Politique de Contenu du Point ML
Version 1.00

Le Registre Point ML n'autorise aucun enregistrement de domaine gratuit dont le contenu
serait similaire à ceux mentionnés dans les catégories ci-dessous:
RACISME – Cette catégorie inclut les sites web relatifs à la violence, l'intolérance raciale, lahaine ou la discrimination envers certains groupes d'individus, ou organisations. Cela inclut
les sites de propagandes nazies, homophobes ou autres.
INSULTES – Cette catégorie inclut les sites qui contiennent des déclarations vulgaires,
haineuses, et les insultes personnelles, religieuses ou culturelles contre des individus,
groupes ou organisations. Cela inclut les sites antireligieux et autres.
CONTENUS ADULTES – Cette catégorie inclut les sites qui contiennent de la pornographie,des contenus matures et adultes. Cette catégorie n'inclut PAS les sites de chat, lingerie ou
maillots de bain. Par contre, les sites contenant de la nudité sont considérés commeprésentant un contenu "mature".
DROGUES – Cette catégorie inclut les sites web qui contiennent des informations sur desdrogues illicites et les accessoires liés à leur consommation. Cela inclut également les sites
qui font la promotion ou la vente d'alcool, de tabac, de produits dérivés du tabac, et desmédicaments de prescription.
ARMES et TERORISME – Cette catégorie inclut les sites qui font la promotion ou la vented'armes ou de munitions (par exemple: les armes a feu, les couteaux de combat, les tazers)
ou ceux qui supportent le terrorisme.
CASINOS EN LIGNE ET JEUX D'ARGENT – Cette catégorie inclut les sites qui font lapromotion ou qui offrent des jeux d'argent, de pari ou de casino en ligne. Elle n'inclut PAS lessites contenant seulement des conseils ou des avis relatifs a ces jeux d'argent en ligne. Lesjeux d'argent sont définis par le fait de parier une somme d'argent ou de jouer pour obtenir
une somme d'argent. Les jeux dans lesquels aucune somme d'argent n'est perdue ou gagnéesont autorisés.
VIRUS, SPYWARE – Cette catégorie inclut le fait d'envoyer, poster, transférer un lien ou detransmettre quelque matériel ou logiciel que ce soit contenant un virus, ou tout code
informatique, fichier, ou programme dont le but est d'interrompre, détruire, limiter ou
compromettre tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunication.
PARKING DE DOMAINE – Cette catégorie inclut les pages de "parking" qu'elles soientmonétisées ou non. Le "parking" de domaine inclut les pages qui ne contiennent que de la
publicité et aucun contenu propre, ainsi que les pages "en construction", "coming soon", etsimilaires.
PAGES NON-EXISTANTES – Cette catégorie inclut les domaines dont le contenu n'existepas, ou affiche une page vide, un message d'erreur, ou affiche une page "non-disponible", ou
est cachée derrière un firewall, ou est utilisée derrière un VPN et ainsi non disponible ou nonvisible par le logiciel de vérification des contenus du Point ML.
Cette Politique peut être révisée a tout moment par l'AGETIC.
Point ML Politique de Contenu

Point ML Content Policy
Version 1.00

The Point ML Registry does not allow any free domain name registrations of which thereferred websites contain content similar as stated in the categories below:
RACISM – This category includes websites that contain violent content, racial intolerance or
advocacy against any individual, group, or organization. This includes nazi propaganda
websites, homophobic content and others.
INSULTS – This category includes websites that contain vulgar statements, rudeness,
personal, religious or cultural insults against any individual, group or organization. This
includes anti-religious websites and others.
ADULT ENTERTAINMENT – This category includes websites that contain pornography, adultor mature content. This does NOT include chat, lingerie and/or swimwear websites. However,nudism websites are considered to be ‘mature content’.
DRUGS – This category includes websites that contain information about illicit drugs and drug
paraphernalia. It also includes websites that promote or sell alcohol, tobacco, tobacco-related
products and/or prescription drugs.
WEAPONS and TERRORISM – This category includes websites that promote and/or sell
weapons or ammunition (e.g., firearms, fighting knives, stun guns), or that support terrorism.
GAMBLING and CASINO – This category includes websites that promote or offer gamblingor contain casino content. It does NOT contain tips and advices related to gambling, and it
does NOT contain websites that promote or offer gaming applications. Gambling is defined as
an act where there is betting with/for money involved (which includes bingo). This differs togaming, which are acts where there is no betting with/for money involved, but is an actual
computer game.
VIRUSES, SPYWARE – This category uploading, posting, linking to or otherwise transmitting
any material that contains software viruses or any other computer code, files or programs
designed to interrupt, destroy or limit the functionality of any computer software, hardware ortelecommunications equipment.
DOMAIN PARKING – This category includes both monetized and non-monetized Domain
Parking. Domain Parking includes webpages that solely show advertisements and no actualcontent, “Under Construction” pages, “Coming Soon” pages and alike.
NON-EXISTING PAGES – This category includes domains where the content does not exist,
shows an empty page, shows an error message, shows a ‘not available’ page or is hidden
behind a firewall or used with a VPN and is therefore not available for the public and for Point
ML’s content verification systems.
This Policy may be revised at any moment by the Registry.

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