DOCUMENT
D’ORIENTATION DE
RAINFOREST ALLIANCE
DOCUMENT D’ORIENTATION VISANT ÀDÉFINIR SI UNE ORGANISATION FAIT PARTIE
DU CHAMP D’APPLICATION DE LA
CERTIFICATION
Version 1.1© 2021 Rainforest Alliance. Tous droits réservés.

Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans latraduction, veuillez vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir laclarification. Toute divergence ou différence dans la signification engendrée par latraduction n’est pas contraignante et n’a pas d’effet sur la certification ou les audits.

Plus d’informations ?
Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, visitez le site www.rainforest-alliance.org ou
contactez info@ra.org
Nom du document :Code dudocument :Version : Langue :SA-G-GA-43
V.1.1
FR
Document d’orientation visant àdéfinir si une organisation fait partie
du champ d’application de lacertification
Date de laDate de révision : Valide à partir du Expire le :première
publication :31 janvier 2022

6 juin 2023

Immédiatement

Jusqu’à nouvel ordre

Élaboré par :Approuvé par :Département Normes et Assurance deRainforest AllianceDirecteur des Nomes et de l’Assurance

Lié à :
SA-R-GA-1 Règles pour les audits et la certification 2020 de Rainforest AllianceRemplace :N/AApplicable à :Titulaires de certificats (potentiels)

Pays/Région :GénéralProduit agricole :Type de certification :Tous les produits agricoles du champ
Certification de la chaîned’application du système de certification d’approvisionnement et des exploitationsde Rainforest Alliance ; veuillez voir lesRègles pour la certification.

Ce document d’orientation n’est pas contraignant. Cela signifie que ce document fournit desinformations importantes pour aider les lecteurs à comprendre, à interpréter et à mettre enœuvre les exigences définies dans les documents énumérés dans la section « lié à » cidessus. Toutefois, il n’est pas obligatoire de suivre les conseils donnés dans ce document.

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Objectif du présent document
Plusieurs facteurs déterminent si une organisation fait partie du champ d’application de lacertification du programme de Rainforest Alliance, sur la base de la Norme pour l’agriculture
durable 2020. Le présent document d’orientation aide les organisations à savoir si elles
doivent ou non s’inscrire sur la Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP) et sefaire certifier au titre de notre programme.

Quand une organisation fait-elle partie du champ
d’application de la certification ?
Le fait qu’une organisation doive passer le processus d’inscription et se faire certifier dépend
des activités dans lesquelles elle est impliquée.
En général, une organisation fait partie du champ d’application de la certification si l’une desconditions suivantes s’applique :• Elle est impliquée dans des activités agricoles• Elle est impliquée dans la manipulation physique des produits certifiés (p. ex.,l’emballage, la transformation)• Elle achète et vend des produits certifiés (p. ex., le commerce)
En général, une organisation ne fait pas du champ d’application de la certification si l’une desconditions suivantes s’applique :• Elle stocke ou transporte des produits certifiés sans apporter de modification au produit
ou à l’emballage (transport, majoritairement de l’entreposage).
• Elle distribue des produits finaux et n’effectue aucune modification du produit.
S’agissant des revendeurs et des propriétaires de marques, veuillez consulter le tableau
ci-dessous pour en savoir plus.
Les organisations qui ne font pas partie du champ d’application de la certification n’ont pas
besoin de s’enregistrer sur la RACP ou d’être certifiées.

EXEMPLES PAR ACTIVITE
Le tableau ci-dessous illustre les différentes activités dans lesquelles une entreprise est
susceptible d’être impliquée, et indique les situations dans lesquelles les entreprises doivents’inscrire et se faire certifier.
Si vous ne voyez pas les activités réalisées par votre organisation dans le tableau ci-dessous,veuillez contacter customersuccess@ra.org pour obtenir de l’aide.

ActivitésInscription etcertification
requises

Titulaires de certificats d’exploitation agricole
Agriculture

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Toutes les activités agricoles utilisées pour la production agricole ainsi que lesactivités de transformation des volumes certifiés au niveau de l’exploitation
agricole.

Exemple : des grains de café cultivés dans une caféière.

OuiTitulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement
Emballage
Le processus visant à placer les produits dans un emballage ou à les replacerdans un emballage différent. L’emballage a lieu à différentes étapes de lachaîne d’approvisionnement et comprend l’emballage du produit deconsommation final.
Exemple 1 : un emballeur reçoit du café vert dans des sacs en jute. Les sacs en
jute sont ouverts, et le café vert est transféré dans des sacs plus grands.
Remarque : Le café qui est d’abord trié puis emballé est encore considéré
comme une activité d’emballage.
Exemple 2 : un emballeur reçoit du chocolat déjà emballé et le place dans uneautre boîte (ou un emballage plus grand) sur laquelle il appose le sceau.
Exemple 3 : un emballeur reçoit des avocats déjà emballés, les retire de leursboîtes et les emballe dans une autre boîte pour les vendre à une entité tierce.

Oui

Oui

Oui

Commerce
Le processus d’achat et de vente d’un produit certifié sans modifier ou toucher
physiquement le produit certifié.
Exemple 1 : un exportateur de cacao qui achète et vend de la poudre decacao.
Exemple 2 : Un importateur qui vend des fruits frais de marque

Oui
Oui

Site de gestion centrale (CML)
Le site de gestion centrale d’une entreprise est chargé d’acheter et de vendre
les produits certifiés.
Exemple 1 : Une entreprise dispose d’un site de gestion centrale qui représente lepropriétaire légal du produit certifié et se charge de tous les contrats d’achat etde vente même si ce CML ne réceptionne jamais physiquement le produit
certifié.
Exemple 2 : un exportateur de café qui achète et vend du café vert.

Oui

Oui

Entités financières intraentreprises
Une entité qui relève de la même structure juridique que le véritable titulaire decertificat et qui est uniquement responsable du paiement des produits certifiés
Rainforest Alliance. L’entité de paiement ne conclut pas de contrat d’achat etne prend pas de décisions concernant le produit certifié Rainforest Alliance.
Exemple : L’organisation X dispose de plusieurs sites dans une région. Le site Agère tous les contrats d’achat et de vente et impose les volumes de produits
certifiés Rainforest Alliance achetés. Le site B facilite les paiements aux fournisseurs
au nom du site A. Dans ce cas, le site B n’a pas besoin de certification.

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Non4

Banques/établissements financiers
Une entité versant des fonds à une autre entité pour l’achat de volumes certifiés.
Exemple 1 : Un établissement financier ou une banque verse des fonds àl’organisation X pour qu’elle puisse faire du commerce. L’établissement financier
ou la banque, bien qu’il verse des fonds, n’est pas légalement propriétaire desvolumes certifiés et ne réalise aucune autre activité en lien avec ces volumes.
Exemple 2 : similaire à l’exemple 1, mais cette fois l’établissement financier ou labanque devient le propriétaire légal des volumes certifiés (même si cela n’est
que temporaire).

NonOuiTransformation
Le processus de modification physique d’un produit certifié qui donne un produit
sortant différent du produit entrant (p. ex., fabrication, torréfaction, mélange)
Exemple : Un fabricant qui mélange de la poudre de cacao avec d’autresingrédients pour obtenir des gâteaux (B2B ou B2C).

Oui

Entreposage
Le processus consistant à entreposer un produit certifié sans y apporter demodification. Une entité qui achète et vend ne se classe pas dans la catégoriedes entrepôts et doit par conséquent aller consulter les activités Commerce cidessus. Cette opération peut intervenir à différents stades de la chaîned’approvisionnement et concerne donc des produits non finis ou destinés auconsommateur final.
Exemple 1 : un entrepôt qui stocke du café vert jusqu’à son achat par une autreorganisation (que l’identité de l’acheteur soit déjà connue ou non). Aucune
autre activité n’est réalisée sur ce site.

Non

Exemple 2 : un entrepôt qui stocke des produits de café étiquetés prêts à êtreconsommés.

Non

Exemple 3 : Un entrepôt/une mûrisserie qui n’est utilisé que pour entreposer desbananes jusqu’à ce qu’elles mûrissent. Aucune autre activité n’est réalisée sur cesite.
Exemple 4 : Un entrepôt qui réalise aussi des activités de mélange, de torréfaction
ou toute autre transformation. Il s’agirait alors d’un transformateur, mais il est
possible dans certaines régions de l’appeler « Entrepôt ».

NonOuiTransport uniquement
Toute organisation qui ne fait que transporter (p. ex., par camion, avion, bateau,etc.) le produit certifié, sans le modifier.
Exemple: une organisation logistique qui transporte les sacs de café vert depuis
l’exploitation agricole vers l’entrepôt du négociant.

NonDistributeur du produit final
Toute organisation qui achète et vend des produits finis déjà emballés etétiquetés, prêts à être consommés.
Exemple : l’organisation reçoit des produits déjà emballés et étiquetés (parexemple, des barres de chocolat) du fabricant final et les transporte vers undétaillant.

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Non5

Sous-traitant
Une organisation sous contrat avec une autre organisation pour réaliser desactivités d’emballage ou de transformation en son nom. Un sous-traitant n’est
jamais le propriétaire légal du produit certifié.

Propriétaire de la marqueLes produits finaux certifiés Rainforest Alliance sont vendus sous leur propremarque. La fabrication de ces produits peut entrer dans le champ d’application
du propriétaire de la marque ou bien être sous-traitée à un fabricant.

RevendeurToute organisation qui achète et vend des produits finaux déjà emballés etétiquetés aux consommateurs en tant que produits de marque, produits sansmarque, ou produits de marque distributeur.

Oui1

OuiOui(pour en savoir plus,veuillez consulter
notre Arbre dedécision)

Agence de design
Une organisation sous contrat avec une autre organisation pour la conception
des emballages des produits finaux à l’aide du sceau de certification deRainforest Alliance.

Non2

1Les sous-traitants peuvent s’inscrire et se faire certifier à titre individuel ou bien être ajoutés commefaisant partie du champ d’application de la certification de l’organisation contractante, auquel cas
l’organisation contractante est alors responsable de la conformité du sous-traitant avec les exigences
applicables de la Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance.
2 En tant qu’agence de design, si vous souhaitez soumettre des demandes de marques déposées etdéclarations de certification au nom d’une autre organisation, vous devrez vous inscrire sur laPlateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP). Vous n’avez pas besoin de signer un Accord
de Licence 2020 ni d’être ajouté en tant que sous-licencié sur l’Accord de Licence 2020 d’une autreorganisation. Veuillez noter que l’organisation à laquelle vous serez rattaché doit d’abord s’inscrire surla Plateforme de Certification de Rainforest Alliance (RACP) pour notre Programme de certification
Rainforest Alliance.

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