COUVERTURE REMBOURSEMENT DES FRAIS EN
CAS DE VOL D’IDENTITÉNous vous remercions d’avoir souscrit la présente police collective visant les frais de récupération en cas de vold’identité. La présente police collective énonce la garantie au titre de la Récupération de l’identité qui vous est
offerte et qui est établie auprès de La Compagnie d’inspection et d’assurance Chaudière et Machinerie du Canada,faisant partie du Groupe HSB.
Dans la présente police collective, les mots nous, notre et nos s’entendent de La Compagnie d’inspection etd’assurance Chaudière et Machinerie du Canada, et les mots vous, votre et vos s’entendent du particulier désignécomme étant l’assuré indiqué dans le sommaire de la garantie.
Il est important que vous lisiez attentivement le présent document relatif à la police collective ainsi que votre
sommaire de la garantie, qui énonce les particularités de la garantie.

Veuillez prendre un moment pour passer en revue la présente police collective et le sommaire de la garantie.
La présente police collective contient diverses exclusions et limites qui éliminent ou restreignent la garantie.
Seuls les vols d’identité qui surviennent pendant la Période d’assurance indiquée dans votre sommaire de lagarantie seront visés par la présente police collective. La garantie ne s’appliquera pas à un vol d’identité quevous avez découvert avant la date de prise d’effet ou après sa date d’expiration, lesquelles figurent dans votre
sommaire de la garantie.
L’assurance ne peut pas être une source de bénéfices. Elle doit seulement servir à vous indemniser à l’égard desfrais réels que vous avez engagés.

Comment présenter une réclamation
Si vous devez présenter une réclamation au titre de la présente police collective, vous devez
téléphoner au service de ligne d’assistance dès que vous prenez connaissance d’un incident ou
d’une situation, mais au plus tard 60 jours après que vous ayez pris connaissance de l’incident ou
de la situation.

Pour signaler une réclamation pour vol d’identité au Canada,
veuillez composer le
1. TELUS Clients: 1-844-388-0386
2. Membres avantages employés: 1-866-448-8290

Vous pouvez contacter le service de ligne d’assistance canadienne tous les jours, 24 heures sur 24. L’équipe desréclamations vous guidera par téléphone et vous informera des étapes suivantes.
Tous les appels entrants et sortants sont enregistrés afin d’aider l’administrateur des réclamations à vérifier et à
améliorer ses normes de services.
Lorsque vous téléphonez au service de ligne d’assistance, veuillez fournir votre nom et numéro de police collective
qui figurent sur votre sommaire de la garantie lorsque l’administrateur des réclamations vous les demande. Si vousn’êtes pas en mesure de fournir votre numéro de police collective, le traitement de votre réclamation pourrait êtreretardé.

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Veuillez contacter le service de ligne d’assistance au numéro ci-dessus uniquement si vous souhaitez présenter une
réclamation au titre de votre police collective visant les frais de récupération en cas de vol d’identité. N’appelez pasà ce service de ligne d’assistance pour présenter une réclamation d’assurance au titre de toute autre police
collective que vous avez souscrite; le service de ligne d’assistance ne sera pas en mesure de vous aider à cetégard.
Si vous avez des questions concernant la garantie au titre de votre police collective ou si votre situation a changé,
vous devriez contacter l’intermédiaire en assurances qui vous a vendu la présente police collective.

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2 de 15TABLE DES MATIÈRESSommaire de la garantie ....................................................... 4
Définitions .............................................................................................................................. 4

Dispositions de la garantie ........................................................................................... 7
Ce qui est visé par la garantie ................................................................................................ 7

Renouvellement et annulation de la police collective ................................................ 8
Renouvellement de la police collective ................................................................................... 8
Annulation de votre police collective ....................................................................................... 8

Ce que nous payerons .................................................................................................. 9Montant de garantie................................................................................................................ 9Franchise ............................................................................................................................... 9

Ce qui n’est pas visé par la garantie ......................................................................... 10
Exclusions .............................................................................................................................10

Dispositions applicables aux réclamations .............................................................. 12
Avis de réclamation ...............................................................................................................12
Obligations en cas de perte ...................................................................................................12

Dispositions générales ............................................................................................... 13
Politique sur la protection des renseignements personnels .................................. 15

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Sommaire de la garantie
Veuillez vous reporter à votre sommaire de la garantie pour déterminer votre garantie. De plus, veuillez vous
reporter aux sections « Définitions », « Ce que nous payerons » et « Ce qui n’est pas visé par la garantie » pourobtenir des précisions sur les garanties.

Définitions
La présente section de la police collective énonce les définitions des mots et des expressions qui ont un sensparticulier lorsqu’ils sont employés dans la présente police collective.
Les mots en gras ont le même sens peu importe où ils figurent dans la police collective, sauf dans les titres desection et de paragraphe. Ils comprennent le pluriel et le singulier.
Assuré, vous ou votre

Uniquement la ou les personnes indiquées dans le sommaire de la garantie.
Si l’abonnement familial a été choisi, le conjoint, les personnes à charge et lesautres membres de la famille de la personne ou des personnes indiquées dans lesommaire de la garantie.

Assureur, nous, notre ou nos La Compagnie d’inspection et d’assurance Chaudière et Machinerie du Canada.
Avis

Une communication écrite entre vous et nous.

ContratL’intégralité du contrat d’assurance, qui comprend la présente police collective
et le sommaire de la garantie ainsi que tout document annexé à la police
collective lorsque celle-ci est établie et toute modification apportée à la police
collective convenue par écrit après l’établissement de la police collective.

Frais de récupération del’identité

Les frais suivants lorsqu’ils sont raisonnables et nécessaires et qu’ils sont engagéspar suite directe d’un vol d’identité subi par vous :a.

Frais de nouveau dépôt
Les frais afférents aux nouveaux dépôts de demandes de prêt, desubvention ou d’autres instruments de crédit qui sont rejetées uniquement
par suite d’un vol d’identité.

b.

Frais notariaux et frais téléphoniques et d’affranchissement postal
Les frais afférents aux déclarations sous serment devant notaire ou àd’autres documents similaires, aux appels téléphoniques interurbains et
aux timbres uniquement par suite de vos efforts afin de signaler un vold’identité ou de modifier ou de rectifier des dossiers quant à votre
véritable nom ou à votre véritable identité par suite d’un vol d’identité.

c.

Rapports d’évaluation de la solvabilité
Les frais afférents aux rapports d’évaluation de la solvabilité de la partd’agences d’évaluation de la solvabilité établies.

d.

Frais juridiques
Les honoraires et dépenses d’un avocat que nous avons approuvés pourles éléments suivants :1)

la défense contre toute poursuite civile intentée contre vous;2)

l’annulation d’un jugement civil inscrit à tort contre vous;

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4 de 15e.

3)l’assistance juridique à votre égard lors d’une vérification ou d’une
audition par un organisme gouvernemental;

4)l’assistance juridique pour contester l’exactitude de votre rapport decrédit de consommateur;5)

la défense contre des accusations criminelles portées contre vous et
découlant des actes d’un tiers qui a utilisé votre identité.

Salaires perdus
Les salaires que vous avez réellement perdus pour l’absence raisonnable
et nécessaire du travail et hors des lieux de travail. L’absence permisecomprend les jours de travail partiels ou entiers. Les salaires réellement
perdus peuvent comprendre un paiement pour des jours de vacances, descongés discrétionnaires, des congés mobiles et des journées
personnelles. Les salaires réellement perdus ne comprennent pas lescongés de maladie ou toute perte découlant du temps passé hors dutravail lorsque la personne est un travailleur autonome. L’absence
permise nécessaire ne comprend pas le temps consacré à des tâches qui
auraient raisonnablement pu être effectuées hors des heures de travail.

f.

Frais de soins d’enfants et de personnes âgées
Les frais afférents à la supervision de vos enfants ou des membres devotre famille ou des personnes âgées ou infirmes à votre charge pendantle temps que vous n’avez pas pu raisonnablement et nécessairement
consacrer à cette supervision. Ces soins doivent être fournis par unfournisseur professionnel de soins de santé qui n’est pas un membre devotre famille.

g.

Consultation en santé mentale
Les frais pour la consultation auprès d’un professionnel de la santémentale agréé. De tels soins doivent être prodigués par un fournisseur desoins de santé professionnel qui n’est pas un membre de votre famille.

h.

Frais innommés divers
Les autres frais raisonnables nécessairement engagés par vous par suite
directe du vol d’identité :Information permettantd’identifier une personnea.

1)

Ces frais comprennent :a)les frais que vous engagez pour récupérer le contrôle de votre
identité;b)

les franchises ou les frais de service des institutions financières.

2)

Ces frais ne comprennent pas :a)les frais engagés pour éviter, prévenir ou détecter le vol d’identité ou
d’autres pertes;b)

l’argent perdu ou volé;c)

les frais qui sont limités ou exclus ailleurs dans la présente police
collective.

S’entend de renseignements, notamment des renseignements sur lasanté, qui pourraient être utilisés pour commettre une fraude ou exercer
toute autre activité illégale visant votre crédit ou votre identité, ce qui
comprend notamment votre numéro d’assurance sociale ou vos autres
numéros de compte.

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b.

Ne désigne ni ne comprend l’information par ailleurs accessible au public,comme les noms et les adresses.

Période d’assurance collective La période commençant à la date de prise d’effet indiquée dans les conditions
particulières de la police collective. La période d’assurance collective prend fin
à la date d’expiration ou d’annulation de la présente garantie, selon la première deces éventualités à survenir.
Période d’assurance

La période commençant à la date de prise d’effet de votre sommaire de lagarantie. La Période d’assurance prend fin à la date d’expiration ou d’annulationde la présente garantie, selon la première de ces éventualités à survenir.

Police collective

Le présent contrat d’assurance. La police collective fait partie de votre contrat.

Représentant autorisé

Une personne ou une entité autorisée par la loi ou par un contrat à agir en votrenom.

Sommaire de la garantie

Le document d’assurance appelé sommaire de la garantie ou tout document qui
le remplace que nous vous délivrons, qui contient des renseignements propres à
votre police collective et qui résume les garanties d’assurance, les primes, leslimites et les franchises qui s’appliquent. Le sommaire de la garantie fait partie devotre contrat.

Territoire visé par la garantie Partout au Canada.
Terrorisme

Un ou plusieurs actes illégaux motivés par une idéologie, comprenant notamment
le recours à la violence, à la force ou à la menace de violence ou de force, commis
par ou pour un ou des groupes, organisations ou gouvernements en vue
d’influencer un gouvernement ou de susciter de la crainte auprès du public ou
d’une partie du public.

Un même sinistre

L’ensemble des vols d’identité qui, selon le cas :Vol d’identitéa.

ont lieu au même moment;b.

surviennent pendant la même Période d’assurance et proviennent de lamême source, cause ou vulnérabilité.

a.

S’entend de l’utilisation frauduleuse de l’information permettantd’identifier une personne, ce qui comprend l’utilisation frauduleused’une telle information pour établir des comptes de crédit, obtenir desprêts, conclure des contrats ou commettre des crimes.

b.

Ne désigne ni ne comprend l’utilisation frauduleuse d’un nom commercial
ou de tout autre mode d’identification d’une activité commerciale.

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Dispositions de la garantie
Ce qui est visé par la garantie
Récupération de l’identité

Conditions de la garantie
La présente garantie s’applique seulement si toutes les conditions suivantessont réunies :1.

il y a eu un vol d’identité;2.

ce vol d’identité est survenu sur le territoire visé par la garantie;

3.

vous découvrez ce vol d’identité pendant la Période d’assurance
pour laquelle la présente police collective s’applique;4.

ce vol d’identité nous est déclaré dès que possible, mais au plus tard
60 jours après la date à laquelle vous l’avez découvert.

Garanties offertes
Si toutes les conditions énoncées dans les conditions de la garantie sont
remplies, nous rembourserons les frais de récupération de l’identité
raisonnables et nécessaires engagés par suite directe du vol d’identité.

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Renouvellement et annulation de la police collective
Renouvellement de la police collective
La présente police collective
sera-t-elle renouvelée?

À moins que NortonLifeLock Inc. nous avise avant l’expiration de la police
collective, celle-ci sera automatiquement renouvelée pour une période
subséquente de douze (12) mois. Si nous ne renouvelons pas la police
collective, nous donnerons à NortonLifeLock Inc. un avis écrit d’un tel
non-renouvellement au moins soixante (60) jours avant la date de prise d’effet dece non-renouvellement. Un tel avis comprendra le motif de non-renouvellement etla date d’expiration de la police collective.

Annulation de votre police collective
À quel moment la police
collective peut-elle êtreannulée?

Nous pouvons annuler la police collective en donnant un avis écrit à
NortonLifeLock Inc. au moins soixante (60) jours avant la date d’annulation de lapolice collective.
NortonLifeLock Inc. peut annuler la police collective en nous donnant un avisécrit. La garantie prendra fin immédiatement à la date à laquelle nous recevons
l’avis écrit d’annulation.
En cas d’annulation de la police collective, tout individuel couverture alors envigueur au titre de la police collective demeurera en vigueur jusqu’à la dated’expiration indiquée dans le le sommaire de la garantieou jusqu’à l’annulation ducertificat, selon la première de ces éventualités à survenir. Toutefois, aucun
nouveau couverture ne sera délivré après que nous aurons donné un avis
d’annulation à NortonLifeLock Inc.
En cas d’annulation, la présente police collective est assujettie à la prime
minimale retenue indiquée dans les conditions particulières de la police collective.

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Ce que nous payerons
Montant de garantie
Quel est le montant maximal Le montant de garantie annuelle indiqué dans votre sommaire de la garantie est
que nous payerons aux termes le maximum que nous payerons aux termes de la présente police collective pourde la présente police
tout vol d’identité survenant pendant une Période d’assurance. Cette limite
collective?
s’applique à la perte totale occasionnée par l’ensemble des vols d’identité
survenant pendant cette Période d’assurance.
Si un même sinistre occasionne un vol d’identité lors de plus d’une Périoded’assurance, ce vol d’identité sera assujetti au montant de garantie annuelle dela première Période d’assurance.
Les dispositions suivantes s’appliquent à la police collective :a.

Les frais visés par l’alinéa d. Frais juridiques de la définition de frais derécupération de l’identité font partie du montant de garantie annuelle etne s’y ajoutent pas.

b.

Les frais visés par l’alinéa e. Salaires perdus et par l’alinéa f. Frais desoins d’enfants et de personnes âgées de la définition de frais derécupération de l’identité sont conjointement assujettis à la sous-limite
pour perte de salaire et pour frais de soins d’enfants et de personnesâgées figurant dans le sommaire de la garantie. Cette sous-limite fait
partie du montant de garantie annuelle et ne s’y ajoute pas. La garantie
est limitée aux salaires perdus et aux frais engagés dans les douze (12)mois qui suivent votre découverte du vol d’identité.

c.

Les frais visés par l’alinéa g. Consultation en santé mentale de ladéfinition de frais de récupération de l’identité sont assujettis à lasous-limite relative à la consultation en santé mentale figurant dans lesommaire de la garantie. Cette sous-limite fait partie du montant degarantie annuelle et ne s’y ajoute pas. La garantie est limitée aux frais
engagés dans les douze (12) mois qui suivent votre découverte du vold’identité.

d.

Les frais visés par l’alinéa h. Frais innommés divers de la définition defrais de récupération de l’identité sont assujettis à la sous-limite relative
aux frais innommés divers figurant dans le sommaire de la garantie.
Cette sous-limite fait partie du montant de garantie annuelle et ne s’yajoute pas. La garantie est limitée aux frais engagés dans les douze (12)mois qui suivent votre découverte du vol d’identité.

Franchise
Quelle portion de la perte
assumerez-vous?

La présente garantie n’est pas assujettie à une franchise.

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Ce qui n’est pas visé par la garantie
Exclusions
Les exclusions suivantes s’appliquent à toutes les garanties prévues par la présente police collective. Nous nepayerons pas pour les pertes, les dommages et les dépenses attribuables à ce qui suit :1.

un acte frauduleux, malhonnête ou criminel commis par vous ou par toutepersonne qui vous est complice ou par votre représentant autorisé, agissantseul ou en collusion avec des tiers. Toutefois, cette exclusion ne s’appliquepas à vos intérêts si vous ignorez cette fraude, cette malhonnêteté ou cet actecriminel, ou que vous n’y participez pas;2.

votre complicité intentionnelle ou volontaire à l’égard d’un vol d’identité visé
par la garantie;

3.

les enquêtes ou procédures criminelles;4.

un dommage corporel, une blessure psychologique, un trouble émotif, unesouffrance, un traumatisme, une maladie, un malaise ou un décès subi parune personne;

5.

les dommages matériels;6.

les coûts de responsabilité civile et les frais de défense dans des poursuites
judiciaires;7.

les amendes ou les pénalités;8.

le vol d’une identité professionnelle ou commerciale;9.

un vol d’identité que vous découvrez avant la prise d’effet de votre garantie
prévue;10. un vol d’identité survenant pour la première fois plus de 60 jours avant laprise d’effet de votre garantie prévue;11. les coûts ou les frais liés à un vol d’identité qui sont engagés plus d’un anaprès la date d’expiration du période d’assurance indiquée dans votre
sommaire de la garantie;
12. un vol d’identité qui n’est pas déclaré aux autorités policières;13. une guerre et une action militaire, notamment ce qui suit et leurs incidences :a.

une guerre, y compris une guerre civile ou non déclarée;b.

un acte de guerre par une force militaire, y compris un acte visant àempêcher une attaque réelle ou attendue d’un gouvernement, d’un
État souverain ou d’une autre autorité employant du personnel
militaire ou d’un autre agent, ou visant à se protéger contre une telleattaque;c.

une insurrection, une rébellion, une révolution, une usurpation depouvoir, de la violence politique ou tout acte posé par toute autorité
gouvernementale pour empêcher de tels événements, les combattre
ou s’en protéger;LA PRÉSENTE POLICE COLLECTIVE COMPORTE UNE CLAUSE POUVANT LIMITER LEMONTANT PAYABLE. La garantie d’assurance est établie par La Compagnie d’inspection etd’assurance Chaudière et Machinerie du Canada.

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14. le terrorisme ou toute activité ou décision d’un organisme gouvernemental ou
d’une autre entité afin de prévenir le terrorisme, d’y répondre ou d’y mettre fin,peu importe la cause. Cette exclusion s’applique, qu’il y ait ou non une ou
plusieurs autres causes ou un ou plusieurs autres événements qui contribuent
de façon concomitante ou séquentielle à la perte;
15. une réaction ou un rayonnement nucléaire ou une contamination parradioactivité, peu importe la cause.

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Dispositions applicables aux réclamations
Avis de réclamation
De quoi avez-vous besoin pour Lorsqu’un vol d’identité survient, vous devez nous donner un avis à cet effet
présenter une demande?
sans délai. L’avis doit comprendre :1.

votre nom et votre numéro de police collective et votre nom;2.

la date, l’heure, le lieu et les circonstances du vol d’identité.

Obligations en cas de perte
Quelles sont vos
responsabilités après un vold’identité?

En cas de vol d’identité, nous ne sommes pas obligés de fournir la garantie au
titre de la présente police collective si le défaut de s’acquitter des obligations
suivantes nous porte préjudice. Ces obligations doivent être remplies par vous ou
par votre représentant :a.

Nous aviser dès que possible, mais au plus tard 60 jours après le vold’identité, et décrire les biens en cause.

b.

Aviser les autorités policières.

c.

Dès que possible, nous indiquer comment, quand et où s’est produit levol d’identité.

d.

Aussi souvent que cela est raisonnablement nécessaire, nous permettrede faire ce qui suit :
1)
2)
3)
4)

inspecter les biens démontrant le vol d’identité;
examiner vos supports électroniques, vos dossiers et votre
matériel informatique;prendre des échantillons de biens endommagés et nonendommagés aux fins d’inspection, de test et d’analyse;
faire des copies de vos supports électroniques et de votre
matériel informatique.

e.

Nous envoyer une preuve de perte signée et assermentée contenant lesrenseignements que nous demandons pour faire enquête sur le vold’identité. Vous devez fournir une telle preuve de perte signée etassermentée dans les 60 jours de notre demande. Nous vous fournirons
les formulaires nécessaires.

f.

Collaborer avec nous à l’enquête ou au règlement du vol d’identité.

g.

Vous abstenir de déclarer que vous prendrez en charge toute obligationou que vous admettez toute responsabilité à l’égard de tous frais derécupération de l’identité pour lesquels nous pouvons êtreresponsables, sans notre consentement préalable écrit.

h.

Nous envoyer sans délai les documents ou avis juridiques reçus
concernant le vol d’identité.

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i.

Nous pouvons vous interroger sous serment aux moments raisonnablement
nécessaires, au sujet de toute question relative à la présente assurance ou au
vol d’identité. En cas d’interrogatoire préalable, vos réponses doivent êtresignées.

j.

Vous ne pouvez pas, sauf à vos frais, volontairement effectuer un paiement,
prendre en charge une obligation ou engager une dépense sans notre
consentement préalable écrit. Nous ne nous abstiendrons pas d’accorder
notre approbation de façon déraisonnable.

Dispositions générales
Monnaie

Il est convenu que les limites et les franchises mentionnées dans la police
collective ainsi que les primes sont exprimées en dollars canadiens.

Diligence raisonnable

Vous acceptez de faire preuve de diligence raisonnable afin de prévenir etd’atténuer les frais visés par la garantie au titre de la présente police collective, ce
qui comprend notamment la conformité avec les mesures raisonnables courantes
pour :a.

le maintien de la sécurité appropriée du système et des données;b.

le maintien et la mise à jour à des intervalles appropriés des copies desauvegarde des données électroniques.

Conseils juridiques

Nous ne sommes pas votre conseiller juridique. Notre détermination de ce qui
est assuré ou non aux termes de la présente police collective ne constitue pas
un avis ou un conseil de notre part au sujet de ce que vous devriez ou ne
devriez pas faire.

Assurance au titre de plus
d’une police collective

Si des éléments de la garantie au titre de la présente police collective sontvisés par une garantie au titre d’une autre police collective en vigueur au
moment de la survenance d’un événement visé par la garantie, la garantie
prévue au titre de la présente police collective s’applique uniquement à titre degarantie complémentaire. Si une indemnité a été versée aux termes de laprésente police collective ou d’une autre police collective pour le mêmeévénement, le montant de ce paiement est affecté à la franchise qui s’appliqueà la garantie au titre de la présente police collective.

Action intentée contre nous

Aucune action ne peut être intentée contre nous en lien avec la présente
police collective à moins que vous ayez initialement respecté toutes lesconditions et modalités de celle-ci et que vous ayez intenté l’action dans lesquatorze (14) mois suivant la date du vol d’identité. Si ce délai de prescription
est plus court que celui imposé par la loi applicable, il est entendu que ce délai
de prescription légal s’appliquera.

Loi provinciale et compétence La présente police collective est régie et interprétée conformément aux lois deprovinciale exclusive
la province ou du territoire où la présente police collective a été établie ainsiqu’aux lois canadiennes qui s’appliquent. Si une disposition de la présente
police collective entre en conflit avec les lois de la province ou du territoire où laprésente police collective a été établie, la présente police collective est
modifiée afin d’être conforme à ces lois.
Dissimulation ou fraude

La présente police collective est frappée de nullité si vous avez
intentionnellement dissimulé un fait important ou fait une déclaration fausse ou
trompeuse sur un fait important en lien avec la présente police collective avant
ou après un vol d’identité.

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Subrogation

Nous aurons le droit d’assumer tous vos droits de recouvrement contre destiers et d’intenter une poursuite en votre nom afin de faire valoir ces droits
lorsque nous effectuons un paiement ou assumons une responsabilité aux
termes de la présente police collective.
Votre droit de recouvrement auprès de nous n’est pas touché de quelquemanière que ce soit par les quittances que vous consentez avant le vold’identité.

Sanctions

Nous ne serons pas responsables de payer une réclamation ni de fournir une
indemnité aux termes de la présente police collective qui nous exposerait à
une sanction, à une interdiction ou à une restriction aux termes des résolutions
des Nations unies ou à une sanction commerciale ou économique ou qui
constituerait une violation des lois ou des règlements de l’Union européenne,
du Royaume-Uni, du Canada ou des États-Unis d’Amérique.
Dans l’éventualité où l’une des situations ci-dessus s’appliquerait, nous
traiterons la présente police collective comme s’il n’avait jamais existé.

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Politique sur la protection des renseignements
personnels« Notre engagement en matière de protection de vos renseignements personnels »La Compagnie d’inspection et d’assurance Chaudière et Machinerie du Canada accorde une grande importance à
ses clients, comme vous, et à la protection de leurs renseignements personnels. Nous souhaitons vous expliquer
comment nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez.
Lorsque vous souscrivez l’une de nos polices d’assurance, nous recueillons, utilisons et communiquons desrenseignements personnels afin de vous fournir la protection d’assurance que vous avez demandée. Pour ce faire,
nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

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communiquer avec vous;évaluer votre proposition d’assurance et établir votre police;évaluer des réclamations;déceler ou empêcher une fraude;analyser des résultats d’entreprise;agir de la façon requise ou autorisée par la loi.

Tous les renseignements personnels sont protégés par des mesures de sécurité adéquates. Nous présumons quevous consentez à ce que notre compagnie utilise ces renseignements de manière appropriée. Nous ne vendonspas vos renseignements personnels à qui que ce soit.
Vous pouvez retirer votre consentement sous réserve des obligations prévues par la loi et par contrat et moyennant
un préavis raisonnable. Le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir le produit ou leservice demandé.
Pour toute question sur nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez
communiquer avec nous :Par la poste :Responsable de la protection des renseignements personnels
La Compagnie d’inspection et d’assurance Chaudière et Machinerie du Canada
390, rue Bay, bureau 2000
Toronto (Ontario) M5H 2Y2

Par téléphone :416 363-0538 ou
1 888 988-0089 (ligne téléphonique sans frais)

Par courriel :

privacyoffice@biico.com

Ou consulter notre site Web : https://www.munichre.com/hsbcanada/fr/general/privacy-statement.html

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IDENTITY THEFTRECOVERY EXPENSES
Thank You for purchasing this Identity Theft Recovery Expenses Group Policy. This Group Policy sets out the
Identity Recovery coverage provided to You and underwritten by The Boiler Inspection and Insurance Company ofCanada, part of HSB Group.
In this Group Policy, The Boiler Inspection and Insurance Company of Canada is called We, Us and Our. You andYour refer to the individual identified as the Insured in the Summary of Coverage.
It is important that You read this Group Policy document carefully along with Your Summary of Coverage, whichsets out the details of coverage.

Please take the time to review this Group Policy and the Summary of Coverage.
This Group Policy contains various exclusions and limitations which eliminate or restrict coverage.
Only Identity Thefts that occur within the Insurance period shown on Your Summary of Coverage will be covered
under this Group Policy. There will be no coverage for any Identity Theft that was discovered by You prior to theeffective date or after the expiry date shown on Your Summary of Coverage.
Insurance cannot be a source of profit. It is only designed to indemnify You against actual expenses incurred by You.

How to report a claim
If You need to make a claim under this Group Policy, You must telephone the helpline service
as soon as You become aware of any incident or circumstance, but in no event more than
60 days after You become aware of such incident.

To Report an Identity Theft Claim in Canada, please call:
1. TELUS Customers: 1-844-388-0386
2. Employee Benefit Members: 1-866-448-8290

You can contact the Canadian based helpline service 24 hours a day, seven days a week. The claims team will
provide You with guidance over the phone and advise what happens next.
To help the claims administrator check and improve their service standards, they record all inbound and outboundcalls.
When telephoning the helpline service, please provide Your name and Group Policy Number shown on Your
Summary of Coverage when prompted to do so by the claims administrator. If You are unable to provide YourGroup Policy Number, this may result in your claim being delayed.
Please only contact the helpline service number above if You wish to report a claim under Your Identity Theft
Recovery Expenses Group Policy. Do not use this helpline service to report an insurance claim under any otherinsurance Group Policy You may have. The helpline service will not be able to help You with this.
If You have a query concerning your Group Policy cover, or a change in Your circumstances, You should contact
the insurance intermediary who sold You this Group Policy.

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Insurance coverage underwritten by The Boiler Inspection and Insurance Company of Canada.

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CONTENTS
Summary of Coverage .................................................................................................. 3
Definitions .............................................................................................................................. 3

Coverage Provisions..................................................................................................... 6
What is Covered ..................................................................................................................... 6

Renewal and Cancellation of Group Policy ................................................................ 7
Renewal of the Group Policy .................................................................................................. 7
Cancellation of Your Group Policy .......................................................................................... 7

How Much We Will Pay? ............................................................................................... 8
Limit of Liability ....................................................................................................................... 8
Deductible .............................................................................................................................. 8

What is Not Covered? ................................................................................................... 9
Exclusions .............................................................................................................................. 9

Claims Provisions ....................................................................................................... 11
Notice of Claim ......................................................................................................................11
Duties After a Loss ................................................................................................................11

General Provisions...................................................................................................... 12
Privacy Policy .............................................................................................................. 13

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Summary of Coverage
Please refer to Your Summary of Coverage document to determine the coverage You have. Also, refer to“Definitions”, “How Much We Will Pay” and “What is Not Covered”, for precise information on the coverages.

Definitions
This section of the Group Policy sets out the definitions for words and phrases that have specific meanings whenused in this Group Policy.
Words shown in bold have the same meaning wherever they appear in the Group Policy, except for section andparagraph headings. They include the plural as well as the singular.
Authorized Representative

Means a person or entity authorized by law or contract to act on Your behalf.

Insurance period

Means the period commencing on the effective date of Your Summary of
Coverage. The Insurance period ends on the expiration date or the cancellation
date of this coverage, whichever comes first.

Contract

Means the entire Contract of insurance consisting of this Group Policy andSummary of Coverage, and any documents attached to the Group Policy whenissued and any amendments to the Group Policy agreed upon in writing after theGroup Policy is issued.

Coverage Territory

Means anywhere in Canada.

Group Policy

Means this insurance Contract. The Group Policy forms part of Your Contract.

Group Policy Period

Means the period commencing on the effective date shown in the Declarations of
the Group Policy. The Group Policy Period ends on the expiration date or thecancellation date of this coverage, whichever comes first.

Identity Recovery Expenses

Means the following when they are reasonable and necessary expenses that are
incurred as a direct result of an Identity Theft suffered by You:a.

Re-Filing Costs
Costs for re-filing applications for loans, grants or other credit instrumentsthat are rejected solely as a result of an Identity Theft.

b.

Notarization, Telephone and Postage Costs
Costs for notarizing affidavits or other similar documents, long distance
telephone calls and postage solely as a result of Your efforts to report an
Identity Theft or amend or rectify records as to Your true name or identity
as a result of an Identity Theft.

c.

Credit Reports
Cost for credit reports from established credit bureaus.

d.

Legal Costs
Fees and expenses for a lawyer approved by Us for the following:(1) The defence of any civil suit brought against You;
(2) The removal of any civil judgment wrongfully entered against You;THIS GROUP POLICY CONTAINS A CLAUSE WHICH MAY LIMIT THE AMOUNT PAYABLE
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3 of 13(3) Legal assistance for You at an audit or hearing by a governmental
agency;(4) Legal assistance in challenging the accuracy of Your consumer credit
report;(5) The defence of any criminal charges brought against You arising fromthe actions of a third party using Your personal identity.
e.

Lost Wages
Your actual lost wages of for time reasonably and necessarily taken awayfrom work and away from the work premises. Time away from work
includes partial or whole work days. Actual lost wages may include
payment for vacation days, discretionary days, floating holidays and paid
personal days. Actual lost wages does not include sick days or any loss
arising from time taken away from self-employment. Necessary time off
does not include time off to do tasks that could reasonably have been
done during non-working hours.

f.

Child and Elder Care Expenses
Actual costs for supervision of Your children or Your elderly or infirm
relatives or dependents during time reasonably and necessarily taken
away from such supervision. Such care must be provided by aprofessional care provider who is not Your relative.

g.

Mental Health Counseling
Actual costs for counseling from a licensed mental health professional.
Such care must be provided by a professional care provider who is not
Your relative.

h.

Miscellaneous Unnamed Costs
Any other reasonable costs necessarily incurred by You as a direct resultof the Identity Theft:(1) Such costs include:a) Your costs to recover control over Your personal identity;b) Deductibles or service fees from financial institutions.
(2) Such costs do not include:a) Costs to avoid, prevent or detect Identity Theft or other loss.
b) Money lost or stolen;c) Costs that are restricted or excluded elsewhere in this Group Policy

Identity Theft

Insured, You or Youra.

Means the fraudulent use of Personally Identifying Information. This
includes fraudulently using such information to establish credit accounts,
secure loans, enter into contracts or commit crimes.

b.

Does not mean or include the fraudulent use of a business name, or any
other method of identifying a business activity.

Means only the person(s) shown in the Summary of Coverage.
If family plan is selected, any spouse, partner, dependent or other family membersof the person(s) shown in the Summary of Coverage.

Insurer, We, Us or Ours

Means The Boiler Inspection and Insurance Company of Canada.

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NoticeMeans a written communication by You to Us or vice versa.

One Occurrence

Means all Identity Thefts that:

Personally Identifying
Informationa.

Take place at the same time; orb.

Arise during the same Insurance period from the same source, cause orvulnerability.

a.

Means information, including health information, that could be used tocommit fraud or other illegal activity involving Your credit or identity. This
information includes, but is not limited to, Social Insurance Numbers orother account numbers.

b.

Does not mean or include information that is otherwise available to the
public, such as names and addresses.

Summary of Coverage

Means the insurance document called a Summary of Coverage , or any
replacement of such document, which We issue to You, which contains informationthat is unique to Your Group Policy and summarizes the insurance coverages,
premium, limits and deductible that apply. The Summary of Coverage forms partof Your Contract.

Terrorism

Means an ideologically motivated unlawful act or acts, including but not limited tothe use of violence or force or threat of violence or force, committed by or on behalfof any group(s), organization(s) or government(s) for the purpose of influencing any
government and/or instilling fear in the public or a section of the public.

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Coverage Provisions
What is Covered
Identity Recovery

Coverage Requirements
This coverage applies only if all of the following conditions are met:
1.

There has been an Identity Theft; and2.

Such Identity Theft occurred in the Coverage Territory, and3.

Such Identity Theft is first discovered by You during the Insurance
period for which this Group Policy is applicable; and4.

Such Identity Theft is reported to Us as soon as practicable, but in no
event more than 60 days after the date it is first discovered by You.

Coverages Provided
If all of the conditions listed in the Coverage Requirements have been met,then We will pay for reimbursement of the necessary and reasonable Identity
Recovery Expenses incurred as a direct result of the Identity Theft.

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6 of 13Renewal and Cancellation of Group Policy
Renewal of the Group Policy
Will this Group Policy be
renewed?

Unless NortonLifeLock Inc. notifies Us prior to the expiration of the Group Policy,
the Group Policy will be automatically renewed for a subsequent twelve (12)month period. If the Group Policy is nonrenewed by Us, We will give
NortonLifeLock Inc. written Notice of such nonrenewal not less than sixty (60)days before the effective date of such nonrenewal. Such Notice shall include thereason for nonrenewal and the expiration date of the Group Policy.

Cancellation of Your Group Policy
When may the Group Policy
be cancelled?

We may cancel the Group Policy by providing written notice to NortonLifeLock
Inc. at least sixty (60) days before the date of cancellation of the Group Policy.
NortonLifeLock Inc. may cancel the Group Policy by providing written Notice to
Us. Coverage will be terminated effective immediately from the date written Noticeof cancellation is received by Us.
In the event of cancellation of the Group Policy, any individual coverage then inforce under the Group Policy shall remain in force until the expiry date shown in
the Summary of Coverage or cancellation of the coverage, whichever comes first,
however no new coverage shall be issued after notice of cancellation has been
given by Us to NortonLifeLock Inc..
In the event of cancellation, this Group Policy is subject to a minimum retained
premium as shown in the Group Policy Declarations.

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How Much We Will Pay?
Limit of Liability
What is the maximum amount The Annual Aggregate Limit shown in Your Summary of Coverage is the most We
We will pay under this Group will pay under this Group Policy for any Identity Theft arising during any one
Policy?
Insurance period. This limit shall apply to the total loss arising from all Identity
Thefts occurring during such Insurance period.
If One Occurrence causes an Identity Theft in more than one Insurance period,
such Identity Theft will be subject to the Annual Aggregate Limit of the first such
Insurance Period.
The following provisions are applicable to the Group Policy:a.

Costs covered under item d., Legal Costs of the definition of Identity
Recovery Expenses are part of, and not in addition to, the Annual
Aggregate Limit.

b.

Costs covered under item e., Lost Wages and item f., Child and Elder
Care Expenses of the definition of Identity Recovery Expenses arejointly subject to the Lost Wages and Child and Elder Care sublimit shownin the Summary of Coverage. This sublimit is part of, and not in addition
to, the Annual Aggregate Limit. Coverage is limited to wages lost andexpenses incurred within twelve (12) months after the first discovery of the
Identity Theft by the You.

c.

Costs covered under item g. Mental Health Counseling of the definition of
Identity Recovery Expenses is subject to the Mental Health Counseling
sublimit shown in the Summary of Coverage. This sublimit is part of, andnot in addition to, the Annual Aggregate Limit. Coverage is limited tocounseling that takes place within twelve (12) months after the first
discovery of the Identity Theft by the You.

d.

Costs covered under item h. Miscellaneous Unnamed Costs of thedefinition of Identity Recovery Expenses is subject to the Miscellaneous
Unnamed Costs sublimit shown in the Summary of Coverage. This
sublimit is part of, and not in addition to, the Annual Aggregate Limit.
Coverage is limited to costs incurred within twelve (12) months after the
first discovery of the Identity Theft by the You.

Deductible
What part of the Loss will
You pay?

This coverage is not subject to a Deductible.

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8 of 13What is Not Covered?
Exclusions
The following exclusions apply to all coverage in this Group Policy. We will not pay for, loss, damage or expensecaused by or resulting from the following:
1.

Any fraudulent, dishonest or criminal act by You or any person aiding or
abetting You or by Your Authorized Representative, whether acting alone orin collusion with others. However, this exclusion will not apply to Your
interests when You have no knowledge or involvement in such fraud,dishonesty or criminal act.

2.

Your intentional or willful complicity in a covered Identity Theft;3.

Any criminal investigations or proceedings;

4.

Any bodily injury, psychological harm, emotional distress, anguish, trauma,
illness, an ailment or death suffered by a person.

5.

Any physical damage;

6.

Any third party liability or legal defense costs;

7.

Any fines or penalties;

8.

The theft of a professional or business identity;

9.

Any Identity Theft first discovered by You prior to the inception of Your
coverage;

10. Any Identity Theft first occurring more than 60 days prior to the inception ofYour coverage.
11. Any costs or expenses associated with an Identity Theft if such costs or
expenses are incurred more than one year from the expiration date of theinsurance period as shown in Your Summary of Coverage;
12. An Identity Theft that is not reported to the police.
13. War and military action including any of the following and any consequence of
any of the following:a.

War, including undeclared or civil war;b.

Warlike action by military force, including action in hindering or
defending against an actual or expected attack, by any government,
sovereign or other authority using military personnel or other agents;orc.

Insurrection, rebellion, revolution, usurped power, political violence or
action taken by governmental authority in hindering or defending
against any of these.

14. Terrorism or any activity or decision of a government agency or other entity toprevent, respond or terminate terrorism, however caused. Any loss is
excluded regardless of any other cause or event that contributes concurrently

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or in any sequence to the loss.
15. Nuclear reaction or radiation or radioactive contamination, however caused.

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Claims Provisions
Notice of Claim
What is required to file a
Claim?

When there is an Identity Theft , You must promptly give Us Notice. The Noticemust include:
1.

Your name and Group Policy Number and name; and2.

the date, time, place and circumstances of the Identity Theft.

Duties After a Loss
What are Your responsibilities In case of an Identity Theft, We have no duty to provide coverage under thisafter an Identity Theft?
Group Policy if the failure to comply with the following duties is prejudicial to
Us. These duties must be performed either by You or Your representative:a.

Notify Us as soon as practicable, but in no event more than 60 days after
the Identity Theft . Include a description of any property involved.

b.

Notify the police.;c.

As soon as possible, provide Us with a description of how, when andwhere the Identity Theft occurred;d.

As often as may be reasonably required, permit Us to:(1) Inspect the property proving the Identity Theft ;(2) Examine Your electronic media and records and hardware;(3) Take samples of damaged and undamaged property for inspection,
testing and analysis; and(4) Make copies from Your electronic media and hardware.

e.

Send Us a signed, sworn proof of loss containing the information We
request to investigate the Identity Theft. You must provide such signed,
sworn proof of loss within 60 days after Our request. We will supply You
with the necessary forms.

f.

Cooperate with Us in the investigation or settlement of the Identity Theft.
Make no statement that will assume any obligation or admit any liability,
for any Identity Recovery Expenses for which We may be liable, without
Our prior consent.

g.

h.

Promptly send Us any legal papers or Notices received concerning the
Identity Theft;i.

We may examine You under oath at such times as may be reasonably
required, about any matter relating to this insurance or the Identity Theft.
In the event of an examination, Your answers must be signed;j.

You may not, except at Your own cost, voluntarily make a payment,
assume any obligation, or incur any expense without Our prior writtenconsent. We will not unreasonably withhold Our consent.

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General Provisions
Currency Clause

It is agreed that all Limits and Deductibles expressed in the Group Policy and all
premiums are in Canadian currency.

Due Diligence

You agree to use due diligence to prevent and mitigate costs covered under thisGroup Policy. This includes, but is not limited to, complying with reasonable andwidely-practiced steps for:a.

Providing and maintaining appropriate system and data security; andb.

Maintaining and updating at appropriate intervals, backups of electronic
data.

Legal Advice

We are not Your legal advisor. Our determination of what is or is not insured
under this Group Policy does not represent advice or counsel from Us about
what You should or should not do.

Insurance Under More ThanOne Group Policy

If elements of coverage under this Group Policy are covered under any otherGroup Policy in force at the time of a covered event, then coverage under thisGroup Policy will apply as excess coverage only. If loss payment has been
made under this or any other Group Policy for the same event, the amount ofsuch payment will count the deductible that applies to coverage under thisGroup Policy.

Action Against Us

No action may be taken against Us in connection with this Group Policy
unless You have first complied with all of its terms and conditions nor unlesscommenced within fourteen (14) months from the date of Identity Theft. If thislimitation of time is shorter than that prescribed by the applicable statute, it isagreed such statutory limitation of time shall apply.

Provincial Law andExclusive Provincial
Jurisdiction

This Group Policy shall be governed by and construed in accordance with thelaws of the province in which this Group Policy was delivered and the laws ofCanada applicable therein. If any provision of this Group Policy conflicts withthe laws of the province in which this Group Policy was delivered, this Group
Policy is amended to conform to those laws.

Concealment or Fraud

This Group Policy is void if You have intentionally concealed or
misrepresented any material fact relating to this Group Policy before or afteran Identity Theft.

Subrogation

We will be entitled to assume all Your rights of recovery against others andbring action in Your name to enforce these rights when We make payment orassume liability under this Group Policy.
Your right to recover from Us is not affected by any release from liability
entered into by You prior to Identity Theft.

Sanctions

We will not be liable to pay any claim or provide any benefit under this Group
Policy which would expose Us to any sanction, prohibition or restriction under
United Nations resolutions or the trade or economic sanctions, laws or
regulations of the European Union, United Kingdom, Canada or the UnitedStates of America.
In the event of the above, We will treat this Group Policy as if it had neverexisted.

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Privacy Policy“Our Privacy Commitment to You”
The Boiler Inspection and Insurance Company of Canada values You as a customer and We believe strongly inprotecting the privacy of Your personal information. We would like to explain to You how We treat personal
information You provide to Us.
When You purchase insurance from Us, We collect, use and disclose personal information in order to provide You
with the insurance protection that You have requested. In order to do this, We collect, use and disclose Your
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