Année scolaire 2024–2025

Le présent règlement financier annule et remplace tout document antérieur.
Mise à jour : Juillet 2024. AGE du 30/06/2024

PRÉAMBULE
Le Lycée Français International de Kyoto (LFIK) est un établissement du réseau de l’Agence pourl’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE). Le LFIK est géré par l’Association des Parentsd’Elèves du Kansai (APEK), conformément à la convention signée entre l’AEFE et l’APEK.
L’inscription et le maintien d’un élève au Lycée Français International de Kyoto (ci-après "LFIK") sontsubordonnés à l’acceptation sans réserve des textes suivants :● Les décisions du Conseil d’Administration et de l’APEK (Association des Parents d’Elèves duKansai) ;● Le règlement intérieur de l’établissement ;● Le présent règlement financier (ci-après "Règlement Financier")
Toute inscription d’un enfant au LFIK vaut adhésion et respect du Règlement Financier.

1. TARIFS
Année scolaire 2024-2025
Droits de Première Inscription

Fonds solidarité
Frais de scolarité (*)
Maternelle
Primaire
Collège
Lycée

Bento
Activités Périscolaire - APS
Tarif selon l'APS (voir EDUKA)

Association Sportive - AS

Etude / Garderie

Règlement financier du LFIK(*) A NOTER QUE LA COTISATION APEK DE 2000 YENS EST INTEGREE DANS LES FRAIS DE SCOLARITE.

Montant annuel des frais en Yen
Entreprise
FamilleConfirmation tardive (après le 30/06) - addition
Contribution annuelle
Frais de gestion annuelle (Entreprise)
TPS, PS, MS, GS
CP, CE1, CE2, CM1, CM2
6ème, 5ème, 4ème
3ème
2nde
1ère
TerminaleDemi-pension maternelle - MensuelDemi-pension Primaire, Collège, Lycée - MensuelAPS 1 heure - Tarif Mensuel minimum 24/25
APS 1H30 - Tarif Mensuel minimum 24/25
AS Cotisation annuelle
AS 1 heure - Mensuel
AS 1H30 - Mensuel
Etude 1 heure - Mensuel
Etude 1 heure - A la carte
Garderie 1 heure - Mensuel
Garderie 1 heure - A la carte
Garderie du matin 07H50-08H20
1 plage hebdomadaire - Tarif mensuel
Garderie du matin 07H50-08H20
1 Garderie - A la carte

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¥390 000¥150 000¥50 000¥5 000¥300 000¥800 000¥820 000¥900 000¥920 000¥990 000¥1 100 000¥1 150 000¥11 000¥15 500¥3 000¥4 500¥10 000¥3 000¥4 500¥2 200¥1 600¥1 500¥1 200¥1 000¥800

Mise à jour : 06 Juillet 2024

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2. DROITS DE PREMIERE INSCRIPTIONLes Droits de Première Inscription ("DPI") correspondent à la participation des familles aux
investissements passés, présents et futurs. Aussi, ils sont directement associés à l’élève quibénéficie des infrastructures.
Les droits de première inscription sont à acquitter lors de la première inscription pour chaqueenfant inscrit au LFIK. L’inscription de l’élève ne sera définitive qu’après règlement de ces droits.
Dans le cas d’une réinscription d’un élève après une interruption supérieure à une année scolaire(considérant que toute année scolaire entamée est comptée dans son intégralité), les droits depremière inscription s’appliqueront lors du retour de l’élève.
Les DPI ne sont pas transférables et ne peuvent à aucun moment être remboursés.
Ils doivent être impérativement acquittés en intégralité avant le début de la scolarisation. Ces droits
sont payables en une seule fois avant le premier jour d’école de l’élève.
Confirmation tardive
Les DPI payés après le 30 juin 2024 pour les élèves scolarisés à la rentrée de Septembre 2024
seront augmentés de 50 000 Yens
Le paiement des DPI vaut acceptation du présent règlement financier (le paiement par untiers employeur ou à travers le système des bourses de l’AEFE équivaut à un paiement etvaut également acceptation du présent règlement financier).

3. FONDS DE SOLIDARITE
La contribution au fonds de solidarité est obligatoire pour chaque élève inscrit. Ce fond permetd’aider les familles en difficultés. Voir dernière section du règlement.

4. FRAIS DE SCOLARITÉ
La scolarité au sein du Lycée Français International de Kyoto est payante. Le montant des Fraisde Scolarité est fixé chaque année et pour une année scolaire par le Conseil d’Administration del’APEK.
Sont inclus dans les Frais de Scolarité (ci-après "Frais de Scolarité"):- La cotisation à l’APEK de 2 000 Yens.
- la scolarité- le prêt des manuels scolaires- les sorties pédagogiques sans nuitée et les projets d’action éducative, cependant pour certains
projets ou sorties, une participation financière peut être demandée- les fournitures pour les maternelles, les cahiers et manuels de l’élémentaire,- une assurance scolaire de base
- Les frais d’examen du diplôme national du brevet et du diplôme national du baccalauréat. Ils ne
peuvent donner lieu à un remboursement une fois l’élève scolarisé.
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Mise à jour : 06 Juillet 2024

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Ne sont pas inclus dans les Frais de Scolarité :- la cantine/Bentos- Les ouvrages littéraires ou autres- les activités périscolaires ("APS")- les activités de l’association sportive ("AS")- le centre aéré- les petites fournitures scolaires- l’assurance-maladie de l’élève

5. FRAIS DE GESTION
Ces frais correspondent au traitement spécifique de la facturation prise en charge par unesociété/entreprise. Ils sont perçus par enfant et par an. Ils sont facturés aux entreprises pour lecompte des familles dont la scolarité est prise en charge partiellement ou totalement par
l’employeur d’un des deux parents.
Ces frais sont dus dans leur intégralité, aucun prorata ne sera remboursé en cas d’arrivée ou dedépart en cours d’année. Ils ne sont pas remboursables.
En cas de changement de tarification famille/entreprise en cours d’année, un supplément de
50 000 yens sera facturé en sus des frais.

6. FRAIS DE DEMI PENSION (BENTO)
Durant la pause méridienne, les enfants qui prennent leur repas dans l’établissement peuvent, soit
amener leur propre repas, soit utiliser le service de demi-pension. Ce service fonctionne toutel’année scolaire.
L’inscription est contractée à l’année via EDUKA ; elle peut être contractée ou résiliée en coursd’année, étant entendu que tout trimestre commencé est dû dans son intégralité. L’inscription ou larésiliation doivent être communiquée par mail à secretariat@lfikyoto.org. Toute résiliation doit êtrecommuniquée au plus tard 15 jours avant le dernier jour de classe du trimestre.
Une période d’essai d’un mois - Septembre 2024 - est accordée aux familles. L’annulation duservice est possible jusqu’à 5 jours avant la fin de cette période d’essai par mail à
secretariat@lfikyoto.org. En cas d’annulation du service, seul ce mois d’essai sera facturé.
Le choix du type de bento est lié à la classe de l’enfant. Le LFIK n’est pas en mesure d’offrir desmenus personnalisés prenant en compte les allergies ou autres restrictions alimentaires, et nepourra pas accepter de demandes dans ce sens.
L’inscription est prise pour tous les jours de la semaine. Aucune annulation ponctuelle du service
ne sera acceptée.
L’inscription au service demi-pension (Bento) donne lieu à facturation séparée tous les débuts detrimestre avec une échéance de 30 jours.
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7. SERVICES FACULTATIFS
7.1. La Très Petite Section de maternelle (TPS)
La maternelle est normalement ouverte aux enfants atteignant 3 ans dans l’année civile de la rentrée

scolaire. Sur avis du chef d’établissement et dans la limite des places disponibles, les enfants plus
jeunes (dès deux ans) peuvent être inscrits en très petite section.
Les élèves de très petite section ne sont pas éligibles aux bourses de l’AEFE mais peuvent
bénéficier des aides de la mairie de Kyoto.

7.2. Garderie et étude
L’inscription est bimestrielle (deux mois) et se fait via EDUKA. Elle peut être contractée ou résiliéeen cours d’année, étant entendu que tout bimestre commencé est dû dans son intégralité.
L’inscription ou la résiliation doivent être communiquée par mail à viescolaire@lfikyoto.org Touterésiliation doit être communiquée au plus tard 8 jours avant le dernier jour de classe du bimestre.
Des pénalités d’un montant d’une heure supplémentaire par quart d’heure de retard entamé
pourront être demandées en cas de retards répétés des parents venant chercher leur enfant, lesoir après la dernière heure de classe ou d’activité périscolaire.
L’inscription à la garderie donne lieu à une facturation séparée tous les deux mois avec uneéchéance de 15 jours.

7.3. Activités périscolaires (APS)
L’inscription se fait via EDUKA
La durée d’une session (année entière ou période plus courte) est précisée lors des inscriptions.
La facturation est mensualisée sur le nombre de mois de la session. Le tarif mensuel est fixé
indépendamment du nombre d’heure effectué (vacances, jours fériées).
L’inscription aux APS est pour la session entière. Elle ne peut pas être résiliée en cours desession, et les frais sont dus en intégralité, sauf dans le cas d’élèves quittant définitivementl’établissement.
Dans tous les cas, il est entendu que toute session commencée est dû dans son intégralité. Une
absence momentanée, quelle que soit sa durée, n’ouvre droit à aucune réduction tarifaire.
Chaque activité ayant des conditions différentes (tarif, périodicités, matériels, nombre de placesetc.), la vie scolaire se réserve le droit de refuser des inscriptions, ainsi que les demandes dechangement hors période d’essai. Le premier cours constitue un essai. Il est possible de changer
pour une autre activité dans la limite des places disponibles, mais l’engagement pour une session
d’APS de même durée persiste.
Certaines activités peuvent demander aux familles de se procurer des fournitures ou équipements
particuliers à leur frais (indiqué avant l’inscription).
L’inscription aux APS pour des enfants non scolarisés au LFIK est possible sous réserved’acceptation de l’inscription par l’administration. Des frais d’inscriptions supplémentaires liés àl’assurance et l’administration spécifique seront dans ce cas demandés.
L’inscription aux APS donne lieu à facturation séparée tous les deux mois avec une échéance de
15 jours.
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7.4. Activités Sportives (AS)L’inscription se fait via EDUKA et une cotisation annuelle est demandée en plus de la tarification
mensuelle. La facturation est mensualisée sur 10 mois. Le tarif mensuel est fixé indépendamment
du nombre d’heure effectué (vacances, jours fériées).
L’inscription aux AS est pour l’année entière. Elle ne peut pas être résiliée en coursd’année, et les frais sont dus en intégralité, sauf dans le cas d’élèves quittant définitivementl’établissement.
Une absence momentanée, quelle que soit sa durée, n’ouvre droit à aucune réduction tarifaire.
L’inscription aux AS donne lieu à facturation séparée tous les deux mois avec une échéance de 15
jours.

7.5. Prise en charge des langues non enseignées et de spécialitésen première et terminale au LFIK
Sur demande des familles, et après acception du chef d'établissement, le choix d'une langue
autres et spécialité que celles enseignées dans l'établissement peut être fait, dans la mesure ou le
CNED peut en assurer l'enseignement à distance.
Les frais de CNED sont à la charge des familles, en fonction du tarif CNED en vigueur et du tauxde change.
En faisant le choix d'une langue dont l'enseignement n'est pas assuré par le LFIK, la famille note et
accepte que le LFIK ne prendra en charge que le suivi administratif assurant la prise en compte
cette matière dans le dossier scolaire de l'élève. L'aspect pédagogique est assuré par le CNED.
Cependant, si la famille le souhaite, et dans les cas où le LFIK parviendrait à trouver une personne
compétente, un tutorat payant peut être mis en place en accompagnement du CNED. La
responsabilité pédagogique reste celle du CNED. Le LFIK ne peut pas garantir la disponibilité dece service. Les conditions tarifaires de ce tutorat sont à étudier selon chaque cas.
Les bourses ne prennent en charge que les langues et spécialités proposés par l’Etablissement.
Cette prise en charge (CNED, tutorat) est à l'année, sans possibilité d'annulation ni deremboursement. et donne lieu à une facturation séparée avec une échéance de 15 jours.

7.6. Centre Aéré
Ce service proposé aux parents pendant les vacances scolaires n’est assuré que si le nombred’enfant est suffisant.
L’inscription est assurée via la vie scolaire et n’est confirmée une fois que la facture émise avant lasession du centre aéré est réglée dans sa totalité. L’absence de règlement avant la session verra
l’accès au centre refusé.

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8. ASSURANCE
Tout élève scolarisé bénéficie d’une assurance de responsabilité civile minimum de base –Formule A - (sur le temps scolaire ou de l’activité) comprise dans les frais de scolarité, contractéeauprès de la société CGEA.
Le détail des garanties couvertes est disponible sur
https://www.lfikyoto.org/garantie-eleves

9. FRAIS GENERAUX LIES A LA SCOLARISATION
Ces frais concernent essentiellement le CNED, l’AESH, le centre aéré, et ne sont pas inclus dansles Frais de Scolarité.
L’inscription aux tests de certification de langues : TOEFL ou TOEIC pour l’anglais ou JLPT pour lejaponais est facultative. Les frais sont à la charge des familles.
En cas de perte ou dégradation de manuels ou autre matériel prêté, ou de dégradation deséquipements ou locaux de l’établissement, l’APEK se réserve le droit de facturer à la famille
responsable tout ou partie des frais de remplacement ou réparation du bien perdu ou endommagé.
Ces Frais donnent lieu à une facturation séparée avec une échéance de 15 jours.

10.

ARRIVEE ET DEPART EN COURS D’ANNEE

Arrivée ou départ au cours de l’année : tout mois entamé est dû en intégralité.
Une absence momentanée, quelle qu’en soit la durée et la raison, ne donne droit à aucune réduction
des Frais de Scolarité et de demi-pension ou autre facturation extra-scolaire.
En cas d'arrivée ou de départ en cours d'année scolaire d'un élève boursier, la facturation desFrais de Scolarité, est établie selon les mêmes règles de chaque type de facturation.

10.1. Départs en cours d’année
Pour les élèves quittant l’établissement en cours d’année :Les frais de scolarité seront calculés au prorata mensuel sur une base de 10 mois pourl’année scolaire.

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Année scolaire 2024–2025

Informer l’administration du LFIK par écrit au minimum 15 jours avant la date du départ
• Validation par l'administration• Prendre rendez-vous avec le chef d’établissement avant le départ.
• Rendre au plus tard deux jours avant le départ les manuels scolaires ou tout autre matériel
prêté.
• Solder le compte auprès du service financier.
• Prendre rendez-vous avec le secrétariat, afin que soient remis le certificat de radiation(EXEAT) et le dossier scolaire de l’enfant.
Le certificat de radiation et le dossier scolaire ne seront remis aux parents qu’après
vérification auprès du service de comptabilité du LFIK que les Frais de Scolarité ettous autres frais ont bien été réglés et que tous les livres ont été rendus.
En cas de trop perçu pour un départ en cours d’année, seuls les frais de scolarité seront
remboursés diminués :▪ Des frais d’examen (DNB & Baccalauréat)▪ Des ouvrages scolaires▪ De la contribution au fonds de solidarité▪ De la cotisation à l’APEK

10.2. Arrivée en cours d’année
Pour les élèves arrivant en cours d’année, l’inscription doit se faire via EDUKA.
Elle sera validée et la scolarisation effective après le paiement complet de la facture émise(DPI, frais de scolarité, Bentos, autres) correspondante à la date d’arrivée et en partant duprincipe que toute période entamée en fonction de la nature du service est due.
Les frais de scolarité seront calculés au prorata mensuel sur une base de 10 mois pourl’année scolaire.

11.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le calendrier scolaire est de septembre à juin (10 mois). Dans le cas d’une rentrée fin août ou
d’une fin d'année début juillet, la facturation reste inchangée dans le décompte des jours
scolarisés.
Les modalités de paiement ci-dessous s’appliquent aux Frais de scolarité uniquement.
Le mode de paiement standard et par défaut est le Trimestre

Période1er Trimestre
2nd Trimestre
3eme Trimestre
Règlement financier du LFIK

Date depaiement

Mois
De Septembre 2024 à Décembre 2024
De Janvier 2025 à Mars 2025
D'Avril 2025 à Juin 2025
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15-oct-2024
15-janv-202515-avr-2025
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Année scolaire 2024–2025

Mensualisation

La facturation peut être mensualisée à la demande explicite de la famille à l’administration. Dansce cas, les factures sont datées du premier jour de chaque mois, et ont une échéance de 15 jours.
Cette option n’est pas disponible pour les entreprises.
Annualisation

La facturation peut être annualisée à la demande de la famille ou de l’entreprise à l’administration
Dans ce cas, l’échéance est au 15 Octobre 2024
Les choix des modalités de paiement sont à définir par les familles lors de l’inscription ou
réinscription de l’élève sur EDUKA avant le premier jour de scolarisation. Dans le cas où leschamps appropriés sur EDUKA ne seraient pas ou incorrectement remplis, le mode depaiement standard (trimestriel) s’appliquera de facto.
Dans le cas où la famille changerait d’avis après l’émission de la facture sur le mode depaiement, le changement interviendra après règlement d’une facture de traitementadministratif spécifique de 30 000 Yens.
Le paiement en espèces est accepté uniquement auprès du service financier de l’établissement.
Les virements en euros sur le compte de l’établissement en France, sont également possible sur
accord préalable du Directeur Administratif et Financier (daf@lfikyoto.org). Le taux de change
retenu sera alors le taux de change EUR/JPY déterminé par le Conseil d’Administration. Les frais
de virement (sur compte débité et sur compte crédité) sont à la charge de la famille.

12.

TROP-PERÇUS

Les trop-perçus (annulation de service facultatifs remboursables après paiement, attribution
rétroactive de bourse, erreur sur une facture déjà payée, etc.), sont considérés comme desavances, tant que la famille a un enfant scolarisé au LFIK.
Dans le cas d’une famille quittant définitivement l'établissement et présentant une avance sur son
compte, ce montant pourra être réclamé une fois la procédure de désinscription complète, et sera
versé dans un délai maximum de 2 mois après une demande complète incluant les coordonnéesbancaires de la famille.
Les trop-perçus de familles ayant quitté l’établissement, non réclamés, et inférieurs à 10 000 ¥,seront considérés comme des dons et acquis à l'établissement à la fin du mois d’août suivant ledépart de la famille. Les trop-perçus non réclamés, de familles ayant quitté l’établissement, etsupérieurs à ce montant, seront considérés comme des dons et acquis à l'établissement au termed’un délai supplémentaire de 2 ans.

13.

DIFFICULTES ET RETARD DE PAIEMENT

Le versement des Frais de Scolarité dus par les familles, y compris lorsqu’il est payé par une société,
est indispensable au fonctionnement de l’établissement. Les familles qui se soustraient à leurs
obligations en n’acquittant pas leurs Frais de Scolarité, mettent en péril l’équilibre budgétaire del’établissement.
C’est pourquoi il est précisé dans ce règlement financier, qu’afin de permettre à l’école defonctionner, et par souci d’équité envers les familles à jour de leurs paiements, chacun est
prié de respecter les délais de paiement indiqués.
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Mise à jour : 06 Juillet 2024

Année scolaire 2024–2025

En cas de difficultés financières des familles, une demande officielle de paiement différé doit êtredéposée au Directeur Administratif et Financier par email - daf@lfik.org -et les dossiers serontétudiés au cas par cas par L’APEK et la Direction.
En cas de non-paiement/impayé à l’échéance prévue,▪ Des frais de gestion d’impayé de 10% du montant dû ou restant dû sera automatiquement
appliqué.
▪ Le non-paiement après 3 rappels successifs de montants en retard peut entrainer
l’exclusion des services facultatifs.
▪ L’inscription pour l’année scolaire suivante pourra être refusée aux familles ayant 3 rappels
successifs.
▪ Le non-paiement après 3 rappels successifs et après convocation auprès du chefd’établissement peut entraîner l’exclusion de l’établissement de l’enfant concerné en coursd’année, jusqu’à régularisation, sur décision du conseil d’administration.

14.

AIDES FINANCIÈRES

14.1. Réduction pour famille nombreuse
Les familles nombreuses et dont les enfants sont scolarisés en même temps au LFIK bénéficientd’une exonération de 5% à partir du 3ème enfant d’une même famille, et de 10% à partir du 4èmeenfant, sur les Frais de Scolarité uniquement.

14.2. Bourses AEFE
Chaque année, l'AEFE accorde des bourses d'aide à la scolarité pour les enfants de nationalitéfrançaise, âgés d’au moins 3 ans au cours de l’année civile de la rentrée scolaire, fréquentantl’établissement de manière ininterrompue et immatriculés au Consulat. Ces bourses sontattribuées selon des conditions et critères définis par l’AEFE.
En plus de la première campagne d’inscription ayant lieu au cours de l’année scolaire précédente,l’AEFE organise une seconde campagne d’inscription durant l’été ou au début de l’année scolaire.
Dans le cas où un dossier de demande de bourse est déposé et dans l’attente des résultats
officiels (1ere ou 2eme campagne), la totalité des montants facturés aux familles restent à leurcharge, selon les termes habituels. Les montant excédentaires constatés lors de l’attribution debourses à la communication des résultats seront alors remboursés selon la quotité.
Les dossiers de bourses doivent être retirés selon la procédure définie par l’ambassade de Franceà Tokyo, et doivent y être rendus dans les délais qu’elle fixe.
Pour tout autre renseignement, consultez le site de l’ambassade : https://jp.ambafrance.org/Boursesscolaires-1809-, le site du LFIK : https://www.lfikyoto.org/bourses-scolaires/ ou le site de l’AEFE :https://www.aefe.fr/scolarite/bourses-scolaires/.

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Année scolaire 2024–2025

14.3. Fonds de Solidarité
Toute famille, sans condition de nationalité, désireuse de faire appel au fonds de solidarité doit
remplir un dossier (à demander auprès de l’administration).
Les dossiers de demande sont étudiés conjointement par le bureau du comité de gestion del’APEK, le directeur administratif et financier, et le chef d’établissement, constitués en comité desoutien. L’objectif de ce comité est de gérer de façon juste et équitable le fonds de solidarité.
Le fonds de solidarité n’a pas vocation à remplacer ou compléter les bourses de l’AEFE et ne
couvre pas les frais de scolarité.
Sont également exclues :• Les familles ne désirant pas fournir les informations financières sur sa situation familiale
jugées utiles par le comité ;• Les familles refusant de faire des démarches auprès de tierces parties indiquées parl’APEK pour obtenir des aides financières auxquelles elles seraient éligibles.

DEFINITIONSTrimestre 2024/2025• 1ere Trimestre – 4 mois - de Septembre 2024 à Décembre 2024
• 2eme Trimestre – 3 Mois – de Janvier 2025 à Mars 2025
• 3ème Trimestre – 3 mois – de Avril 2025 à Juin 2025
Bimestre 2024/2025▪ Septembre 2024 / Octobre 2024
▪ Novembre 2024 / Décembre 2024
▪ Janvier 2025 / Février 2025
▪ Mars 2025 /Avril 2025
▪ Mai 2025 / juin 2025
Non-paiement / impayé
Si la facture n’est pas réglée dans un délai de 7 jours après l’échéance, elle est considérée
comme impayée.

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