Règlement de la plage desEaux-Vives

LC 21 316.4

Adopté par le Conseil administratif le 5 octobre 2022
Entrée en vigueur le 1er novembre 2022
Le Conseil administratif de la Ville de Genève,
vu la loi portant sur la constitution d’une servitude d’usage de la plage publique des Eaux-Vives sur laparcelle n° dp 2939 en faveur de la Ville de Genève, selon le plan de servitude N° 2323 du 15 février
2021 de Küpfer Géomètres SA, aux fins de déléguer la gestion, l’exploitation et la maintenance de cesite du 8 octobre 2021 (12910),
vu l’art. 24 al. 3 de la loi sur le domaine public du 24 juin 1961 (LDPu – L 1 05),
vu le règlement de la plage publique des Eaux-Vives du 12 octobre 2022 (RPEV – F 3 30.04),
adopte le règlement municipal suivant :Chapitre I
Art. 1

Dispositions générales

But

Le présent règlement a pour but de définir les conditions d'accès et les règles d'usage de la plage desEaux-Vives.
Art. 2

Champ d'application

Toute personne qui accède à la plage des Eaux-Vives est soumise au présent règlement.
Art. 3Délimitation

La plage des Eaux-Vives comprend la grève, les cheminements en béton, la partie herbeuse, BabyPlage ainsi que tout le secteur de renaturation, composé notamment de la roselière et du corridor
biologique.
1

Le port, le restaurant, la maison de la pêche et les cheminements en caillebotis ne font pas partie dela plage.
2

Chapitre IIArt. 4
1

Conditions d'accès

Principe

La plage des Eaux-Vives appartient au domaine public cantonal.

Elle est librement accessible au public désireux de s'adonner à la baignade, à la détente et auxloisirs.

2Art. 5

Exclusion

Le secteur de renaturation n'est pas accessible au public.
Art. 6

Véhicules

Tous véhicules, quel que soit le mode de propulsion, ainsi que les cycles et les engins assimilés àdes véhicules, tels que rollers, planches à roulettes ou trottinettes, sont interdits dans le périmètre dela plage.
1

LC 21 316.4 Règlement de la plage des Eaux-Vives

Demeurent réservés les engins pour personnes à mobilité réduite, les véhicules des services
publics et les vélos triporteurs dédiés à la vente de produits alimentaires et de boissons ayant étéautorisés sur la plage des Eaux-Vives sur la base d’une permission d’usage accru du domaine public.

2

Art. 7

Bateaux

Les bateaux et autres engins naviguant, tels que les planches à voile, les kitesurfs et les paddles,
ne peuvent pas accéder à la plage par la terre ou en y accostant.
1

2

Les dériveurs de l'école de voile ne peuvent être mis à l'eau que dans la zone signalée à cet effet.

Chapitre IIIArt. 8

Règles d'usage

Comportement général

Les personnes qui accèdent à la plage doivent préserver la nature des lieux et respecter lavégétation.

1

2Elles doivent utiliser avec soin les installations mises à leur disposition.

Elles doivent porter une tenue appropriée, à savoir un costume de bain (maillot ou caleçon) pour labaignade.

34 Elles doivent s'abstenir de souiller les lieux d'une quelconque manière et jeter leurs déchets auxemplacements prévus à cet effet.

Art. 9
1BaignadeLa baignade n’est pas surveillée et a lieu sous la responsabilité des usager-ère-s.

Les baigneur-euse-s sont tenus de respecter les consignes complémentaires de baignade, ycompris d’éventuelles interdictions temporaires de se baigner, émises par les services compétents.

2Art. 10

Interdictions particulières

Il est interdit sur tout le périmètre de la plage :a) d'amener des animaux domestiques, à l'exception des chiens d'aveugle et des chiens desservices de police et de secours;b) de souiller la plage, le lac et le secteur de renaturation et d’y jeter ou abandonner tout déchet, ycompris les mégots de cigarette et gommes à mâcher;c) d'allumer un feu ou un barbecue quel que soit le mode d’allumage (à charbon, à gaz, électrique,etc.);d) de privatiser, même temporairement, tout ou partie de la plage, notamment par l’utilisation demobilier ou d’infrastructures diverses. Les parasols sont autorisés sur la zone en gravier, dansla mesure de l’espace disponible. Ils sont interdits sur la partie herbeuse, excepté aux endroitsoù des trous ont été prévus à cet effet. Toute forme de camping est interdite ;e) d'organiser des manifestations sans l’autorisation préalable des autorités compétentes
conformément à la loi sur les manifestations sur le domaine public;f) d'utiliser des appareils de reproduction du son;g) d'utiliser toute forme de savon ou détergent dans les douches de plage situées au départ desdifférents pontons;h) d'utiliser des génératrices.

Chapitre IVArt. 11

Compétences de police et dispositions complémentaires

Exécution

La police municipale et la police cantonale sont compétentes pour intervenir sur la plage des EauxVives.
Art. 12AmendeLes contrevenant-e-s aux dispositions du présent règlement sont passibles des amendes prévues parles normes applicables, notamment par la loi pénale genevoise, du 17 novembre 2006.

2

LC 21 316.4 Règlement de la plage des Eaux-Vives

Art. 13

Réserve du droit fédéral et cantonal

Les dispositions du présent règlement sont applicables sans préjudice des normes de droit fédéral etcantonal régissant les mêmes matières.

Chapitre VArt. 14

Dispositions finales

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er novembre 2022.

RS VdG

Intitulé

LC 21 316.4

Règlement de la plage des Eaux-Vives

Dated’adoption
05.10.2022

Entrée envigueur
01.11.2022

ModificationsNéant3