CONCOURS VIDÉO POUR LES JEUNES À
L’OCCASION DE LA
JOURNÉE MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE 2024 DE L’OMPIRÈGLEMENT1.

DÉFINITIONS

1.1. OMPI : l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est une organisationintergouvernementale et l’institution spécialisée des Nations Unies au service desinnovateurs et des créateurs du monde entier, qui veille à ce que leurs idées
parviennent en toute sécurité sur le marché et améliorent les conditions de vie de tous etpartout. À cette fin, l’OMPI fournit des services qui permettent aux créateurs, auxinnovateurs et aux entrepreneurs de protéger et de promouvoir leur propriété
intellectuelle par-delà les frontières et offre une tribune pour l’examen de questions depropriété intellectuelle pointues. Ses données et informations en matière de propriété
intellectuelle orientent les décideurs de tous les pays. Les projets axés sur l’impact etl’assistance technique que l’OMPI met en œuvre sont la garantie que la propriété
intellectuelle profite à tous et partout. L’OMPI à son siège à Genève (Suisse).
1.2. Journée mondiale de la propriété intellectuelle : en 2000, afin de faire mieux
comprendre la propriété intellectuelle, les États membres de l’OMPI ont décidé que le26 avril, date d’entrée en vigueur de la Convention instituant l’OMPI en 1970, deviendrait
la Journée mondiale de la propriété intellectuelle. Depuis, la Journée mondiale de la
propriété intellectuelle offre chaque année une occasion unique de réfléchir, avec
d’autres acteurs du monde entier, au rôle de la propriété intellectuelle dans ledéveloppement de la musique et des arts et dans l’innovation technologique qui
contribue à façonner notre monde et à construire un avenir durable.
1.3. Participants : particuliers ou groupes de particuliers qui soumettent une contribution en
vertu du présent règlement (le “règlement”).
1.4. Plateforme du concours : la plateforme dédiée au concours est accessible àl’adresse www.wipo-wipd-2024-video-competition.wipo.int.
1.5. Contribution : la vidéo soumise et les documents connexes tels que décrits sur la
page Web du concours.

2.

OBJET

2.1. Le concours vidéo pour les jeunes organisé à l’occasion de la Journée mondiale de la
propriété intellectuelle 2024 (le “concours”) désigne un concours vidéo ouvert aux
particuliers ou groupes de particuliers sur le thème “La propriété intellectuelle nous
permet de rêver à un avenir meilleur, de concrétiser nos idées et de créer un monde où
toutes les personnes peuvent se réaliser”.
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2.2

À travers ce concours, l’OMPI souhaite faire mieux connaître aux jeunes le rôle que jouent
l’innovation, la créativité et la propriété intellectuelle dans la réalisation des objectifs dedéveloppement durable (ODD), pour bâtir notre avenir commun. Ce concours estégalement l’occasion de mettre à l’honneur les inventeurs, les créateurs, les entrepreneurset les communautés locales à travers le monde qui, grâce à leurs innovations, à leurcréativité et à la manière dont ils utilisent les droits de propriété intellectuelle, améliorent lavie des gens et protègent notre planète, conformément aux ODD.

3.

GÉNÉRALITÉS

3.1. En participant au concours, les participants reconnaissent avoir lu et compris leprésent règlement et acceptent de respecter ses dispositions.
3.2. L’OMPI peut modifier le présent règlement à tout moment. Sauf indication contraire, lesmodifications prennent effet immédiatement après la publication du nouveau règlement
sur la plateforme du concours.
3.3. La participation au concours est gratuite.
3.4. Les données personnelles des participants seront utilisées par l’OMPI conformément
à la politique de l’Organisation relative aux données personnelles et au respect de lavie privée.

4.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Conditions de participation :4.1. Vous ou au moins un membre du groupe devez être âgé de 18 à 34 ans au 10 mars 2024,
date de clôture des inscriptions(*). Les participants peuvent être tenus de fournir, surdemande, un document officiel prouvant leur âge.
4.2. Toutes les contributions doivent être reçues par l’OMPI avant le 10 mars 2024 à 23 h 59
(heure d’Europe centrale).
4.3. Vous pouvez soit soumettre une contribution à titre individuel, soit former un groupe deplusieurs personnes et soumettre une contribution de groupe. Une seule participation parpersonne ou par groupe est autorisée. Les groupes peuvent comprendre 10 personnes au
maximum, dont au moins une doit être âgée de 18 à 34 ans. Si vous soumettez une
contribution en tant que groupe, vous devez indiquer les coordonnées de tous lesmembres du groupe sur le formulaire d’inscription.
4.4. Les membres du personnel de l’OMPI, les membres proches de leur famille et toutepersonne associée de quelque manière que ce soit à l’organisation du concours ne
peuvent y participer.
4.5. Si les participants ne respectent pas l’une des conditions énoncées dans leprésent règlement, leur contribution sera considérée comme irrecevable.
(*) c’est-à-dire ayant moins de 35 ans au 10 mars 2024.

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5.

MODALITÉS DE PARTICIPATION

En plus des critères à remplir, votre contribution doit respecter les conditions suivantes :5.1

Votre vidéo doit être liée au thème “La propriété intellectuelle nous permet de rêver à
un avenir meilleur, de concrétiser nos idées et de créer un monde où toutes lespersonnes peuvent se réaliser” et remplir les conditions suivantes :5.1.1 Votre vidéo n’a jamais été publiée en ligne.
5.1.2 La vidéo ne doit pas avoir été récompensée ou avoir remporté un prix dans un
autre concours.
5.1.3 Vous ou votre groupe êtes le(s) seul(s) auteur(s) de la vidéo, ce qui signifie
qu’elle a été réalisée par vous ou votre groupe.
5.1.4 Vous ou votre groupe détenez tous les droits sur la vidéo (voir section 9) et avez
obtenu l’autorisation d’utiliser tout contenu tiers qu’elle pourrait inclure. À noter :si votre vidéo comporte une musique de fond, vous devez fournir une preuved’autorisation d’utilisation de ces enregistrements.
5.1.5 Votre vidéo ne comporte pas de filigrane ou autre marquage similaire.
5.1.6 Votre vidéo est au format MP4 et sa durée est comprise entre 60 et 90 secondes.
5.1.7 Votre vidéo ne comporte pas de sous-titres ou de légendes.
5.1.8 Les vidéos peuvent contenir des commentaires audio en français, anglais, arabe,chinois, espagnol, japonais, portugais ou russe.
5.1.9 Les commentaires audio seront accompagnés d’une transcription horodatée dansla langue concernée. Les vidéos ne comportant pas de transcription horodatéecorrespondante ne seront pas admises.

5.2

Les participants doivent indiquer le nom de tout outil d’intelligence artificielle utilisé aux
fins de la réalisation de leur vidéo.

5.3

La vidéo doit avoir été prise dans un environnement exempt de cruauté, sans nuire ou
risquer de nuire à une personne, un animal ou une plante.

5.4

Vous devez soumettre votre contribution sur la plateforme du concours en remplissanttous les champs obligatoires du formulaire de participation disponible àl’adresse www.wipo-wipd-2024-video-competition.wipo.int et en transférant les
documents requis comme indiqué sur la plateforme.

6.

PROCESSUS D’ADMISSION/DE VOTE

6.1. L’OMPI examinera votre contribution pour s’assurer qu’elle est conforme au présent
règlement. Toute contribution contenant un contenu portant atteinte à des droits,menaçant, faux, fallacieux, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire,indécent, scandaleux, séditieux, pornographique ou obscène sera rejetée. L’OMPI
peut décider de retirer sans préavis toute contribution qui n’est pas conforme auprésent règlement.
6.2. Les contributions recevables seront évaluées par le jury du concours vidéo pour lesjeunes organisé à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024
de l’OMPI, qui présélectionnera les 20 meilleures vidéos. Les vidéos seront évaluées au
regard de leur adéquation avec le thème, de l’expression du thème, de l’originalité, de la
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créativité, du message et de la qualité visuelle, entre autres.
6.3. Le jury du concours vidéo pour les jeunes organisé à l’occasion de la Journée mondialede la propriété intellectuelle 2024 comprendra la facilitatrice de la participation des jeunes
à l’OMPI et d’autres jeunes collègues de l’OMPI, notamment des boursiers de l’OMPI etdes membres du Programme des jeunes experts, ainsi que l’équipe chargée de la
Journée mondiale de la propriété intellectuelle à l’OMPI, à Genève (Suisse).
6.4. Les participants présélectionnés seront informés par message électronique. Il leur sera
demandé de publier leur vidéo sur leurs réseaux sociaux en utilisant le mot-dièse#WorldIPDay.
6.5. Les vidéos présélectionnées seront ensuite soumises au jury du concours vidéo pour lesjeunes organisé à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024,
qui sélectionnera les trois meilleures vidéos.
6.6. Les vidéos présélectionnées seront également publiées par l’OMPI sur la plateforme duconcours aux fins d’un vote public en ligne visant à désigner le lauréat du prix du public.
La vidéo qui aura obtenu le plus grand nombre de voix lors du vote public en ligne
remportera le prix du public.
6.7. Le nom des lauréats sera annoncé sur la Page Web de la Journée mondiale de la
propriété intellectuelle et sera diffusé sur d’autres plateformes numériques pertinentes.
6.8. Les décisions de l’OMPI et du jury du concours vidéo pour les jeunes organisé àl’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle 2024 sont définitives.

7.

RÉCOMPENSES

7.1. Les lauréats recevront les prix suivants :7.1.1. Premier prix : matériel numérique d’une valeur maximale de 5000 francs suisses.
7.1.2. Deuxième prix : matériel numérique d’une valeur maximale de 3000 francs suisses.
7.1.3. Troisième prix : matériel numérique d’une valeur maximale de 1000 francs suisses.
7.1.4. Prix du public : matériel numérique d’une valeur maximale de 2500 francs suisses.
7.1.5. L’OMPI fera expédier les prix aux lauréats.
7.1.6. Les producteurs des 20 meilleures vidéos se verront offrir des possibilités deformation par l’Académie de l’OMPI.
De plus amples informations sur ces prix seront publiées sur la plateforme du concours lorsquela liste des candidats sélectionnés aura été établie.
7.2. Les lauréats seront contactés par courrier électronique pour confirmer l’adresse àlaquelle les prix peuvent leur être expédiés. Les prix ne peuvent pas être cédés à untiers. Les frais d’expédition des prix décernés aux trois lauréats ainsi qu’au lauréat duprix du public seront pris en charge par l’OMPI. Les lauréats sont responsables dupaiement de toute autre dépense liée au prix, y compris des taxes dans leur paysd’origine. Si un lauréat est injoignable ou inéligible, l’OMPI se réserve le droit d’attribuer
ce prix à la personne suivante.

WIPO FOR OFFICIAL USE ONLY8.

CALENDRIER

L’OMPI fera tout son possible pour respecter le calendrier du concours indiquéci-dessous.
Lancement du concours
Date de clôture pour l’envoi descontributions
Message d’acceptation de lacontribution adressé auparticipant
Procédure d’évaluation pour établir la listedes 20 meilleures vidéos
Procédure de sélection des lauréats
Publication des vidéos
présélectionnées sur laplateforme du concours

8 janvier 2024
10 mars 2024 à 23 h 59 (heure d’Europe
centrale)Dès réception de la contribution

Ouverture du vote public en
ligne pour sélectionner lelauréat du prix du public
Clôture du vote public en ligne

10 avril 2024

Annonce des noms des lauréats

9.

11-19 mars 2024
20-22 mars 2024
10 avril 2024

21 avril 2024 à 23 h 59 (heure d’Europe
centrale)
26 avril 2024

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Le participant reconnaît, garantit et déclare qu’il détient tout droit d’auteur et tout autre droit
nécessaire à la soumission de la contribution et à l’octroi de la licence visée à l’article 9.6,
ou que toute autorisation appropriée a été obtenue auprès des titulaires de droits dans lamesure où le contenu de sa contribution est protégé par le droit d’auteur ou protégé partoute autre législation.
9.2. Le participant garantit et déclare que la contribution et l’octroi de la licence visée àl’article 9.6 ne portent atteinte à aucun droit d’auteur, marque, brevet, secret d’affaires,
dessin ou modèle industriel, signe distinctif, obligation contractuelle ou tout autre droit depropriété intellectuelle ou autre droit exclusif d’un tiers.
9.3. Les participants acceptent de dégager l’OMPI de toute responsabilité à l’égard de touteréclamation, dépense ou obligation concernant des atteintes portées à tout droit depropriété intellectuelle ou à tout autre droit d’un tiers découlant de leur participation au
concours et du contenu de leur contribution.
9.4. Le participant garantit et déclare en outre ce qui suit :9.4.1. La contribution ne porte atteinte aux droits d’aucune personne, y compris, maissans s’y limiter, aux noms ou autres caractéristiques identifiant des célébrités ou
d’autres personnes publiques, vivantes ou décédées.
9.4.2. Les participants ne tentent pas d’usurper l’identité d’une autre personne ou d’ungroupe de personnes dans le cadre de leur participation au concours.
9.4.3. Toute personne identifiée ou identifiable dans la vidéo a consenti à figurer telle queprésentée dans la vidéo, aux fins de la participation au concours et de la licenceoctroyée à l’OMPI à l’article 9.6 ci-après.
9.4.4. Toutes les autres autorisations pertinentes ont été obtenues.
9.5. L’OMPI n’acquiert ni ne revendique aucun droit de titularité du droit d’auteur sur lesvidéos.
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9.6. En participant au concours, chaque participant concède à l’OMPI, par la présente, une
licence non exclusive, non commerciale, libre de redevances, valable dans le mondeentier permettant d’utiliser, de présenter publiquement, d’exposer, de reproduire,
distribuer, communiquer au public, diffuser, traduire et stocker leur vidéo sous quelqueformat ou forme, ou sur quelque support que ce soit. Toute utilisation de cette nature
par l’OMPI doit se faire uniquement dans le cadre de ses travaux d’éducation, depromotion et de renforcement des capacités en tant qu’institution spécialisée desNations Unies (la “finalité”) et de l’utilisation connexe de services d’archives. L’OMPI ne
fera aucune utilisation commerciale des contributions.
9.7. Les participants octroient à l’OMPI la même licence que celle visée à l’article 9.6 pourutiliser les documents associés indiqués sur la page Web du concours, sous réserveque l’utilisation de ces documents se fasse en lien avec la vidéo du participant et pourles finalités indiquées à l’article 9.6 ci-dessus.
9.8. L’OMPI attribuera la paternité de la contribution au participant. Le participant accepte
et consent à ce que l’OMPI puisse utiliser son nom et son image dans toutecommunication ou publication ou publicité du concours ou de la vidéo, sans aucune
indemnisation ni notification.
9.9. L’OMPI déploiera des efforts raisonnables pour ne pas compromettre l’intégrité de lavidéo. Aucune modification, correction ou altération ne sera apportée à la contributionsans le consentement écrit préalable du participant, exception faite des modifications
raisonnables apportées à la vidéo pour l’adapter au support sur lequel elle est utilisée.
9.10 Les participants sont informés que des informations de base sur le droit d’auteur sontdisponibles sur la plateforme du concours et sont invités à consulter ces documents
avant de soumettre une contribution.

10. DISPOSITIONS FINALES
10.1. Aucun participant n’est autorisé à utiliser le nom ou le logo de l’OMPI sur le matériel qu’ila produit, y compris ses vidéos, sans l’autorisation écrite préalable de l’OMPI.
10.2. Bien que l’OMPI fasse de son mieux pour s’assurer que la plateforme du concours et ses
services en ligne sont exempts de virus logiciels, elle ne peut garantir leur innocuité
totale. L’OMPI décline toute responsabilité quant aux pertes ou dommages causés parl’utilisation de la plateforme du concours.
10.3. L’OMPI ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation non
autorisée faite par un tiers des vidéos.
10.4. L’OMPI peut annuler le concours à tout moment sans obligation future.
10.5. Aucune disposition du présent règlement ne saurait être considérée ou interprétée
comme la renonciation à l’un des privilèges et immunités dont jouit l’OMPI en sa qualitéd’organisation internationale et d’institution spécialisée des Nations Unies.
10.6. Tout litige se rapportant au présent règlement sera soumis, pour règlement définitif, àarbitrage conformément au Règlement d’arbitrage en vigueur de la Commission desNations Unies pour le droit commercial international. L’autorité de nomination est lesecrétaire général de la Cour permanente d’arbitrage. Le lieu de l’arbitrage est Genève.

WIPO FOR OFFICIAL USE ONLYLes parties sont liées par toute décision d’arbitrage prononcée à l’issue de la procédure
d’arbitrage et valant décision définitive sur le différend en question.

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