Ebisu

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、
2023

Directeurs de la publication : Thomas Garcin, Bernard Thomann
Comité de rédaction : Thomas Garcin, Chloé Garrigues Takeuchi, Isabelle Giraudou, Sophie
Houdart, Guillaume Ladmiral, Raphaël Languillon-Aussel, Sébastien Lechevalier,Adrienne Sala, Bernard Thomann, Delphine Vomscheid
Coordinatrices du numéro : Isabelle Giraudou & Adrienne Sala
Secrétaire de rédaction : Chloé Garrigues Takeuchi
Comité de lecture : Nicolas Baumert (u. de Nagoya), Magali Dreyfus (u. de Lille), Nicolas Fischer(CESDIP), Hugues Fulchiron (u. Lyon III Jean Moulin), Aline Henninger (u. d’Orléans),
Eri Kasagi (u. de Tokyo), François Macé (Inalco), Franck Michelin (u. Teikyō), Okubo Noriko(u. d’Osaka), Jean-Robert Pitte (Société de géographie), Thierry Renoux (Aix-Marseille u.),Isabelle Rorive (u. libre de Bruxelles), Takamura Gakuto (u. Ritsumeikan), Naoko Tokumitsu(Inalco), Dimitri Vanoverbeke (u. de Tokyo), Simeng Wang (CNRS), Yamamoto Hajime(u. Keio), Yatabe Kazuhiko (u. Paris Cité), Yoshida Katsumi (u. Waseda), Valentine Zuber (EPHE)
Comité scientifique : Natacha Aveline (CNRS), Patrick Beillevaire (CNRS), Augustin Berque(EHESS), Robert Boyer (CEPREMAP), † Laurence Caillet (u. Paris Ouest), William
Clarence-Smith (u. de Londres), Florian Coulmas (IN-EAST), Alain Delissen (EHESS),
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Hidetaka (u. de Tokyo), Jacques Jaussaud (u. de Pau), Paul Jobin (Academia Sinica), Kawada
Junzō (u. de Kanagawa), Christophe Marquet (EFEO), Miura Nobutaka (u. Chūō), Jacqueline
Pigeot (u. de Paris), Karoline Postel-Vinay (CERI), Massimo Raveri (u. Ca’Foscari), † JeanFrançois Sabouret (CNRS), Cécile Sakai (u. de Paris), Éric Seizelet (u. de Paris), Pierre
François Souyri (u. de Genève), Yves Tiberghien (u. British Columbia), Elisabeth Weinberg de
Touchet (u. Lille I), Pierre-Étienne Will (Collège de France), Claudio Zanier (u. de Pise)
Relecture en japonais : Shimizu Yūko, Tomita Naoko, Yamauchi Akie
Relecture en anglais : Will Fee
Mise en pages : Chloé Garrigues Takeuchi
Éditeur et propriétaire du titre :Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise
3-9-25, Ebisu, Shibuya-ku, Tokyo 150-0013, Japon
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Revue soutenue parl’Institut des sciences humaines
et sociales du CNRSLa revue Ebisu. Études japonaises, fondée en 1993 et éditée par l’Institut français derecherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise de Tokyo (Umifre 19, MEAECNRS), publie des textes en langue française – articles, traductions, comptes rendus
d’ouvrages – dans le domaine des études japonaises.
En ligne
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La transcription du japonais en rōmaji adoptée dans Ebisu suit le système Hepburn
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Les mots d’origine japonaise tombés dans l’usage courant en français (c’est-à-dire lesmots répertoriés dans les dictionnaires de langue française généraux et dont lasignification est sans équivoque pour tout locuteur français non japonisant) sontorthographiés comme des mots français lorsqu’ils apparaissent dans une phrase
française (on écrira ainsi : des judokas, Tokyo, saké, etc.).
© 2023, Institut français de recherche sur le Japon à la Maison franco-japonaise
ISSN : 2189-1893
DOI : 10.4000/ebisu

Sommaire、

Dossier
La judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux
au Japon : continuités, transformations, évolutions
Introduction			
Adrienne Sala & Isabelle Giraudou . . . . . . . . . . . . . . . . . .  7
Le centenaire de la conciliation civile au Japon
			
Béatrice Jaluzot. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Le jury populaire au Japon : la conscience du droit en éclosion
ou « beaucoup de bruit pour rien » ?
			Dimitri Vanoverbeke. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53
La mise en place du système de jury populaire au Japon :la « responsabilité » comme intérêt
			
Kage Rieko. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
L’impact et les limites de l’action de groupe :vers une judiciarisation de la société japonaise ?
			Machimura Yasutaka. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon :quelques réflexions du point de vue de la « judiciarisation »			
Mizumachi Yūichirō . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 123

Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon
			
Okubo Noriko. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  141Chronotopes du contentieux climatique au Japon :maillons d’une judiciarisation pour l’Anthropocène ?
			Isabelle Giraudou . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161
Les mouvements LGBT et le droit au Japon :autour du mariage entre personnes de même sexe			Isabelle Konuma. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197
Entretien avec Celeste Arrington. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 217

Varia
Migrer dans un pays idéal ?
Démocratisation de la migration japonaise vers la France			
Miyako Hayakawa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227
Le Japon, un modèle de laïcité pour la France
au moment de la loi de 1905 ?
			Kiyonobu Date. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .255
Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso :de l’exclusion vers le choix d’une alternative ?
			Kenjirō Muramatsu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 279

Livres à lire			Comptes rendus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  311			Recensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353
			Ouvrages reçus. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362
Résumés 要旨 Abstracts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  367

、Dossier
La judiciarisation des enjeux sociaux
et environnementaux au Japon :continuités, transformations, évolutions
The Judicialization of Social andEnvironmental Issues in Japan.
Continuities, transformations, evolutions
日本における社会問題・環境問題の司法化

Introduction
Adrienne Sala* & Isabelle Giraudou**

Le phénomène de la judiciarisation fait l’objet d’un vif débat depuis denombreuses années. Différents auteurs1 – le plus souvent dans la continuitéd’une réflexion sur les fondements démocratiques de l’institution judiciaire2 – tentent de le théoriser afin de saisir plus finement l’évolution du
1. Voir par exemple, Rothmayr, A. C., 2021, « Juges et politiques publiques » in Jacob,
S. et Schiffino, N. (coord.) Politiques publiques. Fondements et prospective pour l’analyse de l’action publique, Bruylant ed. : 679-718 ; Barnes, J., Burke, T. F., 2015, How
Policy Shapes Politics, New York, Oxford University Press ; Hirschl, R., 2011, « The
Judicialization of Politics » in R. E. Goodin (eds.), The Oxford Handbook of Political
Science, Oxford, Oxford University Press : 253-274 ; Commaille, J., Dumoulin, L.,2009, « Heurs et malheurs de la légalité dans les sociétés contemporaines. Une sociologie politique de la “judiciarisation” », L’Année sociologique, 59 (1) : 63-107 ; Pélisse, J.,
2009, « Judiciarisation ou juridicisation : usages et réappropriations du droit dans lesconflits du travail » Politix, n°86 : 73-96 ; Commaille, J., Kaluszynski, M., 2007, La
fonction politique de la justice, Paris, La Découverte ; Shapiro, M., Sweet, A. S., 1999,
On Law, Politics & Judicialization, Oxford, Oxford University Press ; Epp, C. R., 1998,
The Rights Revolution, Chicago, The University of Chicago Press ; Tate, C. N., Vallinder,T., 1995, The Global Expansion of Judicial Power, New York University Press.
2. La mise en place d’une mission d’information conduite par le Sénat en 2022 surla « Judiciarisation de la vie publique française » atteste de l’attention accordée à laquestion.
* Professeure assistante à l’université Waseda et chercheure associée à l’IFRJ-MFJ.
** Professeure associée à l’université de Tokyo et chercheure associée à l’IFRJ-MFJ.
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10| Introduction|

rapport des individus au droit et à la justice. Si, pour certains d’entre eux, lephénomène de la judiciarisation traduit une rupture de l’équilibre entre lespouvoirs législatif, administratif et judiciaire au bénéfice du « pouvoir desjuges », altérant alors les prérogatives du politique3, pour d’autres, il serait
au contraire le signe d’un renforcement de l’État de droit4. Cette oppositionde points de vue affleure plus encore à l’occasion de certains contentieux,
comme les « procès climatiques » l’ont récemment montré5.
Les études françaises et internationales traitant de la judiciarisationaccordent peu d’attention au cas du Japon, où le phénomène n’est que
marginalement discuté. C’est à cette double lacune que le présent dossierentend remédier. Ce numéro spécial puise aux nombreux échanges quele programme de recherche franco-japonais « Judiciarisation des enjeux
sociaux et environnementaux en France et au Japon »6, conduit à l’IFRJ-

3. Voir par exemple, Guarnieri, C., Pederzoli, P., 2002, The Power of Judges: A Comparative
Study of Courts and Democracy, Oxford, Oxford University Press ; Rosenberg, G. N.,
1991, The Hollow Hope: can Courts bring about Social Change?, Chicago, The Universityof Chicago Press.
4. Commaille, J., 2015, À quoi nous sert le droit ?, Paris, Gallimard ; Epp, C. R., 2009,
Making Rights Real: Activists, Bureaucrats, and the Creation of the Legalistic State, Chicago,
The University of Chicago Press ; Cichowski, R. A., Sweet, A. S., 2003, « Participation,
Representative Democracy, and the Courts » in Cain, B. E., Dalton, R. J., Scarrow,
S. E., Democracy Transformed?: Expanding Political Opportunities in Advanced Industrial
Democracies, New York, Oxford University Press : 192-223 ; Cichowski, R. A., 2006,« Courts, Rights, and Democratic Participation », Comparative Political Studies 39 : 50-75.
5. Setzer, J., Vanhala, L. C., 2019, « Climate Change Litigation: A Review of Researchon Courts and Litigants in Climate Governance », Wiley Interdisciplinary Reviews:
Climate Change, 10 (3) ; Hautereau-Boutonnet, M., Truilhé, E. (dir.), 2021, Du procès
sur l’environnement au procès pour l’environnement, Dalloz ; Cournil, C., Fleury, M.,
2021, « De “L’Affaire du siècle” au “casse du siècle” ? », La Revue des droits de l’homme,
Actualités droits-libertés, en ligne ; D’Ambrosio, L., 2021, « Le contentieux contre lesCarbon Majors : esquisse d’un système de responsabilité des entreprises dans le domaine
du changement climatique », Torre-Schaub, M. (dir.), Les dynamiques du contentieux
climatique. Usages et mobilisation du droit, Paris, Mare et Martin : 215-237 ; TorreSchaub, M., 2019, « Justice climatique : vers quelles responsabilités allons-nous ? »,Revue juridique de l’environnement, hors-série 18 : 129-142 ; Torre-Schaub, M., 2020,
Justice climatique. Procès et actions, Paris, CNRS Éditions ; Neyret, L., 2018, « Trois défis
pour une responsabilité écologique », Esprit : 113-117.
6. Ce programme de recherche a conduit à l’organisation de plusieurs événements scientifiques qui ont bénéficié du soutien financier du CNRS, de la Fondation Nomura,L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 11

MFJ entre 2021 et 2023, a permis de développer. Porté par Adrienne Sala,
et associant notamment Isabelle Giraudou, ce projet entendait développer
une conceptualisation du rôle de l’institution judiciaire dans l’élaboration
des politiques publiques7.
La littérature existante s’est principalement intéressée à certains traits
de la vie judiciaire au Japon, soit : une « conscience du droit » prétendument modérée, un activisme judiciaire limité, et la recherche prédominantede consensus. De manière plus nuancée, le présent dossier appréhende la
judiciarisation comme un phénomène social et politique inséré dans uncontexte institutionnel et normatif évolutif. Forts de cette approche, lesarticles proposés enrichissent la compréhension du rôle et de l’influence
du pouvoir judiciaire dans l’élaboration des politiques publiques au Japon.
Le Japon offre en effet un cadre d’étude particulièrement riche pour
examiner la judiciarisation : un ensemble de cas concrets indiquent queles actions en justice s’élaborent avant tout en réplique à l’inertie desacteurs politiques et économiques comme à la persistance d’inégalités structurelles. Au-delà de leur rôle d’arbitres, certains juges ont, parleur inventivité, contribué de façon notable au développement du droit– ainsi qu’en témoignent plusieurs études de cas, portant notamment sur
la lutte contre la pollution ou, plus récemment, sur l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi8. Ces analyses ont mis en évidence

et de la Fondation de France (le détail des évènements est accessible en ligne : https://www.mfj.gr.jp/recherche/equipe/chercheurs/adrienne_sala/). En outre, ce programme apermis de tisser une collaboration pérenne avec des chercheures et chercheurs de l’université de Tokyo. Nous remercions en particulier Kasagi Eri, Mizumachi Yūichirō etIsabelle Giraudou pour leur soutien aussi précieux qu’indéfectible.
7. Ce programme s’est clos avec le colloque franco-japonais « La responsabilité au Japon
et en France : de l’individu aux institutions - Réflexions, actions, contestations », organisé en collaboration avec la Mfj, les 12 et 13 juillet 2023 : https://www.mfj.gr.jp/
agenda/2023/07/12/2023-07-1213_la_responsabilite/.
8. Par exemple, Pitteloup, C., 2018, « Le mouvement contre la pollution minièred’Ashio : moyens et mobilisation », in Ambroise-Rendu, A.-C., Trespeuch-Berthelot,
A. et Vrignon, A. (dir.), Une Histoire des conflits environnementaux. Luttes locales, enjeu global (xixe-xxie siècles), Presses universitaires de Limoges : 15-29 ; Kidder, R. et
Miyazawa, S., 1993, « Long-Term Strategies in Japanese Environmental Litigation »,Law & Social Inquiry 18, n°4 : 605-627 ; Jobin, P., 2021, « Fukushima en procès :un mouvement social dans les tribunaux pour repenser la catastrophe », Ebisu. Études
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| Introduction|

la manière dont le judiciaire peut influencer les politiques publiques etcontribuer à la transformation des normes juridiques9. En parallèle, certaines études relatives à la lutte contre les discriminations et aux erreurs
médicales montrent comment les contentieux civils et administratifs
peuvent également servir de levier pour la promotion des droits individuels et de la justice sociale au Japon10.
Plusieurs contributions de ce numéro examinent le rôle des professionnels du droit japonais dans la formulation des requêtes, soulignant leurcapacité à tirer le meilleur parti du cadre juridique restrictif de la responsabilité. La créativité déployée par les juges conduit, dans certains cas, àinfléchir des cadres normatifs rigides déterminés par le pouvoir administratif, ou à rendre moins hiérarchiques, davantage participatifs, des processus
décisionnels initialement conçus comme centralisés et bureaucratiques11.
Par exemple, et comme le montrent les recherches sur la judiciarisation dela mort et du suicide par surmenage (karōshi 過労死 et karōjisatsu 過労自殺),
japonaises, n°58 : 229-324 ; Figueroa, P. M., 2018, « Issues of Disaster Justice Affecting
the Fukushima Nuclear Catastrophe », Environment and Planning E: Nature and Space :404-421 ; Kawamura, H., 2018, « The Relation Between Law and Technology in Japan:
Liability for Technology-Related Mass Damage in the Cases of Minamata Disease,
Asbestos, and the Fukushima Daiichi Nuclear Disaster », Contemporary Japan 30 : 3-27.
9. Voir notamment Upham, F., 1987, Law and Social Change in Postwar Japan,
Cambridge Mass, Harvard University Press ; Miyamoto, K., 宮本憲一, 2012, « Kōgai,kankyō saiban no rekishiteki igi » 公害·環境裁判の歴史的意義 (L’influence historique desprocès environnementaux et antipollution) in Kōgai, kankyō soshō no aratana tenkai :kenri kyūsai kara seisaku keisei e 公害環境訴訟の新たな展開:権利救済から政策形成へ (Lesnouveaux procès environnementaux et antipollution : du droit à l’indemnisation à lafabrique des politiques publiques), éd. par Awaji Takehisa 淡路剛久, Teranishi Syun'ichi
寺西俊一, Yoshimura Ryōichi 吉村良一 et Okubo Noriko 大久保規子, Tokyo, Nihon
Hyōronsha 日本評論社.
10. Par exemple, Gelb, J., 2000, « The Equal Employment Opportunity Law: A Decadeof Change for Japanese Women? », 22 Law and Policy : 385-407 ; Feldman, E. A., 2000,
The Ritual of Rights in Japan: Law, Society, and Health Policy, Cambridge University
Press ; Arrington, C. L., 2016, Accidental Activists: Victim Movements and Government
Accountability in Japan and South Korea, Ithaca, London, Cornell University Press,
2019, « Hiding in Plain Sight: Pseudonymity and Participation in Legal Mobilization »,Comparative Political Studies 52 : 310-41, avec Moon Y.-I., 2020, « Cause Lawyeringand Movement Tactics: Disability Rights Movements in South Korea and Japan », Law
and Policy 42 : 5-30.
11. Barnes et Burke, op. cit.

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Dossier| 13

la pression exercée par le pouvoir judiciaire peut provoquer, stimuler ou
accélérer l’adoption d’une série de réformes administratives et législatives
destinées, d’une part, à redéfinir la marge de manœuvre des administrations dans l’interprétation des lois et, d’autre part, à renforcer leur rôled’intermédiaire pour la mise en œuvre des droits à l’indemnisation et lecontrôle de l’application des lois sur le temps de travail par les entreprises(voir par exemple l’article de Mizumachi Yūichirō, mais aussi Sala et Kasagi
202112). Cet exemple illustre comment les acteurs de la mobilisation judiciaire ont su dépasser l’individualisation des victoires obtenues dans le prétoire pour établir une responsabilité formelle des entreprises et des autorités
publiques. S’agissant en particulier de la réforme du temps de travail de2018, l’intervention judiciaire est alors présentée comme une alternative
à la privatisation du processus décisionnel – ce qui permet de nuancer lacritique d’une confiscation de la démocratie par le pouvoir des juges13.
La question de l’imputation de la responsabilité à l’État et aux entreprises face à des pratiques dommageables s’insère dans une perspective historique de la délimitation des problèmes publics, et fait écho à la théorie dela « société du risque » développée par Ulrich Beck (2008). Beck a mis enévidence la manière dont la dissociation entre le pouvoir et la responsabilité
tend à transférer les risques vers les individus vulnérables, une tendance exacerbée par des politiques néolibérales favorisant l’internalisation des risques
au niveau individuel14. Au Japon, cette internalisation est complétée par une
individualisation des recours, renforcée par des procédures hybrides administratives-judiciaires de conciliation visant une résolution individuelle età bas bruit des conflits, ceci afin de préserver le statu quo (voir dans ce
numéro l’article de Béatrice Jaluzot). En outre, l’usage politique du concept
de responsabilité individuelle (jiko sekinin 自己責任) – dérivé du terme jijō

12. Sala, A. et Kasagi E., 2021, « Judiciarisation de la mort et du suicide par surmenage
et Cause Lawyering à la japonaise ? », Droit et Société 109 : 713–35.
13. Voir notamment Sala, A., « Exploring Litigation, Court Rulings, and Legal
Mobilization in Response to Death and Suicide from Overwork: Implications forLabor Law Reform Policymaking in Japan », Law and Social Inquiry, 2023, https://doi.
org/10.1017/lsi.2023.78.
14. Sala, A., Haruna, N. et Campagnolo G., 2024, « External ideas or traditional values?
A reappraisal of Japanese ‘‘neoliberal’’ reforms », Japan Forum, publication à venir : 1-27.
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14

| Introduction|

自助, lui-même inspiré du concept de self-help – est ancien15. Des penseurs
tels que Maruyama Masao 丸山眞男 ou Kawashima Takeyoshi 川島武宜 ont

pointé le déséquilibre entre droits et devoirs, citoyens et État, comme facteur clé des troubles sociaux observés pendant la période d’avant-guerre(voir dans ce numéro l’article de Dimitri Vanoverbeke).
Ainsi, si l’on considère la culture juridique japonaise en rapport avecl’évolution de la situation politico-économique, le recours à la justice
s’avère moins efficace pour la défense ou l’acquisition de droits individuels
que pour la remise en question de la responsabilité des dirigeants politiques
ou des acteurs économiques lorsque ces derniers privilégient les intérêts
privés au détriment du bien commun16. Certes, les tribunaux – espaceintermédiaire entre les citoyens et l’État ou les entreprises – permettent
de contester les dysfonctionnements institutionnels lorsque ceux-ci sont àl’origine d’injustices au regard des valeurs et normes sociales. Il reste qu’audelà de la simple réparation, l’efficacité et la portée de l’action en justiceapparaît tributaire de l’évolution des transformations socioéconomiques etdes valeurs sociétales.
En effet, la promotion des droits environnementaux est indissociabled’un processus de judiciarisation coordonné à des mobilisations collectives
qui ont elles-mêmes conduit à l’adoption des législations anti-pollution dès
les années 1970 (voir, dans ce numéro, la contribution d’Okubo Noriko).
Cependant, l’application de ce modèle juridique aux contentieux climatiques et à la lutte contre les discriminations sexuelles reste complexe (voir,
respectivement, les articles d’Isabelle Giraudou et d’Isabelle Konuma).
Appréhender au plus près l’influence qu’exerce au Japon l’institution judiciaire sur l’élaboration des politiques publiques dans les domaines social etenvironnemental implique d’analyser l’ensemble des litiges – qu’ils soientrésolus par la voie judiciaire ou par la voie de la négociation – et de les évaluer de façon globale et coordonnée. Tel est précisément l’objet des diverses
contributions de ce dossier spécial.

15. Voir par exemple, Campagnolo, G. et Sala, A., « Japon : le “nouveau capitalisme”
de Kishida entre rupture et continuité », revue L’Économie Politique par Alternatives
Économiques, n°96, 11/2022.
16. Voir par exemple l’ouvrage sous la direction de Higuchi Yoichi et Christian Sautter,
1990, L’État et l’individu au Japon, Éditions de l’École des hautes études en sciences
sociales, Paris.

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Dossier| 15

Revenant sur le centenaire de la conciliation civile (minji chōtei 民事調停), célébré en 2022, Béatrice Jaluzot explore les méthodes alternativesde résolution des conflits au-delà du cadre procédural classique du procès.
L’auteure examine la judiciarisation non pas à travers le prisme habituel ducontentieux, mais plutôt à partir des dispositifs promouvant un règlement
amiable. S’appuyant sur une abondante littérature en sociologie du droit eten études du droit japonais, sa contribution appréhende, dans une perspective critique, le caractère persistant de la préférence, historiquement ancréedans la société japonaise pré-moderne, pour des solutions extrajudiciaires
et informelles. L’importance de la conciliation judiciaire est ainsi mise enlumière. Couramment mobilisée pour les litiges individuels, ce mode derésolution se distingue du procès par la confidentialité de ses procédures etle fait que les décisions prises dans ce cadre ne sont pas soumises à publicité.
Comme souligné par l’auteure, l’accentuation du recours à la conciliation
s’inscrit dans un contexte marqué par l’augmentation des litiges individuels
dans des domaines tels que l’environnement, la consommation, la familleet le travail.
La contribution de Dimitri Vanoverbeke offre un éclairage critique surla réforme judiciaire et l’instauration du jury populaire (système saiban.in
裁判員) au début du XXIe siècle. L’auteur, qui commence par examiner lecontexte politique et économique précédant la réforme de 2001, met tout
d’abord en lumière le caractère déterminant du jeu d’influences néolibérales
propre aux années 1980. Le corpus théorique reliant déréglementation etjudiciarisation sur lequel il s’appuie permet de caractériser de manière plus
précise la nécessité ressentie d’élargir le rôle du droit face à la diminution
de l’intervention étatique – et, ce faisant, de situer la réforme dans la continuité d’une mouvance politique et idéologique ayant pour objet de favoriser la participation active de l’individu à la « construction d’une société
juste et libre ». L’auteur analyse ensuite comment la mise en place du jury
populaire, vecteur de cette politique, vise à accroître l’engagement et la responsabilité civique des Japonais. Dans cet article, D. Vanoverbeke interroge
et examine un élément central de la sociologie du droit au Japon, à savoirl’évolution de la conscience juridique des citoyens (hōishiki 法意識).
Proposant un éclairage complémentaire, le texte de Kage Rieko 鹿毛利枝
子, traduit par Nakamura Sota, analyse en détail le processus qui conduisità l’élaboration du système de jury populaire, composante déterminante dela judiciarisation et élément décisif de son développement dans le Japon duEbisu 60|

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| Introduction|

XXIe siècle. L’auteure, après avoir présenté les enjeux de la réforme judiciaire
et ses principaux acteurs, fait valoir à quel point l’effectivité de sa miseen œuvre repose sur la nécessité, conçue comme impérative, de parvenir
à un consensus entre le parti de la majorité – le Parti libéral-démocrate(PLD) –, la Nichibenren (Fédération japonaise des associations du barreau)et le ministère de la Justice.
Les cinq contributions suivantes examinent l’influence qu’exerce
le contentieux sur les transformations du droit dans les domaines dela consommation, du travail, de l’environnement et de la famille. Si
le nombre des décisions de justice rendues au Japon est comparativement moindre que celui enregistré aux États-Unis ou en Europe, leurportée juridique et politique ne saurait toutefois être sous-estimée.
Complémentaires, ces contributions offrent un panorama contrasté.
D’un côté, la réforme judiciaire va dans le sens d’une plus grande judiciarisation de la société japonaise, que ce soit en permettant à certaines
associations de consommateurs agréées d’intenter des actions collectives,
ou en favorisant la création du Tribunal du travail, parallèlement à laconciliation. De l’autre, s’agissant en particulier du changement climatique et du mariage entre personnes du même sexe, la reconnaissance etl’institutionnalisation de droits substantiels et procéduraux restent insuffisantes au vu des défis sociétaux contemporains.
La contribution de Machimura Yasutaka 町村泰貴, traduite par Adrienne
Sala, commence par examiner en quels termes la littérature juridique appréhende le rôle de l’institution judiciaire dans la société japonaise en s’appuyant sur les travaux de Tanaka Shigeaki 田中成明, Tanaka Hideo 田中
英夫, Takeuchi Akio 竹内昭夫 et Kojima Takeshi 小島武司. L’auteur, qui
plaide pour un accroissement des compétences judiciaires, avance qu’une
lecture plus souple de l’intérêt à agir permet de justifier la création de nouveaux droits par le biais des procédures judiciaires. C’est également à travers
le prisme de la judiciarisation que l’auteur interroge la portée du systèmed’action de groupe : utilisé à plusieurs reprises depuis sa mise en place en
2007, ce système contribue à une défense plus satisfaisante des intérêts
sociaux et au renforcement de la participation citoyenne.
Dans sa contribution, traduite également par Adrienne Sala, Mizumachi
Yūichirō 水町勇一郎 propose une mise en perspective originale de laRéforme de la manière de travailler de 2018 (Hatarakikata kaikaku 働き方改革) en explorant les dynamiques à l’œuvre entre l’Agence de l’inspection

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Dossier| 17

du travail (Rōdō kijun kantokukan 労働基準監督官) et les instances judiciaires. En dépit de son rôle historique, cette agence fait face à un certain
nombre de contraintes – à commencer par le nombre d’inspecteurs, insuffisant au regard de la taille de la population active. Par ailleurs, bien que lepouvoir judiciaire soit moins sollicité qu’en France, la jurisprudence n’en
influence pas moins l’application des normes dans les entreprises, notamment en précisant le sens des directives administratives, souvent trop générale. L’auteur conclut que, s’agissant des relations collectives de travail au
Japon et de la faible marge de manœuvre laissée aux syndicats, une collaboration accrue entre l’administration et les instances judiciaires pourrait renforcer l’efficacité du droit du travail. En permettant d’assurer une meilleuregarantie du respect des directives, un tel « partenariat » serait la marqued’une judiciarisation progressive de la société japonaise dans le domaine dudroit du travail.
La contribution d’Okubo Noriko 大久保規子, traduite par Isabelle
Giraudou, examine tout d’abord comment le juge japonais s’est positionné
face aux problèmes environnementaux qu’a connu le pays au cours dessoixante dernières années. Centrant l’analyse sur la définition des droits
fondamentaux et les modalités de leur protection juridictionnelle, l’auteuremontre que les actions en indemnisation intentées contre l’État pour nuisances ou manquements réglementaires ont conduit à la reconnaissance dela notion de responsabilité administrative. Plusieurs affaires – dont celles,
emblématiques, de Minamata ou de Sennan – ont ainsi contribué à l’évolution du système d’indemnisation des victimes de pollutions, domainedans lequel le Japon apparaît incontestablement précurseur. S’agissant,en revanche, des défis posés par la crise climatique et de la biodiversité,
l’auteure souligne les carences de l’accès à la justice et l’efficacité limitée ducontentieux – et en appelle, pour finir, à un assouplissement de la définition
de l’intérêt à agir ainsi qu’à une reconnaissance plus complète des droits dela nature et des biens culturels.
Complémentaire, la contribution d’Isabelle Giraudou porte sur lesprocès dits « des centrales au charbon », dont le premier s’est ouvert en
2017. À partir de l’examen de quatre affaires, l’auteure montre que lesconcepts juridiques mobilisés par les parties ne saisissent que partiellementla réalité du risque climatique à l’époque contemporaine. En s’intéressant
plus particulièrement aux stratégies contentieuses et registres argumentaires
déployés, l’auteure cherche à déterminer quelles formes narratives sont les
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plus susceptibles de rendre compte d’une expérience collective inédite,transposée dans un espace-temps décrit comme à la fois unique et multiple. Ce faisant, sa contribution interroge la mesure dans laquelle les procès
climatiques au Japon participent d’une pensée de l’Anthropocène commenouveau chronotope, au sens de configuration particulière du temps et del’espace générant d’autres récits sociétaux.
La cinquième contribution examine la dynamique – complexe et évolutive – des droits des personnes LGBT au Japon, où le mariage entre
personnes de même sexe n’est pas légalement reconnu. Isabelle Konuma
montre que, dans un contexte où la législation vise davantage à sensibiliserqu’à sanctionner, les militants LGBT approchent le système judiciaire demanière stratégique afin de promouvoir leurs droits. Dans son analyse deplusieurs actions en justice et du positionnement subséquent de la Coursuprême, l’auteure rapproche les combats menés pour les droits LGBT desenjeux de genre et met ainsi en lumière les synergies existantes au Japon
entre les mouvements féministes et LGBT. Tout en revenant sur la complexité des interactions entre normes nationales et pressions internationales, cet article apporte une contribution significative à la compréhension
des tactiques juridiques adoptées par les mouvements LGBT et éclaire d’unjour particulier la judiciarisation croissante de la société japonaise.
Clôturant ce numéro spécial, Celeste Arrington17, dans un entretien
conduit et traduit par Adrienne Sala, analyse les interactions entre le droit,
l’activisme judiciaire et l’élaboration des politiques publiques, en portantune attention particulière au Japon et à la Corée du Sud. Arrington évalue
l’applicabilité de notions clés de la science politique américaine, telles quele « légalisme confrontationnel » et les « structures d’opportunités judiciaires », dans ces sociétés distinctes. Elle souligne ainsi les enjeux inhérents
à l’adaptation de cadres théoriques initialement conçus pour une société
américaine fortement judiciarisée. Ses travaux, qui mettent au jour une
diversité de régimes de gouvernance judiciaire, font écho à ceux de Jacques
Commaille : ainsi avancent-ils tous deux que le droit non seulement régule

17. Arrington, C., « From Manners to Rules: the Legalistic Turn in Governance andSecondhand Smoke Countermeasures in Japan and South Korea », Justice & Interest/
Judicialization, workshop international organisé par l’IFRJ-MFJ, Tokyo, 26 et 27 janvier
2022 : https://www.mfj.gr.jp/agenda/2022/01/26/2021-01-26_justice/.

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Dossier

les sociétés, mais agit aussi comme un révélateur des mutations sociétales,
politiques et économiques18.
Les contributions de ce numéro spécial, en adoptant une approche
ascendante des interactions entre le droit et la société, éclairent la portéepolitique et sociale du judiciaire dans la démocratie japonaise. Surtout, elles
témoignent de l’intérêt de poursuivre l’étude des dynamiques complexes
entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif, dont dépendent au moinsen partie la conceptualisation des instances judiciaires japonaises et leurintégration dans les théories de politiques publiques19.

18. Commaille, J., op. cit.
19. Rothmayr, A. C., op. cit.

| 19

Le centenaire de la conciliation civile au Japon
Béatrice Jaluzot*

I. Introduction
En octobre 2022, le ministère japonais de la Justice (Hōmushō 法務省,
MoJ) a célébré le centenaire de la conciliation civile minji chōtei 民事調停1.
Cet événement invite à revenir sur ce mode original de règlement des litiges
qui existe de longue date au Japon, où il est loué pour son efficacité, mais
dont les rouages sont moins connus en France.
Du point de vue des Japanese legal studies (études de droit japonais),ce sujet a très tôt retenu l’attention des juristes occidentaux. Les premiers
travaux qui l’ont fait connaître sont ceux de Kawashima (1963), dans
une perspective contemporaine, ainsi que ceux de Dan Fenno Henderson

1. Chōtei seido 100 nen tennō kōgō ryōheika mo shusseki sarete kinenshikiten Tōkyō 調停制度100年 天皇皇后両陛下も出席されて記念式典 東京(Cérémonie de commémoration des 100 ans du système de conciliation à Tokyo, en présence de l’Empereur et del’Impératrice), NHK, 13 octobre 2022, https://www3.nhk.or.jp/news/html/20221013/
k10013857751000.html (dernière consultation le 14 juin 2023) ; 裁判所 Saibansho –Courts in Japan, Tokushū Chōtei seido hassoku 100 shūnen 特集調停制度発足100周年 (Les
100 ans de l’avènement du système de conciliation – édition spéciale), https://www.
courts.go.jp/about/topics/tyoutei100/index.html (dernière consultation le 14 juin 2023).
* Juriste, spécialiste de droit japonais, directrice de l’Institut d’Asie Orientale (UMR5062) et enseignante-chercheuse à l’Institut d’études politiques de Lyon.
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p. 21-52

22| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon(1965), dans une perspective historique. Il relève d’une thématique vivement débattue, celle du règlement des litiges au Japon et du faible recours
des Japonais aux tribunaux judiciaires. De nombreux auteurs se sont penchés sur la question, en l’abordant sous des angles très différents, principalement issus des sciences sociales, qu’il s’agisse de solliciter les méthodes
quantitatives (Kawashima 1963 ; Tanase 1990), de s’appuyer sur l’anthropologie et la sociologie du droit (Kawashima 1963), ou de faire appel aux
théories socio-économiques (managériales, rationnelles, etc., [Haley 1978,
2002 ; Ramseyer 1988 ; Ramseyer & Nakazato 1989]). La question mérite
toutefois d’être abordée aussi sous l’angle du droit positif contemporain etdes alternatives que le droit japonais offre au procès.
Du point de vue de la judiciarisation des enjeux sociaux, s’intéresser àla conciliation judiciaire japonaise conduit à considérer la face cachée duproblème : il ne s’agit plus de rechercher pourquoi ou comment les Japonais
vont en justice, mais d’examiner comment ils parviennent à régler leurslitiges de manière satisfaisante sans y avoir recours. Opérant un déplacement du regard, le présent article examine un aspect crucial du problème :la place et le fonctionnement des modes de règlements extrajudiciaires deslitiges au Japon que le droit japonais connaît en très grand nombre. En
effet, le droit japonais autorise plusieurs types de médiations, telles que leassen あっせん en matière administrative ou de travail, les règlements alternatifs, pratiqués par des commissions homologuées, dans le cadre de la loi
de 20172. Nous nous intéressons ici plus précisément à l’institution de laconciliation judiciaire qui se présente comme une voie parallèle et alternative au procès. Il s’agit d’un mécanisme juridique réservé uniquement aux
petits litiges individuels mais dont le nombre est significatif. La conciliation
judiciaire japonaise symbolise à elle seule l’ambiguïté qui règne entre lejudiciaire et le non judiciaire au Japon.
Du point de vue du droit comparé, alors que le droit français, à l’instar
de nombreux systèmes juridiques étrangers, connaît une réelle effervescence en matière de règlement alternatif des litiges, les pratiques japonaises peuvent s’avérer riches d’enseignements. Quoique non directementtransposables (Cadiet & Clay 2019 ; Guinchard et al. 2022), elles offrent
des pistes de réflexion intéressantes et d’autant plus susceptibles de faire

2. Cf. infra, note 33.

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référence qu’elles s’appuient sur une histoire longue. Parmi ces moyens
alternatifs, la conciliation en matière civile est une des plus anciennes institutions juridiques. Ses qualités et son efficacité sont mises en avant parles pouvoirs publics japonais, comme en témoigne le rapport de recherche
remis au ministère de la Justice en 2013 à l’occasion des 90 ans du système(Uegaki et al. 2013).
Dès 1922, la conciliation civile est introduite en matière de baux fonciers et d’habitation (Vanoverbeke 2004 ; Hayashi 2018). Par la suite et
jusqu’à la seconde guerre mondiale, elle devient la réponse à la prolifération de différents types de litiges, survenant le plus souvent en temps
de crise. Face à la multiplication de ces applications, le législateur japonais fut confronté à la nécessité d’uniformiser les pratiques, ce qui advint
finalement en 1951, avec la Loi générale sur la conciliation judiciaire en
matière civile (Minji chōtei hō 民事調停法3). Son originalité, mais aussi sa
principale difficulté, réside depuis lors dans sa position ambiguë entre larecherche d’un règlement amiable et le choix de la voie contentieuse etprocédurale.
Le présent article propose une analyse plus approfondie de cette institution juridique emblématique qu’est la conciliation civile dans le Japon
d’aujourd’hui. Ainsi, la conciliation civile est-elle un mode de règlement
des litiges (cf. partie II), qui doit constamment s’adapter aux défis du temps(cf. partie III).

II. La conciliation civile au Japon, un mode de règlement deslitiges
La conciliation civile japonaise est une institution juridique ancienne, dontla perception reste assez confuse pour le juriste français. Ceci résulte dudécalage d’approche entre la doctrine en langue occidentale et la doctrine
en langue japonaise. Dans la première, la conciliation civile est présentée
comme un mode amiable de règlement des litiges, tandis qu’au Japon, elle

3. Loi n°1951-222 du 9 juin 1951, abréviation : Minchō hō 民調法, voir la traduction en

anglais : Japanese Law Translation (version de 2004) : https://www.japaneselawtranslation.
go.jp/ja/laws/view/2732 ; https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=326AC1000000222(version japonaise) (dernière consultation le 6 juillet 2023).
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| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon

est présentée comme une alternative juridictionnelle au procès judiciaire,ce qui met l’accent sur la présence du juge. Aussi est-il nécessaire de revenir
sur les origines de cette confusion (1) avant de situer la conciliation parmi
les modes alternatifs japonais (2).
1. Une perception confuse en Occident

La conciliation en matière civile (minji chōtei) est une institution formelle,qui relève de la procédure judiciaire japonaise. Il est assez difficile d’opérer une transposition terminologique dans les langues juridiques occidentales, en raison de la polysémie du terme chōtei dans le contexte japonais.
Ce terme, qui est composé des caractères 調べ shirabe (examen) et 停まる tomaru (arrêter), a souvent été traduit par « médiation », aussi bien enfrançais qu’en anglais, ou par « conciliation4 » et, plus récemment, par« médiation en vue de la conciliation », « conciliation quasi-judiciaire5 »,« conciliation infra-judiciaire » (Koyama & Kitamura 1988 : 259) ; enanglais, cette institution a aussi été décrite par l’expression « court-annexed
conciliation based on the Civil Conciliation Act » (Baum 2013 : 20). Aussi,
et comme le constate Baum (ibid. : 19), les traductions sont-elles extrêmement hétérogènes.
La conciliation japonaise est devenue célèbre en Occident grâce aux travaux de Kawashima et à l’étude historique d’Henderson (1965). Son image
est alors celle d’un mode de résolution des conflits emblématique du droit
japonais, assimilée à une institution ancrée dans la « conscience juridiquejaponaise ». La diffusion initiale de ces idées vient d’un chapitre publié
en anglais par Kawashima Takeyoshi en 1963 : « Dispute Resolution inContemporary Japan » (La résolution des litiges dans le Japon contemporain), texte inséré dans le tout premier ouvrage paru en langue occidentale
et entièrement consacré au droit japonais : Law in Japan: the Legal Orderin a Changing Society6. Ce texte fait partie des publications fondatrices duchamp des Japanese Legal Studies (Feldman 2007 : 50).
4. Shin hōgaku jiten 新法学事典 (Nouveau dictionnaire juridique), Tokyo, Nihon
hyōronsha 日本評論社, 1993.
5. https://jp.ambafrance.org/Divorcer-a-l-etranger (dernière consultation le 6 juillet 2023).
6. Kawashima (1963 : 41-72). L’éditeur est Arthur von Mehren (1922-2006), alors
professeur à l’université de Harvard. L’ouvrage a été réédité par Harvard University
Press en 2014.

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L’auteur porte un regard distancié et critique sur le règlement judiciairedes litiges tel qu’il est pratiqué en Occident. Il observe ainsi que « le litige
judiciaire présuppose et constate l’existence d’un conflit, il conduit à une
décision qui établit clairement qui a tort ou raison, en application de critères qui sont indépendants de la volonté des parties. En outre, les décisions
judiciaires mettent en évidence le conflit entre les parties, les privent detoute participation au règlement [de leur propre litige] et leur attribuent
une faute d’ordre moral7 ». Kawashima laisse ainsi entendre que ces différents aspects ne conviennent pas à la société japonaise.
À cette vision, l’auteur oppose la manière dont les litiges sont perçus dansson pays et les nécessités sociales auxquelles les modes de résolution doivent
répondre. Il explique qu’au Japon, les relations humaines les plus courantessont hiérarchisées, que ce soit dans les communautés villageoises, au sein dela famille, de l’entreprise, dans le cadre professionnel ou des relations d’affaires – analysées sous l’angle des contrats. Ceci se traduit par l’existence derelations de déférence et d’autorité, l’auteur précisant toutefois qu’elles sontaussi empreintes de paternalisme et non de despotisme. En conséquence,
un certain paternalisme serait attendu du supérieur, enclin à être à l’écoutede son serviteur ou de son employé8. En outre, le rôle attendu de chacun est
contingent, dépendant de celui escompté chez l’autre9. Kawashima décrit
un peu plus loin la pratique traditionnelle des excuses, qui résout une partie
des tensions sociales : « Si l’une des parties au conflit présente des excuses,
la culture traditionnelle postule que l’autre partie doit être suffisamment

7. « Litigation presupposes and admits the existence of a dispute and leads to a decision

which makes clear who is right or wrong in accordance with standards that are independent of the wills of the disputants. Furthermore, judicial decisions emphasize theconflict between the parties, deprive them of participation in the settlement, and assign
a moral fault… » (Kawashima, op. cit. : 43).
8. « They are hierarchical in the sense that social status is differentiated in terms of deference and authority. Not only the village community and the family, but even contractual relationships have customarily been hierarchical… At the same time… the statuteof the master or employer is patriarchal and not despotic… he is supposed not only todominate but also to patronize and therefore partially to consent to the requests of his
servant or employee » (ibid. : 43).
9. « In direct proportion with the degree to which they are dependent on or intimate
with each other, the role definition of each is contingent upon that of the other »(Kawashima, op. cit. : 44).
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| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon

indulgente pour pardonner et, dans les faits, la tension émotionnelle est en
général assez facilement évacuée par les excuses de l’ennemi10 ».
Ensuite, le texte expose les modes de résolution des litiges japonais traditionnels, qu’il présente comme extra-judiciaires et informels (ibid. : 50
et s.). Les formes principales étaient la réconciliation (reconcilement enanglais) et la conciliation (conciliation en anglais11). La réconciliation correspond, selon Kawashima, au « processus par lequel les parties en conflit seconcertent et atteignent un point où elles peuvent s’entendre et rétablir ou
créer une relation harmonieuse12 ». La concertation permet de considérer
la position de chacun, ses besoins, les demandes des parties et le rapport
de forces en présence. Kawashima mentionne spécifiquement les relations
paternalistes et le fait que le patriarche est censé exercer son pouvoir dansl’intérêt de son subordonné, qui est aussi son protégé. La décision ainsi
prise est, en principe, celle qui sert de base à la solution, car elle est acceptéepar les parties du fait de la relation, même si, en réalité, elle peut résulter
d’une forme de contrainte13. L’auteur – qui, rappelons-le, écrit dans lesannées 1960 – affirme ensuite que la conciliation se situe dans la continuitéde cette tradition, tout en étant une forme modifiée de réconciliation, parl’intermédiaire d’une tierce personne.
Afin d’établir un parallèle avec les pays occidentaux, Kawashima reprend
les formes de résolution des conflits par l’intervention d’un tiers et cite
uniquement la médiation et l’arbitrage. Dans le premier cas, le médiateur
propose ses bons offices mais n’exerce aucune forme de pression, tandis que
l’arbitre rend une décision qui s’impose aux parties. Selon l’auteur, cettedistinction ne s’appliquerait pas au Japon : la tierce personne serait toujours
dotée d’une certaine autorité, suffisante pour persuader les parties. En toutétat de cause, « le règlement d’un litige vise à maintenir, restaurer ou créer

10. « If one disputant apologizes, it is postulated by traditional culture that the otherparty must be lenient enough to forgive him, and, as a matter of fact, emotional involvement is usually quite easily released by the apology of an enemy » (ibid. : 45).
11. Voir aussi See (1982 : 355 et s.).
12. « They reach a point at which they can come to terms and restore or create harmonious relationship » (Kawashima, op. cit. : 50).
13. « His [the superior, oyabun] decision is, in principle, more or less accepted as thebasis for reconcilement even though the decision might in reality be imposed on theinferior » (ibid. : 50).

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une relation harmonieuse particulière14 ». Par ailleurs, l’auteur explique quele gouvernement japonais a dû faire des concessions face à ces pratiques
fortement ancrées et a été conduit à les consacrer par voie législative.
Cette analyse a fait l’objet d’extrapolations, suscitant autant de lieux
communs : les Japonais seraient réfractaires au règlement judiciaire de leurslitiges, les modes traditionnels de règlement des litiges au Japon resteraient
extra-judiciaires et informels. Ceci a donné naissance au chōtei, dont l’objectif est de restaurer la relation harmonieuse entre les parties. Ces idées
viennent à l’appui d’une vaste théorie développée par Kawashima à partir
des années 1950-1960, alors qu’il était professeur de sociologie du droit àl’université de Tokyo. Aux termes de cette théorie, il existerait au Japon une
approche du droit essentiellement différente de celle existant en Occident,
et qui serait intrinsèque à la culture japonaise. Cette approche relèverait dela « psychologie juridique » inhérente à tout être humain (Kitamura 1987).
Kawashima forge ainsi la notion de « conscience juridique » : hō ishiki 法
意識, dont il affirme le caractère singulier pour les Japonais et qu’il oppose
à la « conscience juridique occidentale ». Cela étant, son propos doit êtrenuancé : il date de plus de soixante ans, dans un contexte où les théories
nihonjin ron 日本人論 étaient en plein essor dans le monde académique et ilétait destiné à un public de juristes américains.
Ces travaux ont été largement diffusés au Japon grâce à un ouvrage
publié en 1967 : Nihonjin no hō ishiki 日本人の法意識 (La conscience juridique des Japonais) (Kawashima 1967). L’auteur cherche à démontrer son
existence à travers la mise en œuvre du droit et l’observation de traits culturels caractéristiques, ancestraux, et propres au peuple japonais. Il étaye sathéorie grâce à ses recherches antérieures, dans lesquelles il observe et analyse l’interaction entre le droit et la société. Chaque phénomène étudié fait
l’objet d’un chapitre : la conception des droits subjectifs, de la propriété, ducontrat, et de l’action en justice : Minji soshō no hō ishiki 民事訴訟の法意識(la conscience juridique de l’action en justice). Au fil de sa démonstration,
il laisse entendre que des archaïsmes subsistent dans la société japonaise,leur disparition devant signifier l’avènement d’une modernité réellement
assimilée par le peuple japonais.

14. « The settlement of a dispute aims to maintain, restore, or create a harmonious“particularistic” relationship » (ibid. : 51).
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| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon

Si les travaux de Kawashima rencontrèrent un succès incontestable au
Japon (Rokumoto 1983), ils firent aussi l’objet de nombreuses critiques15,
depuis la réfutation de premier degré (les Japonais ne sont, de fait, pas
réfractaires à l’action en justice [Haley 1978]), à la contestation de l’explication16 (qui ne réside pas dans la « conscience juridique », mais dans un
choix rationnel du justiciable [Ramseyer & Nakazato 1989] ; les décisions
de justice étant hautement prédictibles, le recours est inutile, etc.), à laréhabilitation de sa pensée (Miyazawa 1987 ; Ginsburg 2005).
Du point de vue du droit comparé, les écrits de Kawashima présentent
indéniablement plusieurs faiblesses. En premier lieu, son travail relèved’une approche culturaliste de la discipline, plus précisément du courant del’anthropologie culturelle nord-américaine, née au début du xxe siècle avec
Franz Boas, appliquée aux études asiatiques à travers les travaux de Ruth
Benedict dans les années 1930, puis transposée dans le champ juridiquejaponais à partir des années 1960 par des auteurs comme Kawashima etNoda (Noda 1966, 1971, 1979). Développée en réaction aux courants évolutionnistes, cette approche tentait d’expliquer le comportement humain
par des traits culturels. Il a pu être reproché aux auteurs d’élaborer desconceptions au travers de constructions intellectuelles insuffisammentétayées par des enquêtes empiriques, de verser dans l’essentialisation descultures étudiées, ou encore de réduire les faits sociaux, y compris juridiques, aux faits culturels17.
En deuxième lieu, la méthode présente des limites sur le plan du référent comparatif, celui auquel se rapporte Kawashima étant largement artificiel. Implicitement, il vise le droit nord-américain de son époque (lesannées 1960) et ses pratiques judiciaires. Or ce référent est adopté par l’auteur dans une vision globalisante du « droit occidental », en une référence
indistincte à ce qui est mis en pratique en Europe (France, Allemagne,
Royaume-Uni, etc.), en Amérique du Nord (États-Unis d’Amérique,
Canada) ou même dans certains pays du Commonwealth (Australie,
Nouvelle-Zélande), comme si tous partageaient une vision unique du

15. Pour des présentations synthétiques, voir Dubois (2009) ; Feldman (2007 : 53 et s.).
16. Pour une critique de la théorie elle-même, voir Upham (1998).
17. Voir Streiff-Fénard (2021). Nous remercions Mme Claire Vidal, anthropologue (uni-versité Lyon 2), de ses précieux éclairages.

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Dossier| 29

règlement judiciaire. Ainsi Kawashima, insensible à la spécificité du cas
nord-américain, fond-il dans une même unité des pratiques judiciaires
pourtant profondément différentes d’un pays à l’autre18.
Cette vision globalisante permet à Kawashima de présenter certains traits
comme étant caractéristiques du droit japonais, implicitement opposé à ce
qui est vécu en Occident. De cette manière, il évoque l’opprobre social au
Japon, qui guetterait toute personne se risquant à une action en justice.
Citant une expérience personnelle, celle d’un villageois dont le père avait
exercé une action en justice contre un autre fermier en raison d’un problème foncier, Kawashima note que cette démarche avait eu un caractère
perturbateur pour la communauté, ce qui avait conduit au rejet et à l’exclusion du plaignant et de sa famille. Il en conclut : « En raison de la désorganisation des groupes sociaux traditionnels qui en résulte, le recours auprocès fut condamné comme moralement déficient, subversif et rebelle.19 »En creux, l’auteur laisse penser qu’un conflit judiciaire serait une chosesocialement acceptée en « Occident ». Ceci est cependant discutable : au
Japon comme en Europe, c’est justement afin de perturber l’ordre social
que l’action en justice est offerte aux justiciables et la contestation de la partdu groupe perturbé en est une composante inévitable, quelle que soit lasociété concernée. Ceci est une illustration des raccourcis déjà observés plus
haut : Kawashima construit une image de l’attitude occidentale pour mieux
la distinguer en tant que telle, alors qu’en réalité, celle-ci n’existe nullement
de manière uniforme et lisse.
Ces théories ont été largement diffusées auprès des sociologues du droit
japonais. La réflexion sur le sujet du règlement des litiges au Japon, et l’interrogation sur les différences que ces pratiques présentent avec les modes
occidentaux sont devenues des thèmes majeurs des études de droit japonais.
La vision de Kawashima a durablement pesé sur les grilles d’analyse de ce
débat, de nombreux écrits s’emparant des thématiques soulevées.

18. Pour une étude de cette diversité au Japon, voir la série d’ouvrages Nagoya University
Comparative Study of Civil Justice, Tokyo, Shinzansha 信山社 (2007-2009).
19. « Because of the resulting disorganization of traditional social groups, resort to litigation has been condemned as morally wrong, subversive, and rebellious » (Kawashima,
op. cit. : 45).
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| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon

Le principal écueil d’une telle vision est d’avoir alimenté une image dudroit japonais exotique et teintée d’orientalisme. Elle laisse dans l’ombre laréalité pratique et technique du droit japonais ; plus encore, elle trouble,
jusqu’à aujourd’hui, la compréhension de la conciliation civile au Japon,
qui fait partie des modes de résolution des litiges clairement formalisés.
2. Une institution juridique parmi un large éventail de modes
alternatifs

En littérature comme dans les statistiques, la conciliation civile japonaise
est opposée au règlement judiciaire et procédural des litiges. Ce dernier
est désigné par le terme soshō 訴訟, composé des caractères uttaeru 訴える(assigner en justice, faire appel) et shō 訟, dont le sens est similaire, tout encomportant une connotation d’affirmation publique. Le procès judiciairese déroule selon des règles strictement définies et aboutit à une décisionde justice, jugement ou arrêt, rendue par des magistrats, et s’imposant aux
parties. La matière est placée sous l’égide du droit processuel japonais, qui
repose sur trois lois fondamentales : en matière pénale20, en matière administrative21, et en matière civile22. Cette dernière loi est complétée par une
procédure spécifique pour les litiges en matière personnelle23.
À l’opposé du procès, le droit japonais connaît des modes de résolution
amiables qui relèvent de la négociation (kōshō 交渉) et aboutissent à un
accord entre les parties. Les parties ayant le droit de transiger sur leurs droits,
la loi leur permet de décider des modalités de cette négociation. Elle peut
prendre la forme d’une « médiation non judiciaire24 ». L’accord final, qui a

20. Loi du 10 juillet 1948, Keiji soshō hō 刑事訴訟法 = Keishō hō 刑訴法 (Loi sur la procédure pénale), n°1948-131.
21. Loi du 16 mai 1956, Gyōsei jiken soshō hō 行政事件訴訟法 = 行訴法 Gyōso hō (Loisur la procédure des litiges en matière administrative), n°1956-139, https://elaws.e-gov.
go.jp/document?lawid=337AC0000000139_20220617_504AC0000000054.
22. Loi du 26 juin 1996, Minji soshō hō 民事訴訟法 (Code de procédure civile),
民訴法 Minshō hō, n°1996-109, https://elaws.e-gov.go.jp/document?law_unique_id=408AC0000000109.
23. Loi du 16 juillet 2003, Jinji soshō hō 人事訴訟法 = Jinshō hō 人訴法 (Personal Status
Litigation Act), n°2003-109, https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=415AC00000
00109_20220617_504AC0000000068 ; https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en/
laws/view/4021.
24. Voir par exemple, en matière contractuelle, Kakiuchi (2004).

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Dossier| 31

pour effet de mettre un terme à un procès soit à venir, soit en cours, est un« contrat de transaction » (wakai keiyaku 和解契約25), qui a la valeur d’un
jugement mettant fin au litige et interdisant tout nouveau recours en justice.
Comme en droit français, il s’agit d’un contrat spécial prévu par le Codecivil japonais (art. 695-696). Toutefois, le terme wakai se réfère aussi à latransaction judiciaire saiban jō no wakai 裁判上の和解26, ces deux types dewakai étant clairement distingués l’un de l’autre par la doctrine japonaise27.
La transaction judiciaire correspond à une pratique développée par les juges,
qui, à l’occasion d’un procès, prennent l’initiative de rapprocher les parties etde les guider vers un accord mettant un terme à une procédure ou empêchantson déclenchement28.
Par ailleurs, le terme de wakai est ambivalent car il est doté d’un sens
courant en japonais : il désigne le rapprochement pacifié entre les individus
et la restauration de leur relation, le rétablissement de la concorde entre lesparties29. Wakai est alors synonyme du terme jidan 示談 qui relève du langage non juridique, il est couramment traduit aussi par « transaction ». Jidan
renvoie à des discussions entre les parties, aboutissant à un accord de nature
extra-judiciaire. Dans le même sens, le assen あっせん est aussi pratiqué, etdésigne une médiation entre toutes les parties prenantes, démarche où ladimension légaliste est atténuée. Le rapprochement des parties se traduit
ici aussi par un accord extra-judiciaire, sans force exécutoire intrinsèque. Il
est mis en œuvre notamment pour les relations de travail. Ces différentes
méthodes pour parvenir à un rapprochement entre les parties diffèrent del’arbitrage, chūsai 仲裁, par lequel les parties désignent une instance privée
ayant pour mission de prendre une décision qui s’imposera à elles.
Le droit japonais emploie l’expression générique saiban gai funsō kaiketsu tetsuzuki 裁判外紛争解決手続 (procédure de règlement des conflits endehors du tribunal) pour désigner les modes extrajudiciaires de règlement

25. Le modèle juridique qui a inspiré ce contrat vient du droit français, voir Oumé
(1989).
26. Ce terme est parfois traduit par « médiation judiciaire », ce qui est inexact car il
fait référence à l’accord passé entre les parties à l’occasion d’une action en justice, voirart. 267 et 275 du Code de procédure civile japonais.
27. Voir Shin hōgaku jiten, op. cit. : « wakai » et « saiban jō no wakai ».
28. Pour la description du mécanisme, voir Iwai (1991 : 203).
29. Voir Kōji.en 広辞苑 (Grand dictionnaire japonais), Tokyo, Iwanami shoten.
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des litiges ; l’acronyme anglais ADR (alternative dispute resolution) est
aussi couramment employé. L’expression japonaise prête à confusion car
le terme saiban 裁判 (tribunal) signifie à la fois le lieu et la décision dejustice, quand bien même plusieurs modes alternatifs sont mis en œuvre
par les juges.
Les modes alternatifs de règlement des litiges se sont multipliés au Japon
et l’on note une nette tendance du législateur japonais à leur institutionnalisation. L’histoire, notamment celle de la conciliation civile, montre
comment plusieurs lois ont été adoptées pour fournir un cadre légal à despratiques apparues de manière spontanée dans le contexte de différentes
crises sociales. Les pouvoirs publics ont cherché à uniformiser les usageset à offrir des solutions fiables, efficaces et plus transparentes. Longtemps,
les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) ont fait figure deméthodes de second rang, une sorte de pis-aller rendu nécessaire pourapporter des solutions rapides à des problèmes de masse. Cependant, ilsétaient considérés comme des résurgences d’archaïsmes, l’augmentation deslitiges judiciaires devant être le signe de la maturité juridique du peuple
japonais (Kawashima 1963). Toutefois, à la fin du siècle dernier, ils firent
l’objet d’un intérêt renouvelé (Yoshida 2005 : 195 et s. ; Baum 2013 : 13)et, à l’occasion de la grande réforme de la justice de 1999, le législateurjaponais souhaita les promouvoir. Leurs qualités sont désormais mises enavant : ils présentent l’avantage de maintenir les conflits dans la sphère
privée et ainsi de protéger les secrets commerciaux ; ils permettent des traitements adaptés à la technicité des conflits professionnels, sont plus rapides
et moins coûteux pour les parties30. Ainsi, dans le domaine du droit privé,
en une vingtaine d’années, plusieurs lois de grande importance ont été promulguées : afin de faciliter le règlement des litiges en matière de surendettement en 199931 (Kakiuchi 2004, n. 4), afin de régler des litiges individuels

30. Sono onayami, saibansho no chōtei de kaiketsu shimasen ka ? (chōtei seido hassoku 100 shūnen) そのお悩み、裁判所の調停で解決しませんか？(調停制度発足100周年)(Pourquoi ne pas résoudre vos problèmes par la médiation judiciaire ? [100e anniversaire du système de conciliation]), Saibansho 裁判所 - Courts in Japan : https://www.
courts.go.jp/saiban/wadai/202201tyoutei100-1/index.html (dernière consultation le
20 novembre 2022).
31. Tokukei chōtei hō 特定調停法 (Loi sur la conciliation spéciale pour le règlement rapide des litiges en matière de créances), n°1999-158, du 17 décembre 1999,

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Dossier| 33

en droit du travail en 200132, en vue d’assurer la promotion des MARL en
200433, au sein de la Loi sur la procédure en matière familiale en 201134 ; lamême année, la Loi sur les procédures non-contentieuses est adoptée, qui
précise le régime procédural applicable à certains modes dans le domaine
du droit civil35. Il est intéressant de noter que ces contentieux sont pris dansleur globalité et qu’il s’agit le plus souvent de différents modes de règlement
des litiges coordonnés entre eux, l’exemple le plus marquant se trouvant endroit du travail.
Aujourd’hui, après une évolution de plus de 150 ans, le Japon présente
un paysage particulier en matière de MARL. Force est de constater qu’ils
ne sont pas nés d’une défiance à l’égard des tribunaux, les Japonais étant
confiants dans leur justice (Yoshida 2005 : 205 ; Haley 2006 : 114 et s.) ;découlant de besoins concrets et avérés, ils ont donné naissance à des pratiques que le législateur a consacrées (Baum 2013 : 6 et s.). Aujourd’hui,
le législateur japonais œuvre au développement des MARL et à leurhttps://www.japaneselawtranslation.go.jp/ja/laws/view/2722 ; https://elaws.e-gov.go.jp/
document?lawid=411AC1000000158_20150801_000000000000000.
32. Loi du 11 juillet 2001, Kobetsu rōdō kankei funsō kaiketsu sokushin hō 個別労働関係
紛争解決促進法 (Loi sur la résolution des litiges individuels en droit du travail, Act on
Promoting the Resolution of Individual Labor-Related Disputes), n°2001-112,
https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=413AC0000000112_20200401_42
9AC0000000045 ; pour une version en anglais : https://www.japaneselawtranslation.
go.jp/en/laws/view/3804/en.
33. Cette loi prévoit principalement l’instauration de centres de règlements homologués :loi du 1er décembre 2004, Saiban-gai funsō kaikestu tetsuzuki no riyō no suishin ni kan suru
hōritsu 裁判外紛争解決手続の利用の促進に関する法律 (relative à la promotion du recours
aux modes alternatifs de résolution des conflits), n°2004-151, https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=416AC0000000151_20220617_504AC0000000068 ; pour une traduction en anglais : « Act on Promotion of Use of Alternative Dispute Resolution » (Law
No. 151 of 2004), in L. Bosman (ed.), ICCA International Handbook on Commercial
Arbitration, (ICCA & Kluwer Law International 2020, Supplement No. 62, December2010) : 1-14.
34. Loi du 25 mai 2011, Kaji jiken tetsuzuki hō 家事事件手続法 (Loi sur la procédure en
matière familiale, ou Domestic relations Case Procedure Act), n°2011-52 ; pour uneversion en anglais : https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/2323/en.
35. Loi du 25 mai 2011, Hishō hō 非訟法 (Loi sur la procédure non contentieuse),
n°2011-51, https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=423AC0000000051_20220525_504AC0000000048 ; version anglaise : https://www.japaneselawtranslation.go.jp/ja/
laws/view/4047.
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amélioration. Ils constituent désormais des procédures à part entière dusystème juridique japonais, en combinaison avec les recours en justice. Il en
existe trois grandes catégories36, selon qu’elles sont mises en œuvre par desinstances judiciaires, des entités administratives37 ou des organismes privés.
Les entités administratives pratiquent la médiation (assen) en matière dedroit du travail, de la construction, de conflits environnementaux, de laconsommation. Elles interviennent notablement depuis 2011 en matière
de dommages nucléaires. Enfin, les organismes privés de règlement deslitiges sont encouragés depuis 2004, au moyen de la mise en place d’unagrément ministériel (Fukui 2014), qui leur donne le pouvoir d’intervenir
dans les contentieux pour lesquels ils sont agréés. Ainsi des associations
composées d’avocats sont-elles compétentes pour tout type de contentieux,
tandis que d’autres organismes sont spécialisés en droit de la famille, dutravail, de l’arbitrage commercial, ou dans les domaines des accidents dela circulation, du logement, ou encore en matière de software, de propriété
intellectuelle, de consommation, de sport38. La conciliation en matière
civile fait partie des MARL judiciaires, dont elle est l’institution la plus
ancienne et la plus emblématique.

III. La conciliation civile japonaise, une institution face au
temps
Historiquement, il semble qu’il y ait eu un conflit de modèles au débutde l’ère Meiji. Une tradition prévalait sous les Tokugawa, selon laquelle leslitiges troublant l’ordre social étaient résolus par l’intervention d’un tiers,
36. Pour une présentation synthétique, voir Tōyama (2020).
37. Au sein des administrations, certains types de contentieux sont résolus par la voie

d’une négociation qui réunit les parties prenantes et aboutissent à une décision. Cette
pratique, dénommée assen, est notamment mise en œuvre pour la résolution des conflits
individuels du travail. Voir la loi du 11 juillet 2001, Kobetsu rōdō kankei funsō kaiketsu
sokushin hō 個別労働関係紛争解決促進法 (Loi sur la résolution des litiges individuels
en droit du travail ou Act on Promoting the Resolution of Individual Labor-Related
Disputes), n°2001-112, https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=413AC000000
0112_20200401_429AC0000000045 ; pour une version en anglais : https://www.
japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/3804/en.
38. Pour une présentation approfondie des différentes institutions administratives etprivées en charge de différents contentieux, voir Baum (2013 : 1011-1094).

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Dossier| 35

personne dotée d’une position hiérarchique lui permettant d’intervenir
avec autorité et efficacité (Henderson 1965 ; Baum 2013 : 2-6). Avec lestraités du xixe siècle, les Occidentaux introduisirent au Japon un modèle
de résolution judiciaire et contentieux, en vertu duquel un litige devait êtretranché par un tribunal en application de normes objectives et générales.
Imposé par les puissances occidentales dans les conflits que leurs sujets pouvaient avoir avec les acteurs locaux, ce mode de résolution des litiges était
au cœur du problème de l’extraterritorialité prévue par les traités inégaux
(Jaluzot 2021) : les autorités consulaires présentes sur le territoire japonais faisaient office de juridiction compétente à l’égard de leurs nationaux(Cassel 2012). La lutte contre ces clauses imposait au pays de se doter d’unsystème judiciaire de règlement des litiges.
Toutefois, le législateur japonais semble avoir été conscient dès ledépart de l’impossibilité de renoncer aux modes traditionnels, en raison
notamment de l’incapacité du nouveau système à résoudre l’ensemble
des litiges d’ordre privé. Dans un premier temps, dès 1876, le kankai
勧解 (invitation à la réconciliation) fut instauré sous forme de procédure judiciaire, les autorités souhaitant qu’il soit utilisé de préférence auprocès. À partir de 1883, il devint obligatoire avant tout procès et danstous les cas, sauf en matière commerciale ; le principe de rapprochement
préalable des parties fut introduit. Le kankai disparut en 1890, maisréapparut peu après sous la forme du chōtei, la conciliation judiciaire(Hayashi 2018).
Introduite en 1922, elle se développa dans un contexte de crise, faceà divers événements et aux besoins urgents de la population, et afin derépondre aux nouveaux types de risques auxquels le gouvernement était
confronté. Après la seconde guerre mondiale, le besoin d’uniformiser lesprocédures de conciliation qui s’étaient multipliées avant-guerre se fit à
nouveau sentir, conduisant à l’adoption de la Loi sur la conciliation en
matière civile, qui vit ainsi le jour en 1951.

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1. Une institution dynamiqueL’évolution vers la loi de 1951 fut progressive. D’abord mis en œuvre pourles litiges concernant les baux et fermages39, ce mécanisme fut ensuiteétendu aux litiges en matière de baux ruraux en 192440, en matière commerciale en 192641 et de créances en 193242. Ces multiples dispositifs donnèrent lieu à une abondante littérature juridique, généralement favorable audéveloppement de la conciliation judiciaire. Hayashi (2018) résume ainsi
les arguments développés : la doctrine souhaitait que les conflits puissentêtre résolus en prenant en considération, non seulement le droit, mais aussi
l’empathie et la sympathie, les coutumes, la loyauté. Certains auteurs trouvaient aussi souhaitable qu’une décision juste puisse être prise en l’absencede règle juridique adéquate. Enfin, il était avancé que ce type de résolution
pourrait contribuer à l’interprétation de la loi et même permettre de laréformer.
Parallèlement, les développements législatifs devaient permettre d’améliorer le dispositif (Jō 2014b : 172). La législation précédente servait de test
pour la législation ultérieure, les aspects pratiques et les résultats étaient scrupuleusement observés et intégrés dans la nouvelle législation. Cependant,
la guerre suspendit cette évolution (Jō 2014b : 172). La question réapparut
avec la reconstruction juridique, soutenue par les forces d’occupation américaines. Un nouvel élément pressa alors le législateur d’intervenir : les loisétaient en contradiction avec les droits fondamentaux de la nouvelle constitution de 1946. C’est ainsi qu’une loi unifiée pu finalement être adoptée le
9 juin 1951 : la Minji chōtei hō.

39. Loi sur la conciliation en matière de baux fonciers et d’habitation (Leased Land andLeased House Mediation Law), n°1922-41 ; fiche officielle de la Bibliothèque nationale
de la Diète : https://hourei.ndl.go.jp/simple/detail?lawId=0000017499&current=-1.
40. Loi du 22 juillet 1924, Kosaku chōtei hō 小作調停法 (Loi sur la conciliation en matière de baux [ruraux]), n°1924-18.
41. Loi du 30 mars 1926, Shōji chōtei hō 商事調停法 (Loi sur la conciliation en matière
commerciale), n°1926-42.
42. Loi du 7 septembre 1932, Kinsen saimu rinji chōtei hō 金銭債務臨時調停法 (Loi surla conciliation en matière de créance [à paiement échelonné ?]), n°1932-26, https://hourei.ndl.go.jp/simple/detail?lawId=0000023424&current=-1.

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Dossier| 37

2. Un domaine en expansion

Le domaine matériel de la conciliation judiciaire est celui des petits litiges
individuels, mais il reste vaste. Par principe, celui-ci peut s’appliquer à l’ensemble des conflits relevant du droit civil minpō 民法. Cependant, la loi
prévoit spécifiquement divers types de contentieux, dont la liste figure dansla deuxième partie du texte. Sont ainsi visés les conflits en matière de bauxfonciers et d’habitation (art. 24 à 24-3) ; en matière rurale, notamment lesbaux ruraux (art. 25 à 30) ; en matière commerciale (art. 31) ; en matièrede pollution minière (art. 32-33) ; en matière de dommages physiques dufait d’accidents de la circulation (art. 33-2) ; et en matière de dommages
environnementaux (art. 33-3).
Il résulte de cette énumération que la conciliation s’adresse aux litiges
du quotidien, sans distinction entre le domaine civil et le domaine commercial. Le site de renseignements du gouvernement japonais fournit une
liste de ces catégories de litiges qui indique le champ d’application réel dela loi43 : les prêts d’argent entre particuliers, les dommages consécutifs aux
accidents de la circulation, les conflits de voisinage, le paiement des loyers,
les rémunérations, les sûretés financières, les inscriptions au registre foncier,les remboursements d’emprunt, le paiement des contrats d’entreprise ou
de réparation, la restitution de local ou de logement (à l’issue d’un bail).
Pour les statistiques nationales, les catégories sont réparties entre différentes
matières : civile générale, commerciale, immobilière, spéciale (tokutei 特定
c’est-à-dire le paiement des créances), de circulation, agricole, de pollution.
Parallèlement, bien qu’il fasse l’objet de dispositions légales séparées, ledroit de la famille est largement concerné par la conciliation judiciaire : kajichōtei 家事調停 ou conciliation en matière personnelle. De longue date, ledroit japonais accorde une attention particulière aux conflits d’ordres personnel et familial (Bryant 1995). En 1939, la Loi sur la conciliation avait
été adoptée en matière personnelle44 ; après-guerre, elle avait laissé place à la

43. Seifu kōhō online 政府広報オンライン (Public Relations Office, Gouvernement ofJapan), « Soshō » ni kawaru « minji chōtei » mijikana minji toraburu o hanashi aide
kaiketsu 「訴訟」に代わる「民事調停」身近な民事トラブルを話合いで解決 (La « conciliation
civile », une alternative au « procès », qui permet de résoudre les litiges civils du quotidien par la négociation) : https://www.gov-online.go.jp/useful/article/201408/3.html(dernière consultation le 20 novembre 2022).
44. Loi de 1939, Jinji chōtei hō 人事調停法 (Loi sur la conciliation en matière personnelle).
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Loi sur les décisions en matière familiale45 et les contentieux furent confiésà des juridictions nouvelles : les tribunaux familiaux katei saibansho 家庭裁
判所, instaurés en 1949. Depuis la grande réforme de 2011, la matière est
régie par la Loi sur les relations domestiques46, dont la troisième partie est
consacrée à la conciliation en matière familiale. La Loi sur la procédure en
matière non contentieuse47 fut adoptée le même jour, dont l’objet est derégler toutes les questions procédurales liées aux difficultés familiales traitées par voie de conciliation.
On observe ainsi une convergence institutionnelle entre le contentieux
civil général et le contentieux en matière personnelle. Les questions concernées sont, principalement, le divorce, les pensions alimentaires, les successions et le partage, ou encore l’adoption et sa révocation. Ces deux catégories
de contentieux continuent cependant de faire l’objet de lois distinctes.
On peut noter que le domaine de la conciliation judiciaire tend à s’élargir. Introduite en 199948 pour les dettes de consommation, en vue de prévenir les faillites civiles (Baum 2013 : 49), la conciliation est officiellement
admise en matière de propriété intellectuelle depuis 201949, venant en complément des autres modes de résolution des litiges déjà prévus. Ici encore,une pratique durable se voit consacrée par les deux juridictions détentrices
de ce contentieux spécial : les tribunaux judiciaires d’Osaka et de Tokyo.

45. Loi du 6 décembre 1947, Kaji shinpan hō 家事審判法 (Loi sur les décisions en matière familiales), n°1947-152.
46. Loi du 25 mai 2011, Kaji jiken tetsuzuki hō 家事事件手続法 (Loi sur la procédure en
matière domestique ; Domestic relations Case Procedure Act), n°2011-52 ; pour uneversion en anglais : https://www.japaneselawtranslation.go.jp/en/laws/view/2323/en.
47. Loi du 25 mai 2011 (Heisei 23), Hishō jiken tetsuzuki hō 非訟事件手続法 ou Hishō hō
非訟法 (Loi sur la procédure en matière non contentieuse), n°2011-51, https://elaws.egov.go.jp/document?lawid=423AC0000000051_20220525_504AC0000000048 ; version anglaise : https://www.japaneselawtranslation.go.jp/ja/laws/view/4047.
48. Loi du 17 déc. 1999, Tokukei chōtei hō 特定調停法 (Loi sur la conciliation en matière de créances spéciales), n°1999-158, https://www.japaneselawtranslation.go.jp/
ja/laws/view/2722 ; https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=411AC1000000158_
20150801_000000000000000.
49. Shibata Yoshiaki 柴田義明 2019, « Atarashii chizai chōtei tetsuzuki no un.yō kaishi
ni tsuite » 新しい知財調停手続の運用開始について (Lancement d’une nouvelle procédure
de conciliation en matière de propriété intellectuelle), Patento パテント, 72 (10) : 72-74.

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3. Un dispositif qui reste en conformité avec le droit et ses
garanties fondamentales

Le dispositif instauré en 1951 est solide : depuis lors, la loi n’a fait l’objet
que de modifications mineures50, même si l’on note un renforcement deson caractère formel. Le texte est sobre et synthétique : constitué de trentehuit articles, il est réparti en trois chapitres : dispositions générales (chapitre1), dispositions spéciales (chapitre 2) et dispositions pénales (chapitre 3).
Les dispositions générales sont divisées en deux sections, la première poseles règles communes et la seconde concerne les conciliateurs civils. Les dispositions spéciales prévoient des règles qui s’appliquent spécifiquement aux
différents domaines auxquels la conciliation civile s’adresse, on y retrouve la
trace des législations antérieures. Le dernier chapitre contient cinq articles
prévoyant diverses sanctions.
Selon la volonté du législateur51, l’ensemble du dispositif est placé sousl’égide d’un objectif défini, soit la résolution des conflits en considération
de trois standards juridiques : les concessions mutuelles des parties (gojō
互譲), l’équité (jōri 条理52) et la réalité de la situation (jitsujō 実情) (art. 1).
En matière civile, il s’agit d’un droit pour toute personne physique quien fait la demande auprès d’un tribunal (art. 2). La procédure de conciliation fit l’objet de plusieurs descriptions (Koyama 1971 ; Koyama &Kitamura 1988 ; Iwai 1991 : 223 et s. ; Baum 2013). Seule une personne
physique peut en faire la demande, mais la partie assignée peut être une
personne morale. La demande est faite auprès du tribunal, la juridiction
compétente étant en principe le tribunal sommaire kan.i saibansho 簡易裁
判所 (art. 3), soit celui du domicile, de la résidence, du lieu de travail dudéfendeur ou bien celui sur lequel les parties se sont accordées. Aucune
connaissance juridique n’est nécessaire. Longtemps, la demande pouvaitêtre faite par une simple déclaration verbale. Désormais, à la suite de la

50. La loi a été amendée douze fois, récemment en 2004, 2011 et 2022.
51. Minji ni kansuru funsō nitsuki, tōjisha no gojō ni yori, jōri ni kanai jitsujō ni sokushita

kaiketsu o hakaru koto o mokuteki to suru 民事に関する紛争につき，当事者の互譲により，条理にかない実情に即した解決を図ることを目的とする, cité par Jō (2014 : 166).
52. Littéralement jōri 条理 a pour sens « raison écrite », « nature de la chose », « raison-

nable sens de la justice ». La traduction ici retenue est fonctionnelle : l’utilisation de la
notion de jōri en droit japonais correspond à celle de l’équité en droit français (Röhl
1979 ; Bölicke 1996).
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réforme de 2011, elle doit être écrite. En pratique, elle est réalisée par voieélectronique, grâce à un formulaire rempli en ligne. Les tribunaux qui
rédigent ces formulaires les ont adaptés à la nature du litige : il en existe
ainsi pour chaque type de conflit : en matière de circulation, de bail, etc.
Le demandeur doit payer des frais de dépôt et d’affranchissement proportionnels à la valeur de la demande ; les sommes sont minimes : 500 yenspour les demandes d’une valeur allant jusqu’à 100 000 yens, 1 500 yenspour 300 000 yens, 5 000 yens pour 1 million de yens53. Ces frais représentent environ un tiers de ce qui est demandé pour initier une procédure
contentieuse (Baum 2013 : 34).
Un juge prend en charge le dossier et des conciliateurs civils sont désignés. Ces trois personnes constituent le comité de conciliation, qui se tientauprès du tribunal. Une date de conciliation est fixée, la partie adverse
est convoquée. Il peut y avoir entre une et trois réunions des intéressés.
La commission examine en amont les faits et preuves. Les conciliateurs
peuvent requérir des informations complémentaires pour une meilleurecompréhension de la situation qui leur est soumise. Ceci est particulièrement important en matière de droit des personnes où les enquêtes sociales
sont courantes.
Dans un premier temps, le comité de conciliation met en œuvre une
médiation et cherche à rapprocher les parties en les laissant maîtressesde leur conflit. La conciliation consiste en une discussion entre les parties reçues dans une salle spécialement prévue au sein du tribunal, qui est
en pratique une salle de réunion. Toutes les parties prenantes sont réunies
autour d’une table, le juge se tenant en principe au centre. La rencontre
peut être organisée en fonction du degré de tension : par exemple, les parties peuvent être reçues successivement afin de leur éviter tout face-à-face.
Le comité de conciliation peut fixer plusieurs dates successives – en généraljusqu’à trois – afin de parvenir à un accord.
Le comité, s’il l’estime nécessaire, peut entamer une conciliation plus
dirigiste et proposer une solution aux parties. Les termes de la loi sont rigoureux : chōtei ni kawaru kettei 調停に代わる決定 : la conciliation doit être àla fois conforme aux exigences de la loi et équitable (loi de 1951, art. 17).
Les parties peuvent soulever des objections et refuser la proposition, auquel

53. Seifu kōhō online 政府広報オンライン, https://www.gov-online.go.jp/.

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cas la conciliation échoue (art. 1954). Il ne reste plus alors aux parties que
deux options : passer au contentieux procédural ou retirer leur demande. Le
déroulement de ces procédures est constaté aux termes d’un procès-verbal
chōsho 調書, dressé par le greffier du tribunal. En cas de réussite, la naturejuridique de l’accord correspond à un contrat de transaction wakai qui clôtle conflit définitivement. Les coûts de procédure sont ensuite répartis entre
les parties (art. 22, al. 1).
En pratique, la conciliation judiciaire fait appel à plusieurs méthodes derèglement des litiges : la médiation et la conciliation. La médiation laisseles parties maîtresses de la solution à apporter à leur conflit. Les personnes
impliquées ont pour rôle de leur apporter conseil et assistance en vue de lesrapprocher. La conciliation, en revanche, place au cœur de la procédure untiers impartial qui a la charge de la résolution du conflit. Il lui revient deproposer une solution adaptée à la situation des parties et, s’il obtient leuraccord, cette solution est adoptée (Ishikawa 1998). Au cours de la procédure, il n’est pas d’usage que les parties soient représentées, mais cela n’est
pas non plus interdit : elles peuvent alors demander le soutien d’un avocat(Maruyama 1999).
De manière remarquable, ce dispositif a toujours cherché à rester enconformité avec la loi, évitant soigneusement de s’inscrire en marge decelle-ci. Cette intention est attestée par la présence d’un juge garant du respect de la loi. Les droits procéduraux fondamentaux des parties sont aussi
protégés par la possibilité, qui leur est garantie, de rejeter la proposition desolution du juge et par l’aménagement de passerelles vers la voie judiciaire.
Les parties disposent aussi de la possibilité de faire appel de la décision dansles deux semaines suivant sa notification. Malgré ces dispositions, la procédure de conciliation judiciaire fait l’objet d’un examen critique par certains
juristes japonais.
4. Défis et controverses

La conciliation judiciaire est généralement considérée comme un succès :elle fait figure de méthode efficace, rapide, confidentielle et peu coûteuse(Baum 2013 : 68). Entre règlement amiable et règlement judiciaire noncontentieux, sa place semble néanmoins fragile ; de plus, le système doit

54. Chōtei ga fuseiritsu 調停が不成立.
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faire face à une difficulté récurrente : le recrutement des commissaires à laconciliation.
La première question soulevée est celle de la place que la conciliation
judiciaire occupe à l’égard du procès. Selon les données publiées en 2023
par le Bureau des statistiques japonais, le nombre de demandes de conciliation en matière civile a baissé de 88 000 en 2010 à 31 000 en 2020
(p. 683), tandis que celui des actions en justice a chuté de 910 000 à 491
000 sur la même période. En matière de conciliation familiale, le nombre
de demandes de conciliation a peu varié : 140 557 en 2010 contre 130 937
en 2020 ; alors que 633 337 actions en justice étaient enregistrées en 2010,
contre 926 830 en 2020.
Ces données comportent plusieurs enseignements : la conciliation y est
opposée au procès ; le contentieux civil général est clairement distingué ducontentieux familial. Par ailleurs, elles attestent un fait rarement mis enavant, que le recours au procès reste largement favorisé par les justiciables
japonais, ceci confirmant ce qu’écrivait Yoshida (voir supra) : le procès resteconsidéré comme le premier moyen de résolution des litiges. Le deuxième
enseignement de ces statistiques est la diminution continue du taux derecours à la conciliation civile, de presque deux tiers en dix ans. Ce phénomène a pu être expliqué par le tassement des effets consécutifs à la bulleéconomique (Colombo 2012), qui aurait conduit à une diminution de laquantité totale de conflits privés. Mais une autre hypothèse vraisemblable
est celle de la multiplication de MARL privés, très spécialisés dans divers
contentieux, qui détourne probablement une partie des justiciables de laconciliation civile. L’avenir dira si la crise sanitaire aura été à l’origine d’unregain de recours.
Un autre point est en débat, celui de savoir si la conciliation judiciaire
reste un mode amiable de résolution des litiges, ou si elle tend plutôt vers
une solution de nature judiciaire. Cette controverse doctrinale est importante, car le choix de l’un ou de l’autre mode est susceptible de guider lesréformes à venir. Les réformes récentes laissent à penser que le législateurpenche en faveur de la conception judiciaire.
Depuis son instauration, la procédure de conciliation est dotée d’uncertain pouvoir de contrainte à l’égard des parties, qui semble se renforcer. La troisième partie de la loi de 1951 prévoit des sanctions pénales àl’égard des parties ne respectant pas la procédure. Ainsi, elles ont une obligation de comparaître ; à défaut, elles sont passibles d’une amende pouvantL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 43aller jusqu’à 10 000 yens. Par ailleurs, les commissaires à la conciliation
disposent de moyens de vérifier les preuves et de demander une enquête.
Enfin, lorsqu’un accord est trouvé ou qu’une solution est acceptée, ils fontl’objet d’un procès-verbal qui met un terme définitif au litige et, le caséchéant, ils peuvent faire l’objet d’une exécution forcée.
D’un autre côté, le caractère amiable est contesté. Jō Bunkai (2014b
172, n. 87) relève les propos de Sasaki Yoshio :Selon le discours commun, l’une des raisons d’être de la conciliation est qu’elle
permet de résoudre les litiges à l’amiable. Cependant, des doutes subsistent quantà ce qui constitue exactement la norme pour un règlement à l’amiable des litiges.
S’agit-il du taux de résolution final ou de la satisfaction des parties ? S’il s’agit dutaux de résolution, ce n’est qu’une concrétisation formelle de la résolution de certains
litiges, qui y met fin sans que les parties ne s’y opposent. S’il s’agit de la satisfaction
des parties, alors, [selon les recherches de Sasaki], les parties qui ont eu recours àla médiation n’en ont pas une très bonne opinion. Il serait donc préférable de direque le caractère amiable est un objectif ou la philosophie du système de conciliation
plutôt que sa raison d’être.

Un exemple d’insatisfaction des parties a été relevé en matière decréances, résultant du fait que les décisions « sont souvent imposées par lacontrainte, de manière vague et générale, et selon la subjectivité du conciliateur. Par conséquent, le litige n’est pas résolu conformément aux circonstances réelles du litige, mais systématiquement par des concessions de lapart des créanciers et ceux-ci sont toujours perdants » (ibid. : 165).
Une autre critique forte invoque le respect insuffisant des droits procéduraux fondamentaux :On ne peut pas dire que la solution proposée dans le cadre d’une telle procédure
soit exempte du risque de porter atteinte aux droits des parties. Ce risque existeégalement dans l’enquête d’office du conciliateur. En d’autres termes, il existe undoute quant à l’équité de l’audience à huis clos et de l’enquête d’office. (ibid. : 169)

Outre ces critiques, ce système fait face à une autre difficulté, en évolution constante depuis son origine : le recrutement des conciliateurs. Selon laloi, la commission de conciliation est composée d’un juge et de deux conciliateurs ; en matière civile il s’agit des commissaires à la conciliation, minjichōtei i.in 民事調停委員, et de conseillers san.yo in 参与員 en matière familiale. L’objectif affirmé est d’associer au mieux les connaissances juridiques
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| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon

du magistrat et celles, pratiques et concrètes, des conciliateurs afin de régler
de manière satisfaisante le litige. Toutefois, le rôle du juge semble être en
demi-teinte : ainsi, il serait assez réduit (Iwai 1991 : 226), même si, auxtermes du dispositif légal, il est au centre de la procédure. Toujours est-il
que la place des conciliateurs au sein de la procédure est cruciale et leur rôlen’a cessé de se renforcer : la loi leur permet désormais d’exprimer leur opinion sur la base de leurs connaissances spécialisées et de leur expérience, ils
peuvent aussi être chargés d’entendre les intéressés et de conduire certaines
actions de manière autonome dans le cadre de la conciliation.
La présence des assistants de justice est une des autres caractéristiques
essentielles du système. L’idée générale qui sous-tend leur fonction est
d’impliquer des personnes issues de la société civile, tout en assurant leurcoopération avec les juges. Ils font partie des professions judiciaires dontl’organisation relève de la Cour suprême qui dispose d’un pouvoir réglementaire en la matière. Elle décide des conditions de leur désignation etveille à la qualité des nominations. Selon le règlement de 197455, la Coursuprême nomme les conciliateurs, qui sont recrutés parmi les avocats,ou bien en raison de connaissances spécialisées et d’expérience utiles à larésolution des litiges. Ils doivent avoir entre 40 et 70 ans (art. 1 du règlement). Leur mandat est de deux ans (art. 3). L’idée générale est d’attirer
des personnes dotées d’une riche expérience sociale et de connaissances
professionnelles. Dans les années 1970, leur sélection a fait l’objet de vives
critiques : il s’agissait essentiellement d’un système d’enregistrement de philanthropes privés, désireux de servir pro bono. Outre le manque de capacité
à traiter des litiges complexes, le fait que ces personnes soient d’un certainâge conduit à leur reprocher un manque de souplesse et d’adaptabilité (Jō2014b : 174). En conséquence, les critères de sélection ont évolué vers desconciliateurs de plus en plus spécialisés. Afin de rendre la position plus
attractive, le système de leur rémunération a été réformé en 1974, l’indemnité versée jusqu’alors est devenue un salaire à part entière, ils bénéficientaussi de la prise en charge de frais en nature (loi de 1951, art. 10). Leur

55. Règlement de la Cour suprême, 13 juillet 1974, Minji chōtei i.in oyobi kajichōtei i.in
kisoku 民事調停委員及び家事調停委員規則 (Règlement sur les conciliateurs en matière
civile et familiale), n°1974/5, https://www.courts.go.jp/vc-files/courts/file4/chouteiiinkisoku2.pdf.

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statut est aujourd’hui celui de fonctionnaires contractuels qui occupent
une profession dont les intérêts sont défendus au sein d’une association
des commissaires à la conciliation judiciaire, créée en 195256. Les pouvoirs
publics annoncent recruter les conciliateurs parmi des médecins, architectes, agriculteurs, agents immobiliers, comptables, conseillers fiscaux ou
encore des employés ou chefs d’entreprise57. Leur recrutement fait l’objet
de campagnes de publicité sur les réseaux sociaux, ce qui semble indiquer
l’existence de certaines difficultés à pourvoir les postes. Certains obstacles
sont dénoncés, en particulier l’impossibilité de confier ces missions à despersonnes de nationalité étrangère, car leur fonction est considérée commereposant sur la détention de l’autorité publique. Cette difficulté est l’undes aspects du prochain défi auquel fait face la conciliation judiciaire civile
japonaise aujourd’hui : réussir son internationalisation. L’enjeu est derépondre aux contentieux impliquant des personnes étrangères, particulièrement important en matière personnelle, et plus généralement d’ouvrir lesystème aux questions internationales.

IV. Conclusion
Relevant d’un cadre législatif très structuré, l’institution de la conciliation
judiciaire japonaise se présente comme une voie parallèle et alternative auprocès. Force est néanmoins de constater que ces deux types de procédure
présentent de nombreux points communs : elles sont mises en œuvre auprèsd’un tribunal, sont placées sous l’égide d’un juge, et présentent un caractère
assez formel. Elles s’achèvent par une décision qui, devenue définitive, estdotée de l’autorité et de la force de chose jugée. Cela étant, plusieurs différences opposent les deux procédures. La nature de l’autorité décisionnaire
est différente : un ou plusieurs juges pour le procès d’un côté, un juge,accompagné de commissaires civils à la conciliation de l’autre. Dans le cas
du procès, la décision est prise par un ou plusieurs juges, après étude dudossier et audition des parties. Pour la conciliation, en revanche, la décision
doit émaner d’un rapprochement des parties sous l’autorité de la justice ; les

56. Nihon chōtei rengō kai 日本調停連合会 (Japan Federation of Judicially Conciliation

Associations) : https://www.choutei.jp (dernière consultation le 17 octobre 2022).

57. Seifu kōhō online.

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parties doivent faire des concessions réciproques, elles peuvent choisir leursolution, mais le juge peut aussi leur en proposer une. Dans la procédure
contentieuse, le juge impose sa décision, en fonction de la seule considération de la loi et sa décision est soumise à publicité ; la conciliation, pour sapart, reste confidentielle.
La conciliation judiciaire est un mécanisme juridique réservé exclusivement aux litiges d’ordre individuel, mais dont le nombre est significatif. Elle symbolise à elle seule l’ambiguïté qui règne entre le judiciaire et
le non judiciaire au Japon. La conciliation japonaise, qui est avant tout
une pratique juridictionnelle, est l’illustration même de cette ambivalencequi conduit à relativiser l’idée selon laquelle les Japonais sont réfractaires à
recourir aux tribunaux en cas de litige d’ordre privé.
Enfin, il s’agit d’une institution en évolution permanente, qui s’adapte etcherche à répondre aux changements significatifs des conditions sociales dechaque époque. Ainsi, l’évolution technologique a conduit à l’étendre aux
nouveaux contentieux tels que les cas de pollution à l’époque où le développement industriel du pays était en plein essor, les accidents de la circulationaprès la généralisation de l’automobile dans les foyers, ou plus récemment,la propriété intellectuelle. Il reste que l’un des défis majeurs qu’elle se doit
de surmonter est d’ordre humain : le recrutement des conciliateurs.

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Dossier| 47

Bibliographie
Benedict Ruth 1946
The Chrysanthemum and the Sword :Patterns of Japanese Culture, Tokyo,
Charles E. Tuttle Publishing Co.
Boas Franz 1911
The Mind of Primitive Man, New York, The
Macmillan Company.
Bölicke Thoralf 1996
« Die Bedeutung des Begriffs jōri für
die japanische Rechtsquellenlehre » (Lasignification du concept de jōri pour lathéorie des sources de droit au Japon),
J. Japan, L. 1 : 7-20.
Bryant Taimie L. 1995
« Family Models, Dispute Resolution andFamily Law in Japan », UCLA Pacific Basin
Law Journal, 14 (1) : 1-27.
Cadiet Loïc & Clay Thomas 2019
Les Modes alternatifs de règlement
des conflits, Courbevoie, Dalloz, coll.
« Connaissance du droit », 3e édition.
Cassel Pär Kristoffer 2012
Grounds of Judgment. Extraterritoriality
and Imperial Power in NineteenthCentury China and Japan, Oxford, Oxford
University Press.
Chanais Cécile, Ferrand Frédérique,
Mayer Lucie & Guinchard Serge 2022
Procédure civile : droit commun et spécial
du procès civil, MARD et arbitrage,
Courbevoie, Dalloz, 36e édition.

Colombo Giorgio Fabio 2012
« La promozione dell’ADR nel
Giappone contemporaneo. Riflessioni
critico-quantitative sulla litigiosità in
Giappone » (La promotion des MARLau Japon. Réflexions critiques etquantitatives sur les litiges au Japon),
Annuario di diritto comparato e di studi
legislativi (3) : 397-410.
Davis Joseph W. S. 1996
Dispute Resolution in Japan, Alphen aan
den Rijn, Kluwer Law International.
Dubois Edouard 2009
« Étude socio-légale de la résolution desconflits au Japon », Revue internationale
de droit comparé, 61-2(1) : 383-415.
Feldman Eric A. 2007
« Dispute Resolution in Postwar Japan »,in Foote Daniel. H. (dir.), Law in Japan:
A Turning Point, Seattle, University ofWashington Press : 50-79.
Feldman Eric A. 2014
« No Alternative: Resolving Disputes
Japanese Style », in Zekoll Joachim, Bältz
Moritz & Amelung Iwo (dir.), Formalisation
and Flexibilisation in Dispute Resolution,
Leiden, Boston, Brill Nijhoff : 130-150.
Fukui Kota 2014
« The Diversification and Formalisationof ADR in Japan: the Effect of Enacting
the Act on Promotion of Use of
Alternative Dispute Resolution », in
Zekoll Joachim, Bältz Moritz & Amelung
Iwo (dir.), Dispute Resolution: Alternatives

Ebisu 60|

48

| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon

to Formalization – Formalization of
Alternatives?, Leiden, Brill Nijhoff :187-210.
Ginsburg Tom 2005
« Takao Tanase, Japanese Litigiousness,and “Taking Kawashima Seriously” »,Proceedings from the 2005 Sho Sato
Conference in Honor of Takao Tanase :https://www.law.berkeley.edu/wpcontent/uploads/2015/07/ginsburgtanase-comment.pdf (dernière
consultation le 23 juin 2023).
Haley John O. 1978
« The Myth of the Reluctant Litigant »,The Journal of Japanese Studies, 4 (2) :359-390.
Haley John O. 2002
« Litigation in Japan: a New Look at
Old Problems », Willamette Journal ofInternational Law and Dispute Resolution,
10 : 121-142.
Hayashi Makiko 林真貴子 2018
« Shakuchi shakuya chōtei hō no seiritsu
to shikō chiku gentei no imi », 借地借家調停法の成立と施行地区限定の意味(L’élaboration de la Loi sur la conciliationen matière de baux d’habitation, sa miseen œuvre et le sens de sa limitation
territoriale), Kinki daigaku hōgaku 近畿大学法学 (Revue de droit de l’université
Kindai), 65 (3-4) : 17-42.
Henderson Dan Fenno 1965
Conciliation and Japanese Law.
Tokugawa and Modern, Seattle & Tokyo,
University of Washington Press &University of Tokyo Press, vol. I & II.

Ishikawa Tadashi 1998
« Alternative Dispute Resolution: A
Japanese Perspective », International
Intellectual Property Law & Policy, 2 : 1-4.
Iwai Nobuaki 1991
« Alternative Dispute Resolution in
Court: the Japanese Experience », Ohio
State Journal on Dispute Resolution, 6 (2):201-242.
Jaluzot Béatrice 2021
« Les traités inégaux japonais, de leursignature à leur renégociation », Journalof Japanese Law, 52 : 1-50
Jō Bunkai 徐文海 2014
« Soshō to chōtei no renkei (2 kan) :nitchū hikaku o tsūjite » 訴訟と調停の連携（2・完) ―日中比較を通じて (Lacoordination entre le procès et laconciliation, comparaison Japon-Chine[2 et fin]), Ritsumeikan hōgaku 立命館法学, 353 : 147-227.
Kakiuchi Shusuke 2004
« Médiation et droit des contrats : uneperspective japonaise », J. Japan L., 17 :97-114.
Kawashima Takeyoshi 1963
« Dispute Resolution in Contemporary
Japan », in Mehren, Arthur T. von (dir.),
Law in Japan: The Legal Order in a
Changing Society, Cambridge, Harvard
University Press : 41-72.
Kawashima Takeyoshi 川島武宜 1967
Nihonjin no hō ishiki 日本人の法意識 (Laconscience juridique des Japonais),
Tokyo, Iwanami shōten 岩波書店.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier

Kitamura Ichiro 1987
« Une esquisse psychanalytique del’homme juridique au Japon », Revueinternationale de droit comparé : 791-824.

Noda Yoshiyuki 1966
Introduction au droit japonais,
Courbevoie, Dalloz, coll. « Les systèmesde droit contemporain », tome XIX.

Kitamura Ichiro 1999
« L’avenir de la justice conciliationnelle »,in Frison-Roche Marie-Anne, Lequette
Yves & Robert Jacques-Henri (coord.),L’avenir du droit. Mélanges en hommage àFrançois Terré, Paris, PUF, Dalloz, 805 et s.

Noda Yoshiyuki 1971
« VI. The Far Eastern Conception of Law:
Completed in August 1971 », in David
René (dir.), International Encyclopedia of
Comparative Law Online, Vol. II, The Legal
Systems of the World/Their Comparisonand Unification, Chapter 1: The Different
Conceptions of the Law, Leiden, Brill
Nijhoff.

Kitamura Ichiro 1993
« The Judiciary in Contemporary
Society », Case Western Reserve Journal ofInternational Law, 25 (2) : 263-292.
Koyama Noboru & Kitamura Ichiro 1988
« La conciliation en matière civile
et commerciale au Japon », Revueinternationale de droit comparé, numéro
spécial 10 : 257 et s.
Koyama Noboru 1971
« Introduction à la conciliation dans ledroit japonais », Revue internationale dedroit comparé, 23 (1) : 77-88.
Maruyama Masayuki 1999
« Does a Lawyer Make a Difference:
Effects of a Lawyer on Mediation
Outcome in Japan », International
Journal of Law, Policy and the Family, 13(1) : 52-77.
Miyazawa Setsuo 1987
« Taking Kawashima Seriously: A Review
of Japanese Research on Japanese
Legal Consciousness and Disputing
Behavior », Law & Society Review, 21 (2) :219-242.

| 49

Noda Yoshiyuki 1979
« La conception du contrat desJaponais », Revue internationale dedroit comparé, Première journées francojaponaises : 411-424.
Oumé Kendjirō [Ume Kenjirō] 1889
De la transaction - 1° en droit romain 2° dans l’ancien droit français - 3° en droit
français actuel comparé avec le Code civil
italien et le projet de Code civil japonais,thèse de doctorat, Paris, L. Larose et
Forcel.
Ramseyer Mark J. 1988
« Reluctant Litigant Revisited: Rationality
and Disputes in Japan », The Journal ofJapanese Studies, 14 (11) : 111-123.
Ramseyer Mark J. & Nakazato Minoru
1989« The Rational Litigant: Settlement
Amounts and Verdicts Rates in Japan »,The Journal of Japanese Studies, 18 (2) :263-290.

Ebisu 60|

50

| Béatrice Jaluzot |Le centenaire de la conciliation civile au Japon

Röhl Wilhelm 1979
« Rechtsgeschichtliches zu Jōri »(Quelques éléments historiques sur lejōri), in Eubel Paul (dir.), Das japanische
Rechtssystem: ein Grundriß mit Hinweisen
und Materialien zum Studium desjapanischen Rechts, Frankfurt am Main,
Metzner : 39-49.
Rokumoto Kahei 六本佳平 1983
« “Nihonjin no hō ishiki” kenkyū gaikan :hōkan.nen o chūshin to shite »「日本人の法意識」研究概観―法観念を中心として(Aperçu général des recherches sur la« conscience juridique des Japonais » :étude d‘un concept juridique), Hōshakai
gaku 法社会学 (Revue de sociologie dudroit), 35 : 14-33.
See Harold 1982
« The Judiciary and Dispute Resolution
in Japan: a Survey », Florida State
University Law Review, 10 (3) : 339-368.
Uegaki Katsuhiro et al. 植垣勝裕 [ほか著] 2013« Kan.i saibansho ni okeru minji chōtei
jiken no un.ei hōhō ni kan suru kenkyū »簡易裁判所における民事調停事件の運営方法に関する研究 (Étude sur la méthodede gestion de la conciliation civile parles tribunaux de première instance),
Shihō kenkyū hōkokusho 司法研究報告書(Rapport de recherches du ministère dela justice), 66 (1), Shihō kenkyūjo 司法研
修所, Tokyo, Hōsōkai 法曹会.
Streiff-Fénart Jocelyne 2021
« Culturalisme », HAL-SHS, document,
Lexique des constructions sociales de ladifférence, à paraître : https://shs.hal.

science/halshs-03503333/document(dernière consultation le 7 juillet 2023).
Tanase Takao 1990
« The Management of Automobile
Disputes: Automobile Accident
Compensation in Japan », Law & Society
Review, 24 (3) : 651-692.
Tōyama Shinichiro 遠山信一郎 2020
« Funsō (mome goto) kaiketsugaku
nyūmon : ADR (sōshō ni yoranai funsō
kaikestu) no susume » 紛争（モメゴト）解決学入門―ADR（訴訟によらない紛争解
決）のススメ (Introduction to Dispute

Resolution Studies: Recommendations
for Alternative Dispute Resolution[ADR]), Chūō daigaku no kenkyū Online 中
央大学の研究 : https://yab.yomiuri.co.jp/
adv/chuo/research/20200625.php ;version anglaise : https://www.chuo-u.
ac.jp/english/features/2020/09/59896/(dernière consultation le 8 juin 2023).
Uegaki Katsuhiro, Saito Tsuyoshi, Shimura
Hiroshi & Takada Fumiaki 2015
« Managing Civil Conciliation Cases
by Summary Courts/Justice Research
Report », International Journal ofProcedural Law, 5 (1) : 96-115.
Upham Frank K. 1998
« Weak Legal Consciousness as Invented
Tradition », in Vlastos Stephen (dir.),
Mirror of Modernity: Invented Traditionsof Modern Japan, Berkeley, University ofCalifornia Press : 48-64.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n

Vanoverbeke Dimitri 2004
Community and State in the Japanese
Farm Village: Farm Tenancy Conciliation(1924-1938), Louvain, Leuven University
Press.
Yoshida Motoko 2005
« Recent Legislative Development of
ADR in Japan », J.Japan.L., 20 : 193–207.

|

Dossier| 51

Le jury populaire au Japon :la conscience du droit en éclosion
ou « beaucoup de bruit pour rien » ?
Dimitri Vanoverbeke*

I. Introduction : les réformes de la justice de 2001
Le rapport, toujours complexe, entre le droit et la société japonaise aurait-il
récemment changé ? Le présent article tente de répondre à cette questionen deux temps : après avoir retracé le développement du système de la justice pénale, il analyse la place du droit dans la société japonaise à partir despolitiques publiques visant à renforcer et démocratiser l’accès au système
judiciaire. Ce faisant, il fait sien le constat d’un écart persistant – nonobstant plusieurs initiatives politiques – entre la living law1 (Cotterrell 2015)et le droit écrit. L’article revient tout d’abord sur les étapes qui ont progressivement conduit aux réformes les plus fondamentales depuis celles adoptées par les puissances alliées (Oppler 1976) dans le domaine judiciaire

1. Le concept de la living law est développé par Eugen Ehrlich et défini par Roger
Cotterrell comme suit : « Des normes sociales importantes largement acceptées parune population particulière, considérées par cette population comme faisant autorité dans la gestion des relations sociales, et culturellement validées, qu’elles soient
ou non reconnues par les autorités publiques comme ayant force de loi » (Cotterrell
2015 : 1).
* Professeur à l’université de Tokyo.

Ebisu 60

| 2023|

p. 53-76

54| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

au lendemain de la seconde guerre mondiale2, à savoir celles proposées en2001 par le Conseil de réforme du système judiciaire (Shihōseido kaikaku
shingikai 司法制度改革審議会, désigné par l’acronyme CRSJ dans la suitede l’article). Est ensuite abordée la réforme censée créer une nouvelle plateforme participative dans le domaine de la justice pénale, et saluée à ce titrecomme une des réformes les plus fondamentales : l’introduction du systèmede saiban.in 裁判員. Ce système correspond à une forme de jury populaireoù six jurés tirés au sort siègent auprès de trois juges professionnels du tribunal de première instance pour juger les faits et, le cas échéant, décider dela peine (Vanoverbeke 2015). Selon Eda Satsuki 江田五月, ancien ministrede la Justice, cette réforme est principalement destinée à parachever la réalisation d’une véritable démocratie au Japon (Eda 2000 : 135). Le systèmedu jury populaire ou saiban.in (les deux termes sont utilisés dans cet article)
est en vigueur depuis le 21 mai 2009. L’analyse du processus de réforme etl’analyse empirique des effets de la réforme du système de la justice pénale
revêtent en effet une importance cruciale pour comprendre l’orientation
générale du droit dans la société japonaise. Cette réforme est également
symbolique, car les citoyens peuvent enfin participer à l’un des aspects lesplus paradoxaux de la procédure judiciaire : la prise de décision par lesjuges, opaque quoique très médiatisée (comme cela a été mis en évidence
lors de l’arrestation puis de la fuite de Carlos Ghosn en 2019, par exemple).
Seront enfin analysées les tendances principales de la première décennie defonctionnement du système du jury populaire et, plus significativement
encore, le possible changement dans la manière dont les citoyens japonais considèrent le système judiciaire et la place du droit dans leur société.
L’analyse, nécessairement nuancée, mettra en lumière autant de signes decontinuité que de signes de changement (Johnson & Vanoverbeke 2020).
La question du rôle joué par le droit dans la relation citoyens-État est
d’une grande actualité : dans quelle mesure le droit peut-il être considéré
comme un outil suffisamment dynamique de médiation ? Par exemple, lapandémie de Covid-19, et les mesures prises par les autorités pour faire

2. Depuis la seconde guerre mondiale et jusqu’à la fin de l’occupation en 1952, lesAméricains ont réformé les institutions judiciaires et adapté le contenu des codes, encommençant par la Constitution, qui devait garantir la séparation des pouvoirs, undéveloppement de la démocratie fondé sur des droits pour chaque individu.

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face à cette crise nationale et mondiale, reflètent également l’importance dudébat sur la légitimité des institutions de l’État, la confiance dans ces institutions, et la fonction du droit dans une société en constante évolution. Le
droit ne saurait cependant jouer pleinement son rôle en l’absence de tout
soutien de la part des citoyens. Ce soutien peut prendre plusieurs formes :actif, moyennant la mobilisation du droit, ou passif, via les négociations
conduites « dans l’ombre du droit » (Mnookin & Kornhauser 1979).
Certains chercheurs, non sans inquiétude, ont pu observer une aliénation
croissante du citoyen envers la justice (Hertogh 2018). D’après Hertogh,une telle aliénation est même de nature à provoquer un dysfonctionnement
du système juridique. La manière dont les citoyens pensent le droit devrait
d’autant plus retenir l’attention des chercheurs dont les travaux interrogent
le rôle du droit dans la société.
Précisément, la conscience juridique (hō ishiki 法意識) est l’un des thèmes
centraux de la recherche sur le droit et la société au Japon depuis la première
période de réception du droit européen à la fin du xixe siècle (Kawashima
1967 ; Rokumoto 1986). Puis, dans les années 1980, en référence à la multiplication rapide des lois dans le contexte de l’industrialisation continue duJapon, de la mondialisation de l’économie japonaise, de l’urbanisation croissante et de l’effondrement des communautés traditionnelles, le thème du hō
ishiki s’est vu associé à celui de shihōka 司法化 ou judiciarisation. Ce vocable,
selon Rokumoto Kahei 六本佳平, désigne le « mécanisme de maintien del’ordre auquel recourt toute structure sociale tendant à perdre son pouvoir,
toute personne impliquée dans des conflits du fait d’une perte de confiancedans les groupes de référence, ou concernant des conflits devenus difficiles àrésoudre en dehors de la voie législative, des procédures et des sanctions del’État » (Rokumoto 1986 : 250). Hirai Yoshio 平井宜雄, spécialiste de droit
civil, observe également un phénomène de judiciarisation au Japon à partirde la fin des années 1960. Il constate une augmentation des litiges ayant
pour objet le changement des politiques publiques (ou cause lawyering tel que
décrit par Sarat & Scheingold [1998], et appliqué au cas japonais par Upham[1987] ; Steinhoff [2014] ; Sala & Kasagi [2021]), ainsi qu’une augmentation
de l’allocation des ressources à la résolution des conflits selon des normes etdes procédures juridiques formelles (Hirai 1987 : 59).
En comparaison des États-Unis et de certains pays d’Europe, le Japon
ne compte qu’une faible proportion de procès civils, qu’une faible population d’avocats, alors même qu’il connaît de nombreuses procédures
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| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

extra-légales, et ce malgré l’évolution de la place du droit dans la société
japonaise et une augmentation du nombre des contentieux à partir desannées 1960. Comment expliquer cette relation complexe au droit et ausystème judiciaire ?
En 1963, Kawashima Takeyoshi 川島武宜 publie une étude qui estsans doute la pierre angulaire de ce que John Owen Haley (1978) appelle« The Myth of the Reluctant Litigant » (le mythe du plaideur réticent).
Kawashima y soutient que, « traditionnellement, le peuple japonais préfère recourir à des moyens extrajudiciaires et informels pour régler une
controverse » (Kawashima 1963 : 43). Une lecture attentive des articles de
Kawashima offre cependant une vision plus nuancée de la supposée réticence des Japonais à recourir à la justice. En effet, comme le souligne l’historien du droit japonais Karl Steenstrup, les dirigeants du régime Tokugawa
maintenaient « un régime politiquement répressif mais institutionnellement dynamique et complexe » (Steenstrup 2008 : 14) qui eut pour effet delimiter sur le long terme la judiciarisation de la société japonaise moderne ;précisément, « les institutions japonaises, tout en changeant de nom, ont
conservé une grande partie de leur substance » (ibid : 8).
Kawashima rappelle qu’à la fin de la seconde guerre mondiale, la continuité historique impliquait de considérer le tribunal comme « Enma nochō » 閻魔の庁, « le palais du Roi de l’enfer », le terme japonais trouvant
son origine dans l’hindouisme : le juge des enfers y est une divinité populaire particulièrement révérée, qui évalue les bonnes et mauvaises actions
et décide du destin des humains – en somme, un endroit morbide qu’il
importe d’éviter à tout prix (Kawashima 1959 : 108). Le citoyen japonais
ne faisait pas nécessairement de distinction entre le tribunal pénal et le tribunal civil, et Kawashima souligne que les autorités japonaises, en conservant des codes inadaptés à une société en évolution rapide, ne montraientguère d’empressement à modifier cette conception du droit (et de la justice) – ce qui se comprend a posteriori comme un frein à la judiciarisationet à l’évolution du droit. Les autorités préféraient s’en tenir au statu quo,comme le reflète l’instauration de procédures hybrides administratives-juridiques de conciliation sous la supervision du tribunal pour résoudre defaçon individuelle et non publique divers conflits susceptibles de menacer
ledit statu quo (par exemple, les plus de 80 000 conflits entre propriétaires
de terrains agricoles et leurs exploitants enregistrés entre 1918 et 1938
[Vanoverbeke 2004]).

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Le droit n’était certainement pas considéré comme un outil de représentation démocratique. Ce qui est au centre de l’étude de Kawashima sur lerôle du droit au Japon n’est pas tant l’État de droit (rule of law) que le droit
au service de l’État (rule by law). La judiciarisation ne saurait donc aller desoi dans le Japon contemporain.

II. La route vers les réformes de la justice
Le moment où Rokumoto reconnaît le concept de judiciarisation au Japon(1986) correspond à une période de transition dans le discours politique surle rôle du droit dans la société et, plus généralement, dans la relation entrel’État et le citoyen. Les années 1980 sont perçues comme « un moment
opportun en termes d’atmosphère nationale » aux réformes (Pyle 1987 :
251). En novembre 1984, le quotidien Asahi shinbun 朝日新聞 conclut ainsi,
sur la base d’une « enquête sur le caractère japonais », que les Japonais, encomparaison des Occidentaux, font montre d’un niveau élevé de confiancedans les institutions de leur pays (ibid. : 251). Pendant les années 1980,
le Premier ministre Nakasone Yasuhiro 中曽根康弘 (1982-1987) promeut
des réformes d’inspiration néolibérale dans un style atypique, en utilisanthabilement les médias pour communiquer directement avec le peuple japonais. Nakasone défend l’idée d’un plus grand engagement des citoyens en
faveur d’une transformation de la société japonaise vers une « autonomie
individuelle » (shutaisei 主体性), impliquant également la formalisation desprocédures de contrôle informel par l’État et la limitation du pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires d’État (Vogel 1996).
Le point de vue de Nakasone sur la société japonaise contraste avec
l’attitude plus passive attendue de l’individu dans un État paternaliste,conformément au paradigme politique prédominant dans le Japon del’après-guerre. Or, ce changement de paradigme effectué dans les années
1980 s’est étendu au domaine judiciaire. Confronté au besoin de recruterdes personnes compétentes pour les postes de procureur, le ministère de laJustice (Hōmushō 法務省, MoJ) se heurte à l’époque au nombre insuffisant de jeunes diplômés ayant passé l’examen du barreau. Il décide alors desensibiliser l’opinion publique à ce problème – le chef du département dupersonnel du ministère de la Justice défendant ainsi la nécessité de réformer l’examen du barreau pour répondre au « besoin de former des avocats
capables de faire face à la complexité croissante et à l’internationalisation deEbisu 60|

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la société japonaise » (Hōmudaijin kanbō jinjika 1987 cité dans Miyazawa
2001). La création par le ministère de la Justice d’un groupe de travail surles problèmes fondamentaux de la profession d’avocat (Hōsō kihon mondai
konwakai 法曹基本問題懇話会) en 1987 ne s’accompagne cependant d’aucune avancée significative.
À la suite de la crise économique et sociopolitique des années 1990
et la remise en question du fonctionnement de la coordination informelle entre acteurs politiques, acteurs économiques et bureaucrates, legouvernement et le parti au pouvoir – le Parti libéral-démocrate (PLD) –avaient tout intérêt à repenser les règles formelles régulant les relationssociales, économiques et politiques. Il est intéressant de noter qu’une tellere-réglementation coïncide avec le discours officiel mettant l’accent sur ladéréglementation (kisei kanwa 規制緩和). Le discours en faveur de la déréglementation revêt en effet une importance centrale dans les années 1990,
donnant lieu à la promulgation de diverses lois destinées à renforcer l’État
de droit3. Dans la lignée de ces développements, les alliés traditionnels
du PLD commencèrent à considérer avec attention le système judiciaire.
L’Association japonaise des cadres d’entreprise (Keizai dōyūkai 経済同友会) publia ainsi en 1994 un rapport réclamant l’adoption de réformes
judiciaires drastiques destinées à résoudre les problèmes juridiques lesplus aigus résultant de la crise économique – et très explicitement intitulé« Pathologies et remèdes pour le Japon d’aujourd’hui : pour une société
au service de l’individu » (Gendai Nihon shakai no byōri to shohō : kojin oikasu shakai no jitsugen ni mukete 現代日本社会の病理と処方―個人を活かす社会の実現に向けて).
Le célèbre président de l’association, Miyauchi Yoshihiko 宮内義彦,
prôna la poursuite de la déréglementation, tout en soulignant l’importance de « renforcer la fonction de la loi » (hō no kinō kyōka 法の機能強3. Un exemple frappant est la promulgation, en juillet 1994, de la Seizōbutsu sekininhō

製造物責任法, la Loi sur la responsabilité du fabricant pour vice de marchandise. Autres

exemples : la Loi sur les procédures administratives, promulguée en 1993, vise à codifier
l’utilisation des directives administratives et les procédures d’autorisation. La Loi sur ladivulgation de l’information, adoptée en 1999, permet aux individus de demander desinformations gouvernementales et établit des procédures judiciaires lorsque le gouvernement leur en refuse l’accès. La réforme du code de procédure civile en 1996 visait à rendre
plus efficace et plus équitable le règlement des demandes dans le système judiciaire.

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化). Sa présence dans les médias contribua à l’inscription de cette question

à l’agenda politique. Les remèdes proposés comprenaient l’augmentation
du nombre d’avocats, l’accès au barreau pour les administrateurs et les
employés d’entreprise dotés d’une expérience dans le domaine juridique,ainsi que la création d’un comité gouvernemental chargé, ultérieurement,
des réformes judiciaires nécessaires. Observons que ce n’est pas tant leministère de la Justice que le ministère du Commerce extérieur et de l’Industrie (Tsūshō sangyōshō 通商産業省, MITI) qui prit cette initiative en
créant un Comité d’étude sur le système juridique lié au monde des affaires(Kigyōhōsei kenkyūkai 企業法制研究会). Ce dernier fut ensuite intégréau Comité délibératif du MITI sur la structure industrielle (Sangyō kōzō
shingikai 産業構造審議会). Le MITI proposa une « réforme complète dusystème judiciaire pour assurer une plus grande conformité des entreprises
aux règles juridiques de l’économie de marché » (ibid. : 89).
En mai 1998, la puissante Fédération des organisations économiques
japonaises (Keidanren 経団連) appela également, dans son rapport, à une
réforme fondamentale du système judiciaire par l’intermédiaire de mesurestelles que l’élargissement de la profession d’avocat, un recrutement différent des juges, et la transformation de l’enseignement juridique. Le parti
politique au pouvoir, le PLD, se joignit également au débat et publia son
propre rapport peu après celui du Keidanren, en juin 1998. Il réclamait,
entre autres, une augmentation du nombre d’avocats et de magistrats compétents, la création de law schools à l’image du système américain, l’introduction d’un système de jury populaire dans les juridictions pénales, uneaugmentation du budget octroyé au système judiciaire. Le rapport du
PLD intitulé « Les grandes lignes directrices pour le système judiciaire duxxie siècle » (21 seiki no shihō no tashikana shishin 21世紀の司法の確かな指針) hissa la question de la réforme judiciaire jusqu’à l’agenda macro-politique. Miyazawa Setsuo 宮澤節生 mentionne ainsi que la « réforme globale
de l’ensemble du système judiciaire est soudainement devenue une priorité
absolue de la politique nationale » (ibid.). En juillet 1999, le Conseil deréforme du système judiciaire (ci-après CRSJ) fut créé après qu’un projet deloi en ce sens ait été accepté par le parlement japonais, la Diète.
Le CRSJ était composé de treize membres issus de divers horizons.
L’absence de juges et de procureurs encore en activité au sein du Conseil

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est un fait remarquable4. Le CRSJ tint 63 sessions et commandita de nombreuses enquêtes ainsi que des recherches au Japon et à l’étranger. Les
membres du CRSJ participèrent également à diverses audiences publiques
ayant pour objet l’orientation des débats sur les réformes judiciaires. Dansun souci de transparence, les procès-verbaux des discussions tenues au seinde la CRSJ furent mis en ligne à l’issue de chaque réunion. Satō Kōji, président de la CRSJ, expliqua l’importance des réformes judiciaires commeétant « cruciales pour le succès des autres réformes en ce qu’elles constituent
l’aspect le plus fondamental de la structure sociale5 ». Les grands espoirsplacés dans ces réformes judiciaires apparaissent clairement :Le Japon, qui fait face à des temps troublés, a entrepris des réformes politiques etadministratives, promu la décentralisation, et encouragé la déréglementation etd’autres réformes économiques. Ces réformes ont pour point commun de permettreà chaque citoyen de s’affranchir de la perception dominante d’être un objet passif aux
mains du gouvernement [tōchi kyakutai ishiki 統治客体意識] pour devenir un sujet

4. Le Conseil était présidé par Satō Kōji 佐藤幸治 (professeur à l’université de Kyoto,

faculté de droit, droit constitutionnel) et le vice-président Takeshita Morio 竹下守夫
(professeur émérite à l’université Hitotsubashi et président de l’université Surugadai,
spécialiste en droit de la procédure civile). Les membres étaient Fujita Kōzō 藤田耕三
(avocat, ancien président de la Haute Cour de Nagoya), Kitamura Keiko 北村敬子 (université Chūō, doyenne de la faculté de commerce, spécialisée en comptabilité), Inoue
Masahito 井上正仁 (professeur à l’université de Tokyo, faculté de droit, un spécialiste
du droit de la procédure pénale), Ishii Hiroharu 石井宏治 (président de l’entreprise
Ishii Iron Works Co.), Mizuhara Toshihiro 水原敏博 (ancien procureur surintendant
au bureau du procureur général de Nagoya), Nakabō Kōhei 中坊公平 (avocat et ancien
président de la Nichibenren, ou la Fédération japonaise des associations du barreau),
Sono Akiko 曽野綾子 (romancière), Takagi Tsuyoshi 高木剛 (vice-président de RENGO,
ou la Confédération japonaise des syndicats), Torii Yasuhiko 鳥居康彦 (président del’université Keiō, spécialisé en statistiques), Yamamoto Masaru 山本勝 (vice-président
de la multinationale Tokyo Electric Power Company) et Yoshioka Hatsuko 吉岡初子
(directrice du secrétariat de la Fédération des ménagères, une organisation importantede consommateurs japonais).
5. Satō Kōji, lors de la soixante-troisième session du CRSJ (12 juin 2001), enregistré
dans le Gekkan shihō kaikaku 月刊司法改革 (Journal mensuel de la réforme judiciaire au
Japon) à la page 260. Les procès-verbaux du Conseil de réforme du système judiciaire
ont été consignés dans ce journal. Il s’agissait d’une publication mensuelle et exceptionnelle pour la durée des réunions du CRSJ par les éditions Gendai jinbunsha 現代人文社 à Tokyo.

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engagé et indépendant, pleinement concerné par les politiques gouvernementales[tōchi shutai 統治主体] et conscient de ses responsabilités civiques. En collaborantet en participant à la construction d’une société libre et juste [jiyū de kōsei na shakai
自由で公正な社会], nous entendons nous réapproprier la créativité et l’énergie
débordante de cette nation. Les réformes de la justice récemment entamées doivents’accorder de manière organique avec le principe fondamental de la Constitution duJapon: l’État de droit. C’est donc à juste titre que les réformes judiciaires peuvent êtreconsidérées comme le « pivot ultime » [saigo no kaname 最後のかなめ] d’une série
de réformes visant à reconstruire la nation japonaise. Le succès de ces réformes – ycompris dans le domaine judiciaire – dépend également de la manière dont nous, entant que citoyens, pouvons devenir des sujets conscients à même d’affronter les défis
d’aujourd’hui de manière courageuse et positive. Il nous appartient de mesurer toute
l’importance de ces réformes, dont l’échec serait lourd de conséquences pour lesperspectives d’avenir du Japon au xxie siècle. (Avis du Conseil de réforme du système
judiciaire 2001 – traduction de l’auteur)

L’idée de « sujet engagé de façon indépendante » (shutaisei) est certes aucœur des débats sur la réforme judiciaire, mais elle s’inscrit en réalité dansune histoire longue qui déborde le domaine de la justice et s’adresse plus
largement aux citoyens japonais comme sujets autonomes (Koschmann
1996 : 231). Cette discussion s’est développée à la faveur de la vague deschangements institutionnels d’après-guerre visant à instaurer une démocratie forte de citoyens pleinement conscients de leurs droits et de leurs obligations. Ceci impliquait une transformation significative de la conscience descitoyens japonais à l’égard de l’autorité, traditionnellement perçue commetoute puissante. Le déséquilibre entre droits et obligations, et entre citoyens
et État, était considéré par les intellectuels Maruyama Masao 丸山眞男 etKawashima Takeyoshi comme la cause principale des problèmes sociétaux
d’avant-guerre. Plusieurs travaux interrogent ainsi la façon dont le concept
de shutaisei, indissociable de l’idée d’un nécessaire équilibre à maintenirdans un État de droit moderne, a été abordé. Les travaux les plus pertinents pour notre étude sur l’introduction du système de jury populairesont incontestablement ceux de Maruyama Masao. Ce dernier, s’agissantde la notion de shutaisei, présume ainsi que « l’État est l’arbitre souverain
des droits et réifie le domaine public comme le lieu privilégié de l’action
politique » (ibid. : 236). Le système judiciaire a également fait l’objet dedébats similaires autour de la conscience autonome des citoyens japonais,
en ce que celle-ci serait essentielle au bon fonctionnement des institutions
modernes (Kawashima 1963).

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| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

Les réformes du système judiciaire sont donc fondées sur les recommandations émises par le Conseil de réforme du système judiciaire enjuin 2001 : intitulé « Avis du Conseil de réforme du système judiciaire :un système judiciaire pour soutenir le Japon au xxie siècle (Shihō seido
kaikaku shingikai ikensho : 21 seiki no Nihon o sasaeru shihō seido 司法制度改革審議会意見書:21世紀の日本を支える司法制度) », son rapport final fixedes objectifs concrets à atteindre dans le cadre du processus de réforme.
Premièrement, il est prévu de créer des law schools, principal mécanismede formation des futurs avocats, procureurs et juges – une approche plus
pratique et plus large de la formation juridique étant censée permettre
aux professionnels du droit d’être plus performants (Foote 2003). Une
deuxième proposition importante consiste à augmenter progressivement
le nombre de professionnels du droit en autorisant davantage de candidats au barreau, permettant à la population d’avocats actifs d’atteindre
le nombre de 50 000 en 2018, soit le double de l’effectif enregistré en
2001. À condition qu’ils soient réellement répartis dans tout le pays (et nerestent pas concentrés dans les plus grandes villes), ce nombre plus élevé
d’avocats est alors censé améliorer l’accès au droit et fournir aux citoyens
des informations sur les procédures juridiques officielles. Troisièmement,
il est prévu de modifier le recrutement et la nomination des magistratségalement, les avocats pouvant accéder à la magistrature après avoir exercé
la profession d’avocat. Quatrièmement, la proposition vise également àétablir une base citoyenne pour le système judiciaire via la mise en placed’un système de jury populaire dans les affaires pénales considérées commegraves. Enfin, le CRSJ propose de revitaliser les mécanismes alternatifs derèglement des litiges avant et pendant les procès. En ce qui concerne cettedernière proposition, il s’agissait principalement de faire face à l’arriéré
judiciaire. Parmi les réformes suggérées, la plus drastique, qui fut aussi laplus médiatisée, est sans doute l’appel à l’établissement d’un système dejury populaire ou, plus précisément, de jury mixte où des juges professionnels décideraient aux côtés de juges non-professionnels de la culpabilité etde la peine de l’accusé.
Le CRSJ a effectivement réussi à obtenir des résultats sans précédent,
comme l’indique son avis final remis au Premier ministre le 12 juin 2001.
Cependant, ces réformes sont-elles vraiment efficaces pour faciliter l’accès
au système judiciaire et l’usage du droit ? Immédiatement après avoir reçu
le rapport du CRSJ, le gouvernement publia une déclaration dans laquelleL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 63

il s’engageait à « s’attaquer rapidement à la question de la réalisation dela réforme judiciaire en respectant pleinement l’avis du Conseil » (Ōkawa
2007 : 214). Contrairement aux tentatives précédentes de réforme du système judiciaire japonais, en juillet 2001, le gouvernement avait déjà créé leComité de promotion de la réforme judiciaire (Shihō kaikaku suishinshitsu
司法改革推進室) afin de préparer une législation spécifique et de prendre desmesures pour établir de nouvelles institutions correspondant aux propositions de réformes. Les Trois lois concernant les écoles de droit (Hōka daigakuin kanren 3hō 法科大学院関連3法) relèvent de la première législation, issuede la réforme judiciaire et adoptée lors de la session parlementaire extraordinaire de l’automne 2002. D’autres textes législatifs suivirent rapidement,
notamment la Loi sur l’accélération des procédures judiciaires (Saiban no
jinsokuka ni kansuru hōritsu 裁判の迅速化に関する法律 – loi no2003-107)
adoptée en mai 2003 et la réforme partielle de la Loi de procédure civile(Minji soshōhō no kaisei 民事訴訟法の改正 – loi no108 du 16 juillet 2003)
en juillet 2003. En outre, la Loi sur le système du jury populaire (Saiban.
in no sanka suru keiji saiban ni kansuru hōritsu 裁判員の参加する刑事裁判に関する法律 – loi no2004-63) fut adoptée au parlement par l’ensemble
des partis politiques en mai 2004. Ce système proposait un jury populaire
composé de six jurés et de trois juges professionnels pour juger ensemble
les affaires pénales les plus graves dans les 60 tribunaux régionaux (chihōsaibansho 地方裁判所) où les affaires criminelles sont jugées en première
instance. Ce système, mis en œuvre à partir du 21 mai 2009, constitue
l’une des réformes judiciaires les plus fondamentales de l’après-guerre au
Japon (Vanoverbeke 2015).

III. Le système japonais de jury populaire
La Loi sur le jury populaire (Saiban.in hō 裁判員法) stipule qu’un panelde six citoyens juges (appelés saiban.in) choisis au hasard et trois juges
professionnels (saibankan 裁判官) délibèrent conjointement sur les faits
et, si le défendeur est condamné, sur la peine. Le procès saiban.in a lieu
au tribunal régional pour les crimes passibles de la peine de mort, d’unepeine d’emprisonnement à perpétuité ou d’emprisonnement à perpétuité
avec travaux forcés. La sélection des jurés est réalisée par trois juges professionnels en présence du procureur et de l’avocat de la défense. Ce processus de sélection n’est pas ouvert au public (art. 33, 1). Le procureur
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| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

et l’avocat de la défense peuvent chacun retirer jusqu’à quatre candidats
sans fournir de raisons particulières (art. 36, 1). Une fois cette procédure
terminée, six jurés et deux ou trois jurés supplémentaires sont sélectionnés par tirage au sort (art. 37, 1). On s’attend à ce que les jurés saiban.in
exercent leurs fonctions de manière honnête et équitable (art. 39, 2) et àce qu’ils expriment leur opinion lors des délibérations (art. 66, 2). Il est
du devoir du président du tribunal d’informer les jurés de l’interprétation
des lois et des aspects procéduraux liés au procès (art. 66, 3). La sanction
liée à la divulgation du contenu des délibérations – soit la disposition
relative au secret – est fixée par une amende pouvant atteindre 500 000
yens (environ 3 700 euros) et/ou à une peine d’emprisonnement pouvant
aller jusqu’à six mois (art. 108). Plusieurs chercheurs critiquèrent la disposition relative au secret comme un obstacle à la réalisation de l’objectif
principal de cette nouvelle procédure – « contribuer à l’amélioration de lacompréhension du système judiciaire par le public et au renforcement dela confiance qu’il lui accorde » (art. 1) – car les anciens jurés n’ont pas ledroit de partager leur expérience (Levin & Tice 2009).
L’introduction du système du jury populaire a induit un large éventaild’effets transformationnels dans la procédure pénale japonaise (Vanoverbeke& Fukurai 2019). Comme le relève un éminent analyste, de nombreux
problèmes subsistent. Cependant, si l’on compare avec la situation existant
au moment de l’introduction de ce nouveau système, le niveau de réussite est remarquable (Foote 2014 : 763). De ce point de vue, le systèmedu jury populaire aurait permis un plus grand respect de la présomptiond’innocence, une perception partagée par plusieurs observateurs (Takeda
2019). Ce système aurait également rendu les procureurs plus prudents
quant à l’inculpation, et pourrait donc empêcher certaines condamnations
injustifiées.
En revanche, ce système a conduit à des peines plus sévères et plus appropriées pour certaines personnes reconnues coupables de crimes sexuels, ainsiqu’à un recours accru aux peines avec sursis, ce qui peut encourager la réhabilitation. Bien que les preuves restent minces, il pourrait en outre avoir
enrichi les délibérations sur la culpabilité et la peine en obligeant les juges
à interagir avec des citoyens ayant des expériences de vie et des points devue distincts. De manière plus générale, l’introduction du système du jury
populaire représente un tournant majeur car elle a ouvert la voie à plusieurs
autres réformes importantes du système de justice pénale, notamment leL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 65

renforcement de la fonction d’avocat de la défense, l’élargissement de lacommunication préalable et l’augmentation de l’enregistrement électronique des interrogatoires.

IV. Une décennie depuis l’instauration du jury populaire au
Japon : quel bilan en matière d’autonomie du citoyen ?
Selon les statistiques officielles, depuis l’entrée en vigueur de ce système
jusqu’à la fin du mois de juin 2022, 15 019 personnes ont fait l’objet d’unprocès impliquant le système de jury ; 113 508 citoyens y ont participé entant que jurés ou jurés suppléants (Cour suprême 2022). En 2016, 55 %des jurés étaient des hommes et 45 % des femmes ; 61,7 % avaient entre
40 et 60 ans en 2017. Les employés d’entreprise (y compris les travailleurs à temps partiel) sont les plus nombreux (71,3 %), suivis des étudiants,
des chômeurs/autres (10,2 %) et des femmes et hommes au foyer (9,4 %)(Vanoverbeke & Fukurai 2019). Soulignons cependant que le nombre decitoyens tirés au sort initialement comme candidats s’élève à 1 539 771 personnes selon les statistiques les plus récentes (Cour suprême 2022). Pour
quelle raison incluons-nous dans l’analyse le nombre des citoyens qui, tirés
au sort initialement, n’ont finalement pas été sélectionnés ? Ces candidats
sont susceptibles d’être davantage intéressés par le système de jury et lesystème judiciaire que les citoyens non candidats. Environ un citoyen sur
1 000 a assumé le rôle de juré ; mais, si nous incluons ceux qui se sontportés candidats, il apparaît alors que plus d’un sur 100 a fait l’objet d’une
convocation initiale. Certes, si l’on prend en compte les membres de lafamille des jurés et des candidats ainsi que leur entourage, on constate quel’introduction du système de jury populaire a permis au cours de la dernière
décennie d’ancrer davantage le système judiciaire dans la société japonaise,en le rendant plus accessible à la population.
On peut ainsi considérer que le système de jury populaire a contribué
au fait que la justice gagne en « légitimité » et en confiance auprès descitoyens. Plusieurs rapports de la Cour suprême en témoignent (Coursuprême 2019a ; Cour suprême 2019b). De ce point de vue, certaines
données restent source d’inquiétude. En effet, le nombre de procès avec
jury est en baisse depuis 2011 (tableau 1). Il est également préoccupantde constater que la participation des futurs jurés aux dates de la procédure de nomination a considérablement diminué : en 2010, 126 465
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| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

personnes ont été sélectionnées comme candidats et 94 220 ont reçu unavis de convocation et un questionnaire. Parmi ceux-ci, 80,6 % des candidats étaient présents à la date de la procédure de nomination. Toutefois,
en 2018, le pourcentage de présence à la date de la procédure de nomination a chuté à 67,5 %. Bien que ce pourcentage soit encore élevé, le tauxde participation se dégrade chaque année pour différentes raisons ; soit
parce que les personnes convoquées en tant que jurés ont été excusées
après avoir rempli une enquête ou un questionnaire, soit parce que, sansraison valable, elles ne se sont pas déplacées jusqu’au tribunal (tableau 2).
Ce chiffre fait craindre un évitement croissant de la part de citoyens peu
désireux de siéger dans des jurys populaires.
Tableau 1 :Nombre de personnes inculpées dans le cadre d’un procès saiban.in (2009-2021)

Année

Nombre depersonnes
inculpées

2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021

1 196
1 797
1 785
1 457
1 465
1 393
1 333
1 077
1 122
1 090
1 133
1 004
793

Source : Rapport préliminaire sur l’état de la mise en œuvre des procès avec jury
depuis l’entrée en vigueur du système à la fin juin 2022,
Saiban.in saiban no jisshi jōkyō nitsuite (seido shikkō kara reiwa 4 nen 6 gatsumatsu,
sokuhō 裁判員裁判の実施状況について（制度施行～令和４年６月末・速報）.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 67

Tableau 2 : Évolution des taux de participation des personnes tirées au sortcomme jurés populaires saiban.in (2009-2021)

Année

2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021

Absence au
Nombre demoment de lacandidats dont Nombre decomposition
la présencecandidats
du jury sans
Nombre de
est requise à
présents àAbsence au raison valable
jurés
la date de lala date de la moment de la ou avec raison
potentiels
procédure de procédure de composition valable de dersélectionnés
nomination
nomination
du jurynière minuteA
B
C
C/A (%)C/B (%)
13 423
6 453
5 415
59,7
16,1
126 465
60 07348 42261,719,4131 880
56 35344 15066,521,7
135 535
54 60441 54369,323,9135 207
52 09038 52771,5
26
123 059
45 95332 83373,328,6132 831
48 27032 59875,532,5127 81146 76330 31376,335,2120 187
42 46927 15277,436,1
127 490
42 88028 96177,332,5
118 754
40 65327 87476,531,4104 205
35 58224 79876,230,3101 150
34 61024 72975,628,5
Source : id.

Aux termes de l’enquête conduite par la Cour suprême, 33,8 % des personnes interrogées avant d’être sélectionnées ont déclaré qu’elles « souhaiteraient fortement être membre du jury populaire » ou « souhaiteraient
essayer ». Après une expérience en tant que juré, 95,7 % des répondants
ont estimé que la participation à un procès en tant que membre du jury
populaire était une « très bonne expérience » ou « une bonne expérience »(Cour suprême 2014). Aussi il est possible d’avancer qu’ils gardent généralement une impression positive du système. De leur côté, les présidents destribunaux saiban.in firent des efforts notables, en tant que coordinateurs
ou facilitateurs, pour permettre à tous les membres de l’organe de jugement, composé de trois juges professionnels et de six jurés, de participer demanière égale aux discussions et aux décisions lors des délibérations.
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| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

Le système du jury populaire saiban.in a également rendu les procès,
autrefois réservés aux experts, plus accessibles au public. À titre d’exemple,
les jurés, les procureurs et les avocats de la défense fournissent désormais
des explications plus claires, formulées dans un langage courant, et souvent
accompagnées de diaporamas. Les témoignages issus d’une enquête menéeen janvier 2019 mettent en lumière cette amélioration, tel que « le système
judiciaire est devenu plus familier » (Cour suprême 2019c). On constate
notamment un plus grand intérêt des citoyens pour la réforme du système
judiciaire parmi ceux qui ont participé à un jury populaire. Par exemple,
en août 2014, vingt anciens jurés ont soumis une demande d’abolition dela peine de mort au ministre de la Justice. Taguchi Masayoshi 田口真義, quia fait connaître son expérience en tant que juré grâce notamment à la publication d’un livre, considère comme une perte pour la société le fait pour unjuré de garder le silence sur une telle expérience (Taguchi 2013 : 2). Aussi
propose-t-il de se mettre à l’écoute des personnes concernées et désireusesde faire part de leurs vécu et ressenti en tant que juré, et d’encourager leséchanges sur ce sujet avec d’autres citoyens n’ayant pas encore fait l’expérience de ce système. En outre, l’image du système judiciaire véhiculée parles rapports publiés par la Cour suprême est plus transparente, ce qui est
souvent considéré comme l’un des indicateurs du succès de cette réforme.
En revanche, certains chercheurs ont une appréciation plus mitigée de laprocédure pénale japonaise.

V. Une décennie depuis l’instauration du jury populaire au
Japon : la prudence des procureurs et la surprotection desjuges
De janvier à mai 2019, le journaliste de Kyodo News, Takeda Masahiro 竹
田昌弘, a écrit une série de cinq articles intitulée Saiban.in seido jūnen 裁判員制度十年 (Dix ans de système de jury populaire). Dans l’un des articles,

Takeda observe ainsi qu’en 2004 (année de l’adoption de la Loi sur le jury
populaire), 3 800 affaires pénales auraient pu être jugées par des juges nonprofessionnels. Le Conseil de réforme du système judiciaire avait déclaré
qu’il s’attendait à ce qu’il y ait environ 3 000 procès par an devant des jurés.
Mais en 2010, seules 1 797 personnes ont été inculpées et jugées dans lecadre de procès saiban.in, ce nombre tombant à 1 077 en 2016 (tableau 1).

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Dossier| 69

Deux raisons principales expliquent cette forte baisse du nombre d’affaires jugées par des jurés. Premièrement, le taux de criminalité au Japon adiminué. De 2004 à 2017, le taux d’homicides a chuté de 36 %, le taux devols qualifiés de 76 %, et le nombre total d’infractions au Code pénal de
73 %. Ces crimes ont diminué en partie en raison du vieillissement de lasociété japonaise (Takeda 2019). La deuxième raison de cette forte baisse
du nombre de « cas susceptibles de recevoir un procès saiban.in » (saiban.
in saiban no taishō jiken 裁判員裁判の対象事件) est, selon Takeda, l’augmentation de la « prudence du procureur » (kensatsu shinchō 検察慎重),
qui se décline en deux types : l’inculpation plus légère des cas reçus par lapolice, en réduisant la gravité de l’infraction (zaimei ochi jiken 罪名落ち事件) ; et l’abandon de la mise en accusation (kiso ga miokurareta jiken 起訴が見送られた事件). Là encore, les chiffres sont frappants. En 2006, les procureurs japonais se sont prononcés pour l’inculpation dans 57 % de toutes
les affaires d’homicide qui leur avaient été transmises. En 2009, ce chiffre
est tombé à 48,6 %, et en 2017, il n’est plus que de 28,2 %, soit moins de lamoitié du pourcentage enregistré à peine onze ans plus tôt. Le taux de miseen accusation pour vols avec blessures est passé de 79,9 % en 2006 à 32,8 %en 2013. En ce qui concerne les infractions sexuelles, le taux d’inculpation
pour viols ayant entraîné des blessures ou le décès de la victime est passé de69,7 % en 2006 à 43,7 % en 2017 (Takeda 2019).
Les questions relatives aux poursuites sont complexes, car des politiquesd’inculpation plus prudentes signifient également un moindre recours à
la sanction pénale. La prudence des procureurs pourrait être considérée
comme une évolution bienvenue, mais elle peut aussi priver le nouveau système du jury populaire saiban.in des cas dont il a besoin pour montrer queles procès peuvent être plus que des rituels vides qui « ratifient » la position
des procureurs. Cette prudence peut donc entraver l’essor d’une attitude
plus engagée et indépendante, pourtant au cœur des débats menés au sein
du CRSJ sur l’autonomie du citoyen (le shutaisei).
Une certaine continuité s’observe également dans la manière dont lesjuges professionnels gèrent les tribunaux saiban.in. L’article 51 de la Loi sur
le jury populaire stipule que « les juges, les procureurs et les avocats de ladéfense s’efforceront de mener les procès avec rapidité et de telle manière
qu’ils soient faciles à comprendre » (shinri o jinsoku de wakariyasui mono 審
理を迅速で分かりやすいもの). Ils veilleront également à ce que « la charge desjurés ne soit pas excessive » (saiban.in no futan ga kajūna mono to naranai yō
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70

| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

裁判員の負担が過重なものとならないよう). Cet article constitue la base per-mettant aux juges de gérer fermement leur tribunal grâce à un calendrier,pour chaque procès, incluant des moments de pause, la durée des délibérations et le rendu du verdict. Les juges doivent s’efforcer de garder le temps
du procès aussi resserré que possible et, pour ce faire, ils ne doivent accepter
qu’un certain nombre de preuves durant le procès, sélectionnées préalablement conformément à la procédure.
Takano Takashi 高野隆, un des avocats japonais les plus expérimentés
et réputés, a stipulé que les juges répétaient toujours comme un mantra« qu’ils veulent garder le procès resserré par égard pour la charge des jurés »(Takano 2019 : 23). Les juges sont très réticents à autoriser ce que l’onappelle des « preuves incendiaires » (shigeki shōkō 刺激証拠), une expressionqui fait référence aux photos du crime et de la (ou des) victime(s). Bien que
l’avocat de la défense et le procureur s’entendent sur la nécessité d’utiliser cetype de preuves au tribunal, dans certaines affaires, le juge s’est montré très
réticent à les autoriser. Ce fut par exemple le cas dans un procès où un jugedécida d’interdire la projection de la photo d’une victime étranglée alors
que la défense contestait que la cause du décès fût l’étranglement (ibid. :24). Takano interroge ainsi le fait que le président du tribunal traite lesjuges non-professionnels comme des enfants en leur disant « vous ne devez
pas voir ceci ! », « vous ne devez pas toucher ceci ! » et « se comporte comme
un parent surprotecteur au tribunal » (ibid. : 24).
Les juges ne se soucient pas seulement de la charge mentale provoquée
par les images auxquelles sont soumis les juges non-professionnels, ils s’inquiètent également du temps que prend le procès. Les avocats sont soumis
à de fortes pressions par les juges, allant parfois jusqu’à leur demander deproduire un rapport avant même d’avoir vu les preuves. Takano se dit également préoccupé par le fait que les juges voulant réduire la charge des jurés
peuvent aller jusqu’à orchestrer le déroulement du procès, en programmantdes pauses et le prononcé du jugement. L’affaire des juges non-professionnels du tribunal régional de Tottori du 15 juillet 2010 est tristement
célèbre pour « l’incident du chronomètre », lorsque le président du tribunal
a montré un chronomètre à l’avocat de la défense pour lui demander derespecter le temps imparti. Cela a incité l’Association du barreau de Tottori
à publier, le 23 juillet 2010, sa « Déclaration du Président sur l’utilisationd’un chronomètre au tribunal ». Selon l’avocat Takayama Iwao 髙山巌, lesjurés sont traités comme « des invités au tribunal » (okyakusama atsukai おL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 71

客様扱い) (Takayama 2019 : 34), nécessitant une supervision pour éviter
qu’ils ne causent des dommages.
Cette continuité observée dans les comportements des juges professionnels se reflète aussi dans le fait qu’ils n’ont pas une seule fois fait usage de lapossibilité de convoquer un panel saiban.in réduit, composé de quatre juréset d’un juge professionnel, possibilité pourtant ouverte par l’article 2 de la
Loi sur le jury populaire. Selon Takano, cela trahit de la part des juges unevolonté de contrôler leurs tribunaux : si la parité entre juges professionnels
et jurés changeait, les juges professionnels pourraient craindre de perdrel’avantage dans le procès pénal (Takano 2019 : 29). Après une décennie depratique du saiban.in, une conclusion semble s’imposer : pour le meilleuret pour le pire, les procureurs et les juges continuent de contrôler les affaires
dans la justice pénale japonaise.

VI. Conclusion : « beaucoup de bruit pour rien ? »Le rôle du droit, et plus précisément de la justice, se transforme-t-il au
Japon ? La tendance à la judiciarisation est incontestable dans plusieurs
domaines du droit. Pour garantir le bon fonctionnement du droit et de lajustice, le changement des mentalités est cependant tout aussi importantque les changements institutionnels. L’introduction des procès devant desjurés correspond à une rupture avec le passé dans le domaine de la justicepénale au Japon, or la question n’en reste pas moins de savoir si cette rupture peut s’accompagner d’un changement des mentalités, d’une consciencedu droit et d’une justice plus « moderne », comme Kawashima le suggérait.
Les données concernant les dix premières années d’existence de ces tribunaux non-professionnels laissent entrevoir des signes encourageants :la procédure pénale devient plus transparente, les informations relatives
sont partagées plus largement qu’auparavant, et l’expérience comme juréparticipe de la formation d’un citoyen plus autonome par rapport aux
institutions. Cela peut contribuer à renforcer le caractère démocratiquede la justice, à en faciliter l’accès et à la légitimer. L’introduction du jury
populaire est en effet saluée comme l’une des réformes les plus réussies dusystème judiciaire japonais. Cependant, un examen plus approfondi de lapratique montre combien le changement est difficile : l’extrême prudence
que les juges professionnels manifestent à l’égard des jurés, ou encore celledont les procureurs font preuve en matière d’inculpation, nous incitent à
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| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

conclure que les juridictions pénales japonaises traduisent moins le changement qu’elles n’incarnent une certaine continuité.
Il est certainement trop tôt pour conclure en défaveur des procès saiban.
in au motif qu’ils peinent à combler le large fossé existant entre les tribunaux « Enma no chō » et la living law au Japon. Cependant, aussi longtemps
que les procureurs gardent à leur disposition les outils de leurs pratiques
traditionnelles (dont possibilité de ne pas inculper s’ils ne sont pas sûrs à
100 % d’obtenir une condamnation au tribunal), il reste difficile de générer
un réel changement. La fonction symbolique des tribunaux pénaux dans lesprocès saiban.in est cruciale pour la conscience du droit dans une société enmutation : certes, les réformes de la justice japonaise du début de ce siècle
ne sauraient être réduites à « beaucoup de bruit pour rien » ; davantage deréformes n’en sont pas moins nécessaires pour influer significativement sur
la conscience du droit.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 73

Bibliographie
Avis du Conseil de réforme du système
judiciaire 2001
Shihō seido kaikaku shingikai ikensho
21 seiki no Nihon o sasaeru shihō seido

司法制度改革審議会意見書：21世紀の日本を支える司法制度 (Avis du Conseil

de réforme du système judiciaire : unsystème judiciaire pour soutenir leJapon au xxie siècle).
Cotterrell Roger 2015
« From Living Law to Global Legal
Pluralism: Rethinking Traditions froma Century of Western Socio-Legal
Studies », Kobe University Law Review,
49 : 242-256.
Cour suprême (La) 2014
Saiban.in saiban no jisshi jōkyō ni tsuite(seido shikō : heisei 26 nen 3 gatsu matsu.
Sokuhō 裁判員裁判の実施状況について(制度施行~平 成26年3月末・速報) (Rapport
préliminaire sur l’état de la mise enœuvre des procès avec jury depuis lamise en vigueur du système à la finmars 2014).
Cour suprême (La) 2019a
Saiban.in seido 10 nen no sōkatsuhōkokusho 裁判員制度10年の総括報告書(Rapport de synthèse sur les 10 ans dusystème de jury).
Cour suprême (La) 2019b
Saiban.in seido 10 shūnen o mukaete 裁
判員制度10周年を迎えて (À l’occasion
du 10e anniversaire du système de jury
populaire).

Cour suprême (La) 2019c
Saiban.in seido no un.yō ni kansuru
ishiki chōsa (Heisei 31 nen 1 gatsu) 裁

判員制度の運用に関する意識調査(平成31年１月) (Enquête d’attitude sur lefonctionnement du système de jury
(janvier 2019).
Cour suprême (La) 2022
Saiban.in saiban no jisshi jōkyō nitsuite(seidoshikkō kara reiwa 4 nen 6 gatsu matsu,
sokuhō 裁判員裁判の実施状況について(制度施行～令和4年6月末・速報) (Rapport
préliminaire sur état de la mise en œuvre
des procès avec jury depuis la mise envigueur du système à la fin juin 2022).
Foote Daniel H. 2003
« Japanese Justice System Reformin Comparative Perspective »,Hōshakaigaku 法社会学, 58, 204-234.
Foote Daniel H. 2014
« Citizen Participation: Appraising
the Saiban.in System », Michigan State
International Law Review, 22 : 755-775.
Haley John O. 1978
« The Myth of the Reluctant Litigant »,Journal of Japanese Studies, 4 (2) : 359-390.
Haley John O. 1998
The Spirit of Japanese Law, Athens GA,
University of Georgia Press.
Hertogh Marc 2018
Nobody’s Law: Legal Consciousness andLegal Alienation in Everyday Life, London,
Palgrave MacMillan.

Ebisu 60|

74

| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

Hirai Yoshio 平井宜雄 1987
Hōseisakugaku 法政策学 (La Politiquejuridique), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Johnson David T. & Vanoverbeke Dimitri
2020« The Limits of Lay Participation Reformin Japanese Criminal Justice », Hastings
Journal of Crime & Punishment, 1 (3) :439-485.
Kawashima Takeyoshi 川島武宜 1959
« Junpō seishin » 順法精神 (L’espritde respect des lois), in Kawashima
Takeyoshi (dir.), Kindaishakai to hō 近代
社会と法, Tokyo, Iwanami shoten 岩波書
店 : 55-117.

Miyazawa Setsuo 2001
« The Politics of Judicial Reform in Japan:
The Rule of Law at Last? », Asian-Pacific
Law & Policy Journal, 2 (2) : 89-121.
Mnookin Robert H. & Kornhauser Lewis
1979« Bargaining in the Shadow of the Law:
The Case of Divorce », The Yale Law
Journal, 88 (5) : 950-97.
Ōkawa Shinrō 大川真郎 2007
Shihō kaikaku, Nichi-benren no nagaku
konnan na tatakai 司法改革 : 日弁連の長く困難なたたかい (Les Réformes de lajustice : le long et difficile combat du
Nichibenren), Tokyo, Asahi shinbun
shuppan 朝日新聞出版.

Kawashima Takeyoshi 1963
« Dispute Resolution in Contemporary
Japan », in von Mehren Arthur Taylor(dir.), Law in Japan. The Legal Order in a
Changing Society, Cambridge, Harvard
University Press : 41-72.

Oppler C. Alfred 1976
Legal Reform in Occupied Japan: A
Participant Looks Back, Princeton (New
Jersey), Princeton University Press.

Kawashima Takeyoshi 川島武宜 1967
Nihonjin no hō ishiki 日本人の法意識(La Conscience du droit des Japonais),
Tokyo, Iwanami shoten 岩波書店.

Pyle Kenneth B. 1987
« In Pursuit of a Grand Design:
Nakasone Betwixt the Past and the
Future », Journal of Japanese Studies:
Special Issue on the Trade Crisis, 13 (2) :243-270.

Koschmann Victor J. 1996
Revolution and Subjectivity in Postwar
Japan, Chicago, The University of
Chicago Press.

Rokumoto Kahei 六本佳平 1986
Hō shakaigaku 法社会学 (La Sociologie
du droit), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.

Levin Mark & Tice Virginia 2009
« Japan’s New Citizen Judges: How
Secrecy Imperils Judicial Reform », The
Asia-Pacific Journal, tome 7, 19 (6) : 1-13.

Eda Satsuki 江田五月 2000
Shiryō, shimin ga shuyaku no shihō e.
Shin-minshushugi kakuritsu no jidai
no shihōkaikaku 資料 市民が主役の司法へ 新·民主主義確立の時代の司法改革 (Documentation : vers une justiceL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o ndirigée par les citoyens. Les réformes
judiciaires à l’ère de l’établissementd’une nouvelle démocratie), Jiyū to seigi
自由と正義, 51 (9) : 130-135.

|

Dossierて (L’efficacité du système de jury

populaire : bilan de 10 ans), Jiyū to seigi

自由と正義, mai, 70 (5) : 18-29.

Takayama Iwao 髙山巌 2019
Hikokunin no tame no saiban.in saiban ga
jitsugen dekiteiru ka. Korekara no jū nen
ni mukete jū nen o furikaeru 被告人のため

Sala Adrienne & Kasagi Eri 2021
« Judiciarisation de la mort et du suicide
par surmenage et cause lawyering à lajaponaise ? », Droit et société, 109 (3) :713-735.

の裁判員裁判が実現できているか？これからの10年に向けて10年を振り返る (Sommes-

Sarat Austin & Scheingold Stuart 1998
Cause Lawyering: Political Commitments
and Professional Responsibilities, Oxford,
Oxford University Press.

nous en train d’obtenir des procès avec
des jurés pour les accusés ? Un retouren arrière de 10 ans vers la prochaine
décennie), Jiyū to seigi 自由と正義, mai,
70 (5) : 30-36.

Steenstrup Carl 2008
« New Knowledge Concerning Japan’s
Legal System Acquired from Japanese
Sources by Western Writers Since 1963 »,in Foote Daniel H. (dir.), Law in Japan:
A Turning Point, Seattle et Londres,
University of Washington Press : 7-33.

Takeda Masahiro 竹田昌弘 2019
« “Zaimei ochi” hinpatsu : kisoritsu
teika »「罪名落ち」頻発：起訴率低下(Fréquente « réduction de la gravité
de l’infraction » : baisse du tauxd’inculpation), Kōchi shinbun 高知新聞,
janvier, 30 : 12.

Steinhoff Patricia G. 2014
Going to Court to Change Japan. Social
Movements and the Law in Contemporary
Japan, An Arbor, Michigan Monograph
Series in Japanese Studies.

Upham Frank K. 1987
Law and Social Change in Postwar Japan,
Cambridge, Harvard University Press.

Taguchi Masayoshi 田口真義 2013
Saiban.in no atama no naka : 14 nin nohajimete monogatari 裁判員のあたまの中：14人のはじめて物語 (Dans la têtedes jurés : 14 histoires de la première
expérience), Tokyo, Gendai jinbunsha 現
代人文社.
Takano Takashi 高野隆 2019Saiban.in no kōka : 10 nen o furikaette| 75

Vanoverbeke Dimitri 2004
Community and State in the Japanese
Farm Village: Farm Tenancy Conciliation(1924-1938), Leuven, Leuven University
Press.
Vanoverbeke Dimitri 2015
Juries in the Japanese Legal System.
The Continuing Struggle for Citizen
Participation and Democracy, Londres et
New York, Routledge.

裁判員制度の効果：10年を振り返っ

Ebisu 60|

76

| Dimitri Vanoverbeke |Le jury populaire au Japon

Vanoverbeke Dimitri & Fukurai Hiroshi
2019« Lay Participation in the Criminal Trial
in Japan. A Decade of Activity and
its Sociopolitical Consequences », in
Sanja Kutnjak Ivković et al. (dir.), Juries,
Lay Judges, and Mixed Courts: A Global
Perspective, Cambridge, Cambridge
University Press, 69-87.
Vogel Steven K. 1996
Freer Markets, More Rules: Regulatory
Reform in Advanced Industrial Countries,
Ithaca, Cornell University Press.

La mise en place du systèmede jury populaire au Japon :la « responsabilité » comme intérêt
Kage Rieko*

Note :
Ce texte est la traduction d’un chapitre tiré de l’ouvrage dirigé par Kage Rieko
高橋百合子 en 2015, Akauntabiriti kaikaku no seijigaku アカウンタビリティ
改革の政治学 (La réforme de la responsabilité du point de vue des sciences
politiques), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.

I. Introduction : la création du système de jury populaire
saiban.in seido 裁判員制度
Pendant les années 2000, un ensemble de réformes judiciaires a été adopté
dans plusieurs pays d’Asie de l’Est, qui a conduit au Japon à la création desécoles de droit (law schools) ainsi qu’à la mise en place du système de jury
populaire (saiban.in seido 裁判員制度). La participation des citoyens à lajustice pénale a également fait l’objet de plusieurs discussions à Taïwan, etun mécanisme comparable a été mis en place à titre expérimental, en plusdes écoles de droit, en Corée du Sud.
Le saiban.in seido est composé d’un panel de juges professionnels et
non-professionnels (ou « citoyens juges », aussi appelé « jurés ») à qui ilincombe d’établir les faits d’un commun accord et de déterminer la peine
de l’accusé. Les premiers sont tenus d’expliquer aux seconds les règles de* Professeure à l’université de Tokyo.

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droit sur lesquelles ils s’appuient pour rendre leur décision. Cette obligationqui pèse sur les jurés concerne, à travers eux, l’ensemble de la société. En ce
sens, le système de jury populaire vise à renforcer la responsabilité sociale
du système judiciaire.
L’instauration du jury populaire au Japon est particulièrement intéressante à étudier. Un système de jury (baishinsei 陪審制) avait été mis enplace avant-guerre en vertu de la Loi relative au jury (Baishin hō 陪審法)
de 1923, avant d’être suspendu en 1943. Son rétablissement fit l’objet deplusieurs discussions sous l’occupation américaine, mais aucune n’aboutit.
Après-guerre, la conduite des procès fut confiée à des juges professionnels,la participation citoyenne étant limitée aux cas suivants : examen citoyen
des juges de la Cour suprême ; médiation auprès des tribunaux à procédure
simplifiée ; conseil et médiation auprès du tribunal en charge des affaires
familiales et des juges auprès des chambres d’accusation, à l’exception detoute participation directe des citoyens au procès pénal.
Dans ce contexte, comment expliquer que la participation citoyenne à
la justice pénale soit devenue une réalité dans les années 2000 ? La question se pose d’autant plus que l’on constate une absence de toute méfiancesignificative de l’opinion publique envers les tribunaux : les discussions qui
ont précédé les réformes au début des années 2000 témoignent en effetd’un niveau de confiance très élevé à l’égard des institutions judiciaires, àhauteur d’environ 90 % selon l’enquête du JGSS (Japanese General Social
Survey [Shishido & Iwai 2010 : 17]). Ainsi, l’instauration du saiban.in secomprend davantage comme le résultat d’un processus de réforme menépar les élites japonaises.
La présente contribution met en avant trois mécanismes susceptibles
d’expliquer la mise en place de ce système : (1) la responsabilité internationale ; (2) la responsabilité horizontale ; et (3) la responsabilité sociale.
Notre hypothèse est la suivante : la Fédération japonaise des associations
du barreau (Nichibenren 日弁連, JFBA) a joué un rôle significatif dans lerenforcement du mécanisme de responsabilité sociale – sur lequel s’est greffée une responsabilité horizontale, du fait de la faible opposition de deux
acteurs déterminants : le parti au pouvoir (le Parti libéral-démocrate, PLD)
et le ministère de la Justice (Hōmushō 法務省, MoJ).
Cette contribution propose donc d’analyser les caractéristiques du système japonais de jury populaire sous l’angle de la responsabilité, discutée dans la première partie. La section suivante examine la position de laL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

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JFBA à l’égard du saiban.in seido au cours des discussions qui ont précédé la réforme du système judiciaire à la fin des années 1990. La dernière
partie présente globalement la position des principaux acteurs, à la suite desdébats relatifs à la réforme judiciaire.
La période traitée ici s’achève au mois de juin 2001, date de la présentation du rapport final du Conseil pour la réforme du système judiciaire(Shihō seido kaikaku shingikai 司法制度改革審議会). Certes, la mise en place
du jury populaire ne fut pas décidée alors, et diverses discussions eurent lieu
a posteriori afin d’en définir les modalités. Toutefois, le fait que la plupart
des réformes recommandées dans le rapport final aient été appliquées, ycompris celle relative au jury populaire, indique son caractère crucial. En
outre, la Loi relative à la participation des citoyens juges au procès pénal
ne modifia pas significativement ce qui avait été prédéfini aux termes durapport.

II. Considérations théoriques : les facteurs de la réforme de la« responsabilité »Quels facteurs ont permis l’élaboration des réformes institutionnelles visantl’élargissement de la responsabilité sociale, dont la mise en place du saiban.
in est une illustration ? Tout d’abord, il importe de distinguer d’un côté, lesmécanismes de responsabilisation, et de l’autre, les facteurs déclenchants.
Par exemple, on ne saurait attribuer l’adoption d’un système censé renforcer la responsabilité sociale aux seuls acteurs sociaux ; pas plus que lareconnaissance d’une responsabilité horizontale ne saurait être le fait desseuls acteurs étatiques. Les mécanismes sous-jacents aux différentes formesde responsabilité, ainsi que les principaux acteurs conduisant à leur mise enœuvre peuvent être distincts.
En d’autres termes, les procès impliquant la participation de juges nonprofessionnels sont perçus comme de nature à renforcer la responsabilitésociale. Il convient cependant d’examiner séparément les conditions danslesquelles ces mécanismes se sont développés. Trois hypothèses peuvent êtreenvisagées : (1) la pression internationale ; (2) la pression sociale ; et (3) lapression horizontale.

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1. L’hypothèse de la pression internationale

L’introduction du jury populaire au Japon peut d’abord s’expliquer parle développement international des systèmes de jury et d’appel depuis lesannées 1990. Par exemple, Park (2010) considère que la participation descitoyens au procès s’est opérée progressivement : (1) par les Britanniques
dans leurs colonies ; (2) dans les territoires occupés à la suite des guerres
napoléoniennes ; (3) dans les démocraties émergentes depuis les années
1990. Le cas du Japon, bien qu’il ne s’agisse pas d’une démocratie émergente, relève de cette troisième vague.
Le fait qu’à la fin du XXe siècle, la plupart des pays développés autorisaient les citoyens à participer à la justice pénale indique la diffusion d’une
sorte de norme internationale. Dans ce contexte, le Japon faisait figured’« anomalie » parmi les pays industrialisés.
L’influence des pays occidentaux n’explique cependant que partiellement
les raisons de la mise en place du jury populaire dans les années 2000. Alorsque les tentatives de rétablir ce système restèrent infructueuses sous l’occupation, il faudra attendre la fin des années 1990 pour que la participation
citoyenne à la justice pénale soit inscrite à l’agenda politique.
Ainsi, le Japon ne fait pas siennes toutes les normes internationales.
Par exemple, les recommandations visant l’abolition des prisons dites desubstitution adressées au gouvernement japonais par le Comité des droits
humains et certaines organisations non gouvernementales (ONG), commeAmnesty International, ne furent pas suivies pour des raisons financières.
En revanche, la participation des citoyens à la justice pénale débuta dans lesannées 2000, et ce en l’absence même de critiques émises par la communauté internationale. En d’autres termes, une explication distincte s’avère
nécessaire pour expliquer le développement de certaines normes internationales au Japon, au détriment d’autres.
2. L’hypothèse de la pression horizontale

L’« hypothèse de la pression horizontale » permettrait d’expliquer que l’adoption du jury populaire reflèterait la volonté des dirigeants politiques et deshauts-fonctionnaires de renforcer leur mainmise sur les tribunaux – volonté
rendue d’autant plus évidente dans un contexte de forte indépendance dupouvoir judiciaire et de divergence manifeste entre les décisions gouvernementales et judiciaires. Cependant, il est largement reconnu que le degréd’indépendance du pouvoir judiciaire au Japon n’est pas aussi élevé que dans

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d’autres pays développés (Helmke & Rosenbluth 2009), et aucune opposition marquée n’a été observée entre le PLD, le ministère de la Justice et lesjuges lors de l’adoption des réformes judiciaires.
En réalité, ni le PLD ni le ministère de la Justice ne se montraient àl’époque particulièrement favorables aux systèmes des jurys populaire etd’appel. Du milieu à la fin des années 1990, le PLD exerça une pression
plus forte sur la JFBA que sur les juges ou le ministère de la Justice. Celaétant, le PLD et le gouvernement ne s’opposèrent pas davantage qu’ils n’encouragèrent la participation citoyenne à la justice pénale – ce dernier point
permettant de comprendre l’adoption du jury populaire au Japon.
3. L’hypothèse de la pression sociale

En fin de compte, la pression des acteurs sociaux semble avoir été le facteurdéterminant dans la mise en place du jury populaire. Précisément, quelrôle les acteurs sociaux jouèrent-ils dans l’adoption du saiban.in seido ? La
JFBA reste l’un des défenseurs les plus actifs de la participation citoyenne à
la justice pénale. Le taux de condamnation dans les procès au pénal dépassant les 99 %, le jury populaire pourrait être considéré comme un moyend’infléchir ce taux. En effet, les avocats les plus « talentueux » pourraient
se distinguer de leurs homologues en obtenant une condamnation moins
sévère (condamnation assortie d’un sursis à exécution, par exemple). La
mise en place du saiban.in seido serait donc tout à l’avantage de ces avocats« influents ».
Or, la JFBA défend l’idée de participation citoyenne au procès pénaldepuis au moins le début des années 1990. Le lobbying exercé par cetteorganisation ne saurait donc à lui seul expliquer l’adoption du jury populaire à une décennie d’intervalle, dans les années 2000. Par ailleurs, il
importe de préciser que l’absence d’opposition explicite du gouvernement– entendons : du PLD – à l’égard de la participation citoyenne aux juridictions pénales, représente une variable clé. La présente contribution soutientque la mise en place du jury populaire n’est pas seulement liée à l’activismede la JFBA (d’où l’importance des mécanismes de responsabilité sociale),mais est également indissociable du processus de responsabilité horizontale.

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III. La JFBA et le système de jury avant la réforme du système
judiciaire
1. Recul et reprise des débats sur le système de jury au sein de la
JFBA

Introduit au Japon en 1923, suspendu durant la seconde guerre mondiale,
le système de jury ne fut pas rétabli sous l’occupation : malgré l’insistancedes États-Unis, cette proposition fut en effet abandonnée en raison del’opposition exprimée du côté japonais, et ce projet ne fut plus inscrit à
l’agenda politique par la suite.
Cependant, dans les années 1980, une succession d’acquittements dansdes procès en révision incita une partie des avocats à examiner de nouveau
la question. Par exemple, la participation des citoyens, y compris à travers
les systèmes de jury populaire et d’appel, fit l’objet de vives discussions
dans le cadre des « Perspectives de réforme judiciaire » (Shihō kaikaku notenbō 司法改革の展望) publiées en 1982 par l’Association des avocats deTokyo. La même année, un sous-comité dédié à l’étude des jurys fut crééau sein du Comité de la protection des droits humains (Jinken yogo iinkai
人権擁護委員会). Recherches et enquêtes s’intensifièrent à partir de 1986
lorsque plusieurs associations d’avocats décidèrent de réaliser des entretiens
auprès de personnes ayant connu le jury d’avant-guerre – et c’est sous letitre « Système de jury » (Baishin saiban 陪審裁判) que les résultats de ces
travaux d’enquête furent publiés. Dans la même logique, trois associations
d’avocats de Tokyo initièrent une étude collective sur ce sujet, conduisant àl’organisation de nombreuses conférences en 1989, puis à la création d’uncomité dédié en 1990.
C’est au sein du Comité de la protection des droits humains que lesdiscussions sur le jury débutèrent, ce qui démontre l’importance des procès
en révision dans l’ouverture des premiers travaux d’enquête (Association
des avocats de Tokyo 1992 : 3). En effet, les erreurs judiciaires soulèvent
des questions délicates du point de vue des droits humains, et représentent
autant de procès qui auraient pu être « gagnés » par les avocats. En ce sens,
il est dans « l’intérêt » de l’ordre des avocats d’introduire le jury populaire
pour les éviter :Dans le système de jury, le processus d’établissement des faits est rigoureux. Le juge
doit examiner et considérer l’ensemble des preuves de manière approfondie, avant deL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

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les présenter aux douze jurés pour déterminer les faits de culpabilité ou d’innocence.
L’établissement des faits par un jury de douze jurés conformément au bon sens peutégalement avoir pour effet de prévenir indirectement les erreurs judiciaires1.

Ces acquittements ravivèrent également l’intérêt de l’Association desavocats d’Osaka pour le jury. Au cours de l’été 1987, un voyage d’étude fut
ainsi organisé aux États-Unis sous la direction de Toyokawa Masaaki, président de la division de la réforme du système judiciaire. Publié en 1989, lecompte rendu de ce voyage porte le titre explicite « L’institution du jury ».
2. Les retombées au sein de la JFBA

Cette dynamique se propagea jusqu’au sein de la JFBA. À la suite de lanomination de Nakabo Kōhei à la présidence de la Fédération en 1990,
les discussions sur la réforme judiciaire, incluant les systèmes de jury etd’appel, gagnèrent en intensité. Aussi, l’adoption à l’unanimité de la déclaration sur la réforme judiciaire lors de l’assemblée générale annuelle en maide la même année est-elle apparue comme un catalyseur.
En outre, à la fin des années 1980, non seulement les associations d’avocats, mais également la Cour suprême, sous la direction de son président
Yaguchi Kōichi, entamèrent des recherches sur le système de jury. Il s’agissait d’enquêtes à grande échelle impliquant, de la part de plusieurs juges,
de longs séjours aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne ainsi quedans d’autres pays. Les conclusions de ces recherches furent publiées entre
1992 et 2004 dans une série de neuf volumes intitulée « Les systèmes dejury populaire et d’appel » (Bureau des affaires criminelles du secrétariat
général de la Cour suprême, 1992-2004).
Néanmoins, comme le souligne Ogura (2012), l’adoption du systèmede jury n’a pas convaincu la Cour suprême, qui réfuta clairement l’idée
que les jurés permettraient de réduire les erreurs judiciaires, un argument

1. Yukio Edano mentionne l’adoption du scrutin uninominal comme un facteur supplémentaire expliquant les débats sur la réforme du système judiciaire à la fin des années 1990.
« Avec l’introduction du scrutin uninominal, les politiques devaient s’allier avec de nombreuses organisations, autres que les associations d’avocats, telles que les associations decomptables fiscalistes, les associations de juristes et les associations de conseillers en droit
des brevets. Ces organisations sont des groupes de pression puissants, qui ont exhorté le
PLD à déréglementer la profession des avocats » (Odanaka et al., août 2000).
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assez fréquemment avancé par la JFBA durant cette période (ibid. : 366).
La Cour suprême jugea au contraire que les erreurs judiciaires étaient inhérentes au jury populaire, estimant en outre qu’il s’opposait à la nature dusystème judiciaire japonais, fondé principalement sur la recherche de lavérité (la « justice de précision », seimitsu shihō 精密司法). Davantage favorable au système d’appel du fait du rôle plus important attribué aux juges
professionnels (ibid. : 366-369), la Cour suprême fit montre du mêmescepticisme à l’égard du jury populaire lors des réformes judiciaires ultérieures (Maruta 2004 : 80-85).
Toutefois, contrairement à l’intérêt croissant des professionnels dudroit pour les systèmes de jury ou d’appel, aucun des deux ne fut inscrit à
l’agenda politique avant la fin des années 1990. La série d’acquittements
des années 1980 n’en incita pas moins ces professionnels du droit, ainsi quele milieu universitaire, à étudier la question et à en préparer la diffusion
auprès du grand public.

IV. Le Conseil de réforme du système judiciaire (Shihō seido
kaikaku shingikai 司法制度改革審議会)
1. La mise en place du Conseil de réforme du système judiciaire

La création du Conseil de réforme du système judiciaire, ci-après dénommé
le Conseil de réforme, est mentionnée dans « Les grandes lignes directrices
pour le système judiciaire du XXIe siècle » (21 seiki shihô no tashikana shishin
21世紀司法の確かな指針) publiées en juin 1998. Cette annonce intervint
cependant juste avant la cuisante défaite du PLD lors des élections à laChambre des conseillers de l’été 1998, et la démission subséquente dugouvernement Hashimoto. Le projet de loi est finalement approuvé par leCabinet Obuchi en février 1999, adopté et promulgué en juin, suivi par lamise en place du Conseil en juillet de la même année.
Le Conseil de réforme comptait alors treize membres. Le Bureau dedélibération sur la politique intérieure du Cabinet du Premier ministre(de l’époque) et le Comité de recherche sur le système judiciaire du PLD
représentaient les deux principaux organes dans la sélection de ces membres(Tsuchiya 2005 : 113), auxquels s’est joint le Secrétaire général adjoint duCabinet Furukawa Teijirō (Tadaki 2009 : 162). Il est à noter que la majoritédes membres de ce Conseil n’était pas issue des trois corps qui composent
le système judiciaire japonais et qu’aucun professionnel du droit en activité

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n’y participa. En effet, on y dénombre trois anciens professionnels représentants des trois professions judiciaires (avocat, juge et procureur), cinq
universitaires, deux représentants du patronat, un représentant syndical,
un représentant d’une organisation de la société civile, ainsi qu’un écrivain. Ce comité sans haut-fonctionnaires était censé refléter les instructions
du Secrétaire général adjoint Furukawa (Yamazaki 2001 : 1), et sa composition s’inscrire dans la continuité du Conseil de réforme administrative (Gyōsei kaikaku kaigi 行政改革会議). Les trois anciens professionnels
du droit étaient l’avocat Nakabo Kōhei, recommandé par la JFBA, Fujita
Kōzō, ancien juge, président de la Haute Cour de Hiroshima, et Mizuhara
Toshihiro, ancien procureur en chef du bureau des procureurs de Nagoya.
Deux avocats de la JFBA ont néanmoins rejoint le Secrétariat.
Satō Kōji (professeur de droit constitutionnel à la Graduate School of
Law de l’université de Kyoto) fut nommé président du Conseil de réforme.
Il avait en effet participé au Conseil de réforme administrative du Cabinet
Hashimoto et bénéficiait de la confiance de Yasuoka Kōji, un membre
influent du PLD, ainsi que de Furukawa Teijirō. Ce dernier semble notamment avoir eu une influence dans la nomination de Satō : « Lorsqu’il a étéquestion de désigner le président du Conseil de réforme, j’ai pensé à Satō
Kōji » (Furukawa 2004 : 7).
C’est également à travers le Conseil de réforme administrative que
Yasuoka et Satō se sont rencontrés pour la première fois (Yasuoka 2008 : 90).
Satō était chargé de rapporter l’avancée des débats du Conseil de réforme
administrative au sein de la commission d’enquête spéciale du PLD sur lesystème judiciaire animé par Yasuoka (ibid.). Lors d’une réunion, Yasuoka
demanda d’inclure dans le rapport final que « la réforme administrative
conduira inévitablement à une réforme judiciaire ». Satō accepta (ibid.). Il
s’agit de l’un des événements précurseurs à l’origine de l’établissement duConseil de réforme.
En mai 1999, Satō fut également convié à la Commission des affaires
juridiques de la Chambre des conseillers en tant que témoin pour délibérer
sur le projet de loi visant à instaurer le Conseil de réforme. Rendant uneévaluation positive au sujet du système de jury, il plaida pour sa mise enplace. Quoique n’adoptant pas la même position que la JFBA, il n’en préconisa pas moins sa mise à l’étude, qui pouvait en outre permettre de renforcer l’éducation civique du peuple japonais, perçu comme trop dépendant àl’égard des autorités :Ebisu 60|

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Je souhaiterais moi aussi que l’institution du jury populaire fasse l’objet d’un débat
actif au sein de ce Conseil. […] J’ai l’impression que demeure au sein de la population japonaise un certain désintérêt vis-à-vis des tribunaux, l’idée que les décisions
viennent d’en haut et que la justice est rendue ainsi naturellement. […] La thématique du jury, en ce qu’elle pose la question de notre façon de vivre et rappelle que laJustice nous appartient, devrait être étudiée sérieusement2.

La nomination ultérieure de Satō au titre de président du Conseil deréforme allait dans une certaine mesure définir l’orientation des débats.
Comme en témoigne son manuel intitulé « La Constitution », il défendit
de manière constante l’idée d’introduire le jury populaire au Japon (Satō1995 : 308-309). Le fait que le Cabinet, tout comme les membres du PLD,
l’aient expressément et sciemment désigné président du Conseil de réforme
démontre l’absence d’objection majeure à la participation des citoyens aux
instances de l’ordre judiciaire3.
2. L’évolution des débats

Dès les premières réunions du Conseil de réforme, les procès-verbaux surlesquels figuraient le nom des intervenants aux auditions furent publiésen ligne et repris dans le mensuel Journal de la réforme judiciaire au Japon(Gekkan shihō kaikaku 月刊司法改革). À partir de la 11e session, la réunion
fut ouverte au public et les journalistes du club de presse du ministère de laJustice purent y assister via un écran installé dans une salle séparée4.
Ce n’est qu’au cours de la 30e session que la participation citoyenne à
la justice fut véritablement débattue. Les trois corps composant la profession judiciaire furent alors auditionnés et la Cour suprême exprima un
avis très critique à l’égard de l’institution du jury populaire. Elle préconisa
la mise en place d’un système d’appel sans droit de vote, une passivité

2. Procès-verbal n°11 de la Commission des affaires juridiques de la Diète, 145e session

de la Chambre des conseillers tenue le 18 mai 1999.

3. L’analyse de Tani (2002 : 157) montre que les trois anciens professionnels du droit

et les trois universitaires formulèrent à eux seuls 69,8 % des remarques présentéesauprès du Conseil des réformes. La session a donc été principalement animée par les
experts.
4. Fujita a certes préparé un compte-rendu sur la participation citoyenne lors de la
17e session du Conseil, mais le temps manqua pour en débattre. La proposition ne fut
donc discutée que lors de la 30e session.

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vivement critiquée par Nakabo Kōhei, entre autres. Le débat s’avéra houleux dès ses débuts5.
Il convient toutefois de noter que la Cour suprême, malgré sa forte réticence, ne s’opposa pas à l’implication des citoyens : c’est davantage sur lesmodalités de cette participation citoyenne que le débat porta. La « participation citoyenne aux procédures judiciaires » fut inscrite plusieurs fois
à l’ordre du jour du Conseil de réforme, mais les deux camps restèrent
campés sur leurs positions : d’un côté, les partisans du jury populaire,
principalement défendu par Nakabo Kōhei, Takagi Takeshi (vice-président
de la Confédération des syndicats ouvriers japonais) et Yoshioka Hatsuko(Secrétaire général de l’Association japonaise des femmes au foyer) et,de l’autre côté, les partisans d’un système d’appel, soutenu en particulier
par Takeshita Morio (professeur de droit civil et président de l’université
Surugadai) et Inoue Masahito (professeur de droit pénal à l’université deTokyo). Un assouplissement s’opéra lors de la 43e session, en janvier 2001,
à la faveur des présentations de Fujikura Koichiro, Mitani Taichiro et
Koya Matsuo. Le président Satō, le journaliste Tsuchiya Yoshiaki et Iimuro
Katsuhiko, décrivirent cette session comme un moment décisif ayant incité
les membres du Conseil de réforme à pencher en faveur de l’introduction
du jury populaire, le saiban.in seido (Satō & Aoyama 2001 ; Iimuro 2000 ;Tsuchiya 2005 : 126-128).
Fujikura, Mitani et Matsuo souhaitèrent éviter un débat opposant purement et simplement les systèmes de jury populaire et d’appel, et rappelèrent
l’importance d’aboutir à un point de vue embrassant les deux positions.
Fujikura, expert du jury américain, estima ainsi que « si les institutions dujury populaire et du jury d’appel résultent d’une forme de sagesse accumulée au cours de l’histoire longue de chaque pays, ils ont tant l’un que l’autre
le mérite d’être repris et examinés en profondeur ». En réponse aux critiques dénonçant le caractère faillible du système de jury populaire, il souligna l’existence de mécanismes permettant d’éviter les erreurs judiciaires.
L’historien Mitani, auteur de recherches détaillées sur le jury d’avant-guerre,s’interrogea sur l’utilité « de discuter de ceci ou de cela, d’un système de jury
ou d’un système d’appel » et observa : « Ne serait-il pas possible d’envisager

5. Procès-verbal de la 30e session du Conseil de réforme du système judiciaire,

12 septembre 2000.

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un mélange ou une utilisation combinée des deux systèmes ? ». De même,Matsuo, expert en droit de la procédure pénale, fut conduit à formuler
des propositions détaillées sur un nouveau système dépassant les critiquesadressées aux systèmes de jury populaire et d’appel.
La 43e session du Conseil de réforme devait ainsi marquer un tournant
dans les débats, permettant de dépasser l’opposition jury populaire versus
système d’appel. De nombreuses recommandations proposées par Matsuo
furent finalement adoptées dans le projet de loi soumis par Inoue lorsde la 45e session du Conseil de réforme. Inclues dans son rapport final,
ces recommandations constituent les fondements de l’institution de jury
populaire. Parmi celles-ci, on peut citer la dénomination « saiban.in seido »,l’impossibilité pour l’accusé de choisir ou refuser la participation du jury
populaire, la détermination par consultation entre juges et jurés de l’établissement des faits et de la peine, la non-limitation des affaires traitées aux cas
d’aveux, et la nécessité de joindre aux jugements les motifs de la décision.
Outre les actions de la JFBA pour promouvoir la participation citoyenneà la justice pénale, il est également important de rappeler que ni le PLD
ni le ministère de la Justice ne se sont fermement opposés à cette proposition au sein du Conseil de réforme. Tani (2002) indique que le rapport ducomité de recherche sur le système judiciaire du PLD, intitulé « Un premier pas en direction d’un nouveau système judiciaire au XXIe siècle – Pourune institution qui suscite la confiance du peuple japonais et du reste dumonde » (21 seiki shihō no tashikana ippo – kokumin to sekai kara shinrai
sareru shihō o mezashite 21世紀司法の確かな一歩 – 国民と世界から信頼される司法を目指して), publié en mai 2000, révèle une position bien plus positive à l’égard du système d’appel que du jury populaire. Le rapport proposeégalement la mise à l’étude de son introduction dans l’examen des affaires
civiles et pénales. Cette position aurait ainsi nourri les débats en faveur dela mise en place d’un tel système au sein du Conseil de réforme.
Du côté du ministère de la Justice, le vice-ministre Harada Akio déclara
lors de la 8e session du Conseil de réforme : « Je suis d’avis qu’il ne serait pas
incommodant que des éléments caractéristiques du système de jury populaire ou d’appel soient repris6 ». Pendant les auditions des trois corps des

6. Procès-verbal de la 8e session du Conseil de réforme du système judiciaire,
8 décembre 1999.

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professionnels du droit sur la thématique de la « participation des citoyens
au système judiciaire », organisées lors de la 30e session, le directeur général adjoint du ministère de la Justice, Watanabe Kazuhiro, déclara dans lemême sens :Le jury implique l’introduction de principes démocratiques dans le système judiciaire. Si la volonté du peuple souverain guidée par ses idéaux démocratiques consistedans la mise en place du jury, alors nous pensons qu’il s’agit principalement d’unequestion politique et le ministère de la Justice ne s’y opposera pas7.

En d’autres termes, la mise en place du saiban.in seido a été rendue possible grâce au consensus existant entre la JFBA et les principaux acteurs
du pouvoir exécutif et judiciaire vis-à-vis de l’établissement d’un nouveau
mécanisme de participation citoyenne aux instances judiciaires. Plusieurs
formes de participation furent envisagées, parmi lesquelles un jury plus ou
moins fort ou, à l’inverse, un jury faible sans droit de vote comme proposé
par la Cour suprême. On peut ainsi affirmer que le cœur du débat s’estdéplacé de l’opposition au principe de la participation citoyenne aux modalités de sa consécration.
Le fait que la mise en place du jury populaire n’a pu être réalisée uniquement sur la base des revendications du JFBA est évident si l’on considère que la Fédération avait, sans succès, préconisé son introduction dès
les années 1980. En outre, comme l’indique Kobayashi (2010), malgré lesnombreux plaidoyers de Nakabo Kōhei en faveur de l’abolition du systèmede juges assistants lors des débats au sein du Conseil de réforme, un souhait
de longue date de la JFBA8, le projet n’a jamais abouti, faute de soutien. Cedernier point reflète également l’importance d’obtenir le soutien du PLD
et du ministère de la Justice.
Traduit du japonais par Nakamura Sota

7. Procès-verbal de la 30e session du Conseil de réforme du système judiciaire,
12 septembre 2000.
8. Procès-verbal du 3e jour des délibérations intensives du Conseil de réforme du système judiciaire, 9 août 2000.
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| Kage Rieko | La mise en place du système de jury populaire au Japon

Bibliographie
Association des avocats d’Osaka 1990
« Saiban no genjō to kaikaku notenbō – kokumin no shihō heno sankao kangaeru » 裁判の現状と改革の展望–国民の司法への参加を考える (La situation
actuelle des procès et perspectives deréforme : réflexion sur la participation
citoyenne aux procès), Nichibenrendai 13 kai shihō sinpojiumu Osaka
bengoshikai junbi iinkai 日弁連第13回司法シンポジウム法大阪弁護士会準備委員会.

Association des avocats de Tokyo 1992
« Baishin saiban – kyū baishin noshōgen to kongo no kadai » 陪審裁
判 – 旧陪審の証言と今後の課題 (Jurypopulaire : témoignages et issues àvenir du jury populaire passé), Gyōsei
ぎょうせい.
Bureau administratif de la Coursuprême 1992-2004« Baishin, saishin seido (zen 9 kan) » 陪
審・参審制度 (全９巻) (Les systèmes dejury populaire, 9 volumes), Shihō kyōkai
司法協会.
Chambre des représentants du Japon
1999
Shūgiin dai 145 kai kokkai hōmu iinkaidai 11 gō gijiroku 衆議院第145回国会法務委員会第11号議事録・1999年
5月18日 (Procès-verbal n°11 de laCommission des affaires juridiques dela Diète, 145e session de la Chambre desconseillers tenue le 18 mai 1999).

Furukawa Teijiro 古川貞二郎 2004
« Shihō seido kaikaku ni tsuite » 司法
制度改革について (Réforme du système
judiciaire, avec questions-réponses),
Shihō kaikaku chōsha shitsuhō 司法改革
調査室報, 3 : 2-24.
Helmke Gretchen & Rosenbluth Frances
2009« Regimes and the Rule of Law:
Judicial Independence in Comparative
Perspective », Annual Review of Political
Science, 12 : 345-366.
Iimurō Katsuhiko 飯室勝彦 2000
« Shihō, happō, opinion saraba “omakaseshihō” – kokumin no shihō sanka ni
kansuru shingikai kentō ni yosete » 司

法・八方・オピニオンさらば「お任せ司法」–国民の司法参加に関する審議会検討に寄せて(Concernant les considérations relatives
à la mise en place d’un comité sur laparticipation citoyenne aux procès),Geppō shihō kaikaku 月報司法改革, 2-2 :53-56.
Kobayashi Masahiro 小林正啓 2010
Konna nichibenren ni dare ga shita ? こんな日弁連に誰がした？ (Qui a fait une tellechose au Nichibenren ?), Heibonsha 平
凡社.
Maruta Takashi 丸田隆 2004
Saiban.in seido 裁判員制度 (Le systèmede jury), Heibonsha 平凡社.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n

Odanaka Toshiki 小田中聰樹, Miyamoto
Yasuaki 宮本康昭 & Edano Yukio 枝野幸
男 2000« Zadankai – ima naze shihō kaikaku
nanoka » 座談会-いまなぜ司法改革なのか (Débat – pourquoi une réforme dusystème judiciaire maintenant), Sekai 世界, 672 : 82-94.
Office du Premier ministre du Japon

内閣 1999« Dai hachi kai shihō seido kaikaku
shingikai gijiroku » 第８回司法制度改革審
議会議事録 (8e session du Conseil pour laréforme du système judiciaire), consultépour la dernière fois le 27 mars 2014.
Office du Premier ministre du Japon

内閣 2000« Dai sanju kai shihō seido kaikaku
shingikai gijiroku » 第30回司法制度改革審議会議事録 (30e session du Conseil
pour la réforme du système judiciaire),
consulté pour la dernière fois le
27 mars 2014.
Office du Premier ministre du Japon
2000« Shihō seido kaikaku shingikai shūchu
shingi (dai mikka) gijiroku » 司法制度改革
審議会集中審議(第3日) 議事録 (3e jour dela session intensive du Conseil pour laréforme du système judiciaire), consultépour la dernière fois le 5 avril 2014.
Ogura Yoshihisa 小倉慶久 2012, 2013
« Saiban.in seido no tanjyō – ajenda
setingu to seisaku keisei » 裁判員制度の誕生–アジェンダ · セッティングと政策形成(La naissance du système de jury : miseà l’agenda et formulation politique),|

Dossier| 91

Kansai daigaku hōgaku ronshu 関西大学

法学論集, 62-3, 62-4.

Park Ryan Y. 2010
« The Globalization of the Jury Trial:
Lessons and Insights from Korea »,American Journal of Comparative Law,
58 (3) : 525-582.
Parti libéral-démocrate 自由民主党 1998
« Jiyū minshutō shihō seido tokubetsu
chōsakai hōkoku – 21 seiki no shihō notashikana shishin » 自由民主党司法制度特別調査会報告 - 21世紀の司法の確かな指針 (Les grandes lignes directrices pour lesystème judiciaire du xxie siècle), Nihon
bengoshi rengō kai 日本弁護士連合会.
Parti libéral-démocrate 自由民主党 2000
« 21 seiki no shihō no tashikana ippo –kokumin to sekai kara shinrai sareru
shihō o mezashite » 21世紀の司法の確かな一歩 – 国民と世界から信頼される司法を目指して (Le premier pas décisif pourle système judiciaire du xxie siècle –Vers une institution de confiance pourla population japonaise et le monde),
Nihon bengoshi rengō kai 日本弁護士連合会.
Satō Kōji 佐藤幸治 1995
Kenpō 憲法 (Constitution), 3e édition,
Seirin Shoin 青林書院.
Satō Kōji 佐藤幸治 & Aoyama Yoshimitsu
青山善充 2001« Tokubetsu taidan shihō seido kaikaku
shingikai o furikaeru » 特別対談 司法制度改革審議会を振り返る (Entretien spécial :retour sur la réforme du système
judiciaire), Jurist ジュリスト, 1208 : 10-24.

Ebisu 60|

92

| Kage Rieko | La mise en place du système de jury populaire au Japon

Shishidō Kuniaki 宍道邦章 & Iwai Noriko
岩井紀子 2010« JGSS ruiseki dēta 2000-2008 ni miru
nihonjin no ishiki to kōdō no henka »JGSS累積データ 2000-2008 にみる日本
人の意識と行動の変化 (Valeurs japonaises
et traits comportementaux : examen
des tendances à partir des données
de la JGSS cumulées entre 2000-2008),
Nihonban sōgōteki shakai chōsa kyōdō
kenkyū kyoten kenkyū ronbun shū 日本版
総合的社会調査共同研究拠点研究論文集,
10 : 1-22.
Tadaki Keiichi 但木敬一 2009
Shihō kaikaku no jidai – kenji sōchō gakataru kensatsu 40 nen 司法改革の時
代 – 検事総長が語る検察40年 (L’ère de laréforme judiciaire : 40 ans de poursuites
racontées par le procureur général),Chuō Kōron Shinsha 中央公論新社.
Tani Katsuhiro 谷勝宏 2002
« Shihō seido kaikaku shingikai no seiji
katei » 司法制度改革審議会の政治過程 (Processus politique à l’origine duConseil de réforme judiciaire), Hōsha
Kaigaku 法社会学, 57 : 153-169.
Toyokawa Masaaki 豊川正明 1994
« Atarashii baishinsei no mosaku » 新
しい陪審制の模索 (À la recherche d’unnouveau système de jury), Keihō zasshi
刑法雑誌, 33 (4) : 751-772.
Tsuchiya Yoshiaki 土屋美明 2005
Shimin no shihō wa jitsugen shita ka –shihōkaikaku no zentaizō 市民の司法は実現したか–司法改革の全体像 (La justicecitoyenne est-elle advenue ? Aperçu

général de la réforme judiciaire),
Kadensha 花伝社.
Yamazaki Ushio 山崎潮 2005
« Shihō seido o furikaette » 司法制度改
革を振り返って (Retour sur la réforme dusystème judiciaire), Shihō hōseibu kihō 司
法法制部季報, 108 : 1-3.
Yasuoka Okiharu 保岡興治 2008
Seiji shudō no jidai – tōji kōzō kaikaku
ni torikunda 30 nen 政治主導の時代統治構造改革に取り組んだ30年 (L’ère
du leadership politique : trente ansde réformes structurelles de la
gouvernance), Chūō Kōron Shinsha 中央
公論新社.

L’impact et les limites de l’action de groupe :vers une judiciarisation de la société japonaise ?
Machimura Yasutaka*

I. Introduction
Selon toute vraisemblance, la judiciarisation1 (shihōka 司法化) de la société
japonaise suscite une réaction négative. Négative, car l’opinion publique– attachée à une approche traditionnelle de la séparation des pouvoirs –considère généralement que le changement social relève davantage despouvoirs législatif et exécutif que du pouvoir judiciaire, à qui incombe larésolution des litiges individuels conformément au droit applicable2.
L’existence d’une autre approche mérite cependant d’être soulignée.
Le système fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs adopté aux
termes de la Constitution japonaise de 1946 est inspiré du modèle américain,
en vertu duquel le pouvoir judiciaire exerce le contrôle juridictionnel des
1. Nous comprenons le terme de judiciarisation comme l’action de présenter des ques-

tions sociales et politiques au système judiciaire (Kaluszynski 2006).

2. Par exemple, Kiyomiya Shiro, qui a participé à la rédaction de la Constitution ja-

ponaise de 1946, définit le pouvoir judiciaire comme suit : « En général, le pouvoir
judiciaire tranche des litiges concrets en appliquant la loi » (Kiyomiya 1971 : 330). Le
point de vue de Kiyomiya reflète une conception de la justice que l’on peut qualifier de« traditionnelle ». Sans évoquer la question de la judiciarisation, cette définition révèle
néanmoins une position relativement négative à l’égard de ce phénomène, si l’on considère le sens donné à la judiciarisation dans la note 1.

* Professeur à l’université Seijō.

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L’impact et les limites de l’action de groupedécisions du gouvernement, qui peuvent ainsi être contestées devant les tribunaux et sanctionnées pour violation des droits fondamentaux. Ce contrôle
juridictionnel peut prendre la forme d’un contrôle de constitutionnalité, la
Cour suprême se voyant alors qualifiée de « gardienne de la Constitution »3.
Certains des partisans de cette approche n’en critiquent pas moins la passivité
du pouvoir judiciaire et déplorent le faible niveau de judiciarisation de lasociété japonaise4.
Plusieurs facteurs expliquent l’exercice limité du contrôle juridictionnel
par le pouvoir judiciaire japonais. Tout d’abord, sur le plan institutionnel,
la Cour suprême fonctionne principalement comme une cour de justiceordinaire et non comme une cour constitutionnelle au sens strict. Son rôle
principal consiste à trancher des litiges spécifiques, et ses arrêts ont pourobjet la résolution de cas particuliers. Il convient cependant de noter que leslitiges relatifs au contrôle de constitutionnalité des lois sont rares, et lorsquede tels litiges surviennent, les décisions de la Cour suprême sont souvent denature provisoire. Rappelons à titre d’exemple les vives critiques expriméesà l’égard d’Ishida Kazuto 石田和外 pour la passivité dont il fit preuve àl’égard du pouvoir politique (Nishikawa 2021 : 317)5.
Certes, les tribunaux japonais n’ont pas toujours été réticents à l’idée
d’exercer une influence sur l’évolution du droit et des politiques publiques.
En effet, le rôle fondamental du pouvoir judiciaire consistant dans l’interprétation et l’application du droit substantiel, l’accumulation de précédentsa nécessairement eu un impact significatif sur l’évolution du droit, en particulier s’agissant de la protection des individus en situation de vulnérabilitésociale, et parfois même au risque de contredire l’intention du législateur.
3. Cette approche fait généralement l’unanimité au sein des juristes ; voir par exemple

Nakamura Mutsuo 中村睦男 1986 : 96.

4. En particulier Okudaira Yasuhiro 奥平康弘 1983 : 18.
5. Ishida a été nommé Président de la Cour suprême par le Premier ministre Satō Eisaku

佐藤栄作 (1964-1972) dans le but de modifier l’orientation, perçue par le PLD comme« libérale », de la Cour suprême dans un contexte de grande instabilité sociale marquée
par de nombreuses mobilisations sociales. Sous la direction d’Ishida, et des autres juges
nommés à cette époque, la Cour suprême a rendu une série de décisions historiques,
renversant plusieurs précédents qui avaient notamment confirmé différents aspects dudroit à la liberté d’expression. Pour plus de détails voir par exemple l’article de Lawrence
Repeta 2011, « Reserved Seats on Japan’s Supreme Court », vol. 88, Washington
University Law Review : 1713.

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Dans certains cas, le juge sortit du cadre du droit matériel, faisant alorsœuvre de création juridique. Se distanciant du positivisme juridique, ladoctrine soutint de même l’idée que les décisions judiciaires pouvaient
influer sur l’élaboration des politiques publiques.
La réforme du système judiciaire au début du xxie siècle – en particulier la possibilité reconnue aux associations de consommateurs d’exercer
des actions de groupes (dantai soshō seido 団体訴権制度) – a eu un impact
significatif sur l’évolution du rôle du pouvoir judiciaire. L’introduction desactions de groupe, sans apporter de modifications substantielles au droit
matériel, n’en a pas moins eu des répercussions significatives sur l’interprétation du droit existant. Ainsi la création du droit de l’action de groupe
a-t-elle permis aux associations d’agir en faveur des intérêts des consommateurs, désormais habilités à recourir aux tribunaux. Cette évolution juridique permit d’élargir les fonctions dévolues au système judiciaire japonais– ceci reflétant, plus largement, l’importance du rôle joué par l’institution
judiciaire dans la résolution des questions sociales contemporaines.
Cet article entend aborder trois questions. Tout d’abord, quel rôle le pouvoir judiciaire joue-t-il dans l’évolution du droit et quelle est son influence
sur l’élaboration des politiques publiques (cf. partie II) ? Ensuite, en quoi
le système juridique du droit des actions de groupe consiste-t-il exactement
et dans quelle mesure est-il susceptible d’influer sur l’évolution du droit etdes politiques publiques (cf. partie III) ? Enfin, et en guise de conclusion,de quels développements à venir cette tendance à la judiciarisation de lasociété est-elle porteuse (cf. partie IV) ?

II. La progressive judiciarisation de la société japonaise
1. La contribution des personnes privées à la réalisation du droit

Après avoir séjourné conjointement à l’université Harvard de 1969 à 1970,
Tanaka Hideo 田中英夫, spécialiste de droit anglo-américain, et Takeuchi
Akio 竹内昭夫, spécialiste de droit commercial, co-signèrent un article intitulé « Le rôle des personnes privées dans la réalisation du droit »6. Danscette étude comparative portant sur les différences de la fonction judiciaire

6. La première version a été publiée à la fin de l’année 1971, les auteurs l’ayant ensuiteenrichie d’une discussion pour en faire un livre (Tanaka et Takeuchi 1987).

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L’impact et les limites de l’action de groupe

entre le Japon et les États-Unis, les auteurs avancent notamment que ledroit, au Japon, a historiquement constitué un instrument de domination
aux mains du gouvernement, le peuple se voyant relégué au statut d’objet du droit dépourvu des moyens de participer à sa réalisation. Dans lasociété états-unienne, en revanche, le droit est perçu davantage comme un
outil à disposition du peuple, celui-ci pouvant dans certains cas l’utilisercomme une arme ; les gouvernants ont, en outre, pleinement conscience
que les citoyens peuvent recourir à la justice pour garantir la réalisation
des objectifs de la loi. Par contraste, le droit japonais, faute d’accorder une
importance significative à l’initiative des agents privés dans la réalisation deses objectifs, reste dépourvu des moyens les plus susceptibles d’en garantirl’effectivité. Cet état de fait explique la faible conscience qu’ont les Japonaisde leurs droits et, par conséquent, le caractère insuffisant de la réalisation
des objectifs du droit7.
En identifiant plusieurs facteurs explicatifs du rôle actif que jouent lesparticuliers dans le système judiciaire états-unien (soit, notamment : lenombre et la spécialisation des avocats, l’extension de la notion d’intérêt
à agir, le soutien administratif apporté aux requérants, le champ d’application des dommages-intérêts), Tanaka et Takeuchi montrent ainsi que lacontribution des particuliers à la réalisation du droit sert à la fois d’instrument efficace et économique, d’outil de contrôle de l’administration, et demoyen de prévention des comportements illégaux. Les citoyens sont présentés comme des acteurs à part entière de la mise en œuvre du droit et de ladémocratisation du système juridique. S’agissant, en revanche, des aspects
négatifs, les auteurs soulignent divers risques : le risque de compromission
forcée est non négligeable ; de même que celui, pour des avocats devenus
peu soucieux d’éthique, de tirer profit du grand nombre de poursuites abusives (même s’il appartient au juge de déterminer si les affaires en question
relèvent ou non de la catégorie des « poursuites abusives »). Malgré leseffets négatifs potentiels découlant d’un accès élargi à la Justice, les auteurs
estiment cependant qu’il importe surtout de prendre la pleine mesure desconséquences dommageables d’un accès restreint aux tribunaux.
En replaçant les arguments de Tanaka et Takeuchi dans le contexte
de la judiciarisation de la société japonaise, il semble qu’ils préconisent

7. Tanaka et Takeuchi 1987 : 3 et s.

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l’introduction de mécanismes visant à faciliter les actions en justice des particuliers, soulignant ainsi le rôle du pouvoir judiciaire dans l’élaboration dudroit. Parmi les mécanismes très variés du droit états-unien abordés par lesdeux auteurs, l’extension de l’intérêt à agir au moyen des actions de groupe
représente un des facteurs les plus déterminants de la facilitation de l’accès
à la justice.
2. Les contentieux contemporains et les contentieux visant lechangement des politiques publiques au Japon

Le philosophe du droit Tanaka Shigeaki 田中成明 a pu interroger l’influence du pouvoir judiciaire dans le processus d’élaboration des politiques
publiques8. Il est intéressant de se pencher sur les arguments qu’il propose,ces derniers couvrant un large éventail de sujets, résumés ici dans la mesureoù ils concernent la judiciarisation9.
À partir des années 1970, émerge une nouvelle catégorie de litiges,ou « contentieux contemporain » (gendai gata soshō 現代型訴訟). Ces
litiges sont liés à des questions telles que la pollution, l’environnement, laconsommation, ainsi qu’à des réclamations en droit administratif visant
une indemnisation étatique. La caractéristique prédominante de ces procès
réside dans le fait qu’ils sont intentés par des parties vulnérables ou desgroupes minoritaires opposés à des intérêts puissants, notamment l’État, lesagences administratives, les collectivités locales et les grandes entreprises.
En outre, l’introduction de l’action en justice ne vise pas seulement
à obtenir une réparation ex post sous la forme de dommages et intérêts,mais elle vise aussi à produire un effet plus large, telles que la prévention
de la survenance d’un dommage ou la création de nouveaux droits. Cela
implique l’existence d’un grand nombre de parties prenantes possibles au
litige. En conséquence, il est attendu des tribunaux qu’ils fonctionnent entant que forum de participation citoyenne (il s’agit ici du rôle du pouvoir
judiciaire dans l’élaboration des politiques publiques seisaku keisei kinō 政8. Les écrits de Tanaka sont nombreux et développent les mêmes arguments dans descontextes variés. Voir par exemple Tanaka 1979. Plus tard, les arguments de Tanaka
exercèrent une forte influence sur la doctrine en matière de contentieux civil ; voir
en particulier son recueil d’articles compilés en collaboration avec des processualistes :Tanaka 1996.
9. Tanaka 1996 : 164 et s.
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L’impact et les limites de l’action de groupe

策形成機能). De tels litiges sont susceptibles de créer des tensions entre
différents groupes sociaux défendant des intérêts distincts orientés par deschoix politiques spécifiques, au-delà du cercle plus restreint des intérêts desparties impliquées (il s’agit ici de l’influence des intérêts sociaux).
Les évolutions du contentieux contemporain engendrent une expansiondu rôle du contentieux civil qui, traditionnellement axé sur la résolution deslitiges et l’exécution des jugements entre les parties, intègre désormais l’influence qu’ont ces jugements sur les tiers et la société dans son ensemble10.
Plus particulièrement, en ce qui concerne la dimension dite « politique » ducontentieux contemporain, il est essentiel de considérer l’impact des jugements et des procédures sur les tiers et la société en général. La dimension
politique des procédures judiciaires transparaît de diverses manières : enpremier lieu, à travers une application et une interprétation innovantes dudroit dans le prétoire ; en second lieu, via la formulation de précédents quiétablissent des normes juridiques ; et en troisième lieu, bien que de manière
non exhaustive, à travers les débats publics qui se tiennent lors des procès.
Cette fonction soulève certes un dilemme fondamental par rapport ausystème judiciaire en vigueur, qui est censé résoudre les litiges en application du droit et conformément au principe d’impartialité. Cela étant, lafonction de résolution des litiges et la fonction d’élaboration des politiques
ne sont pas mutuellement exclusives ; en pratique, elles se chevauchentmême souvent de manière significative. Fondamentalement, la création denormes juridiques associées aux décisions judiciaires ne contredit pas leprincipe de séparation des pouvoirs, mais découle plutôt de la fonction
de contrôle réciproque inhérente à la séparation des pouvoirs. En outre, lagarantie d’une procédure judiciaire reposant sur la participation et le débatéquitable confère une légitimité au contenu du jugement ainsi qu’à son
impact sur la société dans son ensemble.
Il importe de souligner en outre l’impact du processus procédural précédant le prononcé du jugement sur l’élaboration des politiques gouvernementales. Comme illustré par les litiges liés à la pollution, aux dommages
résultant de prises médicamenteuses, ou encore aux poursuites anti-tabac,les tribunaux peuvent assurer la fonction d’un forum public ouvert à la

10. L’autorité de la chose jugée n’est que relative, le jugement ne valant qu’entre les parties, non à l’égard des tiers (article 115 du code de la procédure civile).

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conduite d’un débat rationnel aboutissant, dans certains cas, à la création
de nouveaux droits (le droit à l'ensoleillement, le droit à la vie privée, parexemple). Si l’on considère cette fonction de manière positive, il devient
alors nécessaire d’opter pour une interprétation extensive de la qualité et del’intérêt à agir afin de justifier le processus de création de nouveaux droits
par le biais des procédures judiciaires. Que, s’agissant des procédures administratives, l’interprétation de l’intérêt à agir demeure limitée est de ce pointde vue problématique.
Aussi Tanaka aborde-t-il positivement le rôle du pouvoir judiciaire, nonseulement en ce qu’il applique et interprète le droit substantiel, mais également en ce qu’il contribue à la création du droit à travers l’adoption deprécédents judiciaires. D’où l’importance accordée à l’examen de la dimension procédurale de l’influence exercée par les cours et tribunaux, au-delàdonc de l’examen de leur influence sur le contenu même du droit positif.
Si la discussion de Tanaka et de Takeuchi concerne principalement lacontribution des citoyens à la réalisation du droit, Tanaka Shigeaki, pour sapart, se concentre davantage sur le rôle du pouvoir judiciaire dans l’élaboration des politiques publiques. De là, son intérêt particulier pour les mécanismes procéduraux les plus à même de faciliter la participation. Distinctes,
ces deux approches n’en partagent pas moins un point commun, à savoir lamise en lumière de la fonction du pouvoir judiciaire dans la réalisation dudroit. Tanaka va même plus loin, et souligne le rôle du pouvoir judiciairedans la formulation des politiques gouvernementales. Dans le contexte dela judiciarisation de la société, cela implique la reconnaissance d’une certaine expansion des compétences judiciaires à un degré plus étendu que nele font Tanaka et Takeuchi.
3. Les théories du contentieux d’intérêt public

La troisième théorie japonaise relative à la judiciarisation est celle du civiliste Kojima Takeshi 小島武司. Kojima participa au projet Access to Justicedirigé par Mauro Cappelletti en Italie et Bryant Garth aux États-Unis, etdéfendit avec conviction l’importance des petits litiges et des actions degroupe11 (Garth et al. 1976 ; Cappelletti 1982). Il développa également

11. L’auteur explore les bases de la représentativité dans le contexte des actions collectives, ainsi que la faisabilité de l’indemnisation collective (Kojima 1977-1 : 55 etEbisu 60|

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L’impact et les limites de l’action de groupe

une vision globale de la justice, incluant les modes alternatifs de résolution
des litiges (ou ADR en anglais, pour Alternative Dispute Resolution, saibangai funsō kaiketsu 裁判外紛争解決)12 tels que la médiation et l’arbitrage,
contribuant ainsi aux débats sur la transformation du droit (Kojima 2000).
Parmi les nombreuses publications de Kojima, l’article intitulé « Théorie
des contentieux d’intérêt public » (kōkyō soshō no riron 公共訴訟の理論),
publié dans le Journal des contentieux civils (minji soshō zasshi 民事訴訟雑誌), retient l’attention13.
Kojima y aborde tout d’abord le contentieux civil comme un phénomène de grande envergure, pour lequel il propose d’élaborer une théorie
de l’accès à la justice. Son approche entend élargir l’accès direct à la justice,
tout en examinant l’impact sur les tiers, au-delà des seules parties au litige.
Selon lui, si l’accès à la justice doit également englober la résolution deslitiges administratifs et les modes alternatifs de résolution des conflits tels
que l’arbitrage, le contentieux civil occupe cependant une place centrale
dans l’État de droit, où les normes applicables en matière de résolution
des conflits ont un impact significatif sur l’ADR et d’autres processus. Cet
impact est indirect et se propage de manière collatérale (effet d’entraînement indirect kansetsu haikyūkō 間接波及効). Précisément, souligner lecaractère indirect d’un tel effet d’entraînement et discerner une dimension
publique dans le contentieux civil permet à l’auteur d’identifier l’existenced’un contentieux d’intérêt public.
Deux autres sortes de litiges peuvent être distinguées au sein de cettecatégorie, à savoir : d’une part, le « litige de principe » ou « litige test »(tesuto soshō テスト訴訟), dont l’objectif est de clarifier ou d’établir un principe juridique important, ayant un impact significatif sur le droit ou lasuivantes). Il propose une analyse critique de la transformation des tribunaux de référé
en petites juridictions de district et préconise la mise en place d’institutions et de procédures spécifiquement conçues pour traiter les litiges de moindre envergure (id. : 143et suivantes).
12. Les ADR englobent diverses méthodes de résolution des litiges extrajudiciaires, dont
l’arbitrage, la médiation et la conciliation mise en œuvre par des entités privées, ainsi
que les commissions d’examen des litiges et les comités de résolution des litiges établis
par des agences administratives. Le ministère de la Justice a également mis en place unsystème de certification pour les services de médiation et de conciliation privés.
13. Kojima 1977-2 : 1 et s. ; Kojima 1988 : 113 et s.

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Dossier| 101

jurisprudence ; d’autre part, le « litige modèle » (moderu soshō モデル訴訟),
qui repose sur la considération de l’impact qu’une affaire peut avoir surd’autres cas similaires.
Kojima souligne la nécessité d’un soutien financier et d’une classification
administrative des affaires pour ce type de procès. Il met ainsi en évidencele fait que la procédure civile actuelle est principalement conçue pour régler
les litiges entre des parties individuelles. Cependant, étant donné que lescontentieux civils ont inévitablement un impact sur les intérêts de nombreuses personnes, et non seulement des parties directement impliquées,
Kojima reconnaît une dimension collective au contentieux. L’accent est
en effet mis sur l’impact potentiel de la décision du tribunal sur des tiers
lorsque plusieurs cas similaires à l’affaire individuelle en cours de jugement
sont en suspens. Ce point diffère de l’argument avancé par Tanaka, qui seconcentre davantage sur les litiges contemporains. Il est important de noter
que Kojima n’approuve pas nécessairement l’idée que le pouvoir judiciaire
devrait jouer un rôle dans la transformation du droit substantiel lui-même.
Cependant, si le procès s’inscrit dans une démarche visant à appliquer et à
concrétiser les normes définies par la loi, il comporte alors une dimension
créative. De plus, le litige revêt un caractère public dans le sens où l’effet dela décision du tribunal, bien que limité aux parties au litige, peut en réalitéavoir un impact sur la majorité des individus, ce qui renvoie au concept delitige d’intérêt public.
Les approches proposées par les auteurs susvisés mettent en avant la légitimité de la fonction du pouvoir judiciaire, en particulier dans le domaine
du contentieux civil, et plaident en faveur de son expansion. Tanaka et
Takeuchi soulignent l’importance de la marge d’initiative incombant aux
particuliers, tandis que Tanaka Shigeaki insiste sur l’influence du juge dansl’élaboration des politiques publiques ; Kojima, pour sa part, met en évidence la dimension « publique » des contentieux civils. Cependant, la question reste en suspens de savoir si l’interprétation du droit par le pouvoir
judiciaire doit être limitée pour ne porter que sur le droit matériel. Les exigences du droit matériel sont souvent formulées de manière abstraite, mais
doivent être appliquées à des cas concrets par le juge. Il importe de souligner l’impact significatif que les décisions juridictionnelles peuvent avoir
sur la société dans son ensemble : si l’effet immédiat des décisions reste
limité aux seules parties au procès, leurs effets indirects n’en reposent pas
moins sur un ensemble de valeurs sociales sous-jacentes, ce qui constitue
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L’impact et les limites de l’action de groupe

une forme de judiciarisation de la société. À une nuance près, cependant :le système japonais actuel de règlement des conflits en matière civile nereconnaît pas explicitement ces effets indirects. En effet, ce système a pourobjet principal la recherche de solutions individuelles, en application dela théorie du procès civil. En outre, la relativité de la chose jugée stipule
que les décisions judiciaires n’ont en principe d’effet qu’à l’égard des seules
parties au procès.
En réponse à ces restrictions, le Japon a mis en place depuis 2007 une
procédure octroyant un droit d’action collective au bénéfice d’un nombre
indéterminé de consommateurs. Destinée à promouvoir les intérêts sociaux
par le biais du système judiciaire, cette voie procédurale peut être considérée comme une illustration de la progressive judiciarisation de la société.
L’introduction des principes de l’action collective et l’extension des parties éligibles témoignent, en un sens, du renforcement de l’engagement descitoyens que Tanaka et Takeuchi appelaient de leurs vœux. Afin de rendre
compte de l’impact de ces procédures sur la judiciarisation de la société, il
convient désormais de présenter les objectifs de l’action de groupe et lesformes spécifiques qu’elle peut revêtir.

III. Le droit d’action collective des consommateurs
1. De la réforme du système judiciaire au droit d’action collective
La réforme du système judiciaire

L’idée d’accorder aux associations de consommateurs le droit d’agir pourdéfendre les intérêts collectifs des consommateurs n’est pas nouvelle. Elle
fut considérée comme l’un des éléments clés du projet Access to Justicedirigé par Cappelletti14. Parallèlement, Kojima mit également en avant lesactions collectives comme moyen de promouvoir un accès universel à lajustice15. Cette notion d’action de groupe fut également intégrée dans les
14. Cappelletti précise que la représentation des intérêts diffus constitue la deuxième
vague de l’accès à la justice, comprenant les réformes juridiques qui ont attribué le statutde partie aux associations de consommateurs (Cappelletti 1982 : 6).
15. Kojima 1988 a étudié en profondeur le système allemand de litiges collectifs (p. 149
et s.). Parmi les chercheurs allemands qui ont travaillé sur cette question, il cite Gottfried
Baumgärtel 1978 : 154 et s. ; et Peter Arens 1978 : 183 et s.

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différents rapports émanant des groupes de travail qui ont contribué à laréforme du système judiciaire au Japon entre la fin des années 1990 et ledébut des années 200016. L’objectif de cette réforme était d’élargir le rôledu pouvoir judiciaire pour améliorer les recours ex post facto de manière
coordonnée avec les réformes administratives et les politiques de déréglementation conduites à la même période17. Cette réforme reposait sur trois
piliers principaux : l’accessibilité du système judiciaire, l’augmentation dunombre de professionnels du droit (des avocats, notamment), et l’implication du public, comme le démontre l’introduction du système de jury
populaire18. Le premier pilier visait en particulier à améliorer le traitement
des petits litiges portant sur des dommages multiples. Faisant référence audroit d’action collective allemand et à la class action américaine, les auteurs
des rapports insistèrent sur l’importance d’une étude au cas par cas – enfonction des lois en vigueur dans chaque domaine juridique et des intérêts
protégés – des implications de l’introduction, au Japon, de cette procédure
judiciaire et de la méthode de détermination des associations de consommateurs agréées19.
Le processus législatif précédant l’introduction du droit d’action
collective

Le groupe d’étude mandaté par le Cabinet du Premier ministre pour laréforme judiciaire ne devait finalement faire aucune mention de la possibilité d’introduire l’action de groupe dans son rapport. La mise en place
concrète de cette procédure n’en fut pas moins amorcée en 2004, suivie dela publication d’un rapport en 2005 intitulé « Le système d’action collective
16. Les réformes du système judiciaire sont présentées de manière détaillée dans la séried’ouvrages intitulée « Aperçu des réformes du système judiciaire » Shihō seido kaikaku
gaisetsu「司法制度改革概説」), voir en particulier le premier volume de la série pour l’introduction générale, voir par exemple Matsunaga Kunio 松永邦男 2004.
17. Par ailleurs, Watanabe Chihara 渡辺千原 2019 : 2369 et suivantes, affirme que l’undes objectifs de la réforme judiciaire est d’inclure, parmi les fonctions légitimes du pouvoir judiciaire, la participation à l’élaboration des lois et des politiques via les procédures
judiciaires. À la suite de la réforme, et comme le souligne Watanabe, on observe unrecours accru au contrôle de constitutionnalité des lois par le juge.
18. Notons que l’avis et les procès-verbaux des groupes de travail ainsi que les procèsverbaux sont systématiquement archivés sur Internet (Matsunaga 2004 : 52 et s.)
19. Matsunaga 2004 : 85.
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L’impact et les limites de l’action de groupedes consommateurs » (Shōhisha dantai sosho seido no arikata ni tsuite 消費者団体訴訟制度の在り方について) recommandant l’établissement d’un droit

d’action en cessation pour les associations de consommateurs agréées. La loi
portant modification de la législation sur les contrats de consommateurs,
adoptée en 2006 et entrée en vigueur en 2007, consacra ce droit. Reflétant
les conclusions de l’Agence de la consommation et de la Commission desconsommateurs, adoptées dans le prolongement des recommandations de2007 du Conseil de l’OCDE20, la loi relative aux procédures judiciaires
civiles spéciales pour le recouvrement collectif des dommages matériels
subis par les consommateurs fut promulguée21 en 2013, et entra en vigueur
en 2016, l’amendement le plus récent datant de 2022.
2. Actions en cessation et droit d’injonction en vertu de la Loi surles contrats de consommateurs 消費者契約法 (Shōhisha keiyaku hō)
Les associations de consommateurs agréées (teki kaku shōhisha
dantai 適格消費者団体)

Les articles 13 et suivants de la Loi sur les contrats de consommateurs définissent l’action en cessation selon trois principes. Ceux-ci comprennent
l’exercice du droit d’action en cessation au profit d’un grand nombre
de consommateurs, la collecte d’informations essentielles sur les dommages subis par les consommateurs, ainsi que l’utilisation des résultats
de ces actions en cessation pour prévenir et réparer les dommages subis
par les consommateurs. Ces actions sont menées par des associations deconsommateurs agréées qui doivent disposer de structures organisationnelles solides et de ressources financières suffisantes. Ces associations sontaccréditées par le Premier ministre en tant qu’associations de consommateurs agréées (teki kaku shōhisha dantai 適格消費者団体). Initialement, ces
accréditations devaient être renouvelées tous les trois ans, mais elles fontdésormais l’objet d’une réévaluation tous les six ans. Le financement de ces

20. Recommendation of the Council on Consumer Dispute Resolution and Redress,
OECD https://www.oecd.org/sti/consumer/oecdrecommendationonconsumerdisputeresolutionandredress.htm (consultée le 6 octobre 2023).
21. Loi spéciale sur la procédure du tribunal de la consommation Shōhisha saiban tetsuzuki tokurei hō 消費者裁判手続特例法 (loi n°96, 2013).

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Dossier| 105organisations provient de revenus générés par des activités autres que cellesliées aux actions en cessation, de dons extérieurs, et de contributions deleurs membres. Il importe de noter que ces organisations ne peuvent tirer
de profit direct des actions en cessation, et qu’il leur est expressément faitinterdiction de recevoir un quelconque avantage financier de la part desentreprises visées par ces actions.
En juin 2022, le Japon compte 23 associations de consommateursagréées en activité. Parmi ces dernières, 22 ont été nouvellement créées dansle but de mettre en place ce système. À l’exception de l’association nationaledes consultants en matière de consommation (zenkoku shōhi seikatsu sōdan
kyōkai 全国消費生活相談員協会), l’ensemble de ces organisations consistenten des associations locales, dont les activités sont géographiquement limitées aux régions environnantes. Par exemple, il n’existe qu’une seule association agréée à Hokkaido, dans le Tohoku et le Shikoku, tandis que dansd’autres régions, plusieurs associations coexistent. Aussi la collecte d’informations auprès des citoyens, essentielle au fonctionnement de la procédure
permettant l’action de groupe, ainsi que la coopération avec les autorités
locales, sont-elles plus importantes dans les régions proches des sièges desassociations agréées de consommateurs. À l’inverse, ces actions sont plus
aléatoires dans les régions éloignées.
Le droit d’action en cessation visant la protection des intérêts
collectifs des consommateurs

Le droit d’action en cessation contre une entreprise ou une entité commerciale pour pratiques commerciales déloyales et/ou clauses contractuelles
abusives, constitue un élément fondamental de l’activité des associations
de consommateurs agréées. Les dispositions légales régissant ce droit sontinitialement contenues dans la Loi sur les contrats de consommateurs.
Toutefois, des modifications législatives intervenues en 2008 ont élargi ce
droit en autorisant les associations de consommateurs agréées à intenterdes actions en cessation non seulement en vertu de la Loi sur les contrats
de consommateurs, mais également conformément à la Loi sur les primes
injustifiées et les déclarations trompeuses, ainsi que la Loi sur les transactions commerciales spécifiées. En 2013, des amendements similaires ont étéapportés à la Loi sur l’étiquetage des denrées alimentaires.

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L’impact et les limites de l’action de groupe

L’exercice du droit d’action en cessation

Le droit d’action en cessation se distingue principalement par le fait qu’ils’agit à la fois d’un droit d’action collective pouvant être exercé devant un
tribunal, et d’un recours extrajudiciaire. Conformément à la procédure
civile, cette action est initiée par une association de consommateurs agréée
en tant que demandeur (plaignant), tandis que l’entreprise dont les pratiques font l’objet de l’action en cessation, ou son intermédiaire, agit entant que défendeur. Avant d’intenter une action en justice, une demande
extrajudiciaire doit être formulée, une action en cessation pouvant êtreengagée une semaine après réception de la demande extrajudiciaire par lapartie adverse, conformément à l’article 41 de la Loi sur les contrats deconsommateurs. Si une action en cessation est intentée contre le mêmecocontractant et que le jugement accordant ou rejetant la demande devientdéfinitif (ou équivaut à un jugement définitif et contraignant en raisond’une acceptation de la demande ou d’un règlement judiciaire), une tierce
association de consommateurs agréée ne peut introduire une action en cessation similaire contre le même cocontractant (article 12-2 de la Loi sur lescontrats de consommateurs).
Les modalités d’exercice du droit d’action en cessation

Le droit d’action en cessation est souvent exercé de manière amiable, etson efficacité dans la prévention des pratiques commerciales déloyales etde l’utilisation de clauses abusives est largement reconnue dans la pratique.
Quoique légèrement datées, des données provenant d’une enquête sur lasituation réelle menée par l’Agence de la consommation furent publiéesen 2014. Cette enquête fut réalisée le 5 juillet 2013, soit un peu plus desix ans après l’entrée en vigueur de ce droit, tandis que le droit d’action en
cessation, en vertu de la Loi sur l’étiquetage des denrées alimentaires, n’était
pas encore en vigueur. À cette époque, un total de 111 actions en cessation,
judiciaires ou extrajudiciaires, furent intentées, impliquant 113 acteurséconomiques. Parmi les actes et clauses faisant l’objet d’injonctions, 264étaient fondés sur la Loi sur les contrats de consommateurs, 24 sur la Loi
relative aux primes injustifiables et aux déclarations trompeuses, et 13 surla Loi sur les transactions commerciales spécifiées, totalisant ainsi 301 cas.
À noter : chaque action en cessation peut couvrir plusieurs lois ou clauses,
une seule loi ou clause pouvant être invoquée comme base de l’action en
cessation en relation avec plusieurs articles.

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Cependant, jusqu’au mois de juillet 2013, seules 23 demandes d’action
en cessation ont été déposées. Les résultats de ces demandes se répartissent
comme suit : cinq ont été acceptées dans leur intégralité ou en partie, septont été rejetées, une a abouti à un non-lieu, huit ont été résolues par transaction, deux ont donné lieu à des admissions de créances, et une affaire s’est
terminée par un désistement22. Il est important de noter que ces chiffres
couvrent les six premières années environ suivant l’entrée en vigueur dela loi. Une décennie s’est écoulée depuis, et le nombre d’associations deconsommateurs agréées représente désormais plus du double de ce qu’ilétait à l’époque, en plus du fait que le droit d’action en cessation prévu par
la Loi sur l’étiquetage des denrées alimentaires est désormais en vigueur.
Il est donc probable que le nombre d’actions en justice et de demandes
extrajudiciaires ait augmenté depuis lors. Néanmoins, même en tenant
compte de cette augmentation potentielle, il est notable que le nombre dedemandes extrajudiciaires déposées par des associations agréées soit plus
de dix fois supérieur au nombre d’actions en justice intentées. Le fait queles associations de consommateurs agréées aient obtenu le droit d’ester enjustice pour protéger les intérêts collectifs des consommateurs souligne
l’importance que revêt l’exercice effectif de ce droit. Cependant, il importe
tout autant de souligner que la protection des intérêts des consommateurs
par le biais de demandes extrajudiciaires représente également une dimension essentielle de ce droit.
Des actions en cessation ont été intentées dans une grande variété decas. Par exemple, une action en cessation contre une clause abusive dans uncontrat de location immobilière peut avoir un impact indirect sur d’autres
entreprises du même secteur avec des clauses similaires. De même, dansle cas des contrats d’utilisation d’espaces événementiels comme les sallesde mariage, où des frais d’annulation excessifs ont été facturés, des actions
en cessation contre plusieurs entreprises ont entraîné la correction de ces
clauses, que ce soit par décision de justice ou par transaction. Cela eut uneffet incitatif sur d’autres entreprises du même secteur pour corriger leursclauses, ce nonobstant l’absence de poursuites en justice. Ces exemples,

22. La raison pour laquelle le nombre total ne correspond pas au nombre d’affaires citées
est que l’une d’entre elles a été partiellement acceptée et partiellement rejetée, voir sur cepoint en particulier Machimura 2014 : 354 et s.
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L’impact et les limites de l’action de groupequi mettent en lumière l’effet d’entraînement (ou effet indirect) soulignépar Kojima, montrent l’existence d’un impact positif sur l’amélioration despratiques commerciales déloyales.
Le développement du droit de la consommation par le biais desactions en cessation

L’introduction des actions en cessation par les associations de consommateurs agréées a également influencé l’interprétation du droit de la consommation. En effet, s’il existe de nombreux cas où les demandes en injonction
ont été rejetées en raison des limites du droit matériel, les tribunaux ont
toutefois opté dans certaines affaires pour une interprétation favorable àl’extension des droits des consommateurs. Aux termes de l’article 4, paragraphe 1, de la Loi sur les contrats de consommateurs, un contrat conclu
par une entreprise délivrant aux consommateurs de fausses informations(fausse déclaration) peut être annulé, à condition que cette fausse déclaration ait été faite lors d’une « sollicitation en vue de la conclusion d’uncontrat de consommation ». L’Agence de la consommation a initialement
interprété le terme « sollicitation » comme se référant aux négociations
contractuelles entre un consommateur spécifique et une entreprise, estimant qu’une publicité destinée à un grand nombre de consommateurs
indifférenciés ne constituait pas une « sollicitation ». Ainsi, dans le cadred’une action en cessation intentée par une association de consommateursagréées contre une entreprise pour déclarations trompeuses, le fait pourl’entreprise de faire des déclarations trompeuses dans le cadre d’une publicité destinée au grand public ne constituait pas une condition suffisante. Il
fallait en outre que l’entreprise ait procédé à des déclarations trompeuseslors de négociations avec des consommateurs individuels. Dans le cadre del’action en cessation intentée par le Réseau pour les contrats de consommateurs de Kyoto (Kyōto shōhisha keiyaku nettowā-ku 京都消費者契約ネットワーク), la Cour suprême décida de maintenir le rejet de la demande. Elle anéanmoins statué sur le fait qu’une publicité s’adressant de manière générale aux consommateurs ne signifie pas nécessairement qu’elle ne constitue pas une « sollicitation »23. Cette décision, qui marque un changement

23. Arrêt de la Troisième petite chambre de la Cour suprême, 24 janvier 2017, Recueilde jurisprudence civile, vol. 71, n°1 : 1.

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par rapport à l’interprétation de l’Agence de la consommation, conduisitl’administration à réviser sa position sur cette question24.
3. Le droit d’action collective
Les associations de consommateurs agréées et certifiées (tokutei
teki kaku shōhisha dantai 特定適格消費者団体)

Le système japonais d’action collective pour la réparation des préjudicesmatériels subis par plusieurs consommateurs a été établi à la suite del’entrée en vigueur de la loi en 2016, à peu près en même temps que lesystème français d’action de groupe, en 2014. Cependant, contrairement
au système français qui autorise les associations de défense des droits desconsommateurs à intenter des actions de groupe, le système japonais limite
ce droit aux associations de consommateurs agréées et certifiées par lePremier ministre. La distinction faite entre association agréée et associationde consommateurs agréée certifiée n’est pas parfaitement claire.
En pratique, la reconnaissance au titre d’association agréée requiert
une base financière d’environ un million de yens d’actifs nets, tandis quela reconnaissance au titre d’association agréée certifiée nécessite une basefinancière de 7 à 10 millions de yens d’actifs nets. Par conséquent, les associations de consommateurs agréées dépourvues de ressources financières
suffisantes ne peuvent obtenir de certification officielle. En juin 2022,
six ans après l’entrée en vigueur de la Loi spéciale sur les procédures judiciaires en matière de consommation, seules quatre associations avaient été
accréditées en tant qu’associations de consommateurs agréées certifiées.
Elles sont localisées principalement à Tokyo, Saitama, Osaka, et Sapporo.

24. Compilation par la Division du système des consommateurs de l’Agence de laconsommation, « Commentaire article par article de la Loi sur les contrats de consommateurs [4e édition] » (Affaires commerciales juridiques, 2019) : 134 (Shōhishachōshōhisha seido kahen “chikujyō kaisetsu - shōhisha keiyakuhō daiyonban shōjihōmu” 消費者
庁消費者制度課編『逐条解説・消費者契約法［第4版］』（商事法務 2019).
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L’impact et les limites de l’action de groupe

La procédure judiciaire de réparation des préjudices matériels
subis par plusieurs consommateurs

La procédure judiciaire de réparation collective des dommages subis par lesconsommateurs comprend deux étapes principales : une première, au coursde laquelle une association de consommateurs agréée certifiée obtient une
confirmation du tribunal concernant l’obligation du défendeur de réparer les dommages subis par les consommateurs ; une deuxième, au coursde laquelle les consommateurs concernés reçoivent, par l’intermédiaire del’association, le versement de la compensation monétaire nécessaire à laréparation des dommages, après confirmation par le tribunal de leurs droits
à obtenir ladite compensation.
La première étape implique ce que l’on appelle une « action en confirmation d’obligations communes » (kyōtsū gimu kakunin soshō 共通義務確認訴訟)25. Au cours de cette étape, l’association de consommateurs agrééecertifiée invoque – au profit de plusieurs consommateurs concernés par desfaits communs, à l’encontre de l’entreprise en cause – le droit de recouvrer
des dommages-intérêts.
Au Japon, la durée moyenne d’un procès ordinaire en première instance est de neuf à dix mois environ. Cependant, si l’affaire implique destémoignages et des interrogatoires de parties, la durée peut atteindre environ 23 mois26. Dans le cas des actions en confirmation d’obligations communes, on peut s’attendre à ce que la procédure soit plus longue encore :sachant qu’il s’agit d’un nouveau système, et que les exigences procéduralessont examinées pour la première fois, la durée estimée pour l’obtentiond’un jugement en première instance est de deux ans. Pour prévenir le risque
25. Pour le lecteur français, l’article L. 623-1 du Code de la consommation français stipule qu’une association de défense des consommateurs, représentative au niveau national et agréée conformément à l’article L. 811-1, a le droit d’agir devant une juridiction
civile pour obtenir réparation des préjudices individuels subis par des consommateursplacés dans une situation similaire ou identique, et ayant pour cause commune un manquement de la part d’un fournisseur de biens ou de services​. La section 2 (qu’ouvre
l’article L. 623-4) traite de la responsabilité des fournisseurs dans le cadre de ces actions.
26. Rapport d’inspection des procédures judiciaires accélérées, neuvième session : 58
et s. (Saikō saibansho “saiban no jinsokuka ni kakaru kenshō ni kansuru hōkokusho dai
kyū kai” 最高裁判所『裁判の迅速化に係る検証に関する報告書(第9回)』). Notons qu’à la différence de la France, le pourcentage de procès civils japonais dans lesquels les témoins et
les parties sont interrogés au cours d’une audience représente seulement 12,4 %.

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de voir l’entreprise dissimuler des biens avant la conclusion de l’action
visant à confirmer les obligations communes, une disposition prévoit quel’entité envisageant d’intenter une action en confirmation des obligations
communes peut obtenir une saisie provisoire des biens de l’entreprise(conformément à l’article 61 de la loi spéciale).
Il est également à craindre que les droits des consommateurs individuels
visés ne soient prescrits avant la conclusion de l’action en confirmation
des obligations communes. Par conséquent, une disposition prévoit que lesconsommateurs ayant présenté une preuve de réclamation au cours de ladeuxième phase de la procédure, peuvent reporter l’achèvement de la prescription au moment du dépôt de ladite action (conformément à l’article 38
de la Loi sur les dispositions spéciales).
Lorsque l’existence d’une obligation commune est déterminée par le tribunal lors de la première étape, soit par acceptation de la demande soit
par une transaction judiciaire27, l’entité ayant obtenu cette confirmation
dépose une requête en vue d’initier une procédure simplifiée, conformément à l’article 12 de la Loi sur les dispositions spéciales et les articles suivants. Si le tribunal, sur la base de cette requête, rend une décision favorable
à une procédure simplifiée, l’association plaignante informe les consommateurs qui ont le droit de percevoir des dommages-intérêts. Elle publieégalement une annonce (sur sa page internet, par exemple) pour encourager le plus grand nombre de consommateurs à participer à la procédure
conformément aux articles 25 et 26 de la Loi sur les dispositions spéciales.
Contrairement au système français d’action de groupe, où l’entreprise jugée
responsable est tenue, à ses frais, d’informer le consommateur concerné
27. La première étape implique une action en justice pour confirmer l’obligation commune d’une entreprise envers les consommateurs. Lors de la seconde étape, chaqueconsommateur, via une organisation de consommateurs agréée, dépose une réclamation, l’entreprise étant alors tenue de payer chaque consommateur individuellement.
Si le consommateur, dont la réclamation visant une compensation monétaire due à
une obligation commune est légitime, n’a pas autorisé l’organisation ayant engagé lapoursuite à le représenter en justice, l’organisation en question ne peut dans ce cas disposer des droits et obligations visés. Malgré l’absence d’autorisation du consommateur,l’article 10 de ladite loi spéciale permet toutefois la recherche d’un accord amiable.
N’est cependant accepté qu’un accord ayant en substance le même contenu qu’unereconnaissance de réclamation, interprétation restrictive qui prive cette procédure detoute effectivité.
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L’impact et les limites de l’action de groupe(conformément à l’article L. 623-7 du Code de la consommation), le système japonais place davantage de responsabilités et de charges sur les associations de consommateurs.
Entre l’entrée en vigueur de la loi et le mois de juin 2022, dix-septdemandes extrajudiciaires et quatre actions en justice ont été initiées en vue
d’obtenir une confirmation d’obligation commune. Parmi ces actions en
justice, deux ont abouti favorablement pour l’association plaignante28, latroisième est actuellement pendante au niveau de la deuxième étape (après
l’obtention de la confirmation d’obligation commune29), et la quatrième
est en instance devant la Cour suprême en raison du rejet de l’action collective par les juges de la cour d’appel30.
Le fait que seules quatre affaires aient été initiées depuis l’entrée envigueur de la loi pointe les difficultés inhérentes à sa mise en œuvre. Unerévision de la loi spéciale a été entreprise cinq ans après son entrée envigueur, une version amendée ayant été adoptée en 2022. Cette révisionvise plusieurs problèmes : la surcharge financière subie par certaines associations de consommateurs agréées certifiées31, les restrictions relatives aux
demandes et aux dommages couverts, ainsi que celles concernant l’imputation de la responsabilité de l’entreprise, la préservation des actifs de l’entreprise mise en cause32, la rigidité des termes de la conciliation33, le manqued’informations diffusées aux consommateurs concernés, notamment.
Le droit d’action collective accordé aux associations de consommateursa été utilisé dans de nombreux cas, non sans succès. En vigueur depuis
15 ans, le droit d’action en cessation a ainsi généré un nombre significatif
de plaintes. En outre, dans de nombreux cas, on observe une amélioration
des pratiques commerciales obtenue grâce à des demandes extrajudiciaires.
En revanche, près de six ans après son entrée en vigueur, le droit d’intenter
une action en réparation des dommages subis par certaines associations
de consommateurs agréées et certifiées, qui permet la réalisation directede droits collectifs, n’a pas encore donné de résultats satisfaisants. Cette
28. Suzuki Atsushi 鈴木敦士 2021 : 4 et s. ; Suzuki Satomi 鈴木さとみ 2021 : 8 et s.
29. Nagata Jun 長田淳 2021 : 16 et s.
30. Seto Kazuhiro 瀬戸和宏 2021 : 12 et s.
31. Machimura 2018 : 21 et s.
32. Watanabe Miyuki 渡辺美由紀 2021 : 42 et s.
33. Kakiuchi Shusuke 垣内秀介 2017 : 77 et s.

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Dossier| 113

situation résulte, d’une part, de dispositions légales lacunaires et, d’autrepart, du nombre limité d’organisations ayant les moyens de prendre en
charge ce type d’action. Cependant, certaines modifications législatives
récentes ont permis d’améliorer le système. Il reste à voir si ce dernier parviendra à s’enraciner dans la société japonaise et s’il pourra servir une judiciarisation tournée vers la protection des droits des consommateurs.
Plusieurs points sont cependant à relever en relation avec la première
partie de cet article. En premier lieu, le droit d’intenter une action en cessation par les associations de consommateurs représente un exemple concretde mise en œuvre du droit par des acteurs privés, dans la ligne proposée
par Tanaka et Takeuchi : une action civile intentée par une organisation
privée vise l’application des dispositions de la Loi sur la consommation
moyennant l’obtention d’une injonction à l’encontre d’une entreprise dont
les pratiques commerciales enfreignent cette loi. Plus précisément, cetteprocédure englobe également les réglementations suivantes : la Loi sur lestransactions commerciales spécifiées, la Loi visant à prévenir les primes
indues et les déclarations trompeuses, ainsi que la Loi régissant l’étiquetage des produits alimentaires. Ces lois sont généralement placées sous lajuridiction des agences administratives, notamment l’Agence de la consommation, la Commission du commerce équitable, le Bureau de l’économie,
du commerce et de l’industrie, ainsi que des autorités locales. Toutefois, ladélégation de pouvoirs d’injonction à des entités privées via des procédures
civiles crée une situation où ces acteurs privés disposent de moyens d’action
concurrents de ceux des agences administratives. Cette dynamique suscite
des débats parmi les publicistes34. Il est donc essentiel de comprendre quecette évolution vers la judiciarisation de la société – notamment à travers
l’utilisation croissante du droit d’action en cessation par les associations deconsommateurs – redéfinit les rôles et les compétences des acteurs publics
et privés dans le domaine de la réglementation de la consommation et de laprotection des droits des consommateurs.
Un examen plus précis indique que toutes les infractions aux règlements
administratifs en vertu de la Loi sur les transactions commerciales spécifiées, et de la Loi contre les primes injustifiables et les déclarations trompeuses, ne font pas systématiquement l’objet d’une action en cessation

34. Shinohara Noriaki 篠原永明 2022 : 110 et s.
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L’impact et les limites de l’action de groupede la part d’une association de consommateurs agréée. Lorsqu’une entreprise ne peut fournir de données suffisantes démontrant la correspondance entre les performances réelles du produit et celles vantées dans ses
publicités, elle peut être sujette à une action administrative au motif quele produit ne correspond pas à la représentation donnée. En revanche,lorsqu’une association de consommateurs agréée intente une action en
cessation, celle-ci ne sera accordée que si l’association parvient activement à prouver que le produit réel ne correspond pas à la représentation
publicitaire du produit. Autrement dit, une association de consommateurs agréée ne peut pas assurer l’ensemble de l’exécution des mesures
administratives par le biais de contentieux, mais seulement une partie
d’entre elles. Le fait que la mise en œuvre de la Loi sur la consommation
puisse être activée par une association de consommateurs agréée, indépendamment de la décision de l’organe administratif de prendre ou non
des mesures administratives, n’en joue pas moins un rôle significatif entermes de réalisation du droit par des particuliers. En outre, il convientde noter que certaines interprétations de la Loi sur la consommation parles agences administratives ont évolué grâce aux arguments avancés par lesassociations de consommateurs agréés lors des procédures d’action collective. Cette interaction entre les tribunaux et les associations de consommateurs agréés a contribué à préciser le contenu de la loi.
D’autre part, bien que la version japonaise du droit d’action de groupe nesoit pas directement liée à l’application des réglementations administratives,
son objectif demeure la réparation des préjudices subis par les consommateurs. Cependant, la réalisation des demandes fondées sur des dispositions
ayant des répercussions légales dans le domaine du droit civil, telles que larévocation prévue par la Loi sur les transactions commerciales spécifiées
ou les violations de la Loi sur les contrats de consommateurs, revient en
fin de compte à mettre en application la législation sur la consommation
par le biais de contentieux civils. Cette approche s’avère particulièrement
bénéfique lorsque des obstacles entravent la capacité des consommateurs
individuels à engager des poursuites judiciaires, en raison de diverses circonstances. Dans de telles situations, les associations de consommateursagréées peuvent, grâce à leur expertise, entreprendre des actions en justice de manière proactive. Une fois que leurs droits ont été établis, elles
peuvent encourager la participation des consommateurs individuels à ces
actions. Cette observation nous conduit à ce que Kojima désigne commeL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 115

la « technique du litige de principe ». Cette approche facilite l’introduction de poursuites judiciaires et permet de regrouper un grand nombre dedemandes de dommages-intérêts, souvent de faible montant, en accordant
à l’association le statut de partie alternative.
Certes, la nouvelle loi n’a pas encore parfaitement répondu aux attentes
relatives au système de réparation collective des dommages subis par lesconsommateurs – mais au moins a-t-elle le mérite d’améliorer l’efficacitédes cadres réglementaires. En effet, si au cours de la procédure visant à
confirmer les obligations communes, des associations de consommateursagréées et certifiées sont en mesure de négocier directement avec les entreprises le versement d’indemnités aux consommateurs concernés, l’accumulation de ces versements pourrait faciliter la mise en œuvre de la Loi sur laconsommation – et contribuer au développement du droit, ainsi que l’aavancé Tanaka Shigeaki s’agissant de l’influence des litiges liés à la pollution
environnementale sur l’élaboration des politiques gouvernementales.

IV. Conclusion
Aux termes de cet examen, il apparaît que la judiciarisation de la société
japonaise, quoique indissociable du système juridique dans lequel elles’inscrit, ne constitue pas un phénomène à part. Si le nombre d’affaires
civiles reste nettement inférieur à celui enregistré aux États-Unis ou dansde nombreux pays européens, et si l’idée que les citoyens japonais évitentde recourir aux tribunaux n’est pas dénuée de tout fondement, il est néanmoins indéniable que les tribunaux civils ont joué un rôle déterminantdans l’évolution et l’élaboration du droit et de la politique dans de nombreux domaines.
La réforme du système judiciaire au début du xxie siècle a favorisé cettetendance de la société à la judiciarisation, et le droit d’action de groupe desconsommateurs, consacré à la suite de cette réforme, a montré son efficacité,du moins en ce qui concerne le droit à l’action en cessation. L’évaluationde la version japonaise du droit d’action de groupe ne saurait reposer sur
des considérations exclusivement quantitatives (le nombre d’affaires), mais
doit en outre prendre en compte l’impact de cette réforme juridique dansson ensemble.

Ebisu 60|

116

| Machimura Yasutaka|

L’impact et les limites de l’action de groupe​​Le mécanisme d’action de groupe incarne l’expression du droit matériel
préexistant. En particulier, les actions en cessation se présentent comme unvecteur d’exécution, opérant en synergie avec les agences administratives.
Quant au droit d’intenter une action en restitution des dommages, il nedéborde pas le cadre défini par le droit matériel, qui comprend la réparation
du préjudice résultant de la violation de ce droit. Le contentieux collectif
des consommateurs, indissociable de l’interprétation et de la mise en œuvre
du droit par le juge, conduit cependant à transformer progressivement etenrichir le droit matériel. Le droit d’injonction, en mobilisant un éventail
de mesures d’exécution, aussi bien judiciaires qu’extra-judiciaires, impulsées par diverses organisations, reflète tout spécialement une telle dynamique. Cette interaction fertile entre contentieux et droit mérite d’autant
plus d’être mise en avant qu’elle contribue à l’essor des principes régissant le droit de la consommation et influence l’élaboration des politiques
publiques. Néanmoins, l’efficacité de cette judiciarisation demeure tributaire de l’engagement des associations, actrices clés de cette dynamique.
Par ailleurs, l’orientation vers une consolidation financière, appuyée
par les associations de consommateurs, les coopératives de consommateurs, les organisations syndicales et les entreprises, ouvre une perspective encourageante pour la défense des intérêts des consommateurs. Une
structure similaire gagnerait à être appliquée dans le domaine de la protection de l’environnement, où la reconnaissance légale du droit à l’action
en cessation par des organismes privés pourrait favoriser la mise en œuvre
et le développement du droit de l’environnement par des citoyens. Dans
l’ensemble, la judiciarisation de la société japonaise progresse incontestablement, fut-ce à pas lents.
Traduit du japonais par Adrienne Sala

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 117

Bibliographie
Arens Peter 1978
« Shōhisha hogo ni okeru dantai sosho »消費者保護における団体訴訟 (Action
associative dans la protection deconsommateurs), Minji soshō zasshi 民事訴訟雑誌, 24 : 183-201
Awaji Takehisa 淡路剛久 2012
« Kenri no fuhenka-Seido kaikaku notame no kōgai kankyō sosho » 権利の普遍化・制度改革のための公害環境訴訟(Litiges de pollution et environnement

pour universaliser le droit et réformer
l’institution) in AWAJI Takehisa et al. 淡路剛久他 (dir.), Kōgai kankyō soshō noaratana tenkai 公害環境訴訟の新たな展
開 (Nouveau développement des litiges
de pollution et environnement), Tokyo,
Nihon hyōron sha 日本評論社 : 23-45.
Baumgärtel Gottfried 1978
« Verbandsklage » 団体訴訟 (L’action
associative), Minji soshō zasshi 民事訴訟
雑誌, 24 : 154-182.
Cappelletti Mauro 1982
Saiban-funsōshori no hikaku kenkyū 裁

判・紛争処理の比較研究―アクセス・トゥ・
ジャスティス・プロジェクト― (Recherche

comparative du litige et la résolution dudifférend : projet de l’accès à la justice),
Tokyo, Nihon hikakuhō kenkyūsho 日本

比較法研究所.

Furukawa Yoko 古川瓔子 2009
« Jijitsukon no hōtekihogo to naien hogohōri ni tsuite no ichi kōsatsu » 事実婚の法的保護と内縁保護法理についての一考察(Réflexion sur la protection juridique demariage de fait et la théorie juridique deprotection du concubinage), Okayama
daigaku daigakuin shakai bunka kagaku
kenkyūka kiyō 岡山大学大学院社会文化科
学研究科紀要, 27 : 41-58.
Garth Bryant et al. 1976
« Access to Justice: Comparative General
Report », Articles by Maurer Faculty :2485.
Inoue Harunori 井上治典 1993
Minji tetsuzuki ron 民事手続論 (Théorie
de procédure civile), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Inoue Shōzō 井上正三 1984
« Gendai ni okeru saiban no kinō : hon
shinpojiumu tēma no haikei to ito » 現代における裁判の機能-本シンポジウム・テーマの背景と意図 (Fonction de justicecontemporaine : l’arrière-plan de ce
colloque et son but), Hōsei kenkyū 法政
研究 51(1) : 128-137.
Itai Masaru 板井優 2012
« Kankyō kōgai soshō senryakuron » 環
境公害訴訟戦略論 (Stratégie du litigede pollution et environnement), in
AWAJI Takehisa et al. 淡路剛久他 (dir.)Kōgai kankyō soshō no aratana tenkai
公害環境訴訟の新たな展開, (Nouveau
développement des litiges de pollution
et environnement), Tokyo, Nihon hyōron
sha 日本評論社 : 261-270.
Itai Shunsuke 板井俊介 2012
« Suishitsu odaku soshō no tōtatsuten
to kadai » 水質汚濁訴訟の到達点と課Ebisu 60|

118

| Machimura Yasutaka|

L’impact et les limites de l’action de groupe

題（Point d’arrivée de litiges de lapollution de l’eau et ses problèmes), in
AWAJI Takehisa et al. 淡路剛久他 (dir.),Kōgai kankyō soshō no aratana tenkai
公害環境訴訟の新たな展開（Nouveau
développement des litiges de pollution
et environnement), Tokyo, Nihon hyōron
sha 日本評論社 : 273-282.
Itō Makoto 伊藤眞 2020
Shōhisha saiban tetsuzuki tokureihō 消
費者裁判手続特例法 (Loi d’exception
procédurale de consommateurs), 2e éd.,Tokyo, Shōji hōmu 商事法務.
Kakiuchi Shūsuke 垣内秀介 2016
« Kyōtsū gimu kakunin soshō oyobi kani
kakutei tetsuzuki ni okeru wakai » 共

通義務確認訴訟及び簡易確定手続における和解 (Le règlement amiable dans laprocédure de confirmer une obligation
commune et la procédure simplifiée
pour fixer le droit individuel), Hō noshihai 法の支配, 182 : 77-86.
Kaluszynski Martine 2006
« La judiciarisation de la société et dupolitique. Face à la judiciarisation de lasociété, les réponses de la protection
juridique », 21-22 septembre : https://shs.hal.science/halshs-00134738/.
Kiyomiya Shirō 清宮四郎 1971
Kenpō I 憲法Ｉ (La Constitution I),
nouvelle éd. ,Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Kojima Takeshi 小島武司 1977aSoshō seido kaikaku no riron 訴訟制度改
革の理論 (Théorie de réformer le régime
procédural), Tokyo, Kōbundo 弘文堂.

Kojima Takeshi 小島武司 1977b« “Kōkyō soshō” no riron »「公共訴訟」の理論 (Théorie de « la procédure
publique »), Minji soshō zasshi 民事訴訟
雑誌, 23 :1-35.
Kojima Takeshi 小島武司 1988
Minji soshō no kiso hōri 民事訴訟の基礎
法理 (Théorie juridique de base sur laprocédure civile), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Kojima Takeshi 小島武司 2000
Saibangai funsō shori to hō no sihai 裁
判外紛争処理と法の支配 (Résolution dedifférends hors de la justice et la règlede droit), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Kojima Yoūhei 小島庸平 2019
« Sengo ni okeru shōhsha kin-yu notenkai » 戦後における消費者金融の展開 (Développement du financement
des consommateurs après la guerremondiale II), Rekishi to keizai 歴史と経済,
243 : 26-37 et s.
Machimura Yasutaka 町村泰貴 2014
« Shōhisha dantai ni yoru soshō tososhōhō jō no mondaiten » 消費者団体による訴訟と訴訟法上の問題点 (Le litige
des associations de consommateurs etproblèmes sur le droit processuel), in
CHIBA Emiko 千葉恵美子他編 (dir.) et al.,Shūdanteki shōhisha rieki no jitsugen tohō no yakuwari 集団的消費者利益の実現と法の役割 (La réalisation des intérêts
collectifs de consommateurs et le rôledu droit), Shōji hōmu 商事法務 : 335-361.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n

Machimura Yasutaka 町村泰貴 2017
Gendai soshō hō : Ekijōka suru shihō 現代
訴訟法−液状化する司法 (Droit processuelcontemporain : liquéfaction de justice),
Tokyo, Hōsō daigaku kyōiku shinkōkai 放
送大学教育振興会.

Machimura Yasutaka 町村泰貴 2018
« Shūdanteki shōhisha higai kaifuku
saiban tetsuzuki no kosuto futan no
arikata » 集団的消費者被害回復裁判
手続のコスト負担のあり方 (Charges decoûts sur la procédure judiciaire pour laréparation collective des dommages deconsommateurs), Gendai shōhishahō 現
代消費者法, 40 : 21-27.
Matsunaga Kunio 松永邦男 2004
Shihō seido kaikaku suishinhō, Saibanno jinsokuka ni kansuru hōritsu 司法制度改革推進法 裁判の迅速化に関する法
律 (Loi accélérant la réforme de régime

judiciaire, Loi sur la célérité de justice),
Tokyo, Shōji hōmu 商事法務.
Nakagawa Shigenori 中川重徳 2019
« LGBT to saiban : fuchū seinen no ie
saiban o furikaeru » LGBTと裁判―府中青年の家裁判を振り返る (LGBT et la justice :réfléchir le procès sur la maison dejeunes à Fuchū), in TANIGUCHI Hiroyuki
谷口洋幸編 (dir.), LGBT o meguru hō toshakai LGBTをめぐる法と社会 (Le droit etla société autour de LGBT), Tokyo Nihon
kajo shuppan 日本加除出版 : 1-19.
Nakamura Mutsuo 中村睦男 1986
« Kokumin no kenri jitsugen to iken
shinsasei » 国民の権利実現と違憲審査制(La réalisation des droits de peuple et le|Dossier| 119

contrôle de constitutionnalité), Jurisuto

ジュリスト 859 : 96-102.

Nishikawa Shinichi 西川伸一 2021
« Shihōkanryō : Ishida Kazuto saibankanno sengo » 司法官僚―石田和外裁判官の戦後 (Bureaucrate judiciaire : l’époqued’après-guerre de juge Kazuto ISHIDA),
in 23 ki bengoshi network 23 期・弁護士ネットワーク, Shihō wa korede iinoka
司法はこれでいいのか (La justice est-ellebien ?), Tokyo, Gendai shokan 現代書館 :317-346.
Okudaira Yasuhiro 奥平康弘 1983
« Kenpō soshō no kiseki to riron » 憲法訴
訟の軌跡と理論 (Trace et théorie sur leslitigations constitutionnelles), in Kenpososhō 憲法訴訟, Tokyo, Nihon hyōron sha
日本評論社 : 18 et s.
Osada Jun 長田淳 2021
« Kyūyo fakutaringu jigyōsha ni taisuru
shūdanteki shōhisha higai kaifuku
seikyū jirei hōkoku » 給与ファクタリング

事業者に対する集団的消費者被害回復請
求事例報告 (Rapport de cas concernant

la demande de réparation collective dedommages de consommateurs contre
le professionel de l’affacturage d’unsalaire), Gendai shōhishahō 現代消費者法,
50 : 16-19.
Rawls John 1971
A Theory of Justice, Cambridge, Harvard
University Press.
Satō Isao 佐藤功 1984
Kenpō II 憲法（下）(La Constitution II),
nouvelle éd., Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.

Ebisu 60|

120

| Machimura Yasutaka|

L’impact et les limites de l’action de groupe

Seto Kazuhiro 瀬戸和宏 2021
« Kabushiki gaisha ONE MESSAGE hoka
1 mei ni taisuru songai baishō seikyū
jiken » 株式会社ONE MESSAGEほか1名に対する損害賠償請求事件 (L’affaire dedommages-intérêts contre une société
anonyme de ONE MESSAGE et un autre
défendeur), Gendai shōhishahō 現代消費者法, 50 : 12-15.
Shinohara Noriaki 篠原永明 2022
« Shōhisha hō ni okeru dyuaru
enfōsumento to daburu torakku » 消費者法におけるデュアルエンフォースメントとダブルトラック (Dual enforcement et double

track en droit de consommation),Hōritsu jihō 法律時報, vol. 94, 2 : 110-116.
Shklar Judith N. 1964
Legalism: Law, Morals and Political Trials,
Cambridge, Harvard University Press.
Suzuki Atsushi 鈴木敦士 2021
« Tōkyō ika daigaku ni taisuru nyūshisabetsu ni kansuru songai baishōseikyū jiken » 東京医科大学に対する入試差別に関する損害賠償請求事件 (L’affairede dommages-intérêts sur la basede discriminations lors des concoursd’entrée contre Tokyo université demédecine), Gendai shōhishahō 現代消費者法, 50 : 4-7.
Suzuki Satomi 鈴木さとみ 2021
« Jundendō daigaku ni taisuru nyūshisabetsu ni kansuru songai baishōseikyū jiken » 順天堂大学に対する入試差別に関する損害賠償請求事件 (L’affairede dommages-intérêts sur la base dediscrimination lors des concours d’entréecontre l'université Juntendo), Gendai
shōhishahō 現代消費者法, 50 : 8-11.
Tanaka Hideo 田中英夫 et TAKEUCHI
Akio 竹内昭夫 1987
Hō no jitsugen ni okeru shijin no yakuwari
法の実現における私人の役割 (Le rôle departiculiers pour la réalisation du droit),
Tokyo, Tokyo daigaku shuppan kai 東京
大学出版会.
Tanaka Shigeaki 田中成明 1979
Saiban o meguru hō to seiji 裁判をめぐる法と政治 (Le droit et politique autour de lajustice), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Tanaka Shigeaki 田中成明 1996
Gendai shakai to saiban : minji soshō noichi to yakuwari 現代社会と裁判―民事訴訟の位置と役割 (La justice et la société
contemporaine : la position et le rôle deprocès civil), Tokyo, Kōbundō 弘文堂.
Yamamoto Kazuhiko 山本和彦 2012Tōsan shorihō nyūmon 倒産処理法入門(Introduction aux droits de la faillite),4e éd., Yūhikaku 有斐閣.
Yamamoto Kazuhiko 山本和彦 2016
Kaisetsu shōhisha saiban tetsuzuki
tokureihō 解説消費者裁判手続特例
法 (Loi d’exception procédurale deconsommateurs), 2e éd., Tokyo, Kōbundō

弘文堂.

Watanabe Chihara 渡辺千原 2019
« Soshō ni yoru seisaku keisei to hōkeisi :shakai henka no yomikomi to sonohyōka no arikata » 訴訟による政策形成と法形成―社会変化の読み込みとその評価のあり方― (L’élaboration des politiques etL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n

des droits par la procédure judiciaire :
prendre le changement de la société
et la méthode de son évaluation),
Ritsumeikan hōgaku 立命館法学, 387388 : 2369-2402.
Watanabe Miyuki 渡部美由紀 2021
« Shūdanteki shōhisha higai kaifuku
soshō ni okeru zaisan hozen seido
no kadai to arikata » 集団的消費者

被害回復訴訟における財産保全制度の課題とあり方 (Les problèmes dusystème de conservation des biens
dans la procédure judiciaire pour laréparation collective des dommages deconsommateurs), Gendai shōhishahō 現代消費者法, 50 : 42-48.

|

Dossier| 121

La Loi portant réforme
de la manière de travailler au Japon :quelques réflexions du point de vue
de la « judiciarisation »Mizumachi Yūichirō*

Note de la traductrice :Ce texte est la traduction de « Nihon no hatarakikata kaikaku : shihōka no
kanten kara » 日本の「働き方改革」—「司法化」の観点から, Hōritsu jihō 法律
時報, novembre 2022, numéro spécial dirigé par Adrienne Sala et Eri Kasagi,« Judiciarisation des problèmes sociaux et environnementaux – enjeux et opportunités : une comparaison France-Japon » (Shakai mondai – kankyō mondai noshihōka no ronten to kanōsei : Nichifutsu hikaku no kanten kara 社会問題・環境問題の「司法化（judiciarisation）」の論点と可能性—日仏比較の観点から).
Note de l’auteur :Cet article a fait l’objet de deux communications : Mizumachi Yūichirō,« Réforme du droit du travail : le cas japonais et la comparaison francojaponaise », Forum des économistes franco-japonais, ambassade du Japon àParis, 19 avril 2022 ; Mizumachi Yūichirō, « La Réforme de la manière detravailler (du point de vue de la “judiciarisation”) », colloque franco-japonais,
Ifrj-Mfj, Tokyo, 21 avril 2022. Il a été rédigé dans le cadre du projet « La judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux au Japon et en France »,sous la direction d’Adrienne Sala, chercheure à l’Ifrj, avec le soutien de la
Fondation Nomura. Il est en partie le fruit des échanges développés à l’occasion des deux événements sus-cités, en particulier avec Antoine Lyon-Caen, « Le
* Professeur à l’université de Tokyo, Institut de sciences sociales.

Ebisu 60

| 2023|

p. 123-140

124| Mizumachi Yūichirō|

La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon

recul du juge dans les contentieux français » ; Noda Susumu, « Le Tribunal dutravail japonais et ses enjeux (comparaison avec la France) » ; et Sasaki Ryō,
« Le Tribunal du travail japonais : un état des lieux empirique ».

I. Introduction – La réforme du droit du travail en France etla réforme de la manière de travailler au Japon
Le droit du travail connaît des changements majeurs dans de nombreux pays.
1. La réforme en France

Emmanuel Macron, devenu le 25e président de la République française
en mai 2017, a mis en œuvre peu après sa prise de fonction la réforme
du droit du travail qu’il avait annoncée lors de sa campagne électorale, encommençant par cinq ordonnances le 22 septembre 20171. Cette réforme
est une refonte majeure du droit du travail et comporte trente-six matièresau total. Les principaux objectifs de la loi, et changements correspondants,
sont les suivants :(i) Les accords collectifs visant à modifier le temps de travail, le mode derémunération, l’organisation du travail, notamment, sont désormais
négociés au niveau de l’entreprise, le refus des travailleurs de les appliquer justifiant un licenciement pour motif économique ;(ii) Simplifier le dialogue social en fusionnant les trois organes de représentation des travailleurs – le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, desécurité et des conditions de travail, et les délégués du personnel – en un
nouvel organe : le comité social et économique (CSE) ;(iii) Renforcer le dialogue social dans les petites et moyennes entreprises(PME) en autorisant les négociations directes avec les représentants destravailleurs ou des employés dans les entreprises où il n’y a pas de représentants syndicaux ;1. Voir, par exemple, Noda 2019.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 125(iv) Permettre la conclusion de contrats d’opération, aux termes desquels
les travailleurs sont employés pour la durée d’une mission ou d’un projet
donné, sur la base des dispositions de l’accord collectif de branche étendu ;(v) Fixer le montant maximal de l’indemnité de licenciement sans motif
valable de trois à vingt mois de salaire, en fonction de l’ancienneté (saufen cas de discrimination, de harcèlement ou de violation des droits fondamentaux), et simplifier la procédure de licenciement ;(vi) Encourager le télétravail en garantissant aux télétravailleurs les mêmes
droits que les travailleurs ordinaires, et en reconnaissant à tous les travailleurs le droit de demander à travailler à domicile.
Cette réforme du droit du travail a pour objectif principal de créer unenvironnement permettant aux entreprises de s’adapter aux changementssociaux et d’encourager les entreprises étrangères à investir en France par lamise en œuvre d’une flexisécurité à la française.
2. La réforme japonaise

À peu près à la même époque, le gouvernement japonais promouvait laRéforme de la manière de travailler (hatarakikata kaikaku 働き方改革).
Cette réforme a été mise en œuvre par le Premier ministre de l’époque,
Abe Shinzō 安倍晋三 (1954-2022), dans le cadre du Conseil national pour
100 millions de personnes actives (ichioku sōkatsuyaku kokumin kaigi 一
億総活躍国民会議 ) établi en 2015, et du Conseil pour la Réforme de lamanière de travailler (hatarakikata kaikaku jitsugen kaigi 働き方改革実現会議) de 2016. Celui-ci, présidé par le Premier ministre Abe, formula, enmars 2017, un Plan d’action pour la Réforme de la manière de travailler(hatarakikata kaikaku jikkō keikaku 働き方改革実行計画)2. Deux grandesétapes ont ensuite marqué la mise en place de cette réforme.
La première étape, ou phase 1, impliqua des modifications de lois
existantes qui induisirent notamment (i) la fixation d’un plafond desheures de travail supplémentaires (article 36 de la Loi sur les normes du

2. Concernant l’histoire, le cadre, et les défis de la Réforme de la manière de travailler au

Japon, voir par exemple Mizumachi 2020 : 343-367.

Ebisu 60|

126

| Mizumachi Yūichirō|

La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon

travail), l’obligation des employeurs de donner des jours de congé annuel(article 39[7] de la même loi), et (ii) l’amélioration des conditions de travail
des travailleurs non réguliers par l’interdiction des différences de traitement
déraisonnables entre travailleurs réguliers et non réguliers (article 8 de la
Loi sur le travail à temps partiel et à durée déterminée et article 30-3[1] et30-4 de la Loi sur le travail intérimaire).
La seconde étape, ou phase 2, consista en la révision des différentes lignes
directrices et autres mesures d’orientations administratives à partir de 2020.
Cette réforme a porté sur (i) la révision des « Lignes directrices pour lapromotion d’une activité professionnelle secondaire ou complémentaire »en septembre 2020 (révisée de nouveau en juillet 2022) ; (ii) la révision des« Lignes directrices pour la promotion de l’introduction et la mise en œuvre
appropriée du télétravail » en mars 2021 ; et (iii) l’application en mars 2021
des « Lignes directrices pour la mise en place d’un environnement propicepour les travailleurs freelance » (« Lignes directrices pour les freelances3 »).
Ces directives ont été appliquées dans le but de promouvoir une plus grande
protection des travailleurs dans leur pluralité et garantir un environnement
favorable à toutes les modalités différentes du travail individuel.
La Réforme de la manière de travailler est considérée à la fois comme unepolitique du travail et comme une politique économique, dans la mesureoù elle vise à créer un cercle vertueux dans le cadre duquel l’augmentation
des salaires viendrait soutenir la croissance économique4. L’approche par la

3. La Loi de réglementation des transactions liées aux opérateurs de contrats spécifiques(Tokutei-jutaku-jigyōsha ni kakaru torihiki no tekiseika-tō ni kansuru hōritsu 特定受託事業者に係る取引の適正化等に関する法律) loi n°25 de 2020.

4. Une comparaison des réformes française et japonaise du droit du travail fait apparaître

plusieurs similitudes et différences. Au titre des similitudes, relevons tout d’abord quela déréglementation et la flexibilisation du droit du travail depuis les années 1990 a été
un facteur de stagnation économique, symbolisée par la spirale déflationniste et ayant
entraîné une aggravation des disparités sociales ainsi que des problèmes liés au surmenage ; ensuite, une augmentation des nouvelles formes de travail précaire, par exemple
celui des travailleurs des plateformes en lien avec les progrès de la numérisation et dela plateformisation ; enfin, la réforme dans les deux pays vise à corriger les dysfonctionnements et les imperfections du droit du travail dans un contexte de stagnationsociale et économique, marqué par des disparités et des inégalités sociales accentuées
par la pandémie de Covid-19. La réforme n’est pas simplement une réforme du droit
du travail visant à corriger ou à renforcer ses fonctions, mais elle comporte également

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Dossier| 127« judiciarisation » du droit du travail permet, en outre, de mettre en lumière
certaines caractéristiques de cette réforme.

II. L’effectivité du droit du travail japonais et la « judiciarisation »1. Les moyens visant à garantir l’effectivité du droit du travailjaponais à ce jour

Avant d’analyser les réformes du droit du travail japonais sous l’angle de la« judiciarisation », examinons brièvement comment son effectivité (enforcement) a été assurée et dans quelle mesure cette « judiciarisation » a été réalisée. Au Japon, en raison de la faiblesse des autres moyens, l’administration
est historiquement chargée de la garantie de l’effectivité du droit du travail.
Tout d’abord, les syndicats japonais présentent certaines caractéristiques
fondamentales qui les distinguent des syndicats d’industrie ou de métiers
tels qu’ils existent en Europe. Organisés majoritairement sous la forme d’un
syndicalisme d’entreprise5, ils accordent une grande importance à la croissance et à la survie de leur entreprise respective. Ils sont ainsi amenés àéviter les négociations susceptibles de compromettre la compétitivité del’entreprise. En conséquence, les syndicats japonais assument un rôle relativement faible dans l’élaboration des conditions de travail ainsi que dansune dimension économique, telle que l’amélioration de la productivité et le renforcement de la compétitivité internationale (il s’agit donc d’une politique combinant une
politique du travail et une politique économique). S’agissant des différences entre lesdeux réformes, notons ensuite que l’objectif principal de la réforme française est deréduire le poids du droit du travail, devenu trop lourd pour les entreprises françaises, etd’accroître leur compétitivité internationale dans un contexte de mondialisation et denumérisation, tandis que la réforme japonaise vise à renforcer la protection du droit dutravail, plus faible en comparaison du droit du travail français, et à éliminer ses effets
néfastes (longues heures de travail, disparités de traitement entre les travailleurs réguliers
et non réguliers).
5. Selon l’enquête de base sur les syndicats réalisée par le ministère de la Santé, du Travail
et des Affaires sociales (2022), la proportion des travailleurs syndiqués dans les entreprises privées qui ne sont pas membres d’un syndicat d’entreprise (comprenant aussi lesmembres de syndicat unitaire organisé par des membres de plusieurs entreprises) représente environ 12 %. En d’autres termes, environ 90 % des syndiqués sont organisés en
syndicat d’entreprise. Voir par exemple : Shirai 1968, Hyodo 1971, et Nishinarita 1988.
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La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon

l’effectivité du droit du travail6. En outre, l’action syndicale étant très peu
organisée au sein des PME, le respect du droit du travail n’y fait pratiquement l’objet d’aucun contrôle7.
Par ailleurs, la fonction de garantie de l’effectivité du droit du travail parles tribunaux est également insuffisante au Japon. Le nombre de recours
aux tribunaux reste extrêmement faible : en 2020, par exemple, ils ont
traité 7 867 nouvelles affaires en rapport avec le droit du travail (incluant
les affaires du Tribunal du travail décrit ci-dessous8), soit environ 1/13 desquelques 101 871 nouvelles affaires reçues par le Conseil des Prud’hommes(le tribunal de première instance compétent pour les litiges individuels
du travail) en France la même année9. Si l’on tient compte du fait que lapopulation active japonaise s’élève à 68,76 millions de personnes (2020),
soit environ 2,3 fois plus qu’en France, où elle s’élève à 29,2 millions depersonnes (2020), le ratio d’affaires portées devant les juges par rapport àla population active représente environ 1/30 de celui enregistré en France.
Si les syndicats et les tribunaux disposent d’une faible marge de manœuvre
pour garantir l’effectivité du droit du travail, l’administration assume enrevanche un rôle relativement important dans cette tâche (par l’intermédiaire du travail d’orientation et de supervision de l’Agence de l’inspection
du travail10 (rōdō kijun kantokukan 労働基準監督官).
6. Voir par exemple, Nishitani 2012 et Mizumachi 2021 : 1040 sq.
7. Selon l’enquête de base sur les syndicats du ministère de la Santé, du Travail et desAffaires sociales (Kōsei rōdōshō 厚生労働省, MHLW) de 2022, le taux de syndicalisation
dans les entreprises de plus de 1 000 salariés est de 39,6 %, alors qu’il représente seulement 0,8 % dans les entreprises de moins de 100 salariés.
8. En 2020, les tribunaux régionaux ont été saisis de 3 960 nouvelles actions de droit
civil liées au travail et de 3 907 nouvelles affaires du Tribunal du travail, soit un total de
7 867 affaires.
9. Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE, Exploitation statistique du Répertoire général civil. Ce chiffre est lui-même en nette diminution par rapport au début des années
2000, où le nombre d’affaires dépassait les 200 000 par an, comme le note Antoine
Lyon-Caen, « Le recul des juges dans les conflits du travail en France », op. cit.
10. Toutefois, cela n’implique pas l’existence d’un nombre significatif d’inspecteurs desnormes du travail au Japon : l’Organisation internationale du travail (OIT) a indiqué que les pays développés devaient avoir au moins un inspecteur du travail pour
10 000 travailleurs ; si les pays de l’UE respectent généralement cette recommandation(ou s’en approchent) (voir Suzuki 2015), le Japon en est très éloigné avec 1 inspecteur
du travail pour environ 19 000 travailleurs.

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Il ne faut toutefois pas sous-estimer le rôle joué par la jurisprudence dansl’évolution du droit du travail japonais (et qui renvoie plus généralement aurôle des juges dans l’élaboration normative). Si le nombre d’affaires portéesdevant les tribunaux reste relativement faible, les juges n’en ont pas moinsjoué un rôle significatif dans l’élaboration de nombreux principes généraux
du droit, qui constituent une partie cruciale du droit du travail japonais(on peut citer, à titre d’exemple, les principes généraux du droit en matièred’abus du droit de licenciement, de modification des conditions de travail
par le règlement intérieur, de mutation et de détachement des salariés, demesures disciplinaires, de recrutement informel, d’abus de la période d’essai, et de cessation de l’emploi de CDD, notamment11). Il importe en effetde ne pas sous-estimer le fait que de nombreuses entreprises japonaises, enparticulier les grandes entreprises dotées d’un département de gestion desressources humaines, sont conscientes du risque qu’un litige porterait à leurfinance comme à leur réputation. Ces entreprises gèrent leurs ressources
humaines en tenant compte de l’évolution de la jurisprudence (en prenantpar exemple des mesures préventives pour éviter les litiges). En ce sens, onpeut dire que la jurisprudence a exercé une certaine influence sur l’application des normes de comportement abstraites au sein des entreprises, bienque le nombre d’affaires défendues devant les tribunaux reste faible.
2. La réforme du système judiciaire

Afin d’encourager les citoyens japonais à recourir aux tribunaux, le gouvernement a réformé le système judiciaire, en commençant par la Loi
de réforme du système judiciaire (shihō seido kaikaku hō 司法制度改革法) de 2001. Trois lois ont été promulguées dans le domaine du travail.
Premièrement, la Loi sur la promotion de la résolution des conflits individuels du travail de 2001, qui encourage la résolution des conflits individuels du travail par l’administration12. Deuxièmement, la Loi sur le

11. Voir par exemple, Suwa 1999 : 26 sq. Antoine Lyon-Caen souligne l’importance dela jurisprudence en France également (qui n’a pas changé au cours des dernières années,malgré la baisse du nombre d’affaires prud’homales), Lyon-Caen, op. cit. : 49 sq.
12. Plus précisément, en vertu de cette loi, le Bureau départemental du travail (1) fournit des informations, des consultations et d’autres formes d’assistance par l’intermédiaire du Service général de consultation du travail (article 3 de la Loi sur la promotion de la résolution des conflits individuels du travail) ; (2) propose des conseils etEbisu 60|

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Tribunal du travail de 2004, qui a introduit cette nouvelle juridiction – leTribunal du travail – dans le but d’accélérer les procédures de résolution
spécialisées dans les conflits individuels du travail par le pouvoir judiciaire.
Troisièmement, la Loi sur le contrat de travail de 2007, qui clarifie juridiquement les règles (tels que les principes généraux du droit) pour la résolution des conflits individuels du travail. Cette réforme du système judiciaire
appliquée dans le domaine du travail visait à développer, à la fois, un système de résolution des litiges administratifs et un système de résolution deslitiges judiciaires afin d’encourager la résolution des litiges individuels dutravail, en nette augmentation en comparaison de la diminution des litiges
collectifs du travail13.

III. La Réforme de la manière de travailler et la« judiciarisation »Dans ce contexte, examinons comment la Réforme de la manière de travailler, mise en œuvre depuis 2018, peut être analysée du point de vue de la« judiciarisation » ou, en d’autres termes, du renforcement de la garantie del’effectivité du droit du travail par les juges.
1. La première phase de la réforme

La première phase de la Loi portant réforme de la manière de travailler
comporte deux piliers principaux, décrits ci-dessus (I.2). Le premier pilier
intègre la limite du nombre d’heures supplémentaires effectuées (article 36de la Loi sur les normes du travail14) et l’obligation des employeurs dedes mesures d’orientation par l’intermédiaire du Directeur départemental du travail(article 4 de la même loi), et (3) met en place un service de médiation pour la résolution des conflits par l’intermédiaire du Comité de coordination des conflits (article 5,paragraphe 1, de la même loi). Les autorités locales prennent également des mesuresdestinées à prévenir et à promouvoir la résolution des conflits individuels liés au travail(par exemple, Consultation et médiation des conflits individuels liés au travail au seinde la Commission départementale des relations de travail (art. 20-1 de la même loi).
13. Pour plus de détails au sujet de l’histoire et du contenu de la réforme du système
judiciaire dans le domaine du travail, y compris l’introduction du Tribunal du travail,voir par exemple Sugeno 2007 et Yamakawa 2012.
14. En règle générale, la limite des heures supplémentaires au-delà de la durée légale
du travail (40 heures par semaine et 8 heures par jour) est de 45 heures par mois etL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

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donner des jours de congé annuel (article 39, paragraphe 7 de la même loi15).
La nouvelle loi prévoit des sanctions en cas d’infraction (articles 119[1] et120[1] de la même loi). L’effectivité de la loi est assurée par l’inspecteur desnormes du travail, représentant de l’administration. Celui-ci est notamment en charge de la mise en place d’un système de contrôle et de directives
administratives assorties de sanctions pénales (article 97 et suivants de lamême loi) censées accroître la prise de conscience des entreprises, y compris
des PME, quant à la nécessité de se conformer aux nouvelles règles16.
En ce qui concerne le deuxième pilier, soit la correction des disparitésde traitement entre les travailleurs réguliers et non réguliers (article 8 de la
360 heures par an (42 heures par mois et 320 heures par an dans le cas d’un systèmed’horaire variable annuel [dépassant trois mois]) (article 36, paragraphes 3 et 4 de la Loi
sur les normes du travail). À titre exceptionnel, le nombre d’heures supplémentaires (ycompris pendant les repos hebdomadaires) est fixé à 100 heures par mois (sur une durée
ne devant pas dépasser deux mois) et à 80 heures par mois en moyenne sur une périodede deux à six mois maximum (article 36, paragraphes 5 et 6 de la Loi sur les normes
du travail). Le nombre d’heures supplémentaires doit néanmoins être déterminé dansle cadre d’un accord collectif dérogatoire (clauses spéciales de ladite loi). Le nombre demois au cours desquels les heures supplémentaires peuvent dépasser 45 heures par mois
(42 heures par mois dans le cas d’un système d’horaire variable annuel [supérieur à troismois]) est limité à six mois par an (paragraphe 5 du même article).
15. Conformément à l’article 39, paragraphe 7, de la Loi sur les normes du travail,il incombe aux employeurs, chaque année, de désigner une période précise au coursde laquelle les travailleurs sont tenus de prendre au moins cinq jours de leur congé
annuel. Toutefois, certaines dérogations s’appliquent. Le congé annuel peut être pris àl’initiative du travailleur, qui détermine lui-même la période de l’année durant laquelle
il souhaite bénéficier de ses jours de repos ou dans le cadre d’un dispositif de congé
annuel planifié, résultant d’un accord préalable entre l’employeur et le salarié. Dans
ces hypothèses, le travailleur n’est pas tenu de prendre les cinq jours de congé durant lapériode définie par l’employeur. Si le salarié opte pour l’une de ces exceptions, les jours
de congé pris sont alors décomptés de l’obligation pour l’employeur d’accorder ces cinq
jours, comme stipulé au paragraphe 8 de l’article précité.
16. Les entretiens conduits en août 2022 avec les avocats Koyama Hiroaki (Cabinet
Daiichi-Fuyo), Machida Yukiko (Cabinet Itsumi-Machida), Annaka Shigeru (Dream
Support Social Insurance and Labour Consultant Corporation) et Ōno Yukari (Social
Insurance and Labour Consultant Corporation Ai Office), qui tous les quatre sont desexperts en ressources humaines et en gestion du travail, ont également permis de mettre
en lumière un consensus à cet égard. Annaka Shigeru souligna que l’existence de cesystème juridique avait encouragé l’introduction de systèmes de gestion des présences/absences sur le cloud, renforçant l’efficacité de la nouvelle loi.
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La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon

Loi sur les travailleurs à temps partiel et à durée déterminée, articles 30-3,
paragraphes 1 et 30-4 de la Loi sur le travail intérimaire, entre autres17),l’effectivité de ces nouveaux amendements18 est garantie par l’administration. Concrètement, en vue de leur application, le gouvernement(par l’intermédiaire du département en charge de l’égalité des chanceshommes-femmes et de l’environnement de travail au sein du Bureau dutravail à l’échelle départementale) a mené des actions de sensibilisation àl’intention des employeurs et a diffusé des directives administratives. Par
exemple, les lignes directrices « à travail égal, salaire égal » (officiellement
appelées « Lignes directrices sur l’interdiction de traitement déraisonnable
des travailleurs à temps partiel, à durée déterminée, et des travailleursintérimaires » de décembre 201819) définissent le caractère « déraisonnable des différences de traitement » en s’appuyant sur des exemples

17. Les employeurs ne doivent pas appliquer de différences de traitement jugées déraisonnables entre les travailleurs à temps partiel/à durée déterminée et les travailleurspermanents en ce qui concerne le salaire de base, les primes et les autres formes detraitement, conformément à la nature et à l’objectif dudit traitement (article 8 de la
Loi sur les travailleurs à temps partiel/à durée déterminée). En ce qui concerne lestravailleurs intérimaires, en règle générale, les employeurs ne doivent pas établir de différences de traitement déraisonnables entre eux et les travailleurs permanents (mesuresde traitement égal et équilibré des travailleurs intérimaires, article 30-3 de la Loi surles travailleurs intérimaires), avec les exceptions suivantes : a) le montant du salaire
doit être égal ou supérieur au salaire moyen des travailleurs permanents pour un travailéquivalent (comme spécifié par l’ordonnance du ministère de la Santé, du Travail et
des Affaires sociales) ; b) le salaire doit être ajusté en fonction de la formation statutaire et de l’évaluation juste du contenu du travail, des performances, et des capacitésdu travailleur, entre autres ; c) il est possible de conclure un accord entre l’employeur
et les travailleurs, stipulant notamment qu’il n’existe pas de différence de traitement
déraisonnable entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs permanents en ce qui
concerne les formes de traitement autres que les salaires, et d’adopter des mesures pourle respect et la mise en œuvre de cet accord (cadre de l’accord collectif dérogatoire,article 30-4 de la même loi).
18. Les dispositions contractuelles qui contreviennent à ces dispositions légales ne sont
pas valides (force exécutoire de la loi), et toute violation est interprétée comme un délit
pouvant faire l’objet d’une demande de dommages-intérêts (voir, par exemple, l’affaire
Hamakyorex, Cour suprême, 1er juin 2008, Minshu, vol. 72 no2, Mizumachi 2019 :87-114.
19. Notification du ministère de la Santé, du Travail et des Affaires sociales, n°430,
28 décembre 2018.

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spécifiques. Ensuite, « les procédures relatives aux efforts déployés pourse conformer à la Loi sur les travailleurs à temps partiel et à durée déterminée » (de janvier 2019, révisée en juin 2020) encouragent l’utilisationd’une « feuille de route » pour décrire l’existence, le contenu et les raisonsdes différences de traitement (voir article 14, paragraphe 2 de la Loi surles travailleurs à temps partiel et à durée déterminée). Enfin, un « Manueld’inspection et d’examen visant à éliminer les différences de traitement
déraisonnable par secteur d’activité » a été publié et diffusé en mars 2019.
Toutefois, comme les juges n’ont pas encore rendu de décisions claires
et spécifiques sur le caractère « déraisonnable » des différences de traitement20, ces mesures restent appliquées au niveau de chaque entreprisesans véritable harmonisation21.
2. La seconde phase de la réforme

Comme mentionné ci-dessus (I.2), dans une seconde phase, l’objectif dela réforme fut de créer un environnement de travail sûr et de promouvoir
différentes manières de travailler – tels que le cumul d’emploi lorsque le20. Par exemple, on peut interroger la signification et la portée des décisions de la Coursuprême concernant l’article 20 de la Loi sur le contrat de travail, qui interdisait lesdifférences déraisonnables dans les conditions de travail antérieurement à la révision dela loi (l’article a été amendé et consolidé dans l’article 8 de la nouvelle Loi sur l’emploi
à temps partiel et à durée déterminée). Ainsi en est-il, par exemple, dans l’affaire Gakkōhojin Osaka ika yakuka daigaku (Kyu osaka ika daigaku 学校法人大阪医科薬科大学（旧大阪医科大学）事件), Daissan koban, 13 octobre 2020, Rōhan n°1229, p. 77 ; ou encore
dans l’affaire Metoro koma-su (メトロコマース事件), Daissan koban, 13 octobre 2020,
Minshu, vol. 74, n°7, p. 1901. Les interprétations du juge dans les affaires antérieuresà l’amendement de la loi ont été reprises dans la nouvelle loi (article 15 de la Loi sur letravail à temps partiel et à durée déterminée), et des lignes directrices ont été adoptées envertu de la nouvelle loi (Lignes directrices au sujet de l’application de la disposition « Àtravail égal, salaire égal », mentionnées ci-dessus). Des controverses théoriques persistentnéanmoins sur la manière de comprendre le rapport entre la nouvelle loi et les directives
administratives susmentionnées (voir Mizumachi, supra note 7 : 367 et suivantes).
21. Voir, par exemple, les résultats de la série d’enquêtes n°214 du Labour Policy
Research and Training Organization, « Enquêtes sur l’application de la disposition “Àtravail égal, salaire égal” » (enquêtes conduites sur la base de questionnaires et d’entretiens auprès des entreprises, novembre 2021). Les entretiens avec les avocats Koyama
Hiroaki, Annaka Shigeru et Ohno Yukari (voir supra note 17) témoignent égalementd’un consensus sur ce point.
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La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon

salarié exerce une activité professionnelle secondaire ou complémentaire, letélétravail et le travail freelance – en établissant des lignes directrices pourchaque cas. Certaines d’entre elles portent, par exemple, sur des questions
relatives à l’interprétation des dispositions légales existantes qui sont assorties de sanctions (par exemple, les articles 36, 37 et 38[1] de la Loi sur lesnormes du travail). Des précisions sont ainsi été apportées concernant lamanière dont les heures de travail doivent être comptabilisées en cas decumul d’emploi ou d’activité complémentaire (« Directive pour les activités
professionnelles secondaires et/ou complémentaires » 3[2][c]).
Toutefois, ces lignes directrices abordent de nombreux points sans proposer
pour autant une base juridique claire. Par exemple, concernant l’introduction et la mise en œuvre du télétravail, elles mentionnent « l’importance dediscussions suffisantes entre les travailleurs et la direction pour l’établissement derègles au préalable » (« Lignes directrices sur le télétravail », 3[1]) ; concernant
la prise en charge des coûts induits par le télétravail, les directives précisentqu’« il est souhaitable que des discussions préalables suffisantes entre les travailleurs et la direction soient engagées pour établir des règles adaptées à la situationde chaque entreprise et de les stipuler dans le règlement intérieur » (4[2]) ;concernant la publication des informations relatives au cumul d’emploi ou
à l’exercice d’une activité complémentaire, les directives indiquent qu’« il est
souhaitable que l’entreprise indique sur son site Internet si le cumul d’emploi
ou l’exercice d’une activité complémentaire est autorisé, et, le cas échéant, sousquelles conditions ». Les tournures utilisées dans ces directives administratives[soulignées dans le texte par l’auteur] sont ambiguës et non contraignantes, end’autres termes, elles n’imposent pas d’obligations légales. À cet égard, l’effectivité de ces mesures reste insuffisante, la loi n’apportant aucune garantie, que cesoit par l’intermédiaire de sanctions pénales ou de dispositions de droit privé22.

22. Les entretiens avec les avocats Koyama Hiroaki, Annaka Shigeru et Ōno Yukari,spécialisés en droit du travail et de la sécurité sociale (voir supra note 17), ont également témoigné d’un consensus sur ce point. Ōno Yukari souligna notamment que lanécessité de « discussions suffisantes entre les travailleurs et la direction », fréquemment
mentionnées aux termes des lignes directrices adoptées par l’administration, n’était pas
suivie d’effet dans la réalité, de nombreuses PME dépourvues de syndicats n’étant pas
sensibilisées aux discussions entre les travailleurs et la direction.

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3. Remarques finales

Les mesures visant à réformer la manière de travailler laissent ainsi principalement à l’administration le rôle de garant de l’effectivité du droit. Ce
constat appelle néanmoins des remarques complémentaires. C’est lorsqu’ils’appuie sur le pouvoir judiciaire, par l’intermédiaire de sanctions pénales
ou de dispositions effectives de droit privé, que le pouvoir administratif
assume pleinement son rôle de garant de l’effectivité du droit. En revanche,l’effectivité du droit est réduite lorsque l’orientation et la supervision desagents par le pouvoir administratif ne sont pas appuyées par le pouvoir
judiciaire.

IV. Conclusion : réflexion et orientation de la recherche
1. Pourquoi « le pouvoir administratif » ?

La Réforme de la manière de travailler est majeure dans l’évolution du droit
du travail japonais, considérée comme la première grande réforme de ces
soixante-dix dernières années. Que le pouvoir administratif ait été mobilisé
pour garantir son effectivité constitue un choix pragmatique fondé sur les
caractéristiques du droit du travail japonais. En d’autres termes, commementionné ci-dessus (II.1), le droit du travail japonais est structuré de tellemanière qu’il est difficile pour les syndicats (relations collectives du travail)d’assurer son effectivité à grande échelle, y compris auprès des PME. En
outre, le nombre de recours auprès des tribunaux reste faible, malgré lesréformes du système judiciaire. Dans ce contexte, il a été estimé que lemoyen le plus praticable et le plus efficace de mener à bien cette réforme
majeure, visant à changer fondamentalement la manière de travailler, était
de confier la garantie de sa mise en œuvre à l’administration. Toutefois,
le pouvoir administratif ne pouvant à lui seul remplir efficacement cettefonction, il fut décidé au cours de la première phase de la réforme – quien représente le cœur – que le pouvoir judiciaire apporterait un soutien àl’administration dans son travail d’orientation et de supervision par l’intermédiaire de sanctions pénales et de dispositifs de droit privé. Dans laseconde phase, cependant, les lois furent révisées de telle manière que lepouvoir judiciaire ne puisse intervenir de quelque manière, ceci affaiblissant grandement leur effectivité.

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2. Pourquoi la « judiciarisation » ne progresse-t-elle pas ?

Les réformes du système judiciaire adoptées depuis la loi de 2001 ont considérablement modifié le système de règlement des conflits du travail. Parmi
ces réformes, soulignons l’instauration d’un Tribunal du travail dont l’utilisation a connu une progression notable23, bien qu’il ne soit sollicité quepour environ 8 000 affaires annuellement (voir II.1).
Parmi les raisons expliquant la stabilité du nombre des affaires judiciaires
de droit du travail au Japon, on peut mentionner notamment : (i) la préférence donnée à la résolution consensuelle des conflits entre les parties
concernées, et l’absence du concept occidental de « droits » auquel est associée la résolution formelle des conflits, qui constituent l’une des caractéristiques de la conscience du droit et de la culture des Japonais (Noda 1982 :239 sq ; Murakami 1997 : 184 sq) ; (ii) le système d’emploi de long terme(dit « emploi à vie ») qui renforce l’hésitation des travailleurs à intenter desactions en justice contre leur employeur de peur de voir compromise leurcarrière au sein de l’entreprise (Foote 2006 : 109 sq). Cependant, si l’on
prend en considération le nombre des demandes de consultation déposées
auprès de l’administration à travers le Service général de consultation dutravail, soit plus d’un million de consultations chaque année, il est difficile
de conclure au caractère inexistant au Japon des conflits ou griefs liés autravail. En outre, étant donné que le nombre de litiges ou de conflits portésdevant les tribunaux par des travailleurs sous contrat à durée déterminée
ou intérimaires, qui ne bénéficient donc pas du système d’emploi de longterme, n’est pas significativement plus élevé que le nombre des litiges portéspar des travailleurs permanents24, le système d’emploi de long terme nesemble pas être le facteur déterminant du faible taux de recours au contentieux. Plusieurs raisons peuvent expliquer la faible « judiciarisation » desquestions du travail, notamment : (i) la conscience persistante chez les travailleurs de ce que le pouvoir judiciaire est plus difficilement accessible que

23. Lors de son allocution du 21 avril 2022 (voir supra note 1), Sasaki Ryō, avocat,
souligna que, dans l’ensemble, le Tribunal du travail fonctionnait correctement, et qu’ilétait parvenu à résoudre des affaires en droit du travail, apportant une aide à des parties
peu entendues jusqu’alors.
24. Voir à ce propos le rapport publié par le ministère de la Santé, du Travail et desAffaires sociales intitulé « L’application du système de résolution des litiges individuels
du travail en 2021 » : 12 et suivantes.

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Dossier| 137l’administration ; (ii) les frais élevés des recours en justice, une des caractéristiques du système judiciaire japonais, malgré un allégement partiel suiteà la mise en place du Tribunal du travail ; (iii) le formalisme des demandes
des avocats et de la soumission de documents, ainsi que l’incapacité dessyndicats à agir en justice pour représenter les travailleurs, entre autres facteurs institutionnels25.
3. Les caractéristiques de l’administration et du pouvoir judiciaireLe « pouvoir administratif » et le « pouvoir judiciaire » permettent d’assurerl’effectivité du droit du travail et présentent chacun des avantages et desinconvénients. Le désavantage inhérent au « pouvoir administratif » est son
faible pouvoir coercitif. En revanche, il a l’avantage de fournir aux parties
concernées des codes de conduite spécifiques par le biais de lignes directrices et de feuilles de route, dont le contenu doit être uniforme et standardisé en raison de l’impartialité de l’administration. Quant aux forces etfaiblesses du « pouvoir judiciaire », elles sont inextricablement liées à celles
de l’administration. Les décisions judiciaires ont un caractère exécutoire,mais elles s’appliquent ex post facto à des cas individuels. Aussi, l’institution
judiciaire n’est-elle pas tenue de fournir aux parties concernées des règles
de conduite concrètes pour l’avenir. Cependant, elle a la particularité depouvoir rendre des jugements flexibles en fonction des cas individuels.

25. Les caractéristiques fondamentales du système prud’homal français, telles que lagratuité, l’oralité et la représentation par des organisations syndicales, restent d’actualité (voir Antoine Lyon-Caen, supra note 1, op. cit.). Lors de sa communication du
21 avril 2022, Noda Susumu rappela que les frais élevés de procédures judiciaires expliquaient notamment le faible nombre d’affaires portées devant les tribunaux du travail(op. cit.). Pour sa part, Sasaki Ryō indiqua que la hausse des recours en justice dépendait
de la prise de conscience croissante de leurs droits par les travailleurs, et de l’augmentation du nombre d’avocats et de juges spécialisés en droit du travail (op. cit.). Aux
termes de l’enquête conduite par l’Institut des sciences sociales de l’université de Tokyo :« Enquête sur la connaissance des instances judiciaires du Tribunal du travail » (la première enquête ayant été réalisée en 2010, la seconde en 2018), les personnes qui ont eu
recours au Tribunal du travail perçoivent généralement ce système de manière positive.
En revanche, les frais de justice sont considérés comme élevés, notamment les frais ethonoraires des avocats qui représentent une charge financière significative (Sato 2022).
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4. Réflexion : vers un système qui utilise les forces del’administration et de l’institution judiciaire

En ce qui concerne le droit du travail japonais, l’amélioration de sa mise enœuvre reste une question aussi, sinon plus importante que le contenu de laloi. Dans le contexte actuel, il semble difficile d’améliorer son efficience ens’appuyant uniquement sur l’institution judiciaire ou sur l’administration.
Les relations collectives de travail ne permettant pas de garantir de manière
suffisante l’effectivité du droit du travail, il est nécessaire de formuler uncode de conduite, facile à comprendre et reposant sur des dispositions
légales, ainsi que sur des décisions judiciaires dont l’application serait sanctionnée pénalement ou via des dispositifs de droit privé, de façon à ce quel’administration puisse adopter des directives et superviser le droit du travail sur cette base. Le moyen le plus rapide d’améliorer l’effectivité du droit
du travail est, semble-t-il, de créer un système dans lequel l’administration
et l’institution judiciaire travaillent de concert, de sorte que le non-respect
des directives et de la supervision administrative puisse faire l’objet d’une
action en justice et être jugé illégal par un tribunal ex post facto.
Il incombe au droit du travail de tenir compte non seulement des structures institutionnelles et organisationnelles, mais aussi de la réalité sociale.
De ce point de vue, toute réforme ambitieuse implique de rester attentif
à l’apparition de changements sociaux majeurs et aux développements dudroit du travail dans les autres pays.
Traduit du japonais par Adrienne Sala

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 139

Bibliographie
Foote Daniel H. 2006
Saiban to shakai - shihō no jyōshiki saikō
裁判と社会 ―司法の「常識」再考(Courts and Society: Reconsidering
the Common Sense of Judiciary / Letribunal et la société : repenser le rôlede la justice), traduit en japonais par
Masayuki Tamaruya, Tokyo, NTT Éditions.
Hyōdō Tsutomu 兵藤釗 1971
Nihon ni okeru rōshi kankei no tenkai
日本における労資関係の展開 (Ledéveloppement des relations detravail au Japon), Tokyo, Tokyo daigaku
shuppankai 東京大学出版会.
Kawashima Takeyoshi 川島武宜 1982
« Nihonjin no hōishiki » 日本人の法意識(La conscience du droit des Japonais),in Kawashima Takeyoshi, Chosakushū
daiyonkan : hōshakaigaku 4 川島武宜著
作集第四巻・法社会学４ (Droit et société,
sélection d’articles), Tokyo, Iwanami
shoten 岩波書店 : 226-381.
Mizumachi Yūichirō 水町勇一郎 2019
Dōitsu rōdō dōitsu chingin no subete「同一労働同一賃金」のすべて〔新版〕（Tout surla disposition législative « À travail égal,salaire égal »), nouvelle édition, Tokyo,
Yūhikaku 有斐閣.
Mizumachi Yūichirō 2020
« Hatarakikata kaikaku » no tōtatsuten to
korekara no rōdōhō no kanōsei『働き方改革』の到達点とこれからの労働法の可能性(La portée de la « Réforme de la manièrede travailler » et le potentiel futur dudroit du travail), in Nogawa Shinobu

野川忍 (dir.), Rōdōhōsei no kaikaku totenbō 労働法制の改革と展望 (Réformes etperspectives du droit du travail), Tokyo,
Nihon hyōronsha 日本評論社 : 343-367.
Mizumachi Yūichirō 2021
Shōkai rōdōhō 詳解 労働法〔第2版〕(Ledroit du travail en détail), 2e édition,
Tokyo, Tokyo daigaku shuppankai 東京
大学出版会.
Murakami Jun.ichi 村上淳一 1997
Hō no rekishi「法」の歴史 (L’histoire dudroit), Tokyo, Tokyo daigaku shuppankai
東京大学出版会.

Nishinarita Yutaka 西成田豊 1988
Kindai Nihon rōshi kankeishi no kenkyū 近代日本労資関係史の研究 (Recherche surl’histoire des relations de travail dans le
Japon moderne), Tokyo, Tokyo daigaku
shuppankai 東京大学出版会.
Nishitani Satoshi 西谷敏 2012
Rōdō kumiaihō 労働組合法〔第３版〕(La Loi sur les syndicats), 3e édition,
Yūhikaku 有斐閣.
Noda Yoshiyuki 1966
Introduction au droit japonais, Paris,
Dalloz.
Noda Susumu 野田進 2019
Kihan no gyakuten - furansu no rōdōhō
kaikaku to nihon 規範の逆転―フランス
労働法改革と日本 (Renversement desnormes : la réforme du droit du travail
en France et au Japon), Tokyo, Nihon
hyōronsha 日本評論社.

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140

| Mizumachi Yūichirō|

La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon

Sato Iwao 佐藤岩夫 2022
Kobetsu rōdōfunsō no gendai torōdōshinpan seido no riyōsha hyōka jittai chōsa no kekka kara 個別労働紛争の現状と労働審判制度の利用者評価―実態調査の結果から (La situation actuelle

des litiges individuels au travail etl’évaluation des instances judiciaires du
Tribunal du travail par ses utilisateurs :résultats d’enquête), Chūō rōdō jihō 中央労働時報, n°1288.
Shirai Taishirō 白井泰四郎 1968
Kigyō-betsu kumiai 企業別組合 (Lessyndicats d’entreprise), Tokyo,
Chūōkōron shinsha 中央公論新社.
Sugeno Kazuo et al. 菅野和夫ほか 2007
Rōdō shinpan seido : kihon shushi to hōrei
kaisetsu 労働審判制度―基本趣旨と法令

解説〔第２版〕(Le système du Tribunal

du travail : analyse des objectifs
fondamentaux et du cadre juridique),2e édition, Tokyo, Kobundo 弘文堂.
Suwa Yasuo 諏訪康雄 1999
Koyō to hō 雇用と法 (L’emploi et le droit),
Tokyo, Hōsō daigaku kyōiku shinkōkai 放
送大学教育振興会.
Suzuki Toshiharu 鈴木俊晴 2015
« “Ihō rōdō” : kanshi seido no kokusaidōkō »『違法労働』監視制度の国際動向 (Tendances internationales dessystèmes d’inspection du « travail
illégal »), Nihon rōdō kenkyū zasshi 日本労働研究雑誌 (Journal de recherches sur letravail au Japon), n°654.

Yamakawa Ryūichi 山川隆一 2012
Rōdō funsō shorihō 労働紛争処理法 (Ledroit de la résolution des conflits au
travail), Tokyo, Kobundo 弘文堂.

Problèmes environnementaux etpouvoir judiciaire au Japon
Okubo Noriko*

Note de la traductrice :Ce texte est la traduction de « Nihon ni okeru kankyō mondai to shihō noyakuwari » 日本における環境問題と司法の役割, paru en octobre 2022 dans lenuméro spécial de la revue Hōritsu jihō 法律時報 intitulé « Judiciarisation desproblèmes sociaux et environnementaux – enjeux et opportunités : une comparaison France-Japon » (Shakai mondai – kankyō mondai no shihōka no ronten
to kanōsei : Nichifutsu hikaku no kanten kara 社会問題・ 環境問題の「司法化(judiciarisation)」の論点と可能性̶日仏比較の観点から) et dirigé par A. Sala etE. Kasagi.
Note de l’auteure :Cet article a fait l’objet de deux communications préliminaires : Okubo Noriko,« Le procès environnemental au Japon : vers une réforme du contentieux ? »,conférence en ligne « Préjudice écologique, responsabilité de l’État, contentieux
climatiques et droit de l’environnement », Ifrj-Mfj, Tokyo, 20 janvier 2021 ;« Les contentieux et le développement des droits environnementaux », colloquefranco-japonais, Ifrj-Mfj, Tokyo, 22 avril 2022.

* Professeure à l’université d’Osaka.

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Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon

I. Droits environnementaux et judiciarisation des questions
environnementales
Le contentieux environnemental, réputé pour sa complexité, a rencontré
un succès certain dans plusieurs pays ces dernières années et exercé une
influence croissante sur la politique environnementale. Or, la judiciarisation
des questions environnementales ne saurait être appréhendée indépendamment de cette condition décisive qu’est la garantie des droits fondamentaux– substantiels et processuels1. La prévalence des approches fondées sur lesdroits dans le domaine de l’environnement est également une indication dela gravité des problèmes environnementaux et de leurs répercussions sur lesdroits de la personne humaine.
Adoptée le 28 juillet 2022 à la suite de la résolution du Conseil des droits
de l’homme des Nations unies du 8 octobre 2021 (A/HRC/RES/48/13),
la Résolution de l’Assemblée générale des Nations unies sur le droit à unenvironnement propre, sain et durable (A/RES/76/300) est emblématiquedu développement des droits fondamentaux de la personne humaine. Cetteavancée récente non seulement s’inscrit dans le prolongement d’une reconnaissance plus générale des droits environnementaux comme nouveau droit
de l’homme au xxe siècle, mais reflète également une tendance confirmée parune enquête de l’Organisation des Nations unies de 2019 (A/HRC/43/53),
selon laquelle plus de 80 % des États membres de l’ONU (soit 156 pays sur193) reconnaissent désormais les droits environnementaux.
Le Japon occupe une place singulière dans le développement des droits
environnementaux. Dès mars 1970, un symposium international consacréau thème de la destruction de l’environnement se tenait à Tokyo (ci-après

1. Cette distinction recouvre la distinction entre normes de substance (qui énoncent cequi est prohibé et ce qui est autorisé, soit la substance du droit) et normes de procédures (qui énoncent de quelle manière seront établies les premières, soit la procédure). Les
droits substantiels visent à reconnaître à l’individu, soit un espace de liberté (notamment
l’ensemble des principes issus du principe de liberté), soit un statut en tant qu’individu
ou en tant que membre du corps social (en particulier la dignité, l’égalité), soit des droitscréances (droits sociaux). Les droits processuels comprennent les droits d’accès à l’information, de participation à l’élaboration des politiques, et d’accès à la justice.

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Dossier| 143« symposium de Tokyo2 »), qui devait conduire à l’adoption d’une résolution appelant à l’établissement de droits environnementaux. Par la suite, ladéclaration de Stockholm de 1972, adoptée lors de la première conférence
des Nations unies sur l’Homme et son milieu, encore appelée Conférence
des Nations unies pour l’environnement humain, fit sienne ce concept.
En 1976, le Portugal fut le premier pays à inscrire les droits environnementaux aux termes de sa Constitution. La France, pour sa part, les garantit depuis 2005 via une Charte de l’environnement intégrée au « bloc deconstitutionnalité », dont l’article 7 reconnaît à toute personne le « droit
d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par lesautorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques
ayant une incidence sur l’environnement ». La France a également jouéun rôle actif pour garantir les droits environnementaux au niveau international – comme en 2017, lorsque le Président Emmanuel Macron les
inclut dans un projet de traité international appelé Charte mondiale del’environnement3. Au Japon, s’ils ne font en tant que tels l’objet d’aucune
loi spécifique4 ni d’aucune reconnaissance explicite par le juge, les droits dela personnalité – soit les droits fondamentaux et inaliénables inhérents à lapersonne humaine et assurant à l’individu la protection des attributs de lapersonnalité – se sont cependant vu attribuer, au moins partiellement, lamême portée que les droits environnementaux.
S’agissant ensuite des droits processuels, rappelons qu’ils font l’objet
de deux conventions internationales : la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à

2. Organisé par le Comité permanent sur les problèmes environnementaux de l’ancien

Conseil international des sciences sociales (International Social Science Council, ISSC),
et intitulé Kōgai mondai ni kansuru kokusai shinpojiumu : shakaikagaku e no chōsen 公害問題に関する国際シンポジウム―社会科学者への挑戦 (Symposium international
sur la pollution : les défis des chercheurs en sciences sociales), ce symposium s’est tenu
entre les 8 et 14 mars 1970. Voir notamment Okamoto (1970).
3. Si la Charte n’a pas été adoptée par les Nations unies, la Déclaration politique dela session spéciale de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement, adoptée àl’occasion du 50e anniversaire de la création du Programme des Nations unies pourl’environnement (UNEP/EA.SS.1/4) (paragraphe 14), n’en reconnaît pas moins l’importance des droits processuels.
4. Cependant, plus de 300 municipalités reconnaissent les droits environnementaux aux
termes d’ordonnances environnementales ou de chartes environnementales.
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Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon

la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus, 1998) etl’Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique etl’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amériquelatine et dans les Caraïbes (Accord d’Escazú, 2018). À la faveur de l’élargissement de l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement, on
dénombrait en 2021 pas moins de 2 115 tribunaux environnementaux
dans 67 pays5.
Au Japon, où la Constitution interdit la création de tribunaux spéciaux(article 76 [2]), il n’existe ni tribunaux judiciaires spécialisés en matièred’atteintes à l’environnement, ni tribunaux administratifs comme en
France. En d’autres termes, les litiges ayant une dimension environnementale, qu’ils mettent en cause l’administration ou non, sont examinés parles tribunaux ordinaires. En outre, à la différence de nombreux pays, leJapon ignore les litiges dits d’intérêt public en matière d’environnement(permettant aux individus ou aux organisations de soumettre aux tribunauxdes causes d’intérêt public, même s’ils ne sont pas directement affectés, ou
en l’absence d’atteinte à leurs propres droits). Cela étant, le droit japonais
comprend une loi spéciale sur le contentieux administratif (ci-après Loi surle contentieux administratif6), à laquelle s’ajoute une Commission de coordination du contentieux environnemental (Kōgai tō chōse iinkai 公害等調整委員会). Cet organe administratif indépendant chargé d’une mission derégulation des conflits a été institué par la Loi sur le règlement des litiges enmatière de pollution environnementale, promulguée en 1970 (articles 42-2
et suivants7) – soit dix ans avant que le premier tribunal environnemental
ne soit créé en Nouvelle-Galles du Sud (Australie).
Ainsi, bien que ni les droits environnementaux ni les litiges d’intérêt
public en matière d’environnement ne soient reconnus en droit japonais,

5. Programme des Nations unies pour l’environnement, Environmental Courts

and Tribunals – 2021: A Guide for Policymakers, 2022, p. 11 : https://wedocs.unep.
org/20.500.11822/40309 (dernière consultation le 7 juillet 2023). À noter : lesdits tribunaux de l’environnement comprennent des organes indépendants assurant des fonctions juridictionnelles.
6. Gyōsei jiken soshō hō 行政事件訴訟法 : https://elaws.e-gov.go.jp/document?
lawid=337AC0000000139.
7. Kōgai funsō shori hō 公害紛争処理法 : https://elaws.e-gov.go.jp/document?
lawid=345AC0000000108.

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le Japon n’en est pas moins historiquement l’un des premiers pays à avoir
admis la spécificité des questions environnementales et la nécessité de leurjudiciarisation. Cet état de fait est en grande partie lié à la gravité des casde pollution environnementale qu’a connu le Japon (notamment les dommages sanitaires causés par la pollution industrielle au mercure dans lesannées 1950 et 1960 dans la baie de Minamata), et au fait que le contentieux civil a significativement contribué à la protection des victimes et audéveloppement de la politique environnementale du pays.

II. Procès environnementaux et développement des droits
de la personnalité au Japon
Lors du symposium de Tokyo susmentionné, la question de la portéedu contentieux en matière de réforme législative et administrative avait
déjà fait l’objet de discussions de droit comparé, auxquelles participa
notamment Joseph L. Sax, alors professeur à l’université du Michigan.
Environnementaliste américain éminent, connu pour ses travaux sur la« doctrine du public trust » (Sax 1970 : 2023 et s.)8, il concentra son propos
sur les litiges environnementaux d’intérêt public intentés par des citoyens
qui, depuis lors, furent institutionnalisés sous la forme de citizen suits. Or,
c’est aussi dans les années 1970 que se développèrent au Japon les mesureslégislatives et réglementaires de contrôle de la pollution, à commencer parla « Diète de la pollution environnementale » (1970) (Kōgai kokkai 公
害国会9), dont les avancées historiques furent motivées par quatre litiges

8. Un « trust » est comparable à une fiducie où une personne assure la gestion d’un bien

pour le bénéfice d’une autre. S’agissant du domaine environnemental, la « doctrine dupublic trust » requiert du gouvernement qu’il protège et préserve les ressources naturelles au bénéfice des générations présentes et futures.
9. Lors de la soixante-quatrième session de la Diète en 1970, pas moins de quatorze lois
relatives à la pollution ont été adoptées en réponse à l’intensification du problème de lapollution environnementale, notamment : la révision partielle de la Loi fondamentale
sur la lutte contre la pollution de l’environnement, de la Loi sur la lutte contre la pollution de l’eau, de la Loi relative à la prévention de la pollution marine et des catastrophes
maritimes, de la Loi relative à la lutte contre la pollution des sols dans les terres arables,de la Loi relative à la prise en charge par les entrepreneurs des coûts des travaux publics
de lutte contre la pollution et de la Loi relative à la répression des délits de pollution del’environnement en rapport avec la santé humaine. Leur adoption a permis d’améliorer
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Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon

concernant des cas de pathologie grave liés à la pollution, dits les « quatre
grands procès de la pollution » (soit les affaires de la maladie de Minamata à
Kumamoto, de la maladie d’Itai-itai à Niigata et de l’asthme de Yokkaichi),ainsi que d’autres procès concernant des cas de pollution locale. Commel’observe Miyamoto Kenichi, la spécificité des mesures prises par le Japon
pour lutter contre la pollution tient à l’existence de gouvernements locaux
innovants et à l’ouverture de procès concernant la pollution : s’agissant, parexemple, de l’affaire relative à la pollution atmosphérique de Yokkaichi,
juristes praticiens et universitaires travaillèrent ensemble au développement
de nouvelles théories juridiques, qui contribuèrent à la défense des victimes,
puis permirent l’adoption en 1973 de la Loi relative à l’indemnisation desdommages causés à la santé du fait de pollution10, une première mondiale(Miyamoto 2014 : 5 et s.). Pour comparaison, il convient de souligner que
ces quatre grands procès relatifs à la pollution au Japon relèvent tous dedommages et intérêts impliquant une violation des droits fondamentaux
classiques à la vie et à la santé : il ne s’agit donc ni de litiges d’intérêt public
ni d’une mise en cause des droits environnementaux, tels qu’actionnés ou
invoqués aux États-Unis.
Un mouvement pour l’établissement des droits environnementaux seforma cependant dès le début des années 1970. Le symposium sur la pollution organisé en septembre 1970 par la Fédération japonaise des associations du barreau (Nichibenren kōgaitaisaku/kankyō hozen-iinkai 日弁連公害対策・ 環境保全委員会)11 constitue à cet égard un premier jalon significatif.
À cette occasion, les avocats Nito Hajime 仁藤一 et Ikeo Takayoshi 池尾隆良

et de renforcer l’ensemble du système législatif relatif à la pollution de l’environnement.
Voir à titre principal : Miyamoto (2014).
10. Kōgai kenkō higai no hoshō tō ni kansuru hōritsu 公害健康被害の補償等に関する法律 :https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=348AC0000000111_20220617_504AC
0000000068. Cette loi succède à la Loi sur les mesures spéciales de réparation des dommages causés à la santé par la pollution (Kōgai ni kakaru kenkō higai no kyūsai ni kansuru
tokubetsu sochi hō 公害に係る健康被害の救済に関する特別措置法), qui avait été promulguée en 1969.
11. Le thème retenu en 1970 pour ce symposium annuel était « Kōgai taisaku rippō tohigai kyūsai no mondai » 公害対策立法と被害救済の問題 (Législation anti-pollution etréparation des dommages). Documents consultables sur le site de la Fédération japonaise des associations du barreau : https://www.nichibenren.or.jp/document/symposium/jinken_taikai.html.

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présentèrent un rapport sur la doctrine des droits environnementaux (Nito& Ikeo 1971), fondés sur les articles 13 et 25 de la Constitution et définiscomme « le droit de jouir d’un environnement de qualité et d’en avoir lamaîtrise ». Les auteurs du rapport examinaient en particulier la possibilité dedéposer, sur la base des droits environnementaux, une demande d’injonction
à l’encontre de toute personne polluant l’environnement de manière inconsidérée et troublant de ce fait le droit à des conditions de vie satisfaisantes
dans un environnement de qualité. La reconnaissance du droit à un environnement sain était perçue comme susceptible de lever certains obstacles :une telle reconnaissance devait permettre de contourner l’écueil des notions
d’avantages indirects12 et d’intérêts non protégés en droit public, et d’étendre
la qualité à agir des plaignants dans les actions en appel ; en droit privé, elledevait contribuer à assouplir les conditions de recevabilité et garantir l’octroi
d’une injonction interlocutoire en cas de pollution du fait d’activités illicites (Osaka bengoshikai kankyō kenkyūkai 1973). Cette approche reçut unaccueil favorable : des actions en justice furent ainsi intentées dans plusieurs
départements, visant à obtenir, sur la base des droits environnementaux,
une injonction à l’encontre de certains projets de développement, commel’aéroport d’Osaka ou la centrale thermique de Buzen, dans le département de Fukuoka. Or, selon le juge japonais, les droits environnementaux
ne sauraient fonder une requête en injonction visant la délivrance par lejuge d’un ordre de faire ou de ne pas faire : d’une part, les articles 13 et 25
de la Constitution n’accordent pas de droits spécifiques aux personnes13 et,

12. La théorie de l’intérêt réflexif repose sur l’idée que le tiers bénéficiant d’une disposition administrative destinée à protéger l’intérêt public ou celui d’une personne en particulier (telle qu’une licence ou une approbation), ne se voit reconnaître qu’un intérêt
« réflexif », à l’exclusion de la qualité de plaignant pour contester ladite disposition administrative. En vertu de cette théorie, le système des parcs nationaux, par exemple, estconsidéré comme protégeant l’intérêt public en matière de conservation de la nature :certes, les personnes résidant à proximité du parc jouissent au quotidien d’un environnement de qualité, mais il ne s’agit là que d’un intérêt réflexif ; de sorte que, même si unpermis de déboisement illégal est délivré dans le parc, les résidents concernés n’ont pas
la capacité juridique de contester le permis.
13. Litige relatif à l’aéroport international d’Osaka, Tribunal de district d’Osaka, 27 février 1974, Hanrei jihō 判例時報 ; 729 : 3 ; litige relatif à la centrale thermique de Buzen
et autres, Tribunal de district de Fukuoka, branche de Kokura, 31 août 1979, Hanrei
jihō, 937 : 19.
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Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon

d’autre part, la portée et l’objet des droits environnementaux ne sont pas
suffisamment déterminés. En réponse à cette jurisprudence, la doctrine proposa alors d’identifier plus finement les droits environnementaux en distinguant notamment entre les droits environnementaux individuels et les droits
environnementaux processuels (Awaji 1980 : 61 et s.). À noter toutefois : unnombre non négligeable de revendications environnementales individuelles
ont été reconnues par le juge au titre d’intérêt juridiquement protégé, ceci
nonobstant l’absence même du mot « droits » aux termes des décisions
considérées. Ainsi, la reconnaissance par le juge de la lumière diurne commerelevant d’un intérêt vital, indispensable à une vie confortable et saine14, a-telle conduit à l’introduction des restrictions d’ombrage dans le Code de laconstruction et du bâtiment (1976). De même, le juge – reconnaissant un
préjudice (préjudice commercial ou trouble anormal de voisinage) dans laperte du bénéfice d’une vue dégagée – a-t-il à plusieurs reprises octroyé desdommages-intérêts fondés sur la responsabilité délictuelle15.
Ces intérêts, qui pourraient être assimilés à des droits environnementaux individuels, n’ont cependant été appréhendés au Japon qu’au titre dedroits de la personnalité classiques. Précisément, au Japon, c’est de manière
caractéristique que les droits de la personnalité ont pu, au fur et à mesurede leur extension, fonder des requêtes en injonction. Ainsi, s’agissant d’unlitige relatif à un site d’enfouissement de déchets, le juge a accordé une
injonction provisoire au motif que le droit à une eau potable et d’une qualité satisfaisante au regard des attentes du consommateur, ainsi que le droità une eau qui ne nuise pas à la santé (physique et mentale), relèvent respectivement du droit moral à une vie paisible et du droit à l’intégrité physiqueen tant que droits de la personnalité16. Par ailleurs, les instances inférieuresont à plusieurs reprises sanctionné des cas de pollution d’origine routière
en prononçant des injonctions et des compensations à l’encontre de l’État

14. Procès concernant l’obstruction de la lumière du soleil à Kinuta-chō, Setagaya-ku,
Tokyo, Cour Suprême du Japon, Troisième Chambre, 27 juin 1972, Minshū 民集, 26(5) : 1067 et s.
15. Affaire Nohi Kaigan de Yokosuka, Tribunal de district de Yokosuka, 26 février 1979,
Minshū, 30 (1-4) : 57 et s.
16. Affaire du site d’élimination des déchets industriels de Marumorimachi, Tribunal de
district de Sendai, 28 février 1992, Hanrei jihō, 1429 : 109 et s.

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ou d’opérateurs privés17. En outre, dans sa décision sur la protection dupaysage national18, la Cour suprême confirme que le bénéfice d’un aménagement paysager de qualité dont jouissent quotidiennement les résidents
constitue un intérêt protégé par la loi. Enfin, à l’occasion des procès relatifs
à la catastrophe nucléaire de Fukushima en 2011, le juge a dans certains
cas reconnu le préjudice subi par les plaignants du fait de la perte de leurdomicile et de la dissolution des liens communautaires, et a accordé une
indemnisation à ce titre19.

III. Les caractéristiques du contentieux de l’environnement
1. Recours des victimes et réforme institutionnelle

Au Japon, le développement progressif des droits de la personnalité a ainsi
facilité la judiciarisation des questions environnementales. Cependant, l’efficacité du contentieux dans un contexte communément marqué par desdisparités entre parties, en termes d’accès à l’information et de ressources
financières, suppose que soient surmontées certaines difficultés typiques
du contentieux environnemental. Ainsi en est-il de la nécessité d’établir
la négligence ou de prouver l’existence d’un lien de causalité. À cet égard,
les États retiennent généralement l’absence de faute et le principe de précaution dans les litiges relatifs à l’environnement. Certaines juridictions en
Amérique latine vont même jusqu’à considérer le principe de l’intérêt de lanature comme applicable en cas de doute (in dubio pro natura).
De même, au Japon, c’est à partir des quatre grands procès relatifs àla pollution que plusieurs théories concernant les atteintes à la vie et à lasanté furent avancées en fonction de la nature du dommage. S’agissant par
exemple de la négligence, le juge, tout en faisant reposer sa décision principalement sur la théorie de l’évitabilité20, apprécia cette dernière de manière

17. Tribunal de district de Kobe, 31 janvier 2000, Hanrei jihō, 1726 : 20 ; Tribunal de
district de Nagoya, 27 novembre 2000, Hanrei jihō, 1746 : 3.
18. Daiichi Kojo, 30 mars 2006, Minshū, 60 (3) : 948.
19. Tribunal de Grande Instance de Sendai, 12 mars 2019, Hanrei jihō, 2467 : 27 ;Tribunal de Grande Instance de Takamatsu, 29 septembre 2021.
20. Au Japon, il existe deux doctrines sur l’existence de la négligence en matière délictuelle (article 709 du code civil) : la théorie de la prévisibilité et la théorie de l’évitabilité.
La prévisibilité désigne les cas où le résultat aurait pu être prévu, cela suffisant à établir
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Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon

stricte pour conclure à la négligence21 ; à noter : la Loi sur la prévention dela pollution de l’air (article 25) du 10 juin 1968 et la Loi sur la prévention
de la pollution de l’eau (article 19) du 25 décembre 197022 stipulent laresponsabilité sans faute, fut-elle limitée aux dommages causés à la santé.
Concernant la causalité, le juge n’hésita pas à invoquer les théories de l’épidémiologie causale23 ou de la réfutation indirecte24. C’est ainsi que les plaignants purent remporter les quatre grands procès relatifs à la pollution.
À elles seules, les poursuites judiciaires ne conduisent cependant pas toujours à une solution immédiate du problème. L’élaboration et la mise enœuvre des contre-mesures, tout comme la restauration écologique des zones
touchées, nécessitent du temps et des ressources financières. Il convient enoutre de fournir une aide rapide et simplifiée, non seulement aux plaignants, mais également à l’ensemble des personnes qui ont été affectéesde manière similaire. Le professeur Awaji Takehisa 淡路剛久 emploie à cetégard l’expression de « procès de réforme institutionnelle » (seido kaikaku
soshō 制度改革訴訟) pour désigner les procès qui, depuis la constatation
du « dommage » jusqu’à sa réparation, tendent à la reconnaissance institutionnelle d’une garantie universelle des droits des victimes, au-delà de lapersonne des seuls plaignants (Awaji 2012 : 23 et s.).
En Europe, on observe depuis quelques années une tendance notable àla judiciarisation de la pollution d’origine routière. Ainsi, en Allemagne,
le juge a-t-il à plusieurs reprises statué dans le sens d’un renforcementl’existence d’une négligence. La théorie de l’évitabilité, quant à elle, considère qu’il n’y anégligence que lorsque le résultat était prévisible et qu’il existe une possibilité de l’éviter
ou un manquement à l’obligation de l’éviter.
21. Affaire concernant la maladie de Minamata à Kumamoto, Tribunal de district deKumamoto, 20 mars 1973, Hanrei jihō, 696 : 15.
22. Respectivement : Taiki osen bōshi hō 大気汚染防止法 et Suishitsu odaku bōshi hō 水質汚濁防止法. Textes de loi consultables en ligne : https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=343AC0000000097 ; https://elaws.e-gov.go.jp/document?lawid=345AC0000000138.
23. Affaire concernant la maladie d’Itai-itai, Cour d’appel de Nagoya, bureau deKanazawa, 9 août 1972, Hanrei jihō, 674 : 25. La théorie de l’épidémiologie causale est
une théorie de la causalité mais également de l’action : en indiquant la part du risqueévitable si l’exposition à la cause venait à être modifiée, cette théorie fait en effet le lien
entre connaissance scientifique et action préventive.
24. Affaire concernant la maladie de Minamata à Niigata, Tribunal de district de Niigata,
29 septembre 1971, Minshū, 22 (9-10) : 1.

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des programmes d’assainissement de l’air. La question reste cependant desavoir comment assurer l’efficacité de ces décisions. L’expérience du Japonen matière de litiges concernant la pollution de l’air dans diverses régions,notamment ceux relatifs à la pollution d’origine routière, retient l’attention. Ainsi, dans le procès intenté par des patients victimes de la pollution
atmosphérique de Nishi-Yodogawa à Osaka à l’encontre de dix entreprises,
de l’État et de la société Hanshin Expressway, la responsabilité des entreprises a été reconnue en première instance (1991), avant qu’un accord nesoit conclu avec elles en mars 1995, aux termes duquel une partie de lasomme versée en vertu de l’accord serait utilisée pour la réhabilitation environnementale de la région. Créé en septembre 1996, le Centre pour larevitalisation des zones polluées, communément appelée Fondation Aozora(Aozora Zaidan あおぞら財団), s’est montré sur ce point exemplaire, servantde référence aux partenariats environnementaux conclus dans les années
1990 (Kankyōchō kikaku chōsei 1996 : 6 et s.). Par la suite, un accord aégalement été conclu entre les plaignants d’une part, et l’État et la société
routière d’autre part. De même, un groupe de liaison sur l’environnement
en bordure de route ou Comité de liaison routière (Dōrō renrakukai 道路
連絡会) a été créé pour discuter des mesures environnementales avec l’ensemble des parties. Novateur, le Comité de liaison l’est incontestablement
en ce qu’il utilise le litige comme levier pour promouvoir la participation àl’élaboration des politiques publiques (Taniuchi & Fujie 2016 : 91 et s.), etc’est à ce titre qu’il inspira l’adoption de mécanismes similaires à l’occasion
de procès ultérieurs. Nonobstant certaines limites – dont une participation
insuffisante des organes administratifs compétents autres que le défendeur(comme la Commission de sécurité publique, titulaire du pouvoir de réglementer la circulation routière) – plusieurs mesures relevant des gestionnaires du réseau routier, comme la tarification routière environnementale etl’aménagement de parcours sans obstacles, ont été adoptées.
En outre, s’agissant du contentieux civil de l’environnement, les actions
en indemnisation par l’État recouvrent aussi bien des actions où l’administration est la partie défenderesse (bases, routes, etc.), que des actions visantle manquement de l’État ou des autorités locales dans l’exercice de leurpouvoir réglementaire. Si le contrôle judiciaire de l’inaction administrative
est devenu une question importante dans de nombreux pays, au Japon –où les exigences en matière de contentieux administratif sont strictes et enl’absence de définition claire de la requête en mandamus antérieurement à
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l’amendement de la Loi sur la procédure administrative en 2004 –, c’est lecontentieux de l’indemnisation publique qui a joué un rôle déterminant.
Dans plusieurs affaires relatives à des catastrophes industrielles – dont leprocès concernant la maladie de Minamata dans le Kansai25 ou le procès de
Sennan26 – la Cour suprême admit la responsabilité administrative, rendantainsi possible l’amélioration du système d’aide aux victimes27.

2. La contribution des réseaux au développement ducontentieux environnemental
Au niveau international, des réseaux de juges s’engagent à promouvoirl’État de droit en matière d’environnement : ainsi en est-il, par exemple,
du Global Judicial Institute for the Environment et de la Section droit del’environnement de l’Association européenne des juges administratifs. Par
ailleurs, certains pays ont reconnu la qualité pour agir dans l’intérêt public
non seulement aux organisations non gouvernementales et aux citoyens,mais également aux procureurs : au Brésil, par exemple, les procureurs
chargés de l’environnement jouent à cet égard un rôle important. Si lesjuges japonais ne participent généralement pas à ces activités de coopération, les juristes praticiens spécialistes du droit de l’environnement n’en
ont pas moins formé divers réseaux et joué un rôle non négligeable dans leslitiges environnementaux et la politique juridique dans ce domaine.
Ainsi, le Comité pour le contrôle de la pollution et pour la préservation
de l’environnement de la Fédération japonaise des associations du barreau,qui célébra son 50e anniversaire en 2021, poursuit-il de manière soutenue
ses activités en ce domaine. Les propositions du Comité comprennent :(1) des propositions sur les principes de base du droit de l’environnement,comme la « Promotion des mesures de contrôle de la pollution » (1970),
demandant l’adoption du principe de responsabilité sans faute ; (2) des propositions de nouvelles lois particulières, comme la « Résolution requérant
la promulgation de la Loi sur la conservation et la restauration des zones

25. Minshū, 58 (7) : 1802.
26. Minshū, 68 (8) : 799.
27. En revanche, dans le litige relatif à la catastrophe nucléaire de Fukushima, la Coursuprême s’est prononcée en juin 2022 contre la responsabilité de l’État.

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humides » (2002) ; et (3) de nombreux avis sur des projets de développement individuels, notamment le barrage d’estuaire sur la rivière Nagara,la poldérisation du lac Nakaumi, de la baie d’Isahaya et des marécages
d’Awase, ou encore le projet de construction d’une ligne de train à sustentation magnétique (le Maglev japonais). L’aide aux victimes de la pollution
a toujours été un pilier des activités du Comité, comme atteste sa proposition concernant « La réalité et les défis du système de compensation de lapollution » (Kōgai baishō seido no genkjitsu to kadai 公害賠償制度の現実と課題) de 1974 ou sa « Résolution sur l’aide aux victimes de la pollution »(Kōgai higaisha no kyūsai ni kansuru ketsugi 公害被害者の救済に関する決議)
de 1977.
La création en 1972 de la Conférence nationale de liaison des avocats
spécialisés dans la pollution (Zenkoku kōgai bengodan renraku kaigi 全国
公害弁護団連絡会議) est suivie par celle, en 1981, de la Fédération nationale des Associations de malades de la pollution (Zenkoku kōgai kanja no
kai rengōkai 全国公害患者の会連合会). La première permet aux avocats
de la défense, notamment, d’échanger sur leur expérience du contentieux
environnemental au Japon – des quatre grands procès de pollution à lapollution routière, en passant par les pollutions et nuisances générées parles activités aéroportuaires, l’amiante et les dommages causés par la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima (Toyoda 1997 : 22 et s.). La
seconde consiste en un réseau national d’associations de victimes de maladies liées à la pollution. Mis en place à la suite du procès de Yokkaichi en
1972, où les plaignants avaient obtenu gain de cause, ce réseau regroupe
un ensemble d’associations œuvrant à la protection du système d’aide aux
victimes de la pollution, y compris via l’organisation de campagnes ciblées.
Enfin, la Fédération japonaise des juristes pour l’environnement (Nihon
kankyō hōritsuka- enmei 日本環境法律家連盟), qui promeut le développement du contentieux environnemental à l’échelle nationale, a de manière
significative soutenu le dépôt de la première action en justice sur les droits
de la nature au Japon28.
Juristes et plaignants ne sont cependant pas les seuls à participer à ce
réseau, comme en témoigne la création en juin 1979 du Conseil japonais

28. Voir sur le site de la Fédération japonaise des juristes pour l’environnement (JELF) :https://www.jelf-justice.org/.
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de l’environnement (Nihon kankyō kaigi 日本環境会議). Dirigé par desmembres du Comité de recherche sur la pollution (Kōgai kenkyū iinkai 公害研究委員会), cellule pionnière de recherche interdisciplinaire sur les questions environnementales créée en juillet 1963, le Conseil regroupe des chercheurs dans divers domaines, des avocats, des médecins, des journalistes etd’autres experts et praticiens, ainsi que des organisations de victimes de lapollution – et travaille à la résolution de litiges environnementaux, en coopération avec la Conférence nationale de liaison des avocats spécialisés dansla pollution susmentionnée. Relevons que la taille généralement modeste
des ONG japonaises de protection environnementale n’affecte pas l’efficacité de l’action que ce réseau national déploie dans le domaine contentieux.

IV. Défis et perspectives de la judiciarisation
À rebours des tendances internationales, le Japon ne reconnaît donc pas
les droits environnementaux et n’admet pas davantage les litiges d’intérêt
public dans le domaine environnemental. Quoiqu’il en soit, le recours au
contentieux civil s’est avéré particulièrement efficace s’agissant de la protection des victimes de problèmes environnementaux – ce qui constitue
un développement propre au Japon, pays qui a fait l’expérience de graves
catastrophes environnementales.
Or, les crises du climat et de la biodiversité que nous connaissons
aujourd’hui mettent plus que jamais au défi l’accès à la justice. La première
difficulté tient aux limites des droits de la personnalité, qui restent liés aux
droits substantiels. Nonobstant l’extension progressive des droits de la personnalité, le juge ne reconnaît pas les droits individuels et collectifs sur lanature et les biens culturels, tels que les droits d’accès aux plages et de jouissance des biens culturels. La seconde difficulté réside dans le caractère très
strict de la qualité à agir des plaignants s’agissant des litiges administratifs.
La Loi sur la procédure administrative permet aux « personnes qui ont desintérêts légaux » (article 9) de contester des dispositions administratives.
Cependant, sous l’influence de la théorie allemande de la norme de protection, le juge interpréta cette disposition dans le sens restreint d’intérêts
individuellement et concrètement protégés par la loi fondant la disposition
administrative. Les intérêts environnementaux, en particulier ceux liés à laprotection de la nature et des biens culturels, sont ainsi considérés commeabsorbés par l’intérêt public, et la qualité de plaignant a souvent été refuséeL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

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aux résidents des zones environnantes. Par exemple, dans le litige administratif relatif à la centrale électrique au charbon de Kobe, la cour d’appel
a reconnu la qualité de plaignant aux résidents des zones environnantes
en raison du risque de dommages liés à la pollution atmosphérique aux
particules fines (PM2,5), tout en restreignant leurs demandes relatives auxémissions de dioxyde de carbone, au motif qu’elles n’affectaient pas leursintérêts personnels (Haute Cour d’Osaka, 26 avril 202229).
S’agissant du droit d’accès à la justice et de l’efficacité du contentieux
environnemental, la reconnaissance et l’institutionnalisation de nouveauxdroits substantiels et processuels sont indispensables pour pallier les disparités existant entre litiges civils et litiges administratifs dans le domaine de lapollution, notamment. En ce qui concerne les droits processuels, rappelons
que l’existence de deux conventions internationales est une caractéristiquedu droit de l’environnement, et que les litiges d’intérêt public en matièred’environnement sont largement reconnus, y compris dans les pays non
parties aux conventions. Quand bien même le litige d’intérêt public neserait pas admis, si le droit de participation est reconnu, l’actionner enjustice permet alors de garantir une participation effective. Cependant, au
Japon, la garantie du droit de participation, qui reste restreinte aux seuls
destinataires d’une disposition administrative, à l’exclusion des tiers, est
insuffisante ; qui plus est, le juge s’est montré peu enclin à interpréter cedroit comme processuel, y compris s’agissant de la participation aux évaluations environnementales.
Au Japon, c’est sur la base des dispositions de deux lois que les projets
de développement local peuvent être contestés devant le juge. En effet, lesarticles 5 et 42 de la Loi sur le contentieux administratif (1962) reconnaissent la possibilité de soumettre des causes d’intérêt public s’agissantde certains domaines administratifs ; en outre, l’article 242-2 de la Loi surl’autonomie locale30, entrée en vigueur en 1947, reconnaît à tout résident
de la municipalité concernée la qualité de plaignant. Selon la doctrine,

29. Textes consultables en ligne sur le site du Sabin Center for Climate Change Law :http://climatecasechart.com/non-us-case/citizens-committee-on-the-kobe-coal-firedpower-plant-v-japan/.
30. Chihō jichi hō 地方自治法. Texte consultable en ligne : https://elaws.e-gov.go.jp/
document?lawid=322AC0000000067.
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Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon

quand bien même l’action initialement intentée par les résidents porterait
sur une violation de la réglementation financière, si l’acte administratif en
vertu duquel la mesure financière contestée a été adoptée est illégal, cettemesure doit en conséquence être tenue elle-même pour illégale. La validation de cette position doctrinale par le juge dans certains cas a permisd’élargir la portée des actions intentées en justice par les résidents31. En ce
qu’elles sont fondées sur la Loi sur l’autonomie locale, les actions environnementales de groupe ne sauraient cependant couvrir les actes de l’État.
Incontestablement, le droit d’accès à la justice au Japon est restreint à un
double titre s’agissant des litiges administratifs : tant sur le fond que surle plan processuel. Il apparaît dès lors crucial d’élargir le concept d’intérêt
dans les litiges juridictionnels à caractère collectif concernant l’environnement et de garantir pleinement le droit de participation.
En ce qui concerne les droits substantiels, on assiste non seulement à lareconnaissance internationale de nouveaux droits, comme les droits environnementaux, mais également à une extension de la portée des Droits
de l’homme. Par exemple, bien que la Convention européenne des Droits del’homme, adoptée en 1950, ne contienne aucune disposition relative aux
droits environnementaux, la Cour européenne des Droits de l’homme s’est,
depuis la fin des années 1990, prononcée sur des violations du droit à la vie(article 2) et du droit au respect de la vie privée et familiale (article 8) en
relation avec la pollution causée par les usines et les sites d’élimination desdéchets. En outre, dans certains États membres de la Convention européenne
des Droits de l’homme, le champ de la protection a également été étendu

31. La Loi sur l’autonomie locale (article 242-2) permet aux résidents de réclamer desdommages-intérêts à l’encontre de tout responsable d’un organisme public local ayant
adopté des mesures financières illégales (détournement de fonds publics, par exemple).
Ce système – qui, aux États-Unis, concerne uniquement les contribuables – a été institutionnalisé au Japon au bénéfice de tout résident, en vertu de la Loi sur l’autonomie
locale. Or, ce système a parfois été utilisé dans le contentieux environnemental, où lejuge interprète généralement de manière restrictive la qualité à agir. Par exemple, si
l’autorisation délivrée par une autorité locale pour un plan de poldérisation de la mer
est illégale, les dépenses engagées sur les fonds publics pour ces travaux sont également
illégales – possibilité que la jurisprudence a reconnue à certaines conditions. Ainsi, bienque les procès intentés par les résidents en vertu de la Loi sur l’autonomie locale visentla violation des règles financières et comptables, la fonction de ces procès a été partiellement étendue à d’autres objectifs (indirects), tels que la protection de l’environnement.

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au domaine du changement climatique, comme le montre la décision dela Cour suprême dans l’affaire néerlandaise Urgenda (20 décembre 2019)
ordonnant à l’État une réduction des émissions de gaz à effet de serre sur labase des articles 2 et 8. La jurisprudence de la Cour européenne des Droits
de l’homme et celle du Japon vont dans le même sens en ce qui concernel’élargissement de la portée des Droits de l’homme traditionnels, et lecontentieux européen portant sur le changement climatique laisse entrevoir la possibilité d’un nouveau développement des droits de la personne.
Certains litiges environnementaux, en raison notamment des conditions
de la preuve et de l’exigence de démontrer un lien de causalité, sont certes
plus complexes que d’autres, plus classiques. C’est en particulier le cas ducontentieux climatique. Cela étant, la recherche scientifique avance de nouvelles approches et théories, comme le concept de bilan carbone.
Pour conclure, nous ne saurions assez insister sur l’importance des collaborations internationales tissées entre les mondes de la pratique et de larecherche juridiques : en lien avec ces réseaux nationaux qui, au Japon,
ont contribué de manière décisive au développement du contentieux environnemental, il est en effet désormais crucial d’échanger et d’agir via desréseaux de recherche internationaux, tels que ceux existant entre la France
et le Japon.
Traduit du japonais et annoté par Isabelle Giraudou

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Bibliographie
Awaji Takehisa 淡路剛久 1980
Kankyōken no hōri to saiban 環境権の法理と裁判 (Doctrine et jurisprudence
des droits environnementaux), Tokyo,
Yūhikaku 有斐閣.
Awaji Takehisa 2012
« Kenri no fuhenka/seido kaikaku notame no kōgai kankyō soshō » 権利の普遍化・制度改革のための公害環境訴訟 (Lesprocès de la pollution : universalisation
des droits et réforme institutionnelle),
in Awaji Takehisa, Teranishi Shun.ichi 寺西俊一, Yoshimura Ryōichi 吉村良一 & Okubo
Noriko 大久保規子 (dir.), Kōgai kankyō
soshō no aratana tenkai : kenri kyūsaikara seisaku keisei e 公害環境訴訟の新たな展開―権利救済から政策形成へ (Pollution
et contentieux environnemental : dela réparation juridique à l’adoption de
nouvelles politiques), Tokyo, Nihon
hyōronsha 日本評論社 : 23-45.
Kankyōchō kikaku chōsei kyoku hen

https://www.jstage.jst.go.jp/article/
jjsidre1965/38/3/38_3_189/_pdf.
Miyamoto Ken.ichi 宮本憲一 2014
Sengo Nihon kōgaishiron 戦後日本
公害史論 (L’histoire de la pollution
environnementale dans le Japon
d’après-guerre), Tokyo, Iwanami shoten
岩波書店 : 211-221.
Nito Hajime 仁藤一 & Ikeo Takayoshi
池尾隆良 1971« Kankyōken no hōri » 環境権の法理,
Hōritsu jihō 法律時報, 43 (3) : 154-161.
Osaka bengoshikai kankyōken
kenkyūkai 大阪弁護士会環境権研究会(Groupe d’étude sur les droits
environnementaux de l’Association duBarreau d’Osaka) (dir.) 1973
Kankyōken 環境権 (Droits
environnementaux), Tokyo, Nihon
hyōronsha 日本評論社.

環境庁企画調整局編 (Agence pourSax Joseph L. 1970
« Legal Redress of Environmental
Disruption in the United States: The
Role of Courts », in Tsuru Shigeto (dir.),
Environmental Disruption: Proceedingsof an International Symposium, Tokyo,
International Social Science Council.

Masami Okamoto 岡本雅美 1970
Kōgai mondai ni kansuru kokusai
shinpojiumu ni shusseki shite 公害問

Taniuchi Kumiko 谷内久美子 & Fujie Itaru
藤江徹 2016« Dōro kōgai soshō ni kakawaru dōrorenrakukai no igi to kadai » 道路公

l’Environnement) 1996
Kankyō pātonāshippu no kōchiku ni
mukete 環境パートナーシップの構築に向けて (Vers de nouveaux partenariats
environnementaux), Zaimushō 財務省(ministère des Finances).

題に関する国際シンポジウムに出席して(Compte-rendu du symposium
international sur les questions depollution), journal JSIDRE, juin : 189-194.

害訴訟に係る道路連絡会の意義と課題(Signification et défis du Groupe deliaison routière), in Okubo Noriko (dir.),

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o nMidori no kōtsu seisaku to shiminsanka :aratana kōtsukachi no jitsugen ni mukete
緑の交通政策と市民参加―新たな交通価値の実現に向けて (Politique verte destransports et participation citoyenne ;vers de nouvelles valeurs), Osaka, Osakadaigaku shuppankai 大阪大学出版会 :91-120.
Toyoda Makoto 豊田誠 1997
« Kōgaisaiban to jinken : Kōgaibenren
25 nen no tatakai » 公害裁判と人権ー
公害弁連25年のたたかい (Procès de lapollution et Droits de l’homme : 25 ans
de lutte de l’Association des juristes
pour la lutte contre la pollution), in
Awaji Takehisa & Teranishi Shun.ichi (dir.),
Kōgai kankyōhō riron no aratana tenkai
公害環境法理論の新たな展開 (Nouveauxdéveloppements en théorie du droit del’environnement), Nihon hyōronsha 日本
評論社 : 22-46.

|

Dossier| 159

Chronotopes du contentieux climatique
au Japon :maillons d’une judiciarisation pourl’Anthropocène ?
Isabelle Giraudou*

Note de l’auteure :Cet article présente les principaux éléments d’un des axes de mon projet derecherche actuel (voir https://kaken.nii.ac.jp/grant/KAKENHI-PROJECT22K01275/). Une version préliminaire a fait l’objet de trois communications :Giraudou Isabelle, « Contentieux climatique et émergence d’un “droit du système Terre” : petit exercice de réécriture comparée », symposium international« Judiciarisation des enjeux sociaux et environnementaux », Ifrj-Mfj, EHESS,
université de Tokyo (avec le soutien de la Fondation Nomura), Tokyo, 22 avril2022 ; Giraudou Isabelle, « Contentieux climatique et (nouvel ?) imaginaire
du droit au Japon », xive séminaire du Groupe franco-japonais de droit public« L’État de droit face à des sociétés bouleversées », Tokyo, 23 février 2023 ;Giraudou Isabelle, « Narrating an Emergency in Slow Motion : Law’s
Chronotopes and the Search for Novel Climate Litigation Strategies in Japan »,séminaire de recherche coorganisé avec Adrienne Sala et Ève Truilhé, Ifrj-Mfj,
Tokyo, 14 mars 2023.

* Professeure associée à l’université de Tokyo.

Ebisu 60

| 2023|

p. 161-196

162| Isabelle Giraudou |Chronotopes du contentieux climatique au Japon

I. Propos introductif
Sur la carte mondiale du contentieux climatique établie par le Grantham
Research Institute on Climate Change and the Environment1, le Japon
ferait presque figure de confetti : quatre actions ont été intentées devant
le juge japonais entre 2017 et 2019, auxquelles s’est ajoutée l’ouverture, en
2018, d’une procédure de mise en œuvre des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économique à l’intention
des entreprises multinationales2. Avec un total de cinq affaires recenséesà ce jour, le Japon ne devance que de peu, ou déjà plus, ses voisins d’Asie
du Nord-Est3, et reste loin derrière de nombreux autres pays où la judiciarisation des problèmes liés au changement climatique s’est intensifiéede manière relativement rapide4. Émergent, le contentieux climatique au
Japon apparaît aussi moins diversifié qu’ailleurs : les affaires en question
ont toutes pour origine l’opposition exprimée par différents groupes decitoyens à des projets de construction de nouvelles centrales fonctionnant

1. London School of Economics (LES), Grantham Research Institute on Climate
Change and the Environment, « Climate litigation cases » : https://climate-laws.
org/#map-section (dernière consultation en avril 2023 ; mise à jour du site en cours).
2. Le présent article n’examinant pas cette procédure, précisons que, dans cette affairedite Market Forces contre les sociétés bancaires SMBC, MUFG et Mizuho (en anglais :Market Forces v. SMBC, MUFG and Mizuho), une plateforme affiliée à l’organisation
non gouvernementale Friends of the Earth Australia et membre du réseau BankTrack
International, déposa auprès du Point de contact national (PCN) japonais une plainte
visant trois établissements bancaires japonais accusés de financer l’exploitation de minesde charbon au Vietnam. Le processus de médiation échoua faute d’accord entre lesparties.
3. La base de données sur le contentieux climatique du Sabin Center for Climate
Change Law répertorie ainsi trois actions en justice intentées en Chine entre 2018 et
2019, et cinq en Corée du Sud entre 2020 et 2023 (voir http://climatecasechart.com/
non-us-jurisdiction/).
4. Aux termes du rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement surle contentieux climatique dans le monde (UNEP 2023), dont les données couvrent
soixante-cinq pays, le nombre total des procès climatiques a plus que doublé en cinq ans,passant de 884 (dont 230 hors États-Unis d’Amérique) en 2017 à 2180 (dont 658 hors
États-Unis d’Amérique) en 2022. Voir en particulier UNEP 2023 : 12 et 14-16.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 163

au charbon ou à leur exploitation5 – ce qui vaut au contentieux climatiquejaponais l’appellation de sekitan soshō 石炭訴訟 ou sekitan karyoku soshō 石
炭火力訴訟 (procès des centrales thermiques au charbon). Qui plus est,
ces affaires passent encore pratiquement inaperçues à l’international : sielles ont été répertoriées et restent documentées au titre de « procès climatiques » par le Grantham Research Institute et le Sabin Center for Climate
Law6, elles ne sont encore que peu commentées hors Japon7. La temporalité
dans laquelle s’inscrit le contentieux climatique japonais, et l’espace danslequel les parties tentent de le situer, sont cependant plus complexes que nele suggère ce simple arrêt sur images : au temps singulier d’un contentieuxémergent lié à l’histoire longue du contentieux environnemental, s’ajoute
l’espace complexe de procès « des centrales au charbon » inscrits dans un

5. Pointé du doigt par la communauté internationale pour sa dépendance au charbon,

le Japon compte actuellement cent soixante-neuf centrales thermiques au charbon
en opération et une en construction. Voir les données actualisées mensuellement parl’organisation non gouvernementale Kiko Network (Kikō Nettowāku 気候ネットワー)
et mises en ligne sur le site de la campagne Japan Beyond Coal, visant l’élimination
des centrales au charbon d’ici 2030 : https://beyond-coal.jp/beyond-coal/wp-content/
uploads/2023/06/JBC-data-for-summary_202307_en.pdf (dernière consultation en
juillet 2023).
6. Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment, « Climate
Litigation Cases » : https://climate-laws.org/litigation_cases?geography%5B%5D=86(dernière consultation en avril 2023) ; Sabin Center for Climate Change Law : http://
climatecasechart.com/non-us-jurisdiction/japan/. Voir aussi sur le blog Climate Law
du Sabin Center for Climate Change Law, Yumeno G. Nishikawa (rapporteur national
pour le Japon), « Climate Change Litigation in Japan: Citizens’ Attempts for the Coal
Phase-Out », 1er juin 2022 : https://blogs.law.columbia.edu/climatechange/2022/06/01/
climate-litigation-in-japan-citizens-attempts-for-the-coal-phase-out/.
7. Ainsi, par exemple, le Japon ne figure-t-il pas dans l’ouvrage que Jolene Lin et Douglas
A. Kysar consacrent au contentieux climatique dans la région Asie-Pacifique (Lin &Kysar 2020). L’article de Gary Dreyzin (2018) fait figure d’exception, même s’il ne discute aucune des cinq affaires climatiques précitées, mais envisage dans une perspective
comparée le contentieux climatique du point de vue du droit de propriété. Parmi lesrares juristes japonais soucieux de contribuer à une meilleure connaissance à l’international des procès climatiques japonais, citons Ichihara Masako 一原雅子 (2021) dont lathèse rédigée en anglais, première sur le sujet au Japon, est en cours de publication ; ainsi
que la recherche conduite par Takamura Yukari 高村ゆかり, Empirical Study on Climate
Litigation: Towards its Theorization, Grant-in-aid for scientific research, Japan Society
for the Promotion of Science (2019-2023).
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mouvement global de judiciarisation des conflits climatiques. Plus significativement encore : afin de caractériser le risque de catastrophe lié au changement climatique, les registres argumentaires déployés par les requérants
et leurs avocats se réapproprient certaines représentations émergentes dutemps et de l’espace en droit. Le contentieux climatique au Japon participerait-il, pour autant, d’une pensée de l’Anthropocène comme nouveau
chronotope, voire de la recherche d’autres chronotopographies ?
Le concept d’Anthropocène8, en ce qu’il « désarticule » nos représentations du temps et de l’espace (Birrell et al. 2020 : 277), ne saurait en effet
laisser les juristes indifférents. Indissociable d’une meilleure compréhension
des interactions et rétroactions d’un ensemble de composants physiques,chimiques, biologiques et humains à des échelles spatiales et temporelles
multiples, l’Anthropocène suggère que « les activités humaines ont lepotentiel de faire basculer le système Terre vers des modes alternatifs defonctionnement qui pourraient s’avérer irréversibles et moins hospitaliers
pour les humains et autres formes de vie9 ». Moment inédit, il discrédite définitivement l’idée d’un développement linéaire du droit et jette unelumière crue sur nombre de prétendues avancées juridiques qui – faute,à la fois, de prendre la mesure réelle de l’urgence et d’embrasser résolument le long terme – se bornent en pratique à « laisser du temps… au
temps » (Chemillier-Gendreau 2000 : 294)10. En signant l’irruption du8. Même si l’idée n’est pas nouvelle – qui procède d’une longue tradition de réflexivité

environnementale façonnée par des géologues, des spécialistes des sciences de la Terre, desphilosophes et des géographes (Guyot-Tephany 2020 : 57) – le terme « Anthropocène »(composé des racines grecques anthropos et kainos, signifiant respectivement « homme »et « nouveau ») a été réactualisé par l’hydrobiologiste états-unien Eugene F. Stoermer
dans les années 1980, avant d’être popularisé à partir du début des années 2000 par
Paul J. Crutzen, co-lauréat du prix Nobel de chimie 1995. En août 2016, le congrès del’Union internationale des sciences géologiques (UISG) met en place un groupe de travail sur l’Anthropocène au sein de la Commission stratigraphique internationale. Outredes géologues, l’Anthropocene Working Group comprend des représentants d’autres
disciplines : chimie, archéologie, philosophie, histoire de l’environnement, histoire dessciences, et sciences du système Terre.
9. Déclaration d’Amsterdam sur la science du système Terre, 2001, en ligne :http://www.igbp.net/about/history/2001amsterdamdeclarationonearthsystemscience.4.1b8ae20512db692f2a680001312.html.
10. Voir aussi Dehm (2016 : 172-176).

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Dossier| 165« planétaire » (Clark et al. 2020), le concept d’Anthropocène conduit aussi
à bousculer les récits devenus trop lisses, sinon lénifiants, de la globalisationou transnationalisation du droit.
La tentative de penser ensemble le temps et l’espace en droit en partantdu chronotope comme objet et comme méthode (Valverde 2015, 2020)11
s’avère ici d’un intérêt particulier. À partir d’une lecture critique des travauxde Mikhail Bakhtin, la juriste Mariana Valverde désigne ainsi par chronotope juridique la « variété des logiques spatio-temporelles à l’œuvre dansla représentation et le traitement [en droit] de questions et problèmes »divers (2020 : 231)12 – et propose d’appréhender l’Anthropocène entermes de nouveau chronotope, ou configuration particulière du temps etde l’espace générant des récits à travers lesquels une société peut s’examinerelle-même : « [C]onfiguration spatio-temporelle unique et multipolaire »,l’Anthropocène « postule un sujet humain dans le présent […] imaginant
un sujet futur qui […] reconstruit l’époque actuelle à travers ce qu’elle aura
laissé derrière elle » ; en ce sens, l’Anthropocène postule la nécessité d’articuler « des significations qui n’existaient pas auparavant » (Valverde 2015 :
120)13. Fernando Silva e Silva, pour sa part, désigne par chronotopographiesl’élaboration de récits qui, reposant sur une perception (radicalement) différente du temps et de l’espace, s’inscrivent en faux contre les régimes spatio-temporels (ou chronotopes) dominants ; mis en circulation, ouverts à ladiscussion, susceptibles de recombinaisons multiples, ces récits participent

11. Dans sa revue critique de l’ouvrage de Marina Valverde (2015), et en référence àla nécessité pour le monde du droit de s’ouvrir au spatial turn, le théoricien du droit
Andreas Philippopoulos-Mihalopoulos prend soin de souligner que le réexamen dela dimension temporelle du droit – auquel Valverde exhorte les juristes – ne saurait
se concevoir sans un engagement parallèle approfondi avec sa dimension spatiale(Philippopoulos-Mihalopoulos 2015 : 670 ; voir aussi Philippopoulos-Mihalopoulos
2014).
12. Y compris s’agissant d’un même domaine juridique, ces logiques opèrent souventde manière contradictoire. Prenant l’exemple du droit de l’urbanisme, Valverde montre
qu’elles innervent dans des sens opposés la définition juridique donnée à la « nuisance »d’une part, la conception du plan d’urbanisme comme instrument de régulation,d’autre part (2020 : 230).
13. Voir aussi Braverman et al. (2014), Oreskes et al. (2014 : ix), ainsi que Porscha(2020).
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de la recherche de possibles, entendons : d’autres manières d’appréhender
et d’habiter le monde (Silva e Silva 2022 : 11).
Précisément, le présent article porte sur les stratégies contentieuses que
les acteurs des procès « des centrales thermiques au charbon » ont commencé à expérimenter ; dans un souci de mise en perspective critique, ilinterroge en outre celles qu’ils pourraient envisager de déployer – entre
contraintes et possibles. Il s’agit, ce faisant, d’explorer les formes narratives
les plus susceptibles de traduire « cette aventure sans précédent qu’il nous
est donné à tous de vivre, dans un espace-temps qui pour la première fois,réellement et de manière foudroyante, se conçoit à la fois unique et multiple, et inextricable » (Glissant 2005 : 23, cité par Delmas-Marty 2018 :18)14. En interrogeant au sens de récits les registres argumentaires des requérants et de leurs avocats, le présent article entend contribuer d’un double
point de vue à la réflexion naissante sur la judiciarisation de la question
climatique et la transformation concomitante du rôle joué par les professionnels du droit au Japon. Loin de circonscrire la discussion aux aspects
substantiels et procéduraux des décisions de justice en question, il ouvre
l’analyse à des considérations relatives au droit « en action » (cf. partie II),avant d’examiner les modalités d’un élargissement des stratégies contentieuses à d’autres représentations du temps et de l’espace en droit, voire à
un nouvel « imaginaire contentieux » (cf. partie III).

II. Les procès « des centrales au charbon », ou l’espace-temps
d’un contentieux émergent
1. Des centrales en procès

Sur les quatre actions intentées à ce jour devant le juge japonais, deux
consistent en une plainte en responsabilité civile liée aux émissions de gazà effet de serre (GES). Ainsi en est-il tout d’abord de l’affaire Citoyens de
Sendai contre Centrale électrique de Sendai15 : le 27 septembre 2017, centvingt-quatre citoyens (dont une majorité de résidents) saisissent le Tribunal
de district de Sendai en vue d’obtenir la suspension de l’activité de la

14. Voir aussi Pratt 2022 : 121.
15. En japonais : Sendai pawā sutēshon sōgyō sashidome soshō 仙台パワーステーション操業差止訴訟 ; en anglais : Sendai Citizens v. Sendai Power Station.

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nouvelle centrale à charbon Sendai Power Station ; dans son jugement du
28 octobre 2020, le Tribunal rejette la plainte, jugement confirmé par la
Cour d’appel dans son arrêt du 27 avril 2021. S’ajoute à ce premier casl’affaire dite Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre
Kobe Steel Ltd., et al.16 : en septembre 2018 – suite à l’échec du processus de conciliation environnementale ouvert à la demande du collectif No
Coal Kobe – un groupe de quarante citoyens décide d’assigner en justice lessociétés Kobe Steel Ltd., Kobelco Power Kobe No. 2 Inc. et Kansai ElectricPower Co., Inc. et saisit le Tribunal de district de Kobe d’une demanded’injonction à suspendre la construction et la mise en service de deux centrales au charbon. Le 20 mars 2023, le tribunal rejette la demande, lesplaignants interjetant appel le 1er avril 2023.
Le contentieux climatique au Japon comprend également deux recours
administratifs. Dans l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon deKobe contre Japon17, douze résidents de la ville de Kobe (incluant certains desplaignants de l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe
contre Kobe Steel Ltd., et al.) saisissent en novembre 2018 le Tribunal de district d’Osaka d’une demande d’annulation de l’avis concernant l’évaluation
environnementale d’un projet d’extension d’une centrale à charbon. Dansson arrêt du 15 mars 2021, le Tribunal rejette leur demande, rejet confirmé
par la Cour d’appel dans son arrêt du 26 avril 2022 ; le 6 mai 2022, la Coursuprême est saisie de l’affaire – qui devient ainsi le premier litige climatiqueà être porté devant la plus haute juridiction du Japon. Le 9 mars 2023,
les plaignants ne s’en heurtent cependant pas moins au refus de la Coursuprême de statuer, le jugement du Tribunal de district d’Osaka se voyant
en conséquence confirmé. De même, dans l’affaire Citoyens de Yokosuka
contre Centrale au charbon de Yokosuka18, quarante-cinq citoyens déposent
en mai 2019 une requête devant le Tribunal de district de Tokyo contestant la légalité et visant l’annulation de l’autorisation environnementale
délivrée par le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie
16. En japonais : Kōbe sekitan soshō. Shimin soshō 神戸石炭訴訟―市民訴訟 ; en anglais :Citizens’ Committee on the Kobe Coal-Fired Power Plant v. Kobe Steel Ltd., et al.

17. En japonais : Kōbe sekitan soshō. Gyōsei soshō 神戸石炭訴訟―行政訴訟 ; en anglais :Citizens’ Committee on the Kobe Coal-Fired Power Plant v. Japan.

18. En japonais : Yokosuka sekitan soshō 横須賀石炭訴訟 ; en anglais : Yokosuka Citizens

v. Japan.

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| Isabelle Giraudou |Chronotopes du contentieux climatique au Japon(Keizai sangyōshō 経済産業省) au profit de l’opérateur ; dans son jugement
du 27 janvier dernier, le Tribunal de district de Tokyo rejette leur demande,tandis que, le même jour, le Comité de citoyens sur la centrale au charbon
de Kobe contre Japon publie une déclaration dénonçant le caractère iniquede la décision.
À ce stade, le juge – tout en reconnaissant que les droits fondamentaux
sont susceptibles d’être affectés par le changement climatique, auquel sontassociées les émissions de dioxyde de carbone, y compris celles produites
par les centrales électriques au charbon – n’a pas fait le pas escompté parles requérants en direction du contrôle des « projets climaticides » soumis
à l’autorisation préalable des pouvoirs publics ; et rien n’indique qu’il lancera un signal fort en direction des futurs gestionnaires de projets basés
sur l’exploitation de charbon ou d’autres énergies émettrices de GES. Les
procès « des centrales au charbon » montrent en effet combien il est difficile
de faire aboutir une demande fondée sur des préoccupations climatiques
devant le juge japonais.
Tout d’abord, la difficulté principale à laquelle les requérants sontsusceptibles de se heurter lorsqu’ils déposent une plainte en responsabilité
civile liée aux émissions de GES, provient de ce qu’il leur appartient deprouver l’existence d’un danger concret ou la forte probabilité de survenance d’un dommage19. Or, si les effets négatifs du changement climatique sont largement connus, il peut être encore difficile d’affirmer queles émissions de GES d’une centrale électrique en particulier présentent àelles seules le niveau de danger suffisant pour obtenir une injonction. Qui
plus est, certaines des actions en justice se sont heurtées aux exigences
du droit administratif. Ainsi, selon l’interprétation du juge d’appel dans

19. Ainsi, dans l’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électrique de Sendai, le Tribunal
de district de Sendai – ne se prononçant que sur l’atteinte invoquée au droit à une vie
paisible du fait de la pollution environnementale liée aux rejets atmosphériques de lacentrale – rejette-t-il la plainte au motif que ni la nature ni le degré de pollution atmosphérique ne sont caractérisés de manière suffisamment objective et crédible (jugement
du 28 octobre 2020). Dans son arrêt du 27 avril 2021, la Cour d’appel confirme le jugement et décide qu’en l’absence d’une aggravation manifeste de la pollution atmosphérique suite à la mise en service de la centrale, le risque pesant sur la santé de l’appelant
n’est pas suffisamment caractérisé pour que soit reconnue en l’espèce une violation deses droits fondamentaux.

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Dossier| 169l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon,
les réclamations liées à la réglementation des émissions de GES doiventêtre traitées comme des questions de nature politique mettant en jeu unintérêt public, et relevant à ce titre des pouvoirs exécutif et législatif20.
En outre, alors que la Loi sur le commerce de l’électricité (Denki jigyōhō 電気事業法)21 et la Loi sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (Kankyō eikyō hyōka hō 環境影響評価法)22 imposent à l’État l’obligation de s’assurer que l’étude d’impact environnemental est réalisée demanière appropriée, et que la protection de l’environnement est dûment
prise en compte, l’exercice des pouvoirs réglementaires est largement
laissé à la discrétion du pouvoir exécutif. Observons que cette décision
du juge japonais d’autoriser le maintien de la production d’électricité à
partir du charbon en référence au pouvoir discrétionnaire de l’administration s’inscrit en faux contre la tendance observée dans d’autres pays àl’occasion de procès climatiques23. Aussi, compte tenu du contexte social
qui tolère encore l’utilisation du charbon (Asuka 2019), ainsi que descontestations relatives à la charge de la preuve et à la qualité pour agir,l’obtention d’une décision favorable aux plaignants reste-t-elle hypothétique au Japon. Malgré ces écueils, le juge a pris soin de laisser la porte
ouverte à une possible évolution des règles relatives à l’intérêt donnant
20. Dans l’affaire Citoyens de Yokosuka contre Centrale au charbon de Yokosuka, si le
Tribunal de district de Tokyo (jugement du 27 janvier 2023) reconnaît que les personnes
vivant à proximité de la centrale au charbon sont susceptibles de subir directement desdommages significatifs dus à la pollution atmosphérique, il déclare en revanche que
ceux liés au changement climatique ne sauraient être considérés comme relevant d’unintérêt individuel protégé par la loi. Aussi le Tribunal reconnaît-il la qualité pour agir
des plaignants vivant dans un rayon de 20 km de la centrale électrique au charbon ence qui concerne la pollution atmosphérique, mais les déboute de leur demande relativeaux émissions de CO₂. Le juge n’en considère pas moins comme pertinents certainséléments d’information sur les risques existant dans les zones de résidence – commepar exemple la carte relative aux risques d’inondations liées aux pluies torrentielles, aux
typhons, ou à une élévation du niveau de la mer, ou encore les données statistiques
concernant le nombre des victimes d’épisodes caniculaires par tranches d’âge.
21. Loi n°170 du 11 juillet 1964.
22. Loi n°81 du 13 juin 2009.
23. Ainsi que l’illustrent, par exemple, les affaires Urgenda Foundation v. State of theNetherlands, Neubauer et al. v. Germany, ou encore Milieudefensie et al. v. Royal Dutch
Shell plc.
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qualité à agir en fonction du degré d’acceptation sociale des émissions de
GES24. L’engagement en faveur de la neutralité carbone d’ici 2050 peutêtre considéré comme un premier pas dans cette direction, qui figure aux
termes de la version révisée de la loi de 1998 relative à la promotion de lalutte contre le réchauffement climatique25.
Cela étant, selon quels registres argumentaires les plaignants et leursavocats ont-ils interrogé, dans ces quatre affaires, la capacité de réponse dudroit japonais à la question de l’urgence climatique ?

24. Dans l’affaire Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon, lejuge d’appel – se démarquant sur ce point du juge de première instance – rappelait eneffet que les règles relatives à l’intérêt à agir évoluent en fonction du degré d’acceptation sociale des émissions de GES (arrêt du 26 avril 2022). Ce faisant, il faisait sienne
la théorie de la limite socialement acceptable du dommage (junin gendō ron 受任言動論).
25. La loi n°117 adoptée le 9 octobre 1998 (Chikyū ondanka taisaku no suishin ni
kansuru hōritsu 地球温暖化対策の推進に関する法律) est l’une des deux principales lois
sur le climat au Japon, avec celle portant sur la conservation de l’énergie. Elle a pourobjectif la réduction des émissions de GES provenant d’activités anthropiques. Bienqu’elle ne stipule aucune obligation de réduction, les émissions annuelles de GES
font l’objet d’une déclaration auprès du ministre responsable. Aux termes de la loi,l’État est responsable de la mise en œuvre des mesures nécessaires à l’introduction
du système d’échange de quotas d’émission au Japon. La loi prévoit également quel’État et les autorités locales sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre
de plans de réduction des GES. En mai 2016, le gouvernement adopte ainsi le plande lutte contre le réchauffement climatique devant permettre d’atteindre l’objectif àmoyen terme fixé dans sa contribution déterminée au niveau national (2015), à savoir
une réduction de 46 % des émissions de GES d’ici à 2030 (référence 2013). En outre,
le plan fixe un objectif à long terme de 80 % de réduction des émissions de GES d’icià 2050. Les autorités locales sont également tenues d’élaborer des plans locaux deréduction des émissions de GES prévoyant, notamment, la promotion des énergies
renouvelables et le soutien des mesures et actions prises par les professionnels et lescitoyens en vue de réduire les émissions de GES. Adoptée en mai 2021 et promulguée
le mois suivant, la loi de révision n°54 introduit dans la loi un objectif de zéro émission nette de GES d’ici 2050. Son article 2 (2) stipule l’obligation faite aux citoyens, àl’État, aux autorités locales et au secteur du commerce et de l’industrie de coopérer envue de parvenir à la neutralité carbone et de réaliser les objectifs énoncés aux termes
de l’article 2 (1) (a) de l’Accord de Paris.

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2. Quels registres argumentaires ?

Fut-elle partielle, une analyse comparée des stratégies procédurales etcontentieuses utilisées par les requérants des procès climatiques dans différents pays fait apparaître deux registres d’argumentation principaux(Bétaille 2022) : soit que la requête consiste en une demande d’application la plus complète possible du droit, soit qu’elle attende du juge qu’il
se prononce au-delà des seules exigences du droit positif. Dans le premiercas, les requérants visent avant tout la concrétisation pleine et entière del’État de droit, dans le respect du principe de la séparation des pouvoirs ;dans le second, ils estiment que l’urgence climatique justifie que le juge, au
vu de l’inertie des autres institutions, s’engage sur le terrain de l’activisme
judiciaire en posant des règles nouvelles, générales et abstraites. Cette grilled’analyse, tout en permettant une première lecture des stratégies contentieuses à l’œuvre, met en lumière les tensions qui traversent le recours à l’unou l’autre de ces registres s’agissant du contentieux climatique au Japon.
Il convient d’observer tout d’abord que la judiciarisation émergente
de la question climatique au Japon s’inscrit dans l’histoire longue del’activisme judiciaire déployé dans le domaine environnemental. Cet
enracinement explique le fort ancrage constitutionnel des actions climatiques, les requérants et leurs avocats visant dans les quatre affaires une
extension de la portée des droits de la personnalité (jinkaku-ken 人格権)
consacrés par les articles 13 et 25 de la Constitution26. Confrontés aux
conditions très strictes qui entourent l’intérêt personnel donnant qualitéà agir en droit japonais, les acteurs des recours climatiques ont en effet
soulevé de manière concomitante la question de la pollution environnementale (pollution de l’air et de l’eau)27 – domaine où, en l’absence
de toute disposition reconnaissant explicitement le droit à un environnement sain, les droits de la personnalité ont fréquemment été invoqués (Okubo 2023). On note cependant une progressive priorisation du26. L’article 13 de la Constitution garantit le droit des individus à la vie, à la liberté età la poursuite du bonheur ; l’article 25 de la Constitution reconnaît à toute personne
le droit au maintien d’un niveau minimum de vie matérielle et culturelle, et souligne
l’obligation faite à l’État de protéger la santé publique.
27. Du fait, respectivement, du rejet de mercure dans les eaux usées et des émissions departicules en suspension (SPM), de particules fines (PM2.5), d’oxyde de soufre (SOx)et d’azote (NOx).
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changement climatique et de ses effets dans la formulation de la demanded’injonction : si, dans l’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électriquede Sendai, les plaignants et leurs avocats avaient finalement décidé decirconscrire la demande d’injonction à la question des émissions de polluants atmosphériques – abandonnant ainsi l’invocation du droit à unclimat stable auxquelles les émissions de GES par les centrales en cause
porteraient atteinte –, dans les deux affaires de Kobe, en revanche, ils y
incluent résolument les émissions de GES ; et cette considération devient
prioritaire dans l’affaire Citoyens de Yokosuka contre Centrale au charbon de
Yokosuka. La priorisation du changement climatique et de ses effets dansla formulation de la demande d’injonction participe ainsi de l’affirmation
croissante au Japon du caractère « climatique » de ce contentieux.
Précisément, l’argumentaire des requérants et de leurs avocats porte surla protection du droit à une vie paisible (heion seikatsu-ken 平穏生活権)28.
L’interprétation qu’ils font du droit à une vie paisible inclut, outre le droit à
une vie saine (en référence au droit de chacun à respirer un air qui ne nuisepas à sa santé), le droit à un climat stable (anteikikō kyōju-ken 安定気候享受権) ; aussi le droit à une vie paisible désigne-t-il « le droit de vivre continûment, sainement et paisiblement en jouissant d’un climat stable et d’un
air pur » (antei shita kikō, seijō na kūki no moto de keizokuteki ni kenkō katsu
heion ni seikatsu dekiru kenri 安定した気候・清浄な空気のもとで、継続的に、健康かつ平穏に生活できる権利). Les requérants font valoir que l’exploitation des centrales
au charbon les expose non seulement à un risque d’atteinte à la santé (kenkō
to iu hōeki 健康という法益) lié à la pollution de l’air et de l’eau, mais aussi à
un risque d’atteinte à la vie et à l’intégrité physique (seimei oyobi shintai
to iu hōeki 生命及び身体という法益) lié à la multiplication et à l’intensification
des phénomènes climatiques extrêmes d’origine anthropique. C’est ainsi
que les acteurs des recours climatiques, en opérant une relecture des droits
de la personnalité tels que consacrés aux termes des articles 13 et 25 de laConstitution, avancent la nécessité de reconnaître un droit fondamental à
un climat stable.

28. Le droit à une vie paisible, tout en étant comparable en substance à l’article 8 de laConvention européenne des droits de l’homme, met davantage l’accent sur les aspects
liés à la santé physique et mentale. Développé par voie jurisprudentielle, il a fréquemment été invoqué dans les affaires de pollution environnementale.

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Dossier| 173

En outre, l’argumentaire des requérants et de leurs avocats porte autant
sur la nécessité de reconnaître des obligations de protection des citoyens
contre les risques de dommage liés aux effets négatifs du changement climatique que sur la nécessité d’une évaluation des actes des pouvoirs publics
susceptibles de porter atteinte à la stabilité du système climatique. Se fondant sur les rapports produits par le GIEC et invoquant l’Accord de Paris,les requérants soulignent ainsi l’incompatibilité de l’exploitation ou de laconstruction des centrales en cause avec les engagements pris au titre del’Accord et les objectifs de réduction des émissions de GES adoptés parle Japon. Précisément, ne pas exclure, voire finir par privilégier les aspects
du contentieux relevant du droit administratif – comme dans les affaires
Comité de citoyens sur la centrale au charbon de Kobe contre Japon et Citoyens
de Yokosuka contre Centrale au charbon de Yokosuka – revêt pour les requérants et leurs avocats une portée stratégique : en visant le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie plutôt que l’opérateur, c’est en effet
une réforme institutionnelle que les plaignants entendent résolument promouvoir, au-delà donc des seuls cas d’espèce.
3. Quel espace-temps ?

Force est de constater que les registres argumentaires déployés dans ces
quatre affaires s’inscrivent dans un temps singulier, entre continuité etrupture. Temps généalogique, d’abord : si les affaires climatiques sontrécentes, elles n’en relèvent pas moins d’un contexte réinterprétatif où
les requérants et leurs avocats situent les procès « des centrales au charbon » dans le prolongement du contentieux environnemental, dont l’histoire s’étale au Japon sur plus de cinquante ans ; dernières nées, les quatre
actions climatiques sont décrites par la doctrine japonaise (Awaji 2012 ;Miyamoto 2014 ; Ōtsuka 2020) comme relevant de la quatrième vague dejudiciarisation des questions environnementales qui, couvrant la période
allant du début des années 2000 à aujourd’hui, émerge sur fond de complexification des risques « environnementaux » dans le temps et l’espace29.

29. La première vague, du milieu des années 1950 au début des années 1970, est marquée par les « Quatre grands procès anti-pollution » (Yon dai kōgai saiban 四大公害裁
判) ; emblématiques du recours stratégique aux cours et tribunaux par les victimes depollution industrielle de Yokkaichi, Minamata, Niigata et Toyama, ces procès avaientEbisu 60|

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Temps de l’urgence, ensuite : ainsi, quelques mois après l’utilisation pourla première fois du terme « crise climatique » (kikō kiki 気候危機30) par legouvernement japonais, un groupe multipartite de parlementaires adoptet-il le 20 novembre 2020 une déclaration d’urgence climatique (Kikō hijōjitai sengen ketsugi an 気候非常事態宣言決議案31) ; non contraignante, cettedéclaration fait notamment état de dommages « sans précédent » causés parla récurrence de catastrophes « séculaires ». Temporalité des échéanciers,
enfin : cinquième émetteur mondial de CO232, le Japon s’est récemment

permis l’adoption d’un ensemble de mesures législatives et réglementaires de contrôlede la pollution, dont la première Loi fondamentale sur la lutte contre la pollution del’environnement, promulguée en 1967. Caractérisée par une diversification des sourcesde pollution, la seconde vague (des années 1970 au milieu des années 1980) est marquée par la création de l’Agence pour l’environnement et l’adoption en 1972 de lapremière Loi sur la conservation de la nature ; aux actions en dommages et intérêts
compensatoires, prédominants durant la première vague, succèdent des requêtes en
injonction visant moins la lutte contre des cas ciblés de pollution que la préservation
de l’environnement ; en l’absence de toute disposition de droit positif réglementant ces
nuisances, requérants, juristes praticiens et universitaires visent une réforme institutionnelle et cherchent à promouvoir la création de nouveaux droits environnementaux à
partir d’une interprétation des droits de la personnalité reconnus aux termes de l’article
13 de la Constitution. Mixte, la troisième vague (des années 1990 au tout début desannées 2000) est marquée par la multiplication d’actions en justice ayant pour objet
soit la réparation d’un dommage (premiers procès de l’amiante, suivis de l’adoption dela Loi sur l’aide aux victimes de l’amiante en 2006) soit, plus largement, la réforme desinstitutions en vue d’une meilleure protection contre les nuisances liées aux modes devie dans les grandes agglomérations (la loi n°91 sur l’environnement [Kankyō kihon hō
環境基本法] entre en vigueur le 13 novembre 1993).
30. Ministère de l’Environnement, « Livre blanc sur l’environnement, le respect du cycle
des matériaux et la biodiversité » (Kankyō hakusho, junkangata shakai hakusho, seibutsu
tayōsei hakusho 環境白書・循環型社会白書・生物多様性白書), 2019-2020 :https://www.env.go.jp/policy/hakusyo/r02/pdf/0_maetsuki_contents.pdf.
31. Texte de la déclaration consultable en ligne (japonais) :https://www.cedamia.org/wp-content/uploads/2020/11/Diet-declaration.pdf. Plus decent trente déclarations d’urgence climatique ont été adoptées au niveau local. Liste
consultable sur le site Climate Emergency Declaration and Mobilisation in Action(cedamia), rubrique Japon : https://www.cedamia.org/ced-regions-in-japan/ ; pour une
comparaison avec d’autres pays, dont la France, voir : https://www.cedamia.org/global/.
32. Les émissions du Japon ont augmenté de 2 % au cours de l’année fiscale se terminant en mars 2022, dernière statistique disponible. Pour rappel : le Japon se voit régulièrement décerné un « fossile du jour » par le mouvement Climate Action Network,L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

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engagé à réduire ses émissions de GES de 46 % d’ici 2030 par rapport aux
niveaux de 2013 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 – engagement explicitement inscrit aux termes de la loi de 2021 portant révisionpartielle de la loi n°117 de 1998 sur la promotion des mesures de lutte
contre le réchauffement climatique33.
L’inscription des procès « des centrales au charbon » dans l’espace participe aussi de la stratégie contentieuse adoptée par les requérants et leursavocats dans ces quatre affaires. Tout d’abord, ces procès résultent d’une
mobilisation de différents groupes de citoyens soutenus par la même organisation non gouvernementale de défense du climat, Kiko Network34, etdont les requêtes successives témoignent d’un niveau croissant de sensibilisation à la spécificité de la question climatique, à commencer par sa dimension globale ; en ce sens, ces actions en justice sont significatives d’une prisede conscience émergente des enjeux socioécologiques propres au contexte
planétaire et de leur possible traduction en droit. Ensuite, les avocats impliqués mais aussi, parmi les plaignants, plusieurs universitaires (Asuka 2021),
entendent résolument faire de ces procès dits « des centrales au charbon »les premiers procès climatiques au Japon35; ceci suppose la conscience

distinguant les pays « qui font le maximum pour faire le minimum ». Dans la mêmeveine, le pays a été qualifié ni plus ni moins de “merveille de greenwashing” par l’ONG
Oil Change International lors de la COP27, en 2022.
33. Voir note 25.
34. Mentionnée supra, note 5. Voir leur site : https://www.kikonet.org.
35. Au Japon, la discussion académique portant sur le « procès climatique » est surtout
le fait de comparatistes, la plupart des articles juridiques employant l’expression kikō
hendō soshō 気候変動訴訟 (procès climatique) se concentrant sur l’examen de décisions
de justice rendues à l’étranger, principalement en Amérique du Nord ou en Europe. Très
peu d’articles de doctrine emploient cette expression à propos des « procès des centrales
thermiques au charbon » (Asuka 2021). Considérer que « la catégorie de “procès climatique” doit beaucoup aux auteurs et discours de la “doctrine du procès climatique” »(Hautereau-Boutonnet 2018 : 32-33) – au sens large d’une communauté d’auteursdépassant le cercle des universitaires et faisant part de sa pensée sur le sujet des procès
climatiques par le biais de différents supports – conduit cependant à une appréciation
plus nuancée. De fait, l’expression kikō hendō soshō, qui connaît un succès médiatiquecertain, est communément employée par la Fédération japonaise des associations dubarreau (2020), par l’Institut national pour les études environnementales (en japonais :Kokuritsu kankyō kenkyūjo 国立環境研究所 ; acronyme anglais : NIES) et son bureaude liaison (voir bibliographie), ainsi que par l’organisation non gouvernementale Kiko
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d’un mouvement global de judiciarisation des conflits climatiques articulé
autour d’un ensemble d’enjeux et de visées juridiques ; et donc aussi uneconnaissance du contentieux climatique comme nouvel objet du droit élargie à ses aspects de droit comparé, de droit international, voire de droittransnational. Enfin, si le contentieux climatique japonais peut paraître
« archipélagique » du fait encore de sa relative invisibilité à l’international,
plusieurs juristes japonais (universitaires et praticiens du droit, dont certains impliqués dans les procès en question) n’en commencent pas moins
à l’ouvrir à différents espaces discursifs – via par exemple des séminaires derecherche ou des symposiums internationaux36 – pour mieux en confronter
les limites et examiner, y compris du point de vue théorique, les conditions
de son développement.
Le rôle joué par plusieurs professeurs d’université est à cet égard significatif : c’est à l’initiative du sociologue Hasegawa Kōichi 長谷川公一37 etd’Asuka Jusen 明日香壽川38, spécialiste de politique environnementale eténergétique en Asie du Nord-Est, que les plaignants saisissent le juge dansl’affaire Citoyens de Sendai contre Centrale électrique de Sendai ; et, sansjouer un rôle aussi déterminant, le juriste Shimamura Takeshi 島村健39 n’en
figure pas moins au nombre des requérants dans l’affaire Comité de citoyens
sur la centrale au charbon de Kobe contre Kobe Steel Ltd., et al. Cette implication directe d’universitaires dans le déclenchement de certaines affaires et lefait qu’ils soient étroitement associés à l’élaboration des stratégies contentieuses soulèvent, plus fondamentalement, la question de l’évolution durapport entre savoir et pratique juridiques dans le contexte du contentieux
climatique japonais. Centrer l’analyse sur le renouvellement de ce rapport
permet d’appréhender le contentieux climatique au Japon aussi comme un
champ d’expérimentation, au-delà même des perspectives ouvertes par ce

Network dont le soutien aux requérants et à leurs avocats est systématique dans lesaffaires des centrales au charbon.
36. Par exemple, et entre autres activités récentes, la contribution d’une équipe de juristes japonais (dont Ichihara Masako) au projet Global Perspectives on Corporate Legal
Tactics ; voir https://www.biicl.org/global-perspectives-ieg-japan.
37. Université du Tōhoku (profil en ligne : https://researchmap.jp/hase3116?lang=ja).
38. Université du Tōhoku (profil en ligne : https://researchmap.jp/Jusen_Asuka). Voirnotamment Asuka (2021).
39. Université de Kobe (profil en ligne : https://researchmap.jp/read0133579?lang=ja).

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que d’aucuns, à l’instar du juge australien Brian Preston (2021), ont pu
appeler climate conscious lawyering. Il devient alors possible de confronterà d’autres imaginaires contentieux les registres argumentaires déployés àl’occasion de ces quatre procès climatiques.

III. L’ouverture des registres argumentaires à un nouvel
imaginaire contentieux
1. Le contentieux climatique japonais au prisme d’un droit pourl’Anthropocène

Au regard des registres argumentaires mobilisés, une première question
est de savoir si, et dans quelle mesure, les procès des centrales au charbon
relèvent d’une approche « planétaire » du droit.
C’est en 2019 que la revue Earth System Governance publie la première
analyse approfondie de la notion de « droit du système Terre » (Earth System
Law) menée par les juristes Louis J. Kotzé et Rakhyun E. Kim (2019).
En recourant au « système Terre » comme métaphore (Kotzé 2019), lestenants de cette proposition espèrent notamment contribuer à ouvrir l’espace épistémologique de la (ou des) science(s) du système Terre (chikyū
shisutemu kagaku 地球システム科学) aux juristes, jusqu’ici tenus – ou semaintenant – relativement à l’écart des discussions en cours sur le conceptd’Anthropocène. La proposition d’un « droit du système Terre » ne se limitepas à mettre en lumière les déficiences du droit dans l’Anthropocène, àcommencer par celles du droit de l’environnement – mais exprime, plus
fondamentalement, la tentative d’en repenser l’objet même : dit « du système Terre », le droit est ainsi pensé, ou repensé, en fonction de ce système
et de ses transformations. Aussi le « droit du système Terre » se définit-il
comme un nouvel imaginaire du droit indissociable d’une prise en compte
des complexités fonctionnelles, spatiales et temporelles de ce système et desenjeux socioécologiques propres au contexte planétaire de l’Anthropocène.
Or, les tenants de cette approche estiment pouvoir déceler dans certaines
décisions de justice40 les prémices d’un contentieux climatique repensé « aumiroir », ou dans la perspective, du système Terre. Ce que Kotzé nomme

40. Selon Kotzé, l’arrêt rendu par le premier sénat de la Cour constitutionnelle

fédérale allemande le 24 mars 2021 (http://climatecasechart.com/non-us-case/
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ici « perspective planétaire » consiste pour le juge à prendre explicitement
en compte un ensemble de considérations liées à la justice climatique ainsiqu’à l’écosystème terrestre – comme la science du climat, les objectifs climatiques (climate targets), les « limites planétaires » (planetary boundaries)
et autres « seuils critiques » (tipping points)41. Et le juriste d’y voir une claire
illustration de la manière dont la judiciarisation de la question climatiquepourrait, à terme, permettre le déploiement de cette perspective dite « planétaire » au-delà du prétoire, contribuant ainsi à redéfinir progressivementl’objet du droit.
S’agissant du contentieux climatique au Japon, qu’attendre d’une lecture
faite au prisme du « droit du système Terre » ? Les quatre affaires mettentelles un tant soit peu en lumière la possibilité de promouvoir depuis le prétoire une approche innovante et plus ambitieuse du droit du changement
climatique, reposant en particulier sur une représentation différente dutemps et de l’espace ? L’argumentaire développé par les requérants et leursavocats inclut, dans les quatre affaires, des références explicites, précises etrécurrentes aux sciences du système Terre – en particulier via les rapports
les plus récents du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution
du climat (GIEC), dont ils soulignent l’importance pour l’aide à la prisede décision. Ainsi font-ils leur la perspective « planétaire » (chikyū kankyō
地球環境), non seulement pour justifier une appréciation de l’état global
du changement climatique, mais aussi pour évaluer l’état du droit en ce
domaine à l’échelle nationale. En ce sens, la science du système Terre doit
selon eux influer, dans une certaine mesure au moins, sur la détermination
du contexte juridique dans lequel le juge a à se prononcer. Évoquant larécurrence de phénomènes climatiques extrêmes comme les vagues de chaleur et les pluies torrentielles, les requérants et leurs avocats n’hésitent pas
non plus à considérer l’importance de la nouvelle science de l’attribution,en référence aux travaux récents du World Weather Attribution, ni à mentionner de manière détaillée la notion de « seuils critiques » ou risques deneubauer-et-al-v-germany/) illustre ce point (Kotzé 2021) ; voir http://www.bverfg.
de/e/rs20210324_1bvr265618en.html. Voir aussi Biermann (2021), ainsi que :https://www.bundesverfassungsgericht.de/SharedDocs/Pressemitteilungen/FR/2021/
bvg21-031.html.
41. En référence aux travaux du Stockholm Resilience Center :https://www.stockholmresilience.org/research/planetary-boundaries.html.

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changement irréversible du système climatique (atomodori dekinai bunkitenno i 後戻りできない分岐点の意). Le concept d’Anthropocène, qui n’est pas
invoqué formellement, peut néanmoins être considéré comme indirectement compris dans l’argumentaire, en ce que ce dernier s’adosse à la production d’un ensemble de sources scientifiques produites devant le juge.
La production de données issues des sciences du système Terre permet en
effet aux requérants de soulever plusieurs questions concernant la nature durisque climatique, la certitude et la probabilité de survenance de ce risque,et les principes et règles de droit applicables à la situation de risque. Àl’instar des procès climatiques intentés dans d’autres pays, les quatre affaires
japonaises illustrent ainsi la manière dont les acteurs des procès climatiquesappréhendent les liens entre science et droit, et invoquent les sciences dusystème Terre devant le juge.
Lu au prisme d’un droit du système Terre, le contentieux climatique
au Japon semble cependant indiquer surtout les limites d’une métaphore
qui peine à trouver un quelconque écho dans le raisonnement juridiquesuivi par le juge. Au-delà des difficultés liées aux règles procédurales et à laquestion de l’évolution du droit de la preuve dans les contentieux climatiques – amplement discutées par ailleurs et sur lesquelles le présent article
ne reviendra pas – il convient d’interroger la portée, en termes de stratégiecontentieuse, d’un tel adossement des procès climatiques aux sciences dusystème Terre. La proposition d’un droit du système Terre, tout commel’analyse du contentieux climatique qu’elle avance, pose en effet des difficultés d’ordre méthodologique et épistémologique qui ont fait l’objet d’une
première discussion dans la littérature (Leach 2021). La critique porteen particulier sur l’approche « par système(s)42 » au départ de ce nouvel
imaginaire du droit, et concerne les conditions et la portée d’une intégration de la théorie de la complexité à la réflexion juridique sur l’Anthropocène. En effet, une chose est de pointer dans une perspective critique leslimites de l’approche segmentée propre au droit de l’environnement ; uneautre est d’opter pour une approche du droit comme système complexe etadaptatif, conçu « au miroir » et opérant à l’intérieur du « système Terre ».
Ainsi certains auteurs, dans le prolongement d’une réflexion plus vaste sur

42. Pour une critique d’ensemble d’une vision « par système », voir notamment Bruno
Latour (2017 : 70).
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l’ambiguïté des rapports entre droit et sciences, ont-ils identifié un premier écueil : la proposition d’un « droit du système Terre », en « alignant »de manière réflexive son projet normatif sur un ensemble de modèles
scientifiques complexes (intégrant variables physico-chimiques, variablesécologiques et variables socioéconomiques au sein d’un cadre commun),fusionne description empirique et prescription. Or, la science n’a pas demandat politique. Ce qui soulève, entre autres questions, celle de la légitimité d’une « traduction » des limites planétaires en des objectifs et actions
concrets des politiques publiques et privées.
À cette première difficulté, générale, s’ajoute une réserve plus spécifique : réfléchissant aux limites d’une traduction littérale du néologisme« Anthropocène » par 人新世 (jinshinsei), souvent suivi de la transcription
en katakana アントロポセン (antoroposen)43, l’anthropologue Morita Atsurō

43. Un certain nombre d’articles académiques et d’ouvrages (dont plusieurs traductions)
sur l’Anthropocène ont été publiés ces dernières années en langue japonaise, qui relèvent
notamment de la philosophie, de l’histoire de la pensée et des sciences politiques. Voir,en particulier, Shinohara et al. (2018) et Bonneuil et al. (2018). Le numéro spécial dela revue Gendai shisō 現代思想 (décembre 2017) comprend plusieurs contributions relevant de champs disciplinaires différents, ainsi que des traductions d’articles de Donna
Haraway et de Timothy Morton, notamment. Certains titres ont rencontré un engoue「資本論」(Le Capital
ment notable : publié en 2020, Jinshinsei to Shihonron 人新生とdans l’Anthropocène), du philosophe Saito Kohei 斎藤幸平, s’est ainsi vendu à plus decinq cent mille exemplaires. Plusieurs conférences et colloques ont également contribué à faire connaître le concept d’Anthropocène au Japon. Citons, entre autres événements, plusieurs symposiums et ateliers organisés à Kyoto par le Sōgō chikyū kankyōgaku
kenkyūjo 紾合地球環境学研究所 (Research Institute for Humanity and Nature), parexemple : « Humanities on the Ground: Confronting the Anthropocene in Asia »,RIHN 13th International Symposium, Kyoto, 13 décembre 2018, avec la participation de Sheila Jasanoff et d’Augustin Berque ; ainsi que les symposiums coorganisés àTokyo par ce même Institut et l’Integrated Human Sciences Program de l’université deTokyo, respectivement les 17 novembre 2016 et 27 janvier 2018 ; ou encore, une sériede conférences données par Bruno Latour à l’université des arts de Tokyo, Graduate
School of Global Arts, en juillet 2016 ; et enfin, la série de séminaires « Humanities
in the Anthropocene » que l’Institut d’Études Avancées de l’université Waseda (WIAS)
organise depuis 2021.
À souligner : l’intérêt des juristes japonais pour l’Anthropocène est relativement marginal, quelques universitaires – comme par exemple l’internationaliste Aono Kensaku
青野健作 (2022), le pénaliste Inatani Tatsuhiko 稲谷龍彦, ou le philososophe du droit
Usami Makoto 宇佐美誠 – confirmant l’exception ; voir la discussion publiée en ligneL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

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森田敦郎 soutient que l’emploi du terme reste problématique au Japon,
où le dualisme nature-culture manque de pertinence44. Dans le contexte
japonais, le prisme de l’« Anthropocène » serait ainsi susceptible d’invisibiliser divers processus, du fait précisément qu’ils échappent d’emblée à
toute représentation binaire nature-culture (Morita 2015). Loin d’être rédhibitoire, cette réserve retient d’autant plus l’attention qu’elle appelle uneremise en perspective et invite à considérer d’autres éléments de la discussion en cours sur l’Anthropocène comme expérience de pensée.

2. Le contentieux climatique japonais au risque d’un droit pourl’Anthropocène

Entre autres propositions susceptibles de désenclaver la réflexion, retenons
la proposition consistant à interroger la distribution des responsabilitésen matière de changement climatique à partir de la mésologie (science desmilieux) telle que réactualisée par Augustin Berque45. S’appuyant sur leconcept d’empreinte-matrice – selon lequel la question du rapport entre desêtres vivants et un milieu n’est « ni simplement une détermination de laculture par la nature, ni simplement une projection de la culture sur lanature, mais un va-et-vient complexe où nature et culture se construi[sent]
réciproquement dans une relation d’empreinte-matrice » (Berque 2015 :17) – Laÿna Droz (2021, 2022b) développe ainsi une grille d’analyse (framework of the milieu) permettant de caractériser plus finement les modalitéset les implications de ce « va-et-vient complexe » au regard de l’enjeu duchangement climatique. Cette grille s’articule autour de quatre dimensions
complémentaires qui, loin d’opposer terme à terme sujet et objet (commele fait la notion d’« environnement »), figurent au contraire les différents
aspects de la relation d’interdépendance humains/non-humains/milieux.
Mise en avant par l’auteure, la dimension espace-temps est à cet égard

entre Inatani, Usami, et le juriste praticien Mizuno Tasuku 水野佑 (2020). Les publications juridiques en langue japonaise traitant explicitement de la notion d’Anthropocène
sont quasi absentes (Aono 2022 ; Giraudou 2021b).
44. Voir aussi Jannel (2015) et Droz (2022a).
45. La recherche qu’Augustin Berque mène depuis le milieu des années 1980 a permisde réactualiser les idées de deux autres penseurs de la mésologie, l’Allemand Jakob von
Uexküll (1864-1944) et le Japonais Watsuji Tetsurō 和辻哲郎 (1889-1960) ; à propos de
ce dernier, voir notamment Baek (2013).
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d’un intérêt particulier : tout d’abord, dans un contexte de globalisation,les milieux – dont les contours restent poreux – sont interconnectés etconstamment traversés par différents flux (de matière, de marchandises,d’idées, etc.) ; de sorte que nous avons moins affaire à un « environnement
global » déterritorialisé qu’à divers milieux s’influençant mutuellement,
fussent-ils distants, ainsi qu’à un possible changement d’échelle (ou « terrestrialisation ») de l’empreinte individuelle ; ensuite, aucun milieu n’étant
parfaitement stable, l’enjeu n’est pas tant de parvenir à restaurer une nature
perçue comme originelle, que de saisir ce que cette dynamique de changement permanent des milieux implique en termes de relations non seulement inter- et intra-spécifiques, mais aussi inter- et intra-générationnelles.
Le principal intérêt de cette grille d’analyse réside dans sa tentative (passablement ambitieuse) d’établir la pertinence du concept d’empreinte-matriceen matière de gouvernance du changement climatique, à commencer par laquestion de la détermination des responsabilités en ce domaine.
De même certains juristes critiques (environnementalistes, théoriciensdu droit) préfèrent-ils à la vision « autopoïétique » d’un système conçu
comme tout cohérent, composé d’entités aux contours définis, et spécifiant constamment sa propre organisation46, l’indétermination d’uneapproche dite « sympoïétique47 » (Petersmann 2021a) où – de manière
46. Initialement proposée par les biologistes Humberto Maturana et Francisco Varela

au début des années 1970, la notion d’autopoïèse (du grec ancien autó, « soi-même »,et poíēsis, « production, création ») désigne la propriété qu’ont les organismes vivantsde générer eux-mêmes leur organisation structurale et fonctionnelle, en interaction
permanente avec leur environnement. Un système autopoïétique consiste en « un
réseau de processus de production de composants liés entre eux, de telle sorte que
les composants en interaction génèrent le même réseau que celui qui les a produits »(Geyer 2001 : 14549).
47. Du grec ancien sún, « ensemble », et poíēsis, « production, création ». C’est dansles années 1990 que Beth Dempster propose le terme « sympoïèse », par opposition
aux systèmes « autopoïétiques ». « Sympoïèse » désigne les « systèmes de production
collective qui n’ont pas de limites spatiales ou temporelles définies par eux-mêmes [...]
sont évolutifs et se caractérisent par des relations complexes continues entre leurs composants » (Dempster 1998 : 180). Dempster précise que 1) les systèmes autopoïétiques
ont des limites auto-définies, ce qui n’est pas le cas des systèmes sympoïétiques ; 2) lessystèmes autopoïétiques sont autoproduits, les systèmes sympoïétiques sont produits
collectivement ; et 3) les systèmes autopoïétiques sont organisationnellement fermés,les systèmes sympoïétiques sont organisationnellement ouverts (Dempster 2000 : 1).

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très résumée et en référence aux travaux de Donna Haraway (2016) etde Karen Barad (2007, 2010), notamment – la complexité du vivant est
pensée en termes d’assemblages contingents, émergeant continuellement
entre humains et non-humains48. De manière significative, les travaux deces juristes critiques encouragent un nouveau mode de pensée qui, à partird’une remise en question de certains postulats, ouvre la possibilité d’expérimenter de nouveaux « assemblages » reposant sur une diversification deséléments concernés et des relations existant entre eux. Considérant en ce
sens que « nous sommes toujours dans un assemblage avec la planète », lethéoricien du droit Andreas Philippopoulos-Mihalopoulos, par exemple,
souligne que « la frontière entre un corps et son environnement ne peut
plus être considérée comme une donnée » (Philippopoulos-Mihalopoulos
2017 : 131). L’auteur précise toutefois que s’il n’y a pas de centre, unenécessaire différenciation n’en persiste pas moins. Ni fusion absolue ni
séparation complète : un tel positionnement implique de considérer à
la fois et simultanément l’indiscernabilité entre les corps (en réaction à
un anthropocentrisme avéré) et l’émergence de facto de corps différents,
qui implique un retour de l’anthropos comme nouveau corps politiqueet juridique. Précisément, et comme l’explique encore PhilippopoulosMihalopoulos en s’appuyant sur la pensée de l’assemblage, la responsabilité de la dégradation de la planète change « en fonction de l’emplacement
de chaque corps dans l’assemblage ». L’enjeu est de taille, l’émergenced’un droit ainsi situé devant nous aider in fine à assumer au plus près
« [nos] responsabilités en fonction de [notre] position dans l’assemblage
planétaire » (Philippopoulos-Mihalopoulos 2017)49. Certes, la question
des modalités d’application concrètes d’un droit repensé de manière

48. Pour Donna Haraway, sympoïésis est un mot « simple » signifiant « faire avec » (making with) ; voir Haraway Donna, « Sympoiesis : Symbiogenesis and the Lively Arts ofStaying with the Trouble » (Haraway 2016 : 58). Ce « faire avec » n’est jamais circonscrit
aux relations entre êtres humains, mais concerne tous les organismes, « chaque organisme
modifiant le monde de chacun » (Tsing 2015 : 22).
49. Voir aussi Philippopoulos-Mihalopoulos (2013), Neyrat (2018), et Matthews(2019b).
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sympoïétique reste entière. En cours, plusieurs travaux50 démontrent
cependant que cette proposition mérite d’être prise au sérieux.
S’agissant plus précisément des procès climatiques japonais, quelles
questions une analyse des stratégies contentieuses faite au risque d’uneapproche sympoïétique du droit permet-elle de soulever ? Cette approche
critique du droit ne pointe pas seulement une crise de nos imaginaires juridiques, reflet des imaginaires fondant notre manière de faire société et d’habiter le monde (Magny 2019 ; Gosh 2016 : 9) ; elle participe aussi, d’une
certaine manière, de cette « insurrection de l’imaginaire » que d’aucuns
appellent plus largement de leurs vœux (Delmas-Marty 2018 : 17 ; Rogers
2020 ; Fisher et al. 2017 : 50). De ce point de vue, il n’est pas certain que
les stratégies contentieuses en question, élaborées principalement au miroir
des sciences du système Terre, parviennent à sortir de l’impasse. Or, loin dedevoir rester cantonnés à la stratégie du mi-chemin dont l’approche autopoïétique est le signe, les registres argumentaires pourraient avoir un rôleà jouer dans la construction ou « coproduction » (Paiement 2020) d’unautre imaginaire du droit ou, pour paraphraser Debaise et Stengers (2016),d’« une pensée [juridique] qui engage pour un possible ».
Sachant que les procès climatiques mettent le plus souvent en jeu lesdoctrines de la responsabilité et de la protection en droit environnemental,
l’ouverture des registres argumentaires à une réinterprétation de ces notions
est pensable – à condition toutefois pour les requérants et leurs avocats depouvoir d’abord puiser à une nouvelle intelligibilité spatio-temporelle dudroit (Valverde 2015), distincte des échelles temporelles et spatiales traditionnellement invoquées en droit interne et en droit international (del’environnement en particulier). Entre autres trajectoires envisageables, uneréorientation des registres argumentaires – qui pour l’heure sont principalement centrés sur la notion de « droits » – vers une conception élargie
du lien d’obligation (McGee 2017 ; Matthews 2019a : 13, 1551 ; Birrell
et al. 2020 ; Burdon 2020), pourrait faciliter une telle réinterprétation.
50. Les travaux de chercheurs anglo-saxons prédominent. En plus des études citées supra, voir Albrecht (2021), Akhtar-Khavari (2020), Grear (2020a, 2020b).
51. Employant l’expression de « registre existentiel de l’obligation », Matthews s’appuie
sur l’analyse critique que la philosophe Simone Weil fait du caractère hors-sol (nonenraciné) des droits, et cite sur ce point la discussion amorcée par le théoricien du droit
Emilios Christodoulidis (2018).

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Il s’agirait alors moins de chercher à mettre en cause une responsabilité
prédéfinie (qui, en l’état du droit, reste conditionnée dans le temps et dansl’espace) au risque de buter sur l’intérêt à agir, que de mettre en mouvement
depuis le prétoire cette « respons-abilité52 » ou « capacité de répondre d’une
action ou d’une idée devant ceux pour qui elles auront des conséquences »(Debaise & Stengers 2016) – et dont le propre est de nous obliger dans nos
relations inter- et intra-spécifiques de manière extensive, continue, quoique
différenciée.
3. Le contentieux climatique (japonais) au prix de la réécriture duprocèsS’agissant des procès climatiques, selon quelles modalités les stratégies
contentieuses pourraient-elles alors contribuer à activer une pensée qui
engage ? Entière, la question mérite d’autant plus d’être posée que l’émergence de nouvelles pratiques juridiques n’exclut pas, voire repose au moinsen partie sur ce que d’aucuns ont pu nommer « pragmatisme spéculatif »(Debaise & Stengers 2016)53. Sur ce point, les projets interdisciplinaires deréécriture ou d’écriture critiques de décisions de justice ayant pour objet lechangement climatique seraient-ils susceptibles de renouveler les termes del’analyse de la « judiciarisation des enjeux climatiques » ?
Il convient de mentionner ici un exercice relativement méconnu,
consistant pour des juristes – universitaires et/ou praticiens – à réécrireou écrire des décisions de justice dans une perspective critique. Conduit à
titre expérimental, hors prétoire, l’exercice reste académique et ne consiste
pas en une activité contentieuse à strictement parler. L’objectif affiché parles juristes impliqués n’en reste pas moins de tester les limites du droit
existant. Ainsi en est-il du Wild Law Project (Rogers & Maloney 2017)54
qui, initié dans les années 2010 par un petit groupe de juristes australiens, explore la possibilité pour le juge d’appliquer les droits de la nature,

52. En référence à la notion de response-ability proposée par Haraway (2016) ; voir aussiPetersmann (2021b).
53. À cet égard, les auteurs rappellent l’étymologie de speculator, soit « celui qui observe,
guette, cultive les signes d’un changement de situation, se rendant sensible à ce qui, danscette situation, pourrait importer » (Debaise & Stengers 2016 : 88).
54. Voir aussi sur le site du Gilbert + Tobin Center of Public Law, UNSW : https://
criticaljudgments.com/the-wild-law-judgment-project.
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| Isabelle Giraudou |Chronotopes du contentieux climatique au Japon

principalement dans un contexte de Common Law. Plus récent, plus
ambitieux aussi, l’Anthropocene Judgments Project (Rogers & Maloney2022) réunit non seulement des juristes, mais également des scientifiques
du système Terre, ainsi que des écrivains, de science-fiction en particulier, avec pour objectif d’anticiper le développement, par le juge, d’undroit pour l’Anthropocène. Ce nouveau projet inclut le contentieux climatique, dont il s’agit à la fois de pointer les limites actuelles et d’explorer
le potentiel face à des enjeux de plus en plus pressants. Mais, au-delàde son intérêt dans le domaine de l’enseignement du droit (Giraudou
2021a), quelle portée un tel exercice est-il susceptible de revêtir au
Japon, dont le droit a parfois été appréhendé comme « système juridiquemixte » (Matsumoto 2014)55 ? Cette question fait précisément l’objet
d’un projet en cours d’élaboration56 réunissant, entre autres membres,
les initiateurs de l’Anthropocene Judgments Project et certains des participants à la recherche collective sur « La judiciarisation des enjeux environnementaux et sociaux » (enseignants-chercheurs, juristes praticiens,
représentants d’organisations non gouvernementales, étudiants japonais
et internationaux57).
Que ce volet de la réflexion soit encore à un stade très préliminairen’empêche pas d’esquisser une ligne d’horizon, tracée entre fiction etspéculation. Tout d’abord, les projets interdisciplinaires de réécriture ou

55. La doctrine relative aux « systèmes juridiques mixtes » se partage entre deux conceptions : une première, dite « classique » et restrictive, qui appréhende comme « mixtes »les droits combinant des éléments issus des traditions juridiques civiliste d’une part,de Common Law d’autre part ; une seconde, plus englobante, qui caractérise comme« mixtes » les droits articulant un ensemble d’éléments hétérogènes (qu’ils soient ou
non de droit civil ou de Common Law). L’approche du droit japonais comme « système
juridique mixte », s’appuie sur la première approche, telle que développée par Vernon
V. Palmer (Mixed Jurisdictions Worldwide, 2nd ed., Cambridge, Cambridge University
Press, 2012) ; récente, elle a d’abord porté sur la codification du droit commercial japonais sous Meiji, saisie comme un processus à la fois électif et éclectique, avant d’êtreétendue au droit japonais de la responsabilité civile.
56. Giraudou Isabelle, Learning to Think Like a Climate Crisis Lawyer : When Case-Based
Legal Education Engages with the Anthropocene Thought Experiment, JSPS grant-in-aid forscientific research ; https://kaken.nii.ac.jp/grant/KAKENHI-PROJECT-22K01275/.
57. Recherche collective portée par Adrienne Sala, chercheure en poste à l’IfrjMfj (2019-2023) : https://www.mfj.gr.jp/recherche/equipe/chercheurs/adrienne_sala/.

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Dossier| 187d’écriture critiques de décisions de justice permettent aux registres argumentaires de s’ouvrir à d’autres modes d’énonciation et expérimentent lapossibilité de tisser de nouvelles chronotopographies. « Le fictif ne saurait
rattraper le réel », a-t-on coutume de dire ? Si l’adage a pu valoir de manière
générale pour la simulation judiciaire (ou « procès fictifs ») comme modede contestation (Truilhé 2019), peut-être ne sera-t-il bientôt plus tout à fait
d’actualité s’agissant du contentieux climatique. Enfin, et quitte à renouer
avec l’adjectif « spéculatif », osons un rapprochement avec ce propos d’Isabelle Stengers (2003 : 30) – cité ici en écho à cette « question des possibles »que Laura Mai identifie comme le leitmotiv des tentatives en cours de « réimaginer le droit pour l’Anthropocène » (Mai 2022) :« Le diagnostic portant sur les devenirs n’est pas le point de départ d’une stratégiemais relève d’une opération spéculative, d’une expérience de pensée. [Elle n’a] d’autrerôle que de susciter des possibles, c’est-à-dire aussi de rendre visibles les mots d’ordre,évidences et renoncements que ces possibles doivent mettre en question pour devenir eux-mêmes perceptibles. […] En d’autres termes, il ne peut s’agir de rien d’autre
que de créer des mots qui n’auront de sens qu’à susciter leur réinvention, des mots
dont la plus haute ambition serait de devenir ingrédients d’histoires qui, sans eux,auraient peut-être été un peu différentes. » (L’auteure souligne.)

IV. Propos conclusifÀ l’instar d’autres procès climatiques, les procès des centrales thermiques au
charbon somment le droit de répondre à l’un des plus grands défis posés parl’Anthropocène – qui est d’abord et avant tout un défi d’ordre esthétique58 :en questionnant la capacité de réponse du droit japonais à l’urgence climatique, les acteurs des recours en appellent en définitive à ce que ce dispositif
nous permet – ou nous empêche – de percevoir ; et sont ainsi conduits
à interroger ce à quoi nous sommes, à travers le droit, rendus sensibles
et insensibles. Aussi la force des registres argumentaires tient-elle d’abord

58. Pour Daniel Matthews, le défi esthétique de l’Anthropocène nous renvoie à l’étymologie du terme aisthesis, qui fait référence à la perception sensorielle au sens le plus large :la « préoccupation esthétique » dont il est question ici ne renvoie pas tant aux notions
d’ordre ou de forme, qu’à la nécessité d’une attention portée aux relations d’un corps
sensible au sein de l’espace social (Matthews 2019a : 5).
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| Isabelle Giraudou |Chronotopes du contentieux climatique au Japon

aux récits qu’ils portent : récits de l’urgence, qui sont autant de tentatives
d’appréhender différemment la réalité du risque de catastrophe lié au changement climatique.
Dès lors, les concepts juridiques que les requérants et leurs avocats choisissent de mobiliser revêtent une importance cruciale – et d’autant plus
significative que ces concepts devraient donner prise sur les enjeux de l’Anthropocène. De ce point de vue, et indépendamment même de l’issue desprocès, les registres argumentaires ne sont parvenus à rendre perceptible
qu’en partie ce que le droit échoue (encore) à saisir. La langue institutionnelle des droits, qui imprègne les requêtes, offre certes sa traduction juridique au récit initial de l’urgence climatique porté par les plaignants. Cettemême opération conduit cependant à dissocier partiellement le récit deson substrat, soit : la conscience émergente d’un espace-temps différent del’urgence, la perception grandissante du caractère infaillible du changement
climatique et des transformations en résultant, le sentiment aigu d’une certaine fragilité du lien que cette crise met à nu, et le besoin concomitantd’appréhender à nouveaux frais ce qui nous re-lie.
Réinvestissant cette « ligne de fracture » (Christodoulidis 2018 : 11)qui continue de travailler le langage juridique, le « registre existentiel del’obligation59 » permettrait-il alors d’énoncer ce que le prisme des droits nepermet de saisir qu’imparfaitement ? Mise en perspective depuis le Japon,
l’hypothèse ne manque pas d’interpeller. Le contentieux climatique, encore
dans les langes, y émerge tout juste à la lisière d’une histoire de la judiciarisation des questions environnementales marquée par des affaires autrement
plus retentissantes. Mais ne serait-ce pas là, paradoxalement, son principal intérêt ? Car, à travers une première mise en abyme des récits qui ont
porté l’histoire du droit japonais de l’environnement, ces affaires exprimentpeut-être les prémices d’un vertige, au point de bascule d’un espace-temps
juridique à un autre.
Tokyo, juillet 2023
(ou mois le plus chaud alors jamais enregistré dans le monde60)

59. Voir note 51.
60. Voir Garric (2023), ainsi que : Organisation météorologique mondiale (2023).

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Dossier| 189

Bibliographie
Akhtar-Khavari Afshin 2020
« Restoration and Cooperation
for Flourishing Socio-EcologicalLandscapes », Transnational Legal
Theory, 11 (1-2) : 62-74.
Albrecht Glenn 2021
« The Extinction of Rights and theExtantion of Ghehds », Griffith Law
Review, 29 (4) : 513-533.
Aono Kensaku 青野健作 2022
« Jinshinsei to kokusai-hō » 人新世と国際法 (Anthropocène et droit international),
Sōka joshi tankidaigaku kiyō 創価女子短期大学紀要, 53 : 9-41.
Asuka Jusen 2019
« Discursive Resistance to Phasing out
Coal-Fired Electricity: Narratives inJapan’s Coal Regime », Energy Policy,
132 : 782-796.
Asuka Jusen 明日香壽川 2021
« Nihon ni okeru kikō hendō soshō :Sendai de no sekitan karyoku
hatsudensho kadō sashitome saiban
kara mananda koto to kongo no tenbō »日本における気候変動訴訟：仙台での石炭火力発電所稼働差止裁判から学んだことと今後の展望 (Litiges relatifs au changement

climatique au Japon : leçons tirées duprocès de Sendai visant à suspendre
l’exploitation d’une centrale thermiqueau charbon et perspectives futures),
Hogakukan kenpō kenkyūjo 法学館憲法研究所, Close-up kenpō soshō, https://www.jicl.jp/articles/sosyo_20210830.
html.

Awaji Takehisa 淡路剛久 2012
« Kenri no fuhenka, seido kaikaku notame no kōgai kankyō soshō » 権利の普遍化、制度改革のための公害環境訴訟 (Procès
anti-pollution et environnementaux :pour l’universalisation des droits del’homme et la réforme institutionnelle),
in Awaji Takehisa et al. (dir.), Kōgai kankyō
soshō no aratana tenkai 公害環境訴訟の新たな展開 (Nouveaux développements
du contentieux environnemental et antipollution), Tokyo, Nihon hyōronsha 日本
評論社.

Baek Jin 2013
« Fudo: An East Asian Notion of Climate
and Sustainability », Buildings, 3 (3) :588-597.
Barad Karen 2007
Meeting the Universe Halfway, Durham,
Duke University Press.
Barad Karen 2010
« Quantum Entanglements andHauntological Relations of Inheritance:
Dis/continuities, SpaceTime Enfoldings,
and Justice-to-Come », Derrida Today, 3 :240-268.
Berque Augustin 2015
Formes empreintes, formes matrices, Asie
orientale, Le Havre, Franciscopolis.
Bétaille Julien 2022
« Les stratégies contentieuses desassociations en matière de protection
du climat : de l’application du droit àl’activisme judiciaire », in Kada Nicolas
Ebisu 60|

190

| Isabelle Giraudou |Chronotopes du contentieux climatique au Japon(dir.), Changements climatiques globaux
et outils juridiques locaux : le citoyen en
première ligne, Paris, Dalloz : 109-123.
Biermann Frank 2021
« Germany’s Climate Law Ruled
Unconstitutional: First Reflections »(blog), Global Sustainability Governance,
https://www.frankbiermann.org/
post/germany-s-climate-law-ruledunconstitutional-first-reflections.
Birrell Kathleen, Matthews Daniel 2020
« Re-storying Laws for the
Anthropocene: Rights, Obligations
and an Ethics of Encounter », Law andCritique, 31 (3) : 275-292.
Bonneuil Christophe et al. 2018
Jinshinsei to wa nanika 人新世とは何か(Qu’est-ce que l’Anthropocène ?), trad. deNosaka Shiori, Tokyo, Seidosha 青土社.
Braverman Irus et al. 2014
The Expanding Spaces of Law: A Timely
Legal Geography, Stanford, Stanford
University Press.
Burdon Peter D. 2020
« Obligations in the Anthropocene »,Law Critique, 31 (3) : 309-328.
Chemillier-Gendreau Monique 2000
« Sur quelques rapports du temps
juridique aux autres formes du temps » ,in Gérard Philippe et al., L’accélération
du temps juridique, Bruxelles, Presses del’université Saint Louis : 281-299.

Christodoulidis Emilios 2018
« Dogma, Or The Deep Rootedness
of Obligations », in Matthews Daniel
and Veitch Scot (eds), Law, Obligation
Community, Abingdon, Routledge : 4-16.
Clark Nigel & Szerszynski Bronislaw 2020
Planetary Social Thought: theAnthropocene Challenge to the Social
Sciences, Cambridge, Polity Press.
Debaise Didier & Stengers Isabelle 2016
« L’insistance des possibles : pour unpragmatisme spéculatif », Multitudes, 65(4) : 82-89.
Dehm Julia 2016
« International Law, Temporalities andNarratives of the Climate Crisis », London
Review of International Law, 4 (1) :167-193.
Delmas-Marty Mireille 2018
« Préface : justice climatique etmondialisation », in Cournil Christel& Varison Leandro (dir.), Les procès
climatiques, Paris, Pedone : 13-18.
Dempster Beth 1998
A Self-Organizing Systems Perspective
on Planning for Sustainability, mémoirede master (Environmental Studies inPlanning), université de Waterloo.
Dempster Beth 2000
« Sympoietic and Autopoietic Systems:a New Distinction for Self-Organizing
Systems », in Allen Janet K., Wilby Jennifer,
Proceedings of the World Congress of the
Systems Sciences and ISSS 2000, Toronto,L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

DossierInternational Society for Systems Studies
Annual Conference : 2-20.

enregistré dans le monde », Le Monde,
27 juillet 2023, édition en ligne.

Dreyzin Gary 2018
« The Next Wave of Climate Change
Litigation: Comparing Constitutional
Inverse Condemnation Claims in the
United States, South Africa and Japan »,Georgetown Environmental Law Review,
31 (1) : 183-211.

Geyer R. Felix 2001
« Sociocybernetics », in Smelser NeilJ. & Baltes Paul B. (dir.), International
Encyclopedia of the Social and Behavioral
Sciences, Oxford, Pergamon.

Droz Laÿna et al. 2021
« Distribution of Responsibility for
Climate Change within the Milieu »,Philosophies, 6 (3), https://www.mdpi.
com/2409-9287/6/3/62.
Droz Laÿna et al. 2022a« Exploring the Diversity ofConceptualizations of Nature in East andSouth-East Asia », Humanities and Social
Sciences Communication, 9, article 186.
https://www.nature.com/articles/s41599-022-01186-5#citeas.
Droz Laÿna et al. 2022b« Living Through Multispecies Societies:
Approaching the Microbiome with
Imanishi Kinji », Endeavour, 46 (12), article 100814, https://www.
sciencedirect.com/science/article/pii/
S016093272200014X.
Fisher Elizabeth 2017
Environmental Law, Oxford, Oxford
University Press.
Garric Audrey 2023
« Le mois de juillet 2023 en passede devenir le plus chaud jamais| 191

Giraudou Isabelle 2021a« Environmental Legal Education as if
Earth Really Mattered: A Brief Accountfrom Japan », Asian Journal of Legal
Education, 8 (1) : 7-18.
Giraudou Isabelle 2021b« Kiro ni tatsu kankyōhō : kanshinsei
kara jinshinsei ni itatte » 岐路に立つ環境法―完新世から人新世に至って (Del’Holocène à l’Anthropocène : le droit del’environnement à la croisée des chemins),
in Arai Makoto 新井誠 et al., « Gurōbaruka
no naka de kangaeru kenpō » グロ
ーバル化のなかで考える憲法 (Le droit
constitutionnel dans la globalisation),
Tokyo, Kōbundō 弘文堂 : 85-105.
Gosh Amitav 2016
The Great Derangement: Climate Change
and the Unthinkable, Chicago, The
University of Chicago Press.
Grear Anna 2020a« Legal Imaginaries and the
Anthropocene: of and for », Law andCritique, 351 : 351-366.
Grear Anna 2020b« Resisting Anthropocene Neoliberalism:
Towards New Materialist Commoning? »,in Grear Anna & Bollier David (dir.), The

Ebisu 60|

192

| Isabelle Giraudou |Chronotopes du contentieux climatique au Japon

Great Awakening: New Modes of Life
Amidst Capitalist Ruins, Goleta, PunctumBooks.
Guyot-Téphany Josselin 2020
« Anthropocène », in Dictionnaire critiquede l’Anthropocène, Paris, CNRS Éditions :57-61.
Haraway Donna 2016
Staying with the Trouble: Making Kin
in the Chthulucene, Durham, Duke
University Press.
Hautereau-Boutonnet Mathilde 2018
« Les procès climatiques par la “doctrine
climatique” », in Cournil Christel &Varison Leandro (dir.), Les procès
climatiques, Paris, Pedone : 31-46.
Ichihara Masako 一原雅子 2021
Japanese Climate Change Litigation in
the Cradle, thèse de doctorat, universitéde Kyoto.
Inatani Tatsuhiko 稲谷龍彦, Usami Makoto
宇佐美誠 & Mizuno Tasuku 水野佑 2020
« Jinshinsei to hō » 人新世と法(L’Anthropocène et le droit), Column,
Human Information Technology
Ecosystem, https://www.jst.go.jp/ristex/
hite/topics/447.html.
Jannel Romaric 2015
« Vie de concepts : le vocabulaire
philosophique au Japon », À l’épreuve,
revue de sciences humaines et sociales,
2 : « Voyages des concepts : itinéraires
et modalités », https://alepreuve.
org/content/vie-de-concepts-levocabulaire-philosophique-au-japon.

Japan Federation of Bar Associations
Nihon bengoshi rengōkai 日本弁護士連合会 (Fédération japonaise desassociations du barreau) 2020
« Shinpojiumu. Shihō wa kikō hendōno higai o sukueru ka : kagaku kara no
keikoku to shihō no sekinin » シンポジウ

ム 司法は気候変動の被害を救えるか―科学からの警告と司法の責任 (Symposium.

Les cours et tribunaux peuvent-ils aiderà lutter contre les dommages liés auchangement climatique ? Mises engarde de la science et responsabilité
juridictionnelle), Tokyo, JFBA.
Gendai shisō 現代思想 2017
« Jinshinsei » 人新世 (L’Anthropocène),décembre, Tokyo, Seidosha 青土社,
numéro spécial.
Kotzé Louis 2019
« Earth System Law for the
Anthropocene: Rethinking
Environmental Law Alongside the Earth
System Metaphor », Transnational Legal
Theory, 11 (1-2) : 75-104.
Kotzé Louis 2021
« Neubauer et al., versus Germany:
Planetary Litigation for the
Anthropocene », German Law Journal,
22 : 1423-1444.
Kotzé Louis & Kim Rakhyun 2019
« Earth System Law: The Juridical
Dimensions of Earth System
Governance », Earth System
Governance, 1 : 1-12, https://www.

sciencedirect.com/science/article/pii/
S2589811619300023.

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n

Latour Bruno 2017
« Why Gaia is not a God of Totality »,Theory, Culture & Society 34 (2-3) : 61-81.
Leach Michael 2021
« Negotiating the Descriptive-Normative
Frontier of Complexity Research in the
Anthropocene », Frontiers in Physics,
Sec. Social Physics, 9 : 1-5, https://www.frontiersin.org/articles/10.3389/
fphy.2021.665727/full.
Lin Jolene & Kysar Douglas 2020
Climate Change Litigation in the
Asia Pacific, Cambridge, Cambridge
University Press.
Magny Michel 2019
Aux racines de l’Anthropocène : une criseécologique, reflet d’une crise de l’homme,
Lormont, Le Bord de l’Eau.
Mai Laura 2022
« The “Question of Possibilities” as a
Leitmotiv for Re-Imagining Law for the“Anthropocene” », Global Policy, 13 (3) :49-59.
Matthews Daniel 2019a« Law and Aesthetics in the
Anthropocene: From the Rights of
Nature to the Aesthesis of Obligations »,Law, Culture and the Humanities, 0 (0) :1-21, https://journals.sagepub.com/doi/full/10.1177/1743872119871830.
Matthews Daniel 2019b« From Global to Anthropocenic
Assemblages: Re-Thinking Territory,
Authority and Rights in the New|

Dossier| 193

Climatic Regime », Modern Law Review,
82 (4) : 665-691.
Matsumoto Emi 2014
« L’idée de système juridique mixte pourcomprendre le droit japonais », in Brunet
Pierre et al. (dir.), Rencontres francojaponaises autour des transferts de concepts
juridiques, Paris, Mare & Martin : 69-77.
McGee Kyle 2017
Heathen Earth: Trumpism and Political
Ecology, « Chapter 4: On Collective
Obligation », Brooklyn, New York,
Punctum Press : 117-144.
Miyamoto Ken.ichi 宮本憲一 2014
Sengo Nihon kōgaishiron 戦後日本公害史論 (Histoire critique de la pollution
environnementale dans le Japon
d’après-guerre), Tokyo, Iwanami shoten
岩波書店.
Morita Atsurō 森田敦郎 2015
Mizu to umi kara naru kikai : kikō
hendō no jidai ni okeru kosumorojī totekunorojī 水と海からなる機械:気候変動の時代におけるコスモロジーとテクノロジー (Une machine faite d’eau et demer : cosmologie et technologie à l’ère
du changement climatique), in Higaki
Tatsuya 檜垣立哉 (dir.), Baiosaiensu jidai
kara kangaeru ningen no mirai バイオサイ
エンス時代から考える人間の未来 (Penser lefutur de l’humanité à l’ère des sciencesde la vie), Tokyo, Keisō shobō 勁草書房.
Neyrat François 2018
The Unconstructable Earth: an Ecology
of Separation (trad. de Burk Drew S.),

Ebisu 60|

194

| Isabelle Giraudou |Chronotopes du contentieux climatique au Japon

New York, Fordham University Press :149-151.
Okubo Noriko 2023
« Problèmes environnementaux etpouvoir judiciaire au Japon » (trad.
de Giraudou Isabelle), Ebisu. Études
japonaises (dans ce numéro).
Organisation météorologiquemondiale 2023
« July 2023 is set to be the hottest
month on record », communiqué depresse (non traduit), https://public.
wmo.int/en/media/press-release/july-2023-set-be-hottest-month-record.
Oreskes Naomi & Conway Erik 2014
The Collapse of Western Civilization:
A View from the Future, New York,
Columbia University Press.
Ōtsuka Tadashi 大塚直 2020
Kankyōhō 環境法 (Droit del’environnement), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Paiement Philippe 2020
« Urgent Agenda: How Climate
Litigation Builds Transnational
Narratives », Transnational Legal Theory,
11 (1-2) : 121-143.
Petersmann Marie-Catherine 2021a« Sympoietic Thinking and Earth
System Law: The Earth, its Subjects andthe Law », Earth System Governance,
9, article 100114, https://research.
tilburguniversity.edu/en/publications/
sympoietic-thinking-and-earth-systemlaw-the-earth-its-subjects-a.

Petersmann Marie-Catherine 2021b« Response-Abilities of Care in Morethan-human Worlds », Journal of Human
Rights and the Environment, 12 : 102-124.
Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas
2013« Actors or Spectators? Vulnerability
and Critical Environmental Law », Oñati
Socio-Legal Series, 3 (5) : 854-876.
Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas
2014
Spatial Justice: Body, Lawscape,Atmosphere, Oxon, Routledge.
Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas
2015« Mariana Valverde: Chronotopes of Law:
Jurisdiction, Scale and Governance »,Journal of Law and Society, 42 (4) :668-673.
Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas
2017« Critical Environmental Law as
Method in the Anthropocene », in
Philippopoulos-Mihalopoulos Andreas &Brooks Victoria (eds), Research Methods
in Environmental Law: A Handbook,
Cheltenham Glos, Edward Elgar
Publishing : 131-155.
Porscha Sofia Helene 2020
« Chronotopes of the Anthropocene »,2020 Eberhard Karls Universität
Tübingen, Social and Cultural
Anthropology : 1-7 (en ligne sur le site
Academia.edu).

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o nPratt Mary Louise 2022
« Anthropocene as Concept andChronotope », in Pratt Mary Louise,
Planetary Longings, Durham, Duke
University Press : 117-124.
Preston Brian 2021
« Climate Conscious Lawyering »,Australian Law Journal, 95 : 51-66.
Rogers Nicole 2019
Law, Fiction and Activism in a Time of
Climate Change, Oxon, Routledge.
Rogers Nicole & Maloney Michelle 2022
« The Anthropocene Judgments
Project: A Thought Experiment inFutureproofing the Common Law »,Alternative Law Journal, 47 (3) : 173-178.
Shakai taiwa kyōdō suishin ofisu 社会対
話・協働推進オフィス« Saiban de kikō hendō mondai okaiketsu ? Kikō hendō soshō to wa »裁判で気候変動問題を解決？
「気候変動
訴訟」
とは (Résoudre le problème duchangement climatique devant le juge ?
Ce qu’est le « contentieux climatique »),Column (non daté), https://taiwa.nies.
go.jp/colum/climate_lawsuits.html.
Stengers Isabelle 2003
« La guerre des sciences »,Cosmopolitiques I, Paris, La Découverte.
Shinohara Masatake et al. 篠原雅武 2018
Jinshinsei no tetsugaku 人新世の哲学(Philosophie de l’Anthropocène), Kyoto,
Jimbun shoin 人文書院.

|

Dossier

Silva E Silva Fernando 2022
« Chronotopographies: Chronotopes
and the Crafting of Fictions »,UnderCurrents, 21 : 11-16.
Truilhé Ève 2019
« Les procès fictifs en matière
environnementale : faux-procès, vrais
effets ? », revue Énergie-environnementinfrastructures : actualité, pratiqueset enjeux, hal-02112088, https://hal.
science/hal-02112088.
Tsing Anna Lowenhaupt 2015
The Mushroom at the End of the World: on
the Possibility of Life in Capitalist Ruins,
Princeton, Princeton University Press.
United Nations Environment Program
2023
Global Climate Litigation Report: 2023
Status Review, Nairobi (non traduit),https://www.unep.org/resources/
report/global-climate-litigation-report2023-status-review.
Valverde Mariana 2020
« Spacetime in/and Law », in Stern
Simon et al. (eds), The Oxford Handbookof Law and Humanities, New York, Oxford
University Press : 218-234.
Valverde Mariana 2015
Chronotopes of Law: Jurisdiction, Scale
and Governance, Oxon, Routledge.

| 195

Les mouvements LGBT et le droit au Japon :autour du mariage entre personnesde même sexe
Isabelle Konuma*

Note de l’auteure :Je souhaiterais remercier Itō Yoshie, Benjamin Moron-Puech et Saitō Tetsushi,
organisateur·trice·s du colloque « Droits humains des minorités sexuées, sexuelles
et genrées – Regards franco-japonais » tenu les 5 et 6 novembre 2022 à l’université de Tokyo. Cet événement, qui fut l’occasion de fructueux échanges, nous
permit de consolider les aspects tant théoriques que pratiques de cet article quinécessitait un accès direct à l’actualité judiciaire.

I. Introduction
La situation des droits des personnes LGBT1 diffère d’un pays à un autre :l’histoire, le système institutionnel ou encore la composition du paysage

1. Par souci de visibilité et de cohérence, l’article utilise cette expression qui est la plus

couramment employée dans les débats politico-juridiques au Japon, le but ici n’étant pas
d’exclure les catégories d’identité figurant dans les autres expressions telles que LGBTQ,LGBTQI, LGBTQIA+. Certes, ce procédé d’énumération des identités se heurte à ses
propres limites. Ainsi, le terme SOGI (Sexual Orientation and Gender Identity) est utilisé par les Nations unies, notamment après son emploi dans les Principes de Jogjakarta(2006) sur l’application du droit international relatif aux droits humains en matière de* Professeure à l’Inalco.

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politique constituent en effet autant d’éléments qui rendent toute comparaison hasardeuse. Un état des lieux des droits LGBT dans le monde n’enest pas moins disponible. Le rapport de l’ILGA2 sur l’homophobie (2020)
indique ainsi que, sur 193 États, 69 condamnent les actes homosexuels
entre adultes consentants, sachant que ces actes sont passibles de la peinede mort dans 11 d’entre eux3.
Le Japon fait partie des États qui ne punissent pas l’homosexualité4 sanspour autant reconnaître le mariage entre personnes de même sexe. Si le mariage
homosexuel et la pénalisation des relations homosexuelles constituent des points
de comparaison courants car objectivement mesurables, les droits LGBTne se limitent pas aux statuts matrimonial et pénal ; des revendications variées
découlent des militantismes LGBT, au Japon comme ailleurs, telles que la modification des éléments d’identité administratifs (prénom, genre, entre autres)5,

SOGI. Évitant de cloisonner les différentes « identités » selon un procédé énumératif,
ce concept a pour objectif de revenir sur l’aspect universel des droits humains, l’orientation sexuelle et l’identité de genre étant une composante de la personnalité. Récente,l’expression MISSEG (Minorités sexuées, sexuelles et genrées) est en usage auprès desjuristes, comme en témoigne le colloque susmentionné (note de l’auteure), le concept
de minorité faisant sens en droit.
2. Il s’agit de l’International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association.
Fondée en 1978 et rassemblant plus de 110 pays, elle joue un rôle actif auprès desNations unies et des gouvernements ainsi qu’un rôle consultatif auprès des ONG et duConseil économique et social des Nations unies.
3. https://ilga.org/fr/rapport-homofobie-etat-2020-apercu-legislation-globale (dernière
consultation le 1er novembre 2022).
4. Son histoire législative connut une parenthèse entre 1872 et 1880 avec les Principes
pénaux modifiés (Kaitei ritsurei 改訂律例), dont l’article 266 avait fait de la sodomie
une infraction passible d’une peine d’emprisonnement (keikan-zai 鶏姦罪). La durée fut
variable selon le statut social et le consentement des parties, et les femmes lesbiennesn’étaient pas concernées par la pénalisation de la sodomie.
5. Est remise en question une disposition de la Loi sur les personnes présentant destroubles de l’identité de genre (Seidōitsusei shōgaisha no seibetsu no toriatsukai no tokurei
ni kansuru hōritsu 性同一性障害者の性別の取扱いの特例に関する法律 dont la traduction
littérale serait : loi relative aux mesures spéciales relatives à la distinction de sexe despersonnes handicapées par des troubles de l’identité de genre) : promulguée en 2003,
son article 3 impose une chirurgie de réassignation sexuelle ainsi qu’une opération destérilisation. Or, le 23 janvier 2019, la Cour suprême s’est prononcée à cet égard en affirmant que l’article 3 n’était pas contraire à la Constitution, notamment son article 13,qui porte sur la dignité humaine et le droit à la poursuite du bonheur. Cette position fait

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ou encore l’utilisation de l’espace public6. Ces diverses questions LGBT ont
été réglées principalement par voie judiciaire, nonobstant l’adoption d’une loi
en juin 2023 ayant pour objet de « promouvoir la sensibilisation » aux questions LGBT, sans qu’il soit pour autant question d’interdire de manière catégorique la discrimination liée à l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
En effet, les juges sont régulièrement amenés à statuer sur les cas de violation
supposée des droits humains des personnes LGBT. Face à un devoir de protection des droits fondamentaux, les juges peuvent soit trancher en faveur de cesderniers au nom de la protection des minorités, soit s’en tenir à une position destatu quo en considérant que la question relève du pouvoir législatif, et donc dudomaine politique. Le cas japonais permet d’illustrer la complexité des interactions entre le politique et le judiciaire, interactions convergentes ou divergentes,
portant sur des thématiques aussi variées que l’orientation sexuelle ou l’identitéde genre. Les mouvements LGBT peuvent utiliser ces interactions supposées
entre le judiciaire et le politique comme un levier pour faire bouger les lignes
à leur profit.
La variété des revendications intervient dans un contexte historique etpolitique qui dépasse largement le droit interne, les mouvements transnationaux des droits LGBT poussant l’ordre interne à composer avec
des exigences supranationales (cf. partie II). Dans ce contexte, les revendications portées par des couples de même sexe attirent particulièrement
l’attention : il est en effet possible d’y voir l’expression d’une pluralité dedébat aujourd’hui et provoqua une vague de protestations et de nouveaux procès dans
un contexte où la pathologisation de la transidentité est remise en question, notamment
depuis 2019, l’OMS l’ayant retirée de la liste des maladies mentales.
6. Dans l’affaire dite du ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (Keizai
sangyōshō jiken 経済産業省事件), l’utilisation des toilettes pour femmes par une personnetransgenre MtF est au centre des débats. En l’espèce, plusieurs années après le changement d’apparence et l’autorisation par son employeur de vivre en tant que femme, lapersonne transgenre ne pouvait utiliser les toilettes pour femmes près de son bureau,et devait utiliser soit les toilettes situées à un niveau éloigné, soit les toilettes pour personnes handicapées. La Cour d’appel de Tokyo infirma le jugement ayant donné gainde cause à la femme transgenre, estimant que la restriction de l’usage des toilettes pourfemmes n’était pas illégale (arrêt du 27 mai 2021, Cour d’appel de Tokyo). La Cour se
référa au fait que la femme transgenre n’avait pas demandé le changement de sexe sur leplan du registre familial, et que son lieu de travail n’avait pas de règles précises à propos
d’une personne n’ayant pas fait la démarche (Nagano 2019).
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| Isabelle Konuma |Les mouvements LGBT et le droit au Japon

stratégies visant à faire reconnaître leur union via des solutions juridiques
officielles ou moins officielles (cf. partie III). Si les stratégies sont multiples,l’insuffisance des réponses juridiques nourrit les revendications judiciaires
qui cherchent à judiciariser le politique (cf. partie IV).

II. Visibilité croissante des revendications en faveur desdroits LGBT
Si, en France, les luttes des personnes gaies et lesbiennes (ou LGBT)émergent dès les années 1970 comme mouvements sociaux, celles desannées 1990 s’en démarquent par des revendications d’intégration plutôt
que de renversement des régimes établis. Du moins, c’est en ces termes
que Daniel Borrillo, spécialiste des droits des sexualités, analyse le changement des revendications entre les deux décennies, l’intégration étant
abordée au prisme des revendications d’ordre pratique plutôt qu’idéologique : « [l]’homosexuel […] devient un sujet de droit dans le cadre d’unerevendication formulée dans des termes juridiques » (Borrillo 2020). Deux
éléments auraient été déterminants à cet égard : la suppression en 1990 par
l’OMS de l’homosexualité de la liste des maladies mentales ; et l’irruption
de l’épidémie du sida venant cristalliser l’absence de cadre juridique descouples de même sexe en cas d’hospitalisation ou de succession, et dansdes domaines aussi variés que la sécurité sociale, le logement ou les funérailles. Ce serait donc d’une démarche « utilitariste », tendant avant tout à« régler les problèmes de la vie quotidienne des personnes séropositives »,que le militantisme LGBT tirerait sa force (Sibalis 2010). Les capacitésd’agir acquises durant cette période sont nombreuses, notamment une
meilleure connaissance de l’arène politique développée lors des négociations en matière de santé. Le sida, en poussant les populations LGBT à
problématiser les discriminations médicales et sociales, provoqua dans lemonde un débat d’envergure. Cette discussion rencontra un écho certain
au Japon, où le premier cas fut recensé en 1985 (Kazama & Kawaguchi
2005 ; McLelland & Suganuma 2009), dans le contexte d’une précarisation
accrue de l’emploi liée à l’éclatement de la bulle spéculative en 1990 (Fujita
2016 : 45 ; Yamada 2016 : 53-55).
L’adoption de lois concernant l’union civile, puis le mariage entre personnes de même sexe, s’inscrit dans ce mouvement d’intégration des personnes LGBT. La mise en place d’un dispositif international portant sur laL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

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protection des minorités sexuelles fut suivie, comme en témoigne le votepar le Conseil des droits de l’homme des Nations unies, d’une résolutionénonçant la protection contre l’homophobie, datée du 15 juin 20117.
L’ordre juridique auquel la résolution renvoie repose notamment sur la
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif
aux droits économiques, sociaux et culturels (1966), la Convention relative
aux droits de l’enfant (1989) et, à défaut, sur le dispositif d’application
directe. Cet ordre juridique exerce une pression politique sur les pays au
nom du devoir de conformité à l’ordre international (kokusai kyōchō 国際協調, Tanno 2018 : 97).
De ce fait, l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre se trouve aujourd’hui au centre de préoccupations politiques dépassant largement le cadre national : dans plus
de 50 États, une telle discrimination est formellement interdite. En Asieaussi, Taïwan, la Mongolie et le Népal interdisent toute discrimination liée
à l’orientation sexuelle, et depuis 2019, Taïwan reconnaît le mariage entre
personnes de même sexe. Malgré les recommandations répétées des Nations
unies (comme en 2008, en 2012, et en 2017) l’incitant à se doter d’unelégislation protectrice des droits LGBT, le Japon n’a toujours pas adopté delégislation anti-discrimination. Parmi les pays du G78, le Japon est même leseul État dépourvu de toute législation anti-discrimination.
Deux événements cruciaux ont cependant contribué à la transformation
progressive du droit japonais. Premièrement, les Nations unies publient en
2019 une version remaniée de la charte internationale Born Free and Equal,
aux termes de laquelle les États ont a minima le devoir d’interdire et delutter contre la discrimination. Cela signifie qu’un travail de vulgarisation
ne suffit pas, une loi devant être adoptée en vue d’interdire explicitement
toute forme de discrimination dans le domaine éducatif, accompagnée demesures d’aide aux victimes. Un tel dispositif législatif devrait permettre

7. Résolution A/HRC/17/L.9/Rev.1 :https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/LTD/G11/141/95/PDF/G1114195.
pdf?OpenElement (dernière consultation le 2 novembre 2022).
8. Le Japon occupe la trente-septième et avant-dernière place du classement par pays del’OCDE concernant le niveau de protection législative des droits LGBT.
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à la voie judiciaire de devenir un moyen efficace d’aide aux victimes.
Deuxièmement, les Jeux olympiques de Tokyo, initialement programmésen 2020 puis reportés en 2021, ont constitué pour les militant·e·s LGBTun moment clé susceptible de susciter des réformes législatives. En effet, laCharte des JO a pour principe fondamental l’interdiction de toute forme
de discrimination, dont l’orientation sexuelle. C’est dans ce cadre que lamétropole de Tokyo élabora une ordonnance visant à faire respecter lesdroits fondamentaux énoncés dans la Charte des JO (Tokyo-to orinpikku
kenshō ni utawareru jinken sonchō no rinen no jitsugen o mezasu jōrei 東京都
オリンピック憲章にうたわれる人権尊重の理念の実現を目指す条例), qui interdit la discrimination fondée sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle.
Le 2 juin 2021, la métropole énonça sa volonté de reconnaître le système departenariat, actuellement en vigueur au niveau de certains de ses arrondissements (voir infra). Or, les JO ne se limitant pas à la métropole de Tokyo, unetelle disposition, bien que symboliquement forte, serait restée insuffisante.
Certain·e·s universitaires formulèrent quant à eux/elles des propositions
précises9, à l’instar de nombreuses associations japonaises10 et ONG telles
qu’Amnesty International11. À la faveur de ce dynamisme, en mai 2021,
deux propositions furent déposées devant la Chambre des représentants,émanant d’initiatives transpartisanes12. Une proposition commune devait

9. C’est ainsi que fut créé, au sein de la commission juridique du Conseil académiquedu Japon (Nihon gakujutsu kaigi 日本学術会議), le comité statuant sur la protection desdroits LGBT dans les domaines de la société et de l’éducation (Shakai to kyōiku ni okeru
LGBTI no kenri hoshō bunkakai 社会と教育におけるLGBTIの権利保障分科会). Ce dernier
rendit un avis le 29 septembre 2017, mettant l’accent sur le besoin de reconnaître ladiversité dans le mariage, dans le domaine de l’éducation et au travail (Mitsunari 2019).
10. À titre d’exemple, depuis 2015, une tentative de légiférer dans la protection desdroits LGBT fut entreprise par l’Union du droit LGBT (LGBT hōrengōkai LGBT 法連合会). Fondée le 5 avril 2015 et rassemblant plus de 54 groupements adhérents, ellepublia en 2016 un livre détaillant les réformes juridiques à adopter dans les domaines
de l’éducation, du travail, de la santé, des médias ou de la procédure pénale (LGBThōrengōkai 2016).
11. https://www.amnesty.or.jp/news/2021/0604_9208.html# (dernière consultation le2 août 2023).
12. L’une a été portée par le Parti libéral-démocrate (PLD) et le Kōmeitō tandis quel’autre provenait du Parti démocrate constitutionnel, du Parti social-démocrate et duParti communiste japonais.

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alors voir le jour. Pourtant, celle-ci divisa le PLD, particulièrement réticent
à l’idée de formaliser l’interdiction de toute discrimination, une posturejugée excessive par certain·e·s député·e·s.
C’est à l’occasion du sommet du G7 organisé en mai 2023 à Hiroshimaque le processus a été repris, le Japon étant alors le seul pays ne reconnaissant pas les couples de même sexe. À cela vinrent s’ajouter les considérationsélectorales à la suite des propos discriminants tenus par des personnalités
proches du Premier ministre Kishida Fumio. La Loi relative à la promotion de la sensibilisation aux questions LGBT (loi n°68-LGBT LGBT rikaizōshin hō LGBT理解増進法13) fut promulguée le 16 juin 2023 et appliquée
une semaine plus tard. Cependant, cette loi déclencha de nombreuses réactions d’inquiétude et d’insatisfaction au sein des associations de soutientelles que Marriage for All Japan14 pour qui la loi, en insistant sur la préservation de la sécurité du peuple (article 12), aurait été formulée davantage
du point de vue de la population en général que dans l’intérêt des personnes
LGBT. L’association craint par ailleurs que l’objectif de la loi, à savoir lasensibilisation de la population, devienne une condition pour la reconnaissance juridique de la diversité des sexualités et des genres15. Le fait est que,en l’absence d’engagement ferme contre toute discrimination, la présente
loi ne peut constituer un fondement efficace à la demande de légalisation
du mariage entre personnes de même sexe.

13. https://www8.cao.go.jp/rikaizoshin/index.html (dernière consultation le2 août 2023).
14. L’association a été fondée en 2019 dans le but d’accompagner les procédures judiciaires pour la légalisation du mariage entre personnes de même sexe (https://www.marriageforall.jp/marriage-equality/japan/ [dernière consultation le 1er octobre 2022]). Ellejoue un rôle majeur dans la communication et la fédération des procédures récentes,
comme nous le verrons plus loin.
15. https://www.marriageforall.jp/blog/20230616/ (dernière consultation le2 août 2023).
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III. Les réponses juridiques apportées aux couples
homosexuels
Le mariage entre personnes de même sexe est considéré en droit japonais
comme étant fortement compromis par la présence de l’article 24 dansla Constitution du Japon du 3 novembre 1946, portant précisément surl’égalité et la liberté des époux et épouses. Face à cette situation, les stratégies déployées par les militant·e·s sont variées, le point de départ étant
la Constitution qui, dans son article 24, semble écarter le mariage entre
personnes de même sexe. Les expressions qui y sont employées, à savoir
ryōsei 両性 (deux sexes) ou fūfu 夫婦 (époux et épouse), ont servi la thèse del’interdiction du mariage entre personnes de même sexe :第二十四条 婚姻は、両性の合意のみに基いて成立し、夫婦が同等の権利を有することを基本として、相互の協力により、維持されなければならない。
② 配偶者の選択、財産権、相続、住居の選定、離婚並びに婚姻及び家族に関するその他の事項に関しては、法律は、個人の尊厳と両性の本質的平等に立脚して、制定されなければならない。
Article 24 1. Le mariage est fondé uniquement sur le consentement mutuel del’époux et de l’épouse, et son maintien est assuré par coopération mutuelle, sur labase de l’égalité de droits des deux sexes.
2. En ce qui concerne le choix du conjoint, les droits de propriété, de succession,le choix du domicile, le divorce et autres questions se rapportant au mariage et à lafamille, la législation est promulguée dans l’esprit de la dignité individuelle et del’égalité fondamentale des sexes.

Systématiquement invoqué pour écarter toute tentative de légalisation du mariage homosexuel, l’article 24 connaît pourtant un changement doctrinal majeur depuis quelque temps (Tanamura et al. 2016 :
5-6). Alors que la doctrine majoritaire concevait un modèle hétérosexuel à partir de la lecture de cet article16, certain·e·s constitutionna-

16. Miyazawa Toshiyoshi 宮澤俊義, Kenpō II 憲法 II (Constitution II), Tokyo, Yūhikaku,

1974 : 430 ; Wagatsuma Sakae 我妻栄, Shinzokuhō 親族法 (Droit de la parenté), Tokyo,
Yūhikaku, 1961 : 14 ; Nakagawa Zennosuke 中川善之助, Shintei shinzokuhō 新訂親族

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listes avançaient l’idée selon laquelle la finalité du mariage ne se limitaitpas à la reproduction et à l’éducation des enfants (Ishikawa Minoru 石
川稔, Ueno Masakazu 上野雅和), tandis que d’autres auteur·e·s proposaient une interprétation libérale de l’article 24 comme n’interdisant pas
un mariage homosexuel (Tsunoda 1990 : 212). L’une des solutions proposée consiste à étendre le régime des unions maritales de fait, à savoir
en tant que « quasi-mariage (jun.kon 準婚) », aux couples homosexuels(Ninomiya 1991 : 345)17.
Parallèlement à ces débats doctrinaux, la question de l’union entre
couples de même sexe est traitée de façon plus pragmatique par les couples.
En effet, des mécanismes de substitution existent pour contourner cetteimpossibilité de se marier, tels que l’adoption simple (futsū yōshi 普通養子), une forme d’adoption non contraignante qui fait subsister les filiations
d’origine aux côtés des nouvelles filiations adoptives. Les conditions liées àl’âge sont quasi inexistantes en comparaison de l’adoption spéciale (tokubetsu yōshi 特別養子), un couple pouvant entrer dans le moule de l’adoption
simple sans trop de difficulté. Le but est de bénéficier du régime successoral, entre autres, même si les contraintes sont réelles : le changement de
nom de la personne adoptée, le risque d’une rupture conflictuelle du lien
adoptif, ou encore l’interdiction du mariage suite à une adoption simple
entre les deux parties même dans l’hypothèse où le législateur serait amené
à légaliser le mariage homosexuel.
Certaines collectivités locales cherchent aussi à procurer un cadre aux
couples de même sexe. Ainsi, le certificat de partenariat fut introduit dès
2015 dans certaines municipalités, à Shibuya et à Setagaya pour commencer. Ce système de partenariat (pātonā shippu seido パートナーシップ
制度) est aujourd’hui largement répandu, qui couvre 223 collectivités
locales, soit 53,1 % de la population générale ; selon les chiffres donnés
par l’association Marriage for All Japan (juillet 2022), 3 168 couples en
auraient déjà bénéficié. Élargis dans certaines collectivités à la sphèrefamiliale afin de créer des liens entre le·a compagne et les enfants (familī

法 (Droit de la parenté, nouvelle édition), Seirin shoin shinsha, 1965 : 160 ; Hoshino
Eiichi 星野英一, Kazokuhō 家族法 (Droit de la famille), Tokyo, Yūhikaku, 1994 : 59.

17. Sur les unions matrimoniales de fait, voir Seizelet (2005).

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shippu seido ファミリーシップ制度18), ces systèmes ont le mérite d’introduire
une vision plurielle des unions ainsi qu’une reconnaissance – bien que
locale et partielle – des couples homosexuels ou des couples ne souhaitant pas s’engager dans un lien marital contraignant, en leur attribuant
entre autres un droit conjoint au logement social ou d’accompagnement
dans les établissements médicaux ou scolaires. Pour autant, il ne s’agit en
aucune façon de légaliser le mariage homosexuel à un niveau national :en effet, contrairement au PACS qui bénéficie d’un cadre législatif19, ce
dispositif ne résulte pas d’une loi à portée générale mais d’un jōrei 条例,
correspondant à une ordonnance municipale, à portée locale (Yamashita2015). Le recours à des modalités formelles et nationales, à savoir la loi,
reste pour l’heure une stratégie difficilement réalisable. Si la légalisation du mariage homosexuel demeure en définitive un objectif majeur
des militant·e·s LGBT comme le souligne l’association Marriage for All
Japan, le processus aléatoire de la loi susmentionnée montre les limites
actuelles de cette voie.
Les deux tendances actuelles, à savoir la reconnaissance des couples
homosexuels dans certaines collectivités locales et le rejet du mariage entre
personnes de même sexe au niveau législatif, peuvent paraître contradictoires. Pourtant, ces deux positionnements ne sont nullement incompatibles, en ce qu’ils promeuvent le partenariat dans une sphère clairement
délimitée, permettant par conséquent d’écarter une reconnaissance générale
sous forme de mariage légal (Mitsunari 2019 : 27). C’est dans ce contexte,encore marqué par le caractère incertain de la voie législative, qu’intervientla judiciarisation des luttes LGBT.

18. Système introduit en juillet 2021 dans quelques municipalités d’Okinawa et deKyūshū, comme la ville de Koga dans le département de Fukuoka.
19. Il s’agit d’un cadre contractuel conclu par deux personnes de sexes différents ou demême sexe pour organiser leur vie commune (loi n°99-944 du 15 novembre 1999).

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IV. La judiciarisation du mariage entre personnes de mêmesexe
La « judiciarisation » désigne des réalités hétérogènes, comme le rappellent
Hervé Rayner et Bernard Voutat20, même si, sur le fond, les travaux sur la
judiciarisation peuvent se développer « autour d’un constat assez généralement partagé, parfois discuté, d’un transfert de pouvoir de l’arène politique vers l’arène judiciaire » (Rayner et al. 2014 : 689-690). Partant de ceconstat, si nous empruntons les termes de Ran Hirschl, la judiciarisationde la politique (judicialization of politics) peut être définie comme « un renforcement de la tendance cherchant à se fier aux tribunaux ou aux moyens
judiciaires afin de trouver une solution aux problèmes moraux compliqués,aux doutes sur le plan politique, ou à la résolution d’un débat politique »(Hirschl 2013 : 253-274). Plus concrètement, Björn Dressel définit en ces
termes la judiciarisation du politique : « le fait que les juges contribuent ou
influencent [en matière politique] par le biais du contrôle de constitutionnalité », faisant en sorte que « le processus judiciaire ou les décisions desjuges trouve une place croissante en politique et en société » (Dressel 2012 :4)21. Au sein de la communauté européenne, les droits interne et européen

20. Ainsi, la judiciarisation peut désigner différents phénomènes : « [i]nflation législativeet réglementaire impliquant une présence accrue des juristes et des tribunaux dans la régulation sociale, extension du contentieux administratif, pénalisation du jeu politique,internationalisation du droit, essor de la justice transitionnelle et de la juridicisation
constitutionnelle, activisme judiciaire des mouvements sociaux protestataires. » C’est
donc essentiellement dans ce dernier sens que nous emploierons l’expression, même si
ce volet n’est pas totalement coupé d’autres dimensions telles que l’internationalisation
du droit.
21. Notons qu’en France, le droit de la famille est dit en voie de « déjudiciarisation »,notamment à travers l’introduction du divorce par consentement mutuel sans juge en
2016 (loi du 18 novembre 2016, n°2016-1547, dite de modernisation de la justice
du xixe siècle), ceci indiquant la signification plurielle de l’expression. Si ces nouvelles
tendances tendent à décharger le juge de son rôle d’administrateur de l’après-divorce,elles n’en accompagnent pas moins, voire renforcent un mouvement de fondamentalisation du droit de la famille qui s’exprime à travers la réaffirmation des droits et libertés
individuels au sein des relations familiales (Fulchiron 2018). Cette configuration traduit
une concentration du rôle du juge assumant désormais pleinement celui de garant desdroits et libertés fondamentaux, et incarnant à ce titre l’image de gardien d’un certain
ordre social pour l’individu. De ce fait, la « déjudiciarisation » des procédures dites
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jouent un rôle non négligeable en termes de protection et de garantie deslibertés et des droits fondamentaux à travers le « contrôle de conventionnalité » des juges. Or, cette judiciarisation toucherait l’appareil judiciaire à
des degrés et des sphères divers selon les pays : au sein des pays d’Asie, leJapon connaîtrait un degré de judiciarisation du politique (seiji no shihōka
政治の司法化) bien moindre comparé à la Corée du Sud, l’Indonésie ou lesPhilippines (Tamada 2017 : 3).
Pourtant, comme l’histoire des mobilisations judiciaires nous le rappelle,
le recours à la voie judiciaire pour changer le droit n’est nullement une stratégie nouvelle des luttes LGBT au Japon. À défaut de soutien de la majorité
politique, les militant·e·s LGBT se sont tourné·e·s vers la voie judiciairequi, forte de son positionnement de « gardien des droits des minorités »,semblait l’instance appropriée pour répondre à leur demande. En effet, lesdifférentes revendications des mouvements LGBT tendirent à s’exprimer
sous forme de procès intentés à l’encontre des normes votées par un mécanisme qui n’est pas toujours sensible à leur voix (Ishida 2019 : 90), et qui
est le fruit direct de la binarité de genre (masculin, féminin)22 indispensableà l’hétéronormativité.
La voie judiciaire ne consiste pas uniquement en une réponse à un problème individuel ; elle peut en effet devenir une réponse institutionnelle
à des questions de société. Susceptibles de faire jurisprudence, les décisions de justice sont considérées par la doctrine comme constitutives d’une
source du droit. Objet d’une publication officielle et d’une large diffusion
par les médias, ces décisions sont d’autant plus susceptibles de faire l’objet
d’un débat public23. Ce militantisme par voie judiciaire est endossé par desbureaucratiques ne contredirait pas la « judiciarisation » des questions à forte connotation politique.
22. Ainsi, le registre familial (koseki 戸籍) ne prévoit que deux cas, homme/femme, etseuls les mariages entre des personnes de sexes différents ont une valeur juridique.
23. Ce fut le cas de l’affaire pionnière Fuchū seinen no ie 府中青年の家 impliquant l’association des personnes homosexuelles OCCUR, qui s’est vu refuser en 1990 l’hébergement à l’auberge de jeunesse Fuchū seinen no ie, décision soutenue par la commissiond’éducation de Tokyo (Tōkyō kyōiku iinkai 東京都教育委員会). Le tribunal de districtde Tokyo rendit un jugement historique marquant l’histoire de la judiciarisation desmouvements LGBT japonais en condamnant la commission d’éducation de Tokyo le
30 mars 1994 (Nakagawa 2019). Voir Hanrei jihō 判例時報, n°1509, 1995 : 80. L’affaireL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 209

personnes directement lésées, selon une stratégie toutefois collective, impliquant l’aide d’acteurs et actrices professionnel·le·s convaincu·e·s. Aussi cetteforme de militantisme peut-elle être analysée comme un moyen de « réaliser la souveraineté qui est aux mains du peuple », le but étant : 1) dedémocratiser le tribunal ; 2) de mettre fin aux actions ou aux inactions qui
sont à l’origine d’un dommage incommensurable ; 3) de montrer que leJapon n’est pas monolithique au regard de la communauté internationale etqu’une solidarité transnationale est possible (Ikeda 2007 : 175-176).
Il n’est donc pas anodin qu’une série de quatre procédures parallèles ait
été déclenchée le 14 février 2019 par des couples de personnes de même sexedevant les tribunaux de district de Sapporo, Tokyo, Nagoya et Osaka, auxquels s’ajouta le tribunal de district de Fukuoka, saisi en septembre 2019.
Sous le nom « Liberté maritale pour toutes et tous » (« Kekkon no jiyū osubete no hito ni » soshō「結婚の自由をすべての人に」訴訟), ces actions collectives (shūdan soshō 集団訴訟) furent intentées avec le soutien de l’association Marriage for All Japan et donnèrent lieu à des décisions variées chezles juges du fond. Ainsi, le 17 mars 2021, le tribunal de district de Sapporo
rendit un jugement considéré comme historique par les médias en termesde reconnaissance du mariage homosexuel en ce qu’il qualifia de violation
du principe d’égalité consacré aux termes de l’article 14 de la Constitution
le refus d’acceptation de la déclaration du mariage par le service du registrefamilial. Ce jugement fut accueilli avec enthousiasme par les militant·e·s
LGBT engagé·e·s dans la lutte judiciaire. Rendu le 20 juin 2022, le jugement du tribunal de district d’Osaka témoigna cependant d’une toute autre
position en refusant de reconnaître une quelconque atteinte au principed’égalité au motif que la question du mariage homosexuel relevait de lasphère politique. Le 30 novembre 2022, le tribunal de district de Tokyo
trancha à son tour. À mi-chemin entre les deux jugements précédents, letribunal reprenait la décision d’Osaka affirmant la constitutionnalité dudroit en vigueur, tout en précisant que cet état engendrait « un soupçond’inconstitutionnalité » (iken jōtai 違憲状態) vis-à-vis de l’article 24 alinéa 2prit fin le 16 septembre 1997 avec l’arrêt de la Cour d’appel de Tokyo qui vint confirmer
le jugement de première instance. Voir Hanrei Times 判例タイムズ, n°906, 1996 : 206.
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| Isabelle Konuma |Les mouvements LGBT et le droit au Japon

en l’absence de toute action de la part du législateur24. Le tribunal de district de Nagoya adopta le 30 mai 2023 une position similaire à celle dutribunal de Sapporo en identifiant une violation de la Constitution, tandis
que le dernier jugement en la matière, rendu le 8 juin 2023 par le tribunal de district de Fukuoka, vint clore la série des cinq procédures enadoptant une position similaire à celle du tribunal d’Osaka. L’ambiguïté
de ces jugements concerne l’argumentation – qui tend majoritairement
vers l’inconstitutionnalité du droit en vigueur – et le rejet unanime de la
demande des plaignant·e·s qui réclamaient la condamnation de l’État auversement de dommages-intérêts25. Malgré cette défaite indéniable, lesavocat·e·s impliqué·e·s dans ces actions collectives s’accordent à voir dansles jugements une invitation appuyée faite au législateur à mettre fin à cetteviolation des droits fondamentaux26.
Dans cette configuration, l’ordre public (kōjo 公序) constitue l’un desmécanismes sur lesquels les juges pourraient s’appuyer pour invalider desrègles jugées désuètes ou contraires aux valeurs fondamentales du pays.
Pour cause, il est par définition relatif voire évolutif à plusieurs égards :sur le plan interne, parce que, cessant d’être le fondement du rejet dumariage homosexuel, il peut justifier le changement législatif et promouvoir le mariage pour tous, comme ce fut le cas en France27 ; sur le planinternational, parce que ce même concept peut conduire à des raisonnements opposés selon les pays. Tel est le cas de la Haute Cour de Taïwan
qui a écarté le droit japonais, contraire selon elle à l’ordre public, pourvalider le mariage d’un couple japono-taïwanais le 21 juillet 2022. Dans

24. Le soupçon d’inconstitutionnalité est l’étape qui précède une déclaration d’inconstitutionnalité : à défaut d’article constitutionnel formellement violé, les dispositions juridiques en vigueur présentent une situation d’inconstitutionnalité devant être corrigéedans un délai raisonnable.
25. Pour cette raison, les cinq procédures se poursuivent aujourd’hui en appel.
26. À titre d’exemple, le 21 juin 2023, Marriage for All Japan s’est réuni à la Chambre
des représentants avec les plaignant·e·s et avocat·e·s afin d’analyser les cinq jugements etréitérer auprès du législateur l’urgence de légiférer en la matière.
27. Deux décisions de la Cour de cassation peuvent être comparées, l’une antérieure,l’autre postérieure à la loi de 2013 ayant introduit le mariage pour tous. Il s’agit del’arrêt du 13 mars 2007, qui a refusé de consacrer le droit pour les personnes de mêmesexe de se marier, tandis que l’arrêt de 2015 consacrait largement un tel droit, allant
jusqu’à écarter une loi étrangère jugée contraire à l’ordre public français.

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Dossier| 211

cette affaire, l’ordre public japonais fut invalidé au nom de l’ordre publictaïwanais. Une autre affaire peut être citée du côté japonais, qui montre
que les situations présentant des éléments d’extranéité peuvent menerà des décisions particulières. L’affaire impliquait un couple homosexuel« mixte » composé d’un Taïwanais et d’un Japonais. Bien que menant
une vie commune depuis plus de 20 ans, l’homme taïwanais ne pouvait
pas obtenir le visa habituellement réservé aux époux ou épouses. De ce
fait, il se vit ordonner son expulsion vers Taïwan. C’est cette décision queles plaignants attaquèrent en justice, en invoquant les articles 13 et 14
de la Constitution. Pour répondre à l’interrogation du tribunal concernant la possibilité pour l’État de produire une autorisation spéciale deséjour (zairyū tokubetsu kyoka 在留特別許可, titre accordé à un conjoint
en séjour irrégulier et venant de se marier avec un ou une Japonais.e),l’État japonais accorda ce titre le 15 mars 2019, ce qui mit fin à la procédure. Bien que marginal, ce cas est le premier où un tel titre, réservé
auparavant aux couples hétérosexuels, a été délivré à un partenaire d’uncouple homosexuel (Nagano 2019 : 85-86).
Ainsi constatons-nous l’émergence d’un ordre public au service des droits
et libertés individuels, garant des droits fondamentaux. Au Japon, ce mêmeordre public – tout en entretenant un rapport ambigu avec les conceptsde « conscience nationale » (kokumin ishiki 国民意識) ou de « consensus
social » (shakai tsūnen 社会通念), eux-mêmes évolutifs – continue cependant à être invoqué en renfort d’un modèle familial hétéronormé.

V. Conclusion
Les droits des personnes LGBT constituent aujourd’hui au Japon undomaine en pleine mutation, difficilement lisible tant sont variées les problématiques, les modalités d’action, ainsi que les sources d’inspiration.
Les militant·e·s LGBT agissent certes directement au niveau de la sphère
nationale, en particulier sur l’opinion publique qui est un élément clé del’évolution du droit de la famille. Pour ce faire, ils cherchent à apporter desdonnées susceptibles d’infléchir le droit en vigueur28, et à consolider un

28. Le sondage réalisé en décembre 2019 par Marriage for All Japan indique que
plus de 70 % des réponses étaient favorables au mariage homosexuel (https://www.
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| Isabelle Konuma |Les mouvements LGBT et le droit au Japon

socle de connaissances commun aux différents acteurs et actrices (personnes
LGBT, avocat·e·s, associations, etc.), cette formation collective au langage
juridique étant un préalable incontournable. C’est dans ce contexte que lesmilitant·e·s voient dans les législations étrangères progressistes un appuiindéniable.
Or, ces stratégies LGBT peuvent aussi être analysées dans la continuité des actions de protection des droits des femmes, qui a pour champde bataille actuel le nom des époux29 : les dernières actions collectives ont
conduit à une réaffirmation de la constitutionnalité du principe d’identité
du nom marital devant la Cour suprême, en 2015 et en 202130. Dans ce
contexte, l’avocate Terahara Makiko 寺原真希子, forte d’une personnalitéphare, fondatrice de Marriage for All Japan et représentant dans les deuxprocès les plaignant·e·s de Tokyo, tente à titre d’exemple d’entreprendre un
rapprochement entre ces deux combats, tant leur objet est commun, soit larigidité du modèle familial et la violation des droits humains.

marriageforall.jp/research/ [dernière consultation le 3 août 2023]). Les chiffres sontsemblables dans le sondage organisé en août 2022 par Amnesty International Japan indiquant que 78,4 % des réponses étaient favorables à l’introduction du mariage homosexuel (https://www.amnesty.or.jp/news/2022/0817_9655.html [dernière consultationle 1er octobre 2022]).
29.L’article 750 du Code civil impose aux couples le choix d’un des deux noms defamille. Or, cette disposition, formellement égalitaire, est appliquée dans 95 % des cas
au profit du nom du mari (chiffre de 2021).
30. Arrêt de la Cour suprême du 16 décembre 2015 (Saikō saibansho minji hanreishū 最高裁判所民事判例集 [Jurisprudence de la Cour suprême en matière civile], vol. 69, n°8 :2586) ; arrêt de la Cour suprême du 23 juin 2021 (Saikō saibansho saibanshū minji 最高裁判所裁判集民事 [Jurisprudence de la Cour suprême, droit civil], n°266 : 1).

L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 213

Bibliographie
Borrillo Daniel 2020
« Égalité des droits et critique de lanorme familiale », in Borrillo Daniel &Lemaire Félicien (dir.), Les Discriminations
fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle
et l’identité de genre, Paris, L’Harmattan :47-57.
Dressel Björn 2012
« The Judicialization of Politics in Asia:
Towards a Framework of Analysis », in
Dressel Björn (dir.), The Judicialization of
Politics in Asia, London, Routledge : 1-14.
Fujita Atsushi 藤田淳志 2016
« Eizu akutivizumu kara kekkon nobyōdō undō e. Amerika engeki otōshite » エイズ・アクティヴィズムから結婚の平等運動へ―アメリカ演劇を通してIshida Kyōko 石田京子 2019
« LGBT to shihō » LGBTと司法 (LGBTet le pouvoir judiciaire), in Taniguchi
Hiroyuki 谷口洋幸 (dir.), LGBT o meguru
hō to shakai LGBTをめぐる法と社会 (Ledroit et la société autour des LGBT),Tokyo, Nihon kajo shuppan 日本加除出
版 : 90-104.
Kazama Takashi & Kawaguchi Kazuya
2003« HIV Risk and the (Im)permeabilityof the Male Body: Representations
and Realities of Gay Men in Japan », inRobertson James E., Suzuki Nobue (dir.),
Men and Masculinities in Contemporary
Japan: Dislocating the Salaryman Doxa,
New York, RoutledgeCurzon : 180-197.

(De l’activisme du sida au mouvement
pour l’égalité du mariage – à travers lethéâtre américain), in Yamada Sōhei 山田
創平, Higuchi Sadayuki 樋口貞幸, Tatakau
LGBT&Āto たたかうLGBT&アート, Ōsaka
shiritsu daigaku toshi kenkyū puraza 大
阪市立大学都市研究プラザ : 37-48.

LGBT hōrengōkai LGBT法連合会 (dir.)
2016« LGBT » sabetsu kinshi no hōseidotte
nandarō ?「LGBT」差別禁止の法制度って何だろう？ (À quoi ressemble unsystème juridique interdisant toutediscrimination « LGBT » ?), Kyoto,
Kamogawa shuppan かもがわ出版.

Hirschl Ran 2013
« The Judicialization of Politics », in
Caldeira Gregory A., Kelemen R. Daniel& Whittington Keith E. (dir.), The Oxford
Handbook of Law and Politics, New York,
Oxford University Press : 253-274.

Nakagawa Shigenori 中川重徳 2018
« LGBT to saiban » LGBTと裁判 (LGBT etle procès), in Taniguchi Hiroyuki (dir.),
LGBT o meguru hō to shakai LGBTをめぐる
法と社会 : 1-19.

Ikuta Teruo 生田暉雄 2007
Saiban ga Nihon o kaeru ! 裁判が日本を変える！ (Le procès va changer le Japon !),Tokyo, Nihon hyōronsha 日本評論社 :175-176.

Rayner Hervé & Voutat Bernard 2014
« La judiciarisation à l’épreuve de ladémocratie directe – L’interdiction deconstruire des minarets en Suisse »,Revue française de science politique,
64 : 689-709.

Ebisu 60|

214

| Isabelle Konuma |Les mouvements LGBT et le droit au Japon

Sibalis Michael 2010
« L’arrivée de la libération gay en
France. Le Front Homosexuel d’Action
Révolutionnaire (FHAR) », Genre,
Sexualité et Société, 3, https://journals.
openedition.org/gss/1428.
Taniguchi Hiroyuki 谷口洋幸 2019LGBT o meguru hō to shakai LGBTをめぐる法と社会 (Le droit et la société autour
des LGBT), Tokyo, Nihon kajo shuppan 日
本加除出版.
Tsunoda Yukiko 角田由紀子 1990
Sei no hōritsugaku 性の法律学 (Le droit
de la sexualité), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.

LGBT hōrengōkai (dir.), Nihon to sekai noLGBT no genjō to kadai, op. cit. : 82-104.
Ninomiya Shūhei 二宮周平 1991
Jijitsukon no gendaiteki kadai 事実婚の現代的課題 (Les problématiquescontemporaines du mariage de fait),
Nihon hyōronsha.
Seizelet Eric 2001
« Contra legem ou para legem ? La
coutume de l’union matrimoniale de faiten droit japonais avant 1945 », ExtrêmeOrient, Extrême-Occident, Saint-Denis,
Presses universitaires de Vincennes, 23 :109-124.

McLelland Mark & Suganuma Katsuhiko2009« Sexual Minorities and Human Rights inJapan: an Historical Perspectives », The
International Journal of Human Rights, 13(2-3) : 329-343.

Tanamura Masayuki 棚村政行 & Nakagawa
Shigenori 中川重徳 2016
Dōsei pātonāshippu seido. Sekai no dōkō :Nihon no jichitai ni okeru dōnyū no jissai
to tenbō 同性パートナーシップ制度 世

Mitsunari Miho 三成美保 2019
« LGBTI no hōkatsuteki kenri hoshō omezashite. Nihon gakujutsu kaigi teigeno chūshin ni » LGBTIの包括的権利保障をめざして－日本学術会議提言を中心に (Versune protection globale des droits LGBTI.
À partir de l’avis du Conseil académiquedu Japon), in LGBT hōrengōkai (dir.),
Nihon to sekai no LGBT no genjō tokadai 日本と世界のLGBTの現状と課題,
Kamogawa shuppan : 25-34.

entre personnes de même sexe. Les
tendances dans le monde et modalitéset perspectives de son introduction parles collectivités locales au Japon), Tokyo,
Nihon kajo shuppan 日本加除出版.

Nagano Yasushi 永野靖 2019
« Saiban kara miru hôseibi no nīzu »裁判から見る法整備のニーズ (Mise enplace nécessaire d’un nouveau système
juridique du point de vue des procès), in

界の動向・日本の自治体における導入の実際と展望 (Le système de partenariat

Tamada Yoshifumi 玉田芳史 2017
Seiji no shihōka to minshuka 政治の司法化と民主化 (La judiciarisation et ladémocratisation du politique), Kyoto,
Kōyō shobō 晃洋書房 .
Tanno Kiyoto 丹野清人 2018
« Gaikokujin no jinken » no shakaigaku –Gaikokujin eno manazashi to gisō sashō,shōnen hikō, LGBT, soshite heito「外国人

の人権」
の社会学

外国人へのまなざしと偽L a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n
装査証、少年非行、LGBT、そしてヘイト (Lasociologie des « droits fondamentaux
des étrangers ». Le regard sur lesétrangers avec le visa falsifié, lacriminalité juvénile, LGBT, et la haine),Tokyo, Yoshida shoten 吉田書店.
Yamada Sōhei 山田創平 2016
« LGBT to neoriberarizumu. Dōseikon wa“tokken” ka, soretomo kōhei na shakai
no jitsugen ka » LGBTとネオリベラリズ

ム―同性婚は「特権」
か、
それとも公平な社
会の実現か (LGBT et le néo-libéralisme.

Le mariage homosexuel est-il un« privilège » ou plutôt la réalisationd’une société équitable ?), in Yamada
Sōhei & Higuchi Sadayuki (dir.), Tatakau
LGBT&Āto たたかう LGBT&アート : 49-62.
Yamashita Junji 山下純司 2015
« Shibuyaku jōrei no igi : pātonāshippu
kara dōseikon e » 渋谷区条例の意義：パートナーシップから同性婚へ (La signification
de l’ordonnance de Shibuya : dupartenariat au mariage entre personnesde même sexe), Jurist ジュリスト, 1485 :
66-72.

|

Dossier| 215

Entretien avec Celeste Arrington
Celeste Arrington est professeure associée en science politique et affaires internationales, à l’université George Washington, dans le cadre du programme de laKorea Foundation.
Q. 1 : Dans vos recherches, vous analysez les rapports étroits entre droit, politique et changement social en portant un intérêt particulier au Japon et à laCorée du Sud. Votre premier livre, Accidental Activists: Victim Movements
and Government Accountability in Japan and South Korea, publié aux
Presses de l’université Cornell en 2016, met en lumière l’importance crucialeque l’activisme juridique revêt pour les groupes marginalisés aspirant à se faire
entendre par les pouvoirs publics. Pouvez-vous expliciter la manière dont ces
acteurs sociaux mobilisent le droit et les tactiques auxquelles ils recourent dansleur plaidoyer pour l’adoption de réformes politiques et le renforcement de la
responsabilité des gouvernements ?
Dans mes recherches, j’examine les caractéristiques des processus juridiques et politiques ainsi que le rôle joué par l’espace public dans la détermination de l’accessibilité et de l’efficacité des divers modes de participation
politique en vigueur au Japon et en Corée du Sud. J’accorde une attention
particulière à l’« engagement » judiciaire et privilégie l’analyse de sa corrélation avec les dispositifs politiques. Tandis que la littérature existante
met en exergue les barrières institutionnelles non négligeables auxquelles
les citoyens japonais se heurtent dans leur tentative de mobiliser le droit etla justice – nombre limité d’avocats, réglementation stricte du droit de lapreuve et de la qualité à agir, absence de recours collectif, réticence des juges
face à l’activisme, notamment –, mon premier livre montre la créativité
dont font preuve les militants, parvenant avec l’aide d’avocats à retourner à leur avantage ces contraintes institutionnelles et leur marginalisation
politique.
Ebisu 60

| 2023|

p. 217-224

218| Entretien avec Celeste Arrington |Dans ce livre, j’ai cherché à comprendre la façon dont les individus, se
prévalant de leur statut de victimes de fautes ou de négligences gouvernementales, invoquent ce statut pour exiger des comptes de leur gouvernement. Cette étude remet en question certains présupposés concernant
les structures d’opportunités politiques : elle démontre comment les revers
initiaux ou les blocages rencontrés par les campagnes de réparation peuvent
engendrer une résilience et inciter les acteurs à se tourner vers des formes
diversifiées de mobilisation sociale ; un tel processus accroît la vulnérabilité
politique des autorités publiques et induit des concessions plus importantes
en termes d’indemnisation et de réparation.
Dans les trois cas étudiés dans l’ouvrage – les survivants de la lèpre, lesvictimes de transfusions sanguines contaminées par l’hépatite C, et les personnes enlevées par la Corée du Nord – les actions en justice ont joué unrôle déterminant : elles ont contribué à rallier de nouvelles victimes, à établir des solidarités, à articuler les préjudices et les responsabilités, à capter
l’attention médiatique et à engager l’institution judiciaire en tant qu’« élite
alliée ». Cela étant, j’avais l’impression que mon analyse des dynamiques dela mobilisation judiciaire et de leur utilisation stratégique en vue d’influencer la structure des opportunités juridiques était encore assez superficielle.
J’ai ainsi entrepris la rédaction d’un article complémentaire qui, publié
en 2019 dans la revue Comparative Political Studies1, proposait un examen
approfondi des procédures judiciaires. En comparant systématiquement
les mouvements sud-coréens et japonais, j’ai mis en lumière une pratiquejuridique qui, employée par les justiciables japonais mais inexistante en
Corée du Sud, consiste à activer des mécanismes de protection de la vie
privée similaires au « statut de John Doe » aux États-Unis2. C’est dans lesannées 1980 que les avocats des plaignants dans les procès yakugai3 ont su

1. Arrington, C., 2019, « Hiding in Plain Sight: Pseudonymity and Participation in
Legal Mobilization », Comparative Political Studies 52, 2 : 310-341.
2. Aux États-Unis, le statut de John Doe est un mécanisme juridique permettant à unplaignant d’intenter une action en justice sans révéler son identité au public. Cela peuts’avérer crucial dans les cas où la révélation de l’identité du plaignant lui ferait subir un
préjudice, le mettrait dans l’embarras, ou attirerait indûment l’attention sur lui (Legal
Information Institute, Cornell Law School, 2020).
3. Les procès Yakugai AIDS désignent les actions judiciaires engagées contre l’État japonais et les sociétés pharmaceutiques par des individus hémophiles ayant contracté leL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 219

convaincre les juges japonais d’instaurer de telles mesures. Ces dispositifs
de confidentialité n’ont pas seulement permis de rallier des plaignants et derenforcer leur légitimité ; revêtant une portée tactique, ils permettent aux
plaignants d’exprimer leur engagement de manière plus résolue. Encore
peu développée, la théorisation de la « participation sous pseudonyme »comme forme de militantisme, soit l’équilibre entre divulgation de l’identité et maintien de l’anonymat, avance que certains éléments techniquesde la procédure judiciaire sont porteurs d’enjeux significatifs pour l’action
collective au-delà du prétoire. Ce sujet fait précisément l’objet d’une analyse plus approfondie dans mon ouvrage à paraître, où j’explore la portée del’inventivité déployée par les activistes et les avocats dans l’usage qu’ils fontdes institutions juridiques et du droit.
Q. 2. Dans vos recherches, vous avez étudié la notion d’effets « radiants » deslitiges, soulignant les bénéfices potentiels pour les plaignants, indépendammentmême de l’issue du procès. Vos travaux offrent une réflexion originale. Pourriezvous expliquer en quoi l’invocation du système judiciaire face à des doléances
historiques peut avoir des conséquences positives et structurantes ? Pouvez-vouségalement détailler la substance de ces effets positifs ?
L’usage du contentieux comme instrument de résolution de doléances
historiques se solde par des répercussions positives et négatives. Lors de larédaction de mon étude sur les « effets radiants » des litiges entre 2017 et20184, il m’est apparu que les conséquences défavorables prédominaientdans le débat public. Dès lors, je me suis attelée à conceptualiser la dimension constructive du litige, en m’inspirant du concept établi par Marc
Galanter5. Du point de vue méthodologique, mes recherches enrichissent
les études sociojuridiques en proposant une délimitation précise desmécanismes générateurs de tels avantages et un examen de leur résonance

VIH à travers des transfusions de sang contaminé (voir notamment Feldman, E., 1999,« HIV and Blood in Japan: Transforming Private Conflict into Public Scandal » in Blood
Feuds: AIDS, Blood, and the Politics of Medical Disaster, Feldman, E. & Bayer, R. (eds.),
New York, Oxford University Press : 59-94.
4. Arrington, C., 2019, « The Mechanisms behind Litigation’s “Radiating Effects”:
Historical Grievances against Japan », Law & Society Review 53, 1 : 6-40.
5. Galanter, M., 1983, « The Radiating Effects of Courts », in Boyum, K. O. & Mather,L. M. (eds.), Empirical Theories About Courts, New York, Longman : 117-42.
Ebisu 60|

220

| Entretien avec Celeste Arrington |transnationale. L’article en question offre une typologie des effets collatéraux qui ont avantagé les plaignants et favorisé les mouvements en quête
de justice historique, indépendamment de l’obtention d’une décision dejustice favorable. En premier lieu, les litiges ont renforcé le dynamisme etles ressources des mouvements concernés. En deuxième lieu, ils ont fourni
un cadre discursif et des preuves authentifiées des dommages passés. En
troisième lieu, ils ont accru l’influence des plaignants dans diverses arènes.
Enfin, ils ont été le vecteur d’une réconciliation interpersonnelle transcendant les frontières. Cette analyse s’est révélée d’autant plus opportune que
les décisions de la Cour suprême sud-coréenne rendues fin 2018 ont intensifié les frictions bilatérales. Avec le recul, je reconnais que mon analyse
aurait bénéficié d’un examen des impacts défavorables de ces litiges historiques, en particulier de leur capacité à entraver le processus de conciliation.
Toutefois, je demeure convaincue de l’influence majeure du contentieux
dans l’émergence et le renforcement des mouvements sud-coréens aspirant
à la réparation historique.
Q. 3. Votre travail éclaire de manière significative le rôle des professionnels dudroit dans les dynamiques politiques, remettant ainsi en cause la présomptiond’une séparation absolue entre justice et politique. Pouvez-vous préciser comment vos travaux permettent d’éclairer ces dynamiques et leurs conséquences
potentielles ?
Mon travail de recherche vise à déconstruire la dichotomie entre droit
et politique, communément admise dans le domaine des sciences politiques et des études connexes. Sans faire l’unanimité, l’approche consistantà considérer les tribunaux comme des entités isolées, prévaut souvent. Par
exemple, l’analyse institutionnelle se focalise sur la dynamique en vertu delaquelle les acteurs façonnent les processus d’institutionnalisation en proposant de nouvelles normes et structures organisationnelles, mais elle tend àomettre le droit et l’institution judiciaire. De même, l’analyse des politiques
publiques, qui repose sur l’examen des interactions entre une politique etses usagers, a tendance à marginaliser la dimension judiciaire. Pour leurpart, les chercheurs en études sociojuridiques se penchent sur la contribution du droit à la construction sociale de la vie quotidienne, sans toutefois
lui accorder suffisamment d’importance au regard des enjeux politiques etde l’élaboration des politiques publiques. En collaboration avec d’autres
chercheurs, je m’attache à forger un lien plus systématique entre droit etL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossier| 221

politique. Dans mon prochain ouvrage, je développe ce lien en théorisantl’interaction entre les structures d’opportunités politiques et juridiques, quiconstitue l’une des méthodes que j’emploie pour atteindre cet objectif.
Q. 4. Précisément, dans votre prochain ouvrage intitulé « From Manners to
Rules: The Demand for Legalist Governance in South Korea and Japan », vous
analysez l’évolution du rôle des avocats et des litiges dans l’élaboration des politiques publiques au Japon et en Corée du Sud. À travers des études de cas
parallèles axées sur les droits des personnes en situation de handicap et les politiques anti-tabac, votre recherche offre un éclairage comparatif. Pourriez-vous
détailler la pertinence de cette étude comparative pour comprendre cette dynamique ? De plus, quelles sont les nuances qui émergent de cette comparaison,en particulier en regard de cas historiques de mobilisation judiciaire au Japon ?
Cet ouvrage s’attache à réviser les caractéristiques durablement associéesà la gouvernance japonaise et sud-coréenne, souvent décrite comme nonlégaliste, contrôlée par des bureaucraties ainsi que des réseaux peu transparents liant les élites économiques et politiques. Il analyse donc l’émergence de modalités de gouvernance davantage ancrées dans le légalisme. Je
m’appuie sur le cadre théorique élaboré par Robert Kagan6, qui appréhende
le style réglementaire à travers le prisme de son formalisme et de sa capacitéd’intégration. Mon analyse retrace la progression vers une législation plus
formelle, la codification de droits spécifiques, l’établissement de sanctions
exécutoires, et l’instauration de procédures pour la mise en application despolitiques publiques et la gestion des litiges, y compris par la voie judiciaire. L’étude révèle que la Corée du Sud, tout comme le Japon, a évoluévers un régime plus légaliste, avec une transition particulièrement marquéeen Corée du Sud, où l’essor d’une structure juridique institutionnalisée aété propice à une judiciarisation active. Depuis la création de Gonggam en
2004, l’augmentation du nombre de cabinets d’avocats et de fondations à
but non lucratif a fourni les ressources, les réseaux et l’expertise essentiels
à une utilisation stratégique du droit. Par contraste, le Japon ne dispose
pas d’une telle infrastructure formalisée, même si les avocats militants y

6. Kagan, R. A., 2019, Adversarial Legalism: the American Way of Law, Cambridge,

Harvard University Press.

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222

| Entretien avec Celeste Arrington |forment un réseau informel, souvent constitué de manière ad hoc par lebiais de collectifs juridiques tels que les bengodan 弁護団.
Ce livre examine le tournant légaliste pris par la gouvernance au Japon
et en Corée, plus exactement ses différences de nature et de temporalité,
à travers des études comparées de cas liés à la politique du handicap et àla lutte contre le tabagisme. Ce faisant, il propose de conceptualiser lesprocédés par lesquels les activistes et les professionnels du droit mettent
en œuvre la défense des droits. Par exemple, ils peuvent doter les processus
législatifs d’instruments juridiques, apportant des données éclairantes auxlégislateurs engagés dans la résolution de problématiques sociales telles quela discrimination liée au handicap, et plaider pour l’instauration de protections juridiques contre cette discrimination. Suite à l’adoption d’une législation anti-discrimination, ces acteurs peuvent initier des actions en justicepour en préciser l’application et en élargir progressivement la portée. Ils
sont aussi susceptibles de se servir de rapports et de forums internationaux,comme ceux des Nations-Unies, pour exercer des pressions globales visant àcontraindre leur gouvernement à une exécution complète de la loi. Ce livre
démontre ainsi la manière dont les militants et les professionnels du droit
influent sur l’orientation légaliste de la gouvernance.
Q. 5. De nombreux chercheurs soutiennent que le modèle japonais se distingue
nettement du légalisme confrontationnel caractéristique des États-Unis. Pouvezvous préciser comment vous associez le mouvement émergent en faveur d’uneréorientation légaliste de la gouvernance au Japon avec la dichotomie établie
par Robert Kagan entre légalisme bureaucratique et légalisme confrontationnel ?
Comme précédemment évoqué, la typologie des styles de réglementation
développée par Robert Kagan – le légalisme confrontationnel américain en
constituant un des pôles – fournit un cadre comparatif utile. Toutefois, lesstratégies réglementaires réellement adoptées par les décideurs et mises enœuvre par les tribunaux ne se calquent pas toujours sur ces types idéaux.
À titre d’exemple, les politiques japonaises combinent des directives juridiques contraignantes à des initiatives de « droit mou », telles que des programmes visant à promouvoir une culture inclusive (kokoro no baria furī 心のバリアフリー). Malgré la progression des pratiques de gouvernance légaliste au Japon, il serait réducteur de prétendre qu’elles éclipsent purement etsimplement les méthodes plus informelles et souples appliquées de longue
date. La formule From manners to rules マナーからルールへ employée par leL a j u d i c i a r i s at i o n d e s e n j e u x s o c i a u x e t e n v i r o n n e m e n ta u x a u J a p o n|

Dossiergouvernement japonais pour caractériser les réformes antitabac récentes,
simplifie de beaucoup la complexité inhérente à ces processus. Bien souvent, la concrétisation des aspirations politiques et l’enclenchement d’uneévolution sociale reposent (entre autres dynamiques) sur une coordination
plus étroite entre civisme et juridicisation.
Entretien conduit et traduit par Adrienne Sala

| 223

、
Varia

Migrer dans un pays idéal ?
Démocratisation de la migration japonaisevers la France
Miyako Hayakawa*

I. Une destination de rêveL’Europe, plus particulièrement la France, fait rêver beaucoup de Japonais
depuis fort longtemps. Dès la Restauration de Meiji survenue en 1868, detrès nombreux artistes, poètes, écrivains, créateurs et philosophes japonais
ont éprouvé un vif intérêt pour la France. Ce pays si lointain et si différent, perçu comme sophistiqué, était alors synonyme de civilisation, deculture et d’émancipation, et il fut une source d’inspiration pour beaucoup(Capponcelli 2017). Durant la période de modernisation du Japon, desartistes et des intellectuels comme les peintres Kuroda Seiki 黒田清輝 etYamamoto Hōsui 山本芳翠, le marchand d’art Hayashi Tadamasa 林忠正,
l’écrivain Nagai Kafū 永井荷風, le poète et romancier Shimazaki Tōson
島崎藤村 et la poétesse Yosano Akiko 与謝野晶子1 le visitèrent. Cette phased’engouement des élites pour l’Hexagone au cours des années 1920 est
qualifiée par Ferrier (2003) de « tentation de la France ».
Tachibana souligne « l’occidentalisme » des intellectuels de l’époque, « difficile à comprendre pour les Européens », qui ignorent souvent que « l’Europe

1. Yosano Akiko, une des plus grandes auteures du début xxe siècle, a notamment

nommé son fils Auguste en hommage au sculpteur Rodin.

* Docteure en anthropologie à l’EHESS, université Toulouse – Jean Jaurès.

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p. 227-254

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a longtemps fait l’objet d’un exotisme au Japon » (Tachibana 2004 : 273).
Le fantasme de l’Autre et le rêve d’exotisme ne sont ainsi pas l’apanage desorientalistes européens : de même que les Occidentaux ont pu fonder leurvision de l’Orient sur des considérations coloniales et biaisées qui ne correspondaient pas à la réalité (Said 1978), « on peut parler de l’occidentalisme
du Japon » (Tachibana 2004 : 273), qui fantasme une France humaniste auxreprésentations hautement idéalisées. Selon Yatabe, « les Japonais s’accordent,
de façon consciente ou inconsciente, à voir dans la modernité occidentale ununivers supérieur au leur2 » (Yatabe 2015 : 117).
Cette vision, forgée au cours du xxe siècle, semble aujourd’hui encore
influencer la migration japonaise en France. Cette dernière est-elle toujours élitiste, minoritaire et marquée par l’attirance pour la France ?
Quelles sont les particularités et les réalités quotidiennes des ressortissants nippons actuellement présents dans l’Hexagone ? Le Japon ayant
accédé au rang de puissance économique mondiale, les déplacements
entre celui-ci et la France constituent désormais un mouvement entre
deux nations développées et sont souvent qualifiés de migrations privilégiées ou de mobilités Nord-Nord. Ce genre de migration est la plupart
du temps réalisée à des fins d’avancement de carrière personnelle. Quels
facteurs conduisent les ressortissants japonais à se rendre en France ?
Dans quel cadre professionnel s’y installent-ils et, surtout, dans quelle
mesure le fantasme de la France influence-t-il encore aujourd’hui lesmentalités ?
L’objectif de cet article consiste à présenter une tendance actuelle dela migration japonaise en France, en se concentrant sur les réalités quotidiennes3. Cette étude met en lumière une nouvelle caractéristique : la quasitotalité des Japonais présents en France sont issus de la classe moyenne.
Malgré une même appartenance sociale, ils conservent néanmoins desmotifs migratoires hétérogènes et les expériences de la migration diffèrent
d’un individu à l’autre.

2. Yatabe parle ici des Japonais en général et non de ceux qui migrent en France enparticulier.

3. Peu de recherches ont été consacrées à la migration japonaise en France (Dubucs 2009 ;Komatsu 2014 ; Yatabe 1993).

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Cette recherche s’appuie essentiellement sur deux types de données
empiriques recueillies sur le terrain : les statistiques publiées par les autorités publiques (Ministry of Foreign Affairs of Japan 2018 ; OCDE 2018)et les récits et témoignages collectés au cours de quarante entretiens individuels réalisés dans plusieurs villes en France (Paris, Lyon, Aix-en-Provence,
notamment4). Dans la grande majorité des cas, les enquêtés ont été recrutés
selon une logique dite de « boule de neige5 ». Chaque entretien a duré dedeux à trois heures environ et a pu être renouvelé lorsque l’enquêté souhaitait bénéficier de plus de temps.
L’article s’organise en quatre parties. Dans un premier temps, je vais
retracer quelques éléments historiques de la migration des Japonais dansle monde et en France, avant de présenter leurs spécificités socioprofessionnelles, en m’attachant à distinguer les notions de « migration » etd’« expatriation ». Dans un deuxième temps, je m’intéresserai au profil
le plus représenté dans la population japonaise en France : les étudiants.
Après avoir présenté différents parcours universitaires ou culturels, la troisième partie de l’article abordera la vie quotidienne des expatriés (mutésen France par leurs employeurs), qualifiés de kaigai chūzaiin 海外駐在員.
La quatrième partie, enfin, s’intéressera au « syndrome de Paris » (Parishōkōgun パリ症候群), phénomène qui touche de nombreux Japonais aux
motifs migratoires indéterminés.

II. Évolution de la migration japonaise vers la France
La question de la mobilité internationale des Japonais occupe une place
importante dans les sciences sociales. Nombreux sont ceux qui s’intéressent
aux migrations d’avant-guerre, étudiant par exemple celles qui ont lieu en
Asie (Hammouche et al. 2013 ; Tanno 2016) ou vers des destinations plus
lointaines comme les États-Unis (notamment Hawaii), le Brésil, le Pérou,la Bolivie, etc.6 (Endoh 2010 ; Maruyama 2010). Cette vague migratoire
4. J’ai mobilisé plusieurs canaux pour recruter des enquêtés : commerces japonais (épiceries, salons de coiffure, etc.), écoles de langue et réseaux d’anciens étudiants japonais.
5. Technique d’échantillonnage où l’enquêteur utilise le réseau de ses premiers enquêtés
pour en rencontrer de nouveaux. Voir Morgan (2008) pour la définition.
6. Depuis la Restauration de Meiji en 1868, un grand nombre de ressortissants japonais
se sont installés en Amérique latine.
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| Miyako Hayakawa |Migrer dans un pays idéal ?

d’avant la seconde guerre mondiale était caractérisée par les difficultéséconomiques des Japonais, qui s’installaient définitivement dans les paysd’accueil7.
Les travaux consacrés à la mobilité plus récente mettent en lumière
des phénomènes nouveaux : l’émergence de l’expatriation de type kaigai
chūzai 海外駐在 (poste de stationnement à l’étranger) est ainsi directement liée à la croissance économique survenue dans les années 1960.
Avec l’expansion de l’industrie électronique et automobile qui a fait dupays un des grands exportateurs mondiaux, les entreprises japonaises
ont eu besoin d’envoyer leurs effectifs dans le monde afin de pouvoir
gérer des missions sur place (Goodman et al. 2003 ; Sedgwick 2001). Les
recherches sur cette époque sont nombreuses, notamment sur les aspects
économiques et managériaux de l’expatriation, tels que la pratique desressources humaines pendant/après la mutation des employés (Gao 2015 ;Shiraki 2006).
Certains chercheurs s’intéressent aux dimensions plus générales del’acculturation des ressortissants japonais, telles que les réseaux de compatriotes développés dans plusieurs pays (Niwa et al. 2016 ; Takamaru 2013).
D’autres travaux, enfin, se sont intéressés à des aspects plus intimes de la
migration, tels que le mariage international ou le travail émotionnel desépouses d’expatriés japonais (Kurotani 2005 ; Nukaga 2012), constituant
ainsi les débuts d’une littérature sur les enjeux des femmes japonaises dansla migration.
Par ailleurs, une recherche effectuée dans les numéros de la Revue duCercle du Panthéon, qui rassemblait des œuvres et des récits des intellectuels
japonais installés à Paris vers 1900, montre que ces derniers constituaientdéjà une micro-communauté (Panthéon kai zasshi kenkyūkai 2004). La
migration japonaise en France rassemblait alors des personnalités issues
de l’élite, exerçant des professions artistiques ou à responsabilité : hommes
politiques, juristes, ingénieurs, fonctionnaires, militaires, scientifiques,
7. Il existe ainsi une communauté de plus de 1 600 000 Japonais au Brésil (Center forJapanese-Brazilian Studies) : https://cenb.org.br/articles/index_en (dernière consultation en mai 2022). Ces Nikkeijin 日系人 (littéralement « personnes d’origine japonaise »), ont été nombreuses à regagner le Japon après 1990, suite à la réforme de la Loi
sur l’immigration accordant un statut privilégié aux descendants de migrants japonais.
Pour les détails voir Higuchi & Inaba (2013).

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etc. Plus tard, dans les années 1920, Paris est devenu un lieu symboliquepour les artistes nippons, notamment en raison du pouvoir d’attraction
de l’École de Paris. Parmi eux, Léonard Tsuguharu Foujita, peintre naturalisé français, rencontra un vif succès à Paris. Il fréquenta les grandes
figures artistiques de l’époque – Pablo Picasso, Amedeo Modigliani etChaïm Soutine – et reçut les insignes de la Légion d’honneur en 1925.
Quelques particularités caractérisent le profil socioéconomique des individus membres de la population nipponne de l’époque : ils étaient tous
des hommes, boursiers du gouvernement japonais ou d’une autre institution publique, avec des domaines de compétences variés. Ce mouvement migratoire d’intellectuels fut suivi par la venue d’autres artistes plus
jeunes et moins élitaires (Hayashi 2005), ce qui augmenta le nombre deressortissants en France au cours du début du xxe siècle, jusqu’aux deux
guerres mondiales.
Après une baisse brutale, l’immigration japonaise en France reprit avec
les échanges entre les deux pays. En 1968, lorsque le gouvernement duJapon procéda à la recension du nombre de ses ressortissants à l’étranger,
on en comptait déjà 3 226 en France. Le flux de la migration japonaise est
demeuré constant depuis lors8. À la date du 1er octobre 2018, on comptait
44 261 Japonais dans l’Hexagone (fig. 01), dont 9 008 résidents permanents et 35 253 non permanents9 (fig. 02).

8. Les informations sur l’évolution du nombre des ressortissants japonais en France

m’ont été communiquées par le ministère des Affaires étrangères du Japon, dans un
message électronique, le 3 juillet 2020.
9. Lorsqu’un ressortissant fait son inscription au registre consulaire des Japonais (zairyū
todoke 在留届), il lui est demandé de préciser s’il prévoit un éventuel retour au Japon.
Ceux qui souhaitent définitivement rester dans le pays d’accueil se déclarent eijūsha 永
住者 (résidents permanents) et ceux qui ont l’intention de retourner un jour au Japon,
chōki taizaisha 長期滞在者 (résidents non permanents).
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| Miyako Hayakawa |Migrer dans un pays idéal ?

Fig. 01
Évolution du nombre de ressortissants japonais en France.
Source : Ministry of Foreign Affairs of Japan (2018).

Fig. 02
Part des migrants japonais par statut de résidence en octobre 2018.
Source : ibid.

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Quel est le profil des ressortissants japonais en France aujourd’hui ? De
nos jours, la mobilité des Japonais vers la France n’est plus une migrationéconomique classique. Ces derniers ne viennent pas s’installer en France
pour obtenir de meilleures conditions de vie (Yatabe 1993). Dès lors, peuton les qualifier d’expatriés ?
Les définitions des termes « expatrié » et « migrant » demeurent mouvantes. Dans le langage courant, « expatrié » renvoie à des personnes hautement diplômées et qualifiées, dotées de ressources financières, qui sedéplacent d’un pays à l’autre pour effectuer des missions fortement rémunératrices, dont l’image est souvent associée à l’histoire de la colonisationet à la blanchité. Plusieurs travaux montrent qu’un emploi biaisé du terme
est courant : alors que les Occidentaux qui s’installent à l’étranger pour raisons professionnelles sont naturellement considérés comme des expatriés,les personnes originaires du reste du monde sont a priori perçues commedes migrants.
Or, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) propose
une définition bien plus large. Selon elle, un « migrant » désigne « toutepersonne [qui] quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre
temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre
région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale10 ». Au sens strict du terme, aucune
connotation négative n’est donc associée aux motifs migratoires. Le paysde départ et celui d’arrivée n’entrent pas en considération et il n’est parailleurs pas nécessaire de franchir une frontière pour être considéré commetel. La durée du séjour n’est pas non plus prise en compte. Les ressortissantsjaponais installés en France pour quelque raison que ce soit – qu’il s’agissed’une mutation professionnelle ou d’une migration volontaire sans rattachement institutionnel par exemple – peuvent ainsi très bien être qualifiésde migrants.
Un autre fait qui complexifie l’usage de ces termes est que l’on assisteaujourd’hui à des phénomènes migratoires « multisites » (Marcus 1995) :allers-retours multiples, frontières internationales franchies à plusieurs
reprises et individus maintenant des liens avec leur société de départ etconservant leurs pratiques sociales d’origine tout en s’appropriant les

10. https://www.iom.int/fr/who-migrant (dernière consultation en mai 2022).
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| Miyako Hayakawa |Migrer dans un pays idéal ?

nouveaux espaces de vie et les valeurs du pays d’accueil. Le processus migratoire n’est donc jamais un simple mouvement linéaire d’un pays vers un
autre, il constitue plutôt un univers complexe de « déterritorialisation »(Aterianus-Owanga & Musso 2017).
Cette complexification des migrations est confirmée par mes propresenquêtés. Ceux qui travaillaient pour une entreprise ou pour le gouvernement japonais avaient généralement une durée de mission préalablement
fixée. Pourtant, ce préavis n’est pas toujours respecté et plusieurs enquêtés
ne connaissaient ni la durée exacte de leur séjour, ni leur destination suivante11. Certains employés ont ainsi multiplié les séjours dans plusieurs paysétrangers sans jamais retourner au Japon, tout en conservant au quotidien
leurs pratiques sociales d’origine, telles que l’alimentation et l’éducation desenfants. Parmi ceux qui n’étaient pas mutés en France par une institution
japonaise, beaucoup ont souhaité prolonger leur séjour. Un restaurateur apar exemple décidé de s’installer définitivement en France lorsque l’opportunité d’ouvrir son propre restaurant s’est présentée à lui.
De plus, de nombreux travaux soulignent qu’une nouvelle tendance
migratoire, qualifiée de raifu sutairu ijū ライフスタイル移住 (Nagatomo 2015)
ou de lifestyle migration (Satō 2001), s’observe chez les jeunes ressortissantsjaponais. Ces derniers accordent une grande importance à la « qualité devie », en particulier à l’articulation du travail et de la vie privée. Les motifs
migratoires se révèlent donc plus individualistes. Peut-on constater ici uneréelle démocratisation de la mobilité internationale, contrairement à lamobilité élitaire des Japonais durant la modernisation du pays ?
En tenant compte de ce contexte global, j’ai décidé de faire un choix
pragmatique pour désigner mes enquêtés : je les qualifie ainsi d’expatriés
lorsqu’ils sont rattachés à une institution japonaise (entreprise ou fonction
publique) et de migrants lorsqu’ils sont embauchés sur place. Ce faisant,j’essaie de mettre en avant la temporalité de leur séjour, car dans le cas desexpériences migratoires, c’est le seul élément qui permet de différencier ces
deux groupes de population, en fonction d’un éventuel retour au Japon.

11. D’après une enquête réalisée par JILPT (The Japan Institute for Labour Policy andTraining), 40 % des employés japonais mutés à l’étranger ignorent la temporalité de leurséjour ou ne sont pas prévenus à l’avance lorsque leur mission dépasse la durée préalablement définie par l’employeur (JILPT 2008).

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Cela peut également témoigner de leur degré d’implication dans l’intégration à la société française.
Qui sont ces migrants japonais installés en France aujourd’hui12 ? La
migration contemporaine est tout d’abord caractérisée par la démocratisation de l’accès à la mobilité dans le monde et notamment en France pour lesJaponais, observée dès 1993 par le sociologue Yatabe13. Même si un grandnombre d’entre eux possédaient un diplôme de l’enseignement supérieur(69,5 %), on assiste à cette époque à la disparition d’une population issue
de l’élite intellectuelle japonaise qui caractérisaient surtout les migrations
de Japonais en France du siècle précédent (Yatabe 1993 : 197).
Cette tendance continue à s’accentuer aujourd’hui. Les statistiques
publiées par le ministère japonais des Affaires étrangères nous fournissent
des informations détaillées sur les profils socioéconomiques des résidents
japonais non permanents en France. En 2017, la catégorie professionnelle la plus représentée est celle des enseignants-chercheurs-étudiants,
avec 11 505 individus14, soit environ un tiers de la totalité de ces résidents
et un quart de la migration japonaise totale (Ministry of Foreign Affairsof Japan 2018). La deuxième catégorie est constituée par des professions« autres » : divers métiers qui n’entrent pas dans la classification des statistiques, avec 9 166 individus. Les employés du secteur privé forment latroisième catégorie (7 815 personnes), suivis par les professions libérales(4 245 personnes), les fonctionnaires (1 395 personnes) et les journalistes(223 personnes) (fig. 03).

12. Voir l’étude détaillée de Nakagawa (2013) sur la communauté japonaise à Düsseldorf
pendant les périodes d’avant-guerre et d’après-guerre.
13. Yatabe signale notamment que leur séjour est temporaire, avec une durée moyennede 3 à 5 ans.
14. Ce nombre comprend également les individus dépendants de leur famille.
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| Miyako Hayakawa |Migrer dans un pays idéal ?

Fig. 03
Profils des migrants japonais (résidents non permanents) en 2017.
Source : Ministry of Foreign Affairs of Japan (2018).

III. Études non universitaires des étudiants japonais en
FranceContrairement aux destinations privilégiées comme les pays anglo-saxons,le milieu universitaire français compte peu de chercheurs japonais. Qui
sont ces migrants de la recherche et de l’enseignement ? Même si la languejaponaise est enseignée dans un grand nombre d’établissements en France
et que les cours sont donnés par des natifs, elle occupe une place marginale
dans l’ensemble de l’apprentissage des langues étrangères. De plus, les chercheurs d’origine japonaise sont peu visibles dans le milieu académique en
France, en dehors du domaine linguistique.
Deux raisons semblent expliquer cette situation. Premièrement, un grandnombre d’étudiants japonais viennent passer quelques mois à quelquesannées en France sans avoir forcément l’intention d’obtenir un diplôme universitaire français. Une étude réalisée par l’OCDE confirme en effet que lenombre d’étudiants japonais ayant intégré un cursus universitaire en France
en 2017 est faible : 1 649, contre 24 788 Chinois et 2 275 Sud-Coréens(OCDE 2018). Ce résultat est confirmé par d’autres travaux : d’après une
recherche menée auprès des agences d’études à l’étranger, le taux d’étudiants japonais – dont 37,5 % restent moins de trois mois – entrant en

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France en vue de l’obtention d’un diplôme universitaire ne représente que
1,8 % de l’ensemble des étudiants étrangers15. En d’autres termes, les étudiants japonais viennent en France pour étudier le français dans une école
de langue, mais pas pour étudier en français.
La seconde raison est que beaucoup de jeunes Japonais souhaitent exercer des disciplines non universitaires. Leur passage par l’université n’est
qu’un détour temporaire, qui leur permet d’acquérir rapidement le niveaude français nécessaire à leurs projets. Comme le décrit Dubucs, certains étudiants japonais s’inscrivent dans la tradition culturelle et artistique d’avant
la seconde guerre mondiale (Dubucs 2009 : 129), attirés essentiellement
par le rayonnement de la France. On en voit ainsi beaucoup s’installer enFrance pour étudier la musique, l’art, la danse, ou encore la restauration,la pâtisserie et la mode, d’autres domaines emblématiques de la France,
reconnus dans le monde entier.
Tandis que certains intègrent directement une école spécialisée grâce à
un niveau avancé de compétences acquises avant leur arrivée en France,
comme un conservatoire ou une école de cuisine16, la plupart des étudiants
commencent par s’inscrire dans une école de langue. Au fur et à mesureque progresse leur niveau de français, ceux-ci se dirigent soit vers une école
spécialisée soit vers un stage professionnalisant. Ainsi, alors que certains
viennent en France pour apprendre la langue, d’autres n’envisagent son
apprentissage que comme une simple étape transitoire, nécessaire pourpoursuivre l’approfondissement de compétences déjà acquises.
Au cours de mon enquête de terrain, j’ai rencontré et interviewé de nombreuses personnes qui suivent ce parcours. L’une d’entre elles, Minami, travaille comme fromagère en région parisienne. Elle a débuté sa carrière entant qu’apprentie boulangère dans le Kyūshū, à l’ouest du Japon, et a quitté
son emploi à l’âge de 23 ans pour réaliser son rêve de venir en France pourapprendre la véritable boulangerie française. Elle a d’abord intégré une école
de langue, suivie de plusieurs stages et formations, avant de s’orienter vers lemétier de fromagère. Elle ne connaissait pas un mot de français avant de venir,

15. Taux de 2013. En 2011 et 2012, les taux étaient respectivement de 3,7 % et 1,3 %(JASSO 2014).
16. On peut citer par exemple le CNSMP, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris.
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mais elle le parle aujourd’hui couramment. Une autre enquêtée, Shizuka,
a commencé son séjour en France en intégrant une école de langue. Son
voyage s’inscrivant dans le cadre d’un Programme Vacances-Travail, elle était
employée dans un restaurant de sushi parallèlement à ses études. Diplôméedans le domaine des arts, elle voulait poursuivre sa carrière en tant que peintre
et tenter sa chance en France. Le restaurant de sushi et l’école de langue nereprésentaient qu’une période éphémère de sa vie, car la France était pour elle
une destination idéale pour la réalisation de ses projets artistiques.
Contrairement à ces deux femmes qui ont fait un passage temporairedans une école de langue en arrivant en France, certains de mes enquêtés ont directement intégré une école spécialisée. Ces derniers sont néanmoins relativement minoritaires, car rares sont ceux qui ont déjà une solide
connaissance du français en arrivant. Son apprentissage n’est pas du tout
répandu au Japon au niveau primaire et secondaire et il ne débute la plupart du temps qu’à l’université. Par conséquent, les migrants qui ont déjà
les compétences linguistiques nécessaires pour intégrer un établissement
spécialisé sont ceux qui ont étudié le français ou la littérature française à
l’université ou ceux qui se sont investis par eux-mêmes dans l’apprentissage
de la langue, en plus de leurs activités principales.
Qu’ils soient inscrits à l’université, dans une école de langue ou dansun établissement spécialisé, les étudiants ou futurs étudiants, issus de laclasse moyenne et même parfois d’une classe plus populaire et modeste,
se rendent en France avec des projets variés, contrairement à la migrationélitaire de l’époque précédente.
Minami par exemple, la fromagère que j’ai rencontrée par l’intermédiaire d’une autre enquêtée, est issue d’un quartier populaire de Kyūshū,où ses parents tenaient un petit restaurant coréen. « Tenir un restaurant enfamille n’était pas facile », racontait-elle. Comme leur lieu d’habitation était
très limité du fait de son emplacement (l’étage au-dessus du restaurant),
aucun membre de la famille n’avait d’espace personnel. Ils ne recevaient
pratiquement jamais de visites d’amis ou de voisins. « Ce n’était pas dutout le genre de foyer où on invitait des gens, il n’y avait pas la place pourça chez nous », racontait Minami. Ses parents ont encouragé leurs deux
enfants, Minami et son frère cadet, à trouver d’autres activités, plutôt quede reprendre l’entreprise. Lorsqu’elle est partie en France, c’est elle qui aentièrement financé les frais de son voyage et de sa vie sur place. Les récits
qu’elle fait de cette période consacrée à l’épargne témoignent d’une volonté

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acharnée : elle commençait sa journée à l’aube en tant qu’apprentie boulangère, enchaînait, de l’après-midi jusqu’au soir, avec un travail de vendeuse dans une autre pâtisserie et, à partir de 23 h, elle travaillait dans
un karaoké jusqu’au lendemain matin. « Mais quand dormiez-vous ? », luiai-je demandé. À cette question très simple, elle m’a répondu : « Je ne sais
pas trop, sans doute pendant les pauses et le dimanche, mon seul jour derepos ». Elle travaillait dans l’unique but de réaliser son rêve et ne comptait
pas ses heures. L’épargne qu’elle est ainsi parvenue à constituer lui a permis
de rester un an et demi en région parisienne. À la fin de son séjour, elle est
retournée au Japon et a logé chez ses parents pendant huit ans, dans l’idéede faire des économies pour retourner en France dès que possible.

IV. La vie ordinaire des kaigai chūzaiin
Avec l’augmentation de la proportion d’étudiants dans la migration duJapon vers la France, on constate une démocratisation de l’expatriation, qui
s’accompagne d’une certaine baisse du niveau de vie des expatriés japonais
en France. Malgré plusieurs rencontres et entretiens dans des grandes villes,
notamment à Paris, j’ai rarement rencontré des expatriés qui profitaientréellement des privilèges classiques des kaigai chūzaiin, qui ont commencé
à décroître dès les années 1990.
L’enjeu principal de ces expatriés est avant tout économique. En général,ils disposent d’un large éventail de prestations spécialement proposées parleur employeur. Ces dispositifs offrent par exemple une aide au logement,
une allocation pour l’éducation des enfants, voire un remboursement desfrais de scolarité si l’enfant va dans une école japonaise, une prise en charge
des frais médicaux, etc. À cela s’ajoute parfois un congé sabbatique enfamille, les frais de transport étant à la charge de l’employeur. Tandis que lesinstitutions de certains secteurs comme les banques et les sōgō shōsha 総合
商社17 proposent des indemnités généreuses à leurs expatriés, certaines sontmoins prodigues. Les témoignages de ceux qui ont dû se débrouiller plus
ou moins seuls sur place révèlent ainsi un autre quotidien, peu documenté

17. Maisons de commerce. Ce sont de grandes entreprises japonaises qui s’engagent
dans des activités de négoce et interviennent comme intermédiaire dans de nombreux
secteurs du commerce international et de l’import-export japonais.
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jusqu’à présent : lorsque tous les frais ne sont pas couverts par l’employeur,
il n’est pas évident de vivre dans une ville grande et chère comme Paris.
Nanako, épouse d’expatrié, m’a permis d’entrevoir une partie de son
quotidien, contrairement à d’autres blogueurs comme elle, contactés via
leur site Internet. Elle avait déjà une première expérience de mobilité internationale dans un autre pays européen. Sans activité professionnelle, elles’occupe de ses deux enfants en bas âge.
Nanako alimente son blog par des récits où, d’une façon tout à fait
manifeste, sa vie à Paris, entourée de Parisiennes, est idéalisée et embellie.
La page d’accueil, de couleur rose, est ornée de clichés : la tour Eiffel, l’Arcde triomphe, la Seine, les fameux macarons Ladurée, des brasseries, etc. Le
pseudonyme qu’elle a choisi pour préserver l’anonymat est également révélateur de sa passion pour la capitale française : « Paris Madame Élégance18 ».
Ainsi, elle raconte sa vie, pleinement modifiée, de tous les jours : petites
anecdotes quotidiennes avec ses deux enfants, voyages en famille, informations pratiques sur Paris, expérience d’un accouchement dans un hôpital parisien, etc. Bien qu’elle mentionne parfois les difficultés auxquelles
elle a dû faire face directement ou indirectement, sa posture est loin d’être
critique envers la France, dont elle fait continuellement l’éloge. Son admiration va particulièrement aux Parisiennes, les mères des camarades de ses
enfants : « Je passe mes journées avec des Parisiennes et elles m’ont beaucoup appris. Leurs réflexions sur la vie sont de véritables perles pour moi.
[…] Quand vous connaissez la France, vous pouvez y vivre plus libre ! Êtremaman peut être tellement amusant ! »Après avoir lu les longues pages du blog de Nanako, je me suis donc
rendue dans un café du 16e arrondissement de Paris, le quartier où elle
habitait. Au bout d’une dizaine de minutes d’entretien à peine, j’ai réaliséque sa vie ne correspondait pas du tout à ce que j’avais imaginé. Alorsque son blog mettait en avant le luxe parisien, elle menait une vie plutôtmoyenne et il lui arrivait d’avoir de petits soucis financiers. En effet, elle
vivait dans un quartier chic, mais son appartement de type F2 comptait
une seule chambre, où dormait donc toute la famille. « Chez nous c’est très
petit, nous n’avons qu’une chambre » m’a-t-elle dit en fronçant les sourcils.
De plus, elle préparait un bentō 弁当 (pique-nique à la japonaise) tous les

18. J’ai modifié son pseudonyme en essayant de garder sa connotation.

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matins pour le déjeuner de son mari, afin de faire des économies, quotidien
dont on peut dire qu’il est loin de l’image donnée par l’idée de « profiterpleinement de son séjour dans un quartier chic de Paris ».
Se livrer ainsi au sujet de ses tâches domestiques l’a amenée à parler decharge mentale, sujet déjà abordé au début de l’entretien. J’avais vaguement évoqué le fait que ma recherche portait notamment sur le genre. Le
sujet l’a intéressée car, vivant à Paris, elle était quotidiennement frappée
par les différences culturelles entre la France et le Japon, notamment dansla vie des femmes, et elle cherchait à comprendre comment les Françaises« pouvaient vivre si librement » et « s’épanouir tout en étant maman ».
Impressionnée par la manière de vivre des mères parisiennes, elle comparaiténormément la charge mentale des femmes japonaises et françaises sur son
blog, et concluait toujours à la « surcharge des femmes japonaises ». Selon
elle, ces dernières assumaient « trop » de tâches domestiques et consacraient
trop de temps au care de la famille par rapport aux mères françaises. « Si
l’on prépare un bentō », écrivait-elle dans son blog, « un simple sandwich
que l’on peut préparer en deux minutes, comme le font les Parisiennes, estbien suffisant ». J’ai été un peu déconcertée, car elle venait de me raconter
qu’elle préparait le bentō de son mari, mais elle s’est empressée de se justifier
et de me montrer qu’elle ne faisait pas partie des femmes subissant une
charge mentale :MH : Vous préparez pourtant un pique-nique pour votre mari.
Nanako : Oui, mais vous savez, je ne le fais pas vraiment dans les règles de l’art, jedécongèle simplement des restes. Par exemple, je mets parfois dans le bentō de l’algue
noire mijotée hijiki ひじき que l’on a mangée plusieurs jours avant. Mon mari rit car ilretrouve par exemple dans son bentō les raviolis chinois achetés et mangés la veille (rire).
Ce n’est pas quelque chose que je confectionne soigneusement. C’est un bentō négligé.

Elle a continué à insister sur le fait qu’elle ne consacrait pas beaucoup
de temps à la préparation du bentō. Pourtant, ce n’était pas cela qui m’avaitfrappée mais plutôt la cohabitation des classes qui s’observait chez elle,en commençant par son lieu de vie. Bien qu’ils fréquentent des Parisiens
apparemment aisés, leurs voisins et les parents français des amis de leursenfants, qui emploient des baby-sitters (qu’ils emmènent parfois avec eux
lorsqu’ils partent en vacances à l’étranger), Nanako et son conjoint n’ont
jamais fait appel à un employé pour les aider à s’occuper de leurs enfants.
C’est comme si Nanako appartenait à deux classes sociales différentes :Ebisu 60|

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la première, bourgeoise, permettant de s’offrir des vacances luxueuses etde déléguer une partie du travail domestique à des employés étrangers au
cercle familial ; et la seconde, moyenne, au budget familial limité obligeantà mettre un peu de côté à la fin de chaque mois. En d’autres termes, l’expatriation ne lui avait pas permis de bénéficier d’une élévation du niveau devie. Il est resté le même qu’au Japon, mais dans un décor qui la faisait rêver
et avec la possibilité de réaliser des expériences intéressantes et dépaysantes.
Cette cohabitation des classes s’observe notamment dans la gestion desfrais médicaux et de scolarité des enfants, couverts seulement en partie parl’employeur. Nanako témoignait du fait que son assurance médicale prenait
en charge environ 70 % de la totalité des frais médicaux lorsqu’il s’agissait
de simples rhumes par exemple, mais que ceux liés à la grossesse et à l’accouchement en étaient complètement exclus. Elle a accouché de son d­ euxièmeenfant à Paris, dans un hôpital privé, comme la plupart des épouses d’expatriés japonais. Le couple a donc dû assumer l’intégralité de ces frais : « uneénorme dépense », m’a-t-elle dit. En effet, ils ont payé l’équivalent du prixd’une voiture neuve. La Sécurité sociale japonaise ne couvrant en général
pas les frais de maternité19, l’employeur du conjoint – la fonction publiquejaponaise – applique les mêmes règles pour ses employés mutés à l’étranger.
En comparant l’expérience de Nanako avec les témoignages d’autresenquêtés, on constate qu’elle n’est pas un cas isolé. Si les expatriés travaillant dans le secteur privé semblent plus avantagés et plus protégés que
ceux de la fonction publique, les frais d’éducation des enfants, remboursés partiellement, peuvent tout de même constituer une charge financière
importante pour eux. En général, quel que soit leur secteur d’activité, leskaigai chūzaiin mutés en France ont trois possibilités. L’option la moinscoûteuse demeure l’école publique car les foyers n’ont pas besoin de prévoir
une charge supplémentaire. Pourtant, ce choix n’est pas adapté à toutes lesfamilles, particulièrement lorsque la durée de mission en France est relativement courte, ou lorsque des adolescents envisagent de continuer leursétudes. De plus, l’enseignement étant prodigué en français, il peut être trèsdifficile pour les parents d’accompagner l’apprentissage de leur enfant.

19. Lors de l’accouchement, seule une indemnité couvrant une partie limitée des frais
est accordée. La prise en charge totale ne s’effectue qu’en cas de médicalisation, pourune césarienne par exemple.

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Pour ceux qui résident à Paris ou dans ses environs, il existe une seconde
option, l’École japonaise de Paris – le seul établissement en France proposant un cursus prodigué entièrement en japonais –, dont les frais annuelss’élèvent à 4 080 euros20, choix classique des kaigai chūzaiin. L’aide financière prodiguée par les institutions est donc plafonnée sur la base des tarifs
de l’École japonaise21, laissant les foyers assumer les dépassements éventuels
s’ils choisissent un autre établissement privé. Une autre option s’offre aux
expatriés mutés en dehors de Paris : inscrire leurs enfants dans une école
internationale où l’enseignement se fait en anglais.
Cette troisième option s’avère d’autant plus avantageuse que la maîtrise de l’anglais est un atout pour les enfants lors de leur retour au Japon.
Pourtant, la charge financière peut peser lourdement sur les foyers : par
exemple, une année dans une école internationale coûte 15 120 euros au
niveau primaire et 20 800 euros au niveau secondaire, ce qui dépasse largement le plafonnement de l’aide d’entreprise22. Par conséquent, si les couples
ont plusieurs enfants – par exemple deux enfants scolarisés, l’un dans le primaire, l’autre dans le secondaire –, ils peuvent avoir à payer chaque annéede 22 000 à plus de 33 000 euros.
Naomi et son mari, expatriés, ont dû assumer seuls la totalité des frais descolarité de leurs deux enfants, inscrits dans une école internationale privée.
Habitant dans une grande ville de province, ils n’avaient pas la possibilitéde les inscrire à l’École japonaise de Paris. Comme la mission du conjoint
devait durer 3-4 ans, les parents ont choisi d’inscrire leurs enfants dans uneécole internationale. Ils voulaient également les mettre à la garderie aprèsl’école pour qu’ils progressent le plus vite possible en anglais, mais ils n’ont
pas pu le faire car les tarifs étaient « exorbitants ».

20. En France, l’Institut culturel franco-japonais (École japonaise de Paris) est le seulétablissement agréé par le gouvernement japonais, qui dispense l’enseignement du cursus officiel entièrement en japonais, pour les enfants de 6 à 15 ans : http://www.parinichi.com/index.php (dernière consultation en mai 2022).
21. D’après Nakamura (2013), 60 % des entreprises recensées utilisent le montant desfrais de scolarité d’une école japonaise comme référence de plafonnement.
22. Tarifs de l’International School of Lyon pour l’année 2020-2021 : http://www.
islyon.org/ (dernière consultation en mai 2022).
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Lorsque j’ai découvert le tarif trimestriel [de la garderie], je n’ai pas compris à quoi ilcorrespondait. J’ai cru que c’était pour l’année, mais non ! [C’était pour un trimestre
seulement]. J’ai été très surprise, cette école est tellement chère […]. L’entreprise de monmari ne prend pas en charge les frais de scolarité des enfants, c’est nous qui payons tout.

Le conjoint de Naomi était un kaigai chūzaiin de type classique – il travaillait comme cadre supérieur pour une entreprise pharmaceutique japonaise degrande taille. Il est vrai que le loyer de leur appartement était pris en charge
par l’employeur, toutefois, la charge des frais de scolarité des deux enfantsn’étant guère négligeable, leur vie était loin d’être celle de riches expatriés.
En multipliant les entretiens et en observant avec attention le quotidien des expatriés japonais en France, notamment les enjeux financiers,
on se rend compte que leurs conditions de vie, modérément avantageuses,
sont étroitement liées au système du travail japonais et à sa gestion desressources humaines. Ce n’est pas pour augmenter leurs revenus que les
expatriés viennent en France. Leur assignation à l’étranger a été déterminée par leur employeur, qui peut décider de la mutation de ses employés,
quelles que soient la localité et la durée de la mission. Les kaigai chūzaiin
ne disposent pas d’un pouvoir de négociation sur les conditions migratoires, même si celles-ci se révèlent parfois contraignantes. En effet, ils sonta priori destinés à rester dans leur entreprise toute leur vie. Le principe derecrutement au Japon, fondé sur « l’emploi à vie » et « l’adhésion à l’entreprise » (Hamaguchi 2011) fait qu’une mutation à l’étranger ne constitue
qu’un déplacement parmi beaucoup d’autres mobilités domestiques qui
permettent de monter – ou de conserver sa place – sur l’échelle hiérarchique de l’entreprise. Quelle que soit l’opinion des employés sur leur expatriation, une fois qu’ils ont reçu un ordre de mission, il est difficile, voire
impossible, de le refuser. En effet, il n’est pas courant d’exprimer sa volonté
auprès de son employeur (Sakai 2013). Ce manque de visibilité concernant
la durée de la mission, ainsi que le caractère inattendu de la mutation – engénéral, les entreprises japonaises ne communiquent leur décision à leurs
effectifs qu’à la dernière minute23 – peuvent parfois compliquer la situation

23. D’après l’enquête de JILPT (2008), 45,5 % des expatriés japonais ne reçoivent leurordre de mission que deux mois avant leur mutation à l’étranger. Le délai moyen est de
3-4 mois avant le départ. Environ 40 % des expatriés ne sont pas informés de la duréede leur séjour, ou ont déjà dépassé la durée préalablement fixée par l’employeur.

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financière des expatriés, car ils doivent être non seulement prêts eux-mêmes
à un éventuel retour au Japon à tout moment, mais préparer leurs enfantségalement, pour qu’ils ne soient pas perdus et retardés sur le plan scolaire.

V. Caractère flou du séjour en France : « le syndrome de Paris »Outre la démocratisation de l’accès aux études en France pour les jeunes
Japonais et une certaine dégradation de la situation des expatriés kaigai
chūzaiin, d’autres phénomènes distinguent la mobilité Japon-France contemporaine de celle, élitaire, du début du siècle. L’un de ces phénomènes se nomme« le syndrome de Paris », appellation forgée par le psychiatre Ōta Hiroaki 太
田博昭. Il s’agit d’un ensemble de troubles psychologiques observés notamment dans les années 1980, tels que des hallucinations, des étourdissements,
une dépression ou de l’anxiété, qui se manifestent chez des Japonais séjournant à Paris. Touristes, étudiants ou expatriés, un grand nombre de Japonais
sont victimes de ces symptômes, liés à un choc culturel, selon le psychiatre24.
Dans son ouvrage Le syndrome de Paris, paru en 1991, il écrit que ces symptômes proviennent du décalage entre l’image que ces migrants et visiteurs se
font de Paris avant leur venue et la réalité effective de la capitale.
Les représentations idéalisées de la France, véhiculées surtout par les émissions de télévision et les campagnes publicitaires des grandes marques, sonten effet omniprésentes au Japon. Les célébrités japonaises résidant à Paris
encouragent également cette attirance, des jeunes femmes surtout, pour lepays. Nakamura Eriko 中村江里子, par exemple, une ancienne présentatrice de télévision japonaise mariée à un Français issu d’une famille aisée,est devenue célèbre par la vie distinguée qu’elle mène à Paris. Elle racontequotidiennement ses expériences sur son blog25, tout en publiant des livres
sur « le style parisien ». Les titres de ses livres sont éloquents : Eriko Royal
Paris Guide (Tokyo, Kōdansha, 2003), Eriko Paris Style (Tokyo, Magajin
hausu, 2006), ainsi qu’une série de guides nommés Saison d’Eriko26. La plupart de ses publications en japonais portent un titre français alors qu’elles

24. D’après une étude réalisée par Ōta Hiroaki sur dix-huit pays européens, 57 % descas de troubles psychiques ont été signalés en France (Ōta 1991 : 16).
25. https://ameblo.jp/nakamura-eriko/ (dernière consultation en avril 2021).
26. Le premier volume date de 2014 et cette série en compte douze jusqu’à présent.
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s’adressent à des lectrices non-francophones et montrent à quel point la vie
à Paris a une valeur commerciale au Japon.
Remplis d’admiration, les Japonais arrivent en France avec ces clichésà l’esprit, mais au fur et à mesure que leur séjour se prolonge, ils tombent
dans un état dépressif. Le psychiatre Ōta décrit ce processus :Nombreux sont ceux qui souhaitent vivre en France en croyant trouver un « mondeidéal ». Ceci n’est évidemment qu’une illusion, pourtant, il y a des personnes qui
continuent à vivre dans l’imaginaire même s’ils se heurtent à la dure réalité. [...] Tôt
ou tard, rien ne va plus, et leur vie « irréelle » provoque des troubles psychiatriqueset psychologiques. (Ōta 1991 : 118)

Ainsi, conclut le psychiatre, il existe un grand nombre de Japonais résidant à Paris dont le motif migratoire reste flou, surtout chez les « soi-disantétudiants et artistes » (Ōta 1991 : 16), qui ne s’engagent pas dans de véritables activités académiques ou artistiques.
La linguiste Komatsu Kuri fait écho aux observations d’Ōta, en s’appuyant sur la notion de jibun sagashi no tabi 自分探しの旅, « le voyage enquête de soi ». Il s’agit d’un « processus par lequel les jeunes gens essaientde comprendre qui ils sont réellement. Pour cela, ils ont tendance à fairequelque chose d’inhabituel, comme un nouveau travail, un voyage ou desétudes à l’étranger » (Komatsu 2014 : 55). Dans ce contexte, l’auteure précise que l’apprentissage du français est devenu une sorte de quête de soi
pour la jeune génération japonaise, qui vient en France pour rechercher son
identité réelle plutôt que pour étudier le français. Et cette attitude ambiguë
s’observe déjà parmi ceux qui apprennent le français au Japon : le motif
à l’origine de leur démarche est flou, ils ne sont pas tout à fait déterminés à mener sérieusement leur apprentissage de la langue. La linguiste cite
le directeur de l’Alliance Française de Nagoya : « contrairement aux étudiants chinois qui apprennent le français en vue d’étudier à l’université enFrance, les Japonais apprennent le français comme un loisir, s’intéressent àla culture et à la gastronomie française, mais ne désirent pas améliorer leurfrançais au-delà du niveau B2 » (Komatsu 2014 : 57).
Parmi les migrants japonais, surtout chez ceux qui ont un certain âge,ce « syndrome de Paris » est un terme relativement connu, car l’ouvraged’Ōta, publié en 1991, a fait l’objet d’un grand nombre d’articles de presse,
non seulement au Japon mais aussi en France, dans Le Monde et dans| 247

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Libération27 notamment. Malgré tout, j’ai rarement rencontré de personnes
dont le motif migratoire était flou. L’invisibilité des individus atteints du« syndrome de Paris » provient sans doute du fait que je cherchais desenquêtés dont la durée de séjour était relativement longue. Puisque les résidents à long terme et ceux de passage ne vivent pas les mêmes temporalitéset spatialités, ils ne se fréquentent pas forcément au quotidien.
Akari est l’une des rares personnes souffrant du syndrome de Paris que
j’ai rencontrées sur le terrain. Enseignante-vacataire et célibataire âgée de
39 ans, elle était venue en France pour une durée de six mois et s’était inscrite dans une école de langue. Depuis qu’elle avait visité le pays avec uneamie trois ans plus tôt, elle souhaitait résider en France sur du long terme etprofiter d’un congé sabbatique pour faire un séjour linguistique.
Un soir, la mère de la famille d’accueil qui hébergeait Akari durant son
séjour linguistique m’a appelée. Elle était apparemment très contrariée carelle ne pouvait communiquer ni en français ni en anglais avec Akari, et neparvenait pas à lui expliquer qu’elle allait s’absenter pour le week-end avec
le reste de la famille d’accueil. Ils lui ont donné un petit texte rédigé enanglais où étaient mentionnées les dates de leur départ et de leur retour,
en vain. Lors d’un précédent entretien, je lui avais laissé mon numéro deportable. Elle ne semblait pas heureuse et disait avoir parfois des problèmesde compréhension. Quelques jours plus tard, elle m’a en effet appelée pourme demander de traduire ce que sa famille d’accueil essayait de lui dire.
C’est à ce moment-là que j’ai mesuré son niveau réel de français. Pendant
l’entretien, elle me disait qu’elle n’était pas sûre de bien parler français etque c’était difficile, mais je croyais qu’elle faisait preuve de modestie etd’humilité. En général, on ne dit jamais qu’on parle bien une langue étrangère au Japon – un tel comportement serait interprété comme une attitude
arrogante et orgueilleuse –, seules les personnes qui ont longtemps séjourné
à l’étranger le font.

27. « Syndrome japonais : ces Nippons deviennent fous à Paris », Le Monde, 21 oc-

tobre 2011 : https://www.lemonde.fr/big-browser/article/2011/10/21/syndromejaponais-ces-nippons-qui-deviennent-fous-a-paris_5988125_4832693.html (dernière
consultation en mai 2022) ; « Des Japonais entre mal du pays et mal de Paris »,Libération, 13 décembre 2004 : https://next.liberation.fr/vous/2004/12/13/desjaponais-entre-mal-du-pays-et-mal-de-paris_502663 (dernière consultation en
mai 2022). Ishimaru (2012) présente une analyse exhaustive des articles sur le syndrome.
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Or, en traduisant le message de sa famille d’accueil au téléphone, je mesuis souvenue que certains aspects de son entretien m’avaient paru étranges.
Avant de venir en France pour son premier long séjour à l’étranger, Akarin’était pas du tout déterminée à apprendre le français (seulement quelquescours de type échange avec un Français dans un café). Contrairement à lafromagère Minami, qui a multiplié les visites et les stages en France pourpouvoir exercer le métier de ses rêves, la posture d’Akari me semblait plus
nonchalante et sur le plan pragmatique, son séjour ne me semblait pas
répondre à des fins concrètes : non seulement sa profession actuelle n’avaitrien à voir avec le français ou la culture française, mais en plus elle ne s’intéressait pas particulièrement à la France.
La posture d’Akari m’a intriguée, car un voyage en France représente
un énorme investissement, notamment financier. J’ai également ressenti
un vide dans son discours et dans ses attitudes par rapport à la France età la langue française. Cette indifférence, qui m’a sauté aux yeux dès notre
première rencontre, avait peut-être été perçue par la mère de la famille d’accueil, car elle aussi semblait intriguée. Lorsque je l’ai croisée avant l’interview d’Akari – nous nous sommes dit bonjour et avons échangé quelquesmots – elle m’a dit que ce séjour en France était un très grand « challenge »pour Akari en précisant qu’elle ne comprenait pas vraiment sa motivation.
L’attitude d’Akari semble correspondre à la description du « syndrome deParis » qui affecte les jeunes Japonaises, comme le décrit le psychiatre Ōta(1991 : 131). Le français étant plus difficile qu’elle ne l’imaginait, Akarin’était pas heureuse de son séjour. L’une de ses frustrations venait du fait
qu’elle était la seule Japonaise dans son école, alors qu’elle aurait souhaité
rencontrer un compatriote avec qui faire du tourisme. Le véritable objectif deson séjour consistait sans doute à vivre quelque temps en France, sans faire del’apprentissage du français une nécessité. Le cas d’Akari et le « syndrome deParis » en général montrent à quel point l’accès à la migration vers la France
pour les Japonais a connu une démocratisation. S’il est vrai que les intellectuels du début du siècle avaient également une représentation biaisée de laFrance, dans la plupart des cas, leur venue était financée par l’État et était soigneusement préparée. Même si les différences culturelles d’un pays à l’autre
pouvaient parfois conduire à une crise identitaire, un tel trouble n’aurait pas
pu se produire car les Japonais des premières migrations avaient la force mentale suffisante pour surmonter les difficultés (Ōta 1991 : 128).

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VI. Conclusion
Cet article s’est intéressé aux caractéristiques actuelles de la migration desJaponais en France, tout en mettant l’accent sur la démocratisation de leurmobilité internationale. L’étude de leurs profils permet de montrer queleur venue s’est tellement généralisée que même les Japonais originaires
d’un milieu relativement modeste – pas spécialement intellectuel ni aisé –arrivent aujourd’hui à s’offrir un séjour en France.
Ce déplacement des migrants japonais, qualifié de mobilité Nord-Nord,ne peut plus être envisagé comme un projet migratoire linéaire. Sakai souligne cette diversification et observe qu’il s’avère de plus en plus difficile
de faire la distinction entre les déplacements en vue d’un éventuel retour
et les migrations définitives, en raison de l’augmentation des séjours delongue durée des ressortissants japonais (Sakai 2000 : 318). Les parcours
des enquêtés présentés ici en sont tout à fait représentatifs.
En parallèle de la démocratisation de l’accès à la migration, avec desJaponais qui s’installent en France de leur propre fait, sans avoir été envoyés
par une institution, un autre courant de popularisation s’observe aussi
chez les expatriés qui, après une implantation des entreprises japonaises
en France, ont vu leurs conditions d’expatriation se détériorer. Le statut
de kaigai chūzaiin, n’est plus synonyme de privilège financier et d’avenir
radieux. La diminution des prestations fournies par l’employeur, notamment en matière de frais médicaux et de scolarité, a un impact considérable
sur les conditions de vie des expatriés.
Cette recherche s’est employée à mettre en lumière des expériences
hétérogènes de migrants/expatriés japonais, jusqu’alors peu racontées etanalysées. Cette mobilité ordinaire de la classe moyenne entre deux pays
développés, qui n’est pas associée à une véritable ascension sociale sur leplan financier, est encore fortement liée au fantasme de la France. Bienqu’elle soit devenue un pays plus accessible par rapport à la période demodernisation du Japon, elle demeure une destination idéale pour un
grand nombre de Japonais qui rêvent de pouvoir y passer quelques années.

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Bibliographie
Aterianus-Owanga Alice & Musso
Sandrine 2017
« Introduction. Anthropologie et
migrations : mises en perspective »,Lectures anthropologiques, 3,
https://hal.archives-ouvertes.fr/hal02998638 (dernière consultation en
mai 2022).
Capponcelli Luca 2017
« Yosano Akiko no ōshū ryokō tosonogono tenkai ni tsuite : kokusaiteki
seishin to teikoku shugi (shō tokushū
nihon kingendai bungaku, sono kōtsū
to kōsa) » 与謝野晶子の欧州旅行とその後の展開について：国際的精神と帝国主義(小特集 日本近現代文学・その交通と交差) (Le Voyage en Europe deYosano Akiko et son retour : l’espritinternational et l’impérialisme [Dossier
spécial la littérature japonaise moderne,sa circulation et son intersection]),Kokugakuin zasshi 國學院雑誌, 118 (1) :18-36.
Dubucs Hadrien 2009
« Habiter une ville lointaine. Le cas
des migrants japonais à Paris », thèsede doctorat en géographie, Poitiers,
université de Poitiers.
Endoh Toake 2010
Exporting Japan: Politics of Emigration
to Latin America, Urbana, University of
Illinois Press.

Ferrier Michaël 2003
La Tentation de la France, la tentation duJapon, Arles, Éditions Philippe Picquier.
Gao Ruihong 高瑞紅 2015
« Kaigai chūzaiin no yakuwari to kadai :senkō kenkyū no kentō » 海外駐在員の役割と課題：先行研究の検討 (Les missionset les enjeux des expatriés : l’état de l’art
des travaux), Keizai riron 経済理論, 381(septembre) : 1-20,
https://doi.org/info:doi/10.19002/
AN00071425.381.1 (dernière
consultation en mai 2022).
Goodman Roger, Peach Ceri, Takenaka
Ayumi & White Paul 2003
« The Experience of Japan’s New
Migrants and Overseas Communities
in Anthropological, Geographical,
Historical and Sociological Perspective »,in Goodman Roger, Peach Ceri, Takenaka
Ayumi & White Paul (dir.), Global Japan:
The Experience of Japan’s New Immigrantand Overseas Communities, London,
RoutledgeCurzon : 1-20.
Hamaguchi Keiichirō 濱口桂一郎 2011
Nihon no koyō to rōdōhō 日本の雇用と労働法 (L’emploi au Japon et le droit dutravail), Tokyo, Nihon keizai shinbun
shuppansha 日本経済新聞出版社.
Hammouche Abdelhafid, Le Bail Hélène &Mori Chikako 2013
« Le Japon, pays d’immigration »,Hommes & migrations, 1302 (avril) : 7-11,
https://doi.org/10.4000/

Variahommesmigrations.2455 (dernière
consultation en mai 2022).
Hayashi Yōko 林洋子 2005
« “Panthéon kai zasshi kenkyūkai hen”,
Pari 1900 nen, Nihonjin ryūgakusei nokōyū : Panthéon kai zasshi shiryō tokenkyū (Buryukke, 2004 nen) »「パンテオン会雑誌」研究会編『パリ1900年・日本人
留学生の交遊―『パンテオン会雑誌』資料と研究』：(ブリュッケ、二〇〇四年) (« Groupede recherche sur la Revue du Cercle duPanthéon », Paris en 1900, Sociabilitédes étudiants japonais : documents etrecherches sur la Revue du Cercle duPanthéon, Buryukke, 2004), Hikaku
bungaku 比較文学, 47(0) : 160-164.
Higuchi Naoto & Inaba Nanako 2013
« Travailleurs latino-américains au
Japon. Vingt années perdues », Hommes& migrations, 1302 (avril) : 23-31,https://doi.org/10.4000/
hommesmigrations.2461 (dernière
consultation en mai 2022).
Ishimaru Kumiko 石丸久美子 2012
« Nichifutsu ni okeru jiko, tasha sutereo
taipu : “Pari shōkōgun” ni tsuiteno kijibunseki kara 1 » 日仏における自己・他者ス

テレオタイプ：「パリ症候群」
についての記事分析から(1) (Stéréotypes du soi-même

et de l’autre en France et au Japon :analyse des article sur le « syndromede Paris » 1), Kenkyū ronsō 研究論叢, 80 :
65-79.
JASSO 2014
« Heisei 26 nendo “Nihonjin kaigai
ryūgakuseisū ni kansuru chōsa” chōsa
hōkokusho » 平成26年度「日本人海外留| 251

学生数に関する調査」調査報告書 (Rapport
sur une étude sur le nombre d’étudiants
japonais à l’étranger datant de 2014),
https://hermes-ir.lib.hit-u.ac.jp/hermes/
ir/re/29041/0491700501.pdf (dernière
consultation en mai 2022).

JILPT 2008
« Chōsa shirīzu No. 40 dai 7 kai kaigai
haken kinmusha no shokugyō toseikatsu ni kansuru chōsa kekka » 調査シリーズ No. 40 第７回 海外派遣勤務者の職業と生活に関する調査結果 (Cycled’études n°40, le septième sondage
des professions et la vie des expatriés
japonais à l’étranger),https://www.jil.go.jp/institute/research/2008/040.html (dernière
consultation en mai 2022).
Komatsu Kuri 2014
« Vivre en français en France : desJaponais qui se cherchent. Entretiens
avec Sa et Shu, étudiants japonais »,Éducation et sociétés plurilingues, 37 :55-66.
Kurotani Sawa 2005
Home Away from Home: JapaneseCorporate Wives in the United States,
Durham, Duke University Press.
Marcus George E. 1995
« Ethnography in/of the World
System: The Emergence of MultiSited Ethnography », Annual Review of
Anthropology, 24 : 95-117.
Maruyama Hiroaki 丸山浩明 2010
Burajiru nihon imin : hyakunen no
kiseki ブラジル日本移民―百年の軌

Ebisu 60|

252

| Miyako Hayakawa |Migrer dans un pays idéal ?

跡 (La migration japonaise au Brésil :trajectoire de cent ans) , Tokyo, Akashi
shoten 明石書店.

Nakamura Masaharu 中村雅治 2013
« Kaigai funinsha no taidō shijo kyōiku
hiyō no kigyō futan : kokunaigai nokōheikan o ikani tamotsu noka » 海外赴

Ministry of Foreign Affairs of Japan2018« Annual Report of Statistics onJapanese Nationals Overseas »,https://www.mofa.go.jp/mofaj/
toko/page22_003338.html (dernière
consultation en mai 2022).

任者の帯同子女教育費用の企業負担 ―国内外の公平感をいかに保つのか (La charge

Morgan David D. 2008
« Snowball Sampling », in Given Lisa
M. (dir.), The SAGE Encyclopedia of
Qualitative Research Methods, Thousand
Oaks, Sage Publications : 815-816.

Niwa Takahito 丹羽孝仁, Nakagawa
Satoshi 中川聡史 & Thelen Timo テーレン
ティモ 2016« Henyō suru kaigai de hataraku
nihonjin : genchi saiyōsha ni chakumoku
shite » 変容する海外で働く日本人：現地採用者に着目して (Changing of JapaneseWorking Abroad: Focused on Locally
Hired Young Japanese), Saitama daigaku
kiyō (kyōiku gakubu) 埼玉大学紀要(教養学部), 51 (2) : 205-222, https://doi.org/
info:doi/10.24561/00016014 (dernière
consultation en mai 2022).

Nagatomo Jun 長友淳 2015
« Raifusutairu ijū no gainen to senkō
kenkyū no dōkō : ijū kenkyū ni okeru
rironteki dōkō oyobi Nihonjin iminkenkyū no bunmyaku o tōshite » ライフ

スタイル移住の概念と先行研究の動向：移住研究における理論的動向および日本人移民研究の文脈を通して (Conceptualizing

Lifestyle Migration: A literature Review
in Migration Studies), Journal ofinternational studies, 4 (1) : 23-32.
Nakagawa Shinji 中川慎二 2013
« Doitsu no Nihonjin komyuniti :dyusserudorufu o megutte “katarareru
monogatari” to “rekishiteki jijitsu” » ドイツの日本人コミュニティ：デュッセルドルフをめぐって「語られる物語」と「歴史的事実」(Lacommunauté japonaise en Allemagne :« l’histoire racontée » et « les faitshistoriques » de la communauté deDüsseldorf ), Ekusu : gengo bunka ronshū
エクス：言語文化論集, 8 : 29-60.

de l’employeur sur les frais de scolaritédes enfants des employés expatriés :comment garder l’équité entre les
employés au Japon et à l’étranger),
Gurōbaru keiei グローバル経営, 12 : 10-13.

Nukaga Misako 2013
« Planning for a Successful Return Home:
Transnational Habitus and Education
Strategies among Japanese Expatriate
Mothers in Los Angeles », International
Sociology, 28 (1) : 66-83, https://doi.
org/10.1177/0268580912452171(dernière consultation en mai 2022).
OCDE 2018« Education at a glance »,https://www.oecd.org/education/
education-at-a-glance/ (dernière
consultation en mai 2022).

VariaŌta Hiroaki 太田博昭 1991
Pari shōkōgun パリ症候群 (Le syndromede Paris), Tokyo, Toraberu jānaru トラベル
ジャーナル.
Panthéon kai zasshi kenkyūkai 『パン(テオン会雑誌』研究会), Takashina Shūji 高
階秀爾, Imahashi Eiko 今橋映子, Campbell
Robert, Mabuchi Akiko 馬渕明子 &Yamanashi Emiko 山梨絵美子 2004

Pari 1900 nen, Nihonjin ryūgakusei nokōyū : Panthéon kai zasshi shiryō tokenkyū パリ1900年・日本人留学生の交遊―『パンテオン会雑誌』資料と研究 (Paris en1900, sociabilité des étudiants japonais :documents et recherches sur la Revue duCercle du Panthéon), Tokyo, Buryukke ブ
リュッケ.
Said Edward W. 2003 [1978]
Orientalism, Londres, Penguin Classics.
Sakai Chie 酒井千絵 2000
« Nashonaru baundari niokeru kōshō :Hong Kong de hataraku Nihonjin nokatari kara » ナショナル・バウンダリーにおける交渉：香港で働く日本人の語りから(Negociation at the National Boundaries:
Narattives on the Working Experienceof Japanese in Hong Kong), Shakaigaku
hyōron 社会学評論, 51 (3) : 314-330.
Sakai Chie 2013
« Shanhai no tabunka kazoku :chūgokujin haigūsha to shanhai dekurasu nihonjin josei o chūshin ni » 上

海の多文化家族：中国人配偶者と上海で暮らす日本人女性を中心に (Familles

multiculturelles à Shanghai : les femmes
japonaises mariées à un conjoint

chinois), Kansai daigaku shakai gakubu
kiyō 関西大学社会学部紀要, 45 (1) : 47-72.
Satō Machiko 2001
Farewell to Nippon: Japanese Lifestyle
Migrants in Australia, Melbourne/
Portland, Trans Pacific Press.
Sedgwick Mitchell W. 2001
« Positioning “Globalization” at Overseas
Subsidiaries of Japanese Multinational
Corporations », in Befu Harumi &Guichard-Anguis Sylvie (dir.), Globalizing
Japan: Ethnography of the JapanesePresence in Asia, Europe, and America,
London, Routledge : 43-51.
Shiraki Mitsuhide 白木三秀 2006
Kokusai jinteki shigen kanri no hikaku
bunseki : « Takokuseki naibu rōdō shijō »no shiten kara 国際人的資源管理の比較
分析：「多国籍内部労働市場」の視点から(Analyse comparative de la gestion desressources humaines internationales : auprisme du « marché de l’emploi intérieur
des firmes multinationales »), Tokyo,
Yūhikaku 有斐閣.
Tachibana Hidehiro 2004
« Quelques aspects de la modernité au
Japon : Horiguchi Daïgaku et Kobayashi
Hideo », in Katō Haruhisa (dir.), La
Modernité française dans l’Asie littéraire(Chine, Corée, Japon), Paris, Presses
universitaires de France : 259-280.
Takamaru Rika 高丸理香 2013
« Kaigai taidō haigūsha (chūzaiin tsuma)no yūjin / chijin nettowāku keizei
purosesu » 海外帯同配偶者(駐在員妻)の友人・知人ネットワーク形成プロセス

| 253

254

| Miyako Hayakawa |Migrer dans un pays idéal ?

(Process of Forming Friendship Network
by Japanese Expatriate Housewives),
Ningen bunka sōsei kagaku ronsō 人間文
化創成科学論叢, 15 : 281-289.
Tanno Isao 丹野勲 2016
« Meiji/Taishō/Shōwa shoki no Nihon
kigyō no nan.yō shinshutsu no rekishi
to kokusai keiei » 明治・大正・昭和初期の日本企業の南洋進出の歴史と国際経営 (L’histoire de l’implantation

des entreprises japonaises dansl’océan Pacifique Sud et la gestion
internationale), Kokusai keiei fōramu 国際
経営フォーラム, 27 : 51-91.
Yatabe Kazuhiko 1993
« Des Japonais en France : adaptation etethnicité », in Cobbi Jane (dir.), Pratiques
et représentations sociales des Japonais,
Paris, Éditions L’Harmattan : 196-217.
Yatabe Kazuhiko 2015
« Le “dépassement de la modernité” et lasociologie japonaise », Socio, La nouvelle
revue des sciences sociales, 5 : 115-138.

Le Japon, un modèle de laïcité pour la France
au moment de la loi de 1905 ?
Interactions, malentendus et appropriations réciproques
Kiyonobu Date*

I. Introduction
Le 4 mars 1905, Aristide Briand remet son rapport sur la séparation desÉglises et de l’État. Ce rapport comporte un chapitre dans lequel les législations des pays étrangers sont présentées et classées en trois catégories :une première phase théocratique ou quasi-théocratique, une deuxième dedemi-laïcité et une troisième de complète laïcité. Dans ce schéma, les pays
américains devancent les pays européens, y compris la France alors sousle régime du Concordat. Le rapport constate en effet que « le régime dela séparation des Églises et de l’État, encore si faiblement et incomplètement mis en pratique en Europe, est, au contraire, largement adopté dansle Nouveau Monde » (Briand 1905 : 201). Il attire ainsi l’attention sur les
cas du Canada, des États-Unis, du Mexique et des pays d’Amérique du Sud.
Et, à la fin du chapitre, il mentionne plusieurs colonies britanniques ainsi
que le Japon.
Ce qui a été ébauché en Europe et réalisé en Amérique et dans tout l’empire colonial
anglais n’est pas inconnu en Extrême-Orient. Il est piquant de constater qu’unetentative en vue d’instaurer une religion d’État a été faite au Japon, dans les trente
dernières années et qu’elle a échoué. Le ministère des Cultes a été supprimé et deuxbureaux du ministère de l’Intérieur ont été chargés des affaires religieuses. L’égalité
et la liberté des divers cultes (bouddhiste, shintoïste, chrétien) ont été proclamées.
* Professeur à l’université de Tokyo.

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p. 255-278

256| Date Kiyonobu | Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi de 1905 ?

La séparation complète des Églises et de l’État compte de nombreux partisans et
une fraction du Parlement japonais s’est prononcée en faveur de cette réforme il y acinq ans. (Briand 1905 : 219-220)

Ce chapitre intitulé « Législations étrangères » a déjà intéressé plusieurs
spécialistes de la laïcité, dont notamment Jean Baubérot et Micheline
Milot, qui remettent en cause l’idée reçue selon laquelle la laïcité serait
une exception française (Baubérot & Milot 2011 : 9). Toutefois, l’analyse
approfondie de ce passage qui se réfère au Japon comme modèle de payslaïque n’a pas encore été réalisée. Sur quelles sources le rapport Briands’appuie-t-il pour écrire ces propos ? En outre, le passage cité restitue-t-il lasituation politico-religieuse du Japon de façon exacte ? S’il y a des malentendus – comme nous le pensons –, comment et pourquoi se produisentils ? En d’autres termes, quels sont les intérêts, conscients ou inconscients,
qui ont rendu possible une représentation qui ne correspond pas à la réalité ? Par ailleurs, quel régime politico-religieux le Japon était-il en train
de construire ? Et quelle place la France pouvait-elle occuper dans cetteentreprise ? Enfin, dans quel contexte historique est-il pertinent de restituer ces regards croisés qui n’ont pas été sans susciter un certain nombre
de malentendus ? Ces questions servent de fil conducteur à cet article quia pour but d’examiner certaines interactions franco-japonaises ayant trait à
la construction d’un nouveau régime politico-religieux dans chaque pays, àpartir du passage susmentionné du rapport Briand.

II. L’article d’Alexandra David-Néel dans Courrier européen
Pour écrire son passage sur le Japon, Briand s’appuie sur un document qu’ilmentionne dans une note en bas de page du rapport. Il s’agit d’un article
d’Alexandra Myrial, intitulé « La question religieuse du Japon », parudans l’édition du 10 février 1905 de Courrier européen. Mais qui est cetteautrice ? Et que rapporte-t-elle dans cet article ?
Alexandra Myrial est plus connue aujourd’hui sous le nom d’Alexandra David-Néel (1868-1969). Orientaliste et écrivaine, elle est la première femme occidentale à avoir rencontré le Dalaï-Lama en 1912. Elle
est notamment autrice de Voyage d’une Parisienne à Lhassa (1927) et duBouddhisme : ses doctrines et ses méthodes (1939). Mais cette vulgarisatrice
du bouddhisme en France était aussi, dans sa jeunesse, une chanteused’opéra et une journaliste de sensibilité libertaire. Née d’un père issu d’une| 257

Varia

famille protestante et d’une mère catholique, Alexandra David est devenue
unitarienne à l’âge de 20 ans. Pendant son séjour en Angleterre, sous l’influence d’Helena Blavatsky, elle a adhéré à la société théosophique1 et s’est
intéressée à la franc-maçonnerie. Elle a par ailleurs étudié à la Sorbonne,
à l’École des langues orientales et au Collège de France. Passionnée par lebouddhisme, elle a été amenée à fréquenter le musée Guimet. Sans statuer
sur la question de sa conversion au bouddhisme (Duccini 2007 : 131)ni sur sa prétendue proximité à l’anticléricalisme ou à l’athéisme de lafranc-maçonnerie (Daspance 2019), évoquons simplement ici son aversion féministe à la soumission. À cet égard, son livre publié en 1898 sous
le nom d’Alexandra Myrial, Pour la vie, préfacé par le géographe anarchiste
Élisée Reclus, en est une parfaite illustration. Hélène Duccini divise lalongue vie de cette femme talentueuse, à la fois laïque et férue de spiritualité, en trois périodes : depuis sa naissance jusqu’à son mariage de 1904
avec l’ingénieur Philippe Néel ; de 1905 à 1946, période consacrée auxpèlerinages et aux recherches ; après 1946 lorsqu’elle s’installe à Digne etmène une vie de retraitée active (Duccini 2007). De ce point de vue, son
article de 1905 se situe entre la première et la deuxième époque de sa vie.
L’article d’Alexandra Myrial commence par ces propos : « Se doute-t-on,
au moment où la séparation des Églises et de l’État est toute d’actualité
en France, que la même question a été vivement discutée, voici environ
cinq ans, au Parlement japonais et qu’une fraction de ses membres s’y est
nettement déclarée pour la séparation absolue, telle qu’elle existe aux ÉtatsUnis ? » (Myrial 1905). Dans ce passage, l’autrice semble suggérer l’antériorité du débat autour de la « séparation absolue » au Japon, justement en vue
de soutenir cette séparation en France.
Un peu plus loin, elle décrit les événements en cours au Japon depuis
la tentative d’établir une religion d’État qui finit par un échec selon elle,jusqu’à un nouveau projet de loi de 1899 qui vise à traiter de façon égalitaire le bouddhisme, le shintoïsme et le christianisme.

1. La Société théosophique est une association internationale qui a été fondée à New

York en 1875 par Helena Petrovna Blavatsky, le colonel Henry Steel Olcott et William
Quan Judge. Elle prône le renouveau de la spiritualité tout en s’inspirant des pensées
religieuses orientales.
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258

| Date Kiyonobu | Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi de 1905 ?

Cette singulière entreprise [d’établir une religion d’État shintoïste depuis 1870]
sombra en moins de dix ans. Le ministère des Cultes fut supprimé, et deux bureauxdu ministère de l’Intérieur assumèrent la charge des affaires religieuses. Enfin, en
1884, les missionnaires officiels disparaissaient, le gouvernement renonçait à instaurer une religion d’État et, dans la Constitution de 1889, s’inscrivait le principede la tolérance pour toutes les Églises japonaises ou étrangères. Toutefois, tolérance
ne veut pas dire indépendance et des réglementations spéciales régissent toujours
l’exercice de chaque culte.
Telle qu’elle existe, cette législation semble ne satisfaire personne. En 1899, le gouvernement avait présenté à la Chambre des pairs un nouveau projet de loi s’appliquant indistinctement aux sectes bouddhistes, shintoïstes et chrétiennes. Un certain
nombre de membres de l’assemblée, professant le bouddhisme, le combattirent vivement et revendiquèrent une situation privilégiée pour leur confession. D’autre part,l’expérience des troubles auxquels donnaient lieu les rapports entre le pouvoir civil etles sectes religieuses avait créé un courant d’opinion tendant à la séparation complètedes Églises et de l’État. Ses partisans à la Haute Chambre japonaise firent opposition,de leur côté, au projet du gouvernement. La loi ne fut pas votée.

C’est ainsi qu’elle présente un débat qui oppose les partisans de « la séparation complète des Églises et de l’État » à « un certain nombre de membres
de l’assemblée, professant le bouddhisme » qui revendiquent « une situation privilégiée pour leur confession ». Il n’est pas difficile de voir à quoi
fait référence l’autrice qui établit une sorte de parallèle avec la situationen France, où les promoteurs de la séparation luttent contre ceux qui s’attachent au maintien du Concordat.
Il est clair que le rapport Briand s’inspire de ces lignes pour sa rédaction.
Or, il semble que celui-ci mette l’accent sur une inclination japonaise à « laséparation complète des Églises et de l’État », tandis que l’article d’Alexandra Myrial met simplement en relief un antagonisme entre les partisans dela séparation et ceux qui veulent sauvegarder leurs privilèges en matière deconfession. Elle n’oublie d’ailleurs pas d’ajouter que le projet de loi traitant
tous les cultes de façon égalitaire n’a pas été voté.
Cela dit, comment l’autrice s’est-elle procuré cette information sur leJapon ? Sa description de la situation politico-religieuse du Japon, plus ou
moins détaillée, n’est-elle pas porteuse d’erreurs factuelles ou de malentendus ? Alexandra Myrial avoue que c’est à « M. Tchicadzumi, directeur del’Association des jeunes bouddhistes du Japon, [qu’elle doit] la plupart deces renseignements ».

| 259

Varia

III. Comment Chikazumi a-t-il donné ses renseignements àDavid-Néel ?
« M. Tchicadzumi » désigne, en transcription actuelle, Chikazumi Jōkan
近角常観 (1870-1941), moine de la branche Ōtani 大谷 de l’école Jōdo
shinshū 浄土真宗 (Véritable école de la Terre pure) et connu pour avoir
renouvelé et modernisé le bouddhisme. Alexandra David-Néel a-t-elle
rencontré ce bouddhiste en personne ? Elle n’est venue au Japon que bienplus tard, en 19172. Quant à Chikazumi, il a été envoyé en Occident sur
l’ordre du Higashi Honganji 東本願寺, monastère principal de la brancheŌtani, entre avril 1900 et mars 1902. Les comptes-rendus de sa tournée en
Amérique du Nord et en Europe ont été publiés dans la revue Seikyō jihō 政
教時報 (Chronique politico-religieuse) et ils ont ensuite été compilés dansl’annexe de Shinkō mondai 信仰問題 (La question de la croyance) publiéeen 1904 (Iwata 2014 : 7-12). Il a alors séjourné en France entre le 25 juillet
et le 18 septembre 1900, et a assisté au Congrès international d’assistancepublique et de bienfaisance privée qui s’est tenu du 30 juillet au 5 août,ainsi qu’au premier Congrès international d’histoire des religions qui s’esttenu du 3 au 8 septembre à Paris. Le bouddhiste japonais et la journalistefrançaise ont-ils fait connaissance à ce moment-là ? Il a certes mentionné
les noms de Jean Casimir-Perier, d’Albert Réville, d’Auguste Sabatier ou
encore de Sylvain Lévi, mais celui de David-Néel ne se trouve pas dans sesécrits. Dans les archives de Kyūdō kaikan 求道会館, l’établissement religieux qu’il allait construire après son retour au Japon, est conservée sa volumineuse correspondance, mais il n’y a aucun indice qui puisse faire penser à
une rencontre directe ou des échanges de courriers avec David-Néel.
Il est à signaler pourtant que Chikazumi Jōkan a fait sa communication au Congrès international d’histoire des religions, à la séance de section du 5 septembre 1900, et il est possible d’en connaître la substancedans le volume 43 de la Revue de l’histoire des religions. Il est probable que
2. Le récit de son voyage au Japon en 1917 dépasse largement le cadre de cet article, maisil mériterait une autre étude. En mars, elle a rencontré le fils aîné de Tolstoï dans unhôtel de Tokyo (Tolstoï et Élisée Reclus étaient de grands amis) ; elle a revu Kawaguchi
Ekai 河口慧海 qu’elle avait croisé au Tibet cinq ans auparavant ; et c’est l’épouse de
Suzuki Daisetsu 鈴木大拙, Beatrice Suzuki, qui l’a accompagnée pendant son séjour
(David-Néel 2000 : 432-460).
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| Date Kiyonobu | Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi de 1905 ?

David-Néel ait lu son article paru dans la revue du musée Guimet qu’elle
fréquentait. Vers la fin de l’article, intitulé « Coup d’œil sur l’histoire du
bouddhisme au Japon au [sic] point de vue de la philosophie de l’histoire »,Chikazumi présente l’époque des Tokugawa comme l’« époque de la vieillesse », ce qui sert de repoussoir pour mettre en valeur « la renaissance dubouddhisme japonais » depuis « la Restauration de 1868 ». Ce directeur del’Association des jeunes bouddhistes du Japon se félicite de constater « une
tendance très accentuée à revivifier la croyance et la foi » au Japon, grâce à
une situation favorable pour les « études du sanscrit [sic], du bouddhisme,de l’histoire du bouddhisme, de la science et de la philosophie des religions etdes lois sacrées » depuis la Restauration. Pour ce qui est du régime politicoreligieux de Meiji, ce qu’il écrit est assez succinct.
Au moment de la Restauration, le bouddhisme fut, pour ainsi dire, renversé par leshintoïsme et il semblait que cette dernière religion fût devenue la maîtresse. Mais,
en 1875, le bouddhisme est sorti de l’état précaire où il se trouvait et a de plus enplus développé sa puissance et son indépendance.
Depuis la Restauration, divers missionnaires chrétiens sont venus pour propager lechristianisme, mais leur influence a été plutôt faible, n’a eu que peu de succès etleurs efforts ne servirent guère qu’à activer davantage la renaissance du bouddhisme.
En 1883, l’association des bouddhistes devint autonome ; en 1889, notre gouvernement par la Constitution nous garantit la liberté de la foi religieuse ; la même année(1889) [sic]3, le gouvernement présenta à la Chambre des pairs une loi concernant
la religion pour fixer la position légale des sectes et des temples, mais malheureusement cette loi, par suite de son imperfection, ne fut pas votée (Chikazumi 1901 :
158-159).

Ces seules lignes ne purent, à elles seules, permettre à David-Néel d’écrireson article de Courrier européen et d’exprimer sa dette envers Chikazumi.

3. Il nous semble que cette « loi concernant la religion » mentionné dans ce texte désigne
le projet de loi de 1899. En effet, à notre connaissance, le premier projet de loi sur lareligion au Japon date de 1899, et non de 1889. Il se peut que Chikazumi lui-même
se soit trompé par inattention, mais il serait aussi possible que quelqu’un ait ajouté par
erreur les mots « la même année (1889) » au cours de l’édition.

| 261Varia

IV. David-Néel a dû prendre Fujishima pour Chikazumi
Un autre bouddhiste japonais, Fujishima Ryōon 藤島了隠 (transcrit alors
Ryauon ou Ryavon, 1852-1918), a participé au Congrès internationald’histoire des religions de 1900. Moine de la branche du Nishi Honganji
de la Véritable école de la terre pure Shinshū, il a vécu en France entre
1882 et 1889 après avoir étudié le droit à Tokyo. Pendant son séjour, il
a traduit en français une partie de Nankai kiki naihō den 南海寄帰内法伝 (chinois : Nán hǎi jì guī nèi fǎ zhuàn, Mémoire sur la loi intérieure
envoyée des mers du sud) de Gijō 義浄 (chinois : Yi Jing, 635-713), moinechinois qui alla en Inde et ramena quelques centaines d’écritures bouddhiste (Fujishima 1888)4. Il a aussi publié un livre en français qui présente
les douze principales écoles du bouddhisme japonais (Fujishima 1889).
Membre de la Société asiatique de Paris, il a été apprécié pour ses travaux
orientalistes et a été décoré par le gouvernement français. En 1900, il a dû
aider Chikazumi à préparer sa communication en français, et lui-même afait son intervention le 4 septembre intitulée « L’état actuel du bouddhisme
japonais ». Leurs articles sont inclus dans le même volume de la Revue del’histoire des religions, l’un étant suivi de l’autre : celui de Chikazumi de lapage 147 à 160 et celui de Fujishima de 161 à 165. Il est bien probablequ’Alexandra David-Néel ait confondu ces deux bouddhistes japonais. En
effet, une simple confrontation du texte de Fujishima et celui de DavidNéel suffit pour affirmer que cette dernière s’est plus inspirée de l’article
de Fujishima. Ainsi, pour expliquer Taikyō senpu no mikotonori 大教宣布の詔 (1870), la tentative du nouveau gouvernement de Meiji d’ériger leshintoïsme comme une religion d’État5, par la création en 1872 de plusieurs institutions avec le Taikyōin 大教院 en tête, voilà ce que Fujishima

4. L’intégralité des Mémoires de Yi Jing est traduite quelques années plus tard par

Édouard Chavannes, professeur au Collège de France, Les religieux éminents qui allèrent
chercher la loi dans les pays d’Occident : Mémoire composé à l’époque de la grande dynastie
T’ang par I-Tsing, Paris, Ernest Leroux, 1894.
5. Cette déclaration en 1870 de la promotion du shintō a suivi la séparation en 1868
du bouddhisme et du shintō (shinbutsu bunri 神仏分離), ce qui a entraîné la violentecampagne contre le bouddhisme (haibutsu kishaku 廃仏毀釈). Le traumatisme chez les
bouddhistes causé par cet événement est important pour comprendre qu’ils plaident
plus tard pour l’utilité du bouddhisme à l’égard de l’État. Quant à la propagande duEbisu 60|

262

| Date Kiyonobu | Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi de 1905 ?

écrit dans son article : « L’an 3 de l’ère Meiji (1870), le Mikado décrétait
un nouveau régime sur la religion et la politique : la nouvelle église prenait
le nom de Grande Doctrine et les missionnaires officiels recevaient le titre
de docteur et étaient répartis en cinq classes ». Quant à David-Néel, elleécrit : « En 1870, la nouvelle Église, décorée du titre de “Grande Doctrine”,
comportait une organisation hiérarchique complète ». Signalons d’une part
qu’il n’y a aucune mention de ce sujet dans l’article de Chikazumi. D’autrepart, outre qu’elle utilise le même terme spécifique de « Grande Doctrine »qui désigne Taikyōin, on remarquera qu’elle écrit, à tort, que cette institution shintoïste existait déjà en 1870.
On peut relever d’autres passages qui montrent que David-Néel a certainement fait référence à l’article de Fujishima, mais ses propos semblent
révéler l’inexactitude de sa compréhension de la situation politico-religieuse du Japon. Nous avons déjà cité ces mots de David-Néel : « Le ministère des Cultes fut supprimé, et deux bureaux du ministère de l’Intérieur
assumèrent la charge des affaires religieuses » (nous soulignons). La phrase
correspondante dans le texte de Fujishima est la suivante : « Le ministère
des Cultes était en même temps supprimé et les affaires ecclésiastiquesétaient remises au bureau bouddhique et shintoïste du ministère de l’Intérieur » (nous soulignons). Il s’agit donc bien ici de la suppression en 1877
du Kyōbushō 教部省, le ministère des Cultes, ce qui a entraîné la remisedes affaires religieuses au Shajikyoku 社寺局 (bureau des sanctuaires shintō
et des monastères bouddhiques). Le ministère des Cultes avait pour mission de propager sanjō no kyōsoku 三条の教則 (les préceptes de base en trois
articles) pour que les Japonais apprennent à vénérer l’empereur, les divinités et la patrie au travers de l’enseignement des prêtres shintō mais aussi
celui des moines bouddhistes. Cependant, ce projet prosélyte a connu desdysfonctionnements en raison des oppositions venant des bouddhistes. Le
Shajikyoku a été ainsi conçu comme un bureau unique devant s’occuper
de l’administration des sanctuaires shintō et des monastères ou temples
bouddhiques et non comme deux bureaux distincts comme David-Néelse l’imaginait. Ensuite, en 1884, la fonction de kyōdōshoku 教導職 (enseignant de la voie religieuse), regroupant missionnaires officiels bouddhiques

shintō dans cette période et à son échec, voir Kyburz (1998). Par ailleurs, pour savoir
comment l’État japonais a manipulé le shintō depuis 1868, voir Hardacre (1989).

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et shintoïstes, a été supprimée, et on peut lire sous la plume de Fujishimaqu’ « il confiait [désormais] aux chefs des sectes des deux cultes remplissantles conditions requises la nomination et la direction des missionnaires particuliers ». Cela relève aux yeux de Fujishima de la séparation du bouddhisme et du shintoïsme. De fait, ce dernier se divisa en, d’une part, kyōha
shintō 教派神道 (shintō des écoles), définit juridiquement comme religion,et, d’autre part, en jinja shintō 神社神道 (shintō des sanctuaires), perçu
comme un culte national non religieux qui transcende toutes les options
religieuses, spirituelles et philosophiques. Les historiens tendent ainsi àconsidérer que la suppression du Kyōdōshoku en 1884 fournit un cadredans lequel se construit le shintō d’État (Yasumaru 1988). En revanche,d’après l’interprétation de David-Néel, la suppression des missionnaires
officiels veut dire que « le gouvernement renonçait à instaurer une religiond’État » (Myrial 1905).
Nous avons cité également un passage où la journaliste française relatele dépôt d’un projet de loi en 1899 qui vise à traiter toutes les religionsde façon égale : « Un certain nombre de membres de l’assemblée, professantle bouddhisme, le combattirent vivement et revendiquèrent une situation
privilégiée pour leur confession » (ibid. Nous soulignons). Mais en mêmetemps, continue-t-elle, « un courant d’opinion tendant à la séparation
complète des Églises et de l’État » avait surgi. Le texte de Fujishima auquelelle aurait dû se référer est le suivant :En 1899, le gouvernement présentait à la Chambre des pairs une loi ecclésiastiquerégissant toutes les sectes du bouddhisme, du shintoïsme et du christianisme, maisaprès une longue et vive discussion cette loi ne passa pas. Elle a soulevé deux opinions : les uns désirent redonner au bouddhisme une puissance privilégiée, les autres
laisser libres toutes les religions sans intervention aucune de la part des pouvoirs publics.
Le motif du rejet de cette loi était son obscurité et ses imperfections. Un certain partisan du bouddhisme s’opposa vigoureusement au vote de cette loi […] (Fujishima
1901 : 165. Nous soulignons.)

Là où Fujishima écrit que « les autres [désirent] laisser libres toutes lesreligions sans intervention aucune de la part des pouvoirs publics », DavidNéel l’interprète comme « la séparation complète des Églises et de l’État ».
Par ailleurs, elle semble supposer la présence de députés bouddhistes au
sein de l’Assemblée nationale, alors que Fujishima ne précise pas que ces
bouddhistes, opposés au projet de loi, aient été députés. En effet, il existait
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à l’époque des mouvements de bouddhistes contre l’adoption de ce projet,mais il y avait alors le code électoral qui interdisait que les prêtres, lesmoines ou les enseignants de diverses religions soient élus sans avoir été
réduits à l’état laïc. Cela n’a toutefois pas empêché les bouddhistes laïcs
de devenir députés et de s’opposer au projet de loi de 1899. Quoi qu’il ensoit, le moins que l’on puisse dire est que, malgré cette tension entre ceux
qui prônent la non-intervention de l’État dans les cultes et ceux qui veulent
rendre au bouddhisme certains privilèges, David-Néel met l’accent sur une
propension japonaise à « la séparation absolue » ou à « la séparation complète », qui se traduira par la suite dans le rapport Briand par « la complètelaïcité ». Fujishima lui-même est de ceux qui « désirent redonner au bouddhisme une puissance privilégiée » et il n’utilise à aucun moment dans ce
texte le mot « séparation », encore moins le terme « laïcité » pour expliquer
la situation politico-religieuse du Japon.

V. Quel régime politico-religieux Chikazumi et Fujishima
espéraient-ils ?
Lorsque le projet de loi sur la religion a été déposé au Japon en 1899,
Chikazumi comme Fujishima ne voulaient pas la séparation des Églises et del’État, mais l’officialisation du bouddhisme. En effet, dans Shūkyōhō ronsan
宗教法論纂 (Recueil de discussions sur les lois religieuses), Chikazumiécrit : « Ma conclusion est que la meilleure organisation religieuse pournotre pays d’aujourd’hui n’est ni la religion d’État sclérosée, ni on ne saitquel principe aléatoire de laissez-faire, mais une religion reconnue et stable »(Chikazumi 1900 : 12). Quant à Fujishima, dans Seikyō shinron 政教新論
(Nouvelle théorie sur la politique et la religion), il soutient « l’alliance desdeux puissances, c’est-à-dire, le système des cultes reconnus » (Fujishima
1899 : 103). Pour écrire ce livre, Fujishima s’inspire de celui de Fernand
Butel, Le Péril de la séparation de l’Église et de l’État (Paris, Leourzey, 1888),
mais surtout de celui d’Adolphe Franck, Philosophie du droit ecclésiastique :des rapports de la religion et de l’État (Paris, Germer Baillière, 1864). En
effet, Franck, spiritualiste d’origine juive imprégné de l’éclectisme de Victor
Cousin, présente quatre systèmes politico-religieux : le premier est celui où« l’État est subordonné à la religion et, pour parler exactement, absorbé
par elle, de manière que ses lois sont des lois purement religieuses » ; dansle second système, au contraire, « c’est la religion qui est subordonnée à| 265Varia

l’État, de manière que le chef de l’État est en même temps, mais par une
attribution secondaire, le chef de la religion » ; dans le troisième modèle,« l’État et la religion sont non seulement distincts, mais séparés, et vivent
absolument indépendants l’un de l’autre » ; enfin, le quatrième modèle,« les deux puissances, les deux sociétés sont distinctes sans être séparées,sont libres chacune dans la sphère qui lui est propre, sans être absolument
indépendantes l’une de l’autre » (Franck 1864 : 4-5). L’influence de Franck
sur Fujishima est évidente, surtout lorsque ce dernier présente pour sa part
quatre modèles : saisei seido 祭政制度 (système de fusion des rites et dugouvernement, reprise du slogan de Meiji saisei itchi 祭政一致), kokkyō seido
国教制度 (système de religion d’État), seikyō dokuritsu seido 政教独立制度(système d’indépendance du politique et du religieux) et seikyō sōshi seido
政教相資制度 (système d’appui réciproque du politique et du religieux).
Fujishima qualifie également son troisième modèle de système de laissezfaire, qu’il attribue à la situation des États-Unis. « L’application de ce système de laissez-faire dans les pays du vieux continent d’Europe, commela Grande-Bretagne, la France et l’Allemagne, devrait entraîner les conséquences les plus redoutables et nuire à l’ordre social des pays » (Fujishima
1899 : 28-29). Et ce moine de Shinshū tente de mettre sur un pied d’égalité la France et le Japon : « En Occident, la liberté de religion est inscritedans les Constitutions, mais la liberté des cultes n’est pas encore forcément
consacrée. Ainsi, les Français s’attachent au libéralisme, mais ne disposent
pas encore de la liberté confessionnelle. Cette situation en France est similaire à notre situation au Japon où la Constitution stipule bien la liberté dereligion mais ne consacre pas la liberté des cultes » (ibid. : 7).
Le mouvement vers la reconnaissance du culte bouddhique est à mettre
en relation avec la suppression en 1884 des missionnaires officiels bouddhiques et shintoïstes (Kyōdōshoku). Tout en séparant le bouddhisme dushintoïsme, les dirigeants politiques attendaient alors des moines bouddhistes un service utile pour l’État. Dans le livre trois de L’opinion sur la
suppression des missionnaires officiels bouddhiques et shintoïstes (1884), le hautfonctionnaire Inoue Kowashi 井上毅 (1844-1895) classe les régimes politicoreligieux occidentaux en trois catégories : celui de la religion d’État (laRussie et la Grande-Bretagne), celui de la liberté religieuse et la séparation(les États-Unis) et celui des cultes reconnus (la France et l’Allemagne). Inoue
associe le Japon au système des cultes reconnus. Il affirme que la liberté
religieuse au niveau juridique doit s’accompagner au niveau administratif
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d’une distinction entre les cultes reconnus et les cultes non reconnus, etqu’il faut se reposer sur la confession majoritaire comme outil de maintiende l’ordre social. Francisant et dans le droit fil d’un Portalis, Inoue prend
pour modèle le système des cultes reconnus à la française (Ōtani 2013 :
166 ; Saitō 2006 : 62). Et cela quitte à sous-estimer la spécificité de chaquepays : en France, si le catholicisme majoritaire était reconnu par l’État, leprotestantisme et le judaïsme l’étaient aussi malgré leur statut minoritaire ;au Japon, si le bouddhisme était majoritaire, il n’était pas monolithiquecomme le catholicisme mais divisé en de nombreuses écoles et branches.
Le courant dominant du bouddhisme japonais se rallie à cette orientation gouvernementale. Ainsi, Inoue Enryō 井上円了 (1858-1919), connu
pour avoir fait du bouddhisme une philosophie moderne, a voyagé aux
États-Unis et en Europe en 1888 pendant un an, et s’est surtout intéressé
au système concordataire en France et en Autriche. À Paris, son logementétait juste à côté de celui de Fujishima Ryōon qui l’a guidé sur place pourlui présenter, entre autres, le musée Guimet (Miura 2016 : 285-289). Il
est possible que, à cette occasion, Fujishima ait parlé à Inoue du systèmeconcordataire à la française ; sinon, il est aussi possible, a contrario, queles échanges avec Inoue à cette époque aient incité Fujishima à explorer davantage les systèmes politico-religieux en Occident et à écrire son
ouvrage Seikyō shinron publié en 1899 (Marti Oroval 2022). Quoi qu’ilen soit, de retour au Japon, et juste quelques mois après la promulgationde la Constitution de Meiji, Inoue a publié en septembre 1889 Nihon
seikyōron 日本政教論 (Théorie sur la politique et la religion au Japon).
Dans ce livre, fruit de son séjour occidental, il affirme que le système descultes reconnus n’est pas un mélange entre le politique et le religieux, ni
l’attribution des privilèges à un seul culte particulier, mais simplement
une reconnaissance des religions traditionnelles d’un pays soutenues parla majorité de la population afin de maintenir l’ordre social et de réaliser
la paix nationale. En l’occurrence, au Japon, dit-il, il s’agit du shintoïsme
et du bouddhisme. Il observe que certains pays occidentaux proclament
nettement le principe de la séparation mais, en même temps, protègent
des religions liées à leur histoire et leur donnent certains privilèges. Ayant
à l’esprit cette observation ainsi que l’article 28 de la Constitution de
Meiji selon lequel « tout sujet japonais jouira de la liberté de conscience,dans les limites compatibles tant avec ses devoirs de sujet qu’avec l’ordre
et la paix publique », Inoue déclare que « les cultes reconnus s’appuient sur

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l’idée de la séparation des Églises et de l’État et visent à maintenir l’ordre etla paix de l’État » (Inoue 1889 : 28).
Le mouvement vers la reconnaissance officielle du bouddhisme à lafin du siècle est concomitant avec l’entrée en vigueur de la réforme destraités internationaux. Depuis le Traité d’amitié et de commerce avec les
États-Unis en 1858, le Japon avait été contraint de conclure des traités
inégaux similaires avec d’autres puissances occidentales – les Pays-Bas, laGrande-Bretagne, la France, la Russie –, mais le Traité de commerce et denavigation anglo-japonais, signé en 1894 et considéré comme le premier
traité d’égal à l’égal, a été suivi d’autres, similaires, avec les pays occidentaux mentionnés. C’est ce qui a notamment conduit le Japon à se percevoircomme une puissance en Asie et à s’engager dans la première guerre sinojaponaise (1894-1895). On dit que la Grande-Bretagne s’est alors approchée du Japon pour contrecarrer les ambitions de la Russie. Cette dernière
avait en effet commencé la construction du chemin de fer transsibérien
en 1891 pour rejoindre la côte du Pacifique par voie terrestre, ce qui avait
suscité l’inquiétude de la Grande-Bretagne, détentrice alors du contrôle
des mers dans le monde, crainte dont résulta l’alliance anglo-japonaise en1902. Le nouveau traité de 1894, entré en vigueur à partir de juillet 1899,
implique non seulement le rétablissement de la juridiction consulaire, maisaussi l’ouverture de zones résidentielles aux étrangers, ou naichi zakkyo 内
地雑居, les étrangers étant jusque-là enfermés dans des quartiers désignés.
C’est dans ce contexte que le ministre de l’Intérieur Saigō Tsugumichi 西
郷従道 (1843-1902) publie en juillet 1889 un règlement pour gérer « lesmissionnaires et les établissements d’autres religions que le shintoïsme etle bouddhisme », notamment le christianisme, et que le gouvernement deYamagata Aritomo 山県有朋 (1838-1922) présente un premier projet de loi
sur la religion à la Chambre des pairs le 9 décembre de la même année. Le
principe de ce projet de loi repose sur le traitement égal de toutes les religions, y compris le christianisme, et l’attribution d’une certaine autonomie
dans l’esprit de la séparation des Églises et de l’État (Kobayashi 1988 : 6).
Ce projet de loi a provoqué la colère des bouddhistes qui cherchaientà officialiser leur religion et qui ont mobilisé un grand mouvement pourlutter contre ce projet gouvernemental. Il a nourri chez eux la crainte qu’il
ne favorise une grande vague de missions chrétiennes. La méfiance vis-à-vis
du christianisme parmi les bouddhistes n’était pas récente. Ainsi, Inoue
Enryō s’est attaqué au christianisme pour proclamer l’universalité et les
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vertus nationales du bouddhisme. Fujishima Ryōon avait par ailleurs publié
en 1881 Yasokyō no mudōri 耶蘇教の無道理 (La Déraison du christianisme,
il reprend le terme de yasokyō employé à l’époque d’Edo dans les publications antichrétiennes), avant d’aller en France. Son séjour français ne semble
pas avoir changé son avis sur cette religion, mais il lui a plutôt fourni lesrudiments d’un anticléricalisme républicain. De retour au Japon, Fujishima
publiait en 1893 Yasokyō matsuro 耶蘇教末路 (La Fin du christianisme). Il yrapportait que la civilisation européenne avait affaibli le christianisme avec
la science, la philosophie, la politique et l’éducation. Il y présentait aussi lafranc-maçonnerie dont le but était, selon lui, d’anéantir le christianisme,en ajoutant que la plupart des grands hommes politiques en Europe étaient
membres de cette société. Il comptait parmi les maçons Léon Gambetta,
dont il a traduit la célèbre formule « le cléricalisme, voilà l’ennemi » par« waga tō no seiteki wa kirisuto kyōto nari » 吾党の政敵は基督教徒なり (leschrétiens, voilà l’ennemi de notre parti) (Fujishima 1893 : 25). Il stigmatisait même la dégradation morale des chrétiens à partir de son observation de la vie conjugale bourgeoise à Londres, à Paris et à Berlin. Il n’était
pas contre l’ouverture des zones d’habitation pour les étrangers, mais il enconcluait que le christianisme « n’est pas nécessaire mais nuisible » pour leJapon et que « la liberté de religion inscrite dans notre Constitution » nevoulait pas dire « la liberté illimitée » (ibid. : 117)6. Quant à Chikazumi
Jōkan, il estimait qu’un christianisme japonisé ne serait pas si dangereux(Chikazumi 1900 : 22-23), et son voyage en Occident lui ouvrit les yeux
sur l’enracinement profond de la religion chrétienne dans la civilisation
occidentale, notamment ses œuvres de bienfaisance, ce qui lui a fait songer
à une réforme du bouddhisme en référence au christianisme (Ōmi 2014 :
90-92). Pourtant, sa méfiance envers le christianisme demeurait et sa foi
bouddhique tendait à soutenir le nationalisme japonais plutôt que de luipermettre de prendre le recul nécessaire pour y porter un regard critique.
Se heurtant à une grande opposition de la part de la communauté
bouddhiste, le gouvernement Yamagata n’a pas pu faire passer son projet deloi sur la religion. Cependant, la demande de la communauté bouddhiste
pour une reconnaissance officielle de leur confession a également échoué.

6. Sur la manière dont Fujishima interprétait la liberté de religion, voir Thomas (2019 :56-58).

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En revanche, le bureau bouddhique et shintoïste du ministère de l’Intérieura été remplacé par deux bureaux : celui des sanctuaires shintō et celui desreligions. Il s’agit de la séparation des sanctuaires, considérés comme nonreligieux au niveau juridique en tant qu’appareil étatique, et des religions
dont la liberté est garantie tant qu’elles ne sont pas considérées comme
un facteur de perturbations pour l’ordre social. Cette séparation à la japonaise des religions et de l’État s’opère ainsi en 1900 en officialisant le jinja
shintō. Elle se matérialisera davantage du fait que la gestion des religions
sera confiée au ministère de l’Éducation à partir de 1913.

VI. Une laïcité à la japonaise au moment de la guerre russojaponaise
Cette séparation à la japonaise qui garantit, certes, l’autonomie de l’État
vis-à-vis des religions, mais rapproche au fond le politique (matsurigoto 政)
des rituels impériaux shintō (matsuri 祭), revenait de fait à opprimer laliberté religieuse, et finit par être appelée kokka shintō 国家神道 (shintō
d’État) après la défaite de 1945. Les débats autour du shintō d’État sontlongs, et y entrer risque de nous faire déborder du cadre de cet article.
Toutefois, pour aller à l’essentiel, l’historien marxiste Murakami Shigeyoshi
a affirmé qu’il s’agissait d’une religion d’État qui a dominé le Japon en tantqu’appareil idéologique de 1868 à 1945 (Murakami 1970), tandis que leshistoriens shintoïstes tendent à limiter l’utilisation de ce terme au niveau
purement institutionnel. Pour ces derniers, l’instauration de ce système nedate pas de 1868 mais de 1900 avec la séparation du bureau des sanctuaires
et de celui des religions. En outre, ils considèrent que l’idéologie shintōn’aurait pas forcément imprégné toute la nation (Ashizu 1987 ; Sakamoto
1994). Quant à l’historien des religions Shimazono Susumu, il a de nouveau plaidé en faveur d’un concept large de shintō d’État, en affirmant
qu’il est indispensable d’évaluer sa portée pour comprendre la mentalité desJaponais depuis Meiji, et que cet appareil continua d’exister après la défaite,car, selon lui, la directive sur le shintō de 1945, qui a démantelé le shintō
d’État, a laissé survivre le shintō impérial (Shimazono 2010). Cette thèsea été réfutée par les historiens de la jeune génération, qui rappellent que la
notion même de shintō d’État a été inventée après la guerre (Yamaguchi2018).

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Certains chercheurs étrangers portent des regards distancés sur ces
débats parfois passionnés parmi leurs confrères japonais. Ainsi, François
Macé signale dès 2002 que le shintō a été un agent de la modernité (Macé2002). Quant à Jason Josephson, historien américain, il propose le nouveau
concept de « Shintō Secular » par lequel il entend traduire l’intention desdirigeants de l’époque de Meiji qui voulaient former le « socle commun »d’une nation sans utiliser le terme « religion » (Josephson 2012 : 133). Un
numéro spécial de Japan Review a par ailleurs été consacré à la « Formation dela sécularité au Japon » (Rots & Teeuwen 2017). Plusieurs chercheurs français et francophones traitent pour leur part du système politico-religieux duJapon moderne en portant attention aux dynamiques complexes de la sécularisation ou de la laïcisation et de la sacralisation (Benod 2015 ; Dufourmont
2014 ; Guthmann 2010). En termes de laïcité, le constitutionnaliste japonais et francisant Miyazawa Toshiyoshi a jadis diamétralement opposé laConstitution de Meiji à la Constitution du Japon de 1946, un peu à l’instar
de Murakami Shigeyoshi. C’est-à-dire que, selon lui, la première serait une
négation complète de la laïcité malgré sa prétendue neutralité avec l’article 28
stipulant de façon purement nominale la liberté de religion, alors que la dernière relèverait d’une adoption intégrale de la laïcité (Miyazawa 1978). Nous
pensons plutôt que quatre éléments de la laïcité (Baubérot & Milot 2011), àsavoir la liberté de conscience et de religion, l’égalité des cultes, la séparationdes Églises et de l’État ainsi que la neutralité de l’État (les deux premiers
considérés comme la finalité et les deux derniers le moyen), peuvent déjà
se retrouver dans la Constitution de Meiji, mais que, dans les faits, ils n’ont
pas contribué à la finalité laïque. Force est de constater que l’appareil étatique a eu pour fonction d’écraser la liberté de conscience de l’individu et derompre l’égalité des citoyens : il n’est qu’à considérer le système de pairies, ou
le fait que l’égalité hommes-femmes en politique n’a jamais été atteinte, sansoublier que les Coréens étaient considérés comme des citoyens de secondezone (Date 2013, 2014).
Quoiqu’il en soit, le terme « shintō d’État » en tant que tel n’étant pas
utilisé au début du xxe siècle, le régime politico-japonais de cette époqueapparaît aux yeux de certains Français comme laïque. Par ailleurs, pourconcevoir une « histoire mondiale » de la laïcité française (Baubérot 2019 :
300), il est important d’avoir à l’esprit le fait que 1905 a non seulement
marqué le moment de la séparation des Églises et de l’État, mais aussi celui

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de la guerre russo-japonaise, et celui de la fondation de la SFIO (Section
française de l’Internationale ouvrière7).
L’affrontement du Japon et de la Russie a été concomitant avec lalutte républicaine contre les congrégations qui a atteint son paroxysme àcette époque. Dès lors que les quotidiens français ont couvert au mêmemoment cette guerre et la question laïque, la mise en rapport de ces deuxévénements a été fréquente. Eu égard à une alliance franco-russe, les quotidiens à gros tirages se sont déclarés en faveur de la Russie pour affronterle « péril jaune ». Cette guerre tendait d’ailleurs à être perçue comme unelutte entre la civilisation chrétienne des « Blancs » (la Russie) et la barbarie des « Jaunes », sinon un petit pays de tradition bouddhique (le Japon).
La majorité des Français étaient ainsi russophiles et croyaient à la victoire
du tsar. Pourtant, comme l’historien Patrick Beillevaire le signale, il yavait aussi « quelques défenseurs » du Japon dont « l’ardeur compens[ait]le petit nombre » et la plupart des membres de cette minorité appartenaient « au mouvement socialiste ou aux organisations les plus actives dela gauche laïque et républicaine » (Beillevaire 2000 : 206). Ainsi, Gustave
Hervé, socialiste et professeur d’histoire expulsé de l’université pour son
antimilitarisme, a dénoncé les cléricaux, les nationalistes et les conservateurs comme alliés à la Russie, alors qu’il considérait les anticléricaux,les démocrates et les socialistes comme proches des Japonais en affirmantà propos de ces derniers qu’« il n’y a peut-être pas au monde un peupleaussi peu religieux ! Pas même le peuple français dont l’irréligiosité est
pourtant si remarquée dans l’Europe8 ». Quant au géographe et historien Georges Weulersse, il signale que « le Japon a passé brusquement
de la féodalité à la semi-démocratie, et de la religion féodale, familiale etpatriarcale, à la laïcité. Le problème pour le Japon d’aujourd’hui est defonder, sans blesser les sentiments traditionnels et au contraire en les yralliant, une morale laïque » (Weulersse 1904 : 347).

7. Ce n’est pas tout à fait la première fois que nous abordons ce sujet. Il conviendrait dèslors de noter que plusieurs faits et citations que les lecteurs trouvent dans les lignes qui
suivent se recoupent en partie avec un de nos articles paru en japonais, dont le but a étéde contextualiser l’histoire de la laïcité à la japonaise à l’échelle mondiale (Date 2021).
8. Gustave Hervé, « Pour le Japon », Revue de l’enseignement primaire et primaire supérieur, 7 février 1904, cité dans Beillevaire (2000 : 215).
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Georges Clémenceau a été l’une des personnalités emblématiques de l’amitié franco-japonaise, lui-même ayant notamment entretenu des liens d’amitié
avec Saionji Kinmochi 西園寺公望 (1849-1940) pendant des années. Lors dela guerre russo-japonaise, cependant, il était sénateur et devait aussi prendre
en compte les intérêts nationaux de la France. Son journal L’Aurore a alors
porté haut la bannière du pacifisme et, sur la question de la séparation desÉglises et de l’État, « des journalistes anticléricaux ont sublimé un Japonlaïque faisant face à la Sainte Russie orthodoxe et à ses soutiens catholiquesfrançais » (Séguéla 2014 : 188). Quant à Anatole France, le seul dreyfusard
au sein de l’Académie française et auteur en 1904 de L’Église et la Républiquepour soutenir la séparation, il a fait tenir à un de ses personnages les propos
suivants dans Sur la pierre blanche : « Ce que les Russes payent en ce moment
dans les mers du Japon et dans les gorges de la Mandchourie, ce n’est pas seulement leur politique avide et brutale en Orient, c’est la politique coloniale del’Europe tout entière. Ce qu’ils expient, ce ne sont pas seulement leurs crimes,
ce sont les crimes de toute la chrétienté militaire et commerciale ». Et d’ajouter : « Ce ne sont pas les Japonais qui sont venus chercher les Russes. Ce nesont pas les jaunes qui sont venus chercher les blancs. Nous découvrons, àcette heure, le péril jaune. Il y a bien des années que les Asiatiques connaissent
le péril blanc » (France 1991 : 1086-1087). On peut voir ici un écrivains’interroger sur la manière de sortir de l’engrenage infernal du colonialisme
militaire. Dans l’esprit d’Anatole France, la question laïque n’est pas étrangère
à la guerre russo-japonaise, dans la mesure où toutes les deux « ne peuvent
trouver une solution que dans l’instauration du socialisme » (Baubérot 2019 :
312). Jean Jaurès considère, pour sa part, qu’au cours de la guerre russojaponaise, le Japon était devenu « le champion de la civilisation » alors que laRussie demeurait le pays de « la barbarie, tout au moins d’un passé révolu etarchaïque ». Il s’est rendu compte, en même temps, d’un « risque de guerre
généralisée », ce qui a entraîné une réorientation de sa stratégie : « rapprochement avec la gauche socialiste, constitution de la SFIO, priorité aux questionssociales et internationales, prise de distance avec les radicaux et les socialistes
indépendants, achèvement souhaité de l’action laïque et anticléricale avec levote de la loi de séparation des Églises et de l’État » (Candar 2011 : 21-22).
La question laïque et la question sociale étaient en effet liées l’une à l’autrechez lui : l’adoption par l’Assemblée de l’article 4 de la loi de séparation(21 avril 1905), pour laquelle Jaurès avait fait beaucoup d’efforts afin que
les catholiques français acceptent l’idée d’associations cultuelles, a été suivie

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de l’événement fondateur : la transformation du parti socialiste en SFIO
(23-25 avril 1905). Et le 8 octobre de la même année, dans son discours à
Limoges, il déclarait que la question laïque avait été résolue et qu’il faudrait
désormais s’engager dans la question économique et sociale. Il a par ailleurssouligné dans ce même discours la nécessité de traiter « les peuples jaunes »comme « de grands peuples » et le devoir de « nous hâter de réparer les fautes
que nous avons accumulées à l’égard du Japon » (Jaurès 2015 : 395).
Depuis l’alliance anglo-japonaise de 1902, le gouvernement japonais
se préparait à la lutte contre la Russie. Lorsqu’il est devenu évident, en
octobre 1903, que l’armée russe ne se retirerait pas de Mandchourie, l’opinion publique japonaise a basculé presque entièrement en faveur de laguerre. Parmi les rares exceptions figurent les socialistes Kōtoku Shūsui 幸
徳秋水 (1871-1911) et Sakai Toshihiko 堺利彦 (1871-1933), qui ont protesté contre la guerre en publiant le Heimin shinbun 平民新聞 (Journal dupeuple) dont la devise était calquée sur celle de la Révolution française :« liberté, égalité, fraternité ». Le chrétien Uchimura Kanzō 内村鑑三 (18611930) s’est également opposé à la guerre, espérant que les Japonais et lesRusses retrouvent la paix par l’amour de Dieu. Mais l’opinion publiquerestait sourde à ces voix de protestation. Comme la guerre russo-japonaise
tendait à être considérée en Occident comme une opposition entre les chrétiens et les païens, le Premier ministre Katsura Tarō 桂太郎 (1848-1913),
craignant que le Japon ne soit vu comme un ennemi de tous les pays occidentaux, s’est adressé aux chrétiens japonais qui soutenaient l’orientation
gouvernementale. C’est ainsi qu’il a délégué le président de l’institut universitaire protestant Aoyama gakuin 青山学院, auteur en 1904 de Seiroron
征露論 (Traité sur la conquête de la Russie), Honda Yōitsu 本多庸一 (18491912), afin de faire valoir la lutte du Japon contre la tyrannie russe, conformément aux enseignants de Jésus-Christ. Arrivé à Paris le 23 avril 1905,
Honda fit l’observation suivante au sujet de la situation religieuse :Le gouvernement français s’efforce actuellement de mettre en œuvre la séparationdes Églises et de l’État, le processus est déjà bien avancé. Il y a aussi des hommes
politiques que l’aversion pour la religion rend forts. J’espère qu’ils ne commettent
pas la même erreur que pendant la Révolution. La séparation des Églises et de l’Étata été réalisée sans difficulté dans notre pays et, sur ce point, nous avançons bien plus
que les pays européens. Il convient toutefois de noter que la séparation des Églises
et de l’État n’est pas la même chose que l’éradication de la religion. Si Jésus-Christ

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Date Kiyonobu | Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi de 1905 ?

a été le père fondateur de la séparation, il a aussi redonné de la vitalité à la religion(2 mai 1905, in Takagi 1918 : 604-605).

Il convient de relever dans ces lignes l’inquiétude d’un chrétien japonais qui
craint que la séparation en France ne se dégrade et finisse par aboutir à une
persécution des chrétiens. On note aussi que selon lui, la séparation aurait déjàété effectuée au Japon sans faire grand bruit : il considère ainsi que son pays est
assez avancé sur ce point. Il ne s’agit pas de conclure à une antériorité du Japon
par rapport à la France en matière de laïcité, mais on peut toutefois signaler lasimultanéité de la formation des régimes politico-religieux qualifiés de laïques
dans les deux pays, et confirmer l’existence d’échanges et de regards croisés,non certes dénués de malentendus et de tentatives d’appropriation mutuelles.

VII. Conclusion
La laïcité est souvent considérée comme un apanage de la France républicaine, mais le rapport Briand de 1905 évoque le cas japonais. Si ce fait est
connu parmi certains spécialistes de la laïcité, les recherches précédentes sontvite passées sur les détails de cette mention. Nous avons arrêté notre regard
sur le fait que le rapport Briand s’inspirait de l’article d’Alexandra DavidNéel, et nous avons montré que cette dernière a très probablement confondu
Fujishima et Chikazumi dans son article. De plus, cette journaliste française
comme le rapporteur socialiste du projet de loi ont mis l’accent sur les partisans de la séparation au Japon, alors même que ces deux moines japonais
travaillaient pour l’officialisation du bouddhisme en se référant au systèmeconcordataire français. Dans tous les cas, le Japon a mis en place un nouveau
régime politico-religieux en 1900 en séparant le bureau des sanctuaires dubureau des religions. Il s’agit d’un système qui peut se prêter à deux interprétations diamétralement opposées : la première serait la fondation d’une religiond’État, plus tard appelée shintō d’État ; la deuxième porterait au contraire surun régime de laïcité, du moins de demi-laïcité, dans la mesure où la liberté dereligion est prescrite, même si c’est de façon purement nominale. On pourrait
aussi dire que la dualité chrétienne et occidentale de « religion/sécularité (laïcité) » ne s’est pas transplantée dans le terrain japonais sans être transformée
ou réappropriée. Enfin, dans le contexte de la guerre russo-japonaise, despromoteurs de la séparation des Églises et de l’État ont critiqué le cléricalisme
en rapportant celui-ci au tsarisme russe, ce qui leur a permis de percevoir lepays du Mikado comme laïque.

| 275

Varia

Bibliographie
Ashizu Uzuhiko 葦津珍彦 1987
Kokka shintō to wa nan datta noka 国家
神道とは何だったのか (Le shintō d’État,
qu’est-ce que c’était ?), Tokyo, Jinja
shinpōsha 神社新報社.
Baubérot Jean 2019
La loi de 1905 n’aura pas lieu : histoire
politique des séparations des Églises et del’État (1902-1908), tome I, L’impossible « loi
de liberté » (1902-1905), Paris, Éditions dela Maison des sciences de l’homme.
Baubérot Jean & Milot Micheline 2011Laïcités sans frontières, Paris, Seuil.
Beillevaire Patrick 2000
« L’opinion française et le Japon àl’époque de la guerre russo-japonaise »,Cipango, Cahiers d’études japonaises, 9 :185-232.
Benod Alexandre 2015
« Entre sécularisation et sacralisation :quand le politique s’invite dans lasphère religieuse au Japon », Histoire,monde et cultures religieuses, 35 : 49-68.
Briand Aristide 1905
La Séparation des églises et de l’État,
Rapport fait au nom de la commission dela Chambre des députés, suivi des piècesannexes, Paris, Édouard Cornély & Cie.
Candar Gilles 2011
Jaurès et l’Extrême-Orient : la patrie, lescolonies, l’internationale, Fondation
Jean-Jaurès.

Chikazumi [Tchicadzumi] Jōkan 近角常観
1900
Shūkyō hō ronsan 宗教法論纂 (Recueil
de discussions sur les lois religieuses),
Tokyo, Dai Nihon bukkyōto dōmeikai 大
日本仏教徒同盟会.
Chikazumi [Tchicadzumi] Jōkan 1901
« Coup d’œil sur l’histoire du
bouddhisme au Japon au point de vue
de la philosophie de l’histoire », Revue del’histoire des religions, 43 : 147-160.
Daspance Marion 2019
« L’antispiritualité d’Alexandra DavidNéel », Études, 4262 : 75-82.
Date Kiyonobu 2013
« La laïcité de reconnaissance s’enracinet-elle au Japon ? », Diversité urbaine,
13 (1) : 65-84.
Date Kiyonobu 2014
« De la laïcité de séparation à la laïcité
de reconnaissance au Japon ? »,in Baubérot Jean, Milot Micheline &Portier Philippe (dir.), Laïcité, laïcités :Reconfigurations et nouveau défis, Paris,
Éditions de la Maison des sciences del’homme : 169-188.
Date Kiyonobu 伊達聖伸 2021
« Furansu no raishite o sekaishi ni
mukete kataru » フランスのライシテを世界史に向けて語る (Parler de lalaïcité française en regard de l’histoire
mondiale), Nichifutsu bunka 日仏文化,
90 : 46-60.

Ebisu 60|

276

| Date Kiyonobu | Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi de 1905 ?

David-Néel Alexandra 2000 [1975]
Correspondance avec son mari, édition
intégrale : 1904-1941, Paris, Plon.
Duccini Hélène 2007
« La “gloire médiatique” d’Alexandra
David-Néel », Le Temps des médias, 8 :130-141.
Dufourmont Eddy 2014
« Une perspective historique sur ledéveloppement de la communauté
musulmane du Japon, à l’aune
du processus de laïcisation et desécularisation », in Elias Amin, Jomier
Augustin & Khatchadourian Anaïs-Trissa(dir.), Laïcités et musulmans, débat etexpériences (xixe-xxe siècles), Bern, Peter
Lang : 161-181.

Fujishima Ryōon 藤島了穏1891
Yasokyō no mudōri 耶蘇教の無道理 (LaDéraison du christianisme), Kyoto,
Kōkyō kōsha 弘教講社.
Fujishima Ryōon 1893
Yasokyō matsuro 耶蘇教末路 (La fin duchristianisme), Tokyo, Tetsugaku shoin
哲学書院.
Fujishima Ryōon 899
Seikyō shinron 政教新論 (Nouvellethéorie sur la politique et la religion),
Kyoto, Kōkyō shoin 興教書院.
Fujishima Ryavon 1901
« L’état actuel du bouddhisme
japonais », Revue de l’histoire desreligions, 43 : 161-165.

France Anatole 1991 [1905]
Sur la pierre blanche (1905), Œuvres III,
Paris, Gallimard.

Guthmann Thierry 2010
Shintō et politique dans le Japon
contemporain, Paris, L’Harmattan.

Franck Adolphe 1864
Philosophie du droit ecclésiastique : desrapports de la religion et de l’État, Paris,
Germer Baillière.

Hardacre Helen 1989
Shintō and the State 1868-1988,
Princeton, Princeton University Press.

Fujishima Ryauon 1888
« Deux chapitres extraits des Mémoires
d’I-Tsing sur son voyage dans l’Inde »,Journal asiatique, 8 : 411-439.
Fujishima Ryauon 1889
Le bouddhisme japonais : doctrines
et histoire des douze grandes sectes
bouddhiques du Japon, Paris,
Maisonneuve.

Inoue Enryō 井上円了 1889
Nihon seikyōron 日本政教論 (Traité sur lapolitique et la religion au Japon), Tokyo,
Tetsugaku shoin 哲学書院.
Iwata Fumiaki 岩田文昭 2014
Kindai bukkyō to seinen : Chikazumi Jōkan
to sono jidai 近代仏教と青年—近角常観とその時代 (Le bouddhisme moderne
et la jeunesse : Chikazumi Jōkan et sonépoque), Tokyo, Iwanami shoten 岩波書店.

| 277

Varia

Jaurès Jean 2015 [1905]« Le socialisme et les partis », Œuvres deJean Jaurès, tome 10, Paris, Fayard.
Josephson Jason Ananda 2012
The Invention of Religion in Japan,
Chicago, The University of Chicago
Press.
Kobayashi Kazuyuki 小林和幸 1988
« Dainiji Yamagata naikaku “shūkyō
hōan” o meguru shosō » 第二次山県内
閣「宗教法案」
をめぐる諸相 (Réactions àl’égard du « projet de loi » du deuxième
gouvernement Yamagata), Aoyama
gakuin daigaku bungakubu kiyō 青山学院
大学文学部紀要, 29 : 17-35.
Kyburz Josef A. 1998
« Telle une bouffée de “vent divin” : leculte d’Ise au début de l’ère Meiji »,Cipango, Cahiers d’études japonaises, 7 :183-214.
Macé François 2002
« Le shintō désenchanteur », Cipango,
Cahiers d’études japonaises, hors-série :7-70.
Marti Oroval Bernat マルティ・オロバル・

ベルナット 2022

« Inoue Enryō no “kōnin kyō” ron » 井上円了の「公認教」論 (Le système des « cultes
reconnus » selon Inoue Enryō), Kokusai
Inoue Enryō kenkyū 国際井上円了研究(Études internationales sur Inoue Enryō),
10 : 202-223.
Miura Setsuo 三浦節夫 2016
Inoue Enryō 井上円了 (Inoue Enryō),Tokyo, Kyōiku hyōronsha 教育評論社.

Miyazawa Toshiyoshi 宮沢俊義 1978
[1968]« Raishite no seiritsu » ライシテの成立(L’établissement de la laïcité), Kenpōronshū 憲法論集 (Recueil d’études sur laConstitution), Tokyo, Yūhikaku 有斐閣.
Murakami Shigeyoshi 村上重良 1970
Kokka shintō 国家神道 (Shintō d’État),Tokyo, Iwanami shinsho 岩波新書.
Myrial Alexandra 1905
« La question religieuse au Japon »,Courrier européen, 10 février 1905.
Ōmi Toshihiro 碧海寿広 2014
Kindai bukkyō no naka no Shinshū :Chikazumi Jōkan to gudōshatachi 近代

仏教のなかの真宗—近角常観と求道者たち(Shinshū dans le bouddhisme moderne :Chikazumi Jōkan et les quêteurs
spirituels), Kyoto, Hōzōkan 法蔵館.
Ōtani Eiichi 大谷栄一 2013
« Meiji kokka to shūkyō » 明治国家と宗教 (L’État Meiji et la religion), in Karube
Tadashi 苅部直 et al., Nihon shisōshi kōza
日本思想史講座 (Cours sur l’histoire de lapensée japonaise), 4, Tokyo, Perikansha
ぺりかん社：147-183.
Rots Aike P. & Mark Teeuwen (dir.) 2017
« Formations of the Secular in Japan »,Japan Review, 30.
Saitō Tomoro 齊藤智朗 2006
Inoue Kowashi to shūkyō 井上毅と宗教(Inoue Kowashi et la religion), Tokyo,
Kōbundo 弘文堂.

Ebisu 60|

278

| Date Kiyonobu | Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi de 1905 ?

Séguéla Matthieu 2014
Clémenceau ou la tentation du Japon,
Paris, CNRS Éditions.
Sakamoto Koremaru 阪本是丸 1994
Kokka shintō keisei katei no kenkyū
国家神道形成過程の研究 (Études sur leprocessus de la formation du shintō
d’État), Tokyo, Iwanami shoten 岩波書店.
Shimazono Susumu 島薗進 2010
Kokka shintō to Nihonjin 国家神道と日本人 (Shintō d’État et japonais), Tokyo,
Iwanami shinsho 岩波新書.
Takagi Mizutarō 高木壬太郎 (dir.) 1918
Honda Yōichi sensei ikou 本多庸一先生
遺稿 (Manuscrits posthumes de Honda
Yōichi), Tokyo, Nihon kirisutokyō kōbun
kyōkai 日本基督教興文協会.
Thomas Jolyon Baraka 2019
Faking Liberties: Religious Freedom in
American-Occupied Japan, Chicago, The
University of Chicago Press.
Weulersse George 1904
Le Japon d’aujourd’hui : études sociales,
Paris, Armand Colin.
Yamaguchi Teruomi 山口輝臣 (dir.) 2018
Sengoshi no nakano « kokka shintō » 戦後史のなかの
「国家神道」(« Shintō d’État »dans l’histoire de l’après-guerre), Tokyo,
Yamakawa shuppansha 山川出版社.

Yasumaru Yoshio 安丸良夫 1988
« Kindai tenkanki ni okeru shūkyō tokokka » 近代転換期における宗教と国家(La religion et l’État au tournant de lamodernité), in Yoshio Yasumaru & Miyachi
Masato 宮地正人 (dir.), Shūkyō to kokka
宗教と国家 (La Religion et l’État), Tokyo,
Iwanami shoten 岩波書店.

Conflits autour de l’indication géographique
Hatcho miso : de l’exclusion vers le choix
d’une alternative ?
Kenjirō Muramatsu*

I. Introduction
Depuis l’introduction de la Loi sur les Indications d’origine géographique(GI Act) en 2015, le cas de la certification du Hatcho1 miso 八丁味噌 dudépartement d’Aichi s’est révélé être le plus conflictuel (Sekine & Bonnano
2018 ; Baumert 2019 ; Katō 2019). En effet, les deux fabricants historiquesles plus réputés de Hatcho miso, situés dans le quartier éponyme de Hacchō
de la ville d’Okazaki, se sont retrouvés exclus du groupe de producteurs
inscrits dans l’indication géographique validée en 2017 par le ministère del’Agriculture, des Forêts et de la Pêche (Nōrinsuisanshō 農林水産省, ci-après
MAFF : Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries). Ces deux fabricants formant la Coopérative du Hatcho miso (Hatcho miso kyōdōkumiai
八丁味噌協同組合, ci-après dénommée Union d’Okazaki) ont déposé unrecours contre la dénomination Hatcho miso de l’IG. Le recours de l’Uniond’Okazaki a été officiellement rejeté le 19 mars 2021 par le MAFF à la suited’un examen effectué au sein de la commission de recours administratif du

1. Ici, nous respectons le style courant et non Hepburn adopté pour l’appellation de ce

produit.

* Maître de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3.

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p. 279-310

280| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

ministère des Affaires intérieures et des Communications (Sōmushō 総務省, ci-après MIC : Ministry of Internal Affairs and Communications).

La question de l’indication géographique (ci-après IG) Hatcho miso seplace dans le cadre plus général de la promotion et de la protection desproduits traditionnels. Depuis le milieu des années 2000, une série demesures publiques et privées ont été mises en place afin de promouvoir
des « marques régionales » (chiiki burando 地域ブランド) pour des produits
agroalimentaires, artisanaux et touristiques. C’est le cas notamment dulabel produit local authentique (honba no honmono 本場の本物) créé en
2005, de la marque collective à nom géographique (chiiki dantai shōhyō 地域団体商標) en 2006 et de l’indication géographique (chiriteki hyōji 地理的表示, IG) en 2015 qui, pour le cas du Hatcho miso, a fini par révéler desoppositions sous-jacentes.
Les différentes mesures de protection des produits traditionnels locaux
ont été appliquées dans une perspective post-industrielle de croissancequalifiée de new tourism ou de softpower (Ishimori 2008). Leur objet est
de garantir publiquement la valeur ajoutée en mettant l’accent sur le lien
entre le produit et le lieu de production. De la sorte, ces labels et appellations d’origine géographique peuvent contribuer à un « renversement
de la hiérarchie entre les producteurs et les distributeurs » (Baumert, op.
cit.) et servir une forme de « résistance à l’industrie agroalimentaire néolibérale » (Sekine et Bonanno, op. cit.). Ces mesures de protection et demise en valeur d’un artisanat culinaire local ne sont toutefois pas dénuéesde contradictions et peuvent nourrir de nouveaux circuits concurrentiels.
Une forme de compétition peut apparaître entre les nouveaux labels, aussi
bien entre les régions qu’à l’intérieur d’une même région (Baumert, op.
cit.). Sekine et Bonnano soulignent, par ailleurs, l’existence de rapports
ambigus entre ces systèmes de protection des terroirs et l’industrie agroalimentaire, qui est susceptible de récupérer ces appellations à son profit.
Les problèmes de certification du Hatcho miso ont pour toile de fondl’opposition profonde entre deux idées : l’une, « sectorielle », fondée surune logique industrielle avec un standard minimum, et l’autre, « territoriale », sur une logique artisanale liée à la spécificité locale. Ce désaccord
rend difficile la recherche d’un modèle de gouvernance flexible entre deuxparties ; il est motivé par des divergences politiques et symboliques etpar des facteurs historiques et culturels. S’il est difficile de rechercher uncompromis au sein du marché existant (solution actuellement proposée| 281Varia

par l’autorité publique), ne faudrait-il pas construire un autre type demarché légitime fondé sur des normes à base civique, délibérative etterritorialisée ?
Cet article tentera d’éclairer le contexte historique et social des conflits etdes contradictions apparus autour du cas du Hatcho miso, afin de proposer
des pistes de réflexion permettant aux fabricants historiques de sortir del’impasse. Notre étude sociologique2 porte sur les modes d’organisation desacteurs au niveau économique, mais également au niveau des politiques
publiques. Elle s’appuiera sur deux cadres de réflexion complémentaires :l’un à portée économique sur le mode de gouvernance de la filière protégée de type appellation d’origine contrôlée (AOC) française ou appellation d’origine protégée (AOP)3 européenne (Allaire & Sylvander 1997 ;Perrier-Cornet & Sylvander 2000) et l’autre à portée sociopolitique sur leprocessus de construction de biens communs dans l’action publique locale(Lascoumes & Le Bourhis 1998).
Tout d’abord, nous expliquerons les contextes historiques et géographiques du Hatcho miso et le déroulement des conflits institutionnels ayant
donné lieu à l’actuel problème de l’IG Hatcho miso. Ensuite, nous analyserons les modes de gouvernance de la filière au sein des deux groupes deproducteurs en opposition autour de l’IG Hatcho miso, puis la perspective
de sortie de la situation de crise dans laquelle se trouvent les fabricants
historiques.

2. Nous avons principalement analysé les données publiées dont les journaux, les maga-zines, les articles journalistiques et académiques et divers documents officiels (rapports
parlementaires ou ministériels, sites Internet officiels, etc.). Nous n’y avons pas inclus
nos propres entretiens avec les acteurs concernés en tenant compte de la conflictualitéélevée entre les parties et le caractère actuel du cas traité.
3. L’AOC a été créée en 1935 en France pour la protection des vins contre la fraude.
Ensuite, l’AOP a été créée en 1992 au niveau européen sur la base du système d’AOC.
Ces deux systèmes intègrent toutes les étapes de fabrication. Et l’indication géographique protégée (IGP) créée en 1992 intègre au moins une des étapes de production.
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282

| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

II. Hatcho miso : un mame miso 豆味噌 (miso de soja) rare etconvoité
1. Contextes historique et géographique

Le Hatcho miso se caractérise par sa composition à 100 % de graines desoja, sa période de maturation relativement longue, sa texture ferme ainsique par un goût corsé ou amer et une couleur très foncée. Il occupe uneplace particulière dans la production des miso japonais en tant que variété
du mame miso, pâte de soja fermentée par du kōji 麹 (aspergillus oryzae4).
Selon les recherches historiques, le mame miso a conservé la forme la plus
ancienne et populaire du miso japonais qui, provenant de Corée, s’est diffusé à partir du xiiie siècle (époque de Kamakura) auprès des samouraïs etpar la suite au sein de la population. Il sert principalement à faire la soupe
miso5 (Kawamura 1982 ; Koizumi 2016). Très riche en protéines et en
saveur umami (ibid. : 100), il est aujourd’hui fabriqué quasi exclusivement
dans trois départements de la région du Tōkai (Aichi, Gifu et Mie) (fig. 02).
Le mame miso ne représente qu’environ 5 % du miso consommé au
Japon6. Les deux autres types de miso sont le kome miso 米味噌 (miso de riz,pâte de soja fermentée à partir du kōji de riz), le plus consommé (80 %), etle mugi miso 麦味噌 (miso de blé, pâte de soja fermentée à partir du kōji deblé), produit principalement à Shikoku et à Kyūshū (environ 5 % du miso
consommé).
Le mame miso se distingue des autres types de miso par sa méthode defabrication où la pâte de soja entière forme le kōji : il est fabriqué avec desmisodama 味噌玉 (boules de miso7) préparées à partir de graines de soja

4. Il s’agit d’un type de bactérie japonaise élaboré par un fabricant spécialisé, qui accélère

la décomposition de la protéine en acide aminé en se développant sur la pâte de sojamême, source de la saveur dite umami 旨み.
5. Les plus anciens documents attestant l’utilisation du miso datent du viiie siècle, sous
forme d’impôts payés à la cour de Nara sous les anciens noms du miso, soit hishio 醤,
kuki 豉, mishō 未醤, dont l’origine et la forme des produits ne sont pas certaines.
6. Environ 20 000 tonnes par an, dont environ 40 % produites dans le département
d’Aichi (Chūbuken shakai keizai kenkyūjo 2015 : 29).
7. Les misodama du Hatcho miso (de 45 à 65 millimètres de diamètre, la taille d’unpoing) sont généralement plus grosses que les autres mame miso (de 20 à 30 millimètres)(Kume, Itō 1999 : 195).

| 283Varia

cuites à la vapeur, écrasées, mélangées avec du sel et de l’eau et enfin mises
dans une cuve pour maturation (1-3 ans8). Sur la cuve, un poids doit êtremis pour évacuer l’air et faciliter la circulation de l’eau à l’intérieur de lapâte (moromi 醪9). Il en résulte un miso brun rougeâtre ou presque noir, àfaible teneur en eau, avec une amertume et une aigreur distinctives, ainsi
qu’une saveur forte (umami), qui convient au stockage à long terme.

Fig. 01
Cuve de Hatcho miso du fabricant Kakukyū d’Okazaki(photo prise par l’auteur en 2003).

8. La maturation du mame miso prend plus de six mois pour une mise en cuve au prin-temps, environ un an pour la mise en cuve en automne ou hiver, et au moins deux étéspour le Hatcho miso (ibid. : 197 ; Esaki 2010 : 3).
9. Pour le Hatcho miso, ce poids doit être en pierres naturelles et peser plus de la moitié
du poids de l’ensemble de la pâte moromi (Kume, Itō, op. cit. : 196).
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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

La naissance de ce type de miso dans la région du Tōkai est due au climat
relativement chaud et humide par rapport aux régions limitrophes plusfraîches, telles que Nagano ou Hokuriku, ce qui a nécessité d’avoir un produit capable de résister à une maturation plus longue permettant une meilleure conservation.
Cependant, sa couleur sombre et son goût amer, astringent et corsé, ou
encore son caractère peu soluble dans l’eau font que la consommation desmame miso à l’échelle nationale est restée faible, malgré sa grande réputation d’avant-guerre. C’est la raison pour laquelle, peu après la guerre, lesfabricants de mame miso et de Hatcho miso ont lancé l’aka dashi miso 赤出し
味噌, un mélange de mame miso et de kome miso auquel on ajoute du dashi(bouillon de poissons et d’algues) et des assaisonnements. Ce produit déjàprêt à l’emploi est facile à utiliser pour les bouillons dits aka dashi (bouillon rouge), si bien que le mame miso et le Hatcho miso ont tendance à êtreassimilés au type d’aka miso 赤味噌 (miso rouge) dans tout le pays, ce qui
constitue souvent des sources de confusion pour les Japonais, y compris les
habitants de la région10.
Si nous nous en tenons à une définition stricte du produit, il n’existe
plus que deux fabricants de Hatcho miso. Il s’agit de Kakukyū et de Maruya,
deux fabricants établis de longue date à Okazaki. Ces deux maisons sontnées respectivement au début de l’époque d’Edo (vers 1645) et à l’époquede Muromachi (1337) et la recette du Hatcho miso a été créée par le fondateur de Kakukyū au xviie siècle, date depuis laquelle les deux fabricants ont
produit leur miso presque sans interruption.

10. Il existe également une distinction de couleur pour le kome miso et le mugi miso entre
le rouge, le blanc et la couleur teinte en fonction des modes de cuisson du soja (à lavapeur ou à l’eau), des durées de maturation et de bien d’autres facteurs. C’est pourquoi
l’identification courante du mame miso comme aka miso n’est pas correcte.

| 285

Varia

Fig. 02
Département d’Aichi et les fabricants du Hatcho miso
(carte élaborée par l’auteur).

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286

| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

2. Les sources du problème contemporain de l’IG Hatcho miso

Depuis la fin de la bulle économique au début des années 1990, dans uncontexte de baisse constante du taux d’autosuffisance alimentaire11, dehausse du taux de repas pris hors domicile et des plats préparés12, une sériede certifications régionales a été mise en place dans le domaine agroalimentaire dans le but de protéger et valoriser les produits locaux de qualité. Il ya d’abord eu la certification pour les alcools (saké type seishu 清酒, alcools
distillés jōryūshu 蒸留酒 et vin) créée en 1994 par l’Agence nationale desimpôts, puis le label produit local authentique promu par le Centre de l’industrie agro-alimentaire (un organisme privé promouvant la coopération
parmi les industriels agro-alimentaires), et enfin la marque collective à nom
géographique mise en place par le ministère de l’Économie et de l’Industrie(Keizaisangyōshō 経済産業省, ci-après METI : Ministry of Economy, Tradeand Industry). Comme ces trois systèmes n’impliquaient pas de système desanction directe dans le cas d’une usurpation des marques, le MAFF a mis
en place un système d’indications dans le cadre de la Loi sur les Indications
d’origine géographique (GI Act) de 2015. Ce système concerne les produits
agricoles alimentaires et artisanaux et permet à l’État d’intervenir en cas
d’usurpation.
Dans le cas du miso, il existe neuf produits certifiés comme marque collective à nom géographique, deux certifiés comme produit local authentique et trois certifiés IG13. La question des certifications du Hatcho miso
remonte à 2005, un an avant la création de la marque collective à nom
géographique. Rappelons ici le déroulement des certifications.

11. Le taux d’autosuffisance alimentaire du Japon est passé de 43 % à 38% sur une basecalorique et de 74 % à 58% en termes de production en valeur entre 1995 et 2022.
12. En 1990, ce taux dit d’externalisation des repas a dépassé 40 % (Namimatsu 2020 :87).
13. Le nombre des fabricants de miso au Japon en 2013 est de 958, dont 321 produisentexclusivement du miso (Koizumi, op. cit. : 142-143).

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Varia

Alcool

Produitlocal authentique

Marquecollective à
nom géographique

Indication
géographique

Année decréation

Tableau 1 : Les certifications d’origine géographique au Japon
AnnéedecréationObjetsOrganisme decertification

Type de certification14

Nombrede certifications

1994

Seishu 清酒,
jōryūshu 蒸留
酒 (alcooldistillé) et vin

Agence nationale des impôts (Loi sur
l’impôt surles alcools)

Équivalentaux IGP14(janvier
2021)

2005

Produits
agricoles etalimentaires

Centre del’industrieagroalimentaire (organisme semipublic)

Type I(équivalentaux AOC/
AOP) ettype II(équivalentaux IGP)58 (mars
2020)

2006

Tous lesproduits
et services(aliments,
plantes,artisanat,sourcesthermales,
etc.)

Ministère del’Économie,
de l’Industrie,
Office desbrevets

Marquescombinantle nomd’une région
avec le nom
d’un produit
ou service699 dont
415
produits
agricoles
et aliments
(déc.
2020)

2015

Produits
agricoles etalimentaires

Ministère del’Agriculture,des Forêts etde la Pêche

Équivalentaux IGP139(octobre2023)

14. Ici, nous employons à titre indicatif les termes européens de certification : AOC/
AOP et IGP. La première intègre sur le territoire désigné à la fois la production, la transformation et l’élaboration du produit, tandis que pour la deuxième, au moins une de cesétapes doit être réalisée sur le territoire désigné.
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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

La création de la marque collective à nom géographique en 2006

Dans le cadre de la préparation du dossier d’inscription pour la marquecollective à nom géographique, le Hatcho miso, qui a débuté en 2006, leconseil municipal et la chambre de commerce de la ville d’Okazaki ont
reconnu la valeur historique et culturelle du Hatcho miso. Les deux fabricants d’Okazaki (Kakukyū et Maruya), qui n’étaient jusque-là que desconcurrents de longue date pour le droit de posséder la marque, se sontassociés pour la première fois afin de créer la Coopérative du Hatcho miso(Katō, op. cit. : 35). La même année, leurs caves ont servi de décor à la série
télévisée matinale de la chaîne NHK, ce qui a donné lieu à une importante
promotion de leurs produits. Depuis, ils ont chacun travaillé sur des projets
innovants visant à produire un miso de haute qualité à partir de soja cultivé
localement. En 2009, la coopérative (Union d’Okazaki) a obtenu une certification produit local authentique au nom du « Hatcho miso fabriqué à
partir de soja cultivé à Mikawa »15.
À cette période, la Coopérative départementale des industries du miso
et du shōyu de tamari16 d’Aichi (Aichi-ken miso tamari shōyu kōgyō kumiai
愛知県味噌溜醤油工業組合, ci-après dénommée Union départementale),regroupant une quarantaine de fabricants de miso et de shōyu incluant alorsles deux fabricants d’Okazaki, a également lancé une demande pour inscrire,en tant que marque collective à nom géographique, le Aichi Hatcho miso. Le
département était alors en pleine croissance économique (nouvel aéroport
international, Expo Aichi 2005, essor continu de l’industrie automobile)et les Nagoya meshi 名古屋めし (plats de Nagoya17) connaissaient alors une
certaine popularité, amplifiée par la vague nationale du gotōchi gurume ご当
地グルメ (amateur des plats à caractère local) du début des années 2000. Lesnoms de mame miso, aka miso et Hatcho miso sont devenus célèbres comme

15. Mikawa 三河 est le nom de l’ancienne province d’Okazaki et ses environs. Mikawa

miso est également une appellation courante du Hatcho miso.

16. Il s’agit d’un type de shōyu extrait uniquement ou quasi exclusivement du soja fer-

menté (mame kōji). Le tamari, aujourd’hui connu et produit internationalement, est àl’origine un produit quasi exclusivement issu de la région du Tōkai.
17. Par exemple : miso katsu 味噌カツ (porc pané au miso), miso nikomi udon 味噌煮込み
うどん (nouilles udon cuites dans un bouillon de miso), hitsumabushi ひつまぶし (anguillegrillée et hachée sur le riz), kishimen きしめん (nouilles plates), etc.

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condiments des Nagoya meshi et la certification du Aichi Hatcho miso visait
à protéger leur authenticité.
Finalement, le processus de certification du Hatcho miso et celui du Aichi
Hatcho miso en tant que marque collective à nom géographique n’a pas
pu aboutir en raison d’une concurrence et d’un désaccord entre producteurs d’une même région pour un produit similaire (Naitō, Suda, Haneda,
2012 : 56). À la suite de ce premier conflit, en 2009, les deux fabricantsd’Okazaki ont décidé de se retirer de l’Union départementale.
Certification de l’IG depuis 2015

Le conflit entre l’Union départementale et l’Union d’Okazaki s’est intensifié en 2015 lors de la demande de certification dans le cadre de la Loi surl’IG. En effet, l’Union d’Okazaki et l’Union départementale déposèrent
toutes deux leur demande sous le même nom de Hatcho miso.
Néanmoins, si les deux demandes se font en théorie sur un même produit, on peut noter de grandes différences dans le contenu de leurs dossiers.
D’abord, parmi les quarante-trois fabricants membres de l’Union départementale, seuls six affirment effectivement produire des produits appelésHatcho miso, alors que les deux fabricants de l’Union d’Okazaki sont desfabricants historiques. Ensuite, la taille des zones de production diffère (unquartier d’Okazaki ou le département entier). Enfin, l’ensemble des caractères distinctifs du Hatcho miso furent en fait définis selon des critères tout
à fait différents : taille des zones de productions, taille des misodama, duréede maturation, matières et formes des cuves, des poids en pierres naturelles
mis sur le couvercle pour la maturation, utilisation d’alcool ou d’autres
additifs à la fin de la production.

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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

Tableau 2 : Différences entre le Hatcho miso de l’Union départementale certifié
par l’IG et celui demandé par l’Union d’Okazaki
Hatcho miso inscrit par leMAFF
Lieu deproduction
Ingrédients
Misodama
Période et duréede maturation

Département d’Aichi
Soja, eau salée (et d’autresingrédients autorisés non
mentionnés)
Plus de 20 mm de diamètre,plus de 50 mm de longueur
Au moins un été (au moins
10 mois à plus de 25 degrésen cas d’ajustement de latempérature)

Cuve de maturation

Réservoir en métal

Poids

Toutes formes

Alcool et additifs

Non répertoriés dans l’avispublic d’enregistrement,
mais inclus

Hatcho miso de l’Uniond’Okazaki
Quartier de Hatchō (anciennement village de Hatchō),ville d’Okazaki, département
d’AichiSoja et eau salée uniquement
Environ la taille d’un poing
Au moins deux ans de maturation naturelle (sans ajustement de température)
Cuve en bois uniquement(pour environ 6 tonnes demiso)
Poids en pierres naturelles etempilées en forme de cône surla cuve (environ 3 tonnes)
Pas d’utilisation

Source : Hatcho miso kumiai 八丁味噌組合 (Coopérative du Hatcho miso, 2019).

Faute d’un accord entre les deux unions, et suite à plusieurs demandes
informelles de la part du MAFF, l’Union d’Okazaki s’est crue obligée deretirer sa demande en juin 2017 pour la même raison qu’en 2006, c’est-àdire un désaccord non résolu entre producteurs d’une même région18. Lesdeux producteurs ont pensé que leur retrait signifiait la fin du processus de

18. Par une résolution supplémentaire votée à la Diète sur la Loi sur l’IG de 2015,les producteurs de la même région fabricant le même produit sont encouragés à semettre d’accord sur les critères d’évaluation du produit, sans qu’il n’y ait de sanctions
sur l’absence d’un tel accord.

| 291

Varia

certification. Cependant, l’Union départementale a de son côté maintenu
sa demande qui a finalement été acceptée fin 2017. Le Hatcho miso del’Union départementale a donc été certifié par le MAFF grâce au retrait
de l’Union d’Okazaki, mais sans l’accord de cette dernière. De plus, suiteà cette décision, et en raison de la spécificité de la Loi sur les IG, les deux
fabricants d’Okazaki risquent de perdre de facto le droit d’utiliser le nom
Hatcho miso s’ils ne sont pas inscrits dans la certification, même s’ils disposent d’un droit d’usage antérieur (modification de la Loi sur les IG de2019) qui leur laisse sept ans pour trouver un compromis.
La décision rapide du MAFF de certifier le Hatcho miso de l’Union
départementale peut s’expliquer par deux facteurs qui dépassent le cadre
départemental : l’inclusion du Hatcho miso à l’APE (accord de partenariatéconomique) Japon-UE conclu en 2018 et la lutte contre les usurpations
de la marque, dont quelques cas ont déjà été détectés en Chine et ailleurs(Nōrinsuisanshō 2021 : 27). Le président de l’entreprise Maruya qualifie
ainsi cette décision de « volonté d’État » (kokusaku 国策) (Tanaka 2019) etdiverses actions d’opposition ont été menées par les deux fabricants d’Okazaki, de concert avec la ville d’Okazaki (opinion d’opposition soumise au
gouvernement par la municipalité et la Chambre de l’industrie et du commerce d’Okazaki, recours administratif par l’Union d’Okazaki, pétition
lancée par une association de soutien, etc.).
Suite au recours intenté par l’Union d’Okazaki, la Commission derecours administratif du MIC annonça en septembre 2019 que la décision de certification du MAFF « ne pouvait pas être considérée commeappropriée » et, bien que cet avis ne soit pas juridiquement contraignant, laCommission demanda au MAFF un examen plus approfondi.
Si la décision du MIC a été accueillie avec surprise et enthousiasme
par les deux fabricants d’Okazaki et par leurs soutiens, le MAFF a finalement rejeté une nouvelle fois leur demande de retrait de la certification enmars 2021. Le MAFF s’est cette fois appuyé sur un comité d’experts dit« de tierce partie » (daisansha 第三者) pour prendre sa décision. Toutefois,
ce comité était formé au sein du et par le MAFF et a tenu des discussions
dont les procès-verbaux n’ont pas été publiés, mais seulement les résumés etun rapport final (disponible sur Internet, ci-après dénommé « rapport duMAFF »). En juin 2022, le nouveau recours judiciaire déposé par Maruya
contre le MAFF au tribunal régional de Tokyo en septembre 2021 a encoreété rejeté, cette fois pour des raisons de procédure.
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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

III. Modes de gouvernance bipolarisés : vers une filière
territoriale et alternative ?
1. Modes de gouvernanceLe cas conflictuel de l’IG Hatcho miso présente une certaine similitude
par rapport aux systèmes européens d’appellation d’origine et, comme
eux, révèle les ambiguïtés des indications d’origine géographique. Selon
Allaire et Sylvander (op. cit. : 18-20) et Perrier-Cornet et Sylvander (op.
cit. : 83-87), le système de production au sein des AOC (en particulier
pour les fromages français) n’est pas nécessairement orienté vers le territoire
et la qualité, et ne peut pas non plus être considéré en termes de dichotomie industriel/artisanal ou moderne/traditionnel. Le cas du Comté, l’undes plus anciens fromages certifiés AOC en France (depuis 1958) montre
que ce dernier fonctionne selon une relation de « compromis industriel »(Perrier-Cornet 1986 ; Jeanneaux et al. 2009) entre les coopératives de producteurs de lait (fruitières) et les affineurs sous la pression d’un marché deplus en plus international et concurrentiel19. Par ailleurs, le Camembert,
protégé par l’AOC Camembert de Normandie depuis 1983, constitue uncas plus conflictuel : face à la pression exercée par une firme industrielle
pour alléger les normes de production (utilisation du lait cru provenant devaches de race normande), l’AOC/AOP fait désormais accepter à la firme
des règles plus strictes qu’avant, mais en autorisant l’utilisation du lait pasteurisé (AFP 2018).
Pour saisir la diversité de ces situations, les auteurs ont identifié deux
logiques, sectorielle et territoriale, à partir desquelles ils ont développé un« modèle flexible » qui combine les trois variables suivantes : les normes deproduction ; les relations interentreprises et le type de concurrence (marché)
visée ; les relations interprofessionnelles (par exemple, producteurs/transformateurs). Nous n’avons retenu que les deux premières variables, la troisième apparaissant moins pertinente dans le cas japonais20.
19. Il s’agit d’une relation mutuellement bénéfique entre les producteurs se conformant
à des normes strictes (interdiction de l’ensilage, race montbéliarde obligatoire, etc.) pourun prix élevé de vente de leur lait, et les affineurs qui, en échange du maintien d’un prixélevé d’achat de lait, gardent le droit à la commercialisation des fromages.
20. Ce système de coopération interprofessionnelle répandu en France reste rare au Japon,
la Loi japonaise sur les IG ne favorise pas le lien entre lieu d’origine et matière première. Il

| 293

Varia

Dispositifs de normalisation

Comme indiqué précédemment, le mame miso et le tamari sont des spécialités du département d’Aichi et de ses environs, alors que le Hatcho miso est
une variété de mame miso originaire d’Okazaki et réputée pour sa qualité.
Parmi les fabricants pouvant être considérés comme des producteurs demame miso et de tamari : six sont officiellement cités comme producteursde Hatcho miso labélisé IG (Tanaka, op. cit. ; Nōrinsuisanshō 2021). Deux
sont relativement importants (avec un capital d’au moins 100 millions deyens et plus de 100 employés) et les quatre autres sont des PME (avec uncapital inférieur à 50 millions de yens et moins de 50 employés)21.
Force est de constater qu’aucun des fabricants ne présente le Hatcho misocomme produit principal et que ce nom de produit ne figure dans aucun
des historiques des entreprises présentés sur leurs sites officiels (consultés enjuillet 2021). Ils élaborent des produits alimentaires variés dérivés ou non
du mame miso (sauces, soupes miso instantanées, etc.). Deux n’affichentmême aucun produit portant le nom de Hatcho miso. De plus, quatre dessix fabricants présentés comme producteurs de Hatcho miso ont été fondés
au départ comme producteurs de tamari.
Jusqu’à la fin de la seconde guerre mondiale, le mame miso était (à l’exception du Hatcho miso) la lie du tamari. Il était appelé tamari miso ou
Nagoya miso et était considéré comme de classe inférieure en raison d’unequalité gustative amoindrie suite à l’extraction du jus (Yoshihara 1961).
Cependant, à partir des années 1920, certains fabricants ont commencé à
produire et vendre du miso séparément du tamari avec une teneur en eau
moindre « à l’image du » Hatcho miso (Maeda 1973 : 520 ; Kume & Itō, op.
cit. : 195-196). Ces produits nous semblent être à l’origine des « autres »Hatcho miso produits par les six fabricants de l’Union départementale etdont il est question aujourd’hui22.
Selon le rapport du MAFF, cette opacité de la production dudit Hatcho
miso dans le département d’Aichi semble liée au fait que ces fabricants fournissent principalement du Hatcho miso à « usage professionnel » (gyōmuyō

se rapproche plutôt du système européen de l’IGP que de celui de l’AOC/AOP.
21. Sauf un des 75 employés.
22. Nous n’abordons pas ici la tradition de l’autoproduction ou fermentation du miso à
domicile, qui s’est poursuivie au Japon jusque dans les années 1960 environ.
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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

業務用) à des transformateurs et à des restaurateurs (y compris ceux liés aux

Nagoya meshi). Ce qui fait que ces six fabricants produisent environ 600 à
700 tonnes par an (Registre des produits certifiés IG), soit 60-70 % de la
production des deux fabricants d’Okazaki. De ce fait, le Hatcho miso et ses
dérivés distribués par ces fabricants de l’Union départementale sont faiblement connus sur le marché de détail.
Les deux fabricants d’Okazaki (Kakukyū et Maruya), des PME avec uncapital de moins de 20 millions de yens et environ 50 employés, produisentprincipalement du Hatcho miso depuis le xviie siècle et vendent également
de l’aka dashi miso et d’autres produits dérivés (environ 1 000 tonnes par
an au total pour les deux sociétés). À la différence des autres fabricants, leurHatcho miso n’a jamais été un sous-produit de tamari. Kakukyū et Maruyan’en produisent pas. Notons également que les produits des deux fabricants
ont remporté des prix lors de nombreuses foires et expositions depuis lafin du xixe siècle. La maison Kakukyū, en particulier, était célèbre commefournisseur direct du miso de la maison impériale jusqu’à la fin de la seconde
guerre mondiale, ce qui contraste avec les autres mame miso d’avant-guerre
dérivés de tamari, réputés de qualité inférieure (Hara 1925 : 51).
À partir de ce contexte historique, observons les modes de normalisation
des fabricants des deux parties.
Tout d’abord, pour l’Union départementale, les normes présentées dansle formulaire de demande de certification de l’IG sont minimalistes et standardisées à tel point que la limitation de la zone de production aurait peu
de sens. Les exigences du cahier des charges sont tellement basses que, dansle rapport du MAFF, nous trouvons des fabricants qui affirment que leursméthodes de production sont plus « traditionnelles [que ce que les normes
exigent] » (Nōrinsuisanshō, op. cit. : 13). Cette formulation est tout à fait
possible, puisque le cahier des charges d’une IG n’interdit pas d’utiliser desprocessus de fabrication plus strictes et sa mention reflète bien que la qualité exigée par l’Union départementale est minimale, même ci cette dernière
affirme qu’il n’y a aucune différence de qualité entre leur miso et le Hatcho
miso d’Okazaki
Les critères proposés par les deux fabricants d’Okazaki sont en revanchemaximalistes et reflètent les traditions locales. Les ingrédients et la longue
durée de maturation du Hatcho miso font bien entendu partie des critères
exigés, mais l’Union d’Okazaki va dans le détail. Par exemple, les deux
fabricants mentionnent les poids utilisés sur les cuves et la manière de les| 295Varia

empiler (d’autres producteurs du département utilisent comme eux descuves en bois et des poids en pierre, mais les posent à plat, sans les empiler
en forme de cône). Il est donc très difficile pour d’autres producteurs derespecter toutes les normes exigées par l’Union d’Okazaki.
Perrier-Cornet et Sylvander appellent le mode minimaliste qu’utilise
l’Union départementale une « logique sectorielle » qui, pour une entreprise,veut dire :Suivre les normes qui permettent de se mesurer avec des concurrents proches par lesactivités, sans pour autant être présents sur le même produit protégé, mais sur dessubstituts élaborés à moindre coût (Perrier-Cornet & Sylvander, op. cit. : 85).

Bien que, pour les auteurs, cette logique existe, elle est « contradictoire
avec l’esprit des AOC » (ibid.). Inversement, nous constatons ici ce qu’ils
appellent la « logique territoriale » que l’on retrouve du côté des deux fabricants d’Okazaki, caractérisée par des normes « élaborées localement et validées globalement qui déterminent un fort lien au territoire23 » (ibid.), paropposition à la « logique sectorielle ».
Type de relations interentreprises et de concurrence

Il existe peu d’informations sur la coopération entre les fabricants del’Union départementale. En outre, ces fabricants sont répartis dans différentes zones de production et ont souvent des traditions et des noms deproduits différents, même s’ils ont pour dénominateur commun la production de mame miso et de tamari. De plus, le site officiel de l’Union et celuide chaque fabricant ne mentionnent qu’à peine les labels tels que la marquecollective à nom géographique et l’IG24.
Concernant le marché cible, l’Union présente l’IG Hatcho miso comme« condiment représentatif (daihyōteki na chōmiryō 代表的な調味料) desNagoya meshi » pour la certification par l’IG, alors qu’il y a peu d’informations concrètes à ce sujet à part la distribution de mame miso pour

23. Dans le cas des fromages français, comme le Comté, il s’agit par exemple de spécifier
la race de la vache laitière, d’interdire l’ensilage pour l’alimentation animale, d’exiger lepâturage, etc.
24. Bien entendu, il n’est jamais fait mention d’un quelconque conflit avec les deux
fabricants d’Okazaki.
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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

des « usages professionnels » et de produits portant des noms similaires à
Hatcho miso.
La coopération entre les fabricants de l’Union d’Okazaki a été étroite dèsleur candidature pour la marque collective à nom géographique en 2005
sur différents aspects (production, distribution, relations publiques, développement local ou encore services touristiques) et, entre autres, en ce qui
concerne l’unification de la norme pour la durée de maturation à « deuxétés et deux hivers » (au minimum), formule utilisée pour la demande del’IG en 2015. Notons également que même si les fabricants d’Okazaki ont
vendu à l’échelle nationale le miso assaisonné (aka dashi miso) dès les années
1950 (Katō, op. cit. : 9)25, ils n’emploient jamais le nom Hatcho miso pourdistinguer ce produit dérivé du Hatcho miso « pur », ce qui reflète leurexigence d’authenticité. Kakukyū distribue également ses produits dans lesgrandes villes à travers son propre réseau de magasins spécialisés. Les deux
fabricants exportent le Hatcho miso vers l’Europe et les États-Unis depuis
les années 1960, et Maruya en exporte un certifié biologique depuis lesannées 198026.
Selon Perrier-Cornet et Sylvander, au niveau de la concurrence, la logiquesectorielle se caractérise par une stratégie de domination par les coûts dansle cadre d’un marché générique où une grande variété de produits et deservices peut répondre à un besoin général partagé par la majorité desconsommateurs. La différenciation se fait donc par des facteurs technologiques plutôt que par les matières premières (Perrier-Cornet & Sylvander,
op. cit. : 85). Parmi ces caractéristiques, la priorité donnée à la technologie
semble être la position de l’Union départementale. Concernant le marché
cible, on peut dire que l’Union départementale vise moins le marché hautde gamme ou le public avisé qu’un marché générique et populaire avec
un large éventail de produits conformes aux tendances, comme les Nagoyameshi ou de nombreux produits précuisinés et dérivés du miso. Citons ici
des témoignages du directeur de l’Union départementale :25. Le Hatcho miso a commencé à circuler à Edo dès le début du xviie siècle. Pendantl’ère Taishō (1912-1926) ou après la première guerre mondiale, la croissance de l’entreprise Kakukyū a été déterminée par la fourniture du miso à courte maturation (environ
un an) vers l’extérieur de la région.
26. En France, on peut trouver du Hatcho miso dans les magasins d’alimentation biologique, probablement celui de l’un des deux fabricants d’Okazaki.

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Varia

Par la mécanisation et l’introduction de nouvelles méthodes, il faut maintenir lesprix à un niveau bas en réduisant la charge de travail. Il est possible de produire desmiso dignes du nom Hatcho Miso par des technologies modernes en utilisant descuves en acier inoxydable à la place des cuves en bois, sans empiler des pierres naturelles (directeur de l’Union départementale, cité dans Ōtake 2018).
Il est vrai que dans le passé, la fabrication était entièrement manuelle. Cependant,
pour populariser le produit auprès des consommateurs, il faut le produire en masse
et cela nécessite inévitablement des équipements plus modernes (idem, cité dans
Tanaka, op. cit.).

Dans la logique territoriale, la concurrence est organisée par des organisations professionnelles qui délimitent leur territoire, classent et contrôlent
la quantité des produits distribués. Elles peuvent être orientées vers les produits haut de gamme, et la différenciation se fait sur le plan de la qualité desmatières premières plutôt que sur celui de la technologie (Perrier-Cornet &Sylvander, op. cit. : 85). Ces caractéristiques s’appliquent à l’Union d’Okazaki qui limite la production en utilisant un nombre réduit de cuves en bois
et en exigeant une longue période de maturation. Les produits témoignentégalement d’une approche sélective. Pour la différenciation des produits,
ils tentent d’établir des liens avec leur terroir en utilisant des sojas cultivés localement. Les témoignages suivants des présidents de Maruya et de
Kakukyū illustrent leur position attachée à la tradition locale pour défendre
leur produit :Le Hatcho miso qui a obtenu la certification IG est très différent de la méthode deproduction et de la tradition que nous avons maintenue pendant de nombreuses
années. Cela détruira la relation de confiance avec nos clients, et nous ne pourrons
pas conserver notre méthode traditionnelle de fabrication du miso. Par conséquent,nous craignons que la réputation de la marque du Hatcho miso ne décline (président
de Maruya, cité dans Ōtake, op. cit.).
Je suis content que les habitants d’Okazaki aient pu, à travers cette affaire [de l’IG],
connaître notre conviction que le Hatcho miso est un trésor local (président de
Kakukyū, cité dans Kokokara, 2018).
Je souhaiterais profiter de cette affaire [de l’IG] pour transmettre l’histoire et la saveur
du Hatcho miso, au Japon comme à l’étranger (président de Maruya, cité dans ibid.).

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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

2. Construction sociopolitique et territoriale des biens communs

Le processus de certification des zones de production implique non seulement des stratégies d’entreprises, mais également de politiques publiques.
Lascoumes et Le Bourhis (op. cit.) avancent que l’intérêt général manifesté
dans le processus de mise en œuvre d’une politique locale est toujours
ambigu et qu’il est d’abord un cadre auquel les acteurs mobilisés donnent
corps via leurs interactions successives. Un slogan tel que « le Hatcho miso
en tant que bien commun (kyōyū zaisan 共有財産)27 de la région » en est
un exemple : il ne s’agit pas d’un mot doté préalablement d’une substance,
mais ce sont les diverses interactions entre les acteurs impliqués dans ladéfense du produit qui lui donnent des définitions et des substances28.
Dans le processus de redéfinition du Hatcho miso comme bien public
et local, un contraste entre l’Union départementale et l’Union d’Okazaki
apparaît dans les relations qu’elles nouent avec les organisations publiques,
notamment depuis le milieu des années 2000.
Du côté de l’Union départementale, on constate peu d’actions directes
significatives pour promouvoir le Hatcho miso, pourtant mis en avant dansles médias depuis le milieu des années 2000 par la ville de Nagoya et ledépartement d’Aichi avec les Nagoya meshi. En outre, de 2011 à 2017, lamunicipalité de Nagoya a organisé chaque année un événement sur le thèmedes Nagoya meshi (Nagoya Meshi Expo なごやめし博覧会), et le Comité depromotion des Nagoya meshi a été créé par le département d’Aichi et la villede Nagoya en 201529. Cependant, la principale composante des Nagoyameshi est toujours le mame miso, spécialité de la région du Tōkai, plutôt quele Hatcho miso. On ne trouve d’ailleurs pas d’autre Hatcho miso que ceuxd’Okazaki dans la liste de souvenirs présentée sur le site officiel de l’office

27. Selon Torré (2002), l’indication géographique telle que l’AOC constitue un type debien commun qui n’est ni public ni privé, mais de type « club » en tant que réputation.
Il s’agit d’un bien dont le droit d’entrée est limité par la délimitation géographique et lesnormes de production peuvent bénéficier sans être en concurrence.
28. Il s’agit également de la dimension culturelle et symbolique qui touche le niveau
territorial et public, que Katō appelle « création culturelle » dans les activités d’une
entreprise (Katō 2019).
29. Selon son site Internet, les Nagoya meshi sont classés premiers parmi les ressources
touristiques de Nagoya en 2014, devant les sites touristiques célèbres : https://nagoyameshi.jp/nagoyameshi/ (dernière consultation le 18 juin 2022).

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de tourisme du département d’Aichi30. Nous constatons ici l’absence de« médiateur » (Lascoumes & Le Bourhis op. cit. : 39) qui puisse révéler « ceque [les acteurs locaux] ont en commun », c’est-à-dire un bien commun31,
et pour poser un cadre d’interaction donnant corps à une politique d’intérêt général.
Du côté de l’Union d’Okazaki, on constate inversement une série d’efforts pour patrimonialiser le Hatcho miso dès le début des années 1990.
Une ancienne cave du fabricant Kakukyū a été transformée en musée duHatcho miso et classée monument historique. Il y a eu des recherches et despublications sur l’histoire des entreprises, des visites guidées organisées tous
les jours chez les deux fabricants, etc.
Comme mentionné précédemment, la coopération entre les deux fabricants d’Okazaki a commencé en 2005 avec un soutien fort des organismes
publics locaux (conseil municipal, chambre de commerce et d’industrie)
qui ont reconnu la valeur patrimoniale du Hatcho miso pour la ville. Ici,
nous constatons une manifestation de l’intérêt général par ces « médiateurs » et le début d’un processus d’action collective entre acteurs privéset publics vers la concrétisation locale d’un bien public mis en commun.
En outre, la certification obtenue en 2009 du « Hatcho miso fabriqué à
partir du soja de Mikawa » sous la marque du produit local authentique(type I, équivalent aux AOC/AOP, voir le tableau 1) représente également
une étape vers la substantialisation du Hatcho miso comme bien commun
de la région. Soulignons ici que cette certification privée adopte une modalité de contrôle plus civique et ouverte en faisant participer différents types
d’experts, tels que représentants de coopératives de consommation, journalistes et chercheurs du monde agroalimentaire et culinaire.
Le retrait des deux fabricants d’Okazaki de l’Union départementale en2009 peut être vu comme un « changement relationnel » (ibid. : 56-60)
déclenché par ce processus d’action publique locale. Par ailleurs, tandis
que l’Union départementale a placé le Hatcho miso ou mame miso commeun élément du marché des Nagoya meshi, l’Union d’Okazaki l’a érigé en

30. https://aichinavi.jp/souvenirs/ (dernière consultation le 18 juin 2022).
31. Ici, les auteurs entendent par bien commun la reconnaissance de l’intérêt général à

un objet parmi les acteurs territoriaux. Nous employons cette approche sociopolitiquede manière à compléter l’approche économique.
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| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

symbole d’une « culture traditionnelle » locale en accord avec la municipalité. D’où le décalage et l’opposition entre deux unions sur le plan cognitif. Cette divergence cognitive se reflète particulièrement dans deux modes
contrastés d’action publique locale.
Les différences et oppositions se manifestent également dans les modesde justification des deux parties autour de l’article 2-2 de la Loi sur l’IG
(2015) : « la qualité (hinshitsu 品質), l’évaluation sociale (shakaiteki hyōka
社会的評価) et d’autres caractéristiques établies sont principalement attribuables au lieu d’origine ». Ainsi, en réponse au recours administratifsoumis au MIC par l’Union d’Okazaki, et à la demande du MIC, le Comitéde la tierce partie du MAFF a de nouveau examiné la validité des liens entre
le lieu de production, la qualité et la réputation (ou évaluation sociale)présentés par les deux parties (les deux unions). Examinons ici les manières
dont chaque partie a essayé de justifier sa cause.
Sur l’évaluation sociale, l’Union départementale a présenté au momentde sa demande d’IG le résultat d’une enquête réalisée par une agence publicitaire, auprès de 300 consommateurs de Tokyo. En voici le résultat cité
dans le rapport du MAFF :Le plus grand nombre de répondants (27 %) a déclaré que le Hatcho miso est le miso
de Nagoya ; 14,7 % qu’il est celui de la région de Tōkai ; et 20,7 % qu’il est celui dudépartement d’Aichi32 (Nōrinsuisanshō, op. cit. : 18).

La Commission de recours administratif du MIC, lors de son avis de2019 ayant approuvé la plainte déposée par l’Union d’Okazaki, a jugé
ce résultat « insuffisant » pour prouver que le Hatcho miso est un produit propre à l’ensemble du département d’Aichi. Elle a évoqué le faible
nombre de personnes interrogées. En revanche, le rapport du MAFF a jugé
« convaincantes » ces données remises par l’Union départementale en raisonde la représentativité des « consommateurs de Tokyo » et du fait que près dela moitié (47 %) ont répondu que la zone de production du Hatcho miso est
soit le « département d’Aichi », soit la « ville de Nagoya » (ibid.).
De son côté, l’Union d’Okazaki a soumis des documents présentant lavolonté de plus de 60 000 résidents du département d’Aichi de s’opposer

32. Ceci sans que l’on puisse savoir si les choix de réponse proposés incluaient la villed’Okazaki.

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à la certification IG de Hatcho miso obtenue par l’Union départementale33.
Mais le rapport du MAFF a mis en doute la validité même de cette pétitionen la présentant comme une démarche fondée sur un discours faussé, car,selon le MAFF et l’Union départementale, les deux fabricants d’Okazaki
ne sont pas menacés d’être privés de la marque Hatcho miso, car ils peuvent
toujours l’utiliser à condition de s’inscrire à l’IG Hatcho miso déposée parl’Union départementale.
Le questionnaire réalisé par l’Union départementale se caractérise parl’accent mis sur un marché très générique, à l’échelle nationale, et sur une
image stéréotypée du Hatcho miso (ni scientifique, ni fondée sur un rapport
de confiance avec les clients). À la lecture du rapport du MAFF, on constate
une faiblesse argumentative sur la définition même du produit. Il stipuleque « le Hatcho miso est un condiment représentatif des Nagoya meshi »,mais il est très probable que des mame miso provenant d’autres départements que celui d’Aichi soient utilisés dans la production des Nagoya meshi(Nōrinsuisanshō, op. cit. : 20). Ce fait met en doute la représentativité duHatcho miso comme condiment indispensable des Nagoya meshi. Un point
que le rapport du MAFF ne questionne pas.
A contrario, l’Union d’Okazaki a mené une campagne de pétition
manuscrite recueillie pendant plusieurs mois grâce à son propre réseau desoutien (dans la rue, dans les magasins, les restaurants, etc.) et aux appels
de groupes de citoyens34. Dans l’appel à signatures, les deux fabricants ont
souligné à plusieurs reprises les risques de disparition de méthodes de fabrication traditionnelles, préservées de longue date, et ont exprimé leur opposition à la certification IG qui les empêcherait d’utiliser le nom Hatcho miso
à l’avenir. Dans le cadre de cette campagne, l’accent était mis sur la solidarité directe entre les deux fabricants et les signataires individuels (texte
explicatif d’une page et signatures manuscrites). Le nombre de signatures
recueillies témoigne du succès de cette campagne.

33. Selon l’Union d’Okazaki, plus de 70 000 signatures à l’échelle nationale, dont
60 000 à l’échelle départementale, ont été recueillies en date du 30 septembre 2018
(Hatcho miso kumiai, op. cit.).
34. L’association est représentée par les présidents de quatre universités d’Okazaki et lesdeux fabricants d’Okazaki.
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Cependant, l’argument de l’Union d’Okazaki n’était pas sans défauts. Le
fait d’insister sur le caractère traditionnel de leurs procédés de fabrication
pouvait, en effet, prêter le flanc à la critique dans la mesure où certains deleurs ingrédients ou de leurs pratiques ne correspondent pas aux méthodes
les plus traditionnelles (par exemple, l’utilisation partielle de soja étranger
ou d’une cuisson à la vapeur mécanisée). Le rapport du MAFF affirme quel’utilisation de pierres empilées et de cuves en bois pratiquée par l’Uniond’Okazaki a peu d’effet sur la qualité et l’a réduit à un élément « paysager »(keikan 景観). Il indique qu’il s’agit d’« une tâche qui était autrefois nécessaire, mais qui a aujourd’hui davantage d’importance pour le paysage quepour la nécessité de la production » (ibid. : 16).
Il faut ici souligner l’usage argumentatif à revers de la « culture traditionnelle » ou du « paysage » de la part de l’Union départementale et du MAFF.
Il leur permet de neutraliser la valeur des méthodes de production traditionnelles en termes de qualité35. Constatons ici que le MAFF part du principe
que le processus de maturation peut être mécanisé, et ne doit pas nécessairement être naturel36. Concernant la qualité, le rapport du MAFF consacre
une sous-partie à la notion française de « terroir » (terowāru テロワール) qui
est à la base des IG et qui est assimilée dans le cas du Hatcho miso à ce qu’on
appelle le kuraguse 蔵ぐせ (spécificité de chaque cave) (Nōrinsuisanshō,
op. cit. : 11-12). En se basant sur ce qu’il considère comme l’absence de« preuves » objectives, le rapport remet également en question l’effet des« éléments qui donnent de la saveur au miso dans chaque cave, les levureset les bactéries lactiques qui y vivent » (ibid.) que décrit l’Union d’Okazaki.
De son côté l’Union départementale avance que, d’après le résultat d’un
examen sensoriel et de celui des composantes des Hatcho miso des deuxparties, il n’y a pas de différence significative entre les deux produits, ce qui
lui permet de relativiser l’apport de « méthodes traditionnelles ».

35. La position de l’Union départementale et du MAFF adoptée ici semble à l’évidencecelle du principe de la neutralité sur la qualité selon lequel la réputation est prioritaire
sur la qualité intrinsèque liée à la zone de production (terroir). Mais la notion même deréputation reste vague.
36. Yoshikawa (1965 : 36) mentionne que le mame miso nécessite une analyse plus poussée que celles, habituelles, des composantes (eau, sel, potentiel hydrogène, acidité, sucre
réducteur) pour mesurer son goût.

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Ici, on peut non seulement constater l’usage réducteur de la notion deterroir37, mais également les approches contrastées des deux parties. En
effet, tandis que l’Union d’Okazaki souligne son importance au sens dela spécificité de chaque cave (kura), l’Union départementale ainsi que leMAFF relativisent ses effets et privilégient plutôt les facteurs objectivables
et standardisables par la technologie.
L’examen du processus de certification du Hatcho miso en tant que
construction sociopolitique mené ici, met en évidence le contraste entre
le mode dit « techniciste » de l’Union départementale (et du MAFF) et lemode qui se voudrait « délibératif » de l’Union d’Okazaki. Selon Lascoumes
et Le Bourhis, le premier se caractérise par un consensus fondé sur une
coordination opaque entre un nombre limité d’acteurs et un espace de discussion fermé, et le second par la recherche d’un consensus transparent qui
intègre les intérêts et les opinions de divers acteurs et un espace de discussion ouvert (Lascoumes & Le Bourhis, op. cit. : 63-64). Outre ces aspects
divergents, nous avons souligné la faiblesse des arguments fournis par lesdeux unions.
3. Perspective de sortie vers un marché alternatif légitime ?

Dans leur étude sur l’agriculture civique et les systèmes alimentaires alternatifs, Dupuis et Gillon (2009) développent une analyse également sousl’angle des « modes de gouvernance38 » dont ils définissent le but commela construction durable de la légitimité des marchés alternatifs en rupture
avec les marchés conventionnels. Le cas étudié peut être comparé à celui
du Hatcho miso. Il s’agit d’une action en justice intentée par un producteur de myrtilles biologiques contre l’USDA (United States Departmentof Agriculture) en vertu de la Loi sur la production d’aliments biologiques(Organic Foods Production Act : OFPA) concernant la manière dont lesnormes biologiques nationales sont mises en œuvre. Dans ce cas d’étude, les

37. Au niveau international, c’est plutôt « la communauté humaine qui construit leterroir dans [cet] espace correspondant à un milieu défini », et le terroir se repose sur la« typicité » plutôt que l’originalité de chaque produit, désignant une catégorie unifiéed’un produit régional (Casabianca et al. 2006).
38. Définition du concept : « les rationalités, agences, relations institutionnelles ettechnologies de gouvernement qui s’articulent autour d’objectifs particuliers et d’entitésà gouverner » (ibid. : 44).
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agriculteurs et les groupes de consommateurs soutenant les aliments sains
et authentiques étaient en opposition avec des transformateurs alimentaires
et le ministère de l’Agriculture orientés vers un marché plus industriel età grande échelle. Dans le cas du Hatcho miso, l’Union départementale est
soutenue par le MAFF (et un pouvoir de marché) et l’Union d’Okazaki parune ville de taille moyenne et des citoyens amateurs de ses produits traditionnels et authentiques.
Cette étude concernant l’utilisation de produits synthétiques dans latransformation de produits biologiques a montré une opposition entre
deux modes de gouvernance. D’un côté, le mode de gouvernance del’USDA et des transformateurs agroalimentaires fondé sur un pouvoir decontrôle et un espace de débat exclusif et opaque sur les normes techniquesdes produits. De l’autre, un mode fondé sur un rapport de confiance et desolidarité fort et un processus transparent et ouvert sur ces normes (ibid.).
Ici, il semble important de réinterroger les normes de production entermes de relations entre la méthode de production et la qualité. Il faudrait
d’abord que, comme Sekine (2020) le suggère, le processus de certification
de l’IG ne se limite pas au seul examen des documents de candidature fournis par les producteurs, mais exige également des examens analytiques etorganoleptiques comme dans le cas des AOC française39. Mais, au-delà duniveau institutionnel, nous estimons également important de renforcer enamont les modalités civiques et délibératives de discussion et de décision en
matière de normes. À cette fin, il conviendrait de construire un débat pourles futures actions judiciaires, en intégrant les opinions de divers acteurs
tels que les consommateurs, les associations, les experts et les journalistes,
tout en assurant une neutralité suffisante, ce qui constitue un « travail à lafrontière (boundary work) » (Dupuis, Gillon, op. cit. : 44) destiné à établir
un marché différent et légitime pour le Hatcho miso d’Okazaki.
Sur ce point, les fabricants d’Okazaki pourront s’appuyer sur desexpériences et des labels acquis préalablement : obtention de plusieurs
39. Pour les vins sous AOC, on effectue régulièrement un examen analytique descomposantes, et un examen organoleptique réalisé par une commission composée nonseulement d’experts, mais aussi de techniciens de la filière concernée, de porteurs demémoire du produit (par exemple, retraités reconnus par la profession) et d’usagers
du produit (restaurateurs, commerçants, représentants de consommateurs, etc.) (INAO
2008).

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certifications biologiques américaines et européennes (OCIA : Organic
Crop Improvement Association, Ecocert ou encore Kosher, organisme decontrôle des aliments casher), exports vers de nombreux pays et obtention
du label produit local authentique de type I (équivalant aux AOC/AOP),
dont le contrôle est effectué par une commission d’experts de profils divers(consommateurs, journalistes, spécialistes du monde agroalimentaire et/ou
du monde culinaire).
Cette perspective civique et délibérative peut être combinée à des systèmes économiques et territoriaux tels que le propose Pecqueur dans sonconcept de « panier de biens et de services » (Pecqueur 2001). Ce concept
permet de relier différents biens et services au sein d’un territoire au-delà dece qui se joue au niveau du producteur concernant la réputation d’un produit certifié IG (comme c’est le cas, par exemple des AOC/AOP). Il en vade même pour l’« économie patrimoniale », qui représente « une possibilité
de dépasser les oppositions de logique, comme une figure possible de compromis entre plusieurs cités, comme un “monde commun” en gestation »(Vivien 2009). Cette proposition semble apporter une solution à la situation d’impasse du Hatcho miso des fabricants historiques, qui permettrait
d’articuler la logique « domestique » (tradition, transmission d’un bien)
aux logiques industrielles (efficacité) et civiques (débat collectif et ouvert,
solidarité), sans que la première soit reléguée au second plan, derrière l’économie de marché40.

IV. Conclusion
L’opposition et les perceptions divergentes autour du Hatcho miso en tantque bien commun de la région d’Okazaki ou de l’ensemble du département d’Aichi n’ont toujours pas été résolues. En ce sens, le processus dedéfinition même du Hatcho miso comme bien commun est toujours en
cours. Néanmoins, d’une manière ou d’une autre, un certain « modèle
flexible » devra être envisagé pour réponse aux pressions du marché national et mondial.
Plutôt que d’idéaliser les systèmes européens d’indication et d’appellationd’origine ainsi que la notion de terroir, il apparaît, à la lumière de cette étude

40. Cette perspective sociologique se réfère également à Boltanski et Thévenot (1991).
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sur le Hatcho miso, qu’il serait plus judicieux de prendre en compte les multiples modes de gouvernance et d’actions envisageables et disponibles, que cesoit dans des situations de coopération ou de conflit. Les valeurs publiques
et collectives des produits locaux devraient être (re)construites sur la base de
dynamiques de pouvoir fondées sur les pratiques quotidiennes des acteurs, et
non sur l’importation de modèles étrangers41. Il devient alors important desavoir quels débats et compromis sont en cours pour circonscrire la légitimitéd’un produit et définir les normes techniques qui lui sont associées. C’est àcette condition que l’on peut échapper à des querelles commerciales et/ou
politisées, tant du côté des grands fabricants que des plus petits.

41. Pour cette perspective sociologique dite de transaction sociale, voir Rémy (1992).

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Bibliographie
AFP 2018« Camembert : la guerre desappellations prend fin », Le Point,
22 février 2018, https://www.
lepoint.fr/societe/camembert-laguerre-des-appellations-prendfin-22-02-2018-2197188_23.php(dernière consultation le 11 juillet 2021).

Chūbuken shakai keizai kenkyūjo 中部

圏社会経済研究所 2015

« Chūbuken no hakkō bunka ni kansuru
chōsa kenkyū » hōkokusho「中部圏の発酵文化に関する調査研究」報告書(Rapport « Recherche sur la culture
de fermentation dans la région de
Chūbu »).

Allaire Gilles & Sylvander Bertil 1997
« Qualité spécifique et systèmesd’innovation territoriale », Cahiersd’Économie et Sociologie Rurales, 44 :29-59.

Dupuis Melanie & Gillon Sean 2009
« Alternative Modes of Governance:
Organic as Civic Engagement »,Agriculture and Human Values, 26 (1) :43-56.

Baumert Nicolas 2019
« Les indications géographiques
alimentaires made in Japan. Une
nouvelle orientation géopolitique et
une évolution des critères de définitionde qualité », Ebisu. Études japonaises, 56 :163-189.

Esaki Hideo 江崎秀男 2010
« Miso o kagaku suru » 味噌を科学する(Faire de la science du miso), Seikatsu nokagaku 生活の科学, 32 : 1-9.

Boltanski Luc & Thévenot Laurent 1991
De la justification : les économies de la
grandeur, Paris, Gallimard.
Casabianca François, Sylvander Bertil,Noël Yolande, Béranger Claude, Coulon
Jean-Baptiste, Giraud Georges, Flutet
Gilles & Roncin François 2006
« Terroir et typicité : propositions
de définitions pour deux notions
essentielles à l’appréhension desindications géographiques et dudéveloppement durable », VIe Congrèsinternational sur les terroirs viticoles,
Bordeaux-Montpellier, 2-8 juillet.

Hara Tokuji 原徳治 1925
« Shikōhin toshite no jōzōbutsu (sonojū) » 嗜好品としての釀造物(其一〇)(Produits fermentés comme produits deluxe), Jōzōgaku zasshi 釀造學雜誌, 2 (10) :47-54.
Hatcho miso kyōdō kumiai 八丁味噌協
同組合 (Coopérative du Hatcho miso)
2019
Chiriteki hyōji hogo seido (GI) ni okeru« Hatcho miso » no tōroku minaoshi ni
kansuru yōbō 地理的表示保護制度(GI)における『八丁味噌』の登録見直しに関する要望」(Demande de révision del’inscription du Hatcho miso dans lesystème de protection par l’indication
géographique), https://www.hatcho.jp/
GI_problem.html (dernière consultationle 13 janvier 2020).
Ebisu 60|

308

| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

INAO (Institut national desappellations d’origine) 2008
« Vins sous AOC. Plan de contrôle
et d’inspection », https://extranet.
inao.gouv.fr/fichier/PLAN-TYPE-AOCVITI.pdf (dernière consultation le
29 novembre 2022).
Jeanneaux Philippe, Callois Jean-Marc &Wouts Claire 2009
« Durabilité d’un compromis territorial
dans un contexte de pression :compétitivité accrue, le cas de lafilière AOC Comté », Revue d’Économie
Régionale & Urbaine, 1 : 179-202.
Katō Keita 加藤敬太 2019
« Shinise kigyō no bunka sōzō to dentōkeishō : Okazaki chiiki no Hatchō misomēkā no jirei bunseki » 老舗企業の文化

創造と伝統継承：岡崎地域の八丁味噌メーカーの事例分析 (Création culturelle etétonnants shōyu, miso et vinaigre : trois
grands condiments fermentés et lesJaponais), Tokyo, Chūōkōron shinsha 中
央公論新社.
Kokocara 2018
Konomama dewa « Hatcho miso » onanorenakunaru !? Chiriteki hyōji wa,
chiiki no dentōshoku o mamoreru
noka ? このままでは「八丁味噌」を名乗れなくなる！？ 地理的表示（GI）
は、地域の伝統食を守れるのか？ (Si la situation

ne change pas, ils ne pourront plus
s’appeler « Hatcho Miso » !? L’indication
géographique (IG) peut-elle protéger lesaliments traditionnels et régionaux ?),le 3 septembre, https://kokocara.palsystem.co.jp/2018/09/03/geographicalindications-hacho-miso/ (dernière
consultation le 5 octobre 2023).
Kume Takashi 久米堯 & Itō Akinori 伊藤

transmission de la tradition d’entreprisesétablies de longue date : une analyse decas des fabricants de Hatcho miso dansla région d’Okazaki), Shōkō kinyū 商工金
融, 69 (11) : 23-41.

明徳 1999

Kawamura Wataru 川村渉 1982
Miso shōyu no hyakka. Nihon no
shokubunka taikei (dai 10 kan) 味噌醤
油の百科 (日本の食文化大系 第10巻)(Encyclopédie du miso et du shōyu.
Compendium de la culture alimentairejaponaise [tome 10]), Tokyo, Tokyoshobōsha 東京書房社.

Lascoumes Pierre & Le Bourhis Jean-Pierre
1998« Le bien commun comme construit
territorial. Identités d’action etprocédures », Politix, 11 (42) : 37-66.

Koizumi Takeo 小泉武夫 2016
Shōyu/miso/su wa sugoi. Sandai hakkō
chōmiryō to Nihonjin 醤油・味噌・酢はすごい 三大発酵調味料と日本人 (Les« Mugi miso/mame miso » 麦味噌・豆味
噌 (Miso d’orge et miso de soja), Nihon
jōzō kyōkai shi 日本醸造協会誌, 94 (3) :187-200.

Maeda Hiroyuki 前田弘之 1973
« Aichi » 愛知 (Aichi), Nihon jōzō kyōkai
zasshi 日本醸造協会雜誌, 68 (7) : 518-521.
Namimatsu Nobuhisa 並松信久 2020
« Kōdo keizai seichōki ni okeru shoku
bunka no henbō. Shoku no fyūjonka

| 309Varia

o megutte » 高度経済成長期における食文化の変貌―食のフュージョン化をめぐって― (Transformation de la culture
alimentaire dans la période de la hautecroissance économique : autour duphénomène de fusion), Kyōto sangyō
daigaku Nihon bunka kenkyūjo kiyō 京都
産業大学日本文化研究所紀要, 25 : 47-95.
Naitō Yoshihisa 内藤恵久, Suda Fumiaki
須田文明, Haneda Tomoko 羽子田知子
2012
Chiriteki hyōji no hogo seido nitsuite.
EU no chiriteki hyōji hogo seido to waga
kuni e no seido no dōnyū 地理的表示の保護制度について―EUの地理的表
示保護制度と我が国への制度の導入―(Sur le système de protection par les
indications géographiques. Le systèmede protection par les indications
géographiques de l’Union européenne
et son introduction au Japon),
Nōrinsuisan seisaku kenkyūjo 農林水産
政策研究所.
Nōrinsuisanshō 農林水産省 (MAFF)
2021« Hatcho miso » no chiriteki hyōji tōroku ni
kansuru daisansha iinkai. Hōkokusho「八丁味噌」の地理的表示登録に関する第三者委員会 報告書 (Rapport du comité de latierce partie sur l’inscription du Hatcho
miso dans l’indication géographique).
Ōtake Toshiyuki 大竹敏之 2018
« Nagoya meshi no shōchō Hatchōmiso burando mondai no “naze ?” »名古屋めしの象徴・八丁味噌ブランド問題の「なぜ？」(Le « pourquoi » duproblème de la marque Hatcho miso, un
symbole des Nagoya meshi), 13 février,https://news.yahoo.co.jp/byline/
otaketoshiyuki/20180213-00081429/(dernière consultation le 10 juillet 2021).
Pecqueur Bernard 2001
« Qualité et développement territorial :l’hypothèse du panier de biens et deservices territorialisés », Économie rurale,
261 : 37-49.
Perrier-Cornet Philippe & Sylvander Bertil
2000« Firmes, coordinations et territorialité.
Une lecture économique de la diversitédes filières d’appellation d’origine »,Économie rurale, 258 : 79-89.
Perrier-Cornet Philippe 1986
« Le massif jurassien. Les paradoxes dela croissance en montagne : éleveurs
et marchands solidaires dans unsystème de rente », Cahier d’économie etsociologie rurale, 2 : 62-121.
Rémy Jean 1992
« La vie quotidienne et les transactionssociales : perspectives micro ou macrosociologiques », in Blanc Maurice (dir.),
Pour une sociologie de la transactionsociale, Paris, L’Harmattan : 83-111.
Sekine Kae 関根佳恵 & Bonanno
Alessandro 2018
« Geographical Indication andResistance in Global Agri-Food. The
Case of Miso in Japan », in Bonanno
Alessandro & Wolf Steven A. (dir.),
Resistance to the Neoliberal Agrifood
Regime. A Critical Analysis, Londres,
Routledge : 106-119.

Ebisu 60|

310

| Kenjirō Muramatsu |Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso

Sekine Kae 2020
« Chiriteki hyōji (GI) hogo seido todentōshoku no kachi sōzō : chiiki
shokuhin no burando senryaku oHatchō miso mondai kara kangaeru » 地

理的表示(GI)保護制度と伝統食の価値創造―地域食品のブランド戦略を八丁味噌問
題から考える― (Système de protection

par les indications géographiqueset création de la valeur des aliments
traditionnels : repenser la stratégie demarque des aliments locaux à partir desproblèmes du Hatcho miso), conférence,
5e Expo Organic Lifestyle/1er Lifestyle
Forum, 17 octobre.
Tanaka Yoshihito 田中嘉人 2019
« Aichi no misogyôkai ga mapputatsu !
Chiiki burando shisaku “GI seido” gaokoshita ronsō » 愛知の味噌業界が真っ二つ！地域ブランド施策「GI制度」
が起こした論争 (L’industrie du miso d’Aichi divisée

en deux ! La controverse suscitée parla politique de la marque régionale« système IG »), Bamp, 18 juin, https://bamp.media/column/tanaka12.html(dernière consultation le 10 juillet 2021).
Vivien Franck-Dominique 2009
« Pour une économie patrimoniale
des ressources naturelles et del’environnement », Mondes endéveloppement, 145 (1) : 17-28.
Yoshihara Seikō 吉原精行 1961
« Mame miso to tamari (5). Sono
rekishiteki kaisetsu » 豆味噌と溜 (五) その歴史的解説 (Mame miso et tamari [V].
Explications historiques), Nihon jōzōkyōkai zasshi 日本醸造協会雜誌, 56 (5) :80-85.

Yoshikawa Seiji 吉川誠次 1965
« Miso no aji » 味噌の味 (Le goût dumiso), Nihon jōzō kyōkai zasshi 日本醸造協会雜誌, 60 (1) : 34-37.

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Livres à lire| 313livres à lire

Comptes rendus◎ Maruyama Masao,

1996 puis complète fin 20182. On
peut dire que la France manqua son
rendez-vous avec Maruyama.
L’ouvrage réalisé par Morvan
Perroncel comble un peu le retard :il consiste en la traduction de trois
articles sur l’ultranationalisme au
Japon (connus du public anglo-saxon
depuis près de 80 ans3), suivie d’unglossaire et d’un article explicatif, letout réuni sous le titre Le fascismejaponais (1931-1945).
Le premier, « Logique et psychologie de l’ultranationalisme(mai 1946) » propulsa Maruyama
dans le monde intellectuel del’époque car, écrit quelques moisaprès la reddition du Japon, il s’appliqua à cerner « la nature de lacontrainte psychologique qui a
imprégné les organes de pouvoir etentraîné dans une certaine direction
les pensées et les actes des Japonais ».
L’auteur remarque d’abord qu’ilmanque à l’État japonais un trait
essentiel à sa modernité : la neutralité. Loin d’avoir jamais reconnu,
comme l’ont fait les États modernes
occidentaux, la valeur formelle deson rôle, « l’État japonais, depuis
sa fondation, n’a jamais cessé defonder sa domination sur l’idée
qu’il constituait lui-même la valeur
essentielle ». Se voulant « corps
national » (kokutai 国体), il accapara « les valeurs en soi que sont levrai, le beau et le bien, [et] la loi、

Le fascisme japonais (1931-1945),
trad. de Morvan Perroncel, Paris,
Les Belles Lettres, 2021, 304 p.

Il est certes navrant que Maruyama
Masao (1914-1995), l’une des principales figures de la pensée politiquejaponaise, reste moins connu dansnotre pays que chez nos voisins. En
effet, malgré l’article paru sous ladirection de René de Berval en 1961 :« Caractéristiques du nationalisme
japonais »1, aucune traduction d’envergure à son sujet ne vit le jour avant
celles des Essais sur l’histoire de la pensée politique au Japon, partielle en

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| Comptes rendus

éman[a] alors d’une instance étatique tenue pour la valeur absolue ».
La vertu se ramenant à l’expansion
de cette quintessence de l’État impérial, rayonnant vers le monde, pouvoir et morale s’interpénétrèrent : lamorale s’apprécia donc à l’aune desa puissance pratique (en lien avec
le pouvoir), et non des valeurs quil’inspirent et ainsi, « l’État impérial ne pouvait, par définition, commettre le mal ».
Par suite, ce n’est plus le soucide la légalité qui régla les rapportssociaux (le droit « n’est qu’un moyend’exercer une domination concrète à
l’intérieur d’une hiérarchie »), maisle sentiment de faire plus ou moins
corps avec le pouvoir d’État, bref, laproximité relative avec l’empereur,« la valeur de chacun étant inversement proportionnelle au dénivelé qui
le sépare de l’autorité ultime ».
Or, montre Maruyama, « une telle
idéologie n’est nullement apparue
avec la vague du totalitarisme : elleétait inhérente et structurelle à l’État
japonais lui-même » : une telle fusion
du pouvoir (auparavant dévolu aux
shōgun et à l’autorité [impériale]) a
ses actes fondateurs – notamment le
Rescrit sur l’éducation –, les annéesl’ont simplement exacerbée.
Ainsi, « l’armée japonaise a fourni
un modèle quasiment parfait des différents phénomènes pathologiques
entraînés par cette inclination à êtreplus fier d’une dépendance verticale directe vis-à-vis de la substanceultime », l’empereur, dont les soldats
imaginaient tirer une supériorité entoute forme de valeur, en vertu, ensavoir… « En l’absence de subjectivité libre […] chacun étant déterminé par l’existence d’un supérieur[…] ce qui appar[ut] à la place d’une
dictature est un phénomène qu’on
pourrait appeler de préservation del’équilibre psychologique par transfert de l’oppression […] de procheen proche, du haut vers le bas […]de telle sorte que l’équilibre de l’ensemble est systématiquement maintenu ». Et quand on est simple soldatà l’étranger, c’est le prisonnier qu’on
opprime. En cela rien d’exceptionnel
comme l’affirme Fukuzawa Yukichi,
cité ici dépeignant la société d’Edo :« Dépouillé par Pierre, on s’en prendà Paul […] on se paie de l’humiliation
subie par le plaisir prochain de cellequ’on fera subir, et ainsi se liquident
les rancœurs ». Car « minable » dansson pays, la position est « infinimentsupérieure une fois à l’étranger : soldat de l’empereur, on est du côté dela valeur suprême ».
Et l’empereur ? Lui non plus n’est
ni libre ni indéterminé et ne créeaucune valeur mais « règne d’après
les enseignements hérités de sesancêtres fondateurs de l’Empire ». La
Constitution de 1889 n’était qu’une« conformation aux lois ancestrales

livres à lire

du gouvernement ». Ainsi, « sil’on représente le peuple, ceux qui
assistent l’empereur, par des cercles
concentriques disposés autour et plus
ou moins distants de lui, ce n’est pas
un point qui occupe le centre, mais
un axe vertical qui le traverse perpendiculairement au plan des cercles
concentriques. L’effusion illimitée dela valeur irradiant à partir du centre
est en somme garantie par l’infinitude de cet axe vertical, autrement
dit, par “la prospérité du Trône impérial, contemporain du Ciel et de la
Terre” ». C’est pourquoi « ce qui s’est
passé il y a 2 600 ans est comme lepremier cerne d’un arbre qui n’a cesséde croître ». « Depuis les guerres del’époque de Meiji jusqu’à la guerre
du Pacifique […] le cercle a pris laforme d’une spirale ascendante »,cela jusqu’au 15 août 1945, date où
libérés du kokutai, « les Japonais sontdevenus libres et autonomes pourla première fois de leur histoire »,conclut Maruyama qui répondit
aux critiques dans un Post-scriptum
en 1956 où il relativisa sa description
en n’en faisant « qu’une abstraction
historique ».
Le second article, « L’idéologie etles mouvements fascistes au Japon(juin 1947) » (une meilleure traduction du titre aurait été : « Idéologie etdynamique ou évolution du fascisme
au Japon »), peut se comprendre
comme un complément au premier| 315

sur un plan plus factuel : il s’agit
d’une analyse générale du fascismecomme mouvement dont il offre une
périodisation, avant d’en dégager lesspécificités idéologiques (familialisme, agrarisme et panasiatisme) puisorganisationnelles faisant apparaître
un fascisme radical « chimérique etidéaliste ». Comparé avec l’Europe,le fascisme japonais n’a pas amené
de révolution… « Ce sont les forces
politiques déjà en place (l’armée, labureaucratie, les partis) qui, de l’intérieur de l’appareil, ont amené l’État à
se transformer […] en un régime fasciste. » Aussi, « se développa-t-il au
contraire dans la légalité […] sansheurts, depuis le cœur du pouvoir et
des institutions ».
Tous les membres du Tribunal militaire international pour l’ExtrêmeOrient, sur les minutes duquel sebase le dernier article, « Le profil psychologique des dirigeants de guerrejaponais », furent abasourdis par l’impréparation, l’absence totale de plan
au moment de l’entrée en guerre :« Cependant, tous poussés par une
force mystérieuse, ils ont fini par sejeter en avant, les yeux fermés mais
tremblants à l’idée du désastre. Ontils souhaité la guerre ? Oui. Ont-ils
souhaité l’éviter ? Oui encore. Ils ont
cherché à l’éviter tout en la désirant…
Là se cache la pathologie la plus profonde du “régime” japonais ». Aussi
Maruyama nous décrit-il des êtres
Ebisu 60|

316

| Comptes rendus« minuscules et pitoyables », velléitaires, manipulés par une classe dehors-la-loi. Leur ethos apparaît mieux
en suivant les justifications que lesintéressés ont données de leurs comportements : soumission aux faits
accomplis (« les coups de force tramés dans l’ombre par des hors-la-loiétaient ainsi promus au rang de politique ») et fuite dans une sphère decompétence limitée.
Ainsi, Maruyama nous restituet-il « à grands traits le gigantesquesystème d’irresponsabilité que fut lepouvoir fasciste », système dont ildégage « trois types fondamentaux :le Palanquin sacré qui représente l’autorité, le bureaucrate qui représente
le pouvoir [en portant le premier] etle hors-la-loi… qui représente la violence [et n’a de cesse de bousculer lebureaucrate] ».
Ces trois textes (d’autres, certains
cités, auraient pu d’ailleurs être ajoutés) nous sont offerts dans une traduction claire et précise, performance euégard au style recherché de l’auteur.
Relevons quelques erreurs inévitables
dans un travail de cet ordre en nous
limitant au premier article : nombred’expressions, telles que hakkō ichiu
八紘一宇 ou Pathos der Distanz ne
figurent pas dans le glossaire. Demême, deux phrases ne sont pas traduites, page 36, ce qui est dommage
car le niveau de traduction à la fin del’article est excellent.

Heureuse surprise avec cettepublication des Belles Lettres : lesnotes sont placées en bas de page et
non reléguées en fin de volume et lalecture est moins fastidieuse, commecela fut le cas pour les Essais sur l’histoire de la pensée politique au Japon.
Un glossaire où on regretteral’absence du terme kokutai (traduit par « l’État impérial », puis
« corps national » : mais le lecteur
non japonisant ne peut savoir qu’ils’agit du même mot) et généralement de termes japonais (qui ne sontjamais présentés dans tout l’ouvragequ’en traduction française) précède
une bibliographie du glossaire, où
les titres des ouvrages en japonais
auraient, eux, mérité d’être traduits.
L’ouvrage se termine par un article
conséquent et détaillé de Morvan
Perroncel : « Maruyama Masao etl’ultranationalisme japonais », très
utile au lecteur, dont la place nous
manque pour en discuter. Il aurait
peut-être été mieux situé au débutde l’ouvrage, comme une magistrale
introduction. Ajoutons que le titre
donné au livre nous semble ambigu :Le fascisme japonais est le thème del’ensemble, non le titre d’un article.
Écrits sur le fascisme japonais, parexemple, eût été moins équivoque.
Il n’en reste pas moins que nous
avons affaire à un remarquable travail
concernant Maruyama qui occupera
sans nul doute une place de choix

livres à liredans les études sur le Japon, d’autant
que la réflexion menée par cet auteur
est plus que jamais d’actualité : nenous invite-t-elle pas à méditer sur
certaines ressemblances avec les protagonistes des événements tragiques
actuels, et partant, à tenter d’y découvrir certaines clés de compréhension ?

Jacques Joly
1. « Caractéristiques du nationalisme japonais », trad. de Hidaka H. & Iwashima Y.,
France-Asie, 165, Tokyo, 1961 : 1621-1633.
2. Essais sur l’histoire de la pensée politique
au Japon, trad. Jacques Joly (tome I, PUF,
1996 ; texte entier : Les Belles Lettres,2018).
3. Morris Ivan (dir.), Thought and Behaviourin Modern Japanese Politics, Oxford, Oxford
University Press, 1963. La traduction en
anglais du premier servit de texte-source
pour : « Théorie et psychologie de l’ultranationalisme », Le Débat, 21, sept. 1982 :
105-130. Une analyse fouillée de ces trois
articles a été précédemment menée par
Brice Fauconnier : « La critique de lamodernisation du Japon chez Maruyama
Masao : assistance au tennō, ultranationalisme et fascisme dans les essais des années
1946‐1949 », Cipango, 23, 2020 : 249-296.

| 317

318

| Comptes rendus◎ Ogino Fujio 荻野富士夫,、

Yomigaeru senji taisei. Chian taisei
no rekishi to genzai よみがえる戦時体制―治安体制の歴史と現在 (LaRenaissance d’un régime de guerre.
Passé et présent du système demaintien de l’ordre public), Tokyo,
Shūeisha 集英社, 2018, 270 p.

Nombreux sont les ouvrages, depuis
une dizaine d’années au moins,consacrés aux années 1930 et annoncés comme porteurs d’enseignements
pour notre époque. Ogino Fujio
荻野富士夫 s’inscrit dans cette tendance, mais plus résolument qued’autres. Il entreprend de montrer
qu’un ensemble de lois votées ou projetées depuis les années 2000 visentà reconstruire un système répressifcomparable à celui qui avait disparu
au lendemain de la guerre. Ce nouveau « régime de guerre » ne se résume
pas à l’interprétation de l’article 9 dela Constitution qui sert depuis 2015
à légitimer le déploiement des Forcesd’autodéfense hors de l’Archipel, ou
à la révision de cet article, espérée
par le Parti libéral-démocrate et promue notamment par Abe Shinzō 安
陪晋三 (1954-2022) lors de ses deux
cabinets (2006-2007, 2012-2020).
Il inclut en outre les lois qui, selon

l’auteur, doivent faciliter cette révision de la Constitution en permettant de réprimer les mouvements
qui s’opposeraient au recours à laguerre, c’est-à-dire notamment la Loi
sur la protection des secrets spéciaux(Tokutei himitsu hogo hō 特定秘密保護法), votée en 2013, et la Loi sur lecrime de conspiration (Kyōbōzai hō 共謀罪法) de 20171.
Né en 1953, connu des spécialistes
de l’ère Meiji pour son travail sur lesdébuts du socialisme2, Ogino Fujio
s’est consacré principalement à l’histoire de la répression politique et amené de nombreuses recherches dansce domaine. Son mérite est d’en avoir
restitué tous les aspects, c’est-à-direl’action non seulement de la Police
politique (Tokkō keisatsu 特高警察)
et de la Police militaire (Kenpeitai憲兵隊), qui avaient marqué durablement la mémoire collective, mais également d’autres acteurs, dont le rôle aété plus vite oublié. Il a étudié en particulier celui des procureurs chargésdes « crimes idéologiques » (shisōhan
思想犯), fonction créée en 1928 par leministère de la Justice, ainsi que ceux
des ministères de l’Éducation et desAffaires étrangères3.
Les deux premiers chapitres dulivre offrent une vue d’ensemble del’histoire du « régime de maintiende l’ordre public » avant et pendantla guerre. Tout en confirmant quela Police politique fut bien l’agent

livres à lire

principal dans le contrôle des opinions (genron tōsei 言論統制) et lalutte contre les idéologies jugées
menaçantes pour l’État impérial, neserait-ce par l’importance de ses effectifs (elle employa jusqu’à 10 000 personnes au début des années 1940,
soit 10 % de l’ensemble des effectifs
policiers), ils nous renseignent aussi
sur ses relations avec les autres administrations et suggère que la dynamique de la répression s’est nourried’une rivalité entre les différents
acteurs impliqués, chacun ayant àcœur de montrer le plus de zèle dansla défense de la Maison impériale.
Ogino souligne que le rôle personnel de Hirohito 裕仁 (1901-1989)
fut important, avant même quecelui-ci ne devienne empereur, parles marques de reconnaissance qu’il
prodigua et par l’attention qu’il porta
aux nominations dans les ministèresde la Justice et de l’Intérieur.
Alors que la lutte contre le Parti
communiste avait largement atteint
son objectif, vers le milieu des années
trente, la répression ne diminua pas
pour autant. Elle prit un caractèrede plus en plus préventif et de dissuasion. Elle se tourna aussi vers lesmouvements religieux et, après ledébut de la guerre sino-japonaise,vers les « entraves à la production »,derrière lesquels on voyait encore la
main de communistes cherchant àsaboter l’effort industriel. Quoique| 319

la guerre sino-japonaise ait pu servir
à justifier la poursuite de la répression, cette réorientation lui est antérieure. Ogino insiste sur la grandecontinuité de l’entreprise, conduite
avec les mêmes moyens depuis la fin
des années 1920 jusqu’en 1945. S’il
est vrai que le dispositif juridique fut
alourdi peu après l’attaque de Pearl
Harbor, une importante révision dela loi de 1925 avait été adoptée dès
mars 1941, en réponse à la demandedes procureurs idéologiques. Ceux-ci
estimaient en effet que même l’interprétation très large de la loi de 1925
sur laquelle ils s’étaient fondés
jusqu’alors, ne permettait pas de lutter contre toutes les formes de sédition4. Il fallait élargir la définition
des actes visés tout en simplifiant lesprocédures. La plupart des arrestations effectuées au cours des annéesde guerre ne concerna que des actes
individuels, sans lien avec une idéologie définie mais considérés commeportant atteinte à l’État impérial :marché noir, manquements à la discipline dans les usines ou manifestations d’indifférence quant à l’issue dela guerre.
Ogino Fujio s’est beaucoup intéressé à l’évolution de l’opinion aucours de ces années. À partir d’enquêtes réalisées par l’armée, par lapolice et par le ministère de l’Éducation, il montre que le soutien à
la guerre a connu trois pics, après
Ebisu 60|

320

| Comptes rendus

l’invasion de la Mandchourie, après
le début de la guerre sino-japonaise
et après Pearl Harbor, suivis de trois
phases de déclin. Que conclure dufait que le dernier pic fut le plus élevé,et que le soutien à la guerre ne déclina
que tardivement ? Bien que tout son
exposé tende à démontrer qu’il yavait là le résultat prévisible d’unpatient travail de réduction au silencedes oppositions, Ogino se garde d’yvoir un effet mécanique. L’adhésion,
explique-t-il, fut bien réelle, même sil’indifférence et la lassitude des derniers mois de la guerre ont pu le faireoublier par la suite5.
Le troisième chapitre, consacré àl’immédiat après-guerre, rappelle quela loi de 1925 ne fut abolie et la Police
politique supprimée que sous la pression de l’occupant. Oubliés dans la
directive du Grand quartier générald’octobre 1945, les procureurs idéologiques ne furent pas inquiétés6. La
lutte contre le communisme revenantà l’ordre du jour, à partir de 1948, certains d’entre eux continuèrent mêmeà essayer d’obtenir des conversions
jusqu’au début des années 1950.
Cependant, malgré la continuité despersonnels et des idées, malgré laconvergence des autorités avec l’occupant dans l’anticommunisme etla recréation progressive d’un système de surveillance et de contrôle del’opinion, le fait dominant de l’aprèsguerre est bien l’échec des tentatives

de remettre sur pied un systèmecomparable à celui d’avant 1945.
Jusqu’aux années 1970 environ, lesouvenir de ce qu’avait permis la loi
de 1925 fit obstacle à des projets
de lois contre l’espionnage, commecelui que présenta Kishi Nobusuke
岸信介 (1896-1987) en 1958 et qui
rencontra des oppositions au seinmême du Parti libéral-démocrate,
ou contre le terrorisme, commecelui qu’Ikeda Hayato 池田勇人
(1899-1965) tenta de faire passer à laDiète en 1962 mais dut retirer face
au mouvement de contestation qu’ilavait provoqué.
Le quatrième chapitre montre
qu’une nouvelle période s’est ouvertedans les années 1980. Le Parti libéraldémocrate, encouragé par le gouvernement américain, cherche à rendre
possible l’action des Forces d’autodéfense hors du territoire national en
invoquant la nécessité de contribuer
à la protection des lignes maritimescommerciales, puis en contournant l’article 9 de la Constitution
au moyen du principe d’autodéfense collective, qui reste fort controversé, mais aussi en recourant à desformules qui brouillent le sens duprojet. Ainsi les promoteurs du« pacifisme actif », qui, depuis la fin
des années 1990, mettent en avant
un devoir du Japon de participer
plus directement aux actions internationales de maintien de la paix,

livres à lire

laissent-ils entendre à l’opinion qu’iln’est pas question d’engager directement les Forces d’autodéfense dansdes opérations militaires à l’étranger,
alors que tout montre par ailleurs quetel est bien le but poursuivi7.
Le cinquième et dernier chapitres’attache aux lois adoptées sous lesecond cabinet Abe, dont le but affiché est de lutter contre le terrorisme
et l’espionnage. Ogino souligne laréticence des concepteurs de ces lois
à encadrer rigoureusement leur usageet à empêcher des interprétations
extensives à travers lesquelles desmanifestations citoyennes pourraientêtre assimilées à du terrorisme, ou
qui conduiraient, de nouveau, à une
surveillance générale de la société denature à dissuader l’expression d’opinions contraires à celles du gouvernement. Les lois qui existaient avant
la guerre, insiste-t-il, servirent bien
davantage à espionner la populationqu’à lutter contre l’espionnage au
profit de pays étrangers. Mais le souvenir de ces abus et des souffrances
qu’ils causèrent tend à s’effacer, au
point qu’il est devenu possible pourdes ministres de la Justice de minimiser la malignité de la loi de 1925,
ou de se déclarer incompétents pourjuger du passé. Conscient que son
inquiétude et le rapprochement avec
l’avant-guerre sembleront excessifs,
Ogino Fujio veut rappeler ce que
déclarait, sans doute sincèrement,| 321

le ministre de l’Intérieur et futur
Premier ministre Wakatsuki Rejirō
若槻礼次郎 (1866-1949), défendantle projet de la loi sur le maintien del’ordre public en 1925 : « Il n’est
absolument pas question d’opprimer
les mouvements prolétariens qui resteront dans la légalité. »Morvan Perroncel,
maître de conférences
à l’université Chūkyō
1. La loi de 2013 prévoit jusqu’à dix ans

d’emprisonnement pour la divulgationd’informations secrètes relatives à la défense, la politique extérieure ou la sûreté
publique par des fonctionnaires, et jusqu’à
cinq ans pour leur diffusion par des personnes n’appartenant pas à l’administration publique. La loi de 2017 élargit ladéfinition des actes poursuivables en lien
avec la prévention et la répression du terrorisme. Elle vise en particulier l’aide apportée à la préparation d’actes jugés menaçants
pour la sûreté publique.
2. Shoki shakai shugi shisōron 初期社会主
義思想論 (Les Idées du premier socialisme[japonais]), Tokyo, Fuji shuppan 不二出版,
1993.
3. Shisō kenji 思想検事 (Les Procureurs
idéologiques), Tokyo, Iwanami shoten 岩波書店, 2000. Gaimushō keisatsushi 外務省警察史 (Histoire de la Police du ministère desAffaires étrangères), Tokyo, Asekura shobō
校倉書房, 2005 ; Senzen monbushō no chiankinō 戦前文部省の治安機能 (Le ministèrede l’Éducation et le maintien de l’ordre
public avant la guerre), Tokyo, Asekurashobō, 2007. Une synthèse en six volumes

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322

| Comptes rendus

a commencé de paraître en 2021, Chian iji
hō no rekishi 治安維持法の歴史 (Histoire dela Loi de maintien de l’ordre public), Tokyo,
Rikka shuppan 六花出版.
4. La Loi sur le maintien de l’ordre public(Chian iji hō 治安維持法), adoptée en 1925
et modifiée en 1928, interdisait les activités et la diffusion d’idées mettant en cause
le régime impérial et la propriété privée.
Elle prévoyait des sanctions allant jusqu’à
l’emprisonnement à perpétuité et la peinede mort.
5. Sur ce point, on pourra consulter sa passionnante étude, « Sen.i » no suii. Kokumin
no sensō shiji, kyōryoku「戦意」の推移―国民の戦争支持・協力 (L’Évolution de « l’ardeur
belliqueuse ». Soutien et participation de lanation à la guerre), Tokyo, Asekura shobō,
2014.
6. Deux seulement furent démis, sur un
total de soixante-dix-huit.
7. « Il n’est guère envisageable, certes, de déployer les Forces d’autodéfense en Asie surla seule initiative du Japon, mais la probabilité grandit de les voir associées à des actions
militaires américaines, en application dudroit à l’autodéfense collective, et entraînées
finalement dans une guerre » (p. 234).

、◎ Ebersolt Simon,

Contingence et communauté :Kuki Shūzō, philosophe japonais,
Paris, Vrin, collection « Histoirede la philosophie », 2021, 304 p.

Les recherches sur l’histoire de laphilosophie japonaise menées ces
dernières décennies ont connu undéveloppement certain en languefrançaise et elles ont donné la partbelle à Nishida Kitarō 西田幾多郎
et l’École de Kyoto (Kyōto gakuha京都学派). L’ouvrage dont il est question est issu d’une thèse soutenue par
Simon Ebersolt à l’Inalco, en 2017,et couronnée de quatre prix. L’auteur
est, depuis, postdoctorant et chargéde cours dans cette même institution.
En choisissant Kuki Shūzō 九鬼周造
(1888-1941), la thèse soutenue par
Simon Ebersolt, à l’origine du présent ouvrage, a pour mérite de traiter
non seulement d’un philosophe relativement délaissé par les recherches
mais aussi de s’intéresser à un personnage en contact avec les mondes
intellectuels français et allemand. Issu
de l’université impériale de Tokyo,
Kuki étudia en effet, de 1921 à 1929,
tout d’abord à Heidelberg, auprès deHeinrich Rickert, puis en France, oùil découvre Bergson, avant de revenir

livres à lire

| 323

en Allemagne et de suivre les coursde Husserl et Heidegger. Enseignant
de philosophie à l’université impériale de Kyoto, Kuki publie une séried’ouvrages qui assureront sa célébrité,
notamment La structure de l’iki (Ikino kōzō「いき」の構造, 1930), Le problème de la contingence (Gūzensei
no mondai 偶然性の問題, 1935) etL’homme et l’existence (Ningen to jitsuzon 人間と実存, 1939).
D’unelongueurmoyenne(304 pages), l’ouvrage s’articule entrois parties d’inégale ampleur (52,104 et 70 pages) qui découpent en
autant d’étapes la trajectoire de Kuki.
La première partie traite de lapériode formatrice du philosophe,
au Japon, en France et en Allemagnequi, de 1905 à 1928, fait découvrir àKuki Bergson et la phénoménologie
allemande, au moment où le Japon
connaît une contestation sociale nouvelle dans le cadre de la « démocratie
de Taishō » (Taishō demokurashī 大正
デモクラシー). Cette période est aussi
fondatrice pour Kuki car elle posechez lui la question de l’universel, qui
ne cessera de traverser son œuvre.
La deuxième partie discute d’uninstant de « retour au Japon », en
1929-1930, à la veille du basculement progressif du pays dans le « fascisme » et la guerre. Kuki se confronte
au « nous », au nationalisme ethnique et structure sa pensée notamment autour de la notion d’iki, terme
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324

| Comptes rendus

difficile à traduire en français par unseul mot puisqu’il allie les termesd’élégance, de charme et d’entrain(p. 115). Les notions de rencontre
et de contingence (gūzensei 偶然性)
participent elles aussi à la maturation
intellectuelle de Kuki, dans un dialogue avec les thèses de Heidegger.
La dernière partie porte sur lesdernières années, durant lesquelless’opère une systématisation de laréflexion de Kuki entre 1931 et 1935,
année où paraît son œuvre maîtresse, Le problème de la contingence,après laquelle Ebersolt ne voit plus
de grandes évolutions dans sa pensée (p. 197). Une introduction pose
les bases de cette étude tandis que la
conclusion traite des dernières annéesde Kuki (1936-1941), qui correspondent à la période fasciste et l’entrée dans la guerre totale. L’ensemble
est complété par une bibliographie
ainsi que par deux index.
Notre commentaire portera moins
ici sur la remarquable analyse du système conceptuel mené par Simon
Ebersolt que sur les autres aspects
relatifs à l’histoire intellectuelle. L’étatde l’art dressé par M. Ebersolt est tout
à fait convaincant. Les études sortentde l’oubli Kuki dans les années 1980
et ne se développent vraiment quedans les décennies récentes. L’auteur
entend apporter ce qui manquait
jusqu’alors, une monographie prenant en compte l’œuvre entière deKuki, rassemblant dans une mêmeanalyse les différents aspects qui ont
intéressé les commentateurs. L’auteur
entend d’ailleurs proposer plus largement un « essai concret d’histoirede la philosophie japonaise » (p. 26).
L’approche se réclame de l’histoire dela philosophie, définie comme l’alliance de l’histoire intellectuelle etdu travail conceptuel (p. 24). Sansles citer, Simon Ebersolt trouve ici
l’intuition des avancées récentes del’histoire intellectuelle qui proposed’allier l’analyse interne des œuvres à
leur analyse externe, par laquelle les
aspects les plus divers entourant laproduction d’une œuvre sont envisagés (la trajectoire individuelle de l’auteur, ses réseaux de sociabilité, sonéventuel engagement politique ou
encore ses moyens matériels et éditoriaux). À ce sujet, on pourra consulter par exemple l’ouvrage de Chloé
Gaboriaux et Arnaud Skornicki, Vers
une histoire sociale des idées politiques,
Presses universitaires du Septentrion,
2017.
Le terme de « contexte », fondamental pour l’histoire intellectuellecontemporaine, apparaît avant tout
au sujet de la période formatrice deKuki : Ebersolt retrace le développement de la philosophie au Japon
depuis 1868 pour montrer que l’attrait de Kuki pour Bergson s’inscritdans une réaction aux mouvements
antimétaphysiques, d’abord anglais

livres à lire

puis allemand, qui domine dans lajeunesse de Kuki. Ce dernier alliera àl’intuitionnisme bergsonien un autre
courant neuf dans le champ philosophique de l’époque, la phénoménologie, que Kuki va connaître directement
auprès de Husserl et Heidegger. Dans
ces deux attraits, Ebersolt montre
bien que Kuki n’est pas une exception mais qu’il marche au contraire
sur le chemin inauguré par son aînéNishida Kitarō. Si Kuki a été indéniablement original par la structurationde sa pensée autour des notions d’iki
et de contingence, la mise en contexte
pourrait être enrichie par une étude
des réseaux dans lequel s’est inscrit
Kuki, ainsi que par une comparaison
avec d’autres intellectuels des années
1920-1930. En effet, l’intérêt deKuki pour la culture japonaise s’inscrit dans un mouvement plus large
où le souci pour l’individu sous l’ère
Taishō laisse place aux discours sur laculture et l’« esprit japonais », à passer
donc du « moi » à un « nous » compris en terme d’identité nationale.
Hasegawa Nyozekan 長谷川如是閑 ou
Mushanokōji Saneatsu 武者小路実篤
pourraient être quelques exemples decomparaison.
Par ailleurs, il semble que davantage pourrait être dit sur la trajectoirede Kuki dans le contexte de montée
du fascisme et de mainmise du pouvoir sur le monde intellectuel et sur
les universités, à commencer par celle| 325

où il enseignait, l’université impériale de Tokyo. Des figures bien différentes y œuvraient, que ce soit Tsuda
Sōkichi 津田左右吉 ou Nanbara
Shigeru 南原繁 chez les libéraux,
Tanaka Yoshitō 田中義能, Kakehi
Katsuhiko 筧克彦 ou Hiraiuzumi
Kiyoshi 平泉澄 chez les extrémistes
de droite. Cet aspect est discuté surtout en épilogue, pour les années
1935-1941. L’enjeu n’est pas mince
puisque certains des chercheurs qui
l’ont précédé, tels que Leslie Pincus,
ont pu qualifier de fasciste Kuki sansconnaître ses idées ou sans les contextualiser. Simon Ebersolt s’attache à
montrer qu’il serait hâtif de déceler
dans la pensée de Kuki un rapprochement avec les critiques antimodernes qui mettent alors en avant des« caractéristiques proprement japonaises ». S’il n’y a pas de réelle évolution dans ce contexte de fascisationdu Japon, Ebersolt souligne cependant l’existence de prise de position,
par des écrits ou par des actes. Son
analyse interne permet à l’auteur devoir dans la philosophie de Kuki unnationalisme culturel mais qui ne seveut aucunement un retour à une
tradition inventée, comme cela sera
en vogue chez les romantiques desannées 1930, et encore moins unfascisme. Il n’y a pas davantage chez
lui une critique de la modernité etde l’Europe, qui aboutit en 1942 au
fameux débat sur son dépassement.
Ebisu 60|

326

| Comptes rendus

Cette démonstration sur le plan
de l’analyse interne est convaincantemais gagnerait à être complétée pardes éléments d’analyse externe. Cela
nous paraît d’autant plus intéressantque la mort de Kuki en 1941 n’implique pas nécessairement que l’entrée en guerre et le désastre qu’elle
entraîna aurait plongé le philosophe
dans l’oubli : son récit parisien Pari
shinkei 巴里心景 est à nouveau publié
en 1942 et Le problème de la contingence en 1948, preuve que Kuki
avait des fidèles et des lecteurs au
milieu des ruines. Au final, le lecteur francophone aura tout intérêt àlire l’étude de Simon Ebersolt, qui
marque une avancée majeure dans lesétudes sur la philosophie japonaise
contemporaine.

Eddy Dufourmont,maître de conférences HDRà l’université Bordeaux Montaigne

、◎ Dreyfus Magali & Suwa Aki(dir.), Local Energy Governance:
Opportunities and Challenges for
Renewable and Decentralised
Energy in France and Japan,
Londres, Routledge, 2022, 274 p.

La France et le Japon partagent desobjectifs ambitieux en matière dedéveloppement des énergies renouvelables d’ici 2030. Pour la France,
l’objectif est d’atteindre 33 % dans laconsommation finale brute d’énergie.
Pour le Japon, il est de 36 à 38 % pourla production d’électricité. Ces indicateurs sont aujourd’hui chacun autour
de 20 %. Pour les deux pays, le développement des énergies renouvelables
est un levier essentiel pour remplir les
objectifs de lutte contre le changement
climatique dans le cadre de l’Accordde Paris de 2015. Il contribue aussi
à leur engagement de zéro émission
nette de gaz à effets de serre d’ici 2050,
annoncé par la France et par le Japon
respectivement en 2019 et 2020.
Comment atteindre ces objectifs ?
Une hypothèse de travail de l’ouvrage
dirigé par Magali Dreyfus et Aki
Suwa est que la transition énergétiquenécessite un changement institutionnel profond qui passe par la décentralisation des décisions en matière delivres à lire

| 327

politiques énergétiques. La comparaison des deux pays permet d’identifier les contraintes institutionnelles
spécifiques à chacun et de mettre en
parallèle les réformes en cours. Ellepermet aussi de discuter des expériences locales de transition énergétique. Les contributions rassemblées
démontrent la nécessité d’aborder laquestion de la transition énergétiquesous un angle pluridisciplinaire : juridique pour les relations entre les collectivités locales et l’État central ;politique pour la dynamique desacteurs locaux et de la société civile ;économique pour la viabilité financière des projets ; ou encore technologique pour l’intégration au réseau
électrique des producteurs d’énergies
renouvelables. Cet ouvrage intéressera donc des lectorats variés.
Deux éléments rendent la comparaison entre la France et le Japon
fructueuse. D’une part, les deux
pays avaient depuis l’après-guerre unmodèle de production et de distribution électrique similaire, avec unmonopole national en France et desmonopoles régionaux au Japon. Cette
structure a créé des acteurs industriels
puissants, propriétaires de grandes unités de production électrique. Selon lesstatistiques de l’Agence internationale
de l’énergie1, la production électriquevient principalement aujourd’hui
des énergies thermiques classiques(charbon, pétrole et gaz) pour 10 %Ebisu 60|

328

| Comptes rendus

en France et pour 75 % au Japon, etde l’énergie nucléaire pour 65 % en
France et pour 5 % au Japon ; l’énergie renouvelable traditionnelle issue debarrages hydroélectriques représente
autour de 10 % dans les deux pays.
D’autre part, les deux pays sont aussi
aujourd’hui confrontés à une opportunité pour modifier leur mix énergétique. En France, le vieillissement
du parc nucléaire pose la question deson renouvellement, et explique aussi
le déclin relatif de sa part dans la production électrique, proche de 80 % il
y a vingt ans. Au Japon, depuis l’accident de Fukushima en 2011, l’opinion
publique souhaite très majoritairement
la sortie du nucléaire ou une réduction
de son rôle. Ce vœu contraste avec lesambitions des gouvernements successifs depuis le retour au pouvoir duParti libéral-démocrate (PLD) sous legouvernement d’Abe Shinzō (20122020) de ramener son poids à 20 %de la production électrique d’ici 2030,
un niveau à peine inférieur à celui de2010 qui était de 25 %.
Les nouvelles énergies renouvelables reposent sur un modèle différent centré sur de petites unités et sur
des acteurs locaux. Le livre permet
d’explorer leur diversité : une municipalité qui loue les toits de locaux associatifs pour l’installation de panneaux
solaires ou qui gère de petites unitéshydroélectriques ; un partenariat entre
une communauté et une entreprisepour une usine géothermique ; descoopératives rurales impliquées dansle développement d’éoliennes ; desusines de traitement des déchets pourproduire de l’énergie à partir de la biomasse… (voir notamment les chapitres 7 à 10) Les motivations pours’engager dans des projets d’énergies
renouvelables sont aussi variées : autonomie énergétique, soutien à l’emploi
local ou engagement écologique. La
fragmentation des acteurs est potentiellement déroutante mais elle n’est ni
utopique ni sans précédent, la production électrique s’étant développée à lafin du xixe siècle grâce à une multiplicité d’acteurs locaux – ce dont attesteencore aujourd’hui la séparation duJapon en deux réseaux électriques,
est et ouest, avec des fréquences différentes, fruit d’un accident historique2.
Le modèle centralisé de production d’électricité a déjà connu plusieurs transformations. En France,les règlements européens ont
conduit à la libéralisation des marchés de l’énergie depuis 1990 et à
plusieurs initiatives pour la promotion des énergies renouvelables
depuis les années 2000. Au Japon, lalégislation semble montrer une évolution parallèle, avec une libéralisation du marché de l’électricité dès
les années 1980 ou la promotion desénergies renouvelables au milieu desannées 2000, mais ces réformes sontjugées symboliques et le changement

livres à lire

principal est l’introduction d’un prixde rachat (feed-in tariff) des énergies renouvelables en 2012, soit
un an après l’accident nucléaire de
Fukushima. Pour autant, dans lesdeux pays, les auteurs considèrent
que la transformation du modèleénergétique est inachevée pour desraisons parfois moins juridiques que
pratiques, posant ainsi la question desavoir si le poids des anciens monopoles permet véritablement l’émergence d’acteurs nouveaux. Au-delàdes considérations politiques, deux
contraintes – financière et technologique – semblent également importantes. On peut ainsi voir dans lelivre une tension latente entre par
exemple l’engagement citoyen pourle « 100 % renouvelable » discuté
dans plusieurs chapitres (chapitres 2
ou 8 à 10) et la grande variabilité dela profitabilité des unités de production dans un village 100 % renouvelable. Le chapitre sur l’ouest duJapon (chapitre 12) montre aussi
la difficulté d’atteindre à l’horizon
2030 un objectif de 40 % d’énergies
renouvelables en raison de l’intégration d’énergies intermittentes dansle réseau électrique, une difficultéliée aux déséquilibres en cours dejournée entre l’offre et la demanded’électricité (baseload). Dans tous lescas, la présentation détaillée d’expérimentations – avec leurs succès ou
leurs difficultés – contribue à une| 329

meilleure compréhension des acteurs
en train d’émerger dans un nouvel
environnement institutionnel.
Les auteurs font le choix de mettrel’accent sur les transformations ducadre réglementaire et du contexte
institutionnel, parfois politiquement
difficiles, mais moins sur les mécanismes de marché, ce que l’on peut
regretter. Une illustration du risquede volontarisme politique est fournie
au Japon par la modification du prixde rachat des énergies renouvelables
entre 2011 et 2017, qui a conduit à
une « bulle de l’énergie solaire » puisson éclatement3. Certains économistes sont sceptiques sur les subventions en faveur des énergies vertes (etsur leurs motivations) et préfèrent desmécanismes de marché comme desdroits à polluer ou des taxes sur lesémissions qui permettent d’internaliser le prix de la pollution4. La bonne
nouvelle ici est que le vieux débat surles énergies renouvelables, « écologiques mais coûteuses », devient demoins en moins pertinent car ellessont de plus en plus compétitives. Un
graphique éloquent dans le chapitre 4
montre la baisse régulière du coûtactualisé de l’énergie solaire photovoltaïque pour le Japon. Dans lemême temps, le coût des sources traditionnelles d’électricité (thermiqueclassique ou nucléaire) augmente,de par l’incertitude sur le développement de lourdes infrastructures ou en
Ebisu 60|

330

| Comptes rendus

raison du prix du carbone. Le choix
des énergies renouvelables n’est donc
pas uniquement écologiquement responsable mais aussi de plus en pluséconomiquement rentable.
Les auteurs concluent sur deux
pistes de recherche complémentaires
pour étendre la portée du livre : latransformation digitale d’une part etles comparaisons d’expériences internationales d’autre part. Le premiersujet est abordé dans les chapitres 11 et
13 sur des « réseaux électriques intelligents » et peut contribuer à réduire
les contraintes financières ou technologiques mentionnées plus haut. Pourle second, on peut s’interroger sur latransférabilité des leçons du livre pourles autres pays. Certes, trois chapitres
discutent d’expériences en Corée, au
Mexique ainsi qu’en Allemagne et en
Autriche, deux États fédéraux donc
moins centralisés5. Qu’est-ce qui fait
cependant la spécificité de la France
et du Japon au centre de l’étude ? LaFrance semble un cas particulier avec
une part aussi importante du nucléaire
sans comparaison au niveau mondial.
De son côté, la géographie du Japon,
pays montagneux et densément peuplé, rend potentiellement difficile ledéveloppement des énergies renouvelables : la rareté des plaines limite
le développement des parcs solairesou éoliens terrestres et la profondeur
des mers celui des parcs éoliens en
mer. Pour des raisons politiques ou

géographiques, le développement desénergies renouvelables n’est-il donc
pas particulièrement difficile dans ces
deux pays ? Cela rend les leçons dulivre d’autant plus intéressantes.

Brieuc Monfort,
professeur associéà l’université Sophia

1. Agence internationale de l’énergie,

chiffres arrondis pour 2020, productiond’énergie électrique, https://www.iea.org/
countries (dernière consultation le 29 septembre 2022).
2. Dans les années 1890, l’est du Japon aacheté des générateurs électriques allemands
avec une fréquence de 50 Hz et l’ouest desgénérateurs américains de 60 Hz.
3. Incerti Trevor & Lipscy Phillip Y., « The
Politics of Energy and Climate Change inJapan under the Abe Government », in
Hoshi Takeo & Lipscy Phillip Y. (dir.), The
Political Economy of the Abe Government andAbenomics Reforms, Cambridge, Cambridge
University Press, 2021 : 445-475.
4. Par exemple, Borenstein Severin, « The
Private and Public Economics of Renewable
Electricity Generation », Pittsburgh, Journalof Economic Perspectives, vol. 26 (1), 2012 :67-92.
5. Sur la base des chiffres de l’IEA mentionnés précédemment, la part des énergies
renouvelables (hydroélectrique et énergies
nouvelles) dans ces quatre pays en 2020était de respectivement 5 %, 19 %, 36 %et 75 %. La part de ces mêmes énergies en
France et au Japon est autour de 20 %, précisément 17 % au Japon et 23 % en France.

、◎ Gonon Anne & Galan Christian,Occupy Tokyo. SEALDs,
le mouvement oublié,
Lormont, Éditions Le Bord de l’eau,
2021, 212 p.

Si, depuis 2011, les nombreux mouvements sociaux qui ont bousculé
les sociétés à travers le monde ont
suscité un fort intérêt, force est deconstater que le mouvement japonais
appelé SEALDs, Students Emergency
Action for Liberal Democracy, n’a pas
fait l’objet de l’attention qu’il méritait. L’ouvrage d’Anne Gonon etde Christian Galan, Occupy Tokyo.
SEALDs, le mouvement oublié, apporte
donc un éclairage bienvenu sur cephénomène social dont l’initiative aété portée par une partie de la jeunesse japonaise. L’un des objectifs del’ouvrage est de montrer que le Japon
n’est pas exempt de luttes citoyennes
et de mobilisations de la jeunesse en
dépit du silence des médias traditionnels et du désintérêt de l’opinion
publique. Aussi, grâce à une analyserichement documentée de travaux enlangues japonaise, anglaise et française, et étayée de nombreux entretiens, ces deux auteurs, spécialistes
du Japon, contribuent de manière
significative aux travaux sur l’histoiredes mobilisations sociales et l’histoire| 331

livres à lire

intellectuelle du Japon de ces cinquante dernières années.
L’ouvrage, divisé en deux grandes
parties composées de cinq chapitres
au total, propose d’analyser comment
l’exigence démocratique des SEALDs
s’est exprimée en faveur d’une participation plus directe des citoyens, eten particulier des jeunes citoyens, auxdécisions politiques. La première partie (p. 11 à p. 60) intitulée « La dynamique s’enraye » est composée dedeux chapitres, et présente une miseen contexte politique, économique etsociale du mouvement, donnant ainsi
toutes les clés de compréhension à un
lectorat non spécialiste de l’histoiresociale et politique du Japon.
Dans le premier chapitre (p. 11 à
p. 26), les auteurs passent en revue lasuccession de vagues de réformes desquatre dernières décennies au termedesquelles la perception des inégalités s’est progressivement accrue au
sein de la société japonaise. Ils fontainsi le constat selon lequel, face aux
successions de crises, plutôt que desmouvements de protestation, on
observe au Japon un renforcementdes mécanismes d’auto-responsabilisation des individus. Ces mécanismes résultent de la coordination
entre une approche descendante dupouvoir, conformément à l’orientation politique d’inspiration néolibérale, et une approche ascendantecomme le montrent les nombreuses
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332

| Comptes rendus

initiatives citoyennes depuis la fin desannées 1990. Cependant, la triple
catastrophe de Fukushima de 20111a ébranlé l’acceptation de cette « nouvelle » réalité économique et socialequi faisait, en outre, déjà l’objet deremises en question par une partie
de la société civile, plus exigeante àl’égard du manque de transparence
des dirigeants politiques et économiques. La défiance à l’égard du gouvernement a été exacerbée à la suitedu vote en 2013 de la Loi sur le secretdéfense pour protéger le secret d’État,
et en 2015-2016 d’un projet de loi
pour autoriser le gouvernement à
impliquer le Japon dans des opérations militaires lors de conflits internationaux. Ces lois sont apparues
comme le point de non-retour versla révision de la Constitution japonaise et suscitèrent à ce titre de vives
protestations. C’est dans ce contexteque des étudiants ont formé le mouvement SEALDs le 3 mai 2015, jouranniversaire de la Constitution promulguée en 1947.
Le deuxième chapitre (p. 27 à
p. 60) propose une analyse sociohistorique de la jeunesse japonaise
et du système éducatif pour mettre
en lumière la démarche des jeunes
SEALDs. En effet, l’initiative de ces
jeunes contraste avec le faible intérêt
généralement exprimé par les jeunes
générations japonaises à l’égard detoutes formes d’activisme (p. 57).

Après avoir mis en exergue les facteurset le contexte socioéconomiques danslequel ces jeunes ont pris conscience
des limites du régime politique dela représentation, les auteurs approfondissent, dans une seconde partie,
comment ces interrogations démocratiques se sont exprimées dans lasphère publique.
Cette seconde partie (p. 61 à
p. 166) intitulée « Le mouvement desSEALDs » se structure en trois chapitres et propose d’analyser les différents aspects de ce mouvement social.
Le chapitre trois (p. 61 à p. 96) porte
sur les facteurs déclencheurs de l’engagement de ces jeunes en explorantla concomitance entre la reconstruction des régions dévastées par la catastrophe de Fukushima, qui a ébranlé
le mythe de la sécurité, et le projet delois « bellicistes » du gouvernement
Abe, qui constitue une menace supplémentaire en révisant les principes
de la sécurité nationale inscrits dans laConstitution. En effet, la catastrophede Fukushima a entraîné un retour
dans le débat public de nombreux
intellectuels mobilisés « en faveurde la défense des idéaux politiquesde démocratie directe, de reconnaissance de la parole ordinaire et desécurité individuelle » (p. 81-82). Ce« retour » des intellectuels a été comparé à l’effervescence des débats sur lesvaleurs démocratiques qui ont caractérisé les années de l’après-guerre. En

livres à lire

mettant en évidence l’influence queces débats ont eu sur la réflexion etl’engagement des jeunes SEALDs,
les auteurs lient l’histoire de ce mouvement à l’histoire intellectuelle duJapon. On comprend ainsi pourquoi
les SEALDs sont devenus un enjeu
de luttes au sein du monde intellectuel et politique dont une large partie
n’a pas hésité à exprimer son refus dereconnaître que des jeunes puissent
formuler une réflexion autonome surla/le politique.
Dans le chapitre quatre (p. 97 à
p. 126) les auteurs proposent d’explorer le sens que ces jeunes ont donnéà leur engagement en s’appuyant en
particulier sur les travaux de John
Dewey2. Ils analysent notamment
trois des caractéristiques du mouvement telles que l’apprentissage parl’action, l’auto-analyse, ou encore
l’usage des réseaux sociaux. Commed’autres mouvements récents l’ont
montré, le recours aux technologies
du numérique a joué un rôle fondamental dans l’organisation desmobilisations ainsi que dans la communication et les échanges entre lesmembres. Les auteurs soulignent qu’à
la différence des mouvements d’occupation des places publiques dansd’autres pays, l’appropriation par lescitoyens de l’espace public est limitée dans les villes japonaises transformant ainsi les réseaux sociaux en lieu
virtuel d’échanges démocratiques.

| 333

Dans la continuité du mouvement
antinucléaire, les jeunes SEALDs ont
choisi des lieux associés au symbole
démocratique et au pouvoir représentatif comme la résidence du Premierministre, la Diète, ou les ministèresconcernés, sans investir les espaces
publics qui sont pourtant plus propices à l’expression de leurs aspirations pour une démocratie plus
directe. Les lieux de mobilisation ont
été réduits à des lieux de passage (unepartie du trottoir) peu favorables aux
rassemblements.
Dans le dernier chapitre (p. 127
à p. 156), A. Gonon et C. Galan
passent en revue les différents répertoires d’action afin de mettre en
lumière les difficultés que le mouvement a rencontrées pour faire
entendre son exigence d’une « véritable démocratie ». Le mouvement
revendiquait concrètement une participation plus directe des citoyens auxdécisions politiques. Cette revendication doit se comprendre en réaction
au processus législatif qui a été mis
en œuvre pour l’élaboration et le votedes lois sur le secret d’État et la sécurité nationale. Parmi les différentsrépertoires d’action utilisés, l’usage
des réseaux sociaux a joué un rôlecentral. Or, en entraînant une simplification du contenu des échanges
et des messages diffusés, l’usage desréseaux sociaux a aussi nourri lescritiques d’une partie de la classe
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334

| Comptes rendus

politique et des intellectuels, qui ont
dressé le portrait d’une jeunesse sansréelles revendications et incapablede structurer une pensée complexe.
En revanche, si à ses débuts le mouvement s’était surtout formé autour
d’idées et de concepts abstraits, tels
que la paix et la démocratie, dans lecontexte politique des élections sénatoriales de juillet 2016, il a rejoint un
think tank baptisé ReDEMOS dansle but de constituer une plateforme àdestination des citoyens pour l’élaboration de propositions destinées auxélecteurs et aux politiciens. L’objectifétait de repenser la politique et ses
relations avec l’économie afin d’envisager des voies de sortie face aux
enjeux de société telle qu’une meilleure redistribution des richesses
vers les plus précaires. Cependant,
ces actions ont eu peu de retentissement. Perçus à gauche, voire àl’extrême gauche de l’échiquier politique, les SEALDs ont fait l’objet denombreuses critiques à cause du soutien, réel ou présumé, du Parti communiste. Certains observateurs ont,en outre, qualifié le mouvementde « populiste » ou encore de « mouvement élitiste » en référence au
milieu social d’appartenance de ces
jeunes issus de la « classe moyenne »,ajoutant un peu plus de confusion à
une analyse déjà contradictoire qui
reflète la volonté de ses détracteursde le disqualifier (p. 137-146).

En revanche, Gonon et Galan
montrent également comment ces
jeunes sont néanmoins parvenus à laformation d’un collectif, voire d’une
communauté politique, qui représente, selon les auteurs, l’aspect dumouvement à la fois le plus intéressant et le plus mal compris. En effet,
ils rappellent que le terme de communauté fondé sur « des relationségalitaires entre individus est étranger à la tradition sociale et politiquejaponaise » (p. 149), en conséquencel’expérience des jeunes SEALDs,en revendiquant l’idée d’une égalité
entre tous les membres, est belle etbien novatrice. À la manière des gilets
jaunes, ces jeunes ont refusé de parler
pour les autres, conformément à leurremise en cause du système représentatif dans son fonctionnement actuel.
Enfin, en distinguant l’action extralégale de l’action illégale3, Gonon et
Galan signalent que les SEALDs ne
se sont pas « opposés aux lois mais aulégalisme, estimant qu’il y avait deslois injustes auxquelles il fallait s’opposer au nom d’une certaine conception de la justice démocratique »(p. 163).
La contribution de cet ouvrage est
donc double, à la fois dans le champdes études japonaises et des mouvements sociaux, elle permet de contextualiser le mouvement SEALDs tout
en développant une réflexion plus
générale sur les procédés de création

livres à lired’un espace de questionnement sur
le fonctionnement démocratique desinstitutions japonaises et sa réception par la classe politique et lasociété dans son ensemble. Il serait
intéressant, dès lors, d’approfondir
l’analyse des raisons pour lesquelles
les jeunes SEALDs n’ont pas occupé
les espaces publics comme les parcs
ou les places devant les gares, commece fut le cas dans le passé lors de l’occupation du parc Hibiya en 1905,
ou plus récemment en 1968 lors del’occupation de la gare Shinjuku etdes universités par les mouvementsétudiants. Les affrontements entre
les membres de ces mobilisationset les forces de police ont peut-être
représenté un frein à l’occupation
des espaces publics par les jeunes
SEALDs, qui se voulaient non-violents pour dénoncer le passage enforce des lois « bellicistes » par legouvernement Abe. Or, Gonon et
Galan ont souligné le manque deréférence aux grandes luttes passéeset en particulier à celles des années
1960 dans les propos et réflexions deces jeunes (pp. 100-101). On peut
dès lors se demander si l’occupation restreinte de l’espace public et,in fine, l’absence de confrontation
avec les autorités publiques, n’a pas
contribué à « l’oubli de ce mouvement ». Cette question est notamment évoquée par les auteurs dansla conclusion lorsqu’ils soulignent| 335

que le refus de recourir à des actesde désobéissance civile a peut-être
réduit la portée politique du mouvement, restreinte à l’expression d’unsimple mécontentement (p. 164).
Ce dernier point pose donc desquestions de fond quant à l’élaboration des stratégies d’actions enfonction, à la fois, des objectifs etdes revendications portées par lemouvement, et du contexte politique, social et institutionnel danslequel il s’est organisé. La littérature
sur les mouvements sociaux a mis
en lumière l’importance que revêt
la capacité d’un mouvement à susciter une menace pour les formes
du pouvoir en place. Cette menace
est protéiforme et dépend des stratégies mobilisées (mobilisation demasse, manifestations, grèves, procès, médiatisation, lobbying parlementaire, entre autres). Il semblerait
dès lors que le mouvement SEALDs
n’ait pas été en mesure de constituer une véritable menace malgré les
dysfonctionnements démocratiques
qu’il a dénoncés, et suscite à ce titre
un renouveau de l’intérêt pour l’analyse de l’influence politique des différentes formes de mobilisationssociales et des stratégies adoptéesen contexte japonais. Une mise en
parallèle sociohistorique des formesde recours à la désobéissance civile etdes cas de mobilisation du droit etde la justice au Japon nous semble
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336

| Comptes rendus

particulièrement intéressante pourapprofondir, par exemple, l’analyse
de l’utilisation ascendante du pouvoir judiciaire – de l’arme du droit4.
En effet, si les principes d’organisation de ces deux formes demobilisation sont distincts, ils sontnéanmoins appropriés à une cause
identique. Ogien et Laugier (2011)
expliquent notamment que la désobéissance civile regroupe des actes au
moyen desquels un individu ou ungroupe d’individus manifeste en son/leur nom propre, ou au nom d’une
association, sa/leur détermination
à obtenir ou à défendre un droit,et de préciser que ce droit « devrait
normalement échoir aux membres
d’une collectivité, mais que les instances politiques établies (syndicats ou partis) ont cessé de trouver
opportun de revendiquer » (Ogienet Laugier, 2011, p. 165). L’analyseen parallèle de ces deux formes demobilisation distinctes du droit permet de (re)considérer la place et lerôle du contentieux dans les luttessociales au Japon en inscrivant ces
mobilisations dans une temporalité
plus longue que celle qui est donnéeà voir dans l’espace public.

Adrienne Sala,
professeure assistanteà l’université Waseda
et chercheure associée à l’IFRJ-MFJ

1. Voir par exemple le numéro spécial

d’Ebisu « 2011-2021 : crises, ruptures etnouvelles dynamiques. Dix ans après latriple catastrophe du 11 mars », n°58, 2021.
2. Dewey, J., La Formation des valeurs,
trad. Alexandre Bidet, Louis Quéré etGérôme Truc, Paris, Les Empêcheurs detourner en rond, 2011.
3. Cervera-Marzal M., Nouveaux désobéissants : citoyens ou hors-la-loi ?, Lormont, Le
Bord de l’eau, 2016.
4. Israël, L., L’arme du droit, Paris, Presses
de Sciences Po, 2020.
5. Ogien, A., Laugier, S., Pourquoi désobéir en démocratie ?, Paris, Éditions La
Découverte, 2011.

、◎ Kokin waka shū,

Recueil de poèmes japonais d’hier
et d’aujourd’hui,
traduit par Michel Vieillard-Baron,
Paris, Les Belles Lettres, 2022.
Compilé au début du xe siècle surl’ordre de l’empereur Daigo parquatre fonctionnaires subalternes,
mais grands poètes du moment :Ki no Tomonori, Ki no Tsurayuki,Ōshikōchi no Mitsune et Mibu no
Tadamine, le Recueil de poèmes japonais d’hier et d’aujourd’hui (Kokin
waka shū) est un texte clef de la tradition poétique japonaise. La publication de la traduction qu’en a donnée
Michel Vieillard-Baron, professeurde littérature classique japonaise à
l’Inalco et spécialiste de la poésie
japonaise classique, vient combler unvide et constitue un événement. En
effet, le Recueil des poèmes japonais
d’hier et d’aujourd’hui occupe uneplace tout à fait exceptionnelle ausein de la littérature classique japonaise. Il s’agit d’une véritable somme
poétique en 20 volumes de plus de
1 000 poèmes, dont le but semble
avoir été d’imposer la poésie japonaise comme un art de cour, à l’égalde la poésie en chinois classique que
tout fonctionnaire lettré se devait delivres à lire

| 337maîtriser. Pour cela, il était nécessairede fixer les normes aussi bien linguistiques que poétiques de cette poésie japonaise face au grand recueil
de l’époque précédente, le Recueildes dix mille feuilles, dont la compilation avait été achevée dans la secondemoitié du VIIIe siècle. Après cette première floraison et malgré la préférence accordée par la cour à la poésie
en chinois, la poésie japonaise avait
continué à évoluer, aussi bien sur leplan de la langue que des procédéspoétiques, profitant du développement de l’écriture syllabaire hiragana
destinée à noter la langue japonaise.
La forme de poème long (chōka)
avait été délaissée au profit de laseule forme courte (tanka) de 31 syllabes (soit 5+7+5+7+7). La compilation du Recueil des poèmes japonais
d’hier et d’aujourd’hui, qui reprend
des poèmes anciens non inclus dansle Recueil des dix mille feuilles, despoèmes plus récents ainsi que laproduction poétique des compilateurs eux-mêmes, a été pour Ki no
Tsurayuki et ses collègues l’occasionde codifier les thèmes, le vocabulaireet les procédés poétiques de la poésie
en japonais, de manière à élever son
statut au sein de la cour et de lui permettre de rivaliser avec la poésie enchinois. Cet objectif a été pleinement
atteint. Le Recueil des poèmes japonais
d’hier et d’aujourd’hui s’est imposé
comme le modèle de tous les recueils
Ebisu 60|

338

| Comptes rendus

ultérieurs et a constitué les bases
d’une pratique et d’une réflexion
sur la poésie qui se sont maintenus
jusqu’à l’aube de l’époque contemporaine, quand le waka classique afait place au tanka moderne. Appris
par cœur par des générations de poétesses et de poètes, imité, commenté,le Recueil des poèmes japonais d’hier etd’aujourd’hui est devenu un texte debase pour les poètes de waka, tout
en exerçant également une profonde
influence sur la prose romanesquequi se développe à partir du xe siècle.
Il ne se contente pas de proposer
le meilleur de la production poétique antérieure et contemporaine,
mais procède à une mise en sériedes poèmes. Autrement dit, le principe de composition du Recueil despoèmes japonais d’hier et d’aujourd’hui
n’est pas celui de l’anthologie ou duflorilège, qui consiste à choisir lesplus beaux poèmes, mais celui d’unrecueil intégré où les poèmes existentcertes par eux-mêmes, avec leur univers propre et leurs circonstances decomposition, mais aussi en tant que
fragments d’une série qui se donneà lire en continuité : chaque poème
se rattache par sa thématique ou son
vocabulaire au poème qui le précède.
C’est particulièrement le cas dansles volumes de saisons et dans celui
des amours, où les poèmes sont disposés dans un ordre chronologique :celui du passage des saisons, dans lepremier cas, de l’évolution de la relation amoureuse dans le second. Unenarration poétique d’un genre particulier est ainsi mise en place, un récitsans héros, dans la mesure où chaquepoème préserve son dispositif discursif propre, et sans lien causal entre lesévénements, puisque le principe decomposition de base en est la juxtaposition de poèmes composés dansdes circonstances différentes par despoètes différents. Des poèmes particulièrement brillants alternent avec
d’autres, plus ternes, qui les mettent
en valeur tout en assurant la continuité de la série. Avec ses 20 volumes,
le Recueil des poèmes japonais d’hier etd’aujourd’hui couvre l’ensemble dessujets poétiques possibles, et codifie par là même lexique, procédés,images et associations. Certes, cettecodification s’accompagne d’un rétrécissement drastique du champ poétique, tant sur le plan formel quethématique. Toute référence à laréalité triviale, à la prose du mondeavec ses misères, est bannie. Ce n’est
pas que la souffrance soit absente.
Au contraire, elle affleure sans cesse
pour illustrer le principe bouddhiquede l’inconstance de toute chose, qui
imprègne cette poésie. Mais elle selimite aux regrets éveillés par le passage inéluctable des saisons, aux tourments amoureux, à la mélancolie duvoyage, à la douleur de la séparation.
Tel sera dès lors le cadre de la poésie

livres à lirejaponaise classique, qui continuera àêtre pratiquée jusqu’à l’ouverture duJapon à l’Occident à l’ère Meiji. Ce
que la poésie classique perd en diversité, elle le gagne en intensité et en
capacité à susciter des résonances.
Comme l’explique la préface en japonais rédigée par Ki no Tsurayuki,« la poésie du Yamato (c’est-à-direla poésie japonaise ou waka) a poursemence le cœur humain et s’épanouit en une myriade de feuilles,les mots ». Ce « cœur humain » ou
« kokoro », n’est pas uniquement lesiège des sentiments, mais aussi despensées, qui, comme les sentiments,
naissent au contact des réalités dumonde. Malgré son caractère savant,le waka conserve cet idéal de spontanéité, d’expression immédiate desmouvements du cœur humain, luipermettant d’entrer en communication avec celui d’autrui. Il ne s’agit
pas d’évoquer directement le mondeextérieur, mais de le faire à travers
le prisme subjectif de la sensibilité
poétique et un travail sur les mots
et sur les images. Les deux figures
emblématiques du recueil sont ainsi
le kakekotoba, jeu sur l’homophonie et les doubles sens, comme dansle mot « omohi », penser amoureux,
dont la dernière syllabe fait entendre
le mot « hi », feu, flamme, et d’autre
part le mitate, qui consiste à rapprocher deux réalités différentes, commepar exemple la neige et les fleurs avec

| 339

lesquelles elle est confondue dans leregard du poète. Au-delà donc d’untexte séminal pour la tradition littéraire japonaise jusqu’à l’ère Meiji,
c’est une forme poétique originale
que cette traduction met à la portéedu lecteur non japonisant.
La traduction de l’intégralité duRecueil des poèmes japonais d’hier
et d’aujourd’hui est un défi et une
gageure, tant il est malaisé de transposer dans une autre langue la richesse
poétique dont est capable cette forme
brève, mais aussi à cause des difficultés d’interprétation que présentent
certains poèmes. Michel VieillardBaron met au service de sa traduction
sa longue fréquentation de la poésie
classique japonaise et son parti prisde rigueur philologique, s’appuyant
sur les meilleurs commentaires japonais du recueil, tout particulièrement
celui de Katagiri Yōichi. Claire et élégante, sa traduction cherche à rendre
avec précision le propos et le mouvement du texte. Le lecteur japonisants’en rendra aisément compte dans lamesure où chaque traduction est placée en regard de la transcription en
alphabet latin du texte original. De
brèves notes expliquent les procédés
que ne peut parfaitement transposerla traduction ou font état d’interprétations différentes. Ces indications,ainsi que celle de la préface, sont très
utiles pour un lecteur, averti ou non,qui souhaite pénétrer dans l’univers si
Ebisu 60|

340

| Comptes rendus

singulier du waka. Fort de cette compréhension, il pourra alors se laisser porter par l’enchaînement despoèmes, s’arrêtant au passage pourgoûter telle ou telle réussite, mais
restant attentif aux liens des poèmes
entre eux, telle cette « herbe flottante » évoquée Ono no Komachi, enréponse au poète Fun.ya no Yasuhide,
qui l’invitait à le rejoindre dans sa
province d’affectation (poème 938) :Wabinureba
mi wo ukikusa no
ne wo taetesasofu midzu araba
inamu to zo omofu

Daniel Struve,
université Paris Cité (CRCAO)

Herbe flottanteà la racine coupéeseule je me morfonds
si un cours d’eau m’y invitait
je sais que je partirais

、◎ Pelletier Philippe,

L’Empire des yakuza. Pègre
et nationalisme au Japon,
Paris, Éditions Le Cavalier Bleu,
2021, 291 p. dont 31 p. d’annexes.

Dans son ouvrage L’Empire desyakuza, Philippe Pelletier, géographeet professeur à l’université Lyon 2, se
penche sur le gokudō 極道, la « voieextrême », euphémisme par lequel
se désignent les membres de la pègre
japonaise. La figure du yakuza constitue l’un des éléments de l’imaginaire sur le Japon, qui a souvent été
abordé dans les travaux en langues
occidentales au travers d’approches
anthropologiques dont l’effet était
de satisfaire une certaine fascination
esthétique. L’ouvrage de Philippe
Pelletier développe pour sa part une
approche historienne critique vis-àvis du culturalisme ou de l’exotisme,
avec pour objectif d’éclairer les liens
entre la pègre et le milieu politique
au Japon. Le livre lui-même est un
ouvrage de synthèse, qui s’appuie surl’historiographie de ces différentes
questions – pègre, extrême-droite,économie parallèle – de langues
anglaise et japonaise, à laquelle
s’ajoutent des rapports de police ainsi
que des articles de la presse japonaise.

livres à lire

| 341

Il se situe à la suite des études deDavid Kaplan et Alec Dubro, dePeter Hill, de Miyazaki Manabu 宮崎
学 ou d’Eiko Siniawer1.
Le livre est composé de sept chapitres. Le premier, « Lierre et losangenippon », revient sur la violence au
Japon et interroge l’origine sociale ou
communautaire des yakuza. Le deuxième, « Du jeu d’argent au jeu politique » montre comment se construit,à la fin du XIXe siècle, une relation
associant pègre, extrême-droite nationaliste ou asiatiste et milieu politique. Cette question constitue lepilier central de l’ouvrage. Le troisième, « Yakuza, asiatisme, fascisme etguerre », à propos de la première moitié du XXe siècle, analyse la figure de
Kodama Yoshio 児玉誉士夫 (19111984) – « l’une des grandes figuresd’extrême-droite connectée aux
yakuza » (p. 110) –, et l’organisationd’extrême-droite Kokusuikai 国粋会,
en contexte colonial et de guerre. Le
quatrième, « L’empire se recompose »,se penche sur la reconstitution desmilieux mafieux après 1945, autourde Kodama et de Sasakawa Ryōichi 笹
川良一 (1899-1995). Le cinquième,« La pègre, de la “haute croissance”
à la “bulle” », analyse les liens entre
pègre, extrême-droite et Parti libéraldémocrate (qui fut au pouvoir defaçon continue de 1955 à 1993)
jusqu’à la décennie 1990. Le sixième,« La loi anti-gang et ses limites »,Ebisu 60|

342

| Comptes rendus

traite de l’évolution juridique depuisla décennie 1990. Enfin, le septième
chapitre, « Les connexions politiquesdu Xxie siècle », interroge les espaces
occupés par les « ennemis » nordcoréens et chinois.
L’ouvrage propose une approche
historique intégrée, associant analysede la pègre et de l’extrême-droite au
Japon. Car pour l’auteur, il s’agit là dela même question. Si comme dans le
cas italien, la question de la pègre au
Japon relève du parasitage de l’économie, ou de l’économie parallèle, dansle cas japonais, elle constitue aussi
une question politique. Dès lors, ils’agit de se demander comment cesorganisations parasites du système
ont fait jeu commun avec lui, etquelle est l’intensité de leur relation.
La pègre dont il est ici question
s’est constituée en même temps
que l’État-nation, c’est-à-dire au
moment où se mettait en place un
État unitaire et une nation unifiée,à la fin du XIXe siècle. Il n’existe pas
ou peu de lien entre les formes debanditisme d’ancien régime et lapègre qui s’est structurée durantl’ère Meiji (1868-1912). Philippe
Pelletier se méfie des linéarités
faciles, tout en précisant que les« bandits » et marginaux étudiés par
Eric Hobsbawm pour l’Europe occidentale ne penchaient pas du côtéde la contestation dans le cas japonais (p. 23-27). Cette même période

vit la constitution de l’organisation
Genyōsha 玄洋社, qui est « à l’origine du rôle politique des yakuza
modernes » (p. 29 ; p. 65-73). Cette
structure, bien connue2, eut un rôlecentral au tournant du XXe siècle
dans la construction de l’ultra-nationalisme et du courant dit panasiatique, qui souhaitait que le Japon« guide » le reste de l’Asie. Parmi ses
membres les plus éminents, outre les
fondateurs, on retrouve le ministre
Hirota Kōki 廣田弘毅 (1878-1948),
qui fut condamné à mort lors duprocès de Tokyo. La pègre assuma
dès cette période une fonction debriseurs des mouvements sociaux,
voire de perturbateurs d’élections(p. 74). La question de l’origine
sociale ou communautaire de cettepègre moderne amène à se pencher
sur la place que vont y occuper, auxcôtés du prolétariat japonais, lesparias burakumin 部落民, puis lesCoréens du Japon, issus de l’immigration du travail, durant la période
coloniale (p. 40-44). La pègre constituait un lieu d’asile, au Japon, pources populations. Enfin, au niveau
de sa dynamique d’expansion territoriale, une sorte de proto-modèle
constitué dans la région de Kyūshūs’est ensuite répandu vers les centres
portuaires et industriels (p. 79-82),
pour occuper aujourd’hui les régions
du Kantō, du Chūbu, du Kansai etdu nord de Kyūshū (p. 248).

livres à lire

Mais si le tournant du XXe siècle
vit la fondation de la pègre japonaise moderne, c’est l’après première
guerre mondiale qui vit réellement sa
politisation, c’est-à-dire son rapprochement avec les milieux politiquesconservateurs, avec la fondation de la
Kokusuikai en 1919. Cette organisation dépend depuis 2005 du gang
Yamaguchi-gumi 山口組, le plus
important au Japon. Si certains tentèrent de s’organiser à la gauche duspectre politique, ces tentatives furent
balayées par la montée du militarismedans les années 1930 (p. 98), qui permit à la Kokusaikai de consolider « lesystème japonais dans toutes ses composantes sous l’ombrelle du paternalisme impérial » (p. 100). Malgré desactions violentes contre les syndicats,
la loi restait clémente. L’auteur tente
cependant de dépasser ce constat d’uneconvergence des intérêts, pour proposerla thèse d’une superposition entre organisations mafieuses et organisations
d’extrême-droite purement politiques,
telle la Ketsumeidan 血盟団 (« Liguedu sang »), possible grâce à la marchevers la guerre et la création en 1932 duManchukuo (État de Mandchourie).
L’ouvrage en vient alors à un autre
pan central de sa démonstration,qui concerne l’origine des groupes
mafieux d’après-guerre dans la guerre
elle-même. À commencer par leManchukuo, dominé par une alliance
entre pègre et hauts responsables| 343

politiques et militaires (p. 109). Ce
point, extrêmement important pourle propos de l’ouvrage, mériterait unedémonstration plus appuyée, notamment concernant les liens entre Kishi
Nobusuke 岸信介 (1896-1987) etle trafic de drogue en Mandchourie
puis en Chine du Nord. De là, l’auteur se penche sur le personnage central qu’est Kodama, proche de laGenyōsha, de l’armée japonaise, ainsi
que de Sasakawa, qui était son bras
droit. Kodama fut, pour ces raisons,repéré par la CIA (p. 113, note 156).
Après la défaite, Kishi, Kodama,
Sasakawa et d’autres furent emprisonnés en attente d’un jugement, pourêtre finalement relâchés. « Avec eux,
une nouvelle histoire s’ouvre pourles yakuza » (p. 119). La remarquevaut aussi pour les organisations qui,interdites en 1946, retrouvent pourcertaines droit de cité avec l’arrivéedu Parti libéral-démocrate en 1955
(p. 131-132, p. 147-152).
L’après-guerre vit l’apparition d’une
nouvelle violence autour des groupes
dits gurentai 紅蓮隊, tandis que
s’installait un racisme post-colonial
typique vis-à-vis des anciennes colonies ou de la Chine populaire. Maissi la xénophobie occupe une certaine
place après-guerre, la composition
communautaire de la pègre japonaise
fait que celle-ci n’a pas toujours suivi
automatiquement l’extrême-droite
sur ce point (p. 230-236)3. Kodama,
Ebisu 60|

344

| Comptes rendus

proche tant du pouvoir politique japonais qu’américain, incarna le retour àl’avant de la scène du « carré infernal : droite, extrême-droite, mondedes affaires et pègre » (p. 139). De
son côté, Sasakawa développa les jeuxd’argent avec les courses légales (hippiques, cyclistes, automobiles), parallèlement aux paris illégaux (notamment
les courses de hors-bords) (p. 140). Un
développement conséquent est consacré à Sasakawa, des années d’activisme
avant-guerre et des années de guerre,jusqu’à la fondation de son « empire »à partir de la décennie 1950. Sasakawa
aurait eu un rôle important dans lefinancement du Parti libéral-démocrate
en 1955, avec des fonds pillés durant laguerre (p. 155). Pour qu’aujourd’hui, la
fondation à son nom s’investisse dans lechamp de l’humanitaire afin de redorer
son image (p. 259), façon Le Parrain 3.
En vain.
La période d’idylle entre le pouvoir et la mafia, autour de Kishi
devenu Premier ministre (19581960), arriva à son terme au milieu
de la décennie 1960. L’ouvrage décrit
aussi le développement de la prostitution clandestine après la loi d’interdiction de 1956, la perturbation
des assemblées générales d’entreprise,la spéculation sur la valeur des terrains durant la bulle économique,ou encore le rôle de Kodama dansle scandale Lockheed en 1976, qui
vit l’arrestation de l’ancien Premierministre Tanaka Kakuei 田中角栄
(1918-1993)4. Mais c’est le recul duParti libéral-démocrate à partir desélections sénatoriales de 1989 qui
semble avoir motivé le vote de la loi
anti-mafia de 1991 (p. 204-206).
Ses effets restent néanmoins sujet à
caution, car le yakuza moderne s’est
transformé en « Goldman Sachs avec
des flingues » (p. 209-210, p. 212).
Il faudrait ainsi parler de diffraction
pour saisir l’évolution de la pègre qui,depuis la décennie 1990, a multiplié
les couvertures afin de dissimuler ses
nouvelles activités, ou bien a basculé
dans la clandestinité.
En conclusion, cet ouvrage passionnant de Philippe Pelletier constitue une excellente synthèse sur la pègre
japonaise de la fin du XIXe siècle à nos
jours, qui sait associer histoire de lamafia et de ses activités – sans oublierla période de guerre – avec histoire del’extrême-droite sur la même période.
Si l’on aurait apprécié des démonstrations plus pointues concernant les personnages « sulfureux » évoqués dansl’ouvrage, le livre arrive de façon certaine à produire un panorama sachantassocier description de détail et analysemacro de l’évolution de ces organisations et de leurs liens après-guerre avec
le Parti libéral-démocrate au sein du« carré infernal »5.

Arnaud Nantalivres à lire

1. David Kaplan & Alec Dubro, Yakuza,

la mafia japonaise, 1986 ; trad. fr. : Arles,
Éditions Picquier, 2001. Peter Hill, The
Japanese mafia, Oxford University Press,
2003. Miyazaki Manabu 宮崎学, Yakuza
to Nihon, kindai no burai ヤクザと日本 — 近代の無頼 (Les yakuza et le Japon, les voyous
de la modernité), Tokyo, Chikuma shobō
筑摩書房, 2008. Eiko Siniawer, Ruffians,
yakuza, nationalism, Cornell University
Press, 2008.
2. Voir la thèse de doctorat par Grégoire
Sastre, à laquelle l’auteur se reporte : Le
phénomène des agents d’influence japonaisen Asie (1880-1915), université ParisDiderot, 2016.
3. Le terme raciste sangokujin 三国人,
employé à partir de l’après-guerre à l’encontre des voisins est-asiatiques, devrait
plutôt être traduit par « gens de paysde troisième ordre » ou « gens du tiersmonde ». Sur l’organisation xénophobe
Zaitokukai 在特会, décrite au chapitre 7
à propos des années après 2000, on peut
se reporter à Yasuda Kōichi 安田浩一,
Netto to aikoku ネットと愛国 (Internet etpatriotisme), Tokyo, Kōdansha, 2012.
Voir ma recension dans Ebisu. Études
japonaises : https://journals.openedition.
org/ebisu/1247.
4. Tanaka avait dû démissionner fin 1974
après que fut révélée une prise illégale
d’intérêts dans la vente de terrains à l’État
japonais.
5. On pourra compléter avec : A. Nanta,« Les courants révisionnistes et leurs soutiens au Japon depuis 1945 », Témoigner,
2020, 131 ; https://journals.openedition.
org/temoigner/9414.

| 345

、
◎ Castellvi César,Le dernier empire de la presse. Une
sociologie du journalisme au Japon,
CNRS Éditions, 2022, 301 p.

César Castellvi propose dans cet
ouvrage tiré de sa thèse de doctorat, une sociologie du journalisme
au Japon à la lumière des transformations de la société japonaise et dumonde du travail salarié depuis lesannées 1980 jusqu’à la fin des années
2010. L’approche adoptée par l’auteur croise la sociologie du travail etdes professions avec une étude desmédias et du journalisme, et prendcomme objet d’analyse l’évolutiondu métier de journaliste au sein desentreprises de presse japonaises. En
centrant l’analyse sur l’individu pourrendre compte du fonctionnement
organisationnel et institutionnel del’industrie de la presse japonaise, cetouvrage contribue également aux travaux sur le capitalisme japonais à travers une investigation détaillée de ce
secteur d’activité dont « les dimensions et les effectifs sont parmi lesplus importants au monde » (p. 13).
L’originalité de l’étude réside dans lefait d’aborder la profession de journaliste sous l’angle du statut de salarié d’entreprise qui permet ainsi àlivres à lire

| 347

l’auteur, d’une part, d’illustrer les
caractéristiques du modèle d’emploi
typique des grandes entreprises japonaises en s’appuyant sur le secteur desmédias et plus particulièrement de lapresse, jusqu’à présent rarement étudié dans les travaux en langue française, et d’autre part, de mettre en
lumière les particularités de la profession de journaliste. L’enquête a été
menée principalement à partir d’entretiens, de plusieurs observations
ethnographiques dont une observation participante de longue durée ausein de l’un des cinq quotidiens depresse nationale, l’Asahi shinbun, etd’observations non participantes au
sein de plusieurs quotidiens et de larédaction de la chaîne de télévisionpublique NHK.
L’ouvrage est composé de six chapitres. Le premier chapitre (p. 35 à
p. 64) dresse un panorama général del’industrie de la presse quotidienne
japonaise au sein de laquelle la pressed’information généraliste occupe uneplace majeure. Cinq quotidiens depresse nationale représentent en effet
plus de la moitié du tirage total quotidien avec au minimum un million
d’exemplaires par jour pour l’édition
du matin seulement, ce qui leur assure
une position dominante dans les classements mondiaux. L’auteur rappelleque, depuis le milieu du xxe siècle, lastratégie de ces entreprises de presse
est de cibler un lectorat le plus large
Ebisu 60|

348

| Comptes rendus

possible pour atteindre une diffusionde masse, évitant ainsi de suivre une
ligne éditoriale trop partisane.
La presse régionale est également
très développée puisque la quasitotalité des 47 départements du pays
propose son journal. Ces quotidiensde presse entretiennent une situation de quasi-monopole régional encomparaison des acteurs de la presse
nationale qui sont soumis à une compétition sévère pour conserver unlectorat vieillissant et déclinant. Le
premier chapitre propose également
une analyse des conglomérats médiatiques dans lesquels ces quotidiens depresse sont intégrés, et dont les activités économiques dépassent largement
la production d’information, contribuant de ce fait à la stabilité financière et à la force économique de lapresse japonaise. Aussi, bien que lescrises économiques et financières
des dernières décennies aient eu unimpact sur la diminution des effectifs dans la presse quotidienne, leseffectifs des salariés du pôle édition
sont restés, quant à eux, relativement
stables, nonobstant des différences
entre la presse régionale et la presse
nationale, cette dernière enregistrant
une baisse plus importante mais toujours moindre en comparaison internationale (p. 54).
Le deuxième chapitre (p. 65 à
p. 100) porte plus précisément surles carrières des journalistes au seind’un quotidien de presse national oùle marché du travail interne et les parcours professionnels sont très similaires à ceux des grandes entreprises
et de la haute fonction publique.
L’entrée dans la profession commence
au moment de l’embauche par une
entreprise de presse, cette dernière
prend ensuite en charge la formation
professionnelle tout au long de l’évolution de la carrière du journaliste.
Une des caractéristiques du journalisme japonais, soulignée par l’auteur,réside en effet dans l’absence d’institutions censées donner aux journalistes
une visibilité, une reconnaissance et
une légitimité en tant que groupe
professionnel. Par exemple, les écoles
professionnelles, qui représentent à
la fois des lieux de formation et desocialisation, y sont inexistantes. Par
conséquent, le processus de recrutement au sein des entreprises depresse se déroule par la voie d’unconcours d’entrée ; les nouvelles
recrues sont généralement diplômées
d’une filière en sciences humaines
et sociales et de l’une des universités prestigieuses du pays, sans compétences préalables en journalisme.
Cette analyse du modèle managérial
et organisationnel des entreprises depresse, qui rejoint le modèle typiquedes grandes entreprises japonaises,
est complétée par une étude plus
fine des éléments qui relèvent d’une
logique de métier propre à l’activité

livres à lire

journalistique telle que la place desjournalistes dans l’organisation, lerôle des pairs dans l’évaluation dutravail et la double dimension de lasocialisation – interne et externe àl’entreprise – qui se construit à la fois
au contact des vétérans chargés de laformation des nouvelles recrues et descollègues des autres organes de presse(p. 89-98).
Dans le chapitre trois (p. 101 à
p. 136), l’auteur développe son analysede la place et du rôle central de l’entreprise dans l’exercice du métier dejournaliste en portant la focale sur les
clubs de presse japonais (kisha kurabu
記者クラブ). Ces associations autonomes composées de journalistes ont
pour objectif de « couvrir les principaux organes publics et autres organisations importantes du pays » (p. 103).
L’auteur les compare à des « systèmesde cogestion de l’usage de l’information basés sur la coopération de tous »(p. 104), dont l’importance est proportionnelle à celle de la source qu’ils
couvrent. Ces clubs de presse contribuent à l’établissement d’une forme
de monopole sur l’information dontl’accès est donné en priorité aux reporters salariés de la presse quotidienne etde la télévision. L’impossibilité pourles pigistes, les reporters de la presse
magazine et les nouveaux médias
d’information en ligne de bénéficier
d’un accès institutionnel aux sources
considérées comme majeures, joue

| 349

donc en leur défaveur sur le marché
très concurrentiel de l’information.
C’est l’une des raisons pour laquelleces clubs de presse suscitent de nombreuses critiques relatives à la libertéd’accès à l’information au Japon.
Toutefois, l’auteur met également enévidence le rôle et la fonction de ces
clubs par rapport aux caractéristiquesde l’organisation et des conditions detravail, en particulier les mutations fréquentes auxquelles sont soumises lesreporters. On comprend dès lors quele recours aux clubs de presse garantit un accès aux institutions et à leursreprésentants qui permet de contourner les contraintes liées à la (re)constitution des réseaux à chaque nouvelleaffectation. Ce dernier point met enlumière un argument central de lathèse de l’auteur en montrant que l’accès à l’information du reporter dépend
largement des objectifs et des stratégies de la hiérarchie qui l’emportent
sur celles du salarié.
Le chapitre quatre (p. 137 à
p. 178) décrit les conditions de travail difficiles et contraignantes auxquelles sont confrontés les reporters
japonais en termes de temps de travail excessif, de déplacements fréquents, d’affectations en région, maisaussi de subordination au pouvoir dela hiérarchie, et de leur faible autonomie pour orienter les choix decarrière et les parcours professionnels. Pour l’auteur, ces conditions deEbisu 60|

350

| Comptes rendus

travail représentent l’une des raisonsprincipales de la diminution de l’intérêt des jeunes pour travailler au seind’une entreprise de presse malgré lastabilité de l’emploi et le niveau desalaire élevé en comparaison notamment des autres professions intellectuelles (p. 146).
Le chapitre cinq (p. 179 à p. 214)s’inscrit dans la continuité du chapitre
précédent en traitant la question de laféminisation des carrières à l’épreuve
des conditions de travail typiques desorganisations japonaises. Si les difficultés de concilier le travail et la famille
ont été soulignées dans le cas des journalistes masculins, celles-ci sont présentées clairement comme un frein à lacarrière des femmes journalistes. Pourautant, l’auteur montre une évolution
de la proportion de femmes dans l’ensemble des recrutements au cours destrente dernières années. Reste à déterminer l’influence de cette féminisation du journalisme sur l’évolution desconditions de travail.
Le dernier chapitre (p. 215 à
p. 250) s’intéresse à une autre forme
de changement de paradigme de lapresse japonaise : le passage tardif mais
rapide d’une logique d’anonymat àl’incorporation de la signature individuelle des journalistes. On comprendque ce changement est un révélateurdes bouleversements de l’industriede la presse des dernières années enréponse, entre autres, aux critiques

portées à la trop forte dépendancedes journalistes à leur entreprise, età leur manque d’autonomie vis-à-vis
de leur hiérarchie. L’auteur indiqueque signer un papier, en devenant un
moyen de responsabiliser le journaliste, conduirait à une forme d’autorégulation de la profession, à laquelle
s’ajoute une forme de gratification etde reconnaissance du travail qui va
de pair avec une plus grande individualisation des carrières. La diffusionde cette pratique n’est pas sans équivoque. Elle peut en effet se heurter àla protection des sources, ou encore
à la dimension collective du travail
dans l’organisation japonaise. Quoi
qu’il en soit, cette pratique permet
une mise en avant des journalistes par
rapport à l’entreprise, renforcée parles transformations récentes de la production de l’information telles que ladigitalisation et les réseaux sociaux.
Ainsi, si à la différence de la France,
les entreprises de presse japonaises
sont restées à l’abri de la captation dupouvoir par les actionnaires issus dumonde industriel ou de la finance, on
comprend à l’issue de la lecture de cet
ouvrage que l’autonomie des journalistes japonais est, en revanche, largement contrainte par d’autres facteursliés aux structures organisationnelles
du marché du travail et de l’entreprise, ainsi qu’à l’accès institutionnalisé aux sources. L’auteur propose
néanmoins de nuancer l’image d’unelivres à lire

profession journalistique inexistantequi réduirait le journaliste à un salarié, en montrant que l’organisation
n’entrave pas complètement la possibilité d’une autonomie du journaliste
au sein de l’entreprise. Cette autonomie aurait pu être, selon nous, analysée de manière plus approfondie eninterrogeant, en contexte japonais, leterme de « vocation » qui fait l’objet
du quatrième chapitre.
En effet, la « crise des vocations »mentionnée par l’auteur renvoie, dansl’ouvrage, à l’inacceptation croissantedes conditions de travail caractérisées
par une perméabilité entre vie familiale et carrière professionnelle. Il est
ainsi difficile de distinguer ce qui différencie la « crise des vocations » dansle secteur de la presse, de la remise enquestion plus générale des conditions
de travail dans les autres secteurs d’activités, posant la question de savoir ce
qui fait la spécificité de la profession
journalistique. Une analyse sociologique du terme « vocation » aurait pu
contribuer à éclaircir cette question
de fond. Par exemple, lors des nombreuses enquêtes menées par l’auteur,il aurait été intéressant d’interroger
les motivations, les « croyances » ou
encore les aspirations qui ont précédé
leur choix de carrière. Cette approchesociologique de la « vocation » aurait
permis de nuancer plus finement
la distinction formelle et dominante entre journalistes et salariés| 351

d’entreprise en mettant en lumière
l’existence d’aspirations spécifiquesà exercer ce métier en sus du niveau
de salaire et de la stabilité de l’emploi.
En outre, repenser cette « vocation »à l’épreuve du temps et des générations à travers la subjectivité des journalistes permettrait de questionner lapermanence apparente de la profession journalistique en la confrontant
à des facteurs exogènes tels que l’essor
des réseaux sociaux et d’Internet.
Plus généralement, se pose laquestion de savoir comment lecadrage effectué par l’auteur, en portant essentiellement sur le fonctionnement interne des entreprises depresse, vient compléter les travaux
en sociologie des médias qui analysent le traitement de l’information, la construction journalistiquede l’événement, du problème social,de la cause et in fine la construction sociale de la réalité telle que
l’a mis en lumière Pierre Bourdieu
dans son analyse du champ journalistique contraint par la logique dumarché1. En effet, si l’auteur présente
ces organes de presse comme de véritables piliers du système capitaliste
japonais, il ne développe que très peu
le lien entre l’industrie des médias
et la fabrique de l’opinion publique.
On pense pourtant aux travaux réalisés dans les années 1980 sur l’industrie des médias par Edward Herman
et Noam Chomsky dans leur livre
Ebisu 60|

352

| Comptes rendus

La Fabrication du consentement2. Cet
ouvrage de référence a mis en lumière
le lien entre les médias de masse et lafabrique de l’opinion publique parl’analyse des facteurs structurels dutraitement de l’information tels quela double dépendance des entreprises
médiatiques : dépendance financièreà l’égard des annonceurs publicitaireset dépendance institutionnelle àl’égard des administrations publiques
et des groupes industriels pour l’accès
aux sources d’information. En France
aussi, parmi les nombreux facteurs dela « crise du journalisme », l’augmentation de la place des revenus provenant de la publicité a entraîné untransfert du pouvoir vers les annonceurs au dépend d’une certaine autonomie des entreprises de presse dansla production de l’information. Qu’en
est-il du Japon ?
Enfin, si l’auteur aborde le vieillissement de la population sous l’angle,
à la fois d’une contrainte économique liée à la baisse du lectorat etd’une opportunité au regard du rééquilibrage des rapports de force en
faveur des jeunes entrants sur le marché du travail dans le contexte deréduction de la population en âgede travailler, la question se pose desavoir quelle est l’influence de ce facteur démographique sur le travail desjournalistes dans leur manière de traiter, classer et hiérarchiser l’information à destination d’un lectorat demasse vieillissant. En conclusion, cetouvrage confirme, selon nous, l’intérêt d’étudier la profession de journaliste et du travail journalistique pourquestionner plus généralement et demanière approfondie la compatibilité
entre le capitalisme et la démocratie.

Adrienne Sala,
professeure assistanteà l’université Waseda
et chercheure associée à l’IFRJ-MFJ

1. Pierre Bourdieu, Sur la télévision, LiberRaisons d’agir, Paris, 1996.
2. Titre original : Manufacturing Consent:
The Political Economy of the Mass Media,
New York, Pantheon Books, 1988 (rééd.
2002).

livres à lire

| 353

Recensions、◎ Lachaud François &Nogueira Ramos Martin (dir.),
D’un empire, l’autre : premières
rencontres entre la France et le Japon
au xixe siècle, Paris, Éditions del’École française d’Extrême-Orient,
2021, 402 p.

Cette belle publication est issue
d’un colloque organisé à la Maison
franco-japonaise de Tokyo, le
20 novembre 2018, à l’occasion des
160 ans du Traité d’amitié et de commerce entre la France et le Japon.
Ce numéro de la collection « Études
thématiques », publiée par l’Écolefrançaise d’Extrême-Orient, offre

une analyse minutieuse et précieuse
du regard que chacun de ces deux
empires se sont réciproquement porté
au moment de l’ouverture japonaise
au monde au milieu du xixe siècle. Il
ne s’agit d’ailleurs pas que de l’empire
du Japon et de l’empire napoléonien,
puisqu’un des intérêts de ce volume
est de remonter assez loin en amontde la restauration impériale de Meiji
en 1868, et même du traité de 1858,
pour explorer l’état des connaissances
respectives qui existaient avant l’ouverture des relations diplomatiques.
L’article très fouillé et original de
Christophe Marquet, qui ouvre levolume, traite ainsi des connaissances
européennes sur le Japon de l’époqued’Edo, qui parvinrent en France grâce
à l’importation de livres de quelquesérudits tels qu’Isaac Titsingh
Ebisu 60|

354

| Recensions(1745-1812), Julius Klaproth (17831835), Johannes G. F. van Overmeer
Fisscher (1800-1848) ou Philipp
F. von Siebold (1796-1866). Danssa contribution, Keisuke Nomura
montre lui que les connaissances que
la France avait déjà pu acquérir àl’égard du Japon étaient d’autant plus
importantes, immédiatement après lasignature du traité de 1858 par JeanBaptiste Louis Gros (1793-1870),
qu’il fallait aux premiers diplomatesfrançais présents au Japon pendantles dernières années du shogunat,
Gustave Duchesne de Bellecourt(1817-1881) et Léon Roche (18091900), comprendre la nature duconflit qui se déroulait sous leursyeux entre les partisans du tennō etceux du shogun, et prendre parti.
Les Français ne se contentèrent pas
d’observer. Masaya Nakatsu revient
sur la figure à la fois « mythique ethistorique » de Jules Brunet (18381869), le « samouraï aux yeux bleus »qui participa à la guerre de Boshin
aux côtés des derniers fidèles du shogun. Grâce au recours systématique
aux sources primaires, fil rouge dela méthodologie exigeante de l’ensemble des contributions de cevolume, l’auteur éclaire d’un journouveau, au-delà du mythe romantique, l’action de Brunet. Il montreen particulier comment ce dernier fut surtout au service des intérêts de la France malgré son aura dedésobéissance qui contribua fortement au mythe.
Dans le sens inverse, des Japonais
de la fin de l’époque d’Edo, confrontés à la pression grandissante des puissances russes et britanniques et à une
atmosphère de remise en cause du statu
quo politique, virent en Napoléon une
figure inspirante. Comme le souligne
François Lachaud dans son article,
cette admiration de Napoléon Ier se
prolongea en direction de son neveu,
continuité entre l’époque Tokugawa etl’ère Meiji totalement ignorée jusqu’à
cette publication.
Après la révolution de Meiji, qui
survient dans un Japon déjà assezbien connu de la France, comme lemontrent les auteurs, les relations
gagnèrent en intensité. Deux contributions nous offrent ainsi un regard
sur des phénomènes de circulation culturelle de natures très différentes. La constitution de réseauxsavants par le biais de la Sociétéde langue française et la réception
renouvelée de la foi chrétienne dansles communautés rurales, deux réalités qui offrent au lecteur une vision
nuancée des conséquences culturelles de l’ouverture du pays. Ainsi,
d’un côté, Noriko Teramoto analyse
comment se tissèrent des échanges
directs entre des intellectuels français et japonais au sein d’une structure qui allait être à l’origine de laSociété franco-japonaise, puis de lalivres à lire

Maison franco-japonaise. De l’autre,
Martin Nogueira Ramos remarque,qu’au niveau le plus local, l’introduction renouvelée du christianisme
n’eut, dans un premier temps, que
peu d’influence sur la manière dont
les anciens chrétiens cachés vivaientleur foi.
Ce volume n’oublie pas que lesbouleversements ayant précédé etsuivi la restauration de Meiji se déroulèrent à la lisière de l’immense empire
des Qing. Thomas P. Barett montre
que le phénomène des « conseillersétrangers » concerna aussi bien laChine (yangyuan) que le Japon (oyatoi
gaikokujin 御雇外国人). Son étude durôle de l’Écossais Halliday Macartney(1833-1906), conseiller auprès del’empire Qing, lors des pourparlers
informels avec la France pendant laguerre franco-chinoise (1884-1885),
souligne la nécessité d’une recherche
plus large sur les Occidentaux au service des pays d’Asie orientale, à cetteépoque de confrontation avec lespuissances coloniales occidentales.
Enfin, Michel Wasserman nous fait
partager le regard aiguisé que porte
Paul Claudel (1868-1955), futurambassadeur de France à Tokyo,
depuis ses postes diplomatiques en
Chine de 1895 à 1909, sur le nouvel empire du Japon et son positionnement géopolitique après sa victoirede 1895 sur l’empire des Qing.

Même si certains aspects de l’influence française sur les politiques demodernisation du Japon de l’ère Meiji
n’ont pu être développés, notamment dans les domaines des technologies industrielles, du droit ou de lamédecine, cette collaboration entre
cette institution plus que centenairequ’est l’EFEO et la Maison francojaponaise qui aura bientôt elle aussi
cent ans, montre la richesse, l’exigence et l’originalité de la recherche
historique en français sur une période
fondatrice de la relation privilégiée
que les deux pays continuent à entretenir aujourd’hui.

Bernard Thomann,
directeur de l’IFRJ-MFJ
et professeur à l’Inalco

| 355

、
◎ Asanuma-Brice Cécile,

Fukushima dix ans après, Paris,
Éditions de la Maison des sciences
de l’homme, 2021, 220 p.

Au Japon, lors des événements du
11 mars 2011 (séisme, tsunami,
accident dans la centrale nucléaire
de Fukushima Daiichi), Cécile
Asanuma-Brice interrompt ses travaux sur l’urbanisme japonais pourdiffuser des informations en français
au jour le jour sur ce qu’il se passe.
Aidée de sa maîtrise de la languejaponaise et de sa connaissance dupays, elle met désormais ses compétences de chercheuse au service
de cette question majeure qu’est ledésastre nucléaire.
Le livre qui en résulte est appuyé
sur de nombreuses sources, la plupart
japonaises, beaucoup étant originales(plusieurs entretiens menés auprèsd’habitants, de savants ou du Premierministre alors en exercice, Kan Naoto菅直人). Il se déroule en huit parties.
Après le récit introductif du vécu personnel de ces moments-là puis duchoix à la fois intellectuel et éthiquequi en a découlé, à savoir mettre decôté ses recherches en urbanisme, il
se concentre sur les faits : l’incroyablecafouillage politique et institutionnel

livres à lire

| 357

au cours des jours suivant l’accident ; l’organisation et l’auto-organisation des secours ; la mise en place
du relogement des personnes qui ontété évacuées ; les conséquences sanitaires de la catastrophe ; la communication sur le risque ; les vertiges dela reconstruction ; une conclusion quimêle bilan des politiques et des activités citoyennes aux histoires de vie desréfugiés et résidents.
Dix ans après le drame, il ne s’agit
pas seulement d’un rappel salutaire, mais d’un outil de réflexion
à portée universelle sur cette question du nucléaire qui concerne une
région entière qui a été touchée(Fukushima), un pays (le Japon) et lereste du monde (les impacts radioactifs hors du Japon, la gestion decette industrie dans les autres pays).
Plusieurs choses sont frappantes.
L’absence quasi totale d’un plan encas d’urgence met à mal le mythe dela sécurité. Elle transforme en incantation tout le discours sur la supposée
préparation en amont. L’incroyableseuil d’incompétence de certains
dirigeants de la sûreté du nucléaire
illustre le haut degré du principe dePeter atteint par la bureaucratie japonaise selon lequel tout employé, ausein d’une hiérarchie, s’élève finalement à son niveau d’incompétence
et devient incapable d’assumer la responsabilité de son poste, notamment
au sommet. La volonté, un temps, deEbisu 60|

358

| Recensions

l’entreprise d’électricité Tepco d’évacuer et donc d’abandonner la centrale
nucléaire à son sort en pleine crise
témoigne de l’irresponsabilité d’une
grande entreprise privée.
Les populations se sont retrouvées otages de la catastrophe et desatermoiements initiaux des autorités publiques comme des cadres deTepco. Le logement provisoire despopulations évacuées s’est accompagné d’un grand stress social, culminant en alcoolisme, en suicides ou en
drames familiaux, tandis que la politique de retour sur place voulue parl’État s’avère être un échec malgré lesincitations déployées, à part pour lespersonnes âgées qui, quitte à en finir,
préfèrent revenir mourir dans leurrégion natale.
L’élément crucial est la question
de l’information. Comme le souligned’emblée Cécile Asanuma-Brice, c’est
davantage l’omission que le mensonge qui règne dans cette affaire où
le cynisme le dispute à l’hypocrisie.
Au-delà de la restitution de plusieurs témoignages poignants, le livre,
par son alignement presque brut desfaits, rend le propos plus fort qu’unrécit fondé sur le pathos. Dans ce
capharnaüm d’experts plus ou moins
compétents et de contre-experts parfois courageusement improvisés,l’auteure livre ce qu’on attend de larecherche savante : découvrir les informations, donner les clefs d’analyse etlaisser réfléchir le lecteur ou la lectrice. Elle nous montre le vrai visage
du Japon contemporain de la hautetechnologie et de son organisation
quasi militaire : un mélange de savoirfaire pointu et de failles béantes, unehiérarchie rigide brisée par les événements, laissant la place à l’improvisation des individus à la base comme au
sommet de la société, et une soumission, finalement, à des solutions souvent techniciennes venues d’en haut.
Mais cette réalité, avec ses conséquences douloureuses, reste manifestement encore invisible dans lemonde, au Japon y compris largement, puisqu’après le fameux no more
Hiroshima, presque personne ne crieno more Fukushima.

Philippe Pelletier,professeur émérite
à l’université Lumière Lyon 2

、◎ Tinajero Araceli,

Historia cultural de loshispanohablantes en Japón,
New York, Escribana, 2019, 305 p.

La présente monographie se concentre
sur un phénomène ignoré par beaucoup d’hispanistes : l’immigration
latino-américaine au Japon à partir
des années 1990. Malheureusement,
le titre ne précise pas la période historique, il faut se reporter à la quatrièmede couverture pour l’apprendre. Demême, il annonce des hispanophones
sans spécifier qu’ils et elles venaientessentiellement d’Amérique latine,
plus précisément à 70 % du Pérou,et très peu d’Espagne. Pour les deux
populations, les pratiques socioculturelles sont similaires donc le livre
ne les sépare pas. Comme l’expliquel’introduction, une première grandevague d’immigration hispanique s’est
produite jadis : des missionnaires
espagnols ont en effet rejoint le Japon
au xvie siècle. Pendant les deux siècles
et demi qui suivirent, le pays duSoleil levant a entretenu des rapports
nettement plus limités avec l’étranger. L’ère Meiji (1868-1912) permit
de nouveaux échanges notamment
par la multiplication d’écoles et facultés où l’espagnol était enseigné. Dans

livres à lire

| 359

les premières décennies du xxe siècle,un grand nombre de Japonais·e·s
avaient émigré au Brésil et au Pérou
pour des raisons financières. En
1991, la loi relative aux étranger·ère·s
et aux réfugié·e·s autorisa les nippodescendant·e·s jusqu’à la troisième
génération (appelé·e·s nissei 二世 pourla deuxième génération et sansei 三世
pour la troisième) à revenir définitivement au Japon. Cela n’a concerné
qu’une partie de la diaspora japonaise dénommée nikkeijin 日系人.
L’étude oscille entre macro-analyses
plus quantitatives et micro-analyses
qualitatives fondées sur des entretiens
conduits auprès de chercheur·e·s,
de traducteur·rice·s et d’écrivain·e·s(Elena Gallego Andrada, Silvia
Lidia González, Marcela Lamadrid,
Alberto Emilio Bainotti, Juan Alberto
Matsumoto, Gregory Zambrano). La
division du livre en quatre chapitres,
un premier sur les intellectuel·le·s,
un deuxième sur les moyens de communication, un troisième sur les arts
musical et chorégraphique et un dernier sur le secteur du livre, est tout à
fait appropriée.
Le premier chapitre est consacré aux
intellectuel·le·s, présenté·e·s commedes médiateur·trice·s culturel·le·s entre
le monde hispanophone et le Japon.
Une attention toute particulière est
donnée à Montse Watkins, journalisted’extraction catalane décédée prématurément en 2000. Elle a traduit pour laEbisu 60|

360

| Recensions

première fois des chefs-d’œuvre japonais écrits entre autres par Miyazawa
Kenji 宮沢賢治 et Koizumi Yakumo
小泉八雲. Elle a également consacré quelques livres sur l’immigration hispanique au Japon, et a dirigé
des anthologies où elle a inclus desœuvres d’autres écrivain·e·s établi·e·s
comme l’Américano-japonaise Karen
Tei Yamashita et l’Argentin Gustavo
Gregorio. Le deuxième chapitre traite
des médias. Le premier journal hispanophone au Japon est International
Press, créé en 1994. L’actualité estorganisée en rubriques (sport, télévision, poésie) et, un an après sa création, un supplément culturel, ZERO,
est lancé. D’autres ont suivi et, assez
logiquement, se sont imposés par lavoie numérique. Le troisième chapitre rassemble la musique, la danse,
les festivals et les associations. Il fait
part d’événements comme le festival
du Pérou et celui de Wakaba qui setiennent à Tokyo, ou encore la fêtenationale de Bolivie, toujours dansla capitale nippone. Le quatrième etdernier chapitre nous informe sur lalittérature et les bibliothèques. La littérature est étudiée thématiquement,
en cohérence avec le Japon : nature,technologies, solitude, suicide, nostalgie, discrimination, ville, prostitution. L’approche est résolument
contemporaine puisque les lettres
japonaises sont aussi abordées sous leprisme des blogs littéraires à l’instar

du blog Hikikomori. L’auteur Alberto
Olmos y a diffusé sa nouvelle Trenes
hacia Tokio. Chaque chapitre se termine par des photographies, concrétisant ainsi le discours. La conclusion
nous invite à découvrir des blogs
d’information transculturelle qui
renseignent sur des thématiques très
variées comme les otaku (les fans).
L’autrice, à la fois mexicaniste et japonologue, invite les chercheur·e·s à sepencher sur des aspects non considérés dans son livre. La gastronomie, le baseball, l’art ne sont que desexemples cités parmi tant d’autres qui
mériteraient chacun un chapitre sansque l’autrice ne le justifie dans le texte
ou la bibliographie. Pour finir, uneécole bilingue pour enfants, Mundode Alegría (Monde de Joie), est également décrite.

Héloïse Elisabeth Ducatteau,
professeure d’allemand
Sciences Po Paris (campus de Nancy)

| 361livres à lire

Ouvrages reçus、
À la rédactiond’ Ebisu. Études japonaises

À la bibliothèquede la Maison franco-japonaise◎ BUSSOTTI Michela & LACHAUD◎ 荒木浩（編）、前川志織（編）、木場貴俊（編）『〈キャラクター〉の大衆文化:伝承・芸能・世界』、
東京、
Kadokawa、
2021、
370頁.

François (dir.), Mastering Languages,
Taming the World, The Production
and Circulation of European
Dictionaries and Lexicons of Asian
Languages (16th-19th Centuries),
Paris, École française d’ExtrêmeOrient, 2023, 504 p.

◎ Faure Éric, De Kyōto à Dazaifu,

un voyage dans les légendes de l’ancien
Japon, Rennes, Presses universitaires
de Rennes, 2023, 470 p.

◎ Galan Christian, Cadot Yves,

Henninger Aline, Loyauté etpatriotisme (le retour), éducationet néo-conservatisme dans le Japon
du xxie siècle, Rennes, Presses
universitaires de Rennes, 2023,
376 p.

◎ Robert Jean-Noël, Des langues etdes dieux au Japon, Paris, Éditions duCollège de France, 2023, 108 p.

◎ Asuka Ryōko, Que devenons-nous

après la mort ? Exégèse du bouddhisme
traditionnel japonais,
Paris, L’Harmattan, 2020, 193 p.

◎ Castellvi César, Le dernier empirede la presse : une sociologie
du journalisme au Japon, Paris,
CNRS Éditions, 2022, 304 p.

◎ Delamotte Guibourg,

La démocratie au Japon, singulière
et universelle, Lyon, ENS Éditions,2022, 339 p.

◎ 榎本泰子（編）、森本頼子（編）、
藤野志織（編）『上海フランス租界への招待 : 日仏中三か国の文化交流』、
東京、勉誠社、アジア遊学 ; 279、
2023、299 頁 .

Ebisu 57|

362

| Ouvrages reçus◎ Hasegawa-Sockeel Masako,

Paschal Florence (collab.),Introduction au livre xylographiquejaponais : illustrée par les collections
de la bibliothèque du Musée Guimet,
Paris, Collège de France,
Institut des hautes études japonaises,
2023, 113 p.

◎ Hosoya Genji, Mabesoone

Seegan (trad.), Ikeda Mitsuru (ill.),
Criminel pour quelques haïkus... :mémoires de prison d’un haïjin
pacifiste, 1941-1945, Paris, Pippa,
2022, 108 p.

◎ 池田真朗『ボワソナード =Boissonade :「日本近代法の父」の殉教』、東京、山川出版社、日本史リブ
レット人 ; 087、2022、106 頁 .

◎ 池田真朗『ボワソナードとその民法＝ Boissonade et son code civil duJapon』、東京、慶応義塾大学出版会、［増補完結版 ]、2021、594 頁 .
◎ Rapports japonais pour le

XXIe congrès international de droit
comparé (Asunción, 23-28 octobre
2022), Rapports japonais au IVe congrès
thématique de l’Académie Internationale
de droit comparé (Pretoria, 6-8 octobre
2021), Tokyo, International Centerfor Comparative Law and Politics,
Graduate Schools for Law and Politics,
University of Tokyo, 2023, 253 p.

◎ 亀井克之『日英仏 日本拳法の基本
習得教書 = Basic technique of Nippon

Kempō = Techniques de base du Nippon
Kempō : 日本拳法に学ぶリスクマネジメント』、吹田、関西大学出版部、
2021、140 頁 .

◎ 木々康子、高頭麻子（編著）『美術商・林忠正の軌跡 1853-1906 : 19 世
紀末パリと明治日本とに引き裂かれて』、東京、藤原書店、2022、713 頁、図版 48 頁 .
◎ Kobori Ōichirō, Wasserman

Estrellita (trad.), La belle mort : vivre
sa mort à domicile au Japon, Neuilly,
Atlande, 2022, 232 p.

◎ 国際演劇協会日本センター『国際演劇年鑑 2023: Theatre Yearbook 2023;
Theatre Abroad: 世界の舞台芸術を知る』、2023、251 頁 .

◎ 小松和彦（編）『禍いの大衆文
化 : 天災・疫病・怪異』、東京、

Kadokawa、2021、338 頁 .

◎ 劉建輝、石川肇（編）『戦時下の大衆文化 : 統制・拡張・東アジア』、東京、

Kadokawa、2022、377 頁 .

◎ Marquet Christophe, Kawakane

Toshiko (collab.), Hiroshige :les éventails d’Edo : estampes de lacollection Georges Leskowicz, Paris,
In Fine éditions d’art, 2022, 285 p.

| 363livres à lire

◎ Marquet Christophe, Muséenational des arts asiatiques-Guimet(éd.), Hiroshige et l’éventail : Voyagedans le Japon du xixe siècle, Paris,
Réunion des musées nationauxGrand Palais éditions, 2023, 95 p.

◎ Marquet Christophe (dir.),

Durand-Dastès Vincent, Mulard
Delphine, Guilbert Xavier et al.,La Pérégrination vers l’Ouest :intégrale des illustrations de l’édition
japonaise de 1806-1837, Strasbourg,
Éditions 2024, 2023, 827 p.

◎ 松原治吉郎『陸軍航空の形成 :軍事組織と新技術の受容』、東京、
錦正社、2023、420 頁 .

◎ Nagai Atsuko, Monteau Martine(collab.), Un jour ce silence renversera
la table : anthologie surréaliste
japonaise (1925-1945),
Marsa publications, 2022, 163 p.

◎ 長崎県文化観光国際部文化振興・世界遺産課編集『シンポジウム「キリシタンと日本」: 世界文化遺産「長崎と天草地方の潜伏キリシタン関連遺産」登録 4 周年記念』、長崎県、
2023、93 頁、図版 [4] 頁 .
◎ 長崎県文化観光国際部文化振興・世界遺産課編集『世界文化遺産「長崎と天草地方の潜伏キリシタン関連遺産」研究紀要』、長崎県、2022（1 号）、2023（2 号）.

◎ 松戸市戸定歴史館、渋沢史料館（編） ◎ 日文研大衆文化研究プロジェクト（編著）、伊藤慎吾 [ ほか ][ 執筆 ]『忘れられた幕末維新 : 1867 年パリ
万国博覧会と徳川昭武、渋沢栄一』、『日本大衆文化史』、東京、Kadokawa、
松戸、松戸市戸定歴史館、東京、2020、358 頁 .
渋沢史料館、2019、274 頁 .
◎ 大塚英志（原作）、
ひらりん（まんが）、◎ Matsui Shū, Slocombe Miyako
国際日本文化研究センター大衆文化研
究プロジェクト（編）『まんがでわか(trad.), Un fils formidable,
る日本大衆文化史 : 日本大衆文化史
Les Matelles, Éditions Espaces 34,
ブックレット教材』、京都、国際日本
2022, 70 p.
文化研究センター、2022、49 頁 .
◎ Ministry of Internal Affairs and◎ Pelletier Philippe,
Communications, Statistics Bureau,

Statistical Handbook of Japan: 2023,
Ministry of International Affairs andCommunications, 2022, 197 p.

L’Empire des yakuza : pègre etnationalisme au Japon, Paris,
Le Cavalier bleu, 2021, 291 p.

Ebisu 57|

364

| Ouvrages reçus◎ Rotermund Hartmut O.,

Pierres de gué : traditions, croyances etrencontres dans le Japon prémoderne,
Paris, Collège de France,
Institut des hautes études japonaises,« Bibliothèque de l’Institut deshautes études japonaises »,2022, 550 p.

◎ 渋沢雅英『渋沢栄一、奇跡の 10
年 : 近代日本国家建設への序章』、東京、渋沢栄一記念財団、
2020、63 頁 .
◎ Suvilay Bounthavy, La culture

manga : origines et influences de labande dessinée japonaise, ClermontFerrand, Presses universitaires Blaise
Pascal, 2021, 62 p.

◎ 高澤紀恵、ギョーム・カレ『「身分」を交差させる : 日本とフランスの近世 = À la croisée des histoires :statuts sociaux en France et au Japon
des temps modernes』、東京、東京大学出版会、2023、382, 8 頁 .

◎ Takemoto Tadao, Miyamoto

Musashi guerrier de la transcendance :vers un dialogue entre bushidō etchevalerie, St Martin de Castillon,
Signatura, 2019, 135 p.

◎ Tanino Kurō, Slocombe Miyako(trad.), The Dark Master : d’aprèsl’œuvre de Marley Caribu ; théâtre,Les Matelles, Éditions Espaces 34,
2023, 93 p.
◎ 鉄川ひろ子、木下陽一（写真）『教会建築家・鉄川与助の生

涯 : 同居の孫が見た素顔 = Thechurch architect: the life of Yosuke
Tetsukawa: told from the perspectiveof his granddaughter』、福岡、海鳥社、2022、206 頁 .

◎ Vieillard-Baron Michel (trad.),Kokin waka shū : Recueil de poèmes
japonais d’hier et d’aujourd’hui, Paris,
Les Belles Lettres, 2022, 514 p.

◎ Villa Kujoyama : 30 ans derésidences au Japon, Paris,
Beaux-arts éditions, 2022, 49 p.
◎ ワッセルマン ミッシェル、三浦信孝（訳）、立木康介（訳）『ポール・クローデルの黄金の聖櫃 : ＜詩人大使＞の文化創造とその遺産』、東京、
水声社、2022、248 頁、図版 16 頁 .
◎ 安井眞奈美、エルナンデス アルバロ（編）『身体の大衆文化 : 描く・着る・歌う』、東京、Kadokawa、
2021、346 頁 .

|résumés

Le centenaire de la conciliation civile au Japon

日本の民事調停 100 周年

100 Years of Civil Conciliation in Japan、

Mots-clés : règlement des litiges,
MARL, conciliation
L’auteure : Béatrice Jaluzot est juriste,spécialiste de droit japonais, directrice del’Institut d’Asie Orientale (UMR 5062)
et enseignante-chercheuse à l’Institutd’études politiques de Lyon. Ses recherches portent sur la compréhension
du droit japonais contemporain, dans
une perspective historique.

要旨|

abstracts| 365

Béatrice JALUZOT

ベアトリス・ジャリュゾー

Béatrice JALUZOT

Résumé : Alors que la conciliation judiciaire en matière civile vient de célébrer
ses 100 ans, le présent article sondecette institution emblématique du droit
japonais, connue pour la diversité et lasouplesse de ses modes de règlement deslitiges. L’auteure ré-interroge l’image
en Occident et la réalité concrète au
XXIe siècle d’une institution dont lanature reste ambivalente, entre règlement amiable et procédure judiciaire ;et montre que, loin de décliner, la conciliation judiciaire en matière civile a su
s’adapter à l’évolution de la société japonaise et continue de le faire.

Ebisu 60

|

366

|

résumés

|要旨|

abstracts

、

キーワード

紛争解決、ADR、調停

要旨
民事調停が 100 周年を迎えるにあたり、紛争解決手法の多様性と柔軟性で知られる日本法

著者の象徴的制度を振り返る。民事調停は、円満

ベアトリス・ジャリュゾー（Béatrice Jaluzot）：

解決と法的手続の中間に位置する両義的な性

日本法を専門とする法学者で、リヨン東アジ

格を持つが、この記念すべき年に、西洋におア研究所（UMR 5062）所長、リヨン政治学

けるそのイメージと 21 世紀における具体的院准教授。現代日本法を歴史的観点から理解な実態を振り返る機会を得た。衰退どころか、することを研究テーマとしている。

日本社会の変化に順応し、そして今も順応し続けている制度である。

、

Keywords: dispute resolution, ADR,
conciliation
The Author: Béatrice Jaluzot is a legal
scholar specialising in Japanese law. She is
the director of the Institut d’Asie Orientale (UMR 5062) and a tenured associate
professor at the Lyon Institute of Political
Studies. Her research focuses on understanding contemporary Japanese law froma historical perspective.
Abstract: As judicial conciliation in
Japanese civil matters celebrates its
100th anniversary, we look back at thisemblematic institution of Japanese law,
known for the diversity and flexibility ofits dispute resolution methods. Ambivalent in nature, the Japanese conciliation
process is situated somewhere between
amicable settlement and legal proceeding. The centenary of its institution
offers an opportunity to understand its
continuing significance in the 21st century and to examine how it is perceived
in the West. This article shows that, farfrom declining, Japanese mediation has
successfully adapted to changes in modern society and will continue to do soin future.

résumés|

要旨|

abstracts| 367

Le jury populaire au Japon : la conscience du droit en éclosion
ou « beaucoup de bruit pour rien » ?
Dimitri Vanoverbeke
裁判員制度―法意識の芽生えか、「から騒ぎ」か ?

ディミトリ・ヴァンオーヴェルベーク

Trial by Jury in Japan: the Emergence of Legal Consciousness or ‘Much Ado
About Nothing?’		Dimitri Vanoverbeke、Mots-clés : jury populaire,conscience du droit, réforme du système
judiciaire, prudence des procureurs,
surprotection des juges, saiban.in,
légitimité, confiance
L’auteur : Dimitri Vanoverbeke est professeur à l’université de Tokyo, spécialiste desréformes de la justice et de la démocratisation du droit pénal et civil. Il a écrit Juries
in the Japanese Legal System: the Continuing
Struggle for Citizen Participation and Democracy (2015) et Community and Statein the Japanese Farm Village: Farm Tenancy
Conciliation, 1924-1938 (2004).

Résumé : Cet article retrace le processusde réformes proposées en 2001 par leConseil de réforme du système judiciaire,
avant de considérer celle qui fut saluée
comme la plus fondamentale : l’introduction en 2009 du système de saiban.in.
Si l’instauration du jury populaire japonais marque à une rupture, dans quelle
mesure une telle réforme s’accompagnet-elle d’un changement des mentalités ?
Les données concernant les dix premières
années d’existence des tribunaux incluant
des juges non-professionnels laissent
entrevoir des signes encourageants en ce
sens. Toutefois, un examen plus approfondi des réformes dans la pratique révèle
les difficultés auxquelles se heurte leurpleine réalisation.

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résumés

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要旨

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abstracts

キーワード

要旨

裁判員制度、法意識、司法制度改革、慎重な

この論文では日本における法と社会の複雑な検察官、裁判官の過保護、裁判員、正当性、関係を考察する。まず、2001 年に司法制度効率性

改革審議会意見書によって提案された改革への道筋を説明する。そして、数ある改革の中

著者でも最も根本的なものとして評価されている、

ディミトリ・ヴァンオーヴェルベークは東京大2009 年に導入された裁判員制度について述

学大学院法学政治学研究科・法学部教授である。

べる。この制度の導入は、従来の刑事司法と主な研究テーマは法意識・紛争処理の仕組みとの明らかな決別を意味しているが、一般市民

実際・裁判員制度と司法の民主化・司法政策。

の従来の法意識の変化を伴うかどうかについ主な著書は Juries in the Japanese Legal System: Theては疑問が残る。この裁判員裁判の最初の 10

Continuing Struggle for Citizen Participation and

年間の運用に関するデータは明るい兆しを見

Democracy (2015) や Community and State in the

せているものの、日本刑事司法制度におけるJapanese Farm Village: Farm Tenancy Conciliation,

真の改革は困難であることを明らかにする。

1924-1938 (2004)。

、

Keywords: trial by jury, legal
consciousness, judicial reforms, cautious
prosecutors, protective judges, saiban.in,
legitimacy, trust
The Author: Dimitri Vanoverbeke is a
professor at the University of Tokyo. He
specialises in law and society, policymaking, and the function of legal institutions. His publications include Juries in
the Japanese Legal System: The Continuing
Struggle for Citizen Participation and
Democracy (2015) and Community andState in the Japanese Farm Village: Farm
Tenancy Conciliation, 1924-1938 (2004).
Abstract: This article looks at the evercomplex relationship between law andJapanese society. First, it outlines the path
to reform proposed in 2001 by the Judicial System Reform Council. It then examines what has been hailed as the mostfundamental reform of all, the introduction in 2009 of the saiban.in system – theJapanese People’s Jury. While this reform
represents a marked break within the traditional field of criminal justice in Japan,
it remains to be seen if it will produce achange in legal consciousness and if thiswill then lead to changes in other legal
fields beyond criminal law. At first glance,
the data covering the first ten years ofthese lay judge tribunals show encouraging signs. However, a closer examinationof the reforms in practice reveals thatsignificant change is difficult to achieve.

résumés|

要旨|

abstracts| 369

La mise en place du système de jury populaire au Japon :la « responsabilité » comme intérêt
Kage Rieko
日本における裁判員制度の創設利益としてのアカウンタビリティー
鹿毛利枝子

The Creation of the Lay Judge System in Japan: the Benefit of Accountability		Kage Rieko、

Mots-clés : système de jury
populaire, responsabilité, réforme
judiciaire, Fédération japonaise desassociations du barreau, Parti libéraldémocrate, ministère de la Justice,
Cour suprême
L’auteure : Rieko Kage est professeure descience politique à l’université de Tokyo.
Elle a obtenu son doctorat de l’université
Harvard. Elle a notamment publié Who
Judges? Designing Jury Systems in Japan,
East Asia, and Europe (Cambridge University Press, 2017).

Résumé : Le processus politique qui précéda l’instauration du système de jury
populaire au Japon repose sur au moins
trois facteurs ou niveaux de responsabilité : la responsabilité internationale, la
responsabilité horizontale, et la responsabilité sociale. L’hypothèse avancée parl’auteure met en relief le rôle significatif
que la Fédération japonaise des associations du barreau joua dans ce processus
délicat, sur fond de faible opposition duParti libéral-démocrate au pouvoir et duministère de la Justice.

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résumés

|要旨|

abstracts、

要旨

裁判員制度、アカウンタビリティー、司法改

本稿は日本における裁判員制度成立前の政治

革、日弁連、自民党、法務省、最高裁判所

プロセスについて論じている。筆者は、国際

著者の説明メカニズムを特定している。提案され鹿毛利枝子ている仮説によれば、日本弁護士連合会（日東 京 大 学 教 授（ 政 治 学 ）。 ハ ー バ ー ド 大 学弁連）が社会的責任メカニズムの強化においPh.D.（Government）。 主 著 に Who Judges?

て重要な役割を果たし、与党である自由民主

Designing Jury Systems in Japan, East Asia,
and Europe (Cambridge University Press,

党と法務省の弱い反対により水平的責任が補キーワード

的責任、水平的責任、社会的責任という 3 つ

完された。

2017) など。

、

Keywords: Lay judge system,
accountability, judiciary reform, JapaneseFederation of Bar Associations (JFBA),
Liberal Democratic Party (LDP),
Ministry of Justice (MoF), Supreme
Court
The Author: Rieko Kage is a professorof Political Science at the University ofTokyo. She received her doctorate from
Harvard University. She is the authorof Who Judges? Designing Jury Systems inJapan, East Asia, and Europe (Cambridge
University Press, 2017).

Abstract: This text examines the political processes that led to the establishment of Japan’s lay judge system. The
author identifies three explanatory mechanisms: international accountability,
horizontal accountability, and social accountability. The article suggests that theJapanese Federation of Bar Associations
played a significant role in strengthening
Japan’s social accountability mechanism.
This, the hypothesis argues, was supplemented by horizontal accountability
arising from weak opposition among theruling Liberal Democratic Party and theMinistry of Justice.

résumés|

要旨|

abstracts| 371

L’impact et les limites de l’action de groupe :vers une judiciarisation de la société japonaise ?
Machimura Yasutaka
消費者団体訴権のインパクトと限界―日本社会の司法化に向けて
町村泰貴

The Impact of the Associative Right to Sue and its Limits:
the Potential for Judicialization of Japanese Society		Machimura Yasutaka、

Mots-clés : judiciarisation, société
japonaise, litige contemporain, action degroupe, droit des consommateurs
L’auteur : Machimura Yasutaka est professeur à l’université Seijō. Il a été chercheur invité à l’université Lyon 3 de 1993
à 1995 et professeur invité en 2014 puis
chercheur invité de 2015 à 2016 à l’université de Poitiers. Il a notamment écrit
Précis de la loi d’exception procédurale desconsommateurs (2017).

Résumé : En permettant une augmentation significative du nombre d’avocats et
une participation croissante du public, laréforme du système judiciaire japonais acontribué à renforcer le rôle de la justiceà partir du début des années 2000. Dansce contexte, l’introduction de l’action
de groupe destinée à la protection età l’indemnisation des consommateurs
victimes de pratiques commerciales illégales, marque un essor de l’institution
judiciaire. Le présent article examine lamanière dont ces actions de groupe ont
favorisé une telle évolution, et pose laquestion des modalités de leur acceptation par la société japonaise.

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résumés

|要旨|

abstracts、

司法化の有用性や実践を示す例がいくつか見

司法化、日本社会、現代型訴訟、集合訴訟、られる。また、司法機能の拡大を目指す改革

消費者法が日本でも 21 世紀に行われた。法曹人口のキーワード

拡大や国民の司法参加が進められ、社会問題
著者の解決に司法が重要な役割を担うことが期待

町村泰貴は成城大学教授。1993 年～ 1995 年された。その中で、特に消費者法の分野に団

リヨン第三大学にて客員研究員。2014 年にポ

体訴権を導入し、認証消費者団体が消費者法

ワチエ大学にて客員教授。2015 年にポワチエに反する取引実務の差止訴権と、多数の消費大学にて客員研究員。主著書は『詳解消費者者に共通の被害を与えた事業者に、その被害裁判手続特例法』（民事法研究会、2017 年）。

回復をさせる訴権とが創設された。本稿では、これらの訴権が司法機能の拡大に寄与してい要旨ることを明らかにし、日本社会がそれを社会

日本社会は、いわゆる司法化のアイディアに

変革の手段として受け入れる用意があるのか

決して好意的ではないが、学説や判例では、どうかを検討する。

、

Keywords: judicialization, Japanesesociety, contemporary lawsuits, classaction, consumer law
The Author: Machimura Yasutaka is a
professor at Seijo University. He was aninvited research fellow at the Universityof Lyon 3 from 1993 to 1995, invitedprofessor at the same university in 2014,
then invited research fellow at the University of Poitiers from 2015 to 2016. His
publications include The Exceptional Law
of Consumer Civil Procedure (2017).
Abstract: At the beginning of the 21st
century, a reform of the judicial system

was carried out, essentially aimed atincreasing the number of lawyers andopening public participation. In thiscontext, a new class action legislation
was promulgated in the field of consumer law to prevent instances of commercial malpractice and as a mechanism torecover damages from professionals incases involving large numbers of consumers. This article examines how andthe extent to which the new class action
system contributes to the expansion of
the judicial function. It also examines
the potential for wider acceptance of
this type of legal action within Japanesesociety.

résumés|

要旨|

abstracts| 373

La Loi portant réforme de la manière de travailler au Japon :quelques réflexions du point de vue de la « judiciarisation »Mizumachi Yūichirō
日本の「働き方改革」—「司法化」の観点から
水町勇一郎

The Work Style Reform: Analysis from the Perspective of Judicialization		Mizumachi Yūichirō、Mots-clés : droit du travail,réformes, judiciarisation, pouvoir
administratif, pouvoir judiciaire,effectivité du droit
L’auteur : Mizumachi Yūichirō est professeur de droit à l’Institut des sciences
sociales de l’université de Tokyo. Il est
membre du Conseil de réalisation dela Réforme de la manière de travailler,
membre spécialiste du Conseil de promotion des réformes réglementaires etPrésident de la Commission du travail deTokyo.

Résumé : L’article examine la Réforme dela manière de travailler, initiée en 2018, à
travers le prisme de la judiciarisation. Ceterme désigne ici le renforcement du rôledes juges dans la garantie de l’application
effective du droit. L’auteur entend éclairer
certaines particularités de cette réforme,
notamment l’amélioration de la coordination entre les autorités administratives
et le pouvoir judiciaire, afin d’assurer lerespect du droit du travail en entreprise.

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résumés

|要旨|

abstracts、

要旨

労働法、改革、司法化、行政、司法、法の実

本稿は、2018 年に導入された日本の働き方

効性改革を、法の効果的な適用を保証する司法のキーワード

役割の強化、すなわち「司法化」という観点
著者から分析する。特に、職場における労働法の東京大学法学部卒業。ニューヨーク大学ロー遵守を保証するために、行政機関と司法機関

スクール客員研究員、パリ・ナンテール大学

間の強化された協力関係に着目し、この改革

客員教授等を経て、現在、東京大学社会科学の特有の特徴を明らかにすることを目指して研究所教授。働き方改革実現会議議員、規制いる。

改革推進会議専門委員、東京都労働委員会公益委員（会長代理）等を歴任。

、

Keywords: labor rights, reforms,
judicialization, administrative power,
judiciary power, law enforcement
The Author: Mizumachi Yūichirō is alaw professor at the Institute of Social
Science, University of Tokyo. He is amember of the Work Style Reform Realization Council, a specialist memberof the Regulatory Reform Promotion
Council, and serves as Chairman of theTokyo Labour Commission.

Abstract: This article analyses the ’Work
Style Reform’ bill introduced in Japan
in 2018. It focuses on the concept of
judicialization, which is defined as theenhancement of judicial oversight toensure the effective enforcement of law.
The article highlights specific aspects ofthis reform, particularly the strengthened collaboration between administrative entities and judicial institutions to
uphold labour law in the workplace.

résumés|

要旨|

abstracts| 375

Problèmes environnementaux et pouvoir judiciaire au Japon
Noriko Okubo
日本の環境問題と司法大久保規子

Environmental Issues and the Judiciary in Japan		、

Mots-clés : droits
environnementaux, pouvoir judiciaire,
libertés et droits fondamentaux, « Diètede la pollution environnementale »,« Quatre grands procès de la pollution »L’auteure : Noriko Okubo est professeure à la faculté de droit de l’universitéd’Osaka et préside le Green Access Project depuis 2011. Ses travaux de recherche
portent principalement sur le développement des droits environnementaux et ont
fait l’objet de nombreuses publications, ycompris en langue anglaise.
Résumé : Historiquement, le Japon restel’un des premiers pays à avoir admis la spé-

Noriko Okubocificité des questions environnementales
et la nécessité de leur judiciarisation : enpratique, le recours au juge s’est avéré particulièrement efficace pour la protection
des victimes de pollution. Que le Japon,
à rebours des tendances internationales,refuse de reconnaître les droits environnementaux et n’admette pas davantage leslitiges d’intérêt public dans le domaine
environnemental, soulève cependant plusieurs difficultés. À partir d’une mise en
perspective critique du développement
jurisprudentiel des droits de la personnalité, cet article interroge la portée desdécisions de justice dans les domaines
de la protection environnementale et duchangement climatique.

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résumés

|要旨|

abstracts、

要旨

環境権、司法、人格権、公害国会、四大公害裁

歴史的に、日本の裁判所は公害被害者の保護

判に大きな役割を果たしてきた。しかし、国際キーワード的な潮流に反して、日本では環境権も環境分
著者野における公益訴訟も認められていないとい大阪大学法学部教授。2011 年より、環境分

う事実は、いくつかの困難を提起している。

野における参加原則を推進する「グリーンア

本稿では、人格権の発展という観点から検討

クセス」プロジェクト」を主宰。主な研究テーしつつ、環境保護と気候変動の分野におけるマは環境権の発展で、英文を含む多数の著作判決の可能性と限界を批判的に探る。

がある。

、

Keywords: environmental
rights, judiciary, personality rights,“Environmental Pollution Diet”, “Fourmajor pollution trials”
The Author: Noriko Okubo is a professor at Osaka University’s Faculty of Law.
Since 2011, she has chaired the Green
Access Project, which aims to encourage
participation in the field of environmental protection. Her research is focused on
the development of environmental rights
and has appeared in various Japanese andEnglish-language publications.

Abstract: Historically, Japanese tribunals and courts have played a significant role in protecting the victims ofpollution. However, the fact that Japan,
contrary to international trends, recognizes neither environmental rights nor
public interest litigation in the environmental field, raises several difficulties.
Taking a critical look at the developmentof personality rights through civil andadministrative case litigation, this article
explores the potential benefits and limitations of court rulings within the fieldof environmental protection and climatechange.

résumés|

要旨|

abstracts| 377

Chronotopes du contentieux climatique au Japon :maillons d’une judiciarisation pour l’Anthropocène ?
Isabelle Giraudou
日本の石炭火力訴訟 –– 人新世における「法のクロノトープ」から考える

イザベル・ジロドゥ

Narrating an Emergency in Slow Motion: Chronotopes of Law and the
Search for Novel Climate Change Litigation Strategies in Japan		
Isabelle Giraudou、

Mots-clés : Anthropocène,contentieux climatique, registresargumentaires, chronotope/
chronotopographies, approches critiques
du droit de l’environnement
L’auteure : Ancienne chercheure à l’Institut français de recherche sur le Japon(UMIFRE 19, MEAE-CNRS), Isabelle
Giraudou est professeure associée à l’université de Tokyo. Ses travaux de recherche
actuels interrogent, depuis le Japon, latransformation des pratiques des professionnels du droit dans l’Anthropocène.

Résumé : À partir de l’examen de quatrerequêtes déposées devant le juge japonais
entre 2017 et 2019, cet article analyse lesstratégies contentieuses que les acteurs desprocès dits « des centrales thermiques au
charbon » ont commencé à expérimenter, et celles qu’ils pourraient envisager dedéployer. Interroger au sens de récits lesregistres argumentaires des requérants etde leurs avocats permet d’ouvrir l’analyseà des considérations relatives au droit « enaction », puis d’explorer les modalités d’unélargissement des stratégies contentieuses
à d’autres représentations du temps et del’espace en droit, voire à un nouvel imaginaire contentieux reposant sur la recherchede chronotopographies différentes.

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résumés

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要旨

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abstracts

キーワード

要旨

人新世、石炭火力訴訟、訴訟戦略、クロノトー

本稿では、2017 年以降、請求人とその弁護士

プ、環境における批判的なアプローチが試み始めた訴訟戦略、
および「石炭火力訴訟」
において展開する可能性のある訴訟戦略につ著者

いて検討する。新たなクロノトープとしての人

イザベル・ジロドゥは東京大学准教授。主な

新世の理解を深めることで、日本における気候研究テーマは、「法と人新世」。最近の研究プ

問題の司法化に関する新たな議論に貢献する

ロジェクトでは、気候変動法と災害法の融合ことを意図している。本稿では、人新世という分野が、人新世の思考実験にどのように関わ惑星的文脈に特有の社会生態学的問題をよりるかを探求している。

適切に説明するために、訴訟戦略が法律における他の時間・空間表現とどのように関わってきたかを探る。そして、このような訴訟戦略が、異なるクロノトポグラフィーに基づく新たな「訴訟イマジナリー」にまで発展する可能性があるのか、という疑問を提起する。

、

Keywords: Anthropocene, climatechange litigation, litigation strategies,
chronotopes/chronotopographies, critical
approaches to environmental law
The Author: Isabelle Giraudou is anassociate professor at the University ofTokyo. Her work builds on Law and the
Anthropocene as an emergent field ofstudy. Her current research scrutinises
the skills, competences, and knowledge
that practicing lawyers can mobilize
to address the many legal disruptions
caused by a continuously rising risk ofmore frequent and higher-impact climate change-induced extreme events inJapan.

Abstract: Questioning law’s responseabilities in the face of climate change, thisarticle examines the litigation strategies
that claimants and their attorneys havebeen deploying in the so-called “coalfired power plant trials” in Japan. It firstassesses the extent to which litigants havebeen able to articulate the socio-ecological challenges specific to the Anthropocene, before contemplating whether suchstrategies can ultimately open up a new
litigation imaginary based on different
chronotopographies.

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要旨|

abstracts| 379

Les mouvements LGBT et le droit au Japon :autour du mariage entre personnes de même sexe
Isabelle Konuma
日本の LGBT 運動と法―同性婚を通して

小沼イザベルLGBT Movements and Law in Japan: Examining Same-Sex Marriage Rights
		Isabelle Konuma、

Mots-clés : LGBT, mariage
homosexuel, discrimination,
Constitution, droit de la famille,
judiciarisation
L’auteure : Isabelle Konuma est professeure à l’Inalco. Elle est spécialiste dudroit de la famille et des politiques dereproduction (avortement, contraception) en lien avec les politiques eugénistes
et démographiques au Japon. Le droit
des femmes et la question des minorités constituent un pan majeur de ses
recherches.

Résumé : Les droits des personnes LGBT
constituent au Japon un domaine extrêmement mouvant, difficile à prédire,tant sont variées les problématiques, lesmodalités d’action, ainsi que les sourcesd’inspiration voire de pression. Le casjaponais permet d’illustrer la complexitédes mécanismes pluriels du politique etdu judiciaire, en interaction convergente
ou divergente, sur des thématiques tout
aussi variées que l’orientation sexuelle ou
l’identité de genre. Le présent article apour objet les revendications pour le mariage entre personnes de même sexe qui,face aux solutions juridiques improvisées
ou insuffisantes, se traduisent par des revendications judiciaires menant à la judiciarisation possible de la sphère politique.

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résumés

|要旨|

abstracts、

要旨LGBT、同性婚、差別、憲法、家族法、司法LGBT の権利問題は現在日本の政治と法が抱化える課題の一つであり、問題の諸相、社会運

キーワード

動のメカニズム、そして変化の文脈を考える
著者と、今後の方向性を予測することは極めて難

小沼イザベルは現在フランス国立東洋言語文

しい。日本のケースを通して、セクシュアリ化大学教授。日本の家族法および生殖に関す

ティやジェンダーのように多岐にわたる問題

る政治を専門とし、優生思想・女性の権利・をめぐり、いかに政治と司法が LGBT 運動の

マイノリティーなどを主に扱う。

対象とされ、ときには一見相反する立場で方策が打ち出されていくか、見ていきたい。本稿では特に、同性カップルの不十分な法的保護、近年の同性婚集団訴訟、さらに政治の司法化につながる動向に焦点を当てる。

、

Keywords: LGBT, gay marriage,
discrimination, Constitution, family law,
judicialization
The Author: Isabelle Konuma is a professor at the Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco).
She specializes in family law and reproductive policies including abortion andcontraception in relation to eugenics anddemographic policies in Japan. The rights
of women and minority groups form amajor part of her research.

Abstract: LGBT rights in Japan are subject to frequent changes. A variety of factors, from methods of action to sourcesof motivation and outside pressure, makeit difficult to predict how developments
will unfold. On themes as complex as
sexual orientation and gender identity,interactions between politics and the judiciary both converge and diverge significantly given their varied mechanisms.
This article focuses on calls in Japan toallow same-sex marriage. It argues that,in the face of improvised or inadequate
legal solutions, these calls translate into
judicial demands leading to the possible
judicialization of the political sphere.

résumés|

要旨|

abstracts| 381

Entretien avec Celeste Arrington

セレステ・アリントンインタビュー

An Interview with Celeste Arrington		、Mots-clés : mobilisation judiciaire,
avocats militants, tribunaux, structuresd’opportunités politiques et juridiques,
gouvernance, légalisme, droit,changement social
L’auteure : Celeste Arrington est professeure associée en science politique et affaires internationales à l’université George
Washington, dans le programme de laKorea Foundation. Ses domaines de recherche principaux incluent les politiques
comparées des deux Corées et du Japon.

Résumé : Dans cet entretien, Celeste
Arrington présente les principaux éléments de sa recherche en cours et revient
sur la préparation de son prochain livre.
Elle évoque en particulier les mécanismes
par lesquels les activistes et les professionnels du droit contribuent à la défense desdroits en Corée du Sud et au Japon. Elle
précise comment les acteurs sociaux mobilisent le droit et se penche sur les stratégies qu’ils mettent en œuvre afin d’influencer les actions gouvernementales.
En conclusion, elle souligne l’importanced’analyser l’émergence de formes de gouvernance principalement fondées sur lelégalisme au sein de ces deux sociétés.

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résumés

|要旨|

abstracts、

要旨

法的社会運動、アクティビスト弁護士、裁判

このインタビューでは、セレステ・アリント

所、法的および政治的機会構造、ガバナンス、ンが次の著書のために進行中の研究について

法律主義、法律、社会変革語る。著作では、韓国と日本で活動家と弁護キーワード士が権利を守る方法について調査。社会的な著者

アクターが政府の行動に影響を与えるために

セレステ・アリントンはジョージ・ワシント

どのような法的手段と戦略を用いているか詳

ン大学で韓国国際交流財団の准教授を務める。

細に説明し、最後にこれら 2 つの社会におけ専門は政治学と国際問題。特に韓国、北朝鮮

るより法律主義に基づいた統治の出現についと日本についての比較政治学を研究している。

て分析することが重要だと強調している。

、

Keywords: legal mobilization,
activist lawyers, courts, legal and political
opportunity structure, governance,
legalism, law, social change
The Author: Celeste Arrington is a Korea
Foundation Associate Professor of Political Science and International Affairs at
George Washington University. She specializes in comparative politics, with aregional focus on the Koreas and Japan.

Abstract: In this interview, Arrington
discusses her research for an upcoming
book. This work examines the methods
used by activists and legal professionals
to advocate for rights in South Korea andJapan. During the discussion, Arrington
details how social actors utilize legal
mechanisms and strategies to influence
government actions. She concludes byhighlighting the emergence of governance approaches rooted in legalism within the two societies.

résumés|

要旨|

abstracts| 383

Migrer dans un pays idéal ?
Démocratisation de la migration japonaise vers la France
Miyako Hayakawa
在仏邦人の今日的特徴に関する一考察：日本人の国際移動の一般化を背景として
早川美也子

Migrating to an Ideal Country?
Democratization of Japanese Migration to France		、Mots-clés : Japonais en France,
migration japonaise, migration
privilégiée, expatriation
L’auteure : Miyako Hayakawa est postdoctorante de l’université libre deBruxelles, docteure en anthropologie sociale et ethnologie à l’EHESS. Ses travaux
portent sur la migration japonaise, la migration privilégiée, notamment les enjeux
liés au genre dans le processus migratoire.
Résumé : Depuis quelques années, on
observe une nette augmentation dunombre de Japonais vivant en France.

Miyako Hayakawa

Alors que seule une minorité privilégiée pouvait autrefois faire le voyagevers cette destination prisée, on assisteaujourd’hui à une diversification de lapopulation japonaise en France, constituée massivement de classes moyennes et
non plus seulement d’une élite. Basé surune enquête ethnographique, cet article
porte sur la démocratisation de l’accès
à la mobilité vers la France pour lesJaponais. Une attention particulière est
accordée à la dégradation du statut desexpatriés, à l’investissement des Japonais
dans leurs études en France, ainsi qu’àl’aspiration à vivre à la française.

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résumés

|要旨|

abstracts、

要旨

在仏邦人、日本人移民、中間層、海外駐在

近年、在仏邦人の数は増加の一途を辿っていキーワードる。かつては、憧憬の地であるフランスに赴
著者

くことができたのは極めて少数の限られた早川美也子 : ブリュッセル自由大学ポストド

人々であった。しかし、現在ではその姿は多クトラル・フェロー。2021 年にフランス社

様化し、圧倒的大多数を中間層の非エリート

会科学高等研究院で博士号取得（社会人類学・が占めるようになっている。本稿は、今日に民族学）。主な研究分野は日本人移民、先進おける在仏邦人の特色を考察することを目的

国間の国際移動、移住プロセスにおけるジェ

とし、渡仏がいかに一般化したかについて、ンダーの諸問題。

海外駐在員の待遇の相対的低下、日本人留学
生の特質、フランス風の生活への憧れという３点に焦点を当て、エスノグラフィーの手法を用いて考察する。

、

Keywords: Japanese in France,
Japanese migration, privileged migration,
expatriation
The Author: Miyako Hayakawa is a
postdoctoral researcher at the Université Libre de Bruxelles. She received her
Ph.D. from EHESS. Her research focuseson Japanese migration, privileged migration and, in particular, gender issues in
the migration process.
Abstract: In recent years, there has
been a marked increase in the numberof Japanese migrants living in France.

In the past, only a privileged minority
enjoyed this lifestyle option. However
today, the Japanese population in France
is increasingly diversified. It includes asizable middle class contingent and is nolonger exclusively made up of the elite.
Based on an ethnographic survey, thisarticle analyzes the democratization ofaccess to mobility for Japanese migrants
to France. Particular attention is paid
to the degradation of the status of expatriates, Japanese migrant investment ineducation, and the dream of the French
way of life.

résumés|

要旨|

abstracts| 385

Le Japon, un modèle de laïcité pour la France au moment de la loi
de 1905 ? Interactions, malentendus et appropriations réciproques
Kiyonobu Date
1905 年時点のフランスにとってライシテのモデルだった日本？相互交流、誤解と転用

伊達聖伸Japan as a Model of Secularism for France at the Time of the 1905 Law?
Interactions, Misunderstandings and Reciprocal Appropriations
		Kiyonobu Date、

Mots-clés : Alexandra DavidNéel, Fujishima Ryōon, Chikazumi
Jōkan, shintō d’État, laïcité japonaise,
bouddhisme, guerre russo-japonaise
L’auteur : Kiyonobu Date est professeur au département des études aréales
de l’université de Tokyo. Ses recherches
portent sur les rapports entre la laïcité etle religieux en France, au Québec et au
Japon.
Résumé : La laïcité est souvent perçue
comme une exception française. Or, cen’est pas ce qu’en pensaient les pères fondateurs. En effet, le rapport d’Aristide

Briand affirme que « la séparation complète des Églises et de l’État » comptait« de nombreux partisans » au Japon. Ce
rapporteur du projet de loi de 1905 aécrit ces mots en se référant à un article
d’Alexandra Myrial, alias David-Néel.
Notre article a pour but d’identifier surquelle source elle se serait appuyée pourécrire son texte, mais aussi de réfléchir
au contraste entre son évocation de lasituation politico-religieuse du Japon
pour promouvoir la laïcité en France etl’intention de l’auteur japonais qu’elle a
consulté, celui-ci étant au contraire en
faveur du système concordataire français.

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résumés

|要旨|

abstracts、

た者たちはそのように考えてはいなかった。

アレクサンドラ・ダヴィッド＝ネール、藤島1905 年の政教分離法の立役者アリスティッ

了隠、近角常観、国家神道、日本のライシテ、

ド・ブリアンは、日本には「諸教会と国家の仏教公認運動、日露戦争

完全な分離」に賛同する「多くの支持者」がキーワードいると書いている。本論文は、アレクサンド
著者

ラ・ミリアルと署名したダヴィッド＝ネール

伊達聖伸は東京大学教授。地域文化研究専の記事をブリアンが参照した点を指摘しつつ、攻。おもな研究テーマは、フランス、ケベック、

ダヴィッド＝ネールがいかなる情報に基づき日本におけるライシテと宗教的なものの関係。

その記事を書いたのかを追究する。彼女はフランスでのライシテを推進する関心を持って要旨

日本の政教関係を描いたが、彼女が参照した

ライシテはしばしばフランス的例外の典型と日本の論者はむしろフランスのコンコルダー

見なされているが、ライシテの成立に尽力しト体制をモデルとしていた。

、

Keywords: Alexandra David-Néel,
Fujishima Ryōon, Chikazumi Jōkan,State Shinto, Japanese secularism,
Buddhism, Russo-Japanese War
The Author: Kiyonobu Date is a professor in the Department of Area Studies
at the University of Tokyo. His research
focuses on the relationship between secularism and religion in France, Quebec
and Japan.
Abstract: French secularism (laïcité) is
often perceived as an exclusively French
concept. However, this was not the understanding of secularism’s progenitors.

Indeed, one of them – Aristide Briand –pointed to the “many supporters” ofa “complete separation of church andstate” to be found in Japan. Briand, achronicler of France’s 1905 law on separation, made the comments in reference
to a document signed by Alexandra
Myrial, who used the alias David-Néel.
This article identifies the sources used
by Myrial when writing that text. It also
reflects on the contrasting aims of Myrial – who evoked the politico-religious
situation in Japan to promote secularism
in France – with the intention of her
Japanese source, who in contrast was infavor of the French concordat system.

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Conflits autour de l’indication géographique Hatcho miso :de l’exclusion vers le choix d’une alternative ?
Kenjirō Muramatsu
八丁味噌の地理的表示 (GI) をめぐる紛争 - 排除からオルターナティブな選択へ？

村松研二郎

The Conflict Surrounding Hatcho Miso as a ’Geographical Indication’:What are the Alternatives to Exclusion?
		Kenjirō Muramatsu、

Mots-clés : indication géographique,
Hatcho miso, terroir, sectoriel, territorial,mode de gouvernance, bien commun
L’auteur : Kenjirō Muramatsu est maître
de conférences à l’université Jean Moulin Lyon 3. Titulaire d’un doctorat desociologie (2012), consacré à l’usage del’agriculture dans le social au Japon eten France, il est coordinateur du projet
scientifique « Retour à/de la terre » (MISHA, UAR3227) depuis 2019.
Résumé : Le cas de la certification del’indication géographique (IG) Hatcho
miso constituerait un des cas les plus

conflictuels des politiques japonaises de« marques régionales » promues depuis
les années 2000 : les deux fabricants historiques de la ville d’Okazaki se sont eneffet retrouvés exclus du groupe des producteurs inscrits dans ce label validé en2017 par l’État. Les conflits autour decette certification ont pour toile de fondl’opposition profonde entre deux modes
de gouvernance « sectorielle » et « territoriale », qui rend difficile la recherched’un compromis entre deux parties. Poursortir de cette impasse, il est proposéde construire un autre marché légitime
fondé sur des normes à base civique, délibérative et territorialisée.

Ebisu 60

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résumés

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要旨

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abstracts

キーワード

要旨

地理的表示、八丁味噌、テロワール、業界的八丁味噌の地理的認証 (GI) の事例は、2000

論理、地域的論理、ガバナンス、共有財

年代から推進されてきた日本の「地域ブランド」政策の中でも、最も矛盾と対立に満ちた

著者

事例の一つであろう。そこでは、国が 2017

村松研二郎はリヨン第三大学准教授であり、年 に 認 証 し た GI 八 丁 味 噌 の 登 録 生 産 者 グ2012 年に日本とフランスにおける農業の福ループから、最も歴史が古く、老舗と評され

祉的活用事業についての博士論文 ( 社会学 )る 2 つの生産者が除外された。この認証問題を執筆している。2019 年からは研究プロジェの背景には、「業界的論理」と「地域的論理」

クト「大地の回帰 / 大地への回帰」(MISHA,という二つのガバナンス論理の間の断絶があUAR3227) の責任者を務めている。

り、二者間の妥協点を見出すことが難しい状
況となっている。この行き詰った状況を脱するためには、市民的、熟議的、領土的な基準に基づくもう一つの正当な市場が構築されることが必要とされている。

、

Keywords: geographical indication,
Hatcho miso, terroir, sectoral, territorial,mode of governance, common good
The Author: Kenjirō Muramatsu is anassociate professor at the University Jean
Moulin Lyon 3. He holds a doctorate insociology (2012) on the use of agriculturein the field of welfare in Japan and France.
Since 2019, he has been the coordinatorof the “Retour à/de la Terre” project at
the MISHA Interuniversity House forhuman Sciences (MISHA, UAR3227).

Abstract: Of the “regional brand” policies promoted in Japan since the 2000s,
certification of the Hatcho miso brand of
miso flavouring as a “geographic indication” (GI) has caused the most debate.
The product’s two most longstanding
traditional manufacturers were excluded
from the group of officially certified
producers ratified by the Japanese government in 2017. Underlying the certification issue is a conflict between twomodes of governance – sectoral and territorial. As a solution to the impasse, thisarticle proposes the development of aseparate market built on deliberate, civic
and territorialized standards.