POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Chez EQUANUM, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site et/ou de la plateforme https://www.laruchequiditoui.fr (le « Site » ou la« Plateforme ») et/ou de l’application La Ruche qui dit Oui ! (l’« Application ») et dans le cadre de la gestion denos relations contractuelles avec nos clients, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère
personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données enconformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques àl'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la société EQUANUM, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS deParis sous le n° 528 203 755 et dont le siège social est situé chez Deskopolitan 226 Bd Voltaire, 75011 Paris,
France (« Nous »).
Conformément à nos Conditions Particulières d’utilisation, dans la mesure où Nous définissons avec les
Responsables de Ruches certaines finalités des traitements de données à caractère personnel effectués au seinde la Plateforme, Nous pouvons être placés dans une situation de co-traitance et devons être dans ce cas
considérés comme des responsables conjoints du traitement, sans préjudice du fait que Nous seulsdéterminons les moyens essentiels du traitement tels que, sans que cette liste ne soit exhaustive, les catégories
de données pouvant être traitées, les destinataires des données ou les durées de conservation des données.
Etant propriétaires et gestionnaires de la Plateforme, Nous assumons la quasi-totalité des engagements prispour assurer le respect et la protection de votre vie privée. C’est pourquoi Nous sommes votre principal
interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel. Vous pouvez retrouver
la répartition de nos différentes obligations à l’article « Collecte et traitement de données à caractère
personnel » de nos Conditions Particulières d’utilisation.

2. Quelles données collectons-nous ?
Une donnée personnelle est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement
avec d’autres données.
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par tous
moyens.
Un « Utilisateur » est un Membre, Producteur ou Responsable de Ruche.
a) Les Membres, les Producteurs
Les « Membres » sont les consommateurs de la zone géographique de la Ruche à laquelle ils se sont inscrits,
afin de pouvoir bénéficier des Offres des Producteurs.
Les « Producteurs » sont les fournisseurs de produits d’une zone géographique donnée qui proposent de lesvendre directement aux Membres d’une Ruche.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :●Des données d’identification (nom, prénom, date de naissance, photographie d’identité, nationalité,
adresse email et postale, numéro de téléphone) ;●Des données relatives à vos commandes ;●Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;●Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur
utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;●Des données de localisation uniquement pour les utilisateurs de l’application mobile ;●Des données économiques et financières (RIB, données relatives à vos cartes bancaires) ;●Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.

b) Le Responsable de Ruche
Le Responsable de Ruche est un créateur d’une Ruche, qui en assure la gestion et l’animation, et est chargé del’organisation de chacune des ventes réalisées au sein de sa Ruche et de la coordination de la remise aux
Membres, par les Producteurs, des produits commandés.
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :●Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;●Des données relatives à vos habitudes de vie ;●Des données relatives à votre vie professionnelle (expérience professionnelle, situation
professionnelle actuelle, compétences, projets et contraintes personnelles) ;●Des données de connexion (logs de connexion, mots de passe chiffrés) ;●Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur
utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;●Des données de localisation uniquement pour les utilisateurs de l’application mobile ;●Des données économiques et financières (RIB) ;●Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
c) Propriétaire de local

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :●Des données d’identification (nom, prénom, adresse email et postale) ;●Toute information que vous souhaitez nous transmettre dans le cadre de votre demande de contact.
d) Offreurs de carte cadeau
Particuliers

Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :●Des données d’identification (nom, prénom, adresse email) ;●Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise)●

Des données relatives à vos commandes ;●Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur
utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;●Des données économiques et financières (données relatives à vos cartes bancaires) ;Professionnels
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :●Des données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone) ;●Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise) ;●Des données relatives à vos commandes ;●Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur
utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;●Des données économiques et financières (données relatives à vos cartes bancaires) ;e) Les candidats au recrutement
Nous collectons des données personnelles qui relèvent des catégories suivantes :●Des données d’identification (nom, prénom, photographie d’identité, adresse email et postale,numéro de téléphone) ;●Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de l’entreprise, CV, poste / fonction, URL
LinkedIn) ;●Des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur
utilisé, système d’exploitation, user ID, IFA) ;3. Sur quelles bases légales, pour quels objectifs et pendant combien de temps
conservons-nous vos données personnelles ?
Objectifs

Bases légales

Durées de conservation
Lorsque vous vous êtes créé uncompte : vos données sontconservées pour toute la durée devotre compte.

Fournir nos services disponibles
sur
notre
Site/Application/Plateforme
via
votre compte et également vous
permettre de personnaliser votre
profil et de communiquer etéchanger entre Utilisateurs

Exécutiondemesuresprécontractuelles prises à votre
demande et/ou exécution ducontrat que vous ou votre société
avez souscrit avec Nous

Vos logs de connexion sontconservés pendant 6 mois ou 1an.
En cas de compte inactif pendant
3 ans, vos données personnelles
seront supprimées en l’absence deréponse de votre part à notre
email de réactivation.
En outre, vos données peuventêtre archivées à des finsprobatoires pendant une durée de
5 ans.

Exécutervotrecommande,
effectuer les opérations relatives àla gestion de nos Utilisateurs
concernant
lescontrats,
commandes, livraisons, devis

Exécution du contrat que vous ou
votre société avez souscrit avec
Nous

Les données personnelles sontconservées pendant toute ladurée de la relation contractuelle.

factures, programmes de fidélité
et s’assurer du suivi de la relation
contractuelle avec nos Utilisateurs

En outre, vos données (àl’exception de vos coordonnéesbancaires) sont archivées à desfins probatoires pendant une
durée de 5 ans.
Concernant les données relatives
à votre carte bancaire, elles sontconservées par notre prestatairede service de paiement jusqu’à laréception du bien augmenté devotre délai de rétractation.
Les
données
relatives
aucryptogramme visuel ou CVV2,
inscrit sur votre carte bancaire, nesont pas stockées.

Améliorernos
services etnotamment
effectuer
desopérations techniques internes
dans le cadre de résolution deproblèmes, analyse de données,de tests, recherches, analyses etsondages

Constituer un fichier d’Utilisateurs
et prospects

Notre intérêt légitime à améliorer
nos services

Notre
intérêt
légitimeà
développer et promouvoir notre
activitéLes données personnelles sontconservées pendant 3 ans.

Pour les Utilisateurs : les donnéessont conservées pendant toute ladurée de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les donnéessont conservées pendant un délaide 3 ans à compter de votre
dernier contact.
Les données relatives à votre
identité sont conservées pendant
5 ans à compter de la fin de lavalidité des CGU, de la fermeturede votre compte ou de la clôture
du signalement.

Nous conformer à nos obligations
légales en matière de signalement
des contenus illicites sur le Site /l’Application / la Plateforme etnous aider à la préservation d’unenvironnement sécurisé sur notre
Plateforme

Se conformer à nos obligations
légalesetréglementaires
imposées dans le cadre de notre
Site / Application / Plateforme.

Les autres informations fournies
par l’Utilisateur, notamment les
informations
relativesaupaiement
sontconservées
pendant un an à compter de la finde la validité des CGU, de lafermeture de votre compte ou dela clôture du signalement.
Lesdonnées
techniques
permettant d’identifier la sourcede la connexion ou celles relatives
auxéquipements
terminaux
utilisés sont conservées pendantune durée d’un an à compter de laconnexion ou de l’utilisation deséquipements terminaux.
- En BtoC :Pour les Utilisateurs : notre intérêt
légitime à fidéliser et informer nos
Utilisateurs de nos dernières
actualités
Adresserdessollicitations
etpromotionnels

newsletters,
messages

Pour
lesprospects :consentement

votre- En BtoB :Notre intérêt légitime à fidéliser
et informer nos Utilisateurs etprospects de nos dernières
actualités
Élaborerdesinfographies
personnalisées que nous pourrons
vous envoyer par email

Répondre àd’information

vos

demandesSe conformer aux obligations
légales applicables à notre activité

Notre intérêt légitime à élaborer
des infographies personnaliséespour fidéliser et informer nos
clients

Notre intérêt légitime à répondreà vos demandes

Se conformer à nos obligations
légales et règlementaires

Les données sont conservées
pendant 3 ans à compter de votre
dernier contact avec Nous ou
jusqu’auretraitdevotre
consentement.

Les données sont conservées
pendant 3 ans à compter de votre
dernier contact avec Nous ou
jusqu’auretraitdevotre
consentement.
Les données sont conservées
pendant le temps nécessaire au
traitement de votre demanded’information et supprimées une
fois la demande d’information
traitée.
Les factures sont archivées
pendant une durée de 10 ans.
Les données relatives à vostransactions (à l’exception desdonnéesbancaires)
sontconservées pendant 5 ans.
Les données sont conservées
pendant la durée du traitement
de votre candidature.

Traiter vos candidatures

Exécutiondeprécontractuelles

mesures

En cas d’issue négative à votre
candidature,nous
pouvonssouhaiter conserver vos données.
Si vous consentez à une telleconservation de vos données,
nous conservons les données au
maximum pendant 2 ans, àcompter de votre dernier contact.

Organiser des jeux-concours, desloteries
etopérations
promotionnelles, à l’exclusion desjeux d’argent et de hasard en ligne
soumis à l’agrément de l’Autorité
de Régulation des Jeux en Ligne(ARJEL)

Élaborer des statistiques (denavigation, de l’audience du Site,etc.)
etaméliorer
lesfonctionnalités du Site à travers ledépôt de cookies de mesured’audience

Diffuserdelapublicité
personnalisée à travers le dépôt
de cookies publicitaires

Gérer les demandes d’exercice dedroits

Notre intérêt légitime à fidéliser
notre clientèle et leur offrir descadeaux

Les données sont conservées
pendant toute la durée des jeux
ou opérations promotionnelles etpourront être archivées pendant 5
ans à des fins probatoires.

Votre consentement

Les données sont conservées
pendant 3 ans.

Votre consentement

Les données sont conservées
pendant 3 ans.

Notre intérêt légitime à répondreà vos demandes et à conserver unsuivi de celles-ci

Si nous vous demandons unjustificatif d’identité : nous leconservons seulement pendant letemps nécessaire à la vérification
d’identité. Une fois la vérification
effectuée, le justificatif est
supprimé.
Si vous exercez votre droit
d’opposition à recevoir de laprospection : nous conservons
cette information pendant 3 ans.

4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :(i)Le personnel de notre société et d’autres entités du groupe La Ruche qui dit Oui ! ;(ii)

Nos sous-traitants : prestataires techniques, prestataire de transport et de livraison, prestataired’hébergement, prestataire d’envoi de newsletters, prestataire de mesure et d’analysed’audience, prestataire de messagerie électronique, prestataire de paiement sécurisé, outil defacturation, outil de gestion des cookies, entreprises de recouvrement et organismes de crédit,prestataires de vérification d’identité ;(iii)

Les autres Utilisateurs du site : par exemple, en cas de fermeture d’une Ruche, les données
personnelles des Membres seront susceptibles d’être transmises à un autre Responsable deRuche se trouvant à proximité́. Les données personnelles des Producteurs pourront êtreaccessibles par différents Responsables de Ruches. Les Producteurs sont aussi susceptiblesd’être destinataires des données personnelles des Membres sans pour autant être desresponsables conjoints du traitement.

(iv)

Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations
légales.

5. Comment utilisons-Nous et modérons-Nous vos messages ?
Nous pouvons prendre connaissance des messages que vous échangez avec les Responsables de Ruche via
notre Plateforme notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistanceutilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec Nous et notamment de nos
Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un Producteur ne détourne nos Services pourproposer à la vente des Produits en dehors de notre Plateforme, Nous nous autorisons à parcourir et analyser
les messages échangés sur notre Plateforme afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou
référence à d’autres sites internet caractérisant un comportement prohibé tel que décrit dans les Conditions
Générales d’Utilisation auquel Nous vous renvoyons.
Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications à des fins promotionnelles ou de ciblage
publicitaire.

6. Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société
AWS en Irlande (Dublin) et en Allemagne (Frankfurt), situés dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos
données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données
dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :●soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de laCommission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure unniveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;●

soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas
été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties
appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon
non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission
Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme decertification approuvé.

●soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au
Chapitre V du RGPD.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :-Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique.
Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

-

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles,
en vertu de l’article 15 du RGPD.

-

Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles
inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD-

Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données
personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

-

Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’eninterdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

-

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, laCNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation destextes applicables, conformément à l’article 77 du RGPD.

-

Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication devos données personnelles après votre mort.

-

Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement,
l’article 7 du RGPD indique que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait neremettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

-

Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit derecevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible parmachine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

-

Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement
de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgrécette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à
cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

8. Quels cookies utilisons-nous ?
Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter .

9.

Point de contact pour exercer vos droits

Email de contact : privacy@lrqdo.fr
Adresse de contact : EQUANUM SAS – Question relative aux données à caractère personnel – chez Deskopolitan

226 Bd Voltaire, 75011 Paris, France.

10. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutesévolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à ladate d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière
version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de laprésente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 16 octobre 2023