FAIRE
AVANCERLA SÛRETÉNUCLÉAIRE
ENHANCING NUCLEAR SAFETYRAPPORT ANNUEL 2014
ANNUAL REPORT 2014

FAIRE AVANCER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE,
EN FRANCE ET DANS LE MONDE
Créé par l’article 5 de la loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est un établissement
public industriel et commercial autonome, dont le fonctionnement a
été défini par le décret n° 2002-254 du 22 février 2002, modifié le7 avril 2007. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la défense, de l’environnement, de l’industrie, de la recherche
et de la santé. Expert public en matière de recherches et d’expertises relatives aux risques nucléaires et radiologiques, l’Institut traite
l’ensemble des questions scientifiques et techniques associées à ces
risques, en France et à l’international. Ses activités couvrent ainsi denombreux domaines complémentaires : surveillance de l’environnement, intervention en cas de risque radiologique, radioprotection
de l’homme en situation normale et accidentelle, prévention desaccidents majeurs, sûreté des réacteurs nucléaires, usines, laboratoires, transports et déchets. L’Institut est également présent dansle domaine de l’expertise nucléaire de défense. L’IRSN concourt aux
politiques publiques en matière de sûreté nucléaire, de protection del’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisantsainsi que de protection des matières nucléaires, installations et transports à l’égard du risque de malveillance. Il interagit, dans ce cadre,
avec tous les acteurs concernés par ces risques : pouvoirs publics, etnotamment les autorités de sûreté et de sécurité nucléaires, collectivités locales, entreprises, organismes de recherche, associations departies prenantes, etc.

ENHANCING NUCLEAR SAFETY IN FRANCEAND INTERNATIONALLY
IRSN, a public entity with industrial and commercial
activities, was set up under Article 5 of French Act No.
2001-398 of May 9, 2001, enacted through OrderNo. 2002-254 of February 22, 2002. This Order wasamended on April 7, 2007. The Institute is placed
under the joint authority of the Ministries of Defense,
Environment, Industry, Research, and Health. It
is the nation’s public service expert in nuclear andradiation risks, and its activities cover all the relatedscientiﬁc and technical issues. Its areas of specialization
include the environment and radiological emergency
response, human radiation protection in both amedical and professional capacity, and in both normal
and postaccident situations, the prevention of major
accidents, nuclear reactor safety, as well as safety innuclear plants and laboratories, transport and waste
treatment, and nuclear defense and security expertise.
IRSN interacts with all parties concerned by theserisks (public authorities, in particular nuclear safety
and security authorities, local authorities, companies,
research organizations, stakeholders’ associations,etc.) to contribute to public policy issues relating to
nuclear safety, human and environmental protection
against ionizing radiation, and the protection of nuclear
materials, facilities, and transport against the risk ofmalicious acts.

RESSOURCES HUMAINESBUDGET

1 748

291 M€(1)collaborateurs, parmi lesquels de nombreux spécialistes, ingénieurs,médecins, agronomes, vétérinaires, techniciens, experts et chercheurs, dont
41 docteurs d’État ou personnes habilitées à diriger des recherches. L’IRSN
accueille également les activités de :66,5 (2) doctorants et 19,5 (2) post-doctorants.

ont été dépensés en 2014 dont :• 40,5 % du budget (hors projets immobilier
et Feurs) consacrés à la recherche ;• 52,8 % du budget (hors projets immobilier
et Feurs) consacrés à l’appui technique
et aux missions d’intérêt public.

Human resources

Budget

1,748 (1) employees, including many specialists, such as engineers, doctors,
agronomists, veterinarians, technicians, experts and researchers,with 41 doctors or persons qualiﬁed to direct research.
IRSN is also the place of work of:
66.5 (2) doctorate students and 19.5 (2) post-doctorate students.

291 €M spent by IRSN in 2014:• 40.5% of budget devoted to research excluding
property projects and Feurs;• 52.8% of budget allocated to technical support
and public service missions excluding property
projects and Feurs.

(1) Cet effectif est constitué de 1 624 contrats à durée indéterminée et de 124 contrats à durée déterminée (il inclut 75 mises à disposition et n’inclut pas 21 détachements). /This workforce consists of 1,624 persons on permanent contracts and 124 on fixed-term contracts (including 75 persons assigned to other organizations, but excluding 21 temporary assignments).
(2) Valeur exprimée en équivalents temps plein travaillé. / Expressed in full-time equivalent terms.

1Rapport annuel IRSN 2014

SOMMAIRE
CONTENTS

2PERSPECTIVES Outlook
AVANT-PROPOS
Dominique Le Guludec 6
Jacques Repussard 8
Michel Brière 11
Activité en chiffres 12
Foreword by Dominique Le Guludec 6
Foreword by Jacques Repussard 8
Foreword by Michel Brière 11
Activity: key ﬁgures 12

STRATÉGIE Strategy
Avancées et principales actions
conduites en 2014 18
Management des connaissances 28
Information et communication 30
Progress and main activities in 2014 18
Knowledge management 28
Information and communication 30

L'ANNÉE 2014 EN IMAGES 32
2014, the year in images 32

ACTIVITÉS ActivitiesSÛRETÉ 36Sûreté des réacteurs : le retour d’expérience 38
Du démantèlement des anciens réacteurs
à la conception des futurs réacteurs 40
La sûreté des laboratoires et des usines 44Sûreté et risques induits par des infrastructuresproches des installations nucléaires 46
Vieillissement des réacteurs 47
Combustible : recherches sur la corrosion
et les déformations 48
Des recherches et des expertises pour mieuxappréhender les situations accidentelles 50
Séismes : recherches et expertises 52
À propos de la défense 53
Stockage géologique de déchets radioactifs 56

NUCLEAR SECURITY
AND NONPROLIFERATION 58
Security 59
Chemical weapons ban 63
Nuclear nonproliferation 64

RADIOPROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT ET DE L’HOMME 66
Surveillance et mesure de l’environnement 68
Radon 72
Radioprotection des travailleurs 74
Effets des expositions chroniques à de faibles doses 76
Structuration européenne de la radioprotection 78
Protection dans le domaine médical 81
RADIATION PROTECTION –ENVIRONMENT AND HUMAN HEALTH 66
Environmental monitoring and measurements 68
Radon 72
Radiation protection in the workplace 74
Effects of chronic low-dose exposure 76
Organization of radiation protection
at the European level 78
Protection in healthcare 81

CRISE ET SITUATIONSPOSTACCIDENTELLES 84
Préparation aux situations de crise
et postaccidentelles 86
Outils de crise 88
EMERGENCY AND POST-ACCIDENTSITUATIONS 84
Emergency and accident preparedness
and response 86
Emergency response tools 88

EFFICIENCE Efﬁciency
Programme immobilier :concrétisation des projets de construction 92
Hygiène, sécurité, responsabilité sociétale 94
Ressources humaines 96
Organigramme 100
Conseil d’administration 102
Comité d’orientation auprès de la direction
de l’expertise nucléaire de défense – CODEND 103
Conseil scientifique 103
Commission d’éthique et de déontologie 104
Comité d’orientation de la recherche en sûreté
nucléaire et en radioprotection – COR 104

SAFETY 36
Reactor safety : operating experience feedback 38
From decommissioning old reactors to designing
Real estate program:
those of the future 40
construction projects get started 92
Safety of laboratories and plants 44
Hygiene, safety, social responsibility 94
Safety regarding risks due to infrastructure
Human resources 96
near nuclear facilities 46
Organization chart 100
Reactor aging 47
Board of directors 102
Fuel: research on corrosion and deformation 48
Research and assessments for improved understanding Steering committee for the nuclear defense expertise
Division – CODEND 103
of accident situations 40
Scientiﬁc council 103
Earthquakes: research and assessments 52
Ethics commission composition 104
About defense 53
Nuclear safety and radiation protection
Geological disposal of radioactive waste 56
Research policy committee – COR 104

SÉCURITÉ NUCLÉAIREET NON-PROLIFÉRATION 58
Sécurité 59
Interdiction des armements chimiques 63
Non-prolifération nucléaire 64

GLOSSAIRE 106
GLOSSARY 106

3

OutlookPERSPECTIVESAVANT-PROPOS DE DOMINIQUE LE GULUDEC,PRÉSIDENTE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION P. 6 /AVANT-PROPOS DE JACQUES REPUSSARD, DIRECTEURGÉNÉRAL P. 8 / AVANT-PROPOS DE MICHEL BRIÈRE,DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, DÉLÉGUÉ POUR LESMISSIONS RELEVANT DE LA DÉFENSE P. 11 / ACTIVITÉEN CHIFFRES P. 12
OUTLOOK
Foreword by Dominique Le Guludec, Chairperson p. 6 / Foreword by Jacques Repussard, Director
General p. 8 / Foreword by Michel Brière, Deputy Director General, in charge of Defense-related missions
p. 11 / Activity: key ﬁgures p. 12

5

PERSPECTIVES
OutlookL’année 2014 a étédéterminante pour l’Institut,son évolution et sa place dansle système de sûreté nucléaire
national.
Dominique Le Guludec,
Présidente du conseil d’administration

IRSN annual report 2014

Chairperson

L’année 2014 a été déterminante pour l’Institut, son évolution et sa
place dans le système de sûreté nucléaire national. Au-delà de lalégitimité scientifique et technique qu’il s’est forgée au long cours,
et dont la Cour des comptes a formulé le constat à l’occasion deson dernier contrôle, l’IRSN a gagné en stature dans le paysage
politique, institutionnel et budgétaire. L’intégralité de ses missions
au service de la politique de maîtrise des risques nucléaires etradiologiques est désormais pleinement perçue, au-delà de sonrôle d’appui aux pouvoirs publics et aux autorités de sûreté. En
effet, le rôle d’un acteur dont la valeur ajoutée principale est la
connaissance scientifique et technique ne saurait se résumer auseul stade où il la mobilise, à savoir l’expertise : ce serait oublier
toute la richesse des étapes de sa génèse, par la recherche et leretour d’expérience, sa collecte par les surveillances radiologiques,ou son partage, avec la société civile et plus largement les parties
prenantes. Des positions claires sont venues marquer cette nouvelle étape : dans les champs de la loi, avec les travaux préparatoires
au projet de loi transition énergétique pour une croissance verte ;au travers des moyens financiers, avec la décision gouvernementale pour le budget 2015 et le triennal ; et enfin dans la formalisation
des attentes de l’État avec la signature du contrat d’objectifs et deperformance 2014-2018.
C’est donc fort d’une reconnaissance élargie que l’Institut peutpoursuivre avec confiance les chantiers de gouvernance importants qu’il a entamés en 2014 : révision de son décret constitutif, refonte de la gouvernance de la recherche, soutenue par une
nouvelle mandature du comité d’orientation de la recherche et lerenouvellement du conseil scientifique, et surtout mise en chantierd’une formalisation de sa stratégie scientifique, qu’il ne manquerapas de mener à maturité avec ces mêmes instances. Ce travail vient
soutenir et enrichir celui qui est mené au quotidien grâce à l’engagement de nos équipes, dont ce rapport annuel témoigne tant parle texte que par l’image.
6“The year 2014 was a decisive one for the IRSN,
its development and its position within the
French nuclear safety system”. In addition to thescientiﬁc and technical legitimacy it has acquired over
the years, and which was recognized by the Cour desComptes (the French government accountability ofﬁce)
during its last audit, the Institute has grown in stature inpolitical, institutional and budgetary terms.While its role
as a support organization for public and safety authorities
has long been established, all its other activities relating to
nuclear and radiological risk control policy are now also
fully recognized. It is clear that the role of an organization
whose chief added value is scientiﬁc and technicalknowledge cannot be deﬁned merely in terms of the actual
application of the knowledge - in IRSN’s case, duringassessments. That would be overlooking all the stages thatwent before to build up the knowledge in question: research,
analysis of operating experience feedback and radiologicalmonitoring data, then sharing it with civil society andstakeholders in general. This new stage in the Institute’s
development is underpinned by concrete provisions: in legal
terms, with preparatory work on the energy transition billfor green growth; in ﬁnancial terms, with the government
decision for the 2015 budget and the three-year period;and lastly, the concretization of government expectations
with the signing of the Performance Target Agreement for
2014-2018.
This broader recognition allows the Institute to look to the
future with conﬁdence regarding continued progress in
the governance initiatives begun in 2014: revision of thedecree under which IRSN was established, overhaul of
research governance, backed by a new term of ofﬁce of the
Nuclear Safety and Radiation Protection Research Policy
Committee and the renewal of the Scientiﬁc Council and,more importantly, the start of an initiative to formalize
scientiﬁc strategy that the Institute will bring to completion
through the same bodies. This work supports and adds tothe daily tasks of our highly committed teams, which thisreport describes in words and images.

Ces chantiers contribuent à consolider l’Institut, pour faire faceaux évolutions de son environnement, de son capital humain, aux
enjeux qu’il porte, sans oublier ceux qu’il apporte. En effet, l’IRSN adevant lui nombre d’échéances externes opérationnelles découlant
de projets industriels ou d’évolutions réglementaires. Mais pourcontinuer à tenir son rôle d’aiguillon du dispositif, il doit surtout
conserver sa capacité à identifier les défis pour la connaissanceet la maîtrise des risques, et les porter avec courage et conviction
sur la scène technique, politique et sociétale. Enfin, l’Institut doit
compter parmi ses enjeux la préservation et la bonne gestion desressources tant humaines que financières qui lui sont confiées, ensachant y faire preuve de la même rigueur que celle qu’il consacre
aux volets scientifiques et techniques de ses métiers. Je veillerai à
ce que le conseil d’administration soit catalyseur et garant de ces
avancées, évaluateur de leur efficacité, en s’appuyant sur la diversité des instances de gouvernance dont l’IRSN s’est doté et en leurfaisant jouer pleinement leur rôle.
C’est en agissant sur tous les leviers pertinents, par la gouvernance,l’organisation interne, le capital humain et celui des connaissances,
par l’ancrage et la place – jamais définitivement acquise – dans lesréseaux R&D, la crédibilité auprès des clients, et la proximité avec
tous les acteurs des risques, que l’IRSN pourra œuvrer à accroître
sa propre résilience, et, partant, celle du dispositif de gouvernancedes risques nucléaires et radiologiques.

•7

The above activities strengthen the Institute and help it
adapt to changes in its environment and human capitaland tackle, not only the challenges assigned to it, but also
those it generates. IRSN’s agenda includes many upcoming
dates relating to external operations to do with industrial
projects or regulatory changes. However, if it is to continue
to spur initiatives in the system, it must preserve its ability
to identify issues that challenge knowledge and risk control,and bring them into the technical, political, and social
arena with courage and conviction. Lastly, the Institutemust take care to preserve and efﬁciently manage thehuman and ﬁnancial resources entrusted to it, applying
the same rigor in this area as it does in the scientiﬁc andtechnical aspects of its work. I will ensure that the Boardof Directors drives and guarantees progress in these areas,
assessing the effectiveness of the action taken with the helpof the Institute’s many governance bodies, which will be
encouraged to exercise their full responsibilities.
Governance, internal organization, human capital,
knowledge, putting down roots and occupying a place in
R&D networks - a place that should never be taken for
granted - ensuring customer credibility, and remaining
accessible to all organizations and stakeholders dealing
with risks: these are all areas in which IRSN can apply
leverage, wherever appropriate, to forge its own strengthand, in so doing, work towards stronger governance in theﬁeld of nuclear and radiological risks.

•

PERSPECTIVES
Outlook2014 aura été pourl’Institut une année marquée
par une prise de conscience
politique et sociétale forte
de l’importance stratégiquedu maintien pérenne d’une
expertise scientifique publique
et indépendante en matièrede sûreté nucléaire.

Jacques Repussard,
Directeur général

Rapport annuel IRSN 2014

Director general

En contraste avec l’année 2013 marquée par un début de réduction progressive des financements publics de l’IRSN, 2014 aura été pour l’Institut
une année marquée par une prise de conscience politique et sociétale
forte de l’importance stratégique du maintien pérenne d’une expertisescientifique publique et indépendante en matière de sûreté nucléaire.
Cette prise de conscience s’est traduite à plusieurs niveaux et a entraîné
plusieurs conséquences importantes pour l’avenir de l’IRSN et de la sûreté
nucléaire:– Au niveau opérationnel, elle a encouragé l’optimisation de l’articulation,
essentielle au bon déroulement des procédures réglementaires, entrel’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut. Les missions des deuxorganismes sont différentes
ff
mais complémentaires, le bon fonctionnement de chacun et de leurs interfaces conditionnant l’administration corr
recte et le progrès de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Ainsi
est né en 2014 le concept de «système dual» pour décrire en deux motsseulement cet ensemble fonctionnel unique dans l’organisation du pays
en matière de gestion des risques: d’une part une autorité administrative
indépendante, chargée d’assurer le respect d’objectifs de sûreté ambitieux
définis par une réglementation qui confie à l’exploitant nucléaire la charge
de proposer les choix technologiques et organisationnels qu’il retientrpour atteindre ces objectifs; d’autre part un organisme public d’expertise et de recherche capable de juger, à travers un processus d’expertise
contradictoire, indépendante et transparente, du caractère optimal desmoyens ainsi proposés au regard des risques tels qu’appréciés et de l’étatde l’art des connaissances et des techniques. L’IRSN dispose pour cela
de compétences scientifiques étendues et de moyens de recherche etd’études significatifs, lui permettant d’évaluer les risques et d’être capablede contribuer à faire avancer l’état de l’art en matière de sécurité nucléaire
au sens large.
– Au niveau politique, les travaux d’élaboration de la loi de transition énerr
gétique ont conduit à compléter les dispositions existantes en matièrede sûreté nucléaire. Ainsi, sous réserve de l’adoption finale du texte parle parlement, un nouvel article de loi définira les missions de l’IRSN, en
réaffirmant ainsi le rôle clé de la recherche et en lui faisant obligation detransparence dans les avis qu’il rend en réponse aux saisines de l’ASN. Ces
dispositions préciseront aussi l’articulation entre l’ASN, autorité administrative indépendante, et l’Institut, opérateur de l’État à statut d’établissement
public dont les missions vont bien au-delà de l’appui technique à l’ASN: les
8

In contrast to 2013, which saw the start of a gradualdecline in IRSN public funding, “2014 was ayear of keen political and social awarenessof the strategic need to guarantee a public,
independent, and sustainable source of scientiﬁc
expertise in nuclear safety”.
This awareness was reﬂected in several ways and had anumber of major consequences for the future of IRSN andnuclear safety:- In operational terms, it stimulated efforts to optimize
coordination between the safety authority and IRSN,
something which is key to the smooth running of
regulatory procedures. The missions carried out by these
two organizations are different, yet complementary;
efﬁcient administration and progress in nuclear safety andradiation protection depend on the correct functioning ofeach organization and of the interfaces between them. It
is within this context that the concept of the “dual system”
emerged in 2014. These two words describe the uniquefunctional system set up in France to manage risks. It
consists of: an independent administrative authority that is
responsible for ensuring compliance with ambitious safety
objectives, deﬁned in regulations under which the nuclear
licensee must propose technological and organizational
methods for meeting the objectives in question; and a publicresearch and assessment organization that, based on an
independent and transparent assessment process involving
several parties, determines whether the methods proposedby the licensee to meet the safety objectives are optimum inview of the risks found during assessments and the current
state of knowledge and technology. For this purpose, IRSN
possesses a wide range of scientiﬁc expertise and researchfacilities that enable it to assess risks and contribute to thestate of the art in nuclear security in the widest sense of
the term.
- In the political sphere, existing provisions relating to
nuclear safety were improved following work on the energy
transition act. Subject to approval by Parliament, a newpiece of legislation will deﬁne IRSN’s missions, restating
its key role as a research organization, and calling fortransparency in the reports the Institute submits at ASN’srequest. The new provisions will also lay down the rulessurveillances radiologiques environnementales et sanitaires, les pratiquesmédicales faisant appel aux rayonnements ionisants, la contribution au
dispositif de gestion d’une éventuelle situation d’urgence nucléaire ou
radiologique, la sûreté des installations nucléaires intéressant la défense,la sécurité des installations et matières nucléaires au regard des actes demalveillance, notamment à l’occasion du transport de ces dernières, sontdes domaines dans lesquels l’IRSN déploie des missions de service public,
d’appui et de concours aux autorités compétentes.
– Au niveau financier, dans la logique de ce qui précède, une stabilisation
des ressources de nature publique a été arbitrée par le Premier ministre.
Le rééquilibrage de la charge de ce financement vers les entreprises dusecteur nucléaire s’est poursuivi dans la perspective du budget 2015, allégeant ainsi la charge supportée par le budget général de l’État. Compte
tenu de l’accroissement continu du poids des expertises attendues del’IRSN par l’ASN et ses autres donneurs d’ordres, l’Institut a mis en œuvre
depuis plusieurs années, et poursuivi en 2014, un programme d’efficience
et de productivité touchant l’ensemble de ses activités, lui permettant demaintenir un programme de recherche et d’études. Il a également maintenu un niveau d’investissement dans ses laboratoires, son patrimoine
immobilier et ses moyens d’intervention sur le terrain suffisant pour assurer de manière pérenne une capacité d’expertise de niveau mondial, à l’étatde l’art et indépendante.
– Au niveau du dialogue de l’IRSN avec les « parties prenantes » de lasûreté nucléaire, 2014 a apporté des preuves supplémentaires, s’il en était
besoin, de l’importance de la vigilance de la société vis-à-vis des risquesnucléaires et radiologiques. Ce dialogue technique permet de contribuer
à ce que ces risques ne soient ni surestimés ni sous-évalués, mais queleur gestion soit assurée de manière appropriée au regard des enjeux, etde manière transparente, en prenant en compte les attentes de la société.
En particulier, la contribution remarquée de l’IRSN au débat public sur leprojet Cigéo a mis en évidence l’intérêt de ces processus, issus à la fois
de la « charte d’ouverture à la société » adoptée par l’IRSN en 2009 et
des accords de coopération renouvelés en 2014 avec l’Anccli, association
nationale des Commissions locales d’information présentes sur les différents sites nucléaires.
– Enfin, le troisième contrat d’objectifs et de performance de l’IRSN, signé
par les ministres compétents en décembre 2014, vient consolider les
logiques ci-dessus et tracer les voies de performance de l’Institut pour lesprochaines années, face à une série d’enjeux particulièrement importants :modernisation des installations nucléaires suite aux enseignements tirésde l’accident de Fukushima, analyse des conditions d’une éventuelle prolongation de la durée d’exploitation au-delà de 40 ans des réacteurs EDF,
instruction du projet de stockage géologique des déchets radioactifs lesplus dangereux, et du processus complexe de mise en service du nouveau
réacteur électronucléaire de type EPR.
Le présent rapport annuel propose, en complément des informations
disponibles sur les sites du portail Internet de l’Institut et des rapports
périodiques que l’Institut publie pour rendre compte de ses différentes
missions de service public, une synthèse des principaux résultats de l’IRSN
pour l’année 2014, illustrés par des cas concrets, des interviews et desimages. Ces résultats, ce sont d’abord ceux de toutes les équipes de l’IRSN,
que je remercie ici pour leur engagement et leur fidélité aux valeurs clésde l’Institut, celles qui lui garantissent le mieux sa pérennité au service dela société dans son ensemble : Connaissance, Indépendance et Proximité.
Sur les bases ainsi acquises, l’IRSN doit se préparer, grâce à ses programmes d’études et de recherches, à appuyer les politiques publiques
au regard des cinq enjeux suivants qui vont marquer les années à venir :– Veiller au maintien d’un niveau de sûreté à l’état de l’art des réacteursélectronucléaires et des autres installations nucléaires en service jusqu’à
9governing coordination between ASN, an independentadministrative authority, and IRSN, an industrial andcommercial public undertaking, whose missions go wellbeyond providing ASN with technical support. Monitoring
the effects of radiation on the environment and health,
medical practices involving ionizing radiation, contributing
to nuclear or radiological emergency response, safety at
defense-related nuclear facilities, and protecting nuclear
facilities and materials against malicious acts, especiallyduring the transportation of these materials, are all areas inwhich IRSN fulﬁlls a public service mission, providing therelevant authorities with support and assistance.
- Turning to ﬁnancial matters, the Prime Minister
validated an initiative to stabilize public resources, in linewith the above. Looking ahead to the budget for 2015,
the move to restore balance in funding for businesses
in the nuclear sector was continued in order to lighten
the burden on the French general budget. The workload
represented by IRSN’s assessment activities for ASN andother organizations has grown constantly in recent years.
To deal with this situation, the Institute set up an efﬁciency
and productivity program a few years ago covering all its
activities. The program was continued in 2014. It enables
the Institute to maintain its research and study programs,
and ensure a level of investment in its laboratories, property,
and ﬁeld operation resources that is commensurate withsustaining a world-class, state-of-the-art, and independentcapacity for expertise.
- Regarding dialogue between IRSN and “stakeholders”
in the ﬁeld of nuclear safety, the year 2014 provided
further evidence - if any was needed - of how important
it is for society to remain alert to nuclear and radiologicalrisks. Exchange of technical data helps the public to avoid
over- or underestimating these risks, and to ensure that they
are managed in a way that is adapted to the issues andperfectly transparent, taking into account the expectationsof society. In particular, IRSN’s signiﬁcant contribution to
the public debate on the CIGEO geological waste repository
project highlighted the utility of the above processes, which
stem from the Institute’s Charter on Openness to Society,adopted in 2009, and cooperation agreements with thenational association of local information commissions andcommittees (ANCCLI) for various nuclear sites, whichwere renewed in 2014.
- Lastly, the third Performance Target Agreement, signedby the relevant ministers in December 2014, recently
consolidated the approach described above, setting out theInstitute’s performance targets for the coming years. A
number of particularly important tasks must be tackled,such as modernizing nuclear facilities based on feedback
from the Fukushima accident, examining the possibility ofextending the service life of EDF reactors beyond 40 years,
examining the project for geological disposal of the mosthazardous radioactive waste, and the complex process ofcommissioning an EPR-type nuclear power reactor.
This annual report provides an overview of the Institute’s
main achievements in 2014 and includes concrete
examples, interviews and illustrations. It complements theinformation already available on IRSN’s websites and in
the periodic reports that the Institute publishes on its public
service missions. The credit for these results is shared by all
IRSN’s teams, and I would like to take this opportunity
to thank them all for their commitment and loyalty to theInstitute’s core values - Knowledge, Independence, andAccessibility - which are the guarantee of its long-term
future at the service of society as a whole.
Building on these foundations, IRSN must prepare itself
to support public policy, through its study and research
programs, with regard to ﬁve main challenges in the
coming years:PERSPECTIVESIRSN annual report 2014

Outlookla fin de leur exploitation, en prenant en compte l’ensemble des éléments
du retour d’expérience, le progrès des connaissances sur les aléas environnementaux, les facteurs de risques d’origine humaine, et enfin le vieillissement des installations.
– Organiser la déconstruction de sites nucléaires dans des conditions
techniques et économiques optimales au regard des risques radiologiques, ce qui nécessitera d’associer en amont la société civile à la conception de stratégies appropriées, notamment en matière de gestion desmatériaux issus de ces chantiers.
– Faire avancer la sûreté nucléaire pour les nouveaux concepts technologiques qui prendront la relève du parc d’installations actuellement
en service: réacteurs à eau pressurisée, réacteurs dits de 4e génération,
réacteurs de fusion. Cela concerne également les installations associées
du cycle du combustible, y compris pour la gestion des déchets présentant
des risques radiologiques.
– Développer une capacité de gestion de crise nucléaire au niveau européen, fondée non pas sur le développement d’une autorité supranationale
en la matière, mais sur la convergence des concepts et outils techniques degestion de crise dont la disparité actuelle fait peser une menace sur l’efficience de processus qui devraient être menés de front dans plusieurs pays.
– Approfondir la maîtrise des risques radiologiques associés à certains
protocoles médicaux. Il est souvent oublié que la principale source d’exposition des Français aux rayonnements ionisants autres que naturels est,
et de loin, d’origine médicale. Elle est bien entendu largement justifiée
par le bénéfice de santé qui en résulte, ce qui ne veut pas dire que lesrisques soient toujours négligeables, ou qu’il n’est pas utile de chercherà les réduire autant que raisonnablement possible. Des progrès sontsouhaitables dans les domaines de la radiologie interventionnelle, deseffetsff secondaires des radiothérapies, et des CT Scans pour les enfants
notamment.
Les connaissances scientifiques nécessaires pour gérer au mieux ces
grands dossiers de maîtrise des risques nucléaires et radiologiques nesont pas toutes disponibles, et leur développement impose une plus
ff de recherche, notamment au niveau eurogrande intégration des efforts
péen, en raison de la complexité des questions qui restent aujourd’hui
posées. C’est en particulier le cas pour ce qui concerne la compréhension
des effets
ff biologiques et éventuellement sanitaires (l’un n’entraînant pas
nécessairement l’autre) des «faibles doses» de rayonnements ionisants.
Des avancées dans ce domaine crucial dépendra la capacité à affecterff
les
ressources économiques et de contrôle aux risques avérés, dans le secteur nucléaire mais aussi médical. C’est aussi le cas pour les phénomènes
qui peuvent générer la fusion du cœur d'un réacteur et ceux qui sontconsécutifs à un tel accident. De leur compréhension détaillée dépend laconception de dispositifs capables d’éviter de tels accidents majeurs, ou
d’en réduire fortement les conséquences ultimes. C’est encore le cas pour
tout ce qui concerne la compréhension des risques liés aux hommes età leurs modes d’organisation, dont on trouve systématiquement la trace,
à des degrés divers, dans l’analyse exx post de tous les accidents majeurs.
L’IRSN ne cherche bien sûr pas à affronter seul ces grandes problématiques scientifiques qui conditionnement largement l’avenir de l’industrienucléaire. Mais les moyens expérimentaux dont il dispose, la pluridisciplinarité et l’excellence de ses équipes d’experts et de chercheurs en fontun organisme capable d’influer sur les stratégies de recherche en France
et en Europe, voire au niveau mondial, et je l’espère capable de prendre
toute sa part, au sein de vastes projets de recherche transnationaux, dansles découvertes scientifiques qui jalonneront le progrès des connaissances
autour des grands enjeux évoqués ci-dessus. C’est tout le sens de la stratégie scientifique de l’Institut.

•10- Ensuring state-of-the-art safety for nuclear power reactors
and other nuclear facilities until they are decommissioned,drawing on operating experience feedback, fresh knowledgeof environmental hazards and human risk factors, andfacility ageing;- Organizing the deconstruction of nuclear sites under thebest possible technical and economic conditions in view of
the radiological risks, which implies that civil society should
be involved in deﬁning suitable strategies, at the earliest
possible stage, especially for managing decommissioning
waste;- Driving progress in nuclear safety for the newtechnological concepts, such as Generation IV pressurizedwater reactors and fusion reactors, that will take over fromfacilities currently in service. Other fuel cycle facilities arealso concerned, including for the management of waste
posing radiological risks.
- Developing a pan-European nuclear emergency response
capability, not by setting up a supranational authority, but
by bringing together and harmonizing emergency response
concepts and technical tools, as current disparities in thisarea could undermine the efﬁciency of processes that might
have to be carried out in several countries at the same time.
- Working towards more effective control of radiologicalrisks associated with certain medical protocols. In France,
medical exposure to ionizing radiation far outweighs
exposure in other contexts - apart from exposure to naturalradiation: this point is often overlooked. Although therisks involved are largely justiﬁed by the resulting healthbeneﬁts, they are not necessarily negligible in all cases
and no effort should be spared to reduce them as far as
reasonably possible. Progress must be made in several
areas, especially interventional radiology, the side effects ofradiation therapy, and CT scans for children.
Not all the scientiﬁc knowledge required to tackle thesemajor issues in nuclear and radiological risk control isavailable, and the complexity of the questions still to beanswered calls for more integrated research, especially at
the European level, if further progress is to be made. Thisis particularly true for understanding the biological effects,
and possibly the impact on health (one does not necessarily
imply the other) of low-dose ionizing radiation. Progressin this crucial area will depend on the ability to assign
economic and monitoring resources to proven risks, inboth the nuclear and medical sectors. This is also the caseregarding phenomena that can lead to reactor core melt andthose ensuing from core melt accidents. It is only throughan in-depth understanding of these phenomena that it will
be possible to design systems to avoid such severe accidents,
or signiﬁcantly mitigate their eventual impact.
A thorough grasp of the various risks relating to humanand organizational factors is just as crucial, as these factors
are routinely found to varying degrees in all analyses ofmajor accidents.
These major scientiﬁc issues will have a considerable impact
on the future of the nuclear industry, and IRSN does notintend to take them on single-handedly. Nonetheless, with
its experimental facilities and resources, and outstanding
interdisciplinary teams of experts and researchers, it is anorganization that can inﬂuence French, European, andeven global research strategies; I believe it has an importantto play in vast transnational research projects, seeking
scientiﬁc breakthroughs that will push back the frontiers ofknowledge in the key areas discussed above. This is central
to the Institute’s scientiﬁc strategy.

•La protection des matières,des installations etdes transports fait
actuellement l’objet
d’un renforcement inédit.

Michel Brière,Directeur général adjoint,
délégué pour les missions
relevant de la défense
Deputy Director General, in chargeof Defense-related missions

Les événements qui se sont produits en France et dans le mondedepuis quelques mois nous rappellent que la malveillance peut
prendre des formes diverses, surprenantes parce que intelligentes,
et potentiellement très dangereuses. Dans le secteur des activités nucléaires civiles, la protection des matières, des installations
et des transports fait actuellement l’objet d’un renforcement inédit, dans le cadre d’une réglementation placée sous le contrôle duministre chargé de l’énergie et totalement refondue en 2011. Le Haut
Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) de ce ministère
dispose de l’appui technique de l’IRSN pour préparer la réglementation, en contrôler l’application et évaluer l’efficacité des mesures desécurité proposées par les opérateurs. Il s’agit pour l’État de s’assurer
notamment que, face aux menaces définies et grâce aux couches
de protection successives mises en place par l’opérateur, complétées si nécessaire par la force publique, les fonctions nominales desûreté d’une installation ou d’un transport, ultimes remparts avantl’accident, ne seront jamais mises en échec. Ces travaux, qui exigent
le respect de règles strictes de confidentialité, et qui mettent parailleurs en jeu de nombreuses compétences de l’Institut, sont menéspar sa direction de l’expertise nucléaire de défense.
Les autres missions confiées à cette direction, tout aussi importantes, visent également à s’assurer de l’application des dispositions
du code de la défense par les opérateurs nucléaires :– l’évaluation de sûreté des installations et activités intéressant ladéfense (armées et industrie), en appui au délégué des ministres dela défense et de l’industrie pour le contrôle de la sûreté nucléaire.
Rappelons à cet égard que la défense est un exploitant nucléaire
très important en France.
– l’appui aux autorités nationales pour le contrôle de l’application en
France des accords internationaux de non-prolifération des armes
nucléaires et chimiques, notamment en accompagnant pour lecompte de l’État les nombreuses inspections internationales auxquelles notre industrie est soumise.
Les principales activités menées par la direction de l’expertisenucléaire de défense en 2014 sont décrites dans les chapitres« Sûreté – à propos de la défense », « Sécurité nucléaire et non-prolifération » de ce rapport. Au sein de l’Institut, plus de 120 experts
travaillent sur ces sujets.

•

11“The protection of materials, facilities andtransportation is currently under unprecedented
reinforcement”
In the area of civil nuclear activities, the protection ofmaterials, facilities and transportation is currently under
unprecedented reinforcement, as part of new regulations
placed under the supervision of the Minister of Energy,
after a comprehensive reform made in 2011. The High
Civil Servant for Defense and Security from the Ministryof Energy receives technical support from IRSN to prepare
these regulations, verify their application and evaluate the
efﬁciency of security measures proposed by licensees. It is
up to the State to ensure that, in the face of deﬁned threats,
and through successive layers of protection implemented
by each licensee, supported as necessary by public security
forces, the nominal safety functions of a facility or meansof transportation, the last line of defense before an accident,
will never be thwarted.
This work, requiring compliance with strict conﬁdentiality
rules, calls on many of the Institute’s areas of expertise andis conducted by its Nuclear Defense Expertise Division.
The other equally important missions entrusted to this
Division also aim to ensure that nuclear licensees apply
the provisions of the defense code.
- Safety assessments of defense-related facilities andactivities (armed forces and industry) support nuclear
safety control efforts led by the representative of the
Ministries of Defense and Industry. It is important toremember that the defense sector is a major nuclear operator
in France.
- The Division supports national authorities responsible forverifying application of international treaties on the nonproliferation of nuclear and chemical weapons, particularly
by participating in the numerous international inspections
that must be carried out within French industry, on behalfof the State.
The main activities conducted by the Nuclear Defense
Expertise Division in 2014 are described in thechapters Safety - about Defense, Nuclear Security andNonproliferation in this report. Over 120 experts within
the Institute work in these ﬁelds.

•

PERSPECTIVES
Outlook

ACTIVITÉ
EN CHIFFRES
Activity key ﬁgures

INTERNATIONAL

RECHERCHEInternational

Research

304

2012

309

2014
2014

40,5 %375

2013

DU BUDGET hors projets
immobilier et Feurs
CONSACRÉSÀ LA RECHERCHE

Accords bilatéraux en vigueur avec desorganismes de recherche ou d’expertise.

(40,4 % en 2013).

Bilateral agreements signed with research
and assessment organizations.

40

Budget devoted to research
excluding property projects andFeurs (40.4% in 2013).

pays concernés parces accords (41 en 2013).
countries involved in these
agreements (41 in 2013).

65

PROJETS
INTERNATIONAUX(66 EN 2013).
International projects(66 in 2013).

175

REPRÉSENTANTS DE
L’IRSN PARTICIPANT
À DES GROUPESINTERNATIONAUX(181 EN 2013).
IRSN participants ininternational working
groups (181 in 2013).

209
publications
répertoriées dans le
JCR (Journal Citation
Reports) (208 en 2013).
publications in
Journal Citation
Reports (208 in 2013).

21
thèses soutenues(28 en 2013).

dissertations defended(28 in 2013).

430
communications
scientifiques
dans des congrès(base de données
Minerve) (310 en 2013).
scientiﬁc lecturesat conferences(310 in 2013).

12

BUDGETET RÉPARTITION
Budget breakdown

278 M€de recettes (307 M€ en 2013).
278 €M revenue (307 €M in 2013).

291 M€de dépenses dont 28 €M d’investissementen équipements (295 €M dont 29 M€ en 2013).
291 €M revenue including 28 €M forequipment investment (295 €M including
29 €M in 2013).

APPUI TECHNIQUE AUX POUVOIRSPUBLICS ET AUX AUTORITÉSTechnical support for public authorities

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT /Operating and investment expenditure

89,9 % Fonctionnement /Operating expenses

11,1 % Investissement /Investment

ORIGINE DU FINANCEMENT TOTAL / Total funding
63,3 % Subvention du programme
LOLF 190 / Budget Act 190 grant
19 % Contribution exploitants /Operators’ contribution

52,8 %

16,4 % Autres ressources d’origine
française ou étrangère (hors LOLF) /Other French or foreign funds(aside from Budget Act)
1,2 % Subvention du programme
LOLF 212 / Budget Act 212 grantdu budget (hors projets immobilier et Feurs) consacrés
à l’appui technique et aux missions d’intérêt public(50,6 % en 2013).

of budget devoted to technical support and public service missions

ORIGINE DU FINANCEMENT FRANÇAIS (HORS LOLF) /excluding property projects and Feurs (50.6% in 2013).

French funds (aside from budget act)

59,1 % Autres / Others
14 % État / State
12 ,8% EDF / EDF
7,3 % CEA / CEA
3,4 % Areva / Areva

ORIGINE DU FINANCEMENT ÉTRANGER / Foreign funds

588
avis et rapports
techniques à l’Autoritéde sûreté nucléaire
(559 en 2013).

technical notices
and reports
to ASN(559 in 2013).

79
avis techniques
à l’Autorité de sûreté
nucléaire de défense(78 en 2013).

technical notices tothe nuclear defense
safety authority(78 in 2013).

34,3 % Riskaudit / Riskaudit
29,9 % UE / EU
20,5 % Autres / Others324

5,3 % Nuclear Power Joint Venture Co. /Nuclear Power Joint Venture
3,8 % Bel V / Bel V
3,1 % SCK CEN / SCK CEN
3,1 % GRS / GRS

avis techniques
à l’Autorité desécurité nucléaire
(327 en 2013).

technical notices toHigh Civil Servant for
Defense and Security(327 in 2013).

Le rapport financier 2014 de l’IRSN est disponible sur le site www.irsn.fr
IRSN financial report 2014 is available on the website www.irsn.fr

13

PERSPECTIVES
Outlook

DIFFUSION DES CONNAISSANCESPATRIMOINE INTELLECTUEL

Dissemination of knowledge

Intellectual property

26

2012

31

2013

23

2014

2 677 201

BREVETS FRANÇAIS EN VIGUEUR(dont 4 en copropriété avec le CEA).
French patents in force(including 4 co-owned with CEA).

PAGES CONSULTÉES SUR LE SITE INTERNET
DE L’IRSN (2 711 113 en 2013).
Visits to the IRSN website (2,711,113en 2013).

107

avis et rapports publiés
sur le site Internet de l’IRSN (84 en 2013).
notices and reports published on the IRSN website(84 in 2013).

180 513IRSN annual report 2014

pages consultées dans la
rubrique « La recherche » du site Internet de l’IRSN(171 853 en 2013).

pages consulted in the “Research” sectionof the IRSN website(171,853 in 2013).

38

sollicitations adressées à l’IRSN par lesCommissions locales d’information (35 en 2013).
requests for IRSN action received from local
information commissions (35 in 2013).

23

1

ouvrage publié par l’IRSN (3 en 2013).
IRSN publication (3 in 2013).

LOGICIELS ET BASES DE DONNÉESDÉPOSÉS À L’AGENCE
POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES (APP)(DONT 8 EN COPROPRIÉTÉ AVEC LE CEA)

11

interventions de l’IRSN dans les Commissions
locales d’information (17 en 2013).
IRSN operations at local informationcommissions (17 in 2013).

(21 en 2013).

software applications and databases placed withthe software protection agency APP(including 8 co-owned with CEA)

164

(21 in 2013).

élèves provenant d’établissements françaiset étrangers ont participé aux rencontres lycéennes
de la radioprotection qui se sont déroulées au CERN
à Genève du 31 mars au 2 avril 2014. (110 en 2013).
students from French and foreign schools took partin the radiation protection workshops in schools
initiative organized at the CERN in Geneva between
March 31 and April 2, 2014 (110 in 2013).

PRESTATIONS
Service contracts

35

35,3 M€ 25 217

BREVETS EN VIGUEURÀ L’ÉTRANGER

DE CHIFFRE D’AFFAIRES

CLIENTS(35,7 en 2013).

(25 427 en 2013).

(41 en 2013).

€M revenue (35.7 in 2013).

customers (25,427 in 2013).

patents in force abroad (41 in 2013).

14

RESSOURCES HUMAINES
Human resources

Répartition des effectifs en contrat à durée indéterminée /Distribution of employees on permanent contracts

Répartition cadres/non-cadres
Proportion executive/non-executive staff

308

24,7 %

Répartition femmes/hommes
Proportion of women/men

45,7 % 54,3 %1 316

Q Région Sud-Est / Southeast Region
Q Région Nord / North Region

75,3 %QMen
Q Femmes / Women

Q Non-cadres / Non-executive staff
Q Cadres / Executive staff

97

2012

77

2013

ÂGE MOYEN
Average age

2014

28

Recrutements en CDI.
Employees recruited on permanent contracts.

38 62342,844,2

ans pour les femmes.

ans pour les hommes.

years or women.

years for men.

heures de formation dispensées pour le maintien
des compétences des personnels de l’Institut(40 847 en 2013).

hours of training given to maintain the skill levels ofengineers and experts (40,847 in 2013).

1,31 M€
alloués au frais pédagogiques

FORMATION€M spent on training

Training

IMPLANTATIONS

2 223

Locationsheures d’enseignement dispensées à l’extérieur(universités, écoles d’ingénieurs, INSTN, etc.) (2 396 en 2013).
hours of teaching given outside the Institute(universities, engineering schools, INSTN, etc.) (2,396 in 2013).

850(1)

Le Vésinet Fontenay-aux-Roses
Saclay Orsay

heures d’enseignement dispensées à l’ENSTTI France.
hours of teaching given at ENSTTI France.

49(1)heures de formation dispensées à l’ENSTTI France
au cours des 52,5 sessions en sûreté nucléaire.
hours of training given in at ENSTTI France
in 52.5 training sessions on nuclear safety.

Agen(1) Formation : les nouvelles modalités de déploiement de l’action de formation de l’IRSN (via l’ENSTTI
au bénéfice de l’Université interne, etc). conduisent à faire évoluer le recueil des données relatives à cedomaine. Les chiffres 2014 ne peuvent, de ce fait, être comparés aux années précédentes et leur modede présentation est amené à évoluer pour prendre en compte ces évolutions.

Tournemire

Pierrelatte
Les AnglesAvignon Cadarache
La Seynesur-Mer

Training: in view of the new training procedures implemented by IRSN (via ENSTTI for theInternal University, etc.), data in this area will need to be updated. As a result, ﬁgures for 2014
cannot be compared with those of previous years, and their layout to take these changes into
account.

Vairao (Tahiti)

15Strategy

STRATÉGIEAVANCÉES ET PRINCIPALES ACTIONSCONDUITES EN 2014 P. 18 / MANAGEMENTDES CONNAISSANCES P. 28 / INFORMATION ET COMMUNICATION P. 30
STRATEGY
Progress and main activities in 2014 p. 18 / Knowledge management p. 28 /Information and communication p. 30

17

STRATÉGIEStrategy

AVANCÉES ET PRINCIPALES ACTIONSCONDUITES EN 2014

Rapport annuel IRSN 2014

Avec l’élaboration du contrat d’objectifs et de performance signé en 2014 avec ses tutelles, l’IRSN réaffirme ses orientations stratégiques pour la période 2014-2018 et ses principaux enjeux opérationnels. Le contrat confirme également lafaçon dont l’Institut entend incarner son rôle d’organisme technique de sûreté (TSO), tant sur les scènes internationales
que nationale, scènes sur lesquelles il joue un rôle majeur pour faire avancer la sûreté nucléaire.

RECHERCHE, EXPERTISE, OUVERTURE À LA SOCIÉTÉ :TROIS AXES STRATÉGIQUES POUR FAIRE PROGRESSER
LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE DANS LE MONDE
Porté par cette conviction que la sûreté doit progresser dans une
dynamique internationale, l’IRSN poursuit son action de prise encompte des leçons de l’accident de Fukushima. Qu’il s’agisse derecherche, d’expertise ou d’ouverture à la société, l’Institut a développé plusieurs actions avec ses homologues européens et japonais, pour satisfaire à des exigences de sûreté « post-Fukushima ».
Au niveau européen, l’IRSN poursuit sa forte implication dans ledéveloppement et l’animation du réseau ETSON. Ce réseau européen des organismes techniques de sûreté (TSO) constitue une
structure de travail coopératif en matière de recherche et d’évaluation de sûreté, mais aussi de production de documents présentant
des visions et des pratiques communes. Il a été créé en 2006 sousl’impulsion de l’Institut et de ses homologues allemand et belge,dans l’objectif de contribuer au renforcement de la sûreté nucléaire
en Europe et dans le monde. En 2014, les TSO, et notamment l’IRSN,
ont participé aux travaux de révision de la directive européenne
en matière de sûreté des installations nucléaires. Le texte révisé
de cette directive a été approuvé le 8 juillet 2014 par le Conseil del’Union européenne. En renforçant l’harmonisation des exigences
en matière de sûreté nucléaire et en promouvant une forte culturede la sûreté en Europe, la directive encourage la position et les
objectifs poursuivis par les TSO membres d’ETSON. Parmi ces
dispositions, la plus importante aux yeux de l’IRSN est la fixation,
dans un texte qui s’impose aux États membres, d’un objectif plus
exigeant pour la prévention et la maîtrise des conséquences d’unéventuel accident (article 8 bis).
En France, la politique de transition énergétique pour la croissanceverte et l’élaboration d’un projet de loi sur ce sujet ont été l’occasion
pour l’IRSN de proposer, conjointement avec l’Autorité de sûreté
nucléaire (ASN), de mieux expliciter le dispositif de contrôle de lasûreté nucléaire, tel qu’il résulte de la loi du 13 juin 2006 relative àla transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) et destextes ayant créé l’IRSN (loi de 2001 et décret de 2002). S’agissantdu nucléaire civil, ce dispositif repose sur deux composantes : une
autorité administrative indépendante – l’ASN, d’une part, et un
expert public des risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN –,d’autre part. Huit ans après la promulgation de la loi TSN, l’IRSN etl’ASN considèrent que ce dispositif « dual » a fait la preuve de son
18

PROGRESS AND MAIN ACTIVITIES IN 2014
IRSN reasserted its strategy for 2014-2018,
together with its main operational issues, in theperformance target agreement signed with its
supervisory ministries in 2014. The contract also
conﬁrms how the Institute intends to fulﬁll its
role as a technical safety organization (TSO) inboth the national and international arenas, where
it does much to enhance nuclear safety.
RESEARCH, ASSESSMENT, OPENNESS TO
SOCIETY: THREE LINES OF STRATEGY FOR
ENHANCING GLOBAL NUCLEAR SAFETY
Convinced that safety will only improve through aconcerted international effort, IRSN continues to analyze
feedback from the accident at Fukushima. In all its
strategic areas - research, assessment, and openness
to society - it has developed several initiatives with
its counterparts in Europe and Japan to meet "postFukushima" safety requirements.
In Europe, IRSN continues be closely involved indeveloping and coordinating the European Technical
Safety Organisations Network (ETSON), which provides
a framework within which TSOs can work together inthe ﬁelds of safety assessment and research, and produce
documents illustrating shared views and practices. ETSON
was set up in 2006 at the initiative of IRSN and its
German and Belgian counterparts to further the causeof nuclear safety in Europe and the rest of the world. In
2014, IRSN, together with the other TSOs, contributed
to the amendment of the European directive on the safetyof nuclear installations. The amended version of thedirective was approved by the Council of the European
Union on July 8, 2014. The directive provides for closer
harmonization of nuclear safety requirements, andpromotes a strong safety culture in Europe, in line with theposition and goals promoted by ETSON members. From
IRSN’s point of view, the most important improvement
brought about by the amendment is that it sets Member
States a tougher objective regarding the preventionof accidents and, should one occur, mitigation of its
consequences (Article 8a).
In connection with the French government’s policy onefficacité mais qu’il pourrait être conforté dans le cadre législatif
et ses modalités de financement aménagées, y compris en termesde recherche.
Le dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire des activités, desinstallations et des transports intéressant la défense, ainsi quele dispositif de protection et de contrôle des matières nucléaires
civiles, de leurs transports et de leurs installations sont également
fondés sur un système articulant autorité et appui technique del’IRSN pour les deux autorités concernées, respectivement :• le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND), placé auprès
du ministre de la défense et du ministre chargé de l’industrie ;• le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère del’écologie, du développement durable et de l’énergie.
UNE PLACE ACQUISE DANS LA RECHERCHE EUROPÉENNEET NATIONALE
Expert public mandaté par l’État pour mener des recherches ensûreté et en radioprotection, l’IRSN a vocation à porter au niveau
européen la stratégie nationale de recherche dans ces domaines.
En jouant un rôle actif dans l’animation de la recherche européenne, l’Institut conforte la démarche des TSO, qui se doivent

energy transition for green growth, and the preparation ofa bill on this topic, IRSN and the French Nuclear Safety
Authority (ASN) recommended further clariﬁcation of theregulatory system for nuclear safety control set out in the
Act of June 13, 2006 relative to transparency and security
in the nuclear ﬁeld (TSN), and the legislation instituting
IRSN (Act of 2001 and decree of 2002). For civil nuclear
facilities, these measures are supported by two bodies: ASN,
an independent administrative authority; and IRSN, thepublic expert on nuclear and radiological risks. Eight years
after the TSN Act was passed, IRSN and ASN believethat while this system has proved its effectiveness, there issome room for legislative improvement and adjustments tofunding, including with regard to research. IRSN provides
technical support for the two authorities concerned withthe control of the nuclear safety of defense-related activities,
facilities, and transportation, and for the protection
and control of civil nuclear materials (including theirtransportation and facilities using or storing them) within asimilar system combining authority and technical support,
namely:• the Representative in charge of Nuclear Safety andRadiation Protection for Defense-related Activities andFacilities (DSND), who reports to the French Ministersof Defense and of Industry;• the High Civil Servant for Defense and Security of the
Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy,
for the security of nuclear materials and installations.

FOCUS
Un nouveau contrat d’objectifs et de performance
Signé le 5 décembre 2014, le contrat d’objectifs et de performance (COP) donne le cap de l’action de l’IRSN pour lapériode 2014-2018. Il précise les engagements de l’Institut
à l’égard de l’État selon trois axes stratégiques de progrès :– une politique de recherche et d’excellence scientifique deniveau mondial ;– une expertise efficiente et des savoir-faire pour prévenir lesrisques nucléaires et radiologiques ;– une politique d’ouverture et de transparence au service
d’une société vigilante aux risques.
Ces trois axes sont déclinés en objectifs opérationnels précisant les attentes de l’État dans les différents champs decompétence de l’Institut.
L’IRSN réaffirme également, au travers du COP, son engagement dans un pilotage efficient qui prend en compte àla fois les politiques de modernisation de l’État, le management des compétences, renforcé par celui des connaissancesscientifiques et techniques, ainsi qu’une gestion financière
performante. Un suivi des engagements de ce contrat sera
présenté chaque année aux ministères de tutelle.

A new performance target agreement
The performance target agreement signed with the relevant
French authorities on December 5, 2014, steers IRSN’s activity for
2014-2018. It sets out commitments made by the Institute according tothree strategic areas of improvement:– a policy of world-class research and scientiﬁc excellence;– nuclear and radiological risk prevention built on an efﬁcient
assessment system and expertise;– openness and transparency for a risk-aware society.
These three areas serve as the basis for deﬁning operational targets thatspecify government expectations in IRSN’s various ﬁelds of activity.
In the performance target agreement, IRSN also reasserts its
commitment to an efﬁcient management system that takes into accountnational modernization policies and the need to maintain and improveskills, by building on progress in scientiﬁc and technical knowledge,
and ensures high-performance ﬁnancial management. Progress in theseareas will be reported to the supervisory ministries every year.

19

STRATÉGIEStrategy

IRSN annual report 2014d’être moteurs dans le développement des connaissances tantpour leur expertise propre que pour la maîtrise des risques parl’ensemble des acteurs. Cela leur confère une place particulière
dans la définition des orientations de recherche à moyen et à longtermes. La présence de l’Institut dans les réseaux d’excellence etde recherche européens se développe dans les structures coopératives de recherche, plates-formes ou associations, telles que
NUGENIA, SNETP, MELODI/OPERRA ou encore l’Alliance en radioécologie, dans lesquelles l’Institut joue un rôle important. Ces coopérations se concrétisent via l’actualisation d’agendas stratégiquesde recherche puis par la réponse aux appels à projets européens.
Avec l’année 2014 a débuté la mise en œuvre d’Horizon 2020, lehuitième programme-cadre de financement de la recherche et del’innovation de l’Union européenne, couvrant la période 2014-2020.
Ce programme marque une forte évolution dans les modalités definancement de la recherche à l’échelle européenne et constitueune étape significative dans la construction de l’espace européen
de la recherche. En effet, il prévoit la refonte de la gouvernance dela recherche européenne, en incitant, notamment, les acteurs de

A PLACE IN EUROPEAN AND NATIONALRESEARCH
As a public expert organisation, IRSN has been assigned
the task of carrying out research on safety and radiation
protection by the French government. In this capacity,
it represents national research strategy in these ﬁelds atthe European level. Through its leading role in European
research coordination, it supports the initiatives of TSOs,
whose mission is to expand knowledge, both to build up
their own expertise and contribute to risk control by all
the other organizations. In this respect, TSOs have aparticularly important role to play in deﬁning mediumand long-term research priorities. IRSN involvement inEuropean networks of excellence and research organizations
is built on cooperative research structures, platforms or
associations, such as NUGENIA, SNETP, MELODI/
OPERRA, and the European Radioecology Alliance, inwhich it plays an active role. This cooperation serves to
update strategic agendas and respond to European calls for
projects. The year 2014 marked the beginning of Horizon
2020, the name of the European Union’s eighth frameworkprogram for research and innovation funding, covering
the period from 2014 to 2020. The program represents a

FOCUS
Renouvellement des membres du Comité d’orientation dela recherche
Concernant la recherche, le Comité d’orientation de larecherche (COR), instance consultative créée en 2009, constituée de représentants de l’ensemble des parties prenantes –pouvoirs publics, organismes de recherche, industriels etsociété civile, – il rend des avis sur l’orientation des travaux derecherche de l’Institut. En 2014, le COR a débuté un nouveau
cycle de réunions après le renouvellement de ses membres.
Il a créé deux groupes de travail intitulés « Recherches surles accidents graves » et « Société civile dans la recherche ».
Le premier est mandaté pour identifier les problématiques
qui doivent être investiguées afin d’orienter les travaux dansle domaine des accidents graves en fonction des questionnements des différentes parties prenantes, examiner ces
problématiques au regard de l’état des connaissances ainsi
que lister et prioriser les sujets importants en matière de
R&D dans ce domaine, et plus particulièrement les problématiques qui doivent être portées par l’IRSN. Le second apour mission d’identifier les bonnes pratiques existantes dedialogue entre les acteurs de la société et les organismes derecherche. Il proposera au COR des thématiques prioritaires
et formulera des recommandations méthodologiques pourfavoriser l’implication de la société civile dans les différentes
phases de la recherche.
Deux avis du COR ont également été publiés en 2014 concernant les recherches de l’IRSN sur les déchets de moyenne ethaute activités à vie longue et l’agenda stratégique du réseau
de recherche STAR en radioécologie.

New members for the Research Policy Committee
The Research Policy Committee (COR) is an advisory body set up
in 2009 to give an opinion on IRSN research activities orientation.
Its members are representatives of all nuclear stakeholders - publicauthorities, research organizations, industry, and civil society.
In 2014, it initiated a new round of meetings after changing its
members. It set up two working groups - one devoted to research on
severe accidents, the other on the role of civil society in research. The
task of the ﬁrst group is to identify issues that need to be exploredto guide research on severe accidents, based on questions fromthe different stakeholders. Then to examine these issues in light ofavailable knowledge, and list and prioritize important R&D topics inthis area, with a special emphasis on issues of direct concern to IRSN.
The second group will identify existing best practices allowing dialogue
between society and research organizations. It will propose priority
topics to the committee, and make recommendations on ways offostering the involvement of civil society in the different stages ofresearch.
The committee also issued two opinions in 2014: one on IRSN
research into high-level and intermediate-level long-lived waste, andanother on the strategic agenda of the radioecology research network,
STAR.

20

la recherche – publics et privés – à intervenir plus en amont desprojets, dès la stratégie. Il s’agit, en effet, de contribuer à la définition des priorités de recherche puis à la sélection et à la programmation des projets, pour aller jusqu’à la gestion éventuelle de leurmise en œuvre.
Horizon 2020
Dans le cadre d’Horizon 2020 pour Euratom, le premier appel à
projets a été clos en septembre 2014. Il couvrait, en particulier,les domaines relatifs aux systèmes nucléaires, à la gestion desdéchets radioactifs, à la gestion de crise et à la radioprotection.
L’évolution de la gouvernance a particulièrement été notable dansle domaine de la radioprotection et des déchets, où les projets
attendus devaient contribuer à l’intégration des programmes de
R&D en Europe.
Ainsi, dans le domaine des déchets, l’IRSN a, d’une part, piloté
la constitution du projet SITEX II (Sustainable network for Independent Technical EXpertise for radioactive waste disposal) pourapprofondir les travaux entre TSO, autorités et parties prenantes et,d’autre part, apporté sa contribution au projet JOPRAD de préfiguration d’une programmation conjointe qui réunirait les opérateurset les acteurs de SITEX II.
Dans le domaine de la radioprotection, le projet CONCERT(European joint programme for the integration of radiation protection research) est un dispositif de programmation conjointe,
dit « EJP » (European Joint Programme) pour lequel l’IRSN est l’undes organismes désignés par les autorités françaises en tant que
responsable de programme. Ce dispositif sera mandaté pour lancer, dans les années à venir, les appels à projets cofinancés par laCommission européenne.
Dans les autres domaines, l’IRSN a piloté ou contribué à des projets
scientifiques ciblés concernant le renforcement de la sûreté des installations en lien avec les leçons tirées de l’accident de Fukushima.
Parmi les thèmes proposés, on peut retenir le développementd’outils de gestion de crise pour anticiper et évaluer les rejets pouvant découler d’un accident grave, la détermination de la capacitéde rétention du corium dans la cuve en cas d’accident de fusion ducœur, la gestion des risques d’explosion d’hydrogène et l’extension
des systèmes passifs.
L’un des éléments de la stratégie scientifique de l’IRSN réside dansla pertinence de ses partenariats avec des laboratoires académiques apportant une forte valeur ajoutée aux problématiques
finalisées abordées par l’IRSN. La présence active de l’IRSN au
sein de l’Alliance nationale de coordination de la recherche pourl’énergie (Ancre), de l’Alliance nationale de recherche pour l’environnement (AllEnvi) et de l’Alliance nationale pour les sciences dela vie et de la santé (Aviesan), contribue à inscrire notre stratégie
partenariale dans ce réseau d’acteurs.
Une politique de partenariat active
Par ailleurs, l’IRSN est fortement impliqué, en France, dans le défi
NEEDS (Nucléaire : énergie, environnement, déchets, société) du
CNRS. Ce programme multidisciplinaire sur le nucléaire est soutenu
par sept partenaires – académiques, industriels et organismes de21

signiﬁcant change in European research funding procedures
and makes a signiﬁcant step towards the construction of theEuropean Research Area. It reshapes European researchgovernance, in particular by encouraging stakeholders inboth public and private research to become involved further
ahead of projects - including contributions to strategic steps.
That means helping to deﬁne research priorities, then to
select and program projects, and, where relevant, manage
their implementation.
Horizon 2020
The ﬁrst call for projects as part of Horizon 2020 for
Euratom ended in September 2014. It focused on topics
relating to nuclear systems, radioactive waste management,
emergency response, and radiation protection.
The change in governance was particularly clear in theﬁelds of radiation protection and waste, where projects
were expected to help integrate R&D programs in Europe.
Regarding waste, IRSN coordinated a project proposal
called SITEX II (Sustainable network for Independent
Technical EXpertise for radioactive waste disposal),
aimed at furthering joint work by TSOs, authorities, andstakeholders, and contributed to a project called JOPRAD,
which will pave the way for joint programming involving
licensees and SITEX II teams.
Concerning radiation protection, CONCERT (European
joint program for the integration of radiation protection
research) is a European Joint Program (EJP) for which
IRSN was among the organizations designated as program
owner by the French authorities. Over the coming years,
CONCERT will be used to launch calls for projects cofunded by the European Commission.
In other areas, IRSN has coordinated or contributed totargeted scientiﬁc projects to enhance the safety of facilities,
drawing on feedback from the Fukushima accident.
Proposed topics include developing emergency response
tools to forecast and assess releases due to severe accidents,
ﬁnding ways of retaining corium inside the reactor vesselin the event of a core melt accident, managing hydrogen
explosion risks, and extending passive systems.
A key factor in IRSN’s scientiﬁc strategy is its choice of
relevant partnerships with university laboratories thatprovide academic knowledge for IRSN’s own scientiﬁcchallenges.
This partnership strategy is reﬂected in its active
involvement in the National Alliance for Energy Research
Coordination (ANCRE), the National Alliance forEnvironmental Research (AllEnvi), and the National
Alliance for Life and Health Sciences (AVIESAN).
An active partnership policy
IRSN is also closely involved in NEEDS (Nuclear: energy,
environment, waste, society), a French research program
led by CNRS. This interdisciplinary nuclear program is

STRATÉGIEStrategy

Rapport annuel IRSN 2014

recherche. L’Institut pilote, avec le CNRS, le projet environnement eten cofinance quatre autres. Ce projet fédérateur vise, par des appels
d’offres sur des thèmes de recherche concernant la radioactivité
dans l’environnement, à constituer, au niveau national, une communauté scientifique. En 2014, 13 projets de recherche auxquels
participe l’IRSN ont été retenus.
En parallèle, des actions de recherche dans le domaine de la sûreté
et de la radioprotection sont menées, depuis de nombreuses
années, par l’IRSN en collaboration avec le CEA et EDF dans lecadre d’un accord-cadre. L’arrivée à échéance de cet accord decollaboration à la fin de l’année 2013 et la mise en place, selon lavolonté du Gouvernement, d’un institut de recherche conjoint entre
le CEA, Areva et EDF dans le domaine des réacteurs nucléairesde puissance, ont conduit l’IRSN à repenser le cadre collaboratif
avec les industriels du nucléaire dans le domaine de la sûreté etde la radioprotection. Cette réflexion a abouti, en premier lieu, en
2014 à la mise en place d’une instance de réflexion « moyen et longtermes », regroupant le CEA, l’IRSN, Areva et EDF. Cette instancede réflexion a vocation à identifier, au-delà des programmes derecherche déjà lancés, les axes de recherche à explorer dans lefutur et, potentiellement, les moyens expérimentaux à y associer.
Il a également vocation à dégager des positions communes pouralimenter les documents stratégiques de recherche élaborés aux
plans national et européen. Enfin, cette instance doit permettrede favoriser la cohérence des réponses aux appels à projets émispar les agences de financement française et européenne. L’IRSN apiloté, au cours de l’année 2014, l’élaboration d’un accord-cadre decollaboration quadripartite IRSN-CEA-EDF-Areva, lequel héberge
contractuellement les projets de recherche menés en collaboration
par ces partenaires dans le domaine de la sûreté des installations
nucléaires (y compris les installations du cycle du combustible etles réacteurs du futur) et dans le domaine des effets de l’exploitation de ces installations sur l’homme et l’environnement. Une
attention particulière a été portée à la gestion des interfaces entre
cet accord-cadre et les accords de consortium établis dans le cadrede projets soutenus par des agences de financement, en termes
de droits de propriété, de droits d’usage des résultats et de publication des travaux.
UNE EXPERTISE RECONNUE AU SERVICE
DE LA PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRESET RADIOLOGIQUESEn termes de gouvernance, les conditions de l’appui technique del’IRSN aux autorités et aux pouvoirs publics sont déclinées dansdes conventions pluriannuelles. En 2014, l’IRSN a renouvelé sesconventions avec la Direction générale du travail, en appui aux
politiques publiques dans le domaine de la radioprotection destravailleurs, et avec la Direction générale de l’énergie et du climat,pour ce qui concerne l’établissement de données comptables liées
aux matières nucléaires et l’assistance dans la mise en œuvre desengagements internationaux de la France, au titre de la convention
OSPAR. Enfin, l’IRSN a préparé le renouvellement de la convention
avec le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pourles activités et installations intéressant la défense, définissant les
22

supported by seven partners among universities, industry,and research organizations. It leads the environmental
project with CNRS and jointly funds four more.
The program seeks to build a national scientiﬁc community
through calls for projects on research topics relating toenvironmental radioactivity. In 2014, IRSN was involvedin 13 of the projects selected.
For many years, IRSN has collaborated with CEA andEDF under a framework agreement concerning researchon safety and radiation protection. At the end of 2013,
this agreement expired, and a joint research instituteinvolving IRSN, CEA, Areva, and EDF was set up, at
the government’s request, in the ﬁeld of nuclear powerreactors. This led the Institute to rethink the framework
for collaboration with the nuclear industry on safety andradiation protection. As a result of this, a “medium- andlong-term” think tank was set up, bringing together CEA,IRSN, Areva, and EDF in 2014. The aim of the thinktank is to identify avenues of research for the future and, potentially, the related experimental resources - tocomplement existing research programs. Another of its
tasks is to ﬁnd common ground as a basis for national
and European research strategy documents. Lastly, it mustfavor a consistent response to calls for projects issued by
French and European funding agencies. During the year
2014, IRSN coordinated the preparation of a four-party
framework agreement with CEA, EDF and Areva. The
agreement sets out the contractual conditions governing
joint research projects among the four partners in theﬁelds of nuclear facility safety (including nuclear fuelcycle facilities and future reactors), and the effects of thesefacilities on people and the environment. Special attention
was paid to managing interfaces between this frameworkagreement and consortium agreements signed under projects
backed by funding agencies, in terms of property rights,
rights to use results and to make them available for the
public.
WIDELY ACKNOWLEDGED EXPERTISE
IN NUCLEAR AND RADIOLOGICAL RISKPREVENTION
The technical support that IRSN provides to the safety
authorities and other public authorities is governedby multi-year contracts. In 2014, IRSN renewed its
technical support agreements with the Directorate-Generalfor Labor in support of public policy on occupationalradiation protection, and with the Directorate-General for
Energy and Climate for the provision of nuclear material
accountancy data and assistance in applying Frenchinternational commitments under the OSPAR convention.
Lastly, it prepared the renewal of its technical support
agreement with the Representative in charge of Nuclear
Safety and Radiation Protection for Defense-related
Activities and Facilities, on those activities.
Regarding its main activity, assessment, IRSN submitted
more than 1,000 notices to the safety authorities and othermodalités de son appui technique portant sur ces mêmes activités.
En matière d’expertise, mission première de l’Institut, plus de
1 000 avis ont été transmis aux autorités et pouvoirs publics
de l’IRSN. À cet égard, les actions liées au renforcement de larobustesse des installations existantes à la suite de l’accident deFukushima ont à nouveau mobilisé les équipes concernées. Ainsi,
l’Institut a-t-il instruit, en 2014, les premiers dossiers techniquesprésentés par les exploitants en réponse aux prescriptions de l’ASN
demandant la mise en place pour leurs installations d’un « noyau
dur » de dispositions matérielles et organisationnelles robustes.
Celles-ci doivent, dans les situations extrêmes étudiées dansle cadre des évaluations complémentaires de sûreté (ECS), parexemple, de prévenir la fusion du cœur ou en limiter la progression
et, dans le cas d’une fusion partielle ou totale du cœur, limiter les
rejets radioactifs massifs.
Parmi les principales actions identifiées conjointement par l’ASN
et l’IRSN, et outre le suivi au quotidien de la sûreté de l’exploitation des installations, il faut retenir le début de l’instruction de lamise en service de l’installation d’entreposage de déchets ICEDA,
l’examen des principes de sûreté de la future installation DIADEM,
l’analyse du bilan des troisièmes visites décennales des réacteursde 1 300 MWe, la poursuite de l’analyse du réexamen de sûreté del’usine UP3, l’instruction de la mise à l’arrêt définitif du réacteur
Phénix et l’examen des orientations proposées par l’Andra pourla réalisation des ouvrages de fermeture du projet Cigéo – centre
industriel de stockage géologique.
En matière de sécurité, c’est-à-dire pour la protection des matières
nucléaires, de leurs installations et de leur transport contre la malveillance, l’IRSN apporte son appui et son concours au ministère
chargé de l’énergie pour que les opérateurs nucléaires appliquent lerenforcement des mesures de prévention prescrites en 2011. Il s’agit
d’une priorité, pour notre pays, confronté depuis quelques années
à des menaces accrues, notamment dans le domaine du sabotage,
dont il faut se prémunir eu égard aux risques pour la population

public authorities. Once again, the Institute’s teams wereinvolved in efforts to strengthen existing facilities following
the accident at Fukushima.
In 2014, IRSN examined the ﬁrst technical safetycases submitted by licensees, in response to ASN’s callfor a “hardened safety core” of robust physical andorganizational measures to be implemented at theirfacilities. Under the extreme conditions studied forcomplementary safety assessments (or stress tests), thesemeasures must prevent core melt or restrict its progress and,in the case of partial or total core melt, limit radioactive
release.
ASN and IRSN carried out a number of joint actionsin 2014, in addition to routine monitoring of facility
operating safety. Highlights included the start of work on
examining the license application for the commissioning of
the waste storage facility, ICEDA; examination of safety
principles at the future DIADEM facility; analysis of thereport on the third ten-yearly inspections of 1,300 MWe
reactors; continuation of analysis work on the UP3 plantsafety review; preparation of the ﬁnal shutdown of the
Phenix reactor; and examination of the solutions proposedby Andra for the construction of the closure structures in
the CIGEO project for a deep geological repository forradioactive waste.
Regarding security - a term which refers to the protectionof nuclear materials, the facilities where they are used orstored, and their transportation, against malicious acts IRSN provides the Ministry of Energy with support andassistance to help ensure that nuclear licensees implement
the reinforced preventive measures stipulated in 2011.
This is a priority for France, which has faced growing
threats in recent years, particularly acts of sabotage against
which measures must be taken to protect the populationand the environment. IRSN contributes to efforts in thisarea by analyzing the sensitivity of facilities and assessing

FOCUS
Contribution à la transposition de la directive européenne
« radioprotection »L’année 2014 a également vu l’engagement, dans le domainede la radioprotection, des travaux de transposition de la directive européenne 2013/59/Euratom. Adoptée le 5 décembre
2013 par le Conseil de l’Union européenne, elle fixe les normes
de base en radioprotection et abroge les directives 89/618/
Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom et2003/122/Euratom. Afin de transposer en droit français lesnouvelles orientations de cette directive, un comité de transposition a été constitué en 2014 ainsi que des groupes de travail. Fort de son expérience de terrain et de sa connaissancedes risques en situation réelle, l’IRSN contribue à ses travaux.

Contribution to the transposition of the European Directiveon radiation protection
The year 2014 also saw work begin on the implementation of Council
Directive 2013/59/Euratom. The directive was voted by the Councilof the European Union on December 5, 2013. It lays down basic
safety standards for protection against radiation, and repeals directives
89/618/Euratom, 90/641/Euratom, 96/29/Euratom, 97/43/Euratom,and 2003/122/Euratom. A transposition committee and a number ofworking groups were set up in 2014 to incorporate the new requirementsof this directive in French law and regulation. IRSN contributes to thiswork, drawing on its experience in the ﬁeld and its knowledge of therisks under real conditions.

23

STRATÉGIEStrategy

et l’environnement. La contribution de l’Institut pour l’analyse de lasensibilité des installations et pour l’évaluation de leur vulnérabilité
permet aux autorités d’exercer leurs responsabilités de contrôle
vis-à-vis des opérateurs pour l’atteinte des objectifs de prévention,
notamment aux stades de l’autorisation, de la modification, ou dela révision décennale des installations.

IRSN annual report 2014

Au titre de sa contribution aux référentiels techniques, l’IRSN a participé, dans le cadre des travaux du réseau européen ETSON, à l’élaboration d’un nouveau guide Analyse des phénomènes transitoires
et des accidents de dimensionnement pour contribuer à la diffusion
des meilleures pratiques en matière d’évaluation de sûreté nucléaire.
Coopération internationale en situation de crise
L’IRSN a signé, le 26 juin 2014, un accord de mise à disposition deses compétences en matière de gestion des situations d’urgenceà l’Agence française d’expertise technique internationale (AFETI).
Cet organisme, chargé de promouvoir l’assistance technique etl’expertise françaises à l’international, a mis en place un consortiumde partenaires pour développer une approche commune dans lesdomaines de la non-prolifération et de la lutte contre le terrorisme
NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique), étendue,
à la demande des États, aux risques naturels ou industriels. Avec
cet accord, l’IRSN pourra apporter sa capacité d’expertise dans ledomaine de la sécurité nucléaire et de la gestion des situations

their vulnerability. This enables the authorities to exercise
regulatory control over licensees to ensure that prevention
requirements are met, notably during the licensing process,changes, or ten-yearly overhauls of facilities.
Regarding technical reference bases, the Institutecontributed to a new guide published by ETSON entitledTransients and Design Basis Accident Analyses. The
purpose of the guide is to disseminate best practices innuclear safety assessment.
International cooperation in crisis situation
On June 26, 2014, IRSN signed an agreement with therecently created Agence Française d’Expertise TechniqueInternationale (French Agency for International Technical
Assessment [AFETI]) offering the beneﬁt of its emergency
response management skills. AFETI promotes Frenchtechnical assistance and assessment capabilities in theinternational arena. To this end, it has set up a consortiumof partners to develop a joint approach to nonproliferationand the prevention of terrorist use of CBRN (chemical,
biological, radiological, and nuclear) weapons. At therequest of certain governments, its work has been extended
to natural and industrial hazards. The agreement enables
IRSN to contribute its assessment capabilities in nuclear

FOCUS
Le système français de sûreté nucléaire évalué par une
mission de l’AIEA
Du 17 au 28 novembre 2014, la France a accueilli, à sa demande,
une mission AIEA de revue par les pairs de type « Integrated
Regulatory Review Service » (IRRS). Largement préparéedepuis un an par l’ASN avec l’appui de l’IRSN et en lien avec
les services concernés du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, cette mission a été réalisée parune équipe de 22 experts d’autorités de sûreté provenant de
17 États membres de l’AIEA.
À l’occasion de divers échanges avec les membres de la mission, l’IRSN a pu expliciter les modalités de son appui technique à l’ASN tout en soulignant les synergies déployées avec
les autres composantes des pouvoirs publics et autorités compétentes par exemple en matière de sécurité nucléaire, degestion de crise nucléaire ou radiologique ou bien encore deradioprotection des travailleurs.
À l’issue de cette mission, qui a porté sur l’ensemble du systèmefrançais de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ainsi que sur sa mise en œuvre, l’équipe d’experts a, notél’efficacité de l’appui technique qu’apporte l’Institut à l’ASN.

IAEA assessment of the french nuclear safety system
At IAEA’s request, France underwent an Integrated Regulatory
Review Service (IRRS) peer review on November 17-28, 2014.
ASN, with support from IRSN and in liaison with the relevant
departments of the Ministry of Ecology, Sustainable Development,
and Energy, prepared the review during the previous year. The review
was performed by a team of 22 experts from the safety authorities of
17 IAEA Member States.
During discussions with mission members, IRSN explained how it
delivers technical support to ASN, while drawing attention to synergies
with other public bodies and authorities involved in various specialized
areas, such as nuclear security, nuclear or radiological emergency
response, and occupational radiation protection.
The mission covered every aspect, including implementation, of theFrench system for controlling nuclear safety and radiation protection.
The experts in the review team found that IRSN provided ASN witheffective technical support.

24

d’urgence en réponse à des appels d’offres de la Direction générale du développement et de la coopération (EuropeAid) de laCommission européenne.

safety and emergency response management to respondto calls for proposals by the European Commission
Directorate-General for International Cooperation andDevelopment (EuropeAid).

AGIR POUR FAIRE AVANCER LA SÛRETÉ, LA SÉCURITÉET LA RADIOPROTECTION DANS LE MONDE
Partager les connaissances et participer au développement desconnaissances les plus actuelles en sûreté nucléaire et radioprotection, les mobiliser dans un cadre contractuel, promouvoir l’importance de la fonction d’expertise : l’IRSN agit pour faire avancer lasûreté, diffuser la culture de sûreté et faire reconnaître le rôle desTSO dans la maîtrise des risques nucléaires et radiologiques.
Ainsi, l’Institut a largement contribué, avec ses homologues
d’ETSON, au succès de la troisième conférence de l’AIEA dédiée aurôle des TSO pour faire progresser la sûreté et la sécurité nucléaire.
Cette conférence a rassemblé à Pékin, du 27 au 31 octobre 2014,
plus de 300 participants venus d’une quarantaine de pays. Outreleur participation à la préparation du programme technique de laconférence, les membres d’ETSON ont partagé leurs expériences
et leurs activités au travers de multiples présentations et publications. Cette conférence a confirmé le rôle clé, pour la sûreté
nucléaire, de l’expertise portée par les TSO, et notamment par
l’IRSN. Elle a souligné les composantes essentielles du travail desTSO, telles que les activités de recherche.

ENHANCING SAFETY, SECURITY, AND
RADIATION PROTECTION IN THE WORLDIRSN works to enhance safety, foster a safety culture,and promote recognition of the role of TSOs in nuclear
and radiological risk management. To this end, it
shares knowledge and contributes to the developmentof the latest knowledge in nuclear safety and radiation
protection, provides a contractual framework for putting
this knowledge to use, and highlights the importance ofassessments.
Along with its ETSON counterparts, the Institutecontributed to the success of the third IAEA conference
on the role played by TSOs in enhancing nuclear safety
and security. More than 300 people from forty countries
attended the conference held in Beijing on October 27-31,
2014. In addition to their participation in preparing thetechnical agenda of the conference, ETSON members
shared their experience and activities through a variety of
publications and presentations. The conference conﬁrmedthat the expertise of TSOs, including IRSN played a vitalrole played a vital role in nuclear safety. It highlighted themost important aspects of TSO activities, such as research.

Une place reconnue pour l’ENSTTILa place de l’Institut européen de formation et de tutorat en matièrede sûreté nucléaire et de radioprotection (ENSTTI) y a également
été reconnue. Cet institut, créé en 2011 par l’IRSN, Bel V (Belgique)et LEI (Lituanie), a pour mission de dispenser, en Europe et dans lemonde, des formations en sûreté et en sécurité nucléaires ainsi qu’enradioprotection, et d’harmoniser les référentiels de compétences
sous-jacents. L’ENSTTI a vocation à devenir un organisme de référence pour la définition et la réalisation de programmes de formation
permanente en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection à
vocation européenne – notamment dans le cadre de programmesde la Commission européenne. Par ailleurs, l’ENSTTI a pris en charge,en 2014, l’organisation et la gestion des formations à destination desprofessionnels assurées, en France, par des experts de l’IRSN. En
2014, l’ENSTTI a organisé 105 sessions de formation qui ont rassemblé 1 250 stagiaires avec l’appui de 267 formateurs-experts de l’IRSN
et d’autres organismes de sûreté européens.
Enfin, l’IRSN apporte un appui à ses partenaires étrangers et assure
des prestations dans le domaine de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la sécurité. Il participe, par l’intermédiaire de Riskaudit,
coentreprise qu’il a créée en 1992 avec son homologue GRS, à desprojets européens d’assistance au bénéfice d’autorités de sûreté,
pour contribuer à améliorer la sûreté et à renforcer les capacités deses partenaires. Étant l’un des principaux organismes d’expertise ensûreté, sécurité et radioprotection dans le monde, l’IRSN, au travers
de sa business unit Développement commercial à l’international, adéveloppé des activités en termes de modélisation de savoir-fairedans le cadre de prestations afin de répondre à la croissance desdemandes internationales. Cette contribution aux activités nucléaires
à l’étranger présente divers avantages. En aidant à renforcer la sûreté,25

A stronger position for ENSTTIThe role of the European Nuclear Safety Training andTutoring Institute (ENSTTI) was also recognized at
the conference. ENSTTI was created by IRSN, Bel V(Belgium), and LEI (Lithuania) to offer training in
nuclear safety and security, and radiation protection acrossEurope and the rest of the world, and to develop a common
reference basis for skills. It is set to become a reference
organization in deﬁning and carrying out vocational
training schemes in the ﬁeld of nuclear safety and radiation
protection within a European context, and more especiallyfor the purposes of European Commission programs. In
2014, ENSTTI organized and managed training courses
for professionals in the nuclear industry. In France,these courses were taught by IRSN experts. That year, itorganized 105 training sessions attended by 1,250 trainees,
and involving 267 expert instructors from IRSN and other
European safety organizations.
Lastly, IRSN offers support to its foreign partners andprovides services in the ﬁeld of nuclear safety, radiation
protection, and security. It is also involved in European
projects to assist the safety authorities via Riskaudit,
the joint venture it set up with its counterpart GRS in
1992. These projects, which are funded by the European
Commission, seeks to enhance safety and strengthen
partners’ capabilities. As one of the leading safety, security
and radiation protection organizations in the world, IRSN,
with its International Business Development business unit,
has developed its business through “know-how models” tomeet growing international demand. This contribution to
the nuclear sector around the world has several advantages.
By working to enhance safety, security, and radiation
protection in foreign countries, it promotes best safety
practices worldwide and, at the same time, “consolidates”
the skills of its own experts. IRSN’s action in this area also
helps to disseminate French practices, transfer its expertise,and capture additional revenue.
Services in 2014 included assessments for Riskaudit
in Ukraine, Armenia, Mexico,Vietnam, and Belarus.
Assistance was also provided for authorities and licensees in
China and the United Kingdom, and for French companies

STRATÉGIE

Rapport annuel IRSN 2014

Strategyla sécurité ou la radioprotection dans des pays étrangers, elle participe à la promotion, dans le monde, de pratiques de sûreté de hautniveau et à « consolider », en interne, la compétence des experts.
Enfin, elle permet de diffuser les pratiques françaises, de valoriser
les compétences de l’Institut, tout en lui apportant des financementscomplémentaires.
Les prestations réalisées en 2014 ont, notamment, concerné desexpertises pour le compte de Riskaudit en Ukraine, en Arménie, au
Mexique, Vietnam, Belarus, etc. Par ailleurs, une assistance a été fournie à des autorités et à des exploitants en Chine ainsi qu’au RoyaumeUni et pour le compte d’industriels français dans le cadre de leurs
activités à l’export. De plus, afin de pouvoir contribuer à la mise enœuvre des exigences émises par la Communauté européenne au
travers de sa directive établissant un cadre communautaire pour lasûreté nucléaire des installations nucléaires, l’Institut travaille sur lacomparaison des référentiels de sûreté français, américains, russes,
chinois, anglais et finlandais.
L’IRSN, UN EXPERT AU SERVICE DE LA VIGILANCECITOYENNE« Alors que la demande de transparence sur le nucléaire s’accroît,l’IRSN a engagé, depuis plus de 10 ans, une politique volontaristeen matière d’ouverture à la société et de nombreux acteurs considèrent que le changement est sensible. Cette ouverture s’inscrit aucœur des missions de recherche et d’expertise qui lui sont confiées
dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.
L’Institut considère, en effet, que la vigilance qu’exerce la société
est une composante essentielle de la maîtrise des risques. » Tel
est le message global porté par le bilan 2011-2014 de la Charte
d’ouverture à la société que l’IRSN a réalisé en 2014. Élaboré à partir
d’entretiens avec une vingtaine de personnalités représentatives dela diversité des acteurs impliqués dans ces actions, ce bilan reprend
les deux priorités fixées par l’Institut fin 2011 : le développement del’ouverture à la société autour des dossiers de sûreté et le développement de la proximité avec les territoires au-delà des installations
nucléaires et de leur proximité immédiate.
Que ce soit en matière de transparence, de partage des connaissances ou d’accompagnement de la société, le bilan confirme desavancées dans les actions menées par l’Institut, marquées, notamment, par un partenariat de plus de 10 ans avec l’Anccli et les Cli. La
publication sur son site Internet d’un nombre toujours plus grandd’avis que l’IRSN transmet aux autorités en est une illustration.
Le bilan atteste également le développement de la capacité d’inter26

to support their export business.
Furthermore, IRSN worked on comparisons of French,
American, Russian, Chinese, British, and Finnish safety
bases, to contribute to the implementation of the EC
directive that provides a community framework for the
nuclear safety of nuclear installations.
IRSN WORKS TO SUPPORT VIGILANCE AMONG
CITIZENS
During a period of growing demand for transparency in the
nuclear sector, IRSN has implemented a proactive policy ofopenness to society for more than ten years. Many believethat this has brought about a deﬁnite change. Openness
is central to the research and assessment work assigned to
the Institute in the ﬁelds of nuclear safety and radiation
protection, and in IRSN’s view, vigilance among citizens is
an essential part of risk management. The two paragraphs
above reﬂect the general report for 2011-2014 in theCharter on Openness to Society that IRSN completed in
2014. Based on interviews with twenty persons representing
the diversity of stakeholders in this action, the report takes
up the two priorities deﬁned by the Institute at the end of
2011, namely to open up more to society on safety issues,and to work more closely with local authorities and otherstakeholders on topics other than nuclear facilities and their
immediate vicinity.
The report conﬁrms progress in the Institute’s activities, interms of transparency, knowledge sharing, and supporting
stakeholders in civil society. A major example of this is
its 10-year-old partnership with ANCCLI and local
information commissions. Another illustration is that the
public can consult on IRSN’s website an ever-increasing
number of notices submitted to the authorities.
The report also reﬂects the growing capacity of civil society
to tackle complex issues. For example, the public debateorganized on the CIGEO project for a deep geologicalpellation par les acteurs de la société sur des sujets complexes. Par
exemple, le débat public mené sur le projet Cigéo de centre industriel de stockage géologique des déchets radioactifs, auquel l’Institut a participé, s’est terminé en février 2014 par une conférence decitoyens. Ces différents échanges ont permis de mettre en évidencel’attente d’éléments complémentaires préalablement à la prise dedécision de mise en œuvre du projet. À la suite du débat public,l’Andra, porteuse du projet Cigéo, a annoncé une modification ducalendrier de ce projet, qui comprend désormais « une phase industrielle pilote ». Cela illustre l’importance d’une démarche d’ouvertureà la société qui facilite l’émergence d’une expertise citoyenne sur
des sujets majeurs.
Engagement de démarches pluralistes
Si les questions relatives à la santé des populations et à l’état del’environnement autour des installations nucléaires occupent une
place prépondérante dans les actions d’ouverture à la société,elles ne sont, cependant, pas les seuls sujets que les experts del’Institut souhaitent partager avec les citoyens. Ainsi, les populations exposées au radon ou à des rayonnements à proximité
d’anciens sites miniers font l’objet d’actions de sensibilisation
aux risques encourus. Par exemple, la démarche pluraliste engagée en Franche-Comté depuis plusieurs années vise à impliquer
les acteurs locaux concernés pour renforcer la prévention desrisques liés au radon dans l’habitat privé. Elle a, par exemple,
abouti, en 2014, à la prise en compte de la problématique radondans la politique locale de rénovation de l’habitat du Pays desVosges-Saônoises.
L’Institut mène une démarche similaire dans les régions où ont été
exploitées des mines d’uranium. Ainsi, un groupe pluraliste de suivia été mis en place pour accompagner le constat radiologique minier
engagé sur le bassin versant de la Dordogne. Cette démarche pluraliste a abouti, à l’automne 2014, au partage des résultats et à ladéfinition du mode de restitution le plus accessible possible.
Enfin, l’IRSN participe à l’initiative de dialogue engagé par la CIPR
pour la réhabilitation des conditions de vie dans la préfecture de
Fukushima avec des habitants de la région. En mars et octobre 2014,
l’IRSN a organisé avec le CEPN des séminaires de travail avec lesacteurs locaux japonais pour partager leurs témoignages avec lesexperts de l’Institut. De ces échanges sur des situations vécues,
l’IRSN nourrit sa réflexion sur la préparation des experts au dialogue avec la société en situation postaccidentelle.

•

27

repository for radioactive waste, in which IRSN took part,
ended in February 2014 with a citizens’ panel. Thesevarious exchanges of views made it possible to consider
additional expectations before the ﬁnal decision to go
ahead with the project. Following the debate, Andra, theorganization leading the CIGEO project, announced achange to the project schedule, which now provides for an“industrial pilot phase”. This shows how the initiative toopen up to society gives citizens a better grasp of major
issues, thus illustrating its importance.
Pluralistic approaches initiatedAlthough issues of public health and environment aroundnuclear facilities are foremost on the agenda concerning
openness to society, they are not the only topics that IRSN
experts wish to share with citizens. For example, public
exposure to radon or to radiation near former mining sites
is targeted by campaigns to share awareness of the risks.
On this subject, the joint initiative that began in the regionof Franche-Comté in eastern France several years ago,seeks to involve local stakeholders in efforts to improveradon prevention measures in private housing. In 2014,
the initiative led to the radon problem being incorporated in
the local housing improvement policy in the Pays des Vosges
Saônoises area.
IRSN takes similar initiatives in regions that wereformerly the site of uranium mines. For example, a joint
monitoring group was set up for the radiological survey offormer mining sites in the Dordogne river drainage basin.
In autumn 2014, as an outcome of this initiative, survey
results were shared and the most accessible presentationmeans deﬁned.
Lastly, IRSN is involved in the ICRP initiative for
dialogue on the rehabilitation of living conditions after the
Fukushima accident with the local population. In Marchand October 2014, IRSN and CEPN organized working
meetings where local stakeholders in Japan could share
their experiences with the Institute’s experts. Sharing reallife experience in this way helps IRSN to prepare experts tocommunicate with society in post-accident situations.

•

STRATÉGIEStrategy

MANAGEMENT DES CONNAISSANCESIRSN annual report 2014

Capitaliser, transmettre et valoriser les savoir-faire et les connaissances scientifiques et techniques détenues au sein del’IRSN pour contribuer au maintien et à l’évolution des compétences nécessaires, telle est la vocation des actions engagées
par l’Institut en matière de management des connaissances. L’année 2014 a été marquée par le déploiement d’actions
pilotes dans ce domaine.

CAPITALISER, TRANSMETTRE ET VALORISER
Analyse stratégique des connaissances
C’est dans les domaines d’activité liés à la sûreté des réacteurs duparc électronucléaire qu’une première expérience pilote d’analysestratégique des connaissances a été menée. Ses conclusions ont
été étudiées en 2014 lors d’un séminaire interne qui a abouti àl’élaboration d’un plan d’action à moyen terme. Celui-ci prévoit laréalisation d’un diagnostic du référentiel des connaissances sur lepérimètre d’activité relatif à la sûreté des réacteurs à eau sous pression : état des lieux des informations et connaissances disponibles ;identification des besoins en termes de métiers, de contenus et departage des connaissances.
Cette démarche d’analyse stratégique ayant démontré sa pertinence, un travail similaire a été engagé, dans l’année, pour lesdomaines d’activité de l’IRSN relatifs à l’environnement.
Capitalisation des connaissances
Les travaux débutés en 2013 en matière de capitalisation desconnaissances ont été achevés en 2014, avec la réalisation dequatre premiers recueils de connaissances dans le domaine de lasûreté des réacteurs.
Ces ouvrages restituent les contenus d’interviews croisées de« sachants » intervenant dans des domaines d’activité identifiés
comme critiques, du fait du faible nombre de personnes disposant
des connaissances nécessaires ou de leur prochain départ. De
nouvelles interviews de « sachants » ont débuté en 2014 dans lesdomaines de la radioprotection, de l’environnement et de la prévention des risques de criticité.
Déploiement du tutorat
Destiné à accompagner les prises de fonction dans l’un des métiersde l’Institut, le programme de tutorat a pour objectif de faciliter
l’intégration et l’acquisition des savoir-faire nécessaires. En 2014, lestravaux réalisés ont abouti à la rédaction de deux guides : l’un destiné aux tuteurs, l’autre aux tutorés. Ces deux documents pratiques
précisent les responsabilités et le rôle des différents intervenants
dans le dispositif. Ils seront mis en application dans le courant del’année 2015.
DÉPLOIEMENT DE L’UNIVERSITÉ INTERNE
2014 a vu la concrétisation de nouveaux modules de formation au
sein de l’Université interne et la stabilisation d’une organisation
dédiée. Ce projet d’Université interne, destiné à la fois aux nouveaux arrivants et aux personnels en poste, s’est enrichi avec lamise en œuvre des premières sessions de l’école de la crise. Un
28

KNOWLEDGE MANAGEMENT
The action undertaken by IRSN in the ﬁeld ofknowledge management is aimed at building,disseminating and transferring its scientiﬁcand technical expertise and knowledge, to help
maintain and improve skills. The year 2014
saw a number of pilot initiatives in this area.
BUILD, DISSEMINATE,TRANSFER
Strategic analysis of knowledge
An initial pilot experiment on strategic analysis ofknowledge was conducted in ﬁelds of activity relating to
nuclear power reactor safety. Its conclusions were studied
in 2014 during an internal work meeting. The outcome
was the preparation of a medium-term action plan. This
provides for a diagnosis of the knowledge reference baseon PWR safety, including an inventory of available data
and knowledge, and the identiﬁcation of needs in terms ofbusiness areas, content, and knowledge sharing.
Given the positive outcome of this strategic analysis
initiative, similar action was taken during the year in
IRSN’s environment-related activities.
Building knowledge
The work started in this area in 2013 was completed
in 2014. The result was the compilation of the ﬁrst fourknowledge compendiums on reactor safety.
These contain joint interviews with “knowers” in various
ﬁelds of activity considered as critical, either because
there is a shortage of people with the necessary knowledge
in these areas, or because they are about to retire. Moreinterviews of this type began in 2014 in the ﬁelds ofradiation protection, the environment, and criticality risk
prevention.
Rollout of the tutoring program
The tutoring program is intended for people taking up a
position at the Institute. Its aim is to help them become partof the organization and acquire the necessary expertise. The
year 2014 saw the publication of two guides, one for tutors,
the other for tutees. These two practical documents set out
the duties and role of the different parties involved in the
program, and will come into use in 2015.
INTERNAL UNIVERSITY ROLLOUT
IRSN’s internal university launched some new training
modules in 2014 and put the ﬁnishing touches to its
dedicated organizational structure. The internal university,recensement des formations envisagées dans le cadre de l’école
« support » a également été effectué. Un travail a, notamment, étémené sur la formation des formateurs, selon une méthode pédagogique privilégiant l’approche participative.
En parallèle, dans le cadre de la structuration de l’école de l’expertise,l’Institut a entamé le développement d’une approche intégrée, couvrant l’ensemble des risques nucléaires causés par les sollicitations
d’origine technologique, environnementale, humaine involontaire
ou malveillante. Cette approche vise à fournir une méthodologie
d’expertise cohérente et coordonnée et à optimiser l’instruction desdossiers reçus concomitamment dans les domaines de la sûreté, dela radioprotection et de la protection contre les actes de malveillance. Elle est l’occasion, pour l’Institut, de rapprocher des domaines
d’expertise dont les cultures peuvent différer.

•which is intended both for newcomers and existing staff,
has begun the ﬁrst training courses in its emergency
response module. It also carried out a survey of training
courses planned for the support module.Work was also
carried out on instructor training favoring an active
learning method.
At the same time, IRSN began developing an integrated
approach as part of its work on organizing the assessment
module. This approach covers all the nuclear risks
relating to technology, the environment, and humanerrors or malicious acts. Its aim is to provide a consistent,
coordinated assessment methodology, and to optimize
the examination of documents received at the same time
concerning safety, radiation protection, and protection
against malicious acts. This was an opportunity for theInstitute to bring together assessment teams whose cultures
might vary.

•

LA PAROLE À...
Marie-Christine RobéIn the words of... Marie-Christine Robé

Conseiller scientifique de la Direction
des ressources humaines de l’IRSN

Scientiﬁc advisor in the IRSN human resources division« L’objectif de l’Université interne est à
la fois de pérenniser et de sécuriser ledispositif de transmission des savoirs tout en proposant unsocle de culture commune à l’ensemble des collaborateurs del’Institut. Ainsi, elle contribue à la construction des parcours
professionnels de l’Institut. Sa force réside, notamment, dansl’adaptation des contenus pour répondre aux besoins spécifiques de l’IRSN ainsi que dans la méthode pédagogiqueutilisée. Sur ces deux points, les retours exprimés par les participants sont vraiment positifs. Nous avons organisé 11 sessions en 2014, toutes écoles confondues, qui ont concerné
161 participants. Au total, plus de 40 intervenants IRSN mobilisés dans l’Université interne contribuent à la transmission et
au partage des connaissances. »“The internal university seeks to guarantee a solid and lasting
system of knowledge transmission and, at the same time, provide acore culture shared by all IRSN personnel. In this way, it helps tobuild careers within the Institute. Its main strength lies in the factthat it adapts content to the speciﬁc requirements of IRSN, andin the teaching method employed. The feedback from trainees onboth these points has been really positive. Counting all modules,
we organized 11 sessions in 2014 attended by 161 trainees. In all,more than 40 IRSN experts contribute to the transmission andsharing of knowledge through the internal university.”

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STRATÉGIEStrategy

INFORMATION ET COMMUNICATION

Rapport annuel IRSN 2014

Transparente et pédagogique, la politique de l’IRSN en matière de communication et les supports qu’il élabore visent un
double objectif : mettre l’information à la disposition du public et lui permettre de comprendre les enjeux associés aux
activités nucléaires et aux rayonnements ionisants.

UNE INFORMATION ACCESSIBLE ET PÉDAGOGIQUE
Avec plus d’un million de consultations, le site Internet de l’Institut
est le principal vecteur d’information vers le public. Il rend comptede l’actualité à travers des informations « sur mesure ». En 2014, cesite a évolué et offre, désormais, aux internautes une meilleure ergonomie de navigation. En coordination avec l’ASN, la publication desavis qui lui sont transmis a été amplifiée, avec la mise en ligne de
77 nouveaux avis. L’Institut a renforcé sa présence sur les réseauxsociaux, et particulièrement sur Twitter, où le nombre de personnes
suivant les comptes thématiques de l’IRSN @suretenucleaire et@radioprotection a fortement progressé.
En parallèle, l’IRSN est resté mobilisé tout au long de l’année
2014 pour répondre aux questions des médias et du public. Deux
sujets ont marqué l’actualité : les suites de l’accident de Fukushima(Japon) et les actions d’évaluation et d’expertise de la sûreté desréacteurs en France.
Enfin, le magazine Repères a proposé de nombreuses informations sur l’actualité du nucléaire. En 2014, il a axé ses dossiers surle vieillissement des centrales, la gestion d’une crise nucléaire,la protection du cristallin de certains travailleurs et la radiologieinterventionnelle. 2014 a vu le lancement d’une newsletter et d’une
version numérique offrant une information plus complète, avec descontenus spécifiques – vidéos, diaporamas, photos, pages supplémentaires et enregistrements audio.
INFORMATION DU GRAND PUBLIC
La démarche pédagogique de l’IRSN se traduit aussi par la réalisation d’expositions qui expliquent de façon attractive les enjeux
associés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ainsi, l’exposition IRSN/ASN sur les risques nucléaires a été déployée, sous sa
forme pilote, dans 13 lycées, à l’occasion d’un exercice de crise surle site de Chooz (Charleville-Mézières – Ardennes). Elle a aussiété présentée dans de grandes manifestations comme les Assises
nationales des risques technologiques ou encore le Salon desmaires. De nouveaux modules et des animations multimédias ont
été mis en forme en fin d’année pour compléter l’exposition pilote.
De même, l’exposition Gafforisk, développée avec l’IFFO-RME, a été
présentée dans 22 collèges.
En parallèle, une action a été menée dans certains départements
où la présence de radon dans l’habitat peut poser question : undossier, conçu en partenariat avec l’IFFO-RME, a été diffusé à
700 élèves, et 100 élèves de Vichy (Allier) ont pu mesurer l’activité
du radon chez eux et analyser collectivement les résultats.
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INFORMATION AND COMMUNICATIONIRSN’s communication policy and the media it
develops are both transparent and educationaland serve two goals: to inform the public, andexplain and clarify issues relating to the nuclear
sector and ionizing radiation.
ACCESSIBLE AND INSTRUCTIVE
INFORMATIONWith more than 1 million visits, IRSN’s website is its main
tool for public information. It gives details of the latest
events through “customized” information. The website
was overhauled in 2014, and now offers users improvedbrowsing facilities. In coordination with ASN, thepublication of notices submitted to it was stepped up, with77 new notices put online. Lastly, IRSN increased
its exposure on the social networks, especially Twitter, where
the number of followers of the Institute’s themed accounts@suretenucleaire and @radioprotection saw a sharp rise.
Throughout 2014, IRSN remained available to answer
questions from the media and the public. The news was
dominated by two subjects: the aftermath of the Fukushima
accident in Japan, and safety assessments of nuclear
reactors in France.
Lastly, many nuclear news articles could be found in
IRSN’s quarterly publication Repères. Special reports in2014 focused on aging power plants, nuclear emergency
management, crystalline lens protection for certain workers,
and interventional radiology. A newsletter was also
launched in 2014, together with an online version withfuller information and additional features, including videos,slide shows and audio recordings.
INFORMATION FOR THE GENERAL PUBLIC
The educational ambitions of IRSN can be seen in the
exhibitions it organizes to explain issues concerning
ionizing radiation in an entertaining way. A pilot versionof the IRSN/ASN exhibition on nuclear risks was shownin 13 high schools, at the same time as an emergency
response exercise on the Chooz nuclear power site inCharleville-Mézières in northeastern France. It was also
shown at major events, such as the Assises nationales desrisques technologiques (National Conference on Technology
Hazards) or the Salon des maires (Mayors’ Forum). New
modules and multimedia features were developed at the endof year to complete the pilot exhibition.
Similarly, the Gafforisk exhibition, developed inpartnership with IFFO-RME, was shown in 22 schools.
Meanwhile, an initiative was launched in some partsof France where radon in housing can be a concern.
Documentation on this subject was prepared in partnershipwith IFFO-RME and distributed to 700 students, while
100 students in Vichy in central France were asked tomeasure radon in their homes, then analyze the results
together.

BAROMÈTRE IRSN 2014 : UN REGARD DES CITOYENS SURLES RISQUES, ET EN PARTICULIER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L’édition 2014 du Baromètre IRSN sur la perception des risques etde la sécurité montre que la crise économique et le chômage préoccupent avant tout les Français ; cela n’efface pourtant pas leursinquiétudes en matière d’environnement et de risques industriels.
Bien que les risques nucléaires ne fassent pas partie des préoccupations majeures des Français, leurs craintes relatives aux conséquences d’un éventuel accident nucléaire sont fortes : craintes
d’autant plus vives qu’elles se nourissent de la mémoire des accidents
de Fukushima-Daiichi (Japon) et de Tchernobyl (Ukraine). La sûreté
des installations nucléaires est donc un enjeu prioritaire au sujet
duquel les Français expriment une certaine défiance quant à l’efficacité de l’action menée. Enfin, les attentes en matière de transparence
sont clairement exprimées, avec une demande d’accès aux rapports
des experts et la volonté de participer à la maîtrise des risques,
notamment à travers la mise en place de structures pluralistes.

•

IRSN BAROMETER 2014: PUBLIC PERCEPTIONOF RISKS, IN PARTICULAR CONCERNING
NUCLEAR SAFETY
The IRSN Barometer 2014 on the perception of risks,
safety and security shows that although the economic crisis
and unemployment are the chief concerns of the French
population, environmental and industrial risks are by nomeans forgotten.While nuclear risks are not among theirmajor concerns, the French do express strong fears about
the impact of a nuclear accident. These are heightenedby memories of the Fukushima-Daiichi and Chernobyl
disasters, respectively in Japan and Ukraine, which are still
fresh in people’s minds. Nuclear facility safety is therefore
a priority issue, and the French population expresses acertain feeling of distrust as to how effective the measurestaken in this area are. Lastly, transparency is high on thelist of priorities, with public demand for access to expert
reports, and a desire for involvement in risk management,in particular through the creation of bodies representing
various stakeholders.

•

FOCUS
Partage d’expérience à l’international
Fort de son expérience en matière d’information, notamment
en situation de crise, l’IRSN mène des actions de partage
d’expérience à l’international.
Ainsi, l’Institut participe au groupe de réflexion« Communication et concertation avec les parties prenantes »de l’Asian Nuclear Safety Network. L’Institut partage auprèsde ce réseau de pays asiatiques son expertise et son retourd’expérience concernant tous les aspects de la communication et de l’information du public.
Dans la même démarche, l’IRSN contribue au projet européen EAGLE, qui vise à améliorer l’éducation, la formation
et la communication auprès des citoyens de l’Union européenne sur les risques associés aux rayonnements ionisants.
L’Institut participe aussi aux échanges autour des différentes
cultures de risque afin d’élaborer un ensemble cohérent depratiques communes pour les pays membres.
En matière de communication de crise, un séminaired’échanges a été organisé, du 15 au 17 septembre, avec l’autorité de sûreté des Émirats arabes unis, au cours duquel
les trois membres de la délégation émiratie ont observé unexercice de crise. De même, les 15 et 16 octobre, l’IRSN a présenté son expérience en matière de communication de crise
sur le risque nucléaire aux membres de la future autorité desûreté marocaine.

Sharing experience internationally
Drawing on its public information experience, especially in emergencies,
IRSN works to share its experience around the world.
Within this context, it is involved in the activities of the Asian Nuclear Safety Network think tank on “consulting and communicating withstakeholders”. Through this network of Asian countries, the Instituteshares its expertise and operating experience feedback on every aspect ofpublic information and communication.
As part of the same initiative, IRSN contributes to the European project,
EAGLE, which is aimed at improving education, training and communication for EU citizens on the subject of ionizing radiation risks. It also
takes part in discussions on various risk cultures to standardize practices
among Member States.
An exchange meeting was organized on September 15-17 on emergency
communication with the United Arab Emirates safety authority. It provided an opportunity for the three members of the Emirati delegation toobserve an emergency response exercise.
Similarly, on October 15-16, IRSN presented its experience in emergency communication on nuclear risks to members of the future Moroccan
safety authority.

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L’ANNÉE 2014
EN IMAGES
2014, THE YEAR IN IMAGES

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RAPPORT ANNUEL IRSN
IRSN ANNUAL REPORTAMORADLe projet AMORAD, financé par l’ANR, vise à
mieux comprendre et à modéliser l’évolution dela contamination par le césium à moyen et longtermes dans les milieux forestiers et son transfert
vers les milieux aquatiques.
AMORADAMORAD, a project funded by ANR, seeks to improveunderstanding and modeling of medium- and long-termchanges in cesium contamination of forests, and thetransfer of this radioelement to water.

Rapport annuel IRSN / l'année 2014 en images

TOURNEMIRE
Des portes ouvertes ont été organisées à Tournemirele 21 septembre 2014 afin de présenter les travaux del’IRSN en lien avec le stockage géologique profondde déchets radioactifs.
TOURNEMIRE
The Tournemire underground rock laboratory opened its doors to the public on September 21, 2014
to present IRSN’s activities in connection with the
deep geological repository for radioactive waste.

COP
Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration,
et Jacques Repussard, directeur général de l’IRSN, ont signé,
le 5 décembre 2014, le contrat d’objectifs et de performance (COP)
entre l’État et l’Institut pour la période 2014-2018. Celui-ci précise
les engagements de l’Institut selon trois axes stratégiques de progrès : politique de recherche et d’excellence scientifique ; expertiseet savoir-faire pour prévenir les risques nucléaires et radiologiques ;ouverture et transparence au service de la société.

FACTEURS
ORGANISATIONNELSET HUMAINSPERFORMANCE TARGET AGREEMENTÀ la demande de l’ASN, l’IRSN a publié unrapport consacré aux études des risquesencourus par les patients traités par radiothérapie. Celles-ci doivent être menées par lesservices de radiothérapie conformément à uneréglementation récente en matière de gestion
des risques. Pour aider les services dans la miseen œuvre de cette obligation réglementaire, l’IRSN
propose des pistes de travail afin d’améliorer l’accompagnement des unités de radiothérapie, réduire la complexité des études de risques et améliorer leur caractère
opérationnel.
ORGANIZATIONAL AND HUMAN FACTORSAt ASN’s request, IRSN published a report on the studiesof risks to radiation therapy patients. These studies must
now be carried out by radiation therapy departments further
to a new regulation on risk management. To help radiation
therapy departments comply with this regulation, IRSN proposes working methods aimed at improving support for radiation
therapy units, and making risk studies less complex and more
effectively implemented.

II

On December 5, 2014, Dominique Le Guludec, IRSN’s Chairperson,
and Jacques Repussard, its Director-General, signed the Performance
Target Agreement between the government and IRSN for the period
2014-2018.The latest agreement sets out the Institute’s commitments
to improvement in three strategic areas: research and scientiﬁc excellence, expertise and know-how in nuclear and radiological risk control,and openness and transparency at the service of society.

MÉTROLOGIE
Dans le cadre de sa mission de surveillance de la radioactivité de l’environnement, l’IRSN réalise la mesure du tritium dansl’eau. Pour mesurer des niveaux d’activité très faibles, l’Institut est équipé d’un compteur à scintillation liquide ALOKA LSC-LB7,
unique en Europe. Ce compteur de bas niveau permet d’atteindre des activités cinq fois plus faibles (de l’ordre de 0,2 Bq/L)
que les compteurs classiques.
METROLOGY
As part of its environmental radioactivity monitoring activity, IRSN measures tritium levels in water. In order to measure very low
levels of activity, it has acquired an ALOKA LSC-LB7 liquid scintillation counter, the only one of its kind in Europe.
This low-level counter can detect activity levels ﬁve times lower (around 0.2 Bq/L) than conventional counters.

RÉSEAU TÉLÉRAY
Fin 2014, le réseau Téléray comptait plus de 400 sondes denouvelle génération, plus fiables et plus précises, réparties surl’ensemble des départements français, y compris les DromCom, et, de manière plus dense, à proximité des installations
nucléaires.
TELERAY NETWORKAt the end of 2014, the Teleray ambient dose rate monitoring
network comprised more than 400 new-generation monitors,
which offer improved reliability and accuracy. The monitors cover
all of France, including the overseas departments, regions andcommunities, with a denser concentration close to nuclear facilities.

PRÉPARATION
À LA CRISE
Un exercice de crise a rassemblé en avril
2014, au sein du CTC de l’IRSN, une trentaine de personnes des autorités compétentes belges et françaises et leurs appuis
techniques respectifs, Bel V pour la Belgiqueet IRSN pour la France, ainsi que le transporteur français TN International. La particularité decet exercice sur un transport de matières radioactives était d’impliquer deux pays limitrophes et detester les relations entre ces pays.
EMERGENCY RESPONSE EXERCICES
An emergency exercise was organized at IRSN’s
Emergency Response Center in April 2014, involving
thirty participants from the relevant Belgian andFrench authorities and their respective technicalsupport organizations, namely Bel V for Belgium and
IRSN for France. The French transport company, TNInternational, also took part. The exercise was unique inthat it involved two bordering countries – Belgium andFrance – to test how they worked together.

III

EXERCICES DE CRISEL’IRSN organise et participe à desexercices de crise destinés à préparer
les acteurs du dispositif national de crise(pouvoirs publics, autorités, exploitants,
IRSN, etc.) pour être en mesure d’intervenir rapidement et tester l’efficacité del’organisation, des moyens engagés et de lacommunication, y compris pour des situations
postaccidentelles.
EMERGENCY RESPONSE EXERCISES
IRSN organizes and takes part in emergency response
exercises to prepare national emergency response teams(including the authorities, licensees, and IRSN itself) toensure a rapid response.The exercises also test organizational efﬁciency, resources deployed and communication,
including in post-accident situations.

IRSN annual report / 2014, the year in images

DOSIMÉTRIE
Parmi les dosimètres développés par l’IRSN afin de mesurer l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, le dosimètre
cristallin Dosiris utilise la technologie de dosimétrie par thermoluminescence (TLD). Il est destiné aux professionnels dumonde médical, nucléaire ou de la recherche concernés par
un risque d’exposition du cristallin.
DOSIMETRYIRSN has developed various dosimeters to measureoccupational exposure to ionizing radiation. One ofthese, the Dosiris dosimeter monitors the exposure of
the crystalline lens using thermoluminescent dosimetry (TLD) technology. It is designed for use by
medical and nuclear professionals and researchers
concerned by this risk of crystalline lens exposure.

EPR

NON-PROLIFÉRATION CHIMIQUEL’IRSN est impliquédans le suivi du chantier de construction duréacteur EPR sur le site
de Flamanville, notamment sur les montages
électromécaniques et surles essais de démarrage.
EPR
IRSN tracks progress at the
Flamanville EPR construction site,
particularly concerning electromechanical systems and startup tests.

IV

L’unité laboratoire mobile de l’IRSN est utilisée lors de certaines
inspections en accompagnement des inspecteurs de l’OIAC.
CHEMICAL NON-PROLIFERATIONIRSN’s mobile laboratory is used during certain OPCW inspections.

BILAN CHARTE
Le bilan 2011-2014 de la Charte d’ouverture à la société de l’IRSN confirme
les avancées dans les actions menées par l’Institut, tant en matière detransparence, de partage des connaissances que d’accompagnement desacteurs de la société.
CHARTER REPORTThe 2011-2014 report on the IRSN Charter on Openness to Society
conﬁrms the progress accomplished in the Institute’s initiatives in a
number of areas, including transparency, knowledge sharing, and support
for social stakeholders.

AIEA
L’IRSN a largement été impliquédans la troisième conférence del’AIEA dédiée au rôle des TSO pourfaire progresser la sûreté et la sécurité
nucléaires. Cette conférence a rassemblé à Pékin, du 27 au 31 octobre 2014, plus
de 300 participants venus d’une quarantaine de pays. Elle a confirmé le rôle clé, pourla sûreté nucléaire, de l’expertise portée parles TSO et notamment par l’IRSN.
IAEA
IRSN was closely involved in the third IAEA
conference on the role played by TSOs in enhancing
nuclear safety and security. More than 300 people
from forty countries attended the conference held in
Beijing on October 27-31, 2014.
The conference conﬁrmed that the expertise of TSOs,
and of IRSN in particular, plays a vital role in nuclear
safety.

FEURS
En 2014, plus de 126 tonnes de déchets contaminés représentant
un volume de 405 m3 ont été évacués par l’IRSN dans le cadre
des travaux d’assainissement du site de Feurs (Loire), contaminé en 2010 par un incident qui avait entraîné la dispersion
d’une source radioactive de cobalt 60 utilisée en radiologie
industrielle.
FEURS
In 2014, IRSN removed more than 126 metric tons ofcontaminated waste representing a volume of 405 cubic
meters, during cleanup work at an industrial site inFeurs, in central France. The site was contaminatedfollowing an incident in 2010 that led to the dispersalof a cobalt-60 radioactive source used in industrial
radiology.

VSTOCKAGE
Le programme SEALEX mené dans la station expérimentale
de Tournemire consiste à évaluer l’efficacité et la robustessedes scellements du stockage constitué de noyaux argileux.
Les ouvrages de scellement doivent permettre de minimiser
les transferts de fluides et d’assurer l’étanchéité du stockage àlong terme.

Rapport annuel IRSN / l'année 2014 en images

DISPOSALThe SEALEX program at the Tournemire underground rock laboratory assesses the effectiveness and robustness of disposal seals madeof clay cores. Seals must minimize ﬂuid transfer and ensure tightness
any leakage from the repository at long term.

ACCIDENTS GRAVES
Après la qualification de l’installation PEARL (Programme expérimental analytique sur le renoyage de lits de débris), le premier essai effectué à la pression atmosphérique, a été réalisé avec succès en novembre 2014. Ce programme permet à l’IRSN
d’étudier, à une échelle représentative, les conditions dans lesquelles un cœur de réacteur fortement endommagé du fait deson dénoyage peut à nouveau être refroidi par injection d’eau sans générer d’autres risques.
SEVERE ACCIDENTS
Following qualiﬁcation of the PEARL facility, the ﬁrst test at atmospheric pressure of the experimental program on debris bed
reﬂooding was successfully performed in November 2014. This program enables IRSN to study, at a representative scale, theconditions under which a reactor core that has been severely damaged due to uncovering can be cooled by water injection, without
inducing other risks.

ENSTTIEn 2014, l’ENSTTI a organisé plus de 100 sessions de formation qui ont rassemblé 1 250 stagiaires de tous les continents.
Ces formations ont été dispensées par plus de 250 experts
en analyse de sûreté et sécurité et en radioprotection, issus
de TSO européens.
ENSTTIIn 2014, ENSTTI organized more than 100 training
sessions attended by 1,250 trainees from all over the world.
These sessions are led by 250 experts coming from European TSOs, and specialized in safety and security analysis
and in radiation protection.

VI

ANR
Parmi les projets de recherche portés par l’IRSN et sélectionnés par l’Agence nationale de la recherche(ANR) dans le cadre de son appel à projets du programme Recherches partenariales et innovation
biomédicale (RPIB), le programme ANTHOS a été retenu et a débuté en février 2014. Il vise à améliorer
l’efficacité de la thérapie cellulaire utilisant les cellules stromales mésenchymateuses pour traiter lesséquelles sévères après une radiothérapie pelvienne.
ANR
Anthos was among the research projects led by IRSN and selected by ANR, the National Research
Agency, as part of its call for proposals for RPIB, a partnership research and biomedical innovation
program. Anthos was kicked off in February 2014. Its goal is to work towards more effective cell therapy
through the use of mesenchymal stromal cells to treat the severe after-effects of pelvic radiation therapy.

DÉCHETSLes opérations de reprise et de conditionnement de déchets anciens
sur des installations d’entreposage du CEA et d’Areva ont fait l’objet
d’analyses de la part de l’IRSN afin d’étudier les dispositions de sûreté
retenues par les exploitants pour effectuer ces opérations particulièrement complexes.
WASTE
IRSN analyzed legacy waste recovery and conditioning operations at
CEA and Areva storage facilities to study the safety provisions madeby licensees for these particularly complex tasks.

TERMINAL MÉTHANIERL’IRSN a évalué le risque induit par la construction d’un terminal méthanier à quelques
kilomètres de la centrale nucléaire de Gravelines et les dispositions proposées par EDF
pour le maîtriser.
LNG TERMINALIRSN assessed the risk induced by the construction of an LNG terminal a few kilometers awayfrom the Gravelines nuclear power plant, and examined the measures proposed by EDF in viewof this risk.

VII

MOYENS MOBILES
Le dispositif Marcassin permet de réaliser en temps réel la caractérisation par
spectrométrie gamma de surfaces de quelques centaines de mètres carrésà quelques hectares. Il utilise un spectromètre au germanium couplé à un
GPS, le tout intégré sur un porteur de type Quad permettant d’effectuer lesmesures en se déplaçant. Ainsi, il est possible d’établir des cartographies
précises de l’activité et/ou de la contamination d’un site.
MOBILE EQUIPMENT
The Marcassin system uses gamma spectrometry for real-timecharacterization of areas ranging in size from a few hundred square
meters to several hectares. For this purpose, it includes a germanium spectrometer coupled to a GPS. The system is installed on aquad that takes measurements as it moves, accurately mappingout radioactivity and/or contamination on the site.

DÉFENSE
L’IRSN apporte son appui technique pour le contrôle des conditions de miseen service du premier sous-marin nucléaire d’attaque de type BARRACUDA :le « Suffren ».
DEFENSEIRSN provides technical support to control the conditions for commissioning
Suffren, the ﬁrst nuclear-powered attack submarine in the BARRACUDA program.

RÉACTEURS DU FUTUR
Pour se préparer à évaluer la sûreté des réacteurs de 4e génération, l’IRSN a finalisé la stratégie des recherches qu’il compte
mener en support à l’expertise de réacteurs à neutrons rapides
refroidis au sodium.
FUTURE REACTORSIn preparation for the Generation IV reactor safety review, IRSN put
the ﬁnishing touches to the research strategy it plans to implement tohelp with the assessment of the sodium-cooled fast reactor.

TRAVAILLEURSL’IRSN assure au niveau national lacentralisation des données liées au
suivi de l’exposition des travailleurs aux
rayonnements ionisants. En outre, il établit
annuellement un bilan des expositions professionnelles par grands domaines d’activité.
Ce bilan a fait état d’un effectif total de 371 781
travailleurs suivis avec une dose individuellemoyenne stable en 2013 par rapport aux années
précédentes.
WORKERSIRSN is responsible for pooling all data for monitoring occupational exposure to ionizing radiation in
France. In this context, it produces an annual inventoryof occupational exposure according to the main sectorsof activity. In 2013, the annual average individual dose
remained steady compared with previous years, based ona total of 371,781 workers monitored.

VIIIPRÉLÈVEMENTS
En 2014, plus de 9 000 échantillons de l’environnement ont été prélevés pour des mesures radiologiques
dans le cadre de la mission de surveillance de l’environnement de l’Institut.
SAMPLING
In 2014, more than 9,000 environmental samples were collected for radiological measurements as part of IRSN’s
environmental radioactivity monitoring activity.

ETSON
L’IRSN est fortement impliqué dans le développement
et l’animation du réseau ETSON, réseau européen desorganismes techniques de sûreté (TSO). Créé en 2006
afin de contribuer au renforcement de la sûreté nucléaire
en Europe et dans le monde, ETSON constitue une structurede travail coopératif en matière de recherche et d’évaluationde sûreté, mais aussi de production de documents présentant
des visions et des pratiques communes.
ETSON
IRSN is closely involved in developing and coordinating ETSON,
the European Technical Safety Organisations Network. Set up in 2006
to promote nuclear safety in Europe and throughout the world, ETSON
provides a cooperative working environment not only for research andsafety assessment, but also for publishing documents on shared views andpractices.

RECHERCHE DANS LE DOMAINE MÉDICAL
Au sein du programme ROSIRIS, l’IRSN développe des approches expérimentales
pluridisciplinaires, combinant les compétences de radiobiologie, radiopathologie etdosimétrie physique. Le but est de mieux comprendre les mécanismes cellulaires ettissulaires à l’origine des effets secondaires des radiothérapies.
MEDICAL RESEARCH
As part of its work in the ROSIRIS program, IRSN develops experimental approaches
that combine expertise in several ﬁelds, including radiobiology, radiopathology, and physicaldosimetry. The goal is to gain insight into the cell and tissue mechanisms behind the side effectsof radiation therapy.

IX

RADIOPROTECTION
DES PATIENTS
Avec la publication en 2014 de deuxrapports, l’un sur l’exposition de lapopulation française ayant bénéficiéd’actes d’imagerie médicale réalisés en2012 (ExPRI) et l’autre sur les niveaux deréférence diagnostiques (NRD), l’IRSN a
actualisé les connaissances relatives à l’exposition médicale et contribue ainsi à l’amélioration de la radioprotection des patients.

IRSN annual report / 2014, the year in images

RADIATION PROTECTION OF
PATIENTS
In 2014, IRSN published two reports that give
fresh data on medical exposure, thus helping toprovide patients with better radiation protection. The ﬁrst, the ExPRI report, addresses the
exposure of people who underwent medical imaging
procedures in 2012, while the second is on diagnostic
reference levels (DRLs).

PLATES-FORMES EUROPÉENNESL’IRSN est impliqué dans le développement et l’animation denombreux réseaux d’excellence et de recherche européenset dans leur structuration en plates-formes ou associations :NUGENIA, SNETP, MELODI/OPERRA ou l’Alliance en radioécologie. Ces coopérations s’inscrivent dans les objectifs
nationaux et européens de mutualisation des moyens etd’efficience de la recherche au service d’une expertisesans cesse améliorée.
EUROPEAN RESEARCH PLATFORMSIRSN is involved in developing and coordinating
many European networks of excellence and research organizations, and in forming platforms
and associations such as: NUGENIA, SNETP,
MELODI/OPERRA, and the European
Radioecology Alliance. This cooperation isin line with both French and European
ambitions to pool and streamline researchresources to drive progress in the ﬁeld ofassessment.

RADON
L’installation BACCARA (banc de calibrage du radon)
de l’IRSN est dédiée aux études sur la métrologie duradon, du thoron et de leurs descendants. Directement
raccordée à un étalon primaire de radon, elle permetl'étalonnage des instruments de mesure de l'activité
volumique du radon 222 dans l'air.
RADON

IRSN’s BACCARA test bench is used instudies involving the metrology of radon,
thoron and their decay products. Directly
connected to a primary standard ofradon, it is designed for calibrating instruments used to measure the activity
concentration of radon-222 in the air.

X

LOI SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
À l’occasion du débat parlementaire sur la transition énergétique pour la croissance verte, l’IRSN
a proposé, conjointement avec l’ASN, de mieux expliciter le dispositif de contrôle de la sûreté
nucléaire, qui repose, pour le nucléaire civil, sur deux composantes : une autorité administrative indépendante, l’ASN, et un expert public des risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN.
ENERGY TRANSITION LAW
During the parliamentary debate on energy transition for green growth,
IRSN and the French Nuclear Safety Authority (ASN) recommended further
clariﬁcation of the measures for nuclear safety control. For civil nuclear facilities,
these measures are supported by two bodies: ASN, an independent administrative
authority; and IRSN, the public expert on nuclear and radiological risks.

INFORMATIONDU PUBLIC
Déclinées sur de multiples supports,
les actions de communication de l’IRSN
visent un double objectif : mettre l’information à la disposition du public et lui permettrede comprendre les enjeux associés aux activités nucléaires et aux rayonnements ionisants.
PUBLIC INFORMATIONIRSN’s communication action makes use of various
media and serves two goals: to inform the public, andexplain and clarify issues relating to the nuclear sector
and ionizing radiation.

SÛRETÉ NUCLÉAIRE
L’IRSN met en œuvre une approche pluridisciplinaire
lui permettant d’évaluer la sûreté des installations
nucléaires à toutes les étapes de leur existence, dela création de nouvelles installations au démantèlement d’anciennes. Un rapport sur la sûreté etla radioprotection des 58 réacteurs nucléaires
d’EDF est publié chaque année ainsi qu’unsecond concernant, tous les deux ans, leslaboratoires, les réacteurs de recherche etles installations du cycle du combustible.
NUCLEAR SAFETY
IRSN implements a multidisciplinary
approach for conducting safety assessments of nuclear facilities at every
stage of their life, from construction
to decommissioning. It publishes
an annual report on safety andradiation protection covering
EDF’s 58 nuclear power reactors, as well as a report every
two years on laboratories,
research reactors and fuelcycle facilities.

XI

RECHERCHEEXPLORATOIRE
Dans le domaine de larecherche exploratoire, untélescope à muons a été installé dans la station expérimentale de Tournemire afin de testersa capacité à localiser des hétérogénéités au sein de la roche argileuse par le procédé dit « d’analyse
par atténuations du flux de muons. »EXPLORATORY RESEARCH
In the ﬁeld of exploratory research, a muon
telescope was installed at the Tournemire
underground rock laboratory to test its
ability to locate heterogeneities in argillaceousrock using a process known as muon ﬂux
attenuation analysis.

SITES MINIERS
Rapport annuel IRSN / l'année 2014 en images

L’Institut mène une démarche pluraliste avec les acteurs
locaux concernés dans le cadre de sa surveillance desanciens sites miniers d’uranium (photo : lac de Feyt). Ainsi,
un groupe de suivi a été mis en place pour accompagner
la réalisation du constat radiologique minier engagé sur lebassin versant de la Dordogne. Cette concertation a permis deprendre en compte les connaissances et les préoccupations desélus, des associations et des habitants des territoires concernés.
Elle a abouti, à l’automne 2014, au partage des résultats et à ladéfinition du mode de restitution le plus accessible possible.
MINING SITESThe Institute is involved in various initiatives in cooperation withlocal stakeholders, concerning the monitoring of former uranium
mining sites (photo: Lake Feyt). For example, a monitoring group was
set up in support of the radiological survey of former mining sites inthe Dordogne river drainage basin. This cooperation allowed elected
representatives, associations and the local population to share knowledge
and express their concerns. In autumn 2014, as an outcome of thisinitiative, survey results were shared and the most accessible presentationmeans deﬁned.

RADIOÉCOLOGIEL’IRSN participe activement aux collaborations
européennes dans le domaine de la recherche
en radioécologie : réseau d’excellence européen
STAR, projet de recherche COMET ou encore
Alliance européenne en radioécologie, destinée à coordonner au niveau européen lesrecherches en matière de radioécologie.
RADIOECOLOGYIRSN is actively involved in European
collaborative research in the ﬁeldof radioecology. Examples include
STAR, a European network of
excellence, the COMET research
project, and the European
Radioecology Alliance, which
coordinates European radioecology research.

XIISURVEILLANCE DE L’ENVIRONNEMENTL’IRSN contribue à la surveillance radiologique de l’environnement sur l’ensemble du territoire avec plus de 450 points
où sont prélevés des échantillons d'eau, de sol, des échantillons biologiques ou alimentaires.
ENVIRONMENTAL MONITORINGIRSN is involved in monitoring environmental radioactivity, with more than 450 sampling points located all over France,
where samples of water, soil, biological species or food are taken.

VIEILLISSEMENTL’IRSN a réalisé en 2014
dans son irradiateur EPICUR
à Cadarache (Bouches-duRhône) une première campagned’essais visant à étudier la résistance de joints en silicone aux
contraintes thermiques et de pression rencontrées lors de l’exploitation
des réacteurs d’EDF. Ces joints équipent
les tampons d'accès des matériels dontl’étanchéité doit être maintenue en situation accidentelle, afin d’assurer le confinement des réacteurs.
AGING

In 2014, IRSN performed an initial test
campaign at its EPICUR irradiation facility
at Cadarache, in the south of France.The
purpose of the tests was to study the resistanceof silicone seals to thermal and pressure loads encountered under EDF reactor operating conditions.
The seals in question are ﬁtted on the equipment
hatches, which must remain perfectly leaktight inaccident situations for reactor containment purposes.

XIII

MIRCOM
La pose de la première pierre du chantier pour l’installation du microfaisceau MIRCOM
a eu lieu en septembre 2014 à Cadarache. Cette nouvelle installation, dont la mise enservice est prévue début 2016, s’inscrit notamment dans le cadre de la recherche enradiobiologie sur la compréhension des mécanismes induits par les rayonnements
ionisants sur la cellule.
MIRCOM
The groundbreaking ceremony for the MIRCOM microbeam facility washeld at Cadarache in September 2014. This new facility, scheduled for commissioning early in 2016, is part of a radiobiological research initiative tounderstand the mechanisms induced in cells by ionizing radiation.

SÉCURITÉL’IRSN apporte son appui technique lors d’inspections
dédiées au contrôle des dispositifs de protection physique desinstallations.
SECURITYIRSN provides technical support during inspections carried out to audit
the physical protection measures implemented at facilities.

CONSTAT RADIOLOGIQUE
En novembre 2014, l’IRSN a présenté aux parties prenantes le bilan du « constat radiologique valléedu Rhône », qu’il a réalisé de 2009 à 2013. Cette rencontre a permis un dialogue autour de la stratégiede surveillance radiologique de l’environnement de la vallée du Rhône avec l’ensemble des participants(représentants de l’État, élus locaux et territoriaux, membres des Cli, d’associations locales ou nationales,
ASN, gendarmerie nationale, universitaires et directeurs d’établissement scolaire, etc.).
RADIOLOGICAL SURVEY
In November 2014, IRSN submitted to stakeholders the ﬁndings of the Rhone valley radiological survey
it carried out between 2009 and 2013. The meeting provided an opportunity to discuss the strategy forenvironmental radiation monitoring in the Rhone valley with all parties concerned (government representatives, local and regional elected representatives, CLI members, local and national associations, ASN, theGendarmerie, academics and school principals, etc.).

XIV

INSTALLATIONS EXPÉRIMENTALES
Pour mener à bien ses programmes de recherche, l’IRSN utilise des installations expérimentales. Par exemple, le réacteur derecherche CABRI est utilisé par l’Institut dans le cadre du programme international CABRI-CIP (Cabri International Program).
Ce programme étudie la tenue des crayons de combustible lors d’un accident d’éjection de barres de commande dans unréacteur à eau sous pression. Piloté par l’IRSN, ce projet regroupe 15 organismes de 12 pays sous l’égide de l’AEN.
EXPERIMENTAL FACILITIESIRSN makes use of a number of experimental facilities to carry out its research programs. It uses the CABRI research
reactor, for example, as part of the CABRI-CIP international program that studies how fuel rods respond to a control
rod ejection accident in a pressurized water reactor. This IRSN-led program brings together 15 organizations from12 countries, under the aegis of the NEA.

EXPERTISE
En appui aux autorités de sûreté,l’IRSN mène des expertises concernant la sûreté des installations civiles
ou intéressant la défense et la radioprotection. En 2014, plus de 1 000 avis
de l’IRSN ont été transmis aux autorités de sûreté. L’Institut évalue aussi lesdossiers transmis par les exploitants d’installations nucléaires aux différentes autorités compétentes et les conclusions de ces
expertises sont présentées aux groupes permanents d’experts placés auprès de l’ASN ou
aux commissions techniques de sûreté placéesauprès du DSND.
ASSESSMENTIRSN performs assessments of civil and defense
nuclear facilities relating to safety and radiation
protection to assist the safety authorities in theirwork. In 2014, IRSN submitted more than 1,000
notices to the safety authorities. In particular, it
assesses the documentation submitted by the operatorsof nuclear facilities to the relevant authorities and theﬁndings of these assessments are submitted to the ASN
advisory committees and the DSND technical safetycommissions.

XVFAIBLES DOSES
Le programme Envirhom-Santéde l’IRSN a pour objectif de mieux
connaître la nature et l’mportance deseffets biologiques sur les organismessuite à l'exposition chronique à de faibles
doses de radionucléides, de déterminer àpartir de quel(s) seuil(s) ces réponses biologiques apparaissent et de préciser si les effets
biologiques observés conduisent à des effets
délétères patents.
LOW DOSESIRSN annual report / 2014, the year in images

The aim of the Envirhom-Santé program is to learn
more about the nature and extent of the biologicaleffects on organisms of chronic exposure to low doses ofradionuclides, determine the threshold(s) at which thesebiological responses appear, and determine whether the
biological effects observed have obvious harmful effects.

MANAGEMENT DES CONNAISSANCES
Les actions engagées par l’IRSN en matière de management desconnaissances ont pour objectif de capitaliser, transmettre et valoriser les savoir-faire et les connaissances scientifiques et techniques détenues au sein de l’Institut, pour contribuer au maintienet à l’évolution des compétences nécessaires à l’exercice deses missions.
KNOWLEDGE MANAGEMENT
The action undertaken by IRSN in the ﬁeld ofknowledge management is aimed at building, disseminating and transferring its scientiﬁc and technical expertise and knowledge, to help maintain and improve theskills it requires to accomplish its tasks.

TRANSPORT
DE MATIÈRES NUCLÉAIRES
En 2014, l’IRSN a traité 1 318 accords d’exécutions de transport et a suivi 807 transports nationaux.
TRANSPORTOF NUCLEAR MATERIALSIn 2014, IRSN approved 1,318
transport requests, and monitored
807 domestic shipments.

XVI

RETOURD’EXPÉRIENCE
Chaque semaine, les réunionsinterservices « Rex INB » de l’IRSN
rassemblent des experts aux compétences complémentaires qui étudient
tout dysfonctionnement ou incident
survenant en France sur une installation
nucléaire de base (INB) et pouvant affectersa sûreté. L’analyse par l’IRSN de ces événements et des actions correctives mises enœuvre par l’exploitant contribue à l’enrichissement de la base de connaissances de l’Institut etfont l’objet de bilans périodiques à destination desexploitants et du public.
OPERATING EXPERIENCE FEEDBACK

Every week, IRSN holds interdepartmental
meetings to analyze operating experience feedback
from regulated nuclear facilities.The meetings areattended by experts from various backgrounds who,
drawing on their complementary expertise, study any
malfunctions or incidents that occur at a regulated nuclear facility and may affect its safety. IRSN analysis ofthese events and the corrective action taken by the licensee
are entered into the Institute’s knowledge base and are thesubject of periodic reports for licensees and the public.

PROTECTION CONTRELES ACTES DE MALVEILLANCE
En novembre 2014, l’IRSN a préparé et animé un exercice de protection et d’évaluation de la sécurité (EPEES) dans une centrale EDF, ennovembre 2014. Outre 200 personnes et 15 entités impliquées, l’IRSN
a déployé 20 évaluateurs sur le terrain afin de disposer d’un retourd’expérience.
PROTECTION AGAINST MALICIOUS ACTS
In November 2014, IRSN prepared and coordinated a protection andsecurity assessment exercise (EPEES) at an EDF plant.
The exercise involved more than 200 people from 15 units, while IRSN
deployed a team of 20 assessors on the ground to obtain feedback for analysis.

PRISME 2
En 2014, l’IRSN a analysé les essais de la secondecampagne du projet international PRISME 2, réalisés dans son installation DIVA. Ces essais sesont intéressés à la propagation d’un incendie
sur cinq chemins de câbles situés dans un local
fermé et ventilé mécaniquement. Leur analyse aidera, en particulier, à mieux évaluer latenue de la sectorisation d’une installation(portes et clapets coupe-feu).
PRISME 2
In 2014, IRSN analyzed test resultsfrom the second campaign conducted as part of the PRISME 2
international project at its DIVA
facility. The tests focused on
the spread of ﬁre in ﬁve cable
support systems in a closed
room equipped with a forced
ventilation system. Analysis
will be particularly useful inimproving assessments offacility compartmentation
performance (doors andﬁre dampers).

XVII

NON-PROLIFÉRATIONNUCLÉAIRE
L’IRSN contribue à la lutte contre la
prolifération des armes nucléaires ainsiqu’aux mesures internationales de vérification (« garanties ») en France.
NUCLEAR NON-PROLIFERATIONIRSN contributes to combat the proliferation of nuclear weapons and to implement
international measures for the veriﬁcation(known as safeguards) in France.

Rapport annuel IRSN / l'année 2014 en images

OUVERTURE À LA SOCIÉTÉDans le cadre de ses actions d’ouverture à la société, l’IRSN participe avec des habitants de la région à l’initiative de dialogue
engagé par la CIPR pour la réhabilitation des conditions de vie
dans la préfecture de Fukushima. En mars et octobre 2014,
l’IRSN a organisé avec le CEPN des séminaires de travail
au cours desquels les acteurs locaux japonais ont partagéleurs témoignages avec les experts de l’Institut. De ceséchanges sur des situations vécues, l’IRSN nourrit sa
réflexion sur la préparation des experts au dialogue
avec la société en situation postaccidentelle.
OPENNESS TO SOCIETY
In connection with its policy of opening up to society,
IRSN is involved in the ICRP initiative for dialogue
with the local population on the rehabilitation ofliving conditions after the Fukushima accident.
In March and October 2014, IRSN and CEPN
organized working meetings where local stakeholders in Japan could share their experienceswith the Institute’s experts. Sharing real-life
experience in this way helps IRSN to prepare
experts to communicate with society in postaccident situations.

COMBUSTIBLE
Les recherches menées par l’IRSN dans le domaine
du combustible visent à approfondir les connaissances sur les phénomènes susceptibles d’affecter le combustible au cours de son utilisation.
Ces travaux permettent à l’Institut de se doterdes compétences et des outils nécessaires àl’expertise du comportement du cœur desréacteurs nucléaires en exploitation.
FUEL
Fuel research conducted at IRSN is aimed
at learning more about phenomena that
could affect fuel during use. It provides theInstitute with the skills and tools needed
to assess the behavior of reactor core in
the current reactor ﬂeet.

XVIII

INNOVATION
Parmi les développements innovants
effectués au sein de l’IRSN, le dispositif
d’essai STYX permet d’étudier les écoulements verticaux de fumée au travers
d’une trémie lors d’un incendie.
INNOVATIONIRSN carries out development work todrive innovation. One example of thisis the STYX test system that is used to
study vertical streams of smoke through an
opening during a ﬁre.

IMMOBILIER
Parmi les instruments d’amélioration
de l’efficience de l’IRSN, le schémapluriannuel de stratégie immobilière del’Institut permettra le regroupement deséquipes, la modernisation des infrastructures et l’amélioration de leurs performancesénergétiques. Dans ce cadre ont démarré en
2014 les travaux associés à la construction de
nouveaux bâtiments sur les sites du Vésinet etde Fontenay-aux-Roses.
PROPERTY
The Multiyear Property Master Plan, or SPSI, is
one of the tools used by IRSN to enhance efﬁciency. Its
main goals are to centralize human resources, modernize
infrastructure, and make buildings more energy efﬁcient.
Construction work on new buildings at the Le Vésinet
and Fontenay-aux-Roses sites began in 2014 within thiscontext.

XIX

Tous les rapports et documents cités dans ce supplément sont consultables
sur le site Internet de l’IRSN : www.irsn.fr
All the reports and documents quoted in this supplement can be consulted
on the IRSN website: www.irsn.fr

XXPLUS DE 1 700 COLLABORATEURS POUR FAIRE
AVANCER LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET LA RADIOPROTECTION EN FRANCE ET DANS LE MONDE,DANS SES DIMENSIONS INDUSTRIELLE, SCIENTIFIQUE, RÉGLEMENTAIRE ET SOCIÉTALE.
Over 1,700 people working to improve nuclear safety and radiological protection
in France and the world, focusing on the industrial, scientiﬁc, regulatory and social
aspects.

33

Activities – Safety

ACTIVITÉSSÛRETÉ P. 36 / À PROPOS DE LA DÉFENSE
P. 53 / SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET NONPROLIFÉRATION P. 58 / RADIOPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE
L’HOMME P. 66 / CRISE ET SITUATIONSPOSTACCIDENTELLES P. 84
ACTIVITIES
Safety p. 36 / About defense p. 53 / Nuclear security and nonproliferation
p. 58 / Radiation protection – environment and human health p. 66 /Emergency and post-accident situations p. 84

35

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – SafetySÛRETÉ

Rapport annuel IRSN 2014

Expert public chargé d’évaluer les risques nucléaires et radiologiques, l’IRSN
appuie les autorités et les pouvoirs publics pour faire progresser la sûreté
nucléaire et la radioprotection. Dans ce cadre, l’Institut associe une expertise
toujours plus pertinente en termes de sûreté et de radioprotection – depuis
la conception jusqu’au démantèlement des installations – à une politique derecherche au meilleur niveau. Cette double mission de l’IRSN a été réaffirmée
dans le nouveau contrat d’objectifs et de performance qui lie l’Institut à l’État pourla période 2014-2018. Pour atteindre ces objectifs, l’Institut s’appuie sur le retourd’expérience des événements survenus et sur les résultats des recherches menées
dans des domaines tels que le vieillissement, les accidents graves, les séismes
ou le comportement du combustible. Ces travaux concernent l’ensemble desinstallations nucléaires civiles et de défense et s’appuient, pour nombre d’entre
eux, sur des collaborations internationales.

SAFETYAs the public body responsible for assessing nuclear and radiological risks, IRSN supports the government andpublic authorities in their efforts to enhance nuclear safety and radiation protection. For this purpose, it combines
its constantly developing expertise in safety and radiation protection – from facility design to decommissioning –with a top level research policy. IRSN’s dual role has been reconﬁrmed in the new performance target agreementwith the French government for the 2014-2018 period. To achieve these goals, IRSN relies on operating
experience feedback from past events, and on research results in areas such as aging, severe accidents, earthquakes
or fuel behavior. This work concerns all civil and defense-related nuclear facilities and, in many cases, is based oninternational collaboration.
10 technical reviews performed to support ASN Advisory Committee meetings regarding safety. 8 IRSN reports
to support the meetings of the safety technical commissions of the Representative in charge of Nuclear Safety andRadiation Protection for Defense-related Activities and Facilities (DSND). 588 technical notices and reports
submitted to ASN (excluding defense-related activities). 79 technical notices submitted to the DSND.
Reports:• The IRSN viewpoint on safety and radiation protection issues in French nuclear power plants in 2013.
• Safety in the transport of radioactive substances for civil use on French territory in 2012 and 2013.
• How and why to manage operating feedback. Guidelines for learning lessons from events.

10

588

INSTRUCTIONSTECHNIQUES réalisées en

AVIS ET RAPPORTSTECHNIQUES TRANSMIS À L’ASN
HORS ACTIVITÉS INTÉRESSANT LA
DÉFENSE.

support des réunions des groupes
permanents d’experts placésauprès de l’ASN dans le domaine de la sûreté.

8

79 AVISTECHNIQUES TRANSMISAU DSND.

rapports de l’IRSN en support
des réunions des commissions
techniques de sûreté placéesauprès du DSND.

• Le point de vue de l’IRSN sur la sûreté et la radioprotection du parc électronucléaire français en 2013.
• Sûreté des transports de substances radioactives à usage civil sur le territoire français en 2012 et 2013.
• Faire du Rex aujourd’hui. Pourquoi ? Comment ? – Repères pour un retour d’expérience événementiel
source d’apprentissages.

36

RISQUES DE CRITICITÉ : LES PREMIÈRESCOLLABORATIONS DU PROJET PRINCESS
Dans le cadre du projet de partenariat international PRINCESS(PRoject for IRSN Neutron physics and Criticality Experimental
data for Supporting Safety), l’IRSN met en œuvre une stratégiede collaboration en vue de poursuivre des recherches expérimentales assurées, jusqu’à présent, dans le laboratoire de criticitédu CEA à Valduc (Côte-d’Or), dont le démantèlement se prépare.
L’Institut prend, dorénavant, une part active aux programmes
expérimentaux du Department of Energy (DoE, États-Unis)
et est associé au projet de remise en service de l’installation
japonaise Stacy et à la conception des programmes envisagés ;il a, par ailleurs, engagé une collaboration avec le centre derecherche SCK (Belgique).

ACCIDENT DE FUKUSHIMA : RECHERCHE SURLES CONSÉQUENCES SOCIALES ET POLITIQUES
DE L’ACCIDENTL’IRSN a élaboré un projet de recherche sur les conséquences
sociales et politiques de l’accident de Fukushima (Japon). Ce projet, baptisé Shinrai (confiance, en japonais), vise à comprendre lesmécanismes de perte de confiance des citoyens japonais envers
leurs autorités et leurs experts, ainsi que d’émergence d’experts
citoyens dans le contexte postaccidentel. Le projet sera mené enpartenariat avec l’Institut d’études politiques de Paris et l’universitéTokyo Institute of Technology.

NOUVEAU COLIS DE TRANSPORT TN G3 : ANALYSEDES ESSAIS DE CHUTE
En 2014, l’IRSN a expertisé le programme d’essais réglementairesde chute du nouveau modèle de colis TN G3, destiné au transport d’assemblages combustibles irradiés dans les réacteursde puissance. Le programme d’essais de chute est une étape
importante du processus de certification ; il définit les conditionsde réalisation des essais, par exemple les orientations de chutedes spécimens utilisés. Ces conditions doivent être telles que lesrésultats obtenus permettent de déterminer les dégradations
maximales subies par le colis dans toutes les conditions accidentelles à envisager. En conclusion de son expertise, l’IRSN a estimé
que le programme présenté par le requérant était globalement
satisfaisant, moyennant quelques adaptations et compléments.

JOURNÉE PORTES OUVERTES À LA STATIONEXPÉRIMENTALE DE TOURNEMIRE
Dans le cadre des Journées du patrimoine, la station expérimentale de Tournemire (Aveyron) a, une nouvelle fois, ouvert
ses portes au public, le 21 septembre 2014. Cette année, près de
1 000 personnes ont ainsi pu visiter les installations souterraines
et participer à des ateliers leur permettant de comprendre lesrecherches menées par l’IRSN sur le stockage géologique desdéchets radioactifs, en soutien à sa mission d’expertise.
37

CRITICALITY RISKS: COLLABORATION BEGINSON THE PRINCESS PROJECT
As part of the Project for IRSN Neutron physics andCriticality Experimental data for Supporting Safety(PRINCESS), IRSN implements a collaboration strategy
to pursue the experimental research that until now had
been provided by the CEA’s criticality laboratory in Valducin eastern France, which is about to be decommissioned.
The Institute will now take an active part in US
Department of Energy (DoE) experimental programs andis involved in the project to restart the Japanese Stacy
facility and in the design of its future programs. It is also
committed to collaboration with the SCK research centerin Belgium.
FUKUSHIMA ACCIDENT: RESEARCH INTO THE
SOCIAL AND POLITICAL CONSEQUENCES OF
THE ACCIDENTIRSN has developed a research program into the social andpolitical consequences of the Fukushima accident in Japan.
The project, called Shinrai (Japanese for “conﬁdence”), is
aimed at understanding the mechanisms behind Japanesecitizens’ loss of conﬁdence in their authorities and experts,
and the emergence of citizen experts in the post-accident
context. The project will be carried out in partnership with
Sciences Po (Paris), the Tokyo Institute of Technology.
NEW TN G3 TRANSPORT PACKAGES: ANALYSIS
OF DROP TESTSIn 2014, IRSN assessed the regulatory drop test program
for the so-called TN G3 new package design. This package
is designed for the transport of irradiated fuel assemblies
from nuclear power plants. The drop test program is an
important step in the certiﬁcation process. It deﬁnes theplanned test conditions, such as the orientation of thespecimens used. These conditions should be such that thetest provide sufﬁcient data to determine the maximum
damages to the package in any regulatory accident
condition. IRSN concluded that the program presented by
the applicant was generally satisfactory, subject to a few
modiﬁcations and complements.
OPEN DAY AT THE TOURNEMIRE
UNDERGROUND ROCK LABORATORYOn September 21, 2014, as part of the Heritage OpenDays, Tournemire underground rock laboratory in southern
France once again opened its doors to the public. This year,
nearly 1,000 people visited the underground facilities andparticipated in workshops to learn more about the research
IRSN carries out on the geological disposal of radioactive
waste, as part of its assessment mission.

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – SafetySÛRETÉ DES RÉACTEURS : LE RETOUR D’EXPÉRIENCEIRSN annual report 2014

Fondé sur l’analyse de tous les événements survenus – de l’écart de conformité à l’accident –, à l’échelle nationale et internationale, le retour d’expérience (Rex) est un élément clé de l’amélioration de la sûreté des installations nucléaires. Si l’analysepremière du Rex est avant tout de la responsabilité de l’exploitant, l’IRSN mène, de son côté, une analyse des événements
déclarés en France et des actions correctives mises en œuvre par l’exploitant. Il en tire également des analyses d’ensemble
pour dégager des enseignements génériques transverses ; il contribue, ainsi, à l’enrichissement de sa base de connaissances.

L’AMÉLIORATION DE LA DISPONIBILITÉ DES STATIONS
DE POMPAGE DES RÉACTEURS NUCLÉAIRESL’IRSN a analysé les améliorations proposées par EDF pour accroître
la disponibilité des stations de pompage des centrales nucléaires.
Ces stations prélèvent, dans un fleuve ou la mer, l’eau qui alimente
les circuits successifs de refroidissement de l’installation. Ces stations de pompage doivent fournir de l’eau en quantité et en qualité
suffisantes en routine et en situation accidentelle, et jouent un rôleessentiel pour la sûreté.
Or, plusieurs phénomènes naturels survenus en France ont affectéleur fonctionnement en 2009 : le tarissement de l’alimentation en eau
brute du réacteur nº 4 de la centrale de Cruas (Ardèche), du fait del’accumulation de végétaux charriés par le fleuve dans la station depompage, et une baisse significative du niveau d’eau dans la stationde pompage de la centrale de Chooz (Ardennes), induite par l’obturation partielle d’une grille par la glace. EDF a alors proposé des évolutions de la surveillance et de la protection des stations de pompage.
L’IRSN les a expertisées dans le cadre de l’examen du retour d’expérience d’exploitation des réacteurs d’EDF pour la période 2009-2011 ;cette expertise a été présentée au groupe permanent d’experts pourles réacteurs nucléaires le 13 février 2014. L’examen par l’IRSN desdispositions proposées par EDF a conduit à recommander de compléter la démonstration relative à la disponibilité des équipements
des stations de pompage en considérant le cumul d’agressions susceptibles de les menacer. Ces travaux, confortés par les conclusions
du groupe permanent, ont donné lieu à des demandes de l’ASN etdes engagements d’EDF.
ÉVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE D’EDFDANS LES CENTRALES NUCLÉAIRES DU VAL DE LOIRE
À la demande de l’ASN, l’IRSN a examiné la qualité et l’efficacité ducontrôle interne, appelé « filière indépendante de sûreté » (FIS), assurédans les centrales nucléaires d’EDF du Val de Loire.
Dans l’organisation d’EDF, une FIS est chargée d’analyser les dysfonctionnements, les écarts et les événements relatifs à la sûreté
d’exploitation des réacteurs. Ces analyses sont faites indépendamment de celles menées par les unités chargées de la conduite et de lamaintenance des réacteurs. Lorsque ces deux analyses aboutissent àdes conclusions différentes, un arbitrage est rendu par la direction dela centrale, qui statue sur la position à retenir. À l’issue d’inspections
réalisées en 2012 et 2013 dans des centrales du Val de Loire, l’ASN
avait estimé que les FIS ne bénéficiaient pas d’une écoute et d’unappui suffisants des instances décisionnelles des centrales correspondantes. Pour approfondir le sujet, l’ASN a demandé l’avis de l’IRSN
38

REACTOR SAFETY: OPERATING EXPERIENCEFEEDBACKThe analysis of operating experience feedback
is a key tool for improving the safety of nuclear
facilities. It involves analyzing all events thathave occurred – from compliance gaps toaccidents – at national and international scales.
While initial analysis of operating experience
feedback is primarily the licensee’s responsibility,
IRSN analyzes events reported in France, andthe corrective action taken by licensees. It also
performs overall analyses to draw generic crossindustry lessons, thereby contributing to theenhancement of its knowledge base.
IMPROVEMENTS TO THE AVAILABILITY OF
NUCLEAR REACTOR PUMPING STATIONSIRSN analyzed the improvements proposed by EDF to
increase the availability of pumping stations at nuclear
power plants. The pumping stations draw river or sea waterto supply the successive cooling systems at facilities. They
must supply water of adequate quantity and quality undernormal and accident conditions and play an essential rolein safety. In 2009 in France, several natural phenomena
occurred that affected their operation: the drying up of raw
water supply of reactor 4 at the Cruas nuclear power plantin southern France, due to the accumulation of vegetal
matter carried into the pumping station from the river,and a signiﬁcant drop in the water level in the pumping
station of the Chooz plant in northeastern France, causedby partial obstruction of a grating by ice. EDF therefore
proposed changes to the monitoring and protection ofpumping stations. IRSN assessed these changes as partof its examination of operating experience feedback on
EDF reactors for the 2009-2011 period; the assessment
was presented to the Advisory Committee for Reactors
on February 13, 2014. IRSN examination of the EDF’s
proposals led to the recommendation that the demonstrationof the availability of pumping station equipment be
supplemented by taking into consideration combinations of
the hazards that they might face. This work was supportedby the conclusions of the Committee, which led to ASN
requests and EDF commitments.
ASSESSMENT OF EDF’S INTERNAL AUDIT IN
THE VAL DE LOIRE NUCLEAR POWER PLANTS
At the request of ASN, IRSN examined the quality
and effectiveness of the internal audit referred to as the“independent safety review” (FIS in French) in place
at EDF’s Val de Loire power plants.Within EDF’s
organizational structure, this type of review must analyze
malfunctions, deviations and events related to the safety ofsur les évaluations des événements concernant la sûreté réalisées
par la FIS de chacun des quatre sites du Val de Loire (Belleville-surLoire, Chinon, Dampierre-en-Burly et Saint-Laurent-des-Eaux) et
sur les arbitrages rendus par les directions de ces centrales. À l’issue
de son instruction, l’IRSN a notamment identifié que, lors des arbitrages, la direction de chacune des centrales nucléaires du Val deLoire, à l’exception notable de la direction de Belleville-sur-Loire en
2012, s’était prononcée presque systématiquement en faveur de laposition des équipes de conduite et de maintenance. Or, l’examen desarbitrages a conduit l’IRSN à estimer que les décisions de la direction
de ne pas suivre une position de la FIS reposaient trop souvent sur
un argumentaire peu développé, minimisant parfois les actions inappropriées à l’origine de l’écart ou réfutant l’analyse de la FIS pour desmotifs que l’IRSN n’a pas estimés pertinents (conséquences potentielles ignorées, interprétation erronée du référentiel d’exploitation,etc.). De plus, le manque de valorisation, par les équipes dirigeantes,
des analyses réalisées par la FIS sur des événements qu’elle jugesignificatifs pour la sûreté est de nature à la décrédibiliser aux yeuxdes équipes chargées de l’exploitation et de la maintenance desréacteurs. Selon l’avis de l’IRSN, ce positionnement de la direction
des centrales diminue donc l’efficacité du partage et de l’exploitation
du retour d’expérience, y compris au niveau national. En conclusion,l’IRSN a estimé nécessaire qu’EDF mette en œuvre un plan d’action
permettant de remédier à la situation constatée.

•reactor operation.The analyses are performed independentlyof those performed by the units responsible for reactor
operation and maintenance.When the two analyses leadto different conclusions, arbitration is provided by the plant
managers, who decide on the position to be adopted. Following
the reviews performed in 2012 and 2013 at the Val de Loire
plants, ASN considered that the decision-making bodiesof the plants concerned did not pay enough attention or
give enough support to these reviews.To take this further,
ASN asked IRSN for an opinion on the assessments ofsafety-related events performed by the FIS team on eachof the four Val de Loire sites (Belleville-sur-Loire, Chinon,
Dampierre-en-Burly and Saint-Laurent-des-Eaux) and on
the arbitration by plant managers. Following its examination,
IRSN noted that management arbitration on each of the Val
de Loire nuclear power plants almost always ruled in favorof the operation and maintenance teams, with the notable
exception of the Belleville-sur-Loire management in 2012.
Examination of these arbitrations led IRSN to conclude
that management decisions not to follow an FIS position
were often insufﬁciently justiﬁed, sometimes minimizing theinappropriate actions that led to the deviation, or rejecting the
FIS analysis for reasons that IRSN did not consider relevant(potential consequences ignored, incorrect interpretation of theoperating reference manual, etc.). Furthermore, the lack ofvalue attributed by the management teams to FIS analysesof events that it considered signiﬁcant for safety was liable
to discredit the FIS in the eyes of the teams responsible forreactor operation and maintenance. IRSN considers that thisposition taken by plant management therefore reduces theeffectiveness of the sharing and use of operating experience
feedback, including at a national level. In conclusion, IRSN
considers it necessary that EDF implement an action plan toremedy this situation.

•

LA PAROLE À...
Dominique Boutin

In the words of... Dominique Boutin

Membre de la Cli de Chinon et pilote dugroupe permanent de l’Anccli « Mise àl’arrêt définitif/démantèlement »Member of the Chinon Local Information Commission
and Coordinator of the ANCCLI “Final Shutdown andDecommissioning” Advisory Committee« Les enjeux associés au démantèlement
des installations nucléaires sont multiples et complexes. Pouren faciliter la compréhension, une journée lui a été dédiée enjuin 2014, dans un de ces dialogues IRSN/Anccli devenus usuels.
Dans ce cadre, l’IRSN, bien impliqué, apparaît l’instrument pédagogique idéal permettant de faire le point sur le contexte réglementaire, les enjeux de sûreté et de radioprotection, ainsi quedes filières déchets associées. De son côté, le Ciden a apporté letémoignage de l’opérateur vis-à-vis de la pratique et des enjeux
d’entreprise. Lors des échanges entre les parties prenantes, desquestions ont ouvert largement le débat au-delà des aspects
techniques : rejets, sous-traitance… À ma question à propos de saplace dans cette problématique, l’Anccli a répondu par la créationd’un groupe permanent en son sein, qui regroupe aujourd’hui
30 membres des quatre collèges. Dès les premiers échanges
fructueux, les problématiques se multiplient (protection desintervenants, économie des territoires, etc.), ce qui montre quecette opération implique largement les acteurs locaux et les professionnels. La production d’un livre blanc apparaît un objectif
vertueux pour regrouper les positions de l’Association. »“There are many complex issues associated with thedecommissioning of nuclear facilities. To help people understandthe issues, a day was dedicated to decommissioning in June 2014,
during one of the now regular meetings between IRSN and theFrench National Association of Local Information Commissions
and Committees (ANCCLI). IRSN is heavily involved and seems
to be well placed to present the current regulatory context, issues
relating to safety and radiological protection, and the associatedwaste management solutions. CIDEN, on the other hand,contributed its plant management experience, covering practicaland corporate considerations. During discussions with stakeholders,questions went beyond the technical aspects to cover a wide rangeof topics, including releases and the role of subcontractors, etc.When
I asked about ANCCLI’s role in this issue, it responded by setting
up an Advisory Committee, which now includes 30 members
from across its four boards. Right from the outset, discussions haveaddressed a growing number of issues (staff protection, regional
economy, etc.), proving that local stakeholders and professionals arevery engaged around this operation. The plan to draw up a White
Paper seems a worthy objective to bring together ANCCLI’s positions.”

39

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – Safety

DU DÉMANTÈLEMENT DES ANCIENS RÉACTEURSÀ LA CONCEPTION DES FUTURS RÉACTEURS

Rapport annuel IRSN 2014

Qu’il s’agisse du démantèlement d’anciennes installations ou de la création de nouvelles installations, l’IRSN met en œuvre
une approche pluridisciplinaire lui permettant d’évaluer la sûreté des installations nucléaires à toutes les étapes de leurexistence sur la base des dossiers transmis par les exploitants. L’Institut développe, à cet effet, des outils spécifiquesd’appréciation des risques. Il contribue également à la définition de référentiels d’exigences de sûreté, notamment dansle cadre des travaux d’harmonisation entrepris à l’international et dans la perspective de nouveaux systèmes nucléaires.

DE NOUVELLES ÉTAPES POUR LE DÉMANTÈLEMENT
DE PHÉNIXLe 12 novembre 2014, l’IRSN a présenté au groupe permanentd’experts son évaluation conjointe du réexamen de sûreté de lacentrale Phénix, aujourd’hui à l’arrêt, réalisé par le CEA et des dispositions de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de cettecentrale retenues par le CEA. Cette évaluation a, en particulier,porté sur les unités qui seront créées pour le traitement du sodium
et d’objets sodés. En conclusion, l’IRSN a estimé que les dispositions de sûreté présentées étaient globalement convenables, au
stade actuel de leur définition, compte tenu des engagements
pris par le CEA. En particulier, dans les conditions préconisées
par l’IRSN, le CEA s’est engagé à renforcer les dispositions pourse prémunir du risque d’incendie lors des différentes opérations
qui seront menées.
EPR FLAMANVILLE 3 : PRÉPARER L’ANALYSE DU DOSSIER
DE SÛRETÉ DE LA DEMANDE DE MISE EN SERVICE
Sur le site de Flamanville (Manche), le chantier de constructiondu réacteur EPR a vu l’installation de gros composants du circuit
primaire dans le bâtiment du réacteur, dont la cuve et les générateurs de vapeur. Le soudage des boucles primaires a débuté.
L’IRSN est impliqué dans le suivi du chantier, avec une participation importante aux inspections menées par l’ASN. Il suit particulièrement les essais d’endurance ou de qualification réalisés
sur des équipements ne bénéficiant pas d’un retour d’expérienceen France comme, par exemple, les soupapes de protection ducircuit primaire.
Session de formation sur le simulateur SOFIA en support
à l’analyse
En parallèle du suivi de la construction, l’IRSN se prépare à examiner le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation qui
accompagneront la demande d’autorisation de mise en service
du réacteur EPR de Flamanville 3. À cette fin, en mars 2014, unetrentaine d’ingénieurs de l’IRSN et de l’ASN ont suivi une formationd’une semaine au cours de laquelle sont intervenus les spécialistes
de différents domaines impliqués dans l’expertise de ce réacteur.
Le simulateur SOFIA en configuration EPR, développé par l’IRSN
en collaboration avec Areva, a permis d’illustrer le comportementdu réacteur dans des situations accidentelles présentées dans lerapport de sûreté.
40

FROM DECOMMISSIONING OLD REACTORSTO DESIGNING THOSE OF THE FUTURE
IRSN adopts a multi-disciplinary approachbased on the use of documentation submitted
by licensees to assess the safety of nuclear
facilities throughout their lifetime, whether
for decommissioning old facilities or building
new ones. For this, IRSN has developed speciﬁc
risk assessment tools. It also contributes to thespeciﬁcation of reference frameworks for safety
requirements, in particular in the context ofinternational harmonization work and withregard to new nuclear systems.
NEW STEPS FOR PHENIX DECOMMISSIONING
On November 12, 2014, IRSN presented to the Advisory
Committee its assessment of both the CEA safety reviewof the Phenix nuclear power plant (now shut down) andthe provisions for ﬁnal shutdown and decommissioning of
this plant adopted by CEA. In particular, this assessment
covered the units that will be built for the treatment of
sodium and sodium-bearing objects. In conclusion, IRSN
considers that the safety provisions presented are generally
acceptable, at the current stage of their speciﬁcation, given
the commitments made by CEA. In particular, under theconditions recommended by IRSN, CEA is committed
to enhancing provisions to prevent ﬁre risks during thevarious operations to be performed.
EPR FLAMANVILLE 3: PREPARING FOR THE
ASSESSMENT OF THE SAFETY ANALYSIS FILE
TO COMMISSIONING
On the EPR construction site at Flamanville inNormandy, large reactor coolant system (RCS)
components, including the vessel and the steam generators,
have been installed in the reactor building. Reactor coolant
loop welding has begun. IRSN is closely involved in
inspections performed by ASN on site work. In particular,
it ensures the follow-up of endurance and qualiﬁcation
tests performed on equipments where no French operating
experience feedback is available, such as RCS safety valves.
Training session on the SOFIA simulator to
support its analysis
As well as monitoring construction work, IRSN ispreparing to examine the safety analysis report and general
operating rules that will form part of the Flamanville 3
EPR operating license application. In March 2014, around30 IRSN and ASN engineers undertook a week’s training
for this purpose, with contributions from specialists inExamen de la conception détaillée
L’IRSN a, par ailleurs, poursuivi l’examen de la conception détailléede l’installation et des études supports de la démonstration desûreté. Il a ainsi examiné la conception détaillée de la distributionélectrique, des groupes électrogènes principaux et des groupesélectrogènes de secours ; à ce sujet, il a recommandé qu’EDF étudie des dispositions de conception complémentaires pour améliorer la sûreté de l’installation en cas de perte totale et durable
des sources électriques, qui pourrait conduire à la perte totale
du refroidissement des assemblages combustibles usés présents
dans la piscine de désactivation de ces assemblages. L’IRSN s’est,
de plus, prononcé sur la pertinence des profils de pression et detempérature dans l’enceinte de confinement retenus par EDF pourla qualification des équipements aux conditions accidentelles
ainsi que sur la méthode d’évaluation des doses reçues par leséquipements dans les conditions d’un accident grave.
L’IRSN a présenté les conclusions de ses analyses au groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires qui s’est réuni,various areas relating to the assessment of this reactor. The
SOFIA simulator in EPR conﬁguration, developed jointly
by IRSN and Areva, was used to illustrate reactor behavior
under the accident conditions presented in the safety
analysis report.
Assessment of detailed design
IRSN also continued its assessment of detailed plant designand studies for the safety demonstration.Within this context,
it examined the detailed design of the power distribution
system, the main diesel generators and the emergency diesel
generators. The Institute recommended that EDF study
additional design provisions to improve safety in the eventof long-term total loss of electrical power sources, which
could lead to total loss of cooling for the fuel assemblies inthe spent fuel pool. Furthermore, IRSN issued its opinion
on the temperature and pressure proﬁles for the containmentbuilding adopted by EDF for the qualiﬁcation of equipment
under accident conditions, and on the method for assessing
the doses to equipment under severe accident conditions.
It presented the conclusions of its analyses to the Advisory
Committee for Reactors, which met in January 2014 to
examine the Level 1 Probabilistic Safety Analyses for

LA PAROLE À...
Luc Lafanechère

In the words of... Luc Lafanechère

Délégué technique au département
ingénierie études, EDF-Ciden

Technical Representative at the Design & Engineering
Department, EDF-CIDEN« Nous avons engagé une collaboration
avec l’IRSN en matière de R&D autour
des dispositifs de protection contre les particules métalliques
incandescentes produites par les découpes à chaud. Cette
problématique est récurrente dans les chantiers de démantèlement d’installations nucléaires. Cette collaboration permet,
au travers de thèses, à la fois de progresser dans la connaissance théorique mais aussi d’obtenir des résultats d’essaismenés dans des conditions proches de la réalité. Nous aboutissons ainsi à un socle commun de données expérimentales.
Pour le Ciden, l’intérêt est de disposer de résultats directement applicables dans nos installations. En contrepartie, nous
contribuons à la définition des essais en apportant notre expérience d’industriel et notre connaissance du terrain. Après
une première thèse soutenue en 2014 sur la caractérisation
et l’impact de particules incandescentes sur les systèmes defiltration, une seconde thèse a débuté pour étudier et adapter
la performance des confinements de chantiers aux enjeux
radiologiques. »“We have been working with IRSN on R&D for systems to protect
against the incandescent metal particles produced by hot cutting.
This issue is recurrent on nuclear decommissioning sites. Thispartnership has been helping to advance theoretical knowledge
through PhD-level research, and has also been generating resultsfrom tests carried out in life-like conditions, creating a common
database of experimental data. For CIDEN, the interest lies inhaving results that can be directly applied to our facilities. In
return, we help design and deﬁne tests, drawing on our industrial
experience and on-the-ground knowledge. A ﬁrst PhD thesis
was presented in 2014 on the characterization and impact ofincandescent particles on ﬁlter systems, and now a second thesis
project has been launched to study and adapt the performance ofsite containment systems with regard to radiological issues.”

41

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – Safety

IRSN annual report 2014

en janvier 2014, pour examiner les études probabilistes de sûreté
de niveau 1 du réacteur EPR de Flamanville 3 puis, en avril, pour
examiner les principes de classement de sûreté des structures,systèmes et composants de ce réacteur. Enfin, fin octobre 2014,
EDF a transmis une version de travail du rapport de sûreté qu’iltransmettra dans le cadre de la demande d’autorisation de mise enservice du réacteur EPR de Flamanville 3. L’IRSN dispose désormais
d’un ensemble de documents cohérents, en particulier du rapportde sûreté et des règles générales d’exploitation. En 2014, l’Instituta défini, pour chaque sujet important, l’approche qu’il compte appliquer pour l’instruction de la sûreté de l’installation.
Analyse du programme des essais de démarrage
L’IRSN examine le programme des essais de démarrage nécessaires
à la mise en service de l’installation. Ces essais constituent, en effet,
une étape essentielle, car ils visent en particulier à s’assurer de laconformité de l’installation aux exigences de sûreté et des performances des systèmes. Ils doivent permettre de valider la conception
et la réalisation de l’installation. Ces essais, ainsi que les critères à
vérifier, sont définis dans des programmes de principe d’essais. En
2014, l’IRSN a notamment examiné les programmes de principed’essais du système d’alimentation en eau de secours des générateurs de vapeur, du système de « borication » de sécurité ainsi quede certains systèmes de ventilation. Il a estimé que ces programmes
devaient être complétés pour permettre de vérifier le respect desexigences de sûreté et a également défini l’organisation qu’il mettra
en place pour le suivi de ces essais et de leurs résultats.
L’IRSN SE PRÉPARE POUR L’EXPERTISE DES RÉACTEURSDE GÉNÉRATION IV
L’examen par l’IRSN, en 2014, des systèmes nucléaires de génération IV étudiés par le forum Génération IV (GIF) a conclu à unematurité suffisante de la filière SFR (Sodium-cooled Fast Reactor)
pour envisager la construction d’un réacteur d’ici 2040.
Par ailleurs, en matière de réacteurs de 4e génération, la R&D
de l’IRSN porte essentiellement sur cette filière de réacteurs àneutrons rapides refroidis au sodium pour laquelle un niveau desûreté au moins équivalent à celui des réacteurs de 3e génération
est attendu. Il a finalisé la stratégie des recherches à mener en
support à l’expertise de cette filière en tenant compte des enseignements de l’examen, en 2013, du document d’orientations desûreté du projet ASTRID, développé par le CEA, par le groupe
permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires. Les principaux sujets que l’IRSN vise à approfondir sont le comportement
accidentel du combustible lors des transitoires de réactivité, lecomportement de l’installation en cas de fusion généralisée ducœur et les rejets associés (via le développement du logiciel
ASTEC-Na), les feux de sodium et l’interaction énergétique combustible-sodium. Les collaborations envisageables aux niveaux
national et international en appui de cette stratégie ont également été examinées.
TRAVAUX D’EXPERTISE ET DE RECHERCHE SUR ITER
Dans le cadre du suivi des dossiers liés à la construction de l’installation ITER de recherche sur la fusion nucléaire à Cadarache, l’IRSN
42

the Flamanville 3 EPR, and then in April to examine thesafety classiﬁcation principles applicable to the reactor’s
structures, systems and components.
Finally, in late October 2014, EDF sent a working versionof the safety analysis report, which will be part of theoperating license application for the Flamanville 3 EPR.
IRSN now has a consistent set of documents, in particular
the safety analysis report and the general operating rules. In
2014, IRSN aimed to deﬁne the approach that it intends
to apply to each area of importance for the plant safetyassessment.
Assessment of the startup test program
IRSN is assessing the program of startup tests requiredfor commissioning the plant. The tests are an essential
step, as their aim is to ensure that the plant meets system
performance and safety and requirements. They must
validate plant design and construction. The tests, as wellas the criteria to be veriﬁed, are speciﬁed in standard
commissioning programs. In particular, in 2014, IRSN
examined the standard commissioning programs for thesteam generator emergency feedwater system, the emergency
boration system and some ventilation systems. IRSN
considered that these programs should be supplemented
to check for compliance with safety requirements. It also
speciﬁed the organizational structure that it will implement
to follow up these tests and their results.
IRSN PREPARES TO ASSESS GENERATION IV
REACTORS
In 2014, IRSN’s review of the Generation IV nuclear
systems studied by the Generation IV International
Forum (GIF) concluded that the Sodium-cooled Fast
Reactor (SFR) system is sufﬁciently mature to consider
construction of a reactor by 2040.
Furthermore, IRSN R&D on Generation IV reactors
is mainly focused on the SFR system, for which the levelof safety expected is at least the same of Generation III
reactors.
IRSN has completed the research strategy planned tosupport the assessment of this system, taking into accountlessons from the assessment (by the Advisory Committee
for Reactors in 2013) of the safety orientations document
for the ASTRID project, developed by CEA. IRSN aims
to perform in-depth analysis on the behavior of fuel during
reactivity transients, the plant behavior in the event ofgeneralized core melt and the associated releases (viadevelopment of the ASTEC-Na code), the sodium ﬁresand the thermal sodium-fuel interaction. Possible national
and international collaborations to support this strategy
were also examined.
ASSESSMENT AND RESEARCH WORK ON ITER
As part of the monitoring of documentation concerning
construction of the ITER nuclear fusion research facility

a procédé à l’expertise du supportage du dispositif de fusion par
confinement magnétique dit « tokamak » (en vue de l’autorisation
du coulage du béton de la zone du radier assurant le supportage du « tokamak »). Compte tenu des remarques formulées par
l’IRSN, ITER Organization a abandonné l’option de supportage parpoteaux métalliques au profit d’un supportage par béton armé raidi
par 18 voiles radiaux. Cette option a été jugée plus robuste parl’IRSN au regard des phénomènes spécifiques à cette installationqui pourraient résulter des instabilités du plasma ou du dysfonctionnement des aimants supraconducteurs. Parallèlement, l’IRSN apoursuivi ses travaux de recherche en préparation des expertises àvenir. Les efforts de R&D ont principalement porté sur les risques
d’explosion de poussières, avec des essais de remise en suspension à très basse pression, sur le fonctionnement des systèmes dedétritiation en situation accidentelle et sur l’évaluation des rejets detritium et de béryllium en cas de perte du confinement.

•

in Cadarache, IRSN assessed the support structure for themagnetic conﬁnement fusion device, or tokamak, with aview to authorizing concrete pouring on the basemat areathat supports the tokamak. After taking IRSN comments
into account, the ITER Organization abandoned theoption of steel column support structures in favor of areinforced concrete “crown” stiffened by 18 radial walls.
IRSN considers this option to be more robust with regard
to the phenomena speciﬁc to this facility, which could
result from plasma instabilities or malfunction of thesuperconducting magnets. At the same time, the Institutecontinued its research work in preparation for futureassessments. R&D work mainly focused on dust explosion
risks, with very low pressure resuspension tests, theoperation of detritiation systems under accident conditions,and the assessment of tritium and beryllium releases in theevent of loss of containment.

•

LA PAROLE À...
In the words of...
Jean-Pierre Van Dorsselaere

Jean-Pierre Van Dorsselaere
Expert IRSN
Coordinateur du réseau SARNET à l’IRSN

IRSN expert, SARNET Coordinator at IRSN

« À l’origine de la création du réseau
d’excellence SARNET, en 2004, il y a lavolonté de la Commission européenne (CE) et des partenaires
européens de renforcer les collaborations de recherche surles accidents majeurs de réacteurs nucléaires dans la continuité du grand programme expérimental PHÉBUS PF. Il s’agissait de poursuivre de manière coordonnée l’amélioration desconnaissances, de mieux exploiter les capacités respectives
de recherche et de favoriser le partage et la pérennisation desacquis, avec des financements de la CE dans le cadre des 6e et
7e PCRD jusqu’en 2013. L’IRSN coordonne ce réseau depuis sa
création. Aujourd’hui, SARNET rassemble plus d’une quarantaine d’organismes publics et privés, européens et au-delà del’Europe. Les priorités de recherche ont été définies et périodiquement actualisées. Par exemple, avant même l’accident deFukushima, une priorité élevée avait été identifiée autour de laquestion du refroidissement d’un cœur de réacteur fortement
dégradé : cela a, notamment, conduit l’IRSN à investir dans laconstruction de l’installation expérimentale PEARL. Afin depérenniser ses activités, SARNET a été intégré en 2013 à l’association NUGENIA, chargée de développer, au niveau européen,des projets de recherche communs sur les réacteurs de 2e et de3e générations tout en gardant son identité et ses missions. Le
défi majeur pour les années à venir sera de maintenir la dynamique et les échanges au sein de ce réseau, indépendammentdes financements de la CE. »“SARNET is a European network of excellence created in 2004
at the initiative of the European Commission (EC) and European
partners to strengthen partnerships for research into severe accidents
in nuclear reactors, following on from the PHEBUS Fission
Products experimental program.The aim was to continue thiscoordinated drive to improve knowledge, better utilize respective
research capability and promote knowledge sharing and durability,with EC funding under the 6th and 7th Framework Program until
2013. IRSN has coordinated this network since it was set up.
SARNET now comprises around forty public and private bodies,both in Europe and further aﬁeld. Research priorities have been
speciﬁed and are periodically reviewed. For example, even prior to
the Fukushima accident, the issue of how to cool a severely damaged
reactor core had been identiﬁed as a high priority, leading, forinstance, to the IRSN investment in the construction of the PEARL
experimental facility. In order to keep its activities going, in 2013
SARNET joined the NUGENIA association, which is responsiblefor developing joint research projects into Generation II and
Generation III reactors across Europe, but retained its identity andtasks.The major challenge in the coming years will be to maintainthe network’s dynamism and discussions without EC funding.”

43

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – Safety

LA SÛRETÉ DES LABORATOIRES ET DES USINES

Rapport annuel IRSN 2014

Parce qu’elles présentent des risques pour l’environnement et les populations, les installations du cycle du combustible
font l’objet d’expertises par l’IRSN. La mise en service de nouvelles unités de l’usine Georges-Besse II (Drôme/Vaucluse)et la reprise des déchets anciens sur différents sites sont particulièrement illustratives des travaux prévus par l’Institut
en 2014 sur ces installations.

USINE GEORGES-BESSE II : MISE EN SERVICE DE L’USINENORD ET DE L’ATELIER REC II
L’usine Georges-Besse II d’enrichissement de l’uranium par ultracentrifugation assure le remplacement de l’usine d’enrichissement
par diffusion gazeuse d’Eurodif, à l’arrêt depuis 2012, en réduisantde façon importante les quantités d’hexaflorure d’uranium (UF6)liquide et gazeux présentes dans les circuits du procédé. L’unité
Sud d’enrichissement de cette usine a atteint sa capacité nominalede production (quatre millions d’UTS) en janvier 2014. L’unité Nord,
dont la première cascade a été mise en service en mars 2013, poursuit sa montée en puissance et devrait atteindre sa capacité nominale de production (trois millions d’UTS) au second semestre 2015.
Par ailleurs, fin 2013, l’IRSN a achevé l’examen des dispositionsde sûreté retenues pour l’atelier support REC II. Cet atelier, quiconstitue un troisième sous-ensemble de l’usine Georges-Besse II,
est destiné à la réalisation des opérations d’échantillonnage et decontrôle des matières ainsi que de réception de l’UF6 à enrichir
et d’expédition de l’UF6 enrichi. En novembre 2013, après avoir
examiné, notamment, la conformité de l’atelier à ses exigences deconception et les règles générales d’exploitation, l’IRSN a considéré
que les dispositions retenues pour la mise en exploitation de l’atelier REC II étaient satisfaisantes. Sur la base de cette expertise etd’inspections réalisées en 2014, avec l’appui de l’IRSN, pour suivre
notamment les résultats des premiers essais, l’Autorité de sûreté
nucléaire a autorisé la mise en service de cet atelier en octobre
2014. Les essais de démarrage devraient se poursuivre jusqu’àl’été 2015.
REPRISE ET CONDITIONNEMENT DE DÉCHETS ANCIENSPRÉSENTS SUR DIFFÉRENTS SITES CEA ET AREVA II
Des volumes importants de déchets radioactifs de moyenne et dehaute activités sont entreposés dans des installations nucléaires enattendant la mise en service d’installations de stockage pérennes(telles que Cigéo). Les entreposages les plus anciens n’étant plus
considérés comme satisfaisants du point de vue de la sûreté, le CEA
et Areva ont mis en place des projets de reprise de ces déchets envue de les entreposer, après reconditionnement, dans de nouvelles
installations.
44

SAFETY OF LABORATORIES AND PLANTS
Fuel cycle facilities are subject to IRSN
assessments as they pose risks to the public andthe environment. The commissioning of new units
on the George-Besse II plant in southern France
and the recovery of legacy waste across various
sites are good illustrations of IRSN work plannedon such facilities in 2014.
GEORGES-BESSE II PLANT: COMMISSIONING
OF THE NORTH UNIT AND THE REC IISUPPORT FACILITY
The Georges-Besse II centrifuge uranium enrichment plant
replaces the Eurodif gaseous diffusion plant, which wasshut down in 2012, and signiﬁcantly reduces the quantities
of liquid and gaseous uranium hexaﬂuoride (UF6) in theprocess systems.
The South enrichment unit at this plant reached its
nominal production capacity (4 million SWUs) in
January 2014. The North unit, whose ﬁrst cascade wascommissioned in March 2013, is gradually increasing its
production and should reach nominal production capacity(3 million SWUs) in the second half of 2015.
In late 2013, IRSN completed its examination of thesafety provisions adopted for the REC II support facility.
This facility, which is the third sub-unit at the GeorgesBesse II plant, will perform sampling and inspection
operations on materials, will receive the uranium
hexaﬂuoride to be enriched and will ship the enriched UF6.
In November 2013, IRSN observed that the provisions
adopted for commissioning the REC II support facility
were satisfactory, in particular after examining facility
compliance with its design requirements and general
operating rules. In October 2014, ASN authorizedcommissioning of the facility, based on this assessment
and inspections performed in 2014 with IRSN support, inparticular to monitor initial test results. Startup tests are
expected to continue until summer 2015.
RECOVERY AND CONDITIONING OF LEGACYWASTE ON CEA AND AREVA SITES
Signiﬁcant volumes of intermediate- and high-level
radioactive waste are stored on nuclear facilities, awaitingDepuis plusieurs années, ces actions font l’objet d’expertises del’IRSN tenant compte, d’une part, des incertitudes sur l’état et les
caractéristiques des déchets concernés, d’autre part de leurs conditions d’entreposage actuelles.
Examen des dossiers du CEA
En 2014, l’IRSN a examiné les orientations de sûreté retenues parle CEA pour reconditionner les déchets solides contenus dans lesfosses du parc d’entreposage de déchets radioactifs du centre deCadarache (Bouches-du-Rhône). Les opérations correspondantes,
prévues sur une quinzaine d’années, concernent environ 300 m³
de déchets. Après instruction, l’IRSN n’a pas mis en évidence depoint rédhibitoire dans les orientations retenues par le CEA, tout
en soulignant que les risques d’exposition des intervenants aux
rayonnements ionisants devraient faire l’objet d’une attention particulière du fait des débits de dose estimés. L’IRSN a également
examiné le projet de reprise d’effluents organiques entreposés
dans une installation du centre de Saclay (Essonne) présenté parle CEA. Il a estimé satisfaisantes les dispositions de sûreté définies
actuellement pour ce projet.
Analyse des dispositions prévues sur des sites Areva
De la même façon, sur le site de La Hague (Manche), Areva aengagé des programmes de reprise de déchets provenant destraitements réalisés dans l’usine UP2-400, aujourd’hui en coursde démantèlement. L’IRSN a examiné les dispositions de sûreté
retenues par Areva pour la conception et la mise en place des installations de reprise des déchets du silo HAO (déchets solides issus
des traitements de cisaillage et de dissolution de combustibles deréacteurs à eau légère). L’IRSN a estimé ces dispositions globalement satisfaisantes et formulé des recommandations relatives àl’étanchéité du cuvelage de la cellule de reprise et aux opérations
de manutention.
L’IRSN a également entrepris l’examen des options de sûreté retenues par Areva pour les opérations de reprise des déchets dusilo 130 (composés, notamment, des parties en graphite et en
magnésium de combustibles « uranium naturel-graphite-gaz » etde déchets issus de l’exploitation des installations).
Enfin, la sûreté des opérations de séchage et de reconditionnement
de boues provenant du traitement d’effluents (environ 9 300 m³)
a été examinée par l’IRSN. L’instruction de l’Institut a, notamment,
porté sur les risques liés à la réactivité chimique des boues et sur
les risques d’explosion. L’IRSN a estimé que les éléments présentésétaient convenables mais que les analyses de risques devraient êtreapprofondies dans le cadre des dossiers transmis pour la mise enservice du procédé retenu.
Globalement, les différents sujets relatifs à la reprise et au conditionnement des déchets anciens sur le site de La Hague ne présentent
pas de lacune majeure à ce stade amont de leur définition.

•45

the commissioning of ﬁnal disposal facilities (such as
CIGEO). As the safety of the oldest storage facilities are
no longer considered satisfactory, CEA and Areva have
implemented projects to recover this waste and to store it in
new facilities after reconditioning.
For several years, this activity has been subject to IRSN
assessments taking into account uncertainties regarding
the state and characteristics of the waste involved, and also
current storage conditions.
In 2014, IRSN examined the safety guidelines adopted by
the CEA for the reconditioning of the solid waste containedin the pits of the radioactive waste storage area at the
Cadarache center in southern France. The reconditioning,which is expected to take around 15 years, involves some
300 m3 of waste. After examination, IRSN did not ﬁnd
any disqualifying points in the guidelines adopted by the
CEA, but stressed that special attention should be paid tothe risk of operator exposure to ionizing radiation given theestimated dose rates. IRSN also examined the CEA project
to recover organic efﬂuents stored in a facility at the Saclay
center in the Paris region. It considered that the safety
provisions currently speciﬁed for this project are satisfactory.
Similarly, on the La Hague site in Normandy, Areva has
undertaken programs to recover waste from processing
performed in the UP2-400 plant, which is currently
being dismantled. IRSN examined the safety provisions
adopted by Areva for the design and implementation ofwaste recovery facilities for the HAO silo (solid waste fromshearing and dissolution processes on fuel assemblies fromlight-water reactors). It considered the provisions to begenerally acceptable and issued recommendations regarding
the leaktightness of the intermediate storage compartment
liner and handling operations.
IRSN also examined Areva’s safety options for recovery
operations of waste in Silo 130, which is composed largelyof graphite and magnesium parts from natural uraniumgraphite-gas fuels, and facility operating waste.
Finally, IRSN examined the safety of drying andreconditioning operations for approximately 9,300 m3
of sludge from efﬂuent treatment. The examination
particularly focused on the risks associated with thechemical reactivity of sludge and explosion risks. The
Institute considered that the details presented were
acceptable but that more detailed risk analyses should be
included in the ﬁles submitted for the commissioning of theselected process.
Overall, no serious gaps were observed in the data presented
in connection with the recovery and reconditioning of
legacy waste on the La Hague site at this early stage of
speciﬁcation.

•

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – SafetySÛRETÉ ET RISQUES INDUITSPAR DES INFRASTRUCTURES PROCHESDES INSTALLATIONS NUCLÉAIRESIRSN annual report 2014

La proximité entre installations nucléaires et aménagements ou sites industriels peut entraîner des risques spécifiquespour l’installation nucléaire. À ce titre, des évaluations ciblées sont réalisées par l’Institut afin d’apprécier la validité desdispositions définies par les exploitants pour maîtriser ces risques.

RISQUES ASSOCIÉS AU PROJET DE GAZODUC ERIDAN
Entre décembre 2012 et mai 2014, l’IRSN a transmis, à l’ASN et àl’ASND, les résultats d’expertises relatives à l’impact d’un projet degazoduc dénommé Eridan, dont le tracé prévoit un passage à proximité des installations nucléaires des sites de Marcoule (Gard) etdu Tricastin (Drôme/Vaucluse). Ce gazoduc de la société GRTgaz,
dont les canalisations auront un diamètre de 1,2 mètre, transportera du méthane à une pression de 80 bars. Du fait des exigencesde conception, de fabrication et de contrôle retenues pour ce typede canalisation (implantation souterraine, épaisseur d’acier, etc.) et
du retour d’expérience acquis, la prise en compte d’un scénario derupture franche n’est pas requise par la réglementation. Cependant,la sûreté des installations nucléaires s’appuie sur une démarche dite« de défense en profondeur », qui requiert l’analyse de scénarios
accidentels, même de très faible probabilité. Aussi, le scénario derupture franche a été considéré au droit des installations nucléaires,les phénomènes redoutés étant la formation d’un cratère lié à lafuite du gaz sous pression, la création d’une onde de pression ainsi
que des effets thermiques en cas d’inflammation du gaz. Dans son
premier avis, l’IRSN a estimé que le tracé retenu pouvait conduire,pour le site de Marcoule, à des agressions supérieures à celles
considérées actuellement dans le rapport de sûreté. Les évolutions
récentes du tracé envisagé en 2013 pour ce gazoduc l’éloignent
du site de Marcoule et prévoient un passage sous le canal deDonzère-Mondragon (Drôme), à proximité du site du Tricastin. Lesétudes menées par l’exploitant GRTgaz en tenant compte de cesévolutions l’amènent à conclure que les démonstrations de sûreté
des installations nucléaires des sites précités ne sont plus mises
en cause. Après examen des études transmises, l’IRSN a confirmécette conclusion.

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46

SAFETY REGARDING RISKS DUE TO
INFRASTRUCTURE NEAR NUCLEAR
FACILITIESThe proximity of nuclear facilities to industrialsites or developments can present speciﬁc risks
for the nuclear facility. For this reason, IRSN has
performed targeted assessments of the validity ofthe provisions made by operators to manage theserisks.
RISKS ASSOCIATED WITH THE ERIDAN GASPIPELINE PROJECT
Between December 2012 and May 2014, IRSN sent ASN
and the French Nuclear Safety Authority for Defenserelated Facilities and Activities (ASND) the results of
its assessments concerning the consequences on the safetyof the ERIDAN gas pipeline project, which is planned topass close to the nuclear facilities on the Marcoule andTricastin sites in southern France. This GRTgaz pipeline
will transport methane at a pressure of 80 bar in pipes
1.2 m in diameter. In view of the design, production andinspection requirements adopted for this type of pipeline(underground installation, steel thickness, etc.) andoperating experience feedback, regulations do not require
the clean break scenario to be considered. The safety of
nuclear facilities, however, is based on the defense-in depth
approach, which requires analysis of accident scenarioseven if the probability of occurrence is very low. For thisreason, the scenario of a clean break next to the nuclear
facilities was considered, where the initiating events would
be the formation of a crater associated with high-pressure
gas leakage, the generation of a pressure wave, and thermal
effects in the event of gas combustion. In its initial opinion,
IRSN considered that, for the Marcoule site, the proposedroute of the pipeline could lead to hazards greater thanthose currently considered in the safety analysis report. In
2013, changes to the proposed route of the pipeline took it
further from the Marcoule site and planned for it to passunder the Donzère-Mondragon canal near the Tricastinsite. Studies performed by the operator (GRTgaz) taking
these changes into account led to the conclusion thatthe safety demonstrations of the nuclear facilities on theabove sites are no longer contested. IRSN conﬁrmed thisconclusion.

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VIEILLISSEMENT DES RÉACTEURS
Pour être en mesure d’examiner dans de bonnes conditions les demandes de prolongation de fonctionnement des centrales nucléaires, notamment en disposant des connaissances nécessaires, l’IRSN mène des recherches destinées à mieux
comprendre les phénomènes liés au vieillissement. Il étudie, en particulier, le comportement de matériaux et de composantsessentiels au maintien en bon état des barrières de confinement et fortement sollicités lors de l’exploitation du réacteur.

VIEILLISSEMENT DES JOINTS DE SILICONE
Le tampon d’accès des matériels (TAM) constitue un point singulier
des enceintes de confinement des réacteurs d’EDF, dont l’étanchéité
doit être maintenue en situation accidentelle. Les joints en silicone, dont
le tampon est équipé, contribuent à cette étanchéité. Ils peuvent êtredégradés par les contraintes thermiques et les contraintes de pressionqui s’exercent sur eux ainsi que par l’effet des rayonnements. Compte
tenu de leur importance, l’IRSN a engagé un programme expérimental
dédié à l’étude de ces joints. Le premier semestre 2014 a été consacré
à la mise au point de l’instrumentation et des équipements spécifiques
permettant de reproduire de façon représentative les conditions desollicitation des joints dans l’irradiateur EPICUR, à Cadarache (Bouchesdu-Rhône), et à plus grande échelle dans l’irradiateur IRMA, à Saclay(Essonne), puis à la réalisation des tests de qualification de l’instrumentation et des équipements spécifiques. Au cours du second semestre
2014, une première campagne de quatre essais a été réalisée dansl’irradiateur EPICUR. Les essais dans l’installation IRMA seront engagésen 2015 dès le renouvellement de ses sources radioactives de hauteactivité. Les enseignements de ces essais seront utilisés pour l’expertisedu confinement des réacteurs.
RISQUES ASSOCIÉS À LA FATIGUE THERMIQUE
Les tronçons de tuyauterie importants pour la sûreté, où peuvent sedévelopper des phénomènes de fatigue thermique, doivent faire l’objet
de contrôles réguliers, en complément des calculs menés pour prédire
leur endommagement. En effet, dans certaines zones de mélange defluides froid et chaud, des fissures peuvent se développer sous l’effetde différences de température importantes. En 1998, une fuite du circuit de refroidissement à l’arrêt (RRA) du réacteur nº 1 de la centralede Civaux (Vienne) est survenue pour cette raison. EDF a alors lancé
un programme d’expertises, d’études et de recherches sur la fatigue
thermique, qui a permis de mieux comprendre les phénomènes thermohydrauliques locaux, grâce à de nombreux essais sur maquettes età des simulations numériques, et d’améliorer le recensement des zones
sensibles. Des travaux de recherche réalisés par l’IRSN ont néanmoins
mis en évidence la difficulté de prédire les cas où la fatigue thermiqueconduit à des endommagements. En s’appuyant sur ces travaux, l’IRSN
a examiné les conclusions du programme de surveillance des zones
sensibles élaboré par EDF. Dans son avis transmis à l’ASN en 2014,
l’IRSN est resté réservé quant à une évaluation du risque de fissuration
des tronçons des zones concernées uniquement fondée sur des calculs
d’endommagement cumulé. Il a préconisé de privilégier des contrôles insitu dont la périodicité sera fondée sur des durées de fonctionnement
à forts écarts de température. EDF a récemment amendé sa démarche
pour prendre en compte cette position.

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47

REACTOR AGINGIRSN research in this ﬁeld is aimed at learning
more about aging phenomena and obtaining all
the necessary data for examining applications
for nuclear plant lifetime extension under goodconditions. It focuses in particular on the behaviorof materials and components that are essential
for maintaining the integrity of containment
barriers and that are subject to signiﬁcant loads
during reactor operation.
AGING IN SILICONE SEALS
The equipment hatch is a speciﬁc feature in the containment of
EDF reactors and its leaktightness must be guaranteed under
accident conditions.The silicone seals of the hatch play a partin this.They can be deteriorated by thermal and pressure loads
involved in plant operation and by radiation effect. In viewof their importance, IRSN has launched an experimental
program to study these seals.The ﬁrst half of 2014 wasdedicated to developing instrumentation and special equipment
to obtain representative simulations of seal load conditions in
the EPICUR irradiation facility at Cadarache in southern
France and, on a larger scale, in the IRMA irradiation facility
at Saclay near Paris.This work was followed by qualiﬁcation
tests for instrumentation and special equipment. During thesecond half of 2014, an initial campaign of four tests was
performed in the EPICUR irradiation facility.Tests in the
IRMA facility will only be performed in 2015 once its highactivity radioactive sources have been renewed.The results ofthese tests will be used for reactor containment assessments.
RISKS RELATED TO THERMAL FATIGUE
Safety-related pipe sections in which thermal fatigue phenomena
can develop must undergo regular inspection to supplement thecalculations performed to predict damage. In certain zones where
hot and cold ﬂuids mix, cracks can develop due to the effect ofsigniﬁcant temperature differences. In 1998, this phenomenon
led to leakage in the Residual Heat Removal System (RHRS)
of Reactor 1 at the Civaux nuclear power plant in westernFrance. EDF therefore launched a program of assessments,
studies and research on thermal fatigue, which improved
understanding of local thermal-hydraulic phenomena throughnumerous tests on physical models and computer simulations,and led to a better inventory of sensitive areas. IRSN research,however, has highlighted the difﬁculty of predicting cases where
thermal fatigue leads to damage. Drawing on this work, IRSN
examined the conclusions of the monitoring program for sensitive
areas implemented by EDF. In the notice it submitted to ASN
in 2014, IRSN expressed reservations as to the effectivenessof assessing cracking risk in piping sections in the areas
concerned, based solely on calculations of cumulative damage. It
recommended that preference be given to in-situ inspections, at afrequency based on periods of operation with large temperature
differences. EDF recently amended its approach to take thisposition into account.

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ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – Safety

COMBUSTIBLE : RECHERCHES SUR LA CORROSIONET LES DÉFORMATIONS

Rapport annuel IRSN 2014

Les recherches dans le domaine du combustible visent à approfondir les connaissances sur les phénomènes susceptibles
d’affecter le combustible au cours de son utilisation. Ces travaux permettent de doter l’Institut des compétences et desoutils nécessaires à l’expertise du comportement des cœurs des réacteurs nucléaires en exploitation.

CORROSION DES GAINES DES CRAYONS DE COMBUSTIBLE
Les gaines des crayons de combustible des réacteurs constituent
la première « barrière » de confinement des produits de fission. Au
cours de leur séjour dans le réacteur, ces gaines s’oxydent et se fragilisent. Pour les crayons dont les gaines sont en zircaloy 4, il existe,à partir d’un certain niveau d’irradiation, un risque de décollement
localisé de la couche d’oxyde formée à sa surface. Ce phénomène,
appelé « desquamation », fragilise localement la gaine qui pourrait
perdre son étanchéité en cas d’accident d’éjection d’une grappe decommande. L’effet de la desquamation sur la tenue du combustiblea été mis en évidence, notamment lors des essais effectués dansle cadre du programme de recherche international CABRI REP-Na
mené par l’IRSN réalisés dans le réacteur CABRI du CEA. De plus, encas de rupture de la gaine d’un crayon combustible, des fragments
de combustible chauds pourraient être éjectés dans l’eau du circuit
primaire et conduire à des phénomènes énergétiques importants
mettant en péril le refroidissement du cœur ; ces phénomènes d’interaction feront l’objet de recherches, notamment dans la boucle
expérimentale en eau du réacteur CABRI.
L’état du parc français
En 2013, EDF a mené des campagnes de mesure de la corrosion desgaines en zircaloy 4 de combustibles irradiés ; les résultats ont montré des corrosions supérieures aux prévisions. Dès lors, des gaines
desquamées étaient susceptibles de se trouver en place dans denombreux réacteurs du parc en exploitation. L’IRSN a considéré
qu’EDF devait se prémunir du risque de rupture de gaine lié à ladesquamation et que, à cette fin, des restrictions d’exploitation desréacteurs concernés devaient être mises en œuvre en attendantle remplacement des assemblages combustibles par d’autres, dont
les gaines sont réalisées dans un autre matériau. Ces restrictions
consistent à :• piloter les réacteurs de façon à réduire le risque de rupture degaine en cas d’accident d’éjection d’une grappe de commande ;• réduire la durée de séjour dans le réacteur des assemblages combustibles à gaine en zircaloy 4 afin de réduire les épaisseurs d’oxyde.
Le renouvellement des matériaux de gainage : une voie de sortie
Parallèlement, EDF a prévu de remplacer le zircaloy 4 des gaines
de crayons de combustible par de nouveaux matériaux moins48

FUEL: RESEARCH ON CORROSION
AND DEFORMATION
Fuel research is aimed at learning more about
phenomena that could affect fuel during use. It
provides IRSN with the skills and tools needed toassess the behavior of reactor cores in the current
reactor ﬂeet.
CORROSION OF FUEL ROD CLADDING
The cladding of reactor fuel rods is the ﬁrst containment
barrier for ﬁssion products. During its time in the reactor,
this cladding oxidizes and becomes weaker. In the case offuels rods with Zircaloy-4 cladding, there is a risk - above acertain level of irradiation - of the oxide layer that forms on
the cladding surface peeling off in places. This phenomenon,
called spalling, weakens the cladding in these localized
areas and could lead to loss of leaktightness in the eventof a control rod ejection accident. The effect of spalling onfuel strength has been demonstrated, in particular during
tests performed on the CEA CABRI reactor, as part of
the CABRI REP-Na international research program led
by IRSN. Furthermore, in the event of fuel rod cladding
failure, fragments of hot fuel could be ejected into the RCS
water and lead to signiﬁcant high-energy phenomena that
could jeopardize core cooling; these interaction phenomena
are the subject of research, in particular on the experimental
water loop in the CABRI reactor.
Current state of the French reactor ﬂeet
In 2013, EDF performed corrosion measurement
campaigns on the Zircaloy-4 cladding of irradiatedfuels; the results showed corrosion greater than predicted.
Consequently, cladding spalling may be observed in many
reactors currently in operation. IRSN considered that EDF
should guard against the risk of cladding failure associatedwith spalling and that operating restrictions should beapplied to the reactors concerned until the fuel assemblies
are replaced by others with cladding made from a different
material. These restrictions include:• operating the reactors in such a way as to reduce the riskof cladding failure in the event of a control rod ejection
accident;• reducing the residence time in the reactor for fuelassemblies with Zircaloy-4 cladding, to reduce oxide layer
thicknesses.

sensibles à la corrosion. Le remplacement devrait être achevé àl’horizon 2020 pour l’ensemble du parc d’EDF ; les dossiers correspondants font actuellement l’objet d’instructions techniques de lapart de l’IRSN.
DÉFORMATION EXCESSIVE DU CŒUR DU RÉACTEUR
DE NOGENT 2
L’IRSN évalue régulièrement les résultats de la surveillance en
exploitation des assemblages combustibles afin d’identifier ceux
ayant un comportement non envisagé à la conception. En particulier, certains assemblages présentent des déformations latérales
inhabituellement élevées. En effet, les assemblages combustibles,
d’une hauteur d’environ quatre mètres, peuvent se déformer latéralement sous l’effet des chargements hydrauliques et mécaniques,de l’irradiation et de la température. L’IRSN s’est prononcé à plusieurs reprises sur des modifications matérielles définies par EDF
pour améliorer le comportement des assemblages combustibles
soumis à ces sollicitations. Mais le phénomène de déformation latérale des assemblages est complexe, mal compris en France commeà l’étranger, en particulier du fait qu’aucune mesure de déformationin situ n’est possible dans une cuve de réacteur.
Des conséquences possibles pour la sûreté des réacteurs
Les temps de chute des grappes de commande et leur insertion
complète sont des éléments importants pour la sûreté. EDF doit
donc faire des essais pour vérifier périodiquement le respect deshypothèses retenues dans les études de sûreté. Si les déformations
sont importantes, elles peuvent ralentir la chute des grappes decommande du réacteur, voire empêcher leur chute complète.
Le cas particulier du réacteur nº 2 de la centralede Nogent-sur-Seine
Le comportement analysé en 2012 du combustible du réacteur nº 2
de la centrale de Nogent-sur-Seine (Aube) avait conduit l’IRSN à
recommander un suivi renforcé des temps de chute des grappes decommande. En 2014, certains temps mesurés ont atteint ou dépasséles seuils d’alerte fixés dans une décision de l’ASN. L’influence decette situation particulière sur le déroulement de tous les accidents
traités dans la démonstration de sûreté a fait l’objet d’une analyse
de l’IRSN, qui l’a conduit à recommander des dispositions spécifiques d’exploitation.
EDF a décidé d’arrêter le réacteur nº 2 de Nogent-sur-Seine trois
mois avant la date prévue et choisi de revenir à une exploitation
classique du combustible. En effet, le réacteur nº 2 était le seul autorisé à irradier des assemblages combustibles jusqu’à des valeursélevées (taux de combustion maximal : 62 GWj/tU).

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49

RENEWAL OF CLADDING MATERIALS:
A WAY OUT
At the same time, EDF plans to replace the Zircaloy-4
in fuel rod cladding with new materials that are lesssensitive to corrosion. This replacement should becompleted throughout the EDF reactor ﬂeet by 2020;
the corresponding ﬁles are currently under technicalexamination by IRSN.
EXCESSIVE DEFORMATION OF THE NOGENT 2
REACTOR CORE
IRSN regularly assesses the results of in-service monitoringof fuel assemblies to identify those that show behavior
not foreseen in design. In particular, some assemblies
exhibit an unusually high degree of lateral deformation.
Fuel assemblies, which are approximately 4 meters long,can deform laterally due to hydraulic and mechanicalloads, irradiation and temperature. On several occasions,
IRSN has given its opinion on the material modiﬁcations
speciﬁed by EDF to improve the behavior of fuel assemblies
subject to these loads. However, the phenomenon oflateral deformation of assemblies is complex and poorly
understood, both in France and internationally, largely
because in-situ measurement of deformation inside areactor vessel is not possible.
Possible impact on reactor safety
Control rod drop time and full insertion are safetyrelated issues. EDF must therefore perform tests to checkcompliance periodically with the assumptions adopted insafety studies. Large deformations could slow control rod
drop into the reactor or prevent full insertion.
The speciﬁc case of Reactor 2 at the Nogent-surSeine nuclear power plant
In 2012, analysis of the behavior of the fuel in Reactor 2
at the Nogent-sur-Seine nuclear power plant in easternFrance led IRSN to recommend enhanced monitoring ofcontrol rod drop times. In 2014, certain times measured
reached or exceeded the alert thresholds set by an ASN
decision. The impact of this particular situation on theevent sequence for all accidents covered in the safety
demonstration underwent IRSN analysis and led to speciﬁc
operating provisions being recommended.
EDF decided to shut down Reactor 2 at Nogent-sur-Seine
three months before the planned date and chose to return tostandard fuel operation. Prior to this, Reactor 2 had been
the only reactor authorized to irradiate fuel assemblies tohigh values (maximum burnup: 62 GWd/tU).

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ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – Safety

DES RECHERCHES ET DES EXPERTISES POUR MIEUXAPPRÉHENDER LES SITUATIONS ACCIDENTELLESIRSN annual report 2014Les études et recherches menées par l’IRSN dans le domaine des accidents concernent la connaissance des phénomènes.
Celle-ci permet d’apprécier l’opportunité et l’intérêt de dispositions ayant pour but de réduire la probabilité ou les conséquences de tels accidents. Elle permet également le développement d’outils scientifiquement étayés pour évaluer lesrisques de rejet de matières radioactives dans l’environnement.

RECHERCHE SUR LES ACCIDENTS DE FUSION DU CŒUREn novembre 2014, l’IRSN a inauguré l’installation PEARL (Programme
expérimental analytique sur le renoyage de lits de débris). La réalisation de cette installation expérimentale, située à Cadarache(Bouches-du-Rhône), a bénéficié du soutien de la Commission européenne via le réseau SARNET. Elle va permettre à l’IRSN d’étudier, à
une échelle représentative, les conditions dans lesquelles un cœur deréacteur fortement endommagé du fait de son dénoyage peut à nouveau être refroidi par injection d’eau sans générer d’autres risques,comme l’accroissement important de la pression dans l’enceinte et laproduction d’hydrogène. Les essais de qualification de l’installation
ont été menés à leur terme et ont démontré le caractère opérationnel
des différents systèmes dont, notamment, le chauffage par induction
du lit de débris simulé par des billes d’acier, l’instrumentation et lecontrôle commande, en situation normale et en situation incidentelle.
Après la qualification de l’installation, le premier essai du programme
expérimental, effectué à la pression atmosphérique, a été réalisé avec
succès en novembre 2014. Plusieurs campagnes expérimentales sontplanifiées jusqu’en 2019, avec le soutien d’EDF. Les résultats obtenus
serviront, notamment, à valider le logiciel ASTEC (Accident Source
Term Evaluation Code), développé par l’Institut et son homologue
allemand GRS.
SYNTHÈSE SUR LES DISPOSITIFS D’ÉVENTAGE
ET DE FILTRATION DES ENCEINTES DE CONFINEMENT
L’accident de Fukushima a conduit un grand nombre de pays à étudier plus avant la possibilité d’équiper les enceintes de confinement
de leurs réacteurs nucléaires de systèmes d’éventage et de filtration. Ces systèmes doivent permettre, lors d’un accident avec fusion
du cœur, d’éviter des rejets non filtrés d’éléments radioactifs dansl’environnement du fait d’une montée en pression excessive dansl’enceinte de confinement. Il en a résulté de nombreuses initiatives
de recherche, visant à améliorer la robustesse et l’efficacité des systèmes existants, tels que ceux mis en place sur les réacteurs d’EDF,
avec une focalisation sur la capacité de la filtration des éléments
radioactifs dont le rejet en grandes quantités dans l’environnement
pourrait avoir des conséquences très importantes à court terme(iode et ruthénium).
Dans ce domaine, l’IRSN a coordonné, dans le cadre de l’OCDE et duréseau des organismes techniques de sûreté (ETSON), la rédaction
de rapports de synthèse et a été invité à en présenter les conclusions lors de la Regulatory Information Conference (RIC) 2014 à
Washington (États-Unis). Par ailleurs, les travaux de l’Institut sur
50

RESEARCH AND ASSESSMENTS FOR
IMPROVED UNDERSTANDING OF ACCIDENTSITUATIONS
Accident studies and research performedby IRSN focus on improving knowledge ofphenomena. This knowledge helps to assess theappropriateness and beneﬁts of action taken to
reduce the probability or mitigate the impactof accidents. It also allows the development ofscientiﬁcally validated tools for assessing therisk of radioactive materials being released to theenvironment.
RESEARCH ON CORE MELT ACCIDENTS
In November 2014, IRSN inaugurated the PEARL facility
for the analytical experimental program on debris bed
reﬂooding. This experimental facility located in Cadarache
in southern France, was built with support from the EU
via the SARNET network. It will enable IRSN to study, at
a representative scale, the conditions under which a reactor
core that has been severely damaged due to uncovering canbe cooled by water injection, without inducing other risks
such as a signiﬁcant increase in containment pressure andhydrogen production. Qualiﬁcation tests for the facility werecompleted and demonstrated the operability of the various
systems, including induction heating of the debris bed
simulated by steel balls, and I&C systems, under normal
and abnormal conditions. Following qualiﬁcation of the
facility, the initial experimental test program at atmosphericpressure was successfully performed in November 2014.
Several experiment campaigns are planned up to 2019,
they will be backed by EDF. In particular, the results
obtained will serve to validate the Accident Source Term
Evaluation Code (ASTEC), developed by IRSN and its
German counterpart GRS.
SUMMARY REPORT ON CONTAINMENTVENTING AND FILTRATION DEVICES
The Fukushima accident led many countries to give further
consideration to the possibility of equipping the containmentbuildings of their nuclear reactors with venting and ﬁltration
systems. During core melt accidents, these systems should
prevent the unﬁltered release of radioactive materials to theenvironment due to an excessive increase in containmentpressure. This situation has brought about numerous
research initiatives aimed at improving the robustness andeffectiveness of existing systems, such as those installed on
EDF reactors. The focus is on developing the capacity ofﬁlters to trap radioactive elements whose large-scale releaseto the environment could have very signiﬁcant short-term
consequences (iodine and ruthenium).Within this context,

le sujet ont été poursuivis dans le cadre de deux programmes derecherche – programme européen PASSAM et projet ANR-RSNR
MIRE – dont il assure la coordination. Ces deux programmes visentà améliorer l’efficacité des systèmes de piégeage ou de filtration desrejets radioactifs.
PROJET MITHYGÈNE : AMÉLIORER LA CONNAISSANCEDES PHÉNOMÈNES ASSOCIÉS AU RISQUE D’EXPLOSION
DE L’HYDROGÈNE
Le projet MITHYGÈNE, lancé en octobre 2013, est l’un des septprojets pilotés par l’IRSN retenus dans l’appel à projets « Recherche
en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (RSNR) » duprogramme « Investissements d’avenir ».
Ce projet vise à améliorer les connaissances relatives au risqued’explosion d’hydrogène et à sa gestion lors d’un accident de fusion
du cœur d’un réacteur nucléaire à eau. Outre l’IRSN, sont impliqués
trois autres organismes de recherche (le CEA, le CNRS, l’institut
de recherche allemand de Jülich) et quatre industriels (Elta, EDF,
Areva, Air liquide). En 2014, le CNRS a engagé, dans le cadre de ce
programme, le dimensionnement d’une nouvelle installation expérimentale, dénommée « ENACCEF-2 ». Elle permettra d’étudier l’effetde la turbulence sur la combustion de l’hydrogène et d’améliorer
ainsi les outils de calcul développés et utilisés par l’Institut dansce domaine. Par ailleurs, une première campagne expérimentale,dédiée à l’effet du fonctionnement des recombineurs mis en placedans les enceintes de confinement françaises sur la distributiond’hydrogène dans une telle enceinte de confinement, a été réaliséedans l’installation MISTRA du CEA.

•

and under the aegis of the OECD and the European
Technical Safety Organizations Network (ETSON), IRSN
coordinated the preparation of summary reports and wasinvited to present the conclusions at the 2014 Regulatory
Information Conference (RIC) in Washington D.C. (USA).
The Institute’s work in this area was continued in two
research programs, namely the EU PASSAM project, and
the ANR-RSNR MIRE project, which it coordinates.
Both programs seek to improve the efﬁciency of systems fortrapping or ﬁltering radioactive releases.
MITHYGENE PROJECT: IMPROVEDKNOWLEDGE OF PHENOMENA ASSOCIATED
WITH THE RISK OF HYDROGEN EXPLOSION
Launched in October 2013, the MITHYGENE project is
one of seven IRSN-led projects adopted under the RSNR
call for research proposals regarding nuclear safety andradiation protection. The call for proposals is part of theFrench future investments program.
The project is aimed at improving knowledge concerning
the risk of hydrogen explosion and its management
during a core-melt accident in a water-cooled reactor.
Three research organizations other than IRSN are
involved (CEA, CNRS and the Jülich Research Centerin Germany) along with four industrial partners (Elta,
EDF, Areva and Air liquide). In 2014, the design of a
new experimental facility called ENACCEF-2 by CNRS
started in the frame of this program. It will allow studying
the effect of turbulence on hydrogen combustion, andthus improve the computing tools developed and used by
IRSN in this ﬁeld. Furthermore, an initial experimental
campaign was performed at the CEA MISTRA facility
to study how the operation of hydrogen recombiners
installed in French containment buildings affected hydrogen
distribution in these containments.

•

FOCUS
Rapport de l’IRSN sur le nouveau référentiel d’étude del’accident de perte de réfrigérant primaire
Les accidents de perte de réfrigérant primaire des réacteurs à eau sous pression sont étudiés, notamment, pourvérifier l’efficacité des systèmes de sauvegarde prévus pour
assurer le refroidissement du cœur du réacteur dans un tel
cas. Depuis la conception initiale des réacteurs à eau souspression, leurs conditions d’exploitation, les combustibles utilisés et les connaissances sur le comportement du combustible ont évolué. Les modifications du référentiel d’étude decet accident (par exemple, les tailles des brèches étudiées),dont le développement a commencé en 2007 en parallèle
des réflexions menées aux États-Unis, ont été analysées
par l’IRSN ; le résultat de cette analyse a été présenté lorsd’une réunion du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires le 17 avril 2014. Cette analyse approfondie,
tenant compte en particulier des résultats des programmesde recherche auxquels l’IRSN participe, a conclu à l’acceptabilité du nouveau référentiel d’étude. Celui-ci sera utilisépar EDF dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux
quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe.

IRSN report on the new reference framework for the studyof loss-of-coolant accidents
Loss-of-coolant accidents (LOCA) are studied in PWRs to check theeffectiveness of safeguard systems designed to ensure reactor core coolingin these events. Since the earliest PWR designs, operating conditions,the fuel types and knowledge of fuel behavior have changed. IRSN has
analyzed modiﬁcations (including the break sizes considered) madeto the safety demonstration for the study of these accidents. Development of the new safety demonstration began in 2007, in parallel withsimilar work in the USA. The results of the analysis were presented ata meeting of the Advisory Committee for Reactors on April 17, 2014.
This in-depth analysis, drawing in particular on the results of research
programs in which IRSN is involved, concluded that the new safety
demonstration is acceptable. This new safety demonstration will be usedby EDF for the safety review associated with the fourth ten-year inspections of 900 MWe reactors.

51

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – Safety

SÉISMES : RECHERCHES ET EXPERTISES

Rapport annuel IRSN 2014

Parmi les agressions d’origine naturelle, les séismes font l’objet de recherches qui permettent à l’IRSN, en approfondissant les connaissances sur leur propagation et leurs effets, de mieux apprécier les aléas sismiques pris en compte par les
exploitants des différentes installations nucléaires.

RÉÉVALUATION DES RISQUES SISMIQUESPOUR LES RÉACTEURS DE 1 300 MWE
Dans le cadre des réexamens de sûreté, les mouvements sismiquesà considérer pour chaque site nucléaire sont réévalués afin detenir compte des évolutions des connaissances. Cette démarche
peut conduire à des réévaluations à la hausse ou à la baisse duséisme maximal historiquement vraisemblable (SMHV) de chaquesite et du séisme majoré de sécurité (SMS) qui en résulte. L’IRSN a
considéré que la réévaluation des séismes de référence réalisée par
EDF dans le cadre du réexamen de sûreté associé aux troisièmes
visites décennales des réacteurs de 1 300 MWe était globalement
satisfaisante, mais qu’elle devait être complétée par un éclairage
probabiliste systématique. Celui-ci doit permettre de quantifier etd’explorer les incertitudes découlant de différentes hypothèses :zonage sismotectonique, choix des séismes de référence et descouples associés (magnitude, distance) et traitement des séismes
mal connus. De plus, l’IRSN a estimé qu’il serait souhaitable qu’EDF
poursuive l’acquisition de données géologiques et sismologiques.
L’état du parc français
Concernant le site de Golfech (Tarn-et-Garonne), l’IRSN a considéré
que la révision du zonage sismotectonique présentée par EDF
n’était pas satisfaisante, mais que l’éclairage probabiliste permettait
de considérer comme acceptable le spectre retenu par EDF pource site. Concernant le site de Saint-Alban (Isère), l’IRSN a mis enévidence des insuffisances portant sur le zonage sismotectoniqued’EDF et sur la prise en compte du séisme de la Tour-du-Pin (Isère).
L’IRSN a estimé que, pour pallier ces insuffisances, EDF devait
réviser la définition des SMHV en tenant compte des séismes deplus forte intensité supposés avoir lieu à deux kilomètres du site.
Par ailleurs, l’IRSN a estimé que les arguments avancés par EDF
pour écarter l’existence d’effets de site particuliers n’étaient pas
convaincants et qu’EDF devait compléter son réseau de mesures en
ajoutant des vélocimètres pour réaliser des mesures de l’amplification liée aux sédiments. Concernant les sites de Belleville-sur-Loire(Cher), Cattenom (Moselle), Flamanville (Manche), Nogent-surSeine (Aube), Paluel et Penly (Seine-Maritime), l’IRSN a considéré
que les niveaux des spectres SMS retenus par EDF étaient acceptables dans la mesure où ils couvraient raisonnablement les incertitudes sur la définition des spectres SMHV.

•

52

EARTHQUAKES: RESEARCH AND
ASSESSMENTS
Earthquakes are among the natural hazards thatIRSN studies. Its research in the ﬁeld is aimed atlearning more about their propagation and effects
and obtain a fuller grasp of the seismic hazards
considered by licensees of nuclear facilities.
REASSESSMENT OF SEISMIC RISKS
FOR 1,300 MWe REACTORSAs part of safety reviews, the seismic movements to beconsidered for each nuclear site have been reassessed totake new knowledge into account. This approach maylead to a reassessment (upwards or downwards) of the
maximum historically probable earthquake (MHPE)
for each site and the resulting seismic margin earthquake(SME). It was IRSN’s view that the reassessment ofreference earthquakes performed by EDF in the safety
review associated with the third ten-year inspection of
1,300 MWe reactors was generally satisfactory, but thatit should be supplemented by a systematic probabilistic
approach. This should quantify and explore theuncertainties associated with the various assumptions:seismotectonic zoning, selection of reference earthquakes
and the associated couples (magnitude, distance) and
improve knowledge of little understood earthquakes. The
Institute also recommended that EDF continue acquisitionof geological and seismological data.
Current state of the French reactor ﬂeet
Regarding the Golfech site in southwestern France,
IRSN considered that the revision of the seismotectonic
zoning presented by EDF was inadequate, but that theprobabilistic approach meant that the spectrum adopted
by EDF for this site could be considered acceptable.With
respect to the Saint-Alban site in southeastern France, ithighlighted inadequacies regarding EDF’s seismotectonic
zoning and its consideration of the earthquake in thearea of La Tour-de-Pin. The Institute considered that, inorder to remedy these inadequacies, EDF should revise the
MHPEs speciﬁed, taking into account the highest intensity
assumed to have occurred within 2 km of the site. Lastly,
it was IRSN’s opinion that the arguments presented by
EDF to discount the existence of site-speciﬁc effects were
not convincing and that the company should supplement its
measurement network by adding velocimeters to measure
the ampliﬁcation associated with sediments.With regard to
the Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville, Nogentsur-Seine, Paluel and Penly sites, the Institute consideredthat the SME spectra adopted by EDF were acceptable inthat the made reasonable allowance for the uncertainties
regarding the speciﬁed MHPE spectra.

•À PROPOS DE LA DÉFENSE
Dans le domaine de la sûreté des installations et activités intéressant la défense, l’IRSN fournit des avis au Délégué à lasûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) sur les dossiersétablis par les différents exploitants (les armées, le CEA, Areva, la DGA) concernant la sûreté des installations nucléaires.
Cette expertise est conduite pour toutes les phases de la vie de ces installations (conception, exploitation, transformations importantes, déclassement, démantèlement).

MISE EN SERVICE DU SOUS-MARIN LE « SUFFREN »Entre 2017 et 2030, les six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) detype « Rubis » de la Marine nationale actuellement en service seront
progressivement remplacés par des navires construits dans le cadre
du programme BARRACUDA. La mise en exploitation du réacteurdu premier sous-marin de ce type, le « Suffren », est prévue en 2016.
Le « Suffren » concrétise le savoir-faire acquis par la France en termesde technologies propres aux sous-marins à propulsion nucléaire
depuis la construction de son premier sous-marin nucléaire « Le
Redoutable », en 1967. La sûreté de ce nouveau réacteur sera assurée,aussi bien à la mer qu’en période d’entretien à quai ou en bassin, par
un ensemble de systèmes embarqués et d’installations de soutienà terre. Dans ce contexte, l’IRSN a examiné, en 2014, la méthodeutilisée par l’exploitant pour définir les exigences de sûreté relatives
aux installations de soutien à terre qui seront utilisées pour l’accueil
des nouveaux SNA et il a engagé l’examen du rapport provisoire desûreté du « Suffren ». Pour son expertise, afin de mieux tenir compte
des spécificités des réacteurs nucléaires embarqués, l’Institut a développé de nouveaux outils pour simuler leur comportement, notamment dans les domaines des phénomènes thermohydrauliques etdes accidents graves.
ANALYSE DU RETOUR D’EXPÉRIENCEDANS LA PROPULSION NAVALE
En 2014, l’IRSN a poursuivi l’examen des événements survenus dansles installations de la propulsion nucléaire afin de donner son avis
sur la pertinence des actions correctives déployées par les exploitants concernés. S’il ne semble y avoir a priori rien de commun entre
un fusible qui fond, un capteur de pression défaillant, un moteur
qui tourne à l’envers, une fissure dans une soudure et une coupured’électricité, les défaillances de ce type sont examinées en détail parles exploitants et l’IRSN dans le cadre du processus de retour d’expérience (Rex). Cette pratique répandue dans le domaine nucléaire,comme dans d’autres industries de haute technologie, vise à tirer
profit de l’ensemble des connaissances acquises au cours de la vie
des installations. Ainsi, pour la propulsion navale, le Rex consiste à
analyser les événements impliquant la sûreté nucléaire survenus
dans l’ensemble des chaufferies nucléaires (porte-avions « Charles53

ABOUT DEFENSEIRSN assesses documentation submitted by
Defense-related nuclear facility operators (thearmed forces, CEA, Areva, DGA) concerning thesafety of their facilities, and submits its ﬁndings
to the Representative in charge of Nuclear Safety
and Radiation Protection for Defense-related
Activities and Facilities (DSND). This assessment
is carried out for all phases in the life of thesefacilities (design, operation, major changes,
decommissioning and dismantling).
COMMISSIONING OF THE SUBMARINESUFFREN
Between 2017 and 2030, the French navy’s six Rubis-classnuclear-powered attack submarines (SSN) currently inservice will be gradually replaced by vessels built under the
BARRACUDA program. Commissioning of the reactor of
the ﬁrst submarine of this type, Suffren, is planned for 2016.
Suffren is the fruit of French know-how acquired in nuclearpowered submarine technologies since the construction of thecountry’s ﬁrst nuclear-powered submarine, Redoutable, in
1967. The safety of this new reactor will be ensured, both atsea and during maintenance in dock or dry dock, by a setof on-board systems and onshore support facilities. In 2014,
in this context, IRSN examined the method used by theACTIVITÉS – SÛRETÉ – À PROPOS DE LA DÉFENSE
Activities – Safety – About defense

IRSN annual report 2014

de-Gaulle », sous-marins nucléaires d’attaque, sous-marins nucléaires
lanceurs d’engins) et dans les installations à terre (ports de Toulon,
de Brest, de l’Île Longue et de Cherbourg, réacteur de nouvelle génération, pile Azur, réacteur d’essais, etc.) pour en tirer des enseignements et mettre en œuvre des actions correctives.
L’examen du Rex par l’IRSN repose, notamment, sur celui des bilans
d’exploitation des installations de la propulsion navale et se nourritégalement du retour d’expérience des installations d’EDF, du CEA
et d’Areva. Cet examen passe au crible les incidents ou événements
connus, les enseignements tirés et les dispositions retenues pour éviter

operator to specify the safety requirements to be considered
for the onshore support facilities that will be used for the
new SSNs, and started examination of the provisionalsafety analysis report for Suffren. IRSN has developed new
simulation tools for its assessment that are better adapted tothe speciﬁcs of on-board nuclear reactors. These tools simulate
the behavior of these reactors, particularly with regard tothermal-hydraulic phenomena and severe accidents.
ANALYSIS OF OPERATING EXPERIENCEFEEDBACK IN NAVAL PROPULSION
In 2014, IRSN continued its assessment of events occurredin nuclear propulsion facilities, in order to issue its opinion on

LA PAROLE À...
Pascal Mutin

In the words of... Pascal Mutin

Chef de l’installation individuelle 140
du CEA/ValducManager of Facility 140 at CEA/Valduc site

« Le processus de réexamen de sûreté
est un exercice difficile qui, au-delà del’amélioration de la sûreté et du programme de rénovation en
résultant, contribue nécessairement à la fiabilisation de notre
outil industriel. Si le réexamen de sûreté a pu aboutir en 2014 à
la validation de notre plan d’amélioration par la Commission desûreté, c’est tout d’abord parce que nous avons considéré cetteréévaluation comme un projet à part entière, avec une organisation et des moyens humains et financiers dédiés. Nous avons
alors défini une stratégie d’amélioration de la sûreté fondée surune approche adaptée aux enjeux de sûreté. Cette stratégie,qui a fait l’objet d’une discussion très en amont du processusde réexamen, a été contractualisée par l’Autorité de sûreté
nucléaire défense (ASND), ce qui a permis de disposer très
tôt d’une vision partagée des objectifs de sûreté à atteindre.
Afin de maîtriser en toute sûreté les actions d’amélioration, laplanification des tâches a été établie de façon à minimiser leurimpact sur nos activités de production. En tant qu’exploitant,qui reste le premier responsable de la sûreté de son installation, nous avons toujours veillé à montrer de façon proactive
notre engagement à réaliser les travaux d’amélioration et à
défendre nos choix techniques ; cette démarche a permis, lors
de l’instruction du dossier, d’installer une relation de confianceet un dialogue technique constructif avec l’ASND et l’IRSN,
gage supplémentaire de la réussite du projet et du réexamen. »“The safety review process is a difﬁcult exercise, but it not only
improves the safety of the resulting renovation program, it also
helps make our industrial facilities more reliable. Our safety review
was completed in 2014, following validation of our improvement
plan by the Safety Commission, and its success was primarily
because we considered this review to be a project in its own right,
with its own organizational structure and dedicated human andﬁnancial resources.We drew up a safety improvement strategy
based on a safety-focused approach. This strategy was discussed
well before the review process and was validated in a contract with
the French Nuclear Safety Authority for Defense-related Facilities
and Activities(ASND), providing a shared view of the safety
objectives very early on. In order to safely manage the improvement
actions, tasks were planned in order to minimize their impact on
our production activities. As licensee, we are primarily responsible
for the safety of our facility and have always ensured that we areproactive in our commitment to performing improvement works
and justifying our technical choices. This approach helped build
a relationship of trust and constructive technical dialog with the
ASND and IRSN throughout the review process, which is yet
another reason for the success of the project and review.”54

le renouvellement de situations similaires, voire plus complexes, et cedans l’objectif d’améliorer non seulement la sûreté des installations
en service mais aussi la conception des futures installations. Lesconclusions de l’examen par l’IRSN du Rex de l’année 2013 ont été
présentées devant une commission de sûreté regroupant un panel
d’experts et ont conduit le DSND à demander à l’exploitant de compléter ses plans d’action issus de sa propre analyse du Rex.
CONDITIONS DE MISE EN SERVICE DU RÉACTEUR
D’ESSAIS RES
Le réacteur d’essais RES, dont la construction est en cours d’achèvement au centre CEA de Cadarache, est destiné, dans un premier
temps, à la qualification du combustible et des matériels utilisés dansles navires, ainsi que des codes neutroniques utilisés dans les étudesde sûreté. Depuis plusieurs années, l’IRSN examine le référentiel desûreté de ce réacteur établi par le CEA en vue de statuer sur sa miseen exploitation, programmée en 2016. En 2014, l’IRSN a, notamment,
présenté à la Commission de sûreté des réacteurs son évaluation
des dispositions retenues en termes de maîtrise des accidents avec
fusion du cœur.
RÉEXAMEN DE SÛRETÉ DU LABORATOIRE DE L’INBS
DE MARCOULE
Le laboratoire de Marcoule joue un rôle important en soutien desopérations de démantèlement en cours dans l’INBS de Marcoule,
puisque des analyses chimiques, physicochimiques et radiochimiques, des études et des qualifications de procédés, des activitésde traitement de déchets nucléaires y sont effectuées. À la suite del’expertise par l’IRSN de son dossier de réexamen de sûreté, qui aété présentée à la Commission de sûreté des laboratoires, des usines
et de la gestion des déchets, l’exploitant s’est engagé à réduire lesquantités de matières radioactives dans l’installation et à améliorer
la maîtrise des risques de dissémination de matières radioactives ensituation accidentelle (séisme, incendie, etc.).

•55

the appropriateness of the corrective action implemented by
the operators concerned.
While, at ﬁrst sight, there does not seem to be anything incommon between a fuse that melts, a failed pressure sensor,
a motor that turns the wrong way, a crack in a weld ora power cut, such failures are to be examined in detail by
operators and IRSN as part of their analysis of operating
feedback. This practice is widespread in nuclear and otherhigh-tech industries and aims to draw lessons from all
knowledge acquired during the life of facilities. For naval
nuclear propulsion, examination of operating experience
feedback consists in analyzing nuclear safety-related events
that occurred on all such nuclear steam supply systems (onthe aircraft carrier Charles-de-Gaulle, nuclear-powered
attack submarines and nuclear-powered ballistic missile
submarines) and onshore facilities (Toulon, Brest, Ile Longue
and Cherbourg ports, the new-generation reactor, the Azur
facility, test reactors, etc.) to draw lessons and take thenecessary corrective action.
In particular, IRSN examination of operating feedback
is based on facility operating reports and is also enrichedby feedback from EDF, CEA and Areva facilities. This
examination takes a close look at known incidents andevents, lessons learned and provisions adopted to prevent the
future occurrence of similar or more complex situations, withthe aim of improving not only the safety of existing facilities
but also the design of those to come.
The conclusions of IRSN’s examination of 2013 operating
experience feedback were submitted to a safety commissionthat brought together a panel of experts and led the DSND
to request that the operator supplement the action plansissued following its own analysis of operating experience
feedback.
CONDITIONS FOR COMMISSIONING THE RESTEST REACTOR
The RES test reactor, currently being completed at the CEA
Cadarache Center, is initially destined for qualiﬁcation offuel and equipment used on naval nuclear reactors, and theneutronic codes used in the safety studies. For several years,
IRSN has been examining the safety reference framework
for this reactor prepared by CEA, with a view to deciding on
its commissioning, which is planned for 2016. In particular,
in 2014, IRSN presented the reactor safety commission
with its examination of the provisions adopted regarding themanagement of core melt accidents.
SAFETY REVIEW FOR THE MARCOULE
LABORATORYThe Marcoule laboratory plays an important role insupporting the decommissioning operations underway at
the Marcoule regulated nuclear defense facility (INBS), as
it performs chemical, physico-chemical and radio-chemical
analyses, studies and qualiﬁcations of processes, and nuclearwaste processing activities. Following an IRSN assessmentof its safety review ﬁle, which had been presented to thecommission for the safety of laboratories, plants and waste
management, the licensee committed to reducing the quantities
of radioactive materials in the facility and to improving
management of the risks of radioactive materials spreading
under accident conditions (earthquake, ﬁre, etc.).

•

ACTIVITÉS – SÛRETÉ
Activities – Safety

STOCKAGE GÉOLOGIQUE DE DÉCHETS RADIOACTIFS

Rapport annuel IRSN 2014

L’IRSN s’organise pour disposer des connaissances et des outils nécessaires pour l’analyse de la sûreté d’un stockage géologique profond de déchets radioactifs. Dans cet objectif, l’Institut mène des recherches dans le cadre de collaborations
nationales et internationales et accompagne les parties prenantes dans l’acquisition de compétences et dans leur réflexion
autour de ce projet.

DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LES PROGRAMMESEXPÉRIMENTAUX À TOURNEMIRE
Avec l’avancement du projet Cigéo de stockage géologique profondde déchets radioactifs porté par l’Andra, de nouvelles questions
scientifiques ou techniques doivent être approfondies, notammenten relation avec la phase d’exploitation et de réversibilité du stockage. Cette phase nécessitera, en effet, une surveillance appropriéede paramètres clés traduisant le comportement du stockage, telsque, par exemple, l’évolution de l’extension de la zone endommagée après le creusement ou encore l’évolution de la température
et des « conditions géochimiques » régnant dans les alvéoles. Pourl’IRSN, évaluer de manière indépendante le programme de surveillance qui sera déployé par l’Andra nécessite l’acquisition deconnaissances sur les nouvelles technologies qui pourront êtreutilisées (nouvelles générations de capteurs à basse consommation d’énergie, transmissions sans fil à travers le milieu géologique,etc.) et leurs performances (précision, robustesse, durabilité, etc.)
dans des conditions représentatives de celles qui régneront dans lestockage. Pour cela, de nouvelles expérimentations seront lancéesà Tournemire (Aveyron) dès 2015. Deux d’entre elles s’inscrivent
dans le cadre d’un projet déposé en 2014 en réponse à l’appel à
projets européen Horizon 2020.
OUVRAGES DE FERMETURE ENVISAGÉS POUR LE PROJETCIGÉO : L’IRSN REND SES CONCLUSIONS
Dans le cadre de l’examen du projet Cigéo de l’Andra, l’IRSN a,à la demande de l’ASN, examiné le bien-fondé des orientations
proposées en vue d’assurer la sûreté des ouvrages de fermeturedu futur stockage de déchets radioactifs en formation géologique
profonde. L’Institut a présenté ses conclusions au groupe permanent d’experts pour les déchets en juillet 2014. Les divers ouvrages
de fermeture – scellements des ouvrages débouchant à l’extérieur(dits « liaisons jour-fond ») ou des galeries, bouchons d’alvéoles –visent à s’opposer à la circulation de l’eau dans l’installation destockage, à limiter les relâchements de substances radioactives ettoxiques, et à retarder ou atténuer leur migration. Ils ont donc unrôle majeur à jouer pour la réalisation des performances attendues
de l’installation de stockage. Dans ses conclusions, l’IRSN a estimé
56

GEOLOGICAL DISPOSAL OF RADIOACTIVEWASTE
IRSN must ensure that it has the knowledge
and tools required to assess the safety of a deep
geological repository for radioactive waste. To
this end, it performs research in the context ofnational and international collaborations andworks with stakeholders in order to facilitatecompetence building concerning this project aswell as to foster discussions on the main issues
raised.
NEW GUIDELINES FOR THE EXPERIMENTAL
PROGRAMS AT TOURNEMIRE
With the advancement of the CIGEO project for the deep
geological disposal of radioactive waste led by Andra, newscientiﬁc and technical questions must be studied in depth,
in particular with regard to the operational and reversibility
phase of disposal. This phase will require appropriatemonitoring of key parameters governing the behavior of therepository, such as the extension of the excavation damaged
zone or the temperature and the geo-chemical conditionsin the cells. For IRSN, independent assessment of themonitoring program that Andra will implement requires theacquisition of knowledge on the new technologies that could
be used (new generations of low-power sensors, wirelesssignals through the geological medium, etc.) and theirperformance (precision, robustness, durability etc.) underconditions representative of those found in the repository.
For this purpose, new experiments will be launched at
Tournemire in southern France from 2015. Two of these arepart of a project submitted in 2014 in response to the EU’s
Horizon 2020 call for proposals.
CLOSURE STRUCTURES PLANNED FOR
THE CIGEO PROJECT: IRSN ISSUES ITSCONCLUSIONSAs part of the examination of Andra’s CIGEO project,
IRSN, at the request of ASN, examined the main
dispositions envisaged by the project leader to ensure thesafety of the closure of the disposal of radioactive waste indeep geological formations. In July 2014, IRSN presented
its conclusions to the Standing group of experts for waste
safety about various closure options – seals for acces shafts
and drifts or disposal cell plugs – which aim to prevent

que l’objectif d’imperméabilité fixé par l’Andra pour les scellementsdes « liaisons jour-fond » semblait atteignable, mais que seul unessai en grandeur réelle permettrait de le confirmer. L’Institut aobservé, en outre, que la performance dans la durée des scellements des galeries étant principalement fonction de la perméabilitéde la zone endommagée par le creusement des ouvrages, le progrès des savoir-faire technologiques qui permettraient de réduire
cette perméabilité est un objectif de premier plan. Il a estimé, aussi,
que des études et essais complémentaires restaient nécessaires
pour maîtriser correctement l’analyse des perturbations auxquelles
seront soumis les ouvrages de fermeture, du fait des sollicitations
thermiques, hydrauliques, mécaniques et chimiques, ainsi que dela présence de gaz produits au cours de l’évolution du stockage.
Enfin, s’agissant des capacités de réversibilité du stockage, l’IRSN asouligné que les opérations de retrait des colis de déchets deviendront significativement plus complexes dès lors que les ouvrages
de fermeture auront été construits ; une validation expérimentale
de telles opérations sera également nécessaire.

•water ingress into the disposal facility, limit releases ofradioactive and toxic materials, and delay or mitigate
their migration. These play a major role in achieving
the required performance of the disposal facility. In its
conclusions, IRSN considered that the impermeability
objective set by Andra for shafts seals seems achievable, butthat only a full-scale test could conﬁrm this. Furthermore,
it noted that as the long-term performance of drift seals was
mainly a function of the permeability of the excavation
damaged zone, progress in technological know-how to
reduce this permeability was a major objective. It also
considered that additional studies and tests were stillneeded to correctly understand the disturbances to which
the closure structures are subject, due to thermal, hydraulic,mechanical and chemical loads, and to the presence of gases
produced over time in the repository. Finally, with regard
to the reversibility of disposal, IRSN stressed that removal
operations for waste packages would become signiﬁcantly
more complex once the seals are in place; experimental
validation of such operations would also be necessary.

•

FOCUS
Conférence de citoyens
En complément du débat public sur le projet Cigéo, au cours
duquel l’IRSN a été invité à présenter à plusieurs reprises sa
position sur divers aspects du projet, la Commission nationale du débat public (CNDP) a organisé une conférence decitoyens destinée à recueillir l’avis d’un panel de citoyens.
Des experts de l’IRSN ont également été sollicités dans ce
cadre pour participer au comité de pilotage de la conférence et pour faire part de leurs connaissances sur le sujet
au cours des trois week-ends de formation, d’information etd’échanges organisés pour les membres du panel. Le président de la CNDP a présenté les conclusions qu’il a tirées
du débat public et de la conférence de citoyens le 12 février
2014. Il a noté le souhait exprimé par le public de détendre
le calendrier du projet, de prévoir une phase pilote pourapporter les démonstrations nécessaires. Le président dela CNDP a aussi recommandé de renforcer le pluralisme del’expertise. Dans cette perspective, l’Institut s’est engagé àpoursuivre sa politique d’ouverture en vue de faciliter une« expertise citoyenne ».

Citizens’ panel
In addition to the public debate on the CIGEO project, during which
IRSN was invited on several occasions to present its position on various
aspects of the project, the French National Public Debate Commission(CNDP) organized a citizens’ panel to collect the opinion of a group of
citizens. IRSN experts were also called on in this context to participate in
the panel steering committee, and to share their knowledge of the subject
over the three weekends of training, information and discussions organized for panel members. The president of the CNDP presented his conclusions from the public debate and citizens’ panel on February 12, 2014.
He noted the desire expressed by the public to extend the project calendar
and to include a pilot phase to provide the necessary demonstrations. The
president of the CNDP also recommended that the diversity of expert
assessments be increased. To this end, IRSN has committed to pursuing
its policy of openness with a view to facilitating a “citizen assessment”.

57

ACTIVITÉS – SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET NON-PROLIFÉRATION
Activities – Nuclear security and nonproliferation

SÉCURITÉ NUCLÉAIREET NON-PROLIFÉRATION
En 2014, l’IRSN, conformément aux missions qui lui sont assignées, a apporté son
appui et son concours aux autorités publiques chargées de contrôler l’application :– de la réglementation relative à la protection et au contrôle des matières
nucléaires, de leurs installations et de leur transport ;– de l’application des engagements internationaux pris par la France dans ledomaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive(nucléaire et chimique).

IRSN annual report 2014

NUCLEAR SECURITY AND NONPROLIFERATION
In 2014, as part of its regulatory tasks, IRSN supported and assisted the public authorities responsible for
ensuring the application of:- regulations on the protection and control of nuclear materials, nuclear facilities and nuclear material transport;- the international commitments made by France regarding the nonproliferation of nuclear and chemical weaponsof mass destruction.
324 technical notices to the safety authority (High Civil Servant for Defense and Security of Ministry of Energy).
213 national inspections relative to protection and control of materials. 66 technical checks on approved
equipment for transportation of nuclear materials. 43 transport inspections. 3 national security-related exercises
involving security. 98 technical notices sent to the nonproliferation authorities. 49 missions to escort inspections
involving international nuclear material control. 11 missions to escort inspections involving the chemical weapons ban.

contrôles
techniquesdes moyens
agréés pourle transportde matières nucléaires.

66

324 avistechniques à l’Autorité de sécurité (HFDS MEDDE).

43

INSPECTIONS DE TRANSPORT.

98 AVIStechniques transmis aux
autorités en charge de la
NON-PROLIFÉRATION.

213

INSPECTIONSNATIONALES RELATIVESÀ LA PROTECTION ET AU
CONTRÔLE DES MATIÈRES
NUCLÉAIRES.

49

MISSIONS
D’ACCOMPAGNEMENT
des inspections internationales relatives
au contrôle des matières nucléaires.

3

exercices
nationauxmettant
en jeu lasécurité.

58

11

missions d’accompagnement des inspections internationales
relatives à l’interdiction desarmes chimiques.

SÉCURITÉ
La publication, en 2011, de la réglementation relative à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations et de leur transport a étendu les exigences à l’égard des actes de malveillance à ceux qui pourraient entraîner
des conséquences pour la sûreté. Cette réglementation requiert, notamment, que les opérateurs justifient, par une étude,
le niveau de protection atteint, la réponse apportée en situation d’agression ainsi que l’organisation prévue pour gérer
celle-ci. L’évaluation par l’IRSN de telles études nécessite une approche pluridisciplinaire qui implique la contribution deses experts en sûreté, en radioprotection et en protection contre les actes de malveillance.

PROTECTION DES INSTALLATIONSCONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE
Après la révision de la réglementation survenue en 2011, les travauxde l’IRSN réalisés en appui de l’autorité de sécurité ont été menésselon deux approches complémentaires. La première vise à identifier, dès l’analyse préalable des dossiers fournis par les exploitants,
les risques principaux afin de hiérarchiser les sujets à examiner. La
seconde consiste à définir un schéma type d’instruction comprenant l’examen des stratégies de protection choisies par les opérateurs, l’analyse des objectifs de protection associés à chacune
des zones de protection prévues, puis l’évaluation des mesuresprésentées pour atteindre ces objectifs.
En dehors de ces activités, l’IRSN a poursuivi l’expertise des documents « courants » relatifs à l’exploitation des installations, avecl’établissement de plus de 200 avis concernant, notamment, desdemandes de modifications pouvant impacter le niveau de sécuritédes matières ou des installations.
En support à l’expertise, l’IRSN a modernisé la base de données oùsont enregistrés les événements significatifs pour la sécurité déclarés par les exploitants ou constatés par les inspecteurs.
Enfin, le réacteur EPR de Flamanville 3 a nécessité une action coordonnée entre les experts chargés de la prise en compte des actes
de malveillance, de la sûreté de fonctionnement et du contrôlecommande, afin de préparer l’instruction du dossier d’autorisationen vue de la mise en service de ce nouveau réacteur nucléaire.
Audit parlementaire sur la menace des drones
L’IRSN a participé, le 24 novembre 2014, à l’audition publique surles drones et la sécurité des installations nucléaires organisée parl’OPECST à la suite d’un certain nombre de survols des centrales
nucléaires. Le directeur général de l’Institut a présenté son analysedes risques provenant de ces survols, ainsi que son avis sur l’organisation nationale en matière de sécurité nucléaire.
INSPECTIONSL’IRSN a accompagné l’autorité de sécurité dans la démarche spécifique qu’elle a engagée en 2014 et qui lui permet de contrôlerl’ensemble des mesures de protection grâce à la réalisation deplusieurs inspections successives d’un même établissement. Cette
démarche vise à établir des constats d’écarts avec les exigencesde la nouvelle réglementation, dans l’attente de l’achèvement duprocessus de mise en conformité entrepris par les exploitants.
59

SECURITY
The publication in 2011, of the regulations on
the protection and control of nuclear materials,
nuclear facilities and nuclear material transport
were extended to include malicious acts that
could affect safety. In particular, these regulations
require that licensees carry out a study to justify
the guaranteed level of protection, the action taken
to respond to an attack, and the organizational
structure set up to manage it. In order to assess
these studies, IRSN relies on contributions
from its experts in various disciplines, namely
nuclear safety, radiation protection, and physicalprotection against malicious acts.
PROTECTING FACILITIES AGAINSTMALICIOUS ACTS
Following the regulation review in 2011, IRSN carriedout its security support activities according to two mainpriorities. The ﬁrst of these concerned the development of
new assessment methods to identify the main risks rightfrom the preliminary analysis of licensee documents, andthereby prioritize the issues to be addressed. The second
priority was to deﬁne a standard examination procedure
covering the protection strategies adopted by licensees,
the protection objectives for each protection area deﬁned
and, lastly, an analysis of the steps taken to reach theseobjectives.
Besides this work, IRSN continued to assess “routine”
documents relating to facility operations, issuing more than
200 assessments concerning change requests liable to affectmaterial or facility security levels.
To consolidate its work in this area, IRSN modernized the
database in which signiﬁcant security events declared bylicensees or observed by inspectors are recorded.
Lastly, specialists in protection against malicious acts,
operating safety, and instrumentation and control werecalled on to coordinate their work on the Flamanville 3
EPR, to prepare for the examination of the operating license
application for this new nuclear reactor.
Parliamentary audit on the drone threat
On November 24, 2014, IRSN took part in the public
hearing on drones and the security of nuclear facilities.The
hearing was organized by the French Parliamentary Ofﬁce
for the Evaluation of Scientiﬁc and Technological Choices(OPECST) after several reports of drones ﬂying over nuclear
power plants. IRSN’s Director-General presented his views on
the risks posed by this type of event, and gave his opinion on
nuclear security measures in France.

ACTIVITÉS – SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET NON-PROLIFÉRATION
Activities – Nuclear security and nonproliferation

Rapport annuel IRSN 2014

De plus, les experts de l’IRSN ont piloté, au titre du concours technique apporté à l’autorité de sécurité conformément à la convention
passée entre le ministère chargé de l’énergie et l’IRSN, 74 inspections d’installations nucléaires concernant le contrôle du respect duréférentiel d’autorisation. Ces inspections, inopinées ou annoncées,de jour ou de nuit, ont comporté des contrôles par sondages desdispositions de protection mises en œuvre par les exploitants, desmises en situation permettant d’en tester le caractère opérationnel,
des tests physiques de dispositifs de sécurité, etc.
EXERCICES DE SÉCURITÉ CONCERNANTLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (INB)
En 2014, l’IRSN a préparé et animé deux exercices de sécurité ausein d’INB.
Le premier a concerné une suspicion de détournement de matières
nucléaires dans un établissement d’Areva ; il a nécessité quatre mois
de préparation et a permis de tester l’organisation de l’exploitantpour dresser un inventaire des matières nucléaires présentes dansl’installation dans des délais très courts.
Le second, réalisé en novembre, a concerné l’agression d’une centrale d’EDF. Sa préparation par l’IRSN a duré près de huit mois et a
été particulièrement complexe du fait de la demande de l’autorité
de sécurité de tester, d’une part, la coordination sur le terrain desdifférents acteurs impliqués dans les procédures d’intervention,d’autre part, le fonctionnement de l’ensemble des postes de commandement de crise locaux. Pour la première fois dans un exercice
de ce type, l’ASN et l’IRSN ont gréé leur organisation de crise afin
que les autorités en charge de la gestion de la crise puissent disposer d’éléments techniques concernant l’état de la sûreté de l’installation en complément des avis des experts des forces de réponse
des pouvoirs publics présents auprès de ces décideurs.
Évaluation des exercices
Afin de disposer des éléments pertinents du retour d’expérience del’exercice réalisé en novembre 2014 qui a impliqué plus de 200 personnes et 15 entités, l’IRSN a déployé une organisation comportant
plus de 20 évaluateurs sur le terrain, complétée par de nombreux
contributeurs des différentes entités impliquées. Pour encadrer leurtravail, l’IRSN a fourni un guide d’évaluation élaboré spécialement
pour cet exercice.
COMPTABILITÉ DES MATIÈRES NUCLÉAIRESL’IRSN assure la comptabilité nationale des matières nucléaires
pour le compte de l’État. Dans ce cadre, il a traité 75 279 bordereauxde déclaration d’opérations sur les matières nucléaires représentant 194 762 lignes reçues de déclaration, pour la plupart par voieélectronique, de la part des exploitants d’installations nucléaires
soumises au régime d’autorisation défini à l’article L. 1333-2 ducode de la défense. Il a également reçu 452 fiches de déclaration, envoyées par les détenteurs de matières nucléaires soumis
au régime de déclaration défini à l’article R. 1333-9 du code de ladéfense. Le traitement de l’ensemble de ces déclarations a permisd’en examiner la cohérence au sens comptable du terme (a minima,à toute déclaration d’une expédition de matières nucléaires correspond une déclaration de réception de ces matières nucléaires
60

INSPECTIONSIRSN assisted the security authority in a special initiative
launched in 2014. The initiative allows the authority tocontrol all protective measures in place, by performing
several consecutive inspections of a single facility. Its
purpose is to detect deviations from the requirements set out
in the new regulations, until such time as licensees havecompleted ongoing work to achieve compliance.
In addition, IRSN experts managed 74 nuclear facility
inspections of compliance with the licensing basis. This
work was carried out under the agreement between the
Ministry of Energy and IRSN on technical support to beprovided for the nuclear security authority. The inspections,
whether scheduled or unannounced, and carried out by
day or night, included spot checks on protective measures
implemented by licensees, simulations to test operational
readiness, and physical tests on security devices.
SECURITY EXERCISES AT REGULATEDNUCLEAR FACILITIES (INB)
IRSN prepared and coordinated two security exercises atregulated nuclear facilities in 2014.
The ﬁrst involved a case of suspected diversion of nuclear
materials at an Areva plant, and required four months ofpreparation. It tested the licensee’s procedures for making
a full inventory of nuclear materials on site at very short
notice.
The second, carried out in November, concerned an attack
on an EDF nuclear power plant. It took IRSN nearly eightmonths to prepare, as its complexity was ampliﬁed by therequest from the security authority to test both coordinationof the teams involved in response on the ground, and theoverall performance of local emergency response command
centers. For the ﬁrst time in this type of exercise, ASN and
IRSN mobilized their emergency response teams to provide
the authorities in charge of managing the emergency withtechnical data on the safety of the facility, to back up theopinions of the public response experts advising decisionmakers.
Exercise assessment
IRSN deployed a team of 20 assessors on the ground,plus many contributors from the various units concerned,
to gather relevant data for the analysis of feedback fromthe November 2014 exercise, which involved more than
200 people from 15 units. The Institute provided theseteams with an assessment guide specially designed for the
exercise.
NUCLEAR MATERIAL ACCOUNTANCYIRSN is responsible for national nuclear material
accountancy on behalf of the authorities.Within thiscontext, it dealt with 75,279 declarations of operations
involving nuclear materials. This amounted to a total of
194,762 lines of declaration received, for the most part inelectronic format, from nuclear facility licensees subject tothe licensing regime, deﬁned in Article L. 1333-2 of theFrench Defense Code. It also received 452 declaration
forms in 2014, sent by organizations possessing nuclear
materials and subject to the declaration regime, deﬁned
in Article R. 1333-9 of the same code. Handling all thesedeclarations was an opportunity to perform a consistency
check in the accounting sense of the term (at least toensure that for each declaration of a shipment of nuclear
materials, there is a corresponding declaration of receipt,
for exactly the same quantity and type of material); any
inconsistencies (called “discrepancies”) are processed at
the national accountancy level. In 2014, 257 discrepancies
were processed.

identique en quantité et en qualité) ; les éventuelles incohérences(appelées « litiges ») sont traitées par la comptabilité nationale. En
2014, 257 litiges ont été traités.
GESTION ET SUIVI DES TRANSPORTS
L’IRSN a traité, en 2014 :• 47 demandes d’avis techniques relatifs à la protection physiquedes matières nucléaires en cours de transport ; ces demandes
ont concerné des plans de transport, des dossiers d’autorisationd’exercer une activité de transport, des demandes d’agrément demoyens de transport, ainsi que l’analyse du retour d’expérience
des transports effectués ;• 1 318 exécutions de transport sur 1 423 demandes, et l’échelon
opérationnel des transports (EOT) a suivi 807 transports nationaux. Aucun événement notable n’a été constaté.

TRANPORT MANAGEMENT AND MONITORING
In 2014, IRSN processed:• 47 technical notice requests on the physical protection of
nuclear material during transport; the requests concernedtransport security plans, applications for transport licenses
and requests for approval of transport equipment, as wellas analysis of feedback from shipments;• 1,318 transports requests approved for 1,423 demands,
and IRSN Transport Operations (EOT) monitored 807
national shipments. No signiﬁcant incident was reported.

LA PAROLE À...
Andrey Berlizov

In the words of... Andrey Berlizov

Ingénieur système d’essais non destructifs
de l’AIEA

Non-Destructive Assay (NDA) System Engineer
International Atomic Energy Agency (IAEA)« L’AIEA se félicite de l’expertise reconnue que lui apporte l’IRSN pour laconduite d’essais non destructifs sur des matières nucléaires
ainsi que son appui très actif au plan international. Au titre deses actions de soutien aux États membres dans le domaine dela durabilité et de la maintenance des codes utilisés pour l’évaluation des isotopes du plutonium et du taux d’enrichissement
de l’uranium, l’Agence a encouragé la création d’un référentiel
de spectres gamma pour un ensemble de matières contenant de l’uranium et du plutonium, de conditions de mesures
et d’instrumentations. En collaboration avec la Commission
européenne et le ministère américain de l’énergie (US DoE),l’IRSN développe actuellement cette base de données appelée à servir de plate-forme commune d’essais pour des utilisateurs comme l’AIEA et des développeurs de codes d’analyseisotopique. La mise au point d’une méthode d’essai et d’évaluation de la performance de ces codes ainsi que la création duprogramme informatique correspondant constituent d’autres
contributions appréciables de l’Institut. Un exercice d’intercomparaison dans le domaine de la spectrométrie gamma
de moyenne résolution, organisé conjointement par l’AIEA et
le groupe de travail de l’ESARDA dédié aux essais non destructifs, vise à repousser les limites d’applicabilité des codes
existants. L’IRSN nous aide à préparer également cet exercice
par l’acquisition de spectres de rayonnements gamma à partird’échantillons de référence d’uranium et nous comptons sur laparticipation des experts de l’Institut à l’exercice proprement
dit et à l’évaluation de ses résultats. »“The IAEA particularly appreciates the recognised expertise
brought by IRSN in the non-destructive assay of nuclear
material and its very supportive attitude on an international
level. The Agency through its Member States support task onsustainability and maintenance of codes for plutonium isotopics
and uranium enrichment has fostered the creation of a databaseof reference gamma-ray spectra for various uranium andplutonium bearing materials, different measurement conditions
and using different instrumentations. Now, IRSN in collaboration
with European Commission and the US DoE is developing suchdatabase, which will serve as a common testing platform for
end-users, such as the IAEA, and developers of isotopic codes.
Another valuable contribution of IRSN was the development ofa methodology and creation of a respective software program fortesting and evaluation of the performance of isotopic analysis
codes. Extending the applicability limits of the existing codesis the aim of the medium resolution gamma-spectrometry
intercomparison exercise, which is being jointly organised by the
IAEA and ESARDA non-destructive assay working group. Hereagain, IRSN supports us in the preparation of the exercise byacquiring gamma-ray spectra from reference uranium samples.
We also anticipate the IRSN experts to take part in the exercise
itself and also contribute to the ﬁnal evaluation of its results.”

61

ACTIVITÉS – SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET NON-PROLIFÉRATION
Activities – Nuclear security and nonproliferation

IRSN annual report 2014

MÉTROLOGIE DES MATIÈRES NUCLÉAIRESL’IRSN contribue aux actions menées en soutien aux contrôlesde l’AIEA, afin d’assurer la pérennité et la robustesse des logiciels
dédiés à la détermination, par spectrométrie gamma, de la composition isotopique de l’uranium (en particulier, l’enrichissement enU235) et du plutonium.
En effet, afin d’assurer un contrôle performant des matières
nucléaires, des logiciels sont développés et utilisés en vue de quantifier les masses d’uranium et de plutonium détenues dans lesinstallations nucléaires à partir des rayonnements émis par leurs
isotopes.
L’IRSN a présenté une synthèse des actions menées dans ce cadrelors d’un séminaire organisé du 6 au 8 mai 2014 au siège de l’AIEA,à Vienne (Autriche).
L’IRSN a également conseillé l’AIEA pour l’établissement d’une procédure de validation d’une nouvelle version d’un logiciel réduisantle temps nécessaire à cette validation tout en améliorant son efficacité et sa traçabilité.
International
CONTRIBUTION AUX TRAVAUX DE L’AIEA
Le Comité des orientations sur la sécurité nucléaire (Nuclear
Security Guidance Committee – NSGC) est un comité chargé deconseiller le directeur général adjoint de l’AIEA en charge de ladivision sûreté et sécurité sur le développement de la série desdocuments de l’AIEA relatifs à la sécurité. Créé en 2012, ce comité
comprenait, à fin 2014, des représentants de 55 États membres.
Il se réunit deux fois par an. L’IRSN participe à ces réunions enappui de l’autorité de sécurité française (le Haut Fonctionnaire dedéfense et de sécurité – HFDS du MEDDE). Dans ce cadre, l’IRSN
lui transmet des avis sur le contenu des documents de sécurité encours de développement ou de révision (environ 40 documents)
ainsi que sur les documents de la série des documents de l’AIEA
relatifs à la sûreté qui présentent une interface avec la sécurité(environ 80 % des documents de cette série). Le positionnement
et la gouvernance de ce comité font encore l’objet de discussions
en interne et à l’AIEA.
TRAVAUX AVEC LE DoE/NNSA
Un accord-cadre signé en 2006 entre l’IRSN et le Département del’énergie américain (DoE/NNSA) prévoit d’effectuer des travaux
en commun et d’échanger des informations dans les domaines
de la protection physique et des technologies des « garanties »sur les matières nucléaires. Ces travaux sont pilotés par un comitéde coordination permanent (PCG), qui se réunit une fois par an[la septième réunion a eu lieu en septembre 2014 à Fontenayaux-Roses (Hauts-de-Seine)]. Les principaux domaines d’activité
concernent les techniques de mesure des matières nucléaires,l’étude des conséquences d’actes de malveillance dans le domainedes transports de matières nucléaires et les parades permettant
d’en réduire les effets, ainsi que la sécurité à la conception des installations. Certains de ces travaux sont menés en liaison avec l’association Esarda (association européenne de R&D dans le domaine
des garanties des matières nucléaires) ou avec l’AIEA.

•

62

NUCLEAR MATERIAL METROLOGYIRSN is involved in efforts to ensure the durability androbustness of software applications used by IAEA during
its inspections to determine the isotopic composition of
uranium (in particular enrichment with 235U) andplutonium using gamma spectrometry.
Software is developed and used to perform effective
inspections of nuclear materials, by quantifying the mass ofuranium and plutonium stored at nuclear facilities, basedon the radiation emitted by the isotopes of these elements.
IRSN presented a summary of this work during a
conference organized at IAEA headquarters in Vienna,
Austria on May 6-8, 2014.
It also advised IAEA on preparing a software validation
procedure that would reduce validation time, while
enhancing software performance and traceability.
International
CONTRIBUTION TO IAEA ACTIVITIESThe Nuclear Security Guidance Committee (NSGC)
advises the IAEA Deputy Director General of Nuclear
Safety and Security on the development of the Nuclear
Security Series publications. Established in 2012, thecommittee was composed of representatives from 55
Member States as of the end of 2014. It meets twice a year.
IRSN attends these meetings as the support organization of
the French security authority, i.e. the Ministry of Energy
High Civil Servant for Defense and Security (HFDS).
The Institute gives the committee its opinion on thecontent of security documents under development or review(currently about 40 documents), as well as on documentsin the IAEA Nuclear Safety Series that also concern
security (about 80% of the documents in the series). The
positions and governance of the committee are discussed
both internally and at IAEA.
COLLABORATION WITH DoE/NNSA
A framework agreement signed between IRSN and the
U.S. Department of Energy National Nuclear Security
Administration (DoE/NNSA) in 2006 provides for joint
work and the exchange of information in the ﬁelds ofphysical protection and safeguard technology relating to
nuclear material. This activity is managed by a Permanent
Coordinating Group (PCG) that meets once a year. The
seventh meeting took place in Fontenay-aux-Roses near
Paris in September 2014. The main areas of activity
concern techniques for measuring nuclear material,
studying the impact of malicious acts in the ﬁeld of nuclear
material transport, and countermeasures to mitigate this
impact, and the integration of security in facility design.
Some of this work is carried out in collaboration with
the European Safeguards Research and Development
Association (ESARDA) and IAEA.

•INTERDICTION DES ARMEMENTS CHIMIQUESLes 190 États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) se sont engagés à déclarer de façon
juste et exhaustive les activités de leurs sites industriels chimiques. Pour permettre à la France d’honorer ses engagements, l’IRSN, en application de sa convention avec le ministère en charge de l’industrie, prépare et accompagne lesinspections de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

INDUSTRIELS VISÉS PAR LA CIACL’IRSN a poursuivi en 2014 ses actions de recensement et de sensibilisation des assujettis à la CIAC. Ainsi, de nouveaux secteursd’activité, tels que la chimie verte ou les industriels utilisant des produits ignifugeants organophosphorés, ont été approchés par l’IRSN
qui, afin de cibler au mieux les entités potentiellement concernéesde ces secteurs, a exploité plusieurs canaux d’information (presse
spécialisée, sources ouvertes). Par ailleurs, l’IRSN a mis en place descollaborations avec l’Agence nationale de sécurité du médicament(ANSM), le service des douanes et l’Union des industries chimiques(UIC). Le croisement des informations collectées s’est avéré fructueux, permettant à l’ANSM, aux douanes et à l’IRSN d’améliorer laqualité de leur suivi des industriels. Pour l’IRSN, c’est une vingtained’industriels supplémentaires qui feront pour la première fois une
déclaration au titre de leurs activités réalisées en 2014.
L’IRSN À LA TABLE DES NÉGOCIATIONS
En 2014, l’IRSN a participé à plusieurs reprises, en tant que représentant du ministère chargé de l’industrie dont il est l’appui technique pour l’application de la CIAC en France, à des négociations
bilatérales avec le secrétariat technique de l’OIAC et à des négociations multilatérales (consultations au siège de l’OIAC à La Haye
avec d’autres États parties et réunions avec nos proches alliés du
QUAD). Ces discussions font l’objet d’un cadrage préalable avec leministère en vue de valider la position française à défendre.
L’IRSN veille à ce que les décisions adoptées lors des réunions
bilatérales ou multilatérales soient correctement reprises dans lesdocuments officiels de l’OIAC et soient appliquées.

•

63

CHEMICAL WEAPONS BAN
The 190 States Parties to the Chemical Weapons
Convention (CWC) have undertaken to make afair and exhaustive declaration of the activities of
their industrial chemical sites. Under the terms of
its agreement with the Ministry of Industry, IRSN
prepares and escorts CWC inspections to allow
France to honor its commitments.
INDUSTRIAL ORGANIZATIONS SUBJECT TO
THE CWCIRSN continued its census of organizations subject to the
CWC in 2014, together with its awareness campaign on
this topic.Within this context, it contacted a number of new
sectors of activity, such as green chemistry or ﬁrms using
ﬁre retardants and organophosphoric substances. In orderto target the entities concerned as precisely as possible, theInstitute used several information channels, including thespecialized press and open sources. In addition, the Instituteset up collaborations with the French National Drug
Security Agency (ANSM), Customs, and the French
Chemical Industries Association (UIC). This data crossing
method proved effective and allowed ANSM, Customs
and IRSN to improve the quality of their industrial sector
monitoring. As a result of IRSN’s work in this area, twenty
more companies will ﬁle a declaration of their activities in2014 for the ﬁrst time.
IRSN AT THE NEGOTIATING TABLEAs the Ministry of Industry representative and technicalsupport organization for the implementation of the CWC
in France, IRSN took part in bilateral negotiations with
the Technical Secretariat of the OPCW, and in a numberof multilateral negotiations, including talks at OPCW
headquarters in The Hague with other States Parties, andmeetings with close allies of France in the QUAD. The
Ministry gives prior guidelines to clarify the ofﬁcial French
position to be defended during such talks.
IRSN ensures that the decisions made during bilateral andmultilateral meetings are accurately reported in ofﬁcial
OPCW documents, and implemented.

•

ACTIVITÉS – SÉCURITÉ NUCLÉAIRE ET NON-PROLIFÉRATION
Activities – Nuclear security and nonproliferation

NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE

Rapport annuel IRSN 2014

Le contrôle international des matières nucléaires connaît actuellement des évolutions importantes, visant notamment une
efficience accrue des inspections. L’AIEA et Euratom cherchent, en particulier, à faire évoluer leurs méthodes afin d’affecter
leurs moyens aux activités les plus pertinentes ainsi que de réduire le nombre et la durée des missions. Dans ce contexte,l’IRSN veille à ce que ces évolutions ne se fassent pas au détriment des intérêts de la France ou des industriels français.
L’IRSN prépare, dans le cadre de sa mission d’appui technique du CTE, les déclarations françaises dues au titre des engagements internationaux pris par la France et accompagne un certain nombre d’inspections internationales.

CONTRÔLE DES DÉCHETS PAR EURATOM
L’IRSN a accompagné la visite organisée par l’Andra à Bure (Meuse/
Haute-Marne) le 11 février 2014, dont le but était de présenter à laCommission européenne le projet de Centre industriel de stockage
géologique (Cigéo) de stockage de déchets radioactifs en couche
géologique profonde. L’Andra a, notamment, détaillé l’inventairedes déchets qui seront stockés dans l’installation et leurs formes
physiques et a présenté l’architecture générale du stockage souterrain ainsi que le calendrier de mise en service. Cette rencontre a
permis de progresser sur la définition de l’approche de contrôle parEuratom de l’installation et des colis qui seront stockés, et d’amorcer
un processus permettant d’intégrer très en amont (dès les phasesde conception et de construction) les dispositions nécessaires
aux futures vérifications afin de les optimiser en termes de coûtet d’efficacité.
« ACCÈS COMPLÉMENTAIRE » PAR L’AIEA
L’Institut a pris part à l’exercice national organisé les 28 et 29 avril
2014 sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), en vue de se
préparer à un éventuel « accès complémentaire » de l’AIEA (inspections renforcées avec préavis de 24 heures). L’Institut a assuré :• l’analyse des informations transmises par l’AIEA dans sa notification au regard des exigences de l’accord de garanties, en particulier
l’emplacement visé par « l’accès complémentaire » ;• l’envoi immédiat d’une équipe sur le site visé par « l’accès complémentaire » pour préparer la vérification in situ avec l’exploitant ets’assurer de sa capacité à apporter les éléments nécessaires aux
inspecteurs de l’AIEA ;• l’accompagnement de ces inspecteurs durant « l’accès
complémentaire » ;• la rédaction d’un compte rendu à destination des autorités
gouvernementales.
L’IRSN a tiré de nombreux enseignements de ce premier exercice
complet sur site, conduisant à un renforcement et une meilleureadaptation de ses procédures.
SYMPOSIUM AIEA SUR LES « GARANTIES » 2014
L’IRSN a participé en octobre 2014 au symposium quadriennal
de l’AIEA sur la mise en œuvre des mesures internationales de
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NUCLEAR NONPROLIFERATIONInternational nuclear material control isundergoing some major changes, essentiallyaimed at enhancing inspection efﬁciency. IAEA
and Euratom are seeking in particular to improvetheir methods so that resources are assigned
where they are most effective, and thus reduce
the number and duration of assignments. Within
this context, it is IRSN’s task to ensure that thesechanges are not made at the expense of France
or French industry. As part of its support to the
Euratom Technical Committee, the Instituteprepares French declarations in accordancewith the French Government’s international
commitments, and escorts a number ofinternational inspections.
EURATOM WASTE CONTROLIRSN took part in the visit organized by Andra at Bure in
the east of France on February 11, 2014. The aim of thevisit was to show the European Commission the CIGEO
project for a deep geological repository for radioactive waste.
Andra listed the types and physical forms of waste that will
be disposed of at the facility, described the overall layout of
the underground facilities, and presented the commissioning
schedule. The visit provided insight into how Euratom
would control the repository and the waste packages placed
there, and initiated a process to incorporate the measuresrequired for future veriﬁcations at the earliest possible stage(right from design and construction) to ensure optimized
cost and efﬁciency.
IAEA COMPLEMENTARY ACCESSIRSN took part in a national exercise organized at the
Cadarache site in the south of France on April 28-29,
2014 to prepare for possible complementary access for
IAEA (in other words, reinforced inspections at 24 hours’
notice). As part of this exercise, it:• analyzed the information sent by IAEA in its notiﬁcation
regarding requirements under the Safeguards Agreement,in particular, the site of the complementary access;• immediately dispatched a team to the site concernedby the complementary access to prepare the onsite
veriﬁcation with the licensee, and ensure that it is able toprovide IAEA inspectors with all the data they require;• escorted the inspectors throughout the complementaryaccess;• prepared a report for government authorities.
This ﬁrst comprehensive onsite exercise provided IRSN
with a great deal of information, allowing it to consolidate
and adapt its procedures.

vérification et de contrôle des matières nucléaires (« garanties ») en
matière de non-prolifération. Celui-ci a réuni plus de 800 participants provenant de plus de 60 pays. En plus d’échanger avec lesreprésentants d’autres États, l’IRSN a présenté, en collaboration avec
l’Andra, le projet Cigéo des déchets nucléaires sur un site à la limite
des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, pour lequel ladéfinition des modalités de contrôle par la Commission européenne
des matières nucléaires contenues dans les colis se poursuit.
ACCORD DE GARANTIES POUR LA RÉGION DES CARAÏBES
ET DE L’AMÉRIQUE LATINE
En 2014, l’IRSN a apporté son appui technique au CTE et au ministère des affaires étrangères pour la définition des modalités pratiques d’application par la France, qui a des territoires dans larégion, de l’accord de garanties conclu en application du traitéde Tlatelolco d’interdiction des armes nucléaires en Amériquelatine et dans les Caraïbes. En l’absence dans cette zone d’activités
nucléaires mettant en jeu des quantités de matières significatives,
un protocole relatif aux petites quantités de matières nucléaires aété conclu, permettant une simplification des modalités de contrôledes détenteurs locaux de matières nucléaires.
FORMATION DES INDUSTRIELSLes 25 et 26 septembre 2014, l’IRSN a tenu la première session deformation aux contrôles des matières nucléaires réalisés au titre dutraité Euratom et de l’accord de garanties de la France à destinationd’entités n’appartenant pas à de grands opérateurs nucléaires. Le
module de formation élaboré à cette fin, qui s’adresse à un public
peu familier de ces contrôles, se veut à la fois concis sur l’organisation nationale et le déroulement des inspections, et concret,avec des ateliers sur la réalisation de déclarations avec des outils
simplifiés. Ce module de formation complète l’offre de formations
existante des grands opérateurs au profit desquels l’IRSN dispense
plusieurs sessions annuelles.

•

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IAEA SYMPOSIUM ON INTERNATIONALSAFEGUARDS 2014
In October 2014, IRSN took part in the IAEA fouryearly safeguards symposium on the implementation ofinternational measures for the veriﬁcation and control of
nuclear materials to deter proliferation. These measures
are referred to as “safeguards”. The 2014 symposium
was attended by 800 people from more than 60 countries.
As well as sharing views with representatives from otherMember States, IRSN, together with Andra, presented
the CIGEO project for a deep geological repository forradioactive waste, on the boundaries of the Meuse andHaute-Marne departments in eastern France. The
procedures for control by the European Commission of thenuclear materials contained in the waste packages are still
being deﬁned.
SAFEGUARDS AGREEMENT FOR LATIN
AMERICA AND THE CARIBBEAN
In 2014, IRSN provided the Euratom Technical Committee
and the French Ministry of Foreign Affairs with technicalsupport for deﬁning practical procedures enabling France,
which has possessions in the region, to implement the
Tlatelolco Treaty for the Prohibition of Nuclear Weapons in
Latin America and the Caribbean. As there are no nuclear
sites involving signiﬁcant quantities of materials in theregion, a small quantities protocol was signed to simplify
control procedures concerning organizations possessing
nuclear materials in the region.
TRAINING FOR INDUSTRY
On September 25-26, 2014 IRSN held the ﬁrst training
session on nuclear material control, organized under the
Euratom Treaty and the French Safeguards Agreement,
and intended for organizations that do not belong to major
nuclear licensees. The training module developed for thispurpose, which targets an audience that is not familiar
with these controls, sets out to provide a concise overview ofnational organization and inspection procedures, combinedwith practical workshops on ﬁling a declaration, using
simpliﬁed tools. The module adds to the existing rangeof training courses for major licensees, for which IRSN
organizes several sessions every year.

•

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME
Activities – Radiation protection – environment and human health

RADIOPROTECTION
DE L’ENVIRONNEMENTET DE L’HOMME

IRSN annual report 2014

La protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants constitue la finalité des actions menées par l’IRSN, expert public en matièrede prévention des risques nucléaires et radiologiques, qui réalise des expertiseset mène des recherches à cette fin.
Surveillance radiologique du territoire, suivi de l’exposition des travailleurs etdes personnes du public, développement de moyens de mesure, recherches enradioécologie, recherches sur les effets des expositions chroniques ou encore
sur la prise en charge médicale des lésions radio-induites, sont autant de projets développés par l’Institut dans des cadres pluridisciplinaires et grâce à descollaborations nationales et internationales.
RADIATION PROTECTION – ENVIRONMENT AND HUMAN HEALTH
Protecting people and the environment against the effects of ionizing radiation is the chief aim of the work
carried out by IRSN, the French public expert in nuclear and radiological risks, which carries out assessments
and research for this purpose. Its activities in this area include monitoring environmental radiation, monitoring
the exposure levels of workers and the public, developing measurement systems and equipment, conducting
radioecology studies and research into the effects of chronic radiation exposure, and the medical treatmentof radiation-induced lesions. The projects that the Institute develops involve national and international
collaborations, with contributions from experts in a wide range of disciplines.
408 monitors (including 401 Teleray) in the national remote monitoring network. 130 ambient dose ratemeasurement points. 451 sampling points for radioactivity monitoring throughout France. 9,385 environmental
samples taken for radiological measurements. 875 whole-body radiation counts performed for worker monitoring,
including 581 using mobile equipment.
Reports:• Report on the Radiological State of the Environment in France in 2012.
• 2011-2012 Management Report on the French Environmental Radioactivity Measurement Network• 2013 Report on radioactivity monitoring in French Polynesia.
• Radiation protection in the workplace: occupational exposure to ionising radiation in France: 2013 Report.

875
anthroporadiométries
ont été réalisées pourle suivi des travailleurs,
dont 581 avec lesmoyens mobiles.

130 points
DE MESURE DU DÉBIT DE
DOSE AMBIANT.

408

balises (dont
401 Téléray)cons tituant
le réseau detélésurveillance du territoire.

9 385

ÉCHANTILLONS DE
L’ENVIRONNEMENTPRÉLEVÉS POUR DES MESURES
RADIOLOGIQUES.

451

POINTSDE PRÉLÈVEMENTd’échantillons pour la surveillancede la radioactivité sur l’ensemble
du territoire.

• Bilan de l’état radiologique de l’environnement français en 2012.
• Rapport de gestion 2011-2012 du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement.
• Bilan de la surveillance de la radioactivité en Polynésie française en 2013.
• Radioprotection des travailleurs : exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France –Bilan 2013.

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VERS UNE PRISE EN COMPTE DE L’IMPACT
RADIOLOGIQUE SUR LES ÉCOSYSTÈMES
Si, à son origine, le système de radioprotection visait la préservation de l’espèce humaine et envisageait l’environnement
principalement comme un vecteur de radioactivité vers celle-ci,
d’autres préoccupations, telles que la préservation des espèces
non humaines, de la biodiversité ou des écosystèmes, sont apparues depuis lors. Ainsi, depuis plus de 10 ans, la communautéscientifique et les instances internationales normatives et prénormatives (UNSCEAR, AIEA, CIPR, CE, UIR, US-DoE, etc.) travaillent au développement du concept de radioprotection del’environnement et à la mise au point de méthodes d’évaluation
des impacts radiologiques sur l’environnement. En 2014, à lademande de l’ASN, l’IRSN a rédigé une synthèse de ces travaux
et formulé un avis. Parmi les recommandations de l’IRSN figure laprise en compte du risque radiologique dans les études d’impact
environnemental transmises par les exploitants d’installations
nucléaires – au même titre que le risque chimique. Cette synthèse sera présentée en 2015 au groupe permanent d’experts
sur la radioprotection et l’environnement, qui transmettra à l’ASN
ses propres recommandations.

POLYNÉSIE FRANÇAISE : LA RADIOACTIVITÉ DE
L’ENVIRONNEMENT À UN NIVEAU TRÈS BAS EN 2013,
AUCUNE INCIDENCE DÉTECTÉE DE L’ACCIDENT
DE FUKUSHIMA
Les résultats de la surveillance radiologique effectuée dans l’environnement en Polynésie française au cours de l’année 2013
montrent que, après une diminution régulière des niveaux deradioactivité depuis l’arrêt des essais atmosphériques français
en 1974, l’état radiologique constaté est stable, dans la lignée
des années antérieures récentes, et à un niveau très bas. Cette
radioactivité peut être essentiellement attribuée au césium 137.
Les mesures effectuées tout au long de l’année 2013, aussi biendans l’eau de mer que dans les poissons, confirment l’absenced’impact mesurable de l’accident de la centrale de FukushimaDaiichi (Japon) sur le domaine marin, dans les eaux et la chaîne
alimentaire polynésiennes.

ESOREX : UNE PLATE-FORME EUROPÉENNE
POUR L’EXPOSITION DES TRAVAILLEURSL’IRSN a organisé, du 16 au 18 septembre 2014 à Paris, le premierworkshop du projet ESOREX. Ce contrat européen mené parl’IRSN a pour objectif de mettre en place une plate-forme européenne de publication des statistiques nationales d’exposition
des travailleurs, dans un format défini et partagé par les six pays
adhérents à la plate-forme, permettant de comparer les donnéesainsi recueillies. Le nouvel outil, accessible via un site Internet
dédié, a été présenté lors de ce workshop en vue d’accroître
l’adhésion des pays de la Communauté européenne et d’élargir
le nombre de pays adhérents.
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MEASURING THE IMPACT OF RADIATION ON
ECOSYSTEMS
While radiation protection was originally concerned withpreserving the human race, and the environment was
mainly regarded as the vector through which humans
were exposed to radioactivity, other concerns have now
emerged, including the preservation of non-humanspecies, biodiversity, and ecosystems. For more than ten
years, the scientiﬁc community and various international
standardization and pre-standardization bodies, including
UNSCEAR, IAEA, ICRP, EC, IRU, and US-DoE, havebeen developing the concept of environmental radiation
protection and perfecting ways of assessing the impacts ofradiation on the environment. At ASN’s request, IRSN
prepared a summary report of this activity in 2014 andgave its opinion on work so far. Its recommendations
included having the radiological risk taken into
consideration in the environmental impact studies
submitted by nuclear facility licensees (this is already thecase for chemical risks). In 2015, IRSN’s summary will
be submitted to the Advisory Committee for Radiation
Protection and the Environment, which will then pass on
its own recommendations to ASN.
FRENCH POLYNESIA: ENVIRONMENTAL
RADIOACTIVITY LEVELS VERY LOW IN 2013
WITH NO DETECTABLE IMPACT OF THE
FUKUSHIMA ACCIDENT
The results of environmental radiological monitoring in
French Polynesia in 2013 demonstrate that after a regulardecrease in radioactivity levels since the end of Frenchatmospheric testing in 1974, the radiological situation isstable, in line with previous years, and at a very low level.
The radioactivity detected is primarily due to cesium-137.
Measurements performed throughout 2013, both inseawater and in ﬁsh, conﬁrm that the accident at the
Fukushima-Daiichi plant in Japan has had no impact on
the marine environment, water, and food chain in French
Polynesia.
ESOREX: A EUROPEAN PROJECT FOR THE
STUDY OF OCCUPATIONAL RADIATIONEXPOSURE
IRSN organized the ﬁrst ESOREX project workshop
in Paris on September 16-18, 2014. The aim of thisIRSN-led contract is to set up a European platform for
publishing national occupational exposure statistics in astandard format, shared by the six countries taking partin the project, for the purpose of comparing data. The newtool, which will be accessible via a dedicated website, waspresented during the workshop in the hope of increasing thenumber of EU countries taking part.

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME
Activities – Radiation protection – environment and human health

SURVEILLANCE ET MESURE DE L’ENVIRONNEMENT

Rapport annuel IRSN 2014Être en capacité de connaître la radioactivité de l’environnement afin de pouvoir en maîtriser l’impact, telle est la mission del’IRSN en matière de surveillance de l’environnement. Menée en concertation avec les parties prenantes et les populations,cette activité s’appuie sur une démarche constante d’amélioration des outils et des moyens de mesure. Dans le domaine dela métrologie, l’IRSN développe des méthodes de mesure très performantes et participe à de nombreuses intercomparaisonsinternationales, ce qui lui confère une place de référence en matière de mesure de la radioactivité.

TÉLÉRAY : FIN DU DÉPLOIEMENT DES SONDESDE NOUVELLE GÉNÉRATION
Après trois années de déploiement soutenu, le réseau Téléray
destiné à la mesure du débit de dose ambiant comportait, à la fin
de l’année 2014, plus de 390 sondes de nouvelle génération, plus
fiables et plus précises. En outre, une évolution substantielle dessystèmes informatiques dédiés à la gestion des données a été réalisée. Les sondes sont réparties pour un quart selon un maillage
homogène de l’ensemble des départements français, y compris lesDrom-Com, pour les trois autres quarts de manière plus dense dansdes unités de la gendarmerie nationale implantées à une distancecomprise entre 10 et 30 kilomètres des installations nucléaires.
Les actions de 2014 ont permis de compléter le déploiement auprèsdes centrales nucléaires de la vallée du Rhône. L’aide à l’implantation fournie par la Section des systèmes d’information et de lacommunication (SSIC) de la gendarmerie nationale a permis d’installer des balises au sein des brigades implantées auprès des sites
EDF du Bugey (Ain), de Saint-Alban (Isère), du Tricastin (Drôme/
Vaucluse) et de Cruas (Ardèche) ainsi qu’à proximité du site Areva
de Romans-sur-Isère (Drôme), des centres CEA de Marcoule (Gard)
et de Cadarache (Bouches-du-Rhône) et des installations de laMarine nationale de Toulon (Var).
DÉVELOPPEMENT DE DISPOSITIFS DE MESURE
DE L’URANIUM DANS LES EAUXDans le but d’améliorer ses méthodes de surveillance et d’étude
de la radioactivité de l’environnement, l’IRSN développe de nouveaux dispositifs de prélèvement. Il recherche, en particulier, dessystèmes autonomes (sans raccordement électrique, sans maintenance lourde, etc.) et peu coûteux. Parmi les systèmes étudiés,les DGT (Diffusive Gradient in Thin film) sont des dispositifs depiégeage employés pour l’analyse quantitative des métaux dans lesmilieux aquatiques ; l’IRSN en a développé une variante pour l’étude
des eaux dans l’environnement des sites miniers.
Les premiers résultats de qualification de ce nouveau dispositif
sont encourageants ; ils confirment, en particulier, qu’il est possible
de déterminer les valeurs moyennes des concentrations d’uranium
dans les milieux. Le caractère opérationnel de ces dispositifs resteà valider en situation réelle. Une collaboration scientifique avec laMarine nationale accompagne ces développements.
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ENVIRONMENTAL MONITORING AND
MEASUREMENTS
The goal of environmental monitoring by IRSN
is to measure radioactivity in the environment
and thus control its impact. This work, which
involves consultations with stakeholders and the
public, is driven by a constant effort to improvemeasurement tools and resources.
Regarding metrology, IRSN develops extremely
effective measurement methods. It takes part inmany international interlaboratory comparisonsand sets standards in the ﬁeld of radioactivity
measurement.
TELERAY: DEPLOYMENT OF NEW-GENERATIONMONITORS COMPLETEDAt the end of 2014, the Teleray ambient dose rate monitoring
network comprised more than 390 new-generation monitors,
the result of a three-year sustained deployment effort. The
new monitors offer improved reliability and accuracy. The
computer systems used to manage network data were also
substantially upgraded. A quarter of the monitors form a
uniform grid covering all the French departments, including
overseas departments, regions and overseas territories.
The other three quarters are more densely concentrated in
Gendarmerie stations located within a 10-30 km radius of
nuclear facilities. The installation of monitors in the vicinityof nuclear power plants in the Rhone valley was completed
in 2014.With the help of the Gendarmerie Information andCommunication Systems Section (SSIC), monitors were
installed with brigades based near the EDF’s Bugey, SaintAlban, Tricastin, and Cruas nuclear power plants, the Areva
industrial site in Romans-sur-Isère, and CEA’s Marcouleand Cadarache centers, as well as the French Navy facilities
in Toulon in the south of France.
DEVICES DEVELOPED FOR MEASURING
URANIUM IN WATER
As part of its efforts to improve methods for studying andmonitoring environmental radioactivity, IRSN develops new
sampling devices. It is particularly interested in inexpensive,stand-alone systems that require no electrical connections or
heavy maintenance. Diffusive Gradients in Thin ﬁlm - or
DGT - technology is one option studied for the quantitative
analysis of metals in aquatic environments. IRSN has
developed a version for studying water in the vicinity ofmining sites. The ﬁrst qualiﬁcation results for this new
device are encouraging. In particular, they show that it isSURVEILLANCE DES ANCIENS SITES MINIERSL’IRSN a déployé sa nouvelle approche générale de la surveillance
des anciens sites miniers d’uranium en réalisant un constat radiologique sur le bassin versant de la Dordogne. Comme les autres
constats radiologiques, celui-ci vise à établir une « photographie »assez fine de la radioactivité dans un territoire potentiellement
affecté par l’exploitation de l’uranium. Ce constat a débuté à lafin de 2012 et la diffusion du rapport est prévue en 2015. Le pland’échantillonnage retenu s’est surtout intéressé aux milieux susceptibles d’avoir été contaminés via les réseaux hydrographiques. La
mise en application de ce plan s’est traduite par des prélèvementsd’eau, de sédiments et d’indicateurs biologiques tels que des végétaux aquatiques ou des poissons, et par l’analyse de leur teneur enuranium et en radium.

possible to determine mean concentration values for uranium
in different environments. It now remains to validate theoperational performance of the devices under conditions ofreal use. This work is carried out in collaboration with the
French Navy.
MONITORING FORMER MINING SITES
IRSN carried out a radiological survey of the Dordogneriver drainage basin as part of its new general approach
to monitoring former uranium mining sites. Like the otherradiological surveys, this one aimed to provide a relatively
detailed snapshot of radioactivity in an area where pasturanium mining activity may have had an impact. The
survey began at the end of 2012 and the report should
be completed in 2015. The selected sampling plan focusedparticularly on areas liable to have been contaminated via

FOCUS« Constat radiologique vallée du Rhône »Le « constat radiologique vallée du Rhône », réalisé par l’IRSN
de 2009 à 2013, a concerné le cours du fleuve dans son
ensemble et les communes limitrophes. Il a permis d’accroître les connaissances sur la radioactivité de l’environnement au-delà des résultats de la surveillance régulière
menée par l’Institut au voisinage des sites nucléaires. Au
cours de cette étude, cinq rapports ont été publiés et mis en
ligne sur le site Internet de l’IRSN et les résultats ont été présentés aux Commissions locales d’information (Cli) concernées. Les résultats obtenus montrent une contamination à
très faible niveau par du césium 137, essentiellement due àla rémanence des retombées anciennes (essais nucléaires
atmosphériques et accident de Tchernobyl). Il existe également une contamination du milieu aquatique par le carbone 14 et des milieux terrestre et aquatique par le tritium. Le
17 novembre 2014, l’IRSN a organisé une rencontre à Valence(Drôme) à l’intention des parties prenantes pour présenter lebilan des travaux réalisés, ce qui a permis un dialogue avec
l’ensemble des participants (représentants de l’État, éluslocaux et territoriaux, membres des Cli, d’associations locales
ou nationales, ASN, gendarmerie nationale, universitaires etdirecteurs d’établissements scolaires, etc.).

Rhone valley regional study
The Rhone Valley Regional Study conducted by IRSN from 2009 to2013 focused on the overall course of the river, and on towns and villages
lying along it. The study provided more information about environmental radioactivity, adding to the results of the routine monitoring activity
carried out by the Institute near nuclear sites. Five reports were publishedand put online on the IRSN website during the study, and results were
presented to the relevant Local Information Commissions (CLI). The
results reveal very low levels of cesium-137 contamination, due for themost part to the persistence of earlier nuclear fallout (from atmospherictesting and the Chernobyl accident). Contamination of water by carbon-14, and of the aquatic and terrestrial compartments by tritium, isalso observed. On November 17, 2014 IRSN organized a meeting in
Valence for stakeholders to report on the completed work. The meeting
was an opportunity for all parties concerned to share views (including
government representatives, elected representatives of local and regional
councils, CLI members, representatives of local and national associations,
ASN, the Gendarmerie, academics, and school directors).

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ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME

IRSN annual report 2014

Activities – Radiation protection – environment and human health

Ce travail a constitué une bonne opportunité pour le développement de la dimension territoriale de la démarche d’ouverture à lasociété mise en œuvre par l’IRSN. Pour ce constat radiologique, lechoix d’une concertation renforcée avec les acteurs du territoire a
été formalisé par la mise en place, dès 2013, d’un groupe de suivi
pluraliste à Saint-Julien-aux-Bois (Corrèze). Cette concertation apermis de prendre en compte les connaissances et les préoccupations des élus, des associations et des habitants des territoires
concernés. Les acteurs locaux intéressés se sont ainsi impliqués
dans l’élaboration du plan d’échantillonnage, dans sa mise en pratique et dans la restitution des résultats à l’occasion d’une série deréunions spécifiques. Toutes ces actions ont permis d’établir undiagnostic partagé.
DE NOUVEAUX MOYENS POUR MESURER LE TRITIUM
Le tritium est l’un des rares radioéléments dont les quantités rejetées par les installations nucléaires n’ont pas significativement
décru au cours des 30 dernières années. Sa répartition dans l’environnement est ubiquiste, mais inégale dans les différents compartiments, notamment pour sa fraction liée à la matière organique.
Pour être en mesure d’améliorer la compréhension du comportement du tritium dans l’environnement et d’adapter éventuellementsa surveillance, l’IRSN développe de nouveaux moyens de mesurede ce radioélément. Il s’agit, en particulier, de la mesure par spectrométrie de masse dite de « l’hélium 3 », qui permet d’abaisser
les limites de détection d’un facteur voisin de 100 par rapport àdes techniques classiques (pour les échantillons solides). Il s’agit,également, de la scintillation liquide de grand volume, qui permetd’abaisser les limites de détection d’un facteur 5 par rapport aux
meilleures techniques actuelles (pour les échantillons liquides). Ces
techniques sont d’ores et déjà mises en œuvre dans le cadre deprogrammes de recherche.
CLÔTURE DE L’INTERCOMPARAISON INTERNATIONALE
DES LABORATOIRES PRIMAIRES DE MÉTROLOGIEDES NEUTRONSL’IRSN a la responsabilité, au niveau national, des grandeurs dosimétriques liées aux rayonnements neutroniques et est, à ce titre,associé au Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE).
Dans ce cadre, l’IRSN a organisé, en 2011 et 2012, une comparaison
internationale sur la métrologie des neutrons dans son installationde référence AMANDE. Les résultats de cette comparaison ont
été publiés en 2014 dans la revue Metrologia. Ils montrent un bonaccord entre les résultats des différents instituts de métrologie qui
70

river systems. It involved collecting water and sediment
samples, together with biological indicators such as water
plants or ﬁsh, and analyzing them to determine theiruranium and radium content.
The survey was a good opportunity for IRSN to develop its
initiative to open up to society on the ground. The policy of
close consultation with the parties concerned at the local level
was reﬂected in the decision to create a joint follow-up groupin Saint-Julien-aux-Bois in 2013. This approach allowed
elected representatives, associations and the local population
to share knowledge and express their concerns. Local
stakeholders took part in preparing the sampling plan, its
practical application, and the presentation of results during
a series of special meetings. A joint diagnosis emerged fromthese various activities.
NEW METHODS FOR TRITIUM MEASUREMENT
Tritium is one of the few radioactive isotopes for which
no signiﬁcant decrease has been recorded in the amounts
discharged by nuclear facilities over the past 30 years.
While tritium is found everywhere in the environment, itsconcentration varies from one compartment to another,
especially for the fraction bound to organic matter. IRSN
develops new systems for measuring this isotope to learn
more about how it behaves in the environment and, if
necessary, adapt monitoring activities accordingly. One
such system is known as helium-3 mass spectrometry,
which can lower detection limits by a factor of about ahundred compared with conventional techniques (for solid
samples). Another system, involving the use of largevolume liquid scintillators, lowers detection limits by afactor of ﬁve compared with the best techniques currently
available (for liquid samples). These techniques are alreadyused in ongoing research programs.
INTERNATIONAL INTERLABORATORYCOMPARISON COMPLETED ON PRIMARYLABORATORIES FOR NEUTRON METROLOGYIRSN is responsible in France for dosimetric quantities
relating to neutron radiation and, as such, is designatedlaboratory of the LNE, the french national metrologicalinstitute. In 2011 and 2012, as part of its work in thisarea, IRSN organized an international comparison on
neutron metrology at its reference facility AMANDE. The
results were published in the journal Metrologia in 2014.

ont participé, l’excellente reproductibilité des champs neutroniques
produits sur AMANDE et la capacité de l’IRSN à déterminer expérimentalement des références en fluence neutron dans des champs
monoénergétiques.
Ces résultats vont, de plus, permettre de conforter le dossier d’accréditation d’AMANDE pour l’étalonnage de détecteurs de neutrons et renforcer la position de l’IRSN, et de la France, au sein du
Bureau international des poids et mesures (BIPM) pour la métrologie des neutrons.

•

The outcome of this comparison is a good agreement
between all the participating metrology institutes, theexcellent reproducibility of the neutron ﬁelds produced at
AMANDE and the demonstration of IRSN capability
to experimentally determine neutron ﬂuence standards inmonoeneregetic ﬁelds. These results will also consolidate
IRSN’s application to obtain accreditation for thecalibration of neutron sensitive devices at AMANDE,
thereby reinforcing IRSN position - and that of France at the International Bureau of Weights and Measures(BIPM) with regard to neutron metrology.

•

LA PAROLE À...
Marc Gleizes

In the words of... Marc Gleizes

Chef du service de traitement des échantillons et de métrologie pour l’environnement de l’IRSN

Head of the IRSN Environmental Sample Processing andMetrology Department« Nous concentrons actuellement nos
efforts pour améliorer les techniques de mesure en laboratoiredes prélèvements dans l’environnement avec deux objectifs.
Le premier concerne les situations de crise et doit nous permettre d’effectuer des analyses, dans des délais plus courts
que ceux de routine, à la fois pour confirmer les estimations
de rejets prévues par la modélisation mais aussi dans le cadre
du contrôle sanitaire des denrées alimentaires avant leur mise
sur le marché.
Notre second objectif concerne le développement de mesuresà très bas niveau, c’est-à-dire à des niveaux de traces, et il est
de contribuer à asseoir notre positionnement de laboratoire
référent.
Ces mesures très précises sont utilisées, notamment, dansle cadre de recherches en radioécologie menées par l’IRSN
sur le comportement des radioéléments dans l’environnement et leur transfert entre les milieux atmosphérique, terrestre et aquatique. Cette capacité nous permet de répondreà des demandes pointues provenant des autorités, de clients
externes ou, le cas échéant, de la société civile. »“We are currently focusing our efforts on improving laboratory
techniques for measuring environmental samples, with a twofold aim. Our ﬁrst focus is on emergency situations, where weneed to be able to perform analyses more quickly than underroutine conditions, in order to conﬁrm the release estimations
obtained through modeling, and also to perform health checks
for foodstuffs before they are brought to market. Our second aim
relates to the development of very low-level measurements, suchas for traces, and to help establish our position as a benchmark
laboratory. These very precise measurements are especiallyused for radioecology research by IRSN into the behavior ofradioactive elements in the environment and their transfer
between the atmospheric, terrestrial and aquatic compartments ofthe environment. This capability ensures that we can meet speciﬁcrequests from the authorities, external clients and, if necessary,
civil society.”71

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME
Activities – Radiation protection – environment and human health

RADON

Rapport annuel IRSN 2014

Pour améliorer la sensibilisation du public aux risques associés au radon, l’IRSN a engagé depuis plusieurs années unedémarche pluraliste qui vise à impliquer les acteurs locaux – institutionnels et professionnels – dans des actions de mesure
et de protection contre ce gaz radioactif naturel cancérigène. Aujourd’hui, plusieurs d’entre eux ont engagé des actions
concrètes dans le cadre de leurs domaines d’intervention ou de leurs politiques publiques.

UN TRAVAIL TERRITORIAL ET PLURALISTEEN FRANCHE-COMTÉ
Les actions territoriales engagées en Franche-Comté par l’IRSN, lePays de Montbéliard Agglomération, l’association de surveillancede l’air ATMO Franche-Comté et l’Agence régionale de la santé, enmatière de prévention du risque associé au radon, ont été poursuivies en 2014.
Une démarche pluraliste est menée depuis plusieurs années avec
une vingtaine de partenaires régionaux afin de faciliter la compréhension des enjeux en termes de risques associés à l’exposition au radon dans l’habitat par l’ensemble des acteurs concernés(populations, collectivités, professionnels de santé, du bâtimentet de l’éducation). Elle vise à développer des initiatives permettant l’intégration des questions correspondantes dans le domained’intervention de chacun.
En 2014, ces initiatives ont pris la forme d’actions de sensibilisation
des professionnels du bâtiment, des maîtres d’ouvrage et des étudiants en génie civil de l’IUT de Belfort-Montbéliard. Elles ont également conduit à proposer un dépistage du radon aux habitants duPays des Vosges Saônoises entreprenant un projet de rénovationénergétique de leur logement. Les travaux doivent permettre desatisfaire, outre les objectifs premiers d’économie d’énergie, ceux
d’une diminution des expositions au radon.
Enfin, un projet piloté par ATMO Franche-Comté a démarré afin deconstituer un observatoire régional de la qualité de l’air intérieurdans l’habitat intégrant les expositions au radon.
CONCENTRATIONS ÉLEVÉES DE RADON DANSUNE HABITATION : DE LA CARACTÉRISATIONRADIOLOGIQUE À L’ÉVALUATION DU RISQUE SANITAIRE
En mars 2014, des concentrations très élevées de radon ont été
mesurées dans une maison construite sur des résidus de traitement
de minerais d’uranium à Bessines-sur-Gartempe (Haute-Vienne),
habitée par une famille et utilisée comme lieu de garde d’enfants.
72

RADON
Over the past few years, IRSN has led an
initiative to heighten public awareness of therisks associated with radon. The initiative seeks
to involve local institutional and professionalorganizations in action taken to measure andprovide protection against this naturally occurring
radioactive and carcinogenic gas. As a result,several of these organizations have now integrated
concrete measures in this area as part of theiractivities or public policies.
JOINT ACTION IN THE FRANCHE-COMTEREGIONThe action carried out by IRSN in association with theMetropolitan Community of the Montbéliard Region, theATMO Franche-Comté air quality monitoring network,and the Franche-Comté Regional Health Agency, in theﬁeld of radon risk prevention continued in 2014. A joint
effort involving twenty or so partners in the region has been
underway for several years to draw attention to the risks
associated with exposure to radon in homes, and to increaseawareness and understanding of these risks among the
public, local authorities, and professionals in the healthcare
sector, building industry and education. This action seeks
to promote initiatives to incorporate the necessary measuresin each area concerned. In 2014, for example, awarenesscampaigns were conducted among construction site owners
and contractors, and civil engineering students at the
University of Technology at Belfort-Montbéliard. In anotherinitiative, radon testing was proposed to residents in the Paysdes Vosges Saônoises area intending to carry out energysaving improvements in their homes. The aim is for the work
carried out to reduce radon exposure as well as save energy.
Lastly, a pilot project was launched by ATMO FrancheComté to set up a regional organization for monitoring air
quality inside homes, including radon exposure.

Après avoir décidé le relogement de ses occupants, les pouvoirs
publics ont chargé l’IRSN d’évaluer la situation radiologique decette maison et les risques sanitaires pour les habitants et lesenfants qui y étaient gardés quotidiennement.
Caractérisation radiologique
Pour mener cette mission, l’IRSN a réalisé un ensemble de mesuresd’exposition externe et d’exposition interne dont les résultats ont
montré que l’inhalation de radon constituait la voie essentielle d’exposition. La méthode utilisée a permis, malgré un délai contraint,d’évaluer la distribution des niveaux de concentration de radondans les différentes pièces de la maison et leurs variations dansle temps, et d’estimer des valeurs moyennes d’exposition pourchaque occupant en fonction de ses durées de séjour dans lamaison.
Évaluation du risqueUn modèle de relation entre l’exposition et le risque, dérivé d’uneétude épidémiologique européenne, a été choisi pour estimer lerisque individuel en fonction de l’âge et du sexe, pour chacune
des personnes concernées. La consommation de tabac constituant un facteur de risque déterminant pour le cancer du poumon, l’influence de son association avec l’exposition au radon aégalement été prise en compte. Après avoir été communiqués aux
familles concernées, les résultats globaux ont été rendus publics
en juin 2014. Ils montrent que l’augmentation du risque de cancer
du poumon était très faible pour les enfants en garde. En revanche,
pour un habitant ayant séjourné plus de 10 ans dans la maison, lerisque de cancer du poumon associé à l’exposition au radon est
comparable à celui d’un fumeur régulier.
À la demande des pouvoirs publics, un groupe d’experts réuni
par l’INCa a préconisé un suivi médical adapté à chaque niveau
de risque.

•73

HIGH RADON CONCENTRATIONS IN A HOME:FROM RADIOLOGICAL CHARACTERIZATIONTO HEALTH RISK ASSESSMENTIn March 2014, very high radon concentrations were
measured in a house built on uranium ore tailings in
Bessines-sur-Gartempe in central France. The house was
occupied by a family and served as a day care center forchildren. After rehousing the occupants, the authorities
asked IRSN to conduct a radiological survey of theproperty and assess the health risks for its occupants andthe children who stayed there every day.
Radiological characterization
The Institute carried out a series of external and internal
exposure measurements, from which radon inhalation
emerged as the main exposure pathway. Despite the limited
time available, the method included an assessment of
the distribution and time-dependent variation of radon
concentration levels throughout the house, and estimatedthe average exposure of each occupant according to timespent in the house.
Risk assessment
A model, derived from a European epidemiological study,
showing the relationship between risk and exposure, wasused to estimate the individual age- and gender-dependentrisk for each person concerned. As tobacco consumption isa key risk factor for lung cancer, its impact in association
with radon exposure was also considered. The overall
results were sent to the families concerned, then released
to the public in June 2014. They showed only a veryslight increase in the risk of lung cancer in children at the
day care center. For occupants who had spent more thanten years in the house, however, the risk of lung cancer
associated with radon exposure was comparable to thatfound in regular smokers.
At the request of the public authorities, a group of experts
gathered by the French National Cancer Institute (INCa)
recommended health monitoring measures adapted to eachlevel of risk.

•

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME
Activities – Radiation protection – environment and human health

RADIOPROTECTION DES TRAVAILLEURSIRSN annual report 2014

L’IRSN assure au niveau national la centralisation des données du suivi de l’exposition des travailleurs aux rayonnements
ionisants. En outre, il établit annuellement un bilan des expositions professionnelles selon les grands domaines d’activité
qui a fait état, pour l’année 2013, d’un effectif total de 371 781 travailleurs suivis avec une dose individuelle moyenne stable
par rapport aux années précédentes. L’institut mène également des études destinées à prévenir et évaluer cette exposition. Ses travaux de modernisation des dispositifs de mesure et de suivi des expositions contribuent à l’amélioration dela protection des travailleurs.

SISERI : DE NOUVELLES FONCTIONNALITÉS EN 2014
Dans le cadre de sa mission de veille permanente en radioprotection, l’IRSN centralise dans le système d’information SISERI
l’ensemble des résultats des mesures individuelles de suivi de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, constituant
ainsi un registre national. Le système SISERI permet de rendre
disponibles les résultats de cette surveillance dosimétrique auxmédecins du travail et aux personnes compétentes en radioprotection via un accès Internet sécurisé.
En concertation avec la Direction générale du travail, de nouvelles
fonctionnalités ont été ajoutées à ce système en 2014. Elles permettent d’enrichir le registre national par des informations relatives
au secteur d’activité, au métier et au statut d’emploi des travailleurset de renforcer, ainsi, la pertinence des constats et préconisations
à tirer du bilan des expositions. Ces évolutions ont été accompagnées par l’IRSN auprès des différents acteurs via son site Internet,
ainsi que par des présentations lors de multiples réunions professionnelles des médecins du travail et personnes compétentes enradioprotection.
http://siseri.irsn.fr
SIEVERT PN : UNE NOUVELLE APPLICATION
POUR LA DOSIMÉTRIE DU PERSONNEL NAVIGANT
L’IRSN a mis en place une nouvelle application informatique dénommée « SIEVERT PN » (personnel navigant) pour tenir compte denouvelles contraintes réglementaires fixées par l’arrêté du 17 juillet
2013 relatif à la carte de suivi médical et de suivi dosimétrique destravailleurs exposés aux rayonnements ionisants, applicables au
1er juillet 2014. Chaque agent de personnel navigant doit désormais
faire l’objet d’une évaluation dosimétrique personnalisée réaliséepar un organisme agréé ou par l’IRSN. SIEVERT PN permet le calcul
des doses pour chaque personne concernée à partir de données
sur les vols et la présence des personnels, fournies par les compagnies aériennes. Les doses calculées sont transmises automatique74

RADIATION PROTECTION IN THE WORKPLACEIRSN is responsible for pooling all data concernedwith monitoring occupational exposure toionizing radiation in France. In addition, it
produces annual inventories of occupational
exposure according to the main sectors of activity.
Based on a total of 371,781 workers monitored,
the annual average individual dose in 2013
remained steady compared with previous years.
The Institute also carries out studies aimed
at preventing and assessing this exposure. Its
research to modernize exposure measurement
and monitoring systems contributes to improved
health protection for workers.
SISERI: NEW FUNCTIONS IN 2014
As part of its work to ensure radiation protection at all
times, IRSN pools in the SISERI information system theindividual measurement results recorded in monitoring
occupational exposure to ionizing radiation. The systemthus provides a national register. SISERI provides
occupational health physicians and radiation protectionofﬁcers with secure Internet access to these monitoring
results. In 2014, some new functions were added to thesystem, with the approval of the Directorate-General for
Labor (DGT). The national register now includes details of
the sector of activity and employment status of each worker,
which means that observations and recommendations canbe used more effectively in exposure inventories. IRSN
has promoted these changes to various stakeholders via its
website, and through presentations at numerous professional
meetings with occupational health physicians and radiation
protection ofﬁcers.
http://siseri.irsn.fr
SIEVERT PN: A NEW DOSE MONITORINGAPPLICATION FOR FLIGHT CREWSIRSN has developed a new computer application called“SIEVERT PN” in response to the Order of July 17,
2013, and the new regulations it introduces regarding thehealth and dose monitoring card for workers occupationally
exposed to ionizing radiation. The new regulations
will come into effect on July 1, 2014. All ﬂight crew

ment au registre national SISERI. Le site Internet dédié permet, par
un accès sécurisé, la consultation des données dosimétriques parles médecins du travail et le personnel navigant. Le grand public
peut s’informer sur les rayonnements cosmiques et calculer, grâce
à l’application SIEVERT PN, la dose due à l’exposition aux rayonnements ionisants lors d’un vol.
https://www.sievert-system.org•

members must now undergo a personal dose exposure
assessment carried out by an accredited body or IRSN.
SIEVERT PN is designed to calculate individual doses,
based on ﬂight and crew composition data supplied byairlines. The calculated doses are automatically transmitted
to the SISERI national register. Occupational healthphysicians and radiation protection ofﬁcers can consult
dose data on the website via secure access. Members of the
public can ﬁnd information on cosmic radiation and use
SIEVERT PN to calculate the dose induced by exposure toionizing radiation during a given ﬂight.
https://www.sievert-system.org•

LA PAROLE À...
Yves Struillou

In the words of... Yves Struillou

Directeur général du travail, ministèredu travail, de l’emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social

Director-General for Labor, ministry of Labor, Employment,
Vocational Training and Social Dialogue« Le renouvellement de la convention decollaboration entre la DGT et l’IRSN a été l’occasion, outre lemaintien du rôle majeur de l’Institut dans la gestion des bases
de données relatives au suivi radiologique des travailleurs(SISERI) et en matière d’appui technique à la DGT, de renforcersa participation aux travaux de transposition de la directive
2013/59/Euratom. La nouvelle convention initie également
l’implication de l’Institut dans le développement d’éléments
de doctrine en matière de radioprotection des travailleurs,
proposant notamment des méthodologies nouvelles pour lesuivi radiologique des travailleurs. Ce nouveau positionnement
de l’IRSN contribuera au renforcement de son expertise dansce domaine.
Par ailleurs, de nouveaux enjeux émergent en matière deradioprotection des travailleurs. Alors que les expositions
professionnelles ont pu être significativement réduites, cesdeux dernières décennies, par le déploiement des mesuresde radioprotection, il s’agit désormais de prendre en compte
les nouvelles exigences fixées par la directive précitée, en
particulier l’abaissement de la valeur limite de dose au cristallin (de 150 à 20 mSv) et le renforcement des conditions desuivi des expositions aux rayonnements d’origine naturelle(radon, matériaux naturellement radioactif, etc.). L’implication
de l’Institut sur ces champs, tant en matière de recherche que
d’expertise, lui permettra de renforcer son appui aux professionnels concernés. »“The renewed collaboration agreement between the DirectorateGeneral for Labor (DGT) and IRSN conﬁrms the Institute’s
major role in managing SISERI, the information system for
occupational dosimetry registration, and its technical support
activities for DGT. It also strengthens IRSN involvement inwork on implementing Directive 2013/59/Euratom in France.
Under the new agreement, the Institute has also begun tocontribute to occupational radiation protection policy, inparticular by proposing new methods for monitoring workers’
radiation exposure. This new activity will add to its expertise inthis ﬁeld.
Occupational radiation protection is also seeing the emergence ofsome new issues.While radiation protection measures have led toa signiﬁcant decline in occupational exposure in the past twenty
years, the directive mentioned above introduces new requirements.
In particular, the dose limit to the crystalline lens has been
lowered from 150 to 20 mSv, and the conditions for monitoring
exposure to naturally occurring radiation (from radon and othernaturally radioactive materials) have been reinforced. IRSN
involvement in these areas, both as a research organization
and an assessment body, will enable it to support professionals
concerned with occupational exposure even more effectively.”75

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME
Activities – Radiation protection – environment and human health

EFFETS DES EXPOSITIONS CHRONIQUESÀ DE FAIBLES DOSES

Rapport annuel IRSN 2014

Les expositions chroniques à de faibles doses font l’objet de recherches spécifiques pour les populations animaleset végétales afin de quantifier les risques associés. L’IRSN est largement impliqué dans la construction de plates-formes
et projets communs à l’échelle européenne sur ce sujet.

CONTAMINATION CHRONIQUE À L’URANIUMET NÉPHROTOXICITÉL’uranium absorbé par le corps humain s’accumule principalement
dans les reins, pouvant conduire à des effets toxiques au niveau decet organe après une exposition aiguë.
Des travaux récents de l’IRSN menés sur des rongeurs, publiés en
2014, ont permis d’évaluer ces effets toxiques et les mécanismesde réponse du rein en cas d’exposition chronique (ingestion d’eau
de boisson contaminée par de l’uranium pendant trois à neuf mois).
Il a été observé que l’accumulation rénale d’uranium est linéaire
et proportionnelle à la quantité ingérée. À partir d’observations
tissulaires ou de mesures dans le sang et les urines de marqueursde la fonction rénale, il a été mis en évidence que des quantitésd’uranium ayant entraîné des effets toxiques lors d’une expositionaiguë n’ont pas conduit à une défaillance rénale en situation chronique. Ce mode de contamination amène à une stimulation desdéfenses anti-oxydantes du rein, ce qui suggère que des mécanismes d’adaptation se mettent en place lors d’une exposition
chronique à de faibles concentrations d’uranium.
RELATION ENTRE L’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTSIONISANTS LORS D’EXAMENS DE SCANOGRAPHIE ET LASURVENUE DE PATHOLOGIES TUMORALES CHEZ L’ENFANT
Compte tenu de ses performances diagnostiques, la scanographie
est de plus en plus utilisée, y compris pour les enfants (qui sontplus radiosensibles que les adultes). Des études épidémiologiquesrécentes tendent à montrer des excès de risque de cancer après
une exposition par scanner dans l’enfance, mais le caractère significatif de ces résultats doit être confirmé.
C’est pourquoi l’IRSN coordonne une étude dénommée « Cohorteenfant-scanner » en collaboration avec les services de radiologie de21 CHU français. Une première analyse a été réalisée en 2014 portant sur 67 274 enfants exposés à un examen scanner entre 2000 et2010. Dans la cohorte, 100 cancers ont été observés, dont les plus
76

EFFECTS OF CHRONIC LOW-DOSE EXPOSURE
Chronic low-dose exposure is the subject ofspeciﬁc research on animal and plant species tomeasure the related risks. IRSN is closely involved
in setting up joint European research platforms
and projects on this topic.
CHRONIC EXPOSURE TO URANIUM AND
NEPHROTOXICITY
When absorbed by the human body, uranium mainly
accumulates in the kidneys and can lead to toxic effects onthese organs following acute exposure.
Recent research by IRSN on rodents, published in 2014,assessed these nephrotoxic effects and kidney response
mechanisms, in the event of chronic exposure through theingestion of drinking water contaminated with uranium,
over a period of three to nine months. It has been observedthat the accumulation of uranium in the kidneys waslinear and proportionate to intake. Tissue observations
or measurements of kidney function markers in the bloodand urine showed that the same amounts of uranium that
led to toxic effects following acute exposure, did not cause
kidney failure under chronic exposure conditions. This
form of contamination stimulates the antioxidant defense
mechanisms of the kidneys, suggesting that adaptation
mechanisms are set up in response to chronic exposure to
low concentrations of uranium.
RELATIONSHIP BETWEEN EXPOSURE TOIONIZING RADIOATION DURING CT SCANS
AND THE ONSET OF TUMORS IN CHILDREN
CT scans offer a highly effective tool of medical diagnosis
and are therefore used increasingly often, including forchildren (who are more radiosensitive than adults). Recent
epidemiological studies point to an excess risk of cancer
following radiation exposure due to CT scanning duringchildhood, although the signiﬁcance of these results has yet
to be conﬁrmed.
IRSN has therefore been coordinating a cohort study on
children who have undergone CT scans in the past, infréquents sont des tumeurs du système nerveux central (27 cas),des leucémies (25 cas) et des lymphomes (21 cas).
Pour la première fois, des données cliniques ont été recueillies etelles ont permis d’identifier les 2,6 % d’enfants qui présentent un
risque accru de développer un cancer [ou facteur de prédisposition(FP) au cancer]. Les analyses sont en cours pour faire la part qui
revient aux facteurs de prédisposition au cancer dans l’estimation
du risque radio-induit. La poursuite du suivi à long terme et l’inclusion de ces données françaises dans le projet européen EPI-CT
permettront d’approfondir les connaissances sur le sujet.

•

collaboration with the radiology departments of 21 French
university hospitals. In 2014, an initial analysis was
performed on 67,274 children who had been exposed to CT
scans between 2000 and 2010. In the cohort, 100 cases ofcancer were observed, the most frequent among them being
tumors of the central nervous system (27), leukemia (25)and lymphoma (21).
Gathered for the ﬁrst time, the clinical data led to theidentiﬁcation of the 2.6% of children presenting an increased
risk of developing cancer (or cancer susceptibility factor).
Further analyses are in progress to take into account thesesusceptibility factors when estimating the risk of radiationinduced cancer. Knowledge in this area will improve with thecontinuation of long-term monitoring and the inclusion ofthis French data in the European EPI-CT project.

•

FOCUS
Projet ISATIS : protéines et mécanismes biologiques àl’origine des effets des rayonnements ionisantsDes études récentes ont montré que, tout comme l’ADN, lesprotéines pourraient être des cibles critiques de l’irradiation
du fait de leur oxydation, et notamment de leur carbonylation, dommage irréversible. Ainsi, pour de fortes doses
d’irradiation (200 à 1 000 Gy), une corrélation a pu êtreobservée chez des invertébrés entre la production de protéines carbonylées et l’augmentation de la mortalité ou une
baisse de la fécondité. L’objectif du projet ISATIS (Ionising
Radiation and Biological Mechanisms) est de tester, chezces invertébrés, la pertinence de ce marqueur – nature ettaux des protéines affectées pour des doses d’irradiation
modérées se rapprochant des faibles doses (0,1 Gy) – en
irradiation aiguë ou chronique. D’autres réponses biologiques, telles que les dommages à l’ADN et à la reproduction, seront également confrontées aux résultats acquis parce marqueur.
Au final, ISATIS permettra d’augmenter les connaissances
sur les mécanismes opérant jusqu’aux faibles doses et ainsid’améliorer la caractérisation des bases moléculaires de la
toxicité des rayonnements. Après les mises au point méthodologiques qui ont commencé au milieu de l’année 2014, lespremiers tests porteront sur le ver Caenorhabditis elegans
et le poisson Danio rerio.

The ISATIS project: proteins and biological mechanisms
behind the effects of ionizing radiation
Recent studies have shown that proteins, like DNA, could be critical targets of radiation, owing to their oxidation and, more particularly, theircarbonylation, which causes irreversible damage. At high radiation doses(200 to 1,000 Gy), the production of carbonylated proteins in invertebrates has been correlated with increased mortality or decreased fertility.
The goal of ISATIS (Ionizing Radiation and Biological Mechanisms)
is to test the relevance of this marker in invertebrates – type and rateof proteins affected at moderate radiation doses close to low-dose values(0.1 Gy) – under acute and chronic radiation conditions. Other biological responses, such as damage to DNA and the reproductive system, willbe also compared with results acquired through this marker. ISATIS will
ultimately increase our understanding of mechanisms operating down to
low doses, and lead to more accurate characterization of the molecular markers of radiation toxicity. Following methodological ﬁne-tuning,which began in mid-2014, the ﬁrst tests will focus on a worm, caenorhabditis elegans, and a ﬁsh, danio rerio.

77

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME
Activities – Radiation protection – environment and human health

STRUCTURATION EUROPÉENNE
DE LA RADIOPROTECTIONIRSN annual report 2014

Parmi les actions de structuration de la recherche engagées à l’échelle européenne, c’est dans le domaine de la radioprotection que la définition conjointe des orientations de recherche est la plus aboutie. L’implication structurante de l’IRSN
dans ces collaborations s’inscrit tout à fait dans les objectifs nationaux et européens de mutualisation des moyens etd’efficience de la recherche au service d’une expertise sans cesse améliorée.

STRUCTURATION DES RECHERCHES EN RADIOÉCOLOGIE
Dans le domaine de la radioécologie, le réseau d’excellence européen STAR (2011-2015), coordonné par l’IRSN, a permis en particulier la rédaction d’un « agenda stratégique » de recherche au
niveau européen ainsi que d’une feuille de route associée pour les
cinq prochaines années.
L’IRSN participe aussi de manière active au projet de recherche
COMET (2013-2017), qui se focalise, d’une part sur l’amélioration
des modèles de transfert des radionucléides dans l’environnement,
d’autre part sur l’étude des effets des faibles doses sur les espèces
non-humaines.
Enfin, l’IRSN est l’un des huit membres fondateurs de l’association« Alliance européenne en radioécologie » dont le but est de coordonner au niveau européen les recherches dans le domaine de laradioécologie. Aujourd’hui 21 membres la composent.
En septembre 2014 s’est tenue à Barcelone la troisième conférence
internationale sur la radioécologie et la radioactivité dans l’environnement (ICRER). Organisée conjointement par l’IRSN et l’autorité de radioprotection norvégienne NRPA sous le parrainage del’OMS, cette conférence a été l’occasion, pour les 430 participants,d’échanger sur les avancées récentes en matière de radioactivité
environnementale appliquée à la radioprotection de l’homme et del’environnement. Cette troisième édition a été marquée par l’exposé
de premiers enseignements tirés de l’accident de Fukushima et parl’intérêt croissant porté aux questions de métrologie et de surveillance radiologique de l’environnement.
UNE COORDINATION RENFORCÉE ET DE NOUVEAUXPARTENAIRES EUROPÉENS
L’association MELODI est une plate-forme européenne de pilotage
et de coordination de la recherche sur les effets des expositions à
78

ORGANIZATION OF RADIATION PROTECTION
AT THE EUROPEAN LEVELOf the various initiatives underway to organize
research on a European level, deﬁning joint
research priorities in the ﬁeld of radiation
protection has been the most successful. IRSN
organizational involvement in these collaborative
efforts is fully in line with both French andEuropean ambitions to pool and streamline
research resources to drive progress in the ﬁeld ofassessment
RADIOECOLOGY RESEARCH STRUCTURES
Regarding radioecology, the European network of excellenceSTAR (2011-2015), coordinated by IRSN, has prepareda Europe-wide strategic research agenda, along with theassociated roadmap for the next ﬁve years.
IRSN is also actively involved in the research project
COMET (2013-2017), which is concerned withimproving models to simulate radionuclide transfer to theenvironment, and with studying the impact of low-doseradiation exposure on non-human species.
Lastly, IRSN is one of the eight founding members of
the European Radioecology Alliance, which is aimed atcoordinating European research in the ﬁeld of radioecology.
The Alliance now has 21 members.
The third International Conference on Radioecology
and Environmental Radioactivity (ICRER) was heldin Barcelona in September 2014. Jointly organized by
IRSN and the Norwegian Radiation Protection Authority(NRPA) and sponsored by the WHO, the conference wasattended by 430 people keen to share views on recent
progress in environmental radioactivity and its application
to human and environmental radiation protection. The
agenda included the ﬁrst lessons to be learned from theaccident in Fukushima, and reﬂected the growing interestin metrology and environmental radiation monitoring.

de faibles doses de rayonnements ionisants. Créée en 2010 et présidée, depuis sa fondation, par le directeur général de l’IRSN, l’association comprend, depuis octobre 2014, 30 membres de 18 pays,
confirmant ainsi leur volonté partagée d’une meilleure intégrationde la recherche européenne sur les faibles doses.
L’année 2014 a été marquée par une participation très active del’association MELODI au projet OPERRA, coordonné par l’IRSN
depuis juin 2013 et cofinancé par la Commission européenne pourune durée de quatre ans, dont l’objectif est de tester une structuration pérenne de la coordination de la recherche européenne en
radioprotection. Une de ses activités majeures consiste à expérimenter différents mécanismes d’appel à projets en garantissant,dans le processus de sélection mis en œuvre, transparence, équitéet ouverture à de nouveaux partenaires. Ainsi, trois projets sélectionnés parmi les 22 soumis en réponse à l’appel lancé en décembre
2013 recevront un financement de la Commission européenne.
Cette démarche a permis l’intégration, en 2014, de 20 nouveauxpartenaires dans OPERRA.
Par ailleurs, pour la préparation du deuxième appel à projets
d’OPERRA publié en décembre 2014, l’association MELODI a travaillé avec les autres associations européennes représentatives
des différentes composantes de la radioprotection (Alliance européenne en radioécologie, NERIS pour la gestion des situations
d’urgence, EURADOS pour la dosimétrie) pour que soient déterminées des priorités de recherche communes à au moins deux desquatre plates-formes. La liste de 15 priorités ainsi élaborée a fait
l’objet d’une enquête ouverte via Internet entre juillet et septembre
2014, à laquelle près de 250 personnes ont répondu. Sur cette base,des recommandations ont été établies pour le deuxième appel à
projets OPERRA.
79

STRENGHTENED COORDINATION AND NEW
EUROPEAN PARTNERS
MELODI is a European platform for managing andcoordinating research related to the effects of low-dose
ionizing radiation. It has been under the chairmanshipof the Director-General of IRSN since it was founded in2010. Since October of the same year, the association has
had 30 members from 18 countries who share a strong
commitment to closer integration of European low-dose risk
research.
The year 2014 saw MELODI take a very active part in
the OPERRA project, which IRSN has coordinated sinceJune 2013. The project is jointly funded by the European
Commission for a period of four years, and is aimed at
testing the coordination of European radiation protection
research over the long term. One of its main tasks is totest various mechanisms for organizing calls for research
projects. The selection process must guarantee transparency
and fairness and make room for new partners. Three
projects selected from the 22 submitted in response to thecall issued in December 2013 will receive cofunding fromthe European Commission. In 2014, this initiative led to
20 new partners joining OPERRA.
During the preparation of the second OPERRA call for
projects, which was issued in December 2014, MELODI
worked with other European associations representativeof various aspects of radiation protection (the European
Radioecology Alliance, NERIS for emergency response, and
EURADOS for dosimetry) to decide on research priorities
shared by at least two of the four platforms. An open survey
was then organized online to submit the list of 15 priorities
obtained for further selection. Nearly 250 people responded.
Following the survey, recommendations were made for thesecond OPERRA call for projects.

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME

Rapport annuel IRSN 2014

Activities – Radiation protection – environment and human healthAfin de poursuivre cet effort de structuration, un projet de programmation conjointe, dit « EJP », a été déposé en réponse à l’appel d’offres 2014 de la Commission européenne en intégrant desassociations représentatives des différentes composantes de laradioprotection – MELODI, EURADOS, NERIS. Ce projet, dénommé« CONCERT », auquel l’IRSN participe aux côtés de l’ANR et du CEA,
s’inscrit dans la continuité du projet OPERRA. Enfin, dans l’objectif d’inclure des associations européennes représentatives desapplications médicales des rayonnements ionisants (ESR, ESTRO,
EANM, EFRS et EFOMP), un protocole de collaboration a été signé,
en 2014, avec MELODI et EURADOS.

•

A joint programming project, or EJP, involving thedifferent radiation protection partners - MELODI,
EURADOS, NERIS, EURADOS and European Medical
Associations - was proposed in response to the European
Commission’s call for projects in 2014, with a view tocontinuing this research organization initiative. The project,known as “CONCERT” and in which IRSN is involved
with ANR and CEA, follows on from OPERRA.
Lastly, a collaboration agreement was signed with
MELODI and EURADOS in 2014, with a view
to including all representative European associations
concerned with medical applications of ionizing radiation(ESR, ESTRO, EANM, EFRS and EFOMP).

•

FOCUS
AMORAD : des recherches pour mieux évaluer et prévoir
l’évolution de la contamination par le césium
Le projet AMORAD, financé par l’ANR-RSNR, vise à mieux
caractériser et modéliser les évolutions de la contamination
par du césium radioactif en cas de rejet accidentel dans lesmilieux forestiers et les transferts aux milieux aquatiques.
Deux campagnes de prélèvements ont eu lieu en novembre
2013 et en juillet 2014 dans des forêts de cèdres du Japon
et de chênes de la région de Fukushima, contaminées pardes dépôts de césium radioactif. Les prélèvements réalisés
dans les différents compartiments de l’écosystème forestier(troncs, branches, feuilles, litières, humus et sols) ont montré
que la majorité du césium radioactif intercepté par la canopée lors de l’accident de mars 2011 avait été transférée aux
sols par le lessivage des feuilles et leur chute. Les échantillons prélevés deux ans et demi après la catastrophe, analysésen 2014 en tenant compte de la décroissance radioactive,
montrent que 58 % du dépôt sont présents dans l’humus etles premiers centimètres en profondeur des sols, et 6 % dansles arbres. La suite du projet permettra de modéliser l’évolution à moyen et long termes.

AMORAD: research to assess and forecast changes in cesium contamination more accurately
AMORAD is a project funded by ANR-RSNR. Its purpose is to improvecharacterization and modeling of changes in radioactive contamination in
the event of cesium release to forests and of transfer to water.Two sampling
campaigns were organized in November 2013 and July 2014 in cedar
forests in Japan, and oak forests in the region of Fukushima, that had
been contaminated by radioactive cesium deposits. Samples taken fromvarious compartments of the forest ecosystem (trunks, branches, leaves,leaf litter, humus and soil) revealed that most of the radioactive cesium
intercepted by the forest canopy during the accident in March 2011 hadbeen transferred to the soil by foliar leaching and falling leaves. Samples
collected two and a half years after the disaster and analyzed in 2014, allowing for radioactive decay, showed that 58% of the deposit remained in
the humus and the top few centimeters of the soil, with 6% found in trees.
The next step of the project will be to model medium- and long-term trends.

80

PROTECTION DANS LE DOMAINE MÉDICAL
Mieux comprendre les effets des lésions radio-induites sur les tissus et les organes pourrait permettre de définir destraitements mieux ciblés et plus efficaces au bénéfice des patients affectés par ces lésions. L’IRSN participe également àdes projets visant à réduire les niveaux des expositions auxquelles les patients peuvent être soumis dans le cadre d’unradiodiagnostic ou d’une radiothérapie.

THÉRAPIE CELLULAIRE ET DOULEURS VISCÉRALESRADIO-INDUITES : DE NOUVELLES PISTESUn nombre croissant de personnes développent des complications gastro-intestinales tardives après une radiothérapie
pelvienne (20 ans après le traitement, 20 % développent des complications). Environ 50 % de ces patients souffrent de douleurs viscérales chroniques, qui altèrent grandement leur qualité de vie. Unethèse menée à l’IRSN, achevée en 2014, a montré qu’un traitement
par injection de cellules souches mésenchymateuses (CSM)
réduit l’hypersensibilité viscérale persistante pour un modèled’ulcération colique radio-induite chez le rat. Un tel effet des CSM
pourrait résulter de leur action anti-inflammatoire, de leur capacitéà moduler les interactions neuro-immunitaires et de leur potentielde régénération tissulaire. Ce travail met en évidence les larges
possibilités d’action thérapeutique des CSM et constitue un support aux essais cliniques menés pour lutter contre les complications
gastro-intestinales des radiothérapies. Il fait l’objet d’un contrat
avec l’Institut national du cancer (INCa).
RADIOTHÉRAPIE STÉRÉOTAXIQUE : VERS UNE MEILLEURE
CONNAISSANCE DES DOSES
Améliorer la protection des patients lors de radiothérapies nécessite de connaître avec précision les doses reçues par la tumeur etles organes à risque. Ce fut l’objet d’une thèse menée à l’IRSN etsoutenue en octobre 2014 sur la dosimétrie des faisceaux de photons de petites dimensions utilisés en radiothérapie stéréotaxique.
Les doses délivrées au patient lors d’une séance de radiothérapie
et leur répartition dans les tissus tumoraux et les tissus sains sontévaluées grâce à des logiciels de calcul. Le travail réalisé au coursde la thèse a permis, d’une part, à l’aide d’une approche par simulation numérique Monte Carlo, de déterminer avec précision lesdonnées servant à paramétrer ces logiciels et, d’autre part, à l’aide
d’une approche expérimentale, de valider les algorithmes utilisés
dans ces logiciels. Ce travail a permis d’améliorer la connaissancedes doses délivrées aux patients traités par radiothérapie stéréotaxique et a fourni des données directement utilisables par lescentres de radiothérapie.
81

PROTECTION IN HEALTHCARE
Fuller understanding of how radiation-induced
lesions affect body tissues and organs could lead
to better-targeted and more effective treatment forpatients. IRSN is also involved in projects aimed
at reducing patient exposure during diagnostic
radiography or radiation therapy.
NEW AVENUES OF RESEARCH INTO CELLTHERAPY AND RADIATION-INDUCEDVISCERAL PAIN
A growing number of patients develop delayed
gastrointestinal complications following pelvic radiation
therapy (20 years after treatment, 20% develop
complications). Roughly half of them suffer from chronic
visceral pain that considerably impairs their quality of life.
A thesis project initiated at IRSN and ended in 2014 has
shown that mesenchymal stem cell (MSC) injection reduces
persistent visceral hypersensitivity based on a radiationinduced colonic ulceration model in rats. This effect could be
due to the anti-inﬂammatory action of MSCs, their ability
to modulate neuroimmune interactions, and their tissue
regeneration potential. This research highlightspleiotropic
action of MSC leading to high therapeutic potential,
and supports the clinical trials underway to rescue
gastrointestinal complications induced by radiation therapy.
It was carried out under a contract with INCa, the French
National Cancer Institute.
IMPROVING KNOWLEDGE OF DOSES IN
STEREOTACTIC RADIATION THERAPY
Providing radiation therapy patients with effective
protection requires precise knowledge of radiation doses tothe tumor and of the organs at risk. This was the subjectof a doctoral thesis prepared at IRSN and defended in
October 2014, focusing on dose measurement in small
photon beams for stereotactic radiation therapy. The doses
received by the patient during a therapy session andtheir distribution, both in the tumor and healthy tissue,
are measured using computer software. This doctoral
research used a method based on Monte Carlo numericalsimulation to precisely determine the data required to
conﬁgure these software applications, then adopted an

ACTIVITÉS – RADIOPROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'HOMME
Activities – Radiation protection – environment and human health

RADIODIAGNOSTIC : DEUX RAPPORTS ACTUALISENT LESCONNAISSANCES SUR L’EXPOSITION MÉDICALE EN FRANCE
Dans deux rapports diffusés en 2014, l’IRSN a actualisé les connaissances sur l’exposition médicale de la population française.

IRSN annual report 2014

ExPRI
Le rapport Expri traite de l’exposition de la population ayant bénéficié d’actes d’imagerie médicale réalisés en 2012. Il montre une
augmentation de la dose efficace moyenne annuelle par habitantde 20 % en cinq ans (1,6 mSv/an en 2012 contre 1,3 mSv/an en 2007),principalement liée à un accroissement des actes scanographiques.
L’IRSN a mis en place, fin 2014, un comité d’experts du monde médical afin d’élaborer des recommandations pour améliorer le recueilet l’analyse des données présentées synthétisées dans le rapport
Expri. Cela permettra, in fine, de mieux répondre aux attentes desprofessionnels de santé.

experimental approach to validate the algorithms they use.
It led to improved knowledge of doses delivered to patients
undergoing stereotactic radiation therapy, and provided
data for direct use at radiation therapy centers.
RADIODIAGNOSIS: TWO REPORTS PROVIDEFRESH DATA ON MEDICAL EXPOSURE IN
FRANCEIRSN provided updated data on the medical exposure of
the French population in two reports published in 2014.
ExPRI
The ﬁrst, the ExPRI report, addresses the exposure of people
who underwent medical imaging procedures in 2012.
It shows that the average annual effective dose per capita
rose by 20% in ﬁve years (from 1.3 mSv/year in 2007 to
1.6 mSv/year in 2012), which can be largely explainedby the increased use of CT scans. In late 2014, IRSN
established a committee of medical experts to draw up
guidelines for improving the collection and analysis of data

LA PAROLE À...
Dr Elena Buglova

In the words of... Dr Elena Buglova

Centre des incidents et des urgences
de l’AIEAof the IAEA incident and emergency centerÀ l’occasion de la 58e Conférence générale
de l’AIEA, en 2014, l’Agence et la France ont
coorganisé un événement intitulé « Prise en charge médicale desaccidents d’irradiation : expérience et coopération entre la France
et l’Amérique du Sud ». Cette dernière remonte à 2005, avec lecodéveloppement par l’IRSN et l’HIA Percy d’un protocole de traitement des personnes surexposées aux rayonnements ionisantsfondé sur une approche alliant un geste chirurgical guidé par la
dosimétrie à l’injection de cellules souches mésenchymateuses.
Il a été mis en œuvre pour la première fois dans le cadre del’assistance apportée par l’AIEA au Chili, au titre de la Conventiond’assistance en situation d’accident nucléaire ou d’urgence radiologique. Cette nouvelle stratégie a significativement amélioré laguérison et la qualité de vie des patients surexposés.
En 2012 et 2014, l’IRSN a apporté, au sein du réseau Ranet deréponse et d’assistance créé par l’AIEA, son aide à la suite d’accidents radiologiques au Pérou. L’ Agence est en train de mettreen place, notamment en Amérique latine, des Centres de compétences en matière de préparation et de réponse aux situations
d’urgence. L’IRSN a apporté une assistance scientifique et technique active à toutes les missions d’étude menées dans ce cadre.
Enfin, l’Institut est un contributeur régulier aux cours de l’AIEA
consacrés aux aspects médicaux de préparation et de réponse
aux situations d’urgence nucléaire et radiologique. »“During the IAEA’s 58th General Conference in 2014, the Agency
and France co-hosted a side event on Medical Management ofRadiological Accidents: French and South American Experience
and Cooperation. Such cooperation goes back to 2005, when aprotocol, developed in France by IRSN and Percy Hospital totreat individuals overexposed to ionizing radiation by a combined
approach involving dosimetry-guided surgery and mesenchymal
stem cells injection, was ﬁrst applied as part of the international
assistance provided by the IAEA to Chile under the Convention
on Assistance in the Case of a Nuclear Accident or Radiological
Emergency. This medical breakthrough was possible thanks tothe preclinical studies conducted by the IRSN. This new strategy
considerably improved healing, life quality and functionality ofoverexposed patients. In 2012 and 2014 also, IRSN, throughthe IAEA’s Response and Assistance Network (RANET) was
involved in provision of assistance by the IAEA in response toradiological accidents in Peru. The Agency is in the process ofestablishing Capacity Building Centres (CBC) on emergency
preparedness and response in different regions, including Latin
America. IRSN participated actively to all review missions,providing scientiﬁc and technical support. Last but not least,
IRSN has been a steady contributor to the IAEA courses on the
medical aspects of emergency preparedness for response to nuclear
and radiological emergencies.”82

Niveaux de référence diagnostiques
Le second rapport résulte de l’application de la réglementation
relative aux niveaux de référence diagnostiques (NRD). Il met enévidence une tendance à la baisse des doses délivrées par examen
sur la base du bilan 2011-2012 des évaluations dosimétriques transmises à l’IRSN par les services d’imagerie.
Si l’imagerie médicale a des effets positifs indéniables sur la priseen charge des patients, ces rapports proposent des actions visantà homogénéiser les pratiques dans le sens de l’optimisation desdoses reçues par les patients. Par ailleurs, ces conclusions peuvent
poser question quant à la justification de certains actes de radiodiagnostic.

•presented brieﬂy in the Expri report. This should better meetthe expectations of healthcare professionals.
Diagnostic reference levels
The second report stems from the application of regulations
on diagnostic reference levels (DRL). It shows a downward
trend in doses delivered during medical examinations,based on the 2011-2012 report of dosimetric assessments
submitted to IRSN by imaging departments.
While there is no doubt that medical imaging contributes
positively to patient care, the above reports include
proposals for standardizing practices with a view to
optimizing doses to patients. Furthermore, their conclusions
raise questions as to whether some radiodiagnostic
procedures are justiﬁed.

•

FOCUS
L’IRSN, expert conseil désigné par l’AIEA pour traiter une
personne irradiée au Pérou
Un accident d’irradiation par une source de gammagraphie(source d’iridium) a eu lieu au Pérou, le 14 février 2014. Trois
personnes ont été irradiées, dont une sévèrement au niveau
de la cuisse gauche.
Fin avril 2014, le gouvernement péruvien a sollicité l’aide
de l’AIEA, qui a organisé une première mission d’assistancemédicale. Cette mission, à laquelle deux experts français
ont participé, dont un de l’IRSN, a permis de diagnostiquer
la lésion, de prévoir son évolution et de proposer un traitement. En juillet, le patient a été pris en charge au Brésil
avec l’appui d’experts français. L’IRSN a réalisé une reconstruction dosimétrique ainsi qu’une dosimétrie biologique,et a conseillé la mise en œuvre d’une thérapie. Le patient apu, après traitement, retourner au Pérou, en octobre 2014.
Un suivi clinique a été mis en place, compte tenu du risqueimportant de récidive.
Le retour d’expérience de ces actions a, toutefois, illustré ladifficulté de transférer un savoir-faire global compte tenu de lacomplexité de la prise en charge de telles victimes, qui nécessite une expertise pluridisciplinaire (reconstruction dosimétrique, radiopathologie, techniques chirurgicales et thérapie
cellulaire). Ce transfert est d’autant plus délicat qu’il y a nécessité d’agir vite pour renforcer les chances de succès des traitements lors de la prise en charge de victimes d’irradiation
dans un contexte diplomatique et financier complexe. Ces
conclusions ont été discutées lors d’un « side event » organisé
à la 58e conférence de l’AIEA, en septembre 2014, sur le sujet« Prise en charge médicale des accidents d’irradiation : expérience et coopération entre la France et l’Amérique du Sud ».

IRSN designated by IAEA as expert consultant to treat a victim of a radiation accident in Peru
A radiation accident involving a gamma radiography iridium source occurred in Peru on February 14, 2014. Three persons were irradiated, oneof whom received severe burns to the left thigh. At the end of April 2014,
the Peruvian Government sought the help of IAEA, which responded bysending a medical assistance team. The team, which included two French
experts (one from IRSN), diagnosed the lesion, made a prognosis and proposed a treatment plan. In July, the patient was sent to Brazil for treatment,with support from French experts. IRSN performed dosimetric reconstruction
and biological dosimetry, and recommended starting treatment. The patient
was able to return to Peru in October 2014 following treatment. Given thehigh risk of recurrence, clinical monitoring was set up. The feedback fromthis experience highlighted the problems of transferring overall expertise inthis area; treating radiation victims is highly complex and calls for experts
in many ﬁelds, including dosimetric reconstruction, radiopathology, surgical
techniques, and cell therapy. Transfer is made all the more difﬁcult by theneed for a rapid response to increase the chances of success when treatingradiation victims, especially when confronted with diplomatic and ﬁnancial
complications. These ﬁndings were discussed during the 58th IAEA General
Conference, at a side event on the theme “Medical Management of Radiation Accidents: French and South American Experience and Cooperation”.

83

ACTIVITÉS – CRISE ET SITUATIONS POSTACCIDENTELLES
Activities – Emergency and post-accident situations

CRISE ET SITUATIONSPOSTACCIDENTELLES

Rapport annuel IRSN 2014

Apporter aux pouvoirs publics un appui technique de qualité, réactif et opérationnel dans un contexte de crise est également l’une des missions de l’IRSN. Expert
public des risques radiologiques et nucléaires, l’Institut a contribué à l’élaboration
du « plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur »,diffusé en février 2014. Au sein du dispositif de réponse, le rôle de l’IRSN concernel’évaluation des risques, le pronostic de l’accident, l’élaboration de recommandations pour la protection des personnes et de l’environnement. À cette fin, l’IRSN
a mis en place de longue date une organisation qu’il teste régulièrement et qu’il
fait évoluer, un vivier de personnels spécifiquement formés et des moyens pourfaire face à une situation d’urgence.
Il a, cette année, travaillé à l’élaboration d’un plan de contingence pour la mobilisation de l’ensemble de ses laboratoires afin d’être en mesure d’assurer, en cas
de besoin, l’analyse d’un grand nombre d’échantillons de l’environnement potentiellement radioactifs en phase d’urgence comme en période postaccidentelle.
L’IRSN étudie, en parallèle, la construction d’un nouveau laboratoire dédié autraitement et à l’analyse en grand nombre de ce type d’échantillons.

EMERGENCY AND POST-ACCIDENT SITUATIONSProviding the public authorities with rapid, high-quality, operational technical support in emergency situations
is among IRSN’s missions. As the nation’s public service expert in nuclear and radiation risks, the Institutehelped to prepare the French National response plan Major nuclear or radiological accidents, which was issued
in February 2014. IRSN’s role in emergency response covers risk assessment, accident prognosis, and making
recommendations for the protection of people and the environment. Its organizational structure has long been
adapted to these tasks and is regularly tested and improved. Its specially trained teams and means which ensure
effective emergency response.
This year, the Institute has worked on a contingency plan involving all its laboratories, to strengthen its capacity
to analyze a large number of potentially radioactive environmental samples, when called upon, both underemergency and post-accident conditions. At the same time, it has been studying plans for a new laboratory thatwill be specially equipped to process and analyze large quantities of such samples.
8 national nuclear emergency exercises excluding defense-related activities. 5 national nuclear emergency exercises
involving defense-related activities. 36 ionizing radiation dose assessments by biological dosimetry. 2 actions
taken by the emergency response center.

36évaluations

2

DE DOSE D’EXPOSITION AUXRAYONNEMENTS IONISANTS
PAR DOSIMÉTRIE BIOLOGIQUE.

gréements réels
du centre technique de crise.

8

EXERCICES

5exercices nationauxde crise nucléaire
concernant les
installations
intéressant la défense.

TECHNIQUESNATIONAUX DECRISE NUCLÉAIRE
HORS ACTIVITÉSINTÉRESSANTLA DÉFENSE.

84

VISITES DU CENTRE TECHNIQUE DE CRISE
En 2014, 32 visites du centre technique de crise ont été comptabilisées, dont 18 visites de délégations étrangères : Japon, Corée,Singapour, Vietnam, Russie, Émirats arabes unis, Espagne, ÉtatsUnis, Canada, etc. L’IRSN organise également des visites pourdes étudiants d’écoles d’ingénieurs (CNAM, ENSIB Bourges, etc.)
souhaitant s’informer sur le fonctionnement de ce centre névralgique de la gestion de crise nucléaire.
Par ailleurs, de nombreux observateurs sont reçus pendant les
exercices de crise : experts d’EDF, de l’Andra, d’Areva, représentants des autorités de sûreté nucléaire civile ou de défense,
membres du conseil d’administration de l’IRSN. Un savoir-fairequi attire de plus en plus de visiteurs venant de tous horizons.

DÉMARRAGE DU PROJET PRIODAC
En mars 2014, l’IRSN a lancé le projet PRIODAC (prophylaxie
répétée par l’iode stable en situation accidentelle) avec le CEA,la pharmacie centrale des armées et les universités Aix-Marseille(Bouches-du-Rhône) et Nice Sophia Antipolis (Alpes-Maritimes).
Le projet PRIODAC vise à déterminer les modalités d’administration les plus appropriées d’iode stable aux personnes se trouvant
dans une zone touchée par des rejets accidentels radioactifs
répétés ou prolongés, tels que ceux qui ont été observés lors del’accident de Fukushima. Les premiers résultats, attendus d’ici
2019, pourraient conduire à une modification de l’autorisation demise sur le marché des comprimés d’iodure de potassium et à
une nouvelle doctrine « iode » en cas d’accident nucléaire.

VENTE DES PLATES-FORMES SESAME ET C³X
EN CHINE
Dans le domaine de l’évaluation des risques en cas de crise
nucléaire ou radiologique, l’IRSN se fonde sur son expérience enmatière d’expertise et sur les méthodes et outils qu’il développe.
Depuis l’accident de Fukushima, des pays sollicitent l’Institut pourbénéficier de son expérience et améliorer leur organisation decrise ainsi que les moyens correspondants. L’exploitant des centrales nucléaires de Daya Bay et de Ling Ao, en Chine, a passéen 2014 un contrat de trois ans avec l’IRSN pour l’installation,
sur ces sites, de versions adaptées des logiciels SESAME et C³X,
logiciels d’évaluation de rejets en cas d’accident sur un réacteur
nucléaire et de leur dispersion dans l’environnement, ainsi quepour la formation de ses experts. L’installation des logiciels aété effectuée en novembre 2014 et la formation est planifiée audébut de l’année 2015.
85

VISITS TO THE EMERGENCY RESPONSE
CENTER
The emergency response center received 32 visits in 2014,
with 18 by foreign delegations, including from Japan,
Korea, Singapore,Vietnam, Russia, United Arab Emirates,
Spain, United States and Canada.
IRSN also organizes visits for students from engineeringschools (for example CNAM and ENSIB Bourges) who
are keen to ﬁnd out how this center operates at the heart ofthe emergency response system.
The center also receives visits from many observers during
emergency response exercises, including EDF, Andra, andAreva experts, as well as representatives of the civil anddefense-related nuclear safety authorities, and membersof the IRSN Board of Directors. Its expertise draws anincreasing number of visitors from all backgrounds.
THE PRIODAC PROJECT TAKES OFF
In March 2014, IRSN launched a project called
PRIODAC (repeated stable iodine prophylaxis in accident
situations) with four partners: CEA, Pharmacie Centraledes Armées, University of Aix-Marseille and Universityof Nice Sophia-Antipolis. The aim of the project is to
identify the most appropriate procedures for administering
stable iodine to people exposed to repeated or prolonged
radioactive releases such as those observed following theaccident in Fukushima. Initial results are expected by 2019and could lead to a change in the current authorization tomarket potassium iodide tablets, and the proposal for a new“iodine” policy in the event of a nuclear accident.
SESAME AND C³X CONTRACTS WITH CHINA
IRSN’s expertise in assessing risks in nuclear orradiological emergencies is built on the experience it has
acquired in this ﬁeld, and on the methods and tools it
develops. Since the accident in Fukushima, different
countries have turned to the Institute to beneﬁt fromits experience and improve their emergency responseorganization and resources.
The licensee of the Daya Bay and Ling Ao nuclear power
plants in China signed a three-year contract with IRSN
in 2014 for the installation of the SESAME and C³X
software programs at its plants. These tools are used toassess radioactive releases and their atmospheric dispersion
in the event of a nuclear reactor accident. The contract
also provides for training for the licensee’s experts. The two
programs were installed in November 2104, and training isscheduled to start in early 2015.

ACTIVITÉS – CRISE ET SITUATIONS POSTACCIDENTELLES
Activities – Emergency and post-accident situations

PRÉPARATION AUX SITUATIONS
DE CRISE ET POSTACCIDENTELLESIRSN annual report 2014

L’organisation d’exercices de crise a pour objectif de préparer les acteurs du dispositif national de crise (pouvoirs publics,
autorités, exploitants, IRSN, etc.) pour être en mesure d’intervenir rapidement en testant l’efficacité de l’organisation, desmoyens engagés et de la communication, y compris pour des situations postaccidentelles.

EXERCICE DE CRISE IMPLIQUANT UN TRANSPORT
DE MATIÈRES NUCLÉAIRES
Dans le cadre du projet européen PREPARE, dédié à la gestion desituations postaccidentelles, l’IRSN a piloté un travail spécifiquerelatif à la sûreté des transports de matières radioactives. Ce travail
visait à étudier et à comparer les organisations de crise de quelques
États membres (France, Belgique et Royaume-Uni) pour un accident de transport de matières radioactives. Il a mis en situation desorganismes belges et français lors d’un exercice sur table simulant
un accident de transport à la frontière franco-belge. Pour cet exercice, le scénario technique établi par les équipes belge et française
(Bel V et IRSN) impliquait un transport d’hexafluorure d’uranium
qui circulait entre l’usine FBFC de Romans-sur-Isère (Drôme) et leport d’Anvers (Belgique). Le scénario prévoyait un violent incendie,
au poste frontière entre la France et la Belgique, provoquant unrejet de matières radioactives et chimiques dans l’environnement.
Les autorités de sûreté qui ont participé à cet exercice ont pu tester les modalités d’échange d’informations entre les deux pays etcomparer les expertises faites par Bel V et l’IRSN.
Cet exercice s’inscrit dans un travail plus global de comparaison despratiques de différents pays européens pour la préparation d’uneéventuelle crise nucléaire affectant un transport.
EXERCICE DE CRISE POUR LES MOYENS MOBILES « HOMME »En cas de crise, la capacité de réaction rapide des intervenants
et de déploiement sur un territoire de moyens de terrain adaptés
à la situation est un facteur essentiel d’efficacité de la réponse
apportée. C’est pourquoi l’IRSN teste régulièrement la réactivité
de ses équipes en organisant leur participation sur le terrain àdes exercices de simulation d’un événement majeur. À cet égard,les équipes de l’IRSN ont participé à un premier test des modalités du « plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur » organisé en mai 2014 à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)avec trois compagnies de l’unité d’instruction et d’intervention de lasécurité civile de Nogent-le-Rotrou. Cet exercice a permis de tester,86

EMERGENCY AND ACCIDENT PREPAREDNESSAND RESPONSE
Emergency response exercises are organized totest the rapid response capability of national
emergency response teams (the authorities,
licensees, IRSN, etc.). The exercises focus onorganizational efﬁciency, the resources deployed
and communication, including in post-accident
situations.
EMERGENCY RESPONSE EXERCISEINVOLVING THE TRANSPORTATIONOF NUCLEAR MATERIALSIRSN led research into the safety of radioactive materials
transportation, as part of an EU project called PREPARE.
The work was aimed at studying and comparing emergency
response organization in several Member States (France,
Belgium, and the United Kingdom) for dealing with anaccident involving a transportation of radioactive materials.
French and Belgian organizations took part in a table-top
exercise simulating an accident on the border between thetwo countries. The technical scenario set up by the Belgianand French teams (Bel V and IRSN) concerned a uranium
hexaﬂuoride shipment, traveling between the FBFC plantin Romans-sur-Isère in southeastern France, and the portof Antwerp in Belgium. In the scenario, a ﬁerce ﬁre brokeout at a border post, causing the release of radioactive andchemical materials to the environment. The safety authorities
that took part in the exercise were able to test the exchange
of information between the two countries and compare
assessments made by Bel V and IRSN.
The exercise is part of a broader study aimed at comparing
practices in various European countries to ensure response
capability in nuclear emergencies involving materials
transportation.
EMERGENCY RESPONSE EXERCISE WITH
MOBILE HUMAN RADIATION PROTECTIONUNITS
In the event of an emergency, the ability of the concerned
teams to act rapidly and deploy the right ﬁeld resources

en particulier, la coordination des moyens mobiles de mesure del’IRSN avec ceux de la sécurité civile et de démontrer la capacité de l’Institut à acheminer rapidement des moyens techniques
lourds sur le terrain et à assurer efficacement leur interface avec
la chaîne de décontamination externe gérée par la sécurité civile.
Ces moyens sont à mettre en œuvre en amont des protocoles
de mesure de l’exposition interne des personnes potentiellement
contaminées, réalisés par l’IRSN. Au cours de l’exercice, 811 personnes ont fait l’objet d’une anthroporadiométrie, dont 560 après
une décontamination par douche. L’exercice a permis de préciser
les capacités de prise en charge par les équipes conjointes de lasécurité civile et de l’IRSN.

•

to deal with the situation is a vital factor in ensuring aneffective response. For this reason, IRSN regularly tests the
response capability of its teams by making them take part inﬁeld exercises simulating a major emergency situation.Within
this context, IRSN teams participated in an initial exercise to
test procedures provided for in the French National response
plan Major nuclear or radiological accidents.The exercise
took place in Nogent-le-Rotrou, southwest of Paris, in May
2014 and mobilized three companies of the local civil defense
assessment and response unit.
Its main purpose was to test the coordination of IRSN andcivil defense mobile measurement resources, and demonstrate
IRSN’s ability to transport heavy technical equipment tothe area and its efﬁciency in linking it up to the external
decontamination system managed by civil defense teams.
These resources are intended to be used upstream of the
IRSN protocols designed for measuring the internal
exposure of potentially contaminated people. During theexercise, 811 whole-body counts were performed, including
560 following a decontamination shower. It also measured
the response capability of joint IRSN-civil defense teams.

•

FOCUS
Gestion des situations postaccidentelles
L’IRSN participe aux travaux du Comité directeur pourla gestion des situations postaccidentelles d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique(CODIRPA), piloté par l’ASN, chargé d’élaborer les éléments
de doctrine correspondants. Ces travaux réunissent denombreuses entités (pouvoirs publics, experts, exploitants,
associations et représentants de la société civile, etc.). C’est
dans ce cadre que l’IRSN a préparé un scénario d’accident
conduisant à un rejet important et de longue durée desubstances radioactives dans l’atmosphère. Une journéede « mise en situation » a été organisée en mai 2014, pourpermettre aux participants de s’approprier ce scénario etd’appréhender les incertitudes sur l’état de l’installation etles conditions météorologiques inhérentes à ce type desituation. La présentation par l’IRSN de ce scénario a permis de confronter la doctrine, élaborée pour un accidentd’ampleur plus faible et de rejets plus courts, aux situations
successives calculées. Cet exercice a ainsi contribué à faireréfléchir les participants aux besoins d’évolution de la doctrine et à les sensibiliser à la notion d’incertitude.

Managing post-accident situations
IRSN contributes to the work of the ASN-led Steering Committee for the
management of the post-accident phase of a Nuclear Accident or a Radiological Emergency (CODIRPA), responsible for deﬁning policy in the relevant areas. Many bodies and organizations take part in this work, including
the public authorities, experts, licensees, associations, and representatives ofcivil society. IRSN prepared a scenario to simulate an accident leading tosigniﬁcant and sustained release of radioactive materials to the atmosphere.
A practical workshop was organized in May 2014 to allow participants tofamiliarize themselves with the scenario, and give them a better grasp ofuncertainties concerning the state of the facility and the weather conditions
inherent in this type of situation. IRSN’s presentation of the scenario compared policy, which was deﬁned for accidents on a smaller scale and involving release over a shorter period, with the calculated sequence of situations.
The exercise thus encouraged participants to consider what changes to policy
were required and sharpened their awareness of the notion of uncertainty.

87

ACTIVITÉS – CRISE ET SITUATIONS POSTACCIDENTELLES
Activities – Emergency and post-accident situations

OUTILS DE CRISE

Rapport annuel IRSN 2014

L’IRSN développe des moyens pour évaluer au mieux les conséquences pour l’environnement et la population d’un rejet
accidentel de substances radioactives. L’Institut se prépare ainsi à répondre aux demandes de diagnostic ou de pronostic
d’un accident qui pourraient lui être formulées par les autorités en situation de crise.

BALISES MOBILES ET RESTITUTIONDANS L’OUTIL CRITER
Les accidents radiologiques majeurs ont montré la nécessité dedisposer en permanence d’équipements mobiles permettant decompléter les équipements installés ou remplacer des équipements
endommagés. Dans le domaine des mesures de la radioactivité
de l’environnement, indispensables à une évaluation correcte desconséquences d’un accident, l’IRSN a développé, à cette fin, un système de balises de mesure du débit de dose dû aux rayonnements
gamma, mobiles et autonomes, tant pour leur alimentation électrique que pour les télécommunications. Ce système est capablede transférer en temps réel – dans l’outil informatique CRITER derestitution et de visualisation –, les résultats de ces mesures. En
2014, l’IRSN s’est doté d’une vingtaine de balises de ce type autonomes et mobilisables à tout moment.
OCEAN : UN OUTIL POUR LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
DE LA MARINE
L’application OCEAN est un outil de crise informatique d’évaluation
des paramètres thermohydrauliques du réacteur nucléaire d’une
chaufferie de la propulsion navale en cas d’accident – par exemple,
le délai avant fusion du cœur. Une première version de cet outil,
permettant d’évaluer le délai avant le dénoyage du cœur et lesrejets radioactifs dans l’environnement, a été implantée au centre
technique de crise de l’IRSN en 2014 ; elle a été testée avec succèslors d’exercices de crise. Une seconde version sera développée
en 2015 pour compléter les fonctionnalités du logiciel de façon à
pouvoir traiter les accidents susceptibles d’affecter des installations
portuaires, comme les piscines d’entreposage de combustibles usés.

ORGANISATION DES MOYENS D’ANALYSE
DES ÉCHANTILLONS DE L’ENVIRONNEMENT
Dans une situation de crise importante, l’IRSN serait amené à
recevoir et analyser un très grand nombre d’échantillons pouvantêtre plus radioactifs que ceux qu’il reçoit dans le cadre de la surveillance environnementale ordinaire. Il devrait également être en
mesure de rendre certains résultats d’analyse très rapidement,
pour aider les pouvoirs publics concernés à prendre des décisions
appropriées. L’IRSN ne disposant pas d’une infrastructure permanente permettant la manipulation d’un grand nombre d’échantillons susceptibles d’être très radioactifs, il a mis au point un « plan
88

EMERGENCY RESPONSE TOOLSIRSN develops tools and equipment for improved
assessment of the environmental and humanimpact of accidental release of radioactive
materials. This work ensures its readiness to
respond to accident diagnosis or prognosis
requests that it might receive from the authorities
in emergency situations.
DEVELOPMENT OF MOBILE MONITORS ANDDATA RETRIEVAL SYSTEM FOR CRITER
Severe radiological accidents have highlighted the need formobile equipment to be kept ready at all times to work in
conjunction with stationary systems or replace damaged
equipment. Regarding environmental radioactivity
measurements, which are vital for accurately assessing
the impact of an accident, IRSN has developed a system
of mobile, gamma-radiation monitors equipped with
their own electrical power supply and telecommunication
system. The system is able to transfer measurement results
in real time, via a computer tool called CRITER, designed
for data retrieval and display. In 2014, IRSN acquired
twenty of these independent monitors that can be activatedat any time.
OCEAN - A TOOL FOR NAVAL NUCLEAR
FACILITIESThe OCEAN application is an emergency response tool
designed to assess the thermal-hydraulic parameters of anaval nuclear reactor - for example the time before coremelt - in the event of an accident. An initial version ofthis tool to evaluate the time before core uncovery andradioactive release to the environment was installed at the
IRSN emergency response center in 2014. It performed wellduring emergency response exercises. A second version will
be developed in 2015 to introduce additional functions forhandling accidents liable to affect onshore facilities such as
spent fuel pools.
ORGANIZING ENVIRONMENTAL SAMPLEANALYSIS
In a major emergency, IRSN would be required to receive
and analyze a very large number of samples that could be
more radioactive than those it is used to handling in routine
environmental monitoring.
It would also be expected to provide some analysis resultsvery rapidly to help the relevant public authorities makethe right decisions. As the Institute does not have thenecessary permanent infrastructure to handle very large
quantities of samples that may be very highly radioactive,

de contingence » consistant en une réaffectation fonctionnelle
temporaire de laboratoires existants, une modification des procédures et une requalification de postes de travail, pour pouvoir faire
face au besoin en ces circonstances. Ce plan a été testé lors d’un
exercice organisé en juin 2014 sur le site du Vésinet (Yvelines) : cet
exercice a permis de préciser le « dimensionnement » des moyens
humains et techniques nécessaires, ainsi que la volumétrie du fluxd’échantillons pouvant être traité par l’organisation proposée. Il aégalement mis en évidence les contraintes liées aux infrastructures existantes ; cela conduit l’IRSN à étudier la construction d’unnouveau laboratoire dédié (projet LATAC – Laboratoire de gestion, traitement et analyse d’échantillons contaminés en situation
postaccidentelle).

•

it has developed a contingency plan for this purpose. The
plan provides for the temporary functional reassignment ofexisting laboratories, modiﬁed procedures, and changes to jobs
to meet these challenging requirements. The plan was tested
during an exercise organized on the Le Vésinet site near Parisin June 2014. The exercise gave a closer idea of the humanand technical resources required, as well as the volume ofsamples that the proposed organization could handle. It also
highlighted the limitations of existing infrastructure, which
led IRSN to consider building a new specialized laboratory
via the LATAC project (Laboratory for the management,
processing and analysis of contaminated samples in postaccident situations).

•

LA PAROLE À...
Olivier Isnard

In the words of... Olivier Isnard

Adjoint au chef du service des situations d’urgence et d’organisation de lacrise de l’IRSN

Deputy Head of the IRSN Emergencies and Emergency Response
Organization Department« Pour être en mesure de faire face àtoute situation d’urgence, l’IRSN a développé des méthodes
d’expertise de crise, des organisations constamment mobilisables et des outils permettant d’effectuer un diagnostic
et un pronostic de l’état d’un réacteur accidenté et d’estimer les conséquences radiologiques associées, pour prendre
les mesures nécessaires de protection des populations. Lesdeux plates-formes d’évaluation – SESAME et C3X – fontl’objet d’améliorations continues, ce qui leur permet d’êtrepleinement opérationnelles. Elles ont été vendues en 2014à la compagnie d’électricité China General Nuclear Power
Corporation dans le cadre d’un contrat de modernisation dusystème de gestion de crise de son parc de réacteurs à Daya
Bay. Si ces plates-formes apportent une aide certaine aux
experts, c’est toute la méthode d’expertise et la mise en placedes organisations associées que l’IRSN promeut, tant auprèsdes exploitants que des autorités de sûreté et des organismes
techniques. En effet, l’acquisition de telles plates-formes doitêtre accompagnée de formations à l’expertise de crise et àl’utilisation opérationnelle des outils. Pour l’acquéreur, l’investissement est avant tout humain et organisationnel. »“In order to deal with all emergency situations, IRSN has developed
emergency assessment methods, organizational systems that are
ready to use and tools to perform diagnostics and prognostics ofthe state of a damaged reactor and to estimate the associatedradiological consequences, in order to take the necessary measures toprotect the public.The two assessment platforms - SESAME andC3X - undergo continuous improvement, ensuring that they are
fully operational.They were sold in 2014 to the electricity company
China General Nuclear Power Corporation, under a contract tomodernize its Daya Bay reactor ﬂeet emergency management
system.These platforms provide experts with welcome support
and are a vital part of the assessment method and the associatedorganizational methods that IRSN promotes to utilities companies,
safety authorities and technical bodies. Using these platforms
obviously requires training in emergency assessment and how to use
the tools in an operational environment. Above all, the investment
required is on a human and organizational level.”89

Efﬁciency

EFFICIENCEPROGRAMME IMMOBILIER : CONCRÉTISATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION
P. 92 / HYGIÈNE, SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE P. 94 / RESSOURCES HUMAINES P. 96 / ORGANIGRAMME P. 100 /CONSEIL D’ADMINISTRATION P. 102 /COMITÉ D’ORIENTATION AUPRÈS DE LA
DIRECTION DE L’EXPERTISE NUCLÉAIRE
DE DÉFENSE – CODEND P. 103 / CONSEILSCIENTIFIQUE P. 103 / COMMISSION
D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE P. 104 /COMITÉ D’ORIENTATION DE LA RECHERCHE EN SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET
EN RADIOPROTECTION – COR P. 104 /GLOSSAIRE P. 106
EFFICIENCYReal estate program: construction projects get started p. 92 / Hygiene, safety, social
responsibility p.94 / Human resources p. 96 / Organization chart p. 100 / Boardof directors p. 102 / Steering committee for the nuclear defense expertise division –Codend p. 103 / Scientiﬁc council p. 103 / Ethics commission composition p. 104 /Nuclear safety and radiation protection research policy committee – COR p. 104 /Glossary p.106

91

EFFICIENCE
Efﬁciency

PROGRAMME IMMOBILIER :CONCRÉTISATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION

Rapport annuel IRSN 2014

Basé, notamment, sur le regroupement des équipes, la modernisation des infrastructures et l’amélioration de leurs performances énergétiques, le schéma pluriannuel de stratégie immobilière (SPSI) développé par l’Institut constitue l’un desinstruments d’amélioration de l’efficience de l’Établissement. Ainsi, dans le cadre de cette modernisation, l’année 2014 a été
marquée par le démarrage effectif des travaux associés à la construction de nouveaux bâtiments sur les sites du Vésinet etde Fontenay-aux-Roses.

UN NOUVEAU BÂTIMENT À FONTENAY-AUX-ROSES
Le nouveau bâtiment qui sera construit sur le site de Fontenayaux-Roses abritera le Centre technique de crise (CTC), un centre deconférences de 250 places, le cœur informatique sécurisé de l’IRSN
et des laboratoires. Deux niveaux de parking, accessibles depuis lapartie sécurisée du site, offriront un peu plus de 200 places.
L’année 2014 a vu la finalisation du dialogue compétitif engagé parl’IRSN en 2013 et le choix du candidat qui réalisera l’opération pourle compte de l’Institut par le biais d’un contrat de location avec
option d’achat (CLOA). Cette formule permet de confier la conception, la construction, l’entretien et le financement à une entreprisetiers en échange d’un loyer, à compter de la mise à disposition dubâtiment, soit pendant 22 ans. Au terme de cette période, l’État
pourra devenir propriétaire du bâtiment pour un euro symbolique.
Avec cette formule, l’Institut est en mesure de se doter d’un bâtiment nécessaire à sa mission tout en respectant la loi de 2010 sur lefinancement des EPIC, qui ne permet pas d’effectuer des emprunts
sur une période excédant une année.
Après une validation de la procédure par le conseil d’administration
de l’IRSN du 3 juin 2014, le préfet des Hauts-de-Seine a délivré, le
7 juillet 2014, une autorisation d’occupation temporaire du domaine
public à l’entreprise titulaire du marché.
Les travaux ont débuté fin 2014 pour une livraison du bâtiment
prévue en février 2017.
DÉBUT DES TRAVAUX AU VÉSINET
2014 a également vu le démarrage de la construction du nouveau
bâtiment sur le site IRSN du Vésinet dans le cadre de la loi relative
à la maîtrise d’ouvrage publique. Après la validation par le préfet, le
92

REAL ESTATE PROGRAM: CONSTRUCTION
PROJECTS GET STARTEDThe Multiyear strategic real estate plan (SPSI),
developed by IRSN, is one of the tools contributing
to IRSN efﬁciency improvement. Its main goals
are to gather teams, modernize infrastructure, andmake buildings more energy efﬁcient. So as partof this plan, 2014 was illustrated by the effective
launch of construction work of two new buildings,
the one at Le Vésinet site, the other at Fontenayaux-Roses.
NEW BUILDING IN FONTENAY-AUX-ROSES
The new building to be constructed on the Fontenay-aux-Roses
site will house the Emergency Response Center, a 250-seatconference room, the IRSN secure data center and laboratories.
IT includes a two-level underground parking that will provide
just over 200 places within the controlled access area.
2014 saw the ﬁnalization of the competitive dialogue process
initiated by IRSN in 2013, and the choice of a contractor in
charge of the construction via a lease-purchase agreement.
This method allows a third-party contractor to entrust design,
construction, maintenance and funding of the building in
exchange for rent payments, starting from the building delivery
date for a 22-years term. At the end of this period, the Frenchadministration may purchase the building a symbolic euro.
This approach allows IRSN to get a building ﬁtting its
requirements and missions, while complying with Frenchlaw of 2010 that no longer allows public Administrationand public Organizations to take out loans for a term
exceeding one year.
After the procedure was validated by the IRSN Board of
Directors on June 3, 2014, the Prefect of Hauts-de-Seine in
the Paris region issued the selected contractor with a permit
for the temporary occupation of publicly owned land State
Property on July 7, 2014.
Construction work started in late 2014 and the building isscheduled for delivery in February 2017.

18 mars dernier, du plan local d’urbanisme de la ville et la délivrance
du permis de construire en juin, l’automne a été consacré à la préparation du chantier, qui a débuté en novembre 2014.
Construit à proximité de l’écoquartier prévu par la ville selon lesnormes « haute qualité environnementale » visant une maîtrise desimpacts sur l’environnement, ce bâtiment comptera trois niveauxde 2 000 m² chacun, dont un niveau de parking semi-enterré. Il sera
le premier bâtiment de l’IRSN équipé de bornes de rechargement
pour véhicules électriques.
Il accueillera le laboratoire de dosimétrie de l’IRSN et le laboratoired’analyses médicales radiotoxicologiques. La livraison du bâtimentet le transfert des équipes sont programmés pour le premier trimestre 2016.

•

START OF WORK IN LE VESINET
Construction work on the new building at IRSN’s Le
Vésinet site also began in 2014, under the law concerning
public works ownership. After validation of the local urban
planning scheme by the Prefect on March 18, 2014, abuilding permit was issued in June, and the fall season
was devoted to site preparation, with work beginning inNovember 2014.
Construction work will be performed in accordance withhigh-quality environmental standards to mitigate its
environmental impact. The building will be on three 2 000 m2
ﬂoors, including an underground parking. It will be the ﬁrst
IRSN new building to feature charging stations for electricvehicles.
It will house the IRSN Radiation Monitoring Department
and the radiotoxicological medical analysis laboratory.
Building delivery and team transfer are scheduled for theﬁrst quarter of 2016.

•

FOCUS
Pose de la première pierre du chantier MIRCOM à Cadarache
2014 a vu le début du chantier d’extension du bâtiment
AMANDE qui accueillera l’installation MIRCOM (microfaisceaud’ions), avec la pose de la première pierre le 4 septembre
2014. Couplée à l’installation AMANDE, MIRCOM permettrad’irradier, avec une précision micrométrique, des constituants
cellulaires avec un nombre défini de particules chargées.
L’installation est développée par l’IRSN, dans le cadre d’unpartenariat avec le CENBG de Bordeaux-Gradignan (Gironde).

Groundbreaking ceremony at the MIRCOM site in Cadarache
2014 saw the start of work to extend the AMANDE building, which
will house the MIRCOM ion microbeam facility, with the groundbreaking ceremony held on September 4, 2014. When coupled with the
AMANDE facility, MIRCOM will be able to offer microscale precision
for the irradiation of cell constituents with a deﬁned number of charged
particles.The facility is being developed by IRSN under a partnership with
the Center for Nuclear Research at Bordeaux-Gradignan (CENBG) insouthwestern France.

93

EFFICIENCE
EfﬁciencyHYGIÈNE, SÉCURITÉ, RESPONSABILITÉ SOCIÉTALEIRSN annual report 2014

En faisant évoluer son organisation en matière de radioprotection ou en intégrant les risques psychosociaux dans son document
unique d’évaluation des risques professionnels, l’IRSN s’attache à renforcer son dispositif interne de maîtrise des risques.

RÉORGANISATION INTERNE DE LA RADIOPROTECTION
La révision en 2014 du dispositif de délégation en place à l’Institut aété l’occasion de réaffirmer les rôles respectifs, d’une part, des chefs
d’unité opérationnelle, délégataires du directeur général en matièred’hygiène, sécurité et environnement et d’autre part, des ingénieurs
sécurité environnement (ISE) et personnes compétentes en radioprotection (PCR) rassemblés au sein d’un même service. Les PCR
ont été, en outre, placées sous l’autorité fonctionnelle du coordonnateur radioprotection. Cette réorganisation vise à créer un collectif,
renforcer les échanges et homogénéiser les pratiques de l’ensemble
des PCR réparties sur les trois implantations principales de l’IRSN :Fontenay-aux-Roses, Le Vésinet et Cadarache. Elle est essentielle
pour maintenir au meilleur niveau la culture de la radioprotection au
sein des unités opérationnelles de l’Institut, pour préparer et mettreen œuvre les évolutions récentes et à venir de l’organisation de laradioprotection en France, améliorer les pratiques et les adapter
aux enjeux en matière de radioprotection dans les installations del’Institut.
De nouvelles collaborations entre les équipes de terrain et d’expertise ont ainsi été mises en place en 2014 en matière de veille réglementaire, d’étude de poste spécifique, d’utilisation d’équipement demesure ou encore de gestion d’équipement de surveillance et deprotection. En outre, l’Institut a procédé au cours de l’année à unerévision de sa méthode de classement radiologique du personnel
afin de tenir compte des situations incidentelles potentielles courantes et a redéfini le classement radiologique de ses personnels
susceptibles d’intervenir en situation de crise ou d’urgence radiologique. En parallèle, la surveillance radiologique de ces populations a
été revue en lien avec le médecin du travail.
INTÉGRATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DANSLE DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUESPROFESSIONNELS
Tel que prévu dans l’accord relatif à l’amélioration de la qualité devie au travail, l’IRSN a lancé en 2014 les travaux visant à intégrer
les risques psychosociaux dans son document unique d’évaluation
des risques professionnels. Dans le cadre d’une réflexion globale au
niveau de l’Institut, sept groupes de travail ont été constitués par
domaines d’activité afin d’identifier les risques psychosociaux associés à chacun d’eux. Ces groupes, représentatifs de la population
concernée, se sont réunis à partir du mois de juillet et ont réalisé
une enquête auprès des salariés sur la base d’un questionnairepréconisé par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Les résultats de cette action, présentés début 2015, permettrontde compléter le document unique.

•94

HYGIENE, SAFETY, SOCIAL RESPONSIBILITY
Improving risk management IRSN is committed to
improving its internal risk management system bychanging the way it organizes radiation protection
activities and by incorporating psychosocial
risks in its single document for the assessment ofoccupational risks.
INTERNAL RESTRUCTURING OF RADIATIONPROTECTION
In 2014, delegation principle review at IRSN was theopportunity to reafﬁrm the respective roles on one handof the operational unit managers, who act on behalf of the
Director-General for the Environment, Health & Safety, andon the other the environmental safety engineers and radiation
protection specialists, brought together in the same department.
Within this Radiation Protection Department, radiation
protection specialists were placed under the functional authorityof the radiation protection coordinator.The restructuring will
create a community, improve communication and standardize
the practices of all radiation protection specialists across thethree main IRSN sites of Fontenay-aux-Roses, LeVésinet andCadarache.This is vital in order to maintain the best possible
radiation protection culture within IRSN Operational Units,
prepare and implement recent and upcoming changes to thestructure of radiation protection in France, and improve andadapt practices in light of the issues surrounding radiation
protection across IRSN sites. New collaborations between inﬁeld teams and assessment teams were therefore implemented
in 2014, with regard to regulation monitoring, individual
workstation assessment, the use of measuring equipment andthe management of monitoring and protection equipment.
Furthermore, IRSN revised its method of staff radiologicalclassiﬁcation during the year, in order to take into accountcommon potential incident conditions, and redeﬁned
radiological classiﬁcation for staff that could be exposed inradiological and other emergencies situations. In parallel, theradiological monitoring of these personnel was reviewed inpartnership with the occupational health physician.
INCORPORATION OF PSYCHOSOCIAL RISKS IN
THE SINGLE DOCUMENT FOR THE ASSESSMENT
OF OCCUPATIONAL RISKSAs planned under the agreement on the improvement
to working conditions, IRSN launched work in 2014 toincorporate psychosocial risks in its single document for theassessment of occupational risks. As part of an IRSN-wide
drive, seven task forces were set up for the various ﬁelds ofactivity, in order to identify the psychosocial risks associatedwith each ﬁeld.The task forces were representative of the
population concerned and met from July onwards, conducting
a surveyof employees using a questionnaire recommended by
the French national institute for occupational health and safety
research (INRS).The results of this work will be presented inearly 2015 and will supplement the single document.

•

FOCUS
Responsabilité sociétale : des ambassadeurs engagés
Bien que, de par leur nature, les activités de l’IRSN concourent
au bénéfice sociétal et le placent au cœur de la problématique du développement durable, l’Institut, conscient de ses
responsabilités à l’égard de la société actuelle et des générations futures, a souhaité, en signant en avril 2011 la chartedéveloppement durable des entreprises et établissements
publics, affirmer son engagement dans une démarche volontaire de progrès intégrant les préoccupations économiques,sociales et environnementales à sa stratégie.
Avec cette ambition, l’Institut a poursuivi en 2014 de nombreuses actions, en particulier en matière de préservation
de l’environnement et de maîtrise des risques (amélioration
des performances énergétiques du bâti de l’Institut, déploiement du plan de déplacement inter-entreprises, remplacement du parc de véhicules, mise à disposition des salariésdu site de Fontenay-aux-Roses d’une plate-forme de vélos
à assistance électrique, mise en œuvre d’une nouvelle politique voyage, réalisation d’un bilan carbone pour les activités de dosimétrie, etc.).
Il en a été de même pour ce qui concerne le maintien d’unhaut niveau d’engagement social, par des actions en faveur
du retour à l’emploi ou le recours à des entreprises employant
des personnes en situation de handicap. Au plan interne,la santé, la sécurité et le bien-être des salariés au travail
ont fait l’objet d’une attention particulière, notamment parl’identification et l’intégration des risques psychosociaux
dans le document unique. L’Institut s’est, en outre, attachéà poursuivre ses actions visant à préserver et développer
son patrimoine de compétences, en particulier en associantla capitation et la transmission des savoirs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et encréant de nouvelles écoles au sein de son Université interne(UI), mise en place en 2013.
Enfin, dans le cadre du déploiement de sa politique de développement durable au sein des unités, l’Institut a mis enplace, en 2014, un réseau interne d’ambassadeurs visant àfavoriser les échanges et les actions concourant à l’exercice
de la responsabilité sociétale de l’IRSN. Ainsi, au cours desecond semestre 2014, les ambassadeurs ont engagé plusieurs réflexions, qui se poursuivront en 2015, sur des sujets
spécifiques tels les achats responsables, la rationalisation desflux de déchets sur les sites et la mise en place d’une plateforme de covoiturage sur le site de Fontenay-aux-Roses.

Ambassadors committed to social responsibility
IRSN’s activity is, by its very nature, for the beneﬁt of society, and places itat the heart of sustainable development issues. Nonetheless, the Institute is
fully aware of its responsibilities to society, both now and in the future.With
this in mind, it signed the Sustainable Development Charter for public
enterprises and organizations in April 2011, restating its commitment toa determined continuous progress initiative, and incorporating economic,
social and environmental concerns into its strategy.
Within this context, it continued work in a number of areas in 2014, focusing in particular on environmental protection and risk control (making
its buildings more energy-efﬁcient, deploying the inter-company transportation plan, replacing its ﬂeet of vehicles, providing staff at the Fontenay-aux-Roses site with electric bikes, implementing a new travel policy,
calculating a carbon budget for dosimetry activities, etc.).
Other examples of the Institute’s strong social commitment can be seen
in its back-to-work initiatives and use of companies employing staff withdisabilities. Particular attention is paid within the organization to thehealth, safety and wellness of its employees at work, including identifying
and incorporating psychosocial risks in the single document. It also pursued
initiatives to preserve and develop its skills base, in particular by combining
capitation and knowledge transmission with strategic workforce planning,and creating new schools in the Internal University it opened in 2013.
Lastly, as part of the deployment of its sustainable development policy inits different units, the Institute set up an internal network of “ambassadors” in 2014 to foster exchanges and action to further the cause of social
responsibility within the organization. During the second half of 2014, theambassadors initiated discussions on several speciﬁc topics to be continued
in 2015. They include responsible purchasing, rationalizing waste ﬂows at
IRSN sites, and creating a carpool at Fontenay-aux-Roses.

95

EFFICIENCE
Efﬁciency

RESSOURCES HUMAINES

Rapport annuel IRSN 2014

Gérer et anticiper les évolutions en termes d’effectifs, de sécurisation des parcours professionnels et de qualité de vie
au travail sont les principaux domaines dans lesquels l’IRSN s’est investi, en 2014, en matière de ressources humaines.

UN PILOTAGE CONCERTÉ ET RÉGULIER DES EFFECTIFS
Dans un contexte de rigueur budgétaire impliquant une gestion
au plus juste des effectifs et des compétences associées, l’IRSN arenforcé, en 2014, le suivi de son plan emploi afin de mieux cibler
les recrutements en fonction des priorités métier et d’anticiper lagestion des flux de personnel pour mettre en œuvre les dispositifs
de remplacement les plus adaptés.
Cet outil d’aide à la décision permet un pilotage constant des effectifs en associant la direction de la stratégie, du développement etdes partenariats, la direction des ressources humaines et chaqueunité de l’Institut. Le plan emploi consiste à projeter, tous les mois,
les mouvements d’effectifs connus ou prévisionnels – retraite,
démission, recrutement, mobilité… –, afin d’estimer le nombre desalariés présents, à la fois en moyenne sur l’année et en fin d’année.
Ces informations sont régulièrement transmises aux tutelles.
Cet exercice de mise à jour concertée et régulière permet deconserver une maîtrise des effectifs de l’IRSN, pour respecter lecadrage notifié à l’Institut, tout en suivant de manière attentivel’évolution de la masse salariale, qui représente une part conséquente du budget de l’IRSN.
Ce pilotage des effectifs s’appuie sur les orientations déterminées
par la stratégie en matière de programmes scientifiques et techniques qui sont prises en compte dans la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences (GPEC). Mené thématique parthématique, le plan emploi décline l’effectif alloué dans le cadre duPlan à moyen terme de l’Institut et, à ce titre, contribue au maintien
des compétences et des effectifs de l’IRSN en fonction des besoins
présents et à venir.
96

HUMAN RESOURCES
In 2014, IRSN human resources work mainly
focused on managing and planning for changes
to staff teams, career security and working
conditions.
CONSULTATIVE AND REGULAR STAFF
MANAGEMENT
In a context of tight budgets requiring careful management ofstaff numbers and skills proﬁles, IRSN boosted the monitoringof its employment plan in 2014, to better target recruitment to
key priorities, and anticipate the management of staff ﬂows to
implement the most appropriate replacement mechanisms.
This decision-making tool ensures ongoing staff management
by bringing together the Strategy, Development andPartnership Division, Human Resources Department and each
IRSN unit.The employment plan involves monthly forecastsof conﬁrmed or planned staff movement (e.g. retirement,
resignation, recruitment, transfer), in order to estimate theaverage number of staff employed throughout the year andthe exact number at the end of the year.This information isregularly sent to the supervisory ministries.

MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION CONTRATDE GÉNÉRATION
Signé en septembre 2013 pour une durée de trois années, le pland’action contrat de génération vise un double objectif : l’amélioration du taux d’emploi des jeunes et des seniors et la transmission
des savoirs et des compétences. Il affirme également la volonté del’IRSN d’assurer la sécurisation des parcours professionnels, grâce
à l’accompagnement des salariés dans leur formation et à l’anticipation des évolutions professionnelles.
En 2014, dans le cadre de ce plan, le groupe de travail interdisciplinaire constitué en 2013 pour travailler sur un dispositif de tutorat a finalisé ses travaux. C’est ainsi qu’un guide des pratiques detutorat et de compagnonnage a été élaboré pour accompagner lesnouveaux arrivants dans un métier de l’IRSN. Ce dispositif est donc
dédié aux salariés qui découvrent de nouvelles activités professionnelles, qu’ils soient nouvellement recrutés à l’Institut ou qu’ils
effectuent une mobilité interne.

IMPLEMENTATION OF THE CROSS-GENERATIONCONTRACT ACTIONS PLAN
The Cross-generation Contract Actions Plan was signed
in September 2013 for a three-year term. It has the dual
objective of improving employment rates among the younger
and older workforce, and passing on knowledge and skills.
It also conﬁrms the IRSN drive to ensure career security
by supporting employees through training and planning for
professional development.
Under the plan, the interdisciplinary working group createdin 2013 to work on a mentoring scheme completed its work in
2014. A guide to mentoring practices was created to support
staff in a new job at IRSN.This scheme is for employees
requiring induction into new professional activities, whether
recently employed by IRSN or following an internal transfer.
It seeks to implement a common staff support system acrossthe whole of IRSN, which determines the professional steps
that must be taken to acquire the skills and know-how
needed to quickly come to terms with the basic tasks andspeciﬁc aspects of their position.To this end, IRSN opted fora learning method based on hands-on professional experience

FOCUS
Un deuxième plan d’action pour la prévention desrisques psychosociaux
Dans la continuité de son plan 2010-2013, l’IRSN a élaboré,
en 2014, un second plan d’action sur trois ans pour le développement de la qualité de vie au travail et la prévention desrisques psychosociaux. S’appuyant sur le bilan des actions
menées dans le cadre du premier plan, le second fixe desobjectifs de progrès autour de trois axes :• suivre l’évolution de la situation, grâce à des indicateurs
globaux de dépistage et de suivi ;• mettre en œuvre des dispositifs de prévention, en mobilisant l’ensemble de la chaîne hiérarchique, et notamment
les managers de proximité, premiers acteurs de la santéau travail ;• être en capacité de faire face aux situations critiques,grâce à la mise en place d’un dispositif élargi d’écoutepermettant aux personnes qui éprouvent un sentimentde souffrance au travail de pouvoir s’exprimer.
Ce plan fera l’objet d’un suivi par le comité de direction etle CHSCT.

A second action plan for psychosocial risk prevention
Continuing on from its 2010-2013 plan, IRSN produced a second threeyear action plan in 2014 for the improvement of working conditions andprevention of psychosocial risks. The second plan is based on the results ofactions carried out under the ﬁrst and outlines three areas for improvement:• monitoring changes to conditions, using comprehensive tracking andmonitoring indicators;• implementing preventive systems that draw on the entire management
chain, especially line managers who play a leading role in occupational
health;• preparing for critical situations by implementing a broad support scheme,
where people who feel that they are suffering at work can express themselves.
The plan will be monitored by the Executive Committee and the Health,
Safety and Working Conditions Committee.

97

EFFICIENCEIRSN annual report 2014

Efﬁciency

L’objectif est de mettre en place un accompagnement des salariés commun à tout l’Institut permettant, dès la prise de poste, dedéterminer les étapes professionnelles nécessaires à l’acquisition
des connaissances et savoir-faire indispensables pour appréhender
rapidement les composantes fondamentales et les spécificités deleur poste. Pour ce faire, l’IRSN a souhaité privilégier une pédagogie
reposant sur la mise en situation professionnelle et la démonstration par les pairs. Le groupe de travail s’est inspiré des pratiques
existant au sein des unités de l’IRSN pour formaliser les bonnes
pratiques, décrire les modalités de mise en œuvre et de suivi dudispositif, et définir les rôles et responsabilités des différents
acteurs et, tout particulièrement, ceux des tuteurs et compagnons.
Un guide du « tutoré » a également été élaboré pour permettre au
nouvel arrivant d’exploiter et de profiter au mieux de cette périodede tutorat qui lui est offerte. Ces deux guides ont été validés lors
du comité de pilotage de l’Université interne de septembre 2014et ont été présentés lors des rencontres management du Mans,en décembre 2014.
QUATRIÈME ÉDITION DU BAROMÈTRE INTERNE
Fin 2014, l’IRSN a réalisé son quatrième baromètre interne, qui a
connu un taux de participation record avec 77 % de répondants.
Cette enquête de climat interne est devenue un rendez-vous
important pour les salariés, qui estiment à 87 % qu’elle fait le tour
des questions essentielles.
Elle comporte des questions socles qui permettent de mesurer,
depuis 2007, l’évolution de la perception des salariés quant à différentes questions relatives aux conditions de travail, à la formation età la carrière, à l’organisation et au management, à la communicationinterne, aux mission et à l’identité de l’IRSN.
Pour cette dernière enquête, le directeur général a souhaité quede nouvelles questions soient élaborées afin de recueillir le ressenti
des salariés pour ce qui concerne le fonctionnement de l’organisation opérationnelle par pôle, mise en place en 2012. Ces questions
ont été rassemblées dans un chapitre positionné en fin d’enquête.
Parmi celles-ci, deux questions ouvertes permettent aux salariés des’exprimer librement sur des suggestions d’amélioration.
Sur les sujets récurrents de l’enquête, on constate une constancedans l’architecture des résultats.
• Des points forts concernant la mission de l’IRSN et son image
à l’externe, une relation positive au management direct et lesbonnes conditions de travail.
• Des efforts à développer en matière de communication, d’organisation de l’Institut, de rémunération et de carrière.
On note, en particulier, une progression constante, depuis 2007,
pour ce qui concerne la force de l’image de l’IRSN, l’adhésion à ses
missions et l’appui reçu en matière de formation.
Concernant l’organisation opérationnelle par pôle, mise en placeen 2012, il apparaît qu’elle a permis de développer une synergie
98

and peer demonstration.The working group drew inspirationfrom existing practices in IRSN units to formally deﬁne bestpractices, describe implementation and monitoring techniques
for the scheme, and deﬁne the roles and responsibilities of thevarious staff involved, particularly for mentors and mentees.
A mentee guide was also created to help new recruits makethe most of the mentoring period they are offered.These two
guides were validated during the Internal University Steering
Committee meeting in September 2014, and were presented
during management meetings in Le Mans in December 2014.
FOURTH INTERNAL BAROMETER
In late 2014, IRSN performed its fourth internal barometer,
which saw a record 77% response rate.This survey to gage theatmosphere within the organization has become an important
event for employees and 87% of them believe that it covers all
key questions. Since 2007, it has featured standard questions
to measure changes in employee perception of various issues
concerning working conditions, training, careers, corporate
structure and management, internal communication and
IRSN’s mission and identity. For the latest survey, theDirector-General requested that new questions be written
to ascertain employees’ feelings about the division-based
operational structure implemented in 2012.These questions
were grouped together in a dedicated section at the end of thesurvey.Two open questions in this section gave employees the
chance to express themselves freely and suggest improvements.
Among the recurring questions in the survey, the results are
fairly consistent over time:• strengths include IRSN’s mission and external image, a
positive relationship to line management and good working
conditions.
• areas for improvement include communication, IRSN
corporate structure, pay and career development. Since
2007, there has been constant improvement to the strengthof IRSN’s image, belief in its mission and the support
received for training.The division-based operational structure
implemented in 2012 seems to have developed a synergy
between expertise and research and is gradually leading to theharmonization of practices, methods and tools. Progress needs
to be made to validation processes for scientiﬁc and technicaloutput, knowledge sharing within and between bodies(divisions, topics, services) and facilitating contact between
scientiﬁc bodies and operational or support bodies. It should be
noted that the number of respondents who did not feel that thequestions applied to them is more or less the same in this ﬁnal
section of the barometer as for the rest, whereas the numberof respondents who chose “no comment” is systematicallyhigher here than for the rest of the survey. All the information
gathered in this latest survey is important to help improve
IRSN governance, both in terms of decision-making and theimplementation of shared policies.

expertise/recherche et qu’elle entraîne progressivement une harmonisation des pratiques, méthodes et outils.
Des progrès sont attendus en matière de process de validation desproductions scientifiques et techniques, de partage de connaissances intra et interentités (pôles, thématiques, services) et defacilitation des relations entre entités scientifiques et entités fonctionnelles et support.
Pour ce dernier chapitre du baromètre, il est important de noter
que le nombre de répondants qui ne se sont pas sentis concernéspar les questions est sensiblement le même que pour l’ensemble
des questions du baromètre, alors que le nombre de répondants
qui ont souhaité « ne pas se prononcer » est, lui, systématiquement
plus élevé que pour le reste de l’enquête.
Tous les éléments d’information remontant de ce dernier baromètre sont importants pour faire avancer la gouvernance de l’Institut en termes de prise de décisions et de mise en œuvre depolitiques partagées.

••

Répartition hommes/femmes par tranche d’âge(en % par sexe)Répartition hommes/femmes par tranche d’âge(en effectifs par sexe)

Distribution of men/women by age group(as % by gender)

Distribution of men/women by age group(numbers by gender )FEMMES HOMMESÂGE

FEMMES HOMMESWOMEN MENAGE

WOMEN MEN> 60
56 à 59
51 à 55
46 à 5041 à 4536 à 4031 à 35
25 à 30
< 25
25

0

150

25

99

100

50

0

50

100

150

EFFICIENCE
Efﬁciency

ORGANIGRAMME
Organization chart

Directeur général
Director General

Conseiller / Senior Advisor
to the Director General

Jacques REPUSSARD

Daniel QUÉNIART
Directeur scientifique /Scientiﬁc Director

Directeur général adjoint, délégué pourles missions relevant de la défense /Deputy Director General, in chargeof Defense-related missions

Giovanni BRUNA

Directeur général adjoint,chargé de l’administration /Deputy Director General,in charge of Administration

Directeur du management
des connaissances / Knowledge
Management Director

Michel BRIÈRE

Jean-Bernard CHÉRIÉ

Directeur général adjoint, chargé de la sûreté
nucléaire / Deputy Director General,in charge of Nuclear Safety

Directeur général adjoint, chargé dela radioprotection / Deputy Director General,in charge of Radiation Protection

Thierry CHARLES

Jérôme JOLY

Martial JOREL
Inspecteur général et directeur
qualité / Inspector General
and Quality Ofﬁcer

Alain CERNÈS

Rapport annuel IRSN 2014

DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET DE SUPPORT / Functional and support divisions
Stratégie, développement et partenariats /Strategy, development and partnerships

Ressources humaines / Human resources

Patricia de la MORLAIS

Matthieu SCHULER
Affaires internationales / International affairs

Affaires financières, commerciales et juridiques /Financial, Business and Legal Affairs

Marc-Gérard ALBERT

Didier DEMEILLERS

Communication / Communications

Sécurité, patrimoine et systèmes d’information /Security, Assets and Information Systems

Marie-Pierre BIGOT

Bruno DUFER
Agence comptable / Accounting Ofﬁce

Stéphane ROCHARDPÔLES OPÉRATIONNELS ET BUSINESS UNITS / Operational divisions and business units

Défense, sécurité
et non-prolifération /Defense, Security andNon-proliferation

Radioprotection,
environnement, déchets et crise /Radiation protection, environment,
waste and emergency response

Michel BRIÈRE

Jérôme JOLY

Expertise nucléaire
de défense /Nuclear Defense ExpertiseProtection de l’homme /Protection of human healthJean-Marc PÉRES

Jocelyne AIGUEPERSE
Environnement / Environment

Jean-Christophe GARIEL
Déchets et géosphère /Waste and GeosphereFrançois BESNUS

Sûreté nucléaire /Nuclear safety

Thierry CHARLES
Expertise de sûreté /Nuclear Safety Expertise

Christian DURETZ
Recherche en sûreté / Safety ResearchJean-Claude MICAELLI
Systèmes, nouveaux réacteurset démarches de sûreté /Systems, New Reactors
and Safety Initiatives

Sylvie CADET-MERCIER

Crise / Emergency response

Sylvie SUPERVIL
Développement commercial
à l’international /International Business Development

Laboratoire de dosimétrie /Dosimetry laboratory

Simon TOURARD

Jean-Marie MATTÉI100

COMITÉ DE DIRECTION (AU 1ER MARS 2015)
EXECUTIVE COMMITTEE (AS OF MARCH 1, 2015)

Le comité de direction de l’IRSN, présidé par le directeur général, est composé de 28 membres représentant les activités opérationnelles et fonctionnelles de l’Institut. Il se réunit une fois par mois afin d’examiner les questions relatives
à la stratégie, au développement, au fonctionnement ainsi qu’aux prises de position de l’Institut.
The IRSN Executive Committee is chaired by the Director General and made up of 28 members representing the Institute’s operational and functional
divisions. It meets once monthly to examine matters of strategy, development, operation, and the positions adopted by the Institute on various topics.

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12

MEMBRES DU COMITÉ DE DIRECTION / Executive Committee members :Jocelyne AiGUEPERSE (1) / Marc-Gérard ALBERT (2) / François BESNUS (3) / Marie-Pierre BIGOT (4) / Michel BRIÈRE (5) / Giovanni BRUNA (6) / Sylvie CADET-MERCIER (7) / Alain CERNÈS (8) /Thierry CHARLES (9) / Jean-Bernard CHÉRIÉ (10) / Michel CHOUHA* (11) / Patricia de la MORLAIS (12) / Didier DEMEILLERS (13) / Bruno DUFER (14) / Christian DURETZ (15) / Jean-Christophe GARIEL (16) /Jérôme JOLY (17) / Martial JOREL (18) / Didier LOUVAT** (19) / Jean-Marie MATTÉI (20) / Jean-Claude MICAELLI (21) / Jean-Marc PÉRÈS (22) / Daniel QUÉNIART (23) / Jacques REPUSSARD (24) /Stéphane ROCHARD (25) / Matthieu SCHULER (26) / Sylvie SUPERVIL (27) / Simon TOURARD (28)
* Riskaudit – ** ENSTTICOMITÉ D’ÉTAT-MAJORSENIOR MANAGEMENT COMMITTEE
JACQUES REPUSSARD
Directeur général / Director GeneralJÉRÔME JOLYMARIE-PIERRE BIGOT

Directeur général adjoint, chargé
de la radioprotection / Deputy Director

Directrice de la communication /MICHEL BRIÈRE

General in charge of radiation protection

Directeur général adjoint, délégué pourles missions relevant de la défense / Deputy

GIOVANNI BRUNA

Directeur des affaires internationales /Directeur scientifique / Scientiﬁc Director

Director of International Affairs

Director General, in charge of Defense-related
missions

Director of Communications
MARC-GÉRARD ALBERT

MARTIAL JORELPATRICIA DE LA MORLAIS

JEAN-BERNARD CHÉRIÉ

Directeur du management des connaissances /Directrice des ressources humaines /Directeur général adjoint, chargé
de l’administration / Deputy Director General

Director of Knowledge Management

Director of Human Resourcesin charge of administrative affairs

MATTHIEU SCHULER

ALAIN CERNÈS

Inspecteur général et directeur qualité /THIERRY CHARLES

Directeur de la stratégie, du développement
et des partenariats / Director of Strategy,

Directeur général adjoint, chargé de la sûreté
nucléaire / Deputy Director General in charge

Development and Partnershipsof nuclear safety

101

Inspector General and Quality Director

EFFICIENCE
Efﬁciency

CONSEIL D’ADMINISTRATION (31 DÉCEMBRE 2014)

IRSN annual report 2014MISSIONS
Le conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires
de gouvernance de l’IRSN. Il délibère, notamment, sur les conditions
générales d’organisation et de fonctionnement de l’Institut, sa stratégie et ses programmes ainsi que sur son rapport annuel. Il approuveégalement le budget, les budgets rectificatifs, les comptes de chaqueexercice et l’affectation des résultats.
DIX REPRÉSENTANTS DE L’ÉTATNorbert FARGÈRE, ingénieur général pour la sécurité nucléaire de la
Direction générale pour l’armement, représentant le ministre de la défense.
Laurent TAPADINHAS, directeur de la recherche et de l’innovation,
représentant le ministre chargé de l’environnement. Joëlle CARMES,
sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et àl’alimentation à la Direction générale de la santé, représentant le ministre
chargé de la santé. Charles-Antoine LOUËT, sous-directeur de l’industrienucléaire à la Direction générale de l’énergie et du climat, représentant leministre chargé de l’industrie. Frédéric RAVEL, directeur scientifique dusecteur énergie, développement durable, chimie et procédés à la Direction
générale pour la recherche et l’innovation, représentant le ministre chargé
de la recherche. Marc PORTEOUS, chef du bureau d’analyse et de gestion des risques de la Direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises, représentant le ministre chargé de la sécurité civile.
Isabelle LAFONT-FAUST, adjointe, sous-direction des conditions detravail, santé et sécurité, Direction générale du travail, représentant leministre chargé du travail. Anthony FARISANO, chef du bureau énergie,
participations, industrie et innovation à la Direction du budget, représentant le ministre chargé du budget. Bernard DUPRAZ, délégué à lasûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations
intéressant la défense. Benoît BETTINELLI, chef de la mission de sûreté
nucléaire et de radioprotection.
SIX PERSONNALITÉS QUALIFIÉES
Bruno DUVERT, général de brigade aérienne, sur proposition du ministrede la défense. Jean-Claude DELALONDE, président de l’Association
nationale des commissions et comités locaux d’information, sur proposition du ministre chargé de l’environnement. Patrick FRAGMAN, directeur de l’activité nucléaire du groupe Alstom Thermal Power Nuclear, surproposition du ministre chargé de l’industrie. Valérie CABUIL, directrice
de l’école de chimie ParisTech, sur proposition du ministre chargé de larecherche. Dominique LE GULUDEC, présidente du conseil d’administration de l’IRSN, professeur de médecine, chef de département de médecine
nucléaire à l’hôpital Bichat de Paris, sur proposition du ministre chargé dela santé. Michel BERSON, membre de l’Office parlementaire des choix
scientifiques et technologiques.
HUIT REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Mireille ARNAUD, CGT. Nicolas BRISSON, CGT. François DUCAMP,
CGT. Marie-Paule ENILORAC-PRIGENT, CFE-CGC. Thierry FLEURY,
CFDT. François JEFFROY, CFDT. Olivier KAYSER, CFE-CGC. Christophe
SERRES, CFDT.
PERSONNALITÉS PRÉSENTES DE DROIT OU ASSOCIÉES
Bernard ABATE, contrôleur général économique et financier. Patricia
BLANC, directrice générale de la prévention des risques et Commissaire
du Gouvernement. Philippe BOURACHOT, secrétaire du comité d’entreprise. Michel BRIÈRE, directeur général adjoint, délégué pour les missions
relevant de la défense. Pierre-Franck CHEVET, président de l’Autoritéde sûreté nucléaire. Jacques REPUSSARD, directeur général. Stéphane
ROCHARD, agent comptable.

102

COMPOSITION (AS OF DECEMBER 31, 2014)MISSIONS
Deliberations by the Board of Directors rule on IRSN
activities. More speciﬁcally, the Board deliberates
on general conditions governing the Institute’sorganization and operation, its strategy andprogram, and its annual report. It also approves
the budget, decisions involving changes, year-end
ﬁnancial statements and income appropriation.
TEN GOVERNMENT REPRESENTATIVES
Norbert FARGÈRE, Nuclear Safety Inspector for
DGA, the French defense procurement agency, representing
the Minister of Defense. Laurent TAPADINHAS,
Director of Research and Innovation, representing the
Minister of the Environment. Joëlle CARMES, Deputy
Director of Environmental and Food Risk Prevention at
the French Directorate-General for Health. CharlesAntoine LOUËT, Deputy Director for the Nuclear
Industry, Directorate- General for Energy and Climate,
representing the Minister of Industry. Frédéric RAVEL,
Scientiﬁc Director of the Energy, Sustainable Development,
Chemistry and Process Department of the DirectorateGeneral for Research and Innovation, representing the
Minister of Research. Marc PORTEOUS, Head of
the Risk Resilience Assessment Ofﬁce of the DirectorateGeneral for Civil Protection and Emergency Response,
representing the Minister of Civil Protection. Isabelle
LAFONT-FAUST, Deputy, Subdirectorate for Working
Conditions, Health and Safety, Directorate-General for
Labor, representing the Minister of Labor. Anthony
FARISANO, Head of the Energy, Proﬁtsharing,
Industry and Innovation ofﬁce at the Budget Directorate,
representing the Minister of the Budget. Bernard
DUPRAZ, Representative in charge of Nuclear Safety
and Radiation Protection for Defense-related Activities andFacilities. Benoît BETTINELLI, Head of the Nuclear
Safety and Radiation Protection Mission.
SIX ADVISORY MEMBERS
Bruno DUVERT, Air Force Major General,
nominated by the Minister of Defense. Jean-Claude
DELALONDE, Chairman of the National Associationof Local Information Commissions and Committees,
nominated by the Minister of the Environment. Patrick
FRAGMAN, Director of Nuclear Business at the Alstom
Thermal Power Nuclear Group, nominated by the Ministerof Industry. Valérie CABUIL, Director of the ParisTech
School of Chemistry, nominated by the Minister ofResearch. Dominique LE GULUDEC, Chairperson of
the IRSN Board of Directors, Professor of Medicine, Headof the Nuclear Medicine Department of Bichat Hospitalin Paris, nominated by the Minister of Health. Michel
BERSON, Member of the French Parliamentary Ofﬁce
for the Evaluation of Scientiﬁc and Technological Choices.
EIGHT STAFF REPRESENTATIVES
Mireille ARNAUD, CGT. Nicolas BRISSON,
CGT. François DUCAMP, CGT. Marie-PauleENILORAC-PRIGENT, CFE-CGC. Thierry
FLEURY, CFDT. François JEFFROY, CFDT. Olivier
KAYSER, CFE-CGC. Christophe SERRES, CFDT.
EX OFFICIO OR ASSOCIATE MEMBERS
Bernard ABATE, Auditor General. Patricia BLANC,
Director General of Risk Prevention and Government
Commissioner. Philippe BOURACHOT, Works
Committee Secretary. Michel BRIÈRE, Deputy Director
General, in charge of Defense-related missions. PierreFranck CHEVET, Chairman of the French Nuclear
Safety Authority. Jacques REPUSSARD, Director
General. Stéphane ROCHARD, Accounting Ofﬁcer.

COMITÉ D’ORIENTATION AUPRÈS
DE LA DIRECTION DE L’EXPERTISE NUCLÉAIRE
DE DÉFENSE – CODEND (31 DÉCEMBRE 2014)STEERING COMMITTEE FOR THE NUCLEAR
DEFENSE EXPERTISE DIVISION – CODENDCOMPOSITION (AS OF DECEMBER 31, 2014)MISSIONS
Le comité d’orientation examine le programme d’activité de la Direction
de l’expertise nucléaire de défense (DEND) de l’Institut, avant qu’il nesoit soumis à son conseil d’administration. Il est consulté sur tout projetde délibération du conseil d’administration ayant pour objet spécifiquel’organisation ou le fonctionnement de cette direction et formule auprèsde celui-ci toute recommandation relative à ses activités.
Bernard DUPRAZ, président du CODEND, délégué à la sûreté nucléaire età la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Pierre de VILLIERS, général d’armée, représentant le chef d’état-major desArmées. Jean-Louis LOZIER, contre-amiral, Inspection des armements
nucléaires. Norbert FARGÈRE, ingénieur général de l’armement, représentant le délégué général de l’armement. Alexandre d’ANDOQUE DESERIÈGE, colonel, représentant le secrétaire général pour l’administration
du ministère de la défense. Antony FARISANO, représentant le directeurdu budget. Marjorie THOMAS, représentant le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du ministère des affaires étrangèreset européennes. Christian DUFOUR, chef du service de sécurité des infrastructures économiques et nucléaires, représentant le Haut Fonctionnairede défense et de sécurité du ministre de l’économie, des finances et del’industrie. Christophe QUINTIN, chef du service de défense, de sécurité etd’intelligence économique, représentant le Haut Fonctionnaire de défense
et de sécurité de la ministre de l’écologie, du développement durable et del’énergie. Jean-Baptiste FLEUTOT, médecin en chef des armées, personnalité qualifiée nommée par le ministre de la défense. Serge POULARD,
personnalité qualifiée nommée par le ministre chargé de l’industrie.

MISSIONS
The committee examines the activity program
prepared by the nuclear defense Expertise division
before it is submitted to the institute’s Boardof directors. it is consulted when the Board of
directors is called upon to make decisions relating
speciﬁcally to the organization or running of thisdivision and advises the Board of directors on
matters related to division activities.
Bernard DUPRAZ, CODEND Chairman,
Representative in charge of Nuclear Safety and Radiation
Protection for Defense related Activities and Facilities.
Pierre de VILLIERS, General, representative of theArmed Forces Chief of Staff. Jean-Louis LOZIER,
Rear-Admiral, Nuclear Weapons Inspector. NorbertFARGÈRE, Engineer General for Armaments, representing
the DGA, the French defense procurement agency.
Alexandre d’ANDOQUE DE SERIÈGE, Colonel,
representing the administrative Secretary General of the
Ministry of Defense. Antony FARISANO, Representing
the Budget Director. Marjorie THOMAS, Representing
the Director of Strategic Affairs, Security and Disarmament
at the Ministry of Foreign and European Affairs.
Christian DUFOUR, Deputy Head of the Economic andNuclear Infrastructure Security Department, representing theHigh Civil Servant for Defense and Security of the Ministryof the Economy, Finance, and Industry. Christophe
QUINTIN, Head of the Department of Defense, Security
and Economic Intelligence, representing the High Civil
Servant for Defense and Security at the Ministry of Ecology,
Sustainable Development, and Energy. Jean-Baptiste
FLEUTOT, Chief Medical Ofﬁcer of the French Armed
Forces, advisory member, appointed by the Minister ofDefense. Serge POULARD, Advisory member, appointed
by the Minister of Industry.

CONSEIL SCIENTIFIQUE (31 DÉCEMBRE 2014)MISSIONS
Le conseil scientifique examine, pour avis, les programmes d’activité
de l’IRSN et s’assure de la qualité et de la pertinence scientifiques deses programmes de recherche. Il évalue leurs résultats et peut ainsi
formuler des recommandations sur l’orientation des activités de l’Institut. Il peut être consulté par le président du conseil d’administrationou par les ministres de tutelle sur toute recherche dans les domaines
de compétence de l’établissement.
Pierre TOULHOAT, directeur scientifique à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), président du Conseil scientifique.
Jean-Christophe AMABILE, médecin en chef, spécialiste radioprotection au service de protection radiologique des armées (SPRA). Hugues
DELORME, professeur spécialiste en neutronique à l’École des applications
militaires de l’énergie atomique (EAMEA). Patsy-Ann THOMPSON, directrice de l’évaluation et de la protection de l’environnement à la Commissionde sûreté nucléaire du Canada (CCSN), sur proposition du ministre chargé
de l’environnement. Frank HARDEMAN, directeur en charge de la radioprotection-environnement-santé au centre d’étude belge de l’énergie
nucléaire (SCK-CEN). Jean-Paul MOATTI, professeur des universités.
Guy FRIJA, Professeur des universités. Denis VEYNANTE, directeur derecherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS). Éric
ANDRIEU, professeur à l’Institut national polytechnique de Toulouse.
Bernard BONIN, directeur scientifique adjoint de la direction de l’énergie
nucléaire du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA), sur proposition du ministre chargé de la recherche. Denis GAMBINI,
médecin praticien, chercheur à l’hôpital Hôtel-Dieu de Paris, sur proposition

103

SCIENTIFIC COUNCIL (AS OF DECEMBER 31, 2014)MISSIONS
The scientiﬁc council examines and gives its
opinion on IRSN activity programs and ensuresthat its research programs are scientiﬁcally relevant
and of the highest quality. It examines program
results in order to prepare recommendations on
institute strategy. It may be consulted by the Board’s
chairperson or by the supervisory ministers on any
subject that comes under the Institute’s authority.
Pierre TOULHOAT, Scientiﬁc Director at the French
National Institute for the Study of Industrial Environments
and Risks (Ineris). Scientiﬁc Council Chairman. JeanChristophe AMABILE, Chief Medical Ofﬁcer, radiation
protection specialist at the Armed Forces Radiation Protection
Department (SPRA). Hugues DELORME, Professor
specialized in neutron physics at the School of Military
Applications of Atomic Energy (EAMEA). Patsy-Ann
THOMPSON, Director of Environmental and Radiation
Protection and Assessments at the Canadian Nuclear Safety
Commission, nominated by the Minister of the Environment.
Frank HARDEMAN, Director in charge of Radiation
Protection-Environment-Health at the Belgian Nuclear
Research Center (SCK-CEN). Jean-Paul MOATTI,
University professor. Guy FRIJA, University professor.
Denis VEYNANTE, Research Director at the French
National Center for Scientiﬁc Research (CNRS). Éric
ANDRIEU, Professor at the Toulouse National Polytechnic
Institute (INP). Bernard BONIN, Deputy Scientiﬁc
Director of the CEA Nuclear Energy Division, nominatedEFFICIENCE
Efﬁciency

du ministre chargé du travail. Didier BAPTISTE, directeur scientifique del’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS).

COMMISSION D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIEETHICS COMMISSION COMPOSITIONCOMPOSITION (AS OF DECEMBER 31, 2014)(31 DÉCEMBRE 2014)MISSIONS
La commission d’éthique et de déontologie est une instance prévue
par le décret d’organisation de l’IRSN. Placée auprès du conseild’administration, elle est chargée de le conseiller pour la rédaction
des chartes de déontologie applicables aux différentes activités del’établissement et de suivre leur application, pour ce qui concerne,
notamment, les conditions dans lesquelles est assurée, au sein del’établissement, la séparation entre les missions d’expertise réalisées au bénéfice des services de l’État et celles réalisées pour lecompte des exploitants publics ou privés. Elle a aussi une mission demédiation dans l’éventualité de difficultés d’ordre déontologique.

Rapport annuel IRSN 2014

by the Minister of Research. Denis GAMBINI, Medical
practitioner, researcher at the Occupational Health
Department at the Hôtel-Dieu hospital in Paris, nominatedby the Minister of Labor. Didier BAPTISTE, Scientiﬁc
Director at the French National Institute for Occupational
Health and Safety Research (INRS).

Jean-Pierre DUPUY, président de la commission, ingénieur général du Corps des mines, philosophe, professeur à l’École polytechnique et à l’université Stanford, Californie, membre de l’Académiedes technologies. Agnès BUZYN, médecin et professeur d’hématologie, présidente de l’Institut national du cancer (INCa). Depuis le
23 mars 2015, Marc CLÉMENT, rapporteur public à la Cour administratived’appel de Lyon, membre de l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable. Éric VINDIMIAN,
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts, directeur régional àl’Institut de recherche en sciences et technologies pour l’environnement etl’agriculture (Irstea), spécialiste des impacts toxiques sur l’environnement
et la santé, et de l’expertise dans les politiques publiques environnementales, membre de l’Autorité environnementale et coordinateur du collège
Recherche et technologie du Conseil général de l’environnement et dudéveloppement durable. Frédéric WORMS, professeur de philosophie àl’École normale supérieure, directeur du Centre international d’étude dela philosophie française contemporaine (composante de la Républiquedes savoirs, USR 3608 ENS/Collège de France/CNRS), membre du Comité
consultatif national d’éthique (CCNE).

COMITÉ D’ORIENTATION DE LA RECHERCHE EN
SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET EN RADIOPROTECTION –COR (28 FÉVRIER 2015)
MISSIONS
Instance consultative placée auprès du conseil d’administration del’IRSN, le comité d’orientation de la recherche rend des avis sur les
objectifs et les priorités de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection. Il suit une approche globale prenant en compte les besoinsde la société et des pouvoirs publics, approche complémentaire de celledu conseil scientifique de l’IRSN, ciblée sur la qualité et la pertinencescientifiques des programmes et des résultats des recherches de l’IRSN.
POUVOIRS PUBLICS
Représentants des ministères de tutelle : Bruno GILLET, chargé de mission,
Direction générale de la recherche et de l’innovation, représentant le ministère chargé de la recherche. Marie-Christine FAVROT, chargée de mission
santé, stratégie et recherche auprès du directeur général de la santé, représentant le ministère chargé de la santé. Lionel MOULIN, chef de la mission
risques environnement et santé, service de la recherche, Direction de larecherche et de l’innovation, représentant le ministère chargé de l’écologie.

104

MISSIONS
Included as part of the order organizing IRSN,
the Ethics commission reports to the Board of
directors and is responsible for advising it on
preparing ethical charters that are applicableto the Institute’s activities and for monitoring
their application, including conditions within
the Institute for separating assessment missions
performed on behalf of government departments
and those performed for public or private
operators. It also serves as a mediator whenproblems of an ethical nature arise.
Jean-Pierre DUPUY, Chairman of the Commission,
Corps des Mines Engineer General, philosopher, professor at
the École Polytechnique and Stanford University, California,
and member of the French Academy of Technology. Agnès
BUZYN, Doctor and professor of hematology, Chairpersonof the French National Cancer Institute. (Since March
23, 2015) Marc CLÉMENT, Public reporter to the
Administrative Appeal Court in Lyon, member of theEnvironmental Authority of the General Council for
the Environment and Sustainable Development. Éric
VINDIMIAN, Engineer General in rural engineering,water and forests, Regional Director of the Irstea (French
research institute for environmental and agricultural scienceand technology), specialist in the impact of toxic substanceson the environment and health and in assessment of public
environmental policies, member of the Environmental
Authority and Coordinator of the Research and Technology
Commission of the General Council for the Environment
and Sustainable Development. Frédéric WORMS,
Professor of Philosophy at the Ecole Normale Supérieure,
Director of the Centre international d’étude de la Philosophie
française contemporaine (part of the République des savoirs,
USR 3608 ENS/Collège de France/CNRS), Member of theFrench National Ethics Advisory Committee (CCNE).

NUCLEAR SAFETY AND RADIATIONPROTECTION RESEARCH POLICYCOMMITTEE – COR (AS OF FEBRUARY 28, 2015)
MISSIONS
The nuclear safety and radiation Protection
Research Policy committee, or COR, is an advisory
body to the IRSN Board of directors, giving opinions
on research objectives and priorities in the ﬁelds ofnuclear safety and radiation protection. it adopts a
global approach that takes into consideration therequirements of society and the public authorities,
complementing the activity of IRSN’s scientiﬁccouncil, which focuses on the quality and relevanceof the Institute’s research programs and outcomesfrom a scientiﬁc perspective.
PUBLIC AUTHORITIESSupervisory ministry representatives: Bruno GILLET,
Task Ofﬁcer, Directorate-General for Research andInnovation, representing the Ministry of Research.
Marie-Christine FAVROT, Health, Strategy andResearch Task Ofﬁcer to the Director General for Health,representing the Ministry of Health. Lionel MOULIN,
Head of the Environmental Risks and Health Mission,
Research Department, Directorate for Research andInnovation, representing the Ministry of Ecology.
Jean-François CAU, Nuclear Safety Inspector,

Jean-François CAU, inspecteur délégué de la sécurité nucléaire, Délégation
générale pour l’armement, représentant le ministère de la défense. François
STORRER, chargé de mission, sous-direction de l’industrie nucléaire,
Direction générale de l’énergie et du climat, représentant le ministère chargé
de l’industrie. Représentant le ministère chargé du travail : Thierry LAHAYE,
chargé des questions relatives à la protection des travailleurs contre lesrisques physiques, Direction générale du travail. Représentant l’Autorité desûreté nucléaire : Jean-Christophe NIEL, directeur général.
ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES
Bertrand de l’ÉPINOIS, directeur des normes de sûreté, représentant
Areva. Noël CAMARCAT, délégué recherche et développement nucléaire,
Direction production ingénierie, EDF. Fabrice BOISSIER, directeur de lamaîtrise des risques, Andra. Bernard LE GUEN, EDF, représentant la SFRP.
Jean-Jacques MAZERON, chef du service de radiothérapie-oncologie,
hôpital Pitié-Salpêtrière, représentant la SFRO.
SALARIÉS DU SECTEUR NUCLÉAIRE
Représentants des organisations syndicales nationales représentatives :Jean-Paul CRESSY, FCE-CFDT. Martine DOZOL, FO. Claire ÉTINEAU,
CFTC. Jaques DELAY, CFE-CGC. Clément CHAVANT, CGT.
ÉLUS
Représentants de l’OPECST : Jean-Pierre LELEUX, sénateur des AlpesMaritimes. Denis BAUPIN, député de Paris. Représentante des Commissions
locales d’information (Cli) : Monique SENÉ, vice-présidente de l’Anccli.
Représentants de communes accueillant une installation nucléaire, proposés par l’Association des maires de France : en cours de nomination.
Bertrand RINGOT, maire de Gravelines.
ASSOCIATIONSDavid BOILLEY, président d’Acro. Jean-Paul LACOTE, France natureenvironnement. Simon SCHRAUB, administrateur de la Ligue nationale
contre le cancer.

DGA (French defense procurement Agency). François
STORRER, Task Ofﬁcer, Subdirectorate for Nuclear
Industry, Directorate- General for Energy and Climate,
representing the Ministry of Industry. Representing the Ministryof Labor: Thierry LAHAYE, in charge of matters relating to
the protection of workers against physical hazards, Directorate
General for Labor. Representative of French Nuclear Safety
Authority: Jean-Christophe NIEL, Director General.

COMPANIES AND PROFESSIONALASSOCIATIONS
Bertrand de l’ÉPINOIS, Safety Standards Director,
representing Areva. Noël CAMARCAT, Nuclear Researchand Development Ofﬁcer, Generation and Engineering
Branch, EDF. Fabrice BOISSIER, directeur de lamaîtrise des risques, Andra. Bernard LE GUEN, Directorof Risk Control, Andra. Jean-Jacques MAZERON,
Head of the Radiotherapy-Oncology Department, PitiéSalpêtrière Hospital, SFRP representative.
EMPLOYEES IN THE NUCLEAR SECTOR
Representatives of national labor unions: Jean-PaulCRESSY, FCE-CFDT. Martine DOZOL, FO.
Claire ÉTINEAU, CFTC. Jaques DELAY, CFECGC. Clément CHAVANT, CGT
ELECTED REPRESENTATIVESOPECST representatives: Jean-Pierre LELEUX, Senator
for Alpes-Maritimes. Denis BAUPIN, Member of Parliamentfor Paris. Representative of the Local Information Commissions(Cli): Monique SENÉ, Vice-President of Anccli.
Representatives of municipalities hosting a nuclear facility,
proposed by the association of French Mayors: nomination
pending. Bertrand RINGOT, Mayor of Gravelines.
ASSOCIATIONSDavid BOILLEY, President of Acro. Jean-Paul LACOTE,
France Nature Environnement. Simon SCHRAUB,
Director of the Ligue Nationale Contre le Cancer.

PERSONNALITÉS QUALIFIÉESJean-Claude DELALONDE, président de l’Anccli. Marie-Pierre COMETS,
présidente du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité
nucléaire. Dominique LE GULUDEC, présidente du conseil d’administration
de l’IRSN, présidente ès qualités du COR.

ADVISORY MEMBERS
Jean-Claude DELALONDE, President of ANCCLI.
Marie-Pierre COMETS, President ofthe High Committee
for Transparency and Information on Nuclear Safety.
Dominique LE GULUDEC, Chairperson of the IRSN
Board of Directors, ex-ofﬁcio Chairperson of the Nuclear
Safety and Radiation Protection Research Policy Committee.

ORGANISMES DE RECHERCHE
Christophe BEHAR, directeur de l’énergie nucléaire, CEA. Thierry
DAMERVAL, directeur général délégué à la stratégie, Inserm. Représentant(en cours de nomination) de Paristech, président de l’université Grenoble
1-Joseph Fourier, représentant de la Conférence des présidents d’université (CPU). Cyrille THIEFFRY, chargé de mission pour la radioprotection
et les affaires nucléaires, IN2P3, représentant le CNRS.

RESEARCH ORGANIZATIONS
Christophe BEHAR, Director of Nuclear Energy, CEA.
Thierry DAMERVAL, Deputy Director General for
Strategy – Inserm. Paristech representative (nomination
pending), representative of the French Conference ofUniversity Presidents (CPU). Cyrille THIEFFRY,
Task Ofﬁcer for Radiation Protection and Nuclear Affairs,
IN2P3, CNRS representative.

PERSONNALITÉS ÉTRANGÈRES
Jean-Jacques VAN BINNEBEEK, Nisos sprl, Belgique. Ted
LAZO, NEA (Nuclear Energy Agency), OCDE. Christophe BADIE,
département des évaluations environnementales, Public Health England,
Royaume-Uni. George YADIGAROGLU, professeur émérite d’ingénierie
nucléaire à l’Institut fédéral suisse de technologie (ETH), Suisse.

FOREIGN MEMBERS
Jean-Jacques VAN BINNEBEEK, Nisos sprl,
Belgium. Ted LAZO, NEA, OECD. Christophe
BADIE, Environmental Assessments Department,
Public Health England, United Kingdom.
George YADIGAROGLU, Professor of Nuclear
Engineering at the Swiss Federal Institute of Technology.

PERSONNALITÉS PRÉSENTES DE DROIT
Yves BRÉCHET, Haut Commissaire à l’énergie atomique. Patricia BLANC,
Commissaire du Gouvernement, ministère de l’écologie, du développement
durable et de l’énergie. Pierre TOULHOAT, président du conseil scientifique de l’IRSN, directeur scientifique à l’Ineris. Jacques REPUSSARD,
directeur général de l’IRSN.

105

EX OFFICIO MEMBERS
Yves BRÉCHET, Atomic Energy High Comissioner.
Patricia BLANC, Government Commissioner, Ministerof Ecology, Sustainable Development, and Energy. Pierre
TOULHOAT, IRSN Scientiﬁc Council Chairman,
Scientiﬁc Director at INERIS. Jacques REPUSSARD,
Director-General of IRSN.

GLOSSAIRE
GlossaryA

IRSN annual report 2014A
AEA Japan Atomic Energy Agency – Agence japonaise de l’énergie atomique.
AIEA Agence internationale de l’énergie atomique.
AMANDE Accélérateur pour la métrologie et les applications neutroniques en
dosimétrie (Cadarache).
ANCCLI Association nationale des commissions et comités locaux d’information.
ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
ANR Agence nationale pour la recherche.
ASN Autorité de sûreté nucléaire.
ASND Autorité de sûreté nucléaire défense.
ASTEC Accident Source Term Evaluation Code – Système de codes de calcul
développé en collaboration par l’IRSN et la GRS pour évaluer les phénomènes
physiques intervenant au cours d’un accident de fusion du cœur d’un réacteur à
eau sous pression.
ASTRID Prototype de réacteur à neutrons rapides refroidis au sodium.
ATMO Franche-Comté Réseau de surveillance pour la mesure, l’analyse etle contrôle de la qualité de l’air en Franche-Comté.
C
CABRI Réacteur d’essais du CEA utilisé par l’IRSN pour des expériences concernantla sûreté du combustible.
CIAC Convention pour l’interdiction des armes chimiques.
CIGÉO Projet de centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en
Meuse/Haute-Marne.
CLIS Commission locale d’information et de suivi/devenue CSS Commission desuivi des sites.
CONCERT European Concerted Program on Radiation Protection Research
CRITICITÉ (RISQUES DE) Risques associés aux réactions en chaîne non maîtriséesdans des matériaux fissiles.

AEA Japan Atomic Energy Agency.
AMANDE Accelerator for dosimetry metrology and neutron
applications (Cadarache).
ANCCLI French national association of local informationcommissions and committees.
ANDRA French national radioactive waste management agency.
ANR French national research agency.
ASN French nuclear safety authority.
ASND French nuclear safety authority for defense-related facilities
and activities.
ASTEC Accident Source Term Evaluation Code – Computer code
system jointly developed by IRSN and GRS to assess physicalphenomena at work during a PWR core meltdown accident.
ASTRID Prototype sodium-cooled fast neutron reactor.
ATMO Franche-Comté Monitoring network for measuring,
analyzing and controlling air quality in the Franche-Comté
region of eastern France.
C
CABRI CEA test reactor used by IRSN to study nuclear fuel safety.
CIGEO Project for a repository in the Meuse/Haute-Marne for thereversible geological disposal of radioactive waste.
CLIS Local information and oversight committee/now known as CSS,
site oversight committee.
CONCERT European Concerted Program on Radiation Protection
Research
CRITICALITY (RISKS) Risks associated with uncontrolled fission
phenomena in fissile materials.
CWC Chemical Weapons Convention.
D

D
DGA Direction générale de l’armement.
DGGN Direction générale de la gendarmerie nationale.
DGS Direction générale de la santé.
DSND Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités etinstallations intéressant la défense.
DoE/NNSA Department of Energy/National Nuclear Security Administration –Département de l’énergie/Administration nationale de la sécurité nucléaire aux
États-Unis.
DOSE EFFICACE Grandeur physique utilisée en radioprotection, qui sert à évaluer
l’impact sur les tissus biologiques d’une exposition à un rayonnement ionisant. Elletient compte de la sensibilité des tissus affectés et de la nature des rayonnements.
L’unité de « dose efficace » est le sievert (Sv).
DOSIMÉTRIE Détermination, par évaluation ou par mesure, de la dose de rayonnement (radioactivité) absorbée par une substance ou un individu.
DROM-COM Départements et régions d’outre-mer – collectivités d’outre-mer.
E
ECS Évaluation complémentaire de sûreté.
EJP European Joint Program
ENVIRHOM Programme de recherche visant à étudier les processus d’accumulation
des radionucléides et les effets biologiques induits par cette accumulation dans lesorganismes vivants du monde végétal, du monde animal et de l’homme en situation
d’exposition chronique. Le programme de recherche Envirhom-Santé vise à étudier leseffets à long terme d’une ingestion chronique de radioéléments présents à de faibles
niveaux sur la santé et pour différentes classes de population.
ENSTTI European Nuclear Safety Training and Tutoring Institute – Institut européen de formation et de tutorat en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.
EPI-CT projet européen, coordonné par le centre international de recherche sur lecancer et supporté en 2011 par l’Union européenne. Le projet rassemble plusieurs
cohortes nationales dans le but d’augmenter la puissance statistique des analyses.
Il vise à analyser l’incidence des cancers parmi un million d’enfants ayant subi unexamen par scanographie.
EPR European Pressurised water Reactor – Réacteur européen à eau sous pression.
ETSON European Technical Safety Organizations Network – Réseau des organismes techniques de sûreté européens.
EURATOM Communauté européenne de l’énergie atomique.
G
GAMMA (SYMBOLE Ȗ) Rayonnement électromagnétique, très pénétrant mais peu
ionisant, émis lors de la désintégration de radionucléides. Des écrans de béton ou deplomb permettent de s’en protéger.

106

DGA French defense procurement agency,
DGGN General directorate of the national gendarmerie.
DGS French directorate-general for health.
DSND Representative in charge of Nuclear Safety and Radiation
Protection for Defense-related Activities and Facilities.
DoE/NNSA United States Department of Energy/National Nuclear
Security Administration.
DOSIMETRY Assessment or measurement of the dose of radiation(radioactivity) absorbed by a substance or an individual.
DROM-COM French overseas departments, regions and communities.
E
ECS Complementary safety assessments.
EJP European Joint Program
EFFECTIVE DOSE A physical variable used in the field of radiation
protection, where it serves to assess the impact of exposure toionizing radiation on biological tissue. It takes into account thesensitivity of the affected tissues and the type of radiation. The
Sievert (Sv) is the unit of effective dose.
ENVIRHOM Research program that studies the processes involved
in radionuclide accumulation and the biological effects induced bythis accumulation in flora, fauna and humans in a chronic exposure
situation. The Envirhom-Santé research program sets out to study thelong-term impact of chronic ingestion of low levels of radioelements.
ENSTTI European Nuclear Safety Training and Tutoring Institute.
EPI-CT European project coordinated by the International Agency
for Research on Cancer and backed by the European Union in
2011. The project brings together several national cohorts for more
powerful statistical analysis. Its aim is to analyze the incidence ofvarious cancers among a million children who have had a CT scan.
EPR European Pressurized-water Reactor.
ETSON European Technical Safety Organisations Network.
EURATOM European Atomic Energy Community.
F
FP European Union Framework Programme for research andtechnological development.
G
GAMMA RADIATION (SYMBOLIZED AS Ȗ)
Electromagnetic radiation with high penetration but low ionization,
emitted during the transformation of radionuclides. Protection isprovided by concrete or lead screens.

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter le glossaire sur le site Internet de l’Institut : www.irsn.fr
For further information, consult the glossary on the IRSN website at www.irsn.fr

GRS Gesellschaft für Anlagen– und Reaktorsicherheit – Institut allemand d’expertisenucléaire.
H
HA-MAVL Déchets de haute et moyenne activités à vie longue.
HFDS Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère en charge del’énergie – Autorité en charge de la protection et du contrôle des matières nucléaires
en France.
I
INB Installation nucléaire de base.
INBS Installation nucléaire de base secrète.
ITER International Thermonuclear Experimental Reactor – Programme derecherche international destiné à démontrer la viabilité de la fusion comme nouvelle source énergétique.
M
MEDDE Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
MELODI Multidisciplinary European Low Dose Initiative – Instrument de gouvernance européen destiné à structurer les recherches sur les risques liés aux expositions aux faibles doses.
MWe Mégawatt électrique – Unité de mesure de la puissance électrique produite.
Dans un réacteur nucléaire à eau sous pression, la puissance thermique dégagée
est environ trois fois supérieure à la puissance électrique.
N
NEEDS Nucléaire, énergie, environnement, déchets, société – Programme interdisciplinaire du CNRS.
NERIS Plate-forme de recherche axée sur la préparation et la réaction aux situations
d’urgence et la gestion de situations postaccidentelles.
NES Japan Nuclear Energy Safety Organization – Organisme japonais de sûreté
nucléaire.
NUGENIA Nuclear Generation II & III Association – Association européenne dédiée
à la recherche concernant les réacteurs de 2e et 3e générations.
O
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques.
OIAC Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.
OPERRA Open Project for the European Radiation Research Area.

GRS Gesellschaft für Anlagen- und Reaktorsicherheit - German
technical safety organization.
H
HFDS High Civil Servant for Defense and Security – Ministry ofEnergy, the authority in charge of nuclear material protection andcontrol in France.
HILW-LL High level and intermediate level long-lived waste.
I
IAEA International Atomic Energy Agency.
INB Basic nuclear installation.
INBS Secret basic nuclear installation.
ITER International Thermonuclear Experimental Reactor –An international program set up to demonstrate the viabilityof nuclear fusion as a new source of energy.
M
MEDDE French Ministry of Ecology, Sustainable Development
and Energy.
MELODI Multidisciplinary European Low Dose Initiative, a European
governance instrument set up to organize research into risks
relating to low-dose radiation exposure.
MWe Megawatt electric, unit of electric power produced. In apressurized water reactor, the thermal power released is about
three times greater.
N
NEEDS CNRS interdisciplinary research program on nuclear power,
energy, environment, waste and society.
NERIS Research platform focusing on emergency preparedness andresponse and the management of post-accident situations.
NES Japan Nuclear Energy Safety Organization.
NUGENIA Nuclear Generation II & III Association – A European
association devoted to research on Generation II and III reactors.
O

P
PCR Personne compétente en radioprotection.
PCRD Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique(Union européenne).
R
RADIOÉLÉMENT Élément radioactif naturel ou artificiel.
RADIONUCLÉIDE Isotope radioactif d’un élément.
RES Réacteur d’essais du CEA.

OECD Organization for Economic Co-operation and Development.
OPCW Organization for the Prohibition of Chemical Weapons.
OPERRA Open Project for the European Radiation Research Area.
P
PCR Radiation protection specialist.
R
RADIOELEMENT Natural or artificial radioactive element.
RADIONUCLIDE Radioactive isotope of an element.
RES CEA test reactor.

S
SARNET Severe Accident Research NETwork of excellence – Réseau d’excellence
européen sur les accidents de réacteur à eau avec fusion du cœur.
SISERI Système d'information de surveillance des expositions aux rayonnements
ionisants.
SNETP Sustainable Nuclear Energy Technology Platform – plate-forme européenne
dédiée aux technologies nucléaires.
START Study of the Transport of Ruthenium in the reactor coolant system –Campagne d’essais en atmosphère mixte d’air et de vapeur d’eau.
T
TÉLÉRAY Réseau national automatisé de surveillance en continu du rayonnement
gamma ambiant de l’air et d’alerte en cas d’élévation inhabituelle du débit de doseambiant.
TSN Loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.
TSO Technical Safety Organization – Organisme technique de sûreté.

107

S
SARNET Severe Accident Research NETwork of excellence,a European research project to study core meltdown accidents
in water reactors.
SISERI Information system for occupational dosimetry registration.
SNETP Sustainable Nuclear Energy Technology Platform.
START (Study of the Transport of Ruthenium in the reactor coolant
system) – Test campaign in a mixed air and steam atmosphere.
T
TELERAY French national automatic gamma air monitoring
network. It also emits a warning in the event of unusually highambient dose rates.
TSN French act relative to Transparency and Security in
the Nuclear Field.
TSO Technical Safety Organization.

COORDONNÉES DES SITES / Sites detailsSIÈGE SOCIAL / 31, avenue de la Division Leclerc / BP 17 – 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex / Tél. : +33 (0)1 58 35 88 88
AGEN / BP 27 – 47002 Agen / Tél. : +33 (0)5 53 48 01 60
CADARACHE / BP 3 / 13115 Saint-Paul-lès-Durance Cedex / Tél. : +33 (0)4 42 25 70 00
CHERBOURG-OCTEVILLE / Rue Max-Pol Fouchet / BP 10 / 50130 Cherbourg-Octeville / Tél. : +33 (0)2 33 01 41 00
LA SEYNE-SUR-MER / Zone portuaire de Brégaillon / BP 330 – 83507 La Seyne-sur-Mer Cedex / Tél. : +33 (0)4 94 30 48 29
LE VÉSINET / 31, rue de l’Écluse / BP 40035 – 78116 Le Vésinet Cedex / Tél. : +33 (0)1 30 15 52 00
LES ANGLES – AVIGNON / 550, rue de la Tramontane – Les Angles / BP 70295 – 30402 Villeneuve-lès-Avignon Cedex / Tél. : +33 (0)4 90 26 11 00
ORSAY / Bois-des-Rames (bât. 501) / 91400 Orsay / Tél. : +33 (0)1 69 85 58 40
PIERRELATTE / BP 166 – 26702 Pierrelatte Cedex / Tél. : +33 (0)4 75 50 40 00
SACLAY / BP 68 – 91192 Gif-sur-Yvette Cedex / Tél. : +33 (0)1 69 08 60 00
VAIRAO – TAHITI / BP 182 – 98725 Vairao / Tahiti – Polynésie française / Tél. : +00 689 54 60 39

CRÉDITS PHOTO / Photo credits
Marc Metayer/EDF : couverture (Centrale nucléaire de Cattenom) – Franck Smout/Getty Images : page 4 – Michel Labelle/Signatures/IRSN : page 5(Banc d'essai STARMANIA, Saclay) – Antoine Devoaurd/IRSN : pages 6, 8, 11, 101 – Lahcène Abib/EDF : page 16 – Jean-Marie Huron/Signatures/
IRSN : pages 17, 35 – DR : pages 29, 39, 41, 43, 54, 61, 71, 75 – Darryl Estrine/Getty Images : page 34 – Dean Calma/AIEA : page 82 – Grégoire
Maisonneuve/IRSN : page 89 – ITER Organization : page 90 – Olivier Seignette/Mikaël Lafontan/IRSN : pages 91, 101 – Luc Benevello/IRSN : page 101.
« L’ANNÉE 2014 EN IMAGES » / “2014, THE YEAR IN IMAGES”
Olivier Seignette/Mikaël Lafontan/IRSN : pages I et IX (Laboratoire de radiopathologie et de thérapies expérimentales, IRSN) – Céline Duffa/
IRSN : page II – Viviane Dalles/Signatures/IRSN : pages II, VI et XII (Station expérimentale de Tournemire, Aveyron) – IRSN : page II, page IV (Unité
laboratoire mobile, IRSN), pages V, VII, IX, XVI, XIX – Fabrice Ecrabet/IRSN : page II – Arnaud Bouissou/MEDDE/IRSN : page III (Laboratoire demesure nucléaire, IRSN), page XIII (Laboratoire des traitements des échantillons, IRSN) – Vincent Malfait/IRSN : page III – Aleth Delattre/IRSN :page III (Centre technique de crise, Fontenay-aux-Roses) – Michel Hans/BSM International/IRSN : pages IV, VIII – Grégoire Maisonneuve/IRSN :pages IV, XI, XIV – Antoine Soubigou/EDF : page IV (EPR de Flamanville) – Jérôme Pierson/IRSN : pages V, IX – Olivier Guerrin/IRSN : page V –Jean-Marie Huron/Signatures/IRSN : page VI (Installation expérimentale PEARL, Cadarache), page XIII (Laboratoire d'expérimentation environnement et chimie, IRSN), page XVII (Salle de commande du dispositif expérimental DIVA, Cadarache), page XIX (Laboratoire d'expérimentation des feux, IRSN), page XX – Laurent Zylberman/Graphix-Images/ENSTTI : page VI – Laurent Zylberman/Graphix-Images/IRSN : page VII(Installation CEDRA du centre CEA de Cadarache), pages X, XII, page XV (Réacteur de recherche CABRI, Cadarache), page XVI (Laboratoirede radiotoxicologie expérimentale, IRSN) – Jean-Louis Burnod/EDF : page VII (Terminal méthanier de Dunkerque) – DCNS : page VIII – Eric
Thibaud/IRSN : page VIII (Laboratoire d'analyses médicales radiotoxicologiques, IRSN) – Philippe Stroppa/CEA : page VIII – Philippe Castano/
IRSN : page X (Hôpital Armand Trousseau, Paris) – Michel Labelle/Signatures/IRSN : pages X et XI (Laboratoire de physique et de métrologie
des aérosols, IRSN) – Arnaud Bouissou/MEDDE-MLETR : page XI – Jean-Marc Bonzom/IRSN : page XII – Michel Pépino : page XIV – Noak/Le bar
Floréal/IRSN : page XIV (Centrale nucléaire de Fessenheim) – Philippe Ricard/BSM International/IRSN : page XV – Areva : page XVI – Guillaume
Elmassian/IRSN : page XVII – CEA de Marcoule : page XVII – AIEA : page XVIII – Jacques Lochard/CEPN : page XVIII – Damien Charfeddine/
EDF : page XVIII (Centrale nucléaire de Saint-Alban).

COORDINATION ÉDITORIALE ET RÉALISATION / Editorial and production coordination
Direction de la stratégie, du développement et des partenariats

Comité de pilotage / Steering committee: Matthieu SCHULER / Valérie MARCHAL – Comité éditorial / Editorial committee: coordination /coordination: Valérie MARCHAL / Marc-Gérard ALBERT / Jacques AURELLE / Marie-Pierre BIGOT / Yves BRISSET / Giovanni BRUNA / Sylvie

CHARRON / Stéphanie CLAVELLE / Patrick COUSINOU / Patrice DESCHAMPS / Aleth DELATTRE / Didier DEMEILLERS / Agnès DUMAS /Dominique FRANQUARD / Patrick LALOI / Stéphane LORTHIOIR / Pascale MONTI / François ROLLINGER / Véronique ROUYER / Nathalie
RUTSCHKOVSKY / Christine THARAUD – Rédaction / Written by: IRSN, avec le concours de / with support from Camille JAUNET (La Clé desmots) et de / and Jean-Christophe HÉDOUIN (HIME). Ce rapport annuel a été approuvé par le conseil d’administration de l’IRSN le 19 mars 2015.
/ This Annual Report was approuved by the IRSN Board of Directors on March 19, 2015 – Iconographie / iconography: Charlotte PASCALHEUZÉ – Conception graphique et réalisation / Graphic design and production:– Traduction / translation: Provence traduction –Impression / printed by: Stipa.

Rapport d’activité imprimé sur du papier issu de sources responsables.

108© IRSNN° ISSN : 2104-8843

Siège social
31, avenue de la Division Leclerc
92260 Fontenay-aux-Roses
RCS Nanterre B 440 546 018
Téléphone+33 (0)1 58 35 88 88
Courrier
BP 1792262 Fontenay-aux-Roses Cedex
Site Internet
www.irsn.fr