Série OIBT: Poliitique forestière Nº 7

CRITERES ET INDICATEURS
DE L’AMENAGEMENT DURABLE DESFORETS TROPICALES NATURELLESINTERNATIONAL TROPICAL TIMBER ORGANIZATIONORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUXORGANIZATION INTERNACIONAL DE LAS MADERAS TROPICALES

ii

Table des matières

AVANT-PROPOS ..................................................................................................................... iv
I.

INTRODUCTION ........................................................................................... 1

II.

DEFINITIONS ................................................................................................ 5

III.

CRITERES ET INDICATEURS ...................................................................... 6
Critère 1:
Critère 2:
Critère 3:
Critère 4:
Critère 5:
Critère 6:
Critère 7:

Conditions favorisant à l’aménagement durable des forêts .................... 6
Sécurité des ressources forestières ........................................................ 8
Santé et état de l’écosystème forestier ................................................... 9
Flux des produits forestiers ................................................................. 11
Diversité biologique ........................................................................... 13
Sol et eau............................................................................................ 15
Aspects économiques, sociaux et culturels .......................................... 17

Annexe 1

Tableau schématique des critères ................................................................... 19

Annexe 2

Définitions des Catégories d’aménagement de zones deprotection de l’Alliance Mondiale pour la Nature (IUCN) .............................. 20

iii

AVANT-PROPOSCette publication des “Critères et Indicateurs de l’aménagement durable des forêts tropicales
naturelles” marque le nouveau progrès des travaux et des activités de l’Organisation internationale des bois
tropicaux (OIBT) pour promouvoir la conservation, l’aménagement et le développement durable des forêts
tropicales dans le cadre de l’Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Elle vient compléter lapublication novatrice de l’OIBT “Critères de mesure de l’aménagement durable des forêts tropicales”
adoptée par tous les pays membres de l’OIBT à la fin de 1991 et publiée en mars, 1992. Cette publication
est d’autant plus importante qu’elle a été négociée au sein de l’OIBT dont les Membres représentent lamajeure partie des forêts tropicales du monde et presque tout le commerce des bois tropicaux. Au cours desdiscussions qui ont eu lieu pour la formulation et l’adoption de ces critères et indicateurs, des représentantsd’organisations non gouvernementales pour la conservation de la nature et d’associations impliassociations
impliquées dans le commerce du bois ont activement pris part dés le début lorsqu’un Groupe d’experts a été
créé pour élaborer un projet de document.
Au cours de l’élaboration de ces critères et indicateurs, la définition, la théorie et la procédure de‘principes’, ‘critères’, ‘indicateurs’ et ‘mesures’ ont fait l’objet de discussions et certaines normes communes
ont été acceptées. La première publication des Critères et Indicateurs, étant la première de ce genre, a certesjoué un rôle important dans le processus continu de la poursuite de l’aménagement durable des forêts
tropicales, en particulier dans le cadre de l’Objectif An 2000 qui représente un point de convergence urgent
pour l’action, la coopération et l’aide internationales.
A la suite d’une décision du Conseil de l’OIBT de novembre 1996, l’OIBT a engagé les services dedeux consultants, le Professeur Duncan Poore (Royaume-Uni) et M. Thang Hooi Chiew (Malaisie), pourélaborer une nouvelle série de Critères et Indicateurs. Cette ébauche à été développée par deux Groupes
d’experts sous la présidence de M. Don Wijewardana (Nouvelle-Zélande), délibérée au cours de la session
du Conseil de décembres 1997 et finalement adoptée à la session suivante du Conseil à Libreville, au Gabon,en mai 1998 à la suite de délibérations complémentaires.
C’est avec grand plaisir que je présente cette nouvelle série révisée des “Critères et indicateurs del’aménagement durable des forêts tropicales naturelles”, de l’OIBT. J’espère que, comme la version initiale,
ces Critères et Indicateurs révisés seront largement reconnus et appliqués et formeront la base de rapports desMembres au Conseil, afin que ce dernier soit en mesure de discuter chaque année des progrès effectués vers
l’Objectif An 2000 de l’OIBT. Ces discussions fourniront également des informations en retour sur
l’application de ces critères et indicateurs et permettront leur raffinement et leur révision sur la base del’expérience sur le terrain.
L’Organisation internationale des bois tropicaux a également l’intention d’élaborer un manueld’application des critères et indicateurs dans le but de les rendre faciles à utiliser en fournissant dessuggestions et des directives de mesure qualitative ou quantitative des indicateurs. Cependant, étant donné
les différences énormes qui existent entre les pays et les forêts des Pays membres producteurs, cette tâche
représente certainement un défi.
L’adoption de ces “Critères et indicateurs de l’aménagement durable des forêts tropicales naturelles”
constitue une autre étape importante dans les travaux de l’OIBT pour fournir une assistance à ses Pays
membres dans l’aménagement durable de leurs forêts tropicales conjointement avec les différentes directives
de l’OIBT.
Le Directeur Exécutif
Organisation Internationale des Bois Tropicaux

Yokohamaiv

Le 6 juillet 1998

B.C.Y. Freezailahv

CRITERES ET INDICATEURS DE
L’AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS NATURELLES TROPICALES
1. INTRODUCTION
1)
La présente publication représente une mise à jour de la publication ‘Critères et indicateurs del’aménagement durable des forêts tropicales, de l’OIBT, publiée en mars 1992. Elle bénéficie del’expérience acquise par les pays tropicaux grâce à la mise en oeuvre des Directives de l’OIBT pourl’aménagement durable des forêts tropicales naturelles et des Critères de mesure de l’aménagement
durable des forêts tropicales. Elle reflète également les développements des cinq dernières années qui
ont contribué à promouvoir la compréhension des éléments de l’aménagement forestier durable.
2)
Depuis le commencement des travaux novateurs de l’OIBT au début des années 90, plusieurs
initiatives internationales et régionales sur les critères et indicateurs de l’aménagement durable desforêts ont fait leur apparition à la suite de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et ledéveloppement, tenue à Rio de Janeiro en juin 1992. Ces initiatives impliquent plus de 100 pays etcomprennent le Processus paneuropéen d’Helsinki, le Processus de Montréal pour les forêts tempérées
et boréales, la Proposition de Tarapoto pour l’Amazone, et les initiatives régionales pour l’Afrique deszones sèches, le Proche-Orient, l’Amérique Centrale et l’Organisation Africaine du bois. En février
1997, le Groupe intergouvernemental d’experts des forêts de la Commission des Nations Unies pour ledéveloppement durable a donné son approbation au concept de critères et indicateurs pourl’aménagement forestier durable et a fait appel à tous les pays de participer à leur mise en oeuvre.
3)
A la lumière de ces développements, le Conseil international des bois tropicaux a décidé que lemoment était venu de mettre à jour les Critères et Indicateurs de l’OIBT afin de les rendre plus
opérationnels et utilisables. En outre, les critères et les indicateurs originaux de l’OIBT se concentraientprincipalement sur l’aménagement durable pour la production de bois d’oeuvre, alors que cette mise àjour recouvre toute la gamme des biens et des services forestiers, y compris la biodiversité et les autres
valeurs forestières non ligneuses. Entretemps, les Directives de l’OIBT pour la création etl’aménagement durable des forêts artificielles tropicales et les Directives de l’OIBT pour laconservation de la diversité biologique des forêts de production tropicales, publiées respectivement en
janvier et septembre 1993, ont jeté les bases d’une interprètation plus large de l’aménagement forestierdurable, par l’OIBT. Plus récemment, en septembre 1997, l’OIBT a publié les Directives de l’OIBT
pour la gestion du feu dans les forêts tropicales.
4)
Les forêts naturelles constituent une très importante ressource naturelle renouvelable dans laplupart des pays tropicaux; en effet, elles produisent la plupart des bois tropicaux, elles sont très riches
en biodiversité et produisent de nombreux autres bénéfices socio-économiques, culturels etécologiques. La présente publication se concentre donc sur l’identification et la formulation de critèreset d’indicateurs pour évaluer le progrès vers l’aménagement durable des forêts tropicales naturelles.
On n’y trouve de référence aux plantations forestières seulement lorsque leur gestion est importante au
soutien de l’aménagement durable des forêts naturelles.
5)
Bien que les critères des deux types de forêt soient les mêmes, de nombreux aspects des forêts
tropicales naturelles ne surviennent pas ou sont insignifiants dans les plantations forestières; et,inversement, de nombreuses caractéristiques de plantations forestières (sélection du site, essences,1génotype etc.) ne s’appliquent pas aux forêts tropicales naturelles. Des critères et indicateurs
appropriés sont également importants dans l’évaluation de la gestion des plantations forestières.
Le but des Critères et Indicateurs
6)
Le but des critères et indicateurs de l’OIBT est de fournir aux pays membres un meilleur outils
pour l’évaluation des changements et des tendances des conditions forestières et des systèmesd’aménagement, au niveau national et au niveau de l’Unité d’aménagement forestier. En identifiant les
principaux éléments de l’aménagement durable des forêts, ces critères et indicateurs offrent un moyend’évaluer les progrès accomplis en direction de l’Objectif An 2000, soit: “ de renforcer la capacité desmembres d’exécuter une stratégie visant à ce que, d’ici l’an 2000, les exportations de bois et deproduits dérivés des bois tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable”, ainsi qu’un moyen
de suivre les progrès au cours du siècle suivant. L’Objectif An 2000 fait partie intégrante de l’Accord
international de 1994 sur les bois tropicaux qui est entré en vigueur le 1er janvier 1997 et a créé un
mécanisme de financement spécial, appelé le Fonds pour le partenariat de Bali, afin d’aider les pays
membres à atteindre l’Objectif An 2000 (Chapitre VI, Article 21).
7)
Ces indicateurs identifient l’information requise pour enregistrer les changements, dans la forêt
elle-même (indicateurs de résultats) et dans les systèmes d’aménagement de l’environnement et desforêts en vigueur (indicateurs de processus). Si les valeurs d’un indicateur sont tracéeschronologiquement, elles fournissent des informations sur la direction des changements, se rapprochantou s’éloignant de l’aménagement durable des forêts. Les indicateurs ne peuvent pas cependant, de pareux-mêmes, établir si l’aménagement est durable ou non.
8)
Les données engendrées par l’utilisation de ces Critères et Indicateurs dans l’évaluation del’état de la forêt aideront les responsables politiques et les décideurs à communiquer de manière plus
efficace au public, les progrès accomplis par leurs efforts en direction de l’aménagement durable desforêts. Elles contribueront également au développement de politiques et de stratégies pourl’aménagement forestier durable, en concentrant les travaux de recherche dans les domaines où lesconnaissances manquent encore, et en identifiant les domaines qui nécessitent particulièrement une
aide et une coopération internationales.
9)
Si les indicateurs sont appliqués et des normes et prescriptions appropriées établies, une basefiable aura été créée pour la mesure de l’aménagement durable des forêts. Il convient de souligner quela détermination de la durabilité et par conséquent les critères identifiés dans la présente publication
sont spécifiques à chaque nation ou à chaque unité d’aménagement.
10)
Les Critères et Indicateurs identifiés dans la présente publication devraient faire l’objet d’unerévision et d’un raffinement périodiques afin de bénéficier de l’expérience et de refléter les nouveaux
concepts de l’aménagement forestier durable. Cette révision devrait tenir compte de l’évolution desconnaissances du fonctionnement des écostystèmes forestiers, de l’impact des êtres humains sur lesforêts, qu’il soit prévu ou non, et des besoins changeants de la société en produits et en services
forestiers. En outre, la capacité de mesurer les indicateurs augmentera ainsi que la connaissance de lanature des ‘meilleurs’ indicateurs d’évaluation de la gestion forestière.
Niveaux d’application11)
La présente publication traite des critères et des indicateurs au niveau national et au niveau del’aménagement forestier. Dans les pays à grande superficie et les pays à structure fédérale, il sera peut2être utile d’appliquer les critères à un niveau plus bas que le niveau national (états ou provinces) et deles rassembler pour obtenir une description de l’ensemble du pays. En outre, il pourrait y avoir desvariations considérables dans la taille de l’unité d’aménagement forestier, selon des facteurs tels que lesstructures administratives forestières, la propriété foncière et les variations du relief. Chaque pays devra
prendre ses propres décisions sur la façon d’aborder ces questions.
12)
Tous les critères sont valables au niveau national et au niveau de l’unité d’aménagement
forestier. En ce qui concerne les indicateurs, ceux-ci s’appliquent tous au niveau national, alors qued’autres ne s’appliquent qu’au niveau de l’unité d’aménagement forestier. Les deux niveauxd’application sont présentés ensemble. Le niveau auquel un indicateur est applicable est représenté parle signe “+”; celui auquel il ne s’applique pas, par le signe “-”13)Il est important d’aborder cette question à ces deux niveaux pour deux raisons. Premièrement, lapérennité globale de l’aménagement des forêts d’une nation dépend considérablement des actions
entreprises au niveau national, telles que les décisions sur l’équilibre de l’occupation du sol entre laforesterie et autres utilisations du sols et, en foresterie, entre la production, la conservation et laprotection de la nature. Deuxièmement, l’évaluation de l’aménagement durable des forêts au niveau
national dépend de la qualité de l’aménagement de l’ensemble des unités d’aménagement forestier.
Critères14)
Un critère décrit une situation qui doit être remplie pour se conformer à l’aménagement
forestier durable. De préférence, cette signification devrait se refléter dans la façon dont les critères
sont formulés. Dans cette publication cependant, pour des raisons de facilité de communication et desimplicité, les critères eux-mêmes sont présentés en tant que titres, et la pleine signification de chaquecritère est présentée dans un texte qui l’accompagne.
15)
Sept critères ont été identifiés comme éléments de l’aménagement forestier durable. Le Critère
1, Conditions favorisant l’aménagement durable des forêts, traite du cadre juridique, économique etinstutionnel général sans lequel les actions comprises dans les autres critères ne peuvent réussir. Les
Critères 2 et 3 sur la Sécurité des ressources forestières et la Santé et l’état de l’écosystème forestier
respectivement, traitent de la quantité, la sécurité et la qualité des ressources forestières. Les autres
quatre critères traitent des biens et des services forestiers, entre autres le flux des produits forestiers, ladiversité biologique, le sol et l’eau et l’aspect économique, social et culturel. L’ordre de présentation
des critères représente une séquence logique et n’indique aucunement une priorité ou une importance
relative. Les sept critères de l’OIBT sont présentés schématiquement à l’Annexe 1.
Indicateurs
16)
Les indicateurs décrits dans la présente publication ont été soigneusement identifiés et formulésde façon à ce que toute modification de chacun d’entre eux offre des informations nécessaires etvalables pour l’évaluation des progrès effectués en direction de l’aménagement durable des forêts. Ces
indicateurs ont également été formulés de telle manière à être clairs, pratiques et faciles à surveiller,
conçus autant que possible sur la base des résultats des recherches et des statistiques disponibles. Par
conséquent, les pays seront en mesure de fournir des informations sur la plupart d’entre eux et certains
pays pourront fournir des informations immédiatement sur leur totalité17)
Les pays membres font face à une tâche considérable dans l’élaboration de leurs rapports aux
différentes organisations internationales. Cette tâche peut être facilitée en s’assurant que la nature des3

données requises est aussi uniforme que possible. C’est dans ce but que les indicateurs ont été
sélectionnés de façon à être compatibles avec ceux qui sont requis pour l’Evaluation des ressources
forestières de la FAO (FRA-2000).
18)
Autant que possible, des indicateurs quantitatifs sont suggérés mais, dans certains cas, cela n’est
pas possible et serait trop coûteux. Dans ces cas là, des indicateurs qualitatifs ou descriptifs sontfournis.
19)
Afin que les indicateurs fournissent une description fidèle des tendances, il convient d’utiliser
des procédures comparables pour chaque évaluation, ainsi qu’un moyen d’évaluation du degré defiabilité de toutes les données obtenues. Au fur et à mesure, des leçons seront tirées sur la collecte decertaines données. Il serait certes préférable que tous les pays utilisent les mêmes procédures de mesure
et d’évaluation, mais cela ne se fera sans doute pas dans l’immédiat. Par conséquent, les pays sont priésde fournir une description des procédures utilisées ainsi qu’une évaluation de la fiabilité de leursdonnées.

4II. DEFINITIONS
Les définitions de certains termes importants tels qu’ils sont utilisés dans la présente publication sontprésentées ci-dessous . Au cas où ces définitions diffèreraient de celles qui sont actuellement utiliséesdans un pays soumettant des rapports, ce pays est prié de fournir des références et de citer ses propres
définitions.
Diversité biologique
La variabilité des organismes vivants de toutes origines, que ce soit d’origine terrestre, marine ou
autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie; ceci
comprend la diversité à l’intérieur d’une espèce, entre les espèces et celle des écosystèmes.
(Source: La Convention sur la Diversité biologique)CritèreUn aspect considéré comme important, selon lequel l’aménagement durable des forêts peut êtreévalué. Un critère est accompagné d’un ensemble d’indicateurs s’y rapportant.
Unité d’aménagement forestier
Une unité d’aménagement forestier (UAF) est une zone forestière clairement délimitée,aménagée sur la base d’un ensemble d’objectifs explicites et conformément à un pland’aménagement à long terme.
Type forestier
Un groupe naturel d’arbres et d’espèces végétales associées, d’une composition botaniquedéfinie, avec une physionomie (structure) uniforme et poussant dans des conditions écologiques
uniformes, dont la composition spécifique demeure relativement stable au cours des années. Les
types forestiers sont en général scientifiquement décrits au niveau de ‘l’association’.
Indicateur
Un attribut quantitatif, qualitatif ou descriptif qui, lors de sa mesure périodique ou de son suivi,
indique la direction du changement.
Domaine forestier permanent
Terres publiques ou privées, protégées par la loi et préservées de façon permanente. Ceci
comprend les terres consacrées à la production de bois d’oeuvre et d’autres produits forestiers, àla protection du sol et des eaux, à la conservation de la diversité biologique, ainsi que les terresconsacrées à une combinaison de toutes ces fonctions.
Aménagement forestier durable
L’aménagement forestier durable peut se définir comme étant l’aménagement de forêts en vue
d’objectifs clairement définis concernant la production soutenue de biens et de services désirés
sans porter atteinte à leur valeur intrinsèque ni compromettre leur productivité future, et sanssusciter d’effets indésirables sur l’environnement physique et social.

5III. CRITERES ET INDICATEURS
Critère 1:

Conditions favorisant l’aménagement durable des forêts

Ce critère recouvre les conditions institutionnelles générales requises pour le succès del’aménagement durable. Il s’adresse à des questions de politique, législation, conditionséconomiques, motivations, recherche, enseignement ,formation, et mécanismes de consultation etde participation. Un grand nombre de ces indicateurs sont nécessairement descriptifs. Considéréedans son ensemble, l’information rassemblée indique l’étendue de l’engagement politiquenational envers l’aménagement durable des forêts. Il serait utile de recevoir de la part des pays
membres des documents pertinents qui puissent compléter les indicateurs.
Indicateurs

National

UAF

+

-

+

-

+

-

+
+
+
+
+

-

(a) sources gouvernementales nationales et sousnationales,(b) Fonds pour le partenariat de Bali,(c) autres
contributions
gouvernementales
internationales, et(d) sources privées, intérieures et extérieures.

+

+

+
+

+

+

+

1.3 Existence d’instruments économiques et autres
incitations destinés à encourager l’aménagement
forestier durable.

++

Politique et cadre juridique1.1 Existence d’un cadre de lois, de politiques et derèglements pour régir:(a) les objectifs forestiers nationaux, y compris laproduction, la conservation et la protection,(b) l’établissement et sécurité du domaine
forestier permanent,(c) l’occupation du sol et la propriété foncière
relatives aux forêts,(d) le contrôle de l’aménagement forestier,(e) le contrôle de l’abattage,(f) le contrôle de l’envahissement,(g) la santé et sécurité des travailleurs forestiers, et(h) la participation des communautés locales.
Cadre économique
1.2 Montant de l’investissement et du réinvestissement
dans l’aménagement forestier, l’administration, la
recherche et le développement des ressources
humaines à partir de:6

Indicateurs

National

UAF

1.4 Nombre et capacité des institutions de soutenirl’aménagement durable des forêts.

+-1.5 Nombre et capacité du personnel professionnel ettechnique spécialisé à tous les niveaux d’effectuer
et de soutenir l’aménagement, la mise en oeuvre, larecherche et la diffusion.

++

1.5 Existence et application d’une technologie
appropriée pour l’application de l’aménagement
forestier durable et la transformation et l’utilisation
efficaces des produits forestiers.

++

1.6 Capacité et mécanismes de planification del’aménagement forestier durable, du suivi et del’évaluation périodique ainsi que du retour del’information sur l’avancement.

++

1.7 Degré de participation 1 du public aux activitésd’aménagement
forestier,tellesquelaplanification, la prise de décisions, la collecte dedonnées, le suivi et l’évaluation.

++

1.9 Qualité et opportunité de l’information visant àsensibiliser le public aux politiques et à lalégislation forestières, ainsi qu’aux pratiquesd’aménagement forestier durable.

++

Cadre institutionnel

1

Ceci comprend tous les intéressés, les particuliers, les communautés, les organisations, etc.

7

Critère 2:

Sécurité des ressources forestières

Ce critère concerne le degré de sécurité et de stabilité du couvert forestier dans un pays, ce qui
peut comprendre les plantations, la capacité de répondre aux besoins de production, deprotection, de conservation de la biodiversité et autres besoins sociaux, culturels, économiques etécologiques, des générations actuelles et futures. Ceci est une condition essentielle del’aménagement forestier durable à long terme.
Indicateurs

National

UAFforêt naturelle,forêt artificielle,domaine forestier permanent, etplans d’occupation du sol intégrés et complets.

+
+
+
+

+
+
+
+

2.2 Etendue (superficie) et pourcentage de la superficie
totale de chaque type forestier2.

++

2.3 Longueur et pourcentage des limites extérieures dudomaine forestier permanent délimité ou
clairement défini.

++

2.4 Zone du domaine forestier permanent convertie
pour usage non-forestier permanent 3.

+

+

+

+

Description de la base de ressources forestières
2.1 Etendue (superficie) et pourcentage du territoire
entier sous le régime de:
(a)
(b)
(c)
(d)

Procédures de protection
2.5 Existence de procédures de contrôle del’envahissement, du feu, du pâturage et del’exploitation illégale des forêts.

2

3

Chaque pays devra utiliser le classement de types forestiers qui lui est disponible et qui est le plus approprié àl’évaluation de la diversité biologique (par ex. un classement basé sur la composition des essences, si disponible, est
plus utile qu’un classement basé sur la structure forestière; un classement basé sur des peuplements forestiers plus
locaux est plus utile qu’un classement basé sur de grandes catégories régionales).
Le point de comparaison de cet indicateur devrait être la superficie du domaine forestier permanent au moment dupremier rapport du pays. Les changements ne peuvent être enregistrés que dans les rapports suivants.

8

Critère 3:

Santé et état de l’écosystème forestierCe critère se rapporte à l’état des forêts d’un pays et le bon fonctionnement biologique desécosystèmes forestiers. L’état et la santé des forêts peuvent être menacés par un grand nombred’actions humaines et de causes naturelles, telles que la pollution de l’air, le feu, l’inondation, lestempêtes, les insectes et les maladies.
Indicateurs

National

UAF

Superficie et étendue de la destruction de la forêt par les activités humaines
3.1 A l’intérieur du domaine forestier permanent, ledegré et la nature de:(a) l’envahissement,(b) l’agriculture,(c) les routes,(d) l’ exploitation minière,(e) les barrages,(f) les feux de forêt incontrôlés,(g) l’agriculture itinérante,(h) le pâturage nomade,(i) l’exploitation illégale,(j) les mauvaises pratiques de récolte,(k) la récolte plus d’une fois durant le cycled’abattage (rentrée),(l) la chasse, et(m) les autres formes d’endommagement des forêts
tels que changement de régime hydrologique,la pollution, l’introduction de plantes etd’espèces animales exotiques nuisibles, lebroutageet le pâturage.
(Ceux-ci devraient être indiqués.)

+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+

+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+

+
+

+
+

Superficie et étendue de la destruction de la forêt par des causes naturelles
3.2 A l’intérieur du domaine forestier permanent,l’étendue et la nature de la destruction de la forêt
par:(a) les feux incontrôlés,(b) la sècheresse,(c) les tempêtes et les catastrophes naturelles,(d) les animaux nuisibles et les maladies, et(e) les autres causes naturelles.

9

+
+
+
+
+

+
+
+
+
+

Indicateurs

National

UAF

3.3 Existence et mise en oeuvre de procédures dequarantaine et phytosanitaires pour la prévention
de l’introduction d’animaux nuisibles et demaladies.

+-

3.4 Existence et mise en oeuvre de procédures pour laprévention de l’introduction de plantes exotiques etd’espèces animales potentiellement nuisibles

+

-

+
+

+
+

Procédures de conservation et de protection4

3.5 Disponibilité et mise en oeuvre de procédures
recouvrant:(a) l’utilisation de produits chimiques en forêt, et(b) la gestion des feux de forêt.

4

Des procédures supplémentaires sont énumérées sous d’autres critères.

10

Critère 4:

Flux des produits forestiers

Ce critère traite de l’aménagement forestier pour la production de produits forestiers ligneux etnon- ligneux. La durabilité à long terme d’une telle production dépend de sa viabilité économiqueet financière, de son équilibre écologique et de son acceptabilité sociale.
Les forêts affectées à la production peuvent également jouer un certain nombre d’autres rôlesforestiers importants, tels que la protection de l’environnement et la conservation de la diversité
biologique. Il est essentiel de sauvegarder ces rôles multiples de la forêt par la mise en oeuvre depratiques d’aménagement forestier efficaces, qui maintiennent la capicité des ressources
forestières de produire toute la gamme de de leur bénéfices pour la société.
Indicateurs

National

UAF(a) la quantité des principaux produits forestiers,et(b) les droits et la propriété des ressources.

+

+

+

+

4.2 Evaluation du niveau de récolte durable pourchaque produit ligneux ou non ligneux pour chaquetype forestier.

++

4.3 Quantité (volume) de bois et de produits
importants non ligneux récoltés pour chaque typeforestier.

+

+

+
+

+
+

+

+

+

+

Evaluation des ressources
4.1 Etendue et pourcentage de la forêt pour laquelledes procédures d’inventaire et de prospection ont
été utilisées pour définir:

Procédures de planification
4.4 Existence et exécution de:(a) plans d’aménagement forestier, et(b) plans d’exploitation forestière (opérationnels).
4.5 Etendue et pourcentage de:(a) la production forestière couverte par des plansd’aménagement, et(b) parcelles/coupes exploitées conformément à desplans d’exploitation (opérationnels).

11

Indicateurs

National

UAF

4.6 Existence de prévisions, de stratégies et de plans deproduction à long terme, y compris l’utilisation deplantations forestières++

4.7 Disponibilité d’archives sur l’étendue, la nature etl’aménagement des forêts.

++(a) l’évaluation de la régénération naturelle, et(b) les mesures complémentaires à larégénération naturelle, au cas échéant.

+
+

+
+

Disponibilité et mise en oeuvre de procédures desuivi
etd’évaluation
desdirectivesd’aménagement.

++

4.10 Disponibilité et mise en oeuvre de directives pourl’exploitation à impact réduit / faible pourminimiser la dégradation du massif forestier
restant.

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

Directives pour l’aménagement forestier
4.8

4.9

Disponibilité et mise en oeuvre de directivesd’aménagement
pourchaqueproduitd’exploitation ligneux et non ligneux, couvrant:

Suivi et évaluation
4.11 Disponibilité et mise en œuvre de:(a) procédures pour une évaluation exhaustive dela mise en oeuvre des directivesd’aménagement,(b) procédures pour l’évaluation de ladégradation du massif forestier restant, et(c) études postérieures au prélèvement pourévaluer l’efficacité du processus derégénération.
4.12 Pourcentage de la superficie exploitée pourlaquelle:(a) des directives d’aménagement ont été
pleinement appliquées, et(b) des inventaires postérieurs à l’exploitation
ont été effectués pour évaluer l’efficacité dela régénération.
12

Critère 5: Diversité biologique
Ce critère se rapporte à la conservation et au maintien de la diversité biologique, entre autres ladiversité des écosystèmes, des espèces et la diversité génétique. Au niveau des espèces, il
convient d’apporter une attention particulière à la protection des espèces en danger, rares ou
menacées de disparition. La création et la gestion d’un système géographique de zones deprotection dans des écosystèmes représentatifs peut contribuer au maintien de la biodiversité. Il
est également possible de conserver la diversité biologique dans des forêts gérées à d’autres fins,telles que la production, par l’application de pratiques d’aménagement appropriées.
Indicateurs

National

UAF(a) nombre,(b) étendue,(c) pourcentage de types forestiers couverts,(d) gamme des superficies et superficie moyenne
des zones de protection, et(e) pourcentage de zones délimitées ou clairement
définies.

+
+
+
+

-

+

-

5.2 Pourcentage du nombre total de zones deprotection reliées entre elles par des couloirs
biologiques.

+-

5.3 Existence et mise en oeuvre de procédures pourl’identification des espèces en danger, rares etmenacées de disparition6, de la flore et de la faune
forestières.

++5.4 Nombre d’espèces en danger, rares et menacées dedisparition, dépendantes de la forêt.

++5.5 Pourcentage du massif original occupé par desespèces en danger, rares et menacées dedisparition.

++

Diversité des écosystèmes
5.1 Statistiques des zones de protection5 pour chaquetype forestier:

Diversité des espèces

5
6

Conformément aux catégories de zones de protection I à VI de l’IUCN, voir Annexe I
Il convient d’utiliser les catégories de l’IUCN autant que possible.

13

Indicateurs

National

UAF

+

+

+

+

+

+

+

+

+

+

Diversité génétique
5.6 Existence et mise en oeuvre d’une stratégie deconservation génétique in situ et/ou ex situ detoutes les essences commerciales, en danger, rares
et menacées de disparition, de la flore et de lafaune forestières.
Directives d’aménagement
5.7 Existence et mise en oeuvre de directivesd’aménagement, afin de:(a) garder intacte une partie de chaque forêt deproduction,(b) protéger les espèces en danger, rares etmenacées de disparition, de la flore et de lafaune forestières, et(c) protéger
lescaractéristiquesd’intérêt
biologique particulier, tels que les arbres
d’avenir, les sites de nidification, les niches et
les espèces essentielles.
Suivi et évaluation
5.8 Existence et mise en oeuvre de procédures pourl’évaluation des changements de la diversité
biologique des forêts de production, comparés àceux des forêts intactes du même type.

14

Critère 6:

Sol et eau

Ce critère traite de la protection des eaux et des sols forestiers. Cette protection a une double
importance. Premièrement, elle a une incidence sur le maintien de la productivité et de la qualitédes forêts et des écosystèmes aquatiques qui y sont associés (et par conséquent sur la santé etl’état des forêts, Critère 3); deuxièmement, elle joue un rôle critique en dehors de la forêt par lemaintien de la qualité et du flux des eaux en aval et en diminuant les inondations et lasédimentation). Les conséquences écologiques et sociales d’une mauvaise gestion (glissements
de terrain, inondations, pollution de l’eau) peuvent être énormes et la restauration très coûteuse.
Les données des indicateurs au niveau national proviendront normalement de l’ensemble desdonnées récoltées périodiquement au niveau de l’unité d’aménagement forestier.
Indicateurs

National

UAF

6.1 Etendue et pourcentage de la superficie totale de laforêt aménagée principalement pour la protection
du sol et des eaux.

++

6.2 Etendue et pourcentage de la superficie à exploiterpour laquelle la valeur des bassins de réception aété définie, documentée et protégée avant
l’exploitation.

++

6.3 Etendue et pourcentage de la superficie à exploiterclassée comme zone écologique sensible (par.ex.
pentes raides et possibilités d’érosion) et protégéeavant l’exploitation.

++

6.4 Etendue et pourcentage de la superficie à exploiterpour laquelle des systèmes de drainage ont étédélimités ou clairement définis, et protégés avant
l’exploitation.

++

6.5 Pourcentage de la longueur des bordures de coursd’eau, de plans d’eau, de mangroves et autres
marais protégés avant l’exploitation.

++

6.6 Existence et mise en oeuvre de procédures pourl’identification et la délimitation de zones sensibles
pour la protection des sols et des eaux.

++

6.7 Disponibilité et application de directives pour ladisposition des routes forestières, y compris lesbesoins de drainage et la conservation des zones
tampon le long des ruisseaux et des rivières.

++Etendue de la protection

Procédures de conservation et de protection

15

Indicateurs

National

UAF

+

+

+

+

+

+

6.8 Disponibilité et mise en oeuvre de procéduresd’abattage:(a) pour protéger le sol contre la compaction par les
machines d’abattage, et(b) pour protéger le sol contre l’érosion durant lesactivités d’abattage.
Suivi et évaluation
6.9 Existence et mise en œuvre de procéduresd’évaluation des changements de la qualité de l’eau
des ruisseaux émergeant des forêts de production
en comparaison avec les cours d’eau émergeant dumême type de forêt libres de toute intervention
humaine.

16

Critère 7:

Aspects économiques, sociaux et culturels

Ce critère traite des aspects économiques, sociaux et culturels forestiers, en plus des aspects
mentionnés sous les critères 4, 5 et 6. En tant que ressource renouvelable et à condition d’êtreaménagée de façon durable, la forêt est capable de contribuer considérablement audéveloppement durable du pays.
Indicateurs

National

UAF

+

-

+
+

+
+

7.3 Quantité (volume) et valeur des produits forestiers
ligneux et non ligneux utilisés pour la subsistance,
y compris le bois de feu.

++

7.4 Rapport entre la production intérieure de grumes etla capacité de transformation des industries du
bois.

+

-

7.5 Efficacité de l’utilisation en termes de pourcentage
du volume de coupe transformé.

++

7.6 Existence et mise en oeuvre de procédures pour
assurer la distribution efficace d’incitations et lepartage équitable des coûts et des bénéfices entre
les différents intervenants.

++

7.7 Existence et mise en œuvre de procédures pour
assurer la santé et la sécurité des travailleursforestiers.

+

+

+
+
+
+

+
+

Aspects socio-économiques
7.1 Valeur et pourcentage de la contribution du secteur
forestier au produit national brut.
7.2 Quantité (volume) et valeur des produits forestiers
ligneux et non ligneux commercialisés sur:(a) le marché intérieur, et(b) le marché international.

7.8 Emploi dans le secteur forestier:(a) nombre de personnes employées,(b) pourcentage de la main d’oeuvre totale,(c) salaire moyen, et(d) taux d’accidents du travail.

17

Indicateurs

National

UAF

+
+
+

+

+

+

7.10 Nombre de personnes dépendantes de la forêt pourleur subsistance et leur mode de vie traditionnel etcoutumier.

++

7.11 Superficie de la forêt sur laquelle les populations
dépendent pour leur subsistance et leur mode de vie
traditionnel et coutumier.

++

7.12 Nombre de visiteurs des forêts pour le loisir++

7.13 Quantité totale de carbonne accumulé dans lesmassifs forestiers

+

-

+

+

7.15 Etendue de la documentation et de la reconnaissancedes droits d’occupation et d’utilisation des forêts.

++7.16 Degré de considération et de reconnaissance par laplanification et les pratiques d’aménagement
forestier, des droits juridiques ou coutumiers despopulations autochtones, des communautés locales,
des habitants des forêts et des autres communautésdépendantes de la forêt.

++7.17 Degré de participation par les populations
autochtones et les communautés locales, leshabitants des forêts et les autres populations
dépendantes de la forêt, aux activités économiques
forestières.

++7.18 Nombre d’accords impliquant les communautés
locales dans des responsabilités de gestion
collective.

+

+

7.9

Nombre et superficie des sites forestiers disponibles
principalement pour:
(a)
(b)
(c)
(d)

la recherche,l’enseignement,l’utilisation et le bénéfice
communautés locales, etle loisir.

directdesAspects culturels
7.14 Nombre de sites archéologiques et culturels
importants identifiés, cartographiés et protégés.
Participation des communautés18

ANNEXE I
TABLEAU SCHEMATIQUE DES CRITERES

Critère #1
Conditions favorisantl’aménagement
durable des forêts

Critère #2
Securitédesressources forestières

Critère #7
Aspects
économiques,sociaux et culturels
Aménagement durable
desforêts tropicales naturelles

Critère #3
Santé et étatdesécosystèmes forestiersCritère #6
Sol et eau

Critère #4
Flux
desproduits forestiersCritère #5
Diversité
biologique

19

ANNEXE 2
DEFINITION DES CATEGORIES DE ZONES DE PROTECTION1
DE L’ALLIANCE MONDIALE POUR LA NATURE (IUCN)
Les systèmes de classification servent à évaluer la ‘protection’ et les ‘zones de protection’ forestièresde façon quantitative et contribuent par là à l’identification des lacunes dans la protection des forêts.
Ceci représente une étape importante vers l’entente commune nécessaire à l’établissement et audéveloppement de réseaux de zones de protection forestières. Ils constituent également un complément
nécessaire aux actions prioritaires telles que les inventaires forestiers et l’évaluation de l’efficacité de lagestion des zones de protection déjà établies.
Le système de classification des zones de protection de l’IUCN a été conçu de manière à faciliter lacollecte et la diffusion de données comparables, améliorer la communication entre les pays et fournir
une base de comparaison entre les réserves et les zones de protection dans des écosystèmes différents etdans des contextes politiques, juridiques et culturels différents, en utilisant des objectifs de gestioncomme base de comparaison. Ce système est suffisamment flexible pour incorporer toute une gamme
de combinaisons possibles d’objectifs d’aménagement, de contextes socio-économiques, etd’écosystèmes.
L’IUCN définit une zone de protection comme une zone terrestre et/ou marine spécialement consacrée
à la protection et au maintien de la diversité biologique, des ressources naturelles et des ressources
culturelles qui y sont associées, et gérée par des moyens législatifs ou autres moyens efficaces. Selon
les définitions de l’IUCN, l’objectif de protection doit être le maintien de la biodiversité et desressources naturelles, et il doit y avoir une base législative ou sociale explicite pour les activités deprotection. Les sites à usage multiple qui combinent les attractions, les loisirs et la conservation de lanature peuvent répondre aux conditions requises si 75% ou plus de leur superficie est aménagée
principalement dans le but de la conservation. Certains usages non destructifs et peu intensifs sontcompatibles avec certaines catégories du programme de l’IUCN (par ex. les catégories V et VI), maisdes sites tels que les plantations forestières gérées principalement pour la production de bois d’oeuvre
ne répondraient pas aux conditions requises.
L’IUCN a défini une série de catégories de gestion de zones de protection, fondées sur l’objectifd’aménagement durable. Les définitions de ces catégories ainsi que des exemples de chacune d’entre
elles, sont énoncées dans le document Directives pour les catégories d’aménagement des zones deprotection (IUCN, 1994). Les six catégories sont les suivantes:
CATEGORIE Ia: Réserve naturelle stricte: zone de protection aménagée principalement
pour la science Zone terrestre ou marine possèdant des écosystèmes exceptionnels ou
représentatifs, des caractéristiques et/ou des espèces géologiques ou physiologiques disponibles
principalement pour la recherche scientifique et/ou la surveillance de l’environnement.
CATEGORIE Ib: Zone sauvage: zone de protection aménagée principalement pour laprotection de la nature Grande zone terrestre et/ou marine intacte ou légèrement modifiée
1

Ce document a été préparé par l’IUCN en février 1998, à la demande des pays du G-8, comme matériel de basedurant le développement du Programme d’action forestier G-8. Pour renseignements supplémentaires, contacter
David Sheppard au siège de l’IUCN à Gland, Suisse, ou John Waugh à IUCN-US.

20

conservant son caractère et son influence naturels, sans habitation permanente ou d’importance,
protégée et aménagée afin de préserver son état naturel.
Les sites de la Catégorie I sont typiquement éloignés et inaccessibles, et se caractérisent par le fait
qu’ils n’ont pas été touchés par l’activité humaine. Ces zones sont souvent considérées comme des sitesde référence et l’accès y est généralement limité ou complètement interdit. Leur superficie varie
grandement, de vastes régions à de petites unités (typiquement un ‘noyau’ d’une zone de protection
plus large). La sélection devra se faire sur la base de la qualité et de l’importance.
CATEGORIE II: Parc national: zone de protection aménagée principalement pour laprotection des écosystèmes et pour le loisir Zone terrestre et/ou marine aménagée afin de (a)protéger l’intégrité écologique d’un ou plusieurs écosystèmes pour les générations présentes etfutures, (b) exclure l’exploitation et l’occupation défavorables à la désignation du site, et (c)fournir un base pour le développement d’activités spirituelles, scientifiques, éducatives, de loisir
et de tourisme, toutes ces activités devant être compatibles au niveau de l’environnement et de laculture.
La Catégorie II couvre les parcs nationaux et les réserves équivalentes. Les sites de la Catégorie II se
caractérisent par le fait qu’ils offrent une expérience de ‘la nature’. Alors qu’ils sont aménagés dans lebut de protéger l’intégrité écologique, les sites de la Catégorie II servent à faciliter l’appréciation deséléments protégés, et typiquement comprennent des dispositions pour accueillir les visiteurs humains.
La sélection devra se faire sur la base de leur représentativité et/ou de leur importance particulière, etles sites devraient être assez grands pour contenir un ou plusieurs écosystèmes (relativement intacts).
CATEGORIE III: Monument naturel: zone de protection aménagée principalement pourla conservation de caractéristiques naturelles spécifiques Zone contenant une ou plusieurs
caractéristiques naturelle ou naturelle/culturelle de valeur exceptionnelle ou unique à cause de sa
rareté inhérente, de ses qualités représentatives ou esthétiques , ou de sa signification culturelle.
La Catégorie III couvre les régions qui ne sont pas typiquement à l’échelle des zones de la Catégorie
II, mais qui sont importantes en tant qu’éléments protégés à l’intérieur d’une zone d’aménagement plus
grande pour la protection de communautés ou d’espèces forestières particulières. La sélection devra sefaire sur la base de l’importance des caractéristiques de la région, à une échelle qui protège leurintégrité ainsi que leur environnement immédiat.
CATEGORIE IV: Zone d’aménagement Habitat/Espèces: zone de protection aménagée
principalement pour la conservation par le moyen d’interventions d’aménagement Zone
terrestre et/ou marine faisant l’objet d’une intervention active d’aménagement pour assurer lemaintien d’habitats et/ou pour satisfaire aux besoins d’espèces particulières.
La Catégorie IV couvre les zones aménagées principalement pour la conservation par le moyend’interventions d’aménagement. Ces interventions comprennent entre autres la manipulation deshabitats et d’autres caractéristiques afin d’encourager la présence de certaines espèces ou communautésd’espèces par la création de marais artificiels par exemple, ou la plantation de cultures vivrières
préférées. Les sites de la Catégorie IV ne comprennent pas les forêts de production établies
principalement pour l’exploitation, telles que les plantations forestières. La sélection des sites de laCatégorie IV devra se faire sur la base de leur importance en tant qu’habitats pour la survie d’espècesd’importance locale ou nationale, dans les cas où la conservation des espèces ou celle de leur habitat
dépend de sa manipulation.
21

CATEGORIE V: Paysage terrestre/marin protégé: zone de protection aménagée
principalement pour la conservation du paysage terrestre ou marin et pour le loisir Zone
terrestre, côtière ou non où l’intéraction des êtres humains et de la nature au fil des ans a produit
une région de caractère distinct, de valeur esthétique, écologique et/ou culturelle, ayant le plus
souvent une diversité biologique importante. La sauvegarde de l’intégrité de cette intéraction
traditionnelle est essentielle à la protection, au maintien et à l’évolution d’une telle région.
Les sites de la Catégorie V se caractérisent par une intéraction socio-écologique à long termecommensurable avec la valeur de leur biodiversité. La sélection de ces zones devra se faire sur la basede la diversité des habitats, de leur qualité pittoresque, des manifestations uniques et traditionnelles
d’occupation du sol et des possibilités de loisir et de tourisme offertes au public.
CATEGORIE VI: Zone d’aménagement des ressources: zone de protection aménagée
principalement pour l’utilisation durable des écosystèmes naturels Zone comprenantprincipalement des systèmes naturels intacts, aménagés pour assurer la protection et le maintien àlong terme de la biodiversité, tout en offrant un flux durable de biens et de service naturels pourrépondre aux besoins des communautés.
Les sites de la Catégorie VI se caractérisent par des ‘systèmes naturels’ principalement intacts,aménagés afin de maintenir la diversité biologique et un flux durable de biens et de services naturels.
Parce que l’expression ‘système naturel’ peut être interprètée de nombreuses façons différentes, dans lecontexte de l’IUCN, sa définition est la suivante: ‘des écosystèmes où, depuis la révolution industrielle(1750) l’impact des êtres humains (a) a été moindre que celui de toute autre espèce indigène, et (b) n’a
pas infludencé la structure de l’écosystème. Les changements de climat sont exclus de cette définition.’ 2
Pour remplir les conditions requises par la Catégorie VI, le site en question doit non seulement
satisfaire la définition d’une zone de protection, mais au moins deux tiers du site doivent rester à leurétat naturel et faire l’objet d’une planification à cet effet. Les grandes plantations commerciales ne sont
pas comprises et, comme dans toutes les catégories, une autorité d’aménagement doit être en place. Lessites de la Catégorie VI doivent également être assez grands pour absorber l’utilisation de ressources
durables sans nuire aux valeurs naturelles des sites à long terme.
--------Etant donné que de nombreuses zones de protection, en particulier des zones forestières, sont établies
pour des raisons multiples, au moins trois quarts de la zone désignée devra être aménagée
conformément à l’un des objectifs d’aménagement cités ci-dessus, afin qu’elle soit placée dans lacatégorie correspondante. L’aménagement du reste de la superficie ne doit pas entrer en conflit avec cet
objectif primordial. Dans les cas où certaines parties d’une unité d’aménagement sont classées par la loi
comme ayant des objectifs d’aménagement différents, ou lorsqu’une zone est utilisée comme zone
‘tampon’ ou pour entourer une autre zone, celles-ci seront énumérées séparément.
Toutes les zones de protection doivent satisfaire des conditions de responsabilité de l’aménagement etde propriété. L’autorité responsable de leur aménagement peut être soit le gouvernement national, soit
une autorité locale, un groupe collectif informel, une organisation non gouvernementale ou uneorganisation privée, à condition que cet organisme puisse fournir les moyens d’atteindre l’objectif
donné. En général, les sites protégés de façon plus stricte nécessitent la protection de l’Etat, mais des2

IUCN (1991), Caring for the Earth; a strategy for survival. IUCN, UNEP, WWF. Michell Beazley, London, 150pp.

22

expériences récentes accordant une compétence juridique à des organismes privés pourl’accomplissement d’objectifs de conservation de la nature ont ouvert la voie à des exceptions. Il estégalement nécessaire que la propriété d’une unité d’aménagement soit compatible avec la réalisation
des objectifs d’aménagement pour que le site soit classé.

* * *23