MANUEL DE
CONFORMITÉG R O U P E K U R A R AY

Message du président de Kuraray Co., Ltd.

Table de matières
À Propos du Manuel de Conformité
Message du président de Kuraray Co., Ltd.

2

Déclaration

3

Code de Conduite du Groupe Kuraray

5

Notre Engagement

Check List

7

17

À Propos du Manuel de Conformité
Le présent « Manuel de Conformité du Groupe Kuraray » vous donne une explication claire du « Code de Conduite
du Groupe Kuraray » inspiré de « Notre Engagement » que chaque membre du Groupe Kuraray devrait partager.
« Le Groupe Kuraray » désigne Kuraray Co., Ltd. et ses sociétés du Groupe dans lesquelles Kuraray Co., Ltd. a un pouvoir de contrôle
direct ou indirect, à savoir des sociétés dans lesquelles Kuraray Co., Ltd. détient plus de 50% des droits de vote.

Champ d’application
Le présent Manuel de Conformité du Groupe Kuraray indique les directives comportementales que tous lesdirecteurs, cadres et employés du Groupe Kuraray, à savoir toutes les personnes travaillant pour le Groupe
Kuraray, y compris les employés à temps partiel et les employés envoyés, doivent connaître dans le cadre de leurtravail quotidien.
Comment utiliser le présent manuel de conformité du groupe Kuraray
En qualité de membres du groupe Kuraray, nous devons nous conformer et respecter le code de conduite dugroupe Kuraray. Nous devons nous familiariser avec le contenu du manuel. En cas de doute sur notre conduite, dequestions sur la conformité ou si nous observons ou apprenons qu’un comportement qui pourrait être en violation
des normes de conformité, nous devons consulter le superviseur ou les services compétents. Dans le cas où nous

Depuis sa création en 1926, le Groupe Kuraray a tissé desliens étroits avec la société en menant ses activités
commerciales et en s’employant à honorer ses
responsabilités dans son rôle d’entreprise citoyenne honnête.
Aujourd'hui, alors que nous développons des activités dansle monde entier et accueillons un nombre grandissant decollaborateurs avec des valeurs diverses, nous privilégions
toujours notre mission d’origine : «Accomplir ce que
personne d'autre ne peut accomplir pour les Hommes et laplanète ».
Nous ne pouvons continuer à exister en tant que grouped'entreprises admiré et utile, qu’à condition que tous lesmembres du Groupe Kuraray agissent de manière
responsable et éthique et qu’ils prennent les mesures dansce sens.
« Notre engagement » énonce les principes de la conduite
que nous devons adopter dans nos activités. Le « Code dedéontologie du Groupe Kuraray » sert de ligne directrice pourmettre en œuvre notre engagement dans l'exécution dutravail quotidien.
Nous devons tous, et en toutes circonstances, nous
conformer aux lois et aux règlements ainsi qu’à « Notre
engagement », en ayant une compréhension totale de leurcontenu et en nous inspirant mutuellement pour développer
notre conscience de ces principes.
Je soussigné, en qualité de représentant du groupe Kuraray,
déclare ce qui suit :● Nous nous conformerons aux lois, aux règlements et à « Notre engagement »,● Les lois, les règlements et « Notre engagement » prévaudront sur les bénéfices dessociétés, et● Nous ne tolérerons aucun acte qui soit contraire aux lois et aux règlements ou à
« Notre engagement », ou qui trahisse la confiance que la société nous a accordée.

Le présent Manuel de Conformité du Groupe Kuraray donne des explications sur « Notre Engagement »et le « Code de déontologie » et aide tous les membres du Groupe Kuraray à agir de manière responsable,éthique et légale.
J'espère que chaque membre du Groupe Kuraray est fier et heureux de travailler pour le Groupe Kuraray.
Le respect et un comportement responsable constituent un premier pas décisif dans cette direction.
Merci à vous tous pour votre compréhension du sens profond des pratiques de conformité et êtrepleinement conscients de vos responsabilités en tantque membres du Groupe Kuraray.
SignatureMai 2021
Le Président, Kuraray Co., Ltd.

ne serions pas en mesure de, ou pour quelques raisons que ce soit, ressentions une gêne à parler avec un
superviseur ou les services compétents, nous devons consulter le service d’assistance dédié à la conformité.
Kuraray Group ne tolère aucune forme de représailles contre toute personne qui se rapproche du serviced’assistance dédié à la conformité.

1

GROUPE KURARAY

publié en 2021

MANUELDEDECONFORMITÉCONFORMITÉMANUEL

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2

Déclaration[Notre Mission]
Nous nous engageons à développer de nouveauxdomaines d’activité en utilisant une technologie
pionnière qui améliore l’environnement et la qualitéde vie dans le monde entier.

« Pour les hommes et la planète - pour réaliser
ce que personne d’autre ne peut faire. »Depuis sa création en 1926, le Groupe Kuraray n’a cessé d’améliorer sa technologie, de développer de nouveaux marchés et des’efforcer à fournir des produits de valeur répondant aux besoins de la société. Inspirés par notre histoire tout en anticipant l’avenir,nous avons déclaré que « Notre Mission » était la représentation de notre engagement à répondre aux attentes de la société et d’yapporter notre contribution. « Notre Mission » contient trois messages essentiels. Le premier, une « technologie pionnière » commecompétence de base. Le second, « le développement de nouveaux domaines d’activité » comme notre esprit immuable. Le troisième,« améliorer l’environnement et la qualité de vie » en tant que contribution/objectif ultime. Le slogan « Pour les hommes et la planète- pour réaliser ce que personne d’autre ne peut faire » décrit brièvement « Notre Mission ». L’effort constant que nous déployons à
agir de manière à contribuer à la société et aux personnes est depuis longtemps au centre de notre culture d’entreprise. Cet esprit qui
nous propulse et mène les efforts d’avant-garde qui nous permettent de générer constamment des idées uniques et de réaliser deschoses que personne d’autre ne peut réaliser.

« Nos Valeurs » sont une manifestation de ce que nous pensons être le plus important dans notre
travail quotidien et dans toutes les décisions que nous prenons.

<Philosophie>● Respecter les personnes[Nos Valeurs]
Philosophie
Respecter lespersonnes
Coopérer étroitement
pour atteindre desobjectifs communs
Créer constamment denouvelle valeur● Coopérer étroitement pouratteindre des objectifs
communs

Principes directeurs● Créer constamment denouvelles valeursLa sécurité est la pierreangulaire de tout ce quenous entreprenons.
Les besoins de nosclients sont notre priorité
absolue.

● La sécurité est la pierre angulaire de
tout ce que nous entreprenons.

Nous agissons sur lesidées qui émergent dumilieu professionnel.

● Développer et proposer constamment des produits
et des services sûrs et de haute qualité.

● Maintenir une relation saine avec la société grâceà une bonne communication.

● S’efforcer de préserver et d’améliorer
l’environnement mondial et d’assurer la sécurité etla santé sur tous nos lieux de travail.
● Donner de la valeur à tous les membres de lacommunauté Kuraray et respecter leurs droits.
● Toujours mener nos activités de manière libre,équitable et transparente.

● Honorer toute propriété intellectuelle et sécuriser
les données et informations de manière
appropriée.

GROUPE KURARAY

Il est important que les membres du Groupe Kuraray travaillent de manière indépendante etéchangent des opinions sans tabou. Cependant, dès qu’une décision a été prise, tout le mondedoit coopérer pour atteindre ces objectifs communs.
Ce que nous offrons réellement à la société ne se limite pas seulement aux matériaux que nous
produisons. Au contraire, nous offrons une nouvelle valeur à la société. C’est pourquoi, nous
respectons l’innovation et la créativité plutôt que l’imitation et les produits « comme les autres ».

<Principes Directeurs>[Notre Engagement]

3

Nous visons à créer et à maintenir un milieu professionnel idéal où les réalisations de notre
entreprise reflètent l’individualité et les capacités de chacun, et où la croissance personnelle, la vie
accomplie et le succès du Groupe Kuraray sont réalisés ensemble.

● Les besoins de nos clients
sont notre priorité absolue.
● Nous agissons sur les idées quiémergent du milieu professionnel.

Nous sommes convaincus que le respect de la sécurité dans toutes nos activités et la confiance dela société qui découle de cette politique constitue le fondement de notre pérennité et de notre bon
développement. Pour nous tous, au sein du groupe Kuraray, « la sécurité prime sur tout le reste »,notamment dans le cadre de l’expansion de l’entreprise et la poursuite d’une meilleure efficacitééconomique.
Nous devons veiller à ne pas trop insister sur les approches guidées par nos propres idées. Pour lesuccès de notre entreprise, il est essentiel d’identifier et de comprendre les besoins actuels desclients, des marchés et de la société dans son ensemble.
Nous devons regarder ce qui se passe sur le devant, prendre des décisions et agir en fonction desidées les plus réalistes et les plus pratiques qui y sont générées.

« Notre Engagement » est une déclaration de la manière dont nous assumons notre responsabilité etrépondons aux attentes du contexte social dans lequel nous opérons.
Le « Code de Conduite du Groupe Kuraray » (composé de 18 articles) clarifie « Notre Engagement ».
Le « Code de Conduite » constitue les principes fondamentaux de conformité que tous les cadres, lesdirigeants et les employés du Groupe Kuraray doivent respecter. Le « Code de Conduite » est expliqué en
détail dans le Manuel de conformité du Groupe Kuraray.

MANUEL DE CONFORMITÉ

4Code de Conduite du Groupe Kuraray[Notre Engagement]
Développer et proposer constamment desproduits et des services sûrs et de haute qualité.

Maintenir une relation saine avec la société
grâce à une bonne communication.

S’efforcer de préserver et d’améliorer
l’environnement mondial et d’assurer lasécurité et la santé sur tous nos lieux detravail.
Donner de la valeur à tous les membres dela communauté Kuraray et respecter leurs
droits.

Toujours mener nos activités de manière
libre, équitable et transparente.

Honorer toute propriété intellectuelle etsécuriser les données et informations demanière appropriée.

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GROUPE KURARAY

Sécurité et qualité des produits et des1 services

Nous contribuons à la société en proposant des produits et des services sûrs, fiables et de haute qualité.

P7

2 Divulgation d’informations d’entreprise

Nous divulguons des informations d’entreprise, comme celles ayant trait aux opérations commerciales et aux informations financières, demanière précise et en temps opportun, et conformément à la réglementation en vigueur. Nous serons ouverts aux opinions sociétales et lesrefléterons dans le cadre de nos opérations.

P7

3 Règles anti-corruption/concernant les dons

Nous ne devons jamais offrir, faire ou accepter des pots-de-vin de quelque nature que ce soit. Nous n’offrons aucune sorte de divertissement,de cadeaux ou d’autres avantages aux fonctionnaires du gouvernement, que ce soit au niveau national ou international. Lorsque nous offrons
des cadeaux, nous le faisons conformément aux lois, aux règlements et aux règles de l’entreprise.

P8

4 Aucune relation avec un groupe anti-social

Notre position est ferme à l’encontre des groupes ou organisations anti-sociaux et nous ne nous associerons jamais à eux.

P9

5 Contributions à la société

Conformément à notre statut d’organisation socialement responsable, nous participerons à des activités de bénévolat et à des programmesd’action sociale.

P10

6 Préservation de l’environnement

Nous contribuons au développement durable et prenons au sérieux notre responsabilité quant à la préservation de l'environnement au profit desgénérations futures, au travers nos opérations commerciales, qui coexistent avec l'environnement mondial et les communautés locales.

P9

7

Nous prenons les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les catastrophes, tels que les explosions, les incendies ou les fuites
de matières dangereuses. En cas d’accident, nous le contenons tout en tentant d’éviter toute contamination. Nous divulguons l’information
pertinente de manière opportune et précise.

P10

8 Un milieu professionnel sûr et agréable

Nous nous conformons aux réglementations liées à la sécurité d’emploi sur le lieu de travail et nous nous efforçons d’assurer un milieu
professionnel sûr et agréable.

P11

9 Respect des droits de l’homme

Nous respectons les droits de l’homme de toutes les personnes avec lesquelles nous communiquons dans le cadre de nos activités et lestraitons avec dignité et respect.

P11

10 Amélioration de la diversité, égalité des chances

Nous valorisons la diversité dans notre milieu professionnel. Nous ne discriminons aucune personne sur la base de caractéristiques
personnelles, telles que la race, le sexe, l’origine nationale et jugeons les individus équitablement.

P12

11 Respect des lois antitrust/sur la concurrence

Nous nous conformons aux lois antitrust/de la concurrence et nos transactions avec nos fournisseurs et nos clients, que nous considérons
comme des partenaires égaux, sont basées sur la loyauté.

P13

12 Prévention de la concurrence déloyale

Nous n’obtenons ni n’utilisons illégalement aucun secret commercial appartenant à d’autres sociétés. Nous ne menons également aucune
activité qui serait susceptible de porter atteinte à la réputation d’une entreprise. En outre, nous ne faisons aucun affichage inapproprié de nos
produits, qui pourrait conduire les utilisateurs avoir une idée erronée de la qualité et des propriétés de nos produits.

P14

13 Respect des lois sur les exportations et les importations

Nous nous conformons aux lois et aux traités internationaux contrôlant l’importation et l’exportation de produits et de technologies.

P13

14 cadeaux excessifs

Nous ne dépassons jamais les limites des pratiques socialement acceptables lorsque nous offrons des divertissements ou des cadeaux à despartenaires commerciaux ou en recevons.

P14

15 Interdiction des conflits d’intérêts

Nous ne profiterons jamais de notre position dans la Société, ni n’exploiterons les informations obtenues lors de l’exercice de nos fonctions
dans la Société pour promouvoir des intérêts personnels.

P15

16 Interdiction sur les délits d’initiés

Nous ne commettrons aucun acte en violation ou susceptible d’être en violation avec les lois et réglementations relatives au délit d’initié.

P16

17 Protection des secrets commerciaux

Les informations commerciales, telles que les secrets commerciaux, le savoir-faire et les informations sur les clients, constituent un atout
important de la Société. Nous utilisons et protégeons comme il se doit nos informations commerciales et la propriété des autres entités, ycompris les informations confidentielles reçues de partenaires commerciaux et autres.

P15

18 Protection de la propriété intellectuelle

Nous sommes conscients que les propriétés intellectuelles sont des actifs importants de la Société et nous les protégeons correctement.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et évitons toute violation et abus de ces droits.

P16

Sécurité et prévention des catastrophes

Interdiction sur les divertissements et les

MANUEL DE CONFORMITÉ

6

Notre Engagement
Développer et proposer constamment des produits et des services sûrs et de haute qualité.

Sécurité et qualité des produits et des services
Nous contribuons à la société en proposant des produits etdes services sûrs, fiables et de haute qualité.

1

Il est attendu de nous que nous fournissions des produits et services sûrs et de haute qualité de manière
constante et stable. Nous sommes en mesure de continuer à croître en répondant à ces attentes et en nous
fiant à nous-même.
Nous confirmons entièrement la sécurité de nos produits avant de les mettre sur le marché et nous veillonségalement à la pleine conformité de nos produits avec les exigences réglementaires et industrielles.

Actions● Nous assurons la conformité de nos produits avec les exigences de sécurité et les règlements et normes connexes àchaque étape de nos activités, à savoir de la R&D à la production, la livraison, le stockage et la vente.
● Nous fournissons des informations et des instructions de sécurité adaptées quant à l’utilisation et la manipulation de nos
produits lorsque nous les livrons.
● En cas de défauts de produit, de plaintes ou d’accidents, ou si des problèmes de sécurité ou des points nécessitant desaméliorations sont découverts, ces problèmes doivent être immédiatement signalés au superviseur ou au responsable
du service concerné. Après enquête sur les circonstances réelles, nous prendrons les mesures adaptées pour résoudre
ces problèmes.
● Nous mesurons et enregistrons correctement les données du produit. En aucun cas, les données du produit ne seront
falsifiées ou dissimulées.

Maintenir une relation saine avec la société grâce à une bonne communication.

Maintenir une relation saine avec la société grâce à une bonne communication.

Divulgation d’informations d’entrepriseRègles anti-corruption/concernant les dons

Nous divulguons des informations d’entreprise, comme celles ayant trait
aux opérations commerciales et aux informations financières, de manière
précise et en temps opportun, et conformément à la réglementation envigueur. Nous serons ouverts aux opinions sociétales et les refléterons
dans le cadre de nos opérations.

Nous ne devons jamais offrir, faire ou accepter des pots-de-vin de quelquenature que ce soit. Nous n’offrons aucune sorte de divertissement, decadeaux ou d’autres avantages aux fonctionnaires du gouvernement, que
ce soit au niveau national ou international. Lorsque nous offrons descadeaux, nous le faisons conformément aux lois, aux règlements et auxrègles de l’entreprise.

2

Nous assumons la responsabilité d’expliquer convenablement nos activités à la société. Si la divulgationd’informations d’entreprise n’est pas opportune et précise, elle serait inutile. Les lois et les règlements
concernant la bourse exigent tout particulièrement que les informations d’entreprise nécessaires aux prisesde décisions d’investissement soient rendues publiques rapidement et précisément. Nous divulguons
volontairement les informations qui sont utiles ou imminemment requises par la société.

Actions● Lorsque nous divulguons des informations sur les activités de l’entreprise, nous le faisons conformément aux lois et auxréglementations en vigueur. En outre, à la lumière de la valeur que nous accordons à notre relation avec la société, nous
libérons volontairement des informations qui, selon nous, sont nécessaires à la société.
● Nous faisons preuve d’intégrité financière et produisons des rapports et des comptes rendus précis, opportuns et fondés
sur les faits. Nous avons en outre conscience que cela constitue le fondement de l’adéquation de toute divulgation del’information de l’entreprise.
● C’est avec sincérité que nous écoutons les demandes et les opinions qui viennent de l’extérieur et nous nous efforçons
à en faire usage dans nos activités commerciales.
● Nous publions des informations d’entreprise ou faisons une annonce publique en tant que société par le biais du service/section des communications de l’entreprise.

7

GROUPE KURARAY

3

Nous ne fournissons, ni n’acceptons aucun pot-de-vin à l’égard ou au profit d’une personne ou d’uneorganisation. Surtout, la plupart des pays punissent sévèrement le fait d’offrir des pots-de-vin auxlégislateurs, aux agences gouvernementales ou aux employés des entreprises publiques, car les pots-devin entraînent la corruption et la perte de crédibilité en politique et auprès du gouvernement, desfonctionnaires et des institutions. Nous interdisons les pots-de-vin aux fonctionnaires du gouvernement
partout où nous opérons.
Les dons doivent être conformes aux lois et à la déontologie sociale et doivent être raisonnables en termes
d’objectif et de montant. Dans le cas où le don pourrait être suspecté comme contraire à la loi ou à ladéontologie de l’entreprise, il est crucial de ne pas le faire.

Actions● Nous ne donnons pas, ni ne recevons de nos partenaires commerciaux, tels que des clients ou des fournisseurs,
aucun paiement ou autre avantage indu dans le but d’influencer le comportement ou la décision d’une personne.
● Nous n’autorisons pas les paiements frauduleux ou la remise d’objet de valeur, quelle qu’en soit la valeur monétaire,à des fonctionnaires nationaux ou étrangers dans le but d’obtenir une faveur en retour.
● Lorsque nous faisons un don, y compris un don politique, nous respectons les règles et les règlements et obtenons
une approbation préalable conformément aux règles internes qui régissent les dons.
MANUEL DE CONFORMITÉ

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Notre Engagement
Maintenir une relation saine avec la société grâce à une bonne communication.

Maintenir une relation saine avec la société grâce à une bonne communication.

Aucune relation avec un groupe anti-social

Contributions à la Société

Notre position est ferme à l’encontre des groupes ou organisations
anti-sociaux et nous ne nous associerons jamais à eux.

Conformément à notre statut d’organisation socialement responsable,
nous participerons à des activités de bénévolat et à des programmesd’action sociale.

4

Notre position est intransigeante quant à n’avoir aucun lien avec des groupes ou des organisations
antisociaux. Il est inacceptable d’accepter simplement les menaces, la coercition ou le harcèlement de laviolence antisociale, en cédant de l’argent ou d’autres faveurs.

5

En qualité d’entreprise citoyenne, nous mettons en œuvre des interactions dynamiques et un programme decontributions à la société, compatibles avec nos progrès continus et notre objectif visant à contribuer audéveloppement économique et au cadre de vie. Nous respectons l’activité bénévole des membres duGroupe Kuraray dans le cadre du programme de contribution sociale, le programme d’éducation écologique,le programme de préservation de la nature, etc., liés à Notre Mission. Nous encouragerons les membres duGroupe Kuraray à participer aux activités de contribution sociale de leur propre initiative.

Actions● Nous menons des activités qui proposent une solution aux problèmes sociaux et des activités enracinées dans lesActions

communautés locales qui accueillent les sociétés du Groupe Kuraray.

● Nous n’offrons aucun avantage aux groupes ou organisations antisociaux pour quelque raison que ce soit.

● Si une organisation suspecte nous contacte, les employés ne devraient pas s’en charger eux-mêmes. Ils devraient lesignaler à un responsable ou un superviseur afin que les mesures qui s’appliquent puissent être mises en œuvre après

consultation avec les départements compétents.

● Nous apprécions l’esprit de bénévolat des personnes qui prennent l’initiative et la responsabilité de contribuer à lasociété en tant que bon citoyen.

S’efforcer de préserver et d’améliorer l’environnement mondial etd’assurer la sécurité et la santé sur tous nos lieux de travail.

Sécurité et prévention des catastrophes
S’efforcer de préserver et d’améliorer l’environnement mondial etd’assurer la sécurité et la santé sur tous nos lieux de travail.

Préservation de l’environnement
Nous contribuons au développement durable et prenons au sérieux notre
responsabilité quant à la préservation de l’environnement au profit desgénérations futures, au travers nos opérations commerciales, qui
coexistent avec l’environnement mondial et les communautés locales.

6

Si nous ne nous engageons pas dans des efforts continus pour préserver l’environnement, nous ne pouvons
pas espérer le développement durable du Groupe Kuraray. Nous nous engageons à respecter toutes lesréglementations relatives à l’environnement et nous travaillons de manière cohérente en vue de mettre enœuvre des activités de préservation de l’environnement.
Nous apportons notre contribution à la société en fabriquant, grâce à des procédés respectueux del’environnement dans lequel nous vivons, des produits qui aident à sa protection.

Actions● Nous respectons les réglementations environnementales à tous les niveaux : international, national et local.

● Nous mesurons les données environnementales avec précision et les signalons convenablement.

● Nous mettons en œuvre un programme pour les activités de préservation de l’environnement et créons un plan
opérationnel chaque année pour faire avancer les activités.

● Nous respectons notre norme de contrôle volontaire, notre politique d’action environnementale, nos règles internes et
nos procédures concernant la réduction de la charge environnementale.

9

GROUPE KURARAY

Nous prenons les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et les
catastrophes, tels que les explosions, les incendies ou les fuites dematières dangereuses. En cas d’accident, nous le contenons tout en
tentant d’éviter toute contamination. Nous divulguons l’information
pertinente de manière opportune et précise.

7

Les explosions, les incendies, les fuites de matières dangereuses ou d’autres catastrophes majeures ont
non seulement un impact énorme sur nos activités, mais impliquent également de grands risques et degrands dangers pour les communautés avoisinantes et affectent la société dans son ensemble. Il est très
important de prévenir ces catastrophes avant qu’elles ne surviennent. Il est de la plus haute importance dese conformer aux lois et règlements pertinents. Il est également crucial que toutes les installations duGroupe Kuraray en assurent la réalisation et prennent toutes les mesures nécessaires conformément à
toutes les procédures internes pertinentes.
« La sécurité est la pierre angulaire de tout ce que nous entreprenons. » Nous assurons « la sécuritéd’abord, la production ensuite », et nous nous concentrons constamment sur la réduction des risques afin deprévenir les catastrophes.
En cas de catastrophe, des mesures de confinement doivent être mises en œuvre, l’incident doit faire l’objet
d’une enquête et un signalement précis et en temps opportun doit être réalisé. Une fois la cause établie etles mesures visant à prévenir toute récurrence identifiées, ces dernières doivent être immédiatement misesen œuvre.

Actions● Nous nous conformons aux lois et aux réglementations en vigueur en matière de sécurité et de prévention descatastrophes.
● Nous revoyons constamment l’organisation d’urgence et le programme d’urgence et effectuons régulièrement desexercices. En cas de catastrophe, nous le signalons immédiatement et avec précision, puis mettons immédiatementen œuvre des mesures de confinement afin d’assurer la sécurité.
● Dans le cas où un incident nécessitant un signalement se produit, nous le signalons immédiatement aux autorités.
● Afin de prévenir les accidents, nous procédons à des examens de sécurité lorsque nous construisons desinstallations, modifions des installations existantes ou modifions les conditions opérationnelles.
MANUEL DE CONFORMITÉ

10Notre Engagement
S’efforcer de préserver et d’améliorer l’environnement mondial et d’assurer lasécurité et la santé sur tous nos lieux de travail.

Un Milieu Professionnel Sûr et Agréable
Nous nous conformons aux réglementations liées à la sécuritéd’emploi sur le lieu de travail et nous nous efforçons d’assurer
un milieu professionnel sûr et agréable.

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Nous nous efforçons de créer un lieu de travail sans accident, sain et sûr pour tous nos employés. À cettefin, en plus de respecter les lois et les règlements sur la sécurité au travail, nous mettons en place unprogramme de formation à la prévention des catastrophes pour nos employés, ainsi que des manuels desécurité.
Il est important pour nous tous de nous sensibiliser à la santé et la sécurité au travail et de nous efforcer demaintenir un milieu professionnel sûr et agréable. Chacun d’entre nous doit avoir une compréhension debase de la santé et la sécurité au travail et est tenu d’observer les règles applicables à un poste de travail
donné. Nous devons préserver une bonne santé mentale et physique.

Actions● Nous devons nous conformer aux lois et aux réglementations relatives à la santé et à la sécurité lorsque nous
travaillons.
● Nous comprenons parfaitement les règles et les manuels concernant la sécurité opérationnelle et nous nous
conformons aux procédures et aux normes stipulées dans ces règles et ces manuels. Nous confirmons que touteintervention nécessitant une licence afin d’exécuter une opération doit être effectuée par une personne qualifiée.
● Nous devons préserver un bon environnement de travail pour tous les employés. Nous faisons tout ce qui est en
notre pouvoir pour garantir des conditions de travail sûres, avertir les employés des problèmes de sécurité et lesrésoudre.
● Si nous faisons l’objet d’un accident ou d’un incident professionnel, nous le signalons au service compétent
conformément à la « Ligne directrice sur la gestion de l’information sur les accidents du travail et les accidents deprocédé ».

Donner de la valeur à tous les membres de la communauté Kuraray et respecter leurs droits.

Respect des Droits de l’Homme
Nous respectons les droits de l’homme de toutes les personnes avec
lesquelles nous communiquons dans le cadre de nos activités et lestraitons avec dignité et respect.

9

Nous respectons toujours le droit de l’homme de tous les collègues et partenaires commerciaux du Groupe
Kuraray et n’autorisons aucune discrimination qui nie la dignité des individus. Nous respectons tous noscollègues et nous ne tolérons aucun harcèlement.

Actions● Nous respecterons les droits de l’homme fondamentaux de toutes les personnes avec lesquelles nous traitons, ycompris les partenaires commerciaux, sur la base des idées exprimées dans la « Déclaration universelle des droits
de l’homme » des Nations Unies et autres normes internationales.

● Nous n’utilisons ni ne tolérons le travail des enfants ou le travail forcé dans aucune de nos opérations mondiales.
● Nous ne tolérons aucun comportement qui crée un environnement de travail offensant, intimidant, humiliant ou

Donner de la valeur à tous les membres de la communauté Kuraray et respecter leurs droits.

Amélioration de la diversité, égalité des chances
Nous valorisons la diversité dans notre milieu professionnel. Nous nediscriminons aucune personne sur la base de caractéristiques
personnelles, telles que la race, le sexe, l’origine nationale et jugeons lesindividus équitablement.

10

Nous nous efforçons à ce que notre environnement professionnel valorise les différences individuelles etsoit une force motrice vers notre succès à venir. Grâce à la « Politique de ressources humainesinternationale » du Groupe Kuraray, le Groupe Kuraray offre des opportunités d’emploi sans discrimination
fondée sur le sexe, l’identité de genre, l’orientation sexuelle, la nationalité, la race, la culture, la religion, lesconvictions, l’âge, le handicap, etc. et s’efforce de développer son système organisationnel dans lequelchaque employé peut travailler d’une manière qui mène au développement personnel par l’accomplissement
de son travail.

Actions● Nous mettons l’accent sur l’égalité des chances et nous ne prenons aucune décision concernant un employé ou uncandidat en fonction d’attributs qui ne sont pas liés ses performances, ses capacités ou ses qualifications.

● Nous nous efforçons de mettre en place une culture d’entreprise grâce une communication et une divulgationd’informations franches, de sorte que chaque employé puisse travailler tout en se développant au niveau personnel
dans le cadre de ses activités professionnelles.

hostile ainsi que tout comportement physique ou verbal impliquant des avances sexuelles et des remarques
importunes.

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GROUPE KURARAYMANUEL DE CONFORMITÉ

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Notre Engagement
Toujours mener nos activités de manière libre, équitable et transparente.

Toujours mener nos activités de manière libre, équitable et transparente.

Respect des lois antitrust/sur la concurrence

Prévention de la Concurrence Déloyale

Nous nous conformons aux lois antitrust/de la concurrence et nos

Nous n’obtenons ni n’utilisons illégalement aucun secret commercial
appartenant à d’autres sociétés. Nous ne menons également aucune
activité qui serait susceptible de porter atteinte à la réputation d’une
entreprise. En outre, nous ne faisons aucun affichage inapproprié de nos
produits, qui pourrait conduire les utilisateurs avoir une idée erronée dela qualité et des propriétés de nos produits.

transactions avec nos fournisseurs et nos clients, que nous
considérons comme des partenaires égaux, sont basées sur la loyauté.

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Nous reconnaissons que nous bénéficions d’une concurrence libre et loyale sur le marché. En l’absence deconcurrence libre entre les entreprises, les consommateurs et les utilisateurs n’auront plus la chance d’avoir
de meilleurs produits et services. Pour cette raison, les lois antitrust/sur la concurrence interdisentstrictement certains actes entravant le libre marché concurrentiel, tels que les accords avec les concurrents
concernant le prix, le volume de production ou l’imposition de restrictions déraisonnables au prix de venteou aux activités de nos partenaires commerciaux. Les contrevenants à ces lois, non seulement les sociétés
mais aussi les personnes responsables, seront sévèrement punis.

Actions

Nous sommes censés rivaliser avec vigueur, mais sans injustice. Les lois et les règles empêchant laconcurrence déloyale interdisent l’utilisation de secrets commerciaux ou de marques d’autres sociétés, lavente de produits injustement copiés, la fausse présentation ou toute expression qui engendrerait unmalentendu aux acheteurs.

Actions● Nous ne participons à aucun engagement avec des entreprises appartenant à une même industrie (y compris desassociations professionnelles) qui visent à restreindre la liberté d’activité en fixant, par exemple, le prix, le volume
de production, le volume des ventes, le territoire de vente ou le canal de vente.
● Nous ne participons à aucune interaction, ni aucun échange d’informations, avec des sociétés du même secteur, qui
sont susceptibles d’être accusées de comportement collusoire.
● Nous n’exploitons pas notre position commerciale en vue d’imposer des conditions commerciales injustes à l’activité
des partenaires commerciaux.
● Étant donné que les lois antitrust/de la concurrence sont assez complexes, nous nous rapprochons de notre service
juridique dans le cas où nous avons des questions ou des préoccupations au sujet de l’application des lois.

● Nous n’obtenons aucun secret commercial d’autres sociétés par des moyens injustes et nous n’utilisons pas desecrets commerciaux qui ont été ou sont présumés avoir été obtenus par des moyens injustes. Les « moyens
déloyaux » comprennent l’obtention des secrets commerciaux en offrant des avantages.
● Nous ne nous engageons dans aucun acte diffamatoire destiné à nuire à la réputation des entreprises.
● Nous n’utilisons aucune identification de produit d’une autre société (par exemple, marque, logo, étiquette) ou
d’affichages confus afin d’éviter de créer toute confusion entre nos produits ou notre activité et les produits ou lesactivités d’une autre société.
● Nous n’utilisons aucune expression ou affichage pouvant causer un malentendu en ce qui concerne le pays d’origine,la qualité, le contenu, le volume et d’autres questions similaires. Notre catalogue et nos manuels de produits
comprennent uniquement des faits et des données techniquement et scientifiquement solides.

Toujours mener nos activités de manière libre, équitable et transparente.

Toujours mener nos activités de manière libre, équitable et transparente.

Respect des lois sur les exportations et les importations

Interdiction sur les divertissements et les cadeaux excessifs

Nous nous conformons aux lois et aux traités internationaux contrôlant

Nous ne dépassons jamais les limites des pratiques socialement

l’importation et l’exportation de produits et de technologies.

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Nous fournissons nos produits et services de par le monde, et, en outre, recevons des produits et desservices de par le monde. Lors de l’exportation et l’importation de produits et services, nous respectons leslois et règlements de notre propre pays et ceux de nos homologues, et nous rapportons des informations
exactes et complètes à la douane et fournissons une indication exacte du pays d’origine. Lorsque nous
exportons un produit ou une technologie particulière soumis à l’approbation du gouvernement à des fins desécurité internationale, nous veillons à bien obtenir la licence d’exportation requise en vertu des lois sur lecontrôle du commerce avant la transaction.

Actions● Lors des transactions internationales que nous effectuons, nous examinons et observons les lois et règlements
pertinents, effectuons une correcte déclaration en douane et présentons un certificat d’origine légitime au point dedouane conformément aux lois et aux règlements.
● Nous vérifions si le produit ou la technologie faisant l’objet d’une transaction internationale est contrôlé par les lois
sur le contrôle du commerce. Dans le cas où le produit ou la technologie que nous exportons est réglementé par deslois, nous obtiendrons la licence d’exportation auprès des autorités gouvernementales.

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GROUPE KURARAY

acceptables lorsque nous offrons des divertissements ou des cadeaux àdes partenaires commerciaux ou en recevons.

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Nous offrons et acceptons des divertissements et des cadeaux à condition que de lesdits divertissements ou
cadeaux soient offerts ou acceptés par courtoisie dans une norme sociale et de manière transparente. S’il
est nécessaire pour nous d’offrir ou de recevoir des divertissements ou des cadeaux, nous agissons dansles limites des pratiques socialement acceptables et nous n’offrons ou n’acceptons jamais dedivertissements ou de cadeaux excessifs qui pourraient influencer un jugement commercial équitable.

Actions● Nous obtenons l’approbation préalable du directeur ou du superviseur approprié avant d’offrir un cadeau à unpartenaire commercial. Chaque fois que nous recevons un cadeau d’un partenaire commercial (à l’exception descadeaux symboliques ou promotionnels de faible valeur monétaire), nous le signalons au directeur ou au
superviseur concerné.
● Nous obtenons l’approbation préalable du directeur ou du superviseur approprié avant d’offrir un divertissement à
un partenaire commercial. Nous obtenons également l’approbation préalable du directeur ou du superviseur
approprié avant d’accepter une offre de divertissement d’un partenaire commercial. Si nous sommes dansl’impossibilité d’obtenir une telle approbation préalable pour des circonstances inévitables, nous devonsimmédiatement le signaler après l’événement.

MANUEL DE CONFORMITÉ

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Notre Engagement
Toujours mener nos activités de manière libre, équitable et transparente.

Toujours mener nos activités de manière libre, équitable et transparente.

Interdiction des Conflits d’intérêts

Interdiction sur les Délits d’initiés

Nous ne profiterons jamais de notre position dans la Société, ni
n’exploiterons les informations obtenues lors de l’exercice de nos
fonctions dans la Société pour promouvoir des intérêts personnels.

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Les affaires d’ordre privé doivent être strictement séparées des activités de la Société. Toute utilisation des actifs
de la société, pour un usage privé et des actions qui entrent en conflit avec les intérêts de l’entreprise, est interdite.
Tout abus de la position d’une personne, toute utilisation abusive d’objets confiés à un employé dans le cadre deson travail ou toute utilisation d’informations obtenues par le biais de son travail à des fins privées sont interdits.
Les actifs de la Société, qu’ils soient corporels ou incorporels, doivent être utilisés et gérés de manière convenable,
et toute utilisation à des fins privées est interdite.

Actions

en violation avec les lois et réglementations relatives au délit d’initié.

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Un « Délit d’initié » se produit lorsqu’une personne ayant accès à des informations privilégiées («Informations matérielles ») sur Kuraray Co., Ltd. ou à propos de toute société cotée en bourse, qui
pourraient considérablement influencer le cours de cette société, négocie le titre de cette société en utilisant
des informations matérielles avant qu’elles ne soient rendues publiques. Ce type d’échange désavantage
gravement les investisseurs généraux et est donc universellement interdit par les lois régissant les valeurs
mobilières et la bourse.

Actions● Nous ne sommes aucunement en mesure d’utiliser les informations obtenues dans le cadre de nos fonctions dans l’intérêt ou au profit d’un tiers.
● Nous ne nous engagerons dans aucune activité qui viendrait concurrencer les activités de la Société et ne pouvons devenir un directeur, un
membre du conseil d’administration ou un investisseur important d’une société concurrente.
● Nous n’effectuerons aucune transaction commerciale à titre personnel avec les sociétés du groupe Kuraray et ne laisserons aucune autre partie
intéressée (par exemple, des membres de la famille, une entreprise ou une organisation gérée par un employé ou des membres de sa famille)
effectuer des transactions commerciales avec les sociétés du groupe Kuraray de manière à exploiter sa position dans l’organisation Kuraray et à
nuire aux intérêts des sociétés du groupe Kuraray.
● Nous ne traitons jamais de manière inappropriée avec un partenaire commercial, et nous n’accepterons aucun avantage inapproprié de la part departenaires commerciaux, comme l’acceptation d’un pot-de-vin d’un fournisseur.
● Nous utilisons et gérons convenablement les actifs corporels et incorporels de la Société, y compris les systèmes informatiques de la Société, etne les détournerons pas ou ne les utiliserons jamais à des fins non commerciales ou personnelles.

● Si nous venions à prendre connaissance de toute information matérielle non publiée relative à l’activité de KurarayCo., Ltd. ou de toute société cotée en bourse, nous n’échangerons pas les actions de cette société (y compris lavente des actions Kuraray acquises via le plan d’options) tant que lesdites informations ne seront pas rendues
publiques.
● Nous ne révélons aucune information matérielle à nos amis et à nos proches afin de ne pas les inciter à s’engager
dans des délits d’initiés.

Honorer toute propriété intellectuelle et sécuriser les données et informations de manière appropriée.

Honorer toute propriété intellectuelle et sécuriser les données et informations de manière appropriée.

Protection des secrets commerciaux

Protection de la propriété intellectuelle

Les informations commerciales, telles que les secrets commerciaux, lesavoir-faire et les informations sur les clients, constituent un atout
important de la Société. Nous utilisons et protégeons comme il se doit
nos informations commerciales et la propriété des autres entités, ycompris les informations confidentielles reçues de partenaires
commerciaux et autres.

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Les informations confidentielles représentent un atout important de la Société. Toute fuite pourrait entraîner
de sérieux dommages ou une perte de bénéfice pour la Société. Étant donné que notre époque est marquée
par un risque accru de fuite de renseignements confidentiels et personnels en raison des progrès de latechnologie de l’information, nous accordons la plus grande attention à la protection de l’information.

Actions● Nous n’utiliserons aucune information confidentielle à d’autres fins que la mission en cours et nous traiterons les
informations confidentielles comme il se doit afin d’éviter toute mauvaise utilisation ou toute fuite. En outre, nous
diffuserons des informations confidentielles en interne uniquement aux personnes qui doivent en prendre
connaissance.
● Si nous divulguons des informations non publiées, nous le faisons conformément aux procédures internes.
● Nous concluons un accord de confidentialité/accord de non-divulgation avant de divulguer toute information
confidentielle concernant des produits et des technologies en dehors de la Société. Nous traiterons les informations
confidentielles que nous recevons d’autres sociétés avec la même diligence que les informations confidentielles dela Société, et, le cas échéant, conformément à un accord de confidentialité.
● Lorsque nous obtenons des données à caractère personnel dans le cours de nos activités, nous indiquons
clairement le but dans lequel nous avons reçues et nous utilisons ces renseignements. Afin d’éviter toute fuite et
toute utilisation abusive, nous conservons ces informations de manière appropriée afin de protéger les informations
à caractère personnel.

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Nous ne commettrons aucun acte en violation ou susceptible d’êtreGROUPE KURARAY

Nous sommes conscients que les propriétés intellectuelles sont des actifs
importants de la Société et nous les protégeons correctement. Nous
respectons les droits de propriété intellectuelle des tiers et évitons touteviolation et abus de ces droits.

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La propriété intellectuelle, comme un brevet (pour une invention), un modèle d’utilité (pour un appareil), laconception, les droits d’auteur (c.-à-d. les documents publiés), la marque commerciale (c.-à-d. nom deproduit ou marque) a plus d’importance que notre avantage sur la concurrence. Bien que nous fassions denotre mieux pour acquérir un droit de propriété intellectuelle sur les fruits de nos activités de R&D etsimilaires, nous veillons à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Actions● Lorsque nous inventons quelque chose, nous le signalons rapidement à un directeur ou un superviseur immédiat etprenons les mesures nécessaires pour protéger notre invention en tant que droit de propriété intellectuelle. Lorsquenous fabriquons un nouveau produit ou une nouvelle technologie, nous voyons si nous pouvons acquérir un droit depropriété intellectuelle avant de le/la lancer.
● Nous nous engageons n’entamer aucune action susceptible d’enfreindre les lois sur les droits de propriété
intellectuelle de tiers.
● Nous utiliserons nos noms commerciaux et nos marques commerciales conformément aux règles internes del’entreprise. Lorsque nous utilisons la marque du groupe Kuraray, nous observons les « Règles d’utilisation du logo
du groupe Kuraray ».

MANUEL DE CONFORMITÉ

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