Version 1.2

Rainforest Alliance est en train de créer un mondeplus durable en utilisant l'influence sociale et dumarché pour protéger la nature et améliorer lesvies des agriculteurs et des communautésforestières.
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Code du document :Nom du document :Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance, Exigences pourles exploitations agricoles

Date de la première publication :30 juin 2020

Date de révision :31 janvier 2022

Élaboré par :Département Standards and Assurance de Rainforest AllianceToute utilisation de ce contenu y compris lareproduction, la modification, la distribution ou
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SA-S-SD-1-V1.2FR

Valide à partir de :1 juillet 2022
er

Version :1.2

Expire le :Jusqu’à nouvel ordre

Approuvé par
Directeur, Standards and Assurance

Lié à (code et nom des documents, le cas échéant) :SA-S-SD-2 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences pour les chaînes d’approvisionnement
Toutes les annexes, documents d'orientation et politiques listés dans ce document.

Remplace :SA-S-SD-1-V1.1 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences pour les exploitations agricoles

Applicables :Les exigences de la norme sont contraignantes etdoivent être respectées pour la certification.

SA-S-SD-1-V1.2FR

Titulaires de certificats d’exploitations agricoles

Produits agricoles :Tous les produits agricoles du champ d’application du système decertification de Rainforest Alliance ; veuillez voir les Règles pour lacertification.

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

Pays/Région :Tous

Type de certification :Titulaires de certificats d’exploitations agricoles

2 DE 91

Aperçu des principales adaptations de ce document SA-S-SD-1-V1.2 Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance, Exigences pour les exploitations agricoles
publiée le 31 janvier 2022,
Par rapport à SA-S-SD-1-V1.1 Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance, Exigences pour les exploitations agricoles
publiée le 31 janvier 2021
Numéro de

Sujet

Changement

Compteurs intelligents etClarification sur les processus de travail avec les compteurs intelligents et les indicateurs.

l’exigencep. 9, 10, 14

indicateurs
1.1.1

Implication de la direction du

Ajout d’un indicateur sur les scores de l’évaluation des capacités par souci de cohérence avec l’exigence 1.1.2.

groupe1.2.4 Document

Suppression du document

Le document d’orientation P : Comment utiliser le Registre des membres du groupe, est supprimé Le document d’orientationd’orientation P

d’orientation

est désormais incorporé dans l’Outil de registre des membres du groupe.

1.2.8

Convention entre groupe et

Ajout que les accords doivent inclure le consentement des membres du groupe pour le partage des données avec

membre du groupe

Rainforest Alliance.

1.2.12, 1.2.13

Ajout d’annexe

L’Annexe S17 : Annexe sur la collecte des données de géolocalisation a été ajoutée pour clarifier la procédure.

1.3.6

Aide de la direction aux

Le nouvel indicateur sur le nombre de membres du groupe (H/F) qui ont développé un plan d’affaires pour leur exploitation

membres du groupe

agricole remplace les indicateurs sur la formation et l’aide de la direction du groupe aux membres sur le plan financier,1.5.1

Mécanisme de réclamation

Modification. Le Comité des réclamations est formé par la direction et doit inclure au moins un membre/représentant des2.1.2

Traçabilité de la production

Cette exigence n’est plus applicable aux petites exploitations agricoles d’un groupe, car la direction du groupe est

certifiée

responsable de la mise en œuvre de cette exigence.

Évaluation du revenu vital

Modification de l’obligation d’évaluer le revenu net réel des ménages membres du groupe et uniquement pour un

par rapport à l’indicateur deéchantillon de membres du groupe.

référence du revenu vital

Ajout de nouveaux indicateurs couvrant le revenu net moyen et médian, l’écart moyen et médian par rapport à l’indicateur(librement choisi)

de référence du revenu vital (monétaire et %) et le % de producteurs atteignant l’indicateur de référence du revenu vital pourtravailleurs.

3.1.2

remplacer l’indicateur précédent.
L’outil de revenu vital est remplacé par une nouvelle approche d’évaluation détaillée dans l’annexe S5.
3.1.2 Document

Suppression du document

Le Document d’orientation Q : Comment utiliser l’outil de salaire minimum vital, est supprimé. L’approche adaptée du revenu

d’orientation Q

d’orientation

vital ne requiert pas ce document d’orientation

3.2.2

Utilisation du Différentiel de

Le Différentiel de durabilité peut désormais être dépensé au profit des travailleurs et/ou du producteur lui-même. Remplace

durabilité pour les grandes

le Document d’orientation SA-G-SD-22-V1 Utilisation des Investissements de durabilité au profit des travailleurs.

exploitations agricoles
3.2.4

SA-S-SD-1-V1.2FR

Paiement du Différentiel de

Modification. En fonction de la culture, outre les accords contractuels, des engagements peuvent être mis en place pourdurabilité

préciser le montant et les autres conditions du Différentiel de durabilité.

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

3 DE 91Principaux changements (suite)
Numéro de

Sujet

Changement

Enregistrement du

Simplification de l’exigence, des détails plus spécifiques figurent à l’annexe S14 Responsabilité partagée.

l’exigence
3.2.6

Différentiel de durabilité
3.3.5

Enregistrement de

Simplification de l’exigence, des détails plus spécifiques figurent à l’annexe S14 Responsabilité partagée.

l’Investissement durable
3.3.6

Paiement desNouvelle exigence ajoutée selon laquelle le titulaire de certificat responsable doit avoir des accords ou des engagements

Investissements decontractuels clairs en place qui spécifient le montant et d’autres conditions autour des Investissements durables. Cette exigencedurabilité

s’aligne désormais sur l’exigence 3.2.4 qui requiert les mêmes accords ou engagements contractuels pour le Différentiel dedurabilité.

5.1.5

Évaluation et résolution

Clarification. Au cours de la première année de certification, l’évaluation approfondie des risques concernant l’évaluation et lades problèmes

résolution de problèmes n’est requise que pour les sujets de risque moyen/élevé concernant le travail des enfants et/ou le travail

concernant le travail desforcé.

enfants, le travail forcé, ladiscrimination, la
violence et leharcèlement au travail
5.3.1

Contrats écrits pour lesClarification du fait que des contrats de travail écrits sont requis pour les travailleurs permanents et temporaires qui sonttravailleurs

employés pendant trois mois consécutifs ou plus.

5.3.3

Salaire minimum

La correction annuelle de l’inflation des salaires est supprimée. Cette clause est maintenant incluse en tant qu’exigence 5.3.13

5.3.5

Retenues salariales

Ajout pour préciser que l’employeur effectue ces transferts de manière complète et en temps voulu.

5.3.11

Contrats verbaux pour lesClarification du fait que des contrats de travail au moins verbaux sont requis pour les travailleurs permanents et temporaires qui

travailleurs des petites

sont employés pendant trois mois consécutifs ou plus.

distincte librement choisie.

exploitations agricoles
5.3.12Contrats écrits pour lesClarification du fait que des contrats de travail écrits dans la langue du travailleur sont requis pour les travailleurs permanents ettravailleurs disponibles

temporaires qui sont employés pour au moins un mois.

dans leur langue
5.3.13

Salaire minimum

Correction annuelle de l’inflation des salaires. Nouvelle exigence librement choisie pour couvrir la correction de l’inflation,

5.4.2

Salaire minimum vital

Plan d’augmentation des salaires La correction annuelle de l’inflation des salaires est supprimée.

5.5.2

Heures supplémentaires

Extension des circonstances exceptionnelles dans lesquelles des heures supplémentaires additionnelles peuvent être autorisées

6.5.6

Récupération de l’eau desupprimée des exigences formelles 5.3.3 et 5.4.2.

pour couvrir les cultures dont la fenêtre de récolte est courte, jusqu’à 6 semaines.
Modification de l’utilisation de l’eau de pluie récupérée pour inclure d’autres usages agricoles que l’arrosage.

pluie

SA-S-SD-1-V1.2FR

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

4 DE 91Annexes
Notre Vision
Programme de certification 2020
Structure des Exigences pour les exploitations
agricoles
Exigences principales et Compréhension desCompteurs Intelligents
Aperçu des Exigences pour les exploitations
agricoles
Processus de certification
Vue d’ensemble du processus d’amélioration
Résultats à plus long terme

6
7

4.1
4.1

8

4.2
4.3
4.4
4.5

11
12
15
16

Utilisation de ce document

17

1.1
1.2
1.3
1.4

GestionAdministration
Évaluation des risques et Plan de gestion
Inspection interne et Auto-évaluation

1.5 Mécanisme de réclamation
1.6 Égalité des genres
1.7 Jeunes travailleurs et jeunes exploitants
agricoles

34

2.1 Traçabilité
2.2 Traçabilité sur la Plateforme en ligne

36
38

2.3 Bilan massique

39

9Plantation et Rotation
47
Taille et élagage et Rénovation des cultures
provenant des arbres
48
Organismes génétiquement modifiés (OGM) 49
Fertilité et conservation des sols
50
Protection Intégrée des Cultures (PIC)
52
Gestion des produits chimiques
54
58

S10
S11
S12

20
21
26
29

Évaluation-et-Résolution du Travail desenfants, du Travail forcé, de la Discrimination,de la Violence et du harcèlement au travail 61
5.2 Liberté d’association et de négociationcollective
65
5.3 Salaires et Contrats
66
5.4 Salaire minimum vital70
5.5 Conditions de travail
71

31
32

5.6 Santé et sécurité
5.7 Conditions de vie et logement

73
76

5.8 Communautés79

3.1 Coûts de production et Revenu vital
3.2 Différentiel de durabilité

41
42

3.3 Investissements de durabilité

44

4.6 Pratiques de récolte et post-récolte

5.1

6.1

Forêts, autres écosystèmes naturels etaires protégées
6.2 Conservation et amélioration desécosystèmes naturels et de la végétation
6.3 Zones ripariennes tampons
6.4 Protection de la faune sauvage et de labiodiversité
6.5 Gestion et conservation de l’eau
6.6 Gestion des eaux usées
6.7 Gestion des déchets
6.8 Efficacité énergétique
6.9 Réduction des gaz à effet de serre

SA-S-SD-1-V1.2FR

S1
S2
S3
S4
S5
S6
S7
S8
S9

82
83
85
86
87
88
89
90

S13
S14
S15
S16
S17

Glossaire
Outil d’évaluation des capacités de gestion
Outil d’évaluation des risquesProtocole de résolution
Revenu vital
Traçabilité
Gestion des pesticides
Outil de matrice des salaires
Méthodologie pour mesurer la rémunération
et les écarts avec le salaire minimum vital
Salaire minimum vital de référence par pays
Processus de Consentement Préalable,
donné Librement et en Connaissance deCause (CPLCC)
Détails supplémentaires sur les exigences
concernant la non-conversion
Registre des membres du groupe
Responsabilité partagée
Détails supplémentaires sur les zones deconservation et de restauration en dehors
des limites de l’exploitation agricole
Modèle de Plan d'investissement en durabilité
Collecte de données de géolocalisation

Documents d'orientation (non contraignants)
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
R

Guide général
Comment utiliser l’Outil d’évaluation descapacités de gestion
Modèle de plan de gestion
Créer une carte de l’exploitation agricole
Exigences concernant les données de géolocalisation et Cartes des risquesMécanisme de réclamation
Egalité des genres
Estimation du rendement
Stratégie de Protection Intégrée desCultures (PIC)
Taille et élagage
Fertilité et conservation des sols
Conditions de vie et logement
Évaluation et Résolution
Écosystèmes naturels et végétation
Efficacité énergétique
Réductions des émissions de GES
Outil du suivi Évaluation-et-Résolution

91

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

5 DE 91

La fusion de Rainforest Alliance et UTZ en 2018 fut unmoment naturel pour combiner nos expérienceset
développer une approche solide et visionnaire dela certification adaptée aux enjeux auxquels font
maintenant face l’agriculture durable et leschaînes d’approvisionnement associées.
‘Réimaginer la certification’ est notre vision à longterme, basée sur un ensemble de principes :l’amélioration continue, l’alimentation par lesdonnées, le système d’assurance qualité duprogramme basé sur les risques, la mise encontexte et la responsabilité partagée.

Le besoin pour une agriculture durable n’a jamais
été aussi grand. En fournissant un cadre pratiquepour l’agriculture durable, ainsi qu’un ensemble
ciblé d’innovations, les Exigences pour les
exploitations agricoles peuvent aider les
agriculteurs à produire de meilleures récoltes, às’adapter au changement climatique, à augmenter
leur productivité, à fixer des buts pour atteindreleurs résultats de durabilité et à cibler desinvestissements pour répondre à leurs plus grands
risques. Les Exigences pour les exploitations
agricoles sont conçues pour aider les titulaires decertificats à maximiser l’impact positif social,environnemental et économique, tout en offrant
aux agriculteurs un cadre meilleur pour améliorer
leurs moyens de subsistance et protéger les
paysages dans lesquels ils vivent et travaillent.
En tant que première étape en direction de notre
vision consistant à Réimaginer la certification, lesExigences pour les exploitations agricoles de laNorme pour l’agriculture durable introduisentplusieurs innovations, telles qu’un ensemble
contextuel d’exigences adaptées aux
circonstances de chaque titulaire de certificat, uneévaluation des risques renforcée pour identifier etgérer les risques de durabilité, ainsi que desexigences pour la responsabilité partagée pourrécompenser les agriculteurs de leur production
durable et de leurs investissements ciblés

SA-S-SD-1-V1.2FR

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

permettant d’atteindre les buts de durabilité. Une
exploration détaillée de ces innovations peut êtreconsultée dans le document de la ‘Norme 2020
pour l'agriculture durable - Introduction’ disponible
sur le site internet de Rainforest Alliance.
Les Exigences pour les exploitations agricoles et les
Exigences pour la chaîne d'approvisionnement
forment ensemble la Norme pour l'agriculture
durable de Rainforest Alliance. Les exigences qui
peuvent être appliquées aux titulaires de certificats
d’exploitations agricoles sont reprises dans ledocument des Exigences pour les exploitations
agricoles. Les exigences qui peuvent êtreappliquées aux titulaires de certificats de la chaîne
d'approvisionnement sont reprises dans ledocument des Exigences pour la chaîne
d'approvisionnement. Cela veut dire que lanumérotation dans ces deux documents peutprésenter des lacunes.

É
Rainforest Alliance est membre de ISEAL. La Norme
pour l’agriculture durable 2020 a été élaborée, pourles parties concernées, en accord avec le‘Standard-Setting Code of Good Practice’ d’ISEAL,
garantissant que les documents sont appropriés ettransparents et qu’ils reflètent un équilibre desintérêts des parties prenantes.

6 DE 91

Le programme de certification 2020 de Rainforest
Alliance fournit les fondamentaux de notre
approche visant à réimaginer la certification. La
nouvelle norme, le nouveau système d’assurance
qualité du programme et les données associées
ainsi que les systèmes de technologie sont conçus

pour fournir une valeur ajoutée aux nombreuses
personnes et entreprises dans le monde qui
utilisent la certification Rainforest Alliance en tantqu’outil essentiel au soutien d'une production
agricole et de chaînes d’approvisionnement
durables.

NORMEPOUR L’AGRICULTURE DURABLE

EXPLOITATION AGRICOLEEXIGENCES

EXIGENCES POUR LA CHAÎNE
D'APPROVISIONNEMENT

Annexes (obligatoires) :La conformité avec le contenu des annexes est requise pour pouvoir être certifié.
Documents d'orientation (non contraignants) :Documents permettant d’aider les utilisateurs à comprendre, interpréter etmettre en œuvre les exigences, mais qui ne sont pas contraignants pour lesaudits.

SA-S-SD-1-V1.2FR

Notre Programme de certification 2020 est
constitué de trois composantes principales qui
sont conçues pour fonctionner étroitement lesunes avec lesautres :SYSTÈMEDE GARANTIE• Règles pour la certification
permettant de définir comment les
auditeurs évaluent la conformité par
rapport aux exigences• Règles pour les Audits pour garantir
que les Organismes de certification
fournissent invariablement desaudits Rainforest Alliance de la plus
haute qualité• Règles pour l’autorisation desorganismes de certification
permettant de déterminer quelles
organisations effectuent les audits
par rapport à la nouvelle norme deRainforest Alliance• Règles pour le Personnel desOrganismes de certification

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricolesSYSTÈMES
DE DONNÉESET OUTILSLes Titulaires de certificats au niveau
de la chaîne d’approvisionnement etdes exploitations agricoless'inscriront pour devenir membres,pour gérer les processus d’audit etenregistrer les transactions deventes des produits certifiés sur une
nouvelle plateformeinformatique.
De nouveaux outils informatiquesvont être progressivement mis à
disposition des agriculteurs, destitulaires de certificats et des acteursde la chaîne d'approvisionnement
afin de mieux suivre et gérer lesperformances de durabilité par
rapport aux exigences de la Norme
pour l’agriculture durable.

7 DE 91

Notre programme de certification est conçu pour buts. En plus des pratiques décrites, l’accent estmis
les producteurs qui sont engagés dans l’agriculture sur le fait de permettre et de mesurer les
durable. L’amélioration continue est un principe
améliorations envers des résultats de durabilité.Les
fondamental de la durabilité. Ainsi, les exigences
Exigences pour les exploitations agricoles incluent
pour les exploitations agricoles visent à servir ces
trois types différents d’exigences : lesexigences principales, les exigences pour lesaméliorations obligatoires et les exigences autosélectionnées. Tous les sujets possèdent desexigences de réussite/échec. En plus de cela,
plusieurs ‘Compteurs Intelligents’ ont été ajoutés.

TYPE D’EXIGENCES

MESURE DE LA CONFORMITÉEXIGENCES PRINCIPALES
Ce sont les exigences qui doivent toujours être respectées afin d’obtenir la certification.
La plupart des exigences principales prescrivent des bonnes pratiques par rapport aux sujets àrisques principaux de durabilité et sont formulées en tant qu’exigences de conformité(un système binaire réussite/échec).

• Toujours réussite/échec
• Dans certains cas, l’exigence principale contiendra unensemble de seuils (ex : paiement d’un salaire
minimum) qui doivent être mesurés et sur lesquels
un rapport doit être rédigé.

EXIGENCES
D’AMÉLIORATION
Conçues pour mieux
promouvoir et mesurer
le progrès.

• Certaines exigences sont en réussite/échec et certainesaméliorations sont dans les étapes de Niveau 1 (année3) et Niveau 2 (année 6)

EXIGENCES D’AMÉLIORATIONS OBLIGATOIRESDoivent être incluses dans la conformité de lanorme au fur et à mesure que le producteur ou legroupe de producteurs progresse dans son
parcours de la durabilité.

EXIGENCES POUR LES AMÉLIORATIONS AUTO-SÉLECTIONNÉES
Choisies par les titulaires de certificats en fonction de leurpropre évaluation des risques ou leurs propres aspirations.
La sélection peut dépendre du soutien externe reçu pourune amélioration particulière, telle que la rénovation descultures arboricoles.

SA-S-SD-1-V1.2FR• Certaines sont en Compteurs Intelligents, mesurant les
indicateurs, établissant les cibles et mettant en œuvre
des actions d’amélioration• Certaines sont en réussite/échec, sans niveau.
• Le titulaire de certificat définit s'il doit se conformer etquand le faire• Certaines sont en Compteurs Intelligents, mesurant
les indicateurs

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

8 DE 91

Les bases de ce document peuvent être trouvées
dans ses exigences principales, qui répondent aux
domaines fondamentaux de l’agriculture durable.
Celles-ci doivent toujours être respectées afin depouvoir obtenir la certification, de manière similaire
aux exigences obligatoires ou critiques des normes
antérieures d’UTZ et de Rainforest Alliance. Les
exigences principales prescrivent des bonnes

pratiques par rapport aux sujets de durabilité etsont formulées en tant qu’exigences réussite/échec, contenant parfois un seuil fixé. Il y a aussi
des exigences pour les améliorations obligatoires
avec une approche réussite/échec.
Cependant, notre vision consistant à réimaginer lacertification vise à aller au-delà de la traditionnelle

approche ‘réussite/échec’ des normes dedurabilité et envers la promotion d'uneamélioration continue, via des aperçus provenantdes données et via une mesure plus précise duprogrès. A cette fin, nous avons introduit une
nouvelle approche pour les exigences : lesCompteurs Intelligents.

CIBLE

EXIGENCE

A
Compteurs intelligents 1.1.2 et5.4.4 :LE PRODUCTEUR RÉALISE LESMESURES DE RÉFÉRENCE DESCOMPTEURS INTELLIGENTS (PHASE
DEPRÉPARATION OU ANNÉE 1)
LES AUDITEURS VÉRIFIENT LAQUALITÉ DES MESURES DERÉFÉRENCEPRÉPARATION

SA-S-SD-1-V1.2FR

B
Tous les autres compteurs
intelligents :LE TITULAIRE DU CERTIFICAT FIXEDES CIBLES POUR L’ANNÉE 3,
DÉFINIT DES ACTIONS DANS LE
PLAN DE GESTION, MET ENŒUVRE LES ACTIONSINDICATEUR MESURÉCLE PRODUCTEUR MESURELES INDICATEURS ANNUELLEMENTPOUR ÉVALUER LE PROGRÈS ET
ADAPTER LES ACTIONS AUBESOINL’AUDITEUR VÉRIFIE SI UNE CIBLE
A ÉTÉ ÉTABLIE ET SI LES ACTIONSSONT DÉFINIES DANS LE PLAN

ANNÉE 1

ANNÉE 2

ANNÉE 3Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

ANNÉE 4

ANNÉE 5

ANNÉE 69 DE 91

Comment fonctionnent les Compteurs Intelligents
Les Compteurs intelligents visent à donner aux
agriculteurs une manière structurée d'incorporer
l’amélioration continue à des données spécifiques
au contexte.
Les Compteurs intelligents n’ont pas de cibles
prédéfinies fixées par Rainforest Alliance. En
revanche, les producteurs eux-mêmes fixent lescibles pour ces indicateurs et définissent lesactions adéquates à entreprendre pour réaliser ces
améliorations.
Les producteurs conduisent une évaluation deréférence et définissent les cibles pour ces
indicateurs dans la phase de préparation (pourles compteurs intelligents 1.1.2 et 5.4.4) ou l'année
1 (pour les autres compteurs intelligents),
planifient etmettent en œuvre des actions pourpouvoir atteindre ces cibles et font ensuite lesuivi des progrès en direction des cibles.
Les producteurs utilisent les données desindicateurs pour réfléchir annuellement sur leurs
progrès et pour adapter les activités dans le cas où
peu ou aucun progrès n’est montré. Une boucle defeedback est ainsi donnée aux producteurs demanière qu’ils puissent améliorer continuellement
leurs pratiques.

SA-S-SD-1-V1.2FR

Auditer les données des Compteurs intelligents• En ce qui concerne les indicateurs descompteurs intelligents obligatoires : la qualitédes données et les actions entreprises seront
vérifiées via le processus du systèmed’assurance qualité du programme. Le niveau
mesuré des données des indicateursn’influencera pas la décision de certification.
Cependant, si aucune donnée n’a été collectée,ou si la qualité des données est très basse, cela
peut avoir des conséquences pour lacertification. Rainforest Alliance utilisera lesdonnées des indicateurs à des finsd’apprentissage et pour établir le contexte et les
niveaux optimum spécifiques des produits
agricoles pour ces indicateurs, qui seront utiliséspar les titulaires de certificats comme référence
pour leurs améliorations.
• En ce qui concerne les améliorations autosélectionnées des compteurs intelligents, lesdonnées des compteurs intelligents qui ont été
vérifiées peuvent être publiées par les titulairesde certificats sur leurs profils ou dans d’autres
communications externes s’ils le souhaitent.

Profils des titulaires de certificats
Un profil de titulaire de certificat pour les
exploitations agricoles et les groupes est une autre
innovation qui sera utilisée pour communiquer surla performance de la durabilité et sur lesaméliorations de durabilité. Les profils des titulairesde certificats seront formés par les données et les
indicateurs provenant de la norme et permettront
aux producteurs d’expliquer leurs résultats, leursdéfis et leurs améliorations. Le profil peut devenir
un outil de valeur pour guider l’amélioration
continue, valoriser les producteurs, accroitre la
demande en produits certifiés et orienter lesinvestissements des chaînes d’approvisionnement.

L’organisme de certification vérifie si lesmesures de référence et les mesures annuelles
ultérieures ont été réalisées et vérifient ensuitela qualité des données. Les audits desurveillance vérifient si le suivi annuel etl'utilisation des données pour l’apprentissage
ont bien lieu. L’objectif de ces audits desurveillance par rapport aux exigences descompteurs intelligents est de fournir du
feedback aux titulaires de certificats sur laqualité et l’utilisation des données pourl’apprentissage etl’amélioration.

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

10 DE 91

1. Gestion

5. Social
5.1

Évaluation-et-Résolution du Travail des enfants, duTravail forcé, de la Discrimination, de la Violence etdu harcèlement au travail

Évaluation des risques et Plan de gestion

5.2

Liberté d’association et de négociation collective

1.4

Inspection interne et Auto-évaluation

5.3

Salaires et contrats

1.5

Mécanisme de réclamation

5.4

Salaire minimum vital

1.6

Égalité des genres

Compteur intelligent

5.5

Conditions de travail

1.7

Jeunes travailleurs et jeunes exploitants agricoles

Librement choisie

5.6

Santé et sécurité

1.1

Gestion

1.2

Administration

1.3

Compteur intelligent

2. Traçabilité

Compteur intelligent

Compteur intelligent

5.7

Conditions de vie et logement

2.1

Traçabilité

5.8

Communautés

2.2

Traçabilité sur la plateforme en ligne

6. Environnement

2.3

Bilan massique

6.1Forêts, autres écosystèmes naturels et aires
protégées

6.2

Conservation et amélioration des écosystèmes naturels et de la végétation

6.3

Zones ripariennes tampons

4. Agriculture

6.4

Protection de la faune sauvage et de la biodiversité

4.1

Plantation et rotation

6.5

Gestion et conservation de l’eau

4.2

Taille et élagage et Rénovation des cultures
provenant des arbres

6.6

Gestion des eaux usées

6.7

Gestion des déchets

6.8

Efficacité énergétiqueCompteur intelligent

6.9

Réduction des gaz à effet de serre

Librement choisie

3. Revenu et responsabilité partagée
3.1Coûts de production et Revenu vital

3.2

Différentiel de durabilité

3.3

Investissements de durabilité

Librement choisie

Compteur intelligent

4.3

Organismes génétiquement modifiés (OGM)

4.4

Fertilité et conservation des sols

Compteur intelligent

4.5

Lutte Intégrée contre les Ravageurs (LIR)

Compteur intelligent

4.6

Gestion des produits chimiques

4.7

Pratiques de récolte et post-récolte

SA-S-SD-1-V1.2FR

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

Compteur intelligent

Compteur intelligent

11 DE 91

Les utilisateurs des Exigences pour les exploitations
agricoles passent par plusieurs étapes clés durant
leur parcours de certification.

ENSEMBLE D’EXIGENCESAPPLICABLESÉVALUATION DE BASE
DES RISQUESANNÉE 1VÉRIFICATIONDES EXIGENCESAPPLICABLESÉVALUATIONAPPROFONDIE
DES RISQUESANNÉE 2VÉRIFICATIONDES EXIGENCESAPPLICABLES

PHASE DEPRÉPARATION

SA-S-SD-1-V1.2FR

INSCRIPTION

PLAN
DE GESTION

PLAN DEGESTION

PLAN
DE GESTION

Rainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

INSPECTON
INTERNE

AUTOÉVALUATIONINSPECTION
INTERNE

AUTOÉVALUATIONINSPECTION
INTERNE

AUTOÉVALUATION

AUDIT DE
CERTIFICATION

AUDIT DESURVEILLANCE

AUDIT DESURVEILLANCE

12 DE 91

Applicabilité et Cadre de mise en contexte
La première étape en direction de la certificationde Rainforest Alliance est l'inscription dans lesystème Multitrace de Rainforest Alliance.
L'inscription se fait par les agriculteurs et lesgroupes d’exploitations agricoles qui sontintéressés par l’obtention de la certification et aussi
par les exploitations agricoles qui ont déjà été
certifiées dans le cadre des programmes
antérieurs d’UTZ et de Rainforest Alliance.
Une fois inscrits, ils recevront une norme
contextuelle numérique, qui peut aussi êtretéléchargée pour être utilisée hors ligne. Cela
signifie qu’ils recevront une liste d’exigences
applicables en fonction du profil de risques pourleur pays et le type de certificat. Par exemple, ungroupe de petits producteurs de cacao, qui
cherche à obtenir la certification Rainforest
Alliance, recevra les exigences qui s’appliquent aux« Petites exploitations agricoles » et à la « Direction
du groupe », mais ne recevront pas les exigences
applicables aux grandes exploitations agricoles.
Ils y trouveront à la fois les exigences principales
auxquelles se conformer pour le premier audit decertification, de même que les exigences
obligatoires pour les améliorations et pour lesCompteurs intelligents auxquelles se conformer aucours du temps. Les exigences auto-sélectionnées
seront incluses dans cette vue d’ensemble en tantqu’exigences optionnelles.
Rainforest Alliance fournit un package personnalisé
avec les directives pour la formation, l’Outild’évaluation des risques et l’Outil d’évaluation descapacités de gestion (pour les groupes).

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Préparation
La phase de préparation débute avec l’évaluation
préparatoire réalisée par le producteur, qui inclut
une évaluation initiale des risques, des lacunes/écarts et des données de référence.
L’évaluation des risques de base fournit un aperçu
des aspects les plus urgents sur lesquels les
producteurs peuvent se concentrer afin d’atteindre
la certification et un aperçu des lacunes qui
doivent être comblées pour pouvoir atteindre laconformité avec la norme. L’Outil d’évaluation descapacités de gestion sera utilisé par les groupes
des petites exploitations agricoles pour identifier
les domaines où renforcer les capacités de lagestion.
Ces évaluations préparatoires et ces autres
sources d'informations, telles que les cartes desunités agricoles, sont utilisées comme données
pour rédiger le plan de gestion, qui décrit lesactions à mettre en œuvre pour atteindre laconformité par rapport aux exigences principalesde la norme. Par conséquent, le producteur
réalisera des inspections internes afin d’évaluer laconformité des membres du groupe avec la norme(dans le cas d'un groupe) et de mener une base deréférence pour les compteurs intelligents
applicables. Avant que l’audit externe ait lieu, lesgroupes d’exploitations agricoles et les
exploitations agricoles individuelles doivent réaliser
une auto-évaluation pour évaluer la conformité
avec la norme.
Note : les différentes parties de l’évaluation desrisques, dont l’évaluation des risques de base etdétaillée, ainsi que l’évaluation des risques liés au
climat et au genre, sont toutes incluses dans l’outild’évaluation des risques.

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Audits
La certification pour les exploitations agricoles deRainforest Alliance s’effectue sur un cycle annuelde trois ans. Il débute par la phase de préparation.
L’année 1 commence après le premier audit decertification positif.
a. Audits de certification
Après cette phase de préparation, le producteur sesoumet à son premier audit de certification réalisépar une organisation indépendante spécialiséedans les audits. Si l’audit est réussi, la première
année de certification débute.
Pour le premier audit de certification, tous lestitulaires de certificats doivent se conformer à
toutes les exigences principales applicables à leurcatégorie (petites ou grandes exploitations
agricoles, individu ou groupe).
L’évaluation approfondie des risques sera lapremière action. Elle contient une évaluation
approfondie concernant le genre, de même qu'uneévaluation approfondie des risques concernant letravail des enfants, le travail forcé, la discrimination
ainsi que la violence et le harcèlement au travail.
Pour la certification de groupe, cette évaluation
approfondie ‘Évaluation-et-Résolution’ est
obligatoire uniquement s'il existe un risque moyen/élevé de travail des enfants ou de travail forcé.
Cette évaluation approfondie des risques contientégalement une évaluation des risques duchangement climatique qui est une exigenced’amélioration auto-sélectionnée.

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Les inspections internes seront menées
annuellement. L’accent sera mis sur les sujets
identifiés dans l’évaluation des risques, sur lesrésultats des inspections antérieures et sur lesdonnées recueillies pour les compteurs intelligents.
b. Audits de surveillance
Durant les deux années entre les Audits decertification, les Audit de surveillance sont réalisés.
Ces audits ont plusieurs objectifs :• Vérifier si le système de gestion de l’organisation
garantit toujours la conformité de toutes lesactivités qui sont sous sa responsabilité• Faire le suivi des progrès concernant lesaméliorations.
Grâce aux indicateurs, les producteurs peuvent
montrer les progrès effectués. Si un producteur n’apas réussi à faire des progrès, il peut en expliquer
les causes et montrer les activités entreprises pours’améliorer. S'il ne peut pas montrer les efforts
entrepris, cela mènera à une non-conformité ou à
un retrait de la certification.

Petites exploitations agricoles
Pour cette norme, la description des petites
exploitations agricoles suivante est utilisée :L’appellation petite exploitation agricole désigne
les producteurs agricoles à petite échelle dont
l’activité repose principalement sur le travailfamilial ou du foyer ou sur l’échange de maind’œuvre avec d’autres membres de lacommunauté. Elles peuvent embaucher destravailleurs temporaires pour les tâches
saisonnières ou même embaucher (quelques)
travailleurs permanents. Les petits agriculteurs sonthabituellement organisés en un groupe pour êtrecertifiés et reposent sur la direction du groupe pourl’élaboration des dossiers et la tenue des dossiers.
Les petites exploitations agricoles qui emploient
tout type de main d'œuvre équivalente à cinq
travailleurs ou plus à temps plein de manière
annuelle doivent respecter des exigencessupplémentaires (voir l’Annexe S1 Glossaire).

Rapport sur les données des indicateurs
Les producteurs communiquent chaque année lesdonnées de leurs indicateurs à Rainforest Alliance.
Champ d’application des exigences
Le champ d’application des exigences pour les
exploitations agricoles est l’exploitation agricole
globale.
Le Chapitre 4, Agriculture, se concentre sur les
produits agricoles certifiés, sauf pour les exigences
pour la Protection intégrée des cultures et pour lespesticides qui s’appliquent à l’exploitation agricole
totale.

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SA-S-SD-1-V1.2FR

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Les moyens de subsistance sontaméliorés et les droits de l'homme sonttotalement respectés pour les
agriculteurs et les travailleurs desexploitations agricoles, leurs familles et
les communautés locales

Agriculture

SocialEnvironnement

La résilience de l’agriculture est augmentéepar l’adaptation au changement climatique,Le travail des enfants, le travail forcé, ladiscrimination et la violence et le harcèlement
au travail sont évalués de manière efficace,anticipés et résolus

Les forêts et les autres écosystèmes naturels
sur les unités de production certifiées sontprotégés et restaurés de manière efficace

RésultatsGestion et responsabilité
partagée
La gestion de groupe est plus efficace pourfournir des services et pour soutenir l’amélioration basée sur les besoins des membres dugroupe et sur les risquespar la diversification et par d’autres mesures

Les agriculteurs et les travailleurs possèdent
plus de connaissances sur les problèmes etpratiques de durabilité

La fertilité des sols, les ressources en eau etles autres services écosystémiques sontmaintenus ou améliorés

Capacités et position renforcées des jeunes
travailleuses et agricultrices

Les agriculteurs ont optimisé la productivité
des cultures, l’efficacité de l’utilisation desintrants et la rentabilité

La direction du groupe fait passer le différentiel de durabilité de manière efficace aux
membres du groupe et le gestionnaire del'exploitation agricole dépense le DD pour lebénéfice des travailleurs

Les forêts et les écosystèmes naturels
sont protégés et restaurés, labiodiversité et les servicesécosystémiques sont conservés et lechangement climatique est atténué

Réduction des risques environnementaux etsanitaires provenant des pesticides

Les autres droits humains des agriculteurs,
des travailleurs et des communautés sonttotalement respectés
Les travailleurs des exploitations agricoles etleurs familles profitent de conditions de travail
et de vie saines et sures
Les agriculteurs, les travailleurs et leursfamilles profitent d'un niveau de vie meilleur[en direction du niveau du salaire minimum
vital ou du Revenu vital]

L'Investissement de durabilité est utilisé demanière efficace par les exploitations
agricoles et les groupes pour soutenir lespratiques et améliorations clés de durabilité

Une direction du groupe efficace et un appui
efficace d’interventions de terrain
contribuent à la protection et à la restauration
des forêts et des autres écosystèmes
naturels des territoires environnant

La végétation naturelle des exploitations
agricoles est maintenue et améliorée
Amélioration de la protection de la faune
sauvage et de la biodiversité
Augmentation de l’efficacité de l’utilisation del’eau et de l’énergie et réduction de lapollution provenant des eaux usées et desdéchets solides
Réduction des émissions de gaz à effet deserre sur l’exploitation agricole

Traçabilité

Résultats pour la chaîne d’approvisionnement

Amélioration de la crédibilité du systèmed’assurance qualité et de la traçabilité desproduits certifiés

Les pratiques de commerce responsable sontétablies dans toutes les chaînes d’approvisionnement des entreprises

Les droits humains sont totalement respectésdans les opérations de la chaîne d’approvisionnement des produits certifiés

Réduction des risques environnementaux
dans les opérations de la chaîne d’approvisionnement des produits certifiés

Légende des tableaux de résultats de ce document
Impact et résultats à plus longterme

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Résultats de la norme

Principes des améliorations
obligatoires

Principes des exigences
principales

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Principes des améliorations
auto-sélectionnées

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Naviguer parmi les exigences pour les exploitations agricoles
Le document des Exigences pour les exploitations agricoles de la Norme pour l’agriculture durable est divisé en six chapitres, chacun étant centré sur un domaine
spécifique : la gestion de l'exploitation agricole, la traçabilité, la responsabilité partagée et les revenus, l’agriculture, le social et l’environnement. Les exigencesprésentes dans chaque chapitre sont présentées sous forme de tableaux comme celui ci-dessous.

Nom du sujet
Exigence principale :à laquelle il fauttoujours se conformer

1.1 GESTIONN°

Exigences principales

Petites
exp.
agricoles
Compteur Intelligent

1.1.1(Description de l’exigence)N°

Compteur Intelligent obligatoire

1.1.

(Description de l’exigence)Grandes
exp.
agricoles

obligatoire :mesuré chaque année,à partir de lapremière année
Amélioration obligatoire :à laquelle il faut se conformer à
partir de la date indiquée

2N°

Amélioration obligatoirede certification.
Niveau 2 (N2) après six ans
de certification

1.1.
3(Description de l’exigence)

Auto-sélectionné :Non requis. Peut être choisi àn’importe quel moment.

N°

Exigences auto-sélectionnées

1.1.

(Description de l’exigence)

Niveau d’amélioration :Niveau 1 (N1) après trois ans

Certific.
indiv.

Certification de groupe

N1

Direction
du groupe

Petites/
Grandes

Petites exploitations
agricoles:
chaque membre d’ungroupe doit se conformerà ces exigences
Grandes exploitations
agricoles :chaque grande
exploitation agricole dugroupe doit se conformerà ces exigences
Direction du groupe :elle est responsable de lamise en œuvre des ces
exigences pour lesmembres du groupe
Certification individuelle :les petites ou grandes
exploitations agricoles qui
sont certifiées
individuellement doivent
se conformer à ces
exigences

4

Les définitions des termes soulignés sont données dans l’Annexe S1, Glossaire

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L’agriculture n’est pas seulement une manière devivre, c’est aussi une entreprise, et les entreprises
qui réussissent ont besoin de gestion. Rainforest
Alliance veut voir des exploitations agricoles
certifiées gérées de manière efficace, transparente,
ouverte et économiquement viable. A cette fin, il
est nécessaire que les exploitations agricoles et lesgroupes mettent en œuvre un système de gestion
et de planification intégré avec des processus etdes systèmes pour l’amélioration continue. Unebonne gestion et planification contribue à laproductivité et à la rentabilité des exploitations
agricoles, de même qu’à un impact
environnemental réduit. Une meilleure efficacité del’utilisation des terres, de l’eau, des engrais et despesticides renforce aussi l’adaptation etl’atténuation du changement climatique(Agriculture intelligente face au climat).

Pour pouvoir atteindre ce résultat, le chapitre
Gestion contient des sujets liés aux capacités degestion, à l’administration des groupes et desexploitations agricoles, à la gestion des données, àl’évaluation de la durabilité et à la planification dela gestion. Les exigences concernant ces sujets
suivent un processus d’évaluation, de planification,
de mise en œuvre, d’évaluation et d’ajustement. En
fonction de l’Évaluation des risques, des pratiques
spécifiques d’adaptation et d’atténuation sontdéfinies. Les administrateurs des groupes et desexploitations agricoles jouent un rôle clé dans lafacilitation de ce processus de planification.
Ce chapitre contient également des exigences surla collecte des données de géolocalisation afind’assurer la traçabilité des produits certifiés et degarantir qu’ils ne proviennent pas de zones
déforestées ni d’aires protégées dans lesquelles la

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production est strictement interdite. La collecte deGPS polygones fournit des données plus précises
sur la taille des exploitations agricoles, qui à leur
tour peuvent aussi renforcer la gestion desexploitations agricoles en facilitant par exemple
l’analyse des estimations de volumes.
Enfin, ce chapitre contient les thèmes transversauxde la participation des genres et des jeunes.
Le fait que ces sujets soient inclus dans le chapitre
sur la gestion montre l’importance fondamentale
de ces problèmes et indique qu’ils s’appliquent àdes dimensions différentes de l’activité desgroupes et des exploitations agricoles. Plutôt quede nécessiter un certain niveau de participation
des genres ou des jeunes, la norme encourage descibles et des activités spécifiques au contexte etspécifiques aux exploitations agricoles afind’atteindre les buts concernés des membres.

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1. La direction du groupe s’engage envers
l’agriculture durable et évalue ses capacités

1. Les capacités de la direction du groupe sont améliorées
2. Des données de référence sont collectées sur les membres
du groupe sur les travailleurs, sur la localisation (GPS) des
exploitations agricoles
2. Les exploitations agricoles possèdent des données précises
pour les polygones afin d’améliorer l’estimation des récoltes, lagestion de l'exploitation agricole et le système d’assurance
qualité du programme.

Chapitre 1 - Agriculture
Résultats

La direction du groupe est plus efficace pour fournir desservices et pour soutenir l’amélioration basée sur les besoins
et sur les risques des membres du groupe

Les agriculteurs et les travailleurs possèdent plus de connaissances sur les problèmes et pratiques de durabilité
Capacités et position renforcées des jeunes travailleuses etagricultrices

5. Les membres du groupe, les travailleurs, le personnel et lesautres parties prenantes peuvent de manière sécurisée rendre
compte de violences faites sur les droits de l’Homme etexprimer des plaintes sur d’autres problèmes.

6. La participation et la prise de décision desagricultrices et des travailleuses sont améliorées.

3. Les membres du groupe sont formés et aidés afin d’amélio-7. La participation et la prise de décision par les jeunes
agricultrices et travailleuses sont améliorées.

rer leur accès aux financements et de diversifier leurs revenus.

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4. Données digitalisées des inspections internes pouraméliorer l'utilisation et l’analyse des données

6. La gestion s’engage à améliorer l’égalité des genres.

3. La direction réalise les évaluations des risques et élabore unplan de gestion. La direction renforce les membres du groupeet les travailleurs grâce à des services, dont la formation

1. L’acteur de la chaîne d'approvisionnement a conçu, adopté etdiffusé des politiques pour garantir une conduite responsable
de l’entreprise au niveau de ses propres opérations, de sachaîne d'approvisionnement et de ses autres relationscommerciales

4. Les inspections internes et les auto-évaluations sont misesen œuvre pour évaluer la conformité et pour renseigner lesaméliorations.

Résultats pour la chaîne
d’approvisionnement
Les pratiques de commerce responsable sont établies danstoutes les chaînes d’approvisionnement des entreprises

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1.1 GESTIONN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.1.1

Direction
du groupe

La direction du groupe fait preuve d'un engagement envers l’agriculture durable en dédiant des ressources et dupersonnel appropriés à la mise en œuvre de la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance.
La direction du groupe évalue au moins tous les trois ans ses capacités de gestion afin de garantir sa conformité
avec la norme et sa capacité à faire des modifications dans ses résultats de durabilité. La direction du groupe utilisel’Outil d’évaluation des capacités de gestion qui contient les sujets suivants :• Structure de gestion et d’organisation du groupe• Gestion stratégique• Gestion financière• Implication des membres et planification des adhésions• Formation des membres et mise à disposition de services• Ventes et marketing• Système de Gestion Interne (SGI)
La direction du groupe marque au minimum un point pour chacun des sept sujets de l’Outil d’évaluation des capacitésde gestion.
Indicateur : Nombre de membres du groupe (M/F) qui ont développé un plan d’affaires pour leur exploitation agricole
Veuillez consulter l’Annexe S2 : Outil d’évaluation des capacités de gestion
Veuillez consulter le Document d’orientation A : Comment utiliser l’Outil d’évaluation des capacités degestionN°

Compteur Intelligent obligatoire

1.1.2

La Direction du groupe améliore ses capacités de gestion et inclut des actions dans le plan de gestion.
Indicateur :• Scores sur chacun des sujets de l’Outil d’évaluation des capacités de gestion
Veuillez consulter le Document d’orientation B : Modèle de Plan de gestion

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1.2 ADMINISTRATIONN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.2.1

Direction
du groupe

La direction se conforme aux lois applicables et aux conventions collectives (CC) au sein du champ d’application dela Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance.
Dans le cas où une législation applicable ou une CC est plus stricte qu'une exigence de la norme, cette législation ou
cette CC prévaudra, sauf si cette législation est devenue obsolète. Dans le cas où une législation applicable ou une
CC est moins stricte qu'une exigence de la norme, l’exigence de la norme prévaudra, sauf si l’exigence permet demanière explicite que cette loi ou CC s’applique.

1.2.2

Les mécanismes sont en place pour garantir que les prestataires de services se conforment aux exigences
applicables de la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance.
Cela s’applique pour les fournisseurs de services qui travaillent sur le terrain, qui transforment et/ou qui mettent à
disposition de la main d'œuvre dans les limites physiques de l’exploitation agricole.

1.2.3

Il y a une liste des sous-traitants, fournisseurs, et intermédiaires actuels des produits certifiés qui confirme leurconformité par rapport aux règles de certification avant et au moment d’une activité.
Pour les exploitations agricoles, cette liste de fournisseurs se réfère uniquement aux autres exploitations agricoles
auxquelles elles achètent.

1.2.4

Un registre des membres du groupe est tenu à jour, comportant pour chaque membre du groupe les informations
requises conformément au modèle du registre du groupe sur la plateforme de certification de Rainforest Alliance.
Veuillez consulter l’Annexe S13 : Registre des membres du groupe

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.2.5

Direction
du groupe

Une liste à jour des travailleurs temporaires et permanents est conservée, contenant pour chaque travailleur :••••Nom complet
Genre
Année de naissanceDate(s) de début et de fin d’embauche• Salaires
Pour les travailleurs auxquels le logement est fourni, le registre contient en plus :• Adresse du logement• Nombre de membres de la famille• Année de naissance des membres de la famille

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchésPour les enfants réalisant des travaux légers (12-14 ans) et les jeunes travailleurs (15-17 ans), le registre comporte
en plus :• Adresse du logement• Nom et adresse du parent(s) ou du tuteur(s) légal• Inscription à l’école (le cas échéant)• Type de travail ou tâches
• Le nombre d’heures de travail hebdomadaire et journalierNote sur l’applicabilité : pour la certification des chaînes d’approvisionnement, cette exigence ne s’applique qu’aux
titulaires de certificat qui présentent un risque élevé dans les domaines sociaux et qui par conséquent doivent se
conformer aux exigences du chapitre 5.

1.2.6

Une liste à jour des travailleurs temporaires et permanents est conservée, contenant pour chaque travailleur :• Nom complet• Genre• Année de naissance• Salaires
Les membres du groupe illettrés peuvent donner oralement les informations ci-dessus.

1.2.7

A chaque fois que la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance requiert d'informer les travailleurs ou lesmembres du groupe, la direction s’assure que les informations sont données dans les langues prédominantes destravailleurs ou des membres du groupe.

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.2.8

Direction
du groupe

Un accord signé (ou marqué) est en place entre le groupe et chaque membre du groupe et spécifie les droits
et lesobligations de chaque partie dont au moins :• L’obligation du membre du groupe de se conformer à la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest
Alliance• L’obligation du membre du groupe d’accepter à la fois les inspections internes et les audits externes
et lessanctions• La garantie du membre du groupe que tout produit vendu comme certifié provient uniquement
de sonexploitation agricole• Le droit du membre du groupe de faire appel des décisions faites par la direction du groupe enutilisant laprocédure de réclamation• L'accord du membre du groupe pour partager les données agricoles de ce membre avec ladirection du groupe et Rainforest Alliance pour l'utilisation, la publication et le partage comme décrit
dans les conditions générales de Rainforest Alliance et sa politique de confidentialité.
Chaque membre du groupe comprend l’accord. Les accords sont archivés de manière centrale et une
copie estdisponible pour chaque membre du groupe.

1.2.9

Les dossiers des sujets concernant la certification et la conformité sont conservés durant au moins quatre ans.

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1.2.10

Une carte à jour de l’exploitation agricole (grandes exploitations agricoles) ou de la surface de l’exploitation
agricole(groupe de petites exploitations agricoles) est disponible, dont :• Exploitations agricoles/unités agricoles/zones de production• Installations de transformation• Zones d’habitations humaines• Écoles• Centres médicaux/sites de premiers soins• Écosystèmes naturels, dont les étendues d’eau et les forêts, et les autres végétations naturelles existantes• Zones ripariennes tampons• Systèmes agroforestiers• Aires protégées
La carte inclut également les zones à risques identifiées dans l’évaluation des risques (voir 1.3.1). La datede ladernière mise à jour est indiquée sur la carte.
Veuillez consulter le Document d’orientation C : Comment créer une Carte de l’exploitation agricole

1. 1.2.11

Un croquis de l’exploitation agricole est disponible, dont :• La surface de production de la culture certifiée• Les forêts
• Les étendues d’eau• Les bâtiments

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.2.12

Direction
du groupe

Pour 100 % des exploitations agricoles, les données de géolocalisation de la plus grande unité agricole produisant laculture certifiée sont disponibles.
Pour au moins 10 % des exploitations agricoles, ces données sont disponibles sous forme d'un polygone GPS. Pour
toutes les autres exploitations agricoles, elles peuvent être sous la forme d’un point de localisation.
Veuillez consulter l'Annexe S17 Collecte de données de géolocalisation.

Veuillez consulter le Document d’orientation D : Exigences concernant les données de géolocalisation etCartes des risques

1.2.13Un polygone est disponible pour l’exploitation agricole. Si l’exploitation agricole possède plusieurs unités agricoles,
un polygone est fourni pour chaque unité agricole.
Veuillez consulter l'Annexe S17 Collecte de données de géolocalisation.
Veuillez consulter le Document d'orientation D : Exigences en matière de données de géolocalisation etcartes de risques

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Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricolesN°

Amélioration obligatoire

1.2.14
N1

Les données de géolocalisation sont disponibles pour 100% de toutes les unités agricoles. Au moins 30% est sous laforme de polygones.

Direction dugroupeLes progrès annuels sur les indicateurs doivent être montrés et correspondre à la cible à atteindre à la fin de l’annéetrois.
Indicateur :• % d'unités agricoles ayant des données de géolocalisation• % d’unités agricoles ayant des polygones

1.2.15
N2

Les polygones sont disponibles pour 100% des unités agricoles.
Les progrès annuels sur les indicateurs doivent être montrés et correspondre à la cible à atteindre à la fin de l’annéesix.
Indicateur :• % d'unités agricoles ayant des données de géolocalisation• % d’unités agricoles ayant des polygones

1.3 EVALUATION DES RISQUES ET PLAN DE GESTIONN°

Exigences principales

Applicable à
Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.3.1

Direction
du groupe

La direction réalise une Évaluation des risques par rapport aux exigences de cette norme en utilisant l’Outild’évaluation des risques, au moins tous les trois ans. Les mesures de l’atténuation des risques sont incluses dans leplan de gestion.
Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risques

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1.3.2

La direction élabore un Plan de gestion qui contient les buts et les actions et qui se base sur l’Évaluation des risques(1.3.1) et l’auto-évaluation (1.4.2). Pour les groupes, le plan de gestion est en plus basé sur l’Outil d’évaluation descapacités de gestion (1.1.1) et l’inspection interne (1.4.1). La direction fait annuellement des comptes-rendus sur lamise en œuvre du plan de gestion. Le plan de gestion est mis à jour annuellement.
Veuillez consulter le Document d’orientation B : Modèle de Plan de gestion

1.3.3

La direction fournit aux membres du groupe des services basés sur le plan de gestion. Les services peuvent consisteren de la formation, de l’aide technique, de l’aide dans la tenue des dossiers, de l’accès aux intrants (ex : jeunes
plants), des activités de sensibilisation, etc. La direction documente les services fournis.
Indicateurs :• # d’activités de formation fournies aux membres• Sujets des activités de formation• # et % de membres présents aux activités de formation (H/F)• # et type de services (autres que la formation) fournis aux membres

1.3.4

La direction fournit aux travailleurs des services basés sur le plan de gestion. Les services peuvent consister en de laformation, des activités de sensibilisation, etc. La direction documente les services fournis.
Indicateur :• # d’activités de formation fournies aux travailleurs• Sujets des activités de formation• # et % de travailleurs présents aux activités de formation (H/F)• # et type de services (autres que la formation) fournis aux travailleursCertification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricolesN°

Amélioration librement choisie

1.3.5

En fonction des résultats de l’Évaluation des risques de base (1.3.1), la direction mène à bien l’Evaluation approfondie desrisques concernant le changement climatique afin d’évaluer plus en détails les menaces climatiques et les mesuresd’atténuation correspondantes adaptées au contexte régional.

Direction
du groupe

Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risques

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1.3.6

La direction renforce les membres du groupe avec
• De la formation en finance, en gestion d’entreprise et en compréhension des coûts de production et des revenus
nets• La facilitation de l’accès aux services financiers (ex : comptes bancaires, paiement mobile, prêts pour lesinvestissements des exploitations agricoles)
Indicateur :• Nbre de membres du groupe (M/F) qui ont développé un plan d’affaires pour leur exploitation agricole

1.3.7

La direction renforce les membres du groupe :• à prendre des décisions informées sur les stratégies adéquates de diversification des revenus• en facilitant l’accès aux connaissances nécessaires, aux intrants, aux services, aux marchés, pour permettre lamise en œuvre des stratégies de diversification des revenus• en augmentant son soutien aux ménages et/ou aux communautés
Indicateurs :• # et genre des membres du groupe qui diversifient leurs revenus via au moins l’une des activités suivantes :• autre activité génératrice de revenus (spécifiée par type)• amélioration du produit (ex : traitement humide du café)

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1.4 INSPECTION INTERNE ET AUTO-EVALUATIONN°

Exigences principales

Applicable à
Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.4.1

Direction
du groupe

Un système d'inspection interne est en place pour évaluer la conformité des membres du groupe (pour les
exploitations agricoles), des sites et/ou des autres acteurs du champ d’application avec la Norme pour l’agriculture
durable de Rainforest Alliance. Le système contient :• Inspection annuelle de chaque membre du groupe (pour les exploitations agricoles), des sites (detransformation) et de tout autre acteur (dont les sous-traitants, les intermédiaires, les fournisseurs de services)du champ d’application de la certification. Avant le premier audit de certification, tous ces acteurs doivent êtreinspectés en interne.
• Le champ d’application durant la première année de la certification est : toutes les exigences applicables de laNorme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance• Le champ d’application pour les années suivantes est basé sur l’Évaluation des risques (pour les exploitations
agricoles, voir 1.3.1), sur l’inspection interne de l’année précédente et sur les résultats d’audits
Pour le champ d’application des exploitations agricoles uniquement : un système de rotation est en place selon
lequel chaque unité agricole est inspectée au moins tous les 3 ans. Dans le cas d'unités agricoles isolées, l'inspection
a lieu au moins tous les 6 ans.
Note sur l’applicabilité : les inspections internes sont menées à bien quand plus d'une entité (membres du groupe,
sites, fournisseurs de services, sous-traitants) est incluse dans le certificat.

1.4.2

La direction réalise tous les ans une auto-évaluation pour évaluer sa propre conformité et de celle de tous lesacteurs de son champ d’application de certification par rapport à la norme pour l’agriculture durable de Rainforest
Alliance.
Pour les exploitations agricoles titulaires de certificat, l’auto-évaluation inclut les résultats des inspections internes
des membres du groupe et des autres entités couvertes dans le certificat (dont les sous-traitants, les intermédiaires,les fournisseurs de services et les sites de transformation).
Pour les titulaires de certificats multisites de la chaîne d’approvisionnement, l’auto-évaluation inclut les inspections
internes des sites, dont les sous-traitants.

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N°

Exigences principales

Applicable à
Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.4.3

Un système d’approbation et de sanction est en place par rapport à la conformité des membres du groupe (pourles exploitations agricoles) et/ou des sites avec la Norme pour l’agriculture durable de Rainforest Alliance. Le
système contient :• Une procédure écrite d’approbation et de sanction• Un comité ou un responsable des approbations et des sanctions• Un mécanisme de suivi de l’amélioration des membres du groupe/sites et des mesures correctives• Une décision concernant chaque statut de certification du membre du groupe/site qui est signée et documentéeet incluse dans le rapport final d'inspection interne.

1.4.4

Le ratio entre le nombre d’inspecteurs internes et les exploitations agricoles doit être au moins d'un inspecteur interne pour 250 exploitations agricoles. Un inspecteur interne ne peut pas inspecter plus de 6 exploitations agricoles
par jour. Les inspecteurs internes ont été formés et évalués par rapport au contenu de la formation. Ils ont acquis lescompétences sur les bonnes pratiques d'inspection interne.

N°

Amélioration obligatoire

1.4.5
N1

Les données de l'inspection interne sont collectées via un appareil (ex : téléphone, tablette, etc.) et utilisées dans unformat digitalisé pour au moins 30% des membres du groupe.

Direction
du groupe

Indicateur :• % des membres du groupe dont les données de l’inspection interne sont recueillies et utilisées par la direction dugroupe dans un format digitalisé.

1.4.6
N2

Les données de l'inspection interne sont collectées via un appareil (ex : téléphone, tablette, etc.) et utilisées dans unformat digitalisé pour au moins 90% des membres du groupe.
Indicateur :• % des membres du groupe dont les données de l’inspection interne sont recueillies et utilisées par la direction dugroupe dans un format digitalisé.

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1.5 MECANISME DE RECLAMATIONN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.5.1

Direction
du groupe

Un mécanisme de réclamation est en place. Il permet aux individus, aux travailleurs, aux communautés et/ou à lasociété civile, dont les lanceurs d’alerte, de présenter des plaintes sur le fait d’être affectés négativement par desactivités spécifiques et/ou par des opérations de toute nature, dont de nature économique, sociale ou technique.
Le mécanisme de réclamation peut être fourni directement en collaboration avec d’autres entreprises ou via unprogramme d'une filière ou un mécanisme institutionnalisé, conformément aux Principes directeurs des Nations
Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le mécanisme de réclamation doit être accessible en
langues locales et pour ceux qui ne peuvent pas lire ou qui n'ont pas accès à internet. Le mécanisme de réclamation
doit inclure au moins les éléments suivants :• Un comité des réclamations qui possède un pouvoir de décision et qui a connaissance des réclamations, qui est
impartial, accessible et sensible aux questions de genre.
• Le Comité des réclamations est formé par la direction et doit inclure au moins un membre/représentant destravailleurs• Le mécanisme de réclamation a des canaux de transmission appropriés pour les parties prenantes internes etexternes, dont les travailleurs, les membres, le personnel, les acheteurs, les fournisseurs, les peuples autochtones
et les communautés• Les réclamations anonymes sont acceptées et la confidentialité est respectée• Les réclamations concernant les droits de l’Homme et du travail sont résolues conformément au Protocole derésolution et en collaboration avec le Comité d’Évaluation et Résolution et/ou la Personne/Comité des genres
approprié et en fonction de la situation.
• Les réclamations et les actions convenues de suivi sont documentées et partagées avec les personnes
impliquées dans un délai raisonnable.
• Les auteurs des réclamations sont protégés contre le licenciement/retrait de l’adhésion, contre les punitions ou les
menaces en conséquence de l’utilisation du mécanisme de réclamation.
Comité Évaluation-et-Résolution (le cas échéant) : voir 5.1.1
Personne/Comité des genres : voir 1.6.1

Veuillez consulter l’Annexe S4 : Protocole de résolution
Veuillez consulter le Document d’orientation E : Mécanisme de réclamation

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1.6 EGALITE DES GENRES
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.6.1

Direction
du groupe

La direction s’engage à promouvoir l’égalité des genres par :• Une déclaration écrite communiquée aux travailleurs/membres du groupe.
• Nommer un comité responsable de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des mesures qui promeuventl’égalité des genres et l’autonomisation des femmes. La Direction peut choisir de nommer une personne
responsable au lieu d'un comité, sauf dans le cas de grandes exploitations agricoles.
La personne/comité responsable :• possède des connaissances concernant l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes• Dans le cas d'un comité, il contient au moins une femme et au moins une personne provenant de la direction.
• est connu(e), accessible et de confiance pour les travailleurs/membres du groupe
Veuillez consulter le Document d’orientation F : Égalité des genres

1.6.2

La personne/comité responsable réalise les activités suivantes :• Met en œuvre les mesures d’atténuation concernant l’égalité des genres en suivant l’Évaluation de base desrisques (1.3.1) et inclut ces mesures dans le Plan de gestion (1.3.2).
• Sensibilise la direction et le personnel (groupe) sur l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes au moins
une fois par an.
• Est impliqué dans les cas de résolution concernant la violence basée sur les genres et la discrimination basée surles genres conformément au Protocole de résolution.

Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risques
Veuillez consulter l’Annexe S4 : Protocole de résolution

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Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

N°

Compteur Intelligent obligatoire

1.6.3

A partir de la première année, la personne/comité responsable :• Met en œuvre l’Outil d’évaluation approfondie des risques concernant les genres et le répète au moins tous lestrois ans.
• Priorise au moins trois indicateurs provenant de l’Outil d’évaluation approfondie des risques concernant les genres
avec leurs mesures d’atténuation respectives• Incorpore les mesures d’atténuation priorisées dans le plan de gestion• Met en œuvre et fait le suivi des mesures d’atténuation

Direction
du groupe• Fournit un rapport annuel à la direction sur les mesures d’atténuation et les indicateurs
Veuillez voir l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risques

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1.7 JEUNES TRAVAILLEURS ET JEUNES EXPLOITANTS AGRICOLES
N°

Compteur intelligent auto-sélectionné

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

1.7.1

Direction
du groupe

La direction promeut la participation et le développement des jeunes gens (< 35 ans) dans les activités de gestion etd’agriculture.
• Elle motive leur implication dans les activités agricoles• Elle renforce le développement de leurs compétences, dont les compétences de lecture et de calcul• Elle encourage leur participation aux formations et à la prise de décision• Elle les encourage à devenir agriculteurs
La direction définit des cibles pour (une sélection des) indicateurs proposés et fait le suivi du progrès de ces cibles
annuellement, séparées par genre.
Indicateurs :
•
•
•
•
•

# et % des membres du groupe qui sont des jeunes personnes (en dessous de 35 ans)
# et % des participants aux formations qui sont des jeunes personnes (en dessous de 35 ans)
# et % de jeunes formateurs (en dessous de 35 ans)
# et % de jeunes inspecteurs internes (en dessous de 35 ans)
# et % de jeunes agriculteurs ayant accès aux terres (en dessous de 35 ans)

• # et % de jeunes personnes (en dessous de 35 ans) qui ont des emplois de direction

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Un programme de certification pour l’agriculture
durable fiable et qui réussit doit être capable dedonner confiance à ces utilisateurs que les produits
certifiés sont en effet produits conformément à lanorme. Il nécessite un système robuste ettransparent permettant de retracer l'origine desproduits tout au long de la chaîne
d’approvisionnement, depuis l’exploitation agricole
jusqu’au niveau du petit commerçant.

Les exigences exposées dans ce chapitre
fournissent aux producteurs un cadre pourenregistrer avec précision et fiabilité les quantitésde la production certifiée de leurs activités, laséparation de leurs produits non certifiés, lestransactions de ventes, les méthodes deconversion et l'utilisation des marques déposées.

Chapitre 2 - Résultats pour l’exploitation agricole etpour la chaîne d’approvisionnement
1. Une estimation précise, la séparation et la documentation dela production est en place pour améliorer la traçabilité desproduits certifiés.

Amélioration de la crédibilité du système d’assurance qualité
et de la traçabilité des produits certifiés

2. Toutes les transactions sont enregistrées dans la plateforme
de traçabilité de Rainforest Alliance.
L’utilisation de Rainforest Alliance se fait conformément à laPolitique sur les marques déposées et l’étiquetage

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3. Pour les produits pour lesquels le bilan massique est permis,
les règles de vente en tant que produit certifié sont renforcées

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2.1 TRAÇABILITÉN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

2.1.1

Direction
du groupe

La production totale certifiée et la production certifiée pour chaque producteur (en kg, en tiges pour les fleurs) est
estimée une fois par an. Les calculs sont basés sur une méthodologie fiable d’estimation des rendements (en kg/ha,
en tiges/ha pour les fleurs) d'un échantillon représentatif d’exploitations agricoles ou d’unités agricoles. La
méthodologie et les calculs sont documentés.
Indicateur :• Estimation du volume certifié de production (kg ou tiges)
Veuillez consulter le document d’orientation G : Estimation du rendement

2.1.2

La direction fait annuellement le bilan de :• La production totale récoltée certifiée (en kg, en tiges pour les fleurs)• Le solde des produits achetés, produits, vendus et en stock
Si la différence entre la production estimée et la production réelle est >15%, une justification raisonnable doit êtredonnée et des mesures doivent être entreprises pour empêcher la survenue de telles différences.
Pour les groupes, les différences sont vérifiées et justifiées à la fois au niveau du groupe et au niveau des membres
individuels.
Indicateur :• Production totale récoltée du produit agricole certifié (en kg ou tiges)

2.1.3

Les produits certifiés sont visuellement séparés des produits non certifiés à toutes les étapes, y compris durant letransport, le stockage et la transformation.

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

2.1.4

La Direction a cartographié le parcours des produits jusqu’à la destination finale du champ d'application ducertificat, y compris tous les intermédiaires (points de collecte, transport, unités de transformation, entrepôts, etc.)
et les activités réalisées sur le produit.

2.1.5

Les produits qui sont vendus comme certifiés peuvent être suivis jusqu’à la/les exploitation(s) agricole(s) certifiée(s)où ils ont été produits.

Direction
du groupe

La direction conserve les documents d’achats et de ventes liés aux livraisons physiques provenant des produits
certifiés, multi-certifiés et non certifiés. Elle s’assure que tous les intermédiaires font la même chose.
Les documents d’achat et de vente comprennent les données, le type de produit, le (pourcentage du) volume
certifié, le membre du groupe et, le cas échéant, le type de traçabilité.
Dans le cas d'une certification de groupe, les documents d’achat et de vente indiquent le membre du groupe, ladate, le type du produit, (le pourcentage du) volume certifié et, le cas échéant, le niveau de traçabilité.

2.1.6

Les ventes totales de produits certifiés ne dépassent pas la production totale (pour les exploitations agricoles), lesachats de produits certifiés plus les stocks restants de l’année précédente.

2.1.7

Il n’y a pas de double vente de volumes : les produits vendus comme des produits conventionnels ou vendus dans lecadre d'un autre schéma ou initiative de durabilité ne sont pas vendus comme Rainforest Alliance Certified. Vendre
des produits qui sont certifiés dans le cadre de plus d'un système de certification est possible.

2.1.8

Les membres du groupe conservent les reçus des ventes, y compris le nom du membre du groupe, le numérod'identification du membre, la date, le type de produit et le volume.

2.1.9

La méthodologie correcte pour le calcul des facteurs de conversion est présentée et documentée pour chaqueproduit certifié et est reflétée en conséquence dans la plateforme de traçabilité.
Veuillez consulter l’Annexe S6 : Traçabilité

2.1.10L’équipement utilisé pour définir le poids ou le volume de produit certifié est calibré annuellement.

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2.2 TRAÇABILITÉ SUR LA PLATEFORME EN LIGNE

Applicable aux titulaires de certificat travaillant avec des produits agricoles pour lesquels la traçabilité en ligne est offerte au sein du Programme de certification de Rainforest Alliance.
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

2.2.1

Direction
du groupe

Les volumes vendus comme certifiés sont enregistrés sur la plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance au plus
tard deux semaines après la fin du trimestre durant lequel la livraison a eu lieu.
Veuillez consulter l’Annexe S6 : Traçabilité

2.2.2

Les acheteurs de produits certifiés Rainforest Alliance ont une procédure en place pour vérifier régulièrement que lestransactions sur la plateforme de traçabilité correspondent aux factures des produits certifiés achetés et/ou
expédiés.

2.2.3

Les volumes qui ne sont pas vendus comme certifiés par Rainforest Alliance et/ou perdus sont supprimés de laplateforme de traçabilité dans les deux semaines suivant la fin du trimestre au cours duquel l’expédition a eu lieu ou
au cours duquel le volume a été perdu.
Veuillez consulter l’Annexe S6 : Traçabilité

2.2.4

Dans le cas de l’utilisation de la marque déposée destinée au public, une approbation doit être obtenue avant utili sation conformément à la ‘Politique 2020 de Rainforest Alliance concernant les marques déposées et l’étiquetage etpour les marques déposées sur et en dehors des produits.

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2.3 BILAN MASSIQUE Applicable aux titulaires de certificat appliquant le bilan massique dans les produits agricoles qui permet le bilan massique du type de traçabilité.
Veuillez consulter l’Annexe S6, Traçabilité.

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

2.3.1

Les crédits de volumes sont uniquement convertis pour un processus qui peut avoir lieu en réalité, la conversion deproduits ne peut pas faire marche arrière vers un produit antérieur.

2.3.2

Le volume de produit vendu comme bilan massique est 100% couvert par les volumes achetés comme certifiés.

2.3.3

Les volumes vendus comme certifiés correspondent aux exigences minimums de pourcentage pour les
informationssur l’origine.

Direction
du groupe

Veuillez consulter l’Annexe S6 : Traçabilité

2.3.4

La documentation des achats et des ventes de volumes vendus comme certifiés comporte les informations surl’origine au niveau du pays pour les volumes entrants certifiés et non certifiés.
Veuillez consulter l’Annexe S6 : Traçabilité

2.3.5

La vente de crédits est limitée au sein d'un certificat. Les mouvements d'un certificat à un autre doivent êtreaccompagnés par une livraison physique du produit concerné.

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Rainforest Alliance vise à ce que la durabilité soit lanorme dans les secteurs dans lesquels il opère.
Une transformation fondamentale des principes defonctionnement de la chaîne d’approvisionnement
est donc nécessaire dans les secteurs donnés. Il
faut passer à un système où la durabilité dans la
production agricole est valorisée et tarifée comme
un service matériel en plus du coût du produit debase et où les investissements nécessaires pourfaire progresser les pratiques de durabilité àl'origine sont pris en charge par le marché et les
producteurs.

Ces objectifs se retrouvent dans deux éléments dela Norme pour l’agriculture durable 2020.
Le premier est le Différentiel de durabilité, unpaiement monétaire obligatoire payé aux
producteurs en plus du prix du marché pour lavente de produits agricoles certifiés.
Le second est les Investissements de durabilité
qui sont faits par les acteurs du marché pourcontribuer aux investissements nécessaires pourréaliser dès l’origine des progrès sur la durabilité.

Ce chapitre débute avec deux exigences autosélectionnées sur les coûts de production et lerevenu vital pour améliorer la rentabilité et lesrevenus des agriculteurs. Le concept de revenu
vital reconnait le fait que les agriculteurs sontcapables d’améliorer la rentabilité de leursentreprises et d’au moins gagner un revenu
permettant à leurs familles et ménages d’avoir
des conditions de vie décentes.

Chapitre 3 - Résultats pourl’exploitation agricole et pour lachaîne d’approvisionnement
1. Le revenu net des membres du groupe est évalué par rapport
à l’indicateur de référence du Revenu vital
Les données sur les coûts de production sont collectées pourcalculer le revenu
2. La direction du groupe transfère le différentiel de durabilité
en espèce aux membres du groupe. Le gestionnaire del'exploitation agricole utilise le différentiel de durabilité afin que
les travailleurs en bénéficient
3. La direction définit les investissements nécessaires pouraméliorer la durabilité

Les agriculteurs, les travailleurs et leurs familles ont un niveau
de vie meilleur [en direction du niveau du salaire minimum vitalou du revenu vital]
La direction du groupe fait passer le différentiel de durabilitéde manière efficace aux membres du groupe et le gestionnairede l'exploitation agricole dépense le DD pour le bénéfice
des travailleurs

L'Investissement de durabilité est utilisé de manière efficace
par les exploitations agricoles et les groupes pour soutenir lespratiques et améliorations clés de durabilité

3. L’acheteur de produits certifiés paye le Différentiel dedurabilité sous la forme d'un paiement en espèces en plus duprix du marché
3. L’acheteur des produits certifiés contribue aux plans desInvestissements de durabilité des exploitations agricoles

4. Les acteurs de la chaîne d'approvisionnement contribuent
avec des investissements financiers ou d’autre type au pland’augmentation des salaires des exploitations agricoles

3. Les membres du groupe et les travailleurs sont consultés surles investissements partagés

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3.1 COÛTS DE PRODUCTION ET REVENU VITAL
N°

Amélioration librement choisie

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

3.1.1

Direction
du groupe

La direction du groupe collecte les données sur les facteurs déterminants des coûts de production (ex : coûts desengrais, des produits chimiques, travail payé, équipement) et calcule le revenu net d'un produit agricole certifié pourun échantillon des membres du groupe (c’est-à-dire : revenu brut – coûts de production = revenu net) . La direction
du groupe partage les données analysées avec les membres du groupe.
Indicateur :• Coûts de production par kg de produit récolté

3.1.2

Le revenu net total des ménages des membres du groupe est évalué par rapport à l’Indicateur de référence duRevenu vital.
Indicateur :•Revenu net moyen et médian

•Écart moyen et médian par rapport à l’indicateur de référence du revenu vital (monétaire et %)•% de producteurs atteignant l’indicateur de référence du revenu vital

Veuillez consulter l’Annexe S5 : Revenu vital

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3.2 DIFFÉRENTIEL DE DURABILITÉN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

3.2.1

Direction
du groupe

La direction du groupe transfère le montant total du Différentiel de durabilité de Rainforest Alliance en espèces ou
en paiement monétaire aux membres du groupe :• Au prorata, basé sur les volumes livrés• Dans les temps et d'une manière commode, au moins avant la saison de la récolte suivante, ou au moins une fois
par an dans le cas de récoltes continues.
Au moins annuellement, la direction du groupe :• Documente le Différentiel de durabilité de Rainforest Alliance reçu par volume. Des tenues de comptesséparées sont réalisées pour les paiements des Différentiels de durabilité provenant de chaque acheteur, qui
sont clairement distincts du prix du marché, des autres primes, telles que les primes de qualité ou les primes
spécifiques au pays et au produit telles que le Différentiel de Revenu vital.
• Communique aux membres du groupe le Différentiel de durabilité reçu pour le produit agricole certifié.
• Rend compte du paiement du Différentiel de durabilité de Rainforest Alliance aux membres du groupe
Indicateurs :Montant du Différentiel de durabilité de Rainforest Alliance reçu :• Montant total reçu au niveau de la direction du groupe• Montant reçu par volume au niveau des membres du groupe

3.2.2

Le Différentiel de durabilité Rainforest Alliance est dépensé au profit du producteur et/ou des travailleurs.
Le gestionnaire de l'exploitation agricole rend compte au moins annuellement :• Le Différentiel de durabilité de Rainforest Alliance reçu par volume. Des tenues de comptes séparées sont réaliséespour les paiements des Différentiels de durabilité provenant de chaque acheteur, qui sont clairement distincts duprix du marché, des autres primes, telles que les primes de qualité ou les primes spécifiques au pays et au produit.
• La manière dont le Différentiel de durabilité a été utilisé, A) au profit du producteur et/ou B) au profit destravailleurs, y compris les catégories spécifiées. Si le Différentiel de durabilité est dépensé au profit des travailleurs,la direction de l’exploitation agricole consulte les représentants des travailleurs sur les priorités et sur l’allocation
du Différentiel de durabilité. Le Différentiel de durabilité peut être alloué aux catégories suivantes : salaires,conditions de travail, santé et sécurité, et logement.
Indicateurs :• Montant du Différentiel de durabilité de Rainforest Alliance reçu (total et par volume)• Distribution du Différentiel de durabilité en % du montant total perçu sur A) l’usage propre et B) les avantages destravailleurs, pour les catégories a) salaires ; b) conditions de travail ; c) santé et sécurité

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

Direction
du groupe

Applicable aux titulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement et aux exploitations agricoles titulaires de certificats s’ils achètent des produits certifiés
directement à d’autres exploitations agricoles.
3.2.3

Les titulaires de certificats paient le Différentiel de durabilité sous la forme d’un paiement monétaire en plus du prixdu marché, des primes de qualité ou d’autres différentiels. Le Différentiel de durabilité ne peut pas être payé ennature.
Veuillez consulter l’Annexe S14 : Responsabilité partagée

3.2.4

Les titulaires de certificats ont des accords ou des engagements contractuels clairs en place qui spécifient lemontant et d’autres conditions autour du paiement du Différentiel de durabilité. Voir l’annexe S14 pour plus dedétails sur l’applicabilité.

Veuillez consulter l’Annexe S14 : Responsabilité partagée

3.2.5

Le montant total du Différentiel de durabilité est payé au moins une fois par an et pas plus tard que ce qui est stipulé
dans les termes du paiement définis pour le produit agricole concerné.
Veuillez consulter l’Annexe S14 : Responsabilité partagée

3.2.6

La confirmation du paiement du Différentiel de durabilité est enregistrée sur la plateforme de traçabilité.
Veuillez consulter l’Annexe S14 : Responsabilité partagée

3.2.7

Pour les produits agricoles pour lesquels un minimum est défini, les montants payés du Différentiel de durabilité sontd’au moins le minimum prescrit.
Veuillez consulter l’Annexe S14 : Responsabilité partagée

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3.3 INVESTISSEMENTS DE DURABILITE
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

3.3.1

Direction
du groupe

La direction définit au moins annuellement les investissements nécessaires pour améliorer la durabilité grâce aumodèle de plan d'Investissement de durabilité de Rainforest Alliance.
La direction utilise les sources suivantes pour renseigner les investissements nécessaires :• Plan de gestion (dont les résultats de l’Évaluation des capacités de gestion et de ceux de l’Évaluation des risques)• Rapports d’audits• Inspections internes et Auto-évaluations
La direction renseigne les Investissements de durabilité monétaires et en nature reçus des acheteurs pour ce pland'investissement conformément aux catégories d'investissements de Rainforest Alliance.
Indicateurs :• Les besoins en investissement spécifiés par catégorie dans les catégories d'investissement définies par Rainforest
Alliance.
• Investissements de durabilité reçus des acheteurs• Distribution des Investissements de durabilité par rapport aux catégories d'investissement prédéfinies, en % dumontant total reçu

Veuillez consulter l’Annexe S16 : Modèle de Plan d'investissement de durabilitéN°

Amélioration obligatoire

3.3.2
N1

La direction du groupe consulte annuellement un représentant des membres du groupe pour définir conjointement
les contenus du plan d'investissement. La direction du groupe consulte annuellement les acheteurs sur leurscontributions au plan d'investissement.

3.3.3
N1

Le gestionnaire de l'exploitation agricole consulte annuellement un représentant des travailleurs pour définir
conjointement les contenus du plan d'investissement. Le gestionnaire de l'exploitation agricole consulteannuellement les acheteurs sur leurs contributions au plan d'investissement.

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

Direction
du groupe

Applicable aux titulaires de certificats de la chaîne d’approvisionnement et aux exploitations agricoles titulaires de certificats s’ils achètent des produits certifiés
directement à d’autres exploitations agricoles.
3.3.4

Le montant total de l’Investissement de durabilité est payé au moins une fois par an et pas plus tard que ce qui est
stipulé dans les termes du paiement définis pour le produit agricole concerné.

3.3.5

La confirmation du paiement de l’Investissements de durabilité (en nature et en espèces) est enregistrée sur laplateforme de traçabilité.
Veuillez consulter l’Annexe S14 : Responsabilité partagée

3.3.6

Les titulaires de certificats ont des accords ou des engagements contractuels clairs en place qui spécifient lemontant et d’autres conditions autour des Investissements de durabilité. Voir l’annexe S14 pour plus de détails surl’applicabilité.

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Ce chapitre se concentre sur les résultats del’agriculture durable, sur la productivité et larentabilité des cultures et sur les ressources
naturelles et les services écosystémiques. Parmi
ces résultats figurent les buts de l’Agriculture
intelligente face au climat et de la sécurité
alimentaire : les exploitations agricoles et lesgroupes atténuent et s’adaptent au changement
climatique et augmentent leur résilience en
mettant en œuvre des pratiques durables et en se
diversifiant quand c’est possible.
Les sujets abordés dans le chapitre sur lespratiques agricoles fonctionnent ensemble pourpouvoir parvenir à ces résultats. Les activités
agronomiques liées aux pratiques de production

1. Les pratiques de plantation et de rotation des culturesaméliorent les sols et la santé des cultures
1. Des mesures sont prises pour empêcher les maladies etcasser les cycles des maladies

2. Réhabilitation adéquate des arbres cultivés
2. Meilleure réhabilitation des arbres cultivés
3. La culture certifiée n’est pas génétiquement modifiée

3. Pas d’OGM sur la totalité de l’exploitation agricole

durable, la conservation et la fertilité des sols, laprotection intégrée des cultures et la gestion
sécurisée des produits chimiques renforcent lesrésultats de la productivité et de la rentabilité
durables, de même que la conservation desressources naturelles et les servicesécosystémiques. Ici, les exigences encouragent lespratiques spécifiques au contexte et adaptées
localement afin de garantir que les intrants et les
ressources naturelles soient utilisées de manière
efficace, que les cycles naturels soient optimiséspour augmenter la résilience au changement
climatique, que la santé et la fertilité du sol soient
améliorées, que les pollinisateurs soient attirés, quela gestion et la récupération des eaux soient
améliorées, que les pesticides soient minimisés et

Chapitre 4 - Résultats pour les
exploitations agricoles
La résilience des exploitations agricoles est augmentée via
l’adaptation au changement climatique, la diversification etd’autres mesures
La fertilité des sols, les ressources en eau et les autres
services écosystémiques sont maintenus ou améliorés

Les agriculteurs ont optimisé la productivité des cultures,l’efficacité de l’utilisation des intrants et la rentabilité
Réduction des risques environnementaux et sanitaires
provenant des pesticides

que les autres effets négatifs sur l’environnement
soient réduits.
Enfin, la rentabilité des cultures est renforcée parles pratiques post-récoltes, où les exploitations
agricoles et les groupes parviennent à améliorer laqualité des récoltes pour répondre à la demande
du marché.
La mise en œuvre des exigences dans ce chapitre
fait partie des fondements d'un ensemble plus
large d’activités d’agriculture durable qui
lorsqu’elles sont combinées avec d’autresinterventions de terrain, du marché et depromotion peuvent renforcer les impacts au niveau
régional et des secteurs.

5. Les pratiques de Protection intégrée des cultures sont misesen œuvre pour empêcher les ravageurs et réduire l’utilisation
des produits chimiques.
5. Pratiques de PIC améliorées ; Utilisation des pesticides
réduite.

6. Les produits chimiques sont utilisés d'une manière
sûre, efficace et efficiente.
6. Meilleures mesures pour la gestion
des produits chimiques.
7. Les pratiques de récolte et post-récolte améliorent la qualitédes produits et réduisent les pertes de qualité.
7. Les mesures sont prises pour respecter les Niveaux maximum
de résidus

4. Les producteurs mettent en œuvre des mesures pouraméliorer la fertilité du sol
4. Utilisation optimisée des engrais ; couverture du sol améliorée

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4.1 PLANTATION ET ROTATIONN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.1.1

Direction
du groupe

Les variétés de plantes pour les plantations, les greffes et la réhabilitation sont sélectionnées en fonction de laqualité, de la productivité, de la résistance aux ravageurs et aux maladies et de leur adéquation au climat durant
la durée de vie des plantes. Ceci est effectué conformément aux résultats de l’Évaluation des risques en regard duclimat (1.3.5), dans le cas où elle est menée à bien.
Les matériaux de plantation ne présentent pas de ravageurs et de maladies.

4.1.2

Les nouvelles plantations possèdent un système de culture bien établi qui prend en compte par exemple :• Les exigences de la variété utilisée• Les conditions agronomiques, écologiques et géographiques• La diversification et les cultures intercalaires avec différentes profondeurs de racines et d'usages des sols pouraméliorer la qualité et la santé des sols
• La densité des plantations

N°

Amélioration obligatoire

4.1.3

Les producteurs mettent en œuvre des mesures pour empêcher les ravageurs et les maladies et pour casser leurs
cycles biologiques pour renforcer la santé des sols et pour améliorer la gestion des mauvaises herbes. Ces mesurespeuvent consister en des cultures intercalaires, en des mesures prises entre les cycles de cultures telles que larotation des cultures ou de laisser la terre en jachère.

N1

Veuillez consulter le Document d’orientation H : Stratégie de LIR (Lutte Intégrée contre les Ravageurs)

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4.2 TAILLE ET ELAGAGE ET RENOVATION DES CULTURES D’ARBRESN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.2.1

Direction
du groupe

La direction met en œuvre un cycle de taille et élagage pour une taille et un élagage adéquats de formation,d’entretien et de rajeunissement conformément aux besoins de la culture, aux conditions agroécologiques et aux
directives de tailles et élagage applicables.
La direction du groupe soutient les membres du groupe à mettre en œuvre ce cycle de taille et élagage.
Veuillez consulter le Document d’orientation I : Taille et élagage

N°

Compteur Intelligent obligatoire

4.2.2

Les producteurs réalisent la taille et l’élagage suivant l’exigence de la section 4.2.1
Indicateur :• % de membres du groupe qui taillent et élaguent de manière appropriée suivant les besoins des cultures, lesconditions agroécologiques et les directives de taille et d’élagage applicables.

N°

Compteur intelligent librement choisi

4.2.3

Les producteurs rénovent les cultures certifiées, si nécessaire, en fonction de l’âge, de maladies ou d’autres causes,
afin de maintenir la productivité. Cela inclut de replanter les zones de production, de combler les trous et de greffer.
Indicateurs :• Pour les petites exploitations agricoles : % de membres du groupe qui applique les pratiques de rénovation
pour les cultures certifiées• Pour les grandes exploitations agricoles : % de la surface des exploitations agricoles ayant des cultures certifiéesoù les pratiques de rénovation sont mises en œuvre

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4.3 ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM)
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.3.1

La culture certifiée n’est pas génétiquement modifiée (OGM).

N°

Amélioration librement choisie

4.3.2

Il n’y a pas de cultures génétiquement modifiées (OGM) sur l’exploitation agricole.

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Direction
du groupe

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4.4 CONSERVATION ET FERTILITE DES SOLSN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.4.1

Direction
du groupe

La direction réalise une évaluation du sol pour un échantillon représentatif de la zone et la met à jour au moins une
fois tous les trois ans. L’évaluation du sol contient, le cas échéant :• Zones sensibles à l’érosion et pentes• Structure du sol• Profondeur du sol et horizons du sol• Densification des zones de compaction• Humidité du sol et niveau d’eau dans le sol• Conditions de drainage• Identification des zones avec des symptômes visuels de déficience en nutriments

4.4.2

En fonction de l’évaluation du sol, la direction identifie des mesures de gestion des sols et les inclut dans le plande gestion pour accumuler de la matière organique dans le sol, augmenter le recyclage des nutriments dansl’exploitation agricole et optimiser l’humidité du sol.
Veuillez consulter le Document d’orientation J : Fertilité et conservation des sols

4.4.3

La direction mène à bien des tests réguliers du sol et/ou des tests des feuilles (visuels), dont les macronutriments etla matière organique, pour un échantillon représentatif des zones. Pour les cultures pérennes, ceci doit être fait au
moins une fois tous les trois ans et pour les cultures annuelles au moins une fois par an.

4.4.4

Lorsque c’est possible, les producteurs utilisent d’abord des produits dérivés produits sur l’exploitation agricole, dont
les engrais organiques. Si plus de nutriments sont nécessaires, ils sont supplémentés quand c’est possible pard’autres engrais organiques ou par des engrais inorganiques.
Pour minimiser les risques, le fumier animal est composté à chaud avant de l’utiliser comme engrais. Les
producteurs stockent le fumier animal et le compost au moins à 25 mètres de toute étendue d’eau.

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Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricolesN°

Amélioration obligatoire

4.4.5

Le sol de la zone de production n’est pas laissé à nu, il est protégé par des mesures telles que les cultures decouverture, les résidus de cultures ou des paillis.

N1
4.4.6
N1

Direction
du groupe

Les engrais sont appliqués de telle manière que les nutriments sont disponibles au moment et à l’endroit où lescultures en ont besoin. La contamination de l’environnement en est ainsi diminuée.

N°

Compteur Intelligent obligatoire

4.4.7

Les producteurs font le suivi et optimisent l’utilisation des engrais inorganiques.
Indicateur :• Volume de N, P et K par ha (kg/ha, par an ou par cycle de culture)
Dans les groupes de petites exploitations agricoles, l’indicateur peut être suivi sur un échantillon représentatif desexploitations agricoles.

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4.5 PROTECTION INTEGREE DES CULTURES (PIC)N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.5.1

Direction
du groupe

La direction met en œuvre la stratégie de PIC élaborée par un professionnel compétent. La stratégie de PIC contientdes mesures de prévention, de suivi et d'intervention dans le champ d’application de l'exploitation agricole totale,
dont les installations de transformation. La stratégie de PIC se base sur les conditions climatiques, les résultats dusuivi des ravageurs, les actions de PIC mises en œuvre et les données des applications de pesticides. La stratégie de
PIC est mise à jour annuellement.
Veuillez consulter le Document d’orientation H : Stratégie de LIR (Lutte Intégrée contre les Ravageurs)

4.5.2

Les producteurs font régulièrement le suivi des ravageurs et de leurs principaux ennemis naturels.
Les archives des suivis sont conservées par les grandes exploitations agricoles et par la direction du groupe pour unéchantillon représentatif des producteurs. Les archives contiennent les dates, les lieux, le type de ravageurs et les
insectes auxiliaires.

4.5.3

Pour la prévention et la lutte contre les ravageurs, les producteurs utilisent en premier lieu des méthodes biologiqueset mécaniques, ainsi que d’autres méthodes non chimiques et documentent l'utilisation et l’efficacité de ces
méthodes. Lorsque des niveaux seuils de ravageurs sont atteints, les producteurs peuvent faire des applicationsde produits chimiques, conseillés par un technicien compétent et/ou suivant les conseils ou l’instruction d'uneorganisation officielle nationale.
Lorsque des produits chimiques sont utilisés :
•
•
•
•

4.5.4

les produits chimiques possédant la plus basse toxicité et la plus haute sélectivité sont utilisés
les applications sont faites uniquement sur les plantes et zones impactées
les ingrédients actifs sont alternés pour éviter et réduire la résistance
Les pulvérisations programmées dans un calendrier sont évitées et ne sont permises que lorsqu’elles sontrecommandées par un technicien compétent ou une organisation officielle nationale.

Les producteurs et les travailleurs qui sont impliqués dans les activités de gestion des ravageurs sont formés sur lastratégie de PIC.

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Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricolesN°

Améliorations obligatoires

4.5.5

Les producteurs ont mis en œuvre la stratégie de PIC.

Direction
du groupe

N1
4.5.6
N2

Les producteurs améliorent les écosystèmes naturels à proximité des zones de cultures pour augmenter les habitats
des ennemis/auxiliaires naturels.
Par exemple : insectariums, plantation d’arbres et d’arbustes attirant les oiseaux/chauves-souris/pollinisateurs,
conversion des zones de basse altitude en petits étangs avec de la végétation, amélioration des zones ripariennes
et de leur végétation.

N°

Compteur Intelligent obligatoire

4.5.7

Les producteurs assurent le suivi et optimisent l’utilisation des pesticides.
Indicateur• Ingrédients actifs par ha (kg/ha, par an ou par cycle de culture)• Ingrédients actifs utilisés listés dans la Liste d’utilisation exceptionnelle et la Liste d’atténuation des risques.
Dans les groupes de petites exploitations agricoles, l’indicateur peut être suivi sur un échantillon représentatif desexploitations agricoles.
Veuillez consulter l’Annexe S7 : Gestion des pesticides

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4.6 GESTION DES PRODUITS CHIMIQUESN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.6.1

Direction
du groupe

Aucun produit chimique répondant aux points suivants n’est utilisé :• Sur la Liste des pesticides interdits ou la Liste des pesticides obsolètes établies par Rainforest Alliance• Interdit par la législation applicable• Non inscrit légalement dans le pays où l’exploitation agricole est situéeLes producteurs doivent uniquement utiliser des produits chimiques vendus par des revendeurs autorisés etconditionnés dans leur emballage d’origine hermétiquement scellé.
Les substances chimiques utilisées pour le bétail ou les animaux de compagnie, ne sont pas incluses dans le champ
d’application de la norme
Applicable à la direction du groupe dans le cas où la direction du groupe a une tâche d’achat.

Veuillez consulter l’Annexe S7 : Gestion des pesticides

4.6.2

Si les producteurs utilisent des pesticides de la Liste d’atténuation des risques, toutes les pratiques d’atténuation desrisques respectives, telles que décrites dans l’Annexe S7 - Gestion des pesticides, sont mises en œuvre.
Si les producteurs utilisent des pesticides listés dans la Politique d'utilisation exceptionnelle, toutes les pratiquesd’atténuation des risques respectives, telles que décrites dans cette politique, sont mises en œuvre.
Veuillez consulter l’Annexe S7 : Gestion des pesticides

Veuillez consulter : Politique sur l’utilisation exceptionnelle des pesticides hautement dangereux selon
la FAO/WHO

4.6.3

Les personnes manipulant des pesticides possèdent les compétences nécessaires à la préparation et à l’application
des pesticides et reçoivent une formation annuelle.
Les personnes manipulant des pesticides utilisent des Équipements de protection individuelle (EPI), comme décrit surl’étiquette du produit ou sur la Fiche de données de sécurité (FDS). S'il n’y a pas d'informations, des vêtements deprotection de base avec des accessoires supplémentaires sont portés, en fonction du risque potentiel et selon les
recommandations d'un technicien compétent. L’EPI est en bon état.
Directement après utilisation l’EPI est lavé et stocké de manière sécurisée et ne rentre pas dans le logement destravailleurs. Les articles à usage unique sont jetés après une utilisation.
L’EPI est fourni gratuitement aux travailleurs.
La direction du groupe/des exploitations agricoles possède un système pour enregistrer, suivre et faire respecter
l'utilisation des EPI.

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.6.4

Direction
du groupe

Les personnes manipulant les pesticides se lavent, se changent et lavent leurs vêtements après application.
La direction fournit aux manipulateurs de produits chimiques au moins un site qui fournit de l'intimité, de l’eau et dusavon et quand c’est possible des installations pour se doucher.

4.6.5

Les pesticides sont préparés et appliqués selon le label, la FDS ou l’étiquette de sécurité, ou suivant les
recommandations d'une organisation officielle nationale ou d’un technicien compétent, particulièrement par
rapport :• à la sécurité du transport vers la zone d’application• au respect du dosage correct• à l'utilisation des équipements et des techniques appropriées• aux conditions météorologiques appropriées• au respect des délais de réentrée (DRE), dont des signaux de prévention dans les langues locales et l'information àl’avance des personnes ou des communautés potentiellement affectées.
Lorsqu’il n’y a pas d’autres informations, le délai de réentrée minimum est de 48 heures pour les produits de laclasse II de l’OMS et 12 heures pour les autres produits. Lorsque deux produits ou plus possédant des délais de réentrée différents sont utilisés en même temps, le délai le plus long s’applique.
Les méthodes et de calcul de dosage et de volume sont examinées et affinées afin de réduire les surplus demélanges et l’usage excessif de pesticides.
Les délais avant récolte après les pesticides sont stipulés dans la FDS du produit, sur son label ou son étiquettede sécurité ou par les réglementations officielles auxquelles il faut se conformer. Lorsque deux produits ou plus
possédant des délais avant récolte différents sont utilisés en même temps, le délai le plus long s’applique.

4.6.6

Des mécanismes sont établis et en vigueur pour éviter les contaminations par les pesticides, via une dérive depulvérisation ou d’autres façons, des zones traitées vers d’autres zones dont toutes les infrastructures et lesécosystèmes naturels terrestres et aquatiques.
Ces mécanismes consistent en des barrières végétatives non cultivées, des zones de non-application ou
d’autresmécanismes efficaces.

4.6.7

L’application aérienne est uniquement permise selon les conditions exposées en Annexe S7 : Gestion des pesticides
Veuillez consulter l’Annexe S7 : Gestion des pesticides

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.6.8

Direction
du groupe

Les applications de pesticides sont enregistrées. Les enregistrements contiennent :
•
•
•
•
•
•

Nom de la marque du produit et l'ingrédient(s) actif
Date et heure de l’application
Lieu et surface (taille) de l’application
Dosage et volume
Produit agricole
Nom(s) des applicateurs• Ravageur ciblé
La direction du groupe facilite la tenue des dossiers pour les membres du groupe quand c’est nécessaire.

4.6.9

Les containers vides de pesticides et l’équipement d’application sont lavés trois fois et l’eau de rinçage est
utilisée dans le dernier lot du mélange à appliquer à la culture. Après l’application des pesticides, l’équipementd’application est lavé trois fois et le mélange en surplus est éliminé de manière à minimiser l'impact négatif sur
l’environnement et la santé humaine, en le diluant avec dix fois son volume d’eau propre et appliqué de manière
homogène sur le champ qui a été sujet à l’application de pesticides.
Les containers vides de pesticides sont conservés dans une zone fermée à clé de stockage jusqu’à ce qu’ils soientéliminés via une collecte formelle, un programme de recyclage ou retournés au fournisseur. Si le fournisseurn’accepte pas les containers vides, ils doivent être coupés ou perforés pour empêcher d’autres utilisations.
Les pesticides périmés, obsolètes ou interdits sont retournés au fournisseur ou à l’autorité locale. En absence d'unsystème de collecte actif, ces produits sont étiquetés et stockés de manière sécurisée et séparée des autres
produits dans l’espace fermé à clé.

4.6.10Les produits chimiques et les équipements d’application sont stockés conformément aux instructions du label etde manière à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Les produits chimiques sontstockés dans leurs containers ou emballages originaux.
Les installations pour stocker les produits chimiques et les équipements d’application sont :••••Sèches, propres, bien ventilées
Faites de matériel non absorbant
Fermées à clé et accessibles uniquement par les manipulateurs formés
Non accessibles aux enfants• Séparées des produits agricoles, des produits alimentaires et des matériaux d’emballage

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.6.11

Direction
du groupe

Les produits chimiques et les équipements d’application sont stockés conformément aux instructions du label etde manière à minimiser les impacts négatifs sur l’environnement et la santé humaine. Les produits chimiques sontstockés dans leurs containers ou emballages originaux.
Les installations pour stocker les produits chimiques et les équipements d’application sont :• Sèches, propres, bien ventilées, avec un toit robuste et un sol imperméable
• Fermées à clé et accessibles uniquement par les manipulateurs formés• Séparées des produits agricoles, des produits alimentaires ou des matériaux d’emballage• Avec un kit d’urgence en cas de fuite• Avec des signes et des pictogrammes préventifs de sécurité visibles et compréhensibles• Avec une procédure en cas d’urgence, une zone pour se laver les yeux et une douche en cas d'urgence

4.6.12Un inventaire à jour du stock de pesticides est disponible et maintenu. L’inventaire contient :• Date d’achat• Nom de la marque du produit et ingrédient actif, dont une indication des produits chimiques qui sont sur la Listed’atténuation des risques.
• Volume• Date d’expiration
Pour les groupes, ceci ne s’applique que pour les stocks centralisés.

N°

Amélioration obligatoire

4.6.13
N1

Le matériel de mélange et d’application des produits agrochimiques est calibré au moins une fois par an, après
chaque entretien et avant toute utilisation pour un type différent de produits agrochimiques.

N°

Amélioration librement choisie

4.6.14L’application est réalisée par des équipes de pulvérisation spécialisées et centralisées.

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4.7 PRATIQUES DE RECOLTES ET POST-RECOLTESN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

4.7.1

Direction
du groupe

Les producteurs conservent et optimisent la qualité et la quantité des produits durant la récolte et les manipulations
post-récolte. Il s’agit du chargement, de la transformation, de l’emballage, du transport et du stockage.
Ils comportent :• Les produits sont récoltés au bon moment et à bon intervalle pour optimiser la qualité• Les dommages aux plantes pendant la récolte sont minimisés en vue de la future production• La contamination par des matières étrangères, par des produits de nettoyage et des produits chimiques, par desmicrobes et des ravageurs est évitée.
• Les dégâts causés par l’humidité sont évités• Les produits sont stockés dans un lieu sombre, bien ventilé, sec et frais.
• L’entretien et le nettoyage des outils de récolte et de post-récolte, de la machinerie et des équipements.
• Les matériaux d’emballage utilisés sont appropriés et approuvés pour les produits alimentaires.

N°

Amélioration obligatoire

4.7.2

Les producteurs prennent des mesures pour respecter les Limites maximales de résidus (LMR) fixées par le pays deproduction et les pays de destination connus du produit. Les mesures contiennent par exemple :• Le respect strict des instructions des étiquettes des produits chimiques utilisés en post-récolte• L’obtention des informations sur les résidus dans le produit, via des propres tests (pas obligatoire) ou desinformations via les acheteurs• Des actions dans le cas où les LMR sont dépassées

N1• La communication à l'acheteur si les LMR sont dépassées

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Le chapitre Social des Exigences pour les
exploitations agricoles cherche à valoriser les
producteurs et les travailleurs pour qu'ils puissent
obtenir de meilleures conditions de vie et de travail
pour eux-mêmes et pour leurs familles, àpromouvoir l’égalité et le respect pour tous avec
une attention spéciale aux groupes vulnérables tels
que les migrants, les enfants, les jeunes et lesfemmes et à renforcer la protection des droits dutravail et de l’Homme sur les exploitations agricoles
certifiées.
L’agriculture durable est intrinsèquement liée aux
moyens de subsistance de millions de producteurs,de familles et de leurs communautés. Pour
renforcer les moyens de subsistance durables, laNorme pour l’agriculture durable de Rainforest
Alliance établit des exigences liées à tous les droits
fondamentaux de l’Homme et du travail, au salaire
minimum vital, à la santé et à la sécurité et aux
conditions décentes de travail et de vie. Les
exploitations agricoles et les groupes doivent
respecter les droits légaux et coutumiers despeuples autochtones. Ces exigences s’alignent
avec les Principes directeurs relatifs aux entreprises
et aux droits de l’homme des Nations Unies, avec
les conventions de l’OIT et avec les autres concepts
des nombreuses parties prenantes tels que lesalaire minimum vital, élaboré en coordination
avec Global Living Wage Coalition.

SA-S-SD-1-V1.2FR

Les violations des droits de l’Homme telles que letravail des enfants, le travail forcé, la discriminationou la violence et le harcèlement au travail n’ont
pas leur place dans les exploitations agricoles
certifiées de Rainforest Alliance. Pour ces autres
types de violations, notre système de certification
adoptera un modèle « Évaluation et Résolution », quiva plus loin qu’une simple approche d’interdiction
dans ses capacités à changer les choses. Étant
donné le risque élevé de ces violations danscertaines chaînes d’approvisionnement agricoles,
nous exigerons queles exploitations agricoles et lesgroupes mettent en place un système rigoureux
qui inclut de réaliserune évaluation des risques etde mettre en œuvre des mesures d’atténuation
appropriées, de réaliser un auto-suivi régulier et derésoudre tous les cas connus de ces violations. Les
cas graves, s'ils ne sont pas résolus, et/ou les
infractions de la législation applicable, mèneront à
une décision de refus de certification, desuspension ou d’annulation du certificat. Cetteapproche est détaillée davantage dans le 5.1 etdans les annexesassociées.

norme fait appliquer le respect des droits destravailleurs envers les conventions collectives et laliberté d’association, des conditions de travail et devie saine et sécurisées et un accès au soin desanté. Bien que le système vise à contribuer à demeilleurs salaires pour les travailleurs en exigeantque le salaire minimum soit payé et qu’il y ait unprogrès en direction d'un salaire minimum vital,
Rainforest Alliance reconnait les limites auxquelles
font face les producteurs pour résoudre
unilatéralement le problème des bas salaires.
Conformément aux Principes directeurs relatifs aux
entreprises et aux droits de l’homme des Nations
Unies, notre approche est d’apporter de latransparence sur les salaires en vigueur dans la
production agricole, d’engager les titulaires decertificats dans une amélioration continue et dansle dialogue et d’encourager les entreprises à
pratiquer la responsabilité partagée dans leschaînes d’approvisionnement afin de prévenir etd’atténuer les impacts négatifs en regard dessalaires insuffisants.

De plus, le système de certification vise à permettre
aux travailleurs agricoles et à leurs familles deparvenir à des conditions de vie décentes et degagner un salaire minimum vital. A cette fin, laRainforest Alliance | Exigences 2020 pour les exploitations agricoles

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1. Les exploitations agricoles et les groupes prennent desmesures pour évaluer-et-résoudre la discrimination, le travail
forcé, le travail des enfants, la violence et le harcèlement sur lelieu de travail
1. Les exploitations agricoles et les groupes d’exploitations
agricoles possèdent des systèmes efficaces pour éradiquer lescauses du travail des enfants, du travail forcé, de la violence etdu harcèlement au travail.
2. Les travailleurs peuvent exercer leur liberté d’association
2. Les capacités des travailleurs à s’associer età exercer leurs droits sont renforcées
3. Les travailleurs reçoivent au moins un salaire minimum
ou de convention collective

Chapitre 5 - Résultats pour les
exploitations agricoles
Le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination etla violence et le harcèlement au travail sontefficacement évalués, anticipés et résolus
Les autres droits humains des agriculteurs, des travailleurs etdes communautés sont totalement respectés

Les travailleurs des exploitations agricoles et leurs familles
profitent de conditions de travail et de vie saine et sécurisée
Les agriculteurs, les travailleurs et leurs familles profitentd'un meilleur niveau de vie [en direction du niveau derevenu vital et du salaire minimum vital]

5. Les droits des travailleurs par rapport
aux heures de travail sont respectés
6. Les travailleurs possèdent des conditions de travail
sécurisées et un accès aux services de santé élémentaires
7. Les travailleurs et leurs familles ont

des conditions de vie et de logement sécurisées
7. Les travailleurs et leurs familles possèdent de meilleuresconditions de vie et de logement

8. Les droits des communautés locales sont respectés
8. Le gestionnaire de l'exploitation agricole est engagé
activement avec les communautés et les soutient.

3. Les travailleurs possèdent des contrats de travail
4. La rémunération totale des travailleurs augmente
en direction d'un salaire minimum vital

Résultats pour la chaîne
d’approvisionnement
1, 2, 3, 5, 6 En fonction du niveau du risque, les acteurs de lachaîne d'approvisionnement prennent desmesures pouraméliorer les droits humains sur les opérations au sein de lachaîne d'approvisionnement

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Les droits humains sont totalement respectés sur les opérations
au sein de la chaîne d'approvisionnement du produit certifié

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60 DE 915.1 ÉVALUATION-ET-RÉSOLUTION DU TRAVAIL DES ENFANTS, DU TRAVAIL FORCÉ, DE LA DISCRIMINATION, DE LA VIOLENCE ET DUHARCÈLEMENT SUR LE LIEU DE TRAVAILLe travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la violence et le harcèlement au travail ne sont pas tolérés dans les exploitations agricoles certifiées de Rainforest Alliance.
Le système Évaluation-et-Résolution nécessite que les titulaires de certificats aient en place des mesures spécifiques pour suivre et atténuer les risques liés au travail des enfants, autravail forcé, à la discrimination, à la violence et au harcèlement au travail.
Lorsque des cas sont identifiés dans des exploitations agricoles certifiées Rainforest Alliance ou dans des exploitations agricoles qui demandent la certification, ils doivent être résolus.
Les cas graves, s'ils ne sont pas résolus, et/ou les infractions de la législation applicable, mèneront à une décision de refus de certification, de suspension ou d’annulation du certificat.
Les quatre Exigences principales doivent être mises en œuvre pour chacun des quatre problèmes : travail des enfants, travail forcé, discrimination et violence et harcèlement au travail.
Les Exigences pour l’amélioration doivent être mises en œuvre pour le travail des enfants et le travail forcé quand Rainforest Alliance juge que ces problèmes sont de risque moyen/élevé dans un pays ou secteur particulier.
Les exigences pour l’amélioration en ce qui concerne la discrimination et la violence et le harcèlement au travail sont applicables uniquement aux grandes exploitations agricoles et
aux exploitations agricoles certifiées individuellement.
Le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la violence et le harcèlement au travail sont définis dans l’Annexe S1 : Glossaire. Ces définitions se basent sur les normes
appropriées de l’OIT :Convention de l’OIT (n° 138) sur l’âge minimum, 1973
Convention de l’OIT (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants, 1999
Convention de l’OIT (n° 29) sur le travail forcé, 1930
Convention de l’OIT (n° 105) sur l’abolition du travail forcé, 1957
Convention de l’OIT (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951
Convention de l’OIT (n° 111) concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
Convention de l’OIT (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles
5.1.1

Direction
du groupe

Engagement :La direction s’engage à évaluer-et-résoudre le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la violence etle harcèlement au travail en mettant en œuvre les points suivants :• Nommer un représentant de la direction responsable du système Évaluation-et-Résolution• Pour les grandes exploitations agricoles, les exploitations agricoles certifiées individuellement et les titulaires decertificat de la chaîne d'approvisionnement : donner un mandat à un comité composé du représentant nommé
par la direction et d’un/des représentant(s) des travailleurs afin de gérer le système Évaluation-et-Résolution. Le/
les représentant(s) des travailleurs sont sélectionnés par les travailleurs.
• Pour la Direction du groupe : donner un mandat à un comité composé du représentant nommé par la direction
et d’un représentant des membres du groupe afin de gérer le système Évaluation-et-Résolution. La direction dugroupe peut choisir de nommer un représentant de la direction uniquement plutôt qu'un comité.
Les membres du comité :• Possèdent des connaissances sur le travail des enfants, le travail forcé, la discrimination et la violence et leharcèlement au travail• Sont impartiaux, accessibles et les travailleurs/membres du groupe leur font confiance
Communication :• Le comité/représentant de la direction : coordonne avec la direction, avec le comité de réclamation et avec lecomité/personne responsable des genres.
• Il sensibilise la direction et le personnel (groupe) à ces quatre problèmes, au moins une fois par an• Il informe les membres du groupe/travailleurs par écrit sur le fait que le travail des enfants, le travail forcé,
la discrimination et la violence et le harcèlement au travail ne sont pas tolérés et que la direction possède
un système actif pour évaluer-et-résoudre les problèmes qui y sont liés. Ces informations sont affichées enpermanence et de manière visible dans les lieux principaux.

Veuillez consulter le document d'orientation L : Évaluation-et-Résolution
5.1.2

Atténuation des risques :Le comité/représentant de la direction inclut dans le plan de gestion (1.3.2) les mesures d’atténuation telles qu’ellessontidentifiées dans l’Évaluation des risques de base (1.3.1) et met en œuvre les mesures correspondantes.
L’Évaluation de base des risques pour les agricoles se déroule au moins tous les trois ans.
Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risques

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62 DE 91

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles
5.1.3

Direction
du groupe

Suivi :
Le comité/représentant de la direction• Fait le suivi des risques et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation des risques• Rend compte des cas possibles de travail des enfants, travail forcé, discrimination et violence et harcèlement au
travail à la direction et au comité des réclamations• fait le suivi des activités de résolutions (voir 5.1.4)
L’intensité du système de suivi est ajustée au niveau de risques et au problème.
Indicateur :• Le nombre de cas possibles identifiés par le système de suivi et référés au mécanisme de réclamation(par genre, âge et type de problème)
Veuillez consulter le document d’orientation R : Outil du suivi d’Évaluation-et-Résolution

5.1.4

Résolution :Dans le plan de gestion, le comité/représentant de la direction expose comment résoudre les cas de travaild’enfants, de travail forcé, de discrimination et de violence et harcèlement au travail. Les cas confirmés sont résolus
et documentés suivant le Protocole de résolution de Rainforest Alliance. La sécurité et la confidentialité des victimes
sont protégées tout au long du processus.
Indicateur :• Le nombre et le pourcentage de cas confirmés résolus de travail des enfants, de travail forcé, de discrimination etde violence et harcèlement au travail grâce au Protocole de résolution (par genre, âge et type de problème)

Veuillez consulter l’Annexe S4 : Protocole de résolution

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N°

Améliorations obligatoires

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

Direction
du groupe

Applicable en cas de risque moyen/élevé de travail des enfants et/ou de travail forcé. Les grandes exploitations agricoles et les exploitations
agricoles certifiées individuellement mettent en œuvre en permanence des améliorations pour la discrimination et la violence et le harcèlement au travail.

5.1.5
N1

Au cours de l’année 1 de la certification, le comité/représentant de la direction :• Applique l’Evaluation approfondie des risques de l’Evaluation et Résolution pour le(s) problème(s) à risquemoyen/haut• Incorpore les mesures d’atténuation correspondantes dans le plan de gestion (1.3.2)• Met en œuvre ces mesures
L’Évaluation approfondie des risques de l’Évaluation-et-Résolution est répétée au moins tous les trois ans.
Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risquesN1

Le comité/représentant de la direction fournit des formations ou de la sensibilisation sur le travail des enfants, letravail forcé, la discrimination et la violence et le harcèlement au travail à tous les membres du groupe (des petites
exploitations agricoles) ou aux travailleurs (des grandes exploitations agricoles ou des exploitations agricoles
certifiées individuellement).

5.1.7
N1

La direction encourage activement la présence à l’école des enfants du personnel (des groupes), des membres dugroupe et des travailleurs des membres du groupe.

N°

Compteur Intelligent obligatoire Applicable en cas de risque moyen/élevé de travail des enfants et/ou de travail forcé. Les grandes exploitations agricoles et les

5.1.8

La direction assure bon fonctionnement du système d’Évaluation-et-Résolution. A cette fin, à partir de la première
année, une évaluation annuelle du système d’Evaluation-et-Résolution pour les problèmes appropriés est réalisée,en fonction des cinq éléments suivants :• Mise en œuvre efficace des mesures d’atténuation• Formation efficace sur les sujets appropriés de l’Evaluation-et-Résolution• Coopération efficace avec les acteurs externes• Suivi efficace du système d’Évaluation-et-Résolution

5.1.6

exploitations agricoles certifiées individuellement mettent en œuvre en permanence des améliorations pour la discrimination et la violence et le harcèlement au travail.

• Collaboration interne efficace sur les sujets de l’Evaluation-et-Résolution
Indicateur :• Scores sur les éléments du système d’Evaluation-et-Résolution
Veuillez consulter le Document d'orientation L : Évaluation et Résolution

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64 DE 915.2 LIBERTE D’ASSOCIATION ET DE CONVENTION COLLECTIVE
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.2.1

Les travailleurs ont le droit de former et de rejoindre une organisation de travailleurs de leur choix et de prendre
part aux négociations collectives, sans autorisation préalable de l’employeur et conformément à la législation
applicable.
Les représentants des travailleurs sont élus démocratiquement parmi les travailleurs durant des élections libres etnormales.
Avant de commencer leur emploi, la direction informe les travailleurs de leurs droits grâce à une politique écritedans une langue qu’ils comprennent. La politique écrite sur la liberté d’association et les conventions collectives est
affichée de manière visible tout le temps sur le lieu de travail.

Direction
du groupe

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchésSi le droit de liberté d’association et de convention collective est restreint par la loi, la direction ne doit pas entraver ledéveloppement de moyens parallèles d’associations libres et indépendantes, de conventions et de dialogue avec ladirection.
Convention de l’OIT (n° 87) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971

5.2.2

Les travailleurs ne font pas l’objet de discrimination ou de représailles en conséquences d’appartenance à ou
d’activités dans une organisation de travailleurs ou un syndicat. La direction ne punit pas, ne soudoie pas etn'influence pas d'une autre manière les membres des syndicats ou les représentants des travailleurs. Les dossiers
des licenciements sont conservés, contenant les raisons du licenciement et l’affiliation des travailleurs à un syndicatou à une organisation de travailleurs. La direction n’interfère pas dans les affaires internes des organisations detravailleurs et/ou des syndicats, ni dans les élections ou les fonctions liées à l’adhésion à ces organisations.

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchésConvention de l’OIT (n° 98) sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971

5.2.3

La direction fournit aux représentants des travailleurs des heures payées correctes de travail pour mener à bienleurs fonctions de représentants et assister aux réunions.
Si nécessaire, la direction fournit aux représentants des travailleurs suffisamment d'installations dont des lieux pourles réunions, des moyens de communication et la garde des enfants.
La direction donne à l’organisation de travailleurs et/ou à l'organisation syndicale accès à un panneau d’affichage
pour communiquer les informations concernant leurs activités.
La direction établit un dialogue sincère avec des représentants des travailleurs choisis librement afin d’augmenter
et répondre collectivement aux conditions de travail et d’emploi.

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchés

La direction conserve les comptes-rendus des réunions avec les organisations de travailleurs et/ou avec lesorganisations syndicales.
Convention de l’OIT (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
Recommandation de l’OIT (n° 143) concernant les représentants des travailleurs, 1971

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Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricolesN°

Amélioration obligatoire

5.2.4
N1

Tous les travailleurs, y compris la direction, reçoivent une fois tous les trois ans des informations sur la liberté d’association
et sur la reconnaissance du droit de convention collective.

Direction
du groupe

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchés

5.3 SALAIRES ET CONTRATSN°

Exigences principales

Certification de groupe
Petites exp.
agricoles

5.3.1

Grandes
exp.
agricoles

Direction
du groupe

Certific. indiv.

Petites/Grandes

Les travailleurs temporaires et permanents qui sont employés pour plus de trois mois consécutifs possèdent
un contrat de travail écrit signé par les deux parties. Le travailleur reçoit une copie du contrat au moment de lasignature.
Les travailleurs temporaires et permanents employés pour moins de trois mois doivent au moins avoir des ententes/
contrats verbaux.
Les contrats verbaux au lieu d’écrits sont acceptables uniquement s’ils créent une relation de travail légalement
contraignante dans le cadre de la législation applicable. L’employeur conserve des dossiers des contrats verbaux
qui incluent tous les termes listés ci-dessous et informe les travailleurs de ces termes.
Les contrats verbaux/écrits comportent au moins :• Fonctions professionnelles• Lieu de travail• Heures de travail• Taux de rémunération et/ou méthode de calcul• Taux de rémunération des heures supplémentaires• Fréquence ou calendrier des paiements• Déductions et avantages fournis tels que des avantages en nature• Congés payés• Congés maladie et protections en cas de maladie, de handicap ou d’accident

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchés• Période de préavis (le cas échéant) en cas de licenciement

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66 DE 915.3 SALAIRES ET CONTRATSN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.3.2

La direction ne s’implique pas dans des arrangements ou des pratiques visant à éliminer ou réduire les salaires destravailleurs et/ou les avantages tels qu’employer des travailleurs temporaires pour des tâches permanentes ou
continues.

5.3.3

Les travailleurs reçoivent au moins le salaire minimum applicable, ou le salaire négocié dans le cadre d’une
Convention collective (CC), le plus haut des deux prévalant. Pour la production, les quotas ou le travail à la pièce, lepaiement doit être d’au moins le salaire minimum, basé sur une semaine de travail de 48 heures ou sur la limite
nationale légale d’heures de travail, le plus faible prévalant.

5.3.4

Les travailleurs reçoivent au moins le salaire minimum applicable, ou le salaire négocié dans le cadre d’une
Convention collective (CC), le plus haut des deux prévalant. Pour la production, les quotas ou le travail à la pièce, lepaiement doit être d’au moins le salaire minimum, basé sur une semaine de travail de 48 heures ou sur la limite
nationale légale d’heures de travail, le plus faible prévalant.

5.3.5

Les prélèvements sur salaires, par exemple pour la sécurité sociale, sont autorisés uniquement s’ils sont spécifiés
par la législation applicable ou par une CC. Les déductions des salaires volontaires, telles que les paiements enavance, les adhésions aux syndicats ou les prêts, peuvent être faites uniquement avec le consentement écrit ou
verbal du travailleur. L’employeur effectue ces transferts de manière complète et en temps voulu. Les
prélèvementssur salaires en tant que mesure disciplinaire ne sont pas autorisés. Les déductions de travail liées
aux outils, aux équipements ou au matériel ne sont pas autorisées, sauf si elles sont permises par la législation
applicable.
Les avantages en nature doivent être conformes à la législation applicable, mais ils ne peuvent pas dépasser 30 %dela rémunération totale.

Direction
du groupe

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchésRecommandation de l’OIT (n° 85) sur la protection du salaire, 1949

5.3.6

Les travailleurs sont payés régulièrement à des intervalles planifiés convenus par le travailleur et par l’employeur,mais ils doivent être au moins mensuels.
Les dossiers sont conservés par travailleur en ce qui concerne les heures travaillées (régulières ou heuressupplémentaires) et/ou le volume produit (le cas échéant), le calcul des salaires et des déductions et les salaires
payés. Des fiches de paye sont fournies aux travailleurs pour chaque paiement contenant ces informations.
Convention de l’OIT (n° 95) sur la protection du salaire, 1949

5.3.7

Les travailleurs sont payés régulièrement à intervalles réguliers convenus entre le travailleur et l’employeur,
maisdoivent être au moins mensuels.
Les membres du groupe conservent les dossiers, par travailleur, en ce qui concerne les heures travaillées(régulièresou heures supplémentaires) et/ou le volume produit, le calcul des salaires, les avantages en nature et lesdéductions. Le dossier est signé par chaque travailleur quand il/elle reçoit le paiement.

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchésConvention de l’OIT (n° 95) sur la protection du salaire, 1949
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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.3.8

Direction
du groupe

Le travail de valeur égale est rémunéré à paiement égal sans discrimination (ex : genre, type de travailleur, ethnie,âge, couleur, religion, opinion politique, nationalité, origine sociale ou autres).
Convention de l’OIT (n° 100) sur l’égalité de rémunération, 1951

5.3.9

Si des agences de travail sont utilisées, la direction possède un contrat écrit et des mécanismes de supervision
documentés qui garantissent que l’agence de travail :• Possède une licence ou un certificat de l’autorité nationale compétente, le cas échéant• Respecte les exigences légales applicables• N’est pas engagée dans des pratiques de recrutement frauduleuses ou coercitives• Respecte les exigences 5.3 et 5.5 applicables de cette norme, liées aux travailleursToutes les commissions de recrutement sont payées par la direction, pas par les travailleurs.
Convention de l’OIT (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997

5.3.10 Si des agences de travail sont utilisées, le nom, le contact et (si l’agence est officiellement inscrite) le numérod'inscription officiel de l’agence de travail sont enregistrés.
L’agence de travail :• N’est pas engagée dans des pratiques de recrutement frauduleuses ou coer citives• Respecte les exigences 5.3 et 5.5 applicables de cette norme, liées aux travailleursTous les frais de recrutement sont payés par l’exploitation agricole, pas par les travailleurs.
Convention de l’OIT (n° 181) sur les agences d’emploi privées, 1997

N°

Amélioration obligatoire

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68 DE 91

5.3.11

Les travailleurs temporaires et permanents employés pour plus de trois mois consécutifs possèdent au moins un

N1contrat verbal en place.
Le membre du groupe conserve les dossiers des contrats verbaux et informe au moins les travailleurs de ces termes
:
•
•
•
•

Fonctions professionnelles
Heures de travail
Taux de rémunération et méthode de calcul
Heures supplémentaires• Avantages en nature

5.3.12
N1

Les travailleurs permanents et les travailleurs temporaires qui sont employés pour plus d'un mois consécutif
possède un contrat écrit signé par l’employeur et le travailleur, dans une langue que le travailleur comprend.
Le travailleur reçoit une copie du contrat au moment de la signature.
Toutes les autres exigences de la section 5.3.1 s’appliquent.

N°

Amélioration librement choisie

5.3.13

Dans les pays où le salaire minimum n’est pas ajusté annuellement ni réglementé par une CC, les salaires destravailleurs sont annuellement ajustés en fonction de l’inflation sur la base du taux national d’inflation.

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Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchés

69 DE 91

5.4 SALAIRE MINIMUM VITALN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.4.1

Direction
du groupe

La rémunération totale (salaires plus avantages en nature et monétaires) pour tous les types de travailleurs* estévaluée annuellement par rapport à la référence du Salaire minimum vital, approuvée par Rainforest Allianceet conformément à Global Living Wage Coalition (GLWC). La direction utilise l’Outil de matrice des salaires deRainforest Alliance pour remplir avec précision les données des salaires des travailleurs.
*sauf les travailleurs des petites exploitations agricoles
Indicateurs :• # et % de travailleurs (par genre) dont le salaire plus les avantages en nature se situent en dessous de l’indicateurde référence du Salaire minimum vital fourni par Rainforest Alliance• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital (% du SMV)
• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital pour les hommes et les femmes (% du SMV)
Veuillez consulter l’Annexe S8 : Outil de matrice des salaires
Veuillez consulter l’Annexe S9 : Méthodologie pour mesurer la rémunération et les écarts avec le salaire
minimum vital Veuillez consulter l’Annexe S10 : Référence de salaire minimum vital par pays

5.4.2

Si la rémunération totale est en dessous de l’indicateur de référence appliqué quel que soit le type de travailleur,alors la direction en consultation avec les représentants des travailleurs met en œuvre un plan d’amélioration dessalaires pour progresser en direction de l'indicateur de référence applicable, comprenant des cibles, des actions, uncalendrier et des personnes responsables.

5.4.3

Dans le cas où un titulaire de certificat de la chaîne d’approvisionnement contribue (directement via uninvestissement financier ou via un autre type d'investissement) à l’augmentation des salaires en direction du niveau
du Salaire minimum vital ou au-delà, la direction et le titulaire du certificat de la chaîne d’approvisionnement se
mettent d’accord par écrit sur :• Les modalités de la contribution• Le calendrier du plan d’augmentation des salaires (5.4.2) pour la période pour laquelle la contribution est faite
La direction conserve des dossiers sur l’avancement de la mise en œuvre du plan d’augmentation des salaires

N°

Compteur Intelligent obligatoire

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70 DE 91

5.4.4La rémunération totale des travailleurs (salaires, avantages monétaires, avantages en nature) augmente en
direction et au-delà de l’indicateur de référence du Salaire minimum vital applicable en suivant les cibles du pland’amélioration des salaires.
Indicateurs :• # et % de travailleurs (par genre) dont le salaire plus les avantages en nature se situent en dessous de l’indicateurde référence du Salaire minimum vital fournit par Rainforest Alliance• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital (% du SMV)
• Montant moyen de l’écart avec le Salaire minimum vital pour les hommes et les femmes (% du SMV)

5.5 CONDITIONS DE TRAVAILN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.5.1

Direction
du groupe

Les travailleurs ne travaillent pas plus de huit heures régulières de travail par jour et 48 heures régulières de travailpar
semaine.
De plus, les travailleurs ont au moins une pause de 30 minutes après un maximum de six heures consécutives detravail et se voient donner au moins un jour entier de repos après un maximum de six jours consécutifs de travail.
Les heures régulières de travail des gardes ne dépassent pas 56 heures par semaine en moyenne par an.
Convention de l’OIT (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention de l’OIT (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930

5.5.2

Les heures supplémentaires sont volontaires et uniquement autorisées si :a Elles sont demandées dans un délai convenableb Elles sont payées selon la législation nationale ou la CC, la plus élevée prévalant. S'il n’y a pas de législation ou deCC,
elles sont payées au moins 1,5 fois le niveau de salaire habituel.
c Les heures supplémentaires ne doivent pas engendrer un plus grand risque de santé et sécurité. Les tauxd’incidents durant les heures supplémentaires sont suivis. Si les taux incidents sont plus élevés durant les périodes
d’heures supplémentaires que durant les périodes d’heures de travail régulières, alors les heures supplémentaires
sont réduites.
d Les travailleurs possèdent un transport sécurisé pour rentrer chez eux après le travail*e La semaine totale de travail ne dépasse pas 60 heures par semaine. Des circonstances exceptionnelles ne sontapplicables que pour les exploitations agricoles : voir h)
f Les travailleurs ont au moins une pause de 30 minutes après un maximum de six heures de travail consécutives et
ont un minimum de 10 heures consécutives de repos par période de 24 heures.
g Un compte-rendu du nombre d’heures régulières et d’heures supplémentaires de chaque travailleur est
conservé*h Applicable uniquement aux exploitations agricoles de thé, de café, de bananes, de fruits frais, de fleurs et aux
cultures dont la fenêtre de récolte est courte jusqu’à six semaines :Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu’il y a un risque de perdre la récolte (à cause par exemple d’unesurproduction, de dégâts aux infrastructures), les heures supplémentaires peuvent monter à 24 heures au total par
semaine pour une période maximum de 12 semaines par an et les travailleurs peuvent travailler un maximum de 21
jours consécutifs.

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchés*Dans les groupes de petites exploitations agricoles, ce n’est pas applicable aux travailleurs des membres dugroupeSA-S-SD-1-V1.2FR

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71 DE 91

Convention de l’OIT (n° 1) sur la durée du travail (industrie), 1919
Convention de l’OIT (n° 30) sur la durée du travail (commerce et bureaux), 1930
La sécurité et la santé dans l’agriculture. Recueil de directives pratiques de l’OIT, 2010
Conférence Internationale sur le Travail, 107éme Session, 2018, Étude générale sur les outils liés au temps de travail

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.5.3

Direction
du groupe

Les travailleuses permanentes enceintes reçoivent un congé maternité payé conformément à la législation
applicable. En absence de législation applicable, les travailleuses reçoivent un congé maternité payé d’au moins 12
semaines desquelles au moins six semaines sont prises après la naissance. Elles reçoivent des droits et avantagesde la mère.
Elles peuvent reprendre leur travail après le congé de maternité dans les mêmes termes et conditions et sansdiscrimination, perte d’ancienneté ou déduction de salaire.
Les travailleuses qui sont enceintes, qui allaitent ou qui ont récemment accouché reçoivent des emplois dutemps de travail flexibles et des arrangements sur le site de travail. Les femmes qui allaitent ont deux pauses
supplémentaires de 30 minutes par jour et un endroit pour allaiter l’enfant.
Le lieu pour allaiter doit être :• fonctionnel pour pouvoir tirer le lait (au minimum une chaise et une surface plate pour l’appareil permettant
de tirer le lait, si nécessaire)• protégé de la vue directe• sans l'intrusion par le public ou les collègues de travail• disponible à chaque fois qu'une mère doit allaiter ou tirer son lait

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchés• n’est pas un WC
Convention de l’OIT (n° 183) sur la protection de la maternité, 1952

5.5.4

Les enfants des travailleurs plus jeunes que l’âge minimum de travail applicable venant au travail avec leursparents :• Disposent d’un lieu sécurisé pour rester en fonction de leur âge• Sont sous la supervision des adultes tout le temps
La sécurité et la santé dans l’agriculture. Recueil de directives pratiques de l’OIT, 2010

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72 DE 915.6 SANTÉ ET SÉCURITÉN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.6.1

Direction
du groupe

Un professionnel compétent effectue une analyse des risques de santé et sécurité au travail. Les mesures de santé
et sécurité correspondantes sont incluses dans le plan de gestion et mises en œuvre. Elles prennent en compte au
moins les points suivants :• Analyse des risques• Conformité avec les réglementations• Formation des travailleurs• Procédures et équipement pour garantir la santé et la sécurité
Le nombre et le type d'incidents de santé et sécurité au travail sont enregistrés (spécifiés pour les hommes et lesfemmes) et contiennent les incidents liés à l’utilisation des produits chimiques.
Pour les groupes de petites exploitations agricoles, ils sont enregistrés pour leurs propres installations.
Convention de l’OIT (n° 155) sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

5.6.2

Des trousses de premiers secours sont disponibles pour les travailleurs pour traiter les blessures liées au travail. Des
soins d'urgence sont fournis gratuitement dont le transport et le traitement dans un hôpital.
Les trousses sont placées dans les lieux principaux de production, de transformation et de maintenance. En cas
d'urgence, des mesures appropriées, dont des douches et des stations rince-œil, sont présentes dans les endroits
appropriés.

Applicabledans les casoù un nombre
moyen de ≥ 5de travailleursembauchésLes employés formés aux premiers secours sont présents durant les heures de travail. Les travailleurs sont informésdes lieux où se rendre en cas d'urgence et de vers qui se tourner pour les premiers soins.

5.6.3

Les membres du groupe et les travailleurs savent où aller en cas d'urgence.

5.6.4

Les travailleurs ont accès à de l’eau potable suffisante et sûre à tout moment via l’un des moyens suivants :• un système public d’eau potable, ou• de l’eau potable fournie par la direction, conforme aux paramètres de l’eau potable décrétés par la législation
applicable ou l’OMS et basée sur un test régulier précédent au moins chaque audit de certification de
Rainforest Alliance et à chaque fois que des risques de contamination de l’eau ont eu lieu ou ont été identifiés.
Les sources d’eau potable sont protégées et les mécanismes de distribution de l’eau sont entretenus pour éviter lescontaminations.
L’eau potable stockée dans des jarres ou des containers est protégée de la contamination par un couvercle et elle
est remplacée par de l’eau potable fraîche au moins toutes les 24 heures.

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N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.6.5

Pour les petites exploitations agricoles, en cas de non-accès à l’eau potable sécurisée, la direction met et œuvre etdocumente un programme de formation pour instruire les membres du groupe sur les traitements de l’eaupotable
via l’ébullition, la filtration ou l’ajout de chlore et sur la prévention de la contamination de l’eau.

5.6.6

Les travailleurs ont toujours accès à de l’eau potable sécurisée et en quantité suffisante.

5.6.7

Des toilettes et des stations de lavage de mains suffisants, propres et en état de fonctionnement sont fournis
dans ou à proximité des sites des bureaux, d'entretien, de transformation et de production agricoles, ainsi que deslogements des travailleurs.

Direction
du groupe

Les installations sont divisées par genre s'il y a 10 travailleurs ou plus. Les urinoirs sont séparés des toilettes utilisées
par les femmes. La sécurité et l’intimité des groupes vulnérables sont garanties par des installations bien éclairées
et qu’on peut fermer à clé.
Les travailleurs sont autorisés à fréquenter ces installations quand ils en ont besoin.

5.6.8

Les travailleurs reçoivent des informations concernant des sujets de santé, les politiques des congés maladie et ladisponibilité de services de santé primaire, maternelle et génésique dans la communauté.

5.6.9

Les personnes qui travaillent dans des situations dangereuses (ex : dans des terrains difficiles, avec des machines ou
du matériel dangereux) utilisent des Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés. Ces personnes sontformées à l’utilisation des EPI et y ont accès gratuitement.

5.6.10Tous les outils utilisés par les travailleurs sont en bonne condition de fonctionnement.
Les machines ont des instructions claires sur leur mode d’utilisation sécurisée qui peuvent être comprises par lestravailleurs. Les parties dangereuses sont rangées ou mises sous clé. Les travailleurs utilisant de telles machines sontformés de manière appropriée. S’ils sont requis par la loi, les travailleurs opérant les machines possèdent les permis
applicables.
Lorsqu’ils ne sont pas utilisés, les machines et autres équipements sont stockés de manière sécurisée.

5.6.11

Les travailleuses qui sont enceintes, qui allaitent ou qui ont accouché récemment ne sont pas assignées à desactivités qui posent un risque pour la santé de l’enfant, de l’enfant à naître ou de la femme. En cas de réaffectation
de travail, il n’y a pas de réduction de la rémunération. Aucun test de grossesse n’est imposé.

5.6.12

Les travailleurs peuvent quitter les lieux dans des situations de danger imminent sans demander la permission del’employeur et sans être pénalisés.

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74 DE 91

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

Direction
du groupe

5.6.13 Les ateliers, les zones de stockage et les installations de transformation sont sécurisés, propres et possèdent unéclairage et une ventilation suffisants.

Une procédure écrite et claire en cas d'urgence et d’accident est en place. Elle comprend des sorties de secoursen cas d'incendie, des cartes d’évacuation et au moins un exercice d'urgence par an. La direction informe lestravailleurs sur cette procédure.
Des équipements pour combattre les incendies et des équipements pour remédier aux fuites de matériaux sontdisponibles. Les travailleurs sont formés à l'utilisation de ces équipements.
Seul le personnel autorisé a accès aux ateliers, aux installations de stockages ou aux installations de transformation.

5.6.14 Les travailleurs dans les ateliers, les installations de transformation et les zones de stockage possèdent des lieux

pour manger propres et sécurisés qui leur fournissent une protection contre le soleil et la pluie. Sur le terrain, lestravailleurs peuvent mettre leur repas à l’abri du soleil et de la pluie.

5.6.15 Les travailleurs reçoivent une formation de base sur l’hygiène, la santé et la sécurité au travail. Les instructions
relatives à ces domaines sont affichées de manière visible dans les endroits principaux.

5.6.16 Les travailleurs qui manipulent régulièrement des produits chimiques dangereux reçoivent un examen médical au
moins une fois par an.
En cas d’exposition régulière aux pesticides organophosphorés ou carbamates, l’examen inclut un test decholinestérase. Les travailleurs ont accès aux résultats de leur examen médical.

N°

Amélioration obligatoire

5.6.17

Un comité de santé et sécurité au travail (SST) est choisi par les travailleurs pour les exploitations agricoles/direction

N1

du groupe ayant 20 travailleurs ou plus, réfléchissant la composition de la main d'œuvre. Le comité participe ou
réalise des examens réguliers de SST. Les résultats et décisions sont pris en compte dans la mise à jour et la mise enœuvre des résultats de l’analyse des risques de santé et sécurité.

5.6.18 Les travailleurs qui ne peuvent pas mener à bien leur travail à cause de conditions temporaires de santé, dont entre
N2

autres la grossesse, l’allaitement ou des handicaps physiques, sont temporairement réassignés à différentes tâches
sans pénalité ni diminution de rémunération.

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75 DE 915.7 CONDITIONS DE VIE ET DE LOGEMENTN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.7.1

Direction
du groupe

Les travailleurs et leurs familles qui sont logés ou hébergés sur site possèdent des quartiers de vie sécurisés, propreset décents suivant les conditions locales. Ils comprennent au moins :Emplacement et construction :• Construction sécurisée, construite sur un lieu non dangereux, structure protégeant contre les conditions extrêmes
météorologiques, consistant au moins en un sol sec, des murs permanents et dans en bon état de réparation.
• Les travailleurs/familles sont informées quant aux plans d’évacuation en cas d’urgence• Des mesures sont prises pour réduire l’effet des conditions climatiques extrêmes telles que les inondations• Sécurité contre les incendies : les logements collectifs ont des sorties de secours marquées en cas d'incendie, deséquipements de lutte contre les incendies et des instructions quant à leur utilisation• Éviter les logements sur des sites sujets à la pollution de l’air et aux ruissellements de surface des eaux usées
Santé et hygiène :• Disponibilité en eau potable suffisante : au minimum 20 litres par adulte par jour à moins de 1 km de distance ou
30 minutes aller-retour• Installations sanitaires et de lavage appropriées :Le nombre de toilettes ou de latrines à fosse, d’urinoirs, de dispositifs de lavage de main et d'installations dedouches/salles de bain : 1 unité de chaque pour un maximum de 15 personnes. Les dispositifs de lavage de mains
doivent consister en un robinet et une cuvette.
• La sécurité et l’intimité des groupes vulnérables sont garanties, au moins par des installations bien éclairées etqu’on peut fermer à clé. Les installations sanitaires sont situées dans les mêmes bâtiments ou à une distancesécurisée des bâtiments (pas plus de 30 à 60 mètres des chambres/dortoirs) et sont séparées pour les hommes
et les femmes.
• Des égouts fermés ou des latrines à fosse adaptés ainsi que des installations sanitaires et d’élimination desdéchets sont en place• Zones de cuisine avec ventilation des fumées• Lumière suffisante (lumière naturelle et artificielle)• Sols secs, élevés par rapport au niveau du terrain, en ciment, pierre, dalle, bois ou argile (ce dernier uniquement si
scellé et nivelé)• Contrôle des ravageurs, absence de rats, souris, insectes et vermine, ou absence des conditions qui favorisentleurs populations qui pourraient provoquer des maladies ou apporter des parasites qui fonctionnent comme desvecteurs de maladies.
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76 DE 91

N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.7.1

Direction
du groupe

Confort et décence :• Les familles des travailleurs permanents ayant des enfants ont des chambres séparées des travailleurs qui nesont pas membres de la famille.
• Les enfants des travailleurs vivant sur le site sont dans un endroit sécurisé et sous la supervision d'un adulte
durant les heures de travail.
• Les logements de groupe pour les travailleurs individuels possèdent des chambres et des installations séparées
pour les hommes et les femmes et pouvant être fermées à clé. Un lit séparé pour chaque travailleur est fourni.
L’espaceminimum entre les lits est de 1 mètre. Dans le cas de lits superposés, il doit y avoir un espace clair suffisantentre les couchettes superposées d’au moins 0,7 mètre.
• Un espace de stockage pour les affaires personnelles des travailleurs est fourni, soit un placard individuel, soit au
moins 1 mètre d’étagère pour chaque travailleur• L’électricité (dans la maison ou à proximité) est disponible dans la zone
Recommandation de l’OIT (n° 115) sur le logement des travailleurs, 1961
La sécurité et la santé dans l’agriculture. Recueil de directives pratiques de l’OIT, 2010

Veuillez consulter le Document d’orientation K : Conditions de vie et de logement

5.7.2

Les enfants vivant sur le site et en âge scolaire vont à l’école. Les enfants soit :• vont à l’école à pied à une distance sécurisée• vont à l’école à distance raisonnable avec un transport sécurisé disponible• ont école sur site d’un niveau équivalent et reconnu.

5.7.3

Les travailleurs et leurs familles qui sont logés ou hébergés sur site possèdent des quartiers de vie sécurisés propreset décents suivant les conditions locales et contiennent :• Logement sécurisé, construit sur un lieu non dangereux, structure protégeant contre les conditions extrêmes
météorologiques, consistant au moins en un sol sec, des murs permanents et en bon état de réparation.
• Les voies d’évacuation sont marquées pour les logements des groupes• Protection contre la pollution de l’air et les ruissellements de surface. Des installations d’égouts fermés, desinstallations sanitaires et d’élimination des déchets sont en place• Accès à l’eau potable sécurisée• Installations sanitaires et de lavage appropriées. La sécurité et l’intimité des groupes vulnérables sont garanties,
au moins par des installations bien éclairées et qu’on peut fermer à clé
Recommandation de l’OIT (n° 115) sur le logement des travailleurs, 1961

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77 DE 91

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricolesN°

Amélioration obligatoire

5.7.4

Les conditions de vie sur le site se sont améliorées par :N1• Des matériaux de construction durables• Des toilettes ou des latrines à fosse ventilée améliorée avec des connexions aux systèmes d’élimination des eauxusées ou au système d’assainissement s'il est présent
• Espace de vie augmenté pour les logements des groupes• Les zones de cuisine sont séparées des chambres• Les lits superposés ne sont pas disposés sur plus de deux niveaux• Ventilation naturelle qui assure un mouvement de l’air dans toutes les conditions de temps et de climat• Les travailleurs possèdent des zones couvertes et confortables suivant leurs coutumes durant les repas et les
temps de pauses.

5.7.5

Le logement sur site inclut :N1• Zones de cuisine avec ventilation des fumées• Les emménagements de conservation des aliments doivent être protégés de l’humidité et des ravageurs etdoivent être séparés du stockage des produits chimiques et des autres dangers potentiels

Direction
du groupe• Des mesures de contrôle des ravageurs sont prises

5.7.6

Les conditions de vie sur le site se sont améliorées par :N2• Sols fermés• Les chambres indiquent le nombre maximum permis d'occupants• Des inspections fréquentes sont menées pour garantir que le logement est sûr et propre. Les rapports desinspections sont documentés.
• Zones pour sécher les vêtements• Au moins un WC, une douche et un évier de buanderie pour 6 personnes• Les logements de groupes possèdent au moins un WC pour 6 personnes

5.7.7

Dans le cas où les travailleurs temporaires ont un logement en dehors de la propriété, le gestionnaire deN1

l'exploitation agricole et/ou la direction du groupe fait des arrangements ou travaille avec les propriétaires ou lesautorités municipales/de l’installation pour obtenir des conditions de vie décentes, propres et sécurisées en fonction
des conditions locales.

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78 DE 91

5.8 COMMUNAUTESN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

5.8.1

Direction
du groupe

La direction respecte les droits légaux et coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales. Les
activités qui diminuent les droits d'utilisation des ressources ou des terres ou les intérêts collectifs des peuples
autochtones et des communautés locales, y compris les Hautes valeurs de conservation (HVC) 5 ou 6, sont réalisées
uniquement après avoir reçu leur Consentement Préalable, donné Librement et en Connaissance de Cause (CPLCC)
suivant l’annexe du CPLCC de Rainforest Alliance.
Convention de l’OIT (n° 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989
Veuillez consulter l’Annexe S11 : Processus du Consentement Préalable, donné Librement et en
Connaissance de Cause (CPLCC)

5.8.2

Le producteur détient le droit légal et légitime d’usage du sol. A la demande, ce droit est justifié par la propriété,
la location à bail ou d’autres documents légaux ou par la documentation de droits d'utilisation coutumiers ou
traditionnels.
Dans le cas où les peuples autochtones et les communautés locales, les résidents actuels ou antérieurs ou d’autres
parties prenantes se disputent valablement le droit d'utiliser le terrain (en relation avec une dépossession antérieure,
un abandon forcé ou une action illégale), le droit légitime peut être démontré si un processus de recours et derésolution de conflit a été documenté, mis en œuvre et accepté par les parties affectées, incluant les autoritésappropriées en cas d’action illégale passée.
Si la dispute implique les peuples autochtones et les communautés locales, les grandes exploitations agricoles et
les exploitations agricoles certifiées individuellement suivent un processus de CPLCC conformément à l’Annexe du
CPLCC de Rainforest Alliance pour arriver à une résolution de conflit.

N°

Amélioration obligatoire

5.8.3

La direction s’engage auprès des communautés à l’intérieur de l’exploitation agricole ou adjacentes à celle-ci et qui
sont probablement affectées par les opérations de l’exploitation agricole. La direction identifie leurs préoccupationset leurs intérêts liés à ces opérations et les informe sur la possibilité de déposer des plaintes conformément au 1.5.1.

N1

5.8.4 La direction soutient les communautés au sein ou adjacentes à l'exploitation agricole pour répondre aux besoins
N2

et aux priorités identifiés (5.8.3), par exemple : soutien pour les écoles locales, soins médicaux, aide pour traiter les
problèmes environnementaux.

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79 DE 91

L’agriculture peut avoir des effets positifs ou
négatifs sur l’environnement naturel en fonction dela manière dont elle est gérée. Ce chapitre souligne
les parcours des exploitations agricoles certifiéesleur permettant d’avoir un impact positif sur laplanète et ses forêts, sur la biodiversité, sur l’eau etsur le climat. En se conformant aux exigences
principales des Exigences pour les exploitations
agricoles, les exploitations agricoles se conforment
aussi à l’approche des Hautes valeurs deconservation définies par le Réseau des HVC.
Le premier sujet de ce chapitre appuie le résultat
que les exploitations agricoles et les groupes necontribuent pas à la déforestation, à ladégradation des forêts et à la destruction desautres écosystèmes naturels et qu'ils conservent,entretiennent et restaurent les écosystèmesSA-S-SD-1-V1.2FR

naturels et leurs services. Le sujet sur la faune
sauvage et la biodiversité soutient le fait que les
exploitations agricoles et les groupes évitent ladégradation des habitats naturels, contribuent àl’amélioration de la biodiversité et aident àempêcher l’extinction des espèces menacées. En
ce qui concerne le sujet sur l’eau, les déchets etl’énergie, les exploitations agricoles et les groupes
réduisent la pollution, traitent les eaux usées,minimisent les déversements de polluants
dangereux et réduisent les déchets et l’énergie via
la prévention, la réduction, le recyclage et laréutilisation. Un sujet auto-sélectionné est ajouté
pour les exploitations agricoles et les groupes qui
veulent franchir une étape et mesurer lesréductions des émissions de gaz à effet de serre.
Enfin, tout au long de ce chapitre et de celui sur lespratiques agricoles, les Exigences pour les

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exploitations agricoles travaillent à ce que les
exploitations agricoles et les groupes adoptent destechniques de résilience et d’adaptation au climat
et renforcent l’atténuation du changement
climatique.
Une fois encore, Rainforest Alliance est convaincu
que la certification des exploitations agricoles a sa
place dans l’ensemble plus large de laconservation des territoires, où de multiples
stratégies sont nécessaires pour créer un impact
durable pour la biodiversité et la planète. Le
contenu de ce chapitre marque un départ à partirduquel les exploitations agricoles et les groupes
certifiés peuvent soutenir ce but.

80 DE 91

Chapitre 6 - Résultats pour les
exploitations agricoles
1. Les producteurs n'ont pas empiété sur les forêts ou sur lesautres écosystèmes naturels et prennent des mesures en cas
de risque moyen ou élevé sur les Hautes valeurs de conservation.

Les forêts et les autres écosystèmes naturels sur les unités deproduction certifiées sont protégés et restaurés de manière
efficace

2. Les producteurs entretiennent lavégétation naturelle sur l’exploitation agricole

Une direction du groupe efficace et un appui efficace
d’interventions de terrain contribuent à la protection et à larestauration des forêts et des autres écosystèmes naturels desterritoires environnants

2. Augmentation de la végétation naturelle etde la couverture d’ombrage optimale

3. Les producteurs entretiennent les zones ripariennes tampons
3. Les producteurs établissent et restaurent
des zones ripariennes tampons
4. Les producteurs prennent des mesures pour protéger lesespèces en danger et la faune et la flore indigène
4. Les conflits homme-faune sont minimisés

La végétation naturelle des exploitations agricoles est maintenue et améliorée
Amélioration de la protection de la faune sauvage et de labiodiversité
Augmentation de l’efficacité de l’utilisation de l’eau et del’énergie et réduction de la pollution provenant des eaux usées
et des déchets solides
Réduction des émissions de gaz à effet de serre sur
l’exploitation agricole

5. Les producteurs utilisent l’eau de manière efficace
5. Les producteurs réduisent l’utilisation de l’eau pourl’irrigation et la transformation
6. Les eaux usées des opérations de transformation ne sont pas
rejetées et ne contribuent pas à l’érosion des sols ni à leurcontamination
7. Les déchets sont gérés d'une manière sécuriséeet respectueuse de l’environnement.
7. Les déchets sont réutilisés/recyclés
8. Les producteurs augmentent l’efficience énergétique etréduisent la dépendance aux sources d’énergies nonrenouvelables.
8. Si la biomasse est utilisée, les producteurs minimisent leseffets sur les écosystèmes naturels
9. Les producteurs prennent des mesures pour réduire lesémissions des gaz à effet de serre.

Résultats pour la chaîne
d’approvisionnement
Réduction des risques environnementaux dans les opérations
de la chaîne d’approvisionnement des produits certifiés

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6. En fonction du niveau de risque, les acteurs de la chaîne
d'approvisionnement prennent des mesures pour réduire leseffets environnementaux négatifs provenant des opérations au
sein de la chaîne d'approvisionnement

81 DE 91

6.1 FORETS, AUTRES ECOSYSTEMES NATURELS ET AIRES PROTEGEESN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.1.1

Direction
du groupe

Depuis le 1er janvier 2014, les forêts naturelles et les autres écosystèmes naturels n’ont pas été convertis pour laproduction agricole ou pour d’autres usages des terres.
Veuillez consulter l’Annexe S12 : Détails supplémentaires sur les exigences concernant la non-conversion

6.1.2

La production ou la transformation n’a pas lieu dans les aires protégées ou leurs zones tampons désignées
officiellement, sauf là où elle est conforme à la législation applicable.

6.1.3

La direction inclut les mesures d’atténuation provenant de l’Outil d’évaluation des risques dans la section 1.3.1 enregard des Hautes valeurs de conservation dans le plan de gestion (1.3.2). La direction met en œuvre ces mesures.
Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risquesN°

Amélioration obligatoire

6.1.4
N1

La direction inclut les mesures d’atténuation provenant de l’Outil d’évaluation des risques dans la section 1.3.1 enregard des Hautes valeurs de conservation dans le plan de gestion (1.3.2). La direction met en œuvre ces mesures.
Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risques

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82 DE 916.2 CONSERVATION ET AMELIORATION DES ECOSYSTEMES NATURELS ET DE LA VEGETATION NATURELLE
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.2.1

Direction
du groupe

La direction élabore et met en œuvre un plan pour conserver les écosystèmes naturels. Le plan se base sur la carterequise dans la section 1.2.10 et la section sur les écosystèmes naturels de l’Outil d’évaluation des risques dans lasection 1.3.1 et est mis à jour annuellement.
Veuillez consulter l’Annexe S3 : Outil d’évaluation des risques

Veuillez consulter le Document d’orientation M : Écosystèmes naturels et végétation naturelle

6.2.2

Les exploitations agricoles conservent tous les arbres des forêts restantes, sauf lorsqu'ils constituent un danger pourles personnes ou les infrastructures.
Les autres arbres autochtones de l’exploitation agricole et leurs coupes sont gérés durablement de manière à ce quela même quantité et la même qualité d’arbres soient maintenues sur l’exploitation agricole.

N°

Compteur Intelligent obligatoire

6.2.3

Les producteurs maintiennent le couvert de végétation naturelle et la direction en fait le suivi et rédige des rapports
annuels sur l’indicateur dès la première année.
S'il y a moins de 10% de la surface totale sous couvert de végétation naturelle ou moins de 15% pour les exploitations
agricoles cultivant des cultures tolérantes à l’ombre, alors la direction établit des objectifs et prend des mesurespour que les exploitations agricoles atteignent ces seuils comme le requiert la section 6.2.4.
La végétation naturelle est composée en majorité d’espèces indigènes ou adaptées localement, ressemblant àla composition en espèces et à la structure de la végétation qui existe ou existerait en l’absence d’interférence
humaine. La végétation naturelle peut inclure l'un ou plusieurs des types suivant (non exclusifs) :• Zones ripariennes tampons• Zones de conservation au sein de l’exploitation agricole• Végétation naturelle dans les systèmes agroforestiers• Plantations aux niveaux des limites/frontières, barrières et palissades vivantes autour des logements et desinfrastructures ou autres façons.
• Zones de conservation et de restauration en dehors de l’exploitation agricole certifiée qui fournissent effacement
une protection à long terme des zones concernées (pour au moins 25 ans) et produisent une valeur deconservation et un statut de protection supplémentaires au statu quo
Indicateur :• % de la superficie totale de l’exploitation agricole sous couverture de végétation naturelle

Veuillez consulter l’Annexe S15 : Détails supplémentaires sur les zones de conservation et de restauration en
dehors des limites de l’exploitation agricole

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83 DE 91

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

N°

Direction
du groupe

Amélioration obligatoire

6.2.4 Il y a une couverture de végétation naturelleN2• sur au moins 10% de la surface totale des exploitations agricoles cultivant des cultures non tolérantes à l’ombre

N°

Compteur intelligent librement choisi

6.2.5

Les exploitations agricoles possédant des cultures tolérantes à l’ombre travaillent à des systèmes agroforestiers
ayant une couverture d’ombrage optimale et une diversité en espèces qui suivent les Paramètres de référence de ladiversité en espèces et du couvert d'ombrage.

• sur au moins 15% de la surface totale des exploitations agricoles cultivant des cultures tolérantes à l’ombre

Indicateurs :• % du couvert d’ombrage moyen sur la portion de l’exploitation agricole ou du groupe d'exploitations agricoles
cultivant des cultures tolérantes à l’ombre• nombre moyen d’espèces d’arbres d’ombrage par hectare de cultures tolérantes à l’ombre

6.2.6

Les exploitations agricoles augmentent les surfaces sous végétation naturelle au-delà des chiffres requis parl’exigence 6.2.3.
Indicateur :• % de la superficie totale de l’exploitation agricole sous couverture de végétation naturelle

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84 DE 916.3 ZONES RIPARIENNES TAMPONSN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.3.1

Les exploitations agricoles maintiennent les zones ripariennes tampons existantes adjacentes aux écosystèmesaquatiques.

6.3.2

Les producteurs maintiennent les dispositifs de sécurité supplémentaires suivants pour la protection de l’eau
potable dans le cas où l’exploitation agricole est située à moins de 50 m d’une rivière, d'un lac ou d'une autreétendue d’eau qui est fréquemment utilisée comme source principale d’eau de boisson.

Direction
du groupe• Maintenir ou établir une zone riparienne tampon qui mesure au moins 10 mètres de large.
• Ajouter une zone extérieure supplémentaire de 20m de non-application (total 30m) où aucun pesticide ni engraisn’est utilisé• Ajouter une zone supplémentaire de 20m (entre 30 et 50m de l’étendue d’eau) dans laquelle les pesticides sontappliqués uniquement via une application ciblée, mécanique ou manuelle

N°

Amélioration obligatoire

6.3.3

Les écosystèmes aquatiques sont entourés de zones ripariennes tampons possédant les paramètres de largeur dezones ripariennes tampons suivants :• 5 m de largeur horizontale le long des deux côtés des cours d’eau mesurant entre 1 et 5 m de large. Pourles
exploitations agricoles < 2 ha, la largeur de la zone tampon peut être réduite à 2 m sur les deux côtés• 8 m de largeur horizontale le long des deux côtés des cours d’eau mesurant entre 5 et 10 m de large, etautour dessources, des zones humides et des autres étendues d’eau

N1• 15 m de largeur horizontale le long des deux côtés des rivières mesurant plus de 10 mètres de large
Aucune zone de non-application supplémentaire n’est requise le long des zones ripariennes tampons totalementétablies.

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85 DE 91

6.4 PROTECTION DE LA FAUNE SAUVAGE ET DE LA BIODIVERSITEN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.4.1

Direction
du groupe

Les animaux et plantes menacés ne sont pas chassés, tués, pêchés, cueillis ou trafiqués.
De plus, les producteurs et les travailleurs ne chassent pas d’autres animaux, sauf pour les exceptions suivantes :• Les producteurs des petites exploitations agricoles peuvent chasser les animaux non menacés uniquement pourdes usages non commerciaux• Les producteurs peuvent chasser les espèces de vertébrés ravageurs sur l’exploitation agricole uniquement en suivant
le plan de Protection Intégrée des Cultures (PIC) de l’exploitation agricole et uniquement en cas de dernier recours.
Les substances toxiques ou explosives ne sont jamais utilisées pour la chasse, la pêche ou pour le contrôle des ravageurs.

6.4.2

Les producteurs ne détiennent pas de faune sauvage en captivité. Les animaux sauvages captifs qui étaient présents sur
l’exploitation agricole avant la première date de certification sont envoyés dans des refuges professionnels ou peuventêtre gardés uniquement pour des raisons non commerciales pour le restant de leurs vies. Les animaux sauvages captifs
et les animaux des exploitations agricoles sont traités suivant les cinq libertés pour le bien-être animal.

6.4.3

Les producteurs n'introduisent pas intentionnellement d’espèces envahissantes et n’en relâchent pas. Les producteurs ne
relâchent pas d’espèces envahissantes existantes ou leurs parties dans les écosystèmes aquatiques.

6.4.4

Les producteurs n’utilisent pas la faune sauvage pour la transformation ou la récolte des produits agricoles (ex : les civettes pour le café, les singes pour les noix de coco, etc.)

6.4.5

L’érosion par l’eau et le vent est réduite via des pratiques telles que la revégétalisation des zones pentues etl’aménagement en terrasses.
Veuillez consulter le Document d’orientation J : Fertilité et conservation des sols

6.4.6

Le feu n’est pas utilisé pour préparer ou nettoyer les champs, sauf lorsqu’il est spécifiquement justifié dans le plan de PIC.
Veuillez consulter le Document d’orientation J : Fertilité et conservation des solsN°

Amélioration obligatoire

6.4.7

Les producteurs minimisent les conflits homme-faune qui affectent les travailleurs, la faune sauvage, les cultures ou lesbiens de l’exploitation agricole en utilisant des mesures d’atténuation localement appropriées. Ces mesures peuvent
consister en l'implantation d'infrastructures, de barrières et de corridors mais ne doivent pas inutilement restreindre lamobilité de la faune sauvage ou son accès à l’eau ou aux autres ressources. Les travailleurs sont formés aux procédureset aux réponses d'urgence en cas de dommages aux cultures ou d’attaques de la faune sauvage.

N1

N1

La direction du groupe soutient les producteurs pour minimiser les conflits homme-faune qui affectent les producteurs,
les travailleurs, la faune sauvage, les cultures ou les biens de l’exploitation agricole en utilisant des mesures d’atténuation
localement appropriées. Ces mesures peuvent consister en l'implantation d'infrastructures, de barrières et de corridors
mais ne doivent pas inutilement restreindre la mobilité de la faune sauvage ou son accès aux ressources telles que l’eau.

6.4.9

Les producteurs prennent des mesures pour contenir et réduire les espèces envahissantes existantes.

6.4.8

N1
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86 DE 91

6.5 CONSERVATION ET GESTION DE L’EAU
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.5.1

Les producteurs respectent la législation applicable concernant les prélèvements d’eau de surface ou d’eau
souterraine pour des raisons agricoles, domestiques ou de transformation.

6.5.2

Si cela est permis, les producteurs possèdent une licence ou un permis (ou une demande en attente) pour leprélèvement des eaux de surface ou souterraines pour des raisons agricoles, domestiques ou de transformation.

6.5.3

Les systèmes de distribution de l’eau ou d'irrigation sont entretenus pour optimiser la productivité des cultures tout
en minimisant les pertes en eau, l’érosion et la salinisation.

N°

Compteur Intelligent obligatoire

Direction
du groupe

6.5.4 Les systèmes de distribution de l’eau ou d'irrigation sont gérés afin d’optimiser la productivité des cultures en
prenant en compte au moins les facteurs suivants :• l’évapotranspiration des cultures à différentes étapes de leur croissance• les conditions des sols
• les modalités des précipitations
Les producteurs enregistrent la quantité d’eau utilisée pour l’irrigation dès la première année.
Indicateur :• Eau utilisée pour l’irrigation au total et par unité de produit (L, L/kg)

6.5.5

La direction prend des mesures pour réduire l’utilisation de l’eau utilisée pour la transformation par unité de produit.
L’utilisation et la réduction de l’eau sont suivies et documentées dès la première année.
Pour la Direction du groupe, c’est applicable si les groupes possèdent des installations de transformation centrales.
Indicateur :• Utilisation de l’eau pour la transformation, au total et par unité de produit final quittant l'exploitation agricole(L, L/kg)

N°

Améliorations auto-sélectionnées

6.5.6

Les producteurs utilisent les eaux de pluie collectées pour l’irrigation et/ou à des fins agricoles.

6.5.7

Les producteurs participent à une initiative ou à un comité local du bassin versant et prennent des mesures pouraider à maintenir ou à restaurer la santé du bassin versant dans le cadre de ce processus collectif. La nature de laparticipation et les actions entreprises sont documentées.

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87 DE 916.6 GESTION DES EAUX USEESN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.6.1

Direction
du groupe

Des tests des eaux usées issues des transformations sont réalisés à tous les points de déversements durant lespériodes représentatives de l’opération et les résultats sont documentés.
Pour les groupes d’exploitations agricoles, les tests sont réalisés dans toutes les installations de transformation(collectives) gérées par le groupe et pour un échantillon représentatif des opérations de transformation membres
comprenant les différents types de systèmes de traitements.
Les eaux usées issues des opérations de transformation déversées dans les écosystèmes aquatiques sontconformes aux paramètres légaux de qualité des effluents. En l’absence de ces paramètres, elles se conforment aux
paramètres des effluents.
Les eaux usées provenant des opérations de transformation ne doivent pas être mélangées avec de l’eau propre
afin de se conformer à ces paramètres.

6.6.2

Les eaux usées anthropiques, les boues et les autres eaux usées ne sont pas utilisées pour les activités de production
et/ou de transformation.
Les effluents ne sont pas déversés dans les écosystèmes aquatiques sauf s'ils ont été traités.
Pas applicable aux petites exploitations agricoles :Les déversements traités prouvent qu’elles respectent les paramètres légaux de qualité des effluents ou, en leurabsence, les paramètres des effluents.

6.6.3

Les eaux usées issues des opérations de transformation ne sont pas appliquées sur les terres sauf si elles ont subi untraitement pour enlever les particules et les toxines.
Si les eaux usées traitées sont utilisées pour l’irrigation, elles doivent respecter les paramètres des effluents pourl’irrigation en plus des paramètres des effluents.

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88 DE 916.7 GESTION DES DECHETSN°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.7.1

Les déchets sont stockés, traités et éliminés de façons à ce qu’ils ne posent pas de risques pour la sécurité ou lasanté des hommes, des animaux ou des écosystèmes naturels. Les déchets sont stockés et éliminés uniquement
dans des zones désignées et ne sont pas jetés dans les écosystèmes aquatiques ou naturels. Les déchets nonorganiques ne sont pas laissés sur le terrain.

6.7.2

Les producteurs ne brulent pas les déchets, sauf dans des incinérateurs conçus techniquement pour le typeparticulier de déchets.

N°

Amélioration obligatoire

6.7.3

Les producteurs séparent et recyclent les déchets suivant les options de gestion des déchets disponible, derecyclage et d’élimination. Les déchets organiques sont compostés, transformés pour une utilisation organique ouutilisés comme intrant pour d’autres raisons.

N1

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Direction
du groupe

89 DE 91

6.8 EFFICACITE ENERGETIQUE
N°

Exigences principales

Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

6.8.1

Direction
du groupe

La direction prend des mesures pour augmenter l’efficacité énergétique et, si possible, réduire la dépendance en
ressources énergétiques non renouvelables utilisées pour la production et la transformation.
Les types de sources énergétiques et machines associées utilisées pour la production et la transformation sontquantifiées et documentées.
Pour la Direction du groupe, c’est applicable si les groupes utilisent l’énergie pour la transformation.

Veuillez consulter le Document d’orientation N : Efficacité énergétiqueN°

Compteur Intelligent obligatoire

6.8.2

La direction fixe des objectifs pour augmenter l’efficacité de l’utilisation de l’énergie et pour réduire la dépendanceen sources d’énergie non renouvelables. Les progrès sont suivis et des comptes-rendus sont rédigés annuellement.
Pour la Direction du groupe, c’est applicable si les groupes utilisent l’énergie pour la transformation.
Indicateurs :• Les quantités d’énergie renouvelable et non renouvelable utilisées, par type (ex : volume de pétrole, kW/hd’électricité, quantité d’énergie de la biomasse)• Utilisation totale d’énergie• Utilisation totale d’énergie par kg de produitN°

Amélioration obligatoire

6.8.3 Si l’énergie de la biomasse est utilisée pour les opérations de transformation et/ou d'utilisation domestique, lesproducteurs minimisent les effets directs et indirects de l'utilisation de la biomasse sur les écosystèmes naturels via
N1

des actions telles que :• Planter des arbres pour augmenter la disponibilité de l’énergie de la biomasse dans ou autour de l’exploitation
agricole• Lorsque de la biomasse est achetée, des sources non associées à la destruction de forêts ou d’autres écosystèmes
naturels sont requises.

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90 DE 916.9 REDUCTION DES GAZ A EFFET DE SERRE
Certification de groupe

Certific.
indiv.

Grandes
exp.
agricoles

Petites/
Grandes

Petites exp.
agricoles

N°

Compteur intelligent auto-sélectionné

6.9.1

Les producteurs documentent les émissions nettes de Gaz à effet de serre (GES) provenant des sources principales
des opérations de production et de transformation. Elles incluent les émissions provenant de l’utilisation decarburants fossiles et de l’électricité, des engrais, des déchets et des eaux usées et des changements d'utilisation
des sols.

Direction
du groupe

Les producteurs établissent des objectifs de réduction des GES, élaborent et mettent en œuvre une stratégie afin derépondre à ces objectifs, et les suivre annuellement.
Indicateurs :• Émissions nettes annuelles totales de GES provenant des sources indiquées ci-dessus (tonnes de CO2e)• Émissions nettes de GES provenant des sources indiquées ci-dessus par unité de produit final (tonnes de CO 2e parunité)

Veuillez consulter le Document d’orientation O : Réductions des émissions de GES

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