CODE DE CONDUITEDU GROUPE BNP PARIBAS

La banqued’un mondequi change

AVA N T
PROPOS

2Jean Lemierre

Président du Conseil d’administration
Jean-Laurent Bonnafé

L

Administrateur Directeur Générale Conseil d’administration et la Direction

C’est dans cet esprit que ce Code de conduite

Générale de la banque partagent la mêmea été élaboré. Il définit les règles de conduite

conviction. La réussite de BNP Paribas

dans le cadre de ces valeurs qui nous

dépend du compor tement de chacun­inspirent ; il guide nos attitudes et nos

d’entre nous.

­comportements ; il dit ce que nous voulonsêtre : la banque européenne de référence

Ensemble nous avons la détermination que

avec une présence mondiale, une institution

BNP Paribas fonde son avenir sur sa compé-

financière respectée et un leader en matière

tence professionnelle et son intégrité.

de finance durable.

Il s’agit en effet de bénéficier de l’engagement

Le Code de conduite est un guide pour nos

de tous les collaborateurs du Groupe et deactions et décisions. Il ne peut exister une

mériter la confiance de nos partenaires,règle spécifique pour chaque situation. Il doit

clients, actionnaires, responsables des pays

donc être suffisamment intégré pour qu’àoù la banque travaille et représentants de lal’aide du jugement personnel de chacun il soit

société civile.

toujours respecté dans son esprit.

Pour cela il faut bien entendu appliquer scru-

Nous faisons confiance à chaque collabora-

puleusement lois et réglementations. Mais

teur pour donner toute leur plénitude à cesnous devons aller au-delà en veillant à cevaleurs et principes, source de notre contri-

que chaque décision soit marquée par le plus

bution à la société, de notre cohésion et deprofond sens de la responsabilité éthique.

notre succès.

Cela commence par la capacité à tirer lesenseignements des pratiques e­ rronées.

Le rythme de changement du monde danslequel la banque déploie ses activités
ne cesse de s’accélérer. BNP Paribas peut­m aîtriser ces mutations en s’adaptant,en anticipant et en innovant.
Ceci à condition de le faire avec une cultured’entreprise construite autour de valeurssolides, appliquées avec rigueur.

Le Code de conduite du Groupe BNP Paribas a été modifié le 17 décembre 2021.

3

17 décembre 2021

TA B L E D E S M AT I È R E SPRÉSENTATION ��������������������������������������������������������� 05
A - MISSION ET VALEURS ��������������������������������������������� 06
Mission 

07Valeurs 

08

B - RÈGLES DE CONDUITE ����������������������������������������������10
L’intérêt des clients 1

12

u Comprendre les besoins des clientsu Garantir un traitement équitable des clientsu Protéger les intérêts des clientsu Préserver la confidentialité des clientsu Communiquer avec transparence lors d’actions commercialesu Traiter les réclamations des clients de manière équitable2

L a sécurité financière 16u Lutter contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement du terrorismeu Respecter strictement les sanctions et les embargos
3

L’intégrité des marchés 18u Promouvoir une concurrence libre et loyaleu Respecter les règles relatives aux abus de marchéu Gérer le risque de conflits d’intérêts
4

L’éthique professionnelle 20u Ne jamais utiliser d’information privilégiée dans le cadre de transactions personnellesu Ne pas être en situation de conflit d’intérêts dans le cadre d’activités externesu Ne jamais échanger d’informations commercialement sensibles entre concurrents

et ne pas se concerter avec des concurrents sur la politique commerciale du Groupeu Lutter contre la corruption5

L e respect des collègues 24

u Appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de comportement professionnelu Rejeter toute forme de discriminationu Garantir la sécurité sur le lieu de travail
6

L a protection du Groupe 27u Créer et préserver la valeur à long terme du Groupe BNP Paribasu Protéger les informations du Groupeu Communiquer de manière responsableu Agir avec éthique vis-à-vis des parties prenantes externesu Prendre des risques de manière responsable dans un cadre strict de contrôleu Respecter ses devoirs lorsque l’on quitte le Groupe BNP Paribas
7

L’engagement dans la société 30

u Promouvoir le respect des droits de l’hommeu Protéger l’environnement et lutter contre le changement climatiqueu Agir de manière responsable dans le cadre des représentations publiquesu Contribuer à une société plus inclusive

C - LA PRATIQUE DU CODE DE CONDUITE ��������������������������� 33
u La prise de décisionu Dans quelle mesure le Code est-il en adéquation avec les lois locales et internationales ?
u Exprimer son opinion et soulever les problèmesu Les attentes additionnelles vis-à-vis des managers

D - ADDENDUM : CODE DE CONDUITE ANTI-CORRUPTION �������� 38

TABLE DES MATIÈRES

CO D E D E CO N DUITE DU G ROUPE B NP PA RIB A S

PR É S EN TAT I O N
LE C ODE DE C ONDUITE DU GROUPE BNP PARIBA S GUIDELES ACTIONS DE CHACUN. IL ORIENTE LES DÉCISIONS À TOUSLES NIVEAUX DE ­L’ORGANISATION. AINSI, TOUTES LES POLITIQUESET PROCÉDURES INTERNES AU SEIN DU GROUPE SONT MISES ENCONFORMITÉ AVEC LE CODE SI NÉCESSAIRE.
LE CODE DE CONDUITE SE COMPOSE DE TROIS PARTIES. LA PREMIÈRECONSACRÉE À LA MISSION ET AUX VALEURS PERMET D’ORIENTER ET
D’INSPIRER LES COMPORTEMENTS. LA ­D EUXIÈME TRAITE DES RÈGLES

DE CONDUITE À PARTAGER ET À ­APPLIQUER. LA TROISIÈME, APPELÉE LAPRATIQUE DU CODE DE CONDUITE FOURNIT DES ORIENTATIONS UTILESSUR LA MANIÈRE ­D ’APPLIQUER LES RÈGLES DE CONDUITE.

MISSIONET VALEURSRÈGLES
DE CONDUITEPRATIQUE DU CODE
DE CONDUITE

Les règles de conduite sont desCette partie détaille la manière

La Mission

règles opérationnelles que tous

d’appliquer le Code de conduite.

indique notre raison d’être et les

les collaborateurs1 doivent par-Elle expose clairement ce que

principes que le Groupe défend.

tager et appliquer. Le respect del’on attend de chaque collabo-

ces règles est essentiel pourrateur et énonce les questionsêtre en conformité avec nosque chacun doit se poser avant

Les Valeursvaleurs et normes éthiques,de prendre une décision. Elle

« le BNP Paribas Way » – dictent

c’est un prérequis pour agir

précise également la position dunos actions. Elles s’articulent

selon « le BNP Paribas Way ».

Code par rapport aux lois et

autour de quatre forces, et deréglementations locales etquatre leviers.

expose la politique relative au
droit d’alerte éthique. Chaquemétier est en charge de déployer
le Code de conduite en l’adaptant à ses activités spécifiques
lorsque cela s’avère pertinent.

1 ­– L es collaborateurs du Groupe, aussi bien internes qu’externes.

5

TABLE DES MATIÈRESAMISSION& VA L EURSLA CONTRIBUTION SOCIÉTALE DU GROUPE BNP PARIBAS COMMENCEPAR SA RESPONSABILITÉ DE FINANCER L’ÉCONOMIE DE MANIÈREÉTHIQUE, EN AIDANT SES CLIENTS À CONCRÉTISER LEURS PLANS ET ÀRÉALISER LEURS PROJETS. EN TANT QU’ACTEUR ENGAGÉ DE LA SOCIÉTÉ,LE GROUPE BNP PARIBAS A ÉGALEMENT UNE RESPONSABILITÉ SOCIALEET ENVIRONNEMENTALE QU’IL EXERCE DANS TOUTES LES RÉGIONSOÙ IL INTERVIENT.

Afin de s’assurer que son activité a un impact positif sur la société, le Groupe
BNP Paribas respecte les normes les plus rigoureuses de conduite et d’éthique, en
matière de lutte contre la corruption, de respect des droits humains et de ­protection
de l’environnement. De ce fait, le Groupe reconnaît et s’engage à ­respecter un­certain nombre de principes et normes qui sous-tendent la façon dont il exerce
ses activités :Les 10 Principes du Pacte mondial etles Objectifs de Développement
Durable des Nations Unies2

 es normes en matière de ressourcesL
humaines acceptées à l’international,
telles que définies dans la Charteinternationale des droits de l’homme

Les Principes directeurs des Nations
Unies relatifs aux entreprises et aux
droits de l’homme (UNGPs)3

 es 8 conventions fondamentales duLtravail définies par l’Organisationinterna­tionale du travail5

 es directives de l’OCDE à l’intentionLdes entreprises multinationales,
reconnues dans le monde entier4

2–h ttps://www.globalcompact-france.org/p-28-les-10-principes
3 ­– https://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf
4 – https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/2011102-fr.pdf
5 – https://www.ilo.org/global/standards/introduction-to-international-labour-standards/conventions-and-recommendations/lang--fr/index.htm

6TABLE DES MATIÈRES

A – MISSION & VALEURS – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB ASMISSIONLA MISSION DE BNP PARIBAS EST DE FINANCER L’ÉCONOMIE ET DECONSEILLER SES CLIENTS DE MANIÈRE ÉTHIQUE EN LES ACCOMPAGNANTDANS LEURS PROJETS, LEURS INVESTISSEMENTS ET LA GESTION DE
LEUR ÉPARGNE. LA MISSION ÉNONCE EXPLICITEMENT LES PRINCIPESQUE DÉFEND BNP PARIBAS ET SA RAISON D’ÊTRE 6 :u Nous voulons avoir un impact positif sur

u Un environnement de travail motivant et

nos parties prenantes (clients, partenaires

inspirant est proposé aux collaborateurs.

commerciaux, collaborateurs, actionnaires)
et sur la société dans son ensemble. Nousu Nous voulons faire partie des acteurs lesvoulons contribuer à un avenir meilleur.

plus dignes de confiance du secteur en­intégrant encore davantage nos valeursu Grâce au modèle intégré du Groupe, deset notre éthique dans les comportementséquipes très engagées offrent aux clients unquotidiens.

service et des solutions de haute qualité.

D

ans l’environnement actuel, il ne

rateurs, qui représentent l’atout le plus

s’agit pas seulement de respecter lesprécieux. Ce sont leurs idées et leur travail

lois et les réglementations. Il fautqui permettent au Groupe BNP Paribas deégalement démontrer que les activités duconnaître le succès. Pour réussir, ils doivent

Groupe BNP Paribas ont un impact positif

avoir un environnement de travail m­ otivant.

sur ses parties prenantes et que le Groupeest à la fois une entreprise profitable et un

Instaurer la confiance auprès des colla­acteur responsable de l’économie.

borateurs et des client s requier t descomportements quotidiens exemplaires,Le modèle intégré du Groupe BNP Paribas­fondés sur les valeurs du Groupe BNP

permet de proposer les services de grande

Paribas. Mériter cette confiance sera clé

qualité exigés et attendus par les clients.

dans notre réussite future.

L’intérêt de ce modèle ne consiste pas­seulement à combiner diversification desLa mission du Groupe BNP Paribas impliquerisques et qualité du service offert. Il permet

un large éventail de parties prenantes.

également d’avoir une connaissance approfondie des clients et de tirer parti desIl en va de la responsabilité de chacun deressources et capacités du Groupe pour leurs’assurer que l’énoncé des principes n’est

proposer les meilleures solutions possibles.

pas qu’une déclaration d’intention et d’en

Ce modèle nous permet de gagner chaquefaire une réalité individuelle et collective.

jour la confiance de nos clients dans le
Le Groupe BNP Paribas poursuit sa missionmonde entier.

en s’appuyant sur les Valeurs qui inspirent
Tout en étant concentrés sur le service

les actions et les décisions au sein deapporté à nos clients, nous devons toujours­l’organisation.

être attentifs aux attentes de nos collabo6 – L a raison d’être du Groupe BNP Paribas est un texte élaboré à partir des documents Mission et vision, Code de conduite et Manifeste de l’Engagement, disponible ici :https://group.bnpparibas/decouvrez-le-groupe/raison-etre

7

TABLE DES MATIÈRES

A – MISSION & VALEURS – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

VA L E U R S
LES VALEURS – « LE BNP PARIBAS WAY » – REPRÉSENTENT LA VISIONC OLLEC TIVE DE S MILLIER S DE C OLL A B OR ATEUR S DU GROUPEBNP PARIBA S. ELLES ONT ÉTÉ DÉFINIES DANS LE C ADRE D’UN
­PROCESSUS COLLABORATIF AUQUEL TOUS LES EMPLOYÉS DU GROUPEBNP PARIBAS ONT ÉTÉ INVITÉS À PARTICIPER. CHACUN AU SEINDU GROUPE DOIT ÊTRE GUIDÉ ET INSPIRÉ PAR CES VALEURS DANSELE CADRE DE SES ACTIVITÉS QUOTIDIENNES.
xpliciter nos valeurs permet aux

transformation et de croissance du Groupe,

collaborateurs, actuels et futurs, detout en préservant la confiance des clients,

mieux comprendre ce qui est

des partenaires commerciaux, des collabo-

attendu d’eux et ce qui fait le caractère

rateurs, des actionnaires et de la société

unique du Groupe BNP Paribas. Leur respectdans son ensemble.

est essentiel pour poursuivre la stratégie de

NOS FORCES« 4 FORCES » qui constituent les pierres angulaires du Groupe BNP Paribas. Elles permettent
de mettre en œuvre le modèle bancaire universel intégré de la banque et de renforcer despositions de premier plan.

SOLIDITÉRESPONSABILITÉEXPERTISE

Nous nous appuyons sur unmanagement orienté longterme, un business model
diversifié et intégré et notre
forte présence internationale.

Nous nous appuyons sur notre
culture de responsabilité etd’intégrité afin de toujours
mieux servir les intérêts denos clients.

Nous nous appuyons sur lesavoir-faire reconnu de noséquipes.

GOOD PLACETO WORK
Nous favorisons un environnement de travail motivant oùchacun est traité avec équitéet respect.

NOS LEVIERS« 4 LEVIERS » qui représentent les domaines sur lesquels le Groupe BNP Paribas doit enpermanence faire porter ses efforts et se développer afin de réussir à surmonter les défis
auxquels il est confronté et de construire l’avenir.

AGILITÉCULTURE
DE CONFORMITÉSATISFACTION
CLIENT

Nous voulons agir plus sim­
plement, mieux intégrer latransformation digitale et­l’innovation utile au service
de nos clients.

Nous sommes convaincus quedes règles claires permettent
de promouvoir une forte
culture de conformité etd’éthique.

Nous voulons être le partenaire préféré de nos clients,être à leur écoute et travailler
de façon plus étroite avec eux.

8

OUVERTURE
Nous valorisons l’ouvertured’esprit envers nos parties
prenantes. Nous mettons touten œuvre pour que nos collaborateurs se sentent écoutés,
intégrés, qu’ils puissent s’exprimer et avoir les moyens
d’agir.

TABLE DES MATIÈRES

A – MISSION & VALEURS – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

C O M M E N T FA I R E
POUR Y PARVENIRPOUR AGIR EN ACCORD AVEC LES VALEURS DU GROUPE ET MENER
À BIEN SA MISSION, IL FAUT ÊTRE PRÊT À PRENDRE DES DÉCISIONSET FAIRE DES CHOIX COURAGEUX.
Le Groupe BNP Paribas s’engage à sans cesse améliorer :LA MANIÈRE DE
CONDUIRE SES ACTIVITÉSLA MANIÈRE DE
TRAVAILLERu
R épondre aux besoins des clients deu Encourager le digital et l’innovation utile

manière transparente et honnête dans un
esprit d’ouverture et de responsabilité,u Simplifier la manière de travailler pourgagner en agilité

promouvoir une concurrence libre etloyale, en respectant les normes les plusélevées en matière de conformité etu
D onner les moyens d’expérimenter end’éthiqueadoptant une approche test-and-learnu Construire collectivement sur les exper-u Faire confiance aux collaborateurs et leurtises et atteindre l’excellence dans lesdonner les moyens de saisir les opportu-

métiers que nous avons choisi de fairenités commerciales et de développer labase de clients dans un cadre de travailu Envisager les conséquences de ses actions

bien défini

sur la société dans son ensembleu Prendre des décisions à tous les niveauxde l’organisation et être responsable deses actions

LA MANIÈRE DEDÉVELOPPER LES COLLABORATEURSu Promouvoir activement la diversitéu Encourager la mobilité pour proposer desexpériences variéesuD évelopper

les talent s et continuer­d’investir dans son principal atout : lescollaborateurs

9TABLE DES MATIÈRES

BRÈGLES DE
CONDUITE
POUR AGIR EN ACCORD AVEC LES VALEURS – « LE BNP PARIBAS WAY »– IL FAUT RESPECTER UN ENSEMBLE DE RÈGLES. CE DOCUMENT­D ÉFINIT LES COMPORTEMENTS QUI SONT ACCEPTABLES ET CEUX QUINE LE SONT PAS. LE RESPECT DE CES RÈGLES EST ESSENTIEL POUR
ÊTRE EN COHÉRENCE AVEC LES VALEURS ET MAINTENIR UN HAUTNIVEAU D’ÉTHIQUE, C’EST UNE CONDITION SINE QUA NON POUR AGIRSELON « LE BNP PARIBAS WAY ».
CES RÈGLES SE RÉPARTISSENT EN 7 THÈMES.

10

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

THÈMESVALEURS omprendre les besoins des clientsCGarantir un traitement équitable des clientsProtéger les intérêts des clientsPréserver la confidentialité des clientsCommuniquer avec transparence lors d’actions commerciales
Traiter les réclamations des clients de manière équitable

1
L’INTÉRÊT
DES CLIENTS2EXPERTISELA SÉCURITÉFINANCIÈRESATISFACTION
CLIENT

3
L’INTÉGRITÉDES MARCHÉSRÈGLES DE CONDUITE

Forces et leviers––
RESPONSABILITÉ–CULTURE DE
CONFORMITÉ

4L’ÉTHIQUE
PROFESSIONNELLE

5GOOD PLACETO WORKLE RESPECTDES COLLÈGUES–OUVERTURE

6

SOLIDITÉLA PROTECTION
DU GROUPEAGILITÉ–

7RESPONSABILITÉL’ENGAGEMENTDANS LA SOCIÉTÉCULTURE DE
CONFORMITÉ–

 utter contre le blanchiment d’argent, la corruption et leLfinancement du terrorismeRespecter strictement les sanctions et les embargos

 romouvoir une concurrence libre et loyale
PRespecter les règles relatives aux abus de marchéGérer le risque de conflits d’intérêts
 e jamais utiliser d’information privilégiée dans le cadre deNtransactions personnelles
Ne jamais échanger d’informations commercialement sensibles
entre concurrents et ne pas se concerter avec des concurrents
sur la politique commerciale du GroupeNe pas être en situation de conflit d’intérêts dans le cadred’activités externes
Lutter contre la corruption

 ppliquer les normes les plus rigoureuses en matière deAcomportement professionnel
Rejeter toute forme de discrimination
Garantir la sécurité sur le lieu de travail

 réer et préserver la valeur à long terme du Groupe BNP Paribas
CProtéger les informations du Groupe Communiquer de manière responsable
Agir avec éthique vis-à-vis des parties prenantes externes
Prendre des risques de manière responsable
dans un cadre strict de contrôle
Respecter ses devoirs lorsque l’on quitte le Groupe BNP Paribas

 romouvoir le respect des droits de l’hommePProtéger l’environnement et lutter contre le changement
climatique
Agir de manière responsable dans le cadre des représentations
publiquesContribuer à une société plus inclusive

11

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

1
L’ I N T É R Ê T D E S C L I E N T S
LE SUCCÈS RÉSIDE DANS L A C APACITÉ À ÊTRE LE PARTENAIRE­PRIVILÉGIÉ ET PRÉFÉRÉ DES CLIENTS. POUR MÉRITER LA CONFIANCEDES CLIENTS , IL FAUT TOUJOURS AGIR DE SORTE À PROTÉGERLEURS INTÉRÊTS TOUT EN RESPECTANT TOUTES LES LOIS ET L A

P

RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR.
our y parvenir, la compréhension des besoins des clients est primordiale. Il convientde communiquer avec eux de manière transparente et honnête et les clients doiventégalement avoir l’assurance que les produits et services proposés constituent lechoix le plus approprié pour leurs besoins et leurs objectifs. Il faut toujours s’efforcer deprendre en compte l’intérêt des clients à long terme. Si un client n’est pas satisfait de notre
service, nous intervenons rapidement pour remédier à la situation.

COMPRENDRE LES BESOINSDES CLIENTSPROTÉGER LES INTÉRÊTS
DES CLIENTS

Comprendre les besoins des clients est

Protéger les intérêts des clients est unune obligation, qui implique la responsabi-

engagement fort, et cela implique de :lité de :u Connaître et respecter toutes les règles
u Toujours

chercher à comprendre lesprotégeant les droits des consommateurs

besoins, les attentes et les intérêts desen vigueur sur les marchés dans lesquels

clients afin de leur fournir les produits et

le Groupe exerce ses activités

services adaptésu Concevoir des produits servant les intérêts

des clientsGARANTIR UN TRAITEMENTÉQUITABLE DES CLIENTSu S’assurer que nous pouvons facilement expli-

quer tous les produits que nous vendons

Le traitement équitable des clients doit êtregaranti et on attend du Groupe de :u S ’assurer que les clients peuvent com-prendre les produitsu A gir avec équité, honnêteté et transpa-

rence pour mériter la confiance des clientsu Appliquer des tarifs justes et transparents

conformément aux lois et réglementationsu Ne pas accorder de traitement préférentiel

en vigueur

injustifié à un clientu S ’assurer que les activités respectent
u A ccompagner les clients en difficultéstrictement les lois et les réglementations

financière pour trouver une solution à leuren vigueur, y compris les règles de droit

situation qui convienne à toutes les partiesde la concurrence et les règles fiscales

12TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

PRÉSERVER LA CONFIDENTIALITÉDES CLIENTSIl est indispensable de préserver la confidentialité des clients, ce qui suppose de :u Ne jamais agir pour le compte d’un clientsans avoir obtenu son autorisation (paru Traiter toute relation client comme stric-

exemple sous forme d’un mandat ou d’une

tement confidentielle

instruction du client)u Préserver la confidentialité des donnéesDans le cas d’une relation avec des distri-des clients à tout moment, à moins que labuteurs tiers, il convient de :divulgation et/ou l’utilisation de ces donné e s ne s oien t a u t or is é e s p a r l au Chercher à établir des partenariats avec

réglementation applicable et/ou par un

des distributeurs qui partagent nos

consentement explicite du client

valeurs et les principes de notre Code deu Ne partager les données des clients au

conduitesein du Groupe BNP Paribas qu’avec lesu Pour tout produit, connaître et comprendre

collègues qui ont réellement besoin d’yles rôles et responsabilités respectifs duavoir accès pour servir au mieux les inté-

concepteur et du distributeur du produitrêts des clients, dans le respect de la loi

et s’assurer de l’absence de conflits

en vigueur et des règles internes­d’intérêts susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur les clientsu Ne collecter que les données nécessaires

pour remplir un objectif professionnel spécifiqueu Respecter strictement le système de pro-

Un(e) client(e) est venu(e)m’informer qu’il/elle allait
divorcer et par conséquent
prévoyait d’ouvrir
un compte à son nom.
Il/Elle m’a demandé de luidonner des informations
sur les ressources dontson/sa conjoint(e) dispose
en propre dans la mêmebanque car il/elle rencontre
des difficultés financières.

tection des informations du Groupe

Un chef d’entreprise souhaite acquérir del’immobilier commercial sur ses ressources
personnelles. Il m’a demandé comment
structurer au mieux cette acquisition.
Puis-je partager les informations de ce client
avec mes collègues de la gestion patrimoniale
avant le rendez-vous avec le client ?

Dois-je aider
ce/cette client(e) ?

Oui, si cela respecte le système de protection
des informations du Groupe, vous pouvez
partager des informations pour servir
au mieux les intérêts du client et lui permettrede bénéficier des atouts du modèle intégrédu Groupe.

Non. Vous êtes soumis
au secret bancaire.
Vous devez refuser derépondre à sa demande.

13

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

COMMUNIQUER AVEC TRANSPARENCELORS D’ACTIONS COMMERCIALES
Toutes les communications commerciales adressées aux clients sur les produits et services
du Groupe doivent être transparentes et on attend du Groupe de :u Vérifier que toutes les communications

u Vendre et promouvoir les produits et ser-adressées aux clients sont justes, hon-vices du Groupe avec intégriténêtes, transparentes, compréhensibles et
non trompeusesu Répondre le plus rapidement et le mieux

possible aux questions des clientsu Fournir aux clients toutes les informations

nécessaires pour leur permettre de comprendre :Un client voudrait acheter un produit dont
il pense avoir besoin, mais le produit nesemble pas adapté à son profil de risque.
Malgré de nombreux échanges, ce clientn’envisage pas d’autres solutions et menacede changer de banque.

• Ce qu’ils achètent, et notamment les performances attendues, les tarifs et lesrisques potentiels associés aux produits
ou services• Ce qu’ils paient : le coût des produits, desQue dois-je faire ?

services et des conseils choisis

Il est de votre responsabilité de passer letemps nécessaire avec le client pour lui
fournir les informations utiles afin qu’il
comprenne les caractéristiques et les risquesassociés du produit. Vous devez lui expliquer
la raison pour laquelle vous pensez que leproduit est, ou non, susceptible de répondreà ses besoins et lui permettre d’atteindre ses
objectifs. Si vous estimez que le produit n’est
pas dans l’intérêt du client, vous ne devez
pas effectuer cette transaction et devez
proposer une ou plusieurs autre(s) solution(s)appropriée(s). Vous pouvez demander del’aide à votre responsable si besoin. Les
intérêts à long terme des clients et laréputation de la banque doivent prévaloir
sur les gains à court terme. Expliquez cela
en toute transparence à votre client etdésengagez-vous de la transaction s’il n’y apas d’autre solution.

14

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Une entreprise souhaite initier une opération de couverture d’unde ses risques. Malheureusement, ce risque ne peut être couvert defaçon parfaite sur les marchés financiers. La seule solution estd’« approximer » cette couverture en utilisant un indice de marché dontl’évolution passée s’est avérée être fortement corrélée à celle du risquesous-jacent. Notre documentation commerciale montre que cet indices’est révélé être une couverture très efficace sur les 5 dernières années.
Comment dois-je communiquer cela à mon client ?
L’observation d’une forte corrélation dans le passé n’est pas la garantie
d’une forte corrélation dans le futur ; vous devez clairement insister sur
ce point vis-à-vis de votre client, même si cette situation est considérée
comme peu probable. Des simulations d’impact potentiel d’une moindre
corrélation peuvent être fournies le cas échéant.

TRAITER LES RÉCLAMATIONSDES CLIENTSDE MANIÈRE ÉQUITABLE
Il est impératif de garantir un traitementéquitable des réclamations clients, ce qui
implique de :u Traiter toutes les réclamations des clientsde manière équitable et transparente eten temps utile
u Rectifier les choses le plus rapidement

possible si des erreurs ont été identifiées

15

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

2
LA SÉCURITÉFINANCIÈRESERVIR AU MIEUX NOS CLIENTS EST AU CŒUR DE L A MISSION DUGROUPE BNP PARIBAS. IL FAUT ÉGALEMENT AVOIR EN PERMANENCECONSCIENCE DE L’IMPACT QUE NOS ACTIONS PEUVENT AVOIR SUR LA
SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE . LE GROUPE BNP PARIBAS S’ESTENG AGÉ À RESPEC TER TOUTES LES LOIS EN VIGUEUR SUR L A­P RÉVENTION DES ACTIVITÉS TERRORISTES ET CRIMINELLES ET À­S OUTENIR L’ACTION INTERNATIONALE QUI EST MENÉE EN CE SENSÉDANS L­ ’INDUSTRIE FINANCIÈRE.
tant donné que ces lois peuvent s’avérer complexes et s’appliquer différemment
selon les activités et les régions du monde, le Groupe BNP Paribas s’est engagé àpromouvoir des règles claires afin de favoriser le développement d’une solide culture

de conformité et d’éthique.

LUTTER CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT,LA CORRUPTION ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Il en va de la responsabilité de chaque collaborateur de soutenir le Groupe dans son ­combat
contre la criminalité économique, notamment contre la fraude, le blanchiment d’argent etle financement du terrorisme, la corruption et le trafic d’influence. Le Groupe BNP Paribasa mis en place un dispositif de prévention et de lutte contre la corruption. Un Code deconduite anti-corruption a été établi. Il fait partie intégrante de ce présent Code de conduite(addendum). Il faut donc :u Être en permanence vigilant et contribuer

u S’assurer que sont appliqués les procé-

activement à la lutte contre toute forme

dures et les contrôles adéquats pour biende criminalité économique, notammentconnaître les clients et l’utilisation qu’ils

contre la fraude, le blanchiment d’argent

font des produits et services du Groupeet le financement du terrorisme, quellesque soient les circonstances ou les partiesu Être attentif à ce que les transactions desprenantes impliquéesclients ne soient pas liées à de la corruption et signaler toute opération suspecte
à un responsable hiérarchique ou aureprésentant local de la Conformité

16

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

RESPECTER STRICTEMENT LES
SANCTIONS ET LES EMBARGOS
Ce matin, un de mes clients m’a demandéd’émettre une lettre de garantie
concernant l’exportation de munitions
dans un pays faisant l’objet de sanctions(interdiction d’armes).

Le Groupe s’engage à respecter les sanctions et les embargos, ce qui implique laresponsabilité de :u Connaître les embargos et les sanctions

Quelle mesure dois-je prendre ?

économiques applicables dans les marchés
dans lesquels le Groupe a des implanta-

Vous devez refuser la transaction
et en informer votre interlocuteur
à la Conformité.

tions, dans ceux où il travaille ou avec
lesquels il est en contactu Respecter toutes les lois locales et la poli-tique du Groupe concernant les sanctionset les embargos dans les pays dans lesquels il exerce ses activités

J’ai remarqué qu’un fonctionnaire proched’un ministre en exercice dans un pays
où le Groupe est actif venait de recevoir
une importante somme d’argent sur son
compte. Il m’a donné une explication sur
ce virement important, mais j’ai toujours
des doutes concernant la transaction.

u Signaler à la Conformité toute tentativede contournement du régime de sanctions

Un de mes clients a voulu faire unvirement en dollars à l’intention d’unbénéficiaire résidant dans un pays
faisant l’objet d’un embargo. Il a été
rejeté et quelques jours plus tard,
il a de nouveau essayé d’effectuer lemême virement du même montant
à l’intention du même bénéficiaire,mais cette fois-ci à une adresse
différente, dans un pays ne faisant
pas l’objet de sanctions financières.

Que dois-je faire ?
Vous devez signaler cette transaction à
votre interlocuteur de la Conformité encharge de la lutte contre le blanchimentd’argent pour vous assurer que lesjustificatifs fournis sont suffisamment
probants. Si ce n’est pas le cas, unedéclaration de soupçon devra être faite
et transmise à l’autorité concernée.

Dois-je faire quelque chose à ce sujet ?
Oui, absolument. Un rapport de tentativede contournement doit immédiatementêtre transmis à la Conformité du Groupe
et un examen rétroactif du compte
doit être réalisé pour s’assurer qu’aucunetransaction similaire n’a eu lieu parle passé.

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TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

3
L’ I N T É G R I T É
DES MARCHÉS
DES MARCHÉS OUVERTS ET TRANSPARENTS SONT ESSENTIELS AUDÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. LE GROUPE BNP PARIBAS S’ESTENGAGÉ À CONTRIBUER À MAINTENIR ET PRÉSERVER L’INTÉGRITÉDES MARCHÉS. LES COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS SONTPROSCRITS, ET ON ATTEND DU GROUPE DE TOUJOURS MIEUX SERVIRLES INTÉRÊTS DES CLIENTS EN S’APPUYANT SUR UNE CULTURE DERESPONSABILITÉ ET D’INTÉGRITÉ.

PROMOUVOIR UNE CONCURRENCE LIBRE ET LOYALE
Le Groupe s’est engagé à promouvoir une concurrence libre et loyale, ce qui implique le devoir de :u Respecter les lois sur la concurrence dansu Toujours agir avec équité et intégrité danstoutes les juridictions dans lesquelles leles relations commerciales avec lesGroupe exerce ses activités

clients, fournisseurs et/ ou distributeurset les concurrents, et demander conseilu Ne jamais chercher à obtenir un avantage

en cas de doute à son interlocuteur au

concurrentiel par l’intermédiaire de pra-sein du département juridique ou de latiques illégales ou déloyales

Conformitéu Toujours coopérer avec les autorités deconcurrence

RESPECTER LES RÈGLES RELATIVES AUX ABUS DE MARCHÉ
Il convient de :u Respecter toutes les règles contre les abus

les marchés, et de ne communiquerde marché, notamment les règles rela-aucune information trompeuse ou men-tives aux délits d’initié

songère sur les marchésu P rendre les mesures nécessaires pouru Respecter la protection des informations

identifier et signaler de manière proactive

confidentielles (procédures dites deles éventuels abus de marché et d’agir afin

« barrière à l’information » ou « muraillede réduire le risque de préjudice pour lesde Chine »)clients ou pour le marchéu Ne jamais utiliser d’informations priviléu P rotéger les données et informations

giées à mauvais escientconfidentielles concernant les clients et

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TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

u Ne jamais agir en ayant l’intention de fairede générer des revenus ou des profits, ouévoluer un prix sur le marché à un niveaud’éviter des pertes

qui ne reflète pas l’offre et la demande dumarché (notamment les indices de marchéu Ne jamais nuire au bon fonctionnement

et indices de référence)des marchés par un quelconque comportement ; toujours négocier de bonne foi etu Ne jamais participer à des opérations dontchercher à maintenir la stabilité, la liqui-

l’objectif est d’altérer fictivement la valeur

dité et la transparence sur les marchésde marché des actifs ou des passifs afin

Un client demande des informations relatives à la nature des ordres d’achat/ de vente d’un autre
client important avec lequel le Groupe traite.
Que dois-je répondre ?
Il est strictement interdit de révéler à une personne extérieure au Groupe des informations relatives aux
intentions de l’un des clients ou d’une contrepartie.

GÉRER LE RISQUE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS
Le Groupe BNP Paribas est une institution bancaire mondiale qui sert à travers de n
­ ombreuses
lignes de métier des clients répartis dans un grand nombre de pays. Afin d’éviter l­ ’émergencede conflits d’intérêts impliquant le Groupe, il est impératif de :u Identifier, gérer et déclarer de manièreu Ne jamais accepter de mandat ni de s’en-proactive toute situation dans laquelle legager dans une transaction pour le compte

Groupe BNP Paribas pourrait se trouver endu Groupe BNP Paribas sans avoir vérifié

conflit d’intérêts

au préalable que le Groupe n’est pas en
position de conflit d’intérêts

Au cours d’une réunion, j’ai eu connaissancede certaines informations confidentielles
susceptibles d’avoir un impact négatif sur destitres que l’un de mes amis détient. Je n’aimerais
pas que mon ami perde de l’argent et je n’ai
aucun intérêt financier personnel à ce niveau.

Un client m’a demandé de participer aufinancement de l’acquisition d’unesociété. Toutefois, un de mes collègues
chez CIB conseille actuellement unconcurrent pour la même transaction.
Puis-je procéder au financement ?

Puis-je lui faire part de ces informations
discrètement ?

Vous devez signaler lecas au Comité Groupe des conflitsd’intérêts. Vous devez vous assurer que labanque n’est pas en position de conflit
d’intérêts avant de procéder à toutetransaction de financement et dedivulguer les informations
à votre client.

Non, vous ne devez pas partager ces
informations avec votre ami. Si vous détenez
des informations non publiques relatives à destitres, le fait d’en informer une autre personne
constitue une forme de délit d’initié qui
pourrait s’avérer être une violation de la loi.

19

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

4
L’ É T H I Q U EPROFESSIONNELLE
L’INTÉGRITÉ ET L’ÉTHIQUE DE CHACUN EN TANT QU’INDIVIDU SONTL A PIERRE ANGUL AIRE DU CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNPPARIBAS. LES RÈGLES FIGURANT DANS CETTE PARTIE SONT D­ ESTINÉESÀ GAR ANTIR EN PERMANENCE LE MAINTIEN D’UN HAUT NIVEAU
D ’INTÉGRITÉ PERSONNELLE ET D ’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE .

NE JAMAIS UTILISER D’INFORMATION PRIVILÉGIÉEDANS LE CADRE DE TRANSACTIONS PERSONNELLES
Tous les collaborateurs doivent respecter les règles suivantes :u Ne jamais effectuer d’opération sur dessur les transactions financières conduites

titres de marché ou de transaction finan-pour son compte personnel

cière pour son compte personnel sur labase d’informations confidentielles obte-

En outre, les collaborateurs exposés à desnues dans l’exercice de ses activités

informations non publiques, identifiés

professionnelles

comme étant des collaborateurs « sensibles », doivent en plus s’engager à :u Ne jamais divulguer d’informations confi-

dentielles à des membres de sa famille ouu Connaître et respecter les restrictions aux

à des proches

transactions personnelles qui s’appliquentà eux

u R especter

les politiques internes duGroupe et les restrictions qui s’imposentu Déclarer toutes leurs transactions person-

sur les opérations sur titres de marché etnelles sur des instruments financiers

NE PAS ÊTRE EN SITUATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTSDANS LE CADRE D’ACTIVITÉS EXTERNES
Le champ d’application de l’éthique professionnelle inclut également les activités exercées
en dehors du Groupe BNP Paribas. En conséquence, il convient de :u Toujours demander l’approbation préa-tion de la banque ou de générer deslable pour exercer un mandat social en

conflits d’intérêts

dehors du Groupe BNP Paribas et, s’agissant des nouveaux collaborateurs, toujours

u Ne jamais impliquer le Groupe dans desdéclarer les mandats sociaux déjà exercés

activités personnelles sans approbation
explicite préalableu Signaler systématiquement toute activité

professionnelle extérieure 7 qui seraitu Respecter la politique interne du Groupe­susceptible de mettre à risque la réputa-

relative aux activités externes

7 – Exclusion faite des activités syndicales telles que définies dans le Code du travail français.

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TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Mon/ma partenaire dirige une société
spécialisée dans la formation et a fait une
offre au Groupe BNP Paribas.

Depuis plusieurs mois, je suis en charge
des relations de la banque avec certains deses fournisseurs. Suite à un appel d’offres,j’ai sélectionné l’entreprise « Traiteurs &Co » pour s’occuper de la restaurationlors d’un événement avec des clients.
Je dois maintenant sélectionner un traiteur
pour le mariage de mon enfant.

Est-ce autorisé ?
Votre partenaire peut adresser une proposition
au Groupe BNP Paribas. Afin d’éviter tout
conflit d’intérêts potentiel, vous devez
signaler cette relation à votre responsable età la direction des achats. La proposition devotre partenaire sera étudiée dans le cadre
des procédures d’achats auxquelles vous nedevrez pas participer.

Que dois-je faire ?
Vous devez clairement distinguer vos intérêts
privés et professionnels afin d’éviter les situations
susceptibles d’engendrer des conflits d’intérêts.
Votre relation avec « Traiteurs & Co » a été
initiée dans un contexte professionnel, parconséquent, vous ne devez pas faire appel àce restaurateur dans un contexte personnel.

Un de mes clients propose de me prêter
de l’argent car je traverse une période
difficile dans ma vie privée. Je suis tentéd’accepter, car il y a une véritable
relation de confiance entre lui et moi etje le rembourserai, bien entendu.

Je souhaite lancer une société de commerceen ligne dont je serai le gérant, en plus demon emploi dans le Groupe BNP Paribas.

Puis-je accepter la proposition de mon client ?

En ai-je le droit ?
Absolument pas. Cela mènerait à une situationde conflit d’intérêts. Vous devez décliner
l’offre et trouver une autre solution.

Vous ne pouvez pas être gérant ou administrateurde votre société sans l’approbation explicite
du Groupe BNP Paribas. Vous devez
officiellement demander l’autorisation etdétailler la nature des relations que vous
allez entretenir avec cette société. Cetteapprobation préalable permettra à la banquede définir s’il existe un quelconque conflit
d’intérêts (selon le secteur géographique,votre activité au sein de la banque, la nature
des activités de la société, etc.). Une fois
l’autorisation obtenue, votre mandat serarépertorié dans une base de données, commetout autre mandat privé ou activité externeque vous aurez déclarés. En cas de modification
dans votre mandat ou dans votre poste,
il sera nécessaire que vous en informiez
BNP Paribas pour qu’une réévaluation durisque de conflit d’intérêt puisse intervenir.

Sachant que je travaille dans le Groupe BNPParibas, la personne qui achète mon véhicule
me demande de l’aider à financer son achat.
Que dois-je faire ?
Vous ne devez pas vous placer dans une
situation de conflit d’intérêts. Par conséquent,
vous ne devez pas proposer de financement
à l’acheteur, mais vous devez l’orientervers une agence proche de son domicile.
Si vous travaillez dans cette agence,vous devez contacter votre responsable.

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TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

NE JAMAIS ÉCHANGER
D’INFORMATIONSCOMMERCIALEMENT SENSIBLESENTRE CONCURRENTS ET
NE PAS SE CONCERTER AVEC DESCONCURRENTS SUR LA POLITIQUECOMMERCIALE DU GROUPE

Je représente le Groupe BNP Paribas au seind’une association professionnelle. Une étude
de marché est prévue.
Puis-je envoyer des informationscommercialement sensibles ?

Ces règles s’appliquent quel que soit leNon, sauf à ce que l’envoi soit bilatéral entre
vous et l’association, que l’association assurela confidentialité de ces informations et, quela restitution à l’ensemble des membres soit
agrégée et anonymisée.

contexte (association professionnelle,échanges dans un cadre formel ou informel, projet interbancaire…) et le moyen(oral, écrit).

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TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

LUTTER CONTRE LA CORRUPTION
La corruption et le trafic d’influence sont

Un de mes clients de longue date vientde m’offrir des billets pour un spectacle
à guichet fermé.

inacceptables, quelles qu’en soient leurforme et les circonstances dans lesquelles
ils s’exercent. Le Groupe BNP Paribas a une

Puis-je les accepter ?

tolérance zéro à l’égard de la corruption etdu trafic d’influence et les combat activement. Le Groupe BNP Paribas a mis en place
un dispositif de prévention et de lutte contre
la corruption. Un Code de conduite anti-­
corruption a été établi. Il fait partie intégrante
de ce présent Code de conduite (addendum).
Par conséquent, il est proscrit de :u Solliciter ou offrir une commission illicite,

directement ou indirectementu P romettre, offrir ou accepter un quel-conque avantage pouvant influer sur lecomportement du bénéficiaire
De plus, respecter la politique interne duGroupe relative aux cadeaux et aux invitations est un impératif, ce qui implique des’engager à :u Respecter les limites et les interdictions

définies dans les politiques internes duGroupe et détaillées pour chaque pays
dans lequel le Groupe intervientu Ne recevoir ou n’offrir des cadeaux ou desinvitations que si cela est légalu Obtenir l’autorisation préalable du service

Conformité pour toute exception à la politique du Groupeu Déclarer à la Conformité tout cadeau ou

invitation dont le montant est supérieur
au montant défini

23

Vous devez vous reporter à la politiquedu Groupe BNP Paribas relative aux
cadeaux et aux invitations qui expose
en détail les critères d’acceptation dece type de cadeaux. Si vous avez desdoutes, vous devez demander conseil àvotre responsable hiérarchique ou au
responsable local chargé de la Conformité.

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

5
LE RESPECTDES COLLÈGUES
LE GROUPE BNP PARIBAS SOUHAITE FAVORISER UN ENVIRONNEMENT
DE TRAVAIL STIMULANT AU SEIN DUQUEL CHAQUE PERSONNE ESTTRAITÉE DE MANIÈRE ÉQUITABLE ET ATTEND DE TOUS LES COLLA­BORATEURS QU’ILS ADOPTENT UN COMPORTEMENT PROFESSIONNELEN TOUTE CIRCONSTANCE.

APPLIQUER LES NORMES LES PLUS RIGOUREUSES
EN MATIÈRE DE COMPORTEMENT PROFESSIONNEL
Il faut se comporter de manière profes­u Traiter toutes les personnes avec respectsionnelle et responsable avec toutes les

en toutes circonstances

personnes, ce qui implique de :u S ’assurer que les relations entre lesu C onnaître

les politiques, procédures

personnes au travail sont toujours

et autres instructions données par le­professionnelles

mana gement en rel at ion ave c le sactivités professionnelles et les respec­teru É couter et prendre en considération

strictement

l’avis et les contributions de toutes lespersonnes même s’ils ont des opinions

u Respecter en permanence les règles surqui diffèrent des nôtres

le secret professionnel

En tant que responsable et chef d’équipe,
comment puis-je promouvoir un boncomportement au sein de l’organisation ?
Vous devez montrer l’exemple et respecter lesnormes les plus élevées en matière d’éthique.
Favorisez une communication honnête ettransparente et encouragez les discussions surl’éthique et l’intégrité commercialelors des réunions d’équipe. Faites savoir à vos
collaborateurs qu’ils peuvent et doivent signaler
tout problème de conduite des affaires qu’ils
rencontrent sans avoir à craindre d’éventuelles
représailles.

24

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

J’occupe un poste de responsable et j’ai entendu des conversations suggérant l’existence decomportements inappropriés dans un autre domaine d’activité.
Cela n’est pas de mon ressort, dois-je faire part de mes inquiétudes ?
Chaque collaborateur, responsable compris, se doit de signaler toute inquiétude concernant uncomportement susceptible de constituer une violation de la loi, de la réglementation ou du Code deconduite. Vous pouvez faire part de vos inquiétudes à votre supérieur. Si cette démarche vous gêne,vous pouvez également signaler le problème à la Conformité ou utiliser le circuit réservé au droit
d’alerte éthique (whistleblowing). Vous ne subirez pas de représailles pour avoir signalé un problème
si vous l’avez fait de bonne foi.

J’ai entendu une personne faire référenceà une autre personne en employant despropos racistes.

REJETER TOUTE FORMEDE DISCRIMINATION

Que dois-je faire ?

Le Groupe BNP Paribas s’engage à offrir unenvironnement de travail dans lequel toutes

Vous pouvez en parler directement àcette personne si cela ne vous gêne pasmais, dans tous les cas, vous devez
contacter votre responsable et/ou leservice des ressources humaines ou
utiliser le circuit réservé au droit d’alerteéthique (whistleblowing) pour faire partde vos inquiétudes. Il pourrait sembler
plus facile de faire comme si vous n’avez
rien entendu, mais il en va de notre
responsabilité à tous de créer etmaintenir un environnement de travailcollaboratif et respectueux.

les personnes sont traitées avec respect etdignité. Afin de respecter les autres, les­collaborateurs ne doivent faire preuve d’aucune discrimination vis-à-vis de quiconqueau sein du Groupe. Les collaborateurs duGroupe sont tenus de :u Promouvoir un traitement équitable descandidats lors du processus de recrutement, systématiquement fonder leurjugement sur des compétences évaluéesde manière objective, garantir l’égalité deschances et définir les conditions de rémunération de manière juste et équitableu Ne pas se livrer au harcèlement sexuel ouu R ejeter toute forme de discrimination,

se conduire d’une manière pouvant être­d’intimidation ou de harcèlement à l’égard

considérée de la sorte. Le « harcèlementd’autres collaborateurs, de clients ou desexuel » se définit comme tout comporte-

toute personne entretenant une relation

ment de nature sexuelle qui affecte laavec le Groupe BNP Paribas, qui serait

dignité des personnes, qui est considéré­fondé(e) sur des critères prohibés telscomme indésirable, inacceptable, inappro-que le genre, la nationalité, l’état de santé,

prié et offensant aux yeux de celui/cellele handicap, l’âge, l’identité (incluant

qui le subit et qui crée un climat de travail

les origines)

intimidant, hostile, instable ou offensant

25

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB ASGARANTIR LA SÉCURITÉ
SUR LE LIEU DE TRAVAIL
J’ai assisté à une scèneoù une personne a fait desremarques inappropriées
à caractère sexuel à une
autre personne.

Le Groupe considère la sécurité sur le lieu
de travail comme un atout clé, ce qui
implique de :u Contribuer à la sûreté et la sécurité du

Que dois-je faire ?

lieu de travail dans le cadre des activités­quotidiennes et respecter la politique

Chacun a un rôle à jouer
pour créer et maintenir unenvironnement de travail
dans lequel la dignité est
respectée, et dans lequel lesvictimes de discrimination
et de harcèlement n’ont pas
le sentiment que leurs griefs
sont ignorés ou banalisés
et n’ont pas peur desreprésailles. Vous pouvez
parler aux personnes
concernées si la démarche
ne vous gêne pas mais, danstous les cas, vous devez
signaler le problème à votre
responsable et demander
conseil à votre interlocuteur
des ressources humaines.

interne du Groupeu Lorsque vous occupez un poste de respon-

sable, chercher à améliorer les conditions
de travail de vos équipesu Signaler toute activité pouvant impliquer

une menace pour la sécurité physiqued’un collaborateur ou d’une personne
extérieure se trouvant dans les locaux duGroupe BNP Paribas

26

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

6LA PROTECTION
DU GROUPELES COLLABORATEURS DOIVENT PROTÉGER LE GROUPE BNP PARIBASET PRÉSERVER L A VIABILITÉ À LONG TERME DE SON ACTIVITÉ. L A
GESTION À LONG TERME EST L’UNE DES ATTENTES DONT LE GROUPEFAIT L’OBJET ET IL FAUT CONTINUER À RENFORCER LA SOLIDITÉ DUGROUPE DANS SON INTÉRÊT, CELUI DE SES ACTIONNAIRES ET DE
L’ÉCONOMIE EN GÉNÉRAL.

CRÉER ET PRÉSERVERLA VALEUR À LONG TERMEDU GROUPE BNP PARIBASCOMMUNIQUER
DE MANIÈRE RESPONSABLE
Il est impératif de communiquer deAfin de créer et de préserver la valeur à long

manière responsable à tout moment, ce

terme du Groupe BNP Paribas, il faut :qui conduit à :u Participer à la protection de tous les actifs

u N e jamais mettre la réputation de la

du Groupe, y compris ses actifs physiques,banque à risque lors d’une conversation

ses actifs technologiques, sa propriétéa y a n t l i e u e n d e h o r s d u G r o up e

intellectuelle, ses actifs financiers, ses

BNP Paribas

relations clients et sa marqueu Ne jamais échanger d’information com­u Ne jamais utiliser à mauvais escient ces

mercialement sensible avec des concurrents

actifs et ressources au bénéfice de quiconque, que ce soit de manière délibéréeu Respecter la politique interne du Groupe

relative à l’utilisation des outils numé-

ou par négligenceriques et des médias sociauxu Toujours privilégier la réussite à longterme par rapport aux gains à court termeafin de protéger la marque et la réputation

Un journaliste me pose des questions
sur les activités du Groupe BNP Paribas ?

du Groupe BNP Paribas

Que dois-je faire ?
Toutes les demandes émanant de journalistes
doivent être transmises au service desrelations avec les médias, sans aucun
commentaire. En outre, vous devez obtenirl’autorisation de votre responsable et duservice des relations avec les médias avant
toute communication avec les médias
ou prise de parole externe en tant que
collaborateur du Groupe BNP Paribas.

27

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Je travaille pour une entité du Groupe
BNP Paribas qui exerce une activité nonbancaire. Je dois participer à une réunion
impliquant certains de mes concurrents.

AGIR AVEC ÉTHIQUE
VIS-À-VIS DES PARTIESPRENANTES EXTERNES

Les règles de droit de la concurrencesont-elles applicables ?

Pour protéger le Groupe, il convient égale-Oui, le droit de la concurrence s’applique à tous
les collaborateurs du Groupe BNP Paribas,
quelle que soit l’activité concernée, que celle-ci
soit régulée ou non.

ment d’agir avec éthique vis-à-vis desparties prenantes externes au Groupe,
ce qui suppose de :u Entretenir des relations mutuellement

bénéfiques avec les fournisseurs duGroupe en favorisant un comportementéthique tout au long de la chaîne d’appro-

PROTÉGER LES INFORMATIONSDU GROUPE

visionnement et limitant le risque dedépendance mutuelle

Il est vital de protéger les informations duGroupe en toutes circonstances. Le Groupeu R especter les politiques, procédures et

BNP Paribas détient une grande quantité decontrôles internes du Groupe concernant

données sensibles qui représentent l’un deles fournisseurs

ses actifs stratégiques, elles sont indispensables à ses activités. L’utilisation croissanteu Respecter le droit de la concurrence afin

de nouvelles technologies de gestion desde promouvoir une concurrence libre

données (ex. : cloud, big data) et deset loyale entre ses acteurs, quels queéchanges numériques (réseaux sociaux,soient les marchés concernés (régulés etmessagerie électronique, etc.) crée de nou-

non régulés)velles sources de risques, tels que ceux liésà la cybersécurité. On attend du Groupe qu’ilsoit prêt à faire face à la menace constituéepar ces risques et à des tentatives de nui-J’ai lu dans la presse qu’unresponsable de l’un de nos
fournisseurs avait été impliquédans une affaire de corruption.

sance à l’intégrité de ses données. Dans ce
contexte, il est du devoir de chacun de :u A ppliquer les normes les plus élevées en

Que dois-je faire ?

matière de sécurité des informations

Vous devez immédiatement en fairepart à votre responsable et à ladirection des achats. Les fournisseurssont tenus d’être au même niveaud’éthique que le Groupe. Il est
probable que la direction des achatssoit déjà au courant du problème eten train d’évaluer ce fournisseur,
mais il vaut mieux agir par excès deprudence dans l’intérêt du Groupe.

u Protéger et sécuriser toutes les informa-tions et données confidentielles relatives
aux clients, aux collaborateurs, à la banque,et aux autres personnes et organisationsu A ssurer, à tout moment, de manière appro-

priée et avec précaution, l’utilisation,l’accès, le stockage, la divulgation, letransfert et la suppression de ces données, données en ligne incluses

28

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Je ne suis pas d’accord avec un collègue surla nécessité de remonter à la hiérarchie unetransaction inhabituelle particulièrement
risquée.

PRENDRE DES RISQUES
DE MANIÈRE RESPONSABLE DANSUN CADRE STRICT DE CONTRÔLE

Que dois-je faire ?
La banque dispose de normes et de processus
pour vous aider à identifier les transactions
nécessitant un examen plus approfondiet à agir en conséquence. Les transactions
inhabituelles ou à haut risque sont traitéesà haut niveau dans des comités ad hoc
qui contribuent à protéger le Groupe etses clients. Le Groupe est très sensible à lagestion du risque et, en cas de doute, vous
devez toujours en faire part. Si vous estimez
que la transaction exige d’être remontéeà un responsable hiérarchique, vous devez
alors en faire part à votre responsable etaux fonctions de contrôle adéquates. Si vous
soulevez le problème, la transaction fera l’objet
d’un examen plus approfondi, ce qui protégera
le Groupe et toutes les personnes impliquées.

La prise de conscience, la gestion et lecontrôle des risques sont essentiels à laprotection du Groupe. Des comités dédiés
s’attachent à vérifier que les meilleuresdécisions sont prises collectivement (parexemple, Comité de crédit, Comité des­nouvelles activités, etc.), avec des processus formels d’escalade des décisions.
Chacun a un rôle important à jouer pour agir
en toute responsabilité dans les domaines
qui relèvent de sa compétence. Il convientpar conséquent de :u Se conformer aux meilleures pratiques duGroupe BNP Paribas en termes de conformité, prévention des fraudes, gestion desrisques, et contrôles internes en généralu D éployer tous les efforts pour anticiper

les risques susceptibles de survenir dans

RESPECTER SES DEVOIRSLORSQUE L’ON QUITTELE GROUPE BNP PARIBAS

le cadre des activités quotidiennesu Maîtriser rigoureusement les risques afin

de protéger les clients et le système

En quittant le Groupe BNP Paribas, lafinancier dans son ensemble­responsabilité envers l’entreprise et ses
clients demeure ; c’est la raison pourlaquelle il est impératif de :u Avant toute décision ou prise de risque,s’imprégner du processus de gestion desrisques basé sur une culture forte etu Ne jamais transférer des informations (par­partagée dans l’ensemble du Groupe etexemple, des données, des fichiers, desl’appliquer rigoureusement

documents) qui appartiennent au Groupe
BNP Paribas vers l’extérieur en quittantu Toujours mesurer et surveiller activement

le Groupe

les risques quand ils se matérialisent etveiller aux équilibres rentabilité/risqueu Ne conserver aucun document apparte-nant au Groupe BNP Paribas après avoir
quitté le Groupeu Respecter la politique interne du Groupe

et la clause de non-concurrence lecas échéant

29

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

7
L’ E N G A G E M E N T
DANS LA SOCIÉTÉLE GROUPE BNP PARIBAS SOUHAITE CONTRIBUER À UNE CROISSANCERESPONSABLE ET DURABLE. IL A POUR AMBITION D’ÊTRE UN LEADER
EN MATIÈRE DE FINANCE DURABLE ET D’AVOIR UN IMPACT POSITIFSUR L A SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE , AUSSI BIEN DANS SON
F ON C TIONNEMENT PROPRE Q U ’À TR AVER S LE S PROD UIT S ET­
­S OLUTIONS QUE SES MÉTIERS PROPOSENT À LEURS CLIENTS. CETTEPARTIE EXPOSE LES RÈGLES ET LES EXIGENCES QUI S’APPLIQUENTAUX COLLABORATEURS DU GROUPE BNP PARIBAS AFIN D’ÊTRE À LA
HAUTEUR DE CETTE AMBITION.

PROMOUVOIR LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME
Le Groupe BNP Paribas s’engage à promou-

Les collaborateurs du Groupe BNP Paribas

voir le respect des droits de l’homme dansdoivent promouvoir le respect des droits desa sphère d’influence, c’est-à-dire parmi lesl’homme et notamment :collaborateurs, les fournisseurs, les clientset les communautés au sein desquelles leuToujours prendre en considération lesGroupe exerce ses activités. Le Groupe neimpacts directs et indirects des activités

souhaite notamment pas participer à une

sur les droits de l’homme

quelconque violation des droits de l’homme
par l’intermédiaire de ses activités d’inves-u Lorsque le Groupe exerce des activités danstissement et de financement.

des secteurs couverts par une politique
RSE de financement et d’investissement8,
vérifier que sont respectés les critèresde la politique se rapportant aux droits
de l’homme

8–h ttps://group.bnpparibas/decouvrez-le-groupe/responsabilite-sociale-environnementale/politiques-financement-investissement

30

TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

PROTÉGER L’ENVIRONNEMENTET LUTTER CONTRE
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Un de mes clients, un groupe dedistribution implanté dans de nombreux
pays, fait face à des allégations
de complicité de violation des droits
humains. L’un de ses principaux
fournisseurs est accusé par des ONG derecourir au travail forcé dans ses usines.
Des organisations de la société civile etdes personnalités influentes ont déjà
publiquement fait pression sur d’autres
institutions financières pour qu’elles
mettent fin à leur relation avec ce client.

Le Groupe BNP Paribas s’efforce de limiter les impacts sur l’environnement qui
résultent indirectement de ses activités definancement et d’investissement ou directement de ses propres opérations. Dans ce
contexte, le Groupe BNP Paribas considère
la lutte contre le changement climatiquecomme une priorité et s’est engagé à piloter
ses activités pour financer la transition versune économie neutre en carbone d’ici à 2050

Que dois-je faire ?

(Net-Zero Banking Alliance 9), notamment

BNP Paribas a mis en place un cadre
robuste de gestion des risques ESG(Environnement, Social & Gouvernance)liés à ses activités de financement etd’investissement. En application de cedernier, ce client controversé doit êtrecontacté dans les plus brefs délais à desfins de vérification du bien-fondé desaccusations qui le visent. Si ce dialogue
permet d’identifier des manquements aux
exigences ESG exprimées par le Groupe,
un plan de remédiation doit être établi,
et sa mise en place contrôlée à intervalles
réguliers, par le/la chargé(e) de relations,qui pourra si nécessaire s’appuyer surle/la référent(e) RSE de son entité ainsique sur l’expertise collective du réseau
RSE de BNP Paribas.

transition énergétique et écologique. Lesen accompagnant ses clients dans leurcollaborateurs du Groupe BNP Paribas ont
le devoir de :uToujours prendre en considération les

impacts directs et indirects sur l’environnement générés par les activités dans lemonde entieru
L orsque le Groupe exerce des activi-

tés dans des secteurs couverts par une
politique RSE de financement et d’investissement10, respecter les critères relatifs
à l’impact de la société/du projet sur­l’environnementu C ontribuer activement à la réalisation

des objectifs fixés par le Groupe visantà réduire les impacts de ses opérations
quotidiennes sur l’environnement

9–E
 n 2021, BNP Paribas est devenu signataire de la Net-Zero Banking Alliance, groupe de 57 banques s’engageant à aligner les émissions de gaz à effet de serre induites par leurs activitésde crédit ainsi que d’investissement pour compte propre avec la trajectoire requise pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Les signataires s’engagent à se fixer des objectifs
intermédiaires ainsi qu’à publier annuellement leurs progrès et les plans d’action associés.
10 – https://group.bnpparibas/decouvrez-le-groupe/responsabilite-sociale-environnementale/politiques-financement-investissement

31TABLE DES MATIÈRES

B – RÈGLES DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Je suis approché par un négociant de matières premières agricoles (fruits exotiques, soja, maïs)pour financer une de ses transactions.
Que dois-je faire ?
Le secteur agricole est couvert par une politique RSE de financement et d’investissement. Cette
politique a été renforcée en 2021 afin de lutter contre la déforestation en Amazonie et au Cerrado
liée à la production de bœuf et de soja. Vous devez donc prendre contact avec votre référent RSE
local pour vérifier comment évaluer cette société du point de vue des critères de la politique (droits
humains, protection de l’environnement…) et des nouvelles exigences relatives à la déforestation.
Dans ce cas précis il est important de questionner cette société sur la provenance du soja négociéet sur sa stratégie pour éradiquer la déforestation dans sa chaine d’approvisionnement du soja
d’ici 2025 au plus tard, s’il provient des bassins amazoniens ou du Cerrado.

AGIR DE MANIÈRE RESPONSABLEDANS LE CADRE DESREPRÉSENTATIONS PUBLIQUESCONTRIBUERÀ UNE SOCIÉTÉ
PLUS INCLUSIVE

Le Groupe BNP Paribas souhaite contribuer

Le Groupe utilise tous les leviers dont il

au processus démocratique en fournissant­dispose, en tant que banquier, employeur

aux décideurs publics, dans le respect deset mécène, pour favoriser un développe-

règles juridiques et éthiques, des informa-ment durable et harmonieux de la société.

tions qui alimenteront leurs réflexions et les

Il agit notamment en faveur du dévelop-

aideront à prendre des décisions en toute

pement économique, social et culturel desconnaissance de cause. Il convient donc

territoires. Le Groupe s’attache égalementd’agir de manière responsable à l’égard desà apporter une attention particulière aux

pouvoirs publics.

clients en situation de fragilité et veille àleur faciliter l’accès aux services bancaires
à travers le développement de produits etservices financiers adaptés et accessibles.
Les collaborateurs du Groupe BNP Paribas
doivent veiller à prendre en considération
l’impact social de leurs activités.

32

TABLE DES MATIÈRESC

L A P R AT I Q U E
DU CODE DE
CONDUITE
LE CODE DE CONDUITE APPORTE DES EXPLICATIONS CLAIRES À TOUS
LE S C OLL A B OR ATEUR S SUR CE QUE L’ON AT TEND D ’EU X DA NS­L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS. LORS DE
L’ÉVALUATION ANNUELLE DES PERFORMANCES, LES RESPONSABLESAURONT L’OCC A SION D’INSISTER À NOUVE AU AUPRÈS DE LEURSÉQUIPES SUR L’IMPORTANCE « D’INCARNER LES VALEURS » ET DE
METTRE EN AVANT LES COMPORTEMENTS APPROPRIÉS DÉCRITS DANSLE CODE DE CONDUITE.

Ces comportements contribueront également à clarifier, pour les collaborateurs, les« normes générales d’éthique » dont le respect est attendu par le Groupe BNP Paribas
et les autorités de régulation concernées.
Des formations (notamment en ligne) conçues et dispensées aux collaborateurs lesaident à assumer leurs missions et responsabilités au regard des priorités exposées
dans le Code de conduite. Tous les collaborateurs du Groupe ont le devoir de :
 onnaître et respecter toutes les règles
Cde conduite exposées dans le Code tre vigilants et interpeller leursÊ­collègues s’ils n’exercent pas leurs
activités dans l’esprit du Code uivre les formations nécessairesS
pour comprendre leurs responsabilités

Utiliser la procédure de droit d’alerteéthique lorsque cela s’avère nécessaire xercer toutes leurs activités dans leErespect du CodeLe Groupe BNP Paribas s’engage à reconnaître et récompenser les personnes qui
incarnent ses valeurs et se rendent exemplaires en respectant le Code de conduite.
À l’inverse, le Groupe BNP Paribas ne tolérera aucune violation du Code de conduite.
Des mesures appropriées seront prises, dans le respect de la réglementation locale
et de la politique ressources humaines du Groupe, à l’encontre des collaborateurs
qui ne se comportent pas selon le Code de conduite11.
11 ­– Y compris le document « Règlement intérieur de BNP Paribas SA » en France.

33

TABLE DES MATIÈRES

C – LA PRATIQUE DU CODE DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

LA PRISE DE DÉCISIONMÊME SI LES RÈGLES DE CONDUITE DOIVENT GUIDER DANS L A­D ÉCISION, IL N’Y A PAS UNE RÈGLE POUR CHAQUE SITUATION SPÉCIFIQUE. IL EST DONC INDISPENSABLE DE SE RÉFÉRER À SON JUGEMENTPERSONNEL ET AUX VALEURS DU GROUPE. SI VOUS AVEZ DES DOUTESSUR CE QUE VOUS PRÉVOYEZ DE FAIRE, VOUS DEVEZ VOUS POSER LAQUESTION DU BIEN-FONDÉ D’UNE TELLE ACTION.

Est-ce légal ?

Serais-je à l’aisepour expliquer
cette décisionà un tiers ?

AVANT D’AGIR,POSEZ-VOUS
LES QUESTIONSSUIVANTES

Est-ce cohérent avec
le Code de conduite
et les politiques
internes du Groupe ?

Ma décision est-elle
fondée sur une parfaitecompréhension
des risques impliqués ?

Suis-je certain que ma prisede décision ne va pas ébranler
la confiance des clients,
des actionnaires et de la société
dans son ensemble ?

SI LA RÉPONSE À L’UNE DE CES QUESTIONS EST NON,ARRÊTEZ-VOUS ET FAITES-EN PART !
En cas de doute ou d’incertitude, demandez conseil à une autorité compétente :votre supérieur hiérarchique, un responsable, le service juridique ou la conformité

34

TABLE DES MATIÈRES

C – LA PRATIQUE DU CODE DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB ASDANS QUELLE MESURE
L E C O D E E S T- I L E N
A D É Q U AT I O N A V E C
LES LOIS LOCALES ET
I N T E R N AT I O N A L E S ?
TOUS LES COLLABORATEURS DOIVENT AVOIR UNE BONNE CONNAISSANCE DES NORMES INTERNATIONALES APPLICABLES, ET ILS DOIVENTRESPECTER LES LOIS, RÈGLES ET RÈGLEMENTS EN VIGUEUR DANSTOUS LES DOMAINES, AINSI QUE LES NORMES PROFESSIONNELLESQUI S’APPLIQUENT À LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES.

A

fin d’assurer la stabilité du système

Si vous avez la moindre question sur les

financier, le secteur dans lequel nous

lois et la réglementation qui s’appliquent à

travaillons est réglementé. Connaître

votre activité ou sur la réponse à apporter

et respecter les lois et réglementations quià une autorité de régulation, contactez votre

s’appliquent aux activités du Groupe est­service conformité, juridique ou fiscal pour­l’essence de notre métier et le fondement

lui demander aide et conseil.

de notre activité. Nous avons pour objectifde respecter la lettre et l’esprit de la loi.

Le nouveau Code de conduite expose ce que

Respecter la loi dans toutes ses dimensions

l’on attend de chacun, soit l’adoption desest un devoir absolu. S’engager dans desmeilleurs comportements, dans le cadre desactions ou des pratiques abusives, déloyales

lois et de la réglementation en vigueur sur

et trompeuses aurait un impact négatif surles marchés dans lesquels le Groupe exerce

la confiance des clients, ferait courir unses activités. En cas de conflit potentiel

risque à la réputation du Groupe et pourrait

entre la législation d’un pays et les règles

être à l’origine de sanctions, amendes, pour-du Code, le Groupe BNP Paribas se con­suites judiciaires et critiques de la part desformera aux lois locales en vigueur, tout en

autorités de régulation, ou d’autres réper-cherchant les moyens d’appliquer et res­cussions négatives pour le Groupe.

pecter les règles du Code. Lorsque lescollaborateurs du Groupe doivent interpréter

Le Groupe BNP Paribas s’engage à toujours

une situation, ils doivent le faire en cohé-

coopérer avec les autorités de régulation

rence avec les critères applicables les plus

compétentes.

stricts en matière d’éthique.

35

TABLE DES MATIÈRES

C – LA PRATIQUE DU CODE DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

EXPRIMER SON
OPINION ET SOULEVERLES PROBLÈMES
LE GROUPE BNP PARIBAS EST TRÈS ATTENTIF AUX PRÉOCCUPATIONSDES CLIENTS, DES COLL ABOR ATEURS, DES ACTIONNAIRES, DES­FOURNISSEURS ET DE LA SOCIÉTÉ DANS SON ENSEMBLE. LE GROUPES’ENGAGE À ÉCOUTER, COMPRENDRE ET CHERCHER À RÉPONDRE
AUX PRÉOCCUPATIONS SOULEVÉES PAR SES PARTIES PRENANTES,
DE MANIÈRE JUSTE ET EFFICACE.

En tant que collaborateur, si vous êtes témoin ou suspectez une violation du Codede conduite, par exemple vous observez une inégalité de traitement entre deux
clients, une fraude interne, vous suspectez un acte de corruption (y compris trafic
d’influence) ou une pratique anticoncurrentielle, vous êtes témoin d’un acte dediscrimination ou de harcèlement, vous devez le signaler.

Plusieurs canaux sont à votre disposition12 :1

Votre responsable hiérarchique (votre

3

Les canaux internes d’alerte éthique,manager direct au quotidien) ou un respon-

conformément à la procédure Dispositif

sable plus haut placé dans votre domained’alerte éthique (whistleblowing) incluant

d’activité, si en parler à votre responsable

des règles spécifiques de confidentialité,

hiérarchique direct vous pose problème.

et aux dispositions exposées sur la page
Echonet Groupe13.

Par exemple, l’un de vos collègues vous a
confié des informations défavorables au

Par exemple, vous avez appris qu’un colla-

sujet du dirigeant d’une entreprise cliente,

borateur d’un département Fusion-Acquisition

dont il avait eu connaissance par une rela-de BNP Paribas a été intermédiaire, à titre

tion personnelle et qui peuvent influencer

personnel, pour la vente d’une entreprise

une prise de décision. Vous estimez que cespour laquelle vous lui aviez présenté le diri-informations sont confidentielles : parlez-en

geant : vous voulez signaler cette situation

à votre manager.

de conflit d’intérêt sans que votre identité
ne soit dévoilée.

2

Les canaux RH, encadrés par la pro­cédure

relative aux comportements non conformes

Lancer une alerte interne est un droit et

au Code de conduite dans ses dispositions

aucun collaborateur ne saurait faire l’objet

relatives au respect des ­personnes, en cas

de représailles, telles que : être sanctionné,de violation suspectée ou avérée des règles

démis de ses fonctions ou soumis à un trai-

relatives au Respect des collègues.

tement discriminatoire, directement ou
indirectement, pour avoir lancé une alerteinterne de bonne foi et conformément aux
meilleures pratiques.

12 –
­ P
 rocédure Groupe Dispositif d’alerte éthique CPL0038FR
13 –­ https://echonet.bnpparibas/pages/ 5ddbdee47135fc36152b47a2

36

TABLE DES MATIÈRES

C – LA PRATIQUE DU CODE DE CONDUITE – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

L E S AT T E N T E S
ADDITIONNELLESV I S -À-V I S D E S M A N A G E R S
LES MANAGERS ONT LE DEVOIR DE MONTRER L’EXEMPLE ET DE­R ESPECTER LES NORMES DE CONDUITE LES PLUS RIGOUREUSES,TOUT EN S’ASSURANT QUE CES NORMES SONT CLAIRES ET TRANS­PARENTES POUR LES COLLABORATEURS.

Ils sont tenus de :u Instaurer un climat qui favorise des échan­u Montrer l’exemple en communiquant deges ouverts, honnêtes et respectueux

façon honnête et respectueuse avec lesclients, les collègues et toute autreu Transmettre la lettre et l’esprit du Code­p ersonne en contact avec le Groupede conduite aux collaborateurs et aux

BNP Paribas, dans le respect des règles

autres collègues

de confidentialité applicablesu
A ppliquer

les procédures du Groupeu R éagir rapidement et avec efficacité à

conçues pour que le respect du Code soit

toute préoccupation soulevée par desun facteur de performance­collègues, et intervenir sans délai lorsquedes erreurs ou une conduite inappropriéeu
C omprendre de manière proactive lessont découvertes.

risques inhérents au travail de leurs collè­
gues et s’assurer de la qualité du travailde leurs collaborateurs

37

TABLE DES MATIÈRES

D

ADDENDUMC O D E D E C O ND U I T E
A N T I- C O R R U P T I O N
DU GROUPEB NP PA R IB A S

38TABLE DES MATIÈRES

TA B L E D E S M AT I È R E S
ADDENDUMD ÉFINITIONS DES COMPORTEMENTS À PROSCRIREACOMME ÉTANT SUSCEPTIBLES DE CARACTÉRISER DES
FAITS DE CORRUPTION OU DE TRAFIC D’INFLUENCE �������� 40

B

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA LUTTE CONTRE
LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE �����������������41

ILLUSTRATIONS DES COMPORTEMENTS À PROSCRIRECCOMME ÉTANT SUSCEPTIBLES DE CARACTÉRISER DES
FAITS DE CORRUPTION OU DE TRAFIC D’INFLUENCE �������� 42
1

Conflits d’intérêts 

422

C adeaux, invitations et frais de représentation 

44

3Complaisance (Paiement de facilitations) 

45

4

Confidentialité des données 

46

5

M écénats, donations et parrainages 

46

6R eprésentation d’intérêts (Lobbying) 

47

7

R ecrutements 49

8

R isques liés aux clients, aux fournisseurs et aux intermédiaires 49

Le présent Code de conduite anti-corruption s’applique aux dirigeants et à l’ensemble des collaborateurs du Groupe, lesquels doivent veiller à appliquer les procédures de conformité et decontrôles en toutes circonstances, notamment celles relatives à la sécurité financière et à l’éthiqueprofessionnelle (voir supra, chapitres « La sécurité financière » et « L’éthique professionnelle »du Code de conduite Groupe).
Le Code de conduite anti-corruption est un document public, et accessible à tous, y compris aux
partenaires de BNP Paribas.

39

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

ADÉFINITIONSDES COMPORTEMENTS À PROSCRIRE COMME ÉTANTSUSCEPTIBLES DE CARACTÉRISER DES FAITS DE CORRUPTIONOU DE TRAFIC D’INFLUENCELE CODE DE CONDUITE ANTI-CORRUPTION DU GROUPE BNP PARIBAS DÉFINIT ET ILLUSTRELES COMPORTEMENTS À PROSCRIRE COMME ÉTANT SUSCEPTIBLES DE CARACTÉRISER DES
FAITS DE CORRUPTION OU DE TR AFIC D’INFLUENCE (CI-APRÈS ENSEMBLE DÉSIGNÉS« CORRUPTION », OU SÉPARÉMENT « CORRUPTION » ET « TRAFIC D’INFLUENCE »).

indépendamment l’un de l’autre

auprès de celui qui détient le pouvoir(l’un peut être puni même si l’autred’agir ou de s’abstenir. Par exemple,

n’est pas caractérisé). Enfin, la cor-le traf ic d’inf luence consiste àIl y a corruption dès lors qu’uneruption est plus sévèrement répriméepromettre quelque chose non pourpersonne propose, offre, promet,

lorsqu’elle est accomplie par unqu’il accomplisse des actes de sa

autorise, accorde, sollicite ou accepte

agent public13.

fonction ou facilités par celle-ci,

CORRUPTION

directement ou indirectement, pourmais pour qu’il utilise son influence

son bénéfice ou celui d’un tiers, unauprès d’une tierce personne, pouravantage indu (par exemple, un pré-obtenir une décision ou un avis favo-sent, une rétribution) pour accomplir,
faciliter ou omettre un acte entrant
dans le cadre de ses fonctions.

TRAFIC D’INFLUENCE

rable, que cette influence soit réelle
ou supposée.

Il y a trafic d’influence dès lors qu’unagent public 1 propose, sollicite ou

Les collaborateurs du Groupe BNP

La corruption implique l’interaction

accepte un avantage quelconque

Paribas ne doivent en aucun cas

d’au moins deux personnes, physiquespour abuser de son influence réelle ou­participer, directement ou indirecte-

ou morales, publiques ou privées. La

supposée afin d’obtenir d’une autorité

ment, à des faits de corruption ou decorruption est dite active lorsqueou d’une administration publique une

trafic d’influence, ces derniers étant

le corrupteur propose un avantage

décision ou une situation favorable.

interdits par la loi et par le présent
Code de conduite anti-corruption.

indu, tandis qu’il y a corruption passive lorsque le corrompu accepte ou

Tout comme la corruption, le trafic

sollicite un avantage indu. La corrup-d’influence peut être actif (lorsqu’il

La Banque peut également êtretion peut être indirecte, lorsqu’elle

est proposé), ou passif (lorsqu’il est­exposée, en tant qu’établissement defait intervenir ou bénéficie à un tiers

sollicité ou accepté).

crédit, à un acte de corruption ou detrafic d’influence auquel un tiers est

ou un intermédiaire.
Alors que le corrompu agit, ou s’abs-

partie. Les collaborateurs ne doivent

Dans un même schéma corruptif,

tient de le faire, dans l’exercice depas laisser la Banque participer à

les faits de corruption active et deses propres fonctions, l’auteur du tra-une opération s’il y a un risque decorruption passive sont punissables

fic d’influence use de son influence

Corruption et/ou de blanchiment.

13 – U n agent public désigne toute personne qui :-o ccupe ou détient un mandat ou des fonctions publiques, notamment électives, politiques, administratives ou judiciaires, au sein d’un pays, qu’elle ait été nommée ou élue(fonctionnaire, élu local, député, magistrat, etc.) ;- exerce une fonction publique pour un pays, y compris pour une entreprise publique ou un organisme public ;- appartient à une organisation internationale publique.

40

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

B
PRINCIPESFONDAMENTAUX DE LA LUTTE CONTRE
LA CORRUPTION ET LE TRAFIC D’INFLUENCE
POUR BNP PARIBAS, L A CORRUPTION EST INACCEPTABLE , QUELLES QUE SOIENT LES­C IRCONSTANCES. LE GROUPE BNP PARIBAS SE CONFORME À L A LOI FR ANÇAISE DU
9 DÉCEMBRE 2016 RELATIVE À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA C
­ ORRUPTIONET À L A MODERNISATION DE L A VIE ÉCONOMIQUE (DITE LOI SAPIN II), AINSI QU’AUX
UK BRIBERY ACT ET FCPA14 ET AUX AUTRES LOIS APPLICABLES.

Le Groupe BNP Paribas a défini et
mis en place un dispositif dedétection, de prévention et delutte contre la Corruption15 qui se
compose des mesures et procédures suivantes :N

on seulement la Corrup­

au présent Code de conduite anti-­tion ne doit faire l’objet

corruption est passible d’une sanctiond’aucune tolérance de la part dudisciplinaire, sans préjudice d’éven-Groupe BNP Paribas, de ses dirigeantstuelles poursuites.

et de ses collaborateurs, mais encore
elle doit être combattue activement.

Quels que soient les circonstances et

Ainsi, toute forme de Corruption doit

les intérêts en jeu, la prévention et laêtre totalement proscrite et signalée,détection de la Corruption sont l’af-

non seulement celle à laquelle parti-

faire de tous. Les collaborateurs deciperait un collaborateur (que ce soit

BNP Paribas ont non seulement l’obli-

pour obtenir un avantage personnel

gation de ne pas participer à desou pour le Groupe) mais aussi celleactions de Corruption, mais aussi leu Une gouvernance dédiée, s’appu­

susceptible d’intervenir chez nos

devoir professionnel de tout mettre

yant sur un réseau international declients ou partenaires et dont nousen œuvre, dans la mesure de leurscorrespondants anticorruption,

pourrions avoir connaissance àmoyens, pour contribuer à prévenir la­l’occasion d’une opération réalisée

Corruption, ou d’y mettre fin si desdans le cadre des activités du Groupe

faits de Corruption viennent à leur

BNP Paribas.

connaissance.

La participation d’un collaborateur

Une question sur le Code de conduiteu Des procédures et des contrôles

à un acte de Corruption caractérise

anti-corruption ? Contactez votre res-revus sur une base régulière,

une faute professionnelle. Tout colla-

ponsable hiérarchique ou la Conformité/

borateur ayant une attitude contraire

votre correspondant anti-corruption.

u Une politique de « tolérance zéro »de la Direction du Groupe BNPParibas à l’égard de la corruption
et du trafic d’influence, accessible
à tous16,

u Un programme de détection et deprévention de la Corruption, basé
sur une cartographie des risquesrégulièrement mise à jour,u

Le Code de conduite Groupe­intégrant le Code de conduite anti-­
corruption,u Des formations et des actions desensibilisation,u Un dispositif d’alerte interne,u Un régime disciplinaire en cas demanquement des collaborateurs.

14 – F oreign Corrupt Practices Act (États-Unis)
15 – Résumé du dispositif Droit anti-corruption BNP Paribas disponible au lien suivant :https://group.bnpparibas/uploads/file/summary_updated_abc_policy_legal_edits_002.pdf
16 – D éclaration anti-corruption de l’Administrateur Directeur Général, accessible au lien suivant :https://group.bnpparibas/uploads/file/statement_coc_vf.pdf

41

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB ASCI L L U S T R AT I O N S
DES COMPORTEMENTS À PROSCRIRE COMMEÉTANT SUSCEPTIBLES DE CARACTÉRISER DES FAITS
DE CORRUPTION OU DE TRAFIC D’INFLUENCE
TOUT COLLABORATEUR FAISANT L’OBJET D’UNE PRESSION OU ESTIMANT RAISONNABLEMENT QU’UNE SITUATION DONT IL A CONNAISSANCE, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT,
N’EST PAS CONFORME À UN OU PLUSIEURS DES PRINCIPES ÉNONCÉS DANS LE CODE
DE CONDUITE ANTI-CORRUPTION, DOIT LE SIGNALER DANS LES MEILLEURS DÉLAIS À SA
­HIÉRARCHIE OU À LA CONFORMITÉ.

1
Si le signalement ne peut se faire
par cette voie, le collaborateur
peut utiliser en toute confidentialité son droit d’alerte éthique,tel que prévu dans la procédure Groupe « Dispositif d’alerteéthique / Whistleblowing »(accessible depuis la base desProcédures) 17. Le collaborateur signalant (lanceur d’alerte)
en toute bonne foi des faits
contraires au présent Code deconduite anti-corruption ne peut
faire l’objet de représailles. Le
lanceur d’alerte est protégé par laloi et le dispositif du droit d’alerteéthique du Groupe BNP Paribas.
Tout tiers (clients, partenaires,intermédiaires, etc.) indûment
sollicité dans le cadre de ses relations avec le Groupe BNP Paribas
et faisant l’objet d’une tentativede Corruption par un collaborateur du Groupe est invité à lesignaler dans les ­meilleurs délais
(voir supra, notamment chapitre« Exprimer son opinion et souleverles ­p roblèmes » du Code deconduite Groupe).

CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les collaborateurs doivent suivre les règles internes en matière de détection,
prévention et gestion des conflits d’intérêts privés, afin d’éviter qu’un intérêt
personnel n’influence leurs actes ou leurs décisions et ne les place en situationde Corruption (voir supra, chapitre « Gérer le risque de conflits d’intérêts » du
Code de conduite Groupe, et les procédures «Politique générale de gestion desconflits d’intérêts du Groupe », « Politique Générale relative aux conflits d’intérêts impliquant des Collaborateurs », « Procédure relative aux mandats etactivités externes privés des collaborateurs du Groupe BNP Paribas » accessibles depuis la base des Procédures).

Un de mes clients propose de me prêter de l’argent car
je traverse une période difficile dans ma vie privée.
Je suis tenté(e) d’accepter, car il y a une véritable relationde confiance entre lui et moi et je le rembourserai,bien entendu.
Puis-je accepter la proposition de mon client ?
Il est interdit de recevoir de l’argent de la part de clients(ou de tout autre partenaire de BNP Paribas), d’autant que cela
peut vous placer en situation de conflit d’intérêts et donc,
en difficulté pour exercer vos fonctions de manière impartiale.
Il convient donc de refuser cette proposition et d’en informer
votre responsable hiérarchique et la Conformité.

17 –
­ P
 rocédure Groupe Dispositif d’alerte éthique CPL0038FR

42

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

J’ai été désigné(e) poursélectionner un fournisseurd’énergie verte pour lesnouveaux locaux, alors que
j’exerce un mandat dans l’unedes sociétés soumissionnaires.

Pour l’organisation du prochain séminaireannuel, je suis tentée de proposer un hôtel enbord de mer appartenant à mon beau-frère.
Je suis sûre que le charme du lieu fera mouche,d’autant que l’hôtel est moins cher que leshôtels concurrents. Et en plus cela donnera
un coup de pouce à la famille !

Que dois-je faire ?

Est-ce autorisé ?
Pour éviter un conflit d’intérêts,ne prenez pas part au processus
de sélection, et informez votre
responsable hiérarchique.
La proposition de cette société
sera étudiée dans le cadre desprocédures Achats.

Quelle que soit la qualité des prestations
proposées par vos relations personnelles,le processus de sélection des fournisseurs doitêtre engagé. Si l’hôtel de votre beau-frère fait
partie de la sélection, ne prenez pas part à ladécision, pour éviter d’être en conflit d’intérêts.

Une bonne relation d’affaires me propose de profiter gratuitement (et en toute discrétion)
de son appartement personnel situé dans une station balnéaire pour mes prochaines vacances.
Il se trouve que je suis décisionnaire sur les dossiers importants la concernant.
Puis-je accepter ?
Non, vous devez refuser cette proposition qui vous placerait en conflit d’intérêts et qui risqued’influencer vos décisions futures sur cette relation, et être perçue comme un avantage indu.
Informez rapidement votre responsable hiérarchique et la Conformité.

2
CADEAUX, INVITATIONS ET FRAIS DE REPRÉSENTATION
Les cadeaux et invitations raison-

Il est donc impératif de respecter les

Quelles que soient les circonstances,

nables sont des actes ordinaires depolitiques internes du Groupe BNP

et quel que soit le moyen de paiement

la vie des affaires, dès lors qu’ils sont

Paribas relatives aux cadeaux et invi-

concerné, les collaborateurs neofferts ou acceptés par courtoisie ou

tations et celles relatives aux frais dedoivent ni accepter d’argent, ni enà titre commercial. Leur valeur, leurreprésentation (voir supra chapitre

donner. Tout versement effectué, tout

fréquence et plus généralement les« L’éthique professionnelle » du Codefrais engagé doit être légitime, justi-

circonstances dans lesquelles ils

de conduite Groupe, et la procédure

f ié, approuvé, et enregistré enpeuvent être acceptés ou offerts sont

« Politique des cadeaux et invita-

comptabilité. Les collaborateurs ne

encadrées, afin d’éviter qu’ils netions » accessible depuis la base desdoivent pas mettre à disposition lessoient perçus comme la contrepartie

Procédures).

actifs du Groupe BNP Paribas sans yd’un avantage indu ou la condition

avoir été autorisés par une personned’exercice d’un pouvoir d’influence.

habilitée à cet effet.

43

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Un client vient de me confierl’ouverture de comptes
pour plusieurs de ses
filiales, avec de nouveauxmarchés à la clé.
J’aimerais lui exprimer mareconnaissance et leremercier de sa fidélité.
Puis-je lui offrir un cadeau
ou lui envoyer une bouteillede champagne ?
Référez-vous à la politiquecadeaux et invitations
pour vérifier les montants
autorisés, et déclarez-lesà votre responsable
hiérarchique età la Conformité.

Un distributeur importantm’invite, avec d’autres de sespartenaires commerciaux,
dans un chalet situé dansune station de sports
d’hiver, tous frais compris.
Puis-je accepter ?
Cette invitation somptueuse
excède la valeur prévue
par les procédures, et peut
influencer vos décisions
concernant ce distributeur.
Vous devez donc la refuser,
déclarer cette invitation,et en informer votre
responsable hiérarchique,les Achats, et la Conformité,afin que la probité de ce
distributeur soit réévaluée.

Un client âgé vous apprécie beaucoup et vous remet
une enveloppe avec des espèces.
Que faites-vous ?
Vous devez la refuser : tout cadeau en espèces
est interdit. Vous déclarez le refus à votre hiérarchieet le faites enregistrer auprès de la Conformité.

Je voudrais inviter un client à un évènement sportif
international dont BNP Paribas est sponsor,
mais il est situé à l’étranger, et ses frais d’hospitalitérisquent d’être élevés.
Est-ce possible ?
Par définition, le sponsor invite un grand nombrede personnes à ces évènements afin de promouvoir
sa marque et son image. Vous devez consulter
la procédure sur les cadeaux et les invitations
et agir en conséquence.

Ce matin, j’ai reçu un colis de la part d’un grandfournisseur, contenant des tablettes dernier cri pourchaque membre de mon comité.
Puis-je les conserver ?
Non, vous devez refuser et retourner les tablettes
dont la valeur excède les montants autorisés, et qui
sont susceptibles d’influencer votre jugement sur
ce fournisseur. Vous devez également informer
votre responsable hiérarchique et la Conformité,
et réévaluer la probité de ce fournisseur.

44

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Quelques semaines plus tard, ce même courtierm’envoie deux places de première catégoriepour le théâtre à mon domicile. Sa carte précise :« Passez une bonne soirée ! Je compte sur toi pourme confier des nouveaux deals ! ».
Un courtier me propose
un déjeuner dans
un restaurant étoilé.
Puis-je accepter ?
Vous devez vous référer
à la procédure cadeauxet invitations en vigueur.

Puis-je accepter ?
Vous devez refuser ces billets, et les retourner. Au-delàdes intentions affichées par ce courtier, la fréquence
des cadeaux et invitations doit vous alerter, a fortiori
lorsqu’ils vous sont adressés à domicile. Déclarez-les,et évaluez la situation de probité du tiers avec votre
responsable hiérarchique et la Conformité.

3

Les « facilitations » sont des sommes

Mon avion vient d’atterrir avec 4 heures de retard.
Des dizaines de personnes attendent le visa obligatoire.
Je vais être en retard à un rendez-vous client important.
Un agent de l’immigration me fait comprendre que quelquesbillets réduiraient cette attente.

d’argent généralement modestes,

Que dois-je faire ?

COMPLAISANCE(PAIEMENT DE
FACILITATIONS)

versées à un agent public dans le but
d’accélérer (et donc « faciliter »)­l’accomplissement de certaines formalités administratives.

Je dois refuser la proposition car les paiements de complaisancesont interdits, et informer mon responsable hiérarchique etla Conformité.

Les collaborateurs ne doivent pas
donner de l’argent pour quelque montant que ce soit à des agents publics
dans le but d’accélérer ou faciliter
des démarches administratives, ou­obtenir des autorisations (licences,permis, etc.).

Je suis contacté(e) par un agent de l’administration suite audépôt d’un permis de rénovation des locaux professionnels.
Il m’indique que ma demande est loin dans la pile qu’il a à
traiter, et qu’une petite enveloppe permettrait de la traiter
en priorité.
Que dois-je faire ?
Je dois refuser la proposition car les paiements de complaisancesont interdits, et informer mon responsable hiérarchique etla Conformité.

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TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

4
CONFIDENTIALITÉDES DONNÉES
Les collaborateurs ne doivent sous
aucun prétexte communiquer desinformations appartenant au Groupe
BNP Pariba s ou à ses relations

En investissant « vert », mon client va diversifier son courantd’affaires et fera moins appel à la Banque… à moins qu’il ne
reçoive en toute discrétion des informations confidentielles
sur ses concurrents.
Suis-je autorisé(e) à lui transmettre ces informations
confidentielles pour conserver ou augmenter le courantd’affaires pour la Banque ?

­d’affaires, a fortiori en contrepartie
d’un avantage indu. De même, ils nedoivent en aucun cas communiquer
ou demander des informations confidentielles concernant un projet, unetransaction, un concurrent, un tiers,

En toutes circonstances, il est strictement interdit de révéler
à une personne extérieure au Groupe BNP Paribas desinformations confidentielles, notamment celles relatives
à un client ou autre partenaire du Groupe, a fortiori encontrepartie d’un avantage indu.

etc., dans le but de bénéficier ou procurer un avantage indu.
Voir supra, chapitre « L’intérêt des5clients » du Code de conduite Groupe,
ainsi que les Procédures «Politiquegénérale du Groupe BNP Paribas en

MÉCÉNATS, DONATIONS ET PARRAINAGES

matière de protection des données

Le mécénat et les donations en faveur d’organismes œuvrant pour l’intérêt

personnelles - Risk0379 » et « Politiquegénéral ou social (associations culturelles, humanitaires etc.), ainsi que leGlobale relative au respect de l’Intégritéparrainage (ou sponsoring) d’événements ou de projets (sportifs, culturels,

des Marchés – CPL0241 » accessiblesetc.) peuvent être détournés de leur destination lorsqu’ils abritent le v
­ ersement

depuis la base des Procédures.

ou la réception d’un avantage indu, ou par une mauvaise utilisation des fonds.
Aussi, est-il impératif d’appliquer toute Procédure d’évaluation des tiers/
projets (voir les diverses Procédures d’évaluation des tiers, accessibles depuis
la base des Procédures).
En aucun cas, un mécénat, une dona-à une fondation appartenant à unetion ou un parrainage ne doit êtrePersonne Politiquement Exposéesollicité ou accordé comme condition

dans le cadre de la conclusion d’un

d’exercice d’un pouvoir d’influence, ou

marché, doit faire l’objet d’une vigi-

en vue d’obtenir un avantage indu

lance particulière. En cas de doute,pour le Groupe BNP Paribas, ses col-les collaborateurs doivent demander

laborateurs ou ses partenaires. En

conseil à leur responsable hiérar-particulier, le versement d’un « don »chique ou à la Conformité.

Dans le journal du matin, je découvre que la fondation d’aide environnementale dont il est
envisagé de devenir mécène, fait l’objet d’un scandale de corruption.
Que convient-il de faire ?
Vous devez mettre en suspens l’opération, le temps d’évaluer la probité de la fondation à la lumièrede ces nouvelles informations défavorables, en coordination avec la Conformité.

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TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Je suis inquiet : la presse faitétat d’un scandale sansprécédent touchant un client
dont la fondation aurait permis,
pendant des années, de fairetransiter des paiements à deshommes politiques.
Un client travaillant dans un secteur d’activité
sensible me demande d’envoyer un virement avec
le libellé « donation » à une fondation situéedans un pays à risque de corruption, et danslequel il vient de remporter un marché public.
Après quelques recherches, je constate quecette fondation est indirectement détenue parune Personne Politiquement Exposée.

Que convient-il de faire ?
Informer votre responsable
hiérarchique et la Conformité,et appliquer les procéduresd’évaluation des risquesde cette relation.

Que convient-il de faire ?
Vous ne devez pas exécuter le virement.
Informez votre responsable hiérarchique etla Conformité, afin d’appliquer les procéduresd’évaluation applicables à cette situation.

6
REPRÉSENTATIOND’INTÉRÊTS (LOBBYING)
La représentation d’intérêts est­l’activité consistant à apporter desinfor­
m ations aux responsables
publics, le cas échéant en vue d’influer sur leurs décisions. L’influence
sur la d­ écision publique peut no­­tamment viser le contenu d’une loi
ou d’un acte réglementaire.

J’ai de bonnes relations avec une personne travaillant dans
un organisme public qui a un rôle décisif dans la rédactiond’un projet de loi impactant toute la profession. Visiblement,ce texte n’arrange personne. Heureusement, je pense leconvaincre de modifier les orientations de la loi moyennant
un week-end au bord de la mer.
Est-ce permis ?
Cette situation, assimilée à de la Corruption, est interdite par
BNP Paribas, quels que soient les enjeux.

La représentation d’intérêts au nom
de BNP Paribas ne peut être exercée
que par les personnes qui y sont­habilitées par les politiques internes,
accessibles depuis la ba se desProcédures.

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D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

7
RECRUTEMENTS
Un recrutement ne peut en aucuncas être accordé ou refusé en contrepartie d’un avantage indu, ou commecondition d’exercice d’un pouvoird’influence.
Les recrutements sont encadrés parles procédures des Ressources
Humaines du Groupe BNP Paribas,
accessibles depuis la ba se desUn consultant actuellement recruté pour une mission
de soutien pendant 6 mois me demande de l’aider pourdécrocher un poste à plein temps au sein du Groupe.
Il promet en échange de partager avec moi un pourcentage
de son nouveau salaire.
Que convient-il de faire ?
Refusez cette sollicitation, et informez votre responsable
hiérarchique et la Conformité.

Procédures, qui doivent être appliquées en toutes circonstances.

Une relation d’affaires de longue date me promet de développer davantage son courant d’affaires
si j’accepte de prendre son fils en stage, qui sort tout juste d’une grande école.
Vous êtes contacté(e) par un homme politique, qui vous demande de recruter son neveu.
Tous deux vous en seront reconnaissants.
Puis-je accepter ces recrutements ?
Dans un cas, comme dans l’autre, vous devez transmettre la candidature aux Ressources Humaines,
afin de suivre le processus habituel de recrutement. Informez-les également des circonstances et dessollicitations entourant ces candidatures, ainsi que votre responsable hiérarchique et la Conformité.

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D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

8RISQUES LIÉS AUX CLIENTS,
AUX FOURNISSEURSET AUX INTERMÉDIAIRES
Les clients, les fournisseurs et les intermédiaires du Groupe BNP Paribas sont évalués au regard des risques deCorruption qu’ils peuvent présenter. En effet, les lois et les Autorités compétentes ont défini certains facteurs derisques comme élevés : par exemple certains types de transactions comme les fusions & acquisitions, certains secteursd’activité ou pays, les Personnes Politiquement Exposées, etc.
Aussi les collaborateurs doivent-ils

échéant la documentation contrac-

Les collaborateurs ne doivent pas

veiller à appliquer les procédures

tuelle (clauses anti-corruption,

entrer en relation d’affaires ou dansd’évaluation et de suivi des tiers àclauses de sortie, etc.). De même, lesun engagement contractuel, proposer

tous les stades de la relation d’affai­

collaborateurs doivent utiliser lesou accorder des taux et commissions,res, et s’assurer qu’ils suivent une

modèles de contrats standards de laou un produit ou service du Groupe

politique anti-corruption conforme

Banque, ­r especter les procédures

BNP Paribas, en contrepartie d’unaux obligations du Groupe BNPd’appel d’offres et s’abstenir de faireavantage indu ou comme condition

Pariba s, en aménageant le ca sappel à des prestataires non agréés.

d’exercice d’un pouvoir d’influence.

CLIENTSLes collaborateurs ne doivent pas
ouvrir un compte, octroyer un ­crédit
ou un financement, ou tout autreproduit ou service du Groupe BNPParibas dans le but de bénéficier ou
de procurer un avantage indu, que
ce soit à des fins commerciales ou
personnelles (voir les politiques
relatives à la « Connaissance duclient », accessibles depuis la basedes Procédures).

Un client que je rencontre au club de tennis me fait partdes difficultés de l’une de ses sociétés pour obtenir un
crédit : toutes ses tentatives ont échoué auprès desbanques. Combien lui coûterait un petit « coup de pouce »me demande-t-il ?
Lors d’un salon professionnel, je suis approché(e) par unprospect désireux d’ouvrir un compte. Me voyant hésiter,
il me propose d’agir par l’intermédiaire d’un prête-nom,
qui me remettrait une enveloppe à titre de gratitude.
Que dois-je répondre dans ces deux cas de figure ?
Vous devez refuser ces sollicitations inacceptables etcontraires aux politiques du Groupe BNP Paribas, et lesdéclarer à votre responsable hiérarchique et à la Conformité.

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D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Ce matin, un de mes clients m’a demandé d’accepter desdépôts d’espèces importants sans pouvoir justifier de leurprovenance. Si je ferme les yeux, le client me propose enéchange, de payer un taux anormalement élevé sur sa lignede crédit ce qui devrait grandement m’aider à atteindre
mes objectifs de performance.
Quelle mesure dois-je prendre ?
Vous devez refuser la transaction et en informer
la Conformité.

J’ai noté que mon client dans le secteur destélécommunications vient d’ouvrir une nouvelle filiale
dans un pays sensible d’un point de vue de la corruption.
Récemment, ce client a effectué un virement importanten faveur de la fille du président en exercice dans ce
pays. Le client m’a donné une explication difficilement
compréhensible sur ce virement suspect.
Que dois-je faire ?
Vous devez signaler cette transaction à votre responsable
hiérarchique et à la Conformité.

Je sais que le Plan Local d’Urbanisme est en cours derévision. Pourtant, je constate des versements inhabituels
sur le compte d’un client qui est un élu local.
Que dois-je faire ?
Il y a un soupçon de trafic d’influence et vous devez signaler
ces mouvements à la Conformité.

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Un client travaillant
dans un secteur
sensible m’annonce
un virement d’unmontant importanten règlement du solded’un contrat conclu
avec une société
située dans un pays
à risque d’un pointde vue corruption.
Je constate que cettesociété fait l’objet
d’informations
défavorables en lien
avec la corruption
et que le montant
du virement est bien
supérieur à celui
prévu au contrat.
Selon mon client,la différences’explique par des« frais divers ».
Puis-je exécuter ces
instructions ?
Afin d’éviter d’êtremêlé(e) au règlementd’un acte deCorruption, mettez
en suspens l’opération,
appliquez lesprocédures de sécurité
financière, et informez
votre responsable
hiérarchique etla Conformité.

TABLE DES MATIÈRESTABLE DES MATIÈRES ADDENDUM

D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

Après avoir remporté un importantmarché à l’étranger, mon client me
donne instruction de verser une
importante somme d’argent sur lecompte d’une fondation enregistréedans un paradis fiscal, et appartenant
à l’intermédiaire travaillant
pour sa contrepartie étatique.

Après m’avoir fait part de ses difficultésde trésorerie, un client cesse derembourser les échéances de sa facilitéde crédit. Lorsque je le contacte, il me
propose une « alternative simple » :que la Banque lui accorde un write-off(abandon de créances) lui permettantd’effacer ses dettes. En échange, il
propose de me verser la moitié dumontant de l’abandon de créances.

Que dois-je faire ?
Mettez en suspens cette opération etappliquez les procédures d’évaluation.
Informez votre responsable hiérarchiqueet la Conformité.

Que dois-je faire ?
Vous ne pouvez pas accepter cetteproposition : un write-off avec abandonde créances profite au débiteur-client,s’il est indu. Vous devez signaler cetteproposition à votre responsable
hiérarchique et à la Conformité.

FOURNISSEURS

L’intégrité des fournisseurs est une
condition essentielle à leurs relations avec le Groupe BNP Paribas.
Les ­collaborateurs doivent veiller à
préserver la réputation du Groupede tout acte contraire à la probité
en appliquant les procédures d’appel
d’offres et d’évaluation disponibles
sur la base des Procédures.
Voir également supra, chapitre « La
protection du Groupe » du Codede conduite Groupe, ainsi que laprocédure « Connaissance du Four­nisseur » accessible depuis la basedes Procédures.

Lors d’un appel d’offres, une société soumissionnaire prend
contact avec moi : si j’accepte de l’aider à être sélectionnée
comme fournisseur du Groupe, elle me rétrocèdera 5% dumontant de ses futures factures.
Je fais appel à plusieurs fournisseurs pour l’entretiend’immeubles. Peu de temps après, l’un d’entre eux me fait
livrer des places pour un prestigieux tournoi sportif,qui a lieu à l’autre bout du monde.
Que dois-je faire ?
Dans un cas, comme dans l’autre, vous devez refuser etalerter immédiatement votre responsable hiérarchique et laConformité, ainsi que le Service des Achats, afin que la probité
du fournisseur soit réévaluée.

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D – ADDENDUM ANTI-CORRUPTION – CODE DE CONDUITE DU GROUPE BNP PARIB AS

INTERMÉDIAIRES

Comme tout partenaire du Groupe
BNP Paribas, les intermédiaires fontl’objet d’évaluations et de contrôles(voir la procédure « Politique Groupe
sur les Intermédiaires », accessible
depuis la base des Procédures).

Ces derniers temps, les ventes de l’un de mes distributeurs
ont diminué. Je le contacte pour en comprendre les raisons.
Celui-ci retrouverait certainement sa motivation,
et donnerait priorité absolue à la vente de mes produits,
en contrepartie d’une enveloppe l’aidant à organiser
ses prochaines vacances.
Que dois-je répondre ?
Vous devez refuser fermement cette sollicitation, et en
informer votre responsable hiérarchique et la Conformité
afin de réévaluer la probité de cet intermédiaire.

Un apporteur d’affaires me propose de développer rapidement le nombre de prêts immobiliers
grâce à un accord « gagnant-gagnant » : des investisseurs pourraient facilement rejoindre monfonds de commerce à condition de fermer les yeux sur les conditions d’éligibilité, et moyennant
un petit extra pour arrondir ses fins de mois.
Que dois-je faire ?
Quels que soient les prétendus enjeux commerciaux, il est interdit de donner une suite favorable
à cette forme de sollicitation. Informez votre responsable hiérarchique et la Conformité pour mettre
fin aux relations avec cet intermédiairee.

LES ILLUSTRATIONS CI-DESSUS MONTRENT LA GRANDE
DIVERSITÉ DES SITUATIONS DANS LESQUELLESLE GROUPE BNP PARIBAS POURRAIT ÊTRE EXPOSÉAU RISQUE DE CORRUPTION OU DE TRAFIC D’INFLUENCE.
En cas de doute, quelle que soit la situation rencontrée, les collaborateurs
doivent en référer à leur responsable hiérarchique ou à la Conformité.
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Janvier 2022 – Design : blend.fr

CODE DE CONDUITEDU GROUPE BNP PARIBAS

La banqued’un mondequi change