Distr.
GÉNÉRALECONSEIL INTERNATIONAL
DES BOIS TROPICAUXITTC(XLV)/10
9 octobre 2009
Original : FRANÇAIS

QUARANTE-CINQUIEME SESSION
9 – 14 novembre 2009
Yokohama (Japon)

Mission en appui au Gouvernement du Cameroun
en vue d’atteindre l’Objectif 2000 de l’OIBT
et l’aménagement forestier durable[Point 16 de l’ordre du jour provisoire]

Résumé Exécutif

Du rapport de mission de diagnostic au Cameroun
8 – 20 septembre 2008

Chef d’équipe : Kouami KOKOU
Membres de l’équipe :Karl-Hermann SCHMINCKEJohn T. WOODSSamuel EBAMANE NKOUMBAJohn PALMERITTC(XLV)/10
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Sigles et acronyms
ACDI
AFD
AFLEGT
ANAFOR
ANTAV
APV
BAD
CCPM
CEFDHACCIBTCILSCOMIFAC
CNDD
CRESA
DAG
DFID
DFP
DFNP
DME
ECOFAC
ENEF
FAO
FCFA
FGW
FLEGT
FSDF
FSC
GDF
GNT
GTZ
ICRAF
IITA
IRAD
IT
MDP
MINADERMINEFMINEPIAMINEP
MINFIMINFOF
OAB
OFSA
OI
OIBT
ONADEF
ONG
PAS
PCI
PFBC
PFNL
PIB
PME
PROFORPSFE
RAPAC

Agence Canadienne pour le Développement International
Agence Française de Développement
Application des Législations Forestières et Gouvernance en Afrique (Africa
Forest Law Enforcement and Governance)
Agence Nationale d’Appui au développement Forestier
Association Nationale de Transformateurs Artisanaux et Vendeurs du bois
débité au Cameroun
Accord de partenariat volontaire
Banque Africaine de Développement
Cercle de Concertation des Partenaires du MINFOF
Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses Humides d’AfriqueCentrale
Conseil International des Bois Tropicaux
Comité Inter Etats de Lutte contre la Sécheresse
Commission des Forêts d’Afrique Centrale
Comité National pour le Développement Durable
Centre Régional des Etudes et des Sciences Agronomiques
Direction des affaires générales
Department for International Development
Domaine Forestier Permanent
Domaine Forestier Non Permanent
Diamètre Minimum d’Exploitabilité
Programme de Conservation et Utilisation Rationnelle des Ecosystèmes
Forestiers d’Afrique centrale
Ecole Nationale des Eaux et Forêts
Organisation des Nations Unies pour l’Agriculture et l’Alimentation
Franc de la communauté francophone d’Afrique
Forest Global Watch
Forest Law Enforcement, Governance end Trade
Fonds Spécial de Développement Forestier
Forest Stewardship Council
Gestion Durable des Forêts
Groupe National de Travail
Deutsche Gesellschaft fur Technische Zusammenerbeit
Centre International de Recherche en Agroforesterie
Institut International d’Agriculture Tropicale
Institut de Recherche Agricole pour le Développement
International Transparency
Mécanisme de Développement Propre
Ministère de l’Agriculture et du développement rural
Ministère de l’Environnement et des Forêts
Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales
Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
Ministère des Finances
Ministère des Forêts et de la Faune
Organisation Africaine du Bois
Organisation pour la faune sauvage en Afrique centrale
Observateur Indépendant
Organisation Internationale des Bois Tropicaux
Office National de Développement des Forêts
Organisation Non Gouvernementale
Programme d’Ajustement Structurel
Principes et Critères Indicateurs
Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo
Produits Forestiers Non Ligneux
Produit Intérieur Brut
Petites et Moyennes Entreprises
Programme des Nations Unies pour les Forêts
Programme sectoriel Forêt et Environnement
Réseau des aires protégées d’Afrique centrale

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PPTE
RFA
RIGC
REED
SEPBC
SGS
SIGIF
SNV
TIAMA
UFA
UICN
WCS
WRI
WWF

Pays Pauvres Très EndettésRedevance Forestière Annuelle
Renforcement des initiatives de gestion communautaire des ressources
forestières et fauniques.
Réduction des Emissions dû à la Déforestation et la Dégradation
Société d’exploitation des parcs à bois du Cameroun
Société Générale de Surveillance
Système Informatisé de Gestion de l’Information Forestière
Netherlands Development Agency
Traitement Informatique Applicable à la Modélisation des Aménagements
Unité Forestière d’Aménagement
Union mondiale pour la nature
Wildlife Conservation Society
World Resources InstituteWorld Wild Fund for nature

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Origine et objectifs de la mission
Lors de la 29è session du Conseil International des Bois Tropicaux (CIBT) en novembre 2000 à Yokohama,la décision 2 (XXIX) intitulée «Objectif OIBT 2000» a été prise. Celle-ci autorise le Directeur Exécutif à prêter
assistance aux pays producteurs, à leur demande, pour identifier dans chaque pays, les facteurs qui
constituent les freins pour atteindre l’Objectif OIBT 2000 et la Gestion Durable des Forêts (GDF). C’est ainsi
que le Gouvernement Camerounais a introduit une lettre Réf : V/R n° F.08-0004 du 04 janvier 2008
autorisant l’OIBT à réaliser une mission de diagnostic pour identifier les facteurs majeurs qui entraventl’avancement vers «l’Objectif OIBT 2000» au Cameroun.
Le mandat des consultants (quatre consultants internationaux et un consultant national sélectionnés par
l’OIBT) était de faire l’état des lieux de la gestion durable des écosystèmes forestiers, c’est-à-dire, identifierles facteurs qui empêchent la gestion durable forestière au Cameroun, leurs enchaînement et articulation, etde préconiser des mesures qui s’imposent. Il s’agit spécifiquement de:1. dégager les facteurs les plus déterminants dans l’empêchement de la réalisation de la gestion forestière
durable dans le pays ;2. regrouper ces contraintes par ordre d’importance ;3. préconiser un train de mesures destiné à lever les contraintes, en estimant leurs coûts autant que
possible.
Déroulement de la mission
La mission s’est essentiellement concentrée sur la problématique de la gestion durable des forêts naturelles
humides et subhumides au sud du Cameroun. Les premiers contacts ont lieu à Yaoundé avec lesreprésentants du Gouvernement (Ministres et hauts responsables, l’administration publique dont notamment
ceux du Ministère des forêts et de la Faune), les institutions de recherche et de formation, les partenaires
techniques et financiers, l’Observateur Indépendant des activités forestières, les syndicats de la filière bois etreprésentants de quelques ONG. Les membres de la mission se sont ensuite rendus sur le terrain dans lesstructures départementales des Ministères des forêts, l’Ecole nationale des Eaux et forêts à Mbalmayo(ENEF), les entreprises forestières à Yaoundé, Mbalmayo, Douala, Bertoua (IBC, Ecam-placages et
PALLISCO), les services de contrôle, de surveillance et de certification (Douanes, SEPBC, SGS, FSC). Ils
ont visité les peuples autochtones (Pygmées), les vendeurs de bois à Yaoundé Messa et quelques projets
d’aménagement forestier. La mission a pu discuter avec les parlementaires et les magistrats.
A la suite de ces visites, un atelier de restitution et de discussions sur le diagnostic et recommandations
préliminaires de la mission a été organisé à l’Hôtel Azur à Yaoundé, le 19 Septembre 2008. Cet atelier aréuni les personnes rencontrées au cours de la mission ainsi que celles qui s’intéressent à la gestion durable
des ressources forestières au Cameroun. Les discussions ont été organisées en plénière et en groupes detravail sur les grandes thématiques abordées à savoir : la politique forestière, le cadre institutionnel etjuridique, les aspects sociaux et environnementaux, l’élaboration et la mise en œuvre des plansd’aménagement, la production et les industries forestières. Les participants ont formulé desrecommandations qui permettraient d’améliorer le diagnostic et les actions à mener.
Secteur forestier du Cameroun et progrès accomplis en matière de gestion durable des forêts
Disponibilité des ressources forestières
La superficie totale des forêts camerounaises est estimée suivant les données de l’inventaire national réalisé
en 2004 avec l’appui de la FAO s’élève à 21 236 475 ha. Le Cameroun a classé un total de 7 537 239 ha deson territoire sous forme d’aires protégées soit 15,87% du territoire national. L’existence et la création desaires protégées transfrontalières s’inscrivent dans la politique de la lutte contre la fragmentation desécosystèmes naturels. En outre, il existe un Réseau des aires protégées d’Afrique centrale (RAPAC), crééen mai 2000 à Yaoundé, dans le cadre de l’institutionnalisation du programme ECOFAC.

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Acteurs et institutions intervenant dans la gestion forestièreActeurs publics

Le Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de lapolitique en matière de forêt et de la faune, la mise en application des conventions internationales ratifiées
par le Cameroun, du contrôle du respect de la réglementation dans le domaine de l'exploitation forestière,l'application des sanctions. Pour résoudre les problèmes du développement équilibré du secteur rural, lesautres départements ministériels qui interviennent dans la gestion des ressources naturelles au côté duMINFOF sont les Ministères de l’Agriculture et du développement rural (MINADER), de l’Elevage, desPêches et des Industries Animales (MINEPIA), de l’Environnement et de la Protection de la Nature (MINEP),MINPADT et MINDAF.
Le Cameroun a mis en place plusieurs instances nationales de discussion et de partage des informations
relatives au secteur forestier dont le CNDD, les différents Comités de mise en œuvre des programmes du
PSFE le PROFOR/Cameroun, la CEFDHAC, le Comité Interministériel de l’Environnement, le Comité
national de lutte contre le braconnage, le Comité d’approbation des programmes soumis au financement duFonds Spécial de Développement forestier et le Fonds Spécial sur la Faune, le GNT et le Réseau nationalde concertation pour les PFNL.
Au niveau sous régional le Cameroun est membre de: la COMIFAC, la CEFDHAC, l’OFSA, l’OAB, le CILS,
etc.
Au niveau international, le Cameroun est membre de l’OIBT ; il est membre des fora sur des questionsémergentes (Forum sur la désertification, Convention cadre sur les changements climatiques, Forum desnations Unies pour les Forêts).
Au Cameroun, la recherche forestière est assurée par plusieurs institutions au rang desquelles on peut citerl’IRAD, l’ICRAF, l’IITA, etc. Plusieurs centres et instituts assurent la formation et le recyclage des cadres ettechniciens dans le domaine de la foresterie: l’Université de Dschang, l’Université de Yaoundé, I’Ecole desEaux et Forêts de Mbalmayo, l’Ecole de Faune de Garoua et le Centre Régional des Etudes et des Sciences
Agronomiques (CRESA).


Principaux acteurs non étatiques intervenant dans le secteur forestier

La politique forestière du Cameroun a fait une large part à la participation des populations riveraines à lagestion des ressources forestières. Le concept des forêts communautaires a été développé dans la loi
forestière à cet effet. C’est une réalité aujourd’hui. Les opérateurs économiques impliqués dans l’exploitation
des produits forestiers sont regroupés dans des groupes d’intérêt commun.
Les ONGs et associations internationales (UICN, WWF, WCS, SNV, WRI et le FGW) et nationales sont très
actives dans le secteur forestier du Cameroun. Les ONG internationales qui interviennent directement dansle secteur forestier à travers des appuis multiformes et particulièrement à la société civile sont la SNV, le
WWF, l'IUCN et le FGW.
Les partenaires au développement qui appuient le MINFOF sont regroupés en :- partenaires bilatéraux (GTZ, ACDI, AFD, DFID). Ces partenaires coordonnent leurs interventions pourfinancer le PSFE (Programme sectoriel Forêt/Environnement) et se retrouvent dans le cadre du CCPM
(Cercle de Concertation des Partenaires du MINFOF) ;- partenaires multilatéraux: la Commission Européenne, la Banque Mondiale, la BAD, la FAO et le PFBC.
Cadres politique, réglementaire et légal
Les engagements du Cameroun en faveur de la gestion durable des ressources forestières se situent au
niveau international par la ratification de la plupart des conventions sur la gestion durable des ressources
des écosystèmes forestiers. Dans le cadre du processus FLEGT/AFLEGT le Cameroun est engagé dans lesnégociations devant aboutir à la signature de l’accord de Partenariat Volontaire avec l’Union Européenne.
Au niveau régional, le Cameroun est membre de l’OAB et du CILS. Au niveau sous régional, le Cameroun a
signé la «Déclaration de Yaoundé» et le traité de la COMIFAC. Au niveau national, le Cameroun a mis enœuvre un train de réformes de son secteur forestier pour une contribution optimale de celui-ci à l’économie
nationale. Le Cameroun dispose depuis 1993 d’une politique forestière mise en œuvre dans le cadre du
PSFE soutenu par les bailleurs de fonds.

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Le cadre légal et réglementaire qui régit la gestion durable des écosystèmes forestiers du Cameroun
comporte plusieurs lois, décrets et arrêtés. A ces textes s’ajoute une importante liste de normes de gestion
forestière. La loi forestière de 1994 et le décret d’application définissent deux domaines forestiers, ledomaine forestier permanent (DFP) et le domaine forestier non permanent (DFNP). Elle donne desdéfinitions précises et le statut foncier de la forêt domaniale, la forêt communale, la forêt communautaire etla forêt des particuliers.
Industrie forestière
L’exploitation forestière au Cameroun se fait soit par concessions forestières, soit par ventes de coupe ou en
régie dans le domaine permanent et par ventes de coupe, permis et autorisation de coupe dans la forêt non
permanente. La production nationale de bois est passée de 1 937 779 m3 à 2 289 416 m3 entre 1998 et2006.
La contribution du secteur forestier à l’activité économique est d’environ 11% du PIB. Le secteur forestier
génère près de 45 000 emplois dont la moitié dans le secteur informel mais aussi un nombre importantd’activités économiques indirectes, notamment en rapport avec les diverses formes de transport, lamaintenance des équipements, les services et les microprojets agricoles ou pastoraux.
Analyse critique du progrès accompli par le Cameroun en matière de gestion durable des forêts
Conditions défavorables à l’aménagement forestier durable
Les réformes nationales en faveur de la gestion durable des écosystèmes forestiers au Cameroun ont été
prises dans un contexte de crise économique et de Programme d’Ajustement Structurel (PAS) assorti deconditionnalités imposées par les bailleurs de fonds pour le déblocage des crédits devant servir à la relancede l’économie nationale. Ce contexte de crise économique et de pauvreté ambiante a imposé des choix quin’étaient pas toujours en faveur de la gestion durable.
Le Cameroun ne dispose pas d’un plan d’aménagement du territoire. Toutefois, sous l’impulsion du Ministère
chargé des forêts, il existe un cadre indicatif d’utilisation des terres dans la partie méridionale. La gestion desinterfaces forêt/agriculture ou forêt/élevage, Forêt/mine constitue un problème majeur pour la GDF.
La liste de normes au Cameroun est élogieuse dont celles applicables aux études d’impact environnemental
prévu par la loi ou les PCI. Les procédures de mise en œuvre de ces normes tardent à se mettre
définitivement en place pour l’ensemble des opérateurs publics et privés concernés.
L’arrêté n°222/A/MINEF du 25 mai 2001 est l’acte par lequel le MINFOF a transféré aux opérateurs privés latotalité des activités en matière d’aménagement forestier. En effet l’évaluation de la mise en œuvre desplans d’aménagement prévue dans cet Arrêté et confié aux concessionnaires est une activité régalienne del’Etat au même titre que le contrôle et le suivi. GTZ, dans un rapport publié en 2006 et dont les conclusions
sont actuellement contestées par les responsables du MINFOF indique que plus de la moitié des plansd’aménagement n’atteignent pas la note de 60% lorsqu’on se réfère uniquement aux critères légaux.
Beaucoup d’experts pensent que le logiciel TIAMA de traitement des données d’inventaire et de préparation
des plans d’aménagement est inadapté. Par ailleurs, l’Arrêté 222 ne prescrit pas l’inventaire postexploitation, pourtant très important dans le suivi des plans d’aménagement.
La capacité institutionnelle du MINFOF d’assurer le pilotage des activités du secteur forestier est
insuffisante. Les structures en charge de la gestion des ressources forestières ont été réduites, limitant
fortement leur capacité de pilotage, de suivi et de contrôle des ressources forestières. Cette situation nepermet pas aujourd’hui au MINFOF d’être proactif dans la conduite de ses programmes et de respecter lesengagements pris dans le cadre de la mise en œuvre du PSFE. Des postes ont été supprimés dans lesDirections techniques. En plus de cela, on note des conflits de compétence entre le MINFOF et le MINEP.
En matière de ressources humaines, les effectifs restent insuffisants malgré les derniers recrutements. A ce
problème des effectifs s’ajoute celui de l’absence de formation continue. Des cadres spécialisés dans telleou telle activité se retrouvent affectés à des tâches où ils n’ont cultivé aucune compétence.
La formation à l’Ecole des Eaux et Forêts de Mbalmayo, présente de nombreux déficits. Faute de moyens
pour développer des activités pédagogiques de terrain et fonctionnant sans véritable encrage àl’organisation structurelle du MINFOF et avec des enseignants démotivés et non recyclés, l’ENEF deITTC(XLV)/10
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Mbalmayo met sur le marché de l’emploi des techniciens peu opérationnels dans les divers domaines dusecteur forestier.
La politique forestière du Cameroun a fait une large part à la participation des populations riveraines. Ces
populations rurales vivent dans les forêts et sont largement dépendantes des ressources forestières. Le
secteur des produits forestiers non ligneux (PFNL) est celui qui est le plus accessible à ces populations
rurales. Ce sont Pygeum africanum, Griffonia simplicifonia, Tabernante iboga, Cinchona sp., Strophantus,
Voacanga africana, Rauwofia vomitoria, Paunsinvstalia yohimbe, Gnetum africanum, Cola spp., Garcinia
kola, etc. Certains sont exportés tels que Gnetum africanum. D’autres sont utilisés dans les usines defabrication des produits médicinaux tels que Pygeum africanum et Paunsinvstalia yohimbe. Mais des conflitsd’intérêt existent entre les populations et les concessionnaires sur l’accès et l’exploitation de certains PFNL.
C’est notamment le cas du Moabi (Baillonnela toxisperma) et du Sapeli (Entandrophragma cylindricum).
Sécurité des ressources forestières
L’Etat et les populations locales n’ont pas la même compréhension du concept de la foresteriecommunautaire. Les populations y voient une occasion de se réapproprier les terres que l’Etat à travers lalégislation foncière et domaniale leur a retirées. La gestion des forêts communautaires connaît desproblèmes de faiblesse des capacités techniques et managériales des entités juridiques qui représentent
ces populations. Ces organisations rencontrent également des difficultés d’ordre financier pour conduire lesactivités d’inventaire, d’élaboration des plans de gestion et de suivi des dossiers administratifs.
Les données actuellement disponibles au niveau de la Direction des forêts montrent que sur 113 UFA
recensées (soit 7 290 082 ha), 98 ont été attribuées dont 69 disposent de plans d’aménagement approuvés
et mis en œuvre, 47 UFA sont classées et gérées sur des limites et superficies définitives. Six plansd’aménagement sont appliqués depuis plus de cinq ans et devraient déjà faire l’objet d’une évaluation. En
outre, la superficie de la forêt domaniale de production pourrait connaître des changements significatifs àcause d’un grand nombre d’UFA situées dans la province de l’est qui peuvent faire l’objet d’exploitation
minière. La forêt communale couvre 140 000 ha environ. Des six forêts communales attribuées, cinq sontdotées aujourd'hui d’un plan d’aménagement. L’aménagement de ces forêts connaît les mêmes problèmes
que celles appartenant à l’Etat à cause des formalités administratives et au coût élevé de la procédure
d’obtention du titre foncier.
Le domaine forestier national et particulièrement le domaine forestier non permanent fait l’objet d’une
déforestation rapide ; 200 000 ha de forêt perdus chaque année. La FAO estime que 9,5 million de m3 debois sont annuellement exploités au Cameroun (MINFOF évalue ce chiffre à 12 million de m3). L’exploitation
illégale est développée notamment à travers les petits titres attribués sur des bases peu transparentes etdans les forêts communautaires. Les sanctions proposées à l’issue des contrôles ne sont pas toujours à lahauteur des dommages faits au capital forestier et à l’économie nationale.
Flux des produits forestiers
La description des flux des produits forestiers est une tâche relativement complexe au Cameroun. Tous lesdéplacements de bois sur les routes du Cameroun doivent être accompagnés de lettres de voiture attestantque les produits transportés sont, en théorie, issus d’une exploitation en règle. Les lettres de voiture aident
donc à établir la conformité des produits lors des contrôles routiers et aux destinations finales. Les lettres devoiture s’appliquent aux bois issus des concessions forestières, des ventes de coupe, des forêts
communales, des forêts communautaires, et ceux issus de petits permis, pour le déplacement et le négoce
des grumes, et finalement pour les bois sciés. Bien qu’un certain nombre de dispositions organisationnelles
aient été prises, des gaps existent à tous les niveaux de ces procédures, conduisant à des fraudes.
Diversité Biologique
Dans le cadre des concessions soumises à l’exploitation la diversité biologique est menacée pour diverses
raisons, entre autres: les techniques d’exploitation forestière à faible impact sont encore trop basées sur de puresconsidérations techniques; la connaissance du comportement des essences n’est pas adaptées et doit être améliorée etintégrée; les diamètres minimums d’exploitabilité doivent être revus;

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l’ouverture de la canopée des arbres n’est optimisée pour assurer le maintien de la diversité
floristique;les problèmes de durabilité de la chasse associée à l’exploitation ne sont pas vraiment pris encompte de manière plus réaliste et pragmatique.

Sol, eau et carbone
La forêt camerounaise fait partie de la forêt du bassin du Congo qui joue un rôle régulateur sur le climat
régional et local. Elle assure notamment le recyclage de l’eau, car plus de 50% des précipitations qui
s’abattent sur la Cuvette congolaise proviennent de l’évaporation et de l’évapotranspiration locales. Cette
fonction écologique de la forêt n’est plus possible avec la dégradation actuelle du couvert végétal. Par sa
taille, la forêt du bassin du Congo constitue une réserve de carbone d’importance mondiale pour larégulation du principal gaz à effet de serre, le dioxyde de carbone. Le développement actuel du crédit
carbone et autres mécanismes associés (MDP, REDD) pourrait offrir des meilleures opportunités pour une
valorisation à long terme des forêts naturelles du Cameroun. Mais le niveau d’implication du gouvernement
camerounais dans les négociations internationales en cours semble trop faible.
Aspects économique, social et cultural
Le marché intérieur est alimenté essentiellement par le bois provenant du domaine non permanent ; cetteproduction chiffrée à un millions de m3, de source souvent illégale, a un impact négatif sur la durabilité desforêts camerounaises. Ce marché informel et incontrôlé exporte aussi du bois vers les pays voisinsnotamment le Nigéria, le Tchad et le Soudan. L'Etat perd chaque année, à travers cette activité,d’importantes recettes fiscales. Environ 150 à 200 scies mobiles Lucas importées, d’une capacité detransformation atteignant 150 000 m3/an de grumes, travaillent au Cameroun et des centaines de scies àchaîne sont en circulation dans les forêts du Cameroun.
La forêt camerounaise accueille des populations qui ont gardé un mode vie de chasseurs cueilleurs plus ou
moins nomades. Il s’agit des Pygmées, bien qu’ils soient aujourd’hui de plus en plus sédentarisés, la forêt
reste un lieu de rites initiatiques des sociétés secrètes, d’intronisation, d’inhumation des chefs traditionnels –cas des Jengi, groupe «Pygmée» de l’Est du pays et des Bamiléké-, une source de matières pour lafabrication des pirogues, des instruments de musique et des outils de pêche.
Les entreprises forestières (WIJMA, SEFAC, TRC, PALLISCO) qui sont engagées dans le processus decertification ont renforcé leur contribution au développement socio économique par la construction etl’entretien de routes ou la mise en place d’infrastructures de santé et d’éducation directement associées aux
concessions forestières.
Contraintes à la mise en œuvre d’une gestion durable des forêts au Cameroun
Contraintes politiques, légales, réglementaires et gouvernance [Contraintes groupe I]Instruments juridiques internationaux(1) Le Cameroun, comme la plupart des pays en développement, est caractérisé par une insuffisance dansla mise en œuvre des conventions internationales auxquelles le pays est parti.
Objectifs nationaux pour la forêt associant la production, la conservation, la protection etl’investissement(2) Le Cameroun s’est doté d’une politique et d’un Programme Sectoriel Forêt/Environnement ambitieux ; lesressources financières, matérielles et humaines mises en jeu ne sont pas à la hauteur de cette ambition.
(3) L’orientation prise dans les textes d’application de la loi forestière selon laquelle le concessionnaire doitêtre en même temps exploitant, forestier, aménagiste et industriel du bois est incompatible avec le concept
de GDF. Cette situation a entraîné une forte pression sur la forêt et probablement la cause des coupes
illégales dans les UFA ou hors de celles-ci.
(4) Le Cameroun a des difficultés pour gérer les forêts domaniales de production. Des 98 UFA attribuées etexploitées, 69 ont un plan d’aménagement approuvé et mis en application, 47 sont classées et gérées sur
des limites et superficies définitives. Six plans d’aménagement sont appliqués depuis plus de cinq ans sansfaire l’objet d’une évaluation ni de révision du plan d’aménagement.

ITTC(XLV)/10
Page 8(5) Aucune politique de renouvellement de la ressources n’existe véritablement ; l’ANAFOR s’attèle à traversdes études à mettre en place les structures de base (politique foncière, production du matériel végétal dequalité, financement). Elle a par ailleurs signé des conventions de reboisement avec certaines sociétés sansque cela découle d’une politique cohérente d’ensemble.


Sécurité forestière(6) La superficie de la forêt domaniale de production pourrait connaître des changements significatifs si leGouvernement accepte de sacrifier un grand nombre d’UFA situées dans la Région de l’Est au bénéfice del’activité minière.


Régime foncier et droit de propriété en relation avec les forêts

(7) La Loi n° 94-01 du 20 janvier 1994 portant Régime des Forêts élaborée et adoptée sur la base du régime
foncier et domanial en vigueur au Cameroun ne reconnaît pas aux populations la propriété foncière desterres qu’elles occupent traditionnellement ainsi que les ressources naturelles qui s’y trouvent. Cettesituation donne lieu à des conflits permanents qui ne sécurisent pas le domaine forestier.
(8) L’accès au foncier qui est une condition importante pour la mise en œuvre de la politique forestière reste
une préoccupation majeure pour la gestion durable des ressources forestières. La durabilité de la gestion
des forêts communautaires est freinée par le statut foncier des terres sur lesquelles ces forêts se trouvent.
Enfin, l’absence d’une politique clairement exprimée et codifiée en matière d’aménagement du territoire
constitue un handicap sérieux.
Participation des populations locales et autres parties prenantes à l’aménagement forestier(9) Le plan de zonage ne prend pas suffisamment en compte la dimension socio-économique. Cettesituation se reflète lors des opérations de classement des concessions ; la plupart de ces concessions ont vu
leur superficie revue à la baisse, suite aux revendications des populations.
(10) La gestion des forêts communales de production est rendue difficile à cause des formalités
administratives lourdes. L’aménagement de ces forêts connaît les mêmes problèmes que celles appartenant
à l’Etat. La mise en œuvre rencontre des difficultés telles que les formalités administratives et le coût élevé
de la procédure d’obtention du titre foncier.
(11) La loi et les textes d’application ne règlent pas les conflits d’intérêts exploitants/populations dans lesforêts attribuées en exploitation notamment pour l’accès des populations aux produits forestiers non ligneux
qui représentent pour elles une source de nourriture, de pharmacopée et de revenus.
(12) A cause des contraintes du marché, les concessionnaires se sont engagés dans le processus degestion durable ; cependant certains continuent de développer des pratiques contraires à la gestion durable(allongement délibéré des conventions provisoires, instigation des coupes illégales dans le domaine nonpermanent, falsification des résultats des inventaires qu’ils commandent aux sociétés agréées). Ces coupes
illégales sont surtout fréquentes chez un grand nombre de petits concessionnaires qui n’ont l’appui d'unesociété mère en Europe.
Contrôle des activités illégales en forêt

(13) L’absence d’une politique industrielle efficiente dans le secteur forestier a pour impact le développement
du secteur informel. La capacité de transformation de bois est supérieure à l’offre forestière : 76 usines dont
70 scieries, 4 unités de déroulage, une unité de tranchage et une fabrique d’allumettes, pour une capacitéde transformation estimée à 2,7 millions de m3. Un volume d'environ 250 000 à 300 000 m³ de grumes sontexportés chaque année et 400 000 à 500 000 m³ de sciage et de placage. Certains industriels ont recourt
au secteur informel dont la production avoisine un million de m3 et qui travaille en général dans l’illégalité.
(14) Les brigades de contrôle (nationale, régionales et départementales) souffrent d’une insuffisancechronique d’effectifs pour le contrôle de toutes les activités de chasse, d’exploitation forestière et pour lecontrôle de la mise en œuvre des plans d’aménagement.
(15) Le marquage des arbres avant leur exploitation ne se fait pas. L’Arrêté 222 fixant les conditionsd’élaboration, d’approbation et de mise en œuvre des plans d’aménagement laissent la latitude aux

ITTC(XLV)/10
Page 9concessionnaires de soustraire les principales essences aux contraintes de l’aménagement, et pour les
exploiter, les placent généralement dans le groupe 2 des essences principales complémentaires qui ne font
pas l’objet d’une remontée des DME.
(16) Les conventions provisoires qui lient pendant trois ans les concessionnaires à l’Etat n’ont pas été
respectées. Au cours de cette période, le concessionnaire doit faire approuver son plan d’aménagement etjustifier la possession d’une usine de transformation. Pendant cette période, le concessionnaire peut se voir
attribuer chaque année une assiette de coupe de 2 500 ha. Mais cette période légale n’est généralement
pas respectée.
(17) La gouvernance et la transparence sont déficitaires dans les activités du MINFOF. Le MINFOF ne
publie pas chaque année les informations sur la possibilité annuelle de coupe dans les forêts permanentes
ouvertes à l’exploitation. Le SIGIF aurait été d’une grande importance s’il avait fonctionné normalement.
Malheureusement cette structure ne reçoit pas toute l’information nécessaire mais uniquement celles que lesdifférentes directions techniques lui communiquent.
(18) Les sanctions proposées ne sont pas toujours à la hauteur des dommages faits au capital forestier et àl’économie nationale ; elles ne permettent pas de dissuader les délinquants. La conséquence de cettesituation est la généralisation de l’activité illégale d’exploitation notamment dans les «petits titres».
(19) Le système est marqué par des constats d’abus d’influence et de corruption. Un rapport deTransparency International (TI) a révélé les mêmes observations, même au plus haut niveau del’administration forestière. Les coupes non officielles de bois dans le domaine non permanent sont souvent
faites en complicité avec les agents forestiers. Pour assainir cette situation, le MINFOF s’est engagé àréaliser une étude sur l’état des lieux de la gouvernance dans le secteur forestier et de mettre en oeuvre lesconclusions de l’étude.
Contrôle de l’aménagement forestier(20) Le renouvellement des ressources ligneuses dans les UFA par le reboisement ou l’enrichissement est
embryonnaire ; la plupart des plans d’aménagement font reposer le renouvellement de la ressource sur larégénération naturelle alors même que celle-ci n’est pas évaluée.
(21) Le Cameroun a élaboré des PCI qui sont des guides d’aménagement dans les UFAs ; le manueld’opérationnalisation de ces guides vient à peine d’être validé.
(22) Les mesures sur l’élaboration des études d’impact environnemental avant la réalisation des plansd’aménagement ne sont pas respectées. Un moratoire a été donné aux sociétés réfractaires pour seconformer aux dispositions réglementaires en vigueur.
(23) Le texte réglementaire fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de suivi et de contrôle de lamise en œuvre des plans d’aménagement (Arrêté 222/A/MINEF du 25 mai 2001) présente desincohérences. L’évaluation de la mise en œuvre des plans d’aménagement prévue dans cet Arrêté et laisséeà l’initiative des concessionnaires est une activité régalienne de l’Etat au même titre que le contrôle et lesuivi.
(24) L’analyse des plans d’aménagement soumis à l’approbation du MINFOF révèle de graves déficits dansle respect des normes d’inventaire et d’élaboration des plans d’aménagement.
(25) L’octroi des permis aux exploitants forestiers agréés se fait sur la base d’une formule associant l’offre
technique et l’offre financière (Arrêté n°02936/MINEF du 21 mars 2000). Mais l’offre technique est minimiséeau profit de l’offre financière, avec pour conséquence la prédominance des industries de sciage aurendement bas et souvent inadaptées à la qualité de la forêt.
(26) Les activités de classement des UFA qui détermine les limites et superficies définitives des plansd’aménagement connaissent des lenteurs dues essentiellement au manque de moyens. Mais tous les plansd’aménagement ont été approuvés sur des limites et superficies provisoires avant l’aboutissement de laprocédure de classement des UFA.
(27) L’inventaire post-exploitation, important pour le suivi des plans d’aménagement n’est pas prescrit. Par
ailleurs, il n’y a pas de normes d’inventaire multi-ressources, de normes d’inventaire des mangroves etITTC(XLV)/10
Page 10l’absence dans le texte de loi forestière et dans son décret d’application, des dispositions spécifiques pourpromouvoir le secteur des PFNL.
(28) Le contrôle et le suivi des activités de gestion durable s’exerce principalement sur la coupe de bois etnéglige les autres activités de mise en œuvre des plans d’aménagement.


Santé et sécurité des travailleurs forestiers(29) Seuls les concessionnaires engagés dans le processus de la certification prennent suffisamment encompte la dimension socio-économique des aménagements à mettre en œuvre.
Contraintes économiques [Contraintes groupe II].
Montant alloué à l’aménagement forestier, l’administration, la recherche et le développement
des ressources humaines
Sources gouvernementales(30) La GDF au Cameroun est compromise par l’insuffisance des moyens financiers. Dans le cadre duPSFE, et par rapport aux dispositions réglementaires, le MINFI devrait mettre chaque année à la disposition
du MINFOF 45% des recettes dues au titre de la Redevance forestière annuelle assise sur la superficie(RFA), de la taxe d’abattage, du prix de vente des produits forestiers et de la taxe de transfert. Ces recettes
se sont élevées à 21 milliards en 2001, 33 milliards en 2002 et 40 milliards en 2003. Pendant ces périodes
et aujourd’hui le décaissement atteint rarement 1 milliard de francs CFA. Faute d’argent les équipes decontrôle n’arrivent pas à effectuer les missions programmées.
(31) L’Etat a créé le Fonds Spécial de Développement Forestier (FSDF) mais ce fonds est inefficace.
L’application de ce fonds au niveau du Trésor public est difficile, celui-ci ne mobilise qu’une infime partie detoutes les ressources financières attendues.
Partenaires au développement(32) Certains partenaires maintiennent le MINFOF dans la logique de projets alors que le PSFE veut une
approche programme. C’est l’exemple de l’OIBT ou de la FAO qui continuent de financer des projets isolés
alors que les bailleurs de fonds appuient le PSFE à travers le Fonds commun. L’impact de ces projets n’est
pas toujours évalué.
Sources privées

De sources locales(33) Le fonds de solidarité interprofessionnel prévu dans la loi forestière qui doit aider les camerounais à
installer leurs propres industries n’a pas encore été mis en place, ce qui pousse beaucoup d’entre eux dans
l’illégalité.
(34) Les banques locales ne financent pas l’activité forestière, elles demandent des garanties importantes(25 à 30%) que les nationaux n’ont pas.
(35) Les forêts communautaires ont des difficultés d’ordre financier pour conduire les activités d’inventaire,d’élaboration des plans de gestion et le suivi des dossiers administratifs. Le coût de l’élaboration d’un plande gestion simple dans les communautés s’élève à 5 millions FCFA environ, somme que toutes lescommunautés ne peuvent débourser. Le ministère a mis au point le RIGC pour régler cette contrainte maiscelui-ci est peu efficace.
(36) Les ressources financières provenant de la RFA qui sont allouées aux communes (40%) et aux
communautés riveraines (10%) ne sont pas utilisées pour des programmes de développement pouvant
constituer des solutions alternatives. L’argent destiné aux populations ne laisse souvent pas de trace.
De sources étrangères(37) L’économie du bois au Cameroun ne repose pas sur des capitaux nationaux, 99% des industries sont à
capitaux étrangers.

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Page 11(38) Le Cameroun a environ 300 espèces potentiellement commercialisables, 50 sont actuellement
exploitées et 3 (Azobé, Sapeli et Ayous) représentent 60% des exportations. Cette situation liée aux
exigences actuelles du marché international ne permet pas d’accroître sensiblement les revenus forestierset ne favorise par une gestion équilibrée et durable de la forêt.


Existence et mise en œuvre des instruments économiques et autres motivations permettant
d’encourager la GDF(39) Le Cameroun est sous un Programme d’Ajustement Structurel (PAS) qui réglemente tous les domaines
d’activité économique du pays.
(40) Les études réalisées par le fonds commun (le fonds commun alimenté par DEFI, le Canada, la France
est cogéré par la GTZ et la DAG) dans le cadre de la mise en œuvre du PSFE n’ont pas été implémentées.
(41) La lourdeur administrative et le manque d’évaluation n’encouragent pas les bailleurs de fonds à mettrede l’argent dans le Fonds commun.
(42) La dernière crise financière mondiale a pesé lourd sur le secteur forestier ; 30% des commandes
européennes et américaines ont été annulées pour le secteur du bois du Cameroun, amenant le syndicat
des exploitants forestiers à demander des exonérations fiscales, qui constituent environ 40% de leurscharges.
Contraintes institutionnelles [Contraintes groupe III]Structure et personnel en charge de la GDF
Ministère en charge de la GDF(43) L’instabilité institutionnelle pourrait expliquer aussi pourquoi le ministère en charge des forêts, le
MINFOF n’arrive pas à faire asseoir la GDF. L’instabilité du ministère implique l’instabilité du personnel. Le
service forestier fonctionne depuis de très longues années sans profil de carrière, sans respect del’ancienneté et de la compétence. Parfois les passations de services sont expéditives; le nouvel arrivant ne
sait parfois rien de ce qui s’est passé avant lui et ne dispose pas toujours de la documentation pourpoursuivre les activités de ses prédécesseurs. Or la GDF doit s’exprimer en termes de durabilité dupersonnel sur le terrain et dans les bureaux.
(44) La multiplicité et/ou la compétition des départements en charge de la politique du développement rural
constitue un handicap à la GDF. Le MINEP et le MINFOF se livrent «une guerre silencieuse» sur les
responsabilités des composantes du PSFE.
(45) Les infrastructures de base qui existaient et qui ont été héritées de l’ex-ONADEF se sont détériorées,
ne permettant pas à l’ANAFOR de mettre en œuvre la politique de reboisement. Cette institution n’assure
plus la production du matériel végétal. L’ANAFOR manque cruellement de personnel. Compte tenu desconditionnalités découlant de la mise en œuvre des programmes économiques, l’effectif de l’ANAFOR a été
limité à 110 sur un total de 800 personnes à l’ex ONADEF.
(46) Les services en charge de la mise en œuvre et le suivi des plans d’aménagement forestier méritentd’être renforcés. Dans sa configuration actuelle, la Sous-Direction des inventaires et des aménagements dela DF, n’est pas outillée pour contrôler les inventaires et suivre la mise en œuvre des plans d’aménagement
sur le terrain, encore moins de faire une évaluation des résultats de leur mise en œuvre.
(47) L’utilisation de la ressource humaine reste largement perfectible. De nombreuses réunions occupent lesdifférents responsables au sein du MINFOF et ceux-ci n’ont pas le temps de se consacrer à l’essentiel. Le
choix de ces responsables s’opère souvent sur des considérations autres que la compétence. Des cadres
spécialisés dans un domaine d’activité se retrouvent affectés à des tâches pour lesquelles ils n’ont aucune
compétence.
(48) Le MINFOF ne procède pas à un bilan des compétences. Le bilan en besoins de formation a été fait
mais n’est pas mis en œuvre. Très peu de cadres ont suivi des stages de recyclages dans les domaines où
ils interviennent. Ce qui est un handicap important, un affaissement et une érosion de l’expertise en place.

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Page 12(49) Certains dossiers connaissent des retards importants préjudiciables à la gestion durable, notamment
ceux relatifs au classement des concessions et qui déterminent les limites définitives. C’est aussi le cas de lasignature des actes d’attribution des concessions définitives.


Autres institutions impliquées dans la gestion forestière
ONG et associations nationales(50) Certains organes nationaux d’animation du dialogue forestier ne sont pas opérationnels. C’est le cas duComité National pour le Développement Durable, du Forum Consultatif National sur les Forêts etl’Environnement de PROFOR/Cameroun, du Réseau National pour les PFNL et du GNT qui n’ont jamais
fonctionné.
(51) Bien que faisant partie des options de la politique forestière en vigueur, l’implication des autres parties
prenantes (ONGs nationales, associations) dans le pilotage du secteur forestier reste faible.
Communautés locales(52) L’administration forestière a promis une assistance technique aux communautés locales pour laréalisation des plans de gestion simple. Le RIGC a été mis en place à cet effet sur fonds PPTE mais la suitedes activités reste conditionnée par la mise à disposition d’un nouveau financement.
(53) Il y a une insuffisance de sensibilisation et d’information des populations locales sur les enjeux de lagestion durable et manque d’organisation de celles-ci en entités viables sur lesquelles peuvent s’appuyer
des programmes de renforcement de capacités. La gestion durable est un concept qui vient d’ailleurs, lescamerounais et en particulier les populations locales ne sont pas acteurs. Conséquence: les notions de
GDF, biodiversité, bioénergie, carbone, légalité, certification, etc., sont étrangères à beaucoup decamerounais.


Effectif du personnel professionnel et technique à tous les niveaux de réalisation del’aménagement forestierInstitution de formation(54) Les institutions de formation qui doivent appuyer les ministères en charge de la GDF manquent dematériel didactique moderne dans les différents domaines des sciences forestières (tels que l’orientation enforêt, la biométrie, la photo interprétation, la télédétection, la cartographie numérique, le traitement
informatique des données). Les centres de formation sous tutelle du MINFOF (ENEF, Ecole de Faune deGaroua) ne reçoivent pas régulièrement leur budget de fonctionnement. A cela s’ajoute le peu de motivation
des enseignants car ceux-ci ne disposent pas d’un plan de carrière. La conséquence est la mise sur lemarché de l’emploi des techniciens peu opérationnels dans les divers domaines du secteur forestier.
(55) La Direction des Forêts et le MINFOF ont une faible emprise technique dans le fonctionnement descentres de formation et la définition des modules de formation adaptés à leurs besoins. Les spécialistes du
MINFOF n’interviennent pas du tout dans la formation des futures cadres de leur l’institution.
(56) On note une absence de modules de formation adaptés au besoin de la gestion durable des ressources
forestières (formation continue et cours de recyclage).
(57) Les enseignants de CRESA affirment qu’il n’y a pas de relation entre eux et le MINFOF. Par
conséquent, la collaboration est informelle. Le PSFE est sensé financer les activités de tous les acteursintervenant dans le secteur ; mais les sommes mises à sa disposition ne suffisent même pas à couvrir ses
propres activités.
Institutions de recherche(58) Les parcelles expérimentales mises en place dans les UFA afin de préciser des paramètres importantsd’aménagement forestier au moment de la révision des plans d’aménagement ne sont pas suivies. Il fautespérer que les récentes initiatives d’associer la recherche au PSFE débouchent sur des programmes
communs suivis.

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Page 13(59) Les résultats de recherche ne sont pas implémentés. Les projets menés et achevés avec succès n’ont
pas vu leurs résultats capitalisés.
(60) Le taux de chômage des diplômés sortis des centres de formation forestière du pays est élevé. De
1980 à 2008, l’ENEF a formé 1000 diplômés environ ; 300 environ ont trouvé du travail notamment dans lafonction publique.
Contraintes techniques [Contraintes Groupe IV]Au niveau des UFA(61) La taille des UFA est parfois trop faible ; elle varie entre 15 000 ha et 149 000 ha : 08 UFA sur 97 ont
moins de 30 000 ha et 31 UFA ont moins de 50 000 ha. Les petites superficies sont inadaptées à la gestion
durable dans le contexte des forêts naturelles tropicales où la production à l’hectare est très faible.
(62) Les bureaux d’études agréés aux inventaires par l’administration forestière sont pour la plupart
techniquement incompétents ou inexpérimentés pour l’élaboration des plans d’aménagement.
(63) Le personnel technique de l’administration forestière exerce essentiellement des tâches
administratives ; il est donc mal placé pour savoir et apprécier la dynamique d’un massif forestier après unpremier passage de l’exploitation.
(64) L’incapacité de la Direction des Forêts à contrôler les données d’inventaires fournies par les bureauxd’étude est signalée lors des interviews. Un pourcentage significatif des plans d’aménagement approuvé
repose sur des inventaires non conformes d’après une étude de la GTZ menée en 2001. Cette étude révèle
aussi que seulement 30% des inventaires d’aménagement réalisés ont respecté les normes réglementaires,
55% ont respecté partiellement ces normes et 15% ne les ont pas du tout respecté.
(65) L’une des carences fondamentales dans les bases légales des plans d’aménagement est que l’Article
6 de l’arrêté 222/A/MINEF du 25 mai 2001, fixant la nature des inventaires d’aménagement, indique lesarbres à prendre en compte à un diamètre > 20 cm. Les gaulis, c’est-à-dire les tiges d’avenir qui sont les
futurs arbres de la prochaine rotation, ne sont pas considérées. Cependant on s’étonne que dans lesdocuments de plan d’aménagement, on parle de régénération et on fait des prévisions sur la forêt.
(66) La coopération canadienne a aidé à la mise en place du SIGIF qui est un véritable tableau de bord pourla gestion forestière et la fiscalité. Le SIGIF était au cœur de la traçabilité mais ne reçoit pas toutel’information nécessaire. Au-delà de la compilation des informations, SIGIF devrait être proactive dansl’analyse de celles-ci et leur mise à disposition non seulement des responsables du MINFOF mais aussi dupublic.
(67) Le fonctionnement du SIGIF aurait été efficace si le système de communication par le Net et l’Intranet
au sein de l’administration fonctionnait bien et s’étendait à tous les services centraux et extérieurs.
(68) Les tarifs de cubage en cours sont dépassés ; ils sont parfois ceux des pays voisins (Gabon, Congo).
(69) Les produits diminuent en qualité et en quantité (baisse de diamètre d’exploitabilité) ; les espèces
comme Doussié (Afzelia bella, A. bipendensis, A. africana), Pachy (Afzelia pachyloba), Wengué (Millettia
laurentii) et Bubinga (Guibourtia tessmanii, G. demeusei), diminuent dans le stock, indication de la non
durabilité de la demande.
(70) Sans accès à la forêt par l’attribution d’une concession forestière ou de ventes de coupe certaines
industries comme l’IBC risquent de s’approvisionner à partir de sources illégales quand elles ne fermeront
pas simplement. L’inadéquation de l’offre forestière à la capacité de transformation installée reste une
menace pour la GDF
Au niveau des forêts communales et communautaires(72) Faible capacité technique et managériale des entités juridiques qui représentent les populations à latête des forêts communautaires.

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Recommandations de la Mission
Recommandations à l’attention du Gouvernement du Cameroun et du MINFOF
 Contrainte financière et socio-économique: Développement économique et diversification
des produits‐‐‐‐

développer une politique formelle et une stratégie associée visant la transformation plus pousséeartisanale et industrielle des produits forestiers, pour plus de valeur ajoutée et de création d'emplois,
tout en veillant à la possibilité de la forêt ;améliorer le mécanisme d’adjudication des ressources forestières, en concertation avec les parties
prenantes, en vue d’accroitre les revenus forestiers de l’Etat à travers des procédures empreintes detransparence ;harmoniser les taxes douanières pour minimiser les fraudes au niveau des douanes ;Une partie des revenus issus des taxes perçues sur les produits forestiers doit être directement
rétrocédée au MINFOF pour soutenir les efforts de gestion durable des forêts du Cameroun.

 Contrainte politique: Insuffisance de la mise en œuvre de la politique internationale ou
nationale d’aménagement et de gestion intégrée du territoire--participer activement aux négociations en cours sur les changements climatiques et les protocoles etmécanismes associés (MDP, REDD) pour mieux valoriser les forêts naturelles camerounaises. Pource faire, il y a besoin d’actualiser la base de données disponible sur ces forêts ;fournir un cadre foncier sécurisé qui est porteur de développement forestier tant dans les domaines
forestiers permanents que non- permanents du Cameroun;mettre à jour le plan de zonage des terres de 1992 et en élaborer des schémas directeursd’aménagement du territoire subséquents;élaborer une politique incitative pour le développement de petites et moyennes entreprises (PME)
forestières au Cameroun.

 Contrainte institutionnelle : Capacité limitée d’intervention des institutions impliquées dansle secteur forestier---

entreprendre des reformes internes profondes et adéquates de l’administration forestière
camerounaise en vue d’améliorer l’efficacité de ses interventions dans le secteur forestier ;organiser l’information et la concertation avec toutes les parties prenantes, y compris avec lespopulations locales, pour la gestion durable et la conservation des ressources forestières duCameroun ;revoir le mandat de l’ANAFOR afin que cet organisme joue pleinement son rôle en matière derenouvellement de la ressource, d’inventaires et d’aménagement forestiers ;impliquer la recherche nationale dans la mise en œuvre des plans d’aménagement, notamment
dans le suivi de la dynamique des forêts, à travers l’établissement d’une plate forme de concertation
MINFOF/Institut de recherche/Concessionnaires forestiers ;réorganiser la formation forestière dans les écoles et universités pour les besoins du MINFOF etd’autres partenaires du secteur forestier ;formaliser le partenariat Gouvernement - secteur privé - recherche - éducation pour la promotion desespèces moins connues ou moins utilisées des forêts camerounaises.

 Contrainte technique: Validité et évaluation des pratiques de gestion forestière‐‐‐

améliorer les bases techniques de l’aménagement forestier et actualiser les données quantitatives etqualitatives sur les forêts pour assurer la durabilité de l’industrie forestière (tarifs de cubage, normes
et directives sur les inventaires forestiers et les plans d’aménagement, etc.) ;former et améliorer les capacités des parties impliquées dans le traitement des données,l’approbation et suivi des plans d’aménagement, et actualiser le logiciel TIAMA élaboré pour ces
tâches ;renforcer les capacités des services d’inventaires, d’aménagement, de contrôle et de suivi del’administration forestière camerounaise ;installer dans les principales zones forestières du Cameroun des placeaux permanents, enpartenariat avec les concessionnaires et les institutions de recherche, pour la démonstration et la

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Page 15‐collecte de données en vue de l’amélioration des plans d’aménagement et la maîtrise de la
dynamique forestière ;améliorer les performances des services de cartographie pour les amener à contribuer efficacement
aux activités de contrôle et de suivi de la couverture forestière grâce à la télédétection et au systèmed’information géographique (SIG) ; Contrainte légale et réglementaire : Difficulté dans l’application des textes relatifs à la gestion
des ressources forestières et gouvernance-‐-mettre à jour la politique forestière de 1993, le code forestier de 1994 et ses textes d’application en
impliquant toutes les parties prenantes ;évaluer pour amendement, l’Ordonnance de 1999 sur l’exportation en grumes de certaines
essences ;
simplifier les procédures d’élaboration des plans d’aménagement forestier et les adapter aux
différents titres d’exploitation ;publier les normes sur les inventaires des PFNL et des mangroves ;ramener l’évaluation des plans d’aménagement sous la responsabilité directe du MINFOF ; cettefonction d’évaluation relève du rôle régalien de l’Etat au même titre que le contrôle et le suivi ;prendre toutes les mesures nécessaire afin de bannir les inventaires fictifs et les marchandages surle coût de réalisation des études d’impact qui peuvent avoir une influence négative sur la qualité desrésultats ;impliquer davantage la justice pour que les poursuites contre les crimes en forêt soient mieux prises
en compte dans la gestion forestière ;déclarer les infractions en forêt et transférer immédiatement tous les cas, qui l’exigent, aux courscompétentes ;blâmer publiquement à la fin de chaque année les compagnies coupables d’illégalité dans lesopérations forestières et procéder à des suspensions de permis en cas de fraudes répétées ;appliquer des dispositions légales aux détenteurs de petits permis afin d’assister le secteur artisanal
à sortir du cadre d’exploitation illégale et pour assurer un approvisionnement régulier du marché
local ;
appuyer et encourager l’Observateur Indépendant OI pour son rôle de dénonciation des mauvaises
pratiques en gestion forestière, en matière de dégradation de la forêt, de l’illégalité et la corruption ;intégrer un système de traçabilité des produits forestiers depuis l’origine (frontière ou forêt) jusqu’à
l’utilisateur final ;établir les permis selon le cas sur la base d’un marquage ou de l’inventaire d’exploitation afin que lesdocuments dits «sécurisés» ne permettent plus de donner des saufconduits à du bois illégal ;supprimer autant que possible l’influence et le jugement humain dans les activités de contrôleforestier par le système informatique SIGIF 2 pour plus de transparence ;mettre au point une stratégie de communication du MINFOF qui permettrait à tous les usagers et
aux parties prenantes d’être tenus informés des mesures prises dans la gestion du secteur forestier,comme traduire les lois et réglementations forestières dans des langues appropriées et accessibles
à toutes les parties prenantes.

Recommandation à l’endroit des populations locales Contrainte financière et socio-économique : Partage des revenus de la GDF-

investir les ristournes des taxes aux populations dans des projets de développement local plutôt quede les mettre à la disposition des autorités locales.

Recommandations à l’endroit des industries forestières
 Contrainte technique: Statut fragile des entreprises forestières et des concessionnaires‐

faire une étude sur les investissements dans la GDF et la certification dans quelques compagnies
forestieres, sur plusieurs années, pour révéler la structure du coût et l'impact économique des deux
opérations sur l'économie du secteur forestier. Les leçons apprises serviront à amenr d’autres
compagnies à s’engager dans la GDF.

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 Contrainte légale et réglementaire : Gouvernance et application des textes en vigueur est un
mal dont souffre la gestion durable des ressources forestières
‐
‐
‐

‐

adhérer au processus FLEGT/AFLEGT et progresser vers la certification ;assainir le secteur informel en amenant ses acteurs à travailler dans la légalité comme l’a exprimé à
plusieurs reprises l’Association Nationale de Transformateurs Artisanaux et Vendeurs du bois débité au
Cameroun (ANTAV) ;réunir les scieries et scieurs dans des groupes d’intérêt des PME. L’Etat doit leur affecter des zones
forestières d’intervention choisies sur des critères bien définis et qui devraient être inspectés etcontrôlés sévèrement et également être fermées après les exploitations pour régénérer la ressource.
Le matériel lourd devrait être disponible et la redevance des impôts assurée ;développer une stratégie pour un approvisionnement légal, réglementaire et sécurisé de la matière
première du marché local de bois. Ce marché devrait être authentique, formel, transparent et légal.

Recommandation à l’endroit de la société civile
 Contrainte technique: Validité et évaluation des pratiques de gestion forestière‐‐

se donner le pouvoir de contribuer réellement à la gestion des ressources naturelles ;finaliser les standards régionaux de certification forestière.

Recommandations à l’endroit des partenaires au développement
 Contrainte financière et socio-économique : Poids de la dette publique‐soustraire le secteur forestier des restrictions budgétaires exigées dans le cadre du programmed’ajustement structurel (PAS) du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale, etpermettre à l’Etat camerounais de recruter du personnel dans ce secteur.

Recommandations à l’attention de l’OIBTRecommandations
 Contrainte politique: Insuffisance de la mise en œuvre de la politique internationale ou
nationale d’aménagement et de gestion intégrée du territoire‐‐étudier dans quelle mesure l’OIBT peut intégrer l’approche programme soit dans sa stratégie propre
soit à travers le fonds commun alimenté par le DEFI, le Canada, la France et cogéré par la GTZ et laDAG) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Sectoriel Forêt Environnement (PSFE) ;encourager et appuyer le gouvernement du Cameroun à rechercher des compléments de sourcesde financement extérieur, par le mécanisme de développement propre (MDP), notamment pour les
projets de reboisement.

 Contrainte institutionnelle : Capacité limitée d’intervention des institutions impliquées dansle secteur forestier‐‐‐

renforcer les capacités en ressources humaines à tous les niveaux du secteur forestier afind’améliorer les performances professionnelles des parties prenantes en GDF : le secteur desplantations, gestion des pépinières, agroforesterie, traitement du bois, mécaniques industrielles par
exemple l’électromécanique et l’automatisation ;initier un projet visant à organiser et structurer le marché intérieur du bois au Cameroun ;promouvoir le renforcement de capacités sous forme de réseaux d’échanges des expériences(ateliers, voyages d’étude) entre les pays de la sous-région du bassin du Congo.

 Contrainte technique: Validité et évaluation des pratiques de gestion forestière‐

faire l’état des lieux sur les projets en cours ou achevés sur les plantations forestières au Cameroun
et appuyer d’autres projets en relation avec le renouvellement de la ressource, le reboisement et lesplantations industrielles d’espèces locales, en particulier les espèces les plus exploitées. Prenant encompte les recommandations de l’atelier international de l’OIBT 2007 à Lomé, sur les échanges
d’expériences en GDF, de tels projets doivent être conçus pour une période suffisamment longue(minimum de 5 ans).

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Identification des domaines d’intervention prioritaires de l’OIBT
A l’issue de cette analyse des contraintes à la gestion durable et aux recommandations, la mission techniquerecommande trois axes stratégiques d’intervention qui sont :- Axe stratégique n°1 : Appui à la politique et au programme nationaux de développement forestier ;- Axe stratégique n°2 : Renforcement de capacité des acteurs impliqués dans la gestion durable des forêts ;- Axe stratégique n°3 : Appui technique aux pratiques de gestion forestière durable.

***