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Résumé analytique du Rapport révisé sur les pratiques suivies et les difficultésrencontrées par les musées en matière de droit d’auteur

Note : Le présent document est une traduction de la partie I du rapport révisé uniquement.
Il est conseillé aux lecteurs de se reporter à la version originale anglaise du rapport révisé
complet, qui comprend également une partie II, une partie III et des notes de bas de page.
Les musées doivent prendre le droit d’auteur en considération dans l’exercice de leursmissions, car ils acquièrent, préservent, étudient, exposent et transmettent le patrimoine
matériel et immatériel de l’humanité, qui peut être protégé par le droit d’auteur. Cela étant dit, il
importe de souligner les points suivants :–Ces missions n’ont pas seulement trait aux œuvres protégées par le droit
d’auteur (p. ex. les enregistrements musicaux ou sonores ou les œuvres picturales
ou littéraires récentes), mais elles se rapportent aussi aux œuvres non protégées
par le droit d’auteur (p. ex. les spécimens, les données strictement factuelles ou
les métadonnées) et aux œuvres relevant du domaine public (p. ex. les livres
anciens ou les peintures anciennes).

–Les musées peuvent être à la fois utilisateurs (p. ex. numérisation d’une collection
à des fins de préservation et d’archivage) et titulaires du droit d’auteur(p. ex. élaboration d’un catalogue d’exposition, qui est en soi une œuvre protégée
par le droit d’auteur, ou création d’une base de données de collections oud’archives). Par conséquent, bien que les musées se préoccupent à juste titre del’utilisation du droit d’auteur de tiers, il peut être utile d’étudier comment ils gèrent
leur droit d’auteur et leurs autres droits de propriété intellectuelle, et jouent un rôled’intermédiaire en ce qui concerne les possibles utilisations par des tiers.

Les 37 entretiens menés auprès de professionnels des musées et les discussions informellesqui ont suivi permettent de tirer les conclusions personnelles exposées ci-dessous.
D’une manière générale, les problèmes suivants semblent récurrents :–Les musées semblent manquer de connaissances sur le droit d’auteur en généralet sur les modes de concession de licences (p. ex. licences Creative Commons), etparticulièrement sur les exceptions.

–

Bien que des exceptions existent, elles semblent rarement bien comprises ou bienutilisées, ce qui s’explique par une insécurité juridique (p. ex. au sujet de la limite
entre les utilisations autorisée et non autorisée).

–Il existe une insécurité juridique au sujet de la propriété de certaines œuvres(principalement vidéographiques ou photographiques) et de la numérisation descollections (p. ex. en ce qui concerne le statut des objets numériques et des bases
de données au regard du droit d’auteur, ou le champ d’application des exceptions
relatives à la préservation).

–L’utilisation des technologies, en général, et la numérisation des œuvresexistantes, en particulier, exacerbent cette insécurité juridique, eu égard notamment
à la propriété de certaines œuvres (principalement des vidéos ou des photographies)et à la numérisation des collections (p. ex. en ce qui concerne le statut des objets
numériques et des bases de données au regard du droit d’auteur, ou le champd’application des exceptions relatives à la préservation).

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page 2–Les visiteurs mettent en ligne des contenus qui ne peuvent pas être surveillés.

S’agissant de l’acquisition d’œuvres d’art ou du droit d’auteur :–Des pratiques diverses ont été observées en ce qui concerne l’obtention delicences sur les œuvres de tiers. Il semble que la plupart des personnesinterrogées négocient les contrats de licence au cas par cas, soit directement lors
de l’acquisition de l’œuvre, soit dans le cadre d’une autorisation ultérieure (ce qui
est notamment le cas des projets de numérisation). L’objet de la licence porte
généralement sur une seule œuvre (et plus rarement, sur plusieurs œuvres d’unemême collection). Le champ d’application de la licence se rapporte
habituellement à des fins non commerciales et couvre un large éventail d’utilisations
comprenant au moins l’utilisation à des fins d’exposition ou l’utilisation à des finspédagogiques, promotionnelles ou scientifiques ou, plus rarement, l’utilisation
numérique. La plupart du temps, les licences sont négociées directement avec lesartistes (ou leurs représentants) ou, plus rarement, avec les organisations degestion collective.

–Des difficultés ont été signalées quant à la durée du droit d’auteur (en particulier
pour les musées cinématographiques et photographiques), et quant au statut descopies numériques d’œuvres originales au regard du droit d’auteur (s’agissantnotamment de savoir si la copie numérique d’une œuvre originale peut aussi êtreprotégée par le droit d’auteur). Pour le reste, les musées semblent être en mesured’identifier les titulaires de droits grâce aux bonnes relations entretenues avec lesartistes, et à leur personnel expérimenté.

–S’agissant des œuvres non attribuées, lorsqu’un système spécifique de limitations
et d’exceptions existe, pratiquement aucune personne interrogée ne semble y avoir
recours. Cela pourrait s’expliquer par le fait que la probabilité de voir les démarchesaboutir est perçue comme faible en regard du temps, du personnel et desressources financières nécessaires.

–Les artistes semblent généralement adhérer aux dispositions des contrats delicence. En ce qui concerne la conclusion de ces contrats, des difficultés ont été
signalées relativement au champ d’application (p. ex. absence de dispositions surle droit d’auteur clairement rédigées) ou à la durée des licences (p. ex. le titulaire dudroit menace de résilier la licence alors que le musée a entrepris une démarche denumérisation). Ces difficultés pourraient être résolues grâce à des dispositions
clairement rédigées. Par ailleurs, les musées qui détiennent de grands fonds
d’archives ont fait état de difficultés liées à l’affranchissement du droit d’auteur(identification du statut au regard du droit d’auteur et, lorsque nécessaire,acquisition du droit d’auteur auprès des auteurs ou des organisations de gestion
collective). Ces difficultés semblent toucher plus particulièrement les musées
cinématographiques et photographiques (p. ex. collections composées d’œuvres dedifférente nature, livres ou enregistrements contenant diverses œuvres protégées
par le droit d’auteur).

–En ce qui concerne les créations des musées (œuvres d’art, œuvres numériques ouautres), les pratiques courantes recensées en matière de gestion du droit
d’auteur attaché aux collections en ligne et aux bases de donnéesd’archives comprennent : les licences ouvertes, qui se rapportent aux utilisations
non commerciales (comme les licences Creative Commons CC-BY NC sur lesœuvres protégées par le droit d’auteur, ou les licences CC0 sur les données
factuelles et les métadonnées) et qui nécessitent que le musée soit titulaire du droit
d’auteur sur les photographies ou sur les œuvres figurant dans ces collections ou

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page 3ces bases de données; les licences ponctuelles, qui se rapportent aux utilisationscommerciales ou à la transmission d’images de haute résolution et qui sont parfois
concédées directement par le musée ou, lorsqu’une telle possibilité existe, parl’intermédiaire d’organisations de gestion collective.
–Les œuvres créées par le personnel ne semblent pas soulever de problème
important, car le droit d’auteur qui s’y rattache est normalement cédé au musée parcontrat, lorsqu’il ne lui est pas automatiquement dévolu en vertu de la loi(p. ex. dans les pays appliquant la doctrine de l’“œuvre créée dans le cadre d’uncontrat de louage d’ouvrage ou de services”). Quelques difficultés ont toutefois étéconstatées en ce qui concerne l’attribution du droit d’auteur, notamment sur lespublications scientifiques ou les catalogues coécrits par des conservateurs ou
par d’autres auteurs, car plusieurs parties prenantes et participants à la publication
peuvent tenter de revendiquer la titularité du droit d’auteur.

–Il semble que les litiges sont rares et que, lorsqu’il en advient, la plupart despersonnes interrogées parviennent à un accord. Aucune des personnes
interrogées n’a déclaré avoir recouru à un mode extrajudiciaire de règlement deslitiges.

–

Il pourrait être utile d’examiner plus avant les modèles de contrats et les services
proposés par les organisations de gestion collective.

S’agissant de la préservation des œuvres par les musées, les entretiens permettent de tirer
les conclusions suivantes :–La préservation de l’intégrité des œuvres exposées (mesures liées à l’exposition,au prêt ou à l’assurance des œuvres) ne semble pas soulever de problème
particulier.

–Le remplacement ou la restauration des œuvres (p. ex. œuvres susceptibles dese détériorer dans le temps) donne rarement lieu à des conflits avec les artistes ou
leurs représentants, étant donné que les musées et les artistes ont un intérêtcommun à restaurer ou à remplacer fidèlement les œuvres, et que la plupart despersonnes interrogées consultent les artistes au préalable.

–La plupart des personnes interrogées assurent l’archivage et la fixation desœuvres, principalement sous la forme de bases de données internes. Cela prévaut
également dans les pays qui ne prévoient pas d’exceptions relatives à lapréservation, où de fait, toutes les personnes interrogées ne semblent pas seconformer strictement à la législation applicable. Il semble toutefois que cettepratique fait rarement l’objet de litiges, car les créateurs et les musées ont unintérêt commun à fixer et à préserver fidèlement les œuvres et à maintenir leurintégrité.

–Le type et la quantité d’informations contenues dans les bases de données(accessibles ou non au public) sont très variables. Par exemple, les petits musées
semblent fournir uniquement des informations de base concernant les objets
numérisés, tandis que les grands mettent souvent au point de vastes bases dedonnées contenant un grand nombre d’informations et de documents.

–Les pratiques recommandées en matière d’archivage et de fixation des œuvrespourraient être examinées plus avant (p. ex. élaboration de modèles de contratsénonçant clairement les modalités de numérisation à des fins de préservation, dedocumentation et d’archivage).

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page 4S’agissant de l’exposition des œuvres dans les locaux des musées, les constatations sont lessuivantes :–Il semble que la plupart des personnes interrogées autorisent les visiteurs àphotographier sans restrictions les œuvres relevant du domaine public, et à
photographier les œuvres protégées par le droit d’auteur pour un usage personnel
seulement. La photographie professionnelle nécessite toutefois l’autorisation
préalable du musée. Certaines personnes interrogées invitent même les visiteurs
à publier ces photographies sur les réseaux sociaux à des fins promotionnelles;
d’autres font payer des frais pour la prise de photographies (même pour les œuvres
relevant du domaine public). Les dispositions contractuelles qui régissent laprise de photographies (telles que les conditions générales d’utilisation ou les règles
applicables aux visiteurs) varient considérablement d’un musée à un autre(p. ex. certains précisent en quoi consiste un usage privé, d’autres excluent
expressément les réseaux sociaux).

–L’exposition sur place des œuvres originales ne semble pas soulever de problème
important, car elle est considérée comme constituant l’une des principales missions
des musées; cependant, quelques rares pays reconnaissent à l’auteur un droit
exclusif d’exposition sur place. Dans ces rares pays où le droit d’exposer relève
du droit exclusif du titulaire du droit d’auteur, les expositions sur place peuvent
toutefois susciter des questions complexes (p. ex. concernant la possibilitéd’exposer l’œuvre originale sans l’accord exprès du titulaire du droit d’auteur ou, encas de prêt transfrontière, le fait que le musée prêteur et le musée emprunteur
peuvent ne pas savoir quel est le droit applicable et si l’exposition est autorisée).

–Il pourrait être utile d’examiner plus avant les différents régimes juridiques etpratiques recommandées (p. ex. élaboration de modèles de contrats).

En ce qui concerne la diffusion des activités, les entretiens permettent de tirer les conclusions
suivantes :–L’exposition, sur place ou sur des appareils, d’œuvres protégées par le droit
d’auteur ne semble pas soulever de problème important, car la plupart despersonnes interrogées réalisent ces expositions sous licence, étant entendu que
certaines d’entre elles peuvent bénéficier de limitations et d’exceptions spécifiques(concernant notamment l’utilisation à des fins pédagogiques ou de citation), et que,aux États-Unis d’Amérique, certains musées utilisent ces œuvres sans autorisation
mais conformément à la doctrine de l’usage loyal (pour l’utilisation sur des appareils)
ou au droit légal d’exposition (pour l’exposition sur place).

–

Les collections en ligne et les bases de données d’archives peuvent souleverdes questions liées au droit d’auteur, car le fait de mettre à disposition desreproductions numériques d’œuvres protégées revient à les communiquer au public.
Bien que dans certains pays, il soit permis de mettre à disposition en ligne desœuvres (ou des parties d’œuvres), la plupart des personnes interrogées ne saventpas précisément dans quelle mesure les musées y sont autorisés. Les muséess’abstiennent de le faire, ou ne le font qu’avec l’autorisation du titulaire du droit, ou
encore adoptent des mesures techniques visant à protéger les intérêts des titulaires
de droits (p. ex. utilisation d’images miniatures ou d’images de faible résolution,limitation de l’accès aux chercheurs et aux étudiants). On constate également :oune nette tendance à la mise en ligne (c’est-à-dire à la diffusion d’objets
numérisés, principalement en libre accès), même sans affranchissement dudroit d’auteur. Cette tendance semble toutefois propre aux grands musées, laSCCR/38/5
page 5plupart des personnes interrogées n’ayant numérisé qu’une petite partie deleurs collections en raison d’une insécurité juridique (absence d’exception
clairement établie) et d’un manque de ressources.
oune variation considérable du type et de la quantité d’informations
contenues dans les bases de données : certains musées fournissent peu dedonnées factuelles (provenance, modalités d’acquisition, identité de l’artiste),d’autres fournissent des informations muséographiques nombreuses etdétaillées (p. ex. analyses pour blogs, catalogues, articles scientifiques), qui
sont accessibles au public ou réservées au personnel ou aux chercheurs.

Il pourrait être utile d’examiner plus avant les données d’expérience et les pratiques
recommandées dans ce domaine afin, par exemple, d’élaborer des lignes directrices
visant à améliorer la précision de certaines définitions ou à normaliser les métadonnées etles bases de données.
–Les publications à caractère éducatif (par exemple, les catalogues d’exposition,le matériel pédagogique ou les manuels de collection) peuvent soulever desquestions liées au droit d’auteur. Certaines personnes interrogées semblent
satisfaites du cadre juridique en vigueur et des possibilités existantes en matière deconcession de licences, en particulier dans les pays dans lesquels les musées
peuvent librement reproduire des œuvres dans des catalogues, ou dans lesquels laconcession de licences par l’intermédiaire des organisations de gestion collective
est abordable et efficace. Néanmoins, il semble que d’autres personnes interrogéess’opposent à la rémunération des titulaires de droits et souhaitent qu’une exception
soit clairement établie en faveur des musées, estimant qu’il faut considérer ces
utilisations comme relevant des missions des musées et de la promotion desartistes. Il semble que même lorsque la loi prévoit des éléments de flexibilité,
aucune personne interrogée n’élabore de catalogues ou d’autres publications enligne sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur, exception faite de certainsmusées qui invoquent parfois une exception au titre de l’usage loyal. Il pourrait êtreutile que certains musées connaissent mieux les exceptions existantes et les modes
possibles de concession de licences, ou recourent davantage à la concession delicences par l’intermédiaire des organisations de gestion collective.

–Les publications à caractère promotionnel (p. ex. dépliants, affiches apposées àl’intérieur ou à l’extérieur des musées, communiqués publiés dans les journaux, surle site Web des musées et sur les réseaux sociaux) nécessitent d’obtenirl’autorisation des titulaires de droits dans la plupart des pays. Même si les
expositions semblent rarement donner lieu à des litiges entre les musées et les
titulaires de droits, il pourrait être utile d’examiner cette question plus avant afin que
les musées et les autres parties prenantes bénéficient d’une plus grande
prévisibilité juridique.

–S’agissant des utilisations commerciales (p. ex. les produits dérivés
commercialisés dans les magasins de souvenirs, en ligne ou par d’autres circuits
commerciaux, comme les affiches, les cartes postales, les marque-pages ou les tshirts, qui résultent parfois d’un partenariat avec des marques et des annonceurs),
nous n’avons pas recensé d’exception spécifique qui permettrait clairement auxmusées de commercialiser des reproductions de haute qualité et des produits
dérivés d’œuvres protégées. Il serait intéressant d’étudier de façon plusapprofondie comment les musées pourraient, grâce à la gestion collective ou àd’autres modes de concession de licences, obtenir des droits de reproduction
numérique de haute qualité sur les œuvres présentes dans leurs collections, etSCCR/38/5
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convenir des modalités de ces reproductions, ce qui représenterait des sources derevenus supplémentaires tant pour les musées que pour les titulaires de droits.

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