ALTERYX, INC. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
EN COCHANT LA CASE D’ACCEPTATION OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE, VOUS
ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, QUI EST CONTRAIGNANT ET EXÉCUTOIRE COMME TOUT ACCORD ÉCRITSIGNÉ PAR VOUS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LESDITES CONDITIONS, N’INSTALLEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE OU LESPRODUITS SOUS LICENCE. SI VOUS UTILISEZ LE OU LES PRODUITS SOUS LICENCE EN TANT QU’EMPLOYÉ OU AUTREREPRÉSENTANT AUTORISÉ D’UNE SOCIÉTÉ OU D’UNE AUTRE ENTITÉ, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR DE
CONCLURE LE PRÉSENT CONTRAT ET DE LIER LA SOCIÉTÉ OU TOUTE AUTRE ENTITÉ QUI EST LE PRENEUR DE LICENCE AU
TITRE DES PRÉSENTES.
Le présent Contrat de licence utilisateur final (le présent « Contrat »), y compris toutes annexes ou toutes conditions intégrées par voie deréférence, est conclu entre Alteryx, Inc. ou sa Filiale concernée tel qu’indiqué à l’article 14.7 ci-dessous (« Alteryx »), et Vous (tel que défini cidessous) et régit Votre utilisation du Produit sous licence. L’utilisation de tous services ou sites Web supplémentaires pourra être régie pardes conditions d’utilisation distinctes, fournies avec lesdits services ou sites.
1. DÉFINITIONS: Dans le présent contrat :2. LICENCES, RESTRICTIONS:

1.1 « Filiale » désigne toute entité qui, directement ou indirectement
par l’intermédiaire d’une ou de plusieurs parties, contrôle, est
contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie auxprésentes. « Contrôle » aux fins de la présente définition s’entend dela propriété ou du contrôle direct(e) ou indirect(e) de plus de 50 % ducapital-actions avec droits de vote de l’entité concernée.

2.1 OCTROI DE LICENCE : Alteryx Vous accorde une licencelimitée, non cessible, non exclusive et ne pouvant faire l’objet del’octroi de sous-licences, pour installer et utiliser les Produits sous
licence pour lesquels Vous avez reçu une Clé de licence (telle que
définie ci-dessous) de la part d’Alteryx pour Vos activités
professionnelles internes, mais utilisable uniquement conformément
(i) aux droits et restrictions prévus par le présent Contrat, (ii) à toute
limite ou restriction stipulée sur tout Bon de commande applicable,(iii) à la Documentation associée, et (iv) au nombre d’Utilisateurs
autorisés et/ou au nombre autorisé de Cœurs (selon le cas). Si Votre
Bon de commande autorise expressément Vos Filiales à utiliser les
Produits sous licence, ladite utilisation sera soumise au présent
Contrat et Vous, ainsi que ces Filiales, demeurerez responsable detous les actes et omissions de toutes ces Filiales.

1.2 « Gallery » désigne une plateforme Web de cloud public, multistudio (locataire) proposée par Alteryx, conformément à sesconditions générales, qui permet aux utilisateurs de publier desapplications analytiques qu’ils créent avec le Produit sous licence.
1.3 « Loi(s) » désigne toute loi, ordonnance, réglementation,
décision, tout jugement ou toute autre exigence de tout
gouvernement fédéral, d’un État, local ou étranger, ou de tout
tribunal compétent, dans chaque cas, dans les limites imposées parle contexte de son utilisation.
1.4 « Produit(s) sous licence » désigne le logiciel Alteryx exclusif
sous forme de code objet mis à Votre disposition par Alteryx en vertu
du présent Contrat, ainsi que la Documentation associée et lesMises à jour. Le(s) « Produit(s) sous licence » necomprend(comprennent) pas les Outils ou Code tiers.
1.5 « Bon de commande » désigne un document de commandesigné par Vous et Alteryx, qui décrit les Produits et services sous
licence qui Vous seront fournis. Les Bons de commande qui
renvoient au présent Contrat sont réputés faire partie du présent
Contrat. Si une Filiale signe un Bon de commande qui fait référence
au présent Contrat, elle accepte d’être liée par les clauses duprésent Contrat comme si elle avait été initialement une partie au
Contrat.
1.6 « Documentation associée » désigne les spécifications standard
publiées pour les Produits sous licence, y compris (i) lesspécifications fonctionnelles, techniques, de conception et deperformance ; (ii) les procédures et instructions d’installation, deconfiguration, d’administration, d’exploitation et de maintenance ; et(iii) les guides de formation et modes d’emploi.
1.7 « Concédants de licence tiers » désigne des tiers qui ont autorisé
Alteryx à accorder en sous-licence et/ou à distribuer certains
logiciels, données ou Outils tiers appartenant à ces tiers. Les
Concédants de licence tiers sont bénéficiaires du présent Contrat ence qui concerne leurs logiciels, données ou Outils tiers respectifs.
1.8 « Vous » ou « Votre » (et « Preneur de Licence ») désigne lapersonne physique ou morale qui a téléchargé ou acheté le ou lesProduits sous licence pour une utilisation comme utilisateur final.
Toutefois, pour les besoins de tout accord découlant d’un Bon decommande, la mention « Vous » doit être interprétée uniquement
comme une référence à l’entité cliente spécifique qui signe le Bon decommande.

2.1.1 LICENCES ACHETÉES : Les Licences utilisateur et lesLicences par cœur (chacune définie ci-dessous et, ensemble, les« Licences achetées ») doivent être utilisées uniquement dans lecadre de Vos activités commerciales.
2.1.1.1 LICENCES UTILISATEUR : Si, conformément à Votre Bonde commande, Vous avez acheté une licence pour un Produit sous
licence dont l’utilisation est limitée à un certain nombre d’Utilisateurs
autorisés (tels que définis ci-dessous) (une « Licence utilisateur »),chaque Produit sous licence ne peut être utilisé que parun (1) Utilisateur autorisé sur un (1) ordinateur personnel. Une
Licence utilisateur ne peut être partagée par plusieurs utilisateurs ou
utilisée simultanément sur différents ordinateurs.
2.1.1.2 LICENCES PAR CŒUR : Si, conformément à Votre Bon decommande, Vous avez acheté une licence pour un Produit sous
licence dont le nombre de Cœurs mis à disposition pour chaqueinstallation de cette licence est limité (une « Licence par cœur »),chaque Produit sous licence ne peut être installé que surun (1) serveur. Le nombre total de Cœurs mis à disposition pourchaque installation d’une Licence par cœur ne peut dépasser lenombre autorisé de Cœurs spécifié sur Votre Bon de commande.
« Cœur » désigne un processeur physique individuel situé dansl’unité centrale de traitement (« UCT ») d’un ordinateur qui reçoit lescommandes et est responsable de leur exécution. Pour un
ordinateur disposant d’une UCT multiprocesseurs, le nombre deCœurs est égal au nombre de processeurs physiques dans l’UCT.
Chacun de ces processeurs physiques sera considéré comme unCœur unique aux fins du présent Contrat, qu’il soit, ou non, utilisé
avec des technologies de type hyper-threading ou similaires pourconstituer plusieurs cœurs logiques ou plusieurs UCT logiques
visibles par le système d’exploitation.
2.1.2 LICENCES D’ESSAI : Si Vous avez commandé ou téléchargé
un Produit sous licence pour un essai gratuit (une « Licenced’essai »), Vous pouvez utiliser le Produit sous licence uniquement
dans le cadre de Votre propre essai et aux fins de l’évaluation du
Produit sous licence, et il Vous est interdit de revendre le Produit
sous licence, d’accorder une sous-licence sur le Produit sous licenceou de publier ou diffuser publiquement toutes données issues duProduit sous licence. Une Licence d’essai Vous autorise à utiliser leProduit sous licence sur un seul ordinateur personnel pour une
période d’essai et d’évaluation de quatorze (14) jours, ou toute autre

période accordée par Alteryx (« Période d’essai »). Votre Licenced’essai expire automatiquement à la fin de la Période d’essai et leProduit sous licence devient alors inutilisable. Alteryx peut résilier
Votre Licence d’essai à tout moment avec effet immédiat, pour toutecause, et sans encourir aucune responsabilité.
2.1.3 LICENCES NON COMMERCIALES : Si Vous avez obtenu une
licence gratuite pour un Produit sous licence à des fins éducatives
ou pour une organisation à but non lucratif (une « Licence noncommerciale »), Vous pouvez utiliser et accéder au Produit sous
licence uniquement à des fins non commerciales pour Votreétablissement d’enseignement ou pour l’organisation à but non
lucratif (chacun, une « Organisation »), selon le cas. L’admissibilité
pour les Licences non commerciales repose sur la vérification, par
Alteryx, à sa discrétion, de Votre affiliation ou embauche, selon lecas, auprès ou au sein d’une Organisation. Chaque Licence noncommerciale est valable pour une durée d’un (1) an. Si la Licence
non commerciale est une Licence utilisateur, la Section 2.1.1.1
s’applique. Si la Licence non commerciale est une Licence par cœur,la Section 2.1.1.2 s’applique. Alteryx peut résilier Votre Licence noncommerciale à tout moment moyennant un préavis detrente (30) jours, avec ou sans cause, et sans encourir aucune
responsabilité.
2.2 UTILISATEURS AUTORISÉS : Vous devez communiquer à
Alteryx l’identité des membres de Votre personnel autorisés à utiliser
le Produit sous licence et pour lesquels les droits de licenceapplicables sont payés (chacun un « Utilisateur autorisé ») de lamanière exigée par Alteryx (par ex., au moyen d’une adresseélectronique valide que Vous avez attribuée à chacun desdits
Utilisateurs autorisés). Le nombre total d’Utilisateurs autorisés nedoit pas dépasser le nombre de Licences utilisateur achetées envertu d’un Bon de commande, ou octroyées par Alteryx dans le cas
des Licences non commerciales et des Licences d’essai. Les
Licences utilisateur (qu’il s’agisse d’une Licence achetée, d’une
Licence d’essai ou d’une Licence non commerciale) peuvent êtreréaffectées ultérieurement à d’autres personnes identifiées si lemembre du personnel désigné n’est plus employé par Vous ou quela description de son poste ne comprend plus l’utilisation desProduits sous licence, mais ne peuvent pas être réaffectées
régulièrement de manière à permettre le partage d’une seule
Licence utilisateur entre plusieurs utilisateurs.
2.3 COPIES DE SAUVEGARDE : Vous pouvez créer une (1) copiede sauvegarde pour chaque Produit sous licence que Vous avez
(pas par utilisateur), si nécessaire en vertu de la loi, à condition(i) qu’elle soit utilisée uniquement à des fins de sauvegarde ;(ii) toutes les informations sur Alteryx et les Concédants de licencetiers, y compris les mentions de droit d’auteur, soient conservées surlesdites copies ; et (iii) Vous gardiez la copie en Votre possession enlieu sûr.
2.4 UTILISATIONS NON AUTORISÉES : Sauf disposition contraire
expresse dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas : (i) copier,modifier ou créer des œuvres dérivées d’une partie quelconque duProduit sous licence ou d’un Code tiers, ou incorporer le Produit
sous licence ou un Code tiers dans d’autres logiciels (dans chaquecas, sauf dans la mesure où cela est permis par une licence delogiciel Open Source applicable) ; (ii) distribuer, vendre, revendre,louer, mettre en leasing, sous-louer, accorder en sous-licence,
utiliser en temps partagé, prêter ou diffuser de quelque autre
manière le Produit sous licence, les Données de tiers indépendants
fournies par Alteryx, un Code tiers, ou toute copie de ceux-ci, ou Vos
droits au titre du présent Contrat ; (iii) proposer, utiliser ou permettre
l’utilisation du Produit sous licence à une entreprise de services
informatiques, un service d’externalisation tiers, sur la base d’une
adhésion ou d’un abonnement, en tant que services, à temps
partagé, dans le cadre d’un service hébergé ou pour le compte d’untiers ; (iv) mettre à disposition le Produit sous licence sur Internet ou
tout autre réseau ou service réseau similaire ou virtualiser une
Licence utilisateur sans le consentement écrit préalable d’Alteryx ;(v) tenter de déverrouiller ou contourner tout système d’initialisation,ou techniques de cryptage utilisées par le Produit sous licence ;(vi) modifier, supprimer ou masquer toute identification de produit,

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mention de droits de propriété, tout droit d’auteur, toute marquecommerciale, marque de service ou toutes autres mentions contenus
dans ou figurant sur le Produit sous licence ; (vii) divulguer des motsde passe, codes de verrouillage, codes d’autorisation, clés delicence ou numéros de série fournis par Alteryx (chacun, une « Cléde licence »), ou utiliser une Clé de licence non fournie par Alteryx ;(viii) décompiler, désassembler, décoder, rétro-concevoir ou tenterde toute autre manière de dériver, reconstruire ou découvrir uneversion du code source de tout Produit sous licence ou de l’un deses composants, y compris les données qu’ils contiennent ;(ix) publier des informations sur la performance ou une analyse, dequelque source que ce soit, relative au Produit sous licence ; (x)utiliser le Produit sous licence pour développer un produit concurrent
de tout produit d’Alteryx ; (xi) alléguer, ou autoriser, aider ou
encourager un tiers à alléguer, à l’encontre d’Alteryx, de l’une de ses
Filiales, ou de Concédants de licence tiers, toute contrefaçon debrevet ou de toute autre atteinte à la propriété intellectuelleconcernant un quelconque Produit sous licence, workflow ou œuvre
dérivée de l’un de ces derniers ; ou (xii) divulguer les conditionsénoncées dans le présent Contrat ou dans tout Bon de commande.
2.5 CODE TIERS : Le Produit sous licence peut contenir ou êtrefourni avec des composants de Concédants de licence tiers (« Codetiers »). Dans la mesure où il est nécessaire à la fourniture desProduits sous licence dans le cadre des présentes, un Code tiers est
soumis aux conditions des licences de logiciels Open Source tellesque décrites dans la section « Aide » du Produit sous licence.
2.6 SDK ALTERYX : Les conditions suivantes s’appliquent à Votre
utilisation du SDK Alteryx : https://www.alteryx.com/sdkterms.
« SDK » (Software Development Kit) désigne le kit dedéveloppement logiciel Alteryx mis à Votre disposition par Alteryx
dans le cadre du présent Contrat, y compris les Mises à jour, ainsi
que toutes les versions antérieures d’un SDK Alteryx que Vous avez
obtenues sans contrat de licence correspondant (le cas échéant).
3. DONNÉES ET OUTILS TIERS:
3.1 DONNÉES DE TIERS INDÉPENDANTS FOURNIES PAR
ALTERYX : Si Vous avez acheté une licence sur des données detiers proposées par Alteryx (« Données de tiers indépendants
fournies par Alteryx »), les conditions suivantes s’appliqueront à
Votre utilisation des Données de tiers indépendants fournies par
Alteryx : https://www.alteryx.com/syndicateddata. Les définitions destermes « Clause relative aux extrants » et « Résultats », tels qu’ils
sont utilisés dans le cadre présent Contrat, sont accessibles via lelien ci-dessus.
3.2 DONNÉES PROVENANT DU PRENEUR DE LICENCE : Vous
pouvez utiliser les Produits sous licence avec Vos propres données
et/ou des données de tiers sur lesquelles Vous avez obtenu une
licence directement auprès de tiers (« Données provenant duPreneur de licence »), à condition de respecter les conditions deVotre contrat avec ce tiers. Alteryx ne pourra être tenue responsable
des dommages ou des réclamations résultant de Votre utilisation desDonnées provenant du Preneur de licence avec les Produits sous
licence. La Clause relative aux extrants concernant l’utilisation desDonnées de tiers indépendants fournies par Alteryx s’applique si les
extrants ou résultats comprennent à la fois des Données provenant
du Preneur de licence et des Données de tiers indépendants
fournies par Alteryx.

3.3 OUTILS TIERS : Vous reconnaissez que l’utilisation de tout
composant ou widget configurable non incorporé dans le Produit
sous licence au moment de la livraison mais créé par un tiers ou
Vous et ajouté au Produit sous licence ou utilisé par Vous avec leProduit sous licence (« Outils tiers ») peut être soumise aux
conditions générales applicables à ces Outils tiers.
4. ASSISTANCE ET MISES À JOUR: Pour les Licences achetées,
Alteryx Vous fournira une assistance et des conseils conformément
au Guide d’assistance Alteryx disponible sur
http://community.alteryx.com/supportguidelines (le « Guided’assistance »), et autres services d’assistance précisés sur un Bon
de commande applicable. Pendant la durée du Bon de commandeapplicable, Alteryx Vous fournira des versions révisées des Produits
sous licence, comprenant des correctifs et des améliorations(« Mises à jour ») conformément au Guide d’assistance.
5. SERVICES: Alteryx fournira le nombre de jours ou d’heures deformation, d’habilitation ou d’autres services (« Services ») que Vousaurez achetés, tels que précisés sur un Bon de commande. Lesparties reconnaissent que l’étendue des Services consiste
uniquement en une aide au déploiement, une formation et un
accompagnement pour l’utilisation du Produit sous licence.
6. PAIEMENT: Pour les Licences achetées, Vous acceptez de payerà Alteryx le prix et les taxes de vente et d’utilisation applicables, ycompris la TVA, la TPS et la taxe de service, conformément au
calendrier de facturation figurant dans le Bon de commande. Des
intérêts de retard d’un montant égal à un et demi pour cent (1,5 %)par mois ou, s’il est plus faible, au montant maximal autorisé par laloi applicable, seront appliqués sur tous les montants non contestésqui sont échus. Si Vous ne payez pas les factures échues noncontestées, Alteryx peut, à son gré et moyennant notification, résilier
les Services ou annuler toute licence à moins que Vous payiez
Alteryx dans les dix (10) jours ouvrables suivant la notification. Cette
notification servira également de notification de manquement au titre
de l’article 8.2 (i) du présent Contrat. Sauf stipulation expresse desprésentes, les Bons de commande sont non annulables et le prix est
non remboursable.
7. LIVRAISON: Alteryx livrera le Produit sous licence, à son gré, parvoie électronique ou sur support physique, à l’adresse de livraison
spécifiée sur le Bon de commande ou convenue par les parties parécrit. Tous les Produits sous licence sont réputés livrés lorsqu’ils
sont mis à Votre disposition pour le téléchargement.
8. DURÉE ET RÉSILIATION:
8.1 DURÉE : Le présent Contrat prend effet dès la livraison ou letéléchargement des Produits sous licence et prend fin lorsque toutes
les licences et les Services prévus par le présent Contrat ont expiré
conformément à leurs propres conditions. La durée de Votre licenceen vertu du présent Contrat est limitée comme indiqué dans le Bonde commande ou dans la documentation d’achat si Vous l’avez
achetée chez un Revendeur. Chaque Bon de commande devient
effectif une fois qu’il est dûment signé par chacune des parties, etreste en vigueur jusqu’à la date d’expiration des licences achetéespar le biais de ce Bon de commande, à moins qu’il soit résilié plus tôt
par l’une ou l’autre des parties conformément au présent Contrat.
8.2 RÉSILIATION : Alteryx ou Vous pouvez résilier le présent
Contrat par notification à l’autre partie si l’autre partie :(i) manque à
toute obligation essentielle au titre du présent Contrat et ne répare
pas ce manquement dans les trente (30) jours suivant la date àlaquelle l’autre partie est avisée du manquement par la partie lésée,étant entendu que Alteryx peut résilier le présent Contrat et toutelicence avec effet immédiat en cas de violation de l’article 2.4 ;(ii) cesse son activité et n’a pas de repreneur ; ou (iii) demande une
protection par le biais d’une procédure de faillite, d’une
administration judiciaire, d’un acte de fiducie, d’un accord avec ses
créanciers, d’un concordat ou de toute procédure comparable, ou
une telle procédure est engagée contre cette partie (et non rejetéedans les soixante (60) jours). La résiliation n’est pas un recours
exclusif et l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un recours en

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vertu du présent Contrat sera sans préjudice des autres recours à sa
disposition en vertu du présent Contrat, de la loi ou à tout autre titre.
8.3 EFFETS DE LA RÉSILIATION : À l’expiration ou à la résiliation
du présent Contrat, Vous acceptez de supprimer toutes les copies
du ou des Produits sous licence, des Outils tiers et des Données detiers indépendants fournies par Alteryx de tous les ordinateurs etserveurs sur lesquels ils ont été installés, et de détruire toutes lescopies des Produits sous licence, Outils tiers et Données de tiers
indépendants fournies par Alteryx en votre possession, étant
entendu que Vous pouvez conserver des copies de tous lesRésultats. À la demande d’Alteryx, Vous devrez confirmer à Alteryx
par écrit que ces mesures ont été prises.
9. RETOURS D’EXPÉRIENCE: Dans le cas où Vous
communiqueriez Vos retours d’expérience, idées ou suggestions à
Alteryx ou lui feriez part des problèmes ou faiblesses que Vous avez
remarqués et des solutions potentielles à ces derniers (ensemble,
les « Retours d’expérience ») en ce qui concerne le ou les Produits
ou Services sous licence ou tout autre produit ou service d’Alteryx
existant ou potentiel, Vous octroyez à Alteryx et ses Filiales une
licence mondiale, non exclusive, libre de droits, non résiliable liée àl’utilisation desdits Retours d’expérience de quelque façon que cesoit, y compris notamment aux fins de les incorporer au ou aux
Produits sous licence ou à tous autres produits ou services existants
ou futurs d’Alteryx, de ses Filiales, de ses partenaires et de ses
Revendeurs.
10. PROPRIÉTÉ: Tous les titres et droits de propriété intellectuelle
sur tout produit ou service qui Vous est fourni par Alteryx (y compris,sans limitation, les Produits sous licence, Données de tiers
indépendants fournies par Alteryx, contenus, interfaces deprogrammation d’application, cartes, instructions, images,
photographies, contenu audio et vidéo, texte et « applets », le caséchéant) et toutes les copies, modifications et œuvres dérivées deceux-ci (y compris les modifications qui incorporent Vos Retours
d’expérience) appartiennent à Alteryx ou sont détenus sous licence
par Alteryx, et aucun droit de propriété ne Vous est conféré par leprésent Contrat ou autrement. Rien dans le présent Contrat neconstitue une renonciation aux droits d’Alteryx en vertu dequelconques Lois, y compris notamment les Lois américaines ouinternationales concernant la propriété intellectuelle. Tous les droits
qui ne sont pas expressément conférés par le présent Contrat sontréservés à Alteryx et ses fournisseurs, y compris aux Concédants delicence tiers. Les Services et tous les livrables connexes ne sont pas
des œuvres sur commande, au sens de la Loi applicable. Vous vous
engagez à reproduire, et à ne pas supprimer ou masquer, les avis dedroits d’auteur et mentions de droits de propriété sur toutes lescopies autorisées des Produits sous licence et de toutes lesDonnées de tiers indépendants fournies par Alteryx. Les Concédants
de licence tiers conservent spécifiquement la propriété de l’ensemble
des Codes tiers, données ou Outils tiers qui leur appartiennent. Vous
conservez tous les titres et droits de propriété intellectuelle sur lesdonnées ou informations qui Vous appartiennent et que Vous
fournissez lors de l’utilisation du Produit sous licence.
11. GARANTIE LIMITÉE:
11.1 GARANTIE DU PRODUIT : Pour les Licences achetées, Alteryx
garantit pour une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter dela livraison initiale (« Période de garantie ») que le Produit sous
licence fonctionnera en conformité avec l’essentiel des conditions dela Documentation associée et sera, au moment de sa livraison,
exempt de virus, chevaux de Troie, vers, spyware, ou autres codes
similaires destinés à compromettre de quelque manière que ce soit
le fonctionnement prévu du Produit sous licence. La responsabilité
entière de Alteryx et Votre recours exclusif pour les garanties cidessus seront, à la seule discrétion de Alteryx, de prendre desmesures commercialement raisonnables pour Vous fournir un
Produit sous licence de remplacement, ou un correctif ou une
solution provisoire pour corriger le défaut. Toutefois, si Alteryx
estime que cette réparation est impossible, elle pourra résilier le Bonde commande applicable et rembourser le prix d’achat du Produit
sous licence défectueux. Alteryx n’aura aucune obligation à l’égard

d’une demande d’application de la garantie qui n’est pas soumisedans la Période de garantie. Cette garantie s’applique uniquement àla livraison initiale du Produit sous licence en vertu d’un Bon decommande et ne se renouvelle pas ni ne se réinitialise.
11.2 DÉCLARATIONS ET GARANTIES : Chaque partie déclare etgarantit par la présente que (i) si elle est une société ou autre entité,elle est dûment constituée en vertu des lois de son pays deconstitution et a le pouvoir et la capacité de conclure le présent
Contrat et d’exécuter ses clauses, (ii) elle est dûment autorisée àconclure le présent Contrat et à s’acquitter de ses obligations envertu des présentes, (iii) le présent Contrat est une obligation légale
et valable qui lui est opposable et applicable selon ses clauses,(iv) la conclusion et l’exécution du présent Contrat ne sont pas
contraires aux accords, actes ou ententes, formulés à l’oral ou parécrit, auxquels elle est partie ou par lesquels elle peut être liée, ni neviolent les Lois d’un tribunal, d’un organisme public ou d’une
administration dont elle relève, (v) elle se conformera à toutes lesLois applicables dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, et(vi) elle se conformera aux Lois sur l’exportation des États-Unis etd’autres pays concernés dans le cadre de l’utilisation des Produits
sous licence, et obtiendra tous les permis, licences et autorisations
nécessaires au respect de ces Lois.
11.3 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ : Sauf stipulation contraire
expresse des présentes, ni Alteryx ni aucun Concédant de licencetiers ne fait de déclarations ni ne donne de garanties, expresses ou
implicites, concernant les Produits sous licence, les Services,
Gallery, tout Code tiers ou des Outils tiers, y compris, sans limitation,
des garanties implicites de propriété, de qualité marchande,d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.
Toutes les Licences d’essai, les Licences non commerciales et les
SDK sont fournis « en l’état ». Alteryx décline toute responsabilité àl’égard du Code tiers, des Outils tiers et de Votre utilisation des SDK.
Ni Alteryx ni aucun Concédant de licence tiers ne fait de déclarations
ni ne donne de garanties, expresses ou implicites, en ce qui
concerne l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des Produits sous
licence, du Code tiers ou des Outils tiers. Sauf stipulation expresse
contraire des présentes, l’ensemble des risques associés àl’utilisation des Produits sous licence, de Gallery, de tout Code tierset des Outils tiers est assumé par vous. Vous reconnaissez que vous
ne vous êtes appuyé sur aucune promesse, garantie ou déclarationn’étant pas expressément énoncée aux présentes pour conclure leprésent Contrat.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ:
12.1 Vous, Alteryx ou les Concédants de licence tiers ne sauriez en
aucun cas être tenus responsables, quelle que soit la cause, pour
tout dommage spécial, indirect, accessoire, consécutif ou tous
dommages-intérêts exemplaires ou punitifs, toute perte de clientèle,de profits, d’opportunités d’affaires, d’économies anticipées ou dedonnées, tout arrêt de travail, toute défaillance ou tout
dysfonctionnement informatique, même si la partie touchée a été
informée de la possibilité de tels dommages, et que lesdits
dommages se produisent au titre de la responsabilité contractuelle,délictuelle (y compris la négligence) ou à tout autre titre.

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12.2 La responsabilité entière d’Alteryx pour toute réclamation ou
obligation découlant du présent Contrat ou liée à ce dernier nesaurait excéder les droits de licence payés et/ou dus par Vous aucours de la période de douze mois précédant les événements
donnant lieu à ladite réclamation ou obligation.
12.3 Les limitations de responsabilité énoncées aux Sections 12.1
et 12.2 ne s’appliquent pas dans la mesure interdite par la loi
applicable. Si le présent Contrat est régi par les lois d’Angleterre etdu Pays de Galles conformément à la Section 14.7 ci-dessous,
aucune disposition du présent Contrat n’exclut ou ne limite laresponsabilité d’une partie pour : (i) fraude ou déclaration
frauduleuse ; ou (ii) décès ou dommages corporels causés parnégligence.
13. INDEMNISATION:
13.1 INDEMNISATION PAR ALTERYX : Alteryx assurera la défense
dans toute action, réclamation, demande ou tout procès intenté par
un tiers contre Vous, Vos Filiales et les dirigeants, administrateurs,
employés, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs(« Parties du Preneur de licence ») qui est basé sur des allégations
selon lesquelles un Produit sous licence qui Vous aurait été fourni
par Alteryx violerait ou détournerait un brevet délivré aux États-Unis,
une marque déposée ou des droits d’auteur ou droit au secretcommercial (une « Action en contrefaçon ») et Alteryx indemnisera
et dégagera de toute responsabilité les Parties du Preneur delicence pour tous dommages-intérêts et dépens (y compris deshonoraires d’avocat raisonnables) au versement desquels les Parties
du Preneur de licence seraient condamnées par un tribunal
compétent dans le cadre de l’Action en contrefaçon. L’obligation
d’indemnisation d’Alteryx en vertu de la Section 13.1 ne s’applique
pas : (i) si le ou les Produits sous licence sont modifiés par une
partie autre qu’Alteryx ; (ii) si le ou les Produits sous licence sontpersonnalisés conformément à des spécifications écrites fournies
par Vous ; (iii) si le ou les Produits sous licence sont combinés avec
des produits ou procédés non fournis par Alteryx ; (iv) à touteutilisation non autorisée du ou des Produits sous licence ; (v) à touteversion non prise en charge du ou des Produits sous licence ou si
Vous n’installez pas une Mise à jour fournie par Alteryx qui aurait puéviter l’Action en contrefaçon, que ladite contrefaçon soit réelle ou
présumée ; (vi) aux workflows, extrants, applications analytiques,algorithmes ou autres applications ou à la programmation construits
ou créés par Vous ou pour votre compte par le biais de, ou suite à
l’utilisation du Produit sous licence ou de tout SDK ; ou (vii) si Vous
acceptez un règlement ou faites des aveux dans le cadre d’une
Action en contrefaçon sans le consentement écrit préalable
d’Alteryx. Si une Action en contrefaçon est intentée ou à prévoir,
Alteryx peut, à sa seule discrétion et à ses frais, prendre desmesures raisonnables d’un point de vue commercial pour (i) obtenir
une licence qui Vous protégera contre cette Action en contrefaçonsans frais pour Vous, (ii) modifier ou remplacer tout ou partie duProduit sous licence au besoin pour éviter toute contrefaçon, cetteversion modifiée ou de remplacement ayant des capacités pourl’essentiel similaires ou meilleures, ou (iii) si (i) et (ii) ne sont pas
raisonnablement envisageables d’un point de vue commercial,résilier le présent Contrat et tout Bon de commande applicable etVous rembourser les droits de licence payés en vertu de dudit ou
desdits Bons de commande applicables calculés au prorata pour lapartie résiliée de la durée dudit ou desdits Bons de commande. Les
droits et recours qui Vous sont conférés en vertu du présent
article 13 correspondent à la responsabilité totale d’Alteryx, et à
Votre recours exclusif, en cas de réclamation de tiers pour violationde propriété intellectuelle.

13.2 INDEMNISATION PAR VOUS : Vous assurerez la défense
dans toute action, réclamation, demande ou tout procès intenté par
un tiers contre Alteryx, ses Filiales et leurs dirigeants,
administrateurs, employés, représentants, successeurs etcessionnaires respectifs (« Parties d’Alteryx ») qui est basé sur(i) Votre utilisation, modification, application ou divulgation desProduits sous licence ou des Données de tiers indépendants
fournies par Alteryx en violation du présent Contrat ou de la Loi
applicable, ou (ii) toutes Données provenant du Preneur de licenceou tous Extrants ou Résultats créés par Vous ou découlant del’utilisation desdits Données, et Vous indemniserez et dégagerez detoute responsabilité les Parties d’Alteryx en cas de dommagesintérêts et dépens (y compris des honoraires d’avocat raisonnables)
infligés pour ces réclamations.
13.3 PROCÉDURES D’INDEMNISATION : Pour demander etrecevoir une indemnisation en vertu du présent Contrat, la partie
indemnisée doit :(i) informer rapidement la partie qui indemnise del’événement indemnisable, (ii) autoriser la partie qui indemnise à
assurer la défense ou régler toute action ou revendication connexe,étant entendu que la partie qui indemnise ne pourra conclure unrèglement qui réduirait les droits de la partie indemnisée ou qui
impliquerait l’aveu d’une faute ou d’un acte répréhensible ou leversement d’argent par la partie indemnisée, et (iii) fournir à la partie
qui indemnise, aux frais de celle-ci, les informations, la coopération
et l’assistance dont la partie qui indemnise a raisonnablement besoinpour assurer la défense ou régler la réclamation ou l’action. Unepartie indemnisée peut, à ses propres frais, participer à toute
défense.
14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES:
14.1 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD, CLAUSES MAINTENUES ENVIGUEUR : Le présent Contrat représente l’intégralité de l’entente etde l’accord entre les parties concernant les Produits sous licence, lesDonnées de tiers indépendants fournies par Alteryx, tout Code tierset les Outils tiers, et remplace tout Bon de commande,
communication, publicité ou déclaration antérieurs, entre Vous et
Alteryx et/ou tout Revendeur. En cas de conflit entre les clauses duprésent Contrat et un Bon de commande, les clauses du Bon decommande prévaudront. Aucune clause figurant sur un bon decommande ou autre formulaire commercial, y compris les portails defacturation électronique et les processus d’enregistrement desfournisseurs, utilisés par Vous, ne remplacera les clauses du présent
Contrat (même après la date du présent Contrat ou de tout Bon decommande), et tout document de ce type est utilisé à des finsadministratives uniquement et n’a aucune valeur juridique. Tout Bon
de commande non résilié en même temps que la résiliation duprésent Contrat restera applicable jusqu’à ce qu’il expire ou soit
résilié conformément à ses propres conditions. La résiliation duprésent Contrat, mais pas de tous les Bons de commande émis et
en cours, fait obstacle à la signature de nouveaux Bons decommande par les parties. Alteryx peut apporter des modifications
au présent Contrat et mettra cette version à disposition sur le site
Web où le Produit sous licence est disponible, et Vous acceptezd’être lié par le présent Contrat, tel que modifié. Les clauses desarticles 1, 3, 6 et 8 à 14 resteront en vigueur après la résiliation duprésent Contrat.
14.2 DIVISIBILITÉ : Si une quelconque clause du présent Contrat
s’avérait illégale, nulle ou inapplicable pour une raison quelconque,cette clause sera appliquée uniquement dans la mesure permise parla Loi applicable et sera autrement réputée dissociable des autres
clauses, et n’affectera en aucune façon la validité ou l’applicabilité
des autres clauses.

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14.3 LUTTE CONTRE LA CORRUPTION : Vous confirmez n’avoir
reçu, ni vous être vu proposer, aucun pot-de-vin ni paiement, cadeau
ou chose de valeur inappropriés ou illégaux de la part d’un employé,
mandataire ou partenaire d’Alteryx en lien avec le présent Contrat.
Vous vous engagez à informer rapidement Alteryx si vous prenez
connaissance de toute violation de l’interdiction susmentionnée.
14.4 DONNÉES D’UTILISATION : Alteryx peut collecter
automatiquement des données d’utilisation concernant Votre
installation, Votre enregistrement et Votre utilisation des Produits et
Services sous Licence, qui peuvent contenir des données à
caractère personnel limitées, afin d’améliorer ses produits etservices, fournir des services d’assistance et de dépannage, assurer
la conformité avec nos accords et conditions d’utilisation, et menerdes opérations commerciales si nécessaire pour livrer des produits
et fournir des services. Alteryx ne publiera aucune donnéed’utilisation qui permet de vous identifier, Vous ou tout Utilisateur
autorisé. Dans la mesure où les données d’utilisation contiennent
des informations d’identification personnelle, Alteryx recueille etutilise ces données conformément à sa politique de confidentialité
publiée disponible sur https://www.alteryx.com/privacy.
14.5 PUBLICITÉ : Alteryx peut Vous identifier en tant que clientd’Alteryx et utiliser Vos nom et logo sur l’un de ses supports
publicitaires ou marketing (y compris tout communiqué de presse ou
déclaration) uniquement en lien avec cette identification. Vous
pouvez vous opposer à cette identification en soumettant une
demande écrite par e-mail à logo.optout@alteryx.com.
14.6 CESSION : Le présent Contrat lie et prend effet au bénéfice
des successeurs et cessionnaires autorisés de chaque partie. Vousne pouvez pas céder le présent Contrat ou l’un de vos droits ou
obligations au titre des présentes, y compris en vertu de la Loi, sansle consentement écrit préalable d’Alteryx, qui ne pourra être refusé
ou retardé sans motif valable. Toute tentative de transfert ou decession du présent Contrat sans cet accord écrit sera nulle et non
avenue. Alteryx peut céder le présent Contrat à toute Filiale ou enlien avec une fusion, une réorganisation, une acquisition ou tout
autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs ou
actions avec droit de vote d’Alteryx.
14.7 DROIT APPLICABLE, ENTITÉ CONTRACTANTE : Sans tenir
compte des principes de conflit de lois, le présent Contrat (i) est
conclu avec Alteryx, Inc., une société du Delaware, en tant qu’entité
concédante et est régi par les Lois de l’État de Californie, États-Unis,
si Vous êtes établi en Amérique du Nord ou du Sud ; ou (ii) est
conclu avec Alteryx UK Ltd., une société à responsabilité limitée duRoyaume-Uni, en tant qu’entité concédante et est régi par les Loisde l’Angleterre et du Pays de Galles, si Vous êtes établi en dehors
de l’Amérique du Nord ou du Sud. Tous les litiges consécutifs ou
relatifs au présent Contrat relèvent de la compétence exclusive destribunaux (a) du comté d’Orange dans l’État de Californie lorsque lesLois de l’État de Californie s’appliquent ; ou (b) de Londres lorsqueles Lois de l’Angleterre et du pays de Galles s’appliquent. Aucune
clause du présent article 14.7 ne limite le droit d’une partie d’intenter
une action (y compris toute requête de mesure injonctive) contre
l’autre partie dans le pays où l’établissement commercial de l’autre
partie est situé. La Convention des Nations Unies sur les contrats devente internationale de marchandises et l’Uniform Computer
Information Transactions Act, tels qu’appliqués actuellement par tout
pays ou adoptés ou modifiés à tout moment par tout pays, nes’appliquent pas au présent Contrat.
14.8 DROITS LIMITÉS DE L’ÉTAT FÉDÉRAL AMÉRICAIN : Le
Produit sous licence est un « article commercial », au sens de lasection 2.1 du FAR. Pour les clients du gouvernement américain,
Alteryx fournit le Produit sous licence, y compris les logiciels,
données techniques et/ou services associés, ainsi que les droits liésaux données techniques et aux logiciels informatiques
habituellement fournis au public, tel qu’indiqué aux présentes. En
outre, le DFARS 252.227-7015 s’appliquera aux données techniques
acquises par le DoD. Si un client du gouvernement américain
demande des droits supplémentaires liés aux Produits sous licence,
Alteryx étudiera la demande en question et, en cas d’accord mutuel,tous les droits supplémentaires seront incorporés par un avenantécrit. Les droits sont réservés en vertu des Lois sur le droit d’auteurdes États-Unis en ce qui concerne les parties non publiées desProduits sous licence.
14.9 VENTE PAR UN REVENDEUR : Si Vous avez acquis lesProduits sous licence par l’intermédiaire d’un revendeur agréé
Alteryx, d’un partenaire ou d’un fabricant d’équipement d’origine deproduits Alteryx (chacun, un « Revendeur »), Vous reconnaissez que(i) les modalités de paiement et de livraison des Produits sous
licence doivent être établies séparément et indépendamment entre
Vous et le Revendeur, (ii) le présent Contrat constitue l’intégralité del’accord entre Vous et Alteryx concernant les droits de licence sur les
Produits sous licence et les obligations d’Alteryx tels que décrits
dans les présentes et prévaut, (iii) les conditions générales de tout
bon de commande ou de tout autre accord entre Vous et leRevendeur ne lient pas Alteryx, (iv) le Revendeur n’est pas autorisé
à modifier les clauses du présent Contrat ou à accorder toute autre
licence ou autre droit ou obligation lié, de quelque façon que ce soit,
aux Produits sous licence, et (v) Votre défaut de paiement de tout
montant dû à un Revendeur ou à tout autre tiers concerné en lien
avec ses droits sous licence en vertu du présent Contrat constituera
une cause de résiliation du présent Contrat par Alteryx. Vous
reconnaissez en outre qu’Alteryx ne fait aucune déclaration ni n’offre
aucune garantie, et n’encourt aucune obligation à l’égard desservices ou des autres produits fournis par un Revendeur, ou detoute action ou omission d’agir de la part d’un Revendeur.
14.10 CONFORMITÉ À LA RÉGLEMENTATION SUR LESEXPORTATIONS : Vous reconnaissez que ces Produits sous
licence sont soumis à la réglementation américaine relative au
contrôle des exportations (Export Administration Regulations,« EAR ») que Vous Vous engagez à respecter. Vous déclarez que
Vous ne figurez sur aucune liste de personnes ou entités auxquelles
il est interdit de recevoir des exportations établie par un État. En
outre, Vous Vous engagez à ne pas exporter, ni à autoriser un tiers àexporter des États-Unis ou permettre la réexportation ou le transfert
ultérieur de toute partie du Produit sous licence vers (i) tout payssoumis à un embargo sur les exportations ou à des sanctionséconomiques appliquées par toute agence de l’État américain,(ii) tout utilisateur final auquel il est interdit de participer à desopérations d’exportation américaines par toute agence fédérale del’État américain, ou (iii) tout utilisateur final dont Vous savez ou avez
lieu de croire qu’il l’utilisera dans la conception, le développement ou
la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou desystèmes de propulsion de fusées, de lanceurs spatiaux et defusées-sondes, ou de systèmes de véhicules aériens sans pilote,sans avoir obtenu au préalable une licence d’exportation ou une
autre autorisation requise par toute agence de l’État compétente ence qui concerne la transaction.
14.11 CONFORMITÉ : À la demande raisonnable d’Alteryx, Vous
certifierez dans un écrit signé que Votre utilisation du Produit sous
licence est conforme aux clauses du présent Contrat.
14.12 NOTIFICATIONS : Toute notification au titre des présentes
doit revêtir la forme écrite. Si elle est destinée à Alteryx, cettenotification doit être envoyée à Alteryx, Inc. 17200 Laguna Canyon
Road, Irvine, California 92618, États-Unis, à l’attention du « GeneralCounsel ». Si elle Vous est destinée, cette notification sera envoyée
à l’adresse d’expédition que Vous avez fournie à Alteryx et/ou à un
Revendeur lors de Votre commande. Les notifications sont réputéesremises : (i) dès la remise en cas de remise en main propre ; (ii) dès
réception si elle est envoyée par courrier recommandé (avec accusé
de réception), ou (iii) le lendemain de son envoi si elle est expédiée
via un service de livraison avec livraison le lendemain.

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14.13 ABSENCE DE RENONCIATION : Aucune action ni aucun
consentement de la part de l’une ou d’autre des parties, de sesreprésentants ou de ses employés, mais seulement un écrit signé
par un signataire autorisé d’une partie, peut être considéré comme
une renonciation à une quelconque clause du présent Contrat.
14.14 DROITS ÉQUITABLES : Vous reconnaissez que desdommages-intérêts monétaires pourraient ne pas constituer une
réparation suffisante en cas de violation du présent Contrat etqu’Alteryx a le droit de demander, sans renoncer à tout autre droit ou
recours, une injonction ou une compensation équitable jugéeappropriée par un tribunal compétent.
14.15 FORCE MAJEURE : Aucune des parties ne sera tenue
responsable envers l’autre pour tout retard ou défaut d’exécutiond’une obligation au titre du présent Contrat (à l’exception d’un défaut
de paiement des frais) si le retard ou l’inexécution sont dus à desévénements imprévus qui se produisent après la signature duprésent Contrat et qui sont indépendants de la volonté des parties,
comme des grèves, des blocus, une guerre, le terrorisme, desémeutes ou des catastrophes naturelles, dans la mesure où un telévénement empêche la partie touchée d’exécuter ses obligations, ou
la retarde dans l’exécution de ses obligations, et que cette partie
n’est pas en mesure d’empêcher ou d’éliminer la force majeure à uncoût raisonnable.
14.16 HONORAIRES D’AVOCAT : La partie gagnante dans touteaction exigeant l’application du présent Contrat aura le droit derecouvrer ses frais de justice et dépens raisonnables en lien avec
cette action.
14.17 LANGUE : Quelle que soit la langue dans laquelle le présent
Contrat peut être traduit, la version officielle, applicable et deréférence du présent Contrat sera exclusivement la version en
langue anglaise.
14.18 DROITS DE TIERS : Sauf stipulation contraire expresse duprésent Contrat, toute personne n’étant pas partie aux présentes nesaurait en aucun cas avoir le droit de faire appliquer de quelconques
conditions énoncées dans le présent Contrat.