CONVENTION DE PRÊTEntre :Le client, ci-après désigné le Partenaired’une part,Et :La société BodyCap, ci-après désigné BodyCap
d’autre part,Préambule :La société BodyCap se consacre au développement, à l’industrialisation et à la mise sur le marché desolutions électroniques communicantes allouées au suivi de variables physiologiques.
Dans ce contexte, le partenaire souhaite utiliser une ou plusieurs solutions.

Ceci ayant été exposé, les Parties conviennent de ce qui suit :Article 1 – Objet de la Convention
La présente Convention a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la société BodyCap
met à la disposition du partenaire le matériel (ci-après : « le MATERIEL »).

1.1. La Société BodyCap s’engage à fournir du MATERIEL en location et l’appui techniquenécessaires à la réalisation de tests.
Le MATERIEL sera mis à la disposition du Partenaire, en bon état (de présentation et defonctionnement), état dans lequel le Partenaire s’engage à le restituer à l’issue de la mise à disposition.
En cas de perte, vol ou casse du matériel, la valeur à neuf, tel qu’indiquée dans la grille tarifaire envigueur, sera facturée au partenaire.
Quel que soit le résultat des tests réalisés, la présente Convention n’implique aucune obligation d’achat
du MATERIEL par le Partenaire.
Article 2 – Propriété
Le MATERIEL mis à la disposition du Partenaire est et restera, conformément au droit commun, lapropriété de la société BobyCap. La présente Convention n’implique aucun transfert de droits sur leditMATERIEL. Le partenaire reste propriétaire exclusif des données générées dans le cadre des travauxde recherches réalisés dans ses installations expérimentales et s’engage à citer la société BodyCap encas de publication de résultats résultant du prêt du MATERIEL.

Article 3 - Durée de la mise à disposition et prolongation
Le MATERIEL est mis à la disposition du partenaire pour une durée et selon les modalités financières
décrites dans le devis.

BodyCap – 3 rue du Docteur Laennec – 14200 Hérouville St Clair – FranceTel. +33 (0)2 61 53 03 29 - www.bodycap-medical.com
R.C.S. CAEN - SIRET 537 927 733 - Code APE 7490B - N° TVA FR31537927733

La mise à disposition pourra toutefois être prolongée par la signature d’un avenant conclu d’un commun
accord entre les Parties avant l’échéance de la présente convention de mise à disposition.
Article 4 - Responsabilité – Assurance
A compter de la date de sa prise en charge par le Partenaire et jusqu’à sa restitution à la société
BodyCap, la garde du MATERIEL est transférée au Partenaire qui répond dès lors, selon les règles dudroit commun, et tel que précisé ci-dessous, de toute perte et/ou détérioration, ainsi que de tout accident
ou incident dont son personnel ou des tiers pourraient être victimes du fait ou à l’occasion de son
utilisation et/ou à l’occasion de l’exécution de la présente Convention.
Le Partenaire en sa qualité de gardien du MATERIEL, supportera les conséquences pécuniaires de sa
responsabilité propre du fait des dommages et préjudices causés le cas échéant aux tiers dans le cadreou à l’occasion de la présente Convention.
Le Partenaire ne sera tenu pour responsable de tout dommage survenu à ce MATERIEL que lorsqu’ilaura été précédé de quelque faute de sa part, sans laquelle le dommage ou la perte ne seraient pas
arrivés, excepté le cas de force majeure.
Le Partenaire assumera toutes les conséquences directes et indirectes de la responsabilité civile qu’il
encourt, en application du droit commun, en raison de tous les dommages corporels ou matériels causés
aux tiers ou au MATERIEL par son personnel.

Article 5 – Durée de la Convention
La présente Convention est conclue pour la durée de la mise à disposition du MATERIEL, telle quedéfinie ci-dessus à l’article 3.

Article 6 - Restitution
Au terme de la mise à disposition du MATERIEL, le Partenaire s’engage à restituer le MATERIEL à lasociété BodyCap dans son état initial, dans les délais impartis, et à ses propres frais.

Article 7 - Résiliation
Chacune des Parties peut, à tout moment et pour tout motif, résilier la présente Convention. La Partiedésireuse de résilier la Convention devra notifier son intention à l’autre Partie par lettre recommandéeavec accusé de réception dans un délai d’1 mois au moins avant la date retenue pour la résiliation.

Article 8 - Modification de la Convention
Toute modification apportée à la présente Convention devra faire l’objet d’un avenant dûment signé
entre les Parties.

Article 9 - Règlement des litiges
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend né de l’application ou del’interprétation de la présente Convention. A défaut de solution amiable, tout différend né entre lesParties du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution de la présente Convention sera soumis par la Partie
la plus diligente, au Tribunal territorialement compétent.

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Tel. +33 (0)2 61 53 03 29 - www.bodycap-medical.com
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