Guide à destination des Fédérations membres

Le tableau ci-dessous a pour mission d’aider les Fédérations membres (FM) à s’orienter correctement dans les Règles et Statuts de World Athletics (WA),en indiquant notamment la présence d’éventuels éléments nouveaux (ex. : protection) et en identifiant les modèles et guides de référence correspondants.
RÈGLESRELATIVESAUXFÉDÉRATIONSMEMBRES
Règles 1.1 ;1.1.1 ; 1.1.2 ; 1.2 ;1.4.

Articles 4.1(g) ;4.1(h) ; 6.1 ; 8 ; 9 ;7.2 ; 19.1 desStatuts de WA.
Règles 4 ; 4.6.5 ;4.10 ; 4.11 ;4.14.2

Articles 7 ; 7.6 ;7.8 ; 32.1 desStatuts de WA.
Règle 5.

Article 8 desStatuts de WA
Règles 6 ; 6.2 ;6.3 ; 6.4 ; 6.5 ;6.6 ; 6.7 ; 6.8 ;6.11 ; 6.14.

RÉCAPITULATIF DES RÈGLES

INFORMATIONS/ACTIONS CLÉSDOCUMENT DERÉFÉRENCE FOURNI

Vue d’ensemble• Toute référence au terme « Pays » dans lesRègles signifie également le « Territoire ».
• Le terme « Statuts » (avec une majuscule)désigne les Statuts de World Athletics. Leterme « statuts » (en minuscules) désigne
les statuts de la Fédération membre.

Ces Règles définissent les pratiques etprocédures actuellement appliquées par les FM
au titre de leurs droits et obligations, ainsi quede nouveaux éléments comme la protection et larésolution des litiges.

S.O.

Admission en tant que membres deWorld Athletics
Procédure de demande d’admission en tant que
membres de WA destinée aux nouvelles
Fédérations membres (ainsi qu’à celles qui ont
perdu leur statut de membre, volontairement ou enétant exclues au titre des Statuts et des Règles deWA)
Droits des FM
Rappellent les droits des Fédérations membresétablis par les Statuts de WA.

Ces règles s’appliquent uniquement aux
nouvelles demandes d’admission et non auxmembres actuels. Les FM actuelles ne sont pas
tenues de déposer une nouvelle demande

1- Formulaire de demanded’affiliation àWorld Athletics

Obligations des FM
Les Règles couvrent différents sujets :• Élections(document 1).

Ces Règles n’accordent aux FM aucun droit
supplémentaire et rappellent que le Conseilpeut, à sa discrétion, conférer des droits
supplémentaires.
2- Modèle de préavis deréunion
3- Modèle d’ordre du jourRÈGLESRELATIVESAUXFÉDÉRATIONSMEMBRES

Articles 7.5 ;9.1(c) ; 9.1(d) ;9.1(e) ; 9.1(f) ;9.1(g) ; 9.1(h) ;9.1(j) ; 9.1(a) ;9.1(b) ; 17 desStatuts de WA.

RÉCAPITULATIF DES RÈGLES••••••••Fourniture d’informations à WA
Signalement des modifications(reconnaissance en tant qu’instancerégissant l’athlétisme, risque lié au statut
d’entité juridique, solvabilité)
Modification des statuts des FM
Saisie du Formulaire de rapport annuelParticipation aux compétitions
Cotisation d’affiliation
Assemblées générales ; championnats
nationauxIntégrité, gouvernance, protection etquestions médicales

INFORMATIONS/ACTIONS CLÉSDOCUMENT DERÉFÉRENCE FOURNI•

4- Modèle de fiche deprésence
5- Modèle de liste descandidats
6- Modèle de structure deprocès-verbal deréunion
7- Liste de contrôle
relative aux assembléeset aux élections
8- Modèle de résolution••••Règle 6.2 : élections - afin d’aider les FM à
mener correctement leurs processusd’élection, nous avons produit des modèlesde préavis, d’ordre du jour, de fiche deprésence, de liste de candidats et destructure de procès-verbal, ainsi qu’uneliste des « choses à ne pas oublier »(documents 2-8).
Règle 6.3 : fourniture d’informations à WAet aux AC - documents concernant lesassemblées générales et les règles
associées régissant les procéduresd’élection. Les FM sont tenues de fournir
les informations requises sur demande.
Règle 6.4 : merci de nous contacter si votre
statut en tant qu’instance régissantl’athlétisme évolue, s’il existe un risque lié àvotre statut d’entité juridique ou en cas
d’insolvabilité (incapacité à payer voscréances).
Règle 6.5 : après approbation lors d’une
assemblée générale, une copie des statutsmis à jour doit être envoyée à WA. La
Règle stipule que les statuts des FM
doivent définir la procédure pourpourvoir les postes vacants au sein deleur conseil d’administration.
Règle 6.6 : un formulaire de rapport annuelet la procédure correspondante sontdisponibles.

Règle 6.11 : documents
d’accompagnement encours de développement.
Règle 6.12 : voir la politiquede protection deWorld Athletics et tous lesoutils, ressources, modèles,etc. correspondants sur lesite Internet de WARÈGLESRELATIVESAUXFÉDÉRATIONSMEMBRESRÉCAPITULATIF DES RÈGLESINFORMATIONS/ACTIONS CLÉS••••

Règle 6.7 : cette Règle rappelle, sans ajout,
l’une des Obligations établies dans lesStatuts (participer à au moins une
Compétition internationale et/ou unChampionnat continental pendant lapériode s’écoulant entre deux réunions deCongrès ordinaire de WA).
Règle 6.8 : la cotisation d’affiliation est
acquittée une fois par an.
Règle 6.9 : à l’instar de la Règle relative auxélections, afin d’aider les FM à organiser
leurs assemblées générales, des modèles depréavis, d’ordre du jour, de fiche deprésence, de liste de candidats et destructure de procès-verbal sontdisponibles, de même qu’une liste des« choses à ne pas oublier » (documents 28). Les assemblées générales doivent êtreconvoquées au moins une fois tous lesdeux ans, mais les FM ont la possibilité deles tenir plus fréquemment.
Règle 6.10 : les FM doivent organiser danschaque année civile au moins unchampionnat national senior, à moins quedes circonstances extraordinaires
n’empêchent la tenue d’un tel événement(auquel cas le Directeur général de WA ou
son représentant doit être informé sansdélai).

DOCUMENT DERÉFÉRENCE FOURNIRÈGLESRELATIVESAUXFÉDÉRATIONSMEMBRESRÉCAPITULATIF DES RÈGLES

INFORMATIONS/ACTIONS CLÉS•••

•Règle 6.11 : il s’agit d’une nouvelle
obligation imposant aux FM de reconnaître
les procédures devant le Tribunal
disciplinaire ou le Panel de vérificationd’éligibilité de WA, ou les décisions de cesderniers, en ce qui concerne les Officiels
des Fédérations membres. Voir le guide decommunication des notifications à lapersonne concernée (qu’il s’agisse d’unofficiel existant ou d’une procédure visant à
pourvoir un poste vacant).
Règle 6.12 : cette règle concerne laconformité aux normes fondamentales
obligatoires et aux indicateurs clés deperformances en matière de protection.
Règle 6.13 : cette règle relative aux
aspects médicaux est issue des Règles decompétition, Règles médicales générales.
Elle rappelle la nécessité, pour les athlètes,d’être en bonne santé et de bénéficier d’unsuivi médical, ainsi que l’obligation dedésigner un médecin d’équipe avant etpendant les Compétitions de la Série
mondiale et les Championnats
continentaux.
Règle 6.14 : cette règle générique établitl’obligation de se conformer aux Règles etRèglements, ainsi qu’à toutes les politiqueset procédures applicables. Elle n’ajoute
aucune autre exigence.

DOCUMENT DERÉFÉRENCE FOURNIRÈGLESRELATIVESAUXFÉDÉRATIONSMEMBRESRègle 7.1

RÉCAPITULATIF DES RÈGLES

INFORMATIONS/ACTIONS CLÉSDOCUMENT DERÉFÉRENCE FOURNIArticle 11 desStatuts de WA.

Cessation d’affiliation
Procédure à suivre si une FM souhaite mettre fin à
son affiliation à WA.

9- Formulaire de demandede désaffiliation àWorld Athletics

Règles 8.1 ;8.3.4 ; 8.6.1 ;8.6.2 ; 8.6.3.

Réintégration après exclusion
Procédure à suivre par une FM qui a été exclue etsouhaite être réintégrée aux membres de WA.

S’applique uniquement si une Fédération
actuellement membre souhaite se désaffilier.
Nous avons produit un modèle de lettre denotification et de formulaire de désaffiliation,
ainsi qu’une liste de vérification des éléments àjoindre au formulaire.
S’applique uniquement si le Congrès a pris ladécision d’exclure un membre. Le processus deréintégration est similaire à la demanded’affiliation (document 1). WA pourra toutefois
apporter son aide au cours du processus, au cas
par cas.
En cas de Litige ne pouvant être résolu avec
l’intervention de l’AC (si elle n’est pas elle-même
l’une des parties au Litige), WA peut proposer
deux mécanismes d’intervention : (i) médiation ou(ii) désignation de membres du Conseil chargésde faciliter la résolution du Litige. Cette nouvelle
procédure de résolution vise à s’affranchir descoûts et des délais associés au transfert du litige
au Tribunal arbitral du sport (TAS). Nous avons
produit des modèles de courriers et deformulaires de notification aux fins d’uneintervention, ainsi que des organigrammes
détaillant la procédure. Pour résoudre un litige
en s’appuyant sur ces procédures, l’accord etl’adhésion des parties au litige sont obligatoires.

10- Modèle de courrier (i)médiation
11- Modèle de courrier (ii)désignation demembre(s) du Conseil
12- Formulaire denotification aux finsd’une intervention
13- Organigramme (Règle 9)

Articles 7.6 ; 7.7 ;
7.8 ; 16 ; 16.1 ;32.1(a) desStatuts de WA.
Règle 9.1

Articles 84.1 ;
84.2(b) desStatuts de WA.

Litiges
En cas de litige (i) entre plusieurs FM ou (ii) entre
plusieurs FM et leur AC (ci-après un « Litige »)S.O.

RÈGLESRELATIVESAUXFÉDÉRATIONSMEMBRES
Règle 10RÉCAPITULATIF DES RÈGLES

INFORMATIONS/ACTIONS CLÉSDOCUMENT DERÉFÉRENCE FOURNILitiges internes aux FM
En cas de litige entre des personnes au sein d’uneFédération membre.

14- Liste de contrôle litiges internes
15- Organigramme(Règle 10)

Règles 11.1 ;11.2.

Manquements aux Règles de la part des FM
La procédure de sanction établie par les Statuts
doit être suivie.

Cette Règle définit les pratiques déjà en place.
La première règle consiste à suivre lesprocédures de résolution des litiges de la FM (lecas échéant). À défaut, l’Association
continentale concernée interviendra. Nous avons
développé une liste de « choses à ne pasoublier » permettant de gérer au mieux les litigesinternes. Afin de veiller à ce que les athlètes et
les opérations générales de la Fédération
membre ne soient pas affectés, WA, enconsultation avec l’AC concernée, confirmera
quelles personnes ont accès au compte demessagerie électronique officiel et avec quelles
personnes WA correspondra tant que le litige nesera pas résolu.
Avant que le Conseil n’impose de sanction, laprocédure prévue par les Statuts de WA doitêtre suivie, toute correspondance importantedevant être adressée en copie à l’Associationcontinentale. Aucun autre régime de sanction
n’existe, sauf en cas de manquement au Code deconduite en matière d’intégrité.

Articles 13 ;13.5 ; 13.6 ; 17
des Statuts deWA.

S.O.