Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2024
Version précédente : 1 mai 2023

CONDITIONS GÉNÉRALESNOVAKID INC.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales (“CG”) régissent et spécifient les conditions
d'inscription des Utilisateurs, ainsi que l'accès et l'utilisation des Services et des sites
Internet accessibles à l'adresse www.novakidschool.com et help.novakidschool.com(désignés collectivement par les termes “Sites Internet”, et séparément par “SiteInternet”) et de leurs sous-domaines, exploités par Novaкid Inc., 548 Market St 8291,
San Francisco, CA 94104-5401, États-Unis (“Novaкid” ou “Prestataire de services”).
En outre, les CG définissent les conditions et les circonstances pertinentes relatives àl'utilisationdelawww.school.novakidschool.com

plateforme

d'apprentissage(“Plateforme”),

etdedisponible

surl'application

mobile(“Application”) exploitée par Novaкid et téléchargeable sur l'App Store d’Apple etGoogle Play.
1.2. Novaкid propose des cours d'anglais en ligne pour les enfants, adaptés à leur âge.
Grâce aux cours disponibles sur la plateforme, les enfants peuvent apprendre l'anglais
en ligne, de manière individuelle ou en groupe, avec l'aide d'un Enseignant d'anglais en
relation contractuelle avec Novaкid. Novaкid propose également une Application
permettant aux Utilisateurs de programmer des Cours en ligne pour les Élèves et desuivre les progrès de ces derniers, ainsi que de recharger le solde des Comptes
d’utilisateurs et de recevoir des notifications importantes.
1.3. L'acceptation des présentes CG, de la Politique de confidentialité, de la Politique deconfidentialité relative aux enfants, et de la Politique en matière de cookies de Novakid(désignées collectivement par le terme “Politiques”) constitue une condition préalable à
l'enregistrement d'un Compte d’utilisateur ainsi qu'à l'accès au Site Internet, àl'Application et à la Plateforme, et à l'utilisation des Services. Les Politiques font partie
intégrante des présentes CG et doivent être interprétées conformément aux dispositions
des présentes CG. Les liens permettant d'accéder aux versions actuelles des politiquessont disponibles sur les sites Internet de Novakid.

2. DÉFINITIONS
Aux fins des présentes CG, voici la signification des termes commençant par une
majuscule :Abonnement : type de Service comprenant un certain nombre de cours par semainedans le cadre d'une Période d'abonnement.
Catégorie d'enseignants premium : type de Services dans le cadre desquels les
Cours achetés sont dispensés par des Enseignants dont la langue maternelle est
l'anglais.
Catégorie d'enseignants standard : type de services dans le cadre desquels les Cours
achetés sont dispensés par des Enseignants dont la langue maternelle n'est pas
l'anglais, mais dont le niveau de compétence en anglais est élevé.
Compte d’utilisateur : compte au nom de l'Utilisateur enregistré sur la Plateforme en
relation avec les Services souscrits par l'Utilisateur.
Contrat : contrat spécifique conclu entre le Prestataire de services et l'Utilisateur en vue
de l'utilisation des Services.
Cours : un ou plusieurs cours en ligne, individuel(s) ou collectif(s), destiné(s), pourl'Utilisateur et l'Élève, à l'apprentissage de l'anglais et dispensé(s) par un Enseignant surla Plateforme.
Cours d’essai : premier cours pratique permettant de déterminer le niveau d'anglais del'Élève et de familiariser l'Élève et l'Utilisateur avec la Plateforme.
Élève : mineur âgé de 4 à 12 ans ou, dans certains cas, plus âgé si cela est prévu par le
Prestataire de services dans le cadre du type de Services concerné, qui est représenté
par l'Utilisateur et qui suit les Cours dispensés sur la Plateforme.
Enseignant : personne physique entretenant une relation contractuelle avec Novakid etenseignant l'anglais aux Élèves via la Plateforme.
Période d’abonnement : période récurrente à compter du jour où l'Utilisateur active
l'Abonnement d'achat conformément aux conditions du Prestataire de services. Au coursde cette période, l'Utilisateur est en droit de participer aux Cours achetés dans le cadre
de l'Abonnement.

Services : tout ou partie des services fournis par Novakid et accessibles via le Site
Internet, l'Application et la Plateforme.
Service de chat : service de chat virtuel accessible aux Utilisateurs sur le Site Internet
et dans l'Application, permettant aux Utilisateurs de communiquer en ligne avec le
Prestataire de services.
Solde : solde virtuel correspondant au nombre de Cours achetés par l'Utilisateur auprèsde Novakid.
Utilisateur : toute personne physique s'engageant dans une relation juridique avec le
Prestataire de services en vue de la fourniture des Services selon les termes desprésentes CG.

3. ENREGISTREMENT DE L'UTILISATEUR, CONCLUSION DUCONTRAT
3.1 Pour accéder à la Plateforme et l'utiliser, l'Utilisateur doit s'inscrire via le Site Internet
ou l'Application et accepter toutes les modalités des présentes CG et des Politiques. Il
vous est également possible d'autoriser le Site Internet et l'Application à interagir avec
les réseaux sociaux afin d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser.
3.2 Le service fourni par Novakid est destiné aux enfants, mais les mineurs de moins de
16 ans, ou en dessous de l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence, ne sont
pas autorisés à ouvrir de compte sur le Site Internet. Les mineurs ne doivent utiliser leSite Internet, la Plateforme, l'Application et les Services qu'avec l'accord de leur tuteur
légal ou représentant légal (Par exemple : un parent, un parent adoptif, un beau-père ou
une belle-mère, etc.).
3.3 L'Utilisateur déclare et garantit se conformer aux termes de la présente clause et nepas être frappé d'incapacité ou, si la capacité juridique de l'Utilisateur est partiellement
limitée ou s'il est incompétent, le représentant légal ou le tuteur légal représentera
l'Utilisateur, en toute compréhension et reconnaissance des dispositions des présentes
CG. En cas de violation de la présente garantie, seul l'Utilisateur, son représentant légal
ou son tuteur légal violant la garantie sera tenu responsable de tous les préjudices etfrais encourus à ce titre.
3.4 Une fois l'inscription effectuée et les CG et politiques acceptées, le Prestataire deservices active le Compte d'utilisateur et le Contrat entre l'Utilisateur et Novakid est ainsi

conclu. Le Prestataire de services est en droit d'envoyer des e-mails de confirmation del'inscription à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur lors de l'inscription.
3.5 Une fois l'inscription effectuée, l'Utilisateur peut ajouter les informations relatives àl'Élève sur son compte en renseignant le nom et l'âge de l'Élève. Chaque Élève ajouté
via le Compte d'utilisateur dispose d'un sous-profil séparé au sein du Compte
d'utilisateur afin d'accéder à son matériel pédagogique personnel.
3.6 Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable de tout préjudice
résultant de données erronées et/ou incorrectes fournies par l'Utilisateur. Le Prestatairede services n'est pas tenu de modifier les données détaillées du profil de l'Utilisateur,mais est en droit de le faire.
3.7 Le Prestataire de services ne saurait être tenu responsable de tout préjudice
résultant de la mise à disposition de l'adresse e-mail et/ou du mot de passe del'Utilisateur à des personnes non autorisées. Si l'adresse e-mail et/ou le mot de passesont oubliés, perdus ou rendus accessibles à des personnes non autorisées, l'Utilisateura la possibilité de solliciter l'assistance du Prestataire de services via le Service de chat.
3.8 Vous ne pouvez utiliser le Compte d'utilisateur qu'à des fins personnelles et noncommerciales. Le Site Internet, la Plateforme et l'Application peuvent être utilisés par lesUtilisateurs uniquement à leurs propres risques et sous leur propre responsabilité.

4. LES SERVICES
4.1 La Plateforme permet à l'Utilisateur d'accéder au Compte d'utilisateur et aux Cours.
L'Utilisateur ne peut accéder aux Cours que s'il a souscrit un Abonnement, sauf
indication contraire du Prestataire de services.
4.2 Avant que l'Utilisateur ne souscrive un Abonnement, Novakid est en droit de lui
proposer un Cours d'essai gratuit, en fonction du type d'Abonnement choisi. Le Coursd'essai a pour but de familiariser l'Élève et l'Utilisateur avec la Plateforme, ainsi que dedéterminer le niveau d'anglais de l'Élève. La participation au Cours d'essai est
obligatoire pour l'Élève, lorsque Novakid l'exige. L'Enseignant chargé du Cours d'essai
est désigné par Novakid et n'est pas soumis à la décision de l'Utilisateur. Une fois leCours d'essai terminé, Novakid est susceptible de recommander un Enseignant ainsi

qu'un horaire de Cours pour l'Élève, en fonction du niveau d'anglais de l'Élève.
L'évaluation par Novakid du niveau d'anglais de l'Élève peut différer de toute autreévaluation précédemment fournie à l'Utilisateur par une tierce partie.
4.3 Afin de pouvoir participer aux Cours, l'Utilisateur nécessite un accès à Internet ainsiqu'un accès au microphone et à la caméra de son appareil, que l'Utilisateur doit se
procurer de manière indépendante et à ses frais. Toutes les informations détaillées
relatives aux exigences techniques de l'appareil sont disponibles sur le Site Internet.
Novakid ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de dispenser les Cours, ou
de leur mauvaise qualité, en raison du mauvais fonctionnement du logiciel, du matériel
ou de l'accès à Internet requis de la part de l'Utilisateur.
4.4 Durant les cours, l'Élève et l'Utilisateur doivent se conformer à la Politique deconfidentialité du Prestataire de services. L'Utilisateur consent à ce que Novakid
effectue un enregistrement vidéo et photo des Cours dans le but de contrôler la qualitédes Services fournis par Novakid et d'enquêter sur les réclamations de l'Utilisateur, ainsique pour permettre à l'Élève et à l'Utilisateur de revoir et de recommencer un Cours.
4.5 L'Utilisateur consent à ce que des enregistrements photo ou vidéo spécifiques
puissent, dans certains cas, être stockés pour une période plus ou moins longue si la loi
l'exigeetpuissentêtretransmis à l'Enseignant, à Novakid, aux autorités

gouvernementales ou aux tribunaux sous réserve de motifs légaux justifiant une telletransmission, ou dans les cas où cela est économiquement plus pratique pour Novakid.
4.6 Dans le cas de Cours individuels, l'Utilisateur est autorisé à effectuer un choix parmi
les Enseignants disponibles, en fonction du niveau d'anglais de l'Élève et de l'horairesouhaité par l'Utilisateur. Novakid peut remplacer l'Enseignant à sa seule discrétion,
mais Novakid en informera l'Utilisateur le cas échéant. Dans le cas de Cours collectifs,
l'Enseignant est sélectionné par Novakid et n'est pas soumis à la décision del'Utilisateur.
4.7 A la fin de chaque Cours, l'Enseignant peut donner à l'Élève des devoirs à faire surla Plateforme de préférence avant le prochain Cours prévu.

4.8 Le Cours est considéré comme s'étant déroulé correctement si l'Utilisateur n'a pas
notifié à Novakid une réclamation concernant la qualité du Cours dans un délai de 24(vingt-quatre) heures à compter de l'heure du Cours. Le Prestataire de services seréserve le droit d'examiner la réclamation de l'Utilisateur sur une base individuelle et, en
cas de motifs valables, de restituer le Cours au Solde de l'Utilisateur.
4.9 Une annulation ou un report de Cours par l'Utilisateur, sans perte de Solde, peut êtreconvenu(e) au plus tard 8 (huit) heures avant le début du Cours, sauf pour les Cours
collectifs. Le non-respect de ce délai par l'Utilisateur signifie que l'Utilisateur accepte
l'heure proposée pour le Cours et, même si l'Élève est absent du Cours en question, leCours est considéré comme s'étant déroulé correctement. L'Enseignant est en droit dereporter et d'annuler des Cours, après avoir préalablement averti le Prestataire deservices. Dans un tel cas, un Enseignant remplaçant sera assigné au Cours si
l'Utilisateur accepte les remplacements dans son Compte d'utilisateur. Si un enseignant
remplaçant ne peut pas être trouvé pour un Cours, l'Utilisateur sera notifié par le
Prestataire de services de l'annulation et le Cours ne sera pas déduit du Solde del'Utilisateur. Tous les Cours collectifs ne sont pas soumis à la politique d'annulation et dereport mentionnée ci-dessus, mais les Utilisateurs qui participent aux Cours collectifs ont
le droit de modifier l'horaire choisi selon les modalités prévues par Novakid. En cas
d'absence de l'Utilisateur à un Cours collectif, le Cours en question sera considéré
comme s'étant déroulé correctement, et il ne sera pas possible pour l'Utilisateur del'annuler ou de le reporter.
4.10 Toute communication entre l'Utilisateur, l'Enseignant et le Prestataire de services
concernant les Cours doit se faire par l'intermédiaire de la Plateforme. Novakid informe
l'Utilisateur de l'attribution des Cours, de l'annulation des Cours, de la nomination d'unEnseignant remplaçant et d'autres événements. En raison de la nature de ces
communications, Novakid ne garantit pas la réception des messages. L'Utilisateur doit
informer le Prestataire de services du report ou de l'annulation d’un Cours via laPlateforme ou le Service de chat.

5. TYPES D'ABONNEMENTS ET CONDITIONS
5.1 L'Utilisateur a la possibilité de choisir entre les Catégories d'Enseignants standard
ou premium, telles que définies dans les présentes CG. Dans le cas où l'Utilisateurchoisit un Abonnement pour des Cours Collectifs, il n'a pas la possibilité de choisir

l'Enseignant. Les Enseignants sont automatiquement désignés et peuvent êtreremplacés à tout moment par Novakid. Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doitchoisir un Abonnement et payer le tarif indiqué par Novakid. En souscrivant
l'Abonnement, vous acceptez les conditions de tarification et de paiement affichées, quenous pouvons mettre à jour de temps à autre.
5.2 Lorsque l'Utilisateur choisit un Abonnement, il autorise Novakid à effectuer unprélèvement récurrent jusqu'à ce que l'Utilisateur résilie l'Abonnement. La fréquence deprélèvement des frais récurrents dépend de la Période d'abonnement et est spécifiée
par le Prestataire de services. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé etvous autorisez le Prestataire de services à prélever sur votre carte de crédit, à chaquerenouvellement, les frais d'abonnement applicables au tarif alors en vigueur et les taxes
afférentes à l'Abonnement. Veuillez noter que les frais d'Abonnement déjà facturés nesont pas remboursables, sauf disposition contraire des présentes CG. Novakid est
susceptible d'annuler votre Abonnement sans préavis si nous ne sommes pas en
mesure de procéder au paiement par le biais de la méthode de paiement fournie.
5.3 Si le type d'Abonnement choisi par l'Utilisateur n'est plus disponible, mais que cet
Abonnement n'est pas annulé par l'Utilisateur et que cet Abonnement existe toujours
pour l'Utilisateur selon les modalités définies dans le Compte d'utilisateur, celan'affectera pas l'Abonnement en cours choisi par l'Utilisateur jusqu'à ce que l'Utilisateur
reçoive une notification de la part de Novakid.
5.4 L'Utilisateur peut programmer les Cours achetés sur la Plateforme conformément
aux conditions des présentes CG au cours de la Période d'abonnement. Afin d'offrir àl'Utilisateur la possibilité d'utiliser la Plateforme sans interruption, si le nombre de Cours
utilisés pendant la Période d'abonnement expire avant la fin de la Période d'abonnement
prévue, ou si l'Utilisateur a souscrit un Abonnement avec la Catégorie d'Enseignant
Standard mais a réservé un (des) Cours avec la Catégorie d'Enseignants Premium, ladate d'expiration de la Période d'abonnement applicable sera modifiée en conséquence.
5.5 Lorsqu'une Période d'abonnement prend fin, les Cours non utilisés expirent et nepeuvent être ni utilisés par l'Utilisateur, ni reportés sur une nouvelle Périoded'abonnement. Novakid se réserve néanmoins le droit d'offrir la possibilité de conserverles Cours non utilisés sur le Solde de l'Utilisateur pendant une période uniquement

déterminée par le Prestataire de services. Sauf disposition contraire, le Prestataire deservices conserve les Cours non utilisés sur le Solde de l'Utilisateur uniquement jusqu'à
la résiliation de l'Abonnement, l'expiration de la Période d'abonnement applicable, ou ledéfaut de paiement de l'Utilisateur conformément aux conditions générales del'Abonnement choisi par l'Utilisateur.
5.6 L'Utilisateur peut annuler le renouvellement automatique de l'Abonnement demanière manuelle sur la Plateforme ou en envoyant une demande d'annulation au
Prestataire de services via le Service de chat au plus tard 1 (un) jour ouvrable avant
l'annulation prévue. Suite à ladite demande, Novakid annulera le renouvellement
automatiquedel'Abonnementdel'Utilisateur.

Des

conditions

ou des frais

supplémentaires sont susceptibles de s'appliquer dans le cadre de la résiliation del'Abonnement par l'Utilisateur.
5.7 L'Utilisateur est en droit de suspendre l'Abonnement uniquement pour une période
donnée, indiquée par Novakid. L'Utilisateur peut suspendre l'Abonnement de manière
manuelle sur la Plateforme, ou en envoyant une demande au Prestataire de services via
le Service de chat, mais dans tous les cas au plus tard 1 (un) jour ouvrable avant lasuspension prévue. Dans un tel cas, le prochain paiement de l'Abonnement sera reporté
en fonction du nombre de jours pour lesquels l'Utilisateur a suspendu l'Abonnement, et
les Cours prévus durant la période de suspension seront automatiquement annulés.
5.8 En plus du Solde figurant dans le Compte d'utilisateur, l'Utilisateur peut disposer d'unsolde virtuel indiquant un montant dans la devise de l'Utilisateur disponible pour lasouscription de l'Abonnement ou le renouvellement de la Période d'abonnement ("Soldebonus"). Il appartient exclusivement à Novakid d'établir les règles d'utilisation d'un
Solde bonus à sa seule discrétion. Toutefois, quel que soit le cas, pas plus d'un certain
pourcentage du prix de l'Abonnement spécifié par Novakid ne peut être déduit du Soldebonus afin de payer l'Abonnement ou de renouveler la Période d'abonnement. Lesmontants disponibles sur le Solde bonus ne peuvent pas être retirés ou transférés d'une
autre manière par l'Utilisateur à partir de son Compte d'utilisateur.
5.9 Si, au lieu de souscrire l'Abonnement, l'Utilisateur a déjà acheté un certain nombrede Cours dans le cadre de son Solde ("Forfait"), l'Utilisateur consent à ce que, s'il
n'utilise pas au moins un Cours pendant les 90 (quatre-vingt-dix) jours calendaires

suivant le dernier Cours utilisé dans le cadre du Forfait, le Service relevant du Forfait
susmentionné soit considéré comme étant fourni dans son intégralité et que le Solde duCompte d'utilisateur soit remis à zéro. Dans un tel cas, le Prestataire de services n'est
pas tenu de rembourser le paiement ou de dédommager de quelque manière que ce soit
l'Utilisateur pour les Cours non utilisés. Les mêmes règles s'appliquent lorsque
l'Utilisateur a obtenu un certain nombre de Cours sur son Solde en convertissantl'Abonnement de l'Utilisateur en un Forfait du Prestataire de services au cours despériodes précédentes, en participant aux Promotions de Novakid, ou en recevant unbonus ou une compensation similaire de la part du Prestataire de services.
5.10 Novakid est en droit d'accorder des réductions ("Réductions") et des offres
spéciales en matière d'achats et de promotions ("Promotions") aux Utilisateurs à desdates et pour des durées uniquement déterminées par Novakid. La disponibilité et lesconditions des Réductions et des Promotions seront indiquées par le Prestataire deservices sur le Site Internet ou sur la Plateforme pour en informer l'Utilisateur. Le
Prestataire de services est en droit d'introduire, de résilier et de modifier à son gré lesconditions des Réductions et des Promotions, dont toute modification sera indiquéesans délai sur le Site Internet ou la Plateforme pour en informer les Utilisateurs. Novakid
peut également proposer certains codes de réduction ("Code de réduction") utilisables
par les Utilisateurs pendant une période de temps limitée.
5.11 Le processus de paiement relatif à la souscription de l'Abonnement est traité par unorganisme de paiement tiers, selon la méthode de paiement choisie par l'Utilisateur, ce
qui signifie que l'Utilisateur sera soumis aux conditions de cet organisme de paiementtiers.
L'Utilisateur obtiendra un reçu électronique émis par un organisme de paiement tiersaprès le traitement du paiement. Le reçu électronique sera envoyé à l'adresse e-mailfournie par l'Utilisateur lors de son inscription ou sera mis à disposition dans le Compte
d'utilisateur.
5.12 À la demande de l'Utilisateur, au cas par cas et en fonction des motifs de laditedemande, Novakid peut envisager de rembourser partiellement ou totalement lepaiement de l'Utilisateur. L'Utilisateur consent à ce que les réductions proportionnelles et
les rabais proportionnels liés au coût résultant des programmes de bonus utilisés par

l'Utilisateur lors du précédent paiement soient pris en compte dans le calcul du coût desCours utilisés à déduire.
5.13 Sauf indication contraire stipulée dans les modalités de l'Abonnement choisi parl'Utilisateur, généralement dans les cas où aucun Cours n'est utilisé par l'Utilisateur dansle cadre de l'Abonnement souscrit ou lorsque l'Abonnement est souscrit par l'Utilisateur
pour la première fois et que Novakid reçoit une notification de résiliation du Contrat dansles 14 (quatorze) premiers jours, le montant à rembourser sera déterminé en fonction dunombre de Cours figurant dans le Solde. L'Utilisateur ne pourra pas être rembourséau-delà du prix total payé lors de la souscription de l'Abonnement.
5.14 Suite à une décision positive de Novakid en matière de remboursement, Novakid
effectuera le remboursement dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables. Toutefois, ledélai final pour le traitement du remboursement dépendra de l'organisme tiers detraitement des paiements.
5.15 Tous les paiements prévus par le Contrat doivent être effectués par l'Utilisateur entemps et en heure afin de permettre à Novakid d'assurer la bonne fourniture desServices. En cas de retard de paiement, le Prestataire de services est en droit de ne pas
fournir les Services et de résilier le Contrat avec l'Utilisateur ou de suspendre lafourniture des Services, à sa seule discrétion.

6. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
6.1 En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir correctement ses données et celles del'Élève. L'Utilisateur sera tenu responsable de tout préjudice et frais encourus par le
Prestataire de services, l'Utilisateur ou une tierce personne en raison de la fourniture dedonnées incorrectes par l'Utilisateur.
6.2 L'Utilisateur, pour ce qui est des données personnelles et des documents mis en
ligne par l'Utilisateur au cours de l'inscription et après celle-ci, est tenu de respecter lalégislation applicable. L'Utilisateur et l'Élève sont tenus de s'abstenir de tout
comportement qui violerait les dispositions des présentes CG, les droits d'autrui ou qui
serait illégal, trompeur, discriminatoire ou déloyal.

6.3 L'Utilisateur et l'Élève ne doivent pas mettre en ligne de virus ou de codes
malveillants et ne doivent pas adopter de comportement surchargeant le Site Internet, laPlateforme ou l'Application, les rendant inaccessibles ou empêchant leur bon
fonctionnement de quelque manière que ce soit.
6.4 Novakid se réserve le droit de supprimer, sans délai et sans notification à
l'Utilisateur, tout contenu mis à disposition par l'Utilisateur qui violerait les présentes CG,
ou d'exclure l'Utilisateur et l'Élève de toute utilisation ultérieure du Service, si l'Utilisateur
ou l'Élève publie un tel contenu directement ou indirectement via le Site Internet,
l'Application ou la Plateforme.
6.5 Le Prestataire de services exclut expressément toute responsabilité pour tout
préjudice, y compris tout dédommagement, résultant d'un contenu erroné, faux, ambigu
ou illégal fourni par l'Utilisateur ou l'Élève.
6.6 L'Utilisateur et l'Élève sont tenus de se conformer aux dispositions des présentes
CG et des autres conditions générales établies par le Prestataire de services. Tout
préjudice, y compris tout dédommagement, résultant de la violation de ces dispositions
sera à la charge de l'Utilisateur. En cas de violation, Novakid se réserve le droit derestreindre ou de supprimer l'accès d'un Utilisateur au Service sans aucun préavis.
6.7 L'Utilisateur convient que si, pour des raisons de comportement illégal ou tout autre
comportement enfreignant les présentes CG ou toute autre condition générale établie
par le Prestataire de services, l'Utilisateur sera banni des Services et les montants déjà
payés par l'Utilisateur pour le Service ne pourront pas être récupérés.
6.8 L'Utilisateur consent à utiliser la Plateforme, le Site Internet et l'Application
uniquement à des fins autorisées par les présentes CG ainsi que par toute loi,
réglementation ou pratiques ou directives généralement acceptées dans les juridictions
concernées. Plus particulièrement, l'Utilisateur convient et garantit qu'en utilisant laPlateforme, le Site Internet et l'Application, ses actions ne contreviennent pas aux lois,
aux règlements ou à la réglementation (1) du pays, de l'État ou de la localité où vousrésidez, ou (2) du pays, de l'État ou de la localité où la Plateforme, le Site Internet etl'Application sont situés ou exploités. Cela inclut le fait de se conformer aux restrictions
applicables en matière d'exportation et d'importation, ainsi qu'à d'autres restrictions.

6.9 L'Utilisateur déclare et garantit qu'en utilisant la Plateforme, le Site Internet etl'Application, il n'est pas et ne sera à aucun moment dans le futur : (i) situé dans un pays
frappé d'embargo par les États-Unis ; (ii) la cible de tout programme de sanctions établi
par décret présidentiel ou publié par l'Office of Foreign Assets Control, du Département
du Trésor des États-Unis ("OFAC") ; (iii) visé par le Président ou l'OFAC en vertu duTrading with the Enemy Act, 50 U.S.C. App. § 5, de l'International Emergency Economic
Powers Act, 50 U.S.C. §§ 1701-06, du Patriot Act, du Public Law 107-56 ou de tout
décret présidentiel pris en vertu de ces lois ; (iv) la cible des décrets présidentiels 13660,
13661, 13662, 13686 et des lois et règlements associés relatifs à l'Ukraine ; (v) inscrit
sur la liste suivante publiée par l'OFAC : "List of Specially Designated Nationals andBlocked Persons" ; (vi) résident de tout pays figurant sur la "List of Specially DesignatedNationals" du département du Trésor des États-Unis ; ou (vii) une personne figurant ou
désignée dans le "Table of Deny Orders" du département du Commerce des États-Unis ;ou (viii) le Conseil de sécurité des Nations unies, l'Union européenne, le Trésor de Sa
Majesté ou d'autres autorités compétentes en matière de sanctions.

7. MODIFICATION, RÉSILIATION DU CONTRAT
7.1 Le Prestataire de services est en droit de modifier unilatéralement et à tout moment
les présentes CG et leurs parties intégrantes et de publier les CG modifiées sur le Site
Internet. Les CG modifiées s'appliquent aux Services initiés avant et après la publication
des CG modifiées.
7.2 L'Utilisateur est en droit d'annuler son inscription à tout moment via le Service dechat, et cela implique également la résiliation du Contrat conclu avec le Prestataire deservices. L'annulation de l'inscription entraîne la résiliation du Compte d'utilisateur etl'Utilisateur ne peut donc plus accéder aux Cours.
7.3 Le Prestataire de services est en droit de résilier unilatéralement le Contrat avec
effet immédiat si l'Utilisateur viole une quelconque obligation énoncée dans lesprésentes CG et dans les autres conditions générales établies par le Prestataire deservices ou par la loi en vigueur.
7.4 Si le Prestataire de services détecte, et se rend compte, que l'Utilisateur s'estéventuellement inscrit et / ou utilise le Site Internet ou l'Application sans leconsentement du représentant légal ou du tuteur légal dans le cas d'un Utilisateur
mineur, ou du tuteur légal dans le cas d'un Utilisateur frappé d'incapacité ou d'unUtilisateur dont la capacité est partiellement limitée, le Prestataire de services est en
droit de notifier à l'Utilisateur de confirmer de manière fiable et dans un délai
raisonnable, mais ne dépassant pas 5 (cinq) jours, que le consentement du représentant
légal ou du tuteur légal a bien été donné. Si l'Utilisateur ne confirme pas de manière
raisonnable le consentement du représentant légal ou du tuteur légal, le Prestataire deservices est unilatéralement habilité à résilier le Contrat avec effet immédiat et à
supprimer le Compte d'utilisateur.
7.5 Le Prestataire de services se réserve le droit de résilier le Contrat avec l'Utilisateur àtout moment et à sa seule discrétion. Novakid notifiera à l'Utilisateur la résiliation duContrat par l'envoi d'un message à l'adresse e-mail ou au numéro de téléphone fourni(e)par l'Utilisateur lors de l'inscription.
7.6 En cas d'événements imprévus tels qu'un cas de force majeure ou descirconstances inattendues et non maîtrisables, y compris, mais sans s'y limiter, unedévaluation dans le pays de résidence de l'Utilisateur ou tout autre événement
significatif relatif à la monnaie, le Prestataire de services est en droit de résilier leContrat et d'annuler l'Abonnement avec les Utilisateurs existants. Cependant, le
Prestataire de services se réserve le droit de proposer aux Utilisateurs un Abonnement
avec des conditions modifiées et actualisées, et les Utilisateurs ont la possibilitéd'accepter ces conditions ou de les refuser.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 Par son acceptation des présentes CG, l'Utilisateur reconnaît que les Services, ycompris, mais sans s'y limiter, les données, les informations, les images, les textes, lamusique, les contenus audio, tout autre contenu, les illustrations, les interfaces
utilisateur, les clips audio et vidéo, le contenu éditorial, ainsi que les scripts et les
logiciels utilisés pour la mise en œuvre des Services, comportent des informations etdes éléments exclusifs dont le détenteur des droits est Novakid, et qui sont protégés parla législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ou autre, y compris, maissans s'y limiter, par la protection des droits d'auteur. L'Utilisateur accepte de ne pas
utiliser ces informations ou contenus exclusifs autrement que dans le cadre del'utilisation privée et non commerciale des Services prévue dans les présentes CG. Il est

interdit de reproduire toute partie des Services sous quelque forme ou par quelquemoyen que ce soit, sauf autorisation expresse des présentes CG. L'Utilisateur reconnaît
qu'il ne peut en aucun cas modifier, louer, vendre ou diffuser les Services oul'Application ou toute partie de ceux-ci, et qu'il n'a pas le droit d'utiliser le Service d'unemanière qui n'est pas expressément autorisée.
8.2 Le nom Novakid et les autres marques, illustrations et logos utilisés dans le cadre duService sont la propriété intellectuelle du Prestataire de services, ou le Prestataire deservices a le droit de les utiliser. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit sur les marques etla propriété intellectuelle susmentionnées.
8.3 Le contenu de l'Application et du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, seséléments graphiques, textes et solutions techniques, la mise en page et le design del'interface de l'Application et du Site Internet (y compris la Plateforme), les logiciels et
autres solutions, idées et mises en œuvre utilisés, ainsi que le contenu du Site Internet
ou de l'Application publié par le Prestataire de services, à l'exception du contenu
pouvant être mis à disposition par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation des Services,sont la propriété intellectuelle du Prestataire de services et sont protégés par le droit
d'auteur. Leur copie, en tout ou en partie, constitue une violation des droits d'auteur.
8.4 L'utilisation de l'Application et du Site Internet ne doit en aucun cas aboutir audécryptage ou au déchiffrage du code source par quiconque ou porter atteinte dequelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire deservices. Il est également interdit d'adapter ou de décrypter le contenu ou toute partie del'Application ou du Site Internet ; de créer de manière déloyale un Compte d'utilisateur ;d'utiliser toute application permettant de modifier ou d'indexer l'Application ou le Site
Internet ou l'une de ses parties (Par exemple : un robot de recherche ou tout autre
décryptage).

9. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Les Utilisateurs ne peuvent utiliser les Services qu'à leurs propres risques etconviennent que le Prestataire de services ne sera pas tenu responsable des préjudicesmatériels ou des infractions à caractère personnel découlant de l'utilisation, à l'exception
de la responsabilité pour les préjudices causés délibérément, par négligence grave oupar infraction pénale, ainsi que pour les ruptures de contrat entraînant la mort ou desatteintes à l'intégrité physique ou à la santé.
9.2 Les Services sont fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité". Le Prestataire deservices (et ses affiliés, fournisseurs, partenaires et agents) ne fait aucune déclaration etne fournit aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, laponctualité, la sécurité, l'absence d'erreurs ou l'exactitude des Services ou de leurcontenu, et décline expressément toute garantie ou condition, y compris les garanties
implicites de qualité marchande, de pertinence pour un usage particulier, etc.
9.3 Le Prestataire de services exclut toute responsabilité quant au comportement del'Utilisateur ou de l'Élève. L'Utilisateur et l'Élève sont entièrement et exclusivement
responsables de leur propre comportement. Le Prestataire de services a le droit, mais
non l'obligation, de contrôler le contenu pouvant être mis à disposition par l'Utilisateurdans le cadre de l'utilisation des Services et de rechercher des signes d'activité illégale
dans le cadre des vidéos ou des photos enregistrées des Cours. L'Utilisateur reconnaît
que le Prestataire de services se dégage de toute obligation ou responsabilité
concernant les données mises à disposition, éditées ou mises en ligne par l'Utilisateur
ou l'Élève.
9.4 L'Utilisateur sera tenu responsable envers le Prestataire de services de tout
préjudice subi par le Prestataire de services et causé par une utilisation non conforme
et/ou illégale des Services par l'Utilisateur ou l'Élève.
9.5 En l'absence d'accord écrit préalable du Prestataire de services, l'Utilisateur n'est
pas autorisé à utiliser les Services à des fins publicitaires ou à d'autres finspromotionnelles ou politiques.
9.6 Si l'Utilisateur détecte un contenu répréhensible (qui, notamment, viole les droits ou
les intérêts légitimes d'autrui, est diffamatoire, humiliant, abusif, provocateur, à caractère
sexuel et menaçant pour les mineurs, etc.) ou observe un fonctionnement inhabituel au
niveau des Services, l'Utilisateur doit immédiatement en informer Novakid. Si le
Prestataire de services estime que la notification est fondée, il est en droit d'annuler ou
de modifier l'information immédiatement.

9.7 Le Prestataire de services opérera les Services avec une diligence et une expertise
raisonnables. Le Prestataire de services fera de son mieux pour assurer la disponibilité
continue des Services disponibles sur le Site Internet et dans l'Application. Toutefois, enraison de la nature d'Internet, le Prestataire de services ne pourra pas garantir lefonctionnement continu et la continuité des Services. Le Prestataire de services nesaurait être tenu responsable de tout préjudice direct ou indirect causé par des arrêts
techniques, des interruptions indépendantes du Prestataire de services, ou desapplications ou programmes destructeurs provenant de tiers utilisés par le Prestataire deservices.
9.8 Novakid ne formule aucune autre déclaration et n'offre aucune autre garantie
concernant les Services, et ne garantit donc pas, notamment, que l'Utilisateur puisse
utiliser les Services sans interruption et sans erreur. L'Utilisateur reconnaît que lePrestataire de services peut interrompre, de temps à autre, le fonctionnement desServices pour une durée indéterminée, ou suspendre ou mettre fin au fonctionnementdes Services pour des raisons techniques, opérationnelles, à tout moment, et lePrestataire de services en informe, si possible, l'Utilisateur ; et les Services seront
exempts de perte, de dysfonctionnement, d'attaque, de virus, d'intervention,d'interférence, de piratage ou d'autre interférence nuisible affectant la sécurité, lesquelsévénements sont considérés comme des événements de Force Majeure, et pourlesquels le Prestataire de services ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.

10. DISPOSITIONS DIVERSES
10.1 Novakid est en droit de faire figurer des publicités ou d'autres contenus liés aumarketing, et ce à tout moment, sur la Plateforme, le Site Internet ou l'Application.
10.2 Novakid peut céder, transférer ou disposer de toute autre manière de ses droits etobligations en vertu des présentes CG, en tout ou en partie, à tout moment et sans vous
en aviser. Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit en vertu des présentes CG.
Si une quelconque partie des présentes CG devait être jugée invalide, illégale ou
inapplicable par une autorité compétente, cette condition ou disposition serait dissociéedes autres conditions et dispositions, qui resteraient valables dans toute la mesure
permise par la loi.

10.3 Novakid se réserve le droit d'apporter des modifications ou des corrections aux
Services sans préavis. Le Prestataire de services se réserve également le droit dechanger le nom de domaine du Site Internet ou de procéder à des modifications en
rapport avec l'Application et ce, à tout moment.
10.4 Tout litige découlant du présent Contrat sera régi par les lois de l'État du Delaware,sans égard aux principes de conflits de lois. La seule et unique juridiction compétente
pour tout litige découlant du présent Contrat ou en rapport avec celui-ci sera un tribunal
fédéral ou d'État compétent du Delaware. Par son acceptation des présentes CG,
l'Utilisateur renonce irrévocablement à toute objection et consent à la compétence destribunaux de l'État du Delaware, aux États-Unis.
10.5 Toute réclamation doit être présentée à titre individuel et non en tant que plaignant
ou membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue procédure collective ou
représentative et, sauf accord contraire de Novakid, l'arbitre ne pourra pas regrouper lesréclamations de plus d'une personne. En acceptant le Contrat, vous consentez àrenoncer au droit à un procès avec jury ou à la participation à une action collective.
10.6 Les présentes CG entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Internet etresteront applicables jusqu'à leur annulation ou leur modification par le Prestataire deservices. Pour toute question relative aux présentes CG, vous pouvez nous contacter
via le Service de chat. Les informations publiées sur les Sites Internet et lessous-domaines, la Plateforme et l'Application du Prestataire de services sont destinéesà établir une réglementation détaillée, ainsi qu'à clarifier et à compléter les présentes
CG. En l'absence de conditions générales régissant la relation avec l'Utilisateur, lesdispositions publiées sur les Sites Internet et les sous-domaines, la Plateforme etl'Application du Prestataire de services doivent être appliquées.