Règlement des installations
sportives de la Ville deGenèveLC 21 711

Adopté par le Conseil administratif le 26 juillet 2017
Modifié par délibérations du Conseil municipal des 6 décembre 2017 et 13 février 2023
Entrée en vigueur le 1er septembre 2017
(Etat le 14 mars 2024)
Le Conseil administratif de la Ville de Genève
adopte le règlement municipal suivant :Chapitre I
Art. 1

GénéralitésObjet

Le présent règlement s’applique aux installations sportives pérennes ou temporaires (ci-après : lesinstallations) appartenant à la Ville de Genève, à savoir :a) les centres sportifs, les stades, les salles et autres terrains de sport ;b) les piscines et les bassins de quartiers ;c) les patinoires. (3)12 Il définit les conditions d’accès et d’utilisation des installations, les interdictions, les responsabilités
encourues en cas de manquement et les sanctions. (3)3Il définit également les conditions d’accès et d’utilisation des parkings attenant aux installations. (3)4 Tout usager ou usagère pénétrant dans le périmètre des installations et des parkings est soumis aux

dispositions du présent règlement. (3)Art. 2Compétence

Les installations sont administrées par le service des sports de la Ville de Genève (ci-après : leservice des sports).
1

2 Le service des sports est seul habilité à mettre à disposition les installations à des usagers etusagères, soit notamment des clubs ou des associations sportives. Les usagères et usagers sonttenus de respecter strictement les directives de ce service. (3)L’utilisation des installations est placée sous la surveillance du personnel du service des sports. La
surveillance des parkings peut être confiée à une entreprise tierce. (3)3Chapitre II
Art. 3

Conditions d’accès aux installations (3)Horaires

Sous réserve de dispositions temporaires spéciales, les installations sont ouvertes au public selon un
horaire établi par le Conseil administratif. (3)Art. 4

Détention d’un titre d’entrée (3)Lorsque l’entrée ou l’accès aux installations est payant, les usagers et usagères doivent être enpossession d’un titre d’entrée valable (abonnement, carte multi-entrées, billet d’entrée ou
autorisation). Nul ne peut avoir accès aux installations payantes même à titre d’accompagnateur ou
d’accompagnatrice, s’il ne s’est pas acquitté au préalable d’un titre d’entrée.

1

2

Les usagers ou les usagères doivent pouvoir présenter en tout temps leur titre d’entrée.

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Règlement des installations sportives de la Ville de Genève

Les bénéficiaires d’un tarif réduit doivent être en mesure de présenter un titre justificatif officiel au
contrôle d’accès.

3

Toute personne ne possédant pas de titre d’entrée valable, ayant falsifié un titre d’entrée ou ayant
obtenu un titre d’entrée au tarif réduit alors qu’elle ne remplissait pas les conditions d’éligibilité
s’expose à une interdiction d’accès et à une annulation du titre d’entrée, sans remboursement. Selon
la gravité de l’abus, une sanction administrative est réservée.
4

Le service des sports est habilité à effectuer des contrôles. Le cas échéant, il peut déléguer cettetâche à des entreprises tierces.
5Art. 5Modalités concernant les titres d’entrée et les achats de cours de sport (3)Les tarifs applicables aux titres d’entrée sont édictés par le Conseil administratif dans l’Annexe 1 auprésent règlement.

1

Il est de la responsabilité de l’acheteur ou de l’acheteuse de s’assurer que les données transmises àl’achat d’un titre d’entrée ou à l’achat d’un cours de sport sont correctes.
2

L’acheteur ou l’acheteuse est responsable de la conservation du titre d’entrée jusqu’à son échéance
et supporte les conséquences en cas de perte ou de détérioration. Les abonnements détériorés,
perdus ou volés peuvent être réédités selon le tarif mentionné dans l’Annexe 1.

3

Les abonnements délivrés par le service des sports sont personnels et intransmissibles. Toutetransgression est sanctionnée par l’annulation de l’abonnement, sans remboursement.

5

6

Les titres d’entrée et les cours de sport achetés ne peuvent être revendus.

Les titres d’entrée et les cours de sports ne sont pas remboursables, échangeables ni
prolongeables, quelques soient les circonstances de l’espèce (non-utilisation, restriction d’accès aux
installations, fermeture temporaire des installations, etc.) exceptées celles ayant trait à la santé del’usagère ou l’usager concerné.

7

L’acheteur ou l’acheteuse peut exceptionnellement se faire rembourser un abonnement surprésentation d’un certificat médical qui atteste qu’il ou elle ne peut pas pratiquer le sport concerné(incapacité minimale de 3 mois). Le remboursement se fait au prorata de la durée restante. Il ou ellepeut également se faire rembourser un cours de sport sur présentation d’un certificat médical qui
atteste qu’il ou elle ne peut pas pratiquer le sport concerné. Le certificat doit être remis avant le débutde la session.
8

Art. 6

Réservations des installations (3)Toute demande de réservation des installations doit être présentée par écrit au service des sports.
En cas d’acceptation, la réservation fait l’objet d’une autorisation écrite.
1

2

Les réservations sont facturées dès l’accord obtenu par le service des sports.

Toute annulation d’une réservation doit être annoncée, par écrit, dans un délai de 15 jours avant ladate prévue. A défaut, le paiement complet de la réservation est dû.
3

4

Les réservations sont valables uniquement aux conditions mentionnées dans l’autorisation écrite.

Chapitre III
Art. 7

Conditions d’utilisation des installations (3)Tenue

Les usagers et les usagères doivent porter une tenue décente et appropriée.
Art. 81Comportement (3)L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur ainsi qu’aux abords des installations.

Tout comportement ou tout acte contraire aux bonnes mœurs pouvant nuire au bon ordre,à la sécurité, au respect des usagers ou des usagères ou à la tranquillité et la salubrité des lieux, estpassible des sanctions prévues à l’article 34 du présent règlement.
2Art. 9Propreté

Les usagers et les usagères doivent contribuer au maintien de la propreté des installations.
L’éventuelle remise en état de l’installation est effectuée à leurs frais.

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Art. 10Règlement des installations sportives de la Ville de Genève

Objets trouvés

Les objets trouvés doivent être remis immédiatement au personnel chargé de la surveillance ou au
personnel de caisse.
Art. 11

Mise à disposition de tiers

Il est interdit à l’usager ou à l’usagère de céder les droits et obligations découlant des titres d’entrée
ou des autorisations octroyées ainsi que de sous-louer ou faire occuper, même à titre gratuit, tout ou
partie des locaux, dépendances ou installations mis à disposition. (3)Art. 12Contrôle

Le personnel du service des sports est habilité en tout temps à ouvrir tout local ou compartiment(vestiaire, cabine, WC, casiers, etc.) lorsqu’un contrôle est jugé nécessaire. (3)12 Le personnel du service des sports est habilité à exiger en tout temps la légitimation de l’identité desusagers et usagères des installations. (3)Art. 131

Fermeture des installations et restrictions à l’exploitation (3)Les périodes de fermeture des installations sont déterminées par le service des sports.

Le service des sports se réserve le droit en tout temps de fermer des installations ou de restreindreleur exploitation :a) sur décision du Conseil administratif, d’une autorité cantonale ou fédérale ;b) en cas de dommages de toute nature qui pourraient atteindre l’usager ou l’usagère,
ses membres, ses employées et employés ou toute autre personne présente de façon
permanente ou temporaire dans les locaux, dépendances ou installations concédés, par le faitde tiers ou d’événements fortuits tels que le vol, la détérioration, l’incendie, l’inondation,
l’explosion, le gel, l’orage, les coups de vent, etc. ;c) en cas de travaux ;d) en raison de l’organisation d’une manifestation ;e) en raison de mises à disposition ou réservations spécifiques autorisées par le service dessports ;f) en cas de forte affluence représentant un danger potentiel pour la sécurité des usagers et desusagères.
2

2

Aucune indemnité ne peut être réclamée à la Ville de Genève par l’usagère ou l’usager.

Chapitre IV
Art. 14

Interdictions

Interdictions générales (3)Sur tout le périmètre (intérieur et extérieur) des installations, il est interdit, notamment :a) de fumer et de vapoter, conformément à la législation cantonale applicable ;b) de boire des boissons alcoolisées excepté dans les buvettes et restaurants, ainsi que dans lesespaces prévus à cet effet lors de manifestations sportives ;c) de photographier et de filmer sur et avec quelque support que ce soit sans autorisation duservice des sports, toute personne autre que ses proches ou ses amis ;d) d’utiliser des appareils de radio ou de télévision portatifs, des appareils reproducteurs de son,s’ils ne sont pas munis de casques d’écoute, et des instruments de musique ;e) de pratiquer du sport en dehors des zones dédiées ;f) d’endommager et de salir les infrastructures et le matériel ;g) de faire du feu ou des grillades ;h) d’utiliser tout objet pouvant présenter un danger pour le public ;d) d’introduire des animaux ;j) de dispenser des cours de sport, quel qu’il soit, de manière lucrative, sous réserve d’une
autorisation donnée par le service des sports ;k) de se livrer à une activité publicitaire ou commerciale, sous quelque forme que ce soit, sousréserve d’une autorisation donnée par le service des sports ;3

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Règlement des installations sportives de la Ville de Genèvel)de circuler avec des véhicules motorisés ou non motorisés sur les installations, à l’exception desvéhicules de secours, de service et autres véhicules autorisés par le service des sports ;m) de répandre ou de déposer toute matière ou tout objet insalubre ou dangereux.
Art. 15Interdictions particulières

Les interdictions supplémentaires applicables au sein des piscines et des patinoires sont régies parles articles 18, respectivement 22 du présent règlement et s’appliquent en sus de celles prévues àl’article 14. (3)Chapitre V
Art. 16

Piscines

Restriction

Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés d’un adulte. Un adulte peut êtreaccompagné au maximum de quatre enfants de moins de 10 ans.
Art. 17Fermeture

30 minutes avant la fermeture des bassins, les usagers et les usagères sont avisés et l’accès aux
bassins n’est plus autorisé. Elles et ils doivent avoir quitté les vestiaires au plus tard 30 minutes après
la fermeture des bassins. (3)Art. 18

Interdictions (3)1

En sus des interdictions générales prévues à l’article 14, il est interdit :a) aux personnes atteintes de maladie de la peau contagieuse, ainsi que celle souffrant de plaies
ouvertes de fréquenter l’établissement ;b) d’aller dans l’eau avec des pansements ;c) de se déshabiller ou s’habiller hors des cabines de change, ainsi que de déposer desvêtements ailleurs que dans les armoires des vestiaires ;d) de circuler avec des chaussures au-delà des cabines de change ;e) de se baigner ou de circuler nu dans l’établissement ;f) de se doucher nu, excepté dans les espaces réservés à cet effet ;g) de se baigner sans se doucher au préalable ;h) de pénétrer dans la zone du bassin ou d’en sortir sans passer par les pédiluves ;i) de se savonner ailleurs que sous les douches ;j) de s'adonner à des soins de beauté ou des lessives dans les douches et les vestiaires. Rasage,
manucure, pédicure, colorations pour cheveux et masques capillaires, mais aussi gants etbrosses de massage ne sont pas autorisés dans l'enceinte de la piscine ;k) d’utiliser à plusieurs les cabines de douches, WC et cabines de change (la situation des enfants
mineurs demeure réservée) ;l) d’utiliser des sèche-cheveux portatifs ou tout autre objet analogue ;m) d’essorer les maillots de bains mouillés dans les cabines des vestiaires ;n) de pique-niquer dans l’enceinte de la piscine intérieure, excepté dans la zone réservée à cet
effet ;o) de courir autour des bassins, de pousser des personnes dans l’eau, de plonger ou de sauter
depuis les grands côtés des bassins, de stationner à plusieurs personnes sur les plateformes etplanches des plongeoirs, de plonger sur les côtés des planches ;p) de jouer à la balle ou au ballon, exception faite des ballons légers en piscine extérieure ;q) d’introduire des poussettes, pousse-pousse, chambres à air, matelas pneumatiques ou
bateaux, appareils respiratoires et objets analogues dans l'enceinte de la piscine.

2

Des dérogations peuvent être accordées par écrit par le service des sports.

Art. 19

TenuesLes usagers et les usagères doivent porter une tenue décente et appropriée dans et au bord desbassins.

1

4

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Règlement des installations sportives de la Ville de Genève

A l’exception des personnes accompagnant leurs enfants aux écoles de natations, étant précisé quecelles-ci ne restent pas au bord des bassins et dans la zone des gradins, seules les personnes entenue de bain ont accès à la zone des bassins. (3)2Dans tous les cas, le personnel peut être amené à prendre des décisions quant à la tenue desusagers et usagères pour les cas qui sortiraient de cet article.

3

4

Il en résulte notamment que :a) Abrogé (1,2)b) les combinaisons de plongée sont interdites ;c) les combinaisons de triathlètes sont autorisées uniquement dans une ligne d’eau réservée ;d) les peignoirs en éponge sont tolérés à l’intérieur du périmètre des pédiluves ;e) les palmes, les plaquettes et les tubas ne sont autorisés que dans la ligne d’eau réservée à cet
effet ;
f) les masques et lunettes sous-marines en verre et les grandes palmes sont interdits.

Art. 20

Casiers

Les casiers ne sont pas surveillés. Leur contenu est placé sous la seule responsabilité des usagers
et des usagères.

1

Les casiers sont libérés au plus tard lors de la fermeture de l’installation. Les casiers restés clos à lafermeture de la piscine seront ouverts et vidés.

2

Chapitre VI
Art. 21
1

Patinoires

Fermeture

L’accès à la glace n’est plus autorisé 15 minutes avant la fermeture de la patinoire.

Les usagers et les usagères doivent avoir quitté les vestiaires au plus tard 30 minutes après lafermeture de l’installation.

2

Art. 22

Interdiction

En sus des interdictions générales prévues à l’article 14, il est interdit :a) de pénétrer sur la glace sans être chaussé de patins à glace ; (3)b) de pénétrer sur la glace en dehors des heures réservées au public, ainsi que pendant lesurfaçage de la glace ;c) de pénétrer dans la zone réservée aux cours de patinage artistique ;d) de s'asseoir sur les balustrades et les séparations disposées sur la glace ;e) de former des chaînes en patinant ;f) de lancer des boules de neige ou tout autre objet ;g) de patiner de manière à mettre en danger les autres usagères et usagers ;h) de sortir des zones équipées d'un sol adéquat ;i) de jouer au hockey sans casque et sans gants. (3)Chapitre VII
Art. 23

Manifestations

Autorisation

L’utilisation des installations pour une manifestation sportive doit faire l’objet d’une demanded’autorisation écrite adressée au service des sports. (3)1Sur demande, les organisateurs ou les organisatrices remettent des laissez-passer en faveur dupersonnel du service des sports. Ils seront déposés au secrétariat du service des sports au plus tard
deux semaines avant la manifestation.

2

Le personnel du service des sports demeure autorisé à refuser l’accès aux installations si leurexploitation présente un risque pour les usagers et les usagères.

3

5

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Art. 24

Règlement des installations sportives de la Ville de Genève

Renonciation d’utilisation

Si l’organisateur ou l’organisatrice renonce à utiliser une installation, elle ou il doit en avertir leservice des sports, par écrit, au moins 30 jours avant la date fixée pour la manifestation. A défaut, lamise à disposition est facturée au plein tarif. (3)Art. 25

Présence

Un représentant ou une représentante de l’organisateur ou de l’organisatrice doit être présent dudébut à la fin de la manifestation. Elle ou il veille au respect de la bonne utilisation des installations, del’ordre et de la sécurité ainsi que des prescriptions, notamment en matière de sécurité, et fait observer
les instructions émanant du service des sports et des autres services compétents.
Art. 26

Services annexes

Tous les services annexes (placement, secours, caisse, sécurité, vente de programmes, etc.) sont àla charge de l’organisateur ou de l’organisatrice. Les accords particuliers sont réservés.
1

Selon l’ampleur de la manifestation, le service des sports peut exiger un plan de sécurité et desecours.
2

Art. 27

Publicité

Sauf accord du service des sports et sous réserve des autorisations cantonales, toute activité
publicitaire est interdite sous quelque forme que ce soit.

1

2 En cas d’accord, le format et la forme sont indiqués par le service des sports, qui en définitégalement l’emplacement et la durée. La publicité pour l’alcool, le tabac ou celle pouvant êtreconsidérée comme contraire aux bonnes mœurs est interdite.

Art. 28

BuvetteL’exploitation temporaire d’une buvette doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée auservice des sports. L’exploitation doit respecter les dispositions du développement durable en Ville deGenève. (3)Art. 29

Autorisations prévues par le droit cantonal (3)Les autorisations prévues par le droit cantonal, concernant une manifestation et/ou une buvette, sontréservées.

Chapitre VIII
Art. 30

Parking

Tarifs1

Les parkings situés devant les installations sont des parkings privés. (3)2

Leur accès est payant selon les tarifs et horaires édictés par le Conseil administratif. (3)3 Selon la signalisation affichée à l’entrée du parking, le parcage est interdit en dehors des cases
marquées au sol. Les conductrices ou les conducteurs contrevenants pourront voir leur véhicule
enlevé.
4

Les personnes contrevenant à la présente disposition pourront faire l’objet de poursuites pénales.

Chapitre IX
Art. 31

Responsabilité

Responsabilité de la Ville de Genève

La Ville de Genève n’assume aucune responsabilité en cas d’accident, de vol ou de perte d’objet.
Demeurent réservés les cas où sa responsabilité civile est engagée.
Art. 32

Responsabilité des usagers et usagères

L’usager ou l’usagère est personnellement responsable des accidents qu'il ou elle peut provoquer
au sein des installations et des parkings. (3)1

6

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Règlement des installations sportives de la Ville de Genève

L’usager ou l’usagère est personnellement responsable de tout dommage causé aux installations
mises à sa disposition intentionnellement, par négligence ou par imprudence.

2

L’usager ou l’usagère est personnellement responsable de tout dommage causé aux installations
par ses auxiliaires, notamment toute personne dont elle ou il aura toléré la présence sur place, defaçon permanente ou temporaire.

3

L’usager ou l’usagère doit immédiatement signaler, puis confirmer par écrit au service des sports,
tout dommage causé ou tout risque de dommage pouvant être causé aux locaux et installations mis à
sa disposition. Elle ou il est seul responsable de tout dommage résultant de l’inobservation de cetteobligation.
4Art. 33

Responsabilité en cas de manifestation

L’organisatrice ou l’organisateur doit être assuré contre tous les risques liés à son exploitation,
notamment en matière de responsabilité civile et contre les risques d’incendie, d’explosion, de dégât
d’eau, de vol, d’accident, etc. et doit se conformer aux prescriptions contenues dans les contrats qui laou le lient. Elle ou il supportera seul les conséquences de toute violation de cette obligation.

1

L’organisateur ou l’organisatrice doit immédiatement signaler, puis confirmer par écrit au service dessports, tout dommage causé ou tout risque de dommage pouvant être causé aux locaux etinstallations mis à sa disposition. Elle ou il est responsable de tout dommage résultant del’inobservation de cette obligation.
2

Chapitre X
Art. 34

Sanctions

Sanctions administratives

Les contrevenantes et contrevenants aux dispositions du présent règlement peuvent faire l’objet
d’une mesure d’expulsion immédiate et d’interdiction d’accès à l’installation pour le reste de lajournée. (3)12 Selon la gravité du cas, la direction du service des sports peut prononcer une interdiction d’entrée
temporaire ou définitive dans une ou plusieurs de ses installations et/ou une interdiction departicipation à un/des cours de sport et ceci sans remboursement du titre d’entrée ou de l’inscription
au-x cours de sport, ni indemnité. (3)La décision d’interdiction d’entrée temporaire ou définitive et de participation à un/des cours de sport
peut faire l’objet d’un recours hiérarchique, par écrit, dans un délai de 30 jours, par-devant le Conseil
administratif. (3)3Chapitre XI
Art. 35

Dispositions finales

Application du règlement

Le présent règlement est porté à la connaissance des utilisateurs par voie d’affichage à l’entrée etdans les locaux des installations. Il est joint avec toute convention. (3)1

Les usagères et usagers sont tenus de se conformer aux indications du personnel du service dessports, qui est seul compétent pour l’application du présent règlement.

2Art. 36

Entrée en vigueur et clause abrogatoire1

Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2017.

2

Il abroge et remplace les règlements suivants :- LC 21 711 Règlement des stades et terrains de sports de la Ville de Genève, du 29 juillet 1981 ;- LC 21 712 Règlement du Centre sportif des Vernets, du 28 septembre 1971 ;- LC 21 713 Règlement de l'utilisation du Pavillon des sports, du 22 février 1971 ;- LC 21 715 Règlement général du bassin de Varembé, du 15 avril 1966.

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LC 21 711

Règlement des installations sportives de la Ville de Genève

RS VdG

Intitulé

LC 21 711

Règlement des installations sportives dela Ville de Genève

Dated’adoption
26.07.2017

Entrée envigueur
01.09.201706.12.201706.02.2018

27.03.2019
22.12.2020
15.12.2021
13.02.2023

01.05.2019
01.05.2021
01.04.2022
05.04.2023

14.03.2024

14.03.2024

Modifications
1. n.t. : 22/4/a(PRD 159-175)
n.t. : Annexe 1
n.t. : Annexe 1
n.t. : Annexe 1
2. a. : 22/4/a(PRD 277-178)
3. a. : 14 (d. : 15-16 >> 14-15), 17 (d. : 18-19 >> 16-17),
20 (d. : 21-23 >> 18-20), 24-25 (d. : 26-33 >> 21-28),
39 (d. : 40 >> 35), 26/3, 41 (d. : 42 >> 36)
n. : 1/3-4, 22/i, 29 (d. : 34-38 >> 30-34), 32/1 (d. :32/1-3 >> 32/2-4), 34/3, 35/1 (d. : 35/1 >> 35/2)
n.t. : 1/1-2, 2/2-3, Chapitre II, 3, 4-6, Chapitre III, 8, 11,
12/1-2, 13-15, 17-18, 19/2, 22/a, 23/1, 24, 28, 30/1-2,
34/1-2, Annexe 18