CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINALVEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT, COPIANT,ACCÉDANT OU UTILISANT CE LOGICIEL, EN TOUT OU PARTIE, VOUS (CI-APRÈS, LE « CLIENT »)ACCEPTEZ LA TOTALITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT, LEQUEL ESTCONTRAIGNANT. LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE INCLUENT, NOTAMMENT, UNE CLAUSE
DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, NOUS NE POUVONS PAS VOUS
ACCORDER LA LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION. VOUS DEVEZALORS ARRÊTER LE PROCESSUS D'INSTALLATION IMMÉDIATEMENT ET RETOURNER SANS DÉLAILE LOGICIEL AINSI QUE TOUT JUSTIFICATIF DE DROIT D'UTILISATION À LA PARTIE AUPRÈS DE
LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ CE LOGICIEL.
1.

Définitions.
1.1« Stellar » désigne Stellar Information Technology Pvt. Ltd., dont le siège social est
sis 205, Skipper Corner, 88, Nehru Place, New Delhi, India 110019, Inde.
1.2
Un « Ordinateur compatible » désigne un Ordinateur avec le systèmed'exploitation et la configuration matérielle recommandés, tels qu'énoncés dansla Documentation.
1.3
Un « Ordinateur » désigne un appareil virtuel ou physique qui accepte desinformations sous forme numérique ou similaire et qui les manipule dans le but
d'obtenir un résultat spécifique sur la base d'une séquence d'instructions, ycompris, sans s'y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, lestablettes, les appareils mobiles, les appareils de télécommunication, les appareils
connectés à l'Internet et les produits matériels capables d'exécuter une grande
variété d'applications de productivité, de divertissement ou autres.
1.4
Le « Client » vous désigne, ou désigne toute entité juridique ayant obtenu le
Logiciel et au nom duquel/de laquelle il est utilisé ; par exemple, et le cas échéant,votre employeur.
1.5
Le « Nombre autorisé » est un (1), sauf mention contraire dans le cadre d'une
licence valide (p. ex., une licence en volume) accordée par Stellar.
1.6
Le « Logiciel » désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent
contrat est fourni, y compris mais sans s'y limiter : (i) tous les fichiers logiciels ettoute autre donnée informatique ; (ii) tout script logique propriétaire embarqué
au sein des formats de fichiers exportés ; (iii) les images, sons, images debibliothèque, vidéos et autres travaux regroupés avec le logiciel Stellar ou mis à
disposition par Stellar sur le site web de Stellar afin d'être utilisés avec le logiciel

Stellar et non obtenus de Stellar à travers un service distinct (sauf mention
contraire au sein de ce service) ou d'une autre partie (les « Fichiers de contenu »); (iv) les documents écrits et fichiers d'explication connexes (la « Documentation») ; et (v) toute version modifiée et toute copie, mise à niveau, mise à jour de, et
ajout à, ces informations, fournis au Client par Stellar à tout moment, dans lamesure où ils ne sont pas fournis en vertu de conditions séparées (collectivement,les « Mises à jour »).
2.

CONCESSION DE LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ
Droit d'utilisation du Logiciel. Sous réserve des conditions générales du présent Contrat,
Stellar accorde au Client un droit de licence non exclusif, non transférable, révocable etlimité pour accéder au Logiciel et à la Documentation et les utiliser, sur un seul ordinateurou poste de travail, dans un seul lieu, à des fins d'utilisation personnelle (si vous êtes unparticulier) ou à des fins d'utilisation commerciale interne (si vous êtes une entreprise),dans la limite des conditions énoncées ci-après. Le Client est tenu d'utiliser l’Edition
Technicien de la Licence s'il utilise le logiciel pour fournir des services professionnels ou
payants à un tiers (que ce dernier soit un particulier ou une entreprise) et/ou à des finscommerciales quelles qu'elles soient.

3.

TYPES DE LICENCES
3.1

3.2

Version d'évaluation / d'essai du Logiciel. Le Logiciel est fourni avec ou sans Cléde licence, et peut être téléchargé gratuitement depuis le site web de Stellar. Le
Logiciel peut être installé uniquement à des fins de démonstration, d'évaluation
et de formationet aucune autre utilisation n'est pas autorisée. La versiond'Évaluation ou d'Essai du Logiciel peut être distribuée gratuitement, sous réserveque le package de distribution ne soit pas modifié. Aucune personne ou entreprisene peut facturer une commission pour la distribution de la version d'essai sansl'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur.
Licence d'abonnement. Lorsque l'accès au Logiciel se fait sur la base d'unabonnement (la « Licence d'abonnement »), le Client peut installer et utiliser laLicence d'abonnement uniquement sur le Nombre autorisé d'Ordinateur(s)compatible(s) pendant la durée de la Période de licence. Sous réserve du respect
du Nombre autorisé d'Ordinateurs aux fins de la Licence d'abonnement, le Client
accepte que Stellar puisse modifier à tout moment le type de Logiciel (p. ex., lescomposantes, versions, plateformes, langues et autres caractéristiques
spécifiques) inclus dans la Licence d'abonnement et que Stellar se dégage de toute

3.3

3.4

responsabilité envers le Client dans le cadre de telles modifications. L'accès encontinu à une Licence d'abonnement nécessite une connexion régulière à
l'Internet pour activer, renouveler et valider la licence. Si Stellar ne reçoit pas lepaiement régulier de l'abonnement ou ne peut pas valider la licencerégulièrement, alors le Logiciel pourra être désactivé sans autre préavis, et ce
jusqu'à ce que Stellar reçoive le paiement ou valide la licence.
Durée de vie de la Licence. Pour le logiciel disponible à vie ("Licence à vie"), lorsde l'enregistrement l'utilisateur obtient une licence non exclusive d'utilisation du
Logiciel pour une période maximale de dix (10) ans sur le même ordinateur, avecla même configuration et le même système d'exploitation, lesquels sontcompatibles avec le logiciel. Si des éléments matériels ou logiciels de l'ordinateursont modifiés au cours de la durée de vie de la licence et ne sont plus compatibles
avec la version achetée à l'origine, alors il se peut que l'utilisateur doive acheteren plus la version mise à niveau du logiciel.
Paiement à l'utilisation: Pour la licence du logiciel disponible en tant que licenceà Paiement par Utilisation, le client est facturé à chaque fois pour l'utilisation dulogiciel et le même est disponible sous la forme de comptes d'utilisation. Le client
peut utiliser le logiciel n'importe où, de la manière qu'il souhaite, mais il est limité
au nombre d'utilisations autorisées.
"Nombre d'utilisations" signifie le nombre de fois que l'utilisation du logiciel est
autorisée au client dans le cadre du type de licence "Paiement à l'utilisation ".

4.

ASSISTANCE LOGICIELLE.
L'assistance est fournie exclusivement aux clients titulaires d'une licence, et uniquement
pendant une période d'un (1) an à compter de la date d'achat. Les questions au sujet del'installation et de l'utilisation du logiciel doivent être envoyées par e-mail ; les réponses
sont généralement apportées dans un délai de 24 Heures ouvrables. Une Assistancetechnique gratuite est fournie pendant une période d'un (1) an à compter de la dated'achat ; si la durée de votre licence est supérieure à un (1) an, alors vous pourrez disposerd'une Assistance technique pendant une durée plus longue en payant les frais
supplémentaires applicables à ce moment. Une assistance payante peut être achetéepour la Durée de vie de la Licence, mais pas au-delà des deux (2) années suivantes. Stellar
ne fournit aucune assistance pour les demandes relatives au Logiciel au-delà d'une
période de trois (3) ans après la date d'achat du logiciel.

5.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Le Logiciel ainsi que toute éventuelle copie autorisée faite par le Client sont la propriété
intellectuelle de Stellar et appartiennent à Stellar. La structure, l'organisation et le codesource du Logiciel sont des secrets commerciaux précieux et des informations
confidentielles de Stellar Information Technology Pvt. Ltd. Le Logiciel est protégé par laloi, y compris, sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur aux États-Unis et dans d'autres
pays, ainsi que par les dispositions des traités internationaux. Sauf mention contraire
expresse figurant aux présentes, le présent contrat n'octroie au Client aucun droit depropriété intellectuelle sur le Logiciel. Stellar se réserve tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés à une autre partie.

6.

RESTRICTIONS ET EXIGENCES.
6.1

6.2

6.3

6.4

6.5

Avis de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel (y compris, et sans s'y limiter,de la Documentation) effectuée par le Client doit contenir les mêmes droitsd'auteur et autres avis de propriété que ceux figurant sur ou dans le Logiciel.
Obligations relatives à l'utilisation. Le Client accepte de ne pas utiliser le Logiciel
autrement que dans le respect des dispositions du présent contrat et de ne pas
utiliser le Logiciel d'une façon qui serait incohérente avec sa conception ou la
Documentation.
Interdiction de modification. Le Client s'engage à ne pas modifier, adapter, falsifier
ou traduire le Logiciel ou la Documentation, et à ne pas créer d'Œuvres dérivées
du Logiciel ou de la Documentation. Le Client s'engage par ailleurs à ne pas
combiner ou fusionner tout ou partie du Logiciel ou de la Documentation avec ou
dans tout autre logiciel ou documentation ; à ne pas se référer au Logiciel ni à
l'utiliser d'une autre façon dans le cadre d'un quelconque travail dedéveloppement logiciel (en ce compris toute routine et tout script, code ou
programme) dont tout attribut, toute expression visuelle ou toute autre
fonctionnalité similaire pourrait concurrencer Stellar, sauf autorisation préalableécrite de Stellar ; et à ne publier aucun test de performance ou d'évaluation, ni
aucune analyse relative au Logiciel.
Interdiction de rétro-ingénierie. Le Client n'est pas autorisé à réaliser une
quelconque rétro-ingénierie du Logiciel, ni à le décompiler, le désassembler ou
tenter par quelque autre moyen de découvrir le code source du Logiciel.
Interdiction de dégroupage. Le Logiciel peut inclure différentes applications etcomposantes, autoriser l'accès à différents Canaux en ligne de Stellar, êtrecompatible avec plusieurs plateformes et langues, et être fourni au Client sur

6.6

6.7

6.8

7.

différents médias ou au moyen de plusieurs copies. Néanmoins, le Logiciel a été
conçu et est fourni au Client comme un produit unique, à utiliser en tant que
produit unique sur les Ordinateurs conformément aux permissions stipulées auxprésentes. Sauf autorisation contraire mentionnée dans la Documentation, leClient n'est pas tenu d'installer toutes les parties qui composent le Logiciel, maisle Client ne doit pas dégrouper les parties composant le Logiciel dans le but de lesutiliser sur différents Ordinateurs.
Le Client n'est pas autorisé à supprimer, effacer, dissimuler ou falsifier les droitsd'auteur, toute autre modalité d'identification du produit ou tout avis, sceau ouétiquette d'instructions relatif aux droits de propriété imprimé, tamponné, fixé,
encodé ou enregistré sur ou dans le Logiciel ou la Documentation ; et il est tenu
de conserver l'ensemble des droits d'auteur et autres avis de propriété danstoutes les copies que la Société fait du Logiciel et de la Documentation.
Le Client ne doit pas exécuter ou opérer le Logiciel dans le cloud, dans unenvironnement informatique basé sur l'Internet ou dans un environnement
informatique à la demande similaire, sauf si la Lettre de concession de licence à laSociété ou les Définitions des droits relatifs au produit autorisent spécifiquement
une telle utilisation.
Interdiction de transfert. Le Client ne doit pas prendre ou mettre en location,
vendre, accorder une sous-licence, assigner ou transférer ses droits sur le logiciel(y compris, sans s'y limiter, lorsque le logiciel a été obtenu à travers untéléchargement depuis le web), ni autoriser la copie de tout ou partie du logicielvers l'ordinateur d'un autre particulier ou d'une autre entité juridique sauf
autorisation expresse figurant aux présentes.

DROITS D'AUTEUR / PROPRIÉTÉ.
Le Client reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et laDocumentation partout dans le monde appartiennent à Stellar ou sont concédés sous
licence par Stellar. Les droits qui vous sont octroyés sur le logiciel sont accordés sous
licence (et non vendus), et vous ne disposez d'aucun droit sur le Logiciel ou la
Documentation autre que le droit de les utiliser conformément aux conditions de cette
Licence. Le Logiciel, son code source et la Documentation sont la propriété de Stellar
Information Technology Pvt. Ltd (« Stellar »), entité habilitée à fournir la Licence, et sontprotégés par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Stellar
conserve à tout moment l'ensemble des droits, titres et intérêts, y compris les droits depropriété intellectuelle, sur le Logiciel et la Documentation.

8.

GARANTIES.
Le logiciel sous licence (à l'exclusion du média sur lequel il est distribué) ainsi quel'ensemble des sites web et services connexes de Stellar sont fournis sous licence « EN
L'ÉTAT » et « TELS QUE DISPONIBLES », et Stellar, ses fournisseurs et ses concédants delicence n'apportent AUCUNE GARANTIE quant à leur utilisation ou leurs performances.
Stellar, ses fournisseurs et ses concédants de licence ne font AUCUNE DÉCLARATION et
ne donnent AUCUNE GARANTIE (expresse ou implicite, que ce soit à travers des statuts,
la jurisprudence, la coutume, l'usage ou autre) d'aucune sorte, y compris, mais sans s'ylimiter, au sujet de la qualité, la disponibilité, les performances ou les fonctionnalités dulogiciel sous licence ou de tout site web ou service afférent de Stellar ; au sujet de laqualité ou de l'exactitude des informations obtenues ou disponibles à travers l'utilisation
du logiciel sous licence ou des sites web et services afférents de Stellar. En outre, Stellar,
ses fournisseurs et ses concédants de licence ne déclarent ni ne garantissent quel'utilisation du logiciel sous licence ou de tout site web ou service afférent de Stellar sera
sans interruption ou toujours disponible (que cela soit dû à une défaillance du réseau
Internet ou autre), sans erreur, virus ou autres composantes dangereuses, ni qu'ils
fonctionneront avec ou sur du matériel, une plateforme ou un logiciel spécifique ; ni quecette utilisation n'enfreint pas les droits de tierces parties, la qualité marchande,
l'intégration, le niveau de qualité ou l'adaptation à toute finalité particulière, sauf si, etseulement dans la mesure où, une garantie ne peut pas être exclue ou limitée en vertu
de la législation applicable dans la juridiction du titulaire de la licence.

9.

PROTECTION DES DONNÉES.
Vous comprenez qu'en utilisant le Logiciel sous licence, vous acceptez et consentez à lacollecte et l'utilisation de certaines informations sur vous et sur votre utilisation du
Logiciel sous licence, conformément à la Politique de confidentialité de Stellar. Vous
consentez et acceptez en outre que Stellar puisse collecter, utiliser, transmettre, traiteret conserver des informations relatives à votre Compte et à tout appareil ou ordinateur
enregistré dans le cadre de ce Compte, aux fins de vous fournir le Logiciel sous licenceainsi que toutes les fonctionnalités y afférentes. Les informations collectées par Stellar
lorsque vous utilisez le Logiciel sous licence peuvent également inclure des informations
techniques ou de diagnostic relatives à votre utilisation, lesquelles pourront être utiliséespar Stellar à des fins d'assistance, d'amélioration ou de développement des produits etservices de Stellar. Pour de plus amples informations, nous vous invitons à lire notre
politique de confidentialité dans son intégralité à l'adresse « https://www.stellarinfo.com», sous la rubrique Politique de confidentialité. Vous comprenez et acceptez par ailleursque ces informations peuvent être transférées aux États-Unis, en Inde et/ou dans d'autres
pays à des fins de stockage, de traitement et d'utilisation par Stellar, ses sociétés affiliées
et/ou leurs prestataires des services. Vous consentez et acceptez par la présente que
Stellar, ses partenaires et ses concédants de licence collectent, utilisent, transmettent,
traitent et conservent de telles données de localisation et de compte afin de fournir etd'améliorer ces fonctionnalités et services.
10.

CONNECTIVITÉ INTERNET ET CONFIDENTIALITÉ.
10.1 Connections automatiques à l'Internet. Le Logiciel peut déclencher, sans préavis,
la connexion automatique de l'Ordinateur du Client à l'Internet ainsi que sa
communication avec le site web de Stellar ou le domaine de Stellar à des fins tellesque valider la licence ou fournir au Client des informations, caractéristiques ou
fonctionnalités supplémentaires. Sauf mention contraire figurant aux Sections
10.2 à 10.5, les dispositions suivantes s'appliquent à toutes les connexions
automatiques à l'Internet effectuées par le Logiciel :10.1.1 Toutes les fois où le Logiciel se connecte à l'Internet et communique avec un site
web Stellar, que ce soit automatiquement ou en raison d'une requête explicite del'utilisateur, la Politique de confidentialité s'applique. La Politique deconfidentialité de Stellar permet de suivre les visites du site web et elle traite en
détails le suivi et l'utilisation de cookies, balises web et autres appareils similaires.
10.1.2 Toutes les fois où le Logiciel se connecte à Stellar sur Internet, certaines
informations relatives au Client sont collectées et transmises par le Logiciel àStellar, conformément à la Politique de confidentialité en ligne de Stellar
consultable à l'adresse dans la rubrique Politique de confidentialité.
10.1.3 Si le Client accède aux Services en ligne de Stellar ou s'il active ou enregistre le
Logiciel, alors des informations supplémentaires, telles que l'identifiant, le nom
d'utilisateur et le mot de passe du Client, peuvent être transmises à Stellar etstockées par Stellar, conformément à la Politique de confidentialité et aux
conditions d'utilisation supplémentaires relatives à ce Service en ligne de Stellar.
10.1.4 Sauf interdiction prévue par la législation applicable, Stellar peut (a) envoyer desmessages relatifs aux transactions du Client pour fluidifier le Service en ligne deStellar ou réaliser l'activation ou enregistrement du Logiciel ou du Service en lignede Stellar, ou (b) dans le cadre du marketing intégré au produit, fournir desinformations au sujet du Logiciel et d'autres produits et services de Stellar en
utilisant des informations sur, y compris, mais sans s'y limiter, la version de laplateforme, la version du Logiciel, l'état de la licence et la langue.
10.2 Mise à jour. Le Logiciel peut déclencher, sans autre préavis, la connexion
automatique de l'Ordinateur du Client à l'Internet (de façon intermittente ou

10.3

10.4

10.5

11.

régulière) afin de (a) rechercher des Mises à jour disponibles pour les télécharger
et les installer sur l'Ordinateur et (b) informer Stellar au sujet des résultats destentatives d'installation.
Activation. Le Logiciel peut demander au Client (a) d'obtenir la Clé d'activation du
Logiciel Stellar, (b) d'activer ou réactiver le Logiciel, (c) d'enregistrer le Logiciel ou(d) de valider la Propriété. De telles demandes peuvent avoir pour effet quel'Ordinateur du Client se connecte à l'Internet sans préavis à l'installation, au
lancement et, par la suite, de façon régulière. Une fois connecté, le Logiciel
collectera et transmettra des informations à Stellar. Le Logiciel ou le Client
peuvent également recevoir des informations de Stellar relatives à la licence duClient, son abonnement ou la Propriété. Stellar peut utiliser ces informations pourdétecter ou prévenir les utilisations frauduleuses ou non autorisées qui neseraient pas conformes avec une licence, un abonnement ou une Propriété valide.
Tout manquement à l'activation ou à l'enregistrement du Logiciel, ou à lavalidation de l'abonnement ou de la Propriété, ou la détection par Stellar d'une
utilisation frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, pourra avoir pourconséquence la réduction des fonctionnalités ou l'impossibilité d'utiliser leLogiciel, ou encore la résiliation ou la suspension de l'abonnement ou de la
Propriété.
Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut déclencher, sans autre préavis
et de façon intermittente ou régulière, la connexion automatique de l'Ordinateurdu Client à l'Internet afin de faciliter l'accès du Client aux contenus et services
fournis par Stellar ou par des tiers. De plus, le Logiciel peut, sans autre préavis, seconnecter automatiquement à l'Internet pour se mettre à jour au moyen dematériel téléchargeable auprès de ces services en ligne de sorte à fournir une
disponibilité immédiate à ces services même lorsque le Client est hors ligne.
Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques pour aider leClient à identifier les fichiers téléchargés (p. ex., les applications et/ou lescontenus) et les éditeurs de ces fichiers. Par exemple, Stellar utilise des certificats
numériques pour aider le Client à identifier les éditeurs des applications Stellar.
L'Ordinateur du Client peut se connecter à l'Internet au moment de la validationd'un certificat numérique.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉEn aucun cas Stellar ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables pour tout
dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, sans s'ylimiter, les dommages dus à une perte de chiffre d'affaires, à une interruption desactivités, à une perte d'informations commerciales ou à toute autre perte pécuniaire)découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du produit logiciel, ou de lafourniture ou de la non-fourniture de services d'assistance, même si Stellar a été avisé dela possibilité de tels dommages. Dans tous les cas, la responsabilité totale de Stellar en
vertu de toute disposition est limitée au montant réellement payé par vous pour leproduit logiciel ou à la somme de cinq (5) dollars américains, la somme retenue étant laplus élevée.
12.

RÉSILIATION
Si le Client viole le présent Contrat de licence utilisateur final et s'il ne parvient pas àrésoudre l'infraction dans un délai de trente (30) jours calendaires à partir du moment oùStellar le lui demande, Stellar pourra résilier le présent Contrat de licence utilisateur final,
rendant tous les droits accordés au Client immédiatement caducs, y compris, mais sanss'y limiter, la licence d'utilisation du logiciel accordée au Client, laquelle sera également
révoquée. En outre, dès la résiliation, le Client sera tenu de retourner à Stellar toutes lescopies du Logiciel sous licence ou de certifier par écrit que toutes les copies du Logiciel
sous licence ont été détruites ; tout manquement du Client en la matière autorisera
Stellar à intenter une action en justice au titre de la compensation de l'équité ainsi quedes dommages et intérêts.

13.

14.

JURIDICTION COMPÉTENTE ET LÉGISLATION APPLICABLE
13.1

Le présent Contrat de licence utilisateur final est soumis au droit matériel
applicable dans l'État de Delhi (Inde), conformément auquel il est régi etinterprété. Seuls les tribunaux de Delhi, en Inde, sont compétents en droit pourrecevoir tout litige découlant des conditions générales du présent Contrat delicence utilisateur final et vous acceptez cette juridiction des tribunaux de Delhi,en Inde.

13.2

Le présent Contrat de licence utilisateur final n'est, dans aucune juridiction, régi
par les règles de conflit de lois, ni par la Convention des Nations Unies sur lescontrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est
expressément exclue des présentes.

ASPECTS D'ORDRE GENERAL

14.1

14.2

14.3

La présente Licence représente l'énoncé complet du contrat entre les parties surle sujet traité ; elle fusionne et remplace tout autre accord, bon de commande,disposition ou contrat antérieur.
Les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité restent en vigueur
après la résiliation du présent Contrat de licence utilisateur final, quel que soit lemotif de cette résiliation ; toutefois, cette validité n'implique ni ne crée unquelconque droit continu d'utiliser le Logiciel sous licence après la résiliation duprésent Contrat de licence utilisateur final.
Le titulaire de la licence n'est pas autorisé à transporter, transférer ou exporter leLogiciel sous licence vers un quelconque pays, ni à utiliser le Logiciel sous licenced'une quelconque façon, si un tel transport, transfert ou export, ou si une telleutilisation, est interdit(e) par la législation applicable en matière de contrôle desexportations, ou par les restrictions ou la réglementation prévues par la loi desÉtats-Unis sur l'administration des exportations (United States Export
Administration Act) (collectivement, les « Lois sur les exportations »). Tous lesdroits d'utilisation du Logiciel sous licence sont accordés sous réserve que leTitulaire de la licence respecte les Lois sur les exportations, et tous ces droits sontcaducs si le Titulaire ne respecte pas les Lois sur l'exportation.

14.4

Stellar se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés au
Titulaire de la licence aux termes du présent Contrat de licence utilisateur final.
Tous les droits sont réservés, en vertu des lois sur les droits d'auteur en Inde et/ou
d'autres pays, à Stellar Information Technology Pvt Ltd, dont le siège social est sis
205, Skipper Corner, 88, Nehru Place, New Delhi, India 110019, en Inde.

14.5

Il n'existe aucune tierce partie bénéficiaire de toute promesse, obligation ou
déclaration faite ou contractée par Stellar aux termes des présentes.

14.6

Toute exemption accordée par Stellar en cas de violation par vos soins de laprésente Licence ne saurait constituer ni contribuer à une exemption accordéepar Stellar de toute autre violation présente ou future de la même disposition ou
de toute autre disposition de la Licence.

14.7

Le présent Contrat de licence utilisateur final constitue la totalité du contrat entre
vous et Stellar ; il remplace la totalité des déclarations, discussions, engagements,
communications, contrats, publicités, dispositions et accords antérieurs ou
contemporains régissant le Logiciel sous licence. Le présent Contrat de licenceutilisateur final est contraignant et conclu au bénéfice des parties, de leurs
successeurs et de leurs bénéficiaires autorisés.
14.8

Le présent Contrat de licence utilisateur final peut être modifié, complété ou
amendé uniquement au moyen d'un document écrit signé par un représentantdûment autorisé de Stellar.

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