V. 1 (JURIDIQUE)CONFIDENTIEL CORELConditions du portail du partenaire

Ces conditions du portail du partenaire (les « Conditions ») régissent l’accès à ce site web (le « Portail »)et son utilisation, ainsi que toute information ou tout document mis à disposition via le Portail (nomméscollectivement les « Documents »). L’accès au Portail et/ou aux Documents suppose l’acceptation de cesConditions. Parallels International GmbH fournit le Portail et les Documents concernant tous les produits
marqués « Parallels ». Corel Corporation fournit le Portail et les Documents concernant tous les autres
produits.
Termes fréquemment utilisés
Le terme « Corel » désigne collectivement Parallels International GmbH et Corel Corporation.
Le terme « Partenaire » désigne tout distributeur, revendeur, fabricant d’équipement d’origine (FEO),éditeur de logiciels indépendant, fournisseur de services gérés ou autre partenaire commercial accédant
au Portail et/ou aux Documents.
Le terme « Produits » désigne les produits et services indiqués dans ce Portail.
Octroi d’accès
Le Partenaire a le droit d’accéder au Portail et aux Documents uniquement si Corel lui a accordé ce droit.
Le Partenaire utilisera le Portail uniquement conformément à ces Conditions et à la Déclaration deconfidentialité de Corel ou Parallels (ou de tous sites successeurs) en fonction des Produits. Tous lesdroits non expressément accordés au Partenaire en vertu de ces Conditions sont réservés par Corel.
L’accès au Portail peut être indisponible sans préavis à certaines heures, et Corel décline toute
responsabilité pour tout dommage ou toute perte éventuellement dû/due à cette indisponibilité. Corela le droit de résilier ou d’interrompre l’accès du Partenaire ou de tout membre de son personnel auPortail à sa convenance et à tout moment. Le Partenaire ne peut se prévaloir de sa qualité de revendeur
autorisé des Produits que s’il conserve un accès au Portail.
Profil dans le PortailLe Partenaire gérera son profil actuel dans le Portail et fournira les données de contact appropriées et àjour de son personnel qu’il autorisera à accéder au Portail.
Responsabilités du Partenaire
Si le Partenaire se prétend revendeur de Produits, pour conserver son statut de revendeur Corelreconnu, il doit suivre les instructions pour le revendeur situées ci-dessous (ou sur tout site ultérieur).
Toute utilisation des Documents par le Partenaire en public est soumise à l’approbation préalable deCorel.

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Primauté de l’accord avec le Partenaire
Certains Partenaires ont sans doute conclu un contrat avec Corel qui traitent de tout ou partie desdispositions de ces Conditions avant d’accéder au Portail et/ou aux Documents. Si un tel contrat existe, ildoit primer sur ces Conditions en cas de conflit entre les dispositions ci-présentes et les dispositions ducontrat en question.
Propriété intellectuelle
Le Partenaire peut utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service indiqués sur lePortail (ou sur tout site ultérieur) (les « Marques ») uniquement pour (1) offrir à la vente, vendre,
commercialiser et promouvoir les Produits, et (2) aider Corel à vendre les Produits (points nommés
collectivement « Objectif »). En utilisant les Marques, le Partenaire accepte de se conformer aux
instructions suivantes d’utilisation des marques de commerce :••••http://www.corel.com/en/trademarks/
https://www.mindmanager.com/en/company/legal/trademarks/
http://www.parallels.com/en/trademarks/
https://www.parallels.com/about/brand-assets/.

Corel n’autorise pas les tiers à utiliser « Corel », « Parallels » ou toute autre marque de commerce ou
nom de produit dans un nom de domaine Internet, sauf accord préalable écrit de Corel.
Confidentialité
Toutes les informations non destinées au public, confidentielles ou exclusives de Corel (« Informations
confidentielles »), y compris, mais sans s’y limiter, les numéros de série, les clés d’enregistrement, lescodes d’activation, les échantillons, les modèles, les conceptions, les plans, les dessins, les documents,
les données, les opérations commerciales, les listes de clients, la tarification, les remises ou lesristournes, divulguées par Corel au Partenaire, que ce soit par oral ou par écrit, par voie électronique ou
par autre moyen ou support, marquées, désignées ou identifiées d’une autre façon ou non comme« confidentielles » et les Documents (sauf indication contraire de Corel), (1) sont confidentiels, (2) nepeuvent être utilisés que par le Partenaire dans l’Objectif et sur instruction de Corel et (3) ne peuventpas être divulgués ou copiés sauf autorisation écrite de Corel. Le Partenaire doit garder constamment lesecret sur les Informations confidentielles. Le Partenaire ne doit pas divulguer les Informations
confidentielles aux autres, sauf à leurs employés et à leurs sous-traitants lorsqu’elles leur sontabsolument indispensables. Tous les employés et sous-traitants auxquels le Partenaire envisage dedivulguer les Informations confidentielles en vertu de ce qui précède doivent s’assurer qu’ils ont conclu
des accords préalables contenant des restrictions au moins aussi strictes que celles contenues dans lesprésentes Conditions. Sur demande de Corel, le Partenaire doit immédiatement retourner ou détruire
tous les documents reçus de Corel comprenant, comportant ou contenant des Informations
confidentielles. Corel pourra prétendre à une mesure provisoire et conservatoire en cas de violation desobligations de confidentialité du Partenaire. Le Partenaire doit signaler immédiatement à Corel toute2V. 1 (JURIDIQUE)CONFIDENTIEL CORELviolation réelle ou soupçonnée de ses obligations de confidentialité et prendre toutes les mesures
raisonnables pour empêcher, contrôler une telle violation ou pour y remédier. Les Informations
confidentielles doivent exclure toute information dont le Partenaire peut établir de façon probantequ’elle : (a) est ou devient accessible au public sans violation des conditions ; (b) peut être indiquée parla documentation comme ayant été connue du Partenaire avant réception de la part de Corel ; (c) est
légitimement reçue d’un tiers qui n’a pas acquis ou divulgué l’information en question par un acte illégal
ou délictuel ; ou (d) peut être indiquée par la documentation comme ayant été mise au point par lePartenaire sans référence à aucune des Informations confidentielles de Corel, ni dépendance vis-à-vis deces dernières. Si le Partenaire est tenu de par la loi de diffuser toute Information confidentielle, il devra
fournir : (i) si la loi le permet, un avis écrit immédiat sur cette exigence pour que Corel puisse chercher àses coûts et frais exclusifs une ordonnance de protection ou un autre remède ; et (ii) une assistanceraisonnable, aux coûts et frais exclusifs du Partenaire, pour s’opposer à une telle divulgation ou chercher
une ordonnance de protection ou d’autres limitations à la divulgation. Si, après avoir fourni un tel avis
ou une telle assistance comme l’exige le présent texte, le Partenaire reste tenu de par la loi de diffuser
toute Information confidentielle, le Partenaire ne devra divulguer que la partie des Informations
confidentielles de Corel que, selon l’avis du conseiller juridique, le Partenaire est tenu de par la loi dediffuser.
Législation applicable
Si le Partenaire réside dans un pays de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, cesconditions seront régies par la législation locale. Si le Partenaire réside dans un autre pays, saufinterdiction expresse par la législation locale, ces Conditions seront régies par les lois des États-Unis etde l’État de Californie.
Traductions
Si Corel a fourni une traduction de la version anglaise de ces Conditions, cette traduction est fournie
uniquement par souci de commodité et cette version anglaise, et non la traduction, sera juridiquement
contraignante pour les parties.
Divisibilité
Si une quelconque des dispositions de ces Conditions est considérée comme non valide ou nonexécutoire, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise et les autres dispositions de cesConditions resteront pleinement en vigueur.
Modifications et préavis
Corel se réserve le droit de modifier ces Conditions périodiquement à sa seule discrétion. Corel peuttransmettre des préavis concernant ces Conditions, les Produits, le Portail ou toute question associée
aux Partenaires (1) par e-mail ou (2) sur cette page ou sur une page similaire du Portail. Le Partenaire
accepte de fournir des informations exactes, à jour et exhaustives indispensables à Corel pourcommuniquer avec le Partenaire périodiquement au sujet des Produits, du Portail ou de tout sujetassocié. Tout préavis entre en vigueur dès l’envoi, que le Partenaire ait lu le préavis ou réellement reçu
la livraison, ou non. Le Partenaire doit informer immédiatement Corel de toute modification affectant lerespect, par le Partenaire, de ces Conditions et/ou des instructions pour le revendeur.
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V. 1 (JURIDIQUE)CONFIDENTIEL COREL
INSTRUCTIONS POUR LE REVENDEUR

Les termes non définis dans le présent texte auront les significations qui leur seront attribuées dans lesConditions d’utilisation du Portail du Partenaire.
Communication par e-mailLe Partenaire doit accepter de recevoir des communications par e-mail de channelpartners@corel.com
ou d’adresses e-mail similaires et spécifiques au produit. Ces communications visent à aider lePartenaire en tant que revendeur Corel reconnu et incluent des annonces et des mises à jour deproduits. Le désabonnement de ces communications par e-mail ou le renoncement à ces
communications annulera le statut du Partenaire en tant que revendeur Corel reconnu et entraînera larévocation de l’accès du partenaire au Portail et aux Documents.
Registres et rapportsLe Partenaire doit tenir des registres de ses efforts de ventes et de marketing pendant les périodes
légalement exigées dans les juridictions où ils exercent leur activité.
Formation du personnel
Le Partenaire doit s’assurer que tous les membres de son personnel responsables des ventes et dumarketing des produits Corel disposent de la compétence, de la formation et de l’expérience
appropriées pour agir de manière compétente et professionnelle. Il doit notamment s’assurer que lepersonnel concerné effectue tous les programmes de formation que Corel pourra exiger.
Restrictions
Le Partenaire ne devra pas :•••••

Créer ou essayer de créer, ou aider ou autoriser d’autres personnes à créer par ingénierie
inverse, démontage, décompilation ou autre moyen la structure interne, le code source ou laconception matériel de tout Produit ou du Portail.
Utiliser, copier, modifier, traduire ou créer des travaux dérivés du logiciel inclus dans tout
Produit, dans le Portail ou les Documents.
Diviser tout Produit en composants à des fins de distribution ou de transfert à des tiers.
Fabriquer, utiliser, promouvoir, commercialiser, revendre ou distribuer de produits contrefaits,piratés ou illégaux, ou faire de la publicité pour ces produits.
Assumer des responsabilités, des obligations ou des engagements au nom de Corel, y compris,sans limitation, toute variation des conditions de licence des Produits de Corel.

Coordonnées des utilisateurs finaux
Sur demande de Corel et dans la limite de la loi, le Partenaire doit fournir à Corel les coordonnées desutilisateurs finaux.

4V. 1 (JURIDIQUE)CONFIDENTIEL COREL

Restrictions aux exportations et conformité à la législation
Le Partenaire doit se conformer à l’ensemble des lois, règles, réglementations et normes industrielles
applicables aux Produits, y compris les lois relatives à la protection des consommateurs, à laconservation des données et à l’exécution de ses obligations ci-après dans les juridictions où lePartenaire exerce ses activités. Le Partenaire doit se conformer aux lois et aux réglementations desÉtats-Unis ou d’autres juridictions sur l’exportation dans la mesure où elles s’appliquent aux Produits.
Sans limiter ce qui précède, le Partenaire ne doit pas exporter ou réexporter tout Produit, ni permettre àson personnel de le faire, directement ou indirectement, à des pays où les États-Unis ont interdit
l’exportation, y compris, mais sans s’y limiter, la région ukrainienne de la Crimée, Cuba, l’Iran, la Corée
du Nord, la Syrie et le Soudan. Corel se réserve le droit de refuser son consentement pour la distribution
de tout Produit dans tout pays si Corel pense que les lois du pays en question ne protègent pas demanière adéquate les droits de propriété intellectuelle de Corel sur le Produit en question. Toute entité
ou personne désignée par le Bureau américain de l’industrie et de la sécurité comme entité ou personne
refusée ou située (ou ayant un bureau situé) dans un pays sous embargo ne doit pas être un utilisateur
final ou un Partenaire autorisé en vertu des Conditions. En outre, et sans s’y limiter, Corel exige lerespect strict, par le Partenaire et son personnel, de l’ensemble des lois, réglementations et normes
applicables concernant la lutte contre la corruption, y compris, par exemple la loi United States ForeignCorrupt Practices Act (loi américaine interdisant aux citoyens et entités américains de verser des potsde-vin aux membres de gouvernements étrangers) et la convention de l’Organisation de coopération etde développement économiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dansles transactions commerciales internationales, la loi UK Bribery Act 2010 (loi britannique contre lacorruption) et la loi UK Modern Slavery Act 2015 (loi britannique contre l’esclavage moderne).
Conduite commercialeÀ chaque instant, le Partenaire exercera son activité d’une manière favorable aux Produits, au prestigeet à la réputation de Corel. Dans ses ventes et son marketing des Produits, le Partenaire s’efforcera
d’exercer son activité de manière éthique et de manière à éviter toute pratique commerciale pouvantêtre perçue comme trompeuse, fallacieuse ou inappropriée. Le Partenaire s’abstiendra de touteaffirmation fausse ou fallacieuse dans ses documents de ventes ou de marketing.
Informations sur les Partenaires
Corel pourra communiquer à des tiers toute information du Portail sur le Partenaire à des fins d’étude etd’analyse de marché, d’application des textes sur la propriété intellectuelle, d’améliorations des Produits
et/ou pour informer le Partenaire de tous changements apportés aux Produits et susceptibles d’affecter
l’activité du Partenaire. Lorsque ces informations collectées sont confidentielles par nature, Corel doit
conclure des accords de confidentialité avec les tiers avant de leur divulguer ces informations.

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