Attentes d'Hitachià l'égard despartenaires
commerciaux
Mars 2024

Créé par la division de la conformité, Hitachi, Ltd.

© Hitachi, Ltd. 2024. Tous droits réservés.

TABLE DES MATIÈRES

01

02

03

Introduction

Éthique commerciale et conformité

Santé, sécurité et environnement

04

05

06

Droits humains

Informations commerciales
confidentielles et données
personnelles

S’exprimer et signaler unproblème

Introduction
Hitachi s’engage à faire affaire de manière éthique et légale et cherche à travailler avec
des partenaires commerciaux qui respectent les normes les plus élevées en matièred’intégrité et de qualité.
Hitachi s’attend à ce que ses partenaires commerciaux adhèrent à des comportements
conformes au code d’éthique et de conduite des affaires du groupe Hitachi et aux
lois et règlementations applicables.
Hitachi s’attend également à ce que ses partenaires commerciaux comprennent
l’importance de s’aligner sur la mission, les valeurs et la vision d’Hitachi et de menerleurs activités de manière à ne pas nuire aux autres et à notre planète.

En tant que partenaire commercial d’Hitachi, Hitachi s’attend à ce que vous vous
engagiez à respecter le code d’éthique et de conduite professionnelle du groupe
Hitachi, que vous agissiez conformément à celui-ci et que vous communiquiez ces
attentes à vos employés, sous-traitants et partenaires commerciaux lorsque vous
travaillez avec ou au nom d’Hitachi.

2

Éthiquecommerciale etconformité

Hitachi s'engage à se conformer aux lois et règlementations applicables et à respecter les normesd’éthique et de conduite professionnelles les plus élevées. En tant que partenaire commercial
d’Hitachi, vous devez promouvoir la transparence et la responsabilité dans vos activités
commerciales. Cela inclut notamment la mise en œuvre de processus et de procédures efficaces
pour :

Prévenir les pots-de-vin et la corruption et se conformer aux lois
et réglementations applicables en matière de lutte contre les potsde-vin et la corruption. S’abstenir d’offrir ou d’accepter tout élément
de valeur pour conserver des affaires, en obtenir ou se procurer unavantage déloyal. S’abstenir d’effectuer des paiements defacilitation au nom d’Hitachi, sauf en cas de menace immédiate pourla vie, la sécurité ou la liberté. Si vous effectuez un paiement dansces circonstances, informez-en Hitachi immédiatement.
Donner et recevoir des cadeaux et des invitations de manière
responsable. S’abstenir d’offrir ou de recevoir des cadeaux et desdivertissements au nom d’Hitachi si cela est contraire aux lois
locales ou si ceux-ci pourraient être perçus comme influençantindûment une décision commerciale. Vous ne devez pas fournir à
Hitachi des cadeaux en espèces ou en quasi-espèces.

Faire preuve de concurrence équitable et respecter les lois antitrust etde la concurrence dans tous les pays dans lesquels vous faites affaire
avec Hitachi ou en son nom. Vous devez vous abstenir de conclure unaccord avec un concurrent pour vous répartir des marchés ou des clients,
fixer des prix, manipuler le processus d’appel d’offres concurrentiel ouéchanger ou discuter des informations confidentielles et sensibles
d’Hitachi. Vous devez également vous abstenir d’abuser ou d’exploiter une
position dominante sur le marché pour obtenir des conditions injustes ou
pour consolider ou renforcer injustement votre pouvoir sur le marché.
Prévenir le blanchiment d’argent et se conformer aux lois etréglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et leterrorisme. Éviter les activités associées à des actes criminels, y compris leblanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Effectuer vos transactions commerciales avec transparence etenregistrer et classer avec précision les transactions dans les livres
et registres comptables de votre entreprise. Vous ne devez pas
dissimuler de comptes financiers ou disposer de fonds nonenregistrés. Vous êtes tenu de présenter les informations
pertinentes conformément aux lois et règlementations applicables.

Identifier et gérer les conflits d’intérêts et éviter les situations danslesquelles des intérêts personnels, des activités extérieures, des intérêts
financiers ou des relations entrent en conflit ou semblent entrer en conflit
avec les intérêts liés aux activités d’Hitachi. Ne laissez pas les relations
d’affaires avec Hitachi ou en son nom être influencées par desconsidérations ou des relations personnelles.

Pour le contrôle de la sécurité du commerce, se conformer aux
lois nationales et internationales sur la conformité du commerce,
aux règlementations en matière de contrôle des exportations, aux
sanctions économiques et aux lois douanières qui contrôlent lestransactions internationales de produits et de services. Obtenir leslicences d’exportation requises avant de procéder à
toute exportation et se conformer aux conditions de licence ou à
toute exigence d’exemption.

Faire les vérifications nécessaires à l’égard de vos partenaires
commerciaux et atténuer les risques découverts au cours de ces
vérifications avant qu’ils ne commencent à travailler pour ou au nom
d’Hitachi. Veillez à surveiller leurs performances pour vous assurer qu’ellesrépondent à vos attentes et à celles d’Hitachi.

3Santé, sécurité et environnement
Hitachi s’efforce de créer un environnement de travail sain, sûr et sécurisé. En tant que partenaire
commercial d’Hitachi, vous devez :Comprendre et respecter les exigences de santéet de sécurité d’Hitachi lorsque vous travaillez avec
Hitachi ou au nom de la société.

Vous conformer aux lois et règlementations
applicables en matière de santé et de sécurité.

Développer un lieu de travail sûr, sécurisé et sain
pour toutes les personnes impliquées dans lesactivités commerciales d’Hitachi.

Vous impliquer continuellement dans des activités
relatives à la santé et à la sécurité pour prévenir les
blessures et les maladies professionnelles.

Par le biais de son activité d’innovation sociale, Hitachi vise à s’attaquer aux problèmesenvironnementaux et à atteindre une meilleure qualité de vie et une société durable. En tant quepartenaire commercial d’Hitachi, vous devez :Comprendre et respecter les lois etrèglementations environnementales qui
s’appliquent aux activités commerciales d’Hitachi.

Comprendre les effets directs et indirects de vos
activités commerciales sur l’environnement et minimiser
les effets néfastes tels que les émissions de dioxyde decarbone, la pollution ou les déchets.

4Droits humains
Hitachi mène ses activités d’une manière qui soutient et respecte les droits
humains de toutes les personnes impliquées dans les activités commerciales
d’Hitachi et respecte les conventions internationales sur les droits humains, le droit
du travail et les lois et règlementations nationales. En tant que partenaire
commercial d’Hitachi, vous devez :Respecter les droits humains, respecter lesnormes internationales et éviter de causer ou
de contribuer à tout impact négatif sur lesdroits humains.
Vous conformer aux lois, règles etexigences légales applicables pour abolirl’esclavage et toutes les formes de travail
forcé ou obligatoire.
Ne pas autoriser le travail des enfants, letravail forcé ou la traite des êtres humains.

Respecter l’engagement d’Hitachi envers lesdroits humains, faire respecter les droits
humains des travailleurs et les traiter avec
dignité et respect.
.

Promouvoir l’égalité des chances en matièred’emploi. Ne pas établir une discrimination à
l’encontre de toute personne impliquée dans vos
activités commerciales.
Respecter la liberté d’association desemployés et le droit à la négociation collective.

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Informations commerciales
confidentielles et données
personnelles

Hitachi s’engage à traiter les informations commerciales confidentielles demanière responsable. Hitachi prend des précautions pour protéger les
informations d’Hitachi et de ses partenaires commerciaux contre tout accès etdivulgation non autorisés et respecte les lois applicables en matière de protection
des données lors du traitement des données personnelles des employés. En tantque partenaire commercial d’Hitachi, vous devez :Traiter les informations commerciales
confidentielles d’Hitachi avec soin, en lesprotégeant contre toute attaque, divulgation
ou utilisation abusive.

Observer et respecter toutes les lois etrèglementations applicables en matière deconfidentialité des données sur la collecte,
le traitement et la sécurisation des données
personnelles des employés d’Hitachi.

Protéger les informations non publiquesd’Hitachi en adoptant les bonnes pratiques del’industrie.

Respecter la propriété intellectuelled’Hitachi et fournir des protections
appropriées avant d’utiliser la propriété
intellectuelle d’Hitachi.

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S’exprimer et signaler un problème
Hitachi encourage toutes les personnes qui travaillent pour Hitachi ou
représentent la société à s’exprimer chaque fois qu’elles ont un problème ou
sont témoins d’un acte répréhensible. En tant que partenaire commercial
d’Hitachi, vous devez :Créer un environnement propice à la prise de parole dans votre organisation, qui ne tolère
aucune forme de représailles contre les personnes qui soulèvent des préoccupations en toute bonne
foi ou participent à des enquêtes.
Disposer de moyens de communication efficaces pour que vos employés, sous-traitants etpartenaires commerciaux puissent faire part de leurs préoccupations concernant des violations, une
faute professionnelle potentielle, un comportement contraire à l’éthique ou des actions dangereuses.
Avoir des processus adéquats en place pour veiller à ce que les préoccupations soient prises ausérieux, évaluées et gérées de manière appropriée, et traitées dans la plus grande confidentialité.
Contacter Hitachi pour signaler toute violation ou tout acte contraire à l’éthique ou potentiellement
préjudiciable impliquant les activités commerciales d’Hitachi. Vous pouvez informer un membre de la
direction d’Hitachi ou utiliser la ligne d’assistance mondiale de conformité mondiale d’Hitachi, qui est
disponible 24 h/24 et 7 j/7 et permet à quiconque de garder l’anonymat, lorsque la loi le permet.
Partager les coordonnées de la ligne d’assistance mondiale de conformité d’Hitachi avec vos
employés, sous-traitants et partenaires commerciaux qui travaillent pour ou au nom d’Hitachi. Ces
coordonnées sont fournies ci-dessous.

Pour contacter la ligne d’assistance mondiale de conformité d’Hitachi :Consultez hitachi.ethicspoint.com
Appels gratuits. Vous trouverez le numéro de votre pays sur hitachi.ethicspoint.com
7Les partenaires commerciaux sont des sociétés, des entités, desorganisations ou des individus avec lesquels Hitachi Rail a, ou peut
envisager d’avoir une relation commerciale ou des transactions.
Le présent addendum impose des attentes et des exigencessupplémentaires aux partenaires commerciaux qui
approvisionnent Hitachi Rail.

Addendumd’Hitachi Rail© Hitachi Rail Limited. 2024. Tous droits réservés.

Systèmes degestion interne

Hitachi Rail attend de ses partenaires commerciaux qu’ils se conforment aux
lois et règlementations et démontrent des systèmes de gestion internes
soutenant cet objectif :Établir des processus et une gouvernance pouridentifier, surveiller, comprendre et se
conformer aux lois et règlementations
applicables ainsi qu'aux exigences desclients.
Les violations des lois ou règlementations
peuvent entraîner la rupture de la relationcommerciale avec Hitachi Rail, ainsi que touteautre mesure corrective légale et contractuellemise à la disposition d’Hitachi Rail.
Établir des processus pour identifier lesrisques juridiques, réglementaires,
environnementaux, de santé et de sécurité etéthiques associés à vos pratiques et opérations
de travail.
Mettre en œuvre des auto-évaluations ou
des audits périodiques pour assurer laconformité vis-à-vis des exigences juridiques etréglementaires, et des exigences des contratsclients, y compris celles liées à laresponsabilité environnementale, sociale et degouvernance (ESG).

Créer et maintenir des documents, desregistres et des dossiers exacts etvéridiques pour : prévenir la fraude ; assurer laconformité juridique, financière etréglementaire ; se conformer aux exigences
des clients et adopter des mesures deprotection appropriées pour protéger la vie
privée et les informations confidentielles etcommercialement sensibles.
Établir des processus pour communiquer ettransmettre les attentes à votre propre
personnel et à vos fournisseurs, et surveiller
leur conformité.
Fournir des preuves de vos systèmes degestion interne et de vos auto-évaluations
ou audits à la demande d’Hitachi Rail.

Qualité et sécurité des produits
Assurer une sécurité suffisante de laconception des produits et vendre desproduits en étant conscient de votre
responsabilité en tant que fabricant. La sécuritédes produits doit être assurée conformément
aux lois et règlementations applicables.
Saisir les opportunités d’amélioration
continue encouragées et promues au sein devos systèmes de gestion de la qualité.

Propriété intellectuelle etinformations commerciales
confidentielles
Respecter et protéger les droits de propriété
intellectuelle et les informationscommerciales confidentielles. Le transfert etl’utilisation de la technologie et du savoir-faire
doivent être effectués d’une manière qui neporte pas atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ; les informations des clients etdes fournisseurs doivent être protégées
conformément aux lois et règlements, et descontrôles adéquats de la sécurité del’information doivent être effectués.

Confidentialité et données
personnelles
Toutes les données personnelles (relatives aux
employés d’Hitachi Rail ou autres) que votresociété contrôle ou traite seront collectées,stockées, traitées, transmises et partagées
conformément aux lois et règlementations
relatives à la confidentialité et à laprotection des données personnelles, ainsiqu’à la sécurité de l’information.

Alertes
Maintenir un programme pour assurer laprotection des fournisseurs et des employés
lanceurs d’alerte, sauf si la loi l’interdit.

Environnement

Établir des objectifs de réduction desémissions de gaz à effet de serre et soutenir
Hitachi Rail en ce qui concerne ledéveloppement durable et les initiatives
liées au carbone. Veuillez prendre
connaissance des directives
d’approvisionnement durable du groupe
Hitachi.
Identifier l’impact environnemental desactivités de fabrication et minimiser leseffets néfastes sur la communauté,l’environnement et les ressources
naturelles tout en préservant la santé et lasécurité publiques. Veuillez prendre
connaissance des directives
d’approvisionnement écologique du groupe
Hitachi.

Pour préserver la biodiversité et lesécosystèmes qui servent de base à la survie del’humanité et des entreprises, il faut se
procurer des matières premières et desproduits en ayant conscience de leurimpact.
Adopter des politiques et faire preuve dediligence raisonnable sur les sources et leschaînes de garde des minéraux, tels quel’étain, le tantale, le tungstène et l’or contenus
dans les produits manufacturés. Une diligenceappropriée doit être entreprise pour garantir
raisonnablement que l’approvisionnement enminerais est conforme au guide del’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE) sur ledevoir de diligence pour les chaînes
d’approvisionnement responsables en minerais
provenant de zones de conflit et à haut risqueou à des référentiels de diligence raisonnableéquivalents.