Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMOA)

Avis de confidentialité à l’intention desressources occasionnelles internationales deWells Fargo
Le présent Avis s’applique au Royaume-Uni (« R.-U. »), aux pays situés dans l’Union européenne (« UE »), ainsi qu’au Centre
financier international de Dubaï (« DIFC ») (collectivement, « EMOA »).
Date d’entrée en vigueur : 24 août 2023
« Nous », « notre », « nos » ou la « Société » désigne l’entité de Wells Fargo qui a engagé l’entreprise qui vous emploie ou
pour laquelle vous travaillez (ci-après le « Fournisseur »), pour fournir certains services pour notre compte. Aux termes decet engagement, vous nous fournirez certains services au nom du Fournisseur, et nous agirons en tant que contrôleur desdonnées vous concernant (« Données personnelles »). Vous devez vous renseigner auprès du Fournisseur pour savoir quelle
entité de Wells Fargo est la responsable du traitement de vos Données personnelles. Si vous êtes une ressource
contractuelle, cette entité sera l’une des entités énumérées à la Section 11 et située dans le même pays que le Fournisseur.
Si vous êtes un consultant externe, cette entité sera probablement l’une des entités énumérées à la Section 11. Le
Fournisseur peut vous fournir l’adresse de l’entité de Wells Fargo concernée et une adresse e-mail de contact.
Le présent document est désigné sous le terme d’« Avis ».
Wells Fargo est l’un des plus grands établissements financiers exerçant ses activités dans le monde entier. Nous possédons
des sociétés affiliées partout dans le monde, y compris aux États-Unis (ci-après les « Entités affiliées »). Comme décrit dansla Section 2, afin de mener à bien votre engagement auprès de nous, nous avons besoin de traiter certaines Données
personnelles, tel que décrit ci-dessous.
Nom de la société mère : Wells Fargo & Company
Adresse du siège social : 420 Montgomery Street, San Francisco, CA 94104 USA
Les coordonnées de notre responsable régional de la protection de la vie privée EMOA sont indiquées à la Section 10. Wells
Fargo & Company et ses sociétés affiliées et filiales sont collectivement dénommées « Wells Fargo ».

1. Quelles Données personnelles recueillons-nous ?
Nous pouvons recueillir les catégories de Données personnelles suivantes :© 2023 Wells Fargo Bank, N.A. Tous droits réservés.
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2•

Données générales : prénom, deuxième prénom et nom de famille (y compris les noms précédents utilisés) ;coordonnées personnelles (numéros de téléphone fixe et mobile, adresses e-mail et adresse postale) ; date et lieu
de naissance ; nationalité ; situation de famille ; sexe et statut de vétéran/militaire.

•

Description du poste ou de l’emploi/du travail : entité qui vous emploie; titre ; poste occupé ; durée d’occupation
du poste et statut des autorisations de travail.

•Données d’identification et d’authentification : identification nationale ou gouvernementale comme lepasseport ou la carte d’identité nationale ; permis de conduire ; numéro d’assurance nationale ou identifiant fiscal
et/ou numéro d’assurance sociale ; informations requises pour les déclarations fiscales ; adresse du domicile etnuméro de téléphone ; documents justifiant l’adresse ; date de naissance ; pays de résidence ; documents justifiant
le statut de l’emploi ; autorisation de signature, ou les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous
authentifier, p. ex. votre signature ou vos informations supplémentaires que nous obtenons auprès de sources
externes et dont nous avons besoin à des fins de conformité.

•

Données financières et détails de paiement : salaire et autres revenus ; coordonnées bancaires et relations
financières.

•Données de vérification des antécédents et de la solvabilité : dans la mesure requise ou permise par la loi locale,les informations de vérification de la solvabilité et des antécédents, notamment les vérifications de la solvabilité etdu casier judiciaire ; historique des emplois précédents ; postes d’administrateurs actuels et passés détenus parvous ou par des membres de votre famille proche ;données associées à la vérification des personnes politiquement
exposées ; études que vous avez effectuées ; qualifications et adhésions professionnelles ; références
professionnelles ou personnelles ; et autres informations contenues dans votre CV.

•

Données relatives aux qualifications : informations concernant vos qualifications, p. ex. formation universitaire,
certifications professionnelles.

•

Données relatives au visa et au permis de travail : copies de votre passeport, acte de naissance, carte nationaled’identité, visa(s) en cours de validité ou ayant expiré et autres détails de permis, et toute information pertinente
relative aux membres de votre famille (dont vos parents, conjoint, partenaire conjugal/civil, enfants et/ou autres
personnes à charge), si la loi l’exige.

•

Informations sur la personne à contacter en cas d’urgence : prénom, nom de famille et coordonnées d’un membrede votre famille à contacter en cas d’urgence.

•

Coordonnées professionnelles : adresse professionnelle, numéros de téléphone professionnels, numéros de fax etadresse e-mail professionnelle.

•

Données relatives au contrat : conditions générales de votre contrat, paie et modifications apportées aux
conditions générales de votre emploi ou relation de travail.

•Données d’ordre organisationnel : titre, intitulé de poste, fonction, identifiant d’employé, service, unité
fonctionnelle, nom du supérieur et du ou des supérieurs situés aux échelons supérieurs, centre de coûts, pouvoir
de signature, compétences, expérience professionnelle dans la Société, identifiant d’utilisateur, droits d’accès aux
fichiers informatiques (tels que les identifiants et mots de passe d’utilisateur et de système), ainsi que les contenusélectroniques que vous produisez en utilisant les systèmes de la Société.

•

Données relatives au travail : informations sur les feuilles de temps de votre travail (dans la mesure où celas’applique à vous), toutes les données susceptibles d’être collectées dans le cadre des services contractuels,
notamment les voyages d’affaires, les frais professionnels, les dispositions de travail à domicile (le cas échéant),l’utilisation des installations de la Société, l’activité de formation et la présence au bureau et aux événements de laSociété.

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3•

Données relatives à l’accès ou à l’utilisation du système : les informations données en remplissant desformulaires et en répondant à des sondages, ainsi que les données concernant votre utilisation de nos systèmesd’application, y compris les données d’authentification telles que les noms d’utilisateurs ou les identifiants et les
mots de passe utilisés pour vous connecter à nos portails ; les données de localisation ; le nom et l’identifiant
affichés de l’utilisateur ; les autres informations d’accès au site Web ou aux produits.

•

Données relatives à l’utilisation de l’informatique : données relatives à l’utilisation que vous faites (par exemple,
comment, quand et où vous utilisez et interagissez avec) des équipements, des systèmes de communicationélectronique et des biens, comme les ordinateurs, les appareils mobiles, les e-mails, les messages instantanés,Internet, les sites Intranet SharePoint, les disques partagés, les autres dépôts de données et les systèmes demessagerie vocale.

•Données relatives au marché : informations provenant de l’analyse du marché, données obtenues et opinions
exprimées lors de la réponse à des sondages.

•

Données géographiques : informations concernant votre emplacement, p. ex. toute surveillance du lieu de travail
à des fins de conformité et à d’autres fins.

•

Données relatives aux performances : informations portant sur la qualité et l’efficacité des services que vous
rendez relativement aux références convenues entre la Société et le Fournisseur ou vous-même (selon le cas) et à
toute évaluation similaire des performances.

•

Données à caractère disciplinaire : renseignements concernant la conduite, les enquêtes à caractère disciplinaire
et relatives aux griefs et autres questions liées à la discipline et aux griefs.

•

Données relatives aux absences : dates et motifs des absences (par exemple, les absences pour raisons d’ordre
médical), dans la mesure où celles-ci vous concernent.

•

Données relatives aux enquêtes : données collectées dans le cadre du processus d’enquête de Wells Fargo (le caséchéant), p. ex. les vérifications de diligence raisonnable, la fraude, les sanctions et les vérifications relatives à lalutte contre le blanchiment d’argent, les rapports de veille externes, le contenu et les métadonnées relatifs auxéchanges d’informations pertinents entre les personnes et les organisations, y compris les e-mails, les discussions
en direct, les appels vidéo, la messagerie vocale, etc.

•

Données relatives aux plaintes : données collectées pour le traitement lié aux procédures de Wells Fargo en
matière de plaintes.

•

Données réglementaires : les informations dont nous avons besoin pour honorer nos obligations réglementaires.

•

Données relatives à des tiers : nom, titre, entreprise qui vous embauche/employeur, coordonnées et implantation
géographique de toute personne avec laquelle vous avez une relation de parenté ou entretenez une relation
personnelle étroite et qui : i) vous a fourni une référence au titre d’un emploi/une référence personnelle ; ii) est un
représentant du gouvernement américain ou d’un gouvernement autre que celui des États-Unis ; ou iii) disposed’un pouvoir de décision ou d’une capacité d’intervention sur des affaires concernant la Société.

•

Données personnelles sensibles : la Société est également susceptible de recueillir certains types de Données
personnelles sensibles, comme le permet et/ou l’exige la législation locale, comme les informations médicales ou
de santé (p. ex. les dossiers de santé et de maladie), l’état d’invalidité (collectivement, « Données personnelles
sensibles »). Nous collectons ces informations à des fins spécifiques, comme les informations sur lasanté/médicales afin de prendre en charge une invalidité ou une maladie, et fournir certaines dispositions liées au
travail (comme des dispositions flexibles de travail à domicile). Comme l’explique la Section 2, nous utiliserons ces
informations sensibles exclusivement à ces fins et dans les limites autorisées par la loi.

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2. À quelles fins utilisons-nous les Données personnelles et surquelles bases légales ?
La Société utilise les Données personnelles aux fins énumérées ci-dessous, selon une ou plusieurs des bases légales
suivantes :
•
•
•
•

•

•
•
•

parce que nous y sommes tenus par la législation locale ;parce que ces renseignements sont nécessaires à l’exécution du contrat ;parce que ces informations sont nécessaires pour protéger les intérêts vitaux de toute personne ;parce que ces informations sont nécessaires pour effectuer une tâche destinée à l’intérêt public (p. ex. afin deprévenir ou de détecter un crime ou une fraude) ; parce que vous fournissez volontairement ces informations etconsentez à ce que nous les traitions ;parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter. Dans de tels cas, nous avons un intérêt légitime à
traiter des Données personnelles, par exemple : i) pour garantir la sécurité de nos réseaux et de nos informations ;ii) pour administrer et conduire de manière générale les affaires au sein de la Société et dans toute l’organisation ;pour respecter une obligation légale ;pour établir, utiliser et défendre nos droits légaux ;à des fins d’assurance.

La Société utilise les Données personnelles pour vous permettre de nous fournir des services au titre de notre engagement
auprès du Fournisseur, notamment l’utilisation et le traitement des catégories de Données personnelles ci-dessus aux fins
suivantes (ci-après les « Fins liées à l’engagement »).

4•

Maintenir et améliorer l’efficacité de notre engagement auprès du Fournisseur, notamment pour affecter desprojets et des tâches, analyser et planifier les ressources, gérer les coûts et les devis de projets, gérer le travail etdispenser des formations en matière de conformité. La Société est susceptible de traiter des données générales,
description du poste/du travail, données d’ordre organisationnel, données d’identification et d’authentification,
données relatives à l’accès ou à l’usage des systèmes, données financières et détails de paiement, coordonnées
professionnelles, données relatives au contrat, données relatives aux performances, données relatives au travail,données géographiques, données de qualification, données relatives aux tiers, données relatives aux plaintes,
données relatives aux enquêtes, données réglementaires, données relatives aux absences et données disciplinairesliées à ces fins. Nous traitons ces données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous avons
conclu avec vous, parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une
obligation légale, afin d’établir, d’utiliser et de défendre nos droits légaux, ou, le cas échéant, vous fournissez
volontairement ces informations et donnez votre consentement à ce que nous les traitions.

•

Maintenir et améliorer l’administration efficace de la main-d’œuvre et des installations de la Société, ycompris : assignation de projets et de tâches, organisation de voyages d’affaires, gestion des frais etremboursements professionnels, gestion et administration des vacances et congés (y compris de maladie), analyse
et planification des effectifs, administration des coûts et estimations des projets, gestion des activités
professionnelles, gestion des transferts, évaluations des performances, administration de l’apprentissage et duperfectionnement (y compris vous proposer d’une formation spécifique), fourniture de références commedemandé (si cela est autorisé par la politique de la Société) et gestion des installations et de la sécurité du lieu detravail. La Société est susceptible de traiter des données générales, description du poste/du travail, donnéesd’ordre organisationnel, données d’identification et d’authentification, données relatives à l’accès et à l’utilisation
du système, données relatives à la vérification des antécédents et de la solvabilité, données relatives au visa et au
permis de travail, données financières et détails de paiement, coordonnées professionnelles, coordonnées à utiliser
en cas d’urgence, données relatives au contrat, données relatives aux performances, données relatives aux

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absences, données relatives au travail, données géographiques, données relatives aux qualifications, données
relatives aux tiers, données relatives au marché, données relatives aux plaintes, données réglementaires, données
relatives aux enquêtes, données disciplinaires et Données personnelles sensibles liées à ces fins. Nous traitons ces
données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, parce que nous
avons un intérêt légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une obligation légale, afin d’établir,d’utiliser et de défendre nos droits légaux, ou, le cas échéant, vous fournissez volontairement ces informations etdonnez votre consentement à ce que nous les traitions.

5•

Se conformer aux autres exigences juridiques liées au travail, notamment confirmer le droit d’une personne au
travail ou à des dispositions flexibles de travail à domicile, et vérifier l’identité à des fins de sécurité, de dispositiond’indemnisation et de calculs fiscaux. La Société est susceptible de traiter des données générales, la description duposte/du travail, les données d’ordre organisationnel, les données d’identification et d’authentification, lesdonnées d’accès ou d’utilisation du système, les coordonnées professionnelles, les données financières et lesdétails de paiement, les données relatives au contrat, les données relatives au travail, les données relatives aux
performances, les données relatives aux absences, les données géographiques, les données relatives aux
qualifications, les données relatives aux tiers et les données relatives au visa et au permis de travail. Nous traitonsces données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, parce quenous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une obligation légale, afin d’établir,d’utiliser et de défendre nos droits légaux, ou, le cas échéant, vous fournissez volontairement ces informations etdonnez votre consentement à ce que nous les traitions.

•

Maintenir un répertoire d’entreprise et faciliter la communication entre les membres du personnel, y compris
charger et mettre des coordonnées à disposition et/ou rendre un site Intranet à disposition (accessible par les
employés et les ressources occasionnelles agréés de la Société), afin de simplifier la communication avec vous ou
de faciliter le transfert d’informations en son sein. La Société est susceptible de traiter les données générales, lescoordonnées professionnelles, la description du poste/du travail, les données d’ordre organisationnel et les autres
données que vous soumettez volontairement dans ce but. Nous traitons ces données parce que nous avons unintérêt légitime particulier à les traiter.

•

Pour gérer les opérations commerciales et à des fins contractuelles et liées aux litiges, y compris le lancement et ladéfense des plaintes, l’exécution et le service relatifs aux contrats, la tenue de registres concernant les activités
commerciales, l’établissement de budgets, la continuité des affaires, la gestion et les rapports financiers, lescommunications, la gestion des fusions et des acquisitions, etc. La Société est susceptible de traiter des données
générales, description du poste/du travail, coordonnées professionnelles, données d’ordre organisationnel,
données relatives au contrat, données relatives au travail, données relatives à l’accès et à l’utilisation du système,
données relatives à l’utilisation de l’informatique (y compris l’élaboration et la mise en œuvre de méthodologies
telles les évaluations du risque), données géographiques, données relatives aux plaintes, données réglementaires,
données relatives aux enquêtes, données disciplinaires et tous les autres types de données pertinents à ces fins.
Nous traitons ces données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec
vous, parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, ou pour nous conformer à une obligation
légale ou pour établir, utiliser et défendre nos droits légaux.

•

Maintenir les systèmes informatiques (« IT ») et les systèmes utilisés à des fins analytiques, y compris mettreen place, entretenir et faire fonctionner les systèmes informatiques et de communication, assurer l’assistanceinformatique et la gestion des actifs, tenir à jour des plans et des processus visant à assurer la continuité de l’activité
et la gestion des crises, gérer les services de sécurité et les droits d’accès des employés, compiler des pistes d’audit
et d’autres outils de génération de rapport, et identifier des schémas, établir et mettre en place des outilsd’évaluation du risque dans l’utilisation des systèmes technologiques et des informations qui nous sont confiéesafin de protéger les personnes, les biens et les actifs de la Société, ainsi que pour se conformer à toute demande

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ou exigence réglementaire. La Société est susceptible de traiter des données générales, description du poste/dutravail, coordonnées professionnelles, données d’ordre organisationnel, données relatives au contrat, données
relatives au travail, données relatives à l’accès et à l’utilisation du système, données relatives à l’utilisation del’informatique (y compris l’élaboration et la mise en œuvre de méthodologies telles les évaluations du risque),données géographiques, données relatives aux plaintes, données réglementaires, données relatives aux enquêtes,données disciplinaires et tous les autres types de données pertinents à ces fins.

6•

Fournir des indicateurs de performance au Fournisseur (à titre d’employeur ou d’agence), notammentd’évaluation de la qualité et du volume des services offerts conformément à notre accord avec le Fournisseur. La
Société est susceptible de traiter des données générales, description du poste/du travail, coordonnées
professionnelles, données d’ordre organisationnel, données relatives au contrat, données relatives au travail,données d’identification et d’authentification, données relatives à l’accès et à l’utilisation du système, données
relatives à l’utilisation de l’informatique (y compris l’élaboration et la mise en œuvre de méthodologies telles lesévaluations du risque), données géographiques, données relatives aux performances, données relatives aux
plaintes, données réglementaires, données relatives aux enquêtes et données disciplinaires liées à ces fins. Nous
traitons ces données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous,
parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, ou pour nous conformer à une obligation légale ou
pour établir, utiliser et défendre nos droits légaux.

•Déterminer votre aptitude à être engagé au moment où le Fournisseur vous affecte à la fourniture de services àWells Fargo qui nécessite l’accès au réseau de Wells Fargo, ou pour déterminer si vous figurez sur les listes « Ne
pas réembaucher » ou « Ne pas réengager » de Wells Fargo. La Société est susceptible de traiter des données
générales, description du poste/du travail, coordonnées professionnelles, données d’ordre organisationnel,
données relatives au contrat, données relatives au travail, données relatives aux qualifications, données relatives
aux tiers, données d’identification et d’authentification, données relatives à l’accès et à l’utilisation du système,
données relatives à l’utilisation de l’informatique (y compris l’élaboration et la mise en œuvre de méthodologies
telles les évaluations du risque), données géographiques, données relatives aux performances, données relatives
aux plaintes, données réglementaires, données relatives aux enquêtes et données disciplinaires liées à ces fins.
Nous traitons ces données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec
vous, parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une obligation légale,afin d’établir, d’utiliser et de défendre nos droits légaux, ou, le cas échéant, vous fournissez volontairement ces
informations et donnez votre consentement à ce que nous les traitions.

•Contrôler et assurer la conformité au Code de déontologie et de conduite des affaires de Wells Fargo, aux
autres politiques et procédures et aux lois applicables, y compris les politiques et procédures de la Société
concernant la surveillance des téléphones, de la messagerie instantanée, des e-mails, des vidéos, d’Internet et desautres ressources de la Société, ainsi que les autres activités de surveillance autorisées par la législation locale, lerespect des exigences légales et autres applicables à nos activités dans tous les pays dans lesquels nous exerçons
nos activités, telles que les obligations en matière de comptabilité et de génération de rapports, la conduite
d’audits, la vérification des antécédents, la détection ou la prévention des accès perdus ou non autorisés, ou dutraitement non autorisé de données relatives aux clients, aux employés, aux données confidentielles ou à diffusion
restreinte, la protection des données et actifs de la Société et d’autres parties, la conduite d’enquêtes internes, ycompris le signalement par les employés d’allégations d’actes répréhensibles, de violations de politiques, defraudes ou de problèmes liés aux rapports financiers, et la mise en conformité avec les politiques et procéduresinternes, le traitement de toute réclamation potentielle ou autre, et la prise de mesures disciplinaires, le dépôt deplaintes ou la prononciation de licenciements ; et si Wells Fargo apprend ou détermine, à sa seule discrétion, quevous avez commis un crime impliquant un vol, une fraude ou une malhonnêteté, ou avez commis une violation du
Code de conduite ou des politiques de sécurité de l’information de Wells Fargo, placer vos Données personnelles
sur les listes « Ne pas réembaucher » ou « Ne pas réengager » de Wells Fargo. La Société est susceptible de traiter

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des données générales, description du poste/du travail, coordonnées professionnelles, données d’ordreorganisationnel, données relatives au contrat, données relatives au travail, données relatives à l’accès et àl’utilisation du système, données relatives à l’utilisation de l’informatique (y compris l’élaboration et la mise enœuvre de méthodologies telles les évaluations du risque), données géographiques, données relatives aux absences,
données relatives à l’identification et à l’authentification, données relatives à la vérification des antécédents et dela solvabilité, données relatives aux tiers, Données personnelles sensibles, données relatives aux performances,
données relatives aux plaintes, données réglementaires, données relatives aux enquêtes, données disciplinaires ettous les autres types de données, selon le besoin, à ces fins. Nous traitons ces données parce que nous avons unintérêt légitime particulier à les traiter, ou pour nous conformer à une obligation légale ou pour établir, utiliser etdéfendre nos droits légaux.

•Répondre aux requêtes et aux obligations légales des tribunaux, des organismes de réglementation ou autres
autorités, notamment pour se conformer aux inspections et autres requêtes émanant des organismes deréglementation ou autres autorités dans votre pays d’origine ou d’autres juridictions, telles que des ordonnancesde saisie sur salaire, ainsi que pour prendre part ou répondre à des enquêtes ou à des procédures légales,
notamment des litiges nationaux et transfrontaliers, les citations à comparaître, la poursuite des droits et recours
légaux, la défense en cas de litige et la gestion de toute plainte ou réclamation interne et des procédures dedivulgation (y compris les procédures judiciaires qui peuvent avoir lieu en dehors de votre juridiction de résidence).
La Société est susceptible de traiter des données générales, description du poste/du travail, coordonnées
professionnelles, données d’ordre organisationnel, données relatives au contrat, données relatives au travail,données relatives à l’accès et à l’utilisation du système, données relatives à l’utilisation de l’informatique (y comprisl’élaboration et la mise en œuvre de méthodologies telles les évaluations du risque), données géographiques,
données relatives aux absences, données relatives à l’identification et à l’authentification, données relatives à lavérification des antécédents et de la solvabilité, données relatives aux tiers, Données personnelles sensibles,
données relatives aux performances, données relatives aux plaintes, données réglementaires, données relatives
aux enquêtes, données disciplinaires et tous les autres types de données, selon le besoin, à ces fins. Nous traitonsces données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un contrat que nous avons conclu avec vous, parce quenous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, ou pour nous conformer à une obligation légale ou pourétablir, utiliser et défendre nos droits légaux.

• Répondre aux urgences, notamment en vous contactant ou en contactant votre famille ou vos personnes à
contacter en cas d’urgence, protection de la santé et de la sécurité du personnel et autres personnes, ainsi que laprotection des équipements de bureau, actifs, installations et autres biens. La Société est susceptible de traiterdes données générales, description du poste/du travail, coordonnées à utiliser en cas d’urgence, données d’ordreorganisationnel et les autres données que vous soumettez volontairement à ces fins. Nous traitons ces donnéesparce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter.
• Effectuer certaines activités limitées concernant les Données personnelles sensibles, telles que requises ou
autorisées par la législation locale, y compris calculer le nombre de jours de congé maladie ou d’absence, déclarer
les accidents du travail, respecter les obligations nous incombant de procéder à des ajustements raisonnables pourles questions liées à des handicaps ou à d’autres problèmes de santé. La Société est susceptible de traiter desdonnées générales et des Données personnelles sensibles à ces fins. Nous traitons ces données pour nous
conformer à une obligation légale, ou, le cas échéant, vous fournissez volontairement ces informations et donnez
votre consentement à ce que nous les traitions.

3. À qui communiquons-nous des Données personnelles ?

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Wells Fargo exerce ses activités à l’échelle planétaire, et nous pouvons être amenés à transférer des Données personnelles
à des fins liées à l’embauche vers des entités de Wells Fargo situées en dehors du Royaume-Uni, de l’UE et/ou du DIFC. Cetransfert peut également se produire lorsque nous engageons des tiers pour nous apporter une assistance dans certaines
opérations et activités commerciales, dans la mesure où ils peuvent également être établis dans différents pays, y compris
dans des pays situés en dehors du Royaume-Uni, de l’UE et du DIFC.
La
carte
des
pays
dans
lesquelsnoussommesimplantésestconsultable
surwww.wellsfargo.com/com/international/locations. Nous sommes également susceptibles de transférer des Données
personnelles vers d’autres pays dans lesquels nos prestataires de services tiers sont situés.
La divulgation des Données personnelles et l’accès à celles-ci au sein de la Société seront limités aux personnes ayant besoinde connaître ces informations à des fins liées à l’embauche, y compris vos responsables et les personnes désignées par leurssoins, ainsi que le personnel des services RH, Informatique, Conformité, Juridique, Finances et Comptabilité, et Audit interne.
Tout le personnel de la Société aura généralement accès à vos coordonnées professionnelles telles que votre nom, fonction,
numéro de téléphone, adresse postale et adresse e-mail.
La Société est susceptible de transférer des Données personnelles à des Fins liées à l’engagement au profit desdestinataires suivants :8•

Wells Fargo U.S. Dans la mesure où la responsabilité de la direction, des ressources humaines, de la fonction
juridique et des audits dépend en partie de Wells Fargo & Company en tant que société mère aux États-Unis (ciaprès « Wells Fargo & Company ») et des activités de Wells Fargo Bank, N.A. aux États-Unis (ci-après « Wells
Fargo Bank, N.A. »), collectivement ci-après « Wells Fargo U.S. », la Société peut mettre les Données
personnelles à la disposition de Wells Fargo U.S., ou lui en autoriser l’accès, laquelle pourra traiter les données aux
fins suivantes : maintenir et améliorer l’efficacité de la gestion des effectifs ; mettre à jour un répertoired’entreprise ; assurer la maintenance des systèmes informatiques; contrôler et garantir le respect du Code dedéontologie et de conduite des affaires, des autres politiques et procédures de Wells Fargo, ainsi que des lois
applicables ; et répondre aux requêtes et aux obligations légales des autorités réglementaires et autres autorités,y compris de telles autorités aux États-Unis. Dans certaines circonstances, Wells Fargo & Company ou Wells Fargo
Bank, N.A. est susceptible d’agir en qualité de contrôleur indépendant du traitement de vos Données personnelles.
Pour toute question, veuillez contacter notre responsable régional de la protection de la vie privée EMOA, dont lescoordonnées figurent à la Section 10.

•

Entités affiliées. Dans la mesure où la responsabilité de votre direction ou de vos ressources humaines en matièrede gestion de votre engagement dépend en partie de diverses Entités affiliées, la Société peut également mettre
les Données personnelles à la disposition des Entités affiliées compétentes, ou leur en autoriser l’accès, lesquelles
peuvent traiter les données aux fins suivantes : maintenir et améliorer l’efficacité de la gestion des effectifs ;mettre à jour un répertoire d’entreprise; assurer la maintenance des systèmes informatiques ; contrôler et garantir
le respect du Code de déontologie et de conduite des affaires et des autres politiques et procédures de Wells
Fargo, ainsi que des lois applicables ; et répondre aux requêtes et aux obligations légales des autorités
réglementaires et autres autorités, y compris aux autorités des juridictions dans lesquelles sont basées les Entités
affiliées. Pour toute question, veuillez contacter notre responsable régional de la protection de la vie privée EMOA,
dont les coordonnées figurent à la Section 10.

•

Clients actuels et potentiels. Selon le besoin et en relation avec les Fins liées à l’engagement, les Données
personnelles peuvent être transférées à des clients ou à des tiers, dans la mesure où la loi en vigueur le permet.

•

Organismes de réglementation et autorités publiques et gouvernementales. Selon le besoin et en relation avec
les Fins liées à l’engagement décrites ci-dessus, les Données personnelles peuvent être transférées auxorganismes de réglementation, aux tribunaux et autres autorités (p. ex., à l’administration fiscale et aux autoritésde police), y compris des autorités situées en dehors de votre pays de résidence.

•

Prestataires de services. Selon le besoin et en relation avec les Fins liées à l’engagement décrites ci-dessus, lesDonnées personnelles peuvent être communiquées à une ou plusieurs parties, que celles-ci soient affiliées ou non,

IPN EMA3221FR (Rév. 24/08/2023)

afin de les traiter selon des instructions appropriées (ci-après les « Processeurs des données »). Ces Processeurs
des données peuvent donner suite aux instructions relatives à la prise en charge des systèmes informatiques, aux
formations, à la conformité, à la surveillance et autres activités, et seront soumis à des obligations contractuelles
leur imposant de mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées à laprotection des Données personnelles, et de ne procéder à leur traitement que selon les directives.

•

Conseillers professionnels. Cette catégorie comprend les comptables, auditeurs, juristes, assureurs, banquiers etautres conseillers professionnels externes, dans tous les pays dans lesquels nous exerçons nos activités. Selon lebesoin et en relation avec les Fins liées à l’engagement décrites ci-dessus, les Données personnelles peuvent êtrecommuniquées à un ou plusieurs conseillers professionnels.

Transfert de vos données à l’étranger : nous pourrions avoir besoin de transférer vos informations de cette façon à
différentes fins : exécuter notre contrat avec vous, honorer notre obligation légale, protéger l’intérêt public et/ou défendre
nos intérêts légitimes. Les destinataires des Données personnelles identifiés dans cette Section peuvent être situés aux
États-Unis ou dans d’autres juridictions. Certains de ces pays sont reconnus par l’UE, le Royaume-Uni ou le DIFC
respectivement comme offrant « un niveau de protection adéquat » selon leurs normes respectives (à titre de référence, laliste complète de ces pays reconnus en vertu de la loi de l’UE est disponible à l’adresse
https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacydecisions_en. En ce qui concerne les transferts depuis l’UE, le Royaume-Uni et le DIFC vers des pays que l’Autorité deprotection des données ne considère pas comme étant adéquats, nous avons mis en place des garanties et des mesuresadéquates, telles que des clauses contractuelles standard adoptées par l’UE, le Royaume-Uni et le DIFC, respectivement,
afin de protéger les Données personnelles. Veuillez contacter notre responsable régional de la protection de la vie privée
EMOA, dont les coordonnées figurent à la Section 10, pour obtenir une copie de ces garanties et mesures.

4. De quelles autres sources recevons-nous des Données
personnelles ?
Outre les Données personnelles que nous recevons directement ou indirectement de votre part, nous sommes susceptibles
de recevoir vos Données personnelles de la part de certaines autres sources. Notamment :
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Collègues ;Responsables ;Anciens employeurs ou établissements scolaires ;Clients ;Prestataire ;Bases de données gouvernementales ;Agences de renseignements de solvabilité ;Agences de casier judiciaire ; et
Prestataires de vérification des antécédents.

Nous pouvons effectuer des vérifications approfondies des antécédents pour des rôles spécifiques à haut risque au sein deWells Fargo, et ces rôles seront identifiés en tant que tels. Cela sera effectué pendant le recrutement et périodiquement
tout au long de votre contrat de service, conformément aux politiques et procédures de Wells Fargo.

5. Pendant combien de temps conservons-nous les Données
personnelles ?
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Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé, à la lumière de la ou des finalités
pour lesquelles les données ont été obtenues et conformément à la loi applicable. Les critères appliqués pour déterminer nos
périodes de conservation incluent, sans s’y limiter :•La durée de notre engagement continu auprès de vous ;•selon qu’il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à
conserver les dossiers de vos activités pendant un certain temps après la fin de l’engagement) ;•selon que la conservation est souhaitable à la lumière de notre situation juridique (par exemple, au regard de délais
de prescription applicables, de litiges ou d’investigations réglementaires) ; et/ou•

selon que nos besoins opérationnels exigent la conservation de vos Données personnelles (par exemple pour l’audit
interne des opérations bancaires, le maintien des préférences de sollicitation, y compris pour les anciens clients etnon-clients, l’administration des systèmes ou la prévention des fraudes).

6. Quelles mesures de sécurité mettons-nous en œuvre ?
La Société a mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger
les Données personnelles conformément aux normes de la Politique sur la sécurité de l’information de Wells Fargo. Veuillez
garder à l’esprit que si, en raison de votre engagement, vous avez accès aux Données personnelles de la Société ou de l’unede ses entités de contrôle ou Entités affiliées, de ses clients et/ou Processeurs des données, ou de tout autre tiers, il vous
incombe de maintenir la confidentialité de ces Données personnelles. En outre, il vous est interdit de partager ces Données
personnelles avec des tiers sans l’autorisation de la Société ou des personnes concernées. Cette obligation subsiste, mêmeaprès la fin de votre engagement auprès de nous.

7. Quels sont vos droits concernant les Données personnelles ?
Si vous souhaitez demander l’accès, la correction, la mise à jour, la suppression, la restriction ou la suppression de vos
Données personnelles, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, ou vous en désinscrire, ou encore si voussouhaitez demander à recevoir une copie de vos Données personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans lamesure où ces droits vous sont accordés par la législation applicable), vous pouvez contacter notre responsable régional dela protection de la vie privée EMOA, dont les coordonnées figurent à la Section 10 ci-après. Nous répondrons à votre
demande conformément à la législation applicable.
En plus du responsable régional de la protection de la vie privée EMOA mentionné à la Section 10, la Société a désigné une
personne-ressource (la « Personne-ressource ») pour répondre à vos questions et contestations. La Personne-ressource
est généralement le responsable du service des ressources humaines de la Société ou, en l’absence d’un responsable duservice des ressources humaines pour le site particulier, le responsable de la succursale ou le directeur du pays dans lequelledit site est situé.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données de votre
pays/région ou du lieu de la faute présumée. Les coordonnées des autorités de la protection des données concernées sontdisponibles sur le ou les liens ci-dessous :10

Royaume-Uni

Information Commissioner’s Office (ICO)

Union européenne

Nos membres | Conseil européen de protection des données (europa.eu)

DIFC

Protection des données | DIFCIPN EMA3221FR (Rév. 24/08/2023)

8. Dans quelles situations les équipements, les systèmes decommunication électronique et les biens font-ils l’objet d’unesurveillance ?
Dans la mesure autorisée par la législation locale et sous réserve de toute autre notification ou politique locale, la Société seréserve le droit de surveiller l’utilisation des équipements, des systèmes de communication électronique et des biens, ycompris les originaux et les copies de sauvegarde des e-mails, des messages de messagerie instantanée, des messages
textes, des messages vocaux, l’usage d’Internet, les activités informatiques, et les télévisions en circuit fermé. Pour plusd’informations,veuillezconsulter
le
Code
de
déontologie
etdeconduitehttps://portal.teamworks.wellsfargo.net/1/Ethics/Pages/default.aspx, ainsi que l’accord entre la Société et l’entreprise quivous emploie ou pour laquelle vous travaillez.
En outre, la Société peut se livrer à ces activités pour gérer les accès informatiques, assurer l’assistance informatique, gérer
les services de sécurité et de contrôle des autorisations d’accès, ainsi que pour contrôler et garantir le respect du Code dedéontologie et de conduite des affaires, des autres politiques et procédures et des enquêtes à caractère disciplinaire ou
relatives aux griefs de Wells Fargo. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous ne devez pas vous attendre à ce que
votre utilisation de tout équipement, système ou bien soit privée. Même si vous créez des mots de passe (ou avez accès àde tels mots de passe) destinés à préserver des correspondances et activités de tout accès non autorisé, l’utilisation de cesmots de passe ne confère aucun caractère confidentiel aux communications ou activités connexes. En outre, dans toute lamesure permise par la législation locale, les appels téléphoniques reçus ou passés sur un quelconque téléphone del’entreprise peuvent être surveillés ou enregistrés à des fins juridiques, réglementaires et de conformité, ou d’enquêtes
internes. Cette surveillance peut être effectuée à distance ou sur place, de même que les Données personnelles connexessont susceptibles d’être recueillies et traitées par la Société, Wells Fargo & Company, les Entités affiliées et/ou lesProcesseurs des données, à l’aide de logiciels, matériels ou par d’autres moyens. Les Données personnelles obtenues par ce
biais peuvent être transmises aux autorités réglementaires et autres autorités, ainsi qu’au conseil d’administration de Wells
Fargo & Company et à d’autres destinataires pour les besoins des Fins liées à l’engagement décrites précédemment, ycompris à des destinataires installés dans votre pays d’origine ou dans d’autres juridictions. Les Données personnelles
obtenues par le biais de la surveillance, qui se rapportent aux Fins liées à l’engagement définies ci-dessus, seront conservées
pendant des délais raisonnables pour parvenir à ces fins et sous réserve de tous droits dont peuvent jouir les non-employés
en vertu des lois applicables.
Lors des activités de surveillance de l’utilisation de notre équipement ou de nos systèmes, la Société met en œuvre desmesures appropriées pour se protéger contre la mauvaise utilisation de ces Données personnelles traitées en relation avec
ces activités de surveillance, comme la formation et la supervision du personnel, ainsi que l’examen périodique desprocédures et programmes.

9. Comment mettons-nous le présent Avis à jour ?
Nous pouvons modifier ou mettre à jour des parties du présent Avis pour refléter les modifications apportées à nos pratiques
et/ou à la loi et aux règlements applicables. Veuillez consulter le présent Avis de temps à autre pour être au courant deséventuelles modifications ou mises à jour qui lui sont apportées, qui peuvent être indiquées par un changement de la dated’entrée en vigueur indiquée au début de l’Avis. Si et lorsque la loi applicable l’exige, nous vous informerons de toutemodification ou mise à jour en relation avec le présent Avis, que ce soit par un message individuel ou en divulguant lesmodifications apportées au traitement des données sur un support disponible.

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IPN EMA3221FR (Rév. 24/08/2023)

10. À qui s’adresser pour toute question relative à vos Données
personnelles ?
La Société nomme des responsables régionaux de la protection de la vie privée dont la mission consiste à répondre aux
demandes concernant vos Données personnelles. Veuillez contacter notre responsable régional de la protection de la vie
privée EMOA, dont les coordonnées figurent ci-dessous :Responsable régional de la protection de la vie privée EMOA
Adresse : 33 King William Street
London, United Kingdom
EC4R 9AT
Téléphone : +44 (0) 203-942-8000
E-mail : privacy.emea@wellsfargo.com

11. Quelles sont les entités de Wells Fargo exerçant leur activité enEurope ?
Une liste des entités que Wells Fargo exploite en Europe est disponible ci-dessous :Nom de l’entité juridique de Wells Fargo

Territoire

Wells Fargo Bank, National Association, succursale de Londres

Royaume-Uni

Wells Fargo Securities International Limited

Royaume-Uni

Wells Capital Finance (UK) Limited

Royaume-Uni

Wells Fargo Bank International Unlimited Company

IrlandeWells Fargo Bank International Unlimited Company, succursale de Francfort et lebureau de Düsseldorf

Allemagne

Wells Fargo International Finance (France) S.A.S.

FranceWells Fargo Securities Europe S.A.

FranceWells Fargo Capital Finance, succursale d’Amsterdam

Pays-Bas

Wells Fargo Capital Finance, succursale de Stockholm

Suède

Wells Fargo Bank, National Association, succursale du DIFC

Dubaï, Émirats arabes unis

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