Organisation Internationale des Bois Tropicaux

Mission Technique de Diagnostic de la Gestion Durable des Forêts
en vue d’atteindre l’Objectif 2000 de l’OIBT en appui au
Gouvernement de la République Gabonaise (Janvier-Juin 2005)

Rapport de la Mission de Diagnostic
Prof. Gérard BUTTOUD, chef de mission
Dr. Alain KARSENTY
Mr. Jean-Boniface MEMVIE
Mr. Jean-William SOLLO
Mr. Jukka TISSARI

Avril 2005

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Sommaire
Préambule ………………………………………………………………………………. p. 5
Résumé exécutif ………………………………………………………………………… p. 7
La marche du Gabon vers la gestion durable des forêts …………………………… p. 7
Les contraintes à la mise en place d’une gestion durable …………………….……. p. 7
Recommandations de la mission technique ……………………………………….. p. 9
Acronymes ………………………………………………………………………………. p. 13
Chapitre 1 - LE SECTEUR FORESTIER GABONAIS ………..…………………... p. 15
La ressource forestière …………………………………………………………………… p. 15
Le cadre législatif et institutionnel ……………………………………………………… p. 16
La conservation de la nature …………………………………………………………….. p. 19
L’exploitation forestière ………………………………………………………………….. p. 21
L’industrie de transformation des bois ……………………..……………………………. p. 25
Chapitre 2 - LES PROGRES DU GABON EN MATIERE DE GESTION
DURABLE DES FORETS……………………………………………………………… p. 29
Le cadre d’action ……………………………………………………………………….. p. 29
Les réalisations …………………………………………………………………………. p. 31
Ce qu’il reste à faire ……………………………………………………………………… p. 32
Chapitre 3 - LES QUESTIONS ECONOMIQUES EN DEBATAU GABON EN 2005 ………………………………………………………………….. p. 35
Fiscalité, para-fiscalité et prélèvements opérés sur les opérateurs………………………. p. 35
La question des adjudications …………………………………………………………... p. 42
Quel rôle pour la SNBG ?………………………………………………………………... p. 46
Chapitre 4 - LES CONTRAINTES A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE GESTION
DURABLE DES FORÊTS ………………………………………………….………… p. 49
Contraintes en matière de gestion forestière …………………………………………….. p. 49
Contraintes relatives au commerce du bois et à la chaîne de valeur …………………….. p. 53
Petites et Moyennes Entreprises Forestières (PMEF) ……………………………………. p. 58
Chapitre 5 - LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION TECHNIQUE …… p. 61
Recommandations à l’attention du Gouvernement et du Ministèrede l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement
chargé de la Protection de la Nature …..………………………………………………… p. 61
Recommandations pour l’OIBT …………………………………………..…………….. p. 65
Références bibliographiques ……………………………………………………..……. p. 67
Annexe n° 1 : Composition de la mission, personnes rencontréeset participants à l’atelier de validation du rapport …………………………………….… p. 69
Annexe n° 2 : Agenda de la mission ……………………………………………………. p. 73

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Préambule
Finalité et contexte de la mission
Dans l’ensemble des pays signataires de la Déclaration de Bali de 1990, l’OIBT s’attache à appuyer
toute évaluation technique des avancées réalisées en vue de la réalisation de l’Objectif 2000 del’organisation, qui consiste à mettre sur le marché des bois issus d’une gestion durable des forêts.
Lors de la 29éme session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) tenue à Yokohama,Japon, en Novembre 2000, la décision 2(XXIX) intitulée « OIBT Objectif 2000 » qui a été prise àcette occasion « autorise le directeur exécutif à prêter assistance aux pays producteurs, à leur demande,
pour identifier, dans chaque pays, les facteurs qui grèvent le plus lourdement l’avancée vers l’Objectif
2000 et l’aménagement forestier durable, et pour formuler un plan d’action destiné à surmonter ces
contraintes ».
Une mission de diagnostic a pour objectif :- d’identifier les facteurs dont les effets sont les plus déterminants à l’encontre de la réalisation de lagestion durable dans le pays ;- de grouper ces contraintes par ordre d’importance ;- de recommander un train de mesures destiné à lever ces contraintes, en estimant leur coût lorsquecela est possible.
Le Gouvernement de la République Gabonaise en ayant fait la demande, les dispositions ont donc étéprises pour qu’une mission de diagnostic ait lieu du 15 au 30 Janvier 2005, avec présentation durapport final à la 38ème session du CIBT, à Brazzaville, République du Congo, du 21 au 23 Juin 2005.
Objectif de la mission
Cette mission de courte durée d’appui au gouvernement du Gabon, a donc eu pour objectif d’établir undiagnostic technique des progrès réalisés en vue de la gestion durable des forêts nationales, d’identifierles facteurs qui freinent cette progression en classant ces facteurs par ordre d’importance, et deformuler une série d’actions permettant de surmonter ces obstacles que constituent ces facteurs, enélaborant un plan d’action avec des fiches sommaires de projets possibles correspondants.
Composition de la mission
La mission était composée des consultants internationaux suivants :Prof. Gérard BUTTOUD, directeur du Laboratoire de Politique Forestière de l’ENGREF Nancy,
France, chef de mission ;Dr. Alain KARSENTY, chercheur au CIRAD Montpellier, France ;Mr. Jean Boniface MEMVIE, consultant indépendant, Libreville, Gabon ;Mr. Jean William SOLLO, ingénieur général des Eaux et Forêts, Yaoundé, Cameroun ;Mr. Jukka TISSARI, consultant, SAVCOR INDUFOR OY, Helsinki, Finlande.
Le Ministre de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement, chargé de laProtection de la Nature, a par ailleurs nommé les experts suivants comme homologues pour appuyer lamission. :Mme Célestine NTASME OKWO, conseiller technique du Ministre ;Mme Viviane NGUEMA MAGNAGNA, conseiller économique du Ministre ;Mr. Antoine NDONGOU, directeur général adjoint des Eaux et Forêts ;Mme Solange AVOMO NDONG, directeur des études et de la documentation à la Direction Générale
des Eaux-et-Forêts.
Le rôle des homologues a été essentiellement de mettre à la disposition de la mission les informations
nécessaires, de faciliter les contacts avec les personnes et institutions rencontrées par la mission, et decontribuer à la discussion sur les points abordés par la mission.
Au préalable, un « Rapport préliminaire sur la mission technique de l’OIBT au Gabon » a été rédigé
en Juin 2004 sous la direction de Mr. Jean Boniface MEMVIE, avec la participation de MM.
N’SITOU MABIALA directeur du développement des industries et du commerce du bois, et OBAMENGUEMA, chef du service des inventaires forestiers à la Direction Générale des Eaux et Forêts.

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Déroulement de la mission
La mission a pu rencontrer toutes les personnes et institutions nécessaires, grâce à l’efficacité descontacts pris par les homologues, sous la direction de Mme Célestine N’TSAME OKWO.
Mr. le Ministre Emile DOUMBA et Mr. le Ministre délégué Alexandre BARRO CHAMBRIER ont
fait à la mission l’honneur de la recevoir à plusieurs reprises, et ont eu avec les missionnaires desrelations franches et cordiales qui ont largement facilité le travail de la mission. En outre, la présence
permanente avec la mission de la plupart des conseillers du Ministre et des hauts fonctionnaires de la
Direction Générale des Eaux et Forêts a permis des discussions approfondies sur les questions
abordées au cours de la mission. De la sorte, et avec l’aide d’une division des tâches interne à lamission, il a été possible d’aborder tous les points liés à la gestion durable des forêts gabonaises, desaspects écologiques jusqu’à l’analyse socio-économique, de l’arbre jusqu’au bois transformés quittant
le port d’Owendo. Deux déplacements sur le terrain ont pu être réalisés, l’un à Lambaréné dans laprovince du Moyen Ogooué, et l’autre à Port-Gentil dans la province de l’Ogooué Maritime, pourapprécier les réalités telles que perçues par les opérateurs de terrain.
La mission a aussi grandement bénéficié de la présence lors des premiers jours de Mr. Emmanuel ZE
MEKA, directeur exécutif adjoint de l’OIBT, qui a facilité les premiers contacts et fourni les guides
pour le fonctionnement de l’ensemble de la mission.
Le contenu du rapport de mission est basé sur :(i) les informations recueillies au cours des entretiens réalisés pendant la mission ;(ii) le rapport préliminaire sur la mission, établi par le consultant national avant la mission ;(iii) la consultation de l’ensemble de la documentation disponible sur le sujet.
La synthèse en a été réalisée par le chef de mission sous sa responsabilité.
A la suite ce cette mission, un atelier national de restitution et de validation du rapport, et du pland’actions correspondant avec des propositions de projets identifiées, s’est tenu le 21 Avril 2005 au
Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement, chargé de laProtection de la Nature, sous la présidence de son Excellence le Dr. Alexandre BARROCHAMBRIER, Ministre Délégué, qui dans son discours d’introduction de l’atelier, a mis l’accent sur
quatre priorités auxquelles le Gouvernement Gabonais attache la plus grande importance : la définition
de la forêt communautaire ; le renforcement de la formation ; l’effort pour un programme deplantations ; l’exigence de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur forestier.
Lors de cet atelier, 65 participants (cf. liste en annexe), comprenant une grande partie des personnes
rencontrées par la mission (provenant de divers milieux, dont les opérateurs, les ONG et autres
administrations) et les inspecteurs provinciaux des Eaux et Forêts du Gabon, ont discuté les principauxéléments du rapport, exprimé leurs souhaits et attentes en matière de politique de la gestion durable
des forêts du pays. Trois groupes de travail (groupe 1 : politique, administration, formation,
modérateur Prosper OBAME ONDO, rapporteur Marcellin NZIENGUI ; groupe 2 : reboisement,forêts communautaires, exploitation, modérateurs Solange AVOMO NDONG et OBAME NGUEMA,
rapporteurs Mireille EYANG et Fidèle MFINDAGHA BONGHO ; groupe 3 : marché, produitstransformés, modérateur NSITOU MABIALA, rapporteur Marie Louise ELLA) ont réuni lescommentaires et propositions d’amélioration du rapport ainsi formulés. Mr. Le Secrétaire Général du
Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement, chargé de laProtection de la Nature, Michel MBOMBO UPIANGU, a en clôture d’atelier, félicité les participantspour leur active participation, qui garantit une totale appropriation des grandes lignes dur apport parles acteurs nationaux. L’ensemble de ces avis, qui consolident la logique du rapport préliminaire, ontété ensuite intégrés par le chef de mission dans la rédaction de la mouture finale du rapport, qui s’est
trouvé ainsi enrichi des principales conclusions de la discussion nationale.
Remerciements
La mission a tâché de se mettre à l’écoute des différents interlocuteurs gabonais, et particulièrement duMinistre de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement chargé de la Protection
de la Nature, Mr. Emile DOUMBA, dont les discussions ont été stimulantes du travail. C’est donc tout
naturellement à lui que s’adressent les remerciements de la mission, en espérant que le dialogue
fructueux entre la mission et les hautes autorités gabonaises déjà bien développé au moment de lavenue du directeur exécutif de l’OIBT à Libreville en 2004, contribuera au développement desmeilleures relations possible entre l’OIBT et le Gouvernement de la République Gabonaise.

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Résumé exécutif
La marche du Gabon vers la gestion durable des forêts
Le Gabon figure parmi les pays producteurs de bois africains où les efforts vers la gestion durable desforêts ont été les plus manifestes au cours des 10 dernières années.
Il y a encore quelques années, le Gabon était surtout un pays exportateur de grumes, dominé par lesmarchés internationaux, et l’exploitation des forêts y était conduite sans règles d’aménagement
propres, dans l’idée que la formidable ressource nationale soumise à une très faible pression humaine,
ne s’épuiserait jamais de façon significative.
Aujourd’hui, la situation est très différente. Le Gabon a signé toutes les déclarations internationales
auxquelles il a pris une part active, et le pays n’a depuis cessé d’essayer de s’y conformer au
maximum. En 2005, la plupart des grandes concessions sont sous plan d’aménagement forestierdurable, et la reconnaissance récente d’un schéma de certification, le PEFC, place le Gabon dans legroupe des pays africains pionniers en la matière.
Ce progrès s’est déroulé en plusieurs étapes :(i) D’abord l’établissement, sur la base des projets établis de longue date dans le pays, d’une stratégie
en matière d’aménagement durable des forêts, de même qu’une stratégie de développement de latransformation industrielle des bois, dans la seconde moitié des années 1990. Cette phase a été
fortement aidée par l’OIBT qui a contribué par plusieurs projets à brosser le cadre d’intervention à
venir.
(ii) La formulation ensuite de plans d’aménagement durable dans de nombreuses grandes concessions,généralement détenues par des compagnies étrangères, a correspondu a une prise de conscience par ces
entreprises de l’intérêt qu’elles avaient à se doter d’un outil programmatique susceptible d’améliorer
leur image dans les opinions européennes. Cette phase a bénéficié d’un appui de la coopérationfrançaise, qui continue à supporter le processus et son extension à tous types d’entreprises concernées.
L’OIBT y a contribué également pour les aspects techniques d’élaboration de l’inventaire et du pland’aménagement.
(iii) La promulgation enfin d’un cadre législatif cohérent susceptible de porter le développement dusecteur, par la redéfinition d’une règle du jeu qui doit permettre la gestion durable des ressources
forestières, après une phase d’adaptation progressive qui doit prendre fin en Décembre 2005, puis ladiffusion en Mai 2004 d’une Lettre de Politique donnant les directions prévues pour l’application decette loi.
Durant ces dix dernières années, le Gouvernement du Gabon, conscient de l’enjeu de la mise en valeur
du patrimoine forestier national, n’a eu de cesse de prendre des décisions soucieuses de mettre ses
actes en conformité avec ses déclarations officielles.
Dans cette marche vers la gestion durable des forêts, le Gabon bénéficie sans nul doute d’un atout
fondamental qui consiste dans la formidable ressource forestière du pays, qui couvre 20 millions d’ha,
dont le gouvernement envisage à plus ou moins long terme de gérer 14 millions, dont 10 en productionpure.
La plupart des forêts utilisables pour la production ont déjà fait l’objet d’allocation.

Les contraintes à la mise en place d’une gestion durable
Depuis l’année 2003, un certain essoufflement peut être cependant constaté dans ce progrès rapidevers la gestion durable des forêts. L’ensemble des textes législatifs et des mesures d’organisation,7établi pour répondre à une forte pression internationale, a bénéficié d’un relatif consensus au momentde la promulgation de la loi. Mais à l’heure où il s’agit désormais d’appliquer sur le terrain les mesurescorrespondantes, des contraintes apparaissent, qui agissent comme autant de freins à la dynamique duprocessus.
La mission peut identifier quelques grands types de contraintes, qu’elle classe ici en allant du généralau particulier :Une foresterie à plusieurs vitesses
Le système d’exploitation de la filière forêt bois gabonaise est très différencié en grands types
d’opérateurs : les grandes compagnies, pour la plupart étrangères ; les petites et moyennes entreprises,
ensuite, détenues en majorité par des nationaux dont l’accès à la ressource semble ne pas avoir été
toujours transparent ; les usagers locaux enfin, fonctionnant dans un cadre informel d’autant moins
régulé par l’Etat que la pression humaine sur les ressources est considérée comme faible. Le problème
réside aujourd’hui dans le fait que les normes qui président à définir la gestion durable ont été définies
par rapport à une problématique qui est surtout celle des grandes concessions, qui apparaissent commeles seules capables sans grosses difficultés d’adaptation d’absorber les surcoûts éventuels de la gestion
durable. Les progrès vers l’aménagement durable des forêts sont aujourd’hui sensibles dans lesgrandes entreprises, celles qui sont de toutes façons contraintes de s’adapter à la nouvelle donne dumarché international. Les autres au contraire, peu sensibles au marché ou moins capables d’adaptation
faute de moyens, ont tendance à considérer que la gestion durable n’est pas leur affaire. La tendance à
une différenciation marquée entre ces deux grands types d’acteurs risque de freiner tout progrès chez
les nationaux, et partant de limiter considérablement la marche du Gabon vers la gestion durable desforêts. L’application d’un concept unique de gestion durable, susceptible de s’appliquer à tous lesacteurs quelle que soit leur situation, freine pour l’instant les progrès constatés.
Des hésitations quant à l’application de la loi d’ici fin 2005
La phase de transition, ménagée dans le texte même de la loi de 2001 va toucher dans les prochainsmois à sa fin sans que des solutions techniques et politiques claires et tranchées soient établies pourrégler les questions concrètes qui se posent encore, entraînant des réactions chez les acteurs les moinsfavorisés ou les moins susceptibles d’adaptation, qui vont de la passivité à l’illégalité. La période
transitoire a été comprise comme un temps de non-application de la loi, et a laissé se développer dessituations de distance par rapport à la réglementation (non-paiement de toutes les taxes, non-respect ducahiers des charges, etc.) qui a pu conduire à accroître les coupes réputées illégales. La mission
considère que dans un tel contexte, le rôle de l’Etat est d’affirmer l’importance de la règle du jeu tout
en l’adaptant cas par cas pour permettre l’évolution nécessaire. La non-application des règles, commele soulignent tous les schémas de certification existants, est une limite forte à une gestion durable desforêts.
Un déficit de formation et d’information
Le changement qui a marqué la foresterie gabonaise au cours de ces dernières années est d’une
ampleur considérable, puisqu’il a touché les méthodes d’aménagement et de contrôle, mais aussi lesprocédures de gestion des services, l’adaptation à la transformation des bois et aux modifications desnormes du commerce (conteneurisation, déréglementation). L’introduction du concept de gestion
durable, avec le début de l’application de critères et indicateurs correspondants, a créé une véritablerévolution, changé complètement les schémas de pensée antérieurs et donc le type d’informationnécessaire pour assurer la durabilité de la gestion. Un tel changement implique pour être conduit avec
efficacité des hommes formés au nouveau contexte et maniant une information améliorée et pourbeaucoup révisée. La formation tient donc dans cette perspective un rôle central qui n’a pas échappé
au Gouvernement. Or dans ce domaine, l’information accumulée au cours des expériences conduites
ne semble pas avoir été suffisamment capitalisée, pour permettre de guider de meilleures décisions
dans le nouveau contexte. Beaucoup de cette information existe par exemple dans les divers plansd’aménagement existants, mais n’est pas accessible de façon systématique pour en tirer desenseignements à plus grande échelle. Durant les années antérieures, le PFE a tâché de promouvoir
l’augmentation des moyens matériels et humains mis au service de l’administration des forêts.
Aujourd’hui que le projet est terminé, et dans la perspective de la mise en place d’un nouveau PFSE,

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le besoin de formation est toujours aussi crucial, et concerne tous les acteurs, publics et privés,
engagés dans le développement forestier. S’il n’est pas remédié à cet aspect au cours des toutes
prochaines années, une partie des acquis engrangés jusqu’ici risque de se perdre. Par ailleurs,
l’information sur la gestion durable des forêts est actuellement dispersée en divers lieux, et cettedispersion freine une utilisation adéquate des données et expériences accumulées à l’occasion del’élaboration des plans d’aménagement. Dans un contexte de réduction de ses moyens, la recherchen’est que peu développée dans ce domaine, et peu incitée à faire profiter les praticiens de ses résultats.
Un appareil administratif déséquilibré
Pour faire face au défi de la gestion durable des forêts, les structures de l’administration actuelle, quin’ont pas radicalement changé au cours des 10 dernières années, apparaissent quelque peu inadaptées.
La consolidation de la structure dans la capitale, qui a été remarquable et spectaculaire, ne doit pascacher les difficultés de fonctionnement des services décentralisés même au niveau provincial, qui
sont confrontés à la fois à un manque de moyens humains et matériels, ainsi qu’à une certain flou dansle type de relation devant s’exercer entre les échelons locaux et centraux. Le suivi et l’évaluation desactions conduites au plan local échappent la plupart du temps aux services centraux, les empêchantd’effectuer un réel monitorage des aménagements, dont certains restent sur le papier. Les méthodes degestion et de contrôle doivent changer si le pays veut réellement promouvoir sur le terrain de nouvelles
modalités de gestion et de gouvernance qui ne restent pas au stade de directives mais doivent êtreeffectivement appliquées. A cet égard, un retard semble s’être accumulé dans la formation des agentsde terrain à leur nouveau rôle, qui freine les progrès vers la gestion durable des forêts, et qui renvoie
au point précédent.
Un manque d’anticipation des grandes tendances vers le reboisement
Enfin, une dernière grande contrainte au développement à long terme d’une gestion durable des forêts
tient à la façon de penser l’avenir de la forêt gabonaise en se concentrant exclusivement sur la forêt
naturelle et sa régénération par l’exploitation. Ce raisonnement classique ne tient pas compte du faitque dans les prochaines décennies, il risque d’y avoir une pression de plus en plus forte au niveau
international en faveur de la conservation de surfaces de plus en plus grandes. Dans ces conditions, ladurabilité économique de la gestion forestière devra probablement être satisfaite en partie par desforêts plantées, du type de celles qui se développent dans d’autres grands pays producteurs à l’échellemondiale. Le Gabon n’a encore dans cette perspective que peu de plantations, et malgré un consciencede la part du Gouvernement de l’importance de cette question, peu a été fait jusqu’ici pour augmenterla surface des plantations forestières. Cette carence risque d’être considérée dans les prochaines annéescomme une limite importante.

Recommandations de la mission technique
A l’issue du séjour au Gabon de Janvier 2005, la mission technique formule les recommandations
suivantes, à l’attention du Gouvernement du Gabon et du Ministère de l’Economie Forestière, desEaux, de la Pêche, de l’Environnement, chargé de la Protection de la Nature d’une part, et à l’attention
de l’OIBT d’autre part :Recommandations à l’attention du Gouvernement et du Ministère de l’Economie Forestière, desEaux, de la Pêche, de l’Environnement, chargé de la Protection de la Nature
A l’attention des pouvoirs publics gabonais, la mission formule les recommandations suivantes,
classées par ordre d’importance logique:
Eviter une foresterie à deux vitesses
La principale recommandation, générale et politique, est de sortir de façon volontariste, par desdécisions administratives fortes, de la tendance au glissement vers une « foresterie à deux vitesses »,par l’application des lois et des mesures réglementaires de manière équitable et sans exceptions pourdes individus ou des catégories d’opérateur. La loi de 2001 est considérée comme une bonne loi par la
plupart des acteurs, et cette opinion est partagée par la mission. La Lettre de Politique donne desorientations claires et indique des échéanciers très précis en ce qui concerne l'aménagement, les taxes
9impayées, les regroupement dans les CFAD. Bien sûr, une application rigoureuse n’exclut pas la priseen compte de cas particuliers, notamment lorsque sont en jeu des emplois industriels, ou lorsque desdifférences de traitement sont constatées entre acteurs de catégories différentes, par exemple pourl’accès au crédit ; mais dans ce cas des procédures transparentes destinées à garantir l’équité detraitement entre cas doivent être élaborées et suivies, avec pour seul critère l’intérêt général et lapromotion d’une économie de partage qui fixe à chacun des droits et des devoirs clairs.
Fournir un cadre foncier sécurisé porteur de développement
La seconde recommandation de la mission consiste à fonder le développement forestier sur une basefoncière plus précise que celle existant actuellement. Il s’agit d’abord de reprendre à grande échelle lesefforts entamés en matière de zonage participatif et procéder à la constitution en droit du Domaine
Forestier Permanent à travers les procédures prévues par la loi (classement et enregistrement), afin defournir un cadre juridique stable et sécurisé aux différents acteurs de la gestion forestière(concessionnaires, communautés se lançant dans la foresterie communautaire…). Cette fixation
officielle du domaine fournira une base claire susceptible de porter le développement forestier. Dans
cet ordre d’idées, la mission propose également d’ouvrir au plus vite une discussion avec lareprésentation nationale sur la possibilité de développer une foresterie de plantation sur des terres aussi
bien publiques que privées (en propriété individuelle ou communautaire/collective) ; le Code forestierlimite actuellement cette possibilité en affirmant la propriété exclusive de l'État sur l’ensemble desforêts. Une étude d’envergure, s’inspirant des expériences internationales doit être conduite pourétudier les possibilités de plantation forestière à grande échelle, avec pour objectif de déboucher
rapidement sur un programme spécifique de plantation. La mission conseille également au
Gouvernement d’explorer, à travers une étude ou un débat avec la représentation nationale, lapossibilité de constitution de forêts des collectivités publiques locales, qui puissent disposer deressources financières liées à la mise en valeur de leur patrimoine local.
Organiser l’information et la concertation, pour une meilleure transparence
La mission considère aussi que la dissémination actuelle de l’information chez un grand nombred’acteurs ne permet pas une décision publique qui soit à la fois transparente, rationnelle etcommunicative. Un effort doit être fait pour que cette information soient concentrée et utilisée en unmême lieu qui puisse jouer le rôle de conseil dans la décision publique. Un Observatoire regroupantl’ensemble des données figurant dans les plans d’aménagement s’impose. Le Gouvernement y apensé : il s’agit désormais de le mettre en place dans des délais brefs. De la même façon, une Plateforme de Concertation regroupant tous les acteurs sous la présidence du Ministre de l’Economie
Forestière, des Eaux, de la Pêche, chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature, doit
fournir les conseils nécessaires à une bonne gouvernance et la structure systématique d’élaborationd’un consensus sur le développement forestier dans le pays. Les contacts individualisés ou indirects
qui existent aujourd’hui ne contribuent pas à donner aux décisions toute la clarté et la transparencequ’elles requièrent. Cette Plate-forme y contribuerait.
Accentuer l’effort de formation
Malgré les efforts importants réalisés au cours des dernières années, le niveau de compétence
technique de la plupart des acteurs mérite d’être encore amélioré pour atteindre les standards
demandés par une gestion durable des forêts. La mission appelle à un effort soutenu pour que lesformations, aussi bien initiales que permanentes, soient systématiquement évaluées et développées
afin d’augmenter la compétence des divers acteurs en présence. A cet égard, la mission attire
l’attention sur la nécessité dans ces formations d’attribuer une importance égale aux aspects
techniques, réglementaires, et de bonne gestion.
Sécuriser les recettes fiscales
Il s’agit également de constituer une structure interministérielle spécialisée pour la sécurisation desrecettes fiscales, avec des agents détachés des différents ministères, qui serait en charge de lasécurisation des recettes fiscales au sein du secteur forestier, appuyé sur un système d’information
performant dont la portée ne se limiterait pas au seul aspect fiscal. La mission suggère que le systèmed’information forestière (SIGEF) et la structure de sécurisation des recettes fiscales soient10organiquement liées pour des raisons d’efficacité, pour mieux servir l’intérêt général au bénéfice del’économie gabonaise dans son ensemble. La promotion d’une gestion durable des forêts est un enjeu
national important, qui ne doit pas impliquer la seule administration forestière. L’administration
gabonaise doit à cet égard donner l’exemple de la complémentarité en mettant en place les meilleures
relations interministérielles possibles, en commençant par la fiscalité qui est l’une des questions
majeures qui se posent aujourd’hui dans la filière forêt-bois du pays.
Définir la foresterie communautaire
La mission propose également de lancer effectivement et efficacement les tests pilotes pour laconstitution de forêts communautaires, afin que cette possibilité introduite dans la loi de 2001 soit
traduite par des réalités dont peut bénéficier grandement l’économie locale. Il ne faudrait pas en effet
que des solutions telles que celle-ci, qui peuvent s’avérer intéressantes pour la lutte contre la pauvretéet le développement rural local, ne soient considérées que comme des idées vagues et largement
importées ; il faut au contraire faire flèche de tout bois pour une meilleure participation de la forêt audéveloppement socio-économique du pays. Il n’y a encore pas d’actions dans le domaine forestierrural, il faut commencer à s’y intéresser au plus vite.
Préciser les règles pour le secteur des bois
De la même façon il conviendrait de préciser l’ensemble du dispositif d’encadrement d’exploitation,de la transformation et du commerce des bois, avec pour objectif d’ajuster les mécanismesd’application effective de la loi de 2001. Pour ce faire, la mission propose d’instituer un groupe detravail permanent pluri-acteurs chargé de définir des règles claires de développement du secteur desbois. Le groupe devrait étudier les procédures à définir et mettre en place pour un bon déroulement desfutures adjudications des permis forestiers. Ce groupe pourrait également étudier, en concertation avec
le secteur privé et les partenaires financiers du Gabon, l’introduction de mesures incitatives dans la
fiscalité visant à réduire le risque économique, à diversifier les récoltes et à faciliter l’adoption demeilleures pratiques de gestion. La mission recommande à cet égard de supprimer le différentiel detaxation existant entre les « coupes familiales » (futurs Permis de Gré à Gré) et les autres permis,
différentiel qui favorise la fraude. Le groupe de travail devrait aussi analyser les avantages etinconvénients de différents systèmes de quotas minimum de transformation – uniforme pour chaqueopérateur, quota national réparti entre les opérateurs selon différents mécanismes – avant de rédiger les
textes d’application correspondants. De la même façon une étude indépendante doit être conduite surla formation des « coûts de mise à FOB » afin de déterminer les facteurs qui affectent la compétitivité
des produits forestiers gabonais sur les marchés internationaux, en dehors de la fiscalité forestière. Unetelle étude devrait établir si le niveau des coûts liés à différents actes obligatoires (liés à des situations
de monopole privé ou public) sont réellement justifiés et ne pourraient pas être remplacés par desmécanismes ou des structures moins coûteux. Le groupe de travail devrait également travailler avec lespartenaires financiers du Gabon pour résoudre le problème du coût du crédit bancaire, des garanties etdes frais financiers excessifs qui pèsent sur les entreprises, et développer des solutions de micro-crédit
destinés aux entreprises artisanales et aux PME du secteur. Enfin la mise en place des zones d’activité
spéciales pour les entreprises artisanales de transformation du bois dans les zones industrielles ou
portuaires, doit être étudiée. De telles zones permettraient la mise à disposition d’un ensemble deservices pour ces entités, et faciliterait la formation en commun de ces opérateurs (gestion économiqueet financière, utilisation optimale de scies mobiles, fabrication de produits plus élaborés, gestion deschutes de bois, etc.). Sur l’ensemble de ces points, le groupe de travail devrait rendre compte
périodiquement et systématiquement de sa réflexion auprès de la Plate-forme de Concertation
précédemment mentionnée.
S’organiser pour le Mécanisme de Développement Propre
Les nouveaux instruments d’investissement liés aux conventions internationales sur le climat et ladiversité biologique, comme le mécanisme de développement propre (MDP) qui peut servir à financer
des plantations ou des investissements dans l’utilisation énergétique des déchets, ou comme d’autres
mécanismes de rémunération des services environnementaux, ne pourront être déployés efficacement
au Gabon que si celui-ci se dote d’une structure de facilitation capable de renseigner les investisseurs
sur les possibilités d’investissement, les contraintes légales et réglementaires, et qui assure la

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coordination entre les différents services administratifs pour faciliter la réalisation des projets. Le
Gabon, qui dispose d’un potentiel naturel impressionnant, gagnerait à se doter d’une structure,
fonctionnant comme un bureau des investissements pour les services environnementaux, disposantd’une place élevée dans l’organigramme gouvernemental .
Recourir aux instruments économiques quand ceux-ci permettent une économie de partage
Plus généralement, la mission recommande que le Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de laPêche, chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature, envisage plus systématiquement lerecours aux instruments économiques en complément, ou parfois à la place, des dispositions
réglementaires, quand ces instruments permettent plus de flexibilité et d’atteindre un même objectif au
moindre coût, tout en maintenant les objectifs nécessaires d’équité et de cohésion sociale. Dans lemême sens, la mission encourage le recours à différentes formes de gestion déléguée (à l’instar duschéma choisi pour les plans d'aménagements, réalisés par les entreprises en suivant les lignes
directrices de l'administration et avec une validation publique a posteriori) plutôt que de recourir
systématiquement à la gestion administrative ou à la création d’une nouvelle structure publique pourgérer de nouveaux problèmes.
Recommandations pour l’OIBT
A l’attention de l’OIBT, la mission formule les recommandations suivantes d’importance égale :1.
Soutenir le gouvernement dans son effort d'aménagement de l’espace forestier par unprojet spécifique au plan de zonage participatif et aux procédures d’enregistrement ;2.
Financer un projet pilote sur la création de forêts communautaires dans une ou plusieurs
zones choisies (projet englobant les aspects socio-économiques) ;3.
Appuyer par un projet spécifique l’établissement par le Gabon d’un programme deplantations forestières à grande échelle, basé sur les leçons des expériences internationales en lamatière ;4.
Financer un projet d’appui à la formation aux divers aspects de la gestion durable desforêts de l’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois ; cette formation différenciée selon les acteurs
doit s’adresser aussi bien aux agents forestiers (plans d’aménagement, méthodes modernes de gestion),
aux ouvriers du bois (qualité de travail) et aux petits exploitants (techniques de base etréglementation), et porter sur les aspects techniques, réglementaires et de bonne gestion ;5.
Aider le Gouvernement du Gabon dans la mise en place d’un Observatoire de la Gestion
Durable des Forêts et d’une Plate-forme permanente de Concertation sur les problèmes forestiers
associant les administrations et groupes d’intérêt, y compris les ONGs et représentants des populations
locales ; cette Plate-forme serait réunie de façon systématique par le Ministre de l’Economie
Forestière, des Eaux, de la Pêche, chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature, et aurait
un rôle consultatif ;6.
Proposer au Gouvernement du Gabon une assistance à la Plate-forme de Concertation et
au groupe de travail précédemment proposés, sous forme d’expertise internationale en matière : (i) deréflexion sur la possibilité de constituer des forêts des collectivités publiques locales ; (ii)d’adjudication des permis forestiers ; (iii) d’avantages et inconvénients de différents systèmes dequotas de transformation minimum ; (iv) de structure de facilitation (« clearing house ») pour lesinvestisseurs environnementaux ; et plus généralement sur tous les thèmes de réflexion s’avérant
importants pour la promotion de la gestion durable des forêts; cette expertise se baserait sur lesexpériences africaines dans ces différents domaines ;7.
Aider le Gouvernement à identifier des schémas pertinents de micro-financements pour ledéveloppement du secteur artisanal (expertise, étude de faisabilité, projet…).

12

Acronymes
AFD
AIBT
BAD
BM
CEFDHAC
CFAD
CIBT
CITES
CPAET
DFPE
DFR
DGEF
DIARF
ECOFAC
FAC
FAO
FFN
OAB
OIBT
PAFN
PFA
PFE
PFN
PFNL
PMEF
PNUD
PNUE
PSFE
SDAD
SNBG
UE
WWF

Agence Française de Développement
Accord International sur les Bois Tropicaux
Banque Africaine de Développement
Banque Mondiale
Conférence des Ecosystèmes Forestiers Denses et Humides d’Afrique Centrale
Concession Forestière sous Aménagement Durable
Conseil International des Bois Tropicaux
Convention sur le Commerce International des Espèces Menacées
Convention Provisoire d’Aménagement, Exploitation, Transformation
Domaine Forestier Permanent de l’Etat
Domaine Forestier Rural
Direction Générale des Eaux et Forêts
Direction des Inventaires, des Aménagements et de la Régénération des Forêts
Ecosystèmes forestiers en Afrique Centrale
Fonds d’Aide et de Coopération
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture
Fonds Forestier National
Organisation Africaine des Bois
Organisation Internationale des Bois Tropicaux
Plan d’Action Forestier National
Permis Forestier Associé
Projet Forêt Environnement
Programme Forestier National
Produits Forestier Non Ligneux
Petite et Moyenne Entreprise Forestière
Programme des Nations Unies pour le Développement
Programme des Nations Unies pour l’Environnement
Programme Sectoriel Forêt et Environnement
Schéma Directeur d’Aménagement Durable des Forêts
Société Nationale des Bois du Gabon
Union Européenne
Fonds Mondial pour la Nature

13

14

Chapitre 1
LE SECTEUR FORESTIER GABONAISLe Gabon est un pays de 267 667 km², qui comprend environ 20 millions d’hectares de domaine
forestier productif et plus de 3 millions d’hectares d’aires protégées. La population est d’environ 1,5
millions d’habitants, urbaine à 55 %. Le Gabon fut longtemps l’archétype du pays forestier avec plusde 85 % du territoire en surface forestière (forêt dense sempervirente), avant que la découverte degisements d’hydrocarbures dans les années 1980 ne fasse passer au second plan l’importance de laforêt dans l’économie nationale. Cependant les réserves pétrolières sont en baisse et la forêt devraitêtre appelée dans les prochaines années à pallier une partie de la baisse des revenus liées àl’épuisement progressif des ressources d’hydrocarbure.

La ressource forestière
Situé dans le Bassin du Congo, le Gabon a une couverture forestière qui représente environ 85% duterritoire. Il dispose d’un patrimoine naturel considérable. Avec une biodiversité végétale de 8000
espèces, un potentiel global sur pied de 2,6 milliards de m³ et un potentiel commercialisable estimé à
1,5 milliard de m³ (dont 130 millions pour l’okoumé), ce patrimoine est un des plus riches et des plus
diversifiés de la région.
Les grands types de forêts
On y distingue trois types principaux de forêts suivant des divisions morphologiques bien
particulières :- Les forêts du bassin sédimentaire où prédomine Sacoglottis gabonensis, où l’Okoumé ainsi que
Desbordesia glaucescens et Dacryodes buettneri sont également abondants ;- Les forêts des régions montagneuses (Monts de Cristal et le massif du Chaillu) où Sacoglottis
disparaît tandis que l’Okoumé, Desbordesia et Dacryodes sont nombreux, où Tetraberlinia polyphylla
et Monopetalanthus spp deviennent communs. Notons que les régions des Monts de Cristal et celle dumassif du Chaillu comportent un niveau d’endémisme élevé et sont considérées comme d’importantes
zones de refuge ;- Les forêts des plateaux de l’Est, où Desbordesia devient rare tandis que Scyphocephalium mannii etJilbernardia pellegriniana sont abondants. Dans le Nord-Est l’Okoumé est totalement absent.
A l’exception de quelques zones de savane, les écosystèmes gabonais se caractérisent par la présencede la forêt. La biomasse forestière du Gabon est estimée à 22 millions d’hectares, soit environ 10% desforêts du Bassin du Congo. Bien que de nombreuses régions forestières aient fait l’objet d’une
exploitation à des degrés divers pour le bois d’œuvre, de vastes zones de forêts demeurent encore
intactes. Compte tenu de sa faible population et par rapport aux besoins domestiques en biens etservices forestiers, le Gabon détient une réserve forestière confortable. Le taux de déboisement annuel,considéré parmi les plus faibles du monde, se situe autour de 0,5%.
La forêt gabonaise offre un potentiel exceptionnel de conservation et joue ainsi un rôle majeur dans lastratégie mondiale en matière de conservation des forêts tropicales. En 2000 par exemple, le Gabon
possédait 16 aires protégées regroupées en huit grands ensembles dont cinq sous contrôle del’administration des Eaux et Forêts. L’ensemble des aires protégées couvrait au total 2 340 000 ha.
Suite à la déclaration de Yaoundé, dans laquelle le Gabon a clairement exprimé sa volonté depromouvoir la bonne gestion et la conservation des écosystèmes forestiers d’une part ; en adéquation15

avec les efforts de la CEFDHAC (Conférence des Etats Forestiers Denses et Humides d’AfriqueCentrale) de réévaluer les sites critiques de la région et d’en coordonner la bonne gestion d’autre part,la Direction Générale des Eaux et Forêts a initié en avril 2000 par le biais de la Direction de la Faune
et de la Chasse un programme d’évaluation des aires protégées en collaboration avec la Wildlife
Conservation Society (WCS), le Fonds Mondial pour la Nature (WWF) et d’autres partenaires
Ce travail s’est soldé, en août 2002, par la création de treize parcs nationaux, placés sous l’autorité duConseil National des Parcs Nationaux (CNPN) rattaché à la Présidence de la République, ce qui traduitbien l’importance de l’enjeu pour le pays. La superficie totale occupée actuellement par les parcs
nationaux est de 3 007 445 ha représentant 11,23% du territoire national.
Si ces parcs sont surtout orientés vers la préservation de la faune et de la biodiversité et ledéveloppement de l’écotourisme, il n’en demeure pas moins qu’il existe également de multiples
réserves forestières dont le but est de préserver des peuplements d’arbres d’avenir ou d’abriter dessites de plantations ou d’aménagement forestier.
Le rôle de la forêt dans le développement économiqueLa forêt joue un rôle fondamental dans l’économie nationale.
Selon des données du Ministère des Finances, la valeur ajoutée du secteur « Exploitation forestière,
industrie du bois, menuiserie » est de 114,35 milliards de FCFA en 2004, soit 6,4% du total de lavaleur ajoutée de l’ensemble des secteurs (le PIB). A titre de comparaison, la valeur ajoutée del’ensemble de secteurs relatifs aux hydrocarbures (production, recherche, raffinerie, services…)
représente 29% du total. Ces proportions n’ont pas significativement varié depuis 1998. Le secteur
forestier occupe la deuxième place dans les recettes d’exportation de l’Etat, avec une moyenne
supérieure à 200 milliards de F. CFA ces dernières années, soit plus de 13% des exportations et plus
de 60% des recettes d’exportation hors pétrole. Malgré sa faible participation au PIB, environ 2 à 3%,
le secteur forestier demeure encore un atout important de l’économie gabonaise.
Par ailleurs, le secteur forestier est le deuxième employeur du Gabon après l’Etat, et le premier dusecteur privé avec une population active qui oscille entre 28 et 30 %, soit environ 32 000 emplois
directs et indirects.
L’activité économique du Gabon est dominée par le secteur primaire (54, 71 % du PIB en 2000, 48,06% en 2001 et 47,31 % en 2002), principalement le pétrole (86,26 % en 2000, 83,77 % en 2001 et2002), l’exploitation forestière (4,35 % en 2000, 4,59 % en 2001 et 3,75 % en 2002) et les mines (1,84% en 1996, 2 % en 1999).
Ce secteur a contribué à plus de 50 % du PIB (de 1994 à 1997), avant d’atteindre 46,2 % en 1999.
Ensuite viennent les secteurs tertiaire et secondaire (avec 12,76 % en 1998, 9,6 % en 2001 et 10,45 %en 2002).
Enfin, les produits forestiers non ligneux représentent un atout économique très important au regard de
la demande, non seulement en milieu rural, mais aussi en milieu urbain où leur diversité et leur forte
implication dans le commerce informel appellent des mesures adaptées.

Le cadre législatif et institutionnel
Dans le cadre de la prise en compte des recommandations, engagements et déclaration diverses
contenues dans les traités, conventions et déclarations internationales auxquels la République
Gabonaise a souscrit depuis le sommet de Rio de Janeiro, les autorités du Gabon ont entrepris
d’importantes réformes institutionnelles et réglementaires dans le secteur forêts et la protection de lanature.
Ces réformes s’appuient sur la nécessité pour les autorités gabonaises d’améliorer la gestion durable
des ressources naturelles renouvelables, afin de diversifier l’économie du pays en prévision de lapériode d’après pétrole.
L’objectif ouvertement déclaré par les autorités gabonaises est l’utilisation économiquement etécologiquement durable des ressources naturelles renouvelables dont regorge le pays et dont certaines,
notamment celles liées à la biodiversité, sont endémiques.
Il s’agit pour le Gouvernement de répondre tout à la fois aux engagements internationaux, aux besoinsdes populations, à l’impérative nécessité de lutter contre la pauvreté, tout en assurant une
16

augmentation significative et une meilleure répartition des recettes forestières entre l’Etat propriétairedes forêts (recettes fiscales), les populations et les opérateurs économiques du secteur.
Entre 1993 et 2001, les textes législatifs majeurs ci-après ont été votés par l’Assemblée Nationale etpromulgués par le Gouvernement.
i)
La loi 16/93 du 26 Août 1993 portant sur la protection et l’amélioration del’environnement.
ii)
La loi 016/01 du 31 décembre 2001 portant code forestier.
La loi 016 de 2001 portant Code Forestier
La loi de 2001 vise la répartition du territoire forestier national en deux domaines distincts :- le Domaine Forestier permanent de l’Etat (DFPE)- le Domaine Forestier Rural (DFR).
Toutes les forêts faisant partie du DFPE doivent être soumises à des aménagements forestiers. Cesforêts comprennent :- les forêts domaniales classées (c'est-à-dire les aires protégées et les forêts récréatives)- les forêts domaniales productives (c'est-à-dire les réserves de production et les concessions
forestières).
Par ailleurs, les forêts communautaires, qui restent à mettre en place, doivent être gérées sur la base deplans de gestion simple.
L’attribution des concessions forestières se fera désormais par 2 types de permis forestiers :- des Concessions Forestières sous Aménagement Durable (CFAD) dont la superficie unitaire varie
entre 50.000 et 200.000 hectares. Toutefois, l’ensemble des superficies composant une CFAD ne peutdépasser 600.000 ha. Ces concessions seront subordonnées à l’élaboration d’un plan d’aménagement
forestier et d’un plan d’industrialisation. La durée de la concession sera équivalente à la rotation fixéepar le plan d ‘aménagement. La loi prévoit une rotation légale fixée entre 20 et 40 ans, renouvelable.
- des Permis Forestier Associé (PFA) d’une superficie allant de 15.000 à 50.000 ha. Ce type de permis
est strictement réservé aux opérateurs économiques nationaux. Un PFA d’une superficie ne dépassantpas 15.000 ha est obligatoirement rattaché à une CFAD pour être aménagé par le titulaire de cettedernière. Les titulaires de plusieurs PFA peuvent se regrouper pour former leur propre CFAD.
Le titulaire d’un PFA d’une superficie supérieure ou égale à 50.000 ha est tenu de présenter un pland’aménagement et un plan de l’usine de transformation locale des bois issus de ce permis.
Ce nouveau mode d’attribution des permis forestiers est censé fournir aux exploitants et aux
industriels forestiers une garantie d’approvisionnement en bois à long terme pour leurs usines detransformation.
Par ailleurs, les principales innovations du Code forestier, en terme de la gestion durable, sont :- La création des Forêts Communautaires.
- Le principe de création d’un Fonds Forestier National (FFN) susceptible de soutenir les efforts
nationaux d’aménagement et surtout de régénération artificielle des forêts. Il permettra également definancer, de façon régulière, les contributions auprès des organisations internationales pertinentes dusecteur forestier auxquelles le Gabon a adhéré (FAO, OIBT, OAB, CDD, etc.).
Les deux axes majeurs de cette loi sont donc l’aménagement durable des forêts et l’industrialisation dela filière bois. Le troisième axe est l’implication des populations rurales dans la gestion forestière ainsi
que dans la rétrocession des revenus issus de l’exploitation des forêts riveraines.
La loi de 2001 accorde une place importante aux aspects sociaux et environnementaux liés à la gestion
durable des ressources forestières.
Les dispositions prévues d’une part en matière de forêts communautaires et en faveur des populations
introduites ou vivant à l’intérieur des concessions forestières, et d’autre part sur la prise en compte dela biodiversité et des écosystèmes fragiles dans l’élaboration des plans d’aménagement, témoignent dusouci du législateur d’intégrer ces aspects dans la gestion durable des massifs répondre aux besoinsdes communautés locales en vue de promouvoir, à partir des ressources forestières environnantes, undéveloppement harmonieux et durable susceptible de générer des revenus substantiels au plus grandnombre, dans l’optique de la lutte contre la pauvreté.

17

La possibilité de forêts communautaires
L’article 156 du code forestier gabonais prescrit en effet au profit des communautés qui en font lademande, la création de forêts communautaires dans le domaine rural. Les objectifs majeurs poursuivis
par les autorités gabonaises pour la mise en œuvre des forêts communautaires sont les suivants :Faire mieux participer les populations à la conservation des forêts, celles-ci devenant devéritables partenaires dans le processus de définition des actions et moyens à mettre en œuvre pour
assurer la gestion durable des forêts.
Mieux utiliser l’ensemble des ressources de la forêt gabonaise (produits forestiers non ligneux
aussi bien que bois)
Faire bénéficier les populations rurales actuellement exclues des bénéfices provenant despermis forestiers familiaux, des revenus générés par la forêt nationale, et ainsi lutter contre la pauvreté
en confiant la gestion directe de ces forêts aux communautés bénéficiaires.
Le Domaine Forestier Rural (DFR) couvre environ huit millions d’hectares destinés à différents
usages : aires protégées communautaires, forêts sacrées, chasse, cueillette, agriculture, élevage,
activités minières, etc.
Il n’existe pas à ce jour d’opérations significatives de gestion durable des ressources forestières dans ledomaine rural. Dans ce contexte, l’administration des Eaux et Forêts entend y organiser la gestion deces ressources par l’attribution des permis de gré à gré (PGG) qui remplaceront les coupes familiales
et la mise en place des forêts communautaires au profit des populations locales.
La création des forêts communautaires procède de la volonté du Gouvernement de répondre aux
besoins des communautés locales en vue de promouvoir un développement harmonieux et durable
susceptible de générer des revenus substantiels dans l’optique de la lutte contre la pauvreté.
Pour atteindre cet objectif, l’administration entend (cf. la Lettre de Politique) avec le concours despartenaires au développement, à :- créer et mettre en place une cellule opérationnelle de gestion des forêts communautaires ;- tester à titre pilote cinq modèles de forêts communautaires identifiés dans le cadre de l’étude defaisabilité y relative ;- élaborer des modèles types de plan simple de gestion ;- élaborer et vulgariser les plans simples de gestion.
- mettre ne place des mécanismes d’action propres à susciter l’intérêt des populations rurales à la miseen place de forêts communautaires, notamment en s’appuyant sur la sensibilisation soutenue surl’intérêt économique présent de ce genre de structures (accès au crédit, etc.).
Les plans d’aménagement des grandes concessions
En ce qui concerne les CFAD, chaque plan d’aménagement déposé auprès de l’administration
forestière doit être accompagné d’une étude d’impact financée par l’opérateur et rédigée selon un
canevas fournis par l’administration. L’étude doit indiquer clairement :¾ les caractéristiques de l’environnement socio-économique et culturel des populations
riveraines de la CFAD (populations locales) ;¾ les modes de gestion locale des ressources et des espaces forestiers ;¾ les systèmes villageois de production et l’économie des ménages ;¾ l’environnement socio-économique induit par l’implantation de la société et le bien-être
social.
Afin de prendre en compte les aspects environnementaux liés à l’aménagement des forêts, tout pland’aménagement présenté à l’Administration pour validation doit être également accompagné d’uneétude de la biodiversité de la concession forestière concernée. La récolte des données nécessaires à larédaction de ce rapport doit être réalisée à l’occasion de l’inventaire d’aménagement. A cet effet, uneéquipe légère spécialement chargée des relevés floristiques et faunistiques accompagne l’équiped’inventaire. Ces relevés visent à :Pour la végétation : mieux connaître les capacités de génération des principales essences ; mieux
connaître les dynamiques et les répartitions des espèces végétales caractéristiques de la zone
(indicatrices, endémiques, médicinales…) ; répartition de l’importance (effectif) des produits forestiers
non ligneux utilisés en forêt par les populations locale
Pour la faune : identifier les habitats et les espèces rares et/ou menacées de destruction ou dedisparition afin de déterminer les zones de protection ou de prévoir certaines règles de gestion de18

l’exploitation ; affiner la connaissance de la distribution des espèces dans la mosaïque forestière pourune meilleure planification des activités de gestion aménagement ; préciser la variabilité de l’impact
des activités humaines sur la faune ; poser les bases du suivi des impacts directs ou indirects (chasse)de l’exploitation forestière sur les espèces animales.
Les recommandations des études de la biodiversité doivent aboutir à l’intégration des différentes
mesures comme la délimitation des séries de protection ou de conservation de certaines espèces
végétales ou des zones fragiles, la fermeture et le contrôle des voies d’accès aux zones de chasse, lalimitation des activités de chasse par la sensibilisation des travailleurs et l’application de laréglementation en vigueur en matière de chasse, la limitation de la consommation de la viande dechasse par la mise à la disposition des travailleurs de produit de substitution provenant de l’élevage dela pisciculture et de la boucherie à moindre coût, ou l’interdiction de la chasse commerciale.
L’inventaire de la biodiversité doit ainsi permettre à l’administration de disposer des données
scientifiques nécessaires, à condition d’être exploitées et suivies (ce qui est loin d’être le cas), d’avoir
une connaissance plus poussée des écosystèmes forestiers.
Ainsi, l’application de l’ensemble de ces dispositions est censée permettre :1)
Une augmentation et une diversification importantes de la production forestière grâceà la mise en œuvre des aménagements forestiers, la constitution, la gestion des forêts communautaires
et la prise en compte effective des biens et services environnementaux.
2)
Un meilleur développement des activités liées à l’écotourisme, grâce à une gestion
plus rationnelle de la faune et des aires protégés et l’équipement de celles-ci.
3)
La participation effective des nationaux dans l’information et la gestion des activités
du secteur forestier, les amenant à s’impliquer dans les activités de conservation et de protection de lanature.
4)
L’affectation de certaines forêts du domaine rural aux communautés riveraines, grâceà la constitution de forêts communautaires.
5)
Une augmentation des recettes fiscales à l’assiette mieux définies et plus sécurisées :une augmentation et modernisation de la fiscalité appliquée à l’exploitation forestière est déjà
intervenue ; cette réforme fiscale était particulièrement opportune dans un secteur où les niveaux detaxation, restés inchangés depuis de nombreuses décennies, ne correspondaient plus à la réalité ducommerce ; l’augmentation s’est avérée considérable, et a entraîné des réactions négatives de la partde certains opérateurs, bien qu’à dire d’experts les nouveaux niveaux d’imposition ne paraissent pas
incongrus lorsqu’on les compare avec les situations présidant dans d’autres pays producteurs de bois
tropicaux.
Le Code forestier en son article 295, consacre une période transitoire de quatre ans (du 31 décembre
2001 au 31 décembre 2005) au cours de laquelle, il doit être procédé à l’apurement de l’ancienne
situation (permis institués dans le cadre de la loi 1/82) avant de passer, de façon irrévocable, à une
gestion forestière axée sur les types de concessions définis par la loi 016/01.
Pour la mise en oeuvre du code forestier, vingt huit (28) textes d’application jugés prioritaires, ont étéélaborés par l’administration et soumis à discussion aux opérateurs de la filière et aux autres
utilisateurs. Ils sont en cours d’adoption par le gouvernement.
Au moment de la mission, seuls 15 de ces textes étaient finalisés.

La conservation de la nature
La création de parcs nationaux est récente au Gabon puisqu’elle ne date que du 30 août 2002 suite à
une ordonnance du Chef de l’Etat gabonais modifiant le Code Forestier et définissant un réseau de 13
parcs nationaux sur toute l’étendue du territoire national.
Les parcs nationaux ainsi créés représentent 2.837.128 hectares, soit plus de 10,6% de la superficie
totale du Gabon. De plus ces parcs comprennent également 129.307 hectares de territoire marin.
La création de ces parcs nationaux visait les objectifs ci-après :protéger des régions naturelles et des paysages d’importance nationale et internationale,pour leur utilisation à des fins scientifiques, éducatives, spirituels, récréatives ou touristiques ;19perpétuer dans des conditions aussi naturelles que possible, des exemples représentatifs derégions physiographiques, de communautés biologiques, de ressources biologiques et d’espèces, tout
en garantissant la stabilité et la diversité écologique ;limiter le nombre de visiteurs, afin que l’aire reste dans un état naturel ou quasi naturel ;éliminer et, ultérieurement, prévenir toute forme d’exploitation ou d’occupation
incompatible avec les objectifs du statut de conservation;
garantir le respect des éléments écologiques, géomorphologiques, sacrés ou esthétiques;tenir compte des besoins des populations locales, y compris l’utilisation des ressources àdes fins de subsistance, dans la mesure ou ceux-ci n’ont pas d’incidence négative sur les autres
objectifs de gestion.
Outre cette vocation première de protection, les parcs nationaux devraient donc contribuer à la bonne
santé de l’économie locale et nationale par des aménagements de l’espace, le développementd’activités et d’emplois, la création d’une image de marque propice au développement d’un tourisme
respectueux de l’environnement.
Les parcs nationaux ont été placés sous la responsabilité d’une nouvelle institution sous l’autorité
directe du Chef de l’Etat et dénommée Conseil National des Parcs Nationaux (CNPN), dont la mission
principale est d’assurer la coordination des interventions sur les différents sites, notamment en
régulant :le contrôle de la conservation et de la gestion durable des écosystèmes par leMinistère en charge de L’Environnement et de la Protection de la Nature ;le contrôle des normes d’exploitation du tourisme dans les parcs par le Ministère en
charge du Tourisme ;le respect des normes nationales en matière d’aménagement du territoire par leMinistère en charge de l’Aménagement du territoire ;la planification des investissements par le Ministère en charge du Plan ;les normes et protocoles de recherche scientifique par le Ministère en charge de laRecherche Scientifique ;la fiscalité, la gestion des ressources financières et la diversification de l’économie parle Ministère en charge des Finances ;les procédures d’entrée et de sortie du territoire par le Ministère de l’Intérieur ;le respect de l’intégrité territoriale par le Ministère de la Défense Nationale ;l’exploitation des ressources minières par le Ministère des Mines ;la problématique des parcs transfrontaliers par les Ministères en charge del’Environnement, de la Défense Nationale et de l’Intérieur la mise en place de standards dansl’ensemble du réseau, notamment en matière de formation, d’équipement, de sécurité, de recherche etde communication et ;la mise en place des procédures et des protocoles standardisés pour l’ensemble despartenaires.
Le rattachement du CNPN à la Présidence de la République témoigne de l’importance stratégiquemajeure de la politique de conservation de la nature à l’échelle nationale.
Les enjeux des parcs nationaux au Gabon sont de trois ordres :Ecologique, avec la conservation, la gestion de la biodiversité et des diversécosystèmes.
Economique, avec le développement de l’écotourisme défini comme un voyage
responsable dans les aires naturelles, qui préserve l’environnement et augmente le bien-être despopulations locales ; à cet égard la place du CNPN dans l’effort de diversification de l’économie
nationale est clairement affirmé.
Social, avec la création d’emplois, la valorisation des cultures du terroir et ledéveloppement d’un courant d’échange local.
Deux années après sa création, le CNPN a établi sa ligne d’intervention, en élaborant une vision
stratégique, une stratégie de communication, un plan opérationnel pour 2004 ainsi qu’une note
stratégique de gestion des parcs et un draft de business plan. Le CNPN se propose maintenant dedéfinir ses principales stratégies et orientations de gestion à court, moyen et long termes afin dedisposer d’un fondement solide pour l’organisation du réseau.

20Depuis son instauration, le CNPN rencontre quelques difficultés de coordination de l’ensemble desministères concernés par cet objectif d’envergure nationale.
C’est ainsi que les fonctions du CNPN et de la direction de la faune et de la flore à la Direction
Générale des Eaux et Forêts ne sont pas clairement établies, ce qui crée problème dans la mise àdisposition du CNPN des conservateurs, toujours employés par le Ministère de l’Economie Forestière,
des Eaux, de la Pêche, chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature.
Sur le terrain, aucune action d’envergure n’a été conduite, sauf dans le parc de la Loppé,
précédemment organisé.
L’extension de la surface mise sous statut de parc national s’est réalisée en grande partie en empiétant
sur des concessions préalablement attribuées (800 000 ha. seraient concernés à l’échelle nationale),sans qu’aucun système de compensation n’ait été institué au bénéfice des opérateurs qui se considèrent
ainsi spoliés par cette révision de fait de leur contrat.
Le CNPN se défosse actuellement de cette question en demandant au Ministère de l’Economie
Forestière, des Eaux, de la Pêche, chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature, qui n’apas été consulté dans la décision de création des parcs nationaux, de la régler sur son propre budget.

L’exploitation forestière
En ce qui concerne la récolte des bois, la forêt gabonaise forte de 22 millions d’ha. est composée
depuis 1932 de deux zones administratives d’exploitation forestière, définies par décret.
La première zone couvre 5 millions d’hectares environ. Elle s’étend sur l’ensemble du bassin côtier.
Riche en okoumé, quoique dégradée par plusieurs cycles de coupe rapprochés d’exploitation, son
origine vient des voies d’eau navigables qui la traversent et facilite l’acheminement des grumes versles ports (Owendo, Port Gentil, Coco Beach, Mayumba). Les permis de la première zone sont réservés
aux nationaux, et très fréquemment exploitées en « fermage » par des exploitants expatriés. Les tarifs
du fermage s’échelonnent entre 3000 et 6000 FCFA par m3 commercialisé. L’ancienneté del’exploitation forestière et la multiplicité des passages en exploitation a entraîné à la fois une« secondarisation » généralisée des faciès forestiers et une grande diversité des situations forestières
locales. Les zones les plus proches des axes routiers et les plus facilement accessibles ont été
exploitées à de nombreuses reprises et sont considérées comme « épuisées » mais les conditions
d’accessibilité difficile et l’exploitation hyper-sélective constituée quasi exclusivement d’okoumé, ont
préservé les ressources forestières sur pied en maints endroits. L’exploitation a été très souvent
pratiquée à l’avancée par de petits exploitants sans réalisation préalable d’un inventaire d’exploitation
et chaque passage a permis de trouver nombre de pieds exploitables non repérés ou oubliés lors del’exploitation précédente.
La deuxième zone couvre environ 17 millions d’hectares et comprend tout le reste de la forêt
gabonaise. Elle a été ouverte à l’exploitation en 1956. Le relief y est plus marqué. On y trouve desmassifs de forêt inexploités, et la plupart de permis de le deuxième zone comportent des superficies
plus ou moins importantes de forêt primaire. Cependant, à une ou deux exceptions près, la part de forêt
primaire dans les permis est inférieure à 50 %. Autre caractéristique, l’aire de distribution de l’okoumé
ne recouvre pas toute la surface de la deuxième zone.

21

Figure 1 : Les zones d’exploitation au Gabon (source DIARF, 1995, repris dans Nsitou
Mabiala, 1999)

Les modes d’exploitation
Jusqu’à récemment 5 modes d’exploitation étaient reconnus par la loi de 1982, auxquels il faut ajouterles coupes familiales. Ce sont :la régie (peu usité) ;les ventes de coupe en adjudication publique (idem) ;le Permis Temporaire d'Exploitation (PTE), d’une durée inférieure à 15 ans, dont lasuperficie varie entre 500 et 20 000 hectares (44,1% des superficies attribuées en 2000) ; la production
de bois issue de ce permis n’est soumise à aucun quota de transformation locale, et plus de la moitié deces permis sont attribués à des nationaux ;le Permis Industriel (PI), d’une durée de 30 ans, dont la superficie varie entre 20 000
et 250 000 hectares (37,8% des superficies attribuées en 2000) est théoriquement soumis à un quota de22

transformation locale (75% de la production de grumes devant être transformée). Cette mesure n’était
en fait pas appliquée.
Les Permis de la ZACF (Zone d’attraction du chemin de fer) accordés par lots, selon
le volume permis à l’exploitation (18% des superficies concédées), la majeure partie de la productionde ces permis étant destinée à l’exportation des grumes.
Les coupes familiales, portant sur des volumes à exploiter. Un « coupe familiale »représentait en principe 100 pieds accordés à un citoyen Gabonais. En pratique, si une minorité descoupes familiales représente encore une réalité artisanale pratiquée par des ruraux, la majorité de ces
coupes était devenue un simple prolongement des exploitations industrielles, associant un attributaire
national souvent issu de l’élite urbaine et un exploitant travaillant en fermage. La plupart des temps ce
ne sont pas 100 pieds qui sont abattus sous couvert d’une coupe familiale, mais bien plus, voire desmilliers, car le suivi n’est pas complètement effectué. Cependant, chaque année le Ministère n’autorisequ’un nombre limité de coupes familiales par province
Depuis la loi de 2001, la situation s’est, en principe clarifiée :Les Concessions Forestières sous Aménagement Durable (CFAD) résultent du regroupement des PI,
lots ZACF et PTE autour d’un concessionnaire qui doit devenir l’interlocuteur de l'administration
forestière à travers la signature d’une Convention Provisoire d’Aménagement-ExploitationTransformation (CPAET). La superficie minimale d’une CFAD est de 50 000 ha (maximum de
200 000 ha)
Les Permis Forestiers Associés (PFA), réservés aux nationaux, remplacent les PTE. Si leur nom
indique que ces permis doivent être regroupés pour la mise en œuvre d’un plan d'aménagement (soitautour d’une grande entreprise, soit avec d’autres permis de moyenne dimension, dans le cadre d’une
CFAD), la loi 016/01 permet toutefois aux titulaires de garder leur autonomie, à condition qu’ilsl’aménagent et développent une industrie de transformation. Les PFA intégrés dans une CFAD nepeuvent excéder 15 000 ha, tandis que les PFA « autonomes » peuvent atteindre 50 000 ha.
Les Permis de Gré à Gré (PGG) viennent se substituer aux ventes de coupe. La loi précise que ce
permis « est délivré à des fins de transformation locale aux seuls nationaux dans les forêts du domaine
forestier rural » (art. 95). Ils sont définis en nombre de pieds (50 pieds) « dans des périmètres
préalablement identifiés et matérialisés par l'administration des Eaux et Forêts ». En pratique,l'administration forestière continue à attribuer des « coupes familiales » allant jusqu’à 100 pieds (431
coupes familiales pour un total de 31.979 pieds, d’après le rapport 2004 de la DGEF, ce qui pourrait
correspondre à près de 160.000 m3 – moyenne de 5 m3 commerciaux par pied). La Lettre de Politique
indique que les PGG remplaceront les coupes familiales en 2006.
Tableau 1 : Situation des permis attribués et de leur superficie en 2004
Type de permis

NombreSuperficie (ha)Permis Forestiers Associés (PFA)306

3 514 347%
superficie
attribuée
26

Permis industriels (PI)126

8 102 31560

Lots de la zone d'attraction du chemin de fer 25(ZACF)
Total

1 564 669

14

13 181 331

100(d’après la DGEF)

Une richesse fondée largement sur l’okoumé
La richesse forestière du Gabon s’est jusqu’à présent fondée sur l’exploitation de l’okoumé, essencequi a représenté 80 à 90 % des prélèvements et des exportations de bois, et qui constitue encore prèsde 70 % des prélèvements. Toutefois cette part relative est en baisse ces dernières années, et cettetendance devrait se confirmer dans les prochaines années. L’ensemble de l’aire de distribution del’okoumé devrait, selon des estimation d’experts, avoir été exploité au moins une fois d’ici quelquesannées. Bien que l’okoumé restera dominant face aux « bois divers » dans les récoltes des prochainesannées, le changement de structure de la forêt (secondarisation des forêts primaires) et des récoltes
aura une influence sur la rentabilité des opérations forestières, exploitation et transformation23

L’okoumé est un bois clair de valeur moyenne (valeur FOB moyenne au m3 des lots expédiés enEurope autour de 210 €, et de 200$ pour ceux à destination de la Chine), apprécié pour ses qualités au
déroulage. Il est également scié même si les difficultés d’imprégnation rencontrées avec cette essence
ont longtemps freiné les possibilités de développement au travers de cette forme de transformation. Il
représente à l’heure actuelle environ 70 % des prélèvement de bois, après avoir longtemps représenté
plus de 85 % des exportations de bois. Au point que l’ensembles des autres essences a été regroupédans la catégorie « bois divers ».
Pourtant la forêt gabonaise est loin de n’être constituée que d’okoumé. Rapportée à l’ensemble desessences trouvées en forêt, l’inventaire PNUD-FAO réalisé par le CTFT en 1973 donne, pour uneparcelle de 209 hectares en 2ème zone (forêt dense sur sol ferme comptabilisées à partir de 20 cm dediamètre) une proportion de 12,65 % d’okoumé, troisième essence en fréquence derrière notamment lesogho (Scyphocephalium ochocoa), plus de 22 % des effectifs mais sans véritable débouché
commercial. Rapporté à un groupe d’essences commerciales plus restreint (une quinzaine d’essences)les proportions d’okoumé varient entre 50-60 % (région de l’estuaire en 1ère zone) à 30-40 % en 2èmezone, avec des variations locales significatives.
L’okoumé est une espèce héliophile dont la régénération dépend de plusieurs facteurs (notamment lessols). Si dans la zone de l’estuaire et dans plusieurs parties de la 1ère zone, le renouvellement despeuplements d’okoumé semble assuré, ce n’est pas le cas en 2ème zone où le recrû est localisé dans leschablis (en nombre insuffisants) et au bord des pistes et routes ouverts pour l’exploitation. A termecela signifie que l’exploitation, au moins en 2ème zone, devra être nettement plus diversifiée qu’àl’heure actuelle pour prétendre être durable.
Tableau 2 : Principales essences forestières
Noms commerciaux
des essences
Okoumé
Ozigo
Bois divers
Andoung
Ilomba
Tali
Azobe
Limba
Padouk
Bahia
Niové
Moabi
Douka
Kevazingo
Olon
Tchitola
KosipoNoms scientifiques
Aucoumea klainéana
Dacryodres buettneri

Monopetalantus et tetraberlineu spp
Pycnanthus angolensis
Erythrophleum ivorense
Lophira alata
Terminolia superba
Pterocarpus soyauxil
Mitragyna spp
Staudtia gabonesis
Baillonella toxisperma
Tieghemella africana
Guibourtia tessmannii
Fagara heitzii
Oxystigma oxyphylum
Entandrophragma
Angolense

Autres (acajou, etc.)(d’après CTFT – PNUD FAO)

D’après les experts, le Gabon devait rapidement produire régulièrement 3,5 millions de m3 de bois(répartis en 2,5 millions m3 d’okoumé et 1 million de bois divers), puis se diriger vers un niveau derécolte (soutenable) de 5 millions de m3 en 2010. Il semble que ce chiffre de 3,5 millions m3 ait été
atteint en 1997, mais ce niveau ne correspond pas à la réalité actuelle. En termes de prélèvement, lechiffre de 3 millions de m3 par an est plausible, en termes de production commerciale, le niveau de2004 doit être d’environ 2,5 millions de m3.
Quelles sont les raisons de cette baisse apparente de la production commerciale qui dément lesprévisions d’experts ? Il semble que plusieurs facteurs se conjuguent :- la perte (provisoire ?) de compétitivité sur l’Asie, due notamment à la parité actuelle
Euro/Dollar, et à la concurrence du Congo-Brazzaville et de la Guinée Équatoriale pour lesventes d’okoumé sur la destination chinoise ;

24

-

-

les difficultés financières de la SNBG, et les dettes accumulées envers de nombreux forestiers,
qui ont dû réduire leurs activités par manque de financement ;l’augmentation des coûts dans la filière d’exportation, avec l’accroissement de la fiscalité
forestière, les hausses des tarifs de la SEPBG (parc à bois) et de mise à FOB en général, de la
RUSID (redevance douanière pour l’utilisation du logiciel des douanes), l’augmentation desprix du gasoil (+ 30% environ), et des tarifs du fret international en 2004 (passage de 25$ à
60-80 $ pour un container de 40 pieds). Ces hausses réduisent la rentabilité de l'exploitation
forestière, ce qui a conduit à l’arrêt de certaines exploitations et de 4 unités de transformation ;l’entrée en vigueur des plans d'aménagement et la réduction des surfaces exploitables
annuellement, accompagné de restrictions en volume sur certaines essences (par le biais desaccroissements de DME recommandés par les plans d'aménagement). Le maintien d’une
production au moins équivalente implique que les opérateurs parviennent, d’une part, à utiliserd’avantage d’essences moins couramment exploitées, d’autre part, à limiter les pertes de bois àl’abattage et au débardage. Cette transition ne peut se faire immédiatement.

Tableau 3 : Évolution des exportations de grumes gabonaises depuis le « pic » de 1997
En m3

1997

2000

2001

Okoumé/Ozigo
Bois divers
Total

2 036 537
682 983
2 721 517

1 721 133
844 405
2 567 538

1 507 942 1 243 080 1 110 518 848 701
791 810684 692
606 837
668 063
2 301 753 1 929 774 1 719 358 1 518 768% Okoumé & Ozigo

75%

67%

66%

2002

2003

64%

65%

2004

56%

(d’après les douanes)
Evolution des exportations de grumes
3 000 000

m3

2 500 000
2 000 000

Okoumé/0zigo

1 500 000

Bois divers

1 000 000

Total

500 000

20
04

20
03

20
02

20
01

20
00

19
97

0

(d’après les douanes)

L’industrie de transformation des bois
L’accroissement des capacités de transformation du bois correspond à un mouvement longtemps
différé au Gabon, mais dont la dynamique actuelle ne laisse aucun doute sur la réalité. La majorité descapacités est consacrée à la production de placages déroulés, et le nombre d’unités se consacrant au
contreplaqué a reculé. La production de placages d’extérieur a pris de l’essor au détriment ducontreplaqué, car les producteurs ont du mal à écouler les placages d’intérieur sur les marchésinternationaux, et les producteurs de contreplaqué doivent faire face à la concurrence, notamment lescontreplaqués chinois d’okoumé. Cette difficulté commerciale est, bien sûr, très problématique pour lavalorisation de bois de qualité inférieure. L’intégration dans un réseau de négoce performant change ladonne ; l’entreprise dont l’acheteur accepte de prendre les placages d’intérieur comme ceuxd’extérieur va pouvoir valoriser plus largement ses bois, accroître son volume de production et25

diminuer ainsi ses coûts unitaires de fabrication. Cette importance de la maîtrise des conditionscommerciales en aval est à souligner ; c’est souvent cette maîtrise, traduite au niveau des clauses ducontrat de vente, qui détermine les rendements matières plus que le niveau technologique de l’unité detransformation (même si, bien sûr, celui-ci joue aussi), et in fine, la création de valeur ajoutée.
Tableau 4 : Évolution des unités de transformation entre 2000 et 2004
Types d'industries

99/00

2002

2003

2004

SciagePlacages tranchés
Placages déroulés
Contreplaqués

34
1
7
10

42
1
13
4

38
2
13
3

45
2
10
4

Total
52
Source : DDICB, 2005

60

56

61

(Début 2005, seules 49 de ces unités de transformation étaient en activité, dont 37 scieries et 6 usinesde placages déroulés.)Le segment des sciages a longtemps été le parent pauvre de l’industrie, mais son importance absolue etrelative progresse néanmoins (47% du tonnage des produits transformés exportés en 2004 étaient desbois sciés). Le sciage de l’okoumé est encore peu développé, et d’une rentabilité pas toujours
évidente ; pourtant, il semble que de plus en plus d’opérateurs développent ce segment, notamment
pour la menuiserie industrielle (fenêtres…), avec des percées sur des marchés comme l’Afrique duSud. Ce développement du sciage d’okoumé est nécessaire pour la mise en valeur des forêts déjà
exploitées, notamment celles de la 1ère zone, où les arbres de qualité déroulage (ou tranchage) se fontrares. Le séchage tend également à se développer, mais les industriels indiquent qu’ils limitent leurs
capacités de séchoirs mécaniques dans la mesure où le marché ne serait pas demandeur de bois séché.
Le développement du marché du « decking » (parquets extérieurs), constitue l’une des raisons de cettedemande modérée pour les produits séchés.
L’industrie du tranchage est représentée par 2 unités. Cette production à forte valeur ajoutée nécessite
des bois de haute qualité, dans des gamme d’essences précises. Les deux contraintes pour cette activité
sont la garantie d’un flux d’approvisionnement régulier en essences de qualité (concurrence avec lesexportateurs de grumes) et la celle du débouché commercial. Les entreprises de tranchage opérant au
Gabon bénéficient d’une mesure d’interdiction d’exportation du longhi en grumes. Certains trancheurssouhaitent que le gouvernement aille plus loin, en leur accordant un « droit de préemption » sur lesgrumes de qualité tranchage prêtes à être exportées sur les parcs à bois des zones portuaires. Aucune
industrie n’a, pour le moment, pris le chemin de la co-génération (production simultanée de chaleur etd’électricité à partir de turbines spécialement conçues), du fait du coût de l’investissement.
Le déplacement du centre de gravité du tissu industriel : de la forêt aux zones urbaines
portuaires
Cette tendance se confirme en 2004 : 57% de l’ensemble des unités de transformation sont implantées
dans les zones portuaires. 4 usines qui ont cessé leurs activités ces 2 dernières années (500
licenciements) se trouvaient en zone forestière (2 usines, cependant, ont aussi fermé leurs portes àPort-Gentil). Les raisons de cette tendance sont connues : difficulté d’assurer une maintenance efficace
des machines en zone forestière, nécessité de stocks coûteux, difficulté de disposer de personnel
qualifié en dehors des zones urbaines… L’avantage « coût de transport » de l’implantation près deszones de récolte (transport de produits transformés et non des grumes) n’est pas suffisant pourcompenser les difficultés logistiques d’une telle localisation. En outre, le fait que beaucoup d’usines
achètent le bois auprès de différents fournisseurs -en plus des grumes issues de leurs propresconcessions ou des concessionnaires partenaires- renforce cette tendance, tout commel’approvisionnement réalisé sur des superficies exploitées en fermage dans différentes parties du pays.
Le rapport annuel 2004 de la DGEF indique que sur 834.877 m3 entrés sur les parcs usine finnovembre 2004, plus de 409.000 (près de 50%) provenait de sources différentes du chantier et de la
SNBG, ce qui montre que l’intégration verticale des entreprises est loin de couvrir l’ensemble des flux

26

d’approvisionnement des usines en grumes. Cette réalité devra être prise en compte par leGouvernement, notamment s’il envisage de recourir à des quotas obligatoires de transformation,comme le mentionne l’article 231 de la loi 016/01.
Tableau 5 : évolution des exportations de produits transformés
En m3
Sciages
Placages
Contreplaqués
TOTAL

1997
3 000
13 00025 00041 0002000
40 000
10 00050 000100 000

2001
50 00030 00025 000105 0002002
60 13778 781
26 594165 5122003
92 000
195 000
30 000317 000(d’après les douanes)

On estime que les exportations de produits transformés se sont élevées à environ 348 000 m3, soit unaccroissement de 10%, la plus forte augmentation étant à mettre à l’actif des sciages (+18%)
Evolution des exportations de bois transformés
350 000
300 000

m3

250 000

Sciages
Placages
Contreplaqués
TOTAL

200 000
150 000
100 000
50 00001997

2000 2001 2002 2003

(d’après les douanes)
Tableau 6: Conversion en équivalent bois rond (EBR) des exportationsde produits transformés en 2003
Produits

Produits finis(m3 )Rendements matière
moyensÉquivalent bois rond
(m3)

Sciage92.00032%

287.000

Contreplaqués

30.00050%

60.000

Placages

195.00060%

325.000

Total

317.000

672.000

Source : ATIBT (2004)

Les grumes exportées en Asie (en excluant la Turquie qui représente 4% du total) ont représenté
729.658 m3 en 2004 (contre 1.050.405 m3 en 2003), soit 48% des exportations de grumes. Si l’on
prend en compte le bois transformé, et que l’on fait l’hypothèse que la grande majorité de ces produits
exportés vont sur d’autres destinations que l’Asie, on voit que la production totale exportée (rapportéeen équivalent bois rond) vers l’Asie ne dépasse sans doute pas les 35 à 40%. La baisse du dollar et ses
effets négatifs sur les exportations en Asie expliquent pour partie cette situation.
Tableau 7: destination géographique des grumes exportées (d’après les douanes)
En % du total exporté

1997

2003

2004

Asie (sans Turquie)Dont Chine + HKG
Dont Inde
EuropeAfrique

58.4%
42.5%
3.0%
27.5%
4.9%

61.2%
52.7%
5.8%
30.4%
6.0%

48.1%
38.4%
7.0%
39.5%
8.4%

27

Quelle stratégie pour l’industrie de transformation du bois ?
Le Gouvernement affiche le double objectif d’un pourcentage accru de transformation de la récolte etd’une transformation plus poussée du bois. Les instruments qu’il utilise sont (i) les DTS élevés sur lesgrumes associés à la suppression de ceux-ci sur les produits transformés, (ii) les cahiers des charges
des contrats signés avec les opérateurs dans les Permis Industriels, dans lesquels ces dernierss’engagent à transformer un certain nombre de m3 par mois ou par an, et à installer tel ou tel typed’unité. L’administration réfléchit aussi à des instruments contraignants prévus par la loi 016/01,
comme des quotas de transformation obligatoires -et identiques- pour les concessionnaires (art. 281).
La mission indiquera ci-après pourquoi elle est plutôt réservée devant une telle mesure.
En ce qui concerne la transformation plus poussée du bois, l'administration semble privilégier ledialogue et la persuasion, plutôt que d’user de mesures contraignantes. Cependant, avec la perspective
de l’attribution des concessions par adjudication, il deviendra possible d’attribuer des points
supplémentaires aux entreprises dont « l’offre technique » comportera l’installation d’unités dedeuxième et troisième transformation.
Tableau 8: Estimation du pourcentage de la production commerciale
2004 de grumes transformée au Gabon
Grumes entrées parcs usines (m3)
Grumes écoulées marché local
Production commerciale 2004 (m3 grumes)
Pourcentage grumes transformées

850 000
100 000
2 500 000
38%

(d’après la DGEF)

Ce taux est en hausse par rapport aux années 1990, où il était souvent en deçà de 10%. Il faut noter
que, selon la DDICB, plus de 80 % des grumes utilisées pour la transformation sont des okoumés.
Ceci indique la marge de progression en matière de diversification des bois travaillés qui existe pourl’industrie gabonaise.

28

Chapitre 2
LES PROGRES DU GABON EN MATIERE DE GESTION
DURABLE DES FORETS
Depuis la fin des années 1990, le Gabon s’est lancé dans la promotion de la gestion durable des forêts,et s’est positionné comme l’un des exemples africains dans ce domaine. Des progrès importants ont eneffet été réalisés, marqués par les étapes suivantes :- élaboration d’une stratégie en matière de gestion durable des forêts, ainsi que pour ledéveloppement des industries du bois ;- mise en place, en concertation avec les opérateurs économiques étrangers, de modèles
d’aménagement durable des forêts qui se sont introduits progressivement ;- vote d’un nouveau cadre législatif tenant compte de ces avancées et qui lance des pistes
prometteuses en faveur du développement socio-économique.

Le cadre d’action
Engagements internationaux
L’aménagement durable des forêts gabonaises répond à l’engagement du Gouvernement de souscrireaux conclusions de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et la Développement de Riode-Janeiro en 1992 pour une gestion durable des ressources de la planète (Agenda 21 dont chapitre 11
concerne effectivement la gestion, la conservation et le développement durable des forêts à l’aube du21ème siècle, ainsi que les conventions sur les changements climatiques et sur la biodiversité).
Par ailleurs, le Gabon a aussi ratifié l’Accord International sur les Bois Tropicaux (AIBT) de 1994 etla Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction(CITES). Il est membre fondateur de l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux (OIBT) et del’Organisation Africaine du Bois (OAB). A cet effet, le Gouvernement du Gabon a entériné leprocessus “An 2000” de l’OIBT qui stipule qu’à l’horizon 2000, seules les grumes et produits
forestiers provenant des forêts aménagées seront mis sur les marchés. Cet « objectif 2000 » de l’OIBT
ne peut être atteint qu’à partir d’une estimation de la possibilité réelle des forêts à aménager.
Stratégie gouvernementale dans le secteur
La stratégie globale du Gouvernement dans le secteur Forêts et Environnement est sous-tendue par lesgrands axes suivants :- la protection et l’amélioration de l’environnement ;- la conservation et la gestion durable des ressources ;- la mise en valeur économique des ressources naturelles.
Ces différents axes se sont traduits par la mise en place des structures nationales et stratégies dans desdomaines variés, à savoir :¾le Plan d’Action Forestier National (PAFN) qui a défini les options de développement etélaboré les scénarii de durabilité dans les domaines suivants :- la connaissance des ressources disponibles pour le développement ;- la gestion pérenne des ressources ;- la contribution attendue de la coopération internationale ;- le cadre institutionnel nécessaire.
¾
Le Plan National d’Action Environnemental (PNAE) qui a fixé des priorités opérationnelles :- gestion et protection de l’environnement urbain ;- conservation et gestion de la faune sauvage ;29

- promotion de l’eau potable en ville et en campagne ;- utilisation et développement de l’énergie.
¾
La Stratégie Nationale et le Plan d’Action en matière de Diversité Biologique “SNPA-DB”,
qui s’inscrit dans le cadre du PNAE dont elle forme la composante “Biodiversité”.
¾
Le Schéma Directeur d’Aménagement Durable des Forêts Gabonaises, élaboré en 1997 avec
l’appui de l’OIBT, avec comme actions prioritaires:- la délimitation du domaine à vocation forestière permanente de 12 millions d’hectares, dont 4 enaires protégées et 8 en forêts de production ;- la vulgarisation du concept d’aménagement forestier durable ;- le développement des ressources humaines par la formation in situ aux techniques et méthodes del’aménagement ainsi qu’à l’étranger d’une partie du personnel supérieur.
Le schéma directeur a également défini les étapes qui marquent le processus d’aménagement desforêts gabonaises.
La Lettre de Politique des Secteurs Forêt, Pêche et Aquaculture, Aires Protégées,
Environnement et de la Formation
Le 17 Mai 2004, le Conseil des Ministres a adopté et rendu publique une Lettre de Politique danslaquelle la plupart des axes stratégiques précédemment définis dans des documents divers sont mis enforme synthétique et classés selon de grandes priorité.
Cette Lettre, préparée par le Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche chargé del’Environnement et de la Protection de la Nature, en collaboration avec le Ministère de l’Economie etdes Finances et le CNPN, n’institue pas de nouvelle politique pour le secteur, elle rappelle lesprincipaux enjeux en donnant plus de précision sur la façon avec laquelle appliquer le nouveau Code
Forestier de 2001.
C’est un agenda de réformes de gouvernance centré sur l’information publique et l’application desrègles et accord intervenus. Elle implique des ajustements ponctuels du cadre légal et réglementaire,
pour mettre les instruments de gestion en cohérence avec les objectifs poursuivis, qui sont la créationde richesses diversifiées et la lutte contre la pauvreté, tout en assurant la durabilité des écosystèmes etdes services environnementaux correspondants..
Les bailleurs de fonds internationaux ont bien accueilli la publication cette Lettre de Politique qui
constitue désormais le document d’orientation stratégique privilégié et cohérent, qui dote le Gabond’un concept clair de politique forestière en conformité avec les engagements pris au niveau
international.
Du point de vue du cadre d’action, la mission considère qu’avec cette Lettre de Politique, le Gabon
peut faire figure d’exemple de ce qu’il faut constituer comme base programmatique pour promouvoir
la gestion durable des forêts.
Renforcement des institutions et des capacités
La réforme du cadre réglementaire et sa mise en œuvre constituent l’axe d’actions privilégié de la
Direction Générale des Eaux Forêts (DGEF), en perspective de l’application complète en 2006 de lanouvelle loi forestière. La DGEF travaille à finaliser les textes d’application, 28 de ceux-ci ayant fait
l’objet des discussions avec les opérateurs de la filière. De plus, elle s’attache à faire aboutir les textes
organiques relatifs au nouvel organigramme de la DGEF.
Dans ce domaine, le Projet Forêts et Environnement (PFE) a construit jusqu’en 1999 des structuresd’accueils (logements, bureaux) dans certaines provinces. La DGEF recherche actuellement les
moyens pour relancer le processus, à travers la mise en place du Programme Sectoriel Forêts etEnvironnement (PSFE).
Au plan du renforcement des capacités humaines, des formations de courte durée et des stages deformation ont été organisés à l’attention des agents de terrain :- formation sur le Système d’Information Géographique ;- formation sur la gestion des bases des données relationnelles ;- atelier de formation sur l’application du nouveau code forestier ;- séminaire de formation aux outils informatiques ;- stage de formation verticale pour les agents.

30

La Coopération française fournit des équipements informatiques à l’ensemble des inspections
provinciales. Dans le souci de ne pas perdre le contrôle et le développement des activités sur le terrain,
la DGEF envisage mettre en place une brigade multidisciplinaire regroupant les agents des directions
techniques dans les domaines divers.
Préalablement, des stages de perfectionnement sont organisés. Ils concernent :- la formation et la familiarisation aux outils d’aménagement- la formation à l’utilisation du manuel national des Principes Critères et Indicateurs (PCIV).
Mise en œuvre de la nouvelle politique de gestion forestière
Depuis 1997, une catégorie d’opérateurs privés dite “grandes entreprises’’ (dont les superficies desconcessions sont d’au moins 200 000 ha) a anticipé le processus par la signature, avec l’administration
forestière, des Conventions Provisoires d’Aménagement-Exploitation-Transformation (CPAET).
L’effort d’aménagement en cours porte sur environ 7 millions d’hectares. A côté de ces opérateurs,
existent les petites et moyennes entreprises forestières (PMEF) dont l’activité devrait porter sur près de3 millions d’hectares de permis attribués, qui doivent être organisées pour qu’elles soient gérées defaçon viable et durable.
L’industrialisation de la filière bois accompagne l’aménagement des forêts. Ainsi au sens de la loi
16/01, toute implantation d’une industrie doit faire l’objet d’un plan d’industrialisation comprenant :- une étude de faisabilité du projet- une étude d’impact environnemental- un programme de mise en œuvre avec chronogramme- une description des installations et des équipements industriels avec indication de performance- etc.
A court terme, le taux de transformation locale est censé évoluer jusqu’à 25% pour atteindre 45% àl’horizon 2010. Cet objectif doit être atteint à partir de la réduction des exportations des billes qui ont
commencé depuis 2001.
Pour asseoir le processus d’aménagement, deux projets pilotes d’aménagement intégré ainsi que desactions dans des domaines jugés prioritaires ont été menés sur le terrain avec l’appui de la coopérationinternationale. Il s’agit des projets aménagement des massifs forestiers de la Bokoué, du Sud-Estuaire,
du projet “Stratification de la première zone forestière’’, des projets relatifs à la définition d’un
“Schéma directeur d’aménagement durable des forêts gabonaises’’ et à la production d’un “Manuelnational des critères et indicateurs de gestion durable des forêts gabonaises’’.

Les réalisations
En matière d’aménagement durable des forêts
L’administration forestière a mis à la disposition des acteurs les documents normatifs suivants :- Modèle de rédaction de la convention provisoire d’aménagement-exploitationtransformation ;- Normes d’inventaires d’aménagement des forêts naturelles de production et des plantations
forestières ;- Canevas de rédaction des plans d’aménagement ;- Guide technique national d’aménagement et toutes ses composantes
Les “normes techniques d’aménagement et de gestion durable des forêts domaniales productives
enregistrées’’ ont été complétées. Pour aider les opérateurs à se conformer aux normes techniques
nationales établies, la DGEF est en train de finaliser le Guide Technique National (GTN) pourl’élaboration et la mise en œuvre des plans d’aménagement forestier.
Un atelier régional tenu à Libreville en Novembre 2000 a validé les Principes Critères, Indicateurs etVérificateurs (PCIV) de l’Organisation Africaine du Bois (OAB), adaptés aux conditions gabonaises.
L’évolution du contexte, combinée aux progrès techniques en matière d’aménagement des forêts, aamené les opérateurs privés les plus importants de la filière à s’engager dans la mise sousaménagement durable de leurs concessions. Fin Mars 2005, ce sont déjà près de 5,5 millions d’ha. qui
ont fait l’objet de plans d’aménagement (validés ou non), de CPAET signées ou d’inventairesd’aménagement réalisés. Compte tenu des surfaces problématiques actuelles qui devraient voir leur31

situation des régler au cours des prochains mois, ce sont finalement plus de 7 millions d’ha qui
devraient passer sous aménagement durable d’ici les trois prochaines années.
Tableau 9 : Bilan du processus d’aménagement fin Mars 2005
Stade de la mise en aménagement
Nb d’entités
Plans établis
9Plans en cours de production et rapport de 13
faisabilité
Faisabilité en cours
Total

8
30

Surface (ha)2 963 112
2 501 727

1 900 595
7 365 434

(d’après la DGEF)

Dans le domaine de l’industrialisation de la filière bois
Malgré la volonté de faire de ce secteur une des priorités, beaucoup reste à faire, le plan directeur
validé en 1997 n’ayant jamais été adopté et traduit en loi d’orientation nationale. Cependant, desprogrès significatifs sont visibles :- le taux de transformation locale qui avoisine les 35%- le nombre d’unités de transformation du bois qui est désormais de 54, dont sciage : 34 ; déroulage etcontreplaqué : 16 ; tranchage : 1 et lamellé-collé : 2. Toutes sont malheureusement des segments depremière transformation.
Le Ministère a mis une cible de 75% pour la transformation locale à l’horizon 2012. Sa mise en oeuvre
pratique ne sera pas facile. Avec réalisme, il nécessite une approche en trois étapes:
1.
La première étape consiste à dynamiser les marchés locaux et la transformation primaire pourl’exportation, comme plate-forme pour une plus grande valeur ajoutée.
2.
La deuxième étape consiste à promouvoir la transformation locale du bois (2ème et 3èmetransformation: planches rabotées 4 faces, moulures, frises, menuiserie construction, ébénisterie,meubles et éléments de meubles, panneaux de particules, lamellés-collés, frises à parquets, parquets).
3.
La troisième étape consiste à encourager les entreprises phares à commencer des exportations,et assurer des services de support publicitaire (information sur le marché, gestion de qualité) et desconditions de stabilité des affaires.
Le meilleur outil pour le développement d’une transformation plus poussée serait d’abord de rédiger etrendre effectif un Plan Directeur pour le secteur, appuyé par des mécanismes d’incitation fiscale.
Quelques-unes des mesures déjà été prises vont dans ce sens.

Ce qu’il reste à faire
Le renforcement institutionnel
Les efforts entrepris dans le cadre de la mise en place des outils de gestion doivent se poursuivre afinde finaliser le cadre réglementaire et mettre à disposition des outils nécessaires pour l’application
intégrale du code forestier. Pour mieux s’adapter au nouveau contexte, la DGEF a entrepris dereformer son organigramme en vue d’un renforcement des capacités opérationnelles pour un meilleur
déploiement des effectifs.
Le cadre réglementaire
Par ailleurs, les efforts réalisés pour la mise en œuvre d’une réglementation moderne et favorable à lagestion durable des forêts sont loin d’être arrivés à leur terme, puisque d’importants chantiers doivent
se continuer, en particulier :- finaliser l’ensemble des textes d’application du code forestier (on est encore loin du compte, à moinsd’un an de l’application intégrale des dispositions nouvelles) ;- faire aboutir et appliquer une fiscalité forestière incitative.
L’aménagement forestierDans ce domaine, les objectifs du gouvernement sont les suivants :

32

-

-

finaliser le guide technique national d’aménagement ;appliquer pleinement le code forestier par la mise en œuvre des plans d’aménagement
des Concessions Forestières Sous Aménagement Durable (CFAD) et de ceux desPermis Forestiers Associés (PFA) ;réviser le manuel national des Principes Critères et Indicateurs d’aménagement en vue
de son adaptation aux Concessions Forestières Sous Aménagement Durable (CFAD) ;monter un système d’information pour mieux suivre la traçabilité des produits issus dela forêt ;mettre en place un observatoire des forêts en partenariat avec le WRI, l’ADIE, le
FORAC et les autres acteurs ;poursuivre le plan d’affectation des terres en deuxième zone ;L’industrialisation de la filière bois
Restent encore des tâches concrètes à conduire :- réviser et faire adopter le plan directeur en matière d’industrialisation de la filière bois en vue de lamise en place d’une stratégie nationale pour une transformation plus poussée ;- finaliser et compléter le guide national en ce qui concerne les clauses contractuelles en matièred’industrialisation de la filière bois ;- instituer un centre de promotion des bois ;- mettre en place des structures de formation aux métiers du bois et encadrement des nationaux ;- poursuivre la recherche des mécanismes d’incitation à l’investissement dans le secteur.
- promouvoir de nouveaux mécanismes de financement permettant d’augmenter le rôle des nationaux
dans le secteur industriel ;- conduire une action particulière pour un dimensionnement adéquat des infrastructures routières,ferroviaires et portuaires.
Le Projet Sectoriel Forêts et Environnement (PSFE)
Depuis quatre ans, le Ministère de l'Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l'Environnement,
chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature prépare un programme d'investissements etde réformes dans les secteurs de la Forêt, appelé "Programme Sectoriel Forêt et Environnement"(PSFE). Cette initiative fait suite au Projet Forêt et Environnement (PFE) conçu en 1989 dans le cadre
du Programme d’Ajustement Structurel mis en œuvre par le gouvernement gabonais avec l’appui de la
Banque Mondiale.
Préoccupé déjà par l’érosion prévisible des recettes pétrolières, le gouvernement avait assigné au PFE
la mission de renforcer les capacités institutionnelles du secteur forêt et environnement afin depréparer ce dernier à prendre une part de plus en plus importante dans le développement économiquedu Gabon.
Le PSFE est conçu comme le cadre de référence dans lequel le gouvernement souhaite inscrire son
action ainsi que l’intervention de ceux de ses partenaires internationaux dans les secteurs des Forêts,de la Pêche, de l’Environnement et de la Protection de la Nature. Il se définit comme l’ensemble desréformes et des investissements publics à réaliser pour attirer de nouveaux investisseurs privés dans lessecteurs concernés par le programme et assurer les bases d'une gestion efficace, profitable, responsable
et durable des ressources naturelles renouvelables et des biens et services environnementaux. Le PSFE
s’inscrit dans une « approche programme » qui se justifie par la nécessité de favoriser les économiesd’échelle et de profiter des effets de levier induits par la complémentarité des initiatives à engager
dans les différents secteurs considérés.
Programme d’investissements et de réformes qui se décline en cinq composantes (Forêts et ressources
en eau, Pêche et aquaculture, Environnement et Conservation de la Nature, Renforcement
institutionnel, Formation), le PSFE comprend :Des interventions destinées à financer la modification du cadre réglementaire et fiscal pourfavoriser les activités productives afin d’augmenter significativement la contribution des secteurs
forestiers, halieutique et environnemental au PIB;Des interventions destinées à produire des biens et services publics qui ne sont pas pris en
charge par le secteur privé (connaissances, information, formation, communication et produits de larecherche…).

33Des initiatives permettant d’améliorer le cadre institutionnel et des investissements destinés àrenforcer les capacités de l’administration de façon à lui donner les moyens d’impulser lesperformances des secteurs sous tutelle.
Le programme Sectoriel Forêts et Environnement est un programme multi-bailleurs visant lerenforcement des capacités institutionnelles du Ministère en charge des Eaux et Forêts, de façon à
soutenir la stratégie gouvernementale de diversification durable de l’économie et de la réduction de lapauvreté.
Le programme doit être appliqué avec l’appui de différents bailleurs.
La formulation du PSFE a été marquée par plusieurs temps forts : la mission d’identification tenue enNovembre 2000, la pré-évaluation organisée à Libreville en juin 2001, avec l’appui de la BanqueMondiale, l’atelier de consolidation et de validation du document de programme en Avril-Mai 2003 etla mission multi-bailleurs d’Avril 2004.
Un projet de document de programme a été produit. Il est doté d’un cadre logique consolidé grâce à
une meilleure concordance des objectifs, résultats, activités à mener et ressources à mobiliser. Dans sa
composante forêt, gérée par la DGEF, il met l’accent sur la matérialisation du domaine forestier,l’inventaire de la ressource, la traçabilité et les flux d’information. Ce document qui présente le cadred’intervention du programme ainsi qu’un schéma de planification, intègre les axes stratégiques de laLettre de Politique et de son agenda. Le souci d’attirer le plus grand nombre possible de bailleurs defonds a fait que le document de programme embrasse sans restriction tous les aspects dudéveloppement forestier, sans hiérarchisation des priorités.
Comme on le constate, dans une dynamique de progrès constant, le Gabon a du pain sur la planche
pour la continuation de son effort vers la gestion durable des forêts.

34

Chapitre 3
LES QUESTIONS ECONOMIQUES EN DEBATAU GABON EN 2005
Au Gabon, le développement forestier est un objectif central du Gouvernement et de tous les acteursqui sont conscients de l’importance de la filière forêt-bois dans l’économie. Les efforts certains dupays vers la gestion durable des forêts sont un bon exemple de cet intérêt collectif.
Certainement, dans le progrès vers le développement forestier, des question subsistent, qui font l’objet
de discussions parfois passionnées.
Les questions suivantes sont celles qui ont été formulées de façon répétées à la mission par denombreux intervenants. La mission a jugé important de leur consacrer une section particulière, qui
renseigne sur le contenu et l’intensité des débats actuels au Gabon.

1. Fiscalité, parafiscalité et prélèvements effectués sur les opérateurs
Les compromis trouvés entre le secteur privé avec l'administration ont permis d’apaiser le climat tendu
qui avait régné un temps en ce qui concerne la nouvelle base d’imposition, et qui avait entraîné en2003 une suspension des paiements de la part de certains contribuables assujettis aux taxes ainsi
redéfines.
La taxe de superficie
Le véritable tournant dans la fiscalité gabonaise a été l’introduction d’une taxe de superficie
significative -l’ancienne était variable de 4 à 20 FCFA par ha, et semble-t-il peu recouvrée- quimodifie l’axe de gravité de la fiscalité forestière, auparavant centrée sur les exportations. Cechangement a été inspiré par deux études effectuées en 2000 et 2002 dans le cadre du PFE. L’analyse
qui a présidé à celui-ci était claire : dans la mesure où le Gabon s’est donné l’objectif de réduire
nettement ses exportations de grumes, et dans la mesure où il est peu concevable de faire reporter lacharge fiscale sur les produits transformés exportés sans les pénaliser au plan de la compétitivité-prix,
la restructuration de la fiscalité avec un poids accru de la taxe sur la superficie constituait une option
logique. Mais cette taxe est en général peu appréciée des exploitants, qui lui reprochent de peser de lamême manière sur les concessions riches en essences de valeur et celles qui le sont moins, et deconstituer un coût fixe, indépendamment de la production réalisée. Le projet initial du gouvernementd’une taxe de superficie à 1000 FCFA par ha dès 2003 a suscité une vive réaction des entreprises
forestières, et de nombreux forestiers ont refusé de s’acquitter la taxe à un tel taux, continuant de payer
sur la base des anciens taux de 4, 8, 12 et 20 FCFA par ha. Finalement, une solution de compromis a
été trouvée.
La taxe de superficie est fixé par la loi de finances 2003 à 600 FCFA par hectare pour les permis non
aménagés et à 300 FCFA par hectare pour les permis aménagés. En outre, pour les permis aménagés,les parties aménagées et « définitivement fermées » à l’exploitation [plutôt que « définitivement » sans
doute fait-il lire « fermées jusqu’au prochain cycle de coupe prévu avec la rotation »], sont taxées à
hauteur de 200 FCFA, mais ce taux est porté à 300 FCFA au terme de la 15ème année. Cette dernière
modalité semble assez complexe, et on peut se demander quelle est sa portée réelle dans la mesure où
l’ouverture et la fermeture des assiettes de coupe sont fonction du plan d'aménagement (etsecondairement des conditions du marché qui peuvent conduire l’exploitant à conserver ouvertes deuxassiettes de coupe simultanément). Cette formulation de compromis ne facilite pas la « lisibilité » dusystème fiscal gabonais.
Si la différence entre les deux situations constitue une incitation à l'aménagement, la loi de finances neprécise pas si ce plan d'aménagement doit être déposé au Ministère ou déjà approuvé. D’après le35

Ministère des Finances, il s’agit bien des seuls plans d'aménagement approuvés par l'administration
des forêts. Mais les discussions qu’a eu la mission avec plusieurs industriels indiquent que cettecompréhension n’est pas forcément celle des acteurs du terrain, vis à vis desquels une clarification
s’impose.
Sur le fond, une remarque doit être formulée : ce type de disposition ne peut qu’être transitoire, cars’il semble justifiable de fournir une incitation aux exploitants pour qu’ils ne fassent pas traîner en
longueur le processus conduisant à la réalisation du plan d'aménagement, il serait difficilement
concevable que la taxe majorée serve de couverture légale aux exploitants qui auraient dépassé lesdifférents délais prévus par le gouvernement pour que les différents permis soient aménagés. D’après
la Lettre de Politique, tous les permis devront avoir signé au plus tard le 31/12/2005 une convention
provisoire d’exploitation et d’aménagement d’une durée maximale de 3 ans. Si le Gouvernement
applique strictement son dispositif, tous les permis devraient être dotés d’un plan d’aménagement
début 2009, ou avoir été retirés à leurs titulaires. Dès lors, le différentiel fiscal ne devrait plus avoir deraison d’être, surtout si les permis sont attribués ultérieurement par voie d’adjudication.
Le législateur n’a pas introduit une distinction, pour les concessions disposant de leur pland'aménagement et uniquement pour celles-là, entre les superficies productives et les autres ; appliquer
la taxe de superficie sur les seules séries de production (telles que figurant sur le plan d'aménagement),
corrige en partie le problème du même paiement pour des concessions au potentiel productif inégal(les différences de potentiel venant en partie de la composition floristique, mais aussi de la proportionde forêts exploitables dans le périmètre de la concession). Le manque à gagner de la partie à conserver
pourrait être compensé par les mécanismes de développement propre (stockage du carbone) lorsque lesforêts naturelles seront éligibles à ce processus (probablement après 2012).
La taxe d’abattage
La taxe d’abattage est quant à elle assise sur la valeur mercuriale des bois abattus (pour l’okoumé, ils’agit de la valeur « plage », c'est-à-dire le prix d’achat de la SNBG aux forestiers), et son taux varie
entre 2 et 9% en fonction de la zone d’abattage. La valeur mercuriale des grumes destinées à
l’exportation est affectée d’un abattement de 15%, celle des grumes destinées à la transformation d’un
abattement de 60%. Pour les arbres brisés à l’abattage et ceux abandonnés sur les chantiers du fait dedéfauts, cet abattement est porté à 60%.
Pour les permis de « gré à gré » -en fait, les anciennes « coupes familiales »- le montant de la taxed’abattage est fixé forfaitairement à 600 FCFA par pied abattu. A cela s’ajoute une « charge
forestière » : le demandeur d’une coupe familiale doit verser 6000 FCFA par pied demandé (soit unpeu plus de 1000 FCFA par m3).
Il faut noter que cette taxe repose sur les déclarations des exploitants. Un moyen de contrôle a été
apporté par l’article 14 de la Loi de Finances 2003 qui oblige les transitaires agréés effectuant desexportations de grumes pour le compte de leurs clients, ainsi que les industriels acheteurs de bois, defournir à la Direction Générale des Impôts (DGI) une copie des déclarations indiquant les volumes par
essences, les valeurs mercuriales et l’identité des clients et fournisseurs. Selon la DGI, ce dispositif apermis à l'administration de mieux identifier les relations de fermage et/ou de dépendance économiqueentre les « attributaires » non exploitants, les petits exploitants, les industriels et les négociants.
On fera plusieurs remarques sur ce dispositif :Cette formule de taxe sur les bois effectivement abattus semble préférable à la formulation
initiale de la Loi de Finances 2003 (modifiée ensuite), qui prévoyait une taxe d’abattage assis sur une
valeur fiscale forfaitaire (modulée par zone) de l’Assiette Annuelle de Coupe (AAC), celle-ci devantêtre d’une superficie égale au moins à 1/20ème de la superficie de la concession. Certes, cette formule
d’une taxe d’abattage assise sur l’AAC simplifie et sécurise la collecte de la taxe, mais on ne peut plus
alors parler de « taxe d’abattage », laquelle repose sur le principe selon lequel « on est taxé pour cequ’on coupe effectivement ». Ceci ne condamne pas le principe d’une éventuelle redevance versée surles AAC, mais celle-ci devrait alors être pensée en association avec la redevance de superficie (commec’est le cas, par exemple, en RDC), plutôt que comme un substitut à la taxe d’abattage, qui a un rôlebien spécifique dans une fiscalité forestière.
L’un des rôle important d’une taxe d’abattage est de conduire le service forestier à se
déployer sur le terrain pour collecter cette taxe et procéder au contrôle de l’exploitation. Le principe del’auto-déclaration n’est pas un problème en soi, à condition que les contrôles a posteriori -ainsi que

36des contrôles inopinés- soient effectués. Or, le fait que cette taxe soit depuis 2003 liquidée etrecouvrée par le service des Domaines, rattaché à la Direction Générale des Impôts, c'est-à-dire au
Ministère des Finances, crée une rupture entre l'administration qui dispose des bases techniques poureffectuer les contrôles (le service forestier), et l'administration qui « gère » cette taxe d’abattage (laDirection des Impôts). Dès lors, on peut penser que l’un des rôles fondamentaux de cette taxed’abattage -inciter au contrôle de terrain- n’est pas rempli par le système actuel.
La taxe d’abattage (600 FCFA par pied) applicable sur les « coupes familiales » est de 80 à
100 FCFA par m3, contre environ 4500 à 4600 FCFA pour un okoumé destiné à l’exportation coupé enzone A (taux de 9%). Bien qu’il faille ajouter la « charge forestière » de 6.000 F par pied, qui
représente moins de 1000 FCFA par m3, cet écart constitue un encouragement à la fraude, c'est-à-direà faire de fausses déclarations sur la provenance d’un certain nombre de grumes coupées dans les PFA
et les CFAD.
Le taux uniforme selon les essences (seules les zones voient varier le taux) ne permet pas
d’aider à la promotion d’essences « secondaires ». On pourrait envisager qu’un groupe d’essences àpromouvoir (on pense à des essences comme l’ilomba, le dibetou, le douka, etc.) soit constitué enconcertation avec la profession (critères de disponibilité en forêt et d’intérêt commercial potentiel) etbénéficie de taux réduits, afin d’accroître leur périmètre de rentabilité et aider au développement deleur marché. Une telle mesure fiscale incitative a été adoptée en RDC pour le tola (agba) qui bénéficie
d’un taux réduit de moitié pour l’abattage et l’exportation.
Les taxes d’exportation
Depuis le 1er février 2004, les Droits et Taxes de Sortie (DTS) sont de 17% de la valeur mercuriale
applicable aux bois exportés (contre 20% auparavant, mais seulement 15% quelques années enarrière). Elle ne porte que sur les grumes. Ces valeurs, qui ont fait l’objet d’un consensus entre lesopérateurs économiques et l’administration des douanes, reflètent cependant mal les valeurs FOB
actuelles de certaines essences (la valeur imposable de l’iroko, par exemple, est de 115.000 FCFA
alors que sa valeur FOB moyenne actuelle est de 320 € (env. 210.000 FCFA) pour des lots de qualité
B (source OIBT, Service d’information sur les marchés, janvier 2005). Pour une essence comme lemoabi, l’écart est cependant moins marqué : 115.000 F pour la mercuriale, 138.000 F pour l’OIBT enqualité B). Pour l’okoumé, la valeur mercuriale est alignée sur les prix de vente à la SNBG sur ses
différents marchés.
Ces trois taxes sont loin de constituer l’ensemble des prélèvements effectués au niveau de la filière.
Il existe, en effet, une parafiscalité importante, et des prélèvements incontournables liés à dessituations de monopole parfois contestées par les exportateurs.
La RUSID (Redevance Utilisation des Services Informatiques Douaniers)
Les industriels se plaignent de la RUSID (redevance sur l’utilisation du système informatique desDouanes pour les déclarations d’exportation). Ce prélèvement est, en principe, calculé prorata
temporis de l’utilisation du logiciel des douanes, mais les industriels rencontrés estiment (i) que lafacturation varie de manière aléatoire, (ii) que le coût est disproportionné au regard du service demaintenance informatique auquel est censé correspondre ce prélèvement, d’après la Direction
Générale des Douanes.
Une grande entreprise industrielle indique payer 60 millions FCFA en une année au titre de la RUSID.
Une autre a calculé que la RUSID représentait près de 1000 FCFA par m3 de grumes exportée et plus
de 4000 par m3 de produits transformés exportés. Si l’on extrapole au niveau de la production
nationale, on voit que la RUSID représenterait plus de 3 milliards de FCFA par an, ce qui est de touteévidence bien supérieur au strict coût de maintenance d’un service informatique. Le recours à lapossibilité de faire une déclaration manuelle non-informatisée, qui existe en principe, mérite dans denombreux cas d’être envisagée, même si elle s’avère difficile dans les grosses entreprises et qu’elle
génèrerait certainement des erreurs.
Les tarifs de la SEPBG (Société d’exploitation des Parcs à Bois du Gabon)
La SEPBG, créée en 1986, dispose d’un monopole sur les parcs à bois sur lesquels transitent lesgrumes destinées à l’exportation (le monopole ne s’exerce pas sur les produits transformés ou les37

grumes expédiés par container à partir des quais). La SEPBG opère sur 4 sites, Owendo, Port-Gentil,
Mayumba et Coco-Beach. La direction de la SEPBG indique que les derniers sites, dont l’exploitation
est déficitaire, ont été ouverts à la demande du Gouvernement, et constituent une « obligation deservice publics ». Le parc de Mayumba, par exemple, a vu transiter seulement 52.000 m3 de grumes en
2004 (le pic ayant été en 2001 de 208.000 m3), étant impraticable durant 6 mois dans l’année du faitdes graves problèmes de transport qui ont vu l’arrêt des activités de certains forestiers qui utilisaient ce
site.
Les tarifs de la SEPBG font l’objet d’une polémique parfois assez vive entre les exportateurs et la
SEPBG, les premiers reprochant à la société des tarifs « exorbitants ». Les exportateurs comparent
volontiers les tarifs pratiques par la SEPBG et la SEBPC (qui exploite le parc à bois de Douala au
Cameroun, et qui fait partie du même groupe Bolloré), qui seraient d’un rapport de 1 à 4,5. Ils fontremarquer que depuis que la SEPBG, auparavant détenue à 70% par la SNBG (donc indirectementl'État Gabonais) a été reprise entièrement par le groupe Bolloré (qui détenait une participation
minoritaire) les augmentations de tarif se sont succédé (+35% pendant la « crise » de 2001-2002, puis
+ 12%, puis des augmentions annuelles de 2 à 3 % par an) et qu’il faut payer 2600 F/m3 pour leconvoyage des grume dans l’estuaire du parc au navire.
La SEPBG reconnaît que les coûts d’opération sont supérieurs à ceux d’autres pays, notamment de
Douala. Ses représentants avancent 4 explications :les conditions géographiques défavorables liées aux ports d’estuaires (Owendo) qui renchérit
le coût des opérations (notamment en termes de durée de la mise sous palan), car les navires chargent
en rade et pas à quai (comme pour les produits transformés) ;l’obligation de service public de maintenir en opération deux sites déficitaires sur quatre ;le coût de la main d'œuvre, plus élevé au Gabon qu’au Cameroun ;le suréquipement de certains sites, hérité des années antérieures et aggravé par les baisses devolume exporté (liées à des baisses de production mais aussi à la tendance à la hausse de latransformation locale qui réduit le flux de grumes exportées)
En plus de ces explications, il semble que la société pratique de tels tarifs pour compenser les pertes
subies avec l’ancienne SEPG (avant sa reprise par le groupe Bolloré qui était auparavant actionnaireminoritaire). D’autre part, la facturation s’effectuant sur la base des cubages déclarés, et dans lamesure où il semble que les volumes déclarés sont souvent inférieurs aux volumes chargés sur lesnavires, on peut penser que cette pratique est « prise en compte » dans les tarifs de la SEPBG.
Les opérateurs forestiers rencontrés par la mission réclament la suppression du monopole de la
SEPBG pour réduire les coûts de mise à FOB. Les représentants de la SEPBG font valoir que cettesituation découle d’une situation de « monopole naturel », et qu’il est plus efficace qu’une seule entité
opère l’ensemble d’un réseau ou d’un service, du fait d’économies d’échelle permis par le monopole
ou des coûts de coordination qu’entraînerait une situation de concurrence entre de multiples
opérateurs. Ils justifient cette position par la situation particulière de l’estuaire, le manque d’espacepour établir de multiples parcs à bois, et pointent le risque de double-emploi et de gaspillage deressources financières qui résulterait d’une multiplication des parcs et des remorqueurs.
La mission ne dispose pas des éléments suffisants pour trancher entre ces deux positions. Elle peut
recommander au Gouvernement une étude approfondie sur les facteurs qui concourent au coût élevé
de la mise à FOB au Gabon, et qui constitue un handicap pour les exportations. En ce qui concernel’éventuelle situation de « monopole naturel » de la SEPBG, il existe des procédures et desinstruments économiques qui permettent d’éviter que l’exercice d’un monopole conduise à pratiquer
des tarifs trop élevés, comme la mise en adjudication à intervalle régulier des droits d’exploitation
assortis d’engagements traduits en cahiers des charges sur les tarifs pratiqués et leur évolution.
Les autres facteurs de renchérissement des coûts d’exportation
Les exportateurs mentionnent la taxe phytosanitaire qui représente 500 FCFA par m3 de grumes
exportée, et qui, d’après eux, ne correspond pas à un service rendu. Les tarifs des acconiers (fraisd’acconage allant jusqu’à 900 F/m3 ) et de l’OPRAG (Port autonome, de 700 à 1000 FCFA par m3
entre la taxe de port et la taxe redevance portuaire), sont mentionnés comme étant comparativement
plus élevés que dans d’autres pays de la sous-région. Pour les exportateurs, tout ces surcoûts ne
peuvent être imputés exclusivement au coût salarial plus élevés au Gabon que dans les pays voisins, et
les tarifs pratiqués sont excessifs.

38

Analyse sur la fiscalité et les autres facteurs de coûts à l’exportation
La fiscalité a constitué une source de tension importante en 2003-2004 entre le secteur privé et legouvernement. Le projet initial du gouvernement accroissait significativement la pression fiscale, avec
l’introduction d’une taxe sur la superficie à hauteur de 1000 FCFA par hectare.
La fiscalité actuelle résulte d’un certain nombre de compromis entre le secteur privé et legouvernement. De l’avis de la plupart des opérateurs forestiers rencontrés (exploitants et/ou
industriels), le niveau actuel de fiscalité, quoique jugé élevé, est supportable. La fiscalité ne constitue
donc plus une source de désaccord majeur entre les deux parties. Par contre, deux problèmes sontévoqués prioritairement :l’inégalité de traitement entre les attributaires de permis, avec le sentiment répandu parmi lesentreprises que la loi ne s’applique pas avec la même rigueur pour tous les attributaires ; ce sentimentest confirmé par la Direction des Impôts, laquelle estime que 35 à 40 % des attributaires supportentl’ensemble une charge fiscale qui devrait être supportée par la totalité de ceux-ci.
L’existence de rentes de situation et de dysfonctionnements qui accroissent les coûts
d’exportation au Gabon. Les exemples de la RUSID ou les tarifs de la SEPBG (voir plus haut) sontceux qui reviennent le plus souvent dans les propos des forestiers.
La stabilité de la fiscalité en 2004 et 2005 est inscrite dans la lettre de politique de politique sectorielle
du gouvernement. Les rapports HORUS-CERNA (2001) et UPTON (2003) ont souligné, en leurtemps, que le problème du recouvrement de la totalité des taxe forestières dues est particulièrement
aigu au Gabon, analyse confirmée par la Direction des Impôts au cours de la mission. Selon le rapport
HORUS-CERNA (2001), les redevances et taxes forestières recouvrées en 1999 s’élevaient à 19,1
milliards de FCFA en 1999, alors qu’elles auraient dû s’élever à 29,2 milliards si le recouvrement était
de 100% (soit un recouvrement effectif d’environ 65%). Ce médiocre taux de recouvrement semble
plus résulter d’un non-paiement systématique de certaines taxes par une catégorie d’attributaires depermis, que d’une situation de fraude intéressant dans les mêmes proportions l’ensemble desexploitants, même s’il n’est pas exclu que la collecte de la taxe d’abattage pâtisse d’une sousdéclaration chronique, étant donné l’absence quasi-totale de contrôle sur le terrain, et l’inexistenced’instruments de contrôle de cohérence a posteriori (i.e. pas de suivi par entreprises forestière del’ensemble des flux volumes reconstitués permettant de détecter d’éventuelles incohérences).
S’assurer que tous les assujettis s’acquittent bien de leurs taxes semble devoir constituer l’objectif
majeur du gouvernement, et il s’agit ici plus du degré de résolution du gouvernement pour appliquer laloi à tous les contribuables du secteur, que d’un problème technique lié à la fiscalité forestière.
S’il semble peu approprié de changer le niveau moyen de pression fiscale, il serait utile que legouvernement réfléchisse à l'aménagement de la fiscalité existante en y incorporant des mesuresincitatives ; parmi les pistes de réflexion possibles, on peut suggérer :la taxation des seules superficies de « séries de production », telles qu’elles sont ou seront
définies par les plan d'aménagement, à l’exclusion des « séries de conservation » et des autres
superficies considérées comme non productives ;l’adoption de taux réduits, à l’abattage comme à l’exportation, pour un certain nombred’essences secondaires abondantes sur les permis mais dont le marché est peu développé (essences àpromouvoir) ;le calcul des Droits et Taxes de Sortie sur une position ExWorks, c'est-à-dire une valeur FOB(mercuriale) minorée d’un coût moyen de transport d’1 m3 du chantier d'exploitation jusqu’au port desortie Un dispositif similaire existe pour la taxe d’abattage avec le systèmes des 4 zones fiscales, mais
pas pour les Droits et Taxes de Sortie qui sont au taux unique de 17%. Un argument à l’encontre d’untel système pourrait être le risque de fraude sur la provenance des grumes, risque moindre dans le casde la taxe d’abattage. En réalité, la taxe d’abattage elle-même est prélevée soit à l’exportation, soit àl’occasion des déclarations des transformateurs de bois, ce qui pose le même type de problème. En
outre, l’introduction de systèmes de traçabilité (déjà effectuée par plusieurs opérateurs dans le cadre dela certification) devrait permettre de mettre en place aisément ce type de taxation qui permet decompenser les différences de coûts de transport entre les zones proches des points de sortie (en général
les plus dégradées) et les zones éloignées ;le taux de 10% pour les intrants industriels importés pourrait être abaissé afin de favoriser une
modernisation continue des usines de transformation.

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En ce qui concerne la taxe de superficie, une amélioration permettant d’atténuer le risque financier
constitué par la volatilité des cours du bois (alors que le montant de la taxe demeure fixe), consisteraità indexer le montant de cette taxe sur un indice reflétant les variations des cours du bois sur lesmarchés internationaux sur lesquels le Gabon exporte ses bois. Il est parfaitement envisageable deconstituer un panier pondéré de produits forestiers (grumes, sciages, placages, contreplaqué) dedifférentes essences et de mettre en place un indice des prix révisable tous les 6 mois. Une formule
mathématique répercutant les variations de l’indice du panier sur le montant de la RFA à acquitter
pourrait être définie et appliquée. Ainsi, et par exemple, en cas de baisse des cours de 15% (reflété parl’indice pondéré), la taxe de superficie baisserait dans les mêmes proportions, en cas de hausse de 15%
de l’indice, celle-augmenterait. Le Service d’information des marchés de l’OIBT, qui publie tous les
15 jours un prix moyen des bois africains, pourrait être l’une des sources utilisables (avec d’autres,
comme Hardwoodmarkets.com) pour le calcul de cet indice (la meilleure solution restant néanmoins leconstitution d’un observatoire des prix pour les bois gabonais exportés).
Une des suggestions fréquemment avancée à propos de la taxe de superficie concerne le différentiel detaux entre les permis aménagés (plan d'aménagement complété et validé par l'administration en charge
des Forêts), fixé à 300 FCFA par hectare, et celui pour les permis non encore aménagés, fixé à 600
FCFA. Beaucoup pensent que cet écart est insuffisant, et qu’il est plus intéressant financièrement« d’économiser » le coût du plan d'aménagement et payer 600 F/ha, que de payer 300 F/ha et d’avoir à
supporter le coût du plan d’aménagement, estimé entre 2000 et 3000 FCFA par hectare (coût initial,
entre 500 et 1000 FCFA/ha en coût annuel). Cet type de suggestion pose néanmoins plusieurs
problèmes : (i) comment connaître, sans tâtonner pendant plusieurs années et avec tous les risquesqu’un tel tâtonnement implique, le différentiel suffisant pour inciter l’ensemble des exploitants àaménager ? (ii) il sanctionnerait l’existence d’une foresterie à deux vitesses, avec des exploitants qui
paieraient plus pour ne pas aménager, et on, peut se demander quelle importance il conviendrait dedonner à l’obligation d'aménagement contenue dans le Code forestier.
La meilleure solution semble être celle est énoncée dans la « Lettre de Politique » : « le différentiel detaxation entre concessions aménagées et non-aménagées est uniquement une incitation temporaires à
l'aménagement, en vigueur uniquement pendant la période de transition du nouveau code. Au terme decette période de transition, toutes les forêts du domaine permanent seront aménagées ou retirées ».
Quant à la période de transition, la Lettre précise que les PTE et PFA disposent d’un délai de 4 ans àcompter du 31 décembre 2001, soit jusqu’au 31 décembre 2005, pour s’associer à une CFAD existanteou se regrouper et constituer une nouvelle CFAD. Cette date butoir du 31/12/2005 est également celleretenue par le Gouvernement pour la signature d’une Convention Provisoire d’AménagementExploitation-Transformation (CPAET) qui donnent un maximum de 3 ans aux exploitants signataires
pour réaliser le plan d'aménagement forestier. Ainsi, si le gouvernement applique rigoureusement lapolitique qu’il énonce, tous les permis du domaine permanent devraient avoir être aménagés début
2009, ou retirés et réalloués à des exploitants s’engageant dans l'aménagement.
En ce qui concerne la taxe d’abattage, la mission se doit d’attirer l’attention du gouvernement sur lerisque important de fraude, et donc de manque à gagner pour les Finances Publiques, que représente ledifférentiel de taux de taxation entre les permis de gré-à-gré et les autres permis. Même si on peutcomprendre que le gouvernement veuille, à travers une telle mesure, favoriser les petits exploitants
gabonais, le risque est trop grand de voir cette disposition servir à une fraude fiscale massive. Cet écart
devrait être supprimé, et le gouvernement devrait envisager d’autres moyens de promotion desexploitants nationaux (voir autres chapitres de ce rapport). Il est rappelé, d’autre part, que la raisond’être d’une taxe d’abattage vient de son association avec le contrôle effectif sur le terrain despratiques d’exploitation ; vu la faible présence du service forestier sur le terrain, le taxe d’abattage neremplit que partiellement son double rôle de collecte de recettes et d’incitant au contrôle des pratiques
d'exploitation.
Enfin, la fiscalité prévue pour les plantations forestières ne diffère pas, semble-t-il, de celle prévue
pour les forêts naturelles. L’article 248 du Code signale simplement que « les soumissionnaires desplantations forestières sont assujettis pendant la période d’attente à une redevance spécifique (…) dont
le taux et l’assiette sont fixés par la loi de finances ». Si le gouvernement veut encourager ledéveloppement de plantations forestières privées ou communautaires, il est indispensable qu’il metteen place un régime fiscal favorable pour cette foresterie. S’il s’agit de terrains loués à l'État – ou
concédés par lui à des planteurs – la formule du loyer comme prélèvement quasi-unique est la plus

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adaptée, et les taxes existant pour l'exploitation des forêts naturelles (abattage, exportation…) n’ont
pas de raison d’être dans le cas de plantations forestières réalisées par un investisseur ou une
communauté.
Les recettes fiscales de l'État dans une perspective à moyen terme
La structure de la fiscalité forestière implique une baisse progressive des recettes de la fiscalité
forestière (et pas forcément des recettes fiscales en général, car il y a la fiscalité sur les entreprises, lesimpôts sur les revenus, etc.) avec l’évolution prévisible -et souhaitable- du secteur forestier.
L’essentiel des recettes fiscales repose sur les DTS (environ 90%, soit 28,57 milliards de FCFA en
2003 sur un total de 31,23 milliards). Si l’on ajoute qu’il faut prendre en compte le différentiel detaxation à l’abattage pour les grumes destinées à l’exportation et celles destinées à la transformation,
on voit que la réalisation de l’objectif de 70% de transformation locale de la production de grumes va
conduire inévitablement à une baisse sensible des recettes de la fiscalité forestière au fur et à mesurede la réalisation de cet objectif.
Il en va de même pour les taxes de superficie : si aujourd’hui entre 2,5 et 3 millions d’hectares peuvent
prétendre à une imposition à hauteur de 300 FCFA/ha, le reste des surfaces (entre 7 et 8 millions d’ha)
devrait, en principe, être imposée au taux de 600 FCFA, car non encore aménagées. Le gouvernement
ayant pour objectif à moyen terme que 8 millions d’ha (sur un total de 10 millions de forêts affectées àla production) soient aménagés, le rendement de la taxe de superficie va inévitablement baisser, si ses
taux restent inchangés.
À première vue, cette évolution ne constitue pas un problème majeur, dans la mesure où le Gabon
devrait bénéficier des emplois créés et de la progression attendue de la fiscalité générale, nonspécifique, liée à l’activité du secteur. L’ensemble des taxes sur les revenus, les salaires et la valeur
ajoutée liés à la filière bois ont représenté 15,35 milliards de FCFA en 2003, contre un peu plus de 31
milliards pour la fiscalité forestière (source : Tableau de bord de l’Économie forestière, MINEFOR,
2004). Cependant, il faudrait évaluer quantitativement une telle évolution en termes de gains et pertes
respectives pour l'État, et aucun mécanisme économique ne garantit un équilibre spontané entre lesdeux plateaux de la balance. En outre, c’est bien parce que la fiscalité générale sur les entreprises est
souvent de faible rendement, qu’il existe des fiscalités spécifiques, dans le domaine des hydrocarbures,
des mines ou des forêts. Faudra-t-il que le Gouvernement envisage un redéploiement de la fiscalité
forestière actuelle, qui se traduirait par l’accroissement de la redevance de superficie pour lesconcessions aménagées et/ou l’introduction d’une taxe sur les produits transformés (voire à l’entréedes usines) ? Ces questions se poseront peut-être dans quelques années et différentes options pourront,
alors, être envisagées. Mais, à côté de cette possibilité d’aménager et d’optimiser la fiscalité (incluant,entre autres, nos propositions pour une structure plus incitative présentées ci-dessus), il conviendraitde réfléchir à comment réduire l’écart entre les versements effectués par les entreprises à différents
points de la filière et les sommes perçues par le Trésor Public au titre de la fiscalité forestière.
La filière bois au Gabon, comme les filières d’autres pays de la sous-région, souffre de différents
dysfonctionnement qui renchérissent les coûts d’opération et d’exportation des forestiers et desindustriels du bois. Parmi ces dysfonctionnements, certains relèvent de la chaîne des transports(capacités du rail, offre limitée d’infrastructures routières), alors que d’autres relèvent de l’existencesde situations de rentes administrative, de rentes de monopole, ou de problèmes au sein del'administration et du système financier (on peut y inclure le coût de l’utilisation des services
bancaires, notamment le crédit et le coût des agios). Or, résoudre ces dysfonctionnements conduirait à
abaisser significativement les coûts supportés par les entreprises pour la production et l’exportation dubois. Cette baisse des coûts redonnerait au gouvernement des marges de manœuvre pour redéployer sa
fiscalité ou, autre alternative, permettrait un développement des exportations en volume et/ou en
valeur qui se traduirait par un accroissement des recettes à travers la fiscalité spécifique et, surtout, lafiscalité générale. Stratégiquement, il serait temps pour le gouvernement et les opérateurséconomiques de sortir d’un débat focalisé sur la seule fiscalité forestière et d’analyser, ensemble, pourles éliminer, les différents dysfonctionnements qui renchérissent les coûts tout au long de la filière,
réduit la compétitivité des bois gabonais à l’exportation tout en privant l'État de recettes potentielles
du fait d’une « parafiscalité » envahissante.

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Faire de la fiscalité forestière le pivot d’un système d’information forestière bi-ministériel
L’implication croissante du Ministère des Finances dans la le recouvrement de la fiscalité forestière etle contrôle des flux de recettes correspond à un choix stratégique du gouvernement gabonais.
Cependant, il se traduit par une coupure entre la fonction de détermination précise de l’assiette – quele ministère technique sectoriel doit assurer – et la fonction de recouvrement et de sanction – assuréepar la Direction Générale des Impôts (DGI) ou la Direction Générale des Douanes (DGD). La mission
a pu constater que l’information statistique circulait mal entre les différents départements ministériels,
et que le gouvernement ne disposait pas d’un système intégré et performant d’information sur lesforêts (surfaces attribuées, production, exportation aménagement, etc.) et la position des contribuables.
La fiscalité forestière est souvent un excellent vecteur pour bâtir un système d’information sur lesforêts qui soit réellement utilisé et mise à jour par une administration qui en perçoit directement
l’utilité. Mais ce système doit être partagé et entretenu par les différents services et départements
ministériels concernés, c'est-à-dire dan le cas du Gabon, au minimum :le Ministère de l’Économie Forestière (Direction de la production, Direction de l’Industrie etdu commerce)
la Direction Générale des Impôts
la Direction Générale des Douanes.
La Lettre de Politique mentionne un « SIGEF » (Système d’Information et de Gestion Forestière). Plusloin, elle mentionne, au chapitre des réformes fiscales, la mise en place d’une « commission tripartite :impôts, forêts, douanes » chargée de piloter la mise en œuvre de ces réformes, avec « un mécanismed’échange des données en temps réel entre DGI et DGEF ». Une telle commission pourrait, c’est notre
proposition, évoluer vers la création d’une véritable structure interministérielle spécialisée, avec desagents détachés des différents ministères, qui serait en charge de la sécurisation des recettes fiscales au
sein du secteur forestier, appuyé sur un système d’information performant dont la portée ne selimiterait pas au seul aspect fiscal.

La question des adjudications
La Lettre de Politique rappelle que selon les articles 111 et 113 du Code Forestier, les CFAD et les
PFA « situés dans les périmètres de reboisement, les forêts productives sensibles ou limitrophes dudomaine rural sont attribuées par adjudication ». La Lettre ajoute : « L’ensemble des forêts dans ledomaine public sont sensibles, à la fois sur le plan écologique et économique. Le gouvernement
testera le système d’adjudication à travers des essais pilotes. Des études préparatoires seront
conduites pour mettre au point les critères techniques et financiers, procédures, zones et superficies
concernées, examen des conséquences sur les pratiques d'exploitation…) avant fin 2005. Les
attributions de nouveaux permis seront mises provisoirement en suspens dans le DFPE jusqu’aux
conclusions des tests d’adjudication et d’une analyse comparée de l’adjudication et du gré-à-gré dansl’intérêt de la collectivité nationale vis-à-vis des objectifs de diversification économique et de gestion
durable ».
L’exemple du Cameroun
L’adjudication des permis forestiers est, depuis 1996, la forme d’attribution usitée au Cameroun, que
ce soit pour les concessions ou les ventes de coupe. Depuis 1997, un observateur indépendant appointé
par le gouvernement participe à la procédure d’attribution, et publie des rapports qui ont permis au
gouvernement d’améliorer la procédure, en limitant notamment les possibilités de fraude et defavoritisme vis-à-vis de certains offreurs. Au Cameroun, le système consiste en une pré-sélection
technique des postulants, suivi de l’examen d’une offre technique assortie d’une proposition financière
pour la redevance annuelle. La pondération est de 30% pour l’offre technique et 70% pour l’offre
financière, qui fixe le niveau de redevance annuelle que s’engage à verser l’opérateur. Cette priorité àla partie financière a été justifiée par le fait que le contenu des offres techniques était souvent
invérifiable (engagements sur l’avenir) et qu’elles étaient par là même l’occasion de différentes
manipulations. Il existe par ailleurs un taux plancher pour l’offre financière.

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La base d’information initiale est l’inventaire national. Un document de planification régulièrement
remis à jour indique le programme de mise en adjudication des ventes de coupe et des UFA, afin que
les sociétés forestières puissent effectuer des sondages afin de faire leur propre idée du contenu et del’état des forêts, et de préparer leurs offres en conséquence.
Le bilan de cette expérience est perçu de manière différente par les différentes parties prenantes.
Sur le plan la gouvernance et de la transparence, le bilan est nettement positif et la participation d’unobservateur indépendant qui transmet ses rapports et observations au gouvernement et aux partenaires
internationaux, a permis une compétition plus loyale entre les opérateurs économiques candidats àl’attribution de forêts. Sur le plan des recettes fiscale, le bilan est également satisfaisant pour l'État,
dans la mesure où le niveau des redevances versées s’est accru nettement entre la période « gré-à-gré »et la période des adjudications. Pour autant, la majorité de la profession installée reste réticente sur leprincipe d’une redevance annuelle fixée par le jeu de l’appel d’offres. L’hétérogénéité des forêts
concédées (fréquence et répartition des essences, qualité, zones improductives) n’est pas toujours bienestimée par les sondages où les inventaires de reconnaissance à grande échelle qui peuvent exister, etl’asymétrie d’information entre offreurs n’est jamais comblée du fait de l’information publique
limitée. Les capacités d’adaptation à une ressource différente de celle attendue dépendent de plusieurs
facteurs (capital disponible, marchés accessibles, capacités industrielles, etc.) qui ne sont pas toujours
bien maîtrisés par les opérateurs eux-mêmes : ceux-ci ne sont pas dotés d’une information illimitée,disposent de capacités de prévision plus ou moins bornées, et peuvent se tromper dans leursévaluations. Un autre reproche formulé est que l’offre financière se fait à un moment t où le cours desbois sur les marchés est à un niveau donné, mais constitue un engagement sur 15 ans (durée del’attribution des concessions au Cameroun), et qu’en cas de baisse sensible et prolongée de ces cours,
l’entreprise qui s’est liée à une offre financière trop élevée peut être acculée à la faillite.
Sur le plan de la gestion durable, le principal mérite que reconnaissent l’ensembles des parties
prenantes au système d’adjudication est qu’il sensibilise les opérateurs sur la question du gaspillage deressource et les incite à tirer parti le plus efficacement possible (valeur ajoutée) des forêts qu’ils
obtiennent. Mais la profession avance que la charge financière qui résulte de la logique des appels
d’offres fait que les entreprises doivent sacrifier les investissements qu’ils comptaient faire (ou avaient
entrepris) dans l'aménagement forestier. En outre, si l’entreprise ne modifie pas ses pratiques
d’exploitation et son process industriel (parce qu’elle n’en pas la possibilité objective ou les moyens
financiers et techniques), l’accroissement de la charge fiscale réduit le périmètre de rentabilité desessences exploitées, et conduit à abandonner les essences de moindre valeur, pour se concentrer sur lesseules essences de forte valeur. Afin de conserver des volumes suffisants dans ce contexte d’écrémage
accentué, les concessionnaires ont tendance à accroître la surface parcourue annuellement, ce qui posele problème du respect de la rotation définie par le plan d'aménagement .
On peut dire que la hausse de la pression fiscale qui peut découler d’adjudications très concurrentielles
aura des effets différents suivant les caractéristiques et les possibilités des opérateurs.
Ceux qui disposent des plus grandes capacités d’investissement, notamment industriel, et qui sontinsérés dans de solides réseaux commerciaux locaux et internationaux, pourront répondre à cettehausse en investissant dans des process industriels qui vont permettre une diversification desproductions et une valorisation accrue d’une ressource devenue plus coûteuse à acquérir, en utilisantplus d’essences dans la transformation. Ceux qui n’ont pas ces capacités et qui sont amenés à« surenchérir » pour obtenir des forêts (notamment s’ils ont une unité de transformation qui doit êtrealimentée), risquent de réagir en accentuant l’écrémage et en s’affranchissant des contraintes derotation (voire des limites de leurs permis).
Les conditions nécessaires pour le fonctionnement d’un système d’adjudication des permis
forestiers
Les analystes ont tiré parti de cette expérience camerounaise et sont maintenant en mesure de formuler
un certain nombre de recommandations pour limiter les risques économiques et financiers liés aux
adjudications et aux risques de « surenchères » quant au engagements sur le montant de la redevanceannuelle.
Fournir à la profession une information suffisamment précise quant à la richesse et aux
caractéristiques des unités forestières qui seront mises en adjudication, afin de permettre aux
opérateurs d’ajuster leurs offres financières. Cette information peut être apportée par des inventaires

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d’exploration renforcés, et toute autre information disponible (photographies satellites ou aériennes,etc.). Ces inventaires s’effectuant avant l’attribution, ils doivent être financés par l'État qui peut
décider de les faire ou de sous-traiter à un bureau spécialisé. Le coût de ces inventaires doit rester
limité (il ne s’agit pas d’un inventaire d'aménagement) et l'administration peut prévenir les offreurs
que le montant de l’inventaire sera exigible à l’adjudicataire.
Laisser aux opérateurs un laps de temps suffisant (au moins 6-12 mois) entre l’annonce que telpermis va être mis en adjudication et l’appel d’offres lui-même, afin que les exploitants puissent
effectuer des sondages complémentaires. Ceci implique une planification bien à l’avance des surfaces
qui seront mises en adjudication par « paquets », à l’instar du document annuel de planification que
publie le Ministère en charge des forêts au Cameroun.
Permettre aux adjudicataires de disposer d’un délai de réflexion de quelques semaines durantlequel ils ont la possibilité de renoncer au permis qu’ils viennent d’obtenir (et attribution àl’adjudicataire classé deuxième ou nouvelle adjudication).
Indexer le montant de la redevance annuelle sur un indice reflétant l’évolution du cours desbois sur les marchés internationaux Cette recommandation est similaire à celle formulée dans la parte« fiscalité forestière » ; mais une telle mesure apparaît encore plus nécessaire dans le cas del’adjudication, car les offres financières peuvent excéder nettement le niveau actuel de la taxe desuperficie, ce qui accroît le risque lié à la volatilité des cours.
Dès l’agrément du plan d'aménagement, ne faire porter la redevance que sur les séries
productives (voir les recommandations au chapitre « fiscalité forestière »).
Clarifier entièrement la situation juridique des surfaces avant leur mise en adjudication :zonage préalable, réalisation de la procédure d’enregistrement au domaine forestier permanent selon la
loi…
Permettre aux adjudicataires, après quelques mois ou quelques années d'exploitation et dans lamesure où ils auront respecté le cahiers des charges attaché à la concession, de revendre leurs droits
sur le permis à d’autres sociétés à travers une procédure publique et concurrentielle, qui leur permettrad’abandonner leur permis en limitant les pertes financières liées à une mauvais appréciation initiale dela ressource ou de leurs propres capacités.
Limiter le montant de la caution bancaire exigible pour garantir le paiement de la redevance.
Une telle caution ne devrait pas excéder l’équivalent de 2 ou 3 mois du montant de la redevanceannuelle, afin d’éviter de peser sur la trésorerie des entreprises au détriment des investissements.
Le gouvernement reste par ailleurs libre de proposer des incitations à la gestion durable. Par exemple,
en indiquant que des ristournes sur la redevance peuvent être consenties aux sociétés qui obtiendront
une certification (le choix des certifications éligibles étant du strict ressort du gouvernement).
Adjudications et promotion des entrepreneurs nationaux
Le Gouvernement a exprimé à la mission son souci d’éviter que l’introduction du mécanismed’adjudication n’évince les rares entrepreneurs forestiers nationaux de l’accès aux permis, etn’hypothèque dans l’avenir le développement de cette catégorie d’opérateurs, qu’il convient d’intégrer
au dispositif de développement prônant une économie de partage. A cet égard, la Lettre de Politiqueavance deux pistes :instituer des adjudications réservées aux nationaux pour un pourcentage à définir ;introduire des critères de préférence en fonction de la prise de participation des intérêts
nationaux dans les sociétés soumissionnaires.
La pré affectation de certaines zones ou permis aux nationaux existe tant au Gabon qu’au Cameroun.
Dans ce dernier pays, certaines UFA étaient réservées à une adjudication entre les seuls nationaux (etétaient mentionnées comme telles dans le document annuel de planification) jusqu’en 2001. Toutefois,l’adjudication de 2002 ne comprenait pas de concessions réservée aux nationaux.
Il est certain que la réservation de certaine adjudications aux seuls nationaux permet une meilleurerépartition des revenus forestiers entre nationaux et expatriés, mais elle ne crée pas pour autant une
génération d’entrepreneurs. L’idée d’introduire des critères de préférence en fonction de la nationalitédes actionnaires de la société soumissionnaire comporte les risques suivants :pour être vraiment efficace, cette mesure devrait aboutir à accorder un poids prééminent aux« critères techniques », au détriment de l’offre financière ; or, l’expérience camerounaise montre que
l’offre technique (qui vient après la procédure de pré-sélection technique et qui constitue des44

engagements sur l’avenir) est aisément « manipulable » et son appréciation peut être extrêmement
subjective. L’adjudication risque ainsi de perdre en transparence et en équité.
on peut prévoir le développement d’« actionnaires-alibi » nationaux qui monnayeront leurprésence sur des documents contractuels afin que la société soumissionnaire puisse obtenir quelquespoints supplémentaires.
Adjudications précoces ou différées pour les permis retournés au Domaine ?
Le gouvernement est décidé à mettre en œuvre les mesures réglementaires prévues en matière deretour des au Domaine des permis qui n’ont pas respecté les clauses contractuelles prévues. D’après laLettre de politique sectorielle, trois catégories de permis (et d’attributaires) sont particulièrement
concernées :les attributaires qui n’ont pas acquitté leurs obligations fiscale (plusieurs attributaires ont
accumulé des arriérés sur les 3 derniers exercices) ;ceux qui n’auront pas signé une CPAET à la fin 2005 ou qui n’auront pas intégré une CFAD ;ceux qui détiennent des permis industriels (PI) dont les clauses contractuelles prévoyaient laconstruction d’une usine et qui n’ont pas respecté cet engagement.
Selon des évaluations effectuées au Ministère de l’Économie Forestière, 3 à 5 millions d’hectares
seraient potentiellement concernés par une application rigoureuse de la loi. On peut donc prévoir notamment depuis l’accroissement de la taxe de superficie - qu’un potentiel de surfaces a réattribuer
vont revenir plus ou moins progressivement au domaine dans les mois ou les années qui viennent. La
Lettre de Politique prévoit un moratoire sur la délivrance de nouveaux permis dans le Domaine
Permanent jusqu’aux conclusions des tests d’adjudication. Mais quelles sera la situation après ?
Le gouvernement sera dans ce cas confronté à un choix difficile entre :Attribuer rapidement les permis de gré-à-gré (si les tests d’adjudication n’ont pas été
concluants) ;Organiser des adjudications au fur et à mesure des retours de surfaces au domaine (en lesregroupant, le cas échéant, pour obtenir des unités de plus grande dimension), après avoir conduit desinventaires pour apprécier l’état du peuplement forestier ;Différer les adjudications, et conduire à son terme le processus de zonage (qui doit êtrerelancé) et d’affectation des terres à travers les procédures prévues d’enregistrement et de classement.
Une fois cette « mise en ordre » effectuée et ces clarifications administratives et juridiques apportées,les surfaces pourront être inventoriées et mises en adjudication.
Il est clair que la troisième option est la plus satisfaisante sur un plan conceptuel et en termes desécurité juridique pour les futurs attributaires, mais la mission souligne que cette solution comporte
des risques de développement d’une exploitation illégale. Le Cameroun a, entre 1995 et 1997 laissé lesanciennes « licences » d’exploitation (d’une durée de 5 ans) qui constituaient la principale catégorie depermis, arriver à expiration, afin de terminer le plan de zonage de la zone forestière, de redéfinir desUFA et de préparer la procédure d’adjudication. Mais durant cette période de moratoire sur lesnouvelles attributions, la superficie légalement affectée à l’exploitation a chuté d’environ 6 millions
d’hectares en 1990/91 à 2 millions d’hectares en 1995/96 alors que les besoins de bois desexportateurs et des usines n’avaient pas faibli. Ainsi s’est ouverte une période d'exploitation illicite à
grande échelle.
Il y a donc toujours un risque à penser que le maintien pendant plusieurs années d’une superficie dansle giron du Domaine, sans action concrète de gestion en vue de l’exploitation ou de la conservation, lapréserve totalement. Deux opérateurs ont fait état à la mission d’exploitants illégaux avec des moyens
d'exploitation modernes ayant sévi dans leurs concessions, et des difficultés qu’ils ont eu à les faire
expulser ; on peut imaginer que ce genre de situation se reproduise dans des surfaces retournées au
domaine, surtout sans la présence sur le terrain d’un gestionnaire pour débusquer les illégaux.
L’administration doit donc relancer les opérations de zonage, et entamer dans la foulée les procéduresd’enregistrement (en respectant les procédures d’enquêtes publiques et contradictoires pour déterminerles différents droits existants) et de classement, et mettre sur pied un dispositif ad hoc pour réaliser desinventaires suffisamment précis pour les mises en adjudication futures. Ainsi le Gabon pourra-t-iléviter le double écueil de l’attribution précipitée et du maintien sine die de surfaces forestières
importantes au Domaine sans gestionnaire effectif.

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Quel rôle pour la SNBG ?
L’histoire de la SNBGLa SNBG a été créée en 1975, avec 4 missions :a) la commercialisation tant sur le marché intérieur qu’à l’exportation des bois d’origine gabonaise,
grumes et produits œuvrés ;b) l’apport de participations à l’établissement et au développement d’entreprises d’une façon générale,la participation par tous les moyens à sa disposition à la promotion et à l’expansion du marché des bois
et produits dérivés d’origine gabonaise ;c) la stabilisation des prix de ces bois et produits œuvrés.
La SNBG disposait d’un monopole absolu et exclusif d’achat à la production et de vente àl’exportation des grumes de bois de toutes essences exploitées au Gabon, et d’importation au Gabon
de tous bois, grumes et produits œuvrés. Cependant, comme le souligne un rapport récent sur larestructuration de la SNBG « aucune disposition n’était prévue pour la doter de moyens financiers
permettant d’atteindre l’objectif de participation à l’établissement et au développement d’entreprises
nationales d’exploitation et de transformation du bois ou de participer à la promotion des bois etproduits gabonais ».
Pour faire face à la crise sévère à laquelle était confrontée la SNBG à la fin des années 1980, l’État aentrepris une restructuration de la société qui a abouti en 1993, à une transformation de son statut
juridique d’entreprise publique à caractère industriel et commercial en une société à participation
financière de l'État.
C’est dans le décret n° 664/PR/MEFE du 22 juillet 1994 portant réglementation de lacommercialisation des bois en République gabonaise pris en application de l’ordonnance qui atransformé le cadre juridique de la SNBG que survient la modification de son objet social:oLe monopole de commercialisation à l’exportation est réduit à l’Okoumé et l’Ozigo,oDeux domaines nouveaux apparaissent :le contrôle qualitatif des grumes (art. 12) ;la collecte, pour le compte de l’Etat, des taxes, redevances et autres prélèvementséventuels frappant l’Okoumé et de l’Ozigo (art. 6,9,23).
Ces moyens ont finalement été déclinés dans le décret n° 664/PR/MEFE précédemment cité qui a
conféré à la SNBG en son article 11 la gestion du monopole sur le commerce de l’Okoumé et del’Ozigo et précisé son contenu en son article 12 à partir de 6 opérations à savoir :ol’homologation des producteurs ;ola régularisation de la production ;ole classement des grumes ;ola perception des taxes, redevances et prélèvements à l’exportation ;ol’achat aux producteurs des grumes d’Okoumé et d’Ozigo ;ola livraison de ces grumes aux industries locales ou à l’exportation ;Le rôle effectif de la SNBG consistait dans la commercialisation de l’Okoumé et l’Ozigo tant sur lemarché intérieur que sur le marché international, ainsi que dans sa contribution à la consolidation et lapromotion des marchés de l’Okoumé et de l’Ozigo.
Cependant, la SNBG n’a jamais pu assurer pleinement la totalité de la fonction commerciale sur lesmarchés extérieurs : elle utilise des intermédiaires qui font payer des commissions élevées pour
assurer la couverture du risque commercial. La SNBG a essayé de traiter directement avec desimportateurs sur plusieurs marchés difficiles, mais elle a essuyé plusieurs déconvenues financières(non paiement des sommes prévues par les acheteurs). Elle n’a pas les moyens d’assurer ce risquecommercial auprès d’une structure spécialisée (du type de la COFACE française), et a dû se résoudre àpartager les marges bénéficiaires avec les intermédiaires commerciaux qui la garantit contre le risquede non-paiement.
L’évolution du contexte
Quand la SNBG a obtenu le monopole de commercialisation de l’okoumé et de l’ozigo en 1994, leGabon exportait près de 2 100 000 m3 de grumes, dont 70% étaient des okoumé ou des ozigo, et letaux de transformation du bois récolté était de 8 %. Aujourd’hui, les exportations sont de 1,4 millions46

m3 de grumes, dont 56% d’okoumé/ozigo. Le taux de transformation du bois récolté se situe entre 33
et 37 % (selon qu’on estime la récolte à 3 millions de m3 ou que l’on se limite aux volumes équivalentbois rond exporté).
La dynamique d’évolution du secteur tend à restreindre progressivement le champ d’intervention de la
SNBG pour son rôle d’exportateur exclusif d’okoumé et d’ozigo. L’année 2004 a vu une baisse desexportations de grumes, particulièrement marquée sur l’okoumé (moins 40 %). Avec 788 588 m3
exportés, les exportations de grumes d’okoumé ne devancent plus que de 167 055 unités les bois
divers (621 533 m3 exportés, + 2%) qui échappent au monopole de la SNBG.
Ce sont environ 900 000 m3 de grumes qui sont entrée sur les parcs d’usine au cours de l’année 2004.
En admettant que la majeure partie de ces bois entré sur parc ont été transformés, et si l’on rapporte ce
niveau au 1,41 millions de m3 de grumes exportées, on s’aperçoit que c’est moins de 40 % du volume
de grumes entrant dans le circuit de l’exportation qui est maintenant transformée au Gabon. En 2000,
ce taux n’était que de 20 %.
Les questions posées par la fin annoncée du monopole de la SNBG
La mission a pris connaissance des décisions du gouvernement de supprimer au 1er Janvier 2006 lemonopole de commercialisation à l’exportation de l’okoumé et de l’ozigo, et sur la réflexion en cours
pour le repositionnement de la SNBG sur de nouvelles fonctions. La mission a également eu écho desdébats qui agitent l’opinion (cf. les articles dans le quotidien L’Union) à propos de la suppression dumonopole de la SNBG et les interrogations quant à la perte d’information sur le prix des bois, et lerisque subséquent de pertes de recettes fiscales à travers le phénomène des « prix de transfert ». La
mission propose quelques réflexions à ce sujet :(i) La question des « prix de transfert »Cette question est soulevée par l’article « A quoi conduirait la restructuration de la SNBG ? »,L’Union, 5 janvier 2005 : Comment connaître les prix et fixer le montant des droits de sortie en
conséquence sans le monopole de la SNBG, société d'État ? N’y a-t-il pas un risque de prix detransfert de la part des opérateurs qui ont des concession au Gabon, au Congo, en Guinée
Équatoriale et des usines dans le sud-est asiatique ? La mission fait à ce propos les remarquessuivantes :Il est exact que les prix seront plus difficiles à connaître (comme ils le sont sur les « bois
divers ») dans la zone sud-est asiatique, notamment pour les basses qualités ou les « mélanges »spécifiques demandés par les acheteurs asiatiques.
Il restera cependant le marché européen de l’okoumé, qui fournira des indications sur lestendances, et même sur le niveau du prix du m3 d’okoumé (notamment sur les meilleures qualités).
Les autres pays sont confrontés à des problèmes comparables avec d’autres essences qui ont
des « marchés de niche » ; les réponses qu’ils ont apporté à ce problème ont rarement pris la forme
de monopoles d'exportation sur leurs essences.
Il faut mettre en balance le risque d’avoir des prix de transfert (qui de toute façon doivent
rester « plausibles » dans une certaine fourchette par rapport au prix réel) et les effets pervers dumonopole (atrophie de la fonction commerciale chez les opérateurs économiques, coût social de lastructure SNBG...).
Aujourd’hui l’information sur le prix de l’okoumé sur certains marché est concentrée au
niveau de la SNBG, du fait du monopole. Quand de nombreux opérateurs seront en situation
d’exporter directement, l’information sera plus disséminée et donc plus facile à collecter. Un« observatoire de prix » pourrait être envisagé aux ports. Il serait plus efficace en échangeant desinformations au niveau sous-région, avec les observatoires existants à Pointe-Noire et à Douala(opérés par la SGS).
Deux remarques doivent être faites sur la fiscalité :oL’évolution de la fiscalité forestière entamée au Gabon va dans le sens d’unrenforcement du poids relatif des redevances liées à la superficie et à l’abattage, qui devrait
accompagner la baisse progressive du rendement des droits de sortie (moins de grumes exportées).
Le plus important serait, aux yeux de la mission, que soient introduits dans les DTS desdifférentiels significatifs de taux au sein des essences exportées en grumes (entre les essences47

oconnues et les essences secondaires à promouvoir), d’une part, et entre les grumes et les produitstransformés, d’autre part (ce qui est déjà le cas).
Si le souci de l'État gabonais est véritablement de capturer toute la « renteéconomique » associée à l’exportation de l’okoumé, reste la possibilité de mettre en place unmarché des droits d’exportation de grumes d’okoumé (principe de quotas d’exportationstransférables) et d’attribuer ces droits par un système d’enchères se substituant aux droits de sortie
et ne nécessitant pas de connaître les prix FOB pratiqués entre exportateurs et acheteurs. Si ce
marché est bien organisé, il peut apporter des revenus plus importants que la fiscalité actuelle, tout
en restant compatible avec l’objectif d’industrialisation (il suffit de délivrer nettement moins dedroits d’exportation que le volume récolté annuellement). Il peut également mettre en place desdispositifs anti-cumul en limitant la quantité de droits achetable par chaque opérateur.

(ii) La question de la baisse des revenus fiscaux
Cette question est clairement soulevée par l’article « Quelques contradictions », dans le même numéro
de L’Union : Si la suppression de la SNBG conduit à une diminution des coûts d’intermédiation et decommercialisation, cela permettra aux opérateurs de vendre moins cher (« amélioration de lacompétitivité-prix ») mais cette baisse des prix entraînera mécaniquement une baisse des revenus
fiscaux, qui sont indexés sur la valeur FOB. Pour la mission, si la compétitivité prix s’améliore alors lebois gabonais pourra gagner peut-être des parts de marché, et les revenus fiscaux globaux de l'État
pourront alors s’accroître au rythme des exportations. Si l’élasticité-prix de la demande est faible (pasou peu d’effet de la baisse des prix sur la demande externe), on retombera sur le problème précédent,
avec la solution éventuelle des droits d'exportation en lieu et place de la fiscalité.
Un recentrage de la SNBG sur des fonctions de contrôle et de promotion ?
C’est l’une des hypothèses discutées. Rien n’empêche la SNBG de continuer à offrir ses services aux
forestiers qui souhaiteront utiliser son canal pour exporter ses bois sur certains marchés ; mais le PDG
de la SNBG juge que la perte du monopole ne permettra pas de conserver l’équilibre financier de lasociété, si celle-ci devait assurer les mêmes fonctions commerciales sur une base volontaire. Dans ce
cas, différentes hypothèses pourraient être envisagées pour une reconfiguration de la SNBG.
Avant la décision du Conseil de Cabinet, la SNBG étudiait une extension de ses activités, avec lapossibilité de développer un pôle de transformation du bois et une implication directe dansl'exploitation forestière avec un partenaire. Aujourd’hui, la SNBG voit 3 scénarios possibles : laliquidation de l’entreprise, la privatisation (avec maintien d’un monopole) ou la restructuration
Le Gouvernement a lancé une étude sur la restructuration et le repositionnement de la SNBG, cetteétude doit rendre ses conclusions fin mars 2005. La mission ne dispose pas de l’ensemble des éléments
à ce sujet, mais elle estime qu’il est important que le savoir-faire de la SNBG ne soit pas perdu.
Avec les mesures de contrôle commercial que s’apprête à prendre l’Union Européenne et certains de
ses pays membres pour vérifier la légalité des bois exportés, le besoin de contrôle des exportations va
se développer. Le service des Douanes, dont la Direction Générale a été rencontrée par la mission, n’apas semblé parfaitement préparé à remplir des fonctions nouvelles spécifiques qui impliquent une
technicité importante en matière de reconnaissance de bois et de traçabilité. Différentes configurations
pourraient être envisagées par le gouvernement pour combiner ou intégrer les compétences desDouanes et de la SNBG en matière de contrôle des produits forestiers à l’exportation, en veillant à ceque les rôles de chaque institution soient complémentaires.
Une autre piste complémentaire à explorer, serait celle d’un renforcement ou d’une création deservices de promotion des bois gabonais au sein des structures diplomatiques gabonaises dans certains
pays clés pour le commerce du bois.

48

Chapitre 4
LES CONTRAINTES A LA MISE EN ŒUVRE D’UNE
GESTION DURABLE DES FORETS
Les question économiques discutées au cours de la mission laissent penser que des contraintes variées,
dont aucune n’est fondamentale mais dont la juxtaposition peut créer parfois des situations de quasi
blocage, existent, qui viennent freiner les progrès du Gabon vers la gestion durable des forêts.

Contraintes en matière de gestion forestière
Au nombre de ces contraintes en matière de gestion forestière, la mission retient plus particulièrement
les points suivants:
L’impossibilité d’appliquer toutes les dispositions du Code forestier
Rien ne sert d’avoir une bonne loi d’orientation forestière si tous les outils n’existent pas pour quecette loi puisse s’appliquer avec toutes les garanties juridiques possibles. C’est pourtant le cas
aujourd’hui au Gabon, où la phase transitoire prévue lors de la promulgation de la loi de 2001a fait
reporter la prise de décision en la matière. Tous les règlements et décrets d’application sont loin d’être
finalisés. Sans cette finalisation par le Parlement, les progrès vers la gestion durable risquent de se voir
fortement freinés sinon arrêtés sur certains aspects.
La mission pense que l’officialisation, et la publication en vue de leur application effective, de la
vingtaine de décrets d’application du code forestier, doivent intervenir rapidement, en tout état decause d’ici la fin de l’année 2005.
L’impossibilité de fixer les opérations de gestion à une échelle géographique claire
Les actions conduites et à conduire s’inscrivent du point de vue de leur localisation dans l’espace dans
un contexte où un flou important continue d’exister. La plupart des forêts ne sont pas bornées, et les
directives d’aménagement de l’espace, qui garantiraient un rôle important de la forêt et qui fixeraientles responsabilités de chacun, ne peuvent guère s’appliquer si chaque acteur peut de la sorte contester
l'assiette de ses propres responsabilités.
Pour ne citer qu’un exemple de ce flou, il suffit de remarquer que les permis de gré à gré, qui
correspondent aux anciennes coupes familiales, sont des permis exprimés en volume, lesquels vontcoexister au sein de la catégorie « forêts domaniales enregistrées » avec des forêts concédées, qui sontdes permis définis par leur surface. Si l’enregistrement implique des enquêtes publiques etcontradictoires sur les droits (notamment fonciers) existants sur des forêts identifiées à partir de leursurface (comme les forêts concédées), on voit mal comment ce type de procédure se déroulera pour lespermis de gré à gré, qui s’exercent sur un périmètre à géométrie variable : à moins que toutes les forêts
domaniales productives soient enregistrées « en bloc », mais ce type de procédure n’est guère
favorable à l’identification et le reconnaissance des droits locaux exercés sur des espaces et desressources bien spécifiques.
Par ailleurs, la définition du domaine forestier national, telle que figurant dans la loi de 2001, appelleles remarques suivantes de la mission:l’affirmation de la propriété « exclusive » de l'État sur l’ensemble des forêts, naturelles ou
artificielles (le texte n’introduit pas de distinction à cet égard), ne laisse pas de place pour ledéveloppement d’une foresterie privée, laquelle pourrait être bien adaptée au développement deplantations forestières par des individus, des sociétés, voire des communautés.
Le code renvoie à des textes d’application pour les conditions de l’enregistrement des forêts
productives, textes qui n’ont pas encore été élaborés. Ce n’est qu’après cet enregistrement que les49

concessions forestière seront dotées d’un statut juridique solide et que le domaine privé de l'État sera
constitué légalement sur les espaces forestiers concernés (sauf si le droit foncier gabonais fait découler
le domaine privé de l’immatriculation, comme c’était le cas durant la période coloniale).
Ce cadre institutionnel ne prend pas en compte la possibilité que d’autres institutions
publiques que l'État puissent disposer d’un domaine privé en propre, notamment des collectivités
publiques locales rurales qui pourraient être amenées à gérer des forêts dans leur entourage immédiat.
La mission souhaite attirer l’attention du Gouvernement gabonais sur la nécessité d’une réactualisation
du plan d’affectation des terres de la première zone forestière et de l’extension de cette activité dans lereste du pays. Il convient de réaffirmer que sans plan d’affectation des terres réalisé de manière
participative en impliquant tous les acteurs (administrations, populations, opérateurs économiques,société civile etc..) aucune utilisation durable des forêts ne pourra se faire.
La consultation de la carte des permis forestiers révèle une distribution spatiale des différents titresd’exploitation qui devra nécessairement être remaniée, et ceci provoquera probablement desréclamations et des oppositions. Mais une décision politique volontaire, s’impose en urgence afin quele processus engagé par les autorités gabonaises se poursuive, se consolide et amène vers la gestion
durable des écosystèmes forestiers.
La faiblesse du contrôle forestier
La mission relève l’inexistence de procédures de contrôles forestiers compatibles avec la gestion
durable des forêts et permettant une collaboration fructueuse avec les organismes de certification etune optimisation des rendements des recettes forestières.
Les exemples abondent de l’insuffisance du contrôle effectif. En ce qui concerne la gestion durable
des forêts, l’une des plus flagrantes et l’absence de vérification par l’administration des orientationsque devraient contenir les plans d’aménagement en matière écologique et socio-économique.
S’agissant de ce dernier point, l’étude socio-économique, réalisée avec le concours des populations
locales, devrait comporter des recommandations qui devraient permettre d’atténuer l’impact desactivités humaines sur la gestion durable du massif forestier.
C’est pourquoi l’opérateur est tenu de rappeler ces recommandations lors de la rédaction du pland’aménagement à soumettre à l’administration pour validation. Il doit par la suite préciser les mesuresprévues pour leur prise en compte au niveau de sa concession (l’amélioration ou la mise en placed’infrastructures et d’équipements communautaires pour les populations riveraines à la CFAD,
délimitation des zones réservées à l’exercice de leur droits d’usage coutumiers etc…).
L’étude socio-économique doit s’intéresser également aux personnels introduits par la société à
l’intérieur de la concession forestière. A ce titre, elle doit prendre en compte les adaptations rendues
nécessaires par l’évolution des contraintes sociales et notamment la création des équipements de base(eau, électricité, installation sportive).
De même, un accent particulier doit être mis sur l’amélioration du niveau de formation professionnel
des travailleurs.
La plupart des recommandations ci-dessus figurent, parfois de façon vague, dans les différentesétudes socio-économiques accompagnant les plans d’aménagement soumis à l’administration pourvalidation. Toutefois, certains opérateurs économiques ne les mettent pas ou tardent à les mettre enœuvre. Ils considèrent que certaines réalisations relèvent de la compétence de l’Etat à qui ils versent
des taxes et redevances relatives à leur activité. Par ailleurs, la prise en compte de ces
recommandations n’est pas toujours déterminante dans la validation des plans d’aménagement soumis
à l’administration.
Plus généralement, la mission constate que dans le fonctionnement actuel des services, le contrôle parla DGEF ne s’avère pas suffisant pour permettre un monitorage de la gestion avant qu’il ne soit trop
tard. La mission a par contre entendu plusieurs témoignages de non application complète de plansd’aménagement durable (l’un d’entre eux établi après un appui conséquent de l’OIBT).
Un faible niveau de concertation entre acteurs
La mission a remarqué une faible concertation entre les différents acteurs du secteur conduisant à laprise de décisions non participatives et non consensuelles, en conséquence de quoi les lois etrèglements sont mal connus, mal perçus et donc d’application difficile, voire inopérants ou inefficaces.
Cette absence de concertation a beaucoup d’inconvénients.

50

D’abord, elle limite les flux d’information entre acteurs, et entre acteurs et administration, ce qui peut
conduire à des décisions inadaptées ou erronées ; l’administration forestière gagnerait en efficacité dece point de vue si elle consultait l’ensemble des intéressés à l’application des mesures prises et à
prendre.
Par ailleurs, le manque de transparence qui préside dans ces conditions aux décisions entretient lasuspicion sur le favoritisme ou même l’illégalité auxquelles certaines décisions pourraient danscertains cas être empreintes.
Une plus grande concertation, sans remettre en cause les responsabilités du Gouvernement gabonais
dans l’orientation du secteur, serait de nature à favoriser un véritable partenariat entre les différents
acteurs de la filière forêt-bois, chez qui la mission n’a pas constaté de divergences fondamentales surles grands objectifs à atteindre.
Une structure administrative inadéquate
Dans l’état actuel des choses, on dénombre à peine 6000 agents toutes catégories confondues pour
assurer la gestion de plus 20 millions d’hectares de forêts, soit un agent pour 400 000 ha, ce qui est
fort peu.
A cette carence en personnels affectés à la gestion de la partie biologique de secteur, il faut ajouter laquasi inexistence des personnels devant être utilisés pour suivre les questions de l’industrie et dusecteur privé.
La mission souligne l’inertie observée auprès des directions provinciales qui ne comprennent pas laproblématique nouvelle créée et impulsée par les services centraux, et qui ne coopèrent pas
suffisamment avec les autres acteurs publics et ne se soucient que fort peu de leurs relations avec lasociété civile.
Enfin, des cas caractérisés existent de duplication de certaines attributions (faune et aires protégées)rendant inefficace le cadre institutionnel actuel. Un décalage important existe entre l’équipement à lafois logistique et humain des services forestiers centraux et déconcentrés. La carrière forestière n’attire
que peu de jeunes cadres formés aux nouvelles tâches sur le terrain, et si l’on n’y prend garde, le fossérisque à l’avenir de se creuser encore plus. Il y a lieu de redéfinir la répartition des cadres entre
différents niveaux, afin d’éviter cette concentration à la capitale, en procédant à un renforcement descapacités organisationnelles pour un redéploiement optimal des effectifs et des moyens.
L’organisation administrative du ministère en charge des questions forestières reste finalement limitéedans ses performances, et cela en dépit de la volonté des personnels au niveau central d’améliorer leurrendement intellectuel et professionnel.
Il s’agirait de capitaliser et internaliser les conclusions des études d’évaluations réalisées depuis 2001,
de s’en servir pour définir de façon plus claire la stratégie ministérielle. De la même façon, il faudrait
remédier à l’absence actuelle de normalisation des procédures administratives, qui entretient un certain
flou y compris dans l’administration. De nombreux chantiers existent : élaboration des textes
manquants, synthèse à faire pour des indicateurs clairs de gestion durable, organisation du suivi desplans d’aménagement, création d’un véritable système d’information intégrant les fonctions de suivi etd’évaluation de l’ensemble des procédures administratives et de mise en œuvre des activités par lesservices de terrain, etc…
D’un point de vue stratégique, la maîtrise des flux en aval de la filière échappe aujourd’hui beaucoup àl’administration forestière, qui gagnerait à se donner les moyens d’être une véritable agence derégulation et de contrôle de la production de bois.
Des carences dans la formation des personnels administratifs et des acteurs
Au plan des personnels appelés à mettre en œuvre les réformes du secteur forestier, la mission noteune certaine inadéquation entre l’ampleur des activités à mettre immédiatement en œuvre et la qualitédes personnels disponibles.
Dans la mise en œuvre d’une gestion durable des forêts, la qualité des hommes et des femmes encharge du secteur est primordiale, et cela à tous les niveaux d'action. Une politique de développement
consistante ne peut se passer de ressources humaines suffisamment importantes à la fois en quantité eten qualité.
Les cadres supérieurs chargés de la gestion forestière sont dans leur majorité formés à l’Ecole
Nationale des Eaux et Forêts (ENEF). Cependant, cette institution connaît de nombreux problèmes51

d’infrastructure, d’enseignement, de niveau de recrutement et de fonctionnement, qui ne lui permettent
pas de produire des professionnels aptes à assurer de manière optimale les tâches de gestion forestière
qui leur sont confiées. Elle ne joue pas le rôle actif qui devrait être le sien pour la promotion de
nouveaux concepts et normes de gestion durable des forêts.
Les cadres intermédiaires et subalternes dans les secteurs de la forêt et du bois n’ont été que
faiblement sensibilisés aux changements intervenus récemment dans leurs tâche. Apporter une réelle
formation à ces acteurs n’a pas été suffisamment considéré comme une priorité.
Au plan de la recherche forestière, la mission constate que peu d’actions ont été réalisées dans ce
domaine qui nécessite cependant d’être fortement pris en compte dan le processus de gestion durable
des forêts. Quelques chercheurs notamment expatriés travaillent dans les ONG internationales enactivités au Gabon. Les sujets de recherche ainsi que les résultats sont faiblement coordonnés et donc
insuffisamment divulgués donc faiblement valorisés. Il n’existe pas de cadre précis permettant de lierles recherches aux besoins du secteur forestier gabonais.
L’inexistence des Forêts Communautaires
La mission a constaté que le concept de forêts communautaires n’est pas encore intégré, ni par lespopulations concernées, habituées jusque là par l’exploitation des coupes familiales attribuées de gré à
gré à certains ressortissants de la communauté villageoise, ni par l’administration et les ONG qui n’enmaîtrisent pas les modalités pratiques de mise en œuvre.
Le concept étant récemment introduit dans les politiques forestières, le Gouvernement souhaite tester
quelques forêts communautaires dans le pays avant d’en généraliser la mise en œuvre. Pour ce faire,en dehors des conditions juridiques administratives, techniques, biologiques et économiques que l’on
pourrait qualifier de première série de conditions et qui sont objectivement aisées à remplir, il sera
utile :
(i) de finaliser le plan d’affectation de terre qui indiquera les zones de forêts rurales à destiner aux
spéculations de foresterie communautaire.
(ii) de tenir compte des contraintes de deuxième série liées à la structure, à la répartition spatiale et au
coutumes sociales et anthropologiques des populations rurales du pays; au nombre des contraintes dedeuxième série il faudrait tenir compte de :La faible densité des populations en zone rurale (souvent moins de 1%)
La répartition spatiale peu régulière de cette population qui se concentre autour de certainesvilles secondaires et de quelques regroupements de villages.
Les migrations des populations relativement importantes et récentes qui, soit pour des raisonséconomiques, soit pour des pratiques culturelles créent un brassage humain important rendant
claniquement hétérogènes les populations vivants en zone rurale. Cette dernière caractéristique dupeuplement humain des zones rurales du Gabon est particulièrement importante. On sait en effet queles sentiments d’appartenance ou non à un terroir influencent fortement son exploitation ; certaines
populations autochtones peuvent avoir des comportements d’usufruitiers exclusifs qui ne permettraientpas aux récents migrants de s’impliquer dans la gestion des forêts communautaires.
La mise en œuvre des forêts communautaires est d’autant plus importante pour le développementsocial local que les dispositions de la loi 016/01 d’appui aux populations locales ne sont pas
complètement appliquées.
Les dispositions prévues par l’article 251 du Code Forestier pour promouvoir l’aspect social de lapolitique de gestion durable des forêts prônées par le Gouvernement sont en effet diversement
interprétées par les opérateurs économiques. En effet, très peu de cahiers des charges contractuels liésaux CFAD prévoient la mise en place d’une contribution financière en faveur des communautés
villageoises comme énoncé dans cet article. Dans les rares cas où ces dispositions sont appliquées, iln’existe pas un cadre clair et contraignant pour amener les opérateurs à remplir leurs obligations
contractuelles. Dans la plupart des cas, les sommes à ristourner aux communautés villageoises
concernées sont laissées à la seule appréciation de l’opérateur.

52

Contraintes relatives au commerce du bois et à la chaîne de valeur
Aux contraintes liées à la gestion des ressources forestières, s’ajoutent celles relatives au secteur detransformation et de commerce des bois issus de ces forêts.
Un faible rôle de la transformation en matière de gestion durable
La première contrainte à souligner consiste dans la relativement faible participation du secteur detransformation des bois au développement économique du pays et à la promotion d’une gestion
durable des forêts.
Le secteur du bois s’est historiquement développé aux mains d'entreprises étrangères et dépend encore
largement d’une direction et d’une main-d’œuvre étrangères. Moins de la moitié (47%) du nombre depermis industriels est tenu par les Gabonais. Seule 43% de la surface est contrôlée par des opérateurs
gabonais. Les usines les plus modernes sont dirigées par les étrangers, et les ouvriers expatriés sontfréquents dans l'industrie et le commerce. Le rôle de négociants est très prononcé, et un comportement«renchérissant » est très commun.
Actuellement, l'industrie et le commerce de bois destiné aux exportations sont fortement concentrés
dans l’industrie de première transformation -lesquelles sont souvent filiales de groupes étrangers.
Malgré quelques exceptions notables, les unités de transformation sont de taille réduite encomparaison aux unités similaires internationales. L’explication en réside dans le fait que lesopérateurs ne conçoivent la transformation que comme une règle obligatoire pour obtenir l'accord deconcession (permis industriel). La vaste majorité d'opérateurs étrangers possède leurs propresconcessions. Plus souvent, les industries informelles à proximité des forêts ne possèdent pas deconcessions, mais se procurent des grumes de coupes familiales ou des grands concessionnaires. En
particulier le système de coupe familial est enclin à la surexploitation, fonctionnant comme unmécanisme d’obtention du bois pour l’industrie et le commerce informel.
Tableau 10. Répartition par nationalités et par segment des unités de transformation industrielle enactivité en 2005
Déroulage(placage &Nationalité

Sciage%contreplaqué)%Tranchage

%

Total

%

Français

16

43,2

5

50,0

0

0

21

42,9

Malaisiens

5

13,5

1

10,0

1

50

7

14,3

Gabonais

9

24,3

1

10,0

0

0

10

20,4

Italiens

1

2,7

1

10,0

0

0

2

4,1

Canadiens

1

2,7

0

0,0

1

50

2

4,1

Chinois

2

5,4

0

0,0

0

0

2

4,1

Marocains

0

0,0

1

10,0

0

0

1

2,0

Libanais

3

8,1

1

10,0

0

0

4

8,2

Total

37

100

10

100

2

100

49

100

(d’après la DGEF)

Le rôle de l'industrie et du commerce des bois dans le développement durable est connu : lesentreprises sont supposées apporter une contribution essentielle à l'emploi et à la croissanceéconomique. Quand les industries du bois «formelles» se développent, elles créent de l'emploi, lequelà son tour étend la base de l'impôt dans le pays, générant ainsi des fonds pour la réalisation de la53

gestion forestière durable. Elles forment aussi une main-d’œuvre compétente, et contribuent audéveloppement des infrastructures physiques et institutionnelles. Ces industries contribuent aussi àl'échange extérieur et stimulent l'investissement dans une gamme d'industries associées.
Il est communément admis que, si des conditions cadres sont réunies et des règles adéquatesappliquées, l'industrie de deuxième et troisième transformation peut mieux valoriser les aspects
économiques et sociaux de l'environnement et mieux aider au développement durable et à l’équilibre
dans la société.
Dans la réalité, la structure des marchés intérieurs des produits de transformation plus poussée des bois
reste au Gabon très «informelle». Le tissu industriel de transformation est dominé par des petites
unités éparpillées dans les centres urbains avec des équipements et machines outils obsolètes. Il
approvisionne l’essentiel des consommateurs locaux caractérisés par un faible pouvoir d’achat.
Dans ces conditions, sa contribution à l’emploi local et sa structure sociale peut être importante, mais
il est plus difficile de contrôler son impact sur la gestion durable des forêts.
Le Gabon a participé d’un processus régional pour le développement de la transformation plus poussée
du bois. Plusieurs études ont été faites pour identifier les contraintes principales pour le secteur. Le
tableau ci-après présente une collection des contraintes majeures (présentées sans ordre d'importance).
Tableau 11.

Contraintes principales au développement du secteur de transformation des bois au
Gabon

Contraintes
Sous-utilisation et méconnaissance des propriétés physico-mécaniques des essences dites
secondaires
Une volonté de l’État de taxer en dessous de la valeur commerciale (les bases mercuriales), et
manque d’information régulièrement mise à jour
Etroitesse du marché intérieur des produits de transformation plus poussée
Non-respect par les opérateurs des taux de transformation prévus par les objectifs des lois
Equipements vétustes et inadaptés à la transformation plus poussée
Infrastructures de transport inadéquates et faible fourniture des services
Absence de mécanismes adéquats de financement pour l’industrie de transformation plus poussée
Faible insertion des nationaux dans les PME/PMI de transformation du bois
Manque de personnel qualifié et expérimenté en matière de planification, gestion detransformation plus poussée et commercialisation des produits
Elévation des coûts (transport, main-d’œuvre, fret, taxes d’importation sur les consommations
intermédiaires, énergie, services)

La plupart des produits transformés exportés actuellement par le Gabon le sont sur commande avec
une petite innovation assortie du design. La compétitivité acquise de cette façon ne rémunère que
faiblement les producteurs. La connaissance de nouveaux marchés potentiels est très restreinte. Lesintermédiaires commerciaux sont souvent les seuls détenteurs d'information de marché valide. Pouraugmenter la valeur ajoutée, il y a un besoin réel d’améliorer le savoir-faire en techniques demarketing et en design dans ces industries. Il faudrait également viser à créer de plus grandes et plus
fortes unités qui seraient capable d’approvisionner les marchés internationaux.
La mission souhaite apporter quelques remarques sur les instruments que l'administration peut êtreamenée à utiliser pour favoriser son double objectif d’un pourcentage accru de transformation de larécolte et d’une transformation plus poussée du bois :54

l’imposition de quotas de transformation obligatoires identiques pour chaque opérateurconstitue une mesure relativement efficace (si elle est vraiment appliquée à tous les concessionnaires,sans exceptions) au plan quantitatif (volume transformé), mais elle l’est beaucoup moins sur le planéconomique, car (i) elle ne tient pas compte des avantages comparatifs de chaque entreprise dans latransformation du bois (certains sont plus efficaces que d’autres) et peut entraîner une destruction devaleur potentielle, (ii) elle entrave le nécessaire mouvement de spécialisation entre lesconcessionnaires, qui doit se traduire par la constitution d’unités de transformation de grande
dimension bénéficiant d’économie d’échelle, et qui s’approvisionneront pour partie auprès desconcessionnaires plus tournés vers l'exploitation durable ;la formule d’un quota national annuel, à répartir entre les opérateurs, semble constituer une
option plus adaptée sur le plan de l’efficacité économique, mais elle pose le problème la répartition dece quota global auprès des exportateurs potentiels. Les 3 possibilités d’allocation sont (i) la
distribution gratuite de droits d’exportation (soit égalitaire, soit pondérée en fonction de critères
techniques particuliers), (ii) la vente à un prix fixé administrativement, (iii) la mise aux enchères desdroits d’exportation, qui vient alors se substituer au régime des DTS ;l’objectif d’une transformation plus poussée est tout à fait pertinent , mais il ne faut pas perdrede vue qu’il est indispensable de rationaliser le segment de la première transformation, pour mieux
valoriser les ressources. Le développement du sciage, et notamment du sciage d’okoumé, est
indispensable pour faire face à la « secondarisation » de la plupart des forêts de production, surtout lesforêts dégradées de la 1ère zone, ce qui implique l’utilisation d’essences comme l’ilomba ou l’andoung
pour le déroulage, et le tali, l’azobé ou le niové pour le sciage (en plus de l’okoumé). Cette
diversification de l’industrie de première transformation et l’accroissement de son efficacité
constituent deux conditions de l’utilisation optimale de la ressource, que ne doit pas faire oublierl’objectif de transformation plus poussée des bois.
Les plantations : l’opportunité inexploitée
Disposant de ressources importantes à partir des forêts naturelles, le secteur gabonais des bois nes’intéresse que peu au reboisement ou aux plantations industrielles. L'industrie manque d’incitationéconomique pour s’orienter vers l'usage de bois des plantations. L'industrie manque à cette égard devision prospective qui conduirait à une plus grande anticipation du futur.
La disponibilité changeante de bois peut stimuler l'industrie pour chercher une provision alternatived'essences du bois pour produits à valeur ajouté. Une récolte plus importante et régulière et un coûtinférieur à portée d'usine bénéficieront à la première transformation.
Certes, il faut vaincre le handicap de qualité à travers les améliorations à apporter en matière deséchage, de jointage et de collage, et il faut utiliser la meilleure technique de préservation et de finition
des produits. Les technologies industrielles doivent être modifiées pour les nouvelles essences afind’accommoder leurs diverses propriétés. Par exemple, les machines de déroulage pour les essences deplantations doivent être différentes de celles utilisées pour les grumes des bois tropicaux.
Les possibilités de substitution par les bois de plantation ne doit cependant pas être surestimée. Des
qualités de base comme la couleur, l’usinage, la gamme d'usages des produits finis, le prix et ladisponibilité dictent encore essentiellement la place de bois de plantation. Un avantage réside dans lesfacilités de certification comme outil de marketing. Certains avantages "verts" des produits deplantation sont liés à la séquestration du carbone, qui peut compenser la perte de biodiversité.
La cible devrait être l’accès aux nouvelles innovations de produits qui en général sont réceptifs pourle bois à croissance rapide. Il est possible que les EWP (Engineered Wood Products) offrent denouvelles occasions pour les bois des plantations. Ils sont techniquement convenables pour de tels
produits, et permettraient des économies d’échelle dans la production.
Du point de vue de la base de la ressource, les plantations ont besoin d'être relativement grandes ethomogènes, afin de permettre de bénéficier des économies d’échelle pour la gestion forestière, larécolte et l’approvisionnement du bois pour l'industrie. Les plantations éparpillées ou les systèmesagro-forestiers ne rendront pas un tel bénéfice, à moins que la participation active de communauté soit
obtenue.

55

Encadré n° 1 : Les contraintes citées par les entreprises dans le développement de leurs
activités
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-

-

-

-

Coûts de « mise à FOB » (exportation) trop élevés lié à différents dysfonctionnements et à des« rentes de situation injustifiées » à différents points de la filièreCoût excessivement élevé du crédit bancaire et des agios (frais financiers), difficulté dedonner des garanties (prêts bancaires et AFD) lorsqu’on n’est pas adossé à un groupe
disposant d’actifs à avancer en garantieCoût élevé de l’expertise internationale en matière d'aménagement et de formation àl’exploitation à impact réduit ; absence d’une expertise nationale qui serait crédible et moins
onéreuse
Existence d’une fiscalité « à deux vitesses » : des entreprises estiment qu’une partie d’entre
elles supportent le poids de la fiscalité, tandis que d’autres (y compris des grosses) ne payent
pas ou peu les taxes qu’elles doivent (notamment les attributaires non-exploitants). Notons laphrase d’un industriel : « la nouvelle fiscalité forestière est lourde mais acceptable si l’on faitcorrectement son travail et si tout le monde la paye ». Plus généralement, il y a le sentimentque tous les acteurs ne se voient pas appliquer le même niveau de contrainte (aménagement,
industrialisation…)
Incertitude sur la nature des arbitrages qui seront faits prochainement par le gouvernement enmatière de fiscalité, d’adjudication, de retour au domaine et de quotas de transformation ;l’épisode de la création des Parcs Nationaux et du retrait à des concessionnaires de superficies
parfois déjà aménagées a entamé la confiance.
Problème d’approvisionnement en quantité et de manière régulière liée aux capacités limitéesdu chemin de fer et au manque d’infrastructures routières
Réaction trop lente de l'administration en cas d'exploitation illégale dans les concessions
attribuées
Restrictions récentes apportées au niveau du roulage par camion (temps de travail limité, poids
maximum…)

Il y a beaucoup de mécanismes possibles pour attirer le secteur privé et les communautés par la miseen œuvre de partenariats. Par exemple, les fonds de crédits spéciaux pourraient fournir des emprunts
avec les taux d'intérêt bas pour les entreprises. Une condition pourrait être que les communautésdoivent bénéficier de transfert de technologie privée, la participation dans les coupes collective et lavente. Ces mesures élèveraient les revenus pour les communautés, et augmenteraientl’approvisionnement en bois des industriels du secteur privé.
Plus généralement, il s’agirait pour le Gabon de soutenir et d’encourager les actions de reboisement
suivant une approche progressive et diversifiée (appui à la transformation, marché du carbone). Pource faire, il faut identifier et mobiliser les ressources financières possibles à travers divers mécanismes(Fonds Forestier National, Mécanisme pour le Développement Propre).
Le manque de formation des personnels de l’industrie
Le secteur forestier manque de main d’œuvre qualifiée et ses salaires sont plus élevés que ceux
pratiqués dans les pays voisins. Du point de vue de l'industrie du bois, la main-d’œuvre gabonaise estextrêmement chère. Un opérateur de machine peut gagner trois fois plus qu'au Congo par exemple.
Cela est expliqué en partie par les salaires gonflés par le succès du secteur pétrolier. Ils ne sont pas en
outre proportionnels avec les compétences ou rentabilité de l'industrie du bois elle-même.
Le secteur bois est incapable d'attirer des personnes capables, et la formation d'ouvriers expatriés n'est
pas une solution à long terme. Par conséquent, le niveau élevé des salaires et le manque decompétences posent un problème sérieux qui menace la compétitivité de l'industrie.
D'après les entrevues effectuées auprès des entreprises, il y a une variété de besoins en formation dansl'industrie et le commerce du bois. Ils varient de la main d’œuvre spécialisé dans la transformation dubois, au niveau de base des usines (électro-mécaniciens, électriciens, opérateurs de machinesnumériques) à la meilleure connaissance du commerce pratiqué, et aux compétences en comptabilité.
56

L'industrie reconnaît le besoin pour la formation pratique. En pratique, une nouvelle scierie à grandeéchelle a besoin de 3 mois pour la formation interne des ouvriers avant d’être opérationnelle.
Le secteur des PME-PMI a besoin d'être rendu plus professionnel dans les compétences denégociation, d'investissements financiers (micro crédits) et de planification de la production.
Les formations peuvent être classées en trois grandes orientations complémentaires :1.
La connaissance et la préparation du matériau bois (anatomie, conditionnement, utilisation desessences secondaires) ;2.
Les métiers spécifiques de la deuxième transformation (réglage et conduite des machines,affûtage, classement…) ;3.
Les métiers génériques industriels (organisation et planification de la production,
maintenance, informatique).
Les bois illégaux
L’exploitation illégale compromet les efforts de gestion durable, si l’industrie et le commerce
acceptent le bois illégal. Il faut cependant distinguer entre illégalité (volontaire) et irrégularité(involontaire) du fait de faiblesses dans la maîtrise technique et le contrôle. Les principales causes
d’illégalité sont les suivantes :•La pauvreté ambiante des populations riveraines des forêts, les ayant entraîné à ne vivre quede l’exploitation forestière illégale, s’est développé ainsi un secteur informel (dépôts des sciages,
menuiseries artisanales) alimenté par l’exploitation forestière illégale;•
Beaucoup d’industries de transformation, disposant à peine ou ne disposant pas des sourcesd’approvisionnement en bois, s’alimentent en grande partie par l’exploitation forestière illégale;•Le déséquilibre en matière d’accès aux financements et aux ressources favoriserait également
l’exploitation forestière illégale;•
La faiblesse des services forestiers dans leur capacité de mise en œuvre, de suivi desprogrammes forestiers et de l’application des lois forestières, encourage également indirectement ces
pratiques réputées impunies;•
L’absence ou la non application des plans d’aménagement (non délimitation et classement desconcessions) entraîne l’exploitation hors limite, le non respect des diamètres aménagés, ledépassement des volumes autorisés.
Au titre des facteurs qui contribuent à ces activités illégales, tant au niveau des opérateurséconomiques qu’à celui de l’administration forestière, la mission retient ceux suivants :•Manque de transparence apparente dans l’allocation des ressources ;•Droits de propriété au niveau par exemple de la durée de la concession ;•Dimensions économiques: obtention des ressources forestières au-dessous du prix du marché ;•Ampleur des activités forestières au regard de la capacité installée de transformation ;•Manque de vérification au niveau national et international ;•Application insuffisante des lois partout dans la chaîne de la production ;•Information insuffisante parmi tous les acteurs de la chaîne de la valeur.
Le risque est d’avoir un fossé entre les sociétés élites orientées vers le marché de l’UE, les autressociétés s’adressant à d’autres marchés (Asie, Afrique, etc.) moins regardants, et le secteur informel
complètement dévolu au marché local. La sélectivité du marché pourrait amener les opérateurs àfrauder.
L’initiative FLEGT est une réponse de l’Union Européenne à l’exploitation illégale et au commercequi y est associé. Les propositions du plan d’action, qui devront déboucher sur une réglementation desimportations du bois en provenance des pays producteurs avec exclusion du bois exploité illégalement,
constitue une amorce d’un processus accordant une importance particulière aux réformes de la
gouvernance et au renforcement des capacités appuyées par la coopération multilatérale.
Pour l’instant, les négociants et les intermédiaires montrent rarement le respect de l’origine légale dubois au Gabon. Parmi les acheteurs d'Asie et de pays voisins, il n’y a aucune demande dans ce sens.
Mais dans l'Union Européenne même en France, la tendance est clairement vers l’acceptation des seuls
bois issus de forêts gérées de façon durables reconnue. Il s’agit donc pour le Gabon à concevoir dessystèmes de vérification de l’origine légale du bois; et de promouvoir la transparence de l’information.

57

Au-delà de leurs droits communautaires, certains Etats membres de l’U.E ont déjà bâti et adopté desdirectives et des mesures sur la lutte contre l’exploitation forestière illégale. Il s’agit notamment de:Danemark, Finlande, France, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni. Très récemment, la France adéclaré sa décision de commencer à demander des conditions de légalité et d’origine gestion forestière
durable de tout bois importée pour achat du public et usage du secteur public au début l'année 2007.
En conséquence, la mission insiste sur la nécessité pour l'industrie au Gabon d'établir un système detraçabilité et de certification de bois. Début 2005, les quatre plus grands opérateurs de concessions
européens ont déjà certifié leurs forêts. Malgré cela, le progrès reste lent.

Les Petites et Moyennes Exploitations Forestières (PMEF)
Dans les contraintes au développement du secteur économique de récolte et transformation des bois au
Gabon, une place particulière doit être faite aux PMEF.
Le nouveau code forestier a adapté ses prescriptions en matière d’aménagement forestier etd’industrialisation aux opérations réalisées sur les grandes concessions.
L’application de la loi est par contre plus difficile dans le cas des Petites et Moyennes Exploitations
Forestières (PMEF) exploitant des permis de taille plus modeste, qui représentent de 5 à 6 millions
d’ha. Le poids des PMEF dans l’économie du secteur est loin d’être négligeable : une production de
1,2 à 1,4 million de m3 par an, soit entre le tiers et la moitié de la production nationale, 80 % desentreprises et 50 % des emplois.
Le Gabon se doit de parvenir à une véritable généralisation de l’aménagement de tout son territoire
forestier ouvert à la production durable. Il ne peut se permettre de laisser subsister une superficie, àpeu près équivalente à celle bénéficiant d’une bonne gestion, où l’extraction du bois d’œuvre
continuerait à se faire en dehors de toute préoccupation de durabilité.
Les opérateurs PMEF ont des caractéristiques bien spécifiques qui d’après eux ne supportent pas une
application stricte de certaines obligations du nouveau code forestier. Il est donc nécessaire de mettreen place les conditions favorables pour qu’ils puissent s’insérer dans le processus d’aménagement encours, en conciliant tout à la fois la préservation de leur viabilité économique et leur positionnement
sur les marchés d’une part, avec l’application de règles vérifiables d’aménagement durable.
Les caractéristiques des PMEF
Les enquêtes ont permis de mieux connaître ces entreprises parfois à la limite de l’informel. Leurs
dirigeants méconnaissent le nouveau code forestier, et surtout l’évolution du contexte qui l’a engendré.
Tous déplorent la grande difficulté à obtenir des permis en propre, alors qu’ils sont les véritables
opérateurs de l’exploitation forestière. Certains n’ont même pas de surfaces en fermage. Seules lescoupes familiales leur permettent de maintenir un niveau d’activité suffisant. En plus d’un cadre
juridique peu adapté à leur situation, les contraintes à l’aménagement sont ici de nature technique (lessolutions restent à adapter) et financière (les moyens propres sont très limités, de même que l’accès
aux crédits). Le manque de visibilité sur leur avenir est fréquent, et dans ces conditions, il est difficile
d’introduire la notion même de gestion durable. Enfin, l’essentiel des PMEF à intégrer dans leprocessus d’aménagement a une production mensuelle allant de 1000 à 3500 m3.
Le nouveau code forestier a fait l’objet d’une longue période de préparation, qui n’a pas été mise à
profit pour commencer à réorienter les choses en matière d’attribution de permis. On a vu au contraires’accélérer les demandes « classiques », compliquant un peu plus le contexte pour une généralisationde la mise en aménagement.
Début 2005, les choses n’ont guère évolué. De même, qu’en sera-t-il du mode d’exploitation des PTE,
durant les quatre ans dont ils disposent pour s’intégrer à une CFAD ? On peut craindre qu’il soit plus
proche de la surexploitation précipitée que de la gestion durable. Il est également prévu que des coupes
familiales seront maintenues, au maximum pour quatre ans, en attendant la mise en œuvre effective
des forêts communautaires.
On constate que le principe de la rotation longue est difficilement applicable dans le cas des PMEF etde la ressource exploitée, puisqu’il conduirait à des superficies parcourues annuellement trop réduites.
Un premier cycle de 15 ans (par exemple) paraît un bon compromis. Il permettrait un contrôle del’exploitation, l’acquisition de la connaissance de la ressource et un début de planification, tout en58

restant compatible avec un maintien de l’activité, et avec un pas de temps réaliste pour beaucoupd’opérateurs. Dans ces conditions, on peut prétendre aménager des entités minimales de l’ordre de 30
000 ha. Cela reviendrait à relever la superficie de base fixée par la loi pour les PFA.
L’inventaire de la ressource est incontournable pour l’élaboration du scénario d’aménagement
et l’investissement dans la transformation, de même que le volet cartographie. L’introduction
progressive de pratiques d’exploitation à faible impact est aussi à rechercher. Par contre, les volets
diagnostic socio-économique et faune peuvent être allégés à un niveau acceptable pour les PMEF.
Les différents projets au Gabon sur les grandes concessions ont donné, pour la préparation duplan d'aménagement, des coûts globaux compris entre 2.400 et 3.000 FCFA l'hectare.
Dans le cas des PMEF et des petits permis, une étude détaillée des coûts d'élaboration du pland'aménagement et d'un plan de gestion quinquennal a donné les résultats repris dans le tableau cidessous. En mettant ces chiffres en parallèle avec une marge moyenne de 100.000 F CFA par hectare
et par an, le tableau donne le pourcentage du revenu affecté à la gestion durable et permet ainsid'apprécier l'effort financier nécessaire.
Tableau 12 : Coûts d'élaboration du plan d'aménagement et d'un plan de gestion

Phase
Elaboration du plan d'aménagement(Amortissement15 ans)
Elaboration du plan de gestion( amortissement 5 ans)Coût FCFA/haCoût/FCFA/m3

Effort financier(revenu de100.00FCFA/ha/an)

1.200 à 8.500

240. à 1.300

1,2 à 8,5%500 à 4.800

120 à 600

0,5 à 4,8 %L'Agence Française de Développement (AFD) a voulu accompagner et favoriser cettepolitique d'aménagement, basée sur un engagement fort des entreprises d'exploitation forestière. Desprêts sont ainsi consentis à des conditions préférentielles qui peuvent couvrir au maximum 70% desdépenses engagées dans ce cadre. En dehors de garanties financières classiques, les conditions
suivantes doivent être remplies, gages de la volonté de l'entreprise à s'engager : la réalisation de l'étude
de faisabilité du projet d'aménagement par un bureau conseil reconnu et le dépôt de la convention
provisoire d'aménagement-exploitation-transformation auprès de l'administration forestière.
Devant les freins identifiés : organisation et structuration des PMEF, disponibilité de laressource, contraintes liées à la réalisation des aménagements (techniques, juridiques et financières),l'Etat doit imprimer une volonté politique forte. Les éléments clés peuvent être regroupés en quatrepôles s'articulant autour du rôle central de l'Etat.
Des expériences d'appui à la petite propriété forestière et aux petits opérateurs existent en Europe et en
Amérique du Nord. Elles sont à l'origine d'un fort développement du secteur forestier dans ces pays, etcela depuis plusieurs décennies. Elles montrent également qu'un fort degré d'implication de la part del'Etat est nécessaire pour encadrer et animer ce secteur.
L'attribution des permis est à lier avec les objectifs d'aménagement durable etd'industrialisation. Ainsi la possibilité d'intégration à une CFAD est à prendre en compte dans ladélivrance d'un nouveau permis. L'administration doit s'appuyer aussi sur un système d'informations
géographiques pleinement opérationnel, seul outil de décision permettant de prendre en compte lesmultiples paramètres présidant à une attribution raisonnée.
Afin de faciliter la mise en aménagement durable de la forêt, le code forestier autorise le regroupement
des permis pour la constitution d'une CFAD. La société commerciale paraît être une formed'association bien adaptée. L'administration doit favoriser ce remembrement des permis et lerapprochement des titulaires avec les différentes dynamiques locales pour l'aménagement.
Si l'on s'oriente vers une forme d'association entre des titulaires de permis et un exploitant, la question
de la répartition des revenus de l'exploitation se pose. La seule modalité cohérente est une rétribution
continue dans le temps, et basée sur les apports de chacun ( surface et richesse des permis ) grâce à laréférence objective que constituerait l'inventaire d'aménagement. Il s'agit là d'une véritable révolution
des mentalités, chez des acteurs traditionnellement individualistes et recherchant une rente immédiate.
L'administration devra se poser en guide et conseiller.

59Fig. 2 Les domaines où l'Etat doit agir
Attribution etregroupement depermisOrganisation desPMEF

Rôle de l’Etat dans l'accompagnement des PMEF
et à l'aménagement des petits permis

Faisabilité économique del'aménagement

Faisabilité technique del'aménagement

Les petits exploitants ne disposent pas de ressources propres suffisantes pour aménager leurspermis et il faudra mettre en place des instruments financiers. L'Etat doit appuyer la recherche definancement à des conditions préférentielles, nécessaires pour faire face aux surcoûts occasionnés parles opérations préliminaires d'aménagements à réaliser les trois premières années.
Encadré n° 2 : La question des garanties bancaires
De manière récurrente, la question des garanties demandées par les banques pour accorder des crédits
– ou pour diminuer le taux des crédits accordés, qui comportent implicitement une prime de risque –revient dans les principales contraintes citées par les entreprises. Il faut savoir que les prêts bonifiésconsentis par l’Agence Française de Développement (taux de 5% plus différents frais) aux entreprises
pour préparer leurs plan d'aménagement passent par le truchement des banques gabonaises, qui
demandent différentes garanties. La concession forestière restant la propriété de l'État, elle ne peut êtreofferte en garantie à la banque. Les Banques exigent souvent la constitution, dans leurs établissements,
d’un dépôt à terme comme garantie.
Pour tenter de résoudre ce problème, l’AFD étudie avec le Ministère de l’Économie Forestière lapossibilité que l'État se porte garant auprès des banques à la place de l’emprunteur sur les CFAD. En
cas de défaillance de remboursement par l’emprunteur, l'État pourrait reprendre la concession, puis se
rembourser à travers sa mise en adjudication (ou toute autre procédure d’attribution). Une variante,également à l’étude, consisterait à ce que l'État emprunte lui-même pour financer et réaliser le pland'aménagement à travers une structure ad hoc – à l’instar de la Cellule nationale d'aménagement miseen place en RCA dans le cadre d’un projet appuyé précisément par l’AFD.
Pour les petits permis, sont étudiées différentes modalités de regroupement et de transfert, qui
permettraient de dégager un interlocuteur unique et une responsabilité financière claire au niveau deces regroupements. On peut penser que ce volet sera nettement plus difficile à résoudre que celui qui
concerne les CFAD.

60

Chapitre 5
LES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION TECHNIQUE
Dans les chapitres précédents, de nombreuses pistes, qui s’apparentent à des recommandations dedétail, ont été précisées. A ce stade conclusif du rapport, la mission voudrait synthétiser et ordonnerson approche en la resituant dans un cadre logique qui donne les directions stratégiques à suivre dansle futur rapproché pour une meilleure application des mesures nationales en faveur de la promotiond’une gestion durable des forêts.
Dans cet esprit, à l’issue du séjour au Gabon de Janvier 2005, la mission technique formule lesrecommandation suivantes, à l’attention du Gouvernement du Gabon et du Ministère de l’Economie
Forestière, chargé de l’Environnement et de la Protection de la Nature d’une part, et à l’attention del’OIBT d’autre part :Recommandations à l’attention du Gouvernement et du Ministère del’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement, chargé
de la Protection de la Nature
A l’attention des pouvoirs publics gabonais, la mission formule les recommandations suivantes,
classées par ordre d’importance logique :Eviter une foresterie à deux vitesses
La principale recommandation, générale et politique, est de sortir de façon volontariste, par desdécisions administratives fortes, de la tendance au glissement vers une « foresterie à deux vitesses »,par l’application des lois et des mesures réglementaires de manière équitable et sans exceptions pourdes individus ou des catégories d’opérateur. La loi de 2001 est considérée comme une bonne loi par la
plupart des acteurs, et cette opinion est partagée par la mission. La Lettre de Politique donne desorientations claires et indique des échéanciers très précis en ce qui concerne l'aménagement, les taxes
impayées, les regroupement dans les CFAD.
Bien sûr, une application rigoureuse n’exclut pas la prise en compte de cas particuliers, notamment
lorsque sont en jeu des emplois industriels, ou lorsque des différences de traitement sont constatéesentre acteurs de catégories différentes, par exemple pour l’accès au crédit ; mais dans ce cas desprocédures transparentes destinées à garantir l’équité de traitement entre cas doivent être élaborées etsuivies, avec pour seul critère l’intérêt général et la promotion d’une économie de partage qui fixe àchacun des droits et des devoirs clairs.
Diverses stratégies peuvent contribuer à une meilleure cohérence entre les mesures prises. Il s’agirait
d’abord de favoriser les actions de communication et de sensibilisation sur les nouveaux contextes(juridique, réglementaire) vis-à-vis des différents acteurs, afin que des interprétations de la loi ne sedéveloppement pas chez certains intervenants. Une autre piste consisterait à capitaliser toutes lesconnaissances en matière de plans d’aménagement durable des forêts, afin que chacun ait une idéeplus précise des coûts correspondants et qu’on puisse alors tirer des conclusions concrètes susceptibles
de faciliter l’élaboration de plans chez les opérateurs qui n’y ont pas encore été concernés. Cela
permettrait alors de mieux préciser les mécanismes de financement à mettre en place suivant lesdifférents contextes.
Du point de vue stratégique, l’accent devrait être mis sur le regroupement des petits permis sur la basede critères à définir au préalable, et sur un effort particulier de démonstration à travers la conduited’études de faisabilité technique. Pour ce faire, une structure d’appui et d’assistance aux petits
exploitants pourrait s’avérer utile.

61

Fournir un cadre foncier sécurisé porteur de développement
La seconde recommandation de la mission consiste à baser le développement forestier sur une basefoncière plus précise que celle existant actuellement. Il s’agit d’abord de reprendre à grande échelle lesefforts entamés en matière de zonage participatif et procéder à la constitution en droit du Domaine
Forestier Permanent à travers les procédures prévues par la loi (classement et enregistrement), afin defournir un cadre juridique stable et sécurisé aux différents acteurs de la gestion forestière(concessionnaires, communautés se lançant dans la foresterie communautaire…).
Avec la loi de 2001, la distinction domaine public/domaine privé n’est plus mentionnée. L’article 13
se contente de souligner que toute forêt relève du domaine national et constitue la propriété exclusive
de l’Etat. le cadre juridique auquel on aboutit peut être résumé comme suit :Tab. 13 : La définition juridique du domaine forestier gabonais
Vocation issue desobjectifs généraux
d'aménagement duterritoire

DOMAINE FORESTIER PERMANENTDOMAINE FORESTIER RURAL

Dénomination
administrative

FORETSDOMANIALES
CLASSEESFORETSDOMANIALESPRODUCTIVES
ENREGISTREESFUTURES FORETSCOMMUNAUTAIRESAUTRES FORETS

Statut juridique (selon
la loi 1/82)

Domaine public

Domaine privé de l'État

Domaine privé de l'État

Domaine privé del'ÉtatProduction etconversion

Espaces en attented'affectation ou deconversion

AffectationForêt de protectionForêt récréatives….
Périmètres dereboisementForêts productives
sensibles ou
limitrophes dudomaine forestier ruralForêt de production
comprenant :(1) forêts concédées en
CFAD ou PFA(2) permis de gré à gré
de coupe par piedUne clarification s’impose sur le terrain. Cette fixation officielle du domaine fournira une base claire
susceptible de porter le développement forestier. Dans cet ordre d’idées, la mission propose égalementd’ouvrir au plus vite une discussion avec la représentation nationale sur la possibilité de développer
une foresterie de plantation sur des terres aussi bien publiques que privées (en propriété individuelleou communautaire/collective) ; le Code forestier limite actuellement cette possibilité en affirmant lapropriété exclusive de l'État sur l’ensemble des forêts. Une étude d’envergure, s’inspirant desexpériences internationales doit être conduite pour étudier les possibilités de plantation forestière à
grande échelle, avec pour objectif de déboucher rapidement sur un programme spécifique deplantation. La mission conseille également au Gouvernement d’explorer, à travers une étude ou undébat avec la représentation nationale, la possibilité de constitution de forêts des collectivités
publiques locales, qui puissent disposer de ressources financières liées à la mise en valeur de leurpatrimoine local.
Pour que la forêt gabonaise joue un rôle à sa hauteur dans l’aménagement du territoire national, laquestion de son statut foncier doit être définie avec toute la précision nécessaire, et d’une façon telleque toutes les initiatives en faveur du développement forestier, publiques comme privées, puissent êtreconduites en toute clarté et sécurité.
Organiser l’information et la concertation
La mission considère aussi que la dissémination actuelle de l’information chez un grand nombred’acteurs ne permet pas une décision publique qui soit à la fois transparente, rationnelle etcommunicative. Un grand effort doit être fait pour que cette information soient concentrée et utiliséeen un même lieu qui puisse jouer le rôle de conseil dans la décision publique.
Un Observatoire regroupant l’ensemble des données figurant dans les plans d’aménagement s’impose.
Le Gouvernement y a pensé : il s’agit désormais de le mettre en place dans des délais brefs, enaccélérant le processus de validation du nouveau cadre institutionnel, dont l’organigramme prévoit
explicitement d’aborder ce point. Grâce à cet Observatoire, la mise en place de placettes permanentes
de suivi de la dynamique des peuplements à l’intérieur de chaque concession forestière sous62

aménagement durable serait systématiquement organisée, à travers un partenariat permanent avec laRecherche Scientifique pour une meilleure exploitation de ces données. De la même façon, lesrecommandations résultant des projets statistiques appuyés par l’OIBT (STATFOR) pourraient trouver
une solution d’application à grande échelle. Le calibrage des données à recueillir et la mise en forme
des synthèses seraient alors possibles dans de bonnes conditions. L’organisation de cet Observatoire,en collaboration avec les opérateurs industriels, donnerait à l’administration la possibilité de définir lesgrands axes de contribution de la recherche à l’amélioration des connaissances sur la gestion durable
dans le pays. La base d’informations concentrée dans cet Observatoire permettrait de réaliser diverses
activités indispensables à une meilleure prise de décision : liens avec les postes économiques àl’étranger, renforcement du partenariat entre les grandes entreprises et les PMEF, étude sérieuse duproblème des quotas, études sur la valorisation des déchets du bois, etc…
De la même façon, une plate-forme de concertation regroupant tous les acteurs sous la présidence duMinistre de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, de l’Environnement, chargé de la Protection
de la Nature, doit fournir les conseils nécessaires à une bonne gouvernance et la structure systématiqued’élaboration d’un consensus sur le développement forestier dans le pays. Les contacts individualisés
ou indirects qui existent aujourd’hui ne contribuent pas à donner aux décisions toute la clarté et latransparence qu’elles requièrent. Cette plate-forme y contribuerait, en fournissant un instrument
privilégié de concertation et d’aide à la décision publique dans le secteur.
Accentuer l’effort de formation
Malgré les efforts importants réalisés au cours des dernières années, le niveau de compétence
technique de la plupart des acteurs mérite d’être encore sérieusement amélioré pour atteindre lesstandards demandés par une véritable gestion durable des forêts.
La mission appelle à un effort soutenu pour que les formations, aussi bien initiales que permanentes,
soient systématiquement évaluées et développées afin d’augmenter la compétence des divers acteursen présence. IL s’agit de capitaliser les expériences et études déjà réalisées au Gabon, afin d’identifierde façon précise les besoins en formation de chacun des acteurs et établir une planification de la miseen œuvre des actions. A cet égard la mission attire l’attention sur la nécessité dans ces formations
d’attribuer une importance égale aux aspects techniques, réglementaires, et de gestion, et qu’elles
puissent être conduites avec la collaboration active de tous les acteurs impliqués dans la conservation
et le développement des forêts du pays. Dans cet esprit, les formations aux petits métiers de la filière
bois (affûteurs, abatteurs, scieurs, etc…) sont à considérer avec attention, de même que la nécessaire
diversité des organismes et institutions de formation qui doivent impliquer le public, le privé et les
ONG, avec tous les modalités possibles (conférences, ateliers, séminaires, formation continue,
tournées de terrain, etc…). La formation en question doit privilégier le partenariat, comme mot clé.
La qualité des hommes et des femmes participant au développement forestier, sans restrictions
d’acteurs (administration, opérateurs économiques, ONG, populations locales) doit être érigée enpriorité, avec l’appui des moyens nationaux existants et ceux complémentaires apportés par la
coopération internationale.
Sécuriser les recettes fiscales
Il s’agit également de constituer une structure interministérielle spécialisée pour la sécurisation desrecettes fiscales, avec des agents détachés des différents ministères, qui serait en charge de lasécurisation des recettes fiscales au sein du secteur forestier, appuyé sur un système d’information
performant dont la portée ne se limiterait pas au seul aspect fiscal. La mission suggère que le systèmed’information forestière (SIGEF) et la structure de sécurisation des recettes fiscales soientorganiquement liées pour des raisons d’efficacité, pour mieux servir l’intérêt général au bénéfice del’économie gabonaise dans son ensemble. La promotion d’une gestion durable des forêts est un enjeu
national important, qui ne doit pas impliquer la seule administration forestière. L’administration
gabonaise doit à cet égard donner l’exemple de la complémentarité en mettant en place les meilleures
relations interministérielles possibles, en commençant par la fiscalité qui est l’une des questions
majeures qui se posent aujourd’hui dans la filière forêt-bois du pays.

63

Définir la foresterie communautaire
La mission propose également de lancer effectivement et efficacement les tests pilotes pour laconstitution de forêts communautaires, afin que cette possibilité introduite dans la loi de 2001 soit
traduite par des réalités dont peut bénéficier grandement l’économie locale. A cet égard, il s4agirait dedéfinir des modèles de forêt communautaire adaptés aux structures sociales et culturelles du pays, enarticulation avec la question des droits d$usqge coutu:iers Il ne faudrait pas en effet que des solutions
telles que celle-ci, qui peuvent s’avérer intéressantes pour la lutte contre la pauvreté et ledéveloppement rural local, ne soient considérées que comme des idées vagues et largement importées ;il faut au contraire faire flèche de tout bois pour une meilleure participation de la forêt audéveloppement socio-économique du pays. Il n’y a encore pas d’actions dans le domaine forestierrural, il faut commencer à s’y intéresser au plus vite. Pour atteindre l’objectif fixé par leGouvernement, l’administration devra donc s’atteler, avec le concours des partenaires audéveloppement, à :créer et mettre en place une cellule opérationnelle de gestion des forêts communautaires, qui
soit multidisciplinaire et multi-acteurs, pour prendre en compte l’ensemble des questions écologiques,économiques et sociales liées au développement des forêts communautaires ;tester à titre pilote des modèles de forêts communautaires identifiés dans le cadre de l’étude defaisabilité y relative ;élaborer des modèles types de plan simple de gestion ;élaborer et vulgariser les plans simples de gestion.
Préciser les règles pour le secteur des bois
De la même façon il conviendrait de préciser l’ensemble du dispositif d’encadrement d’exploitation,de la transformation et du commerce des bois, avec pour objectif d’ajuster les mécanismesd’application effective de la loi de 2001. Pour ce faire, la mission propose d’instituer un groupe detravail permanent pluri-acteurs chargé de définir des règles claires de développement du secteur desbois. Le groupe devrait étudier les procédures à définir et mettre en place pour un bon déroulement desfutures adjudications des permis forestiers.
Ce groupe pourrait également étudier, en concertation avec le secteur privé et les partenaires financiersdu Gabon, l’introduction de mesures incitatives dans la fiscalité visant à réduire le risque économique,à diversifier les récoltes et à faciliter l’adoption de meilleures pratiques de gestion. La mission
recommande à cet égard de supprimer le différentiel de taxation existant entre les « coupes
familiales » (futurs Permis de Gré à Gré) et les autres permis, différentiel qui favorise la fraude. De lamême façon, une analyse de la fiscalité et de la parafiscalité appliquées dans la zone portuaire serait
utile. Dans le même ordre d’idées, l’évaluation des régimes économiques spéciaux facilitant
l’importation de matériel pour la transformation plus poussée des bois (décret 331 du 25/09/00 portant
mesure d’accompagnement à l’industrialisation de la filière bois) mériterait d’être faite.
Le groupe de travail devrait aussi analyser les avantages et inconvénients de différents systèmes dequotas minimum de transformation – uniforme pour chaque opérateur, quota national réparti entre lesopérateurs selon différents mécanismes – avant de rédiger les textes d’application y relatifs.
De la même façon une étude indépendante doit être commanditée sur la formation des « coûts de mise
à FOB » afin de déterminer les facteurs qui affectent la compétitivité des produits forestiers gabonais
sur les marchés internationaux, en dehors de la fiscalité forestière. Une telle étude devrait établir si leniveau des coûts liés à différents actes obligatoires (liés à des situations de monopole privé ou public)sont réellement justifiés et ne pourraient pas être remplacés par des mécanismes ou des structures
moins coûteux.
Le groupe de travail devrait également travailler avec les partenaires financiers du Gabon pourrésoudre le problème du coût du crédit bancaire, des garanties et des frais financiers excessifs qui
pèsent sur les entreprises, et développer des solutions de microcrédit destinés aux entreprises
artisanales et aux PME du secteur, à partir de fonds de gestion associant l’Etat, les banques et lesecteur privé.
Enfin la mise en place des zones d’activité spéciales pour les entreprises artisanales de transformation
du bois dans les zones industrielles ou portuaires, doit être étudiée. De telles zones, à l’instar de lazone franche de l’île Mandji ou le projet des ports secs qui mériteraient d’aboutir rapidement,
permettraient la mise à disposition d’un ensemble de services pour ces entités, et faciliterait la64formation en commun de ces opérateurs (gestion économique et financière, utilisation optimale descies mobiles, fabrication de produits plus élaborés, gestion des chutes de bois, etc.). Sur l’ensemblede ces points, le groupe de travail devrait rendre compte périodiquement et systématiquement de sa
réflexion auprès de la plate-forme précédemment mentionnée.
S’organiser pour le Mécanisme de Développement Propre
Les nouveaux instruments d’investissement liées aux conventions internationales sur le climat et ladiversité biologique – comme le mécanisme de développement propre (MDP) qui peut servir àfinancer des plantations ou des investissements dans l’utilisation énergétique des déchets, d’une part,ou comme d’autres mécanismes de rémunération des services environnementaux, d’autre part, nepourront être déployés efficacement au Gabon que si celui-ci se dote d’une structure de facilitation
capable de renseigner les investisseurs sur les possibilités d’investissement, les contraintes légales etréglementaires, et qui assure la coordination entre différents services administratifs pour faciliter laréalisation du projet. Le Gabon, qui dispose d’un potentiel naturel impressionnant, gagnerait à se doterde structures – comme un Bureau des Investissements pour les Services Environnementaux –disposant d’une place élevée dans l’organigramme gouvernemental (éviter une position subalternedans un ministère technique).
Recourir aux instruments économiques quand ceux-ci permettent une économie de partage
Plus généralement, la mission recommande que le Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de laPêche, chargé de l’Environnement et de la Conservation de la Nature, envisage plus systématiquement
le recours aux instruments économiques en complément, ou parfois à la place, des dispositions
réglementaires, quand ces instruments permettent plus de flexibilité et d’atteindre un même objectif au
moindre coût, tout en maintenant les objectifs nécessaires d’équité et de cohésion sociale. Dans lemême sens, la mission encourage le recours à différentes formes de gestion déléguée (à l’instar duschéma choisi pour les plans d'aménagements, réalisés par les entreprises en suivant les lignes
directrices de l'administration et avec une validation publique a posteriori) plutôt que de recourir
systématiquement à la gestion administrative ou à la création d’une nouvelle structure publique pourgérer de nouveaux problèmes.

Recommandations pour l’OIBT
A l’attention de l’OIBT, la mission formule les recommandations suivantes, classées également par
ordre d’importance :(i)Soutenir le gouvernement dans son effort d'aménagement de l’espace forestier par un projet
spécifique au plan de zonage participatif et aux procédures d’enregistrement ;(ii)

Financer un projet pilote sur la création de forêts communautaires dans une ou plusieurs zones
choisies (projet englobant les aspects socio-économiques) ;(iii)

Contribuer par un projet spécifique à l’établissement par le Gabon d’un programme deplantations forestières à grande échelle, basé sur les leçons des expériences internationales enla matière ;(iv)

Financer un projet d’appui à la formation aux divers aspects de la gestion durable des forêts del’ensemble des acteurs de la filière forêt-bois ; cette formation différenciée selon les acteurs
doit s’adresser aussi bien aux agents forestiers (plans d’aménagement, méthodes modernes degestion), aux ouvriers du bois (qualité de travail) et aux petits exploitants (techniques de baseet réglementation), et porter sur les aspects techniques, réglementaires et de bonne gestion ;(v)

Aider le Gouvernement du Gabon dans la mise en place d’une plate-forme permanente deconcertation sur les problèmes forestiers associant les administrations et groupes d’intérêt, y65

compris les ONGs et représentants des populations locales ; cette plate-forme serait réunie defaçon systématique par le Ministre de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche, chargé del’Environnement et de la Protection de la Nature, et aurait un rôle consultatif ;(vi)

Proposer au Gouvernement du Gabon une assistance à la plate-forme de concertation et augroupe de travail précédemment proposés, sous forme d’expertise internationale en matière :(i) de réflexion sur la possibilité de constituer des forêts des collectivités publiques locales ;(ii) d’adjudication des permis forestiers ; (iii) d’avantages et inconvénients de différentssystèmes de quotas de transformation minimum ; (iv) de structure de facilitation (« clearing
house ») pour les investisseurs environnementaux ; et plus généralement sur tous les thèmesde réflexion; cette expertise se baserait sur les expériences africaines dans ces différents
domaines ;(vii)

Aider le gouvernement à identifier des schémas pertinents de micro-financements pour ledéveloppement du secteur artisanal (expertise, étude de faisabilité, projet…).

66

Références bibliographiques
République Gabonaise, Ministère des Eaux-et-Forêts et du Reboisement, Décembre 1997. Schéma
Directeur d’Aménagement Durable des Forêts Gabonaises, multigr., 18 p.
République Gabonaise, Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et del’Environnement, chargé de la Protection de la Nature, Mai 2004. Lettre de Politique des SecteursForêt, Pêche et Aquaculture, Aires Protégées, Environnement et de la Formation, multigr., 42 p. +annexes.
République Gabonaise, Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et del’Environnement, chargé de la Protection de la Nature, Juin 2004. Rapport Préliminaire sur la mission
Technique de l’OIBT au Gabon, multigr., 41 p.
République Gabonaise, Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et del’Environnement, chargé de la Protection de la Nature, Novembre 2004. Programme Sectoriel Forêts
et Environnement (PSFE); Document de Programme, multigr., 55 p.
République Gabonaise, Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et del’Environnement, chargé de la Protection de la Nature, DGEF, Plan d’action, année 2005, multigr., 20
p.
République Gabonaise, Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et del’Environnement, chargé de la Protection de la Nature, DGEF, Rapport d’activités, année 2004,
multigr., 58 p.
République Gabonaise, Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et del’Environnement, chargé de la Protection de la Nature, DGEF, Rapport d’activités 2003, Janvier 2005,
multigr., 48 p.
République Gabonaise – Organisation Internationale des Bois Tropicaux, Janvier 1995. Stratification,
Cartographie et Inventaire Multi-Ressources en vue de l’Aménagement de la Première Zone
Forestière du Gabon, rapport de pré-projet, 93 p.
République Gabonaise – Organisation Internationale des Bois Tropicaux, Février 1998. Horizon 2025,
Plan Directeur en Matière d’Industrialisation, multigr. 80 p. + annexe.
République Gabonaise, Présidence de la République, Décembre 2001. Loi n° 016/01 portant Code
Forestier en République Gabonaise, 64 p.
Syndicat des Producteurs et Industriels du Bois au Gabon (SYNFOGA), 1995. Livre Blanc Industrie
du Bois, 113 p.

67

68

Annexe n° 1
COMPOSITION DE LA MISSION, PERSONNES
RENCONTREES ET PARTICIPANTS A L’ATELIER DE
VALIDATION DU RAPPORT
Composition de la mission
Mission OIBTEmmanuel ZE-MEKA directeur à l’OIBTProf. Gérard BUTTOUD, directeur du Laboratoire de Politique Forestière, ENGREF, Nancy, France,
chef de mission
Dr. Alain KARSENTY, chercheur au CIRAD Forêts, Montpellier, France
Jean Boniface MEMVIE, consultant indépendant, Libreville, Gabon
Jean William SOLLO, ingénieur général des Eaux et Forêts, Yaoundé, Cameroun
Jukka TISSARI, consultant SAVCOR INDUFOR OY, Helsinki, Finlande
Homologues
Célestine NTSAME-OKWO, conseillère technique du Ministre
Dr. Viviane NGUEMA MAGNAGNA, conseillère économique du Ministre
Antoine NDONGOU, directeur général adjoint des Eaux-et-Forêts
Solange AVOMO NDONG, directeur des études et de la documentation à la Direction Générale desEaux-et-Forêts

Personnes rencontrées
Présidence de la République
René Hilaire ADIAHENO, secrétaire général adjoint de la Présidence de la République, secrétaire
permanent du Conseil National des Parcs Nationaux
Ministère de l’Economie Forestière, des Eaux, de la Pêche et de l’Environnement, chargé de laProtection de la Nature
Son Excellence Emile DOUMBA, Ministre
Son Excellence Dr. Alexandre BARRO CHAMBRIER, Ministre DéléguéJean Mathieu ANGOUE ONDO, conseiller juridique et fiscal
André Jules MADINGOU, conseiller chargé des forêts
Estelle NTSAME, conseillère du Ministre Délégué
Michel MBOMBO UPIANGU, secrétaire général
Pierre NGAVOURA, directeur général des Eaux et Forêts (DGEF)
Chris MOMBO NZATSI, directeur général de l’environnement
N’SITOU MABIALA, directeur du développement des industries et du commerce du bois à la DGEF
Sylvain NZE NGUEMA, directeur des inventaires, des aménagements et de la régénération des forêts
(DIARF) à la DGEF
Dr. Marcellin NZIENGUI, directeur de la production forestière
Jean MBOULOU, coordonnateur du PSFE
Narcisse MAMBOUNDOU MOUDOUMA, directeur du personnel et de la formation à la DGEF
OBAME NGUEMA, chef du service des inventaires forestiers à la DIARF, à la DGEF
Marie Louise ELLA, chef du service aménagements à la DIARF, à la DGEF
Boukoungou NDONGO, inspecteur des Eaux et Forêts de la région du Moyen Ogooué

69

Athanase BOUSSENGUE, directeur général de l’ENEF, Cap-Esterias
Colette NDOUTOUME, directrice des études, ENEF, Cap-Esterias
Ministère du Contrôle d’Etat et des Inspections, chargé de la Lutte contre la Pauvreté et de laLutte contre l’Enrichissement Illicite
Son Excellence Martin MABALA, Ministre
Assemblée Nationale
Honorable Jean Blaise DOUGANDAGA, député, rapporteur de la Loi Forestière de 2001
Ministère de l’Economie et des Finances
Michel MINKO, directeur général adjoint des Impôts
Jean-Jacques OGOULA-OGARI, directeur général adjoint des Douanes
Ministère de la Justice
M. le président du Tribunal de Grande Instance de Lambaréné
M. le procureur général pour la province du Moyen Ogooué
Ministère de l’Intérieur
Joseph ICKAMBA, Gouverneur de l’Ogooué Maritime
Gabriel OGOULA MOUYAMA, président du Conseil départemental de Bendjé, Ogooué Maritime
M. le secrétaire général du Gouvernorat du Moyen Ogooué
Nzéka Jean Louis BIDONI, 3ème vice-président du Conseil Départemental de Lambaréné, Ogooué
Maritime
Jean INDGO, comptable du Conseil départemental de Lambaréné, Moyen OgoouéJean-Pierre MBADINGA NZAMBA, directeur de cabinet du président du Conseil Départemental de
Bendje, Ogooué Maritime
Organisation Africaine des Bois (OAB)
Emile MOKOKO WONGOLO, secrétaire général
Emmanuel SISSI WILSON, directeur technique chargé de la certification forestière
Koffi YAO, directeur législation et politique
Rémi MOUKONGO, chef du service de la communication
Richard EBAA ATSI, directeur du projet OIBT/OAB sur les C&I
Union Mondiale pour la Nature (UICN)
Cléto NDIKUMAGENGE, coordonnateur du projet d’appui à la CEFDHAC (Conférence sur les
Ecosystèmes de Forêts Denses Humides d’Afrique Centrale)
Banque Mondiale
Mehrnaz TEYMOURIAN, représentant au Gabon et en Guinée Equatoriale
Ambassade de France et Agence Française de Développement (AFD)
Christophe BESACIER, conseiller régional pour les forêts, l’environnement et le développement ruralThierry MATTHIEUSSENT, directeur adjoint de l’AFD Gabon
Philippe DUCHOCHOIS, conseiller technique
Jean-Marc BORIE, conseiller technique
Union Européenne
Jochen KREBS, ambassadeur, chef de délégation au Gabon
Juan MARTI PIQUE, deuxième secrétaire de la délégation
Société Nationale des Bois du Gabon (SNBG)
Eugène CAPITO, président directeur général
Jean-Prosper MOUSSOUAMY, directeur général sortant70

Honoré IGOWA-RERAMBYAH, conseiller du directeur général
Serge Rufin OKANA, directeur général adjoint
Emilien MOUSSAVOU, directeur des ventes
Société d’Exploitation des Parcs à Bois du Gabon (SEPBG)
Benoît du SOUICH, directeur général sortantDaniel MANTEUFFEL, directeur général entrant
Wildlife Conservation Society (WCS)
Dr. Lee WHITE, directeur général au Gabon
Dr. Nicole MULOKO NTOUTOUME, experte en écologie
Mans VROOM, expert en sylviculture
World Wide Fund for Nature (WWF)Dr. Bruno-Charles O’HEIX, expert forestier
Croissance Saine Environnement
Nicaise MOULOMBI, président
Gabriel Agnez MOORANGO PAMBOU, expert
René Paul SOUSOTTE, expert
Sociétés privées d’exploitation forestière et de transformation des bois
Stefano CORA, DG Cora Wood Gabon, Port-Gentil
Jean DELAHAYE, directeur d’exploitation, SDV Gabon
Mohamed EL KAHLAOUI, directeur d’usine, Cora Wood Gabon, Port-Gentil
Guillaume FENART, directeur général, CBG-CPBG, Port-Gentil
Jean-Jacques LANDROT, secrétaire général de l’IFIA
Jean-Paul LEROUX, administrateur directeur général, Bois Tranchés, Libreville
Gérard MOUSSU, directeur administratif et financier, CEB Thanry, DG de l’UFIGA, Libreville
Christophe RICORDEAU, directeur général SED-SEF, LibrevilleFrancis ROUGLIER, président directeur général Rougier-Océan-Gabon, Libreville-Paris
Pascal VRAY, directeur général, GIB-CIB, Port-Gentil
Ainsi que les représentants des sociétés :Bordamur SA (sciages okoumé), Lambaréné ; SAFOR(sciages azobé), Lambaréné ; Rimbunan Hijau (déroulage okoumé), Lambaréné

Participants à l’atelier de validation du 21 Avril 2005 à Libreville(65 personnes) par ordre d’inscription sur la liste de présence
OBIANG Pierre Martian, DGEPN
MANGONGO Gilles Christian, DGEPNABOUANG Brigitte, DGEPN
MOMBANA Sylvie, DGEPN
MBELE ASSEKO Jules, Douanes
EKARE Fabrice, DGEPNOVENG Bileghe Rodelin, DGEPNIBOUILY Rodrigue, DDICBPANZOU Bernard, DGEPNNITOKOUNDA Côme, DGEPN
ISSAMBO OGOUNET, DGEPN
LOUNDOU Paul Simon, DGEPNNKOLAEDOWILA, DGEPN
MOUSSILA Paulin, DGEF
MOMBOMBOUROU Rodrigue, IPEFOM71

NSITOU MABIALA, DDICBNTOUTOUME Roger, DED
PAMBOU Serge Roland, IPEFHOMASSOUKOU Lucien, IPEFOLLENDOYE Guy Fleury, IPEFOIMINKO Jean Marie, IGS
OBAME NGUEMA, DIARF
EYA Eko, DPF
MBOUKOU René Hubert, IPEFNg
KOUMBA MOUITY Magloire, DIARF
KOUMBA Jonas, IRAF/AGROFED
BOUKOUNGOU NDONGO, IPEFMONZIENGUI Marcellin, DPF
MOULOUMBI Nicaise, ONG Croissance Saine Environnement
OBAME ONDO Prosper, DGEF
NDOUTOUME OBAME Charles, DGEFNGAVOUSSA Emile, DGEF
MAMBOUNDOU MOUDOUMA, DGEF
AVARO Gilbert, CDGE
KOUMBA KOUMBA Guy, DGE
MOUDZIEGOU IBINGA, CDGE
KOUMBA Elie Patrick, cabinet MDSIISI WILSON Emmanuel, OAB
BOUSSENGUE Athanase, ENEF
NTSAME OKWO Célestine, cabinet M
NDONGOU Antoine, DGEF
IWEINS Mathilde, AFD
DUCHOCHOIS Philippe, cabinet M
MOUSSU Gérard, Thanry UFIGA
MPEINDAGHA BONGHO Fidèle, DGEF
NDOUNA ANGO Auguste, DGEF
BAYANI NGOYI Emmanuel, MEFEPEPNNZIENGUI Judicael Aymar, MEFEPEPNEYANG OSSIMA Mireille, DGEF
MOFOUMA Aurélien, DGEF
ELLA Marie Louise, DGEF
ASSOUME Solange, DGEF
NZE NGUEMA Sylvain, DIARF
MADAMBA Nazaire, DGEF
MBA ASSOUMOU Fidèle, IPEFWN
BIBANG Régis, DGEF
IDIATA Daniel, DFC
MUNDUMGA Stéphane, ONG ANCEMINKO EKOMO Francis, PSFEASSEKO BIBANG Pascal, DPF
NDJEWET Thomas, DPF
QUINTIN Bruno, SAFOR Industrie
BIBANG MENIE Sylvestre, IPEFNy
NDONG MENZU Sylvain, DGI
MOMBO Claude, DGI

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Annexe n° 2
AGENDA DE LA MISSION

Mission technique du 14 au 29 Janvier 2005
Samedi 15 Janvier : arrivée des consultants internationaux à Libreville.
Dimanche 16 Janvier : séance de travail avec le conseiller technique du Ministre de l’Economie
Forestière ; réunion d’organisation de la mission avec E. Ze Meka.
Lundi 17 Janvier : réunion au Ministère de l’Economie Forestière avec les experts homologues.
Mardi 18 Janvier : réunion de travail à la Direction Générale des Eaux-et-Forêts, avec le Ministre del’Economie Forestière, rencontres avec le PSFE, la DIARF, la SNBG, la Direction Générale desImpôts, la Banque Mondiale.
Mercredi 19 Janvier : réunions à la Direction Générale des Eaux-et-Forêts, à la direction de la
production forestière, au WWF, et au Conseil National des Parcs Nationaux ; rencontre avec leMinistre Délégué chargé de la lutte contre la Pauvreté et la Promotion de la Bonne Gouvernance.
Rencontre avec le directeur de l’ENEF.
Jeudi 20 Janvier : présentation de la mission technique aux différents acteurs, à l’Auditorium duMinistère de l’Economie Forestière ; réunion avec le directeur général de la SNBG, au WCS et avec ledéputé rapporteur de la Loi Forestière à l’Assemblée Nationale.
Vendredi 21 Janvier (férié au Gabon): rencontre avec le directeur de l’ENEF ; réunion à la Direction
Générale des Impôts et à la SEPBG.
Samedi 22 Janvier : lecture des documents
Dimanche 23 Janvier : départ sur le terrain, à Lambaréné (G. Buttoud, J.W. Sollo, J.B. Memvie etObame Nguema) et à Port-Gentil (A. Karsenty, J. Tissari, V. Nguema Magnagna et Nsitou Mabiala),
finalisation des programmes avec les inspecteurs des Eaux-et-Forêts.
Lundi 24 Janvier : réunions à Lambaréné avec l’inspecteur des Eaux-et-Forêts, les sociétés , etBordamur, réunions au Palais de Justice et au Conseil Départemental de Lambaréné, rencontre avec unreprésentant des coupeurs familiaux ; réunions à Port-Gentil avec
Mardi 25 Janvier : rencontre avec le secrétaire général du Gouvernorat de Lambaréné, retour àLibreville.
Mercredi 26 Janvier : réunions a l’AFD, à la délégation de l’Union Européenne, à l’OAB.
Jeudi 27 Janvier : participation au séminaire organisé par l’ATIBT, rencontres avec l’UICN, la
Direction Générale des Douanes, la Direction Générale de l’Environnement, la Direction du Personnel,
la Direction des Etudes et de la Documentation. Rencontre avec l’ONG Croissance Saine
Environnement. Réunion commune des membres de la mission et des experts homologues.

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Vendredi 28 Janvier : réunion de travail avec le Ministre de l’Economie Forestière, debriefing interneà la mission, organisation du travail de rapport.
Samedi 29 Janvier : départ des consultants internationaux.

Mission du chef de mission pour la tenue de l’Atelier de validation du 19 au 21 Avril
2005
Mardi 19 Avril : arrivée à Libreville du chef de mission ; contacts et réunions avec leMinistère de l’Economie Forestière, la SNBG et l’ENEF.
Mercredi 20 Avril : réunions avec l’UFIGA, l’ONG Croissance Saine Environnement, et leMinistère de l’Economie Forestière ; rencontre avec le Ministre Délégué à l’Economie
Forestière.
Jeudi 21 Avril : atelier de validation du rapport de la mission ; départ du chef de mission.

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