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OUR VALUES

Code de déontologie
professionnelle

Accompagner des avancées
technologiques qui tiennent lapromesse d’un avenir durable.

B

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Intelligent Technology. Better Future.

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i

iii

VALEURS FONDAMENTALESINTRODUCTION
2

Valeurs fondamentales

2

Intégrité

2

Respect2

Initiative

3

Objet de notre code de déontologie professionnelle

3

CONCURRENTS

Responsabilité personnelle et mutuelle

4

27 Informations sur la concurrence

Autres responsabilités des managers et des cadres

4

28 Concurrence loyale et antitrust

Audits, enquêtes et sanctions disciplinaires

COMMENT OBTENIR DE L’AIDE

30 Services communautaires

6

Demander conseil

730 Activités communautaires personnelles

Signaler une situation préoccupante

7

30 Activités politiques d’onsemi

Interdiction des représailles

31

Environnement

ACTIONNAIRES

32 Communiquer avec des publics externes

10 Protection des actifs d'onsemi

GOUVERNEMENTS

11

Informations confidentielles et exclusives

1234 Lois anticorruption

Confidentialité

12

35 Échanges transfrontaliers

Utilisation d’Internet et des réseaux sociaux

36 Sanctions économiques et boycotts

14 Informations privilégiées et négociations de titres
15

Exactitude des registres de la Société

15

Publication d’informations financières

15

Responsabilités spécifiques

16

Saisie et conservation des communications professionnelles

EMPLOYÉS ET DIRECTEURS

36 Blanchiment d’argent
CONFLITS D’INTÉRÊTS
38 Conseils généraux
38 Activité professionnelle externe
39 Membres du conseil d’administration
39 Membres de la famille et relations personnelles

18

Agir avec respect à tout moment

18

40 Prêts aux salariés et aux directeurs

Éviter le harcèlement

19

40 Investissements

Sécurité et santé

40 Opportunités d’affaires

CLIENTS ET CONSOMMATEURS
21

Qualité et sécurité des produits

22 Ventes et marketing
22 Données confidentielles des clients
22 Les clients gouvernementaux
PARTENAIRES COMMERCIAUX
24 Faire des affaires avec des tiers
24 Agents et consultants
24 Sous-traitants
24 Coentreprises et alliances
25 Pratiques d'achat
25 Données confidentielles de nos partenaires commerciaux

ii

COMMUNAUTÉS

41

Cadeaux et loisirs

41Cadeaux et loisirs reçus par les salariés et les directeursd’onsemi

42	Cadeaux et loisirs donnés ou fournis par onsemi
43 Voyages
43 Acceptation de prise en charge de frais de voyage
43 Prendre en charge des frais de déplacement
43 Dérogations au Code de déontologie professionnelle
43 Interprétations
ADDENDUM
46 Codes d’accès AT&T pour certains pays et certaines régions

SloganIntelligent Technology. Better Future.

VisionSusciter des avancées technologiques qui tiennent lapromesse d’un avenir durable.

MissionAller toujours plus loin dans l'innovation, pour créer des technologies
d’alimentation et de détection intelligentes qui résolvent les problèmes
les plus complexes des clients. Nos employés ont chaque jour desraisons de faire faire des bénéfices aux parties prenantes, grâce à desproduits et services d’une qualité et d’une valeur incomparables.

iii

INTRODUCTION

1Retour à l’index

INTRODUCTION
Valeurs fondamentalesNos valeurs fondamentales nous définissent en tantqu’individus et représentants d’onsemi. Dans notre
société, où la performance joue un rôle décisif,
nous sommes déterminés à améliorer la rentabilité,à faire croître son chiffre d’affaire en permanenceà l’international, à être la référence en termes dequalité, à fournir des services d’excellence à nos
clients et à apporter de la valeur à nos actionnaires.
En mettant en pratique nos valeurs fondamentales
que sont l’intégrité, le respect, l’initiative, chacun
d’entre nous contribue à faire de notre Société un

Respect
Nous agissons avec dignité et respect les uns
envers les autres. Nous partageons les informations
et nous encourageons les avis différents dans
un climat d’ouverture et d’honnêteté. Nous
puisons dans ce que chacun a de meilleur etnous reconnaissons que la diversité des parcours
et des expériences sont des atouts essentiels.
Nous sommes tous gagnants lorsque nous nous
soutenons les uns les autres.

Initiative

lieu de travail idéal.

Nous apprécions les collaborateurs qui font

Intégrité
Nous croyons en ce que nous disons et nous disonsce en quoi nous croyons. Notre Société a établi desnormes strictes tant pour nos produits que notre
comportement personnel. Notre réputation repose
sur les comportements éthiques de haut niveau.
Nous sommes tenus d’honorer nos engagements
en temps opportun et en offrant une qualité
irréprochable. Nous répondons aux problèmes avec
objectivité, en nous basant sur les faits et en faisantdes critiques constructives dans un climat de travail
où chacun se sent libre de s’exprimer et de faire partde ses questions. Lorsqu'une décision a été prise,nous nous efforçons de travailler à la favoriser. Nous

preuve d’une attitude à la fois positive etgagnante, tout en participant à la réussite de laSociété. Nous travaillons intelligemment, dans
un sentiment d’urgence, sans jamais renoncer
à notre engagement à respecter les lois, lesréglementations et les normes en vigueur. En
cas de problème, nous parvenons à trouver une
solution rapide tout en agissant dans le respect desrègles de la déontologie. Chacun de nous est tenu
de mettre en pratique ces valeurs fondamentales
dans l’exercice de ses fonctions pour onsemi. Ces
valeurs s’appliquent de la même manière à chacun
d’entre nous, les employés comme les directeurs.

observons toutes les prescriptions légales et lesnormes de comportement éthique les plus strictes.

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2

Objet de notre code de déontologie professionnelle
Notre Code nous sert de guide pour respecter lesNotre Code ne couvre pas chacune des situations

normes éthiques d’excellence de notre Société —auxquelles nous sommes susceptibles d’êtreainsi que les nôtres. Il récapitule les nombreuses

confrontés au quotidien. Il souligne néanmoins

lois applicables à nos emplois au sein d’onsemi.

les questions clés et identifie les politiques et

Il énonce également les valeurs éthiques que

les ressources nous aidant à prendre les bonnes

nous partageons. Bien entendu, respecter la loi

décisions pour nous-mêmes et pour onsemi. Nousn’est qu’un des éléments de notre déontologie.

sommes tenus de connaître et de respecter lesNous devons également exercer notre activité

règlements et les procédures de notre Société, yd'une manière qui soit conforme à nos valeurscompris celles énoncées dans notre Code.

fondamentales.

Responsabilité personnelle et mutuelle
En tant que salariés, administrateurs et directeursd’une violation avérée ou supposée du Code ou

de onsemi, nous sommes tous tenus de lire etde la loi, vous êtes dans l’obligation de le signaler

de respecter le Code et la loi. Nous attendonsimmédiatement à votre responsable d’équipe, àde nos clients, fournisseurs, agents, consultants,

votre supérieur hiérarchique, à votre BEL, au CCEO

concessionnaires, sous-traitants, fournisseurs deou au VP, Éthique et RSE. Vous pouvez également

services et autres partenaires commerciaux qu'ils

faire part d’une situation préoccupante à un membre

suivent les mêmes principes. Par conséquent,

du service juridique ou des ressources humaines.

nous ne devons jamais demander à aucune deSi vous souhaitez faire un signalement anonyme —ces tierces parties de se livrer à une activité àlorsque la loi locale vous y autorise — vous pouvez

laquelle nous ne nous livrerions pas nous-mêmes.

le faire via la Ligne d’assistance pour l’éthique et laQuel que soit l’endroit où nous travaillons, nous

conformité (« Ligne d’assistance éthique »).

sommes également tenus de respecter toutes leslois, règles, réglementations et normes en vigueur.

En outre, onsemi est membre de la Responsible

En cas de conflit entre notre Code et la législation

Business Alliance (RBA). En être membre signifie que

locale, respectez la norme la plus stricte ou

nous avons pris l’engagement de respecter le Codedemandez conseil avant d’agir. Pour toute question

de conduite de la RBA dans toutes nos opérations

ou préoccupation concernant un éventuel acteinternes, ainsi que notre chaîne d’approvisionnement.

répréhensible ou contraire à l’éthique, consultez

Nous attendons plus particulièrement des managers

votre responsable d’équipe, votre supérieur

et du personnel des opérations qu’ils lisent le Codehiérarchique, votre représentant en matièrede conduite de la RBA et qu’ils l’appliquent dans leursd’éthique et de conformité (« BEL ») ou le directeur

domaines de responsabilité respectifs. Le code dedu service d’éthique et de conformité (« CCEO »),conduite de la RBA est disponible à l'adresse suivanteou bien le vice-président chargé de l'éthique ethttp://www.responsiblebusiness.org/standards/code-de la responsabilité sociale des entreprises (« VP,

of-conduct/.

Éthique et RSE »). Si vous avez pris connaissance3

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Autres responsabilités des managers et des cadres
Chacun d’entre nous a l’obligation de signaler

respect et de considération envers chacun de vos

toute violation supposée de notre Code et de lacollaborateurs. Vous devez également faire preuve

loi. Toutefois, ceux d’entre nous qui exercent desde diligence lorsque vous procédez au suivi ou à

fonctions d’encadrement sont également tenus

l’examen d’un comportement répréhensible ou illégal

de prévenir toute violation de notre Code. Leschez onsemi, ou que vous cherchez à le prévenir. En

managers et les cadres doivent agir conformément

tant que manager ou cadre qui a connaissance de tels

à nos normes en matière de conduite éthique, à laagissements ou qui reçoit un signalement, vous devez

fois en paroles et en actes. En tant que manager

impérativement et immédiatement avertir votre BEL,ou cadre, vous avez le devoir d’encourager une

le CCEO, le VP, Éthique et RSE, le service juridique ou

communication à la fois ouverte et franche. Vous

le service des ressources humaines.

devez montrer l’exemple en faisant preuve deAudits, enquêtes et sanctions disciplinaires
Notre Société enquête sur tout signalement d’acte

Toute violation de notre Code et/ou de la loi

répréhensible avéré ou supposé. Toute information

entraînera des sanctions disciplinaires pouvant aller

signalée sera traitée de manière confidentielle,jusqu’au licenciement.

dans la mesure où la loi en vigueur l’autorise.
Notre CCEO, ainsi que le VP, Éthique et RSE,en coordination avec le Service d’audit interned’entreprise, peut également procéder à des audits
relatifs au respect de notre Code, le cas échéant.

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4

COMMENTOBTENIR DE L’AIDE
5

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COMMENT OBTENIR DE L’AIDE
Demander conseil
Il est indispensable de demander conseil etNous devons signaler toute situation quand nous

de signaler les situations qui vous semblent

pensons en toute bonne foi qu’un individu travaillant

préoccupantes pour faire perdurer la déontologie.

pour notre Société ou en son nom viole notre Code,

Notre politique de la porte ouverte nous offre lales règlements de la Société ou la loi. Si vous avez

liberté de faire part d’une situation préoccupanteconnaissance d’une violation avérée ou supposée,à toute personne dans la hiérarchie. Notre Société

veuillez contacter :a également mis en place une Ligne d’assistance•

Votre BEL

L’utilisation de la Ligne d’assistance éthique vous•

Le CCEO

permet, si vous le souhaitez et si la Loi le permet, de•éthique, accessible par téléphone ou en ligne.

conserver votre anonymat. Tous les signalements
effectués de bonne foi seront traités rapidement etprofessionnellement, sans risque de représailles.

•

Votre responsable d’équipe ou supérieur
hiérarchique•

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Un membre du service juridique ou duservice des ressources humaines

La Ligne d’assistance éthique6

Signaler une situation préoccupante
La Ligne d’assistance éthique est accessible

le fonctionnement de la Ligne d’assistance éthiquegratuitement par téléphone, 24 h/24 et 7 j/7. Des

sera communiquée à l’ensemble des employés. Pourinterprètes sont disponibles dans toutes les langues

obtenir les dernières mises à jour des informations

parlées par les salariés et les directeurs d’onsemi.

relatives à la Ligne d’assistance éthique, veuillez

Vous pouvez également soumettre vos questions

consulter le CCEO, le service juridique ou votre BEL.

et signaler les situations préoccupantes par la
Ligne d’assistance éthique à l’adresse web ci-

Ligne d'assistance éthique :dessous. N’oubliez pas que l’utilisation de la Ligne

ÉTATS-UNIS : 1-844-935-0213

d’assistance éthique est soumise à la législation etTout autre pays :aux réglementations locales.

Voir l’addendum au présent Code de déontologie
pour des détails par pays

La Ligne d’assistance éthique est accessible dans

En ligne : helpline.onsemi.com

les pays dans lesquels nous sommes implantés

Numéro de téléphone direct du CCEO :de manière significative, et certaines limitations

1-602-244-5226

imposées par la loi locale peuvent s’appliquer. Toute

Numéro de téléphone direct du VP Éthique et RSE :modification des procédures régissant l’utilisation et1-602-244-6888

Interdiction des représailles
Vous devez vous sentir libre de signaler touteà votre encontre pour avoir fait un signalement deviolation présumée de la loi ou du Code sansbonne foi s’expose à des sanctions disciplinaires

avoir à redouter de répercussion sur votre emploi.

pouvant aller jusqu’au licenciement. De même,Nous ne tolérons pas les actes de représailles

faire un signalement que vous savez être faux est

à l’encontre de toute personne qui signale une

inacceptable et peut vous exposer à des sanctions

situation préoccupante de bonne foi. (Vous faites

disciplinaires.

un signalement « de bonne foi » si vous essayezhonnêtement de fournir des informations exactes etprécises). Toute personne exerçant des représailles

7

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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre
Politique de non-représailles.

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8

ACTIONNAIRES
9

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ACTIONNAIRES
Chez onsemi, nous préservons l’intégrité de nos actifs, de nos informations et de nos déclarations au profit de nos
actionnaires.

Protection des actifs d'onsemi
Nous avons le devoir, envers notre Société et nos

De plus, vous ne devez pas vous attendre au

actionnaires, de protéger les actifs de la Société

respect de votre vie privée en ce qui concerne

qui nous sont confiés Nous devons protéger ces

un quelconque usage personnel. Par exemple,

actifs contre toute perte, dommage, abus ou vol.

tous les messages ou enregistrements créés ou

Ceux-ci incluent nos actifs financiers, nos produitstransmis via les systèmes d’onsemi — documents

ainsi que nos réseaux et systèmes informatiques.

électroniques, courriels, messages vocaux etNous devons les utiliser uniquement à des finsmessages instantanés — que vous ayez ou nonprofessionnelles légitimes.

des mots de passe personnels ou des systèmes declassement. Pour des raisons liées à la sauvegarde

Bien que vous puissiez faire un usage personnel

des actifs, la supervision, la sécurité ou d’autres

occasionnel et accessoire de certaines de ces

préoccupations, onsemi a le droit d’inspecter les

ressources, tout usage doit être limité au minimum

personnes et les biens dans les locaux de la Sociétéet être conforme aux règlements de notre Société.

à tout moment et sans préavis, conformément aux

onsemi peut accéder à et inspecter toutes leslois locales en vigueur.

ressources de la Société que vous utilisez pour une
activité personnelle, telles qu’ordinateurs, serveurs
et systèmes, téléphones, systèmes de messagerie
vocale, bureaux, casiers, armoires, véhicules etautres équipements appartenant à onsemi.

Q : Je travaille depuis plusieurs années au sein de la même équipe dans une usine onsemi et mes collègues

et moi sommes particulièrement proches. Cependant, je soupçonne l’une de mes collègues de voler desmétaux précieux de notre Société. Au départ, j’ai remarqué qu’elle subtilisait certaines choses et les cachaitdans notre armoire de fournitures. Je n’ai rien dit sur le moment, car je pensais que cela n’en valait pas la peine.
Or je remarque que certains produits sont en rupture de stock. Je ne peux pas prouver qu’elle les vole, mais j’ai
le sentiment qu’elle pourrait l’avoir fait. Dois-je faire part de mes soupçons, même si je n’en ai aucune preuve ?

R : Oui. Si c’est vrai, c’est une violation de notre Code et de la loi. Même si votre collègue n’est pas
responsable de la disparition, il est important de signaler son comportement à votre manager, votre
supérieur hiérarchique ou votre BEL. De cette manière, votre collègue pourra recevoir de l'aide, si
nécessaire, et nous pourrons éviter d’autres pertes beaucoup plus importantes pour notre Société.
N’oubliez pas que les représailles à l’encontre des personnes faisant un signalement de bonne foi sontinterdites dans notre Société.

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10Informations confidentielles et exclusives
Nous sommes tous tenus de protéger les informations•

Les plans d’affaires à long terme et plansd’affaires stratégiques.

•

Les mots de passe d’ordinateur.

confidentielles et exclusives de notre Société. Nous
devons faire figurer la mention « confidentiel » sur ces
informations, les mettre en sécurité et en restreindrel’accès aux personnes qui n’ont pas de raisons

Si vous avez des raisons professionnelles deprofessionnelles d’en prendre connaissance. Cela

divulguer des informations confidentielles ets’applique aux tierces parties ainsi qu’à l’ensemble

exclusives à une tierce partie, celle-ci doit signer au

des collaborateurs d’onsemi . En outre, nous devonspréalable un accord de confidentialité. Nous sommes

veiller à ne pas discuter de telles informations

tenus de protéger en permanence ces informations.

dans les lieux publics, où notre conversation est

En réalité, notre obligation subsiste après avoir quitté

susceptible d’être entendue. Les informations

notre poste au sein de la Société.

confidentielles et exclusives incluent :•Les modèles de produits ou de logiciels, lesprocessus, les techniques, les compilations ou
formules.

De même que nous nous attendons à ce que
les autres respectent nos droits sur la propriété
intellectuelle, nous devons respecter les leurs.
Cela veut dire respecter les accords de licence et•Les contrats passés avec les clients et/ou les
informations tarifaires.

•

Les propositions commerciales et/ou réponses
à des appels d’offres aux clients.

•

Les informations et données budgétaires de laSociété.

•Les données, analyses ou rapports financiers
non publics de la Société.

•

Les carnets de bord d'ingénierie, dossiersde développement, plans, etc., relatifs auxdonnées techniques générées pour lesnouveaux produits ou processus.

Pour plus d’informations, veuillez consulter•

Les plans de commercialisation, feuilles deroute produit ou évaluations de risque.

ou supérieur hiérarchique si vous ne savez pas où•

Les communiqués de presse (avant lesannonces officielles).

« Échanges transfrontaliers » du présent Code sur•

Les fichiers du personnel, les informations
personnelles sur les employés (données
salariales, renseignements privés ou familiaux,etc.) et renseignements médicaux.

autres arrangements similaires, ainsi que les droitsd’autrui sur ses informations confidentielles, secrets
commerciaux ou sa propriété intellectuelle. Si vousn’êtes pas sûr(e) d'avoir le droit d’utiliser ou de copier
un quelconque logiciel ou autre support protégé par ledroit d’auteur pour votre travail (y compris les logicielsen accès libre), veuillez contacter le Service juridique.

notre Politique de classification, de marquage
et de protection des informations exclusives ou
confidentielles. Veuillez demander à votre manager
retrouver ces textes. Veuillez également lire la section
les autres restrictions en matière de divulgation del’information.

Q : Dans le cadre de mon travail pour onsemi, j’ai participé au développement et à la mise en placede procédés d’ingénierie qui ont permis d’améliorer notre manière de travailler. Je suis fier de ma

contribution dans ce domaine et je souhaiterais recommander ces procédés en tant que consultant pourd’autres sociétés. Puis-je proposer ces services ?

R : Non. Les procédés d’ingénierie et autres sont considérés comme des informations confidentielles
et exclusives de notre Société et ne doivent pas être communiqués à l’extérieur d’onsemi. Divulguer

de telles informations à des tierces parties peut porter atteinte à notre réputation et à notre position
sur le marché. Si vous avez des questions sur ce qui constitue des informations confidentielles et
exclusives, veuillez consulter votre BEL, le CCEO, le VP Éthique et RSE ou le service juridique avant de lescommuniquer. En outre, si vous envisagez d’exercer une activité externe, veuillez consulter la section 11« Conflits d'intérêts » du présent Code pour de plus amples informations.
11

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Confidentialité
Nous nous efforçons de protéger les informations

De même que nous devons protéger les informations

personnelles de nos employés, clients et autres

personnelles, il nous appartient également depersonnes par des mesures de prévention

protéger les données et informations confidentielles

appropriées. Ceux d’entre nous qui ont accès àdes tierces parties. Nous ne devons jamais utiliser

des informations personnelles doivent les protéger

ou divulguer d’information confidentielle émanantcontre une divulgation ou un usage inappropriés ou

d’une tierce partie sans son autorisation expresse.

non autorisés et appliquer l’ensemble des politiques

Vous devez également consulter le service juridiqueet protocoles de sécurité en vigueur de la Société

ou les ressources humaines avant de transmettre

pour gérer ces informations, ainsi que les lois sur

ces informations en dehors de la Société.

la confidentialité et la protection des données qui
s’appliquent à notre travail.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre
Politique de confidentialité.

Utilisation d’Internet et des réseaux sociaux
La Société a conscience que ses employés

notre utilisation de ces sites. Nous devons

explorent et fréquentent des communautéségalement veiller à ne pas attribuer nos opinonssociales et en ligne. Nous devons aborder lespersonnelles à la Société ni publier des contenus

mondes connectés de la même manière que leinjurieux ou inappropriés qui enfreignent lesmonde physique — en faisant preuve de jugement

règlements de la Société. Voici des exemples deet de bon sens — et en adhérant aux valeursmessages inacceptables impliquant ou attribués àd’Initiative, d’Intégrité et de Respect de la Société.

notre Société :Qu’un employé choisisse ou non de participer à
un réseau social en ligne, blog, wiki ou toute autre•

diffamatoires sur onsemi ou ses directeurs,

forme de publication ou discussion en ligne est une

salariés ou actionnaires

décision qui le regarde. La Société reconnaît que
les nouvelles plates-formes de collaboration en•

Des remarques désobligeantes ou
diffamatoires sur nos concurrents

ligne changent la manière dont les individus et lesorganisations communiquent, et elle est consciente

Des remarques désobligeantes ou•

Des déclarations fondées sur la race, lesde l’importance de participer à ces conversations

croyances, la couleur, l’âge, le sexe, leen ligne. De ce fait, nous sommes déterminés àhandicap physique ou l’orientation sexuelledonner à chacun les moyens de participer dans lesrègles aux réseaux sociaux en ligne.

•

Des déclarations inexactes, trompeuses ou
mensongères sur les produits ou les services
de notre Société

Pour soutenir notre engagement à protéger les
informations confidentielles et exclusives - telles
que les données des clients, les informations
relatives aux produits, les secrets de fabrication
et autres informations qui ne sont généralement
pas rendues publiques en raison de leur caractère
sensible -, nous ne devons jamais divulguer desPour plus d'informations, veuillez consulter notre
Politique relative aux réseaux sociaux et les textes
connexes. Veuillez demander à votre responsabled’équipe ou supérieur hiérarchique si vous ne savez
pas où retrouver ce règlement.

informations confidentielles exclusives à travers

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12Q : J’utilise régulièrement les sites de réseaux sociaux, en précisant que je travaille pour onsemi.
Je n’utilise jamais Facebook ou LinkedIn au travail et je ne parle que très rarement de mon travail..

Récemment, après de longues négociations, j’ai remporté un important contrat pour notre Société avec
une entreprise réputée. J’ai publié un message sur Facebook pour dire que mon travail acharné avait
porté ses fruits et que j’avais réussi à conclure l’affaire avec cette entreprise. J’ai également mentionné
le nom de l’entreprise, étant donné qu’il s’agit d’une entreprise publique et que mon compte Facebook
est privé. Ai-je agi correctement ?

R : Non. Bien que le fait de participer à des réseaux sociaux puisse être un excellent moyen d’ouvrir

des débouchés à notre Société, nous ne devons jamais révéler d’informations confidentielles et

exclusives d’onsemi à toute personne n’ayant pas de raisons professionnelles d’en avoir connaissance.
Même si les paramètres de votre compte sur les sites de réseaux sociaux sont réglés sur « privé »,certaines informations risquent néanmoins d’être communiquées à de nombreuses personnes qui n’ont
pas de raisons professionnelles d’en avoir connaissance. En vous présentant en tant que salarié deonsemi et en divulguant un nouveau contrat qui n’a pas encore été rendu public, vous mettez onsemi
et vous-même en danger. Cette information pourrait être considérée comme « information privilégiée
», auquel cas cela enfreindrait les lois sur les valeurs mobilières en plus de notre Politique sur les délits
d’initié et de notre Politique de divulgation de l’information. En outre, le contrat proprement dit peut êtresoumis à des clauses de confidentialité qui interdisent toute divulgation.

Si vous avez divulgué des informations confidentielles de la Société sur des sites de médias sociaux ou de réseauxsociaux, supprimez-les immédiatement et signalez la divulgation à votre manager ou supérieur hiérarchique, au
BEL ou au service juridique. Pour toute information complémentaire sur la définition d’information privilégiée,veuillez consulter la section suivante.

13

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Informations privilégiées et négociations de titres
Dans le cadre de notre travail chez onsemi,

Nous ne sommes pas autorisés à négocier des titres

nous pouvons être amenés à avoir connaissanceou placements similaires à partir d’informationsd’informations sur la Société ou toute autre société

privilégiées. Agir de la sorte constitue un « délit d’initié

cotée en bourse. Les « informations privilégiées »» et est contraire aux lois de la plupart des pays danssont des informations non publiques, importantes,

lesquels nous exerçons nos activités. Nous devons

qu’un investisseur jugerait comme telles dans saéviter de « laisser deviner » ces informations auxdécision d’acheter, de vendre ou de conserver

autres ou de leur fournir des informations privilégiéesdes actions. Voici quelques exemples courants

afin qu’ils prennent des décisions d’investissementd'informations privilégiées :à partir de ces informations privilégiées. La
communication de « tuyaux » est également illégale

•Acquisitions ou cessions non publiques•

Informations non publiques sur les résultats
financiers de la Société

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre

IPolitique sur les délits d'initié. Pour toute question•

Litiges éventuels ou en cours•

Développements importants de nouveaux

concernant la négociation de titres d’onsemi, veuillez

produits•

en vertu des lois sur les délits d'initiés.

contacter le service juridique avant de vous livrer àdes transactions.

Changement dans la direction d’une entreprise

Q : J’ai entendu un dirigeant dire que notre Société envisageait de vendre une importante activité.

Suis-je autorisé à acheter ou vendre des actions de la Société en me basant sur les informations que j’ai
surprises ?

R : Non. Nous ne sommes pas autorisés à négocier des titres d’ onsemi sur la base d’informationsprivilégiées. Ici, les informations que vous avez entendues sont certainement stratégiques et non

publiques. En pareil cas, vous devez contacter le Service juridique avant toute transaction concernant
des titres d’onsemi . Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique sur les délits d'initié.

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14

Exactitude des registres de la Société
Les registres de la Société constituent la baseTous nos rapports financiers, livres et comptes

de nos rapports financiers et autres publications

doivent refléter fidèlement les transactions et lesd’informations. Par conséquent, il nous estévénements. Nous ne devons jamais falsifier lesindispensable de consigner et de rapporter desdonnées saisies. En outre, nous devons toujours

informations honnêtes et exactes pour prendre

respecter les principes comptables applicables, ainsi

des décisions d’affaire responsables. Cela inclut

que les règles de contrôle interne de notre Société.

les données liées à notre activité, comme lesPar exemple, lorsque l'on procède à un paiement,

renseignements sur la qualité, la sécurité et leil ne doit avoir pour objet que celui indiqué dans lepersonnel ainsi que les rapports financiers. En tant quejustificatif. Si vous soupçonnez des irrégularités ou

société publique, il est essentiel que les informations

une fraude dans la comptabilité ou les audits, vous

que nous communiquons dans les données financières

devez le signaler immédiatement.

de la Société soient complètes, communiquéesen temps voulu, exactes et compréhensibles. Des
données financières incomplètes ou communiquéesau mauvais moment peuvent nuire à la réputation denotre Société et engager la responsabilité d’onsemi etdes personnes impliquées.

Publication d’informations financières
Nous pouvons, dans certains cas, être amenés

sur la publication d’informations. N’oubliez pas qu’ilà fournir des informations pour nos rapports

est capital d’obtenir et de fournir des informations

publics. Notre société attend de nous que nous

financières et commerciales exactes et complètesassumions cette responsabilité avec le plus grandpour respecter la loi.

sérieux. A cette fin, nous devons apporter desréponses rapides et exactes aux demandes dePour plus d’informations, veuillez consulter notre

renseignement dans le cadre de nos obligations

Politique de divulgation de l’information.

Responsabilités spécifiques
Le service financier, certains directeurs et les•

Chaque membre du Conseil d’administration

administrateurs d’onsemi ont la responsabilité•

Le directeur généralparticulière de promouvoir l’intégrité au sein de notre•

Le directeur financier•

Le directeur comptable ou le contrôleur

Société. Ils sont tenus de veiller à l’exactitude età l’exhaustivité des publications d’informations deprincipal, ou les personnes occupant desnotre Société. En raison de cette mission spécifique,les personnes suivantes doivent connaître etcomprendre les lois sur la publication d’informations
financières applicables à leur travail :15

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fonctions similaires•

Chaque membre du service financier d’onsemi
Corporation et de chacune de ses filiales

Les violations des lois sur la publication

RSE ou le service juridique. Si vous préférez faired’informations financières sont considérées

un signalement de manière anonyme, lorsquecomme des délits graves pouvant entraîner desla loi l’autorise, vous pouvez passer par la Ligne

sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’aud’assistance éthique. N’oubliez pas qu’il est

licenciement. Cela inclut le non-signalement descontraire à nos règles d’exercer des représailles

violations supposées. Si vous pensez qu'il y a eu

à l’encontre de toute personne qui signale une

violation, contactez le CCEO, le VP Éthique etviolation supposée de bonne foi.

Q : L’une de mes responsabilités chez onsemi est de saisir les informations des commandes clients.

Récemment, ma responsable d’équipe m’a demandé d’apporter des modifications à une commande. Plus
précisément, elle m’a demandé d’avancer la date de commande saisie afin gonfler le chiffre d'affaires dece trimestre. Cela ne me semblait pas normal, mais j’ai obéi aux ordres. Je ne devrais pas douter de ma
responsable dans cette situation, n’est-ce pas ?

R : Si. Si quelque chose ne vous semble pas normal — même si vous obéissez à un ordre de votre
responsable — vous devez signaler la situation par les moyens de votre choix, par exemple parl'intermédiaire de votre BEL, du CCEO, du service juridique ou de la Ligne d’assistance éthique. Danscette situation, votre responsable vous demande vraisemblablement de falsifier les informations d’unecommande client. Cette action compromet l’intégrité de nos écritures et risque d’exposer onsemi à despoursuites judiciaires, ainsi que vous-même et votre responsable. En signalant la situation, vous agissez
dans votre intérêt, l’intérêt d’onsemi et de nos actionnaires.

Saisie et conservation des communications professionnelles
Il arrive que nos données et communicationsêtre gérées conformément à nos règles de gestion

professionnelles soient rendues publiques. Cela

et de conservation des documents. Vous pouvez,

peut être à l’occasion d’un litige, d’enquêtes

dans certains cas, être avisé que les documents

publiques ou par voie médiatique. Non seulement

dont vous avez la responsabilité sont requis dansnous devons veiller à ce que nos écritures soientle cadre de poursuites judiciaires ou d’une enquête

claires, fidèles et exactes, mais nous devons

publique. Si vous recevez une telle notification,également nous assurer que leur présentation

vous ne devez pas tenter de modifier, de dissimuler

soit professionnelle. Évitez l’exagération, lesou de détruire les informations pertinentes.

expressions imagées, les approximations, lesSi vous ne parvenez pas à déterminer quelles

conclusions de nature juridique, les remarques

informations sont pertinentes, veuillez contacter ledésobligeantes ou les jugements de valeur sur lesservice juridique. Pour plus d'informations, veuillez

personnes ou les entreprises. Ceci s’applique à

consulter notre site Politique de conservation/

toutes sortes de communications, y compris lesdestruction des documents. Si vous ne savez pas

courriers électroniques et les notes informelles ou

où retrouver ce texte, veuillez demander conseil àmémos. Les pièces comptables doivent toujours

votre manager ou supérieur hiérarchique.

Retour à l'index

16

EMPLOYÉS ET
DIRECTEURS
17

Retour à l'index

EMPLOYÉS ET DIRECTEURSChez onsemi, nous respectons la dignité d’autrui.

Agir avec respect à tout moment
En tant qu’entreprise internationale, nous accordons

En outre, onsemi ne tolère pas la discrimination.

de la valeur à la diversité des individus, quelle queDans le cadre de l’emploi, nos décisions se fondent

soit leur nationalité. Nous avons conscience que

uniquement sur les qualifications, les talents etla diversité d’opinions, d’idées, de croyances et

les réussites — jamais sur des caractéristiquesde pratiques est essentielle à notre réussite. Nous

protégées par la loi. Ces caractéristiques incluent,acceptons ces différences et nous nous traitonssans s’y limiter, la race, la religion, la couleur,les uns les autres avec respect et en toute équité

la nationalité, le sexe, l’identité sexuelle ou sonà tout moment. À cette fin, nous nous engageons

expression, l’âge, le handicap, la situation de famille,

à combattre les pratiques telles que le travail forcél’orientation sexuelle, les informations génétiques,ou le trafic d’êtres humains. onsemi s’engage à

le statut de militaire ou d’ancien combattant ou

traiter humainement toute personne travaillant

toute autre caractéristique protégée par la loi. Nous

pour notre compte et lui garantit des horaires derespectons les lois, les réglementations, les normes

travail raisonnables et une juste rémunération. Nouset les règles en vigueur, quel que soit l’endroit où

attendons de nos clients, fournisseurs et partenaires

nous exerçons nos activités. Cela inclut les lois surqu’ils respectent également ces principes. Ce faisant,la discrimination, le travail des enfants, les salaires

nous incarnons les valeurs fondamentales suret les horaires de travail. En outre, nous procédons à

lesquelles s’appuient les activités de notre Société.

des aménagements de poste selon les besoins despersonnes handicapées et pour les besoins liés aux
croyances religieuses et pratiques spécifiques.

Éviter le harcèlement
Nous respecter les uns les autres implique•également d’éviter tout comportement deharcèlement. Le harcèlement peut être à caractère
sexuel ou non. Il peut être verbal, physique ou
visuel et sa définition peut varier en fonction despays. Cependant, chez onsemi, le harcèlement se
définit comme toute conduite ayant pour effet decréer un climat intimidant, hostile ou agressif. Voicides exemples courants de harcèlement :•Des commentaires désobligeants, desinsultes ou des injures•

Des avances sexuelles non sollicitées

Des comportements ou des gestes déplacés
ou désobligeants•

Les agressions, brimades, intimidations ou
contacts non sollicités

onsemi interdit toute forme de harcèlement ou decomportement déplacé. Si le comportement d’uncollègue vous importune, nous vous encourageonsà ne pas vous taire. Vous pouvez signaler toutharcèlement à votre responsable, à votre supérieur
hiérarchique ou à votre BEL, ou en contactant laLigne d’assistance éthique ou le CCEO. N'oubliez pas
qu’onsemi ne tolèrera aucun acte de représailles à
votre encontre pour avoir fait ce signalement.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de droits de l’homme et notre
déclaration de principe sur l’esclavage et la Traite des êtres humains.

Retour à l'index18

Q : Récemment, mon pays d’origine a fait la une des journaux en raison de ses luttes politiques

internes. Certains de mes collègues m’ont respectueusement demandé mon avis sur le sujet, ce qui neme dérange pas. Toutefois, un de mes collègues a fait des commentaires désobligeants sur ma culture
et a utilisé des stéréotypes pour parler de moi d’après les informations entendues dans la presse. Si je neréponds pas à ses insultes, il dit des choses bien pires. Si je le menace de le signaler à notre supérieur
hiérarchique, il me répond que c’est juste pour s’amuser et que je ne devrais pas prendre tout ça ausérieux. Je ne m’en sors pas. Que puis-je faire dans cette situation ?

R : Votre collègue vous harcèle, ce qui vous met mal à l’aise au travail. Vous avez déjà dit à votre collègue
que son comportement n’était pas acceptable — vous devez à présent agir et signaler la situation à votre

supérieur hiérarchique ou en utilisant les autres ressources à votre disposition. Ne laissez pas votre collègue
agressif vous dissuader de signaler son comportement. onsemi ne tolère pas les commentaires désobligeants
ou les intimidations au travail et prendra toutes les mesures appropriées en cas de harcèlement.

Sécurité et santéNotre Société s’engage à offrir un lieu de travail

Enfin, notre Société est résolument opposée à

exempt de tous dangers. Il appartient à chacun del’usage de substances illicites et à la consommation

garantir la sécurité sur notre cadre de travail. Nousd’alcool au travail, qui pourraient nous empêcher

y parvenons, en partie, en respectant toutes lesde faire notre travail efficacement et en sécurité.

règles et les pratiques en place en matière de santéTravailler sous l’emprise de drogues ou de l’alcool

et de sécurité. En cas d’accidents ou de blessures,crée un risque pour vous et vos collègues. Par

nous sommes tenus de les signaler. Il en va deconséquent, il est interdit de posséder, distribuermême pour les équipements, les pratiques ou lesou être sous l’emprise de substances illicites ou deconditions dangereuses. Si vous soupçonnez que

médicaments sur ordonnance utilisés à mauvais

la santé ou la sécurité peuvent être menacées,escient dans les locaux de la Société ou lorsquecontactez votre représentant local de la santé et denous travaillons pour le compte de la Société. De

la sécurité, ou votre BEL.

plus, nous ne devons pas être sous l’emprise del’alcool lorsque nous effectuons notre travail au sein

Un environnement sûr et sain est un cadre exempt
de toute forme de violence. Nous ne devons
jamais recourir aux menaces ou à l’intimidation.
Tout comportement violent ou menaçant doit êtreimmédiatement signalé à un supérieur hiérarchique,au service chargé de la sécurité ou au service desressources humaines de votre site. Si vous ou vos
collègues êtes en danger immédiat, contactez lesservices de police.

19

Retour à l'index

de la Société.

CLIENTS ET
CONSOMMATEURSRetour à l'index

20

CLIENTS ET CONSOMMATEURS
onsemi s'efforce de satisfaire et de dépasser les attentes de ses clients.

Qualité et sécurité des produits
Nous renforçons la réputation de notre Société

distribution de nos produits. Expédier des produits

en fabriquant des produits sûrs et de qualité. Àou fournir des services qui ne respectent pas

cette fin, nous respectons toutes les procédures

les normes strictes de notre Société nuit à notre

qualité et les exigences en matière de sécurité

réputation. Si vous vous posez des questions sur

applicables dans les locaux dans lesquels nous

la qualité et la sécurité des produits, vous devez

travaillons. Nous respectons également les normes

consulter votre responsable, votre supérieur

et les réglementations en vigueur en matière dehiérarchique ou le service qualité.

développement, de fabrication, de vente et de21

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Ventes et marketing
Nous construisons des relations durables avec

Nous traitons loyalement avec nos clients, ainsinos clients, basées sur l’honnêteté et l’intégrité.

qu’avec nos fournisseurs et autres partenaires

Par conséquent, nos informations marketing etcommerciaux. Nous obtenons des marchés depublicitaires doivent toujours être exactes etmanière légale et éthique uniquement. La corruption

refléter la vérité. Nous ne devons jamais publierou les pots-de-vin ne sont jamais acceptables. Pourde messages délibérément trompeurs ou omettre

plus d'informations sur les cadeaux, les voyages etdes faits importants sur nos produits ou services.

les loisirs offerts à nos clients, veuillez consulter la

En outre, nous ne faisons jamais de fausses

section « Conflits d'intérêts » de ce Code.

déclarations sur les offres de nos concurrents.

Données confidentielles des clients
Nous protégeons les données personnelles deautorisées à y avoir accès. Il est rigoureusement

nos clients et de nos consommateurs avec autant

interdit de détourner ou de faire un usaged’attention que s’il s’agissait de nos propresdélictueux de ces informations. Pour plus

informations personnelles. Seules les personnes

d'informations à ce sujet, veuillez consulterqui ont des raisons professionnelles d’avoir

la section « Informations confidentielles etconnaissance de ces données personnelles sontexclusives » du présent Code.

Les clients gouvernementaux
Lorsque nous traitons avec des États, ilNous devons veiller à respecter ces lois en nous

est indispensable de respecter les lois, lesconformant à l’ensemble des obligations légales

réglementations et les procédures applicables aux

et contractuelles applicables à nos activités dans

contrats publics. Ces lois imposent généralement

le monde entier. Lorsque nous faisons appel à desdes limites strictes aux cadeaux, voyages et loisirs

fournisseurs ou à des sous-traitants pour respecter

offerts à des représentants du gouvernement.

nos engagements, nous devons nous assurer qu’ils

En règle générale, elles s’appliquent également

respectent ces mêmes obligations envers nous.

lorsque nous faisons appel à des représentantsde gouvernement actuellement en poste ou à

Si vous traitez avec des représentants dula retraite depuis peu, ainsi qu’à leur famille. En

gouvernement ou si vous gérez des contrats publics,

outre, ces lois régissent toute conduite susceptible

vous devez connaître et respecter l’ensemble desd’influencer, ou de sembler influencer, indûment unlois et des réglementations en vigueur. Si vous avez

représentant du gouvernement. De nombreuses

des questions, consultez votre responsable, votre

autres lois régissent de manière stricte lessupérieur hiérarchique, votre BEL ou le service

pratiques comptables et de facturation dans lejuridique.

cadre de sous-traitance ou de contrats publics.

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22

PARTENAIRESCOMMERCIAUX
23

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PARTENAIRES COMMERCIAUX
Construire des relations de qualité avec des sociétés partageant les mêmes valeurs et les mêmes objectifs
que notre Société offre un avantage concurrentiel à onsemi.

Faire des affaires avec des tiers
Nous ne traitons qu’avec des partenaires qui
consolident notre réputation et qui apportentune valeur ajoutée à nos actionnaires. À cette fin,nous cherchons à travailler avec des sociétés qui
partagent les mêmes valeurs que nous. Nous netravaillons pas avec des tierces parties qui agissent
de manière illégale ou immorale. Nous attendons de
nos partenaires commerciaux qu’ils respectent leslois locales sur l’environnement, l’emploi, la sécurité
ainsi que les lois anticorruption. Nous attendonségalement des partenaires commerciaux d'onsemi
qu’ils respectent notre Code.

Agents et consultants
Nous versons à nos revendeurs, distributeurs,
agents, chercheurs et consultants des honoraires etdes taux de commission raisonnables. Cela implique
une rémunération juste et impartiale de la valeur duproduit reçu, ou du travail réellement fourni. Nous
ne versons pas de commissions ou d’honoraires
susceptibles d’être ou de devenir des pots-de vin.

Sous-traitants
Les sous-traitants jouent un rôle vital dansl’exécution de la plupart de nos contrats. Lessous-traitants que nous choisissons doivent
préserver et renforcer notre réputation en agissantconformément à notre Code.

Coentreprises et alliances
onsemi conclut des partenariats uniquement avec
les sociétés qui partagent notre engagement à agirde manière éthique.

Q : J’entretiens des relations avec plusieurs fournisseurs d'onsemi. Je viens d’apprendre que l’un deces fournisseurs fait actuellement l’objet d’une enquête publique pour s'être débarrassé illégalement deproduits toxiques. J’ai alors recherché des informations publiques sur ce fournisseur et j’ai découvert qu’ilavait été condamné à verser des amendes pour des pratiques similaires par le passé. Je pense que lefait de poursuivre notre relation avec ce fournisseur pourrait être extrêmement préjudiciable pour notre
Société. Que dois-je faire ?

R : Vous avez raison de vous poser des questions. Il semble que ce fournisseur se soit déjà comporté demanière illégale et contraire à l’éthique par le passé. Nous vous encourageons à signaler le résultat de vos
recherches au responsable de notre Organisation de chaîne d’approvisionnement internationale, à votre
CEL, ou en contactant la Ligne d’assistance éthique ou le CCEO afin d’aider onsemi à mener une enquête
approfondie sur le sujet. Après avoir examiné les faits, onsemi pourra décider s’il faut mettre fin à la relationcommerciale ou non. En tout cas, vous faites bien de faire part de vos interrogations.

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24Pratiques d'achat
Nous prenons nos décisions d’achat uniquement• Les produits ou services à fournir

dans le meilleur intérêt de notre Société. Nous

• La base sur laquelle sont payés les fournisseurs

engageons nos fournisseurs en raison de laqualité de leurs produits ou services, des prix,des conditions de livraison et de la qualité.
Nous documentons tous nos contrats d’achat
et engagements similaires. Ceux d'entre nous
qui s’occupent des achats doivent également• Le taux ou les frais applicables
N’oubliez pas que nos paiements doivent
correspondre aux services ou produits fournis.
Aucun pot-de-vin ne sera toléré.

clairement identifier tous les éléments suivants :Données confidentielles de nos partenaires commerciaux
Nous protégeons les informations sensibles,

personnes ayant des raisons professionnelles d’enprivilégiées ou confidentielles de nos partenaires

avoir connaissance. En outre, nous attendons decommerciaux de la même manière que nous

nos partenaires commerciaux qu’ils protègent lesprotégeons les nôtres. Nous devons uniquement

informations confidentielles que nous leur confions.

communiquer les informations confidentielles aux

25

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CONCURRENTS

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26

CONCURRENTS
Nous exerçons une concurrence vigoureuse mais de manière intègre.

Informations sur la concurrence
Notre Société reconnaît l’importance d’obtenir desinformations sur la concurrence. Néanmoins, nous•

Dénaturer notre identité ou nos intentions afind’accéder à des informations non publiquesdevons uniquement utiliser des méthodes légales etéthiques pour recueillir de telles informations sur laconcurrence. Cela signifie que nous ne devons jamais :Si vous avez connaissance de secrets industriels ou
d’informations confidentielles d’une autre société,
vous devez immédiatement le signaler à votre•

Voler des informations exclusives•

Obtenir des informations sur les secrets

les utilisez pas, et ne les divulguez à personne. Pour

industriels sans l’autorisation du propriétairedéterminer si la collecte d’informations envisagée•

Demander aux salariés ou anciens salariés desociétés concurrentes de nous communiquer
des informations confidentielles sur leur société

responsable d’équipe ou supérieur hiérarchique. Ne

est légale ou éthique, veuillez contacter votre
responsable d’équipe, votre supérieur hiérarchique,votre BEL, le CCEO, le VP Éthique et RSE ou leservice juridique. Vous pouvez également poser vos
questions via la Ligne d’assistance éthique.

Q : Récemment, j’ai participé à une conférence professionnelle à laquelle assistaient de nombreux

représentants de concurrents d’onsemi. La conférence s’est tenue dans un complexe touristique de luxe
situé à l’autre bout du pays dans lequel je travaille. En me rendant au centre d’affaires afin d’imprimer macarte d’embarquement pour mon vol de retour, j’ai surpris une conversation entre plusieurs personnes
sur le développement de nouveaux produits. J’ai constaté qu’ils travaillaient tous pour l’un des principaux
concurrents d'onsemi et qu’ils n’avaient aucune idée de mon identité.. Les informations que j’ai
entendues pourraient s’avérer extrêmement utiles pour onsemi. Que dois-je faire ?

R : Si vous surprenez une discussion sur des informations relatives à la concurrence, ne les écoutez-pas.
Il y a de bonnes chances qu’elles soient confidentielles et vous n’êtes pas censé en avoir eu connaissance.

Faites savoir aux autres parties que vous avez entendu ces informations malgré vous, et suggérez-leur depoursuivre leur conversation en privé. À votre retour de la conférence, signalez la situation à votre manager,à votre supérieur hiérarchique ou à votre BEL. Mais surtout, s’il s’agit d’informations confidentielles, ne lesutilisez pas, ne les divulguez pas. Le faire serait contraire à l’éthique et pourrait être illégal.

27

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Concurrence loyale et antitrust
Nous respectons les lois sur la concurrence ou les

Il est important de faire remarquer que mêmelois dites « antitrust » des nombreux pays dansl’apparence d’un accord entre les concurrents

lesquels nous exerçons nos activités. Les lois

peut enfreindre les lois sur la concurrence. Faites

sur la concurrence existent afin de préserver lepreuve de vigilance lorsque vous participez àlibre-échange sur le marché. Elles permettent aux

des rencontres d’organismes professionnels ou

consommateurs d’avoir accès à des produits et desautres réunions et manifestations auxquelles

services de qualité à des prix équitables. Ces lois

des concurrents d’onsemi sont susceptibles desont complexes et varient en fonction des pays.

participer. Si le représentant d’un concurrent tente

Elles interdisent généralement de conclure tout

de discuter de l’un des sujets ci-dessus avec vous,

accord formel ou informel avec les concurrents en

mettez fin à la conversation immédiatement. Faites

vue de restreindre les échanges commerciaux. Cela

clairement comprendre que vous ne souhaitez pas

inclut le fait de :conclure d’accord avec ce concurrent. Puis signalezl’incident dans les plus brefs délais.

•

Se répartir les clients ou limiter leur nombre,ou les contrats, les territoires ou les produitset les services••

Pour toute question concernant les lois sur laconcurrence et la manière dont elles s’appliquent

S’entendre sur les prix ou les conditions

à votre travail, veuillez consulter le CCEO, le VP

de vente

Éthique et RSE ou le service juridique.

Limiter la production ou la recherche etdéveloppement•

Refuser de traiter avec un client ou unfournisseur ou le « boycotter »,•Standardiser les caractéristiques desproduits ou services disponibles•

S’abstenir de vendre ou de commercialiser
certains produits ou services•

Tenter de créer un monopole ou d’éliminer laconcurrence

Q : J’ai récemment rencontré une amie de l’université qui travaille à présent pour l’un de nos

concurrents. Elle me pose des questions sur onsemi d’une manière qui me fait penser qu’elle voudrait y
travailler. Elle me surprend ensuite en disant que si notre Société augmentait ses prix, la sienne aurait
plus de latitude pour facturer ses produits plus chers également. Que dois-je faire ?

R : D’abord, mettez fin à la conversation. Faites clairement comprendre à votre amie que vous ne
prendrez pas part à des discussions anti-concurrentielles. Souvenez-vous que même une entente

informelle entre concurrents peut constituer une violation de notre Code, de nos politiques et des lois surla concurrence. Signalez ensuite la situation au service juridique ou au CCEO pour qu’ils suivent l’affaire.

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28

COMMUNAUTÉS

29

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COMMUNAUTÉS
onsemi est une société citoyenne et responsable dans toutes les communautés où nous exerçons nos activités.

Services communautaires
Nous sommes utiles à la société en mettant sur leculture éthique et fait de onsemi un lieu de travailmarché des innovations économes en énergie. En

encore plus appréciable. Pour en savoir plus suroutre, nous soutenons activement les communautésles programmes parrainés par notre Société et lesdans lesquelles nous exerçons nos activités. Nous

possibilités de bénévolat, veuillez contacter votre

avons conscience que rendre la pareille à nosconseiller local chargé des subventions (voir la liste

communautés dans le monde entier renforce notreici) ou par courriel foundation@onsemi.com.

Activités communautaires personnelles
En plus des nombreux programmes et organismes

activités externes ne perturbent pas l’exercice deauxquels onsemi apporte son concours financier,nos fonctions ou ne nuisent pas à la réputation denotre Société nous encourage à participer à desnotre Société. Si vous choisissez d'agir en faveurcauses qui sont importantes pour nous en tantd’une organisation ou d’une cause, vous ne pouvez

qu’individus. Chacun de nous est libre de soutenirpas faire pression sur vos collègues pour qu'ils

les organisations communautaires et politiques,soutiennent cette cause ou y contribuent. C’est vrailes œuvres de bienfaisance et les causes de sonque la cause soit de nature politique, religieuse ou

choix. Cependant, nous devons clairement faire

caritative. En outre, vous ne devez jamais tentersavoir que nos opinions et nos actions ne sont pas

d’influencer un autre salarié ou directeur d’onsemi

celles d’onsemi. Nous devons veiller à ce que nos

pour qu'il exprime ou partage vos opinions.

Activités politiques d’onsemi
La participation à des activités politiques est un

ne sont pas perçues comme étant celles d’onsemi.

sujet à la fois sensible et complexe, et des lois

Les demandes de contributions pour soutenir desstrictes régissent nos activités politiques en tantpartis ou associations politiques, ou pour soutenirque Société. Pour cette raison, onsemi ne fait pas

ou combattre des propositions ou initiatives

de contributions politiques à des candidats à titre

de vote, doivent être soumises au CCEO, au

individuel. À titre personnel, nous ne devons pas

VP Éthique et RSE ou au service juridique. Les

utiliser le nom, les fonds, nos horaires de travail, lescontacts avec le gouvernement et les activités

biens, équipements ou services de notre Sociétéde lobbying au nom de notre Société doivent êtrepour soutenir des candidats ou des associationsorganisés avec le chef du service des affaires

soutenant ou s’opposant à des candidats; vous devez

gouvernementales au sein du service juridique.

vous assurer que vos opinions et activités politiques

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30

Environnement
Nous respectons les environnements dans

Si vous soupçonnez que des produits toxiques sontlesquels nous vivons et travaillons. Cela signifie,

manipulés ou rejetés de manière non conforme,

notamment, que nous respectons toutes les lois

signalez-le immédiatement au responsable Santé,

environnementales applicables dans tous les pays

Sécurité et Environnement de votre site. Vous

dans lesquels nous exerçons nos activités. Notre

pouvez également contacter le responsable deSociété s’engage également à protéger notrela déontologie (« BEL ») de votre site, la Ligne

environnement en minimisant l’impact de nos

d’assistance éthique, le CCEO ou le VP Éthique etopérations. Nous exerçons nos activités de manière

RSE pour signaler ces incidents.

à favoriser une utilisation durable des ressources
naturelles. En tant que salariés et directeurs

Pour plus d'informations, veuillez consulter notred'onsemi , nous concrétisons cet engagement

Politique en matière de changement climatique.

en respectant les politiques et les programmes
environnementaux de notre Société.

Q : Je travaille dans une usine d’onsemi où je suis parfois exposé à des produits toxiques. Notresociété a des procédures très claires pour manipuler ces matériaux. Cependant, en revenant dema pause-déjeuner hier, j’ai observé deux de mes collègues en train de jeter des produits toxiques
directement dans la benne à ordures au lieu de respecter le protocole. Je ne comprends pas pourquoi ils
ont agi ainsi. Dois-je en parler à quelqu’un ?

R : Oui, vous devriez immédiatement signaler ce que vous avez observé. Les actions de vos collègues

sont non seulement dangereuses, mais elles sont également contraires à la loi. Les produits toxiques sontstrictement réglementés et leur élimination doit se faire conformément à la réglementation. Faute d'agir
de la sorte, nous mettons en danger notre environnement, les communautés qui nous entourent et notre
Société, y compris nos collègues.

31

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Communiquer avec des publics externes
Il est vital pour notre culture et nos opérations que

analystes financiers et des actionnaires doivent êtrechez onsemi nous parlions d’une seule voix. C’est

transmises au responsable des relations investisseurs.

à cette seule condition que nous communiquons de

En matière de communications externes, nous

manière professionnelle et uniforme dans le mondesommes tous tenus de respecter notre Politique deentier. Pour cette raison, seuls les porte-paroles

divulgation de l’information.

officiels sont autorisés à répondre aux tierces partiesou à communiquer avec des tiers; à savoir : les médias,

Nous sommes tenus de coopérer pour répondre aux

les analystes de l’industrie, les analystes financiers

demandes de renseignements émanant des autoritéset les investisseurs. En recourant à ces porte-paroles

administratives et des organismes de réglementation.

nous évitons que nos paroles soient sorties de leurLes informations que nous leur fournissons doivent

contexte par les journalistes ou autres membres de laêtre exactes et refléter la vérité. Ne modifiez ou

presse ou par tout autre organisme externe.

ne détruisez jamais de documents ou de piècescomptables dans le cadre d’une enquête judiciaire

Si vous recevez une demande de renseignements,

ou en réponse à une demande émanant des pouvoirs

d’entrevue, de rédaction d’un article technique ou

publics.

de présentation de la part des médias, vous devez
la transmettre à un membre du service des relations

Vous devez également consulter le CCEO, le VP

publiques qui traitera cette demande ou vous

Éthique et RSE ou le service juridique avant deapportera son soutien et ses conseils. Pour plus derépondre à toute demande inhabituelle. Si vous avez

détails, veuillez consulter notre site Relations avec

des doutes, demandez conseil à l’une des personnes

les médias. De même, les demandes de la part desressources disponibles.

Q : Je suis salarié d’onsemi. Durant mon temps libre, je participe à un blog spécialisé sur l’industrieen discutant et en prédisant les évolutions du marché ainsi que les avancées en matière de recherche
et développement. Je fais attention à ne pas partager les informations confidentielles et exclusives
d'onsemi, en basant mes contributions uniquement sur des informations accessibles au public. Suite à
une récente publication, j'ai été contacté par un journaliste sur le rôle d'onsemi dans un litige en cours.
Il se trouve que je sais que ces allégations sont fausses. J'ai répondu à la journaliste pour le lui fairesavoir et pour lui faire comprendre que je n’apprécie pas d’être contacté personnellement pour parler dema Société. Dois-je en parler à quelqu'un ?

R : Oui . Vous n’aviez pas à avoir cet échange avec la journaliste. Si un représentant des médias vouscontacte personnellement pour vous poser des questions sur onsemi, vous ne devez pas répondre.

Vous devez expliquer au service des relations avec les médias (chargé des communications externes)
les circonstances qui ont amené cette journaliste à vous contacter afin qu'onsemi puisse s’assurer quevous respectiez notre Politique de divulgation de l’information et les textes apparentés. Répondre àcette journaliste sans y être autorisé constitue un risque de désinformation. En cas de doute, demandez
conseil avant d’agir. En outre, pour des informations sur l'utilisation appropriée des médias sociaux,
veuillez consulter la section « Utilisation d’Internet et des réseaux sociaux » du présent Code.

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GOUVERNEMENTS

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GOUVERNEMENTS
Nous nous conformons aux lois des pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

Lois anticorruption
Nous devons respecter les lois anticorruption partout

Nous devons également nous assurer que nos

où nous exerçons nos activités, sans exception. Cela

distributeurs, nos agents, nos consultants et autres

inclut la loi américaine sur les pratiques de corruption

partenaires commerciaux s’interdisent les pratiquesà l’étranger US Foreign Corrupt Practices Act (FCPA),de corruption en notre nom. Nous ne pouvons pasqui s’applique à nos activités à l’international, et

effectuer de versements à un partenaire commercial ou

toutes autres lois anticorruption en vigueur dansautre tierce partie s’ils sont susceptibles d’être utilisés

chacun des pays dans lesquels nous sommes

à des fins illicites. Lorsque nous nous apprêtons à

implantés. En règle générale, les lois anticorruption

traiter avec des partenaires commerciaux, nous devonsinterdisent d’offrir toute contrepartie de valeur — yfaire tout notre possible pour nous assurer qu’ils

compris des espèces, des cadeaux, des voyages,

respectent les normes éthiques les plus strictes.

des repas et des loisirs — à tout représentant dugouvernement pour l’influencer, ou conserver ou

De nombreuses lois anticorruption exigent également

obtenir un marché. Les fonctionnaires ou employés

que nous tenions des livres et des pièces comptables

d’État, quel que soit leur niveau hiérarchique — yexacts et transparents. Chacun d’entre nous, quelcompris les membres de syndicats, de partis

que soit le pays dans lequel nous travaillons, doit

politiques, les salariés d’entreprises publiques,

respecter ces exigences, même lorsque les pratiquesainsi que les candidats à un poste dans la fonction

de corruption sont la règle ou monnaie courante.

publique — peuvent être considérés comme des« représentants du gouvernement ».

Nous vous rappelons que notre Société interdit touteforme de corruption, et pas uniquement la corruption
de représentants du gouvernement. Consultez lessections « Ventes et marketing », « Faire des affaires
avec des tiers », « Pratiques d'achat » et « Cadeaux
et loisirs » de ce Code pour de plus amples
informations.

Q : Je supervise actuellement l’équipe chargée de la construction d’une nouvelle usine pour onsemi.

La construction a été interrompue car, d’après les autorités locales chargées de faire appliquer la loi,

sous prétexte que notre permis de construire n’était plus valide. Je ne pense pas que l’argument invoqué
soit légitime, mais c’est le seul obstacle à l’avancement de notre projet. Je cherche donc à renouveler
le permis de construire. Les agents de la force publique avec lesquels je travaille ont purement etsimplement exigé que je leur verse de l’argent pour rétablir ce permis. Que dois-je faire ?

R : Ne versez pas d’argent aux agents avant d’avoir parlé à votre BEL, au CCEO ou au service juridique.
On vous demande vraisemblablement de verser un pot-de-vin, ce qui est formellement interdit par la

FCPA et les lois anticorruption de nombreux pays dans lesquels nous travaillons. Les agents chargés defaire appliquer la loi sont considérés comme des représentants du gouvernement et les lois qui régissent
nos relations avec eux sont particulièrement strictes. Leur verser des pots-de-vin est non seulement
contraire à la déontologie, mais également illégal. En signalant immédiatement l’incident, vous recevrez
des conseils appropriés de la part du service juridique d’onsemi.

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34

Échanges transfrontaliers
En tant que société internationale, nous livrons nos

En outre, l’« importation » désigne le transfert d’un

produits dans le monde entier. Toute importation

pays à un autre de marchandises ou de services queou exportation implique de respecter les lois, lesnous achetons. Cette activité est également soumise

réglementations et les restrictions applicables, tantà diverses lois et réglementations. En particulier,américaines, qu’internationales . Une « exportation

l’importation peut exiger que nous versions des» désigne l’expédition d’un produit, d’un service,redevances et des taxes ou que nous soumettions

d’une technologie ou d’une information à un citoyen

certaines déclarations.

d’un autre pays quel qu’il soit. Elle peut également
désigner la fourniture d’une technologie, d’un élément

Si vous voyagez à l’étranger à des finsd’information ou d’un logiciel de quelque manière

professionnelles, vous êtes assujetti aux lois régissantque ce soit, y compris verbalement, à un citoyen

ce que vous importez et exportez. Chacun d’entre

d’un autre pays. Avant de vous livrer à une activité

nous est tenu de connaître les lois qui s’appliquentd’exportation, vérifiez l’éligibilité du lieu d’expédition

à nous. En cas de doute, renseignez-vous auprès

et du destinataire. Vous devez également obtenir

du responsable de la conformité du service destoutes les licences et autorisations requises et payer

importations/exportations ou au service juridique.

tous les droits.

Q : Je prépare une importante expédition vers un autre pays. Avant l’expédition, mon contact chezmon client m’indique qu’après réception de notre livraison, elle doit livrer ces produits ailleurs. Plus

précisément, elle exportera les produits à un autre client, dans un pays qui, à ma connaissance, figure
sur la liste noire. Cela m’a surpris, mais je n’ai rien dit. Après tout, puisque notre Société n’expédie pas
les produits directement vers un pays figurant sur la liste noire, cela ne nous concerne pas. Ai-je agi
correctement ?

R : Pas dans ce cas. Lorsque nous nous engageons dans des activités d’exportation, nous sommes
tenus de connaître la destination et le destinataire ultimes. Étant donné que votre cliente vous a

précisé son intention d’envoyer ces produits vers un pays avec lequel il nous est interdit de commercer,
vous savez quelle est la destination finale. Avoir connaissance de ces informations sans signaler
immédiatement la situation fait courir un risque à onsemi — même si nous n’exportons pas directement leproduit vers le pays figurant sur la liste noire.

35

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Sanctions économiques et boycotts
Quel que soit l’endroit du monde où nous exerçons

Un certain nombre de pays ont également promulgué

nos activités, nous sommes tenus de respecter les

des lois interdisant à des sociétés telles qu’onsemi desanctions économiques et les embargos commerciaux.

coopérer ou de participer à un boycott international

Ces sanctions sont généralement utilisées par les

non approuvé. Il est essentiel que nous respections

pays pour justifier leur politique étrangère et leurtoutes les lois anti-boycott applicables à notre

politique de sécurité nationale. Pour savoir si vos

travail. Si vous recevez une demande pour participer

activités commerciales respectent les sanctions et

au boycott d’un individu ou d’un pays, signalez-leles embargos commerciaux applicables, vous devez

immédiatement au responsable de la conformité desdemander conseil au responsable de la conformité desimportations/exportations.

importations/exportations ou au service juridique.

Blanchiment d’argent
Parce qu’il est de notre devoir de respecter toutes les

En particulier, si votre travail consiste à sélectionner

lois, nous sommes engagés dans la lutte mondialedes tierces parties ou à s'occuper des achats, soyez

contre le blanchiment d’argent. Le « blanchimentattentif aux signaux d’alerte pouvant indiquer desd’argent » est le processus par lequel une personne

activités de blanchiment d’argent. Par exemple,

ou un groupe de personnes tente de dissimuler desassurez-vous que les parties avec lesquelles vous

fonds illégaux ou tente de faire passer pour légitimes

faites affaire et leur management ont pignon surles sources de leurs fonds illicites. Afin de prévenir

rue, qu’elles sont engagées dans des transactions

le blanchiment d’argent, il est important que nous

légitimes et qu’elles ont mis en place des processus

procédions à une enquête de diligence raisonnablede conformité appropriés. Faites attention aux

consistant à « connaître son client » sur les clients,

transactions inhabituelles (comme les paiements enfournisseurs et autres partenaires commerciaux qui

liquide importants) et signalez toute activité suspectesouhaitent traiter avec notre Société.

au service juridique, au CCEO ou au P Éthique et RSE,
sans alerter la tierce partie.

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36

CONFLITS
D’INTÉRÊTS

37

Retour à l’index

CONFLITS D’INTÉRÊTS

Nous prenons nos décisions professionnelles dans le meilleur intérêt de notre Société.

Conseils généraux
Nos décisions professionnelles doivent toujours êtresusceptibles de survenir. Voici quelques exemples

prises dans le meilleur intérêt de notre Société. Nous

courants de situations impliquant un conflit d’intérêts.

devons éviter que nos activités, nos investissements

N’oubliez pas que, si l’existence d’un conflit d’intérêts

et nos relations personnels perturbent ceux

ne constitue pas une violation de notre Code en tantd’onsemi. Ces « conflits d’intérêts » doivent

que tel, le fait de ne pas le signaler en est une. Pourimpérativement être évités pour nous permettre decette raison, il vous est demandé de signaler tous

continuer à faire notre travail en toute objectivité.

les conflits d’intérêts à votre responsable d’équipe, àDe nombreux types de conflits d’intérêts sontvotre supérieur hiérarchique, votre BEL ou au CCEO.

Activité professionnelle externe
Notre Société reconnaît que nous pouvons êtredevez jamais utiliser les biens de la Société ou votre

amenés à chercher un emploi à l’extérieur. Néanmoins,

temps de travail pour la Société pour toute activité

nous ne devons pas travailler pour, ou recevoir deprofessionnelle externe. Si vous envisagez d’exercer

rémunération de la part de, tout concurrent, client,

une activité professionnelle externe et que vous ne

distributeur ou fournisseur d’onsemi sans accord

savez pas si une autorisation préalable est requise,

préalable. Même si nous obtenons l’autorisation, nous

demandez conseil à votre responsable d’équipe, àdevons prendre toutes les mesures pour séparer

votre supérieur hiérarchique, à votre BEL, au service

les activités exercées pour le compte de la Société

des ressources humaines, au CCEO ou au Éthiquede nos activités professionnelles externes. Aucune

et RSE. Pour toute question à ce sujet, veuillez vous

activité professionnelle ne doit perturber l’exercice

référer à votre Manuel des salariés, si vous en avez un.

de vos fonctions pour onsemi. En outre, vous ne

Q : Je travaille chez onsemi depuis plusieurs années. J’envisage d’utiliser certaines des compétences

et connaissances acquises dans le cadre de mon travail pour onsemi pour proposer des services

supplémentaires à nos clients. Je n’exercerai pas mon activité personnelle pendant mes heures de travail et
je n’utiliserai en aucun cas les biens de la Société à des fins personnelles. Puis-je proposer ces services ?

R : Non. Démarrer une activité parallèle en proposant des services aux clients d’Onsemi crée unconflit d’intérêts. Percevoir une rémunération de la part d’un client pose problème à la fois pour vous etpour onsemi — notamment si votre activité concurrence l’un des services proposés par notre Société.
N’oubliez pas qu’il n’est pas acceptable d’effectuer sans accord préalable un travail pour toute tierce
partie avec laquelle notre Société a des relations commerciales. En outre, nous vous rappelons qu’ensignalant l’éventuel conflit d’intérêts avant d’agir, onsemi peut vous aider à prendre la meilleure décisionpour l’ensemble des parties concernées.

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38

Membres du conseil d’administration
Tout comme pour une activité professionnelle

du CCEO, du service juridique ou du Conseil

externe, il est essentiel de divulguer touted’administration d’onsemi. Avoir une action sociale

fonction exercée en tant que membre d’unen occupant des fonctions dans les conseils

conseil d’administration externe. Si vous assumez

d'administration d’organisations à but non lucratif

des fonctions en tant que membre d’un conseil

est vivement encouragé, et ne nécessite pas

d’administration ou autre fonction similaire pourd’autorisation préalable. Pour toute information

une société externe ou une autorité administrative,complémentaire à ce sujet, référez-vous aux

vous devez obtenir l’autorisation préalable écrite

Principes de gouvernance d’entreprise.

Membres de la famille et relations personnelles
Des conflits d’intérêts peuvent également survenir

De plus, nous ne devons pas user de notre influencelorsque nous travaillons avec nos proches ou avec

personnelle pour obtenir que notre Société fassedes amis. Nous devons notamment veiller à ne pas

affaire avec une société dans laquelle des membres

avoir de lien hiérarchique direct avec un membre

de notre famille sont susceptibles d’avoir un

de notre famille. Toute situation dans laquelle nous

intérêt. Si des proches ou des amis travaillent poursommes chargés d’évaluer, de promouvoir ou deune société avec laquelle onsemi a une relation

prendre des décisions concernant des membres ded'affaires, vous devez le signaler immédiatement à

notre famille ou des amis proches est susceptible

votre manager ou à votre supérieur hiérarchique.

de donner une impression de favoritisme ou dePensez à lui parler de toutes les difficultés

traitement préférentiel. Si vous êtes dans une tellesusceptible de se présenter, et prenez des mesuressituation, dévoilez-la à votre responsable d’équipe

pour minimiser les conflits d’intérêts.

ou supérieur hiérarchique. Précisons que le terme« membres de la famille » inclue les époux, lesEn outre, des relations avec les fournisseurs,

enfants, les beaux-enfants, les parents, les beaux-sous-traitants, clients, concurrents ou régulateursparents, les frères et sœurs, les oncles, les tantes,

existants ou potentiels ne doivent affecter

les nièces, les neveux et les époux de ces mêmes

l’indépendance et la solidité de notre jugement

personnes. Le terme « proches » inclue aussi lespour le compte de la Société. N’oubliez pas que

individus liés par une relation amoureuse ou unele plus important est d’éviter le moindre semblant

autre relation intime ou d’engagement ; ou lesde partialité. Si vous êtes dans cette situation,

personnes partageant un logement ou engagés dansrévélez immédiatement les faits à votre manager ou

une relation financière ou commerciale susceptible

supérieur hiérarchique.

d’influencer un traitement préférentiel dans le cadre
du travail. Pour toute information complémentaire
sur le travail avec des proches, référez-vous à notre
Politique sur l’embauche de membres de la famille.

39

Retour à l’indexPrêts aux salariés et aux directeurs
Un conflit peut également survenir lorsqu’unpersonnelles peut également créer un conflit

directeur ou un membre de sa famille bénéficie

d’intérêts. En réalité, la plupart des prêts consentis

d’avantages personnels indus en raison deaux administrateurs et dirigeants sont interdits par

son poste chez onsemi. Accorder un prêt àla loi. Veuillez demander l’avis du service juridiquedes collègues ou obtenir des garanties sur lesavant d’accepter ces prêts ou garanties.

obligations d’une autre personne à des fins

Investissements
Nos investissements personnels peuvent parfois

ne doit pas être suffisamment important pouraffecter ou sembler affecter notre capacité à

pouvoir influencer — ou sembler influencer — notre

prendre des décisions professionnelles impartiales

jugement sur des décisions relatives à notre Société.

au nom de notre Société. Avoir un investissement

Pour savoir de quelle manière un investissement est

dans l’entreprise d’un concurrent, un fournisseur, unsusceptible d’être perçu, veuillez consulter votre

client, un distributeur ou toute autre partie similaire

responsable d’équipe, votre supérieur hiérarchique,avec laquelle onsemi a une relation commerciale

votre CEL, le CCEO, le VP, Éthique et RSE ou leest susceptible de créer un semblant de conflit

service juridique.

d’intérêts. Notre investissement dans ces sociétés

Opportunités d’affaires
Dans le cadre de notre travail pour onsemi,

manière que nous ne devons pas retirer un profit

nous pouvons être amenés à avoir connaissancepersonnel d’une opportunité commerciale, nous ned’informations relatives à des opportunités

devons pas non plus demander aux autres à le fairecommerciales susceptibles d’intéresser notreà notre place. En outre, nous ne devons pas acheter

Société. Nous ne devons jamais chercher à profiterou acquérir, directement ou indirectement, des droits

personnellement de ces opportunités. Agir ainsi

relatifs à tous biens ou matériels si nous savons que

crée un conflit d’intérêts conséquent. De la mêmeces opportunités pourraient intéresser notre Société.

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40Cadeaux et loisirs
Les échanges de cadeaux et de loisirs sont une

En outre, nous n’acceptons pas de loisirs d’une valeur

pratique courante dans la plupart des endroits

excessive. Dans la plupart des cas, nous pouvons

où nous travaillons. Des échanges licites à desaccepter les loisirs raisonnables, coutumiers et non

fins commerciales peuvent contribuer à favoriser

fréquents et dans le cadre de la relation commerciale.

l’entente entre notre Société et les sociétés ou

Ceci inclut par exemple, accompagner un associé àindividus avec lesquels nous traitons. Les cadeaux

une manifestation culturelle ou sportive ou à un repas

ne sont pas forcément des objets tangibles. Il peutd’affaires. Consultez votre responsable d’équipe, votre

s’agir de services, de faveurs ou autres articles desupérieur hiérarchique, votre BEL, le CCEO, le VP

valeur. Les loisirs incluent notamment les repas, les

Éthique et RSE ou le service juridique avant d’accepter

manifestations sportives ou autres sorties auxquelles

une quelconque invitation susceptible d’influencer ou

doivent être présents un représentant d’onsemi etde sembler influencer notre jugement indépendant.

de l’autre partie. Souvenez-vous que tout cadeau ou
loisir ne doit pas être sollicité et qu’il doit respecter

Si le fait d’accepter un loisir peut sembler influencer

toutes les politiques des sociétés du donateur et dunotre jugement indépendant au nom de onsemi

bénéficiaire.

paraître inapproprié de toute autre manière, refusez
l’offre et payez vous-même la valeur du loisir ou

Cadeaux et loisirs reçus par lessalariés et les directeurs d’onsemi
Nous ne devons jamais accepter de cadeaux d’une
valeur excessive dans l’exercice de nos fonctions
en tant que salarié ou directeur d’onsemi. Si vous
recevez, ou si on vous propose, un cadeau d’une valeursignificative, vous devez demander l’avis de votre
manager, de votre supérieur hiérarchique, de votre BEL,
du CCEO, du VP Éthique et RSE ou du service juridique.
Dans la mesure du possible, demandez une autorisation
préalable pour ces cadeaux. En outre, nous n’acceptons
pas les pots-de-vin ou les commissions occultes ou

discutez de la situation avec votre responsabled’équipe, votre supérieur hiérarchique, votre CEL, le
CCEO, le VP, Ethique et RSE ou le service juridique.
Dans certaines situations, il est impossible, voire
préjudiciable, de refuser un loisir ou de retourner un
cadeau. Si cela se produit, parlez de la situation à
votre responsable, votre supérieur hiérarchique, votre
BEL, le CCEO, le VP, éthique et RSE ou le service
juridique. Ils peuvent vous aider à déterminer lameilleure approche pour protéger onsemi, la relationd’affaires et vous-même.

renvois d'ascenseur. Accepter de tels paiements illicites
est illégal et contraire à l’éthique.

Q : Certains fournisseurs potentiels ont soumis des offres à notre Société et je joue un rôle importantdans le processus de sélection. L’un de ces fournisseurs potentiels m’a envoyé des billets pour une

manifestation sportive accompagnés d’une carte portant la mention suivante « Dans l'attente de notre
future collaboration ». J’adorerais emmener ma famille à cette manifestation mais je n’ai pas envie que
ce cadeau me rende redevable de quelque manière que ce soit. Puis-je accepter ces billets ?

R : Probablement pas. Vous devez immédiatement signaler le cadeau à votre responsable , à votre

supérieur hiérarchique ou à votre BEL afin de déterminer la meilleure approche. Gardez tout de mêmeà l’esprit que les lois anticorruption s’appliquent même lorsque le favoritisme n’est qu’apparent. Ainsi,
si vous acceptez le cadeau et que ce fournisseur finit par remporter le contrat, vous risquez d’êtresoupçonné d’avoir accepté un pot-de-vin. En outre, vous devez prendre en considération le fait que lefournisseur ne participerait pas à la manifestation avec vous. Cela exclut immédiatement la possibilité
que cette manifestation serve un objectif commercial.

41

Retour à l’index

Cadeaux et loisirs donnés ou
fournis par onsemi

spécifique à votre région, veuillez demander conseil
à votre responsable d’équipe, à votre supérieur
hiérarchique ou à votre BEL.

Certaines situations professionnelles requièrent
d’offrir des cadeaux. Tout cadeau que nous offrons

Nous ne fournissons aucun loisir illégal, quelle

doit être légal, raisonnable et préalablement autorisé

que soit sa forme, et nous n’offrons aucun loisir

par un responsable ou supérieur hiérarchique. Non

enfreignant la politique du gouvernement ou

seulement nous ne devons jamais accepter les pots-

de l’entreprise du bénéficiaire. Il est interdit aux

de-vin, mais nous ne devons jamais en verser.

employés de nombreuses entités gouvernementales
partout dans le monde d’accepter des cadeaux ou

Nous pouvons offrir des loisirs dans la mesure où ils

des loisirs. Pour cette raison, vous devez obtenirsont raisonnables, coutumiers et non fréquents, etl’accord de votre responsable d’équipe ou supérieurorganisés à des fins professionnelles. Pour savoir sihiérarchique avant d’offrir un loisir à un représentant

le loisir offert est approprié, veuillez consulter votre

du gouvernement ou avant que des cadeaux neresponsable d’équipe, votre supérieur hiérarchique,soient offerts à une quelconque tierce partie, yvotre BEL, le CCEO, le VP, Éthique et RSE ou lecompris des représentants du gouvernement.

service juridique à l’avance.

Pour les cadeaux ou loisirs dépassant une valeur
symbolique, demandez l'accord de votre BEL, duVeuillez noter que les pratiques relatives à l’offre de

CCEO, au VP, Éthique et RSE ou du service juridique.

cadeaux et de loisirs varient selon les cultures. Nos

Consultez notre Politique relative aux cadeaux,politiques et directives locales en matière de cadeauxloisirs, et à l’hébergement pour de plus amples

et de loisirs traitent de ce sujet. Pour toute question

informations.

Q : Je suis en train d’envoyer des paniers gourmands pour les fêtes à certains de nos clients

importants afin de les remercier de leur collaboration. Ces paniers sont modestes et j’aimerais ajouter,entre autres, des cartes-cadeaux multi-enseignes. L’un de nos clients est soumis à une politique stricteen matière de cadeaux, mais je ne veux pas désavantager ce client. Que dois-je faire ?

R : La politique d’Onsemi interdit de faire des cadeaux en numéraire ou équivalent, comme descartes-cadeaux, donc l’ajout de cartes-cadeaux multi-enseignes ne serait pas approprié. En fait, laseule exception à cette règle a été des cas de mariages ou de funérailles où la coutume locale veut quel’on fasse des cadeaux en espèces. En pareil cas, nous sommes tenus de demander des dérogations

à l’interdiction des cadeaux en espèces. Consultez la section « Dérogations au Code de déontologie
professionnelle » à la fin du présent Code pour plus de détails. Même dans les cas où un cadeau
pourrait être autorisé en vertu de la politique d’onsemi, onsemi respecte les politiques de l’entreprise dubénéficiaire. Cela veut dire que vous devez vous abstenir d’envoyer des paniers gourmands à des clientsassujettis à ces politiques et voir plutôt avec votre responsable d’équipe, votre supérieur hiérarchiqueou votre BEL quelles sont les alternatives acceptables Consultez notre Politique relatives aux cadeaux,loisirs et à l’hébergement pour plus d’informations.

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42Voyages
Acceptation de prise en charge defrais de voyage
Nous pouvons en général accepter que les frais dedéplacement et d’hébergement soient pris en charge
par un fournisseur ou une autre tierce partie dans lamesure où le voyage sert des objectifs professionnels
valables et ne cherche pas à influencer, en fait ou
en apparence, notre jugement indépendant. Vous
devez avoir obtenu au préalable l’accord de votre
responsable ou de votre supérieur hiérarchique. Tous
les frais de voyage approuvés doivent être dûment
enregistrés dans nos notes de frais de déplacement.

Prendre en charge des frais dedéplacement
Sauf interdiction par la loi ou par la politique del’organisation du bénéficiaire, notre Société peut
prendre en charge les frais de déplacement etd’hébergement encourus par nos clients, agents ou
fournisseurs dans le cadre d’une visite des locaux
ou des usines d’onsemi. La visite doit cependant
avoir une visée professionnelle. Cela inclut les visites
sur site en vue de vérifier les équipements, ou departiciper à une formation.
En particulier, il convient de garder les justificatifs
des déplacements effectués par des représentants
du gouvernement et sponsorisés ou payés parnotre Société. Toute prise en charge doit être aupréalable approuvée par le CCEO, le VP Éthique et
RSE ou le service juridique et un vice-président, ou
toute personne d’un niveau hiérarchique supérieur,d’onsemi.

Dérogations au Code de déontologie professionnelle
Des dérogations sont uniquement accordées dansd’administration peut accorder une dérogation au

des circonstances exceptionnelles et après mûredirecteur général, au directeur financier, au directeur

réflexion. Si vous pensez qu’une exception à l’une

comptable ou au contrôleur principal, ou à toute autre

des directives énoncées dans le présent Codepersonne exerçant des fonctions similaires ou à tout

mérite d’être examinée, contactez votre supérieur

autre directeur d’onsemi, ainsi que les dérogations

hiérarchique direct. Si votre supérieur hiérarchiqueaccordées à leurs directeurs. Ces dérogations seront

direct accepte d’examiner une demande depubliées à la date et selon les prescriptions légales

dérogation, il ou elle peut demander l’avis d’un BEL,et les règles de l’organisme fédéral américain desur les conseils du CCEO, le VP Éthique et RSE et duréglementation et de contrôle des marchés financiers

Conseil d’administration, si nécessaire. Seul le Conseil(SEC) et du NASDAQ.

Interprétations

43

Le CCEO, VP Éthique et RSE a été désigné par lequestion sur la conformité et sur l’éthique en rapport

conseil d’administration comme la personne chargéeavec ce Code. Vous pouvez également contacter lad’interpréter les directives du présent Code et deLigne d’assistance éthique lorsque la Loi l’autorise,les appliquer aux situations particulières qui peuventen conservant votre anonymat (veuillez vous référer

poser problème. En tant que salarié d’onsemi,à la section « Signaler une préoccupation » au début

vous devez contacter le chargé de questions

du Code) ou contacter directement le CCEO ou le VP

déontologiques de votre site (BEL) pour poser toute

Éthique et RSE de la RSE.

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Formulaire de consentement dessalariés et directeurs d’onsemi
Code de déontologie professionnelle
J’ai lu le Code de déontologie professionnelle et je certifie que :•Je comprends le Code de déontologie professionnelle•

Pour autant que je le sache, je me conforme au Code de déontologie professionnelle•

Je continuerai de respecter les dispositions du Code de déontologie professionnelle et toutes révisions
apportées à ces dispositions•

Tous les conflits d’intérêts ont été révélés à mon responsable d’équipe, mon supérieur hiérarchique, mon
BEL, ou aux ressources humaines, au représentant en matière d’éthique et de conformité, au VP Éthiqueet RSE (pour plus d'informations, consultez la section « Conflit d’intérêts » du Code de déontologie
professionnelle)

Je comprends que, en vertu des lois et réglementations locales, le fait de ne pas signer la présente Attestation
ou de ne pas respecter les dispositions du Code de déontologie professionnelle peut entraîner des sanctions
disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement. Je comprends également que je suis tenu(e) de lire etd'attester chaque année que je me conforme au Code de déontologie professionnelle.

Nom (en majuscules)
Signature
Identité du salarié ou numéro de badge
Date

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44

MESSAGE DE NOTRE PDG

onsemi innove en changeant la donne, pour aider à construire un avenir meilleur et plus durable. Bien qu’il s’agissed’une déclaration importante et qu’elle doive rester un principe clé de notre vie quotidienne, il est essentiel que nous
ne nous écartions pas de notre fondement éthique. Le secteur des semi-conducteurs et nos marchés d’application
cibles sont très concurrentiels. Que vous veniez d’entrer chez onsemi ou que vous fassiez partie de l’équipe depuis
des années, il est important de réfléchir régulièrement à notre identité et à notre conduite quand nous sommes enrelations d'affaires. Nous ne devons pas perdre de vue notre identité ni nos valeurs.
Nous sommes onsemi : une équipe de professionnels compétents qui appliquons nos valeurs fondamentales :respect, intégrité et initiative. Ce ne sont pas que des mots, c’est un état d’esprit qui imprègne chaque interaction ou
décision que nous prenons au nom de notre Société.
Notre Code de déontologie professionnelle (« Code ») définit les grands principes de la conduite légale et éthiquedes affaires auxquels adhère notre Société. Le Code fournit également des informations détaillées et des ressources
pour vous aider au cas où vous seriez confronté à des questions ou des préoccupations d'ordre éthique. Chez
onsemi, nous prenons notre Code au sérieux et nous attendons de nos collaborateurs du monde entier qu’ils
respectent ces principes. Nous ferons tout notre possible pour protéger la confidentialité de ceux qui font état desituations préoccupante de manière anonyme via notre Ligne d’assistance éthique. Nous ne tolérerons aucun acte dereprésailles à l’encontre d’un salarié qui, de bonne foi, demande conseil ou fait part d’une situation préoccupante.
Notre Code contient des directives éthiques et juridiques que chacun d’entre nous doit appliquer dans ses activités
professionnelles quotidiennes, ainsi que dans ses activités personnelles liées à la Société. Bien qu’il ne couvre pas
toutes les situations juridiques ou éthiques auxquelles nous pouvons être confrontés, il résume un grand nombre delois que nous devons connaître et respecter là où nous exerçons nos activités. Nous vous encourageons à signaler
toute situation préoccupante concernant le non-respect de ces lois à votre représentant Éthique et Conformité ou à
tout membre du service juridique. En attestant que nous avons pris connaissance de notre Code chaque année, nous
acceptons tous de suivre les mêmes normes éthiques élevées que nos collègues.
Nous sommes tous fiers de notre Société, de nos produits, de notre réputation et de notre engagement à travailler
avec honnêteté et intégrité. Je vous invite à vous joindre à moi et à notre conseil d’administration pour renouveler
votre engagement envers notre Code cette année.
Nous vous remercions par avance de prendre le temps de lire notre Code et de le respecter chaque jour en tant que
salarié de onsemi.

Hassane El-Khoury
Président directeur général

45

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ADDENDUMPAYSNUMÉRO D’ASSISTANCE À L’INVITE DE L’ANGLAIS,TÉLÉPHONIQUECOMPOSEZ

Australie

1-800-94-8150

Belgique

0-800-748-19

Canada1-844-935-0213

Chine

400-120-0176

République tchèque

800-142-490

Finlande

0800-41-3682

Allemagne

0-800-0010086

Hong Kong

800-964-146

Inde

000-800-9191055

Irlande1-800-851-150Israël

1-809-477-265

Italie800-761697

Japon

0800-123-2333

Corée

00798-11-003-9294

Malaisie

1-800-81-9976

Pays-Bas

0800-0224703•

Philippines (Alabang, Carmona, Cebu)•••

Philippines (Tarlac)••

Ligne fixe ou mobile avec les fournisseurs Smart, Digitel/Sun :1800-1322-0333
Mobile avec Globe Provider : 105-11, à l’invite en anglais
composez 844-935-0213
Ligne fixe de l’usine : 4567.
Ligne fixe ou mobile avec les fournisseurs Smart, Digitel/Sun :1800-1322-0333
Mobile avec Globe Provider : 105-11, à l’invite en anglais
composez 844-935-0213
Ligne fixe de l’usine : **123

Roumanie

0800-890-295

Russie8-800-301-83-98

Singapour

800-492-2389

Slovaquie

0800-002-591

Slovénie

080-688802

Espagne900-999-372

Suède

020-88-15-32

Suisse0800-000-092Taïwan00801-49-1584Thaïlande

18-0001-4543

Turquie

0800-621-2119

Royaume-Uni

0800-098-8332

États-Unis

1-844-935-0213

Vietnam (VNPT)

1-201-0288

844-935-0213

Vietnam (Viettel)

1-228-0288

844-935-0213

Vietnam (Viettel)

1-228-0288

844-935-0213

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46www.onsemi.com

Code de déontologie professionnelle

COBC/D — Rev. 12, août 2021
Copyright © SCILLC, 2021