Poli que de conﬁden alité : Pont-RoyalQui est l’hôtel Pont-Royal ?
L’hôtel Pont-Royal accorde une importance primordiale à la protection des données
personnelles à travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble deslois et règlements en la matière. L’ensemble des termes mentionnés ci-après enmajuscules correspondent à ceux définis dans le Règlement européen relatif à laprotection des Données à caractère personnel, entré en application le 25 mai 2018.
L’objectif de la présente Notice de Confidentialité est de décrire l’ensemble desactivités de traitements réalisées par l’hôtel Pont-Royal à partir de la gestion du site
Internet hotel-pont-royal.com.

Quelles informations personnelles sont traitées parl’hôtel Pont-Royal ?
L’hôtel Pont-Royal met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données
personnelles en appliquant les règles en la matière, et notamment :- le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°
2016/679 entré en application le 25 mai 2018, ainsi que,- la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.
Dans le cadre de l’activité exécutée au travers du site hotel-pont-royal.com, l’hôtel
Pont-Royal agit en qualité de Responsable de traitement en ce que la société
détermine les finalités et les moyens de Traitements réalisés dans le cadre duprésent site Internet et tels que décrits ci-après.
Les Traitements de Données personnelles effectuées dans le cadre de l’exploitation
du site Internet hotel-pont-royal.com obéissent aux principes de loyauté, de légalité
et de transparence. L’hôtel Pont-Royal s’engage ainsi à fournir une information
claire, complète et aisément accessible sur les modalités d’exécution de ces
traitements.
Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site hotel-pont-royal.com conduit
l’hôtel Pont-Royal à réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dansle tableau ci-dessous :Finalité dutraitement

Données
personnelles
transmises à PontRoyal1

Fondement légal
du traitement

Durée de conserva on de vos dopersonnellesGes on desréserva ons

Nom, prénom,préférences, datesde séjour, adresse
postale, numéro decarte de paiement,numéro detéléphone, adressee-mail, données desantéExécu on d’uncontrat

3 ans à compter du dernier contac
clientGes on de laﬁche police

Nom, prénom, datede naissance,na onalité, adresse
postale, numéro detéléphone, adressee-mailObliga on légale

6 mois à compter le départ du client

Ges on du checkin et du check-out

Nom, prénom,préférences, datesde séjour, adresse
postale, numéro decarte de paiement,numéro detéléphone, adressee-mail, données desantéExécu on d’uncontrat

3 ans à compter du dernier contac
clientNom, prénom,préférences, logs deGes on desconnexion,
diﬀérents services
commentaires/quest
proposés parions client, numéro
l’hôtelde carte de(conciergerie, barpaiement, numéro
et restaurant)de téléphone,
données de santéExécu on d’uncontrat et intérêt
légi me de l’hôtel

Suppression après la durée duconsommé par le client

Ges on de lasécurité physiquede l’hôtel vidéosurveillance

Intérêt légi me del’hôtel

1 mois à compter de la capta
imagesPhotographie/audiovidéo

2Gérer les avis etcommentaires
recueillis auprès
du Client d’unséjour,notamment parvoie deques onnaire desa sfac onNom, prénom,commentaires client

Ges on desnewsle ers,campagnes
marke ng,promo ons etoﬀres
touris ques,hôtelières ou deservices et/ou
vous contacterpar téléphone

Consentement

3 ans à compter de la date à laqueavez été ac f auprès de nous, demanière que ce soit, pour la dernièr

Nom, prénom,numéro detéléphone, adressee-mailConsentement

3 ans à compter de la date à laqueavez été ac f auprès de nous, demanière que ce soit, pour la dernièr

Ges on desréclama ons

Nom, prénom,numéro detéléphone, adressee-mailObliga on légale

6 ans à compter de la date de clôvotre dossier dans le cadre d’une pld’une réclama on.

Ges on desdemandes despersonnes
concernées enma ère deprotec on deleurs données
personnelles.

Nom, prénom,adresse e-mail,adresse postale

Obliga on légale

Pour toute la durée ﬁxée dans la léapplicable.

Ges on desréseaux sociaux

Nom, prénomConsentement

Le temps de la vie des réseaux sol'hôtel

Ges on desinscrip ons auxévènements

Numéro detéléphone, nom
prénom, adresseélectronique, cartede paiement

Consentement

3 ans à compter du dernier contac
client ou jusqu'au retrait du consent

3Ges on desdemandes dedevis

Nom de l’entreprise,prénom, nom, email, téléphone,
Date del'événement,
Nombre d'invités,Type d'événementsIntérêt légi me del’hôtel

3 ans à compter du dernier contac
clientGes on desdemandes decontact

Nom, e-mailIntérêt légi me del’hôtel

3 ans à compter du dernier contac
clientOù sont stockées vos données personnelles ?
L’hôtel Pont-Royal peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi
les transmettre à des Sous-traitants) pour les finalités suivantes :La gestion et l’encadrement de l’hébergement de la base de données
relatives à l’usage du site hotel-pont-royal.com,
La gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité
quotidienne.
Dans ce contexte, l’hôtel Pont-Royal s’engage à la vérification de leur conformité auxrègles de la protection des Données personnelles et à la mise en place d’un
encadrement contractuel dédié, dans les conditions requises par les règles
précitées.
L’hôtel Pont-Royal peut également soumettre certaines informations aux personnes
et entités habilitées en interne (salariés, direction) et en externe, notamment auprès
des tiers autorisés en vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.
En dehors de ces cas, l’hôtel Pont-Royal ne procède à aucune transmission deDonnées personnelles sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme
à la règlementation applicable.
Dans l’ensemble des situations précitées, l’hôtel Pont-Royal ne réalise aucune
opération de Transfert de Données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Néanmoins, en cas d’évolution vers une telle opération, l’hôtel Pont-Royal appliquera
le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la situation dudit Transfert, ens’assurant :D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant
un niveau de protection adéquat ou bien,
De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par laCommission européenne ou bien,
Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens del’article 46 du RGPD.
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Combien de temps les Données personnelles sont-elles
conservées par l’hôtel Pont-Royal ?
L’hôtel Pont-Royal conserve vos données à caractère personnel afin de vous
permettre d'utiliser en continu la Plateforme, pour une durée nécessaire à laréalisation des finalités décrites ci-dessus.
Les données collectées par l’hôtel Pont-Royal sont conservées sur les serveurs d’unprestataire situé dans l’Espace Economique Européen. L’hôtel Pont-Royal s’engageà̀ prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et laconfidentialité des données que vous lui avez fournies.

Comment l’hôtel Pont-Royal assure la sécurité de vosDonnées personnelles ?
L’hôtel Pont-Royal s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettrel’ensemble des actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos DonnéesPersonnelles.
Pour cela, les engagements de l’hôtel Pont-Royal portent sur l’application de toutes
les mesures techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD,
lesquelles permettront d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité desDonnées personnelles, et ainsi un niveau de protection suffisant de ces dernières.
L’équipe de l’hôtel Pont-Royal est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection
des Données personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites
mesures.

Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?
Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits
individuels et notamment solliciter :L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible
afin que vous connaissiez les informations traitées vous concernant,La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle
incomplète ou traitée de manière erronée par l’hôtel Pont-Royal,

L’effacement des traitements de Données personnelles sous conditions
prédéterminées par la Règlementation applicable,

L’opposition possible aux traitements de Données en avançant les motifs
légitimes pour lesquels celle-ci doit être satisfaire,5La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément
exploitable par machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Donnéesà un autre organisme,

La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec
la transmission des directives dédiées, auprès de l’hôtel Pont-Royal.
L’ensemble de ces droits est exerçable par canal email à l’adresse suivante :reservation@hotel-pont-royal.com
L’hôtel Pont-Royal pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification,
conditionner la mise en place et le traitement de votre demande à la transmissiond’un justificatif d’identité valable.
L’hôtel Pont-Royal s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vosdroits individuels dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvantêtre prolongé de soixante (60) jours supplémentaires en cas de complexité dansl’investigation de la demande notamment.
L’hôtel Pont-Royal s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi
desdites demandes.
L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprèsde la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur lesite de la CNIL, dans la rubrique dédiée aux plaintes.

L’hôtel Pont-Royal utilise-t-il des cookies ?
Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement
terminal de l’utilisateur et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site
Internet.
Dans le cadre de votre navigation sur le site hotel-pont-royal.com, l’hôtel Pont-Royalpeut utiliser des cookies dont les objectifs sont de permettre :La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale del’ensemble des pages et modules prévus sur le site, et donc satisfaire à lamise en œuvre d’une expérience utilisateur satisfaisante au cours de la visite
de l’utilisateur,

Le suivi de la performance du site et de la mise en place d’actions permettantd’améliorer son fonctionnement sans mise en place d’une actiond’identification de la part de l’hôtel Pont-Royal, sous condition d’obtention duconsentement de l’utilisateur,

La mise en place d’actions destinées à satisfaire des objectifs commerciaux,
marketing et publicitaires, sous condition d’obtention du consentement de6

l’utilisateur.
L’hôtel Pont-Royal accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies
et traceurs à mêmes de stocker des données techniques de l’utilisateur, etproposera une mise à jour régulière de sa politique d’usage de ces outils, en vue
d’assurer la transparence des traitements de données afférents, dans le respect duRGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Notice d’utilisation des cookies.

Mise à jour de la Notice de confidentialité
La présente Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jourrégulière, en considération des évolutions que peuvent connaitre les traitements deDonnées personnelles réalisés par l’hôtel Pont-Royal dans le cadre du site hotelpont-royal.com.
Version actuelle en date du 12/03/2024.

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