A/63/5 REV.
ORIGINAL : ANGLAISDATE : 8 JUILLET 2022

Assemblées des États membres de l’OMPISoixante-troisième série de réunions
Genève, 14 – 22 juillet 2022

NOUVEAU CYCLE D’ÉLECTION DES MEMBRES DES BUREAUX DESASSEMBLÉES ET AUTRES ORGANES DES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI
Document établi par le Secrétariat

INTRODUCTION
1.
Compte tenu de l’expérience acquise concernant le cycle d’élection des membres dubureau de l’Assemblée générale de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI), le présent document contient une proposition visant à aligner le cycle d’élection desautres bureaux des assemblées des États membres de l’OMPI (assemblées de l’OMPI) et
autres organes des États membres de l’OMPI avec celui du bureau de l’Assemblée générale del’OMPI, en modifiant l’article 9.2) des Règles générales de procédure de l’OMPI. Ce faisant, lemandat des membres des bureaux commencera à courir, comme c’est le cas pour l’Assemblée
générale de l’OMPI, à l’issue de la dernière séance de la session au cours de laquelle leurélection a eu lieu.
2.
Il est en outre proposé de saisir cette occasion pour moderniser les Règles générales deprocédure de l’OMPI, ainsi que les règlements intérieurs particuliers des organes directeurs del’OMPI et des unions administrées par l’OMPI (règlements intérieurs particuliers) sur des points
précis et sélectionnés qui ne modifient pas le fond des règles générales et règlements àproprement parler (par exemple, langage non genré, mise à jour de la terminologie,
suppression des références obsolètes).
3.
Actuellement, les membres de bureaux entrent en fonctions immédiatement après leurélection, conformément à l’article 9.2) des Règles générales de procédure de l’OMPI (Règles
générales de procédure).

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4.
Cette approche diffère de celle suivie pour le cycle d’élection des membres du bureau del’Assemblée générale de l’OMPI. Conformément à l’article 6 du Règlement intérieur particulier
de l’Assemblée générale de l’OMPI, le mandat de ces membres commencera à courir à l’issuede la dernière séance de la session au cours de laquelle leur élection a eu lieu. L’article
susmentionné a été introduit par une décision de consensus prise par l’Assemblée générale del’OMPI en 2016 (voir les paragraphes 17 et 18 du document WO/GA/48/17). Avec près desix ans d’expérience suite au changement apporté au cycle d’élection, on considère que cechangement s’est avéré fructueux, et il est maintenant proposé d’en reproduire les avantages
au sein de tous les organes des États membres de l’OMPI.
RAISON D’ÊTRE D’UN NOUVEAU CYCLE D’ÉLECTION DES MEMBRES DE BUREAUX
5.
La raison d’être de la modification qu’il est proposé d’apporter au cycle d’élection repose
sur la même justification que celle examinée dans le cadre de la décision prise par l’Assemblée
générale de l’OMPI en 2016 (voir les paragraphes 17 et 18 du document WO/GA/48/17), qui
s’applique également aux élections des membres d’autres bureaux.
6.
Tout d’abord, un tel changement permettrait aux membres des bureaux des organes
concernés de disposer du temps nécessaire pour préparer efficacement les séances, et de sefamiliariser avec les questions souvent très techniques qui y sont examinées.
7.
Le temps de préparation supplémentaire faciliterait également la recherche d’unconsensus, en donnant plus de temps pour les consultations nécessaires, et rendrait lesréunions plus efficaces et fructueuses.
8.
Enfin, les deux cadres juridiques régissant l’élection des membres des bureaux desassemblées de l’OMPI décrits ci-dessus, qui coexistent actuellement, seraient améliorés etregroupés en un cycle d’élection unique et homogène pour tous les membres, ce qui
simplifierait et rendrait plus cohérente la structure de gouvernance de l’OMPI.
EFFETS SUR LE MANDAT DES MEMBRES
9.
Si la décision proposée de modifier le cycle d’élection des autres bureaux est adoptée parles assemblées 2022 de l’OMPI, elle n’aura aucune incidence sur le mandat des membres qui
seront élus au début de ces assemblées. Ces membres entreront en fonctions dès leurélection, comme c’est le cas aujourd’hui. Tous les membres élus ultérieurement, c’est-à-direaprès les assemblées 2022 de l’OMPI, seront concernés par la modification qu’il est proposéd’apporter au cycle d’élection.
10. Le tableau ci-après indique le début et la fin du mandat des membres de bureaux éluslors des assemblées 2021 de l’OMPI, ou qui seront élus en 2022 et 2023, respectivement.

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Article en vigueur

Année del’élection
Membres debureaux élus lorsdesassemblées 2021
de l’OMPIArticle proposé

Membres debureaux qui serontélus lors desassemblées 2022
de l’OMPI

Début du mandat

Fin du mandat

Les membres de bureaux élusen 2021 sont entrés en fonctions
dès leur élection, c’est-à-dire audébut de la session desassemblées de l’OMPI, àl’exception notable du président
et des vice-présidents del’Assemblée générale de l’OMPI,
dont les cycles d’élection ont été
modifiés en 2016, ainsi qu’il est
rappelé ci-dessus.

Les membres du bureau duComité de coordination, ainsi
que du bureau du Comité
exécutif de l’Union de Paris et
du Comité exécutif de l’Union deBerne, dont le mandat est d’unan, resteront en fonctions
jusqu’à l’élection des nouveauxbureaux lors desassemblées 2022 de l’OMPI 1.

Les seuls membres de bureauxqui seront élus en 2022 sont lesmembres du bureau du Comitéde coordination, ainsi que dubureau du Comité exécutif del’Union de Paris et du Comité
exécutif de l’Union de Berne, qui
entreront en fonctions,conformément aux présentes
Règles générales de procédure,
immédiatement après leurélection, c’est-à-dire au début dela session des assemblées 2022
de l’OMPI.

Les membres du bureau duComité de coordination, ainsi
que du bureau du Comité
exécutif de l’Union de Paris et
du Comité exécutif de l’Union deBerne, dont le mandat est d’unan, resteront en fonctions
jusqu’à la clôture desassemblées 2023 de l’OMPI 3

Membres deÀ l’issue de la dernière séance
bureaux qui seront de la session 2023 desélus lors desassemblées de l’OMPI.
assemblées 2023
de l’OMPILes membres des bureaux desautres assemblées ou organes,
dont le mandat est de deux ans,
resteront en fonctions jusqu’à laclôture des assemblées 2023 del’OMPI 2.

Membres du bureau du Comitéde coordination, ainsi que dubureau du Comité exécutif del’Union de Paris et du Comité
exécutif de l’Union de Berne :clôture des assemblées 2024.
Membres de bureaux d’autres
assemblées ou organes : clôture
des assemblées 2025 del’OMPI.

1
En supposant que la décision proposée dans le présent document de travail soit adoptée, cette décision
concernant la modification du cycle d’élection n’entrera en vigueur qu’après la clôture des assemblées 2022 del’OMPI.
2
Prolongation unique du mandat pendant la période de transition, car les membres de bureaux élus lors desassemblées 2023 de l’OMPI n’entreront en fonctions qu’après la clôture de la session.
3
Prolongation unique du mandat pendant la période de transition, car les membres de bureaux élus lors desassemblées 2023 de l’OMPI n’entreront en fonctions qu’après la clôture de la session.

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page 4PROPOSITION DE DÉCISION
11. Afin de modifier le cycle d’élection ainsi qu’il est proposé ci-dessus, la même approche,mutatis mutandis, qui a été suivie en 2016 pour la modification du cycle d’élection des membres
du bureau de l’Assemblée générale de l’OMPI, sera suivie. Ainsi, une décision sera prise parles assemblées de l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, conformément à l’article 56 desRègles générales de procédure de l’OMPI, concernant :1)

la modification de l’article 9.2) des Règles générales de procédure; et2)

la prolongation unique du mandat des membres de bureaux en exercice aux
assemblées 2022 de l’OMPI, élus en vertu de l’article 9.2) actuel, afin de comblerl’écart qui existerait autrement entre la fin de leur mandat et le début du mandat desnouveaux membres élus en 2023 selon le nouvel article proposé.

12. Dans ce contexte, le moment est également venu de modifier les Règles générales deprocédure et les règlements intérieurs particuliers en utilisant un langage non genré (parexemple, en parlant de “Chair” au lieu de “Chairman” dans la version anglaise, et en apportantles modifications nécessaires dans les autres versions linguistiques).
13. En outre, il est proposé de modifier l’article 2 des Règles générales de procédure, en
mettant à jour la définition du terme “organe” pour y inclure les organes ayant vu le jour après ladernière modification des Règles générales de procédure, le 2 octobre 1979, et supprimer ceux
qui ont cessé d’exister depuis lors, et en supprimant les références aux Bureaux internationauxréunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI) et à leur directeur.
14.

4

Il est également proposé de supprimer d’autres références obsolètes, à savoir :a)celles aux “membres associés” dans les règlements intérieurs particuliers du Comitéde coordination de l’OMPI, du Comité exécutif de l’Union de Paris et du Comité
exécutif de l’Union de Berne. En raison de la suppression de la Conférence dereprésentants de l’Union de Paris et de la Conférence de représentants de l’Unionde Berne 4, la catégorie de “membre associé” n’existe plus. Les références aux“membres associés” dans les règlements intérieurs particuliers ont donc cesséd’être applicables, et le texte des dispositions a dû être révisé en conséquence, ce
qui tombe également à point nommé;b)celles aux revues La Propriété industrielle, Industrial Property, Le Droit d’Auteur,
Copyright, et Les Marques internationales, en référence à la publication desrapports dans les règlements intérieurs particuliers des assemblées et organes del’OMPI concernés, tous ces périodiques ayant disparu dans les années 1990. La
référence aux périodiques est remplacée par une référence au site Web de l’OMPI;c)celles à l’expression “lettre, note ou télégramme” en rapport avec l’accréditation desdélégations et des observateurs, aux articles 7 et 8 des Règles générales deprocédure, respectivement.

Voir les paragraphes 135 et 136 du document A/35/15.

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page 5
15. Les propositions de modification sont reproduites dans les annexes du présent document.
Le texte qu’il est proposé d’ajouter ou de supprimer est indiqué dans l’annexe I. Une version
sans annotation du texte des dispositions modifiées figure à l’annexe II.
16.
Les assemblées de l’OMPI,
chacune pour ce qui la concerne, sontinvitées à prendre une décision :i)pour modifier le cycled’élection des membres debureaux (un président etdeux vice-présidents) visé à
l’article 9.2) des Règles
générales de procédure, desorte que leur mandat
commence à courir à l’issue dela dernière séance de lasession au cours de laquelleleur élection a eu lieu;ii)
pour faciliter le passage
au nouveau cycle d’élection, desorte que les membres debureaux en exercice lors desassemblées 2022 de l’OMPI
président leurs séances
respectives lors desassemblées 2023 de l’OMPI;iii)
pour adopter lesmodifications des Règles
générales de procédure et desrèglements intérieurs
particuliers concernés, qui sontreproduites dans les annexes
du document A/63/5 Rev., enapplication de la décisionénoncée au point i), et lesmodifications proposées
décrites aux paragraphes 12à 14.

[Les annexes suivent]A/63/5 Rev.
ANNEXE I

Modifications proposées
Articles actuels des Règles générales deprocédure

Nouveaux articles des Règles générales
de procédure

Article 2 – Définitions

Article 2 – Définitions

Aux fins des présentes Règles générales
de procédure et des règlements intérieurs
des organes et comités indiqués àl’article 1.1), on entend par :Aux fins des présentes Règles générales deprocédure et des règlements intérieurs desorganes et comités indiqués à l’article 1.1),
on entend par :

[…]

[…]

“organe”, l’Assemblée générale, laConférence et le Comité de coordination del’OMPI, ainsi que les Assemblées, lesConférences de représentants et lesComités exécutifs des Unions, le Conseil
de l’Union de Lisbonne pour la protection
des appellations d’origine et leurenregistrement international, le Comité desdirecteurs des Offices nationaux de la
propriété industrielle de l’Union de Madridpour l’enregistrement international desmarques, le Comité d’experts de l’Union de
Locarno pour la classification internationale
pour les dessins et modèles industriels, leComité d’experts de l’Union de Nice pour laclassification internationale des produits etdes services aux fins de l’enregistrementdes marques, le Comité d’experts del’Union particulière pour la classificationinternationale des brevets, le Comité
permanent de l’OMPI chargé de lacoopération pour le développement enrapport avec la propriété industrielle, leComité permanent de l’OMPI chargé de lacoopération pour le développement enrapport avec le droit d’auteur et les droits
voisins et le Comité permanent de l’OMPI
chargé de l’information en matière debrevets.

“organe”, l’Assemblée générale, laConférence et le Comité de coordination del’OMPI, ainsi que les Assemblées, lesConférences de représentants et lesComités exécutifs des Unions, le Conseil del’Union de Lisbonne pour la protection desappellations d’origine et leur enregistrement
international, le Comité des directeurs desOffices nationaux de la propriété industrielle
de l’Union de Madrid pour l’enregistrement
international des marques, le Comitéd’experts de l’Union de Locarno pour laclassification internationale pour les dessins
et modèles industriels, le Comité d’experts
de l’Union de Nice pour la classificationinternationale des produits et des services
aux fins de l’enregistrement des marques, leComité d’experts de l’Union particulière pourla classification internationale des brevets, leComité d’experts de l’Union de Vienne pourla classification internationale des éléments
figuratifs des marques, le Comité permanent
de l’OMPI chargé de la coopération pour ledéveloppement en rapport avec la propriété
industrielle, le Comité permanent de l’OMPI
chargé de la coopération pour ledéveloppement en rapport avec le droit
d’auteur et les droits voisins et le Comité
permanent de l’OMPI chargé del’information en matière de brevets leComité du programme et budget, le Comité
consultatif sur l’application des droits, leComité du développement et de la propriété
intellectuelle, le Comité des normes del’OMPI, le Comité intergouvernemental de la
propriété intellectuelle relative aux
ressources génétiques, aux savoirs
traditionnels et au folklore, le Comité
permanent du droit d’auteur et des droits
connexes, le Comité permanent du droit desA/63/5 Rev.
Annexe I, page 2
brevets, le Comité permanent du droit desmarques, des dessins et modèles industriels
et des indications géographiques, le Groupede travail sur le développement du systèmede Lisbonne, le Groupe de travail sur ledéveloppement juridique du système de
La Haye concernant l’enregistrement
international des dessins et modèles
industriels, le Groupe de travail sur ledéveloppement juridique du système de
Madrid concernant l’enregistrement
international des marques, le Groupe detravail du Traité de coopération en matièrede brevets (PCT), la Réunion desadministrations internationales instituées envertu du Traité de coopération en matière debrevets (PCT), le Comité de coopération
technique du PCT et tous les autres organes
auxiliaires institués par l’un des principaux
organes, un comité ou un comité d’experts.
“Directeur général”, le Directeur général del’OMPI; dans tous les cas où les Actes
antérieurs aux Actes de Stockholm sontencore applicables, l’expression “Directeur
général” vise le Directeur des BIRPI;“Directeur général”, le Directeur général del’OMPI;, y compris dans tous les cas où lesActes antérieurs aux Actes de Stockholm
sont encore applicables, l’expression“Directeur général” vise le Directeur général
de l’OMPIdes BIRPI;“Bureau international”, le Bureau
international de la propriété intellectuelle,
institué par l’article 9.1) de la Convention
instituant l’OMPI; dans tous les cas où lesActes antérieurs aux Actes de Stockholm
sont encore applicables,“Bureau international”, le Bureau
international de la propriété intellectuelle,
institué par l’article 9.1) de la Convention
instituant l’OMPI;, y compris dans tous les
cas où les Actes antérieurs aux Actes de
Stockholm sont encore applicables;,l’expression “Bureau international” viseégalement les Bureaux internationauxréunis pour la protection de la propriété
intellectuelle (BIRPI);

l’expression “Bureau international” viseégalement les Bureaux internationaux réunis
pour la protection de la propriété
intellectuelle (BIRPI);

[…]

[…]

Article 7 : Délégations

Article 7 : Délégations

1) Chaque État membre d’un organe est
représenté par un ou plusieurs délégués,qui peuvent être assistés de suppléants, deconseillers et d’experts.

1) Chaque État membre d’un organe est
représenté par un ou plusieurs délégués, qui
peuvent être assistés de suppléants, deconseillers et d’experts.

2) Chaque délégation est présidée par unchef de délégation.

2) Chaque délégation est présidée par unchef de délégation.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 33) Tout suppléant, conseiller ou expert peut
agir comme délégué sur l’ordre du chef dela délégation.

3) Tout suppléant, conseiller ou expert peut
agir comme délégué sur l’ordre du chef de ladélégation.

4) Chaque délégué ou suppléant doit êtreaccrédité par l’autorité compétente de l’État
qu’il représente. La désignation est notifiée
au Directeur général par lettre, note ou
télégramme émanant de préférence duMinistère des affaires étrangères.

4) Chaque Les délégués ou et suppléants
doivent être accrédités par l’autorité
compétente de l’État qu’ils représentent. La
Leur désignation est notifiée au Directeur
général par écrit, par lettre, note ou
télégramme émanant de préférence du parle Ministère des affaires étrangères.

Article 8 : Observateurs

Article 8 : Observateurs

1) Le Directeur général invite à se faire
représenter par des observateurs les États
et les organisations intergouvernementales
auxquels un traité ou un accord confère untel statut.

1) Le Directeur général invite à se faire
représenter par des observateurs les États
et les organisations intergouvernementales
auxquels un traité ou un accord confère untel statut.

2) Pour le surplus, chaque organe décide,soit de façon générale, soit pour une
session ou une séance particulière, quels
autres États et organisations doivent êtreinvités à se faire représenter par desobservateurs.

2) Pour le surplus, chaque organe décide,soit de façon générale, soit pour une
session ou une séance particulière, quels
autres États et organisations doivent êtreinvités à se faire représenter par desobservateurs.

3) Les observateurs doivent être accréditéspar l’autorité compétente de leur État ou lereprésentant compétent de leurorganisation, par lettre, note ou
télégramme adressé au Directeur général;s’ils représentent un État, cettecommunication sera faite de préférence parle Ministère des affaires étrangères.

3) Les observateurs doivent être accréditéspar l’autorité compétente de leur État ou lereprésentant compétent de leurorganisation, par lettre, note ou
télégrammeécrit adressé au Directeur
général; s’ils représentent un État, cettecommunication sera faite de préférence parle Ministère des affaires étrangères.

Article 9 : Bureau

Article 9 : Bureau

1) Lors de la première séance de chaquesession ordinaire, chaque organe élit unprésident et deux vice-présidents.

1) Lors de la première séance de chaquesession ordinaire, chaque organe élit unprésident et deux vice-présidents.

2) Les membres du bureau restent enfonctions jusqu’à l’élection du nouveau
bureau.

2) Le mandat des membres du bureaucommence à courir à l’issue de la dernière
séance de la session au cours de laquelleleur élection a eu lieu. Les membres dubureau restent en fonctions jusqu’à l’élection
du nouveau bureau.ce que le mandat desmembres du nouveau bureau commence àcourir.

3) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 43) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.
Article 10 : Présidents par intérim

Article 10 : Présidents par intérim1) Si le président vient à décéder, s’il est
obligé de s’absenter ou si l’État qu’il
représente cesse d’être membre del’organe intéressé, il est remplacé par leplus âgé des vice-présidents.

1) Si le président vient à décéder, ou, s’il est
obligé de s’absenter, ou si l’État qu’il
représente cesse d’être membre de l’organe
intéressé, il est remplacé par le plus âgé desvice-présidents.

2) Si aucun des vice-présidents ne peut
assumer la présidence pour un des motifs
indiqués à l’alinéa précédent, l’organe
intéressé élit un président par intérim.

2) Si aucun des vice-présidents ne peut
assumer la présidence pour un des motifs
indiqués à l’alinéa précédent, l’organe
intéressé élit un président par intérim.

Article 11 : Secrétariat

Article 11 : Secrétariat

1) Le Directeur général ou un fonctionnaire
du Bureau international désigné par lui fait
fonction de secrétaire à toutes les séances,
y compris celles des organes auxiliaires.

1) Le Directeur général ou un fonctionnaire
du Bureau international désigné par lui le
Directeur général fait fonction de secrétaireà toutes les séances, y compris celles desorganes auxiliaires.

2) Le Bureau international reçoit, traduit etdistribue les documents, assurel’interprétation des interventions orales,
prépare les projets de rapports dessessions, conserve les documents dansses archives et, de façon générale,accomplit toutes les tâches qu’exigent les
travaux de l’organe en cause et pourlesquelles il dispose des moyens
nécessaires.

2) Le Bureau international reçoit, traduit etdistribue les documents, assurel’interprétation des interventions orales,
prépare les projets de rapports dessessions, conserve les documents dans sesarchives et, de façon générale, accomplit
toutes les tâches qu’exigent les travaux del’organe en cause et pour lesquelles il
dispose des moyens nécessaires.

Article 16 : Limitation du nombre et de ladurée des interventions

Article 16 : Limitation du nombre et de ladurée des interventions

1) Toute assemblée peut limiter le nombre
de fois que chaque délégation peut parler
sur une question et le temps de paroleaccordé à chaque délégation.

1) Toute assemblée peut limiter le nombre
de fois que chaque délégation peut parler
sur une question et le temps de paroleaccordé à chaque délégation.

2) Le président peut limiter le temps deparole accordé à chaque orateur qui
s’exprime sur l’ajournement ou la clôture dudébat, qui propose la suspension ou
l’ajournement de la séance, qui s’exprime
sur le nouvel examen de propositions déjà2) Le président peut limiter le temps deparole accordé à chaque orateur qui
s’exprime sur l’ajournement ou la clôture dudébat, qui propose la suspension ou
l’ajournement de la séance, qui s’exprime
sur le nouvel examen de propositions déjà

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 5
adoptées ou rejetées, ou qui explique levote de sa délégation.

adoptées ou rejetées, ou qui explique levote de sa délégation.

3) Lorsqu’un orateur dépasse le temps
imparti, le président le rappelle à l’ordresans délai.

3) Lorsqu’un Les orateurs qui dépassent letemps qui leur est imparti sont rappelés àl’ordre par, le président le rappelle à l’ordresans délai.

Article 17 : Clôture de la liste des orateurs

Article 17 : Clôture de la liste des orateurs

1) Au cours d’un débat, le président peutdonner lecture de la liste des orateurs
inscrits et avec l’assentiment del’assemblée, déclarer cette liste close.

1) Au cours d’un débat, le président peutdonner lecture de la liste des orateurs
inscrits et avec l’assentiment del’assemblée, déclarer cette liste close.

2) Il peut toutefois accorder le droit deréponse si une intervention faite après quela liste des orateurs a été close rend cettedécision souhaitable.

Article 41 : Langues des interventions
orales Interprétation
1) Durant les séances des organes, lesinterventions orales sont faites en anglais
ou en français et leur interprétation est
assurée dans l’autre langue. Le Directeur
général peut cependant décider que lesinterventions orales peuvent égalementêtre faites en espagnol ou en russe ou
dans l’une et l’autre de ces langues; enpareil cas, l’interprétation est assurée danstoutes les langues admises.
2) En ce qui concerne les organes
auxiliaires, le Directeur général décide dela ou des langues dans lesquelles lesinterventions orales doivent être faites etdans lesquelles l’interprétation est assurée.
3) Dans toute séance au cours de laquellel’interprétation simultanée est assurée parle secrétariat dans deux langues au moins,
tout participant peut faire des interventions
dans une autre langue pourvu qu’il enassure l’interprétation simultanée dans une
des langues dans lesquelles l’interprétation
est assurée par le secrétariat.

2) Il peut toutefois accorder le droit deréponse si une intervention faite après quela clôture de la liste des orateurs a été close
rend cette décision souhaitable.

Article 41 : Langues des interventions
orales. Interprétation
1) Durant les séances des organes, lesinterventions orales sont faites en anglais ou
en français et leur interprétation est assuréedans l’autre langue. Le Directeur généralpeut cependant décider que lesinterventions orales peuvent également êtrefaites en espagnol ou en russe ou dansl’une et l’autre de ces langues; en pareil
cas, l’interprétation est assurée dans toutes
les langues admises.
2) En ce qui concerne les organes
auxiliaires, le Directeur général décide de laou des langues dans lesquelles lesinterventions orales doivent être faites etdans lesquelles l’interprétation est assurée.
3) Dans toute séance au cours de laquellel’interprétation simultanée est assurée par lesecrétariat dans deux langues au moins,
tout les participants peuvent faire desinterventions dans une autre langue pourvu
qu’ils en assurent l’interprétation simultanéedans une des langues dans lesquelles
l’interprétation est assurée par le secrétariat.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 6

Article 42 : Séances communes

Article 42 : Séances communes

1) Lorsque deux ou plusieurs organes del’Organisation ou des Unions doivent
examiner des questions qui sont pour eux
d’intérêt commun, ils siègent en séance
commune.

1) Lorsque deux ou plusieurs organes del’Organisation ou des Unions doivent
examiner des questions qui sont pour eux
d’intérêt commun, ils siègent en séance
commune.

2) Toute séance commune est présidée parle président de l’organe qui a la préséance
sur les autres, cette préséance
s’établissant comme suit :2) Toute séance commune est présidée parle président de l’organe qui a la préséance
sur les autres, cette préséance s’établissantcomme suit :i) entre organes de l’OMPI : 1. Assemblée
générale, 2. Conférence, 3. Comité decoordination;ii) entre organes de la même Union : 1.
Assemblée, 2. Conférence dereprésentants, 3. Comité exécutif;iii) entre organes de l’OMPI et d’une ou
plusieurs Unions : l’organe de l’OMPI;iv) entre organes de plusieurs Unions :l’organe de l’Union la plus ancienne.

i) entre organes de l’OMPI : 1. Assemblée
générale, 2. Conférence, 3. Comité decoordination;ii) entre organes de la même Union : 1.
Assemblée, 2. Conférence dereprésentants, 3. Comité exécutif;iii) entre organes de l’OMPI et d’une ou
plusieurs Unions : l’organe de l’OMPI;iv) entre organes de plusieurs Unions :l’organe de l’Union la plus ancienne.

Article 52 : Bureau du comité d’experts
ad hocArticle 52 : Bureau du comité d’experts
ad hoc1) Lors de sa première séance, le comité
1) Lors de sa première séance, le comitéd’experts ad hoc élit parmi ses membres un d’experts ad hoc élit parmi ses membres unprésident et deux vice-présidents.
président et deux vice-présidents.
2) Avec le consentement du Directeur
général, le comité d’experts ad hoc peutélire comme président le Directeur général
lui-même ou un autre fonctionnaire duBureau international.

2) Avec le consentement du Directeur
général, le comité d’experts ad hoc peutélire comme président le Directeur général
lui-même ou un autre fonctionnaire duBureau international.

Article 55 : Rapport

Article 55 : Rapport
Les comités d’experts ad hoc présentent
leurs rapports au Directeur général, qui leurdonne à ces documents la destination et lapublicité qu’il juge utile.

Les comités d’experts ad hoc présentent
leurs rapports au Directeur général, qui
donne à ces documents la destination et lapublicité qu’il juge utile.
Appendice aux Règles générales deprocédure de l’OMPIAppendice aux Règles générales deprocédure de l’OMPI

Règlement sur le vote au scrutin secret

Règlement sur le vote au scrutin secretA/63/5 Rev.
Annexe I, page 7
Article premier. – Pour être admises àvoter, les délégations doivent êtreaccréditées régulièrement.

Article premier. – Pour être admises àvoter, les délégations doivent êtreaccréditées régulièrement.

Article 2. – Avant l’ouverture du scrutin, leprésident désigne parmi les délégués
présents deux scrutateurs; il leur remet laliste des délégations ayant le droit de voteet, le cas échéant, la liste des candidats.

Article 2. – Avant l’ouverture du scrutin, leprésident désigne parmi les délégués
présents deux scrutateurs; il leur remet laliste des délégations ayant le droit de voteet, le cas échéant, la liste des candidats.

Article 3. – Le secrétariat fait distribuer desbulletins de vote et des enveloppes auxdélégations. “Bulletins de vote etenveloppes doivent être en papier blanc etsans signes.

Article 3. – Le secrétariat fait distribuer desbulletins de vote et des enveloppes auxdélégations. “Bulletins de vote etenveloppes doivent être en papier blanc etsans signes.

Article 4. – Les scrutateurs s’assurent quel’urne est vide et, après avoir fermé laserrure, ils en remettent la clé au président.

Article 4. – Les scrutateurs s’assurent quel’urne est vide et, après avoir fermé laserrure, ils en remettent la clé au président.

Article 5. – Les délégations sont appelées
successivement par le secrétaire deséance dans l’ordre alphabétique françaisdes noms des États membres, encommençant par l’État membre dont lenom a été tiré au sort.

Article 5. – Les délégations sont appelées
successivement par le secrétaire de séance
dans l’ordre alphabétique français des nomsdes États membres, en commençant parl’État membre dont le nom a été tiré au sort.

Article 6. – À l’appel de leur nom, lesdélégations remettent leur bulletin de votesous enveloppe au scrutateur, qui ledépose dans l’urne.
Article 7. – Le vote de chaque État
membre est constaté par la signature ou leparaphe du secrétaire de séance et d’unscrutateur apposés sur la liste, en marge
du nom de l’État membre.
Article 8. – Lorsque l’appel est terminé, leprésident déclare le scrutin clos et annonce
qu’il va être procédé au dépouillement.
Article 9. – Après l’ouverture de l’urne parle président, les scrutateurs vérifient lenombre des enveloppes. Si ce nombre est
plus grand ou moindre que celui desvotants, le président doit en être informé,
proclamer nulles les opérations intervenueset déclarer qu’il y a lieu de recommencer lescrutin.
Article 10. – L’un des scrutateurs ouvre
chaque enveloppe, lit le bulletin qu’elle
contient à haute voix et le passe à l’autre

Article 6. – À l’appel de leur nom, lesdélégations remettent leur bulletin de votesous enveloppe au scrutateur, qui le dépose
dans l’urne.
Article 7. – Le vote de chaque État membre
est constaté par la signature ou le paraphe
du secrétaire de séance et d’un scrutateurapposés sur la liste, en marge du nom del’État membre.
Article 8. – Lorsque l’appel est terminé, leprésident déclare le scrutin clos et annonce
qu’il va être procédé au dépouillement.
Article 9. – Après l’ouverture de l’urne par leprésident, les scrutateurs vérifient le nombre
des enveloppes. Si ce nombre est plus
grand ou moindre que celui des votants, leprésident doit en être informé, proclamer
nulles les opérations intervenues et déclarer
qu’il y a lieu de recommencer le scrutin.
Article 10. – L’un des scrutateurs ouvre
chaque enveloppe, lit le bulletin qu’elle
contient à haute voix et le passe à l’autre
scrutateur. Les votes portés sur les bulletinsA/63/5 Rev.
Annexe I, page 8
scrutateur. Les votes portés sur lesbulletins sont relevés sur les listes
préparées à cet effet.
Article 11. – Les bulletins blancs sontconsidérés comme des abstentions.
Article 12. – Sont considérés comme nuls :a) les bulletins sur lesquels sont inscrits
plus de noms qu’il n’y a d’États ou depersonnes à élire;b) les bulletins dans lesquels les votants
se sont fait connaître, notamment par leursignature ou en mentionnant le nom del’État membre qu’ils représentent;c)les bulletins qui ne donnent pas uneréponse claire à la question posée.
Article 13. – Un candidat ne peut obtenirqu’une voix par bulletin, même si son nom
y figure plusieurs fois.
Article 14. – Lorsque le dépouillement est
achevé, le président proclame les résultats
du scrutin dans l’ordre suivant :nombre d’États membres ayant le droit devote à la session;
nombre des absents;
Nombre d’abstentions :nombre des bulletins nuls;
Nombre de suffrages exprimés :nombre des voix constituant la majorité
requise;nombre des voix pour ou contre laproposition ou noms des candidats etnombre de voix obtenues par chacun d’eux
dans l’ordre décroissant des suffrages.

sont relevés sur les listes préparées à cet
effet.
Article 11. – Les bulletins blancs sontconsidérés comme des abstentions.
Article 12. – Sont considérés comme nuls :a)les bulletins sur lesquels sont inscrits
plus de noms qu’il n’y a d’États ou depersonnes à élire;b)
les bulletins dans lesquels les votants
se sont fait connaître, notamment par leursignature ou en mentionnant le nom del’État membre qu’ils représentent;c)les bulletins qui ne donnent pas uneréponse claire à la question posée.
Article 13. – Un Les candidats ne peuvent
obtenir chacun qu’une voix par bulletin,même si son leur nom y figure plusieurs fois.
Article 14. – Lorsque le dépouillement est
achevé, le président proclame les résultats
du scrutin dans l’ordre suivant :nombre d’États membres ayant le droit devote à la session;
nombre des absents;
nombre d’abstentions;nombre des bulletins nuls;
nombre de suffrages exprimés;
nombre des voix constituant la majorité
requise;nombre des voix pour ou contre laproposition ou noms des candidats etnombre de voix obtenues par chacun d’eux
dans l’ordre décroissant des suffrages.

Article 15. – Le président proclame ladécision qui découle du vote. En
particulier, il proclame élus les candidats
qui ont réuni la majorité requise.

Article 15. – Le président proclame ladécision qui découle du vote. En particulier,ille président proclame élus les candidats
qui ont réuni la majorité requise.

Article 16. – Immédiatement après laproclamation des résultats du scrutin, lesbulletins de vote sont brûlés en présence
des scrutateurs.

Article 16. – Immédiatement après laproclamation des résultats du scrutin, lesbulletins de vote sont brûlés en présence
des scrutateurs.

Article 17. – Les listes sur lesquelles lesscrutateurs ont consigné les résultats duvote constituent, après avoir été revêtues
de la signature du président et de celles
des scrutateurs, le procès-verbal officiel duArticle 17. – Les listes sur lesquelles lesscrutateurs ont consigné les résultats duvote constituent, après avoir été revêtues dela signature du président et de celles desscrutateurs, le procès-verbal officiel duA/63/5 Rev.
Annexe I, page 9
scrutin, qui doit être déposé aux archives
de l’Organisation.

scrutin, qui doit être déposé aux archives del’Organisation.

Article 18. – Le président de la séance doit
attirer l’attention des délégations sur letexte du présent Règlement toutes les fois
que le vote a lieu au scrutin secret.

Article 18. – Le président de la séance doit
attirer l’attention des délégations sur le texte
du présent Règlement toutes les fois que levote a lieu au scrutin secret.

Article 19
1) Le présent Règlement ne porte aucune
atteinte aux dispositions en vertu
desquelles le quorum peut être, à certaines
conditions, atteint après la session.

Article 19
1) Le présent Règlement ne porte aucune
atteinte aux dispositions en vertu desquelles
le quorum peut être, à certaines conditions,
atteint après la session.

2) Les votes exprimés par correspondance
ne sont pas secrets.

2) Les votes exprimés par correspondance
ne sont pas secrets.

Organes del’OMPI
Assembléegénérale del’OMPI

Conférence del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Article 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle, Industrial Property,
Le Droit d’Auteur et Copyright.

Article 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle, Industrial Property, Le Droitd’Auteur et Copyright.

Article 6 Bureau

Article 6 Bureau

1) Le président de l’Assemblée générale
et ses deux vice-présidents seront élus àla première séance de l’assemblée
appelée à se prononcer sur l’approbation
du programme et budget biennal, pour lapériode de deux ans, et leur mandat
commencera à courir à l’issue de ladernière séance de ladite assemblée.
2) Le bureau élu de l’Assemblée générale
restera en fonctions jusqu’à la fin de ladernière séance de la session suivante del’Assemblée générale appelée à seprononcer sur l’approbation duprogramme et budget biennal.

1) Le président de l’Assemblée générale
et ses deux vice-présidents seront élus àla première séance de l’assemblée
appelée à se prononcer sur l’approbation
du programme et budget biennal, pour lapériode de deux ans, et leur mandat
commencera à courir à l’issue de ladernière séance de ladite assemblée.
2) Le bureau élu de l’Assemblée générale
restera en fonctions jusqu’à la fin de ladernière séance de la session suivante del’Assemblée générale appelée à seprononcer sur l’approbation duprogramme et budget biennal.

3) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.

3) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.

Article 4 : Publication du rapport

Article 4 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web deA/63/5 Rev.
Annexe I, page 10
Organes del’OMPI

Comité decoordination del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Propriété industrielle, Industrial Property,
Le Droit d’Auteur et Copyright.

l’OMPIdans les revues La Propriété
industrielle, Industrial Property, Le Droitd’Auteur et Copyright.

Article 2 : Composition
1) Le Comité de coordination est composéde membres ordinaires, de membres
associés et de membres ad hoc.
2) Les membres ordinaires sont les États
qui sont membres ordinaires du Comité
exécutif de l’Union de Paris, du Comité
exécutif de l’Union de Berne, ou de l’un etl’autre de ces deux Comités.
3) Les membres associés sont les États
qui sont membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Paris, du Comité
exécutif de l’Union de Berne, ou de l’un etl’Autre de ces deux Comités.

Article 2 : Composition
1) Le Comité de coordination est composéde membres ordinaires, de membres
associés et de membres ad hoc.
2) Les membres ordinaires sont les États
qui sont membres ordinaires du Comité
exécutif de l’Union de Paris, du Comité
exécutif de l’Union de Berne, ou de l’un etl’autre de ces deux Comités.
3) Les membres associés sont les États
qui sont membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Paris, du Comité
exécutif de l’Union de Berne, ou de l’un etl’Autre de ces deux Comités.

4) Les membres ad hoc sont les États qui
sont élus par la Conférence en vertu del’article 8.1)c) de la Convention instituant
l’OMPI.

43) Les membres ad hoc sont les États qui
sont élus par la Conférence en vertu del’article 8.1)c) de la Convention instituant
l’OMPI.

Article 3 : Bureau

Article 3 : Bureau

1) Lors de la première séance de chaquesession ordinaire, le Comité decoordination élit un président et deux viceprésidents.

1) Lors de la première séance de chaquesession ordinaire, le Comité decoordination élit un président et deux viceprésidents.

2) a) À chaque session ordinaire portant
un numéro impair [1re, 3e, 5e, etc.], leprésident et le second vice-président sontélus parmi les délégués des membres
ordinaires du Comité exécutif de l’Unionde Paris et le premier vice-président est
élu parmi les délégués des membres
ordinaires du Comité exécutif de l’Unionde Berne; cependant, tant que le nombre
des membres associés du Comité exécutifde l’Union de Paris est de quatre au
moins, le second vice-président est élu
parmi les délégués de ces membres
associés.

2) a) À chaque session ordinaire portant
un numéro impair [1re, 3e, 5e, etc.], leprésident et le second vice-président sontélus parmi les délégués des membres
ordinaires du Comité exécutif de l’Unionde Paris et le premier vice-président est
élu parmi les délégués des membres
ordinaires du Comité exécutif de l’Unionde Berne; cependant, tant que le nombre
des membres associés du Comité exécutifde l’Union de Paris est de quatre au
moins, le second vice-président est élu
parmi les délégués de ces membres
associés.

b) À chaque session ordinaire portant unb) À chaque session ordinaire portant unnuméro pair [2e, 4e, 6e, etc.], le président
numéro pair [2e, 4e, 6e, etc.], le président
et le second vice-président sont élus parmi et le second vice-président sont élus parmi
les délégués des membres ordinaires duA/63/5 Rev.
Annexe I, page 11
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Comité exécutif de l’Union de Berne et lepremier vice-président est élu parmi lesdélégués des membres ordinaires duComité exécutif de l’Union de Paris;
cependant, tant que le nombre desmembres associés du Comité exécutif del’Union de Berne est de quatre au moins,le second vice-président est élu parmi lesdélégués de ces membres associés.

les délégués des membres ordinaires duComité exécutif de l’Union de Berne et lepremier vice-président est élu parmi lesdélégués des membres ordinaires duComité exécutif de l’Union de Paris;
cependant, tant que le nombre desmembres associés du Comité exécutif del’Union de Berne est de quatre au moins,le second vice-président est élu parmi lesdélégués de ces membres associés.

Article 4 : Votes séparés
1) Lorsque le vote n’est pas unanime etqu’il est nécessaire de connaître
séparément la décision ou l’avis desmembres ordinaires, des membres
associés ou des membres ad hoc, le voteest répété de façon séparée dans chacun
des groupes.
2) Lorsqu’une question n’est
manifestement pas du ressort de tous lesgroupes de membres, le vote n’a lieu
d’emblée que dans le ou les groupes
compétents.
Article 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle, Industrial Property,
Le Droit d’Auteur et Copyright.

Article 4 : Votes séparés
1) Lorsque le vote n’est pas unanime etqu’il est nécessaire de connaître
séparément la décision ou l’avis desmembres ordinaires, des membres
associés ou des membres ad hoc, le voteest répété de façon séparée dans chacun
des groupes.
2) Lorsqu’une question n’est
manifestement pas du ressort de tous lesgroupes de membres, le vote n’a lieu
d’emblée que dans le ou les groupes
compétents.
Article 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle, Industrial Property, Le Droitd’Auteur et Copyright.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 12
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Assemblée del’Union de
Paris

Article 5 : Publication du rapport

Article 5 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

Comité exécutifde l’Union de
Paris

Article 2 : Composition

Article 2 : Composition

1) Le Comité exécutif de l’Union de Paris
est composé de membres ordinaires, demembres associés et de la Suisse en tantque membre ordinaire d’office.

1) Le Comité exécutif de l’Union de Paris
est composé de membres ordinaires, demembres associés et de la Suisse en tantque membre ordinaire d’office.

2) Les membres ordinaires sont les Étatsélus par l’Assemblée de l’Union de Paris.

2) Les membres ordinaires sont les Étatsélus par l’Assemblée de l’Union de Paris.

3) Les membres associés sont les Étatsélus par la Conférence de représentantsde l’Union de Paris.

3) Les membres associés sont les Étatsélus par la Conférence de représentantsde l’Union de Paris.

Article 3 Bureau

Article 3 Bureau

Le président et les deux vice-présidents
du Comité exécutif de l’Union de Paris
sont élus parmi les délégués desmembres ordinaires. Cependant, tant quele nombre des membres associés est dequatre au moins, le second vice-président
est élu parmi les délégués de ces
membres associés.

Le président et les deux vice-présidents
du Comité exécutif de l’Union de Paris
sont élus parmi les délégués desmembres ordinaires. Cependant, tant quele nombre des membres associés est dequatre au moins, le second vice-président
est élu parmi les délégués de ces
membres associés.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 13
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Article 4 : Membres associés1) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Paris participent auxdélibérations de cet organe avec voix
consultative et expriment des avis sur lesmatières de sa compétence.
2) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Paris font partie duComité de coordination en la mêmequalité. Ils participent aux délibérations decet organe avec voix consultative etexpriment des avis sur les matières de sa
compétence. En particulier, ils donnent
des avis au Gouvernement suisse,agissant comme Autorité de surveillance,
sur des questions administratives etfinancières et d’autres questions d’intérêt
commun, notamment dans les cas prévus
par le Statut du personnel et le Règlement
financier.

Article 4 : Membres associés1) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Paris participent auxdélibérations de cet organe avec voix
consultative et expriment des avis sur lesmatières de sa compétence.
2) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Paris font partie duComité de coordination en la mêmequalité. Ils participent aux délibérations decet organe avec voix consultative etexpriment des avis sur les matières de sa
compétence. En particulier, ils donnent
des avis au Gouvernement suisse,agissant comme Autorité de surveillance,
sur des questions administratives etfinancières et d’autres questions d’intérêt
commun, notamment dans les cas prévus
par le Statut du personnel et le Règlement
financier.

Article 5 : Votes séparés
1) Lorsque le vote n’est pas unanime etqu’il est nécessaire de connaître
séparément la décision ou l’avis desmembres ordinaires et des membres
associés du Comité exécutif de l’Union deParis, le vote est répété de façon séparéedans ces deux groupes de membres.

Article 5 : Votes séparés
1) Lorsque le vote n’est pas unanime etqu’il est nécessaire de connaître
séparément la décision ou l’avis desmembres ordinaires et des membres
associés du Comité exécutif de l’Union deParis, le vote est répété de façon séparéedans ces deux groupes de membres.

2) Lorsqu’une question n’est
manifestement pas du ressort desdeux groupes de membres, le vote n’a lieu
d’emblée que dans le groupe compétent.

2) Lorsqu’une question n’est
manifestement pas du ressort desdeux groupes de membres, le vote n’a lieu
d’emblée que dans le groupe compétent.

Article 6 : Publication du rapport

Article 46 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPIdans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 14
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Assemblée del’Union de
Berne

Article 5 : Publication du rapport

Article 5 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues Le
Droit d’Auteur et Copyright.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues Le Droit d’Auteur
et Copyright.

Comité exécutifde l’Union de
Berne

Article 2 : Composition
1) Le Comité exécutif de l’Union de Berne
est composé de membres ordinaires, demembres associés et de la Suisse en tantque membre ordinaire d’office.

Article 2 : Composition
1) Le Comité exécutif de l’Union de Berne
est composé de membres ordinaires, demembres associés et de la Suisse en tantque membre ordinaire d’office.

2) Les membres ordinaires sont les Étatsélus par l’Assemblée de l’Union de Berne.

2) Les membres ordinaires sont les Étatsélus par l’Assemblée de l’Union de Berne.

3) Les membres associés sont les Étatsélus par la Conférence de représentantsde l’Union de Berne.

3) Les membres associés sont les Étatsélus par la Conférence de représentantsde l’Union de Berne.

Article 3 : Bureau

Article 3 : Bureau

1) Lors de la première séance de chaquesession, le Comité exécutif de l’Union deBerne élit un président et deux viceprésidents.

1) Lors de la première séance de chaquesession, le Comité exécutif de l’Union deBerne élit un président et deux viceprésidents.

2) Les membres du Bureau ainsi élusrestent en fonctions jusqu’à l’élection dunouveau Bureau.

2) Les membres du Bureau ainsi élusrestent en fonctions jusqu’à l’élection dunouveau Bureau.

3) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient,32) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient,A/63/5 Rev.
Annexe I, page 15
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particulierssauf si l’élection a lieu lors d’une session
extraordinaire.

sauf si l’élection a lieu lors d’une session
extraordinaire.

4) Le président et les deux vice-présidents
du Comité exécutif de l’Union de Bernesont élus parmi les délégués desmembres ordinaires. Cependant, tant quele nombre des membres associés est dequatre au moins, l’autre vice-président est
élu parmi les délégués des membres
associés.

43) Le président et les deux viceprésidents du Comité exécutif de l’Unionde Berne sont élus parmi les délégués desmembres ordinaires. Cependant, tant quele nombre des membres associés est dequatre au moins, l’autre vice-président est
élu parmi les délégués des membres
associés.

Article 4 : Membres associés

Article 4 : Membres associés1) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Berne participent
aux délibérations de cet organe avec voix
consultative et expriment des avis sur lesmatières de sa compétence.

1) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Berne participent
aux délibérations de cet organe avec voix
consultative et expriment des avis sur lesmatières de sa compétence.

2) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Berne font partie duComité de coordination en la mêmequalité. Ils participent aux délibérations decet organe avec voix consultative etexpriment des avis sur les matières de sa
compétence. En particulier, ils donnent
des avis au Gouvernement suisse,agissant comme Autorité de surveillance,
sur des questions administratives etfinancières et d’autres questions d’intérêt
commun, notamment dans les cas prévus
par le Statut du personnel et le Règlement
financier.

2) Les membres associés du Comité
exécutif de l’Union de Berne font partie duComité de coordination en la mêmequalité. Ils participent aux délibérations decet organe avec voix consultative etexpriment des avis sur les matières de sa
compétence. En particulier, ils donnent
des avis au Gouvernement suisse,agissant comme Autorité de surveillance,
sur des questions administratives etfinancières et d’autres questions d’intérêt
commun, notamment dans les cas prévus
par le Statut du personnel et le Règlement
financier.

Article 5 : Votes séparés

Article 5 : Votes séparés

1) Lorsque le vote n’est pas unanime etqu’il est nécessaire de connaître
séparément la décision ou l’avis desmembres ordinaires et des membres
associés du Comité exécutif de l’Union deBerne, le vote est répété de façon séparéedans les deux groupes de membres.

1) Lorsque le vote n’est pas unanime etqu’il est nécessaire de connaître
séparément la décision ou l’avis desmembres ordinaires et des membres
associés du Comité exécutif de l’Union deBerne, le vote est répété de façon séparéedans les deux groupes de membres.

2) Lorsqu’une question n’est
manifestement pas du ressort de tous lesgroupes de membres, le vote n’a lieu

2) Lorsqu’une question n’est
manifestement pas du ressort de tous lesgroupes de membres, le vote n’a lieu

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 16
Organes del’OMPI

Assemblée del’Union de
MadridArticles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliersd’emblée que dans le ou les groupes
compétents.

d’emblée que dans le ou les groupes
compétents.

Article 6 : Publication du rapport

Article 46 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues Le
Droit d’Auteur et Copyright.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues Le Droit d’Auteur
et Copyright.

Article 4 : Publication du rapport

Article 4 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property
et, si cela est approprié, dans la revue Les
Marques internationales.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property et, si cela
est approprié, dans la revue Les Marques
internationales.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 17
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Assemblée del’Union de
La Haye

Article 3 : Publication du rapport

Article 3 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

Assemblée del’Union de Nice

Article 3 : Publication du rapport

Article 3 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 18
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Assemblée del’Union de
Lisbonne

Article 3 : Publication du rapport

Article 3 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

Assemblée del’Union de
LocarnoArticle 3 : Publication du rapport

Article 3 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 19
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Assemblée del’Union pour laclassificationinternationale
des brevets(IPC)

Article 4 : Publication du rapport

Article 4 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

Assemblée del’Union duTraité decoopération en
matière debrevets (PCT)

Article 4 : Publication du rapport

Article 4 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession, ou un résumé établi par le
Bureau international, est publié dans laGazette de l’Union du PCT et dans lesrevues de l’Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle La Propriété
industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession, ou un résumé établi par le
Bureau international, est publié dans laGazette de l’Union du PCT et sur lesite Web de l’OMPI dans les revues del’Organisation Mondiale de la PropriétéIntellectuelle La Propriété industrielle etIndustrial Property.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 20
Organes del’OMPI

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Assemblée del’Union de
Budapest

Article 2 : Publication du rapport

Article 2 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession de l’Assemblée visée à l’article
premier ou un résumé établi par le Bureau
international est publié dans les revues La
Propriété industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession de l’Assemblée visée à l’article
premier ou un résumé établi par le Bureau
international est publié sur le site Web del’OMPI dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

Assemblée del’Union deVienneArticle 3 : Publication du rapport

Article 3 : Publication du rapport

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession de l’Assemblée, ou un résumé
établi par le Bureau international, est
publié dans les revues La Propriété
industrielle et Industrial Property.

Le rapport relatif aux travaux de chaquesession de l’Assemblée, ou un résumé
établi par le Bureau international, est
publié sur le site Web de l’OMPI dans lesrevues La Propriété industrielle etIndustrial Property.

A/63/5 Rev.
Annexe I, page 21
Organes del’OMPI
Traité del’OMPI sur ledroit d’auteur

Traité del’OMPI sur lesinterprétations
et exécutionset lesphonogrammes

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Article 2 : Délégations

Article 2 : Délégations

[…]

[…]

5) Chaque délégué ou suppléant doit êtreaccrédité par l’autorité compétente del’État ou de l’organisationintergouvernementale qu’il représente. La
désignation est notifiée au Directeur
général par lettre, note ou télégrammeémanant de préférence du Ministère desaffaires étrangères ou de l’autorité
compétente de l’organisationintergouvernementale.”5) Chaque Les délégués ou et suppléants
doivent être accrédités par l’autorité
compétente de l’État ou de l’organisationintergouvernementale qu’ils représentent.
La Leur désignation est notifiée au
Directeur général par écrit, lettre, note ou
télégramme émanant de préférence dupar le Ministère des affaires étrangères ou
de l’autorité compétente de l’organisationintergouvernementale.”

Article 2 : Délégations

Article 2 : Délégations

[…]

[…]

5) Chaque délégué ou suppléant doit êtreaccrédité par l’autorité compétente del’État ou de l’organisationintergouvernementale qu’il représente. La
désignation est notifiée au Directeur
général par lettre, note ou télégrammeémanant de préférence du Ministère desaffaires étrangères ou de l’autorité
compétente de l’organisationintergouvernementale.”5) Chaque Les délégués ou et suppléants
doivent être accrédités par l’autorité
compétente de l’État ou de l’organisationintergouvernementale qu’ils représentent.
La Leur désignation est notifiée au
Directeur général par écrit, lettre, note ou
télégramme émanant de préférence dupar le Ministère des affaires étrangères ou
de l’autorité compétente de l’organisationintergouvernementale.”A/63/5 Rev.
Annexe I, page 22
Organes del’OMPI
Assemblée du
Traité deMarrakech

Traité de
Beijing sur lesinterprétations
et exécutions
audiovisuelles

Articles actuels des règlements
intérieurs particuliers

Nouveaux articles des règlements
intérieurs particuliers

Article 2 : Bureau

Article 2 : Bureau

1) L’assemblée élit un président etdeux vice-présidents, qui restent enfonctions pendant deux sessions
ordinaires, jusqu’à l’élection d’un nouveau
bureau.

1) L’assemblée élit un président etdeux vice-présidents, qui restent enfonctions pendant deux sessions
ordinaires, jusqu’à l’élection d’un nouveau
bureau.

2) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.

2) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.

Article adopté par l’Assemblée du Traitéde Beijing sur les interprétations etexécutions audiovisuelles à sa première
session ordinaire (voir le paragraphe 8 dudocument BTAB/A/1/1 et le paragraphe 9
du document BTAP/A/1/3).
Article 9 : Bureau
1) L’assemblée élit un président etdeux vice-présidents, qui restent enfonctions pendant deux sessions
ordinaires, jusqu’à l’élection d’un nouveau
bureau.
2) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.

Article 9 : Bureau
1) L’assemblée élit un président etdeux vice-présidents, qui restent enfonctions pendant deux sessions
ordinaires, jusqu’à l’élection d’un nouveau
bureau.
2) Le président et les vice-présidents
sortants ne sont pas immédiatement
rééligibles à la fonction qu’ils exerçaient.

[L’annexe II suit]

A/63/5 Rev.
ANNEXE II
Version propre des dispositions modifiées des Règles générales de procédure
Article 2 : Définitions
Aux fins des présentes Règles générales de procédure et des règlements intérieurs desorganes et comités indiqués à l’article 1.1), on entend par :[…]“organe”, l’Assemblée générale, la Conférence et le Comité de coordination de l’OMPI, ainsi
que les Assemblées et les Comités exécutifs des Unions, le Comité d’experts de l’Union de
Locarno pour la classification internationale pour les dessins et modèles industriels, le Comitéd’experts de l’Union de Nice pour la classification internationale des produits et des services
aux fins de l’enregistrement des marques, le Comité d’experts de l’Union particulière pour laclassification internationale des brevets, le Comité d’experts de l’Union de Vienne pour laclassification internationale des éléments figuratifs des marques, le Comité du programme etbudget, le Comité consultatif sur l’application des droits, le Comité du développement et de la
propriété intellectuelle, le Comité des normes de l’OMPI, le Comité intergouvernemental de la
propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au
folklore, le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, le Comité permanent dudroit des brevets, le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles
industriels et des indications géographiques, le Groupe de travail sur le développement dusystème de Lisbonne, le Groupe de travail sur le développement juridique du système de
La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, leGroupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant
l’enregistrement international des marques, le Groupe de travail du Traité de coopération en
matière de brevets (PCT), le Comité de coopération technique du PCT et tous les autresorganes auxiliaires institués par l’un des principaux organes, un comité ou un comité d’experts;“Directeur général”, le Directeur général de l’OMPI; y compris dans tous les cas où les Actes
antérieurs aux Actes de Stockholm sont encore applicables;“Bureau international”, le Bureau international de la propriété intellectuelle, institué parl’article 9.1) de la Convention instituant l’OMPI; y compris dans tous les cas où les Actes
antérieurs aux Actes de Stockholm sont encore applicables;[…]
Article 7 : Délégations
1)
Chaque État membre d’un organe est représenté par un ou plusieurs délégués, qui
peuvent être assistés de suppléants, de conseillers et d’experts.
2)

Chaque délégation est présidée par un chef de délégation.

3)
Tout suppléant, conseiller ou expert peut agir comme délégué sur l’ordre du chef de ladélégation.

4)
Les délégués et suppléants doivent être accrédités par l’autorité compétente de l’État
qu’ils représentent. Leur désignation est notifiée au Directeur général par écrit, de préférence
par le Ministère des affaires étrangères.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 2
Article 8 : Observateurs
1)
Le Directeur général invite à se faire représenter par des observateurs les États et lesorganisations intergouvernementales auxquels un traité ou un accord confère un tel statut.
2)
Pour le surplus, chaque organe décide, soit de façon générale, soit pour une session ou
une séance particulière, quels autres États et organisations doivent être invités à se faire
représenter par des observateurs.
3)
Les observateurs doivent être accrédités par l’autorité compétente de leur État ou lereprésentant compétent de leur organisation, par écrit adressé au Directeur général; s’ils
représentent un État, cette communication sera faite de préférence par le Ministère des affairesétrangères.
Article 9 : Bureau
1)
Lors de la première séance de chaque session ordinaire, chaque organe élit un président
et deux vice-présidents.
2)
Le mandat des membres du bureau commence à courir à l’issue de la dernière séance dela session au cours de laquelle leur élection a eu lieu. Les membres du bureau restent enfonctions jusqu’à ce que le mandat des membres du nouveau bureau commence à courir.
3)
Le président et les vice-présidents sortants ne sont pas immédiatement rééligibles à lafonction qu’ils exerçaient.
Article 10 : Présidents par intérim
1)
Si le président vient à décéder, ou est obligé de s’absenter, ou si l’État qu’il représente
cesse d’être membre de l’organe intéressé, il est remplacé par le plus âgé des vice-présidents.
2)
Si aucun des vice-présidents ne peut assumer la présidence pour un des motifs indiquésà l’alinéa précédent, l’organe intéressé élit un président par intérim.
Article 11 : Secrétariat
1)
Le Directeur général ou un fonctionnaire du Bureau international désigné par le Directeur
général fait fonction de secrétaire à toutes les séances, y compris celles des organes
auxiliaires.
2)
Le Bureau international reçoit, traduit et distribue les documents, assure l’interprétation
des interventions orales, prépare les projets de rapports des sessions, conserve les documents
dans ses archives et, de façon générale, accomplit toutes les tâches qu’exigent les travaux del’organe en cause et pour lesquelles il dispose des moyens nécessaires.

Article 16 : Limitation du nombre et de la durée des interventions

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 3
1)
Toute assemblée peut limiter le nombre de fois que chaque délégation peut parler sur unequestion et le temps de parole accordé à chaque délégation.
2)
Le président peut limiter le temps de parole accordé à chaque orateur qui s’exprime sur
l’ajournement ou la clôture du débat, qui propose la suspension ou l’ajournement de la séance,qui s’exprime sur le nouvel examen de propositions déjà adoptées ou rejetées, ou qui expliquele vote de sa délégation.
3)
Les orateurs qui dépassent le temps qui leur est imparti sont rappelés à l’ordre par leprésident sans délai.
Article 17 : Clôture de la liste des orateurs
1)
Au cours d’un débat, le président peut donner lecture de la liste des orateurs inscrits etavec l’assentiment de l’assemblée, déclarer cette liste close.
2)
II peut toutefois accorder le droit de réponse si une intervention faite après la clôture de laliste des orateurs rend cette décision souhaitable.
Article 41 : Langues des interventions orales. Interprétation
1)
Durant les séances des organes, les interventions orales sont faites en anglais ou enfrançais et leur interprétation est assurée dans l’autre langue. Le Directeur général peut
cependant décider que les interventions orales peuvent également être faites en espagnol ou
en russe ou dans l’une et l’autre de ces langues; en pareil cas, l’interprétation est assurée danstoutes les langues admises.
2)
En ce qui concerne les organes auxiliaires, le Directeur général décide de la ou deslangues dans lesquelles les interventions orales doivent être faites et dans lesquelles
l’interprétation est assurée.
3)
Dans toute séance au cours de laquelle l’interprétation simultanée est assurée par lesecrétariat dans deux langues au moins, les participants peuvent faire des interventions dans
une autre langue pourvu qu’ils en assurent l’interprétation simultanée dans une des langues
dans lesquelles l’interprétation est assurée par le secrétariat.
Article 42 : Séances communes
1)
Lorsque deux ou plusieurs organes de l’Organisation ou des Unions doivent examiner desquestions qui sont pour eux d’intérêt commun, ils siègent en séance commune.
2)
Toute séance commune est présidée par le président de l’organe qui a la préséance surles autres, cette préséance s’établissant comme suit :i)entre organes de l’OMPI : 1. Assemblée générale, 2. Conférence, 3. Comité decoordination;ii)
entre organes de la même Union : 1. Assemblée, 2. Comité exécutif;
iii)
entre organes de l’OMPI et d’une ou plusieurs Unions : l’organe de l’OMPI;iv)
entre organes de plusieurs Unions : l’organe de l’Union la plus ancienne.
Article 52 : Bureau du comité d’experts ad hocA/63/5 Rev.
Annexe II, page 4
1) Lors de sa première séance, le comité d’experts ad hoc élit parmi ses membres un président
et deux vice-présidents.
2) Avec le consentement du Directeur général, le comité d’experts ad hoc peut élire commeprésident le Directeur général ou un autre fonctionnaire du Bureau international.
Article 55 : Rapport
Les comités d’experts ad hoc présentent leurs rapports au Directeur général, qui leur donne ladestination et la publicité qu’il juge utile.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 5
Appendice aux Règles générales de procédure de l’OMPI
Règlement sur le vote au scrutin secret
Article premier. – Pour être admises à voter, les délégations doivent être accréditées
régulièrement.
Article 2. – Avant l’ouverture du scrutin, le président désigne parmi les délégués présents
deux scrutateurs; il leur remet la liste des délégations ayant le droit de vote et, le cas échéant,la liste des candidats
Article 3. – Le secrétariat fait distribuer des bulletins de vote et des enveloppes aux délégations.
“Bulletins de vote et enveloppes doivent être en papier blanc et sans signes.
Article 4. – Les scrutateurs s’assurent que l’urne est vide et, après avoir fermé la serrure, ils en
remettent la clé au président.
Article 5. – Les délégations sont appelées successivement par le secrétaire de séance dansl’ordre alphabétique français des noms des États membres, en commençant par l’État membre
dont le nom a été tiré au sort.
Article 6. – À l’appel de leur nom, les délégations remettent leur bulletin de vote sous enveloppe
au scrutateur, qui le dépose dans l’urne.
Article 7. – Le vote de chaque État membre est constaté par la signature ou le paraphe dusecrétaire de séance et d’un scrutateur apposés sur la liste, en marge du nom de l’État
membre.
Article 8. – Lorsque l’appel est terminé, le président déclare le scrutin clos et annonce qu’il vaêtre procédé au dépouillement.
Article 9. – Après l’ouverture de l’urne par le président, les scrutateurs vérifient le nombre desenveloppes. Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des votants, le président doit enêtre informé, proclamer nulles les opérations intervenues et déclarer qu’il y a lieu derecommencer le scrutin.
Article 10. – L’un des scrutateurs ouvre chaque enveloppe, lit le bulletin qu’elle contient à hautevoix et le passe à l’autre scrutateur. Les votes portés sur les bulletins sont relevés sur les listes
préparées à cet effet.
Article 11. – Les bulletins blancs sont considérés comme des abstentions.
Article 12. – Sont considérés comme nuls :a)les bulletins sur lesquels sont inscrits plus de noms qu’il n’y a d’États ou de personnes àélire;b)les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître, notamment par leur signatureou en mentionnant le nom de l’État membre qu’ils représentent;c)les bulletins qui ne donnent pas une réponse claire à la question posée.
Article 13. – Les candidats ne peuvent obtenir chacun qu’une voix par bulletin, même si leurnom y figure plusieurs fois.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 6
Article 14. – Lorsque le dépouillement est achevé, le président proclame les résultats du scrutin
dans l’ordre suivant :nombre d’États membres ayant le droit de vote à la session;
nombre des absents;
nombre d’abstentions;nombre des bulletins nuls;
nombre de suffrages exprimés;
nombre des voix constituant la majorité requise;
nombre des voix pour ou contre la proposition ou noms des candidats et nombre de voix
obtenues par chacun d’eux dans l’ordre décroissant des suffrages.
Article 15. – Le président proclame la décision qui découle du vote. En particulier, il proclameélus les candidats qui ont réuni la majorité requise.
Article 16. – Immédiatement après la proclamation des résultats du scrutin, les bulletins de votesont brûlés en présence des scrutateurs.
Article 17. – Les listes sur lesquelles les scrutateurs ont consigné les résultats du voteconstituent, après avoir été revêtues de la signature du président et de celles des scrutateurs,
le procès-verbal officiel du scrutin, qui doit être déposé aux archives de l’Organisation.
Article 18. – Le président de la séance doit attirer l’attention des délégations sur le texte duprésent Règlement toutes les fois que le vote a lieu au scrutin secret.
Article 19
1)
Le présent Règlement ne porte aucune atteinte aux dispositions en vertu desquelles
le quorum peut être, à certaines conditions, atteint après la session.
2)

Les votes exprimés par correspondance ne sont pas secrets.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 7
Version propre des dispositions modifiées des règlements intérieurs particuliers desorganes directeurs de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPIAssemblée générale de l’OMPIArticle 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Conférence de l’OMPIArticle 4 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Comité de coordination de I’OMPIArticle 2 Composition
1)

Le Comité de coordination est composé de membres ordinaires et de membres ad hoc.

2)
Les membres ordinaires sont les États qui sont membres ordinaires du Comité exécutif del’Union de Paris, du Comité exécutif de l’Union de Berne, ou de l’un et l’autre de ces
deux Comités.
3)
Les membres ad hoc sont les États qui sont élus par la Conférence en vertu del’article 8.1)c) de la Convention instituant l’OMPI.
Article 3 : Bureau
1)

Lors de la première séance de chaque session ordinaire, le Comité de coordinationélit un président et deux vice-présidents.

2)a)À chaque session ordinaire portant un numéro impair [1re, 3e, 5e, etc.], leprésident et le second vice-président sont élus parmi les délégués des membres
ordinaires du Comité exécutif de l’Union de Paris et le premier vice-président est élu
parmi les délégués des membres ordinaires du Comité exécutif de l’Union de Berne.
b)À chaque session ordinaire portant un numéro pair [2e, 4e, 6e, etc.], leprésident et le second vice-président sont élus parmi les délégués des membres
ordinaires du Comité exécutif de l’Union de Berne et le premier vice-président est
élu parmi les délégués des membres ordinaires du Comité exécutif de l’Union deParis.

Article 4 : Votes séparés1)
Lorsque le vote n’est pas unanime et qu’il est nécessaire de connaître séparément ladécision ou l’avis des membres ordinaires ou des membres ad hoc, le vote est répété de façon
séparée dans chacun des groupes.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 82)
Lorsqu’une question n’est manifestement pas du ressort de tous les groupes demembres, le vote n’a lieu d’emblée que dans le ou les groupes compétents
Article 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union de Paris
Article 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Comité exécutif de l’Union de Paris
Article 2 : Composition
1)
Le Comité exécutif de l’Union de Paris est composé de membres ordinaires et de laSuisse en tant que membre ordinaire d’office2)

Les membres ordinaires sont les États élus par l’Assemblée de l’Union de Paris.

Article 3 : Bureau
Le président et les deux vice-présidents du Comité exécutif de l’Union de Paris sont élus parmi
les délégués des membres ordinaires.
Article 4 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union de Berne
Article 5 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Comité exécutif de l’Union de Berne
Article 2 : Composition
1)
Le Comité exécutif de l’Union de Berne est composé de membres ordinaires et de laSuisse en tant que membre ordinaire d’office.
2)

Les membres ordinaires sont les États élus par l’Assemblée de l’Union de Berne.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 9
Article 3 : Bureau
1)
Lors de la première séance de chaque session, le Comité exécutif de l’Union de Berne élitun président et deux vice-présidents.
2)
Le président et les vice-présidents sortants ne sont pas immédiatement rééligibles à lafonction qu’ils exerçaient, sauf si l’élection a lieu lors d’une session extraordinaire.
3)
Le président et les deux vice-présidents du Comité exécutif de l’Union de Berne sont élusparmi les délégués des membres ordinaires.
Article 4 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union de Madrid
Article 4 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union de La Haye
Article 3 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union de Nice
Article 3 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.

Assemblée de l’Union de Lisbonne
Article 3 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 10
Assemblée de l’Union de Locarno
Article 3 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union pour la classification internationale des brevets (IPC)
Article 4 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session ou un résumé établi par le Bureau international
est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
Article 4 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session, ou un résumé établi par le Bureau
international, est publié dans la Gazette de l’Union du PCT et sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union de Budapest
Article 2 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session de l’Assemblée visée à l’article premier ou unrésumé établi par le Bureau international est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée de l’Union de Vienne
Article 3 : Publication du rapport
Le rapport relatif aux travaux de chaque session de l’Assemblée, ou un résumé établi par le
Bureau international, est publié sur le site Web de l’OMPI.
Assemblée du Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur
Article 2 : Délégations[…]
5)
Les délégués et suppléants doivent être accrédités par l’autorité compétente de l’État ou
de l’organisation intergouvernementale qu’ils représentent. Leur désignation est notifiée au
Directeur général par écrit, de préférence par le Ministère des affaires étrangères ou l’autorité
compétente de l’organisation intergouvernementale.

A/63/5 Rev.
Annexe II, page 11
Assemblée du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et lesphonogrammes
Article 2 : Délégations[…]
5)
Les délégués et suppléants doivent être accrédités par l’autorité compétente de l’État ou
de l’organisation intergouvernementale qu’ils représentent. Leur désignation est notifiée au
Directeur général par écrit, de préférence par le Ministère des affaires étrangères ou l’autorité
compétente de l’organisation intergouvernementale.
Assemblée du Traité sur le droit des brevets
Article 2 : Délégations[…]
5)
Les délégués et suppléants doivent être accrédités par l’autorité compétente de l’État ou
de l’organisation intergouvernementale qu’ils représentent. La désignation est notifiée au
Directeur général par écrit, de préférence par le Ministère des affaires étrangères, ou parl’autorité compétente de l’organisation intergouvernementale.
Assemblée du Traité de Marrakech
Article 2 : Bureau
1)
L’assemblée élit un président et deux vice-présidents, qui restent en fonctions pendantdeux sessions ordinaires.
2)
Le président et les vice-présidents sortants ne sont pas immédiatement rééligibles à lafonction qu’ils exerçaient.
Assemblée du Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
Article 9 : Bureau
1)
L’assemblée élit un président et deux vice-présidents, qui restent en fonctions pendantdeux sessions ordinaires.
2)
Le président et les vice-présidents sortants ne sont pas immédiatement rééligibles à lafonction qu’ils exerçaient.

[Fin de l’annexe II et du document]