INTRODUCTION
Les droits de l’homme sont universels et identiques pour tous. Selon la
Déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, l’éducation doit
viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement
du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Durant ladernière décennie, l’éducation aux droits de l’homme est devenue une desquestions cruciales tant du point de vue de la théorie que de la recherche,de la politique et de la pratique. L’Organisation pour la sécurité et lacoopération en Europe (OSCE) a confirmé sa détermination sur ce point endécembre 2003 dans la Stratégie de l’OSCE visant à faire face aux menaces
pour la sécurité et la stabilité au XXIe siècle, ce document faisant mention
à l’éducation aux droits de l’homme, plus particulièrement destinée àla jeune génération. Depuis 2005, l’ONU a lancé dans plusieurs pays leProgramme mondial en faveur de l’éducation aux droits de l’homme qui
s’appuie sur le travail accompli au cours de la Décennie des Nations Unies
pour l’éducation aux droits de l’homme (1995–2004). Le Conseil de l’Europe
a déclaré 2005 année européenne de la citoyenneté par l’éducation ; en 2007,
l’Union européenne a introduit l’Instrument européen pour la démocratieet les droits de l’homme ; l’ONU a déclaré 2009 année internationale del’apprentissage des droits de l’homme.
En décembre 2011, l’Assemble générale de l’ONU a adopté la Déclaration desNations Unies sur l’éducation et la formation aux droits de l’homme, qui adevenu un des documents internationaux politiquement contraignants dansle domaine des droits de l’homme. Ce document englobe les principes et les
obligations relatifs à l’éducation aux droits de l’homme et souligne, dansson deuxième article, que l’éducation et la formation aux droits de l’hommesont essentielles pour la promotion du respect universel et effectif de tous
les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales conformément
aux principes d’universalité, d’indivisibilité et d’interdépendance de tous
les droits de l’homme.
Les droits de l’enfant sont l’une des priorités clés de la politique étrangère
slovène dans le domaine des droits de l’homme. Particulièrement vulnérables,
les enfants ont le droit à une aide et à des soins spécifiques. La Convention
des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la plupart
des pays au monde, est donc unique à plusieurs égards. Elle représente le1

premier instrument dans lequel les enfants ne sont pas seulement l’objet desdroits et des obligations des autres mais les titulaires des droits et obligations.
L’instrument est également particulier en ce qui concerne son contenu, celuici réglant de manière systématique et globale tous les domaines de la vie desenfants, comme leurs droits civiques, politiques, sociaux, économiques etculturels. Basée sur quatre principes fondamentaux (la non-discrimination,l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit de vivre, de survivre et de se
développer et le droit au respect des opinions de l’enfant), la convention
et ses protocoles facultatifs1 garantissent ainsi un niveau de protection desdroits de l’enfant comme aucun autre instrument international sur les droits
de l’homme. En décembre dernier, l’Assemblé générale de l’ONU a adopté
le troisième protocole facultatif à la convention qui permet aux individus dedéposer une plainte devant le Comité sur les droits de l’enfant. Cela souligne
davantage les droits participatifs des enfants.
Les États, en collaboration avec certaines organisations internationales etrégionales, veillent à la mise en œuvre des droits de l’enfant, tandis queles écoles et autres institutions de formation doivent profiter de toutes lespossibilités et occasions pour enseigner le respect des droits de l’homme etdes libertés fondamentales dans la vie quotidienne et en toutes circonstances.
Il faut souligner que les méthodes utilisées pour promouvoir le respect desdroits de l’homme sont aussi importantes que le contenu.
C’est dans ce contexte qu’a été conçu le projet de formation sur les droits del’enfant, intitulé« Nos droits », que la Slovénie a présenté pour la première
fois en 2005 durant sa présidence de l’Organisation pour la Sécurité et laCoopération en Europe, ce projet ayant été mis en œuvre dans la région
de l’OSCE. Il a également été poursuivi en 2009, durant notre présidence
du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Jusqu’ici, seize pays y
ont participé, les supports pédagogiques ayant été traduits dans dix-septlangues.

Protocole facultatif à la Convention concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et Protocole facultatif à la Convention concernant la vente d’enfants, laprostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
1

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Conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant et en se
fondant sur les bonnes pratiques d’enseignement dans les écoles slovèneset étrangères qui ont participé au projet, nous sommes très heureux de vous
présenter les documents, destinés à un public de 10–12 ans, conçus pourl’éducation aux droits de l’enfant. Le matériel se fonde sur la Convention
relative aux droits de l’enfant et est composé d’une série de cartes éclair
contenant des textes simples relatifs aux droits de l’enfant et un album pourque les élèves puissent les collectionner. Au début, chaque élève reçoit unalbum vide. Les cartes sont discutées selon les chapitres correspondants. Àla fin, les élèves conservent leurs albums avec les cartes qu’ils ont obtenues.
Cette brochure d’information est adressée aux enseignants. Offrant dessuggestions sur la manière d’aborder les sujets présentés sur les cartes, ellea été conçue afin d’aider les enseignants à discuter des thèmes y figurantet à stimuler des activités y afférentes. Une liste de techniques de travailen groupe y est incluse. Les méthodes pédagogiques sont présentées aucours de séminaires. Ce matériel vous permettra d’adopter la démarche
pédagogique qui vous convient le mieux pour aborder les droits de l’homme
fondamentaux de chaque enfant. Une démarche possible est de mentionner
les obligations relatives à chaque droit et de donner des exemples issus dela vie quotidienne et des interactions scolaires. Dans cette brochure, vous
trouverez également le texte officiel de la Convention relative aux droits del’enfant.
Une enquête auprès des enseignants, conduite par l’Institut de Recherche
sur l’Education de Ljubljana en 2005, a montré qu’il y avait un progrès
considérable dans la perception des droits de l’homme chez les enfantsqui ont participé à ce projet. Selon ces résultats, les élèves reconnaissent
les violations des droits et sont plus sensibles à l’égard des droits del’enfant dans leurs interactions quotidiennes à l’école. De plus, beaucoup
d’enseignants ont pris conscience que, grâce à leur participation au projet,
ils avaient acquis des connaissances supplémentaires qui leur permettrontde participer à des projets similaires sur les droits de l’homme et de l’enfant.
Vos expériences et vos commentaires quant à ce projet pilote nous intéressent
vivement ; c’est pourquoi nous avons adjoint un petit questionnaire à cettebrochure. Par ce biais, nous souhaiterions collecter quelques réactions desenseignants et leurs commentaires sur les méthodes pédagogiques relatives

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aux droits de l’homme. Toutes les idées et les propositions à ce sujet sontbienvenues. Cela contribuera à améliorer les méthodes pédagogiques et lematériel pour les générations futures. Il s’agit d’un matériel pédagogique
simple qui peut être utilisé comme outil supplémentaire aux méthodes
et outils existants ou comme approche novatrice en dehors des curricula
scolaires formels.
L’éducation aux droits de l’homme et de l’enfant n’est pas seulement notre
obligation : il nous procure une satisfaction personnelle puisque nous
contribuons au bon développement des générations. Nous croyons que aux
droits de l’homme peut être considérée comme un projet commun danslequel un effort collectif représente un investissement dans les citoyens en
devenir que sont les enfants d’aujourd’hui. Nous espérons sincèrement quevous apprécierez ce projet en y collaborant.

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METHODOLOGIETECHNIQUES EVENTUELLES DE TRAVAIL EN GROUPEDISCUSSION

Les discussions constituent un bon moyen pour l’enseignant et les élèves
de découvrir quelles sont leurs attitudes vis-à-vis des questions. C’est très
important en ce qui concerne l’éducation aux droits de l’homme parce que
tout en apprenant les faits, les élèves ont également besoin d’explorer etd’analyser les questions par eux-mêmes. Les informations, les affiches etles études de cas représentent des outils utiles pour stimuler la discussion.
Commencez en demandant « que pensez-vous à propos de … ? ».

DISCUSSION EN PETITS GROUPES OU« GROUPE DE BOURDONNEMENT »Il s’agit là d’une méthode utile si aucune idée ne ressort lors d’une discussion
du groupe entier. Demandez aux élèves de discuter les thèmes par groupes
de deux pendant une ou deux minutes et ensuite de partager leurs idées
avec le reste du groupe. Vous entendrez bientôt un « bourdonnement » deconversations en classe, les élèves « bourdonnant » d’idées !

TRAVAUX EN GROUPES RESTREINTSLes travaux en groupes restreints contrastent avec les travaux du groupeentier. Il s’agit d’une méthode qui encourage chacun à participer et contribueà développer un travail d’équipe coopératif. La taille d’un groupe restreint
dépend d’éléments pratiques tels que le nombre d’élèves qu’il y a au total etl’espace dont vous disposez. Un groupe restreint peut être composé de 2 ou 3élèves, mais ils fonctionnent le mieux à 6-8. Les travaux en groupes restreints
peuvent durer quinze minutes, une heure ou une journée en fonction de latâche à accomplir.
Il est rarement productif de se contenter de dire aux élèves de « discuter laquestion ». Quel que soit le sujet, il est essentiel que le travail soit clairement
défini et que les élèves soient concentrés et qu’ils travaillent pour atteindre
un objectif qui requiert qu’ils rendent compte au groupe entier. Par exemple,
donnez une tâche sous la forme d’un problème devant être résolu ou d’unequestion nécessitant une réponse.

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ILLUSTRATIONS : DESSINS,DESSINEES, PHOTOGRAPHIESCOLLAGES,BANDES« Une image vaut mille mots ». Les images visuelles constituent des outils
puissants à la fois pour fournir des informations et pour stimuler l’intérêt.
N’oubliez pas non plus que le dessin représente un moyen d’expression
et de communication important, non seulement pour ceux dont le style deréflexion privilégié est visuel mais également pour ceux qui ne sont pas
doués pour l’expression orale.

MEDIAS : JOURNAUX, RADIO, TELEVISION, INTERNET

Les médias constituent une source intarissable d’excellentes matières à
discussion. Il est toujours intéressant de discuter le contenu et la manière
dont il est présenté et d’analyser les préjugés et les stéréotypes.

FILMS, VIDEOS ET EMISSIONS DE RADIO

Les films, les vidéos et les émissions de radio constituent des outils puissantspour l’éducation aux droits de l’homme et sont populaires parmi les jeunes.
Une discussion après avoir regardé un film devrait représenter un excellent
point de départ pour des travaux supplémentaires. Les choses à discutersont la réaction initiale des élèves au film, à quel point il était fidèle à la « vie
réelle », si les personnages étaient interprétés de manière réaliste ou s’ils
essayaient de promouvoir un point de vue politique ou moral particulier.

BRAINSTORMING OU METHODE D’IMAGINATIONCOLLECTIVE

Le « brainstorming » est une manière d’introduire un nouveau sujet,
d’encourager la créativité et de générer un grand nombre d’idées très
rapidement. Il peut être utilisé pour résoudre un problème spécifique ou
répondre à une question.
Instructions :•Décider de la question pour laquelle vous souhaitez faire dubrainstorming et la formuler en une question qui permet de nombreusesréponses possibles.
•
Ecrire la question en un endroit visible par tous•
Demander aux élèves de livrer leurs idées et noter les idées où ellessont visibles par tous.

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•
•
•

Il devrait s’agir de mots individuels ou de courtes phrases.
Arrêter le brainstorming lorsque les idées sont épuisées et ensuite
Parcourir les suggestions, demander des commentaires.

Notez ces points :•Noter CHAQUE nouvelle suggestion. Souvent les suggestions lesplus créatives sont les plus intéressantes et les plus utiles !
•Personne ne devrait faire de commentaire ou juger ce qui est écrit
jusqu’à la fin, ou répéter des idées qui ont déjà été exprimées.
•
Encourager tout le monde à contribuer.
•
Donner vos propres idées uniquement si c’est nécessaire pourencourager le groupe•
Si une suggestion n’est pas claire, demander une clarification.

LES INSCRIPTIONS SUR LE MUR

Il s’agit d’une forme de brainstorming. Les élèves écrivent leurs idées surde petits bouts de papier (par exemples des « post-it ») qu’ils collent ensuite
au mur. Cette méthode présente comme avantage que les élèves peuvents’asseoir et réfléchir calmement par eux-mêmes avant d’être influencés parles idées des autres, et les bouts de papier peuvent être repositionnés pourpermettre le regroupement des idées.

JEU DE RÔLEUn jeu de rôle est un court sketch joué par les élèves. Bien que les genspuisent dans leurs propres expériences de vie pour jouer la situation, ces
petits sketchs sont improvisés en grande partie. Ils visent à donner vie à descirconstances ou des événements qui ne sont pas familiers pour les élèves.
Les jeux de rôle peuvent permettre d’améliorer la compréhension d’une
situation et de favoriser la sympathie à l’égard de ceux qui sont concernéspar elle.
•
Les jeux de rôles sont différents des simulations dans le sens où
ces dernières peuvent également représenter des courtes pièces, elles sontgénéralement basées sur un scénario et n’impliquent pas le même degréd’improvisation.
•
La valeur des jeux de rôle est le fait qu’ils représentent une
imitation de la vie réelle. Ils peuvent soulever des questions auxquelles iln’existe pas de réponse simple, par exemple concernant le bon ou le mauvais

7comportement d’un personnage. Afin d’avoir une meilleure compréhension,
une technique utile consiste à demander aux élèves d’inverser les rôles.
Les jeux de rôle doivent être utilisés avec sensibilité. Tout d’abord, il est
essentiel que les élèves disposent d’un peu de temps à la fin pour sortir du rôle.
Deuxièmement, tout le monde doit respecter les sentiments des individus etla structure du groupe. Par exemple, un jeu de rôle à propos de personnes
handicapées devrait considérer le fait que certains élèves souffrent peut-être
de handicaps eux-mêmes (qui ne sont peut-être pas visibles) ou ils peuvent
avoir des parents ou des amis proches qui sont handicapés. Il convient de ne
pas les blesser, ni de les forcer à s’exposer ou être marginalisés. Si cela devait
se produire, prenez les choses au sérieux (excusez-vous, abordez la question
à nouveau à titre d’exemple, etc.). De même, méfiez-vous des stéréotypes.
Les jeux de rôles font ressortir ce que les participants pensent des autres
gens à travers leur « capacité » de jouer ou de les imiter. C’est également cequi rend ces activités très amusantes ! Il peut être utile de toujours aborder
la question lors du débriefing en demandant « pensez-vous que les gens quevous avez joués sont réellement comme ça ? ». Il est toujours très éducatif defaire prendre conscience aux élèves du besoin d’un examen critique constantdes informations. Par conséquent, vous pouvez demander aux participants
où ils ont eu les informations sur lesquelles ils ont basé le développement dupersonnage.
SIMULATIONS
Les simulations peuvent être considérées comme des jeux de rôles étendus
qui impliquent tout le monde. Elles permettent aux personnes de vivre
des situations de défi mais dans une ambiance de sécurité. Les simulations
exigent souvent un certain niveau d’engagement émotionnel qui en fait desoutils très puissants. Les élèves apprennent non seulement avec leurs têtes
et leurs mains mais également avec leurs cœurs.
Le débriefing est particulièrement important après une simulation. Les
acteurs devraient discuter de leurs sentiments, des raisons pour lesquelles
ils ont choisi d’accomplir les actes qu’ils ont accomplis, de toutes injustices
qu’ils ont ressenties, et dans quelle mesure ils ont trouvé acceptables lessolutions offertes. Ils devraient être capables de tirer des parallèles entre cequ’ils ont vécu et les situations réelles dans le monde.

8•Vous pouvez découvrir davantage au sujet des techniques de travail en groupes
dans la publication du Conseil de l’Europe COMPASS, citée dans la secondepartie de la brochure sous le titre « SOURCES SUPPLEMENTAIRES POURL’EDUCATION AUX DROITS DE L’ENFANT ET DE L’HOMME ».
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9Aux termes de la Convention des Nations Unies relative aux droits del’enfant, un enfant s’entend de tout être humain en dessous de l’âge de lamajorité. Nous, les enfants, avons le droit de connaître nos droits. Tous
les Etats sont tenus de respecter les droits de l’enfant et de protéger nos
intérêts à long terme.

Informations complémentaires : (Article 1 de la Convention relative aux droits
de l’enfant).
L’enseignant définit aux enfants la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée
par l’Assemblée générale des Nations Unies. L’enseignant pourrait souligner l’intérêt
à long terme qui est de construire un engagement de nationalité fort vis-à-vis desdroits.

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Activités possibles : discussion et réalisation d’un projet éventuel d’une « affichedes droits »•Qu’est-ce que cela signifie d’être humain ?
•Pourquoi avons-nous des règles et des lois ?
•Pourquoi les enfants ont-ils un document spécial garantissant leurs droits ?
•Quels droits sont garantis par la Convention relative aux droits de l’enfant ?
(Les enfants en groupes énumèrent les droits qu’ils connaissent ; après les comptes
rendus des groupes, une affiche commune sur les droits de l’enfant peut être réalisée)•Où nous sommes-nous familiarisés avec ces droits ?
•Quels sont nos intérêts à long terme ? (les enfants citent leurs intérêts ; ils lescomparent entre eux)

Nous, les enfants, avons un droit inhérent à la vie, à la survie et audéveloppement. Nous avons droit à de la nourriture adéquate et à del’eau potable propre.

Informations complémentaires : (Articles 6 et 27 de la Convention relative aux
droits de l’enfant).
Ce droit revêt une importance particulière et est traité par l’Assemblée générales
des Nations Unies avec une attention spéciale. L’enseignant pourrait souligner
la responsabilité des autorités et des responsables publics dans la garantie de ces
droits.  
Activités possibles : inscription sur les murs et discussion•
Qu’est-ce qui est requis pour le développement d’un enfant (sécurité,
nourriture, eau, éducation) ?
•Que signifient nourriture adéquate et eau potable propre ?
•Pourquoi ce droit est-il si important ?
•Avez-vous connaissance de cas où ce droit n’est pas garanti aux enfants(où) ?
•
Qui doit les aider et de quelle manière pouvons-nous les aider ?

11A la naissance, nous avons le droit de recevoir un nom et d’acquérir une
nationalité, peu importe où nous nous trouvons.

Informations complémentaires : (Articles 7 et 8 de la Convention relative aux
droits de l’enfant).
L’enseignant pourrait discuter l’importance des noms en tant qu’éléments del’identité de chacun. Après avoir discuté les noms locaux, peut-être que des noms
internationaux et des citoyennetés peuvent être discutés.
Activité possible : discussion devant une mappemonde : l’enseignant désigne
une mappemonde  en indiquant que les enfants partout apprennent les droits del’enfant (tout le monde a droit à un nom et une citoyenneté), et présente plusieurs
cas•Quelle est la signification de ton nom ?
•Connaissez-vous des enfants qui n’ont pas de nom ou de nationalité ; avezvous jamais entendu parler d’enfants qui n’ont pas de certificat de naissance ;pourquoi est-ce négatif ?

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Nous, les enfants, avons le droit de vivre avec nos parents, nos familles
ou ceux qui s’occupent le mieux de nous.

Informations complémentaires : (Articles 5, 9 et 18 de la Convention relative
aux droits de l’enfant).
Ici, le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant peut être mis en avant ; ce droit
est traité en détail dans l’article 3 de la Convention relative aux droits de l’enfant.
Afin de garantir la sécurité de l’enfant et son intérêt supérieur, il convient parfois
que l’enfant ne soit pas avec sa famille ou avec son tuteur.
Activités possibles : groupes de bourdonnement et de discussion•
Quels types de famille connaissez-vous (différentes tailles d’une famille,
nombres différents d’enfants, familles monoparentales, plusieurs générations
vivant ensemble, etc.) ?
•Qu’est-ce que cela signifie que les parents/tuteurs s’occupent le mieux denous ? De quelle manière ?
•Qui s’occupe de vous ?

13Personne n’a le droit d’exercer une discrimination à l’égard des enfants
sur base de notre sexe, notre race, notre langue, notre religion ou notre
origine nationale ou ethnique.

Informations complémentaires : (Article 2 de la Convention relative aux droits
de l’enfant).
Les instruments légaux internationaux, en ce compris la Convention relative aux
droits de l’enfant, sont basés sur le principe de non-discrimination. En vertu decette convention, tous les enfants ont droit à jouir de tous les droits et de toutes leslibertés.   
Activité possible : discussion, les informations des médias peuvent êtreutilisées•
L’enseignant pousse les enfants à réfléchir à haute voix concernant lesdifférences dans le monde ; quelles races, quelles langues, quelles religions, quelles
nations et quels groupes ethniques connaissons-nous ?
•La discussion devrait être orientée vers la considération de l’égalité et durespect de la différence, et sur le fait qu’en chaque endroit, quelqu’un est unétranger.
•Où se trouvent les différences entre nous (par exemple dans la classe) ?
•Dans quel sens nous ressemblons-nous ?
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Nous, les enfants, avons le droit à l’éducation et à l’enseignement
primaire gratuit.

Informations complémentaires : (Articles 28 et 29 de la Convention relative
aux droits de l’enfant).
La garantie de ce droit est basée sur le principe de l’égalité des chances.
Activités possibles : travaux par groupes restreints, discussion•
Pourquoi l’éducation est-elle importante ?
•Tous les enfants de votre âge vont-ils à l’école ?
•Y a-t-il quelqu’un qui ne va pas à l’école et pourquoi (ici, ailleurs, àl’étranger) ?
•Que feriez-vous pour que tous les enfants du monde puissent recevoir unenseignement primaire ; pourquoi est-ce important ?

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Ecoutez-nous, les enfants, parce que nous avons le droit d’exprimer notre
opinionInformations complémentaires : (Articles 12, 13, 14, 15 et 17 de la Convention
relative aux droits de l’enfant).
Outre le droit de s’exprimer, tous les autres droits civils et libertés fondamentaux
sont garantis aux enfants, tels que la liberté d’association, de pensée, de conscience,de religion et d’accès à l’information.
Activités possibles : discussion sur un thème choisi (films, vidéos et jeux de rôles
peuvent être utilisés)•
Chacun exprime son opinion concernant un thème choisi ; tout le mondeécoute les autres.
•
Discuter : pourquoi est-il important de s’exprimer et d’écouter les autres ?
•Comment pouvez-vous amener un adulte à écouter vos opinions ?
•Pourquoi les droits civils sont-ils si importants ?

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Nous, les enfants, avons le droit aux services de soins de santé.

Informations complémentaires : (Articles 24 de la Convention relative aux
droits de l’enfant).
Activités possibles : jeu de rôle, inscription au tableau et discussion•
Chaque enfant cite une maladie nécessitant des soins médicaux (ils peuvent
jouer le rôle de patients et de médecins) ; l’enseignant inscrit les maladies au
tableau.
•
Discuter : Ce droit est-il respecté dans les soins de santé pour les enfants ?
•Dans la négative, qui doit garantir ce droit aux enfants ?

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Les enfants qui ont des besoins spéciaux ont droit à des soins spéciaux.

Informations complémentaires : (Article 23 de la Convention relative aux
droits de l’enfant).
Les enseignants expliquent aux enfants pourquoi les enfants qui ont des besoins
spéciaux nécessitent des soins spéciaux et comment il se fait que parfois certains
enfants sont différents en raison de la manière dont ils sont nés ou d’autres choses
qu’il leur sont arrivées.
Activité possible : discussion•
Qui sont les enfants qui ont des besoins spéciaux (indiquez les types
de handicaps ainsi que les « invalidités cachées » et les handicaps – physiques,
psychologiques, sociaux) ?
•Comment ces enfants reçoivent-ils les soins spéciaux dont ils ont besoin ?
•Comment peuvent-ils être aidés pour mener une vie sociale normale etparticiper dans une classe régulière normale ?

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Si nous, les enfants, sommes des réfugiés ou des étrangers dans des pays
tiers, nous avons le droit à des soins et une protection appropriés.

Informations complémentaires : (Articles 20 et 22 de la Convention relative
aux droits de l’enfant).
Activité possible : discussion sur base des développements actuels et desinformations des médias
•Qui sont les réfugiés, les demandeurs d’asile et les étrangers ?
•En connaissez-vous ? D’où viennent-ils ?
•Quelles sont les choses dont ils ont le plus besoin ; qui peut les aider etcomment ?
•Comment pouvons-nous les aider (si l’un d’eux vient ou est déjà parminous) ?

19

Nous, les enfants, avons le droit au repos, au jeu et à nous adonner à desactivités récréatives.

Informations complémentaires : (Articles 31 de la Convention relative aux
droits de l’enfant).
Activités possibles : dessin et discussion ; exposition de dessins (par exemple enclasse, à l’école)•
Les enfants dessinent ce qu’ils aiment faire pendant leurs loisirs.
•
Tout le monde montre et décrit ses dessins.
•
L’enseignant inscrit les activités favorites au tableau.
•
L’enseignant mène la discussion sur ce que sont les loisirs et pourquoi ils
sont importants.

20

Nous, les enfants, avons le droit d’être protégés contre toutes les formes deviolence et d’abus.

Informations complémentaires : (Articles 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de laConvention relative aux droits de l’enfant).
Activités possibles : discussion et inscription sur les murs•
Quels types de violence connaissez-vous (physique et psychologiques) ?
•Qui sont les personnes violentes, qui sont les victimes ?
•Qui devrait protéger les enfants contre la violence ?

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Nous, les enfants, ne pouvons pas être utilisés comme une main d’œuvre
bon marché, certainement pas aux dépens de notre éducation.

Informations complémentaires : (Article 32 de la Convention relative aux
droits de l’enfant).
Les enseignants devraient s’assurer que les enfants comprennent la distinction
entre faire les corvées qui se rapportent à leur responsabilité en tant que membresde la famille et leur exploitation économique.
Activités possibles : discussion
Vous, les enfants, aidez-vous à la maison et quels genres de tâches remplissezvous ?
Connaissez-vous des enfants qui ne vont pas à l’école parce qu’ils sont forcés detravailler ?
De quoi ces enfants sont-ils privés ?

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Convention relative aux droits de l’enfant
Adoptée et ouverte à la signature, ratification et adhésion par l’Assemblée
générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989
Entrée en vigueur le 2 septembre 1990, conformément à l’article 49
Préambule
Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte desNations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membresde la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs
droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Ayant à l’esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte,
proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme etdans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils ont résolu defavoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans
une liberté plus grande,Reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle desdroits de l’homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits del’homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir detous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction
aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale,de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme,
les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une
assistance spéciales,
Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel
pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier desenfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pourpouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté,23

Reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa
personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur,d’amour et de compréhension,
Considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie
individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés
dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, dedignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité,
Ayant à l’esprit que la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfanta été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant
et dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale
le 20 novembre 1959, et qu’elle a été reconnue dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées
et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être del’enfant,
Ayant à l’esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l’enfant,«l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle,a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une
protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»,
Rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux etjuridiques applicables à la protection et au bien- être des enfants, envisagés
surtout sous l’angle des pratiques en matière d’adoption et de placement
familial sur les plans national et international, de l’Ensemble de règles
minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pourmineurs (Règles de Beijing) et de la Déclaration sur la protection des femmes
et des enfants en période d’urgence et de conflit armé,Reconnaissant qu’il y a dans tous les pays du monde des enfants qui
vivent dans des conditions particulièrement difficiles, et qu’il est nécessaired’accorder à ces enfants une attention particulière,

24

Tenant dûment compte de l’importance des traditions et valeurs culturelles
de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux del’enfant,
Reconnaissant l’importance de la coopération internationale pourl’amélioration des conditions de vie des enfants dans tous les pays, enparticulier dans les pays en développement,
Sont convenus de ce qui suit :Première partie
Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain
âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu
de la législation qui lui est applicable.
Article 2
1. Les Etats parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans laprésente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction,sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race,de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre del’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale,ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leurnaissance ou de toute autre situation.
2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que
l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination
ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions
déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou
des membres de sa famille.
Article 3
1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait
des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux,25

des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur
de l’enfant doit être une considération primordiale.
2. Les Etats parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soinsnécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses
parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables delui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives
appropriées.
3. Les Etats parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions,services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leurprotection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes,
particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui
concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existenced’un contrôle approprié.
Article 4
Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives,
administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits
reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques,sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites desressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopérationinternationale.
Article 5
Les Etats parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont
les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de lacommunauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres
personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’unemanière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation
et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente
Convention.
Article 6
1. Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.

26

2. Les Etats parties assurent dans toute la mesure possible la survie et ledéveloppement de l’enfant.
Article 7
1. L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à unnom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, ledroit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
2. Les Etats parties veillent à mettre ces droits en oeuvre conformément à leurlégislation nationale et aux obligations que leur imposent les instrumentsinternationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où fautede cela l’enfant se trouverait apatride.
Article 8
1. Les Etats parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver
son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels
qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son
identité ou de certains d’entre eux, les Etats parties doivent lui accorder une
assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablieaussi rapidement que possible.
Article 9
1. Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses
parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident,
sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures
applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur
de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains
cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent
l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au
sujet du lieu de résidence de l’enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 du présent article, toutes lesparties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations
et de faire connaître leurs vues.

27

3. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents
ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et descontacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt
supérieur de l’enfant.
4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un Etat partie, telles
que la détention, l’emprisonnement, l’exil, l’expulsion ou la mort (y compris
la mort, quelle qu’en soit la cause, survenue en cours de détention) des deuxparents ou de l’un d’eux, ou de l’enfant, l’Etat partie donne sur demande
aux parents, à l’enfant ou, s’il y a lieu, à un autre membre de la familleles renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou lesmembres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements nesoit préjudiciable au bien-être de l’enfant. Les Etats parties veillent en outreà ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas en elle-même deconséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.
Article 10
1. Conformément à l’obligation incombant aux Etats parties en vertu duparagraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents
en vue d’entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux fins de réunification
familiale est considérée par les Etats parties dans un esprit positif, avec
humanité et diligence. Les Etats parties veillent en outre à ce que laprésentation d’une telle demande n’entraîne pas de conséquences fâcheusespour les auteurs de la demande et les membres de leur famille.
2. Un enfant dont les parents résident dans des Etats différents a le droit
d’entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles
et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. A cette fin, etconformément à l’obligation incombant aux Etats parties en vertu duparagraphe 1 de l’article 9, les Etats parties respectent le droit qu’ont l’enfant
et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dansleur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l’objet que desrestrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité
nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits etlibertés d’autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dansla présente Convention.

28

Article 11
1. Les Etats parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements
et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger.
2. A cette fin, les Etats parties favorisent la conclusion d’accords bilatéraux
ou multilatéraux ou l’adhésion aux accords existants.
Article 12
1. Les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement ledroit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, lesopinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âgeet à son degré de maturité.
2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu
dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation
approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation
nationale.
Article 13
1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la libertéde rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées detoute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite,
imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui
sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui; oub) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou
de la moralité publiques.
Article 14
1. Les Etats parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, deconscience et de religion.

29

2. Les Etats parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le cas échéant,des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice dudroit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement deses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut être soumisequ’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires
pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et la moralité
publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.
Article 15
1. Les Etats parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’associationet à la liberté de réunion pacifique.
2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions
qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société
démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publiqueou de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou
les droits et libertés d’autrui.
Article 16
1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie
privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégalesà son honneur et à sa réputation.
2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou detelles atteintes.
Article 17
Les Etats parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie parles médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et àdes matériels provenant de sources nationales et internationales diverses,
notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel etmoral ainsi que sa santé physique et mentale. A cette fin, les Etats parties :a) Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui

30

présentent une utilité sociale et culturelle pour l’enfant et répondent àl’esprit de l’article 29;b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d’échanger
et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant dedifférentes sources culturelles, nationales et internationales;c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;d) Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins
linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe
minoritaire;e) Favorisent l’élaboration de principes directeurs appropriés destinés à
protéger l’enfant contre l’information et les matériels qui nuisent à son bienêtre, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.
Article 18
1. Les Etats parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance duprincipe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pource qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilitéd’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef
aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doiventêtre guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant.
2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente
Convention, les Etats parties accordent l’aide appropriée aux parents et
aux représentants légaux de l’enfant dans l’exercice de la responsabilité qui
leur incombe d’élever l’enfant et assurent la mise en place d’institutions,d’établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.
3. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer
aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services etétablissements de garde d’enfants pour lesquels ils remplissent les conditions
requises.
Article 19
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives,sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme
de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon31

ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris laviolence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’und’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui
il est confié.
2. Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra,
des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visantà fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi quepour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport,
de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais
traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon
qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.
Article 20
1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu
familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, adroit à une protection et une aide spéciales de l’Etat.
2. Les Etats parties prévoient pour cet enfant une protection de remplacement
conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme duplacement dans une famille, de la kafalahde droit islamique, de l’adoptionou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants
approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de lanécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que deson origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.
Article 21
Les Etats parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent quel’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière,et :a) Veillent à ce que l’adoption d’un enfant ne soit autorisée que par lesautorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures
applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas
considéré, que l’adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l’enfant

32par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux et que, le caséchéant, les personnes intéressées ont donné leur consentement à l’adoption
en connaissance de cause, après s’être entourées des avis nécessaires;b) Reconnaissent que l’adoption à l’étranger peut être envisagée comme unautre moyen d’assurer les soins nécessaires à l’enfant, si celui-ci ne peut,dans son pays d’origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptiveou être convenablement élevé;c) Veillent, en cas d’adoption à l’étranger, à ce que l’enfant ait le bénéfice
de garanties et de normes équivalant à celles existant en cas d’adoption
nationale;d) Prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que, en cas
d’adoption à l’étranger, le placement de l’enfant ne se traduise pas par un
profit matériel indu pour les personnes qui en sont responsables;e) Poursuivent les objectifs du présent article en concluant des arrangements
ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s’efforcent dansce cadre de veiller à ce que les placements d’enfants à l’étranger soienteffectués par des autorités ou des organes compétents.
Article 22
1. Les Etats parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui
cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié envertu des règles et procédures du droit international ou national applicable,
qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne,
bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui
permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention etles autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou decaractère humanitaire auxquels lesdits Etats sont parties.
2. A cette fin, les Etats parties collaborent, selon qu’ils le jugent nécessaire,à tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies et les autresorganisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes
collaborant avec l’Organisation des Nations Unies pour protéger et aider lesenfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père etmère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d’obtenir
les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père,
ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant
se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la33même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement
privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit.
Article 23
1. Les Etats parties reconnaissent que les enfants mentalement ou
physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dansdes conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et
facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.
2. Les Etats parties reconnaissent le droit à des enfants handicapés debénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesuredes ressources disponibles, l’octroi, sur demande, aux enfants handicapés
remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d’une aide
adaptée à l’état de l’enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il
est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l’aide fournie
conformément au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois
qu’il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents
ou de ceux à qui l’enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que lesenfants handicapés aient effectivement accès à l’éducation, à la formation,
aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi et aux
activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer
une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement
personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.
4. Dans un esprit de coopération internationale, les Etats parties favorisentl’échange d’informations pertinentes dans le domaine des soins de santépréventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel desenfants handicapés, y compris par la diffusion d’informations concernant lesméthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi
que l’accès à ces données, en vue de permettre aux Etats parties d’améliorer
leurs capacités et leurs compétences et d’élargir leur expérience dans ces
domaines. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins despays en développement.

34

Article 24
1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleur étatde santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Ilss’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès
à ces services.
2. Les Etats parties s’efforcent d’assurer la réalisation intégrale du droit
susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants;b) Assurer à tous les enfants l’assistance médicale et les soins de santénécessaires, l’accent étant mis sur le développement des soins de santéprimaires;c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre desoins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniquesaisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable,
compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel;d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés;e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents
et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition del’enfant, les avantages de l’allaitement au sein, l’hygiène et la salubrité del’environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d’une aide
leur permettant de mettre à profit cette information;f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents etl’éducation et les services en matière de planification familiale.
3. Les Etats parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue
d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.
4. Les Etats parties s’engagent à favoriser et à encourager la coopérationinternationale en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation dudroit reconnu dans le présent article. A cet égard, il est tenu particulièrement
compte des besoins des pays en développement.
Article 25
Les Etats parties reconnaissent à l’enfant qui a été placé par les autorités
compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement35

physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et detoute autre circonstance relative à son placement.
Article 26
1. Les Etats parties reconnaissent à tout enfant le droit de bénéficier de lasécurité sociale, y compris les assurances sociales, et prennent les mesuresnécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec
leur législation nationale.
2. Les prestations doivent, lorsqu’il y a lieu, être accordées compte tenu desressources et de la situation de l’enfant et des personnes responsables de son
entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande deprestation faite par l’enfant ou en son nom.
Article 27
1. Les Etats parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau de vie
suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel,moral et social.
2. C’est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l’enfantqu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer, dans les limitesde leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie
nécessaires au développement de l’enfant.
3. Les Etats parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu desconditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider lesparents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en oeuvre ce
droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmesd’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et lelogement.
4. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer
le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès de ses parents
ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que
ce soit sur leur territoire ou à l’étranger. En particulier, pour tenir compte descas où la personne qui a une responsabilité financière à l’égard de l’enfant

36vit dans un Etat autre que celui de l’enfant, les Etats parties favorisentl’adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels accords ainsi
que l’adoption de tous autres arrangements appropriés.
Article 28
1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et enparticulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur labase de l’égalité des chances :a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous;b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement
secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles
à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l’instaurationde la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas debesoin;c) Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction descapacités de chacun, par tous les moyens appropriés;d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation
scolaires et professionnelles;e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation
scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire.
2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à
ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec
la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente
Convention.
3. Les Etats parties favorisent et encouragent la coopération internationale
dans le domaine de l’éducation, en vue notamment de contribuer à éliminerl’ignorance et l’analphabétisme dans le monde et de faciliter l’accès aux
connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d’enseignement
modernes. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins despays en développement.
Article 29Observation générale sur son application
1. Les Etats parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à :a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et le37

développement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, danstoute la mesure de leurs potentialités;b) Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies;c) Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue etde ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays
dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et des civilisations
différentes de la sienne;d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société
libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre
les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux
et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone;e) Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l’article 28 ne sera interprétée
d’une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou
morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, à condition
que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectéset que l’éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux
normes minimales que l’Etat aura prescrites.
Article 30
Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques
ou des personnes d’origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenantà une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie
culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa
propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.
Article 31
1. Les Etats parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, dese livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et de participer
librement à la vie culturelle et artistique.
2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer
pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation
à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives,
artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.

38

Article 32
1. Les Etats parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre
l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportantdes risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa
santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Les Etats parties prennent des mesures législatives, administratives,sociales et éducatives pour assurer l’application du présent article. A cettefin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instrumentsinternationaux, les Etats parties, en particulier :a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d’admission à l’emploi;b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et desconditions d’emploi;c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer
l’application effective du présent article.
Article 33
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris desmesures législatives, administratives, sociales et éducatives, pour protéger
les enfants contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
tels que les définissent les conventions internationales pertinentes, et pourempêcher que des enfants ne soient utilisés pour la production et le trafic
illicites de ces substances.
Article 34
Les Etats parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes
d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les Etats prennent
en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéralet multilatéral pour empêcher :a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité
sexuelle illégale;b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres
pratiques sexuelles illégales;c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles
ou de matériel de caractère pornographique.

39Article 35
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans
national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou latraite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Article 36
Les Etats parties protègent l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation
préjudiciables à tout aspect de son bien- être.
Article 37
Les Etats parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à viesans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractionscommises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans;b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire.
L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en
conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une
durée aussi brève que possible;c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respectdû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte
des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé deliberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas
le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact
avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances
exceptionnelles;d) Les enfants privés de liberté aient le droit d’avoir rapidement accès àl’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que ledroit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal
ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’unedécision rapide soit prise en la matière.
Article 38
1. Les Etats parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles dudroit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit
armé et dont la protection s’étend aux enfants.
40

2. Les Etats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratiquepour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans neparticipent pas directement aux hostilités.
3. Les Etats parties s’abstiennent d’enrôler dans leurs forces armées toutepersonne n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans. Lorsqu’ils incorporent despersonnes de plus de quinze ans mais de moins de dix-huit ans, les Etats
parties s’efforcent d’enrôler en priorité les plus âgées.
4. Conformément à l’obligation qui leur incombe en vertu du droit
humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit
armé, les Etats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratiquepour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une
protection et de soins.
Article 39
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter laréadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout
enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices, detorture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se
déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et ladignité de l’enfant.
Article 40
1. Les Etats parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou convaincu
d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit de nature à
favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui renforce son
respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales d’autrui,
et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de faciliter sa
réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au
sein de celle-ci.
2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instrumentsinternationaux, les Etats parties veillent en particulier :a) A ce qu’aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à41

la loi pénale en raison d’actions ou d’omissions qui n’étaient pas interdites
par le droit national ou international au moment où elles ont été commises;b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale ait au
moins le droit aux garanties suivantes :i) Etre présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalementétablie;ii) Etre informé dans le plus court délai et directement des accusations
portées contre lui, ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de ses parents ou
représentants légaux, et bénéficier d’une assistance juridique ou de touteautre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa
défense;iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instancejudiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure
équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autreet, à moins que cela ne soit jugé contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant en
raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents
ou représentants légaux;iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s’avouer coupable; interrogerou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution etl’interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d’égalité;v) S’il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision
et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une
instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales,
conformément à la loi;vi) Se faire assister gratuitement d’un interprète s’il ne comprend ou ne parle
pas la langue utilisée;vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de laprocédure.
3. Les Etats parties s’efforcent de promouvoir l’adoption de lois, deprocédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement
conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à laloi pénale, et en particulier :a) D’établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumésn’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale;b) De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable,
pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant
cependant entendu que les droits de l’homme et les garanties légales doiventêtre pleinement respectés.

42

4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, àl’orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement
familial, aux programmes d’éducation générale et professionnelle et aux
solutions autres qu’institutionnelles seront prévues en vue d’assurer aux
enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leursituation et à l’infraction.
Article 41
Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux
dispositions plus propices à la réalisation des droits de l’enfant qui peuvent
figurer :a) Dans la législation d’un Etat partie; oub) Dans le droit international en vigueur pour cet Etat.
Deuxième partie
Article 42
Les Etats parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les
dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés,
aux adultes comme aux enfants.
Article 43
1. Aux fins d’examiner les progrès accomplis par les Etats parties dansl’exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente
Convention, il est institué un Comité des droits de l’enfant qui s’acquitte desfonctions définies ci-après.
2. Le Comité se compose de dix experts de haute moralité et possédant une
compétence reconnue dans le domaine visé par la présente Convention2. Ses
L’Assemblée générale, dans sa résolution 50/155 du 21 décembre 1995, a approuvé
l’amendement qui consiste à remplacer, au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant, le mot “dix” par le mot “dix-huit”. L’amendement
est entré en vigueur le 18 novembre 2002 après son acceptation par une majorité desdeux tiers des États parties (128 sur 191).
2

43

membres sont élus par les Etats parties parmi leurs ressortissants et siègent
à titre personnel, compte tenu de la nécessité d’assurer une répartition
géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques.
3. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste depersonnes désignées par les Etats parties. Chaque Etat partie peut désigner
un candidat parmi ses ressortissants.
4. La première élection aura lieu dans les six mois suivant la date d’entrée envigueur de la présente Convention. Les élections auront lieu ensuite tous lesdeux ans. Quatre mois au moins avant la date de chaque élection, le Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies invitera par écrit les Etats
parties à proposer leurs candidats dans un délai de deux mois. Le Secrétaire
général dressera ensuite la liste alphabétique des candidats ainsi désignés,en indiquant les Etats parties qui les ont désignés, et la communiquera aux
Etats parties à la présente Convention.
5. Les élections ont lieu lors des réunions des Etats parties, convoquées par
le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies. A ces
réunions, pour lesquelles le quorum est constitué par les deux tiers des Etats
parties, les candidats élus au Comité sont ceux qui obtiennent le plus grandnombre de voix et la majorité absolue des voix des représentants des Etats
parties présents et votants.
6. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles sileur candidature est présentée à nouveau. Le mandat de cinq des membresélus lors de la première élection prend fin au bout de deux ans. Les nomsde ces cinq membres seront tirés au sort par le président de la réunion
immédiatement après la première élection.
7. En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité, ou si, pour
toute autre raison, un membre déclare ne plus pouvoir exercer ses fonctions
au sein du Comité, l’Etat partie qui avait présenté sa candidature nomme
un autre expert parmi ses ressortissants pour pourvoir le poste ainsi vacantjusqu’à l’expiration du mandat correspondant, sous réserve de l’approbation
du Comité.

44

8. Le Comité adopte son règlement intérieur.
9. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans.
10. Les réunions du Comité se tiennent normalement au Siège del’Organisation des Nations Unies, ou en tout autre lieu approprié déterminé
par le Comité. Le Comité se réunit normalement chaque année. La duréede ses sessions est déterminée et modifiée, si nécessaire, par une réunion
des Etats parties à la présente Convention, sous réserve de l’approbation del’Assemblée générale.
11. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies met à ladisposition du Comité le personnel et les installations qui lui sont nécessaires
pour s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu dela présente Convention.
12. Les membres du Comité institué en vertu de la présente Convention
reçoivent, avec l’approbation de l’Assemblée générale, des émoluments
prélevés sur les ressources de l’Organisation des Nations Unies dans lesconditions et selon les modalités fixées par l’Assemblée générale.
Article 44
1. Les Etats parties s’engagent à soumettre au Comité, par l’entremise duSecrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, des rapports sur lesmesures qu’ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dansla présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces
droits :a) Dans les deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente
Convention pour les Etats parties intéressés;b) Par la suite, tous les cinq ans.
2. Les rapports établis en application du présent article doivent, le caséchéant, indiquer les facteurs et les difficultés empêchant les Etats parties des’acquitter pleinement des obligations prévues dans la présente Convention.
Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donnerau Comité une idée précise de l’application de la Convention dans le pays
considéré.

45

3. Les Etats parties ayant présenté au Comité un rapport initial complet n’ont
pas, dans les rapports qu’ils lui présentent ensuite conformément à l’alinéab du paragraphe 1 du présent article, à répéter les renseignements de base
antérieurement communiqués.
4. Le Comité peut demander aux Etats parties tous renseignementscomplémentaires relatifs à l’application de la Convention.
5. Le Comité soumet tous les deux ans à l’Assemblée générale, par l’entremise
du Conseil économique et social, un rapport sur ses activités.
6. Les Etats parties assurent à leurs rapports une large diffusion dans leurpropre pays.
Article 45
Pour promouvoir l’application effective de la Convention et encourager lacoopération internationale dans le domaine visé par la Convention :a) Les institutions spécialisées, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance etd’autres organes des Nations Unies ont le droit de se faire représenter lors
de l’examen de l’application des dispositions de la présente Convention qui
relèvent de leur mandat. Le Comité peut inviter les institutions spécialisées,le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et tous autres organismes qu’iljugera appropriés à donner des avis spécialisés sur l’application de laConvention dans les domaines qui relèvent de leurs mandats respectifs. Il
peut inviter les institutions spécialisées, le Fonds des Nations Unies pourl’enfance et d’autres organes des Nations Unies à lui présenter des rapports
sur l’application de la Convention dans les secteurs qui relèvent de leurdomaine d’activité;b) Le Comité transmet, s’il le juge nécessaire, aux institutions spécialisées, auFonds des Nations Unies pour l’enfance et aux autres organismes compétents
tout rapport des Etats parties contenant une demande ou indiquant un
besoin de conseils ou d’assistance techniques, accompagné, le cas échéant,des observations et suggestions du Comité touchant ladite demande ou
indication;c) Le Comité peut recommander à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire
général de procéder pour le Comité à des études sur des questions spécifiques
touchant les droits de l’enfant;46d) Le Comité peut faire des suggestions et des recommandations d’ordre
général fondées sur les renseignements reçus en application des articles 44 et
45 de la présente Convention. Ces suggestions et recommandations d’ordre
général sont transmises à tout Etat partie intéressé et portées à l’attention del’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations desEtats parties.
Troisième partie
Article 46
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats.
Article 47
La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments deratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies.
Article 48
La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout Etat. Les
instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général del’Organisation des Nations Unies.
Article 49
1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra ladate du dépôt auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations
Unies du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion.
2. Pour chacun des Etats qui ratifieront la présente Convention ou yadhéreront après le dépôt du vingtième instrument de ratification ou
d’adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra ledépôt par cet Etat de son instrument de ratification ou d’adhésion.

47

Article 50
1. Tout Etat partie peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès
du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire
général communique alors la proposition d’amendement aux Etats parties,
en leur demandant de lui faire savoir s’ils sont favorables à la convocationd’une conférence des Etats parties en vue de l’examen de la proposition etde sa mise aux voix. Si, dans les quatre mois qui suivent la date de cettecommunication, un tiers au moins des Etats parties se prononcent en faveurde la convocation d’une telle conférence, le Secrétaire général convoquela conférence sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies. Toutamendement adopté par la majorité des Etats parties présents et votants
à la conférence est soumis pour approbation à l’Assemblée générale del’Organisation des Nations Unies.
2. Tout amendement adopté conformément aux dispositions du paragraphe
1 du présent article entre en vigueur lorsqu’il a été approuvé par l’Assemblée
générale des Nations Unies et accepté par une majorité des deux tiers desEtats parties.
3. Lorsqu’un amendement entre en vigueur, il a force obligatoire pour les
Etats parties qui l’ont accepté, les autres Etats parties demeurant liés par lesdispositions de la présente Convention et par tous amendements antérieurs
acceptés par eux.
Article 51
1. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies recevra etcommuniquera à tous les Etats le texte des réserves qui auront été faites par
les Etats au moment de la ratification ou de l’adhésion.
2. Aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente
Convention n’est autorisée.
3. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par notification adresséeau Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, lequel en informe
tous les Etats parties à la Convention. La notification prend effet à la date àlaquelle elle est reçue par le Secrétaire général.

48

Article 52
Tout Etat partie peut dénoncer la présente Convention par notificationécrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. La
dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a étéreçue par le Secrétaire général.
Article 53
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est désigné commedépositaire de la présente Convention.
Article 54
L’original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois,
espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès duSecrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
EN FOI DE QUOI les plénipotentiaires soussignés, dûment habilités parleurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention.

49

SOURCES SUPPLEMENTAIRES POUR L’EDUCATIONAUX DROITS DE L’ENFANT ET DE L’HOMME
CONSEIL DE L’EUROPE•
COMPASSUn manuel sur l’éducation aux droits de l’homme auprès des jeunes
Contenu : Ce livre représente une approche complète concernant l’éducation
aux droits de l’homme à l’attention des enfants. Il comprend cinq chapitres.
Les enseignants ne doivent pas lire tout le livre pour pouvoir l’utiliser dansleurs travaux. Ils peuvent uniquement lire les chapitres qui les intéressent
le plus.
Date de publication : Mai 2002
ISBN : 92-871-4880-5Internet : http://eycb.coe.int/compass/•
LA CONVENTION EUROPEENE RELATIVE AUX DROITS DE
L’HOMME
Point de départ pour les enseignantsContenu : La carte comprend deux parties. Vous trouverez des documents
comprenant des informations de base sur la manière d’utiliser la publication
et des informations de bases concernant le Conseil de l’Europe, laConvention européenne relative aux droits de l’homme, l’utilisation de laConvention dans la pratique, d’autres domaines de compétence principauxdu Conseil de l’Europe et un certain nombre de propositions concernant destravaux supplémentaires. Il y a une présentation d’une version courte de laConvention, des instructions pour les enseignants et des cas d’activités pourles élèves.
Date de publication : Avril 2001
Internet : http://www.coe.int/T/E/Com/About_Coe/Brochures/fiche_dhIndex.asp#TopOfPage•
PAQUET EDUCATIF
Des idées, des ressources, des méthodes et des activités pour une éducationinterculturelle informelle avec des jeunes et des adultes
Contenu : Cette publication est divisée en deux parties. La première partie
présente une introduction aux concepts essentiels et un point de départ
pour une éducation interculturelle. La seconde partie comporte un certain
nombre d’activités, de méthodes et de ressources. La publication constitue

50

un outil didactique très utile pour aborder les questions des stéréotypes,
de discrimination, de xénophobie, d’antisémitisme, de racisme et d’autres
formes d’intolérance.
Date de publication : Décembre 1998
Internet : http://www.coe.int/T/E/human%5Frights/Ecri/3Educational_resources/Education_Pack/Education_Pack_pdf.pdf
UNESCOEDUCATION POUR L’ENTENTE INTERNATIONALE
Contenu : La brochure décrit comment l’UNESCO recherche depuis desdécennies à améliorer les conditions en faveur de l’éducation pour chacun
et d’une bonne entente internationale. Elle constitue une source d’idées,
d’expériences et d’opinions riches et variées dans les matières importantes
pour toutes les nations telles que les droits de l’homme, la paix et ladémocratie. Elle est conçue spécialement pour les enseignants et les élèves.
Date de publication : 1996
Internet : http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001248/124833e.pdf
UNICEF•PROMOUVOIR LA PARTICIPATION DES ENFANTS AU
PROCESSUS DECISIONNEL DEMOCRATIQUE
Contenu : Cette publication se concentre sur les questions se rapportant àla participation des enfants et des jeunes. Elle souligne l’importance de laparticipation des jeunes, sur base de la Convention relatives aux droits del’enfant, leur participation active et sur l’implication à tous les niveaux dansles structures du processus décisionnel (dans la famille, à l’école, au lieu où
ils vivent, dans les mouvements de jeunesse et d’autres organisations,…).
Elle reprend de bons exemples pratiques dans certains pays.
Date de publication : 2001
ISBN : 88-85401-73-2•
UNE VIE COMME LA MIENNE
Contenu : Cette publication est destinée aux enfants âgés de 9 à 12 ans. Le
respect des droits de l’enfant est présenté d’une manière compréhensible.
Les vies des enfants sont décrites à travers des histoires de vie individuelles,
leurs conditions de vie et leurs espoirs pour un monde meilleur.
Date de publication : 2001
ISBN : 0-7894-8859-0

51

AMNESTY INTERNATIONAL•
PREMIERS PAS
Un manuel pour commencer l’éducation aux droits de l’homme
Contenu : Ce manuel s’adresse aux enseignants et à tous ceux qui sontconcernés par l’éducation des jeunes et qui souhaiteraient inclure l’éducation
aux droits de l’homme dans leurs travaux. Il offre des méthodes utiles
concernant l’éducation aux droits de l’homme pourles enfants des écoles primaires et secondaires. Il comprend également
un certain nombre de références et de liens vers d’autres publications,organisations et pages Web pertinentes.
Date de publication : 1997, Londres
Internet : http://erc.hrea.org/Library/teachers/first-steps.html•
LES DROITS DE L’HOMME POUR LES ENFANTS
Un curriculum pour enseigner les droits de l’homme aux enfants âgés de 3
à 12 ans
Contenu : Ce livre est divisé en dix chapitres ; chacun de ceux-ci est consacré
à un principe de la Déclaration des Nations Unies relative aux droits del’enfant. Les méthodes du livre sont utiles pour l’éducation physique, lasociologie, les mathématiques, l’histoire, l’art et la formation linguistique.
Date de publication : 1992
RESEAU DE SECURITE HUMAINE (http://www.humanesecuritynetwork.
org)•
COMPRENDRE LES DROITS DE L’HOMME : MANUEL SUR
L’EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME
Contenu : Un manuel très complet pour les formateurs dans le domainedes droits de l’homme, qui reflète une approche très sensible à la culture,
sur base de l’universalité des droits de l’homme. Il comprend une variétéd’outils pédagogiques pouvant être utilisés dans l’éducation aux droits del’homme des jeunes ou des adultes
Date de publication : 2003, Centre européen de formation et de recherche
pour les droits de l’homme et la démocratie, Graz
ISBN : 3-214-08322-8

52

HUMAN RIGHTS EDUCATION ASSOCIATES - HREA•EDUCATION POPULAIRE AUX DROITS DE L’HOMME
24 exercices de participation destinés aux facilitateurs et aux enseignantsContenu : Ce manuel de formation est conçu pour un enseignement informel
qui met l’accent sur les questions relatives aux femmes et aux enfants, lerespect de la dignité et les règles équitables, les liens entres les droits del’homme et les responsabilités de celui-ci, la construction de la société
civile, le traitement des préjudices, « informations pour l’acquisition d’unpouvoir », etc. Les méthodes qui demandent un haut degré de participation
du manuel peuvent être adaptées à divers contextes et cultures, tout en étant
conçu pour une éducation populaire, ils sont ont été utilisés avec succès dansdes programmes d’éducation formelle également.
Date de publication : 2000
ISBN : 0-9706059-0-0
Internet : http://www.hrea.org/pubs/claude00.html•
LIVRE DE RESSOURCE EN MATIERE D’EDUCATION AUXDROITS DE L’HOMME
Contenu : Un guide international complet qui comprend un répertoire desactivités et des organisations actives dans le domaine de l’éducation aux
droits de l’homme, ainsi qu’un aperçu des cours et des formations en matièrede droits de l’homme proposés dans le monde, une bibliographie annotée dela littérature sur les droits de l’homme et une liste de plusieurs instances.
Date de publication : 2000
Internet : http://www.hrea.org/pubs/elbers00.html
HUMAN RIGHTS INTERNET – HRI•
LE MANUEL D’EDUCATION AUX DROITS DE L’HOMME
Contenu : Cette publication est publiée dans une série relative à l’éducation
aux droits de l’homme. Elle offre aux enseignants des informations concernant
les sources et les activités favorisant la culture des droits de l’homme.
Date de publication : 2000
Internet : http://www.hri.ca/publications/new/hreduhandbook/53

AUTRES LIENS INTERNET UTILES :Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme - Education etformation aux droits de l’homme: http://www2.ohchr.org/french/issues/
education/training/index.htm
Déclaration des Nations Unies sur l’éducation et la formation aux droits del’homme:http://www2.ohchr.org/french/issues/education/training/
UNDHREducationTraining.htm
Programme mondial en faveur de l’éducation aux droits des l’homme:
http://www2.ohchr.org/french/issues/education/training/programme.
htm
Projet « Nos droits » : http://www.mzz.gov.si/en/foreign_policy/foreign_policy/human_rights/the_our_rights_project_human_rights_education/
UNICEF – Compendium: http://www.unicef.org/teachers/compendium/index.html
Save the children: http://savechildren.org
Child Rights Information Network: http://www.crin.org/francais/index.
asp
Conseil de l’Europe – Jeunesse: http://www.coe.int/T/E/Cultural_Cooperation/Youth/

54

QUESTIONNAIRE
Le présent questionnaire a pour objet d’examiner les effets des cartes NOS
DROITS sur l’enseignement et l’apprentissage des droits de l’enfant. En
outre, vos opinions concernant les aspects individuels de l’enseignement
des droits de l’enfant, nous intéressent. Il n’y a pas de bonne ou mauvaise
réponse aux questions.
VOTRE PAYS :•Pensez-vous disposer d’une connaissance suffisante concernant
les instruments internationaux suivants relatifs aux droits de l’enfant et aux
droits de l’homme ?
							OuiNon
□Convention relative aux droits de l’enfant            □
□Déclaration universelle des droits de l’homme                        □Convention européenne relative aux droits de l’homme□□
et aux libertés Fondamentales			
Le but des affirmations suivantes est de connaître vos points de vue
concernant différents facteurs se rapportant aux droits de l’enfant et aux
droits de l’homme.
Veuillez lire attentivement chaque affirmation et cochez la case dans la colonne qui
correspond à votre point de vue concernant l’affirmation.
•
Les droits de l’enfant et de l’homme sont importants à la fois dansla vie quotidienne et à l’école
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □•Les droits de l’enfant et les droits de l’homme sont des idéaux. Ils
ne peuvent être réalisés dans la vie quotidienne et à l’école.
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □•Les droits de l’enfant et les droits de l’homme sont des luxes que seuls
les pays riches peuvent s’offrir. Les pays pauvres ne peuvent pas se les permettre.
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □55

•Les enseignants respectent les opinions des élèves et les encouragent
à exprimer leurs opinions pendant les classes.
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □•Pensez-vous que les cartes constituent un outil pédagogiqueapproprié pour inciter les enfants à apprendre au sujet des droits de l’enfant ?
Oui
Non
□
□
•
Pensez-vous que les élèves ont été stimulés par un thème qui lesconcerne directement (droit individuel) ou qu’ils ont apprécié la méthodepédagogique ?
Veuillez ne cocher qu’une seule caseLes élèves ont été stimulés par le thème (droit individuel) que nous
avons traité.

□

Les élèves étaient essentiellement enthousiastes à propos de laméthode pédagogique.

□Les élèves ont trouvé intéressants à la fois le sujet traitéet la méthode pédagogique 						
			

□

•
Veuillez énumérer 3 droits ou activités suggérés sur les cartes, qui
ont été le mieux accueillis par vos élèves. Pourquoi ?
a)						Pourquoi ?
b)						Pourquoi ?
c)						Pourquoi ?

56•Quelles formes de violence sont les plus communes dans votre
environnement scolaire ?
Veuillez cocher la ou les cases appropriées :a) brutalités				b) violence verbale			c) violence physique			d) autre (veuillez énumérer) :

□
□
□

•
Votre école accorde-t-elle une attention suffisante aux questions detolérance ?
Oui
Non
□
□
•
Les élèves connaissaient-ils les droits de l’enfant avant la réalisation
du projet NOS DROITS ?
non (aucun) □     oui (tous les droits) □    partiellement (uniquement certains desdroits) □•Après avoir effectué des activités individuelles, les élèves
reconnaissent-ils la violation des droits ou peuvent-ils citer un cas ?
non (aucun) □     oui (tous les droits) □    partiellement (uniquement certains desdroits) □Quels sont les effets les plus importants de l’utilisation des cartes NOS
DROITS ?
Veuillez uniquement cocher une case par rangée :•Dans l’interaction quotidienne, les élèves reconnaissent la violation des droits
et sont généralement plus sensibles à la question des droits de l’enfant.
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □•Les élèves sont plus réceptifs aux nombreuses formes de diversitéet de distinction dans leur environnement social.
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □57

•A travers l’utilisation des cartes, les élèves ont appris à considérer
les droits de l’enfant de manière critique et ne les utilisent pas uniquement
à leur propre avantage.
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □•A travers l’utilisation des cartes, les élèves ont été sensibilisés
davantage au respect des droits de l’homme des groupes d’enfants les plus
négligés (les enfants qui ont des besoins spéciaux, les enfants des familles
pauvres).
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □•A travers l’utilisation des cartes, j’ai acquis une connaissance quime facilitera la mise en œuvre de projets semblables relatifs aux droits del’enfant.
J’approuve vivement □ J’approuve □ Je désapprouve □ Je désapprouve vivement □•Souhaitez-vous recevoir une formation supplémentaire pourapprendre et enseigner les droits de l’homme et de l’enfant ?
Oui
Non
□
□
Dans l’affirmative, veuillez répondre à la question suivante.
•
Dans quel domaine de l’enseignement et de l’apprentissage desdroits de l’enfant et des droits de l’homme souhaiteriez-vous améliorer
votre connaissance ?
Veuillez cocher les cases appropriées
Matières appropriées à enseigner et à apprendre concernant les droits de□l’enfant et les droits de l’homme
				

58

Formes et méthodes d’enseignement et d’apprentissage des droits
de l’enfant et des droits de l’homme				□Coopération entre enseignants dans la planification et laprésentation de cours sur les droits de l’enfant et les droits del’homme					

□

•Souhaiteriez-vous participer à une formation consacrée à l’enseignement etl’apprentissage de la tolérance ?
Oui
Non
□
□
Dans l’affirmative, veuillez également répondre à la question suivante.
•
Dans quel domaine de l’enseignement de la tolérance souhaiteriezvous approfondir votre connaissance ?
Veuillez cocher les cases qui correspondent à votre préférence !
Matière destinée à enseigner et à apprendre la tolérance□
Méthode destinée à enseigner et à apprendre la tolérance□

59

NOS DROITS
est un outil didactique relatif aux droits de l’enfant
destiné à un public de 10–12 ans
Publié par :Ministère des Affaires étrangères
Prešernova 251000 Ljubljana
Slovénie
Texte :
Blanka Jamnišek
Liana Kal ina
Andreja Barle Lakota
Zoran Pavlovi
Mitja Sardo
Illustration : Matja Schmidt
Conception graphique : Jaša Schmidt
Ljubljana, 2012