FAIRE CE QU‘IL FAUT.

Code de conduite du groupe ZEISS
zeiss.com/compliance2 | ZEISS Code de conduite

Ce n’est pas seulement ce que nous faisons, mais aussi le “comment” quirevêt une grande importance - pour chacun d’entre nous et pour la réputation
de notre entreprise. Nous faisons ce qu’il faut ! #teamZEISSTable des matières | 3

Table des matières
4 Préface
6 À propos du code de conduite de ZEISS

01

02

03

Le bon comportement :Nos principes

Le bon comportement dansles activités commerciales

La bonne façon detraiter l‘information

Le bon comportement surle lieu de travail

Le bon comportement
en cas de doute

10 Comportement équitable

16 Droit de la concurrence et droit
antitrust

24 Confidentialité des données

30 Santé et sécurité au travail

18 Éviter les conflits d‘intérêts, lesactivités secondaires

26 Protection des secrets
commerciaux et sécurité del‘information

32 Gestion des biens del‘entreprise

35 Signaler les violations de laconformité

19 Lutte contre la corruption

27 Interdiction des délits d‘initiés

12 Protection de l‘environnement et
du climat, efficacité énergétique,durabilité
13 Sécurité et qualité des produits

20 Respect des contrôles àl‘exportation et des réglementations
douanières
21 Tenue correcte des livres et dela comptabilité, lutte contre leblanchiment d‘argent

04

05

36 Points de contact internes
38 Responsabilités
particulières dessuperviseurs

4 | ZEISS Code de conduite

Intérioriser et vivre notre codede conduite.Nous donnons lebon exemple !
Conseil d‘administration
du groupe ZEISSAndreas Pecher

Dr. Markus Weber

Stefan Müller

Dr. Karl Lamprecht

Susan-Stefanie Breitkopf

Sven Hermann

Dr. Jochen PeterAvant-propos | 5

Chers employés,
Chers partenaires commerciaux,

Nous vous remercionsd‘avoir décidé de faire cequ‘il faut chaque jour.

ZEISS est une entreprise qui se consacre à fournir des performances
optimales et à répondre aux exigences les plus élevées, non seulement
grâce à sa technologie, mais aussi en respectant les „règles“ d‘uncomportement bon et équitable dans la concurrence et dans lesrelations avec les autres. En tant qu‘équipe du conseil d‘administration,nous attachons une grande importance à une culture d‘entreprise danslaquelle nous traitons nos employés, nos clients et nos partenaires
commerciaux avec honnêteté dans nos relations et avec courtoisie etrespect dans notre coopération.

inadvertance ou même délibérément dans la mauvaise voie peut avoir
des conséquences négatives considérables pour notre entreprise etpour vous personnellement, entraîner des amendes élevées et nuire
durablement à la réputation de ZEISS. C‘est pourquoi nous vous lançons
un appel important : Utilisez le code de conduite de ZEISS et, en cas dedoute, mieux vaut demander une fois de trop que pas assez souvent ! Sivous avez des questions sur des sujets liés à la conformité, vous pouvez
contacter votre supérieur ou notre organisation de conformité en touteconfiance.

Nous sommes fermement convaincus qu‘un succès économique durable
est inextricablement lié au respect des lois et des règles internes. Le
code de conduite de ZEISS crée une compréhension commune de ce que
signifie pour nous „faire ce qu‘il faut“. Il s‘agit de notre ligne directricepour une conduite responsable des affaires.

Chez ZEISS, nous devons toujours agir de manière responsable,sans exception, et respecter les exigences légales et opérationnelles
obligatoires.

Chez ZEISS, nous prenons déjà intuitivement les bonnes décisions
dans la plupart des cas. Cependant, il peut arriver que nous nous
trouvions dans des situations où la „bonne décision“ ne peut pasêtre clairement distinguée d‘une „mauvaise décision“. S‘engager par

En tant qu‘équipe du conseil d‘administration, nous vous remercionsd‘avoir décidé de faire ce qu‘il fallait chaque jour.
Conseil d‘administration du groupe ZEISSDr. Karl Lamprecht | Susan-Stefanie Breitkopf | Sven Hermann
Stefan Müller | Andreas Pecher | Dr. Jochen Peter | Dr. Markus Weber6 | ZEISS Code de conduite

À propos du code de conduite de ZEISSTous les employésde ZEISS doivent
connaître les règles etagir en conséquence

Notre code de conduite s‘applique à tous les employés
et superviseurs de ZEISS. Les superviseurs ont unrôle de modèle important à jouer : ils donnent le bon
exemple et promeuvent notre culture de la conformité.
Chez ZEISS, chacun doit se conformer aux lois et auxrègles internes. Nous encourageons également nos
partenaires commerciaux à faire des efforts soutenus
pour se conformer aux lois et réglementations
applicables, y compris, par exemple, la protection desdonnées, les droits de l‘homme et de l‘environnement,
et notre approche en matière de comportementéconome en énergie.

Les employés peuvent
trouver des exemples
pratiques de thèmes ducode de conduite ici.

Le code de conduite n‘a pas l‘intention de faire
explicitement référence à toutes les réglementations
légales qui s‘appliquent à la conduite de nos affaires.
En revanche, il aborde explicitement les domaines
essentiels au succès durable de ZEISS. Par conséquent,
tous les employés doivent se conformer aux lois et

aux règles internes , même dans les cas qui ne sontpas explicitement énumérés dans le présent code deconduite.
Ce code de conduite est entièrement conforme aux
exigences du code de conduite de la Responsible
Business Alliance (RBA). En outre, ZEISS soutient les
principes directeurs des Nations Unies sur les droits del‘homme dans les affaires et les droits énoncés dansla Charte internationale des droits de l‘homme. Les
normes fondamentales du travail de l‘Organisationinternationale du travail (OIT) revêtent également une
importance particulière pour ZEISS.
En cas de doute, demandez conseil et signalez leséventuelles violations de la conformité
Les lois et les politiques internes peuvent êtrecomplexes, sont sujettes à des changements etvarient souvent d‘un pays à l‘autre. C‘est pourquoil‘organisation de conformité de ZEISS offre un réseau
mondial de personnes de contact qui fournissent
des conseils et des informations complètes. Tous les
employés sont invités à signaler les violations des lois
et des règles internes. Ceci s‘applique également aux
violations commises par des partenaires commerciaux
dans le cadre de leurs activités pour ZEISS.
Conséquences du non-respect du code de conduite
Notre code de conduite constitue la base de nos
actions et n‘est pas négociable. Les violations dela loi et des politiques internes peuvent entraîner
des dommages importants pour l‘entreprise (parexemple, sous la forme d‘amendes ou d‘une pertede réputation) et peuvent avoir des conséquences
pénales ou en matière de droit du travail pour les
employés concernés.

À propos du code de conduite de ZEISS | 7

Nous ne sommes
pas seuls et nous
pouvons demander
conseil à tout
moment.

Nous nous comportonsde manière équitable
et respectueuse etcommuniquons demanière transparente.

DOING
THE RIGHT
THING.

Pour nous, faire ce qu‘il faut signifie que
tous les employés de ZEISS sont responsablesde l‘alignement de leurs actions sur les lois
applicables et les règles internes.

Nous abordons ouvertement
les comportements
répréhensibles et signalonsimmédiatement les
infractions.

Nous respectons laloi et adhérons au
code de conduitesans exception.

Nous nous
soutenonsmutuellement pourfaire ce qu‘il faut.

8 | ZEISS Code de conduite

Le bon comportement :Nos principes
Contenu du chapitre:»

Comportement équitable»Protection de l‘environnement et
du climat, efficacité énergétique,durabilité»

Sécurité et qualité des produits

Le bon comportement : Nos principes | 9

Je suis fière de faire partie de la #teamZEISS. Il y ade nombreuses raisons à cela - il est particulièrement
important pour moi que nous nous traitions les uns
les autres avec respect et équité. Traiter les collègues
ainsi que les clients, les fournisseurs et les autres
partenaires commerciaux de manière impartiale, polie
et appréciative doit être le pivot de notre cultured‘entreprise.
Lazgin Sis
Représentant des personnes handicapées,Carl Zeiss AG (Oberkochen, Allemagne)

10 | ZEISS Code de conduite

Comportement équitable
Nous promouvons desconditions de travailéquitables et attendons
un comportement fiable
et respectueux de la partde nos employés et de nospartenaires commerciaux

Nos employés et nos partenaires commerciaux (clients, partenaires de vente etfournisseurs) sont au cœur de nos activités. Les relations respectives doiventêtre marquées par l‘appréciation mutuelle et la fiabilité.

Nous respectons lesdroits de l‘homme

Nous rejetons toute forme de travail des enfants ou de travail forcé,d‘esclavage ou de traite des êtres humains et nous sommes favorables à un
salaire minimum vital approprié. Le traitement humain sur le lieu de travail est
un principe fondamental de ZEISS.

Nous créonsune cultured‘entrepriseappréciative

Nous attendons de l‘honnêteté dans nos actions ainsi que de la courtoisie, durespect et de l‘équité dans nos relations avec les autres.
Nous offrons des conditions de travail équitables et respectons lesdispositions légales relatives à la protection des employés ainsi que lesconventions collectives ou les accords d‘entreprise et les dispositions
contractuelles (par exemple, en matière de rémunération, de temps de travail,de libre choix de l‘emploi et de liberté d‘association).

Nous interdisons toute forme de discrimination au sein de notre organisation
fondée sur l‘origine ethnique ou sociale, la nationalité, la couleur de peau, lesexe ou l‘identité de genre, l‘orientation sexuelle, l‘état civil, l‘âge, la religion,
la vision du monde, l‘affiliation politique, sociale ou syndicale ou d‘autres
caractéristiques protégées par la loi. En outre, nous ne tolérons aucun
comportement qualifié de harcèlement ou d‘intimidation.

C‘est ce que nous attendons devous :

L‘aspiration de ZEISS :» Se comporter de manière
courtoise, respectueuse etéquitable dans les relations avec
les autres.

» Nous défendons des conditions
de travail équitables et lesdroits de l‘homme, au sein denotre entreprise et parmi nos
partenaires commerciaux.

» Ne discriminez personne pourquelque raison que ce soit.
» Dans la mesure du possible,
parlez directement aux personnes
qui ne sont peut-être pas
conscientes de l‘impact de leursactions.

» Nous respectons les droits del‘homme, notamment en ne
participant ni ne contribuant àl‘esclavage ou à d‘autres formesd‘oppression, au travail forcé ou àla traite des êtres humains.

» Respecter les différences
culturelles.
» Prendre et communiquer desdécisions de manière transparente
et compréhensible.
Plus d‘informations :» Déclaration de politique générale du groupe ZEISS sur le respect et lapromotion des droits de l‘homme

Le bon comportement : Nos principes | 11

12 | ZEISS Code de conduite

Protection de l‘environnement et du climat,
efficacité énergétique, durabilitéC‘est ce que nous attendons devous :» Utiliser les ressources (eau, matériaux,

Nous nous engageons à protéger l‘environnement
et le climat et à utiliser les ressources de manièreéconome

Le respect de normes environnementales élevées
est déjà un objectif d‘entreprise dans les statuts dela Fondation Carl Zeiss. L‘utilisation prudente desressources (y compris l‘énergie et l‘eau), l‘amélioration
continue de la performance environnementale etl‘amélioration permanente de l‘efficacité énergétiquesont des facteurs centraux de nos activités
commerciales.
Ce qui est important pour nous et comment le mettreen œuvre :Dans le cadre de nos activités commerciales, nous nous
efforçons d‘atteindre la neutralité en matière de CO₂(émissions des champs d‘application 1 et 2*). Notre
approche : éviter, réduire et compenser. Le respect del‘environnement, l‘utilisation économe des ressources,
le recyclage et l‘élimination réglementés sont deséléments importants de notre philosophie d‘entreprise- cette exigence s‘applique également à nos activités

commerciales et à nos produits. Ces principes jouent unrôle important tout au long du cycle de vie du produit,
par exemple lors du développement, de la production,de l‘emballage, de l‘expédition, de l‘utilisation par lesclients, du recyclage et de l‘élimination. En outre, nous
tenons compte des questions environnementales, del‘efficacité énergétique et de la consommation d‘eaulors de la planification des installations et des produits.
L‘efficacité maximale dans l‘utilisation des ressources,
la prise en compte de la faisabilité économique et lerespect des lois et réglementations applicables sontimportants pour nous. Nous voulons éviter ou minimiser
les impacts négatifs sur l‘environnement ainsi que sur laréputation de ZEISS.
Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière de protectionde l‘environnement» Politiques de l‘entreprise en matière d‘énergieélectricité, etc.) de manière économique etprudente.
» Recycler et éliminer les déchets conformément
à la réglementation et dans le respect del‘environnement.
» Mettre en œuvre des mesures de protection

L‘aspiration de ZEISS :» Nous créons des produits et des chaînes devaleur durables.
» Nous introduisons des cycles d‘eau fermés
dans la mesure où cela est techniquement
possible.
» Nous minimisons l‘impact environnemental
sur les masses d‘eau.

de l‘environnement et d‘efficacité énergétique» Nous soutenons l‘achat d‘énergie provenant

adaptées à votre domaine de travail tout ende sources renouvelables et l‘utilisation

maintenant un bon rapport coût-efficacité.

d‘équipements, de produits et de services à» Signaler les risques environnementaux potentiels aux personnes de contact internes afin deprévenir les dommages environnementaux.
» Informer immédiatement les personnes decontact internes si un dommage environnemental s‘est produit.
» Informer nos fournisseurs que la protectionde l‘environnement et l‘efficacité énergétique font partie des critères de sélection etd‘évaluation.

haut rendement énergétique.
» Nous appliquons un système de gestion del‘environnement et de l‘énergie et continuons
à le développer.
» Nous assurons la disponibilité des ressources
et des données nécessaires pour atteindre les
objectifs définis en matière d‘environnement
et d‘énergie.
» Nous respectons les lois et réglementations
pertinentes en matière d‘environnement,
de climat, d‘énergie et de développement* Émissions Scope1 : Émissions de CO2 provenant de la combustion directe decombustibles fossiles (gaz, mazout, etc.). Émissions Scope2 : Émissions de CO2
provenant des achats indirects d‘énergie (par exemple, électricité, chauffage urbain)
qui sont générés à nouveau par la combustion directe de combustibles fossiles (parexemple, gaz, mazout de chauffage, charbon).

durable.

Le bon comportement : Nos principes | 13

Sécurité et qualité des produitsC‘est ce que nous attendons de vous :» Laissez-vous guider par les règles qui s‘appliquent à votre travail.

Nous nous engageons
pleinement à garantir lasécurité, la qualité et lesperformances optimales
de nos produits

Nos produits, solutions et services doivent être sûrs et répondre aux critères de qualité
et de performance requis pour fournir des résultats efficaces, fiables, précis et optimaux
conformément à l‘usage auquel ils sont destinés.
Nous soutenons la réussite de nos clients et de nos partenaires commerciaux parl‘innovation, la fiabilité et la convivialité, et nous encourageons les relations et lessolutions commerciales durables.
La sécurité des produits commence dès la phase initiale de développement,
accompagne le processus d‘approvisionnement et de production et constitue un aspectessentiel de l‘installation de nos produits sur les sites des clients et pendant le service.
Un grand nombre d‘exigences légales relatives au développement, à la production, àl‘approbation et à la vente de nos produits servent à garantir la sécurité des produits.
Les produits ZEISS ne doivent en aucun cas mettre en danger la sécurité et la santédes consommateurs ou des utilisateurs et doivent être conformes aux exigences
réglementaires et aux spécifications de qualité applicables.

Plus d‘informations :Manuel de gestiond‘entreprise

Nous nous engageons à respecter les exigences et à maintenir l‘efficacité de notre
système de gestion de la qualité. C‘est ainsi que nous évitons les produits défectueux
qui peuvent nuire non seulement à l‘entreprise (par exemple, à sa réputation), mais
surtout aux utilisateurs, aux patients, aux consommateurs ou à d‘autres personnes.

» Contribuer à faire en sorte que nos produits, solutions et services
offrent des performances optimales et répondent aux normes lesplus élevées.
L‘aspiration de ZEISS :» Nous respectons les normes, les réglementations et lesexigences des clients en vigueur et veillons à ce qu‘elles soient
intégrées dans les spécifications internes.
» Nous mettons en œuvre des systèmes de gestion de la qualité
spécifiques à l‘entreprise, les maintenons et les améliorons
continuellement dans la mesure du possible.
» Nous définissons des objectifs de qualité pertinents et lesrévisons régulièrement.
» Nous informons nos clients et les parties prenantes et prenons
des mesures correctives lorsque nous avons connaissance dedangers posés par nos produits (par exemple, en observant lemarché ou en tenant compte des rapports réglementaires sur lasécurité des produits).

14 | ZEISS Code de conduite

Contenu du chapitre:»

Droit de la concurrence et droit antitrust»

Éviter les conflits d‘intérêts, les activités
secondaires»

Lutte contre la corruption»

Respect des contrôles à l‘exportation et desréglementations douanières»

Tenue correcte des livres et de la comptabilité,
lutte contre le blanchiment d‘argent

Le bon comportement dansles activités commercialesLe bon comportement dans les activités commerciales | 15

Mon équipe et moi-même veillons à latransparence : nous informons toujours nos
clients et nos partenaires commerciaux demanière ouverte et honnête sur le prix, lesperformances et la qualité de nos produits,
entre autres. En faisant de la publicité
correcte, ZEISS restera à l‘avenir un partenaire
commercial digne de confiance.

Adela Chen
Superviseur de la communication marketing,Carl Zeiss (Shanghai) Co., Ltd; Chine

16 | ZEISS Code de conduite

Concurrence et législation antitrustC‘est ce que nous attendons de vous :» S‘abstenir de toute collusion ou de tout échanged‘informations avec des concurrents sur des facteursdéterminants pour la concurrence (par exemple, le prix, lesconditions, les quantités produites, le territoire de vente, larépartition de la clientèle).

Nous respectons les principes
et les règles de la concurrence
loyale et ne tolérons pas lescomportements anticoncurrentiels

Une composante essentielle de l‘économie de marché est la réglementation
visant à protéger la concurrence loyale. À cette fin, il existe dans le mondeentier des lois claires qui interdisent des actions telles que :» N‘essayez pas d‘influencer les prix ou les autres conditions
de vente de nos distributeurs, que ce soit en les menaçant dedésavantages ou en leur promettant des avantages.

» Collusion et échange d‘informations entre concurrents
sur les prix, la répartition du territoire, les quantitésde produits ou d‘autres paramètres pertinents pour laconcurrence» Ne pas interférer avec les processus d‘appel d‘offres, parexemple, ne pas faire correspondre les offres avec celles desconcurrents et ne pas demander aux entités soumissionnairesde vous fournir des informations non publiques.

» Fixation des prix par les partenaires commerciaux» Ne pas exploiter les positions dominantes (par exemple, en
boycottant les livraisons).

» Abus de position dominante» Ne pas faire d‘allégations publicitaires fausses ou trompeuses.
Nous évitons de donner l‘impressiond‘un comportement concerté

Les exemples d‘activités interdites énumérés ici comprennent les discussions
informelles, les accords informels ou les comportements coordonnés, car ils‘agit dans tous les cas de mesures restreignant la concurrence.

Nous menons des actions demarketing conformes à la loi

Il est interdit d‘obtenir des avantages concurrentiels par le biais d‘activités
commerciales déloyales. Les déclarations publicitaires sur les produits et
les services doivent être véridiques, exactes et non trompeuses.

Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière de conformitéLe bon comportement dans les activités commerciales | 17

18 | ZEISS Code de conduite

Éviter les conflits d‘intérêts et lesactivités secondairesC‘est ce que nous attendons de vous :» Signalez tout conflit d‘intérêts potentiel ou réel à votre
supérieur hiérarchique ou au service des ressources humaines.
» Confier à votre supérieur hiérarchique ou à vos collègues
les décisions pour lesquelles vous risquez d‘être en conflitd‘intérêts.

Nous prenons nos décisions
exclusivement sur la base decritères objectifs et ne nous
laissons pas influencer pardes intérêts personnels

Dans le cadre des activités quotidiennes, il peut arriver que des intérêts
personnels ou des relations privées entrent en conflit avec les intérêts
de ZEISS. Les conflits peuvent résulter, par exemple, des activités
entrepreneuriales (secondaires) de l‘employé ou, dans certaines
circonstances, de celles des membres de sa famille ou de ses amis.
Rendez ces conflits d‘intérêts transparents et laissez votre supérieur ou vos
collègues prendre les décisions qui s‘imposent.

Nous communiquons lesconflits éventuels et les activités
secondaires de manière
ouverte et transparente

ZEISS soutient généralement l‘engagement sociopolitique ou social deses employés. Toutefois, les activités au sein d‘associations, de partis oud‘autres institutions sociales, politiques ou sociétales, que ce soit en tantque titulaire d‘un mandat ou d‘une fonction honorifique, doivent êtrecompatibles avec l‘accomplissement des devoirs découlant du contrat detravail.
Le supérieur hiérarchique ou le service des ressources humaines doit êtreinformé de toute activité annexe (entrepreneuriale), fonction honorifiqueou activité similaire. Il peut être nécessaire d‘obtenir une autorisation pources activités.

» Ne demandez pas à des parties apparentées (membres dela famille, partenaires, amis, etc.) d‘effectuer pour vous desactivités que vous ne pouvez pas effectuer vous-même en
raison d‘un conflit d‘intérêts.
» Informez votre supérieur hiérarchique et obtenezl‘approbation du département des ressources humaines avantde commencer tout emploi extérieur (par exemple, travail
pour une autre entreprise, activité entrepreneuriale propre).
» Informez votre superviseur avant d‘accepter une fonction
honorifique (par exemple, en tant que juré, membre duconseil municipal ou instructeur d‘exercices).

Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière de conformitéLe bon comportement dans les activités commerciales | 19

Lutte contre la corruption

C‘est ce que nous attendons de vous :» Ne prenez pas de décisions professionnelles en fonction du fait que vous

Nous ne tolérons
aucun comportement
corrompu de la part denos employés ou de nospartenaires commerciaux

Nous ne corrompons
pas et nous n‘acceptons
pas de pots-de-vin
Nous agissons toujours
avec la plus grande
retenue lorsqu‘ils‘agit d‘invitations
et de cadeaux

Plus d‘informations :Politiques del‘entreprise en matièrede conformité

Nous nous efforçons de réussir dans le cadre d‘une concurrence loyale. Pour ce faire, nous convainquons
par le prix, la performance et la qualité de nos produits et services, et non pas parce que nos partenaires
commerciaux sont influencés par des actes de corruption. Cela nuirait à la concurrence et est donc interdit.
La corruption consiste à abuser de son pouvoir de décision dans un environnement professionnel pour son
propre bénéfice ou pour celui d‘un tiers, par exemple en exigeant, en acceptant, en offrant ou en accordant
des avantages personnels ou des avantages à des tiers en échange de l‘attribution d‘un contrat.
Tant la personne qui accorde ou fait miroiter un tel avantage que celle qui l‘exige ou le reçoit peuvent fairel‘objet de poursuites. Il peut s‘agir de paiements en espèces (par exemple, des dons), d‘avantages nonmonétaires (par exemple, des bons, des invitations, des réductions inadmissibles) ou de cadeaux en nature,mais aussi de services ou de faveurs (par exemple, un stage pour sa fille).
L‘octroi ou l‘acceptation d‘invitations ou de cadeaux n‘est pas toujours synonyme de corruption. Lesavantages socialement habituels qui ne sont pas accordés dans le but d‘un favoritisme illégal (par exemple,
dans le cadre de l‘attribution de contrats) peuvent être autorisés. Mais l‘apparence d‘une influence
inappropriée peut rapidement apparaître. C‘est pourquoi il convient de faire preuve d‘une grande retenuelors de l‘acceptation ou de l‘octroi d‘invitations et de cadeaux, en particulier dans le cas d‘agents publics(par exemple, les représentants des autorités et les employés des organismes publics) ou d‘employés dusecteur médical (par exemple, les médecins et les pharmaciens).
Dans de nombreux pays, les invitations et les cadeaux à ces groupes de personnes sont totalement
interdits. Par conséquent, dans ces cas, aucun avantage de quelque nature que ce soit n‘est autorisé. Des
exceptions à cette règle peuvent être l‘hospitalité raisonnable dans le cadre de présentations de produitsou d‘événements de formation, dans la mesure où ceux-ci ont été approuvés en interne à l‘avance.

bénéficiez ou non d‘un avantage privé.
» N‘essayez pas d‘influencer les décisions commerciales en faveur de ZEISS en
accordant ou en promettant des avantages personnels aux décideurs despartenaires commerciaux.
» Refusez les tentatives de corruption et signalez-les immédiatement à votre
supérieur ou au responsable de la conformité.
» Soyez extrêmement prudent en ce qui concerne les invitations et les cadeaux.
Pour le cas particulier des cadeaux à des professionnels de santé, ils peuvent êtreinterdits par certaines réglementations sauf s’ils sont de valeur négligeable. De
manière générale, conservez le seuil de 50 euros (ou la valeur équivalente en
monnaie locale) comme valeur indicative au cas par cas.
» N‘acceptez des invitations ou des cadeaux d‘une valeur supérieure que dans descas exceptionnels qui ne peuvent être refusés pour des raisons culturelles. Faites
preuve de transparence en interne et mettez-les à disposition, par exemple à desfins sociales ou dans le cadre d‘une tombola interne.
» N‘accordez des invitations ou des cadeaux d‘une valeur supérieure que dans descas exceptionnels justifiés et après avoir vérifié leur admissibilité au regard de lalégislation locale.
» En règle générale, n‘accordez pas d‘invitations ou de cadeaux à desfonctionnaires ou à des employés du secteur médical.

20 | ZEISS Code de conduite

Respect des contrôles à l‘exportation
et des réglementations douanièresC‘est ce que nous attendons devous :
Le personnel chargé du contrôle desexportations doit vérifier :» si des restrictions ou desinterdictions existent (par exemple,
sur l‘achat, la vente, le courtage etla commercialisation de biens etde services, et sur le transfert detechnologie).

Nous respectons toutes lesréglementations applicables
en matière de contrôle desexportations et de douanes

ZEISS est une société active au niveau mondial qui doit se conformer à
toute réglementation restreignant la libre circulation des marchandises
dans le cadre de ses activités commerciales internationales.
Diverses lois et embargos nationaux et internationaux restreignent ou
interdisent l‘importation, l‘exportation ou le commerce intérieur decertains biens, technologies ou services, ainsi que les transactions decapitaux et de paiements.
Les restrictions et interdictions peuvent résulter de la nature desmarchandises, du pays d‘origine ou d‘utilisation ou des partenaires
commerciaux eux-mêmes.
Chaque société ZEISS et ses employés doivent se conformer
aux réglementations douanières en vigueur pour les opérationsd‘importation et d‘exportation.

» si des approbations officielles
doivent être obtenues avant
que l‘action concernée ne soit
effectuée.
» que la réglementation douanière
doit être respectée pour lesopérations d‘importation etd‘exportation.

L‘aspiration de ZEISS :» Nous disposons de politiques et deréglementations pour les processus
de contrôle et de surveillance
afin de garantir le respect descontrôles à l‘exportation et desréglementations douanières.
» Nous désignons des experts
qualifiés qui effectuent lescontrôles nécessaires et ont le droit
de mettre fin à toute activité encas de doute sur le respect de lalégislation.

» Nous menons des processus decontrôle basés sur les technologies
de l‘information (parties
sanctionnées, marchandisessoumises à des restrictions,
restrictions d‘embargo et utilisation
Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière
finale).
de contrôle des exportations

Le bon comportement dans les activités commerciales | 21

Tenue correcte des livres et de la comptabilité,
lutte contre le blanchiment d‘argent

C‘est ce que nous attendons de vous :» Respecter les réglementations fiscales et comptables.
» Ne pas effectuer de transactions en dehors des procédures
standard.
» Veiller à l‘archivage minutieux et ordonné de tous lesdocuments relatifs aux transactions commerciales.

Nous enregistrons nos
transactions financièresde manière complète etprécise et ne travaillons
qu‘avec des partenaires
commerciaux réputés

Toutes les transactions commerciales doivent être correctement reflétées
dans les registres comptables, les bilans et les déclarations fiscales. Cela
implique que tous les faits pertinents soient enregistrés correctement
et complètement, et qu‘ils soient documentés et archivés de manière
traçable.
Toute infraction comporte le risque de faire l‘objet d‘une enquête pourmanipulation comptable, infraction documentaire, allégation de fraude,infraction fiscale ou blanchiment d‘argent.

» Respecter les exigences légales en matière de conservation.
» Ne pas modifier ou détruire des documents liés à desenquêtes gouvernementales ou à des litiges privés.
» Arrêter immédiatement les transactions en cas d‘indices deblanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
et signaler tout cas suspect aux collègues concernés.

L‘objectif déclaré de ZEISS est de ne pas être utilisé à des fins deblanchiment d‘argent ou à d‘autres fins illégales, et de ne pas ycontribuer.
Nous ne tolérons pas lespratiques qui servent au
blanchiment d‘argent ou aufinancement du terrorisme

Le blanchiment d‘argent signifie que l‘origine de l‘argent obtenu
illégalement (par exemple, par le terrorisme, le trafic de drogue, lacorruption et d‘autres actes criminels) est dissimulée en l‘introduisantclandestinement dans le circuit économique légal, créant ainsi une
apparence de légalité.

Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière de finances et de contrôle

22 | ZEISS Code de conduite

La bonne façon detraiter l‘information

Contenu du chapitre:»

Confidentialité des données»

Protection des secrets commerciaux etsécurité de l‘information»

Interdiction des délits d‘initiésLa bonne façon de traiter l‘information | 23

Dans mon travail, le traitement confidentiel des

r
e
d
l
eho

données à caractère personnel et le respect desnormes de sécurité informatique sont essentiels.
Une étroite collaboration avec les coordinateursde la protection des données et des sessions deformation régulières nous aident, mes collègues
et moi, à mettre en œuvre les exigences àrespecter.

Monica Jernigan
Spécialiste de la prestation de services,
Carl Zeiss, Inc. (Dublin, États-Unis)

Plac

24 | ZEISS Code de conduite

Confidentialité des donnéesC‘est ce que nous attendons de vous :» Obtenez une vue d‘ensemble de la mesure dans laquelle vous traitez
des données à caractère personnel.
» Protéger les données à caractère personnel contre tout accès
non autorisé (par exemple, en maintenant les normes de sécurité
requises dans les communications électroniques avec les tiers).

Nous ne traitons lesdonnées personnellesque dans le cadre des lois
applicables et protégeons
ces données contre toutaccès non autorisé

Plus le traitement électronique des données prend de l‘ampleur, plus la protection
des données personnelles de nos clients, partenaires commerciaux et employés est
importante. Ces données personnelles ne peuvent être divulguées et traitées quedans le cadre des lois applicables. Le cadre de la protection des données est fourni
par les réglementations internationales et nationales.
Le système de gestion de la confidentialité des données à l‘échelle du groupe,géré par le délégué à la protection des données et l‘équipe mondiale chargée dela confidentialité des données, permet de répondre à ces exigences en matièrede confidentialité des données et d‘éviter les effets négatifs potentiels dus à une
protection inadéquate de ces données.
Les lois locales applicables précisent quels types de données sont considéréscomme sensibles et doivent faire l‘objet d‘une protection particulière.
Qu‘est-ce qu‘une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettentd‘identifier directement ou indirectement une personne physique (par exemple,
le nom, l‘adresse, l‘âge, le sexe, mais aussi des données indirectes telles que lesadresses IP ou les coordonnées bancaires).

» Collecter des données à caractère personnel uniquement lorsquecela est nécessaire à l‘exécution de la tâche et dans la mesure où laloi le permet.
» Éliminer les documents contenant des données à caractère
personnel de manière contrôlée et sécurisée.
» Exiger de nos partenaires commerciaux qu‘ils respectent les mêmes
normes élevées en matière de protection de la vie privée.
L‘aspiration de ZEISS :» Nous mettons en œuvre et développons en permanence le systèmede gestion de la protection des données.
Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière de confidentialité des donnéesLa bonne façon de traiter l‘information | 25

26 | ZEISS Code de conduite

Protection des secrets commerciauxet sécurité de l‘information
Nous protégeons
les données
confidentielles
contre tout accès
non autorisé

Nos inventions et notre savoir-faire sont d‘une importance capitale pour le succès
à long terme de notre entreprise. Par conséquent, notre propriété intellectuelle ettoutes les informations confidentielles doivent être protégées de la connaissancede tiers ou d‘un accès non autorisé. Cela comprend également la protection contre
le vol de données, les cyber-attaques ou les logiciels malveillants.
La propriété intellectuelle comprend, par exemple, les inventions et les prototypes.
Mais les secrets commerciaux, les données des clients ou des fournisseurs et les
logiciels méritent également une protection appropriée.
Diverses mesures telles que l‘authentification multifactorielle, les programmes
antivirus et les formations récurrentes réduisent les risques potentiels. Ces mesurescomprennent également des procédures visant à maintenir et à améliorer enpermanence notre niveau de sécurité, dont l‘adéquation est régulièrement évaluée
et certifiée par des organismes indépendants.
La protection de ces informations est assurée par la mise en œuvre du système degestion de la sécurité de l‘information à l‘échelle du groupe.

Nous ne divulguons Ainsi, les employés ne peuvent pas participer à des discussions publiques (parpas d‘informations exemple, des conférences, des forums Internet) ou divulguer des informations
confidentielles relatives à l‘entreprise en public (par exemple, sur Internet) sans autorisation
préalable.

C‘est ce que nous attendons de vous :» Conservez les informations
confidentielles relatives àl‘entreprise et ne les partagez pas
avec des personnes non autorisées- y compris la famille et les amis.
» Protéger les fichiers et lesenregistrements contre tout accès
non autorisé (par exemple, par lecryptage).
» Toujours respecter les règles desécurité établies par la sécurité del‘information. Appliquer les mêmes
règles de sécurité aux informations
qui nous sont communiquées pardes tiers à titre confidentiel.
» Ne partagez pas d‘informations
confidentielles lorsque vous utilisez
les médias sociaux.

» Ne pas stocker les données del‘entreprise sur des appareilsélectroniques privés (ordinateurs,
tablettes, smartphones, etc.).
» Ne pas connecter des appareilsélectroniques privés au réseau del‘entreprise.

L‘aspiration de ZEISS :» Nous mettons en œuvre etdéveloppons en permanence lesystème de gestion de la sécuritéde l‘information.
» Nous maintenons des processus decontrôle appropriés pour garantir
une mise en œuvre correcte.

Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière de sécuritéLa bonne façon de traiter l‘information | 27

Interdiction des délits d‘initiésC‘est ce que nous attendons de vous :» N‘utilisez pas les informations que vous obtenez
sur les sociétés cotées en bourse (par exemple, Carl
Zeiss Meditec AG) dans le cadre de vos activités
professionnelles pour acheter ou vendre des titrestant que ces informations ne sont pas connues dupublic.

Nous n‘utilisons pas les informations non publiques des sociétés cotées en bourse
que nous obtenons dans le cadre de notre travail pour ZEISS pour obtenir desavantages financiers ou commerciaux pour nous-mêmes ou pour des tiers
Le droit des initiés sert à protéger les investisseurs. D‘une part, il interdit l‘exploitationd‘informations privilégiées pour obtenir des avantages personnels directs ou indirectslors de l‘achat ou de la vente de titres. D‘autre part, la divulgation non autorisée de ces
informations est interdite.

» Ne jamais divulguer d‘informations privilégiées à destiers. Les tiers comprennent également les membresde la famille, les partenaires, les amis ou d‘autres
employés de ZEISS qui ne disposent pas de ces
informations.
» Ne faites pas de recommandations à des tiers
concernant l‘achat ou la vente de titres si vous
disposez d‘informations privilégiées sur ces titres.

Une information privilégiée est une information qui n‘est pas encore connue du marchéet dont la divulgation est susceptible d‘avoir un effet significatif sur le cours des titresconcernés (par exemple, une information sur lesacquisitions d‘entreprises prévues, accord stratégique de coopération entre deux
entreprises, résultats financiers, nouveaux produits, problèmes liés aux produits ou
contrats importants).

Plus d‘informations :» Relations avec les investisseurs sur TEAM ZEISS

28 | ZEISS Code de conduite

Contenu du chapitre:

Le bon comportement surle lieu de travail»

Santé et sécurité au travail»

Gestion des biens de l‘entrepriseLe bon comportement sur le lieu de travail | 29

Sur nos lieux de travail dans le secteur del‘assemblage, mes collègues et moi-même devons
porter des équipements de protection. La significationde cet équipement est déjà dans le nom : laprotection, non seulement de notre propre santé, maisaussi des produits qui sont traités dans notre usine.

Sabine Wanner
Assembleur d‘équipements individuels,
Carl Zeiss Jena GmbH (Oberkochen, Allemagne)

30 | ZEISS Code de conduite

Santé et sécurité au travail
Nous garantissons un environnement de travail sain et des lieux de travailsûrs grâce à des mesures de sécurité au travail et à des soins médicaux
complets, ainsi qu‘à des mesures de promotion de la santé
La sécurité sur le lieu de travail et la protection de la santé de tous les
employés est un principe fondamental pour ZEISS et a été décrit dans lesstatuts de la Fondation Carl Zeiss.
Nous considérons lasanté de nos employés
comme un facteur clé
du succès de ZEISSNous prenons lesmesures nécessaires
pour promouvoir debonnes conditions
de travail

Le succès d‘une entreprise ne dépend pas seulement des technologies
modernes et des produits hautement performants, mais aussi et surtout
des personnes qui sont derrière. La santé physique mais aussi mentale desemployés est un facteur clé de leur performance et de leur motivation et,en fin de compte, de la réussite de l‘entreprise. Des lieux de travail sûrsqui favorisent la santé et le bien-être sont tout aussi importants pour les
employeurs que pour les employés.
Chaque entité de ZEISS doit prendre et développer en permanence lesmesures correspondant à ses activités commerciales afin de prévenir lesaccidents et de minimiser les risques pour la santé et la sécurité au travail,ainsi que de promouvoir de bonnes conditions de travail et de santé.
La gestion de la santé au travail chez ZEISS promeut et améliore la santé desemployés grâce à des mesures de prévention et de promotion de la santé.
Chaque superviseur est responsable de la protection de ses employés et doit
leur fournir des qualifications, des conseils et des instructions.

C‘est ce que nous attendons de vous :» Se familiariser avec les risques et les
aspects liés à la santé et à la sécurité surle lieu de travail.

» Demander conseil sur les questions desanté et de sécurité dans le pays de destination bien avant le voyage d‘affaires.

» Respecter les spécifications en matière desanté et de sécurité au travail et utiliser leséquipements de protection prescrits.

» Informer nos fournisseurs concernés quela santé et la sécurité au travail font partie
des critères de sélection et d‘évaluation.

» Profitez des mesures de prévention et depromotion de la santé proposées.

L‘aspiration de ZEISS :» Adoptez un comportement prudent afind‘éviter que des situations dangereusespour la sécurité ne se produisent.
» Servir de modèle en matière de santé etde sécurité au travail.
» Signaler immédiatement les situations
dangereuses, les incidents évités dejustesse et les accidents au superviseur
responsable et, si nécessaire, à d‘autres
personnes de contact internes, afin de leséviter à l‘avenir.

» Nous mettons en œuvre et développonsen permanence le système de gestion dela santé et de la sécurité au travail.
» Nous assurons la disponibilité des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs
définis.
» Nous respectons les lois et règlements
pertinents en matière de santé et desécurité au travail.
Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière desanté et de sécurité au travailLe bon comportement sur le lieu de travail | 31

32 | ZEISS Code de conduite

Traitement des biens de l‘entrepriseC‘est ce que nous attendons de vous :» Protéger tous les biens de l‘entreprise et les systèmes d‘information
et de communication contre la perte, la détérioration ou l‘utilisation
abusive.
» Utilisez les ressources fournies par l‘entreprise avec parcimonie etprudence.

Nous traitons les biens del‘entreprise avec soin et lesprotégeons contre la perte,
les dommages, le vol etl‘utilisation non autorisée

Tous les employés sont tenus de traiter les biens de l‘entreprise
avec soin et conformément à l‘usage auquel ils sont destinés. Le
lieu de travail et tous les équipements au service des employés
ou de l‘entreprise doivent toujours être maintenus en état et tout
dommage doit être immédiatement signalé au superviseur.
Les biens de l‘entreprise comprennent, par exemple, lesmachines, les outils, le matériel de bureau, les véhicules et tous
les systèmes d‘information et de communication.

Nous n‘utilisons les biens del‘entreprise à titre privé qu‘avecl‘autorisation appropriée

En règle générale, les biens de l‘entreprise ne peuvent êtreutilisés à des fins privées, cédés à des tiers ou sortis del‘entreprise sans l‘autorisation expresse du supérieur hiérarchique
ou du service compétent de l‘entreprise.

Nous utilisons les fonds del‘entreprise avec parcimonie

Les ressources financières doivent être utilisées avec parcimonieet de manière appropriée, par exemple en réservant et en réglant
toujours les voyages d‘affaires conformément à la politique devoyage pertinente.

» Utiliser les biens de l‘entreprise à des fins personnelles uniquement avecl‘approbation du superviseur et conformément aux politiques internes.
» Ne jamais utiliser les biens de l‘entreprise à des fins non autorisées(par exemple, visiter des sites web illégaux).
» Utiliser les fonds de l‘entreprise avec parcimonie et suivre lespolitiques de voyage applicables lors de la réservation et de lacomptabilisation des voyages d‘affaires.
» Se méfier des tiers qui tentent de porter atteinte à la propriété denotre entreprise (par exemple, par le vol, la fraude, le piratage).
» Signaler immédiatement les dommages ou la perte de biens del‘entreprise.
Plus d‘informations :» Politiques de l‘entreprise en matière de sécuritéLe bon comportement en cas de doute | 33

Contenu du chapitre:»

Signaler les violations de la conformité»

Points de contact internes»

Responsabilités particulières des superviseurs

Le bon comportement

en cas de doute34 | ZEISS Code de conduite

Dans certaines situations, il n‘est pas facile desavoir quel est le bon comportement à adopter.
Dans ces cas de doute, vous n‘êtes pas seul !
Contactez votre supérieur hiérarchique et parlez-lui
de la situation. En outre, les membres de la ZEISS
Compliance Organization se feront un plaisir devous aider en tant que personnes de contact pourvous conseiller !
Klaus Birkle
Chief Compliance Officer,
Carl Zeiss AG (Oberkochen, Allemagne)

Le bon comportement en cas de doute | 35

Reporting Compliance violations

Nous demandons conseil aux
points de contact compétents
si nous avons des questions
et nous signalons sans délai
les violations éventuelles

Tous les employés sont censés contacter leur supérieur hiérarchique, le service desressources humaines compétent ou le service fonctionnel concerné, le représentant desemployés ou l‘organisation chargée de la conformité s‘ils ont des doutes sur leur propre
conduite ou s‘ils reçoivent des informations sur des processus juridiquement douteux
dans l‘environnement de travail.
Si les employés ne peuvent ou ne souhaitent pas parler ouvertement d‘une éventuelle
violation des lois ou des règles internes aux points de contact susmentionnés, le systèmede dénonciation ZEISS Integrity Line peut être utilisé. Il permet également des rapports
anonymes et peut être consulté à la fois sur l‘intranet et sur le site web public de ZEISS.

Nous protégeons lesdénonciateurs de bonne foi

Toutes les préoccupations soulevées de bonne foi concernant le non-respect des lois
et des politiques internes seront prises au sérieux et traitées de manière confidentielle.
Le dénonciateur n‘a pas à craindre de mesures disciplinaires ou de sanctions, mêmesi l‘inconduite présumée de la personne accusée n‘est pas confirmée. Toutefois, lesaccusations délibérément fausses (par exemple, faites uniquement pour nuire à autrui)
ne seront pas tolérées.

Plus d‘informations :Page de conformité sur
TEAM ZEISSNous réagissons de manière cohérente aux violations avérées de la conformité par desmesures cohérentes, conformément au principe de proportionnalité. Pour chaque cas
particulier, nous examinons quelles sont les conséquences adéquates, nécessaires etappropriées.

36 | ZEISS Code de conduite

Points de contact internes

Si vous pensez qu‘une violation de la conformitéa été commise, vous pouvez également lasignaler de la manière suivante :ZEISS Integrity LineLe système électronique de dénonciation ZEISSIntegrity Line est disponible 24 heures sur 24. Lessignalements peuvent être effectués dans unezone protégée et peuvent également être soumis
de manière anonyme. FAQ sur le système dedénonciation

Vous avez une question relative à un sujet de conformité ?
N‘hésitez pas à contacter l‘un des points de contact suivants :Compliance@zeiss.com
Envoyez un courriel à l‘équipe ZEISS Corporate
Compliance.
Parlez-en à votre
supérieur.

Adressez-vous auservice des ressources
humaines ou au service
fonctionnel compétent.

Adressez-vous à l‘organisationde conformité de ZEISS :Compliance Officer ou
Corporate Compliance(compliance@zeiss.com)

Compliance Officer
Les employés de ZEISS peuvent trouver une vue
d‘ensemble des Compliance Officers responsables surla page Compliance du TEAM ZEISS.

Le bon comportement en cas de doute | 37

38 | ZEISS Code de conduite

Responsabilité particulière des superviseursC‘est ce que nous attendons de nos superviseurs :» Servir de modèle aux employés et leur communiquer
régulièrement l‘importance de la conformité.
» Veiller à ce que vous et vos employés connaissiez, compreniez
et respectiez les exigences du code de conduite.
» Veillez à ce que vos employés reçoivent les instructions
nécessaires et suivent les formations de conformité.

Nous attendons de nos superviseurs qu‘ils intègrent l‘importancede la conformité dans l‘entreprise et qu‘ils servent de modèles aux
employésChaque employé est tenu de faire ce qu‘il faut et de respecter les règles.
Les cadres et les superviseurs ont une responsabilité particulière. En
vertu de leur rôle de leader et de leur fonction associée de modèle, ils
façonnent la culture d‘entreprise et de conformité.
Nous considérons que lafonction de modèle dessuperviseurs est la clé de notre
culture de la conformité

Nos supérieurs hiérarchiques doivent veiller à ce que les principesénoncés dans le présent code de conduite, ainsi que les lois et lespolitiques internes à respecter, soient connus des employés, compris etrespectés. Il faut créer une culture de la confiance, caractérisée par une
communication transparente et où les critiques honnêtes et constructives
sont les bienvenues. Les écarts de conduite individuels doivent êtrestoppés et, si nécessaire, sanctionnés.

» Fixez des objectifs pour vous-même et vos employés qui soientcohérents avec le présent code de conduite.
» Prendre des mesures correctives ou disciplinaires en cas deviolation des lois et des politiques internes.
» Être le point de contact des employés et les soutenir, parexemple en assurant le suivi des indices de mauvaise conduite.
» Encouragez vos employés à s‘attaquer aux violations
potentielles de la conformité.
Plus d‘informations :» Principes de leadership» Modèle de compétences de base de ZEISS» Framework and Concepts for ZEISSZEISS Code de conduite | 39

Utiliser le code de conduite de ZEISS
comme ligne directrice pour une conduite
commerciale responsable et conforme.
Dr. Karl Lamprecht
PDG du groupe ZEISSFR_90_010_0018III CZ-10/2023

Carl Zeiss AG
Corporate Compliance Office73447 Oberkochen
compliance@zeiss.com
www.zeiss.com/compliance