PROCÉDURE STANDARD
N° DE PROCÉDURE : EXP0001
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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
TITRE :

Avis : Les informations contenues dans le présent document sont la propriété de Kennametal Inc. et/ou d'une
filiale de Kennametal Inc. et peuvent contenir des informations exclusives ou des secrets commerciaux et desdroits de propriété intellectuelle. Elles vous ont été soumises à titre confidentiel pour un usage interne au sein deKennametal dans un but spécifique et ne peuvent être utilisées qu'à cette fin. La reproduction, la distribution etl'utilisation de cette procédure, en tout ou en partie, ainsi que la communication de son contenu à des personnes
non autorisées sont interdites. Tous droits réservés.
Cette page recense toutes
les révisions de laprocédure.
RÉF
05

06

07
08

09

DE
Mike
Waldrop
Mike
Waldrop

PAGES

3,7,9

Ajout de restrictions pour les utilisateurs finaux et les utilisations
finales de la Chine, du Venezuela et de la Russie. Suppression desrestrictions strictes imposées au Soudan. Ajout d'informations sur lescontrôles des technologies européennes. Ajout d'informations
supplémentaires concernant les ventes de systèmes d'armes.

Mike
Waldrop
Mike
Waldrop

Mike
Waldrop

Par souci de commodité, la nature de la révision est brièvement
indiquée sous les remarques. Veuillez relire la procédure pour vousassurer de bien comprendre tous les changements, ajouts ou
suppressions pertinents. Sauf indication contraire, cette révision doitêtre mise en œuvre dès réception.
REMARQUESSuppression de Jeff Black et remplacement par Mike Waldrop, autres
mises à jour mineures de la formulation générale. Ajout de l'Iran à laliste des pays sous embargo. Extension de l'embargo à la région de
Crimée en Ukraine.

3,4

7,11

Modification des restrictions par pays pour le Cambodge et la Turquie
Suppression des références spécifiques aux systèmes informatiques etdésignation des responsabilités en matière de contrôles
technologiques. La Russie et le Belarus ont été ajoutés à la liste despays sous embargo. Les contrôles élargis de la Chine sur les
superordinateurs et les équipements de fabrication de semiconducteurs comprennent les éléments suivantsCommentaires supplémentaires concernant les exigences devérification de la liste d'entités pour la Chine. Conseils pourl'exportation/importation de hard carry.
.

REV

ÉMIS PARAPPROUVÉ PAR

00

Mike Waldrop

Kevin NoweDATE
D'APPROBATION
01/24/2014

01

Mike Waldrop

Kevin Nowe

02/11/2015

02

Mike Waldrop

Kevin Nowe

09/23/2015

03

Mike Waldrop

Kevin Nowe04/01/201604

Jeff Black

Michelle Keating

08/25/2017

05

Mike Waldrop

Michelle Keating

03/08/2019

06

Mike Waldrop

Michelle Keating

02/05/2021

07

Mike Waldrop

Michelle Keating

01/24/2022

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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
08

Mike Waldrop

Michelle Keating

02/08/2023

09

Mike Waldrop

Michelle Keating

01/25/2024

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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
I.

CHAMP D'APPLICATION

La présente procédure de conformité en matière d'exportation et decommerce (la "procédure") entre en vigueur immédiatement et remplace la version
précédente de la procédure, datée du 20 janvier 2024. Il est important de revoir cetteprocédure pour comprendre les changements survenus depuis sa dernière
distribution et pour vous familiariser à nouveau avec cette procédure en général.
Cette procédure s'applique aux activités menées par Kennametal Inc. et ses
succursales, filiales et sociétés affiliées dans le monde entier (ci-après dénommées
collectivement " Kennametal ").
La présente procédure est axée sur le droit des États-Unis. Les lois desautres juridictions dans lesquelles Kennametal opère peuvent être applicables etdoivent être respectées. En cas de conflit entre la loi des États-Unis et celle d'une
autre juridiction, veuillez contacter le bureau de l'avocat général de Kennametal. Il
est important de noter que cette procédure s'applique aux transferts d'articles(matériel, logiciel et technologie) ou de services à travers les frontières, que cestransferts soient ou non entre et parmi les affiliés de Kennametal ou qu'ils impliquentdes tiers. En outre, la procédure s'applique également aux transferts de technologie
ou de codes sources de logiciels qui impliquent des personnes étrangères, commedécrit plus en détail ci-dessous.
Le service de conformité commerciale de Kennametal a mis en place unsystème de gestion des exportations, qui fournit une structure et des conseils pour
assurer la conformité continue de Kennametal avec les lois en vigueur. Afin degarantir l'efficacité du système de gestion des exportations de Kennametal, il est
essentiel que les coordinateurs de la conformité commerciale de chaqueétablissement de Kennametal, ainsi que toutes les autres personnes impliquéesd'une manière ou d'une autre dans l'exportation de produits, de services et detechnologies, comprennent parfaitement cette procédure et acceptent leurresponsabilité de garantir une conformité totale à tous les aspects de celle-ci.
Si vous avez des questions concernant l'effet de cette procédure sur une
transaction proposée particulière, veuillez contacter le département de la conformité
commerciale. Le fait de remplir et de soumettre le questionnaire ci-joint contribuera à
accélérer l'examen de la question et éliminera les retards causés par la demanded'informations supplémentaires.
II.

TRANSFERT DE TECHNOLOGIE

1.
Les restrictions énoncées ci-dessous s'appliquent à la vente, à l'achat
ou au transfert, par quelque moyen que ce soit, de produits, de composants, delogiciels et de services de tous les pays, ainsi qu'au transfert de la technologie
nécessaire à la production, au développement et/ou à l'utilisation de ces produits,tant à l'étranger qu'au niveau national.
2.
Il est important de noter que dans les pays où Kennametal exerce ses
activités, le transfert de la technologie nécessaire à la production, au développement
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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerceou à l'utilisation des produits est considéré comme une exportation régie par denombreuses réglementations en matière d'exportation. C'est pourquoi toute
référence aux "produits" dans la présente procédure inclut également les services et
les informations techniques qui permettraient à une entreprise de produire, dedévelopper ou d'utiliser les produits. En ce qui concerne certains types d'articles, tels
que les articles de défense et les articles liés à l'armée, ou les transferts impliquantdes pays ou des personnes sanctionnés, un éventail plus large de technologies etde services est contrôlé, sans se limiter à la technologie liée à la production, audéveloppement ou à l'utilisation des articles. Cette procédure s'applique égalementa) le transfert de technologies et de codes sources de logiciels à des personnesétrangères dans un pays qui ne sont pas des citoyens de ce pays. Par
exemple, ceux qui ne sont pas citoyens américains ou résidents permanents
légaux des États-Unis, situés aux États-Unis, et qui accèdent à la technologie
aux États-Unis ;b) l'exportation d'un pays étranger vers un autre de certains produits fabriqués àl'étranger qui intègrent un contenu contrôlé par les États-Unis ; etc) le commerce avec des pays, des entités et des personnes soumis à desrestrictions ou à des embargos, comme décrit plus en détail ci-dessous.
3.
De même, sans autorisation appropriée, Kennametal ne peut pas
transférer une technologie ou un savoir-faire contrôlé à des ressortissants de pays
qui sont par ailleurs soumis à des exigences de licence d'exportation pour cettetechnologie ou ce savoir-faire, quel que soit l'endroit où ce transfert a lieu. Cela inclut
le transfert de technologies contrôlées à l'exportation à l'intérieur des États-Unis à un
employé de Kennametal qui est un ressortissant étranger, à un ressortissantétranger en mission temporaire auprès d'une société affiliée de Kennametal non
américaine, ou à un ressortissant étranger qui visite une installation de Kennametalou assiste à une réunion avec des employés de Kennametal. À la lumière de ces
restrictions, une planification préalable de la conformité doit être initiée avant
d'approuver même le transfert temporaire intra-entreprise de ressortissants non
américains vers les installations de Kennametal aux États-Unis, ainsi que le transfert
temporaire d'employés dans le monde entier vers des pays dont ils ne sont pas
citoyens ou résidents permanents.
4.
Cette procédure s'applique également aux transferts de technologie
en provenance et à l'intérieur de l'Union européenne ("UE"). L'UE présente unniveau de complexité supplémentaire en ce qui concerne les transferts detechnologies de défense contrôlées entre les pays membres. Alors que la plupart
des articles non militaires peuvent circuler librement entre les États membres,chaque État membre a ses propres exigences en matière d'exportation d'articles etde technologies militaires. Pour plus d'informations sur ce sujet, veuillez contacter
Petra Stockmann, Manager Trade Compliance EMEA, à l'adresse
petra.stockmann@kennametal.com.

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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
5.
Cette procédure exige que le service informatique mondial établisse etmaintienne les contrôles appropriés pour empêcher l'accès injustifié aux donnéescontrôlées. Ces contrôles doivent être maintenus par les différents systèmescommerciaux, réseaux et points d'accès qui constituent l'environnement informatiqueglobal de Kennametal.

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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
III.

PAYS SOUS EMBARGO, PAYS SOUMIS À DES RESTRICTIONS ET
ENTITÉS SOUMISES À DES RESTRICTIONS

Pour diverses raisons, il existe des groupes de pays avec lesquels lecommerce est spécifiquement interdit ou restreint. Les transactions commerciales
avec ces pays, y compris la vente/l'exportation de produits vers ces pays etl'achat/l'importation de produits en provenance de ces pays, sont spécifiquement
restreintes comme suit :1.

Pays sous embargo Pays

Interdictions

Notes

BélarusToutes les transactions

1.A

Cuba

Toutes les transactions

1.A

L'IranToutes les transactions

1.A

Corée duNord

Toutes les transactions

1.A

RussieToutes les transactions

1.A

Syrie

Toutes les transactions

1.A

Venezuela

Toutes les transactions
avec le gouvernement duVenezuela

1.B

A.

Ces pays (y compris leurs gouvernements, leurs entreprises etleurs ressortissants) sont soumis à d'importantes restrictions en
matière de contrôle commercial ; Kennametal n'effectue donc
généralement aucune transaction avec ou impliquant ces pays.
Veuillez contacter le service de conformité commerciale ou lebureau du conseiller juridique pour obtenir des conseils ou si
vous avez des questions.

B.

Le gouvernement du Venezuela fait l'objet d'un embargo
général, et il est donc interdit aux ressortissants américains des'engager dans des transactions avec le gouvernement et touteentité qu'il possède. Kennametal n'effectue généralement pas
de transactions avec ou impliquant le Venezuela. Veuillez
contacter le département de la conformité commerciale ou lebureau de l'avocat général pour obtenir des conseils ou pour
toute question.

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2.

Pays à accès restreint de Kennametal -Pays
Afghanistan
Arménie

Interdictions
Notes
Restrictions relatives à l'utilisateur final/à
2.A
Préoccupations
l'utilisation finaleliées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

Azerbaïdjan

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

Birmanie/Myanmar

Restrictions relatives à l'utilisateur final/à l'utilisation
finaleCambodge

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

Républiquecentrafricaine

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

Chine

Élargissement de la liste des parties etentités sanctionnées. Préoccupations
relatives à l'utilisation finale et à l'utilisateur
final dans le domaine militaire et de ladéfense. Nouveaux contrôles complets sur
l'exportation d'équipements destinés à lafabrication d'ordinateurs et de semiconducteurs avancés (y compris l'utilisation
finale civile).

Congo

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

CyprèsRestrictions relatives à l'utilisateur final/à
2.A
l'utilisation finale
Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

Erythrée
L'Irak
Haïti
Liban
Libye

2.A

2.C

Restrictions relatives à l'utilisateur final/à
2.A
l'utilisation finale
Restrictions relatives à l'utilisateur final/à
2.A
l'utilisation finale
Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense
Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

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Territoires
palestiniens(Cisjordanie et bande
de Gaza)
Somalie

Restrictions relatives à l'utilisateur final/à
l'utilisation finale

Sud Soudan

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

Sri Lanka

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

SoudanPréoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

Turquie

Activités liées au forage offshored'hydrocarbures non autorisées par la
République de Chypre.

2A

UkraineToutes les transactions sont interdites dansles régions qui ne sont pas sous le contrôlede l'Ukraine. Il s'agit de la Crimée, deDonetsk, de Kherson, de Luhansk et deZaporizhzhia.

2.B

Venezuela

La plupart des produits ne peuvent pas êtreexportés sans licence, sauf s'ils sont soumis
à l'EAR99 ou contrôlés à des fins AT ou CC
uniquement.

2.D

Yémen

Restrictions relatives à l'utilisateur final/à
l'utilisation finale

2.A

Zimbabwe

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

A.

2.A

Préoccupations liées à l'utilisation finale dans 2.A
le domaine militaire et de la défense

D'autres pays sont soumis à des restrictions de contrôlecommercial plus limitées. Il s'agit notamment de restrictions
totales ou partielles sur les activités commerciales de défense
avec ces pays, de restrictions basées sur l'utilisation finale ou
l'utilisateur final, de sanctions limitées ou de restrictions liées aucommerce européen. Pour toute transaction proposée
impliquant ces pays, contactez le service de conformité
commerciale à l'adresse Mike.Waldrop@Kennametal.com etfournissez les informations demandées dans le formulaired'examen des exportations et de la conformité commerciale.

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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce

B.

Certaines transactions vers l'Ukraine font l'objet de restrictions
de la part des États-Unis et de l'UE. TOUTES les transactionsvers les régions suivantes sont interdites : Crimée, Donetsk,
Kherson, Luhansk et Zaporizhzhia. Veuillez contacter le service
de conformité commerciale ou le bureau du conseiller juridiquepour obtenir des conseils ou poser des questions.

C.

Chine - Alors que la législation américaine autorise
généralement les exportations et les réexportations d'articles
commerciaux vers la Chine, les États-Unis et l'Union
européenne ont mis en place un embargo global sur les armes à
l'encontre de la Chine qui interdit, sauf dérogation du président
des États-Unis, toute exportation ou réexportation d'articles dedéfense, de services de défense et de données techniquesconnexes vers la Chine ou vers des ressortissants chinois, touteimportation temporaire aux États-Unis d'articles de défense enprovenance de Chine et tout courtage d'articles de défense etde services de défense impliquant la Chine. En outre, lesexportations et réexportations de plus de 30 types d'articles
commerciaux à double usage dont l'exportation ou laréexportation vers la Chine ne nécessiterait pas de licence dugouvernement des États-Unis sont soumises à une licence si
l'exportateur sait ou a des raisons de savoir que l'article est
destiné à une utilisation finale militaire chinoise ou à unutilisateur final militaire, ou à la fabrication de superordinateurset de semi-conducteurs (même dans le cadre d'une utilisation
finale civile). Ces restrictions ont été renforcées en 2023. En
outre, même si le commerce envisagé n'implique pas les types
d'articles susmentionnés, il est vivement conseillé de s'assurer
que la contrepartie chinoise ne figure pas sur la liste des entités(supplément n° 4 à la partie 744 du règlement sur
l'administration des exportations). En raison de l'attention
croissante portée à la Chine, toute activité commerciale
potentielle avec des clients chinois ayant un lien quelconqueavec des applications militaires, de défense, desuperordinateurs ou de semi-conducteurs doit êtresoigneusement examinée par le service de conformité
commerciale en contactant Gracie.Gu@kennametal.com et en
incluant les informations demandées dans le formulaired'examen de la conformité commerciale et d'exportation avant
de s'engager dans l'activité commerciale.

D.

Bien que le gouvernement du Venezuela soit soumis à unembargo américain, toutes les transactions avec desLa version électronique de cette procédure est un document contrôlé.
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ressortissants vénézuéliens ou des sociétés privées
vénézuéliennes ne nécessitent pas l'autorisation de l'Office ofForeign Assets Control (OFAC). Toutefois, la vente de produits
d'origine américaine classés dans une catégorie autre que
EAR99 ou contrôlés à des fins de lutte contre le terrorisme ou lacriminalité nécessitera une licence du ministère du commerce.
En outre, les exportations et réexportations de plus de 30 types
d'articles commerciaux à double usage qui ne nécessiteraientpas autrement une licence du gouvernement des États-Unispour être exportés ou réexportés vers le Venezuela lorsqu'il y a
une utilisation finale militaire ou un utilisateur final militaire
doivent être soigneusement examinées par le département de laconformité commerciale. Pour toute transaction proposée
impliquant le Venezuela, contactez le Trade ComplianceDepartment à l'adresse Mike.Waldrop@Kennametal.com etfournissez les informations demandées dans le questionnaired'examen des exportations et de la conformité commerciale.
3.

Entités soumises à restrictions Outre les pays sous embargo et les pays soumis à des restrictions par
Kennametal décrits dans les tableaux 1 et 2, les gouvernements
publient périodiquement des listes d'entreprises, de navires, degroupes et d'individus spécifiques dans de nombreux pays avec
lesquels le commerce est interdit. Des sanctions globales ciblées sontégalement en place à l'encontre de certaines personnes et entités
identifiées impliquées dans la prolifération des armes, le terrorisme, letrafic de stupéfiants et d'autres activités sensibles. Les listes
pertinentes publiées par les différents gouvernements sont disponibles
en ligne sur le site KDS.Kennametal.com à partir de tous lesordinateurs connectés au réseau de Kennametal.
Tous les nouveaux comptes clients et fournisseurs enregistrés dans lesystème ERP mondial SAP de Kennametal sont examinésautomatiquement lorsque les données du client ou du fournisseur sontmodifiées ou lorsqu'une commande de vente ou une commanded'achat est saisie ou modifiée.
Pour les distributeurs, les autres transactions de tiers et lestransactions de Kennametal qui ne sont pas effectuées sur SAP, lasélection des parties concernées doit être effectuée manuellement par
rapport à ces listes, avant d'entamer toute activité, afin de s'assurer
qu'il n'y a pas de transactions ou d'engagements avec des parties
soumises à des restrictions.

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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
Si vous avez des questions concernant les entités soumises à desrestrictions, veuillez contacter le département de la conformité
commerciale ou le bureau du conseiller juridique.
IV.

INDICATEURS DE RISQUE ÉLEVÉ

1.
Il existe d'autres situations dans lesquelles les transactions proposées
doivent être examinées par le service de conformité commerciale ou par le bureau
du conseiller juridique avant de commencer à faire des affaires. Il s'agit notammentdes situations suivantes :A.

Si les circonstances suggèrent un risque de détournement1 vers
un pays de destination ou un utilisateur final interdit ou sensible
; et

B.

En cas de circonstances suspectes ou douteuses liées à une
vente, telles que l'absence d'informations habituelles sur une
transaction proposée, une demande d'utilisation d'un itinéraire
inhabituel pour l'expédition ou des spécifications de produit
inhabituelles qui ne correspondent pas à l'utilisation finale
déclarée du produit par le client.

2.
Toute situation impliquant l'une des circonstances décrites ci-dessus,
ou des circonstances similaires suggérant un détournement possible vers une partie,
un lieu ou une utilisation finale non prévus, doit servir de signal d'alarme ou
d'avertissement et doit donner lieu à une enquête immédiate adressée au
département de la conformité commerciale ou au bureau du conseiller général avantde poursuivre. Dans de tels cas, il convient de fournir à l'avance autant
d'informations que possible sur le formulaire d'examen des exportations et de laconformité commerciale ci-joint ( ).
V.

MISSILES, ACTIVITES NUCLEAIRES, ARMES CHIMIQUES ET
BIOLOGIQUES ET TERRORISME

1.
La loi américaine et la présente procédure interdisent à Kennametal
de s'engager dans toute activité soutenant la conception, le développement, laproduction, le stockage ou l'utilisation de missiles, d'armes nucléaires,d'armes chimiques ou biologiques ou de certaines installations de recherche
ou de production d'énergie nucléaire en dehors de la liste des pays cidessous. Toute activité liée à cette section doit être immédiatement discutée avec

1 Voir la note de conformité Tri-Seal (2 mars 2023) publiée par le DOJ, l'OFAC et la BIS pourles indicateurs communs de détournement ; voir la liste commune des articles hautement
prioritaires de la BIS pour la Russie ; voir également l'avis Quint-Seal Iran Ballistic Missile
Procurement Advisory (18 octobre 2023) pour le détournement de l'Iran.
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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
le service de conformité commerciale ou le bureau du conseiller juridique, car ellenécessitera une licence d'exportation.

2.
En raison de la grande inquiétude suscitée par les activités
susceptibles de favoriser la prolifération des armes de destruction massive (ycompris les explosifs nucléaires, les armes chimiques et biologiques et les missiles)
et le terrorisme, aucune activité susceptible de soutenir ces activités ou d'entraîner ledétournement illégal de produits à de telles fins ne doit être menée.
AustralieAutricheBelgique
CanadaDanemark
FinlandeFranceAllemagne

VI.

Grèce
NorvègeIslandePortugal
IrlandeEspagneItalie
Suède
Japon
Turquie
Luxembourg
Royaume-Uni
Pays-Bas
États-Unis d'Amérique
NouvelleZélande
MUNITIONS ET ARMES CONVENTIONNELLES
L'importation ou l'exportation (directe ou indirecte) de produits, decomposants, de services ou de technologies spécialement conçus pour laproduction, l'entretien et/ou la vente de munitions (y compris les munitions et
les armes conventionnelles) et pour la fabrication de ces produits ou
composants, y compris les munitions, les armes à feu ou les composants demunitions ou d'armes à feu, nécessite l'approbation préalable du département
de la conformité commerciale ou de l'Office of General Counsel (bureau duconseiller général).

VII.

RÈGLEMENTS ANTI-BOYCOTT

Toute demande ou invitation faite à Kennametal de participer au boycottarabe d'Israël (ou au boycott de tout autre pays auquel les Etats-Unis ne participent
pas) doit être immédiatement signalée au Département de la conformité
commerciale ou au Bureau de l'avocat général et ne doit pas être suivie d'effet
jusqu'à ce qu'une orientation soit fournie. Ces demandes proviennent le plus
souvent de pays du Moyen-Orient et sont probablement contenues dans desdocuments commerciaux tels que des demandes de devis, des bons de commande,
des lettres de crédit ou une combinaison de ces documents, bien que les demandes
puissent prendre n'importe quelle forme et puissent même être orales. En voici
quelques exemples : demandes de certification que les marchandises ne sont pas
d'origine israélienne ou demandes d'acceptation de ne pas traiter avec certains
fournisseurs figurant sur une "liste noire". Kennametal est tenu de signaler
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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
rapidement au gouvernement des États-Unis les demandes reçues par Kennametal,
ses filiales ou ses sociétés affiliées, que ces affaires soient ou non effectivement
conclues. Tous ces rapports sont coordonnés par le service de conformité
commerciale et le bureau de l'avocat général.
VIII.

DOCUMENTATION ET LICENCES D'EXPORTATION

1.
En plus des restrictions, considérations et interdictions en vertu de laloi américaine qui sont discutées ci-dessus, il est impératif que les procédures delicence et de documentation d'exportation appropriées soient suivies en ce qui
concerne toutes les exportations de n'importe quel pays pour s'assurer qu'elles sonteffectuées conformément aux procédures de Kennametal, aux lois du pays à partirduquel l'exportation a lieu et à toutes les autres lois qui pourraient s'appliquer. Par
exemple, la loi américaine exige que les exportations en provenance des États-Unis
satisfassent à certaines exigences en matière de documentation et autres, ycompris, si nécessaire, l'utilisation d'une déclaration de contrôle de destination surles documents d'expédition et l'établissement et le dépôt d'informationsélectroniques sur les exportations (un enregistrement du système automatiséd'exportation lié à une transaction d'exportation). En outre, dans certains cas, il est
nécessaire de demander et d'obtenir une autorisation préalable des autorités
américaines pour l'exportation ou la réexportation de certains produits ou pour lesventes vers certaines destinations. Les gouvernements d'autres pays ont desprocédures d'exportation similaires qui doivent également être suivies le caséchéant.
2.
Tout le personnel de Kennametal impliqué dans l'exportation ou
l'importation de produits, y compris la préparation des documents d'exportation ou
d'importation, doit recevoir une formation appropriée, afin de s'assurer qu'il
comprend les exigences associées à l'exportation de produits depuis leur pays ou à
l'importation de produits dans leur pays. Pour programmer une formation sur laconformité en matière d'exportation et d'importation ou pour toute question
concernant la documentation, les licences ou la formation requises, veuillez
contacter directement le service de conformité commerciale.
Si vous avez des questions concernant cette procédure ou son application à
une transaction spécifique, veuillez contacter Mike Waldrop, directeur principal desprogrammes d'éthique et de conformité, par téléphone au +(01) 724.539.5147 ou parcourrier électronique à l'adresse Mike.Waldrop@kennametal.com. Le service deconformité commerciale s'efforcera de vous fournir une réponse rapide et ne
refusera ni ne retardera de manière déraisonnable des opportunités commerciales
légales.
Cette procédure doit être suivie dans tous les cas et sera mise à jour sinécessaire par le service de conformité commerciale. Le respect de cette procédure
et des lois applicables en matière d'exportation, d'importation et de conformité

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Procédure de conformité en matière d'exportation et de commercecommerciale aux États-Unis et dans d'autres pays est extrêmement important !
Veuillez diffuser cette procédure au sein de votre organisation, le cas échéant.
IX.

Exportations ou importations transportées par un individu, autrement
appelé "Hand Carry" (port à la main)

On parle de portage à main levée lorsqu'un article de valeur commerciale est
transporté par une personne franchissant une frontière internationale dans ses
bagages, sa valise ou son véhicule. Il peut s'agir d'échantillons, de prototypes,d'équipements, d'outils ou d'autres articles. Les articles transportés à la main sontconsidérés comme des déplacements professionnels qui doivent respecter lesréglementations en matière d'exportation et d'importation, au même titre qu'un envoi
transporté. Il est recommandé d'éviter les bagages à main ou de ne les utiliser quedans des situations d'extrême urgence, lorsqu'il n'y a pas d'autre moyen detransport. Les voyageurs doivent respecter les contrôles à l'exportation et lesexigences douanières applicables à l'article transporté à la main dans les pays
d'exportation et d'importation. Le fait de ne pas déclarer correctement les articles
transportés à la main lors du passage d'une frontière peut entraîner des retards aux
douanes, la saisie des marchandises ou la violation des lois sur l'importation etl'exportation. Consultez le service de conformité commerciale pour obtenir desconseils si vous envisagez d'exporter des objets portés à la main.

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PROCÉDURE STANDARD
N° DE PROCÉDURE : EXP0001
RÉVISION : 09__ PAGE : 16 de 11

Procédure de conformité en matière d'exportation et de commerce
X.

Questionnaire d'examen des exportations et de la conformité
commerciale (produits, services, logiciels et technologies)

Toutes les demandes effectuées dans le but de solliciter un examen deconformité des transactions, conformément à la procédure d'exportation et deconformité commerciale de Kennametal (produits, services et technologie),
doivent contenir les informations suivantes. Pour toutes ces demandes,
remplissez ce questionnaire et envoyez-le par e-mail au groupe de conformité
commerciale de Kennametal ou au bureau du conseiller juridique.
1.
Nom et adresse du représentant de Kennametal ou de la société
affiliée qui fait la demande.
2.

Itinéraire d'expédition des produits, y compris le pays de destination

3.

Nom, adresse et secteur d'activité du client direct.

finale.

4.
Nom, adresse et secteur d'activité de l'utilisateur final des produits,
services ou technologies et de tout utilisateur intermédiaire des produits, services ou
technologies, s'il est différent du client mentionné au point 3 ci-dessus.
5.
Les produits, services ou technologies exportés et leur lieu d'origine ou
de fabrication.
6.
L'utilisation finale prévue par le client pour les produits, les services ou
la technologie.
7.
exportés.

Valeur (en dollars américains) des produits, services ou technologies

8.
Le pourcentage (%) de la valeur indiquée au point 7 ci-dessus, qui
représente le contenu américain du produit, si le produit a été fabriqué à l'étranger.

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