GARANTIE LIMITÉE SUR LES RÉPARATIONS DE
PIÈCES, DE CARROSSERIE ET DE PEINTURETESLADATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR : 2024/07/08

Table des matières
Conditions générales.....2
Limitations et clauses de non-garantie.....6
Règlement des différends.....8

Conditions générales
La présente garantie limitée de Tesla sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peintures'applique aux éléments suivants :• Les pièces de marque Tesla fabriquées par Tesla et achetées chez Tesla, chez un concessionnaireou en ligne, ou encore achetées et installées par le service d’entretien Tesla ou par un des ateliersde carrosserie Tesla (« Pièces »); et• les pièces Roadster de marque Tesla fabriquées par Tesla ayant déjà été utilisées sur un autre
véhicule Tesla et qui sont vendues, directement par le service d’entretien Tesla, en tant que pièces
usagées (« Pièces usagées »).
Sous réserve des exclusions et limitations décrites ci-dessous, la présente garantie limitée de Tesla surla réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture couvre les réparations et les remplacements
nécessaires pour remédier à tout « défaut » déterminé par Tesla et survenu lors d’une utilisation normale
des pièces fabriquées par Tesla et des pièces usagées qui sont approuvées par ou de marque Tesla etachetées directement chez Tesla. À la discrétion de Tesla, les pièces couvertes peuvent être réparées
ou remplacées par une pièce neuve ou réusinée, et toute pièce remplacée en vertu de cette garantie
limitée devient la propriété de Tesla (sous réserve de l’inspection du client en réponse à une demandefaite avant la réparation). Les pièces usagées peuvent être réparées ou remplacées par une pièce
usagée ou le prix d’achat peut être remboursé. Toute pièce réparée ou remplacée en vertu de la garantie
limitée de véhicule neuf de Tesla, de la garantie limitée de véhicule d'occasion ou d'un plan d’entretien
Tesla est couverte pour la durée de la garantie ou du plan applicable et ne s’étend pas au-delà de cettedurée.
On entend par « défaut » le défaut ou l’incapacité complète d’une pièce ou d’une pièce usagée couverte
de remplir la fonction pour laquelle elle a été conçue en raison des vices de fabrication dus auxmatériaux ou à la qualité de la pièce ou de la pièce usagée fabriquée ou fournie par Tesla, lors d’uneutilisation normale et qui est sujette aux limites de garanties énumérées ci-dessous. « Défaut » necomprend pas une perte graduelle de la performance de fonctionnement causée par une usure normale
ni une différence ou un changement cosmétique d’une pièce ou d’une pièce usagée.

Période de couverture – Pièces
La présente garantie limitée de Tesla sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture
entre en vigueur à la date d’achat de la pièce et couvre cette dernière pendant 12 mois ou 12 500 milles(20 000 km), selon la première éventualité, à l’exception des catégories de pièces précises dotées depériodes de couverture de garantie uniques décrites dans le tableau ci-dessous :Tôle

Vie limitée

Unité d'entraînement*

4 ans ou 50 000 milles (80 000 km), selon la premièreéventualité.

Batterie haute tension du véhicule*4 ans ou 50 000 milles (80 000 km), selon la premièreéventualité.

Connecteur mural

4 ans

Écran tactile ou unité de contrôle
multimédia

2 ans ou 25 000 milles (40 000 km), selon la premièreéventualité.

Pellicule de protection transparente**

10 ansPellicule colorée de peinture**

5 ans*À l’exclusion de la Tesla Roadster qui offre une garantie de deux ans ou 25 000 milles (40 000 km),selon la première éventualité.

Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

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Conditions générales**Offert uniquement aux États-Unis : À l’exclusion des défauts de fabrication (d'installation), qui offrent
une garantie de 12 mois ou 12 500 milles (20 000 km), selon la première éventualité.

Période de couverture – Pièces usagées Roadster
Cette garantie limitée Tesla sur les réparations de pièces, de carrosserie ou de peinture entre en vigueur
à la date d’achat de la pièce usagée et couvre cette dernière pour 6 mois ou 6 000 milles (10 000 km),selon la première éventualité.

Couverture de la main-d'œuvre
Si la pièce ou pièce d'occasion a été installée par Tesla, la présente garantie limitée de Tesla sur laréparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture couvre également tous les frais de maind’œuvre engagés pour réparer ou remplacer la pièce couverte.
Tesla ne couvrira aucun frais de main-d'œuvre ou coût associé au travail accompli par un fournisseurtiers quelconque, y compris les installateurs de prises murales et les techniciens certifiés.

Réparation de carrosserie et peinture
La présente garantie limitée sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture de Teslas’applique aux réparations qui ne sont pas réalisées de bonne foi ou accomplies gratuitement par Tesla.
Elle offre une couverture limitée à vie sur les réparations de carrosserie et peinture réalisées par Tesla.
La garantie à vie limitée sur la réparation de carrosserie comprend les réparations de craquelures,d’écaillage, de piqûres et de détérioration des pièces de la carrosserie, mais exclut les dommages
causés par la rouille. La garantie à vie limitée sur la réparation de la peinture comprend les réparations
de pelage et craquelure de la peinture ou du revêtement supérieur, et de la perte de lustre due au
ternissage.

Pellicule de protection transparente et pellicule colorée de peinture (ÉtatsUnis seulement)
Les pellicules de protection transparentes et les pellicules colorées de peinture achetées de Tesla etinstallées dans un centre d'entretien Tesla ou un atelier de réparation agréé par Tesla sont couvertes parla présente garantie limitée de Tesla sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture si laréparation ou le remplacement est nécessaires afin de réparer tout vice de fabrication ou d'installation
et survenant lors d’une utilisation normale, sous réserve des exclusions et des limites décrites dans leprésent document.
Les défauts de matériaux comprennent notamment la décoloration, le jaunissement et la formation depoches, et les défauts d'installation comprennent notamment les décollements, l'écaillement et lebullage.

Pièces comprises dans l’achat initial du véhicule
Certaines pièces, comme le connecteur mobile et les adaptateurs Tesla qui faisaient partie del’équipement de série à l’achat d’un véhicule Tesla neuf ou usagé sont couvertes en vertu de la garantie
limitée de véhicule neuf de Tesla ou de la garantie limitée de véhicule usagé.

Pièces réparées ou remplacéesToute pièce ou pièce usagée réparée ou remplacée en vertu de la présente garantie limitée sur lesréparations de pièces, de carrosserie ou de peinture de Tesla continue d’être couverte par la période degarantie initiale de la pièce ou pièce usagée (mentionnée ci-dessus dans « Période de couverture ») ou
pour une période de 90 jours, selon la période la plus longue.

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Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

Conditions générales
Obligation du client
Pour bénéficier des avantages en vertu de la présente garantie limitée de Tesla sur la réparation despièces, de la carrosserie et de la peinture, le propriétaire du véhicule Tesla doit fournir la preuve d’achat
de la pièce ou de la pièce d'occasion, ou de la réparation de la carrosserie ou de la peinture avant defaire une demande d'entretien.

Cessibilité
À l’exception des réparations de carrosserie et de peinture, la présente garantie limitée de Tesla sur laréparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture peut être transférée au(x) propriétaire(s)subséquent(s) tant qu’il(s) se conforme(nt) aux modalités de couverture, notamment par la preuved’achat montrant que la pièce ou la pièce d'occasion couverte a été achetée directement chez Tesla. La
couverture des réparations de carrosserie et peinture n’est pas transférée au(x) propriétaire(s)subséquent(s).

Limitations de la garantie
La présente garantie limitée sur les réparations de pièces, de carrosserie et de peinture de Tesla necouvre pas les dommages ou les défectuosités résultant, directement ou indirectement, de l’usure ou
d’usage excessif, d’une utilisation inapproprié, de modifications, d’autres pièces défectueuses, d’une
négligence, d’un accident, d’une collision, d’un impact, d’une utilisation insuffisante ou inadéquate,
d’une installation, d’un entretien, d’un entreposage ou d’un transport impropre, y compris notammentde ce qui suit :• l’inobservation des instructions, de l’entretien et des avertissements contenus dans la
documentation fournie;• les facteurs externes, y compris notamment la force de l’impact physique, les prises de courant,
câbles, boîtes de jonction ou disjoncteurs défectueux ou endommagés, l’environnement ou les
catastrophes naturelles, y compris notamment les incendies, les tremblements de terre, lesinondations, la foudre et autres facteurs environnementaux;• Toute corrosion ou tout défaut de peinture, notamment, sans s’y limiter, la corrosion résultant devices de matériaux non fabriqués ou non fournis par Tesla susceptibles de causer des perforations(trous) traversantes dans les panneaux de carrosserie ou le cadre de châssis;• La corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations traversantes dansles panneaux de carrosserie ou le cadre de châssis, à la manière des éclats de pierre ou des rayures;• La corrosion ou les défauts de peinture résultant d’un accident, du choix des teintes de peinture,d’un usage abusif, de négligence, d’un entretien ou d’une utilisation inapproprié du véhicule, del’installation d’un accessoire, de l’exposition à des produits chimiques ou de dommages causés parune catastrophe naturelle, un incendie ou un entreposage inadéquat;• Ne pas communiquer avec Tesla dès la découverte d’un vice couvert par la présente garantie limitée
sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture de Tesla; toute réparation, altérationou modification des pièces couvertes ou l’installation ou l’utilisation de toute pièce ou accessoire
fabriqué par une personne ou un établissement non autorisé ou agréé à ces fins;• L’absence de réparation ou le manque d’entretien, y compris l’utilisation de pièces ou accessoires
non fabriqués par Tesla;• La couverture en vertu de toute autre garantie ou assurance;• Une panne causée par une utilisation hors route ou marine;• Les pièces installées dans les véhicules de course automobile, de compétition ou d’usage
commercial; et• La recharge d’équipement utilisé à des fins commerciales.

Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

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Conditions générales
Exclusions
La présente garantie limitée sur les pièces, la carrosserie et la peinture de Tesla ne couvre pas :• Les pièces non achetées directement chez Tesla; et• Les pièces non fabriquées par Tesla, notamment les pneus.
Bien que Tesla ne vous oblige pas à effectuer toutes les opérations d’entretien, de maintenance ou deréparation dans un centre de service Tesla ou dans un établissement agréé par Tesla, la présentegarantie limitée sur les pièces, la carrosserie et la peinture de Tesla peut faire l’objet d’une annulation ou
la couverture peut faire l’objet d’une exclusion en raison d’un entretien ou d’une réparation
inappropriés.

Vos droits en vertu des lois locales
La présente garantie limitée sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture de Tesla vousconfère des droits contractuels précis reconnus par la loi. Ces droits ne peuvent remplacer ou modifier
les droits exécutoires qui vous sont accordés en vertu de vos lois locales. Ceci signifie que vous pouvez
avoir des droits additionnels accordés par vos lois locales, dont notamment, tous droits de garantie
légaux exécutoires.

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Garantie Limitée Sur Les Réparations De Pièces, De Carrosserie Et De Peinture Tesla

Limitations et clauses de non-garantie
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE DE TESLA SUR LA RÉPARATION DES PIÈCES, DE LA
CARROSSERIE ET DE LA PEINTURE EST LA SEULE GARANTIE EXPRESSE FAITE EN RAPPORT AVECLES RÉPARATIONS DE VOS PIÈCES, DE VOS PIÈCES D'OCCASION, DE VOTRE CARROSSERIE ET/OU
DE VOTRE PEINTURE TESLA. Toute autre garantie implicite ou expresse, ou condition, sont toutes
rejetées dans la mesure autorisée par la loi de votre région de garantie, incluant, mais sans s’y limiter, lesgaranties implicites et les conditions de commercialisation, d’adéquation à une fin particulière, dedurabilité ou découlant d’une transaction, d’un emploi ou d’une pratique commerciale. Certaines
régions de garantie ne permettent pas la limitations des garanties implicites ou des conditions et/ou ladurée d’une garantie implicite ou des conditions, par conséquent, les limitations ci-dessus peuvent ne
pas s’appliquer à vous. Dans toute la mesure permise par la loi locale, le remboursement pour la pièce(en Australie seulement), les réparations nécessaires ou le remplacement par des pièces neuves,remises à neuf ou reconstruites par Tesla pour les défauts couverts est le recours exclusif en vertu de laprésente garantie limitée sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture de Tesla et detoute garantie implicite. Dans cette éventualité, la pièce usagée sera inspectée pour trouver la raison dela panne et si elle est couverte par cette garantie, Tesla aura le choix de remplacer cette pièce usagéepar une pièce usagée de remplacement ou de rembourser le montant de l’achat au client. Dans la plus
large mesure permise par les lois locales, la responsabilité est limitée au prix raisonnable pour laréparation ou le remplacement de la pièce Tesla applicable, ne dépassant pas le prix de détail suggéré
par le fabricant et les frais de main-d’œuvre, d’installation, de retrait ou de remorquage relatifs (s’il y alieu et non soumis à l’exclusion). Le remplacement peut s’effectuer au moyen de pièces de nature et dequalité comparables, y compris, au besoin, au moyen de pièces autres que les pièces d’origine dufabricant ou au moyen de pièces reconstruites ou remises à neuf. Il incombe à Tesla de prendre, à saseule discrétion et sous réserve des lois et règlements locaux, la décision de réparer ou de remplacer
une pièce ou d’utiliser une pièce neuve, remise à neuf ou reconstruite.
En vertu de la présente garantie limitée sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinturede Tesla ne peut être tenue responsable d’une défectuosité dépassant la juste valeur marchande lapièce Tesla applicable au moment précédant immédiatement la découverte du vice. En outre, la somme
de toutes les prestations payables en vertu de la présente garantie limitée sur la réparation des pièces,de la carrosserie et de la peinture de Tesla ne doit pas dépasser le prix que vous avez payé pour la pièce
Tesla concernée.
Tesla n’autorise aucune personne ou entité à créer pour elle toute autre obligation ou responsabilité
relativement à la présente garantie limitée sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinturede Tesla.
Sous réserve des lois et règlements locaux et dans la plus grande mesure permise par les lois locales,
Tesla décline par la présente toute responsabilité concernant les dommages indirects, accessoires,
particuliers et conséquents qui résultent de la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinturede Tesla, ou qui s’y rapportent, y compris notamment ceux liés au transport à destination et enprovenance d’un centre d'entretien agréé par Tesla, à la perte de la pièce ou pièce d'occasion Tesla,
notamment tout connecteur ou adaptateur, à la perte de valeur du véhicule, à la perte de temps, derevenus, de jouissance et de biens personnels ou commerciaux, à des inconvénients ou aggravations, àdes troubles émotionnels ou à des blessures, à des pertes commerciales (y compris notamment à despertes de profits ou de revenus), à des frais de remorquage, à des billets d’autobus, à des frais delocation d’un véhicule, à des frais d’appel de service, à des dépenses de carburant, à des fraisd’hébergement, ainsi qu’aux dommages résultant du remorquage du véhicule et aux frais accessoires,
tels que les appels téléphoniques, les transmissions par télécopie et les frais d’expédition du courrier.
Sous réserve des lois et règlements locaux et dans la plus grande mesure permise par les lois locales,
les limitations et exclusions susmentionnées s’appliquent, que votre demande d’indemnisation soit liée à
une faute contractuelle, à un délit (y compris à la négligence et à la négligence grave), à la violation de lagarantie ou de ses conditions, à une fausse déclaration (par négligence ou autrement), en droit ou enéquité, même si Tesla a été informée de la possibilité desdits dommages ou que lesdits dommages sontraisonnablement prévisibles.

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Limitations et clauses de non-garantie
Pour obtenir un service sous garantie, vous devez informer Tesla au cours de la période de garantie
applicable et amener le véhicule à vos frais (sauf aux endroits où Tesla est tenue de prendre en charge leremorquage), aux heures d’ouverture normales, dans un centre de service Tesla de votre choix. Visitez
le site Web de Tesla pour trouver l’emplacement du centre de service de Tesla le plus près dans votre
région. L’emplacement des centres de service Tesla est susceptible de changer en tout temps. La liste
mise à jour des centres de service est et demeure affichée sur le site Web Tesla pour votre région.
Certains territoires ou certains gouvernements locaux imposent des taxes sur les travaux de réparation
sous garantie. Dans un tel cas, vous êtes responsable du paiement de ces taxes.
Rien dans la présente garantie limitée sur la réparation des pièces, de la carrosserie et de la peinture deTesla ne permet d’exclure ou de limiter, de quelque manière que ce soit, la responsabilité de Tesla àl’égard de blessures corporelles ou d’un décès résultant directement et exclusivement de la négligencede Tesla ou de celle de ses employés, à l’égard d’une fraude ou d’une fausse déclaration intentionnelle,
ou de toute autre responsabilité dans la mesure où elle est établie devant un tribunal compétent lorsd’un jugement en dernière instance et qu’elle ne peut faire l’objet d’une exclusion ou d’une limitation en
vertu des lois locales.

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Règlement des différends
Dans toute la mesure permise par les lois de votre juridiction, Tesla exige que vous fournissiez d’abord
une notification écrite de tout différend lié à la présente garantie limitée sur la réparation des pièces, dela carrosserie et de la peinture de Tesla dans un délai raisonnable et dans les limites de la période decouverture qui y est précisée, et donniez à Tesla la possibilité d'effectuer toute réparation nécessaireavant d’envisager la poursuite du différend. Veuillez envoyer toute notification écrite qui vise à résoudre
un différend à l’adresse de votre région, comme indiqué ci-dessous :Région de garantie

Coordonnées

États-Unis

Tesla, Inc.
À l’attention de : Garantie sur les pièces
P.O. Boîte postale 15430
Fremont, CA 94539
Téléphone : 1 877 79 TESLA (1 877 798-3752)

CanadaTesla Motors Canada ULC
1325 Lawrence Avenue East
Toronto, ON Canada M3A 1C6
Téléphone : 1 877 79 TESLA (1 877 798-3752)

Mexique

Tesla Automobiles Sales and Service Mexico S de RL de CV
Av. Paseo De La Reforma 404 Piso 13
Col. Juarez, Cuauhtemoc Distrito Federal 06600
Téléphone : 01 800 228-8145

Porto Rico

Tesla Puerto Rico, LLC
381 Calle Juan Calaf
San Juan, Puerto Rico, 00918
Téléphone : 939 293 2738

Veuillez inclure les renseignements suivants :• Numéro d’identification de véhicule (NIV) de votre véhicule Tesla;• La date de facturation de la pièce Tesla (y compris le connecteur ou l’adaptateur);• Votre nom et vos coordonnées;• Le nom et l’emplacement du magasin Tesla et/ou du centre de service Tesla le plus près de chezvous ou choisi par vous;• Description du problème, de l’inquiétude ou du différend;• l’historique des tentatives effectuées auprès de Tesla pour résoudre le problème, ainsi quel’historique de tous les travaux d’entretien ou de réparation qui n’ont pas été réalisés par Tesla.

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