LA FICHE PRODUITPrêt Flexible de la BIRD avec Spread Variable:
Principaux Termes et Conditions
En brefLe Prêt flexible de la BIRD présente divers
avantages:• Longues maturités• Des taux d’intérêt basés sur les conditions
du marché et qui reflètent la notation AAA
de la BIRD
• Possibilité d’adapter les conditions deremboursement pour répondre à desbesoins spécifiques en matière de projet oude gestion de la dette• Intégration d’outils pour la gestion desrisques de change et de taux d’intérêt sur ladurée du prêt• Outils intégrés pour la protection des petits
États en cas de catastrophes naturelles
Les prêts proposés par la Banque Internationale pour laReconstruction et le Développement (BIRD) sont plus flexibles etcompétitifs que d’autres options de financement disponibles pourde nombreux emprunteurs du secteur public.

Conditions de remboursement

Le Prêt flexible de la BIRD permet à l’emprunteur d'adapter lesconditions de remboursement (délai de grâce, maturité, profild’amortissement) à ses besoins spécifiques en termes de projetou de gestion de la dette. Si l’objectif est, par exemple, de réduire
le risque global de refinancement de son portefeuille,l’emprunteur peut choisir les conditions de remboursement qui luipermettront d’uniformiser le profil du service de la dette. Les
conditions flexibles de remboursement peuvent également êtreutilisées dans les financements de projets d'investissement afin defaire correspondre les conditions de remboursement aux flux detrésorerie attendus du projet.
La maturité finale peut aller jusqu’à 35 ans 1, (délai de grâcecompris), tant que la maturité moyenne pondérée ne dépasse pas
les 20 ans. 2Tarification

Le prix du Prêt flexible reflète la notation de crédit AAA de la BIRD,est stable et transparent. Les composantes du prix sont le tauxd’intérêt, la commission d’ouverture et la commission

1
Pour certains projets visant à relever des défis mondiaux ayant des externalités
transfrontalières, l'échéance maximale du prêt est portée à 50 ans et la maturité moyenne
pondérée à 25 ans.
2
Les calendriers de remboursement de Prêts à l’appui de Politiques deDéveloppement avec une option de tirage différé (DPL DDOs) y compris cellecontre le risque de catastrophe naturelle (CAT DDOs) seront déterminés aumoment du tirage dans les limites de maturité prévalentes.

Prêt flexible de la BIRD: Principaux Termes et Conditionsd’engagement. Les intérêts sont payés sur le montant décaissé etnon remboursé du prêt. Le taux d’intérêt consiste d’un taux deréférence variable basé sur le marché et d’un spread variable. Letaux de référence varie selon la devise (SOFR pour USD, TONA
pour JPY, SONIA pour GBP et EURIBOR pour EUR). Une commission
initiale unique est appliquée sur le montant de l’engagement duprêt. 3 Cette commission peut être payée au début du projet parles propres ressources de l’emprunteur ou peut être financée autravers du prêt. Une commission d‘engagement, payable semiannuellement, est appliquée au montant non décaissé du prêt etcommence à s’accumuler 60 jours après la signature de l’accordde prêt.
Le spread variable est composé d’un spread contractuel, d’une
prime de maturité (le cas échéant) et d’un spread qui reflète le coûtmoyen de financement de la BIRD. La BIRD effectue une revue
annuelle des composants du taux du prêt – le spread contractuel,la prime de maturité, et les commissions initiale et d’engagement– pour s’assurer que le prix soit conforme aux besoins del’institution et de ses actionnaires. La Banque recalcule lacomposante du coût de financement du spread variable
trimestriellement.

Outils de gestion des risques

Le Prêt flexible est assorti d’options pour la gestion des risques dechange ou de taux d’intérêt sur la durée du prêt. Ces options sontdéfinies dans l’accord de prêt et peuvent être exercées à tout
moment sur demande de l’emprunteur.
Pour gérer le risque de devise, une option de conversion permetde changer la monnaie dans laquelle sont libellés les soldes nondécaissés ou décaissés entre les principales devises proposées parla BIRD (voir page 2). De plus, dans de nombreux cas, il existe lapossibilité de rembourser les prêts en monnaie nationale enfonction de la liquidité du marché de swaps pour la monnaie
considérée.
Pour gérer le risque de taux d’intérêt, l’emprunteur peut passerd’un taux de référence marché flottant à un taux fixe, et vice versa,
tout en conservant le spread variable. Enfin, la BIRD offre lapossibilité d’établir un cap ou collar de taux d’intérêt pour faire
face au risque de fluctuation des taux d’intérêt.
Le prêt flexible couvre également les petits États, dontl'économie est disproportionnellement vulnérable, contre lescatastrophes naturelles. En choisissant d'inclure la clause desuspension temporaire du paiement de la dette après un chocclimatique (CRDC) dans leur accord de prêt, les emprunteurséligibles 4 peuvent différer jusqu'à deux ans le paiement duprincipal et des intérêts ainsi que d'autres frais liés au prêt en cas
de catastrophes prédéfinies.

3Les DPL DDO et CAT DDOs sont sujets aux mêmes taux d’intérêt que les prêtsstandards de la BIRD. Cependant, les frais d’emprunt varient selon le type deDDO. Des taux d’intérêt différents sont appliqués aux Prêts Exceptionnels àl’Appui de Politique de Développement (SDPLs).

Petits États admis à bénéficier de l'aide de la BIRD et de l'IDA, membres duForum des petits États et petits États insulaires en développement tels quedéfinis par l'ONU.

4Mis à jour en juillet 2024

LA FICHE PRODUIT
Taux prêteurLe taux prêteur comprend un taux de référence marché variable et un spread variable. Il est actualisé tous les six mois, àla date de paiement d’intérêts, et s’applique aux périodes d’intérêts commençant à cette date. Le taux de référence est lavaleur du taux de marché applicable pour une période de paiement d’intérêts de 6 mois (SOFR pour USD, TONA pour JPY,SONIA pour GBP, et EURIBOR pour EUR). Les frais de taux d’intérêt du prêt peuvent être capitalisés.
Le spread variable (recalculé trimestriellement) : ce spread variable comprend le spread de financement moyenne de la
BIRD par rapport au taux de référence variable pour les fonds correspondants, plus le spread contractuel (0,50 %) et une
prime de maturité pour les prêts avec une maturité moyenne de plus de 8 ans. Le spread variable est recalculé
trimestriellement et s'applique à la période d'intérêt commençant à la date de paiement des intérêts tombant à la date derecalcul, ou immédiatement après, mais tombant avant la date de recalcul suivante.

Commission

Une commission initiale égale à 0,25 % du montant du prêt doit être acquittée dans les 60 jours qui suivent la dated’entrée en vigueur du prêt et avant le premier décaissement; elle peut être financée au moyen du prêt. Une commission
d’engagement de 0.25% p.a., est appliquée au montant non décaissé du prêt et commence à s’accumuler 60 jours après lasignature de l’accord de prêt. Le CRDC est offert gratuitement aux emprunteurs admissibles.

Limites dematurité etcalendriers deremboursement

Limites fixées: La maturité finale maximale est de 35 ans, délai de grâce compris (durant lequel seuls les intérêts sontpayés), et la maturité moyenne pondérée est au maximum de 20 ans. Pour certains projets visant à relever les défis
mondiaux avec des externalités transfrontalières, l'échéance maximale du prêt est portée à 50 ans et la maturité
moyenne pondérée à 25 ans. Pour les prêts avec l’option CRDC, après le report de deux ans, le prêt est remboursé selon
la maturité moyenne pondérée initiale sans reporter la date d'échéance finale.
La possibilité est offerte aux emprunteurs d’établir un calendrier de remboursement adapté à leurs besoins au momentde la préparation du prêt. Néanmoins, à partir du moment où l’accord de prêt est signé, ce calendrier ne peut plus êtremodifié pendant la durée du prêt, sauf pour permettre une conversion approuvée dans une monnaie locale. Deux types
de calendriers de remboursement sont proposés:• Calendrier de remboursement lié à l’engagement: Le calendrier d'amortissements du principal est lié au moment del’engagement du prêt, et les montants des remboursements du principal sont calculés en pourcentage du montant
total décaissé et non remboursé du prêt.
• Calendrier de remboursement lié aux décaissements: Le calendrier de remboursement du prêt est, dans ce cas, lié auxdécaissements effectifs. L’ensemble formé par les décaissements de chaque semestre s’apparente à une tranche deprêt ou à un prêt subsidiaire assorti de ses propres conditions de remboursement (délai de grâce, maturité finale etprofil d’amortissement). Chaque ensemble de décaissements semestriels a les mêmes conditions de remboursement

Monnaies• Monnaie d’engagement: Les prêts sont proposés dans la plupart des principales monnaies (EUR, GBP, JPY et USD, parexemple), et ils peuvent l’être également dans d’autres monnaies dont la BIRD peut se financer efficacement sur lemarché. Les emprunteurs peuvent contracter des prêts dans plusieurs monnaies.
• Monnaie de décaissement: Les décaissements peuvent être effectués dans toute monnaie demandée par l’emprunteur,que la BIRD achète alors et rétrocède à celui-ci aux conditions du marché. Le montant dû au titre du prêt reste
toutefois libellé dans la monnaie d’engagement.
• Monnaie de remboursement: Les remboursements du principal des prêts et les paiements des intérêts et charges detoute nature doivent être effectués dans la monnaie d’engagement. L’emprunteur peut toutefois disposer d’options deconversion de devise, comme indiqué ci- dessous.

Conversion dedevises• Montants non décaissés: L’emprunteur peut convertir tout ou une partie des soldes non décaissés du prêt libellé dansl’une des principales monnaies dans une autre des principales monnaies dont la BIRD peut assurer efficacementl’intermédiation (voir « Monnaie d’engagement » ci-dessus).
• Montants décaissés: L’emprunteur peut convertir tout ou une partie des montants décaissés et non remboursés duprêt dans une autre monnaie, y compris sa monnaie nationale, sous réserve qu’il existe un marché de swap liquide
dans cette monnaie. Les montants convertis en certaines devises locales peuvent être remboursés dans une devise
principale, bien que l'obligation de l'emprunteur soit libellée dans la devise locale.

Conversion detaux d’intérêt

Le taux de référence variable du prêt peut être converti en un taux fixe, et même rétabli par la suite en taux variable.
L’emprunteur peut exercer ces options à tout moment pendant la durée de vie du prêt, pour tout ou partie du solde
décaissé et non remboursé. En revanche, le spread variable du taux de prêt ne sera pas converti. Un cap ou collar peutaussi être appliqué au taux de référence variable pour un montant à hauteur du montant décaissé et non remboursé.

Frais deconversion

Des frais de transaction pour les conversions de devises et/ou de taux d'intérêt peuvent s'appliquer(http://treasury.worldbank.org).

Datesde paiement

Le service de la dette est réglé le 1er ou le 15 d’un mois donné, puis tous les six mois, comme en décide l’emprunteur lorsde la négociation du prêt.

Remboursement
anticipé

L’emprunteur peut à tout moment rembourser par anticipation tout ou partie du montant décaissé et non remboursé duprêt. Une prime de remboursement anticipé s’applique alors, qui est fonction : i) du coût du redéploiement des fonds
remboursés d’avance pour la BIRD ; et ii) du prix de dénouement de toute conversion de devises ou de taux d’intérêtrestante, ainsi que de toute commission de transaction applicable pour les montants précédemment convertis.

Les informations ci-dessus ne constituent pas nécessairement un traitement complet des termes et conditions de ces prêts. Les emprunteurs
devraient se référer à leurs accords de prêt et aux Conditions Générales applicables à leurs prêts individuels.
Contact: Miguel Navarro-Martin, Manager, Financial Products & Client Solutions, The World Bank Treasury
 mnavarromartin@worldbank.org  +1 (202) 458 4722
1225 Connecticut Avenue NW, Washington, D.C., 20433, U.S.A.

Prêt flexible de la BIRD: Principaux Termes et Conditions

Mis à jour en juillet 2024