Conditions d’utilisation
Le 7 mai 2008
1. INTRODUCTION
Bienvenue sur le site Disney Online (ci-après « le Site »). Le Site est la propriété de Walt DisneyInternet Group qui l’exploite. Walt Disney Internet Group fait partie de The Walt DisneyCompany Limited, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galle (ci-après« nous », « notre » ou « Disney ») auprès du bureau d’immatriculation situé au 3 Queen Caroline
Street, Hammersmith, Londres W6 9PE, Angleterre (numéro d’immatriculation 00530051 ;Numéro de TVA 539293808).
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT
D’UTILISER CE SITE. En utilisant ce Site ou en cliquant sur une case ou sur un lien qui
stipulent que vous acceptez ces conditions, vous indiquez que vous êtes d’accord avec lesprésentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation,
vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce Site.
SI VOUS ETES UN PARENT OU UN TUTEUR LEGAL ET QUE VOUS DONNEZ VOTRE
ACCORD POUR QUE VOTRE ENFANT S’INSCRIVE SUR LE SITE, VOUS ACCEPTEZLES CONTRAINTES DE CES CONDITIONS D’UTILISATION RELATIVES A
L’UTILISATION DU SITE PAR L’ENFANT.
Notez que des conditions particulières s’appliquent à certains services proposés sur ce Site, tellesque des règles s’appliquant à des concours particuliers ou à d’autres fonctions ou activités. Ces
conditions sont exposées en relation avec le service qui s’applique. Ces conditions particulières
s’ajoutent aux présentes conditions d’utilisation et, en cas de contradiction, elles l’emporteront
sur les présentes conditions d’utilisation.
Vous reconnaissez que les présentes conditions d’utilisation sont basées sur une contrepartie
raisonnable et valable, et vous en reconnaissez par les présentes la réception et la justesse. Sans
restreindre le caractère général de ce qui précède, vous reconnaissez qu’une telle contrepartie
comprend l’utilisation par vous de ce Site et la réception de contenu, d’applications, dedocumentation et d’informations disponibles sur et via le Site, la possibilité que nous utilisions
ou exposions vos Soumissions (telles que définies dans la Section 3, intitulée« SOUMISSIONS ») et la possibilité de publicité et de promotions de notre utilisation de vos
Soumissions.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES APPAREILS MOBILESVEUILLEZ CLIQUER POUR VOIR LES CONDITIONS PARTICULIERES POUR L’ACCESAU SITE A PARTIR DE VOTRE APPAREIL MOBILE.
L’utilisation d’un appareil mobile occasionnera des frais de connexion et autres. Cliquez ici pourde plus amples renseignements.

VEUILLEZ CLIQUER SUR LES LIENS CI-DESSOUS POUR CONSULTER LESCONDITIONS D’UTILISATION SUPPLEMENTAIRES
2. Utilisation du Site et du contenu
3. Soumissions
4. Accès au Site à partir de votre appareil mobile
5. Comptes
6. Système de Points Disney
7. Forums publics et communication
8. Règles de conduite
9. Coopération ; Retrait de Soumissions
10. Clauses de non-responsabilité
11. Responsabilité de votre ou vos compte(s)12. Notre responsabilité
13. Evénements échappant à notre contrôle raisonnable
14. Loi et juridiction
15. Modifications des Conditions d’utilisation
16. Résiliation
17. Politique de protection de la vie privée
18. Dispositions générales
2. UTILISATION DU SITE ET DU CONTENULe Site n’est destiné qu’à un usage personnel. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à des finscommerciales ou de toute manière qui soit illégale ou qui nous porterait préjudice à nous ou à
toute autre personne ou entité, comme déterminé à notre seule discrétion.
Toutes les informations, tous les documents, toutes les fonctions et autres contenus etapplications (y compris les Soumissions, telles qu’elles sont définies dans la Section 3, intitulée« SOUMISSIONS » (« Contenu ») présentes sur le Site sont notre propriété protégée par la loi
sur les droits d’auteur ou la propriété protégée par la loi sur les droits d’auteur de nos concédants
et de nos concessionnaires sous licence. Toutes les marques de fabrique, marques de service,
noms de marque commerciale et emballages sont notre propriété ou celle de nos concédants ou
concessionnaires sous licence.
Nous pouvons modifier ce Site ou effacer du Contenu ou des fonctions à tout moment, dequelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Sauf avec une autorisation par écrit de notre part, aucun Contenu de ce Site ne pourra être utilisé
en dehors de ce Site, reproduit, transmis, distribué ou exploité de quelqu’autre manière que cesoit, sauf là où le Site est configuré de manière à permettre le téléchargement de certains
Contenus. Vous êtes autorisé à télécharger un exemplaire du Contenu en question sur un seul
ordinateur ou appareil mobile (le cas échéant) à des fins personnelles et non-commerciales
uniquement à condition que vous (a) mainteniez intacts tous les avertissements de droits d’auteur
et de propriété, (b) n’effectuiez aucune modification, ne louiez pas, ne prêtiez pas, ne vendiez
pas, ne distribuiez pas, ne copiez pas (sauf pour créer un exemplaire unique pour vos propresbesoins de sauvegarde) ou ne créiez pas de documents dérivés basés sur le Site ou le Contenu, en
tout ou en partie et (c) n’utilisiez pas le Contenu d’une manière qui suggérerait une association à
un de nos produits, services ou marques. Toute utilisation commerciale, le repostage ou touteutilisation automatisée de grand volume de ce Site ou le transfert de tout Contenu à tout autre
ordinateur ou appareil mobile sont interdits.
Dans les cas où nous proposons le téléchargement de logiciels sur le Site et que vous téléchargez
un tel logiciel, le logiciel, y compris tout fichier, toute image incorporés dans le logiciel ou
générés par le logiciel, ainsi que toute donnée s’y rattachant (ci-après, collectivement,« Software »), vous sont accordés sous licence par nous ou par des concédants tiers sous licenceafin d’être utilisés par vous à des fins personnelles et non-commerciales uniquement. Nous nevous transférons pas le titre du Logiciel. Sauf dans la limite autorisée par la loi, vous n’êtes pas
autorisé à distribuer ou à exploiter de quelqu’autre manière que ce soit le Logiciel ni à ledécompiler, le désassembler ou le réduire sous une forme lisible par l’homme.
Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des présentes conditions d’utilisation n’auront l’effetde transférer la propriété de toute marque commerciale, marque de service, nom commercial ou
tout autre droit de propriété du Site ou du Contenu ou de toute partie du Site et du Contenu àvous ou tout autre tiers. Vous vous engagez à ne rien faire qui soit en contradiction avec ce titre
ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à ce titre.
3. SOUMISSIONS
Dans les présentes conditions d’utilisation, nous employons le terme « Soumissions » pour faireréférence aux textes, messages, idées, concepts, présentations, suggestions, histoires, scénarios,
traitements, formats, illustrations, photographies, dessins, vidéos, ouvrages audiovisuels,
compositions musicales (y compris les paroles), enregistrements audio, formats de programmes,
caractérisations, à votre nom ou celui de quelqu’un d’autre, aux ressemblances, voix, noms
d’utilisateur, profils, actions, apparences, performances, et/ou à d’autres informations
biographiques, et/ou à d’autres éléments similaires que vous soumettez, mettez en ligne,
téléchargez, incorporez, affichez, communiquez ou distribuez (ci-après, collectivement,« Distribuer ») sur ou via le Site.
Il existe deux types de Soumissions : les Soumissions sollicitées et les Soumissions nonsollicitées. Les « Soumissions sollicitées » sont les Soumissions (a) que nous vous avons
expressément demandées ou permis de nous fournir par le biais de toute fonction ou activité surle Site pour que nous les revoyions ou les affichions et pour une éventuelle rémunération ou
contrepartie clairement définie (ci-après, collectivement, « Contrepartie ») (tels que des prix ou
autres pour des jeux, des tirages au sort, des concours ou des promotions) ; et (b) que vous
distribuez sur ou via le Site et pour lesquelles vous ne cherchez aucune Contrepartie (commedans nos Services clients et dans nos Forum publics (tels que définis ci-dessous dans la Section
7, intitulée « FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION »)). Les « Soumissions nonsollicitées » sont toutes et chacune des Soumissions qui ne correspondent pas à ce qui se trouve
dans les sous-alinéas (a) et (b) de ce paragraphe.
NE DIFFUSEZ PAS DE SOUMISSIONS NON-SOLLICITEESNotre politique d’entreprise de longue date ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en
considération des idées, suggestions ou documents créatifs non-sollicités, veuillez donc ne pas
diffuser de Soumissions non-sollicitées sur ou via ce Site. Nous espérons que vous comprendrez
que l’intention de cette politique est d’éviter la possibilité de tout malentendu à venir, quand
nous développons des projets ou qu’ils sont développés sous notre direction et que d’autres
pourraient voir des similarités avec leurs propres travaux créatifs.
Si, malgré notre demande, vous nous envoyez, de manière intentionnelle ou non, desSoumissions non-sollicitées sur ou via le Site, vous le faites alors qu’il n’existe aucun accord,quel qu’il soit, entre nous quant à l’examen ou la prise en considération de vos Soumissions nonsollicitées ou toute rémunération ou contrepartie, quelles qu’elles soient. En fait, vous acceptez
que toute Soumission de votre part n’est pas effectuée en confiance et qu’aucune relation
confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou crée entre vous et nous de quelque manière que cesoit, et que vous n’avez aucune attente quant à tout examen, toute rémunération ou contrepartie
que ce soit.
Sauf comme expressément stipulé dans les présentes conditions d’utilisation, les dispositions deces conditions d’utilisation s’appliquent de la même manière aux Soumissions non-sollicitées et
aux Soumissions sollicitées. Ainsi, nous, nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents,
représentants et autres utilisateurs autorisés sommes autorisés à exploiter et divulguer touteSoumission, et nous ne seront pas tenus responsables envers vous ou toute autre personne
effectuant une demande en passant pas vous en cas de toute exploitation ou divulgation de touteSoumission.
Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, par les présentes, vous nous accordez (ànous et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres
utilisateurs autorisés), sans impératif de permission ou de paiement à vous ou toute autre
personne ou entité, une licence perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, entièrement payée, sansdroit d’auteur, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable dans le mondeentier sous tous les droits d’auteur, marques de fabrique, brevets, secrets commerciaux et autres
droits de propriétés intellectuels qui sont les vôtres ou que vous contrôlez pour utiliser,
reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher, exposer, distribuer, redistribuer, copier,héberger, stocker, mettre en mémoire cache, archiver, indexer, catégoriser, commenter, diffuser,
diffuser en flux, éditer, changer, modifier (y compris, mais sans s’y limiter, le retrait de paroles
et de musique de toute Soumission ou le remplacement des paroles ou de la musique que nous
avons sélectionnés), adapter, traduire, créer des dérivés et représenter en public ou exploiter detoute autre manière que ce soit lesdites Soumissions, en tout ou en partie, sous quelque format ou
par quelque voie que ce soit, connus aujourd’hui ou inventés à l’avenir (y compris, mais sans s’ylimiter, les sites du groupe Disney, les sites web des tiers, nos réseaux et chaînes de diffusion
câblés et nos plates-formes sans fil et à large bande, les produits et services, les médias physiques
et les lancements de représentations) à quelques fins que ce soient, sous quelque format que cesoit et de quelque moyen que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, informations, publicités,promotions, marketing ou buts commerciaux, tous sans autre avis préalable avec ou sans
attribution (ci-après « Licence de soumissions »).

En transmettant une Soumission, vous représentez et garantissez que la Soumission et latransmission de cette Soumission sont conformes aux Règles de conduite (telles qu’elles sontdonnées ci-dessous dans la Section 8, intitulée « REGLES DE CONDUITE ») et aux autres
exigences des présentes conditions d’utilisation, et que vous êtes propriétaire et disposez desdroits, licences, accords et permissions nécessaires, sans la nécessité de toute permission d’une
autre personne ou entité ou paiement à une autre personne ou entité, d’exploiter et de nous
autoriser à exploiter ladite Soumission de toutes manières envisagées dans ces conditions
d’utilisation (y compris dans la Licence de soumissions). Les présentes conditions d’utilisation(y compris la Licence de soumissions) ne se limitent pas aux octrois passés et à venir de droits,
approbations, accords, cessions et dérogations afférents aux Soumissions que vous avez pu
effectuer ou que vous effectuerez.
Dans la mesure où toute Soumission transmise par vous contient des chansons ou desenregistrements originaux, vous présentez par les présentes que vous êtes membre de la société
de droits mécaniques et/ou d’exécution en question et que toutes les compositions musicales (ycompris les paroles) contenues dans lesdites Soumissions peuvent nous être accordées sous
licence (à nous et à nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants etautres utilisateurs autorisés) directement par lesdites sociétés. Malgré ce qui précède, que vous
soyez ou non membre d’une desdites sociétés, vous nous accordez par les présentes (à nous et à
nos concessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs
autorisés) une licence perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, entièrement payée, sans droit
d’auteur, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et transférable dans le monde entier,pour représenter en public toutes et chacune des compositions musicales (y compris les paroles)
et enregistrements audio contenus dans lesdites Soumissions.
Dans la mesure où nous sollicitons des Soumissions par le biais de nos fonctions et activités surle Site (y compris, mais sans s’y limiter les jeux, tirages au sort, concours, promotions et Forumpublics (tels qu’ils sont définis ci-dessous dans la Section 7, intitulée « FORUMS PUBLICS ET
COMMUNICATION ») qui exigent l’utilisation de nos œuvres protégées (en tout ou en partie),nous vous accordons par les présentes une licence non-exclusive pour la création de dérivs basés
sur nos œuvres protégées (en tout ou en partie) ; à condition, cependant, que ladite licence soit
conditionnelle à votre cession de tous les droits de l’œuvre que vous avez créée à nous (et à nosconcessionnaires sous licence, distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés).
Si lesdits droits ne nous sont pas cédés (à nous et à nos concessionnaires sous licence,
distributeurs, agents, représentants et autres utilisateurs autorisés), votre licence pour la créationd’œuvres avec l’utilisation de nos œuvres protégées (en tout ou en partie) sera nulle et caduque.
Vous acceptez l’octroi précédent de droits, d’approbations, d’accords et de cessions, que vos
Soumissions soient utilisées par nous ou non.
Par les présentes, vous nous désignez comme votre agent doté de l’autorité de conclure etd’exécuter tout document et/ou d’accomplir tout acte que nous jugerions approprié pourconfirmer l’octroi de droits, approbations, accords, cessions et dérogations exposés dans lesprésentes conditions d’utilisation.
Vous acceptez que toute Soumission que vous effectuez n’est pas faite en confiance et qu’aucune
relation confidentielle ou fiduciaire n’est prévue ou créée entre vous et nous de quelque manière

que ce soit. Dans la mesure où il existe des « droits moraux », des « droits auxiliaires » ou desdroits similaires dans et pour les Soumissions et qu’ils ne sont pas notre propriété exclusive, etdans la mesure de ce que vous pouvez faire dans le cadre de la loi applicable, vous acceptez dene pas exécuter lesdits droits à notre égard ou à l’égard de nos concessionnaires sous licence,
distributeurs, agents, représentants ou autres utilisateurs autorisés, et vous obtiendrez le mêmeaccord de non exécution de la part de toute autre personne possédant ces droits.
Sans limiter la portée de la Licence de soumissions ou tout octroi à venir de droits,d’approbations, d’accords, de cessions et de dérogations que vous puissiez effectuer pour les
Soumissions, vous ratifiez, par les présentes, tout octroi préalable de droits, d’approbations,d’accords, de cessions et de dérogations effectués par vous pour les Soumissions que vous nous
avez données.
4. ACCES AU SITE A PARTIR D’UN APPAREIL MOBILE
Pour accéder au Site à partir de votre appareil mobile et pour obtenir sous licence et télécharger
le Contenu du Site, vous devez avoir (i) l’autorisation de la personne qui règle la facture, (ii) un
appareil mobile compatible avec le protocole WAP, (iii) activé la fonction WAP par le biais devotre fournisseur d’accès réseau et (iv) suffisamment de crédit en tant que client d’un fournisseurd’accès réseau.
FRAIS D’UTILISATION DU SITE A PARTIR DE VOTRE APPAREIL MOBILE
Tous les frais et coûts encourus lors de l’utilisation du Site à partir de votre appareil mobile
sont perçus via votre compte mobile. C’est-à-dire que votre fournisseur de réseau perçoit lemontant respectif que vous réglez pour nous et qu’il nous fait ensuite parvenir lerèglement.
SI VOUS N’ETES PAS LA PERSONNE QUI REGLE LA FACTURE DE VOTREAPPAREIL MOBILE, VOUS DEVEZ OBTENIR L’ACCORD DE LA PERSONNE QUIREGLE LA FACTURE AVANT D’ACHETER DU CONTENU SUR LE SITE.
FRAIS DE DONNEES
Quand vous accédez au Site à partir de votre appareil mobile, les tarifs normaux de votre
fournisseur d’accès réseau pour la messagerie, les données et autres s’appliquent. Vous devez
vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir quels forfaits sont disponibles etcombien ils coûtent.
En outre, le téléchargement, l’installation et l’utilisation de certains services fournis par nous via
votre appareil mobile (ci-après « les Services pour appareils mobiles ») peuvent être interdits ou
restreints par votre fournisseur d’accès réseau, et il se peut que tous les Services pour appareils
mobiles ne fonctionnent pas avec tous les fournisseurs d’accès réseau ou d’appareils. Vous devez
vous adresser à votre fournisseur d’accès réseau afin de savoir si les Services pour appareils
mobiles sont disponibles pour votre appareil mobile, et quelles restrictions, le cas échéant,peuvent s’appliquer pour l’utilisation desdits Services pour appareils mobiles.

FRAIS SUPPLEMENTAIRES
Nous pouvons mettre du Contenu, tels que des jeux, à disposition sur le Site pour que vous en
obteniez une licence ou le téléchargiez. Quand vous achetez une licence pour l’utilisation et letéléchargement de certains Contenus sur le Site, des frais supplémentaires s’ajoutant aux frais
normaux de données décrits ci-dessus peuvent s’appliquer auxdits Contenus (ci-après les « Frais
supplémentaires »). Tous frais supplémentaires vous seront indiqués de manière claire sur le Siteavant que vous ne terminiez l’achat de la licence en question. Les Frais supplémentaires sonthors taxe (sans la TVA) et sont susceptibles de changer.
Nous pouvons offrir certains Contenus sans Frais supplémentaires ou avec des Frais
supplémentaires réduits, en échange de quoi vous pouvez être amené à regarder une publicité ou
recevoir un élément marketing avant ou après l’utilisation desdits Contenus. En accédant à cesContenus, en les téléchargeant ou en les utilisant autrement, vous acceptez de recevoir une
publicité ou un élément marketing à chaque fois que vous utilisez lesdits Contenus. Si vous nesouhaitez plus recevoir lesdites publicités ou autres éléments marketing, vous devez cesser
d’utiliser le Contenu et le supprimer de votre appareil mobile.
A chaque fois que vous utilisez un Contenu en ligne, les tarifs normaux de votre fournisseurd’accès réseau s’appliquent de la manière expliquée dans la Section intitulée « Frais dedonnées » ci-dessus et nous vous aviserons de ceci à chaque fois que vous vous rendrez en ligne
pour utiliser ledit Contenu.
LICENCE DE CONTENU POUR APPAREIL MOBILE
Afin d’obtenir une licence pour tout Contenu pour appareil mobile sur le Site, veuillez suivre lesétapes affichées. Vous effectuez une offre contraignante pour l’obtention d’une licence pour leContenu de votre choix au prix affiché (le cas échéant) en cliquant sur lien ou bouton approprié.
Veuillez vous assurer que vous avez choisi le Contenu voulu avant de cliquer sur le lien ou lebouton en question, dans la mesure où le Site ne vous permet pas de modifier votre commande
une fois que vous avez cliqué.
Si Disney accepte votre offre, le Contenu de votre choix sera à votre disposition sur votre
appareil mobile. Les Frais supplémentaires, le cas échéant, et les frais de données qui
s’appliquent vous seront facturés tels qu’ils sont affichés sur le Site. Vous pouvez sauvegarder leContenu sur votre appareil mobile après l’avoir reçu. Le Contenu sauvegardé sera à votre
disposition jusqu’à ce que vous le supprimiez ou jusqu’à ce que vous échangiez ou cessiez
d’utiliser votre appareil mobile. Une fois que vous aurez supprimé le Contenu de votre appareil
mobile, il ne sera pas remplacé.
Si vous ne recevez pas le Contenu que vous avez commandé, veuillez ne pas le commander à
nouveau ; envoyez nous un message électronique à disneymobile@disney.co.uk.
Vous reconnaissez et vous acceptez qu’une fois que la licence du Contenu vous est accordée telque cela est décrit dans les présentes conditions d’utilisation, nous nous engageons à vous fournir
les services en question immédiatement. Ainsi, vous acceptez le fait que vous n’avez pas le droità une période de réflexion pour révoquer l’accord de licence et ce, dans le cadre desRéglementations de protection du consommateur (vente à distance) de 2000 ou toute autre loi
similaire ou les remplaçant.
Sauf dans les cas permis par la loi, le Contenu n’est pas échangeable ni remboursable.
5. COMPTES
Ce Site exige que vous créiez un compte afin de participer à certaines activités ou pour obtenir
des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir et de maintenir vos informations
personnelles vraies, exactes, à jour et complètes, conformément à ce que l’on vous demande lors
du processus d’inscription (ci-après les « Données d’inscription »). Vous ne prétendrez pas êtretoute autre personne ou entité ou ne représenterez pas votre identité ou une affiliation avec toutepersonne ou entité de manière inexacte, y compris en utilisant le nom d’utilisateur, le mot depasse ou toute autre information relative au compte de quelqu’un d’autre ou le nom, laressemblance, la voix, l’image ou la photographie de quelqu’un d’autre ou en fournissant de fauxrenseignements sur un parent ou tuteur légal quand le processus d’inscription vous les demande.
Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons agir de manière à vérifier l’exactitude desinformations que vous nous donnez, y compris en effectuant des contrôles non définis de tout
numéro d’appareil mobile que vous avez donné pour un parent ou un tuteur légal. Vous acceptezégalement de nous aviser dans les plus brefs délais à l’adresse donnée dans la Section 18 de touteutilisation non-autorisée de votre nom d’utilisateur, mot de passe ou autres informations relatives
à votre compte ou de toute autre violation de sécurité concernant ou impliquant ce Site dont vous
prendrez connaissance. En outre, vous acceptez de vous déconnectez à la fin de chaque session.
Nous pouvons suspendre ou clore votre compte et votre capacité à utiliser ce Site ou une partiede ce Site si vous prétendez être toute autre personne ou entité ou représentez votre identité demanière inexacte, ou si vous ne respectez pas les présentes conditions d’utilisation ou toutecondition particulière afférente à un service particulier, si vous enfreignez les droits d’auteur ou
pour toute autre raison que ce soit.
6. SYSTEME DE POINTS DISNEY
Nous pouvons de temps à autre proposer un système par le biais duquel vous pouvez obtenir despoints quand vous passez du temps sur le Site à télécharger du contenu ou à participer à desactivités sur les Sites (ci-après le « Système de points »). Ces points peuvent être échangés contre
du Contenu que nous vous proposons par le biais du Système de points.
Une fois que le Système de points sera disponible, les détails relatifs au système et à la manièred‘obtenir des points seront publiés en ligne sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier
les conditions d’utilisation ou d’éliminer le Système de points à tout moment à notre entière
discrétion.
7. FORUMS PUBLICS ET COMMUNICATION
Par « Forums publics », nous entendons un lieu, un site ou une fonction qui fait partie du Site etqui permet aux utilisateurs et aux internautes qui consultent le Site de diffuser leurs soumissions

pour qu’elles soient vues par un ou plusieurs utilisateurs ou internautes qui consultent le Site, ycompris les salons de discussion, les forums, la messagerie instantanée, l’environnement decommunauté sociale, les pages de profil, les pages de conversation, les blogs, les fonctions decourrier électronique (y compris les cartes de vœux électroniques et les messages électroniques à
envoyer à un ami).
Vous reconnaissez que les Forums publics et fonctions proposés sont habituellement destinés aux
communications publiques et non privées. Veuillez garder à l’esprit que lorsque vous divulguez
des informations personnelles en ligne par le biais d’un Forum public, ces informations peuventêtre recueillies et utilisées par des gens que vous ne connaissez pas. Nous ne pouvons pas
garantir la sécurité et la confidentialité de toute information que vous choisissez de divulguer par
le biais d’un de ces moyens ; vous effectuez ces divulgations à votre propre risque. Nous vous
recommandons de ne pas divulguer d’informations personnelles (par exemple, numéro detéléphone, adresse électronique ou adresse de résidence) sur vous ou sur qui que ce soit d’autredans un Forum public. La Section 17, ci-dessous, vous donne les détails de notre politique deprotection de la vie privée (par exemple, pour les informations personnelles fournies au cours del’inscription pour participer à un Forum public).
Vous êtes et resterez seul responsable des Soumissions que vous diffuserez sur ou via le Site,soumises et/ou affichées sous votre nom d’utilisateur ou d’une autre manière par vous dans tout
Forum public, ainsi que des conséquences de la soumission et de l’affichage.
Vous reconnaissez que l’utilisation de toute Soumission mise en ligne dans un Forum public est
à votre propre risque. Par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou
recommandations affichés ou envoyés par les utilisateurs dans tout Forum public, nous nesoutenons pas les opinions, conseils ou recommandations affichés et envoyés par les utilisateurs
dans tout Forum public et nous déclinons toute responsabilité y relative.
Nous nous réservons le droit de passer au crible, de refuser d’afficher, de retirer ou de modifier
les Soumissions à tout moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, maissans s’y limiter, le non-respect des Règles de conduite par votre Soumission, à notre seule etentière discrétion, sans avis préalable, bien que nous ne soyons pas obligé de le faire ou desurveiller tout Forum public. Si nous choisissons de passer au crible les Soumissions, il se peutque les affichages de contenu sur les Forums publics soient retardés du fait du processus
d’examen. Si nous avons des questions au sujet de vos Soumissions, y compris, mais sans s’ylimiter, sur les droits d’auteur, nous pourrons vous contacter pour de plus amples
renseignements, y compris, par exemple, pour vérifier que vous êtes bien propriétaire des droitsd’auteur ou que vous avez obtenu la permission d’afficher les éléments.
Quand vous participez à un Forum public, ne présumez jamais que les gens sont les personnes
qu’ils disent être, qu’ils savent ce qu’ils disent savoir ou qu’ils sont affiliés à qui ils se disentaffiliés. Les informations obtenues dans un Forum public peuvent ne pas être fiables, et ce n’est
pas une bonne idée d’agir, y compris d’effectuer des opérations en bourse ou de prendre ladécision d’investir sur la seule base ou en partie sur la base d’informations que vous nêtes pas en
mesure de confirmer. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’exactitude de touteSoumission contenue dans le Forum public et nous ne serons pas tenus responsables de toute

opération en bourse, de tout investissement ou de toute autre décision prise ou action entreprise
sur la base desdites informations ou dudit contenu.
Votre capacité à accéder et à parcourir les Forums publics et/ou à soumettre et/ou à afficher desSoumissions sur un Forum public peut faire l’objet de certaines restrictions d’âge et/ou êtresoumise à des procédures apparentées ou à des conditions que nous pouvons réviser à notre seulediscrétion à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Lesdites restrictions d’âge,
procédures et conditions seront publiées en ligne sur le Forum public, le cas échéant.
8. REGLES DE CONDUITE
Les règles de conduite suivantes s’appliquent à ce Site. En utilisant ce Site, vous acceptez de nepas diffuser quelque Soumission que ce soit qui :(a) est diffamatoire, abusive, malveillante, menaçante ou qui constitue une atteinte à la vie privéed’autrui ; (b) est partiale, haineuse ou choquante d’un point vue racial ou autre ; (c) est violente,vulgaire, obscène, pornographique ou à caractère explicitement sexuel ; ou (d) porte atteinte àtoute personne ou entité ;est illégale ou encourage et prône des activités illégales ou la discussion d’activités illégales avec
l’intention de les commettre, y compris une Soumission qui est ou constitue une tentative des’adonner à la pédopornographie, à la poursuite, à des agressions sexuelles, à la fraude, au
trafique de documents obscènes ou volés, à la vente de drogues et/ou à la prise de drogues, à unharcèlement, au vol ou à une conspiration pour commettre toute activité criminelle ;enfreint ou bafoue tout droit d’un tiers, y compris : (a) les droits d’auteurs, les brevets, lesmarques commerciales, les secrets commerciaux et autres droits de propriété et contractuels ; (b)les droits relatifs à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas diffuser les informations
personnelles de quelqu’un d’autre de quelque nature qu’elles soient sans sa permission expresse)ou à la publicité ; ou (c) toute obligation de confidentialité ;est commerciale ou associée aux affaires ou publicise ou offre de vendre tout produit, service ou
autre (que ce soit à but lucratif ou non), ou sollicite autrui (cela inclut les demandes decontributions ou de dons) ;contient un virus ou tout autre élément néfaste ou qui altère, endommage ou porte atteinte au Siteou à tout réseau connecté ou qui empêche une autre personne ou entité d’utiliser le Site ou d’enjouir ;
est antisociale, perturbante ou destructive, y compris le « flaming », le « spamming », le« flooding », le « trolling » et le « griefing », comme ces termes sont généralement compris et
utilisés sur Internet ; ou
ne relève pas de manière générale du sujet ou thème désigné du Forum public en question.

Vous reconnaissez et acceptez qu’en utilisant le Site, vous pouvez exposer vos Soumissions à
une variété de sources et que nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de lasécurité ou des droits de propriété intellectuelle desdites Soumissions.
Nous ne pouvons pas assurer et n’assurons pas que les autres utilisateurs respectent etrespecteront les présentes Règles de conduites ou toute autre disposition des présentes conditions
d’utilisation, et vous pouvez être exposé à des Soumissions inexactes, offensantes, indécentes ou
autrement inadmissibles. En ce qui concerne les relations entre vous et nous, vous assumez parles présentes tout risque de préjudice ou de blessure qui pourrait résulter de tout manquement au
respect des règles.
9. COOPERATION, RETRAIT DES SOUMISSIONS
Sous réserve de tout autre de nos droits sous ces conditions d’utilisation, nous nous réservons ledroit, mais déclinons tout obligation ou responsabilité, de (a) refuser de publier ou decommuniquer ou de retirer toute Soumission du Site qui enfreint les présentes conditions
d’utilisation (y compris les Règles de conduite) et (b) dans la mesure de ce que nous pouvonsfaire sous la loi applicable, de donner l’identité de tout utilisateur à des tiers et/ou de divulguer àdes tiers toute Soumission ou information pouvant être identifiée, quand nous jugeons, de bonnefoi, que ladite identification ou divulgation soit (i) facilitera le respect des lois, y compris, parexemple, le respect d’une décision de justice ou une assignation, soit (ii) permettra d’exécuter
ces conditions d’utilisation (y compris les Règles de conduite) et/ou les règles de nos concours,
tirages au sort, promotions et jeux, et/ou de garantir la sécurité de toute personne ou propriété, ycompris celle du Site. En outre, nous nous réservons tout droit de retirer des Soumissions à tout
moment pour quelque raison que ce soit ou sans raison.
Si vous jugez qu’une Soumission n’est pas conforme à ces conditions d’utilisation (y compris
aux Règles de conduite), vous pouvez nous signaler cette Soumission en suivant les étapes
décrites sur le Site. A la suite de ce rapport, nous pourrons (mais ne serons pas tenus d’) agircomme nous le jugeons approprié à notre entière discrétion.
10. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉLES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LA DOCUMENTATION DE CE SITE SONTFOURNIS « TELS QUELS » ET NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS A GARANTIRCES INFORMATIONS, CE CONTENU ET CETTE DOCUMENTATION. EN
PARTICULIER, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONSCONTENUES DANS LES INFORMATIONS, LE CONTENU ET LA
DOCUMENTATION DU SITE (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LESSOUMISSIONS) SONT EXACTES, COMPLETES OU A JOUR NI QU’ELLES SERONTSANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES ERREURS SERONTCORRIGEES OU QUE LE SITE OU LES SERVEURS OU TOUT LOGICIEL OUAUTRE DISPOSITIF QUI CREE CES INFORMATIONS, CE CONTENU ET CETTE
DOCUMENTATION SONT SANS VIRUS OU AUTRES ELEMENTS NEFASTES. EN
OUTRE, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITE DU COUT DE TOUT ENTRETIEN,REPARATION OU CORRECTION NECESSAIRES. NOUS NE GARANTISSONS ET

NE NOUS ENGAGEONS PAS QUANT A L’UTILISATION OU AUX RESULTATS DE
L’UTILISATION DE TOUTE INFORMATION, TOUT CONTENU, DOCUMENT,PRODUIT OU SERVICE INCLUS OU PROPOSES, DISPONIBLES SUR LE SITE OUAUTREMENT APPARENTES AU SITE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, Y
COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LES SOUMISSIONS, OU TOUT AUTRE SITEOU SERVICE TIERS DONT LES LIENS APPARAISSENT SUR LE SITE, EN TERMESDE CONFORMITE, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITE, DE FIABILITE, DE
SECURITE ET AUTRE. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE
L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AINSI, IL SE PEUT QUE LES
EXCLUSIONS EXPOSEES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS A VOUS.
VEUILLEZ NOTER QUE, CEPENDANT, CELA N’AFFECTE PAS VOS DROITSSTATUTAIRES EN TANT QUE CONSOMMATEURS, Y COMPRIS VOS DROITS
SOUS LES LOIS LOCALES.
Les Sites peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé par le biais d’un Site) des liens versd’autres sites (ci-après « Sites tiers »), ainsi que des articles, des publicités, des photographies,
des textes, des graphiques, des images, des illustrations, de la musique, des sons, des logicielsd’application d’information ou d’autres contenus ou éléments provenant de tiers (ci-après« Contenu des tiers »). Nous déclinons explicitement toute responsabilité relative à l’exactitude,
à l’exhaustivité, au caractère approprié et à la disponibilité des informations, du contenu et desdocuments trouvés sur les Sites tiers ou dans le Contenu des tiers. Nous ne pouvons assurer quevous serez satisfait des produits ou services que vous achèterez sur un site tiers dont le lien se
trouve sur le Site et qui contient le lien du Site, ou de toute information, tout contenu ou toutedocumentation provenant d’un tiers achetés sur nos sites (y compris mais sans s’y limiter les
Soumissions des Forums publics). Nous ne soutenons aucun article et nous n’avons rien entrepris
pour confirmer l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité des informations, du contenu et de la
documentation qui se trouvent sur tout Site tiers ou dans tout Contenu tiers. PAR
CONSEQUENT, NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS A GARANTIR LES SITES TIERS OU
TOUT AUTRE SITE DONT LE NOM SE TROUVE DANS NOS ANNUAIRES OU TOUTCONTENU TIERS ET NE POUVONS EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLESDU CONTENU, DE LA DISPONIBILITE, DE L’EXACTITUDE, DE LA PERTINENCE, DU
RESPECT DES DROITS D’AUTEUR, DE LA LEGALITE OU DE LA DECENCE DE CE QUISE TROUVE SUR TOUT SITE TIERS OU DANS TOUT CONTENU TIERS ET NOUS NE
NOUS ENGAGEONS PAS A GARANTIR LA SECURITE DE TOUTE INFORMATION,
TOUT CONTENU ET TOUTE DOCUMENTATION (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y
LIMITER LES CARTES DE CREDIT OU AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS)QUE VOUS POUVEZ ETRE AMENE A FOURNIR A UN TIERS. Par les présentes, vousrenoncez à toute revendication contre nous en ce qui concerne les informations, le contenu et la
documentation de nos Sites (y compris, mais sans s’y limiter, les Soumissions), sur les Sites tiers
ou dans tout Contenu tiers, et toute information, tout contenu ou toute documentation que vous
fournissez à tout Site tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les cartes de crédit et autres
renseignements personnels). Nous vous encourageons vivement à entreprendre toutes lesrecherches que vous jugerez nécessaires ou appropriées avant de poursuivre toute transaction en
ligne et hors ligne avec un tiers.

En outre, tout contenu ayant affaire avec des questions médicales ou de santé n’a pas pour but deremplacer un avis médical professionnel. Demandez toujours conseil à votre médecin quandvous avez des questions au sujet d’un état pathologique. Si vous pensez vous trouver en étatd’urgence médicale, téléphonez immédiatement à votre médecin ou aux services d’urgence. La
confiance apportée aux informations qui se trouvent sur le Site est strictement à votre propre
risque.
11. RESPONSABILITE DE VOTRE/VOS COMPTE(S)Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre/vos nom(s) d’utilisateur, mot(s)de passe et de compte(s), ainsi que de toute activité entreprise sous votre/vos compte(s). Par lesprésentes, vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir, nous ainsi que
nos concédants, nos concessionnaires sous licence, nos distributeurs, nos agents, nosreprésentants et autres utilisateurs autorisés et ceux des concédants des entreprises de notregroupe (tel que défini dans le Companies Act 1985) et chacun des revendeurs, distributeurs,
fournisseurs de service et fournisseurs de toutes les entités précédentes et tous les cadres,directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants et cessionnaires des entités précédentes(ci-après collectivement les “Parties indemnisées”) francs de tout préjudice contre un ou tous
les vols, dommages, responsabilités, revendications, pénalités, amendes, dépenses et frais (ycompris les frais de règlement à l’amiable et tous les frais juridiques et autres et les frais relatifs àl’étude et à la défense de toute action ou de menaces d’action) encourus par toute Partie
indemnisée dans le cadre de toute revendication découlant de toute rupture des présentes
conditions d’utilisation de votre part ou toute revendication découlant de votre utilisation du Site
et/ou de votre/vos compte(s). Vous ferez vos meilleurs efforts pour coopérer avec nous dans ladéfense de toute revendication. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’engager unautre avocat et d’assumer la défense de manière exclusive et de contrôler toute question faisantautrement l’objet d’une indemnisation de votre part.
12. NOTRE RESPONSABILITE
NOUS NE LIMITONS D’AUCUNE MANIERE NOTRE RESPONSABILITE EN CAS DE
DECES OU DE BLESSURES PERSONNELLES ENGENDRES PAR NOTRENEGLIGENCE OU PAR UNE REPRESENTATION OU NON-DIVULGATIONFRAUDULEUSE DE NOTRE PART OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITE QUI NE
PEUT PAS ETRE EXCLUE OU LIMITEE PAR LES LOIS APPLICABLES.
EN FONCTION DES LOIS APPLICABLES, NOUS, LES ENTREPRISES DE NOTREGROUPE, NOS CONCESSIONNAIRES SOUS LICENCE ET CEUX DESENTREPRISES DE NOTRE GROUPE, AINSI QUE LEURS REPRESENTANTS,REVENDEURS, DISTRIBUTEURS, FOURNISSEURS DE SERVICE OUFOURNISSEURS, REJETONS LA RESPONSABILITE EN CAS DE PERTE, DE
DOMMAGES, DE COUTS OU DE FRAIS ENCOURUS DU FAIT DE VOTREUTILISATION DE TOUT LOGICIEL, DE TOUTE APPLICATION, DE TOUTAPPAREIL OU AUTRE MATERIEL QUI VOUS SONT FOURNIS DANS LE CADRE
DE VOTRE UTILISATION DU SITE, OU DE TOUTE PERTE QUI N’EST PAS UNE
CONSEQUENCE DIRECTE ET PREVISIBLE DE MANIERE RAISONNABLE DE (A)L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER LE SITE OU SON CONTENUOU (B) LA CONDUITE OU DES ACTIONS, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS
LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DE CE SITE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNEOU ENTITE, MEME SI NOUS AVONS ETE AVERTIS DE LA POSSIBILITE DE CESDOMMAGES.
QUAND VOUS UTILISEZ LE SITE POUR LES SERVICES POUR APPAREILSMOBILES, NOUS NE SOMMES PAS TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT DE TOUTE DEFAILLANCE DU SITE OU DES SERVICES
POUR APPAREILS MOBILES Y COMPRIS LORSQUE VOTRE APPAREIL MOBILE
N’EST PAS COMPATIBLE AVEC LE CONTENU QUE VOUS COMMANDEZ, DE
TOUTE DEFAILLANCE DE CONNECTIVITE DE VOTRE APPAREIL MOBILE OULORSQUE VOUS NOUS DONNEZ UN NUMERO D’APPAREIL INCORRECT.
NOUS POUVONS MODIFIER CE SITE OU EN EFFACER LE CONTENU OU DES
FONCTIONS OU TOUT SERVICE FOURNI PAR LE BIAIS DU SITE DE QUELQUE
MANIERE QUE CE SOIT, A TOUT MOMENT ET POUR QUELQUE RAISON QUE CE
SOIT OU SANS RAISON.
LES RESTRICTIONS, EXCLUSIONS ET CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE
CETTE SECTION ET D’AUTRES SECTIONS DES PRESENTES CONDITIONSD’UTILISATION S’APPLIQUENT DANS LES LIMITES DE LA LOI APPLICABLE.
13. EVENEMENTS ECHAPPANT A NOTRE CONTROLE RAISONNABLE
Nous ne serons en aucun cas tenus responsables de tout retard ou de tout non-respect de nos
obligations sous les présentes conditions d’utilisation si le retard et le non-respect découlent detoute cause qui dépasse notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les actions
de tiers tels que les fournisseurs d’accès réseaux. Cette condition n’affecte pas vos droits
statutaires en tant que consommateur.
14. LOI ET JURIDICTION
Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois d’Angleterre etdu Pays de Galles, et les tribunaux de Londres, en Angleterre, auront une compétence exclusive
sur toute action ou revendication faite dans le cadre de ces conditions d’utilisation et, par lesprésentes, vous acceptez et vous vous soumettez à la compétence desdits tribunaux ; à condition
que rien aux présentes n’empêche l’application et l’exécution des lois obligatoires et applicables.
Nous ne nous engageons pas à ce que les informations, le contenu et les documents de ce Site (ycompris les Soumissions) soient appropriés et disponibles à l’utilisation dans des lieux précis. Si
vous choisissez d’accéder à ce Site, vous le faites de votre propre initiative et êtes tenu derespecter toutes les lois applicables, y compris toutes les lois applicables locales.
15. MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, de modifier, d’ajouter ou desupprimer des parties des présentes conditions d’utilisation à tout moment de manière temporairecomme permanente. Si nous le faisons, nous vous aviserons de tout changement, de toutemodification, de tout ajout ou de toute suppression en vous envoyant un message électronique à
la dernière adresse électronique que vous nous aurez fournie et/ou en mettant bien en évidence
sur le Site un avis sur tout changement, toute modification, tout ajout ou toute suppression. Toutchangement, toute modification, tout ajout ou toute suppression entrera en vigueur sous sept (7)jours civils après l’envoi d’un avis électronique ou sept (7) jours civils après l’affichage d’unavis sur les Sites couverts par les présentes conditions d’utilisation, selon laquelle des dates est laplus proche. Si vous n’acceptez pas les changements permanents, vous pouvez clore votre
compte.
Veuillez noter que, à tout moment, vous êtes tenu responsable de la mise à jour de vos
informations personnelles et de nous fournir votre adresse électronique courante. Si la dernière
adresse électronique que vous nous avez donnée n’est pas valide ou si, pour toute autre raison, lalivraison de l’avis décrit ci-dessus n’est pas possible, notre envoi du message électroniquecontenant ledit avis constituera néanmoins un avis effectif de changements, modifications, ajouts
ou suppressions décrits dans l’avis.
16. RESILIATION
Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation de notre part ou dela vôtre. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en cessantd’utiliser le Site et en détruisant toute documentation connexe et obtenue sur le Site, et toutes lescopies et installations de ces dernières faites ou non dans le cadre de ces conditions d’utilisation.
Nous pouvons résilier immédiatement ces conditions d’utilisation à votre égard (y compris votre
accès au Site et à tous les sites du Groupe Disney ou chacun d’eux) et ce, à notre entière
discrétion, y compris si vous rompez le contrat ou que vous ne respectez pas toute condition ou
disposition des présentes conditions d’utilisation. A la suite de la résiliation, vous devez cesser
d’utiliser le Site et détruire toute documentation obtenue sur le Site et toutes copies de cettedernière, faites ou non dans le cadre des présentes conditions d’utilisation.
Nous avons adopté et mis en œuvre une politique qui prévoit la clôture, dans les circonstances
appropriées, du compte des utilisateurs qui enfreignent les droits d’auteur à plusieurs reprises.
Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut aussi constituer une raison pour laclôture de votre compte, à notre seule discrétion, et vous pourriez être dénoncé aux autorités desforces de l’ordre.
Les dispositions des présentes conditions d’utilisation qui, par nature, doivent persister après leurrésiliation, persisteront donc après ladite résiliation.
17. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
Un Site pourra solliciter des Soumissions par le biais de fonctions et d’activités, par exemple, desconcours ou des Forums publics. Si nous sollicitons et que vous fournissez vous-même desrenseignements identifiables dans vos Soumissions (à l’exception des Forums publics où vouschoisissez de divulguer des renseignements personnels au public comme cela est décrit dans la
Section 7 ci-dessus), notre Politique de protection de la vie privée s’appliquera généralement ou
ladite Politique de protection de la vie privée telle qu’elle est précisée sur le Site au moment oùvous la recevez.
Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée pour tout autre renseignement
concernant la manière dont nous recueillons et stockons les informations personnelles que vous
nous donnez quand vous utilisez le Site.
18. DISPOSITIONS GENERALES
Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation s’avère être contraire à la loi, nulle
ou inexécutable pour quelque raison que ce soit, alors ladite disposition sera jugée séparable desprésentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et la force exécutoire de chacune
des dispositions restantes. Si vous violez les présentes conditions d’utilisation et que nous ne
prenons pas de mesures contre vous, nous ne serons pas considérés comme ayant renoncé à nos
droits relatifs à votre violation et nous aurons également toujours le droit d’utiliser nos droits etrecours dans toute autre situation dans laquelle vous violez ces conditions d’utilisation.
Sauf exceptions expressément prévues, les présentes conditions d’utilisation sont prévues pourêtre pour, et ne seront pas exécutables par, toute personne non-partie, sous toutes les lois
applicables ou autres, à l’exception de toute entreprise de notre groupe qui pourra faire respecter
toute disposition des présentes conditions d’utilisation comme si elle y était partie.
Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment sur
https://registration.disneyinternational.com/privacy.htm?p=131&fullScreen=true&
Pour toute question, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :Walt Disney Internet Group Legal Department
3 Queen Caroline Street
Hammersmith
Londres W6 9PE
Angleterre