INTRODUCTION
Les droits de l’homme et les droits de l’enfant sont universels. Les pays
sont obligés de les informer, éduquer, introduire et respecter. Le rôle desorganisations internationales est d’encourager les pays à faire face à leurs
obligations d’introduire les droits de l’homme et les droits de l’enfant dansles programmes d’éducation de base.
Pendant la dernière décennie, l’introduction des droits de l’homme est
devenu un des points de discussion cruciaux concernant la théorie, larecherche, la politique et l’exécution. En 2005, les Nations Unies lançaient le« World Programme for Human Rights Education » (Programme Mondial
pour l’Education des Droits de l’Homme), l’Union Européenne est en traind’introduire le « European Initiative for Democracy and Human Rights» (l’Initiative Européenne pour Démocratie et Droits de l’Homme), et leConseil de l’Europe a commencé le ‘European Year of Citizenship through
Education’ (l’Année Européenne de la Citoyenneté par l’Education).
La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), danslaquelle votre pays est un Etat participant a aussi ses obligations dans cettematière. Sa détermination a été confirmée en décembre 2003 dans la stratégie
de la CSCE afin d’adresser des menaces au sécurité et stabilité dans le vingt
et un siècle :“Les efforts de la OSCE visent surtout la génération plus jeune afin qu’elle
comprenne la nécessité de tolérance et de l’importance de réconciliation et decoexistence pacifique. Leurs espoirs et perspectives de l’avenir sont déterminatifs.
C’est pourquoi, où applicable, la OSCE va jouer un rôle plus important dans ledomaine de l’éducation. Les droits de l’homme par exemple recevront de l’attention
particulière.”La Slovénie, étant pays président en 2005, afin de contribuer à l’introductionde cette obligation de la OSCE, voudrait conduire un projet pilot dans les
Etats participants de la OSCE. Nous sommes très heureux que vous ayez
décidé de nous joindre.
Conformément au Convention on the Rights of the Child (Convention desDroits de l’Enfant), ratifié par la plupart des pays au monde, et à base d’une
bonne manière d’enseigner dans des écoles slovènes, nous sommes très

heureux de vous présenter du matériel utile afin d’enseigner les droits del’enfant aux enfants de 10-12 ans.
En Slovénie, du matériel pareil a attiré l’attention ni seulement des élèves
mais aussi des professeurs. L’étude d’évaluation, conduit par l’Educational
Research Institute of Ljubljana (Institut de Recherche de l’Education de
Ljubljana) entre décembre 2004 et janvier 2005 (à base des réponses desprofesseurs à une enquête) a montré qu’il y a un changement considérable
dans la perception des droits de l’homme parmi ces étudiants qui ont
participé dans ce projet. Selon ces résultats, les élèves reconnaissent lesviolations des droits et sont plus sensibles au sujet des droits de l’enfantdans le domaine de l’école de chaque jour. Au même moment, beaucoup
de professeurs ont réalisé que, par leur participation dans le projet, ils ont
acquis de la connaissance supplémentaire ce qui leur permet de participer
dans des projets pareils concernant les droits de l’homme et de l’enfant dansl’avenir.
Le matériel d’étude, que nous offrons dans le cadre du projet pilot de laOSCE, existe en des sets de cartes contenant des textes simples concernant
les droits de l’enfant et un album pour les élèves à collecter les cartes. Au
début de projet pilot, quand vous commencez à enseigner, chaque étudiantdans la classe reçoit un album vide. Une carte à la fois est discutée dans une
seule leçon. A la fin, les étudiants ont le droit de garder leurs albums avec
leurs cartes collectionnées.
Cette brochure d’information est adressée aux professeurs. Là-dedans vous
trouverez quelques suggestions comment adresser les sujets décrits sur lescartes et elle est dessinée afin d’aider les professeurs à discuter les thèmes età stimuler des activités correspondantes. Une liste de techniques de travailen groupe possible est incluse. Concernant le respect des droits de l’homme
basics de chaque enfant et de chaque être humain, ce matériel d’étude vous
permet de commencer un modèle d’enseignement que vous convient le plus.
Une approche possible est de parler des responsabilités parallèles aux droits
et de donner des exemples de la vie et de l’école de chaque jour.
Dans cette brochure, vous trouverez aussi la formulation officielle de laConvention des droits de l’enfant et une liste utile des sources pour plusd’information afin d’enseigner les droits de l’homme et de l’enfant. Etantdonné que le sujet des droits de l’homme est un sujet sérieux et important cematériel d’étude ne peut pas contenir tous les sujets pertinents et les manièresde les enseigner. C’est pourquoi nous avons inclus de l’information dessources de publications écrites (des livres, des abrégés etc.) et sur Internet,
afin que vous puissiez explorer plus ce sujet. Il contient information le plus
utile et le plus utilisée offerte par des organisations internationales et non
gouvernementales.
Nous sommes très intéressés à connaître votre expérience et à recevoir vos
commentaires après que vous vous êtes engagés dans ce projet pilot, c’est
pourquoi nous avons inclus une petite enquête. Comme ça nous aimerons
collecter quelque feed-back de l’expérience des professeurs et de leurscommentaires sur la méthode d’éducation des droits de l’homme. Cela aideraà améliorer les méthodes d’enseignement et du matériel des générations
futures.
C’est un matériel d’enseignement simple qui peut être utilisé comme outil
supplémentaire aux méthodes et outils qui existent déjà ou comme approche
novatrice à l’extérieur de curricula formels de l’école. Dans des pays où il
n’y a pas de l’activité dans le domaine de l’éducation des droits de l’homme
pour ce groupe cible le projet pilot pourrait stimuler un début du procès del’éducation des droits de l’homme.
Si ce projet pilot est reçu et conduit d’une manière satisfaisante dans ledomaine de la OSCE, nous espérons qu’il peut être amélioré et continué
dans l’avenir. L’enseignement des droits de l’homme et de l’enfant n’est
pas seulement votre obligation : ceci nous satisfait aussi parce que nous
contribuons au bon développement des générations jeunes. Nous croyons
que l’enseignement des droits de l’homme peut être vu comme une joint
venture dans laquelle un effort commun représente un investissement

dans des citoyens futurs qui sont les enfants de ce moment. Nous espérons
cordialement que vous bénéficiez de participer à ce sujet.

METHODOLOGIEDES TECHNIQUES POSSIBLE A
TRAVAILLER EN GROUPEDISCUSSION
La discussion est une bonne manière pour les professeurs et ses élèves àdécouvrir ce qu’ils pensent des sujets. Il est très important dans l’enseignement
des droits de l’homme que les étudiants ne connaissent pas seulement les
faits, mais aussi qu’ils explorent et analysent des sujets eux-mêmes. Les
nouvelles, des posters et des études d’un cas sont des outils très utiles pourstimuler une discussion. Commencez par demander «’qu’est-ce que vouspensez de… ?’.
DES BUZZ-GROUPES
Ceci est une méthode utile quand il n’y a pas d’idées résultantes d’une
discussion avec un groupe entier. Demandez les étudiants de discuter lesujet en une ou deux minutes dans des paires et après de partager leurs idées
avec le reste du groupe. Comme ça vous trouverez l’atmosphère en train de« buzz » de conversations et les étudiants « buzzants » d’idées !
TRAVAILLER DANS DES GROUPES PETITSDes groupes petits se contrastent avec le groupe entier. C’est une méthodequi encourage les gens à participer et à aider à développer du travail d’équipe
coopératif. La grandeur d’un petit groupe dépendra des choses pratiquescomme combien d’élèves il y a tout ensemble et de combien d’espace vous
avez. Un groupe petit peut se consister en 2 ou 3 étudiants, mais le groupe
petit marche le mieux avec 6-8. Travailler dans des groupes petits peut durer
quinze minutes, une heure ou une journée, tout dépend de la mission.
Ce n’est pas productif de seulement demander les étudiants de ‘discuter lesujet’. N’importe quel sujet, il est essentiel que le travail soit bien définie etque les étudiants focalisent bien travailler afin d’atteindre un but qui leurdemande de feed-back au groupe entier. Par exemple, stipulez une mission
dans la forme d’un problème qui doit être résolu ou d’une question qui doitêtre répondue.
DES IMAGES : DES DESSINS, DES COLLAGES, DES
DESSINS HUMORISTIQUES, DES PHOTOS« A picture says a thousand words » (Une image raconte plus que 1000mots). Des images visuelles sont des outils forts pas seulement parce qu’elles
donnent de l’information mais aussi parce qu’elles stimulent l’intérêt.
Retenez aussi que dessiner est une manière importante de s’exprimer et decommuniquer, pas seulement pour ceux qui préfèrent penser visuellement,
mais aussi pour ceux qui ont des difficultés à s’exprimer verbalement.
LE MEDIA : LES JOURNEAUX, LE RADIO,LA TELEVISION, L’INTERNET
Le media est une source infaillible du bon matériel à discuter. Il est toujours
intéressant de discuter le contenu et la manière comment il est présenté etd’analyser des préjugés et des stéréotypes.
DES FILMS, DES VIDEOS ET DES PROGRAMMES DE RADIO
Des films, des vidéos et des programmes de radio sont des outils très forts
dans l’éducation des droits de l’homme et ils sont très populaires entre lesjeunes. Une discussion après avoir vu un film est un bon point de départ
pour travailler avec. Les choses à discuter sont la première réaction desélèves après un film, si c’était très ‘real life’ ou pas, si les caractères étaienttrès réalistes ou s’ils essayaient de promouvoir une certaine opinion politiqueou morale.
BRAINSTORMING
Brainstorming est une manière d’introduire un sujet nouveau, d’encourager
créativité et de générer beaucoup d’idées en peu de temps. Elle peut êtreutilisée afin de résoudre un problème spécifique ou de répondre à unequestion.
Instructions :•Décidez avec quel sujet vous voulez faire du brainstorming etformulez le comme question qui a beaucoup de réponses.
•
Ecrivez la question là où tout le monde puisse la voir.
•
Demandez les étudiants à contribuer leurs idées et à notez
leurs réponses là où tout le monde puisse les voir. Elles doivent
se consister en un seul mot ou en des phrases courts.
•Arrêtez le brainstorming quand il n’y a plus d’idées et après•
Lisez les suggestions, demandez des commentaires.
Notez ces points :•Notez CHAQUE nouvelle suggestion. Souvent, les suggestions
les plus créatives sont les plus utiles et intéressantes !



•
•
•
•

Personne ne devrait commenter ou juger ce qu’ily a écrit jusqu’à la fin ni répéter des idées.
Encouragez tout le monde à contribuer.
Donnez seulement vos idées si c’est
nécessaire d’encourager le groupe.
Si une suggestion n’est pas claire, demander de la clarification.

ECRIRE SUR UN MUR
Ceci est une forme de brainstorming. Les étudiants écrivent leurs idées surdes papiers petits (par exemple des « post-its ») et les attachent contre un
mur. L’avantage de cette méthode est que les étudiants peuvent s’asseoir
et penser en silence avant qu’ils soient influencés par les idées des autres,
et que les papiers peuvent être repositionnés afin d’aider à former desagglomérats.
JEU DE ROLE
Un jeu de rôle est un drame court joué par les étudiants. Quoiqu’on
puit de ses propres expériences de vie afin de faire un jeu de rôle d’une
situation, c’est plutôt improvisé. Il a pour but d’animer des circonstances
ou des évènements inconnus pour les étudiants. Des jeux de rôles peuvent
improuver la compréhension d’une situation et encourager empathie vis-àvis ceux qui s’y sont associés.
•
Des jeux de rôles diffèrent des simulations là-dedans quoique cesderniers se puissent aussi consister en drames courts ils ont plutôt
un script et n’amènent pas le même montant d’improvisation.
•
La valeur des jeux de rôles est qu’ils imitent la vraie vie. Il
est possible qu’ils amènent des questions pour lesquelles
il n’y a pas une réponse simple, par exemple concernant lecomportement bien ou mal d’un caractère. Afin d’acquérir
des intelligences plus profondes, une technique utile est
de demander les étudiants de renverser les rôles.
Il est important de traiter des jeux de rôles avec de la sensitivité. D’abord,il est essentiel que les étudiants aient le temps à la fin de sortir de leursrôles. Après, tout le monde doit respecter les sentiments des individus
et la structure sociale du groupe. Par exemple, un jeu de rôle des genshandicapés doit tenir compte du fait qu’il est possible qu’il y ait des genshandicapés dans le groupe même (peut-être pas visiblement) ou qu’il y ait
des gens qui ont des parents ou des amis proches qui sont handicapés. Ils
ne peuvent pas être vexés, forcés de s’exposer ou marginalisés. Si ça arrive,
prenez ça sérieusement (pardonnez, traitez le sujet comme une exemple,
etc.). Faites aussi attention aux stéréotypes. Des jeux de rôles relèvent ce queles participants pensent des autres par leur ‘capacité’ de les jouer ou de lesimiter. C’est pourquoi ces activités sont tellement chouettes ! Il pourrait êtreutile de toujours adresser le sujet après le jeu en demandant ‘est-ce que vouspensez que les gens que vous aviez joué sont réellement comme ça ?’. Il est
toujours éducatif de faire prendre conscience les étudiants du nécessité derevoir l’information constamment et de manière critique. Il est alors possible
de demander les participants où ils ont trouvé l’information sur laquelle ils
ont basée le développement du caractère.
DES SIMULATIONS
Des simulations peuvent être décrites comme des jeux de rôle plus large qui
incluent tout le monde. Elles permettent les gens à éprouver des situations
provoquant mais dans une atmosphère sans risque. Des simulations
demandent souvent un niveau d’engagement émotif, c’est pourquoi ce sontdes outils forts. Les étudiants n’apprennent pas seulement avec leurs têtes
mais aussi avec leurs cœurs.
L’interrogation est surtout important après une simulation. Les acteurs
devraient discuter leurs sentiments, pourquoi ils ont choisi telles actions,toutes les injustices qu’ils ont remarquées, et s’ils trouvaient toutes lessolutions trouvées acceptables ? Ils devraient être aidés à trouver desparallèles entre ce qu’ils ont éprouvé et des situations réelles.

* Vous trouverez de plus amples renseignements au sujet des méthodes de travail engroupes dans ‘Compas’, une édition du conseil de l’Europe que vous trouverez en
deuxième parti de cette brochure dans la rubrique ‘ informations supplémentairesLa Convention des Nations Unies des Droits de l’Enfant dit que chaqueêtre humain sous l’âge de la majorité est un enfant. Nous, les enfants ont
le droit de savoir nos droits. Chaque Etat est obligé de respecter les droits
des enfants et de protéger nos intérêts à long terme.

Information additionnelle: (Article 1 de la Convention des Droits de l’Enfant)Le professeur résume la Convention des Droits de l’Enfant adoptée par l’Assemblée
Générale des Nations Unies. Le professeur pourrait souligner l’intérêt à long terme,ce qui est d’encourager les engagements des citoyens concernant les droits.
Activités possibles: discussion et la possibilité de dessiner un ‘ poster des droits’•
Qu’est-ce que ça veut dire être humain?
•
Pourquoi avons-nous des règles et des lois?
•
Pourquoi les enfants ont-ils un document spécial qui garantie leurs droits.
•
Quels sont les droits qui sont garanties par la Convention
des Droits de l’Enfant? (Les enfants en groupe énumèrent
les droits qu’ils connaissent ; après les rapports des groupes,
un poster commun des droits de l’enfant peut être fait)•
Nous nous sommes habitués à ces droits oú?
•
Où et comment pouvons-nous recevoir plusd’information concernant nos droits?
•
C’est quoi des intérêts à long terme? (les enfants énumèrent
leur intérêts; ils les comparent entre eux)Nous, les enfants avons le droit d’une vie, de survivre et de développement.
Nous avons le droits de nourriture adéquat et de l’eau potable propre.

Information additionnelle: (Les articles 6 et 27 de la Convention des Droits
de l’Enfant)Ce droit est très important et l’Assemblée Générale des Nations Unies letrait avec beaucoup de l’attention. Le professeur pourrait souligner laresponsabilité des fonctionnaires civils et des autorités en garantissant ces
droits.
Activités possibles: écrire sur un mur et discussion•
Qu’est-ce qui est nécessaire pour le développement d’unenfant (sécurité, nourriture, eau, éducation).
•
Qu’est-ce que ça veut dire nourriture adéquate et eau potable propre?
•
Pourquoi ce droit est-il tellement important?
•Est-ce que vous connaissez des cas dans lesquels ce
droit n’est pas garanti aux enfants (où)?
•
C’est à qui de les aider et comment pouvons-nous les aider?

Quand on est né, on a le droit d’un nom et d’obtenir une nationalité, peut
importe où nous nous trouvons en ce moment.

Information additionnelle: (Les articles 7 et 8 de la Convention des Droits del’Enfant)
Le professeur pourrait discuter l’importance des noms pour son identité. Après avoir
discuté des noms locaux, peut-être des noms internationaux et l’importance d’être
citoyen d’un Etat peuvent être discuté.
Activité possible: discussion devant une carte universelle: le professeur nous
montre le terrain de la OSCE du 55 pays, en racontant les enfants que des enfantsétudient les droits de l’enfant partout (tout le monde a le droit de nom et d’être
citoyen d’un Etat), et en présentant plusieurs cas.
•Qu’est que votre nom veut dire?
•Est-ce que vous connaissez des enfants qui n’ont pas de nom ni sontcitoyen d’un Etat; est-ce que vous avez entendu parler des enfants
qui n’ont pas d’extrait de naissance; pourquoi ceci n’est pas bon?

10

Nous, les enfants, avons le droit de vivre avec nos parents, familles ou
ceux qui prennent le mieux soin de nous.

Information additionnelle: (Les articles 5, 9 et 18 de la Convention des Droits
de l’Enfant)Ici, la principe du meilleur intérêt de l’enfant peut être souligné; ce droit est traité
en détail dans Article 3 de la Convention des Droits de l’Enfant. Afin de protéger lasécurité de l’enfant et son meilleur intérêt, il est parfois nécessaire que l’enfant nesoit pas chez sa famille ou son tuteur/sa tutrice.
Activités possibles: des buzz-groupes et discussion•
Quelles sortes de familles est-ce que vous connaissez (grandeur
différente d’une famille, nombre différent des enfants, des familles
d’un parent, des générations diverses vivantes ensemble etc.)?
•
Qu’est-ce que ça veut dire que nos parents/tuteurs
prennent le mieux soin de nous? Comment?
•
Qui prend soin de vous?

11Personne a le droit de discriminer des enfants à base de leurs sexe, race,
langue, religion ou origine nationale ou ethnique.

Information additionnelle: (Article 2 de la Convention des Droits de l’Enfant)
Des instruments légaux, sous lesquels la Convention des Droits de l’Enfant, sontbasés sur la principe de non-discrimination. Conforme cette Convention, tous lesenfants ont le droit de bénéficier de tous les droits et libertés.
Activité possible: discussion, information du média peuvent être utilisées•
Le professeur stimule les enfants à penser à haute voix aux
distinctions au monde ; quels races, langues, religions,
nations et groupes ethniques connaissons-nous?
•
La discussion devrait être orienté vers considérationet égalité et respect pour des distinctions, et vers lefait que, partout, quelqu’un est un étranger.
•
Quelles sont les différences entre nous (par exemple dans la classe)?
•
Dans quel sens sommes-nous pareils?

12Nous, les enfants, avons le droit d’éducation et d’éducation primairegratuite.

Information additionnelle: (les Articles 28 et 29 de la Convention des Droits del’Enfant)
Garantir ce droit est basé sur le principe des opportunités égales.
Activités possibles: travailler dans des groupes petits, discussion•
Pourquoi éducation est-elle importante?
•Est-ce que tous les enfants de votre âge vont à l’école.
•Est-ce qu’il n’y a personne qui ne va pas à l’école
et pourquoi (ici, ailleurs, à l’étranger).
•
Comment serait-il possible d’assurer que tous les enfants dans le mondeentier recevraient de l’éducation primaire; pourquoi ceci est-il important?

13

Veuillez nous, les enfants, écouter, parce que nous avons le droit d’exprimer
notre opinion.

Information additionnelle: (Les Articles 12, 13, 14, 15 et 17 de la Convention
des Droits de l’Enfant)Outre le droit de s’exprimer, les enfants ont aussi le droit de tous les autres droits
fondamentals civils et libertés, comme la liberté de réunion, penser, conscience,
religion, et accès à information.
Activités possibles: discussion d’un sujet choisi (des films, des vidéos et desprogrammes de radio peuvent être utilisés)•Tous le monde raconte son opinion du sujet choisi;
tout le monde écoute tout le monde.
•
Discussion: pourquoi est-il important des’exprimer et d’écouter les autres?
•
Comment assurer que les adultes écoutent vos opinions?
•
Pourquoi les droits civils sont-ils tellement importants?

14

Nous, les enfants, avons le droit de services sanitaires.

Information additionnelle: (Article 24 de la Convention des Droits de l’Enfant)Activités possibles: jeu de rôle, écrire au tableau et discussion•
Chaque enfant nomme une maladie où des soins médicaux
sont nécessaires (ils peuvent jouer le rôle des patients ou desmédecins); le professeur écrit les maladies proposées au tableau.
•
Discussion: est-ce que ce droit est-il respecté dans ledomaine des services sanitaires des enfants? Si ce n’est
pas le cas, qui doit garantir ce droit aux enfants?

15

Les enfants qui ont besoin des besoins spéciaux ont le droit de soin
spécial.

Information additionnelle: (Article 23 de la Convention des Droits de l’Enfant)Les professeurs expliquent aux enfants pourquoi les enfants qui ont des besoins
spéciaux ont besoin de services spéciales et comment parfois des enfants sontdifférents à cause du fait comment ils étaient nés ou à cause des autres choses quileur arrivent.
Activité possible: discussion•
Qui sont des enfants qui ont des besoins spéciaux (nomme
des sortes de handicaps et des « handicaps cachés » ethandicap-physique, psychologique, social).
•
Comment assurer que ces enfants reçoivent lesservices spéciales dont ils ont besoin.
•
Comment les aider à vivre une vie sociale normale et à
participer à une classe normale le plus souvent possible?

16

Si nous, les enfants, sommes des réfugiés ou des étrangers dans des pays
en voie de développement, nous avons le droits d’attribuer du soin et dela protection.

Information additionnelle: (les Articles 20 et 22 de la Convention des Droits del’Enfant)
Activité possible: discussion sur la base des développements actuels et sur lesnouvelles du média•
Ce sont qui les réfugiés, les demandeurs d’asile politique et les étrangers?
•
Est-ce que vous en connaissez. Ils viennent d’où?
•Ils ont surtout besoin de quoi; qui peut les aider et comment.
•
On peut les aider comment (si un d’eux vient ici ou vit déjà entre nous?)

17Nous, les enfants, avons le droit de se reposer, de jouer et de nous occuper
des activités relatives aux loisirs.

Information additionnelle: (Article 31 de la Convention des Droits de l’Enfant)Activités possibles: dessiner et discussion; exposition des dessins (par exemple enclasse, à l’école)•
Les enfants dessinent ce qu’ils aiment faire dans leur temps libre.
•
Tout le monde montre et décrit son dessin.
•
Le professeur écrit les activités les plus favorites au tableau.
•
Le professeur dirige la discussion vers ce que ça veutdire ‘du temps libre’ et pourquoi c’est important.

18

Nous, les enfants, avons le droit de nous protéger contre chaque forme deviolence et abus.

Information additionnelle: (Articles 33, 34, 35, 36, 37 et 38 de la Convention
des Droits de l’Enfant)Activités possibles: discussion et écrire au tableau•
Quelles sortes de violence connaissez-vous (physique et psychique)?
•Qui sont des personnes violentes, qui sont les victimes.
•
Qui doit protéger les enfants contre la violence?

19

Nous, les enfants, ne pouvons pas être utilisés comme des capacités detravail bon marchés, surtout pas quand nous manquons de la formation àcause du travail.

Information additionnelle: (Article 32 de la Convention des Droits de l’Enfant)Les professeurs doivent assurer que les enfants comprennent la distinction entre
faire des tâches liés à leur responsabilité comme membre d’une famille versus êtreexploités.
Activité: Discussion•
Est-ce que vous, enfants, aidez à la maison et quelles
sortes de tâches est-ce que vous faites.
•
Est-ce que vous connaissez des enfants qui ne vont pas
à l’école parce qu’ils sont obligés de travailler?
•
Qu’est-ce que ces enfants n’ont pas?

20

Traité concernant les Droits de l’EnfantPréambule
Les États parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte desNations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membresde la famille humaine ainsi que l’égalité et le caractère inaliénable de leurs
droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans lemonde,
Ayant à l’esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte,
proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l’homme etdans la dignité et la valeur de la personne humaine, et qu’ils ont résolu defavoriser le progrès social et d’instaurer de meilleures conditions de vie dans
une liberté plus grande,Reconnaissant que les Nations Unies, dans la Déclaration universelle desdroits de l’homme et dans les pactes internationaux relatifs aux droits del’homme, ont proclamé et sont convenues que chacun peut se prévaloir detous les droits et de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction
aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion,d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale,de fortune, de naissance ou de toute autre situation,
Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l’homme,
les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une
assistance spéciales,
Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel
pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier desenfants, doit recevoir la protection et l’assistance dont elle a besoin pourpouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté,Reconnaissant que l’enfant, pour l’épanouissement harmonieux de sa
personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur,d’amour et de compréhension,

21

Considérant qu’il importe de préparer pleinement l’enfant à avoir une vie
individuelle dans la société, et de l’élever dans l’esprit des idéaux proclamés
dans la Charte des Nations Unies, et en particulier dans un esprit de paix, dedignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité,
Ayant à l’esprit que la nécessité d’accorder une protection spéciale à l’enfanta été énoncée dans la Déclaration de Genève de 1924 sur les droits de l’enfant
et dans la Déclaration des droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale
le 20 novembre 1959, et qu’elle a été reconnue dans la Déclaration universelle
des droits de l’homme, dans le Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (en particulier aux articles 23 et 24), dans le Pacte international
relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (en particulier à l’article10) et dans les statuts et instruments pertinents des institutions spécialisées
et des organisations internationales qui se préoccupent du bien-être del’enfant,
Ayant à l’esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l’enfant,«l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle,a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une
protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»,
Rappelant les dispositions de la Déclaration sur les principes sociaux etjuridiques applicables à la protection et au bien- être des enfants, envisagés
surtout sous l’angle des pratiques en matière d’adoption et de placement
familial sur les plans national et international, de l’Ensemble de règles
minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pourmineurs (Règles de Beijing) et de la Déclaration sur la protection des femmes
et des enfants en période d’urgence et de conflit armé,Reconnaissant qu’il y a dans tous les pays du monde des enfants qui vivent
dans des conditions particulièrement difficiles, et qu’il est nécessaired’accorder à ces enfants une attention particulière,
Tenant dûment compte de l’importance des traditions et valeurs culturelles
de chaque peuple dans la protection et le développement harmonieux del’enfant,
Reconnaissant l’importance de la coopération internationale pourl’amélioration des conditions de vie des enfants dans tous les pays, enparticulier dans les pays en développement,
22

Sont convenus de ce qui suit :PREMIÈRE PARTIE
Article premier
Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain
âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu
de la législation qui lui est applicable.
Article 2
1. Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans laprésente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction,sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race,de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre del’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale,ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leurnaissance ou de toute autre situation.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour que
l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination
ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions
déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou
des membres de sa famille.
Article 3
1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient le fait
des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux,des autorités administratives ou des organes législatifs, l’intérêt supérieur
de l’enfant doit être une considération primordiale.
2. Les États parties s’engagent à assurer à l’enfant la protection et les soinsnécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses
parents, de ses tuteurs ou des autres personnes légalement responsables delui, et ils prennent à cette fin toutes les mesures législatives et administratives
appropriées.
3. Les États parties veillent à ce que le fonctionnement des institutions,services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leurprotection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes,
particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé et en ce qui
concerne le nombre et la compétence de leur personnel ainsi que l’existenced’un contrôle approprié.

23

Article 4
Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures législatives,
administratives et autres qui sont nécessaires pour mettre en oeuvre les droits
reconnus dans la présente Convention. Dans le cas des droits économiques,sociaux et culturels, ils prennent ces mesures dans toutes les limites desressources dont ils disposent et, s’il y a lieu, dans le cadre de la coopérationinternationale.
Article 5
Les États parties respectent la responsabilité, le droit et le devoir qu’ont
les parents ou, le cas échéant, les membres de la famille élargie ou de lacommunauté, comme prévu par la coutume locale, les tuteurs ou autres
personnes légalement responsables de l’enfant, de donner à celui-ci, d’unemanière qui corresponde au développement de ses capacités, l’orientation
et les conseils appropriés à l’exercice des droits que lui reconnaît la présente
Convention.
Article 6
1. Les États parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à lavie.
2. Les États parties assurent dans toute la mesure possible la survie et ledéveloppement de l’enfant.
Article 7
1. L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à unnom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, ledroit de connaître ses parents et d’être élevé par eux.
2. Les États parties veillent à mettre ces droits en oeuvre conformément à
leur législation nationale et aux obligations que leur imposent les instrumentsinternationaux applicables en la matière, en particulier dans les cas où fautede cela l’enfant se trouverait apatride.
Article 8
1. Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver
son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels
qu’ils sont reconnus par la loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son
identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une
assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablieaussi rapidement que possible.
24Article 9
1. Les États parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses
parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident,
sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures
applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur
de l’enfant. Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains
cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent
l’enfant, ou lorsqu’ils vivent séparément et qu’une décision doit être prise au
sujet du lieu de résidence de l’enfant.
2. Dans tous les cas prévus au paragraphe 1 du présent article, toutes lesparties intéressées doivent avoir la possibilité de participer aux délibérations
et de faire connaître leurs vues.
3. Les États parties respectent le droit de l’enfant séparé de ses deux parents
ou de l’un d’eux d’entretenir régulièrement des relations personnelles et descontacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à l’intérêt
supérieur de l’enfant.
4. Lorsque la séparation résulte de mesures prises par un État partie, telles
que la détention, l’emprisonnement, l’exil, l’expulsion ou la mort (y compris
la mort, quelle qu’en soit la cause, survenue en cours de détention) des deuxparents ou de l’un d’eux, ou de l’enfant, État partie donne sur demande
aux parents, à l’enfant ou, s’il y a lieu, à un autre membre de la familleles renseignements essentiels sur le lieu où se trouvent le membre ou lesmembres de la famille, à moins que la divulgation de ces renseignements nesoit préjudiciable au bien-être de l’enfant. Les États parties veillent en outreà ce que la présentation d’une telle demande n’entraîne pas en elle-même deconséquences fâcheuses pour la personne ou les personnes intéressées.
Article 10
1. Conformément à l’obligation incombant aux États parties en vertu duparagraphe 1 de l’article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents
en vue d’entrer dans un État partie ou de le quitter aux fins de réunification
familiale est considérée par les États parties dans un esprit positif, avec
humanité et diligence. Les États parties veillent en outre à ce que laprésentation d’une telle demande n’entraîne pas de conséquences fâcheusespour les auteurs de la demande et les membres de leur famille.
2. Un enfant dont les parents résident dans des États différents a le droit
d’entretenir, sauf circonstances exceptionnelles, des relations personnelles
et des contacts directs réguliers avec ses deux parents. A cette fin, etconformément à l’obligation incombant aux États parties en vertu du25paragraphe 1 de l’article 9, les États parties respectent le droit qu’ont l’enfant
et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dansleur propre pays. Le droit de quitter tout pays ne peut faire l’objet que desrestrictions prescrites par la loi qui sont nécessaires pour protéger la sécurité
nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, ou les droits etlibertés d’autrui, et qui sont compatibles avec les autres droits reconnus dansla présente Convention.
Article 11
1. Les États parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements
et les non-retours illicites d’enfants à l’étranger.
2. A cette fin, les États parties favorisent la conclusion d’accords bilatéraux
ou multilatéraux ou l’adhésion aux accords existants.
Article 12
1. Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement
le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant,les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son
âge et à son degré de maturité.
2. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être
entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit
directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation
approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation
nationale.
Article 13
1. L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la libertéde rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées detoute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite,
imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant.
2. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions qui
sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :a) Au respect des droits ou de la réputation d’autrui; oub) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de l’ordre public, de la santé ou
de la moralité publiques.
Article 14
1. Les États parties respectent le droit de l’enfant à la liberté de pensée, deconscience et de religion.
2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents ou, le caséchéant, des représentants légaux de l’enfant, de guider celui-ci dans l’exercice26

du droit susmentionné d’une manière qui corresponde au développement
de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut êtresoumise qu’aux seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sontnécessaires pour préserver la sûreté publique, l’ordre public, la santé et lamoralité publiques, ou les libertés et droits fondamentaux d’autrui.
Article 15
1. Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la libertéd’association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet que des seules restrictions
qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société
démocratique, dans l’intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publiqueou de l’ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou
les droits et libertés d’autrui.
Article 16
1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie
privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégalesà son honneur et à sa réputation.
2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou
de telles atteintes.
Article 17
Les États parties reconnaissent l’importance de la fonction remplie parles médias et veillent à ce que l’enfant ait accès à une information et àdes matériels provenant de sources nationales et internationales diverses,
notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être social, spirituel etmoral ainsi que sa santé physique et mentale. A cette fin, les États parties :a) Encouragent les médias à diffuser une information et des matériels qui
présentent une utilité sociale et culturelle pour l’enfant et répondent à l’espritde l’article 29;b) Encouragent la coopération internationale en vue de produire, d’échanger
et de diffuser une information et des matériels de ce type provenant dedifférentes sources culturelles, nationales et internationales;c) Encouragent la production et la diffusion de livres pour enfants;d) Encouragent les médias à tenir particulièrement compte des besoins
linguistiques des enfants autochtones ou appartenant à un groupe
minoritaire;27e) Favorisent l’élaboration de principes directeurs appropriés destinés à
protéger l’enfant contre l’information et les matériels qui nuisent à son bienêtre, compte tenu des dispositions des articles 13 et 18.
Article 18
1. Les États parties s’emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance duprincipe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pource qui est d’élever l’enfant et d’assurer son développement. La responsabilitéd’élever l’enfant et d’assurer son développement incombe au premier chef
aux parents ou, le cas échéant, à ses représentants légaux. Ceux-ci doiventêtre guidés avant tout par l’intérêt supérieur de l’enfant.
2. Pour garantir et promouvoir les droits énoncés dans la présente
Convention, les États parties accordent l’aide appropriée aux parents et
aux représentants légaux de l’enfant dans l’exercice de la responsabilité qui
leur incombe d’élever l’enfant et assurent la mise en place d’institutions,d’établissements et de services chargés de veiller au bien-être des enfants.
3. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer
aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services etétablissements de garde d’enfants pour lesquels ils remplissent les conditions
requises.
Article 19
1. Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives,sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme
de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon
ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris laviolence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’und’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui
il est confié.
2. Ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra,
des procédures efficaces pour l’établissement de programmes sociaux visantà fournir l’appui nécessaire à l’enfant et à ceux à qui il est confié, ainsi quepour d’autres formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport,
de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais
traitements de l’enfant décrits ci-dessus, et comprendre également, selon
qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire.
Article 20
1. Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son
milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce
milieu, a droit à une protection et une aide spéciales de État.
28

2. Les États parties prévoient pour cet enfant une protection deremplacement conforme à leur législation nationale.
3. Cette protection de remplacement peut notamment avoir la forme duplacement dans une famille, de la kafalahde droit islamique, de l’adoptionou, en cas de nécessité, du placement dans un établissement pour enfants
approprié. Dans le choix entre ces solutions, il est dûment tenu compte de lanécessité d’une certaine continuité dans l’éducation de l’enfant, ainsi que deson origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique.
Article 21
Les États parties qui admettent et/ou autorisent l’adoption s’assurent quel’intérêt supérieur de l’enfant est la considération primordiale en la matière,et :a) Veillent à ce que l’adoption d’un enfant ne soit autorisée que par lesautorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures
applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas
considéré, que l’adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l’enfant
par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux et que, le caséchéant, les personnes intéressées ont donné leur consentement à l’adoption
en connaissance de cause, après s’être entourées des avis nécessaires;b) Reconnaissent que l’adoption à l’étranger peut être envisagée comme unautre moyen d’assurer les soins nécessaires à l’enfant, si celui-ci ne peut,dans son pays d’origine, être placé dans une famille nourricière ou adoptiveou être convenablement élevé;c) Veillent, en cas d’adoption à l’étranger, à ce que l’enfant ait le bénéfice
de garanties et de normes équivalant à celles existant en cas d’adoption
nationale;d) Prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que, en cas
d’adoption à l’étranger, le placement de l’enfant ne se traduise pas par un
profit matériel indu pour les personnes qui en sont responsables;e) Poursuivent les objectifs du présent article en concluant des arrangements
ou des accords bilatéraux ou multilatéraux, selon les cas, et s’efforcent dansce cadre de veiller à ce que les placements d’enfants à l’étranger soienteffectués par des autorités ou des organes compétents.
Article 22
1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui
cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié envertu des règles et procédures du droit international ou national applicable,
qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne,29

bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui
permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention etles autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou decaractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.
2. A cette fin, les États parties collaborent, selon qu’ils le jugent nécessaire,à tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies et les autresorganisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes
collaborant avec l’Organisation des Nations Unies pour protéger et aider lesenfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père etmère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d’obtenir
les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père,
ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant
se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, lamême protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement
privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit.
Article 23
1. Les États parties reconnaissent que les enfants mentalement ou
physiquement handicapés doivent mener une vie pleine et décente, dansdes conditions qui garantissent leur dignité, favorisent leur autonomie et
facilitent leur participation active à la vie de la collectivité.
2. Les États parties reconnaissent le droit à des enfants handicapés debénéficier de soins spéciaux et encouragent et assurent, dans la mesuredes ressources disponibles, l’octroi, sur demande, aux enfants handicapés
remplissant les conditions requises et à ceux qui en ont la charge, d’une aide
adaptée à l’état de l’enfant et à la situation de ses parents ou de ceux à qui il
est confié.
3. Eu égard aux besoins particuliers des enfants handicapés, l’aide fournie
conformément au paragraphe 2 du présent article est gratuite chaque fois
qu’il est possible, compte tenu des ressources financières de leurs parents
ou de ceux à qui l’enfant est confié, et elle est conçue de telle sorte que lesenfants handicapés aient effectivement accès à l’éducation, à la formation,
aux soins de santé, à la rééducation, à la préparation à l’emploi et aux
activités récréatives, et bénéficient de ces services de façon propre à assurer
une intégration sociale aussi complète que possible et leur épanouissement
personnel, y compris dans le domaine culturel et spirituel.
4. Dans un esprit de coopération internationale, les États parties favorisentl’échange d’informations pertinentes dans le domaine des soins de santépréventifs et du traitement médical, psychologique et fonctionnel desenfants handicapés, y compris par la diffusion d’informations concernant lesméthodes de rééducation et les services de formation professionnelle, ainsi
30que l’accès à ces données, en vue de permettre aux États parties d’améliorer
leurs capacités et leurs compétences et d’élargir leur expérience dans ces
domaines. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins despays en développement.
Article 24
1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant de jouir du meilleurétat de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation.
Ils s’efforcent de garantir qu’aucun enfant ne soit privé du droit d’avoir accès
à ces services.
2. Les États parties s’efforcent d’assurer la réalisation intégrale du droit
susmentionné et, en particulier, prennent les mesures appropriées pour :a) Réduire la mortalité parmi les nourrissons et les enfants;b) Assurer à tous les enfants l’assistance médicale et les soins de santénécessaires, l’accent étant mis sur le développement des soins de santéprimaires;c) Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre desoins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniquesaisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable,
compte tenu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel;d) Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés;e) Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents
et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition del’enfant, les avantages de l’allaitement au sein, l’hygiène et la salubrité del’environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d’une aide
leur permettant de mettre à profit cette information;f) Développer les soins de santé préventifs, les conseils aux parents etl’éducation et les services en matière de planification familiale.
3. Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue
d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants.
4. Les États parties s’engagent à favoriser et à encourager la coopérationinternationale en vue d’assurer progressivement la pleine réalisation dudroit reconnu dans le présent article. A cet égard, il est tenu particulièrement
compte des besoins des pays en développement.
Article 25
Les États parties reconnaissent à l’enfant qui a été placé par les autorités
compétentes pour recevoir des soins, une protection ou un traitement
physique ou mental, le droit à un examen périodique dudit traitement et detoute autre circonstance relative à son placement.
31

Article 26
1. Les États parties reconnaissent à tout enfant le droit de bénéficier de lasécurité sociale, y compris les assurances sociales, et prennent les mesuresnécessaires pour assurer la pleine réalisation de ce droit en conformité avec
leur législation nationale.
2. Les prestations doivent, lorsqu’il y a lieu, être accordées compte tenu desressources et de la situation de l’enfant et des personnes responsables de son
entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande deprestation faite par l’enfant ou en son nom.
Article 27
1. Les États parties reconnaissent le droit de tout enfant à un niveau devie suffisant pour permettre son développement physique, mental, spirituel,moral et social.
2. C’est aux parents ou autres personnes ayant la charge de l’enfantqu’incombe au premier chef la responsabilité d’assurer, dans les limitesde leurs possibilités et de leurs moyens financiers, les conditions de vie
nécessaires au développement de l’enfant.
3. Les États parties adoptent les mesures appropriées, compte tenu desconditions nationales et dans la mesure de leurs moyens, pour aider lesparents et autres personnes ayant la charge de l’enfant à mettre en oeuvre ce
droit et offrent, en cas de besoin, une assistance matérielle et des programmesd’appui, notamment en ce qui concerne l’alimentation, le vêtement et lelogement.
4. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées en vue
d’assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès deses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière àson égard, que ce soit sur leur territoire ou à l’étranger. En particulier, pourtenir compte des cas où la personne qui a une responsabilité financière àl’égard de l’enfant vit dans un État autre que celui de l’enfant, les États parties
favorisent l’adhésion à des accords internationaux ou la conclusion de tels
accords ainsi que l’adoption de tous autres arrangements appropriés.
Article 28
1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et enparticulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur labase de l’égalité des chances :a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous;b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement
secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles
à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l’instauration32

de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas debesoin;c) Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction descapacités de chacun, par tous les moyens appropriés;d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l’information etl’orientation scolaires et professionnelles;e) Ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation
scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à
ce que la discipline scolaire soit appliquée d’une manière compatible avec
la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la présente
Convention.
3. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale
dans le domaine de l’éducation, en vue notamment de contribuer à éliminerl’ignorance et l’analphabétisme dans le monde et de faciliter l’accès aux
connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d’enseignement
modernes. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins despays en développement.
Article 29
1. Les États parties conviennent que l’éducation de l’enfant doit viser à :a) Favoriser l’épanouissement de la personnalité de l’enfant et ledéveloppement de ses dons et de ses aptitudes mentales et physiques, danstoute la mesure de leurs potentialités;b) Inculquer à l’enfant le respect des droits de l’homme et des libertés
fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations
Unies;c) Inculquer à l’enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue
et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales
du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire et descivilisations différentes de la sienne;d) Préparer l’enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société
libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance, d’égalité entre
les sexes et d’amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux
et religieux, et avec les personnes d’origine autochtone;e) Inculquer à l’enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l’article 28 ne sera interprétée
d’une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes physiques ou
morales de créer et de diriger des établissements d’enseignement, à condition
que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient respectés33

et que l’éducation dispensée dans ces établissements soit conforme aux
normes minimales que État aura prescrites.
Article 30
Dans les États où il existe des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques
ou des personnes d’origine autochtone, un enfant autochtone ou appartenantà une de ces minorités ne peut être privé du droit d’avoir sa propre vie
culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou d’employer sa
propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.
Article 31
1. Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs,de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge et departiciper librement à la vie culturelle et artistique.
2. Les États parties respectent et favorisent le droit de l’enfant de participer
pleinement à la vie culturelle et artistique et encouragent l’organisation
à son intention de moyens appropriés de loisirs et d’activités récréatives,
artistiques et culturelles, dans des conditions d’égalité.
Article 32
1. Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant d’être protégé contre
l’exploitation économique et de n’être astreint à aucun travail comportantdes risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa
santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral ou social.
2. Les États parties prennent des mesures législatives, administratives,sociales et éducatives pour assurer l’application du présent article. A cettefin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres instrumentsinternationaux, les États parties, en particulier :a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d’admission à l’emploi;b) Prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et desconditions d’emploi;c) Prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer
l’application effective du présent article.
Article 33
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris desmesures législatives, administratives, sociales et éducatives, pour protéger
les enfants contre l’usage illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,
tels que les définissent les conventions internationales pertinentes, et pourempêcher que des enfants ne soient utilisés pour la production et le trafic
illicites de ces substances.
34

Article 34
Les États parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes
d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les États prennent
en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéralet multilatéral pour empêcher :a) Que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité
sexuelle illégale;b) Que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres
pratiques sexuelles illégales;c) Que des enfants ne soient exploités aux fins de la production de spectacles
ou de matériel de caractère pornographique.
Article 35
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées sur les plans
national, bilatéral et multilatéral pour empêcher l’enlèvement, la vente ou latraite d’enfants à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit.
Article 36
Les États parties protègent l’enfant contre toutes autres formes d’exploitation
préjudiciables à tout aspect de son bien- être.
Article 37
Les États parties veillent à ce que :a) Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l’emprisonnement à viesans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractionscommises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans;b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire.
L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en
conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une
durée aussi brève que possible;c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respectdû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte
des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé deliberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas
le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact
avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances
exceptionnelles;d) Les enfants privés de liberté aient le droit d’avoir rapidement accès àl’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le35

droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal
ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’unedécision rapide soit prise en la matière.
Article 38
1. Les États parties s’engagent à respecter et à faire respecter les règles dudroit humanitaire international qui leur sont applicables en cas de conflit
armé et dont la protection s’étend aux enfants.
2. Les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratiquepour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans neparticipent pas directement aux hostilités.
3. Les États parties s’abstiennent d’enrôler dans leurs forces armées toutepersonne n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans. Lorsqu’ils incorporent despersonnes de plus de quinze ans mais de moins de dix-huit ans, les États
parties s’efforcent d’enrôler en priorité les plus âgées.
4. Conformément à l’obligation qui leur incombe en vertu du droit
humanitaire international de protéger la population civile en cas de conflit
armé, les États parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratiquepour que les enfants qui sont touchés par un conflit armé bénéficient d’une
protection et de soins.
Article 39
Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour faciliter laréadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout
enfant victime de toute forme de négligence, d’exploitation ou de sévices, detorture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants, ou de conflit armé. Cette réadaptation et cette réinsertion se
déroulent dans des conditions qui favorisent la santé, le respect de soi et ladignité de l’enfant.
Article 40
1. Les États parties reconnaissent à tout enfant suspecté, accusé ou
convaincu d’infraction à la loi pénale le droit à un traitement qui soit denature à favoriser son sens de la dignité et de la valeur personnelle, qui
renforce son respect pour les droits de l’homme et les libertés fondamentales
d’autrui, et qui tienne compte de son âge ainsi que de la nécessité de facilitersa réintégration dans la société et de lui faire assumer un rôle constructif au
sein de celle-ci.
2. A cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des instrumentsinternationaux, les États parties veillent en particulier :36a) A ce qu’aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d’infraction
à la loi pénale en raison d’actions ou d’omissions qui n’étaient pas interdites
par le droit national ou international au moment où elles ont été commises;b) A ce que tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale ait au
moins le droit aux garanties suivantes :i) Être présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalementétablie;ii) Être informé dans le plus court délai et directement des accusations
portées contre lui, ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de ses parents ou
représentants légaux, et bénéficier d’une assistance juridique ou de touteautre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa
défense;iii) Que sa cause soit entendue sans retard par une autorité ou une instancejudiciaire compétentes, indépendantes et impartiales, selon une procédure
équitable aux termes de la loi, en présence de son conseil juridique ou autreet, à moins que cela ne soit jugé contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant en
raison notamment de son âge ou de sa situation, en présence de ses parents
ou représentants légaux;iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s’avouer coupable; interrogerou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution etl’interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d’égalité;v) S’il est reconnu avoir enfreint la loi pénale, faire appel de cette décision
et de toute mesure arrêtée en conséquence devant une autorité ou une
instance judiciaire supérieure compétentes, indépendantes et impartiales,
conformément à la loi;vi) Se faire assister gratuitement d’un interprète s’il ne comprend ou ne parle
pas la langue utilisée;vii) Que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de laprocédure.
3. Les États parties s’efforcent de promouvoir l’adoption de lois, deprocédures, la mise en place d’autorités et d’institutions spécialement
conçues pour les enfants suspectés, accusés ou convaincus d’infraction à laloi pénale, et en particulier :a) D’établir un âge minimum au-dessous duquel les enfants seront présumésn’avoir pas la capacité d’enfreindre la loi pénale;b) De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable,
pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant
cependant entendu que les droits de l’homme et les garanties légales doiventêtre pleinement respectés.

37

4. Toute une gamme de dispositions, relatives notamment aux soins, àl’orientation et à la supervision, aux conseils, à la probation, au placement
familial, aux programmes d’éducation générale et professionnelle et aux
solutions autres qu’institutionnelles seront prévues en vue d’assurer aux
enfants un traitement conforme à leur bien-être et proportionné à leursituation et à l’infraction.
Article 41
Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux
dispositions plus propices à la réalisation des droits de l’enfant qui peuvent
figurer :a) Dans la législation d’un État partie; oub) Dans le droit international en vigueur pour cet État.
DEUXIÈME PARTIE
Article 42
Les États parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les
dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés,
aux adultes comme aux enfants.
Article 43
1. Aux fins d’examiner les progrès accomplis par les États parties dansl’exécution des obligations contractées par eux en vertu de la présente
Convention, il est institué un Comité des droits de l’enfant qui s’acquitte desfonctions définies ci-après.
2. Le Comité se compose de dix experts de haute moralité et possédant une
compétence reconnue dans le domaine visé par la présente Convention. Ses
membres sont élus par les États parties parmi leurs ressortissants et siègent
à titre personnel, compte tenu de la nécessité d’assurer une répartition
géographique équitable et eu égard aux principaux systèmes juridiques.
3. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste depersonnes désignées par les États parties. Chaque État partie peut désigner
un candidat parmi ses ressortissants.
4. La première élection aura lieu dans les six mois suivant la date d’entrée
en vigueur de la présente Convention. Les élections auront lieu ensuite
tous les deux ans. Quatre mois au moins avant la date de chaque élection,
le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies invitera par écrit
les États parties à proposer leurs candidats dans un délai de deux mois.
Le Secrétaire général dressera ensuite la liste alphabétique des candidats
ainsi désignés, en indiquant les États parties qui les ont désignés, et la38

communiquera aux États parties à la présente Convention.
5. Les élections ont lieu lors des réunions des États parties, convoquées
par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies. A ces
réunions, pour lesquelles le quorum est constitué par les deux tiers des États
parties, les candidats élus au Comité sont ceux qui obtiennent le plus grandnombre de voix et la majorité absolue des voix des représentants des États
parties présents et votants.
6. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles sileur candidature est présentée à nouveau. Le mandat de cinq des membresélus lors de la première élection prend fin au bout de deux ans. Les nomsde ces cinq membres seront tirés au sort par le président de la réunion
immédiatement après la première élection.
7. En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité, ou si, pour
toute autre raison, un membre déclare ne plus pouvoir exercer ses fonctions
au sein du Comité, État partie qui avait présenté sa candidature nomme unautre expert parmi ses ressortissants pour pourvoir le poste ainsi vacantjusqu’à l’expiration du mandat correspondant, sous réserve de l’approbation
du Comité.
8. Le Comité adopte son règlement intérieur.
9. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans.
10. Les réunions du Comité se tiennent normalement au Siège del’Organisation des Nations Unies, ou en tout autre lieu approprié déterminé
par le Comité. Le Comité se réunit normalement chaque année. La duréede ses sessions est déterminée et modifiée, si nécessaire, par une réunion
des États parties à la présente Convention, sous réserve de l’approbation del’Assemblée générale.
11. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies met à ladisposition du Comité le personnel et les installations qui lui sont nécessaires
pour s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu dela présente Convention.
12. Les membres du Comité institué en vertu de la présente Convention
reçoivent, avec l’approbation de l’Assemblée générale, des émoluments
prélevés sur les ressources de l’Organisation des Nations Unies dans lesconditions et selon les modalités fixées par l’Assemblée générale.
Article 44
1. Les États parties s’engagent à soumettre au Comité, par l’entremise duSecrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, des rapports sur lesmesures qu’ils auront adoptées pour donner effet aux droits reconnus dansla présente Convention et sur les progrès réalisés dans la jouissance de ces
droits:39a) Dans les deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de laprésente Convention pour les États parties intéressés;b) Par la suite, tous les cinq ans.
2. Les rapports établis en application du présent article doivent, le caséchéant, indiquer les facteurs et les difficultés empêchant les États parties des’acquitter pleinement des obligations prévues dans la présente Convention.
Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donnerau Comité une idée précise de l’application de la Convention dans le pays
considéré.
3. Les États parties ayant présenté au Comité un rapport initial completn’ont pas, dans les rapports qu’ils lui présentent ensuite conformément àl’alinéa b du paragraphe 1 du présent article, à répéter les renseignements debase antérieurement communiqués.
4. Le Comité peut demander aux États parties tous renseignementscomplémentaires relatifs à l’application de la Convention.
5. Le Comité soumet tous les deux ans à l’Assemblée générale, parl’entremise du Conseil économique et social, un rapport sur ses activités.
6. Les États parties assurent à leurs rapports une large diffusion dans leurpropre pays.
Article 45
Pour promouvoir l’application effective de la Convention et encourager lacoopération internationale dans le domaine visé par la Convention :a) Les institutions spécialisées, le Fonds des Nations Unies pour l’enfance etd’autres organes des Nations Unies ont le droit de se faire représenter lors
de l’examen de l’application des dispositions de la présente Convention qui
relèvent de leur mandat. Le Comité peut inviter les institutions spécialisées,le Fonds des Nations Unies pour l’enfance et tous autres organismes qu’iljugera appropriés à donner des avis spécialisés sur l’application de laConvention dans les domaines qui relèvent de leurs mandats respectifs. Il
peut inviter les institutions spécialisées, le Fonds des Nations Unies pourl’enfance et d’autres organes des Nations Unies à lui présenter des rapports
sur l’application de la Convention dans les secteurs qui relèvent de leurdomaine d’activité;b) Le Comité transmet, s’il le juge nécessaire, aux institutions spécialisées,au Fonds des Nations Unies pour l’enfance et aux autres organismescompétents tout rapport des États parties contenant une demande ou
indiquant un besoin de conseils ou d’assistance techniques, accompagné,
le cas échéant, des observations et suggestions du Comité touchant laditedemande ou indication;40c) Le Comité peut recommander à l’Assemblée générale de prier le Secrétaire
général de procéder pour le Comité à des études sur des questions spécifiques
touchant les droits de l’enfant;d) Le Comité peut faire des suggestions et des recommandations d’ordre
général fondées sur les renseignements reçus en application des articles 44 et
45 de la présente Convention. Ces suggestions et recommandations d’ordre
général sont transmises à tout État partie intéressé et portées à l’attention del’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations desÉtats parties.
TROISIÈME PARTIE
Article 46
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
Article 47
La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments deratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies.
Article 48
La présente Convention restera ouverte à l’adhésion de tout État. Les
instruments d’adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général del’Organisation des Nations Unies.
Article 49
1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra
la date du dépôt auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations
Unies du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion.
2. Pour chacun des États qui ratifieront la présente Convention ou yadhéreront après le dépôt du vingtième instrument de ratification ou
d’adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra ledépôt par cet État de son instrument de ratification ou d’adhésion.
Article 50
1. Tout État partie peut proposer un amendement et en déposer le texteauprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. Le
Secrétaire général communique alors la proposition d’amendement aux
États parties, en leur demandant de lui faire savoir s’ils sont favorables àla convocation d’une conférence des États parties en vue de l’examen de la41

proposition et de sa mise aux voix. Si, dans les quatre mois qui suivent la datede cette communication, un tiers au moins des États parties se prononcent
en faveur de la convocation d’une telle conférence, le Secrétaire général
convoque la conférence sous les auspices de l’Organisation des Nations
Unies. Tout amendement adopté par la majorité des États parties présents etvotants à la conférence est soumis pour approbation à l’Assemblée générale
de l’Organisation des Nations Unies.
2. Tout amendement adopté conformément aux dispositions du paragraphe
1 du présent article entre en vigueur lorsqu’il a été approuvé par l’Assemblée
générale des Nations Unies et accepté par une majorité des deux tiers desÉtats parties.
3. Lorsqu’un amendement entre en vigueur, il a force obligatoire pour les
États parties qui l’ont accepté, les autres États parties demeurant liés par lesdispositions de la présente Convention et par tous amendements antérieurs
acceptés par eux.
Article 51
1. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies recevra etcommuniquera à tous les États le texte des réserves qui auront été faites parles États au moment de la ratification ou de l’adhésion.
2. Aucune réserve incompatible avec l’objet et le but de la présente
Convention n’est autorisée.
3. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par notification adresséeau Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, lequel en informe
tous les États parties à la Convention. La notification prend effet à la date àlaquelle elle est reçue par le Secrétaire général.
Article 52
Tout État partie peut dénoncer la présente Convention par notificationécrite adressée au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies. La
dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a étéreçue par le Secrétaire général.
Article 53
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies est désigné commedépositaire de la présente Convention.
Article 54
L’original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe, chinois,
espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès duSecrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
42

SOURCES COMPLEMENTAIRES POUR L’EDUCATION AUXDROITS DES ENFANTS ET AUX DROITS HUMAINSCONSEIL DE L’EUROPE (http://www.coe.int)• COMPASUn manuel pour l’éducation des jeunes aux droits humains
Contenu: Le livre consiste en une approche concise au niveau de l’éducation
des jeunes aux droits humains. Il comprend cinq chapitres. Les enseignants
ne doivent pas lire le livre entier pour être capables de l’utiliser dans leurtravail. Ils peuvent se borner à lire les sections qui les intéressent le plus.
Publié en mai 2002
ISBN: 92-871-4880-5Internet: http://eycb.coe.int/compass/• LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME
Point de départ pour enseignantsContenu: Le dossier comprend deux parties. Vous trouverez des documents
avec une information de base sur la manière dont on peut utiliser lapublication et des informations de base sur le Conseil de l’Europe, laConvention Européenne des Droits de l’Homme, son utilisation dans lapratique, d’autres champs de compétence du Conseil et des propositions detravail. Il ya a une présentation abrégée de la Convention, des instructions
pour les enseignants et des activités pour les élèves.
Publié en avril 2001
Internet: http://www.coe.int/T/E/Com/About_Coe/Brochures/fiche_dhIndex.asp#TopOfPage• PAQUET EDUCATIONNEL
Idées, sources, méthodes et activités pour l’éducationinterculturelle informelle pour jeunes et adultes
Contenu: La publication est divisée en deux parties. La première consiste enune introduction aux concepts-clés de l’éducation interculturelle. La seconde
propose une série d’activités, méthodes et sources. Il s’agit d’un instrument
didactique très utile au niveau des stéréotypes, de la discrimination,de la xénophobie, de l’antisémitisme, du racisme et des autres formesd’intolérance.
Publié en décembre 1998
Internet: http://www.coe.int/T/E/human%5Frights/Ecri/3Educational_resources/Education_Pack/Education_Pack_pdf.pdf
43

UNESCO• EDUCATION A L’ENTENTE INTERNATIONALE
Contenu: La brochure décrit comment l’Unesco a pendant des décennies
mené campagne pour une amélioration des conditions d’éducation dechacun et pour une bonne entente internationale. C’est une riche sourced’idées, d’expériences et d’opinions dans des matières qui intéressent toutes
les nations, telles que les droits humains, la paix et la démocratie. Elle a été
conçue spécialement pour les enseignants et les élèves.
Publiée en 1996
Internet: http://unesdoc.unesco.org/images/001248/124833e.pdf
UNICEF• PROMOTION DE LA PARTICIPATIONDEMOCRATIQUE DES ENFANTS
Contenu: La publication se focalise sur la participation des enfants et desjeunes. Elle souligne l’importance de la participation de la jeunesse sur labase de la Convention des Droits de l’Enfance, sa participation active etson implication à tous les niveaux dans les structures de prise de décisions(famille, école, lieu de vie, mouvements de jeunesse et autres associations,…). Elle énumère une série d’exemples empruntés à divers pays.
Publiée en 2001
• UNE VIE COMME LA MIENNE
Contenu: La publication est destinée aux enfants de 9 à 12 ans. Le respect
des droits des enfants y est présenté d’une manière compréhensive. Des vies
d’enfants sont décrites à travers des biographies individuelles, les conditions
de vie et l’espérance d’un monde meilleur.
Publiée en 2001
ISBN: 0-7894-8859-0
AMNESTY INTERNATIONAL• PREMIERS PAS
Un manuel pour initier l’éduction aux droits humains
Contenu: le manuel s’adresse aux enseignants et à toute autre personne
impliquée dans l’éducation des jeunes qui souhaite aborder l’éducation aux
droits humains. IL présente des méthodes utiles d’éducation des enfants aux
droits humains dans les écoles primaires et secondaires. Il contient aussi une
44série de références et liens vers d’autres publications, organisations et pages
sur le web.
Publié en 1997 à Londres
Internet: http://erc.hrca.org/l.ibrary/teachers/first-steps.html• LES DROITS HUMAINS PORU LES ENFANTS
Un curriculum pour enseigner les droits humains à des enfants de 3 à 12 ans
Contenu: le livre est divisé en dix chapitres/ chaque chapitre étant consacré
à un des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits desEnfants. Les méthodes proposées sont utiles en éducation physique,sociologie, mathématiques, histoire, arts et langues.
Publié en 1992
RESEAU SECURITE HUMAINE
http://www.humansecuritynetwork.org/• COMPRENDRE LES DROITS HUMAINS:MANUEL D’EDUCATION AUX DROITS HUMAINS
Contenu: un manuel très compréhensible pour formateurs aux droits
humains. Son approche est culturelle, basée sur l’universalité des droits del’homme. Il comprend toute une série de matériels pédagogiques pouvantêtre utilisés pour l’éducation aux droits humains des jeunes comme desadultes.
Publié en 2003 par le Centre européen de formation et de recherche enmatière de droits humains et démocratie, Graz
ISBN : 3-214-08322-8
ASSOCIES POUR L’EDUCATION AUX DROITS HUMAINS• EDUCATION POPULAIRE AUX DROITS HUMAINS
24 exercices participatifs pour ‘facilitateurs’ et enseignantsContenu: le manuel est destiné à l’éducation informelle aux droits de lafemme et des enfants, au respect pour la dignité humaine et pour l’équitédes règles, aux liens entre les droits humains et la responsabilité humaine,au développement de la société civile. Ses méthodes sont hautement
participatives et peuvent être adaptées à diverses cultures. Elles ontégalement fait leurs preuves au niveau de l’éducation formelle.
Publié en 2000
ISBN: 0-9706059-0-045• LIVRE POUR L’ADUCATION AUX DROITS HUMAINS
Contenu: un guide international compréhensible qui inclut un directoire desorganisations et activités au niveau de l’éducation aux droits humains, unaperçu des cours d’éducation et des formations aux droits humains de par lemonde, une bibliographie de la littérature concernant les droits humains et
une liste de diverses agences.
Publié en 2000
Internet: http://www.hrea.org/pubs/elbers00.html
INTERNET DROITS HUMAINS – HRI (http://www.hri.ca/• LE MANUEL D’EDUCATION AUX DROITS HUMAINS
Contenu: La publication fait partie d’une série de publication sur les droits
humains. Elle offre aux enseignants une information sur les sources etactivités permettant de cultiver une culture des droits humains.
Publiée en 2000
Internet: http://www.hri.ca/publications/new/hredu handbook/
AUTRES LIENS SUR INTERNET
Council of Europe – Youth:
http://www.coe.int/T/E/Cultural_Co-operation/Youth/
UNICEF-Compendium:
http://www.unicef.org/reachers/compendium/index.html
Save the children: http://savethechildren.org
Child Rights Watch (Children’s Rights Division):
http://www.hrw.org/children/about/htlm
Human Rights Internet (Chidren’s Rights): http://www.hri.ca/children

46

QUESTIONNAIRE
Le but du questionnaire est d’examiner les effets de l’enseignement des droits
humais aux enfants. Nous sommes par ailleurs intéressés par votre opinion
sur des aspects individuels de l’enseignement de ces droits aux enfants. Il
n’y a pas de réponses correctes ni fausses au questionnaire.
VOTRE PAYS
• Estimez-vous avoir une connaissance suffisante des instrumentsinternationaux suivants au niveau des droits des enfants et des droits
humains ?
oui nonConvention des droits de l’enfant
Déclaration universelle des droits de l’homme
Convention européenne des droits de l’homme etdes libertés fondamentales
Le but des affirmations ci-après est de connaître votre opinion sur différents
facteurs liés aux droits de l’enfant et de l’homme.
Lisez chaque affirmation et cochez l’affirmation qui vous convient le mieux• Les droits de l’enfant et de l’homme sont important à la fois dans la vie
de tous les jours et à l’école.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• Les droits de l’enfant et de l’homme sont des idéaux. Ils ne peuvent êtreréalisés dans la vie de tous les jours et à l’école.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• Les droits de l’enfant et de l’homme sont un luxe que seul les pays riches
peuvent se permettre. Les pays pauvres ne peuvent pas se les permettre.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• Les enseignants respectent les opinions des élèves et les encouragent à
exprimer leurs vues en classe.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• Estimez-vous que les fiches soient un instrument d’enseignement
approprié pour stimuler les enfants à apprendre quelque chose des droits del’enfant ?			
oui non47

• Considérez-vous que les élèves aient été stimulés par un sujet qui les ainterpellés directement (droit individuel) ou qu’ils aient apprécié la méthoded’enseignement ?
Les élèves ont été stimulés par le sujet (droit individuel)Les élèves sont été enthousiasmés par la méthode d’enseignement
Les élèves ont apprécié à la fois le sujet et la méthode d’enseignement• Indiquez trois droits ou activités suggérés sur les fiches qui ont été
fortement appréciés par vos élèvesa)				
pourquoib)				
pourquoic)				
pourquoi• Quelles formes de violence sont communes dans voter environnement
scolaire ?
a) brimadesb) violence verbalec) violence physiqued) autres•

Votre école est-elle suffisamment attentive aux questions de tolérance ?
oui non• Vous élèves étaient-ils familiarisés avec les droits de l’enfant avant lamise en œuvre du projet ?
nonoui (tous les droits)
partiellement (seulement quelques droits)• Après la mise en œuvre d’activités individuelles, les élèves reconnaissentils les violations de droits ou peuvent-ils indiquer un casnonoui (tous les droits)
parfois (seulement quelques droits)48

Quels sont les principaux effets de l’utilisation des fiches ?
• Dans les interactions quotidiennes les élèves reconnaissent les violations
de droits et en général ils sont plus sensibles à la question des droits del’enfant.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• Les élèves sont plus réceptifs aux diverses formes de diversité dans leurenvironnement social.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• En utilisant les fiches, les élèves ont appris à regarder d’un œil critiqueles droits de l’enfant et à ne pas les utiliser à leur seul bénéfice.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• En utilisant les fiches, les élèves sont devenus plus sensibles au respect desdroits des enfants les plus défavorisés (enfants ayant des besoins spéciaux,
enfants de familles pauvres)
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• En utilisant les fiches j’ai acquis les connaissances qui me permettront demettre en ouvre des projets similaires en lien avec les droits des enfants.
Je suis tout à fait d’accord			Je ne suis pas d’accord
Je suis d’accord				Je ne suis pas du tout d’accord• Voudriez-vous recevoir une formation complémentaire pour enseigner
les droits humains et de l’enfant ?
oui nonDans l’affirmative, répondez aux questions suivantes• Dans quels domaines de l’enseignement des droits humains et de l’enfant
voudriez-vous élargir vos connaissances ?
Contenus appropriés pour enseigner et apprendre
les droits humains et de l’enfant
Formes et méthodes d’enseignement et d’apprentissage
des droits humains et de l’enfant
Coopération entre enseignants pour planifier et mettre enœuvre des cours de droits humains et de l’enfant• Voudriez-vous participer à une formation à l’enseignement et àl’apprentissage de la tolérance ?
oui nonDans l’affirmative, répondez à la question suivante• Dans quels domaines de l’enseignement de la tolérance voudriez-vousélargir vos connaissances
Contenus d’enseignement et d’apprentissage de la tolérance
Méthodes d’enseignement et d’apprentissage de la tolérance49

Merci de prendre le temps de remplir ce questionnaire
et de l’envoyer à l’adresse suivante :Mitja Sardoč, Educational Resaerch Institute, Gerbičeva 621000 Ljubljana, Slovenia

50

Pays participants à l’OSCE• l’Albanie• l’Allemagne• l’Andorre• l’Arménie• l’Autriche• l’Azerbaïdjan
• la Belgique• la Biélorussie• la Bosnie-Herzégovine• la Bulgarie• le Canada• Chypre• la Croatie• le Danemark• l’Espagne• l’Estonie• les Etats-Unis• la Finlande• la France• la Géorgie• la Grèce• la Hongrie• l’Irlande• l’Islande• l’Italie• le Kazakhstan• le Kirghizstan• la Lettonie• le Liechtenstein• la Lituanie• le Luxembourg• la Macédoine• Malte• la Moldavie• Monaco• la Norvège• l’Ouzbékistan• les Pays-Bas• la Pologne• le Portugal• la Roumanie• le Royaume-Uni• la Russie• Saint-Marin• le Saint-Siège• la Serbie et Monténégro• la Slovaquie• la Slovénie• la Suède• la Suisse• le Tadjikistan• la République tchèque• le Turkménistan• la Turquie• l’Ukraine51