2019 AEN
Rapport annuelL'énergie nucléaire en 2019
Activités de l'AEN par secteur
Informations générales

2019 AEN
Rapport annuel

AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
Organisation de coopération et de développement économiques

L’AEN en bref – 2019
Instance dirigeante :le Comité de direction de l’énergie nucléaire

33

pays membres (27 au sein de la Banque de données)61

ans au service de la communauté internationale

8

comités techniques permanents et 1 conseil d'administration74

groupes de travail et d’experts

23

projets communs internationaux financés par les participants

3

forums coordonnés par le Secrétariat

104

agents (postes officiels pour l’ensemble de l’AEN
et de la Banque de données)

11,5millions inscrits au budget de l’AEN en 2019,
complétés par des contributions volontaires

3,3

millions inscrits au budget de la Banque de données en 2019,
complétés par des contributions volontaires

49

publications parues en 2019

L’AEN et sa mission
L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) est une institution semi-autonome au sein de l’Organisation de coopération
et de développement économiques (OCDE), dont le siège se trouve en France, dans la région parisienne. L’Agencea pour mission d’aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopérationinternationale, les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre,respectueuse de l’environnement et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques.

2 | AEN Rapport annuel 2019

Table des matières

Message du Directeur général5

La technologie nucléaire en 2019

6

Activités de l’AEN par secteur		
Développement de l’énergie nucléaire22		Sûreté et réglementation nucléaire30		
Aspects humains de la sûreté nucléaire43		Protection radiologique47

		
Gestion des déchets radioactifs

51

		Démantèlement des installations nucléaires
et gestion des situations historiques54

		
Sciences nucléaires

57

		
Banque de données

63		
Affaires juridiques

66

Informations générales		
Information et communication

71		
Relations mondiales

73		
Organisation de l’AEN

75

		Comités de l’AEN en 2019

76

		
Structure du management de l’AEN en 2019

77

		
Publications et brochures de l’AEN parues en 2019

78

3

Shutterstock, Angelina Bambina

MESSAGE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Alors que nous nous apprêtons à publier ce rapport annuel 2019, le monde entier, et l’AEN
avec lui, est aux prises avec la crise sans précédent que le COVID-19 a déclenchée. Commenous l’apprenons tous, souplesse et adaptabilité sont de mise pour parvenir à travailler de manière
efficace en pleine pandémie mondiale. Affronter cette épreuve avec les femmes et les hommes qui
travaillent à l’AEN se révèle être une expérience très gratifiante. En effet, le personnel fait preuve
de souplesse, d’adaptabilité et d’un engagement extraordinaire. Il se fraie un chemin au milieu del’incertitude, de l’inconnu et de l’inédit pour continuer à servir les pays membres et poursuit ses
efforts alors même que certains ont été frappés par le virus et que d’autres ont perdu des membresde leur famille.
Je ressens également une grande satisfaction d’avoir travaillé pendant la crise du COVID-19
avec autant de dirigeants de nos pays membres, dont bon nombre ont continué de servir leurpays alors qu’ils prenaient – en priorité absolue – les mesures nécessaires pour préserver la santéde leurs proches. Le fait que nous consentions tous ces efforts pour faire advenir des politiquesénergétiques réellement durables et écologiquement responsables, pour former davantage depersonnes dans les domaines des sciences et technologies, pour mieux préserver l’environnement
et veiller à l’excellence en matière de sûreté nucléaire et de santé publique apporte la preuve del’importance de ces questions pour nos sociétés.
L’AEN a été créée pour favoriser le développement et la coopération internationale. Sa raisond’être est plus que jamais justifiée alors que l’interconnexion du monde est mise en évidence demanière si frappante. Pour sortir victorieux de la pandémie que nous traversons, nous devonstravailler ensemble, en menant à la fois des actions individuelles et nationales à travers le monde.
Nous devons aussi œuvrer collectivement pour permettre l’émergence de nouvelles technologies
qui pourront être utilisées pour maintenir un haut niveau de sûreté, pour protéger le public et
les travailleurs et pour soutenir la croissance économique, la prospérité et l’amélioration de laqualité de la vie, tant dans les pays de l’OCDE que dans les économies émergentes, sans sacrifier
l’environnement.
L’un des autres enseignements du début de l’année 2020 est l’importance fondamentale queles économies modernes attachent à la résilience et à la fiabilité des systèmes électriques. Grâceà Internet, des millions de personnes sont en télétravail et participent à des visioconférences,les étudiants bénéficient d’un enseignement à distance et les familles regardent des films et desprogrammes télévisés sur des plateformes de diffusion en ligne. L’expérience que nous vivons
nous montre que si le pétrole a été au premier rang des politiques et des stratégies depuis le début
du XXe siècle, le succès ou l’échec des économies au XXIe siècle sera dicté par la fiabilité et larésilience de leurs systèmes électriques.
L’énergie nucléaire, qui se caractérise par une production d’électricité stable, fiable, sûre,économique et résiliente 24 heures sur 24, 365 jours par an et par tout temps, fournit une basesolide aux systèmes électriques à travers le monde. Pour assurer le bon fonctionnement de cessystèmes, les organismes de réglementation et les exploitants mettent en œuvre de nouvelles
méthodes afin d’accomplir leur travail de manière sûre et efficace, tout en minimisant le risque depropagation du COVID-19. L’AEN travaille avec ses membres pour leur permettre d’échanger lespratiques qui ont fait leurs preuves à travers le monde et partager leurs vues sur les différentes
approches réglementaires adoptées.
Pour reprendre une formule en vogue, le monde d’après la crise du COVID-19 ne ressemblera pas
au monde d’avant. Mais nous tirerons les enseignements de cette expérience – comme le secteurdu nucléaire le fait toujours – et nous en sortirons plus forts, plus sûrs et plus résilients à l’avenir.

William D. Magwood, IV,
Directeur général, Agence pour l’énergie nucléaire

5

LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019

Rosatom

La technologie nucléaire en 2019

Centrale nucléaire flottante russe.

Dernières évolutions de la
production électronucléaire
À la fin du mois de décembre 2019, on comptait à travers lemonde 449 réacteurs en service développant une puissancecumulée de 399 gigawatts électriques (GWe). Trois centquarante-trois d’entre eux, soit 320 GWe ou 80 % du total
de la puissance nucléaire mondiale, étaient exploités dansdes pays membres de l’AEN.
Six réacteurs représentant une puissance totale de5,2 GWe ont été raccordés au réseau en 2019 – 2 en
République populaire de Chine (Chine) et 4 dans despays membres de l’AEN (Fédération de Russie et Corée).
Cinquante-deux réacteurs sont en construction à travers lemonde, dont 20 dans des pays de l’AEN. Des projets ont
démarré en Chine, en Iran, au Royaume-Uni et en Russie en
2019 ; ensemble, ils représenteront une puissance cumuléede 5,2 GWe lorsqu’ils seront raccordés au réseau.
La Russie a une forte activité de construction de centrales nucléaires, avec cinq centrales en construction et deux
petits réacteurs modulaires (SMR) KLT40S sur une centrale
nucléaire flottante (Akademik Lomonosov) qui ont été raccordés au réseau et ont commencé à produire de l’électricité le19 décembre 2019. Il est prévu de les raccorder au réseau
local de distribution de chaleur en 2020.
Les évolutions marquantes en matière électronucléaire
dans les pays membres de l’AEN en 2019 sont décrites ci-après.

• L’Argentine a terminé la rénovation de la centrale nucléaire

d’Embalse, qui a été raccordée au réseau en janvier 2019 etfonctionne à 100 % de sa puissance depuis octobre 2019.
Ces travaux ont augmenté la puissance de l’installationde 6 %, de 638 à 683 mégawatts électriques (MWe),et permettront une exploitation pendant 30 années

6 | AEN Rapport annuel 2019supplémentaires. Des procédures d’autorisation sont encours pour l’exploitation à long terme d’Atucha 1.
L’Argentine poursuit les négociations engagées avec laChine concernant un prêt de plus de 9 milliards USD pourla construction du nouveau réacteur Hualong-1 d’Atucha,
d’une puissance de 1 150 MWe qui doit commencer
en 2020. La construction du SMR CAREM-25 – unréacteur à eau pressurisée intégré d’une puissance de100 mégawatts thermiques (MWt) – se poursuitégalement en 2019 et devrait s’achever en 2022. Leréacteur de recherche RA-10, qui servira principalement
à la production de radioisotopes médicaux, devrait quantà lui être achevé en 2020.

• En août 2019, la commission permanente de l’Environ-nement et de l’Énergie de la Chambre des représentantsde l’Australie a engagé une enquête sur les prérequis
de la production d’énergie nucléaire en Australie. La­commission a examiné plusieurs questions, dont la gestion des déchets, la santé et la sûreté, les conséquences
environnementales, la fiabilité de l’énergie et son coût, lafaisabilité économique et les besoins de main-d’œuvre,
les implications en termes de sécurité, l’engagement
des collectivités locales et le consensus national. Elle apublié ses conclusions et recommandations en décembre
2019 dans un rapport intitulé Not Without Your Approval:
A Way Forward for Nuclear Energy in Australia. En juin
2019, l’installation de médecine nucléaire (ANM) del’Organisation australienne des sciences et technologies
nucléaires (ANSTO) a obtenu l’autorisation de l’autorité
de réglementation de s’engager dans la pleine production de molybdène-99 (99 Mo). Cependant, en raison deproblèmes techniques rencontrés peu après cette date,elle continue de ne produire que pour le marché national
et n’a pas encore reçu l’autorisation réglementaire pouraugmenter sa production et l’exporter.

Centrale nucléaire de Tihange,
Belgique.
Creative Commons,
Michielverbeek• La Belgique a connu quelques inquiétudes quant àla sécurité de son approvisionnement en électricité
lorsque seul un (Doel 3) des sept réacteurs du pays
(6 000 MWe au total) produisait de l’électricité au débutde novembre 2018, en raison de travaux de maintenanceet de réparation sur les six autres réacteurs. Tous lesréacteurs ont pu redémarrer une fois ces travaux achevés.
Les tranches 1 de Tihange et 4 de Doel ont redémarré le
12 novembre et le 15 décembre 2018, respectivement ;la tranche 3 de Tihange a redémarré en janvier 2019 ; latranche 2 de Doel a redémarré le 4 février 2019, après
autorisation de l’autorité de réglementation, et la tranche
1 le 12 mars 2019. La tranche 2 de Tihange a redémarréle 25 juin 2019.
La Belgique prévoit de mettre à l’arrêt définitif ses septréacteurs nucléaires en exploitation – qui produisent prèsde 50 % de l’électricité du pays – d’ici à 2025, la première
mise à l’arrêt devant intervenir en 2022. En 2015, quand
l’exploitation des tranches 1 et 2 de Doel a été prolongée
pour dix ans, deux associations belges ont engagé une
procédure en annulation de la décision de prolongation
qui avait été adoptée sans évaluation environnementale
ni participation du public. En juillet 2019, la Cour dejustice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la loi
aurait dû être soumise à une évaluation des incidences
sur l’environnement (EIE) obligatoire, y compris en ce qui
concerne les aspects transfrontières, et à une procédure
de participation du public, conformément aux directives
EIE et Habitats. Néanmoins, la CJUE a conclu que leseffets de la loi pouvaient être provisoirement maintenus
par la Cour constitutionnelle belge en cas de menace grave
et réelle de rupture de l’approvisionnement en électricité etpour le laps de temps strictement nécessaire pour mener àbien l’EIE et la procédure de participation du public.

• En mai 2019, le Canada a accueilli la 10 e Conférence

ministérielle sur l’énergie propre, lors de laquelle une
nouvelle campagne nucléaire a été lancée sous l’égide del’initiative Nuclear Innovation: Clean Energy Future (NICE
future). Codirigée par le Canada, les États-Unis, le Japon
et le Royaume-Uni, cette campagne vise à promouvoir lestechnologies nucléaires souples de prochaine génération.
En juillet 2019, les Laboratoires nucléaires canadiens
ont lancé l’Initiative canadienne de recherche nucléaire(ICRN) qui vise à accélérer le déploiement des SMR.
Quatre projets ont été sélectionnés en novembre 2019 :Moltex Canada et l’Université du Nouveau-Brunswick,
Kairos Power, Ultra Safe Nuclear Corporation (USNC)
et Terrestrial Energy. En juillet 2019, la Commission

canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a commencél’évaluation environnementale de Chalk River pour leprojet de microréacteur modulaire.
En août 2019, la CCSN et la Nuclear Regulatory
Commission (NRC) des États-Unis ont signé un protocole
de coopération pour collaborer au développement del’infrastructure réglementaire nécessaire pour partager etévaluer les conceptions de réacteurs avancés et de SMR.

• En mai 2018, la Commission européenne (CE) a publié

le paquet Une énergie propre pour tous les Européens,qui introduit une réglementation imposant la prise encompte de considérations environnementales, sociales
et de gouvernance lors des décisions d’investissement.
Cette réglementation met l’accent sur la « finance verte »au soutien de la croissance économique tout en fixant
des objectifs de réduction des émissions de CO2 et desdéchets et d’optimisation de l’utilisation des ressources
et du territoire. En juillet 2018, la CE a créé le Groupe
technique d’experts (GTE) sur la finance durable de l’Union
européenne (UE) pour aider au développement d’unsystème unifié de classement des activités économiques
durables (la « taxonomie de l’UE »), d’une norme de l’UE
pour les obligations vertes, d’indices de référence enmatière climatique et de la communication d’informations
sur les facteurs environnementaux. Dans son rapport
de juin 2019 intitulé Financing a Sustainaible European
Economy : Taxonomy Technical Report, le GTE reconnaît
la contribution potentiellement importante de l’énergie
nucléaire pour atteindre les objectifs de mitigation duchangement climatique ainsi que le rôle potentiel del’énergie nucléaire dans l’approvisionnement en énergiebas carbone, mais ne recommande pas l’inclusion
de l’énergie nucléaire dans la Taxonomie. Toutefois,
le GTE recommande que des travaux techniques
approfondis soient conduits par un groupe d’experts
des technologies du cycle du combustible nucléaire
sur la capacité de l’énergie nucléaire à ne « pas causer
de dommages significatifs », ainsi que sur les impacts
environnementaux avérés et potentiels du nucléaire vis-àvis de l’ensemble des objectifs environnementaux de l’UE.
En septembre 2019, la Commission européenne a décidé
de ne pas exclure les projets nucléaires du système declassement de la finance durable, en dépit de l’opposition
de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Grèce, du Luxembourg
et du Parlement européen. En novembre 2019, la Banqueeuropéenne d’investissement (BEI) a confirmé qu’elle
continuerait à financer des projets nucléaires dans lecadre de la nouvelle stratégie de neutralité climatique.

7Tranche 3 de la centrale nucléaire
de Flamanville, France.
EDF Médiathèque - Alexis Morin• En Corée, la tranche 4 de Shin-Kori a atteint la criticité
en avril 2019 et a été raccordée au réseau en août 2019.

• En 2019, l’Espagne, a rédigé son plan énergie et climat, qui
prévoit l’arrêt progressif du recours à l’énergie nucléaire
d’ici à 2035. L’énergie nucléaire représente actuellement
20 % de la production totale d’électricité. Cette décisiona été prise par le gouvernement en accord avec les exploitants de centrales nucléaires et l’agence de démantèlement et de gestion des déchets nucléaires Enresa.
Les propriétaires des tranches 1 et 2 de la centraled’Almaraz ont annoncé en 2019 qu’ils demanderaient unrenouvellement de leur autorisation d’exploitation jusqu’en2027 et 2028, respectivement. Un renouvellementd’autorisation jusqu’en juillet 2030 a également été
demandé pour la tranche 2 de Vandellós.

• Aux États-Unis, plusieurs initiatives sont prises par les

États pour maintenir le parc nucléaire existant. En mars,l’Assemblé générale de l’État de Pennsylvanie a rédigé une
proposition de mise à jour de la loi sur les normes relatives
aux énergies alternatives pour y inclure le nucléaire.
En mars 2019, Dominion Energy Inc. a signé un contrat dedix ans avec l’État du Connecticut et deux énergéticiens(Eversource Energy et Avangrid Inc.) pour fournir
9 térawattheures (TWh) par an avec les deux tranches
de la centrale de Millstone (198 MWe), ce qui lui permet
de prendre part aux adjudications d’énergie zéro émission.
Les deux tranches exploitées à Millstone (2 et 3) sontautorisées à l’être jusqu’en 2035 et 2045, respectivement.
En avril 2019, le Conseil des fournisseurs d’énergie du
New Jersey (New Jersey Board of Public Utilities) a
accordé des crédits zéro émission aux centrales nucléairesde Salem et de Hope Creek. Le Programme de crédits
zéro émission est financé par une redevance de 0,4 cents/
kilowattheure (kWh) payée par les clients particuliers. Les
centrales souhaitant en bénéficier doivent jouir d’une autorisation d’exploitation jusqu’en 2030 au minimum.
En juillet 2019, un projet de loi de création d’un programme« air propre » en Ohio (Ohio Clean Air Program) a été
adopté. Il établit des crédits pour les ressources certifiées« air propre », y compris les centrales nucléaires, à hauteur
de 9 USD/MWh (8,18 EUR).
À l’échelon national, les États-Unis continuent de soutenir des projets industriels de réacteurs avancés et deSMR par le biais du programme Industry Opportunities for
Advanced Nuclear Technology Development. Des fonds
ont commencé à être attribués en 2018 : près de 195 millions USD (EUR 177,39 millions EUR) ont été distribués
après six tours de financement. Lors du dernier tour, trois

8 | AEN Rapport annuel 2019

projets dans trois États ont reçu des sommes diverses
pour un total de 15 millions USD (13,64 millions EUR).

• En Finlande, le gouvernement a annoncé une nouvelle

politique énergétique pour parvenir à la neutralité
carbone d’ici à 2035. Cette politique consiste à fermer
totalement les centrales électriques au charbon d’ici à
mai 2029 et repose sur l’exploitation à long terme desréacteurs nucléaires existants et la mise en service dedeux nouveaux réacteurs nucléaires de puissance.
En mars 2019, le gouvernement finlandais a accordé une
autorisation d’exploitation de la tranche 3 d’Olkiluoto, dont
l’exploitation commerciale doit débuter en juin 2020.

• En France, Électricité de France (EDF) a commencé lestests fonctionnels à chaud à la tranche 3 de Flamanville en
2019. En juin, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé
que toutes les soudures des canalisations de vapeur
principales devraient être réparées avant la mise en service.
La détection et la planification des réparations a entraîné
une révision du calendrier et des coûts ; le chargement ducombustible est désormais prévu pour 2022.
Compte tenu de l’objectif de neutralité carbone en 2050
que la France s’est fixé, les autorités ont lancé en parallèle
un programme de travail avec l’industrie pour recenser
toutes les questions à envisager afin qu’il soit possible
de prendre une décision sur la construction de nouvelles
centrales nucléaires après l’achèvement de la tranche 3de Flamanville.
En septembre 2019, Électricité de France, le Commissariat
à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, NavalGroup et TechnicAtom ont présenté, avec le soutien del’État français, le projet NUWARDTM, qui repose sur deux
SMR de 170 MWe. La conception de base devrait êtreachevée en 2025 et la construction d’un démonstrateur
est prévue pour 2030. La France a également annoncé
en 2019 un programme collaboratif avec Westinghouse
Electric.
En août 2019, le gouvernement français a annoncé quele projet de réacteur Advanced Sodium Technological
Reactor for Industrial Demonstration (ASTRID) prendrait
fin en décembre 2019. En 2020, le gouvernement
proposera un plan de recherche-développement révisé
pour les réacteurs de quatrième génération. Il a également
réaffirmé l’objectif de clore le cycle du combustible
nucléaire et a annoncé qu’un programme serait lancé pourle recyclage du combustible MOX dans des réacteurs à
eau pressurisée.

LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019

• En Hongrie, les travaux de préparation de la centrale

Le Royaume-Uni soutient également des projets de SMR,
conformément aux objectifs pour 2030 présentés dans le
Nuclear Sector Deal 2018.

• Au Japon, la NRA a approuvé les plans de renforcement

En novembre 2019, dans le cadre de l’Industrial Strategy
Challenge Fund, l’État a confirmé la mise à dispositiond’une enveloppe de 18 millions GBP (21,2 millions EUR)
pour soutenir le développement d’un SMR par un consortium conduit par Rolls Royce. En juillet 2019, le gouvernement britannique a lancé une consultation sur la viabilitéd’un modèle de financement reposant sur une base d’actifs réglementés pour les projets nucléaires. Les conclusions préliminaires montrent qu’un tel modèle devrait
permettre d’abaisser le coût de la levée de capitaux privés, ce qui serait avantageux pour les contribuables et
les usagers.

nucléaire de Paks 2 ont débuté en juin 2019. Le projet
comprend deux réacteurs nucléaires VVER-1200.
des mesures de protection contre les tsunamis destranches 6 et 7 de la centrale de Kashiwazaki-Kariwa en
mai 2019.

En juillet, Tokyo Electric Power Company Holdings(TEPCO) a annoncé sa décision de démanteler les quatreréacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima Daini.
Le même mois, un consortium d’énergéticiens etde fournisseurs de réacteurs a annoncé un projet deconstruction de centrale nucléaire à Aomori.
En août, TEPCO, Chubu Electric Power Company,
Hitachi et Toshiba Corporation ont conclu un accord pourenvisager une collaboration potentielle dans le domainede l’énergie nucléaire, notamment des réacteurs à eau
bouillante.
En novembre, Tohoku Electric a annoncé avoir reçu
l’autorisation de l’Autorité de réglementation nucléaire
(NRA) de redémarrer la tranche 2 d’Onagawa, après
observation d’une période de consultation du public.

• En Pologne, le ministère de l’énergie a publié ennovembre 2019 son projet révisé de politique énergétique jusqu’en 2040, qui est une mise à jour du projet
de novembre 2018. Ce document confirme la volonté demettre en œuvre une capacité de production électronucléaire de 6 à 9 GW au sein d’un portefeuille diversifié
pour se libérer d’une forte dépendance au charbon et au
gaz importé. La première tranche nucléaire polonaise,d’une puissance de 1 à 1,5 GWe – pourrait être raccordée
au réseau en 2033, suivie par cinq autres d’ici à 2043.

• En Roumanie, en janvier 2019, Korea Hydro & Nuclear

Power Company et Sargent & Lundy, une entrepriseaméricaine de services d’ingénierie, ont signé pour larénovation de deux tranches CANDU.
En avril 2019, un accord d’investissement préliminaire
pour les tranches 3 et 4 de la centrale nucléaire deCernavodă a été conclu entre China General Nuclear
Power Corporation (CGN), CGN West Asia and Central
and Eastern Europe Investment (RO) CO.SA. et
Nuclearelectrica SA National Company.
En janvier 2020, le gouvernement roumain a indiqué
qu’il souhaitait renoncer à cet accord avec CGN et qu’il
cherchait déjà un nouveau partenaire pour ce projet.

• Au Royaume-Uni, l’énergie nucléaire bénéficie dusoutien général de la population. La construction dela centrale nucléaire de Hinkley Point C se poursuit, ladalle de béton du réacteur a été achevée en juin 2019.
En septembre, EDF a revu à la hausse les estimations
des coûts de construction de 1,9 à 2,9 milliards GBP(2,23 à 3,4 milliards EUR), essentiellement en raisondes conditions du sol, ce qui porte l’estimation descoûts à une somme de 21,5 à 22,5 milliards GBP (25,3à 26,4 milliards EUR). Le calendrier des travaux reste
inchangé, avec une date d’achèvement de la première
tranche en 2025.

• La République tchèque a confirmé en novembre 2019son projet de porter la part de l’énergie nucléaire dansla production nationale d’électricité à 40 % d’ici à 2040.
En juillet, le gouvernement a délivré une approbation
préliminaire à l’entreprise Elektrárna Dukovany II pour laconstruction d’au moins une nouvelle tranche nucléaire
dans le pays. En novembre il a défini le calendrier suivant
pour ce projet : choix du site d’ici à 2021, choix du maître
d’œuvre d’ici à la fin de 2022, début de la construction
en 2029 et de l’exploitation en 2036. Le gouvernementa également confirmé qu’il était nécessaire de construire
de nouvelles tranches à la centrale nucléaire de Temelín
pour éviter une dépendance trop forte aux importationsd’électricité et a indiqué que la construction de nouveauxréacteurs commencerait en 2030.

• En Russie, la construction de la tranche 2 de la centrale

nucléaire de Kursk-2, équipée d’un réacteur à eau
pressurisée, a commencé. Les travaux doivent se
conclure en 2023. La tranche 2 de la centrale nucléaire
de Novovoronezh-2 a atteint la criticité pour la première
fois en mars 2019 et a été raccordée au réseau en mai. En
juin 2019, la tranche 3 de la centrale nucléaire de Kalinin
a bénéficié d’une autorisation d’exploitation à long termeet d’augmentation de puissance.
En juin 2019, une autorisation d’exploitation de 10 ans a été
délivrée pour la centrale flottante Akademik Lomonosov.
La barge a rejoint son emplacement définitif près de
Pevek, en Sibérie, en septembre et a été raccordée au
réseau à la fin de l’année 2019. Rosatom a confirmé son
intention de mettre en service deux autres centrales
nucléaires flottantes d’ici à 2027.

Parmi les pays non membres de l’AEN, les événements
suivants ont eu lieu en 2019 :• Le Brésil a annoncé un projet de reprise de la construction

de la tranche 3 de Angra et la sélection d’un nouveaupartenaire international en 2020. Le Plan énergétiquenational 2050 a été rendu public à la fin de l’année. Il
prévoit la construction de nouvelles centrales nucléaires
pour la production en base. Entre 2020 et 2030, le pays
ne tiendra compte que des technologies existantes,
mais pourrait envisager des technologies avancées,comme celles de Génération IV et les SMR, entre 2040
et 2050.

9

LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019

• En Chine, le ministère de l’Écologie et de l’Environnementa délivré des autorisations de construction pour les
tranches 1 et 2 de la centrale de Zhangzhou le 9 octobre
2019. La construction de la tranche 1 a commencé lasemaine suivante. En juin 2019, les tranches 2 de Taishan(EPR) et 6 de Yangjiang (ACPR-1000) représentant 2,6 GWe
au total ont été raccordées au réseau. Dans la province deShandong, après quelques jours d’essai, le démonstrateurde chauffage urbain de Haiyang a été mis en service le15 novembre 2019. Ce système permettra de chauffer
700 000 m2 de logements pendant les mois d’hiver.

• Les Émirats arabes unis (EAU) construisent quatre

nouveaux réacteurs conçus par Korea Electric Power
Corporation (KEPCO) à la centrale nucléaire de Barakah.
En septembre 2019, la tranche 1 était en cours de miseen service et d’essai avant examen réglementaire en vue
de l’octroi d’une autorisation d’exploitation. Les EAU etla Corée ont signé un protocole d’accord pour envisagerd’autres collaborations s’inspirant de la centrale deBarakah sur de nouveaux marchés de l’énergie nucléaire.

• L’Inde a un programme nucléaire ambitieux. Avec septréacteurs en construction, (4 réacteurs à eau lourdepressurisés [RELP], 2 VVER-412 et 1 réacteur rapide
refroidi au sodium), le pays a une puissance totale de4,3 GWe. En janvier 2019, le gouvernement a annoncé qu’ilprévoyait de construire 21 nouveaux réacteurs nucléaires,
dont 10 RELP de conception indienne représentant une
puissance de production de 15 700 MWe pour une miseen service d’ici à 2031.

Évolution de l’approvisionnement
en combustible nucléaire
En 2019, les conditions de marché demeurant défavorables,
la production de plusieurs exploitations minières d’uranium
a ralenti. Au Canada, l’exploitation de la mine de McArthur
River et de l’installation de traitement de Key Lake n’a pas
repris depuis la suspension en janvier 2018. En octobre 2019,la Compagnie minière d’Akouta, au Niger, a indiqué que ladiminution des réserves d’uranium à la mine de Cominakallait entraîner la fermeture du projet en mars 2021. Energy

Parc national de Kakadu,
Territoire du Nord, Australie,où se trouve la mine Ranger.
Creative Commons,Thomas Schoch CC-BY-SA

10 | AEN Rapport annuel 2019

Resources of Australia (ERA) prévoit également de cesser
la production à la mine d’uranium de Ranger en 2021.
L’entreprise finit de traiter les stocks de minerai de faible
teneur de l’usine de traitement de Ranger. Le Kazakhstan,premier producteur mondial, a réduit le périmètre de son
programme d’expansion et prévoit de maintenir la production
à 23 000 tonnes d’uranium par an (tU/an) en 2020 et 2021.
Par contre, la mine de Husab, en Namibie, qui a été lancée
en 2016, continue d’accroître sa production. En juillet 2019,la China National Uranium Corporation (CNUC) a conclu
l’acquisition auprès de Rio Tinto de la mine d’uranium de
Rössing, en Namibie.
En 2019, huit pays membres de l’AEN ont produit del’uranium, l’Australie, le Canada et la Russie totalisant à eux
trois une part importante de la production mondiale (environ
30 %).
En 2018, aux États-Unis, deux des principaux producteursd’uranium ont saisi le ministère américain du Commerce
pour qu’il ouvre une enquête sur les effets des importations
d’uranium sur la sécurité nationale. À la suite de l’enquête duministre du Commerce, en 2019, le Président des États-Unisa ordonné qu’un groupe de travail soit créé pour formuler
des recommandations en vue de dynamiser et d’accroître la
production nationale de combustible nucléaire.
Des usines de conversion de l’uranium importantessont en service au Canada, en France et en Russie, pource qui concerne les pays de l’AEN. Aux États-Unis, l’usine
commerciale Honeywell (Converdyn) de Metropolis, dansl’Illinois, fonctionne à vide. Converdyn a déposé une
demande de prolongation d’autorisation d’exploitation d’une
durée de 40 ans. Aux États-Unis, la Nuclear Regulatory
Commission (NRC) a rendu en octobre 2019 une évaluation
environnementale et une conclusion d’absence d’impact
significatif et a approuvé la proposition de renouvellementd’autorisation. En France, la nouvelle installation de conversion
d’uranium Philippe Coste est achevée. Elle comprend deux
usines, l’une au Tricastin et l’autre à Malvesi, dans le sud de laFrance. Elle atteindra sa pleine capacité nominale d’ici à la fin
de 2020. La Chine a également annoncé en 2019 qu’elle avait
nettement augmenté ses capacités de conversion d’uranium,
avec des installations situées à Lanzhou et Hengyang.

Schéma des déchets nucléaires
et du cycle du combustible nucléaire

En 2019, les pays membres de l’AEN ont poursuivi
l’amélioration de leurs cadres réglementaires et lerenforcement de la sûreté de leurs installations nucléaires.

Minesd’uranium
Résidus deminerais

Fabricationdecombustible

Déchets radioactifs
liquides et gazeux

Uraniumappauvri

Combustible
neuf
Centrales nucléaires

Fabricationde combustible
MOX et URE

Déchets defaible activité
Matières fissiles
séparées (putonium,
uranium de retraitement)

Déchets issusde démantèlement

Combustible
usé

Retraitement

MOX uséCarburant
non retraitéSûreté et réglementation
nucléaires

Déchetsde retraitement

Des usines d’enrichissement par centrifugation à hauteperformance ont continué de fonctionner tout au long de2019 en Allemagne, aux États-Unis, en France, aux Pays-Bas,
au Royaume-Uni et en Russie. Les conditions de marchédéfavorables ont conduit les enrichisseurs à optimiser leurcapacité de production en vendant une partie de leurs
stocks d’uranium (underfeeding) et en réenrichissant desrésidus. Aux États-Unis, le développement de la technologie
d’enrichissement au laser de GE Hitachi a été freiné par lesconditions de marché défavorables de ces dernières années.
En février 2019, Silex Systems Ltd. a annoncé avoir fait desavancées en signant un document d’accord de prêt en vue del’achat d’une part majoritaire du capital de GE-Hitachi Global
Laser Enrichment (GLE). La Chine continue d’accroître ses
capacités d’enrichissement par centrifugation pour répondreà la demande intérieure.
Par ailleurs, tous les grands acteurs mondiaux del’enrichissement (Orano, Rosatom et Urenco) envisagent deproduire de l’uranium appauvri à teneur relativement forteen U235 (HALEU) pour soutenir le développement descombustibles avancés. En novembre 2019, Centrus Energy
Corporation a annoncé avoir signé un contrat de trois ans
avec le ministère de l’Énergie des États-Unis pour mettreen œuvre une cascade de centrifugeuses afin de démontrer
la possibilité de produire du combustible à l’HALEU pour lesréacteurs avancés. En novembre 2019 également, Global
Nuclear Fuel et X-Energy ont signé un accord de partenariat
pour le développement de combustible à base d’HALEU
tri-structurel isotropique (TRISO) en vue de fournir ducombustible au ministère de la Défense des États-Unis pourdes microréacteurs et à la NASA pour ses besoins en matièrede propulsion nucléaire thermique.

Les autorités de sûreté des pays membres de l’AEN etleurs appuis techniques ont approfondi leurs connaissances
de nombreux domaines techniques importants par desactivités de recherche menées en coopération. Ces travaux
ont permis de mieux comprendre la phénoménologie desaccidents graves, la thermohydraulique, les codes de calcul,
la modélisation, la propagation des incendies ainsi que les
propriétés des matériaux et des combustibles.
Maintenant que les premiers enseignements tirés del’accident de la centrale de Fukushima Daiichi ont donné lieu àdiverses actions, l’AEN et ses pays membres ont engagé desactivités de recherche à moyen terme concernant l’accident
de Fukushima Daiichi pour renforcer les connaissances enmatière de sûreté et aider au démantèlement en temps
opportun. Ces activités favoriseront le développement desconnaissances techniques du comportement du combustible
et des produits de fission lors d’un accident grave etpermettront de mieux comprendre les divers logiciels decalcul utilisés pour analyser les accidents.
Les dernières années ont été marquées par des efforts
collectifs faits dans le domaine des technologies de lasûreté pour mieux comprendre les dangers associés
aux risques naturels et aux agressions externes, commeles tremblements de terre, tsunamis, tornades et crues.
En matière de réglementation, les pays membres sesont concentrés sur la nécessité vitale de développer etd’entretenir une culture de sûreté bien établie, à la fois chezles exploitants et dans les organismes de réglementation.

• En Belgique, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire

(AFCN) a autorisé le redémarrage des tranches 1 et 2 deDoel après que l’exploitant Electrabel a réparé les fuites
de l’injection de la chambre d’expansion supérieure.

• La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN)

et la Nuclear Regulatory Commission (NRC) des ÉtatsUnis ont signé un protocole de coopération concernant
les technologies de SMR et de réacteurs avancés pourpartager les pratiques optimales et leur expérience enmatière d’examen de conceptions de SMR et de réacteurs
avancés. Cette coopération pourrait s’étendre pourfaciliter l’examen technique conjoint d’une conception de
SMR ou de réacteur avancé.

• Aux États-Unis, la NRC a achevé son examen del’APR‑1400 en août 2019 et a décerné une certificationde conception définitive valable pour 15 ans, ce qui est
inédit pour un demandeur non américain (Korea ElectricPower Corporation [KEPCO] et Korea Hydro & Nuclear
Power Co., Ltd [KHNP]).
La NRC a également terminé la quatrième phase del’examen de la conception de SMR de NuScale dansles délais fixés. Le SMR de NuScale est un REP de
60 MWe bénéficiant de systèmes de sûreté passive etde caractéristiques de conception simplifiées. Il s’agit
de la première demande de certification de conception
présentée à la NRC pour un SMR. L’examen devrait êtreterminé d’ici à l’automne 2020.

11

Contrôle des appareils de mesure.
Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC)• Au Royaume-Uni, l’Office de réglementation nucléaire

(ONR) et l’Agence de l’environnement et des ressources
naturelles du Pays-de-Galles ont publié un nouveau guideconcernant l’évaluation générique de conception (Generic
Design Assessment – GDA) à utiliser pour toute activité
relative à une GDA, y compris en ce qui concerne les
SMR. Le guide tire les enseignements de l’ancien processus de GDA et cherche à l’améliorer, notamment en intégrant davantage les exigences de sûreté et de sécurité,en accroissant la souplesse, en plaçant davantage l’accent
sur une coopération précoce et un accord sur la portée del’évaluation et un recours accru à la documentation existante préparée pour des autorités de sûreté étrangères.

• En Russie, Rostechnadzor, le Service fédéral de supervi-

sion environnementale, industrielle et nucléaire, a délivré
une autorisation d’exploitation pour les deux réacteurs
embarqués à bord de la centrale nucléaire flottante
Akademik Lomonosov. Ces deux réacteurs peuvent produire 70 MWe ou 300 MWth, et les autorisations sontvalables jusqu’en 2029.

• En Suisse, le titulaire d’autorisation du réacteur deMühleberg a commencé les activités de mise à l’arrêt
définitif et de démantèlement. L’ordonnance dedémantèlement rendue par l’Inspection fédérale dela sûreté nucléaire contient 34 exigences liées aux
processus de déclassement et de démantèlement.

Aspects humains de la sûreté
nucléaire
Les aspects humains de la sûreté nucléaire représentent
un domaine essentiel pour la sûreté de l’exploitation desinstallations nucléaires et l’efficacité des autorités desûreté. Ils peuvent avoir une incidence importante sur lesutilisations actuelles et futures de la technologie nucléaire
et la réglementation y afférentes. L’AEN vient en aide aux
pays membres dans leurs efforts de sensibilisation à cesquestions et de recherche théorique et technique en vue deles traiter de la meilleure manière.
En 2019, les pays membres de l’AEN ont continué de faire
progresser la culture de sûreté en renforçant les exigences
réglementaires et en élaborant et en enrichissant desguides et recommandations en la matière. Ils ont également
conduit différentes activités pour atteindre leurs objectifs
de communication avec le public et assurer un traitement
approprié des facteurs humains et organisationnels.

12 | AEN Rapport annuel 2019

• Aux États-Unis et au Canada, la Nuclear Regulatory

Commission et la Commission canadienne de sûreté
nucléaire incorporent les facteurs humains dans l’examen
technique des SMR.

• En Finlande, l’Autorité de sûreté nucléaire et radiologique(STUK) a commencé à mettre en œuvre une supervision
des facteurs organisationnels basée sur le risque. Elledéveloppe des outils pour étudier les questions de sûreté
les plus importantes liées aux facteurs organisationnels.

• En France, sur le site de Cadarache, le Commissariat àl’énergie nucléaire et aux énergies alternatives (CEA)
conçoit un nouveau centre de crise qui prendra en compte
les facteurs humains et organisationnels. Le CEA étant
chargé de gérer les compétences nécessaires en situationde crise et de former les équipes chargées des urgences,il a défini les compétences non techniques qui doivent êtrerenforcées pour gérer une crise – en particulier en cas deconditions extrêmes. Des « compétences d’autogestion »ont été incluses dans les objectifs de leur formation à lagestion des urgences, tout comme la gestion du stresset la communication pour une collaboration plus efficace.
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a réalisé un clip
vidéo sur une inspection qu’elle a effectuée récemment
et qu’elle diffuse pour mieux faire comprendre son travail.

• En Norvège, l’Organisation homme-technologie (MTO)de l’Institut des technologies de l’énergie (IFE) a menéune étude sur le processus décisionnel collectif à partird’informations altérées, pour étudier les conséquences
sur les actions du personnel du manque d’information
ou de la mauvaise qualité de l’information, ce qui est
relativement courant et peut être encore plus fréquenten cas de situation grave ou de cyberattaque. L’IFE
s’intéresse aux stratégies mises en place par le personnel
pour décider qu’une information est altérée, aux conditions
dans lesquelles ils ne remarquent pas que l’information
est altérée et à la manière dont ils gèrent les situations
avec une information altérée.

• En Suède, l’Autorité de sûreté nucléaire (SSM) a mené uneenquête sur la confiance que le public place en l’autorité
nucléaire, la sensibilisation aux travaux de cette autoritéet à ce qui est susceptible de l’influencer. Les résultats
montrent qu’une communication cohérente et ciblée est
fondamentale pour diffuser des connaissances, instaurer
une relation de confiance et alimenter le processus
décisionnel. Ils montrent aussi qu’il est indispensable deplanifier, de mettre en œuvre et d’évaluer des activités decommunication de manière répétée pour entretenir une
relation de confiance.

LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019

Protection radiologique
Depuis plus d’une décennie, les pays membres del’AEN accumulent l’expérience de mise en œuvre desRecommandations de la Commission internationale deprotection radiologique de 2007 (CIPR 103). Des questions
se posent quant à la manière la plus appropriée d’interpréter
ces recommandations qui forment le fondement dusystème international de protection radiologique. Ainsi, laréflexion sur l’optimisation est de plus en plus transversale.
À cet égard, les relations avec les parties prenantes pourappliquer des modifications de la réglementation ou préparer
et mettre en œuvre le processus décisionnel dans diverses
situations se sont révélées essentielles. Toutefois, aucun
consensus n’a encore émergé quant à la manière dont cesystème international doit être compris, réglementé etmis en œuvre. Outre ces questions structurelles, les payss’inquiètent du fait que la radioprotection ne semble pas
attirer suffisamment d’étudiants et que les opportunités decarrière dans ce domaine ne soient pas davantage mises
en avant par le biais de la formation professionnelle. Par
ailleurs, la communauté s’accorde à dire qu’il est nécessairede poursuivre les recherches pour mieux comprendre leseffets de l’exposition à de faibles doses de rayonnements.
Depuis un certain temps déjà, l’un des principaux objectifs
de l’optimisation est de s’assurer que les expositions etle nombre de personnes exposées sont aussi bas que
raisonnablement possible (as low as reasonably achievable– ALARA) et que les facteurs socio-économiques sontégalement pris en compte. Si l’on demande souvent aux
experts de la radioprotection de recommander des solutionsde protection qui donneront des résultats ALARA, on oublie
souvent qu’il s’agit là d’une question aux dimensions multiples
à laquelle des considérations de radioprotection seules nepermettent pas de répondre. D’autres disciplines telles que
les sciences économiques et sociales doivent souvent êtreconvoquées pour examiner des circonstances susceptibles decréer des situations extrêmement complexes. La gestion dessituations post-accidentelles illustre bien cette complexité.
C’est la raison pour laquelle de nombreux pays mettent enœuvre des études et programmes pour se préparer pour detelles circonstances. Aux États-Unis, le contenu du Rapport
n° 175 intitulé Decision Making for Late-Phase Recovery
from Major Nuclear or Radiological Incidents, publié par le
National Council on Radiation Protection Measurements(Conseil national sur les mesures de radioprotection - NCRP)
joue un rôle majeur dans la politique nationale américaine
depuis 2017, date à laquelle le processus d’optimisation
pour la fixation d’objectifs d’assainissement a été établi.
Des exemples tirés de nombreux pays montrent également
que l’implication des parties prenantes est essentielle ausuccès des mesures de réhabilitation des conditions de vie(par ex. en établissant des objectifs d’assainissement et en
définissant des critères d’autorisation des retours).
Les démarches de participation des parties prenantes
placées dans des situations d’exposition du public, detravailleurs ou de l’environnement ont été à l’ordre dujour en 2019. Le dialogue avec les parties prenantes pourl’élaboration de solutions de radioprotection est considéré
comme indispensable pour parvenir à un résultat qui fasseconsensus sur le long terme. Compte tenu du nombre desituations différentes possibles – construction d’installations
nucléaires, gestion de déchets radioactifs, démantèlement,
etc. – les démarches de participation doivent s’inscrire dans
un cadre législatif et réglementaire souple, adaptable à
tout type de situation. Ce cadre doit désormais prendre encompte les rôles et responsabilités de toutes les personnes
impliquées, tout en guidant la gestion de la participation selon
les circonstances. Ainsi, en France, le Comité directeur pour lagestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire
ou d’une situation d’urgence radiologique (CODIRPA) étudie
la réglementation et les processus d’optimisation de lagestion post-accidentelle avec la participation des parties
prenantes. Des groupes de parties prenantes, y compris lesrésidents des environs d’installations à risque, les autorités
locales et administratives et les appuis techniques, ainsi
que d’autres organisations pertinentes, coopèrent pourcomprendre les risques éventuels et élaborer des plansde réponse à court et long terme. Une autre illustration est
la Stratégie nationale de contrôle du radon mise en placeen 2014 par le ministère des Communications, de l’Action
climatique et de l’Environnement d’Irlande, qui prévoit, de2019 à 2029, de prendre en compte les retours des parties
prenantes sur différents sujets relatifs au radon.
Qu’il s’agisse de l’optimisation ou de la participation desparties prenantes, les experts de la radioprotection sontindispensables. Pourtant, des enquêtes ont démontré quela communauté des experts en radioprotection rétrécissait
au fur et à mesure des départs à la retraite. Conscients del’insuffisance du nombre des futurs experts en formationen raison des accidents de Fukushima et de Tchernobyl,
les États et l’industrie restent préoccupés par les difficultésde renouvellement des dirigeants actuels. Cette question
sera le thème d’une séance spéciale du Congrès 2020 del’Association internationale de protection radiologique (IRPA).
La science radiologique continue de progresser, notamment
sur la question de savoir si de faibles doses ou de faibles
débits de dose de rayonnements ionisants peuvent avoir deseffets néfastes et entraîner des pathologies cancéreuses ou
non. Des études de radiobiologie et d’épidémiologie sontmenées à travers le monde et pourraient tirer avantage d’une
coordination et d’une collaboration renforcées. À cet égard,des plateformes thématiques européennes de recherche(MELODI pour les risques associés aux faibles doses,
ALLIANCE pour la radioéocologie, EURAMED pour lesapplications médicales) pourraient servir de modèle pour une
expansion mondiale de la coordination de la recherche. Des
initiatives similaires ont lieu en Amérique du Nord (Initiative
IDEA) et au Japon (PLANET).

Gestion des déchets radioactifs
En 2019, les pays membres de l’AEN ont continué d’œuvrer
pour une gestion sûre du combustible usé et des déchets
radioactifs en suivant une démarche holistique. Conscients
qu’il est important d’assurer la transparence et la participation
du public au processus décisionnel relatif aux déchets
radioactifs, les gestionnaires de déchets, les décideurs
politiques et les organismes de réglementation souhaitent
renforcer la relation de confiance avec le public et clarifier ledébat sur les risques associés à la gestion de ces déchets.
Alors que les pays membres de l’AEN envisagent des13

LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019solutions de stockage géologique, la gestion des déchets
radioactifs avant leur stockage, y compris l’entreposage et lagestion du combustible usé sont aussi au centre de l’attention.
L’actualité des programmes nationaux de gestion desdéchets radioactifs en 2019 est la suivante :• En Argentine, la centrale nucléaire d’Embalse a bénéficiéd’un renouvellement d’autorisation de 30 ans, jusqu’en2049. C’est la Commission nationale de l’énergie
atomique (CNEA) qui est chargée de la gestion desdéchets radioactifs à titre principal. Les déchets de
FMA et le combustible usé des réacteurs de recherchesont entreposés dans l’installation du CNEA à Ezeiza.
L’Argentine prévoit d’exploiter un centre de stockage dedéchets de très faible activité (TFA), de faible activité(FA) et de moyenne activité (MA) d’ici à 2030. Compte
tenu de l’extension de la durée de vie de la centrale, denouvelles installations d’entreposage pour les déchets
supplémentaires générés et des recommandations
spécifiques pour assurer la sûreté et la sécurité
radiologiques de l’exploitation seront nécessaires.
L’Argentine n’a pas encore arrêté sa politique en matièrede combustible usé et compte prendre une décision
quant à la possible construction d’un centre de stockage
géologique d’ici à 2030.

• En Australie, l’évaluation des trois sites envisagés pourla construction d’installations d’entreposage de déchets
MA et de stockage de déchets FA s’est poursuivie en
2019. Une demande d’autorisation est en cours d’examen
par l’Agence australienne de protection radiologique etde sûreté nucléaire (ARPANSA), qui doit rendre une
décision en 2020 ou 2021. Actuellement, les déchets
MA et les déchets retraités sont entreposés dans unsite d’entreposage à Lucas Heights jusqu’à ce qu’une
installation nationale de gestion des déchets radioactifs
soit disponible. L’organisation australienne des sciences ettechnologies nucléaires (ANSTO) construit une nouvelle
installation de conditionnement des déchets MA et desdéchets acides historiques issus de la production de 99Mo.

Châteaux d’entreposage à sec sur le site deDiablo Canyon.
Commission de réglementation nucléaire (NRC),
États-Unis

14 | AEN Rapport annuel 2019

• En Belgique, l’Organisme national des déchets radioactifs

et des matières fissiles enrichies (Ondraf/Niras) effectue
actuellement une évaluation environnementale stratégique(EES) incluant les possibles effets transfrontières de sesdéchets de haute activité (HA) à vie longue, y compris
le combustible usé non retraité. En ce qui concerne lademande d’autorisation pour un centre de stockage ensurface de déchets FMA à vie courte à Dessel, l’Ondraf a
revu le dossier de sûreté en 2019 pour tenir compte descommentaires et préoccupations de l’Agence fédérale decontrôle nucléaire (AFCN).

• Au Canada, la Société de gestion des déchets nucléaires(SGDN) poursuit ses enquêtes de terrain sur cinq
sites susceptibles d’accueillir un centre de stockage
géologique. En 2019, elle a effectué deux études de puits
dans la région d’Ignace, tandis que la CCSN a procédé à
un examen technique des spécifications de la conception
des conteneurs de stockage de la SGDN. Ontario Power
Generation, qui a un projet de construction de centre de
stockage géologique de déchets FMA, cherche à parvenir
à une compréhension commune avec les communautés
autochtones et à obtenir le soutien des collectivités
locales, des citoyens et des institutions administratives
pour ce projet. Deux installations de gestion des déchets
radioactifs sur le long terme construites dans le cadre
de l’initiative de la région de Port Hope sont aujourd’hui
exploitées. En 2019, les Laboratoires de Chalk Riveront procédé à une évaluation environnementale d’une
installation d’entreposage de déchets FA en subsurface
dont l’exploitation doit débuter en 2023.

• En Corée, un examen du schéma directeur de 2016 pourla gestion des déchets radioactifs de haute activité est
en cours.

• En Espagne, à la suite de la mission du Service intégréd’examen de la réglementation (IRRS) et de la mission
du Service intégré d’examen de la gestion des déchets
radioactifs et du combustible usé, du démantèlement etde la remise en état (ARTEMIS), l’IRRS et le Conseil desûreté nucléaire (CSN) doivent appliquer les exigences• En Finlande, l’entreprise Posiva Oy, chargée de laconstruction d’un centre de stockage géologique, acontinué de démontrer la faisabilité de son système destockage et se prépare à couler le béton de l’extrémité
du tunnel de démonstration de l’installation ONKALO.
Posiva prévoit de présenter une demande d’autorisation
d’exploitation d’ONKALO en 2020, tandis que l’Autoritéde sûreté nucléaire et radiologique (STUK) poursuit sa
surveillance de la construction de l’installation d’enrobage
construite par l’entreprise de BTP suédoise Skanska avec
laquelle elle Posiva Oy a signé un contrat de construction
en 2019.

• En France, l’Agence nationale pour la gestion des déchets

Présentation d’un conteneur pour le stockage des déchetsde moyenne activité à vie longue au laboratoire de recherche
souterrain de la Meuse et de la Haute-Marne à Bure.

réglementaires relatives au démantèlement sûr et àla fermeture des installations nucléaires. La mission
ARTEMIS a quant à elle rappelé au gouvernement
espagnol d’éviter tout nouveau retard dans la constructiond’un centre d’entreposage et de stockage du combustible
usé et des déchets HA. L’Espagne doit donc faire en sorted’accroître sa capacité d’entreposage dans les centrales
nucléaires tout en continuant à concevoir une solution destockage des déchets HA, du combustible usé et desdéchets FMA à vie longue.

• Aux États-Unis, en 2019, le ministère de l’Énergie conti-nue d’évaluer la faisabilité du stockage direct des fûtsmixtes et les recherches sur le projet de fûts d’entreposage à sec du combustible à haute combustion usé, tandis
que la NRC poursuit ses investigations techniques indépendantes aux fins de la révision du cadre réglementairepour le stockage du combustible usé. La NRC prépare
notamment une base réglementaire concernant le stockage des déchets supérieurs à la catégorie C (GTCC). Si
cette base réglementaire conclut que les déchets GTCC
peuvent être placés dans une installation de stockage
en application du Titre 10, partie 61 du Code de réglementation fédérale (CFR), la NRC passera à l’élaborationd’une nouvelle règle pour inclure des critères de stockagedans les autorisations de stockage de déchets GTCC en
application du titre 10 CFR Partie 61. En ce qui concerne
le démantèlement, parmi les 21 réacteurs de puissancemis à l’arrêt définitif, 8 sont en cours de démantèlement,
tandis que 13 sont en état d’arrêt sûr. La NRC s’attend àvoir les activités de démantèlement augmenter à court
terme et est prête à édicter une nouvelle réglementation
intitulée Regulatory Improvements for Decommissioning
Power Reactors (Améliorations réglementaires pour ledémantèlement des réacteurs de puissance). Si elle est
approuvée en 2021, cette réglementation facilitera la transition entre l’état d’exploitation des réacteurs et l’état demise à l’arrêt définitif avec retrait du combustible.

radioactifs (Andra) continue de préparer la demanded’autorisation de construction et la déclaration d’utilité
publique concernant le centre industriel de stockage
géologique (Cigéo), sans incidence le niveau de sûreté ducentre de stockage. Ces préparatifs incluent l’optimisationde la conception et du coût, ainsi que des évaluations
de la sûreté et des incidences sur l’environnement. Les
activités relatives à la conception concernent notamment
une diminution de la superficie des zones de réception etde préparation ainsi que des évolutions des cellules destockage des colis de déchets HA et MA à vie longue.
Le Comité de haut niveau de Cigéo a discuté avec
diverses parties prenantes en mars 2019 et a annoncé
une extension du financement pour soutenir la croissancedes départements de la Meuse et de la Haute-Marne en
2020-2022.

• En Hongrie, l’Autorité de l’énergie atomique de Hongrie(HAEA) a accordé une autorisation d’exploitationjusqu’en 2030 pour l’installation d’entreposage decombustible usé de Paks, qui compte aujourd’hui
24 alvéoles. En ce qui concerne le choix d’un site destockage géologique, trois puits ont été forés en 2019et des études hydrogéologiques, environnementales etsismotectoniques sont en cours.

• En Italie, la mise à jour de la Carte nationale des sites

potentiellement éligibles (CNAPI) préparée par l’entreprise
publique pour le démantèlement et la gestion des déchets
radioactifs (SOGIN) et déposée devant l’Institut derecherche et de protection environnementale (ISPRA)
sera bientôt publiée. Une discussion aura ensuite lieu
pour parvenir à un accord sur le choix d’un site pourl’installation nationale d’entreposage et de stockage. En
2019, il a été décidé que les résines usées de la centrale
nucléaire de Caorso ne seraient plus traitées avec del’urée-formaldéhyde, en raison de la corrosion excessive
causée. À la place, un nouveau traitement thermique sera
effectué par un exploitant slovaque qualifié.

• Au Japon, à la suite de la publication en 2017 de laCarte nationale des caractéristiques scientifiques pourles centres de stockage géologique, l’Organisation degestion des déchets nucléaires (NUMO) et le ministèrede l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) ont
poursuivi en 2019 les débats publics visant à mieux fairecomprendre le projet de centre de stockage géologiquedans diverses régions. En termes de communication avec
le public, le METI insiste sur son engagement en faveur dela R-D et des réformes politiques pour améliorer la sûreté
des centres de stockage géologique. À la fin de 2018,
une stratégie de mise en œuvre du démantèlement a été
formulée pour aider les énergéticiens à se préparer pour undémantèlement sûr et efficace des installations nucléaires.

15• En Norvège, l’agence publique de gestion des déchets

radioactifs et du démantèlement Norwegian Nuclear
Decommissioning (NND), qui a été établie en 2018, sera
pleinement opérationnelle en 2020-2021. L’installation
nationale d’entreposage et de stockage (KLDRA) dedéchets FMA arrivant à pleine capacité, NDD prévoit d’enconstruire une nouvelle. Dans ce cadre, elle compte nouer
des relations avec des groupes locaux et des organisations
non gouvernementales pour parvenir à une meilleureacceptation sociale du choix des sites d’entreposage
à l’avenir. Le combustible usé actuellement entreposé
à Kjeller et Halden a souffert de la corrosion en raison
d’entrées d’eau dans les fosses d’entreposage. Bien quele suivi environnemental ait confirmé l’absence de rejetdans l’environnement, la zone d’entreposage de Kjeller est
améliorée. Une stratégie nationale de gestion des déchets
radioactifs sera élaborée dans un futur proche.

• En Pologne, comme l’indique le projet de stratégieénergétique jusqu’en 2040, qui prévoit de développerl’énergie nucléaire, des sites de stockage géologique sontenvisagés pour stocker le combustible usé et les déchets
radioactifs. En 2019, des investigations ont été conduites
sur quatre sites susceptibles d’accueillir un centre de
stockage de déchets FMA d’ici à 2027.

• En République slovaque, une installation intégrée

d’entreposage de déchets radioactifs est exploitée depuis
décembre 2017 sur le site de Bohunice. Elle est conçue
pour l’entreposage de déchets traités et/ou solidifiés issus
des centrales nucléaires et du démantèlement. Une partie
du Centre national de stockage de déchets radioactifs
de Mochovce, conçu pour le stockage des déchets dudémantèlement de la centrale nucléaire A1 atteint sa
pleine capacité de stockage. Un deuxième module pourles déchets de très faible activité (TFA) d’un volume de
9 000 m3 est en construction, et un troisième module,
d’un volume de 39 000 m3, est prévu pour l’avenir.

• En République tchèque, en 2019, l’Autorité de stockage

des déchets radioactifs (SÚRAO) a réduit le nombre desites susceptibles d’accueillir un centre de stockage
géologique de neuf à quatre. Le choix définitif devraêtre fait d’ici à 2025 et la réalisation de l’installation derecherche souterraine est prévue pour 2030-2045. Les
autorités tchèques envisagent l’adoption d’une nouvelleloi pour améliorer la participation du public au processus
de construction d’un tel centre.

• En Roumanie, l’Agence de l’énergie nucléaire et desdéchets radioactifs (ANDR) a revu en 2018 sa stratégie nationale de gestion à moyen et long terme du­combustible usé et des déchets radioactifs. Pour améliorer la caractérisation des déchets radioactifs, un laboratoire certifié ISO17025 effectue désormais des analyses
destructives et non destructives des déchets radioactifs
de la centrale nucléaire de Cernavodă. Dans le cadre de laconstruction d’une installation d’entreposage en subsurface de déchets radioactifs à vie courte, l’ANDR collabore
avec le comté de Constanţa pour déterminer si le village
de Saligny, situé dans ce comté, serait un lieu adapté.

• Au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a publié

en décembre 2018 le document intitulé Implementing
Geological Disposal – Working with Communities, qui
est une mise à jour du cadre de gestion à long terme desdéchets HA. Ce document rappelle le cadre stratégiquepour la mise en œuvre d’un centre de stockage
géologique, y compris la politique de participation des

16 | AEN Rapport annuel 2019

Les conteneurs d’entreposage sont en acier et spécialement
conçus pour empêcher la fission nucléaire spontanée.
SKB, Suèdeautorités et collectivités locales à l’identification d’unsite adapté à cette fin. L’usine de retraitement thermique(THORP) a mis fin à son activité en novembre 2018pour des raisons économiques et de sûreté. La piscined’entreposage du combustible sera utilisée pourentreposer le combustible usé restant et le combustible
usé à venir du parc de réacteurs avancés refroidis au gaz.
Il est prévu que le combustible usé desdits réacteurs
avancés et des réacteurs à eau pressurisée soit entreposé
jusqu’à ce qu’une décision soit prise concernant le centre
de stockage géologique. Le retraitement du Magnox à
Sellafield devrait être achevé d’ici à la fin de 2020. En
ce qui concerne le démantèlement, le gouvernement
britannique examine des solutions législatives et extralégislatives pour modifier le cadre réglementaire qui
permet au démantèlement de s’achever une fois que
les conditions de sûreté et de sécurité nucléaire sont
remplies. Il prévoit d’introduire ces modifications quandle calendrier parlementaire le permettra.

• En Russie, la construction d’installations de stockagede déchets radioactifs se poursuit en 2019. Dans larégion de Krasnoïarsk, les travaux de préparation dusite et de préconstruction des installations auxiliaires desurface sont en cours. En ce qui concerne les déchets
FMA, la société Urals Electrochemical Combine S.A.
a terminé la deuxième phase de conception d’une
installation à Sverdlovsk. L’Entreprise publique fédérale
unitaire Mayak, dans la région de Tcheliabinsk, a adopté
la conception des bâtiments de stockage ; le relevé deterrain de l’infrastructure externe est en cours. Enfin,
dans la région de Tomsk, Siberian Chemical Combine
S.A. poursuit les études d’aménagement et d’ingénierie
de son infrastructure.

• En Slovénie, trois installations nucléaires sont en exploi-tation : la centrale nucléaire de Krško, le réacteur derecherche TRIGA Mark II et l’installation centrale d’entreposage de Brinje. Les déchets FMA générés par la centrale
nucléaire de Krško sont réduits et entreposés sur site. Une
installation d’entreposage de déchets FMA d’une capacité
suffisante pour accueillir tous les déchets FMA générés
par l’exploitation de la centrale et son démantèlementainsi que les déchets FMA institutionnels de Slovénie sera
construite à Vrbina. La centrale de Krško étant détenue en

LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019

copropriété par la Croatie et la Slovénie, il existe un projetd’installation commune de stockage de déchets FMA. Le
combustible usé de la centrale est entreposé sous eau etdoit être transféré vers une installation d’entreposage à
sec d’ici à 2021. En ce qui concerne le démantèlement, il
est prévu que la centrale de Krško soit exploitée jusqu’en2043, si les examens de sûreté sont positifs en 2023
et 2033. Le démantèlement du réacteur de recherche
TRIGA Mark II devrait générer une quantité relativement
faible de déchets FMA (moins de 50 t).

• En Suède, à la suite de la recommandation de l’Autoritéde sûreté radiologique (SSM) tendant à l’approbation dela demande d’autorisation concernant un site de stockage
géologique présentée par la Société suédoise de gestion
du combustible nucléaire et des déchets radioactifs (SKB),la Cour foncière et environnementale de Stockholm aconclu que SKB devait donner des éclaircissements sur lafonction des fûts en cuivre relativement à la sûreté à longterme du centre de stockage avant que l’activité proposée
ne puisse être approuvée. Il incombe désormais au
gouvernement suédois de prendre une décision définitive.
En ce qui concerne la demande présentée par SKB pourl’extension du centre de stockage du combustible usé auxdéchets FMA à vie courte de Forsmark, la SSM a terminé
son examen et prépare une déclaration qu’elle rendra au
gouvernement suédois.

• En Suisse, la Coopérative nationale pour le stockage

des déchets radioactifs (Nagra) poursuit les études
géologiques sur trois sites en 2019 : Jura est, nord desLägern et Zürich nord-ouest. La Nagra publiera bientôt une
liste de suggestions pour l’achèvement de l’infrastructure
de l’installation de surface, concernant notamment lesvoies d’accès, les zones d’accès secondaires, les conduitsde ventilation, etc. Toujours en 2019, le gouvernement a
demandé à la Nagra d’envisager un placement externe
de l’installation d’enrobage de déchets FMA et HA et dedéterminer les avantages et inconvénients d’un centre
conjoint pour déchets FMA et HA. En ce qui concerne ledémantèlement, la mise à l’arrêt définitif de la centrale
nucléaire de Mühleberg a eu lieu à la fin de 2019. BKWFMB Energie AG a annoncé qu’elle prévoyait de terminer
le démantèlement en 11 ans. La première phase duprocessus, qui consistera à vider la salle des machines, àretirer tous les internes de cuve et à édifier les installations
de décontamination commencera au début de 2020.

Démantèlement nucléaire et gestion
des situations historiquesÀ la fin de 2019, on comptait 449 réacteurs nucléaires depuissance en opération, dont près de 80 % sont situés dansdes pays membres de l’AEN. Plus de 178 réacteurs, dont desréacteurs commerciaux et des réacteurs de recherche, sont àl’arrêt définitif ; plus de 90 % de ceux-ci sont dans des pays
membres de l’AEN. De nombreux réacteurs de puissanceet de recherche et d’installations du cycle du combustiblevont atteindre la fin de leur durée de vie ou seront mis àl’arrêt définitif dans la décennie à venir, ce qui génère une
demande croissante de technologies et de stratégies enmatière de démantèlement. Des progrès importants sontfaits en matière de démantèlement et de remise en état del’environnement dans les pays de l’AEN. Ci-dessous figure unaperçu des activités de démantèlement en cours en 2019 :• En Allemagne, l’entreprise publique Energiewerke Nord

GmbH (EWN) est chargée du démantèlement desinstallations nucléaires publiques et de la gestion desdéchets radioactifs en résultant. Outre le démantèlement
de la centrale nucléaire de Greifswald et du réacteur
expérimental de Rheinsberg, dans l’est de l’Allemagne,
EWN participe également au démantèlement du réacteur
AVR, qui est adjacent au centre de recherche de Jülich.
Sept centrales nucléaires sont toujours exploitées en
Allemagne et seront graduellement mises à l’arrêt
d’ici à la fin de 2022 au plus tard. Des autorisations dedémantèlement ont déjà été demandées pour cinq d’entre
elles. Le démantèlement des réacteurs actuellement
exploités devrait générer environ 115 000 m3 de déchets.

• En Argentine, après la soumission des documents

nécessaires à l’octroi de l’autorisation environnementale
du projet de remise en état de l’environnement ducomplexe industriel minier de San Rafael, l’audiencepublique de la phase 1, qui portera sur les eaux de carrière
et les déchets solides, a eu lieu le 9 janvier 2019.

• Au Canada, Laboratoires nucléaires canadiens (LNC)

prévoit de construire une installation de stockage en
subsurface pour les déchets FA sur le site des laboratoires
de Chalk River. LNC collabore également avec Énergie
atomique du Canada limitée (EACL) pour faire face à ses
obligations en matière de respect de l’environnement, dedémantèlement et de gestion des déchets radioactifs.
LNC est également chargé de la gestion de tous lesdéchets FA historiques, ainsi que du démantèlement insitu du Réacteur nucléaire de démonstration en Ontario etdes laboratoires de Whiteshell, dans le Manitoba.
La tranche 2 de Gentilly, un réacteur CANDU de type 6,a été mise à l’arrêt à la fin de 2012, après 30 ans
d’exploitation. L’autorisation de démantèlement, délivrée
en 2016, est valable jusqu’en 2026. Le réacteur restera àl’état dormant pendant 40 ans, pour que la radioactivité
décroisse avant que la démolition ne commence. Les
27 000 grappes de combustible devront être stockées à
sec (Macstor) d’ici à 2020. Le coût du démantèlement est
évalué à 1,8 milliard CAD (1,23 milliard EUR) sur 50 ans.

• En Corée, la tranche 1 de Kori, premier réacteurcommercial du pays, a commencé à être exploitée
en 1978 pour une durée prévue de 30 ans, prolongéede 10 ans en 2007. Elle a été mise à l’arrêt définitif enjuin 2017 et des mesures ont été prises en vue de son
démantèlement. La stratégie en la matière est celle d’undémantèlement immédiat. Depuis cette mise à l’arrêt
définitif, l’énergéticien KHNP a préparé son plan dedémantèlement définitif qu’il a soumis à la Commission desûreté et de sécurité nucléaire (NSSC). KHNP a également
annoncé en juin 2018 que la tranche 1 de Wolsong seraitmise à l’arrêt prématurément. Cette tranche équipée d’unréacteur à eau lourde pressurisée, qui avait été mise enservice en 1983, avait vu son autorisation renouvelée pourdix années, jusqu’en 2022. La demande de modification
de l’autorisation d’exploitation en vue d’une mise à l’arrêt
définitif a été soumise à la NSSC en février 2019.

17

LA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019

• Aux États-Unis, les travaux suivants se sont poursuivis

en 2019 : l’assainissement de la Plutonium Finishing Plant
de Hanford, dans l’État de Washington, la démolition
des bâtiments et le stockage des déchets à Oak Ridge,
dans le Tennessee, ainsi que sur d’autres sites duministère de l’Énergie comme Savannah River. La NRC
supervise 21 réacteurs nucléaires mis à l’arrêt définitif
dont le démantèlement est plus ou moins avancé. Huitde ces réacteurs sont en démantèlement actif (DECON1),
tandis que les 13 autres seront démantelés plus tard
(SAFSTOR2). Les réacteurs à l’arrêt définitif doivent êtredémantelés dans les 60 ans suivant leur mise à l’arrêt,en application du titre 10 de la partie 50.82(a)(3) du
Code de réglementation fédérale. Les huit réacteurs enétat DECON sont : Vermont Yankee, les tranches 2 et
3 de San Onofre, les tranches 1 et 2 de Zion, le navire
nucléaire Savannah, LaCrosse, et Humboldt Bay. La vente
et le transfert d’autorisation de Vermont Yankee à une
société privée ont été achevés à la fin de 2019. On estime
que le démantèlement des tranches 1 et 2 de Zion etd’Humboldt Bay sera terminé d’ici à la fin de 2019. Le
démantèlement de LaCrosse doit se terminer d’ici à lafin de 2020. Les 13 réacteurs en état SAFSTOR sont lessuivants : la tranche 1 de Dresden ; la tranche 1 de Fermi,
le REB de Vallecitos et le Réacteur ESADA expérimental
à haute température (EVESR) de Vallecitos ; la tranche 1d’Indian Point ; Fort Calhoun ; la tranche 1 de Millstone ;Oyster Creek ; la tranche 1 de Peach Bottom ; la tranche
1 de San Onofre ; la tranche 2 de Three Mile Island ; latranche 3 de Crystal River et Kewaunee. Douze autres
réacteurs vont être mis à l’arrêt définitif : Duane Arnold,
Pilgrim et Three Mile Island en 2019 ; Davis-Besse etla tranche 2 d’Indian Point en 2020 ; Perry, la tranche 3d’Indian Point, les tranches 1 et 2 de Beaver Valley en
2021 ; Palisades en 2022 ; Diablo Canyon lorsque lesautorisations des tranches 1 et 2 arriveront à échéance,
respectivement en 2024 et 2025.

• En Espagne, le démantèlement de la centrale José

Cabrera (Zorita) est entré dans sa phase finale. Lestravaux d’assainissement des murs et des structuresen béton armé se poursuivent en préparation de ladémolition conventionnelle. L’assainissement des sols etle tri des terres contaminées sont achevés. Les activitésde démantèlement devraient se terminer d’ici à la fin de2020. La tranche 1 de la centrale de Vandellós est restéeen arrêt sûr en 2019. Le prédémantèlement du réacteur à
eau bouillante (REB) de 460 MWe Santa María Garoña est
en cours d’exécution par l’exploitant, tandis que la Société
nationale pour les déchets radioactifs (Enresa) se prépare
pour le démantèlement prévu.

• En Finlande, l’Autorité de sûreté nucléaire et radiologique(STUK), supervise le démantèlement et le déclassementdu réacteur de recherche FiR TRIGA Mark II. Il s’agit dupremier démantèlement d’un réacteur dans ce pays.

Le réacteur est géré par le Centre de recherche techniquede Finlande (VTT), qui a signé une lettre d’intention
avec Fortum pour une collaboration concernant ledémantèlement et l’entreposage des déchets qui enseront issus. Fortum a préparé des plans conceptuelsd’entreposage pour VTT.

• En France, en application de la loi, la stratégie dedémantèlement et de traitement des déchets adoptée
est celle d’un démantèlement immédiat. L’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a examiné
avec soin les stratégies de conditionnement des déchets
historiques du Commissariat à l’énergie nucléaire et auxénergies alternatives (CEA) et d’Orano – pour lesquels
tout retard porterait aussi atteinte à la sûreté des sites
concernés – soumises par les deux titulaires d’autorisationen juin et décembre 2016 respectivement. L’Autorité desûreté nucléaire (ASN) a examiné les contraintes du CEA
en terme de gouvernance financière et de ressources
humaines au regard des projets de démantèlement.
Se fondant sur le rapport d’examen de l’IRSN, l’ASN
a pris position quant à la robustesse de la stratégie
de démantèlement du CEA, y compris la propositionde définir des priorités de planification pour chaqueinstallation. Ces priorités tiennent compte des aspects
liés à la sûreté, comme la disponibilité d’équipement desupport (installations de traitement des déchets, colisde transport nucléaire) ou des priorités dictées par lasûreté (inventaire radiologique, terme source en situation
accidentelle, proximité d’une zone urbaine, par ex.).

• En Italie, les quatre centrales nucléaires du pays sont àl’arrêt définitif. Des activités liées au démantèlement et audéclassement ont été autorisées et sont en cours.

• En République slovaque, deux projets de démantèlement

sont en cours sur le site de Bohunice : le démantèlement
de la centrale nucléaire A1, équipée d’un réacteur à eau
lourde refroidi au gaz mis à l’arrêt en 1977 après un accident
de perte d’intégrité du circuit primaire ayant endommagéle combustible, et le démantèlement de deux trancheséquipées de réacteurs VVER-440 de la centrale nucléaire
V1, mis à l’arrêt conformément aux résolutions dugouvernement de 2006 et 2008. De manière générale, ledémantèlement est financé en application des dispositions
de la loi sur le fonds nucléaire. Le démantèlement de lacentrale A1 est entièrement financé en application decette loi. Certains projets liés au démantèlement de lacentrale V1 sont cofinancés par le Fonds internationald’appui au démantèlement de Bohunice. Une mise à jourde la loi sur le fonds nucléaire est entrée en vigueur le
1er janvier 2019 ; elle tient compte des dispositions desprogrammes et stratégies nationaux sur la responsabilitéde l’État en matière de démantèlement, d’entreposage àlong terme et de stockage du combustible usé ainsi quede gestion des déchets radioactifs.

1. Méthode de démantèlement selon laquelle les matériaux structurels, systèmes et composants contaminés par laradioactivité sont évacués d’un site et entreposés de manière sûre dans des centres d’entreposage de déchets de faible
activités exploités commercialement.
2. Méthode de démantèlement selon laquelle une installation nucléaire est mise à l’arrêt définitif et maintenue en état sûrjusqu’à son démantèlement ultérieur.

18 | AEN Rapport annuel 2019

Le détecteur à réseaux Chi-Nu mesure
les spectres de neutrons rapides.
Laboratoire national de Los Alamos (LANL)• En Roumanie, le plan conceptuel de démantèlement

proposé pour les tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire deCernavodă doit être soumis à la Commission nationale decontrôle des activités nucléaires (CNCAN), l’organisme deréglementation national. Ce plan sera conforme à la nouvelleréglementation de sûreté relative au démantèlementd’installations nucléaires et radiologiques no 115/2017 dela CNCAN. Le pays ne compte qu’une seule installation
nucléaire en cours de démantèlement, à savoir le réacteurde recherche VVR-S de l’Institut national de physique etd’ingénierie nucléaire Horia Hulubei à Ma˘gurele. Mis à
l’arrêt en 1997, ce réacteur a fait l’objet d’une autorisationde conservation jusqu’en 2010, puis d’une autorisationde démantèlement. Le processus est entré dans sa
troisième phase, pour laquelle un plan conceptuel détaillé
de démantèlement a été soumis à la CNCAN.

• Au Royaume-Uni, l’Autorité du démantèlement nucléaire

(NDA), propriétaire du site de Sellafield depuis 2016,
estime qu’il faudra entre 20 et 25 ans pour terminerl’assainissement du site. Une machine de 350 tonnes a
été installée pour récupérer dans le silo d’entreposage lesdéchets radioactifs qui seront placés dans des bennes
prévues à cet effet avant d’être stockées dans un centre
de stockage géologique. Le budget pour l’assainissement
des sites historiques britanniques est évalué à 117 milliards
GBP (140 milliards EUR) sur une période de 120 ans. En
février 2019, la démolition de la seconde cheminée deWindscale, haute de 125 m et site de l’accident nucléaire
le plus grave de Grande-Bretagne, en 1957, a commencé.

• En Russie, la tranche 1 de Bilibino a été mise à l’arrêt

en mai 2018. Le combustible a été retiré du cœurdu réacteur et une autorisation d’exploitation sansproduction d’électricité a été obtenue en janvier 2019. En
décembre 2018, la tranche 1 de la centrale nucléaire deLeningrad a été mise à l’arrêt définitif pour démantèlement.
Le combustible doit être entièrement retiré du réacteur
d’ici à la fin de 2021. Des activités de démantèlement degrande ampleur sont en cours sur 24 sites russes.

• En Slovénie, des travaux de remise en état du site destockage de déchet de Boršt, l’ancienne mine d’uraniumde Žirovski Vrh, sont en cours. Selon la législation slovène
et les normes internationales reconnues, la responsabilité
du démantèlement des installations nucléaires etradiologiques incombe à l’exploitant. En application de laloi sur la protection contre les rayonnements ionisants etla sûreté nucléaire et des décrets d’application, l’exploitantou le propriétaire est également tenu de veiller à ce qu’unprogramme approprié de démantèlement des installations
soit mis en œuvre.

• En Suède, le démantèlement du réacteur à eau lourdepressurisée d’Agesta est prévu pour 2020. Pour accueillir
les déchets de ce projet de démantèlement, une nouvelle
installation d’entreposage de déchets FMA est en préparation sur le site de Studsvik. Les titulaires d’autorisation se
préparent pour la mise à l’arrêt de la tranche 1 de Ringhals,prévue pour 2020, à la suite de la clôture de la tranche 2
en décembre 2019. Au total, sept réacteurs doivent êtredémantelés dans les années à venir. Les deux REB de lacentrale de Barsebäck sont partiellement segmentés etdevraient atteindre l’état de libération d’ici à 2030. Lestranches 1 et 2 d’Oskarshamn ont été vidées de leur combustible et le démantèlement des internes du réacteur est
en cours. À Ringhals, la planification du démantèlement
des tranches 1 et 2 a déjà commencé. L’exploitant prépare
les documents nécessaires à l’obtention des autorisations
pour les autres activités de démantèlement et de démolition. Le démantèlement doit se terminer en 2030 avec
la libération de la majorité du site. Il est possible qu’une
installation d’entreposage reste en exploitation sur une
petite partie du site, jusqu’à ce qu’un centre de stockage
des déchets à vie longue soit disponible vers 2045.

• En Suisse, le plan de démantèlement de la centrale
nucléaire de Mühleberg a été approuvé par l’office fédéral
de l’énergie (OFEN). L’entreprise allemande BKW entend
procéder au démantèlement immédiat du réacteur à eau
bouillante de Mühleberg après sa mise à l’arrêt définitif
en 2019.

Sciences et technologies nucléaires
En 2019, les programmes nationaux de recherche ont mis
en avant les besoins en infrastructures expérimentales, lesnouveaux outils de recherche et les initiatives de coordination
pour accroître l’efficience de la recherche.
La science des matériaux continue de jouer un rôlecrucial pour la prolongation de la durée de vie des réacteursnucléaires existants, le développement de nouveauxréacteurs à eau légère modernes, de réacteurs avancéset de petits réacteurs modulaires (SMR) ainsi que pourl’entreposage, le traitement et le stockage du combustibleusé. L’optimisation de la conception des matériaux est unélément central de l’industrie nucléaire dans lequel desinnovations sont possibles. La fabrication additive, combinée
aux avancées de l’informatique appliquée à la science desmatériaux, est une source de progrès décisifs dans laconception et la fabrication des matériaux. Elle peut d’unepart assouplir la chaîne d’approvisionnement en permettant
la production à la demande de composants à géométrie
complexe, et d’autre part permettre la réalisation rapide de19

prototypes, ce qui ­maximise les apports potentiels de laconception de matériaux de pointe (qui dépend de plus enplus d’algorithmes d’apprentissage automatique). Grâce à ces
algorithmes, il est possible d’élaborer des modèles prédictifs
et des règles de conception en s’appuyant sur les données
disponibles pour répondre à des besoins spécifiques entermes de comportements et de propriétés des matériaux.
L’industrie a déjà lancé des programmes de R-D ayant recours
à la fabrication additive pour certaines applications nucléaires.
Dans ce paysage en rapide évolution, les parties prenantessont confrontées à de multiples défis. Les organismes deréglementation, notamment, vont devoir imaginer des cadresréglementaires appropriés pour autoriser des composantsissus de la fabrication additive. Les organismes de R-D vontdevoir rassembler des jeux de données considérables pourpermettre la modélisation et la conception des matériaux, ainsi
que la mise en place de processus de qualification adaptés.
Ces processus concernent notamment la caractérisation
microstructurelle avancée, car il existe plusieurs techniquesde fabrication additive et l’on connaît encore très mal lecomportement des matériaux issus de ce mode de fabrication
dans des conditions extrêmes.
Les études consacrées au comportement et à la fiabilité
du combustible restent une priorité importante en matièrede recherche. Si l’industrie atteint les dernières étapes dela mise au point de combustibles plus résistants en conditions accidentelles (accident-tolerant fuel - ATF) – avec desprogrammes d’irradiation en cours dans des réacteurs d’essais de combustibles et de matériaux et des assemblages
chargés en combustible placés dans des réacteurs commerciaux – les études expérimentales sur le comportementdes matériaux ATF en conditions graves restent rares. Des
questions non encore résolues doivent être étudiées : lesconséquences de l’utilisation de ces matériaux sur le comportement du corium, les interactions entre le cœur en fusion
et le béton hors de la cuve du réacteur en cas d’accident
grave et l’évaluation du terme source. Ces études doivent
porter sur des essais des effets distincts, mais aussi sur desessais intégraux ou semi-intégraux et permettre d’améliorer
et de valider des outils analytiques (comme les bases dedonnées thermodynamiques) et les outils intégraux (commeles logiciels d’analyse des accidents graves). Compte tenu
de la variété des conséquences des différentes interactions
possibles entre conceptions de gaines, pastilles et barresde contrôle, le problème est d’importance du point de vue
de la science des matériaux. Il appelle donc des efforts
coordonnés à l’échelle internationale pour garantir un réelapprofondissement des connaissances actuelles.
Alors que l’Union européenne (UE) s’apprête à appliquer
une taxonomie de la finance durable en vue de favoriser lerespect des engagements de l’Accord de Paris, le potentiel del’énergie nucléaire pour soutenir une économie bas carbone
est mis en lumière. Dans le même temps, la gestion à longterme des déchets radioactifs de haute activité (HA) posedes problèmes de durabilité et est un sujet politiquement
sensible pour l’énergie nucléaire. Les sciences nucléaires
cherchent des solutions pour fermer le cycle du combustible
en travaillant sur les systèmes nucléaires avancés etl’analyse de combustibles à base d’un mélange d’oxyded’uranium et d’oxyde de plutonium (MOX) ainsi que sur lachimie du retraitement des combustibles. L’une des options
disponibles pour fermer ce cycle est l’utilisation de réacteurs
à neutrons rapides refroidis au sodium (SFR) qui brûlent desactinides à vie longue. Au vu des enjeux économiques etdes réalités techniques du moment, la France a mis fin en

20 | AEN Rapport annuel 2019

A. Cuve de réacteur
B. Diaphragme
C. Couvercle de réacteurD.	Échangeur de chaleur
primaire
E. Pompe primaireF. 	Machine de manutention
de carburant en cuve
G. Fût du cœurH. Cœur du réacteur

Le projet Multi-purpose Hybrid Research Reactor for High-tech
Applications (MYRRHA), réacteur de recherche multifonctionnel
hybride pour applications de hautes technologies.
Creative Commons

2019 au projet Advanced Sodium Technological Reactor for
Industrial Demonstration (ASTRID), et a lancé un programmede recherche-développement révisé sur les réacteurs
à neutrons rapides à partir de 2020. La Chine (China
Experimental Fast Reactor – CEFR), l’Inde (Prototype Fast
Breeder Reactor – PFBR), la Russie (BN-800 et BN-1200)
et les États-Unis (Versatile Test Reactor – VTR) poursuivent
leurs projets de construction de SFR. Le VTR américain est
conçu pour réaliser des essais d’irradiation à des flux deneutrons bien plus élevés, ce qui permettra d’accélérer lesessais de combustibles, matériaux, instruments et capteurs
avancés. Le VTR pourrait être achevé dès 2026 sur le sited’un des laboratoires nationaux du ministère de l’Énergie
américain. Dans le même temps, des pays continuentd’étudier d’autres solutions pour traiter les déchets HA. Des
systèmes comme le Multi-Purpose Hybrid Research Reactor
for High-tech Applications (MYRRHA), un réacteur piloté
par un accélérateur de particules développé en Belgique,ainsi que plusieurs conceptions de réacteurs à sels fondus
développées ailleurs présentent des qualités intéressantes
pour gérer les déchets HA. Le projet MYRRHA se dérouletrès bien. Le 29 novembre 2019, l’installation de cible à
protons (PTF) de MYRRHA Isotope Separation Online(MYRRHA ISOL) a atteint son premier jalon avec le testd’intégrité réussi de son conteneur de cible.
Ces systèmes pourront tirer profit de l’analyse détaillée
des données expérimentales – qui alimente les travaux deconception – et d’outils de modélisation et de simulation
permettant de prédire les états stables et l’exploitation entransitoire. C’est dans cette optique que l’AEN redoubled’efforts pour rendre les données expérimentales historiques
accessibles à ses pays membres pour qu’ils tirent lesleçons des expériences passées, ce qui est une solution
de remplacement à la construction coûteuse d’installations
expérimentales.

Droit nucléaire
L’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire nécessite
des cadres juridiques nationaux et internationaux bien établis.
Ces cadres ont été mis en place dès la naissance de l’industrienucléaire, avec les premières conventions sur la nonprolifération, la protection radiologique et la responsabilité
civile nucléaire adoptées dans les années 1960. Au cours desannées 1970, alors que des programmes nucléaires ambitieux
se développaient rapidement au Canada, aux É­ tats‑Unis, enLA TECHNOLOGIE NUCLÉAIRE EN 2019

Europe, au Japon et en Union soviétique, l’accent fut mis
sur la non-prolifération et la nécessaire réglementation
du commerce nucléaire. Tirant des enseignements desaccidents nucléaires de Three Mile Island, aux États-Unisen 1979, et de Tchernobyl, en Union soviétique en 1986,
la communauté internationale s’est ensuite mobilisée
pour renforcer le cadre juridique international. Dans lesannées 1980 et 1990, elle a adopté une série de conventions
internationales en matière de sûreté nucléaire, de sûreté
du combustible usé, de gestion des déchets radioactifs etde participation du public et a modernisé les régimes deresponsabilité nucléaire. En outre, elle a adopté, en droit
de l’environnement, plusieurs conventions internationales
générales qui ont vocation à s’appliquer aux activités
nucléaires. La Convention d’Espoo sur l’évaluation del’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière
et la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, laparticipation du public au processus décisionnel et l’accès à lajustice en matière d’environnement, par exemple, imposent
de suivre une procédure précise avant que des pays ne
prennent certaines décisions concernant des activités liées àl’énergie nucléaire. Les activités menées au titre de ces deuxconventions se concentrent sur la détermination des critèresapplicables aux évaluations de l’impact sur l’environnement
et aux procédures de participation du public dans le contextede décisions liées à l’exploitation à long terme de centrales
nucléaires. Après l’attentat terroriste de septembre 2001, lacommunauté internationale a concentré son activité sur lerenforcement du cadre juridique de lutte contre le terrorisme.
Tous les traités et conventions concernant l’énergie nucléaire
sont disponibles à l’adresse suivante, accompagnés de liensvers les articles correspondant à chaque convention ou traité
publiés dans le Bulletin de droit nucléaire : www.oecd-nea.
org/law/multilateral-agreements/.
En dépit des mesures prises pour assurer un haut niveaude sûreté nucléaire, la possibilité demeure qu’un accident
survienne dans une installation nucléaire (pas seulement
dans une centrale nucléaire, mais aussi dans d’autres types
d’installations nucléaires, comme celles qui stockent desproduits ou des déchets radioactifs) ou lors du transport desubstances nucléaires en provenance ou à destination d’une
installation nucléaire.
La grande majorité des États convient qu’il est importantde disposer de régimes de responsabilité nucléaire qui
répondent aux préoccupations de tous les pays susceptiblesd’être affectés par un accident nucléaire et qui permettent
une indemnisation appropriée des dommages. À ce jour,
27 des 33 pays membres de l’AEN ont adhéré à au moins
une convention sur la responsabilité civile nucléaire – à savoir
la Convention de Paris sur la responsabilité civile dans ledomaine de l’énergie nucléaire, la Convention de Vienne surla responsabilité civile pour les dommages nucléaires et laConvention sur la réparation complémentaire des dommages
nucléaires (CRC) ; et certains au Protocole commun relatif àl’application de la Convention de Vienne et de la Convention deParis sur la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie
nucléaire (le « Protocole commun »). Depuis l’accident deFukushima Daiichi, de nombreux États, notamment ceux qui
mettent en œuvre un programme nucléaire ou envisagent dele faire, adhèrent à au moins une des conventions renforcées– à savoir la Convention de Paris telle qu’amendée par leProtocole de 2004 (la « Convention de Paris révisée »,pas encore en vigueur), la Convention de Vienne tellequ’amendée par le Protocole de 1997 (la « Convention deVienne révisée ») et la CRC. En 2019, le Rwanda a adhéréà la Convention de Vienne. Suivant l’exemple des Émirats
arabes unis et de la Roumanie, le Bénin et le Monténégro ont
choisi d’adhérer à la Convention de Vienne révisée, à la CRC
et au Protocole commun. Ils entretiennent donc des relations
conventionnelles avec la quasi-totalité des pays parties à uneconvention sur la responsabilité civile nucléaire.
L’objectif des régimes renforcés de responsabilité civile
nucléaire (la Convention de Paris révisée, la Convention
de Vienne révisée et la CRC) est de fournir une meilleureprotection aux victimes potentielles, notamment en
augmentant les montants de la responsabilité civile et enpermettant aux États d’opter pour une responsabilité illimitée.
Ces régimes prévoient également l’indemnisation d’une
gamme plus étendue de dommages : en plus des dommages
aux personnes et aux biens, ils prévoient l’indemnisationde certains types de dommages immatériels, du coût desmesures de restauration d’un environnement dégradé, dumanque à gagner résultant d’un environnement dégradé ainsi
que du coût des mesures de sauvegarde.
Les pays membres de l’AEN qui ont signé les Protocoles
de 2004 portant modification de la Convention de Pariset de la Convention de Bruxelles complémentaire à laConvention de Paris continuent d’œuvrer à la transposition
des dispositions de ces protocoles dans leur droit interne.
Une décision du Conseil de l’Union européenne (UE) de2004 (2004/294/EC) prévoit que les 11 parties contractantes
à la Convention de Paris qui sont aussi membres de l’UE(à l’exception du Danemark et de la Slovénie) déposent
simultanément leurs instruments de ratification du Protocole
de 2004 portant modification de la Convention de Paris.
L’Italie a bientôt terminé le processus de ratification ; le projetde loi d’intégration des dispositions du protocole dans le droit
interne ayant été approuvé par la Chambre des députés, ila été transmis au Sénat en septembre 2019. Le seul État
partie non-membre de l’UE qui doit encore mener à son
terme le processus de ratification du Protocole de 2004 à
la Convention de Paris est la Turquie ; l’Assemblée nationale
examine un projet de loi de ratification qui lui a été soumis
en novembre 2019. D’autres signataires des Protocoles de2004 (Belgique, Espagne, Finlande, France et Pays-Bas) ont
adopté une législation transitoire instaurant en droit interne lesniveaux d’indemnisation plus élevés prévus par les Protocoles
de 2004 dans l’attente de l’entrée en vigueur de ces derniers.
À travers le monde, des réacteurs sont en cours deconstruction et des pays se dotent de programmes d’énergie
nucléaire. Il faudra donc des experts qualifiés pour répondre
aux questions juridiques que ces innovations soulèveront (comme l’extension de la durée de vie des réacteursnucléaires ou le développement de nouvelles conceptionsde réacteurs, comme les petits réacteurs modulaires), maisaussi pour résoudre des problèmes juridiques en suspens.
Cela est vrai pour les pays qui ont décidé de conserver leurprogramme nucléaire comme pour ceux qui mettent progressivement fin à leur programme et seront confrontés à desquestions relatives au démantèlement et à la gestion desdéchets radioactifs. Il est donc essentiel, tant d’un point devue national qu’international, de disposer d’un nombre suffisant de juristes nucléaires formés, curieux et passionnés.■21

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Faits marquantsDéveloppement del’énergie nucléaire
L’objectif de l’AEN dans ce domaine est de fournir
aux gouvernements et aux autres parties prenantes
concernées des informations fiables, faisant autorité,
sur les technologies nucléaires actuelles et futuresainsi que sur le rôle de l’énergie nucléaire aujourd’hui
et dans la perspective d’un développement durable.
L’AEN fournit des analyses sur des sujets techniques,économiques, financiers, la disponibilité des ressources,
des prévisions sur l’offre et la demande d’énergie etd’électricité, des études sur les perceptions du public,
les avancées des technologies électronucléaires et
du cycle du combustible nucléaire. Cela lui permetde conseiller les décideurs publics sur les politiquesénergétiques nationales et internationales qui visent àfournir une énergie et une électricité bas carbone defaçon fiable et rentable. À cette fin, les agents collaborentétroitement avec le Comité chargé des études techniqueset économiques sur le développement de l’énergie
nucléaire et le cycle du combustible (NDC) et ses groupes
d’experts. La nature transversale de ce domaine suppose
des efforts concertés de la part des agents qui assurent lacoordination avec d’autres travaux de l’AEN et de l’OCDE.
NuclearTechnology
ÉconomieDevelopmen
et dévelot and Econo
2019
ppement
mics
des technologies nucléa

ires

Medicalpply ofThe SuUTIONSLE SOLPOSSIBSIS AND
Isotopes
DIAGNONOMIC
AN ECO

NuclearEnergy DataNuclear Ener
gy DataDonnées surl’énergie
nucléaire

The Supp

2019
2019

ly of Medical Isotopes
AN ECONOMIC DIAGNOSIS AND
POSSIBLE SOLUTI
ONS

Données
sur l’éner
gie nucléa
ire

L’étude de l’AEN sur le coût de la décarbonation,
intitulée Cost of Decarbonisation: System Costs
with High Shares of Nuclear and Renewables aété lancée en janvier 2019 lors d’un événement à
haut niveau organisé à Budapest, en Hongrie. Les
auteurs de l’étude analysent le comportement etles coûts d’un système électrique représentatif decelui d’un pays type de l’OCDE qui serait soumis
à de strictes contraintes en matière de dioxyde decarbone et qui combinerait l’énergie nucléaire etdes énergies renouvelables variables.
Un nouveau rapport de l’AEN intitulé The
Supply of Radioisotopes: An Economic Diagnosis
and Possible Solutions, produit conjointement
avec le Comité de la santé de l’OCDE, a été publié
en novembre 2019. Les auteurs y analysent lastructure actuelle du marché et recensent lesfreins à la mise en œuvre de la récupération
intégrale des coûts.
L’AEN a publié Données sur l’énergie nucléaire
2019, un rapport qui présente les informations
officielles fournies par les pays membres de l’AEN
sur leur programme d’énergie nucléaire respectif.
Dans le cadre de l’initiative de l’AEN Nuclear
Innovation 2050 (NI2050), l’AEN a collaboré àl’organisation du Forum mondial sur l’innovation
pour l’avenir de l’énergie nucléaire qui s’est tenuà Gyeongju, en Corée, du 9 au 12 juin 2019. Cetévénement à haut niveau a réuni des dirigeantsde centrales nucléaires, des organismes deréglementation et des fournisseurs de technologie
du monde entier.
L’AEN a accueilli le 2019 Nuclear Innovation
Bootcamp, où les participants ont appris les
fondamentaux de l’innovation, de la créativité etdu développement de produits pour les appliquer
au processus de développement de technologies
nucléaires.
Lors d’une réunion préliminaire tenueles 24-25 juillet 2019, l’AEN a réuni le Forummondial sur l’éducation, les sciences, lestechnologies et les politiques de l’énergie
nucléaire, un organe consultatif universitaireréunissant des représentants d’universités dedifférents continents dotées de programmes
d’enseignement et de recherche de pointe en
technologies et sciences nucléaires.

NE A

Ressources, production et demandede l’uranium
En 2019, le Groupe conjoint de l’Agence de l’OCDE pourl’énergie nucléaire (AEN) et de l’Agence internationale del’énergie atomique (AIEA) sur l’uranium a poursuivi ses
efforts pour suivre l’offre et la demande d’uranium à l’échellemondiale et a commencé les préparatifs de Uranium 2020:
Resources, Production and Demand, la 28e édition du « Livre

22 | AEN Rapport annuel 2019rouge ». Cette édition examinera les données fondamentales
sur le marché de l’uranium, ainsi que sur la prospection, lesinvestissements, les ressources, la production d’uranium etles besoins des réacteurs dans le monde. Elle offrira desinformations sur les grands centres de production et lesnouvelles mines et contiendra, en outre, des projections
de la puissance nucléaire installée et des besoins desréacteurs en uranium jusqu’en 2040, ainsi que les derniersdéveloppements en matière de cycle du combustible.

L’étude de l’AEN intitulée The Costs ofDecarbonisation: System Costs with High Sharesof Nuclear and Renewables a été lancée
en janvier 2019 avec un événement à haut niveau
à Budapest, en Hongrie.

Données sur l’énergie nucléaire
L’édition 2019 de Données sur l’ énergie nucléaire a été
finalisée en décembre 2019. Elle contient des informations
communiquées par les pays membres sur les dernièresévolutions du secteur de l›énergie nucléaire, dont desprojections de la puissance installée totale et nucléaire
ainsi que des besoins et capacités du cycle du combustible
jusqu›en 2040. Sur la base des données actualisées au
1er janvier 2019, ce document révèle que la production
totale d’électricité des pays membres de l’AEN a légèrement
augmenté entre 2017 et 2018 (de 1,2 %) et que la part decette production qui est d’origine nucléaire a légèrement
diminué (de 18,1 % en 2017 à 17,9 % en 2018). Ce rapport
contient également des rapports nationaux proposant desmises à jour sur les programmes et politiques en matièred’énergie nucléaire et autres questions connexes.

Les coûts de la décarbonation : coûts
système avec des parts importantes
de nucléaire et de renouvelables
Une étude sur ce sujet a été achevée en décembre 2018 etdévoilée à Budapest, en Hongrie, en janvier 2019. Elle évalue
les coûts de différents scénarios concernant des systèmesélectriques bas carbone qui permettraient d’atteindre les
objectifs stricts de réduction des émissions de carbone fixéspar l’Accord de Paris. Pour atteindre les objectifs d’émission
fixés pour 2050 (50 g de CO2 /kWh), qui représentent unhuitième des niveaux actuels, une transformation rapide
et radicale des systèmes de production d’électricité
serait nécessaire, avec le déploiement de technologies
bas carbone comme le nucléaire, l’hydroélectricité et lesénergies renouvelables variables. L’AEN étudie actuellement
avec certains pays membres la possibilité de mener desétudes individualisées en fonction des mix énergétiques,des moyens de flexibilité et des objectifs de réduction desémissions spécifiques à chaque pays.

Collaboration avec d’autres organes
de l’OCDEL’AEN collabore étroitement avec l’Agence internationale
de l’énergie (AIE) pour de nombreuses études, y compris
la publication annuelle intitulée Tracking Clean Energy
Progress, qui a été lancée en mai 2019 lors de la Conférence
ministérielle sur les énergies propres (CEM) à Vancouver, au

Canada. Comme en 2018, cette publication est proposée enligne au format interactif.
Le Secrétariat de l’AEN a aussi grandement contribué aurapport de l’AIE intitulé Nuclear Power in a Clean Energy
System, également lancé lors de la CEM en mai 2019.
L’AEN assiste également l’AIE dans le cadre d’examens
approfondis des stratégies énergétiques des pays
membres. En 2019, elle a participé à de tels examens
concernant l’Allemagne, la Corée, les Pays-Bas et l’Union
européenne (UE). L’élaboration, tous les cinq ans, d’uneétude de prévision des coûts de la production d’électricité(Projected Costs of Generating Electricity) est également
un élément important de la coopération régulière entre lesdeux agences. La préparation de l’édition 2020 se poursuit
et la publication est prévue pour juin 2020. En plus de lacompilation habituelle des coûts moyens actualisés del’électricité pour les différentes technologies de productiond’électricité, l’édition 2020 comprendra un chapitre sur les« coûts système » associés à chaque technologie, ce qui
permettra aux responsables des politiques nationales demieux estimer la valeur et les coûts réels des différentes
technologies de production existantes.
La collaboration avec le Centre de l’OCDE pourl’entrepreneuriat, les PME, les régions et les villes (CFE)et la Direction du commerce et de l’Agriculture de l’OCDE(TAD) se poursuit dans le cadre du Groupe d’experts sur
l’exploitation de l’uranium et le développement économique(UMED) de l’AEN.
L’AEN participe régulièrement aux réunions entre
directions de l’OCDE sur la coordination pour le climat etcollabore aux actions climat à l’échelle de l’OCDE.
À l’invitation de la direction de l’environnement del’OCDE, l’AEN a pris part au processus de classification
unifié de l’UE pour une finance durable. Sous l’égide duGroupe technique d’experts (GTE) qui coordonne ce
processus, des représentants de l’AEN ont participé aux
groupes de travail sur « l’atténuation » et sur le principe « ne
pas causer de dommages significatifs ». Dans les deux cas,l’AEN a fourni des informations factuelles sur les émissions
de carbone et d’autres conséquences environnementales
et sociales liées à l’énergie nucléaire. Les échanges avec
d’autres membres des groupes issus de contextes variés
ont mis en lumière la nécessité pour l’AEN de diffuser
les connaissances qu’elle a accumulées au-delà de lacommunauté nucléaire et ont montré la diversité des points
de vue des parties prenantes.

23

Cette première édition du bootcamp
organisé en dehors des États-Unis aaccueilli un groupe de 28 étudiants etprofessionnels en début de carrière,
sélectionnés par concours parmi
plus de 150 candidats.

Innovation nucléaire à l’horizon 2050
(NI2050)
Les travaux menés ces trois dernières années pendant les
phases 1 et 2 de l’initiative NI2050 sous l’égide du Panelconsultatif de l’initiative NI2050 ont abouti à trois résultats.
Premièrement, ils ont ouvert la voie à des discussions à hautniveau sur le rôle que l’énergie nucléaire pourrait jouer à longterme dans une perspective de neutralité carbone. Dansce cadre, de nouveaux réacteurs et cycles du combustible
pourraient être introduits, ainsi que de nouvelles applicationsde production de chaleur et d’électricité d’origine nucléaire, ce
qui pourrait éventuellement rendre les systèmes électriques
plus souples et permettre une meilleure intégration avec lesénergies renouvelables. Deuxièmement, ils ont confirmé quel’innovation est un contributeur indispensable à la sûreté età l’économie dans le cadre de l’évolution des technologies.
Troisièmement, ils ont démontré que la réussite repose surla participation précoce au processus d’innovation de toutes
les parties prenantes, particulièrement des organismes deréglementation, sans à aucun moment remettre en cause leurindépendance. L’AEN a préparé un rapport d’activité complet
sur les phases 1 et 2 de NI2050, qui a été examiné et approuvé
par la Comité chargé des études techniques et économiques
sur le développement de l’énergie nucléaire et le cycle ducombustible (NDC) et sera publié en 2020. En 2019 l’initiative
NI2050 est entrée dans sa phase 3. Il s’agit désormais d’unincubateur pluridisciplinaire à haut niveau de l’AEN qui vise à
recenser, développer et suivre les idées innovantes en vue
d’un déploiement prompt et compétitif de l’énergie nucléaire,là où la coopération multilatérale est la plus efficace.
Dans le cadre de NI2050, l’AEN a collaboré avec l’ElectricPower Research Institute (EPRI), l’AIEA, Korea Hydro andNuclear Power (KHNP) et le National Nuclear Laboratory duRoyaume-Uni (NNL) pour organiser le Forum mondial sur
l’innovation pour l’avenir de l’énergie nucléaire. Ce Forums’est déroulé au Hwabaek International Convention Center(HICO) de Gyeongju, en Corée, du 9 au 12 juin 2019. Il visait
à déterminer comment l’industrie nucléaire pourrait plus
rapidement mettre en œuvre des solutions innovantes dansles centrales en exploitation et en construction. Il a réuni desdirigeants de centrales, des régulateurs et des fournisseursde technologies de différents continents pour dégager une
compréhension commune des opportunités de déploiement
et des freins éventuels. L’activité du NI2050 a été mise enlumière par une brochure NI2050 et l’organisation d’une
table ronde des régulateurs, introduite par Fiona Rayment

24 | AEN Rapport annuel 2019

(Présidente du Comité consultatif de NI2050) et présidée parle Directeur général de l’AEN, William D. Magwood, IV. Ce
forum de deux jours et demi a produit une liste d’actions desuivi et un rapport. Le prochain forum mondial sur l’innovation
nucléaire se déroulera à Londres du 4 au 7 octobre 2020 etsera hébergé par le NNL.
En août 2019, l’AEN a eu le plaisir d’accueillir le Nuclear
Innovation Bootcamp, organisé en collaboration avec laSociété française de l’énergie nucléaire (SFEN), l’université
Wisconsin-Madison, le Commissariat à l’énergie atomiqueet aux énergies alternatives (CEA) et la Nuclear Innovation
Alliance (NIA). La première édition de ce « camp » hors desÉtats-Unis a accueilli 28 étudiants et professionnels en débutde carrière sélectionnés par concours parmi 150 candidats.
L’objectif poursuivi était de faire acquérir aux participants lescompétences essentielles et une compréhension approfondie
de questions spécifiques relatives à l’innovation nucléaire.
Au travers de projets collectifs réels, de sessions conduites
par des experts et d’activités pratiques, les participants ont
appris les fondamentaux de l’innovation, de la créativité
et du développement de produits. Ils ont travaillé sur septidées d’innovation qu’ils ont développées en propositions
abouties. Un jury de cinq personnes a désigné l’équipe
et l’idée qui serait présentée lors de l’International Youth
Nuclear Congress 2020. Le Nuclear Innovation Bootcamp
2020 se déroulera à l’université Wisconsin-Madison.

Sécurité de l’approvisionnement
en radioisotopes médicaux
L’offre en 99 Mo/ 99 mTc demeure restreinte en 2019. La
production est limitée en Afrique du Sud et toute planification
est compromise par les difficultés de long terme qui touchentce marché de façon intermittente depuis 2017. La nouvelle
installation de médecine nucléaire de l’Australian Scienceand Technology Organisation (ANSTO) ne fonctionne qu’auralenti et n’alimente que le marché interne. L’ANSTO est dansl’attente d’une autorisation réglementaire pour fonctionner àplein régime.
Un nouveau rapport de l’AEN intitulé The Supply of
Medical Radioisotopes : An Economic Diagnosis andPossible Solutions, produit conjointement avec le Comitéde la santé de l’OCDE a été lancé durant un webinaire en
novembre 2019. Cette nouvelle étude analyse la structure
actuelle du marché et recense les freins à la mise en œuvre
de la récupération intégrale des coûts.

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Conformément aux engagements pris avec le Groupeà haut niveau sur la sécurité de l’approvisionnement enradioisotopes (HLG-MR) aujourd’hui dissous, le rapport
intitulé Medical Isotope Demand and Capacity Projection forthe 2019-2024 Period a également été mis en ligne sur lesite de l’AEN en novembre 2019. La nécessité de soutenirla communication sur le risque de pénurie s’est fait sentir
pendant toute l’année 2019.

qu’apportent les réacteurs avancés, y compris les réacteursde génération IV, en s’appuyant sur les travaux du Foruminternational génération IV (GIF) dans ce domaine.

Cycle du combustible nucléaire :stratégies et considérations
concernant l’aval du cycle

La majorité des réacteurs nucléaires en exploitation dansles pays membres de l’AEN atteindront la limite de leurdurée prévue d’exploitation dans les deux décennies à venir.
Les sociétés ont des demandes importantes concernant
la planification et le financement du démantèlement descentrales nucléaires mises à l’arrêt à bref délai et pour un coûtmaîtrisé, mais aussi sur la gestion à long terme et le stockage
du combustible usé. En réponse à ces demandes, l’AEN
conduit un projet pour aider les pays membres à s’assurer del’adéquation de leurs mécanismes de financement, tant ence qui concerne les provisions constituées que les processus
institutionnels d’équilibrage de l’actif et du passif sur le longterme. En s’appuyant sur un examen des mécanismes definancement très divers mis en place par ses pays membres,
l’AEN aura bientôt élaboré un cadre conceptuel, une série
d’analyses pays focalisées et harmonisées et une série derecommandations stratégiques. Le rapport qui résultera de ce
travail se concentrera sur les interdépendances entre coûts et
besoins de financement, d’une part, et politiques nucléaires,notamment l’exploitation à long terme ou les mises à l’arrêt
prématurées, ainsi que les avancées technologiques, d’autre
part. Le rapport viendra en complément des approches
actuelles d’évaluation de l’adéquation du financement, qui
sont fondées sur l’actualisation linéaire des coûts futurs
estimés du démantèlement et du stockage des déchets,
combinées à une approche circulaire consistant à adapter
de manière continue tous les éléments interdépendants duprocessus au fur et à mesure que de nouvelles informations
sur les coûts, les préférences sociales, les objectifs politiques,les durées de vie et les taux de rendement sur les actifs
existants sont mis à disposition. La question de l’adéquation
du financement du démantèlement et du stockage desdéchets sera donc abordée d’une manière dynamique, en
intégrant en continu les évolutions des paramètres.

Le Groupe d’experts sur les stratégies de l’aval du cycle(BEST) est sur le point d’achever un rapport qui permettra
aux responsables des politiques publiques d’identifier lesdomaines où un consensus technique existe et de déceler
les différences fondamentales entre différents systèmes decycle du combustible. Ce groupe a été créé pour examinerles points cruciaux pris en compte par les pays lorsqu’ils
décident de mettre en œuvre des cycles du combustible
partiellement ou totalement fermés et choisissent la manière
de le faire. Ce rapport étudie différentes caractéristiques
distinctives des cycles du combustible, notamment lesavantages et inconvénients rencontrés dans la mise en œuvre
de différentes options, et inclut une évaluation des facteurspris en compte par les pays membres de l’AEN s’agissant del’aval du cycle. Le groupe BEST a rassemblé de nombreux
exemples de situations très variées : pays et programmes
nucléaires de petite ou de grande ampleur ; secteurélectronucléaire en croissance, stable ou décroissant ;pays qui privilégient le stockage direct, pays qui étudientdifférentes solutions, pays qui recyclent déjà le combustible
usé à pleine capacité. Ce rapport sera publié en 2020.

Réacteurs avancés et besoins futurs
des marchés de l’énergie
Cette étude vise à évaluer la manière dont les réacteurs
avancés en cours de développement, dont les petits
réacteurs modulaires et les systèmes de génération IV, plus
innovants, pourraient répondre à la demande de marchésde l’énergie et de l’électricité en rapide évolution. L’une desétapes clés de cette étude est de prévoir ce que pourraientêtre les marchés de l’énergie et de l’électricité à l’avenir et decomprendre ce que seront leurs besoins techniques. L’AEN arassemblé les résultats des travaux de plusieurs experts del’industrie (fournisseurs, électriciens), instituts de recherche,
régulateurs, opérateurs de réseaux, analystes de l’énergieet économistes, experts des énergies renouvelables etorganisations internationales. En septembre 2019, unatelier international a réuni des experts de secteurs non
nucléaires pour réfléchir davantage au développement detechnologies de réseau avancées et aux applications destockage et de production d’hydrogène pour comprendre
comment les réacteurs avancés peuvent améliorer la fiabilité
et la résilience des systèmes d’énergie bas carbone dedemain. Ces experts ont également débattu de la souplesseAdéquation des mécanismes definancement du démantèlement et
du stockage du combustible usé

Contribution de l’exploitation
minière de l’uranium audéveloppement économiqueL’exploitation minière est un moteur important de l’économie
mondiale, elle est à l’origine de la chaîne d’approvisionnementmondiale et fournit les ressources d’une source d’énergiebas carbone. Les apports de l’exploitation minière sontévidents dans de multiples domaines, y compris le produit
intérieur brut (PIB), les investissements directs étrangers,
les exportations de minerais et les rentes minières versées
aux pays propriétaires des ressources. Ces apports peuvent
avoir un effet de catalyseur économique pour alimenter
le développement économique au plan local, régional etnational. L’objectif du projet conduit par le Groupe d’experts

25

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

sur l’exploitation de l’uranium et le développementéconomique (UMED) de l’AEN est de mieux comprendre
quelle peut être la contribution de l’exploitation de l’uranium
au développement économique et social. Sur la base desenseignements tirés d’études de cas dans divers pays, legroupe d’experts analysera les impacts et les bénéfices
de l’exploitation de l’uranium sur l’emploi, l’éducation et laformation, le développement des entreprises au niveau local,
les recettes budgétaires et l’environnement. Le Centre del’OCDE pour l’entrepreneuriat, les PME, les régions et lesvilles (CFE) contribue également à ces travaux en fournissantdes informations sur les politiques nationales et régionales
en matière d’exploitation minière ainsi que sur les bonnes
pratiques en matière de partage des bénéfices et decollaboration avec les collectivités locales.

Aspects économiques, techniques etstratégiques de l’exploitation à longterme des centrales nucléaires
Depuis la publication du premier rapport sur les aspects
économiques de l’exploitation à long terme (ELT) descentrales nucléaires, qui montrait que l’exploitation à longterme présentait des avantages économiques importantspour la plupart des pays qui envisageaient de la mettre enœuvre, le macro-environnement de l’ELT a considérablementévolué. Plusieurs fermetures anticipées de centralessont survenues, pour des motifs tant économiques que
politiques. Les perspectives de marché aux États-Unisse sont particulièrement assombries en raison de la part
importante des énergies renouvelables variables (ERV) surle réseau et de l’abondance de gaz de schiste bon marché.
Dans le même temps, près de 40 % du parc nucléaire
mondial est âgé de 30 ans en moyenne, ce qui implique une

Des travailleurs d’une usinede General Electric en Pologne
préparent le statord’un alternateur devant êtreexpédié à la centrale nucléaire
de Darlington.
GE Power, Canada

26 | AEN Rapport annuel 2019prise de décisions relatives à l’ELT dans les années à venir.
En l’absence d’autorisation d’ELT, la puissance nucléaire
mondiale pourrait chuter d’ici à 2040, ce qui aurait desrépercussions importantes sur les émissions de CO2 alors
que les économies avancées font de gros efforts pour sedécarboner.
Le Groupe d’experts ad hoc sur le maintien de la productiond’électricité bas carbone avec l’exploitation à long terme descentrales nucléaires (EGLTO) de l’AEN s’est réuni deux fois
en 2019. Après avoir évalué le rôle de l’ELT d’un point de vue
politique, économique, technique et réglementaire, il a fait
des avancées importantes pour identifier les facteurs clésnécessaires au maintien d’une capacité de production bas
carbone. Il a élaboré une méthode d’évaluation des coûts
de l’ELT pour fournir des évaluations de coûts cohérentes
et à jour (coûts de base, coûts actualisés, etc.). Le rapport
qu’il produira proposera des possibilités de réduction descoûts d’exploitation et de maintenance et des réflexions surl’information et la gestion des connaissances ou le rôle dela numérisation.

Réduire les coûts de la production
nucléaire
Dans les pays de l’OCDE, l’économie de la construction de
nouvelles centrales nucléaires est bouleversée par les effets
combinés de la chute des prix des énergies renouvelables
et des dépassements de coûts et de délais observés
dans la construction des premiers réacteurs de troisième
génération. Les dépenses en capital importantes, le retour
sur investissement tardif et les incertitudes sur les coûts
de construction de base et les délais d’achèvement sontautant de défis pour l’industrie nucléaire dans ces pays.
De ce fait, les capacités de production nucléaire à l’échelle

mondiale pourraient ne pas progresser au rythme envisagé
dans certaines projections, selon les modèles de prévisionsénergétiques de l’Agence internationale de l’énergie, de laCommission européenne et du Groupe intergouvernemental
d’experts sur l’évolution du climat. Ces difficultés ont
conduit à un désalignement des parties prenantes clés aux
projets nucléaires (industrie, État et autorités de sûreté), ce
qui a accru le fossé entre risques et risques perçus et, parconséquent, les coûts d’investissement.
Toutefois, l’industrie nucléaire se porte plutôt bien dansd’autres parties du monde, où de nouvelles centrales sontconstruites en respectant les budgets et les calendriers(par ex., Chine et Émirats arabes unis). Outre ces récentes
réussites, les quantités importantes de données historiques
recueillies à partir des programmes nucléaires passés(France, Japon, Corée) montrent que l’énergie nucléaire
peut être produite de manière rentable si des conditions
adéquates sont réunies.
Le Groupe d’experts ad hoc sur la réduction des coûts
de la production électronucléaire (REDCOST) de l’AEN s’est
réuni deux fois en 2019 pour évaluer les principales sourcesde réduction des coûts de la production nucléaire à l’avenir. Il
produira un rapport recensant les possibilités de réduction descoûts en matière de conception (par des outils et pratiques degestion de projet, notamment numériques), d’amélioration ducadre réglementaire et des politiques publiques pertinentes.
À plus long terme, il analysera également les possibilités
offertes par les SMR et une éventuelle harmonisation desrégimes réglementaires d’autorisation. Enfin, les risquesassociés à la construction de nouvelles installations nucléaires
seront examinés, ainsi que les cadres qui permettraient deréduire les coûts de financement.

Coûts prévisionnels de la productiond’électricité : édition 2020
L’étude sur les coûts prévisionnels de la productiond’électricité présente les coûts actualisés de l’électricité
produite par différentes technologies dans différents pays.
Cette publication de référence contenant des données
recueillies auprès de pays membres de l’OCDE participantsainsi que d’une sélection de pays non membres est publiée
tous les cinq ans en collaboration avec L’AIE. Outre lescalculs traditionnels des coûts actualisés fondés sur lesdonnées fournies par les pays membres, l’édition 2020
inclut des informations sur les coûts système de différentes
technologies. Les effets induits par les systèmes sont deplus en plus pris en compte dans les analyses des systèmesélectriques, essentiellement en raison de la variabilité de la
production des sources éoliennes et photovoltaïques. Le
Groupe d’experts sur les coûts de la production d’électricité(EGC) conjoint à l’AEN et à l’AIE, qui supervise la productionde ce rapport, a tenu deux des trois réunions prévues àl’agenda le 29 mars et le 26 septembre 2019. Un grouped’étude technique centré sur des questions analytiques depointe relatives aux effets systémiques et sur la sélectiond’indicateurs appropriés s’est réuni le 27 juin 2019.

Étude de l’énergie nucléaire du pointde vue des sciences sociales
Les ingénieurs en sciences nucléaires ont l’habitude des’intéresser aux innovations en science et en ingénierie, maissont souvent moins au fait des possibilités d’innovations

institutionnelles, qui ont pourtant des conséquences bienréelles, notamment à une époque où l’avenir de l’énergie
nucléaire demeure incertain. Si le secteur de l’énergie
nucléaire n’ignore pas totalement les recherches en sciences
sociales, la démarche consistant à examiner et intégrer lestravaux faits dans ce domaine pour les utiliser n’a pas fait
l’objet d’une réflexion consciente. Ce projet d’étude del’énergie nucléaire du point de vue des sciences sociales
vise à ce que les universitaires et les praticiens de l’ingénierie
nucléaire soient au fait des travaux en sciences sociales pourne pas manquer des occasions d’innovations institutionnellesqui pourraient être d’une importance critique pour l’avenir
de l’énergie nucléaire. Cette étude peut donc apporter une
contribution importante, tant d’un point de vue intellectuelque pratique.
Les 12-13 décembre 2019, l’AEN a organisé un atelier
intitulé Rapprocher le nucléaire et les sciences sociales :défis et opportunités. Cet atelier était inédit à deux points
de vue : pour la première fois, des ingénieurs nucléaires etdes chercheurs en sciences sociales ont réfléchi de manière
systématique à la manière dont les sciences humaines etsociales pouvaient éclairer le processus décisionnel desorganisations du secteur de l’énergie nucléaire. Pour lapremière fois également, une sélection d’articles écrits par deschercheurs en sciences sociales sera publiée dans un numéro
spécial de la revue de génie nucléaire Nuclear Technology.

Forum mondial sur l’éducation, lessciences, les technologies et lespolitiques de l’énergie nucléaire
L’AEN a formé un organe consultatif constitué dereprésentants d’universités de différents continents dotés deprogrammes d’enseignement et de recherche de pointe ensciences et technologies nucléaires. Une réunion préliminairevisant à l’établissement de ce qui devait s’appeler le Conseil
mondial des universités sur l’éducation, les technologies
et les politiques de l’énergie nucléaire s’est tenue au siège
de l’AEN, les 24-25 juillet 2019. L’objectif principal de cetteréunion présidée par Richard K. Lester, recteur associéchargé des activités internationales et de l’industrie japonaise
de l’acier, professeur en sciences et génie nucléaires duMassachusetts Institute of Technology, était de recenser
les priorités et les domaines de travail envisageables. Des
représentants de onze autres universités participantes étaient
présents. Les participants et les universités qui soutiennent
fortement le projet ont adressé une lettre au Directeur
général de l’AEN pour dessiner les contours de ce Forummondial, qui se concentrera sur quatre domaines de travail :1) l’avenir de l’enseignement en ingénierie nucléaire ; 2) lesconditions nécessaires à la compétitivité des technologies
de l’énergie nucléaire à l’avenir ; 3) une réflexion sur les
relations entre énergie nucléaire et société ; 4) atteindre unéquilibre entre les genres, tant dans le milieu universitaireque professionnel des technologies nucléaires.

Contact :Sama Bilbao y León
Chef de la Division de l’économie et dudéveloppement des technologies nucléaires+33 (0)1 73 21 29 50
sama.bilbaoyleon@oecd-nea.org

27

Forums coordonnés par le Secrétariat
Le Forum international
génération IV (GIF)
Créé en 2001, le Forum international Génération IV (GIF) rassemble
13 pays - l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada,
la Chine, la Corée, les États-Unis,
la France, le Japon, la Russie, laSuisse et le Royaume-Uni - ainsi
qu’Euratom, qui représente les
28 pays membres de l’UE. Il sert àcoordonner les activités de R-D surles systèmes d’énergie nucléaire
avancés. L’accord-cadre a été prorogé pour dix ans le 26 février 2015.
Le Royaume-Uni, qui est l’un desmembres fondateurs du GIF, a ratifiél’accord-cadre en 2018 et s’est impliqué dans les activités de R-D du GIF
relatives aux réacteurs refroidis àl’hélium et au sodium. L’Argentine
et le Brésil doivent encore adhérer
à l’accord-cadre et ne participent
pas aux activités de R-D au sein
du GIF.
En 2002, le GIF a sélectionné six
concepts de systèmes nucléaires
pour sa R-D en collaboration : leréacteur rapide refroidi au sodium(RNR-Na), le réacteur à très hautetempérature (RTHT), le réacteur
refroidi à l’eau supercritique (RESC),
le réacteur rapide refroidi au gaz(RNR-G), le réacteur rapide refroidi
au plomb (RNR-Pb) et le réacteur
à sels fondus (RSF). La mise à jourdu programme de développement
technologique GIF Technology
Roadmap publié en 2014 a confirmécette sélection. Les activités derecherche sur les systèmes RNR-G,
RESC, RNR-Na et RTHT au sein du
GIF sont organisées selon quatre
arrangements-système, chacunétant mis en application sous laforme d’arrangements-projet. Les
activités de recherche concernant lessystèmes RSF et RNR-Pb ne sont pas
encore organisées en arrangementssystème et arrangements-projet, etsont conduites conformément à desRéunion du Comité directeur
du GIF, Weihai, Chine,
17-18 octobre 201928 | AEN
AEN Rapport
Rapportannuelannuel2019
2019

protocoles d’accord qui régissent
le s é c han g e s d ’in f or ma tion s
entre signataires et observateurs.
Toutefois, le Comité de direction
p r ov i s o ir e d u s y s t è m e R S F
est convenu de s’organiser enarrangement-système et prépare
actuellement son Plan de recherche
système. La mise à jour 2018 de
GIF R&D Outlook for Generation
IV Nuclear Energy Systems a été
publiée en mai 2019 à l’occasionde la Conférence ministérielle surl’énergie propre (CEM) à Vancouver,
au Canada, où s’est également tenuela réunion du Comité directeur
du GIF.
Lors de cette réunion, le GIF apoursuivi ses interactions avec
l’industrie, à travers son Comité
consultatif industriel de haut niveau(Senior Industrial Advisory Panel –SIAP), ainsi qu’avec les fournisseursde SMR de génération IV qui étaientréunis à Vancouver pour plusieursévénements liés à l’initiative Nuclear
Innovation clean Energy (NICE)
Future de la CEM.
À la suite de la présentation dela candidature de la Turquie lorsde la réunion du Comité directeurd’octobre 2018 à Paris, le GIF a
envoyé une délégation visiter lesinstitutions de recherche de Turquieen août 2019. Cette délégation arencontré le Conseil de recherche
scientifique et technologique turc(TÜBITAK), l’Autorité de l’énergie
atomique turque (TAEK) et desuniversités d’Ankara et d’Istanbul.
Il est ressorti de cette visite quela Turquie disposait à la fois desinstallations expérimentales et desressources humaines nécessaires
pour mener à bien des programmesde R- D nuc léaire. Le GIF a
recommandé que la Turquie élabore
une feuille de route nationale pourla recherche sur les réacteurs degénération IV pour appuyer lacandidature de la Turquie au GIF.
En 2019, l’AEN a continué d’apporter son soutien aux organes
techniques chargés du développement des six systèmes et aux trois
groupes de travail méthodologiqueet au SIAP. L’AEN maintient le site
web du GIF et son extranet, et organise et accueille plusieurs réunions
du GIF. Elle apporte son appui aux
pays qui hébergent les réunions
du Comité directeur – tenues àVancouver, au Canada, et à Weihai,
en Chine, en 2019. Le soutien del’AEN au GIF est intégralement
financé par des contributions volontaires en argent ou en nature depays membres du GIF.

Le Cadre international decoopération sur l’énergie
nucléaire (IFNEC)Le Cadre international decoopération sur l’énergie nucléaire
compte 34 pays participants, 31 pays
observateurs et 4 organisationsin t e r n a t ion al e s ob s e r va t r i c e s(Euratom, GIF, AIEA et AEN). Vingtsix des 33 pays membres de l’AEN
sont membres de l’IFNEC.

En 2019, l’IFNEC a continuéde travailler avec ses pays etorganisations membres, sous laprésidence de M. Julián Gadano,Sous-secrétaire à l’énergie nucléaire
de l’Argentine. Plusieurs réunions
ont eu lieu à Pékin, en juin, dontcelle du Comité de direction, ainsi
qu’une réunion du Groupe detravail sur le développement desinfrastructures (IDWG) sur le thèmedu « contrôle des exportations entant que catalyseur de la coopération
nucléaire ». Durant cette réunion,
plusieurs pays membres de l’IFNEC(la Chine, les Émirats arabes unis, lesÉtats-Unis, le Kenya et la Pologne),des intervenants d’organisations
internationales (dont le Groupe desfournisseurs nucléaires et l’AIEA) et
un cabinet d’avocats spécialisé ont
fait des présentations. Le Groupe
ad hoc chargé des relations entre
fournisseurs nucléaires et pays
clients (NSCCEG) a également
tenu une réunion sur « la sûreté etla culture de sûreté dans un pays
client ». L’objectif était de débattre,
au moyen d’études de cas, de lamanière dont la coopération entre
pays fournisseurs et clients peut
venir à l’appui du développementd’un programme nucléaire sûrdans le pays client, ainsi que ledéveloppement d’une culture desûreté exigeante.
En septembre 2019, le Président
et le Secrétariat de l’IFNEC ont organisé un événement en marge de laConférence générale de l’AIEA à
Vienne, qui a suscité un vif intérêt

et a permis de promouvoir le travail
de l’IFNEC et ses activités à venir.
En septembre 2019 également,
l’IDWG a organisé un atelier hébergé
par le ministère de l’Énergie de
Pologne, à Varsovie, sur le thèmede l’énergie nucléaire au-delà del’électricité. Cet atelier a traitéde la production de chaleur, duchauffage urbain par cogénération,
de l’hydrogène et des combustibles
synthétiques pour le transport.
Les participants ont discuté dethèmes généraux incluant lesapplications non électriques del’énergie nucléaire et le rôle clé que
les réacteurs à haute température
pourraient jouer pour fournir à lafois de l’électricité et de la chaleur
industrielle. Une séance s’est
notamment concentrée sur le rôlede l’hydrogène, l’un des vecteursd’énergie bas carbone les plus
prometteurs, qui peut notammentêtre produit à partir des réacteurs àhaute température.
En o c t o b r e 2 019, l ’I F N EC
a par ticipé à l’Africa Nuclear
Business Platform, où le Président
du Comité de direction a modéré
la dernière séance, consacrée à lacollaboration internationale et aux
attentes des pays primo-entrantsd’Afrique, ainsi qu’à l’assistanceque l’IFNEC pourrait apporter. Des
représentants d’Afrique du Sud, duGhana, d’Ouganda et du Soudanétaient présents.
L’activité la plus importante del’année a consisté en l’organisationd’une conférence parrainée parles États-Unis à Washington. La
semaine a commencé par une
réunion du RNFSWG lors de laquelle
les coprésidents ont présenté
les résultats de l’atelier sur lesdémarches de financement d’uncentre de stockage multinational,
suivi par des discussions sur lesactivités de suivi. Le Président duComité de direction, M. Gadano,a quitté son poste, et la Viceprésidente, Suzanne Jaworowski,a été confirmée en qualité denouvelle Présidente ; M. Facundo
Deluchi, d’Argentine, est devenu
le nouveau Vice-président, ainsique c oprésident du NSCCEG
en compagnie de M. Shi Lishan(Chine) et M. Kenji Totoki (Japon).
Les coprésidents de l’IDWG ontégalement été renouvelés : M. Alex
Burkart a cédé sa place après huitannées en fonction, et est remplacépar M. Mike Goff (États-Unis). Les
réunions de l’IFNEC ont été suivies
par la Conférence ministériellemondiale intitulée Apporter aumonde des SMR et des réacteurs
avancés, une conférence qui a réuni
des intervenants de haut niveau
de pays membres de l’IFNEC etd’organisations internationales,ainsi que d’experts et consultants
du domaine nucléaire.
Les séances de clôture de laconférence se sont tenues à la
Maison-Blanche, le 14 novembre,
avec des remarques du ministrede l’Énergie, M. Rick Perry, et
des interventions de dirigeantsde haut niveau. Le Président
sortant du Comité de direction,
M. Gadano, et le premier président
de l’IFNEC, M. McGinnis, ont closla conférence.
L’appui fourni par l’AEN à l’IFNEC
est intégralement financé par lescontributions volontaires en argent
ou en nature des membres del’IFNEC.

Comité exécutif de l’IFNEC,
Washington, États-Unis,
13 novembre 2019.

29

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Sûreté etréglementation
nucléaire
L’objectif de l’AEN dans ce domaine est d’aider les pays
membres dans leurs efforts pour garantir un haut niveaude sûreté dans l’exploitation de l’énergie nucléaire, en
appuyant le développement d’une réglementation etd’une surveillance utiles et efficaces des installations etdes activités nucléaires et en contribuant à préserveret à enrichir la base de connaissances scientifiques
et technologiques. Les agents collaborent étroitement
avec le Comité sur la sûreté des installations nucléaires(CSNI) et le Comité sur les activités nucléaires
réglementaires (CNRA) et leurs organes subsidiaires.
Plant
Nuclear Power nce
erie
Operating Exp

NEA
from the IAEA/
ting System forInternational Repor
ience
Operating Exper
2015-2017

NEA

Technologies de la sûreté
nucléaire
Questions de sûreté
Le Groupe d’experts seniors sur les installations de recherche
et d’appui en sûreté pour les réacteurs existants et avancésdu Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI)
de l’AEN a mis à jour ses travaux sur l’état d’installations
de recherche clés nécessaires aux travaux sur la sûreté
des installations nucléaires. Les membres du groupe
ont conclu que les actions recensées lors du précédent
examen des installations d’appui en 2007 avaient permisd’assurer le fonctionnement d’installations clés. Ce nouvel
examen s’accompagne de nouvelles recommandations poursoutenir des installations qui risquent de fermer et assurer lapréservation de jeux de données expérimentales importants.
Parmi les installations à soutenir figurent les boucles
thermohydrauliques qui fournissent des représentations àéchelle réduite de systèmes de refroidissement de réacteurs,les appareils à cellule chaude utilisés pour étudier lecomportement des produits de fission et les grandes cuves
instrumentées utilisées pour simuler le comportement descuves de confinement des réacteurs.

30 | AEN Rapport annuel 2019

Faits marquantsPlusieurs ateliers internationaux ou conférences ont eu lieu en 2019, dont : un atelier sur l’inspection des équipements numériques de contrôlecommande intitulé Special International Nuclear
Regulatory Inspection Workshop on Digital
Instrumentation and Control, du 9 au 13 juin àToronto, au Canada ; un atelier sur les expériences
concernant les accidents graves intitulé Specialists
Workshop on Advanced Instrumentation andMeasurement Techniques for Experiments Related
to Nuclear Reactor Thermal-Hydraulics and Severe
Accidents, du 22 au 25 octobre à Livourne, en
Italie ; et une réunion technique AEN-AIEA sur lasûreté des systèmes électriques intitulée Joint
NEA-IAEA Technical Meeting on the Managementof Direct Current Power Systems and Applicationof New Devices in Safety electrical Power Systems
for Nuclear Power Plants, du 2 au 6 décembre àVienne, en Autriche.
Trois ateliers internationaux ont eu lieu en
région parisienne en 2019, notamment l’Atelier international de l’OCDE/AEN sur le termesource les 21 et 22 janvier ; l’Atelier conjoint surle démantèlement de Fukushima Daiichi et lesactivités pertinentes de l’AEN, le 24 janvier ; etl’Atelier international sur le développement desdémarches d’évaluation de sûreté et les pratiquesde gestion de la sûreté des installations du cycle
du combustible, du 7 au 9 octobre.
La 7e édition du « livre bleu » intitulé Nuclear
Power Plant Operating Experience from the
IAEA/NEA International Reporting System forOperating Experience a été finalisé en 2019. Il
couvre 246 rapports d’événement soumis par lesmembres du Système de notification des incidents
de 2015 à 2017.
Le Programme multinational d’évaluation desconceptions de réacteurs (MDEP) a publié une
position commune sur les procédures et règles
concernant les produits contrefaits, frauduleux ou
suspects et un rapport technique sur l’évaluationd’une inspection multinationale de fournisseur
effectuée à la fonderie nucléaire AREVA NP
Creusot Forge.

Analyse et gestion des accidents
Le Groupe de travail de l’AEN sur l’analyse et la gestion
des accidents (WGAMA) a poursuivi ses activités sur lecomportement en cuve et hors cuve de cœurs dégradés,la thermohydraulique du circuit primaire, le comportement
et la protection de l’enceinte de confinement, la mécaniquedes fluides numérique ainsi que les rejets et le transportdes produits de fission. En 2019, le WGAMA a achevé desrapports sur l’élaboration d’une démarche systématiquepour tenir compte de la quantification des incertitudes desmodèles physiques dans les codes de thermohydraulique(SAPIUM), sur l’Atelier international OCDE/AEN sur leterme source tenu en janvier 2019, et sur l’atelier de 2018

Tour de refroidissement, centrale nucléaire
de Mülheim-Kärlich.
Wikimedia Commons, Wolkenkratzer

sur la validation expérimentale et l’application des codes
de dynamique des fluides et multifluides numérique aux
questions de sûreté des réacteurs nucléaires.
Le principal objectif du Groupe de travail sur l’évaluation
des risques ( WGRISK) est de faire progresser lacompréhension et l’utilisation des études probabilistes desûreté (EPS) en tant qu’outil d’appui à la prise de décisionen matière de sûreté nucléaire dans les pays membres.
En 2019, les travaux se sont poursuivis sur la modélisation
des systèmes de contrôle commande et sur une enquête
concernant les méthodes d’analyse de la fiabilité des actions
humaines et leur application dans les EPS existantes surles agressions. Le groupe a finalisé des rapports sur l’étatd’avancement des démarches d’évaluation des risques au
niveau du site, y compris l’évaluation des risques multisites,et sur les EPS sismiques pour les installations nucléaires.
Une activité conjointe a été commencée avec le Groupe detravail sur les événements externes (WGEV) pour évaluer les
impacts d’une combinaison d’agressions externes.
Le Groupe de travail sur la sûreté du combustible(WGFS) a poursuivi ses travaux sur le comportement ducombustible en conditions d’accident de réactivité, ainsique sur l’évaluation de l’applicabilité des critères de sûreté
existants aux combustibles plus résistants en conditions
accidentelles. Il a finalisé un rapport sur les résultats d’un
exercice comparatif de modélisation d’accidents de réactivité.

Sûreté des structures, composantset systèmes
Le Groupe de travail de l’AEN sur l’intégrité et le vieillissement
des composants et des structures (WGIAGE) concentre son
activité sur l’intégrité, le vieillissement et le comportement
sismique des composants métalliques et des structures enbéton. Il a mené à bien plusieurs activités en 2019 et produit
plusieurs rapports sur l’évaluation des structures en béton
présentant des défauts et l’évaluation de tremblements deterre en situation d’arrêt sûr comparée à des occurrences
observées. Le groupe a aussi effectué une évaluation duvieillissement de structures de confinement de réacteurs etdes critères de conception et de surveillance des vibrations
dans les systèmes à fluides liés à la sûreté.

Sûreté du cycle du combustible
Le Groupe de travail de l’AEN sur la sûreté du cycle ducombustible (WGFCS) rassemble des spécialistes de laréglementation et de l’industrie pour traiter d’un largeéventail de thèmes, dont les évaluations de sûreté, lasûreté-criticité nucléaire, les EPS, la gestion de la sûreté,
le démantèlement, le réaménagement de sites, les risqueschimiques, les facteurs humains et la protection incendie.
En 2019, il a organisé un atelier intitulé Développements
des démarches d’évaluation de sûreté et des pratiques degestion de la sûreté du cycle du combustible pour partager
les progrès faits à l’échelle internationale en la matière. Cegroupe analyse périodiquement les informations du Système
de notification et d’analyse des incidents relatifs au cycle
du combustible (FINAS) commun à l’AIEA et à l’AEN, quiet le seul système international à fournir aux organismesde réglementation et aux organes gouvernementaux desinformations sur les enseignements tirés des événements
significatifs du point de vue de la sûreté survenus dans desinstallations du cycle du combustible.

Événements externes
Le Groupe de travail de l’AEN sur les événements externes(WGEV) travaille à l’amélioration de la compréhension
et du traitement des risques externes pour soutenir laperformance en matière de sûreté des installations nucléaires
et renforcer l’efficacité des pratiques réglementaires. En
2019, le WGEV continue de chercher à mieux comprendre
les concepts utilisés pour établir des mesures de protection
effectives contre les risques d’inondation et à faciliter un
exercice de comparaison centré sur l’analyse techniquequantitative utilisée pour déterminer la fréquence durisque et sa magnitude lors de l’évaluation des risquesd’événements externes. Il a également commencé une
activité sur l’évaluation du risque et sur la protection contre
les événements climatiques tels que vents forts et tornades.

Robustesse des systèmesélectriques
Le Groupe de travail de l’AEN sur les systèmes électriquesde puissance (WGELEC) collabore pour améliorer larobustesse des systèmes électriques, améliorer l’analysede leurs performances et traiter les questions de sûreté qui
y sont associées. En 2019, le WGELEC s’est intéressé aux
mesures contre la dégradation accélérée et les défaillances
des batteries utilisées dans les systèmes de sûreté desinstallations nucléaires et a examiné les nouveaux systèmesélectriques qui peuvent être utilisés pour remplacer ou
moderniser des équipements électriques et de nouvelles
constructions. Dans ce cadre, le groupe de travail de l’AEN
a organisé, du 2 au 6 décembre 2019, à Vienne, en Autriche,
une réunion technique conjointe AEN/AIEA sur la gestion
des systèmes de courant continu et la mise en œuvre denouveaux dispositifs dans les systèmes électriques desûreté des centrales nucléaires. Il a également commencédes travaux d’analyse de l’expérience relative aux mesuresvisant à identifier et gérer les défauts d’ouverture de phase.

31

Shutterstock, PopTika

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Réglementation des installations nucléaires
Questions réglementaires
L’AEN continue d’échanger des informations sur la sûreté
et la réglementation des installations nucléaires, en seconcentrant sur les réacteurs de puissance existants et lesautres installations nucléaires. Son objectif est de mieux
comprendre les exigences réglementaires nationales etd’harmoniser la réglementation.
Prenant note de l’intérêt des pays membres pour lesinitiatives concernant les petits réacteurs modulaires (SMR),le Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA)
examine l’état des activités internationales concernant les
SMR. Avant de décider si des travaux complémentaires
doivent être engagés sous ses auspices, il a entrepris
des discussions pour prendre en compte la stratégie, lesdifficultés et la structure du comité.

Pratiques d’inspection
En juin 2019, le Groupe de travail de l’AEN sur les pratiquesen matière d’inspection (WGIP) et le Groupe de travail
sur l’instrumentation numérique et le contrôle commande(WGDIC) ont organisé au Canada un atelier international
consacré à l’identification de pratiques recommandéesd’inspection du matériel et des logiciels d’instrumentation
numérique de contrôle commande. Cet atelier a traité dequestions importantes telles que l’inspection et le traitementdes modifications logicielles et la portée des tests et desmises à niveau commerciales qui assureraient une utilisationsûre de ce type d’instrumentation avant leur qualification.
Les actes de cet atelier seront publiés au début de 2020.

32 | AEN Rapport annuel 2019

Le WGIP a aussi coordonné les inspections decentrales nucléaires réalisées en Belgique en octobre,
avec la participation des États-Unis, de la Finlande, de laRépublique slovaque et de la République tchèque dans lecadre de l’analyse comparative des pratiques d’inspection
qu’il réalise. En observant la façon dont d’autres pays
planifient et réalisent les inspections, ainsi que les mesures
qu’ils prennent pour faire appliquer la réglementation, lespays membres contribuent à l’amélioration générale destechniques d’inspection. Le WGIP a également commencé
la préparation du prochain exercice de comparaison,qui pourrait avoir lieu en 2020 en République slovaque,avec la participation du Canada, du Royaume-Uni etde la Suisse.
Pour donner suite à l’intérêt croissant des membresdu CNRA pour les questions à la croisée de la sûreté etde la sécurité, le WGIP a rédigé un questionnaire pourmieux comprendre et comparer les pratiques d’inspection
de ses pays membres. En fonction des résultats de cequestionnaire, le WGIP pourra décider d’entreprendre destravaux spécifiques dans ce domaine complexe.
Le WGIP a également entamé des préparatifs pour leprochain atelier international qu’il organisera en Pologne
en 2020 dans le but de traiter les thèmes suivants : lesdifficultés d’inspection liées à la gestion du vieillissement descentrales nucléaires, une approche graduelle d’optimisation
des processus d’inspection et de l’inspection de l’état depréparation des titulaires de licence aux agressions externes
pouvant causer une situation de black-out.

Expérience d’exploitation
Le Groupe de travail de l’AEN sur l’expérience acquise en
cours d’exploitation (WGOE) a poursuivi ses échanges surles tendances et les enseignements tirés des événements
qui se sont produits à l’échelon national. Au début de
2019, il a publié les actes d’un atelier international tenu en
2017 à Madrid, en Espagne, sur les meilleures pratiquesréglementaires en matière d’utilisation de bases de données
sur l’expérience d’exploitation.
Le WGOE a continué d’examiner les événements
enregistrés dans le système international de notification
des incidents (IRS) concernant l’expérience d’exploitation.
Ce système commun à l’AIEA et à l’AEN est le seuldispositif international qui fournisse aux autorités de sûreté
des informations concernant des événements qui se sontdéroulés dans des centrales nucléaires et sont significatifs dupoint de vue de la sûreté. En 2019, il a finalisé la publicationde référence intitulée Nuclear Power Plant Operating
Experience from the IAEA/NEA Incident Reporting System(le “Livre bleu”), qui couvre 240 événements qui se sontproduits entre 2015 et 2017 et sera publiée en 2020.
Le WGOE a également examiné dans le détail ses travaux
en cours en vue de recenser et de partager entre membres
des informations concernant les cas de non-conformité, defraude ou de suspicion (NCFS). La définition des produits
non conformes, frauduleux ou suspects sera clarifiée dans
un avenir proche, et les guides existants seront mis à jouren conséquence pour disséminer les informations sur ces
produits.

Conception et technologies en coursd’évolution
Le Groupe de travail de l’AEN sur la réglementation desnouveaux réacteurs (WGRNR) concentre ses travaux surles activités réglementaires en matière de choix du site,de délivrance d’autorisations et de contrôle des nouvelles
centrales nucléaires. En 2019, il a mené à bien la migrationde la base de données d’expérience de construction (ConEx)vers la base de données de l’IRS hébergée par l’AIEA.
En outre, il a publié le rapport sur les systèmes passifs
intitulé « Report on the Survey of the Regulatory Practiceto Assess Passive Safety Systems used in New Nuclear
Plant Designs ». Il prépare également un rapport national
sur l’interface entre sûreté et sécurité, et des rapports
succincts sur le processus d’autorisation de nouvelles
applications de réacteurs et sur la base de données Conex
intitulé Third Construction Experience Synthesis Report. Le
WGRNR a entamé une nouvelle activité sur le contrôle de laconstruction de nouvelles centrales nucléaires, et il poursuit
ses travaux concernant une enquête et un rapport consacrés
à la réglementation de la gouvernance entrepreneuriale pourla sûreté nucléaire.
Le Groupe de travail sur la sûreté des réacteurs avancés(WGSAR), établi en 2018 comme groupe de travail
permanent sous l’égide du CNRA, réfléchit aux enjeux
réglementaires d’une sélection de conceptions de réacteurs
avancés et identifie notamment les besoins de rechercheen sûreté. Il concentre son travail sur la prévention et lesmesures d’atténuation des accidents graves, la neutroniqueet la sûreté-criticité, ainsi que les codes analytiques et laqualification des combustibles pour les réacteurs rapides
refroidis au sodium. En juin 2019, il a approuvé un rapport

Réacteur rapide refroidi
au plomb (LFR).

sur les codes et méthodes analytiques relatifs aux réacteurs
rapides refroidis au sodium. Cette même année, il a lancé
un nouveau benchmark international sur un scénario
d’endommagement du cœur d’un réacteur rapide refroidi
au plomb pour évaluer les capacités des codes et le déficitd’information qui pourraient être intéressants pour lesorganismes de réglementation.
Le WGSAR poursuit ses activités relatives aux aspects
réglementaires de la qualification des combustibles pourles réacteurs avancés et l’utilisation des codes et méthodes
analytiques pour l’évaluation de la sûreté des réacteurs
avancés. Les membres du WGSAR poursuivent leursinteractions avec le Forum international Génération IV(GIF), en particulier s’agissant de l’initiative qui examine
les approches fondées sur le risque pour la sélectiond’événements et le classement des composants.
Le WGDIC traite des questions réglementaires associéesà l’utilisation des technologies numériques dans lesinstallations nucléaires existantes et nouvelles. Il a publiédes positions de consensus relatives aux défis techniques
actuels et émergents relatifs aux systèmes de contrôlecommande numériques, d’abord sous l’égide du MDEP, etaujourd’hui sous celle du CNRA. En 2019, il a entrepris un
examen approfondi des positions de consensus relatives àl’incidence des fonctions de cybersécurité sur les systèmesde contrôle-commande numériques. Le résultat de l’atelier
sur l’inspection des instrumentations numériques decontrôle commande organisé conjointement avec le WGIP en
juin 2019 sera utilisé pour rédiger un rapport technique dontl’objectif principal sera de formuler des recommandations
sur l’inspection du matériel et des logiciels relatifs auxsystèmes et composants importants pour la sûreté. Le WGIPet le Groupe de travail de coopération sur l’inspection desfournisseurs (VICWG) du MDEP seront invités à collaborer
à cette activité pour apporter leur expertise en matièred’inspections. Ce rapport devrait être publié au débutde 2022.

Contact :Véronique Rouyer
Chef de la Division des technologies et dela réglementation de la sûreté nucléaire
+33 (0)1 73 21 29 10veronique.rouyer@oecd-nea.org

33

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Projets communs
Recherches en sûreté nucléaire
Projet Halden
Mis en place en 1958 et piloté parl’Institut norvégien de technologieénergétique (IFE), le projet de réacteur
de Halden était le plus important et leplus ancien des projets communs del’AEN. Il a mobilisé un important réseau
international d’expertise techniquedans la fiabilité des combustibles
nucléaires, l’intégrité des internes deréacteurs, les systèmes de contrôle etde surveillance des installations et les
facteurs humains. Il a consisté, pourl’essentiel, à réaliser des expériences,
des prototypes de produits et desanalyses sur le site de Halden(Norvège). Environ 130 organismes de
20 pays ont concouru à son exécution,
qui a bénéficié d’une organisation
stable et éprouvée ainsi que d’une
infrastructure technique fortementtransformée au fil des ans. Lesobjectifs ont régulièrement été adaptés
aux besoins des utilisateurs.
La phase trisannuelle 2018-2020
avait commencé quand, à la fin du mois
de juin 2018, l’Institut norvégien destechnologies de l’énergie a décidé demettre fin à l’exploitation du réacteur
de Halden, en raison de difficultés
techniques et financières. Dans lamesure où le programme de travail
sur les combustibles et les matériaux
devait se poursuivre avec des travaux
sur la sûreté du combustible et lesmarges d’exploitation, ainsi que surle vieillissement et la dégradation desinstallations, l’accord est en cours derévision pour prendre en compte lamise à l’arrêt définitif du réacteur. Le
programme sur l’humain, la technologie
et l’organisation s’est poursuivi en 2019
avec des recherches sur les facteurs
humains, le contrôle commandenumérique, la maintenance, la mise àl’arrêt et le démantèlement.
Alors que plusieurs réacteurs derecherche comme Halden ont été fermés, l’AEN a cherché à répondre aux
besoins de la communauté scientifique,34 | AEN Rapport annuel 2019qui doit pouvoir s’appuyer sur des résultats fiables d’expériences réaliséesdans des installations d’essai. Elle adonc lancé une nouvelle initiative pourélaborer un cadre multinational d’essais
sur les combustibles et matériaux enpile baptisé Framework for Irradiation
Experiments (FIDES), qui permettrad’organiser des programmes expérimentaux conjoints (JEEP) de manière
coordonnée.
En 2019, des essais ont été réalisésen continu sur des combustibles àhaut taux de combustion en conditions
d’accident de perte de réfrigérant
primaire (APRP). Jusqu’à la mise àl’arrêt définitif du réacteur en 2018,c’était un des seuls endroits au mondeoù des essais concernant ce typed’accident étaient effectués en pile ;ils venaient compléter les recherches
menées en laboratoire, principalement
au Japon et aux États-Unis.
Le projet a permis d’étudier l’irradiation prolongée de combustibles
nucléaires standards et avancés à une
puissance initiale élevée, ainsi que lecomportement de différents alliages àla corrosion et au fluage. Le programme
expérimental consacré aux effets desvariations de la chimie de l’eau surles combustibles et les internes deréacteurs se sont poursuivis jusqu’à
récemment, de même que les essais

Vue de la salledu réacteur de Halden.
IFE, Norvège

destinés à analyser la fissuration desmatériaux des internes de réacteursà eau bouillante et à eau pressurisée,afin de caractériser les effets de lachimie de l’eau et du vieillissement
de ces matériaux. Le projet Halden aégalement contribué à la recherche
internationale sur les technologies
de génération IV, dans le domaine dudéveloppement et des essais sur lesmatériaux.
S’agissant des facteurs humains,le programme a essentiellement porté
sur des expériences réalisées dansle Laboratoire d’étude de l’interface
homme-machine de Halden, le dépouillement des données correspondantes,l’étude des nouvelles conceptions depostes de commande, l’évaluation
des interfaces homme-système, l’optimisation des procédés et de l’instrumentation, de même que l’étude
des systèmes de contrôle-commandenumériques. Les expériences ont eu
lieu, notamment, dans le laboratoire deréalité virtuelle de Halden. Les connaissances ont également progressé dansle domaine de l’évaluation probabiliste
du facteur humain (EPFH), dont l’objet
est de fournir des données utiles à laréalisation d’études probabilistes desûreté et de renforcer la validité desméthodes d’analyse de la fiabilité
humaine.

L’installation ATLAS.
KAERI, Corée• réaliser des expériences qui répon-Projet ATLAS
L’installation de simulation d’accidents
à l’aide d’une boucle avancée d’essais
t h e r m o h y d r a u l i q u e s ( AT L A S ) ,située en Corée, permet de réaliser
des expériences intégrales sur lathermohydraulique des réacteurs à
eau légère avancés. Mise en service
en 2006, elle sert depuis 2012 à tester
diverses situations d’accident horsdimensionnement.
La deuxième phase du projet ATLAS(2017-2020) porte sur des domaines
choisis par les participants, notammentparce qu’ils sont intimement liés àla sûreté des centrales nucléaires
actuelles et futures. Les domaines
suivants seront étudiés :• refroidissement passif du cœur par

ajout d’eau borée en cas de perte
totale des alimentations électriques,et APRP causés par une petite
brèche ;• APRP dus à une brèche intermé-

diaire, avec détermination des tailles
de brèches fondée sur le risque ;• scénarios de défaillances multiples,

comme une rupture d’une conduite
de vapeur suivie d’une rupture d’une
conduite de générateur de vapeur, et
capacité de refroidissement du cœursans système de refroidissement duréacteur à l’arrêt.

• réalisation d’essais « ouverts »(c’est-à-dire, dont les résultats
seront en accès libre) analogues
aux essais intégraux pour étude desquestions d’extrapolation.

Le programme expérimental apour objectif la création d’une basede données d’expériences intégralesqui sera utilisée pour valider les capacités prédictives des codes de calcul
et l’exactitude des modélisations. Lesparticipants au projet ATLAS sont ungroupe de pays membres de l’AEN qui
ont en commun la nécessité de préserver et d’améliorer les compétences

techniques en thermohydrauliquepour évaluer la sûreté des réacteursnucléaires.
Le programme expérimental a
été conçu pour permettre des essais
ouverts sur des APRP dus à une petite
brèche avec perte totale des systèmesd’injection à haute pression. En
novembre 2018, un atelier analytiquea eu lieu conjointement avec le projet
PKL-4 (voir p. XX pour de plus amples
informations).
La deuxième phase du projet ATLAS
court d’octobre 2017 à septembre 2020.
Elle bénéficie de l’appui des autoritésde sûreté et de l’industrie des pays
suivants : Allemagne, Belgique, Chine,
Corée, Émirats arabes unis, Espagne,
États-Unis, France, République tchèqueet Suisse.

BIP
Le projet sur le comportement de l’iode(BIP) est exécuté dans les installations
des L aboratoires nucléaires
canadiens (LNC) avec le concours de
13 pays membres. Il a démarré enseptembre 2007. La phase 1 s’est
achevée en 2011, et la phase 2 en 2015.
Un projet triennal intitulé BIP-3,
soutenu par 11 pays, a été lancé enjanvier 2016 en vue de répondre à
une partie des questions soulevéespar BIP-1 et BIP-2, qui avaient été
consacrés à l’étude des interactions
entre l’iode et la peinture (notammentl’absorption de l’iode par la peinture etla production et la libération d’ioduresorganiques en phase d’irradiation). Si
les surfaces peintes constituent un très
important puits à iode dans le cadre duconfinement, elles représentent également une voie de conversion de l’iodemoléculaire en iode organique, qui selaisse moins facilement capturer avec
les méthodes conventionnelles de filtration de l’iode (charbons, séparateurs
par voie humide). Les objectifs techniques la phase 3 sont les suivants :dront aux questions en suspens
et améliorer les simulations desrésultats de BIP et les résultats duprojet d’Évaluation et de mitigation
du terme source (Source Term
Evaluation and Mitigation – STEM),
notamment en accroissant la capacité de simulation de l’absorption
et de la désorption de l’iode sur lessurfaces de confinement ; prédire lecomportement de l’iode organique(formation et dégradation) dans desconditions accidentelles ; et étudier
les effets du vieillissement des peintures sur ces processus ;• approfondir l’étude des effets descontaminants (protoxyde d’azote ;chlore et autres contaminants
potentiels) ;• partager des stratégies de simulation impliquant tous les partenaires,en comparant les codes de calcul,
par exemple.

Les tests prévus au titre de laphase 3 ont été réalisés en 2019 et lesrésultats généraux sont en cours dejustification.

BSAF
Le projet d’étude comparative del’accident de la centrale nucléaire de
Fukushima Daiichi (BSAF) a été lancéen 2012 par huit pays membres del’AEN pour améliorer les codes de calcul
des accidents graves et permettre une
analyse approfondie de la progression
de l’accident et de l’état actuel du cœuren vue de la préparation de l’évacuation
des débris de combustible dans lecadre des projets de R-D relatifs aux
actions à mener à moyen et long terme
pour le démantèlement de la centralede Fukushima Daiichi.
Mené au Japon et rassemblant desexperts internationaux, le projet vise àfaire progresser la compréhension quel’on a des comportements en situationd’accident grave observés lors del’accident de Fukushima Daiichi, et à
améliorer les méthodes et les codes demodélisation de ces comportements.
Cet exercice de comparaison del’AEN se déroule en plusieurs phases.
La première d’entre elles, achevéeen 2015, a été consacrée à une

35

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR
Réacteur Cabri avec le schémade la boucle à eau.
IRSN, France

analyse intégrale des conditions dansles tranches 1 à 3 de la centrale deFukushima Daiichi à l’aide des actuels
codes de calcul intégraux des accidents
graves, sur une période d’environ six
jours à compter de la survenue duséisme. Cette phase a aussi donnélieu à une analyse intégrale de plusieurs
phénomènes clés tels que le transitoire
initial, l’échauffement du cœur, la fusion
du cœur, le rejet de produits de fission
issus du combustible, l’état du cœur– notamment le comportement desdébris et l’interaction entre les débris
fondus et le béton. La phase 2 du projet
BSAF a commencé en 2015, avec uneparticipation portée à 11 pays membres
de l’AEN. Le périmètre d’analyse
recouvre désormais une période detrois semaines environ après l’accident,
ainsi que le comportement des produits
de fission dans les bâtiments-réacteurset les rejets sur le site et au-delà. Le
rapport de synthèse définitif a été
approuvé en 2019.

CIP
Le projet international Cabri (CIP) viseà étudier la capacité des combustibles
à haut taux de combustion desréacteurs à eau pressurisée (REP)à résister aux fortes excursions depuissance susceptibles de se produire
à l’intérieur des réacteurs du fait d’une
augmentation soudaine de la réactivité
dans le cœur (accidents de réactivité).
Ses participants, issus de 12 pays
membres, cherchent à déterminer leslimites au-delà desquelles il y aurait
rupture de gaine et les conséquencesp ote ntie ll e s d e l ’ éje c ti o n d e
combustible dans le milieu caloporteur.
Différents matériaux de gainage ettypes de combustible sont étudiés. Le
projet est dirigé et géré par l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire
(IRSN), et son volet expérimental est
exécuté dans le réacteur Cabri, qui
appartient au Commissariat à l’énergie
atomique et aux énergies alternatives(CEA) situé à Cadarache (France).
L’installation est exploitée par le CEA
et financée par l’IRSN.
Les essais Cabri sont complétés
par des essais sur des accidents deradioactivité réalisés au Japon, à titre
de contribution en nature, par l’Agencede l’énergie atomique du Japon (JAEA)

36 | AEN Rapport annuel 2019

avec du combustible pour REB et REP
et avec circulation de réfrigérant froid
et chaud.

Les partenaires de ce projet sontconvenus de le prolonger pour une
durée de trois ans, jusqu’en mars 2021.

En octobre 2015, après 13 annéesde travaux de rénovation de grande
ampleur financés par l’IRSN, le réacteur d’expérimentation Cabri a atteint lacriticité à faible puissance. Les essais à
faible puissance menés d’octobre 2015
à juin 2016 ont permis une caractérisation complète du cœur. La qualification
du matériel expérimental a été réaliséeen 2015-2016 et a porté en particulier
sur le poste d’imagerie, l’appareil demesure par spectroscopie, et l’hodoscope. La qualification de la boucle à eau
sous pression a également été conduiteà 280 °C et 155 bars. L’exploitation à
forte puissance (23 MW) a débuté aucours du dernier trimestre de 2016. Cetessai s’inscrivait dans les essais demise en service qui se sont poursuivis
au premier trimestre de 2017, avec destransitoires de puissance atteignant
20 GW. Les essais de la phase finale
concernant les transitoires de puissance dus à une injection de réactivité
se sont achevés en 2017 et ont compris
66 transitoires de puissance de durées
et de magnitudes différentes. À la fin
du mois de mai 2017, Cabri a présenté àl’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) une
demande d’autorisation pour réaliser lepremier essai dans la boucle à eau, quia eu lieu en avril 2018. Ce premier essaia été réalisé avec un crayon d’essai decombustible MOX avec un gainage
en Zr-4 et un taux de combustion de
47 GWj/t. Les analyses des résultats
des premiers essais se sont poursuivies en 2019. Des préparatifs ont été
engagés pour les seconds essais prévus au début de 2020.

Projet HEAF
Dans les centrales nucléaires du mondeentier, les appareils de protection
et de coupure peuvent être le siège
de fortes décharges électriques, ou
arcs électriques (high energy arcing
faults – HEAF). Ces incidents sont en
augmentation du fait du vieillissementdes équipements et de la haussede la demande d’énergie. Lancé en2012 pour une durée prévue de trois
ans, le projet HEAF vise à conduiredes expériences minutieusement
conçues afin d’obtenir des données
scientifiques sur les feux induits pardes arcs électriques. La phase 1 duprojet s’est achevée en 2016, et un
rapport décrivant tous les essais etles données générées a été rédigé. Ce
rapport recommande des essais dansd’autres domaines.
En février 2017, un exercice PIRT
(tableau international de classement etd’identification des phénomènes) a été
réalisé pour identifier les phénomènes
les plus importants et pour lesquels
les connaissances concernant les arcsélectriques sont les plus faibles. Cet
exercice a identifié, à titre provisoire,l’oxydation de l’aluminium, les effets
de pression, les caractéristiques desstructures cibles et des facteurs demitigation (par ex. les boucliers contre
les arcs électriques) comme desdomaines d’intérêt pour la phase 2
du projet HEAF. Les discussions avec
les représentants de 9 pays pourlancer la deuxième phase du projet. La
deuxième phase du projet HEAF courrade 2019 à la fin de 2021.

La cuve sous pression du réacteur PANDA.
Institut Paul Scherrer, Suisse

thermohydrauliques post-accidentelles
dans les enceintes de confinement et à
valider leur utilisation dans les analysesde centrales.
La première phase du projet
HYMERES a été achevée à la fin de2016. En juillet 2017, la deuxième phasea commencé, et une première réuniona été tenue en octobre 2017. Au total,
onze pays – Allemagne, Chine, Corée,États-Unis, Espagne, Finlande, Japon,
République tchèque, Russie, Suède etSuisse – continuent leurs recherches
communes pour améliorer et valider
les codes de sûreté servant à simuler
les conditions dans les enceintes
de confinement dans des scénarios
accidentels.

Projet HYMERESLe projet sur les expériences demitigation de l’hydrogène pour la sûreté
des réacteurs (HYMERES) a été lancéen 2013 en vue d’approfondir notre
connaissance de la phénoménologie
du risque hydrogène dans l’enceintede confinement et d’améliorer lamodélisation du comportement del’hydrogène dans les évaluations desûreté réalisées pour les centrales
nucléaires actuelles et futures. Il est
expressément destiné à l’étude dessujets qui revêtent une importancecruciale pour la sûreté des centrales
nucléaires actuelles et futures. Il
permet d’explorer les paramètres
à mesurer, les configurations et leséchelles et, partant, d’obtenir desdonnées plus utiles pour l’amélioration
des codes.
Les spécificités et complémentaritésde l’installation suisse d’essais intégraux
PANDA et de l’installation française
d’étude de la thermohydrauliquedu cœur MISTRA, qui diffèrent parla taille et la configuration, et lefait qu’elles disposent toutes deuxd’une instrumentation complète en
termes de résolution tant spatiale
que temporelle permettent d’obtenir
des données expérimentales dequalité. Ces données peuvent servir àaméliorer les capacités de modélisation
des co des multidimensionnels
et multicompar timents avancés
employés pour prédire les conditions

Pendant la phase 2 du projet, lesconditions thermohydrauliques postaccidentelles dans les enceintes deconfinement sont étudiées au moyen
d’expériences réalisées en Suisse dansl’installation PANDA. Le programme detravail se concentre sur quatre thèmes
principaux : obstructions ayant desconséquences sur le flux et structuresinternes de confinement, transfert
thermique rayonnant, piscine desuppression de pression, et systèmes
REB et réalisation des opérations
relatives à la sûreté. La cinquième
réunion du projet s’est tenue ennovembre 2019 et a permis de discuterdes résultats des tests effectuéspour étudier les effets des plaqueshorizontales sur les configurationsd’écoulement thermohydraulique.
Les membres du projet préparent un
exercice de benchmark sur la base del’expérience PANDA.

Projet LOFC
À la suite d’une recommandation
du Groupe de travail du CSNI sur les
installations expérimentales pour lesréacteurs avancés (TAREF) relativeaux études de sûreté des réacteurs
refroidis au gaz, le projet sur la perte durefroidissement en convection forcée(LOFC) a débuté en avril 2011 avec
sept pays participants. Les expériencesde perte de la convection forcée quel’on prévoit pour étudier les effets dela dégradation du fonctionnement ducircuit de refroidissement de secoursdu cœur (RCCS) sont parfaitement
adaptées aux évaluations de la sûreté

de réacteurs avancés tels que lesréacteurs à haute température (RHT).
Le projet est pour l’instant interrompu,
mais des discussions se poursuivent
entre la JAEA et l’organisme deréglementation au sujet d’un possible
redémarrage du réacteur. Les
expériences doivent être menées par la
JAEA dans son réacteur expérimental
à haute température (HTTR), à Oarai(Japon).
Le projet LOFC consiste à réaliser
des essais intégraux à grande échelle deperte du refroidissement en convection
forcée dans le réacteur HTTR, afind’étudier les caractéristiques de sûreté
des réacteurs à haute températurerefroidis au gaz (HTGR) à l’appui desactivités des autorités de sûreté, etde recueillir des données utilisables
pour valider les codes et améliorer
la précision des simulations. Le
programme expérimental vise à obtenir
des données expérimentales pour :• mieux comprendre le transitoire
suivi d’une défaillance de l’arrêt
automatique du réacteur (ATWS)
lors d’une perte de la convection
forcée avec recriticité ;• valider les aspects les plus

importants de la sûreté dansles domaines de la cinétique duréacteur, de la physique du cœur etde la thermohydraulique ;• vérifier la capacité des codes desimuler le couplage de phénomènes
relevant de la physique du cœur etde la thermohydraulique.

Projet PKL
Le programme d’essais PKL porte
sur les questions de sûreté relatives
aux REP actuels ou de conception
nouvelle et est axé sur les mécanismes
complexes d’échange thermiquedans des conditions d’écoulement
diphasique, les processus de dilution
et de précipitation du bore et lesprocédures de refroidissement. Cesquestions sont étudiées au moyen
d’expériences de thermohydrauliquequi seront réalisées dans l’installationde Primärkreislauf PKL (boucle d’essai
sur le réfrigérant primaire). L’installation
située à Erlangen (Allemagne) est
détenue et exploitée par Framatome.

37

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Areva NP y a mené pendant plusieurs
années des expériences sur lathermohydraulique des réacteurs,
dont certaines ont été réalisées dansle cadre du Groupe d’experts sur larecherche en sûreté (SESAR) du CSNI,
du projet thermohydraulique (SETH)(2001-2003), du projet PKL-1 (20042007), du projet PKL-2 (2008-2011)et du projet PKL-3 (2012-2016), qui
comprenait des essais réalisés surl’installation PMK1 de Budapest, enHongrie, sur l’installation PACTEL 2
de Lappeenranta, en Finlande et sur
l’installation ROCOM 3 de DresdenRossendorf, en Allemagne.
Le programme actuel prévoit également la réalisation d’essais dansles installations PMK et PACTEL.
La phase 4 du projet PKL a débuté
le 1er juillet 2016 et se terminera leInstallation d’essai PKL.
Areva, France

30 juin 2020. Elle se concentre sur lesétudes paramétriques des procédures
thermohydrauliques pour le développement et la validation de codes de calcul
des systèmes thermohydrauliques et lavérification expérimentale des procédures de refroidissement et des modes
d’exploitation pour différents incidents
et accidents.
Dans le cadre du projet, un exercice
de comparaison est mené : il consisteà comparer des calculs aveugles,
puis, si possible, ouverts, avec unedes expériences menées concernant
un APRP dû à une petite brèche dansle fond supérieur de la cuve souspression. En 2018, un premier atelier
analytique conjoint avait eu lieu encollaboration avec le projet ATLAS. Un
second atelier de ce type est prévu
en 2020. En 2019, l’installation a été
modifiée au niveau du fond supérieur,de manière à la rendre plus semblable
aux REP occidentaux. Deux essais
ont eu lieu sur la vérification desprocédures de refroidissement dansdes conditions de circulation normales
ou de perte prolongée d’alimentationélectrique.
Le projet PKL est soutenu par desorganismes de sûreté, des laboratoires
de recherche et l’industrie des 14 pays
suivants : Allemagne, Belgique, Chine,
Corée, Espagne, États-Unis, Finlande,France, Hongrie, Japon, République
tchèque, Russie, Suède et Suisse.

Projet PREADES
L’étude préparatoire à l’analyse desdébris de combustible (PreADES) est
l’un des deux projets à court terme
recommandés en 2017 par le Grouped’experts sur les opportunités derecherche en sûreté post-Fukushima(SAREF), l’autre étant le Projet d’analyse
des informations en provenance desbâtiments réacteur et des enceintes deconfinement de la Centrale nucléaire
de Fukushima Daiichi (ARC-F). Lesobjectifs principaux de PreADES sontde recueillir des informations en vue
d’améliorer les connaissances et lesméthodes de caractérisation des débris
de combustible qui permettront deréaliser des analyses d’échantillons dedébris de combustible des tranches 1
à 3 de Fukushima Daiichi, d’identifier
les besoins pour les analyses de débris
de combustible qui contribueront
au démantèlement de la centrale deFukushima Daiichi et à l’extension
des connaissances sur les accidents
graves, et de préparer un futur cadreinternational de R-D sur l’analyse desdébris de combustible.
Le projet PreADES court de 2017
à 2020 et implique 15 participants de
7 pays, ainsi que le Centre commun
de recherche de la Commission
européenne. Il comprend trois
activités : une étude conjointe
sur la caractérisation des débris
de combustible qui traitera de lalocalisation des débris de combustible
des tranches 1 à 3 et des propriétésdes débris in situ ; le recensement depoints de discussions sur les besoins
futurs en matière d’analyse des débris
de combustible du point de vue dudémantèlement (criticité, confinement,
fonction de refroidissement, exposition
aux rayonnements et questions
relatives à l’échantillonnage tellesque méthodes d’analyse, besoins
d’installation, transport, comptabilité
et installation de tests chauds, ycompris pour l’analyse de débris
de combustibles) ; et préparationd’un cadre international de R- D.
Conformément au calendrier du projet
PreADES, la quatrième réunion duprojet commun a eu lieu en juillet 2019
à Tokyo, au Japon. À cette occasion, il a
été indiqué que la première activité était
presque achevée et que la deuxième leserait aussi bientôt.

1. PMK est une installation expérimentale de l’Institut de recherche sur l’énergie atomique (FKI-AEKI) de Budapest, enHongrie. Il s’agit d’un modèle réduit à pleine pression du circuit primaire et d’une partie du circuit secondaire de la centrale
de PAKS, qui est équipée de réacteurs de type VVER-440/213.
2. PACTEL est une installation expérimentale conçue pour modéliser le comportement thermohydraulique des réacteurs à
eau pressurisée VVER-440.
3. L’installation ROCOM (Rossendorf Coolant Mixing Model) a été construite pour étudier le mélange de réfrigérant dans lacuve sous pression des réacteurs à eau pressurisée (REP). ROCOM est un modèle à l’échelle 1:5 du REP KONVOI.

38 | AEN Rapport annuel 2019

L’installation DIVA de l’IRSN pourl’étude de la propagation des incendies.
IRSN, France

SCIP

Projet PRISME
L’ incendie peut contribuer demanière significative à la fréquence
globale d’endommagement du cœur,dans les centrales de conception
aussi bien ancienne que nouvelle.
Cer taines questions techniques
relatives aux études probabilistesde sûreté-incendie (EPS incendie)
restent à étudier : la propagation dela chaleur et des fumées à travers
une ouverture horizontale entre deux
locaux superposés, la propagation d’unincendie sur des sources de feu réelles
comme des chemins de câbles et desarmoires électriques ; et l’évaluation
des performances de divers systèmesde détection et d’extinction d’incendie.
La troisième phase du Projet depropagation d’un incendie pour desscénarios multi-locaux élémentaires(PRISME) a commencé en 2017
avec huit pays participants et courra
jusqu’en 2021. L’objectif est d’élucider
certaines inconnues concernant lastratification et la propagation desfumées, la propagation d’un incendie
sur des chemins de câbles et dans desarmoires électriques en réalisant desexpériences spécialement conçuespour valider les codes, principalement
dans l’installation DIVA (dispositif
pour l’incendie, la ventilation etl’aérocontamination) de l’Institut deradioprotection et de sûreté nucléaire 4(IRSN), à Cadarache (France). Uneétude comparative combinée entre lesprojets PRISME et le projet d’échange
de données sur les incendies (FIRE)
de l’AEN est également réalisée. En
2019, des tests ont été effectués surla propagation d’un incendie d’unearmoire électrique à une autre. Des

progrès ont été faits dans la sélectiond’un événement réel dans la basede données FIRE et la spécification
des conditions d’essai pour l’étude
comparative menée dans l’installation
DIVA.

Projet ARC-F
L’objectif principal du projet ARC-F est
de consolider les vues des participantset des experts qui contribuent à
une meilleure compréhension de laprogression des accidents graves
et de la situation à l’intérieur desbâtiments réacteurs et des enceintes
de confinement de la centrale deFukushima Daiichi, notamment parl’analyse des données et informations
recueillies lors de l’examen de lacentrale de Fukushima Daiichi. Ce
projet a également pour objectifd’établir un cadre pour le partaged’information entre les organisations
japonaises et les experts internationaux
de la sûreté des réacteurs.
Le projet A R C - F c our t dejanvier 2019 à décembre 2021 et est
soutenu par 24 partenaires de 12 pays.
Il comprend trois activités. La première
consiste à affiner l’analyse desscénarios d’accident et de transport etde dispersion des produits de fission
associés. La deuxième consisteraà compiler et à gérer les données etl’information, y compris concernant lesactivités de la JAEA, avec le soutien
technique de la Nuclear Regulation
Authority (NRA) du Japon. La troisième
activité sera l’examen de futurs projets
à long terme relatifs à l’accident de lacentrale de Fukushima Daiichi.

Le premier mandat du projet Studsvik
sur l’intégrité des gaines de combustible(SCIP), exécuté sur cinq ans dejuillet 2004 à juillet 2009, a comporté
un programme d’expérimentationen cellule chaude avec plusieurs
transitoires de puissance destiné àl’étude de différents mécanismes derupture des gaines de combustible
nucléaire. Le projet SCIP-2 a démarréen juillet 2009, avec pour objectif deproduire les données expérimentalesde qualité dont on avait besoin pourapprofondir la compréhension desmécanismes prédominants de rupture
des combustibles des réacteurs à eau etpour concevoir des moyens de réduire
ces ruptures. La troisième phase duprojet a démarré en juillet 2014 avec
33 participants et s’est terminée enjuin 2019. Elle s’est concentrée sur lecomportement du combustible en cas
d’APRP et sur l’interaction pastillegaine. Des discussions sont en cours au
sujet d’une quatrième phase du projet
et de l’inclusion d’activités concernant
la dégradation du combustible
usé pour améliorer le transport etl’entreposage du combustible usé.
La réunion de clôture de la troisième
phase s’est tenue en juin 2019 et s’est
concentrée sur les recommandations
des participants relatives au domaineque pourrait couvrir la quatrième phase
du projet SCIP.

Projet ROSAU
Le projet de l’AEN intitulé Réduction
des incertitudes relatives aux accidents
graves (ROSAU) vise à combler ledéficit de connaissances et à réduire
les incer titudes en matière deprogression des accidents graves. À
la suite de l’accident de la centrale deFukushima Daiichi, des réévaluations
systématiques des événements
déclencheurs présumés de l’accident
ont été menées à travers le monde.
Elles ont consisté à examiner lamanière dont une centrale réagit àdes conditions accidentelles graveset à analyser les actions entreprises
par les exploitants pour réagir et

4. Installation expérimentale pour l’étude des incendies, de la ventilation et de la contamination aéroportée.

39

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

mettre un terme à la progressiond’un accident grave. Sur cette base,des lacunes ont été recensées dansdeux domaines de la progression desaccidents graves, domaines danslesquels il est nécessaire d’améliorer
les connaissances et possible deréduire les incertitudes. Il s’agit
premièrement de la propagation ducorium dans la cavité du réacteur et del’effet du contenu métallique de cettemasse fondue sur l’interaction entre
corium et béton, et deuxièmement dela possibilité de refroidir les débris dansle cœur et hors du cœur.
Au total, 11 essais dans les deux
domaines ci- dessus sont prévus
dans le cadre du projet ROSAU. Les
expériences seront réalisées dans leLaboratoire national d’Argonne (ANL),
aux États-Unis, en utilisant jusqu’à
300 kg de matériel prototypique en
fusion à des températures pouvant
atteindre 2 400 °C. En outre, l’ANL
mènera une activité analytique parallèle
pour affiner et valider les modèles etcodes pour chaque catégorie d’essai,de manière à produire une basetechnique en vue d’extrapoler lesrésultats des essais aux conditions
d’une centrale. Le projet a démarréà l’automne 2019 et doit se terminer
au cours de l’été 2024. Parmi lesparticipants figurent des organismesde réglementation, des laboratoires derecherche et des acteurs de l’industriedes pays suivants : Belgique, Canada,
Corée, États-Unis, France, Japon,
République tchèque et Suède.

Projet STEM
Le projet sur l’Évaluation et la mitigation
du terme source (STEM) a été lancé en2011 pour progresser dans l’évaluation

générale du terme source desproduits de fission pour les accidents
de réacteurs relativement à deux
importants produits de fission : l’iode
et le ruthénium. La phase 1, qui s’est
terminée en 2015, a été consacrée àl’étude de trois problèmes principaux :des expériences sur un rejet d’iode
radioactif dû à l’irradiation d’aérosols
porteurs d’iode ; un dépouillement dela littérature axé sur les interactions
entre l’iode et les peintures, et desexpériences sur le transport deruthénium volatil dans les tuyauteries.
La deuxième phase soutenue parhuit pays, STEM -2, a débuté enjanvier 2016 et a pour objectif deréaliser des études expérimentales
relatives au comportement de l’iode
et du ruthénium. En 2019, le dernier
essai de STEM-2 a été achevé et un
rapport est en préparation à ce sujet.
Des discussions sont en cours pourun projet de suivi intitulé Experiments
on Source Term for Delayed Releases(ESTER), qui sera concentré surles rejets différés résultant de laremobilisation chimique des dépôts et
sur la formation d’iodure organique.
Les projets STEM et BIP ont
des liens scientifiques forts, dansla mesure où leurs objectifs sontcomplémentaires et nombre de leurspartenaires sont communs.

Projet THAI
Le projet sur le comportement del’hydrogène et des produits defission (THAI) a été lancé en 2007
pour analyser le comportement del’hydrogène et des produits de fission
dans une structure de confinement
sur la base d’expériences effectuées
dans les installations THAI et THAI+

Le projet STEM:
L’installation d’essai START(à gauche) et le creusetd’alumine (à droite) avec dela poudre de RuO2 dans le tube
de quartz.
IRSN, France

40 | AEN Rapport annuel 2019

exploitées par Becker Technologies
GmbH en Allemagne. Une deuxième
phase a suivi en 2011, puis une
troisième en 2016 pour tenter derépondre à des questions encore nonrésolues dans les domaines suivants :• c o m p o r tementd e re c o m b i neurs analytiques passifs (RAP)
en conditions d’écoulement à
contre-courant ;• combustion de l’hydrogène etpropagation de flamme dans unsystème à deux compartiments
permettant la simulation d’écoulements induits par convection naturelle dans l’enceinte de confinement
et d’étudier en particulier l’impact
de vélocités d’écoulement plus
importantes des gaz non brûlés surl’accélération des flammes ;• réentraînement des produits defission depuis les piscines à destempératures élevées ;• remise en suspension de dépôts deproduits de fission (iode moléculaireet aérosol) due à un événement
hautement énergique, comme une
déflagration d’hydrogène.

La troisième phase du projet s’est
terminée en 2019, avec une réunion declôture portant sur les résultats finaux
sur l’iode et la remise en suspensiondue à une déflagration d’hydrogène.
Un nou ve au p rojet intitulé
Expériences THAI sur les mesures d’atténuation et les questions relatives auterme source en appui à l’analyse et àl’amélioration des mesures de gestion
des accidents graves (THEMIS) est àl’étude pour tenter de répondre à desquestions non encore résolues relatives aux gaz combustibles et au comportement de l’iode et des aérosols.

Bases de données en sûreté nucléaire
CODAP
Le programme sur le retour d’expérience, la dégradation et le vieillissement des composants (CODAP), lancéen 2011, s’appuie sur deux projets antérieurs de l’AEN : le projet d’échange dedonnées sur les ruptures de tuyauteries(OPDE), conduit de 2002 à 2011, quia produit une base internationale dedonnées de retour d’expérience sur lestuyauteries applicables aux centrales
nucléaires, et le projet sur la fissuration
par corrosion sous contrainte et le vieillissement des câbles (SCAP), conduit
de 2006 à 2010, qui a évalué la fissuration par corrosion sous contrainte et ladégradation de l’isolant des câbles, cesdeux aspects ayant des conséquences
sur la sûreté nucléaire et la gestion duvieillissement des centrales.

base de données CODAP comprenait
4 900 entrées sur les tuyauteries métalliques dégradées et rompues et sur lescomposants passifs hors tuyauterie.

Projet FIRE
Le projet d’échange de données sur les
incendies (FIRE) a démarré en 2002,
et sa quatrième phase, à laquelle participent 14 pays, a débuté en 2016 pourune durée de 4 ans. Il a pour objectif
principal de recueillir et d’analyser, àl’échelle internationale, des données
sur les incendies survenus dans desenvironnements nucléaires. Les objectifs spécifiques sont les suivants :• définir le format d’enregistrement

Les objectifs du projet CODAP sontles suivants :et réunir (grâce à des échanges
internationaux) des données d’expérience sur les incendies dans unebase de données cohérente sousassurance qualité ;• recueillir des informations sur la• collecter les données sur les incen-

dégradation et les défaillances descomposants métalliques passifs ducircuit primaire, des internes de lacuve sous pression des réacteurs,
des systèmes de sauvegarde et desûreté ainsi que des circuits auxiliaires (systèmes appartenant aux
classes 1, 2 et 3 du code de l’ASME
ou à des catégories équivalentes)
ainsi que des composants de systèmes non classés « de sûreté »mais importants pour le fonctionnement de l’installation ;• élaborer des rapports sur desmécanismes de dégradation enétroite coordination avec le Groupede travail du CSNI sur l’intégritédes composants et des structures(WGIAGE).

Le projet CODAP est entré danssa troisième phase (2018-2020) et a
produit plusieurs rapports d’analysed’événements de la base de données.
En 2019 il a été procédé à un examen
de l’expérience sur la fatigue thermique des tuyauteries des réacteursà eau légère et à eau lourde. À la finde la deuxième phase (2015-2017), ladies et effectuer leur analyse sur lelong terme de façon à mieux comprendre la nature des incendies,leurs causes, et les moyens de lesprévenir ;• dégager des enseignements quali-tatifs sur les causes premières desincendies, qui pourront être utilisés pour concevoir des méthodes
ou des mécanismes destinés à
les prévenir ou à en limiter lesconséquences ;• établir un mécanisme efficace deretour d’expérience sur les incendies, notamment en mettant au
point des parades telles que desindicateurs pour les inspections
fondées sur le risque ;• enregistrer les caractéristiques deces incendies afin d’en calculer lafréquence et d’effectuer des analyses de risque.

En 2019, un examen du cadre réglementaire et de la réglementation sur lasécurité incendie de 14 pays membres
du projet a été mené à bien. Il a montré qu’en général, les pays combinent

démarches prescriptives et informées
par le risque pour assurer la sécurité
incendie. Des progrès ont également
été faits en vue d’effectuer une analyse
comparative commune entre la base dedonnées FIRE et le projet expérimental PRISME basée sur un incendie decâbles électriques.

Projet ICDELe projet international d’échange dedonnées sur les défaillances de cause
commune (ICDE) a pour objet de collecter et d’analyser des données d’exploitation relatives aux défaillances decause commune (DCC) qui peuvent
toucher plusieurs systèmes, dont lessystèmes de sûreté. Lancé en 1998,
il a été régulièrement prolongé et est
dans la phase 8, qui durera de 2019
à 2022, selon les termes de l’accord
correspondant.
Le projet ICDE recouvre les défaillances complètes, les défaillances partielles et les amorces de défaillance,ainsi que les composants clés desprincipaux systèmes de sûreté, tels
que les pompes centrifuges, les générateurs diesel, les vannes motorisées,les soupapes de sûreté, les clapets
antiretour, les mécanismes de commande des barres de commande, lesdisjoncteurs, les composants du système de protection réacteur, de mêmeque les batteries et les capteurs. Ces
composants ont été sélectionnés car,selon plusieurs études probabilistes desûreté, ils constituent d’importants facteurs de risque dans le cas des DCC.
Les enseignements qualitatifs tirésdes données permettront de réduire lenombre de défaillances de cause commune qui constituent des facteurs derisque. Les pays membres utilisent ces
données dans leurs études de risquenationales. En 2019, une analyse d’événements dus à une défaillance uniquemais affectant des composants de multiples systèmes a été menée à bien.
La conclusion est que la cause la plus
fréquente de ces défaillances résidait
dans un défaut de conception.

41

Forum coordonné par le Secrétariat
Programme multi­nationald’évaluation
des concep­tions
L e Pr ogr amme mul tina tionald’évaluation des conceptions (MDEP)
est une initiative multinationale
dont la finalité est de mettre au
point des approches innovantes
permet tant de mutualiser les
moyens et connaissances desautorités de sûreté nationales qui
ont la responsabilité de l’évaluationr é gle men t air e d e s nou velle sfilières de réacteurs nucléaires.
Ses principaux objectifs sont defavoriser la coopération et d’établir
des pratiques réglementairesde référence afin de renforcer lasûreté des nouveaux réacteurs.
En ef fet, en collaborant plusétroitement, les autorités de sûreté
accroissent l’efficacité et l’efficiencede l’examen réglementaire denouvelles conceptions. Les activitésde coopération du MDEP s’articulent
actuellement autour de groupes detravail dédiés à une conception
spécifique. Parmi les nouvelles
conceptions de réacteurs étudiées
par le MDEP en 2019 figurent :l’EPR, l’AP1000, l’APR14 00, le
VVER et le HPR 1000. En outre, ungroupe de travail dédié à un thème
spécifique, le Groupe de travail
sur la coopération en matièred’inspection des fabricants, vient en
appui du programme en traitant desquestions pluridisciplinaires. Les
autorités membres du MDEP sontcelles des pays suivants : Afriquedu Sud, Argentine, Canada, Chine,
Corée, Émirats arabes unis, ÉtatsUnis, Finlande, France, Hongrie,Inde, Japon, Royaume-Uni, Russie,
Suède et Turquie.
Les groupes de travail du
MDEP traitent un large éventail
de problème s te c hnique s e tréglementaires susceptibles desurvenir en matière de conception,de construction et de mise enservice des nouveaux réacteurs.
Grâce à l’engagement constructif
et actif des autorités de sûreté,l’année a été très productive entermes d’échange d’informations
sur des décisions réglementairese t d ’enseignement s tiré s del’expérience. Actuellement, L’Agenceinternationale de l’énergie atomique42 | AEN
AEN Rapport
Rapportannuelannuel2019
2019(AIEA) participe étroitement aux
activités génériques du MDEP
afin de garantir leur cohérence etleur bonne coordination, mais le
MDEP est néanmoins dans une
phase de transition. Le Comité
stratégique a pris d’importantes
décisions concernant les travaux
à venir, considérant que pourtrois conceptions (EPR, AP1000 et
APR1400), la tâche était presqueachevée. Les programmes detravail des groupes consacrésà c e s tr ois c on c e p tion s s e
concentrent essentiellement sur lesenseignements tirés des activitésde construction et de mise enservice et devraient être achevésd’ici à 2022, ce qui coïncide avec lafin du mandat actuel du MDEP. En
conséquence, le Comité de direction
technique a été chargé de définir desactivités et actions de gestion desconnaissances pour mettre un termede façon ordonnée aux programmesde travail de ces trois groupes d’ici à2022. La situation est très différente
pour les groupes de travail consacrésau VVER et au HPR1000, réacteurs
dont les examens réglementaires
sont en cours et pour lesquels les
programmes de travail courent
bien au-delà de 2022. Il n’a pas
encore été décidé si ces activités
se poursuivront dans le cadre
de l’accord existant ou en vertu
d’un nouvel accord qui répondrait
mieux aux besoins des membres
et permettrait des interactions
avec des pays émergents. Enfin,
le Comité stratégique a confirmé
que la 5 e Conférence du MDEP
aurait lieu à Hangzhou, en Chine, en
octobre 2020.

Faits marquants de 2019
En 2019, les groupes de travail du
MDEP consacrés à une conception
spécifique ont été très actifs. Legroupe de travail sur l’EPR a produitdes rapports techniques dans lesdomaines suivants : essais sur têtede série envisagés pour l’EPR ;gestion de l’hydrogène ; analysed’une évaluation d’un accident deperte de réfrigérant dû à une grande
brèche (APRP- 2A). Le groupe surl’AP1000 a terminé un rapport sur leséchanges techniques entre la Chineet les États-Unis pendant les phasesde conception, de construction etde mise en service de réacteurs
AP1000. Le groupe sur les VVER aterminé un rapport technique sur lesdémarches réglementaires relatives
aux accidents et aux analyses detransitoires des conceptions VVER.
Les positions communes concernant
des conceptions spécifiques prises
en 2019 incluent : la dilution dubore lors d’un APRP dû à une petite
brèche dans un EPR, la conception ducontrôle commande de l’EPR et leseffets d’irradiation sur la résistancedes entretoises des assemblages decombustible de l’APR1400.
La coopération sur les activitésde mise en service est un élément
du programme de travail de tous lesgroupes dédiés à une conception
spécifique. Au cours des dernières
années, ces groupes se sontconcentrés encore davantage surles activités relatives à la miseen service des réacteurs, alorsque de nouveaux EPR, AP1000,
APR1400 et VVER ont commencéà être exploités commercialement.
La période écoulée a offert desoppor tunités intéressantes auxorganismes de réglementation du
MDEP de démontrer l’efficacité despositions communes pour collaborer
et par t ager les informations
concernant les résultats des essais
sur tête de série réalisés sur les
tranches équipées d’EPR et d’AP1000
en Chine. En outre, le MDEP arenforcé la coopération sur lesrisques émergents dans la gestion
des chaînes d’approvisionnement
et des activités des fournisseurs,
notamment en ce qui concerne
les articles suspects, frauduleux
ou contrefaits. Cette coopérationa p e r mi s a u x a u t or i t é s d esûreté participantes d’examinerl’adéquation de leurs activités visant
à limiter le risque que de tels articles
pénètrent dans les installations
des titulaires d’autorisation parl’intermédiaire des fournisseurs.
Le support de l’AEN au MDEP
est intégralement financé par lescontributions volontaires en argent
ou en nature des membres du MDEP.
Pour de plus amples informations
sur la structure du MDEP et pourconsulter les rapports techniqueset positions communes mis à ladisposition du public, voir www.
oecd-nea.org/mdep.

Faits marquants

Aspects humains dela sûreté nucléaire
L’objectif de l’AEN dans ce domaine est d’aider les pays
membres dans leurs efforts visant à accroître l’attention
et l’intérêt portés aux aspects humains qui ont un impact
sur la sûreté nucléaire. Ce domaine traite également desquestions liées à une communication efficace avec le public
et à l’engagement des parties prenantes dans le processus
décisionnel relatif à l’énergie nucléaire, au démantèlement,
à la gestion des déchets, à la radioprotection ainsi qu’àd’autres thèmes associés. Les agents collaborent étroitement
avec tous les comités de l’AEN et les groupes d’experts
travaillant dans ce domaine, en particulier le Comité deprotection radiologique et de santé publique (CRPPH), le
Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI),
le Comité sur les activités nucléaires réglementaires(CNRA), le Comité de la gestion des déchets radioactifs(RWMC) et le Comité sur le démantèlement des installations
nucléaires et la gestion des situations historiques (CDLM).
Cultureecific Safety
Country-SpdForum: Finlan
Programme

Nuclear Energy Agency
Mentoring aFuof Fem ture Generat
ale Leadion
in Scieer
nce and Engi s
neering
JoshikGLO Hotel

nkikatu 29, Helsi
Art, Lönnrotin
6-7 March 2019ai in Fuk
Mentoriushimang Worfor Futkshop
ure Sciein Scientists:nce, EngInternaineering
tionaland Dec
ommis
sioning

NEA

NE A

Culture de sûreté, encadrement
et renforcement des capacités
Le Groupe de travail sur la culture de sûreté (WGSC) a pourobjectif de faciliter les échanges sur la culture de sûreté entre
autorités de sûreté afin de prendre en compte les facteurs qui
affectent les cultures de sûreté des titulaires d’autorisationet, plus largement, celles des acteurs du secteur, mais ausside réfléchir aux conséquences de ces facteurs sur l’efficacitéde la réglementation. Lors des deux réunions du WGSC
tenues en 2019, les membres du groupe ont échangé surleurs programmes respectifs et avancé leurs travaux surles deux tâches approuvées par le Comité sur les activités
nucléaires réglementaires (CNRA) : 1) la réflexion critique etl’autoévaluation et 2) le renforcement des compétences et

En mars 2019, l’AEN a organisé, en collaboration avec la World Association of Nuclear
Operators (WANO), le deuxième Forum sur laculture de sûreté dans un cadre national à Helsinki,
en Finlande. Cet événement était hébergé parl’Autorité finlandaise de sûreté nucléaire et radiologique (STUK) et a rassemblé près de 60 représentants de la communauté nucléaire finlandaise.
En mars 2019, les membres du Groupe de travail de l’AEN sur les facteurs humains et organisationnels (WGHOF), soucieux d’enrichir et departager les connaissances sur différents aspects
humains de la sûreté nucléaire, ont organisé
un Forum d’apprentissage à Tokyo, au Japon.
En juin 2019, l’AEN a organisé l’Atelier sur lecapital humain : une démarche sectorielle pourune utilisation sûre et efficace de la technologie
nucléaire, en coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et la WANO.
En septembre 2019, le CRPPH a conduit lesecond Atelier de l’AEN sur la participation desparties prenantes, consacré à la communication
sur le risque et à une meilleure compréhension
des risques radiologiques. Le Groupe de travail
de l’AEN sur la communication des autorités desûreté nucléaire avec le public (WGPC) a apporté
son appui au CRPPH sur ce thème transversal enrassemblant les vues du public sur le risque etla communication sur le risque au moyen d’uneenquête publique.
Le Groupe de travail sur la culture de sûreté
(WGSC) a progressé dans ses travaux sur l’autoévaluation, la réflexion critique et le renforcement
des compétences en culture de sûreté, notammenten analysant les réponses à un questionnaire eten rédigeant un projet de rapport présentant ses
conclusions en la matière.
En octobre 2019, le Forum de l’AEN sur laconfiance des parties prenantes (FSC) a organisé
une session sur la communication des incertitudes avec le Groupe pour l’intégration du dossier de sûreté (IGSC). Le FSC a poursuivi sesdémarches de renforcement de la communication
entre générations en créant un groupe d’étude quise concentrera sur les activités en cours dans ce
domaine lors de la réunion annuelle du FSC.
Trois Ateliers de mentorat sur la science et l’ingénierie ont été organisés en 2019, au Japon, en
Espagne et en Russie, où des femmes à la carrière
prestigieuse ont encouragé des lycéennes à entreprendre des études en sciences et en ingénierie.

la sensibilisation, en se concentrant dans les deux cas surles pratiques au sein des autorités de réglementation. Le
WGSC a réalisé une enquête, évalué les réponses et, surcette base, a développé un questionnaire révisé pour obtenir
des informations ciblées en vue d’achever ces deux tâches.

43

Entretien entre Hans Wanner, directeur général, Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (ENSI), Mike Harrison,
directeur nucléaire, EDF Energy et William D. Magwood, IV, directeur général de l’Agence de l’énergie nucléaire,le 5 juin 2019.

Les membres du groupe de travail ont débattu dans ledétail de différentes propositions pour améliorer la culturede sûreté, notamment en ce qui concerne l’encadrement,
en collaborant avec d’autres groupes de travail et activitésde l’AEN comme le Forum sur la culture de sûreté dans un
cadre national.
L’AEN est consciente de l’influence que les dirigeants
exercent sur le fonctionnement des organisations dont ils
ont la charge. Pour apprendre des dirigeants du monde entier
et inspirer les prochaines générations de dirigeants, l’AEN apublié le deuxième rapport de la série Insights from Leadersin Nuclear Energy, après la première interview de 2018
avec M. Fuketa, Président de l’Autorité de réglementation
nucléaire du Japon. Ce deuxième rapport met en lumière
les priorités, les défis et le parcours de M. Wanner, Directeur
général de l’Inspection fédérale de la sûreté nucléaire (IFSN)
suisse et de M. Harrison, Directeur de l’énergie nucléaire
d’EDF Energy au Royaume-Uni. Ces entretiens ont été
réalisés dans le cadre du premier atelier commun AENAIEA-WANO sur le Capital humain organisé le 5 juin 2019
dans les locaux de l’AEN en France. Cet atelier a permis desouligner les défis à relever et de présenter les pratiques
optimales qui permettent d’assurer un haut niveau de sûreté
lors de l’exploitation des centrales nucléaires et d’attirer, deformer et de fidéliser la prochaine génération d’employés
du nucléaire.

Forum sur la culture de sûreté dans
un cadre national
Poursuivant sur la lancée du tout premier Forum sur la culturede sûreté dans un contexte national organisé en Suède en
2018, l’AEN, en collaboration avec la World Association of
Nuclear Operators (WANO), a proposé un deuxième forum
en Finlande en mars 2019. Ce forum a pour objectif d’attirer
l’attention sur la culture de sûreté des pays concernés envue d’aider les organisations à maintenir une culture saine
pour une exploitation sûre des installations nucléaires et
une efficacité des activités de réglementation. Ce second
forum a été hébergé par l’Autorité, de sûreté nucléaire
et radiologique de Finlande (STUK) à Helsinki. Il a réuni
plus de 60 experts du secteur nucléaire finlandais et desobservateurs internationaux d’Afrique du Sud, de Corée, des44 | AEN Rapport annuel 2019

États-Unis, du Japon et de Russie représentant l’industrie etles organismes de réglementation. Le forum a consisté en
un ensemble d’exercices de capture de données et d’analyse
des caractéristiques nationales finlandaises intégrées à un
scénario technique mis en œuvre par les participants au
forum. Grâce à ce jeu de rôle, les participants ont pu réfléchir
aux caractéristiques du système finlandais et en débattre envue de le faire évoluer et de maintenir une culture de sûreté
saine. Un rapport a été publié en octobre 2019.
Le principe du forum a été présenté à l’école de culturede sûreté de l’Académie technique Rosatom organisée
à Saint-Pétersbourg, en Russie en octobre 2019. Ce pays
prévoit d’ailleurs d’héberger un forum à l’avenir, tout commele Canada, le Royaume-Uni et la Suisse. Ces événements
généreront une série de rapports contenant les actes de ces
forums.

Facteurs humains etorganisationnels
Le Groupe de travail de l’AEN sur les facteurs humains etorganisationnels (WGHOF) œuvre à l’amélioration de lacompréhension et du traitement des facteurs humains
et organisationnels au sein de l’industrie nucléaire pourcontribuer au maintien de la sûreté des installations nucléaireset à l’efficacité des pratiques réglementaires dans les pays
membres.
En 2019, il a commencé à recueillir auprès desexploitants de centrales nucléaires des informations surles enseignements tirés de l’application des mesuresd’atténuation adoptées après l’accident de Fukushima Daiichi.
L’objectif poursuivi est de renforcer les capacités pour faire
face à des événements externes extrêmes et des accidents
graves. Ces informations seront combinées à celles obtenues
auparavant auprès des organismes de réglementation pourformer un catalogue des enseignements tirés en matière defacteurs humains et organisationnels et accélérer la mise enœuvre des mesures d’atténuation.
En marge des réunions semestrielles de 2019, lesmembres du WGHOF ont tenu deux mini-ateliers pourpoursuivre leurs travaux sur les performances humaines etorganisationnelles. L’objectif poursuivi est de mieux faireACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

connaître les facteurs humains et organisationnels et dedémontrer les apports de leur étude. Un rapport sera produit,
qui présentera un modèle des interactions dynamiques entre
facteurs humains, techniques et organisationnels ainsi quedes études de cas proposant des méthodes pour appliquer
une démarche systématique en matière de sûreté.
En novembre 2019, le groupe a publié un rapport
concernant la validation en plusieurs étapes desmodifications et conceptions de salles de commande decentrales nucléaires (Multi-Stage Validation of Nuclear Power
Plant Control Room Designs and Modifications). Ce rapport
décrit la démarche de validation en plusieurs étapes et sa
raison d’être, à savoir limiter les risques lors de la phase deconception. Une telle démarche permet également de rendre
le processus de validation plus efficace et efficient et derenforcer la confiance dans les résultats obtenus. L’objectif
du WGHOF est de fournir un cadre de référence pour les
discussions, les recherches et le développement d’uneapproche commune de la validation en plusieurs étapes, cequi, au bout du compte favorise une exploitation sûre descentrales nucléaires à travers le monde.
Pour venir en aide aux nombreux pays qui sont confrontés
à l’arrêt progressif, anticipé ou non, de leurs centrales
nucléaires, le WGHOF prépare un rapport sur les capacitésorganisationnelles prioritaires en matière de démantèlement.
Grâce aux contributions de l’ex-Groupe de travail sur ledéclassement et le démantèlement (WPDD), le groupe amis en lumière des questions relatives aux facteurs humains
et organisationnels dans le cadre du démantèlement :compétences, capacités socio-économiques, encadrementet réglementation, gestion des actifs, culture et motivation,
ainsi que gestion de projet. Ce rapport proposera desméthodes et formulera des recommandations pratiques surla manière de traiter ces questions dans les organisations etde mettre l’accent sur l’approche systémique et pragmatiqueadoptée par les organisations qui ont une expérience enmatière de démantèlement.
Le WGHOF collabore avec le Groupe de travail de l’AEN surl’évaluation des risques (WGRISK) sur le sujet de l’évaluationde la fiabilité humaine lors d’événements externes et avec
le Groupe de travail sur la réglementation des nouveauxréacteurs (WGRNR) en matière de gouvernance desnouvelles constructions.

Forum sur la confiance des parties
prenantes
Le Forum sur la confiance des parties prenantes (FSC)a été créé en 2000 par le Comité sur la gestion desdéchets radioactifs (RWMC) et est géré depuis 2015 par
la Division de la protection radiologique et des Aspects
humains de la sûreté nucléaire. Il a récemment élargi sonchamp d’action pour venir également en appui au Comité
sur le démantèlement des installations nucléaires et lagestion des situations historiques (CDLM). Il encouragela réflexion sur le dialogue entre parties prenantes et surles moyens d’établir une relation de confiance mutuelle etde parvenir à une acceptation en connaissance de cause
des solutions de gestion des déchets radioactifs. Le FSC
regroupe des responsables des politiques publiques et de laréglementation, des spécialistes de la R-D, des gestionnairesde déchets et des représentants de l’industrie des pays
membres de l’AEN. Il se réunit chaque année pour formuler
des recommandations sur les processus à mettre en placepour intégrer les programmes de gestion des déchetsdans un contexte décisionnel politique et social. Le FSC
organise également des ateliers nationaux pour rassembler
toutes les parties prenantes nationales et mettre en place
un dialogue sur des bases objectives pour faire progresser
les connaissances sur la gestion à long terme des déchets
radioactifs.
Le FSC a tenu sa 20e réunion la semaine de 7 octobre 2019
et s’apprête à finaliser un rapport à paraître intitulé Dialogue
in the Long-term Management of Radioactive Waste. Les
membres du groupe se concentrent sur les discussions entre
générations et ont formé un groupe d’étude pour recueillir
des informations spécifiques sur les méthodes utiliséespour engager un dialogue avec les parties prenantes les

Le deuxième « Forum sur la culture de sûreté dans un cadre national », mars 2019, Helsinki, Finlande.

45

Atelier international de mentorat en science et en ingénierie,
2-3 août 2019, Fukushima, Japon.

plus jeunes. Ils ont débattu des résultats préliminaires durécent Atelier sur la participation des parties prenantes del’AEN : la communication sur le risque, et ont décidé depoursuivre leurs travaux dans ce domaine. En parallèle à
cette réunion, le groupe a également organisé avec le Groupepour l’intégration du dossier de sûreté (IGSC) un atelier surla gestion des incertitudes en matière de choix de site etde réalisation. Le FSC et l’IGSC envisagent d’organiser untroisième atelier conjoint en 2021.

Communication avec le public etparticipation des parties prenantes
L’AEN poursuit les travaux entamés lors d’un premier atelier
sur la participation des parties prenantes qui s’est tenu en
janvier 2017 et a organisé un deuxième atelier sur ce sujet
du 24 au 26 septembre 2019. Mené sous l’égide du CRPPH
avec le soutien du Groupe de travail sur la communication
des autorités de sûreté nucléaire avec le public (WGPC), cetatelier de trois jours a été consacré à la communication sur
le risque et sur les manières de susciter un débat susceptiblede faire émerger une compréhension commune des risques
radiologiques. Tous les comités techniques permanents del’AEN, leurs organes subsidiaires et leurs parties prenantes y
ont contribué, ainsi que des représentants de la société civile.
Il a réuni plus de 150 participants de 30 pays pour échanger
sur les défis communs, les pratiques établies et les nouvelles
méthodes pour une plus grande efficacité des activités decommunication sur le risque. Pour s’assurer que les vues dugrand public en matière de risque et de communication sur
le risque soient prises en compte, les participants ont étudié
les résultats d’une enquête publique du WGPC. Un rapport
sera publié en 2020. Cet atelier a souligné la nécessité d’unrecours accru aux médias sociaux pour dialoguer avec lesjeunes et renforcer la confiance des parties prenantes.
Le WGPC est un espace de dialogue où les autorités desûreté nucléaire partagent information, expérience et bonnes
pratiques. Il permet un échange de points de vue sur lespolitiques des autorités de sûreté nucléaire en matière decommunication avec le public et promeut une collaboration
efficace entre les organisations. Conscient du fait que lesmédias sociaux sont devenus une source d’information
essentielle pour le public, le groupe a réalisé une enquête
auprès de ses membres pour comprendre comment chaqueorganisation utilisait les plateformes disponibles pourcommuniquer avec les parties prenantes et encourager leurparticipation. Les membres du groupe ont également partagédes études de cas illustrant la manière dont ils utilisent desoutils tels que Twitter, YouTube et Facebook. Ce travail a fait
l’objet d’un rapport sur l’évolution de l’utilisation des médias
sociaux comme outils de communication publié en 2019 sousla forme d’une mise à jour du rapport de 2014 intitulé Nuclear
Regulatory Organisations, the Internet and Social Media :The What, How and Why of Their Use as Communication
Tools. En outre, le groupe a tenu une réunion spéciale le27 septembre 2019 pour discuter des résultats de l’Atelier surla participation des parties prenantes qui s’est tenu la mêmesemaine. Les membres du WGPC ont grandement contribué
à la réussite de cet atelier et ont joué un rôle clé en facilitant le

46 | AEN Rapport annuel 2019

dialogue sur les études de cas concernant des circonstances
fréquemment rencontrées. Lors de cette réunion spéciale,
le groupe a réfléchi à plusieurs thèmes exploratoires pourrenforcer l’efficacité des activités de communication sur lerisque, notamment le renforcement de la confiance auprèsdes parties prenantes et la formation d’experts techniquespour communiquer au public des informations complexes.

Atelier international de mentorat enscience et en ingénierie
L’une des missions de l’AEN est d’aider ses membres
à s’assurer qu’ils disposeront à l’avenir des ressources
humaines qualifiées et des programmes d’enseignement
nécessaires à la formation d’une nouvelle génération
d’experts en sciences nucléaires. Depuis le premier atelierorganisé en 2017, l’AEN a organisé deux ateliers de mentorat
supplémentaires en 2018 et trois en 2019, En Espagne, au
Japon et en Russie.
L’atelier Joshikai in Fukushima for Future Scientists:
NEA International Mentoring Workshop in Science andEngineering s’est tenu les 3 et 4 août à Fukushima, au
Japon, en coopération avec la Société d’indemnisation desdommages nucléaires et de facilitation du démantèlement.
Il a réuni 39 collégiennes et lycéennes japonaises, ainsi que
4 lycéennes et une collégienne américaine qui ont rencontrédes femmes de science et ingénieures accomplies du Japon
et de trois autres pays membres de l’AEN, dont Mme Haidy
Tadros, Présidente du Comité sur le démantèlement desinstallations nucléaires et la gestion des situations historiques(CDLM).
Deux autres ateliers internationaux de mentorat ont
été organisés, le 24 septembre 2019 à Vigo, en Espagne
et le 2 octobre 2019, à Moscou. L’événement moscovitea été organisé en collaboration avec Rosatom et hébergé
par l’Université nationale de recherche nucléaire. Il a réuni
40 étudiantes de Russie et 4 dirigeantes, dont Laurie Swami,
Présidente et Chef de la direction de la Société de gestion
des déchets nucléaires du Canada. L’AEN se tient prête à
organiser d’autres ateliers internationaux de mentorat dansdes pays membres ou partenaires de l’AEN.

Contact :Yeonhee Hah
Chef de la Division de la protection
radiologique et des aspects humains dela sûreté nucléaire
+33 (0)1 73 21 29 30
yeonhee.hah@oecd-nea.org

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Faits marquantsProtection
radiologique
L’objectif de l’AEN dans ce domaine est d’aider les
pays membres à réglementer, mettre en œuvre etenrichir le système de protection radiologique en
identifiant et en traitant efficacement les problèmes
théoriques, scientifiques, stratégiques, réglementaires,
opérationnels et sociaux. Les agents collaborentétroitement dans ce domaine avec le Comité deprotection radiologique et de santé publique (CRPPH).

L’AEN a organisé du 19 au 23 août 2019 ladeuxième session de l’École internationale deprotection radiologique, de nouveau hébergée
par l’université de Stockholm et parrainée parl’Autorité de sûreté radiologique suédoise (SSM).
L’AEN a organisé du 19 au 23 août 2019 ladeuxième session de l’École internationale deprotection radiologique, de nouveau hébergée
par l’université de Stockholm et parrainée parl’Autorité de sûreté radiologique suédoise (SSM).
Le Groupe à haut niveau sur la recherche surles faibles doses (HLG-DLR) a tenu sa première
réunion en juin 2019 et est convenu des premières
démarches pour atteindre son objectif, à savoir
une coordination mondiale de la recherche,
y compris en étudiant des démarches decoopération avec les recherches toxicologiques
coordonnées par le programme Adverse Outcome
Pathways (Chemins de l’effet néfaste - AOP) del’OCDE.
Le Groupe d’experts sur la limite de dose pourle cristallin (EGDLE) a commencé ses travaux
en juillet 2019, en se concentrant sur la mise enœuvre de la limite de dose équivalente réviséepour le cristallin de la Commission internationalede protection radiologique (CIPR) pour les
expositions professionnelles dans les secteurs
médicaux ou industriels.

Soutien aux futurs dirigeants dusecteur de la protection radiologique
La deuxième École internationale de protection radiologique(IRPS-2), s’est déroulée du 19 au 23 août 2019 à l’universitéde Stockholm, en Suède. L’objectif de cette école était detransmettre aux experts en radioprotection en milieu de carrière « l’esprit » du système de radioprotection. Des experts
internationaux du domaine ont présenté l’histoire, le contexte
et les raisons d’être des recommandations internationales
et ont transmis leur expérience pratique afin de permettreaux cadres de la radioprotection de demain d’appliquer lesystème comme il se doit pour répondre aux circonstances
radiologiques actuelles et futures. Au total, 33 participants de
15 pays ont pris part à cette formation. Cette seconde éditiona été marquée par de nombreuses évolutions. Pour laisser
plus de temps au débat, le nombre de sujets a été réduit.
Par ailleurs, l’accent a été mis sur la présentation et l’étude
de cas spécifiques pour analyser les détails du système deradioprotection et permettre aux conférenciers d’échanger
plus directement avec les participants.
Les incertitudes quant à la disponibilité d’experts de laradioprotection en nombre suffisant dans les décennies
à venir restent une préoccupation pour les autorités deréglementation et les acteurs industriels. La gestion del’expérience et du savoir en la matière est la question
primordiale qui a conduit le Comité de protection radiologiqueet de santé publique (CRPPH) à renforcer les relations avec

Le Groupe d’experts sur les aspects de santépublique non radiologiques de la planification
et de la gestion des urgences (EGNR) a entamé
ses travaux en novembre 2019 en vue d’élaborer
des recommandations et des outils pratiquespour traiter des questions d’assistance matièrede santé mentale et de soutien psychosocial ensituation d’urgence.
Lors de sa réunion de mars 2019, le Comitéde protection radiologique et de santé publique(CRPPH) a décidé d’étudier pourquoi et comment
de nombreux processus d’optimisation entraînent
une réduction des doses aux travailleurs et au
public et d’organiser un atelier sur ce thème.
Une conférence sur le principe « aussi bas
que raisonnablement possible » (ALARA) et
une conférence régionale ont été organiséesdans le cadre du Système d’information sur laradioexposition professionnelle (ISOE).

i) l’Association internationale de radioprotection (IRPA), laPlateforme européenne de formation et d’éducation en
radioprotection (EUTERP) et l’Association des dirigeants
des autorités européennes compétentes en matièrede radioprotection (HERCA) pour élaborer un cadre dedéveloppement professionnel en matière de radioprotection
et ii) la CIPR pour les aspects éducatifs. Le CRPPH va
collaborer avec ces organisations, notamment lors du
15e congrès de l’IRPA qui se tiendra à Séoul, en Corée, du
18 au 22 janvier 2021.

47

L’École internationale de protection radiologique (IRPS) s’est tenue
du 19 au 23 août 2019 à l’Université de Stockholm, en Suède.

Effets de l’exposition à de faibles
doses de rayonnements
L’un des domaines clés de la recherche en radioprotection
est la compréhension des risques sanitaires associés àl’exposition à de faibles doses de rayonnements, c’est-àdire à des doses inférieures ou très inférieures à environ
100 millisieverts (mSv). Compte tenu de l’importanceaccordée à de telles recherches par les organismes publics
de financement de la recherche et de la très grande quantitéde travaux à travers le monde, il apparaît nécessaire, sanspour autant nier les efforts faits en la matière, de mettre enplace des outils de coordination à l’échelle mondiale. C’est
ce qui a motivé la création du Groupe à haut niveau sur larecherche sur les faibles doses (HLG-DLR) sous l’égide
du CRPPH, l’objectif étant de créer un réseau mondiald’organisations de financement et de mise en œuvre de larecherche sur les faibles doses. Le HLG-DLR s’est réuni enjuin et décembre 2019 pour définir le cadre de ses travaux etrecenser les outils qui seront nécessaires à la coordination.
La réduction des incertitudes relatives aux effets des faibles
doses devrait permettre de mieux structurer et dimensionnerles décisions en matière de radioprotection.
Si la prise de décisions en matière de protection
radiologique repose sur des fondements scientifiques,
elle repose également sur une appréciation de la situationen cause. Les incertitudes peuvent parfois pousser les
responsables à prendre des décisions excessivement
prudentes. Ainsi, l’assainissement d’un site peut 1) éviter
toute contamination ou la réduire à un minimum, causer
des perturbations environnementales importantes mais
virtuellement supprimer toute situation d’exposition du
public ou 2) laisser subsister un niveau de contamination
plus important en perturbant peu l’environnement et résulteren une très faible dose de rayonnements dont l’effet sur lasanté publique n’est pas mesurable. Pour mieux comprendre
dans quelles circonstances on peut être amené à prendre desmesures objectivement très conservatrices et partager lespratiques qui évitent de prendre des mesures extrêmes, le48 | AEN Rapport annuel 2019

CRPPH a organisé un atelier intitulé Optimisation : repenser
le caractère raisonnable en radioprotection, qui aura lieu à
Lisbonne, au Portugal, du 13 au 15 janvier 2020.

Mise en œuvre de la limite de doseéquivalente pour le cristallin de la
CIPR
L’exposition du cristallin aux rayonnements ionisants est
un facteur de risque d’opacification du cristallin susceptiblede causer une cataracte. Pour prévenir cet effet, au fur et à
mesure de la mise à disposition des données scientifiques, laCommission internationale de protection radiologique (CIPR)
a révisé plusieurs fois les limites de dose pour les travailleurset le public dans ses publications depuis 1954. Au cours de ladernière décennie, des études épidémiologiques et animales
ont démontré que le seuil de dose pour les réactions destissus du cristallin était d’environ 0,5 Gray (Gy) et que
ces réactions pouvaient être causées par une exposition
chronique ou aiguë. En 2012, la CIPR a donc recommandéd’abaisser la limite de dose équivalente pour le cristallindans les situations d’exposition planifiée, de 150 mSv paran à 20 mSv par an en moyenne sur une période définiede 5 ans (à savoir 100 mSv/5 ans), la dose ne devant pas
excéder 50 mSv sur une année. Cet abaissement peut avoir
des répercussions importantes sur les pratiques au seinde la communauté de la radioprotection, notamment aprèsl’incorporation de cette recommandation aux normes desûreté fondamentales internationales et d’Euratom. Dansce contexte, le Groupe d’experts sur la limite de dose pourle cristallin (EGDLE) a démarré son programme de travail
en 2019, dans le but de permettre aux organismes deréglementation et aux parties prenantes des communautés
nucléaires et non nucléaires de partager leur expériencede la mise en œuvre de la limite de dose équivalente pourle cristallin de la CIPR. L’EGDLE effectuera des enquêtes
auprès d’organismes de réglementation nucléaires et non
nucléaires de pays membres de l’AEN et produira un rapport
sur leur expérience pratique.

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Préparation à la réhabilitation desconditions de vie
Le domaine de la gestion post-accidentelle intéresse
le CRPPH depuis plusieurs années, notamment depuis
l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi
en 2011. Il est apparu que la planification avancéede la réhabilitation des conditions de vie, qui est une
composante de la gestion post-accidentelle, requiert desrecommandations pratiques. C’est ce qui a conduit à lacréation du Groupe d’experts sur la gestion post-accidentelle(EGRM) au début de 2019, avec pour objectif principal d’aider
les pays membres de l’AEN à planifier et à mieux se préparerà la réhabilitation des conditions de vie. Cette aide consistera
en des recommandations en vue de l’élaboration d’un cadrede gestion de la phase postérieure à un accident nucléaire
ou radiologique qui puisse être adapté aux conditions dechaque pays. Le produit livrable prendra la forme d’un cadre
générique précis et synthétique de gestion post-accidentelle
traitant de questions telles que la gestion des denrées
alimentaires et de l’eau, de la décontamination urbaine etenvironnementale, de la gestion des déchets, de la priseen compte des effets radiologiques et psychosociaux desdécisions, de la participation des parties prenantes et desstratégies de communication, entre autres. Outre ce cadre, legroupe proposera des processus de participation des parties
prenantes concernées dans la phase de préparation et desmodes de délibération collaboratifs. L’évolution des rôleset des responsabilités de la phase d’urgence à la phase detransition puis à la phase post-accidentelle sera également
traitée. En effet, lors de la réhabilitation des conditions de vie,la gestion publique se concentre davantage sur le soutien aux
parties prenantes affectées, ce qui nécessite une préparationen termes de ressources et de compétences.

objectif d’aider les pays membres de l’AEN à améliorer lacoordination, la communication et l’échange d’informations
entre pays en élaborant une approche multirisque en matièrede gestion des urgences et en intégrant à la gestion desurgences nucléaires des aspects sanitaires non radiologiquesde l’exposition à des rayonnements.
Les conséquences sanitaires des accidents nucléaires
et radiologiques sont toujours attribuables à des causes
radiologiques et non radiologiques, comme des perturbations
sociétales ou psychologiques. Ainsi, lors des accidents deTchernobyl et de Fukushima Daiichi, ces perturbations ont eu
un impact socio-économique important sur les collectivités
affectées. On ne sait pas encore bien comment ces effets
peuvent être pris en compte quantitativement lors de laphase de préparation et lors de la prise de décisions ensituation d’urgence. Le Groupe d’experts sur les aspects desanté publique non radiologiques de la planification et dela gestion des urgences (EGNR) a entamé ses travaux en
2019 pour réfléchir à des moyens de prendre en compte
les répercussions psychologiques sociales et sociétales
des mesures de sauvegarde, les atténuer et formuler desrecommandations pour aider les responsables de la gestion
des urgences à les intégrer à leurs décisions. Pour ce faire,
il s’appuiera sur les recommandations de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS) en matière de santé mentale
et de soutien psychosocial en situation d’urgence nucléaire
et radiologique (en cours d’élaboration) et sur les résultats
d’un atelier international co-organisé par l’Office fédéral deprotection radiologique d’Allemagne, l’AEN et l’OMS qui
aura lieu à Munich, en Allemagne, du 18 au 20 mars 2020.
Le groupe considère qu’une démarche incluant toutes lescatégories de parties prenantes et tenant compte de tous
les types de risques apportera l’assurance que les mesuresde sauvegarde les plus holistiques seront prises durant
l’intégralité du cycle de gestion des urgences.

Prise en compte des aspects sanitaires non radiologiques en situationd’urgence
Depuis plus de vingt ans, les Exercices internationauxd’urgence nucléaire (INEX) organisés par le Groupe de travail
sur les urgences nucléaires (WPNEM) mettent à l’épreuve
les dispositifs nationaux et internationaux de réponse aux
urgences nucléaires et radiologiques en vue de les améliorer.
En se fondant sur les résultats d’INEX-5 et des informations
extraites de l’analyse de l’expérience des pays en matière degestion d’urgences non nucléaires, le WPNEM a approuvé
un nouveau programme de travail en 2019 pour la période
2019-2021. Les activités conduites dans ce cadre ont pour

Contact :Yeonhee Hah
Chef de la Division de la protection
radiologique et des aspects humains dela sûreté nucléaire
+33 (0)1 73 21 29 30
yeonhee.hah@oecd-nea.org

INEX-1

INEX-2

INEX-2000

INEX-3

INEX-4

INEX-5Phase initiale /Communication /Processus décisionnelà l’échelon national /Sécurité des aliments /Assistance d’urgence

Processus décisionnel
dans des conditions
incertaines /Communication en temps
réel / Interactions
public-médias

Stratégies de contrôle etde gestion des données pourles urgences nucléaires /Coordination internationale /Conventions surla responsabilité civile

Gestion des conséquences /Problèmes à long terme /Processus décisionnel
à moyen et long terme

Gestion des urgencesaprès la crise / Réponses
à la contamination
radiologique étendue
du milieu urbain

Notification
et communication /Questions transfrontières /Interfaces / Identification
et mobilisation desressources

49

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Projet commun

NEA
NUCLEAR ENERGY AGENCY

ISOE
Information System on Occupational Exposure

Le Système d’information sur la radioexposition professionnelle
Le Système d’information sur laradioexposition professionnelle (ISOE),
initiative lancée en 1992 par l’AEN et
coparrainée par l’AIEA, vise à faciliterle partage de données, d’analyses,
d’enseignements et d’expériences
sur la radioprotection des travailleursdans les centrales nucléaires dumonde entier. Il tient à jour la plus
grande base de données du mondesur la radioexposition professionnelle
et maintient un réseau d’experts enradioprotection travaillant pour desexploitants nucléaires ou des autoritésde sûreté.
En date du 31 décembre 2019, ISOE
réunissait 76 exploitants et 28 autoritésde sûreté de 31 pays au total. ISOE
fonctionne de manière décentralisée.
Les décisions et l’orientation générale
relèvent du Conseil de gestion d’ISOE,
qui est composé de représentants desexploitants et des autorités de sûreté
de tous les pays participants. Le Bureaud’ISOE, qui est élu par le Conseil degestion, oriente le travail d’ISOE et
du Secrétariat entre les réunions duConseil de gestion. Ils reçoivent tous
deux l’appui du Secrétariat conjoint
AEN/AIEA. Quatre centres d’appui
technique ISOE (Amérique du Nord,
Asie, Europe et des pays non membres
de l’AEN représentés par l’AIEA) sont

50 | AEN Rapport annuel 2019

chargés des opérations techniques aujour le jour et font office de points decontact pour l’échange d’informations
avec les participants. Dans chaquepays, un coordinateur national sert
d’intermédiaire entre les participantsà ISOE et le programme lui-même.
En fonction des besoins, des groupes
de travail spécialisés et des groupes
d’experts sont créés par le Conseil
de gestion pour atteindre les objectifs
qu’ISOE s’est fixé sur des sujets
spécifiques. Il existe actuellement
un groupe de travail actif : le Groupede travail sur les questions liées àla radioprotection des activités dedémantèlement dans les centrales
nucléaires (WGDECOM).
La base de données sur l’exposition
professionnelle d’ISOE contientdes informations sur les niveauxde radioexposition professionnelle
et les tendances observées dans
347 tranches nucléaires en exploitation
et 55 tranches en arrêt à froid ou à unstade quelconque de démantèlement
de 31 pays, soit environ 80 % desréacteurs de puissance du monde. Labase de données, les publications, lesvisites comparatives, les symposiums
annuels et le site Internet du réseau
ISOE facilitent les échanges entre
participants concernant l’expérienced’exploitation et les leçons tirées del’optimisation de la radioprotection
professionnelle.
En 2019, le programme ISOE
a continué de mettre l’accent surl’échange de données, d’analyses,
de bonnes pratiques et d’expériences
en matière de radioexposition
professionnelle dans les centrales
nucléaires, ainsi que sur l’améliorationde la qualité de la base de données
sur la radioexposition professionnelle.
Les principaux travaux menés en2019 ont été notamment : la collecteet l’intégration des données de 2018
dans la base de données d’ISOE etla publication de rapports nationauxd’ISOE concernant 2018, la publicationd’une nouvelle fiche d’informationd’ISOE et l’organisation de deux visites
comparatives.
ISOE a organisé un symposium
international ALARA à Pékin (Chine)en octobre 2019 et le symposium dela région Amérique du Nord, à Key
West (États-Unis) en janvier 2019. Ces
symposiums permettent notamment
aux exploitants de se rencontrer dans
un cadre international.

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Faits marquantsGestion des déchets
radioactifs
L’objectif de l’AEN dans ce secteur est d’aider les
pays membres à élaborer des stratégies à long terme
pour gérer de façon sûre, durable et globalement
acceptable tous les types de déchets radioactifs
et le combustible nucléaire usé et de fournir aux
gouvernements et aux autres parties prenantes
concernées des informations fiables et faisant autorité
sur les aspects politiques, stratégiques et réglementairesdu démantèlement des installations nucléaires.

Radioactive
2019

gement andWaste Manag

Decommissionin

Records,

Preservateionanofd Memory

Knowledg
tions
ross Genera(RK&M) Ac
of
Final Reportiativethe RK&M Init

NEA

L’AEN a organisé l’Atelier sur la gestion del’information, des données et des connaissances
du 22 au 24 janvier 2019. Cet événement, qui aattiré plus de 70 participants, a été consacré àl’étude des aspects techniques de cette gestion
dans différentes communautés scientifiques,
mais aussi de ses caractéristiques humaines etsociales.
L’AEN a organisé un atelier sur l’Application dela robotique et de systèmes de téléintervention
dans les activités de l’aval du cycle du combustible,
hébergé par le Commissariat à l’énergie atomiqueet aux énergies alternatives (CEA) à Marcoule, en
France, les 30 et 31 janvier 2019. Les participants
ont exprimé leur intérêt et leur soutien à une
initiative de l’AEN dans ce domaine.
La première Table ronde sur le développement
de centres de stockage des déchets radioactifs dehaute activité et du combustible usé s’est tenuele 14 octobre 2019. Elle était consacrée à l’aide
publique à la coopération internationale, à laparticipation stratégique des parties prenantes
et aux capacités techniques. La deuxième tableronde aura lieu en février 2020. Un rapport sur lesprincipaux résultats de ces deux événements est
envisagé en 2020.
Le Groupe d’experts de l’AEN sur l’utilisation de la robotique et de systèmes de téléintervention dans l’aval du cycle du combustible
nucléaire (EGRRS) a tenu sa réunion de lancement les 9-10 décembre 2019 avec 40 experts
représentant 14 pays membres et 3 organisations
internationales.
En 2019, l’AEN a publié les rapports suivants :Preservation of Records Knowledge and Memory(RK&M) Across Generations: Final Report of the
RK&M Initiative et International Features, Eventsand Processes (IFEP) List for Deep Geological
Disposal of Radioactive Waste.

Activités relatives à la gestion
des connaissances
Au début de 2019, le Comité de la gestion des déchets
radioactifs (RWMC) a organisé un atelier sur la gestion de l’information, des données et des connaissances pour présenterles résultats de trois initiatives de l’AEN : Préservation desdocuments, des connaissances et de la mémoire (RK&M),
Gestion des métadonnées relatives aux centres de stockagede déchets radioactifs (RepMet), Groupe d’experts sur lesméthodes d’inventaire des déchets et de communicationd’inventaire (EGIRM). Cet atelier, qui a attiré plus de 70 participants, s’est intéressé aux aspects techniques (physiquede la haute énergie, géoscience et aéroespace, par ex.) maiségalement humains (sémiotique, participation sociétale) dela gestion de l’information, des données et des connaissances. À cette occasion, le RWMC a invité les participantsà faire des recommandations concernant la définition et laplanification des activités futures dans ce domaine dans les
pays nucléaires les plus avancés et à recenser les besoins,difficultés et attentes. En mars, le comité a approuvé une
nouvelle initiative consacrée au développement d’outils degestion de l’information, des données et des connaissances.
En 2019 et au-delà, cette initiative se concentrera sur quatre
domaines : dossier de sûreté, gestion des connaissances,archivage et sensibilisation.

51

Symposium sur le démantèlement,la reconstruction, la réhabilitation
et la sécurité alimentaire :renouer la confiance après un accident,
coorganisé par le METIet le MAFF japonais.

Le Forum des régulateurs
En 2019, le Forum des régulateurs a continué de soutenirles deux comités concernés par les activités de l’aval ducycle du combustible, à savoir le RWMC et le Comité sur ledémantèlement des installations nucléaires et la gestion dessituations historiques (CDLM). Lors de sa réunion plénière
annuelle, en mars 2019, une discussion thématique s’estdéroulée sur les difficultés de la réglementation de la gestion
des déchets de très faible activité. En octobre 2019, il apublié un rapport intitulé Results from the RWMC Regulator’sForum Survey on Gaining and Maintaining Competencies
for the Regulator. En 2020, pour traiter les questions
réglementaires relatives à l’aval du cycle du combustible, ilorganisera un atelier sur la gestion des compétences axé
sur les difficultés que rencontrent les régulateurs en matièrede gestion des déchets radioactifs, de démantèlement
des installations nucléaires et de gestion des installations
historiques. Cet événement permettra également dedébattre des compétences que les régulateurs doivent
posséder pour assurer la sûreté des projets de stockage dedéchets radioactifs et de démantèlement.

Activités de l’aval du cycle ducombustible
L’AEN a organisé un atelier sur l’application de la robotique etdes systèmes de téléintervention (RST) dans les activités del’aval du cycle du combustible hébergé par le CEA à Marcoule,
en France, les 30 et 31 janvier 2019. Cet événement a réuni
plus de 60 experts de 17 pays (dont les non-membres que
sont la Chine et Israël) représentant des développeurs etfournisseurs de systèmes RST, des gestionnaires de déchets,
des organismes de réglementation et des responsables
publics. Il a facilité l’échange d’informations entre parties
intéressées et leur a permis d’envisager des activités
communes pour soutenir le développement d’applicationsde RST dans l’aval du cycle. Les participants ont expriméleur soutien à l’établissement d’une initiative de l’AEN en lamatière et leur volonté d’y prendre part.
L’AEN coorganise une table ronde internationale surle développement de centres de stockage des déchets
radioactifs de haute activité et du combustible usé avec le52 | AEN Rapport annuel 2019ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie(METI) du Japon et le ministère de l’Énergie des ÉtatsUnis. La première table ronde a eu lieu le 14 octobre 2019et était consacrée au rôle de l’État dans le soutien de lacoopération internationale, la participation stratégiquedes parties prenantes et les moyens technologiques. Une
seconde table ronde est prévue en février 2020. Un rapport
sur les résultats de ces deux discussions est envisagé en
2020. L’objectif est de débattre au niveau ministériel desmoyens de renforcer la coopération internationale, de faire
progresser le développement de solutions de stockage desdéchets radioactifs et du combustible usé, d’harmoniser
les politiques en la matière et d’examiner d’éventuelles
collaborations bi ou multilatérales entre pays intéressés.

Dossier de sûreté des centres destockage géologique
En 2019, le Groupe d’intégration pour le dossier de sûreté(IGSC) est convenu d’aider le RWMC à organiser un atelier
sur l’élaboration de dossiers de sûreté pour les installations
d’entreposage et de stockage de déchets radioactifs. Cetatelier est prévu pour la mi-2020 et a deux objectifs : i)mieux comprendre les besoins des organisations membres
du RWMC en matière d’élaboration de dossiers de sûreté
pour différentes solutions de stockage ; ii) hiérarchiser ces
besoins à l’aide des ressources et de l’expertise existantes.
Le Club cristallin (CRC) de l’IGSC a passé en revue la
R-D relative à la caractérisation des roches cristallines
susceptibles d’accueillir un centre de stockage de déchets à
vie longue. Il publiera un rapport à ce sujet en 2020.
Le Club argile (CLAY Club) progresse dans l’étude deseaux interstitielles dans les formations argileuses, dans lecadre du projet CLAYWAT, mené par l’université de Berne,en Suisse. Des résultats plus détaillés de ce projet seront
publiés en 2020.
Le Groupe d’experts sur la sûreté en exploitation (EGOS)
a poursuivi ses travaux sur la gestion du risque incendie dansles installations souterraines, les technologies de transport
et de mise en place des colis, les critères d’acceptation
des déchets et les bases de données sur les risques en
exploitation.

Bâtiment d’entreposage etde traitement de déchets radioactifs
de haute activité.
HABOG COVRA, Pays-Bas

En juillet 2019, l’AEN a publié la liste intitulée International
Features, Events and Processes List for Deep Geological
Disposal of Radioactive Waste. Cette liste structurée descaractéristiques, événements et processus est souvent
utilisée pour concevoir des méthodes d’évaluation de lasûreté des centres de stockage géologiques après leurfermeture. Elle met à disposition des programmes nationaux
une liste de critères détaillés et internationalement reconnus
à prendre en compte lors de l’évaluation de la sûreté d’uncentre de stockage, ce qui les aidera à produire des dossiersde sûreté et renforcera la confiance des parties prenantes.
Cette liste peut être téléchargée et utilisée au moyen d’une
base de données en ligne qui permet aux gestionnaires dedéchets d’enregistrer leurs propres listes de caractéristiques,événements et process pour des projets et programmes
spécifiques.

Démantèlement et gestion desdéchets de Fukushima Daiichi
Depuis sa création en 2018, le Groupe d’experts sur lesméthodes de caractérisation des déchets non conventionnels
et historiques (EGCUL) a débattu des démarches stratégiquesde caractérisation de grandes quantités de déchets aux
propriétés inconnues. L’EGCUL prévoit d’organiser un atelier
en 2020 pour discuter des conclusions du rapport qu’ilrédige sur plusieurs études de cas en France, au Japon, auRoyaume-Uni, en Russie et en Ukraine.

autorités de sûreté et gestionnaires de déchets dans la miseen place de solutions de stockage des déchets radioactifs(RIDD) s’inspirera des expériences nationales et desrecommandations d’organisations internationales commel’AEN, l’AIEA, la Commission européenne et la Commissioninternationale de protection radiologique pour définir desprincipes directeurs dans ce domaine.

Projet de base de données
thermodynamiques
Lancé en 1984 sous la forme d’une activité commune
à la Banque de données de l’AEN et au RWMC, le projetde base de données thermodynamiques sur les espèceschimiques (TDB) vise à constituer la base de données dehaute qualité nécessaire aux modélisations effectuées dansle cadre des études de sûreté des centres de stockage dedéchets radioactifs. La mise en œuvre du nouveau logiciel
conçu et réalisé en 2016 est toujours en cours. Jusqu’à
présent, le projet TDB a produit 13 volumes de données
thermodynamiques dont la qualité est attestée et qui sontinternationalement reconnues. Les travaux en cours visent à
achever quatre examens. Pour de plus amples informations
sur le projet TDB et sur les activités menées en 2019, voir
p. 65.

Dialogue entre organismes deréglementation et gestionnaires dedéchets
L’établissement d’un dialogue constructif entre autorités desûreté et gestionnaires de déchets dans la perspective de laconstruction de centres de stockage de déchets radioactifs
est l’une des préoccupations du RWMC depuis 2016.
C’est ce qui a conduit ce comité à créer, en mars 2019, un
nouveau groupe chargé de dégager de bonnes pratiquespour structurer les interactions entre parties prenantes dansle processus décisionnel de gestion des déchets radioactifs.
Le Groupe d’experts pour un dialogue constructif entre

Contact :Rebecca Tadesse
Chef de la Division de la gestion
des déchets radioactifs+33 (0)1 73 21 28 40
rebecca.tadesse@oecd-nea.org

53

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Faits marquants

Démantèlement
des installations
nucléaires et gestion
des situations
historiques
L’objectif de l’AEN dans ce domaine est d’encourager
la coopération internationale pour développer les fondementsscientifiques, technologiques et juridiques nécessairesau démantèlement des installations nucléaires et à la gestion
des sites historiques de manière sûre et économique.

Radioactive
2019

gement andWaste Mana

Le 13 décembre 2019, l’AEN a organisé une
réunion ad hoc sur les caractéristiques communes
et spécifiques du démantèlement et de la gestion
des situations historiques. Les participants ont
recensé les sujets communs prioritaires, qui leuront servi de base pour rédiger un projet de mandat pour un groupe d’experts pouvant être créésous l’égide du CDLM.
Le CDLM a tenu une réunion ad hoc d’experts
de la détermination des coûts du 9 au 11 septembre 2019 en vue de soutenir le développement
du programme de travail du CDLM en matière dechiffrage du démantèlement et de la gestion dessituations historiques. Les principales conclusions
et recommandations des participants seront présentées au Bureau du CDLM en vue de l’éventuellecréation d’un groupe d’experts dédié à ce sujet.
En mai 2019, l’AEN a publié un rapport consacréà l’évaluation comparative des coûts dudémantèlement intitulé Cost Benchmarking for
Nuclear Power Plant Decommissioning.

ning

Decommissioarkinghm
Cost Bencar Powergfor Nucle
mmissionin
Plant Deco

NEA

Perfectionnement du programmede travail du CDLM
En avril 2018, l’AEN a créé le Comité sur le démantèlement
des installations nucléaires et la gestion des situations
historiques (CDLM). Composé de responsables desaffaires publiques et d’experts techniques représentant
les organismes de réglementation et les gestionnaires dudémantèlement, ce comité facilite les échanges entre pays
sur leur expérience de ces questions et les enseignements
qu’ils en ont tirés. Il offre aussi à ses membres une
plateforme pour faire progresser l’état de l’art dans ces
deux domaines. En 2018, un groupe consultatif a organisé
plusieurs réunions et dressé une liste de recommandations
détaillées pour guider le CDLM dans le développement et lagestion de ses activités. Suite à cela, le CDLM a eu plusieurs
réunions en 2019 pour discuter de son programme de travail.
Le 16 janvier 2019, le CDLM a organisé un atelier
pour dresser l’ordre de priorité des sujets relatifs audémantèlement et à la gestion des situations historiques,

54 | AEN Rapport annuel 2019En janvier 2019, le Comité sur le démantèlement des installations nucléaires et la gestion dessituations historiques (CDLM) a tenu un atelier sur
son programme de travail pour déterminer lessujets prioritaires en matière de démantèlement
et de gestion des situations historiques et mieux
cerner les besoins des pays membres. Le CDLM atenu sa première réunion plénière le 21 mars 2019.

Dans le cadre des Dialogues stratégiques
sur le développement de pôles d’activité dedémantèlement à Fukushima, l’AEN et l’OCDE
ont aidé à coorganiser le deuxième dialogue
avec les autorités japonaises, la préfecture de
Fukushima et la Fukushima Innovation Coast
Framework Promotion Organisation (FIPO) les
26-27 septembre 2019 à Tokyo. Ce dialogue a
permis d’étudier des moyens de renforcer lescapacités de démantèlement, d’améliorer laqualité de vie et de dynamiser l’emploi local dansla région de Fukushima pendant le démantèlement
de la centrale de Fukushima Daiichi.
En décembre 2019, l’AEN a publié un rapport surles difficultés posées par la gestion des situations
historiques intitulé Challenges in Nuclear andRadiological Legacy Site Management – Towards
a Common Regulatory Framework.

mais aussi pour mieux cibler les besoins des pays membres
en la matière. Il a formulé des recommandations sur lecontenu de son programme de travail.
Le 21 mars 2019. Le CDLM a tenu sa première réunion
plénière et a élu son Président. Il a examiné les activités
consacrées au démantèlement et à la gestion des situations
historiques, discuté des activités futures et tenu une séance
thématique sur la définition nationale de la gestion dessituations historiques.

En mars 2019, le RWMC et le CDLM ont tenu leur première réunion conjointe pour examiner les domaines d’intérêt
commun et discuter des travaux de leurs organes communs.
À cette occasion, les autres comités techniques de l’AEN
ont présenté leurs travaux en vue d’identifier des domaines
d’intérêt commun et des possibilités de coopération et deprojets communs. Des réunions ad hoc ont également eu lieu
en septembre et décembre 2019 pour alimenter le développement du programme de travail du CDLM.

Évaluation comparative des coûts
du démantèlement des centrales
nucléaires
En mai 2019, l’AEN a publié le rapport intitulé Cost
Benchmarking for Nuclear Power Plant Decommissioning.
Ce rapport vise à répondre aux besoins du secteur nucléaire,qui cherche à comprendre les variations entre différentes
estimations des coûts du démantèlement des centrales
nucléaires, ainsi que la relation entre coûts estimés etcoûts réels, ainsi que l’augmentation manifeste de cesderniers. S’appuyant sur des travaux antérieurs de l’AEN, ce
rapport examine des démarches et méthodes d’évaluationcomparative des coûts et cherche notamment à recenser
les facteurs, les déterminants et les contraintes de la miseen œuvre de cette évaluation. Ces éléments sont traités
selon différents points de vue, de manière à dégager une
feuille de route qui puisse être utilisée par le plus grandnombre possible de parties prenantes intéressées. Ce
rapport recense également les possibles obstacles à lamise en œuvre de l’évaluation comparative des coûts dudémantèlement et conclut que des analyses plus poussées
et des efforts coordonnés seront nécessaires pour lever ces
obstacles.
Du 9 au 11 septembre 2019 s’est tenue une réunion
d’experts de la détermination des coûts pour alimenterla réflexion sur le programme de travail du CDLM enmatière de chiffrage du démantèlement. Cette réuniona attiré 32 experts représentant des organismes deréglementation, des responsables gouvernementaux, desacteurs du démantèlement et de la gestion des situations
historiques, des exploitants et des gestionnaires de déchets.
Les participants ont discuté de questions de chiffrage qui
pourraient être abordées par le CDLM et ont recensé dessujets prioritaires et de possibles modalités de travail.
Les conclusions et recommandations principales ont été
présentées au Bureau du CDLM, qui envisagera la créationd’un groupe consacré au chiffrage du démantèlement et dela gestion des situations historiques.

Dialogues sur le développement depôles d’activités de démantèlement
à Fukushima
L’AEN et l’OCDE, ainsi que les autorités japonaises, lapréfecture de Fukushima et la Fukushima Innovation Coast
Framework Promotion Organisation (FIPO), organisentdes Dialogues stratégiques sur le développement depôles d’activité de démantèlement à Fukushima. L’objectif
poursuivi est de contribuer au développement durable dela zone et de l’économie locale. Dans ce cadre, l’AEN etl’OCDE ont coorganisé une réunion les 26-27 septembre
2019 pour étudier des moyens de renforcer les capacités dedémantèlement, d’améliorer la qualité de vie et de dynamiser

l’emploi local dans la région de Fukushima pendant ledémantèlement de la centrale de Fukushima Daiichi. À lasuite de cette réunion, les participants ont également prispart au Dialogue stratégique sur le développement depôles d’activité de démantèlement avec des représentantsde SHINSEI, une organisation à but non lucratif établie
à Koriyama, dans la préfecture de Fukushima. Cette
organisation aide à la formation et au retour à l’emploi depersonnes handicapées affectées par la Grand séisme del’est du Japon. Les participants ont également discuté avec
des personnes handicapées évacuées pour comprendre lesconséquences de l’accident de 2011 sur le niveau de vie despersonnes ayant des besoins spécifiques. Ils ont également
débattu des meilleurs moyens d’assurer la viabilité et lapérennité des communautés locales.

Gestion des situations historiques
En décembre 2019, l’AEN a publié le rapport sur les difficultésde la gestion des situations historiques intitulé Challenges in
Nuclear and Radiological Legacy Site Management – Towards
a Common Regulatory Framework. Les nombreux pays qui
gèrent des sites historiques nucléaires ou radiologiques sontconfrontés à des difficultés pour gérer ces sites de façon
transparente et ouverte tout en tenant compte des vues detoutes les parties prenantes et en renforçant la confiance dansles solutions adoptées. Ce rapport, qui s’appuie sur 13 études
de cas et visites de sites effectuées par l’AEN, fournit desinformations sur ces difficultés et sur les enseignementstirés en termes de gestion des situations historiques etde réglementation. Il propose également une analyse
en profondeur des interactions complexes entre parties
prenantes qui tentent de progresser de façon harmonisée,étape par étape et il dégage un cadre préliminaire pour établir
un processus graduel permettant de parvenir à un état final
consensuel et durable des sites. Ses auteurs recommandent
des collaborations internationales pour améliorer ce cadre,examiner la complexité des interactions et proposer dessolutions d’amélioration.
Le 13 décembre 2019, l’AEN a organisé une réunion ad
hoc sur les caractéristiques communes et spécifiques dudémantèlement et de la gestion des situations historiques.
Cet événement a attiré 18 experts de sept pays membres del’AEN et de l’AIEA, dont des organismes de réglementation,
des responsables gouvernementaux, et des spécialistes dedémantèlement et de la gestion des situations historiques.
S’inspirant des conclusions et recommandations du rapport
cité plus haut, ses participants ont recensé les sujets
communs prioritaires et ceux qui nécessitent un traitement
différencié. Les priorités communes ont été réunies dans
un projet de mandat qui sera présenté au Bureau du CDLM
en vue de l’éventuelle création d’un groupe d’experts sur
ce sujet.

Contact :Rebecca Tadesse
Chef de la Division de la gestion
des déchets radioactifs+33 (0)1 73 21 28 40
rebecca.tadesse@oecd-nea.org

55

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Projet commun
Programme de coopération pour l’échange d’informations scientifiques ettechniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires
Le programme de coopération pourl’échange d’informations scientifiques
et techniques sur les projets de démantèlement d’installations nucléaires(CPD) est une entreprise commune
à un petit nombre d’organisations qui
procèdent activement à l’exécution ou
à la planification du démantèlementd’installations nucléaires. Lancé en1985, il vise à échanger et à partager les informations tirées du retourd’expérience du démantèlementd’installations nucléaires qui peuventêtre utiles à des projets actuels ou
futurs. Son périmètre d’activité, qui
recouvrait initialement 10 projets dedémantèlement dans 8 pays, a prisde l’ampleur et comprend désormais
73 projets (43 réacteurs et 30 installations du cycle du combustible) relevant de 15 pays membres de l’AEN, dedeux économies non membres et dela Commission européenne. L’accord
actuel est entré en vigueur le 1er janvier
2019 et expirera le 31 décembre 2023.
Les échanges d’informations que
prévoit le CPD sont un moyen dediffuser largement les meilleures pratiques internationales et d’encourager
le recours à des méthodes sûres,respectueuses de l’environnement etéconomiques dans le cadre de tous
les projets de démantèlement. Chaqueannée, le Groupe technique consultatif(TAG) tient deux réunions à l’occasion
desquelles les participants visitent lesite de l’un d’entre eux et débattent
ouvertement, pour le bénéfice de tous,
des aspects positifs ou négatifs de leurexpérience en matière de démantèlement. En mai 2019, une visite a eu sur

56 | AEN Rapport annuel 2019le site de Whiteshell, au Canada, oùs’est tenue la 66e réunion du TAG. En
octobre 2019, une autre visite a eu lieu
à la centrale nucléaire de Trino et au
Centre commun de recherche d’Ispra,
en Italie. La 67e réunion du TAG a eu
lieu à Baveno, en Italie.
Les besoins croissants en matière
de démantèlement à travers lemonde ont fait apparaître d’autres
difficultés, comme le démantèlement
et la décontamination de réservoirs
fortement contaminés. En avril 2017,pour traiter cette question, le CPD acréé un nouveau groupe de travail pouréchanger sur l’expérience acquise parles membres dans le démantèlement deréservoirs fortement contaminés, ainsique pour évaluer les enseignements et
les pratiques optimales en la matière.
Pour mettre à disposition l’expérience et les connaissances acquises
par le CPD en matière de démantè-

lement, une base de connaissances
du TAG a été créée sur le site web
de l’AEN après avoir été approuvée
par le CPD en 2017. Elle permet aux
membres du CPD d’accéder facilement
aux informations sur les projets du CPD
concernant les réacteurs et les installations du cycle du combustible. Elle est
enrichie de nouvelles données fournies
par les membres au fur et à mesure deleur réception.
Les 13 -14 novembre 2019, la
38 e réunion du Conseil de gestion
du CPD a eu lieu dans les locaux del’AEN à Paris. Il a été décidé que le
CPD produirait un rapport pour son
anniversaire afin de donner un aperçu
du développement de l’industriedu démantèlement à travers lemonde, de l’histoire du CPD et desconnaissances et réflexions générées
par le programme au cours des dix
dernières années.
Centrale nucléaire de Trino, Italie.
Creative Commons

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Faits marquants
En août 2019, l’AEN a publié le rapport
intitulé International Co-operation in Nuclear
Data Evaluation: An Extended Summary of the
Collaborative International Evaluated Library
Organisation (CIELO) Pilot Project.

Sciencesnucléaires

Les éditions 2019 des manuels produits parle Projet international d’expériences de criticité(ICSBEP) et le Projet international d’évaluation dela physique des réacteurs (IRPhE) ont été publiéesen octobre et décembre, respectivement.

L’objectif de l’AEN dans ce domaine est d’aider les pays
membres à identifier, collecter, développer et diffuser lesconnaissances scientifiques et techniques fondamentales
indispensables pour assurer le fonctionnement sûr,fiable et économique des filières nucléaires actuelles
et de prochaines générations. Les agents de l’AEN
collaborent étroitement avec le Comité des sciences
nucléaires (NSC) et ses groupes de travail.

Nuclear Scien
ce
2019

I

nternationa
in Nuclear l Co-operation
Data Evalu
ation
An Extended
Collaborati Summary of theveLibrary Org International Evaluat
anisation (CIEed
LO) Pilot Pro
ject

NEA

Physique des réacteurs
Les travaux de l’AEN dans ce domaine ont été essentiellement
consacrés à la vérification et à la validation des codes utiliséspour prédire le comportement des systèmes de réacteurs
existants et avancés. Les activités des groupes d’experts
couvrent les domaines du comportement du combustible enpile, des rayonnements et du blindage pour les réacteurs, desaccélérateurs et des installations de fusion, de la physiquedes réacteurs et des systèmes nucléaires avancés ainsi quede l’analyse des incertitudes.
Le Manuel du Projet international d’évaluation desexpériences de physique des réacteurs (IRPhE) a étéenrichi en 2019: le benchmark des expériences sur lesréacteurs à sel fondu effectuées dans les années 1960 par
le Laboratoire national d’Oak Ridge (États-Unis) et, en fin
d’année, des données du réacteur de recherche suédoisKRITZ. Ces données sont particulièrement adaptées à lavalidation de la capacité des codes de neutronique à prédire
le retour d’information sur la température. Par ailleurs,le Groupe d’experts sur la physique des réacteurs et lessystèmes nucléaires avancés (EGRPANS) a lancé un nouveau

Le Groupe de travail sur les aspects scientifiques des réacteurs (WPRS) a approuvé la créationd’un Groupe d’experts sur les aspects scientifiquesde la thermohydraulique du cœur des réacteurs(EGRCTH), reflétant ainsi l’intérêt croissant despays membres pour les études sur la thermohydraulique du cœur.
En mars 2019, le Groupe d’examen technique del’AEN pour l’évaluation des données relatives à lateneur isotopique de la version 2 de la Base de données internationale sur la composition isotopiquedu combustible usé (SFCOMPO 2.0) a tenu sa première réunion consacrée à l’examen des données
expérimentales et à l’évaluation des incertitudes.
Le projet commun sur la Caractérisation thermodynamique des débris de combustible et desproduits de fission basée sur l’analyse des scénarios de progression de l’accident grave survenu
dans la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi(TCOFF) a mené à bien le deuxième appel à propositions de R-D et a attribué des fonds à quatreorganisations.
L’AEN a organisé le 5e Atelier international surles matériaux pour systèmes nucléaires innovants(SMINS) du 8 au 11 juillet 2019 à Kyoto, au Japon.
Cet événement était hébergé par l’université deKyoto et la JAEA, en coopération avec l’AIEA.
Le 4e Atelier international sur les Technologies
et Composants des systèmes pilotés par accélérateur (TCADS) a été organisé par l’AEN et hébergé
par le SCK• CEN à Anvers, en Belgique, du 14 au
17 octobre 2019.
Un atelier sur les techniques de caractérisation
des matériaux a été organisé par l’AEN à son siège
les 11-12 février 2019 pour étudier les conclusions
de l’initiative Nuclear Innovation 2050 (NI2050)
dans le domaine des sciences des matériaux.
Des progrès notables ont été accomplis dansla création d’un nouveau Cadre multinational del’AEN d’essai de combustible et de matériaux enpile (FIDES) : une série de rencontres bilatérales etdeux ateliers sur la préparation du lancement duProgramme commun d’expériences de FIDES ont
eu lieu en 2019.
Le Cadre d’échange pour l’enseignement, lescompétences et les technologies nucléaires (NEST)
est entré en vigueur en février 2019. Le Conseil
de direction de NEST s’est réuni en mars et en
septembre 2019.

57

Simulation du Réacteur d’essai avancé à l’aide desnouveaux fichiers de données nucléaires CIELO.

Échantillon d’U-238 et détecteurs pour
mesurer la capture des neutrons.
Joint Research Centre, Geel

benchmark pour comparer les prédictions des codes decalcul d’un réacteur à haute température à sels fondus, ce
qui reflète également l’intérêt croissant des pays membres
pour ce type de systèmes.
Le Groupe d’experts sur les données d’expériences multiphysiques, les benchmarks et la validation (EGMPEBV) s’intéresse à la certification des données expérimentales et desmodèles de benchmark et établit les procédés et procéduresd’utilisation de ces données pour la validation des outils etdonnées de simulation et de modélisation multiphysique. En
2019, il a organisé deux ateliers, l’un au Laboratoire national d’Oak Ridge et l’autre à la Gesellschaft für Anlagen und
Reaktorsicherheit (GRS), en Allemagne. Dans le cadre deses activités, le groupe développe des benchmarks multiphysiques pour tester les nouveaux systèmes de modélisation et de simulation qui font l’objet de multiples projets dedéveloppement de codes dans les pays membres. Dans lecadre d’un accord conclu avec la Société russe de l’énergie
atomique (Rosatom), un benchmark utilisant les données duréacteur VVER-1000 de la tranche 2 de Rostov a été défini et
est distribué aux participants au benchmark. Il se déroulera
en parallèle à deux autres études fondées sur des données
provenant du réacteur de recherche suédois R2 de Studsvik
et de la tranche 1 de la centrale de Watts Bar de la TennesseeValley Authority, aux États-Unis. Cette dernière étude a étéétablie dans le cadre d’un projet du ministère de l’Énergiedes États-Unis, le Consortium for Advanced Simulation ofLight Water Reactors. Les retours des simulations initiales
des participants dans chacune de ces études ont été utiliséspour mettre à jour les spécifications du benchmark.

Physique et chimie du cycle
du combustible
Les activités dans ce domaine couvrent tous les aspects ducycle du combustible, de l’amont à l’aval, et visent à étudier,pour divers systèmes nucléaires existants et avancés, desquestions telles que les scénarios du cycle du combustible,
les combustibles et matériaux innovants, la chimie dela séparation, le stockage des déchets et les fluides
caloporteurs. Ces deux dernières années, les membres duGroupe de travail sur les aspects scientifiques du cycle ducombustible (WPFC) et ses groupes d’experts ont élaboré

58 | AEN Rapport annuel 2019

un programme de travail important axé essentiellement
sur les cycles avancés du combustible et des activités
pluridisciplinaires. Deux rapports ont été publiés en 2019
concernant les installations expérimentales pour la recherche
sur les matériaux et sur l’aval du cycle du combustible.
Du 8 au 11 juillet 2019 a eu lieu à Kyoto, au Japon, le
5e Atelier international sur les matériaux de structure pourles systèmes nucléaires innovants (SMINS). Cet événement
organisé conjointement par l’AEN et l’université de Kyoto,
qui l’a hébergé, a attiré 115 participants qui ont discuté desrécents développements dans le domaine des matériaux
nucléaires. Le 4e Atelier international sur la technologie et lescomposants de systèmes pilotés par accélérateur (TCADS)a été organisé par l’AEN et hébergé par le SCK•CEN à
Anvers, en Belgique, du 14 au 17 octobre 2019. Il a couvert
des sujets relatifs aux systèmes pilotés par accélérateur,comme les accélérateurs, les sources de neutrons et lessystèmes sous-critiques pour les installations actuelles et
les systèmes électriques expérimentaux de demains, latechnologie, les aspects de recherche et d’ingénierie sur lescomposants ci-dessus, l’optimisation des systèmes pourréduire les coûts en capital et les coûts d’exploitation et enfin
le rôle des systèmes pilotés par accélérateur dans le cycle
du combustible avancé.
Des progrès importants ont été réalisés dans les activités
relatives au cycle du combustible, notamment concernant
les propriétés des combustibles pour les réacteurs àneutrons rapides dans le contexte du Groupe d’experts surles combustibles innovants (EGIF), y compris la créationd’une base de données des agents d’extraction pour leretraitement du combustible usé par le Groupe d’experts del’AEN sur la chimie du recyclage du combustible (EGFRC) etconcernant une étude de scénario sur la gestion des déchets
transuraniens. Des activités résultant de l’initiative NI2050
sont également l’objet de discussions, notamment la créationd’un éventuel projet commun sur le cycle du combustible
avancé, la séparation et la transmutation, et un groupe deréflexion sur la qualification des combustibles avancés.

Sûreté-criticité nucléaire
Le Groupe de travail sur la sûreté criticité nucléaire (WPNCS)
est responsable de la coordination des activités techniques

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

dans les domaines des analyses d’excursions de criticité,la modélisation de l’appauvrissement du combustible usé
et de la modélisation Monte-Carlo et de la quantification
des incertitudes pour les évaluations de sûreté-criticité. Il
coordonne et assure la maintenance de la base de donnéesinternationale sur la composition isotopique du combustibleusé (SFCOMPO) et de la base de données du Projetinternational d’expériences de criticité (ICSBEP).
Le Groupe d’examen technique pour l’évaluation desdonnées sur la composition isotopique du combustible usé
de la base de données SFCOMPO 2.0 a tenu sa première
réunion en mars 2019. Trois évaluations ont été abordées à
cette occasion.

prioritaires pour le maintien des plus hautes normes desûreté dans l’intégralité du cycle du combustible. Les
discussions sur ces sujets se sont poursuivies lors desréunions du WPNCS et seront le thème central d’un nouveau
sous-groupe. En marge de l’ICNC s’est tenu un atelier surles bases de données et les outils de l’AEN en matière desûreté-criticité nucléaire. À cette occasion, des conférencesont été proposées sur le processus d’évaluation et le manuel,ainsi que des sessions de formation à la base de donnéesd’ICSBEP (DICE), au Nuclear Data Sensitivity Tool (NDaST)et à SFCOMPO 2.0.

Science des matériaux

Le Groupe d’examen technique du projet ICSBEP a tenu
une réunion dans les locaux de l’AEN les 21-22 octobre 2019.
Sept évaluations ont été soumises à un examen techniqueet ont été incorporées à la prochaine version du manuel
ICSBEP après traitement des commentaires. L’édition
2019 du Manuel ICSBEP a été publiée en octobre 2019 etcontient deux benchmarks expérimentaux sous-critiques surl’uranium hautement enrichi. Ces benchmarks serviront àvalider les méthodes de calcul et les analyses effectuées
dans le domaine naissant de la physique des systèmes souscritiques. Des mises à jour ont été apportées à la Base dedonnées ICSBEP qui l’accompagne (DICE).

Le Groupe de travail sur la modélisation multi-échelle descombustibles et matériaux de structure pour les systèmes
nucléaires (WPMM) est un forum international permettantl’échange et le débat concernant l’examen, l’évaluation
et la promotion de la modélisation multi-échelle et destechniques de simulation appliquées à la recherche et audéveloppement de matériaux pour les systèmes nucléaires.
Au fil des ans, il a élaboré un programme de travail détaillé
sur les combustibles nucléaires et les matériaux de structure,en se concentrant sur la modélisation avancée, la recherche
sur les matériaux avancés et la création et la maintenancede bases de données.

Les réunions annuelles du WPNCS ont eu lieu au siège
de l’AEN du 23 au 27 septembre 2019. Il a été mis un termeà deux sous-groupes d’une durée de vie d’un an, et unnouveau sous-groupe sur la définition d’un benchmark sur lesanalyses de sensibilité/des incertitudes pour les inventaires
du combustible usé a été approuvé.

La réunion annuelle du WPMM et de ses groupes
d’experts a eu lieu du 14 au 16 mai 2019 au siège del’AEN. Suivant les évolutions récentes des démarches demodélisation, le WPMM élargit son champ d’expertise pours’intéresser à la génération de modèles et à la validation
fondées sur les données.

La 11e édition de la Conférence internationale sur lasûreté-criticité nucléaire (ICNC), qui a lieu tous les quatreans, a été organisée par l’Institut de radioprotection et desûreté nucléaire (IRSN) sous les auspices de l’AEN du 15 au
20 septembre 2019 à Paris. Elle a attiré 300 experts venus
discuter notamment des thèmes comme le développementdes moyens expérimentaux et la collaboration internationale,

Le WPMM a terminé un rapport sur l’état de l’art qui
passe en revue les modèles et les méthodes de simulation
par ordinateur employés à différentes longueurs etdifférentes échelles temporelles pour décrire les propriétésdes matériaux présentant un intérêt pour l’industrie del’énergie nucléaire (combustibles et matériaux de structure).
La publication de ce rapport est prévue en mai 2020.

Le réacteur de l’Institut Laue-Langevinà Grenoble, France.
CEA, France

59

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Les 11-12 février 2019, l’AEN a organisé un atelier
sur les techniques de caractérisation des matériaux
nucléaires, comme l’avait recommandé l’initiative NI2050
du Comité des études techniques et économiques surle développement de l’énergie nucléaire et le cycle ducombustible (NDC). L’objectif poursuivi était de coordonnerles efforts pour définir des pratiques optimales et formuler
des recommandations, par consensus entre experts, sur lacaractérisation microstructurelle des matériaux de structure
et des combustibles. Une série de réunions techniques aété organisée au cours du dernier trimestre de 2019 pour
discuter de questions expérimentales (méthodes d’analyse,
algorithmes de traitement des données, existence d’artefacts
potentiels, etc.) et appeler à un consensus entre chercheurs
sur les termes d’une démarche expérimentale.
En outre, en coordination avec la Division destechnologies et de la réglementation de la sûreté nucléaire
de l’AEN et l’Institut des technologies de Karlsruhe, laDivision des sciences nucléaires de l’AEN promeut ledéveloppement d’un programme expérimental d’essai surles gaines plus résistantes en conditions accidentelles dansl’installation Quench de l’institut de Karlsruhe. Ces essais seconcentreront sur les gaines recouvertes de chrome, dans
l’objectif de tester le comportement de ces matériaux dansdes conditions d’accident de perte de réfrigérant primaireet d’accident grave, pour déterminer si ces conceptions
améliorent ou pas les performances des gaines en alliage
au zirconium.

Données nucléaires
Le Groupe de travail sur la coopération internationale pourl’évaluation des données nucléaires (WPEC) a finalisé
les activités de deux sous-groupes, y compris du projetd’organisation d’une bibliothèque collaborative internationalede données évaluées (Collaborative International EvaluatedLibrary Organisation - CIELO) et d’un rapport concernant lesnouvelles méthodes d’évaluation des opérateurs de diffusion
des neutrons thermiques. Le projet CIELO a abouti à laproduction d’isotopes réévalués de l’uranium, du plutonium,
du fer, de l’oxygène et de l’hydrogène, avec des améliorations
dues à des expériences modernes, de nouvelles capacitésde modélisation, une analyse plus complète des incertitudes
et une validation améliorée à l’aide d’expériences intégrales.
Le sous-groupe 38 du WPEC et du Groupe d’experts sur ladéfinition recommandée d’une structure générale de basede données nucléaire générale (EGGNDS) a finalisé lesspécifications du premier format international de donnée
nucléaire (GNDS version 1.9). Ce format remplacera le format
dénommé American Evaluated Nuclear Data File (ENDF-6),
conçu pour les ordinateurs à lecteur de cartes perforées etoffrira une structure moderne et extensible fondée sur lesparadigmes informatiques du XXIe siècle. L’EGGNDS va
continuer à mettre à jour les spécifications, en interaction
directe avec d’autres sous-groupes du WPEC pour rédiger
des critères d’extension de la norme GNDS, en constanteévolution.
Compte tenu du succès du sous-groupe 42 du WPEC
sur les données concernant les opérateurs de diffusion

60 | AEN Rapport annuel 2019

thermique, un nouveau sous-groupe (sous-groupe 48) a
été créé pour s’intéresser à de nouveaux matériaux et créerdes prototypes d’évaluation des incertitudes, y compris descorrélations. Ce sous-groupe travaillera avec l’EGGNDS
pour créer les formats standards nécessaires qui seront
adoptés par la prochaine génération de bibliothèques dedonnées nucléaires. Lors du lancement du GitLab à la fin de2018, le WPEC a également créé un nouveau sous-groupe(sous-groupe 49) pour prototyper l’utilisation de cadres decontrôle des versions et d’intégration continue pour créerdes évaluations reproductibles, dans le but d’assurer lecontrôle qualité de l’évaluation des bibliothèques de données
nucléaires. Ce système contiendra tous les outils et jeux dedonnées, y compris les modèles de physique nucléaire debase et les données expérimentales. Il sera directement
lié aux processus de vérification et de validation, y compris
NDaST, qui tire avantage des profils de sensibilité pour traiter
les résultats de milliers de benchmarks évalués contenus
dans les bases de données de l’AEN.
Le programme de travail du WPEC comprend désormais
un examen des expériences intégrales nécessaires à lavalidation des données nucléaires. En particulier, un sousgroupe a été créé en 2018 pour déterminer l’ordre de prioritédes expériences de la Base de données et archive desbenchmarks intégraux sur le blindage (SINBAD) à évaluer
sous l’égide du WPRS.
Pour soutenir les activités du WPEC, l’AEN a mis enplace un nouveau système appelé GitLab. Des espaces
collaboratifs ont été créés pour de multiples groupes,y compris des espaces de stockage de données, dedocumentation et de projets de code. Ce système propose
des outils interactifs de gestion et de contrôle des versions
ainsi que des processus automatisés d’assurance-qualité qui
amélioreront la coopération entre groupes.

Gestion et préservation des données
En coopération avec la Banque de données de l’AEN, leComité des sciences nucléaires crée et tient à jour descollections et bases de données destinées à la préservationet à l’évaluation des informations sur la sûreté-criticité(ICSBEP), la physique des réacteurs (IRPhE), le blindage(SINBAD), le comportement du combustible (IFPE) et lacomposition isotopique du combustible usé (SFCOMPO). En
outre, NDaST inclut désormais des données provenant desbases de données sur la sûreté-criticité (DICE) et la physiquedes réacteurs (IDAT) et offre accès aux fonctionnalités del’outil de visualisation des données nucléaires JANIS.
Les manuels ICSBEP et IRPhEP sont les normes
internationales reconnues de conversion de données
expérimentales brutes en benchmarks de haute-fidélité
et ont permis à la communauté nucléaire, au fil desdécennies, d’améliorer la validation des données nucléaires
fondamentales et des outils de simulation. Ils représentent
la norme idéale dont d’autres bases de données s’inspirent,
comme SFCOMPO et SINBAD, parrainées conjointement
par l’AEN et le Radiation Safety Information Computational
Center (RSICC).

Salle du réacteur de Halden montrant la plaquerotative au-dessus de la cavité contenant leréacteur, Norvège.
Thor Energy, Norvège.

En 2019, la nouvelle Base de données pour les expériencesinternationales sur le comportement du combustible(DATIF) a été mise à disposition du Groupe d’experts surla performance des combustibles des réacteurs (EGRFP)
pour essai de la version bêta. DATIF va faciliter l’accès
aux données de la collection de documents concernant
les expériences internationales sur le comportement ducombustible (IFPE), créée conjointement par l’AEN et l’AIEA.
Les bases de données font partie des outils utilisés pour
assurer l’utilisation et l’optimisation des données confiéesau NSC. La base internationale de données expérimentales
sur les systèmes thermohydrauliques (TIETHYS), publiéeen 2017, a été enrichie de nouvelles entrées, références
et matériaux en 2019, notamment d’une ressource sur lemodèle de développement de l’installation d’essais deperte de réfrigérant (LOFT) de l’Idaho National Engineering
Laboratory, aux États-Unis, tiré de la documentation dela Standardized Consolidated Calculated and Reference
Experimental Database (SCCRED). THIETHYS sera placéesous la direction du Groupe d’experts sur les aspects
scientifiques de la thermohydraulique du cœur des réacteurs(EGRCTH) récemment créé.

et le Centre commun de recherche de la Commission
européenne et l’AIEA.

Éducation et compétences

En septembre 2019 a eu lieu un atelier sur le lancementde FIDES intitulé Preparing the Kick-off of FIDES Joint
Experimental Programme, au cours duquel trois propositionsde programmes expérimentaux conjoints (JEEP) ont été
examinées, ainsi que le projet de cadre de FIDES et les
accords des JEEP. L’AEN procède actuellement à la mise àjour des accords pour intégrer le retour des participants etcompte faire circuler des versions finales au début de 2020.
L’AEN aide aussi à la coordination de l’examen techniquedes propositions de programmes expérimentaux et à leurmise en relation avec des projets FIDES sur la conservation
des données, la formation et l’enseignement. Il est prévu
que FIDES et ses programmes expérimentaux commencent
en 2021.

Dans le domaine de l’éducation aux technologies nucléaires,
l’AEN poursuit la mise en œuvre du Cadre d’échange pourl’enseignement, les compétences et les technologies
nucléaires (NEST) lancé en 2016. NEST a pour objectifl’établissement d’un cadre multinational et multidisciplinaire
entre plusieurs partenaires, dont le milieu universitaire, lesorganisations de recherche et l’industrie, afin d’encourager
une nouvelle génération d’experts et de leaders dans ledomaine nucléaire en transmettant les connaissancesthéoriques et en offrant des formations pratiques. Quatre
projets NEST sont prêts à être lancés dans les domaines
de la sûreté, du démantèlement, de la gestion des déchets
radioactifs et des petits réacteurs modulaires (SMR).
D’autres projets sont en préparation, dont un sur la médecine
nucléaire et la protection radiologique et trois qui incluent destravaux expérimentaux sur les réacteurs de recherche. Ces
trois projets constitueront la composante éducative du projet
FIDES, qui succédera à Halden.
Afin de renforcer la coopération dans le domaine del’enseignement et de la formation nucléaires, l’AEN collabore
avec le Réseau européen pour l’enseignement des sciences

En outre, la division des sciences nucléaires a proposédes stages à deux titulaires de licence ou de mastère pourvivre une expérience pratique dans différents domaines
techniques et dans celui de la gestion et de la préservation
des connaissances.

Besoins d’expérimentation
En 2019, la NSC a continué de coopérer avec le Comité surla sûreté des installations nucléaires (CSNI) pour engager
toutes les parties prenantes concernées à atténuer lesconséquences de la fermeture du réacteur à eau bouillante
de Halden au moyen d’une série d’échanges avec
gouvernements, industrie et organisation de sûreté et derecherche. S’appuyant sur les résultats de ces échanges,
l’AEN a établi le projet FIDES susmentionné. Dans ce cadre,l’AEN a organisé en mars 2019 une réunion de présentationde FIDES. Les résultats de cette réunion et d’ateliers
précédents ont été présentés en avril 2019 devant le Comitéde direction de l’AEN, qui les a soutenus.

Contact :Tatiana Ivanova
Chef de la Division des sciences nucléaires+33 (0)1 73 21 28 90
Tatiana.ivanova@oecd-nea.org

61

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Projets communs
Projet TAF-ID
Le projet de base de données internationale sur la thermodynamique descombustibles avancés (TAF-ID) viseà établir une base de données sousassurance qualité, à la fois exhaustive
et reconnue internationalement, surles propriétés thermodynamiques descombustibles nucléaires avancés etles diagrammes de phases associés.
Son objectif est de répondre aux exigences spécifiques du développement
des combustibles avancés destinés àalimenter une future génération deréacteurs nucléaires.
La seconde phase de ce projet(TAF-ID Phase II) a été officialisée ennovembre 2018 par 11 signataires de7 pays et la Commission européenne.
Elle a pour objectif de :• tester la validité de la base dedonnées TAF-ID en réalisant desmesures thermodynamiques decompositions de combustible complexes et en comparant les résultats
des expériences et les simulations ;• identifier l’origine des divergences
constatées entre les expériences et
les simulations lors de la première
phase du projet TAF-ID ;• continuer à développer la basede données en introduisant desmodèles pour des systèmes
binaires et/ou ternaires manquants ;• organiser des séances de formation
pour les utilisateurs de la base dedonnées TAFID.
La 12e réunion du Groupe d’examen
du programme TAF-ID et la réuniond’inauguration de la phase 2 ont eu lieu
les 4 au 5 février 2019 au siège de l’AEN.
Des discussions préliminaires
se sont déroulées en 2019 entre lePrésident du Groupe d’examen du programme TAF-ID, un représentant duTokyo Institute of Technology (Tokyo
Tech) et le coordinateur de projet del’AEN pour évaluer la possibilité queTokyo Tech se joigne au projet.

Projet (TCOFF)
Le projet commun sur la caractérisation thermodynamique des débris decombustible et des produits de fission
basée sur l’analyse des scénarios deprogression de l’accident grave sur-

62 | AEN Rapport annuel 2019venu dans la centrale nucléaire de
Fukushima Daiichi (TCOFF), soutenu
par les laboratoires de collaboration surles sciences avancées du démantèlement (Collaborative Laboratories for
Advanced Decommissioning Science– CLADS) de l’Agence de l’énergie atomique du Japon (JAEA) a été lancé en2017 dans le cadre des activités postFukushima du NSC.
Au total, 16 organisations de 9 pays
membres et la Commission européenne participent au projet TCOFF,
dont l’activité se concentre de plus
en plus sur l’intégration des connaissances nouvelles relatives à la thermodynamique des accidents graves aux
codes d’analyse des accidents graves.
Le projet a réalisé des avancées
substantielles au cours de sa troisième
année. Un nouvel appel à projet de R-D
a été organisé et des financements
ont été accordés à cinq organisations
de France (université d’Aix-Marseille),
du Japon (Tokyo Tech) et de Russie(Institut technologique de recherche
scientifique A.P. Aleksandrov, l’Institut du radium Khlopin, l’Institut commun pour les hautes températures del’Académie des sciences de Russie).
Le benchmark des bases de données
thermodynamiques concernant l’évolution de la formation de phases dans larégion du cœur de la tranche 1 durantla progression de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi aété mené à bien. Cette étude concernait les interactions entre le béton et lecœur fondu en cuve et hors cuve. Un
second benchmark a été effectué en
2019 sur le comportement des produits
de fission en phase condensée et en
phase gazeuse.
L’accord du projet TCOFF restera envigueur jusqu’au 31 décembre 2019. Le
rapport final du projet sera achevé aucours du premier semestre de 2020.
La cinquième réunion du Comité dedirection de TCOFF a eu lieu les 8-9 juillet 2019 à Tokyo, au siège du Central
Research Institute of Electric Power
Industry (CRIEPI). La possibilité de lancement d’une deuxième phase a étéévoquée à cette occasion. Les détailsde cette éventuelle deuxième phase(structure du projet, financement,
programme de travail) feront l’objetd’échanges entre les organisations
participant au projet en 2020.

Cadre NEST
L’Accord-cadre de NEST a été signé par15 organisations de 10 pays membres
et est entré en vigueur le 15 février
2019. Deux réunions du Conseil dedirection ont eu lieu en 2019, le 28 mars
et le 13 septembre.
Pendant la réunion de septembre,les membres du conseil de direction ont élu un bureau composé duPrésident, Andrezas Pautz (Institut Paul
Scherrer) et de trois Vice-présidents :Katharina Stummeyer (Gesellschaft
für Anlagen und Reaktorsicherheit),
Andreas Duskas (ministère de l’Énergiedes États-Unis [DOE]) ; Valery Karezin(Rosatom).
Le Conseil de direction a approuvé
les premiers projets NEST et a discutédes orientations et stratégies pour ledéveloppement futur du cadre. Il aégalement réfléchi aux moyens derenforcer le rôle des universités et desorganisations privées dans la soumission de projets et leur participation à
ces projets. Enfin, il s’est prononcé
en faveur d’un renforcement de lacoopération et des synergies avec lesprojets d’enseignement et de formation, par exemple au moyen d’activités avec l’AIEA et le Centre commun
de recherche de la Commission
européenne.
Quatre projets NEST sont aujourd’huiprêts à être lancés sur : 1) les phénomènes important pour la sûreté dansles enceintes de confinement en cas
d’accident (dans le contexte du projet
NEST-HYMERES), conduit par l’Institut Paul Scherrer ; 2) les SMR, conduit
par l’université McMaster (Canada)et le DOE (États-Unis) ; 3) les technologies de téléintervention pour ledémantèlement, conduit par le CLADS
de la JAEA ; 4) la gestion du graphite
irradié, conduit par Rosatom (Russia).
La première réunion de Gestion deprojet pour NEST-HYMERES a eu
lieu le 15 novembre à Paris. Quatre
chercheurs NEST ont bénéficié d’unebourse de recherche à l’Institut Paul
Scherrer en 2019. Il est prévu que 10
à 15 chercheurs boursiers supplémentaires entament des projets en 2020.
Des réunions ont également eu lieu en
juillet et en août 2019 pour renforcerla coopération entre participants aux
projets du CLADS et de Rosatom.

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Faits marquants

Banquede données
L’objectif de la Banque de données de l’AEN est deconstituer un centre international de référence pourles outils nucléaires fondamentaux, tels que les codesde calcul et les données utilisés pour analyser etprévoir les phénomènes nucléaires - y compris lesdonnées nucléaires ou thermodynamiques, les données
microscopiques et expérimentales évaluées ainsi que
les données de benchmark. La Banque de donnéesgère et diffuse les bases de données élaborées au
sein des groupes de travail et d’experts et des projets
communs de l’AEN. Elle offre à ses utilisateurs unservice direct en fournissant des outils sur demandeet en coordonnant des initiatives internationales.

Services de programmes de calcul
Plus de 900 établissements sont officiellement habilités àutiliser le Service des programmes de calcul de la Banquede données.
La collection de la Banque de données contient plus de
1 500 codes de calcul et 350 expériences intégrales couvrant
tous les domaines relatifs à la conception des réacteurs, à ladynamique, à la sûreté, au blindage contre les rayonnements,
au comportement des matériaux et à la gestion des déchets
radioactifs. En 2018, 18 nouveaux (ou nouvelles versionsde) codes, 4 paquets de programmes concernant desprojets communs de l’AEN en sûreté et 2 expériences
intégrales y ont été ajoutés. La Banque de données adistribué plus de 1 235 codes de calcul et 1 545 jeux dedonnées d’expériences intégrales, 420 paquets relatifs àdes projets de l’AEN en sûreté et 5 ouvrages de synthèse
en réponse à des demandes de pays participants. En date
du 31 octobre 2019, 10 nouveaux programmes de calcul ou
nouvelles versions de programmes de calcul, 1 rapport sur
un projet commun de l’AEN en sûreté et des paquets relatifs
à 2 expériences intégrales ont été ajoutés à la collection de
845 programmes de calcul, 165 paquets de programmes
concernant des projets communs en sûreté, 1 960 paquets
concernant des expériences intégrales et 15 ouvrages desynthèse ont été diffusés.

Le Conseil d’administration de la Banque dedonnées (MBDAV) a approuvé l’introductiond’une licence mono-utilisateur pour les codes decalcul diffusés par le Service des programmes decalcul (CPS) de la Banque de données. Ce nouveau
système sera inauguré en 2020.
La Banque de données a organisé des réunions
d’utilisateurs dans plusieurs pays, afin de mieux
cerner les besoins et les attentes des utilisateursdu CPS. Elle a aussi organisé des séminaires envidéoconférence avec les agents de liaison du CPS
pour leur expliquer les procédures et restrictions
applicables, répondre à leurs questions et recevoir
leurs commentaires.
Deux « Semaines des données nucléaires »(Nuclear Data Weeks) ont eu lieu en 2019, rassemblant une communauté d’expérimentateurs,d’évaluateurs et d’utilisateurs experts de données
nucléaires travaillant sur divers projets relatifs
aux données nucléaires au sein de l’AEN et de laCommission européenne (CE).
Le premier atelier des parties prenantes duGroupe de coordination de la bibliothèque dedonnées nucléaires évaluées sur la fission et lafusion (JEFF) a été organisé en juin 2019 pourrenforcer les liens entre le projet JEFF et lesutilisateurs institutionnels de données nucléaires,y compris les acteurs industriels et les organismesde réglementation.
En 2019, douze formations et ateliers ont
été organisés pour les codes de calculs les plus
demandés et pour la Base de données thermodynamiques (TDB).
En 2019, il a été décidé de commencer lesactivités de la sixième phase du projet TDB(TDB-6), avec la participation de 15 organisations
contribuant à son financement.

Outre les codes de calcul développés par les pays
participant à la Banque de données, le CPS diffuse également
des codes envoyés par le Radiation Safety Information
Computational Center (Centre de calcul et d’information surla sûreté radiologique – RSICC) en application de l’accord decoopération en vigueur entre le ministère de l’Énergie desÉtats-Unis et l’AEN.
À l’origine, le CPS était uniquement dédié aux codes decalcul, mais son rôle s’est élargi pour répondre aux besoinsaccrus de l’AEN en matière de gestion de l’information et desconnaissances. Le CPS veille aujourd’hui à la conservationet à la diffusion contrôlée des données relatives aux projets
communs en sûreté et aux expériences intégrales coordonnées respectivement par le Comité sur la sûreté des installations nucléaires (CSNI) et le Comité des sciences nucléaires(NSC) de l’AEN. Cette activité illustre le rôle transversal jouépar la Banque de données en matière de conservation et degestion des informations et des connaissances résultant desactivités coordonnées par l’AEN.

63

TIETHYS

Depuis 2018, le MBDAV a adopté une nouvelle stratégie
pour fournir de meilleurs services aux utilisateurs finaux
et s’adapter à de nouvelles infrastructures de calcul. Dansce cadre, de nouvelles conditions de licence sont en coursde définition pour les codes de calcul diffusés par le CPS,
dénommées licences mono-utilisateur. Après avoir été
examiné au cours de deux réunions du groupe d’étude du
CPS, ce nouveau système de licence a été présenté enjuin 2019 au Conseil d’administration, qui l’a approuvé. Il sera
mis en œuvre en 2020.
En 2019, le CPS a commencé à organiser des réunions
avec ses utilisateurs pour avoir une meilleure vision dudéveloppement des codes dans les différents établissements
qui les utilisent et mieux comprendre les attentes deces établissements. En 2019, de telles réunions ont étéorganisées en France (en janvier et avril), en Espagne (enjanvier), en Belgique (en juin), en Finlande (en septembre),en Argentine (en novembre), au Japon (en novembre) et en
Russie (en décembre). En avril 2019, le CPS a également
organisé deux vidéoconférences avec les agents de liaison
pour expliquer le système du CPS et obtenir un retour de leurpart. Au total, 44 agents de liaison de 19 pays y ont participé.
En 2019, le CPS a organisé, à la demande de ses
utilisateurs, 11 séances de formation sur 6 des codes decalcul les plus utilisés, à Boulogne-Billancourt, au siège
de l’AEN, mais aussi ailleurs. Deux formations ont étéorganisées à l’étranger : l’une sur le Système de code pourles simulations Monte-Carlo de transport d’électrons et dephotons (PENELOPE) à Barcelone, en Espagne, et l’autre surle Code Monte-Carlo de transport de particules N (MCNP ©)à Bariloche, en Argentine.

Services de données nucléaires
Depuis 1981, la Banque de données héberge le Projet debibliothèque de données nucléaires évaluées sur la fission etla fusion (JEFF). JEFF est un effort de coopération entrepris
par les pays participants à la Base de données en vue deproduire et de distribuer des bibliothèques de données
nucléaires évaluées, essentiellement pour les applications
de fission et de fusion.
En juillet 2019, la Banque de données a accueilli le premieratelier des parties prenantes de JEFF en vue de renforcer
les liens entre le projet JEFF et les parties prenantes desdonnées nucléaires, y compris les acteurs industriels et lesorganismes de réglementation. À l’issue de cet atelier, unedéclaration a été rédigée concernant les activités futuresde la Banque de données. Cette déclaration insiste sur
l’importance d’une communication et d’une collaboration
renforcées entre développeurs de données nucléaires etutilisateurs finaux lors de la préparation de la publication
de données nucléaires à l’avenir, la nécessité d’améliorer
l’infrastructure informatique de la Banque de données
pour favoriser une collaboration plus efficace et la situation
critique vécue en matière de transfert de l’expérience etdes connaissances dans le secteur des données nucléaires.
Une première réunion s’est tenue en 2019 entre JEFF et laJapanese Evaluated Nuclear Data Library (JENDL) pendant la

64 | AEN Rapport annuel 2019semaine des données nucléaires de Paris, après que le projet
JEFF eut pris la décision d’organiser des réunions bilatérales
périodiques avec d’autres grands projets de bibliothèques dedonnées nucléaires.
La Banque de données gère de grandes bases de données
nucléaires bibliographiques (Computer Index of Nuclear Data
[CINDA]), expérimentales (Experimental Nuclear Reaction
Data Retrievals [EXFOR]) et évaluées, consultables en ligne
par les scientifiques et ingénieurs des pays participants. En
sa qualité de membre du Réseau international des centres
de données relatives aux réactions nucléaires (NRDC) depuis
1966, la Banque de données de l’AEN est responsable dela compilation, dans EXFOR, des données sur les neutrons
et les particules chargées générées par les programmes
expérimentaux des pays participants. En 2018, elle a évalué
et traité près de 327 nouvelles entrées représentant plusde 264 000 points de données supplémentaires. À la fin dumois d’octobre 2019, la Banque de données a évalué et traité
271 nouvelles entrées représentant plus de 173 000 points
de données rassemblés dans la base de données EXFOR.
Dans le cadre de ses services, la Banque de données
poursuit ses efforts pour établir un système d’assurance
qualité pour les fichiers de données nucléaires évaluées. En
2019, le développement de processus internes qui simplifient
le déroulement des tâches nécessaires au benchmarking
intégral des fichiers de données nucléaires s’est poursuivi
avec la mise en œuvre d’une nouvelle infrastructure GitLabdans les serveurs sécurisés hébergés par l’AEN.
La Banque de données est chargée du développement etde la gestion de la suite logicielle JANIS (Java-based Nuclear
Data Information System), outil de visualisation des sections
efficaces de première importance. JANIS est conçue pourfaciliter la visualisation, la comparaison et la manipulation
de données nucléaires d’EXFOR. Elle a été mise à jour etaméliorée en préparation de la publication de JANIS-4.1, qui
succédera à la version JANIS-4.0 publiée en 2014. JANIS
reste le service le plus utilisé de la Banque de données del’AEN.
Dans le cadre de leurs travaux sur les données nucléaires,les services de données nucléaires collaborent étroitement
avec le Groupe de travail de l’AEN sur la coopérationinternationale pour l’évaluation des données nucléaires(WPEC), qui supervise les groupes d’experts sur la liste desdemandes prioritaires de données nucléaires (HPRL). La
Banque de données est responsable de la gestion de cetteliste sous la forme d’une base de données interactive qu’elle
met à jour pour refléter les décisions du groupe d’experts. En
2019, la Banque de données a réalisé un prototype en vue dela migration du système HPRL vers la nouvelle plateforme
JCMS de l’AEN prévue en 2020.

Base de données d’expériences,
gestion des connaissances nucléaires
La Banque de données vient en appui des activités d’autres
comités techniques permanents de l’AEN en développant
et en assurant la maintenance de bases de données

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

créées et gérées par l’AEN. Parmi ces bases figurent, en
2019, dans le domaine des sciences nucléaires, la base dedonnées internationale sur la composition isotopique ducombustible usé (SFCOMPO-2.0), la base de données dumanuel international d’expériences de benchmark de sûretécriticité (DICE), l’outil d’analyse et la base de données dumanuel international de physique des réacteurs (IDAT), l’outilde test de la sensibilité des données nucléaires (NDaST)et la base de données expérimentales des installations
thermohydrauliques (TIETHYS) qui concernent toutes desactivités de l’AEN en sciences nucléaires. La Banque dedonnées vient également en appui des activités relatives àla sûreté nucléaire et à la protection radiologique en assurant
la maintenance des bases de données du Projet d’échange
de données sur les incendies (FIRE), du Programme sur leretour d’expérience, la dégradation et le vieillissement descomposants (CODAP), du Programme sur l’expérience deconstruction (CONEX) et du Système d’information sur laradioexposition professionnelle (ISOE).

Contact :Kenya Suyama
Chef de la Banque de données+33 (0)1 73 21 28 20
kenya.suyama@oecd-nea.org

Projet commun
Projet de base de données thermodynamiques
Lancé en 1984 par le Comité de la gestion des déchets radioactifs (RWMC)
de l’AEN, le projet de base de données
thermodynamiques sur les espèceschimiques (TDB) vise à constituer unebase de données de haute qualité indispensable aux modélisations effectuées
dans le cadre des études de sûreté
des centres de stockage de déchets
radioactifs.
En février 2029, le projet est entré
dans sa sixième phase, pour une durée
prévue de 4 ans (2019-2023). Quinzeorganisations représentant douze paysverseront une contribution financière
pour les activités de cette phase. La
première réunion du Conseil d’administration s’est tenue en février 2019 dansles locaux de l’AEN. Le programmede travail de 2019 a été discuté etapprouvé à cette occasion.
Jusqu’à présent, le projet TDB a produit 13 volumes de données thermodynamiques dont la qualité est attestée etqui sont internationalement reconnues.
Les travaux en cours visent à achever
quatre examens dont la publication est
prévue en 2020 :• propriétés du fer (deuxième
volume) ;• propriétés du molybdène ;• propriétés d’une sélection de composés auxiliaires ;• une deuxième mise à jour des don-nées thermodynamiques de l’uranium, de l’américium, du neptunium,
du plutonium et du technétium.

Deux rapports présentant l’état desconnaissances sont en préparation etdevraient être publiés en 2020 :• un rapport sur la thermodynamiquedes phases cimentaires ;• un

rap p or t d ’ évaluation dedémarches expérimentales et demodélisation de solutions à force
ionique élevée.

La troisième édition de la formation
TDB sur la collecte et l’évaluation desdonnées thermodynamiques organiséepar l’AEN a eu lieu à Kyoto, au Japon,
en septembre 2019. Elle a attiré desdoctorants, des professeurs d’université et des représentants d’organismesde réglementation.

65

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

Faits marquantsAffairesjuridiques
L’objectif de l’AEN dans ce secteur est de contribuer
à la création de régimes juridiques nationaux etinternationaux solides pour l’exploitation de l’énergie
nucléaire à des fins pacifiques, y compris pour ce qui
est de la sûreté nucléaire, du commerce international dematières et d’équipements nucléaires, des questions dela concertation publique et de la responsabilité et de laréparation des dommages nucléaires, et de constituer
un centre majeur d’information et d’enseignement sur ledroit nucléaire. Les agents apportent leur appui au Comité
du droit nucléaire (NLC) et à ses groupes de travail ainsiqu’aux Parties contractantes à la Convention de Paris.

Développement et harmonisation
du droit nucléaire
Comité du droit nucléaire
Le Comité du droit nucléaire (NLC) s’est réuni les 27-28 juin
2019 pour discuter des activités conduites sous ses
auspices sur la responsabilité civile nucléaire et le transport,
les centres de stockage géologique et la responsabilité
nucléaire, les aspects juridiques de la sûreté nucléaire, ainsi
que les évolutions récentes du cadre juridique internationalrégissant la participation du public aux décisions sur l’énergie
nucléaire. Les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et laSuède ont fait des présentations sur les évolutions de leurdroit nucléaire. Parmi les pays non membres représentés,la Lituanie a également proposé une présentation surl’évolution de son droit nucléaire.
Le Bureau des affaires juridiques (OLC) et les présidents
des groupes de travail du NLC ont tenu le NLC informé desévolutions de leur programme de travail et de leurs activitésen cours. Les participants ont discuté de l’organisation
du Quatrième atelier international sur l’indemnisation
des dommages en cas d’accident nucléaire, du rapport
du WPLANS sur les cadres juridiques de l’exploitation
à long terme des réacteurs nucléaires (voir la partie
intitulée « Publications relatives au droit nucléaire »ci-dessous) et l’application aux activités nucléaires desconventions internationales sur l’évaluation des impacts sur
l’environnement et la participation du public.

66 | AEN Rapport annuel 2019

Le Comité du droit nucléaire (NLC) s’est réuni
en juin 2019, rassemblant environ 70 participants
des pays membres de l’AEN, de la Commission
européenne (CE), de l’Agence internationale del’énergie atomique (AIEA) et du secteur des assurances. À cette occasion se sont également réunis le Groupe de travail sur les aspects juridiquesde la sûreté nucléaire (WPLANS) et le Groupe detravail sur la responsabilité civile et le transportnucléaires (WPNLT).
En octobre 2019, le Quatrième atelier international sur l’indemnisation des dommages
nucléaires s’est tenu à Lisbonne, Portugal, pourétudier l’application des conventions sur la responsabilité nucléaire et des législations nationales
sur ce sujet. Cet atelier a réuni 140 experts de
24 pays membres et non membres de l’AEN, de laCE, de l’AIEA, de l’industrie des assurances et del’industrie nucléaire.
En novembre 2019, l’AEN a publié un rapport
phare intitulé Legal Frameworks for Long-Term
Operation of Nuclear Power Reactors. S’appuyant
sur les informations fournies par 25 pays membres
et non membres de l’AEN, ce document recense
les lois, règlements et politiques mises en placepar différents pays en matière d’exploitation àlong terme des réacteurs nucléaires.
Les sessions de 2019 des Notions fondamentales du droit nucléaire international (INLE), du
18 au 22 février, et de l’École internationale dedroit nucléaire (EIDN), du 26 août au 6 septembre,
ont attiré des étudiants et professionnels de différents pays désireux de parfaire leurs connaissances des cadres législatifs et des questions
juridiques concernant les utilisations pacifiquesde l’énergie nucléaire.
Un annuaire des anciens élèves de l’INLE a
été publié pour faciliter les contacts au sein de lacommunauté de l’INLE.

La réunion a rassemblé environ 70 participants des pays
membres de l’AEN, de la CE, de l’AIEA et du secteur desassurances, ainsi que plusieurs représentants de quatre pays
non membres (Brésil, Chine, Lituanie et Ukraine).

Parties contractantes à la Convention deParis et à la Convention complémentairede Bruxelles
Les pays membres de l’AEN qui sont parties à la Convention
de Paris sur la responsabilité civile dans le domaine del’énergie nucléaire (la Convention de Paris) et à la Convention
de Bruxelles complémentaire à la Convention de Paris (laConvention complémentaire de Bruxelles) se sont réunis le
24 juin 2019 pour poursuivre les discussions sur l’application
et l’interprétation de ces deux conventions et préparer l’entrée
en vigueur des protocoles de 2004 les modifiant toutes deux.

Le Directeur général de l’AEN,
William D.Magwood, IV,prononçant son discoursde bienvenue lors de la séance
d’ouverture de l’atelier
le 8 octobre 2019.

Le Protocole de 2004 portant modification de la Convention
de Paris n’est pas encore entré en vigueur, en raison d’une
décision du Conseil de l’Union européenne (UE) (2004/294/EC), qui requiert des pays membres de l’UE qui sont parties
contractantes à la Convention de Paris (à l’exception duDanemark et de la Slovénie) qu’ils déposent simultanément
leurs instruments de ratification du protocole. Le Protocole
portant modification de la Convention complémentaire deBruxelles requiert, quant à lui, une ratification par toutes
les parties contractantes à la Convention. Le dernier pays
membre de l’UE devant finaliser le processus législatif
national qui permettra l’entrée en vigueur des protocoles
de 2004 est l’Italie. Le projet de loi de ratification approuvé
par la Chambre des députés a été transmis au Sénat en
septembre 2019. Le seul État partie non-membre de l’UE quidoit encore mener à son terme le processus de ratification duProtocole de 2004 à la Convention de Paris est la Turquie ;l’Assemblée nationale examine un projet de loi qui lui a été
soumis en novembre 2019.

Groupe de travail sur les aspects
juridiques de la sûreté nucléaire
Le Groupe de travail sur les aspects juridiques de la sûreté
nucléaire (WPLANS) s’est réuni le 25 juin 2019, regroupant
18 pays membres de l’AEN, deux pays non membres (Brésilet Ukraine), et la CE. La Division de l’économie et du développement des technologies nucléaires de l’AEN a fait une
présentation sur les activités du Groupe d’experts ad hoc surle maintien de la production d’électricité bas carbone avec
l’exploitation à long terme des centrales nucléaires : aspects
économiques, techniques et stratégiques (EGLTO). La CE a
proposé une présentation sur les conclusions de l’Avocate
générale de la Cour de justice de l’Union européenne denovembre 2018 dans une affaire relative à la prolongation dela durée de vie des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire deDoel, en Belgique (C-411/17). Les États-Unis et la Finlande
ont présenté des rapports sur les cadres législatifs régissantle renouvellement d’autorisation, tandis que l’Espagne et laSuède ont présenté les dernières évolutions des aspects juridiques de la sûreté nucléaire dans leur pays. Les participants
ont finalisé le rapport sur les cadres législatifs de l’exploitation
à long terme des réacteurs nucléaires (voir la partie intitulée« Publications relatives au droit nucléaire » ci-dessous). Ils
ont également discuté des aspects juridiques de la procédure
d’autorisation des petits réacteurs nucléaires, de la contestation des décisions en matière d’autorisation et de l’application
des lois et règlements relatifs à la sûreté nucléaire.

Groupe de travail sur la responsabilité
civile et le transport nucléaires
Le Groupe de travail sur la responsabilité civile et letransport nucléaires (WPNLT) s’est réuni le 26 juin 2019,
rassemblant 38 participants de 19 pays membres et 2 pays
non membres de l’AEN, de la CE, de l’AIEA, de l’industriedes assurances et de l’Association internationale du droit
nucléaire (AIDN). Lors de cette réunion, le groupe detravail a adopté son programme de travail pour 2019-2020
et a approuvé son mandat pour la période 2019-2022. Lesparticipants ont concentré leurs discussions sur les résultats
préliminaires d’une enquête en cours sur les législations et
les réglementations nationales relatives au transport et autransit nucléaires et sont convenus de rendre publics lesdocuments finaux potentiels. Une séance thématique a été
consacrée à la qualification des substances nucléaires lorsd’un transport d’un point de vue juridique, technique et desassurances. La délégation belge a fait une présentation sur
l’actualité législative et réglementaire belge en matière detransport nucléaire, tandis que les représentants de l’AIDN
ont informé les participants de l’activité du groupe de travail
de l’AIDN sur le transport nucléaire. Les participants ontégalement examiné des études de cas théoriques.

Coopération internationale en matièrede droit nucléaire
L’AEN a poursuivi sa contribution au travail du Grouped’experts sur la responsabilité nucléaire (INLEX) de l’AIEA
et de la World Nuclear Association et a soutenu les activitésde l’Association internationale du droit nucléaire (AIDN).

Quatrième atelier international
sur l’indemnisation des dommages
nucléaires
Le Quatrième atelier international sur l’indemnisation desdommages nucléaires a été organisé par l’AEN en coopération avec l’Instituto Superior Técnico et la faculté de droit del’université de Lisbonne du 8 au 10 octobre 2019 à Lisbonne,
au Portugal. Cet événement a permis de poursuivre l’examen
de l’application des conventions et législations nationales
relatives à la responsabilité civile nucléaire dans le cas où un
accident surviendrait dans une installation nucléaire et causerait des dommages nucléaires transfrontières. Cette édition
s’est concentrée plus spécifiquement sur la détermination
des dommages nucléaires à indemniser et sur la gestion des67

ACTIVITÉS DE L’AEN PAR SECTEUR

sinistres transfrontières pour permettre aux participants demesurer les difficultés soulevées et de débattre des solutions susceptibles d’assurer une indemnisation appropriéedes victimes au cas où un tel accident surviendrait.
En ce qui concerne la détermination des dommages
nucléaires, l’objectif était de discuter lors de différentesséances des types de dommages suivants qui ont été inclus
dans les conventions sur la responsabilité civile nucléaire
après l’accident de Tchernobyl :• Décès ou dommage corporel• Perte ou dommage matériel
• Dommage immatériel (causé par les dommages 1 et 2,

manque à gagner dérivé d’un intérêt économique dans
l’usage ou la jouissance de l’environnement, perte causéepar les mesures de sauvegarde ou tout autre dommage
immatériel)• Coût des mesures de restauration d’un environnement
dégradé• Coût des mesures de sauvegarde
Le sens à donner à chaque type de dommage peuten pratique dépendre des circonstances de l’accident,
des conventions internationales, de la législation et de lajurisprudence nationales applicables (le cas échéant) et del’interprétation du tribunal compétent. L’atelier avait pourobjectif de déterminer :• ce qui peut être considéré en pratique comme un« dommage nucléaire » ;• les difficultés que peuvent soulever certains types
de dommages qui sont difficiles à déterminer ou sontsusceptibles d’être indemnisés au titre d’un autre typede dommage (pour éviter le double paiement) ;• s’il est nécessaire d’établir un système permettant dedéterminer ce qu’est un dommage nucléaire en cas
d’accident nucléaire pour éviter les contestations et leslitiges (ce qui est chronophage et coûteux pour toutes
les parties concernées et retarde le versement desindemnités aux victimes concernées).

Photo de groupe des
140 participants àl’atelier, originaires de
24 pays membres et de5 pays non membres.

68 | AEN Rapport annuel 2019

Les participants se sont également intéressés aux
difficultés d’ordre administratif soulevées par la gestion
des sinistres pour souligner la complexité d’un processus
de gestion qui nécessiterait, entre autres, une coordination
nationale et internationale entre plusieurs organes
gouvernementaux et acteurs privés, une compréhension
partagée du cadre juridique applicable et une procédure
adéquate de gestion des sinistres dans le cas où les pays
concernés (c’est-à-dire l’État de l’installation et les pays
affectés) n’entretiennent pas de relations conventionnelles.
Les débats ont mis en lumière la nécessité d’une préparation
adéquate (systèmes informatiques et plateformes web,coordination entre organismes de financement, etc.), d’unedélimitation claire des responsabilités des acteurs impliqués(qui peuvent varier d’un pays à un autre et d’un exploitant à
un autre) et de la réalisation d’exercices internationaux degestion des sinistres nucléaires.
Des groupes d’experts de domaines différents (droit,économie, protection radiologique, assurance) avaientété constitués pour chaque type de dommage et pour lagestion des sinistres, ce qui a permis de les analyser demanière globale. En tout, 42 experts de 16 pays membres
et non membres ont participé à ces groupes, préparant desnotes et des documents d’information pour chaque type dedommage, qui ont été communiqués aux participants avant
l’atelier. Cette organisation a favorisé la collaboration et ladiscussion entre les panels d’experts et les participants, quiavaient pu se préparer en amont.
Au total, 140 personnes de 24 pays membres de l’AEN etde 5 pays non membres, de la CE et de l’AIEA ont participé àl’atelier. Ces personnes représentaient des gouvernements,
des autorités de réglementation, des appuis techniques,le monde universitaire, la justice, des exploitants, desfournisseurs, des cabinets d’avocats ainsi que des pools
d’assurance nucléaire. Le Secrétariat prépare un rapport
présentant les résultats pratiques de cet atelier qui aidera
les pays à déterminer les dommages nucléaires et à gérer
les sinistres au cas où un accident nucléaire occasionnant
des dommages transfrontières surviendrait.

Legal Affairs
2019

The Legal Frameworks for Long-Term Operation of Nuclear Power Reactors

Legal Frameworks
for Long-Term
Operation of Nuclear
Power Reactors

Legal Affairs
2019

Nuclear Law Bulletin
No. 102

Volume 2019/1

NEA

Publications relatives au droit
nucléaire
Cadres juridiques de l’exploitation à longterme des réacteurs nucléaires
Près de 70 % des réacteurs nucléaires étant âgés de plus
de 30 ans, nombre de pays envisagent d’en autoriser
l’exploitation pour une durée de 50 à 60 ans, voire 80 ans.
Dans ce contexte, il est crucial qu’un cadre juridique approprié
soit mis en place pour l’exploitation à long terme desréacteurs. Si de nombreux rapports étudient l’exploitation
à long terme d’un point de vue technique, certains passantégalement en revue le cadre réglementaire d’une telle
exploitation, le rapport intitulé Legal Frameworks for LongTerm Operation of Nuclear Power Plants est le premier à
analyser en détail les aspects juridiques et politiques de toutedécision d’autorisation d’une exploitation à long terme.
L’objectif de ce rapport publié en novembre 2019 est
d’informer le lecteur sur les lois, règlements et politiques
mis en place par différents pays pour permettre l’exploitation
à long terme. Regroupant des informations de 25 pays
membres et non membres de l’AEN, ce rapport met enlumière les points communs et les différences entre lesdémarches adoptées et propose de possibles explications
pour les variations observées. Ces informations pourront
alimenter les discussions futures sur les aspects juridiquesde l’exploitation à long terme, en vue de développer et derenforcer la compréhension de ces questions. Le rapport
peut être téléchargé à l’adresse http://oe.cd/nea-lto-npp.

Bulletin de droit nucléaire
Le Bulletin de droit nucléaire (BDN) est une publicationinternationale unique en son genre destinée aux juristes
et aux universitaires spécialistes du droit nucléaire. Depuis
1968, il fournit à ses lecteurs des informations détaillées
sur l’évolution du droit en la matière. Le premier volume

paru en anglais en 2019 est le 102e numéro. Il inclut lesarticles et études suivants : « En quête d’un insaisissable
conflit : (in)compatibilité des traités de non-prolifération
et d’interdiction des armes nucléaires » ; « L’entreposage
prolongé aux États-Unis : les théories juridiques qui soustendent l’octroi d’autorisation par la NRC en l’absence decentre de stockage » ; « Le nouveau cadre législatif deprotection radiologique allemand ». Ce numéro passeégalement en revue l’actualité jurisprudentielle, législativeet réglementaire en Allemagne, en Belgique, en Espagne,
aux États-Unis, en France, en Grèce, au Japon, en Lituanie,
en République slovaque et en Suisse.
Le second volume paru en anglais en 2019, lenuméro 103, inclut des articles et études intitulés :« L’autorisation des réacteurs avancés indépendamment deleur technologie : évaluation du cadre présent et passé de la
NRC » et « Réflexion sur des considérations juridiques clésconcernant la réglementation basée sur la performance ». Il
comprend également l’actualité jurisprudentielle, législativeet réglementaire au Canada, aux États-Unis, en France,
au Japon, en Lituanie, au Luxembourg, au Portugal, en
République slovaque, en Slovénie et en Suisse.
Outre les volumes parus en anglais, les numéros 95 à 97
ont également été publiés en français en 2019. Tous lesnuméros du Bulletin de droit nucléaire sont disponibles enligne gratuitement à l’adresse www.oecd-nea.org/law/nlb.

Cadre réglementaire et institutionnel
des activités nucléaires
Le site web de l’AEN propose également des descriptifs
de la réglementation et du cadre institutionnel des activités
nucléaires de chaque pays membre : www.oecd-nea.
org/law/legislation. L’AEN poursuit ses efforts concertésde mise à jour de ces informations et remercie les pays
membres de l’AEN et de l’OCDE de leur soutien. Une miseà jour du document concernant la Finlande a été publiée ennovembre 2019.

69

La session 2019 des Notions
fondamentales du droit
nucléaire international (INLE).

Site web sur le droit nucléaire
L’AEN s’efforce également de tenir à jour les pages de sonsite web consacrées au droit nucléaire. En février 2019, ellea mis à jour le Tableau sur les montants de la responsabilité
civile et les limites des garanties financières des exploitantsnucléaires, qui vise à fournir des informations sur la
responsabilité civile et les limites des garanties financières
imposées aux exploitants nucléaires d’un grand nombrede pays, y compris des pays non membres de l’AEN
et de l’OCDE. Ce tableau, qui n’est pas officiel et est
fourni à titre informatif, peut être téléchargé sur le sitewww.oecd-nea.org/law/isnl.

Programmes d’enseignement
du droit nucléaire
École internationale de droit nucléaire
La 19e session de l’École internationale de droit nucléaire
(EIDN) s’est tenue du 26 août au 6 septembre 2019 à
Montpellier, en France. Elle a attiré des étudiants et desprofessionnels du monde entier désireux de développer
leur connaissance du cadre juridique et des questions
clés relatives à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Organisé par l’AEN et l’université de Montpellier, ce
programme unique en son genre propose à des participants
du monde universitaire et des secteurs public et privé
une analyse approfondie du droit nucléaire internationalen se concentrant sur des domaines tels que la sûreté
nucléaire, le droit de l’environnement, la sécurité, lesgaranties et la responsabilité civile nucléaire. La session
de 2019 a rassemblé 60 participants de 33 pays, dont
de nombreux pays non membres de l’AEN. Nombre desparticipants étaient soutenus financièrement par l’AIEA,
qui a également fourni plusieurs conférenciers. Depuis
2001, l’EIDN a attiré plus de 1 000 participants à travers lemonde, venus d’un nombre croissant de pays et devenus,
pour beaucoup, des experts du droit nucléaire international.
De plus amples informations sont consultables à la pagewww.oecd-nea.org/law/isnl/index-fr.html.
L’annuaire des anciens élèves de l’EIDN a été mis à jourrégulièrement en 2019 pour y faire figurer les nouveauxparticipants et conférenciers. En novembre 2019, il contenait
les coordonnées de 335 personnes du réseau de l’EIDN.

70 | AEN Rapport annuel 2019

L’accès à cet annuaire est réservé aux élèves et conférenciersqui y figurent et est protégé par un mot de passe. Les
personnes qui souhaitent mettre à jour leur fiche ou figurer
dans l’annuaire sont priées d’envoyer un courrier à l’adresse
isnl@oecd-nea.org.

Notions fondamentales du droit
nucléaire international
La huitième session des Notions fondamentales du droit
nucléaire international (INLE) s’est tenue à Paris du 18
au 22 février 2019. Elle a attiré un groupe très divers de
49 professionnels de 22 pays membres et non membres
de l’AEN, qui ont bénéficié d’une présentation générale
du cadre juridique nucléaire international ainsi que desquestions majeures relatives à l’utilisation pacifique del’énergie nucléaire. Les 18 conférenciers de l’AEN, de l’AIEA,
d’autorités de réglementation et du secteur privé ont donnédes conférences sur les thèmes de la sûreté et de la sécurité
nucléaires, de la non-prolifération et de la responsabilité civile
nucléaire. De plus amples informations sont consultables àla page www.oecd-nea.org/law/inle/.

Annuaire des anciens élèves de l’INLEL’AEN a constitué un annuaire des anciens élèves de l’INLE
sur le modèle de celui de l’EIDN pour faciliter les contacts
entre les personnes ayant suivi cette formation. L’accès à
cet annuaire est réservé aux élèves et conférenciers qui yfigurent et est protégé par un mot de passe. Les personnes
qui souhaitent mettre à jour leur fiche ou figurer dansl’annuaire sont priées d’envoyer un courrier à l’adresse
inle@oecd-nea.org.

Contact :Ximena Vásquez-Maignan
Chef du Bureau des affaires juridiques+33 (0)1 73 21 28 60
ximena.vasquez@oecd-nea.org

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Faits marquants

Information etcommunication
L’objectif de l’AEN dans ce domaine est de fournir
aux gouvernements des pays membres et à d’autres
parties prenantes importantes des informations surles activités de l’AEN, et de faire mieux connaître
et mieux comprendre les dimensions scientifiques,
techniques, économiques et juridiques des activités
nucléaires, tout en rehaussant la notoriété de l’AEN.

L’AEN est une agence intergouvernementale qui se consacreà l’étude des dimensions scientifiques, techniques etéconomiques de l’énergie nucléaire. Elle s’efforce detransmettre dans les meilleurs délais une information
factuelle de haute qualité à ses pays membres ainsi qu’aux
autres parties intéressées qui souhaitent en savoir davantage
sur les multiples aspects de l’énergie nucléaire ainsi que surles résultats des travaux de l’Agence.

Relations avec les médias
En 2019, les relations avec les médias ont couvert de nombreux sujets ayant trait au développement et à l’utilisation
de l’énergie nucléaire. L’AEN a publié 31 dépêches et communiqués de presse informant les médias du lancement durapport intitulé The Cost of Decarbonisation: System Costs
with High Shares of Nuclear and Renewables à Budapest, enHongrie, du second Forum sur la culture de sûreté dans un
pays donné, en Finlande, de la signature d’un protocole d’accord avec la World Nuclear Association et de la première Table
ronde sur la coopération internationale pour le stockage desdéchets radioactifs de haute activité et du combustible usé.
Au cours de l’année écoulée, l’AEN et son Directeur
général ont été cités dans de nombreux articles parus dansdes publications spécialisées et la presse internationale,
dont Budapest Business Journal, CNBC, Denki Shimbun,
The Economist, The Financial Times, Forbes, La Nación,
Le Monde, Maeil Broadcasting Network, Nuclear España,
NucNet, Platts, Radio Chine Internationale, Reuters, Sputnik
News, et World Nuclear News.

Publications
En 2018, l’AEN a publié 25 ouvrages, tous mis gratuitement
en ligne sur son site Internet à la page www.oecd-nea.org/
pub. La liste de ces publications peut être consultée à lapage 109. Au total, 24 rapports techniques de l’AEN ont également été diffusés dans la série « R » des documents déclassifiés : ils sont directement téléchargeables depuis les pages
Internet relatives aux différents domaines d’activité de l’AEN.

En 2019, l’AEN a publié 25 ouvrages et 24 rapports techniques, tous disponibles gratuitement
sur le site web de l’AEN. Globalement, la diffusion
et les téléchargements se sont maintenus à desniveaux très importants.
L’AEN a publié 31 dépêches concernant
notamment le lancement du rapport The Cost of
Decarbonisation: System Costs with High Sharesof Nuclear and Renewables à Budapest, enHongrie, et la signature d’un protocole d’accord
avec la World Nuclear Association.
L’Agence a beaucoup utilisé ses plateformesde réseau en ligne et multimédias pour faireconnaître ses publications récentes, les dernières
nouvelles et les événements. Son audience a cru
de manière constante.
L’AEN a continué d’accroître sa notoriété,
notamment grâce à la participation de sa direction
à des événements internationaux majeurs dansles pays membres et ailleurs.

Les rapports les plus consultés sur le site Internet
durant l’année écoulée sont notamment : The Cost of
Decarbonisation: System Costs with High Shares of Nuclear
and Renewables, Données sur l’énergie nucléaire 2018, et
plusieurs éditions de Uranium Resources, Production and
Demand.
NEA News, la revue spécialisée de l’Agence, tient lescorrespondants de l’AEN et les autres professionnels
intéressés informés des principaux résultats et progrès duprogramme de travail de l’Agence. Elle propose des articles
de fond sur les dernières avancées dans le domaine del’énergie nucléaire, des nouvelles sur l’avancement destravaux de l’Agence, ainsi que des brèves et des informations
sur ses publications et ses événements à venir.
En 2019, NEA News a couvert des sujets tels que les coûts
réels de la décarbonation, le maintien des infrastructures
multinationales d’essais sur les matériaux et le combustible
nucléaire pour la sûreté, l’industrie et la science, la gestion
des connaissances et la durabilité du secteur nucléaire. La
revue NEA News est disponible gratuitement sur le site web
de l’Agence à l’adresse www.oecd-nea.org/nea-news.

Communication en ligne
La présence en ligne et l’utilisation des nouvelles technologies
constituent un pilier central de la communication de l’AEN
sur ses travaux et réalisations. En 2019, le trafic enregistré
sur son site web est resté stable, et les sections du site qui
ont totalisé le plus grand nombre de pages vues ont été lesrépercussions radiologiques et sanitaires de l’accident deTchernobyl, le système JANIS de visualisation au format Javades données nucléaires, géré par la Banque de données del’AEN, les informations générales concernant l’Agence, leService de programmes de calcul de la Banque de données
de l’AEN et les publications et rapports de l’AEN.

71

Les plateformes de réseau en ligne ont contribué àrenforcer la communication sur les activités de l’AEN, qui
entretient une présence régulière sur Facebook, LinkedIn
et YouTube, et peut être suivie sur Twitter @OECD_NEA.
En 2019, la fréquence des billets publiés et l’engagement
de l’Agence se sont maintenus sur ces trois plateformes.
L’Agence a accru sa visibilité sur les réseaux sociaux, avec
un nombre d’abonnés en progression de 48 % sur LinkedIn,
33,5 % sur Twitter, et 6,3 % sur Facebook.
En 2019, les webinaires on fait partie intégrante de lacommunication en ligne de l’Agence. L’AEN a diffusé desdébats sur le web à l’occasion du lancement des rapports
The Cost of Decarbonisation: System Costs with High
Shares of Nuclear and Renewables et The supply of Medical
Radioisotopes: An Economic Diagnostic and Possible
Solutions. Les internautes ont pu participer en ligne etenvoyer questions et commentaires par courriel et via Twitter.
L’Agence a continué d’utiliser la vidéo dans sa stratégie decommunication numérique. Quatorze vidéos ont été crééeset diffusées sur Facebook, LinkedIn, Twitter et Youtube, ce
qui a augmenté la visibilité des réalisations, des publications
et des événements de l’AEN. Parmi les sujets couverts en
2019 ont figuré The Costs of Decarbonisation: System Costs
with High Shares of Nuclear and Renewables, NEA News
l’Atelier de l’AEN sur la participation des parties prenantes :la communication sur le risque, et l’Atelier international dementorat en sciences et en ingénierie de l’AEN.
Le nombre d’abonnés au bulletin mensuel d’information a
augmenté pour atteindre près de 25 000 lecteurs. Distribuée
gratuitement, cette publication fait chaque mois le point
des nouveaux travaux, activités et rapports de l’Agence. Il
est possible de soumettre une demande d’abonnement àl’adresse www.oecd-nea.org/bulletin/ et de consulter lesnuméros actuels ou anciens à l’adresse www.oecd-nea.
org/general/mnb/.
Les interactions en ligne avec les délégués de l’AEN ont
continué de croître en 2019. La plupart des comités de l’AEN
et de leurs groupes de travail font largement appel à ces outils
de communication : pages extranet protégées par mot depasse, listes électroniques de discussion ou espaces virtuelsde travail collaboratif. Le Portail des délégués (Delegates’Area) leur est également toujours très utile. Cette section
du site web met à la disposition des utilisateurs autorisés
les documents officiels de l’Agence, des informations surles réunions de l’AEN à venir, les coordonnées des membresdes comités ainsi que les exposés et documents de réflexion
préparés pour le Comité de direction et ses débats depolitique générale. L’Agence renouvelle actuellement son sitepour mieux répondre aux besoins des décideurs politiques,des participants aux réunions de l’AEN et du grand public.
Son objectif est de toucher un public plus important et demieux porter les conclusions des analyses de l’Agence à laconnaissance des personnes intéressées.

Relations publiques et visibilité del’AEN sur la scène internationale
En 2019, le Directeur général, William D. Magwood, IV
a prononcé des allocutions dans plusieurs pays et dans
diverses enceintes, pour délivrer des messages clésconcernant l’énergie nucléaire et le travail de l’AEN lors desévénements suivants : le 14 e Forum européen de l’énergie
nucléaire à Prague, en République tchèque, les 29-30 avril ;le 4e Symposium international sur l’énergie IEEJ/APERC tenu

72 | AEN Rapport annuel 2019

Webinaire du 17 janvier 2019 pour le lancement du rapport :The Costs of Decarbonisation: System Costs with High Sharesof Nuclear and Renewables.

à Tokyo, au Japon, le 17 mai ; la 10 e Conférence ministérielle
sur l’énergie propre (CEM10) à Vancouver, au Canada, les27-29 mai ; le 1er Forum mondial sur l’innovation pour le futurde l’énergie nucléaire à Gyeongju, en Corée, du 9 au 12 juin, laréunion ministérielle du G20 sur les transitions énergétiques
et l’environnement mondial pour une croissance durable, les15-16 juin à Karuizawa, au Japon ; la conférence Nuclear ina Changing World organisée conjointement par FORATOM
et le Forum atomique roumain – ROMATOM, le 26 juin à
Bucarest, en Roumanie ; le Nuclear Innovation Bootcamp
organisé en collaboration avec la Société française del’énergie nucléaire (SFEN), l’université Wisconsin-Madison
et la Nuclear Innovation Alliance (NIA) les 23 août, à Paris,en France ; le 6e Symposium international sur l’améliorationde la sûreté et la confiance des parties prenantes à la gestion
des déchets radioactifs organisé par l’Agence de gestion desdéchets radioactifs de Corée le 25 novembre.
Le Directeur général a également donné des conférences
et participé à des débats avec des étudiants dans plusieurs
institutions d’enseignement supérieur, dont l’université deSão Paulo, au Brésil, l’université de Nouvelle Galles du Sud,en Australie, la faculté d’études orientales et africaines del’université de Londres, au Royaume-Uni ; et l’Institut dephysique et d’ingénierie de Moscou, en Russie.
En 2019, l’AEN a parrainé conjointement avec d’autresorganisations plusieurs événements internationaux danslesquels le Directeur général et des experts de l’Agence sontintervenus, notamment :• La formation qualifiante Nuclear Energy and Law à New
Delhi, en Inde, du au 8 mars ;• La Conférence internationale sur les données nucléaires
pour la science et la technologie (ND2019) à Pékin, en
Chine, du 19 au 24 mai ;• Innovation for the Future of Nuclear Energy – A Global
Forum, Gyenongju, Corée du Sud, du 9 au 12 juin ;• Nuclear Innovation Bootcamp à Paris, en France, du 19
au 30 août ;• La 11e Conférence internationale sur la sûreté criticité
nucléaire (ICNC2019), à Paris, en France, du 15 au
20 septembre ;• La Conférence internationale sur le changement

climatique et le rôle de l’énergie nucléaire, à Vienne, enAutriche, du 7 au 11 octobre.

Contact :Andrew Macintyre
Chef du Secrétariat central+33 (0)1 73 21 28 10
andrew.macintyre@oecd-nea.org

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Faits marquants

Relationsmondiales

Deux experts détachés par la Chine ont rejoint
le Secrétariat de l’AEN pour soutenir les travauxde la Division de la protection radiologique etdes aspects humains de la sûreté nucléaire et duBureau des affaires juridiques.
Le Directeur général de l’AEN, M. Magwood,s’est rendu en Bulgarie à l’invitation du ministrede l’Énergie. La Bulgarie a présenté peu après une
demande d’adhésion à l’AEN.

L’objectif de l’AEN est d’établir des relations efficaces avec
les pays partenaires dont la participation au programmede l’AEN peut être mutuellement profitable, d’assurer
la complémentarité et de renforcer la synergie avec
l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA),
la Commission européenne (CE) et d’autres organisations
internationales. L’AEN entretient des relations avec desorganisations représentant l’industrie lorsque cela est
pertinent au regard de son programme de travail.

Le Directeur général de l’AEN s’est rendu au
Brésil pour la première fois afin d’évoquer les possibilités de renforcement de la coopération entre
l’AEN et ce pays.

Le Directeur général de l’AEN, M. William D. Magwood, IV,s’est rendu au Brésil les 4 et 8 novembre 2019.

Brésil
Le Directeur général de l’AEN, M. Magwood, s’est rendu
au Brésil en novembre 2019 et a rencontré plusieurs
hauts représentants du gouvernement pour discuter durenforcement de la coopération entre l’AEN et ce pays. Il avisité la centrale nucléaire d’Angra et d’autres installations
nucléaires.

L’Inde est devenue Participant au Comité surla sûreté des installations nucléaires (CSNI) aprèsêtre devenue Participant au Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA) en 2018.
Le Directeur général de l’AEN a rencontré
la Directrice générale de la Direction générale
de l’Énergie de la Commission européenne,
Mme Juul-Jørgensen, à l’occasion d’un atelier surles petits réacteurs modulaires ; ils ont évoqué lespossibilités de coopération future.
L’AEN a été invitée pour la première fois àassister à la rencontre ministérielle du G20 consacrée aux transitions énergétiques et à l’environnement mondial pour une croissance durable
organisée par la présidence japonaise.

Au cours de l’année, il avait déjà rencontré à Paris leministre des Relations étrangères et le ministre des Mineset de l’Énergie du Brésil.
En 2019, des délégués de la Commission nationale del’énergie nucléaire ont continué d’assister, sur invitation, àdes réunions de plusieurs comités de l’AEN.

République populaire de Chineont rejoint le Secrétariat de l’AEN pour soutenir les travauxde la Division de la protection radiologique et des aspects
humains de la sûreté nucléaire et du Bureau des affaires
juridiques. Ce qui porte le nombre total d’experts chinois
à trois.

Les relations de l’AEN avec la Chine ont continué de se
développer en 2019. En mars 2019, deux experts détachés

La Chine continue de participer activement à sept projets
communs établis sous les auspices de l’AEN.

73

Le directeur général de l’AEN, M. William D. Magwood, IV
a visité la centrale nucléaire d’Angra, au Brésil.

La coopération en matière de sûreté nucléaire s’est
poursuivie, avec la participation de délégués chinois à desactivités du Comité sur les activités nucléaires réglementaires(CNRA) et du Comité sur la sûreté des installations
nucléaires (CSNI) ainsi qu’à certains de leurs groupes detravail. L’autorité de sûreté chinoise participe par ailleurs au
Programme multinational d’évaluation des conceptions deréacteurs (MDEP).
La participation de la Chine a progressé de façon
importante en matière de gestion des déchets radioactifs,
de droit nucléaire et de protection radiologique.

Inde
L’Inde est devenue Participant au Comité sur la sûreté desinstallations nucléaires (CSNI) après être devenue Participant
au Comité sur les activités nucléaires réglementaires (CNRA)
en 2018. Elle est aussi membre du MDEP.

Organisations internationales
L’AEN poursuit sa coopération avec l’Agence internationale
de l’énergie atomique (AIEA), notamment dans le cadre
des mécanismes de coordination et de consultation mis enplace par les accords entre les deux agences, mais aussi
en veillant à la participation croisée des deux agences aux
comités et organes de direction pertinents et en organisantconjointement des activités, des réunions et des conférences
dans des domaines qui s’y prêtent. En 2019, l’AEN et l’AIEA
ont tenu leur réunion de coordination annuelle à Paris etont échangé sur différents sujets, à savoir : la conférence
commune sur le changement climatique et le rôle del’énergie nucléaire, les petits réacteurs modulaires, lesréacteurs de recherche et la publication conjointe intitulée
Uranium : Ressources, production et demande, également
dénommée « livre rouge » ;Le directeur général adjoint de l’AIEA et Chef dudépartement de l’énergie nucléaire, M. Mikhail Chudakov, aassisté au Comité de direction de l’AEN en octobre 2019 eta fait une présentation sur les SMR au cours du briefing depolitique générale.
En 2019, le Directeur général de l’AEN a rencontré à
Bruxelles la Directrice générale de la Direction générale

74 | AEN Rapport annuel 2019de l’Énergie de la Commission européenne nouvellement
nommée, Mme Juul-Jørgensen. Ils ont échangé leurs vues
sur la situation actuelle de la technologie nucléaire et ont
identifié des domaines pour une potentielle coopération.
L’Agence a assuré son rayonnement international par laparticipation des membres de sa direction à des conférences
et forums internationaux comme la réunion ministérielle surl’énergie propre, le Groupe de travail du G7 sur la sûreté
et la sécurité nucléaires (NSSG) et le Forum européen surl’énergie nucléaire (ENEF). Lors de l’ENEF, en avril 2019,
M. Magwood a prononcé un discours lors de la séance inaugurale, aux côtés des Premiers ministres de la République
tchèque et de la République slovaque et du ministre del’Énergie de la Roumanie.
Le Directeur général de l’AEN a également été invité pourla première fois à assister à la rencontre ministérielle du G20
consacrée aux transitions énergétiques et à l’environnementmondial pour une croissance durable, au Japon. Il y a
prononcé un discours sur les perspectives de l’énergie
nucléaire à l’avenir.

Relations avec des associations
représentatives de l’industrie etd’autres parties prenantes
En 2019, l’AEN a signé un protocole d’accord avec la World
Nuclear Association pour partager les meilleures pratiques etcoopérer afin de mieux faire comprendre l’énergie nucléaire
et son développement. L’AEN a signé un autre protocoled’accord avec le Central Research Institute for Electric Power
Industry (CRIEPI) du Japon en vue de mieux identifier lesbesoins mondiaux de recherche dans le domaine de l’énergie
nucléaire.

Contact :Giovanna Piccarreta
Conseillère en relations internationales+33 (0)1 73 21 28 06
giovanna.piccarreta@oecd-nea.org

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Organisation de l’AEN
L’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN) est une institution
semi-autonome de l’Organisation de coopération et dedéveloppement économiques (OCDE). Les pays membres
de l’OCDE qui souhaitent participer aux activités de l’Agence
doivent en faire la demande officielle. L’AEN compte
actuellement 33 pays membres :Allemagne

Japon

Argentine

Luxembourg

Australie

Mexique

Autriche

Norvège

BelgiquePays-Bas

CanadaPologneCorée

Portugal

Danemark

République slovaque

EspagneRépublique tchèqueÉtats-Unis

Roumanie

Finlande

Royaume-Uni

FranceRussieGrèce

Slovénie

Hongrie

SuèdeIrlandeSuisseIslandeTurquie

ItalieL’AEN est dirigée par le Comité de direction de l’énergie
nucléaire, constitué principalement de représentants àhaut niveau des autorités nationales chargées de l’énergie
nucléaire et des ministères compétents. Le Comité dedirection supervise et oriente les travaux de l’Agence pours’assurer qu’ils répondent aux besoins des pays membres,
notamment au moment d’établir le programme biennal detravail et du budget. Le Comité de direction approuve lemandat des huit comités techniques permanents et d’unconseil d’administration (voir page 76).
En 2019, les membres du Bureau du Comité dedirection de l’énergie nucléaire étaient :• Mme Marta ŽIAKOVÁ (République slovaque), Présidente• M. Won-Pil BAEK (Corée), Vice-président• Mme Anne LAZAR-SURY (France), Vice-président• Mme Fiona RAYMENT (Royaume-Uni), Vice-présidente• M. James R. WARDEN (États-Unis), Vice-président• M. Hiroshi YAMAGATA (Japon), Vice-président
Les comités techniques permanents et le conseild’administration de la Banque de données sontprincipalement composés de spécialistes et de techniciens
des pays membres. Ces organes font l’originalité et la force
de l’AEN, car ils lui confèrent toute la souplesse nécessairepour s’adapter à de nouvelles thématiques et parvenir
rapidement à un consensus. Leurs grands domaines
d’activité sont indiqués sur l’organigramme ci-après.
Le Comité de direction de l’énergie nucléaire, les huitcomités techniques permanents et le conseil d’administration
de l’Agence sont coordonnés par le Secrétariat de l’AEN.
Ensemble, ils sont composés en 2019 de 104 agents
professionnels et de soutien originaires de 21 pays. Le
personnel professionnel comprend souvent des spécialistes
des administrations et des établissements de recherche
nationaux qui font profiter l’Agence de leur expériencependant deux à cinq ans en moyenne.
La participation de pays non membres aux travaux del’Agence est une pratique courante. Des experts de certains
pays partenaires, ont la Chine et l’Inde, prennent part aux
activités de l’AEN en qualité d’invités ou de participants.

Le bâtiment de l’OCDEà Boulogne.

75

COMITÉS DE L’AEN EN 2019

Comité de direction de l’énergie nucléaire

Comité surles activités
nucléaires
réglementaires

Comité surla sûreté desinstallations
nucléaires

Comité dela gestion
des déchets
radioactifs

CNRA

CSNI

RWMC

Groupe de travail sur
la culture de sûreté
(WGSC)

Groupe d’examen duprogramme du CSNI(CSNI PRG)

Forum
des régulateurs(RF)Groupe de travail
sur les pratiques enmatière d’inspection(WGIP)

Groupe de travail
sur l’évaluation
des risques(WGRISK)Groupe de travail
sur l’expérienceacquise en cours
d’exploitation(WGOE)

Groupe de travail
sur l’analyse et lagestion des accidents(WGAMA)Groupe de travail
sur la gestion
de l’information,des données etdes connaissances(WP-IDKM)Groupe de travail
sur la réglementation
des nouveauxréacteurs(WGRNR)
Groupe de travail
sur la sûreté desréacteurs avancés(WGSAR)
Groupe de travail
sur l’instrumentation
numérique et lecontrôle commande(WGDIC)Groupe de travail surles codes et normes(WGCS)
Groupe de travail
sur la communication
des autoritésde sûreté nucléaire
avec le public(WGPC)
Groupe de travail
sur les réacteursà eau bouillante(WPBWR)

Groupe de travail
sur l’intégrité etle vieillissement
des composantset des structures(WGIAGE)Groupe de travail
sur les facteurs
humains etorganisationnels(WGHOF)
Groupe de travail
sur la sûreté ducombustible(WGFS)
Groupe de travail
sur la sûreté ducycle du combustible(WGFCS)Groupe de travail
sur les événements
externes(WGEV)
Groupe de travail
sur les systèmesélectriques depuissance(WGELEC)

Groupe d’experts
sur les méthodesde caractérisation
des déchets nonconventionnels
et historiques(EGCUL)Groupe d’experts surl’utilisation dela robotiqueet de systèmesde téléinter­vention
dans l’aval du cycle
du combustible
nucléaire (EGRRS)Groupe d’experts
pour un dialogue
constructif entre
autorités de sûreté
et gestionnaires dedéchets dans la miseen place de solutions
de stockage desdéchets radioactifs(RIDD)
Groupe d’intégration
pour le dossierde sûreté (IGSC)
Forum
sur la confiancedes parties prenantes(FSC)

Comité sur ledémantèlement
des installations
nucléaires etla gestion
des situations
historiques

Comité deprotection
radio­logiqueet de santépublique

CDLM

Groupe d’experts
sur lesrecommandations
internationales(EGIR)

Forumdes régulateurs(RF)

Comité dudroit nucléaire

NLC
CRPPH

Groupe d’experts
sur la gestion despassifs historiques(EGLM)
Groupe d’experts
sur la limite de dosepour le cristallin(EGDLE)Groupe de travail
sur les urgences
nucléaires(WPNEM)

Groupe de travail
sur le stockage
géologique en
profondeur et laresponsabilité civile
nucléaire(WPDGR)
Groupe de travail
sur les aspects
juridiques de la sûreté
nucléaire(WPLANS)

Comité chargé desétudes techniqueset économiques surle développement
de l’énergie nucléaire et le cycle
du combustible

NDC
Groupe de travail sur
l’économie de l’énergie
nucléaire (WPNE)
Groupe conjoint de l’AEN
et de l’AIEA sur l’uranium(UG)

Groupe d’experts ad hoc
sur l’estimation des pertes
Groupe de travail potentielles causées par dessur la responsabilité accidents nucléaires, la rescivile et le transport ponsabilité civile nucléaire
nucléaires
et les impacts sur le coût de(WPNLT)l’électricité (COSTNA)

NSC
Groupe d’experts
sur les donnéesd’expériences
multiphysiques,les benchmarks etla validation(EGMPEBV)Groupe de travail
sur la coopérationinternationale pourl’évaluation desdonnées nucléaires(WPEC)
Groupe de travail
sur les aspects
scientifiques
du cycle decombustible (WPFC)

Groupe d’experts ad hoc surGroupe de travail
le changement climatique
sur la modélisation: l’évaluation de lamulti-échelle desvulnérabilité des centrales
combustibles etnucléaires et des coûts
matériaux de structured’adaptation (NUCA)
pour les systèmesGroupe d’experts ad hoc
nucléaires
sur le rôle et l’économie de(WPMM)
la cogénération nucléaire
dans un avenir énergétique Groupe de travail surla sûreté-criticité
bas carbone (COGEN)
nucléaire
Groupe d’experts sur les(WPNCS)
aspects économi­quesGroupe de travail
de l’entreposage du
sur les aspects
combustible usé (EGEES)
scientifiquesGroupe d’experts sur
des réacteursles stratégies de l’aval(WPRS)
du cycle (BEST)Groupe d’experts sur lesréacteurs avancés et lesbesoins futurs des marchésde l’énergie (ARFEM)
Groupe d’experts sur
l’exploitation de l’uranium
et le développementéconomique (UMED)Groupe d’experts ad hoc
sur le maintien de la
production d’électricité bas
carbone avec l’exploitation
à long terme des centrales
nucléaires : aspects
économiques, techniques
et stratégiques (EGLTO)
Groupe d’experts ad hoc
sur la réduction descoûts de la productionélectronucléaire (REDCOST)

76 | AEN Rapport annuel 2019

Comité dessciencesnucléaires

Conseild’administration pour ledéveloppement,
les applicationset la validation
des données etcodes de calcul
nucléaires

MBDAV
Groupe decoordi­nation dela bibliothèque dedonnées nucléairesévaluées sur la fission
et la fusion(JEFF)STRUCTURE DU MANAGEMENT DE L’AEN EN 2019

William D. Magwood, IV
Directeur général de l’AEN

Poste
vacantNobuhiro Muroya
Directeur général adjoint
chargé de la gestion etde la planification

Directeur général adjoint etDirecteur des affaires
nucléaires

Helena Potter
Chef du Bureau du budget
et des finances

Véronique Rouyer
Chef de la Division
des technologies etde la réglementation dela sûreté nucléaire

Daniela Lulache
Chef du Bureau de la stratégie
et de la coordination

Andrew Macintyre
Chef du Secrétariat central

Olvido Guzmán
Conseillère principale àla coopération multilatérale

Kenya Suyama
Chef de la Banquede données

XimenaVásquez-Maignan
Chef du Bureau
des affaires juridiques

Yeonhee Hah
Chef de la Divisionde la protection radiologiqueet des aspects humains
de la sûreté nucléaire

Rebecca Tadesse
Chef de la Divisionde la gestion des déchets
radioactifs et du démantèlement

Tatiana Ivanova
Chef de la Division
des sciences nucléaires

Sama Bilbao y León
Chef de la Division
de l’économie et du développement
des technologies nucléaires

77PUBLICATIONS ET BROCHURES DE L’AEN PARUES EN 2019
Toutes les publications de l’AEN sont disponibles gratuitement sur le site Internet.

vo = En anglais seulement.

Intérêt général
2018 AEN
Rapport annuelRapport annuel 2018

NEA News, No. 36.2 vo

NEA News

AEN n° 7463. 80 pages.

2019 – No. 37.1

AEN n° 7402. 32 pages.

http://oe.cd/nea-2018-fr

https://oe.cd/NEA-36-2

Annual Report 2018

NEA News, No. 37.1 vo

NEA No. 7462. 76 pages.
L'énergie nucléaire en 2018

The true costs of decarbonisation
Sustaining multinational nuclear fuel andmaterials testing capacities for safety, industry
and science

http://oe.cd/nea-2018-en

Développer les connaissances
pour l'avenir

AEN n° 464. 28 pages.

In this issue:

https://oe.cd/NEA-37-1

Knowledge management and the sustainabilityof the nuclear sector
and more...

Activités de l'AEN par secteur

Agence pour l’Énergie
Nucléaireuclearnergy
gency

28 pages.
Aussi disponible en anglais,en chinois et en russe.
http://oe.cd/neabrochure

Données surl’énergie nucléaire

2019

AEN n° 7474. 102 pages.
NE A

Disponible en ligne :http://oe.cd/
nuclear-data-2019

Les Données sur l’énergie nucléaire,compilation annuelle de statistiques et derapports nationaux préparée par l’Agencede l’OCDE pour l’énergie nucléaire,présentent la situation de l’énergie
nucléaire dans les pays membres de l’AEN
et dans la zone de l’OCDE. Les informations
communiquées par les gouvernements
comprennent des statistiques sur laproduction d’électricité totale et nucléaire,
les capacités et les besoins du cycle
du combustible et, lorsqu’elles sontdisponibles, des projections jusqu’en 2040.
Les rapports nationaux présentent
brièvement les politiques énergétiques, lasituation des programmes électronucléaires
et ceux du cycle du combustible.
En 2018, l’énergie nucléaire a continué
de fournir des quantités importantesd’électricité en base faiblement
carbonée, et ce dans un contexte de forte
concurrence avec les combustibles fossiles
bon marché et les énergies renouvelables.

78 | AEN Rapport annuel 2019

0
Nuclear INNovatIoN 205
andto accelerate R&D
An NEA initiative of innovative nuclear
ent
temarket deploymgies to contribu
fission technolo
energy future
to a sustainable

Nuclear Innovation 2050
vo

An NEA initiative toaccelerate R&D andmarket deployment ofinnovative nuclear fission
technologies to contributeto a sustainable energy future
NEA No. 7472. 12 pages.
Disponible en ligne : https://oe.cd/2QR
The central concept of NI2050, beyond
technology development aspects, consistsof building together, among truly interested
parties, pipelines for testing, validation andqualification of technologies before thesetechnologies become industrial products,
ensuring that all stakeholders, in particularregulators, are involved from an early stageof the process. These pipelines have to
be set up and themselves validated usinga sample of the technology, selected
together by all stakeholders. Once apipeline is operational for a technology,
industry may then use it for qualifying
industry products, in a much more effective
way than having to redo the full qualification
process from scratch for each new productand for each separate country or market.

SOLUTIONS

Energy Data 2019

AND POSSIBLE

Data

2019

MedicalDIAGNOSISAND POSSIBLE

SOLUTIONSThe Supply of Medical
Isotopes vo
An Economic Diagnosis
and Possible Solutions

DIAGNOSISl’énergie

AN ECONOMIC

AN ECONOMIC

Nuclear Energy

Nuclear Energy Data
surDonnées nuclé
aire

Données sur l’énergie
nucléaire 2019/Nuclear

The Supply of
Isotopes

Medical Isotopes

and Economics
Development
nucléaires
Nuclear Technology
des technologies
développement
Économie et
2019

Les pays décidés à inclure ou conserver lenucléaire dans leur bouquet énergétique ont
poursuivi leurs projets de déploiement ou
d’augmentation de leur puissance nucléaire
installée. Ainsi, des projets de construction
progressent en Finlande, en Hongrie, auRoyaume-Uni et en Turquie.

The Supply of

Développement dela technologie nucléaire
et économie

NEA No. 7476. 122 pages.
Disponible en ligne :https://oe.cd/2N-

This report explores the main reasons
behind the unreliable supply ofTechnetium‑99m (Tc‑99m) in health caresystems and policy options to address theissue. Tc‑99m is used in 85% of nuclear
medicine diagnostic scans performed
worldwide – around 30 million patient
examinations every year. These scansallow diagnoses of diseases in many partsof the human body, including the skeleton,
heart and circulatory system, and the brain.
Medical isotopes are subject to radioactive
decay and have to be delivered just‑in‑timethrough a complex supply chain. However,ageing production facilities and a lackof investment have made the supply of
Tc‑99m unreliable. This report analyses
the use and substitutability of Tc‑99m in
health care, health care provider payment
mechanisms for scans, and the structureof the supply chain. It concludes that themain reasons for unreliable supply arethat production is not economically viable
and that the structure of the supply.chain
prevents producers from charging pricesthat reflect the full costs of production andsupply.

Sûreté et réglementation
nucléaires
Nuclear Safety
2019

n Paper

CSNI Technical Opinio
No. 17ts
ic Safety Assessmen
Fire Probabilist
Plants: 2019 Update
for Nuclear PowerCSNI Technical Opinion
Paper No. 17 vo
Fire Probabilistic Safety
Assessments for Nuclear
Power Plants: 2019 Update

this experience. The complex challenges
and interactions among stakeholders inprogressing in a harmonised, step-by-stepmanner are also examined in depth. The
report concludes with recommendations
for future international collaborative
work to improve and test the preliminary
framework, and to examine and address thecomplexity of the relevant interactions.

NEA

NEA No. 7417. 40 pages.
Disponible en ligne : https://oe.cd/2C4
CSNI Technical Opinion Paper No. 17:
Fire Probabilistic Safety Assessments
for Nuclear Power Plants: 2019 Update
provides an authoritative review of thecurrent status and use of the fire PSA
in nuclear power plants. The reportdemonstrates that while fires at aparticular plant site are highly dependent
on plant and site specific factors, they arenonetheless an important contributor to
overall risk. Insights from fire PSAs are
generally found to be aligned with operating
experience and to be representative of
the expected plant response, making
them valuable in addressing risk. This
report should be useful for regulators
overseeing the use of fire PSAs in nuclear
installations, practitioners in understanding
the considerations for performing orreviewing fire PSAs, and researchers in
identifying areas requiring further study.

Protection radiologiqueet aspects humains dela sûreté nucléaire
Radiological
2019

Protectionar

Challenges in Nuclel Legacy
Challenges inand RadiologicantSite Manageme

Nuclear and Radiological

Towards a Common
Framework

Regulatory

Legacy Site Management

NE A

Challenges in Nuclear
and Radiological Legacy
Site Management vo
Towards a Common
Regulatory Framework
NEA No. 7419. 156 pages.

Disponible en ligne : https://oe.cd/2Qq
Many countries are dealing with challenges
stemming from nuclear and radiologicallegacy sites. In particular, managing thesesites in an open and transparent fashion
while taking into account the views of
all relevant stakeholders and building
confidence in the solutions adopted is an
ongoing challenge.
This report provides information on thechallenges and lessons learnt in legacy
management and regulation based onpractical experience documented in
13 case studies and site visits conductedby the OECD Nuclear Energy Agency.
A preliminary framework for a stepwise
process to help reach an accepted andsustainable end-state is proposed based on

cificCountry-Spe
ure Forum
Safety Cult

Finland

Country-Specific Safety
Culture Forum
Finland vo
NEA No. 7488. 62 pages.
Disponible en ligne :https://oe.cd/
nea-csscf-finland

One of the many important lessons learnt
about nuclear safety over the years has
been that human aspects of nuclear safety
are as important as any technical issue
that may arise in the course of nuclear
operations. The international nuclear
community can work together to identify
and address issues associated withcomponents and systems and compare
operational experiences, but identifying
how human behaviour affects safety
and the best approaches to examine thisbehaviour from country to country remains
less common.
Practical experience has neverthelessshown that there are important differencesin how people work together andcommunicate across borders. People’s
behaviours, attitudes and values do notstop at the gate of a nuclear installation,
and awareness of the systemic nature ofculture and its deeper aspects, such as the
dynamics of how values and assumptions
influence behaviours, continues to evolve.
The Country Specific Safety Culture Forumwas created to gain a better understandingof how a national context relates to safety
culture and how operators and regulators
should think about these effects in their
day-to-day activities, with the goal toensure safe nuclear operations. The second
NEA safety culture forum – a collaborative
effort between the Nuclear Energy Agency(NEA), the World Association of Nuclear
Operators (WANO) and the Radiation and
Nuclear Safety Authority in Finland (STUK)– was held in Finland in March 2019. This
report outlines the process used to conduct
the forum, reveals its findings and hopes
to inspire the nuclear community to further
reflect and take action.

Leaders
Insights fromy:in Nuclear Energmance,
Safety, Perfor
ity
and Responsibil

Chairman,Toyoshi Fuketa, n Authority, Japan
Nuclear Regulatio

NEA

Insights from Leaders in
Nuclear Energy: Safety,
Performance, andResponsibility vo
12 pages.
Disponible en ligne :https://oe.cd/2C5

Insights from Leaders in Nuclear Energy
shares personal insights through a series ofin-depth conversations between the OECD
Nuclear Energy Agency Director-Generaland leading figures in the sector. Eachconversation explores the current issues
and offers new ways to address challenges
and aim for excellence.
In August 2018, NEA Director-General
William D. Magwood, IV sat down with
Toyoshi Fuketa, Chairman of the Japanese
Nuclear Regulation Authority (NRA), for awide-ranging discussion regarding nuclear
safety issues in Japan. The conversation
touches on the Tokyo Electronic Power
Company (TEPCO) Fukushima Daiichi
Nuclear Power Station accident, as wellas ongoing challenges, Chairman Fuketa’s
perspective and insights and new directions
for the NRA.

Leaders
Insights fromy:in Nuclear Energ
for Safety
Leadership
Director-General,
Hans Wanner,
Inspectorate
Nuclear Safety
Swiss Federal(ENSI)
Officer,
Chief Nuclear
Mike Harrison,
EDF Energy

NEA

Insights from Leadersin Nuclear Energy:
Leadership for Safety vo
20 pages.
Disponible en ligne :https://oe.cd/2KR

Insights from Leaders in Nuclear Energy
shares personal insights through a series ofin-depth conversations between the OECD
Nuclear Energy Agency Director-Generaland leading figures in the sector. Eachconversation explores current issues andoffers new ways to address challenges andaim for excellence.
Nuclear Energy Agency (NEA) DirectorGeneral William D. Magwood, IV sat
down with ENSI Director-General Wannerand EDF Energy Chief Nuclear Officer
Harrison during the NEA-IAEA-WANO
Human Capital Workshop in June 2019
in Paris for a wide-ranging discussion
regarding leadership and nuclear safety.
The conversation touched on influencing
behaviour, feedback culture, transparency,
public communications, and the relationshipbetween the regulator and operator.

79

PUBLICATIONS ET BROCHURES DE L’AEN PARUES EN 2019y Agency
Nuclear Energ
ation
Future Gener
Mentoring arsof Fema le Leade eeringand Enginin Science
Joshikai inInternational
for Future Scientists: Decommissioning
Fukushima
andEngineeringin Science,

Mentoring Workshop

NE A

Human Aspectsof Nuclear Safety

2019

tion

Multi-Stage Validation

ValidaMulti-StagePower Plantof Nuclear Powerof Nuclear
Designs
Control Room ns
and Modificatio

Plant Control
Room Designs
and Modifications

NE A

Mentoring a Future
Generation of Female
Leaders in Science andEngineering vo
NEA No. 7514. 20 pages.
Disponible en ligne :https://oe.cd/2QP

Multi-Stage Validationof Nuclear Power Plant
Control Room Designs
and Modifications vo

This report includes a global occupational
exposure data and analysis collected andaccomplished in 2016, information on the
programme events and achievements aswell as principal events in participating
countries.

Gestion des déchets
radioactifs
gRadioactive Waste
2019

Management

NEA No. 7466. 72 pages.

marking
Cost BenchPowerfor Nuclear
oning
Plant Decommissi

Disponible en ligne :https://oe.cd/2Oe
A mature and well-guided multistage approach to the validation of nuclear
power plant control room designs has thepotential to reduce the risks involved in
the design process. Such an approach canalso increase the effectiveness of, andefficiencies in, the validation process, aswell as overall confidence in the results.
This relatively new concept of multi-stage
validation has yet to be defined in thetechnical literature, and thus the report
describes the approach and the rationale
for validating systems through a seriesof successive, co-ordinated validation
activities. The scope of application of multiscale validation addressed in the context
of this report includes aspects related
to both the human factors engineeringof new nuclear power plant main control
room designs and modifications to existing
control room designs. The objective is toprovide a common reference for future
dialogue, research and development
concerning the multi-stage validation
approach, and ultimately to support
the safe operation of nuclear power
plants worldwide.

Occupational Exposures
at Nuclear Power Plantsvo

Twenty-Sixth Annual
Report of the ISOE
Programme, 2016
NEA No. 7453. 126 pages.
Disponible en ligne : https://oe.cd/2C6This 26th Annual Report of the International
System on Occupational Exposure (ISOE)
Programme presents the status of theProgramme in 2016.
As of 31 December 2016, the ISOE
programme included 74 participating
utilities in 28 countries (343 operating
units; 53 shutdown units; 7 units underconstruction), as well as the regulatory
authorities in 26 countries. The ISOE
database includes occupational exposure
information for over 400 units, coveringover 85% of the world’s operating
commercial power reactors.

80 | AEN Rapport annuel 2019and Decommissionin

Cost Benchmarking for
Nuclear Power Plant
Decommissioning vo
NEA No. 7460. 60 pages.

NEA

Disponible en ligne :https://oe.cd/2KQ

The nuclear sector has in recent years beenplacing increasing attention on the need
to better understand variations between
cost estimates for the decommissioningof nuclear power plants, as well as therelationship between estimated and actual
costs, and the apparent escalation ofthese costs. Building on previous workby the Nuclear Energy Agency, Cost
Benchmarking for Nuclear Power Plant
Decommissioning examines approaches
and methods for the benchmarking of
nuclear power plant decommissioning
costs. Particular focus is given to identifying
key factors, drivers and constraints toimplementing cost benchmarking. These
factors are addressed from a broad rangeof perspectives in order to develop aroadmap for implementation that will garnersufficiently broad support from a wide baseof interested stakeholders. The report also
identifies a number of perceived barriers
that may impede the implementationof benchmarking for decommissioning.
Co-ordinated efforts and further analysis
will be needed to help remove thesebarriers.
gRadioactive Waste
2019

Management

and Decommissionin

ds,of Recor
Preservationand
MemoryKnowledges Generations(RK&M) Acros
Final Report of

the RK&M Initiative

NEA

Preservation of Records,
Knowledge and Memory(RK&M) AcrossGenerations: Final
Report of the RK&M
Initiative vo
NEA No. 7421. 180 pages.

Disponible en ligne : https://oe.cd/2PhRadioactive waste repositories are designed
to isolate waste from the living environment
without human intervention over extended
periods of time. Nevertheless, the intention
is not to abandon the repositories, but toprovide the oversight that is necessary
to ensure that they are not forgotten bysociety. In response to this challenge,
the Nuclear Energy Agency launched
the international initiative Preservation ofRecords, Knowledge and Memory (RK&M)
Across Generations. As a result, an in-depth

understanding of this issue was developed,
as well as a specific methodology toaddress it. The RK&M preservation
toolbox, for example, offers a menu with35 different preservation mechanisms
and guidelines on how to combine andimplement them.
This report may be used as a general guideto the RK&M preservation topic. It presents
a historical review, addresses ethicalconsiderations, analyses the fundamentals
of RK&M preservation, outlines various
mechanisms and indicates how to developthese mechanisms into a systemic RK&M
preservation strategy. The report aims toinspire and assist a variety of actors so thatthey can discuss and develop national andrepository-specific RK&M preservation
strategies.

Preservation of Records,
Knowledge and Memory
across Generations:
Developing a Key
Information File for a
Radioactive Waste
Repository vo
NEA No. 7377. 62 pages.
Disponible en ligne : https://oe.cd/2C7
Radioactive waste repositories aredesigned to be intrinsically safe in thatthey are not dependent on the presence
or intervention of humans. In response tothis challenge, the Nuclear Energy Agency
initiated the Preservation of Records,
Knowledge and Memory (RK&M) AcrossGenerations initiative, calling on theinternational community to help create
specific means to preserve RK&M.
The concept of a key information file (KIF)
emerged in response to the challenge
presented by the large volumes of RK&M
material generated by national disposal
programmes. This concept has beendeveloped into an important component ofa RK&M preservation strategy. The KIF is
designed to be a single, short document,
produced in a standard format, with theaim of allowing society to understand thenature and intent of a repository, and thus
to reduce the likelihood of unnecessary
human intrusion. It should be madeopenly available and ultimately be widelydistributed.
This report describes the KIF concept
in detail, in a manner that should enable
those concerned with any particularrepository to create their own versions.
Three draft key information files, currently
under development to support RK&M
preservation in France, Sweden and theUnited States, are provided as examples.

ingRadioactive Waste
2019

Management

and Decommission

ds,

Recor
Preservationandof Memory
Preservation

Knowledges Generations(RK&M) Acrosof Records, Knowledgeof Essential Records
Compiling a Set Waste Repositoryefor a Radioactiv

and Memory
Across Generations:
Compiling a Set
of Essential Records
for a Radioactive
Waste Repository

NEA

Preservation of Records,
Knowledge and Memory(RK&M) AcrossGenerations: Compilinga Set of Essential
Records for a
Radioactive Waste
Repository vo

NEA No. 7423. 92 pages.
Disponible en ligne : https://oe.cd/2KP
Radioactive waste repositories aredesigned to be intrinsically safe in thatthey are not dependent on the presence
or intervention of humans. In response tothis challenge, the Nuclear Energy Agency
initiated the Preservation of Records,
Knowledge and Memory (RK&M) AcrossGenerations initiative, calling on theinternational community to help create
specific means to preserve RK&M.
This report proposes and describes theconcept of a Set of Essential Records (SER)
as an important component of a RK&M
preservation strategy. The SER is designed
to be a compilation of actual records,
selected because they would be required
for future generations to understand therepository system and its performance,
and to assist them in making informed
decisions.
The guidance set forward in this document
is complemented by appendices, illustrating
an example procedure for the selection ofrecords to form part of the SER.

Sciences nucléaires et
Banque de données
Nuclear Science2019

Co-operation
Internationaltionr Data Evalua
in Nucleaof theAn Extended Summary al EvaluatedProject
Collaborative Internationon (CIELO) Pilot
Library OrganisatiInternational
Co-operation in Nuclear
Data Evaluation vo

An Extended Summary of
the Collaborative
International EvaluatedLibrary Organisation(CIELO) Pilot Project
NEA

NEA No. 7498. 36 pages.
Disponible en ligne : https://oe.cd/nea-cielo
Current knowledge of the nuclear
physics of fuels and materials provides
an understanding and simulation of
the operations of nuclear reactors andother systems, both under ordinary andexceptional circumstances. As part of abroad spectrum of collaborative activities
underpinning research in basic nuclear
sciences, the Nuclear Energy Agency(NEA) is supporting collaboration between
experimentalists, theoreticians andmodelling experts to advance the state of
the art in nuclear data.

This report offers an overview of collective
results from 31 institutions in 15 NEA
member countries, along with resultsfrom technical experts in the People’s
Republic of China, in the context of the
NEA Collaborative International EvaluatedLibrary Organisation (CIELO) Pilot Project.
It reviews recent developments resulting
from new measurements and semiempirical models, as well as the validationof the CIELO nuclear data evaluations
against suites of systems representing awide range of current and future nuclear
facilities. The CIELO project has delivered
new, evaluated data for the isotopes ofuranium, plutonium, iron, oxygen andhydrogen, which have been adopted in all
nuclear data libraries released since the
CIELO project was completed.
Nuclear Science
September 2019

Handbook
International
Criticalityof Evaluatedsmark Experiment
Safety Bench

NEA

International Handbookof Evaluated Criticality
Safety Benchmark
Experiments – 2019 vo
NEA No. 7497. DVD.

The Criticality Safety Benchmark
Evaluation Project (CSBEP) was initiatedin 1992 by the United States Departmentof Energy. The project quickly became
an international effort as scientists fromother interested countries became
involved. The International Criticality
Safety Benchmark Evaluation Project(ICSBEP) became an official activity of the
Nuclear Energy Agency (NEA) in 1995.
This handbook contains criticality safety
benchmark specifications that have been
derived from experiments performed at
critical facilities around the world. The
benchmark specifications are intended
for use by criticality safety engineers tovalidate calculation techniques used toestablish minimum subcritical margins
for operations with fissile material and to
determine criticality alarm requirements
and placement. Many of the specifications
are also useful for nuclear data testing.
Example calculations are presented;
however, these do not constitute avalidation of the codes or cross-section
data.The evaluated criticality safety
benchmark data in the 2019 edition
are presented in nine volumes. These
volumes span over 70 000 pages andcontain 574 evaluations with benchmark
specifications for 4 973 critical, nearcritical or subcritical configurations, 45
criticality alarm placement/shielding
configurations with multiple dose points
for each, and 237 configurations whichhave been categorised as fundamental
physics measurements that are relevant tocriticality safety applications.New to thehandbook are subcritical experiments with
the Inherently Safe Subcritical Assembly(ISSA), carried out in the ISSA laboratory at
Lawrence Livermore National Laboratory(LLNL) in the United States. A photographof the core tank exterior is shown on thehandbook cover.
L’édition 2019 est disponible en ligne :https://doi.org/10.1787/110ba6fc-en.
Nuclear Science
November 2019

ook of
International Handb
or Physics
Evaluated React iments
Benchmark Exper

NEA

International Handbookof Evaluated Reactor
Physics Benchmark
Experiments – 2019 vo
NEA No. 7496. DVD.

The International Handbook of Evaluated
Reactor Physics Benchmark Experiments
contains reactor physics benchmark
specifications that have been derived
from experiments that were performed
at nuclear facilities around the world. The
benchmark specifications are intended
for use by reactor designers, safety
analysts and nuclear data evaluators tovalidate calculation techniques and data.
While co-ordination and administrationof the International Reactor Physics
Evaluation (IRPhE) project is undertakenby the Nuclear Energy Agency(NEA) at the international level, eachparticipating country is responsible forthe administration, technical direction
and priorities of the project within theirrespective countries. The informationand data included in this handbook areavailable to NEA member countries, to allcontributing countries and to others on acase-by-case basis. Example calculations
are presented; however, these do notconstitute validation or endorsement of thecodes or cross-section data.
The 2019 edition of the International
Handbook of Evaluated Reactor Physics
Benchmark Experiments contains datafrom 166 experimental series that were
performed at 56 nuclear facilities. A totalof 162 of the 166 evaluations are published
as approved benchmarks. The remaining
four evaluations are published as draft
documents only.
The cover of the handbook shows
the graphite structural material from
the Molten-Salt Reactor Experiment(MSRE) performed at Oak Ridge National
Laboratory (ORNL), United States. Newly
evaluated measurements from MSRE havebeen added to this edition of the handbook.
L’édition 2019 est disponible en ligne :https://doi.org/10.1787/8d549c0f-en.

81PUBLICATIONS ET BROCHURES DE L’AEN PARUES EN 2019

Droit nucléaire

Nuclear Law Bulletin
No. 101 vo

Legal Affairs
2018

Nuclear Law Bulletin
No. 101

The Legal FrameworkssLegal Frameworkfor Long-Termar
Operation of Nucle
Power Reactors

for Long-Term

Legal Frameworks forLong-Term Operation of
Nuclear Power Reactors

Operation of
Nuclear Powervo

Reactors

NEA No. 7504. 176 pages.
http://oe.cd/nea-lto-npp

With almost 70% of the operating nuclear
power reactors over 30 years of age,countries around the world are assessing
whether to allow reactor operation past the
50-60 year mark and potentially up to 80
years. Ensuring a proper legal framework
for the long-term operation (LTO) of nuclear
power reactors is a key component of suchconsiderations.
The aim of this report is to provide
insights into the various laws, regulations
and policies that contribute to different
countries’ approaches to LTO. By collecting
information from more than 20 NEA
member and non-member countries,
this report highlights both commonalities
among approaches as well as possible
reasons for variations. Ultimately, theinformation gathered can serve as a vital
resource for future exchanges respecting
the legal aspects of LTO, with a view tofurther development and strengtheningof the collective understanding of theseissues.

82 | AEN Rapport annuel 2019

Nuclear Law Bulletin
No. 102

Volume 2018/2

Volume 2018/2

Legal Affairs
2019

Nuclear Law Bulletin
No. 102 vo

Legal Affairs
2019

Volume 2019/1

Volume 2019/1

NEA No. 7427. 148 pages.
NEA

Also available in French.
Disponible en ligne :https://oe.cd/nea-nlb-101

The Nuclear Law Bulletin is a uniqueinternational publication for bothprofessionals and academics in thefield of nuclear law. It provides readerswith authoritative and comprehensive
information on nuclear law developments.
Published free online twice a year in both
English and French, it features topicalarticles written by renowned legal experts,
covers legislative developments worldwide
and reports on relevant case law, bilateraland international agreements as well
as regulatory activities of internationalorganisations.
Feature articles and studies in this issue
include: “The impact of the major nuclear
power plant accidents on the international
legal framework for nuclear power”;“Today is yesterday’s pupil: Reactor
licence renewal in the United States”;
and “Euratom competence in the areasof nuclear security and nuclear safety: An
impossible parallel?”.

NEA No. 7501. 124 pages.
NEA

Disponible en ligne :https://oe.cd/nea-nlb-102

The Nuclear Law Bulletin is a uniqueinternational publication for bothprofessionals and academics in thefield of nuclear law. It provides readerswith authoritative and comprehensive
information on nuclear law developments.
Published free online twice a year in both
English and French, it features topicalarticles written by renowned legal experts,
covers legislative developments worldwide
and reports on relevant case law, bilateraland international agreements as well
as regulatory activities of internationalorganisations.
Feature articles and studies in this issue
include “In search of the elusive conflict:
The (in-)compatibility of the Treaties on the
Non Proliferation and Prohibition of Nuclear
Weapons”; “From Waste Confidence
to Continued Storage: Legal theories
supporting the US NRC’s licensing of
nuclear facilities without a repository” and“New framework for radiation protection
legislation in Germany”.

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUESL’OCDE est un forum unique en son genre où les gouvernements de 37 démocraties œuvrent ensemble pour releverles défis économiques, sociaux et environnementaux que pose la mondialisation. L’OCDE est aussi à l’avant-gardedes efforts entrepris pour comprendre les évolutions du monde actuel et les préoccupations qu’elles font naître. Elleaide les gouvernements à faire face à des situations nouvelles en examinant des thèmes tels que le gouvernementd’entreprise, l’économie de l’information et les défis posés par le vieillissement de la population. L’Organisation offre
aux gouvernements un cadre leur permettant de comparer leurs expériences en matière de politiques, de chercher
des réponses à des problèmes communs, d’identifier les bonnes pratiques et de travailler à la coordination despolitiques nationales et internationales.
Les pays membres de l’OCDE sont : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Chili, la Colombie,
la Corée, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande,l’Islande, l’Israël, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, le Mexique, la Norvège, la Nouvelle-Zélande,
les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République tchèque, le Royaume-Uni, la Slovénie, laSuède, la Suisse et la Turquie. La Commission européenne participe aux travaux de l’OCDE.
Les Éditions OCDE assurent une large diffusion aux travaux de l’Organisation. Ces derniers comprennent lesrésultats de l’activité de collecte de statistiques, les travaux de recherche menés sur des questions économiques,sociales et environnementales, ainsi que les conventions, les principes directeurs et les modèles développés par les
pays membres.

L’AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) a été créée le 1er février 1958. Elle réunit actuellement 33 pays :l’Allemagne, l’Argentine, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Corée, le Danemark, l’Espagne, les ÉtatsUnis, la Fédération de Russie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, le Japon, le
Luxembourg, le Mexique, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République slovaque, la République
tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovénie, la Suède, la Suisse et la Turquie. La Commission européenne etl’Agence internationale de l’énergie atomique participent également à ses travaux.
La mission de l’AEN est :–d’aider ses pays membres à maintenir et à approfondir, par l’intermédiaire de la coopération internationale,
les bases scientifiques, technologiques et juridiques indispensables à une utilisation sûre, respectueuse del’environnement et économique de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ;–de fournir des évaluations faisant autorité et de dégager des convergences de vues sur des questions
importantes qui serviront aux gouvernements à définir leur politique nucléaire, et contribueront aux analyses
plus générales de l’OCDE concernant des aspects tels que l’énergie et le développement durable deséconomies bas carbone.

Les domaines de compétence de l’AEN comprennent la sûreté nucléaire et le régime des autorisations, la gestion
des déchets radioactifs et du démantèlement, la radioprotection, les sciences nucléaires, les aspects économiques ettechnologiques du cycle du combustible, le droit et la responsabilité nucléaires et l’information du public. La Banquede données de l’AEN procure aux pays participants des services scientifiques concernant les données nucléaires et
les programmes de calcul.

Publié en anglais sous le titre :2019 NEA ANNUAL REPORT

Ce document, ainsi que les données [statistiques] et cartes qu’il peut comprendre, sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Les corrigenda des publications de l’OCDE sont disponibles sur : www.oecd.org/editions/corrigenda.

© OECD 2020
Vous êtes autorisés à copier, télécharger ou imprimer du contenu OCDE pour votre utilisation personnelle. Vous pouvez inclure des extraits
des publications, des bases de données et produits multimédia de l’OCDE dans vos documents, présentations, blogs, sites Internet etmatériel d’enseignement, sous réserve de faire mention de la source OCDE et du copyright. Les demandes pour usage public ou commercial
ou de traduction devront être adressées à neapub@oecd-nea.org. Les demandes d’autorisation de photocopier une partie de ce contenu àdes fins publiques ou commerciales peuvent être obtenues auprès du Copyright Clearance Center (CCC) info@copyright.com ou du Centre
français d’exploitation du droit de copie (CFC) contact@cfcopies.com.
Crédit photos couverture : Installation d’un bras télécommandé pour la découpe sous-marine, Orano GmbH et centrale nucléaire de Brokdorf,
Allemagne, GFDL, Alois Staudacher.

Publications et informations de l’AEN
Le catalogue complet des publications est disponible en ligne à www.oecd-nea.org/pub.
Outre une présentation de l’Agence et de son programme de travail, le site Internet de l’AEN propose descentaines de rapports téléchargeables gratuitement sur des questions techniques ou de politique.
Il est possible de s’abonner gratuitement (www.oecd-nea.org/bulletin) à un bulletin électronique mensuelprésentant les derniers résultats, événements et publications de l’AEN.
Consultez notre page Facebook sur www.facebook.com/OECDNEA ou suivez-nous sur Twitter @OECD_NEA.

Les Éditions de l’OCDE/AEN, 2 rue André-Pascal, 75775 PARIS CEDEX 16
AEN n° 7518

Les pays membres de l’AEN(au 1er mars 2020)

Allemagne

Argentine

AustralieAutricheBelgique

Canada

Corée

Danemark

EspagneÉtats-Unis

FinlandeFranceGrèce

Hongrie

IrlandeIslandeItalieJapon

Luxembourg

Mexique

Norvège

Pays-Bas

PolognePortugalRépubliqueslovaqueRépublique
tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

RussieSlovénie

Suède

SuisseTurquie

Agence pour l’Énergie Nucléaire (AEN)46, quai Alphonse Le Gallo
92100 Boulogne-Billancourt, France
Tel.: +33 (0)1 73 21 28 19
nea@oecd-nea.org www.oecd-nea.org

NEA No. 7518