Groupe Fujifilm
Code de Conduite Global des Soins de Santé1

Les soins de santé sont devenus l’un des secteurs les plus importants aumonde, car les gens accordent un grand intérêt à leur santé et au bien-être.
Le Groupe Fujifilm, en tant qu’entreprise de soins de santé complets, offre
une large gamme de produits et de services dans les domaines de laprévention, du diagnostic et du traitement.
Dans toutes nos activités de soins de santé, nous nous efforçons depromouvoir la santé et la sécurité des patients et de soutenir nos clientsconformément aux lois et règlements applicables, en nous fondant sur notre
culture d’entreprise ouverte, équitable et transparente, conformément auxprincipes fondamentaux suivants:

Énoncé de mission du secteur des Soins de santé

1.

Dans toutes nos activités, nous accordons la priorité à la santé et à lasécurité des patients.

2.

Nous respectons les patients et leurs droits à l’autodétermination, à ladignité et à la confidentialité, ainsi que leurs droits fondamentaux.

3.

Nous menons des activités de recherche et de développement avec leplus haut niveau de qualité, de sécurité et d’intégrité.

4.

Nous fournissons des informations appropriées et claires concernant
nos produits et services, et tenons des livres et des registres précis.

5.

Nous veillons à ce que nos interactions avec les fournisseurs de soinsde santé soient appropriées et transparentes.

2CodedeConduite

duGroupe

Fujifilm

GlobalHealthcare A dire : Code de Conduite Globale de Santédu Groupe Fujifilm

Dispositions générales

1.

Objet

Le présent Code de conduite de Fujifilm Global Healthcare (« Code de conduite »)s’inscrit dans le cadre de la Charte de Comportement d’entreprise et du Code de Conduitedu Groupe Fujifilm. Il s’applique à tous les dirigeants et à tous les employés de FUJIFILMHoldings Corporation et de toutes les sociétés de son groupe (chacune étant une «Société », et collectivement, « Fujifilm »), qui participent à la recherche, audéveloppement, à la demande d’approbation, à la fabrication, à la vente, à la fournitureou au soutien de dispositifs médicaux, de produits pharmaceutiques, de diagnostics invitro, de produits de médecine régénérative, de produits des sciences de la vie ou deservices liés aux soins de santé (collectivement, le « Secteur des soins de santé »). En
outre, nous prenons les mesures appropriées pour demander aux parties concernées, ycompris les entrepreneurs, les employés détachés, les représentants commerciaux et lespartenaires commerciaux associés à la fourniture, à la vente ou au soutien des produits
ou services de santé de chaque Société impliquée dans le Secteur des soins de santé,de respecter les normes et exigences du présent Code de Conduite.

2.

Procédures d’établissement et de révision

L’établissement et la révision du présent Code de conduite sont décidés par le Comité
ESG de FUJIFILM Holdings Corporation. Le Code de conduite et toute révisions’appliquent à chaque Société au moment de l’avis envoyé par FUJIFILM Holdings
Corporation.

3.

Sanctions et pénalités en cas de violation

Si un dirigeant ou un employé travaillant dans le Secteur des soins de santé enfreint leprésent Code de conduite, cette personne peut faire l’objet de mesures disciplinaires ou
d’autres conséquences conformément à la réglementation applicable de la Société. Si laviolation cause un préjudice à la Société, celle-ci peut prendre des mesures juridiques, ycompris demander une indemnisation pour les dommages subis.

4.

Signalement des violations et des pratiques inappropriées

Si une résolution ne peut être obtenue même après avoir consulté un supérieur, ou si laconsultation d’un supérieur est difficile, les employés et les dirigeants peuvent
directement communiquer avec le service de conformité de la Société ou utiliser la ligned’assistance téléphonique de chaque Société ou la ligne d’assistance téléphoniquerégionale, sans passer par un supérieur. Pour de plus amples renseignements
concernant la ligne d’assistance, veuillez consulter les sites Web et les affiches fournis
par Fujifilm, le siège régional et la Société.

1.

Relation avec les patients

La santé et la sécurité des patients et des participants à nos activités de recherche sontnos priorités dans chaque processus du Secteur des soins de santé. Nous nous
engageons pleinement à respecter les droits des patients et des participants aux
recherches à l’autodétermination, à la dignité et à la confidentialité, ainsi que leurs droits
fondamentaux.

(1)

Recherche et développement

Nous menons la recherche et le développement de nos produits et services de soins desanté avec le plus haut niveau de qualité, de sécurité et d’intégrité. Nous nous
conformons aux lois applicables, aux politiques en matière d’éthique, aux normesinternationales, y compris aux BPL (bonnes pratiques de laboratoire) et aux BPC (bonnespratiques cliniques) et à toute réglementation interne connexe de la Société. Lorsque nous
effectuons des expériences sur les animaux qui sont nécessaires à la recherche et audéveloppement, nous traitons les animaux en tenant pleinement compte de l’éthiqueanimale.

(2)

Traitement adéquat des données

Nous traitons adéquatement les données obtenues dans le cadre de la recherche et dudéveloppement de nos produits et services de santé, et ne tolérons aucune falsificationou manipulation des données. En outre, nous prenons des mesures appropriées poursuperviser les entrepreneurs et autres partenaires commerciaux qui peuvent manipulernos données afin de garantir que les normes et exigences de Fujifilm sont respectées.

(3)

Divulgation des résultats des tests

Lorsque nous divulguons les résultats de tests et d’activités de recherche, nous nous
assurons que les informations sont exactes, actuelles, impartiales et non trompeuses,
quel que soit le résultat obtenu.

(4)Obtention du consentement éclairéLorsque nous effectuons des tests et des recherches pour le développement etl’amélioration de nos produits et services de santé, nous communiquons avec lesparticipants aux recherches de manière équitable et transparente et obtenons leurconsentement éclairé approprié, comme l’exigent les lois et les normes éthiquesapplicables.

(5)

Protection de la confidentialité

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger la vie privée et la confidentialitédes données personnelles. Nous portons une attention particulière au traitement de tout
type de données personnelles sensibles qui nécessitent une protection supplémentaire.

(6)Qualité, sécurité et indications d’emploi des produits et services

La qualité et la sécurité des produits sont notre priorité absolue. Nous prenons toutes lesmesures possibles pour garantir la qualité et la sécurité de nos produits et services desanté, et les fournissons de manière uniforme. En outre, nous nous efforçons de prévenir
les événements indésirables en affichant et en décrivant de manière précise etcompréhensible les informations sur l’utilisation des produits et services de santé.
Lorsque cela s’avère nécessaire, nous prenons des mesures correctives et signalonsrapidement les événements aux divisions internes, aux filiales et aux autorités derégulation concernées.

(7)

Traitement des plaintes

Nous faisons rapidement rapport aux divisions internes et aux sociétés affiliées
concernées, nous enquêtons de manière appropriée et prenons toute mesure corrective
nécessaire lorsque nous recevons des plaintes concernant des produits et des services
de soins de santé. Nous signalons comme il se doit ces plaintes aux autorités
réglementaires compétentes, selon les besoins.

(8)

Renseignements sur la sécurité

Nous continuons à évaluer nos produits et services de santé en effectuant une gestion etune surveillance de la sécurité après-vente. En outre, nous communiquons rapidement
et de manière appropriée les informations relatives à la sécurité de nos produits etservices de santé aux divisions internes, aux sociétés affiliées et aux autorités
réglementaires compétentes selon les besoins, et nous prenons toute mesurenécessaire.

(9)

Collaboration avec les associations de patients

Lorsque nous collaborons avec des associations de patients, nous devons maintenir unsens aigu de l’éthique et respecter l’indépendance des organismes de patients. Noséchanges avec les associations de patients seront clairement documentés, et nos
interactions seront transparentes et conformes aux lois applicables, afin de garantir laconfiance du public et de faire comprendre que le soutien de la société contribue aux
activités et au développement des associations de patients.

2.

Relations avec les fournisseurs de soins de santéDans le Secteur des soins de santé, nous sommes tenus d’entretenir des relations
appropriées et transparentes avec les fournisseurs de soins de santé et les institutions
médicales. Nous leur fournissons des informations pertinentes et répondons de manièreéthique et de bonne foi, en évitant tout acte ayant un effet inapproprié.

(1)

Divulgation d’informations exactes

Nous fournissons aux prestataires de soins de santé des informations appropriées etexactes sur nos produits et services de soins de santé.

(2)

Respect de la réglementation sur les indications d’emploi et la publicité

Nous fournissons une description complète et adéquate de nos indications d’emploi ainsi
que des avantages et risques associés à nos produits de soins de santé dans notre
publicité et notre étiquetage promotionnel, y compris l’utilisation appropriée de nos
produits et services telle qu’approuvée par les organismes d’approbation requis. Nous
respectons toutes les réglementations applicables à la commercialisation et à la publicité
de nos produits et services de soins de santé et nous nous efforçons de veiller à ce que
des informations claires et exactes soient fournies dans nos documents de marketing etde publicité.

(3)

Conformité aux règlements anticorruption

Lorsque nous interagissons avec des fournisseurs de soins de santé domestiques etétrangers, nous nous conformons aux réglementations anticorruption et aux lois sur laconcurrence de chaque pays et région, y compris celles qui interdisent les sollicitations

inappropriées, notamment l’offre ou la fourniture d’un avantage économique, dans le but
d’influencer les décisions concernant l’achat ou l’utilisation de produits et services desoins de santé, ainsi qu’aux politiques et directives internes de la Société.

(4)

Assurer la transparence

Nous sommes attentifs à tout conflit d’intérêts lorsque nous apportons un soutien et desavantages aux fournisseurs de soins de santé.

Nous nous conformons auxréglementations en matière de divulgation et de transparence dans les pays et les régions
qui cherchent à enregistrer et à communiquer ces informations, ainsi qu’auxréglementations en matière de divulgation qui sont considérées comme des normes
industrielles, et nous effectuons les publications appropriées conformément aux lois et
aux règlements internes applicables.

(5)Sous-traitance et activités de recherche et de développement enpartenariat
Nous procédons à une sélection appropriée lorsque nous sous-traitons des tâches
essentielles, telles que des consultations à des professionnels de la santé et lorsque nous
menons des activités de recherche et de développement en partenariat avec desfournisseurs de soins de santé. En outre, nous décrivons par écrit le contenu des activités
et nous déterminons à l’avance les honoraires dus pour les services, en fonction destâches requises et des services à fournir par les fournisseurs de soins de santé ainsi quede la juste valeur marchande du temps des fournisseurs de soins de santé. Nous nesollicitons ni n’exigeons de manière abusive l’achat de produits ou de services du Groupe
Fujifilm en échange d’un engagement avec un fournisseur de soins de santé, et nous nenous engageons pas avec des professionnels de santé pour récompenser des achats
antérieurs ou pour inciter à de futurs achats de nos produits.

(6)

Évaluations et tests de produits, commentaires et soutien technique

Nous collaborons avec les fournisseurs de soins de santé appropriés et concluons desaccords écrits avec ces professionnels avant des évaluations de produits, des tests etdes commentaires sur les produits et services de soins de santé. Nous nous conformons

aux lois et règlements en vigueur lorsque nous fournissons une assistance techniquepour les produits et services de santé dans le domaine clinique et dans le cadre de laformation des fournisseurs de soins de santé.

(7)

Cadeaux et marques d’hospitalité

Nous nous conformons aux lois de lutte contre la corruption ainsi qu’à nos règlementsinternes relatifs à l’offre de cadeaux et de marques d’hospitalité aux fournisseurs de soinsde santé. En particulier, nous nous assurons que les cadeaux et les marques d’hospitalitésont de nature limitée, afin que les fournisseurs de soins de santé ne soient pas influencésde manière inappropriée lorsqu’ils prennent des décisions concernant les occasions decollaborer avec la Société ou de la soutenir, ou d’acheter des produits et des services desoins de santé à la Société.

(8)

Dons, subventions et parrainage

Nous faisons des dons et accordons des subventions aux institutions médicales et auxorganisations externes uniquement en conformité avec les lois et règlements applicables,
et de manière appropriée et équitable. Ces décisions sont prises indépendamment detoute activité de vente passée ou future. En outre, nous veillons à ce que l’objectif et lecontenu de tout financement soient consignés par écrit.

3.

Relations avec les partenaires commerciaux

Dans toutes nos activités commerciales, nous nous efforçons de faire en sorte que lesrelations avec nos partenaires commerciaux soient conformes à notre culture d’entrepriseouverte, équitable et transparente. Nous ne posons aucun acte susceptible de faire naîtreun doute sur des relations déloyales.

(1)Pratique commerciale loyale

Nous nous conformons aux lois applicables, aux normes industrielles et aux règlementsinternes connexes lorsque nous interagissons avec des partenaires commerciaux, parexemple lorsque nous accordons des remises ou des rabais sur des produits et services
de soins de santé.

(2)

Activités de marketing

Dans toutes nos activités de marketing et de promotion, nous respectons les lois, lesnormes industrielles et les règlements internes en vigueur.

(3)

Fournisseurs, distributeurs et autres tiers

Lorsque nous collaborons avec des tiers, y compris des fournisseurs et des distributeurs,
nous nous efforçons de respecter les normes éthiques et commerciales les plus élevéeset de les soumettre aux mêmes normes que celles auxquelles nous sommes soumis, ycompris les exigences de qualité. Nous attendons de nos fournisseurs, distributeurs etautres partenaires commerciaux qu’ils mènent leurs activités en conformité avec les lois
et règlements internes applicables et nous attendons d’eux qu’ils maintiennent ces
normes dans toute leur chaîne d’approvisionnement. Nous considérons que le respect
de nos normes est essentiel lors du choix de nouveaux partenaires commerciaux ou dela poursuite de nos relations avec des partenaires existants.

(4)

Contrôles commerciaux

Nous adhérons aux réglementations et aux sanctions applicables en matière de contrôle
du commerce et appliquons des processus internes conçus pour empêcher l’utilisation denos produits de soins de santé de manière inappropriée. Nous refusons toute affaire qui
comporte un risque d’utilisation abusive de nos produits de santé, par exemple pour desarmes nucléaires, biologiques ou chimiques ou toute autre activité inappropriée. Nous
attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils respectent rigoureusement ces mêmes
engagements.

4.

Relations avec les fonctionnaires, les organismes

gouvernementaux, les autorités de réglementation etles politiciens
Nous nous efforçons de créer des relations appropriées et transparentes avec lesfonctionnaires, les organismes gouvernementaux et les autorités de réglementation.
Nous nous assurons que tous les fonds fournis aux politiciens, aux partis politiques, auxorganisations politiques ou à d’autres partis sont fournis conformément aux lois et auxrèglements internes applicables.
(1)

Relations avec les fonctionnaires

Nous traitons les fonctionnaires de manière appropriée et n’agissons pas contre les lois
et règlements qui leur sont applicables ni contre les règlements de l’organisme auquel ilsappartiennent.

(2)

Approbations

Nous obtenons les autorisations nécessaires auprès des autorités de réglementation etd’autres organismes d’approbation avant de fabriquer et de vendre des produits de santéet de fournir des services. Nous nous conformons aux lois et aux règlements internes
applicables, et nous maintenons l’exactitude et la pertinence des documents et données
utilisés lors de la demande d’approbation. Nous ne tolérons aucune falsification ou
manipulation des documents et des données, et nous supervisons étroitement lesentrepreneurs mandatés par la Société.

Date de publication : 1er juillet 2020
Date révisée : 22 janvier 2024