CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL CLARIS FILEMAKER PRO (LA « LICENCE »)IMPORTANT - À LIRE AVEC ATTENTION: L’INSTALLATION, LA COPIE, LE
TÉLÉCHARGEMENT, L’ACCÈS OU TOUTE AUTRE UTILISATION DU LOGICIEL VAUTACCEPTATION DES TERMES DE LA LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LESTERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE, VOUS NE DEVEZ NI INSTALLER, NI COPIER, NI
TÉLÉCHARGER, NI ACCÉDER AU, NI UTILISER LE LOGICIEL ET VOUS DEVEZIMMÉDIATEMENT DÉTRUIRE TOUTE COPIE DU LOGICIEL.
SI CE LOGICIEL VOUS A ÉTÉ CONCÉDÉ AUX TERMES D’UNE LICENCE EN VOLUME« CLARIS VOLUME LICENSE AGREEMENT » (PAR EXEMPLE, UN CONTRAT ANNUEL
DE LICENCE EN VOLUME, UN CONTRAT DE LICENCE EN VOLUME, UN CONTRATANNUEL DE LICENCE SITE OU UN CONTRAT DE LICENCE SITE) LES TERMES DE
CETTE LICENCE PRÉVAUDRONT SUR CEUX DE LA PRÉSENTE LICENCE, QUI NE
CONSTITUE EN AUCUN CAS UNE LICENCE SUPPLÉMENTAIRE SUR LE LOGICIEL.
Claris FileMaker Pro (« FileMaker Pro ») comprend :1. l’application logicielle FileMaker Pro, la documentation et les pilotes associés;
2. les applications de démarrage, les exemples d’applications et les autres fichiersd’exemple inclus dans ce produit (les « Extras »).
Le(s) logiciel(s) identifié(s) dans les présentes et sa (leur) documentation joint(s) à la Licence(le « Logiciel ») vous est/sont concédés(s) en licence (et non vendus), par Claris
International Inc. et/ou Claris International (collectivement « Claris »), pour être utilisé(s)conformément aux termes de la présente Licence. Claris se réserve tous les droits qui nevous sont pas expressément concédés. Les droits conférés par la Licence sont limités aux
droits de propriété intellectuelle détenus par Claris et ses concédants sur le Logiciel, ainsiqu’aux droits détaillés dans les présentes, et n’incluent aucun autre droit sur tout autre
brevet, droit de propriété intellectuelle ou autre droit. Vous êtes propriétaire du support surlequel le Logiciel est enregistré ou fixé, Claris et ses concédants conservant la propriété duLogiciel, élément incorporel.
Si vous avez reçu une version d’évaluation du Logiciel, elle est programmée pour cesser defonctionner à une certaine date qui vous est communiquée, et l’Article 5 ci-dessous est
modifié de telle sorte que la version d’évaluation du Logiciel est fournie « EN L’ÉTAT » et
« SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE ». Toutes autres stipulations ci-dessous
s’appliquent indistinctement aux versions d’évaluation ou complète du Logiciel. À l’expiration
du Logiciel d’essai, à moins d’avoir payé pour une version complète ou une mise à niveau du
Logiciel, vous devez cesser immédiatement toute utilisation des bases de données produites
avec le Logiciel d’essai, y compris les bases de données accessibles par Claris
FileMaker Go (« FileMaker Go »).
1.

Licence.
(a) Licence générale d’utilisation.
(1) Licence Individuelle. Si vous utilisez la version license individuelle du
Logiciel (« Licence Individuelle »), les stipulations suivantes s’appliquent (et les

stipulations des Articles 1(a)(2) et 1(a)(3) ne s’appliquent pas). Vous ne pouvez
installer et utiliser qu’une seule copie du Logiciel sur un ordinateur à la fois. Bienque les versions Mac et Windows du Logiciel puissent être fournies dans plusieurs
langues, vous n’êtes autorisé qu’à utiliser une seule des langues de la version du
Logiciel sur un seul et même système d’exploitation (la version Mac ou la version
Windows) à la fois, sous réserve de ce qui est prévu à l’Article 1(d) ci-dessous.
Vous ne devez utiliser ou faire fonctionner qu’un seul exemplaire du Logiciel à lafois sur un seul et unique système d’exploitation (ce qui exclut par exemple,
l’utilisation des techniques de virtualisation ou toute autre technologie). L’utilisateur
principal de l’ordinateur sur lequel le Logiciel est installé pourra en effectuer une
autre copie qu’il sera seul autorisé à utiliser, soit sur un ordinateur personnel à son
domicile, soit sur un ordinateur portable. Vous ne pouvez pas conserver ou
installer le Logiciel sur un dispositif de sauvegarde (par exemple un serveur
réseau ou un serveur de terminaux. La Licence Individuelle ne peut être partagée
ou utilisée concomitamment sur plusieurs clients ou ordinateurs.
(2) Licence Utilisateur. Si vous n’utilisez pas une version Licence
Individuelle du Logiciel mais une licence utilisateur (« Licence Utilisateur »), lesstipulations suivantes s’appliquent (et les stipulations des Articles 1(a)(1) et 1(a)(3)ne s’appliquent pas). Sous la version Licence Utilisateur, l’entreprise oul’organisation achetant le Logiciel dans le cadre d’un contrat de Licence Utilisateur
doit acheter une licence distincte pour chaque personne physique qui aura besoind’un accès au Logiciel. Vous, en tant que personne physique à qui une licence surle Logiciel est concédée, êtes défini comme un « Utilisateur ». Vous pouvez utiliser
le Logiciel pour accéder à tout Claris FileMaker Server (sous contrat de Licence
Utilisateur ou contrat de Licence Connexions Simultanées), à condition d’y avoir
été autorisé dans le cadre de cette Licence Utilisateur et d’utiliser cette Licence
Utilisateur lors de l’accès à Claris FileMaker Server (« FileMaker Server »). Votre
entreprise ou organisation à qui le Logiciel a été concédé dans le cadre d’uncontrat Licence Utilisateur ne peut réaffecter votre licence à une nouvelle
personne physique que si vous n’utilisez plus le Logiciel.
(3) Licence Connexions Simultanées. Si vous n’utilisez pas une version
Licence Individuelle du Logiciel ou une version Licence Utilisateur du Logiciel,mais une licence connexions simultanées (« Licence Connexions Simultanées »),les stipulations suivantes s’appliquent (et les stipulations des Articles 1(a)(1) et
1(a)(2) ne s’appliquent pas). Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que si vous êtesun employé de l’entreprise ou de l’organisation à qui le Logiciel a été concédé
dans le cadre d’un contrat de Licence Connexions Simultanées (« Organisation
Sous Licence »). Si vous êtes un employé temporaire, un prestataire ou unconsultant de l’Organisation Sous Licence, que vous travaillez sur site dans leslocaux de l’Organisation Sous Licence, et que vous détenez une autorisation
expresse de votre Organisation Sous Licence pour utiliser le Logiciel, vous pouvez
utiliser le Logiciel dans le seul cadre des activités que vous exercez pour lecompte de l’Organisation Sous Licence. Le Logiciel doit être supprimé de votre
ordinateur dès que vous cessez de travailler pour le compte de l’Organisation
Sous Licence ou lorsque la présente licence expire ou est résiliée conformément àl’Article 3 ci-dessous. Si l’Organisation Sous Licence est un établissementd’enseignement et que vous êtes un étudiant inscrit, membre du corps enseignant,assistant d’enseignement, administrateur ou membre du personnel del’Organisation Sous Licence, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que sur lesordinateurs de l’Organisation Sous Licence. Dans le cadre du modèle de Licence
Connexions Simultanées, votre Organisation Sous Licence doit acheter un nombre
de licences égal au nombre maximum de connexions individuelles qui accéderont
simultanément à FileMaker Server à tout moment donné (« connexions
simultanées »). Lorsque vous utilisez ce Logiciel pour accéder à FileMaker Server,
vous pouvez uniquement accéder à un FileMaker Server que votre Organisation
Sous Licence a acheté dans le cadre d’un contrat de Licence Connexions
Simultanées. Vous ne pouvez utiliser que jusqu’au nombre total de connexions
simultanées que vous avez achetées à tout moment. Vous ne pouvez autoriser
aucun client FileMaker Pro ou FileMaker Go à accéder au Logiciel, sauf lorsque leLogiciel est connecté à FileMaker Server.
(b) Extras. Claris vous concède une licence non-exclusive et non transférable, qui
vous autorise à faire ce qui est décrit ci-après, sous réserve des restrictions figurant dans laprésente Licence : (1) utiliser, copier et distribuer les Extras pour votre usage interne, (2)modifier les Extras, puis utiliser, reproduire et distribuer les Extras modifiés, sous réserve
qu’ils soient substantiellement modifiés, Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé
à distribuer tout ou partie des Extras pour une utilisation par un tiers en tant que kit d’outils,
et vous ne pouvez utiliser, copier, modifier ou distribuer les Extras pour une utilisation avec
des produits autres que ceux de Claris. Vous devez supprimer les logos Claris qui ont été
inclus, le cas échéant, avec les Extras préalablement à votre distribution des Extras.
(c) Licences annuelles et licences à durée limitée. Si le Logiciel vous a été
concédé sous une licence annuelle ou sous une autre licence à durée limitée (par exemple,
une Contrat Annuel de Licence en Volume ou une Contrat Annuel de Licence Site) alors
vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pendant la durée du contrat de licence et vous devez
cesser toute utilisation du Logiciel à l’expiration de votre contrat de licence.
(d) Sauvegarde et mentions de droits. Vous pouvez effectuer une copie du
Logiciel en code objet à des fins de sauvegarde uniquement. La Licence est soumise à lacondition expresse que vous reproduisiez sur chaque copie du Logiciel toute mention dedroit d’auteur, de droit de propriété intellectuelle et tout autre mention de droit de propriété
figurant sur la version originale fournie par Claris.
(e) Éducation. Si la licence sur le Logiciel est accordée avec une remise au titred’une activité d’enseignement, le Logiciel ne pourra être utilisé que par les étudiants inscrits,
le corps enseignant, les membres du personnel et les administrateurs, dans unétablissement d’enseignement primaire, secondaire ou supérieur, habilité dans les conditions
déterminées par la loi applicable, et seulement à des fins éducatives. Lorsque la Licence est
concédée à un établissement d’enseignement habilité, le droit d’utilisation du Logiciel sur un
ordinateur portable ou à domicile, conféré par l’Article 1(a)(1), s’applique au corps
enseignant et aux administrateurs, mais les étudiants ne peuvent pas en bénéficier.
(f) Mentions de propriété. Le Logiciel est protégé par le droit d’auteur. La Licence
est soumise à la condition expresse que vous reproduisiez sur chaque copie du Logiciel
toute mention de droit d’auteur, de droit des marques, ou tout autre droit de propriété figurant
sur la version originale fournie par Claris (collectivement les « Mentions »), sauf disposition
contraire figurant à l’Article 1(c). Si vous personnalisez votre écran « À propos de », alors
cette mention devra inclure « Des parties du logiciel sont la propriété de Claris International,
Inc © 1984-2024. Tous droits réservés ».

(g) Mises à niveau et mises à jour. Si le Logiciel concédé en licence est uneversion de mise à niveau ou une de mise à jour, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pourremplacer la version de ce même Logiciel qui vous a précédemment été valablement
concédée en licence. Vous reconnaissez que la remise de la mise à niveau ou de la mise àjour ne constitue pas une concession d’une nouvelle licence de Logiciel, c’est-à-dire quevous ne pouvez pas utiliser la mise à niveau ou la mise à jour en plus du Logiciel qu’elle
remplace et vous ne pouvez pas céder le Logiciel remplacé à un tiers. Les termes de laprésente Licence régiront toute mise à niveau ou mise à jour du Logiciel fournie par Claris, àmoins que cette mise à niveau ou mise à jour ne soit accompagnée d'une licence distincte,auquel cas vous acceptez que les termes de cette licence régissent cette mise à niveau ou
mise à jour.
2.

Restrictions supplémentaires.

(a) Logiciel de configuration (middleware) et accès multiple de clients. Àl’exception des cas spécifiquement visés à l’Article 1(a), il vous est interdit d’utiliser leLogiciel avec tout autre logiciel de configuration (middleware), serveur d’application,interface, ou tout autre logiciel ou technologie qui permet l’accès à toute base de donnéespar plus d’un seul client.
(b) Autres Restrictions. IL VOUS EST INTERDIT DE PRATIQUERL’INGÉNIERIE INVERSE SUR LE LOGICIEL, DE DÉCOMPILER LE LOGICIEL OU DEDÉSASSEMBLER LE LOGICIEL, À MOINS QUE DE TELLES PRATIQUES NE SOIENTEXPRESSÉMENT AUTORISÉES PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE. IL VOUS
EST ÉGALEMMENT INTERDIT DE MODIFIER, D’ADAPTER, DE TRADUIRE, DE VENDRE,
DE LOUER ET DE PRÊTER LE LOGICIEL ET DE CRÉER TOUTE ŒUVRE DERIVÉE DE
TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL.
(c) Restrictions sur l’utilisation du Logiciel. LE LOGICIEL N’EST PAS
DESTINÉ À ÊTRE UTILISÉ DANS LE CADRE DU FONCTIONNEMENT D’INSTALLATIONSNUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION ET DE COMMUNICATION AÉRIENS, DESYSTÈMES DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, DE MATÉRIELS D’ASSISTANCERESPIRATOIRE OU DE TOUS AUTRES MATÉRIELS DANS LESQUELS LE DÉFAUT DE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL POURRAIT OCCASIONNER UN DÉCÈS, DESBLESSURES OU UN DOMMAGE CORPOREL OU CAUSER UN DOMMAGE À
L’ENVIRONNEMENT.
(d) Transfert. VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER OU CÉDER LES DROITSQUI VOUS SONT CONCÉDÉS AUX TERMES DE LA PRÉSENTE LICENCE À QUELQUETIERS QUE CE SOIT SANS LE CONSENTEMENT PRÉALABLE ET ÉCRIT DE CLARIS,
SOUS RESERVE DE CE QUI EST PREVU A L’ARTICLE 1(a)(2).
(e) Mentions concernant les tierces parties. Certains composants du Logiciel etdes logiciels libres de tierce partie qui l’accompagnent ont été ou peuvent être mis à
disposition par Claris sur son site Web (https://www.claris.com/fr/resources/downloads/). Lesremerciements, les termes des licences et les exclusions de garanties desdits éléments sontdisponibles en ligne sur la page https://www.claris.com/company/legal/third-partyacknowledgements.html, ou peuvent le cas échéant accompagner ledit matériel, etl’utilisation de ces données est dictée par leurs conditions respectives.

(f) Partage en Poste à Poste. Vous ne pouvez pas autoriser plus de cinq (5)clients FileMaker Pro ou FileMaker Go à avoir accès simultanément au Logiciel. L’option dePartage en Poste à Poste est à des fins de tests uniquement et ne doit pas être utiliséedans un environnement de production.
(g) Licence de Test FileMaker Pro. Si vous avez acquis une Licence de Test
FileMaker Pro sous l’Abonnement FileMaker Developper, alors vous pouvez utiliser leLogiciel en ligne (connecté à FileMaker Server) ou hors ligne ; en revanche, vous pouvez
seulement vous connecter à un FileMaker Server sous licence dans le cadre del’Abonnement FileMaker Developer. De plus, le Logiciel peut uniquement être utilisé à desfins de tests et ne peut être utilisé dans un environnement de production.
3.
Résiliation. La Licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Si le Logiciel est
concédé sous une licence annuelle ou sous une licence à durée limitée, celle-ci prendra
immédiatement fin à l’arrivée du terme, et vous devez cesser toute utilisation du Logiciel àl’arrivée du terme à moins que vous n’ayez payé pour renouveler votre licence avant son
expiration. La Licence sera résiliée automatiquement, de plein droit et sans formalité
judiciaire, sans notification de la part de Claris, en cas de violation de votre part de toutestipulation de la Licence. En cas d’expiration ou résiliation, vous devez détruire le Logiciel, la
documentation qui l’accompagne, et toute copie de ceux-ci. Les stipulations des Articles 5, 6,
9 et 10 de la Licence survivront à son expiration ou résiliation ou à son annulation.
4.
Contrôle des exportations. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter leLogiciel que conformément à la législation des États-Unis et à la législation du pays danslequel vous avez acquis le Logiciel. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peutêtre exporté ni réexporté (a) vers tout pays soumis à embargo des États-Unis ou (b) à toutepersonne figurant sur la liste « Specially Designated Nationals » du Ministère des Finances
des États-Unis ou sur les listes « Denied Persons » ou « Denied Entity » du Ministère duCommerce des États-Unis ou sur toute autre liste de restriction. En utilisant le Logiciel, vous
déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé dans un de ces pays ou inscrit sur l’une deces listes. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Logiciel à des fins non autorisées
par la législation des États-Unis, y compris, sans limitation, pour le développement, laconception, la fabrication ou la production de missiles, d’armes nucléaires, chimiques ou
biologiques.
5.
Limitation de garantie. Sauf indication contraire dans la Licence, Claris garantit,
pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de votre date d’achat, que le Logiciel, tel que
fourni par Claris, fonctionnera de façon substantiellement conforme à la documentation
fournie. L’entière responsabilité de Claris et le seul dédommagement auquel vous aurez droit
pour toute violation de la garantie qui précède sera, au choix de Claris, le remplacement du
Logiciel, le remboursement du prix payé ou la réparation du Logiciel.
LA GARANTIE LIMITÉE EXPOSÉE CI-DESSUS EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS
EST CONCÉDÉE PAR CLARIS. CLARIS ET SES CONCÉDANTS EXCLUENTEXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES AUTRES QUE CELLES EXPOSÉES
CI-DESSUS, CETTE EXCLUSION INCLUANT NOTAMMENT TOUTE GARANTIE DES
VICES CACHÉS (DANS LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATIONAPPLICABLE), D’ABSENCE DE CARACTÈRE DÉFECTUEUX, AU SENS DES ARTICLES
1245 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, D’ÉVICTION OU D’ADÉQUATION À UN USAGE
PARTICULIER POUR LE LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION ÉCRITEL’ACCOMPAGNANT. CLARIS EXCLUT NOTAMMENT, SANS QUE CETTE LISTE SOIT

LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE CONTRE TOUTE INTERRUPTION DANS LE
FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL, SES DYSFONCTIONNEMENTS ET SES ERREURS.
CLARIS NE GARANTIT PAS QUE LES DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS.
AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL, COMMUNIQUÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE
CE SOIT, NOTAMMENT ORALEMENT OU PAR ÉCRIT PAR CLARIS OU L’UN DE SESREPRÉSENTANTS, NE POURRA EN AUCUN CAS CRÉER UNE GARANTIE AU PROFIT
DE L’UTILISATEUR. CERTAINES JURIDICTIONS ET DISPOSITIONS LÉGALESN’AUTORISANT PAS UNE TELLE EXCLUSION DE GARANTIE, CETTE EXCLUSION
POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE GARANTIEPRÉVUES AU PRÉSENT ARTICLE 5 NE PRÉJUDICIENT PAS AUX PROTECTIONS
D’ORDRE PUBLIC DONT BÉNÉFICIE TOUT CONSOMMATEUR QUI ACQUIERT LE
LOGICIEL POUR DES BESOINS AUTRES QUE PROFESSIONNELS (NOTAMMENT PAS
À LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS, TELLE QUE RÉSULTANT DESARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL) ET NE LIMITENT PAS OU N’EXCLUENTPAS LA RESPONSABILITÉ DE CLARIS EN CAS DE DOMMAGES CORPORELS OU DEDÉCÈS DUS À SA NÉGLIGENCE.
6.

Exclusion et limitation des recours et indemnisations.

(a) Exclusion. EN AUCUN CAS, CLARIS, SA MAISON-MÈRE, SES FILIALES
OU L’UN QUELCONQUE DE LEURS CONCÉDANTS, DIRIGEANTS, PARTENAIRES,
CADRES OU EMPLOYÉS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DEQUELQUE PREJUDICE INDIRECT QUE CE SOIT (CECI INCLUANT NOTAMMENT LESDOMMAGES EN RAISON DE PERTES D’AFFAIRES OU DE BÉNÉFICES, LES
INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES COMMERCIALES, ETC.), OU
LES PERTES DIRECTES D’AFFAIRES, DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU’ILSSOIENT PRÉVISIBLES OU NON, DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE
L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL OU SA DOCUMENTATION ET CE, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT INVOQUÉ.
(b) Limitation. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CLARIS AU TITRE DE LA
LICENCE POUR QUELQUE PRÉJUDICE QUE CE SOIT SUBIS DU FAIT DU LOGICIEL,ET SURVENANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, DANS LES LIMITES
SPECIFIÉES EXPRESSÉMENT DANS L’ARTICLE 6(a) CI-DESSUS, NE PEUT EN AUCUNCAS DÉPASSER LE PLUS IMPORTANT DES MONTANTS SUIVANTS: (I) LE MONTANT
VERSÉ POUR L’ACQUISITION DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL QUI ACAUSÉ LE PRÉJUDICE OU (II) CINQ (5) EUROS. CETTE LIMITATION N’EST PAS
APPLICABLE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANTNOTAMMENT D’UNE NÉGLIGENCE DE CLARIS, SI (ET DANS LA MESURE OU) LA
LÉGISLATION EN VIGUEUR PRÉVOIT CETTE RESPONSABILITÉ. CERTAINESJURIDICTIONS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DERESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, IL SE PEUT QUE LA
LIMITATION SPECIFIÉE DANS LE PRÉSENT ARTICLE 6 NE VOUS SOIT PAS
APPLICABLE. LES STIPULATIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE N’AFFECTENT OU NE
NUISENT EN RIEN AUX DISPOSITIONS LÉGALES PROTÉGEANT LESCONSOMMATEURS QUI ONT ACQUIS LE LOGICIEL EN DEHORS DE TOUTE ACTIVITÉPROFESSIONNELLE.
7.
Sous-licence. Vous reconnaissez et acceptez que toute distribution des Extras
sera effectuée sous réserve de la signature d’un contrat écrit dont les conditions générales
seront au minimum : (i) la concession d’un droit non exclusif d’utilisation d’une seule copie del’application Extras concédée par vous en licence à votre client ; (ii) prévoir que tout transfert
subséquent soit sous réserve des restrictions figurant dans le présent Article 7 ; (iii) prévoir
que les Extras (ou ces logiciels tels que renommés) sont concédés sous licence (et non
vendus) à l’utilisateur final et que les droits relatifs à toute copie des Extras demeurent lapropriété de Claris et de ses concédants ; (iv) prévoir des restrictions substantiellement
similaires à celles décrites dans l’Article 2 (Restrictions) et dans l’Article 4 (Exportation) de laprésente Licence ; et (v) prévoir des stipulations relatives à l’Exclusion de Garantie etl’Exclusion de Responsabilité cohérentes avec, et substantiellement similaires aux
stipulations des Articles 5 et 6 de la présente Licence.
8.
Assistance Technique. Vous êtes l’unique responsable de la fourniture d’une
assistance technique à vos sous-licenciés et vous vous engagez à ne pas conseiller unsous-licencié à contacter Claris pour l’assistance technique.
9.
L’utilisation des données. Les informations relatives à votre utilisation du
Logiciel Claris seront toujours traitées dans le respect de la Politique de Confidentialité deClaris, qui est incorporée par la présente référence à la présente Licence et qui peut êtreconsultée à l’adresse http://www.claris.com/fr/company/legal/.
10.
Divers. S’il existe une filiale Claris dans le pays où la Licence a été souscrite, laLicence sera soumise à la loi de ce pays. Dans le cas contraire, la Licence sera soumise aux
lois des États-Unis d’Amérique et de l’État de Californie. Les parties reconnaissent quel’application de la Convention des Nations Unies relative aux Ventes Internationales deMarchandises de 1980, dans sa version modifiée, est expressément exclue de la présente
Licence. La présente Licence constitue l’intégralité des accords conclus entre les parties ence qui concerne les droits d’utilisation du Logiciel, conférés conformément aux stipulations
de ladite Licence. La Licence remplace tout autre accord, ou arrangement préexistant ou
actuel relatif au Logiciel. Tout amendement, ou modification, apporté à la Licence, n’aura
aucun effet, à moins qu’il ne fasse l’objet d’un accord écrit signé par Claris. Si l’une
quelconque de ces stipulations est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, elle
sera néanmoins appliquée dans tous ses éléments conformes à la loi, les autres dispositions
restant par ailleurs pleinement valables. La carence ou le retard de Claris dans l’exercice deses droits et recours ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation àl’obligation en cause. L’exercice unique ou partiel d’un des droits ou recours à la dispositionde Claris ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation, ou interdire
l’exercice de ces même droits, ou de tout autre droit, pour l’avenir. Ce Logiciel et la
documentation associée sont des produits commerciaux (Commercial Items) au sens del’article 48 C.F.R. §2.101, composés d’un logiciel informatique commercial (Commercial
Computer Software) et d’une documentation de logiciel informatique commercial(Commercial Computer Software Documentation) au sens de l’article 48 C.F.R. §12.212 ou
48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément aux articles 48 C.F.R. §12.212 ou 48
C.F.R §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le logiciel informatique commercial et la
documentation de logiciel informatique commercial sont concédés en licence aux utilisateurs
finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant que produits commerciaux et(b) uniquement avec les droits concédés à tous autres utilisateurs finaux aux termes desprésentes. Tous droits non publiés sont réservés conformément aux lois des États-Unis
relatives aux droits d’auteur.
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