POLITIQUE DE RAINFOREST
ALLIANCE :Alignement sur le Règlement européen
contre la déforestation et la dégradation desforêts (RDUE)
Document SA-P-SD-2-V1
Version 1
Français

Valable à partir du 15 janvier 2024
Publié le 20 décembre 2023

© 2023 Rainforest Alliance. Tous droits réservés.

Rainforest Alliance crée un monde plus durable en utilisant les forces sociales et celles desmarchés pour protéger la nature et améliorer les vies des agriculteurs et des communautésforestières.

Nom du document

Date de lapremière
publication

Expire lePolitique de Rainforest Alliance : Alignement sur leRèglement européen contre la déforestation et ladégradation des forêts (RDUE)

20 décembre 2023

Jusqu’à nouvelordre

Lié à :SA-S-SD-1 Norme pour l’agriculture durable 2020 de Rainforest Alliance, exigences pour les exploitations
agricoles
SA-P-GA-33 Politique sur le partage des données relatives au RDUE

Applicabilité :Titulaires de certificat d'exploitation agricole et organismes d’assurance
Les politiques complètent et/ou remplacent les règles ou exigences à l’usage des parties prenantes auxquelleselles s’appliquent.
Plus d’informations
Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, consultez le site www.rainforest-alliance.org, contactez
info@ra.org ou contactez le bureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013AA Amsterdam,
Pays-Bas.
Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez
vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence dansla signification engendrée par la traduction n’est pas contraignante et n’a pas d’effet sur la certification ou lesaudits.

SA-P-SD-2-V12

1.

Introduction

L’Union européenne (UE) a adopté le Règlement européen contre la déforestation et ladégradation des forêts (RDUE) relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et àl’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés. Les
exigences du RDUE doivent être respectées à compter du 30 décembre 2024. Parmi lesproduits certifiés par Rainforest Alliance, seuls le cacao et le café sont à ce jourconcernés par le RDUE
Rainforest Alliance a mis en place des systèmes pour aider les producteurs et les acteursde la chaîne d’approvisionnement à respecter les exigences du RDUE. Outre lesexigences de la Norme de Rainforest Alliance qui sont déjà alignées sur le RDUE, quatre
exigences auto-sélectionnées sont créées pour couvrir des aspects du RDUE sur lesquels
l’alignement n’était pas acquis. Ces exigences s’appliquent uniquement aux titulaires decertificat d’exploitation agricole.
Les exploitations certifiées peuvent choisir d’appliquer ces exigences supplémentaires
et de les inclure dans leurs audits afin d’inciter les parties prenantes plus en aval deleurs chaînes d’approvisionnement à se conformer au RDUE, et continuer à vendre leurs
produits sur le marché européen.
Pour en savoir plus, veuillez consulter la page https://www.rainforestalliance.org/business/certification/how-the-rainforest-alliance-supports-eudrcompliance-from-farm-to-retailer/.

2.

Exigences pour les exploitations agricoles

Les titulaires de certificat d’exploitation agricole peuvent choisir les exigences autosélectionnées relatives au RDUE lors de leur inscription sur la Plateforme de Certificationde Rainforest Alliance (RACP). Ces exigences s’ajoutent à celles contenues dans laNorme. S’agissant de groupes d’exploitations, leur Direction est chargée de faire
respecter les exigences par toutes les petites et grandes exploitations.
Si le titulaire de certificat d’exploitation agricole réussit l’audit de Rainforest Alliance ycompris toutes les exigences du RDUE, ce résultat sera affiché dans la Liste desexploitations certifiées publiée sur le site de Rainforest Alliance.
Les exigences pour un alignement sur le RDUE sont les suivantes :N°Exigence supplémentaire

Certification de groupe

Ind.
Cert.

Petites
exp.

Grandes exp.

Dir.
group

PETI
TES/agricole
sagricol
ese

GRA
NDE
S

SA-P-SD-2-V1

3

RDUE1

Polygones disponibles pour toutes les parcelles de quatre

RDUE2

Les données de géolocalisation pour les points et lesRDUE3

La Direction instaure des mesures de prévention et de luttecontre les éventuels cas de corruption (y compris les pots-hectares et plus. Points de géolocalisation disponibles pourtoutes les autres parcelles.

polygones doivent comprendre six décimales.

de-vin et l’extorsion), de fraude et de népotisme, par :- Une déclaration écrite communiquée aux membres dugroupe/travailleurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîned’approvisionnement ;- La formation de la Direction et des travailleurs/membres
du groupe pour les sensibiliser à toutes les formes decorruption, au moins une fois par an ;- La prise de mesures permettant de prévenir et de remédier
aux cas détectés.
La Direction fournit des preuves du paiement de tous lesfrais, redevances, taxes et autres charges applicables telsqu’exigés par les législations et réglementations locales.

RDUE4

3.

Partage des données

En vertu de sa Politique sur le partage des données relatives au RDUE, Rainforest Alliancepeut partager des informations de conformité aux exigences susmentionnées, y compris
les données de géolocalisation et les évaluations des risques de déforestation.

SA-P-SD-2-V14