Conditions financières du Prêt flexible de la BIRD (IFL)
avec Spread Variable
Formulaire de sélection des conditions du prêtRemplir ce formulaire par voie électronique. Imprimer le formulaire dûment rempli et le signer.
(Cliquer sur les parties grisées et entrer les informations. Cliquer là où cela est indiqué pour sélectionner les rubriques du menu
déroulant, voir les « instructions requises pour remplir le formulaire de sélection des conditions de prêt »).

INFORMATIONS SUR LE PRÊTNom du pays:
Nom du Projet ou du Programme:
Emprunteur :Monnaie en laquelle le montant du prêt est engagé (choisir UNE seule option) : cliquer ici

Montant du prêt :Si le prêt est engagé en plus d’une monnaie, indiquer sur une feuille différente la monnaie utilisée et le montant du prêt qui doit êtreengagé pour cette monnaie.
Le taux d'intérêt du prêt est composé d'un taux de référence plus d'un spread variable.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Sélectionner les dates de paiement

seléctionner les joursde sélectionner les mois

Différé d’amortissement. Indiquer le nombre d’années (de 0 à 19,5) : an(s)de chaque année.

An(s)Période de remboursement totale, y compris le différé d’amortissement. Indiquer le nombre d’années (de 0 à 35) : An(s)Pour certains projets visant à relever des défis mondiaux ayant des externalités transfrontalières, l'échéance maximale du prêt est
portée à 50 ans et l'maturité moyenne ponderée à 25 ans.
Sélectionner UNE seule des options ci-dessous :Calendrier d’amortissement lié à l’engagement
Calendrier d’amortissement lié aux décaissements (NOTE : lorsque l’option du calendrier de paiement lié aux décaissements
est choisie, les seuls profils d’amortissement pouvant être retenus sont : i. Remboursement par tranches égales ou ii.
Remboursement par annuités - Si cette option est retenue, l'emprunteur doit fournir des prévisions de décaissement.)
Sélectionner UN seul des profils d’amortissement ci-dessous :i. Remboursement par tranches égalesii. Remboursement par annuitésiii. Remboursement in fine

Date de remboursement

iv. Autres profils de remboursement adaptés (indiquer les dates de paiement et les montants devant être versés aux dates
d’amortissement du principal. Si cet espace n’est pas suffisant, veuillez joindre une feuille supplémentaire au formulaire.)

COMMISSION D’OUVERTURE
Sélectionner UNE seule des options ci-dessous :Financée au moyen des fonds du prêtFinancée par l’Emprunteur au moyen de ses propres ressources

1 of 2

CONVERSION OPTIONSA) La conversion de devises et la conversion de taux d’intérêt sont les options par défaut, conformément à la section 4.01 desConditions générales. Pour plus d’informations sur les options de conversion, se référer à la section 4.01 (b) des Conditions
générales.
Indiquer si l’Emprunteur souhaite se retirer de l’une des options de conversion ci-dessous :Conversion de devises
Conversion de taux d’intérêt
Caps/Collars de taux d’intérêtB)Si l’Emprunteur choisit l’option Caps/Collars, sélectionner UNE seule des options ci-dessous :Prime du Cap/Collar à financer au moyen des fonds du prêt, sous réserve de disponibilité de fonds à décaisser
Prime du Cap/Collar financée par l’Emprunteur au moyen de ses propres ressources

C) NOTE : Sélectionner cette option uniquement si vous souhaitez une fixation automatique du taux d’intérêt par la BIRD pour chaque prêt.
L’option ARF ne peut pas être choisie pour les IFL dont le calendrier de remboursement est lié aux décaissements.
Conversion de la fixation automatique du taux d’intérêt (ARF)
Préciser :La période : (égale à une ou plusieurs Périodes d’intérêts) :sélectionner la période

OU
Le montant (minimum correspond au plus élevé des deux montants : USD 3m ou 10% du prêt):D)

Conversion automatique en devise locale
NOTE : Cette option permet la conversion automatique de chaque montant de prêt et de la monnaie de remboursement enmonnaie locale. Veuillez contacter le département «Financial Products and Client Solutions» par courriel:
FP@worldbank.org pour les devises, montants, échéances et taux disponibles ainsi que pour d’autres instructions préciseset les formulaires requis pour cette option.

CLAUSE DE SUSPENSION TEMPORAIRE DE LA DETTE FACE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (CRDC)
REMARQUE : Pour les emprunteurs admissibles à la clause de suspension temporaire du paiement de la dette après un chocclimatique (CRDC) uniquement, cochez la case pour demander l'inclusion du CRDC. Les emprunteurs qui ne sont pas certains de leuradmissibilité au CRDC sont priés de contacter l'équipe des produits financiers et des solutions aux clients de la Trésorerie de laBanque mondiale.
Clause de suspension temporaire du paiement de la dette après un choc climatique

RAISONS POUR LESQUELLES L’EMPRUNTEUR CHOISIT LES CONDITIONS DU PRÊT INDIQUÉESCLAUSE D’INDÉPENDANCE
L’Emprunteur déclare qu’il a décidé en toute indépendance de solliciter un Prêt assorti des conditions indiquées dans le présent formulaire et qu’il adéterminé que le prêt est approprié à ses fins en se fondant sur son propre jugement. L’Emprunteur ne se fonde sur aucune recommandation (écrite ouorale) que la Banque mondiale lui aurait communiquée pour contracter le Prêt aux conditions énoncées dans le présent formulaire ; il est toutefois
entendu que les informations et les explications relatives aux conditions du Prêt ne sont pas considérées comme une recommandation de conclure leditPrêt. L’Emprunteur déclare également qu’il comprend et accepte les conditions et les risques dudit prêt. Concernant les options de conversion,l’Emprunteur déclare et garantit que lesdites conversions seront faites aux fins d’une gestion prudente de la dette et non à des fins de spéculation etseront sollicitées au travers d’une demande distincte de conversion, le cas échéant. Pour des informations relatives aux options de conversion, veuillez
consulter le site web de la Trésorerie de la Banque mondiale en cliquant sur World Bank Treasury - Financial Products and Client Solutions website.

SIGNATURE DE L’EMPRUNTEUR ET DATE
Signature:Date:

2 of 2