Institut français de Tokyo - Service de traduction

Conditions générales de vente
Le service de traduction de l’Institut français de Tokyo est un service agréé par l’Ambassadede France au Japon. A ce titre, il est habilité à délivrer des traductions certifiées du françaisvers le japonais et du japonais vers le français. Il propose également ses services pour destraductions pour tout type de document.

翻訳サービス利用規約
東京日仏学院 翻訳サービス
東京日仏学院翻訳サービスは、在日フランス大使館の認可を受け、日本語からフランス語及びフランス語から日本語への法定翻訳を提供することが許可されております。法定翻訳以外の翻訳も承ります。
Applicationdes conditions présentes
規約の適用Document
contractuel
契約書類

Toute commande passée auprès du service de traduction de l’Institut français de Tokyo (IFT) implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve auxprésentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document.
当サービスへのご注文は、翻訳サービス利用規約に全面的に同意したこととみなします。
Chaque commande est précédée d’un devis gratuit, établi par le service
de traduction de l’IFT, sur la base des documents à traduire fournis ou desinformations communiquées par le client. Le devis comporte les élémentssuivants : catégorie de tarif et quantité (nombre de documents ou depages, nombre de mots ou signes à traduire pour les traductions spécifiques), délai de réalisation, frais supplémentaires (frais postaux ouautres), remise accordée et modalités de règlement.
当サービスでは、ご注文の前に、翻訳対象書類および発注者より提供された情報を基にお見積りを無料で作成します。
見積書には、翻訳料金、ボリューム（書類またはページ数、特殊翻訳の場合は文字数または特殊記号数）、所要日数、追加料金（郵送料など）、割引、お支払い方法が記載されます。
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le client doit
retourner au service de traduction le devis signé et daté, soit par courrier
postal, soit par courriel (le client admettant de considérer comme équivalent à l’original et comme preuve parfaite la copie et le support informatique).
正式な発注には、お見積書に日付とご署名をご記入の上、メールまたは郵便にて当サービスにご返送ください。
（発注者は、提出する翻訳対象書類が原本であり、コピーの場合でも、データの場合でも、原本に完全に一致するコピーであることを認めます。）
Toute modification ou ajout de document entraînera l’établissement d’unnouveau devis avec accord express du client sur ces nouvelles conditions
de livraison et/ou de facturation. L’acceptation du devis comporte également acceptation des présentes conditions générales de vente.
発注内容の変更・追加の際は、同意の上、新たに納期、料金、お支払いModalités depaiement
支払い方法Délais de livraison
納品期日

方法の条件を定めた見積書を作成します。見積書の承諾は、本規約に同意したものとみなします。
L’exécution des prestations ne pourra commencer qu’après le règlement
intégral des prestations prévues au devis. Le règlement est effectué enligne par carte de crédit (Visa ou Mastercard) sur le site dédié de l’IFT.
翻訳は、見積書記載の請求金額全額のお支払い後着手します。お支払い
方法は、オンライン決済（Visa、Master カードのみ）となります。
Le délai de réalisation est donné à titre indicatif et ne comporte pasd’obligation contractuelle. Il n’est applicable qu’à la condition que le client
confirme sa commande dans un délai de 48h à compter de la réception
du devis. Passé ce délai, la date de réalisation peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail du service de traduction.
納期期日はあくまでも目安となり契約上の義務は発生しません。見積書を受け取り後、48 時間以内に正式な発注をした場合のみ適用されます。この期限を過ぎると、翻訳業務の内容によっては納期が変更になる場合があります。

Format de laprestation
発送方法

Exemplaire
supplémentai
re
翻訳文書のコピー

Obligations
du service detraduction
責務Obligations
du client
発注者の義務Correctionset relectures
修正と読み返しUne copie de la traduction est transmise par courrier électronique attestantde la date de réalisation. La version originale sera remise en mains
propres ou par courrier si les frais postaux ont été inclus dans le devis
initial.
翻訳のコピーは、メールにて送信いたします。翻訳の原本は手渡し、または、見積書に送料が記載されている場合は郵送にてお送りします。
L’émission d’un exemplaire supplémentaire est une option de la prestation
de traduction et doit être commandée au moment de la demande detraduction. Une fois la traduction réalisée et livrée, toute demanded’exemplaire supplémentaire sera traitée comme une nouvelle prestation
de traduction et facturée au tarif de cette prestation de traduction.
翻訳文書のコピーの発行は、翻訳サービスのオプションであり、翻訳の依頼時に注文する必要があります。翻訳が完了し納品された後、追加のコピーのリクエストは新しい翻訳サービスとして取り扱われ、翻訳の料金が請求されます。
Le service de traduction s’efforce de réaliser la traduction avec la plus
grande fidélité par rapport à l’original et conformément aux usages de laprofession. Il met tout en œuvre pour intégrer dans la traduction les éléments d’information fournis pas le client.
当サービスは専門家として業務の水準を満たし、原本に忠実に翻訳することを努めます。発注者より提供頂いた情報を元に翻訳業務を遂行します。
Le client s’engage à mettre à la disposition du service de traduction l’intégralité des textes à traduire, les transcriptions usuelles des noms de personnes dans la langue cible, toute information nécessaire à la compréhension du texte et, le cas échéant, la terminologie spécifique exigée. En cas
de manquement, le service de traduction ne pourra être tenu responsabledes éventuelles non conformités ou d’un dépassement des délais.
発注者は、翻訳されるテキスト全文、固有名詞の読み仮名、文書についての必要な情報、場合によっては専門用語を当サービスに提供するものとします。情報不足の場合、翻訳内容の不一致または納期に関して当サービスでは一切の責任を負わないものとします。
En cas de désaccord sur certains points de la prestation, le service detraduction se réserve le droit de corriger celle-ci en coopération avec leclient. Celui-ci dispose d’un délai de 48h à compter de la réception de ses
documents traduits ou relus pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la prestation. Passé ce délai, la prestation

Confidentialité
秘密保持Responsabilité
責務

Propriété intellectuelle
知的財産権

sera considérée comme ayant été dûment exécutée et aucune contestation ne pourra être admise.
翻訳に同意できない箇所がある場合、当サービスは、発注者の協力のもと修正することができます。発注者は、翻訳納品後 48 時間以内に翻訳に関する意見の相違を書面にて提出して頂きます。納品後 48 時間を過ぎた
場合は、翻訳は完了したものとみなし、異議申し立ては受け付けられません。
Le service de traduction s’engage à respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance avant, pendant ou après la réalisationde sa prestation. Le service de traduction sollicite la production des documents originaux puis il en effectue des copies certifiées conformes détruites après utilisation. Il conserve toutefois des exemplaires des traductions pour ses archives personnelles et afin d’attester de son activité auprès de l’Ambassade de France au Japon.
当サービスは、発注の際に提供頂いた情報を、納品後も含め、秘密として保持し、第三者に開示または漏洩いたしません。当サービスでは、原本を元に正確にフランス語または日本語に翻訳し、作業完了後、データは破棄します。なお、在日フランス大使館に翻訳サービスの業務内容の報告のため、個人データは保管します。
En aucun cas, le service de traduction ne saurait être tenu responsable
des réclamations motivées par des nuances de style ou des modifications
apportées sans son autorisation écrite. Le service de traduction décline
toute responsabilité en cas d’incohérence ou d’ambiguïté du texte d’origine, la vérification de la cohérence technique du texte final relevant de laseule responsabilité du client.
Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif,leur inobservation ne peut entraîner de pénalités pour retard. En toute hypothèse, la responsabilité du service de traduction ne saurait être engagéedu fait de dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers
du fait d’un retard de livraison notamment à des cas de force majeure, ni
aux éventuels retards d’acheminement par email et autres moyens postaux.
当サービスでは、納品済みのテキストの細かなニュアンスの修正、加筆、修正（書面の同意がある場合を除く）により発生した異議、苦情に対して一切の責任を負いません。つじつまの合わない事柄、原文のあいまいさ、翻訳済みテキストの技術的な一貫性についても最終的責任は発注者が担うこととします。納品の期限はあくまでも目安です。納期に間に合わなかった場合でも賠償・罰金の対象となりません。
いずれの場合でも、納品後に発注者に対し、直接または間接的に第三者に問題が発生した場合でも（納期の遅れなど）一切責任を負いません。
不可抗力によっで配達、通信障害などで納品が遅れた場合も同じです。
Le client assure le service de traduction qu’il dispose des droits nécessaires à la traduction du document. Le service de traduction ne pourra enaucune façon être tenu responsable si tout ou partie des documents venait
à enfreindre le droit de propriété intellectuelle. Le cas échéant, le client
assumera seul les éventuels dommages et conséquences financières quien découleraient.
発注者は、翻訳対象書類、文書等の翻訳権利を有している事とします。
当サービスは、文書またはその一部が知的財産権に侵害する場合、いかなる責任も負わないものとします。侵害が生じた場合の損害及び金銭賠償責任は発注者が負います。
Par ailleurs, le client reconnaît que la traduction obtenue par le service detraduction constitue un document nouveau dont les droits d’auteur sont

Conditions
d’annulation
返金の条件

Litiges
係争

codétenus. En conséquence, en cas de prestation à caractère littéraire ou
artistique, et sans préjudice de ses droits patrimoniaux sur son œuvre, leservice de traduction se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa prestation.
当サービスが担当した翻訳文書は新しい創作物となり、著作権は、当サービスと発注者の両者の所有となります。文学や芸術に関する翻訳は、作品の財産権を損なうことのないよう、出版物に当サービスの名前を記載することを要求する権利を有します。
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation, quelle qu’ensoit la cause, aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée.
発注後のキャンセルは、いかなる理由であれ、返金要求には応じません。
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions
générales de vente est soumis au droit japonais. À défaut de résolution
amiable entre les parties, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
当サービスの利用規約に関する係争は、日本の法律に準拠します。両者、和解案に同意できない場合は、係争は管轄の裁判所に提訴されるものとします。
Dernière date de mise à jour : 1/2/2024
更新日：2024 年 2 月 1 日

15 Ichigaya-funagawara-machi,
Shinjuku-ku, Tokyo 162-8415

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T. 03-5206-2500
F. 03-5206-2501