Droit public
De nombreuses opérations de la vie des affaires fontappel au droit public. C'est le cas dès qu'unetransaction implique un "acheteur" public (Etat,établissements publics, collectivités territoriales,hôpitaux, etc.) mettant en œuvre les règles de lacommande publique, ou qu'un projet d'infrastructures
public est concerné.
Notre équipe conseille non seulement les pouvoirs
adjudicateurs, dans le cadre de la passation de leursmarchés, les opérateurs, candidats à l'attribution de ces
mandats, mais aussi les attributaires dans l'exécutionde leurs marchés.
En matière de grands projets publics (d'infrastructuresou "bâtimentaires") menés sous la forme de concession
ou de "PPP" (au sens large), nos avocats interviennent
indistinctement aux côtés des acteurs publics et privés(sponsors ou prêteurs). Cette vision "croisée" leurpermet d'appréhender les objectifs et contraintes dechacun. En la matière, nous disposons d'une expertisesans égale en matière transports (ferroviaires, routiers,TCSP, aéroportuaire, port, etc.), défense, universités,hôpitaux et télécommunications/satellites.
L'organisation des institutions publiques et lesmodalités d'exécution de leurs missions de service
public font partie de nos domaines d'excellence. Nous
disposons ainsi d'un savoir-faire particulier en matièrede privatisation, restructuration et coopération,externalisation ou filialisation.

Contacts clés
Bruno Cantier,Paris

Nous accompagnons les entités publiques dans leurintervention dans le secteur concurrentiel (aide d'Etat,subvention croisée, etc.) et la mise en place demontages contractuels complexes, afin d'exercer lescompétences que le législateur leur a nouvellementtransférées, sans pâtir de la diminution des dotations
de l'Etat).
Nous représentons enfin nos clients devant lesjuridictions administratives (en matière de passation etd'exécution de contrats publics).

Expériences représentatives
Conseil d'une société d'ingénierie, maître d'œuvre desLignes 15, 16 et 17 de la Société du Grand Paris, dans lecadre de l'organisation, de la rédaction des documents
de la consultation pour la réalisation et la maintenancedes automatismes de conduite des trains et descommandes centralisées du métro du Grand Paris
Express
Conseil de l'Etat français dans le cadre de l'élaboration,
le suivi et la conclusion des consultations lancées par
France Domaine visant à la cession de plusieurs
bâtiments lui appartenant, dont l'hôtel Majestic à Paris(16ème) et le Fort de Vaujours
Assistance et représentation d'une société d'ingénierie
dans le cadre de l'exécution d'un contrat de maitrised'œuvre conclu avec une co-maitrise d'ouvrage
publique franco-italienne, portant sur la réalisationd’une galerie de sécurité parallèle du tunnel du Fréjus
Ministère de la Défense français : conseil dans le cadrede la procédure d'attribution du contrat de partenariat
du "Pentagone à la française" à Balard (1 milliard €)Ligne ferroviaire à grande vitesse Tours Bordeaux (LGVSEA) : conseil de SNCF Réseaux et de l'Etat dans lecadre de la passation du projet sous la forme d'uneconcession (7,9 milliards €)Tahiti Nui Aménagement, gouvernement polynésien :conseil dans le cadre de l'attribution d'un complexe
hôtelier et touristique haut de gamme à Punaauia (2,5milliards €)Conseil du Galileo Joint Undertaking (GJU), autorité
organisatrice européenne, sur la mise en place d'uneconstellation satellitaire, sous la forme d'un contrat deconcession
Une aréna en Ile de France : assistance à la passation
des marchés de services dans différents secteurs(billetterie, restauration, services médicaux, entretien,etc.) en application de l'ordonnance n°2005-645
relative aux marchés passés par certaines personnespubliques ou privées non soumises au code desmarchés publics
Pour un département français : réalisation d'un audit
qualité des procédures d'achat et élaboration d'un"Guide méthodologique" des bonnes pratiques en lamatière
Pour un établissement public bancaire : conseil sur lafaisabilité juridique du projet de filialisation de ses
activités Outre-mer, à travers une structure degouvernance ad hoc
Conseil et représentation d'un opérateur dans le cadrede la résiliation anticipée de plusieurs marchés ayant
pour objet l'exploitation et la gestion informatisée destransports en commun d'une agglomération de100.000 habitants

Prix et classements
Band 2 en Droit Public et Administratif, Legal 500
EMEA, 2020
Bruno Cantier : Reconnu en Droit Public, Chambers
Europe, 2018
Bruno Cantier : Recommandé en Government
Contracts, Who's Who Legal, 2018
Ludovic Babin : Recommandé en Government
Contracts, Who's Who Legal, 2018

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