Fonds Mécénat SIG
Rapport annuel 2023
Synthèse

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1.0

Création du Fonds
Lors de sa séance du 30 mai 2002, le Conseil d’administration de SIG a entériné, à l’unanimité,la création du Fonds Mécénat, destiné à soutenir les projets dans les domaines culturel ethumanitaire. Ce Fonds est régi par un règlement accepté par le Conseil d’administration de SIG(voir annexe) et communiqué au Conseil d’Etat.
Chaque année, le Conseil d'administration de SIG décide, lors de sa séance de décembre, quelpourcentage du résultat prévisionnel sera attribué au Fonds Mécénat SIG. Ce pourcentage sesituera dans une fourchette de 0,5 % à 1 % de ce résultat.
Le montant attribué ne peut dépasser le montant de CHF 600'000.--. Pour l’année 2023, leConseil d’administration a mis à disposition du Fonds mécénat CHF 600'000.--.
Afin d'assurer la transparence sur ses choix et son fonctionnement, un rapport sur l'activité duComité de gestion de ce Fonds est publié chaque année.
A travers ce Fonds mécénat, SIG manifeste son engagement en faveur de la culture et del'humanitaire.

2.0

Composition du Comité de gestion
A l’exception du représentant de la Direction générale, les membres du Comité sont nomméspour une période de cinq ans et peuvent être renommés deux fois de suite (sauf dérogation duCA de SIG).
Chaque période débute le mois suivant l'entrée en fonction du nouveau Conseil d'Administration
de SIG. Un membre nommé en cours de période l’est jusqu’à la fin de celle-ci.
La composition du Comité de gestion est actuellement la suivante :• 3 personnalités externes à l'entreprise choisies par le Conseil d'administration, soit :Madame Vanna Karamaounas, Présidente du Comité de gestion
Monsieur Roland-Daniel Schneebeli
Monsieur Luca Willig• 2 Administrateurs de SIG, soit :Madame Sylvia Leuenberger
Monsieur Roger Golay (parti le 18 avril 2023)
Madame Marie-Pierre Theubet (arrivée le 23 mai 2023)• 1 représentant du personnel, choisi par la Commission du personnel de SIG, soit :Madame Susana Milla• 1 représentant la Direction générale de l'entreprise, soit :Monsieur Robert Monin
Les montants des indemnités par séances sont de CHF 600.-- pour la Présidente du Comité degestion et de CHF 500.-- pour les membres externes.
En contrepartie du temps passé pour représentation du Fonds à l’extérieur et du temps pour lesuivi de certains dossiers, le/la Président.e du Fonds percevra un supplément de rémunérationéquivalente à celle de deux séances de comités.
Les administrateurs de SIG sont rémunérés conformément aux règles valant pour lescommissions du Conseil d’administration de SIG.

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Le représentant de la Direction générale, ainsi que le représentant du personnel ne reçoivent
pas d’indemnités, conformément à la décision de la Direction générale de SIG du
15 septembre 2008.

3.0

Travaux du Comité de gestion
Les séances du Comité de gestion se déroulent au Lignon-SIG. Le Comité de gestion se réunit
aussi souvent que nécessaire, mais au moins trois fois dans l’année.
L'administration du Comité de gestion est assurée par Catherine Lovo.
Le comité n’entre pas en matière sur les demandes :• relevant des domaines politique, religieux ou militaire ;• provenant par lettre-type, qui sont généralement envoyées à beaucoup d'entreprises ducanton.
Les demandes doivent provenir généralement d'associations et non de particuliers.
Le domaine sportif relève du sponsoring et les dossiers sont traités par le Comité desoutien SIG.
Le fait d'avoir une case postale à Genève n'est pas suffisant pour être considéré comme une
entité ayant son siège ou son activité à Genève (article 4.1 du règlement).
Le comité ne participe pas aux coûts de fonctionnement des organisations, mais soutient desprojets concrets.
Pour chaque soutien, le Comité exige de recevoir un rapport au terme de l’action soutenue.
En aucun cas, le Comité de gestion ne justifie ses refus, aucun recours n’étant possible.

4.0

Informatisation du Fonds Mécénat SIG
Dans le but de respecter les directives de la Direction générale de SIG, en matière de réductionde la consommation de papier, le Fonds Mécénat SIG a fait appel à une société spécialiséedans le développement informatique des demandes de parrainage et de sponsoring.
Depuis novembre 2016, le Cabinet Epwise AG à Genève a mis en place un programme danslequel sont enregistrées toutes les demandes de soutien adressées au Fonds Mécénat SIG.
Ces demandes sont traitées individuellement et manuellement. Elles sont ensuite enregistréeset en attente de validation par les Membres du Comité de gestion.
Pour plus d’information : site web : http://www.sig-ge.ch/nous-connaitre/nosengagements/soutiens/mecenat/mecenat

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Synthèse des demandes en 2023
Les membres du Comité de gestion du Fonds Mécénat SIG ont étudié durant l’année 2023,
349 dossiers de demande de soutien financier.
Ces demandes de soutien sont réparties de la manière suivante :311 dossiers sont de type dit « culturel », soit :•103

demandes acceptées pour un montant total de CHF 448’300.--•208

demandes refusées

38 dossiers sont de type dit « humanitaire », soit :•25

demandes acceptées pour un montant total de CHF 201’600.--•

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demandes refusées

Le Comité de gestion a accordé des aides financières pour un total de CHF 649'900.-A ce jour, le Fonds Mécénat présente un solde positif de : CHF 27’548.25 (voir récapitulatif ci-joint)

Annexe : Règlement du Fonds Mécénat SIG
Tableau financier au 16.11.2023

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter :Catherine LovoTél. 079 194 76 06
fonds.mecenatsig@sig-ge.chclo / édité le 12 décembre 2023

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