Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet RECONNECT

1. ObjetLes présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet RECONNECT (ci-après, les« CGU du Site ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout internaute (ciaprès dénommé l’ « Utilisateur ») est habilité à naviguer le site internet RECONNECT
accessible à l’adresse www.reconnect.fr et incluant le blog RECONNECT (ci-après, ensemble,le « Site »).
En accédant et en navigant sur le Site, tout Utilisateur est réputé accepter et s’engage àrespecter les conditions ci-après définies.
Les CGU du Site applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion del’Utilisateur au Site. RECONNECT se réserve le droit d’apporter des modifications aux CGU duSite et ce, à tout moment et sans préavis.

2. Présentation du Site et de ses fonctionnalités
Le Site permet aux Utilisateurs de découvrir l’activité et les services de RECONNECT, ainsi
que d’utiliser les fonctionnalités suivantes :

Inscrire sa structure comme Relais RECONNECT (encadrée par les Conditions
Générales de Services dont l’inscription et l’utilisation sont encadrées par lesConditions Générales de Services accessible ici www.reconnect.fr/annexe/cgs-cs) etdonne lieu à la conclusion d’une Convention de Partenariat ;Accéder à la Plateforme RECONNECT (dont l’inscription et l’utilisation sont encadrées
par les Conditions Générales de Services accessible ici www.reconnect.fr/annexe/cgscs) ;Poser des questions via le Chat qui permet une mise en relation avec des membres deRECONNECT ;Accéder au blog accessible via l’adresse https://medium.com/reconnect.

3. Disponibilité du Site
RECONNECT s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer aux Utilisateurs une
accessibilité au Site et à ses fonctionnalités à tout moment.
L’exploitation du Site et de ses fonctionnalités pourra être momentanément interrompue
pour toute cause indépendante de la volonté de RECONNECT, en ce compris en cas de force
1majeure, de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faireévoluer son contenu et/ou sa présentation.
RECONNECT n’est pas responsable d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditionsd’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, ni d’une interruption temporaire ou définitive duSite et/ou des Services.
RECONNECT ne saurait être tenue responsable de tout préjudice occasionné parl’indisponibilité du Site et/ou des fonctionnalités.

4. Responsabilité
Les éléments du Site sont fournis par RECONNECT « en l’état » sans aucune garantie d’aucune
sorte, implicite ou explicite et ne sont présentés qu’à simple titre indicatif.
RECONNECT s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site, ainsi que l’exactitude et la mise àjour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, RECONNECT ne peut, en aucun cas,garantir l’absence totale d’erreur matérielle, de déficience technique, ou autre.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou
dolosive de RECONNECT, cette dernière ne saurait être tenue responsable d’un dommage
quelconque lié à l’utilisation de son Site, et dégage toute responsabilité quant aux
informations contenues dans d’autres sites qui pourraient être liés au sien par un lien
hypertexte ou tout autre moyen.

5. Protection des données à caractère personnel
En qualité de responsable de traitement, RECONNECT collecte et traite certaines données àcaractère personnel selon votre utilisation des fonctionnalités du Site.
Les caractéristiques de ces traitements de données personnelles et vos droits à cet égard sontpréciséesdanslaPolitiquedeConfidentialité
duSiteaccessible
iciwww.reconnect.fr/annexe/confidentialite-reconnect.
RECONNECT s’engage, à cet égard, à respecter les exigences du Règlement (UE) Général surla Protection des Données n°2016/679 (le « RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°7817.

6. Droits de propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par RECONNECT. La présentation et chacun des éléments ycompris les textes, illustrations, marques, noms de domaine, logos, bases de données, icônes,logiciels, graphismes utilisés ou figurant sur le Site sont protégées par les lois en vigueur sur2

la propriété intellectuelle, et appartiennent à RECONNECT ou font l’objet d’une autorisationd’utilisation à son bénéfice.
Toute reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation
expresse et préalable de RECONNECT. En l’absence d’une telle autorisation, toutereproduction et/ou représentation intégrale ou partielle du Site ou de l’un des éléments qui
le composent, sur quel que support que ce soit, à d’autres fins, et notamment à des finscommerciales, est expressément interdite et est susceptible de poursuites pénales sur lefondement des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Droit applicable
Les CGU du Site sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, lalangue d’interprétation étant la langue française.
En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des CGU du Site,l’Utilisateur peut contacter RECONNECT par e-mail à l’adresse support@reconnect.fr ou parcourrier postal à l’adresse 102C rue Amelot, 75011 Paris.
En cas de différend quant à l’interprétation ou l’exécution des CGU du Site, l’Utilisateur etRECONNECT s’efforceront d’y apporter une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout
litige relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation des CGU du Site sera soumis au
Tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Les CGU du Site ont été mises à jour pour la dernière fois le [21/03/2019] et remplacent lesconditions anciennement présentes sur le Site.

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