STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA
FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ministère de l’environnement etDéveloppement durable
Direction de la Gestion Forestière
Division de la Foresterie Communautaire

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA
FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Kinshasa, 2018

Editions ITA’YALAPRINTER
Téléphone : +243 813322243
E-mail : editayalaprinter@gmail.com
Dépôt légal : 4.01580-6227
ISBN : 978-2869-778481-8
TOUS DROITS RESERVES© 2018, DFC/DGF/MEDD____________________________________________

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Table des matières
TABLE DES MATIERESV

LISTE DES ACRONYMESVIIPREFACE

9

RESUME EXECUTIF

11

1. CONTEXTE GENERAL DU DEVELOPPEMENT DE LA STRATEGIENATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE. 13
2. ETAT DES LIEUX DE LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN RDC
192.1. L’Evolution du processus : principaux événements ayant une incidence
sur la FC.
19
2.2. Méthodologie adoptée pour l’élaboration de la SNFC
20
2.3. Lancement des expériences pilotes pour la capitalisation des leçonsapprises21
2.4. Cartographie des parties prenantes intervenant dans la mise en œuvre
de la foresterie communautaire
21
2.4.1. Communautés Locales
22
2.4.2. Peuples Autochtones « Pygmées »22
2.4.3. Femmes, jeunes et autres groupes vulnérables et marginalisés
24
2.4.4. Administrations locales et provinciales
24
2.4.5. Organisations de la société civile
25
2.4.6. Bailleurs de fonds et autres partenaires techniques et financiers25
2.4.7. Entreprises du secteur privé
25
2.5. Cartographie des initiatives existantes de foresterie communautaire en
RDC
26
2.5.1. Initiatives répertoriées.
26
2.5.2. Critères d’identification et de sélection d’initiatives pilotes
27
2.6. Synthèses des enseignements tirés des expériences d’ailleurs29
2.7. Spécificités de la Foresterie Communautaire en RDC
31
3. VISION NATIONALE ET PORTEE DE LA FORESTERIECOMMUNAUTAIRE
33
3.1. Vision nationale
33
3.2. Portée
33
4. OBJECTIFS DE LA STRATEGIE NATIONALE DE LA FORESTERIECOMMUNAUTAIRE
37
4.1. Objectif global
4.2. Objectifs spécifiques
4.3. Impacts attendus
5. RISQUES ET DEFIS LIES A LA MISE EN ŒUVRE DE LA
FORESTERIE COMMUNAUTAIRE

37
37
38
39

v

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

5.1. Principaux risques identifiés et mesures d’atténuation
5.2. Défis à relever pour la mise en œuvre effective de la foresteriecommunautaire
6. PHASE EXPERIMENTALE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN RDC

39

7. AXES STRATEGIQUES ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

51

7.1. Présentation des principaux axes stratégiques
7.1.1. Encadrement de la phase expérimentale
7.1.2. Information, Education et Communication sur le processus dedéveloppement de la foresterie communautaire
7.1.3. Renforcement des capacités des parties prenantes sur la foresteriecommunautaire
7.1.4. Valorisation des services environnementaux
7.1.5. Suivi, Evaluation et Communication sur les progrès réalisés
7.2. Modalités de mise en œuvre
7.2.1. Responsabilités
7.2.2. Intégration de l’égalité de genre dans la FC
7.2.3. Périodicité
8. APPUI TECHNIQUE ET FINANCIER

51
51

46
49

53
55
56
58
61
61
63
64
65

9. PLAN D’ACTION POUR LA PHASE EXPERIMENTALE DE MISE EN
ŒUVRE
66
10. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES67

ANNEXES69

Annexe 1: Cadre logique de la SNFC en RDC
71
Annexe 2. Approche méthodologique d’élaboration de la SNFC
82
Annexe 4 : Plan d’Actions de la Phase expérimentale de mise en œuvre de laStratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire en République
Démocratique du Congo
86
Annexe 5 : Arrête Ministériel
103

vi

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Liste des Acronymes
AFD
APV
BAD
BM
CAGDFTCAFICBFF
CCNUCCCFCL
CLCOMIFAC
DEP
DFID
DFC
DGF
DSCRP
ETD
ETD
FAO
FC
FLEGT
FSC
IFC
GCF
GES
GIZ
MDP
MEDD
NORAD
ONG
OSC
PA
PES
PNEFEBPFNL: Agence Français de Développement: Accord de Partenariat Volontaire: Banque Africaine de Développement: Banque mondiale: Centre d’Appui à la Gestion Durable des Forêts Tropicales: Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale: Congo Basin Forest Fund
: Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement
climatique: Concession Forestière de Communauté Locale: Communauté Locale: Commission des Forêts d’Afrique Centrale: Direction des Etudes et de la Planification: Department For International Development: Division de Foresterie Communautaire: Direction de Gestion Forestière: Document de Stratégie, de la Croissance et de laRéduction de la Pauvreté: Entités Territoriales Décentralisées: Entité Territoriale Décentralisée: Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation etl’Agriculture: Foresterie Communautaire: Forest Law Enforcement, Governance and Trade: Forest Stewardship Council: Initiative de Foresterie Communautaire: Gestion Communautaire des Forêts
: Gaz à Effet de Serre: Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit: Mécanisme pour le Développement Propre: Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable: Norwegian Agency for Development Cooperaton: Organisation non gouvernementale: Organisation de la Société Civile: Peuples Autochtones: Payment for Environmental Services: Programme National, Environnement, Forêts, Eaux et
Biodiversité: Produit(s) Forestier(s) Non Ligneux

vii

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PSE
PSG
RFN
RFUK
RDC
REDD
RRN
SIDA
SG
SNFC
TRMAFC
UA
USAID
WRI
WWF
WCS

viii

: Paiement pour Services Environnementaux: Plan Simple de Gestion: Rainforest Foundation Norway: Rainforest Foundation UK: République Démocratique du Congo: Réduction des Emissions résultant de la Déforestation
et de la Dégradation: Réseau Ressources Naturelles: Agence Suédoise de Coopération International pour leDéveloppement: Secrétaire Général: Stratégie Nationale relative à la ForesterieCommunautaire: Table Ronde Multi-Acteurs sur la ForesterieCommunautaire: Union Africaine: United Stated Agency for International Development: World Resources Institute: World Wide Fund for Nature: Wildlife Conservation Society

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PréfaceUne vision nationale pour guider le développement de laforesterie communautaireAfin de faire participer les communautés locales et les peuples
autochtones à la gestion durable des ressources forestières et de contribuer
ainsi à la réduction de la pauvreté en milieu rural congolais, leGouvernement a pris l’engagement de promouvoir le processus de foresteriecommunautaire en RDC. A cet effet, un cadre juridique, réglementaire etinstitutionnel a été mis en place. Et de manière participative, une stratégie
nationale relative à la foresterie communautaire a été élaborée, validée partoutes les parties prenantes et endossée par le Ministère de l’Environnementet Développement Durable.
En effet, la loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier,spécialement en ses articles 22, 111, 112 et 113, le Décret n° 14/018/du
2/2014 fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux
communautés locales et l’Arrêté Ministériel n° 025/CAB/Min/ECNDD/CI/00/RBM/2016 du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques
relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière descommunautés locales, contiennent des dispositions qui inspirent la stratégie
nationale de la foresterie communautaire de la RDC qui s’inscrit dans unprocessus de décentralisation et de délégation de pouvoirs au niveau
administratif local, y compris aux communautés locales et peuples
autochtones.
Aussi, l’article 74 de l’Arrêté 025 énonce précisément quel’administration centrale en charge des forêts doit « définir et mettre enplace une stratégie nationale relative à la foresterie communautaire. C’est
pour se conformer à cette exigence réglementaire mais aussi technique qu’il
faut situer l’élaboration de la présente stratégie dont l’objectif ultime vise à
préparer la mise en œuvre aisée et progressive de ce processus encore
nouveau en RDC. Le souci majeur du Gouvernement est de faire participer
effectivement les communautés locales et les peuples autochtones à lagestion durable des ressources de leurs terroirs pour qu’ils en tirent desbénéfices réels en luttant contre la pauvreté en milieu rural.
Par ailleurs, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable(MEDD) à travers son Programme National Environnement, Forêts, Eaux et

9STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Biodiversité (PNEFEB-2) a identifié cinq grands axes stratégiquesd’intervention. L’axe 2 est effectivement consacré à la « gestion durable desressources forestières. En ayant ciblé, notamment la « composante foresteriecommunautaire », l’objectif visé est de développer un programme spécifiqueet des outils de gestion, d’administration et de suivi du processus de laforesterie communautaire au profit des communautés locales et des peuples
autochtones.
La présente Stratégie nationale relative à la foresterie communautaire(SNFC) en RDC est ainsi un document normatif de référence ayant pourambition de fédérer toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre detoutes les étapes du processus de foresterie communautaire avec une visionpartagée par tous, et en assurant la pleine participation des communautés
locales et peuples autochtones.
Son Excellence Ministre de l’Environnement et Développement Durable.
Dr. AMY AMBATOBE NYONGOLO

10

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Résumé exécutif
La Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire (SNFC) en
République Démocratique du Congo (RDC) est un document de référencequi définit la vision et les principes directeurs pour la conduite des activitésde mise en œuvre de la foresterie communautaire sur l’ensemble du domaine
forestier congolais. Elle résulte d’une démarche largement participative,
ayant fédéré toutes les parties prenantes, tant du niveau national que celles
du niveau provincial et local, de loin ou de près concernées par ledéveloppement de la foresterie communautaire. Le processus de sonélaboration a été mené sous l’autorité du Ministère ayant en charge lesforêts, par le biais de sa Direction de la Gestion Forestière (DGF) et plus
spécialement de la Division de Foresterie Communautaire (DFC).
A ce titre, elle intègre et reflète les préoccupations spécifiques del’ensemble des acteurs intéressés sur les aspects qui touchent au processus
d’attribution, de gestion, d’aménagement et d’exploitation des concessions
forestières des communautés locales (CFCL).
Aussi, la principale raison d’être de la SNFC reste-t-elle de s’assurer quele développement du processus de la foresterie communautaire est conduitde manière harmonieuse et coordonnée sur l’ensemble du territoire national,
conformément à ses textes légaux et règlementaires de base, en vue derépondre à ses finalités aux plans écologique, économique et socioculturel.
La SNFC s’appuie sur une vision à long terme à l’horizon 2032, assortie
d’une période expérimentale de 5 ans, appelée à remonter les leçons en vue
des ajustements éventuels au dispositif juridique, institutionnel etopérationnel en place.
De plus, l’une des fonctions de la présente stratégie est de constituer uncadre de référence pour les appuis divers attendus des partenaires techniqueset financiers dans le développement progressif, coordonné et harmonieux duprocessus de foresterie communautaire en RDC.
La structure de cette stratégie comprend quatre parties. La première partie
décrit le contexte général du développement de la Stratégie Nationale
relative à la foresterie communautaire. La deuxième fait un état des lieux surla mise en œuvre de la foresterie communautaire. La troisième traite de lavision et des objectifs poursuivis. La dernière partie concerne l’analysesommaire des principaux défis et risques dans la mise en œuvre du processus
ainsi que des principaux axes stratégiques articulés autour des points
suivants : (a) Encadrement de la phase expérimentale, (b) Information etsensibilisation des parties prenantes, (c) Renforcement des capacités

11

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

techniques et institutionnelles, (d) Gestion, exploitation et valorisation des
CFCL et (e) Suivi et évaluation.
Enfin, il est essentiel de souligner qu’un cadre logique et un plan d’action
quinquennal ont été élaborés. Ces deux documents se trouvent en annexe dudocument de la présente stratégie.

12

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1. Contexte général du développement de laStratégie Nationale relative à la Foresteriecommunautaire.
La RDC dispose d’environ 155 millions d’hectares des forêts, qui
représentent à peu près 66 % de la superficie nationale, répartie en forêts
denses humides (101 millions ha), forêts de montagne (1 million ha), forêts
sèches (24 millions ha) et les mosaïques de savane (29 millions ha).1 La
diversité des espèces de faune et de flore qu’abritent ces écosystèmes place
la RDC au cinquième rang des pays ayant la plus riche biodiversité dumonde.
Ces millions d’hectares de forêt constituent à la fois des moyens desubsistance et une source avérée de revenus pour des dizaines de millions depersonnes qui vivent en milieux ruraux forestiers, dont les agriculteurs etpêcheurs sédentaires bantous ainsi que les peuples autochtones pygmées,principalement chasseurs-cueilleurs.2 Si elles sont gérées durablement et demanière participative, le potentiel que renferme ces écosystèmes forestiers
pourrait constituer une base solide pour le développement rural en milieux
forestiers.
La foresterie communautaire est un des principaux outils que propose lenouveau régime forestier pour faire de ces écosystèmes forestiers unvéritable levier pour la croissance des zones forestières du pays. Sa
consécration législative et sa prise en charge réglementaire etinstitutionnelle, telle qu’elle s’opère en RDC s’analysent en termes deréponse nationale la plus adéquate aux engagements internationaux et sous
régionaux pris en cette matière par le pays.
Au niveau international, il y a lieu de faire mention de quelques
conventions ou instruments juridiques internationaux qui engagent les Etats
à reconnaître les droits des Communautés Locales et Populations
Autochtones et à leur offrir la sécurité juridique nécessaire pour préserver
leurs moyens de subsistance. A ce titre, nous pouvons citer notamment : la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) ; la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques (CCNUCC);

1
2

Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté – DSCRP 2, p68.
RFUK-Repenser la gestion communautaire des forêts dans le bassin du Congo, oct. 2015, p13-14.

13

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 l’Agenda 21;
 la Déclaration des Nations Unies sur les Forêts ; la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ; le Pacte International des Droits Civils et politiques ;le Pacte International relatifs aux Droits Sociaux, Economiques etculturels ; la Convention Internationale
discrimination raciale;

sur

touteslesformesde les Lignes Directrices Volontaires de la FAO ; la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples
Autochtones (UNDRIP).
Au niveau sous régional, l’approche nationale de la foresteriecommunautaire s’aligne sur les Directives de la COMIFAC, et plus
spécialement le Plan de Convergence 23 qui vient d’être adopté pour lapériode 2015-2025 et qui inscrit la question de la foresterie communautairedans l’axe prioritaire d’intervention 5 relatif au développement socioéconomique et participation multi-acteurs, à la gestion et valorisation
durable des ressources forestières. Ce document sous régional (AfriqueCentrale) recommande aux Etats parties de mettre en place, d’actualiser
et/ou de rendre opérationnels des mécanismes favorisant la gestion des forêts
par les communautés locales et autochtones ainsi que par les collectivités
décentralisées. Ce Plan de Convergence procède lui-même de la Déclarationde Yaoundé de 1999 sur les forêts, qui engage les Etats membres à renforcer
les actions visant à accroître la participation active des populations rurales
dans la planification et la gestion durable des écosystèmes forestiers du
Bassin du Congo4.
Au niveau national, un certain nombre d’initiatives et d’actions prises
traduisent la volonté politique clairement affichée non seulement de faire dusecteur forestier un des Pools de croissance en RDC, mais aussi de laforesterie communautaire, un des instruments indiqués pour lutter contre lapauvreté, tester et améliorer la gouvernance locale des milieux ruraux
forestiers :3

Ce PC2 comprend au total 9 axes dont six sont prioritaires et 3 sont transversaux qui couvrent laformation, la communication et la recherche.
4
En 2010, 9 principes et 39 directives sous régionales assorties d’actions prioritaires sur la participation
des populations locales et autochtones et des ONG à la gestion des forêts d’Afrique centrale ont été
validées par la COMIFAC et toutes les parties prenantes du Traité l’instituant.

14

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Au plan politique, le Gouvernement de la RDC a adopté en juillet 2006
la première version du Document de Stratégie, de la Croissance et de laRéduction de la Pauvreté (DSCRP)5. Cette première version du DSCRP a
été revue par une seconde, dite de la deuxième génération qui couvre lapériode 2011-2015 et dans laquelle les secteurs forestiers et agricoles sontmis en exergue comme des secteurs porteurs de la croissance surtout pour lescommunautés rurales. Mais déjà, bien avant, en 2000, le Gouvernement
Congolais avait adopté un Agenda Prioritaire pour la relance du secteur
forestier6, avec l’appui, notamment de la Banque Mondiale. Cet Agenda
soulignait la nécessité d’une foresterie rurale, d’une recherche-action visantdes approches novatrices pour une foresterie communautaire et des micros
entreprises forestières et, enfin, l’implication des communautés à laréduction de la déforestation.
Au plan juridique et institutionnel, il y a lieu de souligner que lepremier fondement juridique de la foresterie communautaire tient de laConstitution du 18 février 2006, qui reconnaît la validité des droits issus descoutumes locales (article 34). Cette reconnaissance constitutionnelle est
effectivement ce que relaye le Code Forestier7, lorsqu’à son article 22, il
consacre à la fois la reconnaissance de la possession coutumière des forêts
par les communautés locales et la possibilité de la sécurisation de cettepossession par un titre écrit dénommé « concession forestière descommunautés locales » (CFCL). Cette expression de CFCL découle dudécret n° 14/018/du 2 août 2014 qui a fixé les modalités par lesquelles lapossession coutumière ainsi reconnue peut être muée en titre de concessions.
Un arrêté pris par le Ministre en charge des forêts (arrêté 025)8 détermine lesdispositions spécifiques pour la gestion et l’exploitation des CFCL, dès lorsqu’elles sont attribuées.
Au plan administratif et territorial, la foresterie communautaire, telleque structurée par les textes qui la régissent, apparaît premièrement comme
un des outils structurants des missions et du rôle de l’Etat au niveau local.
Elle consacre, ensuite, le mariage institutionnel entre les systèmes
5

https://www.imf.org/external/french/pubs/ft/scr/2013/cr13226f.pdf
MECNEF, 2003. Plan National Forêt et Conservation de la Nature, Draft. Annexe 2 : Agenda prioritaireMoyen terme. Cet agenda est un document structuré en 8 composantes, contenant une vingtaine demesures urgentes et essentielles pour relancer le secteur forêt et conservation. Il s’est articulé autour dequatre thèmes principaux qui sous-tendent aujourd’hui le nouveau code forestier, promulgué en 2002,
deux ans plus tard, à savoir : i) l’équité dans l’accès aux ressources et aux revenus générés par
l’exploitation de ces ressources ; ii) la durabilité écologique et socio-économique grâce à
l’aménagement forestier et au respect des droits des populations locales et autochtones ; iii)
l’application méthodique des accords intervenus entre l’État et les exploitants forestiers ; iv) latransparence et la participation publique grâce à une information correcte et complète du public.
7
La loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier8Arrêté Ministériel n° 025/CAB/Min/ECN-DD/CI/00/RBM/2016 du 9 février 2016 portant dispositions
spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales
6

15

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

traditionnels et le système de gouvernance moderne à l’échelle locale. Elle
constitue, en outre, un instrument qui assure au mieux le rapprochement
entre, d’une part, les différents échelons du pouvoir et de l’administration del’Etat (central, provincial et local) et, d’autre part, les gouvernés ou lesadministrés dans la lutte contre la pauvreté au niveau local, dans les zones
forestières.
Au plan opérationnel, la formulation de la présente stratégie procède
des dispositions de l’article 74 de l’arrêté n° 025 précité, qui obligentl’administration centrale en charge des forêts de définir et mettre en place
une stratégie nationale relative à la foresterie communautaire. Par ailleurs,
elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre détaillée du Programme
National, Environnement, Forêts, Eaux et Biodiversité (PNEFEB-2) àhorizon 2023, plus spécifiquement de son « sous-programme national deforesterie communautaire », qui vise à faire des Communautés Locales etPeuples Autochtones des acteurs forestiers majeurs, assumant un rôlesignificatif dans la gestion durable et équitable de leurs forêts ; et ce, dansl’optique de la lutte contre la pauvreté et de l’amélioration de leursconditions de vie. En effet, le PNEFEB-2 a identifié cinq grands axes
stratégiques d’intervention, dont l’axe 2 consacré à la « gestion desressources forestières », qui tend à promouvoir une gestion durable et lavalorisation des ressources forestières.
Dans cet axe, la « composante foresterie communautaire 9» retenue, viseà développer un programme spécifique et des outils de gestion,d’administration et de suivi de la foresterie communautaire au profit desCommunautés Locales et des Peuples Autochtones. La SNFC s’insère
pleinement dans ce contexte spécifique et constitue, dès lors, la déclinaison
opérationnelle des options levées par le Ministère de l’Environnement etDéveloppement Durable (MEDD) à travers le PNEFEB-2, dans le cadre deson sous-programme précité. Pour donner corps au concept de la foresteriecommunautaire et garantir que la conception de ses outils opérationnels
bénéficie de l’appropriation de toutes les parties prenantes intéressées, il a
été mis en place, sous l’autorité du Ministère en charge des forêts, et plus
particulièrement de la Direction de la Gestion Forestière, un cadre dedialogue multi-acteurs, dénommé « Table Ronde Multi-Acteurs sur laForesterie Communautaire (TRMAFC).
9

Plusieurs actions stratégiques sont prévues pour cette composante à savoir : i) mettre en œuvre le sousprogramme « foresterie communautaire », ii) consolider les mécanismes d’élaboration et de validation
des plans simples de gestion, iii) définir les procédures d’implication des acteurs locaux à la gestion desforêts des communautés locales, iv) développer des expériences et leçons des initiatives d’implication
des acteurs locaux à la gestion des forêts des communauté locales, vi) poursuivre la sensibilisation desacteurs locaux aux textes législatifs en matières des forêts des communautés locales.9(PNEFEB, 2013Page 17-18)

16

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Cette Table Ronde regroupe les directions du MEDD et autres ministères
impliqués, les délégués des organisations non gouvernementales (ONG)
nationales et internationales travaillant sur la foresterie communautaire etd’autres partenaires techniques et financiers bi- et multilatéraux. Le
Ministère de l’Environnement et Développement Durable est ainsi le maître
d’ouvrage pour la mise en œuvre de cette stratégie. Son dispositif
institutionnel traduit la volonté du MEDD d’assurer la pérennisation de laparticipation de toutes les parties prenantes dans la mise en œuvre duprocessus de foresterie communautaire. Ceci justifie aussi la mise en place
du Comité de Pilotage du processus surtout dans sa phase expérimentale, dela table ronde multi-acteurs, d’une banque des données et d’un système demonitoring pour suivre et évaluer les progrès en fonction des objectifs
définis de la FC en RDC.
De tout ce qui précède, il y a lieu de noter que la foresteriecommunautaire demeure une réponse à l’informalité actuelle del’exploitation forestière et de la gestion des espaces en milieux ruraux
forestiers. Mieux comprise et mise en œuvre de manière régulière, elle peut
servir de levier pour le développement local, contribuant à la lutte contre lapauvreté et à l’amélioration durable des conditions de vie en milieu rural par,notamment la valorisation des ressources locales à travers des activités
génératrices des revenus au frein à l’exode rural.
En outre, la foresterie communautaire ouvre la voie à l’expérimentation
de nouvelles approches, notamment de conservation communautaire etd’exploitation des opportunités offertes par les nouvelles formes de marchés
liés aux changements climatiques (MDP, REDD+, paiement pour lesservices environnementaux, énergies propres, etc.), à l’échelle
communautaire.
Enfin, la foresterie communautaire est appelée à corréler, dans sa mise enœuvre, avec d’autres processus qui s’inscrivent dans le renforcement de la
gouvernance forestière, dont notamment : le Processus APV-FLEGT, quivise la mise en place d’un système efficace d’application des lois etréglementations forestières et le Processus REDD+, qui vise à réduire lesémissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts. Prise encompte des autres réformes (voir méthodologie).

17

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2. Etat des lieux de la foresterie communautaire en
RDC
2.1. L’Evolution du processus : principaux événements ayant une
incidence sur la FC.
A ce jour, la foresterie communautaire en RDC se trouve à une étape
d’opérationnalisation et de formalisation. Cependant, elle a ses débuts, qui
méritent d’être rappelés ici brièvement.
Le démarrage avec les projets FORCOM et FORCOL, les expériences dela foresterie communautaire conduites respectivement par la FAO (Projet
FORCOM, 2007-2012) et l’Organisation non gouvernementale britannique
Forests Monitor (Projet FORCOL, 2009-2011) ont largement contribué àl’éclosion d’un débat autour de la foresterie communautaire en RDC et ainsi
permis d’amorcer les premières réflexions pour le développement de ce
concept dans le pays. Elles ont notamment posé les jalons pour laformulation des premières moutures des textes réglementaires en la matière ;lesquels ont été ensuite ajustés et affinés au fur et à mesure par les parties
prenantes jusqu’à leur signature.
La création de la Division de la Foresterie Communautaire, du point devue organique, c’est une division au sein de la Direction de la Gestion
Forestière. Créée en 2010, elle exerce les missions d’orientation etd’encadrement du processus du développement de la foresteriecommunautaire par la définition des normes, la formulation des outils demise en œuvre et l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie
Nationale de la Foresterie Communautaire qu’elle a eu pour compétence dedéfinir.
En ce qui concerne l’adoption de textes réglementaires régissant laforesterie communautaire, le premier texte à avoir été pris est le décret n°
14/018/du 02 août 2014 fixant les modalités d’attribution des concessions
forestières aux communautés locales. La signature de ce texte a marqué untournant décisif dans la construction de la foresterie communautaire dans lepays, et a permis d’ouvrir la voie à des expériences pilotes pour tester ce
nouveau modèle de gouvernance locale. Si ce décret a eu le mérite de fixer lecadre réglementaire de l’attribution des concessions forestières aux
communautés locales, c’est plutôt l’arrêté 025/CAB/MIN/ECNDD/CJ/00/RBM/2016 du 09 février 2016 qui l’applique, qui a défini lesrègles de gestion et d’exploitation de ces concessions, dès lors qu’elles sontattribuées aux communautés locales.

19

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Quant au développement des outils de mise en œuvre de la foresteriecommunautaire, très vite, à la suite de la signature de ces textes, les acteurs
ont compris la nécessité d’apporter un appui supplémentaire aux intervenantslocaux, et plus spécialement aux Communautés Locales et Peuples
Autochtones, intéressés à couvrir leur possession coutumière sur les forêts
des titres des CFCL correspondants. Mais cet appui devrait également êtreétendu aux autorités provinciales et locales, réglementairement désignéespour l’instruction des dossiers de demande de ces CFCL, en vue de leurattribution. Aussi, pour répondre à ce besoin, et à l’initiative de la Divisionde la Foresterie Communautaire, une quantité d’outils opérationnels (unequarantaine environ) a été produite et mise à la disposition des parties
prenantes et des partenaires qui appuient quelques projets pilotes sur leterrain. Un groupe de travail réduit, mais représentatif des différentes parties
prenantes, a été mis en place pour la revue de ces outils au fur et à mesure
que les informations sont remontées du terrain par les porteurs des projets.
A ce jour, tous les porteurs des projets de foresterie communautaire en
cours d’expérimentation et/ou de mise en œuvre sur le terrain (voir lacartographie) sont tenus d’utiliser ces outils et, en retour, de remonter lesleçons apprises pour être prises en compte dans leur revue. L’approche ainsi
adoptée répond à la nécessité de soumettre tous les porteurs des projets deforesterie communautaire aux mêmes standards ; que de tels projets soient
directement portés par les Communautés Locales et/ou Peuples Autochtones
eux-mêmes ou qu’ils soient accompagnés par des organisations partenaires.
Une fois finalisés, tous ces outils seront soumis à la validation de toutes lesparties prenantes à l’occasion d’un atelier national qui sera tenu à cet effet.
Les outils figureront en annexe de la présente Stratégie, dont ils
constitueront des parties intégrantes à part entière.
2.2. Méthodologie adoptée pour l’élaboration de la SNFC
Comme déjà mentionné, l’arrêté 025 confère à l’administration centraleen charge des forêts le mandat de préparer et de faire adopter une stratégie
nationale de mise en œuvre de l’ensemble du dispositif de la foresteriecommunautaire. Pour ce faire, et à l’initiative de la Direction de la Gestion
Forestière, la Table Ronde Multi-acteurs pour la Foresterie Communautaire(TRMAFC) a été mise en place au mois d’octobre 2015, avec comme
objectif et mandat de permettre le dialogue, l’échange d’expériences etl’apprentissage conjoint dans la mise en œuvre effective de la foresteriecommunautaire sur le territoire national, en ayant au départ une approche
expérimentale permettant un développement participatif, progressif et
maitrisé de ce processus. C’est au sein de cette plate-forme qu’il est prévu de(d’) : i) organiser l’échange des informations, le rapprochement des donnéeset le partage de perceptions entre les parties prenantes concernées par la

20

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

foresterie communautaire en RDC ; ii) définir les feuilles de route et le cadred’implémentation de la foresterie communautaire ; iii) élaborer et adopter lesoutils de mise en œuvre de la foresterie communautaire. Et, c’est enfin dansle cadre de ce « forum national » que la présente Stratégie Nationale relative
à la Foresterie Communautaire (SNFC) a été élaborée.
Quatre éditions de la TRMAFC ont été organisées à Kinshasa avec,
chaque fois, une participation de certains acteurs provinciaux. La 1èreTRMAFC d’octobre 2015 a abouti à l’acceptation, par toutes les parties
prenantes de l’organisation de ce cadre de concertation et de la définition desa mission et à la mission d’élaboration participative de la stratégie nationale
relative à la FC. Il s’en est suivi la mise en place d’un comité
pédagogique composé d’un noyau représentatif des parties prenantes
pour l’organisation technique des TRMAFC. De ce comité, des groupes
thématiques (GT) d’experts ont été également mis en place pourélaborer les différentes sections de la SNFC dont le 1 er draft a été
produit par des consultants. Ce travail des experts de GT a permis
d’enrichir davantage la SNFC avant sa soumission aux commentaires etenrichissements de toutes les parties prenantes lors de la 2ème TRMAFC(Mai 2016) et de la 3ème TRMAFC (Février 2017). La 4ème TRMAFC d’août2017 a eu comme résultat la validation, par toutes les parties prenantes, dela SNFC avec son plan d’actions quinquennal qui sont en attented’endossement par le Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable comme document normatif de mise en œuvre de la FC en RDC.
2.3. Lancement des expériences pilotes pour la capitalisation des leçonsapprises
En vue d’amorcer la mise en œuvre du nouveau dispositif de la foresteriecommunautaire, quelques projets pilotes ont été lancés par certaines ONG
nationales et internationales qui accompagnent les Communautés Locales
et/ou Peuples Autochtones sur terrain. Ces expériences ont valeur de test et
ont vocation à fournir des leçons, en termes de mérites et écueils du nouveau
dispositif juridique et institutionnel de la foresterie communautaire, et à
suggérer des améliorations nécessaires à apporter au système en place auterme de la phase expérimentale de mise en œuvre du processus de foresteriecommunautaire en RDC.
2.4. Cartographie des parties prenantes intervenant dans la mise enœuvre de la foresterie communautaire
La mise en œuvre de la foresterie communautaire requiert la mobilisationd’un certain nombre d’acteurs, dont il importe de dresser une cartographie
sommaire et le niveau d’intervention dans la chaine du processus
d’attribution, de gestion et d’exploitation des CFCL.

21

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2.4.1. Communautés Locales
La communauté locale est légalement définie comme une population
traditionnellement organisée sur la base de la coutume et unie par des liensde solidarité clanique ou parentale qui fonde sa cohésion interne. Elle est
caractérisée, en outre, par son attachement à un terroir déterminé (Article
1er, point 17 du code forestier ; et 2, point 3, décret n°14/018). Elle est
reconnue comme seule qualifiée pour initier une demande d’obtention d’une
CFCL, sur la base des droits qu’elle possède déjà sur la portion de la forêt envertu des coutumes locales. Ces droits sont d’abord des droits collectifs,
ayant un fondement coutumier. Sans possession coutumière préalable, lacommunauté ne peut être requérante d’une CFCL. Seulement, en raison desdéficits qu’elle accusent aussi bien sur le plan financier que sur le plan
technique, les communautés locales sont généralement assistées par desorganisations non gouvernementales pour mettre un œuvre un projet deforesterie communautaire.
2.4.2. Peuples Autochtones « Pygmées »Si les droits coutumiers collectifs sur les forêts sont reconnus en faveur descommunautés locales, la situation est différente pour les pygmées, qui sontdes groupes de populations chasseurs-cueilleurs vivant principalement dansou autour des zones forestières du pays, et ne partageant pas les mêmes
langues et traditions que celles de groupes dominants (bantous, soudanais,etc.). Leur reconnaissance en tant qu’entité sociale disposant des droits
forestiers spécifiques n’apparaît pas dans le Code Forestier ; lequel a plutôt
fait reposer la foresterie communautaire sur le concept de communauté
locale (article 22, 111, 112 et 113).
Dès lors, et en attendant les évolutions législatives que le pays pourrait
connaître dans les années à venir, ces populations sont admises à se présenter
sous le vocable de « communauté locale » et être reçues à initier des dossiersde demande de CFCL, si leur possession coutumière sur une portion de forêt
est établie. De même, lorsque des Communautés Locales et Peuples
Autochtones cohabitent sur un même espace, des mesures spéciales doiventêtre prises pour s’assurer que les intérêts de ceux-ci sont reconnus et pris encompte, sans discrimination.

22

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Encadré 1. Sécurisation des droits forestiers des Peuples Autochtones dansle développement de la foresterie communautaire
Au titre de la Constitution, tous les Congolais sont égaux, et la discrimination
est illégale. De ce fait, les Peuples Autochtones disposent, des mêmes droits
fonciers et forestiers que le reste des citoyens.
Au-delà des conventions et traités internationaux ratifiés, en République
Démocratique du Congo, la question liée aux droits des Peuples Autochtones
fait partie de l’Agenda prioritaire du Gouvernement. Les Peuples Autochtones
sont dépendants et attachés à la forêt et leur rôle comme gardiens devrait êtrereconnu et rétribué en tant que tels.
En effet, le renvoi de l’article 22 du Code Forestier aux textes d’application, adonné naissance à deux textes de base qui régissent la foresterie communautairede manière spécifique à ce jour. Il s’agit du Décret n° 14/018/du 2 août 2014
fixant les modalités d’attribution des concessions forestières aux communautés
locales, et de l’Arrêté Ministériel n° 025/CAB/Min/ECN-DD/CI/00/RBM/2016
du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et àl’exploitation de la concession forestière des communautés locales.
En ce qui concerne la foresterie communautaire, sur le plan pratique, les forêts
des communautés locales sont celles que ces communautés occupent, habitent,
cultivent ou exploitent d’une manière individuelle ou collective en vertu de lacoutume et des usages locaux. Celles-ci ont toujours existé et les communautésse comportent à leur égard comme des vrais propriétaires en y exerçant une
emprise coutumière effective. Or, si le Code Foncier est stable en termesd’appellation, les textes d’application attachés au Code Forestier ne sont pas
constants et distinguent parfois les communautés locales « des communautés
autochtones » signifiant que ces deux notions ne se recouvrent pas. Une tellebrèche pourrait exclure les Peuples Autochtones des « communautés locales » etne leur permettrait pas de bénéficier pleinement des dispositions du Code
Forestier. Il est donc important d’indiquer que les Peuples Autochtones sontinclus dans les « communautés locales ».
En effet, en dépit de l’arsenal juridique existant, il est observé une
discrimination de fait dans les villages mixtes et ceci peut poser un problème
dans la mise en œuvre effective de la foresterie communautaire.
Ainsi, dans la mise en œuvre de la Stratégie nationale de la Foresteriecommunautaire en RDC, il faudra tenir compte des droits forestiers et de laculture des Peuples Autochtones, notamment en leur offrant une égalitéd’opportunité juridique, organisationnelle, technique, financière et culturelle.

23

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2.4.3. Femmes, jeunes et autres groupes vulnérables et marginalisés
La gestion communautaire des forêts devra aussi impliquer les groupes
vulnérables que sont les femmes, les jeunes et les autres groupes
marginalisés, plus spécialement dans les sphères locales de prise desdécisions. Les administrations et les organisations de la société civile qui
appuient les initiatives locales de foresterie communautaire veilleront à laprise en compte de leurs préoccupations, notamment lors de l’affectation
des terres (microzonage).
2.4.4. Administrations locales et provinciales
En ce qui concerne les administrations locales, la mise en œuvre de laforesterie communautaire est largement tributaire de l’exercice, par les
administrations locales, des attributions qui leur sont légalement reconnues
dans le cadre de l’organisation de la décentralisation sectorielle descompétences. Les chefs de secteurs, de chefferies ou les bourgmestres descommunes urbano-rurales sont les premiers concernés en tant qu’autorités
politico-administratives locales, à la tête des entités administratives
décentralisées. Ils sont, à ce titre, responsables des premières formalités, entermes d’instructions des dossiers de demande des CFCL, de suivi de lagestion et de l’exploitation de ces concessions. Ils exercent notamment lescompétences en matière de (d’) : i) établissement des registres descommunautés locales requérantes, ii) identification et inscription descommunautés locales requérantes dans les registres, iii) transmission desdossiers au niveau des provinces, etc. Viennent ensuite les services locaux encharge des forêts, qui ont notamment pour attributions de : i) mener lesenquêtes nécessaires à la certification de la possession coutumière alléguée,ii) assister techniquement les communautés locales dans la conduite de laprocédure, etc.
Quant aux administrations provinciales, elles sont responsables de lavérification de la conformité des actes et procédures menées au niveau local
et fournissent l’aide à la décision au Gouverneur de Province, qui dispose
des attributions ultimes dans l’attribution des CFCL. Il s’agit del’administration provinciale en charge des forêts. Mais le Conseil Consultatif
Provincial des Forêts (CCPF) peut être mis à contribution, lorsque la forêt
demandée en concession est litigieuse. Même si le rôle du Ministre
Provincial en charge des forêts n’apparaît pas dans les textes spécifiques surla foresterie communautaire, la Constitution, la loi sur la libre administration
des provinces et l’arrêté organique organisant le Gouvernement Provincial
en fait l’autorité réglementaire des secteurs qui lui sont attribués.

24

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L’administration provinciale en charge des forêts preste sous son autorité
directe et lui transmet les dossiers relatifs aux CFCL. C’est à ce dernier qu’il
incombe de transmettre au Gouverneur de Province de tels dossiers.
Administrativement, l’administration provinciale en charge des forêts netraite pas directement avec le Gouverneur de Province. Elle est tenue depasser par le Ministre Provincial, dont elle relève. Le Gouverneur deProvince est ainsi l’autorité désignée pour la décision d’attribution de la
CFCL, dont il pose le dernier acte.
2.4.5. Organisations de la société civile
Il peut s’agir des organisations non gouvernementales nationales ouinternationales. Généralement, les ONG servent d’interface entre lesbénéficiaires des projets de foresterie communautaire et les bailleurs desfonds. Elles ont vocation à offrir l’assistance technique aux communautés
locales, aux autorités et administrations locales et provinciales dans leprocessus d’attribution, de gestion, d’aménagement et d’exploitation desconcessions forestières des communautés locales. Les prestations attendues
qu’elles peuvent fournir concernent notamment la sensibilisation, lerenforcement des capacités techniques et institutionnelles des parties
prenantes concernées à tous les niveaux, les actions de plaidoyer et demonitoring sur le processus de mise en œuvre de la foresteriecommunautaire, etc. Pour encadrer leur mission d’interface etd’accompagnement communautaire, un modèle de procuration a été proposé
au nombre d’outils de mise en œuvre de la foresterie communautaire.
2.4.6. Bailleurs de fonds et autres partenaires techniques et financiersIls disposent généralement des portefeuilles pour appuyer ledéveloppement de la foresterie communautaire sur le terrain. Figurent danscette catégorie, les agences de coopération, les agences des Nations Unies,
les Ambassades et autres donateurs, dont la Banque Mondiale, CAFI, Union
Européenne, USAID, DFID, NORAD, etc.. Certains se sont engagés par desappuis financiers directs à la foresterie communautaire ou indirects aux
secteurs clé ayant des incidences sur la foresterie communautaire (REDD+,
FLEGT, Aménagement du territoire, foncier, etc.). Leurs appuis passent
souvent par les autres groupes d’acteurs, les ONG, les centres de recherche,
les centres universitaires,… pour appuyer les activités de terrain.
2.4.7. Entreprises du secteur privé
Ces entreprises sont plus attendues dans la valorisation économique de la
CFCL, notamment par l’exploitation des services, des ressources de labiodiversité et autres ressources non renouvelables que peut renfermer ou
occasionner la mise en place de la CFCL. Outre le bois d’œuvre, qui ne peut

25

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOêtre exploité dans une CFCL qu’artisanalement, les entreprises du secteur
privé peuvent exploiter notamment les activités de conservation, devalorisation des stocks de carbone forestier auprès des standards ou autres
marchés y afférents. Elles peuvent également se livrer à l’exploitation desressources biologiques et génétiques par la bio prospection ou labiotechnologie. Elles peuvent aussi se livrer à l’écotourisme, à l’exploitation
des produits forestiers non ligneux ou à la valorisation du bois à des finsénergétiques/artistiques, etc. Pour l’ensemble de ces activités, un contrat
d’exploitation et/ou de gestion, selon le cas, est prévu pour être passé entre lacommunauté attributaire de la CFCL et l’exploitant intéressé.
2.5. Cartographie des initiatives existantes de foresterie communautaireen RDC
2.5.1. Initiatives répertoriées.
Cette cartographie répertorie et répartit spatialement les initiatives encours de développement de la foresterie communautaire à travers le pays.
Elle permet aussi de retracer les différents acteurs porteurs de ces initiatives.
Elle découle de la nécessité éprouvée par la DFC d’avoir un aperçu desinterventions sur terrain qui se rapportent à cette thématique qu’elle a dansses attributions, dans une optique d’évaluation et de suivi et destandardisation de l’ensemble du processus de développement de laforesterie communautaire.
Pour appuyer la DFC dans ce sens, le Programme Biodiversité et Forêts
de la Coopération Internationale Allemande (PBF/GIZ) avait facilité unpremier travail d’identification à l’échelle nationale, de quelques acteursvéritablement engagés dans la foresterie communautaire aussi bien sur
terrain que dans le développement des politiques. Le premier résultat,
présente un niveau opérationnel avec 24 acteurs à l’échelle nationale,
identifiés par thématiques et par sites d’intervention. On compte parmi eux
l’administration forestière, la coopération, les bailleurs, les ONG nationales
et internationales, les institutions de recherche-action et les consultants. 7(sept) domaines principaux couvrent le travail de ces acteurs dont : i)plaidoyer, ii) cadre juridique, iii) conservation communautaire, iv) gestion
des forêts naturelles, v) reboisement, vi) renforcement des capacités, vii)
sensibilisation. De manière spécifique, les activités qui se rapportent à cesdomaines principaux incluent essentiellement : i) agroforesterie, ii) genre,iii) Ecotourisme, iv) Droits des communautés locales, v) structuration
communautaire, vi) REDD+. Les résultats de cette cartographie des acteurssont disponibles dans un rapport produit à cet effet par la GIZ10. Le plus
10

Bauer T.N (2016) – rapport sur la cartographie des acteurs dans la foresterie communautaire en RDC ;PBF/GIZ.

26

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

grand défi à ce niveau reste la gestion des interactions et de coordination
entre acteurs.
2.5.2. Critères d’identification et de sélection d’initiatives pilotes
Ces différentes initiatives de foresterie communautaire (IFC) qui sontdéveloppées dans plusieurs zones forestières du pays ont vocation à être despilotes destinées à préparer les communautés locales à la gestion
communautaire des forêts. Cependant, elles ont, pour la plupart, étédéveloppées sans référence à un cadre réglementaire spécifique (celui-ci n’aété finalisé qu’il y a à peine quelques mois) et bien avant la production desoutils actuels d’aide à la mise en œuvre. Il y a donc, à l’égard de telles
initiatives, un besoin de se réajuster et de s’aligner sur les prescrits des textes
réglementaires en la matière et dans le sens des outils proposés. Elles nepourront, dès lors, être officiellement reconnue et agréée comme pilotes qu’à
cette condition.
Cependant, en plus de ce critère de conformité au cadre réglementaire enplace, les participants à la 2ème Table Ronde Multi-acteurs ont proposé uncertain nombre de critères pour le développement des projets pilotes, que laDivision de la Foresterie Communautaire (DFC) a dû avaliser, à savoir :a.

Diversification de contextes géographiques locaux. Les expériencespilotes devront être développées de manière équilibrée et contrôléedans les différentes zones de la RDC, représentant la diversité descontextes, prenant en compte à la fois les considérations socioéconomiques, culturelles et biophysiques. Ainsi, les projets desconcessions forestières des communautés locales doivent-ils êtreentrepris et déployés dans les différentes sortes de zones ci-après :les zones de savanes, de forêts denses, dégradées, agroforestières,mosaïque forêts-savanes, à forte densité de la biodiversité ainsi quedans celles contigües aux aires protégées.

b.

Diversification d’options de gestion à caractère multi-usages desconcessions forestières des communautés locales. Les concessions
forestières des communautés locales sont appelées à recevoir une
pluralité d’usage spatiaux, dont les usages agricoles durables,
l’agroforesterie, la valorisation des Produits Forestiers Non Ligneux(PFNL), l’exploitation forestière artisanale, la conservation
communautaire de la biodiversité, l’exploitation des services
environnementaux, écotourisme et REDD+. Le principe admis est
celui de laisser les communautés elles-mêmes choisir les usages qui
correspondent le mieux à leurs besoins et aspiration, en tenant
compte des bilans locaux des ressources et des résultats des études
socio-économiques.

27

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

28c.

Obtention préalable du Consentement Libre Informé et Préalable(CLIP). Les options fondamentales levées par les communautés à lafois sur le bien-fondé de la décision de créer une CFCL, les options
en matière de gestion et d’exploitation de ces CFCL font l’objet delibres discussions et d’un processus transparent conduisant à desdécisions consensuelles obtenues suivant les exigences du CLIP et
traduites dans des procès-verbaux attestant la véracité des faits ayant
fait l’objet de discussions et de décisions au sein des communautés.

d.

Engagement ferme des porteurs des projets des CFCL à seconformer aux exigences légales et réglementaires dansl’attribution, la gestion et l’exploitation des CFCL. Toutes lesinitiatives de développement de la foresterie communautaire doiventêtre menées et conduites dans la conformité au cadre juridique degestion de la foresterie communautaire. Les moyens d’actions
doivent être préalablement sécurisés pour garantir que lescommunautés qui s’engagent dans le processus d’obtention, degestion et d’exploitation des CFCL sont conformes aux exigences dupays en la matière. Toutes les expériences qui reposent sur desapproches et concepts qui contreviennent aux choix du pays enmatière de foresterie communautaire ne seront pas seulement
reconnues, mais pourront courir le risque d’être suspendues ou tout
simplement interdites.

e.

Superficies sollicitées en CFCL doivent être libres et quitte de tout
droit, à la suite de la procédure de l’enquête publique préalable. Cecritère est une mesure de sauvegarde, qui permet d’éviter qu’uneforêt faisant l’objet de conflits ne soit attribuée à une communauté
locale ou peuple autochtone.

f.

Diversification des catégories sociales initiant les processus
d’obtention des CFCL. Il est vrai que la notion de foresteriecommunautaire repose sur la possession coutumière descommunautés locales. Cependant, si, dans les contextes locaux,certains autres groupes sociaux disposent, sur une forêt quelconque,d’une possession coutumière reconnue et établie localement, ils sontfondés, sur la base cette possession, à initier une demanded’obtention d’une CFCL. Pour se conformer à la règle légale, ils
initieront ces demandes en tant que « communauté locale », sur labase de leur possession coutumière. Les Peuples Autochtones etautres groupes éventuels sont ainsi concernés. Dans tous les cas,dans certaines zones mixtes où de tels groupes coexistent et netrouvent point d’inconvénient à mener ensemble une telle démarche,le conseil ou l’assemblée communautaire consignera cette évidence.

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOg.

Sécurité dans la zone d’expérimentation. Malgré le contexted’insécurité dans certaines provinces du pays (présence de groupes
armés, troubles sociaux, …), les sites pilotes peuvent également êtrechoisis dans les zones où les requérants ont développé des stratégies
de gestion des risques liés à l’insécurité.

h. Capacités financières et techniques des accompagnateurs. Lesinstitutions ou « initiateurs » qui accompagnent les Communautés
Locales et/ou Peuples Autochtones doivent présenter des garanties
techniques et financières suffisantes pour prétendre àl’accompagnement des Communautés Locales et/ou Peuples
Autochtones dans le développement de la foresterie communautaire,
notamment pour mener des formations et accompagner les
administrations locales et provinciales dans l’instruction des dossiersdes demandes des CFCL.
2.6. Synthèses des enseignements tirés des expériences d’ailleurs
L’opérationnalisation de la foresterie communautaire en RDC gagnerait
en qualité si elle est faite, en tenant compte des leçons tirées des expériencesd’autres pays, qui ont testé et développé cette approche de gouvernancelocale des forêts.
L’exploration de la littérature internationale disponible sur le sujet permet
de noter d’une part des expériences aux résultats mitigés, pas assez
reluisants, au nombre desquelles sont souvent mentionnées celles duCameroun, du Ghana et du Chili et, d’autre part, des expériences désignéescomme étant plus réussies et qui concernent la Gambie, la Tanzanie, leNépal, le Guatemala et le Brésil11.
Des expériences aux résultats mitigées, sont notamment tirées les leçonssuivantes :11i.

La foresterie communautaire dénote d’une certaine
impréparation dans l’implication et l’intégration lesCommunautés Locales et/ou Peuples Autochtones dans lagestion et l’exploitation de leurs ressources forestières ;ii.

Les modèles de forêts communautaires proposés dans le Bassin
du Congo s’imposent souvent aux communautés comme desprocédures extrêmement techniques et coûteuses qui font fi desréalités locales et sont ainsi contraires à leur mode de vie
traditionnel ;Maindo,A.& Kapa, F.(2015). La foresterie communautaire en RDC : premières expériences, défis etopportunités, Tropenbos International RD Congo, pp 41-60.

29

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOiii.

Les résultats ont été l’obtention des droits temporaires sur lepeu de zones forestières, généralement dégradées.

Des expériences de gestion communautaire des forêts présentées comme desréussites, sont tirées les premières leçons suivantes :i.

la nécessité de l’adoption d’une approche « de bas en haut » oùles bénéficiaires sont mandatés en vue de l’identification et ladétermination de leurs propres préférences concernant lagestion des ressources ; les institutions gouvernementales et lespartenairesdedéveloppement,d’encadrementetd’accompagnement ne fournissant que l’assistance technique ;ii.

la foresterie communautaire ne veut pas seulement dire qu’il
faut gérer les forêts avec les communautés locales, mais doit secomprendre comme un transfert réel de droit de propriété sur les
ressources aux communautés locales et peuples autochtones ;iii.

il faut un modèle prometteur de conservation qui, par ladécentralisation de la gestion et de la régulation, tient compte
aussi bien des rapports de pouvoir que de la maîtrise des terres,et accroît la participation inclusive de la population au niveau
de la communauté ;iv.

la Foresterie Communautaire, très souvent développée dans deszones agro-forestières, doit être menée suivant une approche
intégrée, qui prend en compte la contribution de l’ensemble desressources d’un terroir au relèvement communautaire et audéveloppement local ;v.

Les connaissances et le savoir-faire traditionnel descommunautés locales et des peuples autochtones sontimportants pour la conservation et la gestion durable desressources biologiques et doivent être considérés dans les
stratégies de gestion communautaire des ressources forestières.
Cela est d’autant plus vrai pour les femmes qui détiennent unsavoir et une compétence des valeurs en lien avec la gestion
des forêts tels que : nourriture (PFNL), combustible etmédecine traditionnelle.

En plus des considérations qui précèdent, plusieurs autres facteurs sontmentionnés dans la plupart des expériences documentées comme étant
favorables au succès d’un processus de foresterie communautaire. Il s’agit
notamment des expériences qui se sont appuyées sur : (1) les systèmes
coutumiers existants, permettant aux communautés de créer et de faire
respecter leurs propres règles ; (2) les pratiques qui se déroulent dans un

30

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

contexte général où les communautés bénéficient de la reconnaissance desdroits sur la terre et les forêts ; (3) une planification plus générale del'aménagement du territoire dans laquelle vient s’inscrire la foresteriecommunautaire ; (4) une collaboration solide et soutenue entre les parties
prenantes ; (5) une reconnaissance adéquate et formelle des formes
traditionnelles ou coutumières d’occupation, d’utilisation et de gestion desterres ;(6) l’autonomisation des communautés dans son ensemble ; (7) lagouvernance et engagements des parties prenantes ; (8) les avantages etincitations ; (9) le renforcement de capacités des acteurs impliqués et (10) la
durabilité et l’équité du processus.
Le développement et la mise en œuvre ultérieurs de la foresteriecommunautaire devront être poursuivis en tenant compte de ces différents
facteurs. Les porteurs des projets y afférents ainsi que les institutions
d’accompagnement devront s’en inspirer autant que possible, pour améliorer
la conduite de leurs projets et en optimiser les bénéfices pour les populationset la préservation de l’environnement.
2.7. Spécificités de la Foresterie Communautaire en RDC
Le modèle de forêts communautaires proposé en Républiquedémocratique du Congo est unique et innovant dans le Bassin du Congo. Il
repose sur une base coutumière de la forêt sollicitée par la communauté
locale et tient compte des réalités locales de possession et d’utilisationd’espaces des ressources par les CL & PA, tout en tenant compte de tous lesbesoins.
Il est essentiel de situer la place de la coutume et des systèmestraditionnels dans la gouvernance politique, juridique, administrative etterritoriale du pays, dont les premières bases relèvent de l’ordre coutumier.
Ce cadre est innovant en ce sens qu’il reconnait le caractère multi-usage(diversité des options de gestion des ressources) des CFCL en fonction despotentialités des forêts octroyées ainsi que la reconnaissance et la délégationde la gestion/exploitation des CFCL qui allie dans ses structures degouvernance tels que le comité de gestion, le conseil de sage et l’assemblée
communautaire un système d’organisation à la fois moderne et enclin aux
instances traditionnelles. Car il s’agit d’une forêt concédée sur la base de lapossession forestière coutumière aux termes de la loi forestière (Article 22
du code forestier).
Ce modèle permet un ancrage de la foresterie communautaire dans une
logique d’une administration déconcentrée et de la décentralisation de l’Etat,
permettant ainsi l’aménagement du territoire et le développementéconomique sans mettre de côté une légitimation des intérêts des31

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

communautés locales et autochtones ainsi que de leurs savoirs et de leurparticipation.

32

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

3. Vision nationale et portée de la foresteriecommunautaire
3.1. Vision nationale
La vision de la foresterie communautaire en RDC est de faire desCommunautés Locales et Peuples Autochtones des acteurs clés de la
gouvernance locale des forêts, ayant des droits reconnus et renforcés dansl’optique d’une gestion durable et équitable et de l’amélioration de leursconditions de vie.
Dans le cadre de cette vision, les concessions forestières descommunautés locales (CFCL) – patrimoines indivisibles –, développées avec
une approche multi-usage et dans un contexte d’aménagement du territoire
constituent un levier pour le développement socio-économique local.
3.2. Portée
Il s’agit là d’une vision à long terme, à l’horizon 10-15 ans, assortie d’unepériode expérimentale de 5 ans appelée à alimenter en leçons les 10
dernières années. La présente Stratégie est, dès lors, assortie d’un pland’action de 5 ans pour sa première période de mise en œuvre (Phase 1), et a
vocation d’être un document de référence pour :i. La promotion d’une gestion durable des forêts basée sur la prise encompte des droits communautaires sur les terres et les ressources etl’effectivité de la délégation des responsabilités de gestion
forestière aux communautés locales et peuples autochtones ;ii. La préservation et la sécurisation des droits traditionnels
préexistants des Communautés Locales et Peuples Autochtones surleurs terroirs et les ressources naturelles qu’ils renferment ;iii. L’orientation, l’intégration et la coordination de toutes lesinterventions relatives à la foresterie communautaire et ce, en
cohérence avec les objectifs de promotion et de développement dusous-secteur forêts, environnement, eau et biodiversité. Deux
considérations sont ici à relever. Celle consistant, d’une part, àfaire évoluer les initiatives relatives à la foresterie communautaireen évitant le plus possible que par la multiplicité des acteurs
impliqués, leurs actions ne nuisent au capital forêts descommunautés locales et/ou peuples autochtones, bien au contraire,fassent de ces portions concédées, des modèles de gestion àvaloriser par le pays. D’autre part, celle visant à établir le lien, en

33

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

faisant de la foresterie communautaire, une contribution aux autres
réformes en cours au pays, notamment la planification spatiale del’affectation du domaine forestier (zonage forestier), la sécurisation
des terroirs traditionnels des communautés via la réforme foncière
et la réforme de l’aménagement du territoire multisectorielle ;iv. L’instauration d’un dialogue durable entre parties prenantes etautres acteurs. L’idée étant d’inciter l’ensemble des acteurs
impliqués à partager leurs expériences, à mutualiser leurs efforts encoordonnant leurs actions sur terrain, à utiliser rationnellement les
ressources disponibles pour le développement du processus et à
privilégier le partenariat et l’échange d’expériences pour une miseœuvre harmonieuse de la foresterie communautaire ;v. L’installation progressive d’un ancrage institutionnel décentralisépour le pilotage du processus de développement de la foresteriecommunautaire. Les futuresconcessions forestièresdecommunautés locales seront administrées par les communautés
locales et suivies par les administrations locales, notamment lesentités territoriales décentralisées (ETD). Leur gestion doits’inscrire dans une dynamique d’apprentissage de la gouvernancelocale. Ceci appelle un renforcement des capacités de l’ensemble
des acteurs, les communautés locales, les peuples autochtones etl’administration en première instance, notamment en termes
d’expertise, ressources humaines et moyens techniques en priorité
au niveau local qui reste le niveau de mise en œuvre des CFCL ;vi. La contribution à la création des conditions favorables à l’autodéveloppement et au financement du développement économiqueet social du pays ;vii. La participation à la bonne gouvernance du secteur forestier. La
foresterie communautaire apparaît pour plusieurs observateurscomme un moyen de formalisation de l’exploitation artisanale. La
mise en exploitation des concessions forestières des communautés
locales aura l’avantage, en outre, de contribuer à l’amélioration desmoyens d’existences des communautés locales et/ou peuples
autochtones et favoriser l’accès de ces dernières aux nouvelles
formes de marchés dans le cadre des services environnementaux etmarchés dit ‘carbone’ ;La mobilisation des financements additionnels face aux enjeux et
aux priorités de développement économique et social du pays. Le
ministère en charge des forêts s’engage à explorer toutes lesopportunités de mobilisation des fonds nécessaires à la mise en

34

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOœuvre de la foresterie communautaire en acceptant l’appui etl’accompagnement de ses nombreux partenaires techniques etfinanciers ;viii. L’aide à la poursuite des recherches sur les savoirs traditionnels
des communautés locales et/ou peuples autochtones, dans le but deles protéger et de les promouvoir ;ix. La facilitation des études de rentabilité économique desconcessions forestières des communautés locales, incluant impacts
sociaux et environnementaux ;x. La mise en place des mesures permettant de reconnaitre des droits
des femmes aux forêts et à la terre et de favoriser un accèséquitable aux fonds disponibles, aux avantages et au marché decarbone pour l’entreprenariat féminin ;xi. Le suivi-évaluation du niveau de mise en œuvre de la foresteriecommunautaire. Cela permettra de consolider aux plansréglementaire, institutionnel et technique les acquis et de cerner lesécueils enfin de proposer des pistes de solutions qui s’imposent.

35

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

4. Objectifs de la Stratégie nationale de laforesterie communautaire
4.1. Objectif global
L’objectif global de la Stratégie nationale relative à la foresteriecommunautaire est de proposer un cadre opérationnel pour le développement
du processus de foresterie communautaire en RDC et de garantir qu’il soit
conduit de manière transparente et consensuelle entre les parties prenantes etconformément aux textes juridiques en la matière.
4.2. Objectifs spécifiques
Bien que tirés du Programme National Environnement, Forêts, Eaux et
Biodiversité de 2ème génération (PNEFEB-2) dont la durée cours jusqu’en2023, les objectifs spécifiques de la SNFC, doivent désormais être perçus en
fonction d’une vision à long terme à l’horizon 10-15 ans.
En effet, selon le programme susvisé, il s’agit spécifiquement de :

Faire de la foresterie communautaire un véritable levier de planification
pour une utilisation rationnelle des espaces (zonage forestier etaménagement du territoire). Cet objectif soutient la réalisation del’indicateur à l’horizon 2023 qui couvre la période expérimentale de laSNFC, de doter les concessions forestières des communautés localesd’au moins 50 plans simples de gestion validés entre les communautés
locales et/ou peuples autochtones par le ministère;Contribuer de manière substantielle à la réduction de la pauvreté, à lapaix et à la cohésion sociale en milieu rural et développer desmécanismes de partage des revenus issus de l’exploitation desconcessions forestières des communautés locales. Cet objectif s’enracine
sur l’indicateur à l’horizon 2023 à étendre jusqu’à 2027. Les concessions
forestières des communautés locales octroyées et aménagées-surtout
durant la phase expérimentale de la SNFC- disposent des contrats signés
entre les communautés locales et/ou peuples autochtones et exploitants
artisanaux ou promoteurs des projets de conservation ou d’écotourisme ;Garantir aux communautés locales des espaces juridiquement sécurisésen leur permettant de valoriser les ressources qu’ils renferment,
forestières et autres. Cet objectif s’aligne sur l’indicateur du PNEFEB-2
à l’horizon 2023 correspond à la période expérimentale durant laquelle

37

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

au moins 2.465.000 hectares des forêts seront attribuées aux
communautés locales et/ou peuples autochtones ;Développer une expertise locale et communautaire outillée pour bien
assurer la gestion des concessions forestières des communautés locales
octroyées. Cet objectif qui devra s’étendre sur toute la durée de la
SNFC s’appuie sur l’indicateur d’accompagnement à l’horizon 2023,
d’au moins 50 communautés locales et/ou peuples autochtones gérant
les concessions forestières sur base des réglementations appropriées etd’ outils de gestion adaptés.

4.3. Impacts attendus
Sur le plan écologique, la gestion communautaire favorisera lapréservation de l’environnement, la conservation de la biodiversité et la lutte
contre le réchauffement climatique par l’amélioration du stockage decarbone, à travers la valorisation des connaissances coutumières ettraditionnelles de l’utilisation de l’espace et de sa biodiversité. L’utilisation
rationnelle des ressources forestières dans les CFCL procédera d’une
planification par le biais du plan simple de gestion. Ce qui permettra uneutilisation basée sur les potentiels réels de la forêt dans le temps et dansl’espace avec des impacts attendus au niveau du maintien de l’équilibreécologique, notamment grâce à la réduction du taux de déforestation et de lapression humaine sur les formations forestières.
Sur le plan économique, la valorisation économique multi-usages desressources potentielles par le biais du dispositif mis en place permettra derépondre au mieux aux besoins en développement local et favorisera
l’amélioration des moyens d’existence des populations rurales. L’utilisation
rationnelle des ressources devra offrir aux communautés locales et peuples
autochtones les biens et services dont ils ont besoin pour vivre de façon
convenable et durable.
Sur le plan socio-culturel, les CFCL renforcera la sécurisation des droits
fonciers des communautés locales et peuples autochtones et offrira un
fondement juridique et institutionnelle robuste à la tenure forestière
communautaire. L’utilisation planifiée, maitrisée et contrôlée de leurs
ressources, telle qu’elle est organisée par les nouveaux textes sur laforesterie communautaire devra alors constituer une opportunité pour gérer,prévenir et résoudre les conflits fonciers entre communautés voisines,
favoriser la cohésion sociale, ainsi que celle de promotion du genre et dessavoirs traditionnels présentant un intérêt scientifique, culturel ou spirituel.

38

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

5. Risques et défis liés à la mise en œuvre de laforesterie communautaire
5.1. Principaux risques identifiés et mesures d’atténuation
Bien que la foresterie communautaire ait des mérites - comme démontré cihaut - avec ses aspects innovants en RDC, il importe d’accorder une
attention aux facteurs de risques et menaces susceptibles d’annihiler tous lesefforts consentis.
Ainsi, voici ci-dessous, les risques majeurs identifiés et lesd’atténuation d’ordre stratégique proposées :mesuresa) Un déficit de capacité technique et opérationnelle de l’administration
forestière centrale, provinciale et locale, des communautés locales et
les ONG d’accompagnement pour promouvoir le développement dela foresterie communautaire.
Le processus de foresterie communautaire en RDC est encore nouveau etses fondations restent encore fragiles. Tel qu’il est construit, son
développement harmonieux est largement tributaire de la mise en œuvre descompétences spécifiques reconnues aux autorités et administrations locales
et provinciales. La réalité indique que ces dernières ne sont pas encore
suffisamment équipées, aussi bien techniquement que matériellement, pourmieux pouvoir répondre aux nombreuses demandes qui peuvent s’adresser à
elles dans le cadre du processus de développement de la foresteriecommunautaire.
Pour gérer ce risque, des mesures d’atténuation suivantes sont envisagées
dans le cadre de la présente stratégie :Le renforcement des connaissances et des capacités techniques,institutionnelles et matérielles des autorités et administrations
provinciales et locales ;Un axe de la stratégie est consacré à la sensibilisation, aux
formations et au suivi et évaluation de ces formations ;Des outils sont en cours de production pour soutenir ce vaste
chantier d’amélioration des capacités de prise en charge de laforesterie communautaire. C’est à ce titre que la DFC a exigé de tous
les intervenants sur cette thématique d’avoir un regard à la fois sur laprésente stratégie et les outils qui en résulteront, de manière à

39

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

s’assurer que le processus évolue de manière uniforme, avec lamême compréhension et les mêmes approches sur l’ensemble dudomaine forestier.
b) Appui financier et technique insuffisant pour soutenir le processus àtous les niveaux
L’un des défis auquel le processus de foresterie communautaire en RDC sera
confronté est la mobilisation et l’utilisation rationnelle des fonds nécessaires
pour sa mise en œuvre. Pour être financièrement durable, la foresteriecommunautaire doit, à plus ou moins brève échéance, produire des recettes
qui pourront être réinvesties pour compenser les investissements de départ etles coûts de gestion.
Or, la réalité démontre que jusque-là, l’accompagnement des communautés
locales dans la mise en œuvre de la foresterie communautaire ne bénéficie
que de très faibles financements. Lorsqu’on évalue la manière dont laforesterie est programmée, il n’est pas évident que les communautés locales
et peuples autochtones puissent en supporter les coûts de la mise en œuvre,
en l’absence d’appuis financiers conséquents. Si ces appuis manquent, laforesterie communautaire ne restera qu’un leurre, un vœu pieux.
Pour faire face à ce risque, la présente Stratégie propose lesmesures d’atténuation suivantes :La mise en œuvre d’un processus de foresterie communautaire durable
et intégré en RDC pour qu’elle bénéficie des financements destinés àappuyer les autres réformes sectorielles, notamment celles foncière etde l’aménagement du territoire ;La mobilisation accrue des bailleurs de fonds et la promotion de latransparence par des mécanismes de lutte contre la corruption, lesdétournements et la mégestion ;Des affectations budgétaires de l’Etat congolais destinées formellement
à appuyer la mise en œuvre de la foresterie communautaire;

La mise en place d’un mécanisme de concertation des bailleurs de fonds
en appui au processus de foresterie communautaire.

40

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOc) Ruée sur la foresterie communautaire par les partenaires techniqueset financiers entrainant un nombre disproportionné des CFCL et une
absence totale de maîtrise du processus de leur développement.
Nombre élevé des dossiers des demandes d’obtention des concessions
forestièresdescommunautés
locales,
proliférationd’acteursd’accompagnement, disparités des outils d’accompagnement du processus,
accaparement du processus par une élite locale, insuffisance de ressourcesmatérielles, financières et humaines pour un accompagnement adéquat descommunautés locales et/ou peuples autochtones à la base, développement del’exploitation artisanale,... sont là autant des défis majeurs auxquels l’on peuts’attendre dans les années à venir.
Pour atténuer ces risques, des mesures suivantes ont été envisagées dans lecadre de la présente stratégie :La coordination par l’administration forestière de toutes lesinitiatives de foresterie communautaire à l’échelle du pays en vue debâtir un consensus sur la marche à suivre à travers une approche
progressive pour le développement maitrisé du processus de FC en
RDC;

La prise des précautions par l’ensemble des acteurs qui travaillent
sur la thématique foresterie communautaire dans le sens de la
maitrise progressive des demandes de CFCL et d’un renforcement
progressif
des capacités techniques, institutionnelles etopérationnelles ;L’adoption des critères clairs pour le choix des initiatives pilotes parl’administration forestière en concertation avec les autres parties
prenantes ;L’instauration au niveau provincial et local des structuresappropriées pour assurer le relais des actions de la Division deForesterie Communautaire (DFC) et une coordination harmonieuse
du processus.

d) Partage inéquitable et juste des bénéfices découlant de la mise enœuvre des projets de foresterie communautaire en RDC
Il s’agit ici des revenus générés par la mise en œuvre des activités
identifiées et planifiées dans le plan simple de gestion d’une CFCL. Si les
appuis nécessaires ne sont pas apportés au fonctionnement du fonds dedéveloppement local prévu pour les recevoir et, de là, en assurer une gestion
en appui au financement des projets d’intérêt communautaire, le risque est
grand de voir se développer des conflits de nature à mettre en cause le bien-

41

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

fondé même de la foresterie communautaire à fragiliser davantage les plus
pauvres et vulnérables.
Pour y pallier, les mesures d’atténuation suivantes ont été prises :La mise en place des mesures solides de surveillance, de suivi et deredevabilité au sein des communautés, par le biais des organes mis
en place à cet effet ;Des mécanismes participatifs et ouverts d’identification des besoinscommunautaires et d’élaboration des projets communautaires pourles porter ont été prévus; ainsi les revenus seront orientés vers lefinancement de ces projets, permettant ainsi de rendre visibles les
impacts de la foresterie communautaire ;

L’option de se redistribuer de l’argent entre les membres d’une
communauté locale a été écartée, en raison de germes des conflits
qu’elle suggère ;

L’accompagnement de proximité des partenaires techniques etfinanciers permettra de sensibiliser davantage les communautés surl’affectation des revenus et éviter des malentendus.

f) Participation publique insuffisante, caractérisée par l’absence d’undialogue avéré entre les acteurs et une coordination efficace.
La foresterie communautaire, en tant que processus, exige d’être conduite
avec beaucoup de prudences, notamment en privilégiant la concertation et laparticipation de tous les acteurs concernés. L’un des risques à surveiller enrapport avec ce processus serait probablement l’absence de coordination etd’un dialogue entre toutes les parties prenantes, de loin ou de prèsconcernées par la question.
En raison du nombre déjà important des acteurs impliqués, de la certitudede leur augmentation ultérieure et de la considération de leurs intérêts parfois
difficiles à concilier, il est essentiel d’envisager, en vue de la réussite de ce
processus, une certaine qualité dans la participation des acteurs et lacoordination dans le déploiement des premières CFCL pilotes et leséchanges entre acteurs.
Une participation adéquate de toute la communauté dans les processus
d’obtention, planification, gestion et exploitation, y compris des groupes
marginalisés, tels que les femmes et les jeunes et, dans certains cas, lespeuples autochtones – qui peuvent être considérés comme des détenteurs deforêts à part entière - doit être assurée tout au long des projets

42

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

communautaires12.
Cela implique une approche intégrée de travail et notamment,d’harmonisation de vues lors de l’élaboration des outils (techniques etopérationnels), la communication et le partage d’expériences, l’évaluation
des progrès et la consolidation des acquis, l’adoption des mesures communes
de correction.
Comme mesures d’atténuation, la présente Stratégie a prévu ce qui suit :12i.

Assurer, au niveau local, la pleine participation de tous lesmembres de la communauté, y compris groupes vulnérables que
sont les femmes, les jeunes et les groupes marginalisés ; tous lesoutils d’aide à la mise en œuvre de la foresterie communautaire
proposés intègrent la nécessité d’un dialogue et d’une participation
à l’échelle locale de toutes les parties prenantes concernées ;ii.

Assurer la formation des acteurs, notamment par des sessions derenforcement des connaissances et des capacités sur le cadre
juridique de la foresterie communautaire, en mettant l’accent sur lerôle des parties prenantes, le dialogue nécessaire et les différentes
phases d’implémentation du processus;iii.

Veiller sur la structuration des communautés dont le risque pourraitêtre l’exclusion des groupes vulnérables tels que les peuples
autochtones, les femmes, les jeunes, etc. ;iv.

Mettre en place des mesures solides de surveillance, de suivi et deredevabilité au sein des communautés ;v.

Une construction progressive par l’expérimentation d’une période
pilote de mise en œuvre du processus et un dialogue permanent
entre acteurs impliqués sur leurs intérêts parfois difficiles àconcilier. C’est en ce sens que la Table Ronde Multi-Acteurs sur laForesterie Communautaire a été créée en vue de faciliter aux
niveaux national et provincial les échanges entre acteurs
impliqués ;vi.

Envisager, en vue de la réussite de ce processus, une certaine
qualité dans la coordination et dans le déploiement des premières
CFCL pilotes.

RFUK&RRN, mars 2016. Note sur les forêts communautaires en RDC. Vers une gestion équitable etdurable des forêts, p.6- 7.

43

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOg) Capture élitiste des avantages de la foresterie et du processus etmarginalisation subséquente des premiers concernés.
Les problèmes avec la capture de rente par les élites locales, urbaines etinternationales, doivent être considérés très attentivement, notamment par un
mécanisme d’alerte des abus. En raison des permis, des redevances etd’autres paiements d’avances imposés pour l’exploitation des concessions
forestières des communautés, seuls les membres disposant d’un revenu
moyen ou supérieur peuvent profiter des opportunités qu’offre la mise enplace des CFCL.
Il est important de se pencher sur comment les avantages devront êtremobilisés et partagés au sein des communautés afin d’éviter que lesmembres communautaires les plus pauvres ou marginalisés ne soient
davantage exclus des avantages directs du processus de développement de laforesterie communautaire.
Des mesures d’atténuation de ce risque ont été envisagées dans les termesqui :Le respect strict des prérogatives dévolues aux organes prévus parl’arrêté 025 ;

La nécessité d’instaurer un quota de représentativité des personnes
vulnérables telles que les femmes, les jeunes et les peuples
autochtones dans ces organes de gestion des CFCL ;

La sensibilisation sur le rôle et l’étendue du pouvoir descommunautés sur le processus ;La mise en place des mécanismes de communication, detransparence et d’alerte des abus.

h) Architecture juridique proposée peut constituer une contrainte au
regard des réalités observées localement
La mise en place d’un cadre juridique ne représente que la première étape
d’un long processus pour faire progresser la foresterie communautaire dansle pays.
Certes le dispositif juridique fourni par le décret n°14/018 du 02 août2014 et l’arrêté ministériel n°025/CAB/MIN/ECN-DD/CJ/00/RBM/2016 du
09 février 2016 vise le développement d’un modèle de foresteriecommunautaire approprié à la diversité des systèmes sociaux traditionnels etdes écosystèmes forestiers en RDC.
Cependant, étant donné la complexité des problématiques liées à laforesterie communautaire, il est fort à craindre que lors de la mise en œuvre

44

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

certaines constructions réglementaires puissent donner lieu à des contraintes,
en raison de leur caractère inadapté au contexte ou tout simplement parcequ’elles sont hors de la portée des acteurs locaux.
Pour atténuer ce risque, il a été envisagé à titre de mesures d’atténuationles considérations suivantes :i. La production d’outils nécessaires à la mise en œuvre de la foresteriecommunautaire, qui apportent un éclairage sur la compréhension dudispositif réglementaire mis en place ; à cet effet, une quarantained’outils a été identifiés et produits, discutés entre parties prenantes etvalidés à la suite des premiers tests, censés remontés les leçons envue des ajustements éventuels des textes en la matière au terme de lapériode expérimentale de mise en œuvre de la FC en RDC;
ii. Le déploiement progressif du processus, avec à la fois des pilotes et
une phase expérimentale, en vue de tester l’application du dispositif
en place ;iii. La mise en place d’un groupe de travail technique pour la revue deces outils à la lumière des leçons provenant des expériences pilotes ;iv. Le consensus obtenu entre parties prenantes sur le caractère test dudispositif réglementaire et institutionnel mis en place, qui reste
ouvert à des améliorations, à la suite des expériences pilotes ;v. La mise en place de la cartographie des initiatives existantes, encours de développement pour permettre à la DFC de suivre etd’exercer un monitoring sur l’ensemble des expériences pilotes ;vi. L’admission du principe qu’en fonction des besoins, d’autres outils
peuvent être produits pour améliorer l’application du dispositif
réglementaire sur le terrain, notamment la définition des indicateursde suivi et d’évaluation du genre, la grille de vérification du respect
et la promotion de l’égalité des sexes, etc. Ce qui justifie davantage
l’approche adoptée pour une construction progressive de laforesterie communautaire en RDC.
i)

Résurgence des conflits à la suite de la mise en œuvre de laforesterie communautaire

Les conflits liés à la gestion, à l’utilisation, à l’exploitation et au partage
des bénéfices qui en découlent sont réglés par le conseil de sages et ce,
conformément à l’article 15 de l’arrêté O25 sus évoqué. En outre, tout
différend entre les membres d’une communauté locale ou entre différentes
communautés locales portant sur la concession forestière est résolu suivant
les us et coutumes du milieu (cf. article 18 AM 025).

45

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Toutefois, certains conflits pourraient naître à la suite de la mise en œuvre
de la foresterie communautaire, notamment l’exclusion de certaines parties
prenantes, le conflit de leadership, la superposition des titres, etc. La plupartde ces conflits sont réglés conformément aux lois et règlements de laRépublique.
5.2. Défis à relever pour la mise en œuvre effective de la foresteriecommunautaire
Depuis 2002, les efforts entrepris par le Gouvernement Congolais pourmettre en œuvre les réformes dans le secteur forestier ne sont jusque-là
perceptibles qu’au niveau central, à Kinshasa. Les progrès réalisés peinent àse traduire au niveau des provinces et des entités locales. La reconnaissancelégale du rôle des entités provinciales et locales en matière de gouvernanceforestière ainsi que l’accroissement consécutif de leurs responsabilités nes’accompagnent pas encore dans les faits d’un renforcement technique etinstitutionnel requis pour leur permettre de jouer effectivement le rôleattendu d’elles.
Aussi, l’application tant bien que mal du Code Forestier, aujourd’hui prèsde quatorze ans après sa promulgation, l’insuffisance d’équipement et decapacités de déploiement sur terrain, mettent l’ensemble de ces
administrations (centrales, provinciales et locales) dans des réelles difficultéspour assurer leur mandat et répondre aux nombreuses demandes qui
s’adressent au secteur forestier en général, et à la foresterie communautaireen particulier.
Par ailleurs, en nous appuyant sur la recherche effectuée sur terrain par
Tropenbos International, il a été reconnu que le secteur du bois est
promoteur d’emplois, les produits forestiers non ligneux (PFNL) apportent
beaucoup des revenus aux communautés locales plus que le bois, et lescommunautés locales ont des compétences pour gérer leurs forêts, mais il
existe des défis majeurs à relever pour la valorisation des CFCL. Il s’agit,
notamment :46

la non amélioration de la qualité des produits forestiers ligneux et
non ligneux et des marchés d’écoulement de ces produits ;le conditionnement des produits alimentaires qui, en milieu rural,
constitue un problème sérieux ;

le problème d’accès aux capitaux qui se pose avec acuité en milieu
rural ;

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

les infrastructures manquantes : l’énergie pour la conservation et lesroutes pour évacuer les produits constituent des goulotsd’étranglement ;l’insécurité règne dans certains territoires du pays et empêche lesruraux de vivre et de développer des véritables activitéséconomiques.

47

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

6. Phase expérimentale de la mise en œuvre de laforesterie communautaire en RDC
Pour donner des réponses aux différents défis identifiés ci-haut dans la miseen œuvre du processus de la foresterie communautaire, et dans le but decapitaliser au mieux les ressources humaines, matérielles et financières
disponibles et/ou à disponibiliser par les partenaires au développement, la1ère phase de 5 ans sera essentiellement expérimentale13pour conduire ce
processus sur terrain.
C’est bien une phase qui implique que la RDC conduise la mise en œuvre deson modèle de foresterie communautaire – unique dans la Sous-Région selon un processus d’apprentissage pour mieux capitaliser ses particularités
au regard des leçons apprises des expériences d’ailleurs, présentées
précédemment.
Cette phase expérimentale, approuvée par toutes les parties prenantes, seconcentre sur :a.

Identification et sélection des concessions forestières decommunauté locale pilotes. Cette sélection est prévue pour êtrefaite sur base d’un critérium validé, fondée sur la conformité avec lecadre juridique et institutionnel de la foresterie communautaire et lesbonnes pratiques.

b.

Renforcement des capacités juridiques, institutionnelles etopérationnelles. Il est focalisé sur i) la sensibilisation des parties
prenantes sur le cadre règlementaire relatif à la FC; ii) la formation
des parties prenantes directement impliquées, iii) le renforcement ducadre juridique et réglementaire, iv) le renforcement des capacités
opérationnelles, institutionnelles et administratives, v) laconstitution, analyse des dossiers de demande et attribution despremières CFCL pilotes.

c.

Analyse des marchés et développement pour la gestion durable
des concessions forestières des communautés locales.

d. Suivi et évaluation
La phase expérimentale permet in fine le développement des capacités
requises de toutes les parties prenantes, la mise en place des premières
concessions forestières des communautés locales pilotes et la redéfinition ducadre juridique à la lumière des éléments découlant du processus de suivi et
13Feuille de route de la 1ère TRMA du 13 octobre 2015.

49

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOl’évaluation des résultats des 1ères CFCL, régulièrement octroyées et gérées
par les Communautés Locales et Peuples Autochtones au bout de sa durée(cinq ans).
Enfin, elle devra faire l’objet d’une évaluation au bout de trois ans etcirconscrire les actions sur terrain à travers une feuille de route. Lesconcessions forestières des communautés locales pilotes auront pour tâche
principale d’expérimenter/tester le concept CFCL et d’informer les décideurs
sur les omissions et les incohérences identifiées dans le cadre règlementaireavant d’en étendre l’octroi sur l’ensemble du domaine forestier.

50

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

7. Axes stratégiques et modalités de mise enœuvre
Pour s’aligner sur la vision et les objectifs de la présente stratégie, cinq
principaux axes stratégiques ont été identifiés, à savoir :l’encadrement de la phase expérimentale ;l’information, l’éducation et la communication ;lerenforcementdescapacitésinstitutionnelles et opérationnelles ;la valorisation des services environnementaux ; etle suivi, l’évaluation et la communication des progrès.

techniques,juridiques,

Pour chaque axe stratégique, il est défini (i) des objectifs spécifiques,
appelés à orienter les interventions de l’ensemble des parties prenantes
concernées. Il est également identifié (ii) les actions à entreprendre, (iii) lesrésultats précis à atteindre et (iv) les indicateurs pour mesurer globalement
l’atteinte des résultats ciblés.
7.1. Présentation des principaux axes stratégiques
7.1.1. Encadrement de la phase expérimentale
a. Objectif spécifique :Assurer une mise en œuvre transparente, ouverte et structurée des CFCL
pilotes au cours de cinq prochaines années, en collaboration avec toutes lesparties prenantes, de manière à construire un processus de foresteriecommunautaire consensuel, efficace et approprié par tous en RDC.
b. Activité à réaliser
i. Sur la base des propositions faites par les participants à la 2ème tableronde multi-acteurs (voir section 2.3.2. ci-dessus), finaliser, dans lecadre d’une démarche transparente, ouverte et participative lescritères de sélection des CFCL pilotes ;ii. Sélectionner un nombre défini des CFCL pilotes pour la phase
expérimentale qui répondent aux critères définis ;iii. Procéder à un accompagnement de proximité des Communautés
Locales et Peuples Autochtones dans les différentes étapes dedéveloppement des CFCL, comprenant à la fois la demande, la

51

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

gestion, l’aménagement, l’exploitation de ces CFCL et le suivil’évaluation de leur mise en œuvre ;iv. Accompagner les administrations territoriales et sectorielles encharge des forêts, tant du niveau locale que du niveau provincial
dans l’instruction des demandes d’obtention et de gestion,d’aménagement et d’exploitation des CFCL ;v. Mettre en place et en œuvre un système de suivi au niveau national
pour documenter le processus de traitement des dossiers dedemande d’obtention des CFCL et de leur gestion, aménagement etd’exploitation des CFCL ;vi. Documenter et capitaliser les leçons apprises de la phase
expérimentale de mise en œuvre des CFCL dans le cadre d’unplaidoyer en vue des ajustements éventuels du cadre juridique degestion de la foresterie communautaire.
c. Résultats attendus:
i. Sur la base des propositions faites par les participants à la 2ème Table
Ronde Multi-acteurs, des critères de sélection des CFCL pilotes sontfinalisés dans le cadre d’une démarche transparente, ouverte etparticipative ;ii. Un nombre raisonnable des CFCL pilotes est retenu à court terme en
tenant compte des critères énoncés et de différentes options degestion prévues dans le cadre réglementaire de la foresteriecommunautaire;iii. Toutes les communautés locales et peuples autochtones ayant
sollicité un accompagnement dans les étapes de demanded’obtention des CFCL, de leur gestion, aménagement et exploitation
bénéficient d’un appui de proximité, y compris et en même temps
les administrations territoriales et sectorielles en charge des forêts,tant du niveau local que du niveau provincial ;iv. Tous les outils techniques et opérationnels nécessaires à la demande,à la gestion durable et à l’exploitation de CFCL pilotes sontélaborés, mis à la disposition des communautés locales et peuples
autochtones, des administrations territoriales et sectorielles encharge des forêts et orientent les actions et les interventions des uns
et des autres ;v. Une base des données (registre) relative au traitement des dossiersde demandes et d’attribution des CFCL existe et est mise à jour demanière périodique ;52

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

vi. Une base des données sur les CFCL incluant les données géo
spatiales sur les CFCL pilotes est établie par l’administration
forestière et partagée entre les trois niveaux de gouvernanceforestière (Nationale, provinciale et locale) pendant toute la durée duprocessus ;vii. Une documentation des leçons tirées de ces CFCL pilotes facilite larévision éventuelle du cadre règlementaire et oriente la marche à
suivre pour un développement harmonieux du processus sur toutel’étendue du pays.
d. Indicateurs des résultats
i. Le choix des CFCL pilotes est arrêté en tenant compte de différentes
options de gestion prévues dans le cadre réglementaire sur la basedes critères de sélection transparents et validés par toutes les parties
prenantes.
ii. Un système de monitoring national existe pour suivre
l’archivage/rassemblement des dossiers de demande, l’attribution
des concessions forestières de communauté locale (CFCL) et lesdonnées géo spatiales des CFCL.
7.1.2. Information, Education et Communication sur le processus dedéveloppement de la foresterie communautaire
a. Objectifs spécifiques.
i. Renforcer l’accès du grand public à l’information sur la foresteriecommunautaire et le processus de sa mise en œuvre ;ii. Mettre à la disposition de l’ensemble des parties prenantes desinformations et la documentation nécessaire sur le processus de laforesterie communautaire, notamment les informations sur le cadre
réglementaire, le guide sur l’organisation et la gestion CFCL, etc.
iii. Promouvoir la collaboration multi-acteurs et asseoir desdynamiques d’intégration des initiatives locales de foresteriecommunautaire aux niveaux provincial et national.
b.

Activité à réaliser
i. Finaliser le processus de la production des outils de communication etde diffusion des connaissances sur la foresterie communautaire(posters, dépliants, boîtes à images, bandes dessinées, vidés,animations et autres gadgets, etc.) ainsi que sur les premiers
rudiments du cadre juridique, institutionnel et opérationnel yafférent ;53

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ii.

Vulgariser la foresterie communautaire dans ses grandes
articulations notamment par l’organisation des campagnes
d’informations, des ateliers, des focus group, des radios
communautaires et des vidéos forum,… auprès de toutes les parties
prenantes(chefs des entités territoriales décentralisés -Provinces etSecteurs/Chefferies-, superviseurs de l’environnement, chef devillage et/ou groupement, Communautés locales et Peuples
Autochtones et ONGs locales, y compris des réseaux et associations
de femmes
et des jeunes et des organisations de peuples
autochtones) ;iii.

Mettre en place un cadre de collaboration et de partaged’informations entre les parties prenantes tant au niveau national,
provincial que local, de sorte à améliorer la communication entre
parties prenantes et à les mettre à niveau sur le processus dudéveloppement de la foresterie communautaire ; les Tables Rondes
multi-acteurs qui sont régulièrement organisées au niveau national
peuvent servir pour ce cadre ;iv.

Organiser régulièrement d’autres types de rencontres nationales etrégionales sur la foresterie communautaire pour assurer le partage
d’expériences et harmoniser les stratégies d’interventions dans ledéveloppement de la foresterie communautaire.

c.

Résultats attendus
i. L’accès du grand public à l’information sur la foresteriecommunautaire et le processus de sa mise en œuvre est renforcé ;ii. Les informations et la documentation nécessaires sur le processus
de la foresterie communautaire, notamment les informations sur lecadre réglementaire, le guide sur l’organisation et la gestion CFCL,
etc. sont mis à la disposition de l’ensemble des parties prenantes ;iii. Un cadre de communication, de partage d’informations et decollaboration entre les parties prenantes tant au niveau national,
provincial que local est mis en place par le biais des Tables Rondes
multi-acteurs sur la foresterie communautaire et permetd’améliorer la communication ainsi que la mise à niveau de toutes
les parties prenantes de loin ou de près intéressées par ledéveloppement de la foresterie communautaire ;iv. Les Tables Rondes multi-acteurs qui se tiennent au niveau nationalsont rendues opérationnelles au niveau des provinces pour impulser
le dialogue entre acteurs impliqués dans le processus de FC.

54

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

d. Indicateurs des résultats
i. D’ici à 2022, au moins 60 % de toutes les parties prenantes sontinformées sur les contenus du cadre légal et réglementaire relatif aux
CFCL et dotées des outils techniques et opérationnels nécessaires
pour la mise en œuvre de la foresterie communautaire.
7.1.3. Renforcement des capacités des parties prenantes sur la foresteriecommunautairea.

Objectifs spécifiques
i. Améliorer les connaissances et les capacités des communautés
locales et peuples autochtones concernées dans le montage desdossiers de demande des CFCL, de leur gestion, aménagement,
exploitation et de suivi et évaluation de la mise en œuvre ;ii. Renforcer les connaissances et les capacités des administrations
territoriales et sectorielles en charge des forêts du niveau national etprovincial pour les rendre aptes à répondre aux devoirs d’instruction
des dossiers relatifs aux CFCL ainsi qu’à toutes les demandes qui
s’adressent à elles dans le cadre de la foresterie communautaire ;iii. Mettre à la disposition de l’ensemble des parties prenantes desinformations et la documentation nécessaire sur le processus de miseen œuvre de la foresterie communautaire, notamment les
informations sur le cadre réglementaire, le guide sur l’organisation etla gestion CFCL, etc.

b.

Activité à réaliser
i. A base des outils validés par toutes les parties prenantes, assurer laformation des communautés locales et peuples autochtones ainsi
que des administrations territoriales et sectorielles en charge desforêts, tant provinciales que locales, sur le cadre juridique,institutionnel et opérationnelle de la foresterie communautaire,
notamment par l’organisation des ateliers et autres types deréunions similaires ;ii. Organiser des sessions de suivi et évaluation des formations
menées, en impliquant toutes les parties prenantes concernées et en
extraire des rapports techniques clairs, précis, détaillés et concis
pour informer la Division de la Foresterie Communautaire (DFC)des acquis du processus et des contraintes, en vue d’améliorer lasuite du processus.

55

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOc.

Résultats attendus
i. Les connaissances et les capacités des Communautés Locales etPeuples Autochtones concernées dans le montage des dossiers dedemande des CFCL, de leur gestion, aménagement, exploitation etde suivi et évaluation de la mise en œuvre sont améliorées ;ii. Les connaissances et les capacités des administrations territoriales
et sectorielles en charge des forêts du niveau national et provincial
sont renforcées et celles-ci deviennent plus aptes à répondre aux
devoirs d’instruction des dossiers relatifs aux CFCL ainsi qu’à
toutes les demandes qui s’adressent à elles dans le cadre de laforesterie communautaire ;iii. Des enseignements sur la mise en œuvre du processus sont tirés etrégulièrement compilés dans des rapports techniques clairs, précis,détaillés et concis établis par les services des administrations
centrale, provinciale et locale et par tous les partenaires techniqueset financiers qui accompagnent des initiatives locales de laforesterie communautaire pour alimenter les phases ultérieures dela mise de la Stratégie Nationale relative à la ForesterieCommunautaire.

d.

Indicateurs des résultatsi.

D’ici à 2022, au moins 60 % des parties prenantes sont informées surle contenu du cadre juridique et institutionnel de la foresteriecommunautaire et dotées d’outils techniques et opérationnels
nécessaires pour la mise en œuvre de la foresterie communautaire.

7.1.4. Valorisation des services environnementauxa.

Objectifs spécifiques
i. Promouvoir une gestion durable des CFCL, fondée sur leurrentabilisation économique et dans le respect des exigences
environnementales et sociales en vigueur, dans une optique de lutte
contre la pauvreté ;ii. Créer une expertise locale en matière de gestion, d’exploitation,d’aménagement local et d’exploitation des CFCL et deconservation de la biodiversité.

b.

Activité à réaliseri.

56

Appuyer l’organisation des Communautés Locales et/ou Peuples
Autochtones en structures de gouvernance locale, telles que prévues
par les dispositions de l’arrêté 025, en veillant à la représentativité deSTRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

toutes les couches sociales de la communauté (avec femmes, jeunes etpeuples autochtones) au sein des organes de gestion et au bon
fonctionnement de ces organes ;ii.

Appuyer et accompagner techniquement et, le cas échéant,financièrement les communautés locales et/ou peuples autochtones
dans l’établissement et la mise en œuvre régulier des plans simples degestion ;iii.

Appuyer les administrations locales et provinciales, respectivement
dans l’approbation régulière et dans le suivi des processus menés àcette dernière fin au niveau local ;iv.

Appuyer les Communautés Locales et Peuples Autochtones dans lamise en place du dispositif d’exploitation multi-ressources et deconservation de la biodiversité des CFCL, dans le respect desprescriptions des plans simples de gestion et d’autres exigences
prévues par l’arrêté 025 ;v.

Fournir aux communautés locales l’aide nécessaire pour ledéveloppement des plans de développement locaux, la mise en placedes fonds locaux de développement et une gestion responsable etéquitable des revenus générés par l’exploitation des CFCL.

c.

Résultats attendusi.

Une gestion durable des CFCL, fondée sur leur rentabilisationéconomique et dans le respect des exigences environnementales etsociales en vigueur est promue dans une optique de lutte contre lapauvreté ;ii.

Une expertise locale en matière de gestion, d’exploitation,d’aménagement local et d’exploitation, de conservation de labiodiversité et de gestion des revenus issus de la valorisation des
CFCL est créée aussi bien au niveau local qu’au niveau provincial.
d. Indicateurs des résultats

D’ici 2022 :i.

Des structures communautaires de gestion des concessions forestièresdes communautés locales existent dans le respect des modes degouvernance traditionnelle desdites communautés, fonctionnent
normalement, assurent la participation de tous (y compris des femmes,
jeunes et peuples autochtones) au sein de la communauté et la gestion
efficace de ces CFCL par une exploitation durable à faible impact sur
l’environnement et le climat ;57

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOii.

Les CFCL disposent des plans simples de gestion approuvés parl’administration compétente, intégrant les résultats des études socioéconomiques et des inventaires multi-ressources ainsi que les plans derépartition spatiale des zones en fonction des usages leur assigné ;iii.

Les CFCL disposent des plans locaux de développement et génèrent
des revenus pour les communautés concernées et les ménages qui lescomposent ;iv.

Des conventions d’exploitation et/ou de gestion des CFCL sontétablies et approuvées par les administrations compétentes et lacontribution financière des CFCL est chiffrée.

7.1.5. Suivi, Evaluation et Communication sur les progrès réalisésa. Objectif spécifiqueFournir au Ministère de l’Environnement et Développement Durable(MEDD), et plus spécialement à la Direction de Gestion Forestière (DGF), à
travers sa Division de la Foresterie communautaire (DFC), les données etinformations nécessaires relatives à la mise en œuvre de cette stratégie à
travers son plan d’action, au pilotage du processus et aux réajustements
nécessaires dans la réalisation des actions pour les phases 2 et 3 en fonction
des leçons tirées de la phase expérimentale.
b. Activités à réaliser
i. Etablir une liste des critères et indicateurs de suivi-évaluation desprogrès accomplis, permettant d’apprécier les résultats, à travers ledialogue permanent entre parties prenantes (TRMAFC), atteints enfonction des objectifs initiaux aussi bien pour la présente stratégie
que pour son plan d’action expérimentale ;ii. Etablir la liste définitive des projets pilotes de la phase
expérimentale (responsabilité de la Division de la ForesterieCommunautaire/DGF-MEDD) ;iii. Mettre en place, au sein de la Division de la ForesterieCommunautaire à tous les niveaux (National, provincial et local),une base des données sur la foresterie communautaire de la RDC
et le processus de son développement et un système d’archivage
centralisé (Registre national et ses déclinaisons au niveau desprovinces) avec notamment tous les dossiers des demandes
d’attributions (dossiers physiques, Shape files etc.) et toutes lesautres pièces utiles relatives à la gestion et l’exploitation des
CFCL ;58

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

iv. Mettre en place, au niveau national, un Comité de Pilotage
composé des délégués des parties prenantes de la foresteriecommunautaire (responsabilité du Ministre National en charge desforêts, agissant par voie d’arrêté) pour : Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action dela phase pilote du processus de FC,
 Le suivi et l’évaluation de l’état d’avancement des projets
pilotes, afin d’orienter le processus sur base d’une check-list
contenant les critères d’évaluation ; Proposer la révision éventuelle du cadre juridique de laforesterie communautaire, sur la base des résultats del’évaluation de l’état d’avancement du processus y afférent. Ce
comité de pilotage à vocation de venir en appui à certaines
missions dévolues à la DFC ;v. En appui aux missions de la DFC, mettre en place un système demonitoring indépendant du processus de mise en œuvre de laforesterie communautaire en RDC par les organisations de lasociété civile, en vue de :

 Vérifier la conformité des initiatives de développement de laforesterie communautaire sur terrain au regard des exigences ducadre juridique et institutionnel existant et des éléments deprogrammation de la présente stratégie ; Relever les impacts sociaux, économiques et écologiques,positifs et négatifs, des initiatives de mise en œuvre de laforesterie communautaire sur le terrain ; Remonter, par le biais des rapports, les informations, en termesde dénonciations, d’analyses pertinentes et de recommandations
à la DFC, de sorte à lui permettre de prendre ou de proposer lesmesures nécessaires correspondantes.
v.

Résultats attendus
i. Une liste des critères et indicateurs de suivi-évaluation des progrès
et de suivi de la mise en œuvre de la présente stratégie et de sonplan d’action expérimentale et de l’état d’avancement des projets
pilotes (responsabilité de la DFC) à travers le dialogue multiacteurs permanent (TRMAFC) est établi ;59

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

ii. La liste définitive des projets pilotes de la phase expérimentale(responsabilité de la Division de la Foresterie Communautaire(DFC)/DGF-MEDD est arrêté et connue ;iii. Une base des données sur la foresterie communautaire et leprocessus de son développement et un système d’archivage
centralisé (Registre national et ses déclinaisons au niveau desprovinces) sont mis en place, avec notamment tous les dossiers desdemandes d’attributions (dossiers physiques, Shape files, etc.) et
toutes les autres pièces utiles relatives à la gestion et l’exploitation
des CFCL ;iv. Un comité de pilotage composé des délégués des parties prenantes
de la foresterie communautaire est mis en place au niveau national
par arrêté du Ministre National en charge des forêts, agissant parvoie d’arrêté et ayant pour mission : Le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action
de la phase pilote du processus de FC ;
 Le suivi et l’évaluation de de l’état d’avancement des projets
pilotes, afin d’orienter le processus sur base d’une check-list
contenant les critères d’évaluation ; Proposer la révision éventuelle du cadre juridique de laforesterie communautaire, sur la base des résultats del’évaluation de l’état d’avancement du processus y afférent.
v. Un système de monitoring indépendant du processus de mise enœuvre de la foresterie communautaire en RDC par lesorganisations de la société civile est reconnu comme un mécanisme
auxiliaire aux missions de la DFC, pour appuyer : La vérification de la conformité des initiatives dedéveloppement de la foresterie communautaire sur terrain au
regard des exigences du cadre juridique et institutionnel
existant et des éléments de programmation de la présente
stratégie ; L’identification des impacts sociaux, économiques etécologiques, positifs et négatifs, des initiatives de mise enœuvre de la foresterie communautaire sur le terrain ; Le retour d’informations, par le biais des rapports, en termesde dénonciations, d’analyses pertinentes et derecommandations à la DFC, de sorte à lui permettre de60

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

prendre ou decorrespondantes.
vi.

proposerlesmesuresnécessaires

Indicateurs des résultats
i. A l’horizon 2022, un comité de pilotage chargé du suivi et del’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action de la SNFC,
appuyé par un dialogue multi-acteurs permanent (TRMAFC), pourla phase pilote est mis en place, est financé et fonctionne
durablement (tous les trois mois pour le suivi et une fois l’an pourl’évaluation) ;ii. A l’horizon 2027, un dispositif de suivi et évaluation permet desuivre les impacts de la foresterie communautaire par rapport aux
objectifs définis pour le processus dans la loi forestière
iii. A l’horizon 2027, un dispositif de suivi et évaluation du pilotage
du processus de FC en RDC permet l’intégration des leçons de laphase pilote et la transparence dans le processus et la conformitédes attributions des CFCL aux prescrits de la loi et de son cadre
règlementaire ;iv. Les progrès réalisés aux plans social, économique et écologiquedans le développement des CFCL octroyées sont mesurés etinforment régulièrement la phase suivante, grâce à un travail demonitoring des organisations de la société civile.

7.2. Modalités de mise en œuvre
7.2.1. Responsabilités
Le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD) est
le maître d'ouvrage et le garant de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale
relative à la Foresterie Communautaire. A ce titre, il assure l’implication etl’adhésion des autres parties prenantes tant publiques que privées ainsi quecelles des organisations de la société civile et des partenaires techniques etfinanciers au développement pour qu’elles puissent apporter lescontributions qui leur sont propres et atteindre les objectifs fixés.
La mise en œuvre de la stratégie nationale relative à la foresteriecommunautaire offre au MEDD l’opportunité de mettre en place undispositif institutionnel ordonné permettant de mener à bien ledéveloppement du processus de foresterie communautaire en RDC, encohérence avec les orientations du PNEFEB-2, du SPNFC, de la Stratégie
nationale REDD+ et de l’APV-FLEGT.

61

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Ce dispositif institutionnel repose sur les différentes fonctions, qui devrontêtre remplies en priorité par des structures administratives existantes, ouéventuellement par d’autres à créer et à renforcer en capacités, surtout au
niveau des provinces et des secteurs/chefferies ou communes urbano-rurales.
Il s’agit particulièrement de :a) La prise des décisions politiques et administratives par l’autorité
compétente tant aux niveaux national, provincial que local ;b) La planification stratégique sectorielle sous la coordination de la
Direction des Etudes et Planification (DEP) en étroite collaboration
avec la Direction de la Gestion Forestière (DGF), à travers sa
Division de la Foresterie Communautaire et la Cellule Juridique(CJ), y compris les partenaires techniques et financiers et la SociétéCivile ;c) La coordination du processus de la foresterie communautaire par la
DGF/DFC en collaboration avec les autres directions du MEDD,
notamment la DIAF et la DDD et autres parties prenantes ;d) La collecte et la centralisation des données relatives aux CFCL par la
DFC en collaboration avec les cadastres forestiers, les partenaires
techniques et d’autres parties prenantes ;e) L’insertion de la stratégie nationale relative à la foresteriecommunautaire aux programmes provinciaux et locaux relatifs au
secteur forestier en harmonie avec le processus national dedécentralisation et les autres secteurs tels qu’infrastructures,
agriculture, aménagement du territoire, foncier, développement
rural, etc. ;f) L’intégration effective et programmée de la FC dans le processus
REDD+ (Plan d’investissement national) et APV-FLEGT, ceci sousla responsabilité du MEDD, des directions relatives et des acteurs
impliqués dans les divers processus ;g) Toute initiative relative à la foresterie communautaire doit seconformer à la présente SNFC, dans le respect de la Déclaration deParis, de l’accord d’Accra et du Forum de haut niveau de Kinshasa
sur l’efficacité de l’aide au développement.
Le dispositif institutionnel de la stratégie traduit ainsi la volonté duMEDD d’assurer la pérennisation de la participation de toutes les parties
prenantes dans la mise en œuvre des initiatives de la foresterie

62

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

communautaire. C’est pour aller dans cette direction que la présente
Stratégie a préconisé :i.

La mise en place du comité de pilotage du processus dedéveloppement de la foresterie communautaire, surtout dans sa
phase expérimentale,ii.

La mise en place de la table ronde multi-acteurs etiii.

La reconnaissance d’un système de monitoring indépendant desorganisations de la société civile, en appui aux missions de suivi etévaluation de la DFC, pour suivre et évaluer les progrès en fonction
des objectifs de la foresterie communautaire en RDC.

7.2.2. Intégration de l’égalité de genre dans la FC
L’approche genre suppose les différentes opportunités offertes aux
hommes et aux femmes, les rôles qui sont assignés socialement et lesrelations qui existent entre eux. De ce fait, les femmes en tant que
constituant une frange d’utilisatrices importantes de l’écosystème forestier,doivent être prises en compte lors des constitutions des organes, des phasesde prises des décisions et d’attributions des concessions. Le modèle de la
RDC basé sur la coutume et les entités culturelles (familles, clans etlignages) ne doit pas discriminer les femmes. Le genre est socialement
déterminé et suppose des rôles socialement régulés, des besoins etresponsabilités différenciés qu'une société considère comme appropriés pourles hommes et les femmes (ex: un homme pratique la chasse, une femmes’occupe des tâches domestiques). C’est un« construit social », un concept
dynamique, une variable d’analyse et d’évaluation des politiques dedéveloppement.
Le genre est un volet transversal et, bien que repris comme un point à partdans ce document de SNFC, les autres sections des axes stratégiques doiventêtre conduites dans une perspective genre, jeunes et groupes vulnérables afind’éviter l’exclusion.
L’importance du genre et la différentiation des rôles et des besoins dansla Foresterie communautaire doit permettre d’éviter un déterminisme qui
classerait les activités selon ce qui est traditionnellement appelé ou
socialement accepté comme « activités masculines et féminines ».
Conformément au titre 2 de la Constitution, le Ministre del’Environnement et Développement Durable a pris des mesures spécifiquespour éliminer toute pratique discriminatoire à l’égard des femmes en matièrede la gestion de concessions des forêts de communauté locale à travers laNote Circulaire N° 006 /CAB/MIN/ECN-DD/05/00/RBM/2016 du 20 juillet

63

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2016, concernant la prise en compte du genre dans la foresteriecommunautaire.
Cette note circulaire traduit la prise en compte de la dimension genre
dans le processus de la mise en œuvre de la FC, notamment en ce qui
concerne la représentation des femmes dans les organes de gestion selon une
représentativité équitable des femmes dans la composition du comité local
de gestion, du conseil des sages et du comité local de contrôle et de suivi dechaque CFCL.
L’ensemble de ces efforts doit être soutenu par un travail desensibilisation de toutes les parties prenantes sur l’égalité de genre dans laforesterie communautaire, le renforcement des capacités des femmes sur lagestion de concessions forestières de CL. A cela, s’ajoute l’appui au
programme d’autonomisation économique des femmes rurales, à travers dessystèmes de production agricole durable, l’agroforesterie et la valorisation
des PFNL, pour un accès équitable aux ressources et au pouvoir (accès aux
ressources financières, à la prise de décision, aux ressources productives et
aux connaissances et technologies).
Le groupe de travail « Genre et équité » va prendre en charge toutes lesquestions y relative pour alimenter la stratégie dans la préparation, la mise enœuvre et le suivi.
7.2.3. Périodicité
La présente stratégie s’appuie sur une période de mise en œuvre globale de10-15 ans, répartie en deux phases de cinq ans. Ceci est conforme aux
dispositions du PNEFEB-2 concernant la foresterie communautaire.


La première phase de cinq ans sera assortie d’un plan d’action
détaillé des activités à mettre en œuvre impliquant l’ensemble desparties prenantes concernées dans le processus.



La deuxième phase sera élaborée sur la base de l’évaluation de lamise en œuvre du plan d’action de la première phase ; avec une
seconde feuille de route pour (cinq ans, enrichie des leçons apprises
tout en tenant compte de l’évolution du contexte national,
notamment l’adoption prévue de la politique forestière, et de la révisitation du PNEFEB-2.

Elle s’applique à l’échelle du pays et ce, aux différents sites éligibles à desprojets de développement de la foresterie communautaire.

64

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

8. Appui technique et financier
Réunir et orienter les ressources nécessaires est l’un des défis auxquels leprocessus de foresterie communautaire en RDC sera confronté. Il convientde souligner que l’une des principales fonctions de cette stratégie est
d’encourager les Bailleurs de fonds et donateurs de soutenir les différents
axes et promouvoir l’utilisation rationnelle du financièrement.
La solution est donc liée à la mobilisation des fonds nécessaires pour sa
mise en œuvre. RFUK (2016) souligne que la foresterie communautaire
durable et intégré en RDC devra bénéficier des investissements conséquentset équivalents à ceux accordés à l’exploitation forestière industrielle et aux
aires protégées14.
Comme toutes les initiatives en la matière reposent essentiellement sur lefinancement des bailleurs extérieurs et la tendance va probablement encore
se poursuivre, il est très important que le Gouvernement et la société civile
mobilisent des fonds auprès des partenaires techniques et financiers et desbailleurs et orientent clairement et durablement leur utilisation pour lapromotion de la gestion communautaire des forêts en RDC.
A ce jour, certains partenaires appuient le MEDD et la Société civile dansla coordination du processus et la conduite des IFC qui sont opérationnelles
sur terrain. D’autres sont prêts à s’engager si un plan cohérent dedéveloppement de la FC en RDC obtient le consensus de toutes les parties
prenantes.
Parmi ces PTF et bailleurs à même de soutenir la gestion communautairedes forêts (GCF) en RDC, on citera notamment la Banque Mondiale, le
DFID, l’USAID, la NORAD, le SIDA, le CAFI, la GIZ, le CBFF/BAD, la
RFN, la RFUK, la FAO, ou encore l’AFD.

14

RFUK&RRN, mars 2016. Note sur les forêts communautaires en RDC. Vers une gestion équitable etdurable des forêts, p7.

65

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

9. Plan d’action pour la phase expérimentale demise en œuvre
Le plan d’action pour la phase expérimentale de mise en œuvre est un
document programmatique des actions à mener pour la mise en œuvre de laStratégie Nationale relative à la FC dans sa phase 1 de cinq ans, soit, de2017-2021.
Tout en restant fidèle aux axes stratégiques définis dans la SNFC, ce pland’action s’étend largement sur les modalités de mise en œuvre de ces actions
durant les cinq premières années du développement du processus en RDC. Il
décrit, pour chaque action à mener, les responsabilités des acteursd’exécution, les moyens requis et le temps nécessaire pour mener ces
actions.
Le document sur le plan d’action de la phase 1 du développement duprocessus de la FC en RDC est en annexe 3 de la présente SNFC.

66

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

10. Références bibliographiques

Bauer T.N (2016) – rapport sur la cartographie des acteurs dans laforesterie communautaire en RDC ; PBF/GIZ.

Cuny P., Gautier D., Lescuyer G. (2006a). La loi des forêts et la loi
des savanes: Quelle application de la forêt communautaire au sud et
au nord Cameroun ? Pages 330–346 in Bertrand, A., Montagne, P.,
Karsenty, A. (eds.), L’État et la gestion durable des forêts en
Afrique francophone et à Madagascar. L’Harmattan, Paris, France.



DSCRP 2 -Document de Stratégie de Croissance et de Réduction dela Pauvreté, p68.



Hoare, A.(2008).La Recherche de choix innovants pour les forêts dela République Démocratique du Congo. Compte rendu d’un
processus de Table Ronde, EEDP paper 08/03, Chatham House, UK,
p 43.



Lawson, S. (2014). L’exploitation illégale des forêts en République
Démocratique du Congo. Chatham House, Londres, U.K.



Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier

Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition,organisation et fonctionnement des Entités Territoriales
Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces.



MECNEF, 2003. Plan National Forêt et Conservation de la Nature,
Draft. Annexe 2 : Agenda prioritaire-Moyen terme.

Maindo,A.&Kapa, F.(2015). La foresterie communautaire en RDC :premières expériences, défis et opportunités, Tropenbos Interntional
RD Congo,Oyono, R.P., Ribot, J.C., Larson A.M. (2006). Green and black gold
in rural Cameroon: natural resources for local governance, justiceand sustainability. World Resources Institute Environmental
Governance in Africa Working Papers: WP #22. [online] URL:
http://www.wri.org/publication/marketaccess-working-papers#5067.



RFUK - Repenser la gestion communautaire des forêts dans lebassin du Congo, oct. 2015, p13-14.

67

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO68



RFUK&RRN, mars 2016 -Note sur les forêts communautaires en
RDC. Vers une gestion équitable et durable des forêts, p.6- 7.

Vandenhaute M., Vermeulen C., Castadot B., Ekodeck H., Delvingt
W. (2007).Séduisante théorie, douloureuse pratique : la foresteriecommunautaire camerounaise en bute à sa propre législation. Parcset réserves 62(2) : 18- 23.

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOANNEXES69

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Annexe 1: Cadre logique de la SNFC en RDC
Logique d’intervention (LI))

Indicateurs Objectivement Vérifiables
Sources de Vérification/ Moyens
Risques, hypothèses(IOV)
Objectif global : s’assurer que, sur base des textes légaux et règlementaires, le développement du processus de foresterie communautaire en RDC est conduit de manière transparente etconsensuelle (ou encore en concertation avec toutes les parties prenantes) en vue d’atteindre ses finalités aux plans écologique, économique et socio-culturel.
proposer un cadre opérationnel pour le développement du processus de foresterie communautaire en RDC et de garantir qu’il soit conduit de manière transparente et consensuelle entre lesparties prenantes et conformément aux textes juridiques en la matière.
Axe stratégique 1 : Encadrement de la phase
expérimentale
1. Existence des critères pour la sélection- Rapport d’activités- Non-respect de critères de choix
Objectif stratégique- Assurer une mise en œuvre transparente etdes sites pilotes de manière transparente et- Archives national et provincial- Octroi désordonné des sites pilotes
structurée des CFCL pilotes au cours des 5participative- Registre d’enregistrement des CFCL
- Sites pilotes choisis de manière nonprochaines années, en collaboration avec toutes
2. Nombre de sites pilotes ayant remplis lesoctroyées
participativeles parties prenantes pour construire uncritères de choix- Liste de sites pilotes
processus de FC efficace en RDC.
3. Existence d’un système de monitoring- Rapport de mission
fonctionnel
4. Nombre de CFCL pilotes avec dossierscomplets et conformes à la réglementation.
Résultats attendus
R1.1. Toutes les communautés locales etNombre de CL/PA accompagnés dans la- Rapports d’activités d’accompagnateurs- Nombre de CFCL attribuées en excédent
peuples autochtones ayant sollicité undemande, obtention et exploitation de CFCL
- Rapport de mission des administrations
ou trop faible
accompagnement dans les étapes de demande,(nationales, provinciales et locales)- Abus du pouvoir du pouvoir ded’obtention et de gestion/exploitation de leurs- Archivage national et provincial ;compétences non avérées des autorités
concessions bénéficient d’un appui notamment- Registre d’enregistrement de CFCL
politico administratives et coutumières
dans la préparation de plans simple de gestion etoctroyées- Moyens insignifiants
autres documents administratifs et techniques- Actions entamées et inachevées
requis(accompagnateurs)- Accompagnement non efficace des CL/PA
R1.2. Tous les outils techniques et opérationnels
Nombre d’outils techniques et opérationnels
Témoignage de toutes les parties- Ignorance et absence des outils légalement
nécessaires à la demande, à la gestion durable
à la CFCL élaborés et mise à la disposition
prenantes (CL/PA, Chefs de secteurs,reconnus par l’administrationet à l’exploitation de CFCL pilotes sontdes CL/PA
gouvernorat, DFC)
- Utilisation de ses propres outils nonélaborés et mis à la disposition desvalidés ni reconnus par l’administration
communautés locales et peuples autochtones ;- Non Vulgarisation et non disponibilisationles outils légaux de la FC
Non concertation et harmonisation en amontdes producteurs des outils et parties
prenantes
R1.3. Une base des données sur les CFCL
Existence d’une base de donnéesArchives national, provincial et local- Manque des donnéespilotes incluant leurs données géo spatiales est- Données non fiablesétablie par l’administration forestière et partagée- Confusion géo spatiale des CFCL source

71

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

entre les parties prenantes
Actions StratégiquesA1.1 Etablir des critères de sélection (diversité
géographique, options de gestion, capacités
techniques et financières des accompagnateurs,
CLIP des communautés, etc. …;
A1.2 Identifier et analyser systématiquement lesinitiatives de foresterie existantes sur
terrain (répartition, modèles de gestion, typed’usages, acteurs d’accompagnement), et
formulation des leçons apprises;
A1.3 Sélectionner les sites pilotes sur la basedes critères établis
Activités stratégiques
1. Identification
1.1. Identifier des initiatives de foresterie
existantes sur terrain et formulation des leçonsapprises2. Sélection
2.1. Sélectionner les sites pilotes sur la base descritères établis
Axe stratégique 2 : Renforcement descapacités techniques, juridiques etopérationnelles
1. Objectifs stratégiques Axe 2 :Mettre à la disposition de l’ensemble des parties
prenantes des informations et la documentation
sur le processus de la FC notamment le cadre
réglementaire, le guide sur l’organisation, lagestion et l’exploitation des CFCL.
2. Résultats attendus
R2.1. Tous les outils de mise en œuvre de laforesterie communautaire sont élaborés etvulgarisés par l’administration centrale desforêts de manière consensuelle avec tous lespartenaires, dans le cadre de la Table Ronde72de conflits (superposition)
1. Nombre d’accompagnateurs choisis surbase de critères,2. nombres de personnes de l’administration
locale formées et informées sur la FC,
3. nombre d’initiatives /projet dedéveloppement existant
1. Nombre des initiatives identifiées etanalysées- Liste DFC/DGF- Rapports des missions (administrationset accompagnateurs)

Non-participation communautaire

1. Liste DFC/DGF
2. Rapport de mission
3. Recueil des leçons apprises de la phase
expérimentale des CFCL

- Non validation des critériums de choix-Validation non participative des criteriums

1. Nombre de sites pilotes sélectionnés

1. Liste DFC/DGF

Synthèse des moyens requis pour la miseen œuvreCoûtChoix fantaisiste, aléatoires et hors
criteriums
Conditions préalables

1. au moins 80 % de toutes les parties
prenantes sont informées sur les contenus ducadre légal et réglementaire relatif aux
CFCL d’ici 2022
2. au moins 80% des outils techniques etopérationnels pour la mise en œuvre de laforesterie communautaire sont à ladisposition des parties prenantes d’ici 2022-

Rapports d’activités ;Textes de base ;Recueil des outils validés- Déficit d’information dans le chef desparties prenantes,- Non-conformité des IFC aux textes
règlementaires- Non traduction des informations en
langues locales.

D’ici 2022 les outils de mise en oeuvre de la
FC sont élaborés et disponibles auprès detoutes les parties prenantes-

Rapports d’activités,Recueil des outils validés,

Insuffisance des moyens financiers

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Multi-Acteurs et des groupes de Travail sontdisponibles.
R2.2. Tous les acteurs de terrain sontsensibilisés sur le cadre légal, réglementaire etles outils validés par l’administration forestière,
relatifs au processus de FC et s’y conforment.
3. Actions stratégiques
3.1. Élaboration participative des outils
techniques et opérationnels nécessaires à
l’obtention, à la gestion durable et/ou àl’exploitation d’une CFCL
3.2. vulgarisation du cadre réglementaire,
institutionnel et des outils de la FC
4. Activités stratégiques
1.1. Développer des outils de vulgarisation destextes FC
2.1. Former les membres des communautés surleurs droits dans le cadre des CFCL, la gestion
forestière durable des CFCL, la génération etgestion des revenus, le montage de projet, lesdifférents usages de CFCL, l’accès au marché,etc.
2.2. Renforcement des capacités des agents del’administration forestière au niveau central,provincial et local ; et des ONG
d’accompagnement des communautés sur leconcept de développement de la FC
Axe stratégique 3 : Renforcement descapacités techniques et institutionnelles
Objectif Spécifique- Promouvoir une appropriation nationale duprocessus de foresterie communautaire par lerenforcement des capacités de toutes les parties
prenantes (administrations impliquées, entités
locales -ETD, communautés locales et peuples
autochtones, ONG et secteur privé) en fonction
des besoins identifiés

Au moins 80 % des CLs et PA sontsensibilisés sur le cadre règlementaire etoutils validés sur la FC d’ici 2022-

Rapport d’activités
Dossiers de demande des CFCL
conformes- Liste de présence- Insuffisance des moyens financier- Non-conformité des dossiers de demande- Désintéressement et non implication active
des APAAu moins 60% des parties prenantes
participent à l’élaboration des outils
techniques et opérationnels sur la FC d’ici
2022
D’ici 2022 au moins 60% des différentes
parties prenantes sont sensibilisés sur lecadre réglementaire, institutionnel et desoutils de la FC
Synthèse des moyens requis pour la miseen œuvre-Insuffisance des moyens financier
Auto exclusion ou exclusion d’une desparties prenantes

1. D’ici 2022, au moins 50% des parties
prenantes (administrations forestières à tous
les niveaux et autres administrations ayant
une incidence sur le processus, les CL&PA,
les ONG et le secteur privé) disposent desconnaissances et capacités requises sur lesdifférentes thématiques relatives au
processus de foresterie communautaire ;2. D’ici 2022, au moins 50% des parties

Rapport d’activités
Liste de participants-

Rapports d’activités etdes missions
Listes des participants

Indisponibilité des textes et outils de miseen œuvre de FC en langues nationales

CoûtConditions préalables- Rapport d’activités des administrations
centrales, provinciales et locales- Rapports d’activités de la sociétécivile nationale et provinciale ;- PV de constitution des structurescommunautaires locales de gestion- Rapport national du Comité
Pédagogique sur l’état d’avancement duprocessus- La décentralisation non effective au niveau
des services forestiers et des ETD-Faible appui des PTF- Non-respect des principes clés de la
gouvernance(transparence, redevabilité
participation…..)- La non sécurisation de L’espace pourl’établissement de CFCL73

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Résultats attendus
R.1.1. Les capacités techniques etopérationnelles des cadres et agents desadministrations centrale, provinciale et locale
des forêts sont améliorées .

R.1.2. Les services techniques del’administration en charge de la foresteriecommunautaire sont outillés, équipés etaccompagnent efficacement des CL & PA surterrain ;R.2.1. Les capacités des organisations de lasociété civile engagée dans l’accompagnement
des CL et PA dans le processus de FC sontrenforcées (sur le concept de CFCL et le cadre
réglementaire de FC, ainsi que les thématiquesconnexes à l’instar de la gestion des conflits, lastructuration communautaire, les droits descommunautés sur les terres et les ressources, ledroit des peuples autochtones, le suiviévaluation, l’approche genre, le CLIP, la gestion
comptable, le rapportage etc. ) et accompagnent
des communautés locales et PA dans la mise enœuvre des CFCL et ce, conformément à l’option
librement choisie par les CL et PA ;R.3.1. Les CL, PA y compris les chefs
coutumiers sont formés sur les concepts de FC,

74

prenantes (administrations forestières à tous
les niveaux et autres administrations ayant
une incidence sur le processus, les CL&PA,
les ONG et le secteur privé) les utilisentdans la mise en œuvre de CFCL.

- Les arrêtés des gouverneurs de province
portant attribution gratuite de concessions
des forets des communautés locales- Registre national des CFCL (cadastre
forestier/DGF) ;- Atlas des Concessions Forestières/RDC

1. D’ici 2022, au moins 50% des cadres etagents des administrations centrale,
provinciale et locale des forêts ont leurcapacité technique et opérationnelle
améliorées.

- Arrêtés portant désignation etcomposition des membres du Comité dePilotage du processus de FC ;- Rapports des formations organisées ;- Listes des participants ;- Modules de formation organisée ;- Rapports d’activités desAdministrations et des OSC ;- Rapports d’activité des administrations
forestières
Rapports de monitoring des OSC

Modules de formation non adaptés
Profil non requis des agents à former
Insuffisance des moyens financiers- Rapports d’activité des administrations
forestières et des OSC

Faible capacité financière
Faible coordination des interventions desOSC
Non prise en comptes des besoins enformation et équipements des acteurs
provinciaux et locaux- Rapports d’activité des administrations
forestières et des OSC

Non-conformité de dossiers
Résistance au changement

1. D’ici 2022, au moins 70% de services
techniques de l’administration en charge dela foresterie communautaire sont outillés etéquipés ;2. D’ici 2022, la qualité d’accompagnement
des agents des services techniques del’administration en charge de la foresteriecommunautaire vis –à-vis des CL & PA
sur terrain passe de bon à très bon;
1. D’ici 2022, au moins 60% d’acteurs desorganisations de la société civile engagéedans l’accompagnement des CL et PA dansle processus de FC ont leurs capacités
renforcées

Non décaissement du budgetd’investissement

2. D’ici 2022, au moins 50% des acteurs
des communautés locales et PA sontaccompagnés dans la mise en œuvre des
CFCL.

1. D’ici 2022, 50% des CL, PA, les chefs
coutumiers sont formés.

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

et de CFCL ainsi que le cadre règlementaire y
relatif , et maîtrisent les procédures pourl’acquisition d’une CFCL, et disposent descapacités nécessaires pour gérer et exploiter les
CFCL légalement obtenues.
R.3.2. Les communautés locales et les peuples
autochtones, par le biais de leurs organisations
respectives, ont acquis des connaissances
appropriées sur la foresterie communautaire etleurs droits sur les terres et les ressources
naturelles.
R.4.1. Les capacités des exploitants artisanaux
et autres promoteurs des projets de foresteriecommunautaire dans les CFCL sont renforcéeset leurs activités sont suivies.
R.5.1. Les Tables Ronde multi-acteurs
nationales sont régulières et reçoivent laparticipation de toutes les parties prenantes ;R.5.2. Les Tables Ronde multi-acteurs qui setiennent au niveau national sont rendues
opérationnelles au niveau des provinces etimpulsent le dialogue entre acteurs impliqués
dans le processus de FC ;R.5.3. Un système de financement durable dudéveloppement de la FC est planifié et mis enplace par le MEDD avec le concours despartenaires techniques et financiers, en synergie
avec les processus connexes de reformes encours dans le domaine du foncier, del’aménagement du territoire, de l’agriculture
durable et de la REDD+.
Actions stratégiques
Action stratégique 1 :- Renforcer les capacités techniques etopérationnelles des cadres et agents des2. D’ici 2022, les chefs coutumiers
maitrisent les procédures l’acquisitiond’une CFC.
1. D’ici 2027, le niveau de connaissances
acquises par les communautés locales et lespeuples autochtones sur la foresteriecommunautaire et leurs droits sur les terreset les ressources naturelles à travers leursorganisations respectives est très
satisfaisant.
1. D’ici 2022, au moins 60% desexploitants artisanaux et autres promoteurs
des projets de foresterie communautairedans les CFCL ont leurs capacités
améliorées et leurs activités suivies
1. D’ici 2022, au moins 100 % de Tables
Ronde multi-acteurs nationales organisés
dans le délai ;2. D’ici 2022, la qualité de participation detoutes les parties prenantes aux Tables
Ronde multi-acteurs nationales assurée à
95%;
1. D’ici 2022, 50% de Tables Ronde multiacteurs sur la foresterie communautairesont tenues au niveau des provinces ;- Rapports d’activité des administrations
forestières et des OSC

1. D’ici 2022, un système de financement
durable du développement de la FC planifiéet mis en place.

1. D’ici 2022, 50% des cadres et agents desadministrations centrale, provinciale et

Mauvaise interprétation du message clé surle concept de la FC
Faible couverture géographique desinterventions de renforcement des capacitésau niveau locale
Idem- Rapports d’activité des administrations
et des OSC

Prolifération des exploitations illégales
Dilapidation des ressources- Rapports d’activité des administrations
forestières et des OSC-

Insuffisance des moyens financiersAuto exclusion et exclusion de certaines
parties prenantes
Instabilité socio-politique
Enclavement
Faible couverture géographique- Rapport d’activités des administrations
centrales, Provinciales et locales.

Idem- Document National de MEDD relatif ausystème de financement de la FC

Faible consensus de PTF
Non implication des autorités compétentes

Rapports d’activités
Rapports de mission
Listes des participants

Faible appui des PTF pour le financement
des actions prévues.

75

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

administrations centrale, provinciale et locale
sur les thématiques relatives à la FC etaccompagner techniquement le déploiement desbureaux et services en charge de la foresteriecommunautaire au niveau provincial et local
Action stratégique 2 :- Renforcer les capacités techniques etopérationnelles des organisations de la société
civile concernée.
4. Activités stratégiques
1.1. Produire et mettre en place des outils degestion durables des CFCL : Guides techniques
sur plan simple de gestion, plan dedéveloppement local et normes pourconstitution du fonds de développement
communautaire et lignes directrices pourparticipation des communautés à tous lesmarchés possibles (REDD+)
1.2. Développer d’un système d’archivage desdossiers de demande et d’attribution des CFCL
au niveau central sous la responsabilité de la
DGF/DFC
1.3. Organiser les Tables Rondes Multi-acteurs
au niveau de provinces à l’instar de celle duniveau national.
2.1. Formation des agents (DFC, Provinces,
territoires et secteurs/chefferies) sur les
processus d’obtention CFCL et les différentes
thématiques de la FC (REDD+, gestion durable
des forêts, coordination et suivi, outils degestion CFCL,…)
2.2. Appuyer la structuration des communautés
locales et autochtones incluant une
représentation équitable des femmes, des jeunes
et autres cadets sociaux dans les organes
décisionnels des initiatives FC pilotes

76

locale techniquement et opérationnellement
devenus capables sur les thématiques
relatives à la FC;
2. D’ici 2022, 100% de bureaux et services
en charge de la foresterie communautaire au
niveau provincial et local devenu
techniquement opérationnel ;Modules de formation- Non implication des autorités compétentes
et des autres parties prenantes des’impliquer dans le processus de FC;

Idem- Faible Harmonie entre les branches de lasociété civile plurielle ;- Friction diplomatique entre la RDC et ses
partenaires sectoriels.
- Non effectivité de la décentralisation au
niveau des services forestiers et des ETD
Conditions préalables

1. D’ici 2022, 50% d’acteurs ciblés desorganisations de la société civile sont dotésdes capacités techniques et opérationnelles.
Synthèse des moyens requis pour la miseen œuvreCoûtSTRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Axe stratégique 4 : Développement desmarchés et valorisation des services
environnementaux
4.1. Objectifs stratégiques
Objectif 1. Promouvoir une gestion durable des
CFCL, un mode de gouvernance et une
expertise communautaire susceptibles d’assurer
une exploitation durable des ressources des
CFCL dans le respect des normes
environnementales et sociales en vigueur.

Objectif 2. Promouvoir la rentabilité desressources et la valorisation des services dansles concessions forestières de communautés
locales au profit des communautés locales etpeuples autochtones et du développement
durable4.2. Résultats attendus
Résultat 1.1. Les CFCL disposent des plans
simple de gestion approuvés par l’administration compétente , intégrant leséléments relatifs notamment aux répartitions deszones, aux inventaires multi-ressources, aux
types d’activités à mener, aux rapports d’études
socio-économiques, aux modalités d’exercice
des droits d’usage communautaire

D’ici 2022, au moins 60% descommunautés visées ont créées des CFCL et
disposent d’une expertise permettant
d’assurer une gestion durable des ressources
forestières

1. Rapport d’activités des Coordinations
Provinciales
2. Rapports d’activités de la société-civile
3. PV de constitution des structurescommunautaires locales de gestion
4. Rapport national du Comité de pilotage
sur l’état d’avancement du processus deFC

D’ici 2022, au moins 25% des CFCL
bénéficient des financements résultant de lavalorisation des services environnementaux(FONAREDD, Fonds Vert Climat et autres)-Rapport d’activités de différentes
structures communautaires de gestion de
CFCL
Rapports Visites sur sites
Rapports d’Évaluations
Rapports Observations de terrain
Rapports des Entretiens avec responsables
de FONAREDD et Fonds Vert Climat

1. D’ici 2022, au moins 70% des CL et PA
disposent des organes de gestion
représentatifs et fonctionnels
2. D’ici 2022, 60% des CFCL disposent desPSG opérationnels

1. Rapports d’activités des administrationset OSC
2. Rapports d’activités des autres acteurs
3. Rapport de Visites de terrain

1. Rupture de la coopération internationale
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. La volonté politique exprimée dans lesorientations sectorielles continue à semanifester en faveur de la foresteriecommunautaire.
3. Les perturbations financières mondialesn’affectent pas de manière significative lesous-secteur de la foresterie communautaire.
1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2.Mouvements migratoires non maitrisés etretours de populations bousculent aux
prévisions
3. instabilité socio-politique

1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. Stabilité du gouvernement

77

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Résultat 1.2. Les CFCL disposent des plansd’affaires et plan de développement local

Résultat 2.1. Les expériences acquises sontpartagées et capitalisées

1. A l’horizon 2022, au moins 40% des
CFCL appliquent les normes relatives à laFC
2. D’ici 2022, 50% des CFCL disposent desplans d’affaires opérationnels
3. D’ici 2022, 40% des CFCL s’intègrent
dans les Plans locaux de développement desETD
1. D’ici 2022, les leçons sur la mise enœuvre de la SNFC sont tirées et capitalisées
par les administrations et les autres parties
prenantes en charge de la FC à tous les
niveaux
2. D’ici 2027, au moins dix rencontres sontorganisées aux niveaux national et sousrégional

Résultat 2.2. Les unités de production et detransformation des produits forestiers ligneux et
non ligneux sont opérationnelles et valorisent lachaine de valeur

1. D’ici 2027, au moins 60% des unités deproduction et transformation des PFNL etligneux sont opérationnelles

Résultat 2.3. Les produits et services issus desavoirs traditionnels des CL & PA sont valoriséset rentabilisés dans le cadre de l’écotourismedans les zones à haute valeur de conservation

1. D’ici 2022, 60% des CL et PA
valorisent les produits et savoirs
traditionnels locaux

Résultat 2.4. Le marché du crédit carbone
devient effectif dans les concessions forestièresde communauté locale

1. D’ici 2022, au moins 30 % des CFCL
participent au marché carbone
2. D’ici 2022, au moins 30 % des CFCL
valorisent les services environnementaux au
niveau local
3. A l’horizon 2022, 50% des CFCL
disposent d’un rapport sur les moteurs de la78

1. Rapports d’activités desAdministrations forestières
2. Rapports d’activités des OSC
3. Rapport des activités de cartographie
des acteurs
4. Rapports d’activités des promoteurs desinitiatives

1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. Stabilité du Gouvernement
3.Déficit d’expertise locale pourl’élaboration du plan de gestion simple

1. Rapports d’activités desAdministrations forestières
2. Rapports d’activités des OSC
3. Rapports d’activités des autres acteurs
4 Rapports ou compte rendu desrencontres organisées
5. Rapports Listes des participants
6. Rapports de missions d’échange
d’expériences
7. Rapports de terrain
1. Rapports d’activités des OSC
2.. Rapports d’activités de différents
acteurs
3. Rapport des activités de cartographie
des acteurs
4. Rapport de visites des unités deproduction
1. Rapports d’activités desAdministrations forestières
2. Rapports d’activités des OSC
3. Rapports d’activités de différents
acteurs
4. Rapport des activités de cartographie
des acteurs
5. Visites de terrain
6. Publications
1. Rapports d’activités desAdministrations forestières
2. Rapports d’activités des OSC
3. Rapports d’activités de différents
acteurs
4. Rapport des activités de cartographie
des acteurs

1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. Stabilité du Gouvernement
3. Termes de référence bien élaborés

1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. Stabilité du Gouvernement

1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. Stabilité du Gouvernement
3. L’esprit coopératif des détenteurs dessavoirs

1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. Stabilité du Gouvernement
Non maitrise du concept marché des crédits
carbones

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

déforestation et dégradation des forêts, d’un
MRV communautaire, d’un mécanisme departage de revenus et/ou d’un plan decommunication REDD+
1. D’ici 2022, au moins 60% des CL
développent des activités alternatives pouraccroître et diversifier les revenus desménages
2. A l’horizon 2022, les revenus de ménages
augment de 40%.

5. Visites de terrain
6. Etudes et publications
1. Rapports d’activités desAdministrations forestières
2. Rapports d’activités des OSC
3. Rapports d’activités de différents
acteurs

1. La coopération internationale se poursuit
entre la RDC et ses partenaires sectoriels.
2. Stabilité du Gouvernement
3. Fluctuation des marchés non maitrisée

1. D’ici 2022, au moins 50% des filières deproduction des PFL et non ligneux des
CFCL sont structurées et sontopérationnelles

Rapports d’activités des Administrations
forestières
2. Rapports d’activités des OSC
3. Rapports d’activités de différents
acteurs

Adhésion au processus par des opérateurs
concernésInstabilité socio-politique
Durabilité de financementd’accompagnement

Action 1.2. Appui à la valorisation des zones deconservation dans les concessions forestièresdes communautés locales et peuples
autochtones par la promotion de l’écotourismeet la valorisation des services environnementaux

1. D’ici 2022, au moins 40% des CFCL
valorisent leurs services environnementaux
et participent au marché carbone (REDD+)

Conflits d’intérets et d’usage
Instabilité socio-politique4.4. Activités stratégiques

Synthèse des moyens requis pour la miseen œuvre

Rapports d’activités des Administrations
forestières
2. Rapports d’activités des OSC
3. Rapports d’activités de différents
acteurs
4. Rapports d’études
5. Cartographie des sites
6. Rapport d’inventaire des ressourcesCoût

Résultat 2.5. Les activités alternatives pour lapromotion de la conservation sont mises enplace et pourvoient aux revenus des ménages

4.3. Actions stratégiques
Action 1.1. Appui à la structuration et à laprofessionnalisation des filières de production
des produits forestiers ligneux et non ligneux
des CFCL et accompagnement àl’accroissement de la rentabilité

Conditions préalables

Former les leaders communautaires, des chefs
coutumiers et opérateurs privés sur les différents
usages possibles de la FC (génération et gestion
des revenus, partage des bénéfices, gestion descontrats, gestion des conflits, opportunités desmarchés potentiels à base des PFNL, artisanat,
crédits carbone et autres services
environnementaux, bio-prospection, etc.).
Mener des études sur les coûts et bénéfices dedifférents modèles de gestion et leurs
implications sur les communautés locales etpeuples autochtones et partager les résultats yafférents
Valoriser les services environnementaux y

79

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

compris le carbone forestier dans les CFCL envue de participer au mécanisme REDD+
Axe stratégique 5 : Leçons apprises, suivi etévaluation des projets pilotes des CFCL
1. Objectif stratégique
Fournir au MEDD les données et informations
nécessaires relatives à la mise en œuvre de la
SNFC à travers son plan d’action, au pilotage duprocessus et aux réajustements nécessaires dansla réalisation des actions pour les phases 2 et 3
en fonction des leçons tirées de la phase
expérimentale.

1. D’ici 2018, un comité de pilotage chargé
du suivi et de l’évaluation de la mise enœuvre du plan d’action de la SNFC pour laphase pilote est mis en place, financé etfonctionne durablement ;2. D’ici 2022, un système de suivi évaluation est mis en place et permet desuivre de manière permanente les impacts
de la gestion des CFCL sur leDéveloppement Durable.

1. Rapports des activités des parties
prenantes ;2. Rapports de suivi - évaluation ;3. Rapport d’achèvement de la mise enœuvre du plan d’action de la phase pilote
de la SNFC ;4. Compte-rendu des réunions du comitéde pilotage ;1. Appui des PTF est effectif pour lefinancement des actions prévues ;2. Bonne gouvernance (transparence,
respect des textes réglementaires,
participation, etc.) ;3. Paix et sécurité au niveau de sites des
CFCL ;
Manque des données ou données non fiables

1. D’ici 2018, un arrêté portant création,
composition et fonctionnement du comité
national de pilotage du processus de FC en
RDC est signé par le Ministre ayant la forêt
dans ses attributions ;1. Rapports d’activités de l’administration
forestière ;2. Rapports de suivi-évaluation ;3. Compte rendu des réunions de comitéde pilotage
4 Arrêté ministériel
Liste des participants aux réunions

1. Bonne gouvernance ;2. Appui des PTF ;3. Paix et sécurité ;4.Enlisement du comité national de pilotage
5. Conflits d’intérêts

2.1.2. La liste des projets pilotes de la phase
expérimentale est établie par la Division de laForesterie Communautaire

1. D’ici 2018, un répertoire des projets
pilotes de la phase expérimentale de la
SNFC est établi et publié par la DFC/DGFMEDD ;1. Rapports d’activités de DGF/MEDD ;2. Rapports de suivi-évaluation projets
3. Rapports de missions

2.2.1. La Table Ronde Multi-acteurs du niveau
national est déclinée au niveau provincial.

1. Au moins 2 TRMA sont organisées au
niveau provincial par an ;1. Rapports des TRMA ;2. Listes des participants

2.3.1. L’observation indépendante (Monitoring)
sur les impacts sociaux, économiques etécologiques du processus de FC est mise enplace, est financée au sein de la société civile etfonctionne régulièrement ;2.3.2. Les actions relatives à l’attribution des
CFCL, à leur gestion et exploitation sont suivies
par les acteurs sur terrain et documentent les

1. D’ici 2022, un système d’Observation
Indépendante est mis en place et fonctionnel;

2. Résultats attendus
2.1.1. Le comité national de pilotage composédes délégués de l’administration au niveau
central, de la Société civile, des PTF, desbailleurs et du secteur privé est institué sur based’un arrêté du Ministre de l’Environnement etDéveloppement Durable.

80

1. Nombre des missions de terrains, sur lesuivi des actions relatives aux CFCL,
organisées par les acteurs ;1.
2.

Rapport d’activités de l’OI etde la société civile ;Rapports d’études

1. Rapports des missions de suivi ;2. Rapport des TRMA tenues ;3. Listes des participants aux TRMA ;1. Bonne gouvernance ;2. Appui des PTF ;3. Paix et sécurité ;1. Appui des PTF ;2. Paix et sécurité ;3. Bonne gouvernance ;4. Décentralisation effective
1. Appui des PFT ;2. Paix et sécurité ;3. Bonne gouvernance ;1. Bonne gouvernance
2. Meilleure coordination par la DFC
3. Meilleure implication des parties

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOéchanges d’expériences et les discussions lors
des TRMA
3. Actions stratégiques
3.1. Animation du comité de pilotage pour lesuivi du plan d’action de la phase pilote ou
expérimentale du processus de FC et de l’étatd’avancement des projets pilotes, afin d’orienter
le processus sur base d’une check-list contenant
les critères d’évaluation.
3.2. Mise en place d’un système de monitoring
du pilotage du processus de FC en RDC par lerenforcement des initiatives existantes
d’observation indépendante en vue d’en assurer
la conformité légale et la traçabilité.
4. Activités
4.1. Concevoir et élaborer des outils de suiviévaluation
4.2. Constituer et renforcer en capacité l’équipe
technique sur le suivi-évaluation ;4.3. Partager les expériences tirées des CFCL
pilotes en RDC et des autres régions du monde àtravers la TRMAFC ;4.4. Réviser éventuellement la SNFC et les
textes règlementaires.

2. Nombre et types des thématiques qui
alimentent les échanges lors TRMA

prenantes

1. Nombre de réunions tenues par lecomité ;2. Nombre de dossiers traités ;Comptes rendus des réunions
Liste des participants
Rapports d’activités

Instabilité socio-politique
Appui des PTF

1. D’ici 2022, un système de monitoring est
mis en place ;Rapports d’activités de l’OI
Rapports de missions

Meilleure définition du schémad’intervention des acteurs

Synthèse des moyens requis pour la miseen œuvreCoût

Conditions Préalables
Approbation du Document par la hiérarchie
indiquée du MEDD

81

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Annexe 2. Approche méthodologique d’élaboration de la SNFC
Conscient de la complexité d’un tel processus et fort de l’expérience de la mise en œuvre ducode forestier et de ses mesures d’application, l’élaboration de la stratégie nationale relative à
la foresterie communautaire en appui à la deuxième génération du Programme National,
Eaux, Forêts, Environnement et Biodiversité (PNEFEB_2) et en complément au sousprogramme national de la foresterie communautaire (SPNFC) a bénéficié de l’implication etde la participation de toutes les parties prenantes.

1.1. Dialogue des parties prenantes
Les deux projets pilotes FORCOM et FORCOL ont eu entre autre pour mérite, le dépôt deslivrables15, la création au sein de la Direction de Gestion Forestière (DGF) de la Division deForesterie Communautaire (DFC) et l’initiation et la consolidation du dialogue entre lesparties prenantes. Ceci s’est traduit par l’organisation des forums et ateliers tant au niveau
national, provincial que local.
En octobre 2015, la 1ère Table ronde multi-acteurs, cadre de concertation multi-acteurs
cristallise le partage d’expériences entre parties prenantes et le dialogue permanent sur ladémarche à suivre relative au processus de foresterie communautaire en RDC. Les acteursréunis dans ce cadre, près d’une centaine des participants venus des différents horizons(Administration publique, Société civile nationale et internationale, Secteur privé, Partenaires
techniques et financiers, Bailleurs, médias locaux, consultants indépendant) ont vivement
recommandé la nécessité d’un appui à l’administration forestière pour la conception d’une
stratégie nationale de mise en œuvre du processus de la FC, assortie de ses phases
d’implémentation. Cette recommandation a été aussi entérinée par l’alinéa 2 de l’article 74 del’arrêté ministériel portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation dela concession forestière des communautés locales

1.2. Constitution d’un groupe d’experts
Les experts avaient pour principale tâche, de proposer un premier draft de la stratégie
nationale de foresterie communautaire. Bien avant, leur rôle était d’une part, de définir lesmodalités d’élaboration, de validation et d’appropriation de la stratégie nationale de foresteriecommunautaire et d’autre part, de planifier le travail de documentation et de la rédaction
proprement dite de ce premier draft endéans 45 jours à dater de mi-janvier 2016, sur base desdonnées et informations disponibles sur la FC.
Ce groupe d’experts fut composé des cadres de l’administration forestière identifiés au sein du
Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable etspécialement la direction d’études et planification (DEP), la Direction de Gestion forestière àtravers la Division de la foresterie communautaire (DGF/DFC) et la cellule juridique duministère (CJ) et de la société civile. Au total, huit (8) experts choisis sous couvert ducomité pédagogique du projet Table ronde multi-acteurs sur le processus de foresteriecommunautaire appuyé techniquement et financièrement par des partenaires

15

Notamment les draft des projets du décret fixant les modalités d’attribution des concessions forestièresdes communautés locales et de l’arrêté portant dispositions spécifiques relatives à la gestion etexploitation de concession forestière des communautés locales.

82

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1.3. Établissement d’un plan et d’un calendrier de travail
Cette deuxième étape avait pour ambition de dimensionner le travail à réaliser et de convenir
de la manière de procéder. Après plusieurs séances de travail et des discussions qui en ont
découlé, le groupe s’est doté d’un canevas de travail assorti des sections à développer par les
experts y compris le chronogramme de rédaction et des réunions de discussions du draft zéro
de la stratégie nationale de foresterie communautaire.
La répartition a été faite de telle sorte que chaque expert ou la structure qu’elle représente a
été chargée d’élaborer si pas une, plusieurs points du document. Le calendrier de travail établia précisé les tâches à accomplir à chaque rencontre, le résultat attendu et les responsabilités dechacun.

1.4. Revue documentaire
Une première liste des documents contenant les données relatives à la foresteriecommunautaire a été constituée et mise à la disposition du groupe d’experts. Sous formatélectronique, cette liste reprenait pour l’essentiel les textes juridiques, des différents rapports
des projets, des missions et des ateliers spécifiques à la foresterie communautaire, desdocuments des politiques et d’orientations (Agenda prioritaire, PNEFEB, SPNFC, lesobjectifs du développement durable, le Plan de convergence de la COMIFAC), des outils
techniques (Guide Opérationnel du Ministère du Plan, Logigramme de la DEP/MEDD). Les
informations tirées de la revue de cette littérature, ont été complétées par l’analyse desexpériences de terrain contenues exclusivement dans les rapports de la Division de laforesterie communautaire.

1.5. Consultation des personnes ressources
L’idée étant de recueillir les perceptions et avis critiques d’autres acteurs concernés par ce
processus, non membre directement du groupe d’experts et du comité pédagogique de la tableronde multi-acteurs. Les personnes ressources consultées sont issues de la Société civile, del’administration publique, des institutions universitaires et de recherche, des partenaires
techniques et financiers. Les commentaires recueillis ont été intégrés par le groupe d’experts
dans la version du draft soumis à l’étape de mise en cohérence.

1.6. Mise en cohérence des commentaires (inputs)
Cette avant dernière étape s’est déroulée à l’occasion d’une plénière qui a vu le grouped’experts procéder au dernier toilettage du draft zéro avant sa soumission au comité
pédagogique du projet Table ronde multi-acteurs sur le processus de foresteriecommunautaire.
Un premier effort pour aller dans le sens de la validation de ce draft zéro a été fait par lecomité pédagogique élargi après sa présentation par le groupe d’experts. Ainsi, des options
consensuelles ont été dégagées et ce, avant de soumettre le draft zéro lors de la 2ème Table
Ronde Multi-acteurs ayant réuni toutes les parties prenantes, même les acteurs des provinces
ayant des initiatives de FC.

1.7. Pré-validation et validation
Après intégration de ces inputs, la version consolidée de la SNFC a été soumise pour prévalidation aux parties prenantes lors de la 3ème table ronde multi-acteurs en février 2017. La
version consolidée a été successivement remise aux groupes thématiques pour enrichissementpuis aux experts juristes pour lecture et améliorations.

83

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

C’est au terme de ce travail qu’a été obtenu le document final de la SNFC avec son pland’actions quinquennal. Ce document final a enfin été examiné et validé lors de la 4èmeTRMAFC d’août 2017 par toutes les parties prenantes, y compris les acteurs venus desprovinces avant son endossement par le MEDD comme document de mise en œuvre duprocessus de FC en RDC.

Annexe 3. Autres processus en cours en lien avec la Foresteriecommunautaire
Processus
Du Mécanisme
Propre (MDP)de Développement

Réduction des Emissions liées à la
Déforestation et à la Dégradation(REDD+)

Influence ou lien avec la foresterie communautaire
Ce mécanisme vise à encourager les investissements du secteur privé
surtout dans les pays en développement en fin de favoriser le transfert detechnologies respectueuses de l’environnement et de promouvoir ledéveloppement durable.
Ce mécanisme permet aux parties visées à l’annexe I de mettre en œuvre
les projets destinés à réduire les émissions dans les parties non visées à
l’annexe. La finalité étant de contribuer à l’objectif ultime de laconvention
La foresterie communautaire en RDC dans ses spécificités par rapport àd’autres pays de la sous-région, peut avoir plusieurs vocations et nonseulement la coupe du bois d’œuvre pour la commercialisation.
A ce titre, selon les besoins et les milieux, certaines initiatives de laforesterie communautaire peuvent avoir un caractère REDD+ ou êtreclassifié « initiative REDD+ »et ainsi contribuer à la Réduction desEmissions liées à la Déforestation et à la Dégradation forestière

APV/FLEGT

l’initiative prise par l’Union Européenne afin de lutter contre l’exploitation
illégale du bois et promouvoir la transparence ainsi que la bonne
gouvernance associée au commerce de la filière bois.
Le certificat de légalité FLEGT est un outil d’incitation à la traçabilité del’origine légal du bois .Il faudra travailler dans le sens que la foresteriecommunautaire ne soit pas une source d’une autre forme d’exploitation
illégale par les plus clairvoyants en se servant des communautés locales
non averties.

Réforme foncière

Un accent particulier doit être mis sur la sécurisation des droits
traditionnels des communautés locales et des peuples autochtones sur lesterres et les ressources forestières.
La réforme foncière en cours en RDC à travers la CONAREF est une
opportunité pour adresser la question de clarification des droits fonciersdes communautés locales et peuples autochtones pour des dispositions
spécifiques en matière de gestion des terres du domaine rural. Le zonage
forestier devra s’intégrer avec le plan d’aménagement du territoire.

Réforme de l’aménagement du territoire

Il y a lieu d’établir le lien, en faisant de la foresterie communautaire, unecontribution aux autres réformes en cours au pays, notamment laplanification spatiale de l’affectation du domaine forestier (zonage
forestier), la sécurisation des terroirs traditionnels des communautés via laréforme de l’aménagement du territoire multisectorielle.

Réforme de la décentralisation

La RDC a inscrit dans sa Constitution du 18 février 2006 et la loiorganique de 200816 le processus de décentralisation territoriale. La
décentralisation est un processus susceptible d’apporter des avantages à lamise en œuvre de la foresterie communautaire dans la mesure où elle
consacre l’autonomie des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) et lerapprochement des gouvernés aux gouvernants par souci de renforcer le

16

Loi organiquen°08/016 du 07 octobre 2008portant composition, organisation et fonctionnement desEntités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l’Etat et les Provinces.

84

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

développement local
Une décentralisation territoriale et sectorielle peut constituer un levier
important dans le développement du processus de foresteriecommunautaire.
Le Code forestier d’août 2002 et la Constitution de février 2006 ont ouvert
la voie à une gestion décentralisée des espaces et des ressources naturelles.
Le premier, en attribuant des prérogatives spécifiques aux provinces et aux
administrations locales dans la gouvernance des ressources forestières ; laseconde, en organisant la répartition des compétences de ressources entre
le pouvoir central et les provinces
Les provinces et les entités territoriales décentralisées – ayant une
personnalité juridique - ont, plus qu’auparavant, un rôle significatif dans la
gouvernance des forêts. Aux termes de cette répartition et en rapport avec
la foresterie communautaire, le pouvoir central reste principalement encharge de la réglementation, programmation et du suivi pendant que lespouvoirs provinciaux le sont dans la mise en application des textes etprogrammes adoptés au niveau central, y compris la mise en œuvre de laforesterie communautaire. Or, les efforts entrepris par le gouvernement
Congolais pour mettre en œuvre les réformes forestières matérialiséesdepuis 2002 ne sont jusque-là à peine perceptibles qu’au niveau central, àKinshasa.
La certification et la légalité forestière

Il est souhaitable que les mécanismes ou les systèmes de légalité, detraçabilité et de certification des produits forestiers soient connus desopérateurs afin de susciter l’engagement volontaire de ces derniers.
Les questions d’origine et de la légalité du bois, de la labellisation desespaces de conservation, ou pour d’autres usages doivent allier la nécessitéde concilier les activités forestières et la prévention des droits, des usages,
de savoir-faire traditionnel ainsi que l’amélioration des conditions de vie
des populations riveraines. Critères possibles d’émulation pour l’obtentiond’un certificat selon le type promu.

85

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Annexe 4 : Plan d’Actions de la Phase expérimentale de mise en œuvre
de la Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire en
République Démocratique du Congo
Sigles, Abréviations et Acronymes
ASEFA
CAGDFT
CFCL
CL
CLIP
CODELT
DEP
DFC
DGF
DIAF
EAD
ETD
FIB
GIZ
MEDD
ONG
PA
PNFB
PTF
REDD
RFN
RFUK
RRN
SIG
SNFC
TRMA
TRMAFC
WRI
WWF
WCS

86

: Association des Exploitants Artisanaux: Centre d’Appui à la Gestion des Forêts Tropicales: Concession de Forêts des Communautés Locales: Communauté Locale: Consentement Libre Informé et Préalable: Conseil pour la Défense Environnementale par Légalité etTraçabilité: Direction des Etudes et Planification: Division de la Foresterie Communautaire: Direction de Gestion Forestière: Direction d’Inventaires et Aménagement Forestier: Entités Administratives Décentralisées: Entité Territoriale Décentralisée: Fédération des Industriels du Bois
: Coopération Technique Allemande: Ministère de l’Environnement et Développement Durable: Organisation Non Gouvernementale: Population Autochtone: Programme National Forêt et Biodiversité: Partenaire Technique et Financier du Gouvernement: Réduction des Emissions dues à la Déforestation etDégradation: Rainforest Foundation Norway: Rainforest Foundation United Kingdom: Réseau Ressources Naturelles: Système d’Information Géographique: Stratégie Nationale sur la Foresterie Communautaire: Table Ronde Multi Acteurs: Table Ronde Multi Acteurs sur la ForesterieCommunautaire: Word Ressources Institute: Fonds Mondial pour la Nature: Wildlife Conservation Society

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

1. Introduction
La Table Ronde Multi-Acteurs sur la Foresterie Communautaire en RDC(TRMAFC), mise en place depuis octobre 2015 , constitue le cadre de concertation
qui a reçu pour mandat de coordonner les échanges entre les acteurs impliqués dansla foresterie communautaire dans le but de permettre le dialogue, l’échange
d’expériences et l’apprentissage pour la mise en œuvre effective de la FC sur leterritoire national, selon une approche expérimentale permettant un développement
participatif, progressif et maitrisé.
C’est dans le cadre de ce forum national unique que la Stratégie Nationale relative à
la Foresterie Communautaire (SNFC) a été élaborée. Elle sera assortie d’un Pland’actions de 5 ans pour sa phase 1 qui est expérimentale. Ce Plan d’action qui est le
produit des 3 premières TRMA a été enrichi par les inputs des membres du groupethématique Plan d’action et complété en spécifiant de manière définitive, lesobjectifs poursuivis de chaque action à entreprendre et ses résultats, les intervenantsclés et un chronogramme indicatif de mise en œuvre.
La mise en œuvre de ce PA se fera avec l’implication des toutes les parties
prenantes (Gouvernement, Société civile, Partenaires au développement,
Communautés locales, etc.) sous la supervision et la coordination de la Division deForesterie Communautaire (DFC)17 de la Direction de la Gestion Forestière(DGF)
du MEDD. La Direction d’Etudes et Planification(DEP) du MEDD veillera à son
intégration des diverses actions planifiées dans le domaine forestier à travers le
PNEFEB-2(2013).
2. Contexte
Les avantages d’une gestion communautaire durable des forêts sont aujourd’hui
reconnus par tous, néanmoins il y a encore bien des questions qui méritent desréponses sur sa mise en œuvre effective. En RDC, la gestion communautaire desforêts basée sur ses multiples contextes socioculturels, politiques,
environnementaux, n’a pas encore été expérimentée. Il n’y a pas de formule uniquepour la réussite de la foresterie communautaire qui, comme le souligne le
SPNFC(2011), exige une collaboration entre les différents groupes concernés et les
facteurs qui déterminent comment et pourquoi les gens travaillent ensemble (oupas).
Le décret n°14/018 du 02 août 2014 fixant les modalités d’attribution de concessions
forestières aux communautés locales, signé par le Premier Ministre en application
des dispositions de l’article 22 du Code forestier de 2002, a institué le processus deforesterie communautaire en RD Congo ayant pour objet de faire participer
17

La Division de Foresterie Communautaire (DFC) a quatre missions, à savoir : (i) supervision,
coordination et animation de toutes les activités de foresterie communautaire ; (ii) identification etcartographie des forêts communautaires ; (iii) encadrement et assistance techniques aux bénéficiaires
et ; (iv) suivi, contrôle et évaluation des plans de gestion des forêts de communautés locales in La
foresterie communautaire en RDC. Premières expériences, défis et opportunités (Maindo A., Kapa F.,
2015.) ; Tropenbos International RD Congo, p 60.

87

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

effectivement les communautés locales à la gestion durable des ressources
forestières et de lutter contre la pauvreté en milieu rural.
Dans le développement du processus de la foresterie communautaire en RD Congo,ce texte réglementaire18 présente des opportunités pour garantir les droits descommunautés locales et peuples autochtones mais bien des défis restent à relever.
Chacun des défis identifiés déjà nécessitera durant la phase 1 de la SNFC une
réponse appropriée pour un développement harmonieux du processus. Et cela
impose sans doute une préparation et une réflexion préalables ainsi qu’un dialogue
permanent entre acteurs impliqués.
3. Objet de la phase 1 de la SNFC
L’objet de ce Plan d’actions de 5 ans qui est la phase 1 de la SNFC est decontribuer au développement de la foresterie communautaire. Il s’agit précisément
de tester des modalités d’attribution et de gestion des CFCL à travers la sélectiond’un nombre limité d’initiatives de foresterie communautaire pour (1) expérimenterle concept CFCL, (2) apprendre et tirer des leçons, (3) permettre une premièreévaluation et (4) guider toute généralisation future du processus à l’échelle
nationale.
Les bonnes pratiques doivent donner le fondement pour une approche par des étapes
tout au long du développement du processus. La phase expérimentale de 5 ans devraêtre évaluée au bout de 3 ans. Et la mise en place d’un comité de pilotage duprocessus et le dialogue multi-acteurs à maintenir devront favoriser la création dessynergies d’actions qui soient complémentaires pour la réussite du processus.
4. Eléments clés pour la mise en œuvre du processus
Des éléments clés, nous retiendrons que le processus de foresterie communautaireen RDC doit :1. Assurer la gestion durable des ressources naturelles à travers les principesde :a. la gestion communautaire durable et équitable des ressources dela forêt ;b. libre consentement des communautés locales et des peuples
autochtones à la gestion traditionnelle de leur espace de vie et desressources naturelles ;c. la conservation communautaire de la nature ;d. la régulation, la formalisation et la professionnalisation du secteur
forestier artisanal pour réduire la déforestation et la dégradation
forestière ;18

Ce texte a été récemment complété par l’arrêté 025 du Ministre ayant en charge les forêts fixant les
dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de ces concessions.

88

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

e. la bonne gouvernance ;f.

la transparence.

2. Garantir la mise en œuvre de la foresterie communautaire de façon
intégrée aux autres processus en développement relatifs à la gestion desterres et des ressources en RDC telles que la réforme foncière, le zonage
forestier, l’aménagement du territoire, la décentralisation, le pland’investissement REDD+, l’APV-FLEGT, etc.
3. Bénéficier d’un soutien politique fort de la part du Gouvernement qui
puisse faciliter la coordination du processus dans le contexte plus large dereformes et politiques parallèles (REDD, Aménagement du territoire,
Réforme foncière, etc.) ;4. Avoir un ancrage institutionnel aux niveaux local, provincial et national
où les concessions forestières des communautés locales (CFCL) seront
demandées, octroyées et gérées et le processus suivi et coordonné
respectivement, conformément au cadre juridique en vigueur ;5. Permettre une appropriation du processus au niveau local en priorité etaccompagner les autorités provinciales et au niveau des ETD pourl’administration et le suivi des CFCL ;6. Assurer la qualité du processus à travers la pleine participation effective etactive à la prise de décisions et à la gestion des ressources forestières detous les membres de la communauté requérante y compris les peuples
autochtones, les femmes, les jeunes et les autres groupes marginalisés ;7. Assurer de façon effective l’intégration du genre et le Consentement Libre,
Préalable et Informé (CLIP) et respecter l’autonomie des communautés
locales et autochtones durant les processus de sensibilisation, d’attribution
des concessions forestières de communauté locale et durant les étapes degestion et d’exploitation des CFCL ;8. Assurer un appui technique fourni par les ONG (inter)nationales pour,notamment, réaliser les inventaires des ressources (flore et faune),accompagner les communautés dans l’organisation et l’élaboration desdemandes, faciliter le dialogue, la coopération avec les autorités locales etplus généralement la gouvernance locale, élaborer et mettre en œuvre lesplans simples de gestion ; suivre et évaluer la mise en œuvre des projets dedéveloppement local, etc. ;9. Améliorer les moyens d’existence des populations rurales et assurer lagestion durable des ressources forestières en vue d’entraîner undéveloppement économique perceptible au niveau local basé sur un plande développement local ;10. Tirer les leçons des premières CFCL pilotes sélectionnées sur base desinitiatives de FC déjà existantes et nouvelles sur terrain et évaluer lesrésultats du processus au terme d’une phase expérimentale de 5 ans en vue

89

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

de guider tout ajustement du processus, de permettre une révisionéventuelle du cadre législatif et règlementaire et d’élargir le processus a une
nouvelle phase des CFCL (Phase 2 ) qui auront appris des leçons tirées dela première phase (Phase 1) d’expérimentation du processus ;11. Adopter une approche consensuelle, intégrée et durable qui permettre undéveloppement harmonieux du processus de foresterie nourrie par lesexpériences de la sous-région et du monde19 ;12. Assurer une mise en œuvre progressive, rationnelle et maitrisée duprocessus de FC à travers la mise en d’un nombre limité de 1ères CFCL
pilotes ;13. Respecter et mettre en œuvre les modalités établies par le cadre juridique etrèglementaire national y relatif dans la phase expérimentale ;14. Développer des outils harmonisés de sensibilisation et de mise en œuvre
des CFCL tel qu’établis dans le cadre règlementaires (ex : Guide deprocédures, Plan simple de gestion…) et tout autre outil nécessaire ;15. Assurer le maintien d’un dialogue permanent entre acteurs impliqués dansle développement du processus et le suivi de la mise en œuvre de la SNFC à
travers la Table Ronde Multi-Acteurs sur la Foresterie Communautaire(TRMAFC) pour le partage des expériences et des savoirs et bonnes
pratiques retenues de ces expériences ainsi que celles d’autres régions dumonde20. La TRMAFC reste l’unique cadre national de suivi de la mise enœuvre de la SNFC (et donc de son Plan d’Actions) et d’évaluation duprocessus sur le moyen terme.
5. Composantes de mise en œuvre
La mise en œuvre de la SNFC se fera en phases et la 1ère phase –phase de test - estprésentée par ce plan d’actions qui en est la feuille de route pour 5ans.
Une diversification des types d’expériences est attendue. Les CFCL pilotes(lnitiatives de FC déjà existantes et nouvelles sur terrain) doivent être diversifiées etprendre en compte la localisation géographique et les options de gestion (caractère« multi-usage » des CFCL : exploitation forestière artisanale, valorisation Produits
Forestiers Non-Ligneux, conservation communautaire, reboisement pour boisénergie, agriculture durable, écotourisme, bio prospection, etc.) pour refléter assez
largement les problématiques du secteur forestier et de gestion des ressources
naturelles.
D’autres demandes peuvent être déposées dans le but de sécuriser l’espace forestierdisponible mais ces demandes attendront la fin de la phase expérimentale (Phase 1)
pour l’allocation et la mise en œuvre. Les sites non sélectionnés pourront être19

RFUK&RRN, mars 2016. Note sur les forêts communautaires en RDC. Vers une gestion équitable etdurable des forêts, p 7.
20
RFUK, Repenser la gestion communautaire des forêts du bassin du Congo, oct. 2015, p 54.

90

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

accompagnés dans les activités de Sensibilisation et de formation des communautéset des autorités locales dans le but de préparer ces prochaines demandes.
Les composantes du plan d’actions pour la mise en œuvre de la SNFC dans sa
première phase en RDC sont :1. Identification et sélection des sites pilotes
Actions :Identifier et analyser systématique des initiatives de foresterie
existantes sur terrain (répartition, modèles de gestion, typed’usages, acteurs d’accompagnement), et formulation des leçonsapprises ;Etablir des critères de sélection (diversité géographique, desoptions de gestion; capacités techniques et financières desaccompagnateurs, CLIP des communautés, existence d’une
administration locale informée et formée sur la FC, existenced’initiatives existence de projet d’accompagnement descommunautés à la gestion des terres et des ressources, etc.) ;Organiser des missions d’identification et de consultation descommunautés demanderesses de CFCL ;

Sélectionner les sites pilotes sur la base des critères établis ;

Définir un nombre maximum des CFCL pilotes.

2. Renforcement des capacités techniques, juridiques et opérationnelles
2.1. Sensibilisation des parties prenantes
Actions :Développer des outils de vulgarisation des textes FC et des outils dedemande /gestion CFCL pour toutes lesparties prenantes(communautés locales, ONG, Adm provinciales et locales, secteur
privé): (1)Guides et procédures accompagnement pour demande,
outils de acquisition CFCL et gestion CFCL (organes de gestion,
inventaires multi-ressources, plan simple de gestion, plan dedéveloppement locale, fonds de développement communautaire), (2)sur le contrôle forestier (administrative et sur terrain) pourl’administration forestière, (3) la procédure de validation de ces guides
par MEDD;

Sensibiliser les acteurs de terrain (chefs des entités territoriales
décentralisés -Provinces et Secteurs/Chefferies-, superviseurs del’environnement, chef de village et/ou groupement et Communautés
locales et Peuples autochtones) via des outils de vulgarisation à travers
des campagnes d’information et des ateliers ;91

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOElaborer et partager des études sur les coûts et bénéfices dedifférents modèles de gestion et leurs implications sur lescommunautés locales et peuples autochtones.

2.2. Formation des parties prenantes directement impliquées.
Actions :Former les membres des communautés sur leurs droits dans lecadre des CFCL, la gestion forestière durable des CFCL, lagénération et gestion des revenus, le montage de projet, lesdifférents usages de CFCL, l’accès au marché, etc. ;Former les agents du gouvernement aux niveaux central,provincial et local sur le cadre juridique et dans le suivi et lecontrôle des CFCL

Former les ONG dans l’accompagnement des communautés(organisation, gouvernance, cartographie, génération/gestion desrevenus, résolution des conflits, la constitution des dossiers dedemande, le développement de projet de CFCL, l’accès au marché,etc. ;

Former des exploitants artisanaux sur le cadre légal en vigueur etl’exploitation à impact réduit ;2.3. Renforcement du cadre juridique et réglementaireCompléter le cadre normatif nécessaire relatif à l’attribution, à lagestion, à l’exploitation et au suivi-évaluation des concessions
forestières de communauté locale aux niveaux local et provincial ;

Décliner le cadre règlementaire au niveau des provinces

2.4. Renforcement des capacités opérationnelles, institutionnelles etadministratives

92Produire et mettre en place des outils de gestion durables des
CFCL : Guides techniques sur plan simple de gestion, plan dedéveloppement local et normes pour constitution du fonds dedéveloppement communautaire et lignes directrices pourparticipation des communautés à tous les marchés possibles(REDD+) ;Opérationnaliser des postes forestiers au niveau local et provincial,qui dépendent la DGF/DFC;

Développer une base de données SIG au niveau central DFC qui
rassemble les données des différents pilotes mis en œuvre ;STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Développer un système d’archivage des dossiers de demande etd’attribution des CFCL au niveau central sous la responsabilité dela DGF/DFC ;

Décliner la Table Ronde Nationale en Table Ronde provincialedans les provinces accueillant les pilotes.

3. Constitution, analyse des dossiers de demande et attribution despremières CFCL pilotes
Actions :Formation des agents (DFC, Provinces, territoires etsecteurs/chefferies) sur les processus d’obtention CFCL et lesdifférentes thématiques de la FC (REDD+, gestion durable desforêts, coordination et suivi, outils de gestion CFCL,…) ;

Encadrer la structuration des communautés locales et autochtones
dans les organes décisionnels des initiatives pilotes ;Appuyer techniquement la constitution des dossiers de demande àtravers l’intervention d’ONG d’accompagnement (cartographie
participative de l’espace forestier, diagnostic socio-économique,inventaire des ressources, etc.) et au suivi du dossier de demande.

4. Analyse de marché et développement pour une gestion durable,
intégrée et efficace des CFCL
Actions :Former les leaders communautaires, des chefs coutumiers etexploitants artisanaux sur les différents usages possibles de la FC(génération et gestion des revenus, partage des bénéfices, gestion
des contrats, gestion des conflits, opportunités des marchéspotentiels à base des PFNL, artisanat, crédits carbone et autres
services environnementaux, bio-prospection, etc.)

Identifier et analyser les marchés existants au niveau local,
provincial, national

Analyser les conditions d’accès au marché, les opportunités et lescontraintes

Opérationnaliser
la gestion et les contrats d’exploitation au
niveau des CFCL;

Former et accompagner techniquement les communautés locales
dans la gestion et suivi de leurs projets communautaires portés par
les CFCL;

93

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Au niveau local et/ou provincial, créer de réseaux et centre
d’apprentissage des gestionnaires des CFCL pour l’autoformation
des gestionnaires ;

Mettre en place des systèmes de taxation des produits issus des
CFCL (bois, PFNL, etc.) et de financement durable dudéveloppement de la FC

Faciliter l’accès au préfinancement des projets de CFCL aux
communautés demanderesses (ex : micro-crédit)

Mettre en place une règlementation appropriée et des lignes
directrices pour permettre aux communautés de participer à tous
les marchés possibles (REDD par exemple).

5. Suivi et évaluation des CFCL pilotes et Leçons apprises
Actions :94

Développer des outils de suivi-évaluation

Organiser des missions de suivi et évaluation de toutes les CFCL
pilotes mises en œuvre dans la phase expérimentale de la SNFC ;

Evaluer ces CFCL pilotes et formuler des recommandations sur lecadre juridique et règlementaire ;Identifier les lacunes dans le cadre règlementaire en vue d’initier
un processus de révision des textes ;

Mettre en place un système de gestion de l’information et desdonnées sur les forêts communautaires par le Gouvernement ;Faciliter un partage d’expérience entre les différents pilotes CFCL
à travers la TRMAFC

Faciliter le partage d’expérience avec des initiatives développées
dans d’autres régions du monde à travers la TRMAFC



Renforcer l’équipe technique dans le cadre de Table Ronde MultiActeur sur la FC pour analyser et restituer les résultats de suivi etévaluation de la phase 1 ;Elaborer une stratégie de communication entre ces différents
niveaux de suivi & coordination et entre MEDD et autres

Création d’une Base de Données géo référencées (SIG) sur la miseen place d’un système de suivi-évaluation de la FC

Assurer le monitoring des risques et l’application sur terrain desmesures d’atténuation liés à la foresterie communautaire
conformément au guide à élaborer

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

6. Méthodologie de mise en œuvre et de suivi
1. Approche méthodologique d´élaborationInventaire des initiatives de FC existantes par de la Division de ForesterieCommunautaire de la DGF /MEDD avec l’appui des acteurs de la Société
civile.



Missions d’identification
demanderesses de CFCL.



Détermination d’un nombre d’initiatives Phase 1 en vue d’une évaluation
au terme de 3 ans

Adoption de la Stratégie Nationale relative à la Foresterie Communautaire(SNFC).



Identification et sélection consensuelle des CFCL pilotes pour la phase
expérimentale avec en priorité l’assurance d’une diversification des options
de gestion (caractère multi-usager) et distribution selon les différentes
zones géographiques.

Engagement politique pour une mise en œuvre de la SNFC par étapes, encommençant par le Plan d’action de la Phase 1 de la SNFC.



Instructions aux responsables des ETD à travers notes circulaires(Provinces, et ETD.)

Mise en œuvre de programmes/projets de renforcement des capacités desparties prenantes.

Mise en œuvre de programmes de renforcement des capacités
institutionnelles au niveau central et aux niveaux provincial/local pour lessites sélectionnés.



Organisation régulière de la Table Ronde Multi-acteurs sur la ForesterieCommunautaire (TRMAFC) pour suivi et évaluation continue du processus
de développement de la FC en RDC dans sa Phase 1.

etdeconsultationdescommunautés95

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2. Tableau indicatif des activités de la Feuille de route
N°

ActivitésResponsables de la miseen œuvre

IntervenantsPartenaires Techniques etFinanciers

AXE STRATEGIQUE 1 : IDENTIFICATION ET SELECTION DES PILOTES
1

Identifier des initiatives de foresterie existantes
sur terrain (répartition, modèles de gestion, typed’usages, acteurs d’accompagnement), et
formulation des leçons apprises;

1.1

DGF/ DFC,-

DEP
Cellule JuridiqueSociété civile
ONG internat.
Coordination del’environnement- ONG internat (WWF, WRI,
RFUK, RRI, etc.
- Bailleurs

DGF/DFC-

DEP
Cellule JuridiqueSociété civile
ONG internat.
Coordination del’environnement- ONG internat (WWF, WRI,
RFUK, RRI, etc.
- Bailleurs

DEP
Cellule JuridiqueSociété civile
ONG internat.
Coordination del’environnement
ONG internat- ONG internat (WWF, WRI,
RFUK, RRI, etc.
- Bailleurs

Organiser des missions d’identification et deconsultation des communautés demanderessesde CFCL

1.2

Définir un nombre maximum des initiatives deforesterie communautaire

DGF/DFC

2.

Sélectionner les sites pilotes sur la base descritères établis

MEDD,
civile

96

-

DFC,

SociétéPTF BailleursSTRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

2.1

Etablir des critères de sélection (diversité
géographique, des options de gestion ; capacités
techniques et financières des accompagnateurs,
CLIP des communautés, existence d’une
administration locale informée et formée sur laFC, existence d’initiatives existence de projetd’accompagnement des communautés a lagestion des terres et des ressources, etc.) ;MEDD,
civileDFC,

Société

ONG internat

PTF Bailleurs

AXE STRATEGIQUE 2 : RENFORCEMENT DES CAPACITES DES TECHNIQUES, JURIDIQUES ET OPÉRATIONNELLES
Sensibilisation des parties prenantes
01

Développer des outils de vulgarisation destextes FC pour les membres des communautés
locales et des administrations provinciales etlocales : (1)Guides et procédures
accompagnement pour demande, acquisition
CFCL et la gestion CFCL (organes de gestion,
inventaires multi-ressources, plan simple degestion, plan de développement locale, fonds dedéveloppement communautaire) pour lescommunautés locales et les ONG, (2) sur lecontrôle forestier (administrative et sur terrain)
pour l’administration forestière, (3) la procédure
de validation de ces guides par MEDD;

Administration forestière

-

WRI
WWF
WRI
CNIE
Société civile
AGEDUFOR
GIZ
WCS….

-

WWF
WRI

97

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

02

Sensibiliser les acteurs de terrain (chefs desentités territoriales décentralisés, les chefs desadministrations territoriales, provinciales, lesgouverneurs de Provinces, les ministresprovinciaux et Secteurs/Chefferies, superviseursde l’environnement, chef de village et/ou
groupement et Communautés locales et Peuples
autochtones) via des outils de vulgarisation à
travers des campagnes d’information et desateliers.
Formation des parties prenantes directement impliquées

Société Civile

01

Société Civile et Cellule
Juridique MEDD

02

03

04

98

Former les membres des communautés sur leurs
droits dans le cadre des CFCL, la gestion
forestière durable des CFCL, la génération etgestion des revenus, le montage de projet, lesdifférents usages de CFCL, l’accès au marché,etc.
Former les agents de l’Administration forestière
au niveau central, provincial et local sur le cadre
juridique et dans le suivi et le contrôle des
CFCL
Former les ONG dans l’accompagnement descommunautés (organisation, gouvernance,
cartographie, génération/gestion des revenus,
résolution des conflits, la constitution desdossiers de demande, le développement deprojet de CFCL, l’accès au marché, etc.
Former les opérateurs privés dans le domaine deFC sur le cadre légal en vigueur etl’exploitation à impact réduit

DGF/DFC
CNIE
Coordination del’environnement
Fondforestier
National-

Société Civile
ONG internat.
Bailleurs-- ONG internat et nationales- Bailleurs

DGF/DFC et CAGDFT

Société Civile
et autres acteurs.
DGF/DFC, Tropenbos-

CAGDFT
Société Civile
(RRN)
WWF

-

WWF
WRI
RFN
RFUK

-

DIAF
DGF

Société Civile
ASEFA
FIB

-

GIZ
Bailleurs

-

-

- GIZ
- BailleursSTRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

01

Compléter le cadre normatif nécessaire relatif àl’attribution, à la gestion, à l’exploitation et ausuivi-évaluation des concessions forestières decommunauté locale aux niveaux local etprovincial ;02

MEDD : Cellule Juridique

DGF/DFC
Encourager les provinces à prendre lespolitiques et stratégie en matière de FC selon laréalité locale

01

02
03
04

Produire et mettre en place des outils de gestion
durables des CFCL : Guides techniques sur plan
simple de gestion, plan de développement local
et normes pour constitution du fonds dedéveloppement communautaire et lignes
directrices pour participation des communautésà tous les marchés possibles (REDD+) ;Opérationnaliser des postes forestiers au niveau
local et provincial, qui dépendent la DGF/DFC ;Développer une base de données SIG au niveau
central DFC qui rassemble les données desdifférents pilotes mis en œuvre ;Développer d’un système d’archivage desdossiers de demande et d’attribution des CFCL
au niveau central sous la responsabilité de la
DGF/DFC ;-- Société Civile
- DGF
- WRI
- WWF
- GIZ
- Comité Techniquede validation destextesSociété Civile
Les assemblées
provinciales
Les gouverneurs deprovinces
Administration
provinciale des forets

PTF

PTF
Bailleurs

Division de la FC :DFC,
DIAF, DDD,
CNREDD, DCVIMEDD : DGF/DFC

DGF, GIZ

DGF-

DGF/DFC

Société Civile

WRI
Société Civile-

Société civile
ONG internat.
Bailleurs-

GIZ
Bailleurs-

WRI
Bailleurs-

GIZ
Bailleurs

99

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

05

Organiser les tables rondes au niveau de
CADGFT
provinces à l’instar de la Table Ronde
Nationale
Constitution, analyse des dossiers de demande et attribution des CFCL
01
Formation des agents (DFC, Provinces,
DFC
territoires et secteurs/chefferies) sur les
processus d’obtention CFCL et les différentes
thématiques de la FC (REDD+, gestion durable
des forêts, coordination et suivi, outils degestion CFCL,…)
02
Appuyer la structuration des communautés
Société Civile
locales et autochtones incluant une
représentation équitable des femmes, des jeunes
et autres cadets sociaux dans les organes
décisionnels des initiatives FC pilotes
03
Appuyer techniquement la constitution des- DFC
dossiers de demande à travers l’intervention- DIAFd’ONG d’accompagnement (cartographie
participative de l’espace forestier, diagnostic- Coordination desocio-économique, inventaire des ressources,
l’environnementetc.) et au suivi du dossier de demandeSociété Civile-

Société civile

PTF

Société Civile

-

RFN
RFUK
WWF

Société Civile

-

RFN
RFUK
WWF

AXE STRATEGIQUE 3 : ANALYSE ET DEVELOPPEMENT DE MARCHE POUR LA GESTION DES CFCL
1
Former les leaders communautaires, des chefs
CADGFT
Société Civile
PTF
coutumiers et opérateurs privés sur les différents
usages possibles de la FC (génération et gestion
des revenus, partage des bénéfices, gestion descontrats, gestion des conflits, opportunités desmarchés potentiels à base des PFNL, artisanat,
crédits carbone et autres services
environnementaux, bio-prospection, etc.)

100

PTF
Bailleurs

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

02

Identifier et analyser les marchés existants au
niveau local, provincial, national ainsi que lesconditions d’accès au marché, les opportunités,les contraintes
Opérationnaliser la gestion et les contrats
d’exploitation au niveau des CFCL;

MEDD

04

Former et accompagner techniquement lescommunautés locales dans la gestion et suivi deleurs projets communautaires portés par les
CFCL;

DFC

05

Elaborer et partager des études sur les coûts etbénéfices de différents modèles de gestion etleurs implications sur les communautés locales
et peuples autochtones.
Au niveau local et/ou provincial, créé deréseaux et centre d’apprentissage desgestionnaires des CFCL pour l’autoformation
des gestionnaires ;Mettre en place des systèmes de taxation desproduits issus des CFCL (FONAREDD,
Fonds/Climat).

DGF
Ministère des Finances,Société civile-

08

Valoriser les crédits carbones générés par les
CFCL en vue de participer au mécanisme
REDD+

DGF/DFC ,MEDD,
Ministère des Finances,
OSC

-

09

Mettre en place une règlementation appropriéeet des lignes directrices pour permettre aux
communautés d’avoir accès/ participer à tous lesmarchés.

MEDD,

Société Civile

03

06

07

Société
Civile(OCEAN, R-CREF,
TROPENBOS)

DFC

PTF

-

DGF
MinistèredesFinances,
Société civile
BanquesOrganisations
Internationales

Société civile
ONG internat.
Bailleurs.
Société civile
ONG internat.
Bailleurs.

Société civile

Société civile

Gouvernement

101

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGOAXE STRATEGIQUE 4 : LEÇONS APPRISES, SUIVI ET D’EVALUATION DES PILOTES DE CFCL
01
Développer des outils de suivi-évaluation
DFC- Société Civile
DEP- Organisation
Internationale
02
Organiser des missions de suivi et évaluation de DFC
Société Civile
tous les pilotes mis en œuvre dans la phase
CADGFT
expérimentale ;03
Evaluer les initiatives existantes et Identifier les
DFC- CODELT
lacunes dans le cadre règlementaire en vue- RRN
d’initier un processus de révision des textes ;
04
05

06
07
08

09

102

Mettre en place un système de gestion del’information et des données sur les forêts
communautaires par le gouvernement ;Faciliter le partage d’expérience entre lesdifférents pilotes CFCL et avec des initiatives
développées dans d’autres régions du monde àtravers la TRMAFC
Mettre en place un comité de suivi et évaluationde monitoring
Elaborer une stratégie de communication entre
ces différents niveaux de suivi & coordination etentre MEDD et autres parties prenantes.
Création d’une Base de Données géo
référencées (SIG) sur la Mise en place d’unsystème de suivi-évaluation de la FC

DFC

Elaboration guide d’analyse des risques etd’application des mesures d’atténuation etmonitoring

-

DFC
DIAF

CNIE
Société Civile

PTF
PTF

-

Partenaires audéveloppement
ONG inter.
Bailleurs.
Société civile
ONG internat.
Bailleurs
Partenaires audéveloppement
ONG inter.
Bailleurs.
PTF
Bailleurs.
PTF
Bailleurs.

--

CAGDFT
DGF/DFC
CAGDFT
DGF/DFC

Société Civile

-

DFC
DIAF

Société Civile-

PTF
Bailleurs.

GTF/CAGDFT

Société civile-

PTF
BailleursSociété Civile

Annexe 5 : Arrête Ministériel

103

STRATEGIE NATIONALE RELATIVE A LA FORESTERIE COMMUNAUTAIREEN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

104

105

Achever d’imprimer sous presse
des Editions et Imprimerie

ITA’YALAPRINTER
Sous le numéro 00421, dépôt légal mai 2018