Guide d’importation pourles expéditions de fournisseursvers les États-UnisTable des matières

Aperçu...................................................................................................................... 3
Exigences relatives aux importations.................................................................... 4
Documents exigés pour l’importation aux États-Unis............................................................. 4
Exigences relatives aux factures commerciales...................................................................... 4
Révision d’une facture commerciale................................................................................. 5
Liste de colisage...................................................................................................................... 5Connaissement aérien et connaissement maritime................................................................ 5Classement de la sécurité de l’importateur (ISF) 10+2 (voir les formulaires Expeditors)...... 6
Documents supplémentaires, le cas échéant......................................................................... 6
Certificat de fumigation du bois d’emballage................................................................... 6
Matériel d’emballage autre que du bois (Non-wood Packing Material, NWPM).............. 6
WPM (Emballage en bois non traité (Non-Manufactured Wood Packing, NMWP)/
Matériel d’emballage en bois massif (Solid Wood Packing Material, SWPM))................. 6

Réservation du fret.................................................................................................. 7
Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : CFR, CIF, CPT, DPU, DAPet DDU............................................................................................................................... 7
Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : EXW, FCA, FAS ou FOB............ 7

Lieux de livraison.................................................................................................... 8Marquage du pays d’origine................................................................................... 9Contacts, numéros de téléphone et informations générales............................. 102Aperçu
IDEXX Laboratories, Inc. et IDEXX Operations, Inc. (ci-après désignées par « IDEXX »)ont développé ce Guide d’importation pour les expéditions de fournisseurs afin que sesactivités d’importation en bénéficient en termes de cohérence, de temps, de rentabilité et deconformité. Ce guide est conçu pour établir une meilleure compréhension entre IDEXX et sesfournisseurs agréés ainsi que pour assurer le respect des réglementations douanières et autres
réglementations gouvernementales des États-Unis. Toute question ou préoccupation doit êtresoumise aux Acheteurs, aux Chefs de catégorie et au département Importation d’IDEXX. Les
conditions générales spécifiques de notre bon de commande prévaudront sur les directives
figurant dans ce guide.
Nous apprécions votre coopération pour le respect de notre Guide d’importation.

Cordialement,Département Importation
IDEXX Laboratories, Inc. et IDEXX Operations, Inc.

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Exigences relatives aux importations
Les instructions suivantes sont essentielles pour acheminer efficacement des marchandises
des sites de fournisseurs vers les sites d’IDEXX aux États-Unis ou vers toute autre adresse delivraison désignée. Nous attendons de tous nos fournisseurs qu’ils respectent ces instructions.
Vous trouverez ci-dessous des instructions pour les expéditions maritimes et aériennes.

Documents exigés pour l’importation aux États-Unis
Les documents suivants doivent dès que possible être envoyés par e-mail à IDEXX à l’adresse
Import-ExportCOEUS@idexx.com, à l’Acheteur d’IDEXX et/ou au Chef de catégorie d’IDEXX :• Facture commerciale• Liste de colisage• Connaissement aérien ou maritime• Le formulaire Classement de la sécurité de l’importateur (Importer Security Filing, ISF)
(10+2) pour les expéditions maritimes• Documents supplémentaires, le cas échéant :– Le certificat ou la déclaration de fumigation du bois d’emballage– Déclaration relative à la loi sur le contrôle des substances toxiques (ToxicSubstance Control Act, TSCA)
Remarques :• En cas d’expédition par FedEx, FedEx agira en tant que courtier en douanes d’IDEXX.
• En cas d’expédition avec tous les autres transporteurs, Expeditors agira en tant quecourtiers en douanes d’IDEXX et tous les documents susmentionnés devront égalementêtre envoyés par e-mail à idexx@expeditors.com.

Exigences relatives aux factures commerciales
Chaque fournisseur peut utiliser ses propres formats de facture commerciale et de liste decolisage. Les informations suivantes doivent être incluses dans les factures en anglais. Les
informations fournies sur la facture commerciale et la liste de colisage doivent constituer
une description complète et précise des produits expédiés. Tous les articles inclus dans une
expédition doivent être déclarés sur une facture commerciale. Le non-respect de ces exigences
peut entraîner un retard de dédouanement au niveau des douanes des États-Unis et/ou une
pénalité contre IDEXX. La facture commerciale doit inclure les informations suivantes :• Le nom complet et l’adresse complète de l’expéditeur• L’adresse complète du destinataire et l’adresse de livraison complète : veuillez vous
reporter à l’entreprise IDEXX désignée dans le champ « Billed to » (Facturé à) du bon decommande (par exemple, IDEXX Operations Inc. ou IDEXX Laboratories Inc.)• Le numéro et la date de la facture commerciale• L’incoterm avec indication du lieu (par exemple, CPT Boston, Massachusetts USA)• Le(s) numéro(s) de bon de commande d’IDEXX• La devise du coût : elle doit correspondre au bon de commande• Le(s) numéro(s) de pièce ou le(s) numéro(s) d’article d’IDEXX : si aucun numéro de pièce
d’IDEXX n’a été attribué, utilisez le numéro de pièce du fournisseur• Des descriptions précises et suffisantes de la marchandise pour permettre au produitd’être classé selon les tarifs douaniers fondés sur le système harmonisé des États-Unis(U.S. Harmonized Tariff Schedule, USHTS)

4• Le pays d’origine : assurez-vous de fournir le véritable pays d’origine du produit• Le coût unitaire, le coût HT calculé et le coût TTC : informez IDEXX si le coût figurant
sur la facture est différent du coût qui figure sur le bon de commande
Remarque : Si l’expédition n’est pas effectuée dans le cadre d’un bon de commandeet que les pièces sont expédiées « gratuitement », un coût équitable du marché doit êtreindiqué à des « fins douanières ».
• Le nombre de pièces, de cartons, de palettes et/ou de barils ainsi que les poids bruts
et nets associés

Révision d’une facture commerciale
Toute révision d’une facture commerciale doit être soumise dès que les erreurs sont déceléeset « Revised » (Révisé) doit figurer sur cette facture.
IMPORTANT : Tous nos nouveaux fournisseurs doivent envoyer un e-mail comprenant une
facture commerciale remplie à Import-ExportCOEUS@Idexx.com pour approbation avant lapremière expédition.

Liste de colisage
Une copie de la liste de colisage doit être incluse avec chaque expédition.
• Si l’expédition est emballée dans des cartons, indiquez « Packing List Enclosed » (Listede colisage ci-jointe) sur le 1er carton.
• Si l’expédition est effectuée par palette, fixez la liste de colisage dans une enveloppe surla palette.
La liste de colisage doit inclure les informations suivantes :• Le numéro de bon de commande IDEXX• Le numéro de pièce IDEXX• Les numéros/nombres de palettes/cartons/barils• Le contenu fourni dans chaque baril, carton, etc.
• Les dimensions des cartons• Les poids bruts et nets
• Le pays d’origine des produits
IMPORTANT : Précision de la quantité expédiée : il est essentiel que les quantités depièces, cartons, barils ou autres unités de conditionnement soient cohérentes entre la facturecommerciale, la liste de colisage et le document de transport (connaissement aérien ou
connaissement maritime). Il est primordial que le fournisseur expédie la quantité figurant
sur la facture commerciale et la liste de colisage. Les excédents et les manques ne seront
aucunement tolérés.

Connaissement aérien et connaissement maritime• Nos fournisseurs doivent demander des connaissements maritimes non négociables aumoment de la réservation auprès des transitaires ou des transporteurs.
• Les connaissements aériens et maritimes doivent être constitués des informations
suivantes :– À destination de : IDEXX Operations, Inc., One IDEXX Drive, Westbrook, ME 04092 U.S.
– Personne avisée : IDEXX Operations, Inc., One IDEXX Drive, Westbrook, ME 04092
U.S., Import-ExportCOEUS@idexx.com• Indiquez l’adresse de livraison d’IDEXX et le nom de la personne livrée chez IDEXX
conformément au bon de commande IDEXX.

5• Partie avisée supplémentaire :Expeditors – Boston
795 Jubilee Drive
Peabody, MA 01960
Tél: 978-531-0001
idexx@expeditors.com• Partie avisée supplémentaire pour les expéditions FedEx : BUFCPAMAIN_A@ftn.fedex.com

Classement de la sécurité de l’importateur (ISF) 10+2 (voir lesformulaires Expeditors)• Le formulaire ISF doit être rempli pour chaque expédition maritime• Nos fournisseurs sont dans l’obligation de contribuer à l’apport des éléments de donnéesdu Formulaire ISF d’Expeditors pour toutes les expéditions maritimes à destination desÉtats-Unis• Le formulaire ISF doit être soumis au courtier en douanes d’IDEXX à la fois pour lesCharges de moins d’un conteneur (Less than Container Loads, LCL) et les Charges deconteneurs pleins (Full Containers Loads, FCL) au moins 72 heures avant le chargementdu navire• Pour les expéditions maritimes, les fournisseurs doivent informer IDEXX et Expeditors et leurtransmettre le formulaire ISF en envoyant un e-mail à Import-ExportCOEUS@idexx.com etun e-mail à bos-isf@expeditors.com au moins 72 heures avant le chargement du navire• De plus, tous les conteneurs transportés par navire transocéanique doivent être scellés
à l’aide de boulons ou de scellés standard ISO/PAS 17712.

Documents supplémentaires, le cas échéantCertificat de fumigation du bois d’emballage
Les États-Unis font partie des pays qui appliquent les Normes internationales pour les mesures
phytosanitaires 15 (International Standards for Phytosanitary Measures, ISPM 15) qui ont étéadaptées par la Convention internationale pour la protection des végétaux (International Plant
Protection Convention, IPPC). Toutes les expéditions importées aux États-Unis doivent respecter
les exigences et réglementations des matériaux d’emballage en bois (Wood Packing Material,WPM). Si la documentation appropriée n’est pas fournie, les expéditions subiront une inspectionet un retard au moment du dédouanement.

Matériel d’emballage autre que du bois (Non-wood Packing Material, NWPM)
La facture commerciale, la liste de colisage ou le certificat doit indiquer « This shipment does notcontain wood packaging materials » (Cette expédition ne contient pas de matériel d’emballage
en bois).

WPM (Emballage en bois non traité (Non-Manufactured Wood Packing, NMWP)/
Matériel d’emballage en bois massif (Solid Wood Packing Material, SWPM))
Le WPM doit être traité par la chaleur (HT) ou par fumigation (MB) et les marquages IPPCappropriés relatifs au traitement doivent être apposés sous cette mention HT ou MB surl’emballage en lui-même.
Pour des détails complets sur le WPM, veuillez vous rendre sur cette page web du Département
de l’Agriculture des États-Unis.

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Réservation du fretPour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : CFR, CIF, CPT, DPU, DAPet DDU• En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable du choix du transitaire ou du transporteur
et du contrat d’expédition reposant sur ces termes d’expédition. Il est très important quevous informiez IDEXX des détails complets de l’expédition dès que possible en envoyant
un e-mail à Import-ExportCOEUS@idexx.com.
• IDEXX exige que ses fournisseurs travaillent en coordination avec leur transitaire/transporteur pour envoyer à la fois une Pré-alerte et les Avis d’arrivée par e-mail àl’adresse Import-ExportCOEUS@idexx.com ainsi qu’au courtier en douanes d’IDEXX
à l’adresse idexx@expeditors.com.
• Le fournisseur a pour responsabilité d’effectuer le suivi de l’expédition jusqu’à sadestination (conformément aux termes d’expédition) et de veiller à ce que sontransporteur/transitaire livre le produit à la destination mentionnée dans les termesd’expédition dans les temps.
• Nous attendons du transitaire/transporteur choisi par notre fournisseur qu’il assiste
et coopère avec notre courtier en douanes dans le cadre du processus d’importation
aux États-Unis.

Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : EXW, FCA, FAS ou FOB
Les fournisseurs devront contacter le ou les prestataires de services désignés par IDEXX deuxsemaines avant de remettre les produits. Envoyez un e-mail à notre département Transportd’entreprise pour plus de détails :• Pour les expéditions depuis le Canada : CorporateTransportationTeam@idexx.com• Pour les expéditions depuis tous les pays à l’exception du Canada :CorporateTransportation-International@idexx.com

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Lieux de livraison
Le lieu de livraison sera indiqué sur nos bons de commande. Si vous avez des questions,veuillez confirmer l’adresse d’expédition auprès de l’Acheteur d’IDEXX et/ou auprès dudépartement Transport d’entreprise d’IDEXX :• Pour les expéditions depuis le Canada : CorporateTransportationTeam@idexx.com• Pour les expéditions depuis tous les pays à l’exception du Canada :CorporateTransportation-International@idexx.com

8Marquage du pays d’origine
Le marquage du pays d’origine est obligatoire pour tous les produits importés et il faut donc
indiquer « Made in XXX » ou « Product of XXX ». En vertu de la législation américaine, tous les
produits importés aux États-Unis doivent être marqués à un endroit bien visible, de manièreaussi lisible, indélébile et permanente que le permet la nature de l’article (ou de son contenant)de façon à indiquer le nom du pays d’origine (en anglais) à l’acheteur final aux États-Unis.
IMPORTANT : Un marquage susceptible de disparaître facilement durant la manutention n’est
pas jugé approprié.

9Contacts, numéros de téléphone et informations générales
Si vous avez des questions concernant les instructions figurant dans ce guide, veuillez nous
contacter en envoyant un e-mail à Import-ExportCOEUS@idexx.com.

10© 2022 IDEXX Laboratories, Inc. Tous droits réservés. • 06-0039203-00