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Association internationale des écoles de travail social
STATUTS(Approuvés par l’Assemblée générale de l’IASSW, le 10 juillet 2014, Melbourne,
Australie)

Article I: Nom, mission, objectifs, et structure de gouvernance
Section 1. Nom. Le nom de cette société est International Association of Schools of Social
Work, Inc. (l’Association internationale des écoles de travail social, Inc.) (ci-après « IASSW »).
Définitions : « Écoles » est un terme inclusif et représentatif qui fait référence à desuniversités, des collèges, des départements, des facultés, des instituts et desprogrammes qui proposent des études postsecondaires/des formations, de préparation
aux professionnels du travail social, aboutissant à un diplôme sanctionnant la réussite
de leurs études. Le travail social est un titre inclusif et représentatif.
Section 2. Vision et mission de l’IASSW.
A. L’énoncé de la vision de l’IASSW est : « L’excellence dans la formation en travail social, la
recherche et l’érudition dans le monde entier, en quête d’un monde plus juste etéquitable ».
B. L’Association internationale des écoles de travail social (International Association of
Schools of Social Work- IASSW) est l’association mondiale des établissements
d’enseignement en travail social, des organisations qui soutiennent l’enseignement dutravail social et des professeurs en travail social. Sa mission est la suivante :1) Représenter et promouvoir l’enseignement du travail social dans le monde entier enpartenariat avec les associations nationales, régionales et internationales ;2) Créer et maintenir une communauté engagée de professeurs et des programmes en
travail social ;3) Soutenir et faciliter la participation à des échanges mutuels de ressources derecherche et de programmes d'études;
4) Promouvoir des stratégies et des politiques éducatives pour un monde plus juste etéquitable.
Section 3. Structure de gouvernance. Les fonctions de l’IASSW doivent être remplies par lesmembres, le Conseil d’administration, l’Assemblée générale, et des autres comités etgroupes de travail qui pourraient être créées et autorisées par le Conseild’administration conformément aux procédures énoncées dans ces statuts, lespolitiques du Conseil d’administration et le Manuel des politiques et procédures.

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Article II: Bureaux principaux
Le bureau principal de l’IASSW doit se trouver au même endroit que celui où se trouve leprésident de l’IASSW. Le Conseil d’administration peut désigner un ou deux bureaux
principaux supplémentaires, aux fins de la gestion financière, d’administration desadhésions ou toutes autres fonctions déterminées par le Conseil d’administration.

Article III: Adhésion
Section 1. Catégories de Membres
L’IASSW est composé d’établissements d’enseignement (membres du programme/membres
scolaires), de particuliers et d’organisations. L’adhésion se répartit dans les catégories
suivantes:
A. Membres. Les entités suivantes qui souscrivent à la Mission et aux Objectifs, telsqu’énoncés dans ces statuts, sont éligibles à devenir membres ayant le droit de vote àl’Assemblée générale, par la poste ou par vote électronique:
1) les écoles qui proposent des programmes d’enseignement postsecondaire qui
préparent au travail social professionnel et qui ont satisfait les normes autorisées parl’Assemblée générale;2) les éducateurs sociaux ou les personnes qui expriment un intérêt dansl’enseignement et la formation en travail social peuvent devenir membres individuels
de l’IASSW.
B. Membres affiliés. Les organisations et les organismes ayant un intérêt exprimé dansl’enseignement du travail social peuvent, à la discrétion du Conseil d’administration,
rejoindre IASSW en tant que membres affiliés sans droit de vote.
Section 2. Devoirs des membres
Les membres de toutes les catégories doivent, au mieux de leur capacité, sauvegarder lesintérêts de l’IASSW, payer les cotisations prévues et agir en conformité avec lesrèglements et résolutions de l’IASSW.
Section 3. Adhésion et résiliation de l’adhésion
A. Le Conseil d’administration doit de temps en temps établir les procédures pour l’étude etle traitement des demandes pour toutes les catégories de l’adhésion.
B. Les établissements d’enseignement et les particuliers qui cherchent à devenir membres
doivent se conformer à la Déclaration de Mission de l’IASSW selon ces statuts en vertu
de l’article I.
C. L’adhésion est conditionnée au paiement des cotisations dont les montants peuvent êtredéterminés par le Conseil d’administration.

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D. Toutes les cotisations doivent être payées annuellement, ou tel que stipulé par le Conseild’administration. L’adhésion est résiliée de plein droit en cas de non-paiement descotisations. L’appartenance à une catégorie quelconque ainsi résiliée peut-être rétablie
avec le paiement des cotisations.
E. Un membre peut être suspendu pour une période déterminée ou expulsé pour une cause
telle que la violation de l’un des statuts ou l’une des règles de l’IASSW ou pour conduite
préjudiciable à l’intérêt supérieur de l’IASSW. La suspension doit être par votée à lamajorité des 2/3 (deux tiers) des membres du Conseil d’administration. Tous lesmembres du Conseil d’administration seront interrogés par voie électronique s’ils nesont pas présents à la réunion dûment constituée. Le membre doit être informé desquestions en cause et de la nature de la procédure et doit être averti de la date et dulieu où l’occasion sera fournie de présenter une défense.
F. L’adhésion cesse avec la cessation de l’IASSW en tant qu’entité juridique.

Article IV. Organes administratifs, Administrateurs et Représentants
Section 1. Organes Administratifs
Les fonctions de l’IASSW sont remplies par les organes suivants:
L’Assemblée générale; le Conseil d’administration; le Comité exécutif; le Comité de mise en
candidature; d’autres comités établis par le Conseil d’administration.
Section 2. Assemblée Générale
A. L’Assemblée générale de l’IASSW est ouverte à tous les membres et doit être tenue tous
les deux ans au moment et à l’endroit déterminés par le Conseil d’administration. L’avis
de cette réunion et un ordre du jour définitif doivent être envoyé à tous les membres
votants au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la date fixée de la réunion. Uneréunion extraordinaire de l’Assemblée générale peut être convoquée par décision duConseil d’administration si certaines questions l’exigent; si nécessaire, une réunion del’Assemblée générale peut être tenue par correspondance, par courrier ou voteélectronique. L’avis de cette réunion spéciale doit être envoyé à tous les membres
votants au plus tard 40 (quarante) jours avant la date fixée de la réunion.
B. Les membres affiliés peuvent prendre la parole à l’Assemblée générale avec la permission
du président de l’Assemblée, mais n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent siéger aux
comités de l’IASSW.
C. L’Assemblée générale doit recevoir, examiner et voter l’approbation, le rejet ou la saisinede la composition des rapports, des résolutions et des recommandations stratégiques:
1) du Président; 2) du Secrétaire; 3) du Trésorier; 4) du Conseil d’administration: lesmesures adoptées au cours de la période écoulée depuis la précédente Assemblée
générale, les recommandations stratégiques concernant l’IASSW et l’enseignement dutravail social; les activités du programme complétées et prévues; 5) du comité de4nomination; 6) du Conseil d’administration: la nomination des représentants
honoraires; 7) des résolutions sur les questions non incluses dans l’article IV.2.E etdiffusées par écrit aux membres de l’Assemblée générale au moins 24 (vingt-quatre)
heures avant la convocation de l’Assemblée générale.
D. L’approbation ou le rejet sont déterminés par vote à la majorité (50 % plus 1).
E. L’Assemblée générale a la responsabilité des résolutions dans le cadre des dispositions
des articles VIII et IX. D qui doivent être décidées par les deux tiers (2/3) des votes
pondérés exprimés par les membres.
Section 3. Conseil d’administration
A. Le Conseil d’administration est responsable devant l’Assemblée générale, sert d’organe
de l’IASSW responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique del’IASSW approuvée par l’Assemblée générale et gère les affaires de l’IASSW.
B. Le Conseil d’administration a la responsabilité d’agir au nom de l’Assemblée générale
dans l’intervalle entre les assemblées.
C. Les membres du Conseil d’administration sont élus pour un mandat de quatre ans, avec
un demi-conseil élu tous les deux ans.
Section 4. Composition du Conseil d’administration
A. Le Conseil d’administration doit comprendre, en plus des huit représentants (trois
représentants élus et 5 vice-présidents régionaux), les membres suivants avec droit devote:1) Quatre membres élus à titre personnel parmi les membres ;2) Un membre élu ou nommé par chaque association régionale ;3) Un membre supplémentaire élu ou nommé par chaque association régionale qui aplus de 50 écoles membres, tel que défini à l’article III.1.A ;4) Un membre désigné par chaque association sous-régionale composée d’écoles(membres IASSW) de cinq pays ou plus ;5) Un membre désigné par chaque association nationale qui représente, en principe,
toutes les écoles du pays dont au moins cinq écoles sont membres de l’IASSW ;6) Un membre supplémentaire d’une association nationale dont cinquante écoles ou
plus sont membres de l’IASSW ;7) Un représentant désigné par chaque groupe d’intérêt reconnu. Un groupe d’intérêt
rassemble les membres de l’IASSW, les écoles et les particuliers, à partir d’un certain
nombre de pays, sur la base du sexe, de la langue, de l’orientation professionnelle ou
d’un autre intérêt commun qui a été reconnu par le Conseil d’administration.

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B. Le président sortant doit agir à titre de membre d’office sans droit de vote du Conseild’administration et de son Comité exécutif. Les autres anciens présidents peuvent êtreinvités aux réunions du Conseil, à la discrétion du Conseil d’administration.
C. Les Présidents d’honneur doivent agir à titre de membre d’office sans droit de vote duConseil d’administration et de son Comité exécutif.
D. Le Conseil peut, à sa discrétion, inviter à ses réunions, sans droit de vote, desreprésentants des associations nationales, sous-régionales ou régionales, ou desgroupes d’intérêt, qui ne remplissent pas toutes les qualifications des membresénumérés ci-dessus. En outre, le Conseil peut inviter à ses réunions, sans droit de vote,les personnes qui sont réputées à contribuer aux travaux de l’IASSW ou qui ont une
expertise particulière pertinente pour les délibérations du Conseil.
E. Le trésorier résident sera invité à toutes les réunions du Conseil d’administration sansdroit de vote.
F. Pas plus de deux des membres élus par les membres de l’IASSW (représentants et lesmembres à titre particulier) peuvent être du même pays au cours de la même période.
G. Tous les membres du Conseil d’administration doivent être membres (école ou individus)
de l’IASSW.
H. Nul ne peut être nommé ou élu à titre de représentant de l’IASSW (Président, Secrétaire,
Trésorier) pendant plus de huit années consécutives.
I. Le Conseil d’administration est habilité:1) à nommer un cadre dirigeant de l’IASSW aux conditions et pour la période qui peutêtre déterminée par le Conseil ;2) à pourvoir les postes vacants parmi ses membres élus qui peuvent se produire dansl’intervalle entre les réunions de l’Assemblée générale, et le notifier aux membres,
avec effet immédiat ;3) à prévoir la vérification des comptes de l’IASSW ;4) à arbitrer les différends entre les membres de l’IASSW ;5) à entreprendre toute autre action que doivent promouvoir les objectifs de l’IASSW.
Section 5. Représentants
A. Les représentants de l’IASSW sont le Président, les cinq vice-présidents représentant
chacune des régions, le Secrétaire et le Trésorier.
B. Le Président, Secrétaire et Trésorier sont élus par bulletins de vote électronique ou papierenvoyés à tous les membres ayant droit de vote à l’Assemblée générale et bulletins devote écrits au moment de l’Assemblée générale ou à une heure désignée par le Conseild’administration. Le Secrétaire déterminera et annoncera le point limite pour lesbulletins de vote déposés à la fois par voie électronique ou par écrit. Les représentants
servent chacun un mandat de quatre ans et pas plus de huit années consécutives. Le

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Président et le Secrétaire sont élus lors de la même Assemblée générale et le Trésorierest élu lors de l’Assemblée générale biennale suivante.
C. Les présidents régionaux seront normalement désignés comme les vice-présidentsrégionaux de l’IASSW. Les régions peuvent, toutefois, tenir compte de ces bureauxséparément, et élire un vice-président régional de l’IASSW par un vote des membres dela région.
D. Le Conseil peut nommer au besoin et parmi ses membres : 1) un Trésorier adjoint pourune durée déterminée ne dépassant pas quatre ans ; 2) un Secrétaire adjoint pour une
période déterminée qui ne dépasse pas quatre ans. Le Conseil peut nommer un
Trésorier résident du pays dans lequel les finances de l’IASSW sont gérées. Le Trésorierrésident siège au Comité exécutif et au Conseil d’administration, sans droit de vote,pendant quatre ans, renouvelable à la discrétion du Conseil d’administration.
E. Le Président est le représentant officiel de l’IASSW. Elle ou il préside les réunions duConseil d’administration et du Comité exécutif ; doit agir en tant que chef de l’IASSW
selon ses activités et dans l’application de ces statuts ; doit signer et exécuter lescontrats nécessaires et d’autres instruments au nom de l’IASSW et est responsable deleur mise en œuvre. En l’absence ou suite à l’empêchement du Président, le Secrétaire
exerce les fonctions présidentielles jusqu’à ce que le Conseil d’administration nomme
un représentant pour achever le mandat du Président.
F. Les cinq vice-présidents sont habilités à exercer les fonctions de Président quand celles-ci
sont déléguées. Ils représentent l’IASSW dans leur région respective et le cas échéant,dans n’importe laquelle et dans toutes les régions.
G. Le Trésorier remplit les fonctions liées aux fonds de l’IASSW qui peuvent être spécifiées
par le Conseil d’administration et doit rendre un rapport annuel au Conseild’administration et l’Assemblée générale. Le Trésorier doit avoir l’autorité officielle decosigner avec le Président et le Secrétaire tous les documents officiels.
H. Le Secrétaire remplit les tâches liées au procès-verbal officiel du Conseil d’administration
de l’IASSW, à l’Assemblée générale, aux statuts de l’IASSW et aux lettresd’incorporation. Le Secrétaire doit avoir l’autorité officielle de cosigner avec le Président
et le Trésorier tous les documents officiels. Le Secrétaire est responsable de la conduitedes élections. Le Secrétaire est le greffier chargé de certifier l’appartenance à toutes lescatégories.
I. Le Trésorier adjoint est habilité à exercer les fonctions de Trésorier lorsque cela est
nécessaire et d’autres fonctions qui peuvent être déterminées par le Conseild’administration.
J. Le Secrétaire adjoint est habilité à exercer les fonctions de Secrétaire au besoin et lesautres fonctions qui peuvent être déterminées par le Conseil d’administration.
K. Le Trésorier résident doit, avec le Trésorier et tout autre représentant à qui cela est
demandé, représenter l’IASSW dans les accords financiers avec les institutions

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nationales et servir de conseiller auprès du Trésorier et du Conseil d’administration
concernant les opérations bancaires, le financement et d’autres exigences fiscales.
Section 6. Comité exécutif
Le Comité exécutif se compose : 1) du Président, 2) de cinq Vice-présidents, 3) du Secrétaire,4) du Trésorier, 5) du Trésorier résident sans droit de vote, 6) des quatre membres à
titre particulier du Conseil d’administration.
Section 7. Comité de mise en candidature
A. À chaque Assemblée générale, les membres élisent un Comité de mise en candidaturecomposé de sept membres, dont un sera désigné pour présider le Comité, qui siégera
jusqu’à la prochaine réunion de l’Assemblée générale.
B. Le Comité de mise en candidature examine les candidats qualifiés pour remplir lesfonctions de représentants et celles des membres à titre particuliers du Conseild’administration. Pour chaque élection, selon les procédures prévues par le Conseild’administration, le Comité de mise en candidature doit faire des nominations ennombre suffisant pour le Conseil d’administration, pour les postes de représentants etpour le prochain Comité de mise en candidature.
C. Suite à l’annonce de la liste proposée des candidatures, les membres doivent avoir lapossibilité d’adresser des pétitions pour être inscrits sur la liste. Les requérants doivent
respecter les conditions et procédures fixées par le Comité de nomination.

Article V: Nomination d’un directeur exécutif
A. Le Conseil d’administration peut nommer un directeur exécutif. Sous la direction duconseil d’administration, le directeur exécutif doit gérer les opérations au jour le jour etmettre en œuvre les politiques de l’IASSW.
B. Le directeur exécutif fait rapport au Président, Secrétaire et Trésorier sur les questions
liées à leurs fonctions respectives touchant les politiques, objectifs et programmes del’IASSW.
C. La nomination, la supervision et l’évaluation des professionnels et du personnel doiventêtre effectuées par le directeur exécutif conformément aux spécifications de l’emploi,
des qualifications et des conditions d’emploi établies par le Comité exécutif.

Article VI : Finance
A. Les activités de l’IASSW sont financées par : les cotisations des membres, les subventions,les projets et les consultations, les successions et les dons, les ventes de publications,les frais d’inscription à des séminaires, des ateliers et des congrès.

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B. L’exercice fiscal de l’IASSW est déterminé par le Conseil d’administration.
C. Les dépenses nécessaires pour conduire les affaires de l’IASSW peuvent être faites par lePrésident, le Secrétaire, le Trésorier ou le directeur exécutif, comme approuvé dans lebudget.
D. Un audit externe des comptes de l’IASSW doit être effectué périodiquement par un
vérificateur dûment nommé par le Conseil d’administration. L’intervalle entre lesvérifications ne doit pas dépasser deux ans.
E. Le Conseil d’administration doit approuver un budget au moins tous les deux ans,cohérent avec les politiques approuvées par l’Assemblée générale.
F. Un fonds de réserve doit être établi et protégé. Le fonds s’accumule jusqu’à atteindre laquantité nécessaire pour couvrir les coûts de dissolution si l’Assemblée générale vote ladissolution de l’IASSW.

Article VII : Réunions
Section 1. Réunions annuelles
Le Conseil d’administration se réunit une ou deux fois par an pour recevoir les rapports desreprésentants, des administrateurs et des comités ainsi que pour régler d’autres
affaires. L’avis de convocation signé par le Président doit être envoyé par la poste au
moins 40 (quarante) jours avant la date fixée pour la réunion.
Section 2. Réunions spéciales du Conseil d’administration
Des réunions spéciales peuvent être convoquées à tout moment à la demande du Président
ou de trois des administrateurs. L’avis de la réunion spéciale doit être communiqué dela même manière que pour l’assemblée annuelle. Aucune affaire autre que celle
indiquée dans l’avis de convocation ne doit être traitée lors d’une assemblée spéciale.
Section 3. Quorums
Les quorums sont les suivants :A. Le quorum pour la conduite des affaires par le Conseil d’administration est composé de lamajorité (50 % plus 1) de ses membres votants.
B. Le quorum pour la conduite des affaires par le Comité exécutif est composé de la majorité(50 % plus 1) de ses membres votants.
C. Le quorum pour la conduite des affaires par l’Assemblée générale ou une réunion spéciale
se compose de quinze pour cent (15 %)) de ses membres. Si moins de quinze pour cent

9(15 %) des membres sont présents, les membres seront informés de toutes les décisions
prises dans la semaine suivant l’ajournement de l’Assemblée générale. Si les décisions
sont contestées par cinq pour cent (5 %)) des membres, un vote par courrier(électronique) aura lieu sur la question. Deux tiers (2/3) des voix des membres seront
nécessaires pour infirmer la décision.
D. Sauf indication contraire dans ces statuts, la majorité simple est suffisante (50 % plus 1).
Section 4. Vote
A. Seuls les membres (écoles et particuliers) ont le droit de voter aux élections, à la révision
proposées des statuts, ainsi que sur les autres questions que le Conseil d’administration
peut déterminer. Les membres affiliés peuvent avoir des droits de vote dans le cadre deleur participation à l’un des comités de l’IASSW et des groupes de travail dont ils fontpartie.
B. Vote pondéré. Pour toutes les questions, sauf disposition contraire dans les présentes ou
les statuts, les voix des membres sont pondérées:1) Membres scolaires : 100 % ;2) Membres individuels : 10 %.
C. Quorum. Quinze pour cent (15%) du total des membres de l’IASSW, présents en personne
ou par procuration, constitue le quorum pour la conduite de l’affaire pour laquelle unmembre doit voter lors d’une réunion des membres de l’IASSW. Le vote pondéré nedoit pas être un facteur pour déterminer la présence d’un quorum. Ainsi, chaquemembre doit compter également pour le calcul du quorum.
D. Manière de procéder. Le vote de la majorité des voix pondérées des membres doit
soutenir toute action de membre à condition que le quorum du membre participe au
vote. Les membres sont autorisés à voter en personne lors d’une réunion, parprocuration exercée par la personne désignée par le membre lors d’une réunion, ou parvote par bulletin sans réunion lors de l’élection des membres et des représentants duConseil d’administration. Le vote par bulletin de vote en dehors d’une réunion, àl’exception de l’élection des membres du Conseil d’administration, ne sera pas autorisé.
En tant que tel, lors du vote sur toute question, sauf l’élection des membres et desreprésentants du Conseil d’administration, chaque membre doit soit exprimer son voteen personne lors de la réunion ou désigner un autre membre, via une procuration, devoter au nom du membre lors d’une réunion.
E. Vote par procuration. Tout membre peut autoriser un autre membre à exprimer son votelors d’une réunion des membres. Cette autorisation doit être signée par le membre
concerné et soumise par voie électronique. Les formes de documentation appropriées
seront fournies par le Secrétaire.

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Article VIII : Dissolution de l’IASSW et répartition des actifs
A. La dissolution de l’IASSW ne peut avoir lieu que si une Assemblée générale a été
convoquée spécialement à cet effet et exige que 2/3 (deux tiers) des membres votantssoient présents.
B. Les actifs de l’IASSW sont dédiés en permanence aux fins énoncées à l’article I. En cas dedissolution volontaire de l’IASSW, la même Assemblée générale doit également déciderà quelle organisation ayant des fins identiques ou similaires les actifs de l’IASSW sontaffectés.

Article IX : Modifications
A. Les propositions visant à modifier ou abroger ces statuts peuvent être engagées par leConseil d’administration, peuvent être proposées au Conseil d’administration par
n’importe quel membre à part entière, ou peuvent être initiées par une pétition de 25(vingt-cinq) pour cent des membres. Ces pétitions doivent être reçues au bureau del’IASSW 90 (quatre-vingt-dix) jours avant la réunion de l’Assemblée générale.
B. Le Conseil d’administration doit examiner toutes les propositions, sauf celles initiées parpétition de 25 (vingt-cinq) pour cent des membres, et déterminer s’il faut les soumettreaux membres et est responsable de la formulation de la modification proposée. Le
Conseil d’administration communique sa décision à l’auteur de la proposition. Si sa
décision n’est pas acceptable pour l’auteur de la proposition, la modification serasoumise à un vote aux membres sur requête écrite de 25 (vingt-cinq) pour cent desmembres.
C. Le Secrétaire transmet un avis écrit aux membres de toute proposition validée pour unchangement de statuts initié par les membres ou par le Conseil d’administration au
moins 60 (soixante) jours avant la date à laquelle la proposition doit être votée.
D. Un vote affirmatif des deux tiers (2/3) des voix pondérées par les membres est nécessairepour modifier ou abroger ces statuts. Le vote peut être électronique.
E. Le Conseil d’administration peut apporter des modifications rédactionnelles, renommer
des groupes, et faire d’autres révisions qui n’ont aucune influence sur les droits desmembres sans l’approbation des membres.
F. Les modifications des statuts seront distribuées aux membres et communiquées àl’Assemblée générale.
Fin