Tesla Motors, Canada ULC
Document du service à laclientèle

SC-17-00-002 R6
14 décembre 2023
Modèle :Model S, Model X,
Model 3, Model Y

Système du véhicule :00 – Inspection et entretien

Région :CanadaModalités du service d’entretien prolongé du Véhicule, Canada
Les présentes modalités de service d’entretien prolongé du Véhicule (« SEP du Véhicule ») de Tesla Motors Canada ULC(« Tesla ») couvrent les frais de réparation ou de remplacement nécessaires afin de réparer la défaillance mécanique oul’incapacité d’exécuter la ou les fonctions pour lesquelles le véhicule a été conçu (« défaillance ») de toute pièce fabriquée ou
fournie par Tesla qui n’est pas indiquée dans la section des exclusions de cette entente d’entretien prolongé du véhicule(« pièce couverte ») du véhicule visé qui survient dans des conditions normales d’utilisation. L’événement de défaillance doit seproduire pour la première fois pendant la couverture du SEP du véhicule qui commence lorsque Votre Garantie limitée de
Véhicule debase expire (la « date d'entrée en vigueur ») et expire à la période choisie ou au seuil de kilométrage (selon ce qui
se produit en premier). La couverture exige que 1) le nouveau véhicule ait été initialement acheté directement auprès de Tesla;
2) Vous achetiez le présent SEP du véhicule au plus tard à l’expiration de la garantie limitée du véhicule de base (la « périoded’achat »); et 3) le cas échéant, que vous soyez le destinataire d’un transfert valide du présent SEP du véhicule conformément
aux conditions de celui-ci.
Le présent SEP du Véhicule est sujet aux modalités, limitations, extensions, exceptions et définitions suivantes; il ne s’appliquepas à la batterie ou à l’unité d’entraînement de votre Véhicule, parmi d’autres articles précisés. Nul n’a le pouvoir de modifier leprésent SEP du véhicule ou d’en suspendre les dispositions. Le présent SEP du Véhicule est à l‘avantage exclusif de l’acheteurou du destinataire d’un transfert valide du présent SEP du Véhicule, lequel s’applique uniquement au véhicule pour lequel il a
été acheté. Veuillez lire ce document dans son intégralité, car il ne s’agit pas d’une simple extension de la garantie
limitée du véhicule de base, mais il comporte ses propres exclusions et sa propre franchise.

TYPE DE SERVICE :Durée d’application du contrat
2 ans ou 40 000 km(selon la première de ceséventualités)Modèle de véhicule
Model S
Model X
Model 3Model Y

Prix d’achat (CAD)
4 100,00 $4 700,00 $2 400,00 $2 700,00 $Franchise (CAD)

135,00 $ par visite

Vous reconnaissez et acceptez la responsabilité de payer toutes les taxes locales, provinciales, fédérales ou d’État
applicables au prix d’achat, à la franchise ou au service mobile prescrites par la loi. Les taxes applicables ne sont pas
incluses dans le prix d’achat du présent SEP du Véhicule.
Les obligations de Tesla en vertu du présent SEP du Véhicule reposent sur sa pleine foi et ne font pas l’objet d’une
garantie en vertu d’une politique de remboursement du contrat d’entretien.
Le présent SEP du Véhicule contient une disposition pouvant limiter le montant exigible.

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Définitions :Les termes suivants mis en évidence sont suivis de leur signification :• On entend par « batterie » la batterie au lithium-ion haute tension du véhicule.
• Le terme « Réclamation » désigne la demande de services en vertu du présent SEP du véhicule effectuée au coursd’une visite dans un centre de service agréé par Tesla.
• Le terme « Pièce couverte » désigne toute pièce fabriquée ou fournie par Tesla qui n’est pas comprise dans la section
Exclusions du présent « SEP du véhicule »• On entend par « Franchise » la part des frais que vous devez assurer à chacune de vos visites. La franchise applicablepour le présent SEP du véhicule s’élève à 135 $ CA par visite.
• On entend par « Date d’effet » la date à laquelle votre Garantie limitée de véhicule neuf arrive à échéance. Après
acceptation par Tesla de votre demande, votre garantie entre en vigueur avec effet rétroactif à compter de cette date.
• Le terme « Défaillance » désigne la panne mécanique ou l’incapacité à remplir la ou les fonctions pour lesquelles elle aété conçue de toute pièce couverte fabriquée ou fournie par Tesla, qui survient dans le cadre d’une utilisation normale.
La définition de panne ne comprend pas la réduction graduelle du rendement opérationnel due à une usure normale.
• On entend par « Centre de service agréé par Tesla » tout centre de service agréé par Tesla, y compris un magasin
Tesla, un centre de service Tesla ou un fournisseur de service tiers agréé par Tesla. Vous pouvez consulter la liste desCentres de service agréés par Tesla à l’adresse https://www.tesla.com/findus ou composer le numéro 1 877 798-3752
pour connaître le Centre de service de votre localité.
• On entend par « Tesla » le débiteur, Tesla Motors Canada Inc., sauf indication contraire.
• On entend par « véhicule » le véhicule pour lequel le présent SEP du véhicule est acheté ou a fait l’objet d’un transfert
valide selon les modalités s’y rattachant.
• On entend par « SEP du Véhicule » les présentes modalités du service d’entretien prolongé du véhicule entre Tesla etvous.
• On entend par « date d’achat du SEP du Véhicule » la date d’acceptation du présent SEP du Véhicule.
• On entend par « visite » une visite à un centre de service Tesla en vue d’obtenir un service en vertu du présent SEP du
Véhicule.
• On entend par « vous » l’acheteur admissible ou le destinataire d’un transfert valide du présent SEP du Véhicule, le caséchéant.
A. Franchise
Vous êtes responsable d’assumer une franchise de 135 $ par visite.
B. Responsabilités de Tesla
Tesla accepte de réparer ou de remplacer toute pièce couverte, le cas échéant, en raison d’une défaillance, sous réserve desconditions du présent SEP du véhicule. Pour obtenir plus de renseignements à cet égard, reportez-vous à la rubrique Limitations
de responsabilité de l’article I.
C. Vos responsabilités
Le guide d’utilisation fait état de recommandations précises quant à l’utilisation, au fonctionnement et à l’entretien du véhicule.
Pour préserver la validité du présent SEP du Véhicule, vous devez suivre les procédures d’utilisation appropriées et faire
entretenir votre véhicule comme recommandé par Tesla au cours de la durée du contrat du présent SEP du Véhicule. Il fautprésenter, sur demande, une preuve de l’entretien nécessaire, y compris les reçus indiquant la date et le kilométrage duvéhicule au moment de l’entretien, avant d’entreprendre des réparations en vertu de ce SEP du Véhicule. Un entretien dans lesintervalles recommandés par Tesla, soit 1600 kilomètres (1000 milles) ou 30 jours, doit être considéré comme étant en
conformité avec les modalités du présent SEP du Véhicule. Devant la constatation raisonnable d’une panne, vous devez
protéger le véhicule de dommages subséquents, peu importe si cette panne est couverte par le présent SEP du Véhicule. Touteutilisation du véhicule entraînant des dommages supplémentaires sera considérée comme une incapacité de votre part deprotéger le véhicule et ne sera pas couverte en vertu du présent SEP du véhicule. Vous devez vérifier que les voyants lumineux
fonctionnent avant de conduire le véhicule. Lorsque vous remarquez qu’un voyant lumineux indique un problème, vous devez
immobiliser votre véhicule sur le bord de la route de manière sécuritaire et couper le moteur immédiatement.
Vous devez accorder votre autorisation au centre de service agréé par Tesla pour tout démontage et accès aux données duvéhicule, et consentir à payer le coût de ces services dans l’éventualité où vous auriez effectué des modifications de quelquesorte ou occasionné des dommages au véhicule (ce qui inclut le refus de mettre à jour le logiciel du véhicule) qui entraînent la
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nécessité, pour Tesla, de mettre plus de temps, de pièces ou de main-d’œuvre pour effectuer quelque service que ce soit envertu du présent SEP du Véhicule. Vous pourriez avoir à fournir à Tesla tous les dossiers correspondant aux travaux d’entretien
effectués sur le véhicule.
D. Obtenir un service en vertu du SEP du Véhicule
Dans l’éventualité d’une panne, vous devrez apporter votre véhicule à un centre de service agréé par Tesla. Veuillez préparer
votre kilométrage et la date de panne pour la présenter à Tesla; avisez Tesla de l’existence du SEP du Véhicule avant que lesréparations ne soient entamées.
• Arrêtez d’utiliser le véhicule si nécessaire afin de prévenir tout dommage supplémentaire. Si vous veniez à êtreincapables de prévenir lesdits dommages, les frais de réparation s’y rapportant seront à voter charge.
• Amenez votre véhicule à un centre de service agréé par Tesla ou appelez un centre de service agréé par Tesla pourrecevoir des instructions.
• Présentez des preuves d’entretien sur demande.
• Permettez l’inspection du véhicule avant que les réparations ne soient entamées.
• Collaborez à l’enquête se rapportant à la panne.
E. Assistance routière
L’assistance routière Tesla est un service qui vise à limiter les désagréments lorsque votre véhicule est en panne. Ce service
vous est offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, au 877 798-3752. Au moment où l’assistance routière est demandée, le véhicule
doit être couvert par le présent SEP du véhicule et se trouver dans la région de l’Amérique du Nord; toutefois, l’Assistanceroutière est un service distinct et n’est pas fournie dans le cadre de la garantie limitée de véhicule neuf ou d’occasion. Veuillez
vous reporter à la Politique sur l’assistance routière de Tesla pour connaître tous les détails et renseignements. Les prix et ladisponibilité des services sont susceptibles d’être modifiés et peuvent varier en fonction du lieu.
F. Exclusions (éléments non couverts)
Le présent SEP du Véhicule ne couvre pas certaines pièces ou les dommages ou les défectuosités du véhicule résultant,directement ou indirectement, de l’usure ou d’une détérioration normale, d’un usage abusif ou inapproprié, d’une négligence,d’un accident, d’un manque d’entretien ou d’un mauvais entretien, fonctionnement, entreposage ou transport, y compris
notamment ce qui suit :
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La batterie et la boîte de commande;
Les réparations, les modifications, les altérations, l’installation ou l’utilisation de fluides, de pièces ou d’accessoires
effectuées par tout autre fournisseur de services qu’un centre de service agréé par Tesla, sans l’autorisation préalablede Tesla;L’incapacité à amener le véhicule à un centre de service agréé par Tesla en constatant une défectuosité couverte par leprésent SEP du Véhicule;La négligence, l’usage inapproprié ou abusif, tel que le transport de passagers ou de chargement en excédant la limite
de charge ou en surchargeant de quelque autre manière le véhicule, en l’utilisant à titre de source d’alimentation
stationnaire, en négligeant ou en apportant de manière inappropriée des réparations ou de l’entretien, ce qui comprendde ne pas remplir toutes les exigences en matière d’entretien au cours de la durée d’application du présent SEP du
Véhicule, en incluant celles mentionnées dans les systèmes du véhicule; de ne pas effectuer les inspections
périodiques, tous les entretiens ou toutes les réparations; de ne pas respecter les avis de rappel, ou encore utiliser desfluides, des pièces ou des accessoires autres que ceux spécifiés dans la documentation à l’intention du propriétaire (voirles exigences en matière d’entretien à l’article C. Vos responsabilités);
Les accidents, les collisions, les objets entrant en collision avec le véhicule, le vol, le vandalisme, les émeutes, lescatastrophes naturelles, y compris notamment l’exposition au soleil, à des produits chimiques en suspension dans l’air,
à la sève d’arbre, aux fientes d’insectes ou d’animaux, aux débris routiers (y compris aux éclats de pierre), aux
retombées industrielles, à la poussière de voie, au sel, à la grêle, aux inondations, à la pluie acide, aux incendies, aux
explosions, aux tremblements de terre, aux vents violents, à l’eau à la contamination, à la foudre ou à d’autres
intempéries;
Les pneus et les roues;
Les véhicules utilisés à des fins commerciales, notamment, mais sans s’y limiter, pour usages gouvernementaux,
services de cueillette et de livraison, ressources communes d’entreprise ou pour répondre à des appels de dépannage
ou de réparation, des travaux routiers ou du remorquage;

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La course de vitesse sur ou hors route, la compétition, les concours de vitesse ou d’autocross ou toute autre fin pourlaquelle le véhicule n’est pas conçu ou la conduite du véhicule hors route, sur des surfaces irrégulières, rugueuses,
endommagées ou dangereuses, notamment, sans s’y limiter, les bordures de trottoir, les nids-de-poule, les routes enconstruction, les débris ou autres obstacles,
Les véhicules Model S utilisés pour le remorquage;
Là où l’odomètre est imprécis, ne fonctionne pas ou a été altéré débouchant sur l'impossibilité de certifier ou vérifier levrai kilométrage du véhicule;
Les véhicules dont le numéro d’identification (NIV) a été dégradé ou altéré de telle manière qu’il soit difficile dedéterminer le NIV ou le kilométrage réel;
Les véhicules étiquetés, marqués ou considérés comme étant démantelés, endommagés par le feu ou une inondation,mis à la ferraille, remis à neuf, récupérés ou remis en état, irréparables ou déclarés perte totale;
Les véhicules considérés comme une perte totale par une compagnie d’assurance;
Le remorquage du véhicule ou les procédures inappropriées effectuées à l’aide d’un treuil;
L’utilisation continue du véhicule et l’incapacité à protéger le véhicule de dommages subséquents causés par un
manque de liquide de refroidissement ou de lubrification, la boue, la contamination du liquide lubrifiant, la rouille ou lacorrosion;
Les défauts de peinture ou la corrosion, y compris notamment ce qui suit :o La corrosion résultant de vices de matériaux non fabriqués ou non fournis par Tesla susceptibles de causer desperforations (trous) traversantes dans les panneaux de carrosserie ou le cadre de châssis;
o La corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations traversantes dans les panneauxde carrosserie ou le cadre de châssis, à la manière des éclats de pierre ou des rayures; eto La corrosion ou les défauts de peinture résultant d’un accident, du choix des teintes de peinture, d’un usage
abusif, de négligence, d’un entretien ou d’une utilisation inapproprié du véhicule, de l’installation d’un
accessoire, de l’exposition à des produits chimiques ou de dommages causés par une catastrophe naturelle, un
incendie ou un entreposage inadéquat;
Altérer le véhicule et ses systèmes, notamment l’installation d’accessoires ou de pièces ne provenant pas de Tesla ou
tout dommage direct ou indirect découlant de l’installation d’accessoires et de pièces ne provenant pas de Tesla;
Dommage à une pièce couverte en raison d’une pièce non couverte;
Les dommages étant survenus avant la date de prise d’effet du présent SEP du Véhicule ou qui est rapportée aprèsl’échéance du présent SEP du Véhicule;Tous les dommages indirects, accessoires, particuliers et conséquents qui résultent de votre véhicule ou s’y rapportent,
notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui sont spécifiés dans l’article I. Limitations de responsabilité;
Les frais d’entreposage et de transport;
Les frais de démontage, de désassemblage ou d’assemblage lorsque la couverture ne s’applique pas;
Les réglages nécessaires visant à corriger les grincements, les grattements, les fuites d’eau ou les bruits de vent;
L’entretien et les pièces, notamment les éléments suivants :o Les pièces et les articles d’entretien normaux ou non durables, de même que les procédures telles quel’entretien et les diagnostics annuels, les plaquettes et garnitures de frein, les disques de frein, l’alignement dela suspension, l’équilibrage des roues, les durites, les tuyaux, durites ou connections de l’air conditionné, lestests de batterie, le changement des liquides, les travaux esthétiques (comme le nettoyage et le polissage), lesfiltres, les lames et les balais d’essuie-glace; eto Les autres services d’entretien et pièces mentionnées dans le programme d’entretien du véhicule couvert;
Autres pièces non couvertes :o Le métal sain, la tôle, les pare-chocs, les moulures ornementales, les tapis, le garnissage, la peinture, lesamortisseurs, les batteries 12 V, les câbles de batterie, les verres, les ampoules des phares, les phares scellés,les vitres (p. ex., le pare-brise), les roues, la boiserie intérieure, les joints de corps et d’étanchéité (p. ex.,calfeutrement);o Les toits amovibles ou escamotables, vitres, plastiques, armatures, câbles et joints démontables; eto Certains articles individuels associés au véhicule, incluant notamment le connecteur mobile, le connecteur
mural, de même que tous les connecteurs futurs et les adaptateurs de chargements;
Les pertes ou dommages additionnels dus à l’incapacité de recourir aux précautions raisonnables nécessaires pourprémunir le véhicule de pertes ou de dommages additionnels à la suite d’une panne; etTous les frais dont les reçus vérifiables n’auront pas été fournis sur demande, comme requis à l’article C. Vos
responsabilités.

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G. Durée d’application du contrat
Le présent document constitue une demande de garantie en vertu d’un SEP du Véhicule. Sur acceptation de Tesla, la présente
application devient le SEP du Véhicule et la couverture et entre en vigueur effet rétroactif à la date d’entrée en vigueur, àcondition que vous soyez admissible et que vous achetiez le présent SEP du Véhicule durant la période d’achat et, dans le caséchéant, que soyez le destinataire d’un transfert valide du présent SEP du Véhicule, selon les modalités s’y rattachant. La duréed’application débute à la date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur selon les options d’entretien prolongé admissibles
choisies dans la présente; le présent SEP du Véhicule ne sera en aucun cas prolongé au-delà de la durée d’application
originale, ce qui inclut le transfert du présent SEP ou l’achat d’une nouvelle option d’entretien prolongé par un propriétaire
subséquent du véhicule. En cas de refus de votre demande, vous obtenez de Tesla un remboursement égal au prix d’achat du
SEP du Véhicule. Nulle part dans les présentes est-il fait mention d’une assurance d’acceptation de cette demande. Vous
n’avez pas le pouvoir de renouveler le présent SEP du Véhicule. Les articles C à M restent en vigueur malgré la résiliation ou
l’expiration du présent SEP du Véhicule.
H. Acheteur et territoire admissibles
Le présent SEP du Véhicule s’applique à un véhicule que Tesla vous a vendu directement (ou à un propriétaire subséquentauquel le SEP du Véhicule a été transféré de manière valide au cours de la durée d’application ou vendu par Tesla pendant lapériode d’achat) dans la région de service Amérique du Nord de Tesla. Aux fins du présent SEP du Véhicule, on entend par
région de service Amérique du Nord de Tesla les 50 États des États-Unis d’Amérique, le District de Columbia, les 13 provinces
et territoires du Canada et le Mexique, à condition que vous soyez l’acheteur initial ayant acheté le véhicule directement de
Tesla (ou un propriétaire subséquent auquel le SEP du Véhicule a été transféré de manière valide au cours de la duréed’application ou vendu par Tesla pendant la période d’achat) et que vous revenez dans la région de service Amérique du Nordafin de recevoir un entretien en vertu du présent SEP du Véhicule.
I.

Limitations de responsabilité

Les garanties et modalités implicites ou explicites découlant des lois provinciale, fédérales ou autres, en droit ou en equity, lecas échéant, y compris notamment les garanties et modalités implicites quant à la qualité marchande ou à l’aptitude à un emploi
particulier, à la durabilité, ou à celles découlant de la conduite habituelle des affaires ou des pratiques du commerce, sontdéclinées dans toute la mesure permise par la loi, sinon limitées à la durée d’application du présent SEP du Véhicule.
L’exécution des travaux de réparation et de remplacement de pièces nécessaires constitue le seul recours en vertu du présent
SEP du Véhicule ou de toute autre garantie implicite. La responsabilité se limite au prix raisonnable de réparation ou deremplacement des pièces sous garantie, pourvu que ce dernier ne dépasse pas le prix de détail suggéré du fabricant. Le
remplacement peut s’effectuer au moyen de pièces de nature et de qualité comparables, y compris, au besoin, au moyen depièces autres que les pièces d’origine du fabricant ou de pièces remises à neuf.
La responsabilité pour panne en vertu du présent SEP du Véhicule ne peut en aucun cas excéder la juste valeur marchande duvéhicule au moment précédant immédiatement la panne. La somme de tous les avantages payables en vertu du présent SEP
du Véhicule ne doit pas non plus dépasser le prix de détail payé initialement à Tesla pour le véhicule.
Tesla n’autorise aucune personne ou entité à créer quelque obligation ou responsabilité que ce soit relativement au présent
SEP du Véhicule. Il incombe à Tesla de prendre, à sa seule discrétion, la décision de réparer ou de remplacer une pièce ou
d’utiliser une pièce neuve ou remise à neuf.
Tesla n’entend pas vous régler ou vous rembourser les travaux effectués par un tiers autre qu’un centre de service agréé par
Tesla ou Tesla Rager. Tesla décline par la présente toute responsabilité à l’égard des dommages indirects, accessoires,
particuliers et conséquents qui résultent de votre véhicule ou s’y rapportent, y compris notamment ceux liés au transport enprovenance ou à destination d’un centre de service Tesla, à la perte de valeur du véhicule, à la perte de temps, de revenus, dejouissance ou de biens personnels ou commerciaux, à des inconvénients ou aggravations, à des troubles émotionnels ou à desblessures, à des pertes commerciales (y compris notamment à des pertes de profits ou de revenus), à des frais de remorquage
ou de location d’un véhicule, à des billets d’autobus, à des frais d’appel de service, à des dépenses de carburant, à des fraisd’hébergement, ainsi qu’aux dommages résultant du remorquage du véhicule et aux frais accessoires, tels que les appels
téléphoniques, les transmissions par télécopie et les frais d’expédition du courrier.
Les limitations et exclusions précédentes s’appliquent, que votre demande d’indemnisation soit liée au contrat, à un délit (ycompris la négligence et la négligence grave), à la violation de la garantie ou d’une condition, à une fausse déclaration (que cesoit par négligence ou autrement) ou en droit ou en equity, même si Tesla a été informée de la possibilité de tels dommages ou
que de tels dommages sont raisonnablement prévisibles.

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J. Transfert et annulation par le client
Transfert. Vous pouvez transférer le présent SEP du véhicule à un nouveau propriétaire privé du même véhicule au cours de sa
durée d’application, sous réserve du respect des conditions suivantes :
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Vous n’annulez pas le présent SEP du véhicule avant tout changement de propriétaire du véhicule dans votre compte
Tesla ou dans l’application mobile Tesla
Le présent SEP du véhicule n’est pas transféré à un concessionnaire automobile ou au client d’un concessionnaire
automobile.
Toutes les garanties et la documentation restantes sont transférées au nouveau propriétaire.
Toutes les exigences en matière d’entretien sont satisfaites pendant la durée du contrat.
Le véhicule pourrait être inspecté par Tesla.

Résiliation. Pour résilier le présent SEP du Véhicule, vous devez clairement informer Tesla que vous souhaitez le résilier avant
d’apporter tout changement à la propriété du véhicule. L’acheteur initial du SEP du véhicule doit demander la résiliation. Cette
condition ne peut être transférée par ledit acheteur initial du SEP du véhicule, même dans le cas d’un transfert valide du présent
SEP du véhicule à un propriétaire subséquent.
Les conditions suivantes sont requises afin d’effectuer une résiliation valide de présent SEP du véhicule :••Avant la date d’entrée en vigueur du SEP du véhicule : Vous devez effectuer le processus d’annulation du SEP duvéhicule via l’application mobile Tesla et fournir tous les renseignements requis.
À compter de la date d’entrée en vigueur du SEP du véhicule : Vous devez informer Tesla de votre demanded’annulation du présent SEP du véhicule par écrit en remplissant le formulaire de résiliation d’entretien prolongé duvéhicule Tesla (ou des renseignements écrits équivalents) joint au présent SEP du véhicule et en le soumettant à uncentre d’entretien agréé Tesla.

Le montant de votre remboursement est sujet à ce qui suit :(a) Avant la date d’entrée en vigueur du SEP du véhicule : Vous pouvez annuler votre SEP du véhicule avant sa dated’entrée en vigueur et recevoir un remboursement complet, à condition que vous soyez l’acheteur initial du SEP duvéhicule et que vous remplissiez les conditions susmentionnées.
(b) Dans les 60 premiers jours – sans demande d’indemnisation : Vous pouvez résilier votre SEP du Véhicule dans les
60 jours suivant la date d’entrée en vigueur du SEP du Véhicule et recevoir un remboursement complet, pourvu quevous soyez l’acheteur initial du SEP du Véhicule et que vous n’ayez pas soumis une demande d’indemnisation.
(c) Dans les 60 premiers jours – avec demande d’indemnisation : Si vous annulez votre SEP du Véhicule au cours des
60 jours suivant la date d’entrée en vigueur du SEP du Véhicule, mais que vous avez soumis une demanded’indemnisation en vertu de ce SEP du Véhicule et des services ont été rendus, votre remboursement de résiliation sera
calculé au prorata. Vous recevrez le moindre montant établi d’après la portion inutilisée de jours ou du kilométrage
depuis la date d’entrée en vigueur du présent SEP du Véhicule par rapport à la durée ou au kilométrage prévus par letype d’entretien choisi, moins le montant de toute indemnisation versée en vertu du présent SEP du Véhicule.
(d) Après 60 jours – avec ou sans réclamation : Si vous annulez votre SEP du Véhicule le 60e jour suivant la date d’entrée
en vigueur du SEP du véhicule ou après, votre remboursement de résiliation sera calculé au prorata. Vous recevrez lemoins élevé des montants établis d’après la portion inutilisée de jours ou du kilométrage depuis la date d’entrée envigueur du présent SEP du véhicule par rapport à la durée ou au kilométrage prévus par le type d’entretien choisi, et lecas échéant, moins le montant de toute indemnisation versée en vertu du présent SEP du véhicule.
(e) Tesla ajoutera une pénalité de 10 pour cent par mois à tout remboursement applicable qui n’est pas effectué dans les
30 jours qui suivent la réception par Tesla de tous les documents nécessaires à la résiliation du SEP du véhicule.
K. Résiliation par Tesla
Le présent SEP du Véhicule ne peut pas être résilié par Tesla, sauf dans le cas du transfert non valide du présent SEP, d’une
fraude ou d’une fausse déclaration de votre part concernant des faits importants ou de votre manquement à payer les montantsprévus au présent SEP du Véhicule. Si Tesla résilie le présent SEP du Véhicule par suite d’un transfert non valide, d’une fraude
ou d’une fausse déclaration concernant des faits importants et que vous êtes l’acheteur initial du présent SEP du Véhicule, vous
recevrez un remboursement calculé au prorata selon le moindre montant établi d’après la portion inutilisée de jours ou dukilométrage depuis la date de prise d’effet du présent SEP du Véhicule par rapport à la durée ou au kilométrage prévus par letype d’entretien choisi, moins le montant de toute indemnisation versée en vertu du présent SEP du Véhicule. Le présent SEP

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du Véhicule n’est pas vendu dans les territoires où sa vente ou son exécution est interdite, conformément à la loi en vigueur au
moment de l’achat. Dans le cas contraire, une telle vente est nulle ab initio, inopérante et ne sera pas réputée être une
résiliation. Vous obtenez alors un remboursement complet, pourvu que Tesla n’ait fourni aucun service.
L. Indivisibilité du contrat; divisibilité; renonciation; loi applicable.
Le présent SEP du Véhicule et les bons de travail faisant l’objet d’une exécution lors du service après-vente constituent lecontrat indivisible qui vous lie à Tesla à l’égard du sujet dont il est question aux présentes, de sorte qu’ils remplacent tous lescontrats, ainsi que toutes les déclarations, les promesses, les ententes et les négociations, verbales ou écrites, qui en résultent,
y compris les modalités incluses sur les bons de travail Tesla au moment de leur mise en œuvre. Le présent SEP du Véhicule etles bons de travail qui en résultent ne peuvent faire l’objet d’une modification que par écrit et contre signature des représentantsdûment autorisés de chaque partie.
S’il advenait qu’une disposition quelconque du présent SEP du Véhicule ou qu’un bon de travail soit jugé inapplicable par un
tribunal compétent en raison de son invalidité ou parce qu’il entre en conflit avec les lois d’une juridiction donnée, lesdispositions restantes demeurent néanmoins valables, de sorte que les droits et obligations des parties doivent faire l’objet d’uneinterprétation et d’une application comme si le SEP du Véhicule en question ou les bons de travail ne renfermaient pas lesdispositions jugées inapplicables, ces dernières devant toutefois être remplacées par des dispositions mutuellement
acceptables, juridiquement valables et applicables, qui reflètent le mieux l’intention d’origine des parties.
La renonciation à une stipulation ou à une modalité du présent SEP du Véhicule dans n’importe quelles circonstances ne doitpas être considérée comme une renonciation permanente à l’ensemble du SEP du Véhicule en question. Aucune renonciation
ne doit entrer en vigueur si elle n’a pas été faite par écrit et signée par des représentants mandatés par les deux parties.
Toute action ou procédure contre un assureur en vue de la récupération d’indemnités d’assurance en vertu du présent SEP du
Véhicule est absolument interdite à moins qu’elle ait été engagée au cours de la période prescrite dans la Loi sur les assurances(S.B.C. 2012, ch. 37).
Les dispositions du présent SEP du Véhicule sont régies par les lois de la province où nous détenons un permis nous autorisantà vendre des véhicules automobiles et dont l’emplacement se trouve le plus près de votre adresse, et elles doivent êtreinterprétées conformément à ces lois. Tesla pourrait céder le présent SEP du Véhicule à l’une de nos entités affiliées à son
entière discrétion.

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CLIENTS DU QUÉBEC EXCLUSIVEMENT : You acknowledge that a French version of this document was made available toyou. Vous reconnaissez qu’une version française de ce document a été mise à votre disposition. The parties hereto agree that
this document and all other documents associated with the agreement and all communications between them will be in English.
Les parties aux présentes s’entendent pour que le présent document et tous les autres documents ou communications qui s’yrapportent soient rédigés en anglais.

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Page 8 de 9Annexe : Formulaire de résiliation du contrat d’entretien prolongé d’un véhicule Tesla
Pour résilier votre SEP du véhicule à partir de la date d’entrée en vigueur (pendant la durée du contrat), remplissez et soumettez
le formulaire de résiliation du SEP du véhicule au centre de service agréé Tesla de votre région. Si Votre demande de résiliation
du SEP du véhicule est antérieure à sa date d’entrée en vigueur, complétez le processus de résiliation du SEP du véhicule dansl’application mobile Tesla et fournissez tous les renseignements requis.
Formulaire de résiliation du contrat d’entretien prolongé d’un véhicule Tesla
Par la présente, je demande/nous demandons la résiliation des modalités du service d’entretien prolongé du véhicule pour levéhicule indiqué ci-dessous et reconnais/reconnaissons, confirme/confirmons et garantis/garantissons que toutes les parties
autorisées et mandatées afin de consentir à une telle résiliation ont apposé leur signature ci-dessous.

Nom du ou des clients :Adresse :Numéro de téléphone :Adresse électronique :Numéro d’identification du véhicule (NIV) :Date d’achat du Service (JJ/MM/AAAA) :Date de résiliation (JJ/MM/AAAA) :Lecture actuelle de l’odomètre :Motif de l’annulation :Lu et approuvé :Signature du client :Date :

Signature du client :Date :

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