Conditions générales de vente et d'utilisation

ZEN ALTITUDE
1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AU TRANSPORT PUBLIC DE PASSAGERS EN
MONTGOLFIERE
1-1 PRÉAMBULE
Tout transport effectué et tous autres services rendus par ZEN Altitude sont régis par :-les Tarifs applicables,-les Conditions Générales ci-après,-la réglementation applicable, laquelle est réputée faire partie intégrante des présentes.
1-2 CONDITIONS GÉNÉRALES
Les passagers déclarent connaître et accepter les conditions générales de vente. La
commande ainsi que l'achat (y compris par un tiers) valent acceptation de ces
conditions.
1-3 ACHAT DES BILLETS
Les commandes de billets peuvent être effectuées par téléphone, internet, ou courriel.
Les billets vous seront expédiés à réception de votre règlement. Tout passager devras'être acquitté de l'intégralité de son billet pour effectuer son vol.
1-4 TARIFS APPLICABLES
Nos tarifs sont valables à partir du 1er janvier 2015 et sont modifiables sans préavis.Ils
comprennent l'assurance responsabilité civile transport et s'entendent pour un vol enballon. Nos billets ne sont pas remboursables. Ils ne comprennent pas les fraisd'hébergement, de restauration ou de transport jusqu'au lieu de rendez-vous. Les prix
de nos prestations sont indiqués en euros. Ils incluent toutes les taxes ainsi que la TVA
lorsque celle-ci est applicable.
Nos tarifs comprennent : le vol en montgolfière, le toast des aérostiers, la remise d'uncertificat de vol. L'aller et le retour sur le site d'envol sont offerts.
1-5 MODE DE PAIEMENT
Nous acceptons les modes de paiements suivants:· Chèques bancaires ou postaux· Chèques-Vacances ANCV· Cartes Visa et Mastercard· Espèces
1-6 AFFRÈTEMENTZEN Altitude réalise ses vols exclusivement avec ses équipages et son matériel propre,acquis neuf et entretenu conformément à la réglementation aérienne. ZEN Altitude fait lechoix de ne pas faire de sous-traitance ou d'affrètement auprès d’autres compagnies.
1-7 VALIDITÉ DES TITRES DE TRANSPORT
Sauf mention contraire, nos billets sont valables 18 mois à compter de leur dated'émission. Ils sont non remboursables horrmis dans la stricte condition évoquée auchapître 1-10.
Billet cadeau : ce billet n'est pas remboursable mais transmissible.
Chèque cadeau : valeur faciale de 50€ - valable 6 mois à compter de leur dated'émission. Non remboursable.
1-8 CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUESVous avez été informé des conditions météorologiques particulières requises par lapratique de la montgolfière (vent faible, absence de conditions orageuses ou préorageuses) et en acceptez les contraintes. En cas d'annulation suite à de mauvaises
conditions météorologiques, il vous sera demandé de choisir une autre date.
1-9 PROGRAMMATION DE VOL
Les passagers disposent d'un délai de 18 mois pour contacter la Compagnie ZEN
Alitude afin de programmer leur vol,La Compagnie ZEN Altitude propose des vols semaine et week-end, jours fériés (horsNoël et 1er de l'An).
Pour des raisons liées aux contraintes de plannification, ZEN Altitude vous proposera
deux dates de vol, hors week-end, au delà de la validité du billet. Ceci exclusivement
dans le cas où le premier appel pour la programmation de votre vol s'effectuerait 16mois après la date de début de validité de votre titre d'embarquement.
1-10 ANNULATION DU FAIT DE LA COMPAGNIE
Conformément à la réglementation aérienne, ZEN Altitude se réserve le droit d'annuler
un vol en raison de mauvaises conditions météorologiques ou pour raisons de sécurité.
Cette annulation peut avoir lieu juste avant le décollage et dans ce cas la compagnie nesera pas redevable des frais de déplacement et/ou d'hébergement engagés par lesclients pour se rendre sur le site de décollage et les billets resteront valables durant leurpériode de validité. Le cas échéant, une nouvelle date de vol sera fixée avec le(s)passager(s).

En cas d'annulation/report de vol du fait de ZEN Altitude en raison de mauvaises
conditions météorologiques ou pour raisons de sécurité lors du dernier trimestre devalidité du billet, celle-ci sera, au besoin, prorogée de six mois en vue de permettre aupassager de choisir une autre date, hors week-end. Il ne sera procéder qu'à une seuleprolongation de 6 mois,
En cas de non présence du client le jour et à l'heure prévu, le titre de transport sera
considéré comme consommé.
En cas d'annulation en raison de défaillance technique ou d'indisponibilité de l'aéronef,les billets seront remboursés ou le vol sera reporté (au choix du passager). Nos billets
seront strictement remboursés dans cet unique cas précis d'annulation,
ZEN Altitude se réserve le droit d'annuler le vol pour des raisons d'orde privé
indépendante de sa volonté.
1-11 ANNULATION OU REPORT DU FAIT DU PASSAGER
Report : En cas de report de date de votre part, nous vous demandons de nous prévenir
au minimum 8 jours à l'avance.
Report tardif ou non présentation : Dans le cas de report tardif (moins de 8 jours avantla prestation) ou de non présentation sur le lieu de rendez-vous à l'heure fixée, le billet
sera considéré comme consommé.
1-12 ASSURANCES
Les passagers sont assurés selon les conditions aériennes en vigueur (Convention deMontréal) auprès de ATLANTAS - 9 boulevard Guist'hau - BP 51013 - 44010 NANTESCEDEXAvis aux passagers concernant la limitation de responsabilité : le montant de la garantie,
au titre de la responsabilité du transporteur à l'égard des personnes non transportées età l'égard des occupants est de 5 000 000 euros, limite unique et confondue parévénement et ce quel que soit le nombre de sinistres enregistrés au cours du mêmeévénement. Une protection complémentaire peut-être obtenue en contractant une
assurance auprès d'une compagnie d'assurance. Pour tous renseignementscomplémentaires, veuillez consulter votre transporteur ou votre compagnie d'assurance.
Avis de limitation de responsabilité en matière de bagages ou effets personnels. Le
transporteur n'encoure aucune responsabilité pour les articles fragiles ou de valeur.
1-13 RÈGLEMENT A BORD DE NOS AÉRONEFS
Vous devez être en possession de votre billet et des conditions générales de ventedûment signées par vos soins pour monter à bord de notre aéronef. Le pilote est seulmaître à bord et à ce titre, a autorité sur toutes les personnes embarquées. Il peut à tout
moment décider de débarquer toute personne ou tout chargement présentant un dangerpour le déroulement ou la sécurité du vol. Il peut à tout moment interrompre le vol pourdes raisons de sécurité.
Appareil photo : seuls les appareils photos et caméscopes de petite taille sont autorisésà bord de la nacelle ; ils doivent être embarqués dans une housse de protection. Ils
devront également y être réintroduits et posés au fond de la nacelle avant l'atterrissage.
Droit de diffusion d'images : l’équipe de Zen Altitude prend des photos "souvenirs" duvol de ses passagers et s’autorise le droit de les afficher sur son site web ZEN
Altitude.com, FaceBook, You Tube et tout autre site pouvant servir à la promotion desvols en montgolfières.

ZEN Altitude ne cède, ni ne loue les images prises par son équipe à de quelconquetiers. Les passagers dont leur visage apparaîtraient acceptent leur diffusion sansrecours contre ZEN Altitude. L’acceptation des CGV incluant cet accord de diffusion.
Néanmoins, Zen Altitude pourra retirer toute image jugée inopportune par un client sansque ce dernier puisse prétendre à quoique ce soit en terme de dédommagement ou
rétribution. Cette demande de retrait d’image devra se faire par écrit en RAR à ZEN
Altitude qui s’engage à les retirer dans les meilleurs délais.
Téléphone portable : Les téléphones portables doivent être mis en mode avion.
Taille minimale réglementaire : La hauteur des passagers embarqués doit être de 20centimètres supérieure à la hauteur intérieure de la nacelle.(115 cm).
Femmes enceintes : Nous sommes désolés de ne pas pouvoir embarquer les femmes
enceintes
Conditions Médicales : Voler en ballon ne requiers pas d'aptitude médicale particulière.
Cependant, tout état pathologique doit être signalé. Vous ne pouvez pas voler si voussouffrez d'un problème médical sérieux ou si vous venez de subir une opération
chirurgicale sans un certificat médical de non contre-indication. En cas de doute, il est
recommandé de prendre un avis médical préalable. De plus, à partir de 70 ans, il sera
demandé une attestation médicale stipulant que l'état de santé de la personne
concernée ne présente aucune contre-indication à la pratique d'un vol en montgolfière.
Devis de masse : Tout poids (masse) supérieur à 70 kg doit être annoncé lors de laréservation (lors de fortes chaleurs et lors des vols du soir la capacité d'emport desballons est considérablement réduite). Cet élément est uniquement requis en vued'établir le devis de masse réglementaire et la répartition incidente des passagers selon
la température du jour. Aucun supplément ne sera demandé aux passagers en raison deleur corpulence.

Enfants : Nous n'acceptons pas de faire voler les enfants de moins de 6 ans. Tout enfant
mineur doit être accompagné d'un adulte responsable . Il est de votre responsabilité denous communiquer l'âge exact de l'enfant. Dans tous les cas la hauteur des passagers
embarqués doit être de 20 centimètres supérieure à la hauteur intérieure de lanacelle.(115cm)
Durée du vol : Le vol étant en grande partie dépendant des conditions météorologiques
du jour et leur évolution prévisible, nous ne garantissons aucun circuit ou parcours. Ladurée moyenne d'un vol est de 45 minutes. Le pilote se réserve le droit de modifier ladurée, le lieu de départ, l'heure de rendez-vous et tout ce qui concerne le vol. Aucuneprestation ne sera remboursée si le vol a duré un minimum de 30 minutes.
1-14 PERSONNES A MOBILITE REDUITE (PMR)
On entend par personne à mobilité réduite toute personne dont la mobilité est réduite,lors de l’usage d’un moyen de transport, en raison de tout handicap physique (sensorielou moteur, permanent ou temporaire) ou de tout handicap ou déficience intellectuels, ou
de toute autre cause de handicap, ou de l’âge, et dont la situation requiert une attention
appropriée et l’adaptation à ses besoins particuliers du service mis à la disposition detous les passagers.
Respect de la dignité des PMR : Une incapacité ne doit pas être assimilée à une
maladie. Par conséquent, aucune déclaration médicale concernant un handicap n'est
exigée pour permettre aux PMR de voyager. Lorsque le transport de la PMR est refusé
le jour du vol, le pilote indique les motifs du refus.
Spécificité techniques nacelle Ultramagic C4 : Les spécificités techniques de la nacelle
Ultramagic C4 et du vol montgolfière afférent impliquent aux passagers une station
debout durant une durée maximum d'une heure trente (01H30) et une hauteur minimum
du passager d'un mètre vingt (1,35 mètre). Les PMR doivent également pouvoir monteret sortir de la nacelle au moyen des marchepieds prévus à cet effet, au besoin avec
l'aide de l'équipier au sol et/ou de l'accompagnateur.
PMR autonome : Lorsqu’une PMR déclare qu’elle est autonome : capable monter etsortir de la nacelle, se tenir aux cordes rouges à l'atterrissage et de prendre en charge
par elle-même tous ses besoins physiques pendant le vol, ZEN Altitude doit accepter
cette déclaration. Lorsqu'une telle déclaration a été faite, la compagnie ne prévoit pas
d'assistance spécifique.
PMR non autonome : Lorsqu’une PMR déclare qu’elle est n'est pas autonome, mais que
son handicap répond aux spécificités techniques de la nacelle Ultramagic C4, une autrepersonne valide et de plus de 18 ans, doit être capable de lui fournir l'assistance qu'elle
requiert. Cet accompagnateur est désigné et dûment briefé par le pilote, avant le vol, envue d'assister la PMR à monter et sortir de la nacelle ainsi qu'à réaliser une évacuationd'urgence.
1-14 TENUE VESTIMENTAIRE
Une tenue sportive est fortement conseillée, chaude l'hiver, légère l'été ; les vêtementsdoivent être en fibres naturelles (coton, lin, laine, cuir), les chaussures, si possible,imperméables à l'eau (rosée du matin) pour les vols du matin. Les chaussures derandonnée font partie des meilleurs choix. Les talons hauts sont proscrits. Les jupes etrobes sont déconseillées. Lunettes et couvre-chef sont conseillés.
1-15 RÉGIME DE VOL
Les vols sont effectués en vol VFR (vol à vue, tel que le définit la réglementationaérienne).
1-16 CONFIRMATION DES VOLSVol du matin : ce vol est confirmé la veille au soir entre 20h00 et 21h00 par un appel deZen Altitude.
Vol fin d'après-midi : ce vol est confirmé entre 12h00 et 14h00 par un appel de ZENAltitude.
Lors de l'appel, ZEN Altitude vous indiquera l'heure exacte et le lieu du rendez-vous.
Dans le cas où le vol ne peut avoir lieu, il est reporté à une autre date établie
conjointement en le client et ZEN Altitude au mieux des disponibilités de chacun.
2 - DISPOSITIONS COMMUNES
2-1 DONNEES ZEN ALTITUDEZEN Altitude est une compagnie de transport public de passagers en montgolfière
basée basée à Saint Sever de Rustan.
Structure juridique : SARL
Immatriculation : 810.420.273 RM 65 – RCS Tarbes
Adresse : ZEN Altitude – Christine et Richard DENNINGER – 2 route Labastide Darré
65140 – Saint Sever de Rustan
Contacts

Tél. portable : 06 27 08 08 98
Courriels : contact@zen-altitude.fr
2-2 CONFIDENTIALITE
Zen Altitude s' engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez.
En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.. Ces informations
ne seront utilisées que pour le traitement de la commande, établir les documents
obligatoires en transport public de passagers en montgolfière et pour permettre lacommunication entre le client et ZEN Altitude.
2-3 DECLARATION CNIL
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations
nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de laCommission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous leNuméro de déclaration :Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui vousconcernent ainsi qu'un droit d'opposition. Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit denous contacter soit par courrier postal, soit par courrier électronique à l’adressesuivante :2 – route Labastide Darré – 65140 Saint Sever de Rustan – contact@zen-altitude,fr

Lu et approuvé,
leMadame........................

Madame.........................

Monsieur.......................

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Signature

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