L’hôtel Kinparo - Contrat d'hébergement
Ministère des Terres, Promotion des voyages n° 416
23 décembre 1985
24 janvier 2001
23 octobre 2007
22 avril 2010
1 septembre 2011
Modification finale: 13 décembre 2023
Article 1 - Champ d'application
01.01. Les contrats d'hébergement et les accords connexes à conclure entre cet hôtel et le client à accueillir
seront soumis aux présentes conditions générales. Toutes les informations non fournies dans lesprésentes seront régies par les lois et réglementations (« lois et réglementations » ou celles basées surles lois et réglementations. Il en va de même ci-après) et/ou les pratiques généralement acceptées.
01.02. Dans le cas où l'Hôtel a conclu un contrat spécial avec le Client dans la mesure où ce contrat spécial
ne viole pas les lois et règlements et les pratiques généralement acceptées, le contrat spécial
prévaudra sur les dispositions des présentes Conditions Générales, nonobstant le paragraphe
précédent.
Article 2 - Demande de contrat d'hébergement
02.01. Un client qui a l'intention de faire une demande de contrat d'hébergement avec l'hôtel doit informer
l'hôtel des informations suivantes :(1) Nom du ou des invités.
(2) Date d'hébergement et heure d'arrivée estimée.
(3) Frais d'hébergement (basés en principe sur les frais d'hébergement de base indiqués dans letableau n°1 ci-joint).
(4) Autres informations jugées nécessaires par l'Hôtel.
02.02. Dans le cas où l'invité a demandé, pendant son séjour, une prolongation d'un séjour d'une nuit au-delàde la date décrite à l'alinéa 2 ci-dessus, notre Ryokan doit traiter sa demande en tant que nouvelledemande de contrat d'hébergement qui a au moment où ladite demande a été présentée.
Article 3 - Conclusion, etc. du contrat d'hébergement
03.01. Un Contrat d’Hébergement est réputé conclu lorsque l’Hôtel a dûment accepté la demande commestipulé à l’article précédent. Toutefois, il n'en sera pas de même s'il est prouvé que l'Hôtel n'a pas
accepté la demande.
03.02. Lorsqu'un Contrat d'Hébergement a été conclu conformément aux dispositions du paragraphe
précédent, le Client est invité à verser une caution d'hébergement fixée par l'Hôtel dans la limite desTarifs d'Hébergement de Base couvrant toute la durée du séjour du Client (3 jours lorsque le la durée
du séjour dépasse 3 jours) à la date indiquée par l'Hôtel.
03.03. Le dépôt sera d'abord utilisé pour les frais totaux d'hébergement à payer par le client, deuxièmement
pour les frais d'annulation en vertu de l'article 8 et troisièmement pour les réparations en vertu del'article 21, le cas échéant. Le solde, le cas échéant, sera remboursé au moment du paiement del'hébergement comme indiqué à l'article 15.
03.04. Si le client ne paie pas l'acompte à la date stipulée au paragraphe 2, l'hôtel considérera le contratd'hébergement comme invalide. Toutefois, il en sera de même dans le cas où le Client est ainsi
informé par l'Hôtel lorsque le délai de paiement de l'acompte est précisé.
Article 4 - Contrat spécial exigeant le non-paiement des fonds de candidature
04.01. Nonobstant les dispositions du paragraphe 2 de l'article précédent, l'Hôtel peut conclure un contrat
particulier n'exigeant aucune caution d'hébergement après la conclusion du Contrat comme stipulé
dans le même paragraphe.
04.02. Dans le cas où l'Hôtel n'a pas demandé le paiement de l'acompte comme stipulé au paragraphe 2 del'article précédent et/ou n'a pas précisé la date de paiement de l'acompte au moment de l'acceptationde la demande de Contrat d'hébergement, il devra être traité comme si l'Hôtel avait accepté uncontrat spécial prévu à l'alinéa précédent.
Article 5 - Demande de coopération concernant les mesures de contrôle des infections dans les installations
05.01. L'Hôtel peut demander la coopération de la personne qui a l'intention de séjourner à l'hôtel
conformément aux dispositions de l'article 4-2, paragraphe 1 de la loi sur le commerce hôtelier (loi n°
138 de 1948).

Article 6 - Refus de contrats d'hébergement
06.01. L'Hôtel ne peut accepter la conclusion d'un Contrat d'Hébergement dans l'une des circonstancessuivantes. Toutefois, ce paragraphe ne signifie pas que l'hôtel peut refuser l'hébergement dans descas autres que ceux énumérés à l'article 5 de la loi sur l'hôtellerie.
(1) Lorsque la demande de logement n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions
Générales.
(2) Lorsque l'Hôtel est complet et qu'il n'y a pas de place libre.
(3) Lorsque le client cherchant un hébergement est jugé responsable de se comporter d'une manière
qui violerait les lois ou agirait contre l'ordre public ou les bonnes mœurs en ce qui concerne son
hébergement.
(4) Lorsque la personne qui a l'intention de séjourner dans cet hôtel est réputée relever de l'un deséléments suivants (a) à (c).
(a) Groupes criminels organisés tels que définis à l'article 2, point 2 de la loi sur la prévention
des actes injustes commis par des groupes criminels organisés (loi n° 77 de 1991) (ci-après
dénommés « groupes criminels organisés »), membres du crime organisé groupes tels que
définis à l'article 2, point 6 du même article (ci-après dénommés « membres de groupes ducrime organisé »), membres associés de groupes du crime organisé ou personnes liées à desgroupes du crime organisé, ou autres groupes antisociaux.
(b) Lorsque la personne est un groupe du crime organisé ou une société ou autre organisation
dont les activités commerciales sont contrôlées par un groupe du crime organisé ou un
membre d'un groupe du crime organisé.
(c) Une personne qui est une personne morale et l'un de ses dirigeants entre dans la catégoriedes membres d'un groupe du crime organisé.
(5) Lorsque la personne se comporte de manière à gêner les autres invités.
(6) Lorsqu'une personne qui a l'intention de séjourner dans cet hôtel est un patient, etc. atteintd'une maladie infectieuse spécifiée telle que définie à l'article 4-2, paragraphe 1, point 2 de la loi
sur l'hôtellerie (ci-après dénommé « patient, etc. d'une maladie infectieuse spécifiée").
(7) Lorsqu'un acte de violence est commis ou qu'une charge dépassant une limite raisonnable est
exigée en matière de logement (à l'exclusion des cas où la personne cherchant un logement
demande la suppression des barrières sociales conformément aux dispositions de l'article 7,paragraphe 2 ou de l'article 8, paragraphe 2 de la loi (loi n° 65 de 2013. Ci-après dénommée « loi
sur l'élimination de la discrimination à l'égard des personnes handicapées ») sur la promotion del'élimination de la discrimination fondée sur le handicap.).
(8) Lorsque la personne qui a l'intention de séjourner à l'hôtel a présenté à plusieurs reprises àl'hôtel une demande telle que spécifiée à l'article 5-6 du règlement d'application de la loi surl'hôtellerie, une demande dont la charge est excessive dans son exécution et qui peut entraver
sérieusement la fourniture de services liés à l'hébergement aux autres clients.
(9) Lorsque l'Hôtel n'est pas en mesure de fournir un hébergement en raison de calamités naturelles,d'un dysfonctionnement des installations et/ou d'autres causes inévitables.
(10) Lorsque l'affaire relève des dispositions de l'ordonnance préfectorale de Hyogo, article n° 10.
Article 7 - Refus de contrats d'hébergement
07.01. La personne qui envisage de séjourner peut demander à l'Hôtel de lui expliquer les raisons de sonrefus de conclure un contrat d'hébergement conformément à l'article précédent.
Article 8 - Droit de résilier les contrats d'hébergement par le client
08.01. Le client a le droit d'annuler le contrat d'hébergement en informant l'hôtel.
08.02. Si le Client a annulé le Contrat d'Hébergement en totalité ou en partie pour des raisons dont il est
responsable (sauf dans le cas où l'Hôtel a demandé le paiement de l'acompte pendant la période
spécifiée comme prescrit au paragraphe 2 de l'article 3 et le Le client a annulé avant le paiement), leclient devra payer les frais d'annulation indiqués dans le tableau n° 2 ci-joint. Toutefois, dans le casoù un contrat spécial tel que prescrit au paragraphe 1 de l'article 4 a été conclu, il en sera de mêmeuniquement lorsque le Client est informé de l'obligation de paiement des frais d'annulation en cas
d'annulation par le Client.
08.03. Si l'invité ne se présente pas à 20h00. de la date d'hébergement (sans préavis 2 heures après l'heure
prévue d'arrivée si l'Hôtel est prévenu), l'Hôtel peut considérer le Contrat d'hébergement commeannulé par le Client.
Article 9 - Droit de résilier le contrat d’hébergement par l’hôtel
09.01. L'Hôtel peut annuler le Contrat d'Hébergement dans l'une des circonstances suivantes. Toutefois, ceparagraphe ne signifie pas que cet hôtel peut refuser l'hébergement dans des cas autres que ceuxénumérés à l'article 5 de la loi sur l'hôtellerie.

(1) Lorsque le client est jugé responsable d'une conduite et/ou s'est comporté d'une manière qui
violerait les lois ou agirait contre l'ordre public et les bonnes mœurs en ce qui concerne son
hébergement.
(2) Lorsqu'il est reconnu que l'invité relève de l'un des éléments suivants (a) à (c).
(a) Lorsque l'invité est un groupe criminel, un membre d'un groupe criminel,
un quasi-constituant d'un groupe criminel, ou une personne liée à un groupe criminel, ou
tout autre groupe antisocial.
(b) Lorsque l'invité est une personne morale ou une autre organisation dont les activités
commerciales sont contrôlées par un groupe criminel ou un membre d'un groupe criminel.
(c) Lorsque l'invité cherchant un logement est une société dont l'un des administrateurs s'est
avéré être membre d'un groupe du crime organisé.
(3) Lorsque l'invité se comporte de manière à gêner les autres invités.
(4) Lorsque l'invité est un patient, etc. atteint d'une maladie infectieuse spécifiée.
(5) Lorsque le client qui a l'intention de séjourner dans le logement commet un acte d'expropriation
violente ou demande une charge dépassant une fourchette raisonnable en ce qui concerne lelogement (sauf lorsque le client demande la suppression des barrières sociales comme prévu à
l'article 7, paragraphe 2 ou article 8, paragraphe 2, de la loi sur l'élimination de la discrimination
à l'égard des personnes handicapées).
(6) Lorsque le client présente à cet hôtel à plusieurs reprises une demande dont la mise en œuvre est
si lourde qu'elle peut sérieusement entraver la fourniture de services liés à l'hébergement àd'autres clients, comme spécifié à l'article 5-6 du règlement d'application du Loi sur le commerce
hôtelier.
(7) Lorsque l'Hôtel n'est pas en mesure de fournir un hébergement en raison de calamités naturelles
et/ou d'autres causes de force majeure.
(8) Lorsque l'affaire relève des dispositions de l'ordonnance préfectorale de Hyogo, article n° 10.
(9) Lorsque le client n'observe pas les actions interdites telles que fumer au lit, altère lesinstallations de lutte contre l'incendie et enfreint de toute autre manière les règles de l'hôtel
stipulées par l'hôtel (limitées aux détails jugés nécessaires pour éviter de provoquer desincendies).
09.02. Si l'Hôtel a annulé le Contrat d'hébergement conformément au paragraphe précédent, l'Hôtel nefacturera au Client aucun des services pendant la période contractuelle qu'il n'a pas reçue.
Article 10 - Explication de l'annulation du contrat d'hébergement
10.01. Dans le cas où l'Hôtel annule le contrat d'hébergement conformément à l'article précédent, le Client
peut demander une explication des raisons de cette annulation.
Article 11 - Inscription
11.01. Le client devra enregistrer les informations suivantes à la réception de l'hôtel le jour del'hébergement :(1) Nom, adresse et coordonnées du ou des invités.
(2) Nationalité et numéro de passeport pour les étrangers n'ayant pas de domicile au Japon.
(3) Autres informations jugées nécessaires par l'Hôtel.
11.02. Dans le cas où le Client a l'intention d'effectuer le paiement des frais conformément à l'article 15 partout moyen autre que la monnaie japonaise, tel que des chèques de voyage, des coupons, des cartes decrédit, etc., ces informations d'identification devront être présentées à l'avance au moment de laréservation. inscription conformément à l’alinéa précédent.
Article 12 - Heures d’occupation des chambres
12.01. Le Client a le droit d'occuper la chambre sous contrat de l'Hôtel à partir de 15h00. le jour de l'arrivée
à 10h le jour du départ. Toutefois, dans le cas où le Client est hébergé en continu, le Client peut
occuper la chambre d'hôtes toute la journée, à l'exception des jours d'arrivée et de départ.
12.02. L'Hôtel peut, nonobstant les dispositions prescrites au paragraphe précédent, permettre au Clientd'occuper la chambre au-delà de la durée prescrite dans le même paragraphe, dans ce cas, les frais
supplémentaires suivants s'appliqueront.
(1) Jusqu'à 3 heures : 30 % du tarif équivalent de la chambre.
(2) Jusqu'à 6 heures : 60 % du tarif équivalent de la chambre.
(3) 6 heures ou plus au-delà : 100 % du prix de la chambre équivalent.
12.03. Le montant équivalent aux frais de chambre indiqués au paragraphe précédent sera de 70 % du pland'hébergement standard pour le dîner et le petit-déjeuner.
Article 13 – Respect du règlement hôtelier
13.01. Le client devra respecter le règlement hôtelier établi par l'hôtel. Le règlement de l’hôtel est affichédans les locaux de l’hôtel.

Article 14 - Heures de travail
14.01. Les heures d'ouverture des principales installations de l'hôtel sont les suivantes, et celles des autres
installations, etc. doivent être notifiées en détail par des brochures fournies, des avis affichés à divers
endroits, l'annuaire des services dans les chambres et d'autres moyens.
(1) Horaires de service de la réception, de la caisse, etc. :(a) Couvre-feu (heure de fermeture) ..... 0h00(b) Service de réception..... de 7h00 à 22h00(2) Horaires de service pour la restauration et les boissons (installations) :(a) Petit-déjeuner ..... 7h15 – 9h00(b) Déjeuner..... 11h30 – 15h00(c) Dîner..... 17h30 - 21h30.
(d) Autres services de boissons et de restauration, etc.
*Salon du Hall..... 7:30 a.m. – 5:30 p.m.
*Pub The Walrus Club..... 7:00 p.m. – 11:30 p.m.
*Salle de karaoké..... 7:00 p.m. – 11:30 p.m.
*Coin de nouilles..... 8:00 p.m. – 11:30 p.m.
(3) Heures d’ouverture des installations de service accessoires.
(a) Bains publics ..... 6h00 – 10h00 / 15h00 - 01h00.
(b) Boutique de souvenirs ..... 8h00 – 11h00 / 15h00 - 18h30(c) Coin jeux..... 7h00 – 22h00
14.02. Les heures d'ouverture spécifiées dans le paragraphe précédent sont sujettes à des modifications
temporaires en raison de circonstances inévitables de l'Hôtel. Dans de tels cas, le Client sera informé
par les moyens appropriés.
Article 15 - Paiement des frais d'hébergement
15.01. L'explication des frais d'hébergement, etc. que le client doit payer est celle indiquée dans le tableau n°
1 ci-joint.
15.02. Les frais d'hébergement, etc., comme indiqué dans le paragraphe précédent, seront payés à laréception au moment du départ du client ou sur demande de l'hôtel en monnaie japonaise. Les autres
moyens acceptés par l'Hôtel sont les chèques de voyage, les coupons et les cartes de crédit.
15.03. Les frais d'hébergement seront payés même si le client n'utilise pas volontairement les installations
d'hébergement mises à sa disposition par l'hôtel.
Article 16 – Responsabilité de notre Ryokan
16.01. L'Hôtel indemnisera le Client pour les dommages s'il a causé de tels dommages au Client lors del'exécution ou de la non-exécution du Contrat d'hébergement et/ou des accords connexes. Toutefois, iln'en va pas de même dans les cas où de tels dommages ont été causés pour des raisons pour lesquellesl'Hôtel n'est pas responsable.
16.02. L'hôtel est couvert par une assurance responsabilité civile hôtelière pour faire face à un incendie
inattendu et/ou à d'autres catastrophes.
Article 17 - Traitement en cas d'impossibilité de fournir les chambres sous contrat
17.01. L'Hôtel doit, lorsqu'il n'est pas en mesure de fournir des chambres sous contrat, organiser unhébergement du même niveau ailleurs pour le Client dans la mesure du possible avec leconsentement du Client.
17.02. Lorsqu'un autre hébergement ne peut être effectué, nonobstant les dispositions du paragraphe
précédent, l'Hôtel versera au Client des frais d'indemnisation équivalents aux frais d'annulation etles frais d'indemnisation seront appliqués aux réparations. Toutefois, lorsque l'Hôtel ne peut pas
fournir un hébergement pour des raisons dont il n'est pas responsable, l'Hôtel n'indemnisera pas leClient.
Article 18 - Traitement des objets déposés
18.01. L'Hôtel indemnisera le Client pour les dommages en cas de perte, de casse ou d'autres dommages
survenant aux biens, espèces ou objets de valeur déposés à la réception par le Client, sauf dans le casoù ces dommages sont causés par un cas de force majeure. Cependant, pour les espèces et les objets devaleur, lorsque l'Hôtel a demandé au Client une évaluation de la valeur et que le Client ne l'a pas fait,
l'Hôtel devra indemniser le Client jusqu'à un maximum de 300 000 yens.
18.02. L'Hôtel indemnisera le Client pour les dommages lorsque la perte, la casse ou tout autre dommage est
causé, intentionnellement ou par négligence de la part de l'Hôtel, aux biens, espèces ou objets devaleur apportés dans les locaux de l'Hôtel par le Client mais qui n'ont pas été déposés. à la réception.
Cependant, dans le cas où le type et la valeur des biens ou des espèces et objets de valeur du clientn'ont pas été divulgués à l'avance, cet hôtel devra indemniser les dommages jusqu'à 300 000 yens,sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part du client. hôtel.

Article 19 – Garde des bagages et/ou effets personnels des invités
19.01. Lorsque les bagages du Client sont apportés à l'Hôtel avant son arrivée, l'Hôtel sera tenu de les
stocker uniquement dans le cas où une telle demande aura été acceptée de l'Hôtel. Les bagages seront
remis au Client à la Réception au moment de son enregistrement.
19.02. Lorsque les bagages ou effets personnels du client sont retrouvés après le départ et que la propriétéde l'article est confirmée, l'hôtel informera le propriétaire de l'article laissé et lui demandera desinstructions supplémentaires. Si aucune instruction de ce type n'est donnée à l'Hôtel par lepropriétaire ou lorsque la propriété n'est pas confirmée, l'hôtel conservera la propriété pendant 7
jours, y compris le jour de la découverte, après quoi elle sera signalée au commissariat le plus proche.
19.03. La responsabilité de l'Hôtel en ce qui concerne la garde des bagages et effets personnels du Client
dans le cas des deux paragraphes précédents sera conforme aux dispositions du paragraphe 1 del'article précédent dans le cas du paragraphe 1, et aux dispositions du paragraphe 2. du même article
dans le cas du paragraphe 2.
Article 20 – Responsabilité en matière de stationnement
20.01. L'Hôtel ne sera pas responsable de la garde du véhicule du Client lorsque celui-ci utilise le parking
situé dans l'enceinte de l'Hôtel, car il sera considéré que l'Hôtel offre simplement l'espace destationnement, que la clé du véhicule soit a été déposé à l'Hôtel ou non. Toutefois, l'Hôtel indemnisera
le Client pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence de la part de l'Hôtel dans lagestion du parking.
Article 21 - Responsabilité du Client
21.01. Le client devra indemniser l'hôtel pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence dela part du client.
Tableau n°1 ci-joint - Méthode de calcul des frais d'hébergement(Réf. paragraphe 1 de l’article 2 et paragraphe 1 de l’article 15)

Fraisd'hébergement(1) Frais d'hébergement de base (frais de chambre ou frais de chambre plus
repas et frais d'Everage tels que pour le petit déjeuner)(2) Frais de service [(1) x 15%]

Frais
supplément
aires(3) Frais supplémentaires pour les aliments et les boissons (sauf ceux inclus
dans (1))(4) Frais de service [(3) x 15%]

Taxe

Montant total à payer par un invité

Ventilation

a. Taxe sur la consommationb. Taxe sur les sources chaudes

Remarques:
1. Les frais d'hébergement de base sont basés sur le tableau des frais affichés à la réception.
2. Les frais pour un enfant de 12 ans ou moins sont les suivants:
Si un enfant prend des repas et utilise la literie sur la même base qu'un adulte: 70% de la charge
de l'adulte.
Si un enfant prend des repas spéciaux et utilise la literie pour les enfants: 50% de la charge de l'adulte
Si un enfant n'utilise que la literie: 30% de la charge de l'adulte.
Si un enfant (nourrisson) ne prend pas de repas ou n'utilise pas de literie: 1,100 yens(TTC)30 jours avant le jourde l'hébergement

15 jours avant le jourde l'hébergement

14 jours avant le jourde l'hébergement

8 jours avant le jourde l'hébergement

7 jours avant le jourde l'hébergement

6 jours avant le jourde l'hébergement

5 jours avant le jourde l'hébergement

3 jours avant le jourde l'hébergement

2 jours avant le jourde l'hébergement

1 jour avant le jour del'hébergement

Nombred'invitéssouscrits

Jour del'hébergement

Jour del'annulation
avis.
Received.

No Show

Tableau n°2 ci-joint – Frais d’annulation pour l’hôtel(Réf. paragraphe 2 de l'article 8)

De 1
100% 100% 50%
30%
30%
à 14
De 15
100% 100% 50%
30%
30%
30%
à 30
De 31
100% 100% 80%
50%
30%
30%
20%
20%
10%
10%
à 100
101 ou100% 100% 80%
50%
50%
30%
30%
30%
15%
15%
10%
10%
plus
Remarques:
1. Les pourcentages représentent les frais d'annulation par rapport aux frais d'hébergement de base.
2. Lorsque le nombre de jours contractés est réduit, les frais d'annulation du premier jour du séjour annulé
la période sera payée par le Client quel que soit le nombre de jours raccourcis.
3. En cas d'annulation d'un contrat pour une partie d'un groupe (15 personnes ou plus), 10% du nombre deles personnes séjournant à l'hôtel 10 jours avant la date du séjour (ou la date d'acceptation si la demande
est acceptée après cette date) (tout nombre fractionnaire sera arrondi à l'unité supérieure) ne feront
l'objet d'aucune pénalité.