AVENANT
ÀL’ACCORD DE COOPÉRATION EN MATIÈRE DERECHERCHE SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE ET D’INNOVATIONENTRELE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NORVÈGEET
LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE(ENSEMBLE DEUX ANNEXES)SIGNÉ À VERSAILLES LE 17 JUILLET 2008

Le Gouvernement du Royaume de Norvège, d’une part,etLe Gouvernement de la République française, d’autre part,Ci-après désignés collectivement les « Parties »,Souhaitant revoir les modalités de leurs coopérations afin de les rendre plus efficaces àl’occasion de l’année 2018, placée sous le signe de la coopération éducative et scientifique
franco-norvégienne,
Envisageant à cette fin la signature d’un nouvel accord intergouvernemental relatif à lacoopération dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique, de l’innovation, de l’industrie et de la culture.
Désirant cependant conserver l’accord de coopération en matière de recherche scientifiquetechnologique et d’innovation signé à Versailles, le 17 Juillet 2008, ci-après désigné par« l’Accord de 2008 » comme élément structurant majeur de leurs relations dans le domaine dela recherche scientifique et technologique et de l’innovation.
Se proposant d’amender cet instrument par le présent avenant, ci-après désigné l’« Avenant »,en vue d’actualiser les outils de coopération mis en place et de supprimer les outils obsolètes.
Sont convenus ce que suit :Article 1er
Objet
Le présent Avenant a pour objet la mise à jour du Préambule et des annexes 1 et 2 de l’Accordde 2008 à la suite de la mise en place de nouveaux outils de coopération entre la Norvège et laFrance, dans les domaines scientifique et technologique et de l’innovation.

Article 2
Mise à jour du préambule
Le 1er considérant est abrogé et remplacé par ce qui suit :« Considérant les acquis reconnus de la coopération scientifique et technologique franconorvégienne conduite dans le cadre des accords bilatéraux pertinents, ainsi que des programmes
cadres européens pour la recherche et le développement, ».

Article 3
Mise à jour de l’annexe 1
En dehors de son titre, les dispositions de l’annexe 1 sont remplacées par ce qui suit :« Les Parties encouragent fortement les organismes de recherche, les institutions
d’enseignement supérieur, associations scientifiques et industrielles, entreprises et tout autreorganisme des deux pays à promouvoir la formation par la recherche dans le cadre des accords
bilatéraux qu’ils concluent. Ils peuvent notamment faire référence :1. Aux cotutelles internationales de thèse, telles que prévues par les réglementations française
et norvégienne.
2. Aux « Volontariat International », placés sous les auspices du Ministère français del’Europe et des Affaires Etrangères.
3. Aux bourses scientifiques internationales pouvant être proposées par le Conseil norvégien
de la Recherche ainsi que le cas échéant par les institutions ou ministères français. »Article 4Mise à jour de l’annexe 2L’annexe 2 est modifiée comme suit :« Les Parties reconnaissent le rôle majeur joué dans leurs relations scientifiques ettechnologiques bilatérales par les outils de coopération suivants :Le Programme de Partenariat Hubert Curien (PHC) Aurora – Auroraprogrammet, initiéen 1998, et financé par les Ministères français de l’Europe et des affaires étrangères(MEAE) et celui de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation(MESRI) et, le Conseil norvégien de la Recherche.



Le Centre Universitaire de Norvège à Paris (CUNP), initié en 1998 en tant que Centre
franco-norvégien en sciences humaines et sociales, géré par des universités
norvégiennes, dans le cadre d’un accord entre la Fondation Maison des Sciences del’Homme (FMSH) et le Conseil norvégien de la Recherche.

Le Programme Åsgard, initié en 2005 par l’Ambassade de France en Norvège, soutenu
par la Fondation franco-norvégienne et faisant aujourd’hui partie de l’accord decoopération entre l’Institut français de Norvège et le Conseil norvégien de la Recherche,signé à Oslo le 8 mars 2018.

L’organisation de séminaires conjoints, notamment ceux prévus dans l’accord decoopération signé entre l’Institut français de Norvège à Oslo le 8 mars 2018 et le Conseil
norvégien de la Recherche. »Article 5
Entrée en vigueur

L’Avenant entre en vigueur à la date de sa signature par les deux Parties.

Fait à Rouen, le 24 septembre 2018, en deux exemplaires originaux, en langues norvégienneet française, les deux langues faisant également foi.

Pour le Gouvernement
du Royaume de Norvège

Pour le Gouvernement
de la République Française