Code d’entreprisede MAHLE

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Code d’entreprise de MAHLE

Introduction
Le nom de MAHLE est synonyme de performance, de pré-

En tant qu’acteur MAHLE est pleinement conscient de sa

cision, de perfection et d’innovation. Notre objectif premier

responsabilité sociale. Afin de contribuer au respect desest de maximiser la satisfaction de la clientèle et d’améliorer

principes éthiques, des règles internes et de la loi au sein

notre compétitivité pour nous imposer en tant que leaders

du Groupe MAHLE1, nous avons adopté ce Code d’entre-

du marché, fidèles en cela à la maxime de notre fondateur,prise dans le but de mettre en place des lignes directrices

Ernst Mahle, selon laquelle un bon produit peut toujours êtreapplicables à l’ensemble des salariés de MAHLE, y compris

amélioré.

les membres du Conseil de direction MAHLE, les membres
du Comité de gestion MAHLE, les administrateurs et cadres

Les piliers de la stratégie adoptée par le Groupe MAHLE pourdu Groupe MAHLE. L’objet de ce Code d’entreprise est deréussir sont les suivants :délimiter un cadre juridique et éthique dans lequel tous les
employés doivent inscrire leur travail. Ce Code d’entreprisenprésence mondiale ;énonce les règles minimales auxquelles doivent se conformerncroissance interne et acquisitions sélectives ;les entités apparentées étrangères du Groupe MAHLE, en lesninnovation ;modifiant, le cas échéant, pour tenir compte des exigencesnqualité des produits ;et caractéristiques locales.

nexpertise de système ;nemployés dévoués ;Les filiales communes et les sociétés, en Allemagne et ànéconomie et rentabilité.

l’étranger, dans le capital desquelles MAHLE détient une participation majoritaire ou une part minoritaire d’au moins 25 %doivent prendre des mesures adéquates pour se conformer
aux buts et objectifs de ce Code d’entreprise.
Tous les employés encourageront les tiers à se conformer aux
buts et objectifs de ce Code d’entreprise.

1 Sont incluses dans le « Groupe MAHLE » toutes les sociétés MAHLE entièrement consolidées.

031.

Code d’entreprise de MAHLE

Respect de la loi et responsabilité

à la concurrence. La simple divulgation unilatérale à desconcurrents d’informations sensibles ou stratégiques, telles

Tous les employés doivent se conformer aux lois et règle-que toutes informations en matière de prix (prix nets ou bruts,

ments, ainsi qu’aux lignes directrices internes applicables àtarifs, etc.), hausses de prix, taux d’utilisation de capacité,

leurs activités professionnelles au sein de l’entreprise. Les

carnet de commandes ou futurs projets de R&D, peut consti-

infractions à la loi et les violations de la réglementation inté-

tuer une infraction au droit de la concurrence.

rieure doivent être évitées en toutes circonstances.
Le droit de la concurrence prohibe les entraves à la concurLe Groupe MAHLE attend de ses employés qu’ils protègent

rence, c’est-à-dire toutes les mesures nécessaires à la ré-

et développent la réputation publique de l’entreprise. Ils

duction des risques inhérents à une concurrence libre et sansdoivent, en exprimant publiquement des opinions privées,

entrave. Les ententes sur les prix, la répartition des marchésveiller à ne pas donner l’impression qu’ils s’expriment au nom(clientèle ou territoire) et les accords entre concurrents des-du Groupe.

tinés à définir des parts de marché respectives sont ainsi interdits.

2.

Qualité et sécurité des produits
3.2

Conduite envers les clients et les fournisseurs

Les produits MAHLE sont fabriqués conformément à desLes contrats avec des clients et des fournisseurs destinés ànormes de qualité rigoureuses. Notre excellent système

restreindre la libre concurrence sont également interdit. Telde gestion de la qualité et notre stratégie zéro erreur nous

est notamment le cas des limitations apportées à la liberté

permettent d’atteindre notre but de sécurité maximale desdes clients de fixer leurs conditions d’approvisionnement ou

produits. En gage du sens des responsabilités/sentimentleurs prix. Certaines formes d’obligations d’approvisionne-

de responsabilité très fort qui est celui du Groupe MAHLE

ment exclusives, de restrictions imposées à la clientèle, depar rapport à la sécurité de ses produits, l’entreprise exige

conventions d’exclusivité, d’obligations de non-concurrence

le strict respect de l’ensemble des règles et règlements en

et de limitations d’utilisation peuvent également être inter-matière de sécurité des produits, impératifs ou de la société.

dites.

Lorsqu’un employé éprouve des doutes quant à la sécuritéd’un produit, il lui incombe d’en informer sans retard les dé-

3.3

Appartenance à des associations sectorielles etpartements responsables, de manière à ce que des mesures

participation à des rencontres d’entreprises

adéquates puissent être adoptées en vue de la protection

Il est souvent utile, et parfois même vital, d’appartenir à desdes clients du Groupe.

associations sectorielles et d’entreprises. Le risque lié d’infraction au droit de la concurrence n’en est pas moins réel.

3.	Droit de la concurrence et du contrôle desconcentrations

Les concurrents du Groupe sont fréquemment membres desmêmes associations, ce qui veut dire qu’il existe alors un potentiel d’échange d’informations pertinent du point de vue du

Le Groupe MAHLE s’efforce d’atteindre ses objectifs en tantdroit de la concurrence. Il en va de même de la participation

qu’entreprise dans le respect des règles de concurrence

aux rencontres d’entreprises.

libre et loyale. Le respect du droit de la concurrence et ducontrôle des concentrations est un principe fondamental de

Les employés doivent se pencher sur les besoins profes-

l’activité du Groupe à tous niveaux. Toute participation à une

sionnels légitimes de nature à les conduire à participer à ces

quelconque pratique anticoncurrentielle est rigoureusement

organisations. Dans le cas où des représentants d’autres

prohibée.

sociétés seraient impliqués dans un échange illégal d’informations, les employés du Groupe MAHLE ont instruction de

3.1

Comportement envers les concurrents

se distancier clairement de la conversation en élevant desIl est rigoureusement interdit aux employés de conclure une

objections, en veillant à ce que celles-ci soient consignées

quelconque entente ou de prendre part à des pratiques

dans le procès-verbal et en quittant immédiatement les lieux.

concertées avec des concurrents constituant des entraves

04
3.4

Code d’entreprise de MAHLE

Conduite à tenir lorsque l’entreprise est en position

5.1

dominante sur un marché

Aucun avantage indu ne sera accepté d’unpartenaire économique ni accordé à celui-ci

Du point de vue du droit de la concurrence, le Groupe MAHLE

Il est interdit de solliciter, d’accepter, d’offrir ou d’accorder unpeut être considéré comme occupant une position dominantequelconque avantage illicite.

en relation avec certains groupes de produits. Ce qui signifie que l’entreprise est assujettie à des règles spéciales, en

Le terme « avantage » désigne tout type de libéralité à laquelleparticulier dans le domaine du droit de la concurrence, appli-le bénéficiaire ne saurait légitimement prétendre et qui amé-

cables aux sociétés en position dominante.

liore sa situation économique, juridique ou personnelle. Cette
définition inclut non seulement les paiements en espèces,Les entreprises en position dominante ne doivent pas abuser

mais aussi tous types de cadeaux, d’invitations et d’avan-de la puissance que leur confère le poids qui est le leur sur letages de nature privée ou personnelle. Le terme « avan-marché. Le fait de traiter les clients différemment sans raison

tages » inclut aussi les libéralités accordées à des personnes

légitime, de refuser de les fournir et de leur accorder des ré-étroitement associées, telles qu’un conjoint ou partenaire,

ductions en récompense de leur fidélité peut être considéréun(e) ami(e) ou un proche.

comme relevant de l’abus de position dominante.
Un avantage est indu lorsqu’il n’est pas coutumier et lorsqu’il

4.

Commerce extérieur

est illicite à la lumière de l’ensemble des circonstances d’une
situation donnée, en particulier, de l’occasion à laquelle leditÀ l’étranger, le Groupe MAHLE se conforme à la législation

avantage est accepté ou accordé, ainsi que de la situation duen vigueur en matière de commerce international, fiscale etbénéficiaire. Tel est, par exemple, le cas d’un avantage desti-

douanière, dans les pays dans lesquels il est implanté ou

né à influencer des décisions économiques ou commerciales.

exerce ses activités. Tous les employés doivent se soumettreaux contrôles en vigueur à l’achat, la fabrication ou la mise

L’acceptation et l’offre de cadeaux ou d’autres avantages si-

sur le marché de produits. Les dispositifs de contrôle des ex-

milaires sont permises à la condition que leur valeur n’excède

portations s’appliquent, en général, non seulement à la livrai-

pas 50 EUR et que les avantages ne soient pas illicites.

son de marchandises, mais aussi à la prestation de services
et aux transferts de technologie.

L’acceptation et l’offre d’invitations professionnelles et commerciales, en particulier à des événements, sont autorisées à

Tous les employés contribuant à l’importation et à l’expor-

la condition qu’il existe un lien clair avec l’activité et qu’elles

tation de marchandises, ainsi qu’à d’autres transactions in-ne puissent être considérées comme des avantages indus.

ternationales, doivent se conformer à la réglementation envigueur en matière de contrôle des échanges commerciaux.

5.2

Toutes autorisations officielles requises doivent être obtenues

Lorsqu’il est fait appel à des tiers (tels que des conseil-dans tous les cas, conformément à ladite réglementation. Le

lers, courtiers, promoteurs, représentants et autres agents)

respect de la législation et de la réglementation en matière depour qu’ils interviennent pour le compte de MAHLE dans lecontrôle des exportations d’armes est également impératif.

contexte de tractations commerciales, il est indispensable deRecours à des tiers et décisions d’investissement

veiller à ce que ceux-ci n’usent pas de pratiques commer-

5.

Prévention de la corruption

ciales illicites.

Le Groupe MAHLE se conforme, dans son activité, à desLes employés ne sauraient notamment avoir recours à desnormes éthiques rigoureuses. Il ne tolèrera aucune pratiquetiers pour contourner les règles ci-dessus.

contraire à l’éthique, que ce soit de la part de ses employés
ou de ses partenaires.

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5.3

Code d’entreprise de MAHLE

Comportement envers les fournisseurs

sa disposition, sans autorisation à cet effet, ni non plus l’utili-

Les fournisseurs doivent être sélectionnés en fonction de cri-

ser pour la négociation de valeurs mobilières ou d’autres ins-tères objectifs tels que le prix, la qualité et la performance. Lestruments financiers, que ce soit pour son propre compte ou

relations avec les fournisseurs sont fondées sur la confiancepar recommandation à autrui ou incitation à agir de la sorte.

et l’honnêteté. Les offres doivent être évaluées de manièreéquitable et impartiale, et les considérations personnelles et8.

arbitraires ne sauraient être prises en compte dans le proces-

Comptabilité sincère et paiements
en espèces

sus de prise de décisions.
Tout type de communication de l’entreprise destinée à publi-

6.

Donations et parrainages

cation doit être conforme au droit en vigueur et aux normes
internationales. En particulier dans le cas des rapports an-

Les donations et parrainages doivent être transparents et tra-nuels, les principes comptables généralement admis doiventçables. Ils ne doivent pas être utilisés abusivement à des finsêtre respectés, de manière à ce que les données et autres

illicites. Il est notamment rigoureusement interdit d’accorderinformations recueillies et comptabilisées soient complètes,à un tiers un quelconque avantage indu en lieu et place deexactes, à jour et compatibles avec le système.

donation ou de parrainage.
Il est interdit aux employés d’effectuer ou d’accepter par euxTout don important requiert l’accord du Comité de directionmêmes ou à travers des tiers tout paiement en espèces dontde MAHLE. Un don est considéré comme important lorsquele montant excède 10 000 EUR (paiement unique ou déno-

son montant excède 5 000 EUR. Les dons aux personnes

mination).

physiques et comptes privés sont rigoureusement interdits.

9.

Confidentialité

Dans le cas des parrainages, l’importance des paiements
doit être proportionnelle à celle des avantages liés au parrai-

La confidentialité des informations confidentielles, ainsi que

nage, c’est-à-dire l’effet promotionnel attendu.

des secrets commerciaux et d’exploitation auxquels ont
accès des employés dans le cadre de leur travail doit être7.

Délits d’initié

préservée. Les informations de cette nature, et en particulier
celles relatives à des fournisseurs, clients, employés, par-Les législations nationales en matière de prévention et detenaires économiques et commerciaux et autres tiers, ainsi

répression des délits d’initiés interdisent aux personnes enque les informations internes, doivent être dûment protégées

possession d’informations d’initié de négocier certains types

afin de ne pas pouvoir être consultées par des tiers et desde valeurs mobilières et d’autres instruments financiers, ainsi

employés non concernés. L’obligation de confidentialité s’ap-

que de divulguer ou d’utiliser ces informations d’initié.

plique après la résiliation du contrat de travail.

Une information d’initié est une information spécifique

10. Protection et sécurité des données

concernant des circonstances ou des événements économiques ou commerciaux non publics susceptibles d’avoir une

Le Groupe MAHLE prend très au sérieux la protection desincidence sur le marché financier ou le cours d’actions ou ledonnées personnelles et les droits des personnes auxquelles

prix d’autres instruments financiers.

appartiennent ces informations. Protection de la confidentialité et sécurité des données économiques et commerciales

Une information d’initiés doit uniquement être divulguée aux

sont primordiales pour l’utilisation de données personnelles.

employés ayant besoin d’en avoir connaissance dans le

Des moyens techniques adéquats sont employés pour proté-cadre de leur travail. Aucune personne en possession d’une

ger les données personnelles et toutes les données de l’en-

information d’initié ne peut la divulguer à autrui, ni la mettre à

treprise contre tout accès illicite.

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Code d’entreprise de MAHLE

11. Conflits d’intérêts

13. Protection de l’hygiène, de la sécurité,de l’environnement et du climat

Les intérêts économiques et commerciaux du Groupe MAHLE
doivent être clairement distingués des intérêts privés. Toute

Le Groupe MAHLE considère la promotion du progrès tech-situation de conflit entre des intérêts privés et des intérêts

nique en harmonie avec l’environnement et le climat, tout enéconomiques et commerciaux du Groupe MAHLE doit êtreévitant le risque pour l’Homme et l’environnement, commeévitée. Les employés impliqués dans un conflit d’intérêts dul’un de ses objectifs fondamentaux. Pour cela, il convient defait de leur travail pour le Groupe MAHLE doivent en informer

se conformer à l’ensemble de la législation en vigueur et desl’entreprise par l’intermédiaire de leur supérieur hiérarchique.

lignes directrices internes en matière d’hygiène, de sécurité
et de protection de l’environnement et du climat.

Toute transaction entre MAHLE, d’une part, et tout employé
ou toute personne/société étroitement associée à un ou plu-

14. Assistance aux employés

sieurs employés, d’autre part, doit être conforme aux normes
sectorielles en usage. Toute transaction importante requiert

En cas de question quant à l’interprétation ou à des incer-

l’accord du Comité de direction de MAHLE. Une transaction

titudes de nature juridique concernant les thèmes traités

est considérée comme importante lorsque son montant ex-dans ce Code d’entreprise, ou encore s’ils viennent à avoir

cède 1 000 EUR.

connaissance d’une éventuelle violation du présent Coded’entreprise, les employés peuvent contacter le département

Un conflit d’intérêts peut également survenir dans le contexte

juridique compétent, le bureau de la conformité du Groupede décisions dans le domaine des ressources humaines. Il est

ou le bureau régional de la conformité compétent. En cas

essentiel de veiller avec un soin particulier à ce qu’intérêts pri-de violation des règles de conformité, en particulier en cas

vés et relations personnelles ne constituent pas des critèresd’éventuelles violations des lois sur la concurrence et sur ladécisionnels dans le domaine des ressources humaines.

corruption ou si une confidentialité plus importante est nécessaire, les employés peuvent également utiliser le système

Aucun employé ne saurait prendre part à des activités pro-d’alerte en ligne ou contacter le médiateur externe en charge

fessionnelles en conflit avec les intérêts de MAHLE. Cette in-de leur région. Les communications reçues de la part d’em-

terdiction vise notamment toutes activités pour un concurrent

ployés seront traitées confidentiellement. Sur demande, lesde MAHLE.

rapports peuvent être soumis de façon anonyme.

12. Biens et installations du Groupe

La version la plus récente de ce Code d’entreprise, d’autres
lignes directrices (par exemple, dans les domaines de la

Il incombe à tous les employés de préserver les biens deconcurrence et de la prévention de la corruption), ainsi quel’entreprise, ainsi que de veiller à leur utilisation adéquate etles coordonnées des services de la conformité et des mé-

pertinente. Les biens du Groupe MAHLE peuvent uniquement

diateurs, figurent sur le réseau intranet de MAHLE (dans laêtre utilisés à des fins privées dans une mesure généralement

rubrique « Le Groupe/Compliance »). Le lien vers le systèmeconsidérée comme usuelle, et peuvent uniquement sortir ded’alerte en ligne (https://mahle.integrityplatform.org/) est dis-l’enceinte de sites de l’entreprise à des fins économiques etponible sur l’intranet de MAHLE (dans l’onglet « Le Groupe/

commerciales.

Compliance ») et sur le site Internet de MAHLE (dans l’onglet« L’Entreprise/Compliance »).

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Code d’entreprise de MAHLE

15. Suivi et enquêtes relatives aux infractions

Ces dispositions n’exonèrent néanmoins en aucune manière
les employés de leurs responsabilités propres. Chaque em-

Il incombe aux administrateurs et dirigeants de MAHLE deployé est responsable de son propre comportement.

garantir le respect du présent Code d’entreprise. Il leur appartient de prendre les mesures requises pour veiller à ce

Des vérifications régulières seront conduites par la fonctionque, dans leur sphère de responsabilité :d’audit interne du Groupe (CA) afin de s’assurer du respect
du présent Code d’entreprise.

nnne survienne aucune infraction à la loi ni violation de lignes
directrices internes ou du présent Code d’entreprise qui aurait

MAHLE se réserve le droit de prendre toutes mesures licites

pu être prévenue ou empêchée par une bonne exécution deau regard du droit du travail en cas d’infraction à la loi ou deleurs obligations de supervision et d’organisation ; etviolation de règlements internes ou du présent Code d’en-toute infraction ou violation soit mise au jour, donne lieu à une

treprise.

enquête et cesse sans délai.

Fait à Stuttgart le 1er juillet 2024
Le Comité de direction de MAHLE

Arnd Franz

Jumana Al-Sibai

Georg Dietz

Martin Wellhöffer

Dr. Beate Bungartz

Markus Kapaun

Martin WeidlichCorporate Compliance Office
Pragstraße 26-46
70376 Stuttgart+49 711 501-0
compliance@mahle.com
www.mahle.com

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