

Cessions des écarts d’acquisition associés(5)

Résultat de la cession de filiales

2

Contrepartie effective non monétaire

7

Moins la trésorerie propre des filiales cédées

54

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie34

2

En 2013, aucune cession n’avait eu d’impact signiﬁcatif sur les ﬂux de trésorerie.

2.5 Autres notes annexes aux États ﬁnanciersconsolidés établis selon les normes IFRS
32. Litiges et réclamations
Il arrive qu’Airbus Group soit engagé dans diverses procédures
judiciaires et d’arbitrage dans le cours ordinaire de son activité ; lesprocédures les plus importantes sont décrites ci-dessous. Misesà part celles décrites ci-dessous, Airbus Group n’a connaissance,
pour la période couvrant au moins les douze derniers mois,d’aucune procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage
majeure (y compris les procédures en cours ou dont l’entreprise
serait menacée) qui serait susceptible d’avoir ou qui aurait eu dans
un passé récent un effet important sur la situation ﬁnancière ou
sur la rentabilité d’Airbus Group N.V. et/ou du Groupe.

l’Union européenne et les États-Unis, les États-Unis ont déposé
le 6 octobre 2004 une demande visant à engager des poursuites
devant l’OMC. Le même jour, l’Union européenne a engagé
une procédure parallèle devant l’OMC à l’encontre des ÉtatsUnis en raison des subventions que ceux-ci versent à Boeing.
Le 19 décembre 2014, l’Union européenne a sollicité, auprès del’OMC, des consultations sur la prolongation jusqu’à ﬁ n 2040
des subventions accordées initialement par l’État de Washington
à Boeing et à d’autres entreprises américaines de l’aérospatial
jusqu’en 2024.

Si le Groupe conclut que les informations relatives aux éléments
de passifs éventuels sont susceptibles de nuire sérieusement àsa position dans le cadre d’un litige avec d’autres parties, il limite
la communication de ces informations à la nature du litige.

Le 1er juin 2011, l’OMC a adopté le rapport ﬁnal établi par l’Organed’appel sur l’affaire déposée par les États-Unis proposant uneévaluation du financement d’Airbus par les gouvernements
européens. Le 1er décembre 2011, l’Union européenne a informé
l’OMC qu’elle avait pris ses dispositions pour mettre ses mesuresen parfaite conformité avec ses obligations vis-à-vis de l’OMC et
aﬁn de se conformer aux recommandations et décisions de l’OMC.
Du fait de la contestation des États-Unis, l’affaire fait maintenantl’objet d’une procédure de groupe spécial, conformément auxrègles de l’OMC.

OMCBien qu’Airbus Group ne soit pas partie aux contentieux de laCommission européenne devant l’OMC, Airbus Group soutient laCommission à cet égard. Suite à son retrait unilatéral de l’Accord
de 1992 sur le commerce d’aéronefs civils gros porteurs entre

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLe 23 mars 2012, l’OMC a adopté le rapport ﬁnal établi par l’Organed’appel sur l’affaire déposée par l’Union européenne proposantune évaluation du ﬁnancement de Boeing par les États-Unis. Le
23 septembre 2012, les Etats-Unis ont informé l’OMC qu’ils avaientpris leurs dispositions pour mettre leurs mesures en parfaite
conformité avec leurs obligations vis-à-vis de l’OMC et aﬁn de se
conformer aux recommandations et décisions de l’OMC. Du faitde la contestation de l’Union européenne, l’affaire fait maintenantl’objet d’une procédure de groupe spécial, conformément auxrègles de l’OMC.
Le calendrier exact des étapes ultérieures des procédures
devant l’OMC est subordonné aux décisions à venir, ainsi qu’auxnégociations entre les États-Unis et l’Union européenne. À moinsd’un accord entre les parties, qui n’est pas à l’ordre du jouractuellement, ce contentieux risque de durer plusieurs années.

En mars 2012, suite à la demande d’assistance du ministère public
autrichien, le ministère public allemand a ouvert une enquête
judiciaire sur des soupçons de corruption, d’évasion ﬁscale et d’abus
de conﬁance de la part de salariés, actuels et anciens, d’EADS
Deutschland GmbH (renommée Airbus Defence and Space GmbHdepuis le 1er juillet 2014) et d’Euroﬁghter Jagdﬂugzeug GmbH ainsi
que de tiers, dans le cadre de la vente d’avions Euroﬁ ghter àl’Autriche en 2003. Après avoir été informée de l’enquête en 2012,
Airbus Group a désigné le cabinet juridique Clifford Chance pourconduire un examen factuel indépendant. Une fois son examen
achevé, le cabinet Clifford Chance a présenté son rapport factuel àAirbus Group en décembre 2013. Airbus Group a remis le rapport
aux procureurs du ministère public en Allemagne. Airbus Groupcoopère pleinement avec l’administration.

Litiges sur les valeurs mobilières de placement

Autres enquêtes

Suite à l’abandon par l’Autorité des marchés financiers despoursuites engagées pour violation présumée de la réglementation
des marchés et des règles interdisant les délits d’initiés concernant
essentiellement les retards sur le programme A380 annoncés en
2006, un juge d’instruction français a décidé, en novembre 2013
du renvoi devant le tribunal correctionnel de 7 dirigeants actuels etanciens ayant exercé leurs options en mars 2006 ainsi que de deux
anciens actionnaires. Le 3 octobre 2014, le tribunal correctionnela suspendu l’affaire sur le fond et décidé de transmettre unequestion prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation
sur la constitutionnalité du système de double procédure (AMF etprocédure judiciaire). Le 17 décembre 2014, la Cour de cassation a
accepté de renvoyer ces questions de constitutionnalité au Conseil
Constitutionnel, dont la décision est attendue d’ici ﬁn mars 2015.
Après avoir été chargé par le tribunal correctionnel de corriger
les erreurs ﬁ gurant dans le dossier d’accusation, le magistrat
instructeur a publié des charges révisées en janvier 2015. Il est
peu probable que l’affaire reprenne avant le second semestre 2015.

Suite à la publication des enquêtes réalisées par l’administration
roumaine sur le projet de surveillance des frontières mioctobre 2014, Airbus Group conﬁ rme qu’Airbus Defence andSpace GmbH a été informée que le bureau du procureur allemandmenait également une enquête sur de possibles irrégularités dansle cadre de ce projet, d’un projet en Arabie Saoudite et d’un projetde Tesat-Spacecom GmbH & Co. KG. Aucune entité juridiqued’Airbus Group ne fait l’objet d’accusations.

GPT
Suite à des allégations avancées par des lanceurs d’alerte,
Airbus Group a conduit différents audits internes et a retenu
le cabinet PricewaterhouseCoopers (« PwC ») pour réaliser un
examen indépendant sur GPT Special Project Management
Ltd. (« GPT »), une ﬁliale acquise par Airbus Group en 2007. Les
allégations mettaient en cause un contrat de service conclu
par GPT préalablement à son acquisition par Airbus Group, et
portant sur des activités conduites par GPT en Arabie Saoudite.
Le rapport de PwC a été remis par Airbus Group à l’Officebritannique de lutte contre la délinquance ﬁnancière (UK Serious
Fraud Ofﬁce - « SFO ») en mars 2012. Pour la période examinée etsur la base des travaux réalisés, PwC n’a constaté aucun élément
suggérant que des paiements irréguliers ont été effectués par
GPT. En août 2012, le SFO a annoncé avoir ofﬁciellement ouvert
une enquête judiciaire sur cette affaire. Airbus Group coopère
pleinement avec l’administration.

78

Euroﬁghter Austria

Les procureurs du ministère public en Grèce et en Allemagne ont
mis en examen un salarié actuel et d’anciens dirigeants et salariésd’Atlas Elektronik GmbH, une coentreprise de ThyssenKrupp
et d’Airbus Group, sur la base de suspicions de versement depots-de-vin à des fonctionnaires étrangers et d’évasion ﬁscale.
Le procureur du ministère public en Allemagne a lancé une
procédure administrative au motif de manquements présumés
dans l’organisation et la supervision. L’administration grecque adéposé une plainte au civil à l’encontre d’Atlas Elektronik GmbH.
Avec l’appui de ses actionnaires, la Société coopère pleinement
avec l’administration et, en concertation avec le procureur duministère public, apporte des informations complémentaires surl’affaire issues de sa propre enquête menée en interne.

Contentieux commerciaux
En mai 2013, un contentieux commercial a été signiﬁé au Groupe
suite à la décision de ce dernier de mettre ﬁn à un partenariat
pour les activités de support des ventes dans certains marchés
locaux à l’étranger. Le Groupe estime disposer d’arguments solides
pour contester juridiquement toute allégation de rupture d’accord
commercial. Toutefois, les conséquences de ce contentieux etl’issue de la procédure ne peuvent être évaluées de manière
précise à ce stade. La procédure d’arbitrage ne devrait pas aboutir
avant ﬁn 2016.
Dans le cadre d’un autre contentieux commercial, le Groupe areçu, au cours du troisième trimestre 2013, une demande parlaquelle il lui est réclamé le remboursement d’une partie du prixd’achat d’un important contrat dont le client prétend qu’il n’était
pas dans l’obligation de payer. Le Groupe estime que cettedemande, qui remonte à plusieurs années, doit être rejetée dans

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

son principe. Les possibilités de résolution du contentieux sont
à l’étude, mais il pourrait également être tranché au cours de laprocédure d’arbitrage.
En juillet 2013, le Groupe s’est trouvé impliqué dans un contentieuxcommercial, suite à la ﬁn de l’étude d’un partenariat envisagé pourdes ailettes avec un fournisseur américain. Le Groupe estime
disposer d’arguments solides pour contester juridiquement
l’allégation de rupture de l’accord de non-divulgation commerciale.
Toutefois, l’issue et les conséquences de ce contentieux nepeuvent être évaluées à ce stade.

33. Engagements hors bilan

2

Financement des ventes — Aﬁn de faciliter les ventes d’appareils
pour Airbus et Airbus Helicopters, le Groupe conclut des opérations
de ﬁnancement des ventes avec certains clients. Ces opérations
peuvent revêtir la forme de contrats de location simple, de contrats
de location ﬁnancement ou de prêts. Parfois, des investisseurs
extérieurs au Groupe participent au ﬁnancement et, dans ce cas,les opérations impliquent habituellement la création d’une Entité
structurée (« SE »). Outre la protection des intérêts de l’investisseur,
introduire une SE offre divers avantages comme la ﬂexibilité, laprotection contre la faillite, la maîtrise de la responsabilité encourue
et la possibilité de rétrocéder l’appareil ﬁnancé. Typiquement, une
SE de ﬁnancement d’un appareil est constituée, sans possibilitéde recours, par un prêteur principal et un ou plusieurs prestataires
de ﬁnancement subordonnés. Lorsqu’Airbus Group agit en qualitéd’investisseur dans une SE, le Groupe peut assumer le rôle deprêteur principal ou de prestataire de ﬁnancement subordonné.
Airbus Group consolide une SE de ﬁnancement d’un appareil s’il
est exposé aux risques liés aux rendements variables de la SE ets’il peut diriger les activités de recommercialisation appropriées.
Autrement, il comptabilise sa part dans la SE de ﬁnancement
comme un prêt de ﬁ nancement d’appareil au poste « Autres
actifs ﬁnanciers non courants ». Au 31 décembre 2014, la valeur
comptable de ses prêts de ﬁ nancement d’appareils s’élève à
426 millions d’euros. Ce montant représente également la plus
forte exposition du Groupe au risque de perte au titre de ses
intérêts dans les SE de ﬁnancement d’avions non-consolidées.
Les opérations de ﬁnancement des ventes, dont celles structurées
via une SE, sont généralement assorties d’une garantie parl’appareil sous-jacent. En outre, Airbus et Airbus Helicopters
bénéﬁcient de clauses de sauvegarde et de la constitution desécurités adaptées en fonction du risque perçu et du contexte
juridique. Le Groupe estime que la juste valeur estimée del’appareil pris en garantie de ses engagements couvre largement

les éventuelles pertes correspondantes. Tout écart résiduel entre lemontant des engagements de ﬁnancement donnés et la valeur degarantie de l’appareil ﬁnancé donne lieu à une dépréciation de l’actif
correspondant, s’il peut être imputé à un élément spéciﬁque, ou à
une provision constituée au titre du risque lié au ﬁnancement desappareils. Le calcul de cette dépréciation repose sur un modèle
de détermination du coût des risques qui est appliqué lors dechaque clôture pour suivre de près la valeur résiduelle de l’appareil.
Les actifs liés au ﬁ nancement des ventes sont comptabilisés
dans l’État de situation financière consolidé en fonction
du contractant qui assume les risques et les avantages de la
propriété de l’appareil ﬁ nancé aux termes d’une opération deﬁnancement, soit (i) comme un contrat de location simple (voir laNote 14 « Immobilisations corporelles »), soit (ii) comme un prêtlié au ﬁnancement des appareils, soit (iii) comme une créance au
titre d’un contrat de location-ﬁnancement (voir la Note 17 « Autres
participations et actifs ﬁnanciers non courants »), ou (iv) commedes stocks. Au 31 décembre 2014, les pertes de valeur cumulées
correspondantes atteignent 114 millions d’euros (montant ajusté2013 : 134 millions d’euros) pour les contrats de location simple,
179 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 159 millions d’euros)
pour les créances de prêts et de contrats de location-ﬁnancement
et 42 millions d’euros pour les stocks (montant ajusté 2013 :10 millions d’euros). Dans le cadre des provisions pour les risquesliés au ﬁnancement d’avions, 47 millions d’euros (montant ajusté2013 : 43 millions d’euros) ont été enregistrés (voir la Note 25« Provisions » c).
Certaines opérations de ﬁnancement des ventes comportent une
opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleur tiers aux
termes d’un contrat de location simple. Tant que le Groupe n’a pas
revendu les engagements au titre des contrats de location simple
correspondants à des tiers, qui prennent en charge les paiements,
il est exposé à des paiements de loyers futurs.

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de ﬁnancement des ventes d’appareilssont enregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planiﬁé à compter du 31 décembre 2014 comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2015

69

Après 2015 et au plus tard fin 2019

142

Après 2019

2

Total

213

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(191)

Total des engagements au titre des contrats de location d’appareils lorsque le Groupe supporte le risque (non actualisé)

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de ﬁnancement des ventes d’appareilssont enregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planiﬁé à compter du 31 décembre 2013 comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2014

84

Après 2014 et au plus tard fin 2018

174

Après 2018

13

Total

271

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(219)

Total des engagements au titre des contrats de location d’appareils lorsque le Groupe supporte le risque (non actualisé)

Le total des engagements au titre des contrats de location
d’appareils d’un montant de 213 millions d’euros au 31 décembre
2014 (2013 : 271 millions d’euros) résulte de baux principaux
portant sur les appareils et est généralement couvert par les
produits correspondants de sous-location auprès des clientsd’un montant de 159 millions d’euros (2013 : 188 millions d’euros).
Une grande partie de ces engagements à recevoir au titre descontrats de location (191 millions d’euros et 219 millions d’euros aux
31 décembre 2014 et 2013 respectivement) résulte des opérations

52

ayant donné lieu à une revente aux tiers, qui prennent en charge lerecouvrement des loyers correspondants. Le Groupe détermine sonrisque brut pour ces contrats de location simple comme la valeur
actualisée des ﬂux de paiements correspondants. L’écart entre lerisque brut et la valeur estimée de l’appareil pris en garantie, soit lerisque net, est entièrement provisionné dans le cadre de la provisionpour risques de ﬁnancement des ventes d’avions à hauteur de
22 millions d’euros au 31 décembre 2014 (montant ajusté 2013 :39 millions d’euros) (voir la Note 25 « Autres provisions » c).

Aux 31 décembre 2014 et 2013, le risque total consolidé, dans l’État de situation financière consolidé et hors bilan, au titre duﬁnancement des ventes d’appareils commerciaux se présente comme suit (Airbus et Airbus Helicopters) :31 décembre(en millions d’€)

2014

2013

Risque brut total

1 184

1 277

Juste valeur estimée de la garantie (appareil)

(780)

(892)

Risque net (entièrement provisionné)

404

385

Détails des provisions / dépréciations cumulées :31 décembre

2014

2013

Dépréciation cumulée sur les contrats de location simple (voir la Note 14 « Immobilisations corporelles »)

114

134

Dépréciation cumulée des prêts de financement d’appareils et des contrats de location-financement(voir la Note 17 « Autres participations et actifs financiers non courants »)(1)

179

159

Provisions au titre du risque lié au financement des appareils (engagement au bilan) (voir la Note 25) « Provisions » c)

47

43

Perte de valeur sur les appareils d’occasion comprise dans les stocks (voir la Note 18 « Stocks »)42

10(en millions d’€)(1)

Provisions au titre du risque lié au financement des appareils (engagement hors bilan)(voir la Note 25) « Autres provisions » c)(1)

Total provisions / dépréciations cumulées au titre du risque lié au financement des ventes(1)

22

39

404

385

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Garanties de valeur des actifs — Certains contrats peuvent inclure
l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu de laquelle
Airbus ou Airbus Helicopters garantissent une partie de la valeurd’un appareil à une date spéciﬁque après sa livraison. La Direction
juge que les risques ﬁnanciers associés à ces garanties sont souscontrôle. Trois facteurs contribuent à cette estimation : (i) la garantie
ne couvre qu’une tranche de la valeur future estimée de l’avion et son
niveau est considéré comme prudent par rapport à la valeur future
estimée de chaque appareil ; (ii) le risque lié à la garantie de valeurd’actif est diversiﬁé sur un grand nombre d’appareils et de clients ;et (iii) les dates d’exercice des garanties de valeur des actifs en cours

80

sont étalées jusqu’en 2025. Si la valeur actualisée de la garantie
accordée est supérieure à 10 % du prix de vente de l’appareil, lavente de l’appareil est enregistrée en contrat de location simple (voirla Note 14 « Immobilisations corporelles » et la Note 30 « Produits
constatés d’avance »). En outre, la responsabilité du Groupe peutêtre éventuellement engagée si des garanties de valeur des actifs demoins de 10 % sont accordées aux clients dans le cadre des ventes
d’appareils. Des contre-garanties sont négociées avec des tiers etpermettent de réduire le risque auquel le Groupe est exposé. Au
31 décembre 2014, la valeur nominale des garanties de valeur desactifs fournies aux compagnies aériennes, inférieure à la limite des

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

10 %, s’élève à 861 millions d’euros (2013 : 871 millions d’euros), àl’exclusion du montant de 146 millions d’euros (2013 : 205 millions
d’euros) pour lesquels le risque est jugé inﬁme. Dans de nombreux
cas, le risque est limité à une partie spéciﬁque de la valeur résiduelle
de l’appareil. La valeur actualisée du risque lié aux garanties devaleur des actifs données lorsqu’un règlement est jugé probable
est entièrement provisionnée et incluse dans le montant total desprovisions pour risques de valeur des actifs de 618 millions d’euros(2013 : 589 millions d’euros) (voir la Note 25 « Provisions » c). Cette
provision couvre la différence estimée éventuelle entre la valeur
estimée de l’appareil à la date à laquelle la garantie peut être miseen jeu et la valeur garantie sur la base de l’opération en prenant enconsidération les contre-garanties.
Si des engagements supplémentaires visant à fournir desﬁnancements par rapport aux commandes d’Airbus sont également
conclus, ces engagements ne sont pas considérés comme faisantpartie du risque brut tant que le ﬁ nancement n’a pas été mis
en place, à savoir au moment de la livraison de l’appareil. Cecis’explique par le fait que (i) au regard de l’expérience passée, il est
vraisemblable qu’ils ne soient pas tous réellement mis en place,

tout comme il est possible que des clients ne bénéﬁciant pas
de tels engagements requièrent une assistance de ﬁnancement
préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à la livraison del’appareil, Airbus conserve la propriété de l’actif et n’encourt aucun
risque particulier sur cet actif et (iii) certains tiers peuvent participer
au financement. Afin d’atténuer l’exposition d’Airbus au titred’engagements de crédits, les contrats prévoient généralement
des conditions ﬁnancières que les parties garanties doivent remplir
pour en bénéﬁcier.

2

Autres engagements — Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne performancevis-à-vis de certains de ses clients ainsi que des engagements au
titre des investissements futurs.
Au 31 décembre 2014, les loyers nominaux futurs (exigibles
auprès du Groupe en qualité de locataire) au titre des contrats delocation simple et des contrats de location-ﬁnancement (qui ne serapportent pas au ﬁnancement des ventes d’appareils) s’élèvent à
756 millions d’euros (2013 : 731 millions d’euros) et se rapportent
pour l’essentiel aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant
sur les installations, locations de véhicules).

Les échéances au 31 décembre 2014 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2015

150

Après 2015 et au plus tard fin 2019

347

Après 2019

259

Total

756

Les échéances respectives au 31 décembre 2013 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2014

150

Après 2014 et au plus tard fin 2018

377

Après 2018

204

Total

731

34. Informations relatives aux instruments ﬁnanciersa) Gestion des risques ﬁnanciers
De par la nature de ses activités, le Groupe est exposé à demultiples risques ﬁnanciers : (i) les risques du marché, notammentles risques de taux de change, les risques de taux d’intérêt, lesrisques d’actions et les risques sur les marchandises, (ii) les risquesde liquidité et (iii) les risques de crédit. Le programme global degestion du risque ﬁnancier du Groupe est centré sur l’atténuation
des risques imprévisibles des marchés ﬁnanciers et de leurs effets
défavorables éventuels sur les performances d’exploitation et lesperformances ﬁnancières du Groupe.
La gestion du risque ﬁnancier du Groupe est en général effectuéepar le service Trésorerie centrale d’Airbus Group conformément
aux politiques approuvées par le Conseil d’administration ou
par le Directeur administratif et ﬁnancier. La responsabilité del’identiﬁ cation, de l’évaluation et de la couverture des risquesﬁ nanciers appartient aux comités de trésorerie mis en place
conjointement avec les Divisions du Groupe.

Risque du marché
Risque de change — Le risque de change prend naissance lorsquedes opérations commerciales à terme ou des engagements fermes,
des éléments d’actif et de passif constatés et des investissements
nets dans des opérations réalisées à l’étranger sont libellés dansune devise autre que la devise fonctionnelle de l’entité.
Le Groupe gère un portefeuille de couverture à long terme avec
une échéance de plusieurs années couvrant son risque net surles ventes en dollars américains, provenant principalement des

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

activités d’Airbus. Ce portefeuille de couverture englobe en grandepartie les engagements fermes et les prévisions d’opérations
hautement probables du Groupe.
Une part signiﬁcative des revenus du Groupe est libellée en dollars
américains bien qu’une part signiﬁcative de ses dépenses soit
engagée en euros et dans une moindre mesure en livres sterling.
Par conséquent, dès lors que le Groupe n’utilise pas d’instruments
ﬁnanciers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou futur,
ses bénéﬁces sont affectés par les ﬂuctuations du taux de change
EUR-USD. L’intention du Groupe étant de générer des proﬁ ts
uniquement au travers de ses activités d’exploitation et non en
spéculant sur des ﬂuctuations de taux des devises étrangères, leGroupe utilise des stratégies de couverture pour gérer et minimiser
l’impact des variations des taux de change sur ses proﬁts. Le
Groupe applique une comptabilité de couverture pour une largepart de son portefeuille de couverture.
Pour les produits tels que les avions, le Groupe couvre de manière
générale les ventes fermes en USD. Les éléments couverts se
déﬁ nissent comme étant les premières entrées de trésorerie
fermes futures prévues au titre d’un mois considéré sur la base desrèglements ﬁnaux à la livraison des appareils. Le Groupe désigne laplupart du temps une part du total mensuel des ﬂux de trésoreriecomme la position couverte pour couvrir le risque de change
qu’il prévoit. Donc, aussi longtemps que les encaissements brutsréels en devises étrangères (par mois) dépassent la part désignée
comme couverte, le retard ou l’annulation des transactions devente et des encaissements correspondants n’ont pas d’impact
comptable sur l’opération de couverture. De la même manière,
mais dans une moindre mesure, le Groupe couvre son risque dechange prévu lié aux sorties de fonds en dollars américains pourl’activité aéronautique commerciale sur la base d’une première
sortie de fonds. En ce qui concerne ses activités aéronautiques
non commerciales, le Groupe couvre les entrées et les sorties endevises générées par les ventes fermes ou les prévisions de ventes
hautement probables et les contrats de vente et d’achat. Pour lesactivités non aéronautiques, les couvertures sont généralement
contractées pour des volumes inférieurs, mais suivent un schémade ﬂux similaire ou sont désignées en fonction des échéances depaiements convenues. Le montant prévu des rentrées à couvrir
peut s’étendre jusqu’à 100 % de l’équivalent de l’exposition nette en
dollars américains à l’origine. Le ratio de couverture est ajusté pourprendre en compte les mouvements macroéconomiques affectant
les cours au comptant (spot) et les taux d’intérêt, le cas échéant,ainsi que la robustesse du cycle commercial. Le Groupe utilise
principalement comme instruments de couverture des contrats
à terme de devises, des options de devises étrangères, certains
contrats à terme synthétiques et, dans une moindre mesure desinstruments ﬁnanciers non dérivés.
En outre, le Groupe couvre le risque de change découlant detransactions ﬁnancières dans des devises autres que l’euro, parexemple les transactions de ﬁnancement ou les valeurs mobilières.
La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et delocation, libellés dans une autre devise que la devise fonctionnelle
de toute part substantielle du contrat, essentiellement en USD et
GBP. Les gains ou pertes liés à ces dérivés en devises incorporés82

sont présentés en autres éléments du résultat ﬁnancier à moins que
ces dérivés ne soient désignés comme instruments de couverture.
Risque de taux d’intérêt — Le Groupe utilise une approchede gestion bilancielle avec l’objectif de limiter son risque de tauxd’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le proﬁ l derisque de ses actifs avec la structure de passif correspondante.
Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers plusieurs
types de dérivés de taux d’intérêt, principalement des swaps detaux d’intérêt et dans une moindre mesure les contrats de tauxd’intérêt futurs, aﬁn de minimiser les risques et impacts ﬁnanciers.
La grande majorité des couvertures de taux d’intérêt associées
remplissent les conditions requises pour une comptabilisation decouverture soit à titre de couvertures de juste valeur, soit à titre
de couvertures de ﬂux de trésorerie.
Le Groupe investit dans des instruments ﬁnanciers, tels que desdépôts à un jour, des certiﬁcats de dépôt, des billets de trésorerie,d’autres instruments du marché monétaire et des obligations
à moyen et à court terme. Pour son portefeuille d’instruments
ﬁnanciers, le Groupe réunit régulièrement une commission degestion de patrimoine visant à limiter le risque de taux d’intérêt
à la juste valeur grâce à une approche des risques d’analyse dela valeur.
Risques sur les marchandises — Le Groupe est exposé à desrisques liés aux ﬂuctuations des prix des marchandises utiliséesdans la chaîne d’approvisionnement. Le Groupe gère ces risquesdans le processus d’approvisionnement et, dans une certaine
mesure, utilise des instruments dérivés aﬁn de réduire les risquesliés aux achats de matière première.
Risque d’actions — Le Groupe investit dans une faible mesure
en titres de participation, essentiellement pour des motifs
opérationnels. L’exposition du Groupe au risque d’actions est
donc limitée. D’autre part, le Groupe est exposé, au titre deson Plan d’intéressement à long terme (LTIP), aux risques liés
aux augmentations du prix de l’action Airbus Group. Le groupe
limite ces risques par le biais des dérivés d’actions désignés
comme instruments de couverture dans une couverture de ﬂux
de trésorerie.
Sensibilité des risques du marché — L’approche utilisée pourévaluer et maîtriser l’exposition au risque du marché dans le cadre
du portefeuille d’instruments ﬁnanciers du Groupe est, entre autres
indicateurs clé, la valeur à risque (« VaR »). La VaR d’un portefeuille
est la perte potentielle estimée qui ne sera pas dépassée pourle portefeuille sur une période déﬁnie (période de détention) lorsd’un mouvement défavorable du marché, et ce, avec un niveau
de conﬁance déﬁni. La VaR utilisée par le Groupe est fondée sur
un niveau de conﬁance de 95 %, en supposant que la durée dedétention soit de cinq jours. Le modèle de VaR utilisé est basé
principalement sur la méthode dite de la « Simulation MonteCarlo ». En dérivant le comportement statistique des marchés
pertinents par rapport au portefeuille à partir des données demarché des deux années précédentes et des interdépendances
observées entre différents marchés et différents prix, le modèle
génère un large éventail de scénarios potentiels futurs pour lesmouvements des prix de marché.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Le calcul de la VaR du Groupe inclut les dettes ﬁnancières duGroupe, ses investissements à court et à long terme, ses contrats
en devises étrangères (contrats à terme, swaps et options), ses
contrats sur les marchandises, ses créances et ses engagements
au titre de contrats de location-ﬁnancement, ses créances clientset ses dettes fournisseurs en devises étrangères, lesquelles
comprennent les créances et les dettes intra-groupe qui affectent
les bénéﬁces et les pertes du Groupe.

du modèle utilisé, il existe une probabilité statistique de 5 % que
les pertes dépassent la VaR calculée ;■l’utilisation de données historiques comme base d’évaluation
du comportement statistique des marchés pertinents et dedétermination ﬁnale de l’éventail possible des issues futures à
partir de ce comportement statistique risque de ne pas toujours
prendre en compte tous les scénarios possibles, surtout s’ils
sont de nature exceptionnelle.

Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation du risquede marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde le modèle
entraînent un certain nombre de limitations, dont les suivantes :Le Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clés, aﬁ n dedéterminer le degré de risque de son portefeuille d’instruments
ﬁnanciers et aﬁn d’en optimiser le ratio risque-rendement. Par
ailleurs, la politique d’investissement du Groupe déﬁnit une limite
de VaR pour le portefeuille de disponibilités et de valeurs mobilières
total. La VaR totale de ce portefeuille, ainsi que les divers chiffresde VaR propres à chaque facteur de risque au sein de celui-ci,
sont évalués et servent de base, parmi d’autres estimations, auxdécisions de la Commission de gestion du patrimoine.

une période de détention de cinq jours suppose qu’il est possiblede couvrir des positions ou de les céder dans ce délai. Cette
hypothèse est estimée réaliste dans presque tous les cas, maiselle pourrait ne pas l’être dans des situations de non-liquidité
graves des marchés pour une période prolongée ;■un niveau de conﬁance de 95 % ne reﬂète pas les pertes qui
pourraient se produire au-delà de ce niveau. Même dans le cadre■

2

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments ﬁnanciers du Groupe aux 31 décembre 2014 et 2013 :VaR totale

VaR actions

VaR devises

VaR marchandises

VaR taux d’intérêt

Couvertures de change pour opérations à terme
de gré à gré ou engagements fermes

1 052

0

1 135

0

122

Engagements de financement, actifs financiers(y compris disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes)

407

401

33

0

32

Créances et engagements dans le cadre de contrats
de location-financements, dettes fournisseurs
et créances clients en devises étrangères

55

0

19

0

57

Contrats de marchandises

9

0

2

9

0

(en millions d’€)31 décembre 2014

Swaps de capitaux propres

17

17

0

0

0

Effet de corrélation

(489)

(17)

(74)

0

(27)

Tous instruments financiers

1 051

401

1 115

9

184

Couvertures de change pour opérations
à terme de gré à gré ou engagements fermes

577

0

615

0

46

Engagements de financement, actifs financiers(y compris disponibilités, valeurs mobilières
et couvertures correspondantes)

156

161

16

0

19

Créances et engagements dans le cadre de contrats
de location-financements, dettes fournisseurs
et créances clients en devises étrangères

28

0

4

0

28

31 décembre 2013

Contrats de marchandises

13

0

1

12

0

Effet de corrélation

(157)

0

(18)

0

(38)

Tous instruments financiers

617

161

618

12

55

La hausse de la VaR totale par rapport au 31 décembre 2013 est
principalement attribuable à une forte hausse de la volatilité dumarché, notamment de la volatilité des marchés de change etdes capitaux propres, combinée à une hausse du portefeuille dechange par rapport à la ﬁn de l’exercice 2013. Le Groupe utilise
ses instruments dérivés à des ﬁns de couverture exclusivement.
En conséquence, les risques du marché respectifs de ces
instruments de couverture sont, en fonction de l’efﬁcacité réelle
des couvertures, compensés par les risques du marché opposéscorrespondants des opérations, des actifs ou des engagements
sous-jacents prévisionnels. Dans le cadre de la norme IFRS 7, lesopérations prévisionnelles sous-jacentes ne remplissent pas lesconditions requises pour être considérées comme des instruments
ﬁnanciers et ne ﬁgurent donc pas dans les tableaux ci-dessus. Par
conséquent, la VaR du portefeuille de couvertures de change, d’unmontant de 1 052 millions d’euros (2013 : 577 millions d’euros),ne peut être considérée comme un indicateur de risque pour leGroupe au sens économique du terme.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
sufﬁsamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses
engagements existants et futurs à leur échéance. Le Groupe gère
ses liquidités en détenant des volumes sufﬁsants d’actifs liquides
et maintient une ligne de crédit conditionnelle (3 milliards d’euros
aux 31 décembre 2014 et 2013) en plus des encaissements
de trésorerie générés par son exploitation. Les actifs liquides
comprennent généralement les disponibilités et le portefeuille devaleurs mobilières. Le Groupe privilégie toujours au sein de son
portefeuille d’actifs, les instruments ayant un risque de contrepartie
faible. En outre, le Groupe maintient un ensemble d’autres sources
de ﬁnancement. En fonction de ses besoins de trésorerie et des(en millions d’€)Flux detrésorerie
Valeurcomptable(1) contractuelsconditions de marché, le Groupe peut émettre des obligations etdes billets de trésorerie et peut conclure des contrats de prêts detitre. Des ﬂuctuations défavorables sur les marchés des capitaux
pourraient accroître les frais de ﬁnancement du Groupe et limitersa ﬂexibilité ﬁnancière.
En outre, la gestion de la grande majorité du risque de liquiditédu Groupe est centralisée par un processus de centralisation
quotidienne de la trésorerie. Ce processus permet au Groupede gérer ses excédents de liquidités, ainsi que ses besoins detrésorerie, en fonction des besoins effectifs de ses ﬁliales. De
plus, la Direction effectue un suivi des réserves de liquidités duGroupe ainsi que des ﬂux de trésorerie que devrait générer son
exploitation.

À moinsd’un an

1 an- 2 ans

2 ans- 3 ans

3 ans- 4 ans

4 ans- 5 ans

Plus de5 ans

31 décembre 2014Engagements financiers non dérivés(18 905)(20 008)(11 625)(1 786)

(586)

(956)

(353)

(4 702)Engagements financiers dérivés(5 503)(6 976)(2 293)(1 747)(1 413)

(895)

(543)

(85)

(24 408)(26 984)(13 918)(3 533)(1 999)(1 851)(896)(4 787)(16 582)(17 114)(11 807)(406)(1 438)

(398)

(919)

(2 146)

(973)

(765)

(373)

(305)

(91)

(32)

(11)

47

(17 555)(17 879)(12 180)(711)(1 529)

(430)

(930)

(2 099)Total
31 décembre 2013Engagements financiers non dérivés(1)Engagements financiers dérivés

Total(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Le tableau ci-dessus analyse les engagements ﬁnanciers du Groupeen fonction de leurs groupes d’échéances correspondants, sur labase de la durée pendant laquelle ils restent à l’État de situation
ﬁnancière consolidée du Groupe jusqu’à leur date d’échéance
contractuelle.
Les montants communiqués correspondent aux ﬂux de trésorerie
contractuels non actualisés, comprenant tous les décaissements
devant être réglés concernant un engagement, par exemple lesremboursements et le paiement des intérêts applicables.
Les engagements ﬁnanciers non dérivés ﬁgurant dans le tableau
ci-dessus comprennent les engagements de ﬁnancement et lesengagements dans le cadre de contrats de location-ﬁnancement,tels que présentés dans le tableau de la Note 34 b) « Valeurscomptables et justes valeurs des instruments ﬁnanciers ». De parleur nature particulière, autrement dit le fait qu’elles s’inscrivent
dans une logique de partage des risques et le caractère incertaindes dates de remboursement, les avances remboursables reçuesdes Gouvernements européens, d’un montant de 6 528 millions
au 31 décembre 2014 (montant ajusté de 6 362 millions d’euros
au 31 décembre 2013) n’y ﬁgurent pas.

Risque de crédit
Le Groupe est exposé à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
ﬁnanciers ou des émetteurs d’instruments ﬁnanciers pour desplacements de trésorerie brute. Toutefois, le Groupe a mis en place84

des procédures destinées à éviter la concentration du risque decrédit et à limiter le risque de crédit.
En ce qui concerne les activités du service de trésorerie central,le risque de crédit résultant des instruments ﬁnanciers est géréau niveau du Groupe. Les émetteurs de titres ﬁnanciers pourplacements sur les disponibilités et les valeurs mobilières, ainsi
que les contreparties pour les opérations dérivées, se limitent à desétablissements ﬁnanciers, à des entreprises ou à des États dont lanotation est excellente. Pour de telles opérations ﬁnancières et detels placements, le Groupe a mis en place un système de limites
de crédit pour gérer activement et réduire son risque de crédit.
Ce système de limites permet l’affectation des lignes de risquemaximum aux contreparties dans des opérations ﬁnancières etaux émetteurs, basées sur le minimum des notations telles que
publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Outre lanote de crédit, le système de limites prend en compte les données
fondamentales, la répartition par secteur et par échéance, ainsi qued’autres critères qualitatifs et quantitatifs tels que la fréquence desdéfauts de paiement prévue ou encore les écarts des swaps dedéfaut de crédit. Le risque de crédit du Groupe est régulièrement
réexaminé et les limites respectives sont régulièrement contrôlées
et actualisées. En outre, le Groupe vise constamment à maintenir
un certain niveau de diversiﬁcation de son portefeuille, aussi bien
entre les contreparties et les émetteurs considérés individuellement
qu’entre les établissements ﬁnanciers, les entreprises ou les États,aﬁn d’éviter une concentration accrue du risque de crédit sur
quelques contreparties et émetteurs seulement.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLe Groupe effectue un suivi des performances des instruments
ﬁnanciers envisagés individuellement, ainsi que de l’impact del’évolution du marché sur ses performances. Le Groupe a mis
en place des procédures permettant de couvrir, de céder ou derestructurer des instruments ﬁnanciers ayant subi une dégradationde la notation de crédit de la contrepartie, ou dont les performancess’avèrent insatisfaisantes. Ces mesures visent à protéger le Groupe
jusqu’à un certain point des risques de crédit liés aux contreparties
individuelles. Néanmoins, un impact négatif potentiel résultant d’une
augmentation, sous l’impulsion des marchés, des risques de crédit
systématiques ne peut être exclu.
En 2014, l’environnement du marché financier est resté
majoritairement stable et a vu les différentiels de taux revenir
aux niveaux plus bas enregistrés antérieurement. Toutefois, pourl’Europe, ceci s’explique, du moins en partie, par la politiquemonétaire très arrangeante de la BCE, qui devrait même encore
augmenter ses achats d’actifs ﬁnanciers, y compris des obligations
souveraines. Malgré ces mesures, les facteurs économiques
fondamentaux, notamment la croissance mondiale anémique,pourraient se traduire par la résurgence des risques ﬁnanciers.
Par ailleurs, la Réserve fédérale a mis ﬁn aux taux d’intérêt bas
qu’elle proposait, ce qui pourrait entraîner une certaine volatilité
sur les marchés ﬁnanciers et causer des réactions en chaîne, parexemple, sur les marchés émergents. Il n’est donc pas possibled’écarter d’éventuelles évolutions défavorables pour les marchés ducrédit et du ﬁnancement, évolutions qui pourraient avoir plusieurs
incidences sur l’activité du Groupe, dont :■une réduction de la capacité ﬁnancière des institutions de crédit
et/ou des fusions et faillites de banques et d’autres établissements
ﬁnanciers, limitant ainsi l’univers de contreparties potentielles etla disponibilité du crédit, en réduisant l’offre sur le marché desgaranties bancaires nécessaires aux activités du Groupe ou en

restreignant sa capacité à mettre en place les couvertures dechange désirées ; et■un défaut de valeurs mobilières de placement en trésorerie ou decontreparties dérivées ou autres établissements ﬁnanciers, qui
pourrait avoir un impact négatif sur les opérations de trésorerie
du Groupe.
Les résultats ﬁnanciers du Groupe pourraient par ailleurs êtreimpactés négativement en fonction des plus et moins-values
réalisées sur la vente ou l’échange d’instruments ﬁnanciers, descharges de dépréciation résultant de la réévaluation des titres decréance et de participation et autres investissements, des tauxd’intérêt, du solde de trésorerie et des variations de la juste valeur
des instruments dérivés.

2

Les ventes de produits et de services sont faites aux clients après
qu’une estimation appropriée du risque de crédit a été effectuée
en interne. Aﬁn de soutenir les ventes de ses produits, en premierlieu chez Airbus et ATR, le Groupe peut accepter de participer
au ﬁnancement des clients, au cas par cas, directement ou en
accordant des garanties à des tiers. Pour déterminer le montant et
les modalités de l’opération de ﬁnancement, Airbus et ATR prennent
en compte la notation de crédit de la compagnie aérienne cliente
ainsi que les facteurs économiques qui reﬂètent les conditions
adaptées du marché ﬁnancier, et les hypothèses appropriées quantà la valeur future prévue de l’actif ﬁnancé.
La valeur comptable des actifs ﬁnanciers représente l’exposition
maximum au risque de crédit. La qualité de crédit des actifs
ﬁnanciers peut être évaluée en se référant à des notations de crédit
externes (si elles sont disponibles) ou à l’évaluation en interne dela solvabilité des clients (telles que les compagnies aériennes) en
utilisant des méthodes de tariﬁcation du risque internes.

Le tableau suivant présente les valeurs comptables des prêts et créances non monétaires du Groupe, y compris les contrats delocation-ﬁnancement, présentant séparément les montants amortis, renégociés ou dont l’échéance est dépassée :(en millions d’€)2014

2013(1)

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciées

6 592

6 479

Échéance non dépassée suite à des négociations et créances non dépréciées

94

27

Créances dépréciées à titre individuel

405

351

1 173

1 173

Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois
Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

271

122

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

95

165

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

141

165

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 12 mois

387

385

9 158

8 867

Total
(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

La Direction estime que les montants non dépréciés dont les échéances sont dépassées peuvent toujours être recouvrés intégralement,
sur la base de l’historique des comportements de paiement et de l’analyse du risque de crédit des clients, y compris des notations decrédit des clients sous-jacentes si elles sont disponibles.
À la ﬁn de l’exercice, aucune indication ne révélait que des actifs ﬁnanciers inscrits à leur juste valeur étaient dépréciés.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSb) Valeurs comptables et justes valeursdes instruments ﬁnanciers
La juste valeur d’un instrument ﬁnancier est le prix auquel un tiers
accepterait de prendre en charge les droits et/ou obligations d’unautre tiers. Les justes valeurs des instruments ﬁnanciers ont étédéterminées en se référant aux informations du marché disponibles
à la date de clôture et aux méthodologies d’évaluation détaillées

des instruments financiers ci-dessous. En tenant compte ducaractère variable des facteurs de détermination de leur valeur etdu volume des instruments ﬁnanciers, il se peut que les justes valeursprésentées ici ne soient pas forcément une bonne indication desmontants que le Groupe aurait pu réaliser sur le marché des changes.

Airbus Group affecte ses instruments ﬁnanciers à des classes en fonction de leur catégorie au bilan. Les tableaux ci-dessous présentent
les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments ﬁnanciers par classe et selon la catégorie d’évaluation de la norme IAS 39
aux 31 décembre 2014 et 2013 :31 décembre 2014

(en millions d’€)Juste valeur
des relations
de couverture

Juste valeur
en résultat
Détenus àdes fins detransaction DésignéPrêts et créances etDettes financières à leurTotal instruments
prix de revient amorti Autres(3)financiers

Disponibles
à la vente

Juste
Valeurvaleur comptable

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeurActifsAutres participations financières
et autres actifs financiers noncourants■

Participations financières(1), (2)

0

0

0

617

617

0

0

0

617

617

■

Financements clients(3)

0

0

0

0

0

426

426

17

443

443

■

Autres prêts

0

0

0

0

0

876

876

0

876

876

Créances clients

0

0

0

0

0

6 798

6 798

0

6 798

6 798

266

0

444

0

0

0

0

0

710

710
1 040

Autres actifs financiers■

Instruments dérivés(6)■Instruments non dérivés

0

0

0

0

0

1 040

1 040

0

1 040

Valeurs mobilières de placement

0

4

0

9 168

9 168

0

0

0

9 172

9 172

Disponibilités

0

3 261

0

1 744

1 744

2 266

2 266

0

7 271

7 271

266

3 265

444

11 529 11 529

11 406

11 40617

26 92726 927

Obligations et billets
de trésorerie émis

0

0

0

0

0

(3 918)(4 227)0(3 918)(4 227)Dettes envers les banques
et autres dettes financières

0

0

0

0

0

(3 235)(3 291)0(3 235)(3 291)Dettes au titre de contrats
de location-financement(4)

0

0

0

0

0

0

0

(198)

(198)

(198)

(370)

0

(5 133)

0

0

0

0

0

(5 503)(5 503)

0

0

0

0

0

(6 528)(6 528)0(6 528)(6 528)

(137)

0

0

0

0

(1 234)(1 234)0(1 371)(1 371)(10 183)(10 183)

Total

PassifDettes financières■■■

Autres dettes financières■■■

Instruments dérivés(7)Avances remboursables degouvernements européens(5)AutresDettes fournisseurs

Total

0

0

0

0

0

(10 183)(10 183)

0

(507)

0

(5 133)0

0(25 098)(25 463)(198)(30 936) (31 301)

(1) Autres que celles comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
(2) Pour certaines participations financières, les prix ne sont pas disponibles et il est possible que les justes valeurs correspondantes ne puissent être évaluées de manière fiable aumoyen des techniques d’évaluation du fait de l’importante fourchette d’estimations de la juste valeur raisonnable et de la forte probabilité que ces différentes estimations ne puissentêtre évaluées de manière raisonnable. Ces participations financières sont comptabilisées à leur prix de revient et leur juste valeur, telle que présentée dans le tableau ci-dessus, estégale à leur valeur comptable. Au 31 décembre 2014, la valeur comptable cumulée de ces participations est de 409 millions d’euros.
(3) Ils comprennent les créances liées aux contrats de location-financement, qui ne sont pas affectées à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39, mais comptabilisées au poste « Autres ».
(4) Les dettes au titre de contrats de location-financement sont comptabilisées conformément à la norme IAS 17 de manière similaire, bien que différente à certains égards, à laméthode de calcul du coût amorti selon IAS 39. Elles sont donc assignées à la catégorie « Autres ».
(5) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 6 528 millions d’euros, sont évaluées à leur prix de revient. Les justes valeurs ne peuvent êtreévaluées de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement qui donnent lieu à une importante fourchetted’estimations de la juste valeur. Il est donc impossible d’évaluer de manière raisonnable les probabilités des diverses estimations au sein de cette fourchette. Cela peut évoluer
et des mesures raisonnables de la juste valeur peuvent être disponibles à mesure que les programmes concernés approchent de la fin de la production.
(6) Ceci comprend des ajustements de valeur des crédits pour un montant de - 18 millions d’euros, dont - 7 millions d’euros comptabilisés en OCI.
(7) Ceci comprend des ajustements de valeur des débits pour un montant de 31 millions d’euros, dont 18 millions d’euros comptabilisés en OCI.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

31 décembre 2013(8)(en millions d’€)Juste valeur
des relations
de couverture

Juste valeur
en résultat
Détenus àdes fins detransaction DésignéPrêts et créances etDettes financières à leurTotal instruments
prix de revient amorti Autres(3)financiers

Disponibles
à la vente

Juste
Valeurvaleur comptable

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur607

607

ActifsAutres participations financières
et autres actifs financiers noncourants■

Participations financières(1), (2)

0

0

0

607

607

0

0

0

■

Financements clients(3)

0

0

0

0

0

322

322

192

514

514

■

Autres prêts

0

0

0

0

0

767

767

0

767

767

Créances clients

0

0

0

0

0

6 628

6 628

0

6 628

6 628

2 709

2

Autres actifs financiers■

Instruments dérivés(6)

275

0

2 434

0

0

0

0

0

2 709

■

Instruments non dérivés

0

0

0

0

0

958

958

0

958

958

Valeurs mobilières de placement

0

4

0

6 879

6 879

0

0

0

6 883

6 883

Disponibilités

0

2 933

0

2 130

2 130

2 138

2 138

0

7 201

7 201

275

2 937

2 434

9 616

9 616

10 81310 813192

26 26726 267

Obligations et billets
de trésorerie émis

0

0

0

0

0

(2 340)(2 432)0(2 340)(2 432)Dettes envers les banques
et autres dettes financières

0

0

0

0

0

(3 118)(3 156)0(3 118)(3 156)Dettes au titre de contrats
de location-financement(4)

0

0

0

0

0

0

0

(172)

(172)

(172)

(229)

0

(744)

0

0

0

0

0

(973)

(973)

0

0

0

0

0

(6 362)(6 362)0(6 362)(6 362)

(180)

0

0

0

0

(1 104)(1 104)0(1 284)(1 284)

0

0

0

0

0

(9 668)(9 668)0(9 668)(9 668)

(409)

0

(744)

0

0

(22 592)(22 722)

(172)

Total

PassifDettes financières■■■

Autres dettes financières■■■

Instruments dérivés(7)Avances remboursables degouvernements européens(5)AutresDettes fournisseurs

Total(23 917) (24 047)

(1) Autres que celles comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence.
(2) Pour certaines participations financières, les prix ne sont pas disponibles et il est possible que les justes valeurs correspondantes ne puissent être évaluées de manière fiable aumoyen des techniques d’évaluation du fait de l’importante fourchette d’estimations de la juste valeur raisonnable et de la forte probabilité que ces différentes estimations ne puissentêtre évaluées de manière raisonnable. Ces participations financières sont comptabilisées à leur prix de revient et leur juste valeur, telle que présentée dans le tableau ci-dessus, estégale à leur valeur comptable. Au 31 décembre 2013, la valeur comptable cumulée de ces participations est de 359 millions d’euros.
(3) Ils comprennent les créances liées aux contrats de location-financement, qui ne sont pas affectées à une catégorie d’évaluation selon la norme IAS 39, mais comptabilisées au poste « Autres ».
(4) Les dettes au titre de contrats de location-financement sont comptabilisées conformément à la norme IAS 17 de manière similaire, bien que différente à certains égards, à laméthode de calcul du coût amorti selon IAS 39. Elles sont donc assignées à la catégorie « Autres ».
(5) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 6 362 millions d’euros (ajustés), sont évaluées à leur prix de revient. Les justes valeurs ne
peuvent être évaluées de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement qui donnent lieu à une importantefourchette d’estimations de la juste valeur. Il est donc impossible d’évaluer de manière raisonnable les probabilités des diverses estimations au sein de cette fourchette. Cela peutévoluer et des mesures raisonnables de la juste valeur peuvent être disponibles à mesure que les programmes concernés approchent de la fin de la production.
(6) Ceci comprend des ajustements de valeur des crédits pour un montant de - 37 millions d’euros, dont - 25 millions d’euros comptabilisés en OCI.
(7) Ceci comprend des ajustements de valeur des débits pour un montant de 14 millions d’euros, dont 7 millions d’euros comptabilisés en OCI.
(8) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Actifs ﬁnanciers et dettes ﬁnancières — D’une façon générale,les justes valeurs sont déterminées par le biais des cours cotés
sur les marchés actifs pour le même instrument, ou un instrument
substantiellement identique. Si ces cours ne sont pas disponibles,
une méthode d’évaluation sera appliquée, telle qu’une analyse deﬂux de trésorerie actualisés, en utilisant des données observées
pour l’actif ou le passif en question, données autres que les cours
cotés (tels que les taux d’intérêt, les taux de change, les différentiels
de taux ainsi que la volatilité des taux).
Pour l’évaluation de la juste valeur de certains instruments (options
de vente sur des participations ne donnant pas le contrôle par
exemple), il peut s’avérer impossible de disposer de toutes lesdonnées requises pour appliquer une méthode d’évaluation à
partir des données observables sur le marché. Dans ce cas,les évaluations à la juste valeur reﬂ ètent nécessairement desestimations partiellement dérivées des données propres duGroupe, sont basées sur des hypothèses fondamentalement
discrétionnaires et comportent diverses limites.
Les méthodes retenues sont les suivantes :Instruments de capitaux propres — Les justes valeurs desinstruments de capitaux propres cotés reﬂ ètent les cours dumarché. L’évaluation de la juste valeur des instruments decapitaux propres non cotés peut s’avérer peu ﬁable du fait de lalarge fourchette d’estimations de la juste valeur raisonnable, de laforte probabilité que ces différentes estimations ne puissent êtreévaluées de manière raisonnable. Ces instruments sont mesurésà leur prix de revient et leur valeur comptable est utilisée comme
un indicateur approximatif de la juste valeur.
Actifs de ﬁnancement clients et autres prêts — Les valeurscomptables constatées dans les comptes annuels sont utiliséescomme des indicateurs approximatifs de la juste valeur.
Actifs liés aux rémunérations différées et retraites anticipées
ou progressives — La juste valeur de ces instruments reﬂète lecours du marché à la date de clôture de l’exercice.
Créances clients et autres créances — Les valeurs nettes
comptables reflétées dans les comptes annuels sont desestimations raisonnables de la juste valeur en raison du délai
relativement court entre la création des instruments et leurréalisation prévue.
Valeurs mobilières de placement — La juste valeur des titresde placement reﬂète leur cours sur le marché à la date de l’arrêté
des comptes.

88

Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes positifs de comptes bancaires, des chèques,des comptes à terme ainsi que des billets de trésorerie et fonds
du marché monétaire. Les valeurs comptables reﬂ étées dansles comptes annuels sont utilisées comme des estimations
raisonnables de la juste valeur en raison du délai relativement court
entre la création des instruments et leur réalisation prévue. La juste
valeur des billets de trésorerie est déterminée en actualisant les ﬂux
de trésorerie futurs en utilisant les taux d’intérêt appropriés. Les
justes valeurs des fonds du marché monétaire sont déterminées
par référence à leur cours sur le marché.
Instruments dérivés — La juste valeur de ces instruments reﬂète
les cours du marché, lorsqu’ils sont disponibles, mais elle est
déterminée, dans la plupart des cas, en utilisant des techniquesd’évaluation reconnues telles que des modèles de ﬁxation du prixdes options ou des modèles d’actualisation des ﬂux de trésorerie.
L’évaluation se base sur les données observées sur le marché
telles que les taux de change, les taux de change à terme, lestaux d’intérêt, les courbes de rendement d’intérêts, les cours àterme des marchandises ainsi que sur la volatilité des taux et desprix obtenus des données de marché de fournisseurs reconnus.
Par ailleurs, dans la mesure où ces instruments sont soumis à desaccords de compensation globale et autres accords similaires,
et qu’ils sont gérés sur la base du risque de crédit net, leur juste
valeur reﬂète les ajustements de valeur des crédits et débits sur labase de la position nette longue ou courte que le Groupe adopte
avec chaque contrepartie.
Dettes ﬁ nancières — La juste valeur communiquée pour lesdettes ﬁnancières, autre que celle des obligations et billets detrésorerie émis, est déterminée sur la base des données deniveau 2 en actualisant les ﬂux de trésorerie prévus ou attendus
en utilisant les taux d’intérêt du marché appropriés. Les justes
valeurs constatées pour les obligations d’EMTN et les obligations
libellées en dollars américains émises reﬂètent les cotations desmarchés caractérisées comme des données de niveau 1. Pourles billets de trésorerie émis, les valeurs comptables reﬂ étées
dans les comptes annuels sont utilisées comme des estimations
raisonnables de la juste valeur en raison du délai relativement
court entre la création des instruments et leur réalisation prévue.
Dettes fournisseurs et autres dettes ﬁnancières courantes —Pour la même raison, les valeurs comptables sont utilisées commedes indicateurs approximatifs raisonnables de la juste valeur pourles dettes fournisseurs et les autres dettes ﬁnancières courantes.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Hiérarchie de la juste valeur
La hiérarchie de la juste valeur comprend les niveaux suivants :Niveau 1 : des cours/prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;Niveau 2 : des données autres que les cours/prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (c.-à-d. les prix),
ou indirectement (c.-à-d. les éléments dérivant de prix) ; et■Niveau 3 : des données sur l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.
■■

Les justes valeurs constatées pour les instruments ﬁnanciers comptabilisés au prix de revient reﬂètent les données de Niveau 2.
Autrement, les justes valeurs sont principalement déterminées sur la base des données de Niveau 1 et de Niveau 2 et, dans une moindre
mesure, des données de Niveau 3. Les tableaux suivants présentent les valeurs comptables des instruments ﬁnanciers évalués à lajuste valeur selon la hiérarchie à trois niveaux de la juste valeur aux 31 décembre 2014 et 2013, respectivement :31 décembre 2014

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

2(en millions d’€)Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Instruments de capitaux propres

208

0

0

208

0

708

2

710

Valeurs mobilières de placement

7 784

1 388

0

9 172

Disponibilités

3 563

1 442

0

5 005

11 5553 538

2

15 095

Instruments dérivés

0(5 503)0(5 503)Autres passifs

0

0

(137)

(137)

0

(5 503)(137)(5 640)Instruments dérivés

Total
Dettes financières évaluées à leur juste valeur

Total

L’évolution des instruments ﬁnanciers de niveau 3 se présente comme suit :Résultat total(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2014

RésultatAutreséléments durésultat global

Acquisitions

ÉmissionsRèglements

Reclassements

Solde au
31 décembre
2014

Actifs financiers
Instruments dérivés■■

Contrats de swap
sur les marchandises

26

(1)

0

0

0

(23)

0

2

Autres instruments
dérivés

8

0

0

0

0

(8)

0

0

34

(1)

0

0

0

(31)

0

2

Options de vente
souscrites sur desparticipations ne
donnant pas le contrôle

(129)

2

0

0

0

0

0

(127)

Contrats d’indexation
sur les bénéfices
futurs

(51)

38

0

0

0

3

0

(10)

(180)

40

0

0

0

3

0

(137)

Total

(1)

Dettes financières
Autres passifs
■

■

Total

(2)

(1) L’impact du bénéfice de l’exercice attribuable aux actifs financiers de Niveau 3 qui sont encore détenus par le Groupe au 31 décembre 2014 a représenté un gain de 1 million d’euros.
(2) L’impact du bénéfice de l’exercice attribuable aux dettes financières de Niveau 3 qui sont encore détenues par le Groupe au 31 décembre 2014 a représenté un gain de 24 millions d’euros.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

31 décembre 2013

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total(en millions d’€)Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Instruments de capitaux propres(1)Instruments dérivés(1)

248

0

0

248

0

2 675

34

2 709

Valeurs mobilières de placement(1)

6 876

7

0

6 883

Disponibilités

3 777

1 286

0

5 063

10 9013 968

34

14 903

Instruments dérivés(1)

0

(973)

0

(973)

Autres passifs

0

0

(180)

(180)

0

(973)

(180)

(1 153)

Total
Dettes financières évaluées à leur juste valeur

Total(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

L’évolution des instruments ﬁnanciers de niveau 3 au cours de l’exercice précédent était la suivante :Résultat total(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2013

RésultatAutreséléments durésultat global

Acquisitions

ÉmissionsRèglements

Reclassements

Solde au
31 décembre
2013

Actifs financiers
Instruments dérivés■■

Contrats de swap
sur les marchandises

41

35

0

0

0

(50)

0

26

Autres instruments
dérivés

8

(1)

1

0

0

0

0

8

49

34

1

0

0

(50)

0

34

Options de vente
souscrites sur desparticipations ne
donnant pas le contrôle(1)

0

0

1

0

(101)

3

(32)

(129)

Contrats d’indexation
sur les bénéfices
futurs(2)

0

1

0

0

0

0

(52)

(51)

Total

(3)

Dettes financières
Autres passifs■■■

AutresTotal(4)

(5)

0

0

0

0

5

0

0

(5)

1

1

0

(101)

8

(84)

(180)

(1) Reclassement de 32 millions d’euros pour les options de ventes souscrites sur des participations ne donnant pas le contrôle émises en 2012 à partir des dettes financières
comptabilisées à leur prix de revient en 2013.
(2) Un montant de 52 millions d’euros au titre de bénéfices futurs pour des entités acquises en 2012 a été comptabilisé au poste « Autres provisions » dans les États financiersconsolidés de 2012 et a été reclassé en Dettes financières de niveau 3 à sa juste valeur en résultat.
(3) L’impact du bénéfice de l’exercice attribuable aux actifs financiers de Niveau 3 qui sont encore détenus par le Groupe au 31 décembre 2013 a représenté 26 millions d’euros.
(4) L’impact du bénéfice de l’exercice attribuable aux dettes financières de Niveau 3 qui sont encore détenues par le Groupe au 31 décembre 2013 a représenté 1 million d’euros.

Actifs financiers classés de niveau 3
Les actifs ﬁnanciers mesurés à leur juste valeur qui sont classésde niveau 3 consistent principalement en des contrats demarchandises à court terme dont les montants notionnels varient
selon les volumes effectifs de certains achats de marchandisesréalisés par le Groupe à des mois spéciﬁques. À des ﬁns d’évaluationde la juste valeur, les montants notionnels (en l’occurrence lesdonnées observables), sont déﬁnis en se référant aux volumes
mensuels des marchandises que la direction prévoit d’acheter
sur la base des prévisions de planiﬁ cation. Les justes valeurssont autrement déterminées en s’appuyant sur les données de90marché observables, en ce compris les taux d’intérêt cotés etles informations sur les prix obtenus des données de marché defournisseurs reconnus.
Un écart de 10 % des volumes mensuels effectivement achetéspar rapport à ceux prévus entraînerait une augmentation ou une
diminution (selon que les volumes effectifs sont de 10 % supérieurs
ou inférieurs aux volumes prévus) des justes valeurs totales deniveau 3 de ces contrats de marchandises à court terme de moinsde 1 million d’euros.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Dettes financières classées de niveau 3
Les dettes ﬁnancières mesurées à leur juste valeur qui sont classéesde niveau 3 consistent en plusieurs options de ventes souscrites
sur des participations ne donnant pas le contrôle (« ventes sur
NCI (sigle anglais) ») des ﬁliales du Groupe. Les justes valeurs deces ventes sur NCI (c’est-à-dire la valeur actuelle nette de leurmontant de rachat au moment de l’exercice) sont dérivées d’une
analyse des ﬂux de trésorerie actualisés des dernières donnéesde planiﬁcation opérationnelle des entités respectives.
Les évaluations de la juste valeur sont réalisées sur une baseannuelle conformément au cycle de planiﬁcation opérationnelle.
Pour les États financiers intermédiaires, une analyse desparamètres de données est réalisée afin de déterminer leschangements signiﬁcatifs depuis la dernière date d’évaluation,changements qui pourraient amener à procéder à un ajustement
de la valeur des options de vente. À l’exception des données deplaniﬁcation opérationnelle détaillées sur cinq ans, deux données
non observables affectent signiﬁcativement les valeurs des ventes
sur NCI : le CMPC utilisé pour actualiser les ﬂux de trésorerie
prévus et le taux de croissance utilisé pour déterminer la valeur

ﬁnale. Le CMPC, les taux de croissance ainsi que les donnéesde planiﬁ cation opérationnelle utilisées pour la détermination
des justes valeurs de niveau 3 s’appuient sur les paramètres telsqu’appliqués pour le test de dépréciation présenté à la Note 13« Immobilisations corporelles - Tests de dépréciation sur lesécarts d’acquisition ». Une augmentation (diminution) des tauxd’actualisation de 50 points de base résulte en une diminution(augmentation) des valeurs des ventes NCI de 11 millions d’euros(13 millions d’euros ajustés). Une augmentation (diminution) destaux de croissance de 50 points de base accroît (diminue) lesvaleurs de ventes sur NCI de 11 millions d’euros (9 millions d’euros
ajustés) respectivement.

2

Le versement de plus-values convenu avec les anciens actionnaires
d’entités acquises par le Groupe dans le cadre de regroupements
d’entreprises constitue un autre élément des dettes ﬁnancières
mesurées à la juste valeur classées de niveau 3. L’évaluation de lajuste valeur se base sur les prévisions en termes de réalisation desobjectifs de données déﬁnis par l’entité acquise ou sa capacité à
conclure des contrats clients identiﬁés.

Actifs financiers évalués à leur juste valeur en résultat
Les types d’actifs financiers suivants détenus aux 31 décembre 2014 et 2013, respectivement, sont désignés à leur juste valeur en
résultat :(en millions d’€)Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2014

3 261

Juste valeur au
31 décembre 2014

Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2013

Juste valeur au
31 décembre 2013

3 261

2 933

2 933

Désignés à leur juste valeur en résultat
lors de leur constatation :Fonds du marché monétaire (cumulés)
Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs

Total

8

4

8

4

3 269

3 265

2 941

2 937

Les Fonds du marché monétaire cumulés ont été désignés à leur juste valeur en résultat, car leur portefeuille est géré et leursperformances sont évaluées sur la base de leur juste valeur.
En outre, le Groupe investit dans des Fonds du marché monétaire qui rapportent des intérêts mensuels. La juste valeur de ces fonds
correspond à leur montant nominal à la date de leur constatation initiale, pour un montant de 302 millions d’euros (en 2013 : 844 millions
d’euros).
Les placements dans les Fonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSc) Effet potentiel des droits de compensation
sur les actifs et passifs ﬁnanciers comptabilisés
Le Groupe enregistre tous ses actifs et passifs ﬁnanciers sur labase de leur montant brut. Pour chaque contrepartie dérivée, desaccords-cadres de compensation sont prévus pour permettre laclôture immédiate de toutes les transactions dérivées en cours etle paiement du montant net correspondant à la résiliation si une
partie au contrat manquait à ses obligations ou si tout autre casde résiliation déﬁni survenait. Par ailleurs, les transactions de prêtde titres sont comptabilisées comme des emprunts assortis d’une
garantie. En conséquence, les titres donnés en garantie continuentd’être enregistrés dans l’État de situation ﬁnancière et le montant
perçu en numéraire au début de la transaction est comptabilisé
séparément en tant que passif ﬁnancier. Les tableaux ci-dessous
présentent, sur une base spéciﬁque de contrepartie, l’effet potentiel
des accords-cadres de compensation et des emprunts assortis
d’une garantie sur la situation ﬁnancière du Groupe, de façon
distincte pour les actifs et passifs ﬁnanciers qui étaient soumis
à ces accords au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013,
respectivement.

31 décembre 2014
Montants bruts
des actifs
financiers
comptabilisésMontants bruts desactifs financiers
comptabilisés
compensés dansles États financiersMontants nets
des actifs
financiersprésentésdans les Étatsfinanciers

710

0

710

Montants bruts
des actifs
financiers
comptabilisésMontants bruts desactifs financiers
comptabilisés
compensés dansles États financiersMontants nets
des actifs
financiersprésentésdans les Étatsfinanciers

5 503

0

5 503

Montants bruts
des actifs
financiers
comptabilisésMontants bruts desactifs financiers
comptabilisés
compensés dansles États financiersMontants nets
des actifs
financiersprésentésdans les Étatsfinanciers

2 709

0

2 709

Montants bruts
des dettes
financières
comptabiliséesMontants bruts desdettes financières
comptabiliséescompensées dansles États financiersMontants nets
des dettes
financières
présentées
dans les Étatsfinanciers

Instruments dérivés

973

0Transactions de prêtde titres(1)

608

1 581

(en millions d’€)Instruments dérivés

31 décembre 2014

(en millions d’€)Instruments dérivés

31 décembre 2013(en millions d’€)Instruments dérivés(1)31 décembre 2013(en millions d’€)

Total

Montants correspondants
non compensés dans les Étatsde situation financière

Instruments
financiers

Garantie ennuméraireperçueMontant net

(621)

0

89

Montants correspondants
non compensés dans les Étatsde situation financière

Instruments
financiers

Garantie ennuméraireperçueMontant net

(621)

0

4 882

Montants correspondants
non compensés dans les Étatsde situation financière

Instruments
financiers

Garantie ennuméraireperçueMontant net

(953)

(9)

1 747

Montants correspondants
non compensés dans les Étatsde situation financière

Instruments
financiers

Garantie ennuméraireperçueMontant net

973

(954)

0

19

0

608

(608)

0

0

0

1 581

(1 562)019(1) La juste valeur des titres donnés en garantie dans le cadre des transactions de prêt de titres s’élève à 613 millions d’euros (intérêts cumulés compris). La garantie est donnée ennantissement dans les conditions qui s’appliquent habituellement pour les transactions de prêt de titres avec des établissements de crédit.

92

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSd) Montants notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés
Les montants contractuels ou notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément lesmontants échangés entre les parties et donc, ne constituent pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition du Groupe liée
à l’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels des instruments ﬁnanciers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos au 31 décembre 2014

Total

Durée résiduelle

2

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022+

Contrats de vente à terme nets

19 83417 85216 479

9 328

4 556

477

(1 069)(396)

67 061

Contrats de swap de change

1 274

145

0

0

0

0

0

0

1 419

(en millions d’€)Contrats de change :Exercice clos au 31 décembre 2013

Total

Durée résiduelle
2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021+

Contrats de vente à terme nets

16 92514 42912 072

6 942

1 797

(295)

(302)

(1 290)50 278Contrats de swap de change

2 000

0

128

0

0

0

0

0

2 128

(en millions d’€)Contrats de change :Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants :Exercice clos au 31 décembre 2014

Total

Durée résiduelle(en millions d’€)

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022+

Contrats de taux d’intérêt

833

1 376

30

918

853

0

1 070

0

5 080

Contrats de taux d’intérêt futurs

176

0

0

0

0

0

0

0

176

Se référer à la Note 26 « Dettes ﬁnancières ».
Exercice clos au 31 décembre 2013

Total

Durée résiduelle(en millions d’€)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021+

Contrats de taux d’intérêt

1 212

833

1 414

30

974

945

0

942

6 350

163

0

0

0

0

0

0

0

163

Contrats de taux d’intérêt futurs

Les montants notionnels des contrats de marchandises sont les suivants :Exercice clos au 31 décembre 2014
(en millions d’€)Contrats de marchandises

2015

2016

2017

2018

2019+

319

161

105

20

10

Exercice clos au 31 décembre 2013(en millions d’€)Contrats de marchandises

Total

Durée résiduelle

615

Total

Durée résiduelle
2014

2015

2016

2017

2018+

318

164

125

82

6

695

Les montants notionnels des swaps de capitaux propres sont les suivants :Exercice clos au 31 décembre 2014
(en millions d’€)Contrats d’instruments dérivés sur capitaux propres

Total

Durée résiduelle
2015

2016

2017

2018

2019+

209

146

75

23

0

453

Au 31 décembre 2013, le Groupe n’avait aucun contrat d’instruments dérivés sur capitaux propres.
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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSe) Instruments ﬁnanciers dérivés et comptabilité de couverture
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments ﬁnanciersaux 31 décembre 2014 et 2013 :31 décembre 2014

EUR

USD

GBP

6 mois

0,13

0,50

0,73

(taux d’intérêt en %)

1 an

0,37

0,82

1,02

5 ans

0,24

1,77

1,45

10 ans

0,70

2,27

1,85

31 décembre 2013

EUR

USD

GBP

(taux d’intérêt en %)6 mois

0,34

0,41

0,74

1 an

0,51

0,58

0,95

5 ans

1,11

1,75

2,14

10 ans

2,03

3,03

2,99

L’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2014 et 2013 se présentecomme suit :Capitaux propres
attribuables aux actionnaires
de la Société mèreParticipations
ne donnant pas
le contrôle

Total

1er janvier 2013(1)

(424)

1

(423)

Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt(en millions d’€)

1 235

(3)

1 232

Enregistrés au compte de résultat pour l’exercice, nets d’impôt(1)

290

0

290

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt(1)

1 525

(3)

1 522

31 décembre 2013 / 1er janvier 2014(1)

1 101

(2)

1 099

Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt(4 658)(19)(4 677)

247

(1)

246

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat
net de l’exercice, nettes d’impôt
Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt(4 411)(20)(4 431)

31 décembre 2014

(3 310)(22)(3 332)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Pour l’exercice 2014, un montant de - 358 millions d’euros (montant ajusté en 2013 : - 425 millions d’euros) a été retiré des capitaux
propres et a principalement été inclus aux produits résultant de couvertures de ﬂux de trésorerie arrivées à échéance. Aucune inefﬁcacité
signiﬁcative résultant d’une relation de couverture n’a été déterminée.

94

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Par ailleurs, un gain de 35 millions d’euros a été comptabilisé en résultat pour l’exercice 2014 (67 millions d’euros en 2013) sur lesdérivés désignés comme instruments de couverture dans une couverture de juste valeur, et une perte de - 34 millions d’euros (en 2013 :- 67 millions d’euros) attribuable au risque couvert a été comptabilisée en résultat pour l’exercice aux postes couverts correspondants.
Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments ﬁnanciers dérivés sont lessuivantes :2014(en millions d’€)Contrats de change - Couvertures de flux de trésorerie(1)Contrats de change - non désignés dans une relation de couverture(1)

Contrats de taux d’intérêt - Couvertures de flux de trésorerie
Contrats de taux d’intérêt - Couvertures de juste valeur(1)

Contrats de taux d’intérêt - non désignés dans une relation de couverture2013

ActifsPassif

ActifsPassif

327(4 847)

2 309

(634)

154

(103)

126

(20)

0

(15)

2

(13)

117

(26)

123

(61)

105

(141)

102

(129)

Contrats de marchandise – Couvertures de flux de trésorerie

0

(40)

0

0

Contrats de marchandises - non désignés dans une relation de couverture(1)

2

(64)

26

(79)

Swaps de capitaux propres – Couvertures de flux de trésorerie

0

(94)

0

0

Dérivés de devises étrangères incorporés - Couvertures de flux de trésorerie

0

(111)

0

(37)

Dérivés de devises étrangères incorporés - non désignés dans une relation de couverture

5

(62)

21

0

710

(5 503)

2 709

(973)

Total

(1)

2

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

f) Gains nets ou pertes nettes
Gains nets ou pertes nettes du Groupe constatés en résultat en 2014 et en 2013, respectivement :
2014

2013

(308)

54

91

1

Actifs financiers disponibles à la vente3149Prêts et créances(1)

(163)

1

0

(39)

(en millions d’€)Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :Détenus à des fins de transaction(1)Désignés lors de leur constatation initiale

Dettes financières évaluées à leur coût amorti(1)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les produits d’intérêts sur les actifs ﬁnanciers ou les dettes ﬁnancières sont inclus dans les gains et les pertes nets constatés en résultat.
Les gains nets et les pertes nettes sur les prêts et les créances comprennent, entre autres les pertes de valeur.
Les gains nets et les pertes nettes, d’un montant de 90 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 12 millions d’euros) sont constatés
directement en capitaux propres correspondants aux actifs ﬁnanciers disponibles à la vente.

g) Total des produits / (charges) d’intérêts
En 2014, le total des produits d’intérêts des actifs ﬁnanciers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur en résultat est de 142 millions
d’euros (montant 2013 ajusté : 161 millions d’euros). Pour les dettes ﬁnancières qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur le montant
total des charges d’intérêts s’élève à 462 millions d’euros (montant ajusté en 2013 : 493 millions d’euros). Ces deux montants sontcalculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSh) Pertes de valeur
Les pertes de valeur suivantes sur les actifs ﬁnanciers constatées en résultat en 2014 et 2013, sont respectivement :
2014

2013

Instruments de capitaux propres

(14)

(27)

Financements des ventes

(16)

(19)

Autres provisions(1)

(17)

(10)

(28)

(46)

(75)

(102)

(en millions d’€)Autres participations financières et actifs financiers non courants

Créances clients(1)

Total

(1)

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

35. Paiements fondés sur des actionsa) Plans de stock-options (SOP) et Plansd’incitations à long terme (« LTIP »)En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par les Assemblées
générales des actionnaires, le Conseil d’administration du Groupea approuvé les plans de stock-options en 2006, 2005 et 2004
(voir les dates ci-dessous). Ces plans attribuent aux membres duComité exécutif et aux cadres dirigeants du Groupe des options
de souscription portant sur des actions du Groupe.
Pour tous les Plans de stock-options du Groupe, le prix d’exercice
attribué était supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.
En 2014, 2013, 2012, 2011, 2010 et 2009, le Conseil d’administrationde la Société a approuvé l’attribution d’unités soumises à conditions
de performance et d’unités soumises à conditions de présence dela Société. L’attribution de ces « unités » ne sera pas matérialiséesous forme d’actions (sauf pour les membres du Comité exécutif
du Groupe), mais correspond à un plan réglé en trésorerie selon
la norme IFRS 2.
En raison de la conversion partielle des programmes LTIP 20092011 intervenus ﬁn décembre 2012, du programme LTIP 2012 ﬁnfévrier 2013 ainsi que du programme LTIP 2013 ﬁn février 2014,
certaines unités de performance octroyées aux membres duComité exécutif ont été transformées en programmes d’unités

réglées en instruments de capitaux propres. Les dates d’attribution
respectives sont le 31 décembre 2012 pour le programme LTIP
2009-2011, le 28 février 2013 pour le programme LTIP 2012 et le28 février 2014 pour le programme LTIP 2013. La juste valeur à ladate d’attribution est dérivée du prix de l’action à la clôture à la datede transformation, ce qui correspond à 29,50 € pour le programme
LTIP 2009-2011, à 39,70 € pour le programme LTIP 2012 et à
53,39 € pour le programme LTIP 2013. 368 707 unités pour leprogramme LTIP 2009-2011, 75 975 unités pour le programme
LTIP 2012 et 64 700 unités pour le programme LTIP 2013 ont
été transformées en actions aux dates d’attribution respectives.
Ces actions sont en circulation au 31 décembre 2014 (pour plusd’informations, se référer à la section portant sur la rémunérationde la Note 36 « Opérations entre parties liées »).
En 2014, le Groupe a décidé de couvrir le risque du prix de l’action
inhérent aux unités du programme LTIP réglées en numéraires
en procédant à des swaps de capitaux propres dont le prix deréférence se fonde sur le prix de l’action Airbus Group. Dansla mesure où les unités du LTIP sont couvertes, la charge derémunération comptabilisée pour ces unités reﬂétera effectivement
le prix ﬁxé en vertu des swaps de capitaux propres.

En 2014, la charge de rémunération pour les Programmes d’incitations à long terme, effet des swaps de capitaux propres compris,
représentait 156 millions d’euros (en 2013 : 439 millions d’euros). Pour les SOP, les charges n’ont été comptabilisées ni en 2014 ni en
2013. La juste valeur des unités attribuées pour chaque date d’acquisition est indiquée ci-dessous (plan LTIP 2014) :Date d’acquisition prévue

Juste valeur des unités soumises à conditions de performanceet des unités soumises à conditions de présence à régler en trésorerie(en € par unité attribuée)Juin 2018

37,23

Juin 201935,18

Au 31 décembre 2014, des provisions d’un montant de 314 millions d’euros (2013 : 473 millions d’euros) relatives au LTIP ont été constatées.
La durée de vie des unités soumises à conditions de performance et des unités soumises à conditions de présence est ﬁxée parcontrat (voir dans la description des tranches respectives). L’évaluation est fondée sur un Modèle de ﬁxation du prix à terme qui est,
comme les autres données de marché, principalement affecté par le cours de l’action à la date d’arrêté des comptes (41,35 euros au
31 décembre 2014) et par la durée de vie des unités.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes principales caractéristiques des options au 31 décembre 2014 sont récapitulées dans le tableau ci-après :Date de l’Assemblée générale desactionnaires
Date d’attribution
Nombre d’options attribuées

SOP 2004

SOP 2005

SOP 2006

6 mai 2003

11 mai 2005

4 mai 2006

8 octobre 2004

9 décembre 2005

18 décembre 2006

7 777 280

7 981 760

1 747 500

01 729 141

511 570

1 495

1 608

221

Nombre d’options en solde
Nombre total de salariés éligibles

Conditions d’acquisition(1)Date d’expiration

7 octobre 20148 décembre 2015

Droit de conversion

16 décembre 2016

Une option pour une action

Acquises(2), (3)

100 %

100 %

100 %

Prix d’exercice

24,32 €

33,91 €

25,65 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

2

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période de deux ans(deux ans et quatre semaines pour le SOP 2004) à compter de la date d’attribution des options ;50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire de la date d’attribution
des options (sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement régissantles opérations d’initiés — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
5 034 613

3 536 793

1 034 750

(1) En ce qui concerne le SOP 2005, une partie des options attribuées aux cadres dirigeants du Groupe est liée aux performances.
(2) En ce qui concerne le SOP 2004, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs du Groupe était subordonnée à des conditions de performance.
De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2007.
(3) En ce qui concerne le SOP 2005, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs du Groupe était subordonnée à des conditions de performance.
De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2008.

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre de stock-options et d’actions :Tranches

Nombre d’options

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2013

0

3 316 613

(2 148 520)

(10 100)

1 157 993

2014

0

1 157 993

(976 348)(181 645)

0

2013

0

5 333 695

(2 836 097)

(47 601)

2 449 997

2014

0

2 449 997

(700 696)(20 160)

1 729 1412013

0

1 202 000

(490 375)(5 500)706 1252014

0

706 125(194 375)0511 750

17 506 540

4 314 115

(1 871 419)

(201 805)

2 240 891

SOP 2004

SOP 2005

SOP 2006

Total des options toutes tranches confondues

Le cours moyen pondéré des actions à la date d’exercice pour les options exercées en 2014 est de 50,06 euros (2013 : 41,74 euros).

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes principales caractéristiques des unités soumises à conditions de performance et des unités soumises à conditions de présence
des programmes LTIP au 31 décembre 2014 sont récapitulées ci-après :LTIP 2009Dated’attribution

LTIP 2010

13 novembre 2009

10 novembre 2010

LTIP 2011
9 novembre 2011

LTIP 2012

LTIP 2013

13 décembre 2012 17 décembre 2013

LTIP 2014(3)

13 novembre 2014

Plan d’unités soumises à conditions
UnitésPerformance Présence Performance Présence Performance Présence Performance Présence Performance Présence Performance Présence

Nombred’unitésattribuées (1), (2)2 697 740 928 660

2 891 540 977 780

2 606 900 880 225

2 119 160 621 980

1 241 020 359 760

1 100 620 292 580

Nombred’unités en
solde

0

1 919 982 456 400

2 496 688 841 950

2 065 012 600 740

1 229 660 355 640

1 100 620 292 580

1 711

1 771

1 797

1 709

1 621

Nombretotal debénéficiaireséligibles

0

1 749

Conditions
d’acquisition

Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé par une société du Groupe aux datesd’acquisition respectives et, dans le cas des unités soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu depériode. Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit 4 paiements (2 paiements pour le LTIP 2014) échelonnés sur deux ans.

Datesd’acquisition

25 % chaque :en mai 2013 ;en novembre 2013 ;en mai 2014 ;en novembre 2014.

25 % chaque :en mai 2014 ;en novembre 2014 ;25 % chaque prévu :en mai 2015 ;en novembre 2015.

3 133 644 898 855

1 795 100 467 640

Nombred’unitésacquises

25 % chaque prévu :en mai 2015 ;en novembre 2015 ;en mai 2016 ;en novembre 2016.

2 500

4 375

25 % chaque prévu :en mai 2016 ;en novembre 2016 ;en mai 2017 ;en novembre 2017.

1 000

2 800

25 % chaque prévu :en mai 2017 ;en novembre 2017 ;en mai 2018 ;en novembre 2018.

50 % chaque prévu
en juin 2018 ;en juin 2019.

0

0

0

(1) Sur la base d’une réalisation de 100 % des objectifs de performance. Au moins la moitié du nombre d’unités soumises à conditions de performance sera acquise ; la totalité si
le objectifs de performance sont atteints ; au plus 150 % si le critère de dépassement des objectifs de performance est satisfait. En cas de résultat négatif (EBIT cumulé* du Groupe)
au cours de la période de performance, le Conseil peut décider de revoir l’acquisition des unités soumises à conditions de performance, y compris la part de 50 % qui n’est pas
soumise à des conditions de performance (condition d’acquisition additionnelle).
(2) À l’exception des réalisations à 150 % des objectifs de performance, le cours de l’action aux dates d’acquisition sera limité, pour les unités soumises à conditions de performanceainsi que pour celles soumises à conditions de présence, à 55,66 € (pour le LTIP 2012), 92,34 € (pour le LTIP 2013) et 94,40 (pour le LTIP 2014), ce qui correspond à 200 %du cours de l’action de référence. De manière générale, le règlement des unités soumises à conditions de performance est limité à un montant total de 250 % des unités attribuées
initialement, chacune étant évaluée par référence au cours de l’action respectif, à 27, 83 € (pour le LTIP 2012), 46,17 € (pour le LTIP 2013) et 47,45 € (pour le LTIP 2014).
(3) Date à laquelle les conditions d’acquisition ont été déterminées.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSLes tableaux ci-dessous présentent l’évolution du nombre des unités (y compris les unités à remettre en actions) :Tranches

Nombre d’unités

Unités attribuées etattributions supp.

Solde au Acquisition
Solde au
1er janvier des droits Annulées Réévaluation 31 décembre

LTIP 2009
Unités soumises à conditions de performance en 2013(1)0

2 579 920

(1 506 438)

Unités soumises à conditions de performance en 20140

1 623 906

(1 618 056)

(5 850)00Unités soumises à conditions de présence en 2013

0903 820(449 390)(6 880)0447 550

Unités soumises à conditions de présence en 2014

0447 550(445 305)(2 245)002 071 456 (2 063 361)

(8 095)0002 835 240

(2 800)(73 800)

0

2 758 640

Unités soumises à conditions de performance en 2014

0

2 758 640

(1 792 300)

(37 454)

991 096

1 919 982

Unités soumises à conditions de présence en 2013

0947 160(700)(3 400)0

943 060

Unités soumises à conditions de présence en 20140

943 060(466 240)(20 420)0456 400

3 701 700 (2 258 540)

(57 874)

991 096

2 376 382

Total unités

3 626 400

(42 204)

592 628

1 623 906

2

LTIP 2010
Unités soumises à conditions de performance en 2013
(2)

(2)

Total unités

3 869 320

LTIP 2011
Unités soumises à conditions de performance en 2013(3)14 9002 574 850

(2 500)(40 300)

0

2 532 050

Unités soumises à conditions de performance en 2014(3)3 050

2 535 100

0(38 412)0

2 496 688

Unités (soumises à conditions de présence) en 2013(3)2 475

879 600(3 125)(12 325)0864 1500864 150(625)(21 575)

0841 950

3 487 125

3 399 250

(625)

(59 987)0

3 338 638

Unités soumises à conditions de présence en 2014

Total unités
LTIP 2012
Unités soumises à conditions de performance en 20130

2 119 160

(1 000)(12 000)

0

2 106 160

Unités soumises à conditions de performance en 20140

2 106 1600

(41 148)02 065 012

Unités soumises à conditions de présence en 2013

0621 980(2 800)(2 920)0616 260

Unités soumises à conditions de présence en 2014

0616 260

0(15 520)0600 740

2 741 140

2 722 4200

(56 668)02 665 752

Total unités
LTIP 2013
Unités soumises à conditions de performance en 2013

1 241 020

0

0

0

0

1 241 020

Unités soumises à conditions de performance en 20140

1 241 0200

(11 360)

01 229 660

Unités soumises à conditions de présence en 2013359 760

0

0

0

0

359 760

Unités soumises à conditions de présence en 2014

0359 760

0(4 120)0355 640

1 600 780

1 600 780

0

(15 480)01 585 300

Total unités(1) La réévaluation des unités de performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 123 % pour les unités soumises à conditions de performance restantes à la 1ère acquisition.
(2) La réévaluation des unités de performance est basée sur une réalisation des objectifs de performance à 136 % pour les unités soumises à conditions de performance restantes à la 1ère acquisition.
(3) Les unités attribuées correspondent à des unités soumises à conditions de performance et de présence supplémentaires attribuées dans le cadre du programme LTIP 2011.

Au 31 décembre 2014, les unités restantes pour le LTIP 2014 au 31 décembre 2041 correspondent au nombre d’unités à la dated’attribution.

b) Plan d’actionnariat des salariés (ESOP)
Aucun plan ESOP n’a été mis en œuvre au titre de 2014.
En 2013, le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat des salariés supplémentaire. Les salariés éligibles
ont chacun pu acquérir un nombre déﬁni d’actions non encoreémises à leur juste valeur (10, 30, 50, 100, 200 ou 400 actions).
Le Groupe a fait correspondre chaque nombre déﬁni d’actions à
un nombre d’actions gratuites d’Airbus Group selon un coefﬁcientde détermination (10, 20, 30, 43, 67 et 107 actions gratuites,
respectivement). Pendant une période d’indisponibilité d’au moins

un an ou, dans la mesure où l’acquisition s’est réalisée dans lecadre d’un fonds commun (plan d’épargne classique), de cinq ans,les salariés ne peuvent revendre leurs actions, mais ils ont le droitde percevoir tous les dividendes versés. Les salariés ayant acquis
directement des actions d’Airbus Group ont en outre la facultéde voter aux Assemblées annuelles des actionnaires. Le prix desouscription correspondait au cours de clôture à la Bourse de Parisle 29 mai 2013 qui s’élevait à 44,20 €. Les prises de participation
réalisées via des fonds communs ont donné lieu à un prix qui
correspond au prix moyen à la Bourse de Paris lors des 20 jours

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRSde Bourse qui ont immédiatement précédé le 29 mai 2013, à savoir
un prix de 42,02 €. Le Groupe a émis et vendu 2 113 245 actions
ordinaires d’une valeur nominale de 1,00 € au total. La charge derémunération (hors cotisations de sécurité sociale), d’un montant
de 31 millions d’euros est comptabilisée dans le cadre du pland’actionnariat des salariés (ESOP) sur la base d’une juste valeurde 43,00 euros à la date d’attribution.
Outre le plan annuel ESOP, un programme d’actions gratuitesa été mis en place au cours du troisième trimestre 2013 en
raison de la nouvelle structure d’actionnariat et de gouvernancedu Groupe et aﬁn de récompenser les salariés admissibles au
titre des performances récentes ou à venir du Groupe. Chaquesalarié éligible s’est vu attribuer dix actions gratuites d’Airbus
Group, se traduisant par une distribution de 1 461 540 actions
en novembre 2013. Ces actions ont été achetées sur les marchés,ce qui n’a eu par conséquent aucun effet sur le capital social émis.
La charge de rémunération (hors cotisations de sécurité sociale),d’un montant de 69 millions d’euros est comptabilisée pour le pland’actions gratuites, sur la base d’une juste valeur de 47,45 euros
à la date d’attribution.

36. Transactions avec les parties liées
Parties liées — En décembre 2012, le Conseil d’administration aannoncé un Contrat mulit-parties, que les actionnaires ont ensuite
approuvé lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 mars
2013. L’objectif de ce contrat est de normaliser et simpliﬁer lagouvernance du Groupe, tout en sécurisant une structured’actionnariat qui permet à la France, à l’Allemagne et à l’Espagne
de protéger leurs intérêts stratégiques légitimes. L’aboutissement(la « matérialisation ») du Contrat multi-parties est intervenu le 2 avril
2013 et les contrats des actionnaires existant antérieurement avec

le gouvernement français, Daimler AG, le Groupe Lagardère et legouvernement espagnol (SEPI) ont été résiliés. Par conséquent, àcompter de cette date, le Groupe ne considère plus ces anciens
actionnaires comme des parties liées en vertu de la norme IAS 24.
Le Groupe a conclu diverses opérations avec des entités liées qui
ont toutes été réalisées dans le cours normal de ses activités. Lestransactions avec les ﬁliales non consolidées n’ont pas d’impact
signiﬁcatif sur les États ﬁnanciers consolidés du Groupe.

Le tableau suivant présente les transactions des parties liées en 2014 et en 2013 :(en millions d’€)Achats deVentes debiens et debiens et deservice etservices etautres produits autres charges

Créances
exigibles au
31 décembre

Dettespayables au
31 décembre

Autresdettes / prêts
reçus au
31 décembre

2014
Total transactions avec les sociétés associées
Total transactions avec les coentreprises

7

116

3

5

79

2 141

122

1 451

13

601

537

172

30

26

93

2 470

157

265

44

877

2013
Total transactions avec les sociétés associées
Total transactions avec les coentreprises

Le tableau ci-dessous présente les transactions avec les anciennes parties liées au 31 décembre 2013 :(en millions d’€)Ventes de biens et de services
et autres produits en 2013

Achats de biens et de service etautres charges en 2013

État français

632

24

État espagnol (SEPI)

7

0

Daimler AG

03Groupe Lagardère

00

Total transactions avec les actionnaires

639

27

Total transactions avec les entités liées de l’État français

31

1 299

Le 31 décembre 2014, le Groupe a accordé des garanties pour un montant de 474 millions d’euros au Groupe Air Tanker au RoyaumeUni (2013 : 443 millions d’euros). Les parts du Groupe dans Daher-Socata S.A. et, partiellement, dans Dassault Aviation ont été cédées
en 2014 (pour plus d’informations, voir la Note 4 « Acquisitions et cessions »). Le 31 décembre 2013, le Groupe a accordé un prêt à
Daher-Socata S.A. pour un montant de 24 millions d’euros.
Pour plus d’informations sur le ﬁnancement des régimes de retraite du Groupe, qui sont considérés comme des parties liées, se référer
au point b) de la Note 25 « Provisions ».

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs à l’ensemble des dirigeants du Groupe (autrement dit, les Administrateurs
non-Exécutifs, les Administrateurs Exécutifs et les autres Membres du Comité Exécutif), tels que pris en compte dans les charges del’exercice correspondant, sont récapitulés ci-dessous :
2014

2013

Total

Total

Salaires et autres avantages à court terme (primes comprises)(2)

23,2

23,1

Coûts des prestations postérieures à l’emploi(3)

8,7

6,0

Rémunération fondée sur les actions (« Attribution LTIP »)

16,7

24,3

Indemnités de fin de contrat

4,1

0,0

Autres avantages (dont véhicules de fonction, assurance)

0,6

0,5

Charges sociales

4,9

4,5

58,2

58,4

1,5

1,7

1,5

1,7

59,7

60,1

(en millions d’€)Comité exécutif, Membre(s) du Conseil de direction inclus(1)(4)

2Administrateurs non-exécutifs
Avantages à court terme(5)Total des charges comptabilisées(1) Le Président exécutif était le seul administrateur exécutif en fonction au 31 décembre de l’exercice correspondant.
(2) Le montant des primes se fonde sur l’estimation de la réalisation des objectifs de performance à la date du bilan et sur la différence entre l’estimation de l’exercice précédent et le règlement
effectivement réalisé pour l’exercice en cours.
(3) Montant total du coût actuel et des charges d’intérêts des services rendus ainsi que des charges d’intérêts sur les cotisations des salariés afférentes aux engagements de prestations
définies et des cotisations afférentes aux régimes à cotisations définies comptabilisées à l’exercice correspondant.
(4) La charge liée aux paiements fondés sur des actions réglées en numéraires comprend le résultat couvert associé.
(5) La rémunération des administrateurs non-exécutifs inclut les charges sociales.

Le montant des engagements de retraite nets à prestations déﬁnies
du Comité exécutif, PDG compris, au 31 décembre 2014 était de81,6 millions d’euros (2013 : 59,4 millions d’euros). Les obligations
de retraite à prestations déﬁnies constatées reﬂètent le solde total
restant de tous les membres du Comité exécutif soumis à un
régime de retraite à prestations déﬁnies et en fonction à la ﬁn dela date du bilan respectif.
Les avantages à court terme (primes) restants à la ﬁn de l’exercice
2014 pour les membres du Comité exécutif sur la base de laréalisation des performances estimée à la ﬁn de l’exercice s’élèvent
à 14,9 millions d’euros (2013 : 12,1 millions d’euros).
Les autres avantages comprennent les véhicules de fonction etles assurances accident des membres du Comité exécutif. Au
31 décembre 2014 ou 2013 respectivement, il n’y a aucun passif
en cours.
Les dépenses liées aux plans de paiement fondé sur des actions
découlent d’unités non encore annulées et ayant été attribuées aux
membres du Comité exécutif dans le cadre du Plan d’intéressement
à long terme (« LTIP ») d’Airbus Group qui sont réévaluées à la juste
valeur dans la mesure où elles sont réglées en numéraire. En 2014,les membres du Comité exécutif se sont vu attribuer 190 460
unités soumises à conditions de performance (2013 : 203 000
unités) ; la juste valeur de ces unités soumises à conditions deperformance à la date d’attribution était de 9,1 millions d’euros(2013 : 10,9 millions d’euros). La juste valeur des soldes restants
au titre du LTIP ﬁn 2014 pour tous les membres du Comité exécutifétait de 18,8 millions d’euros (2013 : 24,8 millions d’euros).

Aﬁn de renforcer l’alignement de la Direction d’Airbus Group surles objectifs de croissance à long terme de la Société, le Conseil
a demandé aux membres du Comité exécutif d’Airbus Groupd’acquérir et de détenir prochainement des actions d’Airbus Groupd’une valeur équivalente à celle de leur rémunération annuelle
individuelle et contractuelle composée de leur « salaire de base »et de leur « rémunération annuelle variable (à 100 % des niveauxde réalisation atteints) ». Le Conseil n’a pas arrêté de date limite
précise pour l’acquisition du nombre d’actions d’Airbus Group,mais il attend des membres du Comité exécutif qu’ils utilisent en
particulier les bénéﬁces générés des Plans d’incitation à long termed’Airbus Group pour atteindre cet objectif dans les meilleurs délais.
En se basant également sur la volonté du Conseil d’administrationd’accroître l’engagement à long terme des membres du Comité
exécutif eu égard à la réussite de la Société, le Conseil a autorisé
les membres du Comité exécutif à opter pour la conversion partielledes plans LTIP autrement réglés en numéraire en plans réglés enactions à la date d’attribution de tout nouveau LTIP nécessitant
un taux de conversion minimum pour le règlement en instruments
de capitaux propres de 25 % du total des unités soumises à
conditions de performance attribuées. Fin décembre 2012,
tous les membres du Comité exécutif avaient déterminé, à titre
individuel, la répartition entre le règlement en numéraire et en
instrument de capitaux propres pour chacun des plans LTIP 2009,2010 et 2011 déjà attribués. Fin février 2013 et ﬁn février 2014, lesmembres du Comité exécutif ont pris la même décision pour leplan 2012 et le plan 2013, respectivement. Fin février 2015, lesmembres du Comité exécutif auront décidé en conséquence dela répartition pour le plan LTIP 2014. Suite à l’évaluation globale
de la performance de chacun des plans, les dates d’acquisition,

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

telles que déterminées à la date d’attribution initiale, s’appliquentà toutes les unités soumises à conditions de performance réglées
en numéraire. Les unités converties pour un règlement en capitaux
propres ne seront toutefois acquises qu’à la dernière des datesd’acquisition du plan respectif.

En raison de la conversion partielle des plans LTIP 2009-2011 en
ﬁn décembre 2012 et du plan LTIP 2012 en ﬁn février 2013, le total
du passif restant au titre du LTIP pour les membres du Comité
exécutif, d’un montant de 5,0 millions d’euros, a été reclassé encapitaux propres en 2013.

CONVERSION PARTIELLE DES UNITÉS ATTRIBUÉES DANS LE CADRE DES LTIP RÉGLÉS EN INSTRUMENT DE CAPITAUX PROPRES
PAR LES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF

LTIP 2009(1), (2)LTIP 2010(1), (3)LTIP 2011(1)LTIP 2012(4)LTIP 2013(5)343 180

413 984

263 500

275 900

203 000

Nombre d’unités réglées en numéraire

210 644263 228

178 085

199 925

138 300

Nombre d’unités réglées en numéraire

132 536

150 756

85 41575 97564 700Nombre total d’unités attribuées(1) Conversion partielle du plan d’unités réglées en numéraire en un plan d’unités réglées en instruments de capitaux propres le 31 décembre 2012.
(2) Incluant une réalisation des performances à 123 % pour les unités soumises à conditions de performance dans le cadre du plan LTIP 2009.
(3) Sur la base d’une réalisation des performances à 136 % pour les unités soumises à conditions de performance dans le cadre du plan LTIP 2010.
(4) Conversion partielle du plan d’unités réglées en numéraire en un plan d’unités réglées en instruments de capitaux propres le 28 février 2013.
(5) Conversion partielle du plan d’unités réglées en numéraire en un plan d’unités réglées en instruments de capitaux propres le 28 février 2014.

Tous les Plans de stock-options d’Airbus Group (« SOP »)étant acquis avant 2012, aucune charge de personnel n’a été
comptabilisée en 2014 ou en 2013.
En cas de résiliation d’un contrat, les membres du Comité exécutif,
PDG compris, peuvent prétendre à une indemnité égale à 1,5
fois le Revenu total annuel (déﬁni comme le Salaire de base etla Rémunération variable annuelle). Toutefois, cette règle nes’applique pas dans le cas où le mandat du contractant est résilié
pour cause réelle et sérieuse ou si le membre du Comité exécutif
a atteint l’âge de la retraite.
En 2014, une indemnité de départ a été accordée à un Membre
du Comité exécutif. L’indemnité de départ comptabilisée est de
4,1 millions d’euros, dont 2,4 millions d’euros payés en 2014 et lereliquat n’a pas été versé en ﬁn d’année, il le sera en 2015 et 2016.
Les contrats des membres du Comité exécutif comprennent une
clause de non-concurrence d’une durée d’un an, pouvant êtreprolongée à l’initiative de la Société pour un an supplémentaire. Le
Conseil d’administration peut décider, à sa discrétion, de prolonger
la clause de non-concurrence. La contrepartie appliquée chaqueannée dans le cadre de la clause de non-concurrence s’élève à
50 % du dernier Revenu total annuel (déﬁni comme les derniers
Salaire de base et Rémunération variable annuelle versés) dans102

le respect des exigences légales applicables localement le caséchéant.
Les dernières attributions au titre du LTIP sont maintenues pourles membres quittant la Société pour un motif valable, commedans le cas de départ à la retraite ou de non-renouvellement d’unmandat par la Société à juste titre. L’acquisition des attributions au
titre du LTIP n’est pas accélérée. Les attributions au titre du LTIP
sont annulées pour les membres dirigeants quittant la Sociétéde leur propre initiative, sous réserve de l’examen du Conseild’administration.
Par ailleurs, en 2014, la Société a enregistré un montant de
3,6 millions d’euros (2013 : 2,4 millions d’euros) de taxes sur leshauts revenus pour les membres du Comité exécutif soumis à
cet impôt selon la législation française, montant qui a impliquédes charges exceptionnelles de 50 % pour 2013 et 2014 sur lesrémunérations annuelles individuelles supérieures à 1 million
d’euros. Ce montant reﬂète la meilleure estimation du Groupe dumontant à imputer en charges ﬁn 2014.
Pour plus d’informations concernant la rémunération desadministrateurs, voir « Notes annexes aux États financiers
statutaires - Note 11 : « Rémunérations ».

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

37. Résultat par action
Résultat de base par action — Le résultat de base par action se calcule en divisant le bénéﬁce net attribuable aux actionnaires
de la Société mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions
ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres.

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mère

(1)

2014

2013

2 343 millions d’euros

1 473 millions d’euros

782 962 385

792 466 862

2,99 euros

1,86 euro

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice net de base par action(1)2(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat dilué paraction, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est ajusté
pour prendre en compte l’effet de la conversion de toutes lesactions ordinaires potentielles. Les catégories d’actions ordinaires
potentielles dilutives du Groupe sont des stock-options et desunités soumises à conditions de performance réglées en actions
pour les membres du Comité exécutif dans le cadre des plansd’intéressement à long terme pour la période de 2009 à 2013. En
2014, le prix moyen des actions Airbus Group ayant dépassé leprix d’exercice des 6e, 7e et 8e plans de stock-options ainsi que desunités soumises à conditions de performance réglées en actions (en2013 : les 5e, 6e, 7e et 8e plans de stock-options), 1 193 364 actions
relatives aux stock- options (en 2013 : 1 660 950 actions) ont été
prises en compte pour le calcul du résultat dilué par action.

Bénéfice net / (perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires de la Société mère(1)

2014

2013

2 343 millions d’euros

1 473 millions d’euros

784 155 749

794 127 812

2,99 euros

1,85 euro

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation (dilué)
Bénéfice net par action dilué(1)(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

38. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2014 était de 138 622 salariés par rapport à 138 404 au 31 décembre 2013 (ajusté).

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103

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

39. Honoraires des Auditeurs
En vertu de la section 2 :382a (1) et (2) du Code Civil néerlandais, les honoraires suivants ont été facturés par le cabinet KPMG à laSociété, ses ﬁliales et autres entités consolidées au titre de l’exercice 2014 :KPMG
en milliers d’€

en %

5 812

66,5

2 344

26,9

8 156

93,4

Juridique, fiscal, social

573

6,6

Sous-total

573

6,6

8 729

100,0

Audit
Commissariat aux comptes, certification et examen des comptes individuels et consolidésAutres diligences(1)

Sous-total

Autres prestations rendues

Total(1) Travaux portant principalement sur les opérations.

En 2014, l’audit d’Airbus Group a été exclusivement conduit par KPMG. Les honoraires d’audit des autres cabinets d’audit sont liés auprocessus d’audit, à la certiﬁcation et au contrôle des comptes individuels et consolidés, et représentent un montant de 6 millions d’euros.
Les honoraires suivants concernent l’exercice 2013 :KPMG

Ernst & Young Accountants L.L.P.

en milliers d’€en %en milliers d’€en %Commissariat aux comptes, certification et examen
des comptes individuels et consolidés

5 201

63,6

5 931

68,8

Autres diligences(1)

2 196

26,9

2 123

24,6

Sous-total

7 397

90,5

8 054

93,4

Juridique, fiscal, social

769

9,4

566

6,6

Systèmes d’information

8

0,1

0

0,0

Audit

Autres prestations rendues

Sous-total

Total

777

9,5

566

6,6

8 174

100,0

8 620

100,0

(1) Travaux portant principalement sur des opérations de transaction (acquisition/cession).

104

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés établis selon les normes IFRS

40. Événements postérieurs à la clôture

Le 18 décembre 2014, Rheinmetall AG et Airbus Defence andSpace ont convenu des conditions régissant le transfert duContrat de contrôle du système de chargement de l’A400M de
Rheinmetall vers Cassidian Airborne Solutions GmbH (CAS). Cette
opération non signiﬁcative implique la résiliation de la convention
de service entre les deux sociétés et permet de régler le litige
entre les sociétés concernant le contrat du logiciel d’application
de l’A400M. Les contrats liés à cette acquisition ont pris effet le
1er janvier 2015. Le prix d’acquisition global de 58,9 millions d’euros
a été payé le 2 janvier 2015.

Les sociétés ont engagé les procédures d’approbation et deconsultation requises avec les autorités de la concurrence,
Arianespace et les deux comités d’entreprise du Groupe. La nouvellestructure organisationnelle comprend initialement 450 personnes
rejoignant Airbus Safran Launchers depuis Airbus Defence
and Space, Herakles et Snecma dans le cadre de la premièreétape. Cette structure fera l’objet d’autres développements pour,ﬁnalement, regrouper tous les actifs d’Airbus Group et de Safranliés aux lanceurs et systèmes de propulsion, en plus du personnel
associé et de l’actionnariat. Le siège social de la Société est basé
à Issy-les-Moulineaux, à proximité de Paris (France).

Airbus Safran Launchers

Electronics Oostkamp

Le 14 janvier 2015, Airbus Group et Safran ont réalisé la premièreétape du processus d’intégration, ce qui a permis à Airbus Safran
Launchers d’être opérationnel (voir la Note 4 « Acquisitions etcessions »).

Le 21 janvier 2015, Airbus Group et Parter Capital Group AG ont
signé un contrat d’acquisition d’action déﬁnitif aﬁn de transférer
100 % des actions de Cassidian Belgium N.V. pour une contrepartie
totale de 3,1 millions d’euros (voir la Note 4 « Acquisitions etcessions »).

Rheinmetall AG - Contrat A400M

2

Les présents États ﬁnanciers consolidés ont été déﬁnitivement arrêtés et approuvés par le Conseil d’administration le 26 février 2015.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

105

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »2.6 Annexe « Informations sur le périmètrede consolidation »
2014

%

2013

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00AD Grundstückgesellschaft mbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

60,00

F

60,00

Aero Équipement S.A.S.

Boulogne-Billancourt (France)F

100,00F

100,00Aerolia S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00

AIFS (Cayman) Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Cayman Liquidity Ltd

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Leasing Company Ltd

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus (Beijing) Engineering Centre Company Ltd

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (China) Enterprise Management& Services Company Ltd

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (Tianjin) Delivery Center Ltd

Tianjin (Chine)

E

51,00

E

51,00

Airbus (Tianjin) Final Assembly Company Ltd

Tianjin (Chine)

E

51,00

E

51,00

Airbus (Tianjin) Jigs & Tools Company Ltd

Tianjin (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (Tianjin) Logistics Company Ltd

Tianjin (Chine)

AirbusF

100,00Airbus Alabama, Inc.

Mobile, Alabama(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Customer Services, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Engineering, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Sales Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Americas Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus China Ltd

Hong Kong (Chine)F

100,00F

100,00Airbus China Ltd, Bureau de représentation de Beijing

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus Corporate Jet Centre S.A.S. (ACJC)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Financial Service Unlimited

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus Flight Hour Services Ltd

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus Invest S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Operations Ltd

Filton (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Airbus Operations S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus Prosky S.A.S.

Blagnac (France)

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

106

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Airbus Real Estate Premium AEROTEC
Nord GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus S.A.S

Blagnac (France)F

100,00F

100,00Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)

F

58,00

Alestis Aerospace S.L.

La Rinconada (Espagne)

F

100,00Apsys S.A.

Suresnes (France)

E

50,00

E

50,00

ATR Eastern Support Pte. Ltd

Singapour (Singapour)

E

50,00

E

50,00

ATR G.I.E.

Blagnac (France)

E

50,00

E

50,00

ATR India Customer Support Pte. Ltd

Bangalore (Inde)

E

50,00

E

50,00

ATR International S.A.S.

Blagnac (France)

E

50,00

E

50,00

ATR North America Inc.

Washington, Virginie(États-Unis d’Amérique)

E

50,00

E

50,00

ATR North American Training Center, Inc.

Montréal (Canada)

E

50,00

E

50,00

ATR South African Training Center (Proprietary) Ltd

Illovo (Afrique du Sud)

E

50,00

E

50,00

ATR Training Center S.A.R.L.

Blagnac (France)

E

50,00

E

50,00

ATRiam Capital Ltd

Dublin (Irlande)

E

50,00

E

50,00

ATRium Mauritius Ltd

Ile MauriceF

100,00F

100,00Aviateur Finance Ltd

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Aviateur International Ltd

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00CIMPA GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00FF100,00F
F

CIMPA Ltd

Bristol (Royaume-Uni)

CIMPA PLM

Madrid (Espagne)

100,00CIMPA S.A.S.

Blagnac (France)F

100,00Composites Atlantic Ltd

Lunenburg (Canada)

100,00F

100,00CTC GmbH

Stade (Allemagne)

100,00F

100,00EADS ATR S.A.

Colomiers (France)F

100,00F

100,00EADS Composites Aquitaine S.A.S.

Salaunes (France)F

100,00F

100,00EADS Maroc Aviation

Casablanca (Maroc)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Premium AEROTEC
Augsburg GmbH & Co. KG

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.S.

Rochefort (France)

F

65,00

F

65,00

Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

E

30,00

Elson Ltd

Hong Kong (Chine)F

100,00F

100,00

Eltra Aeronautics Pte Ltd

Singapour (Singapour)

F

99,00

F

99,00

Eltra Aeronautique S.A.S.

Marseille (France)

F

49,00

F

49,00

Eltra Beijing Outou

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00

Eltra Holdings Pte Ltd

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00

Eltra Services Ltd

Hong Kong (Chine)

E

50,00

E

50,00

Hua-Ou Aviation Support Centre Ltd

Beijing (Chine)

E

50,00

E

50,00

Hua-Ou Aviation Training Centre Ltd

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00IFR Skeyes S.A.S.

Colomiers (France)

2

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

107

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Metron Aviation, Inc.

Dulles, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Metron Holdings, Inc.

Dulles, Virginie(États-Unis d’Amérique)

E

33,00

E

33,00

Pesola Ltd

São José dos Campos (Brésil)

F

74,90

F

74,90

PFW Aerospace AG

Spire (Allemagne)

F

100,00F

100,00Premium AEROTEC GmbH

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00Sat Air Group S.A.S. (anciennement Airbus Invest 11)

Blagnac (France)F

100,00F

100,00

Satair A/S

Kastrup (Danemark)F

100,00F

100,00

Satair Pte Ltd, Bureau de représentation de Beijing

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00

Satair Pte Ltd

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00

Satair UK Ltd

Heston (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Satair USA, Inc.

Atlanta, Géorgie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00SC Premium Aerotec SRL

Brasov (Roumanie)

E

30,00

Sinelson Aero

Tianjin (Chine)

E

34,00

Sopecaero Ltd

São José dos Campos (Brésil)

E

34,00

F

100,00F

100,00Star Real Estate S.A.S.

Toulouse (France)

E

29,50

E

29,50

Telair International Services Pte Ltd

Singapour (Singapour)

39 structures ad hoc ont également été consolidées.
Airbus Helicopters
F

100,00F

100,00AHD Real Estate GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Group Australia Pacific (NZ) Pty Limited

Sydney (Australie)F

100,00F

100,00Airbus Group Australia Pacific Holdings Pty Limited

Bankstown (Australie)F

100,00F

100,00Airbus Group Australia Pacific Limited

Bankstown (Australie)

F

98,00

F

75,50

Airbus Helicopters (Thailand) Ltd

Bangkok (Thaïlande)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Canada Ltd

Fort Érié, Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Chile S.A.

Santiago (Chili)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Composites Pty Limited

Sydney (Australie)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Deutschland GmbH

Donauwörth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Helicopters España, S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Financial Services

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Holding S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Inc.

Grand Prairie, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters International Services Limited

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Japan Co. Ltd

Tokyo (Japon)

F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Korea Ltd

Sacheon-si (Corée du Sud)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Malaysia SDN. BHD.

Subang Selangor (Malaisie)

F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Malaysia Simulation Center SDN. BHD

Subang Selangor (Malaisie)

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

108

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

1

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3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

Société

Siège

F

99,99

F

99,99

Airbus Helicopters México Querétaro, S.A. de C.V.

Querétaro (Mexique)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters México, S.A. de C.V.

Mexico (Mexique)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters RG Japan Co. Ltd

Tokyo (Japon)

F

95,00

F

95,00

Airbus Helicopters S.A.S.

Marignane (France)

F

75,00

F

75,00

Airbus Helicopters Southeast Asia Pte Ltd

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Southern Africa (Pty) LimitedLanseria (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Training Services S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00Airbus Helicopters UK Ltd

Oxford (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Airbus Helicopters Vostok LLC

Moscou (Russie)

F

100,00F

100,00

Maintenance militaire de l’espace aérien australien

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00EADS SECA

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00Eurocopter Cono Sur S.A.

Montévidéo (Uruguay)

F

55,00

Fly Operational Curso E Formação de Pilotos Ltda

Rio de Janeiro, Brésil

F

85,66

Helicopteros Do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)

E
E
F

F

85,66

50,00

F

50,00

Heliescuela S.A.P.I. de C.V.

Mexico (Mexique)

25,00

E

25,00

HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

100,00F

100,00Motorflug Baden-Baden GmbH

Baden-Baden (Allemagne)

F

100,00Spaero Trade GmbH

Rheinmünster (Allemagne)

F

100,00F

100,00The Sigma Aerospace Pension Trustee Ltd

Croydon (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace (UK-Holdings) Ltd

Aberdeen (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Africa (PTY) Ltd

Midrand (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Asia Pte Ltd (Singapour)

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Australia Pty Ltd

Brisbane (Australie)São Paulo (Brésil)

F

99,00

F

100,00

Vector Aerospace Brasil Servicos E Monutencao
De Aeronaves Ltda (Brésil)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Corporation

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Engine Services UK Ltd

Croydon (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Engine Services-Atlantic, Inc.

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Financial Services

Dublin (Irlande)

F

66,70

F

67,70

Vector Aerospace Helicopter Services California Inc.

Sacramento, Californie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Helicopter Services Inc.

Toronto (Canada)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace Holding S.A.S.

Marignane (France)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace International Ltd

Gosport (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Vector Aerospace USA Holdings, Inc.

Carson City, Nevada(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Vector Aerospace USA, Inc.

Montgomery, Alabama(États-Unis d’Amérique)F

100,00

Vector UK

Gosport (Royaume-Uni)

2

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

109

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

Société

Siège

Airbus Defence and Space(anciennement Airbus Military)F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space S.A. (Unité : AD)**

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus DS Military Aircraft, Inc.

Herndon(États-Unis d’Amérique)

F

90,00

F

90,00

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

E

40,00

E

40,00

AirTanker Holdings Ltd*

Londres (Royaume-Uni)

E

28,00

AirTanker Services Ltd

Bristol (Royaume-Uni)

F

78,54

F

78,54

EADS PZL « Warszawa-Okecie » S.A.

Varsovie (Pologne)(anciennement Cassidian)
E

24,01

E

24,01

Advanced Lithium Systems Europe S.A.

Athènes (Grèce)F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space GmbH (Unité : AD)**

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space Real Estate
Manching GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space Real Estate Ulm GmbH & Co. KG

Pullach i. Isartal (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space S.A. (Unité : AD)**

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus DS Communications, Corp.

Gatineau (Canada)F

100,00F

100,00Airbus DS Communications, Inc.

Los Angeles(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus DS Ltd

Newport (Royaume-Uni)

F

70,00

F

70,00

Airbus DS Optronics (Pty) Ltd

Irene (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Airbus DS Optronics GmbH

Oberkochen (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus DS S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00Apsys S.A.

Suresnes (France)F

100,00

Arkoon Network Security

Lyon (France)

Atlas Electronic LLC

Abu Dhabi(Émirats Arabes Unis)

F

100,00

E

49,00

E

49,00

E

49,00

Atlas Elektronik Finland Oy

Helsinki (Finlande)

E

49,00

E

49,00

Atlas Elektronik GmbHBrême (Allemagne)

E

49,00

E

49,00

Atlas Elektronik Pty. Ltd

Macquarie Park (Australie)

E

49,00

E

49,00

Atlas Elektronik UK (Holdings) Ltd

Winfrith Newburgh(Royaume-Uni)

E

49,00

E

49,00

Atlas Elektronik UK Ltd

Winfrith Newburgh(Royaume-Uni)

E

49,00

E

49,00

Atlas Hydrographic GmbHBrême (Allemagne)

E

49,00

E

49,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

E

49,00

E

49,00

Atlas Naval Engineering Company

Kyungnam (Corée du Sud)

E

24,01

E

24,01

Atlas Naval Support Centre Ltd

Bangkok (Thaïlande)

E

49,00

E

49,00

Atlas Naval Systems Malaysia Sdn. Bhd.

Lumut, Perak (Malaisie)

E

49,00

E

49,00

Atlas North America LLC

Virginia Beach, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

43,89

F

43,89

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)

E

37,50

E

37,50

Bayern-Chemie Gesellschaft für flugchemische Antriebe mbH

Aschau/Inn (Allemagne)

F

51,00

F

51,00

Cassidian Airborne Solutions GmbHBrême (Allemagne)

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

110

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Cassidian Aviation Training Services S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00Cassidian Belgium N.V.

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00Cassidian Communications GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Cybersecurity GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Cassidian Cybersecurity Limited

Cheltenham (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Cassidian Cybersecurity S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00Cassidian Ltd - Holding

Newport (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Cassidian Mexico S.A. de C.V.

Colonia Noche Buena(Mexique)F

100,00F

100,00Cassidian Saudi Ltd

Riyad (Arabie Saoudite)F

100,00F

100,00Cassidian Solutions S.A.U.

Madrid (Espagne)

F

100,00Cassidian Test & Services Ltd

Wimborne (Royaume-Uni)

F

100,00Cassidian Test & Services S.A.S.

Élancourt (France)

E

19,60

E

19,60

Cybicom Atlas Defence Pty. Ltd

Umhlanga Rocks(Afrique du Sud)F

100,00F

100,00Dornier Consulting GmbH

Berlin (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK Ltd

Newport (Royaume-Uni)

F

92,00

F

92,00

Equipo de Planta de Mexico, S.A. de C.V.

Tijuana (Mexique)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft mbH

Munich (Allemagne)

E

24,50

ET Marinesysteme GmbH

Wilhelmshaven (Allemagne)

Fairchild Controls Corporation

Frederick, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00F

100,00Get Électronique S.A.S.

Castres (France)

F

75,00

F

75,00

GEW Integrated Systems (Pty) Ltd

Silverton (Afrique du Sud)

F

75,00

F

75,00

GEW Technologies (Pty) Ltd

Brummeria (Afrique du Sud)F

100,00F

100,00GFD GmbH

Hohn (Allemagne)

E

49,00

E

49,00

Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

E

37,50

Horizon Land Limited

Stevenage (Royaume-Uni)

E

50,00

E

50,00

Maîtrise d’Œuvre Système S.A.S.

Issy-les-Moulineaux (France)

E

37,50

E

37,50

Matra Électronique

Le Plessis-Robinson (France)

E

49,00

E

49,00

Matrium GmbH

Karlsruhe (Allemagne)

E

37,50

E

37,50

MBDA Deutschland GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

E

37,50

E

37,50

MBDA España S.L.

Madrid (Espagne)

E

37,50

E

37,50

MBDA France S.A.S.

Paris (France)

E

75,00

E

75,00

MBDA Holding S.A.S.

Paris (France)

E

37,50

E

37,50

MBDA Insurance Ltd

Dublin (Irlande)

E

37,50

E

37,50

MBDA International Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

E

37,50

E

37,50

MBDA Italy SpA

Rome (Italie)

E

37,50

MBDA Middle East FZEDubaï (Émirats Arabes Unis)

E

37,50

E

37,50

MBDA S.A.S.

Paris (France)

E

37,50

E

37,50

MBDA Services S.A.

Paris (France)

E

37,50

E

37,50

MBDA Treasury Ltd

Jersey (Royaume-Uni)

E

37,50

E

37,50

MBDA UAE Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

2

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

111

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2

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4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

Société

Siège

E

37,50

E

37,50

MBDA UK Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

E

37,50

E

37,50

MBDA, Inc

Westlack, Californie(États-Unis d’Amérique)

F

99,84

F

99,84

NETASQ S.A.

Villeneuve d’Asq (France)

E

26,80

Patria Oyj

Helsinki (Finlande)

F

80,00

F

80,00

Pentastar S.A.

St Gilles (France)F

100,00F

100,00

Plant Holdings, Inc.

Temecula, Californie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Regency IT Group Limited

Cheltenham (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Regency IT Security Limited

Cheltenham (Royaume-Uni)

E

18,75

E

18,75

Roxel S.A.

Saint-Médard en Jalles(France)

E

79,60

E

79,60

Signalis GmbHBrême (Allemagne)

E

79,60

E

79,60

Signalis Holding GmbH

Untershleissheim (Allemagne)

E

79,60

E

79,60

Signalis S.A.S.

Bezons (France)

F

99,88

E

99,88

Skyrecon Systems S.A.

Malakoff (France)

E

49,00

E

49,00

Sonartech Atlas Pty. Ltd

Macquarie Park (Australie)

E

25,13

E

25,13

Taurus Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

E

37,50

E

37,50

TDW- Ges. für verteidigungstechnische
Wirksysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding*Orsay (France)

Airbus Defence and Space Italy Srl

Rome (Italie)(anciennement Astrium)F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space Limited

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space Netherlands B.V.

Leiden (Pays-Bas)F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space S.A.S.

Les Mureaux (France)

F

99,88

F

99,81

Airbus DS Geo Australia Pty Ltd

Bradon (Australie)

F

99,90

F

98,91

Airbus DS Geo Inc

Chantilly, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

99,90

F

98,91

Airbus DS Geo S.A.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus DS GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus DS Government Solutions, Inc.

Plano, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus DS Holding France S.A.S.

Suresnes (France)F

100,00F

100,00Airbus DS Holding S.A.S.

Suresnes (France)F

100,00F

100,00Airbus DS Holdings B.V.

Leiden (Pays-Bas)F

100,00F

100,00Airbus DS SatCom Government, Inc

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Airbus DS Systems Holdings, Inc

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Astrium España S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Astrium Pte Ltd

Singapour (Singapour)F

100,00Astrium Services AS

Lysaker (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services AS (x-Mobsat Holding Norway AS)

Lysaker (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services BC B.V.

La Haye (Pays-Bas)

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

112

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Astrium Services BC GmbH

Cologne (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services BC KKTokyo (Japon)

F

65,00

F

65,00

Astrium Services BC Ltd

Dar es Salaam (Tanzanie)F

100,00F

100,00Astrium Services BC MEPE

Athènes (Grèce)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.A.

Bruxelles (Belgique)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services BC S.r.o.

Bratislava (Slovaquie)F

100,00F

100,00Astrium Services BC, Inc.

Rockville, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Astrium Services BCFZ LLC

Dubaï (Émirats Arabes Unis)

F

100,00F

100,00Astrium Services Enterprises AS

Lysaker (Norvège)F

100,00F

100,00Astrium Services Enterprises S.A.S.

Choisy-le-Roi (France)F

100,00F

100,00Astrium Services GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services Holding S.A.S.

Suresnes (France)F

100,00F

100,00Astrium Services Maritime GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services UK Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Axio-Net GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

F

54,94

F

54,40

Beijing Spot Image Co Ltd

Beijing (Chine)

F

66,78

F

56,76

Collaborative Engineering s.r.l.

Rome (Italie)F

100,00F

100,00Computadoras, Redes e Ingeniería S.A. (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

99,99

F

99,99

DMC International Imaging Ltd

Surrey (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00GPT Special Project Management Ltd

Londres (Royaume-Uni)

F

77,62

F

76,85

i-cubed LLC

Fort Collins, Colorado(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Imass Holding Limited

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Imass Ltd

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Infoterra Ltd

Farnborough (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Jena-Optronik GmbH

Iéna (Allemagne)

F

100,00F

100,00

MilSat Services GmbHBrême (Allemagne)

F

100,00F

100,00MMS Space UK Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Mobsat Group Holding S.A.R.L.

Munsbach (Luxembourg)F

100,00F

100,00

ND SatCom Defence GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

100,00

ND SatCom FZEDubaï (Émirats Arabes Unis)

F

100,00

ND Satcom GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

100,00

ND SatCom Products GmbH

Immenstaad (Allemagne)

F

100,00

ND SatCom Satellite Communication Systems(Beijing) Co. Ltd

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd

Farnborough (Royaume-Uni)

E

99,99

E

99,99

Responsive Geospatial Systems

Fort Collins, Colorado(États-Unis d’Amérique)2

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

113

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4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

%

2013

%

Société

Siège

F

89,98

F

89,98

Sodern S.A.

Limeil-Brevannes (France)

F

66,78

F

66,78

Space Engineering SpA

Rome (Italie)

F

69,93

F

69,24

Spot Asia Pte Ltd

Singapour (Singapour)

F

99,90

F

98,91

Spot Image Brasil Servicios en ImageSão Paulo (Brésil)F

100,00F

99,99

SSTL US, LLC

Englewood, Colorado(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

99,99

Surrey Satellite Investments Ltd

Surrey (Royaume-Uni)

F

100,00F

99,99

Surrey Satellite Services Ltd

Surrey (Royaume-Uni)

F

100,00F

99,99

Surrey Satellite Technology Holdings Inc.

Englewood, Colorado(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

99,99

Surrey Satellite Technology Ltd

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

Surrey Satellite Technology Ltd

Ile de Man

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology US LLCEnglewood, Colorado(États-Unis d’Amérique)

F

66,78

F

66,78

Teleinformatica e Sistemi s.r.l.

Rome (Italie)F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

F

98,91

Tokyo Spot ImageTokyo (Japon)

E

30,00

Daher-Socata S.A.*

Louey (France)F

Autres activitésF

100,00F

100,00EADS North America Holdings, Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS North America, Inc.

Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00EADS Supply Services, Inc.

Rockville, Maryland (États-Unisd’Amérique)F

100,00F

100,00Manhattan Beach Holding Company

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Aelis Mexico L.L.P.

Querétaro (Mexique)F

100,00F

100,00

Aero Ré S.A.

Bertrange (Luxembourg)F

100,00F

100,00« Airbus Defence and Space GmbH (Unité : Siège social)(anciennement EADS Deutschland GmbH)** »Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Defence and Space S.A. (Unité : Siège social)(anciennement EADS CASA S.A.)**

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus Group Aeroassurances S.N.C.
(anciennement EADS Aeroassurances S.N.C.)

Paris (France)F

100,00Airbus Group Bank GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00Airbus Group Finance B.V.
(anciennement EADS Finance B.V.)

Leiden (Pays-Bas)F

100,00Airbus Group HQ Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00Airbus Group Inc.

Herndon, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00« Airbus Group Management Services GmbH(anciennement EADS Management Services GmbH) »Ottobrunn (Allemagne)

SiègesFF

100,00100,00F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

114

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

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4

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Q

Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

2014

F

%

100,002013

F%

SociétéSiège

100,00« Airbus Group Real Estate Dornier
Grundstücke GmbH & Co. KG (anciennement EADS Real
Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG) »Pullach (Allemagne)

Pullach (Allemagne)

F

100,00F

100,00« Airbus Group Real Estate
Taufkirchen GmbH & Co. KG (anciennement EADS Real
Estate Taufkirchen GmbH & Co. KG) »F

100,00F

100,00« Airbus Group S.A.S.
(anciennement EADS France S.A.S.) »Paris (France)F

100,00F

100,00« AirbusGroup Limited (anciennement EADS UK Ltd) »Londres (Royaume-Uni)
Grünwald (Allemagne)
Ottobrunn (Allemagne)

F

99,73

F

99,73

AL Objekt Taufkirchen GrundstücksVerwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG

F100,00F

100,00DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs GmbH

E

42,11

E

46,32

Dassault Aviation S.A.*

Paris (France)F

100,00Dornier GmbH – Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA France S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Immobilière AELIS S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00

LLC « EADS »Moscou (Russie)

F

100,00F

100,00

Matra Défense S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbH

Kehl (Allemagne)

F

100,00F

100,00OBRA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbH

Taufkirchen (Allemagne)

2

F : Méthode de l’intégration globale.
E : Méthode de mise en équivalence.
Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation d’Airbus Group N.V.
* Seule la Société mère est citée.
** Sociétés consolidées en deux segments distincts.

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

115

3

116

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

États ﬁnanciers statutaires

3
Bilan statutaire

118

Compte de résultat statutaire

119

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014

117

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

États ﬁ nanciers statutaires

Bilan statutaire

Note

Au 31 décembre2014(en millions d’€)

2013

Actif
Actifs non courants(2)Écarts d’acquisition

2

4 354

4 354

Actifs financiers(2)

2

9 587

13 960

Valeurs mobilières de placement non courantes

4

5 809

4 179

19 75022 4939 526

10 073

Actifs courants
Créances et autres actifs

3

Valeurs mobilières de placement courantes

4

3 077

2 430

Disponibilités

4

6 200

6 126

18 80318 62938 55341 122785

783

Primes d’apport

4 500

5 049

Autres éléments du résultat global cumulés (AOCI)(2)(2 640)

1 726

Réserves réglementées(2)

3 809

4 440

Total Actif(2)Passif et capitaux propres
Capitaux propres(1), (2)5Capital social souscrit et versé

(8)

(50)

Reports à nouveau(2)(1 728)(2 557)

Résultat de l’exercice(2)

2 343

1 473

7 061

10 864

5 551

3 514

5 551

3 514

Actions propres

Passifs non courants
Dettes financières non courantes

6

Passifs courants
Dettes financières courantes
Autres dettes

7

Total passif et capitaux propres(2)(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat net de l’exercice.
(2) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

118

AIRBUS GROUP ÉTATS FINANCIERS 2014-914

25 94125 83025 94126 74438 55341 122

1

2

3

4

5

Q

Sommaire
États ﬁ nanciers statutaires

Compte de résultat statutaire(en millions d’€)

2014

2013

Résultats des participations(1)

2 412

1 474

Autres (charges)/produits

Résultat net de l’exercice(1)

8

(69)

(1)

2 343

1 473

(1) Les données de l’exercice précédent ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

3

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Notes annexes aux États ﬁnanciers
statutaires

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Table des matières

122

1.

Base de présentation

123

2.

Actifs non courants

124

3.

Créances et autres actifs

125

4.

Valeurs mobilières de placement et disponibilités 125

5.

Capitaux propres

125

6.

Dettes ﬁnancières

126

7.

Passifs courants

126

8.

Résultat net

127

9.

Instruments ﬁnanciers

127

10.

Engagements hors bilan

127

11.

Rémunérations

127

12.

Effectif

130

13.

Transactions avec les parties liées

130

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

1.

Base de présentation

1.1 GénéralitésLors de l’Assemblée générale annuelle du 27 mai 2014,
les Actionnaires de la Société ont approuvé une résolutiond’amendement de l’article 2, paragraphe 1 des Statuts de laSociété, visant à changer la raison sociale de la Société European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. pour Airbus
Group N.V., à compter du 2 juin 2014.
La société Airbus Group N.V., dont le siège social est situé àAmsterdam, aux Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner etgérer des participations et autres intérêts ﬁnanciers, de ﬁnancer etd’assumer les obligations ﬁnancières, de se porter caution et/ou degarantir les dettes d’entités juridiques, de sociétés de personnes,d’organisations à but commercial et d’entreprises qui interviennent
dans l’industrie aéronautique, de la défense, de l’espace et/ou
des communications ou des activités qui sont complémentaires,
accessoires ou annexes auxdites industries.
Les États ﬁnanciers statutaires font partie intégrante des Étatsﬁnanciers consolidés 2014 de la société Airbus Group N.V.
La description des activités de la Société et de la structure duGroupe, tel qu’elle est donnée dans les Notes annexes aux Étatsﬁnanciers consolidés, s’applique également aux États ﬁnanciers
statutaires. Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil
néerlandais, le compte de résultat de la Société est présenté sous
forme synthétique.

1.2 Principes d’évaluation de l’actif et du passif
et de détermination du résultat
Airbus Group N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2 :362 (8)du Code Civil néerlandais pour déterminer les principes decomptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs et dedétermination du résultat nécessaires à l’arrêté des États ﬁnanciers
statutaires. Selon le Code Civil néerlandais, depuis 2005, lesprincipes de comptabilisation et d’évaluation des actifs et despassifs et de détermination du résultat (ci-après dénommés
principes de comptabilisation et d’évaluation) des États ﬁnanciers
statutaires d’Airbus Group N.V. peuvent être identiques à ceux
appliqués dans les États ﬁnanciers consolidés selon les normes
IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union européenne. Ces Étatsﬁnanciers consolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées au
sein de l’Union européenne sont établis selon les normes ﬁxées par
l’IASB (« International Accounting Standards Board ») et adoptées
par l’Union européenne (ci-après dénommées UE-IFRS). Se référer
à la Note 2 des États ﬁnanciers consolidés pour une présentation
des principes comptables retenus.
Les ﬁliales, sur lesquelles Airbus Group N.V. exerce une inﬂuence
notable, sont consolidées sur la base de la Valeur de l’actif net.
Le résultat des participations dans le compte de résultat
correspond à la quote-part d’Airbus Group N.V. dans le résultat
de ces participations. Les résultats des transactions (transfert
d’actif et de passif entre Airbus Group N.V. et ses participations, et,mutuellement entre les participations) ne sont pas pris en comptes’il est estimé que ces transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus dansles réserves réglementées tant qu’Airbus Group N.V. n’a pas lepouvoir de décider de la distribution de ces résultats.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

2.

Actifs non courants

Le montant des écarts d’acquisition à la ﬁn de l’année 2014 s’élève à 5 676 millions d’euros (2013 : 5 676 millions d’euros) et le montant
cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions d’euros (2013 : 1 322 millions d’euros).
La variation des actifs ﬁnanciers non courants s’analyse comme suit :(en millions d’€)FilialesParticipations

Prêts

Total

Solde au 31 décembre 2012

7 629

162

3 540

11 331

Ajustement au titre des exercices précédents(1)

(143)

-

-

(143)

7 486

162

3 540

11 188

22

544

566

(422)

(422)

er

Solde au 1 janvier 2013, ajusté
Acquisitions
Diminutions
Paiements fondés sur des actions

33

(1)

1 461

Résultats nets des participations

Gains / (pertes) actuariel(le)s IAS 19

33
13

1 474

(48)

Dividendes perçus

(26)

(6)

1 274

24

(97)

1 201

10 180215

3 565

13 960696

805(1 021)(1,285)

Variation de la juste valeur des instruments financiers / Autres mouvements(1)Solde au 31 décembre 2013(48)

Acquisitions

109

Cessions/diminutions(220)

Paiements fondés sur des actions(5)

Résultats nets des participations

2 321

Gains / (pertes) actuariel(le)s IAS 19(1 585)

Dividendes perçus/produits de cessions

(651)

(44)

(32)

(5)
91

2 412
(1 585)

(107)

(758)

Variation de la juste valeur des instruments financiers / Autres mouvements(4 184)24

203(3 957)

Solde au 31 décembre 2014

5 965

179

3 443

9 587

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

Les investissements dans les ﬁliales sont inclus au Bilan sur la basede la valeur des actifs nets en accord avec les principes comptables
des États financiers consolidés mentionnés précédemment.
Les participations incluent les actifs ﬁnanciers disponibles à lavente, mesurés à leur juste valeur, et les participations dans desentreprises associées comptabilisées en utilisant la méthode dela mise en équivalence.
La « Variation de la juste valeur des instruments ﬁnanciers / Autres
mouvements » reﬂète essentiellement l’impact sur les autres écartsde réévaluation à la juste valeur cumulés des actifs ﬁnanciers liés
à l’application de la norme IAS 39.
Les ﬁliales, les sociétés liées et les coentreprises signiﬁcatives
ﬁgurent dans la liste de l’annexe aux États ﬁnanciers consolidés
intitulée « Informations sur le périmètre de consolidation ».

124

Le montant des prêts qui s’élève à 3 443 millions d’euros (2013 :3 565 millions d’euros) comprend les prêts accordés aux ﬁliales,à hauteur de 3 311 millions d’euros (2013 : 3 207 millions d’euros)
ainsi que les prêts accordés aux participations à hauteur de
78 millions d’euros (2013 : 94 millions d’euros). Cette augmentation
des prêts est principalement due aux prêts accordés aux ﬁliales
Airbus S.A.S. et Sogerma S.A.S. Le poste Diminutions reﬂ ète
principalement les remboursements de prêts consentis à Airbus
DS Holdings B.V. (anciennement : Astrium B.V.) et Paradigm Secure
Communications Ltd. Un montant de 2 075 millions d’euros (2013 :1 519 millions d’euros) présente une maturité comprise entre cinq
et dix ans et 313 millions d’euros (2013 : 391 millions d’euros) une
maturité à plus de dix ans. En moyenne, le taux d’intérêt applicableà ces prêts est de 3 % (2013 : 3,5 %).

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

3.

Créances et autres actifs(en millions d’€)

2014

2013

Créances sur les filiales

9 370

9 873

156

200

9 526

10 073Autres actifs

Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les ﬁliales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’Airbus
Group N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation, pour l’exercice en cours et les exercices précédents, sont exigibles à moins d’un an.

4.

Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement se composent principalement d’actifs ﬁnanciers disponibles à la vente. Le portefeuille de valeurs
mobilières de placement disponibles à la vente contient une part non courante de 5 809 millions d’euros (2013 : 4 179 millions d’euros).
Pour plus d’informations, se reporter à la Note 22 des États ﬁnanciers consolidés.
Airbus Group limite la classiﬁcation des équivalents de trésorerie aux investissements ayant une échéance inférieure ou égale à trois
mois après leur date d’acquisition.

5.

Capitaux propres

Primes Autres éléments
Résultat
Total
Capitald’émission au du résultat global
Réserves Actions Report àde capitauxsocial titre des apports cumulés (AOCI) réglementées propres nouveau l’exercice propres(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2012

827
(1)

Ajustements au titre des exercices précédents

Solde au 1er janvier 2013, ajusté
Augmentations de capital

7 253

146

4 143

(84)

(3 079)

-

-

24

(26)

-

(141)

-

(143)

7 253

170

4 117

(84)

(3 220)

1 197

10 260

9

233
1 473

1 473

Distributions aux actionnaires(467)

Paiements fondés sur des actions

(74)

242

107
475

Achat d’actions propres(1 896)

(475)

1 556

(152)

783

5 049

1 726

Affectation à la réserve réglementée

4 440

(50)

(1 079)20(166)

Affectation du résultat

1 238

1 197

(1 197)0(2 557)1 473

10 864

1 079

0

50

52

Résultat net

2 343

Distributions aux actionnaires

(587)
(5)

Affectation à la réserve réglementée

202

Achat d’actions propres

(5)

(202)

0

(12)

Cession/annulation d’actions propres

(12)

54

Autres

(4 366)246(2 640)3 809

Affectation du résultat(1)

785

4 500

2 343
(587)

Paiements fondés sur des actions

Solde au 31 décembre 20140
(1 915)

1 949

Autres(1)Augmentations de capital

33(1 915)
(53)

4

(467)

Affectation à la réserve réglementée

Solde au 31 décembre 201310 403827

Résultat net(1)Annulation d’actions propres

1 197

(8)

(12)
72

114

(1 588)(5 708)1 473(1 473)0(1 728)

2 343

7 061

(1) Les données des exercices précédents ont été ajustées du fait de l’application des IFRS 10 et IFRS 11.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Pour plus d’informations relatives aux capitaux propres, se reporterà la Note 23 des États ﬁnanciers consolidés.
Au 31 décembre 2014, le poste « Autres éléments du résultat global
cumulés (AOCI) » consiste en des réserves cumulées positives
de 670 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 625 millions
d’euros) correspondant aux gains latents des justes valeurs desvaleurs mobilières de placement classées en actif disponibles
à la vente et des justes valeurs des couvertures de flux detrésorerie, comptabilisées directement en capitaux propres, d’unmontant négatif de 3 310 millions d’euros (montant ajusté 2013 :1 101 millions d’euros de justes valeurs positives). Les valeurs
mobilières de placement classées comme disponibles à la vente etles couvertures des ﬂux de trésorerie sont incluses dans le tableaudes variations des actifs non courants au niveau des « Filiales ».
Les « Réserves réglementées » consistent en la quote-part d’Airbus
Group dans les résultats non distribués des participations pour
1 647 millions d’euros (2013 : 1 626 millions d’euros), la réserve
réglementée des « sociétés afﬁliées » de 727 millions d’euros(2013 : 1 625 millions d’euros) et 1 435 millions d’euros (montant
ajusté 2013 : 1 189 millions d’euros) se rapportant à l’effet de laconversion des États ﬁnanciers des sociétés afﬁliées. La réserve
réglementée des « sociétés afﬁliées », requise en vertu du droit
néerlandais, consiste en des restrictions légales sur la capacitédes sociétés affiliées à distribuer des réserves à la sociétémère. En 2014 la Société a utilisé une méthode différente pourdéterminer cette réserve, méthode qui reﬂète mieux les réservesde la Société pouvant effectivement être distribuées. Les coûts

6.

Les « Reports à nouveau » comprennent des pertes actuarielles
résultant des régimes de retraite à prestations définies,
comptabilisées en capitaux propres, d’un montant négatif de
4 695 millions d’euros (montant ajusté 2013 : montant négatif de
3 110 millions d’euros).
Conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas, des restrictions
s’appliquent à la distribution des capitaux propres, d’un montant
de 5 264 millions d’euros (montant ajusté 2013 : 6 949 millions
d’euros). Les restrictions concernent le capital social, d’unmontant de 785 millions d’euros (2013 : 783 millions d’euros) et
les réserves réglementées, d’un montant de 3 809 millions d’euros(montant ajusté 2013 : 4 440 millions d’euros). En 2014, les gains
non réalisés concernant les « Autres éléments du résultat global
cumulés (AOCI) », d’un montant de 670 millions d’euros (montant
ajusté 2013 : 1 726 millions d’euros) n’ont pas été distribuables.
D’une façon générale, les plus-values latentes relatives aux valeurs
mobilières disponibles à la vente, les justes valeurs positives descouvertures de ﬂ ux de trésorerie, les réserves de conversion
des sociétés afﬁliées et les coûts de développement capitalisés
réduisent les capitaux propres distribuables.

Dettes ﬁnancières

Les dettes ﬁnancières non courantes, d’un montant de 5 551 millions
d’euros (2013 : 3 514 millions d’euros) comprennent trois prêts àlong terme octroyés par la Banque Européenne d’Investissement
à Airbus Group pour un montant total de 1 754 millions de dollars
américains, un prêt d’un montant de 300 millions de dollars
américains accordé par la Banque de développement du Japon etcinq prêts octroyés par Airbus Group Finance B.V. (anciennement :EADS Finance B.V.) pour un montant de 2 986 millions d’euros
et de 1 000 millions de dollars américains. Les quatre prêts en

7.

de développement capitalisés générés en interne ne forment plus
une réserve distincte, mais sont désormais inclus dans la réserve
réglementée des « sociétés afﬁliées ». Cette modiﬁcation s’appliquedepuis le 1er janvier 2014 et le solde à l’ouverture de la réserve
réglementée a été ajusté (voir la variation du poste « Affectation à laréserve réglementée » pour un montant de 1 079 millions d’euros).

euro proviennent de l’émission par Airbus Group Finance B.V. dequatre obligations libellées en EUR dans le cadre du Programme
EMTN d’Airbus Group. Le prêt en dollar des États-Unis provient del’émission par Airbus Group Finance B.V. d’une obligation libelléeen USD sur le marché institutionnel américain. Les conditions deces trois prêts correspondent globalement à celles des obligations
sous-jacentes.
Pour plus d’informations, se reporter à la Note 26 des Étatsﬁnanciers consolidés.

Passifs courants(en millions d’€)

2014

2013

Dettes à l’égard des filiales

25 10225 029Dettes à l’égard des participations

602

598

Autres passifs

237

203

25 94125 830Total

Les dettes à l’égard des ﬁliales comprennent essentiellement des dettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein d’Airbus
Group N.V.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

8.

Résultat net

Le résultat net de l’exercice 2014 correspond à un bénéﬁce de 2 343 millions d’euros (montant ajusté 2013 : bénéﬁce net de 1 473 millions
d’euros). Il inclut le résultat net des participations pour 2 412 millions d’euros et les autres résultats d’un montant négatif de 69 millions
d’euros. Les autres résultats concernent principalement la perte de juste valeur sur les contrats de couverture LTIP.

9.

Instruments ﬁnanciers

En raison de la nature des activités qu’elle exerce, la société Airbus
Group est exposée à de multiples risques ﬁnanciers, notammentles risques de variations des taux de change et des taux d’intérêt.
Pour limiter ces risques financiers, Airbus Group utilise desinstruments ﬁnanciers. Le détail de ces instruments ﬁnanciers etleurs justes valeurs respectives sont présentés à la Note 34 desÉtats ﬁnanciers consolidés.

10. Engagements hors bilan
Airbus Group N.V. a émis des garanties au nom de ses ﬁliales
pour un montant de 6 409 millions d’euros (2013 : 6 404 millions
d’euros). Les engagements de ces sociétés auprès de tiers sontprincipalement liés à leurs propres opérations, tel que présenté à laNotes 33 des États ﬁnanciers consolidés. Airbus Group est à la têted’un groupe d’intégration ﬁscale qui comprend également Airbus

Group Finance B.V. (anciennement : EADS Finance B.V.), Airbus
DS Holdings B.V. (anciennement : Astrium B.V.) et Airbus Defenceet Space Netherlands B.V. (anciennement : Dutch Space B.V.),
ce qui engage la responsabilité de la Société sur l’ensemble desaspects ﬁscaux du groupe ﬁscal intégré.

11. Rémunérations
Les rémunérations des membres non-exécutifs et exécutifs du Conseil d’administration en exercice et des administrateurs qui ont
quitté le Conseil d’administration en 2014 et en 2013 se présentent de la manière suivante :Administrateur membre du Comité exécutif (Tom Enders)
2014

2013

Salaire de base

1 400 004

1 400 004

Rémunération variable annuelle(1)1 750 000

1 989 646

(en €)

Coûts des avantages postérieurs à l’emploi(2)1 043 679

1 042 392

Rémunération fondée sur les actions (« attributions au titre du LTIP »)(3)

2 798 039

4 669 363

Autres avantages

68 41573 687

Charges sociales

11 172

11 052

4(1) La rémunération variable annuelle est fondée sur l’estimation de la réalisation des objectifs de performance à la date du bilan ainsi que sur l’écart entre l’estimation de l’exercice
précédent et les montants effectivement versés pour l’exercice en cours.
(2) Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actualisées ainsi que la charge d’intérêts sur les cotisations salariales des régimes à cotisations définies.
(3) Pour plus d’informations sur les dépenses liées aux plans de paiements fondés sur des actions tels que comptabilisés au cours de l’exercice (période de service), y compris
le résultat des paiements fondés sur des actions et réglés en numéraires, se référer à la Note 35 des États financiers consolidés. En 2014, les versements effectués au titre du LTIPen numéraires s’élèvent à 2 374 997 euros (2013 : 2 262 550 euros).

Les conditions d’octroi de la rémunération variable sont communiquées au chapitre 4.3.2 du Rapport de gestion du Conseil d’administration.

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Sommaire

Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Tableau récapitulatif des rémunérations des Administrateurs non-exécutifs
Les montants individuels versés aux Administrateurs non-exécutifs du Conseil d’administration sont les suivants :Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2014*

Rémunération des Administrateurs
au titre de l’exercice 2013*

Part fixe

Jetons de présence

Total

Part fixe

Jetons de présence

Total(en €)(en €)(en €)(en €)(en €)(en €)

180 000

70 000250 000

135 000

60 000

195 000

Membres non-exécutifs en activité
du Conseil d’administration*
Denis Ranque(1)(2)

80 00025 000105 000

60 00045 000105 000

Ralph D Crosby Jr(3)80 00035 000115 000

60 00045 000105 000(4)

100 000

30 000130 000

75 00045 000120 000

110 000

35 000145 000

115 000

60 000175 000(6)

100 000

30 000130 000

75 00045 000120 000

Lakshmi N. Mittal(7)100 000

30 000130 000

95 00035 000130 000

Manfred Bischoff

Hans-Peter Keitel

Hermann-Josef Lamberti(5)Anne Lauvergeon

Sir John Parker(8)110 000

35 000145 000

115 000

50 000165 000

Michel Pébereau(9)100 000

30 000130 000

95 00055 000150 000

Josep Piqué i Camps(10)

Jean-Claude Trichet(11)100 000

15 000115 000

95 00050 000145 000

100 000

35 000

135 000

95 00060 000155 000

NC

NC

NC

30 000

10 00040 000NC

NC

NC

45 000

20 00065 000NC

NC

NC

25 000

10 00035 000

Anciens membres non-exécutifs
du Conseil d’administration
Dominique D’Hinnin(12)Arnaud Lagardère(13)

Wilfried Porth(14)Bodo Uebber

(15)

TOTAL

NC

NC

NC

25 0005 000

30 0001 160 000

370 000

1 530 000

1 140 000

595 000

1 735 000*
La part fixe relative à l’exercice 2013 a été versée en 2014 ; la part fixe relative à l’exercice 2014 sera versée en 2015.
(1) Nouveau Président du Conseil d’administration de la Société au 01/04/2013.
(2) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société au 01/04/2013.
(3) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société au 01/04/2013.
(4) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société et du Comité des rémunérations et des nominations (CRN) au 01/04/2013.
(5) Membre du Conseil d’administration de la Société et Président du Comité d’audit pour l’exercice 2013 complet, membre du CRN jusqu’au 31/03/2013.
(6) Nouveau membre du Conseil d’administration de la Société et du Comité d’audit au 01/04/2013.
(7) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du CRN au 01/04/2013.
(8) Membre du Conseil d’administration de la Société et Président du CRN pour l’exercice 2013 complet, membre du Comité d’audit jusqu’au 31/03/2013.
(9) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du Comité d’audit au 01/04/2013.
(10) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du Comité d’audit au 01/04/2013.
(11) Membre du Conseil d’administration de la Société pour l’exercice 2013 complet, nouveau membre du CRN au 01/04/2013.
(12) Membre du Conseil d’administration de la Société, du Comité d’audit et du CRN jusqu’au 31/03/2013.
(13) Président du Conseil d’administration de la Société jusqu’au 31/03/2013.
(14) Membre du Conseil d’administration de la Société et du CRN jusqu’au 31/03/2013.
(15) Membre du Conseil d’administration de la Société et du Comité d’audit jusqu’au 31/03/2013.

Le tableau ci-après fournit une synthèse des avantages accordés au membre exécutif du Conseil d’administration dans le cadre desdifférents plans d’intéressement à long terme du Groupe :Plans de stock-options
NOMBRE D’OPTIONS

Année du plan

initialement
distribuées

Au 1er janv.
2014

Distribuées
en 2014

Exercées en
2014

Au 31 déc.
2014

Prix d’exercice
en eurodate
d’expiration

67 50050 625-50 625025,65

16 déc. 2016

Tom Enders
2006

Suite à une recommandation du Comité des rémunérations et desnominations et conformément aux recommandations de bonnes
pratiques applicables, le Conseil d’administration a recommandéla création d’une « ﬁducie sans droit de regard » à laquelle les128

dirigeants ont adhéré à l’issue de l’Assemblée générale annuelle
du Groupe qui s’est tenue ﬁn mai 2013. La nature indépendante dela ﬁducie protège l’intégrité des signataires et garantit la conformité
aux réglementations du marché sur ces questions.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Le Président exécutif a décidé au cours d’une période denégociation permise de conﬁer l’exercice de ses options octroyées
entre 2003 et 2006, et a entièrement renoncé à tout contrôle surles décisions relatives aux opérations. En vertu de ce programme,
les décisions relatives aux opérations sont prévues au préalable
par la ﬁducie et sont mises en œuvre par la banque concernée àl’issue d’un délai tampon (de trois mois environ) sans information
ni inﬂuence du signataire.
Les exercices/cessions du Président exécutif en 2013 ont été
réalisés dans le cadre de ces mandats de ﬁducie sans droit deregard, aucune option non exercée ne demeure ﬁn 2014.

Plan d’unités soumises à des conditions de performance
NOMBRE D’UNITÉS SOUMISES À DES CONDITIONS DE PERFORMANCE**

Tom Enders

Distribuées en 2009

Acquises en 2014

46 00021 217 unités (acquises en Numéraires) et 14 145 unités (acquises en Actions)* (Réévaluation des Unités de Performance sur la based’une réalisation à 123 % des objectifs de performance)* Nombre d’unités octroyées passé de 46 000 à 56 580 sur la base d’une réalisation à 123 % des objectifs de performance. Conformément à l’option de conversion partielle pour le règlement
en instruments de capitaux propres mise en œuvre fin 2012 (voir les notes 35 et 36 des États financiers consolidés), 75 % de ces 56 580 unités (soit 42 435 unités) ont été acquises ennuméraires à chaque date d’acquisition initiale. Les 25 % restants de ces 56 580 unités (14 145 unités) ont été acquis et réglés en actions en novembre 2014. Il ne reste aucune unité non
acquise au titre du programme 2009.

Tom Enders

Distribuées en 2010

Acquises en 2014

54 40027 744* (Réévaluation des Unités de Performance sur la based’une réalisation de 136 % des objectifs de performance)
Calendrier des dates d’acquisition restantes :25 % des unités réglées en numéraires : prévue en mai 2015
25 % des unités réglées en numéraires, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 2015■■

* Nombre d’unités octroyées passé de 54 400 à 73 984 sur la base d’une réalisation à 136 % des objectifs de performance. Conformément à l’option de conversion partielle pour le règlement
en instruments de capitaux propres mise en œuvre fin 2012 (voir les notes 35 et 36 des États financiers consolidés), 75 % de ces 73 984 unités (soit 55 488 unités) seront acquis ennuméraires à chaque date d’acquisition initiale. Les 25 % restants de ces 73 984 unités (soit 18 496 unités) seront acquis et réglés en actions en novembre 2015.
Fin 2012, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraires pour 75 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 25 % des unités restantes seront
réglés en actions à la dernière date d’acquisition.

Distribuées en 2011

Date d’acquisition des droits

51 400Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :25 % des unités réglées en numéraires : prévue en mai 2015
25 % des unités réglées en numéraires : prévue en novembre 2015
25 % des unités réglées en numéraires : prévue en mai 2016
25 % des unités réglées en numéraires, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 2016■

Tom Enders■■■

Fin 2012, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraires pour 75 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 25 % des unités restantes
seront réglés en actions à la dernière date d’acquisition.

Distribuées en 2012

Date d’acquisition des droits

50 300Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :25 % des unités réglées en numéraires : prévue en mai 2016
25 % des unités réglées en numéraires : prévue en novembre 2016
25 % des unités réglées en numéraires : prévue en mai 201725 % des unités réglées en numéraires, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 20174■

Tom Enders■■■

Fin février 2013, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraires pour 75 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 25 % des unités
restantes seront réglés en actions à la dernière date d’acquisition.

Distribuées en 2013

Date d’acquisition des droits

30 300Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit 4 paiements échelonnés sur 2 ans :25 % des unités réglées en numéraires : prévue en mai 201725 % des unités réglées en numéraires : prévue en novembre 201725 % des unités réglées en numéraires : prévue en mai 2018
25 % des unités réglées en numéraires, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en novembre 2018■

Tom Enders■■■

En février 2014, le Président exécutif a opté pour le règlement en numéraires pour 50 % de ses unités de performance acquises à chaque date d’acquisition. Les 50 % des unités
restantes seront réglés en actions à la dernière date d’acquisition.
** L’attribution de toutes les Unités de performance au Président exécutif est soumise à des conditions de performance.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

Distribuées en 2014

Date d’acquisition des droits

29 500Le calendrier des dates d’acquisition des droits prévoit 2 paiements échelonnés sur 2 ans :50 % des unités réglées en numéraires : prévue en juin 2018
50 % des unités réglées en numéraires, 100 % des unités réglées
en instruments de capitaux propres : prévue en juin 2019

Tom Enders■■

D’ici fin février 2015, le Président exécutif décidera en conséquence de la répartition du Programme LTIP 2014.

Plans de stock-options
Pour les autres membres du Comité exécutif et l’ensemble descadres dirigeants du Groupe, le nombre de stock-options allouéess’élève à 2 240 891 au 31 décembre 2014 (2013 : 4 314 115).
Au cours de l’exercice 2014, les Administrateurs membres du Comité
exécutif ont exercé 188 128 options accordées au titre de l’un desdifférents plans de stock-options. Les anciens Administrateurs
membres du Comité exécutif ont exercé 118 000 options.

Plan d’unités soumises à conditions de performanceet d’unités soumises à conditions de présence
Le nombre total d’unités soumises à conditions de performance etd’unités soumises à condition de présence s’élève à 11 359 272 au
31 décembre 2014 (2013 : 13 492 556), majoritairement accordées
aux membres actuels du Comité exécutif et aux cadres dirigeants
du Groupe. La juste valeur des soldes restants au titre du LTIP
ﬁn 2014 pour le Président exécutif est de 3 287 645 euros (2013 :4 232 328 euros).
Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
exécutif sont détaillés ci-dessous :Les membres du Comité exécutif bénéﬁcient d’un droit à retraite
complémentaire stipulé dans leur contrat de travail. La politiquegénérale consiste à leur accorder un complément annuel de retraite
de 50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans
de participation au Comité exécutif d’Airbus Group, dès qu’ils
atteignent l’âge de départ en retraite.
Ces engagements peuvent augmenter graduellement jusqu’à
atteindre une pension de 60 % au terme d’un deuxième mandat,
généralement après dix ans de participation au Comité exécutifd’Airbus Group. Cependant, aﬁn d’atteindre le taux de remplacementde 60 %, les membres respectifs du Comité exécutif doiventégalement avoir une ancienneté de 12 ans au sein de la Société.

Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place etﬁnancés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagementsde retraite complémentaire sont également régis par des règles
qui leur sont propres, avec, à titre d’exemple, des conditions
d’ancienneté minimum ou d’autres conditions requises aux ﬁns
de conformité avec les réglementations nationales.
Pour le Président exécutif, Tom Enders, l’engagement de retraiteà prestations déﬁnies, rémunération différée comprise, s’élève à
18 584 426 euros au 31 décembre 2014, la charge de service
et d’intérêts liée à cet engagement au titre de l’exercice 2014
représentant, quant à elle, un montant de 1 043 679 euros. Ce
montant a fait l’objet d’une provision dans les États ﬁnanciersconsolidés. L’engagement de retraite à prestation déﬁnie pour
Tom Enders résulte de la politique en matière de retraite duComité exécutif du Groupe, telle que décrite ci-dessus et prend
en compte (1) l’ancienneté de Tom Enders au sein du Groupe et deson Comité exécutif et (2) le droit à retraite complémentaire d’unmontant bien inférieur au titre du régime de retraite de la sécurité
sociale allemande par rapport au régime public de retraite du faitdes cotisations au régime public de retraite français.

Autres avantages
Le Président exécutif, Tom Enders, a ainsi droit à une assurance
couvrant les accidents et à une voiture de fonction. Ces avantages
totalisent 68 415 euros pour l’exercice 2014.
La Société n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie pour lecompte d’un quelconque membre du Conseil d’administration.
Pour plus d’informations concernant les aspects de rémunération,
se reporter aux Notes 35 et 36 des États ﬁnanciers consolidés.

12. Effectif
L’effectif de la Société ﬁn 2014 était de 3 salariés (2013 : 2).

13. Transactions avec les parties liées
Pour plus d’informations concernant les opérations entre parties liées, se reporter à la Note 36 des États ﬁnanciers consolidés.

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Notes annexes aux États ﬁ nanciers statutaires

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Autres informations
supplémentaires et rapport
du commissaire aux comptes
sur les États ﬁnanciers consolidés

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Sommaire

Autres informations supplémentaires et rapport du commissaire aux comptes sur les États ﬁ nanciers consolidésAutres informations supplémentaires
1.

Affectation du résultat

Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseil d’administration détermine la part du résultat qui sera affectée aux réserves.
L’Assemblée générale des actionnaires ne peut décider d’une distribution des réserves que sur proposition du Conseil d’administration
et dans la mesure où cela est en accord avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’après l’arrêté des comptes
annuels de la Société et dans la mesure où ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la Société sont supérieurs à la fraction
du capital émis et libéré, augmentée des réserves réglementées.
Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle des actionnaires que le bénéﬁce net de 2 343 millions d’euros, tel que ﬁgurant au comptede résultat de l’exercice 2014 soit ajouté au report à nouveau et qu’un montant brut de 1,20 euro par action soit versé aux actionnaires.

2.

Événements postérieurs à la clôture

Pour plus d’informations, se reporter à la Note 40 des États ﬁnanciers consolidés.

3.

Rapport du commissaire aux comptes sur les États ﬁnanciers consolidés

À l’attention de l’Assemblée générale des actionnaires de la société Airbus Group N.V.

Opinion d’audit
Nous avons audité les États ﬁnanciers ci-joints de l’exercice 2014 de la société Airbus Group N.V., basée à Amsterdam. Les Étatsﬁnanciers comprennent les États ﬁnanciers consolidés et les États ﬁnanciers statutaires.
De notre opinion :les États ﬁnanciers consolidés donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière de la société Airbus Group N.V. au
31 décembre 2014, ainsi que de son résultat et de ses ﬂux de trésoreries consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément
aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne (UE-IFRS) et au chapitre 9 du Livre 2 du Code
Civil néerlandais;■les États ﬁnanciers statutaires donnent une image sincère et ﬁdèle de la situation ﬁnancière de la société Airbus Group N.V. au
31 décembre 2014, ainsi que de son résultat pour l’exercice clos à cette date, conformément au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil
néerlandais.
■

Les États ﬁnanciers consolidés comprennent :1. l’état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2014,
2. le compte de résultat consolidé, l’état consolidé du résultat global, le tableau de flux de trésorerie consolidés et le tableau devariations des capitaux propres consolidés de l’exercice clos à cette date, ainsi que
3. les notes annexes, qui comprennent un résumé des principes comptables significatifs et d’autres notes explicatives.
Les États ﬁnanciers statutaires comprennent :1. le bilan statutaire au 31 décembre 2014,
2. le compte de résultat statutaire pour l’exercice clos à cette date, et
3. les notes annexes aux États financiers statutaires, qui comprennent un résumé des principes comptables et d’autres notes explicatives.

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Autres informations supplémentaires et rapport du commissaire aux comptes sur les États ﬁ nanciers consolidés

Fondement de notre opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas et notamment les normes d’audit néerlandaises. Le
détail des responsabilités nous incombant en vertu de ces normes est présenté dans la partie « Nos responsabilités au titre de l’audit
des États ﬁnanciers » de notre rapport.
Nous sommes un cabinet indépendant vis-à-vis de la société Airbus Group N.V., conformément aux exigences du règlement néerlandais« Verordening inzake de onafhankelijkheid van accountants bij assurance-opdrachten » (ViO) et aux autres règlements relatifs àl’indépendance des relations applicables aux Pays-Bas. Par ailleurs, notre audit est établi conformément au règlement néerlandais« Verordening gedrags- en beroepsregels accountants » (VGBA) et aux autres règlements applicables.
Nous estimons que les éléments probants recueillis lors de notre audit sont sufﬁsants et constituent une base appropriée à l’expression
de notre opinion.

Caractère significatif des anomalies
Les anomalies pouvant survenir en cas de fraude ou d’erreur sont considérées comme signiﬁcatives si elles sont susceptibles,
conjointement ou séparément, d’inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base de ces États ﬁnanciers.
Le caractère signiﬁcatif de ces anomalies affecte la nature, les délais et le périmètre de nos procédures d’audit ainsi que l’évaluation
de l’effet des anomalies identiﬁées sur notre opinion.
Sur la base de notre appréciation professionnelle, le caractère signiﬁcatif des anomalies des États ﬁnanciers consolidés s’élève à
222 millions d’euros, soit 6,9 % du bénéﬁce avant impôt sur les bénéﬁces. Le bénéﬁce avant impôt constitue, selon nous, la référencela plus appropriée au vu de la nature de l’activité. Nous prenons également en compte les anomalies avérées et/ou éventuelles qui,d’après nous, sont signiﬁcatives pour des raisons qualitatives pour les utilisateurs des États ﬁnanciers.
Nous avons convenu avec le Conseil d’administration et le Comité d’audit de leur signaler chaque anomalie non rectiﬁée d’un montant
supérieur à 11 millions d’euros que nous identiﬁons lors de notre audit, ainsi que les anomalies de moindre importance qui doivent,selon nous, être signalées pour des raisons qualitatives.

Périmètre de notre audit du Groupe
La société Airbus Group N.V. est à la tête d’un groupe d’entités, ci-après dénommé « Airbus Group » ou le « Groupe ». Les informations
ﬁnancières de ce Groupe ﬁgurent dans les États ﬁnanciers consolidés d’Airbus Group N.V.
La responsabilité ﬁnale de l’opinion que nous exprimons nous incombant, nous sommes également chargés de diriger, de superviser
et de conduire l’audit du Groupe. Une part importante de l’audit est réalisée par d’autres commissaires aux comptes faisant partie duréseau de KPMG ou par d’autres cabinets d’audit sans lien avec KPMG. L’organisation et la supervision de l’audit des États ﬁnanciersconsolidés constituent une part essentielle de nos travaux.
Dans ce contexte, nous avons déﬁni la nature et le périmètre des procédures d’audit à exécuter pour les entités du Groupe en fonction
de la portée et/ou du proﬁl de risque des entités ou activités. Sur cette base, nous avons sélectionné les entités pour lesquelles ilétait nécessaire de conduire un audit de l’ensemble des États ﬁnanciers ou d’éléments spéciﬁques de l’entité. Notre audit du Groupes’est principalement axé sur les entités signiﬁcatives. Nous avons intégré les entités dans l’audit du Groupe dès lors que leur taille est
signiﬁcative, que leur proﬁl de risque est signiﬁcatif pour le Groupe qui leur est associé ou dès lors qu’elles sont considérées commesigniﬁcatives pour d’autres motifs. Nous avons ainsi couvert 96 % du total des revenus du Groupe et 98 % du total des actifs du Groupe.
En ce qui concerne les autres entités, nous avons notamment exécuté des procédures d’analyse aﬁn de corroborer notre estimation
selon laquelle ces entités ne comportent aucun risque notable d’anomalies signiﬁcatives.
L’audit des États ﬁnanciers et du périmètre de consolidation d’Airbus Group est conduit au niveau du siège social d’Airbus, à Toulouse,en France. Notre implication dans l’audit comprend notre participation aux discussions sur la planiﬁcation et l’évaluation des risques,la déﬁnition de l’orientation des travaux d’audit (y compris les instructions à l’adresse des Auditeurs des Divisions et des entités), lecontrôle de la stratégie d’audit prévue ainsi que les échanges à ce propos, la prise de connaissance du processus de communication del’information ﬁnancière, l’exécution des procédures concernant la consolidation du Groupe, la participation à l’évaluation des principaux
points comptables, le contrôle des États ﬁnanciers et la participation aux réunions de la Direction du Groupe et des Divisions.
L’audit des trois Divisions d’Airbus Group (Airbus, Airbus Defence & Space et Airbus Helicopters) est réalisé conjointement avec lescabinets du réseau KPMG ainsi que d’autres cabinets sans lien avec KPMG. Des réunions ont été organisées avec les Auditeurs desDivisions aﬁn de discuter des constats signalés à l’équipe dédiée à l’audit du Groupe et de procéder à l’étude des dossiers.

5

En exécutant les procédures ci-dessus, associées à d’autres procédures au niveau du Groupe, les éléments recueillis lors de notre
audit sont sufﬁsants et constituent une base appropriée en termes d’informations ﬁnancières du Groupe pour exprimer une opinion
sur les États ﬁnanciers consolidés.

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Autres informations supplémentaires et rapport du commissaire aux comptes sur les États ﬁ nanciers consolidés

Principaux points d’audit
Dans cette section, nous présentons les points qui, selon notre appréciation professionnelle, ont été les plus signiﬁcatifs lors de notre
audit des États ﬁnanciers consolidés. Nous avons communiqué les principaux points d’audit au Conseil d’administration et au Comité
d’audit. Les principaux points d’audit ne reﬂètent pas l’intégralité des points abordés.
Ces points ont été traités dans le cadre de notre audit des États ﬁnanciers dans leur ensemble et ont permis de former notre opinion.
Nous n’exprimons pas d’opinion propre à ces points.

Comptabilisation des contrats à long terme, enregistrement des revenus et provisions
pour contrats déﬁcitaires compris
Se référer aux informations portant sur l’« Appréciation de la Direction et le recours aux estimations comptables », à la Note 6(Chiffre d’affaires et marge brute) et à la Note 25 (Provisions) des États ﬁnanciers.

Le risqueLe montant du chiffre d’affaires et des bénéﬁces constatés sur un exercice dépend de l’évaluation de l’état d’avancement des contrats
à long terme ainsi que du total des produits estimés et du coût total estimé. D’importantes estimations ont été réalisées pour évaluerl’état d’avancement des jalons, les produits estimés et les coûts des principaux programmes comme l’A400M et l’A350 XWB (contrats
avec les clients de lancement uniquement). Sur la base de ces estimations, l’état d’avancement est déterminé, les produits sontconstatés et le cumul des pertes est enregistré lorsque la marge du contrat est négative. Les provisions pour pertes à terminaison se
rapportent principalement l’A400M et aux clients de lancement de l’A350 XWB et sont constituées lorsqu’il devient probable que leprix de revient total estimé du contrat dépasse le total des produits générés par celui-ci. La mise à jour de ces provisions peut avoir
un impact notable sur le résultat et la situation ﬁnancière du Groupe. La détermination de ces provisions se fonde sur les meilleures
estimations disponibles et exige une appréciation et des estimations importantes quant aux calendriers de certiﬁcation et d’avancementdu développement technique, au plan de production (hypothèses de mise en production comprises), aux garanties de performanceainsi qu’au résultat attendu des négociations en cours.
Les estimations signiﬁcatives comprennent le prix de revient total des contrats, le total des produits des contrats et les risques liésaux contrats (du point de vue des coûts et des produits), ce qui implique donc une appréciation importante de la part de la Direction.
Du fait des incertitudes inhérentes à la prévision des coûts à venir et à l’interprétation des situations contractuelle et commerciale, ce
point constitue un élément d’appréciation essentiel à notre audit.

Notre réponse
Nous avons évalué la conception et analysé l’efﬁcacité des contrôles internes pour la comptabilisation des contrats à long terme. Nousavons également exécuté des procédures détaillées sur chaque programme signiﬁcatif, comprenant des discussions avec chaqueDirecteur de Programme, et évalué les hypothèses de la Direction concernant, entre autres, la détermination de l’état d’avancementd’un projet, les estimations d’avancement en termes de produits et de coûts et les provisions pour pertes à terminaison. Nous nous
sommes concentrés sur l’appréciation de la Direction concernant les risques et opportunités des principaux contrats aﬁn de déterminersi elle se reﬂète correctement dans les prévisions des coûts à encourir. Nous avons porté une attention particulière sur les calendriersde développement technique, de plan de livraison et de certiﬁcation par exemple. Nous avons remis en question les hypothèsesde la Direction en traitant et examinant la correspondance échangée avec les clients, en considérant la ﬁabilité et la cohérence desestimations similaires établies lors des exercices précédents et en recueillant les dernières informations contractuelles. Une attention
particulière a été accordée à l’augmentation de la provision pour contrat déﬁcitaire du programme A400M au vu du retard encouru,
à l’étape critique du programme et aux risques associés, aux difﬁcultés liées à la fonctionnalité militaire et à la mise en productionindustrielle ainsi qu’au jalon technique SOC 1.0 qui devait être terminé en octobre 2013 et qui reste à atteindre.

Valorisation des stocks pour les contrats à court et moyen terme et exhaustivité des provisions
pour pertes à terminaison et pour prestation à fournir au client
Se référer aux informations portant sur l’« Appréciation de la Direction et le recours aux estimations comptables », à la Note 18 (Stocks)
et à la Note 25 (Provisions) des États ﬁnanciers.

Le risqueLes stocks représentent 25 milliards d’euros, dont un en-cours de production de 17 milliards d’euros. Au regard des risques mentionnés ciaprès, les principaux programmes sont les contrats de l’A380 et de l’A350 XWB avec les clients qui ne sont pas des clients de lancement.
Les estimations du prix de revient total et du prix de vente par avion sont nécessaires pour déterminer si une dépréciation de la valeurréalisable nette ou une provision pour perte à terminaison est nécessaire. Outre le risque d’annulation de contrat, d’importants coûts
ou pertes de revenus peuvent survenir du fait de la mise en œuvre nécessaire d’actions correctives pour remédier à des problèmes deperformance détectés. En raison de l’incertitude inhérente à la prévision des coûts à venir, à l’interprétation des situations contractuelleet commerciale et à la détermination des dépréciations et des provisions, ce point constitue un élément essentiel de notre audit.

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Autres informations supplémentaires et rapport du commissaire aux comptes sur les États ﬁ nanciers consolidésNotre réponse
Nous avons évalué la conception et analysé l’efﬁcacité des contrôles internes pour identiﬁer et enregistrer les dépréciations et provisions
et nous avons exécuté des procédures détaillées incluant des échanges avec le Directeur des Programmes. Nous avons évalué les
hypothèses de la Direction concernant la détermination des prévisions des produits à recevoir et des coûts à engager (pénalités
contractuelles éventuelles comprises) ainsi que de la marge brute. Notre évaluation s’est fondée sur notre estimation de la ﬁabilité
historique des estimations du Groupe réalisées lors des exercices précédents et a inclus une analyse des risques et de l’impact desdifﬁcultés techniques connues sur les provisions et la prévision des coûts. Nous avons également discuté du statut commercial duprogramme A380 avec la Direction, y compris l’engagement en cours d’Airbus eu égard au programme A380.

Litiges et conformité avec les lois et réglementations
Se référer aux informations portant sur l’« Appréciation de la Direction et le recours aux estimations comptables » et à la Note 32(Litiges et réclamations) des États ﬁnanciers.

Le risqueLes litiges et réclamations impliquent des montants pouvant s’avérer importants. L’estimation de ce montant à provisionner en tantque passif, le cas échéant, est foncièrement subjective. Le résultat de ces litiges et réclamations peut avoir un effet signiﬁcatif surle résultat et la situation ﬁnancière du Groupe. Une part de l’activité du Groupe se caractérise par la concurrence existante sur descontrats individuellement signiﬁcatifs avec les clients, qui sont directement ou indirectement associés à des gouvernements. Le
processus associé à ces activités est sensible au risque de non-conformité aux lois et réglementations. De plus, le Groupe opère
dans plusieurs territoires où le recours à des intermédiaires commerciaux est une pratique courante. Des ﬁliales d’Airbus Group N.V.
font actuellement l’objet d’enquêtes conduites par différents organismes chargés de l’application des lois (ex. : GPT et Euroﬁghter),notamment l’enquête entamée mi-octobre 2014 par les autorités allemandes et roumaines concernant le projet de surveillance desfrontières en Roumanie et deux autres projets en Chine et en Arabie Saoudite.

Notre réponse
Nos procédures d’audit comprennent notamment l’évaluation de documents avec le Directeur juridique du Groupe et les directeursde la Conformité au niveau des Divisions/du Groupe concernant toutes affaires juridiques signiﬁcatives. En outre, nous avons reçu
des lettres de conﬁrmation de la part du département juridique du Groupe et des avocats de cabinets externes concernant tous leslitiges signiﬁcatifs. Nous avons eu recours à nos experts judiciaires pour évaluer les risques et mettre en place des procédures aﬁnd’identiﬁer les cas de non-conformité avec les lois et réglementations, existants ou éventuels, qui concernent l’activité du Groupe.
Par ailleurs, nous avons analysé les échanges intervenus avec les organismes chargés de l’application des lois et avons contrôlédes sources d’informations externes. Concernant les cas présumés de non-conformité avec les lois et réglementations, nous
avons évalué la pertinence de la réponse de la Direction (comprenant les enquêtes et mesures correctives). Nous avons analysé lespaiements effectués au bénéﬁce des intermédiaires au cours de l’exercice, interrogé le personnel concerné et évalué le ton adopté
par le Conseil ainsi que l’approche du Groupe dans sa gestion des risques liés à la conformité. Nous avons également évalué si les
informations communiquées par le Groupe sur le détail des procédures juridiques majeures et les manquements présumés aux lois
et réglementations représentaient bien les passifs éventuels du Groupe à la Note 32.

Tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition
Se référer aux informations portant sur l’« Appréciation de la Direction et le recours aux estimations comptables », à la Note 13(Immobilisations incorporelles) des États ﬁnanciers.

Le risqueLes écarts d’acquisition représentent un montant de 10 milliards d’euros, soit 10 % du bilan total et 141 % du total des capitaux
propres. Il existe un risque de non-recouvrement du solde important des écarts d’acquisition du Groupe en raison de la faible demandedans certains marchés et de la nature de la base de coûts dans le secteur de la défense et de l’aérospatial. La Société s’est basée
sur des hypothèses comme les taux de croissance, le coût moyen pondéré du capital et les taux de change sous-jacents. En raison
de l’incertitude inhérente à la prévision et à l’actualisation des ﬂux de trésorerie futurs, qui constitue la base de l’estimation du niveau
de recouvrement, ce point représente un élément d’appréciation majeur sur lequel se concentre notre audit. Ces appréciations sontdécrites à la Note 13 des États ﬁnanciers.

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Notre réponse
Dans ce domaine, nos procédures d’audit comprennent, notamment, des tests des procédures budgétaires du Groupe sur lesquelles
se fondent les prévisions ainsi que des tests des principes et de l’intégrité du modèle des ﬂux de trésorerie actualisés du Groupe. Nousavons eu recours à notre propre expert en évaluation pour nous aider à évaluer les hypothèses et les méthodes utilisées par le Groupe,
notamment concernant le taux d’actualisation utilisé. Nous avons également évalué les analyses de sensibilité sur les hypothèses pour

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Autres informations supplémentaires et rapport du commissaire aux comptes sur les États ﬁ nanciers consolidéschaque unité génératrice de trésorerie. Nous avons comparé la somme des ﬂux de trésorerie actualisés avec la capitalisation boursière
du Groupe aﬁn d’évaluer la nature raisonnable de ces ﬂux de trésorerie. Nous avons également évalué si les informations du Groupe
sur la sensibilité du résultat du test de dépréciation eu égard aux changements apportés aux principales hypothèses reﬂétaient lesrisques inhérents à la valorisation des unités génératrices de trésorerie.

Instruments ﬁnanciers dérivés
Se référer à la Note 34 (Informations relatives aux instruments ﬁnanciers) des États ﬁnanciers.

Le risqueL’environnement commercial dans lequel opère Airbus Group est intrinsèquement exposé à la volatilité des taux d’intérêt et de change.
Une part importante des revenus perçus par le Groupe sont libellés en dollars américains, alors qu’une part majeure de ses charges est
encourue en euros et, dans une moindre mesure, en livres sterling. Pour pallier ces risques, le Groupe utilise des instruments ﬁnanciers(principalement des contrats à terme de devise) aﬁn d’atténuer son exposition aux ﬂuctuations des taux de marché.
L’importance du portefeuille de couverture du Groupe et les importantes ﬂuctuations éventuelles du taux de change entre le dollar
américain et l’euro pourraient avoir un effet négatif sur son résultat d’exploitation et sur sa situation ﬁnancière. En outre, il existe un
risque élevé d’erreurs dans les États ﬁnanciers du Groupe, tant en termes de valorisation des instruments ﬁnanciers que de présentation
et de communication des États ﬁnanciers.

Notre réponse
Pour l’audit des instruments ﬁnanciers, les experts que nous avons sollicités ont testé les contrôles portant sur le système de trésoreriecentralisée du Groupe, déterminé la valorisation du portefeuille de trésorerie de manière indépendante et testé l’application desprincipes de la comptabilité de couverture ainsi que le traitement comptable y afférent. Nous avons également reçu la conﬁrmation
de l’existence des instruments ﬁnanciers en cours de la part des parties concernées, et ce aﬁn de vériﬁer l’existence et la propriété deces instruments. Enﬁn, nous avons évalué si les communications appropriées concernant les instruments ﬁnanciers ont été établies
dans les États ﬁnanciers.

Responsabilités du Conseil d’administration pour les États ﬁnanciers
Le Conseil d’administration est responsable de la préparation et de la présentation sincère des États ﬁnanciers, conformément
aux exigences UE-IFRS et au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais, de la préparation du rapport de gestion du Conseild’administration, conformément au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais, ainsi que de tout contrôle interne que le Conseild’administration jugera nécessaire pour permettre la préparation des États ﬁnanciers sans anomalie signiﬁcative résultant de cas defraude ou d’erreur.
Pour la préparation des États ﬁnanciers, le Conseil d’administration est chargé d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre sa
continuité d’exploitation. Sur la base des modèles d’informations ﬁnancières mentionnés, le Conseil d’administration doit préparer les
États ﬁnanciers en s’appuyant sur le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si le Conseil d’administration cherche à liquider
la Société ou à cesser son exploitation, ou si aucune autre alternative n’est possible de façon réaliste. Le Conseil d’administration doit
communiquer tout événement ou toute circonstance pouvant semer un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre sa
continuité d’exploitation.

Nos responsabilités pour l’audit des États ﬁnanciers
Notre objectif est de planiﬁer et de conduire notre mission d’audit de manière à nous permettre de recueillir des éléments probants
sufﬁsants et constituant une base appropriée pour exprimer notre opinion.
Notre audit a été réalisé avec un niveau d’assurance élevé, sans pour autant être absolu, en d’autres termes, des erreurs ou cas defraude ont pu nous échapper.
Pour en savoir davantage sur nos responsabilités nous incombant, plus généralement, dans le cadre d’un audit des États ﬁnanciers,
consulter le site de l’association professionnelle des comptables aux Pays-Bas (NBA). www.nba.nl/standardtexts-auditorsreport.

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Autres informations supplémentaires et rapport du commissaire aux comptes sur les États ﬁ nanciers consolidés

Rapport sur les autres vériﬁcations légales et réglementaires
Rapport sur le rapport de gestion du Conseil d’administration et autres informations
Conformément aux exigences légales du chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais :à l’issue de notre contrôle et dans la mesure de nos compétences, nous n’avons aucun manquement à signaler quant à la préparation
conforme au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais du rapport de gestion du Conseil d’administration ni quant à la présentation
des informations en annexe, comme exigée au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil Néerlandais ;■par ailleurs, nous signalons que le rapport de gestion du Conseil d’administration, dans la mesure où nous avons pu l’évaluer, estconforme aux États ﬁnanciers.
■

Désignation
Nous avons été désignés avant 2008 comme commissaires aux comptes de la société Airbus Group N.V. et agissons à ce titre depuis
cette date. L’Assemblée générale des actionnaires a renouvelé notre mandat de commissaires aux comptes de la société Airbus
Group N.V. le 27 mai 2014 au titre de l’exercice 2014.
Amstelveen, 28 février 2015

KPMG Accountants N.V.
R.J. Aalberts RA

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SommairePhotos :CouvertureDos de couverture
Tous droits réservés.

© Airbus/H. Goussé© Airbus/S. Ramadier2014
RAPPORT ANNUEL

Airbus Group N.V.
Mendelweg 302333 CS Leyde
Pays-Bas
Bâtiment Auriga
4, rue du Groupe d’Or - BP 90112
31703 Blagnac cedex - France

www.airbusgroup.com