Charte d’indépendance et de déontologie

DeLa Tribuneet delatribune.fr

7 Avril 2008

2PREAMBULE

Il est rappelé en préambule que l‘information doit s’efforcer d’être honnête, pourreprendre les termes de la Décision du Conseil Constitutionnel de 1986.
Voila pourquoi les éditeurs et les journalistes de la Tribune considèrent lepluralisme comme une valeur fondamentale de l’information dans une société
démocratique, telle que définie dans la Déclaration Universelle des Droits del’Homme et la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
Le pluralisme signifie la pluralité des titres offerts aux lecteurs et l’indépendancede la ligne éditoriale de chaque quotidien d’information.
Les journalistes rappellent que le pluralisme est un principe de droit figurant dansla Charte Européenne des Droits Fondamentaux.
Ils rappellent enfin la fonction essentielle de Liberté de la Presse dans lessociétés démocratiques, exigence constamment réaffirmée par la CourEuropéenne des Droits de l’Homme et les plus hautes juridictions françaises.
C’est pourquoi la Société des Journalistes de la Tribune a adopté la présente
Charte d’Indépendance et de Déontologie laquelle a vocation à s’appliquer àtoutes les activités éditoriales du journal, quel qu'en soit le support, papier,radiophonique, audiovisuel ou électronique et plus généralement lors de toute
expression publique d’un organe du journal, d’un journaliste ou d’un membre dela rédaction es qualité.
La présente Charte intègre dans son corpus la Charte des Devoirs professionnels
des journalistes français Juillet 1918 - révisée en 1939 ainsi que la Charte desdroits et des devoirs des journalistes de Munich de 1971.
La Charte a pour objet de renforcer la protection des journalistes en les mettant àl’abri de toute influence interne ou externe de nature à porter atteinte àl’indépendance de leur mission d’informer.

I. LA QUALITE DE L’INFORMATIONIl ne peut y avoir de médias d’information sans journalistes professionnels regroupés au seind’une rédaction et sans éditeurs. Une information de qualité doit être exacte. La rechercher,la vérifier et la mettre en forme nécessite du temps et des moyens.
La mission essentielle que partagent les journalistes et les éditeurs est – en touteindépendance – de permettre à leurs concitoyens de mieux comprendre le monde danslequel ils vivent pour y agir en connaissance de cause.
Cette indépendance pour être effective suppose que du temps et des moyens raisonnables
soient accordés aux journalistes.
Le directeur de la publication définit les objectifs éditoriaux ainsi que les moyens de lesmettre en œuvre et les présente aux journalistes.
Cet accord éditorial fonde la relation de confiance entre eux et avec le public.
Le directeur de la rédaction présente, lorsqu’il est nommé, son projet éditorial à la rédaction.
En cas de modification du projet éditorial, une nouvelle présentation du projet est organisée.
Le directeur de la rédaction revient une fois par an pour faire le bilan de la mise en œuvrede ce projet.
La Société des Journalistes pourra formuler un avis sur le projet et le bilan qui sontprésentés.

II. INDEPENDANCE EDITORIALE

2.1. Principes d’indépendance
L’indépendance éditoriale à l’égard de l’actionnaire, des annonceurs et de tous les pouvoirs
notamment publics, politiques, économiques et idéologiques est la condition principale d’une
information de qualité.
L’actionnaire, le directeur de la publication et de la rédaction, le service commercial, lescadres et les employés de la société s’engagent à respecter l’indépendance éditoriale.
La publicité ou la promotion doivent être clairement identifiées de façon à ce que le public ne
puisse les confondre avec le contenu éditorial.
Les impératifs publicitaires et commerciaux ne peuvent être invoqués par quiconque pourinfluencer le travail des journalistes.
Le directeur de la publication est le garant de l’indépendance éditoriale et le directeur de larédaction veille à son respect dans le travail quotidien.

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2.2. Droit de retrait
Tout journaliste dispose d’un droit de retrait de signature d’un article dans l’hypothèse où sa
contribution serait substantiellement modifiée, sans son accord préalable.

2.3.

Mention de l’actionnaire

Dans tous les articles sur l’actionnaire, hors brèves et télex, la mention « propriétaire de La
Tribune » doit figurer entre parenthèse.
En revanche, cette mention n’a pas à figurer dans la phrase d’attaque de l’article, mais plus
loin, pour respecter la hiérarchie de l’information que nous devons à nos lecteurs.
La règle est identique lorsque l’article concerne une des autres sociétés détenues par lemême actionnaire ou une manifestation, conférences … organisée par cette société. La
mention entre parenthèse est alors : « détenu par le même actionnaire que La Tribune ».

2.4 Prêt de Matériel :Le prêt de matériel (ou de produit) est toléré pour le rédacteur rubricard, dans le cadre del’exercice de sa profession.
Ce prêt doit néanmoins revêtir un caractère exceptionnel et être d’une durée raisonnable.

2.5. Cadeaux :Tout cadeau ou invitation dont la valeur peut paraître excessive ou inappropriée doit êtreretourné à l’expéditeur.

2.6. Voyages de presse :Le reportage aux frais de La Tribune demeure le moyen privilégié pour assurer une
information de qualité. Dans ce cas seulement l’article signé est suivi de la mention« Envoyé Spécial à … ».
L’acceptation d’une invitation à un voyage de presse est soumise à l’accord préalable de sahiérarchie.
L’importance d’une prise de contact ou la valeur des informations susceptibles d’être
recueillies constituent les seuls critères de l’acceptation d’un voyage invité.
L’organisateur du voyage doit être informé au préalable que la participation au voyage
n’implique pas la rédaction d’un article. Si le voyage donne lieu à la rédaction d’un article, ce
dernier précise que l’information a été recueillie « dans le cadre d’un voyage à l’invitation de…»

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2.7. Collaborations extérieures et ménages :Afin de préserver leur indépendance et d’éviter les conflits d’intérêts, les journalistes de laTribune ne participent pas – ni à titre gracieux, ni contre rémunération – à des opérations decommunication ou commerciales d’entreprises, d’associations, ou de partis qui font l’objet
d’information régulière dans La Tribune.
Cela concerne notamment les publi-reportages, les rapports annuels, les plaquettesd’informations, les conventions, etc.
En revanche, les journalistes peuvent animer des tables rondes ou participer à des débats
publics lorsqu’ils sont sollicités en tant que spécialistes dans un domaine particulier et qu’ils
observent, dans le cadre de cette intervention, au nom de La Tribune, un comportement
journalistique. Ces interventions doivent avoir fait l’objet d’un accord préalable de lahiérarchie et être conformes au contrat de travail signé par le salarié.

2.8. Miles et Programmes de fidélisation des transporteurs :La remise à la collectivité des Miles aériens ou ferroviaires obtenus à l’occasion de voyages
professionnels par les journalistes détenteurs de cartes de fidélité semble complexe à mettreen œuvre.
Néanmoins, la règle minimale en la matière est qu’en aucun cas, le journaliste ne doit influer
sur le choix du transporteur en fonction des programmes de fidélisation auquel il adhère, lorsde ses déplacements.
Les critères de rapidité de sécurité ou du respect de l’environnement sont prioritaires.

2.9. Détention d’un portefeuille d’actions :Il est recommandé aux journalistes de ne pas recourir à la gestion directe d’un portefeuillede valeurs mobilières afin de ne pas s’exposer au reproche de bénéficier d’avantages tirésd’informations privilégiées.
Le journaliste devra, dans le cas contraire, établir une déclaration annuelle de son
portefeuille de titres, conserver une trace des mouvements opérés durant l’année, et lestenir à la disposition de l’entreprise.
L’entreprise s’engage à n’exiger communication de ces documents qu’après avoir informé lesdélégués du personnel.

III. LE SERIEUX DE L’ENQUETE
3.1. Sources :Toute information doit être sourcée.
Le recoupement d’au moins deux sources doit être toujours recherché.

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L’anonymat de la source doit demeurer l’exception et non la règle.

3.2. Information contradictoire :Une bonne information suppose le respect du principe du contradictoire.
La mise en cause d’une personne morale ou physique implique de rechercher la réaction dumis en cause et d’en faire état, qu’il s’agisse de dénégations ou de justifications quelle qu’ensoient la valeur ou la portée.

IV. LE SERIEUX DE LA PUBLICATION

4.1 Mentions des autres publications :Une information dévoilée par d’autres journaux doit indiquer l’origine de cette publication, ycompris s’il s’agit d’une dépêche d’agence.
La reprise d’une information provenant d’une autre publication n’exonère pas le journalistede procéder à des vérifications et recoupements auprès de sources directes.
Une synthèse réalisée par une agence de presse doit être présentée comme telle. La
signature d’un rédacteur ne figurera qu’à la condition qu’une analyse soit rajoutée ou une
information originale publiée.

4.2. Citations :Une citation directe, entre guillemets, implique que les propos aient été prononcés en public,ou recueillis personnellement par le journaliste.
L’emprunt de citations provenant d’autres sources, journaux ou agences, doit être mentionné
en tant que tel.
Le journaliste doit s’interdire de reproduire une citation qu’il n’aurait pas personnellement
entendue ou lue.

4.3. Relecture des interviews et citations par les interviewés
Ne pas faire relire doit rester la règle, notamment pour de simples citations dans un papier.
Pour une grande interview, relire n’est pas un droit qu’exercerait l’interviewé, mais une
courtoisie que lui fait l’intervieweur.
La demande de relecture doit émaner de l’interviewé et n’a pas à être spontanément
proposée par le journaliste.

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Si une demande de relecture des propos est formulée, les règles suivantes doivent êtreprécisées à l’interviewé avant l’interview :-les questions ne peuvent être modifiées ;les modifications peuvent porter sur un mot, un chiffre ou une formulation, mais il n’est
pas question de se livrer à la réécriture de phrases et de paragraphes entiers.

En cas de désaccord sur les modifications apportées par l’interviewé, l’enregistrement despropos fait foi, hors propos spécifiés « off ».
- Le texte suivant est transmis à l’interviewé qui demande à opérer une relecture :« Nous vous rappelons que la relecture des citations est une courtoisie de la part dujournaliste envers son interlocuteur et en aucun cas un droit de ce dernier. Si desmodifications de fonds se révèlent nécessaires, celles-ci doivent être effectuées enconcertation avec le journaliste. La personne citée s’engage à ne pas rajouterd’éléments qui n’auraient pas été retenus par le journaliste, à ne pas modifier defaçon exagérée la longueur de la citation ni sa forme ou sa syntaxe qui relèvent desprérogatives du journaliste. Veiller au respect de ces quelques règles est le gage,pour le journaliste et son contact, de conserver de bonnes relations ».
4.5. Embargo :Les demandes d’embargo sur une information, quelle que soient par ailleurs les réserves quel’on puisse exprimer à l’égard du procédé, ne sauraient se traduire par un engagement signédu journaliste de le respecter.
4.6. Conférences , Partenariats organisés sous la marque de La Tribune
Les principes d’indépendance, les règles de sérieux de l’enquête et de la publication définies
dans la présente Charte, sont applicables à toutes les manifestations, conférences etpartenariats, impliquant la participation des journalistes de La Tribune.

V. PREROGATIVES DE LA SOCIETE DES JOURNALISTES DE LA TRIBUNELa Société Des Journalistes (ci-après SDJ) disposera de prérogatives propres limitativement
prévues par la présente Charte.

5.1. Droit à l’information / Saisine
La SDJ bénéficie d’un droit à l’information préalable par le directeur de la publication, lequels’exercera dans tous les cas de changements de ligne éditoriale.
Ce droit s’exerce aussi pour tout projet d’opération spéciale à caractère éditorial(suppléments, hors série, numéro spéciaux,).

8Plus généralement elle pourra exercer ce droit sur toute question de son choix en conformité
avec son objet social, défini à l’article 2 alineas 1 et 2 des statuts de la SDJ, en adressant au
directeur de la publication une demande précise et motivée.
La question sera examinée par le directeur de la publication lequel y répondra, dans un délaide temps préalablement convenu.

5.2. Droit d’interpellation
La SDJ dispose d’un droit d’interpellation de la Direction du Journal via la saisine dumédiateur, personnalité indépendante agréée par la SDJ sur une liste de trois noms
proposée par le directeur de la publication. Le médiateur, dans tous las cas informera la SDJ
des résultats de son intervention, et pourra, le cas échéant, rédiger une recommandation
constatant les faits et proposant une solution au problème identifié. Cette recommandation
sera remise au directeur de la publication et à la SDJ. Le médiateur pourra décider lapublication de sa recommandation sur le site Internet de La Tribune

5.3. L’inventaire des droits
A la fin de chaque exercice annuel, la SDJ établira un inventaire des droits qu’elle a exercés.
Cet inventaire sera adressé au directeur de la publication.
Il y sera répondu de façon complète et détaillée par le directeur de la publication dans son
rapport annuel

VI. REVISION DE LA CHARTE
La révision de la Charte pourra être menée avec la SDJ et le directeur de la publication selonla même procédure ayant présidée à son adoption.

VII. STATUT ET PUBLICITE DE LA CHARTE
Les dispositions de la Charte sont portées à la connaissance du directeur de la publication.
Un protocole d’entrée en vigueur de la Charte et de publication de son contenu est cosigné
par la SDJ et le directeur de la publication, lequel se charge de la publication de la Charte surle site Internet de La Tribune.
Elle sera transmise à chacun des journalistes lors de son entrée en vigueur et sera
communiquée à chaque journaliste permanent ou pigiste rejoignant la rédaction de LaTribune.