LES DÉRIVES DU PRINCIPE
DE PRÉCAUTION
Arthur CharpentierMaître de conférences, Université de Rennes 1« Dans le doute, abstiens-toi » dit la sagesse populaire. Le principe de précaution (enallemand Vorsorgeprinzip) est né de l'idée qu'il convient d'accepter qu'il existe un doute,
ou une incertitude (scientifique), dans la connaissance des risques. Il y a un peu plus devingt ans, la loi Barnier introduisait le principe de précaution dans le droit français, pourle « risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement », communément
appelé « risque environnemental ». Il y a un peu plus de dix ans, il a été inscrit dans laConstitution, approuvé par 531 députés, exprimant ainsi un très large consensus
politique, probablement aussi social. Mais aujourd'hui, le principe de précaution estévoqué dans des contextes tout aussi divers que le risque d'actes de terrorisme, mais aussi
des procédures de droit civil. Quelles sont les conséquences de cette dérive de l'utilisation
du principe de précaution ?

Prudence, prévention,
précaution… et prévisions

Il est souvent admis que la précaution se distingue
de la prévention par l'absence d'identification
des risques. La prévention pourrait être associée
à la protection contre des risques identifiés, alors
que la notion de précaution interroge sur les actions
possibles face aux risques non encore identifiés.
Comme le rappellent Ewald, Gollier et Sadeleer [2009],
le principe de précaution en matière d'environnement passe par trois impératifs : réduire les risques etéviter des émissions même lorsqu'on ne constate pasd'effet à court terme, formuler des objectifs de qualité
environnementale, et définir une approche écologique

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de la gestion de l'environnement. Aussi, même enl’absence de certitudes (et quelles que soient lesconnaissances scientifiques du moment), le principe deprécaution vise à ne pas retarder l'adoption de mesureseffectives et proportionnées, permettant de prévenir
des dommages irréversibles, à un coût acceptable.
D'autres principes peuvent venir compléter ce dernier,comme le principe d'information ou de participation, qui postule que chaque citoyen doit avoir accès
aux informations relatives à son environnement.
Comme le notait Hunyadi [2004], ces trois notions
sont étroitement liées, mais différentes.
• La prudence vise les risques avérés, ceux dont
l'existence est démontrée ou connue empiriquement
et suffisamment pour qu'on puisse en estimer laLes dérives du principe de précaution

fréquence d'occurrence. Le fait d'être probabilisable
rend le risque assurable. On rangera dans cette catégorie la consommation d’alcool ou jouer à la roulette
russe.
• La prévention vise les risques avérés, ceux dont
l'existence est démontrée ou connue empiriquementsans toutefois qu'on puisse en estimer la fréquenced'occurrence. Le risque nucléaire entre probablement
dans cette catégorie. L'incertitude ne porte pas sur lerisque, mais sur sa probabilité de réalisation. L'absence
de probabilités rend – normalement – le risque inassurable par l'industrie classique de l'assurance.
• La précaution vise les risques dont ni l'ampleur ni
la probabilité d'occurrence ne peuvent être calculées
avec certitude, compte tenu des connaissances dumoment. Un exemple qui a été beaucoup débattu est
celui des organismes génétiquement modifiés, mais on
peut inclure tous les risques liés aux nanotechnologies.
Pour reprendre les mots d’Hohmann [1994], telsque cités dans Ewald, Gollier et Sadeleer [2009], laprécaution naît de « la volonté de s'affranchir dela démarche assimilative pour lui substituer une
démarche anticipative ». Wynne [1992] utilise leterme « anticipatory paradigm » pour parler duprincipe de précaution. L’anticipation et les prévisions
sont alors au centre de la précaution : le principe deprécaution implique d'anticiper les risques, avec ladimension d'incertitude qui va l'accompagner.
Comme l'assurance finalement. Sauf que cette dernière
suppose généralement que l'aléa est indépendant dela volonté des agents, alors que la précaution s'intéresse aux risques endogènes, qu'il convient d'anticiper.
Et quand la précaution devient un principe juridique,on peut tomber dans des excès bien connus par lesamateurs de science-fiction. « I'm placing you underarrest for the future murder of Sarah Marks andDonald Doobin that was to take place today », lançait
au meurtrier potentiel le policier John Anderton,dans le film inspiré par la nouvelle publiée en 1956
par Philip K. Dick, Minority Report. Peut-on arrêter
quelqu’un de manière préventive, ou pire, précautionneuse, au nom du principe de précaution ?

On n’est pourtant pas loin de ce scénario de sciencefiction quand on regarde comment fonctionne lalutte contre le terrorisme. En novembre 2015, en
conséquence de l'état d'urgence, des perquisitions
administratives ont été menées. « L’objectif est de nepas se voir reprocher de n’avoir rien fait alors que
nous avions des informations. C’est une sorte deprincipe de précaution appliqué au terrorisme » avait
affirmé un policier dans Libération (1). Avant l’été 2016,le député des Alpes maritimes Eric Ciotti disait, ausujet des personnes fichées S, que pour « ces personnes
aujourd’hui, il doit y avoir un principe de précaution,
on doit les placer dans une situation de rétention. Ils
ne peuvent plus être en liberté, parce qu’ils constituent
une menace »(2). Est-ce vraiment cela le principe deprécaution ?

Justice, incertitude, aléa etprécautionLe principe de précaution requiert la pratiqued'un doute, qui peut faire penser au doute
hyperbolique, que les juristes rattachentparfois au concept d'inversion de lacharge de la preuve. L’adage « coupable jusqu'à ce quel’innocence soit prouvée » est en train de remplacer lamaxime juridique séculaire « innocent jusqu'à preuve
du contraire », comme l’évoquait van den Belt [2003]
ou Flückiger [2003], s’interrogeant et mettant àl’épreuve du principe de précaution le concept mêmede preuve.

Étrangement, les mots preuve et probabilité
dérivent du même adjectif latin, probus. Probus ager
est le champ où les graines germent et poussent. Ce
qui est probus est alors ce qui répond à une attente,
produit, nourrit. Appliqué à l'homme, il impliquera
la bonté, l'honnêteté (la probité). Il s'agit alors d'une
réponse positive à l'attente (au contraire, le hasard
serait associé à l'improbable, à une réponse négative).
Probus donnera probatio, la preuve, plus tard
dénommée proba. Approbare signifie alors prouver,voire approuver, et le dérivé probabilis signifierait

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approuvable. C'est ce sens qui semble avoir été
retenu par Cicéron lorsqu'il utilise probabilia pourévoquer des conjectures possibles. Ce qui est probablecontient alors une grande part psychologique, avec
un jugement éthique (on va approuver), mais aussi
un jugement de vérité (on va prouver). Comme ledisait Gaston Bachelard : « C'est à la faveur d'une
confusion entre le domaine psychologique et ledomaine du réel que nous incorporons dans la notion
de probabilité… » [Bachelard, 1927]. La probabilité,
aussi compliqué que puisse être le calcul qui se cachederrière la valeur, ne mesure que notre attente.

■ La décision juste dans un mondeincertainde justice, un faux positif, c'est un innocent envoyé
en prison. Il n'est pas rare qu'un type d'erreur soit
« économiquement » plus intéressant. Une analysecoût-bénéfice en marketing, par exemple, montre
que solliciter quelqu'un qui refusera un produit est
généralement moins coûteux que rater un bon client.
Dans d'autres applications, un type d'erreur sera
« socialement préférable », comme en santé publique.
Suite à une quarantaine, on pourra préférer condamnerdes innocents que d'avoir une personne contaminéequi sorte de la zone contenue (et puis contamine lereste de la population). La grande difficulté en théorie de la décision est précisément de choisir ses erreurs(ou plutôt ses taux d’acceptation d’erreurs).

■ La décision juste et les erreurs

Tableau 1 - Mécanisme de décision et erreurs

Voltaire écrivait en 1747, à propos de Zadig, choisi
par le roi pour devenir premier ministre : « C’est delui que les nations tiennent ce grand principe : qu’il
vaut mieux hasarder de sauver un coupable que decondamner un innocent ». Ce principe a longtemps
semblé juste (c’est le second exemple dans le tableau 2).
Tableau 2 - Exemple de décisions rendues - 1. Cas réaliste,
2. Tous innocents, 3. Tous coupables
Cas 1
Décision

On demande à la justice de résoudre des problèmes,parfois de définir une vérité que les scientifiquesn'arrivent pas à établir (comme dans le contexte durisque environnemental). Mais dans la vie de tous lesjours, les juges prennent de nombreuses décisions.
Et commettent des erreurs. En théorie de la décision,on peut résumer cela dans le tableau 1 ci-dessous.
En justice pénale, le juge – ou un jury – doit décider
si une personne est innocente ou pas. Deux types
d'erreurs sont possibles : les faux négatifs (les coupables innocentés) et les faux positifs (les innocents
envoyés en prison).

Réalitéinnocentcoupable

innocent

20

10

coupable15

55

innocentcoupable

innocent(négatif)bonne
décision

erreur depremière espèce(faux négatif)

coupable(positif)

erreur deseconde espèce(faux positif)bonne
décision

Cas 2
Décision

Décision

Réalité124

Risques n° 108

Décision

Dans les histoires pour enfants, des faux positifs,
c'est Pierre qui hurle au loup alors qu'il n'y a rien (etqui finit par lasser tout le monde, et lorsque le loup
arrive effectivement, personne n'y croit). En matière

coupable

innocent

30

0coupable

70

0

Cas 3

Source : auteur.

Réalitéinnocent

Réalitéinnocentcoupable

innocent

030

coupable

070

Source : auteur.

Les dérives du principe de précaution

Comme le montre le tableau 2, partons d’une
situation réelle (ou supposée comme telle), avec unsystème judiciaire qui commet quelques erreurs. Sur lacentaine de personnes jugées, 10 personnes coupables
ont été acquittées, alors que 15 innocents ont été
envoyés en prison ; soit globalement 25 % d’erreurs,même si on peut imaginer que les deux erreurs ne sont
ici sensiblement pas du même ordre. En déclarant
tout le monde innocent, on commet 70 % d’erreurs,
ce qui est manifestement trop élevé. Alors qu’endéclarant tout le monde coupable, on commet 30 %d’erreurs. Dans une certaine mesure, les risques desdeux types d'erreurs sont inversement liés. Réduirel’un d’entre eux se fera généralement au détriment
de l’autre. Nous devons reconnaître qu'il y a uncompromis inévitable dans la conception de notre
système de justice pénale. En économie, l’équilibre
dépend de notre estimation des coûts économiques(et autres) associés à chacun des deux types d'erreur.
Mais en matière judiciaire, on peut imaginer quel’aspect moral est important.
Dans un système judiciaire civilisé, les risquesd’erreur du premier type sont minimisés dans lamesure du possible, c’est tout du moins ce que l'on
entend par l'expression « innocent jusqu'à preuve ducontraire ». Il y a un prix à payer pour cette approche
prudente et civilisée, à savoir qu’éventuellement
bon nombre de malfaiteurs doivent être acquittés en
raison d’une « absence suffisante de preuves ».

Erreur et responsabilité :placer les victimes au centre
de la justiceLe juge a une expérience construite sur une
sous-population probablement non représentative de la population française. Ce biais
de sélection est causé par le fait que les policiers ont dû convaincre un procureur de poursuivre
les investigations, pour au moins arriver à la phased’instruction. Ce qui pourrait presque légitimer

qu’un juge – ou de manière générale toute personne
gravitant dans le monde de la justice – ait un a priori
tellement négatif, que dans le doute, par peur decommettre une erreur, il se fit à son instinct, construit
à partir d’une population biaisée. Pire encore, s’il
prend l’habitude de condamner (partant du fait qu’il
n’y a pas de fumée sans feu), un juge peut êtreconvaincu de n’avoir eu face à lui que des coupables.
Il est pourtant normal de commettre des erreurs.
« Errare humanum est » disait saint Augustin. Le
danger est que le décideur confonde souvent « faute »et « erreur », et de peur de commettre une faute, dont
il pourrait être reconnu responsable, il n’ose trancher.
La difficulté est d’admettre ses erreurs, et d’apprendre
d’elles. Car il faut se souvenir que l’erreur de secondeespèce est une erreur double : s'il y a un innocent
qui croupit en prison, il y aussi – probablement – uncriminel toujours en liberté.
Avec le principe de précaution, le pouvoir fait dela société la victime potentielle et nous invite à nous
objectiver comme telle. Après la Seconde Guerremondiale, comme l'a montré Rechtman [2005],
l’attention des psychiatres s'est déplacée du traumatisme aux victimes. Et cette idée s'est ensuite imposéeà l’ensemble de la société : chacun doit, pour exister,
dire sa souffrance et susciter la compassion. Si lavictimologie a ainsi fait son entrée dans le monde dela psychiatrie, parallèlement, la place de la victime aété renforcée dans le droit. Lévy [2004] a montré
qu'aujourd'hui les victimes se voient reconnaître desdroits excessifs, en particulier lorsqu’elles entrent danscertaines catégories (enfants, victimes de violences
sexuelles, d'actes de terrorisme, etc.). Dans ce cas, laparole de la victime est alors sacralisée, la défense
de l’accusé devient donc impossible ; tout le mondeétant inconsciemment persuadé de sa culpabilité.
Guillaume Erner dénonce, dans La société des victimes,
un nouvel ordre moral qui s’instaure et confère à lavictime un statut quasi sacré, puisqu’elle devient une« version laïcisée des martyrs et des saints ».
Lévy [2004] rappelait que la psychiatrie semble
penser que les troubles psychologiques résultant decertaines infractions sont parfaitement compatibles

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avec des personnalités normales. Ainsi « on considère
donc que l'absence de tout signe visible de traumatisme
non seulement n'exclut pas le crime, mais danscertains cas, peut constituer un indice supplémentairede sa réalité ». On retrouve ici l'idée qu'avait
Edgar Hoover, telle que la légende la rapporte : après
avoir été mis sur écoute, si les écoutes confirmaient lessuspicions, les individus étaient classés « subversifs »,alors que si les écoutes n'étaient pas concluantes, ilsétaient classés « subversifs malins ». On est loin del'époque où Voltaire pouvait affirmer préférer avoir
un coupable dans la nature qu’avoir un innocent en
prison, demandant un taux d'erreur de première
espèce le plus faible possible. En plaçant la victime au
centre de la justice, on demande aujourd'hui un tauxd'erreur de seconde espèce nul. Ce qui revient à nierla présomption d'innocence : « coupable jusqu'à ce
que l’innocence soit prouvée », en s’appuyant abusivement sur le sacro-saint « principe de précaution ».

Le principe de précaution est
aussi un risqueIl est aujourd’hui clair que le principe de précaution a instauré un nouveau standard de jugement de la responsabilité et étendu son espaceéthique. Comme le notait François Ewald :« Celui qui introduit le risque doit le prévoir. En ne
prenant pas suffisamment de précaution, en particulier d'abstention, il peut être déclaré responsable ». Au
nom de ce principe, certains événements festifs sontannulés, comme le rapportaient La Voix du Nord etFrance 3 lors de l’annulation de braderies en septembre
dernier. Le principe de précaution fait peur auxdécideurs et impose une inertie, un conservatismesans limite. Il serait peut-être temps de prendre
davantage de précaution dans l’application de ce
principe.

2. Rapporté dans lemonde.fr, 14 juin 2016. http://www.
lemonde.fr/les-decodeurs/article/2016/06/14/internertous-les-djihadistes-presumes-fiches-s-le-retour-d-uneproposition-inapplicable_4950347_4355770.html

Bibliographie
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1927.
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FLÜCKIGER A., « La preuve juridique à l’épreuve duprincipe de précaution ». Revue européenne des sciences
sociales, 41, 2003, pp. 107-127.
France 3, « Lille : après la braderie, le semi-marathon et le
10 km annulés », 2016. http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/nord/lille-metropole/lille/lilleapres-braderie-semi-marathon-10-km-annules1062833.html
HOHMANN H., Precautionary Legal Duties and Principlesof Modern International Environmental Law. The
Precautionary Principle: International Environmental
Law between Exploitation and Protection, Springer Verlag,
1994.
HUNYADI M., « La logique du raisonnement de précaution », Revue européenne des sciences sociales, 42, 2004,
pp. 9-33.
lavoixdunord.fr, « Libercourt : le principe de précaution
appliqué à la lettre à la braderie du centre », 4 septembre 2016.
http://www.lavoixdunord.fr/region/libercourt-le-principe-de-precaution-applique-a-la-ia34b54029n3713449

Notes
LÉVY TH., Éloge de la barbarie judiciaire, Odile Jacob, 2004.
1. liberation.fr, 19 novembre 2015. http://www.liberation.fr/france/2015/11/19/les-perquisitions-un-principede-precaution_1414828

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RECHTMAN R. « Du traumatisme à la victime », in FASSIN D.
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Les dérives du principe de précaution

Études d’anthropologie et d’histoire sur les frontières del’espace moral, La Découverte, 2005.
VAN DEN BELT H., “Debating the Precautionary Principle:‘Guilty until Proven Innocent’ or ‘Innocent until Proven
Guilty’?”, Plant Physiology, 132(3), 2003, 1122–1126.

VOLTAIRE, Zadig ou la destinée, 1747.
WYNNE B., “Uncertainty and Environmental Learning:
Reconceiving Science and Policy in the Preventive
Paradigm”, Global Environmental Change, 2(2), 1992,
pp. 111-127.

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