CONTRAT ANNUEL DE LICENCE EN VOLUME
Les présentes conditions générales du Contrat Annuel de Licence en Volume (la « Licence ») constituent uncontrat valable entre vous (le « Licencié ») et Claris International Inc. et/ou Claris International(collectivement désignées par « Claris »), après le traitement de votre commande et l'envoi d'une
confirmation écrite par Claris. Le Licencié confirme qu'il accepte toutes les stipulations de la Licence et qu'il
comprend précisément les engagements juridiques qu'il souscrit concernant les renouvellements à venir ou
la désinstallation des logiciels.
1.

Licence.

(a)
Logiciel. Aux termes de la Licence, « Logiciel » désigne les logiciels Claris FileMaker Server(« FileMaker Server »), Claris FileMaker Pro (« FileMaker Pro ») et tous autres logiciels Claris FileMaker
concédés au Licencié, tels que confirmés dans le système de contrats de Claris.
(b)Concession de Licence. Au paiement de toutes les redevances de licence applicables etsous réserve du respect des termes de la Licence, Claris concède au Licencié une licence non-exclusive etnon- transférable pour la durée de la Licence aux fins d'installer et utiliser le Logiciel conformément aumodèle de licence applicable tel que décrit à l'Article 1(b)(i) ou 1(b)(ii) ci- dessous. Les termes « Nombre deLicences » désignent à la fois (i) le nombre d'utilisateurs autorisés conformément au modèle de Licence
Utilisateur et (ii) le nombre de connexion simultanées autorisées conformément au modèle de Licence
Connexions Simultanées.
(i.) Licence Utilisateur. Si le Licencié achète une licence utilisateur (« Licence Utilisateur »),les stipulations suivantes s'appliquent (et les stipulations de l'Article 1(b)(ii) ci-dessous nes'appliquent pas). Le Licencié recevra 3 licences du logiciel FileMaker Server au titre de chaquecontrat de Licence Utilisateur, à moins que des licences additionnelles ne lui soient consenties parécrit par Claris. Le Licencié doit acheter une licence utilisateur distincte pour chaque personne
physique au sein de son entreprise ou organisation qui aura un quelconque accès au Logiciel. Cette
personne physique qui dispose d'une licence pour accéder au Logiciel est définie comme un «Utilisateur ». Chaque Utilisateur a le droit d'accéder aux données stockées dans le FileMaker Server
a l'aide du client pour navigateur web Claris FileMaker WebDirect (« FileMaker WebDirect »), duclient Claris FileMaker Go (« FileMaker Go ») et du client FileMaker Pro Advanced (ensemble le(s)« Client(s) »). Un Utilisateur peut utiliser n'importe quel Client pour accéder au FileMaker Server.
Un Utilisateur peut également utiliser le client FileMaker Pro en étant soit connecté au FileMaker
Server, soit déconnecté / hors ligne. Un Utilisateur peut utiliser n'importe quel Client pour accéder
au FileMaker Server acheté sous un contrat de Licence Connexions Simultanées, a condition dedisposer d'une Licence Utilisateur valide et d'utiliser cette Licence Utilisateur lors de l'accès au
logiciel FileMaker Server. Le Licencié ne peut autoriser aucun client FileMaker Pro acheté sous
un contrat de Licence Connexions Simultanées à accéder au Logiciel sous le présent contrat deLicence Utilisateur. Le Licencié ne peut réaffecter une Licence Utilisateur à une nouvelle personne
physique au sein de son entreprise ou organisation que si l'Utilisateur actuel n'aura plus besoind'un quelconque accès au Logiciel.
(ii.)
Licence Connexions Simultanées. Si le Licencié achète une licence connexions
simultanées (« Licence Connexions Simultanées »), les stipulations suivantes s'appliquent (et les
1

stipulations de l'Article 1(b)(i) ci-dessus ne s'appliquent pas). Le Licencié recevra une licence dulogiciel FileMaker Server. Le Licencié a le droit d'accéder aux données stockées dans le FileMaker
Server a l'aide du client pour navigateur web Claris FileMaker WebDirect (« FileMaker
WebDirect »), du client Claris FileMaker Go (« FileMaker Go ») et du client FileMaker Pro (ensemblele(s) « Client(s) »). Le Licencié doit acheter un nombre de licences connexions simultanées qui
représente le nombre maximum de connexions individuelles qui accéderont simultanément à
FileMaker Server à tout moment donné. Chaque Client accédant à FileMaker Server compte
comme une connexion simultanée. Le Licencié ne peut autoriser que ses employés à utiliser lelogiciel FileMaker Pro en étant soit connecté au FileMaker Server, soit déconnecté / hors ligne. Les
employés intérimaires ou en contrat à durée déterminée, les consultants ou prestataires deservices du Licencié qui travaillent sur site dans les locaux du Licencié et détiennent une
autorisation expresse du Licencié, peuvent également utiliser le logiciel FileMaker Pro dans le seulcadre des activités qu'ils exercent pour le compte du Licencié. Le logiciel FileMaker Pro doit êtresupprimé des ordinateurs de ces personnes dès qu'elles cessent de travailler pour le compte duLicencié ou dès que la licence est résiliée ou expire conformément à l'Article 4 ci-dessous. Si le
Licencié est un établissement d'enseignement, le Licencié peut uniquement autoriser les étudiants
inscrits, membres du corps enseignant, assistants d'enseignement, administrateurs ou membres dupersonnel à utiliser le logiciel FileMaker Pro sur les ordinateurs dont son établissementd'enseignement est propriétaire. Le Licencié peut uniquement autoriser les Clients FileMaker Pro àse connecter à un FileMaker Server que le Licencié a acheté sous un contrat de Licence Connexions
Simultanées. Dans le cas de FileMaker WebDirect, chaque onglet de navigateur web ouvert etconnecté au FileMaker Server compte comme un Client distinct et comptera comme une connexion
simultanée. Le Licencié peut autoriser les clients FileMaker Pro achetés sous un contrat de Licence
Utilisateur à accéder au logiciel FileMaker Server. Si un même Client sous un contrat de Licence
Connexions Simultanées accède à plusieurs licences de FileMarker Server en même temps, uneconnexion simultanée est requise pour chaque licence de FileMaker Server auquel accède ce Client
individuel. Le Licencié ne peut autoriser l'utilisation de connexions simultanées, à tout moment
donné, que dans la limite du nombre de connexions simultanées qui lui a été concédé, y compris
pour toute utilisation de FileMaker Pro en étant soit connecté au FileMaker Server, soit déconnecté/ hors ligne.
Le Licencié ne pourra utiliser le Logiciel que pendant la durée de la Licence, et devra cesser touteutilisation du Logiciel a la Date d'Expiration mentionnée dans le système de contrats de Claris, à moinsque le Logiciel ne soit acquis ultérieurement ou que la Licence ne soit renouvelée conformément aux
termes des Articles 4(a)(3) ou 4(b).
Claris fournira au Licencié une Clé de Licence unique que ce dernier devra garder confidentielle et n'utiliser
qu'aux fins d'utiliser le Logiciel conformément aux termes de la Licence. Tous les frais relatifs à lareproduction et à l'installation du Logiciel par le Licencié lui incomberont.
(c)
Propriété. Le Licencié est propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, maisle Licencié reconnaît que Claris et ses concédants de licence conservent la titularité des droits sur le Logiciel.
(d)Contrat de licence utilisateur final. Les stipulations du contrat de licence utilisateur final(« CLUF ») fourni avec les Logiciels régissent l'utilisation de chacune des copies du Logiciel utilisé en vertu dela Licence. Aucune licence supplémentaire n'est concédée aux termes du CLUF.
(e)
Enseignement. Dans l'hypothèse ou le Logiciel est concédé sous licence avec une remise
au titre d'une activité d'enseignement, les Logiciels ne pourront être utilisés que par les étudiants inscrits,
les membres du corps enseignant, les assistants d'enseignement, les administrateurs et les membres dupersonnel d'un établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, habilité dans lesconditions déterminées par la loi française, et organisé et exploité dans l'unique but de fournir un2enseignement à ses étudiants.
2.

Restrictions(a)Restrictions Générales. Le Licencié reconnaît que les Logiciels contiennent des secrets
commerciaux et, afin de les protéger, le Licencié s'engage à ne pas décompiler, procéder à l'ingénierie à
rebours, désassembler ou traduire de toute autre manière le Logiciel en un format compréhensible parl'homme, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. Il est interdit au Licencié de modifier, vendre,louer, concéder sous licence, prêter, distribuer le Logiciel (sous réserve de ce qui est expressément autorisé
en vertu de la Licence) ou de réaliser des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Logiciel.
(b)
Mentions de titularité. Le Licencié s'engage à : (i) ne supprimer aucune mention de droit
d'auteur ou de propriété figurant sur les Logiciels ; (ii) reproduire sur toutes les copies du Logiciel lesmentions de droit d'auteur ou de tout autre droit de propriété qui figurent sur la version originale du
Logiciel ; (iii) ne divulguer la Clé de Licence unique à personne, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation
du Logiciel conformément aux termes de la Licence ; et (iv) prendre les mesures raisonnables pour quechaque utilisateur du Logiciel ait connaissance des stipulations de la Licence et s'y conforme.
(c)Restrictions relatives à l'utilisation. LES LOGICIELS NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉSDANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT D'ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES, DE LA NAVIGATION AÉRIENNE, DESYSTÈMES DE COMMUNICATION, DE SYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, OU DANS LE CADRE DE
TOUTE ACTIVITÉ SIMILAIRE CONCERNANT LESQUELLES UN DÉFAUT DE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELSPOURRAIT CAUSER UN DÉCÈS, DES DOMMAGES CORPORELS, OU DE GRAVES DOMMAGES MATÉRIELS OU À
L'ENVIRONNEMENT.
(i)
Interdiction de cession ou de transfert. LE LICENCIÉ NE PEUT PAS TRANSFÉRER OUCÉDER TOUT OU PARTIE DE LA LICENCE À UN TIERS SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE ET ÉCRIT
DE CLARIS. 4(b) ; Renouveler la Licence en vertu de l'Article(ii)
Résilier la Licence en vertu de l'Article 4(d)3.

Logiciel de Maintenance.
(a)
Jour.

Définitions.
(i)

Le "Logiciel de Maintenance" comprend à la fois les Mises à Niveau et les Mises à(ii)
Les termes "Mise à Niveau" désignent toute amélioration apportée à un produit
existant grâce à l'ajout d'une fonctionnalité ou à des performances améliorées.
(iii)
Les termes "Mise à Jour" désignent des mises à jour comprenant des corrections
de bugs, des mises à jour de compatibilité visant à maintenir la conformité du produit à ses
spécifications et des mises à jour de compatibilité de standards permettant une interopérabilité
avec des standards spécifiques.
(b)
Licence de Maintenance. Aux termes de la Licence, les droits du Licencié d'utiliser les
Logiciels seront étendus aux Logiciels de Maintenance commercialisés pendant la durée de la Licence. Claris
fournira au Licencié ou mettra à la disposition du Licencié une copie des Logiciels de Maintenance qui seront
commercialisés pendant cette période.
(c)
Limitations et Exclusions. Les droits concédés au Licencié sur les Logiciels de Maintenancen'autorisent pas le Licencié à acquérir des produits dont l'appellation est différente de celle des Logiciels de
Maintenance ou des versions spécifiques des Logiciels de Maintenance, créés pour certains clients ou
segments du marché, même dans l'hypothèse où ils présenteraient des caractéristiques ou fonctionnalités
3comparables. Des produits seront, en tant que de besoin, proposés par les réseaux de détaillants ou pard'autres canaux de distribution dans des configurations différentes à titre de promotions spéciales ; ces
produits ne seront pas disponibles en tant que Logiciels de Maintenance, sauf si Claris, à sa seule discrétion,en décide autrement. LES LOGICIELS DE MAINTENANCE SERONT DÉVELOPPÉS ET COMMERCIALISÉS PAR
CLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE À LEUR SEULE DISCRÉTION. CLARIS ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE NE GARANTISSENT PAS QU'ILS DÉVELOPPERONT OU COMMERCIALISERONT UN QUELCONQUE
LOGICIEL DE MAINTENANCE PENDANT LA DURÉE DE LA LICENCE. CLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCENE GARANTISSENT PAS QUE LES LOGICIELS DE MAINTENANCE SERONT FOURNIS AU LICENCIÉ OU MIS À SADISPOSITION DANS UN DÉLAI PRÉCIS SUIVANT LA COMMERCIALISATION DE TELS LOGICIELS DE
MAINTENANCE.
4.

Durée et Résiliation.

(a)Durée initiale. La Licence prendra effet à la Date du Contrat et prendra fin à la Dated'Expiration mentionnées dans le système de contrats de CLARIS (la « Durée Initiale »), sauf renouvellement
ou résiliation de la Licence conformément aux termes du présent Article 4. Suivant la Durée Initiale, leLicencié peut :(i)Renouveler la Licence en vertu de l'Article 4(b) ;(ii)
Résilier la Licence en vertu de l'Article 4(d) et cesser toute utilisation du Logiciel ;ou(iii)
Souscrire une autre licence de logiciel en vertu d'un autre programme parmi les
programmes de licence de Claris, conformément aux conditions qui seront alors en vigueur.
(b)Renouvellement(s). Suivant la Durée Initiale, la Licence pourra être renouvelée pour une
période supplémentaire d'un (1) an ou pour une période pluriannuelle (si approuvée par Claris) dans lesconditions énoncées ci-après. Le Licencié doit confirmer par écrit à Claris son Nombre de Licences chaqueannée au plus tard à la date anniversaire de la Licence, et régler à Claris les redevances de renouvellement
de licence alors applicables, et ce afin de renouveler la Licence. Le Licencié peut renouveler sa Licence AVLA
pour un prix identique au prix de la Licence AVLA initiale pour les deux premiers renouvellements annuels.
Claris confirmera ce renouvellement par l'émission d'un certificat de licence mentionnant la nouvelle Dated'Expiration et mettra à jour le système de contrats de Claris.
(c)
Manquement contractuel. En cas de manquement du Licencié aux termes de la Licence
perdurant pendant plus de dix (10) jours après la réception de la notification écrite du manquement
adressée par Claris, Claris pourra résilier la Licence en adressant une notification écrite à cet effet au
Licencié. Dans ce cas, la Licence et tous les droits qui sont concédés au Licencié prendront fin
immédiatement à compter de ladite notification. Les cas de manquement aux termes de la Licencecomprennent notamment le défaut de paiement par le Licencié de toute redevance de licence exigible.
(d)
Effets de la Résiliation. À l'expiration ou à la résiliation de la Licence pour quelque raison
que ce soit, toutes les licences au titre de la Licence seront immédiatement résiliées, et le Licencié cessera
toute utilisation, installation ou reproduction des Logiciels. Dans un délai de trente (30) jours suivant
l'expiration ou la résiliation, le Licencié devra compléter le certificat prévu à cet effet figurant dans lesystème de contrats de Claris, pour confirmer que le Licencié a cessé toute utilisation des Logiciels et que lescopies du Logiciel ont été supprimées ou détruites. Si Claris ne reçoit pas ce certificat dans le délai de trente(30) jours, Claris peut (i) facturer au Licencié le montant des redevances de licence et le Licencié devra lesrégler ; et/ou (ii) prendre les mesures nécessaires à la désactivation des Logiciels afin que le Licencié ne lesutilise plus. Toutes les redevances versées à Claris en vertu de la Licence sont non-remboursables à
l'expiration ou à la résiliation de la Licence.
(e)Survie de certaines clauses. Les Articles 1(c), 2, 4, 5, 6, 7 et 11 demeureront en vigueur
après l'expiration ou la résiliation de la Licence.
4

5.
Limitation de Garantie. Claris garantit que, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours àcompter de la Date du Contrat mentionnée dans le système de contrats de Claris, les Logiciels, tels quefournis par Claris, fonctionneront, pour l'essentiel, conformément à leurs spécifications telles que publiées
par Claris. L'entière et seule responsabilité de Claris et le seul recours du Licencié en cas de manquement àcette garantie sera, au choix de Claris, le remplacement des supports, le remboursement des redevances
payées pour les Logiciels, la réparation ou le remplacement des Logiciels. CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA
SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR CLARIS. CLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENTEXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT, SANSCARACTÈRE LIMITATIF, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE
CONFORMITÉ DES LOGICIELS ET DE LEUR DOCUMENTATION À UN USAGE PARTICULIER, TOUTE GARANTIEDES VICES CACHÉS (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE), TOUTE GARANTIE D'ÉVICTION, DE
CONTREFAÇON DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D'UN TIERS OU DE JOUISSANCE PAISIBLE DESLOGICIELS. CLARIS NE GARANTIT PAS QUE LES LOGICIELS PERMETTRONT DE RÉPONDRE AUX BESOINS DU
LICENCIÉ NI QUE LE FONCTIONNEMENT DES LOGICIELS SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS OU
QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. EN OUTRE, CLARIS NE GARANTIT PAS ET NE FAIT
AUCUNE DÉCLARATION RELATIVE À L'UTILISATION DES LOGICIELS EN CE QUI CONCERNE, NOTAMMENT,
LEUR EXACTITUDE, LEUR PRÉCISION OU LEUR FIABILITÉ. LES INFORMATIONS OU CONSEILS DONNÉS PARÉCRIT OU ORALEMENT PAR CLARIS, OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CLARIS, NE CRÉENT EN AUCUN CAS
UNE QUELCONQUE OBLIGATION DE GARANTIE À LA CHARGE DE CLARIS ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS
AVOIR POUR EFFET D'ÉTENDRE LA PRÉSENTE GARANTIE. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISANT PAS
L'EXCLUSION DE GARANTIE, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER AU LICENCIÉ.
6.
Limitation de Responsabilité et d'indemnisation. CLARIS OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT EN
AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INCIDENT, SPÉCIAL OU ACCESSOIRE QUIRÉSULTERAIT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, ET CE, MÊME SI CLARIS OUSES CONCÉDANTS OU UN REPRÉSENTANT HABILITÉ DE CLARIS ONT ÉTÉ AVERTIS DE L'ÉVENTUALITÉ DE LA
SURVENANCE D'UN TEL DOMMAGE. CERTAINES LÉGISLATIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU
L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INCIDENTS OU ACCESSOIRES. DANS CE CAS, LA
PRÉSENTE LIMITATION NE SERA PAS APPLICABLE AU LICENCIÉ. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉTOTALE DE CLARIS OU DE SES CONCÉDANTS AU TITRE DE LA LICENCE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANTTOTAL PAYÉ PAR LE LICENCIÉ AU TITRE DE LA LICENCE. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE
S'APPLIQUERONT PAS EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS SI LA LÉGISLATION APPLICABLE INTERDIT CETTE
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ.
7.
Audit. Afin de confirmer le respect par le Licencié de ses obligations au titre de la Licence, Claris ou,
au choix de l'une ou l'autre partie, un tiers indépendant dont le choix est raisonnablement acceptable parles deux parties, pourra effectuer un audit du Licencié et de ses registres relatifs au paiement de ses
obligations en vertu de la Licence au maximum une fois par an et pendant les heures ouvrables habituelles(moyennant le respect d'un préavis raisonnable). À la demande de Claris, le Licencié mettra à sa disposition
un employé ayant les connaissances nécessaires pour l'assister dans la conduite de l'audit. Si l'audit révèle
que le Licencié est redevable de montants impayés à Claris en vertu de la Licence, le Licencié règlera sansdélai lesdits montants impayés. Si ce montant impayé pour quelque période que ce soit est supérieur à dix
pour cent (10%) des montants effectivement exigibles autitre de ladite période, le Licencié remboursera
sans délai à Claris les frais encourus dans le cadre de l'audit.
8.
Assistance. Claris n'a pas l'obligation de fournir au Licencié les services d'assistance technique àl'utilisation du Logiciel par le Licencié en vertu de la Licence. Le Licencié pourra commander des services
d'assistance complémentaires mis à disposition par Claris pendant la durée de la Licence.
9.
Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter le Logiciel que
conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays dans lequel vous avez acquis le5

Logiciel. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peut être exporté ni réexporté (a) vers tout payssoumis à l'embargo des États-Unis ou (b) à toute personne figurant sur la liste « Specially DesignatedNationals » du Ministère des Finances des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity» du Ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, vous déclarez et garantissez que vousn'êtes ni dans un de ces pays ni inscrit sur les listes mentionnées ci-dessus. Vous acceptez également de nepas utiliser le Logiciel à des fins non autorisées par la législation des États-Unis, ce qui inclut, sans limitation,
le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d'armes nucléaires,chimiques ou biologiques.
10.
Utilisation par le Gouvernement Américain. Ce Logiciel et la documentation associée sont desproduits commerciaux (Commercial Items) au sens de l'article 48 C.F.R. §2.101, composés d'un logiciel
informatique commercial (Commercial Computer Software) et d'une documentation de logiciel informatiquecommercial (Commercial Computer Software Documentation) au sens de l'article 48 C.F.R. §12.212 ou 48
C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R §227.7202-1 à
227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la documentation de logiciel informatiquecommercial sont concédés en licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a)uniquement en tant que produits commerciaux et (b) uniquement avec les droits concédés à tous autres
utilisateurs finaux aux termes des présentes. Tous droits non publiés sont réservés conformément aux loisdes États-Unis relatives aux droits d'auteur.
11.
Généralités. S'il existe une filiale de Claris dans le pays où cette Licence a été achetée, alors laLicence sera régie par le droit du pays où la filiale est établie. Dans les autres cas, la Licence sera régie par ledroit des États-Unis d'Amérique et de l'État de Californie. Les parties excluent expressément l'application à
la Licence de la Convention des Nations Unies sur la vente Internationale des marchandises (1980), telle que
modifiée. La Licence représente l'intégralité de l'accord entre les parties pour les droits sur les Logiciels
conférés conformément aux stipulations de la Licence, et remplace tout autre accord, entente ou
arrangement préexistant ou actuel y afférent. Le Licencié reconnait et accepte ne pas s'être fondé sur une
quelconque déclaration de Claris. Cependant, la présente Licence ne peut en aucun cas s'interpréter comme
limitant ou excluant une quelconque responsabilité résultant de déclarations faites frauduleusement. Aucun
avenant ou modification de cette Licence ne peut avoir force obligatoire entre les parties, à moins qu'il nefasse l'objet d'un accord écrit, signé par Claris. Si l'une quelconque des stipulations de la Licence est jugéecontraire à la loi par un tribunal compétent, elle sera néanmoins appliquée dans toute la mesure possible,
les autres stipulations de la Licence restant par ailleurs pleinement valables. Aucune carence ou retard deClaris dans l'exercice de ses droits et recours ne pourra être considéré comme étant une renonciation à l'unquelconque de ses droits ou recours, à moins d'avoir été notifié expressément par écrit par Claris. L'exercice
unique ou partiel de l'un des droits ou recours dont dispose Claris ne pourra en aucun cas être considéré
comme étant une renonciation, ou interdire l'exercice de ces droits, ou de tout autre droit ou recours.
FR AVLA 060424

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