STAHL EUROPE B.V.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
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GÉNÉRALITÉSDans ces conditions générales de vente :a.
par « Contrat », nous entendons un contrat pour la livraison de Produits par STAHL à l'Acheteur ;b.
« Les Conditions de vente » désignent les présentes conditions générales de vente ;c.
« ETA » : la date à laquelle les marchandises sont livrées à l'acheteur à destination convenue conformément àl'Incoterm 2020 convenu, sauf circonstances imprévues ;d.
« L'offre » désigne toute offre soumise par STAHL à l'Acheteur pour la livraison de Produits, y compris les
informations concernant les Produits telles que les prix, les informations sur les produits, les fiches techniques, lescertificats, etc.;e.
« Les produits » désignent tout produit ou produits, tout auxiliaire ou auxiliaires de produit ou produits, tout service
ou services, et / ou toute partie de ceux-ci ;f.
« L'acheteur » désigne toute personne, physique ou morale, qui a conclu ou souhaite conclure un Contrat avec
STAHL ;g.
« STAHL » désigne Stahl Europe B.V., établi à Waalwijk, aux Pays-Bas.
Les conditions de vente s'appliquent et font partie de tout Contrat, toute Offre ou toute Demande entre STAHL etl'Acheteur et de tout suivi, extension, répétition ou arrangement ultérieur résultant de l'un de ceux-ci.
Toutes les conditions générales proposées par l'Acheteur, relatives à l'achat ou autres, ne sont pas applicables, sontexpressément rejetées et ne sont pas contraignantes, sauf si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptéespar écrit par STAHL.
STAHL se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions de vente. Dans ce cas, STAHL informera
l'Acheteur en temps utile des modifications. Il s'écoulera au moins un mois entre cette notification et l'entrée en vigueur desConditions Générales de Vente modifiées.
Les dispositions stipulées par la Chambre de Commerce Internationale de Paris (Incoterms 2020) s'appliquent aux
Conditions de Vente, au Contrat ou à tout autre contrat résultant ou lié au Contrat, sauf convention contraire parécrit.
OFFRES
Aucune Offre faite par STAHL ne sera contraignante en ce qui concerne le prix, le contenu, l'exécution, les délais delivraison, la disponibilité, etc., sauf indication contraire écrite de STAHL. Si une Offre non contraignante est acceptée parl'Acheteur, STAHL peut retirer l'Offre dans les deux jours ouvrables suivant la réception par écrit de l'acceptation de l'Offrepar l'Acheteur.
Sous réserve de l'article 2 (1) des Conditions de Vente, une Offre doit demeurer valide pendant soixante jours ouvrables
après le jour où l'Offre a été faite, sauf indication contraire par écrit de STAHL.
ACCORDSUn Contrat ne sera conclu que si et quand STAHL a confirmé le Contrat par écrit au moyen d'une confirmation de commandeou, si STAHL n'a pas envoyé de confirmation de commande, un Contrat sera conclu si et quand l'Acheteur aura reçu lesProduits et ne les aura pas aussitôt renvoyés.
Si la confirmation de commande de STAHL diffère de la commande de l'Acheteur, l'Acheteur sera réputé avoir accepté lecontenu de la confirmation de commande de STAHL, sauf avis écrit contraire de STAHL dans les deux jours ouvrables
suivant la date de confirmation de la commande.
Tout Contrat conclu par un agent de STAHL ou par toute autre personne agissant pour le compte de STAHL, y compris tout
ajout et / ou modification à un Contrat et / ou engagement, ne liera pas STAHL, sauf s'il a été confirmé par écrit par un
employé de STAHL.
LIVRAISON
Tout délai de livraison indiqué par STAHL est une estimation fournie au meilleur de ses connaissances et n'engage pas
STAHL.
STAHL ne sera pas responsable des frais, pertes ou dommages de quelque nature que ce soit subis par l'Acheteur ou untiers à la suite d'une livraison tardive ou incomplète. L'Acheteur ne peut pas résilier le Contrat uniquement en raison d'une
livraison tardive ou incomplète.
La livraison sera, à la discrétion de STAHL, FCA (Free Carrier) Stahl Premises, sauf accord écrit contraire de STAHL.
L'Acheteur doit coopérer afin de permettre la livraison et doit prendre réception des Produits. Si l'Acheteur ne réceptionne
pas les Produits pendant une période de plus de dix jours ouvrables après la livraison, STAHL peut résilier le Contrat sanspréjudice de son droit de demander une indemnisation pour perte ou dommage. Si l'Acheteur ne réceptionne pas lesProduits, ceux-ci seront conservés aux frais et risques de l'Acheteur.
QUANTITE
La livraison et la facturation doivent être effectuées sur la base du poids net de Waalwijk ou de tout autre entrepôt de
STAHL. STAHL peut livrer 3 % (trois pour cent) plus ou moins que la quantité prévue dans le Contrat.
Si la livraison est effectuée dans des citernes, le poids net est réputé être le poids net tel qu'indiqué dans le certificat depoids d'unpont-bascule officiel STAHL, sauf si STAHL et l'Acheteur ont convenu de désigner un autre pont-bascule officiel à cet
effet.
PRIX ET CHARGES
Sauf stipulation écrite contraire de STAHL, les prix seront basés sur la livraison FCA (Free Carrier) Stahl Premises et necomprennent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les autres taxes et/ou frais.
Si une modification ou un ajout au Contrat est convenu à la demande de l'Acheteur, STAHL a le droit d'augmenter le prix convenu.
Si STAHL ne reçoit pas les instructions de l'Acheteur à temps, l'Acheteur devra indemniser

STAHL pour tous les frais en résultant.
PLAINTES
Lors de la livraison, l'Acheteur doit inspecter immédiatement les Produits de la manière la plus complète possible. L'Acheteur doit
informer STAHL par écrit de toute réclamation relative à un éventuel défaut dans les deux jours ouvrables suivant sa constatationlors de cette première inspection. Si un défaut éventuel est décelé après cette inspection initiale, mais dans les six mois suivant ladate de livraison

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des Produits, l'Acheteur peut informer STAHL de toute réclamation concernant ce défaut éventuel seulement si le défaut
éventuel n'a pu raisonnablement être découvert lors de l'inspection initiale. À l'expiration des délais indiqués ci-dessus,
aucune autre plainte ne sera recevable et l'exécution du Contrat par Stahl sera considérée comme correcte.
L'Acheteur n'a pas le droit de se plaindre d'un défaut éventuel si STAHL ne dispose pas d'une opportunité raisonnable etdes installations nécessaires pour enquêter sur une telle plainte. L'Acheteur doit uniquement retourner les Produits livrés à
STAHL avec l'autorisation écrite de STAHL. Les frais de retour des Produits sont à la charge de l'Acheteur.
L'Acheteur doit informer STAHL par écrit de toute réclamation concernant une confirmation de commande, une facture au
pro forma ou une facture dans les trois jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, de lafacture au pro forma ou de la facture.
Même si un Acheteur soumet une plainte à STAHL, l'Acheteur doit toujours s'acquitter de toutes ses obligations envers
STAHL, y compris ses obligations de paiement.
STAHL peut reporter d'autres livraisons à l'Acheteur jusqu'à ce que STAHL ait obtenu les résultats d'un examen desProduits faisant l'objet d'une plainte et ait accepté ou rejeté la plainte par écrit.
GARANTIESTAHL garantit que les Produits fabriqués par STAHL sont exempts de tout défaut et maintiendront leurs propriétés etcaractéristiques d'application jusqu'à la date d'expiration de ces Produits (« Garantie »), sous réserve des dispositions desarticles 7 et 8 des Conditions de Vente, à moins d'une communication différente avec la confirmation / acceptation du bonde commande.
La Garantie ne s'applique que si l'Acheteur prouve que :a.
le défaut des Produits est survenu pendant la période de Garantie indiquée à l'article 8 (1) des Conditions devente ;b.
le produit n'est pas conforme aux spécifications du produit ; etc.
les Produits sont stockés dans des récipients scellés ou dans tout autre emballage dans lequel ils ont été fournis
par STAHL et les instructions de stockage des Produits ont été respectées.
Si et dans la mesure où STAHL décide d'accorder une réclamation au titre de la Garantie, STAHL décidera, à sa seulediscrétion, de remplacer les Produits défectueux ou de rembourser le prix des Produits. Dans ce cas, l'Acheteur doit, en cequi concerne le défaut qui était à la base de la réclamation en vertu de la Garantie, renoncer à tout droit de récupération
supplémentaire, à une compensation supplémentaire, à tenir STAHL responsable et à résilier le Contrat. Le remplacement
des Produits ne doit pas prolonger la période de Garantie initiale.
La Garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :a.
si le défaut est le résultat, en tout ou en partie, de l'utilisation inhabituelle, impropre, injustifiée ou négligente desProduits et / ou ne suit pas les instructions de stockage de Stahl :b.
si les Produits livrés ont été modifiés ou altérés ;c.
si les Produits livrés ont été transférés à des tiers, ou ont été traités ou utilisés ;d.
si le défaut est le résultat, en tout ou en partie, de la réglementation imposée par les autorités ;e.
si STAHL a obtenu les Produits ou des parties de ceux-ci auprès de tierces parties et STAHL ne peut prétendre
lui-même à aucune garantie fournie par une telle partie ;f.
si STAHL utilisait les matières premières, les produits chimiques, les marchandises et les emballages
conformément aux instructions explicites de l'Acheteur ; oug.
si le défaut dans les Produits est une variation mineure dans la qualité, la couleur, la finition, les dimensions, lacomposition, etc. qui est acceptable dans le commerce ou inévitable sur le plan technique.
La Garantie ne s'applique pas si l'Acheteur n'a pas respecté ses obligations envers STAHL. La garantie ne s'appliquera ni
à la conformité de l'Acheteur à une recommandation ou à une suggestion de STAHL quant à l'utilisation des Produits
livrés, puisqu'une telle recommandation ou suggestion ne sera faite qu'au meilleur de sa connaissance.
RESPONSABILITÉ
Nonobstant toute disposition du Contrat, STAHL ne sera jamais responsable :a.
Du non-respect de STAHL ou de la violation de ses obligations en vertu du Contrat en raison d'un cas de force
majeure tel que défini à l'article 12 (force majeure) ;b.
d'un acte négligent ou intentionnel ou d'une omission de la part des employés de STAHL, des tiers engagés par
STAHL, ou de personnes recommandées par STAHL, notamment à la suite des instructions données par ces
personnes quant à l'application ou l'utilisation des Produits livrés par STAHL, à l'exception d'un acte intentionnel(opzet) ou d'une négligence grossière (grove schuld) de la part des dirigeants de STAHL ;c.
de l'inadéquation des Produits pour un usage particulier ou les dommages causés par une utilisation ou unstockage inhabituel, imprudent ou inapproprié des Produits ;d.
des pertes ou dommages résultant du mélange de tout produit ou produits dans les Produits avec tout produit ou
produits d'origine autre que STAHL ;e.
d'une réaction indésirable résultant de l'utilisation des Produits suite à l'emballage des Produits ;f.
des Produits qui ont été revendus, traités, ré-emballés, adaptés et / ou modifiés de quelque manière que ce soit ;g.
des pertes ou dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, des instructions de stockage ou detoute autre instruction relative à l'utilisation, au stockage, au traitement, à l'application, etc. des Produits ;h.
des pertes ou dommages indirects, y compris, mais sans s'y limiter, de la perte de profits, ainsi que la perte ou lesdommages causés à des tiers ;i.
de la perte ou des dommages relatifs aux Produits dans les cas où la Garantie ne s'applique pas en vertu del'article 8 (garantie) ; etj.
de violation de tout droit de brevet appartenant à un tiers en relation avec les Produits livrés.
Malgré les dispositions des présentes Conditions de Vente et du Contrat, toute responsabilité de la part de STAHL envertu du Contrat sera limitée :a.
au remplacement des Produits défectueux ; ou alorsb.
à une indemnisation ne dépassant pas le coût des Produits en question, si, selon le jugement de STAHL, un tel
remplacement est impossible.
Si les Produits n'ont pas été produits par STAHL, la responsabilité de STAHL ne pourra, en aucun cas, excéder laresponsabilité du fournisseur de STAHL envers STAHL.
PAIEMENTS
Le paiement de tous les comptes doit être effectué dans le délai indiqué sur la facture, sans rabais ou déduction pourquelque raison que ce soit, sauf accord contraire écrit. Si l'Acheteur n'effectue pas le paiement dans ce délai, il sera endéfaut de plein droit sans qu'aucune mise en demeure ne soit requise. La date de valeur indiquée surles relevés bancaires de STAHL est réputée constituer la date effective du paiement.

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4.

En cas de défaut de paiement d'une facture à la date d'échéance, l'Acheteur sera en défaut et toutes les réclamations del'Acheteur deviendront entièrement exigibles et payables immédiatement. Dans ce cas, et sans préjudice du droit de STAHL
en vertu de tout contrat ou de la loi, STAHL sera en droit de (i) suspendre (d'autres) livraisons et/ou (ii) facturer des intérêts
sur le montant en souffrance au taux de 5 % (cinq pour cent) par an au-dessus du taux Eonia, sous réserve d'un minimum
de 0 % (zéro pour cent) tel que publié par la Banque centrale européenne de temps en temps, jusqu'à la date de réception
de tous les paiements en souffrance.
Dès la conclusion d'un Contrat, l'Acheteur sera tenu de fournir, à la première demande de STAHL, une garantie suffisantepour l'exécution de ses obligations de paiement et autres obligations en vertu du Contrat. Une garantie bancaire ou une
lettre de crédit sont les seules formes de garantie acceptables. STAHL peut suspendre l'exécution de toute obligation, ycompris la livraison, jusqu'à ce que la garantie demandée ait été fournie.
Si STAHL livre les Produits en plusieurs fois, les comptes relatifs à chaque partie seront traités comme des comptesséparés et seront payables conformément aux conditions de paiement applicables à l'ensemble du Contrat.

5.

Tous les paiements faits à STAHL par l'Acheteur seront d'abord appliqués pour rembourser tout intérêt exceptionnel et / ou coût dû
par l'Acheteur et ensuite pour rembourser les montants dus pour toute facture en souffrance, en commençant par celles qui sont lesplus anciennes.

6.

L'Acheteur doit payer tous les frais, y compris les frais juridiques et les frais extrajudiciaires, engagés pour la perception
de toute dette due par un Acheteur.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nonobstant les autres dispositions de ces Conditions de Vente, STAHL conserve la propriété des Produits livrés à l'Acheteurpar STAHL jusqu'à ce que l'Acheteur ait effectué le paiement intégral et final de tous les montants (y compris les intérêts,coûts et pénalités) qu'il doit à STAHL en vertu de tous les Contrats conclus entre STAHL et l'Acheteur, y compris toutes les
obligations communes et toutes les réclamations de STAHL fondées sur le défaut de l'Acheteur en rapport avec cesContrats. Néanmoins, l'Acheteur peut, dans le cours normal de ses activités, traiter ou, si l'Acheteur est un distributeur de
STAHL, vendre ces Produits appartenant à STAHL.
L'Acheteur doit, à ses frais, souscrire une couverture d'assurance adéquate pour les Produits appartenant à STAHL. Cette
couverture couvre la perte, le vol et tous les autres risques pour lesquels une assurance est habituellement fournie dans lepays où l'Acheteur a son siège social / entrepôt de stockage. À la première demande de STAHL, l'Acheteur présentera à
STAHL une copie de la police d'assurance ainsi qu'une preuve de paiement.

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Lorsque la législation du ou des pays auxquels les Produits sont destinés, vers lesquels les Produits sont expédiés ou dans lesquels
l'Acheteur est situé ne reconnaissent pas la réserve de propriété de cette manière ou fixent des exigences spécifiques pour la validité
ou l'acquisition de ce droit, en totalité ou en partie, l'Acheteur en informera de façon exhaustive STAHL avant la livraison des Produits.

L'Acheteur doit, à la première demande de STAHL, coopérer pour satisfaire ces exigences ou - à la seule discrétion de
STAHL et pour le compte de STAHL, - conférer aux Produits (qu'ils soient livrés ou non) une sûreté similaire à la réservede propriété et qui sera opposable aux tiers. En concluant un Contrat, l'Acheteur accorde à STAHL l'autorité irrévocable deprendre toutes les mesures nécessaires pour donner effet à ce qui précède.
Tant que les Produits sont soumis à la réserve de propriété ou que l'Acheteur est soumis à toute autre obligation d'acquisitionou d'arrangement pour l'acquisition d'une sûreté similaire sur les Produits conformément aux dispositions de l'article 11 (3)des Conditions de Vente, l'Acheteur n'accordera pas de nantissement sur les Produits livrés par STAHL et ne les grèvera
pas de quelque manière que ce soit.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un acte indépendant de la volonté d'une
partie (c'est-à-dire un cas de force majeure). Dans le cas de STAHL, la force majeure comprend, mais sans s'y limiter, toutévénement de force majeure, grève, agitation syndicale, pandémie, maladie des employés ou du personnel de STAHL,
lockout, émeute, défaut ou retard de la part des fournisseurs de STAHL de tout ou partie des Produits, acte de guerre,
pénurie ou défaut de matières premières, épidémie, difficulté ou défaillance de transport, mobilisation totale ou partielle,prohibition à l'importation et / ou à l'exportation, réglementation gouvernementale superposée après la conclusion duContrat, incendie, explosion, panne de ligne de communication, panne de courant, tremblement de terre, inondation etcatastrophes similaires. La force majeure ne doit pas être un motif suffisant pour ne pas effectuer le paiement.
En cas de survenance d'un cas de force majeure, la livraison d'une partie et les autres obligations seront suspendues. Si l'exécution
des obligations de STAHL est restreinte ou empêchée par un cas de force majeure pendant une période de plus de trois mois,
chaque partie peut résilier le Contrat en envoyant un avis écrit à cette fin. À la suite de cet avis, aucune des deux parties n'aurad'obligations en vertu du Contrat, à l'exception des obligations que l'une ou l'autre partie pourrait avoir à l'égard des Produits déjà

livrés.
EXPORTATIONS
Si les Produits sont vendus à l'exportation en dehors de l'Union européenne, Stahl satisfera à toutes les exigences nécessaires
pour se conformer aux

formalités douanières et fournira tous les documents nécessaires pour exporter les Produits conformément à l'Incoterm
convenu.
ROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE
Si et dans la mesure où STAHL bénéficie de droits de propriété intellectuelle et / ou industrielle en relation avec les Produits,
STAHL conserve ses droits après la livraison des Produits à l'Acheteur, sauf accord écrit contraire.
L'Acheteur ne doit pas retirer ou modifier toute indication de tout droit de propriété intellectuelle et / ou industrielle
découlant des Produits.
Lorsque les Produits sont fabriqués sur la base d'une formule fournie par l'Acheteur, ce dernier doit indemniser
STAHL contre toute réclamation présentée par des tiers en relation avec les Produits livrés (et exempter STALH),
notamment mais sans se limiter à toute violation d'un droit de propriété intellectuelle ou industrielle détenu par un tiers.
NULLITE
Si une disposition des Conditions de Vente est ou devient nulle et sans effet, alors la disposition doit être respectée autant
que possible. Dans ce cas, les autres dispositions des Conditions de Vente resteront en vigueur et les parties remplaceront
une disposition invalide ou inapplicable par une ou plusieurs nouvelles dispositions qui sont en substance aussi semblables
que possible à la disposition originale.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions de Vente, le Contrat et tout contrat résultant du Contrat ou lié au Contrat seront exclusivement régis par laloi néerlandaise.
Tout litige découlant des Conditions de Vente, du Contrat et de tout contrat résultant du Contrat ou relatif au Contrat doitêtre soumis exclusivement à la juridiction compétente de Zeeland-West-Brabant, dans la région de Breda, aux Pays-Bas, àmoins que cela ne soit interdit par une disposition légale impérative ou à moins que STAHL ne soumette l'affaire à untribunal compétent dans le siège d'exploitation ou la résidence de l'Acheteur.

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La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de Produits (CISG-Vienne, 11 avril 1980) ne
s'appliquera pas aux Conditions de Vente ou à un Contrat ou à tout contrat résultant ou lié au Contrat.

Les Conditions Générales de Vente sont déposées au greffe du Tribunal de Zeeland-West-Brabant, situé à Breda (Pays-Bas)
sous le numéro d'enregistrement 17/2021.