LES DONS PLANIFIÉS

Don de titrescotés enbourse
Faire un don de titres cotés en bourse à laFondation CHU Sainte-Justine, c’est bénéficier
d’avantages fiscaux intéressants, tout en contribuant
généreusement au mieux-être des enfants et desmères d’aujourd’hui et de demain.

Les titres cotés en bourse1, qui sont transférés directement à la Fondation, peuvent,selon votre situation fiscale, être entièrement ou partiellement exonérés de l’impôt
sur le gain en capital. De plus, vous recevrez un reçu fiscal pour don équivalant à lavaleur des titres2 au moment du don. Il est donc plus avantageux de donner ces titres
directement à la Fondation que de les vendre pour ensuite faire un don en espèce, ouencore, pour remplacer l’argent que vous avez déjà donné. C’est aussi un bon moyen
de faire un don important, pour un coût similaire ou même inférieur à un don en argent.
UNE BONNE FORMULE...

→ Si vous désirez faire un don à la Fondation et que vous possédez des titres cotésen bourse qui comportent des gains latents importants, et qu’il vous est possiblede renoncer aux intérêts ou aux dividendes que ces titres produisent.

VOS AVANTAGES→ Reçu fiscal pour la valeur marchande des titres ;→ Imposition limitée sur le gain en capital des titres donnés, ce qui permet de3

donner plus, sans augmenter votre déboursé et le coût net de votre don;→ Dans le cas où les titres sont donnés par une société de gestion :augmentation du solde du compte de dividendes en capital (CDC) d’un montant
correspondant au gain en capital exonéré d’impôt, ce qui permet de verser àl’actionnaire des dividendes libres d’impôt pour un montant équivalent à ce gainen capital. Pour plus d’informations, consultez la fiche « Don de titres cotés enbourse par une société de gestion ».

LES ÉTAPES SUGGÉRÉES
Nous contacter et consulter un professionnel pour optimiser les avantages fiscaux,puis télécharger le formulaire de transfert sur notre site web :fondationstejustine.org/facons-de-donner/titres-cotes-bourse/Les titres sont des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement ou d’autres titres semblables, inscrits a unebourse et qui ne sont pas contenus dans un portefeuille d’investissement enregistre comme un REER ou un FERR.

1

Un don à un organisme de bienfaisance donne droit à un crédit d’impôt non remboursable au fédéral et au provincial. Il faut donc avoir
de l’impôt à payer pour en profiter. Dans cette fiche, cela s’applique chaque fois que l’on parle d’allègement ou d’avantage fiscal.

2

3

Le reçu fiscal sera équivalant à la valeur marchande des titres le jour de leur transfert dans le compte de la Fondation
CHU Sainte-Justine.

EXEMPLE
Pour faciliter le calcul de cet exemple, le crédit d’ impôt pour don ne tient pas compte de la première tranche de don de 200 $, qui est
assujettie à un taux moindre et on présume une situation fiscale telle que le gain en capital n’est pas imposable. De plus, le tauxd’ imposition combiné fédéral et provincial sur les revenus ainsi que le taux de crédit d’ impôt pour don utilisé dans cette illustration
ont été arrondis à 50 %.

Monsieur Nguyen aimerait faire un don de 100 000 $ à la Fondation CHU SainteJustine. Il possède des titres X, hors régime enregistré, dont la valeur marchande
unitaire est de 100 $ et dont le coût moyen d’acquisition est de 20 $. Ces titrescomportent donc un important gain en capital de 80 $ par action.
Plutôt que de faire un don en argent, son planificateur financier lui recommande detransférer une partie de ses titres X directement à la Fondation. Selon sa situation
fiscale, cela lui permettra de ne pas avoir à payer d’impôts sur le gain en capital,
le coût net de son don par transfert de titres sera moindre qu’en faisant un donen argent. S’il le désire, il pourrait même bonifier son don de 50 %, pour un coûtéquivalent à un don en argent.
Tableau comparatif entre un don en espèce de 100 000 $, un transfert de titres de100 000 $ et un transfert de titres de 150 000 $Don en argentde 100 000 $Transfertde titres de100 000 $Transfertde titres de150 000 $A) Valeur du don

100 000 $100 000 $150 000 $B) Coût d’acquisition des titres-20 000 $30 000 $C) Gain en capital-80 000 $120 000 $D) Gain en capital imposable-40 000 $60 000 $E) Impôt à payer sur le gain en capital imposable

0$0$0$F) É conomie d’impôt sur le gain en capital
imposable (50 % X D)

0$

20 000 $30 000 $G) Crédit d’impôt pour don (50 % X A)

50 000 $50 000 $75 000 $50 000 $30 000 $45 000 $Coût du don incluant l’économie d’impôt(A - F + E - G)

TRANSFERT DE TITRES : 150 000 $Transfert direct de 1 500 titres
qui totalisent 150 000 $VM : 1 500 titres X 100 $ = 150 000 $Coût : 1 500 titres X 20 $ = 30 000 $(75 000 $)CRÉDIT D’IMPÔT POUR DON (50 % X 150 000 $)(30 000 $)ÉCONOMIE D’IMPÔT SUR LE GAIN EN CAPITAL
Coût net du don : 45 000 $Une belle façon de soutenir Sainte-Justine
Créé en 1907 par Irma Levasseur, Justine Lacoste-Beaubien et de généreux donateurs,le CHU Sainte-Justine est aujourd’hui un centre de soins mère-enfant de réputationinternationale et le deuxième centre de recherche pédiatrique au Canada. Pour laplupart d’entre nous, c’est aussi et avant tout l’hôpital de tous les Québécois.
La Fondation CHU Sainte-Justine perpétue la tradition philanthropique qui soutient ledéveloppement de l’institution depuis ses débuts. En organisant des collectes de fonds
tout au long de l’année, elle contribue à offrir aux enfants et aux mères du Québec lesmeilleurs soins au monde.

VOUS ENVISAGEZ D’EFFECTUER UN DON DE TITRESCOTÉS EN BOURSE ?
Contactez notre équipe des dons planifiés pour en parler entoute confidentialité.
Par téléphone : 514 345-4710
Sans frais : 1 888 235-DONS (3667)
Par courriel : donsplanifies@fondationstejustine.org
Fondation CHU Sainte-Justine
5757, avenue Decelles, bureau 500
Montréal (Québec) H3S 2C3
fondationstejustine.org
Organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 11892 1667 RR0001

La Fondation CHU Sainte-Justine ne prodigue aucun conseil financier ou juridique. Les illustrations sont données à titre d’exemples
seulement et les montants et les taux mentionnés peuvent être sujets à changement. Nous vous invitons à consulter votre conseiller
financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités, ainsi que des dispositions juridiques ou
fiscales applicables à votre situation.