CODE DE CONDUITE

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TABLE DES MATIÈRES
AVANT-PROPOS 

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COMMENT PRENDRE LES BONNES DÉCISIONS ? 

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1. RESPONSABILITÉS DE K ANSAI HELIOS 

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1.1. Un code unique pour tous
1.2. Une culture de communication ouverte et honnête
1.3. Protection des données personnelles
1.4. Performance et développement
1.5. Droits de l'homme et pratiques professionnelles
1.6. Travail forcé et travail des enfants
2. RESPONSABILITÉS DES EMPLOYÉS 

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2.1. Informations internes (non publiques)2.2. Code de conduite informatique
2.3. Protection des biens de l'entreprise et des partenaires commerciaux
2.4. Agir en conformité avec le droit du travail et le contrat de travail
2.5. Respecter la loi antitrust
3. PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L A SANTÉ ET DE L A SÉCURITÉ 

113.1. Protection de l'environnement
3.2. Santé et sécurité
4. PARTENAIRE COMMERCIAL DIGNE DE CONFIANCE 

124.1. Lutte contre la corruption
4.2. Cadeaux, invitations et autres avantages dans une mesure raisonnable
4.3. Apporter sa contribution à la société
4.4. Éviter les conflits d'intérêts
4.5. Interdiction du blanchiment des capitaux
5. FAIRE PART DE SES DOUTES 

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5.1. Notification des doutes en temps utile
5.2. Non-rétorsion

3Dietmar Jost

Mitsuru Masunaga

Bastian Krauss

Yoshihiro Tanaka

AVANT-PROPOSPAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GROUPE K ANSAI HELIOSChez KANSAI HELIOS, nous sommes conscientsde notre responsabilité de concevoir des produits
d'excellence et d'avoir un impact en tant quepartenaire commercial de confiance – pour nos
Employés, nos clients et les sociétés où nous
opérons. Au service d'une clientèle mondiale
avec des activités de fabrication, de distribution
et de vente dans le monde entier, la conformité
et l'intégrité sont des éléments indissociables
de notre développement durable. Nous nous
engageons à respecter les lois et les règlements,
à mettre en œuvre des pratiques de gouvernanced'entreprise honnêtes et équitables et à renforcer
l'intégrité dans tous les processus d'entreprise.
Dans l'environnement commercial difficile
d'aujourd'hui, nous devons être plus rapides,
plus flexibles et plus ouverts d'esprit que jamais.
Bien que les changements fassent partie de nos
activités quotidiennes, nous devons également

comprendre et connaître nos constantes.
Connaître, comprendre et respecter le Code est
une partie essentielle de ce que nous sommes
et de ce que KANSAI HELIOS représente.
Le code définit des exigences et des normes
fondamentales pour nos relations d'affaires avec
nos parties prenantes et l'environnement.
Le Code incarne également nos valeurscommunes et jette les bases du succès de
KANSAI HELIOS. Nous encourageons tous les
Employés du Groupe KANSAI HELIOS à lire
attentivement le Code et à s'y référer chaque fois
que c’est nécessaire. Le code offre une orientation
pertinente, car la réputation de l'entreprise etson excellence sont entre les mains de chaquepersonne lorsqu'il s'agit de prendre les bonnes
décisions. Chacun d'entre nous devrait suivre ce
Code, à la fois dans la lettre et dans l'esprit.

Dietmar Jost,
Président, directeur exécutif

Mitsuru Masunaga,
Vice-président exécutif, directeur exécutif

Bastian Krauss,
Vice-président exécutif, directeur exécutif

Yoshihiro Tanaka,
Directeur exécutif

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COMMENT PRENDRE LES
BONNES DÉCISIONS ?
Le Code met en mots les actions et les attitudes
qui nous guident. Compte tenu de la diversitédes lois, des systèmes politiques et des cultures
dans lesquels les entreprises du Groupe KANSAIHELIOS opèrent, nous pouvons être confrontés àdes situations où les lignes de conduite ne sontpas évidentes.

N'hésitez pas à vous poser ces questions
si vous avez des doutes sur les mesures à
prendre.

VOTRE INTÉGRITÉ SE SITUE DANS LA BONNE ZONE SI VOUS
POUVEZ RÉPONDRE "OUI" AUX QUESTIONS SUIVANTES.
Compatibilité avec les lois etrèglements ?
Compatibilité avec lesnormes, politiques et règles
de KANSAI HELIOS ?

Cela reflète-t-il les valeurs de
KANSAI HELIOS ?
Cela serait-il perçu commehonnête et juste du point devue des autres ?

Est-ce conforme au Code deconduite de KANSAI HELIOS ?
Est-ce que tout irait pour lemieux si cela apparaissait
dans un titre de journal ?
Cela répond-il aux attentes desparties prenantes de KANSAIHELIOS ?
Cela donnera-t-il une bonne
image de moi et des parties
prenantes de KANSAI HELIOS(Employés, clients, partenaires,
régulateurs, public) ?

SOYEZ VIGILANTS
Assurez-vous de bien comprendre les normes
du Code de conduite ainsi que les lois et leslignes directrices de l'entreprise. Si vous êtesconfronté à une situation qui vous fait douter dela manière d’agir conformément au présent Codede conduite, veuillez contacter votre supérieur
hiérarchique ou écrire un courriel au Service de laconformité du Groupe KANSAI HELIOS,
compliance@kansai-helios.eu.

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1.
RESPONSABILITÉS DEKANSAI HELIOS
1.1.
UN CODE UNIQUE POUR TOUS

Ce Code de conduite engage tous les Employésde KANSAI HELIOS dans le monde entier.
Chaque responsable et chaque Employé(collectivement dénommés "Employés" dans leprésent code) ont la responsabilité personnellede connaître le Code de conduite et de s'y
conformer.
Notre Code de conduite est basé sur les dix
principes du Pacte mondial des Nations
unies (https://www.unglobalcompact.org/whatis-gc/mission/principles) et il pose les jalonsd'une réussite à long terme.
1.2.
UNE CULTURE DE COMMUNICATIONOUVERTE ET HONNÊTE

Chez KANSAI HELIOS, tout le monde doit pouvoir
dire ce qu'il pense sans détour, en particulier
en ce qui concerne les questions éthiques.
L'ouverture, l'intégrité et la fiabilité favorisent une
communication ouverte et réciproque entre les
Employés et entre l'Employé et son supérieur sur
tous les aspects de l'environnement au travail.
Tous les Employés sont encouragés à discuter
par l'intermédiaire de leur hiérarchie.

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1.3.
PROTECTION DES DONNÉESPERSONNELLES

Toutes les données personnelles collectées etdétenues par KANSAI HELIOS seront traitéesde manière équitable, transparente, prudente
et en conformité avec les lois et accords locaux
applicables en matière de protection desdonnées. L'accès aux dossiers du personnel est
limité aux Employés du Groupe KANSAI HELIOS
qui disposent d'une autorisation appropriée et qui
ont besoin de ces informations pour des raisonsprofessionnelles.
1.4.
PERFORMANCE ET DÉVELOPPEMENT

Chez KANSAI HELIOS, nous encourageons un
dialogue permanent sur les performances et ledéveloppement avec les employés. Il incombeà tous les Employés d'évoluer dans leur carrière
professionnelle.
1.5.
LES DROITS DE L'HOMME ET LESPRATIQUES PROFESSIONNELLESKANSAI HELIOS s'engage à offrir unenvironnement de travail attrayant. Nos
Employés doivent être recrutés, sélectionnés etpromus sur la base de critères objectifs et non
discriminatoires. Nous respectons l'individualité
en termes de nationalité, de sexe, de race,de couleur de peau, de convictions politiques
ou religieuses, d'origine sociale ou ethnique,d'âge, d'état de santé ou de handicap, etd'orientation sexuelle. Nous promouvons une

culture d'entreprise basée sur la diversité etl'inclusion et la percevons comme une source dedéveloppement durable et d'innovation.
KANSAI HELIOS soutient et respecte la protection
des droits de l'homme internationalement
proclamés et veille à ce que ses Employés ne serendent pas complices de violations des droits
de l'homme. Les entreprises doivent défendre laliberté d'association et la reconnaissance effective
du droit à la négociation collective. Nous croyons
en un traitement équitable des Employés, exemptde harcèlement sexuel, de châtiments corporels
ou de torture, d'abus mentaux et de travail forcé
ou obligatoire.

Chez KANSAI HELIOS, nous ne tolérons aucune
forme de harcèlement, qu'il soit verbal ou
physique. Tous les Employés du groupe KANSAIHELIOS sont tenus de se traiter mutuellement
avec courtoisie, dignité et respect. Les Employés
sont encouragés à reconnaître les différences
des autres et à tirer parti de la diversité afind'obtenir un avantage concurrentiel durable. Nous
respectons les droits personnels de chacun.
1.6.
TRAVAIL FORCÉ ET TRAVAIL DES ENFANTSKANSAI HELIOS n'emploie que des personnes
qui travaillent de leur plein gré et qui ont atteintl'âge minimum prévu par la convention del’Organisation internationale du travail (OIT),
les conventions des Nations unies et les lois
nationales.

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2.
RESPONSABILITÉS DESEMPLOYÉS
2.1.
INFORMATIONS INTERNES (NON
PUBLIQUES)Les Employés du Groupe KANSAI HELIOS
peuvent avoir connaissance d'informations sur
KANSAI HELIOS et d'autres sociétés qui n'ont
pas été rendues publiques. L'utilisation de ces
informations non publiques ou privilégiées,
autrement que dans l'exercice normal du travail,de la profession ou de la fonction de chacun,
est contraire à l'éthique et peut constituer
une violation de la loi et des obligations deconfidentialité applicables. Une violation peut
entraîner des sanctions civiles et pénales, despoursuites judiciaires et d'autres sanctions. ChezKANSAI HELIOS, nous ne tolérons pas l'utilisation
inappropriée d'informations privilégiées, qu'elle
soit illégale ou non.
2.2.
CODE DE CONDUITE INFORMATIQUE

La divulgation ou la diffusion d'informations
confidentielles ou exclusives concernant KANSAIHELIOS, ses produits ou ses clients en dehors
des structures de communication officielles est
strictement interdite. Toutes les ressources etinstallations liées aux technologies de l'information
sont fournies uniquement pour un usage interne
et pour des questions liées à l'entreprise. Elles nepeuvent pas être utilisées à des fins personnelles.
Elles ne doivent pas être utilisées d'une manière
contraire à l'éthique ou illégale, ou susceptible
d'embarrasser, de diffamer, de présenter demanière erronée ou de donner une impression
injuste ou défavorable de KANSAI HELIOS
ou de ses affaires, de ses Employés, de ses

8fournisseurs, de ses clients, de ses concurrents
ou de ses parties prenantes.
Tout appareil ayant accès au systèmed'information doit être sécurisé par des motsde passe personnels et/ou une authentification
supplémentaire. Les utilisateurs doivent les utiliser
de manière responsable, en faisant en sorte
qu’elles restent confidentielles et en les protégeant
contre toute utilisation abusive. Il est nécessaired'agir conformément à la Politique de sécurité
de l'information et aux règles d'organisation
informatique applicables de KANSAI HELIOS.
2.3.
PROTECTION DES BIENS DE L'ENTREPRISEET DES PARTENAIRES COMMERCIAUXNous sommes tous tenus de traiter les biens del'entreprise avec soin et de manière responsable
et de protéger les biens de KANSAI HELIOS etceux de nos partenaires commerciaux contre laperte, les dommages, le vol, l'abus et l'utilisation
non autorisée. La propriété de l'entreprisecomprend également la propriété intellectuelle, lesconnaissances internes, les brevets, les marques,le matériel protégé par le droit d'auteur et les
secrets commerciaux.
2.4.
AGIR EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DUTRAVAIL ET LE CONTRAT DE TRAVAIL

La politique de KANSAI HELIOS est de se
conformer aux lois applicables en matière detravail et de sécurité sociale, ainsi qu'à toutes lesautres lois et réglementations en vigueur dansles pays où nous sommes présents. En outre,chaque relation de travail individuelle est régie
par le contrat de travail correspondant, qui définit
les droits, obligations, responsabilités, salaires etavantages spécifiques de chaque Employé. Un tel
contrat de travail doit être pleinement conforme àla réglementation applicable.
2.5.
RESPECTER L A LÉGISL ATION ANTITRUSTKANSAI HELIOS s'engage pleinement à respecter
le régime de la législation antitrust dans les paysoù nous opérons. En suivant ce principe, nous
sommes motivés par la nécessité d'être à la fois
efficaces et innovants. Aucun de nos Employés
ne doit s'engager dans une quelconque forme decommunication (écrite, électronique ou verbale)
avec un concurrent qui tenterait de :• convenir, fixer, stabiliser ou contrôler les prix,les conditions de crédit, les remises ou lesrabais (ou d'autres éléments des prix) ;• partager des informations commerciales
sensibles ;• attribuer les contrats, les clients ou lesterritoires ;• boycotter certains clients, concurrents ou
fournisseurs ; ou
• limiter la production ou la vente de tout produit
ou service.
De même, nous ne restreignons pas indûment
nos fournisseurs ou nos clients, y compris lesdistributeurs et les intermédiaires, dans leurs
relations commerciales.
Enfin, les Employés doivent s'assurer qu'ils
n'utilisent pas de stratégies commerciales
susceptibles d'abuser d'une position dominante
sur le marché ou d'exploiter la dépendance d'unpartenaire commercial à l'égard de KANSAIHELIOS.

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3.
LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
LA SANTÉ ET DE LASÉCURITÉ
3.1.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

3.2.
SANTÉ ET SÉCURITÉ

En tant qu’entreprise chimique, nous avons une
grande responsabilité économique, écologique etsociale et nous encourageons le développement
et la diffusion de technologies respectueusesde l'environnement. Nous sommes tous tenusde traiter les ressources naturelles de manière
prudente et responsable et de protéger
l'environnement dans notre zone de travail. Nous
agissons de manière responsable pour protéger
et préserver la santé de nos Employés, de nos
voisins et de nos partenaires commerciaux.
Nous sommes tous en mesure d'éliminer ou deminimiser les risques d'accidents ou de maladies
professionnelles.

KANSAI HELIOS assure des conditions de travailsûres et saines afin de prévenir les dommages
corporels. Nous organisons des programmes etdes formations spécifiques en matière de santé etde sécurité, et chaque Employé est responsable
du respect des règles de santé et de sécurité.
KANSAI HELIOS est un environnement de travailsans drogue. Les Employés ne doivent pas
consommer, posséder ou être sous l'influence del'alcool ou de drogues illégales. Cette interdiction
inclut également le fait de se présenter au travail
sous l'influence de l'alcool ou de drogues illégales.

L'objectif est de mettre en œuvre les mesuresd'intervention d'urgence et de réparation
des dommages le plus rapidement et leplus précisément possible. C'est aussi pourcette raison que KANSAI HELIOS soutientdes activités dans les communautés où nos
Employés vivent et travaillent.

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4.
UN PARTENAIRE
COMMERCIAL DIGNE DECONFIANCE
4.1.
LUTTE CONTRE L A CORRUPTIONKANSAI HELIOS doit se conformer à toutes leslois, règles et réglementations visant à prévenir
la corruption et l'extorsion dans tous les paysoù nous exerçons nos activités, en interdisant lacorruption et en tenant des registres financiers
appropriés. Il est interdit de verser, d'offrir ou
d'accepter des pots-de-vin pour obtenir unavantage commercial ou un avantage personnel.
Tous les détails sont clairement définis dansla Politique cadeaux et invitations anticorruption de KANSAI HELIOS.
4.2.
CADEAUX, INVITATIONS ET AUTRES AVANTAGESDANS UNE MESURE RAISONNABLE

L'échange de cadeaux et de divertissements peut
renforcer la bonne volonté dans les affaires, mais
peut parfois créer une influence inappropriée
et certains d’entre eux peuvent être considéréscomme des pots-de-vin qui enfreignent la loi etnuisent à la réputation de KANSAI HELIOS enmatière d'équité. Les types de cadeaux et dedivertissements suivants sont interdits :• Tout cadeau ou divertissement qui serait
illégal (tout ce qui est offert à un fonctionnaire
du gouvernement en violation des lois
anti-corruption locales et internationales,
tout paiement de facilitation, que ce soit enespèces, en équivalents d'espèces ou par tout
autre moyen) ;12• Tout don en espèces ou équivalent (tels que
chèques-cadeaux, prêts, actions, options
d'achat d'actions) ;• Tout divertissement indécent, à caractère
sexuel, non conforme à l'engagement de
KANSAI HELIOS en matière de respect mutuelou susceptible de nuire à la réputation de
KANSAI HELIOS ;• Tout cadeau ou divertissement qu'une
personne agissant au nom du Groupe paie
personnellement pour éviter d'avoir à le signalerou à demander une approbation.
Pour plus d'informations sur les règles relatives au
refus, à la réception et à la divulgation des offresde cadeaux et invitations, veuillez-vous référer
à la Politique cadeaux et invitations anticorruption de KANSAI HELIOS.
4.3.
APPORTER SA CONTRIBUTION À L A
SOCIÉTÉ

Dans la poursuite des objectifs de l'entreprise,
KANSAI HELIOS peut offrir des dons et desparrainages qui soutiennent l'avancement et lapromotion des engagements sociétaux clés del'entreprise et d'autres objectifs légitimes. Les
Employés doivent savoir que les parrainages et
les dons ne doivent jamais être effectués dans lebut d'obtenir des avantages indus ou d’apporterune contribution (directement ou indirectement) àdes partis politiques, à des organisations ou à deshommes politiques individuels. Tous les détailssont clairement expliqués dans la Politiquecadeaux et invitations anti-corruption de
KANSAI HELIOS.
4.4.
ÉVITER LES CONFLITS D'INTÉRÊTS

Les Employés de KANSAI HELIOS doivent agirdans le meilleur intérêt de l'entreprise et éviter tout
conflit d'intérêts. Un tel conflit survient lorsque lesintérêts de l'Employé et ceux de KANSAI HELIOS
ne sont pas les mêmes, même si la décision ou
le résultat semble être mutuellement bénéfique.
KANSAI HELIOS prendra des mesures pour évitermême une apparence de conflit d'intérêts, car
une telle apparence pourrait déjà favoriser une
réputation négative. Tous les détails sont exposés
dans la Politique cadeaux et invitations anticorruption de KANSAI HELIOS.

4.5.
INTERDICTION DU BL ANCHIMENT DES
CAPITAUX

Le blanchiment des capitaux peut être défini
comme la transformation des produits de lacriminalité en économie légale.
KANSAI HELIOS s'oppose à toute forme deblanchiment des capitaux. Nous prendrons donc
toutes les mesures nécessaires pour empêcher
que des transactions soient utilisées par d'autres
personnes ou groupes pour blanchir de l'argent.
Avant de conclure un accord avec un partenaire
commercial, nous ferons tout notre possible pournous assurer que le client est sincère et qu'il
exerce ses activités dans le respect de la loi.
Tous les détails sont clairement définis dans la
Politique de lutte contre le blanchiment descapitaux de KANSAI HELIOS.

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5.
FAIRE PART DE SES
DOUTES
5.1.
NOTIFICATION DES DOUTES EN TEMPSUTILEKANSAI HELIOS encourage tout Employé à fairepart de ses doutes le plus rapidement possible
s'il a connaissance d'une situation ou d'une affaire
dont il a des raisons de penser qu'elle pourraitêtre le signe d'une mauvaise pratique dans l'undes domaines suivants :• les fautes liées à la corruption (y compris lesconflits d'intérêts), au blanchiment de capitaux,
à la législation antitrust et au contrôle desexportations,• un danger pour la santé et la sécurité de toutepersonne,• la protection des données et la sécurité del'information, y compris la politique générale
à l'égard des utilisateurs des technologies del'information.
Une notification en temps utile est nécessairepour s'assurer que les mesures nécessaires
sont prises afin d’éviter ou de minimiser lesconséquences négatives potentielles pour

KANSAI HELIOS, y compris sa réputation, et pourremédier à la situation dans le meilleur intérêt de
KANSAI HELIOS et de ses Employés. Le fait des'exprimer aidera également KANSAI HELIOS à
améliorer ses efforts en matière de conformité. Le
cas échéant, des plaintes peuvent être déposéesde manière confidentielle ou par l'intermédiaire denotre chaîne hiérarchique.
5.2.
NON-RÉTORSIONKANSAI HELIOS protégera chaque Employé qui
décide de s'exprimer en toute bonne foi. Cela
inclut une politique claire de non-rétorsion. Par
ailleurs, toute personne qui utilise abusivement
les canaux de KANSAI HELIOS pour dénigrer uncollègue de manière malveillante s'expose à dessanctions disciplinaires.
Tous les détails sont clairement définis dansla Politique de prise de parole de KANSAIHELIOS.

À propos du Code de conduite de KANSAI HELIOS :Version 2.2, septembre 2023
Le Code de conduite de KANSAI HELIOS est en vigueur depuis le 15 février 2022.
La version du Code initialement publiée le 1er avril 2019 n'est plus valide.
Vous trouverez toujours le Code de conduite le plus récent sur 				l'intranet des entreprises et sur le site web de KANSAI HELIOS.
Responsable : Service de conformité du Groupe KANSAI HELIOS (compliance@kansai-helios.eu)
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www.kansai-helios.eu

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