POLITIQUE DE RAINFOREST
ALLIANCE :Exception de traçabilité en ligne pour lestitulaires de certificat de théDocument SA-P-GA-35
Version 1FrançaisContraignant à partir du : 1er juin 2024
Traduction publiée le : 20 juin 2024

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Rainforest Alliance crée un monde plus durable en utilisant les forces sociales et celles desmarchés pour protéger la nature et améliorer les vies des agriculteurs et des communautésforestières.
Nom du document

Date de la première
publication :Date d’expiration :Politique de Rainforest Alliance : Exception detraçabilité en ligne pour les titulaires de certificat dethé

28/05/2024

Jusqu’à nouvel ordre

Lié à :SA-S-SD-1-V1.3 Norme pour l’Agriculture Durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences pour lesExploitations Agricoles
SA-S-SD-2-V1.3 Norme pour l’Agriculture Durable 2020 de Rainforest Alliance, Exigences pour les Chaînesd’Approvisionnement
SA-R-GA-1-V1.3 Règles pour les audits et la certification 2020 de Rainforest AllianceRemplace :-Applicabilité :Titulaires de Certificat de la Chaîne d'Approvisionnement et des Exploitations Agricoles pour le Thé
Les politiques sont contraignantes. Elles complètent et/ou remplacent les règles ou exigences à l’usage desparties prenantes auxquelles elles s’appliquent.
Plus d’informations
Pour plus d’informations sur Rainforest Alliance, consultez le site www.rainforest-alliance.org, contactez
info@ra.org ou contactez le bureau de Rainforest Alliance à Amsterdam, De Ruijterkade 6, 1013AA Amsterdam,
Pays-Bas.
Décharge de responsabilité concernant la traduction
Pour toute question liée à la signification précise des informations contenues dans ce document traduit, veuillez
vous référer à la version officielle en anglais pour en obtenir la clarification. Toute divergence ou différence dansla signification engendrée par la traduction n’est pas contraignante et n’a pas d’effet sur la certification ou lesaudits.

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Exception de traçabilité en ligne
En raison de la complexité et de la nature fluctuante des chaînes d’approvisionnement du thé
ainsi que des écarts entre les données de traçabilité fournies par le TC d’exploitation et celles
fournies par le premier transformateur, Rainforest Alliance propose la simplification des exigences
de reporting pour le thé dans la plateforme de traçabilité de Rainforest Alliance.
S’agissant de la plateforme de traçabilité en ligne de Rainforest Alliance, une exception a été
accordée aux titulaires de certificat des exploitations agricoles et de la chaîned’approvisionnement du thé*. Le détail du champ d’application de cette exception et les
titulaires de certificat auxquels elle s’applique se trouvent ci-dessous.
*Veuillez noter que cette politique ne s’applique pas aux Herbes aromatiques et épices figurant
dans l’Annexe B de Rainforest Alliance.

1. Aperçu de l’exception
Les titulaires de certificat des exploitations agricoles et de la chaîne d’approvisionnement du thé*sont exemptés de rendre compte de la traçabilité de leurs produits dans la plateforme detraçabilité en ligne de Rainforest Alliance. Seules les exigences ci-dessous font l’objet d’uneexception. Les exigences relatives à la traçabilité et à la ségrégation au format papier resteront
obligatoires pour ces acteurs.

LES TITULAIRES DE CERTIFICAT DES EXPLOITATIONS ET DE LA CHAINE D’APPROVISIONNEMENTDESIGNE CI-DESSUS SONT EXEMPTES DE SE CONFORMER AUX EXIGENCES SUIVANTES

2.2.1

Les volumes vendus comme certifiés sont enregistrés sur la plateforme de traçabilité deRainforest Alliance au plus tard deux semaines après la fin du trimestre durant lequell’expédition a eu lieu.

2.2.2

Les acheteurs de produits certifiés Rainforest Alliance ont une procédure en place pourvérifier régulièrement que les transactions sur la plateforme de traçabilité
correspondent aux factures des produits certifiés achetés et/ou expédiés.

2.2.3

Les volumes qui ne sont pas vendus comme certifiés par Rainforest Alliance et/ouperdus sont supprimés de la plateforme de traçabilité dans les deux semaines suivant
la fin du trimestre au cours duquel l’expédition a eu lieu ou au cours duquel le volumea été perdu.

2.2.5

Les livraisons qui sont regroupées en une transaction comportent des informations
suffisantes (volume, type de traçabilité, référence de facturation, codes d’expédition,dates, etc.) pour relier la transaction aux livraisons individuelles.

1.1. Exigences de reporting pour les premiers transformateurs
Les premiers transformateurs et conditionneurs* doivent transmettre leurs données par le biais d’unformulaire de déclaration de volume pour tout volume certifié qui n’a pas été racheté ou vendu
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à terme depuis leurs comptes en 2022, 2023 et au cours du 1e trimestre 2024. La déclaration devolume doit être soumise sur une base trimestrielle.
1. Formulaire de demande d’autorisation MultiTrace pour le thé.
2. Le premier transformateur doit fournir à Rainforest Alliance les informations demandées
afin que celles-ci soient saisies à leur place. Le transformateur doit utiliser le formulaire dedemande fourni par Rainforest Alliance.
3. Les titulaires de certificat de la chaîne d’approvisionnement du thé doivent fournir touteclarification nécessaire une fois que Rainforest Alliance a passé en revue les informationstransmises.
*Les premiers transformateurs sont définis comme étant l’organisation qui mélange ou transforme
différents paquets de thé en feuilles (ou le poids équivalent de thé en feuilles, pour le théinstantané), divisant la facture originale de la plantation/le nombre de boîtes en un mélange ou
un produit équivalent. Les conditionneurs sont définis comme étant ceux qui réalisent l’emballage
final du produit de consommation finale dans la chaîne d’approvisionnement.

1.2. Exigences d’audit pour la traçabilité hors ligne
Les titulaires de certificats continueront d’être responsables des preuves à fournir aux auditeurs
permettant à ces derniers de vérifier que la traçabilité est garantie tout au long du processusd’achat, réception, transformation, emballage, expédition et vente. Preuves à fournir :1. Identification du label Certifié Rainforest Alliance sur le produit physique.
2. Identification des produits Certifiés Rainforest Alliance dans les documents d’achat etde vente.
3. Tenue d’un registre des volumes.
Les auditeurs vérifieront sur une base trimestrielle que les premiers transformateurs etconditionneurs ont envoyé le modèle Excel dûment rempli à Rainforest Alliance, mais ils nevérifieront pas l’exactitude des informations du document. Si le modèle n’est pas disponible, alors
l’auditeur/OC signalera un cas de non-conformité conformément à l’exigence 2.2.1.

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