Europe, Moyen-Orient et Afrique (EMOA)

Avis de confidentialité à l’intention desclients internationaux de Wells Fargo
Le présent avis s’applique au Royaume-Uni (« R.-U. »), aux pays situés dans l’Union européenne (« UE »), ainsi qu’auCentre financier international de Dubaï (Dubai International Financial Center, « DIFC »).
Date d'entrée en vigueur : 19 juillet 2024

Partie 1 : Introduction
En quoi consiste le présent document et pourquoi faut-il le lire ?
« Nous », « notre », « nos » ou « Wells Fargo » désigne l’entité de Wells Fargo répertoriée à la Partie 4 avec laquellevous ou votre organisation avez une relation. En tant que contrôleur des données, Wells Fargo fournit le présent avis deconfidentialité (« Avis ») pour décrire notre traitement des informations vous concernant (« Données personnelles »).
Wells Fargo peut être amenée à traiter vos Données personnelles dans la mesure où vous ou votre organisation avez
une relation avec nous. Comme décrit ci-dessous, nous pourrions également être amenés à traiter vos Données
personnelles dans le cadre de la fourniture de produits financiers et de la réalisation d’investissements, de la prestationde services de gestion de trésorerie, de paiement et d’autres services financiers.
Le « Groupe Wells Fargo » comprend, en plus des entités de Wells Fargo répertoriées à la Partie 4, différents affiliés de
Wells Fargo à travers le monde (« Entités affiliées »). Chaque Entité affiliée, si elle n’est pas répertoriée à la Partie 4,
utilise un avis de confidentialité distinct pour décrire ses pratiques et orienter ses activités de traitement. Les avis deconfidentialité pour ces Entités affiliées sont consultables sur www.wellsfargo.com/privacy-security. Si vous ou votreorganisation avez une relation avec une Entité affiliée non répertoriée à la Partie 4 ou partagez avec elle des Données
personnelles, cet avis de confidentialité distinct, et non le présent Avis, régira les Données personnelles fournies à cette
Entité affiliée. Même dans ce cas, les Informations personnelles partagées avec Wells Fargo sont régies par le présent
Avis.
Quels types de Données personnelles recueillons-nous ?
Wells Fargo recueille différents types de Données personnelles. Dans la région EMOA, nous avons essentiellement desrelations et des comptes avec des entreprises et d’autres entités juridiques. Nous pouvons cependant recueillir desinformations sur des particuliers représentatifs de nos organisations clientes (« Clients ») ou d’autres particuliers
associés à nos Clients ou aux services que nous exécutons (« Particuliers »). Ces informations peuvent comprendre :•Données générales : prénom, deuxième prénom et nom de famille (y compris les noms précédents
utilisés) ; coordonnées personnelles (numéros de téléphone fixe et mobile, adresses électroniques etadresse postale) ; date et lieu de naissance ; nationalité ; situation de famille ; sexe et statut devétéran/militaire.

•

Description du poste ou de l’emploi/du travail : employeur ; titre ; poste occupé ; durée d’occupation
du poste et statut de permis de travail.

•Données d’identification et d’authentification : identification nationale ou gouvernementale commele passeport ou la carte d’identité nationale ; permis de conduire ; numéro d’assurance nationale ou© 2024 Wells Fargo Bank, N.A. Tous droits réservés.
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identifiant fiscal et/ou numéro d’assurance sociale nationale ; informations requises pour lesdéclarations fiscales ; informations sur l’assurance maladie ; adresse et numéro de téléphone dudomicile ; documents justifiant l’adresse ; date de naissance ; pays de résidence ; documents justifiant
l’emploi ; autorisation de signature, ou les informations que nous utilisons pour vous identifier et vous
authentifier, p. ex. votre signature ou les informations supplémentaires à votre sujet que nous
obtenons auprès de sources externes et dont nous avons besoin à des fins de conformité.
•

Données financières et détails de paiement : salaire et autres revenus ; coordonnées bancaires ;sources du patrimoine ; biens ; relations financières et opérations financières.

•Données relatives au marketing et à la communication : préférences marketing et interactions avec
le service client ; réponses aux sondages volontaires ; enregistrements des appels téléphoniques avec
le service client et les autres représentants (dans la mesure autorisée par la loi) ; et copies descommunications électroniques que vous nous fournissez ou que vous recevez de notre part.

•Données de vérification des antécédents et de la solvabilité : dans la mesure requise ou permise parla loi locale, les informations de vérification de la solvabilité et des antécédents, notamment lesvérifications de la solvabilité et du casier judiciaire ; historique des emplois précédents ; données
associées à la vérification des personnes politiquement exposées ; historique en matière d’éducation ;adhésions et qualifications professionnelles, et autres informations contenues dans votre CV.

•

Données relatives à l’accès ou à l’utilisation du système par les clients : informations données enremplissant des formulaires et en répondant à des sondages, ainsi que les données concernant votre
utilisation de nos systèmes, y compris les données d’authentification telles que les noms d’utilisateursou les identifiants et les mots de passe utilisés pour vous connecter aux portails ou applications ; lesdonnées de localisation ; le nom et l’identifiant affichés de l’utilisateur ; les autres informations d’accès
au site Web ou aux produits ; et l’utilisation de la carte de crédit.

•Données relatives au marché : informations provenant de l’analyse du marché, données obtenues etopinions exprimées lors de la réponse à des sondages relatifs aux clients ou au marché.

•

Données géographiques : informations au sujet de votre emplacement.

•

Données relatives aux enquêtes : données collectées dans le cadre du processus d’enquête deWells Fargo (le cas échéant), p. ex. les vérifications de diligence raisonnable, la fraude, les sanctions et
les vérifications relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, les rapports de veille externes, lecontenu et les métadonnées relatifs aux échanges d’informations pertinents entre les personnes et lesorganisations, y compris les e-mails, les discussions en direct, la messagerie vocale, etc.

•

Données relatives aux plaintes : données collectées pour le traitement lié aux procédures deWells Fargo en matière des plaintes déposées par les clients.

•

Données réglementaires : les informations dont nous avons besoin pour honorer nos obligations
réglementaires.

•

Cookies et technologies similaires : données que les sites Web stockent et auxquelles ils accèdent sur
votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous vous rendez sur un site Web, ce qui permet ausite Web de reconnaître votre visite et de recueillir des informations sur la façon dont vous utilisez cesite Web. La Société utilise ces technologies pour vous reconnaître, mémoriser vos préférences etadapter le contenu que nous vous fournissons.

Wells Fargo est également susceptible de recueillir certains types de données personnelles spéciales, comme le permet
et/ou l’exige la législation locale ou avec votre accord explicite, telles que des informations médicales ou de santé(collectivement « Données personnelles sensibles »). Nous recueillons ces informations à des fins spécifiques, telles
que les informations de santé ou médicales afin de prendre en charge une invalidité ou une maladie. Comme expliqué
ci-dessous, nous utiliserons ces Données personnelles sensibles à ces fins et dans les limites autorisées par la loi.

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Les catégories de données ci-dessus représentent collectivement les Données personnelles. Nous sommes
susceptibles de recueillir des Données personnelles de différentes façons, comme lorsque vous concluez une
transaction ou une disposition contractuelle avec nous, que vous participez à nos programmes ou activités, que vous
fournissez des données lors d’évènements professionnels ou de salons commerciaux, ou que vous visitez nosétablissements.
Nous sommes également susceptibles de recueillir des Données personnelles lorsque nous vous rendons visite dansvos bureaux ou lorsque vous contactez nos services clients ou notre personnel par courrier électronique, messagerie
instantanée et/ou téléphone ; en relation avec vos demandes d’information et vos communications avec nous ; ou à
partir d’autres sources, y compris votre employeur, les entreprises de données, les bases de données accessibles au
public et les partenaires marketing associés.
Lorsqu’il vous est demandé de fournir des Données personnelles, vous pouvez refuser de le faire. Si toutefois vouschoisissez de ne pas fournir les données dont nous avons besoin pour exécuter les services demandés, il se peut que
nous ne soyons pas en mesure de vous fournir certains services.
Qui sommes-nous ?
Le Groupe Wells Fargo est l’une des plus grandes institutions financières au monde. Comme décrit dans la Partie 2, afind’effectuer ses opérations commerciales, Wells Fargo et les Entités affiliées sont amenées à traiter certaines Données
personnelles des Particuliers et des Clients. Le produit ou service financier que vous ou votre organisation recevez ou
cherchez à recevoir du Groupe Wells Fargo détermine quelle entité Wells Fargo répertoriée dans la Partie 4 fournit leservice, et est le responsable principal du traitement de vos Données personnelles. La Partie 4 répertorie également
chacune de ces entités et leurs juridictions. Les coordonnées de notre responsable régional de la protection de la vie
privée EMOA sont indiquées à la Partie 3.
Nom de la société mère :Wells Fargo & Company

Adresse du siège social :420 Montgomery Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Partie 2. Notre traitement des Données personnelles
Pourquoi traitons-nous des Données personnelles ?
Wells Fargo a besoin de traiter des Données personnelles à un certain nombre de fins. L’un de nos objectifs principaux
est de nous assurer que nous sommes en mesure de fournir aux Clients nos produits et services qu’ils ont demandés.
Comme décrit ci-dessous, nous avons également besoin d’utiliser les Données personnelles pour mener à bien nos
activités commerciales, notamment pour confirmer le pouvoir d’une personne d’agir en tant que représentant ou agent
d’un Client, maintenir nos relations avec vous, gérer le risque, assurer la sécurité, tenir à jour les plans et processus
visant à assurer la continuité de l’activité, fournir des services et plateformes en ligne, améliorer ou commercialiser nos
produits et services, mener des activités de recherche et de développement, former le personnel, développer lessystèmes et les produits, prévenir et détecter les crimes, notamment la fraude et les crimes financiers, effectuer desenquêtes et audits internes, réagir face aux poursuites juridiques, répondre aux demandes des autorités
réglementaires, et nous conformer aux lois et règlements applicables à l’échelle mondiale.
En particulier, nous traitons les Données personnelles suivantes aux fins suivantes :•3

Fournir les produits et services demandés par nos Clients et améliorer leurs performances. Nous pourrionsêtre amenés à traiter des données générales, une description du poste ou de l’emploi/du travail, des donnéesd’identification et d’authentification, des données relatives à l’accès ou à l’utilisation du système par le Client,des données financières et des détails de paiement, des données de marketing et de communication, desdonnées du marché, des données géographiques, des données relatives aux enquêtes, des données relatives
aux plaintes, des données réglementaires, des données de vérification des antécédents ou de solvabilité afin
de : nous acquitter de nos obligations en vertu de nos accords, exercer les fonctions de gestion connexes,
traiter les données et les transactions, exécuter les services bancaires aux entreprises (y compris la collecte dedépôts et la gestion des comptes), effectuer des vérifications de crédit et de diligence raisonnable,

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commercialiser des produits et des services, dispenser des services bancaires d’investissement et des services
financiers, améliorer les performances de nos produits et services, et gérer les relations, plaintes et demandes
des Clients, y compris lorsque nous avons besoin de prendre contact avec les Clients ou les Particuliers pourleur transmettre des informations importantes ou à d’autres fins de nature administrative. Nous traitons ces
données parce que vous fournissez volontairement ces informations et donnez votre consentement pour que
nous les traitions ; parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un accord que nous avons conclu avec vous,
parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une obligation légale,ou pour établir, exercer et défendre nos droits légaux.

4•

Respecter les obligations légales et réglementaires, la législation et les règlementations. Nous pourrionsêtre amenés à traiter les types de Données personnelles susmentionnés afin d’honorer nos obligations en
matière de surveillance, de tenue des dossiers et de rapports (par exemple, enregistrement des appels
téléphoniques à des fins juridiques et réglementaires), de mener des audits, de détecter, prévenir et enquêter
sur les cas de fraude, de prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, y compris effectuer
les vérifications des antécédents, exécuter le contrôle fiscal et les obligations de notification, effectuer lesvérifications de diligence raisonnable et de processus de connaissance de la clientèle (KYC, know-yourcustomer), identifier les conflits d’intérêts potentiels, nous conformer aux obligations en matière de règles
relatives aux sanctions, de lutte contre la corruption et les pots-de-vin, et de transparence, répondre aux
processus juridiques comme les assignations à comparaître, défendre des droits et utiliser des recours légaux,nous défendre en cas de litige, mener des enquêtes internes, gérer les réclamations et plaintes internes, etnous conformer aux politiques et procédures internes. Nous traitons ces données parce qu’elles sontnécessaires pour exécuter un accord que nous avons conclu avec vous, parce que nous avons un intérêt
légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une obligation légale, ou pour établir, exercer etdéfendre nos droits légaux.

•Confirmer le pouvoir d’une personne d’agir en tant que représentant ou agent d’un Client. Nous traitons desdonnées générales, description du poste ou de l’emploi/du travail, données financières et détails de paiement,
données relatives aux vérifications des antécédents et de la solvabilité, données d’identification etd’authentification, données relatives à l’accès et à l’utilisation du système par les clients, et données
géographiques, pour confirmer le pouvoir d’une personne d’agir en tant que représentant ou agent d’un Client
avec lequel Wells Fargo ou ses Entités affiliées ont conclu ou ont l’intention de conclure divers accords,
notamment des contrats de dépôt, de prêt, ou d’opérations de change, des contrats portant sur desinstruments dérivés, ainsi que des lettres de crédit, des services de prêt, de gestion de compte, de services
bancaires aux entreprises, d’immobilier commercial, de prêts structurés, de services bancaires et services
d’investissement pour les entreprises, d’émission et de traitement de cartes de crédit, ainsi que des services
financiers et de gestion des investissements. Nous traitons ces données parce qu’elles sont nécessaires pourexécuter un accord que nous avons conclu avec vous, parce que nous avons un intérêt légitime particulier à lestraiter, pour nous conformer à une obligation légale, ou pour établir, exercer et défendre nos droits légaux.

•Procéder à la tenue des livres. Nous traitons des données générales, description du poste ou de l’emploi/dutravail, données financières et détails de paiement, données relatives aux vérifications des antécédents et desolvabilité, données d’identification et d’authentification, données relatives à l’accès ou à l’utilisation dusystème par les clients, données du marché, données géographiques, données relatives aux plaintes, données
relatives aux enquêtes et données réglementaires, pour faciliter la gestion de nos dossiers de manière
systématique, de sorte qu’ils puissent être récupérés, au besoin, pour des raisons juridiques, réglementaires ou
opérationnelles. Dans la mesure autorisée par la législation et la réglementation applicables, Wells Fargo est
susceptible d’enregistrer les appels téléphoniques afin de satisfaire des exigences juridiques, réglementaires ou
de conformité. Nous traitons ces données parce qu’elles sont nécessaires pour exécuter un accord que nous
avons conclu avec vous, parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, pour nous conformer
à une obligation légale, ou pour établir, exercer et défendre nos droits légaux.

•Protéger les droits légaux et honorer des obligations juridiques. Nous pourrions être amenés à traiter les
types de Données personnelles susmentionnés lorsque nous pensons que cela est nécessaire ou approprié pour

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légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une obligation légale, ou pour établir, exercer etdéfendre nos droits légaux.
•Transactions de vente ou commerciales. Nous pourrions être amenés à traiter les types de Données
personnelles susmentionnés en relation avec une réorganisation, une fusion, une vente, une co-entreprise, une
affectation, un transfert, ou autre cession d’une partie ou de la totalité de nos activités, nos actifs ou notre
capital (y compris en relation avec une faillite ou des procédures similaires). Nous traitons ces données parceque nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter, pour nous conformer à une obligation légale, ou
pour établir, exercer et défendre nos droits légaux.

Sur quelles bases juridiques nous fondons-nous pour traiter des Données personnelles ?
Wells Fargo peut être amenée à traiter des Données personnelles :•parce que vous fournissez volontairement ces informations et donnez votre consentement à leurtraitement de notre part ;•parce que ces informations sont nécessaires à l’exécution d’un accord que nous avons conclu avec vous ;••parce que nous avons un intérêt légitime particulier à les traiter ;pour respecter une obligation légale ;•pour établir, exercer et défendre nos droits légaux ;•à des fins d’assurance ;•parce que ces informations sont nécessaires pour l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public (p.
ex. afin de prévenir ou de détecter un crime) ; ou•

parce que ces informations sont nécessaires pour protéger les intérêts vitaux d’une personne.

Transférons-nous des Données personnelles dans différents pays ?
Le Groupe Wells Fargo exerce ses activités à l’échelle planétaire, et nous pourrions être amenés à transférer desDonnées personnelles à des Entités affiliées situées dans des pays autres que le pays dans lequel un Client a ouvert soncompte ou entretient des relations avec nous. Les transferts peuvent également se produire lorsque le Groupe
Wells Fargo engage des tiers pour lui apporter une assistance dans certaines opérations et activités, du fait qu’ils
pourraient être établis dans différents pays, y compris dans des pays situés en dehors de l’UE, du R.-U. et du DIFC. La
liste des pays dans lesquels Wells Fargo exerce des activités est consultable sur
www.wellsfargo.com/com/international/locations.
Transfert de vos données à l’étranger : nous pourrions avoir besoin de transférer vos informations de cette façon à
différentes fins, comme exécuter l’accord que nous avons avec vous, honorer notre obligation légale, protéger l’intérêt
public et/ou défendre nos intérêts légitimes. Les destinataires des Données personnelles identifiés dans les présentes
peuvent être situés aux États-Unis ou dans d’autres juridictions. Certains de ces pays sont reconnus par l’UE, leRoyaume-Uni ou le DIFC respectivement comme offrant un « niveau de protection adéquat » selon leurs normes
respectives (à titre de référence, la liste complète de ces pays reconnus en vertu de la loi de l’UE est disponible sur
https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacydecisions_en). En ce qui concerne les transferts depuis l’UE, le Royaume-Uni et le DIFC vers des pays que l’Autorité deprotection des données pertinente ne considère pas comme étant adéquats, nous avons mis en place des garanties etdes mesures adéquates, telles que des clauses contractuelles types adoptées par l’UE, le Royaume-Uni et le DIFC,
respectivement, afin de protéger vos Données personnelles. Veuillez contacter notre responsable régional de la5

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protection de la vie privée EMOA, dont les coordonnées figurent à la Partie 3, pour obtenir une copie de ces garanties
et mesures.
À qui communiquons-nous des Données personnelles ?
Nous pouvons divulguer des Données personnelles aux fins décrites à la Partie 2 au profit des destinataires suivants :•Entités affiliées. Wells Fargo a des Entités affiliées et des filiales qui exercent des activités aux États-Unis etdans le monde entier, notamment la société mère aux États-Unis, Wells Fargo & Company et Wells Fargo Bank,
N.A. Wells Fargo peut divulguer des Données personnelles à ses Entités affiliées à l’échelle mondiale, et nos
Entités affiliées peuvent utiliser les données aux fins décrites ci-dessus et dans la mesure autorisée par la loi
applicable. Dans certaines circonstances, une Entité affiliée peut agir en qualité de contrôleur indépendant dutraitement de vos Données personnelles. Pour toute question, veuillez contacter notre responsable régional dela protection de la vie privée EMOA, dont les coordonnées figurent à la Partie 3.

•

Bénéficiaires, contreparties et autres parties liés à une transaction ; agences de renseignements desolvabilité. Le Groupe Wells Fargo peut communiquer des Données personnelles aux bénéficiaires,contreparties ou autres parties liés à une transaction, et ce, dans le monde entier, afin d’assurer la prestation
des services demandés par nos Clients et de nous conformer aux réglementations et obligations légales. Nous
pouvons communiquer des Données personnelles à des agences de renseignements de solvabilité lorsque leslois locales l’autorisent.

•

Prestataires de services. Le Groupe Wells Fargo peut communiquer des Données personnelles aux
prestataires informatiques ou autres dans le monde entier, lesquels agissent en notre nom et suivent nos
directives relatives au traitement de ces données (ci-après les « Processeurs de données »). Les Processeurs
de données seront soumis à des obligations contractuelles leur imposant de mettre en place des mesures desécurité techniques et organisationnelles appropriées en matière de protection des Données personnelles etde ne procéder à leur traitement que selon nos directives.

•

Autorités réglementaires, publiques et gouvernementales, et autres destinataires légalement autorisés. Le
Groupe Wells Fargo peut communiquer des Données personnelles s’il y est contraint ou autorisé par le droit ou
la réglementation applicable (y compris les lois et réglementations des États-Unis et d’autres pays) ou lorsquenous pensons, de bonne foi, que cela est indispensable pour : a) nous conformer à une obligation légale ou
répondre à une requête de la police ou d’autres administrations publiques, partout où nous pourrions exercer
nos activités, b) protéger et défendre les droits ou le patrimoine d’une entité quelconque du Groupe
Wells Fargo, c) agir dans une situation d’urgence afin de préserver la sécurité personnelle des Particuliers, desClients et des ressources/employés occasionnels d’une entité quelconque du Groupe Wells Fargo ou de tiers,ou d) nous protéger en cas de mise en cause de notre responsabilité juridique. En outre, le Groupe Wells Fargo
peut transmettre des Données personnelles aux organismes de réglementation des États-Unis et à d’autresorganismes d’autorégulation ayant la compétence nécessaire pour superviser nos opérations, partout où leGroupe Wells Fargo pourrait exercer ses activités.

•Entités acquérantes. Le Groupe Wells Fargo peut vendre, acheter, restructurer ou réorganiser ses secteursd'activité ou actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de restructuration, de dissolution oud’événements similaires, réels ou envisagés, concernant notre société ou nos actifs, les Données personnelles
pourront être communiquées à l’entité pertinente ou être intégrées à la liste des actifs transférés, et soumises
à toutes les obligations légales nécessaires pour assurer leur protection.

•

Conseillers professionnels. Cette catégorie comprend les comptables, auditeurs, juristes, assureurs, banquiers
et autres conseillers professionnels externes, dans tous les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.
Selon le besoin et en relation avec les fins décrites dans la Partie 2, les Données personnelles peuvent êtrecommuniquées à un ou plusieurs conseillers professionnels.

Comment assurons-nous la sécurité de vos Données personnelles ?
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles appropriées pourprotéger les Données personnelles conformément à la Politique et aux normes sur la sécurité de l’information de

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Wells Fargo. Lorsque nous engageons une Entité non affiliée ou un Processeur de données pour remplir une mission,nous exigeons que cette entité protège les Données personnelles conformément à nos normes. Malheureusement,
aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti comme étant sûr à 100 %. Si vous avez
des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez en informer immédiatement notre
responsable régional de la protection de la vie privée EMOA en utilisant les coordonnées indiquées dans la Partie 3.
Pendant combien de temps conservons-nous vos Données personnelles ?
Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé, selon la ou les fins auxquelles
les données ont été obtenues et conformément à la loi applicable. Les critères appliqués pour déterminer nos périodes
de conservation incluent notamment :•la durée de la relation que nous entretenons avec vous et au cours de laquelle nous vous fournissons lesservices (par exemple, tant que votre organisation maintient un compte avec nous ou continue à utiliser lesservices) ;•l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à
conserver les dossiers de vos transactions pendant un certain temps après que votre organisation a cesséd’avoir un compte avec nous) ;•si la conservation est souhaitable en fonction de notre situation juridique (par exemple, au regard de délais deprescription, de litiges ou d’investigations réglementaires applicables) ; et/ou•

si nos besoins opérationnels exigent la conservation de vos données personnelles (par exemple pour l’audit
interne des opérations bancaires, le maintien des préférences en matière de sollicitation, y compris pour lesanciens clients et non-clients, l’administration des systèmes ou la prévention des fraudes).

Utilisons-nous des cookies et technologies similaires ?
Nos sites Web, applications et autres produits numériques peuvent également suivre et enregistrer vos interactions
avec eux pour nous permettre de :• dispenser ou améliorer les services et les fonctionnalités ;• assurer votre sécurité ;• assurer la sécurité de nos services ;• personnaliser votre visite ; ou
• contribuer à notre marketing.
Un certain suivi est indispensable, mais d’autres suivis sont facultatifs. Pour en savoir plus, consultez les paramètres decookies de sécurité en matière de vie privée de Wells Fargo.

Partie 3. Vos droits concernant vos Données personnelles
Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit de demander l’accès, la correction, la suppression ou la restriction du traitement de vos Données
personnelles, ainsi qu’une copie de vos Données personnelles afin de les transmettre à une autre société (dans lamesure où ces droits vous sont accordés par la législation applicable). Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre
responsable régional de la protection de la vie privée EMOA, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nousrépondrons à votre demande conformément à la législation applicable.
Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité chargée de la protection des données de votre
pays/région ou du lieu de la faute présumée. Les coordonnées des autorités chargées de la protection des données sontdisponibles en cliquant sur le ou les liens suivants :7

Royaume-Uni

Information Commissioner’s Office (ICO)

Union européenne

Nos membres | Comité européen de la protection des données (europa.eu)

DIFC

Protection des données | DIFCIPN EU2511FR (Rév. 19/07/2024)

Comment pouvez-vous révoquer votre consentement à notre traitement de vos Données personnelles ?
Dans la mesure où le consentement est requis par la loi applicable, nous chercherons à obtenir votre consentement.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, en notifiant le responsable régional de la protection de lavie privée EMOA en utilisant les coordonnées ci-dessous. Cette révocation du consentement ne concernera pas lesutilisations et divulgations antérieures des Données personnelles (à moins que les lois applicables ne le requièrent), et
nous pourrions continuer à traiter vos Données personnelles dans les limites légalement autorisées ou requises par laloi.
Comment pouvez-vous vous opposer à la prise de décision et/ou au profilage automatisé(s) ?
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos Données personnelles à des fins de prise de décision et/ou de profilage
automatisé(s) en prenant contact avec le responsable régional de la protection de la vie privée EMOA dont lescoordonnées figurent ci-dessous.
Comment pouvez-vous empêcher Wells Fargo de vous envoyer de la documentation marketing ?
Nous ne vous enverrons de la documentation commerciale et marketing que si vous avez consenti à recevoir une telle
documentation et seulement dans les limites de la loi applicable. Si vous ne souhaitez pas recevoir de documentationcommerciale ou marketing de la part de Wells Fargo par voie postale, téléphonique ou courrier électronique, veuillez
suivre les instructions de refus ou de désinscription indiquées dans ces communications, ou soumettre une demandepar écrit au responsable régional de la protection de la vie privée EMOA à l’adresse indiquée ci-dessous. Vous pouvezégalement prendre contact avec le responsable régional de la protection de la vie privée EMOA pour exercer votre droit
de vous opposer à la réception de ces communications. Nous exécuterons une telle demande dans un délai raisonnableà compter de sa date de réception.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Chez Wells Fargo, nous avons des membres d’équipe chargés de répondre aux demandes relatives à vos Données
personnelles et de vous apporter une assistance pour répondre à toutes les autres questions que vous pourriez avoir.
Pour les entités de Wells Fargo répertoriées à la Partie 4, veuillez prendre contact avec notre responsable régional de laprotection de la vie privée EMOA, dont les coordonnées figurent ci-dessous :Europe, Moyen-Orient et Afrique :Responsable régional de la protection de la vie privée EMOA
Adresse : 33 King William Street
London, United Kingdom
EC4R 9AT
Téléphone : +44 (0) 203-942-8000
E-mail : privacy.emea@wellsfargo.com
Pouvons-nous modifier le présent Avis ?
Nous pouvons modifier ou mettre à jour des parties du présent Avis pour refléter les modifications apportées à nos
pratiques et/ou à la loi et aux règlements applicables. Veuillez consulter le présent Avis de temps à autre pour vous
tenir au courant des éventuelles modifications ou mises à jour qui lui sont apportées, qui pourraient être indiquées par
un changement de la date d’entrée en vigueur indiquée au début de l’Avis. Si et lorsque la loi applicable l’exige, nous
vous informerons de toute modification ou mise à jour en relation avec le présent Avis, que ce soit par un message
individuel ou en divulguant les modifications apportées au traitement des données sur un support disponible.

Partie 4. Entités de Wells Fargo exerçant leurs activités dans larégion EMOA
L’une des entités EMOA indiquées ci-dessous sera responsable du traitement de vos Données personnelles, selon vos
relations ou celles de votre organisation avec le Groupe Wells Fargo. Vous devriez consulter votre organisation ou

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contacter le Groupe Wells Fargo pour déterminer le nom et l’entité ou les entités avec lesquelles vous ou votreorganisation avez des relations.
Une liste des entités faisant partie du Groupe Wells Fargo exerçant leurs activités dans la région EMOA est indiquée cidessous :Nom de l’entité juridique de Wells Fargo

Compétence territoriale

Wells Fargo Bank, National Association, succursale de Londres

Royaume-Uni

Wells Fargo Securities International Limited

Royaume-Uni

Wells Capital Finance (UK) Limited

Royaume-Uni

Wells Fargo Bank International Unlimited Company

IrlandeWells Fargo Bank International Unlimited Company, succursale de Francfort,
bureau de Düsseldorf

Allemagne

Wells Fargo International Finance (France) S.A.S.

FranceWells Fargo Securities Europe S.A.

FranceWells Fargo Capital Finance, succursale d’Amsterdam

Pays-Bas

Wells Fargo Capital Finance, succursale de Stockholm

Suède

Wells Fargo Bank, National Association, succursale du DIFC

Dubaï, Émirats arabes unis

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