CHARTE ÉTHIQUE
DE LA FONDATIONFRANCO JAPONAISE SASAKAWA
La Fondation Franco-Japonaise Sasakawa est une fondation reconnue d’utilité publique pardécret du Premier Ministre du 23 mars 1990. Organisme privé, sans but lucratif, de statutfrançais, elle a pour mission de « développer les relations d’amitié et de culture entre laFrance et le Japon ». Son siège social est à Paris.
La présente Charte a pour objet d’établir certains principes et règles qui, en toutes circonstances,
doivent régir l’action de la Fondation.
En cas de doute sur la prise en compte de ces principes et règles son Président sera saisi. Si
besoin est, il en réfèrera au Conseil d’administration.

1. LA MISSION DE LA FONDATION FRANCO-JAPONAISE SASAKAWA
La Fondation Franco-Japonaise Sasakawa œuvre pour le développement « des relations d’amitiéet de culture entre la France et Japon » ainsi que le stipule l’article 1 des statuts.
Les ressources dont dispose la Fondation pour mener à bien sa mission proviennent des revenus
d’une dotation initiale de trois milliards de yens (soit un peu plus de 20 millions d’euros) qui lui ont
été versés en 1990 par la « Fondation de l’Industrie Japonaise de la Construction Navale ».
Le fonds de la Fondation est géré en bon père de famille, de façon à garantir chaque année les
ressources nécessaires pour la réalisation de sa mission, à savoir le nancement de projets et sonfonctionnement.
L’action de la Fondation est philanthropique. Elle consiste à aider nancièrement et techniquement
des projets culturels, éducatifs ou scientiques, impliquant des acteurs français et japonais, dont lanalité concorde avec sa mission d’intérêt général.

2. INDÉPENDANCE DE LA FONDATION
La Fondation est administrée par un Conseil d’administration, composé de 15 membres dont 8Français et 7 Japonais.
Les décisions de la Fondation sont prises uniquement par le Conseil d’administration de la Fondation
qui se réunit deux fois par an, ou, par délégation de celui-ci, par son Président, qui lors de chaqueréunion du Conseil informe les membres du Conseil d’administration des décisions prises.
La Fondation ne reçoit d’instruction, recommandation ou orientation d’aucune autorité ou personne, endehors de son Conseil d’administration et des autorités de tutelles qu’implique son statut de fondation
reconnue d’utilité publique.
L’indépendance de la Fondation est également garantie par la diversité de ses partenaires et de ses
domaines d’intervention. La Fondation ne reconduit qu’exceptionnellement ses aides d’une année surl’autre. Lorsque c’est le cas, la décision est prise en concertation avec le partenaire et nécessairement
limitée dans le temps. Toute aide reconductible fait l’objet d’une approbation spécique par leConseil d’administration.
La Fondation n’a, en aucun cas, à justier son refus de soutien nancier pour un projet qui lui a étésoumis.

3. NEUTRALITÉ DE LA FONDATION
La neutralité de la Fondation est garantie par, ses administrateurs – tous bénévoles – le Ministèrede la culture qui est représenté à son Conseil d’administration, ses autres administrations de tutelleauxquelles elle envoie chaque année des rapports d’activité. Un expert comptable indépendantgère ses comptes ; un Commissaire aux comptes réalise chaque année un audit complet de laFondation (comme le stipulent ses statuts).
L’activité de la Fondation est entièrement vouée à la réalisation de sa mission d’intérêt général ;elle s’interdit de collaborer ou d’initier des projets dont l’engagement ou l’orientation idéologique,religieuse ou philosophique serait patent. L’action de la Fondation est en effet, neutre et ouverte àtoute institution ou personne morale ou privée dont les valeurs entrent dans le cadre du consensusdémocratique.
La Fondation prend garde à ne pas être utilisée par des porteurs de projet inspirés par desorganisations politiques, industrielles ou techniques, ou par des intérêts privés qui seraient encontradiction avec sa mission d’intérêt général.
La Fondation s’interdit d’intervenir dans le contenu d’un projet sur des motifs idéologiques,religieux ou philosophiques.
La Fondation ne fournit aucun don, bien, service, ou autre avantage direct ou indirect, onéreux ou
gratuit, contribuant à une campagne électorale ou à un parti ou groupement politique, en Franceet au Japon.
La Fondation s’interdit toute ingérence dans la vie politique de la France et du Japon et respecte
les règles et les droits en vigueur dans ces deux pays.
La Fondation est sollicitée par des porteurs de projets, grands ou petits, pour soutenir leursactions. La Fondation s’engage à ne recevoir aucun avantage, contraire aux usages de quelquenature qu’il soit en échange de l’octroi d’une subvention.

4. TRANSPARENCE DE LA FONDATION
La Fondation s’engage à faire preuve de transparence dans son action, notamment par :ŸUn audit annuel des procédures et de ses comptes par un Commissaire aux comptes.

ŸLa publication sur son site internet des comptes annuels.

ŸLa publication papier et sur son site internet d’un rapport d’activité indiquant le montant
des sommes engagées pour chaque projet.

Concernant les projets, qui sont le cœur de sa mission, et qui doivent tous être approuvés par son
Conseil d’administration, la transparence est assurée de la façon suivante :ŸPour chaque projet avec un partenaire, quel qu’il soit, une convention d’accord précisantles termes du partenariat, les engagements réciproques ainsi que l’échéancier et lesconditions de versement de la subvention est établie.

ŸPour chaque projet interne décidé et conduit par la Fondation, elle établit un contrat ou
une convention avec tout partenaire éventuel qui interviendrait sur le projet.

Paris, Tokyo, le 23 mai 2011
A l’occasion de la 44ème réunion du Conseil d’administration, par visioconférence

Etaient présents :M. Shigeatsu Tominaga, Président, M. Jean-Bernard Ouvrieu, Vice-président, M. Yves Rousset-Rouard, Secrétaire, M. GeorgesChristian Chazot, Trésorier, M. Masatoshi Watanabe, Trésorier-adjoint, M. Pierre Baudry, Mme Reiko Hayama, M. Daniel Lallier,
M. Olivier Germain-Thomas, M. Yohei Sasakawa, M. Akinori Seki, M. Makoto Uchiyama, Mme Kazuko Yoshiyuki