L'Assistance publique au Japon

Mitsuo Nakagami

1． Historique d'avant‑guerre
1 ． Le Rbglement sur

1'assistance en aum6ne

2． La

de 1929

Loi de secoursde 1874

11． Assistance publique actuelle
1． Les lois de

2． Lesprotection de la vie quotidiennecoats minimums de la vie

3． Conditions requises pour percevoir les prestations de 1'assis‑

tance publique
4 ． Situations actuelles de 1'assistance publique

Conclusion
1． Historique d'avant‑guerre
1 ． Le Reglement sur

C'est leaum6ne1'assistance en aum6ne

Jukkyfi‑KiSoku

de 1874（le reglement sur

1'assistance en） qui est connu comme la premiere politique sociale ti 1'6chelon

nationale depuis la Restauration de Meiji de 1868． Pendant 1'ere
Tokugawa， il existait diff6rents systemes

d'assistance en aum6ne

mis

en place par leS divers clans． Le passage de 1'ere Tokugawa a 1'bre
Meiji a suscit6 un d6sordre 6conomique et social qui a engendr6 beaucoupde pauvres． Dans ce contexte， le gouvernement central d'alors a 6tabli
ce rbglement en 1874． En ce temps‑la， les connaissances sur les systemes

occidentaux d'assistance publique avaient d6j a 6t6 introduit au Japon．
Mais， elles n'influengerent pas 1'6tablissement du nouveau systbme qui
succ6dait aux systemes d'inspiration f60daled'assistance en aum6ne

Ces derniers encourageaient les id6es '?U0dales telles que les secours

mutuels entre voisins ou 1'entraide dans la famille， et surtout ils．

apprenaient a se passer de 1'aide des autorit6s gouvernementales， cela

85

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No． 36 December 1991

6tant conforme aux valeurs traditionnelles japonaises．
L'aide selon ce reglement de 1874 6tait toutefois relativement faible．
Il stipulait que， seul 1'indigent qui n'avait pas de parents， devait etre aid6

par la collectivit6 et pouvait recevoir des prestations pour 50 jours au

maximum． Les pauvres b6n6ficient 6galement de la charit6 vivement
consei116 au reste du peuple． Selon ce systbme， premierement， ensouhaitant que 1'assistance des pauvres soit effectu6e par piti6 par lacommunaut6 familiale ou r6gionale， il ne fournit 1'assistance de 1'Etat
que si celle‑ci ne peut pas s'effectuer． Deuxibmement， cette assistancen'≠魔≠奄?pour objet que：

一 1'es personnes trbs pauvres sans famille， qui ne pouvaient pas
travailler a cause de leur invalidit6 ou du fait de maladie grave，

一 celles ayant plus de 70 ans qui ne peuvent pas travailler a cause
de leur s6nilit6，

一 et enfin， les enfants ayant moins de 13 ans， sans famille．

Les pauvres invalides ou trbs malades， qui ont leur famille， nepeuvent faire 1'objet de ce reglement que si les membres de leur famille

ont plus de 70 ans ou moins de 13 ans et s'ils sont aussi invalides
ou malades． Les assist6s invalides ou ag6s， de ce reglement regoiventles prestations en especes qui correspondent， par ann6e， au prix courant

du 324 litres de riz de meilleur march6． Dans le cas des enfants
invalides， ils regoivent 1'6quivalent de 126 litreS de riz． Dans le cas desmalades， ils regoivent celles correspondant a une quantit6 de O，54 litresde riz par jour pour les hommes et O，36 litres pour les femmes． La
gestion de ce systbme 6tait trbs centralis6e， S 1'image de 1'appareil d'Etat

mis en place avec la Restauration de Meiji． Le Ministbre de 1'lnt6rieur
le contr61ait jusque dans les moindres d6tails．'）
Le nombre des assist6s par ce systbme 6tait trbs faible ti cause de

1'intention initiale du gouvernement． En 1892， alors qu'il couvrait despersonnes en plus grand nombre， il ne repr6sentait que O，OOO460／o de lapopulation avec 18 545 personnes． En 1912， alors que ce nombre 6tait le

1）YOSHIDA Kyfiichi， Histoire des oeuvres sociales azaノ砂。η， nouvelle 6dition，6d．

Keiso‑shobQ， Tokyo， 1982， pp． 90‑91， KOYAMA Michio et YAMAMOTO
Masayoshi （sous la direction de）， ＜＜Shafeai'一hosho

一Kyoshitsza＞＞ （Classe odr est donne

le cozars de la Se'czarite' sociale？， 6d． Yuhikaku， Tokyo， 1981， p． 181．

一 86

Mitsuo Nakagami ： L'Assistance publique au Japon
plus faible de son histoire， ils n'6taient que 2 402 personnes a etre
couverte， c'est‑b‑dire O，OOOO50／o de la population．2）

2． La

Loi de secoursde 1929

La一 d6pression 6conomique aprbs la Premiere Guerre Mondiale acaus6 un grand dommage a 1'6conomie japonaise et surtout a 1'activit6

rurale． Cela a produit beaucoup de ch6meurs et de pauvres． Le
systeme d'assistance publique， d'aprbs le reglement sur

aum6ne1'assistance enne pouvait plus suffisamment faire face a cette situation． Le

gouvernement a d6pos6 un projet deloi de secours

qui a 6t6 adopt6 enmars 1929． Mais， cette loi n'est pas entr6e en vigueur imm6diatement
sous pr6texte d'absence de ressources financibres． En 1932， quand on ad6cide qu'une partie des recettes des courses de chevaux allait etre
destin6e a son financement， elle est entr6 en vigueur et a remplag6 lerbglement de 1874 sur

1'assistance en aum6ne．

Le sy． steme d'assistance conform6ment a cette loi a pour objet ：一 ceux qui sont dans la pauvret6 et ne peuvent pas etre entretenus
par leurs parents，

一 ceux qui ont plus de 65 ans ou moins de 13 ans，

一 les femmes enceintes et celles qui viennent d'accoucher，
一 et enfin les handicapes physiques et mentaux．
S'ils sont paresseux ou ont une mauvaise conduite， cependant， il est
possible qu'ils ne fassent pas 1'objet de ce systbme．

Cette loi organise pour la premibre fois le systeme japonais de

1'assistance publique． La responsabilit6 de la mise en place de1'assistance est assum6 par le maire du lieu de r6sidence oti habite

1'assist6． L'assistance s'effectue principalement au domicile desassist6s， tandis que， dans les cas exceptionnels， ceux‑ci sont recueillis

dans les 6tablissements de 1'assistance publique． Cette assistanceconsiste en un ensemble de cinq genres de prestations ：一 1'aide pour subvenir aux besoins de la vie quotidienne，
一 les frais m6dicaUx，
一 ceux de la maternit6，2） KAGOYAMA Takashi， ＜＜Katekzfza7'o‑Ron＞＞ （Traite'd'Assistance Publique），
3bme 6dition， Koseikan， Tokyo， 1982， p． 293．

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一 1'aide pour la formation professionnelle，
一 6ventuellement celle pour les frais de fun6railles．

Leurs cofits sont pris en charge， dans le cas des personnes qui
habitent dans un lieu de r6sidence pendant plus d'un an， par 1'Etat
pour '

撃?moiti6， par le d6partement et la municipalit6 s6par6ment pourle quart， et dans 1'autre cas， par 1'Etat et le d6partement s6par6ment

pour la moiti6． Cette loi a 6galement cr66， pour la premiere fois au
niveau national， un corps d'assistantes sociales．3）

La transformation de 1'assistance publique pour ce systbme a amen6

une forte augmentation du nombre des assist6s par rapport au celui de
1'ancien systbme． En 1936， alors que celui‑ci fonctibnnait， ce nombre
6tait de 18 118 personnes． L'ann6e suivante， il s'est 61ev6 a 157 564； En
1942， il a atteint 236 565， ce qui repr6sente le nombre le plus 61bve pourla p6riode d'avant‑guerre． Cependant ce nombre ne repr6sentait que
O，340／o de la population．

Bien que la'

Loi de secours

ait contribu6 a la formation d'unsysteme plus moderne et mieux organis6， elle ne se fondait pas sur desid6es modernes de 1'assistance publique． Son but 6tait de pr6venir ladiffusion du malaise '唐盾モ奄≠?face a 1'expansion des id6es socialistes， enrespectant le systbme traditionnel de la famille et 1'id6e de 1'entraide
entre voisins． Elle n'admet pas la responsabilit6 de I'Etat pour celle‑ci．

Les assist6s n'ont pas de droit sur cette assistance， ni le droit decontester la d6cision des autorit6s， ils perdent 6galement le droit de vote．

Comme les buts de ce systeme d'assistance 6taient restreints， laformation du r6gime japonais de guerre exigeait 1'6tablissement dusystbme plus large de 1'assistance dans 1'intention de faire collaborer
la nation a 1'ex6cution de la guerre． Quelques ann6es plus tard， sont
6tablis les autres lois sur 1'assistance telles que celle sur la protection
pour les mbres et les enfants （en 1937）， celle sur 1'aide pour les militaires

3） YOSHIDA， oP． cit．， pp． 182‑185． OGURA Jyoji，'KOMATSU Gensuke et
TAKASHIMA Susumu （sous la direction de）， Les connaissances fondamentales
sur le bien‑etre sociale， 6d． Yuhikaku， Tokyo， 1973， p． 200． Revue mensuelle＜＜K6seiLno‑Shihyb＞＞ （lndice de la sante' et du bien‑etre）， Vol． 36， No． 14 （num6ro

sp6cial）， （oct． 1989）， ＜＜Kokumin‑no‑Fukushi‑no‑D6k6＞＞ （Orientation du bien‑etrede la nation）， Kosei‑tokei‑kyokai， Tokyo， 1989， p． 69．

4） KAGOYAMA， oP． cit．， p． 293．

一 gg

Mitsuo Nakagami ： L'Assistance publique au Japon（en 1937） et celle sur la protection m6dicale （en 1941）． C'est ainsi que lesystbme de 1'assistance publique d'apres laloi de secourss'est dissous

et a 6t6 remplag6 par un systeme pluraliste． 5）

II． Assistance publique actuelle
1． Les lois deprotecti6n de la vie quotidienne

En d6cembre 1945， pour faire face au d6nuement de la vie nationale

juste aprさs la guerre， le gouvernemerlt japonais a d6cid6
1'aide urgente en faveur des n6cessiteux de la vie

le projet defond6 sur la

10i desecours ．

Puis， Ia premiさre loi deremplac61aloi de secours

protection de la vie quotidienne， qui a， a 6t66tablie en aofit 1946， conform6ment

aux instructions de l'autorit60ccupante et elle est entr6e en vigueur en

octobre． Mais elle n'admet pas le droit de la contestation sur les
d6cisions administratives fond6es sur cette loi， malgr61es instructions
de I'arm6e am6ricaine． EIle continue a retenir la disposition de la

de secoursloidisant que Ies personnes qui sont paresseuses ou ont une

mauvaise conduite ne sont pas assist6es． Le nouveau systさme del'assistance publique est en outre parfois imparfait et d6fectueux．
C'est ainsi que la deuxiδme loi deprotection de la vie quotidienne

a6t6 promulgu6e en mai 1950 et est entr6e en vigueur au m6me jour．
Elle a form61e systδme actuel de 1'assistance publique．
Ce systさme insiste surquatre principes：

一1'Etat， d'une part， assure le droit d'une vie a la nation et d'autrepart， encourage l'ind6pendance des assist6s，
一 tous les assist6s sont trait6s 6galement，

一 ce systさme assure la vie saine et culturelle a un niveau minimun
ala nation，

一il ne complさte la vie a un niveau minimum que si celle‑Ci n'est pas

couverte par d'autres moyens．

Les prestations de ce systさme se divisent en sept cat6gories：
一1'aide aux frais d'6tudes，s ） OGURA， KOMATSU et TAKASHIMA， op． cit．， p． 201．

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No． 36 December 1991

一 celle aux frais de logement，
sont aj out6es aux cinq genres de prestations de laloi de secours．

L'Etat est responsable de 1'assistance publique． Mais en r6alit6， son

institution est g6r6e par les directeurs des bureaux de bienfaisance， sousla responsabilit6 des pr6fets ou des maires a la place de 1'Etat．6）

2． Lescoats minimums de la vie

La Constitution japonaise stipule que 1'Etat assure a toute la nationune vie saine et culturelle a un niveau minimum． En effet， lesprestations deprotection de la vie quotidienne
sont fournies aux
assist6s pour compenser la diff6rence entre leurs revenus et les
minimums de la vie

ce seuil minimum d6termine la pauvret6 officielle． Ces
minimums de la vie
Les sommes desprotection

coats

fix6s par le gouvernement． Donc， on peut dire que

cotitssont utilis6s souvent pour mesurer la pauvret6．
coats minimums de la vie'． soitles normes de， du systeme d'assistance publique sont r6vis6es tous les ansle ler avril d'apres le jugement politique et financier du gouvernement．

Depuis mars 1946， lorsque un nouveau systeme a 6t6 mis en place，
on a vu cinq sortes de proc6d6s de fixation des cofits minimums se
succ6der． 7 ）（1） De f6vrier 1946， juste apres la guerre， a aofit 1948， lesminimum de la vie

cofitssignifiaient ceux de 1'habillement， le logement et lecouvert， leur niveau 6tait tres bas， et correspondait au niveau des ann6es
de guerre． Ces coats n'6taient， pourtant， qu'un critbre selon lequel un

travailleur social， officier municipal， d6terminait les sommes pour lesassist6s dont il 6tait en charge． Mais les prestations r6elles pouvaient
6tre sup6rieures ou inf6rieures． （En ce temps‑la， on pr6conisait plut6td'allouer celles‑ci a un niveau plut6t bas pour encourager les
b6n6ficiaires potentiel a travailler davantage．） Ces sommes 6taient tres
faibles． Elles ne repr6sentaient qu'environ 200／o des cofits moyens de la6） KONUMA Tadashi， JINUSHI Shigeyoshi et HOSAKA Tetsuya （sous ladirection de）， Traite' de Se'curite' sociale， Kawashima‑Shoten， Tokyo， 1984， pp． 101
一 102．

7） KAGOYAMA， oP． cit．， pp． 26， 217‑288． ＜＜Kokumin‑no‑Fukushi‑no‑D6k6＞＞ dansles Revues mensuelles《1（∂se2'一no‑Shi勿δ》， Vo1．37， No．12，（oct．1990）， p．77．

90

Mitsuo Nakagami ： L'Assistance publique au Japon
vie des m6nages travailleurs．8）（2） D'aofit 1948 a avril 1961， le

5 provision）

ou le

proc6d6 du ＜＜Market Basket＞＞ （Panierproc6d6 th60rique du calcul des cofits de la vie， qui

est influenc6 par 1'id6e de B． Seebohm Rowntree 9）， est adopt6． En
totalisant tous les frais des produits n6cessaires pour mener la vie au

niveau le plus bas， on calcule lescotits minimums de la vie．

L'am61ioration du mode de calcul et du contenu de la vie minimum aentrain6 peu ti peu la hausse de ces cofits． Comme ce proc6d6 se fondait

sur la pens6e de la pauvret6 absolue， 1'6cart des d6penses deconsommation entre les

m6nages normaux（m6nages travailleursmoyens dans les villes） et ceux assist6s s'accru au fur et i mesure que lessalaires et les prix augmentaient et que les structures de consommation
variaient． En 1960， les d6penses des m6nages assist6s ne repr6sentaientque 380／o de celles des（3） En avril 1961， le

m6nages normaux
proc6d6 d'Engel．iO）
a 6t6 adopt6． Et depuis， lem6mage qui se compose d'un journalier， sa femme et deux enfants est

consid6r6 comme norme， remplagant celui se composant d'une femmesans travail， son pbre ag6 et trois enfants， pour calculer la somme descofits minimums de la vie． Selon ce proc6de， on totalise d'abord

toutes les d6penses d'alimentation n6cessaire pour mener une vie a unniveau minimum， suivant le cas duproc6d6 du ＜＜Market Basket＞＞．

Ensuite， en employant une formule de corr61ation entre les d6penses
alimentaires et les coefficients d'Engel， qui est 6tablie d'apres 1'enquete

sur les d6penses des m6nages， on compare ces d6penses de la nourritureaux cofits de la vie qui correspondent a celles‑ci．'i） Autrement dit， ces

cofits minimums de la vie

sont 6gaux aux d6penses d'un m6nage typequi se compose de la mEme fagon et qui d6pense le meme montant
concernant les frais alimentaires． L'adoption de ce proc6d6 signifiait led6but de la p6riode de mutation du systbme japonais de 1'assistancepublique avec le passage du concept de pauvret6 absolue ti celui de8）KONUMA Tadashi， La j％π鷹彪；Sa mesure et Ia
quotidienne

Protection de la vie， 2eme 6dition， Tokyo University Press， 1980， pp． 27‑29， 108‑109．

g） lbid．， p． 30．

10） KAGOYAMA， op cit．， p． 253．
11） KONUMA， oP． cit．， p． 51．

91

徳山大学論叢

No． 36 December 1991

pauvret6 relative． La Haute Croissance qui a 61ev6 rapidement leniveau de vie de la nation a partir de 1960， n'a pas pu a travers ce

proc6d6 r6duire 1'6cart entre les d6penses des

m6nages normaux

etcelles des m6nages assist6s． En 1962 et en 1963， les seconds
repr6sentaient environ 440／o des premiers． i2）（4） En avril 1965， on commenga le

1'6cartproc6d6 pour la r6duction de． D'apres ce proc6d6， on d6cide chaque ann6e le tauxd'augmentation descoats minimums de la vie

en aj outant le・taux de

maj oration pour r6duire 1'6cart au niveau de celui d'accroissement desd6penses de consommation de la nation dans 1'ann6e suivante， qui est

pr6vu par le gouvernement． Ce proc6d6 a pour objet evidemment
1'a116gement de la pauvret6 relative．i3） ll a 6t6 maintenu jusqu'a mars
1984． On dit que， de cette fagon， lesatteint leniveau raisonable

m6nage normal

cofits minimums de la vie． i4）（5） Depuis avril 1984， jusqu'a auj，ourd'hui， ledu niveau

ont

par rapport aux cofits de la vie d'un

est mis en pratique． Reconnaissant

proc6d6 de 1'6quilibre

1'atteinte du niveau

raisonnable

par 1'ancien proc6d6，'5） celui‑ci ．vise a maintenir au m6me

niveau lescofits minimums de la vie

desm6nages normaux

par rapport aux cofits de la vie

en fonction de 1'616vation du niveau de vie dela nation． En modifiant la diff6rence entre le taux r6el d'accroissement
des d6penses de consommation de la nation et celui pr6vu， on calcule lescofits minimums de la vie

de la m6me fagon que dans 1'ancien proc6d6．

Depuis 1986， le m6nage type est celui qui se compose d'un homme
malade， 33 ans， de sa femme qui travaille， 29 ans et de leur enfant， 4 ans．

Il est consid6r6 eomme la norme en matibre d'acces a 1'assistance．'6）
D'aprbs le Livre blanc du Ministere de la Sant6 et du bien‑atr'e， en12）KAGOYAMA，ρρ． cit．， P．253．
13） Ibid。， p．252．

メ de la S60z
14）《Shakai‑hosh∂一Nenkan，》（A nnuaire

η．彪sociale）， Edition en 1989，

Toyokeizai， Tokyo，1989， p．114．

15）Le gouvernement consid6re ce niveau comme raisonnable， tandis qu'il y a denombreux chercheurs qui le critiquent pour son insuffisance． Cf． TABATA
Yδichi， La pauvret6 d'aujourd'hui et l'assistance publique ， dans la Revuehebdomadaire《ShakaiLhosh∂》β66％γ2●諺so磁勿， Vol．44， No．1610， le 29 d6cembre
1990，Shakai‑hoken‑h6ki‑kenky｛ikai， P．32．
16） 《Shakai'一乃osぬ6一くrenkaη》，ρρ． cit．， P．115．

92

Mitsuo Nakagami ： L'Assistance publique au Japon
1987， apres la redistribution des reve'nus， un

m6nage normal

regoitcomme revenu annuel 4 914 OOO yens， tandis que celui assist6 regoit
2 970 OOO yens．'7） Le taux du revenu du second par rapport a celui dupremier repr6sente environ 600／o． Selon le modble que publie leMinistere， le m6nage type peut recevoir au maximum， en 1990， 177 184
yen （environ 6 600 frs．） par mois comme allocations en faveur de la vie
quotidienne et du logement， s'il habite dans les grandes villes et si lesalaire mensuel de la femme est de 104 OOO yens qui est compris dans ces
allocations‑la．is）3 ． Conditions requises pour percevoir les prestations de 1'assistancepublique
Quand on examine ces chiffres de laquotidienne

protection de la vie， c'est‑a‑dire le systeme japonais de 1'assistance publique，

on constate que tous les m6nages dont les revenus sont inf6rieurs
aux

cofits minimums de la vie

ne sont pas converts par ce systbme．

On pourrait dire plut6t que la majorit6 de ces m6nages 6chappe a celui‑ci． Les dispositions de la loi concernant les conditions requises pour1'obtention des prestations sont dans la plupart des cas ambigues． Ces

conditions sont en g6n6ral confi6es aux reglements administratifs
ou aux circulaires， alors que les connaissances de la r6alit6 sont en
g6n6ral des responsables locaux．i9）
Ces conditions principales sont les suivantes ：（1） L'obj et de ce systeme se restreint aux

pauvres． Ce sont despersonnes qui ne peuvent pas maintenir leur vie saine et culturelle a unniveau minimum dans tous ses champs， mais ce ne sont pas despersonnes qui sont tomb6es temporairement dans la pauvret6． C'est‑a‑dire que ce systbme n'a essentiellement pour objet que la plus basse
couche sociale．20' On dit qu'il est influenc6 par 1'id6e de ＜＜less eligibility＞＞

17） Annual RePort on Health and VVelfare for 1989， （Le Livre blanc dza MinistereiaPonais de la Sαnte' et du∂吻一2加deエ989）， Ministry of Health and Welfare，Tokyo， November 1990， p． 180．
18） ＜＜Kokumin‑no‑Fukushi‑no‑D6k6＞＞ （Orientation du bien‑6tre de la nation

1990， oP． cit．， p． 78．

19） KAGOYAMA， op cit．， p． 29．
20） lbid．， pp． 47‑51．

93

） en

徳山大学論叢

No． 36 December 1991

que comportent les lois anglaises sur les pauvres．2i） Les personnes
assist6s ne peuvent pas

etre libres de 1'id6e de la f16trissure （＜＜Stigma＞＞

en anglais）．
（2） La loi actuelle sur 1'assistance publique， 6tablie en 1950， a 61imin6

1a disposition de 1'ancienne loi 6tablie en 1946， qui stipulait que lespersonnes paresseuses ou ayant une mauvaise conduite ne pouvaientpas faire 1'objet de ce systbme． Mais， la pens6e traditionnelle selonlaquelle 1'assistance publique cause le d6veloppement de 1'entretien desparesseux n'a pas 6t6 exclue de cette loi‑la． Dans celle‑ci， on trouve

des dispositions， concernant
1'utilisation de la capacit6

1'encouragement b 1'ind6pendanceet． En effet， se systbme n'est pas destin6， sauf

cas d'urgence， aux personnes qui ne font pas d'efforts pour se
r696n6rerpar leurs propres moyens， a savbir celles qui n'ont pas lavolont6 de travailler ou n'6conomisent pas sur leurs d6penses， malgr6
1'existence des dispositions sur le respect des volont6s des assist6s．22）（3） Ce systeme se fonde sur la conception traditionnelle de la famille．

La d6finition d'un m6nage qui est employ6e dans celui‑ci comporte
outre le couple et ses enfants mineurs， les enfants adultes et les frbres etsoeurs vivant sous le meme toit， et qui ont des moyens de subsistances
propres．23） La loi stipule que 1'entretien despauvrespar leurs parents

est une obligation et doit passer avant son aide． Donc， lors de la
demande de・ 1'aide， on fait des enquetes sur 1'exiStence des parents

jusqu'au troisibme degr6 et sur leurs capacit6s p6cuniaires en prenantcontact avec eux， s'il y en a． S'il y a des parents qui ont ces capacit6s，

ils sont oblig6s d'entretenir leurs parents pauvres． Et， dans ce cas‑la，les prestations de 1'assistance publique ne sont pas pay6es ou sont
r6duites． Cela aboutit a de vives tensions dans les familles． Donc，
dans la plupart des cas， 1'existence m6me de ces enqu6tes d6tourne lespauvres de 1'assistance publique．24）（4） Le systbme de 1'assistance publique n'autorise pas les21） On dit que la loi actuelle japonaise sur 1'assistance'
protection de la vie quotidienne

垂浮b撃奄曹浮?C ou loi de la， a 6t6 r6dig6e ti 1'exemple de la loi anglaisede ＜＜National Assistance Act＞＞． lbid．， p． 120．
22） lbid．， pp． 110， 116， 117．
23） lbid．， pp． 92 一 97．

24） lbid．， pp． 58， 78‑81．

一 94

Mitsuo Nakagami ： L'Assistance publique au Japon

b6n6ficiaires a poss6der des biens autres que ceux n6cessaires pourmener leur vie au niveau minimum． Par exemple un petit logement，25）

un peu d'ameublement， le mat6riel et le terrain du travailleur
ind6pendant ou la petite surface et 1'outillage minimum n6cessaire a
1'agriculteur． Avant de b6n6ficier des aides de ce systbme， il faut queles pauvres vendent toutes leurs propri6t6s de valeur pour se constituer

une 6pargne． Ils ne peuvent recevoir g6n6ralemen't des prestations
qu'aprbs avoir 6puis6 leur 6pargne． Ce systeme ne permet pas aux
assist6s de garder leur bague de diamant de mariage ou un piano． ll neleur permet pas meme auj ourd'hui de poss6der une voiture a de raresexceptions． ll permet la possession d'une t616vision et un r6frig6rateur

seulement apres que plus de 700／o des m6nages dans leur r6gi on en

poss6dent． ll suppose une id6e selon laquelle les vies des assist6s
doivent etre touj ours inf6rieures a celles des

m6nages normaux． Donc，les personnes seules qui ont consum6 presque toute leur fortune et sonttombees dans le bas‑fond peuvent b6n6ficier de 1'aide de ce systeme．26）

4． Situation actuelle de 1'assistance publiqueC'est ainsi que le systeme japonais de 1'assistance publique a cr66

une situation contradictoire． D'une part， les pauvres qui sont tomb6s

dans 1'extrame pauvret6 sont assur6s du revenu

raisonnable

pourmener la vie au niveau minimum． D'autre part， il y a beaucoup depauvres vivant tres chichement d'un revenu inf6rieur auxcoats25） Une hausse vertigineuse des prix des terrains depuis quelques ann6es a
augment6 fortement la valeur des petits logements des assist6s surtout dans lesgrandes villes． Donc， certains ont d6nonc6 le fait qu'une partie des assist6s
recevaient les prestations de 1'assistance publique， bien qu'ils fussent devenus
riches． ll en r6sulte que le Ministere de la Sant6 et du Bien‑etre a publi6，

en mars 1990， le principe selon・lequel tous les immeubles a environ plus de
21 OOO OOO yens （environ 800 OOO frs） （les valeurs plus hauts dans les grandes
villes） ， que poss6dent des assist6s， doivent atre examin6 s'il est raisonable de lesvendre pour appliquer leurs d6penses de la vie． Cela est 1'objet de vivres
critiques par les chercheurs de la pauvret6， parce qu'ils pensent que cela ruinera

la base de 1'ind6pendance des assist6s． Cf． KINOSHITA Hideo

La loi de laprotection de la vie quotidienne' et la possession des biens immeubles
Revue hebdomadaire ＜＜Shakal‑hoshodans la＞＞ （Se'curite' sociale）， Vol． 45， No． 1621， le 21

janvier 1991， pp． 22‑25．

26） KAGOYAMA， op cit．， pp． 68‑76．

95

徳山大学．論叢No． 36 December 1991

minimums de la vie

parce qu'ils ne peuvent pas satisfaire aux
conditions requises mentionn6es plus haut ou qu'ils renoncent a
demander 1'aide de 1'assistance publique a cause de ces conditions
s6veres ou de son ＜＜stigma＞＞．27）

En 1989， le nombre des b6n6ficiaires du systOme de la
de la vie quotidienne

protection

6tait de 1 099 520 personnes， soit O，890／o de lapopulation．． Ces chiffres sont les plus bas depuis la guerre． （Sonnombre 6tait 1 469 OOO personnes en 1984． Et les taux des assist6s surla population sont 1，630／o en 1965， 1，30／o en 1970， environ 1，20／o de 1974 a

1985．）28） Ce nombre est le r6sultat de la politique de la rationalisation de1'assistance publique plut6t que celui de la prosp6rit6． Le taux desm6nages assist6s qui n'ont pas de personnes travaillant repr6sente 80，20／o
du total de ceux‑ci． Sur' ce total， les m6nages dont les chefs de famillesont malades ou handicap6s occupent 41，9％， ceux des personnes ag6es
37，3％， ceux qui se composent d'une mere et ses enfants 12，20／o．29） ll

existe tres peu de m6nages qui sont assist6s a cause du ch6mage de leurschefs de famille． （Si un ch6meur demande 1'aide de 1'assistancepublique， il serait orient6 vers 1'agence de 1'emploi et trouverait unemploi souvent au niveau bas． Enfin， il ne peut pas devenir en g6n6ral
b6n6ficiaire．）

Le pourcentage des d6penses pour 1'assistance publiquerepr6sentait， en 1986， O，20／o du PIB．30） Depuis quelques ann6es， ces

d6penses de 1'Etat ont une tendance d6croissante．3'） Au． Japon，27） lbid．， pp． 58‑59．

28） ＜＜Kokumin‑no‑Fukushi‑no‑D6k6＞＞ （Orientation dq bien‑etre de la nation） en 1990，
oP． cit．， pp． 79‑80．
29）'Ibid．， pp． 83， 85．

30） TABATA， art． cit．， p． 33．

31） L'6volutibn des d6penses de IEtat concernant 1'assistance publique．

Ann6es

1987

1988

1989

1990

D6penses（milliard de yens）

1114．71089．71141．61108．7

P1．0

P0．5

P0．5

saux（％）
Taux：Taux des d6penses de lalesprotection de la vie quotidienne

D6penses relatives ti la S6curit6 sociale

@ 9，5

sur

．

Source：＜＜Kokumin‑no‑Fukushi‑no‑D6k6＞＞ en 1990 daris les Revues
mensuelles《κδsθゴーno‑S下直∂》， op． cit．， p．62．

96

t

Mitsuo Nakagami ： L'Assistance publique au Japon

auj ourd'hui，・le gouvernement ne consid6re pas le problbme de lapauvret6 comme important． ll adopte plut6t・une attitude s6vbre face a
ce probleme．32） ll ignore aussi 1'existence des pauvres qui ne regoivent

pas les prestations de 1'assistance publique malgr6 leur revenu inf6rieur
au niveau descofits minimums de la vie． Personne n'a d'informations

pr6cises concernant ces gens． Certains estimaient leur nombre a plus
de quatre fois celui des assist6s．33） D'autres 1'estimaient a plus de dix
fois．34） Au Japon， on appelle les difficult6s de ce genre de personnes， qui

gravitent autour descouche a bas revenus

coGts minimums de la vie， leprobleme de la．35） On dit qu'il y a beaucoup de personnes qui

appartiennent a cette couche． Donc， ce serait le probleme japonais dela pauvret6 le plus important． Mais actuellemet， la soci6t6 japonaise
riche

et son gouvernement， ne s'apergoivent pas de 1'existence de ce

probleme ou 1'ignorent， bien que quelques chercheurs fassent remarquer

son importance．

Conclusion
La Haute Croissance qui a commenc6 dans les ann6es 1960 a fait

disparaltre la pauVret6 absolue． Les personnes qui manquaientd'habillements et de nourritures ont disparu． Ensuite la soci6t6
japonaise est entr6e dans une p6riode de consommation de masse． La
plupart des j aponais se sentent plus riches qu'avant． La conscience del'appartenance a la classe moyenne s'est diffus6e parmi eux． Par

32） On pourrait voir son attitude dans la description sur le systeme de 1'assistancepublique du Livre blanc du Ministere japonais de la sant6 et du bien‑etre．

33） L'estimation de Mme MURAKAMI d'apres les donn6es de 1'ann6e 1981．
MURAKAMI Masako，五'economie de la Se'curite' sociale， Toyokeizai，1984， p．77．
34） En 1972， professeur EGUCHI Eiichi a fait des enqu6tes sur tous les m6nages

dans 1'arrondissement Nakano‑ku ti Tokyo， qui avait 1'image du quartier
r6sidentiel． Selon leur r6sultat， 27 718 des m6nages， soit 12，10／o du total， vivaientd'un revenu inf6rieur au niveau descoats minimums de la vie． Seulement

1894des m6nages 6taient assist6回目par l'assistance publique en 1970． Cf．五αcouche aN bas revenzas

d'awfourd'hui， Mirai'sha， Tokyo， 1983．

35） Dans ses livres， EGUCHI a d6fini la pauvret6 d'auj ourd'hui au Japon comme cequi se trouve dans lacouche a bas revenus． Celle‑la signifie la vie inf6rieure

au niveau assur6 par la s6curit6 sociale et cette vie est presque invisible．

97徳山大学論叢

No． 36 December 1991

ailleurs， cette am61ioration du niveau de vie a 6t6 constammentsoulign6e par le gouvernement． De fait S mesure que la croissance sed6veloppait， le probleme de la pauvret6 6tait occult6． Depuis 1965，alors que la pauvret6 6tait reconnue dans les pays occidentaux qui
engageaient des programmes sociaux importants， les recherches sur lapauvret6 au Japon ont commenc6 a diminuer．36）
En r6alit6， il y a beaucoup de personnes pauvres， bien．qu'ils ne soientpas dans la pauvret6 absolue． Aujourd'hui， elles sont dans la soci6t6

de consommation de masse j aponaise， les personnes dont les revenus
sont a一 un niveau relativement bas． Ils ne peuvent pas etre distingu6s

en apparence des gens ordinaires． lls ne confessent pas en g6n6ral
leur pauvret6． C'est une des causes de la disparition du problbme dela pauvret6． ' ，Dans be contexte， il semble que les prestations de 1'assistancepublique aient 6t6 am61ior6es consid6rablement． Mais les conditions
requises pour recevoir celles‑ci sont touj ours strictes． La proportion dunombre des assist6s par rapport ti la population japonaise est toujours

tres peu nombreuse． Le gouvernement ne vise pas activement a assisterdes personnes ayant un revenu au‑dessous desvie

cofits minimums de la， qui ne regoivent pas de prestations． L'effort individueld'autonomie des individus est touj ours accentu6． Cela contribuerait ticonserver le niveau japonais des salaires relativement bas par rapport

au d6veloppement 6conomique． On vise toujours a encburager lanation a travailler davantage pour pousser la croissance 6conomique．
C'est ainsi que se produit la situation dans laquelle le Japon devient
un des pays le plus riche dans le monde tandis que la vie de sa nationn'est pas si opulente que celles des autres pays d6velopp6s．

36） ＜＜Gendai‑no‑Hinkon＞＞ （Pazavrete' d'aza7'ourd'hzai）， （Rapport des r6sultats d'uneenqu6te sur la pauvret6 a Tokyo）， Conseil du bien‑etre social de Tokyo， 1988， p．
208．

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