POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DU SITE :Manga, Anime & Japan Arts Society

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s'applique au site : Manga, Anime & Japan Arts
Society.

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
•

•
•
•
•

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère
personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes lesdonnées étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment duprénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation
de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel
collectées et traitées ;A qui ces données sont transmises ;Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions
Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :https://www.manga-anime-japan-arts-society.eu/contact
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, lacollecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes
suivants :•Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées ettraitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A
chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera
1/8

•
•
•

•

indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons
ses données sont collectées ;Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pourrépondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions
générales d'utilisation ;Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données
nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sontcollectées ;Conservation des données réduites dans le temps : les données sontconservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cetteinformation ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères
utilisés pour déterminer la durée de conservation ;Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable dutraitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité desdonnées collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement
européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel nepourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-aprèsénumérées :
•
•
•
•
•
•

L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;Le traitement répond à une obligation légale ;Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts
vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une missiond'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires
aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable dutraitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET
TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Manga, Anime & Japan Arts
Society sont les suivantes :- lieu de connexion- type d’appareils utilisés- nom, prénom- adresse postale- adresse email
2/8

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations
suivantes sur le site :- lorsqu’un utilisateur utilise un formulaire de contact- lorsqu’un utilisateur effectue une commande
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes
informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon decommande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site etdans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pourune durée de : - cookies d’analyse des visites : 12 mois
- formulaires de commande : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :- traitement des commandes et expédition des colis- traitement des demandes via le formulaire de contact
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :- consentement de l’utilisateur- mentions légales
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERSLes données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun
tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Manga, Anime & Japan Arts Society est hébergé par : Webador, dont le siège
est situé à l'adresse ci-après :Torenallee 20 5617BC Eindhoven Pays-Bas
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : uniquement par email.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays
suivant(s) : Pays bas.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À
LA PROTECTION DES DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

3/8

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Virginie
Fermaud. Il peut être contacté de la manière suivante :Du lundi au vendredi de 9H à 18H par téléphone 0682832094
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel
collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informéet à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert
des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser lesdonnées échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur encas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pourlui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère
personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à
informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été
nommé : Virginie Fermaud.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise enœuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et autraitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO(pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :contact@manga-anime-japan-arts-society.eu
0682832094

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

4/8

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande,l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans undélai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE
COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander lasuppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-aprèsénoncée :L’utilisateur doit envoyer un e-mail à contact@manga-anime-japan-arts-society.eu

b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles,détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles enenvoyant un e-mail au responsable du traitement des donnés à contact@mangaanime-japan-arts-society.euc. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de sesdonnées par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence
de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits etlibertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une
opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :L’utilisateur doit demander la limitation du traitement de ses données au
responsable du traitement des données par email.

5/8

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de nepas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si ladécision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significativede façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre
2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondreà la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou,
s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit desaisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,
https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".
Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disquedur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation
de l'utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic,
de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de donnéesà caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six)mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation
de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

6/8

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal
de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son
consentement à tout moment, de la manière suivante :Cliquer sur le bouton retirer son consentement
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peuts'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel denavigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à
suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement
des fichiers "cookies" :
•
•
•
•
•

Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-websitepreferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windowsinternet-explorer-delete-manage-cookies
Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra
poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site
provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait del'éditeur du site.
b. Description des fichiers "cookies" utilisés par le siteL'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sontutilisés lors de sa navigation :________ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse
ci-après indiquée :https://manga-anime-japan-arts-society.eu/contact
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec
le droit en vigueur.

7/8Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politiquede confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront
apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente
politique de confidentialité est intervenue le : 01/08/2023.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique deconfidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement
la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisationde fichiers "cookies".

8/8