STATUTS

Mis à jour le 31 octobre 2023

CERTIFIES CONFORMESFrançois-Henri Pinault
Président-Directeur général

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Kering
SOCIETE ANONYMEAU CAPITAL DE 493 683 112 €SIEGE SOCIAL : 40, RUE DE SEVRES - 75007 PARIS

552 075 020 R.C.S. PARIS***_______________STATUTS__________ARTICLE 1
FORME DE LA SOCIETE
La présente société, constituée le 24 juin 1881 sous forme de société en commandite par actions, a ététransformée en société anonyme par décision de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du
24 mars 1972.
Elle est régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par les stipulations particulières desprésents statuts. Elle est en particulier régie par les articles L.225-17 à L.225-56 du même Code par décision del'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 19 mai 2005.
ARTICLE 2
DENOMINATION SOCIALE
La société a pour dénomination : Kering.
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination doit être précédée ou suivie
immédiatement des mots : « société anonyme » ou des initiales « SA » et de l'énonciation du montant du capitalsocial.
ARTICLE 3
SIEGE SOCIAL
Le siège social est à Paris 7ème – 40, rue de Sèvres, France.

ARTICLE 4
DUREE DE LA SOCIETE
La durée de la société, primitivement fixée à quatre-vingt dix neuf années à partir du jour de sa
constitution définitive, a été prorogée de quatre-vingt dix neuf années par l'assemblée générale extraordinaire du
26 mai 1967 à partir de cette dernière date. Elle expirera donc le 26 mai 2066, sauf le cas de dissolution anticipée
ou de prorogation décidée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

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ARTICLE 5
OBJET SOCIAL
La société a pour objet :-l'achat, la vente au détail ou en gros, directement ou indirectement, par tous moyens et selon toutes
techniques créées ou à créer, de toutes marchandises, produits, denrées ou services ;-la création, l'acquisition, la location, l'exploitation ou la vente, directement ou indirectement, de tousétablissements, magasins ou entrepôts de vente au détail ou en gros par tous moyens et selon toutes
techniques créées ou à créer, de toutes marchandises, produits, denrées ou services ;-la fabrication, directe ou indirecte, de toutes marchandises, produits ou denrées utiles à l'exploitation ;-la prestation, directe ou indirecte, de tous services ;-l'achat, l'exploitation, la vente de tous immeubles utiles à l'exploitation ;-la création, de toutes affaires commerciales, civiles, industrielles, financières, mobilières ou
immobilières, de services ou de toute nature, la prise de participation par tous moyens, souscription,acquisition, apport, fusion ou autrement dans de telles affaires, la gestion de ses participations ;-et généralement, toutes opérations commerciales, civiles, industrielles, financières, immobilières ou
mobilières, de services ou de toute nature pouvant se rattacher, directement ou indirectement, aux objets
ci-dessus spécifiés ou à tous objets similaires, complémentaires ou connexes ou susceptibles d'enfavoriser la création ou le développement.
ARTICLE 6
CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 493 683 112 €. Il est divisé en 123 420 778 actions de quatre euros de valeur
nominale unitaire, entièrement libérées.
L’historique du capital de la société figure en annexe aux présents statuts.
ARTICLE 7
FORME DES ACTIONS - IDENTIFICATION DE L'ACTIONNARIAT
Les actions sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles font l'objet d'une inscription
en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
La société est autorisée à faire usage des dispositions légales et réglementaires prévues en matièred’identification des détenteurs de titres conférant, immédiatement ou à terme, le droit de vote dans ses propres
assemblées d'actionnaires.
Outre les obligations légales de déclaration à la société et à l’Autorité des marchés financiers en cas defranchissement des seuils légaux, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, venant àdétenir, directement ou indirectement, une fraction du capital ou des droits de vote de la société égale ou
supérieure à 2 % ou à tout multiple de ce pourcentage, et ce, même si ce multiple dépasse le seuil légal de 5 %,est tenue d’informer la société du nombre total d’actions et de droits de vote qu’elle détient, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social, dans un délai de 15 jours à compter dufranchissement de l’un de ces seuils, ou par tout autre moyen équivalent pour les actionnaires résidents hors deFrance, étant précisé que le contenu d’une telle déclaration devra suivre les dispositions légales et réglementaires
applicables aux déclarations de franchissement de seuils légaux, en précisant notamment les informations devant3être fournies à l’occasion d’un franchissement de seuil légal à l’Autorité des marchés financiers conformément à
son règlement général. Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions que celles prévues
ci-dessus chaque fois que la fraction du capital social et/ou des droits de vote détenue devient inférieure à l’undes seuils prévus ci-dessus.
En cas de non-respect des stipulations ci-dessus, les actions excédant le seuil donnant lieu à déclaration
sont privées du droit de vote si cette privation est demandée par un ou plusieurs actionnaires possédant,
ensemble ou séparément, 5 % au moins du capital et/ou des droits de vote de la société, dans les conditions
visées à l’article L.233-7 sixième alinéa du Code de commerce. En cas de régularisation, les droits de votecorrespondants ne peuvent être exercés jusqu’à l’expiration du délai prévu par la loi ou la réglementation envigueur.
ARTICLE 8
DROITS ATTACHES A CHAQUE ACTION
Outre le droit de vote qui lui est attribué par la loi et par les dispositions particulières de l'article 20 ciaprès, chaque action donne droit à une quotité, proportionnellement au nombre et à la valeur nominale desactions existantes, de l'actif social, des bénéfices après déduction des prélèvements légaux et statutaires, ou duboni de liquidation.
Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit, il
appartient aux propriétaires qui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire du groupement d'actions requis.
ARTICLE 9
LIBERATION DES ACTIONS
Les actions souscrites en numéraire à l’occasion d’une augmentation du capital social doivent êtreobligatoirement libérées d'un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant,de la totalité de la prime d'émission. La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel duconseil d’administration dans les conditions légales et réglementaires.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs et actionnaires dans les conditions
légales et réglementaires.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraînera, deplein droit, et sans qu'il soit besoin de procéder à une formalité quelconque, le paiement d'un intérêt au taux debase bancaire majoré de deux points, jour pour jour à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de l'action
personnelle que la société peut exercer contre l'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues
par la loi.

ARTICLE 10
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE – CONSEIL D’ADMINISTRATION1.
La société est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et dedix-huit membres au plus, sous réserve des dérogations prévues par la loi, notamment en cas de fusion.
2.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour effet deporter à plus du tiers des membres du conseil le nombre des membres ayant dépassé cet âge. Si du fait qu'unadministrateur en fonction vient à dépasser l’âge de 70 ans, la proportion du tiers ci-dessus visée est dépassée,l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale
ordinaire.
3.
Les administrateurs sont nommés dans les conditions légales par l’assemblée générale des actionnaires
pour une durée de quatre années. Ils sont rééligibles.

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Le conseil d’administration se renouvellera par roulement de manière périodique de façon que cerenouvellement porte à chaque fois sur une partie de ses membres.
Par exception, et pour les seuls besoins de la mise en place progressive de ce mode de renouvellement,l’assemblée générale ordinaire pourra réduire la durée des fonctions de l’un ou de plusieurs administrateurs detelle sorte qu’un renouvellement régulier des membres du conseil d’administration s’effectue.
4.
En cas de vacance d’un ou plusieurs sièges d’administrateur, le conseil d’administration peut procéderdans les conditions légales à des nominations à titre provisoire qui seront soumises à la ratification de laprochaine assemblée générale ordinaire. L’administrateur nommé dans ces conditions en remplacement d’unautre, demeure en fonction pendant le temps qui reste à courir du mandat de son prédécesseur.
5.

Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins 50 actions de la société.

6.
En application des dispositions prévues par la loi, lorsque le nombre de membres du conseild’administration nommés par l’assemblée générale ordinaire est inférieur ou égal à huit, un administrateur
représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le comité social et économique de lasociété. Lorsque le conseil d’administration est composé d’un nombre supérieur à huit membres, un second
administrateur représentant les salariés est désigné pour une durée de quatre ans par le comité d’entrepriseeuropéen. Si le nombre de membres du conseil d’administration nommés par l’assemblée générale ordinaire
devient égal ou inférieur à huit, le mandat du second administrateur représentant les salariés se poursuit jusqu’à
son terme.
ARTICLE 11
MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi etles présents statuts.
Il détermine et apprécie les orientations, objectifs et performances de la société et veille à leur mise enœuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux
de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d’actionnaires et dans la limite
de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses
délibérations les affaires qui la concernent.
Le conseil procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.
Le conseil peut consentir, avec ou sans faculté de substitution, toutes délégations à son président ou àtous autres mandataires qu’il désigne, sous réserve des limitations prévues par la loi.
ARTICLE 12
PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – PRESIDENT D’HONNEUR – VICE PRESIDENT- SECRETAIRE
1.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un président, personne physique, lequel est nommé
pour toute la durée de son mandat d’administrateur. Le président est rééligible.
Nul ne peut être nommé président du conseil d’administration s’il a dépassé l’âge de soixante cinq ans.
S’il vient à dépasser cet âge, le président est réputé démissionnaire d’office.
2.
Le président exerce les missions et pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts. Il préside lesréunions du conseil, en organise et dirige les travaux et réunions, dont il rend compte à l’assemblée générale. Il
veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure en particulier que les administrateurs sont enmesure de remplir leur mission.

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Le président préside les assemblées générales des actionnaires et établit les rapports prévus par la loi. Il
peut également assumer la direction générale de la société en qualité de directeur général si le conseild’administration a choisi le cumul de ces deux fonctions lors de sa nomination ou à toute autre date. Dans ce cas,les dispositions concernant le directeur général lui sont applicables.
3.
Le conseil d’administration peut nommer un président d’honneur qui peut assister aux réunions duconseil avec voix consultative.
4.
Le conseil d’administration peut nommer parmi ses membres un vice-président qui peut présider lesréunions en l’absence du président.
5.

Le conseil d’administration peut nommer un secrétaire qui peut être choisi en dehors de ses membres.
ARTICLE 13
DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – PROCES-VERBAUX

1.
Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige, sur convocation deson président ou sur demande du tiers au moins des administrateurs. La réunion a lieu soit au siège social, soit en
tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation peut être faite par tous moyens, même verbalement,
par le président, le secrétaire du conseil sur demande du président ou en cas d’indisponibilité du président, par levice-président ou à défaut par l’administrateur le plus âgé.
2.
Le conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sontprésents. Le conseil peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, lesadministrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou autres moyens
appropriés dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Tout administrateur peut donner par écrit
mandat à un autre administrateur de le représenter à une réunion du conseil d’administration, chaqueadministrateur ne pouvant disposer que d’une seule procuration par séance.
3.
Les réunions sont présidées par le président du conseil d’administration ou, à défaut, le vice-présidentou, à défaut, par l’administrateur le plus âgé ou par tout autre administrateur désigné par le conseild’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou réputés présents ou
représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante.
4.
Le conseil d’administration peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que luimême ou son président soumet à leur examen. Il fixe au besoin par règlement intérieur la composition et les
attributions de chacun de ces comités, lesquels exercent leur activité sous sa responsabilité.
5.
Toute personne appelé à assister aux réunions du conseil d’administration est tenue à la discrétion àl’égard des informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président, ainsi qu’à
une obligation générale de réserve.
6.
Le conseil d’administration fixe par un règlement intérieur ses modalités de fonctionnement en
conformité avec la loi et les statuts.
Les décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration visées à l’article L. 225-37 du Codede commerce peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs.
ARTICLE 14
DIRECTION GENERALE
Conformément aux dispositions légales, la direction générale est assumée sous sa responsabilité par leprésident du conseil d’administration ou par une autre personne physique nommée par le conseil et portant letitre de directeur général.

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Le conseil d’administration choisit entre les deux modalités d’exercice de la direction générale à lamajorité des administrateurs présents, réputés présents ou représentés ; ce choix est valable jusqu’à décisioncontraire du conseil d’administration.
ARTICLE 15
DIRECTEUR GENERAL – NOMINATION – POUVOIRS
1.
Lorsque le conseil d’administration choisit la dissociation des fonctions de président et de directeur
général en application de l’article 14, il procède à la nomination du directeur général parmi les administrateurs
ou en dehors d’eux, fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de
ses pouvoirs.
Nul ne peut être nommé directeur général s’il a dépassé l’âge de 65 ans ; s’il vient à dépasser cet âge, ledirecteur général est réputé démissionnaire d’office.
Les pouvoirs du directeur général sont ceux que lui confère la loi. Il est investi des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet
social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées d’actionnaires et au conseild’administration. Il représente la société dans ses rapports avec les tiers.
2.

Sont soumises à l'autorisation préalable du conseil d’administration :-les décisions du directeur général et éventuellement des directeurs généraux délégués relatives :- aux questions et opérations affectant de façon substantielle la stratégie du groupe, sa structure
financière ou son périmètre d'activité,- sauf décision de l’assemblée générale des actionnaires, aux émissions de valeurs mobilières,quelle qu'en soit la nature, susceptibles d'entraîner une modification du capital social,- aux opérations suivantes par la société ou toute entité contrôlée par le groupe dans la mesureoù chacune dépasse un montant fixé annuellement par le conseil d’administration :tout investissement ou désinvestissement, y compris prise ou cession ou échange departicipations dans toutes entreprises existantes ou à créer ;tout achat ou cession d’immeuble de la société.

3.
Le conseil d’administration fixe, dans les conditions légales, soit un montant global à l’intérieur duquel
le directeur général peut prendre, avec ou sans faculté de délégation, des engagements au nom de la société sous
forme de cautions, avals ou garanties, soit un montant au-delà duquel chacun des engagements ci-dessus ne peutêtre pris. Tout dépassement du plafond global ou du montant maximal fixé pour chaque engagement doit fairel’objet d’une autorisation du conseil d’administration.
4.
Le directeur général peut consentir, avec ou sans faculté de substitution, toutes délégations à tous
mandataires qu’il désigne, sous réserve des limitations prévues par la loi.
ARTICLE 16
DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES – NOMINATION – POUVOIRS
1.
Sur proposition du directeur général, que cette fonction soit assurée par le président du conseild’administration ou par une autre personne, le conseil peut nommer une ou plusieurs personnes physiqueschargées d’assister le directeur général avec le titre de directeur général délégué. Le nombre maximum dedirecteurs généraux délégués est fixé à cinq.

7Nul ne peut être nommé directeur général délégué s’il a dépassé l’âge 65 ans. S’il vient à dépasser cetâge, le directeur général délégué est réputé démissionnaire d’office.
Si le directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions, le ou les directeurs généraux
délégués conservent, sauf décision contraire du conseil d’administration, leurs fonctions et leurs attributions
jusqu’à la nomination du nouveau directeur général.
2.
En accord avec le directeur général, le conseil d’administration détermine l’étendue et la durée despouvoirs accordés aux directeurs généraux délégués.
Le ou les directeurs généraux délégués disposent, à l’égard des tiers, des mêmes pouvoirs que ledirecteur général.
ARTICLE 17
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS, DU PRESIDENT, DU DIRECTEUR GENERAL, DES
DIRECTEURS GENERAUX DELEGUES
1.
L'assemblée générale des actionnaires peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité
une somme fixe annuelle, dont la répartition entre les administrateurs est déterminée par le conseild’administration.
2.
Le conseil d’administration peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour des missions ou
mandats confiés à des administrateurs. Il peut autoriser le remboursement des frais et des dépenses engagées parles administrateurs dans l’intérêt de la société.
3.
Le conseil d’administration détermine les rémunérations du président du conseil d’administration, du
directeur général, et des directeurs généraux délégués dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

ARTICLE 18
COMMISSAIRES AUX COMPTES
L'assemblée générale nomme sur proposition du conseil d’administration au moins deux commissaires
aux comptes et deux commissaires aux comptes suppléants, lesquels exercent leur mission conformément à la loi
et aux règlements.
Les honoraires des commissaires aux comptes sont fixés conformément à la loi et aux règlements.
ARTICLE 19
ASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES
Les assemblées d'actionnaires sont convoquées par le conseil d’administration et délibèrent sur leurordre du jour dans les conditions prévues par la loi et les règlements.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans un autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par laloi, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres par l’enregistrement comptablede ces titres à son nom dans les délais réglementaires, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par lasociété, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. La justification de la qualitéd’actionnaire peut s’effectuer par voie électronique, dans les conditions fixées par la règlementation en vigueur.
Les actionnaires peuvent sur décision du conseil d’administration participer aux assemblées par visioconférenceou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par laréglementation en vigueur. Tout actionnaire peut voter à distance au moyen d’un formulaire établi et adressé à lasociété dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, y compris par voie électronique, sur décision8

du conseil d’administration. Ce formulaire doit être reçu par la société dans les conditions réglementaires pourqu’il en soit tenu compte. Le conseil d’administration peut réduire ces délais au profit de tous les actionnaires.
Les propriétaires de titres n’ayant pas leur domicile sur le territoire français peuvent se faire représenter par unintermédiaire inscrit dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ; en son absence, par lemembre du conseil spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son
président.
Les procès-verbaux d'assemblée sont dressés et leurs copies sont certifiées et délivrées conformément à
la loi.
Dans toutes les assemblées générales d’actionnaires, un droit de vote double de celui conféré aux autres
actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription
nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
Ce droit de vote double pourra être supprimé purement et simplement à toute époque par décision del'assemblée générale extraordinaire et après ratification par une assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.
ARTICLE 20
POUVOIRS DES ASSEMBLEES GENERALES
Les pouvoirs propres des assemblées générales, ordinaires, extraordinaires ou spéciales des actionnaires
sont ceux que leur confère la loi.
ARTICLE 21
COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social commence le 1er janvier et expire le 31 décembre.
Il est fait sur le bénéfice de l'exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures, un prélèvementd’un vingtième minimum affecté à la formation d'un fonds de réserve dit "réserve légale". Ce prélèvement cessed'être obligatoire lorsqu'il atteint le dixième du capital social.
Sur le bénéfice distribuable - constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et duprélèvement ci-dessus ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi et augmenté des reports
bénéficiaires - l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d’administration, peut prélever toutes sommes
qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être inscrites
à un ou plusieurs fonds de réserve extraordinaires, généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi.
Le solde, s'il en existe un, est réparti entre les actionnaires.
L’assemblée générale des actionnaires statuant sur les comptes de l’exercice a la faculté d’accorder à chaqueactionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividendes mis en distribution, une option entre
le paiement du dividende ou des acomptes sur dividende en numéraire, en nature ou en actions. En outrel’assemblée générale des actionnaires peut décider, pour tout ou partie du dividende, des acomptes sur
dividendes, des réserves ou primes mis en distribution, ou pour toute réduction de capital, que cette distribution
de dividende, réserves ou primes ou cette réduction de capital sera réalisée en nature par remise d’actifs de lasociété, y compris des titres financiers.
ARTICLE 22
OBLIGATIONS
Les obligations sont soumises aux mêmes conditions que les actions ainsi qu'il est dit à l'article 7.

9Les obligations donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités
prévues par les dispositions légales et réglementaires.
ARTICLE 23
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A la dissolution de la société, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale desactionnaires, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.
Le liquidateur représente la société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif,même à l'amiable. Il est habilité à payer les créanciers et répartir le solde disponible.
L'assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager
de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le partage des capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des actions, est effectué
entre les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
***

ANNEXE AUX STATUTS DE KERING (à jour au 18 février 2016)
I.
Le capital social, qui s'élevait à 301 280 300 F après transformation de la société et indemnisation desassociés commandités et gérants, a été augmenté des apports suivants par l'assemblée générale du 24 mars 1972 :a)apport par la Société Alsacienne de Magasins Samag de l'ensemble de son département
commercial comprenant notamment des magasins et des titres de participation ; cet apport,évalué à 154 943 461 F, a été rémunéré par 927 943 actions n°s 3 012 804 à 3 940 746 ;b)apport, à titre de fusion, par la Société des Nouveaux Magasins des Grands Boulevards del'ensemble de son actif ; cet apport-fusion, évalué à 5 715 000 F, a été rémunéré par 34 310
actions n°s 3 940 747 à 3 975 056 ;c)apport par la Société Nouvelle des Magasins de l'Est de 8 750 actions de la Société
Savoisienne de Magasins, 49 actions de la Société Wanecq et Taisant et de 37 actions de laSociété Immobilière de la rue Sully à Nimes ; cet apport, évalué à 9 531 915 F, a été rémunérépar 57 087 actions n°s 3 975 057 à 4 032 143 ;d) apport par la Société Anonyme Financière et Auxiliaire du Textile Safat de 3 060 actions de laSociété Anonyme des Magasins Economiques de Sucy-en-Brie et de 3 100 actions de la Société
Anonyme des Magasins Economiques de Clichy-sous-Bois ; cet apport, évalué à 1 019 600 F, a
été rémunéré par 6 111 actions n°s 4 032 144 à 4 038 254 ;e)IIapport par Mme André Maus, M. Jacques Maus, M. Bertrand Maus, M. Olivier Maus, M.
Robert Nordmann et la Société Anonyme Financière et Auxiliaire du Textile Safat de 49 630
actions de la Société Française de Magasins ; cet apport, évalué à 9 015 786 F, a été rémunérépar 54 131 actions n°s 4 038 255 à 4 053 600 pour celles attribuées à la Société Anonyme
Financière et Auxiliaire du Textile Safat et n°s 4 053 601 à 4 092 385 pour celles attribuées aux
autres apporteurs.

Le 30 décembre 1977, le capital social a été augmenté de 20 292 000 F par suite de la fusion-absorption
de la Société des Magasins Prisunic SMP ; cet apport-fusion, évalué à 120 694 805 F, a été rémunérépar 202 920 actions nouvelles numérotées de 4 092 386 à 4 295 305 après renonciation par le Printemps
à la rémunération des actions de la SMP qu'il détenait au moment de la fusion.

10

III

Le 22 juin 1979, le capital social a été augmenté de 1 041 600 F par suite de la fusion-absorption de laSociété Financière des Supermarchés Fisuma ; cet apport-fusion, évalué à 124 579 170,24 F, a été
rémunéré par 10 416 actions nouvelles numérotées de 4 295 306 à 4 305 721 après renonciation par lePrintemps à la rémunération des actions de la Société Financière des Supermarchés Fisuma qu'ildétenait au moment de la fusion.

IV

Le 20 juin 1980, le capital social a été augmenté de 17 180 000 F par suite de la fusion-absorption de laSociété Immobilière Courbet Salamandre ; cet apport-fusion, évalué à 19 447 518,66 F, a été rémunérépar 171 800 actions nouvelles numérotées de 4 305 722 à 4 477 521.

V

Le 19 juin 1981, le capital social a été augmenté de 655 200 F par suite de la fusion-absorption de laSociété des Grands Magasins Jones ; cet apport-fusion, évalué à 29 383 068,96 F, a été rémunéré par
6 552 actions nouvelles numérotées de 4 477 522 à 4 484 073 après renonciation par le Printemps à larémunération des actions de la Société des Grands Magasins Jones qu'il détenait au moment de lafusion.

VI

Au cours de sa séance du 4 novembre 1981, le conseil d'administration a constaté que, par suite dediverses conversions d'obligations octobre 1980, intervenues depuis le début de l'exercice 1981, lecapital s'est trouvé augmenté de 56 142 000 F par l'émission corrélative de 561 420 actions de 100 F
portant les numéros 4 484 074 à 5 045 493.

VII

Au cours de sa séance du 13 janvier 1982, le conseil d'administration a constaté que par suite dediverses conversions d'obligations octobre 1980, intervenues depuis le 4 novembre 1981, le capital s'est
trouvé augmenté de 1 500 F par l'émission corrélative de 15 actions de 100 F portant les numéros
5 045 494 à 5 045 508.

VIII

Au cours de sa séance du 24 janvier 1983, le directoire a constaté que par suite des conversions
d'obligations octobre 1980, intervenues en 1982, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1982
de 50 100 F par l'émission corrélative de 501 actions de 100 F portant les numéros 5 045 509 à
5 046 009.

IX

Le 17 juin 1983, il a été fait apport à la société de divers biens par suite de la fusion-absorption de laSociété Parisienne d'Achats en Commun "Sapac". Cet apport-fusion, évalué à 114 953 530,85 F, n'a pas
donné lieu à augmentation de capital.

X

Au cours de sa séance du 9 janvier 1984, le directoire a constaté que par suite des conversions
d'obligations octobre 1980, intervenues en 1983, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1983
de 1 800 F par l'émission corrélative de 18 actions de 100 F portant les numéros 5 046 010 à 5 046 027.

XI

Au cours de sa séance du 2 janvier 1985, le directoire a constaté que par suite des conversions
d'obligations octobre 1980, intervenues en 1984, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1984de 3 060 000 F par l'émission corrélative de 30 600 actions de 100 F portant les numéros 5 046 028 à
5 076 627.

XII

Au cours de sa séance du 6 janvier 1986, le directoire a constaté que par suite des conversions
d'obligations octobre 1980, intervenues en 1985, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1985
de 9 736 500 F par l'émission corrélative de 97 365 actions de 100 F.

XIII

Au cours de sa séance du 26 janvier 1987, le directoire a constaté que par suite des conversions
d'obligations octobre 1980, intervenues en 1986, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1986de 11 630 100 F par l'émission corrélative de 116 301 actions de 100 F.

XIV

Au cours de sa séance du 11 septembre 1987, le directoire a constaté que :-Par suite des conversions d'obligations octobre 1980, intervenues entre le 1er janvier 1987 et le21 août 1987, le capital s'est trouvé augmenté de 129 000 F par l'émission corrélative de 1 290
actions de 100 F.

-

Par suite de l'augmentation de capital décidée par le directoire du 24 juin 1987, sur autorisation
de l'assemblée générale extraordinaire du même jour, le capital social a été augmenté de11

105 831 600 F par l'émission de 1 058 316 actions nouvelles de 100 F, chacune émise à 460 F,
soit avec un apport total en numéraire de 486 825 360 F.
XV

Au cours de sa séance du 25 janvier 1988, le directoire a constaté que par suite des conversions
d'obligations octobre 1980, intervenues entre le 22 août 1987 et le 31 décembre 1987, le capital s'est
trouvé augmenté au 31 décembre 1987 de 9 758 400 F par l'émission corrélative de 97 584 actions de
100 F.

XVI

Le 26 juillet 1988, il a été fait apport à la société de divers biens mobiliers et immobiliers par suite de lafusion-absorption des sociétés Savoisienne S.A., Prinform S.A., Immobilière Nancy-Raugraff S.i.n.r. et
Joubert Auto Silo.
Cet apport-fusion, qui s'élève à 7 768 621 F n'a pas donné lieu à augmentation de capital.

XVII

Le 26 juillet 1988, il a été fait apport à la société, par des actionnaires de la SA La Redoute, de 50 000
actions SA La Redoute évaluées à 132 500 000 F, rémunérées par la création de 250 000 actions
nouvelles de 100 F.

XVIII

Au cours de sa séance du 24 janvier 1989, le directoire a constaté que par suite de conversions
d'obligations octobre 1980, intervenues en 1988, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1988
de 7 633 300 F par l'émission corrélative de 76 333 actions de 100 F.

XIX

Au cours de sa séance du 29 janvier 1990, le directoire a constaté que par suite de conversions
d'obligations octobre 1980 et d'exercice de bons de souscription intervenus en 1989, le capital s'est
trouvé augmenté au 31 décembre 1989 de 5 253 800 F par l'émission corrélative de 52 538 actions de
100 F.

XX

Au cours de sa séance du 17 janvier 1991, le directoire a constaté que par suite de conversions
d'obligations octobre 1980 et d'exercice de bons de souscription intervenus en 1990, le capital s'est
trouvé augmenté au 31 décembre 1990 de 4 845 800 F par l'émission corrélative de 48 458 actions de
100 F.

XXI

Au cours de sa séance du 20 janvier 1992, le directoire a constaté que par suite d'exercice de bons desouscription intervenus en 1991, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1991 de 532 500 F parl'émission corrélative de 5 325 actions de 100 F.

XXII

Au cours de sa séance du 31 Août 1992, le directoire a constaté que par suite d'exercice de bons desouscription intervenus entre le 1er janvier et le 31 juillet 1992, le capital s'est trouvé augmenté au 31
juillet 1992 de 83 868 600 F par l'émission corrélative de 838 686 actions de 100 F.

XXIII

Le 11 décembre 1992, le capital social a été augmenté de 960 301 600 F par suite de la fusionabsorption de la société Pinault ; cet apport-fusion évalué à un montant net de 4 227 644 586,04 F a été
rémunéré par 9 603 016 actions nouvelles de 100 F nominal attribuées aux actionnaires de la société
absorbée. Le capital a ensuite été réduit de 388 513 300 F par annulation de 3 885 133 actions apportéespar la société absorbée.

XXIV

Au cours de sa séance du 20 janvier 1993, le directoire a constaté que par suite de conversion
d'obligations convertibles 1988-1989 intervenues entre le 24 décembre 1992 et le 31 décembre 1992, lecapital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1992 de 332 400 F par l'émission corrélative de 3 324
actions de 100 F.

XXV

Au cours de sa séance du 19 janvier 1994, le directoire a constaté que par suite de conversion
d'obligations convertibles 1988-1989 d'exercice de bons de souscription 1989 et d'exercice d'options desouscription intervenus entre le 1er janvier 1993 et le 31 décembre 1993, le capital s'est trouvé augmentéau 31 décembre 1993 de 84 591 200 F par l'émission corrélative de 845 912 actions de 100 F.

XXVI

Au cours de sa séance du 30 mars 1994, le directoire a constaté que par suite de conversions
d'obligations convertibles 1988-1989 et d'exercices de bons de souscription 1989, intervenues entre le
1er janvier 1994 et le 10 mars 1994, le capital s'est trouvé augmenté au 10 mars 1994 de 17 164 100 F
par l'émission corrélative de 171 641 actions de 100 F.

12

XXVII Le 18 mai 1994, le capital social a été augmenté de 144 575 800 F par incorporation, à due concurrence,
du poste Réserve spéciale des plus-values à long terme. Cette augmentation de capital a été réalisée parattribution gratuite d’une action nouvelle pour dix actions anciennes.
XXVIII Le 18 mai 1994, le capital social a été augmenté de 578 570 000 F par suite de la fusion-absorption dela SA La Redoute ; cet apport-fusion évalué à un montant net de 6 631 787 120 F a été rémunéré par
5 785 700 actions nouvelles de 100 F nominal attribuées aux actionnaires de la société absorbée.
XXIX

Au cours de sa séance du 16 janvier 1995 le directoire a constaté que par suite de conversions
d'obligations convertibles 1988-1989 et d'exercices d'options de souscription intervenus entre le 18 mai
1994 et le 31 décembre 1994, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1994 de 21 466 300 F parl'émission corrélative de 214 663 actions de 100 F.

XXX

Au cours de sa séance du 15 janvier 1996 le directoire a constaté que par suite de conversions
d'obligations convertibles 1988-1989 et d'exercices d'options de souscription intervenus entre le 1er
janvier et le 31 décembre 1995, le capital s'est trouvé augmenté au 31 décembre 1995 de 48 166 500 F
par l'émission corrélative de 481 665 actions de 100 F.

XXXI

Au cours de sa séance du 18 septembre 1996 le directoire a constaté que par suite d'exercices d'options
de souscription intervenus entre le 1er janvier 1996 et le 15 septembre 1996, le capital s'est trouvé
augmenté au 15 septembre 1996 de 880 900 F par l'émission corrélative de 8 809 actions de 100 F.

XXXII Le 5 décembre 1996 :le capital social a été augmenté de 2.000 F par suite de la fusion-absorption de la Société Française
d’Entrepôts ; cet apport-fusion évalué à un montant net de 577 164 314,52 F a été rémunéré par 20
actions nouvelles de 100 F nominal attribuées aux actionnaires de la société absorbée ;l’apport-fusion de la Société Alsacienne de Magasins évalué à un montant net de 634 698 696,81 F etl’apport fusion de la Société d’Investissement Iéna évalué à un montant net de 2 259 066 176,08 F n’ont
pas donné lieu à augmentation de capital en raison de la détention de la totalité du capital des sociétés
absorbées par la société absorbante.

XXXIII Au cours de sa séance du 15 janvier 1997 le directoire a constaté que par suite d'exercices d'options desouscription intervenus entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 1996, le capital s'est trouvé
augmenté au 31 décembre 1996 de 580 000 F par l'émission corrélative de 5 800 actions de 100 F.
XXXIV Au cours de sa séance du 15 janvier 1998 le directoire a constaté que par suite d'exercices d'options desouscription intervenus entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997, le capital s'est trouvé augmentéau 31 décembre 1997 de 2 058 700 F par l'émission corrélative de 20 587 actions de 100 F.
XXXV Le 9 mars 1998, le capital social a été augmenté de 105 993 300 F par suite de l’apport de 4 239 732
actions de la société Guilbert effectué par Monsieur André Guilbert, Madame Sylvie Carbonnaux,
Madame Brigitte Guilbert, Madame Nathalie Delacommune, Monsieur André Francis Guilbert,
Madame Virginie Guilbert, Madame Delphine Peninque, Monsieur Philippe Cuvelier, Madame Danièle
Cuvelier, Mademoiselle Fleur Cuvelier, Monsieur François-Xavier Cuvelier, Mademoiselle Marie
Cuvelier, Monsieur Matthieu Cuvelier, Monsieur Jules Roche, Madame Sandrine Roche, Monsieur
Jean-Félix Francart et la Compagnie Financière de Villemétrie. Cet apport évalué à un montant global
de 3 569 854 344 F a été rémunéré par 1 059 933 actions nouvelles de 100 F nominal attribuées
immédiatement à chacun des apporteurs.
XXXVI Au cours de sa séance du 7 juillet 1998 le directoire a constaté que par suite d'exercice d'options desouscription intervenu entre le 1er janvier 1998 et le 7 juillet 1998, le capital s'est trouvé augmenté de400 000 F par l'émission corrélative de 4 000 actions de 100 F.
XXXVII Le 17 juillet 1998, la division par cinq de la valeur nominale des actions, décidée par l’assemblée
générale extraordinaire du 5 juin 1998 a été réalisée par voie d’échange d’une action ancienne de 100 F
nominal contre cinq actions nouvelles de 20 F nominal.

13

XXXVIII Au cours de sa séance du 14 janvier 1999 le directoire a constaté que par suite d'exercices d'options desouscription intervenus entre le 8 juillet 1998 et le 31 décembre 1998, le capital s'est trouvé augmentéau 31 décembre 1998 de 300 000 F par l'émission corrélative de 15 000 actions de 20 F.
XXXIX Au cours de sa séance du 8 décembre 1999 le directoire a décidé d'augmenter le capital social de
24 120 060 F par émission de 1 206 003 actions de 20 F attribuées aux actionnaires de la société
Guilbert ayant apporté leurs actions à l'Offre Publique d'Echange initiée par la société et constaté quepar suite d'exercice d'options de souscription intervenus entre le 1er janvier 1999 et le 30 novembre
1999, le capital s'est trouvé augmenté de 5 445 500 F par l'émission corrélative de 272 275 actions de
20 F.
XXXX Au cours de sa séance du 13 janvier 2000 le directoire a constaté que par suite d'exercice d'options desouscriptions intervenues entre le 1er décembre 1999 et le 31 décembre 1999, le capital s'est trouvé
augmenté au 31 décembre 1999 de 5 304 640 F par l'émission corrélative de 265 232 actions de 20 F.
XXXXI Au cours de sa séance du 3 mars 2000 le directoire a décidé de réduire le capital social de 8 millions defrancs par voie d'annulation de 400 000 actions de 20 F.
XXXXII Au cours de sa séance du 7 septembre 2000 le directoire a constaté une augmentation du capital social
de 11 999 640 F réalisée le 16 août 2000 par émission de 599 982 actions de 20 F réservées aux salariés
dans le cadre des fonds communs de placement d’entreprise Via Classic et Via Plus.
XXXXIII

Au cours de sa séance du 26 septembre 2000 le directoire a : constaté que par suite d'exercices d'options de souscription intervenus entre le 1er janvier 2000 et le 25
septembre 2000, le capital social s'est trouvé augmenté de 100 000 F par l'émission corrélative de 5 000
actions de 20 F.
 décidé de réduire le capital social de 12 millions de francs par voie d'annulation de 600 000 actions de
20 F.
XXXXIV Au cours de sa séance du 20 décembre 2000 le directoire a : constaté une augmentation globale du capital social de 3 984 520 F réalisée le 15 décembre 2000 parémission de 199 226 actions de 20 F réservées aux salariés, directement, ou, indirectement, parl’intermédiaire de la Société Value In Action Holding SCA.
 décidé de réduire le capital social de 4 120 060 francs par voie d'annulation de 206 003 actions de 20 F.
XXXXV Au cours de sa séance du 30 août 2001 le directoire a : constaté que par suite d’exercices d’options de souscription intervenus entre le 1er janvier 2001 et le 30août 2001 le capital social s’est trouvé augmenté de 1 000 000 F par l’émission corrélative de 50 000
actions de 20 F.
 réalisé la conversion du capital social en euros et l’élévation de la valeur nominale des actions à quatre
euros au moyen de l’augmentation du capital par incorporation de la réserve spéciale des plus-values àlong terme décidées par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 18 mai 2001.
XXXXVI Au cours de sa séance du 14 décembre 2001 le directoire a constaté que par suite d’exercice d’options
de souscription et de conversion d’obligations à option de conversion en actions nouvelles et/oud’échange en actions existantes intervenus entre le 31 août 2001 et le 14 décembre 2001, le capitalsocial s’est trouvé augmenté de 14 260 356 euros par l’émission corrélative de 3 565 089 actions de 4
euros.
XXXXVII Au cours de sa séance du 1er mars 2002 le directoire a constaté que par suite de conversion
d’obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes
intervenus entre le 15 décembre 2001 et le 31 décembre 2001, le capital social s’est trouvé augmenté de344 euros par l’émission corrélative de 86 actions de 4 euros.

14

XXXXVIII Au cours de sa séance du 25 février 2004, le directoire a constaté que par suite d’exercices d’options
de souscription intervenus entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2003, le capital social s’est trouvé
augmenté de 50 000 euros par l’émission corrélative de 12 500 actions de 4 euros.
XXXXIX Au cours de sa séance du 3 janvier 2005, le directoire a constaté que par suite d’exercices d’options desouscription intervenus entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004, le capital social s’est trouvé
augmenté de 110 000 euros par l’émission corrélative de 27 500 actions de 4 euros.
L

Au cours de sa séance du 30 mars 2005, le directoire a décidé de réduire le capital social de 8 millions
d’euros par voie d’annulation de 2 000 000 d’actions de 4 euros.

LI

Au cours de sa séance du 5 avril 2005, le directoire a constaté que par suite de l’exercice d’options desouscription intervenu entre le 1er janvier 2005 et le 5 avril 2005, le capital social s’est trouvé augmentéde 15 000 euros par l’émission corrélative de 3 750 actions de 4 euros.

LII

Au cours de sa séance du 21 octobre 2005, le Conseil d’administration a constaté que par suite del’exercice d’options de souscription intervenu entre le 6 avril et le 21 octobre 2005, le capital social
s’est trouvé augmenté de 40 000 euros par l’émission corrélative de 10 000 actions de 4 euros.

LIII

Au cours de sa séance du 11 janvier 2006, le Conseil d’administration a décidé de réduire le capitalsocial de 498.056 d’euros par annulation de 124.514 actions de 4 euros.

LIV

Le Conseil d’administration a décidé de réduire le capital social le 24 mai 2006 de 1.078.192 d’euros
par annulation de 269.548 actions de 4 euros.

LV

Au cours de sa séance du 13 octobre 2006, le Conseil d’administration a constaté que par suite de laconversion d’OCEANES 2003-2008 convertibles en actions intervenues entre le 15 et le 29 septembre
2006, le capital social s’est trouvé augmenté le 10 octobre 2006 de 4.253.044 euros par l’émission
corrélative de 1 063 261 actions de 4 euros.

LVI

Par décision du Président, il a constaté que par suite de la conversion d’OCEANES 2003-2008
convertibles en actions le 30 octobre 2006, le capital social s’est trouvé augmenté le 30 octobre 2006 de
29.079.380 euros par l’émission corrélative de 7 269 845 actions de 4 euros.

LVII

Lors de sa réunion du 18 janvier 2007, le conseil d’administration a constaté que par suite de l’exercice
d’options de souscription intervenu le 02 janvier, le capital s’est trouvé augmenté de 100 000 € parl’émission corrélative de 25 000 actions et qu’il a été ainsi porté à 513 649 096 €.

LVIII

Le Conseil d’administration a décidé de réduire le capital social au 31 décembre 2007 de 2 022 308 €par annulation de 505 577 actions de 4 €, le capital étant ainsi ramené à 511 626 788 euros, divisé en
127 906 697 actions de 4 €.

LIX

Lors de sa réunion du 23 janvier 2008, le conseil d’administration a constaté que, par suite de l’exercice
d’options de souscription entre le 3 janvier et le 31 décembre 2007, le capital s’est trouvé augmenté àcette date de 700 968 € par l’émission de 175 242 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à
512 327 756 € divisé en 128 081 939 actions de 4 €.

LX

Lors de sa réunion du 9 juin 2008, le Conseil d’administration a décidé de réduire le capital social de
6 211 240 € par annulation de 1 552 810 actions de 4 €, le capital étant ainsi ramené à 506 116 516 €,divisé en 126 529 129 actions de 4 €.

LXI

Par décision du 6 janvier 2009, sur délégation du Conseil d’administration en date du 22 octobre 2008,
le Directeur général a constaté que, par suite de l’exercice d’options de souscription d’actions au cours
de l’exercice 2008, le capital s’est trouvé augmenté au 31 décembre 2008 de 104 992 € par l’émission
de 26 248 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 506 221 508 € divisé en 126 555 377 actions de
4 €.

15

LXII - Lors de sa réunion du 22 janvier 2010, le conseil d’administration a constaté que, par suite del’exercice d’options de souscription entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, le capital s’est trouvé augmenté
à cette date de 92 844 € par l’émission de 23 211 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 506 314 352 €divisé en 126 578 588 actions de 4 €.
LXIII - Lors de sa réunion du 21 janvier 2011, le conseil d’administration a constaté que, par suite del’exercice d’options de souscription entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, le capital s’est trouvé augmenté
à cette date de 1 002 384 € par l’émission de 250 596 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 507 316 736 €
divisé en 126 829 184 actions de 4 €.
LXIV - Lors de sa réunion du 15 février 2012, le conseil d’administration a constaté que, par suite del’exercice d’options de souscription entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, le capital s’est trouvé augmenté
à cette date de 686 820 € par l’émission de 171 705 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 508 003 556 €
divisé en 127 000 889 actions de 4 €.
LXV - Lors de sa réunion du 15 février 2012, le Conseil d’administration a décidé de réduire le capitalsocial de 4 123 868 € par annulation de 1 030 967 actions de 4 €, le capital étant ainsi ramené à 503 879 688 €,divisé en 125 969 922 actions de 4 €.
LXVI - Lors de sa réunion du 18 janvier 2013, le conseil d’administration a constaté que, par suite del’exercice d’options de souscription entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, le capital s’est trouvé augmenté
à cette date de 587 120 € par l’émission de 146 780 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 504 466 808 €divisé en 126 116 702 actions de 4 €.
LXVII - Lors de sa réunion du 16 janvier 2014, le conseil d’administration a constaté que, par suite del’exercice d’options de souscription entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, le capital s’est trouvé augmenté
à cette date de 440 236 € par l’émission de 110 059 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 504 907 044 €divisé en 126 226 761 actions de 4 €.
LXVIII - Lors de sa réunion du 14 janvier 2015, le conseil d’administration a constaté que, par suite del’exercice d’options de souscription entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, le capital s’est trouvé augmenté
à cette date de 158 916 € par l’émission de 39 729 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 505 065 960 €divisé en 126 266 490 actions de 4 €.
LXIX - Lors de sa réunion du 18 février 2016, le conseil d’administration a constaté que, par suite del’exercice d’options de souscription entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, le capital s’est trouvé augmenté
à cette date de 51 328 € par l’émission de 12 832 actions de 4 euros et qu’il a été ainsi porté à 505 117 288 €divisé en 126 279 322 actions de 4 €.
LXX - Le Directeur général délégué sur décision du Conseil d’administration en date du 10 décembre
2020, a procédé le 18 décembre 2020, à une réduction du capital social de 5 045 624 € par annulation de
1 261 406 actions de 4 € de valeur nominale chacune, le capital étant ainsi ramené à 500 071 664 €, divisé en
125 017 916 actions de 4 € de valeur nominale chacune. »LXXI - Le Directeur général délégué sur décision du Conseil d’administration en date du 9 décembre
2021, a procédé le 10 décembre 2021, à une réduction du capital social de 1 300 000 € par annulation de 325 000
actions de 4 € de valeur nominale chacune, le capital étant ainsi ramené à 498 771 664 €, divisé en 124 692 916
actions de 4 € de valeur nominale chacune.
LXXII - Le Directeur général délégué sur décisions du Conseil d’administration en date du 9 décembre
2021 et 23 mai 2022, a procédé le 7 juillet 2022, à une augmentation du capital social de 411 448 € par émission
de cent deux mille huit cent soixante-deux (102 862) actions ordinaires nouvelles de quatre euros (4 €) de valeur
nominale chacune, le capital étant ainsi fixé à 499 183 112 €, divisé en 124 795 778 actions de 4 € de valeur
nominale chacune.
LXXIII - Le Directeur général délégué sur décisions du Conseil d’administration en date du
28 avril 2022 et 27 juillet 2022, a procédé le 12 décembre 2022, à une réduction du capital social de 2 900 000 €par annulation de 725 000 actions de 4 € de valeur nominale chacune, le capital étant ainsi ramené à
496 283 112 €, divisé en 124 070 778 actions de 4 € de valeur nominale chacune.

16

LXXIV - Le Président-Directeur général, sur décision du Conseil d’administration en date du 26
octobre 2023, a procédé, le 31 octobre 2023, à une réduction du capital social de 2 600 000 € par annulation de
650 000 actions de 4 € de valeur nominale chacune, le capital étant ainsi ramené à 493 683 112 €, divisé en
123 420 778 actions de 4 € de valeur nominale chacune.
**

CERTIFIES CONFORMESFrançois-Henri Pinault
Président-Directeur général

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