Proposition de méthode d’évaluation des Lieux intermédiaires - 14/12/2018

I.

Méthode de sélection des lieux intermédiaires

L’attribution de crédits en DRAC doit se faire à partir d’un faisceau d’indicateurs permettant
de prioriser les soutiens en fonction de la mesure de l’impact des lieux dans leurs
territoires.
L’intégralité de la grille est transmise au lieu pour la constitution de son dossier de demandede subvention, à charge pour lui de répondre aux indicateurs quantitatifs et d’apporter deséléments de réponse aux indicateurs qualitatifs, qui seront évalués en parallèle par un binômede conseillers création et EAC.
Il n’est pas nécessaire d’avoir transmission de tous les indicateurs mais leur nombre etleur diversité permet de mesurer plus justement l’impact et la spécificité de chaque lieu, et dèslors de mieux le valoriser. Par ailleurs, la collecte des données, suivie de la co-évaluation
du lieu avec les conseillers DRAC, permettent de mieux apprécier la contribution deslieux intermédiaires aux orientations ministérielles.
Cette grille d’indicateurs, dont les résultats peuvent être assortis si besoin de précisionsécrites, sera une base d’échange pour les conseillers DRAC. Elle sera complétée par un courtcommentaire global écrit du projet par les conseillers référents.
Les indicateurs sont proposés à partir des travaux d’Opale, de Philippe Henry ainsi que descontributions des représentants des lieux intermédiaires.

II.

Méthode d’évaluation à l’issue de la convention

Les conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) engageront les lieux sur un certain
nombre d’indicateurs et de cibles déterminés en concertation avec la structure.
L’évaluation portera sur l’impact de la subvention sur le projet du lieu, elle a ainsi pourobjectif de mesurer les résultats obtenus tout autant que l’évolution du projet. Les indicateurs
doivent être quantitatifs et qualitatifs, avec un engagement minimum d’évolution sur 2
indicateurs qualitatifs et 2 indicateurs quantitatifs par axes (artistique, publics, territoire), soit
12 indicateurs. L’auto-évaluation est transmise par le lieu intermédiaire X mois avant la fin dela convention, et complétée par l’évaluation des conseillers création et des conseillers action
culturelle et territoriale.

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III.

Grille d’évaluation des lieux intermédiaires

A. Production et diffusion artistique

Indicateurs qualitatifs – Auto-évaluation + évaluation du conseiller création de 1 à 5
1. Intérêt artistique globale des créations / diffusions
2. Démarche d’expérimentation, de renouvellement des formes et des pratiques
3. Construction de partenariats de projets avec les équipes artistiques, équilibre entre lesoutien de l'association au projet de l’équipe artistique (suivi d'un parcours decréation), et le soutien de l'équipe au projet de l'association (implication dans leterritoire et auprès des parties prenantes de l'association)
4. Appréciation de l’inscription territoriale dans un réseau de production et de diffusion
5. Autres critères qualitatifs pertinents au choix du lieu

Indicateurs quantitatifs – Auto-évaluation
1. Part du budget dédié aux artistes dans le budget de la structure
2. Nombre total de jours de résidences par an
3. Nombre de représentations de spectacle
4. Nombre de jours d’expositions
5. Autres critères quantitatifs pertinents au choix du lieu

B. Participation des personnes, des publics, des populations

Indicateurs qualitatifs – Auto-évaluation + évaluation du conseiller action culturelle etterritoriale de 1 à 5
1. Modèle d’organisation, de gouvernance, favorisant l’horizontalité et la constitution decommun(s) : appréciation de l’intégration des personnels employés et des usagers
comme acteurs à part entière des projets mis en œuvre, d’un mode de gouvernanceplus participatif etc.
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2. Accueil des personnes dans des contextes favorisant la rencontre et l'échange, entre lespersonnes elles-mêmes, comme entre les publics et les artistes
3. Attention aux populations en difficultés et aux territoires isolés (accès facilité auxbiens et services culturels proposés, ainsi qu'aux projets artistiques de territoire, à lapratique en amateur ou la création partagée)
4. Attention à l'expression singulière des diversités culturelles
5. Autres critères qualitatifs pertinents au choix du lieu

Indicateurs quantitatifs – Auto évaluation
1. Fréquentation totale des spectacles
2. Fréquentation totale des autres événements : rencontres, intervention in situ,exposition, forum...
3. Volume d’heures et nombre d’adultes ayant bénéficié d’actions culturelles ou participé
à des ateliers de pratiques amateurs
4. Volume d’heures et nombre d’enfants ayant bénéficié d’actions EAC (définie comme
une action présentant 3 volets : pratique artistique + rencontre avec l’œuvre ou l’artiste+ culture artistique)
5. Autres critères quantitatifs pertinents au choix du lieu

C. Inscription économique et territoriale

Indicateurs qualitatifs – Auto-évaluation + évaluation du conseiller ACT de 1 à 5

1. Action en faveur de la production de commun(s) : volonté de favoriser la coopération
et les mutualisations plutôt que la compétition avec les autres acteurs du territoire
situés sur le même secteur d'activité
2. Action en faveur de la production de commun(s) : volonté d’établir des partenariats
avec des acteurs territoriaux issus d'autres secteurs, notamment ceux impliqués dansl'économie solidaire (autres domaines culturels, environnement, sport, sanitaire etsocial, insertion...)3. Création d’activités et dynamisation économique du territoire grâce au lieu
4. Appréciation de la capacité à favoriser les apprentissages individuels et collectifs
5. Autres critères qualitatifs pertinents au choix du lieu

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Indicateurs quantitatifs – Auto-évaluation du lieu
1. Nombre d’adhérents et/ou bénévoles
2. Nombre de partenaires ne relevant pas du champ culturel et noms des principaux
3. Equilibre du modèle économique : budget global, part de ressources propres, desoutiens publics ou privés, de contributions réciprocitaires/bénévoles
4. Autres critères quantitatifs pertinents au choix du lieu

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Compte-rendu rendez-vous DGCA – Ministère de la Culture – 20/12/2018
Objet : les lieux intermédiaires – grille d’évaluation (suite..)Présents DGCA : Pascal Perrault, Bertrand Munin, Marie Ameller
Présents organisations représentantes LII : Patricia Coler (Ufisc), Elodie Lombarde (FRAAP), SergeCalvier (Fédération Arts de la Rue), Lucie Lambert (Actes if) , Jules Desgoutte et Joël Lecussan (ArtsFactories/Autres Part), Rémi Bovis (SYNAVI)

Ordre du jour :6. Point budgétaire
7. Grille d’évaluation
8. Expérimentation DRAC Nouvelle Aquitaine et Bretagne
Préambule, Pascal Perrault :Le travail amorcé reste toujours d’actualité bien qu’il y ait actuellement des changements au sein duMinistère (nouveau Ministre, nouvelle DGCA, etc.). Il y a la volonté de co-construire avec les acteurs
territoriaux et le souhait de remettre le sens de l’action avant d’envisager les moyens pour irriguer aumieux le territoire de culture. Ces ambitions concernent tous les acteurs et les lieux intermédiaires yont toute leur place.

Point budgétaire :Les débats parlementaires ont été très complexes mais le budget est maintenu. Pas de changement
conséquent du budget qui reste à l’équilibre. L’enveloppe de 500K est maintenue et nous pouvons
retrouver les AFA dans le programme 224. En revanche les Lieux Intermédiaires seront financés par le131.
L’idée est de créer un fond globalisé pour rassembler des budgets. Une enveloppe serait alimentéepar le 131 et le 224 pour former un fond pour les DRAC.
Il y a possibilité d’aller chercher d’autres crédits au sein d’autres ministère notamment aux affaires
sociales (Ministère de la cohésion sociale) ; nouer davantage de partenariats avec les collectivités
locales pour maximiser les moyens de l’Etat ; ne pas s’interdire de travailler avec des organismesprivés (sponsoring, mécénats, etc.)
Le fond globalisé n’est pas finalisé mais un premier rendez-vous en Bretagne a eu lieu pour discuterde sa mise en route. Le cadre d’expérimentation n’est pas encore fixé. Pour l’instant le Ministèretravaille sur le rapprochement des crédits. L’expérimentation en Bretagne et Nouvelle Aquitaine est
prévue pour janvier.
Il n’y a pas de montant d’enveloppe annoncé officiel mais surement un peu plus de crédit dans lesRégions pilotes. Les 500K ESS concernent tout le territoire.

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Une enveloppe (90 à 100K) est conservée au sein du Ministère pour des « projets innovants »remontés par les DRAC. Le Ministère nous invite à faire remonter des projets.
Il n’y a donc pas de montant officiel pour un lieu. Le Ministère privilégiera des conventions
pluriannuelles.
Le fond globalisé regroupera des crédits qui articulent création et transmission + des lignes « Cultureprès de chez vous ».
Sur la question du repérage :Seront concernés prioritairement : les petites structures en zone rurale, en zone prioritaire (quartierpolitique de la Ville par exemple), structures avec une certaine « hybridité », d’intérêt général et ensituation de mutualisation.
Il faut intégrer un référentiel d’activité LII.
Pascal Perrault rappelle que c’est au lieu de faire la demande ; « ceux qui ne demandent rien n’auront
rien ».
[Jules] A noter que la DAC de la Ville de Marseille a lancé un repérage des Lieux Intermédiaires enPACA.
[Serge] proposition d’organiser une réunion de travail pour recouper les repérages de la DGCA et desdifférentes organisations. Il faudrait être en capacité de proposer une méthodologie et pourquoi pas
un schéma d’orientation.
P. Perrault précise que c’est la mission de chaque DRAC et que la DGCA ne peut pas s’investir de cettemission à leur place ; en prime, chaque DRAC a sa méthode de repérage.
Un RDV en Nouvelle Aquitaine est prévu entre la DRAC et la DGCA. 14 territoires sont déjà identifiés.
L’approche de ce repérage doit être territoriale avec un « zonage prioritaire ».

La grille d’évaluation :[P. Perrault] La grille a plusieurs objectifs :- évaluer- orienter les DRAC
La demande du Ministre : « la territorialisation de la Culture »Question préalable [Ufisc] : quel est le conseiller qui va s’investir de cet évaluation ; sortons-nousd’une logique de conseiller par discipline artistique ; demande d’un dialogue possible avec leconseiller => comment évaluer ? comment co-construire ?.
[P. Perrault] Rappel que c’est une charge administrative supplémentaire pour le conseiller.
Il y aura 2 temps : évaluation du projet et évaluation du dispositif
Le chapeau :Le chapeau de Vincent Badi est adopté (avec la modification proposée par Jules Desgoutte qu'y soit
intégrée la notion de « communs » comme constitutive des LIIs).

Page 6 sur 7« La Loi sur la liberté de création et le patrimoine (LCAP article 2, alinéa 5bis) définit comme objectifde « contribuer au développement et au soutien des initiatives portées par le secteur associatif, leslieux intermédiaires et indépendants, les acteurs de la diversité culturelle et de l’égalité desterritoires ». Le cadre de politique culturelle publique auquel ces lieux se réfèrent par leur mode degouvernance et leur activité d’intérêt général renvoient particulièrement à la création artistique et audéveloppement des droits culturels des personnes d’une part et à l’économie sociale et solidaired’autre part. La grille d’évaluation est un outil qui doit permettre de mieux repérer les lieux
intermédiaires et indépendants à partir de différents critères qui respectent leur singularité et leurautonomie. »Correction sur la grille d’évaluation :III.A.4. Indic. Quali « Réseau de production / diffusions » jugé trop limitant
III.A.1. Indic Quanti « masse salariale » à modifier par « part du budget consacré aux artistes »III.A.3. Indic Quanti « spectacle » ce mot est excluant pour le secteur des Arts Visuels. Décisiond’ajout d’un critère « nombre d’expositions »RAPPEL : les critères restent « à la carte » ; il faut au moins deux critères par axes dont « autres
critères pertinents au choix du lieu »III.C.1. Indic Quali. Réintégration du bloc « volonté d’établir des partenariats… » pour supprimer etremplacer « appréciation de la logique de service… »III.C.2. Indic Quali. « Création d’activités et dynamisation économique du territoire grâce au lieu »,ajouter « innovation sociale »III.C.3. Indic Quali. « Appréciation de la capacité à essaimer », à remplacer par « capacité à favoriserl’apprentissage individuel et collectif »Pascal Perrault va présenter cette grille « dans la foulée » à la nouvelle DGCA SylvianeTarsot-Gillery et Deborah Münzer, conseillère du Ministre chargée de l’action territoriale.

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