Etats Financiers etGouvernement d’entreprise2004

Le rapport annuel 2004 complet
d’EADS est composé de :Panorama 2004 (1)Etats Financiers et Gouvernementd’entreprise – 2004 (2)Activités, Structureset Capital – 2004 (3)(disponible sur demande)
La version en ligne du rapport annuel 2004
complet d’EADS est disponible à la rubrique
Relations investisseurs à l’adressewww.eads.com

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers le 19 avril 2005, conformément aux articles 211–1 à 211–42 du Règlement
Général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une
opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autoritédes marchés financiers.
Avertissement
L’AMF attire l’attention du public sur le fait que:
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (« EADS »ou la « Société ») est une société de droit néerlandais dont les titres sont cotés en
France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la règlementation
applicable en matière d’information du public et de protection des investisseurs, ainsi
que les engagements pris par la Société vis-à-vis des autorités boursières et du marché
sont décrits dans le présent Document de Référence.
Ce document contient des informations faisant partie intégrante duDocument de Référence EADS déposé auprès de l’Autorité des marchés
financiers le 19 avril 2005. Lorsqu’il est utilisé en tant que Document deRéférence, il doit être lu en complément du document intitulé Activités,
Structures et Capital – 2004 (Document de Référence Partie 2).

Document de Référence EADS 2004

Partie 1 (Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise)

Le présent Document de Référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2005, conformément aux
articles 211-1 à 211-42 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une
opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers.
Avertissement

L’AMF attire l’attention du public sur le fait que :La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (« EADS » ou la « Société ») est une société de droitnéerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, la réglementation
applicable en matière d’information du public et de protection des investisseurs, ainsi que les engagements pris par la Société visà-vis des autorités boursières et du marché sont décrits dans le présent Document de Référence.
Ce document contient des informations faisant partie intégrante du Document de Référence EADS déposé auprès del’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2005. Lorsqu’il est utilisé en tant que Document de Référence, il doit être
lu en complément du document intitulé Activités, Structures et Capital – 2004 (Document de Référence Partie 2).

Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise – 2004

Document de Référence (Partie 1)
Exercice 2004
2

Politique Financière d’EADS

4

Actif Net –Situation Financière – Résultats

5130Intérêts des Administrateurs et desDirigeants

130

Rémunération et Avantages en Nature
2.2.1
Accordés aux Administrateurs et Principaux
Dirigeants131

Options Accordées aux Deux Chief
Executive Officers

2.2.2

Chapitre 1

2.2

Examen et Analyse par la Direction dela Situation Financière et des Résultats
des Activités

1.1

5Informations Diverses

1.1.1

5

Vue d’Ensemble

1.1.2

131

Conventions Réglementées

2.2.3

6

Principales caractéristiques, Principes etEstimations Comptables

1.1.3

131

Prêts et Garanties Accordés aux
Administrateurs

2.2.4

10

Mesure des Performances de la Direction

1.1.4

132

Participation et Intéressement

2.3

16

Résultats des Activités d’EADS

1.1.5

132

Tableau de Variation des Capitaux Propres
Consolidés

1.1.6

Plans de Participation et d’Intéressement
Existant en Faveur des Salariés

2.3.1

22

132

Offres d’Actions aux Salariés

2.3.2

24

Liquidités et Ressources en Capital

1.1.7

134

Options Consenties aux Salariés

2.3.3

29

Gestion des Risques de Marché

1.1.8

137

Perspectives d’Avenir

Chapitre 3

35

Etats Financiers

1.2

35

Etats Financiers Consolidés (IFRS)

1.2.1

137

Perspectives Financières pour 2005

3.1

92

Etats Financiers (Principes Comptables
Néerlandais)

1.2.2

139

Calendrier Prévisionnel deCommunication Financière pour 2005

3.2

105

Honoraires des Auditeurs

1.3

140

Table de Concordance du Document
de Référence

106

Facteurs de Risque

1.4

106

Risques de Marché

1.4.1

107

Risques liés à l’Activité d’EADS

1.4.2

110

Risques Juridiques

1.4.3

111

Risques Industriels et Liésà l’Environnement

1.4.4

112

Assurance

1.4.5

113

Gouvernement d’Entreprise

Chapitre 2

113

Direction et Contrôle

2.1

113

Conseil d’Administration, Chairmen etChief Executive Officers

2.1.1

120

Comité d’Audit

2.1.2

121

Comité des Rémunérations et desNominations

2.1.3

121

Comité Exécutif

2.1.4

123

Contrôle Interne et Systèmes de Gestion
des Risques

2.1.5

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

Politique Financière d’EADS

Message du Chief Financial Officer
Chers actionnaires, clients et salariés,

Comme vous allez le découvrir dans les pages qui suivent, ledépassement de nos objectifs est devenu un signe distinctif dela culture financière d’EADS : en 2004, nous pouvons une fois
de plus nous féliciter de la bonne performance d’EADS et dela manière dont le Groupe a su saisir les opportunités qui
s’offraient à lui et faire face aux défis rencontrés.
Premièrement – et c’est le principal – les solides résultats
réalisés en 2004 résultent d’une hausse du chiffre d’affaires,d’une meilleure répartition des types d’appareils Airbus livrés,d’une compétitivité accrue grâce à une rationalisation
progressive des opérations et de la diminution des risques
externes et propres aux programmes. Certains éléments derésultats exceptionnels et positifs, sans impact cash associé,sont venus s’ajouter à des résultats robustes par ailleurs.
L’augmentation sensible de la position de trésorerie en fin
d’exercice atteste de la qualité de ces résultats.
Pour la cinquième année consécutive, les prises de commandes
ont dépassé le chiffre d’affaires, renforçant un carnet decommandes qui reste inégalé et ce, malgré la forte dévaluation
du dollar américain. EADS a apporté la preuve de sa
clairvoyance en identifiant suffisamment en amont la menace
que les taux de change faisaient peser sur sa compétitivité eten concevant des programmes ciblés d’économies de coûtscomme le programme Airbus Route 06.
Ces initiatives, associées aux avantages résultant d’un volume
de ventes accru, nous permettent de poursuivre de nouvelles
opérations et d’attirer des flux d’affaires supplémentaires tout
en protégeant notre rentabilité à long terme dans un contexte
de taux de change largement dégradé. Malgré cela, nous nenous permettons aucune complaisance. Nous entendons
maintenir le cap de l’amélioration de notre performance et dela réduction de notre dépendance vis-à-vis de ladevise américaine.
En effet, l’une des motivations de notre Stratégie Industrielle
Internationale vise une meilleure adéquation entre les devises
dans lesquelles sont libellés d’une part les recettes et d’autre
part les coûts. Le principal objectif de la Stratégie Industrielle
Internationale est d’explorer le potentiel d’expansion desactivités, partenariats, achats et ventes d’EADS dans des paysclés. Dans ce cadre, la communauté financière d’EADS fournit
des outils financiers et son expertise pour accompagner notre
mondialisation et piloter notre ligne d’attaque commerciale.
Nous inculquons également la priorité de la création de valeur
pour l’actionnaire aux groupes de travail interdisciplinaires
chargés de la mise en œuvre de cette initiative.

2

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Le rôle de la communauté financière dans le développement denouvelles activités d’EADS est illustré par le succès duconsortium Air Tanker que le ministère britannique de laDéfense a choisi comme fournisseur préféré pour son
programme d’avions ravitailleur FSTA. Notre équipe financièrepeut tirer profit de son rôle phare dans la négociation de cedossier et de sa capacité à proposer des solutions structurées.

nécessitent de la trésorerie, nous devons maı̂triser nos besoinsde fonds de roulement en raccourcissant nos cycles deproduction. Nous prévoyons de réduire nos investissementsdès 2005 et adopterons une approche économe dans notreévaluation d’éventuels investissements à venir. Nous croyons
que les bénéfices résultent de l’optimisation des ressources
financières et non des parts de marché.

L’élargissement de notre emprise internationale rend lerenforcement et l’intégration des procédés d’EADS plus
urgents et plus pertinents que jamais. En 2004, notre effort
pour nous doter de procédures de pointe en matière deGestion du Risque et de Contrôle Interne s’est accéléré. Nos
objectifs dépassent nettement la conformité avec la législation
applicable et le respect des meilleures pratiques. Il s’agit pournous de nous positionner en tête de nos pairs avec dessystèmes bien conçus, qui améliorent réellement latransparence de la Société et ses capacités d’alerte précoce. Avec
notre nouveau « pôle de compétence financière » intégré
à l’échelle du Groupe, cette démarche nous permettra deprogresser en matière de qualité, de fiabilité et de disponibilité
des informations financières. Nous visons une efficacité deniveau international de nos services financiers ; il nous
appartient de réexaminer en permanence nos procédés clés.

Les questions de périmètre et de consolidation sectoriellebénéficient bien sûr de notre plus grande attention. En tantque dépositaires de la confiance de nos actionnaires, nous
continuerons à rechercher des opérations reposant sur desstratégies réalistes, produisant une croissance des bénéfices pardes synergies concrètes, sans restriction liée à des risques
transactionnels et, bien sûr, « au juste prix ». Les cessions fontpartie intégrante de notre panoplie d’outils de gestion. En
outre, les décisions dont l’impact est substantiel sont soumisesà des règles rigoureuses de gouvernement d’entreprise.

Ces dernières années, malgré un contexte de dégradation dusecteur de l’aviation et de morosité macro-économique, EADS
s’est imposée comme un modèle de solidité et de fiabilité danssa communication et ses actions. Alors que notre Direction
aborde une phase de transition, la continuité revêtira la formed’un engagement renouvelé en faveur de la transparence et duservice sans faille de la création de valeur pour l’actionnaire.
Ceci implique de définir des objectifs ambitieux, de faire uneprésentation sincère de la performance et de communiquer desprévisions prudentes. C’est ainsi que nous améliorerons encore
la confiance de nos actionnaires et autres parties prenantes dansnotre capacité à produire une croissance fiable.

Nous estimons que la récente phase de repli du marché del’aviation civile est désormais révolue et, avec la meilleuregamme de produits que nous ayons eue en portefeuille à cejour, nous n’avons jamais été aussi fondés à nous montrer
optimistes. Nous ferons d’EADS un symbole de Valeur etde Croissance !
Bien cordialement,

Hans Peter Ring
Chief Financial Officer d’EADS

Ces objectifs impliquent aussi de contrôler strictement l’usage
de nos ressources de trésorerie. Alors que la montée en
puissance des livraisons d’Airbus et la production de l’A380

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

3

Chapitre 1
Actif Net –Situation Financière – Résultats

4

Chapitre 1

27

Disponibilités Consolidées

1.1.7.2

Examen et Analyse par la Direction dela Situation Financière et des Résultats
des Activités

1.1

27

Dettes Financières Consolidées

1.1.7.3

28

Financement des Ventes

1.1.7.4

5

Informations Diverses

1.1.1

29

Gestion des Risques de Marché

1.1.8

5

Vue d’Ensemble

1.1.2

29

Risque Lié au Financement des Ventes

1.1.8.1

6

Principales Caractéristiques, Principes
et Estimations Comptables

1.1.3

32

Risques de Change

1.1.8.2

6

Etendue et Modifications du Périmètre deConsolidation

1.1.3.1

33

Risque de Taux d’Intérêt

1.1.8.3

33

Risque de Défaut de Contrepartie

1.1.8.4

6Réévaluations à la Juste Valeur

1.1.3.2

34

1.1.8.5

7

Pertes de valeur des Actifs

1.1.3.3

Risques Liés au Portefeuille deParticipations

7

Frais de Recherche et Développement

1.1.3.4

35

Etats Financiers

1.2

7Comptabilisation dans les États Financiersdes Opérations de Couverture

1.1.3.5

35

Etats Financiers Consolidés (IFRS)

1.2.1

92

Etats Financiers (Principes comptables
néerlandais)

1.2.2

92

Etats financiers consolidés (Principes
comptables néerlandais)

1.2.2.1

97

Comptes Sociaux d’EADS N.V. (Principes
comptables néerlandais)

1.2.2.2

105

Honoraires des Auditeurs

1.3

106

Facteurs de Risque

1.4

106

Risques de Marché

1.4.1

107

Risques Liés à l’Activité d’EADS

1.4.2

110

Risques Juridiques

1.4.3

111

Risques Industriels et Liés à
l’Environnement

1.4.4

112

Assurance

1.4.5

5

8

9

Comptabilisation des Opérations en Devises 1.1.3.6
Étrangères dans les États FinanciersComptabilisation des Opérations deFinancement des Ventes dans les États
Financiers

1.1.3.7

10

Mesure des Performances de la
Direction

1.1.4

10

Carnet de Commandes

1.1.4.1

12

Utilisation de l’EBIT*

1.1.4.2

12

Niveau de l’EBIT* par Division

1.1.4.3

16

Résultats des Activités d’EADS

1.1.5

22

Tableau de Variation des Capitaux
Propres Consolidés

1.1.6

24

Liquidités et Ressources en Capital

1.1.7

24

Variation de la Position de Trésorerie Nette

1.1.7.1

4

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités
1.1.1. Informations Diverses
En plus de l’information historique, le présent document contientdes déclarations prospectives. Les déclarations prospectives sereconnaissent généralement à l’usage de mots à caractèreprospectif comme « anticiper », « s’attendre », « estimer », « avoir
l’intention de », « prévoir », « prédire », « croire », ainsi qu’à l’usagede verbes au futur ou au conditionnel, ou toute variante des motsprécités, ou encore à des analyses stratégiques. Ces déclarations
visent les perspectives d’avenir et les évolutions et stratégies
commerciales futures d’EADS et sont fondées sur des analyses ou
des prévisions de résultats futurs, ainsi que sur des estimations demontants qui ne peuvent pas encore être déterminés. Cesdéclarations prospectives reflètent l’opinion d’EADS uniquement à
la date à laquelle elles sont formulées et EADS décline touteobligation de les mettre à jour, sauf dans les cas où la loi
l’exigerait. Les déclarations prospectives contenues dans le présent
document impliquent des risques connus et inconnus, desincertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que
les résultats futurs, les performances et les réalisations d’EADS
soient significativement différents des prévisions formulées ou
suggérées dans le présent document. Ces facteurs comprennent lesévolutions de la conjoncture économique et commerciale générale
et des taux de change, ainsi que les facteurs exposés dans la
Partie « 1.4 Facteurs de Risque »L’analyse ci-dessous est fondée sur les états financiersconsolidés audités d’EADS pour les exercices 2004, 2003 et2002 établis selon les normes comptables internationales(« IFRS ») émises par l’International Accounting Standards
Board (« IASB ») (ci-après conjointement dénommés les « Etats
Financiers »). A compter du 1er janvier 2004, EADS a adopté
de manière anticipée l’IFRS 3 « Regroupements d’Entreprises »et a appliqué la Norme comptable internationale (« IAS ») 36
révisée « Dépréciation des actifs » et l’IAS 38 « Immobilisations
incorporelles », le résultat étant que les écarts d’acquisition ne
sont plus amortis automatiquement. En 2003, EADS a modifié
sa politique comptable en matière de traitement des frais dedéveloppement afin d’être en pleine conformité avec lesdispositions de l’IAS 38. Voir « – 1.1.3 Principales
Caractéristiques, Principes et Estimations Comptables – Frais deRecherche et Développement » et « Notes Annexes aux Etats
Financiers Consolidés IFRS – Note 2 : Principales Règles etméthodes comptables » et « Note 11 : Immobilisations
incorporelles ».
Informations Relatives aux Taux de Change

Les informations financières présentées ci-après dans ce
document sont exprimées en euros, en dollars US ou en livres
sterling. Le tableau suivant énonce, pour les exercices indiqués,certaines informations concernant le taux de change entre

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 20042

l’euro, le dollar US et la livre sterling, établies à partir
du taux de change officiel communiqué par la BanqueCentrale Européenne :3

Exercice clos leMoyenneEuro-US$Euro-£

En fin de période
Euro-US$Euro-£

31 décembre 2002

0,94510,6505

1,04870,642431 décembre 2003

1,1304

0,69191,26300,704831 décembre 2004

1,24380,6787

1,36210,7051

Notations
EADS est actuellement notée A3 par Moody’s avec desperspectives stables, A avec des perspectives stables par
Standard and Poor’s et A avec des perspectives stables par
Fitch IBCA.
1.1.2 Vue d’Ensemble
Avec un chiffre d’affaires consolidé de 31,8 milliards d’euros
pour 2004, EADS est le leader européen de l’industrieaéronautique, de l’espace et de la défense et occupe le second
rang en matière aéronautique et de défense au niveau mondial.
En termes de parts de marché, EADS est l’un des deux plus
grands fabricants d’avions commerciaux (dépassant Boeing entermes de livraisons et de prises de commandes en 2003 et en2004), d’hélicoptères civils, de lanceurs spatiaux commerciaux
et de missiles. C’est également l’un des principaux fournisseursd’avions militaires, de satellites et d’électronique de défense.
En 2004, EADS a réalisé environ 76 % de son chiffred’affaires total dans le domaine civil et 24 % dans le secteur dela défense. Au 31 décembre 2004, le personnel en activité
d’EADS était de 110 662 employés.

Les activités d’EADS sont organisées en cinq divisions :– Airbus : développement, production, commercialisation etvente d’avions commerciaux à réaction de plus de cent places
et developpement et production d’avions destinés à un
usage militaire ;– Avions de Transport Militaire : développement,
production, commercialisation et vente d’avions de transportmilitaire et d’avions de mission ;– Aéronautique : développement, production,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires,d’avions à turbopropulseur et d’avions commerciaux légers
régionaux ; services de conversion et de maintenanced’avions civils et militaires ;– Systèmes de Défense et de Sécurité : développement,
production, commercialisation et vente de systèmes demissiles, d’avions militaires de combat et d’avions
d’entraı̂nement, fourniture de solutions électroniques de5

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)défense et de systèmes de télécommunications liés à ladéfense ; services logistiques, de formation, d’essais,d’ingénierie et autres activités liées ; et
– Espace : développement, production, commercialisation etvente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs orbitaux,et prestation de services spatiaux.
En général, ces activités de fabrication sont caractérisées par descycles de conception de longue durée. Plusieurs de ces activitéssont également marquées par leur forte dépendance par rapport
aux budgets des Etats.
En 2003, dans le cadre de la restructuration de l’ancienne
Division Systèmes Civils et de Défense, l’unité opérationnelle
Aviation Militaire de la division Aéronautique a été transféréeà la nouvelle Division Systèmes de Défense et de Sécurité(« Division DS »). Les informations sectorielles pour 2002
relatives à ces deux divisions ont été ajustées en conséquence.
1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes etEstimations Comptables
1.1.3.1 Etendue et Modifications du Périmètre de Consolidation

Les cessions et acquisitions de participations dans diverses
sociétés peuvent expliquer en partie les différences constatées
entre les résultats des activités d’EADS d’un exercice à l’autre.
Airbus : Airbus est consolidée à 100 % par EADS compte
tenu du contrôle effectif qu’exerce EADS, aux termes d’unaccord conclu avec BAE SYSTEMS, sur les actifs, les passifs et
les opérations d’Airbus depuis le 1er janvier 2001.
MBDA : EADS et BAE SYSTEMS détiennent chacun une
participation de 37,5 % dans MBDA, tandis que Finmeccanica
détient le solde, soit 25 %. En vertu des pactes d’actionnaires
relatifs au groupe MBDA, EADS et BAE SYSTEMS exercent
ensemble certains droits de contrôle sur MBDA parl’intermédiaire de MBDA Holdings, dont le droit pour MBDA
Holdings de nommer le Chief Executive Officer, le Chief
Operating Officer – Operations et le Chief Financial Officer
de MBDA.
EADS consolide MBDA selon la méthode de l’intégration
proportionnelle à hauteur de 50 % au sein de sa Division DS,
afin de refléter le pouvoir d’EADS de contrôler conjointement
la conduite des opérations de MBDA, la participation deFinmeccanica étant traitée comme un intérêt minoritairede 12,5 %.
Acquisitions et cessions : Le 4 octobre 2004, EADS a acquisde RIG Holdings L.P. 100 % du capital social de RIG
Holdings, Inc., société holding de Racal Instruments U.S. et deRacal Instruments Group Ltd. (ensemble « Racal

6

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Instruments ») pour un montant en numéraire de
130 millions de dollars US. A compter de la date d’acquisition
et comme inscrit dans le bilan consolidé du 31 décembre
2004, EADS consolide Racal Instruments à 100 %. Le résultat
net de Racal Instruments relatif à la période du 4 octobre au
31 décembre 2004 est inclus dans le compte de résultat
consolidé d’EADS pour 2004.
Le 30 janvier 2003, EADS a acquis la participation de 25 %que BAE SYSTEMS détenait dans Astrium N.V. ; le contrôlede cette dernière a été transféré à EADS à cette même date.
Astrium a été consolidée à 100 % par EADS à partir del’exercice 2003.
Le 18 septembre 2003, EADS a acquis la participation de 41 %que détenait encore Nortel Networks dans EADS Telecom
France S.A.S. dans le cadre d’un échange prévoyant également
la cession par EADS de ses participations dans Nortel
Networks Germany GmbH & Co. KG et Nortel Networks
France S.A.S. Depuis cette acquisition, EADS détient la totalité
du capital d’EADS Telecom France S.A.S.
Le 21 octobre 2003, EADS a acquis, par l’intermédiaire de sa
filiale DADC, une participation supplémentaire de 17,7 % au
capital social de Dornier GmbH pour la somme de 62 millions
d’euros, portant ainsi sa participation totale dans DornierGmbH à 94 %.
Le 6 mars 2002, EADS a cédé à Snecma la participation qu’elledétenait dans la société commune Aircelle, ce qui lui a permis
de dégager une plus-value de cession de 63 millions d’euros.
Voir « Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS –Note 4 : Acquisitions et cessions ».
1.1.3.2 Réévaluations à la Juste Valeur

La fusion des activités d’ASM, de Dasa et de CASA qui a
conduit à la formation d’EADS en 2000 a été traitée enappliquant la méthode de l’acquisition d’entreprise, ASM étantconsidérée comme l’acquéreur. En conséquence, la valeur
comptable de certains éléments d’actif et de passif –essentiellement les immobilisations et les stocks – a étérevalorisée d’un montant total de 1,8 milliard d’euros, net
d’impôts sur les bénéfices, pour tenir compte des valeurs demarché respectives de Dasa et de CASA au moment de lafusion (les « réévaluations à la juste valeur »). Ces compléments
de valeur sont en général amortis sur des périodes de quatre àquinze années s’agissant des immobilisations et de 24 mois
environ s’agissant des stocks. Par ailleurs, lors de la créationd’Airbus S.A.S. en 2001, EADS a réévalué la valeur comptable
des immobilisations et des stocks d’Airbus pour un montant
global de 0,3 milliard d’euros, nets d’impôts sur les bénéfices,1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)2
3

afin de refléter leur juste valeur. Ces réévaluations à la juste
valeur ont donné lieu à une dotation aux amortissements
inscrite dans le compte de résultat consolidé au poste « Coût
des produits vendus ». Aux fins de reporting pour lacommunication financière, EADS considère ces charges
spécifiques comme des éléments non-récurrents de l’EBIT
avant amortissement des écarts d’acquisition et éléments
exceptionnels. Voir « – 1.1.4 Mesure des Performances de la
Direction – Utilisation de l’EBIT* ».
1.1.3.3 Pertes de Valeur des Actifs

Lorsqu’un événement est de nature à affecter de manièresignificative et défavorable les marchés, ou que les prévisions
et hypothèses économiques doivent être réajustées de manièresignificative, EADS effectue un test de perte de valeur desactifs, groupes d’actifs, filiales, co-entreprises ou participations
susceptibles d’être affectés. Suite à l’adoption anticipée, à
compter du 1er janvier 2004, de la version révisée de l’IAS 36,
EADS effectue un test de perte de valeur des écarts
d’acquisition à la fin de chaque exercice, qu’il y ait ou non dessignes indiquant un événement déclenchant. Le Groupe utilise,
en général, la méthode des cash-flows actualisés pourdéterminer la valeur des actifs à tester. La méthode descash-flows actualisés est sensible au taux d’actualisation retenu
et à l’estimation que fait la Direction des cash-flows futurs. De
légères modifications de ces paramètres peuvent, parconséquent, affecter de façon significative l’évaluation desactifs qui en résulte et donc le montant potentiel de la pertede valeur.
Le taux d’actualisation retenu par la Direction est dérivé ducoût moyen pondéré du capital du Groupe, ajusté pour refléter
le degré de risque des activités concernées. Voir « Notes
Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS – Note 2 :Principales règles et méthodes comptables – Dépréciation desActifs ».
L’éventuelle perte de valeur sur écarts d’acquisition affecte lerésultat d’exploitation, car elle est comptabilisée au poste« Autres charges » du compte de résultat consolidé d’EADS.
Bien qu’aucun écart d’acquisition n’ait été impacté en 2004 ou
en 2003, les tests de perte de valeur effectués en 2002 sur lesactifs nets des activités de la division Espace ont eu pourrésultat la comptabilisation d’une charge de 350 millions
d’euros pour dépréciation des écarts d’acquisition en relation
avec les activités spatiales commerciales.

Voir « – 1.1.5 Résultats des Activités d’EADS – Dotations aux
Amortissements des Ecarts d’Acquisition et Pertes de Valeur
Associées Consolidées » et « Notes Annexes aux Etats
Financiers Consolidés IFRS – Note 11 : Immobilisations
incorporelles » et « Note 29 – Placements Immobiliers ».
1.1.3.4 Frais de Recherche et Développement

Depuis 2003, dans le cadre de l’application de la norme
IAS 38 « Immobilisations incorporelles », le groupe EADS(le « Groupe ») détermine si certains frais de développement denouveaux produits doivent être capitalisés en tantqu’immobilisations incorporelles générées en interne. Les
critères de constatation à l’actif du bilan consolidé ont étéappliqués de manière prudente. En conséquence, tous les coûts
de recherche et développement ne répondant pas aux critèresde la norme IAS 38 sont enregistrés en charges au compte derésultat consolidé au fur et à mesure qu’ils sont engagés.
Les programmes actuels et passés de recherche et dedéveloppement ont été examinés pour déterminer dans quelle
mesure les dépenses engagées lors de la phase dedéveloppement de ces programmes pourraient satisfaire aux
critères de comptabilisation de la norme IAS 38. Suite àl’adoption de la norme IAS 38 en 2003, EADS a capitalisé
4 millions d’euros de frais de développement de nouveaux
produits engagés en 2003 en tant qu’immobilisations
incorporelles générées en interne. Pour l’exercice 2004,
165 millions d’euros de frais de développement de nouveaux
produits ont été capitalisés conformément à la norme IAS 38,
dont 152 millions d’euros se rapportent au seul programme
Airbus A380.
EADS considère qu’en raison de la complexité de ses produits(notamment les avions civils comme l’A380), les processus mis
en oeuvre au cours des diverses phases de recherche etdéveloppement sont tellement interdépendants que ces phases
ne peuvent être nettement distinguées et qu’une valeuréconomique ne peut leur être assignée qu’à un stade trèsavancé de chaque programme. En outre, en ce qui concerne lesanciens programmes, l’affectation rétroactive des coûts engagés
aux programmes, telle qu’exigée par la norme IAS 38, n’a pasété possible, car il n’existait pas de système pour générer les
informations nécessaires. En conséquences, les états financiersde 2002 et des exercices antérieurs n’ont pas été modifiés parl’application de la norme IAS 38.
1.1.3.5 Comptabilisation dans les États Financiers des Opérationsde Couverture

Les deux tiers environ du chiffre d’affaires d’EADS sontlibellés en dollars US, alors que la plupart de ses coûts sontengagés en euros. Le Groupe souhaitant ne générer desEADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

7

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)bénéfices que de son exploitation et non pas d’une quelconquespéculation sur les fluctuations de change, EADS met enœuvre des stratégies de couverture pour gérer et minimiser
l’impact des fluctuations des taux de change sur ses résultats.
Voir « – 1.1.8 Gestion des Risques de Marché – Risques deChange » et « 1.4.1 Risques de Marché – Exposition au Risquede Change ».
Par le passé, le portefeuille de couvertures du risque de changed’EADS comprenait des « microcouvertures » et des« macrocouvertures », qui ne sont pas comptabilisées de lamême manière comme expliqué ci-après. Du fait que letraitement de la couverture des flux de trésorerie prévu par lanorme IAS 39 (« Instruments financiers : traitement comptableet évaluation ») a été appliqué à la majeure partie duportefeuille de couverture d’EADS depuis 2001, lesimportantes variations du résultat financier d’EADS constatées
au cours des exercices passés se trouvent maintenantsensiblement réduites et les variations de résultat net reflètent
désormais plus fidèlement les variations du résultat
d’exploitation que lors des exercices précédents.
Micro-couvertures. Lorsque les instruments de couvertureprésentent une relation de couverture avec les commandes desclients auxquels ils se rapportent spécifiquement, ils sontsoumis aux règles comptables de couverture de la norme
IAS 39 et sont désignés par le terme de « microcouvertures ».
Le chiffre d’affaires résultant de ces commandes est enregistré
en euros au taux de change de l’instrument de couvertureassocié et l’impact de ces couvertures est constaté alors en
marge brute et en résultat d’exploitation au moment de lacomptabilisation en chiffre d’affaires des commandes livrées. A
la fin de chaque période comptable, la valeur du portefeuillede couvertures non encore arrivées à échéance est réévaluée aubilan à la juste valeur, sur la base du taux de change à termealors en vigueur. Voir « – 1.1.6 Tableau de Variations desCapitaux Propres Consolidés ». Pour des produits tels que lesavions, EADS couvre généralement les premiers flux prévus
hautement probables au titre d’un mois déterminé, sur la basedes réglements finaux dus à la livraison. Voir « – 1.1.8 Gestion
des Risques de Marché – Risques de Change ».
Les microcouvertures associées à des transactions annulées ou
reportées autrement que pour un laps de temps relativement
court sont réputées annulées d’un point de vue comptable. La
somme (i) des variations de la juste valeur de ces couvertures
depuis le 1er janvier de l’exercice en cours et (ii) de la reprisede la quote-part du montant inscrit en « autres écarts deréévaluation de juste valeur cumulés » (« AOCI »)8

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

correspondant à ces mêmes couvertures antérieurement au
1er janvier, est alors comptabilisée en résultat financier et en
impôts différés au compte de résultat consolidé.
Macro-couvertures. Les instruments de couverture qui nesont pas directement adossés à une commande spécifique sontdésignés par le terme de « macrocouvertures » ; ils ne répondent
pas aux critères de traitement comptable des opérations decouverture définies par la norme IAS 39. À la différence desmicrocouvertures, les macrocouvertures n’ont pas d’impact sur
la marge brute ni sur le résultat d’exploitation, bien que leurobjet initial ait été de couvrir des flux de trésorerie liés à deslivraisons. À leur échéance, ils font l’objet d’une
comptabilisation au sein du « Résultat financier ». A la fin dechaque exercice, chaque contrat de macrocouverture qui n’est
pas encore arrivé à échéance est réévalué à sa juste valeur sur
la base du taux de change à terme du jour. Les variations desmontants des macrocouvertures réévalués à leur juste valeur(avant impôts différés y afférents) d’un exercice à l’autre sontcomptabilisées sous la rubrique « Autres éléments du résultat
financier » du compte de résultat consolidé.
Le 1er janvier 2001, la plupart des macrocouvertures qui
n’étaient pas encore arrivées à échéance ont été adossées à descommandes spécifiques et ont donc répondu aux critères detraitement comptable des opérations de microcouverture de lanorme IAS 39. Il a été appliqué à ces couvertures spécifiques
un taux de conversion implicite correspondant au taux dechange à terme euro-dollar US au 31 décembre 2000. Au
1er janvier 2003, le portefeuille de couvertures ne contenait
plus de macrocouvertures portant sur des ventes, qui ne soient
pas adossées à des commandes spécifiques.
Les transactions réalisées en devises autres que l’euro et qui nesont pas couvertes à l’aide d’instruments financiers sontconverties en euros au taux de change à la date de latransaction sous-jacente.
1.1.3.6 Comptabilisation des Opérations en Devises Étrangèresdans les États Financiers

Suite à la signature d’un Contrat de Fixation Anticipée desPrix (‘‘Advance Pricing Agreement’’) avec les autorités fiscales
en avril 2004, le GIE Airbus (entité à monnaie fonctionnelle
dollar US) a été fusionné au sein d’Airbus S.A.S. (entitéà monnaie fonctionnelle euro) avec effet rétroactif au
1er janvier 2004. De ce fait, à partir de cette date, lesopérations de l’ex-GIE Airbus sont traitées comme des« opérations en devises étrangères » et comptabilisées selon lesprincipes comptables appliqués de manière permanente
par EADS.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus, à l’exception decelles qui étaient couvertes par l’intermédiaire d’instruments
financiers, étaient comptabilisées au taux de change en vigueur
au moment des livraisons d’avions, tandis que les opérations
en cours étaient réévaluées au bilan à la fin de chaque exercice
sur la base du dernier taux de change connu de cet exercice.
Depuis le 1er janvier 2004, les opérations libellées endollars US, y compris les soldes en cours des opérations del’ex-GIE Airbus, sont comptabilisées sur la base des taux dechange du jour des encaissements ou décaissements de devises.
Voir ‘‘Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS –Note 5 : Informations sectorielles’’.
En particulier, les avances versées par les clients (et le chiffred’affaires correspondant comptabilisé lorsque la livraison est
effectuée) sont désormais converties au taux de change envigueur à la date à laquelle ces sommes ont été reçues. Les
coûts libellés en dollars US sont convertis au taux de change
en vigueur à la date à laquelle ils ont été engagés. Dans lamesure où il existe un délai entre l’encaissement des avancesreçues des clients libellées en dollars US et les décaissements
libellés en dollars US relatifs à la construction de l’avion
correspondant, ce délai produit un impact lié aux variations destaux de change sur l’EBIT*. En outre, l’importance d’un tel
délai et l’impact correspondant sur l’EBIT* seront sensibles aux
variations du nombre de livraisons. Voir ‘‘– 1.1.4 Mesure desPerformances de la Direction – Niveau de l’EBIT* par
Division’’ pour une complément d’explication sur les effets detels écarts en 2004 sur l’EBIT* d’Airbus.
1.1.3.7 Comptabilisation des Opérations de Financement desVentes dans les États FinanciersAfin de développer les ventes de ses produits, essentiellementchez Airbus et ATR, EADS peut accepter de participer aufinancement des ventes aux clients au cas par cas, soit
directement, soit par le biais de garanties données à des tiers.
Certains contrats de vente peuvent inclure une garantie devaleur d’actif (Asset Value Guarantee ou « AVG ») en vertu delaquelle Airbus ou ATR garantissent une partie de la valeur demarché d’un avion pour une période de temps limitée, à partird’une date spécifique après sa livraison (dans la plupart des cas,
10 ans après la livraison). Voir « – 1.1.7 Liquidités et
Ressources en Capital – Financement des Ventes » et « Notes
Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS – Note 25 :Engagements hors bilan ».
Le traitement comptable des opérations de financement desventes varie selon la nature de l’opération de financement et
du risque qui en résulte pour EADS.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Au Bilan. Lorsque, à la suite d’une opération de financement,
les risques et bénéfices tirés de la propriété de l’avion financésont acquis au client, l’opération est assimilée soit à un prêt,soit à une location-financement. Dans ces cas, le chiffred’affaires résultant de la vente de l’appareil est comptabiliséà la livraison de celui-ci, tandis que les intérêts financiers liésà l’actif financier sont comptabilisés sur la durée en produits
financiers. Le solde en principal du financement est
comptabilisé au bilan en « Autres actifs financiers à longterme », après déduction des éventuelles provisions pourdépréciation. Voir « Notes Annexes aux Etats Financiers
Consolidés IFRS – Note 13 : Participations mises enéquivalence, autres participations financières et actifs financiersà long terme ».
Si, en revanche, les risques et bénéfices tirés de la propriété del’avion financé restent à la charge d’Airbus ou d’ATR,
l’opération est assimilée à une location simple. EADS a pourpolitique d’éviter autant que possible les locations simples au
titre des appareils neufs à livrer aux clients. Par conséquent,
toutes nouvelles locations simples surviennent
quasi-exclusivement en cas de nouvelle commercialisation
d’appareils rachetés ou repris. Plutôt que de comptabiliser
100 % des produits de la « vente » de l’avion au moment de sa
livraison, le chiffre d’affaires intègre les loyers reçus dans lecadre de ces opérations de location simple sur la durée ducontrat de location. Les appareils faisant l’objet de tels contrats
sont inscrits au bilan à leur coût de production, au poste« Immobilisations corporelles », et les dotations aux
amortissements et aux dépréciations potentielles sontenregistrées en Coût des ventes, tandis que le montant detrésorerie reçu au comptant lors de la livraison est enregistréen « Produits constatés d’avance ». Voir « Notes Annexes aux
Etats Financiers Consolidés IFRS – Note 12 :Immobilisations corporelles ».
Si la valeur actuelle d’une AVG dépasse 10 % du prix de ventede l’avion, la vente de l’appareil sous-jacent est constatée sous
forme d’une location simple dans les états financiers. Dans ce
cas, lors de la livraison de l’avion, le règlement au comptant
reçu du client est constaté au bilan consolidé en « Produits
constatés d’avance » et repris au compte de résultat de façonlinéaire jusqu’à hauteur du montant de l’AVG et jusqu’à ladernière date d’exercice possible de celle-ci. Le coût deproduction de l’avion est inscrit en immobilisations corporelles
et la différence entre le coût de production et le montant del’AVG est amorti jusqu’à la dernière date d’exercice possible
de l’AVG. Les dotations aux amortissements sontcomptabilisées en Coût de ventes au compte de résultat

9

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
consolidé. Voir « Notes Annexes aux Etats Financiers
Consolidés IFRS – Note 12 : Immobilisations corporelles » et
« Note 22 : Produits constatés d’avance ».
Hors-bilan – Engagements Éventuels. Certains engagementsliés à des opérations de financement des ventes, tels que les« lease in/lease out » ou certaines garanties de valeur d’actif (ou« AVG ») dont la valeur actuelle est inférieure au seuil de
10 %, ne sont pas comptabilisés au bilan.
Les opérations intégrant de telles AVG sont comptabilisées enventes, le risque associé étant considéré comme un engagement
éventuel hors-bilan. Afin de réduire le risque relatif à de telles
AVG et de minimiser la probabilité de sa concrétisation,
Airbus et ATR accordent avec prudence des garanties devaleurs d’actif et assortissent ces AVG de conditions d’exercice
restrictives, notamment en termes de fenêtres d’exercice
réduites. En général, la Direction ne s’attend pas à ce que les
AVG soient exercées.
Dans le cas d’opérations de type « lease in/lease out »,qu’Airbus et ATR utilisaient dans le passé afin de permettreaux clients dont la solvabilité était plutôt jugée à risque deprofiter des avantages fiscaux liés aux opérations de location
dans certains pays, les risques et bénéfices tirés de la propriétéde l’avion financé reviennent généralement à un tiers, engénéral qualifié de bailleur principal. Ce dernier loue l’avionà Airbus ou à ATR qui, à son tour, le sous-loue à un client
final. Dans la mesure du possible, les conditions contractuelles
de la sous-location sont alignées sur celles de la location
principale, tant pour les échéances de loyers que pour lesautres conditions financières. De tels engagements d’Airbus etd’ATR sont décrits parmi les passifs éventuels hors-bilan. Voir
« Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS –Note 25 : Engagements hors bilan ».
Provisions et Dotations. Dans le cadre de sa politique deprovisionnement des risques liés au financement des ventes,
EADS enregistre des provisions destinées à couvrir entièrement
son exposition nette estimée en termes de financement et devaleurs d’actifs. Les provisions relatives au financement desventes, qu’il s’agisse ou non d’éléments hors-bilan, sontcomptabilisées en tant que dépréciation des actifs auxquelles
elles se rattachent ou comme provisions. Les provisions
enregistrées au passif concernent principalement desengagements hors-bilan. Voir « Notes Annexes aux Etats

10

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Financiers Consolidés IFRS – Note 19 (d) : Autres provisions ».
Les provisions pour dépréciation sont comptabilisées en tantque dépréciation des actifs correspondants dès lors qu’elles
peuvent être rattachées directement à ces actifs. Voir « Notes
annexes aux comptes de résultat consolidés – Note 12 :Immobilisations corporelles » et « Note 13 : Participations mises
en équivalence, autres participations financières et actifs
financiers à long terme ». Bien que, de l’avis de la Direction,les estimations en matière d’évaluation des garanties prises
soient prudentes, toute modification de telles estimations
générant un effet sur le niveau des provisions pourrait avoir
un impact significatif sur le résultat net des exercices futurs.
1.1.4 Mesure des Performances de la Direction
1.1.4.1 Carnet de Commandes

Le carnet de commandes en fin d’exercice représente le chiffred’affaires à venir, au titre des contrats fermes signés à cettedate. EADS se sert du carnet de commandes comme d’une
mesure de performance commerciale et la croissance du carnetde commande d’EADS est un objectif continu de la Direction.
Seules les commandes fermes sont incluses dans ladétermination du carnet de commandes. Dans le cas d’un avion
commercial, on entend par « commande ferme » une commandepour laquelle EADS reçoit un acompte non remboursable autitre d’un contrat ne contenant pas de clauses de résiliationsans pénalité. Les commandes relatives aux activités de défense
sont incluses dans le carnet de commandes à la signature ducontrat d’approvisionnement correspondant. Les engagements
pris aux termes de contrats-cadres par des clients
gouvernementaux ne sont pas compris dans le carnet decommandes tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’une notification
officielle à EADS.
Pour les contrats civils, le montant du carnet de commandes
qui apparaı̂t dans le tableau ci-dessous est déterminé sur labase de prix catalogue, indexés jusqu’à la date de livraison
prévue et, dans la mesure où cela s’applique, convertis en
euros au taux de couverture correspondant pour la partie desflux attendus faisant l’objet d’une couverture à terme et aucours comptant de fin d’exercice pour le reste des flux. Le
montant du carnet de commandes relatif au secteur de la
défense est égal à la valeur des contrats au titre desprogrammes correspondants.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

Carnet de commandes consolidé pour les exercices clos les 31 décembre 2004, 2003 et 2002
Exercice clos le
31 décembre 2004
Montant en
milliards
d’euros
Pourcentage5

Carnet de commandes :1
Airbus2
Avions de Transport MilitaireAéronautique3
Systèmes de Défense et de Sécurité3
Espace4Sous-total des carnets de commandes des Divisions
Siège/Éliminations
Total

136,0
19,9
10,2
17,3
11,3
194,7
(10,4)
184,3

70
10
5
9
6
100

Exercice clos le
31 décembre 2003
Montant en
milliards
d’euros
Pourcentage5

141,8
20,0
9,8
14,3
7,9
193,8
(14,5)
179,3

73
11
5
7
4
100

Exercice clos le
31 décembre 2002
Montant en
milliards
d’euros
Pourcentage5

140,9
0,6
10,1
13,5
3,9
169,1
(0,8)
168,3

84
0
6
8
2
100

1 Sans options.
2 Sur la base des prix catalogue.
3 En 2003, l’unité opérationnelle Aviation Militaire a été transférée de la Division Aéronautique à la Division DS, avec un impact correspondant sur le carnet decommandes de chacune de ces Divisions de 3,2 milliards d’euros. Les chiffres de 2002 ont été retraités pour être comparables à ceux de 2003 et 2004.
4 Astrium consolidée à 100 % depuis 2003 et consolidée proportionnellement à 75 % en 2002.
5 Avant Siège/Eliminations.

L’augmentation de 5 milliards d’euros du carnet de commandes à fin 2004 est principalement due au montant plus élevé descommandes par rapport au chiffre d’affaires enregistré au cours de l’exercice, compensée en partie par l’effet du cours comptant
plus faible du dollar US utilisé pour la conversion de la portion du carnet de commandes ne faisant pas l’objet d’une couverturede change.
Les montants comptabilisés au poste « Siège/Eliminations » en 2003 et 2004 reflètent principalement l’élimination de laparticipation1 par Airbus au programme A400M. Le carnet de commandes de la Division Aviation de Transport Militaire(« ATM ») comprend 100 % de la valeur de la commande de l’A400M pour refléter la responsabilité en tant que maı̂tre d’œuvre
de la Division pour ce programme. La double prise en compte (correspondant à la participation par Airbus) a donc été éliminéedu carnet de commandes consolidé d’EADS. En 2004, la quote-part de la participation par Airbus a été modifiée pour refléter lefait que la commande de moteurs A400M a été passée directement par la Division ATM et non par Airbus. Il en a résulté une
diminution de la participation par Airbus au programme A400M, qui est passée d’environ 69 % à fin 2003 à environ 49 % à fin
2004. De ce fait, la valeur du carnet de commandes d’Airbus s’est trouvée réduite d’environ 4,0 milliards d’euros, et la ligne« Siège/Eliminations » de même.
La prise de commandes nette d’Airbus en 2004 a été de 366 appareils (25,8 milliards d’euros), chiffre qui inclut 10 nouvelles
commandes pour l’A380, ce qui porte le carnet de commandes fermes pour cet appareil à un total de 139 unités. Cet
accroissement du carnet de commandes a été compensé par des ajustements nets d’effets de change sur le carnet de commandes
d’environ 7 milliards d’euros, reflétant l’évaluation en fin d’exercice de la portion du carnet de commandes d’Airbus ne faisant
pas l’objet de couvertures de change, et par le niveau élevé des livraisons (320 livraisons en 2004). A fin 2004, le carnet decommandes d’Airbus comprenait 1 500 avions (contre 1 454 avions à fin 2003).
La prise de commande de la Division Avions de Transport Militaire, d’un montant de 1,2 milliards d’euros, incluant lacommande de l’Australie de 5 MRTT, a été compensée par l’augmentation en 2004 du volume du chiffre d’affaires A400M.
Le carnet de commandes de la Division Aéronautique est demeuré relativement stable, car la prise de commandes, d’un montant
de 4,3 milliards d’euros, comprenant principalement les commandes nettes d’Eurocopter (332 hélicoptères) a été compensée par lechiffre d’affaires de 2004.

1 Le terme ‘‘participation’’ désigne ici et dans la suite de cette section une participation au travail dans le cadre de programmes donnés, par opposition à une participation
au capital.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200411

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
Le carnet de commandes de la Division DS a augmenté par
rapport à 2003, en raison d’une importante prise decommandes d’un montant cumulé de 8,5 milliards d’euros,
montant qui dépasse de beaucoup le chiffre d’affaires pour2004. Cette augmentation est essentiellement la conséquencede la prise de commandes de la Tranche 2 d’Eurofighter, dusystème de surveillance des frontières roumain et du contrat
de communication sécurisée Acropol.
Le carnet de commandes de la division Espace a continuéà augmenter en 2004, principalement en raison d’un niveauélevé de prises de commandes (5,7 milliards d’euros),comprenant des commandes de lanceurs Ariane 5, leprogramme ATV et la production de missiles balistiques M51.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des commandes
entre le secteur civil et le secteur de la défense à la clôture dechacun des deux derniers exercices.
Exercice clos le
31 décembre 2004
Montant en
milliards
d’euros2
Pourcentage

Carnet decommandes :1
Secteur civil
Secteur de la
défense
Total

Exercice clos le
31 décembre 2003
Montant en
milliards
d’euros2
Pourcentage

135

73

133

74

49
184

27
100

46
179

26
100

1 Sans options.
2 Après Siège/Eliminations.

Reflétant les efforts de la Direction pour faire progresser lechiffre d’affaires des activités de défense à environ 30 % duchiffre d’affaires total sur le long terme, le carnet decommandes des activités de défense continue d’augmenter(49 milliards d’euros à la fin de l’exercice 2004) ; les nouveaux
contrats de défense représentent une prise de commandes
globale de 11,4 milliards d’euros pour ce secteur. L’effet de ces
nouvelles commandes a été partiellement compensé par un
chiffre d’affaires accru du secteur de la défense (de7,0 milliards d’euros en 2003 à 7,7 milliards d’euros en 2004),
qui reflète la montée en puissance de plusieurs programmes,
comme l’A400M, Paradigm et les missiles, ainsi que le NH90
et les hélicoptères Tigre.
1.1.4.2 Utilisation de l’EBIT*EADS utilise le bénéfice avant intérêts et impôts, avant
amortissement des écarts d’acquisition et éléments
exceptionnels (« EBIT* ») comme un indicateur clé de sa

12

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

performance économique. Conformément à la norme IFRS 3,
appliquée par EADS à compter du 1er janvier 2004, les écarts
d’acquisition ne sont plus amortis automatiquement, mais fontrégulièrement l’objet de tests de dépréciation. En 2004, aucune
perte de valeur des écarts d’acquisition n’a été constatée. Le
terme « éléments exceptionnels » se réfère aux produits ou
dépenses tels que les dotations aux amortissements desajustements à la juste valeur des actifs liés à la fusion EADS,à la formation d’Airbus S.A.S. et à la création de MBDA, ainsiqu’aux dotations aux provisions pour dépréciation des écarts
d’acquisition s’y rapportant.
Le tableau ci-dessous fournit un rapprochement entre lerésultat d’exploitation d’EADS (tel que reflété au compte derésultat consolidé IFRS de celle-ci) et son EBIT*.

(en millions d’euros)Résultat d’exploitationRésultat des participations
Dotations aux amortissements
des écarts d’acquisition etpertes de valeur associées1
Dotations aux amortissements
exceptionnelles (immobilisations)Dépréciations exceptionnelles(stocks)
EBIT*

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

2 143
84

561
186

160
87

0

567

936

212

214

227

5
2 444

15
1 543

16
1 426

1 Conformément à la norme IFRS 3, depuis le début de l’exercice 2004, EADS
n’amortit plus les écarts d’acquisition automatiquement.

1.1.4.3 Niveau de l’EBIT* par Division
Le tableau ci-dessous indique la répartition par Division del’EBIT* consolidé d’EADS pour les trois derniers exercices.
Pour faciliter la comparaison entre les performances de 2004 et2003 et celles de 2002, suite au transfert en 2003 de l’unitéopérationnelle Aviation Militaire de la Division Aéronautique à
la Division DS, les chiffres de l’EBIT* de 2002 pour ces deux
Divisions ont été ajustés en conséquence, pour présenterl’EBIT* comme si le transfert était en fait intervenu le
1er janvier 2002.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

En millions d’euros

AirbusAvions de Transport MilitaireAéronautique
Systèmes de Défense etSécurité
Espace1
Sous-total
Siège/Eliminations2
EADS

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

1 922
26
206

1 353
30
217

1 361
(80)
180

228
10
2 392
52
2 444

171
(400)
1 371
172
1 543

122
(268)
1 315
111
1 426

1 Astrium consolidée à 100 % depuis 2003 ; consolidée proportionnellementà 75 % en 2002.
2 Le poste Siège/Eliminations comprend essentiellement les résultats du siège,à savoir principalement le résultat de la participation dans Dassault Aviation.

Comparaison 2004-2003. L’EBIT* consolidé d’EADS a
augmenté, passant à 2,4 milliards d’euros pour 2004 contre
1,5 milliard d’euros pour 2003. Cette augmentation reflèteprincipalement (i) le redressement de la Division Espace, dont
le résultat négatif de 400 millions d’euros en 2003 a fait placeà un résultat positif de 10 millions d’euros en 2004, et (ii) les
meilleures performances d’Airbus, découlant principalementd’un plus grand nombre de livraisons d’appareils.
L’EBIT* d’Airbus est passé de 1,4 milliard d’euros pour 2003à 1,9 milliard d’euros pour 2004, reflétant à la fois une
augmentation du nombre d’avions livrés (320 en 2004 contre
302 en 2003) et un mix produits plus favorable. L’EBIT* aégalement été affecté par les résultats initiaux du programmed’économie de coûts « Route 06 » mis en œuvre en 2002
(50 millions d’euros).
L’EBIT* d’Airbus comprend également un effet comptable dechange positif de 232 millions d’euros, résultant de ladifférence entre le taux moyen de change du dollar US
historique utilisé pour convertir les avances clients reçues et letaux moyen de conversion du dollar US des coûts relatifs aux
appareils livrés en 2004. Voir « – 1.1.3 Principales
Caractéristiques, Principes et Estimations Comptables –Comptabilisation des Opérations en Devises Etrangères dansles Etats Financiers ». Cet effet positif a été compensé en partie
par l’impact négatif des contrats de couverture arrivésà échéance en 2004, par rapport à 2003. Cet impact se chiffreà 100 millions d’euros environ.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

L’EBIT* de la Division ATM a baissé, passant de 30 millions
d’euros en 2003 à 26 millions d’euros en 2004, ce qui reflèteles effets de l’augmentation des coûts de départs à la retraite
anticipée et des coûts commerciaux associés au programme
AirTanker au Royaume Uni.
L’EBIT* de la Division Aéronautique est passé de 217 millions
d’euros en 2003 à 206 millions d’euros en 2004. La baisse
reflète une dégradation de l’EBIT* dans les activités d’entretien,de réparation et de révision, ainsi que la poursuite duralentissement du marché des avions régionaux. Ces facteurs
négatifs ont été compensés en partie par une augmentation desperformances d’Eurocopter.
L’EBIT* de la Division DS a été de 228 millions d’euros en
2004, comparé à 171 millions d’euros en 2003. Si l’on exclut
l’effet d’une reprise de provision de 106 millions d’euros
relative à un litige désormais résolu avec Thales, l’EBIT* de laDivision DS a baissé, principalement du fait des coûts de larestructuration en cours (88 millions d’euros en 2004 contre
50 millions d’euros en 2003).
Les résultats de plusieurs années d’efforts de restructuration
intensive sont reflétés par l’EBIT* positif de la Division Espace,d’un montant de 10 millions d’euros, ce qui représente une
augmentation de 410 millions d’euros par rapport à 2003.
La baisse de l’EBIT* du Siège, qui est passé de 172 millions
d’euros en 2003 à 52 millions d’euros en 2004, reflète ladiminution des résultats mis en équivalence liés à laparticipation d’EADS dans Dassault Aviation. Cette baisses’explique principalement par un rattrapage négatif à hauteurde (33) millions d’euros du résultat de Dassault Aviation pour2003 selon les normes IFRS (comparé à un rattrapage positifà hauteur de 77 millions d’euros en 2003).
Comparaison 2003-2002. L’EBIT* consolidé d’EADS a
augmenté, passant de 1,4 milliard d’euros pour 2002à 1,5 milliard d’euros pour 2003. Cette augmentation reflèteprincipalement la montée en puissance des programmes dedéfense auxquels participent la Division DS, la Division
Aéronautique et dans une moindre mesure la Division
ATM. Les pertes importantes encourues par la Division Espace
ont partiellement compensé les résultats positifs auxquels il est
fait référence ci-dessus.
L’EBIT* d’Airbus est demeuré relativement stableà 1,4 milliard d’euros pour 2003, reflétant ainsi la relative
stabilité du nombre de livraisons (305 en 2003, dont 302 ontété comptabilisées en chiffre d’affaires, contre 303 en 2002).
Les effets positifs de l’amélioration des marges résultant d’unmix produits plus favorable ont pratiquement compensé
l’impact négatif de l’augmentation des coûts de recherche et131.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)développement pour le programme A380. Le taux d’EBIT*
avant imputation des coûts de recherche et développement
atteint 16,7 % et reflète les avantages en matière de coûts de laflexibilité de l’organisation de la production d’Airbus. Voir
« Partie 2/1.1.2 Airbus – Production – Adaptabilité aux
Variations de la Demande » pour une analyse plus approfondie
de la flexibilité de l’outil de production Airbus.
Des marges plus élevées sur les avions militaires dérivés(comme le programme de l’avion ravitailleur multirôle) et labaisse des frais de recherche et développement ont contribué
à l’accroissement de l’EBIT* de la Division ATM qui s’estélevé à 30 millions d’euros pour l’exercice 2003. Ce résultat
est en augmentation de 110 millions d’euros par rapportà l’EBIT* 2002 qui était négatif de 80 millions d’euros, enpartie à cause de l’effet de la mise au rebut d’actifs relatifs au
programme Do 728 pour un montant de 54 millions d’euros.
La réduction des coûts liée aux mesures de restructuration
entreprises au sein de la Division DS ainsi que l’accroissement
des livraisons de missiles et d’avions de combat ont conduità une augmentation de 40 % de l’EBIT* de la division, qui est
passé de 122 millions d’euros en 2002 à 171 millions d’euros
en 2003.
Les bons résultats d’Eurocopter, dus principalementà l’accélération des programmes NH90 et Tigre, ont permisà la Division Aéronautique de dégager un EBIT* de
217 millions d’euros en 2003, soit une augmentation de 21 %par rapport à l’EBIT* de 2002, qui s’élevaità 180 millions d’euros.
Le siège a également contribué, à hauteur de 172 millions
d’euros, à l’EBIT* consolidé d’EADS pour l’exercice 2003,
contre 111 millions d’euros pour l’exercice 2002. Cette
augmentation provient principalement de l’augmentation de
114 millions d’euros des résultats liés à la participationd’EADS dans Dassault Aviation. Cette augmentation comprend
un rattrapage à hauteur de 77 millions d’euros du résultat deDassault Aviation de l’exercice précédent, en accord avec lesnormes IFRS. Voir « Notes Annexes aux Etats Financiers
Consolidés IFRS – Note 13 : Participations, mises enéquivalence, autres participations financières et actifs financiersà long terme ».
L’augmentation de l’EBIT* des divisions décrites précédemment a été partiellement compensée au niveau consolidé
par l’EBIT négatif de 400 millions d’euros enregistré par la

14

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Division Espace et imputable (i) aux dépenses et dotations aux
provisions de 288 millions d’euros relatives aux programmesde restructuration, (ii) aux dépréciations d’actifs d’Astriumà hauteur de 25 millions d’euros (contre 56 millions d’euros
en 2002) et (iii) à des provisions additionnelles liées à desdépassements de coûts de programmes.
Impact des Opérations de Couverture sur l’EBIT*. Près desdeux tiers du chiffre d’affaires consolidé d’EADS en 2004étaient libellés dans des devises autres que l’euro. Compte tenu
du caractère à long terme des cycles économiques auxquels est
soumis EADS (comme l’atteste son carnet de commandes
pluriannuel), la Société effectue des opérations de couverturepour atténuer l’impact des fluctuations des taux de change surson EBIT*. Voir « – 1.1.8 Gestion des Risques de Marché –Risque de Change » et « 1.4.1 Risques de Marché – Exposition
au Risque de Change ».
Au cours de l’exercice 2004, les couvertures ont porté surenviron 9,9 milliards de dollars US du chiffre d’affaires
d’EADS libellé en dollars US. En 2004, le taux de change
moyen auquel a été comptabilisé le chiffre d’affaires libellé endollars US adossé à des opérations de couverture était de1 euro pour 0,987 dollar US, contre 1 euro pour 0,971 dollars
US en 2003. Cette différence a entraı̂né une baisse de l’EBIT*de 160 millions d’euros en 2004 par rapport à 2003, dont lesdeux tiers environ chez Airbus.
L’impact de la variation annuelle des taux de change desinstruments financiers destinés à couvrir le risque de change
net entre 2002 (taux de change euro-dollar US de 0,967) et2003 (taux de change euro-dollar US de 0,969) a éténégligeable (impact négatif de 26 millions d’euros) sur l’EBIT*
consolidé d’EADS en 2003.
Dans le cadre de la politique active d’EADS en matière decouverture, il est prévu que la couverture augmentera dans lesannées à venir, en raison de la croissance annoncée de la
demande d’avions et de l’impact correspondant sur le nombre
de livraisons futures. Les taux de change des nouvelles
couvertures refléteront la parité du dollar US par rapportà l’euro au moment où ces opérations de couverture seront
mises en place.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)2
3

Le tableau ci-dessous indique le montant notionnel des couvertures de change en place au 31 décembre 2004 ainsi que les tauxde change moyens relatifs du dollar US applicables aux EBIT* des années concernées.
(en milliards de dollars US)

Total des opérations de couverture

dont Euro-dollar US
dont Livre sterling-dollar US
Taux à termeEuro-dollar US
Livre sterling-dollar US

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Total

10,9
9,3
1,6

8,7
7,2
1,5

7,2
6,0
1,2

6,7
5,5
1,2

5,0
3,9
1,1

1,3
0,9
0,4

0,4
0,3
0,1

40,2
33,1
7,1

1,01
1,50

1,00
1,51

1,02
1,49

1,03
1,52

1,09
1,59

1,04
1,61

1,13
1,60

Restructurations. Depuis sa création en 2000, EADS a mis en œuvre et continue à mettre en œuvre un certain nombre deplans de restructuration afin de renforcer davantage sa compétitivité au sein des différents marchés concurrentiels sur lesquels leGroupe intervient. Un montant total de 129 millions d’euros a été comptabilisé au titre des charges de restructuration au comptede résultat consolidé IFRS de 2004, en baisse par rapport au chiffre de 362 millions d’euros pour 2003. Pour 2004, ce montant
comprend de nouvelles provisions, ainsi que des dépenses de l’exercice essentiellement relatives à : (i) l’activité de défense et decommunications de la Division DS (88 millions d’euros) ; (ii) des restructurations chez Sogerma (13 millions d’euros) ; et (iii) la
tranche finale d’un plan de départ à la retraite anticipée au sein de la Division ATM (28 millions d’euros).
Les coûts de restructuration à venir ont été constatés en fin d’année en « Provisions », ou en « Autres dettes d’exploitation ».

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200415

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
1.1.5 Résultats des Activités d’EADS

Le tableau ci-dessous constitue une présentation des comptes de résultat consolidés IFRS d’EADS pour les exercices indiqués.
Comptes de résultat consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004, 2003 et 2002

en millions d’euros, à l’exception du résultat par action (EPS)

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

Chiffre d’affaires
Coût des produits vendus
Marge brute
Frais commerciaux et administratifs
Frais de recherche et développement
Autres produits
Autres charges1
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations associées1,2Résultat d’exploitationRésultat des participations
Produits/(charges) d’intéréts nets
Autres éléments du résultat financier
Impôts sur les bénéficesRésultat provenant des activités ordinaires
Interêts minoritaires
Bénéfice (Perte) net
Résultat par action (en euros) de baseRésultat par action (en euros) dilué

31 761(25 510)6 251(2 119)(2 126)
314
(177)
0
2 143
84
(275)
(55)
(664)
1 233
(203)
1 030
1,29
1,28

30 133(24 594)
5 539(2 162)(2 189)
196
(256)
(567)
561
186
(203)
148
(474)
218
(66)
152
0,19
0,19

29 901(24 465)
5 436(2 251)(2 096)
248
(241)
(936)
160
87
(81)
21
(453)
(266)
(33)
(299)
(0,37)(0,37)

1 Pour les besoins du présent document, cette présentation des comptes de résultat consolidés diffère de celle des comptes de résultat consolidés IFRS, dans lesquels leposte « Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations associées » est inclus dans le poste « Autres charges ».
2 Conformément à l’IFRS 3, à partir du début de 2004, EADS n’amortit plus les écarts d’acquisition automatiquement.

16

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

Ci-après figure la comparaison d’un exercice à l’autre durésultat des activités d’EADS sur la base des comptes derésultat consolidés IFRS d’EADS.
Chiffre d’Affaires Consolidé

Le chiffre d’affaires total consolidé d’EADS pour l’exercice
2004 a atteint 31,8 milliards d’euros, contre 30,1 milliards
d’euros pour 2003. Si l’on exclut les effets des fluctuations detaux de change sur la partie du chiffre d’affaires d’EADS ne
faisant pas l’objet de couvertures de change, l’augmentation
avoisine 7 %.
Le chiffre d’affaires de chacune des cinq divisions a augmentépar rapport à 2003.
Le tableau ci-après présente la répartition du chiffre d’affaires
consolidé d’EADS par division au cours des trois derniers
exercices. Pour faciliter la comparaison entre le chiffred’affaires de 2004 et de 2003 et celui de 2002, en raison dutransfert en 2003 de l’unité opérationnelle Aviation Militairede la Division Aéronautique à la Division DS, le chiffred’affaires 2002 des deux divisions a été ajusté en conséquence,et est présenté comme si le transfert était intervenu au
1er janvier 2002.

(en millions d’euros)

AirbusAvions de Transport MilitaireAéronautique
Systèmes de Défense et deSécurité
Espace1
Sous-total
Siège/éliminations2
EADS

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

20 2241 304
3 876

19 048934
3 803

19 512
524
3 834

5 385
2 592
33 381(1 620)31 7615 165
2 424
31 374(1 241)30 1334 770
2 216
30 856(955)
29 901

1 Astrium consolidée à 100 % depuis 2003, consolidée proportionnellement à 75 %en 2002.
2 Le poste Siège/Eliminations comprend notamment les ajustements et éliminationsliées aux opérations intersociétés.

AirbusLe tableau ci-dessous présente la répartition des livraisonsd’Airbus par catégorie d’appareil au cours des trois
derniers exercices.

(nombre d’avions)

Avions moyen-courrier
Avions à fuselage large
Avions long-courrier
dont versions allongées
Total

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

233
12
75
23
320

233
8
64
23
3051

236
9
58
8
303

1 Pour 2003, seuls 302 des 305 avions livrés ont été comptabilisés en chiffred’affaires au compte de résultat consolidé IFRS.

Comparaison 2004-2003. Le chiffre d’affaires consolidéd’Airbus est en hausse de 6,2 %, puisqu’il est passé de
19 milliards d’euros en 2003 à 20,2 milliards d’euros en 2004.
Cette hausse reflète principalement (i) l’augmentation deslivraisons d’avions reconnues en chiffre d’affaires (320 en 2004
contre 302 en 2003) (ii) l’impact positif d’un mix plus
favorable d’avions livrés en 2004 par rapport à 2003, et (iii) lamontée en puissance du programme A400M. Comme en 2003,
la plupart des livraisons en 2004 concernaient des avions
moyen-courrier A319/A320/A321. Airbus a livré le mêmenombre d’avions de ce type en 2004 qu’en 2003 (233
appareils). Les livraisons d’avions long courrier sont passées de64 unités en 2003 à 75 en 2004, dont 23 étaient des versions« allongées » A340-500/600 vendues à un prix plus élevé.
Ces facteurs positifs ont été atténués par un impact négatif de
0,3 milliard d’euros résultant de (i) la détérioration du taux dechange du dollar US utilisé pour convertir les règlementsà livraison des appareils d’Airbus (non seulement pour la partie
non couverte de ces revenus – cours moyen euro dollar US de
1,24 en 2004 contre 1,13 en 2003 –, mais encore pour lapartie couverte – dégradation du taux moyen de couverture) ;partiellement atténué par (ii) l’application d’un taux de change
historique plus favorable pour la partie du chiffre d’affaires
correspondant aux avances reçues au cours des exercicesprécédents. Une explication détaillée de l’impact desfluctuations de change sur le résultat des activités d’EADS
figure aux Sections « – 1.1.3 Principales Caractéristiques,
Principes et Estimations Comptables – Comptabilisation dansles Etats Financiers des Opérations de Couverture »,« – 1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes et Estimations
Comptables – Comptabilisation des Opérations en Devises
Etrangères dans les Etats Financiers », « – 1.1.8 Gestion desRisques de Marché – Risques de Change » et « – 1.4.1 Risquesde Marché – Exposition au Risque de Change ».
Comparaison 2003-2002. Le chiffre d’affaires consolidéd’Airbus est en baisse de 2,4 %, puisqu’il est passé de19,5 milliards d’euros en 2002 à 19 milliards d’euros en 2003.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200417

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
Cette baisse reflète principalement l’impact négatif de la
faiblesse du dollar US. L’évolution du taux de change eurodollar (cours moyen euro-dollar US de 1,13 en 2003 contre
0,95 en 2002) a eu un impact négatif de 1,5 milliard d’euros
sur la partie non couverte du chiffre d’affaires consolidé
2003 d’Airbus.
L’impact positif d’une combinaison plus favorable d’avions
livrés en 2003, par rapport à 2002, est venu compenser l’effetnégatif de la faiblesse du dollar US. Comme en 2002, laplupart des livraisons de 2003 ont porté sur des appareils
moyen-courriers A319/A320/A321. Airbus a livré 233 unitésde ce type d’appareils en 2003 contre 236 en 2002. Toutefois,
les livraisons d’avions long-courrier ont augmenté, passant de
58 en 2002 à 64 en 2003, dont 23 portent sur des versions« très long-courrier » de l’A340-500/600, vendues à un prix
plus élevé (alors que 8 versions allongées de l’A340 avaient étélivrées en 2002).
Avions de Transport Militaire

Le tableau suivant présente la répartition des livraisons de laDivision ATM par type d’appareil au cours des trois
derniers exercices.

(nombre d’avions)

C-212
CN-235
C-295
Total

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

4
4
6
14

2
7
5
14

0
8
2
10

Pour 2004, le chiffre d’affaires consolidé de la Division ATM
a augmenté de 40 %, passant de 0,9 milliard d’euros en 2003à 1,3 milliard d’euros en 2004. Cette augmentation du chiffred’affaires de 0,4 milliard d’euros est essentiellement due au
fait que la division a franchi de nouvelles étapes techniques clédans le programme A400M.
Pour 2003, le chiffre d’affaires consolidé de la Division ATM
a augmenté de 78 %, passant de 0,5 milliard d’euros en 2002à 0,9 milliard d’euros en 2003. Cette augmentation du chiffred’affaires de 0,4 milliard d’euros est essentiellement due au
fait que le programme A400M a franchi les premières étapes
techniques clé de reconnaissance des revenus (0,3 milliardd’euros) et à la croissance du marché des avions de mission.
Aéronautique

Le tableau ci-dessous présente la répartition des livraisons de laDivision Aéronautique par type d’appareil au cours des trois
derniers exercices.

18

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

(nombre d’avions)

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

279
157
102
18
2
131
48

297
170
108
19
0
9
49

367
230
110
27
0
19
105

EurocopterLéger
Moyen
Lourd
Tigre
ATR (appareils neufs)
EADS Socata

1 Pour 2004, seuls 9 des 13 appareils neufs livrés ont été comptabilisés en chiffred’affaires, tel qu’il apparaı̂t au compte de résultat consolidé IFRS.

En 2004, la Division Aéronautique a généré un chiffred’affaires consolidé de 3,9 milliards d’euros, chiffre
relativement stable par rapport aux 3,8 milliards d’euros de2003. L’augmentation du chiffre d’affaires réalisé par lesservices de support à la clientèle d’Eurocopter ainsi que lefranchissement d’étapes d’avancement technique sur leshélicoptères NH90 et Tigre ont plus que compensé l’effet dela baisse des livraisons d’hélicoptères en 2004. L’augmentation
du chiffre d’affaires d’Eurocopter a été compensée par une
réduction des revenus chez ATR et par l’impact des réductions
de commandes du type maintenance, réparations et réimplantations chez Sogerma.
Le chiffre d’affaires consolidé pour 2003 de la Division
Aéronautique, qui s’élève à 3,8 milliards d’euros, est resté
stable par rapport à 2002. L’augmentation du chiffre d’affaires
réalisé par les services de support à la clientèle d’Eurocopter
ainsi que le franchissement d’étapes techniques pour leshélicoptères NH90 et Tigre ont plus que compensé l’effet dela baisse des livraisons d’hélicoptères en 2003. L’augmentation
du chiffre d’affaires d’Eurocopter a été compensée par l’impact
des baisses de livraisons chez ATR et Socata.
Systèmes de Défense et de Sécurité

Le tableau suivant présente le nombre de livraisonsd’Eurofighter par EADS au cours des trois derniers exercices.

(nombre d’avions)

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
20021

Eurofighter

9

7

0

1 Les premières livraisons d’Eurofighter étaient prévues en 2003.

La Division DS a généré un chiffre d’affaires consolidé de
5,4 milliards d’euros en 2004, contre 5,2 milliards d’euros en
2003. Cette augmentation est essentiellement imputable à lapoursuite de l’accélération des programmes de missiles
PAAMS/Aster, MICA et ASRAAM.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

La Division DS a généré un chiffre d’affaires consolidé de
5,2 milliards d’euros en 2003, soit une hausse de 8 % par
rapport au chiffre d’affaires de 2002 qui s’élevaità 4,8 milliards d’euros. Cette augmentation est essentiellement
imputable à l’accélération des programmes de missiles MICA,ASRAAM et Storm Shadow et des premières livraisonsd’Eurofighter à l’Espagne et à l’Allemagne.

2002). Les augmentations significatives du coût des ventes dans(i) la Division Espace, reflétant la consolidation à 100 %d’Astrium (0,3 milliard d’euros) et dans (ii) la Division DS,
reflétant l’accélération de la production d’Eurofighter et dessystèmes de missiles (0,3 milliard), ont été compensées par une
baisse de 0,5 milliard d’euros du coût des ventes chez Airbus,
principalement à cause des effets de la dépréciation dudollar US.

EspaceLe tableau suivant présente les livraisons de satellites et delanceurs civils par la Division Espace, au cours des trois
derniers exercices.
Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

3
3

1
4

2
12

Satellites civils detélécommunications
Lanceurs commerciaux

En 2004, la Division Espace a généré un chiffre d’affaires
consolidé de 2,6 milliards d’euros, contre 2,4 milliards d’euros
en 2003. L’augmentation est due principalement à unaccroissement des prestations de services complémentaires
réalisées à l’aide des satellites Skynet 4 et au franchissement
de nouvelles étapes techniques pour le programme deproduction de missiles balistiques M51.
La consolidation désormais à 100 % d’Astrium suiteà l’acquisition, en 2003, par EADS, des 25 % du capitald’Astrium qu’elle ne détenait pas auparavant s’est traduite parune augmentation de 9 % du chiffre d’affaires consolidé de laDivision Espace, qui est passé de 2,2 milliards d’euros en 2002à 2,4 milliards d’euros en 2003. Hors variation de périmètre, lechiffre d’affaires de la Division aurait accusé un reculà 2 milliards en 2003, reflétant la fin du programme Ariane 4
et la poursuite du ralentissement du marché des satellites civils
de communication.
Coût des Produits Vendus Consolidé

Le coût des produits vendus consolidé est passé de24,6 milliards d’euros en 2003 à 25,5 milliards d’euros en
2004. La marge brute est passée de 18,4 % en 2003 à 19,7 %en 2004, ce qui reflète l’effet d’une augmentation du nombre
de livraisons chez Airbus et les retombées des importantes
activités de restructuration mises en œuvre dans la Division
Espace au cours des exercices précédents.
Le coût des produits vendus consolidé est demeuré
relativement stable à 24,6 milliards d’euros pour 2003 contre
24,5 milliards d’euros pour 2002. Ceci traduit principalement
la stabilité des livraisons d’Airbus (302 en 2003 contre 303 en

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Frais Commerciaux et Administratifs Consolidés
Les frais commerciaux et administratifs consolidés ont
légèrement diminué en 2004, passant de 2,2 milliards d’euros
en 2003 à 2,1 milliards d’euros en 2004, ce qui s’explique parles résultats des programmes de sensibilisation aux coûts dansles unités commerciales, ainsi que par la poursuite des effets
de la restructuration des activités générales etadministratives d’EADS.

Les frais commerciaux et administratifs consolidés ont
légèrement diminué entre 2002 et 2003, passant de
2,3 milliards d’euros à 2,2 milliards d’euros, ce qui s’expliquepar les réductions de coûts réalisées au siège, ainsi que lapoursuite des effets de la restructuration des activités générales
et administratives d’EADS.
Frais de Recherche et Développement Consolidés
Les frais de recherche et développement consolidés d’EADS
ont baissé de 3 %, passant de 2,2 milliards d’euros en 2003à 2,1 milliards d’euros en 2004. L’application de la norme
IAS 38 chez EADS en 2004 a entraı̂né la capitalisation de
165 millions d’euros de R&D, dont 152 millions se
rapportaient à Airbus pour l’A380. Voir « 1.1.3 Principales
Caractéristiques, Principes et Estimations Comptables – Frais deRecherche et Développement » pour une explication del’impact du changement comptable lié à la capitalisation decertains frais de développement conformément à la norme
IAS 38. A la capitalisation des coûts de R&D liés à l’A380
correspond la baisse des coûts de R&D liés à l’A380 dans lecompte de résultat consolidé IFRS ; ces derniers sont passés du
pic de 1 082 millions d’euros atteint en 2003 à 983 millions
d’euros en 2004. Les coûts de R&D d’Airbus comptabilisés aucompte de résultat consolidé IFRS ont globalement baissé de
85 millions d’euros par rapport à leur niveau de 2003. Les
autres coûts de R&D consolidés non liés à Airbus ont totalisé
392 millions d’euros, soit une augmentation d’environ
20 millions d’euros par rapport à 2003, générée essentiellement
par le centre de recherche d’EADS.

De 2001 à 2004 inclusivement, les coûts de R&D cumuléspour le programme A380 ont totalisé 3,3 milliards d’euros.
Suite à un examen du programme A380, Airbus a estimé

19

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
en décembre 2004 que les coûts cumulés de R&D
à l’achèvement de ce programme pourraient dépasser d’environ
1,5 milliards d’euros le budget initial. A lui seul, cedépassement des coûts ne devrait pas modifier de façonsignificative le seuil de rentabilité ou le taux de rendement
effectif prévu du programme A380. Du fait du dépassement
prévisible, les coûts de R&D liés à l’A380 dans le compte derésultat consolidé IFRS ne devraient pas baisser avant 2006.
Environ 0,1 à 0,2 milliard d’euros de dépense de R&D
annuelle devrait être capitalisée conformément à la norme
IAS 38 au cours des prochains exercices.
Les frais de recherche et développement consolidés d’EADS
ont augmenté de 4 % entre 2002 et 2003, passant de
2,1 milliards d’euros à 2,2 milliards. Cette augmentation est
principalement due à la poursuite des programmes chez Airbus(1,8 milliard d’euros pour 2003). Les coûts d’Airbus liés au
programme A380 ont atteint 1,1 milliard d’euros pour 2003,
soit une augmentation de 0,3 milliard d’euros par rapport au
niveau de 2002. Les frais de recherche et développement liés
aux phases finales d’homologation de vol du programme
A340 500/600, ainsi que les améliorations spécifiques desprogrammes existants ont également pesé sur les frais globaux
de recherche et développement d’Airbus de l’exercice. Les
autres frais de recherche et développement consolidés hors
Airbus ont atteint, au total, 370 millions d’euros, soit une
diminution d’environ 40 millions d’euros par rapport à 2002.
Autres Produits et Autres Charges Consolidés

Les autres produits et autres charges consolidés représentent les
profits et pertes résultant des cessions de participations, lesrevenus tirés de biens locatifs et les mouvements decertaines provisions.
Le solde net des autres produits et charges pour 2004 se
chiffre à un montant positif de 137 millions d’euros, contre
un montant négatif de 60 millions d’euros pour 2003. Un
produit de 106 millions d’euros, provenant de la reprise dansla Division DS d’une provision liée au litige désormais résolu
Thales Euromissiles, a été inclus dans les autres produits
consolidés pour 2004.
Le solde net des autres produits et charges pour 2003 se
chiffre à un montant négatif de 60 millions d’euros, contre unmontant positif de 7 millions d’euros pour 2002. Un produitde 63 millions d’euros provenant de la cession à Snecma de
50 % de la participation d’EADS dans Aircelle a été inclus
dans les autres produits consolidés pour 2002.

20

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Dotations aux Amortissements des Écarts d’Acquisition et Pertes
de Valeur Associées Consolidées

Du fait de l’adoption anticipée par EADS de la norme IFRS
3/IAS 36 révisée, « Regroupements d’Entreprises », les écarts
d’acquisition ne sont plus amortis régulièrement à compter du
1er janvier 2004, mais font l’objet de tests annuels de perte devaleur. Aucune perte de valeur n’a été constatée pour 2004.
Pour 2003, ce poste a diminué, passant de 0,9 milliard d’euros
en 2002 à 0,6 milliard en 2003. Cette diminution de0,3 milliard d’euros par rapport à 2002 s’explique par ladépréciation des écarts d’évaluation comptabilisée en 2002 surles actifs détenus au sein de la division Espace (350 millions
d’euros). En revanche, aucun écart d’acquisition n’a fait l’objet
d’une dépréciation en 2003.
Résultat Consolidé des Participations

Le résultat consolidé des participations se compose
essentiellement du résultat des sociétés consolidées selon laméthode de mise en équivalence, ainsi que des résultats
provenant des participations qui ne sont pas consolidées.
EADS a comptabilisé pour 2004 un résultat consolidé desparticipations de 84 millions d’euros contre 186 millions
d’euros pour 2003. Cette baisse de 102 millions d’euros reflèteavant tout un rattrapage négatif de 33 millions d’euros en
2004 sur les résultats de 2003 liés à la participation d’EADS
dans Dassault Aviation, par rapport à un rattrapage positif en
2003 de 77 millions d’euros de résultat de 2002 relatif à laparticipation d’EADS dans Dassault Aviation. Voir « Notes
Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS – Note 9 :Résultat Financier ».
EADS a comptabilisé pour 2003 un résultat consolidé desparticipations de 186 millions d’euros contre 87 millions
d’euros pour 2002. Cette augmentation de 99 millions d’euros
est principalement due à un rattrapage de 77 millions d’euros
de résultat des exercices précédents relatif à la participationd’EADS dans Dassault Aviation. En 2003, EADS a retraité lesrésultats de Dassault Aviation pour 2002 et 2003, selon lesnormes IFRS; lors des exercices précédents, EADS nes’appuyait que sur des estimations de performances financièresde Dassault Aviation établies selon les règles comptablesgénéralement admises en France. Après prise en compte de ces
retraitements, le résultat provenant de la participation de 46 %dans Dassault Aviation s’est élevé à 225 millions d’euros,contre 111 millions d’euros pour 2002. Voir « Partie 2/1.1.7
Participation – Dassault Aviation ». Cette augmentation est
partiellement compensée par la dépréciation de plusieurs
participations non consolidées.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)2
3

Produits/Charges Financiers Nets Consolidés

Les produits/charges financiers net consolidés reflètent le solde
net des produits et des charges d’intérêts résultant des actifs
ou des engagements financiers.
EADS a affiché en 2004 une charge nette d’intérêts consolidéede 275 millions d’euros, contre une charge nette d’intérêts
consolidée de 203 millions d’euros en 2003. Outre des charges
d’intérêts plus élevées en 2004 sur les avances remboursables
reçues des gouvernements européens, les charges d’intérêts surle financement du programme Skynet/Paradigm en 2004 ont
contribué à l’augmentation de la charge nette d’intérêts
consolidée. Voir « – 1.1.7 Liquidités et Ressources en Capital –Dettes financières consolidées ».
EADS a affiché en 2003 une charge nette d’intérêts consolidéede 203 millions d’euros, contre une charge nette d’intérêts
consolidée de 81 millions d’euros en 2002. Cette variationrésulte principalement (i) d’une charge d’intérêts plus élevée en
2003 sur les avances remboursables reçues de la part desgouvernements européens et (ii) du différentiel croissant entre
les produits constatés sur les placements de trésorerie à court
terme et la charge d’intérêt payée sur les dettes financières.
Voir « – 1.1.7 Liquidités et Ressources en Capital – Dettes
financières consolidées ».
Autres Éléments du Résultat Financier Consolidé

Le poste « Autres éléments du résultat financier consolidé » abaissé, passant d’un solde positif de 148 millions d’euros en
2003 à un solde négatif de 55 millions d’euros en 2004. Cette
variation résulte essentiellement de (i) l’effet réduit en 2004
des variations de valeur des engagements financiers libellés en
dollars US sur les bilans libellés en euros ou en livres
britanniques des sociétés du Groupe, lesquelles avaient généré
des résultats positifs au poste « Autres éléments du résultat
financier consolidé » au cours d’exercices antérieurs ; (ii) un
effet négatif de l’estimation à la valeur de marché des« contrats de dérivés incorporés ». ; et (iii) des intérêts deretard courus sur des redressements fiscaux en 2004. Lescontrats de dérivés incorporés sont des instruments decouvertures de devises qui, comptablement, sont considéréscomme incorporés à des commandes de matériel libellées endollars US, lorsque le dollar US n’est pas reconnu de façonconcluante comme la devise dans laquelle le prix du matériel
en question est habituellement libellé dans lecommerce international.

Le poste « Autres éléments du résultat financier consolidé »avait augmenté en 2003, passant de 21 millions d’euros en
2002 à 148 millions d’euros. Cette variation résultait
essentiellement d’une réévaluation positive decontrats dérivés incorporés.
En 2001, le report des livraisons d’appareils commerciaux en
raison des événements du 11 septembre 2001 s’est traduit par
un décalage entre les positions couvertes et les flux detrésorerie prévus. Un plan de reports de couvertures a étéeffectué en 2002 et en 2003 pour réconcilier les échéances descouvertures devenues inadaptées avec les nouvelles dates delivraison. Le plan de report a été achevé le 31 décembre 2003.
Si ce plan de report n’avait pas été mis en œuvre, lescouvertures devenues inadaptées auraient été considéréescomme annulées d’un point de vue comptable. Comme ces
couvertures avaient une valeur de marché négative à la clôturede l’exercice 2001, une annulation aurait eu un effet négatif
sur les « Autres éléments du résultat financier consolidé ». Voir
« – 1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes et Estimations
Comptables – Comptabilisation dans les Etats Financiers desOpérations de Couverture ».
Impôts sur les Bénéfices Consolidés
Le taux d’imposition réel a été de 35 % en 2004. Voir « Notes
Annexes aux comptes de résultat consolidés IFRS – Note 10 :Impôts sur les bénéfices ».
Intérêts Minoritaires Consolidés
Les intérêts minoritaires consolidés se sont élevésà 203 millions d’euros en 2004 contre 66 millions en 2003,
reflétant principalement les droits de BAE SYSTEMS(184 millions d’euros) et de Finmeccanica (21 millions d’euros)
sur les résultats respectifs d’Airbus et de MBDA.

Les intérêts minoritaires consolidés se sont élevés à 66 millions
d’euros en 2003 contre 33 millions en 2002, reflétant
principalement les droits de BAE SYSTEMS et deFinmeccanica sur les résultats respectifs d’Airbus et de MBDA.
Résultat Net ConsolidéCompte tenu des éléments analysés ci-dessus, EADS a
enregistré un bénéfice net consolidé de 1 030 millions d’euros
pour 2004, contre un bénéfice net consolidé de 152 millions
d’euros en 2003 et une perte nette consolidée de 299 millions
d’euros en 2002.
Le bénéfice net consolidé de 2004 reflète les effets del’adoption anticipée par EADS de la norme IFRS 3 et de laversion révisée de la norme IAS 36. Le tableau ci-dessous

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200421

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)présente les résultats nets pour 2003 et 2002, retraités commesi la norme IFRS 3 et la norme IAS 36 révisée avaient étéappliquées pour chacun de ces exercices.

En millions d’eurosBénéfice (perte) net(te)consolidé(e) publié(e)Dotation aux amortissements
des écarts d’acquisition1
Intérêts minoritaires surl’amortissement des écarts
d’acquisitionRésultat net consolidé retraité

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

1 030

152

(299)

–

567

586

–
1 030

(75)
644

(75)
212

1 N’inclut pas les charges de perte de valeur des écarts d’acquisition, déjà inscrites
au compte de résultat consolidé.

Résultat par Action (« EPS »)Le résultat de base par action a progressé de 1,10 euro par
action, passant de 0,19 euro par action en 2003 à 1,29 europar action en 2004. Le nombre d’actions en circulation au
31 décembre 2004 s’élevait à 799 550 294. Le dénominateur
utilisé pour calculer le bénéfice par action était de
801 035 035, reflétant le nombre moyen d’actions en
circulation au cours de l’exercice. En 2002, EADS a constaté
un résultat de base par action de (0,37) euro. Voir « Notes
Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS – Note 18 :Capitaux Propres Consolidés » et « Note 31 : Résultat par
action ».

Etant donné que le résultat par action pour 2004 reflètel’impact de l’adoption de la norme IFRS 3 et de la version
révisée de la norme IAS 36, il n’est pas directementcomparable au résultat par action pour 2003. Si la norme
IFRS 3 et la version révisée de la norme IAS 36 avaient étéappliquées en 2002 et en 2003, le résultat par action retraité
aurait été le suivant :Résultat net retraité (en millions
d’euros)
Nombre moyen d’actions (enmillions)Résultat net de base par action
retraité (en euros)

22

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

Exerciceclos le31 décembre
2002

1 030

644

212

801,035

800,957

804,117

1,29

0,80

0,26

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1.1.6 Tableau de Variation des Capitaux
Propres Consolidés

Le tableau suivant présente une synthèse de la variation descapitaux propres consolidés pour l’exercice allant du 1er janvier
2004 au 31 décembre 2004.
(en millions d’euros)

Solde au 31 décembre 2003
Augmentation de capitalRésultat net
Distribution aux actionnaires
Rachat d’actions par la SociétéAutres écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulésdont variation des réserves de conversion
Solde au 31 décembre 2004

16 149
43
1 030
(320)
(81)

152
(359)
16 973

L’augmentation du montant des capitaux propres consolidés en
2004 résulte principalement de l’augmentation des résultats
nets de l’exercice et de la variation du poste « autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés » (« AOCI »),partiellement compensée par la distribution aux actionnaires.
On trouvera ci-dessous une présentation du poste « autresécarts de réévaluation à la juste valeur cumulés » et de son
impact sur les capitaux propres consolidés. Voir « Notes
Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS – Note 18 :Capitaux propres consolidés » pour une présentation des autres
postes ayant un impact sur les capitaux propres consolidés.
En 2004, le poste « autres écarts de réévaluation à la juste
valeur cumulés » a augmenté de 152 millions d’euros. La
variation constatée de ce poste est imputable : (i) à la variation
positive (0,5 milliards d’euros) de la valorisation en fin
d’exercice (après impôts différés et intérêts minoritaires) de laquote-part du portefeuille de couvertures d’EADS qui satisfait
aux critères d’application de la norme IAS 39 ; compensée par(ii) la variation négative des réserves de conversion de(0,4) milliard d’euros générées essentiellement par l’impact
comptable de la fusion par absorption du GIE Airbus par
Airbus S.A.S.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

Impact sur le poste « autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés » de la norme IAS 39

Au 31 décembre 2004, le montant notionnel du portefeuille de couvertures non arrivées à échéance remplissant les critères detraitement comptable des « microcouvertures » au titre de la norme IAS 39 s’élevait à 40 milliards de dollars US environ, afinde couvrir les fluctuations du dollar US et de la livre sterling. La valorisation en fin d’exercice à la valeur de marché duportefeuille de microcouvertures d’EADS a entraı̂né une variation positive de sa valorisation globale de 0,9 milliard d’euros par
rapport au 31 décembre 2003, sur la base d’un taux de change de clôture de 1,36 dollar US pour 1 euro.
La valeur de marché avant impôts positive des instruments financiers qualifiés de microcouvertures est inscrite au poste « Autres
créances et autre actifs d’exploitation », tandis que la valeur de marché avant impôts négative est comptabilisée au sein desprovisions pour risques sur instruments financiers. Les variations d’un exercice à l’autre des valeurs de marché desmicrocouvertures sont comptabilisées en tant qu’ajustements du poste « Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés ».
Ces ajustements sont enregistrés nets des variations correspondantes (i) des impôts différés actifs (pour les microcouvertures dont
la valeur de marché est négative) et des impôts différés passifs (pour les microcouvertures dont la valeur de marché est positive)et (ii) de la quote-part affectée aux intérêts minoritaires (lorsque le contrat de couverture est souscrit par une entité qui n’est pas
entièrement détenue par EADS, à l’instar d’Airbus).
Le graphique ci-dessous présente les variations liées aux valeurs de marché des microcouvertures au sein du poste « autres écarts
de réévaluation à la juste valeur cumulés » (OCI) au cours des trois derniers exercices (en millions d’euros).

Autres ecarts de reevaluation
au cours des trois derniers exercices
8 756
7 847
31 decembre 2002 : 1,0487$
31 decembre 2003 : 1,2630$
31 decembre 2004 : 1,3621$
4 022

4 500

2 965

Autres creances
relatives a l'OCI-1 051

1 015 1 147
416
Interets minoritaires
correspondants(20 % Airbus)

1 498
Effet net sur capitaux
propres (relatifs a l'OCI)-2 810-3 109Impots differes correspondants

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200423

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)Grâce à la variation positive en 2004 de la valorisation à lajuste valeur de marché du portefeuille de microcouvertures, lesautres actifs liés aux écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulés sont passés de 7,8 milliards d’euros en 2003
à 8,8 milliards en 2004. Cette variation a eu pour effet un
accroissement de l’impôt différé passif lié de 0,3 milliards
d’euros, le solde au bilan étant de 3,1 milliards d’euros au
31 décembre 2004.
Un ajustement de 0,1 milliard d’euros a été comptabilisé parmi
les intérêts minoritaires afin de refléter principalement laquote-part de 20 % de BAE SYSTEMS dans la variation
positive de la valorisation à la valeur de marché après impôts
du portefeuille d’instruments de couverture d’Airbus. Du faitde cet ajustement, les intérêts minoritaires relatifs aux écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés s’élèvent à 1,1 milliardd’euros au 31 décembre 2004, contre 1,0 milliard d’euros au
31 décembre 2003.
Impact des réserves de conversion sur le poste « autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés »La variation négative des réserves de conversion de
359 millions d’euros au sein du le poste « autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés » est liée principalement
aux conséquences de la fusion par absorption du GIE Airbus(entité libellée en dollars US) par Airbus S.A.S. (entité libellées
en euros). Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus
étaient comptabilisées au taux de change en vigueur del’exercice, à l’exception de celles qui étaient adossées à desinstruments financiers de couverture. A compter du 1er janvier
2004, les opérations de l’ex-GIE Airbus sont comptabilisées surla base des taux de change historiques. De ce fait, aucun
nouveau mouvement au sein des réserves de conversion n’est
généré par les opérations de l’ex-GIE Airbus. La portion de cesréserves de conversion au 31 décembre 2003 comptabilisée au
regard des éléments non-monétaires du bilan liés à destransactions réalisées à compter du 1er janvier 2004 (c’est-à-diresurtout des livraisons d’avions) est progressivement reprise aucompte de résultat consolidé au fur et à mesure de ceslivraisons.

24

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1.1.7 Liquidités et Ressources en Capital

Le Groupe a pour politique de conserver à tout moment unmontant suffisant de liquidités pour faire face à ses obligations
présentes et futures. Il atteint cet objectif par le biais de :– la mise en place de mesures visant à générer de latrésorerie disponible ;– le développement et le maintien des recours aux
marchés financiers ; et– la limitation de l’exposition liée au financement des ventes.
EADS bénéficie d’une solide position de trésorerie, avec
9,2 milliards d’euros de trésorerie brute consolidée au
31 décembre 2004 (y compris des valeurs mobilières deplacement pour 0,5 milliard d’euros). Cette position detrésorerie est en outre renforcée par une facilité de crédit desubstitution de 2,0 milliards d’euros consentie par unconsortium de banques. En 2004, la Banque Européenne
d’Investissement a accordé à EADS un prêt à long terme de0,3 milliard d’euros pour rembourser un prêt d’actionnaire
consenti à Airbus. En outre, la part d’EADS dans lefinancement de la montée en puissance du programme
Paradigm totalisait 0,3 milliard d’euros. Le passif financier(à court et à long terme) totalisait globalement 5,1 milliards
d’euros au 31 décembre 2004.
EADS calcule sa position de trésorerie nette consolidée commela différence entre (i) les disponibilités et les valeurs mobilièresde placement et (ii) le passif financier (tel que comptabilisé aubilan consolidé). Au 31 décembre 2004 la position detrésorerie nette était de 4,1 milliards d’euros. Les facteurs
affectant la position de trésorerie d’EADS et par conséquent
son risque de liquidité sont décrits ci-après.
1.1.7.1 Variation de la Position de Trésorerie Nette

En général, EADS finance ses activités de production et ses
programmes de développement de produits, et en particulier denouveaux appareils commerciaux, par la combinaison deplusieurs sources : flux de trésorerie générés par ses activitésd’exploitation, acomptes et avances versés par les clients,
partage des risques avec des sous-traitants et avances
remboursables consenties par les gouvernements européens. En
outre, EADS bénéficie, pour ses activités militaires, de contrats
de recherche et développement financés par les Etats. En
fonction de ses besoins, EADS est susceptible de lever desfonds sur les marchés de capitaux.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)2
3

Le tableau ci-dessous présente la variation de la position detrésorerie nette consolidée d’EADS au cours
des périodes indiquées.

(en millions d’euros)Trésorerie nette en début d’exercice
Flux de trésorerie brute liésà l’exploitation1
Variation des autres éléments
d’exploitation (actifs et passifs)

dont variation des avances
remboursables européennesTrésorerie affectée aux activitésd’investissement
Quote-part affectée aux investissements
en capital
Quote-part affectée aux opérations definancement-clients
AutresFlux de trésorerie disponible2

Dont flux de trésorerie disponible avant
financement des clients
Rachat d’actions propres par la SociétéDistribution aux actionnaires
Remboursement/Dividendes aux
minoritaires
Augmentation de capital
Autres variations de la situation financièredont passif financier sans recours
pour EADSTrésorerie nette consolidée au 31
décembre

Exerciceclos le31 décembre
2004

Exerciceclos le31 décembre
2003

3 105

2 370

2 858

2 690

fonds de roulement grâce à l’encaissement d’avances surcontrats au fur et à mesure de la croissance du carnet decommandes, (iii) les effets d’une focalisation en cours dansl’ensemble de la Société sur la gestion de trésorerie, et (iv) lastabilisation du financement-clients. Ces facteurs positifs ontété compensés en partie par (i) la poursuite des dépenses
d’investissement chez Airbus (liées notamment à l’A380) etdans la Division Espace, et (ii) la distribution de dividendes
plus importante aux actionnaires effectuée en 2004.

2 155

2 019

Flux de Trésorerie Bruts Liés à l’Exploitation

2716(3 399)(3 659)(3 017)(2 672)

(188)
(194)
1 614

(1 093)
106
1 050

1 802
(81)
(320)

2 143
(31)
(240)

(64)
43
(239)

(38)
21
(27)

(369)

0

4 058

3 105

1 Représente les flux financiers provenant de l’exploitation, à l’exclusion desvariations du besoin en fonds de roulement.
2 Ne tient compte ni (i) des investissements ou des cessions de valeurs mobilièresde placement (cessions de 10 millions d’euros en 2004 ; cessions de 336 millions
d’euros en 2003), qui sont considérés comme de la trésorerie et non desplacements, et ce uniquement aux fins de cette présentation de la trésorerie
nette, ni (ii) des variations de la trésorerie dues à des variations de périmètre(9 millions d’euros en 2004 ; (152) millions d’euros en 2003), ni enfin (iii) desaugmentations du financement-clients lorsqu’il est sans recours pour EADS((369) millions d’euros pour 2004 ; 0 million d’euros pour 2003).

La position de trésorerie nette consolidée s’élevait au
31 décembre 2004 à 4,058 milliards d’euros, soit une haussede 31 % par rapport au 31 décembre 2003. Cette augmentationreflète (i) une rentabilité accrue sur un nombre de livraisons en
augmentation chez Airbus, (ii) une optimisation du besoin en

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

En 2004, les flux de trésorerie bruts liés à l’exploitation sesont accrus de 168 millions d’euros pour atteindre
2,9 milliards d’euros, reflètant principalement les bénéfices
plus élevés générés au cours de l’exercice (augmentation de
523 millions d’euros par rapport à 2003, avant intérêts
minoritaires et retraités, pour 2003, de l’amortissement desécarts d’acquisition), partiellement compensés par lesdécaissements induits par les activités de restructuration au
sein de la Division Espace ((150) millions d’euros).
En 2003, l’arrivée à échéance des « anciennes »macrocouvertures restantes qui avaient été requalifiées en
microcouvertures en janvier 2001 a eu un impact négatif de
0,2 milliard d’euros sur le flux de trésorerie brute résultant del’exploitation. Au 31 décembre 2004, aucun impact significatif
supplémentaire sur le flux de trésorerie brute n’est désormais
attendu au titre de ces instruments financiers. Voir
« – 1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes et Estimations
Comptables – Comptabilisation dans les Etats Financiers desOpérations de Couverture ».
Variations du Poste « Autres Éléments d’Exploitation (Actifs etPassifs) » (Besoin en Fonds de Roulement)

Le besoin en fonds de roulement se compose des créancesclients, de la valeur nette des stocks (stocks bruts compensés
par une partie des avances clients), d’autres actifs et charges
constatés d’avance, diminués des dettes fournisseurs, des autres
dettes, et des produits constatés d’avance.
La variation du besoin en fonds de roulement s’est soldée parun impact positif sur la position de trésorerie nette en 2004
(2,2 milliards d’euros) et en 2003 (2,0 milliards d’euros). Parmi
les principaux éléments qui ont contribué à cette variation
positive du besoin en fonds de roulement figurent (i) un
niveau accru d’avances reçues avant livraison de la part desclients (environ 1,7 milliards d’euros en 2004, contre
1,3 milliards d’euros en 2003) ; (ii) la variation des stocks
bruts (environ 0,4 milliard d’euros en 2004 et (0,6) milliardd’euros en 2003), reflétant principalement la diminution desproduits finis en 2004 ; (iii) « d’autres éléments » représentant

25

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
0,1 milliard d’euros en 2004 et 0,6 milliard d’euros en 2003
(incluant une augmentation exceptionnelle du passif fiscal) ; et(iv) la variation des avances remboursables reçues desgouvernements européens (0,0 milliard d’euros en 2004 et
0,7 milliard d’euros en 2003).
Avances remboursables reçues de gouvernements européens. Au
31 décembre 2004, le montant total des avances remboursables
reçues de la part des gouvernements européens, comptabilisées
au bilan au poste « Autres dettes d’exploitation », s’élevait à
5,1 milliards d’euros, intérêts courus compris.
En 2004, les nouvelles avances remboursables reçues desgouvernements européens se sont élevées à 0,3 milliard d’euros
et les remboursements à 0,3 milliard d’euros. Le montant de
0,25 milliard d’euros d’intérêts courus relatifs à ces avances au
titre de 2004 a été comptabilisé au bilan, au poste « Autres
dettes d’exploitation ».
Le tableau suivant présente la répartition de la totalité desavances remboursables des gouvernements européens par
produit/projet.
(en milliard d’euros)

2004

Avions long courrier et à fuselage large
A380
Eurocopter
Autres programmes
EADS

2,0
2,5
0,2
0,4
5,1

Trésorerie Affectée aux Activités d’Investissement

La Direction classifie la trésorerie affectée à ses activitésd’investissement en trois catégories : (i) les dépenses
d’investissement industriels, (ii) les opérations definancement-clients et (iii) les investissements nets dansles filiales.
Dépenses d’investissements industriels. Les dépenses
d’investissements industriels (investissements en
immobilisations corporelles et incorporelles) se sont élevées à
3,0 milliards d’euros en 2004 contre 2,7 milliards d’euros en
2003. Le montant total des dépenses de ce type liées au
programme A380 a atteint 1,3 milliard d’euros en 2004 contre
1,2 milliard d’euros en 2003. Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus –Offre de Produits et Services ». A ce jour, le montant cumulédes dépenses d’investissement liées à l’A380 est de
3,7 milliards d’euros, chiffre qui comprend la capitalisation decertains prototypes pour un montant d’environ
0,4 milliard d’euros.

26

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Le reste de ces dépenses concerne les autres programmesd’Airbus, à hauteur de 0,8 milliard d’euros (matériels deproduction et systèmes informatiques communs) ainsi que desprogrammes supplémentaires d’autres Divisions, pour unmontant de 0,9 milliard d’euros, y compris les acquisitions
d’immobilisations chez Paradigm Secure Communication Ltd.
Hors dépenses relatives à Airbus et à Paradigm, les autres
Divisions d’EADS engagent environ 0,5 milliard d’euros par
an en dépenses d’investissement destinées à la poursuite deleurs activités. Les investissements réalisés pour la locationd’avions sont inclus dans les activités de financement-clients, et
non dans les dépenses d’investissement industriels, même si
les actifs concernés peuvent être ensuite comptabilisés parmi
les immobilisations corporelles.
Pour la période 2005 à 2006, il est prévu que l’augmentation
des investissements d’EADS interviendra, pour l’essentiel, dansle cadre des activités d’Airbus, notamment pour ledeveloppement des programmes A380, A350 et
A400M. L’A380 continuera de nécessiter des dépenses
d’investissement importantes, bien qu’à un niveau moindre
qu’en 2004. Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus – Offre de Produits
et Services ».
Financement-Clients. Les flux de trésorerie nette consolidéecorrespondant à de nouveaux financements-clients se sontélevés à (188) millions d’euros en 2004, ce qui reflèteprincipalement les nouveaux financements fournis aux clients,
diminués des cessions et des remboursements obtenus durant
l’exercice. EADS a pour objectif de structurer les financements
de manière à faciliter la cession ou la réduction future de sonrisque. Voir « 1.1.7.4 – Financement des Ventes ».
Autres flux. Pour 2004, le chiffre négatif de 0,2 milliardd’euros reflète essentiellement les investissements nets dans lesfiliales, dont l’acquisition de Racal Instruments.
Flux de Trésorerie Disponible
Par suite des éléments évoqués ci-dessus, les flux de trésoreriedisponible accusent un solde positif de 1,6 milliard d’euros en
2004, contre 1,0 milliard d’euros pour 2003. Le solde positif
des flux de trésorerie disponible avant financement-clientss’élève à 1,8 milliard d’euros en 2004 contre 2,1 milliards
d’euros en 2003.
Autres Variations de la Situation Financière

Les autres variations qui ont affecté la situation financière en
2003 représentent essentiellement des variations des taux dechange sur la trésorerie et sur la dette. En 2004, la diminution
de trésorerie de (239) millions d’euros reflète principalement
l’impact des financements-clients sans recours.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)2
3

1.1.7.2 Disponibilités Consolidées

1.1.7.3 Dettes Financières Consolidées

Les disponibilitiés du Groupe, ainsi que son portefeuille devaleurs mobilières de placement sont investis principalement
dans des instruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel
fortement liquides, tels que des certificats de dépôt, des dépôts
au jour le jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments
du marché monétaire, d’une maturité pour les disponibilités
habituellement inférieure à un an. Le Groupe estime parconséquent le niveau d’exposition aux risques de ses
placements en cas de fluctuations des taux et des écarts
d’intérêt comme minime. Voir « – 1.1.8 Gestion des Risquesde Marché – Risques de Taux d’Intérêt ».

Le tableau suivant présente la composition des dettes
financières consolidées d’EADS, tant à court qu’à long terme,
au 31 décembre 2004 :En 2003, le système transfrontalier entièrement automatisé decentralisation de la trésorerie (qui couvre la France,l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) est
devenu opérationnel. La mise en place de ce système va êtreétendue dans tout le Groupe afin que les entités situées dansd’autres pays puissent en bénéficier. Ce système decentralisation de trésorerie permet à la Direction de connaı̂tre
instantanément et de manière fiable la situation de trésoreriede chaque filiale du Groupe et lui permet d’allouer latrésorerie de façon optimale au sein du Groupe en fonction del’évolution des besoins à court terme.
Au 31 décembre 2004, le solde des disponibilités s’élevait à
9,2 milliards d’euros (dont 0,5 milliard d’euros en valeurs
mobilières de placement) contre 7,8 milliards d’euros (dont
0,5 milliard d’euros en valeurs mobilières de placement)
constatés au 31 décembre 2003. Dans un souci de cohérence
avec le tableau des flux de trésorerie consolidés au
31 décembre 2003 et conformément à la norme IAS 7« Tableaux des flux de trésorerie », EADS a changé laprésentation dans son bilan consolidé pour ses disponibilités.
Les valeurs mobilières à court terme immédiatement
convertibles en numéraire pour des montants connus, sujettesà un risque insignifiant de fluctuation de valeur, étaientpréalablement inscrites au bilan consolidé sous la rubrique« Valeurs mobilières de placement » ; elles ont été reclassées etsont dorénavant inscrites au poste « Disponibilités ».
Le montant total des disponibilités (y compris les valeurs
mobilières de placement) comprend la consolidation à 100 % dela trésorerie d’Airbus pour un montant de 2,5 milliards
d’euros, bien que la participation d’EADS dans Airbus nes’élève qu’à 80 %. De la même façon, 50 % de la trésorerie deMBDA, soit un total de 0,6 milliard d’euros, est intégrée dansles disponibilités, alors qu’EADS ne détient que 37,5 % de
MBDA, ce qui représente 75 % du montant consolidé.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

(en millions d’euros)

Contrats delocation-financement1
Obligations
Dettes auprès d’institutions
financières2
Dettes auprès des sociétésliées
Emprunts
Autres
Total

Inférieurou égalà
1 an

31 décembre 2004
Supérieur à
un an etinférieur àSupérieur à
5 ans
5 ans

Total

52
23

172
137

46
1 511

270
1 671

145

260

1 369

1 774

110
45
345
720

–
239
–
808

–
672
–
3 598

110
956
345
5 1262

1 Ce chiffre intègre l’effet de 1 089 millions d’euros résultant de la compensationde certains dépôts bancaires avec les dettes financières afférentes.
2 Inclut 988 millions d’euros, correspondant à des dettes sans recours.

Le solde des dettes financières s’élevait à 5.1 milliards d’euros
au 31 décembre 2004 contre 4,8 milliards d’euros au
31 décembre 2003. Avant 2003, les montants de certains
dépôts bancaires étaient comptabilisés au poste « actifs
financiers » du bilan consolidé.
L’augmentation nette de 0,4 milliards d’euros des dettes
financières consolidées par rapport à 2003 est essentiellement
imputable à l’emprunt EIB de 0,3 milliard d’euros et à unfinancement supplémentaire de 0,3 milliard d’euros relatif au
programme Paradigm.
Le montant total des dettes financières comprend laconsolidation à 100 % de la dette financière d’Airbus pour unmontant de 2,3 milliards d’euros. Cependant, EADS n’est
responsable qu’à hauteur de 80 % de la part de cette dette
financière engagée après le 1er janvier 2001, en cohérence avec
sa participation dans Airbus. Voir « 1.1.7.4 – Financement
des ventes ».
La Direction estime que, dans l’ensemble, la structure deséchéances des dettes financières consolidées est prudente etcorrespond à la structure d’actifs et de flux de trésorerieattendus consolidés d’EADS.
Programme EMTN. En février 2003, EADS a lancé unprogramme d’émission d’euro-obligations à moyen terme(« EMTN ») de 3 milliards d’euros et a ensuite procédé à une
première émission d’euro-obligations d’un montant de
1 milliard d’euros d’une durée de sept ans au taux annuel de27

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
4,625 %, qui a fait plus tard l’objet d’un swap en taux variableégal au LIBOR (taux interbancaire londonien du marché deseurodevises) à trois mois plus 1,02 %, plafonné à 4 %.
En septembre 2003, EADS a lancé une deuxième émission,pour un montant de 0,5 milliard d’euros au taux fixe de 5,5 %,d’une durée de quinze ans, dans le cadre du programme
EMTN. L’objectif de ces deux émissions du programme
EMTN est de refinancer la dette existante et d’allonger lamaturité de la dette de la Société. La Direction pense que lamise en place de ces montages de financement permettra à
EADS de renforcer sa présence et sa notoriété globales sur
certains marchés financiers tout en augmentant sa flexibilité
face aux fluctuations de ses besoins de financement.
EADS a mis en place une politique stricte en regard desdispositions contractuelles relatives au remboursement anticipé
des dettes financières. Le Groupe refuse systématiquement lesclauses de remboursement anticipé fondées sur la révision à labaisse de sa note de crédit ou sur un quelconque événement
non significatif qu’EADS ne contrôle pas.
1.1.7.4 Financement des Ventes

EADS privilégie les ventes au comptant et encourage sesclients à obtenir un financement indépendant afin d’éviter deconserver un risque de défaut de contrepartie ou de valeur surles produits livrés.
Toutefois, afin de soutenir les ventes de ses produits,
notamment pour Airbus et ATR, EADS peut accepter departiciper au financement de ventes vis-à-vis de certains clients,
au cas par cas, soit directement, soit par le biais de garanties
données à des tiers. Des équipes spécialisées et expérimentées
au siège et chez Airbus et ATR se chargent respectivement, destructurer ces transactions financières et de contrôler de prèsl’exposition globale d’EADS aux encours de financement deses clients et au risque de baisse de valeur des actifs, ainsi quede son évolution en termes de qualité, de volume et deressources de trésorerie mobilisées. EADS s’efforce destructurer l’ensemble des financements qu’elle apporte à sesclients en fonction des conditions courantes du marché, afin defaciliter par la suite la cession ou la réduction de tels risques.
Lors de la détermination du montant et des conditions d’une
opération de financement, Airbus et ATR prennent en compte
la notation de crédit de la compagnie aérienne concernée, ainsi
que les facteurs de risque liés aux conditions envisagées
d’exploitation de l’appareil et sa valeur future estimée. Les tauxde rendement du marché et les conditions bancaires en vigueur
servent également de base pour établir les conditions definancement proposées aux clients.

28

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Plus de 36 % des 5,1 milliards d’euros de dettes financièrestotales consolidées au 31 décembre 2004 se rattachent au
financement des actifs liés au financement des ventes d’EADS,
dont les échéances sont lointaines et les modalités deremboursement précisément échelonnées. La baisse de ce ratio
par rapport à son chiffre de 2003 (qui atteignait 41 % du passif
financier total) est principalement imputable à l’augmentation
globale des dettes financières résultant de l’emprunt EIB de
0,3 milliard d’euros et d’un financement supplémentaire de0,3 milliard d’euros pour le programme Paradigm. Voir
« – Dettes financières consolidées ». Le tableau suivant présente
la répartition des éléments de passif financier relatif au
financement des ventes :(en millions d’euros)

Contrats de location-financement1
Dettes auprès d’institutions financières
Emprunts
Total des dettes financières au titre du
financement des ventes1

Montant
de l’encours
2004

Montant
de l’encours
2003

270
844
780

351
757
866

1 894

1 974

1 Ces chiffres reflètent l’effet résultant de la compensation de certains dépôts
bancaires obtenus avec les dettes financières afférentes (1 089 millions d’euros
en 2004, 1 131 millions d’euros en 2003).

Le montant total des dettes financières lié au financement desventes aux 31 décembre 2004 et 2003 reflète la compensation
entre certaines dettes financières liées au financement desventes de 1,1 milliard d’euros (pour 2004) et 1,1 milliardd’euros (pour 2003) et certains dépôts bancaires couvrant ceséléments de passif. Sur le montant total restant de 1,9 milliardd’euros de dettes financières encourues au titre du financement
des ventes au 31 décembre 2004, 1,0 milliard d’euros se
présente sous la forme de dettes avec recours limité, au titre
desquelles les obligations de remboursement incombant à
EADS se limitent aux montants reçus de sa contrepartie. Par
ailleurs, une part importante des actifs financiers représentant
des engagements fermes de clients sont assortis d’échéancesproches de celles des éléments de dettes financières qui leursont associés. Voir « Notes Annexes aux Etats Financiers
Consolidés IFRS – Note 20 : Dettes financières ». Voirégalement « – 1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes etEstimations Comptables – Comptabilisation des Opérations deFinancement des Ventes dans les Etats Financiers ».
Les opérations de financement des ventes sont généralement
garanties par une sûreté prise sur l’avion financé. En outre,
Airbus et ATR bénéficient de clauses de sauvegarde et demécanismes de sûretés adaptés, en fonction du risque et ducontexte juridique de chaque transaction.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)2
3

1.1.8 Gestion des Risques de Marché
1.1.8.1 Risque Lié au Financement des Ventes

EADS classifie les risques découlant de ses activités definancement des ventes en deux catégories : (i) le risque dedéfaut de contrepartie, qui porte sur la solvabilité du client,
c’est-à-dire sa capacité à honorer ses obligations au titre d’uncontrat de financement et (ii) le risque de valeur d’un appareil,lorsque le risque porte sur la diminution de la valeur future
de l’appareil financé. Voir aussi « 1.4.1 Risques de Marché –Exposition au Risque lié au Financement des Ventes ».
Risque de Financement – Clients. Certaines sociétés desgroupes EADS et BAE SYSTEMS continuent d’assumer desobligations solidaires et indivises liées au risque de financement
des ventes encouru par Airbus avant la création d’Airbus
S.A.S. Les engagements d’EADS sur les passifs supportés par
Airbus après le 1er janvier 2001 sont limités par son statutd’actionnaire d’Airbus S.A.S., dont EADS détient 80 %. Par
ailleurs, EADS ne consolide proportionnellement que 50 %d’ATR et partage le risque avec son partenaire Alenia.
Au 31 décembre 2004, le risque de défaut de contrepartie
d’Airbus se répartit sur environ 219 avions, exploités demanière continue par quelques 39 compagnies aériennes. La
répartition par type d’appareil est équilibrée entre l’A300/310,
la famille A320 et l’A330/340. En outre, certains types d’actifs
liés aux avions, comme les pièces détachées, peuvent également
servir de garanties. 57 % du Risque Brut de Financementd’Airbus est réparti sur cinq compagnies aériennes dans quatre
pays, hors engagements de crédits relais.
Au 31 décembre 2004, le risque de financement des ventesd’ATR se répartit sur 208 avions.
Risque Brut de Financement-Clients : Le Risque Brut deFinancement-Clients se calcule comme la somme (i) de lavaleur nette comptable de l’avion faisant l’objet d’un contrat

de location simple, (ii) du solde du principal à recevoir au titre
de contrats de location-financement ou de prêt, et (iii) la valeur
actuelle nette du montant maximum des engagements au titre
des garanties financières accordées.
Le Risque de Financement Brut au titre des contrats de leasingopérationnel, de location financement et de prêts diffère de lavaleur des actifs correspondants au bilan d’EADS et desengagements hors bilan associés pour les raisons suivantes :(i) les actifs sont comptabilisés suivant les normes IFRS, mais
peuvent être relatifs à des opérations au titre desquelles il n’ya que peu de recours sur Airbus ou ATR, (ii) les actifs sontamortis ou font l’objet de provisions pour dépréciation au bilan
consolidé, (iii) le risque brut hors bilan correspond à la valeur
actualisée des engagements futurs, tandis que les Etats
Financiers présentent le montant total de ces engagements àleur valeur nominale et (iv) les engagements relatifs aux AVG
comptabilisés en tant que contrats de location simple dans les
Etats Financiers sont qualifiés de Risques portant sur la Valeur
des Actifs, et non de Risques de Financement.
Airbus a réduit son Risque de Financement Brut de 25 % par
rapport au pic de 6 milliards de dollars US atteint en 1998 ; cerisque se chiffre désormais à 4,6 milliards de dollars US(3,3 milliards d’euros) au 31 décembre 2004, tandis que laflotte d’appareils Airbus en service est passée de 1 838 à 3 598
avions sur la même période. La Direction estime que le niveau
actuel du Risque de Financement Brut manifeste la capacité
d’Airbus à aider ses clients, dans un marché du financement
des avions tendu. Le tableau ci-dessous illustre l’évolution duRisque de Financement Brut d’Airbus au cours del’exercice 2004 (en millions).

Evolution du Risquede Financement Brut Airbus
au cours de l'exercice 2004

U.S.$4 834
3 822

1 047

-1 058

Augmentation

Diminution

Decembre 2003

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

-263
Amortissement

U.S.$4 560
3 348

Decembre 200429

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
ATR a réduit son risque brut d’environ 50 % par rapport au pic de 1,8 milliard de dollars US atteint en 1997 ; il se chiffrait à
0,5 milliard de dollars US (0,3 milliard d’euros) au 31 décembre 2004 (données exprimées à 100 %), en dépit d’un marché desappareils à turbopropulseurs soumis à une forte concurrence.
En réponse à la demande persistante de financements de la part de ses clients, EADS prévoit d’entreprendre des dépenses
supplémentaires pour le financement des ventes d’avions commerciaux, essentiellement grâce à des contrats delocation-financement et à des prêts. Elle a cependant l’intention de faire en sorte que ce montant demeure aussi bas que possible
et prévoit une augmentation très réduite du risque brut de financement des ventes en 2005.
Risque net. Le risque net correspond à la différence entre le risque brut et la valeur estimée des garanties reçues. Ces garanties
sont évaluées à l’aide d’un modèle dynamique qui se fonde sur la valeur actuelle nette des prévisions de loyers futurs desappareils sur le marché de la location et sur le coût potentiel en cas de défaut de paiement. Les résultats issus de ce modèled’évaluation sont généralement inférieurs aux valeurs résiduelles telles qu’estimées par des experts indépendants, afin de tenir
compte de ce que la Direction considère comme une appréciation conservatrice par elle des conditions de marché, ainsi que descoûts de reprise et de transformation. Voir « – 1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes et Estimations Comptables –Comptabilisation des Opérations de Financement des Ventes dans les Etats Financiers ».
Le tableau suivant présente le passage du risque de financement brut au risque de financement net (hors AVG) entre le
31 décembre 2004 et le 31 décembre 2003. Il inclut 100 % du risque de financement-clients d’Airbus et 50 % du risque d’ATR,
correspondant à la participation d’EADS dans ATR.
(en millions d’euros)

1

Note

Airbus31/12/2004

Airbus31/12/2003

ATR 50%31/12/2004

ATR 50%31/12/2003

TOTAL
EADS
31/12/2004

TOTAL
EADS
31/12/2003

Contrats de location simple
Contrats de location-financement et de prêt
Autres

12
13

1 835
2 044

1 638
2 098
104

146
22
119

218
25
34

1 981
2 066
119

1 856
2 123
138

3 879

3 840

287

277

4 166

4 117

732
(1 135)(128)
3 348(1 916)
1 432

1 113
(742)
(389)
3 822
(2 229)
1 593

46

126

333
(300)
33

403
(365)
38

778
(1 135)(128)
3 681(2 216)
1 465

1 239
(742)
(389)
4 225
(2 594)
1 631

(532)
(466)
(1)

(590)
(431)
(27)

(433)
(1 432)–(545)(1 593)
–

(532)
(466)
(1)
(33)
(433)
(1 465)
–

(590)
(431)
(27)
(38)
(545)
(1 631)–

Financement clients – au bilan
Financement clients – hors bilanOpérations sans recours au bilan
Ajustements hors bilan
Risque Brut de financement-clients
Valeur des garanties reçues
Risque net
Amortissements cumulés et provisions
sur les contrats de location simples
sur les contrats de location-financement et de prêt
sur les stocks
sur les financements-clients au bilan
sur les engagements hors bilan
Amortissements cumulés et provisions
Risque résiduel

25

25
25

12
13
14
19
19

1 Les numéros indiqués font référence aux numéros des Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS.

30

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

(33)

(38)

(33)
–

(38)
–

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

La valeur brute des contrats de location simple indiquée dansle tableau ci-dessus (1 981 millions d’euros en 2004 et
1 856 millions d’euros en 2003) est comptabilisée au poste« Immobilisations corporelles » à la valeur nette comptable descontrats de location simple avant pertes de valeur. Lesprovisions pour pertes de valeur des actifs correspondants(532 millions d’euros en 2004 et 590 millions d’euros en2003) sont imputées sur cette valeur nette comptable. Voir
« Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS –Note 12 : Immobilisations corporelles ».
Le tableau ci-dessus indique aussi la valeur brute des contrats
de location-financement et de prêt (2 066 millions d’euros en
2004 et 2 123 millions d’euros en 2003). Les contrats delocation-financement consolidés (1 120 millions d’euros en
2004 et 1 047 millions d’euros en 2003) sont comptabilisés auposte « Actifs financiers à long terme » et sont constatés à leurvaleur nette comptable avant pertes de valeur. Les prêts(946 millions d’euros en 2004 et 1 078 millions d’euros en2003) sont également comptabilisés au poste « Actifs financiersà long terme », constatés à leur montant brut non encore réglé.
Les provisions pour pertes de valeur des actifs correspondants(466 millions d’euros en 2004 et 431 millions d’euros en2003) sont imputées sur la valeur nette comptable. Voir
« Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS – Note
13 : Participations mises en équivalence, autres participations
financières et actifs financiers à long terme ».
Le montant du risque de financement-clients hors-bilan s’élève
pour Airbus et ATR (à hauteur de 50 %) à 778 millions
d’euros en 2004 et à 1 239 millions d’euros en 2003. Ces
montants reflètent principalement la valeur nominale actuelle
des futurs paiements aux termes des opérations de « leasein/lease out ». La diminution du risque d’un exercice à l’autre
est essentiellement imputable à l’impact sur le montant en
euros de ces paiements de la dépréciation du dollar US. La
valeur actuelle nette correspondante des paiements futurs(actualisée et nette des facteurs de réduction du risque) est
incluse dans le Risque de Financement Brut total pour unmontant de 650 millions d’euros en 2004 et de 850 millions
d’euros en 2003. Une provision de 433 millions d’euros figure
au bilan d’EADS au 31 décembre 2004 pour couvrir lemontant intégral du risque net correspondant. Voir « Notes
Annexes aux Etats Financiers Consolidés Audités – Note 25 :Engagements hors bilan ».
Risque de Valeur des Actifs. Une part importante du risquede valeur des actifs d’EADS provient des AVG en cours,
principalement chez Airbus. La Direction considère que lesrisques financiers associés à ces garanties sont contrôlés. Cette
position est fondée sur trois facteurs : (i) la garantie ne couvre

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

qu’une tranche de la valeur future estimée de l’avion et son
niveau est jugé prudent par rapport à la valeur future estiméede chaque appareil ; (ii) le risque lié aux AVG est réparti sur
un grand nombre d’avions et de clients ; et (iii) les périodes
d’exercice des AVG en cours s’étalent jusqu’en 2018, ce qui
permet de réduire les risques pouvant se matérialiser au coursd’un seul exercice. Comme les AVG peuvent être exercées, enmoyenne, à partir de la 10ème année suivant la livraison del’avion, les AVG accordées en 2005 ne pourront pas, d’unemanière générale, être exercées avant 2015, et par conséquent
aucune augmentation du risque à court terme n’est anticipée.
Risque Brut. Le Risque Brut de Valeur des Actifs se calculecomme la somme des montants maximum des tranches
garanties (et non la somme des valeurs d’actifs maximales
garanties) au titre des AVG en vigueur. Au 31 décembre
2004, le montant nominal (non actualisé) du Risque Brut lié
aux Actifs d’Airbus s’élévait à 3,0 milliards de dollars US(2,2 milliards d’euros). La part qui correspond aux AVG dont
la valeur nette actualisée est inférieure à 10 % du prix de ventede l’avion sur lequel porte l’AVG figure dans les éléments
hors-bilan. Au 31 décembre 2004, la valeur nominale desgaranties de valeur des actifs fournies aux compagniesaériennes qui ne dépassent pas le critère de 10 % est égaleà 810 millions d’euros, à l’exclusion d’une part de
413 millions d’euros sur laquelle le risque est considéré
comme inexistant. Dans de nombreux cas, le risque se limiteà une portion spécifique de la valeur résiduelle de l’appareil. La
part résiduelle du Risque Brut de Valeur des Actifs d’Airbus
est enregistrée au bilan consolidé.
Risque Net. La valeur actuelle du risque net lié aux garanties
de valeur des actifs, là où un concordat est considéré commeprobable, est intégralement provisionnée et comprise dans lemontant total des provisions pour risques sur valeurs d’actif,
avec un montant de 473 millions d’euros. Cette provision
couvre une inadéquation éventuelle prévue entre la valeur
estimée de l’appareil à la date à laquelle la garantie est
susceptible d’être exercée et la valeur garantie dans le cadre dela transaction, en prenant en compte les contre-garanties. Voir
« Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés Audités –Note 19(d) : Autres provisions ».
Engagements de Crédits Relais. Bien que des engagements
destinés à fournir un financement au titre des carnets decommandes d’Airbus et d’ATR soient également consentis, ils
ne sont pas intégrés au calcul du risque brut tant que lefinancement n’est pas en place, ce qui ne peut se produirequ’au moment de la livraison de l’avion. Cela résulte du faitque (i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable
que ces promesses de financement octroyées ne seront pas

31

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
toutes réellement mises en œuvre (tout comme il est possible
que des clients ne bénéficiant d’aucun engagement requièrent
néanmoins une assistance de financement préalablement à lalivraison de leur appareil) (ii) jusqu’à la livraison de l’avion,
Airbus ou ATR conservent la propriété de l’actif et ne
supportent aucun risque inhabituel sur cet actif (à l’exception
du risque de produits en cours correspondant) et (iii) des tiers
peuvent participer au financement. Afin d’atténuer les risquesencourus par Airbus et ATR au titre de ces engagements decrédits, les contrats prévoient généralement des conditions
financières auxquelles les parties garanties doivent
se conformer.
Voir « Notes Annexes aux Etats Financiers Consolidés IFRS –Note 25 : Engagements hors bilan » pour une explication plusdétaillée de la politique et des procédures comptables d’EADS
en matière de financement des ventes et deprocédures comptables.
1.1.8.2. Risques de Change

Risque de Taux de Change. La majeure partie du chiffred’affaires d’EADS est libellée en dollars US (environ
22 milliards de dollars US en 2004), sachant que la moitié
environ de ce risque de change bénéficie d’une « couverturenaturelle » grâce à des dépenses elles-mêmes libellées en dollars
US. Le reste des coûts est principalement engagé en euros et,dans une moindre mesure, en livres sterling. Par conséquent,dans la mesure où EADS n’utilise pas d’instruments financiers
pour se couvrir contre le risque net de change actuel et futur
entre la date d’une prise de commande d’un client et lemoment de sa livraison, ses résultats seront affectés par les
fluctuations du taux de change entre le dollar US et ces
devises sur le marché. La politique du Groupe étant de réaliser
ses résultats principalement au travers de ses activitésd’exploitation, EADS utilise des stratégies de couverture pourgérer et minimiser l’impact de la volatilité du dollar US surson EBIT*. Voir « 1.1.4 – Mesure des Performances de la
Direction – Niveau de l’EBIT* par Division – Impact desOpérations de Couverture sur l’EBIT* ». Voir également« 1.4.1 Risques de Marché – Exposition au Risque de Change ».
Dans la mesure où EADS utilise des instruments financiers
pour ne couvrir que son risque de change net, la part de son
chiffre d’affaires libellée en dollars US qui n’est pas couverte
par des instruments financiers (environ 30 % du chiffred’affaires net consolidé) est sujette aux fluctuations des taux dechange. Un certain pourcentage de cette part non couverte duchiffre d’affaires (pourcentage relatif aux paiements effectués
par les clients avant la livraison) est converti en euros au cours
comptant en vigueur au moment où le paiement est reçu par
EADS. Le reste du chiffre d’affaires non couvert libellé en

32

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

dollars US (correspondant aux paiements effectués à lalivraison) est sujet au cours du comptant au moment de lalivraison. Voir « – 1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes
et Estimations Comptables – Comptabilisation des Opérations
Libellées en Devises Etrangères dans les Etats Financiers ».
Risque sur les ventes d’avions – Pour les produits tels que lesavions, la politique d’EADS est de couvrir les ventes endollars US prévues au titre de contrats fermes et destransactions prévues pour les exercices suivants, jusqu’en 2011
inclus. Les éléments couverts sont définis comme les premières
rentrées de trésorerie futures prévues et hautement probables
au titre d’un mois considéré, sur la base des règlements finauxà la livraison des appareils. Le montant des premiers flux
couverts est déterminé par un comité de trésorerie et couvre
en général jusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net en
dollars US. Pour EADS, une opération prévue est jugéehautement probable si la livraison future est comprise dans lecarnet de commandes fermes ou s’il est très probable qu’elle seréalise au regard de documents contractuels (comme par
exemple une lettre d’intention). Le ratio de couverture peutêtre ajusté pour prendre en compte les mouvements macroéconomiques affectant les taux de change et les taux d’intérêt,selon le cas.
Risque sur les Activités Liées à des Projets – En ce qui concerne
les activités liées à des projets, EADS couvre en général 100 %des montants, sur la base de flux spécifiques liés à des contrats
fermes et individualisés. La couverture est établie sur la basedes projets individualisés.
Risque sur les Opérations de Trésorerie – Dans le cadre de ses
opérations de trésorerie, la trésorerie centrale d’EADS utilise
des swaps de devises (montant notionnel de 0,3 milliardd’euros en 2004) pour ajuster les fluctuations à court terme
des soldes de trésorerie en devises autres que l’euro au niveau
des unités commerciales. La variation annuelle de la valeur demarché de ces swaps est comptabilisée dans le compte derésultat consolidé au poste « Autres éléments du résultat
financier ». Ces variations pourraient avoir un impact significatif
sur le résultat net d’EADS.
Portefeuille de Couvertures. EADS gère un portefeuille decouvertures à long terme s’échelonnant sur quelques années,
qui couvre le risque net lié à ses ventes en dollars US, enparticulier dans le cadre des activités d’Airbus (et dans une
moindre mesure de la Division Aéronautique). La définition durisque net correspond au risque de change total (chiffred’affaires libellé en dollars US), déduction faite de la partie« naturellement couverte » par les coûts eux-mêmes libellés en
dollars US. Le portefeuille de couvertures constitue la très
grande majorité des opérations de couverture du Groupe.

1

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)

2
3

EADS utilise principalement comme instruments de couverturedes contrats à terme de devises et des contrats d’options
sur devises.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés sur devises d’EADS qui figurent ci-après ne
représentent pas nécessairement les montants échangés entre
les parties et ne constituent donc pas nécessairement une
mesure fiable du risque encouru par le Groupe relatifà l’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivéssur devises sont les suivants, selon leur maturité prévisible :(en millions d’euros)

Exercice clos le
31 décembre 2004
Contrats de ventesà terme nets
Contrats de swap dedollars US
Contrats de swap dedevisesDurée restant à couvrir avant maturité
Supérieur àInférieur
un an etou égal à
inférieur àSupérieur
un an
5 ans
à 5 ans

Total

7 780

19 8291 277

28 886

180

452

0

632

189

102

0

291

1.1.8.3 Risque de Taux d’Intérêt

EADS gère ses actifs et ses passifs dans le but de limiter son
risque de taux d’intérêt. La Société s’efforce d’établir une
adéquation entre le profil de risque de ses actifs et la structurede passif correspondante. Le risque net de taux d’intérêt est
géré grâce à plusieurs types d’instruments afin de minimiser
les risques et les impacts financiers. EADS est donc susceptible
d’utiliser des contrats dérivés de taux d’intérêt à des finsde couverture.
Les instruments de couverture spécifiquement liés à desinstruments financiers sous forme de dettes ont au maximum
les mêmes montants nominaux, ainsi que les mêmes datesd’échéance, que les opérations couvertes correspondantes.
En ce qui concerne la gestion de son solde de trésorerie,
EADS utilise principalement pour ses placements desinstruments à court terme et/ou des instruments à taux flottant
afin de minimiser plus encore tout risque de taux d’intérêtdans son portefeuille de disponibilités et de titres.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés de taux d’intérêt indiqués ci-dessous nereprésentent pas forcément des montants échangés par lesparties, et ne constituent donc pas nécessairement une mesure
du risque du Groupe lié à son utilisation de produits dérivés.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivésde taux d’intérêt sont les suivants, selon leurmaturité prévisible :(en millions d’euros)

Exercice clos le
31 décembre 2004
Swaps et caps de tauxd’intérêt

Durée restant à couvrir avant maturité
Supérieurà un an etinférieur àSupérieur
5 ansà 5 ansInférieurou égal à
un an

0

802

2 964

Total

3 766

Depuis la création d’EADS, sa position nette de trésorerie aété positive. Etant donné que les analyses de sensibilité destaux d’intérêts sont surtout pertinentes en cas d’emprunts
importants, EADS considère qu’elles ne contribuent que très
peu à la compréhension de son risque de taux d’intérêt. Ces
analyses n’ont donc pas été incluses dans les présentes, et letableau de produits dérivés de taux d’intérêts ci-dessus n’a pasété corrélé avec le tableau précédent relatif aux dettes
financières. En fonction des circonstances, EADS envisagerad’inclure de telles analyses dans les documents de référence
futurs.
1.1.8.4 Risque de Défaut de Contrepartie

EADS est exposée à un risque de défaut de ses contreparties,
dans le cadre des contrats d’instruments financiers souscrits.
Cependant, le Groupe a mis en place des procédures destinéesà éviter la concentration du risque de contrepartie et à enlimiter la portée.
Les opérations de trésorerie ainsi que les opérations portant sur
des produits dérivés ne sont réalisées qu’avec desétablissements financiers jouissant d’un trés bon crédit. EADS
a mis en place un système visant à limiter le risque decontrepartie pour gérer de manière active et limiter son risquede crédit. Ce système attribue un niveau d’exposition maximaleà chaque contrepartie, sur la base, au minimum, de leursnotations telles qu’établies par Standard & Poor’s, Moody’s etFitch IBCA. Les limites correspondantes sont régulièrement
suivies et mises à jour.
Etant donné que le risque de défaut de contrepartie se poseégalement dans le contexte d’opérations de financement desventes, la politique d’EADS est de ne fournir un financement
qu’à des clients, et par le biais de structures dotées d’une
surface financière suffisante. Voir « 1.1.7 – Liquidités et
Ressources en Capital – Financement des Ventes ».

33

1.1 Examen et analyse par la Direction de la situation financièreet des résultats des activités (suite)
1.1.8.5. Risques Liés au Portefeuille de Participations

EADS détient plusieurs participations à des fins industrielles. Aucune de ces participations n’est détenue à des fins spéculatives
ou de négoce. Ces participations sont comptabilisées soit selon la méthode de mise en équivalence (sociétés liées) si EADS a lapossibilité d’y exercer une influence notable, soit à leur juste valeur. Si la juste valeur ne peut être aisément déterminée, lavaleur de la participation est mesurée à son coût d’acquisition.
Toute variation de la valeur des participations mises en équivalence dépend principalement de leur performance. La principale
participation mise en équivalence d’EADS est la participation dans Dassault Aviation. La valeur d’actif net de cette participationétait de 1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2004. EADS considère comme réduit le risque de variations inattendues de lavaleur de la participation dans Dassault Aviation, ainsi que de toutes ses autres participations mises en équivalence.
Pour les participations autres que les sociétés liées, qui ne constituent qu’une fraction de l’actif total d’EADS, celle-ci considèreque le risque de variation négative de la juste valeur ou de dépréciation de ces participations n’est pas significatif.
Les actions propres détenues par EADS ne sont pas considérées comme des participations. En outre, les actions propres ne sont
pas considérées comme exposées à un risque, puisque toute variation de la valeur de ces actions n’est constatée directement que
lorsqu’elles sont vendues sur le marché et n’affecte jamais le résultat net. Les actions propres sont détenues principalement afinde couvrir le risque de dilution résultant des plans d’actionnariat des salariés et de l’exercice de stock-options par les employéstitulaires de tels instruments.

34

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers23

1.2.1 Etats financiers consolidés (IFRS)
Comptes de résultats consolidés établis selon les normes IFRS pour les exercices 2004, 2003, 2002
en millions d’1

Note

2004

2003

2002

Chiffre d’affaires
Coût des produits vendus
Marge brute
Frais commerciaux
Frais administratifs
Frais de recherche et développement
Autres produits
Autres charges
dont dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations associéesRésultat d’exploitationRésultats des participations
dont résultats des sociétés mises en équivalence
Produits (Charges) d’intérêts
Autres éléments du résultat financierRésultat financier
Impôts sur les bénéficesRésultat (bénéfice ou perte) courant
Intérêts minoritaires
Bénéfice (perte) net
Résultat par action
De base
Dilué
Distribution par action (2004 : proposition)

5, 6
7

31 761(25 510)
6 251
(798)
(1 321)(2 126)
314
(177)
0
2 143
84
88
(275)
(55)
(246)
(664)
1 233
(203)
1 030

30 133(24 594)
5 539
(776)
(1 386)(2 189)
196
(823)
(567)
561
186
224
(203)
148
131
(474)
218
(66)
152

29 901(24 465)
5 436
(829)
(1 422)(2 096)248(1 177)
(936)
160
87
108
(81)
21
27
(453)
(266)
(33)
(299)

1

1

1

1.29
1,28
0.50

0,19
0,19
0.40

(0,37)(0,37)
0.30

7
7
8
7
11
5

9
10

31
31
18

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200435

1.2 Etats financiers (suite)

Bilans consolidés établis selon les normes IFRS aux 31 décembre 2004 et 2003
en millions d’1

Note

2004

2003

Actif
Immobilisations incorporelles

11

10 0089 694

Immobilisations corporelles

12

12 90511 448

Participations mises en équivalence

13

1 738

1 640

Autres participations financières et actifs financiers à long terme
Actif immobilisé
Stocks, nets d’avances reçuesCréances clients
Autres créances et autres actifs d’exploitation
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Actif circulant
Impôts différés
Charges constatées d’avance
Total actif

13

2 352
27 0033 075
4 406
11 105466
8 718
27 7702 543
951
58 2672 489
25 2713 279
4 001
10 280468
7 404
25 4322 724
951
54 378810
10 2546 086(177)
16 973

813
9 589
5 934
(187)
16 149

2 370
8 573
5 126
5 860
13 24024 2264 134
1 991
58 267

2 179
8 726
4 767
5 117
11 31821 2023 664
2 458
54 378

14
15
16
17

10

PassifCapital socialRéserves consolidéesAutres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés
Actions propres
Capitaux propresIntérêts minoritaires
Provisions
Dettes financières
Dettes fournisseurs
Autres dettes d’exploitation
DettesImpôts différés
Produits constatés d’avance
Total passif

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.

36

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

18
19
20
21
21
10
22

1

1.2 Etats financiers (suite)

2
3

Tableau des flux de trésorerie consolidés établi selon les normes IFRS pour les exercices 2004, 2003 et 2002
en millions d’1

Bénéfice (perte) net
Part des intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie
provenant des activités d’exploitation :Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobiliséEcarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion(Produits) / Charges d’impôts différés(Plus) / Moins-values sur cession des immos corp/activités et résultat des mises en équiv.
(Reprises) / Dotations aux provisions pour risques et charges
Variation des autres actifs et passifs d’exploitation– Stocks, nets d’avances reçues– Créances clients– Dettes fournisseurs– Autres actifs et passifs circulants
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Acquistions d’immobilisations corporelles et incorporelles
Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles
Acquisitions de filiales (nettes de la trésorerie)
Produits de la cession de filiales (nets de la trésorerie)Décaissements au titre de participations financières et autres actifs financiers
Produits de cession d’autres actifs financiersDécaissements au titre des biens donnés en location
Produits de cession des biens donnés en location
Augmentation des créances sur contrats de location-financement
Diminution des créances sur contrats de location-financement
Dividendes versés par les sociétés consolidées par mise en équivalence(Acquisitions) / Cessions de valeurs mobilières de placement
Accroissement / (Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement
Accroissement net / (Diminution nette) des dettes financières
Distributions aux actionnaires d’EADS N.V.
Dividendes versés aux intérêts minoritaires
Augmentations de capital
Achats d’actions propres
Autres mouvements divers relatifs aux activités de financement
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de rééval.
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerieTrésorerie à l’ouverture de l’exerciceTrésorerie à la clôture de l’exercice

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Note

23

23

2004

2003

2002

1 030
203

152
66

(299)
33

1 621
(200)
537
(96)
(237)
2 155
282
(403)
756
1 520
5 013
(3 017)
36
(100)
0
(482)
492
(656)
74
(261)
110
36
10
9
(3 749)
474
(320)
(64)
43
(81)
0
52
(2)
1 314
7 404
8 718

2 375
263
(138)
(274)
246
2 019
160
168
116
1 575
4 709
(2 672)
47
(92)
32
(728)
346
(279)
8
(443)
84
38
336
(152)
(3 475)
1 132
(240)
(38)
21
(31)
8
852
(83)
2 003
5 401
7 404

2 768
177
255
(227)
(845)
804
274
895
(139)
(226)
2 666
(2 213)120(19)84(1 115)
735
(101)
120
(749)
150
30
(264)
5
(3 217)
(774)
(403)
(127)
16
(156)
(3)
(1 447)(82)(2 080)
7 481
5 401

37

1.2 Etats financiers (suite)
Le tableau suivant fournit des informations complémentaires relatives aux flux de trésorerie provenant desactivités d’exploitation :en millions d’1

Intérêts payés
Impôts sur les bénéfices courants décaissésIntérêts perçus
Dividendes perçus

2004

2003

2002

(367)
(302)
329
57

(311)
(383)
338
55

(407)
(318)
403
49

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés
Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note 23, ‘‘Tableau des flux de trésorerie consolidés’’38

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats financiers (suite)

2
3

Tableau de variation des capitaux propres consolidés établi selon les normes IFRS pour les exercices 2004, 2003 et 2002

en millions d’1

Solde au 31 décembre 2001
Augmentation de capital
Perte nette de l’exercice
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Achats d’actions propres
Variation des autres écarts de réévaluationà la juste valeur
dont variation de valeur de marché des valeurs
mobilières de placement
dont variation de la juste valeur des instruments
de couverture
dont variation des réserves de conversion
Solde au 31 décembre 2002
Augmentation de capitalBénéfice net de l’exercice
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Achats d’actions propres
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur
dont variation de valeur de marché des valeurs
mobilières de placement
dont variation de la juste valeur des instruments
de couverture
dont variation des réserves de conversion
Solde au 31 décembre 2003
Augmentation de capitalBénéfice net de l’exercice
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Achats d’actions propres
Annulation d’actions propres
Autres écarts de réévaluation à la juste valeur
dont variation de valeur de marché des valeurs
mobilières de placement
dont variation de la juste valeur des inst. de couvert.
dont variation des réserves de conversion
Solde au 31 décembre 2004

Note

CapitalsocialPrimed’émission

Autresréserves

Autres écarts
de réévaluationà la juste
valeur cumulés(AOCI)

809
2

9 524
14

822

(1 278)

Actions
propres

–

(299)
(403)
(156)
3 730

Total
capitaux
propresconsolidés

9 877
16
(299)
(403)
(156)

3 730

(10)

811
2

9 538
19

120

2 713
1 027
2 452

(156)

152
(240)
(31)
3 482

12 765
21
152
(240)
(31)
3 482

154

18

813
2

9 317
41

272

2 524
804
5 934

(187)

1 030
(320)
18
18

(5)

(81)
91

(86)
152

26
810

8 952

1 302

33
478
(359)
6 086

(177)

16 149
43
1 030
(320)
(81)
0
152

16 973Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200439

1.2 Etats Financiers (suite)
Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation
1. La Société

Les comptes consolidés ci-joints présentent les opérations de lasociété European Aeronautic Defence and Space Company
EADS N.V. et de ses filiales (‘‘EADS’’ ou le ‘‘Groupe’’),société néerlandaise faisant appel public à l’épargne (naamloze
Vennootschap), dont le siège social est situé à Amsterdam (LeCarré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, PaysBas). La principale activité d’EADS consiste en la constructiond’avions commerciaux, d’hélicoptères civils, de lanceurs
spatiaux commerciaux, de missiles, d’avions militaires, desatellites, de systèmes de défense et d’électronique de défense
ainsi que toutes prestations de services associées à ces activités.
Le Conseil d’administration d’EADS a procédé à l’arrêté de ces
comptes établis et présentés en euros (‘‘4’’) le 8 mars 2005.
2. Principales règles et méthodes comptables

Les principales règles et méthodes comptables appliquées dansla préparation de ces comptes consolidés sont présentées
ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement à tous les
exercices présentés, sauf indication contraire.
Référentiel comptable – Les comptes consolidés d’EADS ontété établis conformément aux normes internationales deprésentation de l’information financière IFRS (International
Financial Reporting Standards), approuvées par l’International
Accounting Standards Board (‘‘IASB’’). Elles comprennent (i) lesnormes IFRS, (ii) les normes comptables internationales (‘‘IAS’’)et (iii) les interprétations émanant de l’International Financial
Reporting Interpretations Committee (‘‘IFRIC’’) ou de l’ancienStanding Interpretations Committee (‘‘SIC’’).
Fin mars 2004, l’IASB a finalisé la 1ère Phase de son projet encours sur les regroupements d’entreprises et adopté la nouvellenorme IFRS 3 ‘‘Regroupements d’entreprises’’, remplaçant etannulant la norme IAS 22 ‘‘Regroupements d’entreprises’’,ainsi que les normes révisées IAS 36 ‘‘Dépréciation d’actifs’’ et
IAS 38 ‘‘Immobilisations incorporelles’’. EADS a décidéd’adopter de manière anticipée la norme IFRS 3, les normes
révisées IAS 36 et IAS 38 et d’appliquer ces normes à compter
du 1er janvier 2004 essentiellement en raison de la suppression
de l’amortissement des écarts d’acquisition. En conséquence,
EADS a modifié ses règles et méthodes comptables concernant
la comptabilisation des tests de dépréciation, desimmobilisations incorporelles et des regroupements
d’entreprises conclus après le 31 décembre 2003. Cette
modification a été réalisée de manière prospective
conformément aux dispositions transitoires prescrites par lesnormes IFRS 3, IAS 36 et IAS 38. Jusqu’au 31 décembre
2003, les écarts d’acquisition étaient amortis linéairement sur
une durée de cinq à 20 ans et évalués pour déterminer touteindication de perte de valeur à chaque date de clôture.

40

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

A compter du 1er janvier 2004, tout écart d’acquisition acquis
dans un regroupement d’entreprises indépendamment du faitde savoir s’il a été constaté avant ou après le 31 décembre
2003, n’est plus amorti mais fait l’objet d’un test dedépréciation annuel ainsi que chaque fois qu’il existe une
indication de perte de valeur. Il en va de même de tout écartd’acquisition résultant d’une participation dans une entité souscontrôle conjoint et des participations mises en équivalence. Le
Groupe a réévalué les durées de vie utile des immobilisations
incorporelles conformément aux dispositions de la norme
IAS 38. Cette réévaluation n’a donné lieu à aucun ajustement.
Outre les révisions de treize normes IAS dans le cadre duprojet d’améliorations (Improvements Project – publié endécembre 2003) l’IASB a émis en 2004 quatre nouvelles
normes, cinq interprétations ainsi que des amendements/
révisions des normes IAS 19, IAS 32 et IAS 39 et SIC 12,
telles qu’elles sont énumérées ci-dessous :Projet d’améliorations :IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 2 Stocks
IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations
comptables et erreurs
IAS 10 Evénements postérieurs à la date de clôture
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaiesétrangères
IAS 24 Information relative aux parties liées
IAS 27 Etats financiers consolidés et individuels
IAS 28 Participations dans des entreprises associées
IAS 31 Participations dans des coentreprises
IAS 33 Résultat par action
IAS 40 Immeubles de placement
Nouvelles normes :IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
IFRS 4 Contrats d’assurance
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et
activités abandonnées
IFRS 6 Exploration et évaluation de ressources minérales
Nouvelles interprétations :IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs audémantèlement, à la remise en état et similaires

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation

3
IFRIC 2 Parts des membres dans des entités mutualistes etinstruments similaires
IFRIC 3 Droits d’émission
IFRIC 4 Détermination si un accord contient une location
IFRIC 5 Droits aux intérêts liés aux fonds dedémantèlement, remise en état et réhabilitation
de l’environnement
Amendements / Révisions :IAS 19 Avantages du personnel
Amendement (Décembre 2004) : Gains et pertes
actuariels, régimes de groupe et informations à fournir
IAS 32 Instruments financiers : informations à fournir
et présentation
Révision (Décembre 2003)
Amendement (Mars 2004)
IAS 39 Instruments financiers : comptabilisationet évaluation :Révision (Décembre 2003)
Amendement (Mars 2004) : Comptabilité de couverturede juste valeur pour la couverture de portefeuille derisque de taux
Amendement (Décembre 2004) : Transition etcomptabilisation initiale des actifs financiers etpassifs financiers
SIC 12 Consolidation – Entités ad hoc
Amendement (Novembre 2004) : Portée de SIC 12
Alors que les normes IFRS 6 et les interprétations IFRIC 3 à
IFRIC 5 et les amendements de décembre 2004 aux normes
IAS 19 et IAS 39 ont une date d’entrée en vigueur ultérieure,
toutes les autres Normes et Interprétations énumérées ci-dessus
deviennent obligatoires à compter du 1er janvier 2005. Mis àpart les normes IFRS 3, IAS 36 et IAS 38, EADS a décidé dene pas adopter de manière anticipée la moindre norme etinterprétation nouvelle, révisée ou amendée avant qu’elle
n’entre en vigueur.
Changement de méthode comptable – En 2003, EADS achangé de méthode comptable concernant la capitalisation descoûts de développement des produits, en application des règles
prévues par la norme IAS 8 ‘‘Résultat net de l’exercice, erreurs
fondamentales et changements de méthodes comptables’’. Au
31 décembre 2003, les coûts de développement liés aux
produits qui, en règle générale, étaient auparavant inscrits en
charges de l’exercice au fur et à mesure qu’ils étaient encourus,
ont été rétroactivement estimés et capitalisés sauf lorsque les

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004dépenses de développement se rattachant à des périodes
antérieures n’ont pu être raisonnablement déterminées. En
raison de la complexité de ses produits (notamment l’avion
civil comme l’A 380), EADS considère que les processus mis
en oeuvre au cours des diverses phases de recherche etdéveloppement sont tellement interdépendants qu’il est
impossible d’identifier une véritable distinction entre lesdiverses phases de recherche et développement, et ce pas avant
un stade très avancé du programme. En outre, en ce qui
concerne les anciens programmes, l’identification des coûts dedéveloppement à capitaliser telle qu’exigée par la norme IAS
38 n’a pas été possible faute de système en place pour réunir
les informations nécessaires. La politique en matière decapitalisation des coûts de développement des produits en
immobilisations incorporelles est décrite ci-dessous. L’impact del’application de la norme IAS 38, ‘‘Immobilisations
incorporelles’’, est présenté dans la Note 11.
Méthode de consolidation – Les comptes consolidés incluent
toutes les filiales sous le contrôle d’EADS. Les participations
sur lesquelles EADS exerce une influence notable (les« participations ») sont comptabilisées selon la méthode de lamise en équivalence. EADS applique la méthode de laconsolidation par intégration proportionnelle pour lesinvestissements dans des coentreprises importantes. Les
incidences des opérations intra-Groupe sont éliminées.
Les regroupements d’entreprises conclus le ou avant le
31 décembre 2003 ont été comptabilisés selon la méthode del’acquisition d’entreprise, conformément à la norme IAS 22.
Depuis le 1er janvier 2004, les regroupements d’entreprises
sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition
d’entreprise conformément aux exigences de la norme IFRS 3 ;tous les éléments identifiables d’actif acquis, éléments de passif
et d’engagements encourus ou pris en charge sontcomptabilisés à leur juste valeur à la date du transfert decontrôle au profit d’EADS (date d’acquisition),indépendamment de la prise en compte de tout intérêt
minoritaire. Le coût d’un regroupement d’entreprises est évaluéà la juste valeur des éléments d’actif apportés, des instruments
de capitaux propres émis et des éléments de passif encourus ou
pris en charge à la date de l’échange, augmenté des coûts
directement attribuables à l’acquisition. Tout excédent du prixd’achat sur la juste valeur de l’actif net acquis, du passif et desengagements comptabilisés, est inscrit à l’actif et fait l’objet
d’un test de dépréciation à la fin de chaque exercice et chaquefois qu’il existe une indication de perte de valeur. Si le coûtd’une acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs netsde la filiale acquise, l’identification et l’évaluation des éléments
identifiables d’actif, de passif et des engagements est réévaluée41

1.2 Etats Financiers (suite)
Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation
ainsi que l’évaluation du coût du regroupement. Tout écartrésiduel est immédiatement comptabilisé au compte derésultat consolidé.
Les entités ad hoc sont consolidées, lorsque la nature desrelations entre le Groupe et une entité ad hoc indique quel’entité ad hoc est réellement sous le contrôle du Groupe. Les
entités ad hoc sont des entités créées en vue de réaliser unobjectif limité et bien défini.
Devises étrangères – Les éléments d’actif et de passif desfiliales étrangères pour lesquelles la monnaie de présentation
est autre que l’euro, sont convertis en utilisant les taux dechange de fin d’exercice, tandis que les comptes de résultat
sont convertis en utilisant la moyenne des taux de change del’exercice, considérée comme une approximation des taux dechange aux dates des opérations. Les différences issues de laconversion sont incluses dans une rubrique spécifique descapitaux propres (autres écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulés – « Accumulated other comprehensive income »ou « AOCI »).
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros
au taux de change en vigueur à la date de l’opération. Leséléments d’actif et de passif monétaires libellés en devisesétrangères à la date d’arrêté des comptes sont convertis en
euros au taux de change en vigueur à cette date. Les gains etpertes de change résultant de la conversion sont constatés dansle compte de résultat consolidé. Les éléments d’actif et depassif non monétaires libellés en devises étrangères, qui sontinscrits au coût historique, sont convertis en euros au taux dechange en vigueur à la date de l’opération.
Les écarts d’acquisition (goodwill) et les ajustements de juste
valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère sontconsidérés comme des éléments d’actif et de passif de lasociété acquéreuse et sont inscrits au taux de change envigueur à la date de l’opération.
Reconnaissance du chiffre d’affaires – Les produits desventes sont comptabilisés lors du transfert des risques et desbénéfices de la propriété à l’acquéreur et lorsque leur montant
peut être déterminé de manière fiable. Les produits desprestations de service sont comptabilisés en fonction de l’étatde réalisation des prestations à la date de l’arrêté des comptes.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leurréalisation peut être estimée de manière fiable, les produitssont comptabilisés selon l’avancement des travaux prévus aucontrat. L’avancement des travaux d’un contrat peut êtredéterminé de plusieurs manières différentes. Selon la nature
du contrat, les produits sont comptabilisés au fur et à mesure
que les étapes convenues par contrat sont atteintes, que les

42

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

unités d’œuvre sont livrées ou que les travaux progressent. Lesvariations des taux de marge sont inscrites au résultat del’exercice au cours duquel elles sont identifiées. Les pertes
éventuelles sur contrats sont analysées à chaque arrêté decomptes et des provisions pour pertes à terminaison sontcomptabilisées lorsqu’elles sont identifiées.
Les primes relatives à la bonne exécution des contrats sontprises en compte dans les taux de marge estimés et sontcomptabilisées lorsque la bonne exécution prévue du contrat
est probable et peut être appréciée de manière fiable.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements degarantie de valeur sont comptabilisées comme des contrats delocation simple lorsque ces engagements sont jugés significatifs
au regard de la juste valeur de l’avion correspondant. Les
produits d’exploitation comprennent alors les loyers de ces
contrats de location simple.
Frais indirects de vente – Les frais de publicité et depromotion des ventes et autres frais liés aux ventes sontinscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés. Des
provisions pour garanties sont constituées au moment de lacomptabilisation de la vente correspondante.
Frais de recherche et développement – Les activités derecherche et développement peuvent être soit (a) engagées dansle cadre de contrats soit (b) lancées en interne.
a) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(engagées dans le cadre de contrats), réalisées dans le cadre decontrats de recherche et développement subventionnés, sontinscrits en charges au fur et à mesure que les produits
correspondants sont comptabilisés.
b) Les coûts liés aux activités de recherche et développement(lancées en interne) sont estimés afin de déterminer s’ils
peuvent être comptabilisés comme des immobilisations
incorporelles générées en interne. En plus des critèrespermettant la reconnaissance initiale d’une immobilisation
incorporelle, les critères de qualification ne sont remplis que
lorsque la faisabilité non seulement technique, mais également
commerciale, peut être démontrée et que les coûts peuventêtre déterminés de manière fiable. Il doit être également
probable que l’immobilisation incorporelle permettra de dégager
des avantages économiques futurs et qu’ils seront clairement
identifiables et attribuables à un produit spécifique.
Une fois ces critères remplis, seuls les coûts qui se rattachentuniquement à la phase de développement d’un projet (lancé eninterne) sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classés commerelevant de la phase de recherche d’un projet sont inscrits en
charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Si la phase de1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation

3
recherche ne peut être clairement distinguée de la phase dedéveloppement, les coûts liés à ce projet sont traités commes’ils étaient encourus au cours de la phase de recherche
uniquement.
Les coûts de développement qui ont été capitalisés sontgénéralement amortis sur le nombre estimé d’unités produites
si aucune autre procédure ne reflète le schéma deconsommation de manière plus adéquate. Ils font l’objet d’untest de dépréciation chaque année lorsque l’actif n’a pas encoreété utilisé et ultérieurement lorsque des événements ouchangements de circonstances indiquent que la valeur nette
comptable de cet actif pourrait être supérieure à sa valeuréconomique.
Impôt sur les bénéfices – Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au total des (i) impôts courants et des(ii) impôts différés figurant dans le compte de résultat.
i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôts surles bénéfices payables ou recouvrables au cours d’un exercice.
Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt correspondants,
aux bénéfices imposables ou déficits fiscaux périodiques qui
sont déterminés conformément aux règles établies par lesautorités fiscales compétentes. Un passif d’impôt courant est
comptabilisé pour les impôts courants à payer au titre despériodes en cours ou antérieures. Un actif d’impôt courant est
comptabilisé dans le cas où le montant d’impôt payé estsupérieur au montant dû au titre de l’exercice en cours ou
antérieur. L’économie d’un déficit fiscal qui peut être reportéen arrière pour recouvrer les impôts courants d’un exerciceantérieur est comptabilisée comme un actif sous réserve quel’économie correspondante soit probable et puisse êtredéterminée de manière fiable.
ii) Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent lesallègements ou accroissements des impôts futurs à payer qui
résultent pour certains éléments d’actif et de passif desdifférences d’évaluation temporaires entre leurs valeurscomptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que des déficits
fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs et les passifs
d’impôts différés sont évalués en fonction des tauxd’imposition fixés par les lois de finance applicables au bénéfice
imposable des années au cours desquelles ces différences
temporaires sont susceptibles de se renverser ou de se solder.
L’effet d’un changement des taux d’imposition sur les actifs et
les passifs d’impôts différés est constaté dans les résultats del’exercice au cours duquel la promulgation de la loi fiscalecorrespondante est officialisée. Compte tenu du fait que lesactifs d’impôts différés permettent d’anticiper des économies
d’impôts futures éventuelles, ceux-ci ne sont reconnus dans lescomptes consolidés d’EADS que si la réalisation de ces

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

économies d’impôts futures éventuelles est probable. La valeur
des actifs d’impôts différés est revue à chaque clôture
annuelle.
Immobilisations incorporelles – Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir les
logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : frais derecherche et développement), (ii) les immobilisations
incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voirci-dessus : Méthode de consolidation).
Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées au
coût d’acquisition et sont en général amorties sur leur duréed’utilité respective (3 à 10 ans) selon la méthode del’amortissement linéaire. Les immobilisations incorporelles
ayant une durée d’utilité indéfinie ne sont pas amorties maisfont l’objet d’un test de dépréciation lors de chaque clôture
annuelle ainsi que chaque fois qu’il existe une indication quela valeur comptable est supérieure au montant économique del’actif correspondant.
Immobilisations corporelles – Elles sont évaluées aux coûtsd’acquisition ou de production, diminués de l’amortissement
cumulé et de toute dépréciation cumulée. La dotation aux
amortissements est constatée principalement selon la méthodelinéaire. Les coûts des équipements et installations produits eninterne intègrent les coûts directs de matières premières et demain-d’œuvre et les charges indirectes de production
applicables, notamment les dotations aux amortissements. Lesintérêts financiers sur emprunt ne sont pas immobilisés. Lesdurées de vie économique suivantes sont utilisées :constructions, de 6 à 50 ans ; agencements, de 6 à 20 ans ;matériel et outillage techniques, de 3 à 20 ans ; et les autres
matériels, matériel d’usine et mobilier de bureau, de 2 à
10 ans. Les durées de vie économiques et méthodesd’amortissement appliquées aux immobilisations corporellessont revues périodiquement et, si elles changent de manièresignificative, les dotations aux amortissements pour les périodes
courantes et futures sont ajustées en conséquence. Si la valeur
comptable d’un actif est supérieure à son montant économique,une dépréciation est immédiatement comptabilisée en résultat.
A chaque date d’arrêté des comptes, une évaluation est
effectuée afin d’identifier les indications éventuelles de pertede valeur des immobilisations corporelles.
Les immobilisations corporelles comprennent les coûts dedéveloppement immobilisés liés aux développementsd’outillages spécialisés destinés à la production tels que gabarits
et outils, à la conception, la construction et l’essai deprototypes et modèles. Si les critères de comptabilisation desimmobilisations corporelles sont remplis, ces coûts sont43

1.2 Etats Financiers (suite)
Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation
immobilisés et généralement amortis sur une durée de cinq ans
en appliquant la méthode de l’amortissement linéaire ou, au
besoin, en retenant comme base d’amortissement le nombre
attendu d’unités d’œuvre ou unités similaires que les outillagesspécialisés permettront de produire (méthode del’amortissement proportionnel au nombre attendu d’unités à
produire). En ce qui concerne notamment les programmes deconstruction aéronautique tels que l’Airbus A380, prévoyant
un nombre estimé d’avions à construire au moyen de ces
outillages spécialisés, la méthode précitée permet d’affecter
effectivement la diminution de valeur des outillages spécialisés
aux unités produites.
Placements immobiliers – Le Groupe comptabilise lesplacements immobiliers selon la méthode de la valeurd’acquisition. Les placements immobiliers sont constatés aubilan à leur valeur comptable, c’est-à-dire, à leur coûtd’acquisition diminué de tout amortissement et toutedépréciation cumulés. La juste valeur des placements
immobiliers est revue chaque année au moyen de modèlesd’évaluation par les flux de trésorerie ou de détermination desprix du marché.
Dépréciation des actifs – Le Groupe évalue à chaque dated’arrêté des comptes s’il existe une indication de perte devaleur d’un actif. En outre, les immobilisations incorporelles
avec une durée d’utilité indéfinie, les immobilisations
incorporelles non encore disponibles à l’utilisation et les écarts
d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation à la fin dechaque exercice financier, indépendamment du fait de savoir
s’il existe une indication de perte de valeur. Si la valeur nette
comptable est supérieure au montant économique, l’actif
correspondant ou les actifs compris dans des unités générant
leur propre trésorerie sont ramenés à leur valeur économique.
La valeur économique d’un actif ou d’une unité génératrice detrésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur
diminuée des coûts de vente et sa valeur d’utilité. La valeurd’utilité est la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs quel’on espère obtenir d’un actif ou d’une unité génératrice detrésorerie. Les taux d’actualisation utilisés sont cohérents avec
les flux de trésorerie futurs estimés afin d’éviter une double
comptabilisation ou de ne pas tenir compte de certains effets
tels que l’inflation ou les impôts. Les taux d’actualisation
utilisés pour déterminer la valeur d’un actif sont des tauxavant imposition qui traduisent l’évaluation actuelle du marchéde (i) la valeur temporelle de l’argent et (ii) le risque propre àl’actif pour lequel les estimations des flux de trésorerie futurs
n’ont pas été ajustées. Ces taux sont estimés à partir du taux
implicite dans les opérations de marché courantes pour des44

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

actifs similaires ou à partir du coût du capital moyen pondéré
d’une entité cotée comparable. Les taux en question reflèteront
le retour sur investissements que les investisseurs exigeraientpour l’actif examiné.
Les pertes de valeur comptabilisées pour les écarts d’acquisition
ne sont jamais reprises. Celles qui concernent desinvestissements dans des instruments de capitaux propresclassés comme étant des actifs financiers disponibles à la vente(voir ci-dessous : Investissements) sont inscrites parmi les autresécarts de réévaluation à la juste valeur cumulés. Pour tout
autre actif, une dépréciation comptabilisée au cours desexercices antérieurs est reprise en résultat pour ramener l’actifà sa valeur économique sous réserve qu’il y ait eu une
modification des estimations retenues pour déterminer la valeuréconomique de l’actif depuis que la dernière dépréciation a été
comptabilisée. La valeur comptable de l’actif correspondant est
augmentée à hauteur de sa valeur économique en prenant encompte tout amortissement ou dépréciation qui aurait été
imputable sur la valeur comptable de l’actif depuis la dernièredépréciation comptabilisée.
Contrats de location – Le groupe est engagé dans desopérations de location d’actifs (tant comme bailleur que commelocataire), essentiellement dans le cadre du financement desventes d’avions commerciaux. Les baux pour lesquels laquasi-totalité des risques et des bénéfices de la propriété sonttransférés par le bailleur au locataire sont comptabilisés commedes contrats de location-financement. Tous les autres baux sontcomptabilisés comme des contrats de location simple.
Les actifs détenus aux fins de location en vertu de contrats delocation simple sont inclus dans les immobilisations corporellesà leur valeur d’acquisition diminuée de tout amortissement(voir la Note 12, ‘‘Immobilisations corporelles’’). Les produits
locatifs des contrats de location simple d’avions sontcomptabilisés en produits d’exploitation sur la durée du bail.
Les actifs loués aux termes de contrats de location-financement
ne sont plus constatés au bilan après l’entrée en vigueur dubail. En revanche, une créance au titre des redevances delocation-financement représentant les versements de loyers
futurs actualisés à recevoir du locataire augmentés de toutevaleur résiduelle non garantie actualisée, est comptabilisée en
actifs financiers à long terme (voir la Note 13, ‘‘Participations
mises en équivalence, autres participations financières et actifs
financiers à long terme’’). Les produits financiers constatésd’avance sont comptabilisés sur la durée du contrat en‘‘Résultat financier’’. Le chiffre d’affaires et le coût desproduits vendus correspondant sont comptabilisés à la dated’entrée en vigueur du contrat de location-financement.

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation

3
Les actifs obtenus aux termes de contrats de locationfinancement sont inclus dans les immobilisations corporelles àleur valeur d’acquisition diminuée de tout amortissement
cumulé (voir la Note 12, ‘‘Immobilisations corporelles’’), à
moins que ces actifs n’aient ensuite fait l’objet d’une souslocation ultérieure à des clients. Dans cette hypothèse, l’actif
correspondant est qualifié, soit en contrat de location simple,
soit en contrat de location-financement, avec EADS pourbailleur (opération de bail principal et de sous-location) etcomptabilisé en conséquence. En ce qui concerne la detteafférente aux contrats de location-financement, une information
est fournie en Note 20, ‘‘Dettes financières’’. Lorsque EADS
est locataire aux termes d’un contrat de location simple, lespaiements de loyers sont comptabilisés au moment où ils
deviennent exigibles (voir la Note 25, ‘‘Engagements horsbilan’’ pour les engagements futurs au titre des contrats delocation simple). Ces contrats de location font souvent partie
d’opérations de financement d’avions commerciaux pour lesclients, la sous-location associée étant un contrat de location
simple (opération de bail principal et de sous-location).
EADS considère ces opérations de bail principal et de souslocation qui sont essentiellement mises en place afin d’obtenir
des avantages fiscaux et qui sont garanties par des dépôts
bancaires (« defeased deposits ») qui correspondent àl’engagement contractuel au titre du bail principal, commeétant liées et comptabilise ces arrangements comme une seuleet même transaction conformément à l’interprétation SIC 27‘‘Evaluation de la substance des transactions prenant la forme
juridique d’un contrat de location’’. Pour refléter la substancede la transaction, le Groupe compense par conséquent les
obligations au titre des contrats de location-financement(principaux) avec le montant correspondant des dépôts bancaires(« defeased deposits »).
Investissements – Les investissements du Groupe
comprennent les participations dans des sociétés associées (voirci-dessus : Méthode de consolidation), les autres participations
financières et actifs financiers à long terme ainsi que lesinvestissements courants comme les valeurs mobilières deplacement et disponibilités (voir ci-dessous : Disponibilités).
Au sein d’EADS toutes les participations dans des entités nonconsolidées sont classées comme des actifs financiers à longterme disponibles à la vente. Elles sont comprises sous la
rubrique autres participations financières et actifs
financiers à long terme au bilan consolidé.
Toutes les valeurs mobilières de placement du Groupe sontdes titres de créance et sont classées comme des actifs
financiers disponibles à la vente.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Les actifs financiers classés comme étant disponibles à la ventesont comptabilisés à leur juste valeur. La direction détermine laclassification adéquate au moment de l’achat et réexamine cetteclassification à chaque date d’arrêté des comptes. Les plusvalues ou moins-values latentes sur ces actifs financiersdisponibles à la vente sont constatées directement au seind’une rubrique spécifique des capitaux propres (autres écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés ou « AOCI »), nettes desimpôts différés. Dès que ces actifs sont vendus ou que leurjuste valeur est jugée altérée, la plus-value ou moins-value
cumulée antérieurement constatée dans les capitaux propres est
incluse dans le ‘‘Résultat financier’’ au compte de résultat
consolidé de l’exercice.
La juste valeur des titres cotés est fondée sur les cours demarché actuels. Si le marché d’un actif financier n’est pas actif(et pour les valeurs non cotées), le Groupe établit la juste
valeur en utilisant des techniques d’évaluation généralement
acceptées sur la base d’informations de marché disponibles à ladate de l’arrêté des comptes. Les investissements dans destitres disponibles à la vente qui n’ont pas de cours coté sur unmarché actif et dont la juste valeur ne peut être estimée demanière fiable par d’autres méthodes d’évaluation, telles que lemodèle de la valeur actualisée des flux de trésorerie, sontévalués à leur coût d’acquisition, diminué de toute dépréciation
cumulée. Toutes acquisitions et cessions de titres sontcomptabilisées à la date de règlement selon les conventions
applicables sur le marché considéré.
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec
des paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur
un marché actif. Ils interviennent lorsque le Groupe prête del’argent, fournit des biens ou des services directement à undébiteur sans intention d’échanger la créance. Les prêts etcréances sont classés comme créances clients et autres
créances.
Le Groupe évalue à chaque date d’arrêté des comptes s’il existe
une preuve objective qu’un actif financier ou un grouped’actifs financiers est susceptible d’être déprécié. Lesinvestissements financiers classés comme étant disponibles à lavente sont dépréciés en cas de baisse significative et prolongéede leur juste valeur en-dessous de leur coût d’acquisition.
Toute dépréciation comptabilisée ou compte de résultat
consolidé sur de tels investissements financiers n’est jamais
reprise en résultat ultérieurement.
Stocks – Les stocks sont évalués au plus bas du coûtd’acquisition ou de production ou de la valeur de réalisation
nette. Les coûts de production comprennent tous les coûts qui
sont directement attribuables au processus de production tels
que les coûts directs de matières premières et de main-d’œuvre

45

1.2 Etats Financiers (suite)
Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation
et les frais indirects de production applicables (fondés sur une
capacité d’exploitation normale), notamment les dotations aux
amortissements. Les intérêts financiers sur emprunts ne sont
pas capitalisés. Les stocks sont présentés au bilan consolidé,nets d’une partie des acomptes et avances clients reçues pourles contrats de construction, livraison ou de service.
Créances clients – Les créances clients comprennent lescréances résultant de la reconnaissance du chiffre d’affaires qui
ne sont pas encore réglées par le débiteur ainsi que les créances
se rapportant à la reconnaissance du chiffre d’affaires enfonction de l’achèvement des travaux. Les créances clients sontinitialement comptabilisées à la juste valeur et, sous réserve
qu’elles ne soient pas susceptibles d’être réalisées dans le délaid’un an, sont ultérieurement évaluées au coût amorti selon laméthode du taux d’intérêt effectif. S’il est probable que leGroupe n’est pas en mesure de recouvrer toutes les sommes
dues conformément aux conditions initiales des créances, unedépréciation doit être constatée. Le montant de la dépréciation
est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et lavaleur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisés
au taux d’intérêt effectif initial, à savoir le taux qui actualise
exactement le flux attendu de paiements en espèces futurs
jusqu’à l’échéance ou la prochaine date de refixation du prix
fondée sur le marché, à la valeur comptable nette actuelle del’actif financier. La valeur comptable de la créance client est
réduite en utilisant un compte de provision pour dépréciation.
La dotation aux provisions pour dépréciation est comptabiliséedans le compte de résultat consolidé.
Disponibilités – Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes de comptes bancaires, des chèques à
encaisser, des dépôts justifiant d’une échéance à court termeainsi que des titres à court terme qui sont facilement
convertibles en trésorerie et pour lesquels les risques devariation de valeur sont négligeables.
Instruments financiers dérivés – Au sein d’EADS, lesinstruments financiers dérivés sont (a) utilisés à des fins decouverture dans des stratégies de micro-couverture pourcouvrir le risque du Groupe dans des opérations identifiables
engagées et sont (b) un composant d’instruments financiers
hybrides qui comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte(« Dérivés incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation », les instruments financiersdérivés sont initialement comptabilisés au bilan consolidé au
coût d’acquisition et sont par la suite évalués à leur juste
valeur. Les instruments financiers dérivés dont la juste valeur
est positive sont constatés en « Autres créances et autres actifs »46

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004et les instruments financiers dérivés dont la juste valeur est
négative sont constatés en « Provisions au titre desinstruments financiers ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilité
de couverture à l’ensemble de ses activités. La comptabilité decouverture comptabilise de manière symétrique les effets decompensation sur le résultat net des variations de juste valeur
de l’instrument de couverture et de l’élément couvert
correspondant. Les critères retenus pour la qualification d’unetelle relation de couverture comme entrant dans une logiquede comptabilité de couverture sont les suivants :– l’opération de couverture est censée être très efficace pourcouvrir les variations de trésorerie imputables au
risque couvert,– l’efficacité de la couverture peut être déterminée demanière fiable,– l’opération de couverture est étayée par une documentationadéquate dès le commencement de l’opération.
Selon la nature de l’élément couvert, EADS classe les relations
de couverture entrant dans une logique de comptabilité decouverture soit comme des (i) couvertures de juste valeurd’éléments d’actif et de passif comptabilisés (« Couvertures dejuste valeur »), soit comme (ii) des couvertures des variations detrésorerie imputables à des éléments d’actif et de passif
comptabilisés, des opérations projetées hautement probables ou
des engagements fermes non comptabilisés (« Couvertures deflux de trésorerie »), soit comme (iii) des couvertures d’uninvestissement net dans une entité étrangère.
i) Couverture de juste valeur : la comptabilité de couverturede juste valeur est essentiellement appliquée à certains swaps
de taux d’intérêt. En ce qui concerne les instruments financiersdérivés utilisés aux fins d’opérations de couverture de juste
valeur, les variations de la juste valeur de l’élément couvert etde l’instrument dérivé sont comptabilisées simultanément aucompte de résultat consolidé.
ii) Couverture de flux de trésorerie : le Groupe applique lacomptabilité de couverture de flux de trésorerie généralement
aux contrats dérivés en devises étrangères sur des ventes
futures ainsi qu’à certains swaps de taux d’intérêt. Lesvariations de juste valeur des instruments de couverture se
rapportant à la partie efficace de la couverture sont constatées
au sein d’une rubrique spécifique des capitaux propres(« AOCI »), nettes des impôts applicables, et constatéesultérieurement au compte de résultat consolidé comme unélément des opérations correspondantes, au moment de leurréalisation. Toute inefficacité de couverture est immédiatement

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation

3
comptabilisée en « Résultat net ». Si les opérations couvertessont annulées ou différées pour un temps relativement long,les plus-values et moins-values sur l’instrument de couverturequi étaient auparavant comptabilisées en capitaux propres sontgénéralement comptabilisées en résultat.
iii) Couverture d’investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couvertures de fluxde trésorerie. Toute plus-value ou moins-value sur l’instrument
de couverture se rapportant à la partie efficace de la couverture
est constatée au sein d’une rubrique des capitaux propres(« AOCI ») ; la plus-value ou moins-value se rapportant à lapartie inefficace de la couverture est constatée immédiatement
au compte de résultat consolidé.
Les plus-values et moins-values accumulées en AOCI sontincluses dans le compte de résultat consolidé lorsque l’entité
étrangère est cédée.
Dans le cas où certaines opérations portant sur des instruments
financiers dérivés, tout en assurant une couverture économiqueefficace conformément à la politique de gestion des risques duGroupe, ne rempliraient pas les critères de qualification pour lacomptabilité de couverture aux termes des règles spécifiques dela norme IAS 39, les variations de la juste valeur de ces
instruments financiers dérivés seraient immédiatement
constatées en « Résultat net ».
b) Dérivés incorporés : les composants de dérivés incorporésdans un contrat hôte non dérivé sont comptabilisés séparément
et évalués à la juste valeur s’ils répondent à la définition d’undérivé et leurs risques et caractéristiques économiques ne sont
pas clairement et étroitement liés à ceux du contrat hôte. Lesvariations de juste valeur de ces instruments sontcomptabilisées en « Autres éléments du résultat financier ».
La description des stratégies de gestion des risques financiersdu Groupe, la juste valeur des instruments financiers dérivésdu Groupe, de même que les méthodes utilisées pourdéterminer les justes valeurs sont présentées en Note 26« Informations relatives aux instruments financiers ».
Provisions – Des provisions doivent être constituées lorsquele Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) au
titre d’un événement antérieur et lorsqu’il est probable qu’unesortie de fonds représentant des avantages économiques seranécessaire pour éteindre l’obligation et que des estimations
fiables peuvent être faites quant au montant decet engagement.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Des provisions au titre des garanties financières accordées dansle cadre des ventes d’avions sont constituées pour refléter lerisque sous-jacent pour le Groupe des garanties donnéeslorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant desavantages économiques sera nécessaire pour éteindrel’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites
quant au montant de cet engagement. Le montant de ces
provisions est calculé de manière à couvrir la différence entre
le risque encouru par le Groupe et la valeur estimée dela garantie.
Les coûts à payer sont provisionnés à hauteur de la meilleureestimation des sorties de fonds futures. Les provisions pourautres risques et charges se rapportent à des risques
identifiables représentant des montants dont la réalisation
est prévue.
Les provisions pour pertes à terminaison de contrats sontcomptabilisées lorsqu’il devient probable que le total des coûtsestimés pour un contrat excédera le total des produits
probables relatifs au même contrat. Ces provisions sontcomptabilisées en diminution des en-cours pour la partie destravaux qui est déjà achevée, et en provisions pour risques etcharges pour la partie des travaux restant à réaliser. Les pertessont déterminées sur la base des résultats estimés à
l’achèvement des contrats et sont régulièrement actualisées.
Des provisions pour litiges et réclamations sont constituées si
des actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédurescontentieuses et autres réclamations sont en instance ou
susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe qui
seraient liées à des événements antérieurs, lorsqu’il est
probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et quedes estimations fiables peuvent être faites quant au montant decet engagement.
L’évaluation des retraites et avantages postérieurs à
l’emploi classés comme des régimes à prestations définies est
fondée sur la méthode des unités de crédit projetées
conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Conformément à la méthode permise par la norme IAS 19.92,
EADS ne comptabilise pas les écarts actuariels en produits ou
en charges à moins que, pour chaque régime individuel, ils
excèdent 10 % de la plus grande des deux valeurs suivantes : lavaleur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies
ou la juste valeur des fonds de retraite gérés. Ces écarts
actuariels sont différés et comptabilisés sur la durée de vie
active moyenne résiduelle attendue des salariés adhérant àchaque régime.

47

1.2 Etats Financiers (suite)
Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation
Des indemnités de fin de carrière sont exigibles chaque fois
que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âgenormal de départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié
accepte de partir volontairement à la retraite en échange de ces
indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités lorsqu’ils’est manifestement engagé, soit à résilier le contrat de travail
des salariés existants conformément à un plan formel détaillésans aucune possibilité de retrait, soit à accorder desindemnités de fin de carrière à titre d’incitation à un départ
volontaire à la retraite.
Lorsqu’il n’y a pas suffisamment d’informations disponibles
pour retenir la comptabilité applicable aux prestations définies
pour un régime multi-employeur à prestations définies, leGroupe comptabilise le régime comme s’il s’agissait d’unrégime à cotisations définies.
Dettes financières – Les dettes financières sont comptabilisées
initialement en fonction des sommes reçues, nettes des coûts
de transaction engagés. Les dettes financières sont ensuiteévaluées au coût amorti en appliquant la méthode du tauxd’intérêt effectif, tout écart entre les sommes reçues (nettes descoûts de transaction engagés) et le montant de remboursement
étant comptabilisé au « Résultat financier » sur la durée de ladette financière.
Avances remboursables – Des avances remboursables sontaccordées au Groupe par certains gouvernements européens
pour financer les activités de recherche et développement liéesà certains projets sur la base d’un partage des risques. Elles
doivent par conséquent être remboursées aux gouvernements
européens en fonction de la réussite du projet considéré. En
raison de ce principe de partage des risques, ces avances
remboursables sont comptabilisées dans leur intégralité auposte ‘‘Autres éléments de passif’’.
Plans d’avantages en instruments de capitaux propres –EADS reconnaı̂t deux catégories de plans d’avantages en
instruments de capitaux propres : ceux ayant la nature d’uncomplément de rémunération et ceux n’ayant pas cette nature.
Si un plan ne remplit pas les critères de qualification d’uncomplément de rémunération, aucune charge de personneln’est comptabilisée au compte de résultat consolidé. En
revanche, un plan d’avantages constituant un complément derémunération peut donner lieu à la constatation d’une chargede personnel. Lors de l’adoption d’un nouveau plan d’avantages
en instruments de capitaux propres, le Groupe détermine si leplan a la nature d’un complément de rémunération ou non.
EADS considère tous les plans d’actionnariat des salariéscomme ne constituant pas des compléments de rémunération

48

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

si, à la date d’attribution, l’avantage accordé n’excède pas une
part significative du cours de marché de l’action et si le plan
concerne la quasi-totalité des salariés du Groupe.
Le coût de rémunération des plans d’avantages en instruments
de capitaux propres constituant un complément derémunération est évalué à la date d’évaluation, qui est celle àlaquelle tant le nombre d’actions, que le prix d’exercice, sontconnus pour la première fois, en appliquant la méthode decomptabilisation selon la valeur intrinsèque. Si les modalités duplan ou de l’attribution prévoient que le nombre d’actions ou
le prix d’exercice sont uniquement connus à la dated’attribution, la méthode de comptabilisation selon le régime
fixe est appliquée. Si, en revanche, le nombre d’actions, le prixd’exercice ou les deux ne sont pas ‘‘figés’’ à la dated’attribution, c’est la méthode de comptabilisation selon lerégime variable qui est appliquée.
La méthode de comptabilisation selon le régime fixe préconisele calcul du coût de rémunération à la date d’attribution.
Lorsque le cours de l’action à la date d’attribution est
significativement supérieur au prix d’exercice attribué, larémunération doit être constatée à titre de charge de personnel
sur la durée de la période d’acquisition des droits. Le coût derémunération calculé ne peut être ajusté (en supposantqu’aucun événement futur n’entraı̂nera la nécessité d’appliquer
par la suite la méthode de comptabilisation selon le régime
variable ou de réévaluer le coût de rémunération) pour tenir
compte des variations futures de la valeur intrinsèque del’attribution de rémunération en actions. D’autre part, laméthode de comptabilisation selon le régime variable exige derecalculer régulièrement le coût de rémunération jusqu’à ce quele nombre d’actions, de même que le prix d’exercice, soientconnus (soit jusqu’à une date d’évaluation).
Litiges et réclamations – Diverses actions en justice, enquêtes
gouvernementales, procédures contentieuses et autresréclamations sont en instance ou susceptibles d’être intentées àl’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis à beaucoupd’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut être prévue demanière certaine. EADS estime avoir constitué des provisions
suffisantes pour couvrir les risques de contentieux existants ouéventuels. Il est raisonnablement possible que la résolutiondéfinitive de certaines de ces affaires puisse conduire leGroupe à engager des charges supérieures aux provisions
constituées, et ce à un horizon assez lointain et pour desmontants qui ne peuvent être précisément estimés.
L’expression ‘‘raisonnablement possible’’ est utilisée dans lecadre des présentes Notes Annexes pour signifier quel’éventualité de la survenance d’une transaction ou d’unévénement futur n’est pas infime mais seulement possible. La

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation3
résolution définitive de ces affaires pourrait avoir une
incidence sur le résultat d’exploitation consolidé du Groupe del’exercice au cours duquel la provision initialement estiméeserait ajustée. Le Groupe estime cependant que ces ajustementséventuels ne devraient pas affecter de manière significative ses
états financiers consolidés.
Utilisation d’estimations – L’établissement des étatsfinanciers du Groupe conformément aux normes IFRS oblige
la direction à réaliser des estimations et émettre des hypothèsessusceptibles d’avoir un impact sur les montants inscrits à l’actif
et au passif, et à communiquer des informations sur lesmontants éventuels à la date de la clôture des comptes ainsique sur les montants des produits et charges comptabilisés aucours de l’exercice. Les résultats réalisés pourraient diverger par
rapport à ces estimations.
3. Périmètre de consolidationPérimètre de consolidation (31 décembre 2004) – OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :– 250 sociétés qui sont consolidées selon la méthode del’intégration globale,– 23 sociétés qui sont consolidées selon la méthode del’intégration proportionnelle,– 20 sociétés, qui sont des participations dans des entreprises
associées et sont comptabilisées en utilisant la méthode de lamise en équivalence.
Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises
significatives sont énumérées dans l’annexe intitulée‘‘Informations sur le périmètre de consolidation’’.
4. Acquisitions et cessionsa) Acquisitions

Le 4 octobre 2004, le Groupe a acquis RIG Holdings, Inc.,
Delaware/USA ainsi que ses filiales Racal Instruments US et
Racal Instruments Group Ltd. auprès de RIG Holdings, LLP,
Delaware pour 105 M US$ comptant et sans endettement.
EADS a convenu avec les vendeurs une clause d’indexation
sur les bénéfices futurs en vertu de laquelle le Groupe verse
jusqu’à 25 M US$ supplémentaires en contrepartie de prises decommande futures garanties jusqu’au 30 juin 2005. L’impact
de cette acquisition sur les comptes consolidés n’est pas
significatif. La comptabilisation initiale de ce regroupementd’entreprises est réalisée sur la base de ce prix provisoire.

est comptabilisée selon la méthode de l’acquisition d’entreprise.
Le contrôle d’Astrium N.V. a été transféré à EADS à cettedate. Lors de la réalisation de cette opération, EADS a acquis
la participation de BAES dans Astrium N.V. pour M 4 84.
Avant la réalisation, EADS et BAES ont chacune apporté àAstrium N.V. M 4 84 (soit un total de M 4 168). En prenant
en considération cet apport en espèces, la participation de
BAES a été effectivement transférée à EADS sans contrepartie
en espèces nette.
Le 21 octobre 2003, un membre de la famille Dornieractionnaire de Dornier GmbH a exercé une option de vente etoffert 17,7 % de ses actions Dornier GmbH à DaimlerChrysler.
DaimlerChrysler a exercé le droit de vendre ses actions à
DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG (‘‘DADC’’),filiale d’EADS, à hauteur de M 4 62. En conséquence, EADSdétient indirectement par l’intermédiaire de DADC 94 % desactions Dornier GmbH (2002 : 76 %). Les actionnaires
minoritaires de Dornier GmbH, une filiale de DADC Luftund Raumfahrt Beteiligungs AG, ont le droit, exerçable à tout
moment, d’échanger leurs participations dans Dornier GmbH
contre des espèces ou des participations dans Daimler Chrysler
AG ou sa filiale DaimlerChrysler Luft- und Raumfahrt
Holding Aktiengesellschaft. En décembre 2004, DADC, unefiliale de EADS N.V. a signé une offre irrévocable avec
Daimler Chrysler AG de prendre toutes les actions (3,5 %)qu’un membre de la famille Dornier a offertes à Daimler
Chrysler AG conformément à un contrat d’option de vente.
L’opération devrait être finalisée et entrer en vigueur en 2005.
Au 31 décembre 2003, EADS a obtenu le contrôle de ASL
Aircraft Services Lemwerder GmbH. Les coûts d’acquisition
pour cette société s’élèvent à M 4 15.
Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération d’acquisition significative du Groupe n’est à indiquer.
b) Cessions

En 2003, Nortel Networks et EADS ont réorganisé leurs
activités de télécommunications conjointes en France et en
Allemagne. Le 18 septembre 2003, EADS a échangé saparticipation de 42 % dans Nortel Networks Germany
GmbH & Co. KG et sa participation de 45 % dans Nortel
Networks France S.A.S. contre une participation de 41 % dans
EADS Telecom France S.A.S. (‘‘ETF’’), un versement
supplémentaire net de M 4 42 par Nortel Networks et

En 2003, EADS a acquis la participation de 25 % (partéconomique de 27,5 %) de BAe Systems (‘‘BAES’’) dans
Astrium N.V. L’opération a été conclue le 30 janvier 2003 et

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200449

1.2 Etats Financiers (suite)
Annexe aux Etats financiers consolidés (IFRS)Régles de présentation
l’abandon par Nortel Networks d’une créance financière deM 4 72. A l’issue de ces opérations, EADS détenait 100 % desactions de ETF.
Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération de cession significative du Groupe n’est à indiquer.
c) Modifications ultérieures de la valeur des éléments d’actif
acquis et de passif pris en charge et des coûts d’acquisition

Aucune modification ultérieure significative n’est à indiquer
en 2004.

50

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

3
5. Informations sectorielles

Le Groupe découpe son activité en 5 divisions (secteurs d’activité) reflétant la structure de gestion et d’organisation interne selon
la nature des produits et services fournis :– Airbus – Développement, production, commercialisation et vente d’avions commerciaux de ligne de plus de 100 sièges etdéveloppement et production d’avions destinés à un usage militaire.
– Avions de Transport militaire – Développement, production, commercialisation et vente d’avions de transport militaire etd’avions de mission spéciale.
– Aéronautique – Développement, production, commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires, d’avions àturbopropulseurs et d’avions commerciaux légers régionaux ; et de services de conversion et de maintenance d’avions civils et
militaires.
– Systèmes de Défense et de Sécurité – Développement, production, commercialisation et vente de systèmes de missiles ; d’avions
militaires de combat et d’entraı̂nement ; et fourniture de solutions d’électronique de défense, de télécommunications liées à ladéfense ; et services logistiques, de formation, d’essais, d’ingénierie et autres services associés– Espace – Développement, production, commercialisation et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs orbitaux ; etprestations de services spatiaux.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activités du Groupe sont présentées dans les tableaux suivants. Les impacts dela consolidation, la fonction de holding du siège d’EADS et les autres activités qui ne peuvent pas être affectées aux divisions
sont présentés dans la colonne ‘‘Siège/Elimin.’’.
a) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004
AirbusAvions deTransport
militaire

Aéronautique

Systèmes deDéfense etde Sécurité

EspaceSiège/Elimin.

Consolidés

Chiffre d’affaires total
Chiffre d’affaires inter-segments
Chiffre d’affaires

20 224(621)
19 603

1 304
(227)
1 077

3 876
(356)
3 520

5 385
(424)
4 961

2 592
(10)
2 582

31
(13)
18

33 412(1 651)31 761

EBIT hors amortissements des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels(voir définition ci-dessous)

1 922

26

206

228

10

52

2 444

1 796

13

202

212

0

(80)

2 143

7

0

0

3

0

78

88

en M 1Résultat d’exploitation
Quote-part de résultat des sociétés mises enéquivalenceRésultat des participations, intérêts et autresrésultats financiers
Impôts sur les bénéfices

(334)
(664)

Résultat courant
Intérêts minoritaires

1 233
(203)

Résultat net consolidé

1 030

AUTRES INFORMATIONS
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris écarts d’acquisition (goodwill))1
Ecarts d’acquisition
Participations mises en équivalenceDettes des unités opérationnelles
Montants des investissements
Dotations aux amortissements
Frais de recherche et développement

32 4086 342
019 290
2 778
1 088
1 734

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1 159
12
0
940
49
34
26

4 234
111
9
3 153
177
106
68

8 998
2 407
24
6 481
174
139
185

4 239
559
0
4 027
423
110
61

4 383
29
1 705
709
72
144
52

55 4219 460
1 738
34 600
3 673
1 621
2 126

51

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS
1 Les actifs et passifs des unités opérationnelles excluent les actifs et les passifs d’impôts courants et différésb) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2003
AirbusAvions deTransport
militaire

Chiffre d’affaires total
Chiffre d’affaires inter-segments
Chiffre d’affaires
EBIT hors amortissements des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels(voir définition ci-dessous)

19 048(363)
18 685Résultat d’exploitation
Quote-part de résultat des sociétés mises enéquivalenceRésultat des participations, intérêts et autresrésultats financiers
Impôts sur les bénéficesRésultat courant
Intérêts minoritaires
Résultat net consolidé
AUTRES INFORMATIONS
Actifs des unités opérationnelles identifiables(y compris, écarts d’acquisition (goodwill))1
Ecarts d’acquisition
Participations mises en équivalenceDettes des unités opérationnelles
Montants des investissements
Dotations aux amortissements
Frais de recherche et développement

en M 1Aéronautique

Systèmes deDéfense etde Sécurité

EspaceSiège/Elimin.

Consolidés

934
(236)
698

3 803
(372)
3,431

5 165
(319)
4 846

2 424
(10)
2 414

81
(22)
59

31 455(1 322)30 133

1 353

30

217

171

(400)

172

1 543

809

15

203

19

(425)

(60)

561

5

0

0

(6)

0

225

224
(93)
(474)
218
(66)
152

29 2906 342
017 501
2 027
1 628
1 819

930
0
0
675
28
31
23

3 978
111
0
2 948
142
136
62

8 743
2 321
7
6 670
207
287
223

3 717
545
0
3 544
473
134
62

4 664
53
1 633
715
74
159
0

51 3229 372
1 640
32 053
2 951
2 375
2 189

1 Les actifs et passifs des unités opérationnelles excluent les actifs et les passifs d’impôts courants et différés

Les cessions internes entre les unités opérationnelles se réalisent en règle générale à des conditions de marché et concernent
principalement les divisions Aéronautique, Défense et Systèmes de sécurité et Airbus, dans la mesure où les divisions
Aéronautique et Systèmes de Défense et de Sécurité interviennent comme fournisseurs des avions Airbus. En outre, Airbus
intervient comme principal fournisseur concernant le programme A400 M qui est dirigé par la division Transport militaire.
Les montants d’investissement représentent l’acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion del’augmentation des écarts d’acquisition de 83 M 4, essentiellement liés à l’acquisition de RIG Holdings Inc. ainsi que ses filiales
Racal Instruments US et Racal Instruments Group Ltd. au sein de la division Systèmes de Défense et de Sécurité) ; pour de plus
amples détails, veuillez vous reporter à la Note e) ‘‘Dépenses d’investissement’’.
c) EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels

EADS utilise l’EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme un indicateur clé de sa
performance économique. L’expression ‘‘éléments exceptionnels’’ se réfère aux éléments tels que les dotations aux amortissements
des ajustements à la juste valeur se rapportant à la fusion EADS, à la création de la société Airbus intégrée et à la création deMBDA, ainsi que les dépréciations constatées en résultat sur les écarts d’acquisition générés à l’occasion de ces transactions.
L’EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels est pris en compte par la direction comme un
indicateur clé pour mesurer les performances économiques des unités opérationnelles.

52

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

3
en M 1

2004

2003

2002

Résultat d’exploitation

2 143

561

160

Amortissements des écarts d’acquisition et dépréciations
Amortissements exceptionnels (immobilisations)
Amortissements exceptionnels (stocks)Résultat des participations
EBIT hors amortissement des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels

0
212
5
84
2 444

567
214
15
186
1 543

936
227
16
87
1 426

Dans le cadre du projet PACE (Project Airbus Conversion in Euro) relatif à la conversion de la comptabilité du GIE Airbus en
euros et de l’accord préalable sur les prix de transfert (Advance Pricing Agreement) associé, signé en avril 2004 avec les autoritésfiscales (françaises, britanniques, allemandes et espagnoles), le GIE Airbus – dont la monnaie fonctionnelle est le dollaraméricain – a été absorbé par Airbus SAS – dont la monnaie fonctionnelle est l’euro – avec effet rétroactif au 1er janvier 2004.
En conséquence, les opérations de l’ancien GIE Airbus sont, à compter du 1er janvier 2004, considérées comme des ‘‘opérations
en devises étrangères’’ et comptabilisées conformément aux principes comptables appliqués de façon constante par EADS. Avant
la fusion, les opérations du GIE Airbus étaient comptabilisées au taux de change en vigueur de la période à l’exception de cellesqui étaient couvertes par des instruments financiers. Depuis le 1er janvier 2004, les opérations de l’ancien GIE Airbus sontcomptabilisées sur la base des taux de change historiques. Dès lors, aucune réserve de conversion supplémentaire (CTA) n’est
générée par les opérations de l’ancien GIE Airbus. La partie de la réserve de conversion en cours au 31 décembre 2003,
comptabilisée pour des éléments non-monétaires du bilan liés à des opérations futures à compter du 1er janvier 2004, estprogressivement reprise au fur et à mesure de la réalisation de ces opérations, à savoir les livraisons d’appareils.
d) Chiffres d’affaires par destinationen M 1

Allemagne
FranceRoyaume-Uni
EspagneAutres pays européens
Amérique du nord
Asie/Pacifique
Moyen-Orient
Amérique latine
Autres pays
Consolidés

2004

2003

2002

4 322
3 326
2 653
1 253
2 974
8 715
4 938
2 286
505
789
31 761

3 651
3 521
2 121
1 000
3 687
8 056
4 033
2 873
677
514
30 133

2 476
3 872
2 452
1 309
4 248
10 562
2 010
1 258
1 259
455
29 901

Les chiffres d’affaires sont répartis par zones géographiques en fonction du lieu d’implantation du client.
La plupart des actifs du Groupe sont situés dans l’Union européenne.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

53

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRSe) Dépenses d’investissement
en M 1

2004

FranceAllemagne
Royaume-Uni
EspagneAutres paysDépenses d’investissement hors biens loués
Biens louésDépenses d’investissement

986
823
687
195
326
3 017
656
3 673

6. Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires en 2004 a atteint M 4 31 761 contre M 4 30 133 en 2003 et M 4 29 901 en 2002. Le chiffre d’affaires en
2004 a augmenté par rapport à 2003 dans toutes les divisions. Malgré la baisse du taux de change du dollar américain par
rapport à l’euro et des couvertures moins favorables qu’en 2003, le chiffre d’affaires a augmenté essentiellement en raison del’augmentation du nombre de livraisons et d’un mix d’avions plus favorable chez Airbus.
Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes debiens et de services ainsi que du chiffre d’affaires lié aux
contrats à long terme comptabilisés selon la méthode del’avancement des travaux, à la recherche et au développement(engagés dans le cadre de contrats) et aux activités definancement des ventes. Pour de plus amples détails sur lacomposition du chiffre d’affaires par secteur d’activité ou
région géographique, se reporter à la Note 5,‘‘Informations sectorielles’’.
Détail du Chiffre d’affaires :en M 1

Chiffre d’affaires total
Dont provenant de lalivraison de biens et services
Dont provenant des contratsà long terme (y compris
activités de recherche etdéveloppement (engagéesdans le cadre de contrats))

2004

2003

2002

31 76130 13329 90126 20825 11025 832

4 816

4 295

3 741

Le chiffre d’affaires des contrats à long terme a augmenté en
2004 essentiellement au sein de la division Avions deTransport Militaire dans le cadre du programme A400M et dela division Aéronautique dans le cadre des programmes Tigre
et NH90, augmentation partiellement compensée par une
diminution au sein de la division Espace liée à la fin deprogrammes de développement majeurs tels que Ariane 5 et lemissile balistique M51.

54

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

7. Coûts par fonctions et autres charges
Les coûts des produits vendus et autres coûts par fonctions
incluent le coût des matières et fournitures pour unmontant de M 419 498 (2003 : M 4 18 838,
2002 : M 4 19 216).

Le Coût des produits vendus comprend les dotations aux
amortissements des ajustements à la juste valeur d’actifs
immobilisés et de stocks à hauteur de M 4 217 (2003 :M 4 229 ; 2002 : M 4 243) se rapportant à la fusion EADS, àla création de la société Airbus intégrée et à lacréation de MBDA.
Les frais de commercialisation, les frais administratifs etautres charges comprennent :en M 1

Frais de commercialisation
Frais administratifs
Autres charges
Dont pertes liées aux
cessions d’actifs immobilisésDont mesures derestructuration
Total

2004

2003

2002

798
1 321
177

776
1 386
256

829
1 422
241

14

15

5

13
2 296

12
2 418

16
2 492

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

3
Les frais de personnel se composent de :en M 1

Traitements, salaires et cotisationssocialesCoût de retraite périodique net(voir Note 19 b)
Total

2004

2003

2002

7 605

7 238

7 147

327
7 932

359
7 597

319
7 466

8. Autres produits d’exploitationen M 1

2004

2003

2002

Autres produits d’exploitation
dont produits locatifs
dont reprises de provisions
dont produits des cessions
d’actifs immobilisés

314
42
34

196
39
17

248
38
8

20

7

89

Les autres produits d’exploitation en 2004 comprennent lareprise de la provision au titre de la réclamation VT 1 àhauteur de 106 M 4 (voir la note 24 ‘‘Litiges et réclamations’’).
Les produits liés à la cession d’actifs à long terme
comprenaient en 2002 un gain lié à la cession de laparticipation de 50 % d’EADS dans Aircelle (M 4 63).
9. Résultat financier
en M 1

2004

2003

2002

Résultat des participations
Produits financiers/(charges
financières), nets
Autres éléments du résultat
financier
Total

84

186

87

(275)

(203)

(81)

(55)
(246)

148
131

21
27

Les résultats des participations en 2004 proviennent
essentiellement des résultats de la mise en équivalence deDassault Aviation de M 4 78 (2003 : M 4 225 ; 2002 :M 4 111) partiellement compensés au cours des exercicesantérieurs par la dépréciation des autres participations nonconsolidées (en 2003 : M 4 30 pour CAC Systèmes et
Hispasat ; en 2002 : M 4 29 pour Arianespace
Participation S.A.).
Dans la mesure où aucune donnée financière selon les normes
IFRS n’est disponible pour Dassault Aviation pour ledeuxième semestre de l’exercice 2004, EADS a retenu lerésultat net du deuxième semestre de l’exercice 2003 de
Dassault Aviation comme meilleure estimation du résultat net
pour le deuxième semestre de l’exercice 2004. La quote-part demise en équivalence de Dassault Aviation comprend un

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

rattrapage négatif du résultat des exercices antérieurs
conformément aux normes IFRS, qui s’élève à M 4 (33) (en2003, il s’agissait d’un rattrapage positif de M 4 77).
Les produits financiers/(charges financières), nets en 2004
comprennent des produits financiers de M 4 352 (2003 :M 4 371) et des charges financières de M 4 (627) (2003 :M 4 (574)). La présentation brute 2003 des produits financierset charges financières a été retraitée de M 4 85 afin de se
conformer à la présentation actuelle. Est compris dans les
produits financiers le rendement des disponibilités, des valeurs
mobilières de placement et des actifs financiers tels que lesprêts et les contrats de location-financement. Les charges
financières comprennent les intérêts relatifs aux avances
remboursables reçues de Gouvernements européens de
M 4 245 (2003 : M 4 218) et sur les dettes financières. Les
charges financières nettes en 2003 ont augmenté par rapport à
2002 essentiellement en raison de charges d’intérêts plusélevées sur les avances remboursables reçues desGouvernements européens, d’un écart accrû entre les tauxd’intérêts servis sur les soldes positifs investis dans desinstruments liquides à court terme et les taux d’intérêts
portant sur les dettes financières.
Les Autres éléments du résultat financier en 2004
comprennent les charges financières liées à des impôts de
M 4 (28) ainsi que l’impact de l’évaluation à la juste valeur dedérivés incorporés qui n’ont pas été utilisés dans le cadre de
relations de couverture de M 4 (10) (en 2003 : M 4 70,
2002 : M 4 26).
10. Impôts sur les bénéfices
La (charge) économie d’impôts se présente ainsi :en M 1

Charges d’impôts de l’exercice
Economie (charge) d’impôts différés
Total

2004

2003

2002

(127)
(537)
(664)

(612)
138
(474)

(198)
(255)
(453)

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social
est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de
34,5 % au 31 décembre 2004, 2003 et 2002. En décembre
2004, une nouvelle loi fiscale a été adoptée réduisant le tauxd’impôt sur les sociétés en 2005 à 31,5 %, en 2006 à 30,5 % età partir de 2007 à 30 %. En conséquence, les actifs et lespassifs d’impôts différés pour les entités néerlandaises duGroupe ont été calculés en utilisant les taux adoptés
correspondants. Toutes les filiales étrangères appliquent
toutefois leur taux d’imposition national, notamment laGrande-Bretagne 30 % et l’Espagne 35 %.

55

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRSEn France, le taux d’impôt sur les sociétés en vigueur pour
2004, 2003 et 2002 était de 331/3 % auquel s’ajoutait une
contribution additionnelle de 3 % et une contribution socialede 3,3 %. En 2004, la Loi de finances pour 2005 a été adoptéedonnant lieu à une réduction de la contribution additionnelle
passant à 1,5 % en 2005 et zéro à partir de 2006. Par
conséquent, les actifs et les passifs d’impôts différés pour lesfiliales françaises du Groupe ont été calculés au 31 décembre
2004 selon le nouveau taux adopté de 34,93 % pour lesdifférences temporaires qui se renversent en 2005 et 34,43 %pour celles avec un renversement prévu après 2005 (35,43 %au 31 décembre 2003 et 2002).

En ce qui concerne les filiales allemandes du Groupe, les
impôts sont calculés en appliquant un taux d’impôt fédéral surles sociétés de 25 % pour le 31 décembre 2004, plus (i) une
contribution de solidarité annuelle de 5,5 % sur le montant
d’impôt fédéral sur les sociétés exigible et (ii) le taux de taxe
professionnelle après impôt fédéral sur les sociétés de 12,125 %pour 2004. Au total, le taux d’impôt appliqué pour les impôts
allemands sur les sociétés s’élève à 38,5 % en 2004 (40 % au
31 décembre 2003 et 38,5 % au 31 décembre 2002).

Le tableau ci-après présente un rapprochement de la charge d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt sur les sociétésnéerlandais de 34,5 % au 31 décembre 2004, au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002 – à la charge d’impôt comptabilisée.
Les éléments de rapprochement représentent, outre l’effet des différentiels et modifications des taux d’impôt, les effets d’impôt
des économies non imposables ou des charges non-déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes
d’imposition locales et les comptes présentés conformément aux normes IFRS.

en M 1

2004

Bénéfice avant impôts et intérêts minoritaires*Taux théorique d’impôt sur les sociétés
Economie (Charge) théorique d’impôts sur les bénéfices
Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers et des modifications des législations fiscales
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (goodwill) et dépréciations
Dépréciation des actifs d’impôts différés
Crédit d’impôt au titre des frais de R&D
Résultats des sociétés mises en équivalence
Incidences fiscales sur les dépréciations des investissements
DiversEconomie (charge) d’impôts constatée

56

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1 897
34,5 %
(654)
(36)
3
(11)
80
22
4
(72)
(664)

2004 en %du Bénéficeavant impôts
et intérêts
minoritaires

2003

2002

692 187
34,5 % 34,5 %
34,5 % (239) (65)
1,9 % (26) (35)(0,2)% (191) (321)
0,6 % (119) (11)(4,2)% 69
53(1,2)% 76
28(0,2)% (35) (39)3,8 %(9) (63)
35,0 % (474) (453)1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS

3
Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation temporaires de certains éléments d’actif et de passif entre leurs valeurscomptables et les assiettes fiscales correspondantes. L’incidence fiscale future des déficits fiscaux et des crédits d’impôt reportables
est également prise en compte dans le calcul des impôts différés. Les impôts différés se rapportent principalement aux éléments
d’actif et de passif suivants :en M 1

Actifsd’impôts
différés
2004

Actifsd’impôts
différés
2003

Passifs
d’impôts
différés
2004

Passifs
d’impôts
différés
2003

31 décembre,
net,
2004

31 décembre,
net,
2003

Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Investissements et actifs financiers à long terme
StocksCréances et autres éléments de l’actif circulant
Charges constatées d’avanceRégimes de retraite
Autres provisions
Dettes
Produits différés
Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables
Actifs (passifs) d’impôts différés avant compensation
Dépréciation des actifs d’impôts différésCompensation des impôts différés actifs et passifs
Actifs (passifs) d’impôts différés, net
dont un an ou moins
dont plus d’un an

8
37
33
357
58
1
700
607
821
579
1 260
4 461
(570)
(1 348)
2 543
858
1 685

23
7
25
287
666
8
674
729
1 230
698
817
5 164
(729)
(1 711)
2 724
1 237
1 487

(97)
(1 087)(149)(191)(3 557)
(26)
0
(41)
(305)
(29)
–
(5 482)–
1 348(4 134)(1 379)(2 755)(37)(1 108)(145)(273)(3 159)
(45)
0
(82)
(505)
(21)
–
(5 375)–
1 711(3 664)(955)(2 709)(89)(1 050)(116)
166(3 499)
(25)
700
566
516
550
1 260
(1 021)(570)–(1 591)(521)(1 070)(14)(1 101)(120)
14(2 493)
(37)
674
647
725
677
817
(211)
(729)
–
(940)
282
(1 222)

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation par la direction desactifs d’impôts différés qui seront effectivement réalisés. Pour les exercices futurs, en fonction des résultats financiers duGroupe, l’estimation faite par la direction du montant des actifs d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer et parconséquent les provisions pour dépréciation des actifs d’impôts différés pourront donc augmenter ou diminuer en conséquence.
Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :en M 1

FranceAllemagne

EspagneRoyaumeUni

Autres paysDéficits fiscaux reportables
Moins-values
Reports de déficits relatifs à la taxe professionnelle
Reports de crédits d’impôt
Incidence fiscaleDépréciations
Actifs d’impôts différés sur déficits fiscaux etcrédits d’impôts reportables

816

966

27

1 237

171

181
190

371

5
55

871
281

363

31 décembre
2004

31 décembre
2003

3 217
0
871
186
1 260
(349)

1 974
18
706
131
817
(357)

911

460

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France,en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délaide 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (4 M 4) expirera en 2014.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200457

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS
Suivi des impôts différés :en M 1

Actifs/(passifs) d’impôts différés nets à l’ouverture de l’exercice
Produits (charges) d’impôts différés au compte de résultat
Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)
Autres
Actifs (passifs) d’impôts différés nets à la clôture de l’exercice

2004

2003

(940)
(537)
(300)
186
(1 591)978138(1 762)
(294)
(940)

2004

2003

4
(3 109)(3 105)5(2 810)(2 805)Les impôts différés comptabilisés directement en AOCI se présentent comme suit :en M 1

Investissements disponibles à la vente
Couvertures de flux de trésorerie
Total

58

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS

3
11. Immobilisations incorporelles

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
incorporelles se présentent comme suit :
Coût
En 1m

Ecarts d’acquisition
Autres immobilisations
incorporelles
Total
Amortissement/Dépréciation
En 1m

Ecarts d’acquisition
Autres immobilisations
incorporelles
Total
Valeur nette comptable
En 1m

Ecarts d’acquisition
Autres immobilisations
incorporelles
Total

Solde au
31 décembre
2003

Elimination del’amortissement
cumulé

Solde ajusté au
1er janvier
2004

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Changements dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2004

12 710(2 198)10,512

(1)

83

13

0

0

10 607650
13 3600(2 198)650
11 162

(2)
(3)

364
447

6
19

6
6

Solde au
31 décembre
2003

Elimination del’amortissement
cumulé

Solde ajusté au
1er janvier
2004

Gains ou
pertes dechangeDotation aux
amortissements

Changements dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2004(3 338)

2 198(1 140)

(2)

0

(5)

0

0

(1 147)(328)(3 666)

0
2 198

(328)
(1 468)

0
(2)

(137)
(137)

(1)
(6)

(3)
(3)

8
8

(461)
(1 608)

Solde au
31 décembre
2003

Elimination del’amortissement
cumulé

Solde ajusté au
1er janvier
2004

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Changements dupérimètre deconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2004

9 372

0

9 372

(3)

83

8

0

0

9 460

322
9 694

0
0

322
9 694

(2)
(5)

227
310

5
13

3
3

(7)
(7)

548
10 008(15)
1 009(15) 11 616

Les écarts d’acquisition ont essentiellement augmenté en 2004 en raison de l’acquisition de RIG Holdings Inc. avec ses filiales
Racal Instruments US et Racal Instruments Group Ltd. (+M476).
Dans la mesure où EADS a décidé d’adopter de manière anticipée la norme IFRS 3 au 1er janvier 2004, la valeur comptable del’amortissement cumulé des écarts d’acquisition a été éliminée, avec une diminution corrélative des écarts d’acquisition. Au
31 décembre 2004, les dépréciations cumulées s’élèvent à M41 147.
Tests de dépréciation des écarts d’acquisition

De manière analogue aux exercices précédents, EADS a réalisé des tests de dépréciation au niveau des Unités génératrices detrésorerie (au niveau du secteur d’activité ou au niveau inférieur suivant). Des tests de dépréciation sont effectués chaque année
sur les écarts d’acquisition au quatrième trimestre de l’exercice en utilisant les projections de flux de trésorerie sur la base desprévisions d’exploitation existantes portant normalement sur une période de trois ans. Les prévisions existantes sont fondées sur
l’expérience passée ainsi que sur les perspectives d’évolution du marché.
Aux 31 décembre 2004 et 2003, les écarts d’acquisition ont été attribués aux unités génératrices de trésorerie comme le résume
le tableau suivant au niveau de chaque secteur :AirbusAvions deTransport
militaire

Aéronautique

Défense &Systèmes desécurité

EspaceSiège/Conso.

Consolidés

6 342
6 342
0

12
0
12

111
111
0

2 407
2 321
86

559
545
14

29
53
(24)

9 460
9 372
88

en 1m

Ecarts d’acquisition au 31 décembre 2004
Ecarts d’acquisition au 31 décembre 2003
Ecart

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

59

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRSLes prévisions d’exploitation existantes tiennent compte desdonnées économiques générales émanant d’études macroéconomiques et financières extérieures. Les hypothèses deprévisions d’exploitation reflètent pour les périodes examinées
les taux d’inflation spécifiques et les frais de personnel futurs
dans les pays européens où les principales installations deproduction sont situées. En ce qui concerne les frais depersonnel futurs attendus, une augmentation de 3 % en
moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt futurs
sont projetés pour l’Union Monétaire Européenne, la GrandeBretagne et les Etats-Unis.
L’hypothèse de taux de croissance retenue pour calculer lavaleur terminale s’élève en général à 2 %. Airbus utilise pourles nouveaux programmes les hypothèses spécifiques dumarché concerné. Sur la base des prévisions et projections
existantes des flux de trésorerie avant impôts, la valeur d’usagede ces Unités générant leurs propres flux de trésorerie a étédéterminée en appliquant un taux d’actualisation avant impôtde l’ordre de 12,5 % à 14 %.
Airbus exerce dans un marché cyclique, néanmoins des signes
de reprise sont apparus depuis 2003. Pour faire face à lademande croissante et au regard d’un carnet de commandes de
1 500 appareils, Airbus a prévu un programme de montée en
production en vue d’un taux de production mensuel pouvant
atteindre 30 avions à couloir unique et 8 avions long-courrier.
Les bénéfices futurs d’Airbus devraient être essentiellement
affectés par la croissance attendue, les hypothèses de taux dechange, le portefeuille de couvertures (voir détails ci-dessous)
et le programme d’économie de coûts Route 06. Toutes ces
mesures devraient entraı̂ner une amélioration de l’EBIT, que lamise en service de l’A380 devrait encore renforcer.
Pour la division Systèmes de Défense et de Sécurité, uneaugmentation attendue du chiffre d’affaires est attendue dansla prévision d’exploitation fondée notamment sur le carnet decommandes, les prises de commandes attendues ainsi que leniveau soutenu de livraisons d’Eurofighter basées sur latranche deux qui stabilise le programme au-delà de 2007. La
marge d’exploitation de la division en général devrait
augmenter au cours de la période de prévision d’exploitation
grâce aux bénéfices liés aux anciennes mesures derestructuration et à la croissance attendue, et devrait être
partiellement compensée par un investissement auto-financé
continu dans des campagnes et projets tels qu’Euromale.

60

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Le carnet de commandes de la division Espace au 31 décembre
2004 (y compris satellites, lanceurs et missile balistique)explique l’augmentation modérée du chiffre d’affaires
présumée pour cette division sur la période de prévisiond’exploitation. Le développement actuel des satellites Skynet V
pèse sur les flux de trésorerie spatiaux d’EADS, et ce jusqu’à
ce que ces engins spatiaux soient lancés et exploités à pleine
capacité d’ici 2008. Ils généreront alors une forte croissance duchiffre d’affaires provenant du MoD britannique. Le
programme de restructuration spatial SARA a permis deredresser l’EBIT en 2004 et devrait jeter les bases pour desbénéfices supplémentaires.
EADS suit une politique active de couverture des risques dechange. Au 31 décembre 2004, le portefeuille de couverture
total avec des échéances courant jusqu’en 2011, s’élève à
40 milliards de US$ et couvre la majeure partie du risque net
attendu au cours de la période de la prévision d’exploitation(2005 à 2007). Le taux de couverture moyen US$/4 duportefeuille de couverture total jusqu’en 2011 s’élève à
1,03 US$/4. Pour la détermination de la prévisiond’exploitation, la direction a présumé des taux de change
futurs de 1,30 US$/4 et 0,68 GBP/4 pour convertir en euros
la partie des chiffres d’affaires libellés en US$ et GBP futurs
qui ne sont pas couverts. Le risque net résulte pour l’essentiel
d’Airbus et dans une moindre mesure des divisions
Aéronautique, Espace et Défense et Systèmes de sécurité.
Les montants recouvrables, basés sur la valeur d’utilité,excédaient la valeur comptable des unités génératrices detrésorerie examinées, n’indiquant aucune dépréciation des écarts
d’acquisition pour 2004 comme cela a été le cas pour 2003.
En 2002, une provision pour dépréciation de M 4 350 a étéconstituée pour les unités génératrices de trésorerie Satellites etCommunications et l’activité spatiale de Casa.
Coûts de développement
EADS a capitalisé un montant de M 4 169 au 31 décembre
2004 (M 4 4 au 31 décembre 2003) en immobilisations
incorporelles générées en interne essentiellement au titre duprogramme Airbus A380.

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS

3
12. Immobilisations corporelles

Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
corporelles se présentent comme suit :
Coût
En 1m

Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages techniques
Autres matériels, matériels d’usine et mobilier debureauAcomptes versés relatifs aux installations deproduction et constructions en cours
Total

Acquisitions

Changements
du périmètredeconsolidation

Reclassification

Cessions

Solde au
31 décembre
2004

(6)
(76)

252
450

18
8

409
288

(46)
(129)

5,496
6,682

6 214

(211)

924

4

34

(644)

6,321

2 313
19 537

(15)
(308)

1 683
3 309

0
30

(731)
(0)

(14)
(833)

3,236
21 735

Solde au
1er janvier
2004

Gains ou
pertes dechangeDotationsauxamortissements

Changements
du périmètredeconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2004(1 739)(3 526)

4
27

(251)
(557)

(7)
(5)

(19)
8

39
119

(1 973)(3 934)(2 783)

85

(567)

(2)

12

376

(2 879)(41)(8 089)0116(2)(1 377)

0
(14)

(1)
0

0
534

(44)
(8 830)

Solde au
1er janvier
2004

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Changements
du périmètredeconsolidation

Reclassifications

Cessions

Solde au
31 décembre
2004

3 130
2 615

(2)
(49)

1
(107)

11
3

390
296

(7)
(10)

3 523
2 748

3 431

(126)

357

2

46

(268)

3 442

2 272
11 448

(15)
(192)

1 681
1 932

0
16

(732)
(0)

(14)
(299)

3 192
12 905

Solde au
1er janvier
2004

Gains ou
pertes dechange

4 869
6 141

Amortissements cumulés
En 1m

Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages techniques
Autres matériels, matériels d’usine et mobilier debureauAcomptes versés relatifs aux installations deproduction et constructions en cours
Total
Valeur nette comptable
En 1m

Terrains, agencements et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels et outillages techniques
Autres matériels, matériels d’usine et mobilier debureauAcomptes versés relatifs aux installations deproduction et constructions en cours
Total

Aux 31 décembre 2004 et 2003, les immobilisations corporelles comprennent les constructions, les outillages techniques etautres matériels comptabilisés en immobilisations aux termes de contrats de location-financement à hauteur de montants de
M 4 103 et M 4 122, nets d’amortissements cumulés de M 4 336 et M 4 317. La dotation aux amortissements correspondante
pour 2004 s’est élevée à M 4 19 (2003 : M 4 22 ; 2002 : M 4 23).
En ce qui concerne les placements immobiliers comptabilisés en immobilisations corporelles, voir la Note 29.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

61

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS
La ligne ‘‘Autres matériels, matériels d’usine et mobilier debureau’’ recouvre les avions loués aux termes de contratsqualifiés de location simple représentant une valeur nette
comptable de M 4 2 743 et M 4 2 771 aux 31 décembre 2004
et 2003 respectivement, l’amortissement cumulé correspondants’élevant à M 4 1 604 et M 4 1 702. La dotation aux
amortissements correspondante pour 2004 s’est élevée à
M 4 327 (2003 : M 4 439, 2002 : M 4 263).
Les ‘‘avions livrés au titre de contrats de location
simple’’ comprennent :(i) L’activité de financement des ventes du Groupe prenant laforme d’avions qui ont été loués aux clients au titre decontrats qualifiés de location simple : ils sont présentés nets
des amortissements cumulés et des provisions pour perte devaleur. Ces opérations de financement des ventes sontgénéralement garanties par une hypothèque prise sur l’avion
objet des financements. (voir la Note 25, ‘‘Engagements horsbilan’’ pour de plus amples détails sur les opérations definancement des ventes).
Les montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (nonactualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits
futurs, sont les suivants au 31 décembre 2004 :en M 1

en 2005 au plus tard
après 2005 et au plus tard en 2009après 2009
Total

156
372
219
747

(ii) Les transactions qui ont été comptabilisées comme descontrats de location simple car les avions correspondants ontété vendus selon des modalités comprenant des engagements
de garantie de valeur dont la valeur actualisée de la garantie estsupérieure à 10 % du prix de vente de l’avion (estimé commeétant sa juste valeur). Lors de la vente initiale de ces avions auclient, leur coût total comptabilisé auparavant dans les stocks
est transféré au poste ‘‘Autres matériels, matériels d’usine etmobilier de bureau’’ et amorti sur la durée de vie économiqueestimée des appareils, les montants perçus du client étant
constatés en produits constatés d’avance (voir la Note 22,‘‘Produits constatés d’avance’’).

62

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

La valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet decontrats de location simple est la suivante :en M 1(i) Valeur nette comptable des avions
livrés au titre de contrats de location
simple avant provisions pour perte devaleur
Provisions pour perte de valeur
Valeur nette des avions livrés au titre decontrats de location simple(ii) Avions livrés au titre de contrats delocation simple dont la valeur actualisée dela garantie est supérieure à 10 %Valeur nette totale des avions livrés au
titre de contrats de location simple

31 décembre
2004

31 décembre
2003

1 981
(532)

1 856
(590)

1 449

1 266

1 294

1 505

2 743

2 771

13. Participations mises en équivalences, autres
participations financières et actifs financiers à long terme

Le tableau ci-après indique le détail des Participations mises enéquivalence, autres participations financières et actifs financiersà long terme :en M 1

Participations mises en équivalence
Titres non consolidés
Autres actifs financiers
dont prêts liés au financement desappareils
dont créances au titre des contrats delocation-financement liés au financement
des appareils
AutresTotal

31 décembre
2004

31 décembre
2003

1 738
459
1 893

1 640
560
1 929

635

812

965
293
4 090

898
219
4 129

Aux 31 décembre 2004 et 2003, les participations mises enéquivalence dans les sociétés associées comprennent laparticipation d’EADS dans Dassault Aviation (46,22 % au
31 décembre 2004, 46,03 % au 31 décembre 2003) pour unmontant de M 4 1 705 et M 4 1 633 respectivement. Dans lamesure où aucune donnée financière selon les normes IFRS
n’est disponible pour Dassault Aviation pour le deuxièmesemestre de l’exercice 2004, EADS a retenu le résultat net dudeuxième semestre de l’exercice 2003 de Dassault Aviation
selon les normes IFRS comme meilleure estimation du résultat
net pour le deuxième semestre de l’exercice. La quote-part demise en équivalence de Dassault Aviation comprend à la fois
un rattrapage négatif lié à l’incorporation des éléments desituation nette correspondant aux exercices précédents

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS

3
conformément aux normes IFRS, rattrapage qui s’élève à
M 4 (33) (contre en 2003 un rattrapage positif de M 4 77), se
rapportant aux produits des investissements (voir la Note 9,« Résultat financier ») et, en outre, M 4 38 (en 2003 : M 4 69)
comptabilisés en Autres écarts de réévaluation à la juste
valeur cumulés.
Une liste des principales participations dans les sociétés
associées et le pourcentage de participation correspondant
figurent dans l’Annexe relative aux « Informations sur lepérimètre de consolidation ».
Les titres non consolidés concernent les participations
d’EADS dans diverses sociétés non-consolidées, dont les plus
significatives au 31 décembre 2004 sont les participations dans
Embraer pour M 4 72 (2003 : M 4 86) et Patria pour M 4 50
(2003 : M 4 42).
Les autres actifs financiers comprennent essentiellement lesactivités de financement des ventes du Groupe sous la formede créances au titre des contrats de location-financement et les
prêts liés au financement des appareils. Ils sont indiqués ici
nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties
par une sécurité prise sur l’appareil objet du financement (voirla Note 25, ‘‘Engagements hors bilan’’ pour de plus amples
détails sur les opérations de financement des ventes).
Les prêts liés au financement des appareils sont accordés aux
clients pour financer la vente d’appareils. Ces prêts sont à longterme et ont normalement une échéance de remboursement
qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le
calcul de la valeur nette comptable est le suivant :en M 1Montant brut des prêts en cours aux
clients
Amortissements cumulés
Valeur nette comptable totale des prêts

31 décembre
2004

31 décembre
2003

946
(311)
635

1 080
(268)
812

Les créances au titre des contrats de location-financement dansle cadre du financement des appareils sont les suivantes :en M 1Créances sur loyers minimums
Produits financiers constatés d’avance
Provision pour dépréciation
Valeur nette comptable totale descréances au titre des contrats delocation-financement

31 décembre
2004

31 décembre
2003

1 299
(179)
(155)

1 262
(201)
(163)

965

898

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Les créances sur loyers minimums à recevoir dans le cadre decontrats de location-financement sont les suivantes (montants
non actualisés) :en M 1

Au plus tard en 2005
Après 2005 et au plus tard en 2009
Après 2009
Total

177
358
764
1 299

Les autres actifs financiers comprennent M 4 293 et M 4 219
d’autres prêts aux 31 décembre 2004 et 2003 respectivement,tels que par exemple les prêts aux salariés.
Les dépôts bancaires sur compte séquestre liés aux
financements des appareils de M 4 1 089 et M 4 1 131
respectivement aux 31 décembre 2004 et 2003 ont été
compensés avec les dettes financières relatives aux opérations
concernées (voir la Note 2 : ‘‘Principales règles etméthodes comptables’’).
14. Stocks, nets des avances et acomptes reçus
Les stocks, nets des avances et acomptes reçus aux
31 décembre 2004 et 2003 comprennent leséléments suivants :en M 1

Matières premières et fournitures deproduction
En-cours de production
Produits finis, pièces et marchandisesdétenues aux fins de revente comptabilisés
au plus bas du coût ou de la valeur deréalisation nette
Avances versées aux fournisseurs
Moins : Avances et acomptes reçus
Total

31 décembre
2004

31 décembre
2003

987
8 505

938
8 088

1 039
1 804
1 803
1 799
12 334 12 629(9 259) (9 350)
3 075
3 279

L’augmentation des en-cours de production de M 4 417 est
essentiellement due à Airbus. Les produits finis, les pièces etmarchandises détenues aux fins de revente ont diminué de M
4 765, reflétant le taux de livraison plus élevé d’Airbus, parrapport à son taux de production.
La valeur au coût historique des produits finis, pièces etmarchandises détenues aux fins de revente s’élève à M 4 1 354
en 2004 (2003 : M 4 2 158).

63

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS
Les avances et acomptes reçus se composent d’une partie desavances et acomptes reçus pour les contrats de construction,
livraison et services.
15. Créances clients
Les créances clients aux 31 décembre 2004 et 2003 sontles suivantes :en M 1Créances sur ventes de biens et deservices
Provisions pour créances douteuses
Total

31 décembre
2004

31 décembre
2003

4 784
(378)
4 406

4 335
(334)
4 001

Les créances clients sont considérées comme des actifs
courants. Aux 31 décembre 2004 et 2003, des créances clientss’élevant respectivement à M 4 77 et M 4 223 avaient uneéchéance supérieure à un an.
En application de la méthode à l’avancement, au 31 décembre
2004 un montant de M 4 1 313 (en 2003 : M 4 972) au titre
des contrats à long terme est inclus dans les créances clients,
net d’avances et acomptes reçus.
Les autres créances et autres actifs d’exploitation aux
31 décembre 2004 et 2003 comprennent leséléments suivants :Créances sur sociétés affiliéesCréances sur sociétés liées
Justes valeurs positives des instruments
financiers dérivésTransactions avec le Gouvernement
allemand, capitaliséesCréances au titre de la taxe sur la valeur
ajoutéeCréances au titre des impôts sur lesbénéfices
AutresTotal

31 décembre
2004

31 décembre
2003

121
333

171
479

8 948

7 964

287

315

462

386

303
651
11 105332
633
10 280Les transactions signées avec le Gouvernement allemand
concernent des avances remboursables (subventions
d’investissement) qui sont amorties au compte de résultat (encoût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison
des avions correspondants.

64

Les autres créances et autres actifs d’exploitation ayant uneéchéance inférieure à un an s’élèvent à M 4 4 583 au
31 décembre 2004 (M 4 4 664 au 31 décembre 2003) et sontconsidérés comme des actifs courants.
17. Valeurs mobilières de placement

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupes’élève à M 4 466 et M 4 468 aux 31 décembre 2004 et 2003,
respectivement. Il comprend uniquement les titres de créance‘‘Disponibles à la vente’’.
18. Capitaux propres consolidés
La variation des capitaux propres consolidés est détaillée dansle Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions
en circulation :Nombre d’actionser

16. Autres créances et autres actifs d’exploitationen M 1

Le montant résiduel des autres créances et autres actifs
d’exploitation aux 31 décembre 2004 et 2003 (soit,
respectivement, M 4 651 et M 4 633) comprend la juste valeurde marché positive des dérivés incorporés à des contrats d’achats’élevant à M 4 86 et M 4 96, respectivement.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Emises au 1 janvier
Emises dans le cadre du pland’actionnariat des salariés(ESOP)
Emises dans le cadre desoptions exercéesAnnulées
Emises au 31 décembre
Actions propres au
31 décembre
En circulation au
31 décembre

2004

2003

812 885 182

811 198 500

2 017 822

1 686 682

362 747(5 686 682)
809 579 069

00812 885 182(10 028 775)

(11 927 934)

799 550 294

800 957 248

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions ordinaires
d’une valeur nominale de 4 1 chacune. Le capital social
autorisé consiste en 3 000 000 000 d’actions. Dans le cadre duplan d’actionnariat des salariés (ESOP) 2004 (voir la Note 27,‘‘Rémunération en actions’’), EADS a émis 2 017 822 actions(en 2003 : 1 686 682), représentant une valeur nominale
globale de 2 017 822 4 (en 2003 : 4 1 686 682).
L’Assemblée Générale des Actionnaires d’EADS qui s’est
tenue le 6 mai 2003, a renouvelé l’autorisation donnée au
Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Annuelle
du 17 mai 2002 de racheter des actions de la Société dans lalimite de 5 % du capital social émis de la Société. Au

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS

3
10 octobre 2003, le Conseil d’Administration du Groupe aégalement pris la décision de lancer et mettre en oeuvre desplans de rachat portant sur un nombre maximum de 2 027 996
actions dans les limites approuvées par l’assemblée générale desactionnaires d’EADS.
Le 6 mai 2004, l’Assemblée Générale des Actionnaires
d’EADS a renouvelé l’autorisation donnée au Conseild’Administration de racheter les actions de la Société dès lorsque, du fait de ce rachat, la Société ne détient pas plus de 5 %du capital social émis de la Société. Le Conseild’Administration du Groupe a décidé le 8 octobre 2004 delancer et de mettre en œuvre des plans de rachat d’actions
portant sur un nombre maximum de 4 909 000 actions.
En outre, l’Assemblée générale des actionnaires a autorisé àla fois le Conseil d’Administration et les directeurs généraux,
avec pouvoir de substitution, d’annuler jusqu’à un nombre
maximum de 5 727 515 actions. Le 20 juillet 2004, lesdirecteurs généraux ont décidé d’annuler 5 686 682
actions propres.
Au total, en 2004, EADS a racheté 3 787 523 (en 2003 :1 686 682) de ses propres actions et annulé 5 686 682 actions,
donnant lieu à un montant de 10 028 775 actions propres au
31 décembre 2004 (en 2003 : 11 927 934).
Le 6 mai 2004, l’Assemblée générale des actionnaires aégalement décidé de distribuer un dividende en espèces au
titre du résultat 2003 d’un montant brut de 4 0,40 par action,
qui a été mis en paiement le 4 juin 2004.
Le capital social comprend le montant nominal des actions en
circulation. L’augmentation du capital social de l’exercice
représente l’apport des salariés de 4 2 017 822 (en 2003 :4 1 686 682) dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés(ESOP) 2004 et des options exercées de 4 362 747 (en 2003 :4 0) conformément aux plans de stock option mis en oeuvre.
Les réserves contiennent les primes d’émission et les réservesde consolidation, les bénéfices non distribués ainsi que lerésultat net de l’exercice. Les autres écarts de réévaluation à lajuste valeur cumulés (AOCI) comprennent l’ensemble desmontants constatés directement dans les capitaux propresrésultant des variations de la juste valeur des instruments
financiers considérés comme étant disponibles à la vente ou qui
font partie des relations de couverture dans le cadre decouvertures de flux de trésorerie efficaces ainsi que des écarts
de conversion des comptes des sociétés étrangères. Le montant
des actions propres représente le montant versé par la sociétépour le rachat de ses propres actions auto-détenues.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

19. Provisions

Les provisions comprennent les éléments suivants :en MRégimes de retraite (voir la Note 19 b)
Rémunération différée (voir la Note 19 a)Régimes de retraite et obligations
assimilées
Instruments financiers (voir la Note 19 c)
Autres provisions (voir la Note 19 d)
Total

31 décembre
2004

31 décembre
2003

3 876
71

3 718
54

3 947
181
4 445
8 573

3 772
100
4 854
8 726

Aux 31 décembre 2004 et 2003, des provisions pour régimes
de retraite et obligations assimilées pour un montant de
M 4 3 680 et M 4 3 533 respectivement, des provisions pour
instruments financiers pour un montant de M 4 137 et M 4 1
et d’autres provisions pour un montant de M 4 2 813 et
M 4 2 844 ont une échéance à plus d’un an.
a) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent si lessalariés décident de convertir tout ou partie de leurrémunération variable ou prime en un engagement équivalentde rémunération différée. Contrairement aux régimes deretraite, la rémunération différée est versée sous la formed’une somme forfaitaire lors du départ à la retraite du salarié.
b) Régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ils
perçoivent des indemnités qui sont stipulées dans des accords
de retraite, conformément aux réglementations et usages despays où le Groupe exploite ses activités.

La loi française prévoit que les salariés reçoivent desindemnités de départ à la retraite calculées en fonction de leurancienneté dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a introduit un nouveau régime deretraite (P3) pour ses salariés non cadres en 2004. Dans lecontexte de ce nouveau régime, l’employeur verse descotisations pendant la période d’activité qui sont fonction dusalaire au cours des années de cotisation et d’activité. Ces
cotisations sont converties en composants qui font partie desengagements de retraite cumulés à la fin de l’exercice. Lesprestations cumulées dans le cadre de l’ancien régime sontprises en compte dans le cadre d’un ajustement initial. Lesprestations totales sont calculées en tant que moyenne decarrière sur l’intégralité de la durée d’activité. D’une manièregénérale, l’application de ce nouveau régime n’a pas eu
d’impact significatif sur les charges de retraite pour 2004.

65

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS
Certains salariés qui ne sont pas couverts par le nouveau
régime perçoivent des indemnités de retraite qui sont calculées
sur la base du salaire au cours de la dernière année d’activité
ou sur une moyenne des trois dernières années d’activité. En
ce qui concerne les cadres, les prestations sont fonction dusalaire final au moment du départ à la retraite et de la duréed’activité en tant que dirigeant.
Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées pourdéterminer le montant des obligations du Groupe au titre desindemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur deshypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âges dedépart à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles
incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pourremplir ces obligations.
Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer lesvaleurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :31 décembre
2004

en %

Hypothèses
Taux d’actualisation
Taux d’augmentation dessalaires
Taux d’inflation
Rendement attendu des actifs
gérés

31 décembre
2003

31 décembre
2002

4,75-5,0

5,0-5,25

5,0-5,75

3,0
1,5-2,03,01,25-2,0

3,0
1,75

6,5

6,5

6,5

Les gains ou pertes actuariels de l’exercice ne sont pas
comptabilisés en résultat mais ajoutés au solde des gains ou
pertes actuariels nets non comptabilisés. Si le montant cumulédes gains et pertes nets non comptabilisés au début del’exercice excède la plus élevée des deux valeurs suivantes :10 % de la valeur actualisée de l’obligation au titre desprestations définies ou 10 % de la juste valeur des fonds deretraite gérés de chaque entité juridique correspondante, cetexcédent est amorti linéairement en résultat sur la durée de vie
active résiduelle moyenne des salariés adhérant à chaque plan.

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut êtredéterminé de la manière suivante :en M 1

Variation des obligations deretraite à prestations définies
Obligations de retraite àprestations définies àl’ouverture de l’exercice
Accroissement de la période
Charge d’intérêt
Modifications du régime
Exclusions du régime
Pertes actuarielles
Acquisitions et autres
Prestations versées
Obligations de retraite àprestations définies à laclôture de l’exercice
en M 1

Modifications des fonds deretraite gérés
Juste valeur des fonds gérésà l’ouverture de l’exercice
Rendement effectif des fonds
gérés
Cotisations
Acquisitions/autres
Prestations versées
Juste valeur des fonds gérésà la clôture de l’exercice

2004

2003

2002

4 735
125
243
0
(4)
281
3
(185)

4 287
122
241
14
0
9
237
(175)

3 880
124
229
0
0
201
8
(155)

5 198

4 735

4 287

2004

2003

2002

619

532

571

52
45
0
(58)

27
16
92
(48)

(35)
42
0
(46)

658

619

532

En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit unrendement effectif des fonds gérés de 6,5 %.
en M 1

Excédent des obligations deretraite sur la valeur des fonds1
Pertes nettes actuarielles noncomptabilisées
Coût des droits acquis au cours
de l’exercice non comptabiliséMontant net comptabilisé enprovision

31 décembre
2004

31 décembre
2003

31 décembre
2002

4 540

4 116

3 755

(659)

(384)

(398)

(5)

(14)

0

3 876

3 718

3 357

1 Ecart entre les obligations de retraite à prestations définies et la valeur demarché des fonds gérés à la fin de l’exercice.

66

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS

3
Les obligations de retraite à prestations définies à la clôture del’exercice sont constituées par la valeur actuelle, sans déductiond’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus pouréteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié aucours de l’exercice en cours et des exercices précédents.
L’augmentation des pertes actuarielles non comptabiliséesrésulte essentiellement de la diminution du taux d’actualisation
pour les engagements de retraite en Allemagne de 5,25 % à4,75 %, partiellement compensée par l’augmentation présuméedu taux d’inflation pour l’Allemagne de 1,25 % à 1,5 %.
La juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice
comprend les actifs détenus à long terme par les fonds depensions pour le personnel qui existent uniquement pourpayer ou financer les prestations au personnel. Les fonds gérés
ne sont pas entièrement exposés aux fluctuations des cours debourse, dans la mesure où la majeure partie des fonds gérés est
placée dans des instruments à revenu fixe.
Le montant net de M 4 3 876 (2002 : M 4 3 718) représente lemontant comptabilisé en provision au bilan. La provisioncontient l’excédent des obligations de retraite sur la valeur desfonds, ajusté en fonction des gains/pertes nets actuariels qui
n’ont pas à être comptabilisés parce qu’ils ne répondent pas
aux critères de comptabilisation. Les gains et pertes nets
actuariels comprennent à la fois les gains/pertes actuariels liés
aux obligations de retraite à prestations définies et l’écart entre
le rendement effectif et le rendement attendu des fonds gérés.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la provision pourengagements de retraite :Variation des provisions pour engagements de retraite en 2004
En M 1

Provision pour engagements de retraite àl’ouverture de l’exercice
Charge de retraite périodique nette
Cotisations
Consommation (prestations versées)
Acquisitions et autres
Provisions pour engagements deretraite à la clôture de l’exercice

2004

2003

3 718
327
(45)
(127)
3

3 357
359
(16)
(127)
145

3 876

3 718

c) Instruments financiers
Les provisions au titre des instruments financiers s’élèvent à
M 4 181 au 31 décembre 2004 (M 4 100 au 31 décembre2003) et représentent la juste valeur de marché négative descontrats de change à terme synthétiques et swaps de tauxd’intérêt (voir la Note 26 (c) « Juste valeur desinstruments financiers »).

Les éléments de la charge de retraite périodique nette compris
dans le ‘‘Résultat d’exploitation’’, se décomposent comme suit :En M 1

2004

2003

2002

Accroissement de la période
Charge d’intérêts
Rendement attendu des fonds
gérés
Perte actuarielle nette
Charge de retraite périodique
nette

125
243

122
241

124
229

(41)
0

(33)
29

(42)
8

327

359

319

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200467

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRSd) Autres provisions

Les mouvements des provisions au cours de l’exercice se présentent comme suit :En M 1

Provisions pour risques sur le financement
des ventes d’avions
Provisions pour charges sur contrats en
cours
Provisions pour pertes à terminaison
Provisions pour charges fiscales courantes
Provisions pour garanties
Provisions pour litiges et réclamations
Provisions pour charges de personnel
Provisions pour mesures de restructuration
Provisions pour obligations au titre descontrats de services et de maintenance
Autres provisions pour risques et charges
Total

Solde au
1er janvier
2004

Gains ou
pertes dechangeDotations

Reclassements/
Variation depérimètre

Utilisation

Reprise

Solde au
31 décembre
2004

1 021

(2)

97

(1)

(124)

(52)

939

883
439
339
160
220
365
445

0
1
0
0
0
0
0

408
91
47
69
97
278
83

(48)
(34)
0
1
0
0
(2)

(308)
(96)
(166)
(51)
(3)
(148)
(232)

(74)
(36)
(18)
(21)
(112)
(17)
(23)

861
365
202
158
202
478
271

189
793
4 854

0
(5)
(6)

81
208
1 459

0
(6)
(90)

(14)
(195)
(1 337)

(1)
(81)
(435)

255
714
4 445

Les provisions pour risques sur le financement des ventes d’avions couvrent entièrement, conformément à la politique du Groupe
relative aux risques de financement des ventes, le risque net lié au financement des avions de M 4 466 (M 4 583 au
31 décembre 2003) et les risques liés à la valeur des actifs de M 4 473 (M 4 438 au 31 décembre 2003) correspondant à Airbus
et ATR (voir la Note 25 ‘‘Engagements hors bilan’’).
L’utilisation de la provision pour mesures de restructuration correspond essentiellement à la division Espace.
La provision pour litiges et réclamations couvre diverses actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses
et autres réclamations qui sont en instance ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe.
La principale reprise au titre des ‘‘Litiges et réclamations’’ correspond au règlement de la réclamation VT 1 (M 4 106).
‘‘Reclassements/Variation de périmètre’’ comprend essentiellement des reclassements en dettes fournisseurs.

68

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRS

3
20. Dettes financières

En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a
octroyé un prêt à long terme à EADS à hauteur de M 4 309
portant un taux d’intérêt fixe de 5,1 %. Sont inclus en dettes
financières, M 4 546 qui ont été tirés dans le cadre d’une
facilité bancaire à long terme pour financer Skynet V avec unintérêt de 3 M-Libor transformé en taux d’intérêt fixe de
4,8 %. EADS a emprunté en 2003 4 1,5 milliard par le biais dedeux émissions d’euro-obligations dans le cadre de son
programme EMTN (Euro Medium Term Notes (euro-obligationsà moyen terme)). La première émission d’un milliard d’euros
porte intérêt au taux de 4,625 % qui a été transformé en untaux variable de 3 M-Euribor + 1,02 % et ultérieurement
plafonné à 4 %. La deuxième émission de 0,5 milliard d’euros
arrivant à échéance en 2018 porte intérêt au taux de 5,5 %.
en M 1

Obligations
Dettes à l’égard d’établissements financiers
Dettes à l’égard de sociétés affiliées
PrêtsDettes au titre des contrats delocation-financement
AutresDettes financières à court terme(exigibles à moins d’un an)
Obligations
Dont part exigible à plus de cinq
ans : 1 511 (31 décembre 2003 : 1 598)
Dettes à l’égard d’établissements financiers
Dont part exigible à plus de cinq
ans : 1 369 (31 décembre 2003 : 570)
Dettes à l’égard de sociétés affiliéesDont part exigible à plus de cinq ans : 0(31 décembre 2003 : 3)PrêtsDont part exigible à plus de cinq
ans : 672 (31 décembre 2003 : 541)
Dettes au titre des contrats delocation-financement
Dont part exigible à plus de cinq ans : 46
(31 décembre 2003 : 47)
Dettes financières à long terme
Total

31 décembre
2004

31 décembre
2003

23
145
110
45

21
314
90
84

52
345

82
387

720
1 648

978
1 640

1 629

1 075

0

6

911

799

218

269

4 406
5 126

3 789
4 767

Sont incluses sous le poste ‘‘Autres’’ les dettes financières àl’égard des associés des coentreprises.
Les dettes financières sans recours enregistrées chez Airbus(risque à la charge des tiers extérieurs) s’élèvent à M 4 988(M 4 679 en 2003).

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Les dépôts bancaires sur compte séquestre liés au financement
des appareils de M 4 1 089 et M 4 1 131 respectivement aux
31 décembre 2004 et 2003 ont été compensés avec les dettes
financières relatives aux opérations concernées.
Les montants globaux d’engagements financiers qui viendront àéchéance au cours des cinq prochains exercices et au-delà sontles suivants :en M 1Dettesfinancières

2005
2006
2007
2008
2009
Années suivantes
Total

720
326
142
175
165
3 598
5 126

21. Dettes fournisseurs et autres dettesen M 1Dettes fournisseurs
Autres dettes d’exploitation
Dont avances versées par les clients
Dont avances remboursables degouvernements européens
Dont dettes fiscales y compris taxe sur lessalairesDont dettes à l’égard des sociétés affiliéesDont dettes à l’égard des sociétés liées
AutresTotal

31 décembre
2004

31 décembre
2003

5 860
13 2405 610

5 117
11 318
3 807

5 119

4 851

612
35
74
1 790
19 100

833
50
31
1 746
16 435L’augmentation des avances remboursables de gouvernements
européens se rapporte pour l’essentiel aux intérêts cumulés. En
ce qui concerne les charges financières liées aux avances
remboursables (subventions d’investissement) reçues deGouvernements européens, voir la Note 9 « Résultat
financier ». En raison de leur nature spécifique, à savoir unprincipe de partage des risques et du fait que ces avances sontgénéralement consenties à EADS sur la base de projets dedéveloppement significatifs, les avances remboursables desGouvernements européens sont comptabilisées par EADS en« Autres dettes d’exploitation » au bilan y compris
les intérêts cumulés.
Echéances – Les dettes fournisseurs au 31 décembre 2004
comprennent des échéances à plus d’un an pour un montant
de M 4 155 (31 décembre 2003 : M 4 46). Les ‘‘autres dettes’’comprennent des échéances à moins d’un an pour un montant

69

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux bilans consolidés établis selon les normes IFRSde M 4 5 082 (31 décembre 2003 : M 4 4 135) et à plus decinq ans pour un montant de M 4 3 918 (31 décembre 2003 :M 4 4 264).
22. Produits constatés d’avance

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux
ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent desengagements de garantie de valeur comptabilisés comme descontrats de location simple (M 4 1 567 et M 4 2 009 aux
31 décembre 2004 et 2003, respectivement). La diminution
provient essentiellement de la renégociation d’Airbus au titrede certaines des garanties de valeur résiduelles, ayant donnélieu à une reconnaissance du chiffre d’affaires à hauteurde M 4 298.

70

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes au tableau de flux de trésorerie consolidés établis selon les normes IFRS

3
23. Tableau des flux de trésorerie consolidés

Au 31 décembre 2004, sont inclus dans la situation detrésorerie d’EADS (figurant sous le poste « Trésorerie » dans leTableau des flux de trésorerie consolidés) M 4 687(31 décembre 2003 et 2002 : M 4 273 et M 4 227)
représentant la trésorerie d’Airbus gérée par BAES. Sont enoutre inclus des montants de M 4 602, M 4 613 et M 4 596
aux 31 décembre 2004, 2003 et 2002 respectivement, quireprésentent la part d’EADS de la trésorerie de MBDA géréepar BAES et Finmeccanica. Ces montants sont à la disposition
immédiate d’EADS sur demande.
En ce qui concerne la présentation du bilan consolidé au
31 décembre 2002 et du tableau de flux de trésorerie consolidé
pour 2002, EADS a considéré comme faisant partie de lasituation de trésorerie (soit la trésorerie et certains titres traitéscomme éléments de trésorerie), entre autres, un montant de
M 4 160 relatif à Astrium. Conformément à la méthode del’intégration proportionnelle appliquée pour Astrium en 2002,
ce montant correspond aux avances de trésorerie réalisées au
profit d’Astrium dont EADS pourrait réclamer leremboursement auprès de BAES, conformément au pacted’actionnaires d’Astrium.
Le changement concernant les dettes financières en 2004
résulte de nouvelles dettes financières à hauteur de M 4 1 302
et de remboursements de M 4 (828).
Le tableau ci-après fournit de plus amples détails relatifs aux
acquisitions (donnant lieu à des actifs acquis et des passifs
consolidés supplémentaires) et cessions de filiales etunités opérationnelles :en M 1Prix de cession (acquisition) total, net
dont partie réglée avec la trésorerieTrésorerie totale au titre desacquisitions/(cessions) de filiales et unités
opérationnelles, nette
Flux de trésorerie provenant descessions (acquisitions) nettes, netsde la trésorerie

31 décembre
2004

31 décembre
2003

(108)
(108)

32
32

8

(3)

(100)

29

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Est inclus dans le prix d’acquisition total cumulé reçu en 2004de M 4 (100) essentiellement l’acquisition de RIG Holding Inc.
avec ses filiales Racal Instruments US et Racal Instruments
Group Ltd.
31 décembre
2004

31 décembre
2003

(2)
6

62
5

11
5
8

115
126
3

28

311

Provisions
Dettes fournisseursDettes financières
Autres actifs et autres dettes
Passif
Juste valeur des actifs nets

(4)
2
(2)
1
(3)
25

(235)
(143)
(109)
(14)
(501)
(190)

Ecarts d’acquisition liés aux acquisitions
Moins trésorerie propre liée aux filiales
cédées/(achetées)
Flux de trésorerie provenant desacquisitions/(cessions) nettes, netsde la trésorerie

83

164

(8)

(3)

100

(29)

En M 1

Immobilisations corporelles
Actifs financiers
Stocks, nets des avances et acomptes
reçusCréances clientsTrésorerie
Actif

Le poste ‘‘Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations
corporelles/activités et résultat des mises en équivalence’’ dansle tableau des flux de trésorerie consolidés comprend lerésultat des participations mises en équivalence (M 4 88,
M 4 246 et M 4 134 en 2004, 2003 et 2002, respectivement).
En 2003, des apports supplémentaires en espèces ont étéeffectués dans les filiales suivantes déjà consolidées selon laméthode de l’intégration globale : Dornier GmbH (M 4 62),
Aeronautica Industrial (M 4 12), EADS Telecom France(M 4 10) et Gesellschaft für Flugzieldarstellung (M 4 7).

71

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations
24. Litiges et réclamations

EADS est engagé dans un certain nombre de réclamations etde procédures d’arbitrage qui sont apparues dans le cadre
normal des activités. EADS estime avoir constitué desprovisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieuxgénéraux et spécifiques, existants ou éventuels.
EADS (plus précisément Euromissile GIE) a obtenu gain decause fin 2002 dans une procédure d’arbitrage intentée parThales et s’est vu octroyer des dommages-intérêts sur lefondement de sa demande reconventionnelle dont le montant
principal s’élève au total à 108 millions d’euros. Dans ce
contexte, les sommes ont été versées à Euromissile le
17 février 2003 et Thales a interjeté appel de cette sentence
arbitrale visant à obtenir son annulation. Le 18 novembre
2004, la Cour d’Appel de Paris a confirmé la sentence
arbitrale. Dans la mesure où cette décision n’a pas fait l’objet
d’un pourvoi en Cassation, ce litige est désormais clos. Par
conséquent, la provision correspondante a été reprise en 2004.
DaimlerChrysler est devenue partie prenante à des procédures
judiciaires et d’arbitrage avec l’un des actionnaires de la famille
Dornier, un actionnaire minoritaire de Dornier GmbH, filiale
indirecte de EADS. Ces procédures concernent desréclamations relatives à des droits d’acquisition allégués pourun prix inférieur à la valeur du marché concernant une partie
des biens immobiliers de Dornier GmbH à Oberpfaffenhofen
susceptibles d’avoir un impact économique pour
Dornier GmbH.
Fin 2002, une demande d’arbitrage a été déposée à l’encontre
d’une filiale d’EADS fournissant des équipements aux termesd’un contrat commercial qui a pris fin il y a plusieurs années.
EADS estime avoir des arguments de défense solides, tant sur
le fond que sur la forme, pour contester cette réclamation. A
ce stade de la procédure, le risque financier ne peut être évalué
dans la mesure où en juin 2003, il a été notifié à EADS quela procédure d’arbitrage était suspendue à la demandedu requérant.
EADS n’a connaissance d’aucun autre élément exceptionnel ou
procédure judiciaire ou arbitrale en instance ou susceptibled’être intentée qui aurait, ou aurait pu, au cours d’un exercice
récent, avoir un impact défavorable significatif sur la situation
financière, les activités ou les résultats du Groupe, mis à partles éléments indiqués ci-après.
EADS comptabilise des provisions pour litiges et réclamations
lorsque (i) le Groupe a une obligation en cours liée à desactions en justice, enquêtes gouvernementales, procédurescontentieuses et autres réclamations résultant d’événements
antérieurs qui sont en instance ou susceptibles d’être intentées

72

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004à l’avenir contre le Groupe, (ii) il est probable qu’une sortie defonds représentant des avantages économiques sera nécessairepour éteindre cette obligation et (iii) une estimation fiable dece montant peut être faite. Pour connaı̂tre le montant
provisionné pour les risques liés aux litiges et réclamations,veuillez vous reporter à la Note 19 (d) : ‘‘Autres provisions’’.
25. Engagements hors bilan
Passif hors bilan

Financement des ventes – Au regard de ses activités Airbus
et ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations definancement des ventes auprès de certains clients sélectionnés.
Les opérations de financement des ventes sont généralement
garanties par une sécurité prise sur l’avion objet desfinancements. En outre, Airbus et ATR bénéficient de clausesde sauvegarde et de la constitution de sécurités adaptées enfonction du risque perçu et du contexte juridique. EADS
estime que la juste valeur estimée de l’avion pris en garantie
de ses engagements couvre largement les éventuelles pertes
correspondantes. Tout écart résiduel entre le montant desengagements de financement donnés et la valeur de garantie del’avion financé donne lieu à une dépréciation de l’actif
correspondant, s’il peut être imputé à un élément spécifique,ou à une provision constituée au titre du risque financier surles avions. Le calcul de cette dépréciation repose sur un modèlede détermination du coût des risques, qui est appliqué lors dechaque clôture pour suivre de près la valeur résiduelle
de l’avion.
Les actifs liés au financement des ventes sont comptabilisés aubilan en fonction du contractant qui assume les risques et lesbénéfices de la propriété de l’avion financé aux termes d’une
opération de financement, soit (i) comme un contrat de location
simple (voir la Note 12, ‘‘Immobilisations corporelles’’), soit(ii) comme un prêt lié au financement des appareils, soit(iii) comme une créance au titre d’un contrat de locationfinancement (voir la Note 13, ‘‘Participations mises enéquivalence, autres participations financières et actifs financiersà long terme’’), soit enfin (iv) comme un élément de stock. Au
31 décembre 2004, la provision correspondante s’élève à
M 4 532 (2003 : M 4 590) pour les contrats de location
simple, M 4 466 (2003 : M 4 431) pour les prêts et contrats delocation-financement. Un montant de M 4 33 (2003 : M 4 38)
est comptabilisé en provisions au titre du risque definancement des ventes d’avions (voir la Note 19d,‘‘Autres provisions’’).
Certaines opérations de financement des ventes comportentune opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleurtiers aux termes d’un contrat de location simple. Tant que leGroupe n’a pas revendu les engagements au titre des contrats

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations

3
de location simple correspondants à des tiers, qui prennent encharge les paiements, il est exposé à des paiements de loyers
futurs. Les loyers nominaux futurs au titre des contrats delocation simple résultant des opérations de financement desventes d’avions sont enregistrés en engagements hors bilan etse présentent comme suit :En M 1

Au plus tard en 2005
Après 2005 et au plus tard en 2009
Après 2009
Total
Dont engagements lorsque l’opération a étérevendue à des tiers
Total des engagements au titre des contrats delocation d’avions lorsque EADS supporte le risque(non actualisé)

170
724
935
1 829
1 124

705

Le montant total d’engagements au titre des contrats delocation d’avions de M 4 1 829 au 31 décembre 2004 résultede baux principaux portant sur les avions et est généralement
couvert par les produits correspondants de la sous-location
auprès des clients d’un montant de M 4 1 378. Une grandepartie de ces engagements à recevoir au titre des contrats delocation (M 4 1 124 au 31 décembre 2004) résulte desopérations ayant donné lieu à une revente aux tiers, qui
prennent en charge le recouvrement des loyers correspondants.
EADS détermine son risque brut pour ces contrats de location
simple comme la valeur actualisée des flux de paiements
correspondants. L’écart entre le risque brut et la valeur estiméede l’avion pris en garantie, soit le risque net, est entièrement
provisionné dans le cadre de la provision pour risques definancement des ventes d’avions à hauteur de M 4 433 au
31 décembre 2004 (voir la Note 19d, ‘‘Autres provisions’’).
Aux 31 décembre 2004 et 2003, le risque total consolidé aubilan et hors bilan au titre du financement des ventes d’avions
commerciaux se présente comme suit (Airbus 100 % et
ATR 50 %) :en M 1

Risque brut total
Juste valeur estimée de la garantie (avion)
Risque net (entièrement provisionné)

31 décembre
2004

31 décembre
2003

3 681
(2 216)
1 465

4 225
(2 594)
1 631

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Détail des provisions / dépréciations cumulées :en M 1

Provision pour perte de valeur sur lescontrats de location simple (voir Note 12 :« Immobilisations corporelles »)Dépréciation cumulée sur les prêts liés au
financement des appareils et contrats delocation-financement (voir Note 13 :« Participations mises en équivalence,
autres participations financiéres et actifs
financiers à long terme »)Dépréciation cumulée sur les stocks
Provisions au titre du risque lié aufinancement des avions (engagement aubilan) (voir Note 19d : « Autres
provisions »)Provisions au titre du risque lié aufinancement des avions (engagement horsbilan) (voir Note 19d : « Autres
provisions »)Total provisions/amortissements
cumulés au titre du risque lié aufinancement des ventes

31 décembre
2004

31 décembre
2003

532

590

466
1

431
27

33

38

433

545

1 465

1 631

Garanties de valeur des actifs – Certains contrats peuvent
inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif en vertu delaquelle Airbus et ATR garantissent une partie de la valeurd’un appareil à une date spécifiée après sa livraison. La
direction estime que les risques financiers associés à cesgaranties peuvent être raisonnablement appréhendés et estimés.
Trois facteurs contribuent à cette appréciation : (i) la garantie
couvre uniquement une tranche de la valeur future estimée del’avion et son niveau est jugé prudent par rapport à la valeur
future estimée de chaque avion ; (ii) le risque lié à la garantie
de valeur de l’actif est réparti sur un grand nombre d’avions etde clients ; et (iii) les dates de mise en oeuvre des garanties devaleur des actifs en cours s’étalent jusqu’à 2018. Si la valeur
actualisée de la garantie est supérieure à 10 % du prix de ventede l’avion, la vente de l’avion sous-jacent est comptabiliséecomme un contrat de location simple (voir les Notes 12« Immobilisations corporelles » et 22 « Produits constatésd’avance »). En outre, la responsabilité d’EADS peut être
éventuellement engagée si des garanties de valeur des actifs demoins de 10 % sont accordées aux clients dans le cadre desventes d’avions. Des contre-garanties sont négociées avec destiers et permettent de réduire le risque auquel le groupe est
exposé. Au 31 décembre 2004, la valeur nominale desgaranties de valeur des actifs fournies aux compagniesaériennes qui ne dépasse pas le critère des 10 %, s’élève à
M 4 810, à l’exclusion de M 4 413 pour lequel le risque est

73

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations
jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est limité à une
partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. La valeur
actualisée du risque lié aux garanties de valeur des actifs
données lorsqu’un règlement est jugé probable est entièrement
provisionnée et incluse dans le montant total des provisions
pour risques de valeur des actifs de M 4 473 (voir laNote 19d : « Autres provisions »). Cette provision couvre undéficit attendu éventuel entre la valeur estimée de l’avion à ladate à laquelle la garantie peut être mise en jeu et la valeurgarantie sur la base de l’opération en prenant en considérationles contre-garanties.
Comme les dates de mise en jeu des garanties de valeur desactifs ont lieu en moyenne au cours de la 10ème année suivant
la livraison de l’avion, les garanties de valeur des actifs émises
en 2004 ne pourront pas, d’une manière générale, être exercéesavant 2014, et, par conséquent, aucune augmentation du risqueà court terme n’est prévue.
Malgré la garantie sous-jacente, si Airbus se trouvait dansl’impossibilité d’honorer ses obligations au titre des opérations
de financement des ventes et des garanties de valeur des actifs,
certaines sociétés du groupe EADS et BAES seraientconjointement et solidairement responsables des risques liés au
financement des ventes encourus par Airbus avant le
1er janvier 2001. En revanche, après le 1er janvier 2001, lesrisques pour EADS au regard des engagements encourus par
Airbus doivent être appréciés au titre de sa qualité
d’actionnaire d’Airbus S.A.S. En ce qui concerne ATR, chaqueassocié est conjointement, solidairement et indéfiniment
responsable à l’égard des tiers. Entre les associés, la
responsabilité est proportionnelle à la quote-part détenue parchaque associé.
Bien que des engagements de crédits relais destinés à
fournir un financement au titre des carnets de commandesd’Airbus et d’ATR soient également donnés, ils ne sont pas
jugés comme faisant partie du risque brut tant que lefinancement n’est pas en place, ce qui ne se produit qu’au
moment de la livraison de l’avion. Cela résulte du fait que(i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable qu’ils
ne seront pas tous réellement mis en place, tout comme il est
possible que des clients ne bénéficiant d’aucun engagement
requièrent une assistance de Financement préalable à lalivraison de leur appareil (ii) jusqu’à la livraison de l’avion,
Airbus ou ATR conserve la propriété de l’actif et n’encourt
aucun risque particulier sur cet actif et (iii) certains tiers
peuvent participer au financement. Afin d’atténuer l’expositiond’Airbus et ATR au titre d’engagements de crédits

74

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

inacceptables, les contrats prévoient généralement desconditions financières que les parties garanties doivent remplir
pour en bénéficier.
Engagements de financement des retraites – EADS
participe à plusieurs participations communes avec BAES, dont
les plus importantes en termes de personnel sont Airbus etMBDA. En ce qui concerne chaque participation commune,tant que BAES demeure actionnaire, les salariés britanniques
peuvent rester affiliés aux régimes de retraite de BAES, qui
remplissent actuellement les critères de régimes de retraite àprestations définies. Conformément à la norme comptable
FRS 17 applicable au Royaume-Uni, BAES a annoncé pour ses
régimes de retraite au Royaume-Uni et aux Etats-Unis une
dette au titre des engagements de retraite (après impôt) nette
au 31 décembre 2004 de M GBP 2 990. En tant qu’affiliées
aux régimes de BAES, les participations communes d’EADS
pourraient potentiellement être affectées par un tel déficit.
Toutefois, les accords d’actionnaires entre EADS et BAES ont
pour effet de plafonner les cotisations que la participation
commune doit verser au régime de retraite pendant une
certaine durée (soit, jusqu’en 2011 pour Airbus). Toutecotisation supplémentaire serait versée par BAES. EADS n’est,
par conséquent, pas exposée à une augmentation des cotisations
résultant du sous-financement du régime de retraite au coursde la période de plafonnement des cotisations. A l’heure
actuelle, EADS ne dispose que d’informations très limitées sur
l’impact que ce sous-financement pourrait avoir sur lesparticipations conjointes à l’expiration de la période deplafonnement des cotisations. Par conséquent, EADS inscrit en
charges les cotisations versées au titre du régime de retraite
comme s’il s’agissait de régimes à cotisations définies.
Autres engagements – Les autres engagements comprennent
des garanties contractuelles et des garanties de bonne fin vis-àvis de certains de ses clients ainsi que des engagements au titre
des investissements futurs.
Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS en
qualité de locataire) au titre des contrats de location simple etdes contrats de location-financement (qui ne se rapportent pas
au financement des ventes d’avions) s’élèvent à M 4 976 au
31 décembre 2004 et se rapportent pour l’essentiel aux fraisgénéraux (à titre d’exemple, baux portant sur les installations,locations de véhicules). Les échéances sont les suivantes :En M 1

au plus tard en 2005après 2005 et au plus tard en 2009après 2009
Total

97
296
583
976

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations

3
26. Informations relatives aux instruments financiersa) Gestion des risques financiers

En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe
EADS est exposé à de multiples risques financiers, notammentdes risques de taux de change et des risques de taux d’intérêt,tels qu’ils seront développés ci-après. La gestion et la limitationde ces risques financiers chez EADS sont généralement prises
en charge par le service central de trésorerie au siège d’EADS
conformément à des politiques arrêtées par le Conseild’Administration. La responsabilité du recensement, del’évaluation et de la couverture des risques financiers appartient
aux comités de trésorerie mis en place et aux Divisions etunités opérationnelles du Groupe.
Risque de marché
Risque de change – EADS gère un portefeuille de couvertureà long terme avec une échéance de plusieurs années couvrant
son risque net sur les ventes en dollars américains, provenantprincipalement des activités d’Airbus. Ce portefeuille decouverture recouvre la majorité des opérations hautement
probables du Groupe.

Une partie significative des produits d’EADS est exprimée endollars américains bien que la majeure partie de ses dépenses
soit engagée en euros et dans une moindre mesure en GBP.
Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments
financiers pour se couvrir d’un risque de change actuel ou
futur, ses bénéfices seront affectés par les fluctuations du tauxde change euro-dollar américain. L’intention du Groupe étantde générer des résultats uniquement au travers de ses activitésd’exploitation et non en spéculant sur des mouvements detaux des devises étrangères, EADS utilise des stratégies decouverture pour gérer et minimiser l’impact des variations destaux de change sur ses résultats.
Pour les besoins de la présentation des informations
financières, EADS désigne une partie des flux de trésorerie
futurs fermes comme la position couverte pour couvrir son
risque en devises étrangères, comme le décrit leparagraphe suivant, en utilisant essentiellement des contrats dedevises à terme et des contrats d’option, comme instruments
de couverture.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risque dechange encouru au titre des engagements fermes decommandes et des opérations prévues. Pour les produits tels
que les avions, EADS couvre de manière générale les ventes
prévues en dollars américains de l’exercice suivant jusqu’à
2011. Les éléments couverts se définissent comme étant les
premières rentrées de trésorerie futures hautement probablesprévues au titre d’un mois considéré sur la base des règlements

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

totaux à la livraison des appareils. Le montant des rentrées à
couvrir est arrêté par un comité de trésorerie et peut couvrir
jusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net en dollars
américains. Pour EADS, une opération prévue est jugéehautement probable si la livraison future est comprise dans lecarnet de commande ferme ou s’il est tout à fait probablequ’elle se réalise au regard de documents contractuels. Le ratio
de couverture est ajusté pour prendre en compte lesmouvements macro-économiques affectant les cours aucomptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant.
La société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition et delocation, libellés dans une autre devise que la monnaie
fonctionnelle des parties significatives au contrat,essentiellement USD et GBP. Les gains ou pertes liés à cesdérivés en devises incorporés sont présentés en autrerésultat financier.
Risque de taux d’intérêt – Le Groupe utilise une approchebilantielle avec l’objectif de limiter son risque de tauxd’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le profil derisque de ses actifs avec la structure de passif correspondante.
Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers
plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt afin de minimiser
les risques et impacts financiers.
Les instruments de couverture qui sont affectés spécifiquement
aux instruments de dettes ont au maximum les mêmesmontants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance quel’élément couvert. En ce qui concerne la trésorerie, EADS
investit essentiellement dans des instruments à court terme
et/ou des instruments qui sont liés à un indice d’intérêts
variable afin de minimiser davantage tout risque de tauxd’intérêt dans sa trésorerie et son portefeuille de valeurs.
Risque de prix – La trésorerie et le portefeuille de valeurs
mobilières du Groupe sont investis essentiellement dans desinstruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel
fortement liquides, tels que des certificats de dépôt, des dépôtsà un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments dumarché monétaire avec une échéance généralement à court
terme et soumis uniquement à un risque de prix négligeable.
Par conséquent, le Groupe évalue son exposition au risque deprix comme étant minime.
Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire face à ses
engagements existants et futurs. Cela est rendu possible grâce
au montant total disponible de trésorerie du Groupe, supporté
en outre par un montant non-négligeable de lignes de crédit75

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations
non consommées (4 2 milliards au 31 décembre 2004). Toutetrésorerie excédentaire est quotidiennement investie par EADS
essentiellement dans des instruments financiers fortement
liquides et non spéculatifs, tels que des certificats de dépôt,
des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres
instruments du marché monétaire avec une échéance
généralement à court terme.
Risque de crédit

EADS est exposé à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple les compagniesaériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments
financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures
destinées à éviter la concentration du risque de crédit et àlimiter le risque de crédit. Les ventes de produits et deservices sont faites aux clients solvables. Les opérations detrésorerie ainsi que les instruments dérivés qui y sont rattachéssont limitées aux établissements financiers bénéficiant d’unetrès bonne notation de crédit. EADS a mis en place unsystème de limites de crédit pour gérer activement et limiterson risque de crédit. Ce système de limites affecte des lignes
de risque maximum aux contreparties dans des opérations
financières, basées au minimum sur leurs notations telles que
publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA. Leslimites correspondantes sont régulièrement suivies et misesà jour.
Afin de soutenir les ventes, essentiellement chez Airbus et
ATR, EADS peut accepter de participer au financement desclients, au cas par cas, soit directement, soit à travers desgaranties fournies aux tiers. Pour déterminer le montant et lesmodalités de l’opération de financement, Airbus et ATR
prennent en compte la notation de crédit de la compagnie
aérienne ainsi que les facteurs de risques propres à
l’environnement d’exploitation prévu de l’avion et sa valeur
future attendue. Les rendements du marché et les pratiquesbancaires actuellement en vigueur servent également à évaluer
les modalités de financement offertes aux clients, y compris
le prix.
b) Montants notionnels

Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas
forcément les montants échangés entre les parties et donc, nesont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition duGroupe liée à l’utilisation de produits dérivés.

Les montants notionnels des instruments financiers dérivéssont les suivants, indiqués selon leur année prévisibled’échéance :Exercice clos le 31 décembre
2004
en M 1

Contrats dechange :Contrats de vente àterme nets
Contrat à terme en
USD structuré :Achats d’options
d’achat « call »en USD
Achats d’options
de vente « put »en USD
Ventes d’options
d’achat « call »en USD
Contrats de swap
de change
Exercice clos le 31 décembre
2003
en M 1

Contrats dechange :Contrats de vente àterme nets
Achats d’options devente « put » en
USD
Contrats de swaps
en USD

Jusqu’à 1 an

Durée résiduelle
1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

7 780

19 8291 277

28 886

180

452

0

632

180

452

0

632

180

452

0

632

189

102

0

291

Plus de 5 ans

Total

Jusqu’à 1 an

Durée résiduelle
1 à 5 ans

7 104

22 581

3 604

33 289

285

0

0

285

1 800

0

0

1 800

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants,
indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice closle 31 décembre 2004
en M 1

Contrats de taux :Exercice closle 31 décembre 2003
en M 1

Contrats de taux :Jusqu’à 1 an30

Jusqu’à 1 an0

Durée résiduelle
1 à 5 ans

298

Durée résiduelle
1 à 5 ans

802

Plus de 5 ans

Total

2 818

3 146

Plus de 5 ans

Total

2 964

3 766

Sont inclus dans les contrats de taux, les swaps de tauxd’intérêt et les garanties de taux plafond.

76

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations

3c) Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel untiers accepterait de prendre en charge les droits et/ou
obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs des instruments
financiers ont été déterminées en se référant aux informations
du marché disponibles à la date de clôture et auxméthodologies d’évaluation détaillées ci-dessous. En tenant
compte du caractère variable des facteurs de détermination deleur valeur et du volume des instruments financiers, il se peutque les justes valeurs présentées ici ne soient pas forcément
une bonne indication des montants que le Groupe aurait pu
réaliser sur le marché des changes.
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour ladétermination de la juste valeur concernant les instruments
financiers au 31 décembre 2004 et 2003 :31 décembre 2004
Taux d’intérêt en %6 mois
1 an
5 ans
10 ans31 décembre 2003
Taux d’intérêt en %6 mois
1 an
5 ans
10 ans

EUR

USD

GBP

2,25
2,45
3,16
3,75

2,78
3,12
4,00
4,64

4,78
4,79
4,86
4,86

EUR

USD

GBP

2,19
2,33
3,73
4,52

1,18
1,42
3,77
4,90

4,16
4,35
4,95
5,04

Les valeurs nettes comptables et les justes valeurs desinstruments financiers du Groupe sont les suivantes :En M 1

Instruments
financiers au bilan
Actif :
Participations et actifs
financiers à longterme
Valeurs mobilières deplacementTrésorerie
Passif :Dettes financières
Instruments
financiers dérivésContrats de devises
avec des justes
valeurs positives
Contrats de devises
avec des justes
valeurs négatives
Contrats de tauxd’intérêt avec desjustes valeurs
positives
Contrats de tauxd’intérêt avec desjustes valeursnégativesDérivés de devises
incorporés avec desjustes valeurs
positives

31 décembre
2004
Valeur nette
comptable

31 décembre
2004
Juste valeur

31 décembre
2003
Valeur nette
comptable

31 décembre
2003
Juste valeur

2 352

2 352

2 489

2 489

466
8 718

466
8 718

468
7 404

468
7 404

5 126

5 411

4 767

4 776

8 925

8 925

7 932

7 932

(95)

(95)

(18)

(18)

23

23

32

32

(86)

(86)

(82)

(82)

86

86

96

96

La juste valeur des dettes financières au 31 décembre 2004 aété estimée en incluant tous les versements d’intérêts futurs etreflète également le taux d’intérêt tel que présenté dans les
tableaux ci-dessus.
Les avances remboursables des Gouvernements européens de
M 4 5 119 (en 2003 : M 4 4 851) sont évaluées au coûtamorti ; une juste valeur ne peut être évaluée de manièrefiable en raison de leur nature incluant un partage des risqueset de l’incertitude relative aux dates de remboursement.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200477

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations
L’évolution des instruments de couverture de taux de change
comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2004 et 2003 se
présente comme suit :en M 1er

1 janvier 2003
Plus-values et moins-values
latentes liées aux évaluations,nettes
Imputation au compte de résultat
consolidé, net
Variation de la juste valeur desinstruments de couverture, nette
31 décembre 2003/
1er janvier 2004
Plus-values et moins-values
latentes liées aux évaluations,nettes
Imputation au compte derésultat consolidé, net
Variation de la juste valeur desinstruments de couverture,nette
31 décembre 2004

Capitaux
propresIntérêts
minoritaires

Total

1 498

416

1 914

3 292

776

4 068

(768)

(177)

(945)

2 524

599

3 123

4 022

1 015

5 037

1 596

390

1 986

27. Rémunérations en actionsa) Plans d’options de souscription d’actions(1 118)(258)(1 376)

478
4 500

132
1 147

610
5 647

En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par lesassemblées générales des actionnaires (voir les dates ci-dessous),le Conseil d’Administration du Groupe a approuvé (voir les
dates ci-dessous) des plans d’options de souscription d’actions
en 2004, 2003, 2002, 2001 et 2000. Ces plans attribuent aux
membres du Comité Exécutif et aux cadres dirigeants duGroupe des options de souscription portant sur desactions d’EADS.

Instruments financiers au bilan – Les justes valeurs reposent
sur des estimations élaborées en utilisant diverses techniquesd’évaluation, telles que la valeur actualisée des flux detrésorerie futurs. Toutefois, les méthodes et les hypothèsessuivies pour présenter les informations décrites dans ces notes
sont fondamentalement discrétionnaires et comportent diverses
limitations et estimations aux 31 décembre 2004 et 2003, qui
ne sont pas obligatoirement une bonne indication des montants
que la Société comptabiliserait à la cession/résiliation ultérieure
des instruments financiers.
Les méthodologies retenues sont les suivantes :Placements à court terme, disponibilités, prêts à court
terme, fournisseurs – Les montants nets comptables reflétésdans les comptes annuels sont des estimations raisonnables dela juste valeur en raison du délai relativement court entre lacréation de l’instrument et sa réalisation prévue.

78

Dettes à long terme, dettes à court terme – Les dettes àlong terme et à court terme ne sont pas considérées commedes dettes détenues à des fins de transaction.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Valeurs mobilières de placement – La juste valeur des titresde placement figurant dans les titres disponibles à la vente est
estimée en fonction de leur cours du marché à la date del’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est
disponible, la juste valeur est déterminée en fonction desméthodes d’évaluation généralement admises sur la base desinformations du marché disponibles à la date de l’arrêté
des comptes.

Contrats de devises et de taux d’intérêt – La juste valeur deces instruments dérivés est le montant estimé que la Société
recevrait ou verserait pour liquider les contrats existants aux
31 décembre 2004 et 2003.

Pour le plan de souscription d’actions pour 2004, de manièreanalogue à tous les plans d’options de souscription d’actionsdéjà en vigueur d’EADS, le prix d’exercice attribué était
supérieur au cours de l’action à la date d’attribution. Par
conséquent, aucune charge de rémunération n’a été reconnue
au titre de ce plan.

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations

3
Les principales caractéristiques de ces options sont résumées dans les tableaux suivants :Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’Administration(date d’attribution)
Nombre d’options attribuées
Nombre d’options en circulation
Nombre total de salariés éligibles
Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

Nombre d’options exercées

Première Tranche

Deuxième Tranche

Troisième Tranche

24 mai 2000

24 mai 2000

10 mai 2001

26 mai 2000
26 octobre 2000
12 juillet 2001
5 324 884
240 000
8 524 250
4 635 900
238 000
7 490 225
850
34
1 650
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une périoded’indisponibilité de deux ans et quatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à latroisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options ; enoutre, les options ne peuvent être exercées pendant une période de
3 semaines précédant chaque assemblée générale annuelle des actionnaires ou
la date de l’annonce des résultats annuels ou semestriels ou
des chiffres trimestriels.
Dixième date anniversaire à compter de la date d’attribution de l’option
Une option pour une action
Acquis à 100 %Acquis à 100 %20,90 euros
20,90 euros
110 % de la juste valeur 110 % de la juste valeurde marché des actions à de marché des actions à
la date d’attribution
la date d’attribution
90 5000

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Acquis à 100 %24,66 euros
110 % de la juste valeurde marché des actions à
la date d’attribution
079

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations

Date de l’assemblée générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’Administration(date d’attribution)
Nombre d’options attribuées
Nombre d’options en circulation
Nombre total de salariés éligibles
Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

Nombre d’options exercéesQuatrième Tranche

Cinquième Tranche

Sixième Tranche

10 mai 2001

6 mai 2003

6 mai 2004

9 août 2002
10 octobre 2003
8 octobre 2004
7 276 700
7 563 980
7 777 280
6 777 828
7 456 440
7 777 280
1 562
1 491
1 495
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une périoded’indisponibilité de deux ans et quatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % des options peuvent être exercées à latroisième date anniversaire à compter de la date d’attribution des options ; enoutre, les options ne peuvent être exercées pendant une période de
3 semaines précédant chaque assemblée générale annuelle des actionnaires ou
la date de l’annonce des résultats annuels ou semestriels ou
des chiffres trimestriels.
En ce qui concerne la sixième tranche, une partie des options attribuées aux
plus hauts dirigeants d’EADS est liée à la performance.
Dixième date anniversaire à compter de la date d’attribution de l’option
Une option pour une action
50 %0%
16,96 euros
15,65 euros
110 % de la juste valeur 110 % de la juste valeurde marché des actions à de marché des actions à
la date d’attribution
la date d’attribution
262 647
9 600

0%24,32 euros
110 % de la juste valeurde marché des actions à
la date d’attribution
0

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre d’options de souscription d’actions :Nombre d’options
Première & deuxième tranches

2000
2001
2002
2003
2004

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

5 564 884
–
–
–
–

–
5 375 400
5 375 400
5 375 400
5 300 400––––
(90 500)(189 484)––(75 000)(336 000)

5 375 400
5 375 400
5 375 400
5 300 400
4 873 900

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

8 524 250––––
7 926 425
7 926 425
7 818 725––––

(597 825)–(107 700)(328 500)

7 926 425
7 926 425
7 818 725
7 490 225

Nombre d’options
Troisième tranche

2001
2002
2003
2004

80

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations

3
Nombre d’options
Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

7 276 700–––
7 276 100
7 205 975––
(262 647)(600)(70 125)(165 500)

7 276 100
7 205 975
6 777 828

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

7 563 980––
7 563 980–
(9 600)–(97 940)

7 563 980
7 456 440

Sixième tranche

Options attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2004
Total

7 777 280
36 707 094–––(362 747)–(1 968 674)

7 777 280
34 375 673

Quatrième tranche

2002
2003
2004

Nombre d’options
Cinquième tranche

2003
2004

Nombre d’optionsb) Plan d’actionnariat des salariés (ESOP)En 2004, le Conseil d’Administration a approuvé un plan d’actionnariat supplémentaire à la suite des quatre autres plans qui ontété mis en place en 2003, 2002, 2001 et 2000. Les salariés éligibles ont pu acquérir chacun un nombre maximum de 500 actions
non encore émises dans le cadre du plan ESOP 2004. L’offre a été fractionnée en deux tranches entre lesquelles chacun dessalariés a pu choisir. Le prix de souscription pour la tranche A était de 4 18. Le prix de souscription pour la tranche B était leplus élevé entre le prix de souscription de la tranche A ou 80 % du cours moyen du marché à l’ouverture pour les actions EADSà la bourse de Paris au cours des vingt jours de bourse qui ont précédé le 8 octobre 2004, donnant ainsi un prix de souscription
de 4 18.
Pendant une période d’indisponibilité d’au moins un an dans le cadre de la tranche A ou de cinq ans dans le cadre de la
tranche B, les salariés ne peuvent vendre les actions, mais ils ont le droit de percevoir tous les dividendes versés et ont
également la possibilité de voter aux assemblées générales annuelles des actionnaires. EADS a vendu 2 017 822 actions ordinaires
d’une valeur nominale de 1 4 dans le cadre des deux tranches. Aucune charge de rémunération n’a été reconnue dans le cadre
du plan ESOP 2004.
28. Opérations entre parties liées

Parties liées – Le Groupe a conclu diverses opérations avec des sociétés liées en 2004, 2003 et 2002 qui ont toutes été réaliséesdans le cours normal des activités. Conformément à la politique du Groupe, toutes les opérations entre parties liées doivent êtreréalisées aux conditions de marché. Les opérations avec des parties liées incluent l’Etat français, DaimlerChrysler, Lagardère, et
SEPI (Etat espagnol). A l’exception des opérations avec l’Etat français, les opérations ne sont pas jugées significatives pour leGroupe, au plan individuel comme au plan global. Les opérations avec l’Etat français incluent essentiellement les ventes réalisées
par les divisions Aéronautique, Défense & Systèmes de sécurité et Espace.
Rémunération – La rémunération et les coûts associés des administrateurs en exercice et les pensions de retraite et autres
montants versés aux administrateurs à la retraite se sont élevés à M 4 8,79 au 31 décembre 2004 (2003 : M 4 8,01). La
rémunération précitée n’inclut pas le coût de rémunération lié aux rémunérations en actions, dans la mesure où les prixd’exercice des options attribuées aux administrateurs étaient supérieurs au cours de l’action à la date de l’attribution. EADS n’aaccordé aucun prêt, ni avances, ni garanties pour le compte des administrateurs en exercice ou à la retraite. Pour plusd’informations à ce sujet, veuillez vous reporter à la Note 27 ‘‘Rémunérations en actions’’ ci-dessus et à la Note 8« Rémunération » des notes annexes aux comptes sociaux d’EADS N.V.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

81

1.2 Etats financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations
29. Placements immobiliers

Le Groupe détient des placements immobiliers comptabilisés en immobilisations corporelles, essentiellement apportés par Dasa à
EADS, qui sont loués à des tiers. Les placements immobiliers apportés par Dasa ont été comptabilisés à leur juste valeur au
1er juillet 2000. Pour les besoins de la communication des informations financières conformément à la norme IAS 40« Immeubles de placement », EADS a établi les justes valeurs des placements immobiliers sur la base des valeurs au bilan
d’ouverture d’EADS.
Les justes valeurs ont été déterminées au moyen de multiples fondés sur le marché pour l’estimation du revenu locatif ou desprix de marché lorsque disponibles.
Les immeubles détenus en tant que placements immobiliers sont amortis linéairement sur leur durée de vie utile de 20 ans. Les
valeurs attribuées aux biens immobiliers sont les suivantes :en M 1

Valeur comptable
des placements
immobiliersCoûthistorique

Amortissements
cumulés au
31 décembre 2003

Valeurcomptable au
31 décembre
2003

Amortissements

Cessions

Transfert

Amortissements
cumulés au
31 décembre 2004

Montant net au
31 décembre 2004

283

(42)

241

(50)

(9)

(23)

(92)

159

La juste valeur des placements immobiliers du Groupe s’élève à M 4 159 au 31 décembre 2004. Les loyers perçus en 2004 se
sont élevés à M 4 9, les charges d’exploitation directes relatives à ces biens immobiliers se sont élevées à M 4 5.
Les amortissements comprennent une perte de valeur de M 4 40 comptabilisée en coût des produits vendus.
30. Participations à des coentreprises

Les principales participations du Groupe à des coentreprises et les pourcentages de participation figurent à l’Annexe ‘‘Informations
sur le périmètre de consolidation’’. Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
Les montants ci-après représentent la quote-part globale du Groupe au titre des éléments d’actif et de passif et des produits etcharges relatifs aux coentreprises :en M 1

Actifs immobilisés
Actifs courants
Provisions
DettesChiffre d’affaires
Résultat des activités ordinaires
Résultat net

2004

2003

589
1 805
187
1 671
1 732
99
78

572
1 745
176
1 599
1 471
88
76

31. Résultat par actionRésultat par action de base – Cette information se calcule en divisant le résultat (perte) net distribuable aux actionnaires par lenombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion des actions ordinaires achetées par
le Groupe et détenues comme actions propres.
Résultat net (perte) attribuable aux actionnaires
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulationBénéfice/(Perte) par action de base

82

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

2004

2003

2002

1 030 M 0
801 035 035
1,29 0152 M 0800 957 248
0,19 0(299)M 0
804 116 877(0,37)01

1.2 Etats financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Autres informations

3
Résultat par action dilué – Pour leur calcul, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires est ajusté pour prendre en comptel’effet de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles. La seule catégorie d’actions ordinaires potentielles dilutives duGroupe est constituée par les options de souscription d’actions. En 2004, le prix moyen de l’action d’EADS excédait le prixd’exercice des options de souscription d’actions en vertu des 4ème et 5ème plans. Dès lors, 3 047 837 actions ont été prises encompte dans le calcul du bénéfice par action dilué. En 2002 et 2003, il n’y a eu aucun impact de dilution des actions dans lecadre des plans d’option de souscription d’actions existants. En conséquence, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en
circulation était le même pour le calcul du bénéfice par action, tant de base, que dilué.
Résultat net (perte) attribuable aux actionnaires
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulationBénéfice/(Perte) par action dilué (e)

2004

2003

2002

1 030 M 0
804 082 872
1,28 0152 M 0800 957 248
0,19 0(299)M 0
804 116 877(0,37)032. Effectif

L’effectif au 31 décembre 2004 était de 110 662 salariés par rapport à 109 135 au 31 décembre 2003.
33. Evénements postérieurs à la clôture

En février 2005, EADS a vendu son Enterprise Telephony Business à Aastra. Cette activité de téléphonie d’entreprise a généré
un chiffre d’affaires de M 4 164 au sein de la division Défense & Systèmes de sécurité en 2004.
Les comptes ont été définitivement arrêtés et approuvés par le Conseil d’administration le 8 mars 2005.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200483

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Périmètre de consolidation

2004% d’intér.

2003% d’intér.

SociétéSiège

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

F
F

80,00
80,00

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

CanadaIrlandeIle de Man
USA
IrlandeIles Caı̈mans
IrlandeU.S.A.
Blagnac (France)
Ile de Man
Iles Caı̈mans
Iles Caı̈mans
IrlandeU.S.A.
Hong-Kong
Hambourg (Allemagne)
Madrid (Espagne)
Dublin (Irlande)
IrlandeIrlandeToulouse (France)
FrancePays-Bas
Blagnac (France)
Toulouse (France)
U.S.A.

F
F
F
F
F
F
E
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
16,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

F
F
F
F
F
F
E
F
F
F
F
F

80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00
16,00
80,00
80,00
80,00
80,00
80,00

128829 Canada Inc.
A 320 Financing limited
AA Credit Aircraft Leasing Limited
AFC USA 1 inc
AFS (Cayman) Ltd
AFS Cayman 11 Limited
AFS Cayman Aerospace Limited
AI leasing Inc.
AI Participations S.A.R.L.
AIFI LLC
AIFS (Cayman) ltd.
AIFS Cayman Liquidity ltd.
AIFS Leasing Company Limited
AINA Inc.
Airbus China limited
Airbus Deutschland GmbH
Airbus Espana SL
Airbus Finance Company Ltd
Airbus Financial Service Holdings ltd.
Airbus Financial Service ltd.
Airbus France S.A.S
Airbus Holding SA
Airbus Industrie Financial Service Holdings B.V.
Airbus Industrie G.I.E.
Airbus Invest
Airbus North America engineering (in 2003:
Wichita)
Airbus North American Holdings Inc. (AINA)
Airbus S.A.S
Airbus Service Company Inc. (ASCO)
Airbus Transport International S.N.C. (ATI)
Airbus UK Limited
Aircabin GmbH
Alexandra Bail G.I.E
Avaio Aerospace Limited
Avaio Aviation Limited
Avaio International Limited
Avaio Leasing Limited
Avaio Limited

Airbus84

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

U.S.A.
Toulouse (France)
U.S.A.
Blagnac (France)
RU
Laupheim (Allemagne)
FranceIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIle de Man

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Périmètre de consolidation3
2004% d’intér.

2003% d’intér.

F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
P
26,40
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
F
80,00
45 structures ad hoc sont également consolidées
Systèmes de Défense et de Sécurité
F
100,00F
100,00
P
37,50
P
37,50
F
100,00F
100,00
F
99,99
F
99,99
F
55,00
F
55,00
P
50,00
P
50,00

SociétéSiègeAviateur Aerospace Limited
Aviateur Eastern Limited
Aviateur Finance Limited
Aviateur International Limited
Aviateur Leasing Limited
Aviateur Limited
Avion Capital Limited
Avion Finance Limited
AVSA Canada Inc.
AVSA SARLKID-Systeme GmbH
NorbusStar Real Estate SAS
Total Airline Service Company

IrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeCanadaBlagnac (France)
Buxtehude (Allemagne)
U.S.A.
Boulogne (France)
Emirats arabes unis

Lemwerder (Allemagne)
Valenton (France)
FranceCA, USASaint-Gilles (France)
Aschau/Inn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Aircraft Services Lemwerder GmbH
ALKAN
Apsys
ARC
Aviation Defense Service S.A.
Bayern-Chemie Gesellschaft für flugchemische
Antriebe mbH
Cogent Defence & Security Networks

FF

100,0093,58FF100,0093,58

Dornier Flugzeugwerft GmbH
Dornier Services GmbH

F

93,58

F

93,58

Dornier Verteidigung und Zivile Systeme

FFF

100,00100,00100,00FF
F

100,00100,00100,00F

100,00F

100,00EADS CASA Military Aircraft
EADS Defence & Security Systems SA
EADS Deutschland GmbH – Military
Aircraft TB 51
EADS Deutschland GmbH – VA (Restaktivitäten)

F

100,00F

100,00F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00EADS Deutschland GmbH – Verteidigung und
Zivile Systeme
EADS Operations & Services UK
EADS Services
EADS System & Defence Electronics Belgium
EADS Telecom Benelux

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Newport, Pays de Galles(RU)
Manching (Allemagne)
Friedrichshafen(Allemagne)
Friedrichshafen(Allemagne)
Madrid (Espagne)
Velizy (France)
Munich (Allemagne)
Unterschleißheim
(Allemagne)
Ulm (Allemagne)
RU
Boulogne (France)
Oostkamp (Belgique)
Bruxelles (Belgique)851.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Périmètre de consolidation

86

2004

% d’intér.

2003% d’intér.

SociétéSiègeF

100,00F

100,00EADS Telecom DanmarkFF

100,00100,00FF100,00100,00EADS Telecom Deutschland GmbHEADS Telecom Deutschland GmbH

F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,0098,95
100,00100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,0098,95
100,00100,00100,00EADS Telecom Espana
EADS Telecom Federal Systems Division
EADS Telecom Inc
EADS Telecom Mexico SA de CV
EADS Telecom North America Inc
EADS Telecom SAS
EADS Telecom Spa
EADS Telecom UK Ltd

F

100,00F

100,00EUROBRIDGE Mobile Brücken GmbHF
F

100,00100,00FF100,00100,00Ewation GmbH
Fairchild Controls Corporation

FP
F

100,0050,00
100,00FP
F

100,0050,00
100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbH
Forges de Zeebrugge S.A.
Germantown Holding Company

F
F
F
F
F

100,00100,0098,95
100,00
81,25

F
F
F
F
F

100,00100,0098,95
100,0081,25

Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH
Hagenuk Marinekommunikation GmbH
Intecom Holding ULC
International Test & Services
LFK – Lenkflugkörpersysteme GmbHF

100,00F

100,00LFK Objekt Nabern GmbH & Co.KG

F
F
P

100,00100,00
50,00

F
F
P

100,00100,0050,00

M.C.N. SAT HOLDING
M.P. 13Maı̂trise d’Oeuvre SyStèmeF

100,00F

100,00Manhattan Beach Holdings Co.

P
F

37,50
100,00PF

37,50
100,00Marconi Overside Ldt.
Matra Aerospace Inc.

F
P

100,0037,50

FP100,0037,50Matra Défense
Matra Electronique

Copenhague(Danemark)Ulm (Allemagne)
Untershleissheim(Allemagne)
Madrid (Espagne)
San Antonio, TX, USA
Dallas, Texas (USA)
Mexico DF (Mexique)
Dallas, Texas (USA)Bois d’Arcy (France)
Milan (Italie)
Newport, Pays de Galles(RU)
Friedrichshafen(Allemagne)
Ulm (Allemagne)
Frederick Maryland(USA)
Ulm (Allemagne)
Herstal-Liege (Belgique)Frederick Maryland(USA)
Allemagne
Flintbek (Allemagne)
Dallas, Texas (USA)
Velizy (France)
Unterschleißheim
(Allemagne)
Unterschleißheim
(Allemagne)
Velizy (France)
Paris (France)
Issy les Moulineaux(France)
Frederick Maryland(USA)
Chelmsford (RU)
Frederick Maryland(USA)
Velizy (France)
La Croix Saint-Ouen(France)

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Périmètre de consolidation3
2004% d’intér.

2003% d’intér.

SociétéSiège

F
P
P
P
P
P

100,00
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50

F
P
P
P
P
P

100,00
37,50
37,50
37,50
37,50
37,50

Matra Holding GmbH
MBDA France
MBDA Holding
MBDA Inc
MBDA Italy SpA
MBDA M S.A.

P
P
P
P

37,50
37,50
37,50
37,50

F

100,00

P
P
P
P
F
F

37,50
37,50
37,50
37,50
100,00100,00MBDA SAS
MBDA Services
MBDA Treasury
MBDA UK Ltd.
MULTICOMS
Operations Services Germany

F
F
P

80,00
100,00
50,00

F
F
P

80,00
100,0050,00

Pentastar Holding
Proj2
Propulsion Tactique S.A.

F
F

98,95
100,00F

98,95

Pyderion Contact Technologies Inc.
Racal Instruments USF
E

100,00
33,00

E

33,00

Racal Instruments UK
Reutech Radar Systems (Pty) Ltd.

E

18,75

E

18,75

Roxel

F

100,00F

100,00Sycomore S.A.

F

67,00

F

67,00

TAURUS Systems GmbH

P

50,00

P

50,00

TDA – Armements S.A.S

F

98,00

F

98,00

E

25,00

E

25,00

F
E
E
E
F

100,00
50,00
50,00
50,00
90,00

F
E
E
E

100,00
50,00
50,00
50,00

TDW- Ges. für verteidigungstechnische
Wirksysteme GmbH
Telefunken (in 2003: EADS Radio Communication
Systems GmbH & Co. KG)
TYX Corp.
United Monolithic Semiconductors France SAS
United Monolithic Semiconductors Holding
United Monolithics Semiconductor GmbHUTE CASA A.I.S.A.

Francfort (Allemagne)
Velizy (France)
Velizy (France)
Westlack, CA (USA)Rome (Italie)
Chatillon sur Bagneux(France)
Velizy (France)
Velizy (France)
Jersey (RU)
Stevenage, Herts (RU)Vélizy (France)
Unterschleißheim
(Allemagne)
Paris (France)
Paris (France)
La Ferte Saint Aubin(France)
Dallas, Texas (USA)San Antonio, Texas(USA)
Wimborne, Dorset, RU
Stellenbosch (Afriquedu Sud)Saint-Médard-en-Jalles(France)Boulogne-Billancourt(France)
Schrobenhausen(Allemagne)
La Ferte Saint Aubin(France)
Schrobenhausen(Allemagne)
Ulm, Allemagne

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Reston, VA, USA
Orsay (France)
Orsay (France)
Ulm (Allemagne)
Madrid (Espagne)871.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Périmètre de consolidation
2004% d’intér.

2003% d’intér.

SociétéSiège

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0068,40
100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0068,40
100,00F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00Computadoras, Redes e Ingenieria SA (CRISA)EADS Astrium GmbHEADS Astrium Jersey Ltd.
EADS Astrium Ltd.
EADS Astrium N.V.
EADS Astrium SAS
EADS CASA Espacio S.L.
EADS Deutschland GmbH – Space Services
EADS Dornier Raumfahrt Holding GmbHEADS Space B.V.
EADS Space Management & Services SAS
EADS Space Transportation (Holding) SAS
EADS Space Transportation GmbHEADS Space Transportation N.V.
EADS Space Transportation SAS
Global DASA LLC
Infoterra GmbH

F
F
F
E

100,00100,00100,00
47,40

F
F
F
E

100,00100,00100,0047,40

Infoterra Ltd
Matra Marconi Space UK Ltd.
MMS Systems Ltd
Nahuelsat S.A.

F
100,00F
100,00F
100,00F
100,00F
100,00
Avions de Transport Militaire
F
76,12
F
100,00F
100,00F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00

Paradigm Secure Communications (Holding) Ltd.
Paradigm Secure Communications Ltd
Paradigm Services Ltd
TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbHTESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Madrid (Espagne)
Munich (Allemagne)
Jersey (RU)
Stevenage (RU)
La Haye (Pays-Bas)
Toulouse (France)
Madrid (Espagne)
Munich (Allemagne)
Munich (Allemagne)
Amsterdam (Pays-Bas)
Paris (France)
Paris (France)
Munich (Allemagne)
Amsterdam (Pays-Bas)
Les Muraux (France)
New York (USA)Friedrichshafen(Allemagne)
Southwood (RU)
Stevenage (RU)
Stevenage (RU)
Buenos Aires(Argentine)
Stevenage (RU)
Stevenage (RU)
Stevenage (RU)
Backnang (Allemagne)
Backnang (Allemagne)

F
F
F

76,12
100,00100,00Airbus Military S.L.
EADS CASA North America, Inc
EADS CASA S.A. (Unit: EADS CASA MilitaryTransport Aircraft)
EADS PZL ‘‘WARSZAWA-OKECIE’’ S.A.

Espace

F

88

75,00

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Madrid (Espagne)
Chantilly/Virginia (USA)
Madrid (Espagne)
Varsovie (Pologne)

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Périmètre de consolidation3
2004% d’intér.

2003% d’intér.

SociétéSiège

F
F
F
P
P
P
P
P
P
F
F
F

80,00
100,00
60,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,10
50,00
88,00

F
F
F
P
P
P
P
P
P
F
F
F

80,00
100,00
60,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,00
50,10
50,00
88,00

Aerobail GIE
American Eurocopter Corp.
American Eurocopter LLC
ATR Eastern Support
ATR GIE
ATR International SARLATR North America Inc
ATR Training Center SARL
ATRiam Capital Ltd
Composites Aquitaine S.A.
Composites Atlantic Ltd.
EADS Aeroframe services LLC

F
F

100,00100,00FF100,00100,00

E

49,99

F

100,00EADS ATR S.A.
EADS EFW Beteiligungs- und
Verwaltungsgesellschaft GmbHEADS Revima APU S.A.

Paris (France)
Dallas, Texas (USA)
Dallas, Texas (USA)Singapour (Singapour)Toulouse (France)
Toulouse (France)
Washington D.C. (USA)
Toulouse (France)
Dublin (Irlande)
Salaunes (France)
Halifax (Canada)
Lake Charles, Louisiana(USA)
Toulouse (France)
Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Revima S.A.

F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,0050,10100,0075,00
100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,0050,10100,0075,00
100,00100,00EADS Seca S.A.
EADS Socata S.A.
EADS Sogerma S.A.
EADS Sogerma Tunisie
Elbe Flugzeugwerke GmbHEurocopter South East Asia
Eurocopter Canada Ltd.
Eurocopter Deutschland GmbH

F
F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,00100,0076,52
100,00100,00100,00100,00100,00

F
F
F
F
F
F
F
F

100,00100,0076,52
100,00100,00100,00100,00100,00Eurocopter España S.A.
Eurocopter Holding S.A.
Eurocopter S.A.
Helibras – Helicopteros do Brasil S.A.
Maroc Aviation S.A.
Noise Reduction Engineering B.C.
Socata Aircraft Inc.
Sogerma America Barfield B.C.
Sogerma Drawings S.A.

Aéronautique

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Caudebec en Caux
(France)
Tremblay en France(France)
Le Bourget (France)
Le Bourget (France)Mérignac (France)
Monastir (Tunisie)
Dresde (Allemagne)
Singapour (Singapour)
Ontario (Canada)
Donauwörth(Allemagne)
Madrid (Espagne)
Paris (France)
Marignane (France)
Itajuba (Brésil)
Casablanca (Maroc)
Washington D.C. (USA)Miami, Floride (USA)Miami, Floride (USA)Mérignac (France)891.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés IFRS – Périmètre de consolidation
2004% d’intér.

2003% d’intér.

SociétéSiègeDublin (Irlande)
Munich (Allemagne)

41 structures ad hoc sont consolidéesSiège

F
F
E
E
E
E
E
E
E
F

100,00
75,00
46,22
46,22
46,22
46,22
46,22
46,22
46,22
93,58

F
F
E
E
E
E
E
E
E
F

100,00
75,00
46,03
46,03
46,03
46,03
46,03
46,03
46,03
93,58

Airbus Financial Company Holding B.V.
DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG
Dassault Aero Service
Dassault Assurances Courtage
Dassault Aviation
Dassault Falcon Jet and subsidiaries
Dassault Falcon Service
Dassault International France
Dassault lntemational lnc
Dornier Zentrale

F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00100,00F
F
F
F
F

100,00100,00100,00100,00
93,58

F
F
F

100,00100,00100,00

E
E
E

46,22
46,22
46,22

E
E
E

46,03
46,03
46,03

EADS CASA France
EADS CASA S.A. (Headquarters)
EADS Deutschland GmbH – Zentrale
EADS Deutschland GmbH, FO – Forschung
EADS Deutschland GmbH, LO –Liegenschaften OTN
EADS Finance B.V
EADS France
EADS North America Inc.
EADS Raumfahrt Beteiligungs GmbHEADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH &Co. KG
IPS
Société Toulouse Colomiers
Sogitec Industries

F : consolidation par intégration globale
P : consolidation par intégration proportionnelle
E : Mise en équivalence
Le pourcentage de participation indiqué est représentatif de la participation directe dans chacune des sociétés du périmètre.

90

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Paris (France)
Teterboro NJ (USA)
Vaucresson (France)
Paramus NJ (USA)Friedrichshafen(Allemagne)
Paris (France)
Madrid (Espagne)
Munich (Allemagne)
Munich (Allemagne)
Munich (Allemagne)
Amsterdam (Pays-Bas)
Paris (France)
Washington (USA)Ottobrunn (Allemagne)
Taufkirchen (Allemagne)

Suresnes (France)

1

1.2 Etats Financiers (suite)

2

Rapport des auditeurs sur les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS

3
Rapport des auditeurs
Introduction

Nous avons audité les états financiers consolidés ci-joints d’EADS N.V., Amsterdam (‘‘EADS’’ ou ‘‘la Société’’), au titre del’exercice clos au 31 décembre 2004 et établis selon les normes IFRS. Ces états financiers consolidés établis selon les normes
IFRS relèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces étatsfinanciers consolidés établis selon les normes IFRS fondée sur la base de notre audit.
Champ d’intervention

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié etréalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un
audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiant les données contenues dans les états financiers consolidés. Un
audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la direction, ainsi
que la présentation des états financiers consolidés pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue une baseraisonnable à l’expression de notre opinion.
Opinion d’audit

A notre avis, les états financiers consolidés établis selon les normes IFRS donnent une image sincère et fidèle de la situation
financière consolidée d’EADS au 31 décembre 2004 ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et de ses flux financiersconsolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales (‘‘IFRS’’).
Rotterdam, le 8 mars 2005
KPMG Accountants N.V.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Amsterdam, le 8 mars 2005
Ernst & Young Accountants

911.2 Etats Financiers (suite)
1.2.2. Etats financiers (Principes comptables néerlandais)
1.2.2.1. Etats financiers consolidés (Principes comptables néerlandais)Comptes de résultats consolidés (Principes comptables néerlandais) pour les exercices 2004, 2003, 2002
en millions d’1

2004

2003

2002

Chiffre d’affaires
Coût des produits vendus
Marge brute

31 761(25 510)6 251

30 133(24 594)
5 539

29 901(24 465)
5 436

Frais commerciaux
Frais administratifs
Frais de recherche et développement
Autres produits
Autres charges
dont amortissement des écarts d’acquisition et dépréciations associéesRésultat d’exploitation(798)(1 321)(2 126)
314
(769)
(592)
1 551

(776)
(1 386)(2 189)
196
(823)
(567)
561

(829)
(1 422)(2 096)248(1 177)
(936)
160

58
62
(275)
(55)
(272)
(664)

186
224
(203)
148
131
(474)

87
108
(81)
21
27
(453)

615
(128)
487

218
(66)
152

(266)
(33)
(299)

Résultats des participations
dont résultats des sociétés mises en équivalence
Charges financières
Autres éléments du résultat financierRésultat financier
Impôts sur les bénéficesRésultat (bénéfice ou perte) courant
Intérêts minoritaires
Bénéfice (perte) net

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

92

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Note

4
4
5
5

6

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Bilans consolidés (Principes comptables néerlandais) aux 31 décembre 2004 et 2003
en millions d’1

Actif
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Participations mises en équivalence
Autres participations financières et actifs financiers à long terme
Actif immobilisé
Stocks, nets d’avances reçuesCréances clients
Autres créances et autres actifs d’exploitation
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Actif circulant
Impôts différés
Charges constatées d’avance
Total actif

3
Note

2004

2003

4

9 416
12 9051 712
2 352
26 3853 075
4 406
11 105466
8 718
27 7702 543
951
57 6499 694
11 4481 640
2 489
25 2713 279
4 001
10 280468
7 404
25 4322 724
951
54 378

810
9 711
6 086
(177)
16 430

813
9 589
5 934
(187)
16 149

2 295
8 573
5 126
5 860
13 24024 2264 134
1 991
57 649

2 179
8 726
4 767
5 117
11 31821 2023 664
2 458
54 378

5

PassifCapital socialRéserves consolidéesAutres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés
Actions propres
Capitaux propresIntérêts minoritaires
Provisions
Dettes financières
Dettes fournisseurs
Autres dettes d’exploitation
DettesImpôts différés
Produits constatés d’avance
Total passif

6

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

93

1.2 Etats Financiers (suite)
Tableau des flux de trésorerie consolidés (Principes comptables néerlandais) pour les exercices 2004, 2003 et 2002
en millions d’1

2004

2003

2002

Bénéfice (perte) net
Part des intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net et les flux de trésorerie provenant
des activités d’exploitation :Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobiliséEcarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion(Produits)/Charges d’impôts différés(Plus)/Moins-values sur cession des immos corp/activités et résultat des mises en équiv.
(Reprises)/Dotations aux provisions pour risques et charges
Variation des autres actifs et passifs d’exploitation

487
128

152
66

(299)
33

2 213
(200)
537
(70)
(237)
2 155

2 375
263
(138)
(274)
246
2 019

2 768
177
255
(227)
(845)
804

– Stocks, net d’avances reçues

282

160

274

– Créances clients

(403)

168

895

– Dettes fournisseurs

756

116

(139)

– Autres actifs et passifs circulants
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation

1 520
5 013

1 575
4 709

(226)
2 666

– Acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles– Produits de cession des immobilisations corporelles et incorporelles– Acquisitions de filiales (nettes de la trésorerie)– Produits de la cession de filiales (nets de la trésorerie)– Décaissements au titre de participations financières et autres actifs financiers– Produits de cession d’autres actifs financiers– Décaissements au titre des biens donnés en location– Produits de cession des biens donnés en location– Augmentation des créances sur contrats de location-financement– Diminution des créances sur contrats de location-financement– Dividendes versés par les sociétés consolidées par mise en équivalence(Acquisitions)/Cessions de valeurs mobilières de placement
Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement
Accroissement net/(Diminution nette) des dettes financières
Distributions aux actionnaires d’EADS N.V.
Dividendes versés aux intérêts minoritaires
Augmentations de capital
Achats d’actions propres
Autres mouvements divers relatifs aux activités de financement
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts de rééval.
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerieTrésorerie à l’ouverture de l’exerciceTrésorerie à la clôture de l’exercice(3 017)
36
(100)
0
(482)
492
(656)
74
(261)
110
36
10
9
(3 749)
474
(320)
(64)
43
(81)
0
52
(2)
1 314
7 404
8 718

(2 672)
47
(92)
32
(728)
346
(279)
8
(443)
84
38
336
(152)
(3 475)
1 132
(240)
(38)
21
(31)
8
852
(83)
2 003
5 401
7 404

(2 213)120(19)84(1 115)
735
(101)
120
(749)
150
30
(264)
5
(3 217)
(774)
(403)
(127)
16
(156)
(3)
(1 447)(82)(2 080)
7 481
5 401

Le tableau suivant fournit des informations complémentaires relatives aux flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :en millions d’1

Intérêts payés
Impôts sur les bénéfices courants décaissésIntérêts perçus
Dividendes perçus

Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés.
94

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

2004

2003

2002

(367)
(302)
329
57

(311)
(383)
338
55

(407)
(318)
403
49

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux états financiers consolidés (principes comptables néerlandais)3
1. Règles et méthodes comptables retenues en application
des principes comptables admis aux Pays-Bas

Les comptes sociaux d’EADS N.V. et les comptes consolidésinclus dans cette section sont établis conformément aux
principes comptables généralement admis aux Pays-Bas(‘‘principes comptables admis aux Pays-Bas’’). Ces principes
comptables sont pour l’essentiel en conformité avec les règles
et méthodes comptables appliquées dans les comptes consolidésde la Société tels qu’ils sont établis conformément aux normes
internationales de présentation de l’information financière
IFRS (International Financial Reporting Standards).
Les notes annexes aux comptes consolidés établis
conformément aux normes IFRS font partie intégrante descomptes statutaires établis conformément à la réglementation
applicable aux Pays-Bas et intégrés dans cette section. Les
différences significatives entre les normes IFRS et les principes
comptables admis aux Pays-Bas sont présentées séparément
dans cette section.
Les écarts d’acquisition, qui représentent l’excédent du prixd’acquisition sur la juste valeur des actifs nets acquis, sontamortis linéairement sur les périodes d’utilisation attendues,sans pouvoir excéder 20 ans, conformément aux principes
comptables admis aux Pays-Bas. La Société évalue le caractèrerécupérable de tels écarts d’acquisition en testant si le solde
non amorti des écarts d’acquisition peut être justifié sur la basedes flux futurs de trésorerie d’exploitation des activitésacquises. Le montant de la perte de valeur sur les écarts
d’acquisition, le cas échéant, est évalué en fonction des flux
futurs de trésorerie d’exploitation actualisés.

capitaux propres conformément aux principes comptables admis
aux Pays-Bas, il convient de prendre en compte la différencesuivante par rapport aux normes IFRS :EADS a décidé d’adopter de manière anticipée la norme
IFRS 3 et les normes révisées IAS 36 et IAS 38 et d’appliquer
ces normes à compter du 1er janvier 2004, essentiellement en
raison de la suppression de l’amortissement systématique desécarts d’acquisition. En conséquence, les écarts d’acquisition ne
font plus l’objet d’un amortissement dans les comptes
consolidés établis selon les normes IFRS, mais font l’objet
d’un test de dépréciation, annuel ou lorsqu’il existe une
indication de perte de valeur. Selon les principes comptables
admis aux Pays-Bas, les écarts d’acquisition doivent être
amortis linéairement sur une période ne devant pas excéder
20 ans. En conséquence, les dotations aux amortissements desécarts d’acquisition présentent des montants différents par
rapport à celles retenues dans le cadre des normes IFRS.
Réconciliation du résultat net établi selon les normes
IFRS pour se conformer aux principes comptables admis
aux Pays-Bas :en M1Résultat net dans les comptes consolidésétablis selon les normes IFRS
Dotation aux amortissements des écarts
d’acquisitionRésultat net conformément aux
principes comptables admis aux
Pays-Bas

2004

2003

1 030

152

(543)

487

152

en euros

2004

2003

De base
Dilué

0,61
0,61

0,19
0,19

Bénéfice par action:
2. Présentation des comptes

Conformément à l’Article 362:4 du Code Civil néerlandais, laprésentation des comptes statutaires dans cette section relative
aux principes comptables admis aux Pays-Bas ne se conforme
pas entièrement à la réglementation néerlandaise dans lamesure où ils sont présentés pour se conformer fidèlement aux
comptes établis selon les normes IFRS, y compris les notes
annexes afférentes. En outre, cette présentation est conforme àcelle retenue au titre des exercices antérieurs.
3. Rapprochement avec les principes comptables admis
aux Pays-Bas

Les principes comptables appliqués pour la préparation descomptes consolidés établis selon les normes IFRS diffèrent sur
certains points des principes généralement admis aux Pays-Bas.
En ce qui concerne la détermination du résultat net et desEADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Réconciliation des capitaux propres consolidés établis selon lesnormes IFRS pour se conformer aux principes comptables
admis aux Pays-Bas :en M1Capitaux propres dans les comptes
consolidés établis selon les normes IFRS
Amortissements des écarts d’acquisition
Capitaux propres conformément aux
principes comptables admis aux
Pays-Bas

2004

2003

16 973(543)

16 14916 43016 14995

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux états financiers consolidés (principes comptables néerlandais)
Les variations des participations dans des sociétés associéess’analysent comme suit :4. Autres charges d’exploitation/Immobilisations
incorporelles

Pour plus d’informations, se reporter aux notes annexes 7
et 11 aux comptes consolidés établis selon les normes IFRS.
En M1

Les variations des immobilisations incorporelles s’analysent
comme suit :En M1

Solde net au
31 décembre 2003
Acquisitions
Dotations aux mortissements
Cessions
Autres mouvements
Solde net au
31 décembre 2004

Ecartsd’acquisition

Autresimmobilisations
incorporelles

Total

9 372
83
(592)
–
5

322
364
(137)
(7)
6

9 694
447
(729)
(7)
11

8 868

548

9 416

La différence de 4 592 millions en 2004 entre les normes
IFRS et les principes comptables admis aux Pays-Bas concerne
les dotations aux amortissements des écarts d’acquisition et est
due au fait que les écarts d’acquisition ne sont plus amortis
systématiquement conformément aux normes IFRS.
5. Résultat des participations/Participations dans dessociétés associées

Pour plus d’informations, se reporter aux notes annexes 9
et 13 aux comptes consolidés établis selon les normes IFRS.

96

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Solde net au 31 décembre 2003
Acquisitions
Dotation aux mortissements des écarts d’acquisition
Autres/Reclassements
Solde net au 31 décembre 2004

Participations
dans dessociétés
associées

1 640
87
(26)
11
1 712

La différence de 4 26 millions en 2004 entre les normes IFRS
et les principes comptables admis aux Pays-Bas concerne ladotation aux amortissements des écarts d’acquisition dessociétés associées consolidées par mise en équivalence.
6. Intérêts minoritaires

La différence de 4 75 millions générée en 2004 entre lesnormes IFRS et les principes comptables admis aux Pays-Bas
concerne la part des dotations aux amortissements des écarts
d’acquisition affectée aux tiers minoritaires.

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

1.2.2.2 Comptes sociaux d’EADS N.V. (principes comptables néerlandais)

3
Bilans statutaires (Principes comptables néerlandais)
en M1

Actif
Ecarts d’acquisition
Actifs financiersPrêts
Actif immobiliséCréances clients et autres actifs d’exploitation
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Actif circulant
Total actif
PassifCapital socialRéserves
Capitaux propres
Passifs financiers
Autres dettes d’exploitation
DettesTotal passif

Note

2
2
2
3
4
4

5
6

Au
31 décembre
2004

Au
31 décembre
2003

4 091
10 927695
15 713
2 248
304
6 985
9 537
25 250

4 354
9 647
–
14 001
3 778
307
6 117
10 20224 203810
15 62016 430
309
8 511
8 820
25 250813
15 33616 149
194
7 860
8 054
24 203

2004

2003

763
(276)
487

398
(246)
152

Comptes de résultat sociaux (Principes comptables néerlandais)en M1

Produits des participations
Autres charges
Résultat net de l’exercice

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

97

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux comptes sociaux d’EADS N.V.
1. Généralités

EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam, aux
Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer desparticipations et autres intérêts financiers, de financer etd’assumer les obligations financières, de se porter caution et/ou
de garantir les dettes d’entités juridiques, de sociétés depersonnes, d’organisations à but commercial et d’entreprises quiinterviennent dans l’industrie aéronautique, de la défense, del’espace et/ou des communications ou des activités qui sontcomplémentaires, accessoires ou contribuent aux
dites industries.
La description des activités de la société et de la structure dugroupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux
comptes consolidés établis selon les normes IFRS, s’appliqueaussi aux comptes sociaux de la société. Conformément àl’article 402 du Livre 2 du Code civil néerlandais, le comptede résultat social est présenté sous forme synthétique.
2. Immobilisations

Les variations des immobilisations s’analysent comme suit :En M1

Solde net au
31 décembre 2003
Acquisitions
Dotations aux
amortissements
Produits nets desparticipations
Variation de la juste
valeur des instruments
financiers/autres
mouvements
Dividendes perçus
Solde net au
31 décembre 200498

La variation de la juste valeur des instruments financiers/autres
mouvements reflète essentiellement l’impact sur les autresécarts de réévaluation à la juste valeur (other comprehensive
income) des actifs financiers liés à l’application dela norme IAS 39.
Les prêts accordés l’ont été aux sociétés affiliées.
3. Créances et autres actifs d’exploitation
En M1

Créances sur les filialesCréances sur les sociétés liées
Autres actifs d’exploitation
Total créances et autres actifs
d’exploitation

2004

2003

2 104
42
102

3 561
57
160

2 248

3 778

Les créances sur les filiales comprennent essentiellement descréances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein de
EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation ont tous uneéchéance à moins d’un an.

Ecartsd’acquisition

ActifsfinanciersParticipations

Prêts

Total

4 354
–

9 647
683

–
695

14 001
1 378

Les valeurs mobilières se composent principalement de ‘‘Titresde placement’’ disponibles à la vente.

(263)

–

–

(263)

Les titres de placement à court terme pour lesquels le risquede variation de valeur économique est négligeable sont classés
sous la rubrique ‘‘Disponibilités’’.

–

763

–

763

–
–

142
(308)

–
–

142
(308)

4 091

10 927695

15 713

4. Valeurs mobilières, Disponibilités

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux comptes sociaux d’EADS N.V.

3
5. Capitaux propresen M 1

Solde au 31 décembre 2002
Augmentation de capitalRésultat net
Distributions aux actionnaires
Affectation à la réserve légale
Achats d’actions propres
Autres écarts de réévaluation à la juste
valeur
Solde au 31 décembre 2003
Augmentation de capitalRésultat net
Distributions aux actionnaires
Transfert à la réserve légale
Rachats d’actions propres
Annulation d’actions
Autres écarts de réévaluation à la juste
valeur
Solde au 31 décembre 2004

Capitalsocial

811
2

Prime
d’émission
au titre desapports

Primed’émission
au titre de latrésorerie

8 459

1 079
19

Ecarts deréévaluation àla juste valeur
cumulés(AOCI)

Actions
propresRéserve
légaleReport ànouveau

2 452

(156)

280

(160)

152
(240)
190

Total

12 765
21
152
(240)

(190)

(31)

813
2

8 459

858
41

3 482
5 934

(187)

(31)

470

(198)

487
(320)
181
(5)

810

493

(181)

(81)
91

(86)

8 459

3,482
16 149
43
487
(320)

152
6 086

(177)

(81)

651

–
108

152
16 430Pour de plus amples informations relatives aux capitaux propres, se reporter à la note 18 des comptes consolidés établis selon lesnormes IFRS.
Les écarts de conversion cumulés dégagés lors de la conversion des états financiers des sociétés étrangères établis dans une devise
différente de l’euro sont inclus dans le poste ‘‘autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés’’.
Les autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés se rapportent essentiellement aux variations constatées sur les justes
valeurs des instruments financiers affectés aux filiales.
La réserve légale telle que requise par la loi néerlandaise est liée à la quote-part d’EADS des résultats non distribués desparticipations à hauteur de 4 482 millions (2003 : 4 466 millions) et aux coûts de développement générés en interne et capitaliséspour 4 169 millions (2003 : 4 4 millions).
6. Autres dettesen M 1Dettes à l’égard des filiales
Dettes à l’égard des sociétés liées
Autres dettes
Total

2004

2003

7 745
680
86
8 511

6 999
765
96
7 860

Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement des dettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 200499

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux comptes sociaux d’EADS N.V.
7. Engagements hors bilan

Des garanties ont été données pour le compte de sociétés du Groupe pour un montant total de 4 25 millions.
8. Rémunérations

La rémunération totale et les coûts associés aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux membres à la retraite en
2004 se présentent de la manière suivante :en eurosPart fixePart variable (relative à l’exercice courant)
Jetons de présence
Total

2004

2003

3 949 425
4 549 050
290 000
8 788 475

3 981 000
3 821 930
205 000
8 007 930

Rémunération individuelle versée aux membres du Conseil d’administration :2004

Membres du Conseil d’administration
Manfred Bischoff
Arnaud LagardèrePhilippe Camus
Rainer HertrichNoël Forgeard
Hans-Peter Ring
François David
Rüdiger Grube
Michael Rogowski
Anciens membres
Eckhard Cordes
Pedro Ferreras
Jean-René Fourtou
Total :

100

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Part fixeen eurosPart variable eneuros relative àl’exercice 2004

Jetons deprésenceen eurosTotal
en euros

60 00040 000
1 093 942
1 093 942
1 079 153
462 388––
30 000200 000
200 000
1 096 345
1 096 345
1 119 751
482 440
66 66766 667100 000

110 000
80 000––––
20 00035 000
20 000370 000
320 000
2 190 287
2 190 287
2 198 904
944 828
86 667
101 667
150 000

30 00030 00030 0003 949 425

33 33454 16733 3344 549 050

10 000
15 000–290 000

73 33499 16763 334
8 788 475

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux comptes sociaux d’EADS N.V.

3
2003

Membres du Conseil d’administration
Manfred Bischoff
Arnaud Lagardère1
Philippe Camus
Rainer HertrichNoël Forgeard
Hans-Peter Ring
Eckhard Cordes
Pedro Ferreras
Jean-René Fourtou
Michael Rogowski
Anciens membres
Jean-Luc Lagardère1
Axel Arendt
Total :Part fixeen eurosPart variable eneuros relative àl’exercice 2003

Jetons deprésenceen eurosTotal
en euros

60 000–1 114 500
1 114 500
1 097 000
310 000
30 00030 00030 00030 000153 000
102 000
916 309916 309
1 067 949
322 11376 50076 50076 50076 50070 00040 000––––25 00025 000
10 00025 000283 000
142 000
2 030 809
2 030 809
2 164 949
632 113
131 500
131 500
116 500
131 500

60 000105 000
3 981 000

38 250–3 821 930

10 000–205 000

108 250105 000
8 007 930

1 Les parts variables de M. Jean-Luc Lagardère et M. Arnaud Lagardère sont incluses au pro rata selon leur participation au Conseil d’administration.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004101

1.2 Etats Financiers (suite)
Notes annexes aux comptes sociaux d’EADS N.V.
Le tableau ci-après indique les options de souscription d’actions EADS attribuées aux membres du Conseil d’administration :Nombre d’options
au
1er janvier
2004

Philippe Camus

135 000
135 000
135 000
135 000

Rainer Hertrich

135 000
135 000
135 000
135 000

Noël Forgeard

110 000
88 000108 000
108 000

Hans-Peter Ring

10 00028 00037 00050 000Total :

1 619 000

attribuées
en 2004––––
135 000–––
135 000––––
108 000––––
50 000428 000

au
31 décembre
2004

Prix
d’exercice
en euros

Date d’expiration

135 000
135 000
135 000
135 000
135 000
135 000
135 000
135 000
135 000
135 000
110 000
88 000108 000
108 000
108 000
10 00028 00037 00050 00050 0002 047 000

20,90
24,66
16,96
15,65
24,32
20,90
24,66
16,96
15,65
24,32
20,90
24,66
16,96
15,65
24,32
20,90
24,66
16,96
15,65
24,32

8 juillet 2010
12 juillet 2011
8 août 20129 octobre 2013
7 octobre 2014
8 juillet 2010
12 juillet 2011
8 août 20129 octobre 2013
7 octobre 2014
8 juillet 2010
12 juillet 2011
8 août 20129 octobre 2013
7 octobre 2014
8 juillet 2010
12 juillet 2011
8 août 20129 octobre 2013
7 octobre 2014

La valeur des options de souscription d’actions accordées aux membres du Comité Exécutif par ailleurs membres du Conseild’administration s’élève à 4 15 millions. Pour tous les autres membres du Comité Exécutif et les cadres dirigeants du Groupe, lavaleur des options de souscription d’actions accordées s’élève à 4 233 millions. Cette valorisation, liée à l’appréciation des options
de souscription d’actions, repose sur le modèle Black-Scholes, qui est généralement retenu dans le cadre des réglementations
comptables internationales. Pour de plus amples détails, se reporter à la note 27 des comptes consolidés établis selon les normes
IFRS.
Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité Exécutif également membres du Conseil d’administration
s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité Exécutif membres du Conseil d’administration bénéficient d’un engagement de retraite complémentaireprévu dans leur contrat de travail. La politique générale consiste à leur accorder un complément de pension annuelle leurpermettant d’atteindre 50 % de leur salaire de base annuel au terme de cinq ans de participation au Comité Exécutif d’EADS,
selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans. Dans le cas des Présidents éxécutifs, l’âge de la retraite est 60 ans. Cet engagement
s’établit à 60 % après dix ans de participation au Comité Exécutif d’EADS.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis en place et financés au travers de plans de retraite collectifs destinés aux
cadres dirigeants en France et en Allemagne. Ces engagements de retraite complémentaire sont également régis par des règles quileurs sont propres, à titre d’exemple, l’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux fins de conformité aux
réglementations nationales.

102

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.2 Etats Financiers (suite)2

Notes annexes aux comptes sociaux d’EADS N.V.

3
Les montants présentés ci-dessus pour les membres du Comité Exécutif ne tiennent pas compte des avantages en nature auxquels
ils ont également droit, ni des incidences fiscales et sociales nationales.
Les membres du Comité Exécutif ont également droit à une voiture de fonction. M. Rainer Hertrich bénéficie également d’unlogement de fonction mis à sa disposition en France.
EADS n’a accordé aucun prêt, avances ou garanties pour le compte des actuels ou anciens membres du Conseil d’administration.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

103

1.2 Etats Financiers (suite)
Informations supplémentaires
1. Rapport des auditeurs statutaires
Introduction

Nous avons audité les états financiers ci-joints d’EADS N.V., Amsterdam (‘‘EADS’’ ou ‘‘la Société’’), pour l’exercice clos le
31 décembre 2004. Ces états financiers relèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à
exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit.
Champ d’intervention

Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles d’audit généralement admises aux Pays-Bas. Ces normes
requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiant les données contenues dans les étatsfinanciers. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la
direction, ainsi que la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue une baseraisonnable à l’expression de notre opinion.
Opinion d’audit

A notre avis, les états financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société au 31 décembre 2004
ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement
admis aux Pays-Bas et conformément aux dispositions relatives à la présentation de l’information financière reprises au Chapitre 9
du 2ème Tome du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, le 8 mars 2005
KPMG Accountants N.V

Amsterdam, le 8 mars 2005
Ernst & Young Accountants

2. Affectation du résultat

Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseil d’administration détermine la part du résultat qui sera affectée aux
réserves. L’Assemblée Générale des Actionnaires ne peut décider d’une distribution des réserves que sur proposition du Conseild’administration et dans la mesure où cela est en accord avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’aprèsl’arrêté des comptes annuels statutaires et dans la mesure où ceux-ci font apparaı̂tre que les capitaux propres de la société sontsupérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentée des réserves légales.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires que le bénéfice net de 4 487 millions, tel que résultant ducompte de résultat de l’exercice 2004, soit ajouté au report à nouveau et qu’un montant brut de 4 0,50 par action soit versé aux
actionnaires par prélèvement sur les réserves ou primes distribuables.
3. Evénements postérieurs à la clôture

Pour de plus amples informations, se reporter à la note 33 des comptes consolidés établis selon les normes IFRS

104

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

1.3 Honoraires des Auditeurs

2
3

Honoraires des auditeurs et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe pour les exercices 2004 et 2003.
KPMG
2004
Montant(en milliers 1)%

Ernst & Young
2003
Montant(en milliers 1)%

2004
Montant(en milliers 1)%

2003
Montant(en milliers 1)

%

Audit

– Audit légal et certification des comptes
annuels et consolidés

5 073

57,3

4 514

65,1

4 795

70,0

4 263

64,2

– Missions accessoires
Sous-total
Autres Prestations

3 048
8 121

34,5
91,8

2 133
6 647

30,7
95,8

1 747
6 542

25,5
95,5

1 108
5 371

16,7
80,9

– Juridique, fiscal, social

729

8,2

294

4,2

294

4,3

1 105

16,7

–

–

–

–

–

–

28

0,4

–
729
8 850

–
8,2
100,0

–
294
6 941

–
4,2
100,0

13
307
6 849

0,2
4,5
100,0

132
1 265
6 636

2,0
19,1
100,0

– Technologies de l’information– AutresSous-total
Total

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

105

1.4 Facteurs de Risque
EADS est soumise à de nombreux risques et incertitudes qui
sont susceptibles d’affecter sa performance financière. L’activité,la situation financière ou le résultat des activités d’EADS
pourraient être affectés de manière significative par les risquesdécrits ci-après. Ces risques ne sont pas les seuls encourus par
EADS. D’autres risques dont EADS n’a pas connaissance à
ce jour ou qu’elle considère au jour du présent document
comme non significatifs pourraient également affecterdéfavorablement l’activité de la Société.
1.4.1 Risques de MarchéExposition au Risque de Change

La majeure partie du chiffre d’affaires d’EADS est réalisée endollars U.S. tandis qu’une part importante de ses coûts est
encourue en euros et en livres sterling. Par conséquent, dans lamesure où EADS n’utiliserait pas d’instruments financiers pourcouvrir son exposition au risque découlant d’un décalage entre
ces devises, ses résultats seraient affectés par les fluctuations
des taux de change sur le marché euro-dollar U.S. et livre
sterling-dollar U.S. Par conséquent, EADS a mis en oeuvre
une stratégie de change afin de gérer et minimiser l’incidenced’un tel risque. Afin de sécuriser les taux auxquels le chiffred’affaires libellé en dollars U.S. (essentiellement généré par
Airbus et par le marché commercial du satellite) est converti
en euros ou en livres sterling, EADS gère un portefeuille decouverture à long terme. Il est très difficile de déterminer laprobabilité et le moment de la réalisation du risque de change
encouru par EADS, en particulier compte tenu des possibles
variations imprévisibles du chiffre d’affaires suite à desannulations ou à des reports de commandes. De plus,
puisqu’une part importante du risque de change encouru par
EADS est couverte par le biais d’accords contractuels avec destiers, EADS est exposée à un risque de non–exécution de ses
quelques 40 co-contractants en charge de la couverture durisque de change. Voir « 1.1.8 Gestion des Risques deMarché – Risque de Taux de Change ». Rien ne peut garantir
que la stratégie de couverture du risque de change mise enœuvre par EADS la protégera intégralement contre lesfluctuations importantes de taux de change du dollar U.S. par
rapport à l’euro et à la livre sterling et que ces fluctuationsn’affecteront pas le résultat de ses activités et sa
situation financière.
Le chiffre d’affaires consolidé, les coûts, les éléments d’actif etde passif d’EADS libellés dans d’autres monnaies que l’euro
sont convertis en euros pour l’établissement de ses comptes.
Dans la mesure où la stratégie de couverture du risque dechange d’EADS vise à couvrir ses flux de trésorerie et, dans
une large mesure, l’EBIT*, les fluctuations de valeur de ces
devises par rapport à l’euro auront un impact sur la valeur en

106

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

euros du chiffre d’affaires, des coûts, des éléments d’actif etde passif, ainsi que, dans une moindre mesure, de l’EBIT*
publiés par EADS.
Les fluctuations des monnaies autres que le dollar U.S. danslesquelles EADS engage ses principales dépenses de fabrication(principalement l’euro) risquent d’avoir un effet de distorsion
sur la concurrence entre EADS et ceux de ses concurrents
dont les dépenses sont établies dans d’autres monnaies. Cettesituation est tout particulièrement véridique s’agissant desfluctuations par rapport au dollar U.S., dans la mesure où laplupart des produits d’EADS et de ses concurrents (parexemple sur le marché de l’exportation en matière de Défense
Nationale) sont facturés dans cette monnaie. EADS risque donc
de voir sa capacité à concurrencer ses adversaires réduite si
l’une quelconque des principales monnaies qu’elle utilises’apprécie face aux principales monnaies de ses concurrents.
Voir « 1.1.4 Mesure des Performances de la Direction –Niveau de l’EBIT* par Division – Impact des opérations decouverture sur l’EBIT* » et « 1.1.8 Gestion des Risques deMarché – Risque de Change » pour obtenir des informations
chiffrées sur le risque de change encouru par EADS et sa
politique de couverture de taux de change. Voir« 1.1.3 Principales Caractéristiques, Principes et Estimations
Comptables – Comptabilisation dans les Etats Financiers desOpérations de Couverture en Devises Etrangères » où figure
une synthèse du traitement comptable par EADS desopérations de couverture en devises.
Autres Fluctuations des Risques Liés aux Marchés Financiers

EADS est non seulement exposée à un risque de taux dechange, mais également à un risque de taux d’intérêt, decrédit, de liquidité et à d’autres risques liés aux marchésfinanciers. Pour plus de précisions sur ces risques et la façondont ils sont gérés par EADS, voir « 1.1.8 Gestion des Risquesde Marché ».
Exposition au Risque Lié au Financement des Ventes

Afin de soutenir ses ventes, EADS (essentiellement par le biais
d’Airbus et d’ATR) peut convenir de participer au financement
de ses clients. Par conséquent, EADS possède un portefeuillesignificatif composé de contrats de location et d’autres contrats
de financement des compagnies aériennes. Les risquesdécoulant des opérations de financement des ventes d’EADS seclassent en deux catégories : (i) le risque de crédit portant sur
la capacité d’un client à remplir ses obligations au titre d’uncontrat de financement et (ii) le risque sur la valeur d’unappareil, qui a principalement trait à la diminution imprévue
de sa valeur future. Parmi les mesures prises par EADS pouratténuer l’effet de ces risques figurent des structures

1

1.4 Facteurs de Risque (suite)

2
3

financières et juridiques optimisées, la diversification pratiquéeenvers un certain nombre d’avions et de clients, l’analyse du
crédit des contreparties de financement, la passation deprovisions pour risque de crédit et de valeur des actifs ainsi
que le transfert du risque d’exposition auprès de tiers. Rien ne
permet de garantir que ces mesures protègeront intégralement
EADS en cas de défaillances de ses clients ou en cas de baisse
importante de la valeur d’un appareil faisant l’objet d’un tel
financement sur le marché de l’occasion.

dans le domaine de l’aviation commerciale est donc liée à celle
du PIB. D’autres facteurs jouent néanmoins un rôle important,tels que (i) le vieillissement et l’obsolescence technique de laflotte par rapport aux avions nouveaux, (ii) le nombre et les
caractéristiques des appareils retirés du marché et immobilisésdans l’attente d’une éventuelle remise en service, (iii) les tauxde remplissage, (iv) la politique tarifaire des compagniesaériennes, (v) la santé financière des compagnies aériennes et(vi) la déréglementation du secteur.

Les contrats de financement des ventes d’EADS l’exposent àun risque sur la valeur de l’appareil parce que la Sociétéconserve un intérêt au moyen d’un nantissement sur l’appareilen question afin de s’assurer que ses clients rempliront leurs
obligations financières envers EADS et parce qu’EADS garantit
une part de la valeur de marché de l’appareil pendant unepériode de temps limitée après leur livraison à ses clients. En
cas de conjoncture défavorable, le marché des appareilsd’occasion pourrait perdre sa liquidité et la valeur de marché
des appareils d’occasion pourrait être largement inférieure aux
montants envisagés. En cas de défaillance d’un client ayant
bénéficié d’un contrat de financement à une période où lavaleur de marché d’un appareil d’occasion a diminué demanière inattendue, EADS se trouverait pénalisée par ladifférence qu’il existerait entre le montant à échoir du prêt et
la valeur de marché de l’appareil. De même, si la baisse
inattendue de la valeur de marché d’un appareil donné
coı̈ncidait avec la fenêtre d’exercice d’une garantie de valeur
des actifs s’agissant de cet appareil, EADS risquerait de perdrela différence entre la valeur de marché de l’appareil enquestion et le montant de la garantie de valeur des actifs. Rien
ne permet de garantir que les mesures prises par EADS seront
suffisantes pour couvrir ces défaillances potentielles. Voir« 1.1.8 Gestion des Risques de Marché – Risque lié au
Financement des Ventes ».

EADS et la Division Airbus se sont dotées d’une organisationtrès souple au niveau de la fabrication des appareils, qui leurpermet de s’adapter aux changements cycliques de la demande.
Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus – Marché ». Toutefois, EADS
prévoit que le marché des avions de passagers continuera à être
cyclique et que les périodes de conjoncture économiquedifficile, telles que celles traversées à l’heure actuelle,pourraient affecter le résultat de ses activités et sa situation
financière futurs.

Par l’intermédiaire de la Division de gestion des actifs
d’Airbus ou suite à des opérations de financement antérieures,
EADS est propriétaire d’appareils d’occasion (ce qui n’est pas lecas avec des contrats de location), ce qui l’expose directement
aux fluctuations de valeur de marché de ces appareils.
1.4.2 Risques Liés à l’Activité d’EADS
Caractère Cyclique du Marché de l’Aviation

En 2004, le chiffre d’affaires combiné d’Airbus et ATR areprésenté plus des deux tiers environ du chiffre d’affaires
consolidé d’EADS. Le marché des avions commerciaux affectés
au transport de passagers a traditionnellement montré destendances cycliques découlant en partie de l’influence de lacroissance du produit intérieur brut (PIB) sur la demande dumarché du transport aérien. La croissance des activités d’EADSEADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Impact des Actes de Terrorisme, des Epidémies et desCatastrophes Aériennes sur le Marché de l’Aviation

Comme en attestent les attentats terroristes perpétrés à New
York et Madrid ainsi que l’épidémie par le virus du SRAS, leterrorisme et les épidémies peuvent avoir des effets négatifs
sur la perception qu’ont les voyageurs de la sécurité et duconfort du transport aérien et, de ce fait, sur la demande detransport aérien et d’avions commerciaux. En outre, lesaccidents d’avions ont un impact négatif sur la perception que
les voyageurs ou les autorités de réglementation ont de lasécurité d’une catégorie d’avion donnée, de sa technique deconception ou d’une compagnie aérienne en particulier. Suite à
des attentats, épidémies ou autres catastrophes, une compagnie
aérienne peut être confrontée à une diminution soudaine de la
demande de son trafic aérien et peut être contrainte de prendre
des mesures coûteuses de sécurité et de sûreté. En réaction à
de tels événements et à leur impact négatif sur le secteuraérien ou sur certaines compagnies aériennes en particulier,
EADS peut être pénalisée par un recul de la demande de tous
ou certains types de ses appareils et les clients d’EADS
peuvent être amenés à différer la livraison des nouveauxavions, voire à annuler des commandes.
Un Marché Dépendant des Investissements Consacrés à
la Défense

En 2004, 24 % environ du chiffre d’affaires consolidé d’EADS
a été généré par des dépenses militaires. Quel que soit lemarché considéré, les investissements dans le domaine de laDéfense Nationale dépendent d’un ensemble complexe deconsidérations géopolitiques, de contraintes budgétaires et de107

1.4 Facteurs de Risque (suite)l’aptitude des forces armées à faire face à des menaces
spécifiques et à accomplir certaines missions. Les dépenses
militaires de défense peuvent connaı̂tre des fluctuations
importantes d’une année sur l’autre. Des conditionséconomiques et politiques défavorables ou une conjoncturedifficile sur les marchés de la Défense Nationale sur lesquels
EADS est présente peuvent donc avoir des conséquencesnégatives sur le résultat des activités et la situation financièrefuturs d’EADS.
Dans l’hypothèse où plusieurs pays se lancent conjointement
dans des contrats d’approvisionnement pour la défense
nationale, toute contrainte d’ordre économique, politique et/ou
budgétaire dans l’un de ces pays peut avoir un effet négatif
sur la capacité d’EADS à conclure ou à exécuter ces contrats.
Emergence de Partenariats Public – Privé et d’Initiatives deFinancement PrivéLes clients du domaine de la défense nationale, en particulier
au Royaume-Uni, exigent de plus en plus de propositions etde contrats d’attribution en vertu de plans qualifiés departenariats associant secteurs public et privé (« PPP ») ou
d’initiatives de financement privé (« IFP »). Les PPP et les IFP
se distinguent nettement des ventes traditionnellesd’équipements militaires, dans la mesure où ils intègrent
souvent les éléments suivants :– la fourniture de services opérationnels complets tout au longde la durée de vie de l’équipement militaire,– la propriété et le financement du matériel concerné par untiers autre que le client, notamment le fournisseur del’équipement militaire,– la conformité obligatoire aux exigences spécifiques requises
par le client s’agissant des règles de comptabilité publiqueou des réglementations gouvernementales applicables
en matière– les modalités autorisant le fournisseur de services à
rechercher de nouveaux clients pour absorber les capacités
non utilisées.
EADS est partie prenante à différents contrats de type PPP ou
IFP notamment par le biais de Paradigm avec Skynet 5 et lesservices de télécommunications qui y sont associés et est
également impliquée dans d’autres offres de type IFP, telles
que le projet Avion Ravitailleur Stratégique (FSTA). L’une descomplexités afférentes aux contrats de type IFP se situe dans larépartition des risques entre les différentes parties ainsi quedans le calendrier de cette répartition sur la durée de vie
du projet.

108

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Sachant que cette participation à des PPP ou IFP est nouveau
pour EADS, rien ne permet de garantir dans quelle mesure
EADS pourra efficacement (i) postuler pour les futurs
programmes PPP ou IFP, (ii) accomplir les services prévus en
vertu desdits contrats, (iii) financer l’acquisition du matériel etla fourniture régulière des services y afférents ou (iv) avoiraccès aux marchés pour y commercialiser ses excédents. EADS
ne dispose en outre d’aucune certitude lui permettant de savoir
si elle ne va pas se trouver confrontée à des risques politiques,budgétaires, réglementaires ou concurrentiels non prévus aucours de la durée des programmes PPP et IFP.
Concurrence et Accès au MarchéLa plupart des activités d’EADS font l’objet d’une très vive
concurrence, notamment sur le marché de l’aviationcommerciale où, par le passé, Airbus a connu de fortes
pressions sur les prix. EADS estime que certaines causes decette guerre des prix ont été atténuées par les restructurations
en cours dans le secteur de l’aéronautique et de la défense.
Toutefois, le récent fléchissement de la demande a créé unepression supplémentaire de la part des clients, ce qui a stimuléla concurrence sur un certain nombre de paramètres tels que leprix et les modalités de paiement. Rien ne permet de garantir
que la concurrence ne va pas s’intensifier, particulièrement
dans le contexte d’une phase de repli prolongée.

De plus, beaucoup de contrats visant des produits del’aéronautique et de la défense sont attribués, implicitement ou
explicitement, sur la base d’une préférence nationale. Bien
qu’EADS constitue un regroupement multinational assis sur
un large marché domestique, EADS risque de se trouver ensituation de désavantage concurrentiel dans certains pays,
notamment hors d’Europe, face à certains fournisseurs locaux.
Compte tenu de l’importance stratégique et de la sensibilité
politique des secteurs de l’aéronautique et de la défense, lesconsidérations politiques continueront de peser sur denombreux produits dans un avenir prévisible.
Financements Publics

Dans le passé, EADS et ses principaux concurrents ont
bénéficié de financements publics pour la recherche et ledéveloppement de leurs produits et EADS a récemmentbénéficié des financements de certains gouvernements pour leprogramme A380. Rien ne peut garantir que de tels
financements perdureront dans l’avenir. Depuis 1992, l’Union
européenne et les Etats-Unis ont agi dans le cadre d’un accord
fixant les modalités et conditions de l’aide financière que lesgouvernements peuvent apporter aux fabricants d’avions civils.
La dénonciation unilatérale de cet accord fin 2004 par legouvernement américain a entraı̂né une nouvelle phase de

1

1.4 Facteurs de Risque (suite)2
3

négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Il est
possible que les modalités et conditions de tout nouvel accord
puissent limiter l’accès d’Airbus aux fonds de partage desrisques pour des projets de grande envergure ou puissent
placer EADS dans une position défavorable par rapport à ses
concurrents américains en matière d’accès à des fonds publics.
Produits et Services de Haute Technologie

EADS conçoit et fabrique des produits qui sont, pour laplupart, à la pointe de la technologie et parfois totalement
nouveaux. La plupart de ces produits sont destinés à
fonctionner dans des conditions d’utilisation très exigeantes.
Bien que la conception et les méthodes de fabrication et d’essai
des produits d’EADS soient particulièrement sophistiquées, il
ne peut être garanti que ces produits seront développés ou
exploités avec succès, ou qu’ils présenteront lesperformances prévues.
Certains des contrats conclus par EADS stipulent l’abandon
d’une partie du bénéfice escompté, une réduction despaiements, la fourniture d’un lanceur ou d’un autre produit ou
service de remplacement ou une réduction de prix pour desventes ultérieures au même client au cas où ses produits ne
seraient pas livrés à temps ou lorsque leurs performances nerépondraient pas aux attentes. EADS a contracté desengagements au titre de contrats portant sur la fabrication desatellites de télécommunications qui ont été signés à unepériode où des calendriers de livraison serrés étaient prévus
mais la pratique de marché autorisait alors à rallonger les délais
de livraison afin de répondre à des exigences technologiques
toujours plus complexes. Rien ne permet de garantir que despénalités pour défaut de performance ou pour annulation decontrats ne seront pas imposées si EADS ne respectait pas sesdélais de livraison ou autres obligations contractuelles.
Comme dans d’autres entreprises, il arrive que certains
produits d’EADS aient des défaillances ou des problèmes,
y compris en ce qui concerne certains de ses lanceurs etsatellites. Rien ne permet de garantir que de tels problèmes ne
se reproduiront pas dans l’avenir. Outre les coûts éventuelsliés à la garantie des produits, à l’exécution du contrat ou aux
opérations nécessaires pour y remédier, ces défaillances peuvent
entraı̂ner des coûts ou induire des pertes de chiffre d’affaires
et peuvent également avoir des conséquences négatives
importantes sur la réputation des produits EADS. Voir
« – Risques Juridiques – Responsabilité du Fait des Produits et
Actions en Garantie ».

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Principaux Programmes de Recherche et Développement

Bon nombre des principaux secteurs d’activité d’EADS sontcaractérisés par des dépenses importantes de recherche etdéveloppement, et requièrent par conséquent desinvestissements initiaux considérables. Les plans d’activité quidéterminent ces investissements prévoient une période longue
avant que ces investissements soient rentables. Il ne peut être
donné aucune garantie que les hypothèses de marché,commerciales et techniques sous-jacentes à ces plans d’activité
et par conséquent la période d’amortissement ou les taux derentabilité envisagés par ces plans d’activité, se vérifieront.
Engagements de Financement de Retraite au Royaume–Uni
EADS détient plusieurs participations communes avec BAE
SYSTEMS, dont les plus importantes en terme de personnel
sont Airbus et MBDA. En ce qui concerne chaqueparticipation commune, tant que BAE SYSTEMS demeure
actionnaire, les salariés britanniques peuvent rester affiliés aux
régimes de retraite des BAE SYSTEMS qui remplissent
actuellement les critères des régimes de retraite à prestations
définies. BAE SYSTEMS a annoncé un déficit concernant les
fonds de retraite gérés par rapport aux obligations de retraite
correspondantes qui s’élève à 2 099 millions de livres sterling.
Ce montant aurait été comptabilisé dans les comptes de BAE
SYSTEMS si la nouvelle norme comptable FRS 17 qui sera
applicable du Royaume–Uni avait été mise en œuvre. En leurqualité d’affiliés aux régimes de BAE SYSTEMS, lesparticipations communes détenues par EADS pourraient être
potentiellement affectées par ce déficit. Toutefois, les accords
d’actionnaires qui ont été signés entre EADS et BAE
SYSTEMS ont pour effet de plafonner les cotisations que laparticipation commune doit verser au régime de retraite
pendant une période donnée (soit, jusqu’en 2011 pour Airbus
et jusqu’en 2008 pour MBDA). Toute cotisation
supplémentaire serait versée par BAE SYSTEMS. EADS n’est,
par conséquent, pas exposée à un risque d’augmentation de ses
cotisations résultant du sous–financement du régime de retraite
au cours de la période de plafonnement des cotisations. A
l’heure actuelle, EADS ne dispose que d’informations limitées
sur l’impact que ce sous–financement pourrait avoir sur lesinvestissements après l’expiration de la période deplafonnement des cotisations.

Le 1er novembre 2003, EADS a mis en place un nouveau
régime de retraite pour Astrium UK. Le montant desprestations devant être versées selon ce nouveau régime, qui
est calculé en supposant que tous les salariés choisissent detransférer leurs prestations, s’élève à 117 millions de livres
sterling. Les actifs sur lesquels sont basés ce régime de retraitesont comptabilisés à hauteur de 65 millions de livres sterling,1091.4 Facteurs de Risque (suite)
ce qui entraı̂ne un passif net de 52 millions de livres sterling
couvrant le risque maximum lié à la mise en place de ce
nouveau régime. Voir « Notes Annexes aux Bilans Consolidés
IFRS – Note 19(b) Régimes de Retraite ».
1.4.3 Risques Juridiques
Importance des Sociétés Communes et desParticipations Minoritaires

EADS, dont une part importante du chiffre d’affaires provientde consortiums, de sociétés communes et de participations,estime que ses alliances et partenariats représentent un atoutconcurrentiel majeur. Ces accords et participations
comprennent notamment :– le consortium Eurofighter ;– deux principales sociétés communes : MBDA et ATR ;– des participations majoritaires : (a) Airbus ; (b) DornierGmbH ; (c) LFK et– une participation dans une société affiliée :Dassault Aviation.
La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres acteurs
du marché fait partie intégrante de la stratégie d’EADS et lapart du chiffre d’affaires générée par des consortiums, dessociétés communes et des participations pourrait encore
augmenter à l’avenir. Cette stratégie peut entraı̂ner desmodifications dans la structure organisationnelle ou unréajustement du contrôle exercé par EADS dans ces sociétés
communes existantes.
Le degré de contrôle exercé par EADS sur les consortiums,
sociétés communes et participations qu’elle détient est variable
et susceptible d’évoluer. Dans la mesure où EADS participe à
des sociétés communes à égalité avec ses partenaires, le risquede désaccord ou d’impasse, inhérent à toute entité
conjointement contrôlée, existe notamment dans celles pourlesquelles toutes les décisions importantes doivent être prises àl’unanimité de leurs membres, ou au niveau desquelles ilexiste des droits de sortie limités. Par ailleurs, les autres parties
associées dans ces entités peuvent également être desconcurrentes d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts
divergents de ceux d’EADS.
En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité à lacomptabilité et aux informations des entités dans lesquelles ellepossède une participation minoritaire. Elle ne peut donc
qu’avoir une connaissance limitée de leurs activités et de leursrésultats, par rapport aux entités dans lesquelles elle détientune participation majoritaire ou dans la gestion desquelles elle
est quotidiennement impliquée.

110

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Responsabilité du Fait des Produits et Actions en Garantie

EADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre deproduits haut de gamme d’une importante valeur unitaire,
notamment les avions civils et militaires et les équipements
spatiaux. EADS court donc un risque en matière deresponsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en casde défaillance d’un produit. Bien qu’EADS s’estime
suffisamment assurée pour couvrir ces risques et qu’elle n’ait
fait l’objet d’aucune réclamation importante par le passé,aucune garantie ne saurait toutefois être donnée que desréclamations ne seront pas formulées à l’avenir contre EADS,
ou que la couverture de ses assurances sera suffisante.
Contrôle des Exportations et Autres Réglementations

Les marchés à l’exportation ont une grande importance pour
EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaireconçus et fabriqués par EADS sont considérés comme ayant
un intérêt stratégique national. En conséquence, l’exportationde ces produits hors des marchés domestiques d’EADS risqued’être limitée ou soumise à l’obtention de licences et decontrôles à l’exportation imposés notamment par leRoyaume–Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne où EADS
exerce ses principales activités militaires, ainsi que par d’autres
pays où les fournisseurs proviennent notamment des EtatsUnis. Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles à
l’exportation auxquels EADS est soumise ne s’alourdiront pas,(ii) que de nouvelles générations de produits développés par
EADS ne feront pas également l’objet de contrôles similaires,
voire plus rigoureux, (iii) que des facteurs géopolitiques nerendront pas impossible l’obtention de licences d’exportation
pour certains clients ou ne réduiront pas la capacité d’EADS à
exécuter des contrats préalablement signés. Un accès réduit aux
marchés militaires à l’exportation risquerait d’avoir une
incidence négative sur l’activité, la situation financière et lerésultat des activités d’EADS.
EADS est également soumise à diverses autres réglementations
nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation
financière, par exemple en matière de protection del’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique del’emploi et de rapports avec les autorités étrangères. En outre,
la possibilité pour EADS de commercialiser de nouveaux
produits et d’accéder à de nouveaux marchés peut dépendre del’obtention de certifications et d’autorisations gouvernementales
en temps utile.

1

1.4 Facteurs de Risque (suite)2
3

Faits Exceptionnels et Litiges

EADS est partie à un certain nombre de contentieux etd’arbitrages dans le cadre de la conduite normale de ses
affaires. EADS estime avoir comptabilisé des provisions
adéquates en vue de la couverture des risques de litiges encours ou prévisibles, généraux ou spécifiques.
EADS (ou plus précisément Euromissile GIE) a récemment
obtenu, en défense, gain de cause lors d’une procédure
d’arbitrage initiée par Thales et a obtenu le versement, fin
2002, de dommages et intérêts sur la base d’une demandereconventionnelle dont le montant principal s’élève à
108 millions d’euros. Dans ce contexte, les sommes ont étéversées à Euromissile le 17 février 2003 et Thales a fait appelde cette décision pour en obtenir l’annulation. Le 18 novembre
2004, la Cour d’appel de Paris a confirmé la sentence arbitrale.
Etant donné que le jugement n’a pas été porté devant la Courde Cassation, ce litige est à présent clos. En conséquence, laprovision comptable correspondante a été annulée en 2004.
DaimlerChrysler fait face à plusieurs procédures judiciaires etarbitrales l’opposant à l’un des actionnaires de la famille
Dornier, un actionnaire minoritaire de Dornier GmbH, unefiliale indirecte d’EADS. Ces procédures concernent desplaintes relatives à de prétendus droits d’acquisition d’une
partie du patrimoine immobilier de Dornier GmbH à
Oberpfaffenhofen à un prix inférieur à la valeur du marché etpourraient avoir un impact économique sur Dornier GmbH.
Fin 2002, une demande d’arbitrage a été déposée à l’encontre
d’une filiale d’EADS qui intervient dans la fournitured’équipements au sujet d’un contrat commercial qui avait été
exécuté plusieurs années auparavant. EADS estime disposerd’une défense solide, tant sur les moyens de procédure que
sur le fond, pour contrer cette plainte. A ce stade de laprocédure, le risque financier ne peut être évalué puisque,au mois de juin 2003, EADS a été informée que la procédure
d’arbitrage était suspendue à la demande du requérant.
Suite à leur dénonciation unilatérale de l’Accord Etats-Unis UE sur le Commerce d’Avions Commerciaux Gros Porteursde 1992, les Etats-Unis ont déposé une requête en date du
6 octobre 2004 afin d’initier une procédure de règlement
devant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). En
réponse, l’UE a initié une procédure parallèle devant l’OMC
contre les Etats-Unis relativement aux subventions de Boeing.
Le 11 janvier 2005, l’UE et les Etats-Unis ont accepté desuspendre leurs procédures respectives devant l’OMC pendantune période de 3 mois avec pour but de parvenir à un nouvel
accord relatif au financement public des avions commerciaux
gros porteurs. Cependant, au 11 avril 2005, les parties

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

n’étaient toujours pas parvenues à un accord satisfaisant. En
conséquence, il existe un risque que les procédures légales
intentées devant l’OMC reprennent. Bien qu’EADS ne soit pas
directement partie à ce litige commercial, la survenance d’unaccord éventuel ou d’une décision de l’OMC aura desconséquences pour EADS.
A la connaissance d’EADS, il n’existe pas d’autres faits
exceptionnels, procédures judiciaires ou arbitrales en cours ou
futures, pouvant avoir, ou ayant eu dans un passé récent, une
incidence sensible sur la situation financière, l’activité ou lesrésultats du Groupe dans son ensemble, à l’exception de ce qui
est indiqué ci–dessus.
EADS comptabilise des provisions pour litiges (i) lorsqu’elle est
y est tenue par des engagements émanant d’actions en justice,d’enquêtes gouvernementales, de procédures et d’autresréclamations résultant d’événements passés en instance ou qui
pourraient être intentées ou revendiquées à l’avenir àl’encontre du Groupe, (ii) lorsqu’il est probable qu’une sortie
de fonds sera nécessaire pour régler ces engagements et(iii) lorsqu’une estimation fiable du montant de tels
engagements peut être effectuée. Le montant des provisions
pour litiges figure dans les « Notes Annexes aux Bilans
Consolidés IFRS –Notes 19(d) : Autres Provisions ».
1.4.4 Risques Industriels et Liés à l’Environnement

Comme toutes les autres sociétés des principaux secteurs
industriels dans lesquels elle opère, EADS est soumise à denombreuses lois et réglementations européennes, nationales,régionales et locales en matière d’environnement concernant lesémissions dans la nature, dans les nappes d’eau de surface etphréatiques ainsi que l’enlèvement et le traitement de toutes
sortes de déchets. EADS estime que ses activités actuelles sontconformes aux réglementations en vigueur dans ce domaine.
EADS estime actuellement être en mesure de se conformer à
des normes environnementales plus rigoureuses que celles
actuellement en vigueur, ce qui comprend celles de plus enplus rigoureuses concernant la qualité des produits en matièrede protection de l’environnement qui seront mises enapplication dans les prochaines années, sans avoir pour autant à
engager d’importantes dépenses d’équipement. Il ne peut
cependant être garanti que l’augmentation de ces dépensesd’équipement et des coûts d’exploitation résultant de la miseen conformité avec ces nouvelles réglementations
environnementales sera sans conséquence néfaste sur le résultat
des activités et la situation financière d’EADS.
Pour plus d’informations, voir « Partie 2/2.3.3 Protection
de l’Environnement ».

111

1.4 Facteurs de Risque (suite)

1.4.5 Assurance

Le département de gestion des risques d’assurance (« IRM »)d’EADS, centralisé au niveau d’EADS, est responsable detoutes les activités d’assurance et de protection du Groupe.
Cela comprend l’identification, l’évaluation, la prévention et laprotection des risques assurables. Les techniques d’assurance
sont utilisées pour protéger les éléments d’actif et de passifd’EADS contre les conséquences financières résultantd’événements imprévus. Des polices et normes d’assurance
harmonisées sont mises en oeuvre pour l’ensemble des risquesd’assurance souscrits par le Groupe.
Un système d’information et de reporting est en place afin depermettre à l’IRM, en étroite coopération avec les directeurs del’assurance désignés par les Divisions et les Unités
Opérationnelles du Groupe, de réagir à tous les risques liés à
l’assurance du Groupe. EADS poursuit une stratégie de gestion
des risques d’assurance qui comprend des procédures
opérationnelles strictes, ainsi que des règles en matière decontrats d’approvisionnement et de vente. Une procédure
systématique d’examen et de suivi des systèmes de protection
applicables à chacun des sites d’EADS est mise en place etpermet une identification globale et à temps des risques et desajustements nécessaires de la couverture d’assurance.
Les programmes d’assurance sont identifiés en risque élevé etstratégique (risque majeur) ou en risque de faible exposition(risque accessoire).
Les polices d’assurance couvrant les risques majeurs,
souscrites par IRM pour le compte du Groupe EADS, serapportent à des risques tels que :– Dommages aux Biens et Pertes d’exploitation ;– Responsabilité civile Aéronautique, y compris la
responsabilité civile produits aéronautiques ;– Assurance Aviation Corps ;– Responsabilité civile Espace, y compris la responsabilité
civile produits spatiaux ;– Responsabilité civile générale, y compris la responsabilité
civile produits hors activités Aviation et Espace etresponsabilité pour les risques environnementaux ; et
– Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants.

112

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Les sinistres relatifs aux Dommages aux Biens sont couverts àhauteur d’un montant maximum de 2 milliards d’euros par
sinistre et par année d’assurance. La Responsabilité civile
aéronautique est couverte pour un montant maximum de2 milliards d’euros par sinistre avec un plafond total cumulépar année d’assurance de 2 milliards d’euros pour la
responsabilité civile produits aéronautiques. Quelquessous–limites sont applicables pour les types d’assurance
couvrant des risques majeurs, comme évoqué ci–dessus.
Les polices d’assurance couvrant des risques accessoires serapportent aux risques suivants :– Accidents personnels ;– Assurance flotte automobile de la Société ;– Biens et personnes lors des déplacements d’affaires ; et
– Assurance-vie.
Les lignes d’assurances couvrant des risques accessoires
couvrent les montants assurés à hauteur des sommes assurées
et valeurs à neuf respectives.
EADS suit une politique visant à obtenir une couvertured’assurance externe pour tous les risques principaux etindividuels qui peuvent être assurés à des taux raisonnables,
selon des modalités et des limites satisfaisantes offertes sur lemarché international de l’assurance. Toutes les polices
d’assurance doivent satisfaire aux standards obligatoires
d’EADS en matière d’assurance.
Afin de contrebalancer, jusqu’à un certain point, la volatilitédes marchés d’assurance, EADS a recours aux possibilitésoffertes par le système de captive d’assurance dans le cadre duProgramme Dommage aux Biens et Interruption d’Activité. La
captive est suffisamment capitalisée et protégée pour garantir
un remboursement des sinistres sans limiter l’étendue de la
couverture des polices d’assurance initiales.
Le secteur de l’assurance s’efforce toujours de réduire son
exposition globale aux risques. Parmi ces efforts figurent
l’augmentation des primes d’assurance, la hausse des montants
des franchises et la limitation de l’étendue de la couverture durisque. En outre, le nombre d’assureurs acceptant de souscriredes risques industriels est en baisse. Rien ne permet degarantir qu’EADS sera en mesure de maintenir, dans l’avenir,les niveaux actuels d’assurance en présence de conditions
financières similaires.

1

Chapitre 2 Gouvernement d’Entreprise

2.1 Direction et Contrôle23

2.1.1 Conseil d’Administration, Chairmen et Chief
Executive Officers

En vertu des Statuts de la Société, le Conseil d’administration
est chargé de la gestion et des affaires de la Société.
Le Conseil d’administration comprend onze membres au plus,
qui sont nommés et révoqués par l’assemblée des actionnaires.
Le Conseil d’administration a adopté un règlement d’ordre
intérieur (le « Règlement Intérieur ») lors d’une réunion qui
s’est tenue le 7 juillet 2000. Le Règlement Intérieur a été
modifié lors de la réunion du Conseil d’administration qui
s’est tenue le 5 décembre 2003 afin de prendre en compte desrecommandations en matière de gouvernement d’entreprise. Le
Règlement Intérieur précise la composition, le rôle et les
principales responsabilités du Conseil d’administration. Ilétablit le mode de désignation et les responsabilités desChairmen et des Chief Executive Officers. Le Règlement
Intérieur prévoit également la création de deux comités (leComité d’Audit et le Comité des Rémunérations et desNominations) dont il fixe la composition, les rôles et les règles
de fonctionnement.
Le Conseil d’administration a également adopté les Règles
relatives au Délit d’Initié, qui imposent à ses membres desrestrictions concernant la négociation des actions EADS danscertaines circonstances (pour plus d’informations, voir
« Partie 2/3.1.3 Droit Applicable –Réglementation Néerlandaise »).
Les parties au Participation Agreement sont convenues que lesdroits de vote attachés aux Actions Indirectes EADS seront
exercés par EADS Participations B.V. de façon à ce que leConseil d’administration d’EADS soit composé desadministrateurs d’EADS Participations B.V., ainsi que de deux
administrateurs indépendants qui ne sont ni dirigeant,administrateur, salarié ou agent des groupes DaimlerChrysler,
SOGEPA, Lagardère ou de l’Etat et qui n’ont aucun lien
professionnel ou commercial significatif avec ces derniers. En
vertu du Participation Agreement, le premier Conseild’administration comprend dix membres dont :– quatre désignés par DaimlerChrysler ;– quatre désignés par SOGEADE ; et– deux administrateurs indépendants, dont l’un désigné par
DaimlerChrysler et l’autre par SOGEADE.
En outre, bien que SEPI n’ait plus le droit de désigner unadministrateur depuis le 8 juillet 2003, le Conseild’administration d’EADS a décidé, sur la base d’une
proposition de DaimlerChrysler et SOGEADE, de proposer àl’assemblée des actionnaires d’EADS qui doit se tenir le

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

11 mai 2005 la nomination d’un administrateur espagnol
supplémentaire, portant ainsi à onze le nombre
total d’administrateurs.
Conformément aux Statuts, le mandat des membres dupremier Conseil d’administration expirera lors de l’assembléegénérale annuelle de la Société qui se tiendra en 2005. Les
membres du Conseil d’administration seront élus lors de cetteassemblée générale, puis tous les cinq ans lors de l’assembléegénérale annuelle.
L’assemblée des actionnaires peut décider, à tout moment, desuspendre ou de révoquer un membre du Conseild’administration. Le nombre de mandats successifs pourlesquels un administrateur peut être nommé n’est pas limité.
Le Conseil d’administration a nommé deux Chairmen, l’unchoisi parmi les administrateurs désignés par DaimlerChrysler,
l’autre choisi parmi les administrateurs désignéspar SOGEADE.
Les Chairmen assurent le bon fonctionnement du Conseild’administration, en particulier dans ses relations avec les Chief
Executive Officers à qui ils apporteront leurs concours en ce qui
concerne les discussions stratégiques de haut niveau avec lespartenaires extérieurs.
Le Conseil d’administration a également nommé deux Chief
Executive Officers qui sont responsables de la direction au
quotidien de la Société, dont l’un a été choisi parmi les
administrateurs désignés par DaimlerChrysler et l’autre parmi
les administrateurs désignés par SOGEADE.
La Société est représentée par le Conseil d’administration ou
par les deux Chief Executive Officers agissant conjointement. En
outre, la Société a donné à chacun des deux Chief Executive
Officers un pouvoir général pour pouvoir représenter chacun
individuellement la Société.
En cas de désaccord entre les deux Chief Executive Officers, laquestion objet du désaccord sera soumise aux deux Chairmen.
Les Chief Executive Officers ne concluront pas d’opérations quirelèvent des responsabilités principales du Conseild’administration à moins que ces opérations n’aient été
approuvées par ce dernier.
Les responsabilités principales du Conseil d’administration
comprennent entre autres :– l’approbation de toute modification dans la nature et ledomaine d’activité du Groupe ;– l’approbation de la stratégie d’ensemble et du plan
stratégique du Groupe ;113

2.1 Direction et Contrôle (suite)– l’approbation du business plan et du budget annueldu Groupe ;– la fixation des principaux objectifs de performance
du Groupe ;– la nomination des membres du Comité Exécutif (voirci–dessous) et du Secrétaire Général (Corporate Secretary) ;– l’approbation des propositions de nomination des membres
du Comité des Associés et du Comité Exécutif d’Airbus etdes présidents du conseil de surveillance (ou organeséquivalents) et chief executive officers (ou fonctionéquivalente) des principales Unités Opérationnelles etimportantes sociétés du Groupe ;– l’approbation des modifications importantes de la structureorganisationnelle du Groupe ;– l’approbation des principales décisions relatives aux
investissements, projets, produits ou désinvestissements duGroupe, prévus au business plan et dont la valeur est
supérieure à 200 000 000 d’euros ;– l’approbation des alliances stratégiques et partenariats majeurs
du Groupe ;– l’approbation de toute décision importante affectant l’activité
missiles balistiques du Groupe ;– l’approbation des questions relatives à la politiqueactionnariale et des mesures ou annonces importantes
vis–à–vis du marché ; et– l’approbation d’autres mesures et activités d’une importancefondamentale pour le Groupe ou impliquant un niveau derisque inhabituel.
Le Conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2004 et aété régulièrement tenu informé de l’évolution des différents
sujets au moyen de rapports d’activités présentés par les Chief
Executive Officers comprenant des calendriers prévisionnels etdes plans stratégiques et opérationnels. Le taux moyen departicipation aux réunions a été de 88 %. Parmi les sujets ayant
fait l’objet de discussions intenses et les activités autoriséesdans le cadre de ces réunions figurent la stratégie d’EADS, lesréorganisations (telles que la poursuite des restructurations desDivisions Espace et Systèmes de Défense et de Sécurité), lesgrands projets d’investissements (tels que la décision delancement de l’A350, le contrat Eurofighter Tranche 2,
l’impact de l’évolution du dollar U.S. sur les activités d’EADS,
la revue des programmes UAV d’EADS, l’acquisition de Racal
Instruments Defence Group aux Etats–Unis), l’approbation desplans opérationnels, des budgets, de la politique de couverture,de la rémunération (y compris un plan d’options de

114

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

souscription d’actions et un plan d’actionnariat salarié) ainsi que
les résultats financiers et les prévisions du Groupe. Le Conseild’administration a également abordé des sujets concernant les
ressources humaines et le personnel, tels que la gestion de laqualification mais aussi l’attrait, la rétention et ledéveloppement de cadres à haut potentiel dans le but d’assurer
la qualité future de la direction d’EADS et le caractèreinternational de sa structure de direction.
Suite aux modifications en matière de gouvernementd’entreprise applicables à EADS décidées en 2003 à la lumièredes meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise établies
dans les pays où EADS est implantée, le Conseild’administration a veillé à la mise en œuvre de telles décisions
au cours de l’exercice 2004. Entre autres, le thème de l’accès
des actionnaires à l’information a été traité, notamment par lamise en ligne de pages consacrées au gouvernementd’entreprise sur le site Internet d’EADS (telles que des pages
sur les principes de gouvernement d’entreprise, les Règles
Relatives au Délit d’Initié et le Règlement Intérieur),
disponibles sur www.eads.com.
Outre le Règlement Intérieur, le Conseil d’administration aadopté, lors de sa réunion du 10 décembre 2004, des directives
internes à l’intention de ses administrateurs (les « Directives
des Administrateurs ») conformément aux meilleurespratiques de gouvernement d’entreprise, constituées d’une
charte des Administrateurs (la « Charte desAdministrateurs ») définissant les droits et obligations desmembres du Conseil d’administration, d’une charte du Comité
d’Audit (la « Charte du Comité d’Audit ») et d’une charte duComité de Rémunération et des Nominations (la « Charte desRémunérations et des Nominations ») ; ces deux dernièreschartes décrivant le rôle respectif renforcé de ces Comités.
La Charte des Administrateurs définit les principes
fondamentaux qui lient tous les administrateurs ; ce qui leurimpose, notamment, d’agir dans l’intérêt de la Société et detoutes les personnes ayant un intérêt dans celle-ci en
consacrant le temps ainsi que l’attention nécessaires àl’exécution de leurs fonctions et en évitant tout
conflit d’intérêt.
Au cours de l’assemblée générale des actionnaires qui s’est
tenue le 6 mai 2004, François David et Rüdiger Grube ont éténommés membres du Conseil d’administration en
remplacement de, respectivement, Jean-René Fourtou etEckhard Cordes dont les démissions ont pris effet à la fin decette même assemblée des actionnaires. Par ailleurs, Pedros
Ferreras a démissionné de son mandat de membre du Conseild’administration avec effet à compter du 12 juillet 2004.

1

2.1 Direction et Contrôle (suite)

2
3

Messieurs Philippe Camus et Rainer Hertrich ont été nommés
administrateurs par l’assemblée des actionnaires d’EADS qui
s’est tenue le 10 mai 2000 et ont été nommés en qualité deChief Executive Officers lors de la réunion du Conseild’administration qui s’est tenue le même jour. Manfred
Bischoff et Jean–Luc Lagardère ont été nommés administrateurs
par l’assemblée des actionnaires d’EADS qui s’est tenue le19 juin 2000 et leur nomination a pris effet le 7 juillet 2000 ;ils ont été nommés Chairmen lors de la réunion du Conseild’administration du 7 juillet 2000. En tant que successeur deJean-Luc Lagardère, Arnaud Lagardère a été désigné commel’un des Chairmen du Conseil d’administration et membre duComité d’Audit et du Comité des Rémunérations et desNominations, lors d’une réunion du Conseil d’administration
qui s’est tenue le 28 mars 2003 ; ces nominations prenant
effet immédiatement à la date de sa nomination comme
administrateur lors de l’assemblée générale des actionnaires qui
s’est tenue le 6 mai 2003.
Chaque administrateur dispose d’une voix, étant entendu
toutefois qu’en cas de vacance au sein du Conseild’administration d’un poste d’administrateur désigné par
DaimlerChrysler ou par SOGEADE, les administrateursdésignés par DaimlerChrysler et qui sont présents ou
représentés lors de la réunion disposeront ensemble du mêmenombre de voix que les administrateurs désignés par
SOGEADE et qui sont présents ou représentés à la réunion etvice versa. Toutes les décisions prises par le Conseild’administration doivent être approuvées par au moins septadministrateurs votant en personne ou par procuration.

Dans l’hypothèse d’une situation de blocage au sein duConseil d’administration d’EADS, autre qu’une de celles
donnant droit à DaimlerChrysler d’exercer la promesse d’achat
qui lui sera consentie par SOGEADE (voir « Partie 2/3.3.2
Relations avec les Principaux Actionnaires – Promessed’Achat »), il en sera référé à Arnaud Lagardère (ou à toutepersonne désignée par Lagardère) en tant que représentant de
SOGEADE et au Président de DaimlerChrysler. S’il apparaı̂tqu’une situation de blocage, y compris relevant de celles
donnant droit à DaimlerChrysler d’exercer ladite promessed’achat (mais en ce cas avec l’accord de SOGEPA et deDaimlerChrysler), est de la compétence de l’assemblée desactionnaires d’EADS, une telle assemblée sera convoquée à
l’effet d’en délibérer ; les droits de vote de DaimlerChrysler,
SOGEADE et SEPI étant neutralisés lors de ladite assemblée.
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur, leConseil d’administration a le pouvoir de constituer des comitéscomposés de certains de ses membres. Outre le Comité
d’Audit et le Comité des Rémunérations et des Nominations,le Conseil d’administration a la possibilité de constituer
d’autres comités auxquels il pourra déléguer certaines fonctions
mineures ou accessoires ; cette délégation ne dégageant
cependant pas l’ensemble des administrateurs de leurresponsabilité collective. Le quorum pour l’examen desquestions figurant à l’ordre du jour de toute réunion descomités sera d’au moins un administrateur désigné par
SOGEADE et un administrateur désigné par DaimlerChrysler.
Toutes les décisions des comités seront prisesà la majorité simple.

Lors des réunions du Conseil d’administration, le quorum est
d’au moins un administrateur désigné par SOGEADE et un
administrateur désigné par DaimlerChrysler.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004115

2.1 Direction et Contrôle (suite)

Composition du Conseil d’Administration
Nom

Age

Débutde mandatFinde mandat

Fonction principale exercéedans le Groupe

Manfred Bischoff

62

2000

2005 Chairman d’EADS

Arnaud LagardèrePhilippe Camus

44
56

2003
2000

2005 Chairman d’EADS
2005 Chief Executive Officerd’EADS

Rainer Hertrich

55

2000

Hans Peter Ring

54

2003

2005 Chief Executive Officerd’EADS2005 Chief Financial Officerd’EADS

Noël Forgeard

58

2000

Louis Gallois

61

2000

Rüdiger Grube

53

2004

François David

63

2004

Michael Rogowski

66

2000

2005 Président et Chief
Executive Officer d’Airbus
2005 Membre du Conseild’administration d’EADS
2005 Membre du Conseild’administration d’EADS
2005 Membre du Conseild’administration d’EADS
2005 Membre du Conseild’administration d’EADS

Fonction principale exercéeen dehors du GroupeDélégué de DaimlerChrysler pour les Activités
AérospatialesGérant et Associé Commandité de LagardèreVice-Président et Vice–Directeur Général
Délégué de Arjil Commanditée – Arco(Gérant et Associé Commandité de Lagardère)Président de l’association allemande desindustries aérospatiales, BDLI
Membre du Conseil de Surveillance(Aufsichtsrat) et du Comité des Actionnairesde M+W Zander – D.I.B.Facility
Management GmbH
Membre du Conseil d’Administration d’ArcelorPrésident de la SNCF
Membre du Directoire de DaimlerChryslerPrésident Directeur Général de la CofacePrésident du Conseil de Surveillance deJ.M. Voith AG

Notice Biographique et Autres Mandats et Fonctions Exercés par les Membres du Conseil d’Administration dans Toute SociétéManfred Bischoff. Le Dr. Manfred Bischoff a rejoint
Daimler-Benz AG en 1976. Après avoir occupé différents
postes au sein de la société, le Dr Bischoff fut le premier
Chief Financial Officer (Directeur financier) de Dasa AG –l’une des trois sociétés fondatrices d’EADS – en 1989 avant dedevenir Président et Chief Executive Officer de Dasa AG de1995 à 2000. Le Dr. Bischoff fut également membre duDirectoire de DaimlerChrysler, au sein duquel il fut chargé
des activités Aérospatiales et Industrielles de 1995 à fin 2003.
Il est actuellement Délégué de DaimlerChrysler pour lesactivités aérospatiales. Il est titulaire d’une maı̂trise etd’un doctorat (Dr. rer. pol.) en économie de l’universitéde Heidelberg.

Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans le tableau ci-dessus :– Chairman of the Board of directors d’EADS Participations B.V. ;– Président du Conseil de surveillance de Dasa AG ;– Président du Conseil de surveillance de DCLRH ;– Membre du Conseil de surveillance de Bayerische Hypo– und Vereinsbank AG ;– Membre du Conseil de surveillance de Fraport AG ;– Membre du Conseil de surveillance de Gerling-Konzern Versicherungs-Beteiligungs-AG ;– Membre du Conseil de surveillance de Royal KPN N.V ;– Membre du Conseil de surveillance de Lagardère ;– Membre du Conseil d’administration de Nortel Networks Corp. et de Nortel Networks Ltd ; et
– Membre du Conseil de surveillance de J.M. Voith AG.

116

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

2.1 Direction et Contrôle (suite)

2
3

Arnaud Lagardère. M. Arnaud Lagardère est Gérant et
Associé Commandité de Lagardère depuis 2003. Il débute sa
carrière en 1986 en qualité de Directeur général de MMB,
société holding de Hachette et Europe 1. En 1987, il est
nommé Vice-président du Conseil de surveillance de la banqueArjil, avant d’être nommé responsable des activités émergentes
et des supports électroniques de Matra. En 1994, il devient
Chief Executive Officer de Grolier Inc. aux Etats-Unis. Il est
Gérant de Lagardère depuis 1998. En 1999, il accède aux
fonctions de Président de Lagardère Media et de LagardèreActive. Arnaud Lagardère est diplômé en économie del’université Paris Dauphine.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Chairman of the Board of directors d’EADS
Participations B.V. ;– Président de Lagardère Active ;– Président délégué de Lagardère Active Broadcast ;– Président de Lagardère Active Broadband ;– Président assumant les fonctions de Directeur général de
Lagardère Thématiques SA ;– Président de Lagardère Images SAS ;– Président de Lagardère SAS ;– Président assumant les fonctions de Directeur général de
Lagardère Media (Hachette SA) ;– Président assumant les fonctions de Directeur général de
Lagardère Capital & Management ;– Président de la Fondation Jean-Luc Lagardère ;– Vice–président du Conseil de surveillance de la BanqueArjil & Cie ;– Président assurant les fonctions de Directeur général d’Arjil
Commanditée – ARCO ;– Représentant permanent de Lagardère Active Publicité au
Conseil d’administration de Lagardère Active
Radio International ;– Représentant de Hachette SA au Conseil de gérance deSEDI TV-TEVA ;– Membre du Conseil d’administration de
Lagardère Ressources ;– Membre du Conseil d’administration de LVMH ;– Membre du Conseil d’administration de France Télécom ;– Membre du Conseil d’administration Hachette Livre ;– Membre du Conseil d’administration de Hachette
Distribution Services ;EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

– Membre du Conseil d’administration de Fimalac ;– Membre du Conseil d’administration de Hachette
Filipacchi Médias ;– Membre du Conseil de surveillance de Virgin Stores ;– Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler ;– Président du « Club des entreprises Paris 2012 » ;– Président de l’« Association des Amis de Paris Jean
Bouin C.A.S.G. » ; et
– Membre du Comité Honoraire France Chine.
Philippe Camus. M. Philippe Camus est l’ancien Président duDirectoire d’Aerospatiale Matra. Entré dans le Groupe
Lagardère en 1982 à la Direction Générale où il a été Président
du Comité financier du Matra jusqu’en 1992, il est ensuite
nommé Président et Directeur général du Comité Financier duGroupe Lagardère en 1993 et co-gérant de Lagardère en 1998.
M. Camus est ancien élève diplômé de l’Ecole Normale
Supérieure de Paris et diplômé de l’Institut d’Etudes Politiquesde Paris. Il est également agrégé de Physique et en
Sciences actuarielles.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Chief Executive Officer and member of the Board of directors
d’EADS Participations B.V. ;– Président de GIFAS – Groupement des Industries Françaises
Aéronautiques et Spatiales ;– Représentant permanent de Lagardère au Conseild’administration de Hachette SA ;– Représentant permanent de Hachette SA au Conseild’administration de Hachette Distribution Services ;– Président et membre du Conseil d’administrationd’EADS France ;– Membre du Conseil d’administration de Dassault Aviation ;– Membre du Conseil d’administration de LagardèreActive Broadcast ;– Membre du Conseil d’administration de Hachette FilipacchiMédias SA ;– Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;– Membre du Conseil d’administration de La Provence SA ;– Membre du Conseil d’administration de Nice Matin ;117

2.1 Direction et Contrôle (suite)– Membre du Conseil de surveillance des Editions
P. Amaury ; et
– Membre du Comité des Associés et du Comité desRémunérations d’Airbus.
Rainer Hertrich. M. Rainer Hertrich a démarré sa carrière en
1977 chez Messerschmitt-Bölkow-Blohm (MBB). En 1994, il est
nommé à la direction en tant que Vice-président du contrôlede gestion de Deutsche Aerospace AG. En 1996, il devient
Directeur de la Division Moteurs Aéronautiques de Dasa AG
et Chief Executive Officer de MTU, une filiale de Dasa AG. En
2000, il devient Président et Chief Executive Officer deDasa AG. Fin 2001, il est élu Président de BDLI, l’Association
Allemande de l’Industrie Aérospatiale. M. Hertrich a étudié lagestion d’entreprise à l’université technique de Berlin et àl’université de Nuremberg et est titulaire d’une licencede commerce.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Directeur de la Division Aéronautique d’EADS ;– Chief Executive Officer and member of the Board of directors
d’EADS Participations B.V. ;– Président de BDLI (l’association allemande desindustries aérospatiales) ;– Président du Conseil de surveillance de EADS
Deutschland GmbH ;– Président du Conseil de surveillance d’Elbe
Flugzeugwerke GmbH ;– Président du Comité de surveillance d’Eurocopter S.A.S. ;– Président du Conseil d’administration d’EADS Space
B.V. ; et– Président du Comité des Associés et membre du Comité desRémunérations d’Airbus.
M. Hans Peter Ring. M. Hans Peter Ring a débuté sacarrière chez MBB en 1977. En 1987, il est nommé Directeur
du contrôle de gestion de l’activité Missiles de la société. Il est
ensuite devenu Directeur du contrôle de gestion de la Division
Aviation et Systèmes de Défense de Dasa AG. De 1992 à
1995, M. Ring a occupé les fonctions de Directeur financier etd’administrateur de Dornier Luftfahrt, filiale de Dasa AG. En
1996, il a été nommé Vice-président en charge du contrôle degestion de Dasa, puis d’EADS. M. Hans Peter Ring a éténommé Chief Financial Officer d’EADS en 2002. Il est
diplômé en gestion des entreprises.

118

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Membre du Comité des Associés d’Airbus ;– Membre du Conseil d’administration d’EADS Space B.V. ;– Membre du Conseil de surveillance d’Eurocopter ;– Membre du Conseil de surveillance d’Eurocopter Holding ;– Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;– Membre du Conseil d’administration d’EADS
North America ; et
– Membre du Conseil consultatif de Deutsche Bank (région
de Munich) ;– Représentant d’EADS à l’Assemblée des membres d’ATR.
Noël Forgeard. M. Noël Forgeard a rejoint le Groupe Matraen 1987 en qualité de Vice-président en charge des activitésDéfense et Espace. En 1992, il est nommé Directeur général
du Groupe Lagardère et Chief Executive Officer de Matra
Hautes Technologies. En 1998, il rejoint Airbus Industrie en
qualité de Directeur général, avant de devenir en 2001 lePrésident et Chief Executive Officer de la société intégrée
Airbus. M. Forgeard est ancien élève de l’Ecole Polytechnique
et Ingénieur des Mines de Paris.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Président assumant les fonctions de Directeur générald’Airbus Holding SA ;– Président du Conseil d’administration d’Airbus France ;– Président du Conseil d’administration d’Airbus España, SL ;– Président du Conseil de surveillance d’Airbus
Deutschland GmbH ;– Président du Conseil d’administration d’Airbus
Military, SL ;– Membre du Conseil d’administration d’Airbus U.K. Ltd ;– Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;– Membre du Conseil d’administration del’Ecole Polytechnique ; et
– Membre du Conseil d’administration de France Galop.
Louis Gallois. M. Louis Gallois est Président de la SNCF
depuis 1996. Il a occupé divers postes au sein des ministèresde l’Economie et des Finances, de la Recherche et del’Industrie et de la Défense depuis 1972. En 1989, il est
nommé Président-Directeur général de SNECMA puis, en
1992, Président-Directeur général d’Aerospatiale. Il est diplômé1

2.1 Direction et Contrôle (suite)2
3de l’Ecole des Hautes Etudes Commerciales (HEC) en scienceséconomiques et est ancien élève de l’Ecole Nationaled’Administration (ENA).
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Membre du Conseil d’administration de Thales ; et
– Membre du Conseil d’administration de l’Ecole Centrale desArts et Manufactures.
Rüdiger Grube. Le Dr. Rüdiger Grube est membre duDirectoire de DaimlerChrisler AG responsable du Corporate
Development depuis 2002 et par ailleurs, responsable duRésultat (Profit and Loss) chez Greater China Business depuis
2004. Il a débuté sa carrière en 1989 chez MBB. En 1995, il
est nommé Directeur de la Planification d’entreprise et de laTechnologie (Corporate Planning and Technology) de Deutsche
Aerospace AG. En 1996, il est nommé Vice-président etDirecteur de la Stratégie d’entreprise (Corporate Strategy) de
Daimler-Benz AG et, par la suite, de DaimlerChrysler AG. En
2000, il est nommé Vice-président chargé du Développementd’entreprise (Corporate Development). Le Dr. Grube est titulaired’un diplôme d’ingénieur en construction et en ingénierie
aéronautique de l’Université de Hambourg et d’un doctorat ensciences de l’industrie.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Président du Conseil de surveillance de MTUFriedrichshafen GmbH et de DaimlerChrysler Offhighway GmbH ;– Président du Conseil d’administration de DaimlerChrysler
China limited, Beijing ;– Membre du Conseil d’administration de Mitsubishi
Motors Corporation ;– Membre du Conseil d’administration de McLarenGroup Ltd ; et
– Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler
Services AG.
François David. M. François David est depuis 1994 PrésidentDirecteur Général de la Coface, société d’assurance-crédit et deservices de credit management. Il a débuté sa carrière en 1969
au ministère des Finances français comme Administrateur civilà la Direction des Relations Economiques Extérieures où il aassumé diverses responsabilités. En 1986, il est nomméDirecteur de Cabinet du Ministre du Commerce Extérieur. En
1987, il est nommé Directeur des Relations Economiques

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Extérieures au ministère de l’Economie, des Finances et duBudget. En 1990, il est nommé Directeur générald’Aerospatiale. M. David est ancien élève de l’Ecole Nationaled’Administration, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques deParis et titulaire d’une licence en sociologie.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;– Président et Chief Executive Officer de Coface Scrl ;– Président du Conseil d’administration de Viscontea
Coface (Italie) ;– Président du Conseil de surveillance d’AK Coface(Allgemeine Kreditversicherung Aktiengesellschaft
Coface) (Allemagne) ;– Membre du Conseil d’administration de Rexel ;– Membre du Conseil d’administration de Vinci ; et
– Membre du Conseil d’administration de l’association Coface
Trade Aid.
Michael Rogowski. Le Dr. Michael Rogowski est Président
du Conseil de Surveillance de J.M. Voith AG depuis 2000 eta également présidé l’Association de l’Industrie Allemande de2000 à 2004. Le Dr. Michael Rogowski a intégré
J.M. Voith GmbH en 1974 où il était alors chargé desressources humaines et de la gestion du matériel. En 1982, ildevient responsable de la Division de l’ingénierie de latransmission d’énergie et est nommé Président du Directoirede J.M. Voith GmbH en 1986, puis de J.M. Voith AG en
1997. Il a étudié l’ingénierie économique et a obtenu undoctorat à l’université de Karlsruhe en 1969.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :– Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;– Vice-président de la Fédération Allemande desIndustries, BDI ;– Membre du Conseil de surveillance de Deutsche
Messe AG ;– Membre du Conseil de surveillance de Talanx AG/
HDI Versicherung ;– Membre du Conseil de surveillance de IKB Deutsche
Industrie-Bank AG ; et
– Membre du Conseil de surveillance de KSB AG.

1192.1 Direction et Contrôle (suite)
Les mandats de tous les administrateurs expirent à l’assembléegénérale des actionnaires d’EADS qui se tiendra le 11 mai
2005. Sur la base des propositions des principaux actionnaires
d’EADS, DaimlerChrysler et SOGEADE (Lagardère et l’Etat),le Conseil d’administration a décidé, le 8 mars 2005, deproposer à ladite assemblée générale des actionnaires denommer, pour une durée de cinq ans se terminant à l’issue del’assemblée générale des actionnaires qui se tiendra en 2010,les nouveaux membres suivants au Conseil d’administration :Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère (en tant que Chairmen),
Thomas Enders et Noël Forgeard (en tant que Chief Executive
Officers), Jean-Paul Gut et Hans Peter Ring (en tantqu’administrateurs membres du Comité Exécutif), Juan ManuelEguiagaray Ucelay, Louis Gallois et Rüdiger Grube (en tantqu’administrateurs non-membres du Comité Exécutif) et
François David et Michael Rogowski (en tantqu’administrateurs indépendants).
La Société n’a pas nommé de censeurs au Conseild’administration. Conformément à la loi néerlandaise envigueur, les salariés ne sont pas autorisés à élire un
administrateur. Les administrateurs ne sont soumis à aucune
obligation de détention minimale d’actions de la Société.
Administrateurs Indépendants

Les deux administrateurs indépendants nommés dans le respect
des critères d’indépendance énoncés plus haut sont FrançoisDavid et Michael Rogowski.
Evaluation de la Performance du Conseil d’administration

L’autoévaluation menée l’année précédente à compter dejanvier 2004 par les Chairmen du Conseil d’administration aété effectuée sur la base des réponses fournies par les
administrateurs à un questionnaire. Les Chairmen ont évalué
ensemble les réponses des administrateurs et ont discuté desconclusions à en tirer lors de la séance du Conseild’administration du 5 mars 2004.
L’autoévaluation comprenait une évaluation générale desréunions et des procédures suivies par le Conseild’administration ainsi qu’une revue des activités du Conseild’administration et de ses Comités au cours de l’année écoulée.
Le questionnaire abordait des sujets tels que la fréquence etl’attention apportée à la préparation des réunions ainsi que lecontenu des délibérations. Les administrateurs devaientégalement évaluer le fonctionnement et la composition duConseil d’administration, la qualité des débats et l’ouvertured’esprit qui y règne, l’indépendance des opinions exprimées,
l’aptitude à prendre une décision à partir de positions
divergentes ainsi que l’accès aux informations essentielles dont
disposent les administrateurs.

120

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Les conclusions de la première autoévaluation ont révélé quela performance globale du Conseil d’administration est
très satisfaisante.
Globalement, la qualité des travaux des Comités du Conseild’administration a également été jugée satisfaisante. Le
5 décembre 2003, le Conseil d’administration a conféré au
Comité d’Audit et au Comité des Rémunérations et desNominations des pouvoirs supplémentaires conformes aux
nouveaux standards de gouvernement d’entreprise applicables
dans les pays où EADS est implantée.
Depuis la dernière autoévaluation en 2004, qui avait déjà fait
ressortir des résultats positifs, de nouveaux progrès ont étéréalisés grâce à la mise en œuvre des mesures d’amélioration
ainsi décrites. De même, les administrateurs se sont montrésplus assidus en 2004 que l’année précédente aux réunions duConseil d’administration de même que les membres du Comitédes Rémunérations et des Nominations aux réunions duComité des Rémunérations et des Nominations.
L’amélioration continue et l’efficacité de la gouvernance et dela gestion du Groupe restent à la fois les axes et les facteursdéterminants du succès d’EADS.
2.1.2 Comité d’Audit
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité d’Audit est
chargé de formuler des recommandations au Conseild’administration quant à la nomination des auditeurs et lafixation de leur rémunération et quant à l’approbation descomptes annuels et des comptes intérimaires, de s’entretenir
avec les auditeurs sur leur programme d’audit et sur lesrésultats de leur contrôle des comptes et de s’assurer du suivi
du caractère adéquat des contrôles internes du Groupe, de ses
principes comptables et des ses procédures d’information
financière. Le Comité d’Audit a la responsabilité de s’assurer
du bon déroulement des activités d’audit interne et externeainsi que de veiller à ce qu’il soit accordé l’importancenécessaire aux questions d’audit lors des réunions du Conseild’administration. Les règles et attributions du Comité d’Audit
sont détaillées dans la Charte du Comité d’Audit.

Le Comité d’Audit revoit les comptes annuels, semestriels ettrimestriels sur la base des documents préalablement distribués
et de ses discussions avec les auditeurs. Le responsable de lacomptabilité et le Chief Financial Officer sont présents aux
réunions du Comité d’Audit afin de répondre à toutes lesquestions soulevées.
Le Comité d’Audit est présidé par Manfred Bischoff etArnaud Lagardère et comprend, en outre, Rüdiger Grube etLouis Gallois.

1

2.1 Direction et Contrôle (suite)

2
3

Le Comité d’Audit se réunit deux fois par an ou plus
fréquemment selon les circonstances. Le Comité d’Audit s’estréuni à cinq reprises en 2004 avec un taux de participation de
65 %, pour revoir les comptes 2003 et les comptes semestriels
2004 de la Société. Tel que décidé par le Conseild’administration le 5 décembre 2003, le rôle du Comité
d’Audit a été élargi avec de nouvelles attributions telles que,notamment, la revue des comptes trimestriels. Il a également
largement débattu de certains aspects ayant un impact positif
sur les résultats d’EADS, qui ont été notamment déclenché parle nouveau positionnement d’Airbus mais aussi par l’influence
des taux de change sur les activités d’EADS.
2.1.3 Comité des Rémunérations et des Nominations

Conformément au Règlement Intérieur, le Comité desRémunérations et des Nominations est chargé de formuler desrecommandations au Conseil d’administration concernant lanomination des membres du Comité Exécutif, des présidents
de conseil de surveillance (ou des organes équivalents), deschief executive officers (ou fonctions équivalentes) desprincipales sociétés et Unités Opérationnelles du Groupe et duSecrétaire Général, la politique des ressources humaines et desrémunérations ainsi que les plans de rémunération à longterme (il joue notamment un rôle central dans la détermination
et la révision de la part variable de la rémunération desmembres du Conseil d’administration et du Comité Exécutif).
Il approuve les contrats de travail et les autres questions
contractuelles intéressant les membres du Conseild’administration et du Comité Exécutif. Les règles etattributions du Comité des Rémunérations et des Nominations
sont détaillées dans la Charte des Rémunérations et desNominations. Le Comité des Rémunérations et desNominations, présidé par Manfred Bischoff et Arnaud
Lagardère, comprend, en outre, Philippe Camus, Rainer
Hertrich, Rüdiger Grube et Louis Gallois.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations se réunit
deux fois par an, ou plus fréquemment selon les circonstances.
Il s’est réuni à quatre reprises en 2004, avec un taux departicipation moyen de 96 %, pour examiner la politique derémunération (notamment les régimes de retraite), le versement
des primes au titre de l’exercice 2003, le plan d’options desouscription d’actions et le plan d’actionnariat salarié pour 2004
et proposer la nomination du chief executive officer d’EADS
Deutschland GmbH et des chief executive officers d’EADS
Sogerma Services, des Unités Opérationnelles Aviation
Militaire et Electronique de Défense ainsi que d’Eurofighter

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

GmbH. En outre, le Comité des Rémunérations et desNominations a proposé au Conseil d’administration lanomination d’un nouveau membre au ComitéExécutif d’Airbus.
2.1.4 Comité Exécutif
Les Chief Executive Officers, assistés par un Comité Exécutif (le« Comité Exécutif »), sont chargés d’assurer la gestion
quotidienne de la Société. Le Comité Exécutif, présidé par lesChief Executive Officers, comprend également les dirigeants desgrandes Divisions fonctionnelles du Groupe. Le ComitéExécutif s’est réuni onze fois en 2004.

Sont débattues au sein du Comité Exécutif, entre autres, lesquestions suivantes :– la définition et le contrôle de la mise en oeuvre de la
stratégie des activités d’EADS;– la gestion, l’organisation et la structure juridique du Groupe;– le niveau de performance des activités et des fonctions desupport du Groupe; et– toutes les questions liées à l’activité de la Société, y compris
le plan opérationnel du Groupe ainsi que de ses Divisions et
Unités Opérationnelles.
L’organisation interne du Comité Exécutif est définie enfonction de la répartition des tâches entre ses membres sous la
supervision des Chief Executive Officers. Nonobstant les
responsabilités collectives définies ci–dessus, chaque membre
du Comité Exécutif est responsable, à titre personnel, de lagestion de sa Division ou Unité Opérationnelle et est tenu dese conformer aux décisions prises par les Chief Executive
Officers ou par le Comité Exécutif, selon les cas.
Les Chief Executive Officers s’efforcent de trouver unconsensus sur les questions débattues entre les membres réunis
au sein du Comité Exécutif. Faute de parvenir à un consensus,
les Chief Executive Officers sont autorisés à trancher laquestion. En cas de divergence sur une question fondamentale
ou présentant un intérêt substantiel, le membre du ComitéExécutif ayant exprimé son désaccord sur cette question pourra
demander aux Chief Executive Officers qu’ils soumettent laquestion à l’avis des Chairmen.
La durée du mandat des membres du Comité Exécutif est de
cinq ans.

1212.1 Direction et Contrôle (suite)

Composition du Comité Exécutif
Nom

Age

Début demandatFin de mandat

Philippe Camus
Rainer Hertrich
François Auque
Ralph Crosby
Thomas Enders
Francisco Fernández Sáinz
Noël Forgeard
Jean-Louis Gergorin
Jean-Paul Gut
Gustav Humbert
Jussi Itävuori
Hans Peter Ring

56
55
48
57
46
59
58
58
43
55
49
54

2000
2000
2000
2002
2000
2002
2000
2000
2000
2000
2002
2002

2005
2005
2005
2007
2005
2007
2005
2005
2005
2005
2007
2007

Fonction principale

Chief Executive Officer
Chief Executive Officer
Chief Executive Officer en charge de la Division EspacePrésident et Chief Executive Officer d’EADS North America
Directeur de la Division Systèmes de Défense et de Sécurité
Directeur de la Division Avions de Transport MilitairePrésident et Chief Executive Officer d’Airbus
Directeur de la Coordination Stratégique
Directeur d’EADS International
Chief Operating Officer d’Airbus
Directeur des Ressources Humaines
Chief Financial Officer

Philippe Camus, Chief Executive Officer
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats etFonctions Exercés par les Membres du Conseild’Administration dans Toute Société ».
Rainer Hertrich, Chief Executive Officer et Directeur dela Division Aéronautique
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats etFonctions Exercés par les Membres du Conseild’Administration dans Toute Société ».
François Auque, Chief Executive Officer en charge de laDivision Espace
M. Auque a rejoint Aerospatiale Matra en 1991 en qualité de
Directeur Financier, après une carrière au sein du Groupe Suezet de la Cour des Comptes. Il a exercé les fonctions de Viceprésident chargé des finances et de la stratégie d’Aerospatiale
Matra, de Directeur financier et de Directeur général duGroupe en charge des Satellites et a été membre du Directoired’Aerospatiale Matra. M. Auque est diplômé de l’Ecole desHautes Etudes Commerciales (HEC), de l’Institut d’Etudes
Politiques de Paris (IEP) et est un ancien élève de l’Ecole
Nationale d’Administration (ENA).
Ralph D. Crosby Jr., Président et Chief Executive Officerd’EADS North America
Ancien Président et fondateur de la branche Systèmes Intégrésde Northrop Grumman Corporation, Vice-président etDirecteur Général de la Division Aviation Commerciale et dela Division B-2 de la société. Titulaire d’une licence ensciences de la Military Academy aux Etats-Unis, d’une maı̂trise

122

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

en relations internationales de l’Institut Supérieur des Etudes
Internationales à Genève et d’une autre en administration
publique de l’université de Harvard.
Thomas Enders, Directeur de la Division Systèmes deDéfense et de Sécurité
M. Enders a rejoint MBB/Dasa AG en 1991 après avoir exercédiverses fonctions auprès de différents instituts de recherche
internationaux, du parlement allemand et du centre d’analyse
et de prévision du ministère allemand de la Défense. Après
plusieurs années au sein de la direction marketing de lasociété, il est nommé Secrétaire général de Dasa AG en 1995.
A partir de 1996, il est chargé de la Fonction Stratégie etTechnologie du Groupe et, depuis 2000, de la Division
Systèmes de Défense et de Sécurité. M. Enders est diplômé del’université de Bonn et de l’université UCLA en Californie.
Francisco Fernández Sáinz, Directeur de la Division
Avions de Transport Militaire
Ancien Directeur général de Airbus España, M. Fernández
Sáinz est entré chez CASA en 1971 comme ingénieur et a
ensuite occupé les diverses fonctions de Directeur de la
Production (1975), Directeur de projet (1979), Directeur dudéveloppement technique à la Direction technique (1982),
Vice-président en charge de la Production (1984) et Viceprésident exécutif responsable des programmes (1997).
M. Fernández Sáinz est diplômé de l’ICADE (maı̂trise en
gestion des entreprises) et est un ingénieur aéronautique dehaut rang.

1

2.1 Direction et Contrôle (suite)2
3

Noël Forgeard, Président et Chief Executive Officerd’Airbus
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats etFonctions Exercés par les Membres du Conseild’Administration dans Toute Société ».
Jean-Louis Gergorin, Directeur de la Coordination
Stratégique
M. Gergorin a débuté sa carrière au service du gouvernement
français, devenant Directeur de Prévision au ministère desAffaires Etrangères et membre du comité franco-allemand en
charge de la sécurité et de la défense. Il a ensuite rejoint lesecteur privé où il a occupé des postes de direction stratégiqueschez Matra, Lagardère et d’Aerospatiale Matra. M. Gergorin est
un ancien élève de l’Ecole Polytechnique (Paris) et de l’Ecole
Nationale d’Administration (ENA). Il fait également partie desanciens élèves du Stanford Executive Program.
Jean-Paul Gut, Directeur d’EADS International
Avant juillet 2000, M. Gut occupait les fonctions de Président
exécutif d’Aerospatiale Matra Lagardère International et deDirecteur général du Groupe Aerospatiale Matra en charge dela Défense et du Transport Spatial. En mars 1998, M. Gut est
nommé Directeur général du Directoire du Groupe Lagardère,en charge des Opérations Internationales et du secteur desHautes Technologies. M. Gut est diplômé de l’Institutd’Etudes Politiques de Paris (IEP) et titulaire d’une
maı̂trise d’économie.
Gustav Humbert, Chief Operating Officer d’Airbus
Ancien membre du Directoire de Dasa AG en charge de laDivision Avions Commerciaux, M. Humbert est entré chez
MBB en 1980 avant de devenir Président et Chief executive
officer de Daimler Benz Aerospace Airbus GmbH en 1994. Il
est titulaire d’un diplôme de l’Université Technique deHanovre en mécanique et technique de production et d’unDoctorat en ingénierie du département d’ingénierie mécaniquede l’Université de Hanovre.
Jussi Itävuori, Directeur des Ressources Humaines
M. Itävuori a rejoint EADS en septembre 2001. Entré chez
Kone Corporation en 1982, il est nommé en 1989 Directeur
des Ressources Humaines et membre du comité exécutif deKone Elevators. En 1995, il devient membre du comitéexécutif et Directeur des Ressources Humaines de Kone
Corporation. Il a servi en tant que pilote et officier dansl’Armée de l’Air Finlandaise. Il est titulaire d’une maı̂trised’économie de la Vaasa School en Finlande.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Hans Peter Ring, Chief Financial Officer
Voir « 2.1.1 Notice Biographique et Autres Mandats etFonctions Exercés par les Membres du Conseild’Administration dans Toute Société ».
2.1.5 Contrôle Interne et Systèmes de Gestion des Risques
2.1.5.1 Présentation

L’une des missions fondamentales de la Direction consiste àfavoriser l’émergence d’un environnement favorable aucontrôle interne (« CI ») et à la gestion des risques (« GR ») ausein d’EADS, en conformité avec les meilleures pratiques degouvernement d’entreprise. Consciente que l’évolution récentedes diverses législations et réglementations applicables à EADS(Pays-Bas, France, Allemagne, Espagne) nécessite une approche
stratégique du CI et de la GR, EADS a lancé début 2004 unprojet CI/GR. Ce projet, coordonné par la Direction Financièred’EADS et soutenu par d’autres fonctions du siège ainsi quedes consultants externes, a pour objectif :– d’assurer le respect par le Groupe des réglementations
actuelles et futures ;– de permettre à EADS de gérer et de minimiser les risquesde gestion et de contrôle au sein du Groupe et– d’identifier les faiblesses des procédures de CI et de GR
mises en place au sein du Groupe ainsi que proposer desaméliorations de celles-ci.
Ci-après figure une description des systèmes de CI et GR duGroupe, qui reflète les résultats du projet CI/GR en cours.
Quelle que soit la qualité de leur conception, les systèmes de
CI et de GR comportent des limites, telles que leurvulnérabilité à des manœuvres visant à contourner ou
enfreindre les contrôles en vigueur. Par conséquent, il n’est pas
possible de garantir la pleine efficacité des procédures de CI etde GR d’EADS, malgré tous les soins et efforts déployés ence sens.
Le Conseil d’administration a approuvé la présente section dansle cadre de l’approbation de l’intégralité du document deréférence.
Interaction avec les Principes de Gestion en Vigueur au
sein d’EADS

La responsabilité générale de l’environnement du CI et du GR
du Groupe incombe au Conseil d’administration. Les Chief
Executive Officers (les « CEOs » pour les besoin de cettesection 2.1.5) d’EADS et le Chief Financial Officer (le « CFO »pour les besoin de cette section 2.1.5) d’EADS sont chargés deveiller à l’application des procédures de CI et de GR dansl’ensemble du Groupe, sous la supervision du Comité d’Audit.

1232.1 Direction et Contrôle (suite)
L’un des principes directeurs de gestion d’EADS est ladélégation des responsabilités et pouvoirs aux Unités
Opérationnelles. Par conséquent, l’exercice quotidien desfonctions de CI et de GR est délégué aux Divisions d’EADS(Airbus, ATM, DS, Aéronautique, Espace) et à leurs Unités
Opérationnelles respectives (les « UO » pour les besoin de cettesection 2.1.5), dont les directions respectives sont responsables
de l’application et du suivi des systèmes de CI et de GR.
Ce principe de subsidiarité implique une nette séparation desresponsabilités entre le siège d’EADS et les Divisions ou les
UO. Le siège d’EADS définit les objectifs stratégiques etopérationnels d’EADS et assume la responsabilité ultime desorientations suivies par EADS. Les Divisions et UO conservent
la responsabilité de l’ensemble des décisions opérationnelles etdes activités entrant dans leur périmètre d’intervention.
2.1.5.2 Système de Gestion du RisqueLe risque est un élement inhérent à l’activité de touteentreprise. Afin de satisfaire les attentes de ses actionnaires,
EADS doit rechercher des opportunités qui impliquent uncertain degré de risque. Voir « 1.4.1 Facteurs de Risque » et
« 1.1.8 Gestion des Risques de Marché » pour plusd’informations sur certains risques auxquels le Groupe
est exposé.
Une identification précoce et une gestion professionnelle de ces
risques sont cruciales pour le succès de l’activité. EADS admet
ce postulat et a toujours géré les risques à tous les niveaux deson organisation.
Afin de répondre aux évolutions récentes de la législation enmatière de gouvernement d’entreprise, EADS procèdeactuellement à l’harmonisation des procédures de GR existantes
au niveau du Groupe afin de s’assurer que les risques sontconstamment et invariablement (i) identifiés, (ii) analysés,(iii) maı̂trisés, (iv) suivis et (v) signalés.

Le suivi de l’évolution des risques majeurs et ledéveloppement des mesures prises pour les contrer sontrégulièrement contrôlés par les responsables des Divisions etdes UO qui, à leur tour, en rendent compte aux CEOs et
au CFO.
Le système de GR englobe tous les risques auxquels EADS est
exposée, y compris les risques inhérents au déroulement desactivités quotidiennes du Groupe. Le système de CI d’EADS,
tel que décrit ci–dessous, est conçu pour gérer ces risquesinhérents aux activités. Les risques pertinents sont soumis à
une procédure d’examen par la Direction au niveau du Groupe.
2.1.5.3 Cadre du Contrôle Interne
EADS a traditionnellement mis en œuvre diverses procéduresde CI visant à garantir de manière raisonnable au Conseild’administration, aux CEOs et au CFO que les risques liés aux
activités du Groupe étaient gérés de manière efficace. Suite à
un examen complet et à une procédure d’évaluation, lesprocédures de CI d’EADS en place ont été plus amplementdéveloppées dans un cadre intégré de CI global à l’échelle duGroupe, qui comprend les politiques et procédures d’EADS
destinés à :– permettre au Groupe d’identifier et de réagir face à desrisques significatifs opérationnels, financiers ou liés au
respect de procédures et réglementations dans l’ensemble dela Société ;– assurer la qualité du reporting des informations financières,notamment grâce à la conception et la mise en œuvre deprocédures destinées à favoriser des flux d’informations
pertinentes, fiables et transmises en temps utile ; et– assurer la conformité avec les lois et réglementations
applicables au Groupe, ainsi qu’avec les politiques internes
du Groupe.

Le système de GR permet d’identifier les risques, d’évaluer laprobabilité de leur réalisation ainsi que l’ampleur possible desdommages causés tels qu’habituellement mesurés par leur effet
sur le résultat d’exploitation.

Cadre, Sources et Normes des Procédures de CI
Les politiques, procédures et seuils qui constituent
l’environnement du CI d’EADS sont communiqués à
l’ensemble du Groupe au moyen :Les responsables des Divisions et des UO sont chargés dedéfinir et d’appliquer des mesures appropriées pour éviter,réduire ou couvrir la probabilité et/ou l’impact desrisques identifiés.

– d’aides–mémoire (ex. « Principes et responsabilités de gestiond’EADS », « Aide–mémoire de contrôle financier ») ;Les informations relatives aux risques sont régulièrement
regroupées et mises à jour afin de fournir aux responsables desDivisions et des UO une analyse actualisée des risques majeurs
au sein du Groupe et des informations relatives aux mesuresprises pour les atténuer ou les éviter.

124

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

– de manuels (ex. « Procédures relatives à la trésorerie »,« Manuel de comptabilité », « Manuel de présentation desrapports ») et– de directives (ex. « Politique de financement »).

1

2.1 Direction et Contrôle (suite)2
3

Des règles internes écrites régissent le fonctionnement desprincipaux organes responsables du cadre du CI d’EADS, àsavoir le Conseil d’administration et son Comité d’Audit. Lesprocédures de CI suivies par certaines filiales et entreprises
communes proviennent des pactes d’actionnaires applicables à
ces entités.
Parmi les normes externes qui ont influencé le cadre du CI
d’EADS figurent le « Contrôle interne – Cadre général » définipar le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway
Commission (COSO) ainsi que des normes spécifiques au
secteur industriel définies par l’International
Standards Organization.
Développement du Cadre du CI

Sur la base d’une analyse des activités d’EADS, seize
procédures de haut niveau ont été sélectionnées et classées enprocédures fondamentales (recherche et développement,
production, ventes, service après–vente et gestion deprogrammes), en procédures de support (achats, ressources
humaines, comptabilité, immobilisations, trésorerie,
informatique, fusions & acquisitions et juridique) et enprocédures de gestion (audit interne, supervision et contrôlesde gestion).
Un modèle spécial de CI décrivant les objectifs de contrôlepertinents dérivés du cadre du CI d’EADS a été développé
pour chacune de ces procédures. Lors de la préparation desmodèles, un accent particulier a été mis sur les objectifs decontrôle liés au reporting financier.
Afin de garantir une approche complète du CI dans l’ensemble
du Groupe, les modèles de CI ont été diffusés aux niveaux dusiège, des Divisions et des UO du Groupe. Sur la base deseuils d’importance significative définis au niveau central, lesDivisions et UO ont été chargées d’identifier et de sélectionnerles branches d’activité ressortant de leur responsabilité qui
appliqueront les modèles dans le cadre de leurs activitéscourantes. Certaines filiales comme Airbus et des entreprises
communes telles que MBDA ont mis en place des procéduresde CI spécifiquement adaptées à leurs activités et conçues enconformité avec le cadre général du CI d’EADS. La continuité
avec le cadre du CI est garantie, entre autres, par la« présence » d’EADS aux organes de surveillance et de directionde ces filiales (ex. Comité des Associés d’Airbus, conseild’administration de MBDA).
Suivi des Contrôles Internes

La responsabilité du fonctionnement du système de CI
incombe aux responsables des Divisions et des UO ainsiqu’aux services compétents du siège d’EADS. Ceux–ci veillent

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004à l’établissement des dispositifs appropriés pour atteindre les
objectifs de contrôle définis dans les modèles de CI ainsi qu’àleur fonctionnement efficace et régulier.
Dans le cadre du développement du cadre du CI, EADS a mis
en œuvre un mécanisme formalisé d’autoévaluation qui doitêtre appliqué régulièrement par chaque détenteur de procédure.
À partir des résultats de ces autoévaluations détaillées, lesresponsables de chaque Division, UO et service du siègeprépareront des déclarations formelles traitant de l’adéquation
et de l’efficacité des contrôles internes dans leur périmètrede responsabilité.
Outre le processus d’autoévaluation, le cadre du CI repose surdes examens objectifs menés par le service d’audit interned’EADS. A partir de 2005, les résultats communs de l’examen
des risques liées aux opérations du Groupe mené par le service
d’audit interne d’EADS et par les auditeurs fourniront au
Comité d’Audit et au Conseil d’administration un point devue indépendant sur l’efficacité du système de CI du Groupe.
Procédure d’Approbation par la Direction
Sur la base du cycle de reporting en cours, une procédure
formalisée d’approbation est mise en œuvre par laquelle lesCEOs et le CFO d’EADS confirmeront au Conseild’administration qu’à leur connaissance :– le système de CI est structuré de manière adéquate pour
assurer la fiabilité du reporting financier au sein d’EADS ;– les activités de contrôle en place sont décrites de manièreexhaustive et précise dans les modèles de CI et/ou dansd’autres documents pertinents et directives de procédure ;– le détenteur de chaque activité de contrôle est clairement
identifié ; et– les contrôles en place sont adaptés aux activités d’EADS etconformes aux objectifs du contrôle définis.
Les déclarations des CEOs et du CFO relatives au CI soumises
au Conseil d’administration par l’intermédiaire du Comité
d’Audit se fonderont sur les processus d’autoévaluation etd’examen décrits ci–dessus, ainsi que sur des déclarations
similaires faites par les responsables des Divisions et des UO
aux CEOs et au CFO.
À partir du cycle de reporting pour 2005, il est envisagé quela procédure d’approbation comprendra une évaluation del’efficacité des contrôles internes du Groupe par les CEOs etle CFO.

125

2.1 Direction et Contrôle (suite)

2.1.5.4 Procédures couvertes par le Cadre du Contrôle Interne

L’un des objectifs initiaux du projet de revue du CI était la
documentation et l’évaluation des procédures de CI mises enplace pour chacune des seize procédures de haut niveau
identifiées au sein d’EADS. Ci–après figure une description decertaines de ces procédures et des procédures de CI
correspondantes qui couvrent les risques pouvant affecter demanière significative la situation financière et les résultats desactivités du Groupe.2
Comptabilité

Le cœur du cadre de CI d’EADS repose sur des procédures etdes contrôles comptables destinés à assurer la fiabilité descomptes et des autres informations financières utilisés par la
Direction et communiqués aux investisseurs et à d’autres
parties ayant un intérêt dans EADS. Ces procédures etcontrôles s’inscrivent dans le cadre d’un modèle de contrôlefinancier englobant la planification stratégique, la planification
opérationnelle, les évaluations et le reporting, les décisions etactions ainsi que la communication financière. Cette approcheintégrée de la planification et du reporting vise à améliorer lacommunication interne et la transparence entre services et UO
d’EADS qui sont essentielles à la préparation d’états financiers
exacts et fiables.
Procédures de Consolidation – Reporting Financier
ExterneLe modèle de contrôle financier d’EADS définit les procéduresde planification et de reporting applicables à l’ensemble desUO du Groupe ainsi que les responsabilités du CFO chargé dudéveloppement, de l’application et de la surveillance de ces
procédures. L’une des principales tâches incombant au CFO
consiste à superviser la préparation des comptes consolidésd’EADS, effectuée sous le contrôle direct du Chief Accounting
Officer (« CAO » pour les besoin de cette section 2.1.5). Ce
dernier est chargé de l’application des systèmes et règles deconsolidation du Groupe et de la définition des politiques
comptables, des règles de reporting et des directives financières
au niveau du Groupe permettant d’assurer la cohérence et laqualité des informations financières transmises par les UO et
les Divisions. Les pratiques comptables d’EADS sont décrites
dans un manuel de comptabilité agréé par les auditeurs de laSociété. Toute modification du manuel de comptabilité
d’EADS est soumise à l’approbation du CAO et, lorsqu’il

2 Ce rapport ne constitue par conséquent pas une description exhaustive del’ensemble des procédures de CI du Groupe.

126

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

s’agit de modifications importantes, du CFO ou du Conseild’administration (sur la base des recommandations duComité d’Audit).
Le contrôle du reporting financier est assuré, non seulement
par l’élaboration de systèmes et de politiques comptables àl’échelle du Groupe, mais également par une procédure
organisée de remontée ponctuelle d’informations fiables enprovenance des UO soumises au reporting. Le processus dereporting d’EADS est décrit brièvement ci–dessous :Les services comptables des UO enregistrent les informations
en utilisant le logiciel de consolidation comptable d’EADS eten suivant les politiques définies par les services centrauxd’EADS telles que conformes aux normes comptables IFRS qui
sont les standards comptables appliqués au sein de l’ensemble
du Groupe. Les comptables du siège d’EADS, qui sontresponsables de chaque Division, assurent le contrôle et lavérification du travail des services comptables des UO
concernées. Les comptables des Divisions fournissentégalement un appui direct aux UO afin de veiller à ce que lespratiques comptables d’EADS soient appliquées demanière satisfaisante.
Au cours de chaque cycle de reporting, les CFO des UO
rencontrent fréquemment le CAO d’EADS afin de s’entretenir
des informations financières communiquées par les UO.
Avant d’être communiqués au public et d’être ensuite soumisà l’approbation des actionnaires, les comptes consolidés sontvérifiés par les auditeurs de la Société, examinés par le Comité
d’Audit puis soumis à l’approbation duConseil d’administration.
ContrôleLa fonction de contrôle a mis au point une méthodologie et
un système d’évaluation économique et financière del’entreprise axés sur la création de valeur, dans la lignée desréférences du secteur. Les tâches fondamentales deplanification, de suivi et de reporting qui incombent au service
de contrôle offrent à celui–ci une vision d’ensemble duGroupe. De ce fait, le service du contrôle est également appelé
à interagir avec d’autres services du siège afin de s’assurer que
des activités telles que les opérations de fusions, d’acquisitions
et d’approvisionnement sont menées conformément aux
politiques et stratégies du Groupe. Cette vision d’ensemble
confère au contrôle une place à part dans le processusd’évaluation des risques.

1

2.1 Direction et Contrôle (suite)

2
3

Les pratiques et procédures de reporting financier d’EADS,
telles que décrites ci–dessus, sont également conçues pourfournir à la Direction (au moins une fois par mois) des
informations actualisées de gestion orientées vers la prise dedécisions dans le cadre du contrôle de la performanceopérationnelle du Groupe. Lesdites informations comprennent
des rapports réguliers sur les liquidités et la trésorerie, demême que d’autres informations financières utilisées pour laplanification d’opérations stratégiques ainsi que pour le contrôleet la supervision des risques économiques liés aux activités
du Groupe.
Trésorerie

Les procédures de gestion de trésorerie définies par le service
central de trésorerie d’EADS au siège du Groupe améliorent lacapacité de la Direction à identifier et évaluer les risques deliquidité, de change ainsi que les risques de taux d’intérêt. Les
filiales contrôlées au sein du Groupe sont soumises aux
procédures de gestion centralisée de la trésorerie. A titre
d’exemple, en plus des contacts réguliers au niveau
opérationnel, des réunions du Comité de Trésorerie d’Airbus
auxquelles participent le Trésorier du Groupe EADS, le CFO
ou le trésorier d’Airbus et le trésorier de BAE (et/ou son
représentant), se tiennent régulièrement afin de contrôlerl’exposition d’Airbus aux risques de change et de taux d’intérêtainsi que ses pratiques de couverture, de financement, deventes et de financement de projets. Des procédures decontrôle analogues sont en vigueur au sein des entitésdétenues conjointement comme MBDA.
Gestion des Liquidités
Le maintien de liquidités destinées au financement de l’activité
constitue l’une des principales missions du service central de latrésorerie d’EADS. La planification de l’état de la trésorerie etles rapports du service central de la trésorerie établis tous lesmois, en association avec le service du contrôle de gestion,
fournissent à la Direction les informations nécessaires pourcontrôler l’état de la trésorerie du Groupe et mettre en œuvre
les mesures nécessaires permettant d’assurer sa
liquidité globale.
Afin d’assurer les niveaux de liquidité visés et de protéger satrésorerie, EADS a instauré un système de mise en commun
de la trésorerie (cash pooling) alimenté par un système decollecte quotidienne des liquidités des filiales contrôlées vers
des comptes gérés pour le Groupe. Des procédures deprévention de fraude sur les paiements ont été établies au seinde l’ensemble du Groupe.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Gestion de Couverture
Les opérations commerciales donnent lieu à de fortes
expositions aux risques de change et de taux d’intérêt. Unepolitique de couverture au sein du Groupe est définie et miseà jour régulièrement par le Conseil d’administration. Afin deveiller à ce que les opérations de couverture soient réalisées
conformément à la politique de couverture du Groupe,celles–ci sont effectuées par le service central de la trésorerie.
Ce service effectue une analyse permanente du risque etpropose des mesures appropriées aux Divisions et aux UO en
matière de gestion des risques de change et de taux d’intérêt.
Il incombe aux filiales de calculer, de mettre à jour et desurveiller leur exposition aux risques de change et de tauxd’intérêt et d’en rendre compte chaque mois au service central
de la trésorerie d’EADS, conformément aux procédures detrésorerie établies.
Une part importante de l’exposition du Groupe au risque dechange est liée aux activités d’Airbus, dont la politique decouverture est placée sous la responsabilité du Comité desAssociés d’Airbus. Le Comité de Trésorerie d’Airbus assure lesuivi de l’exposition aux risques de change et décide de la miseen œuvre détaillée de la politique de couverture d’Airbus.
Cependant, les opérations de couverture elles–mêmes sontexécutées par la Trésorerie Centrale d’EADS.
Financement des Ventes
Dans le cadre de certains contrats commerciaux, EADS peutêtre amenée à conclure des accords de financement de ventes.
S’agissant du financement des ventes d’Airbus, un budget
annuel de financement des ventes, établi selon le processus deplanification opérationnelle d’EADS, est validé par le Comitédes Associés d’Airbus. Le Comité de Trésorerie d’Airbus
approuve les opérations de financement des ventes au cas parcas, conformément à ses directives d’évaluation des risques.
Procédures de Surveillance des Obligations Hors–Bilan
Au sein d’EADS, les engagements hors–bilan proviennent
principalement de contrats de bail, de prorogations de garanties
et de contentieux en cours ou probables. Les Divisions et les
UO sont tenues d’enregistrer ou de fournir des informations
sur toutes les garanties financières pour alimenter un système
destiné à en assurer le suivi. Les garanties dont les montantsdépassent un certain seuil prédéfini doivent être approuvées
par le CFO, les CEOs ou le Conseil d’administration,
selon le cas.
La Direction a mis en place des procédures de suivi du niveaud’exposition lié à certains engagements hors–bilan dansl’ensemble du Groupe. En particulier, un système spécifique de127

2.1 Direction et Contrôle (suite)
suivi des garanties a été mis en œuvre afin de surveillerl’exposition aux risques encourus au titre des garanties
consenties dans le Groupe.
Pour Airbus et les entreprises communes telles que MBDA
qui font l’objet d’un contrôle conjoint, le siège d’EADS se
procure des informations de synthèse sur son exposition au
titre des engagements hors–bilan liés aux garanties consenties, àpartir de rapports réguliers portant sur cette exposition dont il
est débattu aux comités financiers d’Airbus et de MBDA.
VentesLes contrats commerciaux des filiales opérationnelles d’EADS
sont susceptibles d’exposer le Groupe à des risques financiers,d’exploitation et juridiques importants. Afin de maı̂triser ces
risques, la Direction a élaboré des procédures d’examen despropositions de contrat afin d’éviter qu’EADS ne se soit partieà des contrats commerciaux importants l’exposant à un risquetrop élevé ou incompatible avec les objectifs globaux duGroupe. Ces procédures comprennent : (i) des seuils et descritères établis par le Conseil d’administration visant à
déterminer le profil de risque et de rentabilité des contratsenvisagés et (ii) un processus de validation préalable descontrats jugés à haut risque.
Les contrats d’un montant inférieur au seuil défini doivent être
approuvés par le CFO. Ceux qui sont réputés à haut risque
doivent être soumis à un Comité Commercial permanent (ausein duquel le CFO et le responsable d’EADS Internationalsiègent en qualité de membres permanents). Ce comité est
chargé d’examiner les propositions et de recommander unedécision aux CEOs. Son rôle et ses responsabilités spécifiquessont définis dans un ensemble de règles internes adoptées par
le Comité Exécutif d’EADS.
Dans le cas d’Airbus, les contrats sont approuvés
conformément à une politique de gouvernement d’entreprisepropre à Airbus, inspirée des directives d’EADS. Certains
contrats d’Airbus sont cependant examinés par le ComitéCommercial d’EADS si leur montant dépasse des seuilsspécifiques. En règle générale, dès lors qu’EADS partage lecontrôle d’une filiale avec un tiers, le Comité Commercial est
chargé de déterminer la position d’EADS au sujet des contrats
commerciaux proposés.
Fusions et Acquisitions

S’agissant des opérations de fusions, d’acquisitions et dedésinvestissements du Groupe, la Direction a mis en place desprocédures d’examen et d’approbation centralisées au niveau dusiège d’EADS. Les procédures de CI imposent que soient
examinées, avant leur approbation, toutes les opérations de

128

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

fusions et d’acquisitions par un Comité des Fusions et
Acquisitions. Le Comité des Fusions et Acquisitions est présidé
par le Directeur de la Coordination Stratégique et comprend le
CFO et les directeurs responsables des opérations de fusions etd’acquisitions et du contrôle de gestion au niveau du siège duGroupe. La Direction Juridique est représentée de façonpermanente au Comité des Fusions et Acquisitions et desreprésentants d’autres services sont invités ponctuellement àparticiper à des réunions.
Les projets qui ne sont pas considérés comme stratégiques etqui portent sur des opérations d’un montant inférieur à unseuil prédéfini sont soumis à l’examen et à l’approbation du
Comité des Fusions et Acquisitions. Les projets stratégiques
portant sur des opérations d’un montant élevé doivent enoutre être approuvés soit par les CEOs, soit par le Conseild’administration. Cette procédure d’examen et d’approbation
des projets est mise en œuvre lors des quatre étapes critiquesde la procédure de revue de toute opération de fusion ou
d’acquisition. Cette procédure débute par une analyse
de l’opportunité stratégique de l’opération et de la définition
de son cadre juridique et s’achève par un examen final del’ensemble de l’opération.
Lois et Réglementations

EADS est soumise à de nombreux régimes juridiques danschacune des juridictions dans lesquelles elle exerce ses activités.
La Direction Juridique d’EADS, en collaboration avec lesservices juridiques des différentes Divisions et UO, est chargéede veiller à la bonne application des procédures destinées àgarantir que les activités d’EADS sont exercées dans le respect
des lois, réglementations et autres obligations applicables. Ellesupervise également toutes les procédures contentieuses
affectant le Groupe et s’assure que les actifs du Groupe,
notamment ceux qui portent sur la propriété intellectuelle,sont efficacement protégés d’un point de vue juridique.
La Direction Juridique joue, avec le Secrétaire Général de laSociété, un rôle essentiel dans la création et l’administration(i) des procédures fixant le cadre du gouvernement d’entreprise
au sein d’EADS et (ii) de la documentation juridique qui est
relative aux délégations de pouvoirs et de responsabilités et quidétermine le cadre de la gestion et du CI en vigueur au
sein d’EADS.
Audit Interne
Le service de l’Audit Interne d’EADS, sous la direction duSecrétaire Général, fournit à la Direction une évaluation
relative au risque lié à l’efficacité des procédures de CI duGroupe. Se fondant sur un plan d’audit annuel approuvé et
sur une évaluation globale des risques auxquels sont exposées

1

2.1 Direction et Contrôle (suite)2
3

les activités du Groupe, le service d’Audit Interne (i) examine
des procédures d’exploitation afin d’identifier des moyens
d’améliorer la gestion des risques et l’efficacité opérationnelleet (ii) veille au respect des obligations légales, des politiques
internes, des directives et procédures régissant les processus envigueur (par exemple, conformité avec les procédures
comptables d’EADS). L’Audit Interne comprend également desvérifications ad hoc, effectuées sur demande de la Direction,
visant les risques actuels (par exemple, soupçons d’activitésfrauduleuses) et futures (par exemple, gestion des contrats).
Approvisionnement
Un groupe de la taille et de la complexité d’EADS requiert
une politique d’approvisionnement commune afin de tirer lemeilleur parti des synergies et de minimiser les inefficacités duprocessus d’approvisionnement. Pour que l’approvisionnement
du Groupe puisse être assuré efficacement et dans le respect
des règles d’éthique, un ensemble de procédures d’achatsgroupés s’inscrivant dans le cadre d’une stratégie
d’approvisionnement commune a été établi et mis en oeuvre
par le Responsable de l’Approvisionnement du Groupe et par
le Comité des Directeurs Chargés de l’Approvisionnement.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

2.1.5.5 Perspectives d’Avenir des Systèmes de Contrôle Interne
et de GR d’EADS

S’appuyant sur les résultats du processus complet d’examen etd’évaluation du CI et de la GR amorcé en 2004, EADSévaluera de manière critique la mise en œuvre du cadre du CI
et du système de GR dans le courant de l’année 2005. En
réponse aux conclusions tirées du suivi permanent del’efficacité et de la fonctionnalité des systèmes de CI et de GRqui reposent sur les autoévaluations menées en 2004 et sur lesrésultats de l’examen de l’Audit Interne, des améliorations etdes modifications supplémentaires seront probablement
apportées aux systèmes de CI et de GR tout au long del’année 2005. Ces améliorations et modifications viseront àgarantir qu’EADS continue à exercer ses activités dans lerespect des meilleures pratiques globales en matière de CI etde GR.

1292.2 Intérêts des Administrateurs et des Dirigeants

2.2.1 Rémunération et Avantages en Nature Accordés aux
Administrateurs et aux Principaux Dirigeants

La politique de rémunération d’EADS vise à attirer et fidéliser
les talents qui contribueront au succès commercial du Groupe.
La politique de rémunération d’EADS est dès lors conçue pourprivilégier ce que le Groupe désire valoriser et récompenser.
Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs nonmembres du Comité Exécutif et d’administrateurs membres duComité Exécutif.
Rémunération des Administrateurs
Les administrateurs non–membres du Comité Exécutifreçoivent une rémunération cible totale cumulée d’un montant
de 900 000 euros pour une année pleine. Cette rémunération
cible se compose (i) d’une part fixe s’élevant à 30 000 euros
par administrateur et 60 000 euros par Chairman, (ii) de jetonsde présence pour participation aux réunions du Conseild’administration et aux réunions des Comités du Conseild’administration (si ces réunions de Comités ont lieu à desdates différentes de celles du Conseil d’administration) àhauteur de 5 000 euros par administrateur et de 10 000 euros
par Chairman, par réunion et (iii) d’une part variable composéed’une participation aux résultats calculée, à compter de 2004,
sur la base du résultat d’exploitation avant impôts et charges
d’intérêt (EBIT*) du Groupe (pour 75 %) et des résultats detrésorerie du Groupe (pour 25 %) de 50 000 euros par
administrateur et de 100 000 euros par Chairman en cas deréalisation à 100 % des objectifs. Les règles de calcul desparticipations aux résultats des administrateurs non–membres
du Comité Exécutif sur la base de l’EBIT* du Groupe (pour75 %) et des résultats de trésorerie du Groupe (pour 25 %) sontles mêmes que pour les membres du Comité Exécutif (voirci–dessous « Rémunération des Membres du Comité Exécutif »).
Les administrateurs non–membres du Comité Exécutif ne
bénéficient pas d’indemnités de départ.

Les administrateurs membres du Comité Exécutif ne reçoivent
ni jetons de présence pour participation aux réunions duConseil d’administration, ni aucune rémunération spécifique en
qualité d’administrateur en sus de leur rémunération perçue en
qualité de membre du Comité Exécutif (voir ci-dessous« Rémunération des Membres du Comité Exécutif »). Les
administrateurs membres du Comité Exécutif ont le droit desouscrire aux plans d’options de souscription d’actions (voir« 2.3.3 Options Consenties aux Salariés ») et de participer aux
plans d’actionnariat salarié en leur qualité de salariés éligibles

130

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

(voir également « 2.3.2 Offres d’Actions aux Salariés »). En
outre, les administrateurs membres du Comité Exécutif ont
droit à une retraite.
Les montants des différents éléments constitutifs derémunérations versées aux administrateurs membres du ComitéExécutif et aux administrateurs non–membres du ComitéExécutif au cours de l’exercice 2004, ainsi que certaines
informations supplémentaires telles que le nombre d’options desouscription d’actions octroyées et les droits à la retraite
auxquels peuvent prétendre les administrateurs membres duComité Exécutif sont présentés dans les « Notes Annexes aux
Comptes Sociaux d’EADS N.V. – Note 8 : Rémunérations ».
Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont
également droit à des primes en cas de départ initié par laSociété. Le montant de ces primes de départ varie en fonction
du type de contrat (contrats à durée déterminée de cinq ans
donnant droit à une rémunération intégrale jusqu’à la fin de lapériode contractuelle à laquelle s’ajoute une indemnité d’unmontant maximum de 18 mois de rémunération cible ou
contrats à durée indéterminée donnant droit à une indemnité
d’un montant maximum de 24 mois de rémunération cible).
Rémunération des Membres du Comité Exécutif
Les membres du Comité Exécutif, comprenant les
administrateurs membres du Comité Exécutif mais également
les membres du Comité Exécutif non–membres du Conseild’administration, perçoivent au titre de l’exercice 2004 unerémunération cible totale cumulée d’un montant de
12 589 231 euros sur la base d’une année pleine. Cetterémunération cible se compose à 50 % d’une part fixe et à 50 %d’une part variable (en pratique, la part variable peut
représenter plus de 50 % de la rémunération totale en cas dedépassement des objectifs). La part variable est calculée, à
compter de l’exercice 2004, sur la base de deux composantségaux : (i) une participation aux résultats calculée sur la basedu résultat d’exploitation avant impôts et charges d’intérêt(EBIT*) du Groupe (pour 75 %) et des résultats de trésorerie duGroupe (pour 25 %) et (ii) un bonus correspondant à laréalisation d’objectifs personnels.

Le montant total des rémunérations versées de manière directe
ou indirecte par EADS et toutes les sociétés du Groupe aux
deux Chief Executive Officers de la Société, M. Philippe Camuset M. Rainer Hertrich, au cours de l’exercice 2004, s’élève à
2 010 251 euros chacun.

1

2.2 Intérêts des Administrateurs et des Dirigeants (suite)2

2.2.2 Options Accordées aux Deux Chief
Executive Officers

Voir ci–dessous « 2.3.3 Options Consenties aux Salariés ».
2.2.3 Conventions Réglementées

EADS étant une société de droit néerlandais, lesarticles L.225–38 à L.225–43 et L.225–86 à L.225.91 du Codede commerce français relatifs aux conventions réglementées ne
lui sont pas applicables.
L’Article 2 :146 du code civil néerlandais prévoit les
dispositions suivantes :« Sauf stipulation contraire des statuts, une société (naamloze
vennootschap) sera représentée par les membres de son conseil
de surveillance pour toutes les questions donnant lieu à unconflit d’intérêt entre la société et un ou plusieurs desmembres de son conseil d’administration. L’assemblée desactionnaires aura à tout moment pouvoir de désigner une ou
plusieurs personnes à cette fin ». Dans le cas d’EADS, lesStatuts prévoient des dispositions différentes puisqu’ils
autorisent le Conseil d’administration à représenter la Sociétépour toutes les questions où elle se trouve en conflit d’intérêt
avec un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.

Pour une description des relations entre la Société et ses
principaux actionnaires, voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec lesPrincipaux Actionnaires ».
Comme stipulé au paragraphe « Partie 2/3.1.3.1 Obligations
d’Information Permanente », la Société a l’obligation, en vertu
de la loi financière 44/2002 du 25 novembre 2002 relative aux
mesures de réforme du système financier (Ley 44/2002, de 25
de noviembre, sobre Medidas de Reforma del Sistema Financiero)(la « Loi Financière ») et du Décret du Ministère del’Economie du 15 septembre 2003, de transmettre à la CNMV(Comisión Nacional del Mercado de Valores) certaines
informations relatives à toute opération réalisée avec toutepartie intéressée (cela outre la description des opérations avec
des parties intéressées incluses dans le rapport sur legouvernement d’entreprise devant être présenté chaque année à
la CNMV (le « Rapport Annuel sur le gouvernementd’entreprise ») en vertu du Décret no 3722/2003 du
26 décembre 2003 du Ministère de l’Economie(le « Décret Ministériel »)).
2.2.4 Prêts et Garanties
EADS n’a accordé aucun prêt à ses administrateurs ni aux
membres de son Comité Exécutif.

Au cours de l’exercice 2004, aucune convention n’a étéconclue entre la Société et l’un des membres de son Conseild’administration ou de ses principaux dirigeants ou encore avec
un actionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote de laSociété, autres que des conventions courantes conclues à desconditions normales.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1313

2.3 Participation et Intéressement

2.3.1 Plans de Participation et d’Intéressement Existant en
Faveur des Salariés

La politique de rémunération d’EADS est étroitement liée à laréalisation des objectifs des salariés individuellement et del’entreprise, tant au niveau des Divisions qu’au niveau duGroupe. Un plan d’options de souscription d’actions pour les
dirigeants du Groupe a été mis en place (voir « – Options
Consenties aux Salariés ») et les salariés se sont vus offrir desactions à des conditions favorables au moment del’introduction en bourse de la Société (voir « – Offres
d’Actions aux Salariés »).
Conformément à la législation française, EADS France met en
oeuvre des accords de participation et des accords
d’intéressement spécifiques afin d’octroyer des primes aux
salariés sur la base de l’amélioration de la productivité ou sur
la base d’objectifs administratifs ou techniques.
La politique salariale d’EADS Deutschland GmbH est, dans
une large mesure, marquée par une grande souplesse et est
fortement liée à l’EBIT* de la société, à l’augmentation devaleur de cette dernière et à la réalisationd’objectifs individuels.
Il n’existe actuellement aucune disposition légale ou aucun
accord de participation en faveur des salariés d’EADS CASA.
Par ailleurs, le personnel technique et l’équipe dirigeanteperçoivent une rémunération liée aux bénéfices de l’entreprise,sous réserve de la réalisation des objectifs de la société et desobjectifs de performance individuels.
2.3.2 Offres d’Actions aux Salariés

Dans le cadre de son introduction en bourse, EADS a offert àses salariés éligibles environ 1,5 % de son capital social après
introduction en bourse. Cette offre aux salariés, portant sur un
maximum de 12 222 385 actions, comprenait une formule
permettant aux salariés éligibles de bénéficier d’un effet delevier. Dans le cadre de cette formule, l’investissement était
constitué par l’apport personnel payé par le salarié plus unmontant résultant d’un contrat de swap de la société
gestionnaire des fonds pour cette formule égal à neuf fois lemontant payé. Les salariés éligibles se sont vus offrir desactions au prix de 15,30 euros, soit le prix de l’offre au public,
moins une décote de 15 %.
L’offre réservée aux salariés était ouverte aux salariés qui :– avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;– étaient titulaires de contrats de travail français, allemand ou
espagnol ; et132

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

– étaient salariés de sociétés de droit français, allemand ou
espagnol dans lesquelles EADS détenait (i) la majorité ducapital, ou (ii) au moins 10 % du capital social, pour autant
qu’EADS ait désigné ces sociétés à participation minoritairecomme éligibles.
Suivant que le salarié a acquis les actions par le biais d’un plan
français, allemand ou espagnol, directement ou par le biais
d’un FCPE, le salarié n’a pas le droit de vendre ses actions
pour une des périodes de blocage suivantes : 18 mois, trois
ans, cinq ans ou six ans.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 11 769 259 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ontété livrées le 21 septembre 2000.
En octobre 2001, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 017 894 actions d’une valeur nominale de 1 euro.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la
COB (ancienne dénomination de l’AMF (Autorité des marchésfinanciers)) le 8 octobre 2001, sous le nÕ 01–1200 et noted’opération définitive visée par la COB, le 13 octobre 2001,
sous le nÕ 01–1209) était réservée aux salariés qui :– avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;– étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influencedéterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Afrique du Sud, en Allemagne, au Brésil, au Canada, en
Espagne, aux Etats–Unis, en Grande–Bretagne, en France, en
Italie, au Maroc, au Mexique et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :– les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Epargne du Groupe ont été offertes au prix de
10,70 euros par action.
– Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 10,70 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délaid’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 894 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ontété livrées le 5 décembre 2001.

1

2.3 Participation et Intéressement (suite)2

En octobre 2002, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 022 939 actions d’une valeur nominale de 1 euro.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée par la
COB le 30 septembre 2002, sous le nÕ 02–1062 et noted’opération définitive visée par la COB le 11 octobre 2002,
sous le nÕ02–1081) était réservée aux salariés qui :– avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;– étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influencedéterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne, aux
Etats–Unis, en Grande–Bretagne, en France, en Italie, au
Mexique et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :– les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Epargne du Groupe ont été offertes au prix de
8,86 euros par action.
– Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 7,93 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délaid’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 022 939 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ontété livrées le 4 décembre 2002.
En octobre 2003, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 027 996 actions d’une valeur nominale de 1 euro.
L’offre réservée aux salariés (note d’opération visée par la COB
le 25 septembre 2003 sous le numéro 03–836) était ouverte
aux salariés qui :– avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;– étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influencedéterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux EtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique,aux Pays-Bas et à Singapour.

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

3

L’offre a été divisée en deux tranches :– les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Epargne du Groupe ont été offertes au prix de
12,48 euros par action.
– Les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 12,48 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délaid’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 686 682 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ontété livrées le 5 décembre 2003.
En octobre 2004, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 018 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le
10 septembre 2004 sous le nÕ 04-755) était réservée aux
salariés qui :– avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;– étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales ou(iii) une société dans laquelle EADS détient au moins 10 %du capital social, dans laquelle elle exerce une influencedéterminante sur la gestion et dont le siège social se situe en
Allemagne, en Belgique, au Canada, en Espagne, aux EtatsUnis, au Royaume-Uni, en France, en Irlande, au Mexique,aux Pays-Bas, à Singapour, en Australie et en Finlande.
L’offre a été divisée en deux tranches :– les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Epargne du Groupe ont été offertes au prix de
18 euros par action ;– les actions souscrites directement par les salariés éligibles ontété offertes au prix de 18 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délaid’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 822 actions
dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Les actions ontété livrées le 3 décembre 2004.

133

2.3 Participation et Intéressement (suite)

2.3.3 Options Consenties aux Salariés

Lors de ses réunions du 26 mai 2000, du 20 octobre 2000, du 12 juillet 2001, du 9 août 2002, du 10 octobre 2003 et du
8 octobre 2004, le Conseil d’administration de la Société, faisant usage des habilitations qui lui ont été données par lesassemblées générales d’actionnaires du 24 mai 2000, du 10 mai 2001 et du 6 mai 2003, a approuvé l’octroi d’options desouscriptions d’actions de la Société. Les principales caractéristiques de ces options sont résumées dans le tableau ci-dessous :Date de l’assemblée générale
Date de la réunion du Conseild’administration
Nombre d’options octroyéesNombre d’options restantes en circulation
dont : actions pouvant être souscrites pardes administrateurs et des membres del’équipe dirigeanteNombre total de salariés éligibles
Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercéesDate d’expiration
Prix d’exercice
Nombre d’options exercées

134

Première tranche

Deuxième tranche

24 mai 2000
26 mai 2000

24 mai 2000
20 octobre 2000

5 324 884
4 545 400

240 000
227 000

720 000

60 000

Environ 850
50 % des options peuvent être exercées àl’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir dutroisième anniversaire de l’attribution desoptions (sous réserve des dispositions
particulières contenues dans les Règles
relatives au Délit d’Initié, voir « Partie
2/3.1.3 Droit Applicable – RéglementationNéerlandaise »).
Dixième anniversaire de la dated’attribution des options
0 20,90
123 000

34
50 % des options peuvent être exercées àl’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir dutroisième anniversaire de l’attribution desoptions (sous réserve des dispositions
particulières contenues dans les Règles
relatives au Délit d’Initié, voir « Partie
2/3.1.3 Droit Applicable – RéglementationNéerlandaise »).
Dixième anniversaire de la dated’attribution des options
0 20,90
6 000

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

2.3 Participation et Intéressement (suite)
2

Date de l’assemblée générale
Date de la réunion du Conseild’administration
Nombre d’options octroyéesNombre d’options restantes en circulation
dont : actions pouvant être souscrites par :– M. Philippe Camus*– M. Rainer Hertrich*– les 10 salariés auxquels il a été attribué
le plus grand nombre d’options au cours
de l’exercice 2001 (troisième tranche) etde l’exercice 2002 (quatrième tranche)
Nombre total de bénéficiaires éligibles
Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercéesDate d’expiration
Prix d’exercice
Nombre d’options exercées

Troisième Tranche

Quatrième Tranche

10 mai 2001
12 juillet 2001

10 mai 2001
9 août 2002

8 524 250
7 421 725

7 276 700
6 676 216

135 000
135 000
738 000

135 000
135 000
808 000

Environ 1 650
50 % des options peuvent être exercées àl’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir dutroisième anniversaire de l’attribution desoptions (sous réserve des dispositions
particulières contenues dans les Règles
relatives au Délit d’Initié, voir « Partie
2/3.1.3 Droit Applicable –Réglementation Néerlandaise »).
Dixième anniversaire de la dated’attribution des options
0 24,66
0Environ 1 562
50 % des options peuvent être exercées àl’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir dutroisième anniversaire de l’attribution desoptions (sous réserve des dispositions
particulières contenues dans les Règles
relatives au Délit d’Initié, voir « Partie
2/3.1.3 Droit Applicable – RéglementationNéerlandaise »).
Dixième anniversaire de la dated’attribution des options
0 16,96352 009

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1353

2.3 Participation et Intéressement (suite)

Date de l’assemblée générale
Date de la réunion du Conseild’administration
Nombre d’options octroyéesNombre d’options restantes en circulation
dont : actions susceptibles d’être souscrites
par :– M. Philippe Camus*– M. Rainer Hertrich*– les 10 salariés auxquels il a été attribué
le plus grand nombre d’options au cours
de l’année 2003 (cinquième tranche) et
2004 (sixième tranche)
Nombre total de bénéficiaires éligibles
Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercéesDate d’expiration

Cinquième Tranche

Sixième Tranche

6 mai 2003
10 octobre 2003

6 mai 2003
8 octobre 2004

7 563 980
7 444 520

7 777 280
7 777 280

135 000
135 000
808 000

135 000
135 000
808 000

Environ 1 491
50 % des options peuvent être exercées àl’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir dutroisième anniversaire de l’attribution desoptions (sous réserve des dispositions
particulières contenues dans les Règles
relatives au Délit d’Initié, voir
« Partie 2/3.1.3 Droit Applicable –Réglementation Néerlandaise »).

Dixième anniversaire de la dated’attribution des options

Prix d’exercice
Nombre d’options exercéesNombre d’options annulées au cours del’année 2003 (cinquième tranche) et del’année 2004 (sixième tranche)

Environ 1 495
50 % des options peuvent être exercées àl’issue d’une période de deux ans etquatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % desoptions peuvent être exercées à partir dutroisième anniversaire de l’attribution desoptions, le cas échéant, sous réserve decertains objectifs de performance (sousréserve des dispositions particulièrescontenues dans les Règles relatives au
Délit d’Initié, voir « Partie 2/3.1.3 Droit
Applicable – RéglementationNéerlandaise »).
Dixième anniversaire de la dated’attribution des options
0 15,65
0 24,329 600
0108 4600* Pour plus d’information sur les options accordées aux administrateurs également membres du Comité Exécutif, se reporter à la « Notes Annexes aux Comptes Sociauxd’EADS N.V. – Note 8 : Rémunérations ».

136

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

Chapitre 3 Perspectives d’Avenir

3.1 Perspectives Financières pour 2005

2
3

Chiffre d’affaires

Pour 2005, EADS vise un chiffre d’affaires consolidé
d’environ 33 milliards d’euros, contre 31,8 milliards d’euros
pour 2004. Cet objectif reflète l’impact prévu de la faiblessedu dollar américain au cours de l’année (avec pour hypothèse
un taux moyen du marché de 1 euro = 1,30 dollar américain
pour 2005, à comparer avec la moyenne réelle de 1 euro =
1,24 dollar américain en 2004). Le chiffre d’affaires global desactivités de défense devrait progresser de 10 % par rapport à
2004.
EADS prévoit la livraison de 350 à 360 appareils par Airbus
en 2005. Le chiffre d’affaires d’Airbus devrait augmenter grâceà l’augmentation des livraisons d’avions de la famille monocouloirs. La répartition des types d’appareils sera probablementmoins favorable en 2005 qu’en 2004.
Le chiffre d’affaires de la division ATM devrait connaı̂tre unecroissance sensible en 2005, essentiellement sous l’impulsion
de la montée en puissance du programme A400M. Les autres
activités, notamment le lancement du contrat australien deravitailleur stratégique A330 MRTT, les livraisons d’avions depetite et moyenne capacité et la modernisation du P3 Orionbrésilien, devraient réaliser un chiffre d’affaires légèrementsupérieur à celui de 2004.
Dans la Division Aéronautique, les nouveaux modèlesmilitaires, comme l’hélicoptère de transport NH90 etl’hélicoptère de combat Tigre devraient arriver sur le marché.
Parallèlement, les avions régionaux turbopropulsés (ATR42/ATR-72), les avions polyvalents (TBM) et les activités deconversion ou de maintenance d’appareils sont confrontés à lapression de la concurrence sur un marché qui reste étroit. Les
activités d’aérostructures de la Division devraient continuer àbénéficier de la reprise du marché de l’aviation civile.
Globalement, le chiffre d’affaires devrait connaı̂tre une nette
augmentation en 2005, principalement sousl’impulsion d’Eurocopter.
La solidité du carnet de commandes actuel de la Division DS
offre une bonne visibilité en matière de chiffre d’affaires àvenir pour les activités Missiles et Aviation Militaire.
Globalement, le chiffre d’affaires 2005 de la Division DS
pourrait subir l’impact négatif de la récente cession desactivités Multicom et Téléphonie d’Entreprise.
La Division Espace s’est adaptée à l’évolution des marchés surlesquels elle opère. Tout en restructurant ses propres
opérations, elle a joué un rôle capital dans la consolidation del’ensemble du secteur européen de l’espace et offert à sesclients de nouveaux services dans le domaine descommunications sécurisées. Malgré une conjoncture difficile

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

(parité euro/dollar américain, morosité du marché des satellites
de télécommunications, strictes limitations imposées aux
agences nationales et européennes), le carnet de commandes
actuel permet de prévoir une augmentation modérée du chiffred’affaires en 2005.
EBIT*
L’EBIT* consolidé d’EADS devrait dépasser 2,6 milliards
d’euros (+6 %) en 2005, du fait de l’augmentation de laperformance dans toutes les divisions, partiellement compensée
par des couvertures de change moins favorables et la faiblessedu dollar américain pour les couvertures restant à mettreen place.

L’EBIT* 2005 d’Airbus devrait s’inscrire en progression par
rapport à 2004. Il devrait bénéficier essentiellement d’une
augmentation des livraisons et de la matérialisation progressive
des effets du plan d’économies Route 06. Ces facteurs
devraient largement compenser (i) l’impact négatif d’une
proportion légèrement réduite des livraisons de gros porteurset (ii) l’effet de la faiblesse du dollar américain induit par lesquelques appareils dont la couverture reste à mettre en place etl’arrivée à échéance de couvertures moins favorables. Les
activités de recherche et de développement autofinancéesdevraient se maintenir à un niveau approximativement
inchangé, principalement en raison de la poursuite dudéveloppement de l’A380 ; il est prévu que les versions
passagers et cargo entrent respectivement en service en 2006 et2008. Le nouveau projet de l’A350 n’aura qu’un impact
négligeable sur le budget de recherche et de développement
2005, mais il devrait augmenter dans les prochaines années.
L’impact comptable positif induit par l’absorption d’Airbus GIE
par Airbus SAS devrait être moindre en 2005.
Pour la Division ATM, la hausse du chiffre d’affaires et les
premiers effets positifs de la restructuration contribueront à un
EBIT* plus élevé en 2005.
L’EBIT* 2005 de la Division Aéronautique devrait refléter lapoursuite de l’amélioration de la performance d’Eurocopter,compensée par l’impact d’un dollar américain plus faible et desefforts en cours pour redresser certaines activités, notamment
au sein de Sogerma.
L’EBIT* 2005 de la Division DS reflétera la poursuite del’amélioration de la rentabilité des activités récurrentes, malgré
la poursuite des dépenses autofinancées dans des projets
stratégiques et des plans de restructuration destinés à
rationaliser davantage la Division. L’EBIT* 2005 ne bénéficiera
pas de l’effet positif exceptionnel de 106 millions d’euros
enregistrés en 2004 et relatif à la reprise d’une provisionpour contentieux.

1373.1 Perspectives Financières pour 2005 (suite)
En outre, EADS Espace – pleinement opérationnelle après une refonte complète – est désormais bien positionnée pour réaliser
une amélioration progressive de sa marge opérationnelle à partir de 2005.
Trésorerie

Le flux de trésorerie disponible avant financement client et avant dépenses liées à l’investissement dans le programme Paradigm
devrait être positif en 2005.
Résultat par action

En 2005, le résultat de base par action devrait augmenter de 5 % à 1,36 euro, calculé sur la base d’un nombre moyen de
803 millions d’actions en circulation.

138

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

1

3.2 Calendrier Prévisionnel de Communication Financière2
3Annonce des résultats annuels 2004 : 9 mars 2005
Annonce des résultats du premier trimestre 2005 : 9 mai 2005
Assemblée générale annuelle : 11 mai 2005
Forum des analystes et des investisseurs institutionnels (Global Investor Forum) : juin 2005
Annonce des résultats du premier semestre 2005 : 27 juillet 2005
Annonce des résultats du troisième trimestre 2005 : 9 novembre 2005

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

139

Table de Concordance du Document de RéférenceAfin de faciliter la lecture de ce document déposé comme partie intégrante du Document de Référence EADS pour l’exercice
2004, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations requises par l’Autorité des marchés financiersdans le cadre de ses règlements et instructions d’application.
Attestations des Responsables

Partie 2

Analyse des Risques du Groupe EADS

Sections
Attestation des Responsables du Document de Référence

5.2

Attestation des Contrôleurs Légaux des Comptes

5.3.2

Politique d’Information

5.4

Renseignements de Caractère Général sur EADS et
son Capital
Droit et Réglementation Applicables à EADSPartie 1
Sections

Facteurs de Risques
Risques de Marché

1.1.8 –
1.4.1

Partie 2

Risques Particuliers Liés à l’Activité d’EADS

1.4.2

Sections

Risques Juridiques

1.4.3

3.1.3 –
3.1.11 –3.1.12Risques Industriels et Liés à l’Environnement

1.4.4

Capital Social
Modifications du Capital Social ou des Droits Attachés
aux Actions

3.2.1

Capital Social émis

Assurances et Couverture de Risques

1.4.5

Actif Net – Situation Financière – Résultats

Partie 1
Sections

Etats Financiers Consolidés et Annexes

1.2.1

3.2.2

Engagements Hors-Bilan

1.1.8

Capital Social Autorisé

3.2.3

Honoraires des Auditeurs

1.3

Tableau d’évolution du Capital Social sur Cinq Ans

3.2.5

Comptes Sociaux et Annexes

1.2.2

Gouvernement d’Entreprise

Partie 1

Marchés de Titres
Tableau d’évolution des Cours et Volumes Depuis Janvier 3.4
2003
Dividendes

3.5

Capital Social et Droits de Vote

Sections
Composition et Fonctionnement des Organesd’Administration

2.1.1

Composition et Fonctionnement des Comités

2.1.2 –
2.1.3

Rémunérations et Avantages Accordés aux Principaux
Dirigeants

2.2.1 –
2.3.3

Dix premiers Salariés Non Mandataires Sociaux

2.3.3

Répartition Actuelle du Capital Social et des Droits de
Vote

3.3.1

Modifications de la Répartition du Capital Social de laSociété Depuis sa Constitution

3.3.4

Relations avec les Principaux Actionnaires

3.3.2

Conventions Réglementées

2.2.3

Activités du Groupe EADSPartie 2

Contrôle Interne et Systèmes de Gestion des Risques

2.1.5

Sections

Responsabilité Sociale

Partie 1

Organisation du Groupe EADS (relations entre EADS et
ses filiales)

1.1.1

Chiffres clés du Groupe EADS

1.1.1

Informations par Divisions

1.1.1 à1.1.6

Evolution Récente

Marchés et Positionnement Concurrentiel d’EADS

1.1.2 à1.1.6

Politique d’Investissement

1.1.7

140

Chapitre 2

EADS Etats Financiers et Gouvernement d’Entreprise 2004

Partie 2
Section
1.2

Perspectives d’Avenir

Partie 1
Section
3.1

Conception : williams and phoa.
Composition : Bowne.
Impression : Kriechbaumer.

European Aeronautic
Defence and Space
Company EADS N.V.
Le Carré, Beechavenue 130–132
1119 PR Schiphol-Rijk
Pays-Baswww.eads.com

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également disponible
aux adresses suivantes :European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
En France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne

Image de couverture
Airbus A340-300