Charte d'usage civique de l'Asilo, Naples.
Traduction de l'italien par Maud LECHEVALLIER
Relectures de Massimiliano Maccarinelli et Jules Desgoutte

l'Asilo« Celui qui fait et défait ne perd jamais son temps »Déclaration d'usage civique urbain et collectif de l'ancienne Asilo Filangieri, élaboréecollectivement lors d'ateliers de travail publiques hebdomadaires, sur la période mai 2012décembre 2015.

Déclaration d'usage civique urbain et collectif
La communauté hétérogène, en mouvement, solidaire et ouverte des travailleuses et travailleurs du spectacle, de l'art etde la culture, depuis laquelle est né le processus d'expérimentation politique, artistique et culturelle mis en action àl'Asilose reconnaît
dans le rejet de toute forme de fascisme, racisme, homophobie et sexisme, par la mise en oeuvre de politiquesd'inclusion et de reconnaissance des singularités ;dans la libération de la culture et de l'expression artistique des logiques de profit et de marché, en tant que
manifestations de créativité, de liberté et de personnalité humaine ainsi qu'en contributions fondamentales audéveloppement qualitatif de la société ;dans l'interdisciplinarité et dans le partage des arts, des savoirs et des connaissances, afin de favoriser le travail
affirmant une vision coopérative et non compétitive des relations humaines selon la philosophie « de chacun selon ses
capacités, à chacun selon ses besoins » ;dans l'indépendance de l'organisation culturelle et artistique d'ingérences extérieures, par la mise en place depratiques politiques autonomes ;dans l'interdépendance, entendue comme dépendance de la communauté à la faculté de collaboration des individus
qui se reconnaissent en elle ;dans la recherche du consensus à l'endroit décisionnaire, avec comme objectif de construire un processus
décisionnaire partagé à travers une méthodologie inclusive et non autoritaire.
Etant exposé que :Un bien appartient à la catégorie de « bien commun » s'il est utile, fonctionnellement, à l'exercice des droits
fondamentaux mais aussi au libre développement de la personne, et s'il est éclairé du principe de sauvegardeintergénérationnelle d'une telle utilité (« Commission Rodotà pour la modification des normes du code civil en matièrede biens publics – 14 juin 2007 ») ;Un bien, pour être apparenté à la catégorie de biens communs, doit être caractérisé par une forme de gouvernement qui
soit inspiré et concrétisé par des formes de participation directe des communautés de référence à l'entretien et à lagestion du bien ;L'attribution d'un tel bien, indépendamment du titre de propriété, doit être considérée comme diffuse, répandue ;l'exercice de la propriété dans sa globalité, dans la Constitution italienne, est conditionnée à la notion d' « utilitésociale » ;le Conseil communal de la ville de Naples avec la délibération n°24 du 22 septembre 2011, a introduit la catégoriejuridique de « bien commun » dans le Règlement intérieur de la Ville, dans les « Enjeux et valeurs fondamentaux »dudit Règlement ;le site appelé « Ex Asilo Filangieri », selon la Résolution du Conseil n°400 du 25 mai 2012, s'est façonné commelaboratoire culturel à des fins d'expérimentation et de garantie du développement et de la mise en oeuvre desprocessus participatifs. Ces derniers s'expriment à travers une programmation d'activités, d'utilisation et d'administration
directe d'espaces effectuée par des travailleurs de l'immatériel ;Les « usages civiques » sont la forme la plus ancienne d'usage collectif de biens destinés à la jouissance et à l'usage
publique. Il est permis de considérer cette appellation comme une « expression de convenance » qui englobe desinstitutions et des disciplines diverses présentes sur le territoire national entier, et non seulement dans les zones
agricoles (sentence Cour Constitutionnelle N°142/1972)[texte original1 : Gli “usi civici” sono la più antica forma di uso collettivo di beni destinati al godimento e all’uso
pubblico e che è lecito considerarli come una «espressione di comodo» con la quale poter indicare istituti e discipline
varie presenti sull’intero territorio nazionale e non solo in area agricola (sent. Cort. Cost. n. 142/1972]
Plus précisément, « il y a une connexion étroite entre l'intérêt de la collectivité à conserver des usages civiques et leprincipe démocratique de participation aux prises de décisions locales» (sentence Cour Constitutionnelle N°345/1997) ;Une telle forme d'usage collectif et règlementé d'un bien garantit l'utilisation, l'inclusion, l'impartialité, l'accessibilité
et l'autogestion des communautés d'habitants ;Cette forme d'usage collectif du site en question est règlementé par une « Déclaration d'usage civique et collectif
urbain » ;Cette forme d'expérimentation donne lieu à un régime publique « spécial », qui dans ce cas, et puisque le site enquestion est propriété municipale, se façonne comme une « propriété municipale renforcée par le contrôle
populaire », dans le sens où le bien publique en question, en tant que bien commun, est administré directement par lacollectivité, à travers des formes décisionnaires et des modes d'organisation fondées sur les modèles de démocratie
participative ;Ces modes d'usage ainsi que les critères d'accès au bien ne pourront être subordonnés à la disponibilité économique desindiviualités, mais devront servir les intérêts de toute la collectivité ainsi que sa conservation pour les générations
futures ;Le bien immobilier de l'Ex Asilo Filangieri est aujourd'hui le lieu d'un « centre de production interdépendant » àtravers lequel se réalisent des projets artistiques, culturels et sociaux élaborés par la communauté de référence ;La communauté de référence du bien est déterminée par les travailleuses et travailleurs du spectacle, de l'art, de laculture appelés dans la Résolution du Conseil n°400/2012 « travailleurs et travailleuses de l'immatériel » ;La destination d'usage du site implique également des activités à caractère social, et une utilisation libre des habitants
du quartier et de l'ensemble des citoyens, qui y promouvront des activités et des initiatives avec la communauté deréférence ;1

Lexique juridique. Une interprétation devrait être demandée à quelqu'un.e maîtrisant les expressions juridiques française et italienne.

CHAPITRE 1 _ DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1_ Bien commun, déclaration, communauté
Selon la délibération du Conseil communal n°24 du 22 septembre 2011, la catégorie juridique « bien commun » a été
introduite dans le Règlement intérieur de la Ville dans les « Enjeux et valeurs fondamentales » du dit Règlement.
L'article 3 établit que : « La Ville de Naples, dans un but de protection des générations futures, garantit la pleine
reconnaissance des biens communs comme utile à l'exercice des droits fondamentaux de la personne dans son contexteécologique ». Étant donné que la structure « Ex Asilo Filangieri », par la suite nommée « l'Asilo », située 4 rue
Giuseppe Maffei, s'inscrit dans une stratégie plus générale engagée à « favoriser un parcours pour la reconnaissancejuridique, mais aussi socio-économique, de la culture comme bien commun », elle a été reconnue par la Résolution duConseil n°400 du 25 mai 2012 comme « lieu d'utilisation complexe du secteur culturel ». Il a été dit que cette dernière,« en accord avec une lecture constitutionnellement orientée de l'article 43 de la Constitution, et afin d'encourager une
pratique constitutive d'usage civique du bien commun de la part de la communauté de travailleurs et travailleuses del'immatériel », « est utilisée pour expérimenter et garantir le développement et la mise en oeuvre des processus
participatifs, qui s'articulent à travers une programmation d'activités provenant de l'utilisation et de l'administration
directe d'espaces par des travailleurs de l'immatériel », par la suite appelés « travailleurs et travailleuses de l'art, duspectacle et de la culture ». La communauté de référence ainsi déterminée se consacre à favoriser la création d'un
« centre de production et de réalisation interdépendant » qui mette les espaces et ressources de l'Asilo au service destravailleuses et travailleurs de l'art, du spectacle et de la cuture, et des citoyens dans leur ensemble.
La Ville de Naples, en tant que propriétaire du site, l'affecte, en le qualifiant de « bien commun », à la destinationd'usage d'un « centre de production », entendu comme lieu réservé à la création et à la réalisation des arts et de laculture, dans lequel s'exercent et s'expérimentent des formes de démocratie participative. Ces formes déterminent lesconditions d'usage collectif de l'espace, en connaissance des usages civiques et du principe de participation auxdécisions locales » (sentence Cour Constitutionnelle 345/1997).
La communauté des travailleuses et travailleurs de l'art du spectacle et de la culture se consacre à pratiquer desmodalités de prises de décision partagées qui assurent une gestion inclusive et la libre expression de l'art et de laculture, en opposition aux logiques de privatisation et de clientélisme.
A cette fin, la communauté adopte la présente « Déclaration d'usage civique et collectif urbain » comme instrumentd'autogestion.
Le « Préambule » fait partie intégrante de la dite déclaration.

Art. 2 _ Usages civiques et collectifs urbains
La dite déclaration, s'inspirant d'une interprétation extensive des usages civiques, règlemente l'utilisation des espaces
de l'Asilo et des outils de production attenants, garantissant l'utilisation, l'inclusion, l'impartialité, l'accessibilité etl'autogestion, afin d'assurer la conservation du bien pour les générations futures et le droit d'usage collectif de la part dela communauté de référence.
Elle détermine, en outre, la structure organisatrice et les fonctions des différents organes d'autogestion pour permettre
une gestion expérimentale du bien, inspirée par des modèles plus avancés de démocratie participative, et ouverte à ladynamique créative du processus d'autogestion.
Dans le but de rendre effective une telle pratique de gestion, l'Administration considére comme droits liés à l'usage dusite non seulement le simple droit d'« accès », mais aussi le droit à une complète disponibilité du site par la communautéde référence afin d'y associer les droits d'administration directe du dit bien.
Les « organes d'autogestion » décrits dans la déclaration constituent l'entité gestionnaire du bien.

CHAPITRE 2 _ DROITS ET DEVOIRS DE PARTICIPATION
Art. 3 _ Modalités de participation
La participation à la vie de l'Asilo est libre.
Pour accèder aux espaces durant les Assemblées de Gestion et d'Orientation (dans le sens orientations stratégiques), les
spectacles et tous les autres évènements, aucune inscription n'est nécessaire.
Celles et ceux intéressé.e.s à mener une activité au sein des espaces de l'Asilo présentent une proposition à l'Assembléede Gestion, ou aux Ateliers Thématiques de Programmation, en fonction des rendez-vous et des démarches publiées
sur le site web de l'Asilo : www.exasilofilangieri.it.
La proposition sera traitée sur la base de ce qui a été établi au sein de la présente déclaration.
Au moment de la planification des activités, on doit alors s'inscrire dans le « Cahier de l'Asilo » en tant qu' « invités ».

Art. 4_ Habitants, invités, utilisateurs
1. Sont «habitants » toutes celles et ceux qui participent à la vie, à l'entretien et à la gestion de l'Asilo et qui, parconséquent, jouissent des pleins droits de participation aux processus décisionnaires prévus dans la présentedéclaration ;1.1. Peuvent devenir habitants toutes celles et ceux qui acceptent l'invitation de cette déclaration ou qui
présentent une requête à l'Assemblée d'Orientation, après avoir participé à quatre Assemblée de Gestion età une Assemblée d'Orientation dans une période de trois mois et qui, à travers la participation aux ateliersde programmation ou aux groupes de travail, contribuent à l'entretien du lieu ;1.2. L' « habitant » signe le « document de co-responsabilité » dans lequel il/elle s'engage au respect de ladéclaration ;1.3. L' Assemblée d'Orientation entérine la demande en l'inscrivant dans le Cahier de l'Asilo ;1.4. Le statut d' « habitant » se perd après trois mois s'il manque au devoir de participation à la vie, à l'entretien
et à la gestion de l'Asilo ou s'il fait preuve d'absences non justifiées à douze Assemblées consécutives ;1.5. L'Assemblée peut - là où de graves motifs ont été suscités, dont des comportements antidémocratiques,
sexistes, violents – refuser la demande de devenir « habitant » ou révoquer la qualité d' « habitant ». Dans
ces cas, il est possible de faire appel au Comité des Garants.
2. Sont « invités » de l'Asilo toutes celles et ceux qui proposent une activité planifiée par l'assemblée, ou bien celles etceux qui, à des fins artistiques et culturelles, font la demande d'un espace pour un usage improvisé. Ces dernier.e.s :2.1. signent un « document de co-responsabilité » dans lequel ils/elles s'engagent au respect de la déclaration
et sont inscrit.e.s en tant qu' « invité.e.s » dans le Cahier de l'Asilo ;2.2. s'engagent aussi à soutenir les activités de l'Asilo en étant solidaire et en collaborant aux activitésd'entretien et de gestion, pendant la période de leur permanence ;2.3. peuvent participer à chaque moment d'autogestion prononcé de l'Asilo, à l'exception de la procédure deformationdu consensus ;3. Sont « utilisateurs » de l'Asilo toutes celles et ceux qui participent aux activités proposées au public par les« habitants » ou par les « invités ».

Art. 5 _ Cahier de l'Asilo
Pour la réalisation des activités au sein de l'Asilo, un cahier de participation, dans lequel les habitants et les invités
sont inscrits, est institué. Nommé « Cahier de l'Asilo », il sera rempli et mis à jour selon les modalités établies parl'Assemblée d'Orientation .
Le « Cahier de l'Asilo » est à la charge du Comité des Garants.

Art. 6 _ Principes de responsabilité
Pour garantir la réalisation et l'harmonie des activités au sein de l'Asilo, l'intégration d'un comportement responsable
et respectueux des interêts de la collectivité et des droits des générations futures est obligatoire pour tous les sujets
impliqués.
Les activités effectuées devront respecter le protocole des lieux et garantir un rapport correct aux résidents
environnants, par la limitation des nuisances sonores entre 14h et 16h30, et entre 00h et 9h30.
Les habitants et les invités doivent se servir du site exclusivement pour l'usage et le temps établis ; ils ne peuvent céderà d'autres l'usage, même partiel, des espaces.
Celle ou celui qui participe, à quelque titre que ce soit, aux activités de l'Asilo, est responsable de la réalisation et de labonne réussite des activités proposées.

CHAPITRE 3 _ ORGANES D'AUTOGESTION
Art. 7 _ Organes d'autogestion
La déclaration entend garantir le développement et la rationalisation de pratiques décisionnaires partagées qui assurent
l'objectif d'une participation effective et démocratique quant aux choix d'utilisation des espaces de l'Asilo. Dans ce but,les pratiques de gestion de la communauté de référence s'articuleront autour des moments suivants :
1.
2.
3.

Assemblée (d'orientation et de gestion)
Ateliers thématiques de Programmation
Comité des Garants

Art. 8 _ L'Assemblée
La forme d'assemblée est adoptée pour délibérer, discuter et élaborer le calendrier des activités. Elle est articulée en :1.
2.

Assemblée de Gestion
Assemblée d'Orientation

1. l'Assemblée de Gestion discute de la gestion ordinaire des activités qui ont lieu à l'Asilo, en particulier :1.1. elle nomme en début de chaque assemblée celle ou celui qui modère et celle ou celui qui rédige le compterendu ;1.2. elle discute et détermine la programmation des activités ; chaque projet, indépendamment de la durée et dusecteur artistique et culturel auquel il se réfère, est discuté et validé collectivement sur la base d'une
proposition émise en assemblée selon les modalités de la déclaration ;1.3. elle coordonne l'utilisation des espaces disponibles en tenant compte en premier lieu des activités
proposées par les Ateliers Thématiques de Programmation puis, dans un second temps, en évaluant les
propositions d'usage improvisé des locaux présentées immédiatement ;1.4.
elle met à jour le calendrier des activités qui sera rendu publique sur le sitewww.exasilofilangieri.it ;1.5. l'Assemblée, en justifiant ses choix et selon les modalités établies dans l'article 17, peut refuser desinitiatives ou des propositions ;1.6. elle peut constituer des « groupes de travail » appropriés pour porter techniquement la mise en œuvre
d'activités programmées, la communication, la logistique et l'entretien de l'espace, en lien avec lesexigences organisationnelles provenant de l'exercice quotidien de la vie en communauté ;1.7. elle discute et approuve publiquement les postes de dépenses relatives à la gouvernance, à la gestion et à laprogrammation.
Chaque séance d'Assemblée de gestion se conclue par la mise à jour du calendrier des activités, qui sera transmise àl'Administration. Cette dernière, dans le respect des principes d'inclusion, d'impartialité, d'utilisation, d'accessibilité etd'autogestion, pourra être présente à l'Assemblée d'Orientation par l'intermédiaire de représentants pour témoigner desdécisions prises et de l'accessibilité de l'Assemblée même.
2. L'Assemblée d'Orientation discute des lignes d'orientations générales des activités exercées à l'Asilo. Elle émet desdécision à propos des enjeux suivants :2.1. la définition des enjeux culturels et artistiques ;2.2. les relations avec les autres réalités sociales, associatives et institutionnelles ;2.3. les outils de garantie d'une grande diffusion des activités programmées ;2.4. la création des Ateliers Thématiques de Programmation ;2.5. la destination des espaces de la structure à une activité déterminée de production artistique ou culturelle ;2.6. les propositions pour doter l'espace de moyens de production nécessaires au déroulement des activités, parl'acquisition, l'échange, la construction ou toutes autres formes d'actions ;2.7. la promotion de collecte de fonds et d'initiatives de crowfunding soutenant les activités et projets ;2.8. les mesures nécessaires pour résoudre les éventuels litiges sur l'application de la déclaration ;2.9. la suspension des habitants et des invités des activités en cours, en cas de violation de la déclaration au
moyen d'une instruction justifiée et écrite ;2.10.
la vigilance sur le fonctionnement de la déclaration et l'engagement dans la résolution des états
critiques en suivant périodiquement l'efficacité des pratiques ;2.11.
la nomination des membres du Comité des Garants ;2.12.
la mise à jour du Cahier de l'Asilo ;2.13.
la rédaction d'un « Guide pratique d'Autogestion » dans lequel est définie de façon détaillée lastructure organisationnelle de l'Asilo ;2.14.
l'approbation publique des engagements de dépense et l'indication des orientations de gestionéconomique pour l'année civile suivante, en les publiant sur le site www.exasilofilangieri.it ;2.15.
la remise de fonctions explicités à l'article 13 ;2.16.
toute autre question qui n'entre pas dans les compétences de l'Assemblée de Gestion.

Art. 9 _ Modalités de convocation de l'Assemblée
Les modalités de convocation devront garantir la plus grande participation par des délais convenables et des moyens
de communication appropriés. L'Assemblée de Gestion se réunit au moins deux fois par mois, en règle générale lepremier et troisième lundi de chaque mois, sauf autre planification approuvée par l'assemblée précédente.
L'Assemblée d'Orientation, à laquelle sont tenu.e.s de participer toutes celles et ceux qui sont engagé.e.s dans un Atelier
Thématique de Programmation, se réunit au moins une fois par trimestre.
L'Assemblée d'Orientation peut être convoquée en séance extraordinaire le cas échéant, si elle est demandée par au
moins un cinquième des habitants de l'Asilo.
La convocation mentionnant l'ordre du jour de l'Assemblée d'Orientation devra être publiée sur le site de l'Asilo
www.exasilofilangieri.it au moins 3 jours avant, exception faite extraordinairement lors d'urgences qui devront êtreentérinées, dans un délai de deux mois, par une assemblée ordinaire suivante.

Art. 10 _ Ordre du jour de l'Assemblée
Au début de l'assemblée, quelqu'un.e lit l'ordre du jour, qui peut être modifié ou amendé uniquement au consensus.
L'ordre du jour de l'Assemblée d'Orientation est présenté, discuté et approuvé par l'Assemblée précédente. Il peut êtreamendé par le comité des garants ou par l'assemblée même, uniquement au consensus, comme dit à l'article précédent.

Art. 11 _ Ateliers thématiques de programmation
Les Ateliers thématiques de programmation se réunissent publiquement et régulièrement selon les calendriers publiés
sur le site www.exasilofilangieri.it. On y discute et élabore les propositions parvenues à l'Assemblée de Gestion ou
directement aux Ateliers.
Les projets élaborés aux Ateliers sont discutés, partagés et approuvés en Assemblée de Gestion.
Les Ateliers de programmation se chargent de mettre en œuvre, aussi matériellement, les propositions qui ont étéplanifiées.
Les Ateliers ont le devoir de :
1.
2.
3.

4.

encourager et développer des réflexions sur les pratiques relatives à la propre aire de référence et enpromouvoir la mise en œuvre ;discuter les propositions, en évaluer la faisabilité, aider celle ou celui qui émet la proposition à formuler son
propre projet afin qu'il soit en adéquation avec les pratiques de l'Asilo ;aider le travail de l'Assemblée de Gestion ;rendre publique sur le site www.exasilofilangieri.it d'éventuelles modifications de calendrier en anticipant
convenablement. La création d'Ateliers doit être proposée, discutée et approuvée pendant les Assembléed'Orientation.

Les habitants qui participent aux Ateliers de programmation sont responsables de la mise en œuvre et de la bonneréussite des activités proposées.

Art. 12 _ Comité des Garants
Le Comité des Garants assume la fonction de garant, en dernière instance :
1.
2.
3.
4.
5.

dans le cas de litiges quant au respect, à l'application et à l'interprétation de la déclaration, auxquels
l'Assemblée n'aurait pu apporter de réponse ;dans le cas de litiges entre les habitants, les invités et la collectivité ;concernant l'admission et l'exclusion de nouveaux habitants, et concernant la parité de traitement au sein duvolet gestionnaire ;en tant que consultant – sur demande – pour faciliter le processus décisionnaire de l'Assemblée ;avec pour unique objectif de garantir l'indéfectibilité des organes d'autogestion et l'organisation paritaire ethorizontale, si une situation de grave impasse de processus pour cause d'instrumentalisation ou d'utilisation
volontairement incorrect des droits de participation est vérifiée suite à la proposition d'au moins 1/5 deshabitants, le comité intervient en assemblée en évaluant la situation et en proposant une conciliation ; dans descas plus graves, il peut accorder au autres composantes de l'assemblée de ne pas ternir compte de la procédure
de formation du consensus de ces habitants qui, par leurs comportements, ont compromis la confiance, l'espritde collaboration, l'hybridation et l'auto-détermination réciproque de l'Asilo.

Le Comité est composé de 7 membres choisis parmi des personnalités importantes qui ont des compétences en terme dedémocratie participative, des représentants de la communauté qui ont l'expérience de pratiques décisionnelles basées surle consensus, et des personnalités de haute valeur morale, civile, artistique et culturelle. Il est envisagé la participationd'un représentant de l'Administration Civique (la Ville). L'assemblée d'orientation peut déléguer un habitant pour suivre
les travaux du Comité.
Les membres sont nommés par l'Assemblée d'Orientation pour 4 ans. Cette dernière établit les formes et modalités deconvocation du Comité. La procédure de leur renouvellement est échelonnée dans le temps, leurs fonctions sontprolongées jusqu'aux prochaines nominations et, à moins que cela ne soit pas possible, pour garantir la fonctionnalité del'organe même, ils sont temporairement remplacés par un ou plusieurs habitants tirés au sort parmi celles et ceux inscrits
dans le Cahier de l'Asilo depuis le plus de temps.
En cas de violation de la déclaration, le Comité, à la demande d'un ou plusieurs habitants, inscrit ce point à l'ordre dujour de l'Assemblée d'Orientation, en proposant une formalisation écrite des éventuelles mesures à entreprendre.

Art. 13 _ Fonctions opérationnelles pour un usage civique urbain
L'assemblée d'orientation peut demander à des sujets juridiques déterminés, impliqués dans le processus, la mise enœuvre de fonctions opérationnelles. Ces sujets agissent en étant subordonnés aux délibérations des organes
d'autogestion et n'ont pas de pouvoirs décisionnaires autonomes concernant les activités de l'Asilo.
Ils peut assumer, à titre d'exemple, les fonctions suivantes : gestion et mise à jour du site et des services liés ;amélioration des installations (internet, eau, electricité, gaz) fournies par l'administration civique ; participation aux
appels à projets et réponse aux marchés d'offres, publiques et privés, pour demander des ressources dédiées à laproduction culturelle ; organisation d'initiatives et de manifestations autofinancées.
En aucun cas, ces derniers ne peuvent entreprendre des charges d'organisation ou de responsabilités qui ne sont pas

listées dans les fontions strictement énoncées.

CHAPITRE 4 _ MODALITÉS DE PRISE DE DÉCISION
Art. 14 _ Garantie d'accès et d'utilisation collective
L'usage non-exclusif de quelque partie du site est un principe auquel ne peut déroger aucune programmationd’activités. En effet, les personnes qui bénéficient des espaces doivent garantir le roulement et le droit d’accès sur lesespaces qu’ils utilisent, dans l’esprit d’une mise en œuvre extensive du droit d’usage civique sur ces espaces.
En aucun cas, une partie du site ne pourra être assignée comme siège opérationnel de quelque personne physique ou
morale, même de façon temporaire, exception faite des cas listés dans l'art.13.
Aucun projet, même s'il est financé par des fonds publics, ne pourra se dérouler sur le site de l'Asilo sans l'accord del'Assemblée d'Orientation, qui représente l'organe de garantie de l'autonomie artistique et culturelle de l’Asilo dans son
rapport avec la collectivité territoriale qui en a la charge administrative.
Toutes les personnes physiques ou morales, de quelque nature juridique que ce soit, peuvent proposer des activités enaccord avec les règles de la présente déclaration, exceptées les initiatives de propagande électorale et apparentées, lesactivités à but lucratif et, sauf décision contraire de l'assemblée, les initiatives qui ne peuvent être comprises dans lesecteur artistique et culturel, aussi louables soient-elles.
Les Ateliers garantissent la continuité et le nomadisme des activités, avec une attention particulière aux jeunes, à larecherche, à l'expérimentation et aux initiatives qui ne trouvent généralement pas de place dans les cricuits
institutionnels ordinaires. La planification des activités est toujours ouverte à de nouvelles propositions et garantit
qu'une partie des espaces soit réservée au travail régulier de la communauté pour les répétitions, aini que pour lesactivités de production et de création des individus, des collectifs et des compagnies.

Art. 15 _ Principes de coopération et de cogestion
L'usage civique de l'Asilo s'inspire des principes d'autogestion, de coopération et de mutualisme. Il tend à renforcer
les responsabilités individuelles et collectives pendant le processus de programmation d'activités.
La responsabilisation (des usagers) se concrétise à travers l'activité de coopération par laquelle chaque membre de lacommunauté, qu'il soit invité ou habitant, contribue à l’entretien et à la gestion de l'Asilo, au-delà de l'activité spécifiquepour laquelle il s’est impliqué. Chaque membre, invité ou habitant, dont la proposition d'activités est planifiée, choisit,
selon les modalités émises par l'Assemblée de Gestion, comment et quand apporter son temps et ses compétences pourcontribuer à ce que tous les membres de la communauté puissent jouir de la structure, des moyens de production, dessavoirs et des espaces de l'Asilo.
L'Asilo vise ainsi à faire de chaque activité conduite selon les principes énoncés plus haut, une condition de possibilité
pour les activités à venir, dans une politique de division équitable des charges de travail, de coopération et depréservation du bien pour les générations futures.

Art.16 _ Propositions
Quiconque souhaite réaliser une activité à l'Asilo doit discuter personnellement de sa propre proposition en Assembléede Gestion pour favoriser la confrontation et la coopération entre habitants de l'Asilo.
La délégation est autorisée uniquement dans les cas justifiés d'impossibilité matérielle de participation, pour cause detravail, maladie ou grave empêchement. L'Assemblée de Gestion décide au consensus de l'autorisation de discuter detelles propositions.

Art. 17 _ Formation du consensus et décision
Par respect pour les principes énoncés ci-dessus et afin de promouvoir une pratique effective de conscience et d'autoorganisation civique, les décisions prises par les organes prévus par la déclaration sont établies sur la base du consensus.

Art. 18_ Procédure de modification de la Convention
L'usage civique urbain est fondé sur la capacité d'auto-normalisation civique, pour garantir le processus de production
artistique, culturel et social autonome de la communauté de référence. C'est pourquoi chaque correction périodique doitêtre approuvée par l'assemblée d'orientation lors de deux délibérations successives à moins de deux mois d'intervalle,dans le respect des principes indérogeables établis dans le préambule de la présente convention.
Le comité des garants est appelé à émettre un avis favorable aux modifications. Ces dernières sont considérées parties
intégrantes des actes administratifs qui, en reconnaissant la présente déclaration, reconnaissent le processus d'autonormalisation civique dont la forme d'expérimentation, en devenir, de l'usage civique et collectif.

CHAPITRE 5 _ DISPOSITIONS A CARACTÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Art. 19 _ Enjeux des actions réalisées
L'Asilo, comme siège de centre de production interdépendant, est fondé sur l'équipement et la mise en commun demoyens de production du secteur des arts, de la culture et du spectacle.
Dans ce but, les initiatives de laboratoires et séminaires, de rencontres et de production artistique encourageant l'essor etla valorisation des besoins de la collectivité et des individus qui la composent, sont promues et soutenues.

Art. 20 _ Ressources financières
L'Administration, reconnaissant la haute valeur sociale, culturelle ainsi que les externalités économiques positives
générées par l'usage civique d'un bien commun – ce dernier impactant non seulement les utilisateurs d'un espace maisaussi le quartier et la ville toute entière – prévoit, dans la limite des ressources disponibles, la prise en charge deshonoraires de gestion nécessaires pour garantir la réalisation d'activités dans un cadre sécurisé et la préservation dusite pour désamorcer les détériorations vandales ;L'Assemblée d'Orientation peut repérer les besoins en maintenance nécessaires et demander l'intervention del'Administration à cet endroit ;L'Administration peut également repérer des interventions nécessaires et les proposer à l'Assemblée d'Orientation, dansle respect de la destination d'usage du site ;L'Administration se charge d'intervenir en garantissant à chaque fois l'accès et l'utilisation des espaces en fonction desactivités plannifiées.

Art. 21 _ Gestion économiqueLa gestion économique est basée sur sur un principe de transparence :1.
2.

L'Assemblée de Gestion discute et approuve publiquement les postes de dépenses ;L'Assemblée d'Orientation approuve publiquement les postes de dépenses et émet les orientations économiquesde l'année civile suivante ;Les activités inclues dans la programmation de l'Asilo ne poursuivent pas un but lucratif. Elles se basent sur uninvestissement volontaire, utilisé à de fins d'améliorations des conditions de travail, des moyens de production et del'entretien de l'espace.
L'accès aux espaces et aux activités n'est jamais subordonné à une prestation économique. Les contributions,éventuellement demandées, sont toujours libres et non obligatoires.

Art. 22 _ Fonds de soutien économique et financier

Pour la réalisation et le déroulement des activités, la communauté des habitants peut :
1.
2.
3.
4.

recourrir à des formes d'autofinancement dont la récolte de fonds et le crowfunding ;nouer des accords avec d'autres structures et associations pour le financement d'initiatives spécifiques,d'activités déterminées ;trouver des financements publiques et privés, en se dotant des outils juridiques nécessaires ;accepter des dotations, des soutiens publiques, des sponsors et tout autre activité validée collectivement en
Assemblée d'Orientation.

Les biens conférés pour l'équipement des espaces sont destinés obligatoirement à leur fonction collective. En cas demodification d'usage uniquement, les personnes qui les ont attribués, quand elles sont identifiables, peuvent en
demander la restitution.

Art. 23 _ Écologie et éco-compatibilité
Les activités promues par la communauté encouragent les principes de préservation et de rationalisation énergétique, deproduction minimale de déchets, de réemploi et recyclage des matériels, d'entretien des espaces verts et de cultured'espaces en jachère.