Guide d’importation pourles expéditions de fournisseursvers l’UE

Table des matières

Aperçu...................................................................................................................... 3
Exigences relatives aux importations.................................................................... 4
Documents exigés pour l’importation dans l’UE..................................................................... 4
Exigences relatives aux factures commerciales...................................................................... 4
Révision d’une facture commerciale................................................................................. 5
Liste de colisage...................................................................................................................... 5
Connaissement aérien et connaissement maritime................................................................ 5
Documents supplémentaires, le cas échéant......................................................................... 6

Réservation du fret.................................................................................................. 7
Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : CIF, CFR, CPT, DAT, DAPet DDU............................................................................................................................... 7
Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : C/D............................................ 7
Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : ExW, FCA ou FOB..................... 7

Lieux de livraison.................................................................................................... 8
Marquage du pays d’origine................................................................................... 9Contacts, numéros de téléphone et informations générales............................. 10Numéros EORI....................................................................................................... 112Aperçu
IDEXX Laboratories EMEA (ci-après désignée par « IDEXX ») a développé ce Guided’importation pour les expéditions de fournisseurs afin que ses activités d’importation enbénéficient en termes de cohérence, de temps, de rentabilité et de conformité. Ce guide estconçu pour établir une meilleure compréhension entre IDEXX et ses fournisseurs agréés ainsique pour assurer le respect des réglementations douanières et autres réglementations de l’UE.
Toute question ou préoccupation doit être soumise aux Acheteurs, aux Chefs de catégorie etau département Importation d’IDEXX. Les conditions générales spécifiques de notre bon decommande prévaudront sur les directives figurant dans ce guide.
Nous apprécions votre coopération pour le respect de notre Guide d’importation.

Cordialement,
Département Importation
IDEXX Laboratories EMEA

3

Exigences relatives aux importations
Les instructions suivantes sont essentielles pour acheminer efficacement des marchandises
des sites de fournisseurs vers le site allemand et le site néerlandais d’IDEXX ou vers toute autre
adresse de livraison désignée au sein de l’UE. Nous attendons de tous nos fournisseurs qu’ils
respectent ces instructions. Vous trouverez ci-dessous des instructions pour les expéditions
maritimes et aériennes.

Documents exigés pour l’importation dans l’UE
Les documents suivants doivent dès que possible être envoyés par e-mail à IDEXX à l’adresse
EMEA-Imports@idexx.com, à l’Acheteur d’IDEXX et/ou au Chef de catégorie d’IDEXX :• Facture commerciale• Liste de colisage• Connaissement aérien ou maritime• Documents supplémentaires, le cas échéant :– Informations techniques sur le produit– FDS
Remarque : Tous les transporteurs agiront en tant que courtiers en douanes d’IDEXX.

Exigences relatives aux factures commerciales
Chaque fournisseur peut utiliser ses propres formats de facture commerciale et de liste decolisage. Les informations suivantes doivent être incluses dans les factures en anglais. Lesinformations fournies sur la facture commerciale et la liste de colisage doivent constituer
une description complète et précise des produits expédiés. Tous les articles inclus dans une
expédition doivent être déclarés sur une facture commerciale. Le non-respect de ces exigences
peut entraîner un retard de dédouanement au niveau des douanes de l’UE et/ou une pénalité
contre IDEXX. La facture commerciale doit inclure les informations suivantes :• Le nom complet et l’adresse complète de l’expéditeur• L’adresse complète du destinataire et l’adresse de livraison complète : veuillez vous
reporter à l’entreprise IDEXX désignée dans le champ « Billed to » (Facturé à) du bonde commande (par exemple, IDEXX B.V. ou IDEXX Diavet)• Le numéro EORI du destinataire/de l’importateur officiel : reportez-vous à la liste desnuméros EORI européens, page 11• Le numéro et la date de la facture commerciale• L’incoterm avec indication du lieu (par exemple, CPT Amsterdam, The Netherlands)• Le(s) numéro(s) de bon de commande d’IDEXX• La devise du coût : elle doit correspondre au bon de commande• Le(s) numéro(s) de pièce ou le(s) numéro(s) d’article d’IDEXX : si aucun numéro depièce d’IDEXX n’a été attribué, utilisez le numéro de pièce du fournisseur• Des descriptions précises et suffisantes de la marchandise pour permettre au produitd’être classé selon les tarifs douaniers fondés sur le système harmonisé de l’UE (EUHarmonized Tariff Schedule, EUHTS)• Le pays d’origine : assurez-vous de fournir le véritable pays d’origine du produit• Le coût unitaire, le coût HT calculé et le coût TTC : informez IDEXX si le coût figurant
sur la facture est différent du coût qui figure sur le bon de commande4• Le nombre de pièces, de cartons, de palettes et/ou de barils ainsi que les poids bruts etnets associés
Remarque : Si l’expédition n’est pas effectuée dans le cadre d’un bon de commandeet que les pièces sont expédiées « gratuitement », un coût équitable du marché doit êtreindiqué à des « fins douanières ».

Révision d’une facture commerciale
Toute révision d’une facture commerciale doit être soumise dès que les erreurs sont déceléeset « Revised » (Révisé) doit figurer sur cette facture.
IMPORTANT : Tous nos nouveaux fournisseurs doivent envoyer un e-mail comprenant une
facture commerciale remplie à EMEA-Imports@idexx.com pour approbation avant la première
expédition.

Liste de colisage
Une copie de la liste de colisage doit être incluse avec chaque expédition.
• Si l’expédition est emballée dans des cartons, indiquez « Packing List Enclosed » (Listede colisage ci-jointe) sur le 1er carton.
• Si l’expédition est effectuée par palette, fixez la liste de colisage dans une enveloppe surla palette.
La liste de colisage doit inclure les informations suivantes :• Le numéro de bon de commande IDEXX• Le numéro de pièce IDEXX• Les numéros/nombres de palettes/cartons/barils• Le contenu fourni dans chaque baril, carton, etc.
• Les dimensions des cartons• Les poids bruts et nets
• Le pays d’origine des produits
IMPORTANT : Précision de la quantité expédiée : il est essentiel que les quantités depièces, cartons, barils ou autres unités de conditionnement soient cohérentes entre la facturecommerciale, la liste de colisage et le document de transport (connaissement aérien ou
connaissement maritime). Il est primordial que le fournisseur expédie la quantité figurant
sur la facture commerciale et la liste de colisage. Les excédents et les manques ne seront
aucunement tolérés.

Connaissement aérien et connaissement maritime• Nos fournisseurs doivent demander des connaissements maritimes non négociables
au moment de la réservation auprès des transitaires ou des transporteurs.
• Les connaissements aériens et maritimes doivent être constitués des informations
suivantes :– À destination de : IDEXX B.V., Willem Brocadesdreef, 17-19, 2132 LR Hoofddorp,
The Netherlands– Personne avisée : IDEXX B.V., Willem Brocadesdreef, 17-19, 2132 LR Hoofddorp,
The Netherlands EMEA-Imports@idexx.com• Indiquez l’adresse de livraison d’IDEXX et le nom de la personne livrée chez IDEXX
conformément au bon de commande IDEXX si elles sont différentes.

5Documents supplémentaires, le cas échéant
Une documentation supplémentaire peut être exigée selon le produit et le pays de destination.
Celle-ci peut varier et inclure des informations techniques, des informations sur l’utilisation, laFDS, des certificats, etc. Veuillez vérifier auprès de EMEA-Imports@idexx.com quelles sontles exigences relatives aux nouveaux produits, aux nouveaux fournisseurs ou aux nouvelles
destinations.

6

Réservation du fretPour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : CIF, CFR, CPT, DAT, DAPet DDU• En tant qu’expéditeur, vous êtes responsable du choix du transitaire ou du transporteur
et du contrat d’expédition reposant sur ces termes d’expédition. Il est très important quevous informiez IDEXX des détails complets de l’expédition dès que possible en envoyant
un e-mail à EMEA-Imports@idexx.com.
• Pour les expéditions vers l’UE, IDEXX exige que ses fournisseurs travaillent encoordination avec leur transitaire/transporteur pour envoyer à la fois une Pré-alerte et lesAvis d’arrivée par e-mail à l’adresse EMEA-Imports@idexx.com.
• Le fournisseur a pour responsabilité d’effectuer le suivi de l’expédition jusqu’à sa
destination (conformément aux termes d’expédition) et de veiller à ce que sontransporteur/transitaire livre le produit à la destination mentionnée dans les termesd’expédition dans les temps.
• Nous attendons du transitaire/transporteur choisi par notre fournisseur qu’il assiste etcoopère avec notre courtier en douanes dans le cadre du processus d’importation auxÉtats-Unis.

Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : C/DLorsqu’un fournisseur choisit et paie son transitaire, ce fournisseur a pour responsabilitéd’effectuer le suivi de l’expédition jusqu’à sa destination et de veiller à ce que le transporteur/transitaire qu’il a choisi livre le produit à sa destination dans les temps.

Pour les fournisseurs utilisant les termes d’expédition : ExW, FCA ou FOB
Les fournisseurs devront contacter le ou les prestataires de services désignés par IDEXX deuxsemaines avant de remettre les produits. Envoyez un e-mail à CorporateTransportation-EMEA@idexx.com pour les expéditions vers l’UE.

7

Lieux de livraison
Le lieu de livraison sera indiqué sur nos bons de commande. Veuillez confirmer l’adressed’expédition auprès de l’Acheteur et le département Importation d’IDEXX si vous avez desquestions.

8Marquage du pays d’origine
Le marquage du pays d’origine n’est pas exigé en vertu de la législation de l’UE, toutefois,d’après la législation douanière de l’UE, le pays d’origine devrait être indiqué dans la
documentation d’expédition.

9

Contacts, numéros de téléphone et informations générales
Si vous avez des questions concernant les instructions figurant dans ce Guide d’importation,
veuillez contacter :EMEA-Imports@idexx.com
IDEXX B.V.
Willem Brocadesdreef, 17-19
2132 LR Hoofddorp
Pays-Bas

10

Numéros EORI
Dénomination sociale Pays

Numéro de TVA

Numéro EORIIDEXX Vet Med Labor
GmbHAutriche

ATU57630111

ATEOS1000015412

IDEXX Laboratories
SPRL

BelgiqueBE0882866482

BE0882866482

IDEXX Laboratories
s.r.o.

République TchèqueCZ04590988

CZ04590988

IDEXX Laboratories
Danmark ApS

Danemark

DK26996279

DK26996279

IDEXX Laboratorios SL

Espagne

ESB61740361

ESB61740361

IDEXX Laboratories Oy

Finlande

FI24320519

FI2432051-9

IDEXX SARLFrance

FR20380865782

FR38086578200045

IDEXX Montpellier SAS

France

FR72470800772

FR47080077200027

IDEXX GmbH

Allemagne

DE148272977

DE1187139

IDEXX Vet Med LaborGmbHAllemagne

DE146149244

DE5472296IDEXX Diagnostic
LimitedIrlandeIE3450443DH

IE3450443DH

IDEXX Laboratories
Italia S.r.l.

ItalieIT12032450152

IT12032450152

IDEXX BV

Pays-Bas

NL853062249B01

NL853062249

IDEXX Laboratories
Sp.z o.o

PolognePL1070004096

PL107000409600000

IDEXX Laboratories
Sverige AB

Suède

SE556895633701

SE5568956337

IDEXX Laboratories
Slovakia s.r.o.

Slovaquie

SK2120209036

SK2120209036

11© 2022 IDEXX Laboratories, Inc. Tous droits réservés. • 06-0039191-00