Date d'entrée en vigueur : 1er mai 2023
Version précédente : 1er février 2022

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DENOVAKID INC.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») fait partie intégrante desConditions Générales de Novakid et définit la manière dont Novakid Inc. (dont le siège
social est situé au 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis ;ci-après, « Novakid », la « Société » ou « Nous ») recueille, stocke, traite et divulgue lesdonnées à caractère personnel de ses utilisateurs et de leurs élèves (« Vous »,« Utilisateurs ») en relation avec notre service d'apprentissage en ligne (« Cours en
ligne »), notre site Internet se trouvant à l’adresse : novakidschool.com et ses
sous-domaines (le « Site Internet »), ainsi que l'application mobile de Novakid(« l’Application ») exploitée par la Société, y compris l'enregistrement d'un compte pourvotre enfant sur le Site Internet (« l’Inscription ») et le chat virtuel avec Novakid (le« Chat »). La présente Politique contient également des informations sur la collecte desdonnées à caractère personnel relative aux personnes physiques qui candidatent au posted’enseignant auprès de Novakid (« Candidat au poste d’Enseignant ») ou qui suivent une
formation et/ou participent à toute autre activité de développement professionnel proposée
sur academy.novakidschool.com (“Activités de formation professionnelle”).
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel par Novakid sont effectuésen conformité avec les réglementations sur la protection des données en vigueur
suivantes :(i)

En cas de traitement de données à caractère personnel, le Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil (ci-après, le « RGPD »), lesrecommandations du Groupe de travail Article 29 sur la protection des données(ci-après, le « G29 ») et du Comité européen de la protection des données (ci-après :« CEPD ») s'appliquent.
(ii) Pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel des personnes
brésiliennes, la loi brésilienne n° 13 709, du 14 août 2018 sur la loi sur la protection
des données brésilienne (en portugais : Lei Geral de Proteção de Dados, ci-après, la« LGPD ») s'applique.
(iii) En outre, relativement aux personnes californiennes, Novakid se conforme au
Senate Bill No. 1121 California Consumer Privacy Act of 2018 (ci-après, le« CCPA »).
(iv) Pour la collecte et le traitement des données personnelles des personnes résidant
dans d'autres pays, où les réglementations sur les données personnelles sont enplace et s'appliquent aux entités étrangères, Novakid est également en conformité
avec ces réglementations.
La Société agit en qualité de responsable du traitement de toute donnée qui constitue une
donnée personnelle, et qui est téléchargée lors de l'utilisation de nos services.
La Société s'est engagée sur l'honneur à protéger les données à caractère personnel,
notamment celles des enfants ; par conséquent, la Société gardera confidentielles lesdonnées à caractère personnel reçues et prendra toutes les mesures nécessaires poursécuriser le traitement de telles données.
Avant que votre enfant ne commence à utiliser Novakid, nous souhaitons nous assurer quevous comprenez parfaitement la manière dont Novakid collecte et utilise vos informations
personnelles et quels sont les droits disponibles pour vous et votre enfant relativement àvos données à caractère personnel. Veuillez vous assurer de lire et de comprendre lapolitique de confidentialité de Novakid relative aux enfants, faisant partie intégrante desConditions Générales de Novakid (ci-après, la « Politique relative aux enfants ») avant
que votre enfant ne débute les cours en ligne.
Veuillez également vous assurer de lire et de comprendre la présente Politique. Si vousn’acceptez pas les stipulations de la présente Politique ou nos pratiques, vous ne pouvez
pas utiliser notre Site Internet ou nos services.
1. DÉFINITIONS
Les définitions suivantes sont déterminées conformément au RGPD :« données à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une
personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; une personne
physique identifiable étant une personne qui peut être identifiée, directement ou
indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numérod'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurséléments spécifiques de l'identité physique, physiologique, génétique, psychique,économique, culturelle ou sociale de cette personne physique ;« consentement » : désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et
univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte
positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'untraitement ;« responsable du traitement » : désigne la personne morale (entreprise, commune, etc.)
ou physique qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement, c'est-à-dire l'objectif et
la façon de le réaliser ; lorsque l’objectif et les moyens de ce traitement sont déterminés parle droit de l'Union européenne ou des États membres, le responsable du traitement ou lescritères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou desÉtats membres ;« traitement de données » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à
l'aide de procédés automatisés et portant sur des données ou des ensembles de données à
caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration,
la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, lacommunication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, lerapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;« sous-traitant » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, unservice ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte
du responsable du traitement ;« tiers » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique ou unorganisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitantet les personnes qui, sous l'autorité directe du responsable du traitement ou dusous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;« violation de données à caractère personnel » : désigne une violation de la sécurité
entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, ladivulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou
traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données ;« destinataire » : désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, ou unorganisme, auxquels les données à caractère personnel sont communiquées, qu'il s'agissed'un tiers ou non. Les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère
personnel dans le cadre d'une enquête particulière conformément au droit de l'Union
européenne ou des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires ; letraitement de telles données par ces autorités publiques doit être conforme aux règles deprotection des données en vigueur en fonction des objectifs du traitement ;« autorité de contrôle : désigne une ou plusieurs autorités publiques indépendantes
prévues par chaque État membre, chargées de contrôler l'application du RGPD afin deprotéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques en matière detraitement des données et de faciliter la libre circulation des données à caractère personnel
au sein de l'Union européenne ;« autorité de contrôle concernée » : désigne une autorité de contrôle qui est concernée
par le traitement des données à caractère personnel, car : a) le responsable du traitement
ou le sous-traitant est établi sur le territoire de l'État membre de cette autorité de contrôle ;b) les personnes concernées résidant dans l'État membre de cette autorité de contrôle sontsubstantiellement affectées ou susceptibles d'être substantiellement affectées par letraitement ; ou c) une plainte a été déposée auprès de cette autorité de contrôle.
2. QUELLES INFORMATIONS SONT COLLECTÉES PAR NOVAKID ?
Les informations que nous collectons auprès des utilisateurs aident Novakid à
personnaliser et à améliorer les services, permettre aux Utilisateurs d'ouvrir des comptes
sur le Site Internet ou d'obtenir des informations sur nos services. Nous recueillons les
types d'informations suivants auprès de nos Enseignants et de nos Utilisateurs :2.1 Les informations que vous nous fournissez :2.1.1 Lors de l'Inscription :Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lors de l'inscription sur le Site
Internet :●●●Nom complet,
Adresse e-mail,Numéro de téléphone.

Veuillez noter que l’obligation d’indiquer votre adresse e-mail ne nécessite pas de fournir dedonnées à caractère personnel, telles que votre nom. Vous êtes libre de choisir une
adresse e-mail qui contient ou non des informations sur votre identité.
Après l'Inscription, vous devez ajouter les données à caractère personnel suivantes à votre
Compte Novakid afin d'utiliser nos services :●Les informations relatives à vos enfants (nom, âge, sexe).

2.1.2 Lors de l’utilisation du Chat :Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lorsque vous utilisez le Chat
sur le Site Internet :●●Adresse e-mail,
Toute autre information personnelle fournie par vous pendant votre utilisation du
Chat.

2.1.3 Lors de la participation à des Cours en ligne
Nous collectons les données à caractère personnel suivantes lors des Cours en ligne :
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La vidéo (y compris l’audio) des participants aux Cours en ligne,
Les informations concernant les parents, les frères et sœurs et la famille élargie,
Les devoirs ou tout matériel pédagogique soumis via le site Internet,
La présence,
Le niveau de maîtrise de la langue anglaise,
Toute autre donnée personnelle partagée directement ou indirectement pendant les
Cours en ligne (et notamment les informations personnelles de tiers, l'origine racialeou ethnique, la religion ou les croyances).

2.1.4 En tant que Candidat au poste d’Enseignant :Nous collectons les données à caractère personnel suivantes sur les Candidats au posted’Enseignant :
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Nom complet
Expérience d’enseignement
Photos et vidéos relatives à la personne concernée,Date de naissance (âge),Langues parlées,Sexe,Adresse e-mail,Nationalité,
Identifiant Skype,
Numéro de téléphone
Expérience professionnelle antérieure,
Informations sur les études poursuivies,
Informations sur le lieu de résidence,
Informations sur les certificats d’enseignement.

2.1.5. Lorsque vous fournissez des données de manière volontaire :Nous sommes susceptibles de collecter les informations que vous fournissez pour participerà un concours et/ou à un projet, pour envoyer des commentaires sur les services et/ou
l'application, pour prendre part à des sondages d'opinion. Ces informations peuvent
comprendre :● L'adresse e-mail,● Le numéro de téléphone,● Toute autre information personnelle que vous nous communiquez de manière
volontaire.
2.1.6. Lorsque vous participez à des Activités de formation professionnelle :Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous participez aux Activitésde formation professionnelle :● Adresse e-mail,● Nom complet,● Expérience dans le domaine de l'enseignement,● Numéro de téléphone,● Nationalité,● Toute autre information personnelle que vous nous communiquez de manière
volontaire.

2.2 Informations collectées automatiquement :Nous recevons et stockons certains types d'informations chaque fois que vous interagissez
avec notre Site Internet, nos services ou notre Application.
2.2.1 Lors de l'utilisation du Site Internet
Novakid reçoit et stocke automatiquement, dans les journaux de notre serveur, desinformations portant sur votre navigateur, notamment votre adresse IP, l'identifiant uniquede votre appareil, les caractéristiques du navigateur, le domaine et les autres paramètres
du système, les requêtes de recherche, les caractéristiques de l'appareil, le type desystème d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, les actions
effectuées sur notre Site Internet, la page demandée, le contenu accédé (par exemple,
visualisé, téléchargé et partagé), les dates et heures des visites sur le Site Internet, le sexe,la tranche d'âge, l'emplacement approximatif et d'autres informations associées à d'autres
fichiers stockés sur votre appareil.
2.2.2 Lors de l’utilisation de l’Application
Novakid reçoit et stocke automatiquement, dans les journaux de notre serveur, desinformations provenant de votre téléphone sur lequel vous avez installé l'Application, ycompris les informations d'utilisation qui y sont liées : la date et l'heure d'accès àl'Application, les activités dans l'Application, le temps passé dans l'Application, le contenu
visité, les termes de recherche utilisés, les liens cliqués/accédés.
3. LES COOKIESLa Société traite des données anonymes afin d'améliorer le Site Internet. Au cours de cetteprocédure, Novakid peut installer des « cookies », qui recueillent le nom de domaine depremier niveau du visiteur, la date et l'heure exactes de l'accès et d'autres informations. Le« cookie » seul ne peut pas être utilisé pour déterminer l'identité du visiteur. Le « cookie »est un petit fichier texte envoyé au navigateur du visiteur et stocké sur son disque dur. Les
cookies n'endommagent pas l'ordinateur du visiteur. Le navigateur peut être configuré pour
indiquer l’utilisation d'un cookie, de sorte que le visiteur peut décider d'accepter ou non lecookie. La Société n'utilise pas les cookies pour collecter ou gérer des informations qui
permettraient d'identifier l'utilisateur. Si vous souhaitez plus d’informations, merci de lire
notre Politique sur les Cookies, faisant partie intégrante des Conditions Générales deNovakid.

4. COMMENT LARECUEILLIES ?

SOCIÉTÉNOVAKID UTILISE-T-ELLE LES INFORMATIONSNous pouvons utiliser les informations recueillies, y compris vos informations personnelles
et celles de vos enfants — en vue de différents objectifs et en conformité avec la baselégale autorisant un tel traitement — comme suit :4.1. Nous traitons les données à caractère personnel suivantes dans l’objectif et sur la baselégale de l'exécution de notre contrat avec vous, de la délivrance des produits et desservices :
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Nom complet,
Nom des enfants,
Âge des enfants,
Sexe des enfants,
Adresse e-mail,Numéro de téléphone.

Les données à caractère personnel obligatoires ou facultatives mentionnées ci-dessus etque vous fournissez sont utilisés pour des objectifs tels que le respect des obligations
définies dans les Conditions d'utilisation et la fourniture des services, apporter desréponses à vos questions et demandes relatives aux services, la personnalisation ducontenu visualisé, la communication avec vous des offres commerciales relatives aux
services spéciaux et aux nouvelles fonctionnalités, et la réponse aux problèmes relatifs à
nos services.
4.2. Nous traitons les informations personnelles suivantes sur la base de l'intérêt légitimede la société à des fins de marketing et pour l'envoi d'e-mails :Nom complet,
Adresse e-mail,●Numéro de téléphone,● Toute autre donnée personnelle fournie aux responsables du traitement desdonnées de Novakid.
●●

Chaque fois que Novakid traite des données dans son intérêt légitime, Novakid tient
toujours en haute estime vos droits en matière de données personnelles et les prend encompte. Les utilisateurs ont toujours le droit de s'opposer à ce traitement. Toutefois, le faitde s'opposer à un tel traitement des données pourrait affecter la capacité de Novakid à
exécuter les tâches susmentionnées au profit de l'utilisateur.
4.3. Nous traitons les données à caractère personnel pour l’objectif et sur la base légale durespect de nos obligations légales afin de prévenir les transactions frauduleuses, le vol etde protéger autrement nos clients et notre entreprise. Nous traitons également les donnéesà caractère personnel pour l’objectif et sur la base légale de notre conformité auxdifférentes lois et réglementations, pour assister les autorités de police et pour répondre
aux assignations à comparaître.
Cela signifie que le traitement des données est expressément précisé dans les lois envigueur et que nous avons l'obligation légale de traiter et de conserver ces données
pendant une durée obligatoire. Cela inclut les données relatives à l'emploi, les données defacturation, les données nécessaires pour aider les autorités de police, etc.
4.4 Nous traitons les données à caractère personnel suivantes pour l’objectif et sur la baselégale des intérêts légitimes de la Société, pour améliorer l'efficacité du Site Internet, de nos
services et à des fins de marketing, pour effectuer des recherches et des analyses, ycompris des groupes de discussion et des enquêtes, et pour réaliser d'autres activités
commerciales, le cas échéant, ou comme décrit ailleurs dans la présente Politique :

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Adresse IP,
Informations relatives au navigateur,
Informations de contact,
Contenu accédé sur le site Internet,
Identifiant unique de l'appareil,
Caractéristiques du navigateur,Paramètre du domaine et d’autres systèmes,Recherches,
Caractéristiques de l'appareil,Type de système d'exploitation,
Préférences linguistiques,
URL de référence,
Actions effectuées sur notre site Internet,
Page demandée,
Contenu accédé (par exemple, consulté, téléchargé et partagé),Dates et heures des visites du Site Internet,
Lien à partir duquel vous avez été redirigé vers notre Site Internet,
Sexe,
Tranche d'âge,
Localisation approximative,
Type de navigateur web utilisé,
Actions effectuées dans l'Application,
Dates et heures d'utilisation de l'Application,
Temps passé dans l'Application et régularité de vos visites,
Autres informations relatives aux logiciels et au matériel,
Autres informations associées à d'autres fichiers stockés sur votre appareil

Lorsque cela est possible, nous anonymisons les données à caractère personnel ouutilisons des données statistiques non identifiables. Nous ne collectons pas de données à
caractère personnel à l'avance et ne les stockons pas pour des objectifs potentiels futurs,sauf si lorsque les lois en vigueur l'exigent ou l'autorisent.
Nous avons recours aux services logiciels et applications suivants pour collecter desdonnées anonymes et réaliser des analyses statistiques de l'utilisation de la plateforme
Novakid :NomSiège officiel

Pays

Google Analytics etGoogle AdWords(Google LLC.)

1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043

États-Unis d'Amérique

Facebook pixel(Facebook Inc.)The Rocket
Science Group,
LLC (MailChimp)
Microsoft Corp

1601 Willow Road Menlo Park,CA 94025
675 Ponce de Leon Ave NE,
Suite 5000, Atlanta, GA 30308

États-Unis d'Amérique

1 Microsoft Way Redmond, WA
98052

États-Unis d'Amérique

Yandex, LLC.

16, Leo Tolstoy Street Moscou,
119021

Fédération de Russie

États-Unis d'Amérique

4.5. Intégrité des données et limitation des objectifs : Novakid collecte et conserve
uniquement les données à caractère personnel qui sont pertinentes aux objectifs pourlesquels elles sont recueillies, et nous ne les utiliserons pas d'une manière incompatible
avec ces objectifs, à moins que vous n’ayez donné votre consentement préalable à unetelle utilisation. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que lesdonnées à caractère personnel sont fiables pour l'usage auquel elles sont destinées etqu'elles sont exactes, complètes et à jour. Nous pouvons vous contacter pour déterminer si
vos données sont toujours exactes et mises à jour. Afin de sécuriser les informations
personnelles traitées, nous sauvegardons de telles informations personnelles dans desarchives de sauvegarde toutes les 24 heures.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous conserverons vos données à caractère personnel aussi longtemps qu'elles seront
nécessaires pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique ou jusqu'à ce quevous retiriez votre consentement, à moins qu'une période de conservation plus longue nesoit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou
autres). Lorsque nous n'avons plus ou pas de base légale pour traiter vos informations
personnelles, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n'est pas possible(par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives
de sauvegarde), nous stockons alors vos informations personnelles de manière sécuriséeet les isolons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.
6. LES INFORMATIONS REÇUES PAR NOVAKID SONT-ELLES PARTAGÉES ?
6.1. Les informations relatives à nos Utilisateurs font partie intégrante de nos activités etnous pouvons partager ces informations avec nos affiliés. Sauf dans les cas expressément
décrits ci-dessous, nous ne louons ni ne vendons vos informations à des tiers ou à dessociétés non affiliées, à moins d'avoir obtenu votre consentement.
6.2. Novakid ne permet pas aux tiers d’accéder aux données à caractère personnel que
vous avez fournies sans votre consentement préalable, sauf dans les cas où le transfert
des données est nécessaire à l'exécution du contrat, conforme aux intérêts légitimes deNovakid ou prescrit par la loi.
6.3. Chaque enseignant fournissant des services à Novakid est considéré commesous-traitant de données conformément aux réglementations du RGPD. Les Enseignants
ont accès uniquement aux données à caractère personnel des enfants auxquels ils
enseignent afin de minimiser le traitement des données à caractère personnel.
6.4. Novakid est susceptible de partager certaines informations personnelles avec desfournisseurs tiers situés dans l'UE ou dans des pays tiers, et notamment :-Des fournisseurs de services de paiement,-Des fournisseurs de services cloud,-Des fournisseurs d'outils de développement de logiciels et de services cloud,-Des partenaires marketing,-Des fournisseurs de services d'assistance à la clientèle,-Des prestataires de services de formation,-Des conseillers professionnels, y compris des consultants, des comptables, des auditeurs,
des avocats.
Novakid peut également partager vos informations avec les pouvoirs publics, des tribunauxou des représentants du gouvernement si cela s'avère nécessaire conformément aux lois etréglementations en vigueur.
Nous exigerons de ces tiers qu'ils respectent au moins les mêmes mesures techniques etorganisationnelles en matière de protection des données et de confidentialité. Ces tiersn'utiliseront jamais vos informations personnelles à d'autres fins que celles consistant àfournir des services en rapport avec le site Internet et nos services.

6.5. Nous sommes susceptibles de communiquer vos données personnelles à certaines
sociétés américaines, et notamment à Stripe Inc., Intercom Inc. et Google LLC, en vue devous fournir des services. Nous prenons des mesures pour nous assurer que des garanties
adéquates sont en place pour protéger vos données, notamment en appliquant les Clauses
contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts de données
personnelles entre ces fournisseurs de services et partenaires tiers. Veuillez noter que lesentreprises susmentionnées se conforment aux cadres du Bouclier de protection de la vie
privée UE-États-Unis et UE-Suisse, ce qui signifie que le transfert de vos données
personnelles aux fournisseurs de services susmentionnés a été jugé sûr jusqu'au 16 juillet
2020. Veuillez noter que, selon l'arrêt n° C-311/18 de la Cour de justice de l'Union
européenne, ces entreprises ne sont plus réputées fournir des garanties appropriées pourles données personnelles des citoyens européens. Pour plus d'informations, vous pouvez
consulter l'arrêt en question ici.
6.6. Nous transférons les données à caractère personnel collectées auprès de personnes
situées dans l'UE uniquement avec le consentement de ces personnes et à un tiers ayant
son siège social en dehors de l'UE/aux États-Unis agissant en qualité de Sous-traitantssans les garanties appropriées prévues par le RGPD, ou lorsque cela est nécessaire pourl'exécution du contrat. Novakid déploiera tous les efforts possibles pour s'assurer que lesdonnées à caractère personnel transférées sont sûres et sécurisées et que de telles
données à caractère personnel sont traitées avec un niveau de protection se rattachant àcelui accordé par le RGPD.
7. LES INFORMATIONS ME CONCERNANT SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
Nous déployons des mesures commercialement raisonnables afin de protéger toutes les
informations collectées contre la perte, le vol, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé, ladivulgation, l'altération et la destruction. Vous pouvez également contribuer à la sécurité devos informations en choisissant un mot de passe complexe et en le protégeant de manière
appropriée, en ne le partageant pas et en empêchant les autres d'utiliser votre ordinateur.
Vous reconnaissez qu'aucun système de sécurité n'est parfait et que, par conséquent, nous
ne pouvons pas garantir la sécurité du Site Internet, ni que vos informations ne seront pas
interceptées lors de leur transmission vers nous. Si nous apprenons l'existence d'une
violation des systèmes de sécurité, nous pouvons soit afficher une notification ou tenter devous en informer par e-mail et prendrons des mesures raisonnables afin de remédier à unetelle violation.

8. LIENS VERS DES TIERS
Sur notre site Internet, nous sommes susceptibles d'intégrer des liens vers des sites
Internet tiers. Il faut savoir que, lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens ou que vous
utilisez leurs widgets, les Données personnelles que vous fournissez sont protégées par lespolitiques et les conditions de ces tiers. Nous n'avons aucun contrôle ni aucune
responsabilité en matière de services, de politiques de confidentialité ou de conditions liées
aux sites Internet et/ou aux services de tiers.
9. INTÉGRATION DES RÉSEAUX SOCIAUX
Lorsque vous utilisez une plateforme ou un réseau social tiers pour accéder au site Internet
et/ou y créer un compte, ce tiers peut nous fournir vos données personnelles si vous l'yautorisez. Ces plateformes et/ou réseaux sociaux ne sont pas contrôlés par Novakid et ne
lui sont pas affiliés. Par conséquent, veuillez lire attentivement leur politique deconfidentialité et leurs conditions d'utilisation afin de comprendre la manière dont vos
données personnelles sont utilisées et ce qui est susceptible d'être partagé.
À tout moment, vous avez la possibilité de modifier les données que ces tiers partagent
avec nous en changeant vos paramètres relatifs à ces plateformes et/ou réseaux sociaux,
ou en cessant d'autoriser le site Internet à interagir avec ces plateformes et/ou réseauxsociaux.

10. VIE PRIVÉE DES ENFANTS
10.1 Novakid s'engage à protéger la vie privée des enfants qui utilisent nos services, ycompris notre Site Internet et notre Application.
La présente Politique et les standards de Novakid en matière de confidentialité sontconformes au Children's Online Privacy Protection Act de 1998 (ci-après, « COPPA ») ainsiqu'à la recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe
aux États membres relative aux lignes directrices visant à respecter, protéger et réaliser lesdroits de l'enfant dans l'environnement numérique (ci-après, les « Lignes directrices »).
Si vous souhaitez plus d’informations sur comment protéger la vie privée de votre enfant enligne, nous vous invitons à lire les documents suivants avant votre Inscription sur le Site
Internet :● Les directives de la Federal Trade Commission sur la protection de la vie privée devotre enfant en ligne,● Les directives de l'UNESCO pour les étudiants, les enseignants et les parents
concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dansl'apprentissage en ligne.

10.2. Lors de l'Inscription, Novakid obtient le consentement du représentant légal pour lacollecte des données à caractère personnel des mineurs. Novakid demande le numéro detéléphone et l'adresse e-mail du représentant légal afin de s'assurer qu'aucun enfant nes'inscrit sur le Site Internet. Novakid ne recueille pas d’informations personnelles
directement auprès des enfants lors de l'Inscription. Si nous apprenons que nous avons
recueilli des informations personnelles directement d'un enfant de moins de 16 ans, sans leconsentement de son représentant légal, nous prendrons les mesures nécessaires afin desupprimer de telles informations personnelles de nos fichiers dans les plus brefs délais.
Si vous avez un enfant de moins de 16 ans s'est inscrit sur le site Internet, ou prenez
connaissance d’un tel fait, veuillez nous contacter à l'adresse policy@novakidschool.com.
10.3. Vous pouvez retirer votre consentement à ce que Novakid recueille d'autres
informations personnelles sur votre enfant et vous pouvez nous demander de supprimer denos dossiers les informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet ou ausujet de votre enfant à tout moment. Vous pouvez demander la suppression de vosdonnées en vous connectant à Novakid via les services de chat après vous être connecté.
Veuillez noter qu'une telle demande de suppression des données peut entraîner larésiliation de votre compte, rendant impossible l'accès futur aux Cours en ligne.
10.4. Vos données à caractère personnel et celles de votre enfant étant traitées par les
Enseignants de Novakid, nous avons conclu avec eux un contrat de Sous-traitants desdonnées afin de prévenir les activités frauduleuses ou inappropriées et de réglementer lesactivités de traitement des données de l'Enseignant pendant la fourniture de nos Services.
Si vous soupçonnez qu'un Enseignant dépasse les limites légales et/ou éthiques lors dutraitement des données ou qu'il traite vos données de manière incorrecte ou illégale, ou si
vous prenez connaissance d’un tel fait, n’hésitez pas à nous contacter à l'adresse
policy@novakidschool.com.
11. VOS DROITS ET CEUX DE VOTRE ENFANT EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA
VIE PRIVÉE
11.1. Droit d’accès et de rétention :Si vous avez un compte enregistré sur le Site Internet, vous pouvez vous connecter pourconsulter et mettre à jour les informations relatives à votre compte. Vous avez le droit
d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vousconcernant ou concernant votre enfant, de vous faire communiquer ces données afin quevous puissiez vérifier leur exactitude et la licéité du traitement et de faire rectifier, modifier
ou supprimer les données lorsqu'elles sont inexactes ou traitées en violation du RGPD.
Nous vous encourageons à nous contacter à l'adresse policy@novakidschool.com pournous faire part de vos questions ou préoccupations, ou pour demander la modification devos données à caractère personnel et de celles de votre enfant, ou pour les faire supprimer

de notre base de données. Les demandes d'accès, de modification ou de suppression detoute donnée personnelle que vous nous avez fournie seront traitées dans un délai de 30
jours.
11.2. Droits complémentaires pour les personnes se trouvant dans l'UE :Si vous vous êtes résident d’un état membre de l’UE, vous pouvez avoir le droit d'exercer
certains droits complémentaires dont vous disposez en vertu des lois en vigueur,
notamment :(a) Le Droit d'effacement de vos données à caractère personnel : dans certaines
circonstances, vous possédez un droit plus large à l'effacement des informations
personnelles que nous détenons à votre sujet - par exemple, si de telles informations
ne sont plus nécessaires par rapport aux objectifs pour lesquels elles ont été
initialement collectées. Veuillez toutefois noter, que nous pouvons avoir besoin deconserver certaines informations à des fins de tenue de dossiers, pour effectuer destransactions ou pour nous conformer à nos obligations légales.
(b) Le Droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel : Vous
pouvez demander à Novakid de cesser le traitement de vos informations
personnelles et/ou de cesser de vous envoyer des communications marketing.
(c) Le Droit de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel : Vous
pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles
dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous croyez que les
informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou
détenues illégalement).
(d) Le Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez ledroit de recevoir vos informations personnelles dans un format structuré, lisible parmachine et couramment utilisé et de demander que nous transférions les
informations personnelles à un autre responsable de données de votre choix.
11.3. Droits complémentaires pour les citoyens brésiliens
Si vous êtes un citoyen brésilien, vous disposez des droits suivants en plus des droits
décrits à l’Article 9.1 de la présente Politique :(a) Droit à l'effacement : Lorsque vous souhaitez exercer votre droit à l’effacement,nous prendrons immédiatement en compte votre demande, ou si cela n'est pas
possible, nous vous répondrons pour vous indiquer les raisons de fait ou de droit quiempêchent l’exercice immédiat de votre Droit. Si nous n’agissons pas en qualité deresponsable du traitement des données dont vous avez demandé l'effacement, nous
vous indiquerons — dans la mesure du possible — qui est le responsable dutraitement.

(b) Droit d'être informé : Vous avez le droit d'obtenir des informations sur les types detraitement que nous effectuons sur vos informations personnelles.
(c) Droit d'accès : Si vous demandez la fourniture de vos données à caractère
personnel traitées par nous, nous vous accorderons l'accès à ces données dans les
15 jours suivant votre demande.
(d) Non-discrimination: Nous ne traitons pas vos données à des fins discriminatoires
illégales ou abusives. Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander
un examen de notre traitement des données et la Brazilian National Authority forProtection of Data (ci-après, « ANPD ») pourra effectuer un audit afin de vérifierl’absence de toute discrimination.
(e) Portabilité des données : Vos données peuvent être transférées à un autre
fournisseur de services ou de produits conformément aux réglementations del'ANPD et en qualité de sujets aux secrets commerciaux et industriels.
Vous avez également le droit de déposer plainte auprès de l'ANPD concernant notre
collecte et notre utilisation de vos données à caractère personnel. Pour plus d'informations,veuillez contacter l'ANPD.
11.4. Commissaire chargé de la protection des données
Si vous souhaitez exercer les droits inclus dans cette section 9 de la présente politique,veuillez contacter notre responsable de la protection des données (ci-après « RPD ») à
dpo@novakidschool.com ou à l’adresse 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104,
États-Unis. Nous considérerons votre demande conformément aux lois applicables. Afin deprotéger votre confidentialité et votre sécurité, nous pouvons prendre des mesures visant àvérifier votre identifier avant de poursuivre le traitement de votre demande.
Pour toute réclamation que nous ne pouvons pas résoudre directement, veuillez contacter
notre représentant européen Weiszbart and Partners Law Firm (adresse : 1052 Budapest,
Kristóf tér 3.III flr., Hongrie ; adresse e-mail : weiszbartandpartners@gmail.com).
Si vous n'êtes pas d'accord avec notre décision, vous avez le droit d'exercer un recours
juridictionnel effectif ou de déposer une plainte auprès de toute autorité européenne deprotection des données. Vous avez le droit de vous adresser à une autorité de protection
des données concernant notre collecte et notre utilisation de vos données personnelles.
Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.
La liste des autorités nationales européennes de protection des données est disponible ici.
12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
Si nos pratiques en matière de protection de la vie privée venaient à changer, nous nous
réserverions le droit de modifier la présente Politique. Nous en publierions une version
modifiée sur le site Internet. Nous vous invitons donc à vous y référer de manière régulière.

13. POUR LES UTILISATEURS AUX ÉTATS-UNIS
Si vous êtes un utilisateur résidant aux États-Unis, la Déclaration de confidentialité pour lesrésidents américains de l'entreprise s’applique à vous. Nous ne partagerons aucune
donnée personnelle avec des tiers dans les limites interdites par la législation en vigueur. Si
nos pratiques changent, nous le ferons conformément aux lois en vigueur et vous enaviserons à l'avance.
Questions
En cas de questions relatives à la présente Politique ou aux services, veuillez nous
contacter à l'adresse policy@novakidschool.com. Vous pouvez également nous contacter à
notre centre de contact se trouvant au 548 Market St 8291, San Francisco, CA 94104-5401,
États-Unis.