CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL POUR LE
CLIENT SUR SITE CLARIS CONNECT
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (« LICENCE ») AVANT
D'UTILISER LE LOGICIEL CLARIS (DÉFINI CI-DESSOUS). EN UTILISANT LE LOGICIEL CLARIS, VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMESET CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N'INSTALLEZ PAS ET/OU N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL CLARIS ET,
SI VOUS AVEZ LA POSSIBILITÉ D' « ACCEPTER » OU DE « NE PAS ACCEPTER » LES TERMES, CLIQUEZSUR « NE PAS ACCEPTER ». SI VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR L'ENSEMBLE DES TERMES ET
CONDITIONS DE CETTE LICENCE, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». EN CLIQUANT SUR « ACCEPTER » OU
EN TÉLÉCHARGEANT, UTILISANT OU COPIANT TOUTE PARTIE DE CE LOGICIEL CLARIS, VOUS
ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ À TOUS LES TERMES ET CONDITIONS DE CETTE LICENCE.
IMPORTANT : Dans la mesure où ce logiciel peut être utilisé pour reproduire, modifier, publier ou distribuer
des contenus, cet usage ne vous est concédé que pour les contenus pour lesquels vous êtes autorisé à, ou
légalement en droit de, reproduire, modifier, publier ou distribuer. Si vous n'êtes pas certain de disposer del'autorisation ou du droit de copier, modifier, publier ou distribuer tout document, vous devez contacter votre
conseiller juridique.
1.

GénéralitésA.
Le logiciel Claris, tout logiciel tiers, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices
ainsi que toutes les données accompagnant cette Licence, qu'elles soient stockées sur disque, en mémoiremorte, sur tout autre support ou sous toute autre forme ( ensemble le « Logiciel Claris ») vous sont concédéssous licence, et non vendus, par Claris International Inc. ou Claris International. (« Claris »), pour une
utilisation uniquement selon les termes de la présente Licence. Claris et/ou les concédants de Claris restent
propriétaires du Logiciel Claris lui-même, et se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément
accordés par la présente Licence.
B.
Claris peut, à sa discrétion, mettre à disposition des mises à jour ou des mises à niveau
futures du Logiciel Claris. Si le Logiciel vous est concédé sous licence en tant que version mise à jour ou miseà niveau, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pour remplacer une version initiale dûment licenciée dumême logiciel. Vous acceptez que la mise à niveau ou la mise à jour ne constitue pas l'octroi d'une seconde
licence pour le Logiciel (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas utiliser la mise à niveau ou la mise à jour en sus
du logiciel remplacé, ni transférer le logiciel qui est remplacé à un tiers). Les termes de cette Licence régiront
toute mise à niveau ou mise à jour fournie par Claris au Logiciel, sauf si cette mise à niveau ou mise à jour est
accompagnée d'une licence distincte, auquel cas vous acceptez que les termes de cette licence distincte
régissent cette mise à niveau ou mise à jour.
C.
Le titre et les droits de propriété intellectuelle de tout contenu affiché par le Logiciel Claris ou
accessible par son intermédiaire appartiennent au propriétaire du contenu en question. Ce contenu peut êtreprotégé par des droits d'auteur ou par d'autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle, et peut êtresoumis aux conditions d'utilisation de la tierce partie qui fournit ce contenu. La présente Licence ne vous
accorde aucun droit d'utilisation de ce contenu, et ne garantit pas que ce contenu continuera à êtredisponible à votre égard.

2.

Utilisations autorisées et restrictions d'utilisation.

A.
Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, et comme autorisé par lesConditions d'Utilisation de Claris Connect, il vous est accordé une licence limitée, non transférable et non
exclusive pour télécharger, installer, utiliser et exécuter le Logiciel Claris pour les besoins de la mise en œuvre
et de l'utilisation de votre Abonnement à Claris Connect.
B.
Autres restrictions d'utilisation. Vous ne pouvez pas louer, donner en location, prêter,vendre, redistribuer ou accorder une sous-licence du Logiciel Claris, ou exploiter les services fournis par le
Logiciel Claris de manière non autorisée.
C.
Pas d'ingénierie inverse ; Restrictions. Vous ne pouvez pas, et vous acceptez de ne pas
permettre à d'autres de copier, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, tenter de dériver lecode source, déchiffrer, modifier, créer des travaux dérivés du Logiciel Claris ou de tout service fourni par le
Logiciel Claris ou toute partie de celui-ci (sauf si, et seulement dans la mesure, où toute restriction ci-dessus
est interdite par la loi en vigueur, ou bien est permise par les conditions de licence régissant l'utilisation descomposants open source qui peuvent être inclus avec le Logiciel Claris).
D.
Conformité avec les lois. Vous acceptez d'utiliser le Logiciel Claris et tous les services en
découlant dans le respect de toutes les lois en vigueur, y compris les lois locales du pays ou de la région danslaquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le Logiciel Claris et les services Claris.
E.
Politique de confidentialité. À tout moment, vos informations seront traitées conformément àla politique de confidentialité de Claris, consultable à l'adresse suivante :www.claris.com/fr/company/legal/privacy
3.
Résiliation. La présente Licence reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Vos droits au titre de laprésente Licence seront automatiquement résiliés ou cesseront d'être effectifs sans préavis de Claris si vousn’en respectez pas un quelconque terme. À la résiliation de la présente Licence, vous devez cesser touteutilisation du Logiciel Claris et détruire toutes les copies, complètes ou partielles, du Logiciel Claris. Les
articles 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 de la présente Licence demeureront applicables après une telle résiliation.
4.

Exclusion de garanties

A. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'UTILISATION DU LOGICIEL CLARIS ET DE TOUT SERVICEFOURNI PAR LE LOGICIEL CLARIS OU ACCESSIBLE PAR SON INTERMÉDIAIRE SE FAIT À VOS PROPRESRISQUES, ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE,AUX PERFORMANCES, À LA PRÉCISION ET AUX EFFORTS FOURNIS.
B. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT EN VIGUEUR, LE LOGICIEL CLARIS ET LESSERVICES CLARIS SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITE", AVEC TOUS LES DÉFAUTSET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET CLARIS ET LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE CLARIS(COLLECTIVEMENT DÉNOMMÉS "CLARIS" AUX FINS DES ARTICLES 4 ET 5) NE DONNENT PAR LAPRÉSENTE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES CLARIS,Y COMPRIS ET
SANS LIMITATION LES GARANTIES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIFPARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFACON .
C. CLARIS NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS ET SERVICES CLARISNE SERA PAS ENTRAVÉE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL CLARIS OU LESSERVICES FOURNIS PAR CELUI-CI RÉPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DULOGICIEL OU DES SERVICES CLARIS SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE TOUT SERVICECONTINUERA À ÊTRE DISPONIBLE, QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES CLARIS SERONTCOMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS OU
TOUT AUTRE PRODUIT OU SERVICE CLARIS, OU QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL OU DES SERVICES
CLARIS SERONT CORRIGÉS. L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL CLARIS ET L'UTILISATION DESSERVICES PEUVENT AFFECTER L'UTILISATION DE LOGICIELS, APPLICATIONS OU SERVICES TIERSAINSI QUE L'UTILISATION D'AUTRES PRODUITS OU SERVICES CLARIS.
D. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE LES LOGICIELS ET SERVICES CLARIS NE SONT PAS
DESTINÉS OU ADAPTÉS À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS OU DES ENVIRONNEMENTS OÙ
LA DÉFAILLANCE OU LES RETARDS, OU LES ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU, LESDONNÉES OU LES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES LOGICIELS OU SERVICES CLARIS POURRAIENTENTRAÎNER LA MORT, DES BLESSURES CORPORELLES OU DE GRAVES DOMMAGES PHYSIQUES OUENVIRONNEMENTAUX, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LE FONCTIONNEMENT D'INSTALLATIONSNUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION AÉRIENNE OU DE COMMUNICATION, DE CONTRÔLE DU
TRAFIC AÉRIEN, DE SYSTÈMES DE SUPPORT-VIE OU D'ARMEMENT.
E. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR CLARIS OU UNREPRÉSENTANT AUTORISÉ DE CLARIS NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL OU LESSERVICES CLARIS S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES COÛTS DE TOUTREVISION, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINS DROITS APPLICABLES
N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES OU LES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUXAPPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUSSONT SUSCEPTIBLES DE NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.
5.
Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE OÙ LE DROIT EN VIGUEUR NE L'INTERDIT PAS,
CLARIS NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS OU DETOUT AUTRES DOMMAGES INDIRECTS QUELS QU'ILS SOIENT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES
DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES, DÉFAUT DE
TRANSMISSION OU DE RÉCEPTION DE DONNÉES OU D'INFORMATIONS, INTERRUPTION D'ACTIVITÉOU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT OU EN LIEN AVEC VOTREUTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL OU LES SERVICES CLARIS OU TOUT
LOGICIEL OU APPLICATION TIERS CONJOINTEMENT AVEC LE LOGICIEL OU LES SERVICES CLARIS, ETMÊME SI CLARIS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS DROITSAPPLICABLES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES
DOMMAGES CORPORELS OU LES DOMMAGES INDIRECTS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION ESTSUSCEPTIBLE DE NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas, la responsabilité totale de Claris envers
vous pour tous les dommages (autres que ceux prévus par la loi en vigueur dans les cas impliquant desdommages corporels) ne peut dépasser le prix total que Vous avez payé pour le Logiciel Claris. Les limitations
ci-dessus s'appliqueront même si le recours indiqué ci-dessus échoue dans son objectif essentiel.
6.
Contrôle de l’exportation. Vous ne pouvez pas utiliser ou encore exporter ou réexporter le Logiciel
Claris sauf si cela est autorisé par le droit américain et les lois du lieu dans lequel le Logiciel Claris a été
obtenu. En particulier, mais sans s'y limiter, le Logiciel Claris ne peut pas être exporté ou réexporté (a) dansdes pays frappés d’embargo par les États-Unis ou (b) vers une personne figurant sur la liste desressortissants spécialement désignés du Département du Trésor américain ou sur la liste des personnes ou
entités du ministère du Commerce américain ou sur toute autre liste de restreintes, ou tel qu'autrement
interdit par une loi, un règlement ou un ordre gouvernemental. En utilisant le Logiciel Claris, Vous déclarez etgarantissez que Vous n'êtes pas situé dans l’un desdits pays ou ne figurent pas sur l’une de ces listes, ou
soumis à une telle interdiction. Vous convenez également de ne pas utiliser le Logiciel Claris à des finsinterdites par la loi américaine et la loi applicable aux présentes Conditions, y compris, et sans limite, ledéveloppement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d'armes nucléaires, chimiques ou
biologiques.
7.
Utilisateurs finaux du Gouvernement fédéral. Le logiciel Claris et la documentation connexe sont des« Articles commerciaux », selon la définition de ce terme dans le titre 48 du C.F.R. §2.101, composé de"Logiciel informatique commercial » et de « Documentation du logiciel informatique commercial », selon ladéfinition de ces termes donnée dans le titre 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202, selon le cas.
En conformité avec le titre 48 du C.F.R. §12.212 ou 48 du C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, leLogiciels informatique commercial et la Documentation du Logiciel informatique commercial sont concédéssous licence à des utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'Articles
commerciaux et (b) avec les seuls droits qui sont accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu desmodalités et conditions contenues dans les présentes. Tous droits non publiés réservés, conformément aux
lois américaines sur le Copyright.
8. Accord complet ; Langue gouvernante. Cette Licence constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Claris
concernant l'utilisation du Logiciel Claris, et remplace tous les accords antérieurs ou contemporains sur cesujet. Aucun amendement ou modification de cette Licence ne sera contraignant, sauf à être rédigé et signé
par Claris. Toute traduction de cette Licence est effectuée pour les exigences locales, et dans l'éventualité

d'un litige entre la version anglaise et la version non-anglaise, la version anglaise de cette Licence sera laversion applicable, dans la mesure où le droit de votre juridiction ne l'interdit pas.
9.
Reconnaissance des logiciels tiers utilisés. Les reconnaissance des logiciels tiers utilisés, lesconditions de licence et les limitations de responsabilité pour ces éléments sont contenus dans la
documentation électronique du logiciel Claris.
10. Loi applicable. Vous acceptez que cette Licence, et toute réclamation, litige, action, cause d'action,
problème ou demande de dédommagement concernant cette Licence, sera régie par le droit français, sansdonner effet aux principes de conflits de loi qui nécessitent l'application des lois d'une juridiction différente.
La présente Licence n'est pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de venteinternationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. Si vous êtes un consommateurbasé en France, la présente licence sera régie par le droit de votre lieu de résidence. Si, pour une raison
quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, le restede la présente Licence restera en vigueur et aura plein effet.