La question des armes dansles violences sexuellesliées aux conflits : Boîte à
outils pour la maîtrise desarmements et le désarmement
HANA SALAMATable des matières
RÉSUMÉ

6

I N T R O D U C T I O N 										

91 . L E S V I O L E N C E S S E X U E L L E S L I É E S A U X C O N F L I T S 					

11

1.1

Personnes rescapées et victimes de violences sexuelles liées aux conflits

13

1.2

Auteurs de violences sexuelles liées aux conflits

15

1.3

Causes profondes et facteurs propices

16

1.4

Difficultés liées à la collecte des données

17

2. LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

21

2.1

Liens directs

21

2.2

Liens indirects

24

2.3

Zoom sur : Le cas des armes et des violences sexuelles liées aux conflits au Soudan

28

3. LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENTEN VUE DE PRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

32

3.1                Traités et instruments relatifs à la maîtrise des armements applicables aux armes légères etde petit calibre

33

Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer   

35

le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects

3.2  

Traité sur le commerce des armes

35

Protocole relatif aux armes à feu

36

Outils supplémentaires concernant la maîtrise des armements et le désarmement
visant à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits     37

Programmes de désarmement, de démobilisation et de réintégration

38

Programmes de désarmement des civils et de collecte des armes

39

Gestion des armes et des munitions

39

Lutte contre la violence locale

40

Réforme du secteur de la sécurité

41

4 . P E R S P E C T I V E S D ’A V E N I R : A U T R E S R E C O M M A N D AT I O N S V I S A N T À S O U T E N I R L A
PRÉVENTION DES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

43

5 . C O N C L U S I O N 									

47Photographie de couverture : Déracinés et séparés. Photographie tirée d’une exposition sur lesviolences sexuelles dans les situations de conflit. ©Franziska Greber, https://womeninthedark.org/

Remerciements
L’ensemble des activités de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement s’appuient
sur le soutien apporté par ses principaux bailleurs de fonds. Le programme « Genre et désarmement »est soutenu par les gouvernements de l’Allemagne, du Canada, de l’Irlande et de la Norvège.
Ce rapport a été initialement publié en anglais en juin 2023.  L’UNIDIR tient à remercier le gouvernementfrançais pour avoir sountenu la traduction de  cette recherche et l’avoir rendue disponible en français.
L’auteur exprime sa gratitude à toutes les personnes qui ont participé aux entretiens pour avoir partagéleurs connaissances et leur expérience. Ses remerciements s’adressent en particulier à Madeline
Schwartz, qui a animé la discussion de groupe à Khartoum, au Soudan, et à Suleima El Khalifa,
responsable du Comité soudanais de lutte contre la violence à l’égard des femmes, qui a révisé la section
consacrée au Soudan.  L’auteur remercie Cécile Aptel, Renata Hessmann Dalaqua, Cristal Downing,
Barbara Morais Figueiredo, Anna Mensah et Henri Myrttinen, pour leurs commentaires et suggestions
réfléchis. Elle tient également à remercier Léna Noël pour son aide à la recherche, et Paula Jou Fuster
pour son aide dans la préparation de cette publication.

Remarques
Les désignations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent
n’impliquent, de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, aucune prise de position
quant au statut juridique de tel ou tel pays, territoire, ville ou zone, ou de ses autorités, ni quant au tracéde ses frontières ou limites. Les points de vue exprimés dans la présente publication n’engagent queleurs auteurs. Ils ne reflètent pas nécessairement ceux de l’Organisation des Nations Unies ni ceux del’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, de son personnel ou des organismes
qui lui apportent leur concours.

À propos de l’UNIDIR
L’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) est un institut autonome
financé par des contributions volontaires au sein de l’Organisation des Nations Unies. L’UNIDIR est l’undes rares instituts politiques au monde à se concentrer sur le désarmement. Il génère des connaissances
et encourage le dialogue et l’action en matière de désarmement et de sécurité. Basé à Genève, l’UNIDIR
aide la communauté internationale à développer les idées pratiques et innovantes nécessaires pourtrouver des solutions aux problèmes de sécurité les plus graves.

À propos du programme « Genre et désarmement »Le programme « Genre et désarmement » vise à contribuer aux objectifs stratégiques consistant à
atteindre l’égalité des sexes au sein des instances de désarmement et à intégrer efficacement lesquestions de genre aux processus de désarmement. Le programme effectue des travaux de recherches
originales, des activités de sensibilisation et des outils de ressources pour aider les acteurs dudésarmement à traduire la sensibilisation aux questions de genre en actions concrètes.

3À propos de l’auteur
Hana Salama
Chercheuse au sein du programme « Genre et désarmement » del’UNIDIR
Hana Salama est chercheuse au sein du programme « Genre et désarmement ». Elle est
co-auteur de la publication Gestion des armes par les femmes, un rapport qui étudie laparticipation des femmes à la gestion des armes et des munitions, un domaine jusque là
inexploré. Avant de rejoindre l’UNIDIR, Hana était consultante au Small Arms Survey oùelle a publié plusieurs articles sur la surveillance de la violence armée au Sahel et en Afriquesub-saharienne. Elle a également travaillé avec l’Oxford Research Group, où elle a dirigé unprocessus qui a conduit à la création de la première série de normes internationales relative
à la comptabilisation des victimes. Son expertise s’étend à l’analyse des questions de genre,
l’enregistrement des pertes civiles, la protection des civils dans les conflits, le contrôle desarmes légères et le désarmement.

Citation
Salama, Hana. 2023. La question des armes dans les violences sexuelles liées aux conflits : Boîte à outils
pour la maîtrise des armements et le désarmement, Institut des Nations Unies pour la recherche sur ledésarmement, Genève.

4

Liste des acronymes etabréviations
ACL ED

Armed Conflict Location & Event Data Project (Projet de données sur la localisation etles évènements des conflits armés)

AL P C

Armes légères et de petit calibre

DDR

Désarmement, démobilisation et réintégration

GAM

Gestion des armes et des munitions

MINUATS

Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan

MSF

Médecins sans Frontières

TCA

Traité sur le commerce des armes

5

Résumé
Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ainsi que de nombreux États
Membres de l’ONU ont reconnu un lien étroit entre la militarisation accrue et la prolifération desarmes, d’une part, et le recours systématique et généralisé aux violences sexuelles liées aux conflits,d’autre part. Pourtant, malgré ce constat, presque rien n’a été fait pour lutter contre la prolifération desarmes dans le cadre des efforts visant à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits.
L’objectif de la présente étude est de combler cette lacune et d’analyser les liens entre la prolifération
des armes, en particulier les armes légères et de petit calibre (ALPC), et les violences sexuellesliées aux conflits. Plus précisément, cette étude vise à cerner les domaines dans lesquels les traités,
instruments, outils et mesures relatifs à la maîtrise des armements et au désarmement peuvent
contribuer à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits.
La présente étude, qui s’appuie sur des données relatives aux cas de violences sexuelles liées
aux conflits signalés accessibles au public ainsi que sur des entretiens approfondis avec desexperts des violences sexuelles liées aux conflits et des experts de la maîtrise des armements et dudésarmement, donne un aperçu des possibilités de mettre les différents traités, outils, instruments etmesures relatifs à la maîtrise des armes et au désarmement au service de la prévention de cette forme
de violence, à tous les stades du cycle des conflits.
L’étude montre que la prise en compte des questions de genre dans la maîtrise des armements etle désarmement peut concourir à la fois à la prévention immédiate à court terme et à la prévention
structurelle à long terme des violences sexuelles liées aux conflits, en ce sens qu’elle permet nonseulement de lutter contre la prolifération des armes qui favorisent cette forme de violence et créent
les conditions propices à son escalade, mais aussi de faire évoluer les normes et les attitudes liées augenre néfastes, s’attaquant ainsi aux causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits.

Résultats de l’étude
On peut établir une double corrélation entre la prolifération des ALPC dans les conflits et
les violences sexuelles liées aux conflits. Un premier lien, direct, tient au fait que les armes
et les munitions sont utilisées par les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits pourcommettre des viols, pour menacer ou contraindre des personnes à des actes sexuels
contre leur volonté, ainsi que pour blesser et tuer les personnes rescapées ou les victimes deviolences sexuelles. Un second lien, indirect, concerne le rôle de la prolifération des armescomme l’un des facteurs qui alimentent les conflits armés et entretiennent les conditions qui
conduisent aux violences sexuelles liées aux conflits.
Les données publiques relatives aux cas de violences sexuelles liées aux conflits signalés
collectées par l’ONU et les acteurs de la société civile utilisent essentiellement le termed’« acteurs armés » pour qualifier les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits. En
outre, les données portant spécifiquement sur l’utilisation des armes dans le cadre desviolences sexuelles liées aux conflits sont insuffisantes. Cependant, dans les six pays où desdonnées ventilées sur les armes étaient disponibles, entre 70 % et 90 % des cas de violences
sexuelles liées aux conflits impliqueraient des armes, et en particulier des armes à feu.

RÉSUMÉ6À ce jour, malgré les liens établis entre les violences sexuelles liées aux conflits et les armes,
aucun traité ou instrument relatif à la maîtrise des armements ou au désarmement ne fait
référence aux violences sexuelles liées aux conflits. Toutefois, certains reconnaissent lesconséquences différenciées de l’emploi des armes sur les femmes et les hommes, notamment
leur rôle dans les violences fondées sur le genre. Il s’agit là d’un axe sur lequel s’appuier pourlutter contre les violences sexuelles liées aux conflits.
Dans le cadre des efforts visant à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits, le présent
document propose une boîte à outils pour la maîtrise des armements et le désarmement,
englobant plusieurs traités et instruments, tels que le Traité sur le commerce des armes, leProgramme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce
illicite des armes légères sous tous ses aspects et le Protocole contre la fabrication et le trafic
illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions. La révision des cadres juridiqueset politiques relatifs au contrôle des ALPC doit permettre à ces traités et instruments decontribuer à la prévention structurelle à long terme des violences sexuelles liées aux conflits.
La Boîte à outils comprend également des outils et des mesures susceptibles de limiter l’accès
aux armes des auteurs de violences sexuelles liées aux conflits au cours des différentes
phases d’un conflit, contribuant ainsi à la prévention opérationnelle à court terme de cetteforme de violence. Parmi ces outils et mesures figurent les programmes de désarmement, dedémobilisation et de réintégration, les programmes de désarmement des civils, la gestion desarmes et des munitions, la lutte contre la violence locale et la réforme du secteur de la sécurité.
La prise en compte des questions de genre dans la mise en œuvre de la Boîte à outils pour lamaîtrise des armements et le désarmement peut contribuer à faire évoluer les normes et les
attitudes liées au genre par la promotion de la participation des femmes à la prise de décisions
sur les questions de sécurité, notamment en ce qui concerne la maîtrise des armements etle désarmement, un domaine où les hommes sont traditionnellement majoritaires. Partant,elle permettrait de lutter contre l’inégalité structurelle entre les femmes et les hommes, quiconstitue l’une des causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits.

Recommandations principales

Toutes les parties prenantes de la maîtrise des armements et du désarmement,
notamment les États, les organisations de la société civile et les organisations
internationales et régionales, doivent contribuer à améliorer la compréhension des liens
entre la prolifération des ALPC et les violences sexuelles liées aux conflits en appliquantles mesures suivantes :Appuyer la collecte de données sur les personnes rescapées et les victimes deviolences sexuelles liées aux conflits ventilées par âge, sexe et autres marqueursd’identité (tels que le handicap) et, pour chaque cas de violences sexuelles liées aux
conflits, veiller à inclure des informations concernant le lieu, le type de lieu (tels que
les camps de personnes déplacées, les écoles), l’auteur et, surtout, le type d’arme
impliquée dans l’incident.
Mener des travaux de recherche complémentaires, adaptés au contexte, sur lesliens entre la prolifération des ALPC et les violences sexuelles liées aux conflits,
notamment le lien entre la criminalité organisée, le commerce illicite des ALPC etd’autres types de commerce illicite dans les conflits, d’une part, et les violences
sexuelles liées aux conflits, d’autre part, et en assurer le financement.
Toutes les parties prenantes doivent sensibiliser les instances liées aux ALPC sur lerôle de la maîtrise des armements et du désarmement dans la prévention des violences
sexuelles liées aux conflits.
Les États doivent étudier les possibilités de partager et de faire fond :RÉSUMÉ7

des pratiques nationales en vigueur concernant l’élaboration d’une législation etde politiques relatives aux ALPC qui tiennent compte des questions de genre et qui
sont susceptibles de contribuer à la prévention des violences fondées sur le genre,
notamment les violences sexuelles liées aux conflits ;des pratiques d’évaluation des risques à l’exportation permettant d’évaluer etd’atténuer le risque que les armes exportées soient utilisées pour commettre desactes de violence sexuelle liée aux conflits ou pour en faciliter la commission,conformément aux obligations découlant du Traité sur le commerce des armes.
Les États doivent exploiter les synergies entre les traités et instruments mondiaux etrégionaux relatifs à la maîtrise des armements et au désarmement — ainsi que d’autres
cadres tels que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité et les objectifsde développement durable — afin de lutter contre la prolifération des ALPC et sesconséquences différenciées sur les femmes et les hommes, notamment les violences
sexuelles liées aux conflits.
En tant que parties prenantes essentielles aux efforts visant à prévenir les violences
sexuelles liées aux conflits, les personnes rescapées et les associations qui lesreprésentent doivent participer à la prise de décisions en matière de maîtrise desarmements et de désarmement au niveau multilatéral comme au niveau national.

RÉSUMÉ

8

Introduction
Adoptée en 2000, la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, lapaix et la sécurité a fait des violences sexuelles liées aux conflits une question de paix et de sécurité
internationales, et a demandé à « toutes les parties à un conflit armé de prendre des mesures
particulières pour protéger les femmes et les petites filles contre les actes de violence fondée surle genre, en particulier le viol et les autres formes de sévices sexuels, ainsi que contre toutes lesautres formes de violence dans les situations de conflit armé »1. Depuis lors, le Conseil de sécurité
s’est fixé comme priorité de prévenir et de combattre les violences sexuelles liées aux conflits, etce par différents moyens. Il a notamment chargé les entités des Nations Unies présentes sur leterrain d’œuvrer à la prévention de ces violences en établissant des rapports réguliers sur les casde violences sexuelles liées aux conflits, en appuyant les mesures visant à faire en sorte que lesauteurs de ces violences répondent de leurs actes devant la justice, et en fournissant des services
aux personnes rescapées. Le Conseil de sécurité a également demandé que soit désigné unReprésentant spécial du Secrétaire général chargé de la question des violences sexuelles commisesen période de conflit, dont le rôle est d’attirer l’attention sur cette question au moyen de discussions
de haut niveau avec les gouvernements, les armées et d’autres parties prenantes, ainsi que decoordonner la surveillance et la communication d’informations sur les violences sexuelles liées aux
conflits dans les pays où l’ONU est présente.
Pourtant, plus de vingt ans après l’adoption de la résolution 1325 du Conseil de sécurité et plus dedix ans après la création du Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargéede la question des violences sexuelles commises en période de conflit, le recours systématiqueet généralisé aux violences sexuelles et fondées sur le genre continue de sévir dans de nombreux
conflits, notamment dans des pays où des opérations de paix sont menées sous l’égide de l’ONU.
En 2022, le rapport du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits a soulignéque « la violence sexuelle continue d’être utilisée comme tactique de guerre, moyen de torture ettactique terroriste »2. Ce rapport faisait état d’actes de violence sexuelle liée aux conflits commis
notamment contre des hommes et des garçons, contre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles,transgenres, queers ou intersexes, et contre des militantes politiques en vue de les réduire au silence.
Profondément enracinées dans l’inégalité entre les sexes, les violences sexuelles liées aux conflits
sont un phénomène complexe aux causes multiples et étroitement liées les unes aux autres. Poury faire face, il faudra donc adopter une approche multidimensionnelle qui s’appuie à la fois sur uneprévention structurelle à long terme visant à s’attaquer aux causes profondes de ces violences ainsique sur une prévention opérationnelle à court terme visant à traiter les facteurs qui favorisent ces
violences et à en atténuer les effets.
Dans bien des cas, la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) contribue directement,sans pour autant être le seul facteur en cause, à favoriser les violences sexuelles liées aux conflitsou à les commettre. Indirectement, les armes contribuent également à l’escalade des violences
sexuelles puisqu’elles alimentent les conflits dans lesquels s’inscrivent les violences sexuelles liées
aux conflits. Dans ses rapports annuels sur les violences sexuelles liées aux conflits, le Secrétaire
général a reconnu que la prolifération illicite des ALPC compte parmi les facteurs qui concourent à lagénéralisation et à la systématisation des violences sexuelles liées aux conflits3. De même, les traités,
instruments et mesures relatifs à la maîtrise des armements et au désarmement ont récemment été
intégrés dans le nouveau Cadre des Nations Unies pour la prévention des violences sexuelles liées
aux conflits. Toutefois, en dehors de ces initiatives, force est de constater que presque rien n’a été
fait pour déterminer comment la maîtrise des armements et le désarmement peuvent contribuer à la1

Conseil de sécurité, S/RES/1325, 2000, par. 10.

2

Conseil de sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du Secrétaire général, S/2022/272, 2022, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/04/auto-draft/SG-Report2021for-web.pdf, par. 10.

3

Ibid., par. 2, 3, 21, 35.

INTRODUCTION

9lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits, ni comment la maîtrise des armements peut
contribuer à la prévention de ces violences, tant à long terme qu’à court terme. De ce fait, peu derecherches quantitatives ou qualitatives ont été menées sur le rôle de la prolifération des ALPC dansl’exacerbation des violences sexuelles liées aux conflits.
La présente étude vise à combler cette lacune. Pour cela, elle propose d’analyser les liens entre
la prolifération des ALPC et les violences sexuelles liées aux conflits, ainsi que de recenser lespossibilités d’intégration de la maîtrise des armements et du désarmement dans la prévention desviolences sexuelles liées aux conflits et la lutte contre celles-ci. Elle entend également appuyer
la mise en œuvre du Cadre des Nations Unies pour la prévention des violences sexuelles liées
aux conflits et le compléter grâce à la définition de nouvelles mesures relatives à la maîtrise desarmements et au désarmement susceptibles de contribuer à la fois à la prévention structurelle à longterme et à la prévention opérationnelle à court terme des violences sexuelles liées aux conflits.
Première publication d’une série de rapports4, la Boîte à outils pour la maîtrise des armements
et le désarmement, a pour objectif de déterminer comment la prolifération des ALPC contribue
aux violences sexuelles liées aux conflits, en se fondant sur une analyse documentaire ainsi que sur
l’examen des données relatives aux cas de violences sexuelles liées aux conflits signalés accessibles
au public. À partir des données disponibles et des travaux de l’UNIDIR concernant la prévention
des conflits par la maîtrise des armements5, cette étude fournit un cadre conceptuel permettant decomprendre comment les différents traités, instruments, outils et mesures relatifs à la maîtrise desarmements et au désarmement peuvent servir à renforcer la prévention des violences sexuelles liées
aux conflits, avant et pendant les conflits, mais aussi lors de la transition d’une situation de conflit à
une situation d’après-conflit.
Pour les besoins du présent rapport, une analyse documentaire a été réalisée, de même qu’unexamen de toutes les données relatives aux cas de violences sexuelles liées aux conflits signalés
accessibles au public et une étude documentaire de tous les cadres, politiques et orientations
opérationnelles des Nations Unies visant à prévenir et à combattre les violences sexuellesliées aux conflits publiés au cours des vingt dernières années. En outre, le rapport formule desrecommandations tirées d’entretiens approfondis menés avec des experts des violences sexuelles
et fondées sur le genre, des experts des violences sexuelles liées aux conflits et des experts de lamaîtrise des armements et du désarmement, travaillant pour l’ONU, des organisations de la société
civile, des universités et des gouvernements dans le cadre de conflits en Afrique, en Asie et en
Europe.
L’étude montre que la prise en compte des questions de genre dans la maîtrise des armements etle désarmement peut concourir à la fois à la prévention immédiate à court terme et à la prévention
structurelle à long terme des violences sexuelles liées aux conflits, en ce sens qu’elle permet nonseulement de lutter contre la prolifération des armes qui favorisent cette forme de violence et créent
les conditions propices à son escalade, mais aussi de faire évoluer les normes et les attitudes liées augenre néfastes, s’attaquant ainsi aux causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits.

4
Les rapports suivants examineront les possibilités offertes à l’ONU, notamment aux acteurs de l’ONU sur le terrain, d’intégrer les mesures relatives à la maîtrise des armements et au désarmement à la prévention des violences sexuelles liées aux
conflits et à la lutte contre celles-ci.
5Voir le programme de recherche de l’UNIDIR sur la prévention des conflits armés et de la violence armée :https://unidir.
org/projects/preventing-armed-conflict-and-armed-violence.

INTRODUCTION

10

1. Les violences sexuellesliées aux conflits
Au cours des vingt dernières années, une attention accrue a été portée aux violences sexuelles liées
aux conflits. Selon l’ONU, le terme « violences sexuelles liées aux conflits »6 recouvre des actes telsque :« [l]e viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, les grossesses forcées, l’avortement
forcé, la stérilisation forcée, le mariage forcé, ainsi que toute autre forme de violencesexuelle d’une gravité comparable, perpétrés contre des femmes, des hommes, desfilles ou des garçons, et ayant un lien direct ou indirect avec un conflit. Ce lien peut tenirà plusieurs éléments : le profil des auteurs, qui sont souvent rattachés à des groupes
armés, étatiques ou non, y compris des groupes désignés comme terroristes par l’ONU ;le profil de la victime, qui souvent appartient ou est soupçonnée d’appartenir à une
minorité politique, ethnique ou religieuse persécutée, ou est prise pour cible en raisonde son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée ; l’existenced’un climat d’impunité, généralement associé à l’effondrement de l’État ; la présencede phénomènes transfrontaliers (déplacement, traite) ; la violation de dispositions d’unaccord de cessez-le-feu. Le terme renvoie également à la traite des personnes à desfins de violence ou d’exploitation sexuelles, lorsqu’elle s’inscrit dans des situations deconflit »7.

Les violences sexuelles liées aux conflits prennent racine dans les inégalités structurelles fondées
sur le genre, qui découlent des conceptions culturelles et sociétales des rôles attribués aux femmes
et aux hommes déjà présentes avant l’éclatement d’un conflit et susceptibles de perdurer après lafin des hostilités. Elles sont souvent utilisées comme « tactique de guerre » par les groupes armés
qui ciblent délibérément les civils et peuvent ainsi terroriser et humilier leurs victimes dans le but
d’exercer leur pouvoir et leur contrôle8. Les violences sexuelles se manifestent sous différentes
formes et peuvent avoir des motivations et des objectifs divers9, mais elles entraînent toujours ladestruction du tissu social d’une communauté et produisent des effets dévastateurs immédiats et àlong terme sur les personnes rescapées, notamment des préjudices physiques, physiologiques etsocio-économiques10.
Les décisions du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international
pour le Rwanda constituent des avancées majeures sur la question de la responsabilité en matièrede violences sexuelles liées aux conflits, puisqu’elles conférent à ces violences le statut de crimes
internationaux. En effet, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a déterminé que le viol
peut constituer un crime de guerre, tandis que le Tribunal pénal international pour le Rwanda a établi

6
Par souci de clarté, le présent document utilise la définition en vigueur à l’ONU lorsqu’il fait référence aux violences
sexuelles liées aux conflits. Il n’existe pas de définition universellement acceptées des violences sexuelles liées aux conflits
ou des violences sexuelles commises en période de conflit, la définition et le champ d’application de cette forme de violence
variant d’une organisation à l’autre.
7
Conseil de sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du Secrétaire général, S/2022/272, 2022, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/04/auto-draft/SG-Report2021for-web.pdf, par. 4.
8Comme indiqué dans les résolutions 1820 (2008), 1888 (2009), 1960 (2010), 2106 (2013), 2331 (2016) et 2467 (2019) duConseil de sécurité.
9
E.J. Wood, « Variation in Sexual Violence during War », Politics & Society, vol. 34, no 32006, p. 307 à 342, https://doi.
org/10.1177/0032329206290426.
10 Dr Denis Mukwege Foundation, « Consequences of Wartime Sexual Violence », www.mukwegefoundation.org/theproblem/consequences-sexual-violence-conflict.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

11

que, s’il est commis dans l’intention de détruire un groupe protégé, il peut constituer un génocide11.
Dans le sillage des tribunaux de l’ONU, la Cour pénale internationale a également veillé à ce que lesauteurs de ces crimes aient à répondre de leurs actes, et que les personnes rescapées, notammentles filles, obtiennent justice et réparation12.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

Crédit : © Dr Denis Mukwege Foundation

11 Patricia Viseur Sellers, The Prosecution of Sexual Violence in conflict: The Importance of Human Rights as Means ofInterpretation. https://www2.ohchr.org/english/issues/women/docs/Paper_Prosecution_of_Sexual_Violence.pdf.
12

Cécile Aptel, Atrocity Crimes, Children and International Criminal Courts: Killing Childhood, Routledge, 2023.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

12
12

1.1 Personnes rescapées et victimes deviolences sexuelles liées aux conflits
Les personnes rescapées et les victimes13 de violences sexuelles liées aux conflits sont souvent
ciblées en raison de leur appartenance réelle ou supposée à un groupe politique, ethnique ou
religieux, ou en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée14. La
majorité des personnes, les personnes rescapées et les victimes de ces violences sont des femmes
et des filles. En 2021, l’ONU a ainsi constaté 3 293 cas de violences sexuelles liées aux conflits,
dont 97 % concernaient des femmes et des filles, et 1 % concernaient des hommes et des garçons.
Néanmoins, il est probable que les données relatives à la victimisation soient sous-estimées compte
tenu des nombreuses difficultés concernant le signalement des violences sexuelles liées aux conflits,
lesquelles sont évoquées dans la section 1.4 du présent rapport15.
Dans certaines circonstances, des marqueurs d’identité particuliers peuvent exposer les femmes
et les filles à un risque plus élevé de subir certaines formes de violence sexuelle. Par exemple, lesfemmes et les adolescentes en âge de procréer sont davantage exposées à des atteintes en lien avec
la procréation, telles que la grossesse forcée, la stérilisation forcée et le mariage forcé16.
Les violences sexuelles liées aux conflits touchent également les enfants, qui, en raison de leur âge,sont plus exposés au recrutement forcé et davantage susceptibles d’être retenus comme esclaves
sexuels ou « épouses » de combattants17. Selon l’ONU, 98 % des cas de violences sexuelles liées aux
conflits commis contre des enfants concernaient des filles18. En outre, les violences sexuelles au sein
des groupes armés visent généralement les filles soldats, qui sont souvent recrutées spécifiquement
à ces fins, à l’instar des « épouses de brousse » enlevées et violées par les groupes armés tout aulong du conflit en Sierra Leone19.
Il convient de noter que les femmes et les filles ne sont pas vulnérables par nature. Néanmoins,
on constate qu’elles sont plus exposées aux violences sexuelles liées aux conflits en raison desinégalités structurelles fondées sur le genre présentes dans presque toutes les sociétés, lesinégalités entre les femmes entre les femmes et les hommes exposant davantage les femmes et lesfilles à certaines formes de violence.
13 Le terme « personnes rescapées » est le terme privilégié et le plus couramment utilisé pour désigner les personnes qui ont
subi des actes de violence sexuelle liée aux conflits. Le terme « victimes » désigne les personnes qui ont perdu la vie à la suitede violences sexuelles liées aux conflits.
14 M. Murphy et al. « Socioecological Framework for Drivers of Conflict and Postconflict Violence against Women and Girls »,Violence Against Women, vol. 29, no 2, 2022, p. 406 à 427, https://doi.org/10.1177/10778012221094065 ; L. Stark, I. Seff et
C. Reis, « Gender-based Violence against Adolescent Girls in Humanitarian Settings: A Review of the Evidence », Lancet Child& Adolescent Health, vol. 5, no 3, 2021, p. 210 à 222, https://doi.org/10.1016/s2352-4642(20)30245-5.
15 Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en
période de conflit, « 13th Report of the United Nations Secretary-General on Conflict-related Sexual Violence », 2021, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/04/factsheet-2021-report-of-the-secretary-general-oncrsv/202204-SG-annual-report-factsheet-2021.pdf.
16 Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, Cadre pour la prévention des violences
sexuelles liées aux conflits, 2022, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/09/autodraft/202209-CRSV-Prevention-Framework.pdf, p. 14.
17 M. Murad, « The Phenomenon of Child Soldiers: Their Recruitment and Rehabilitation », DLP Forum, 17 octobre 2022,
https://www.dlpforum.org/2022/10/17/the-phenomenon-of-child-soldiers-their-recruitment-and-rehabilitation.
18 Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en
période de conflit, « 13th Report of the United Nations Secretary-General on Conflict-related Sexual Violence », 2021, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/04/factsheet-2021-report-of-the-secretary-general-oncrsv/202204-SG-annual-report-factsheet-2021.pdf.
19 R. Grey, « Sexual Violence against Child Soldiers », International Feminist Journal of Politics, vol. 16, no4, 2014, p. 613,
http://dx.doi.org/10.1080/14616742.2014.955964.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

13

Bien que les femmes et les filles constituent la grande majorité des personnes rescapées et desvictimes de violences sexuelles liées aux conflits, ces dernières touchent également les hommes et
les garçons. Ce phénomène est toutefois peu documenté, car cette forme particulière de violencesexuelle est fortement stigmatisée et remet en question les notions de masculinité qui prévalentdans les conflits20. Néanmoins, on recense plusieurs cas documentés de violences sexuelles
ciblant les hommes et les garçons en Colombie, en Iraq, en Libye, au Myanmar, en République arabesyrienne, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo et au Soudan duSud21. Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queers et intersexes (LGBTQI+)
ou qui ne se reconnaissent pas dans l’identité de genre binaire peuvent également être la cible deviolences sexuelles, en particulier dans les régions où les normes traditionnelles en matière de genre
dominent et où l’homosexualité est illégale ou considérée comme « indésirable » par une partie de lapopulation22. Faute de données suffisantes sur les violences sexuelles à l’encontre des hommes etdes garçons et des personnes LGBTQI+ et compte tenu du fait que ces violences, même lorsqu’ellessont signalées, sont souvent considérées comme des actes de torture et non comme des actes
de violence sexuelle liée aux conflits, la prise en charge des rescapés masculins et LGBTQI+ reste
insuffisante, et ces derniers sont souvent négligés par les acteurs humanitaires et les prestataires deservices23.

Ukraine. Des équipes humanitaires mobiles viennent en aide à des milliers de femmes
touchées par le conflit en Ukraine, et plus particulièrement aux personnes rescapéesde violences fondées sur le genre. Crédit : © FNUAP/Maks Levin

20 I. Bahati, « Masculinities, Conflict-related Sexual Violence, and the WPS Agenda », IPI Global Observatory,
19 octobre 2020, https://theglobalobservatory.org/2020/10/masculinities-conflict-related-sexual-violence-wps-agenda.
21 Conseil de sécurité, Violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du Secrétaire général, S/2022/272, 2022, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/04/auto-draft/SG-Report2021for-web.pdf.
22 Comité international de la Croix-Rouge, « That Never Happens Here: Sexual and Gender-Based Violence against Men,Boys, LGBTIQ+ People », 3 février 2022, p. 28, www.icrc.org/en/document/sexual-gender-violence-against-men-boyslgbtiq.
23 Ibid., p. 19 à 21.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

14

1.2 Auteurs de violences sexuelles liées
aux conflits
Le plus souvent, les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits font partie d’un groupe arméétatique ou non étatique. Les violences sexuelles peuvent être autorisées ou ordonnées par lahiérarchie, ou bien simplement tolérées au sein du groupe armé, lorsque des membres du groupe
profitent de l’effondrement des infrastructures de protection ou d’un contexte général d’impunité.
Les violences sexuelles liées aux conflits s’inscrivent dans un large éventail de pratiques violentes
visant à contrôler et à contraindre les populations civiles. Tous les conflits ne se caractérisent pas par
un recours aux violences sexuelles comme tactique de guerre ; celles-ci peuvent être simplement
tolérées ou relever d’une politique non militaire, notamment en vue de contrôler la vie sexuelle etreproductive des combattants24.
Il arrive également que des civils commettent des actes de violence sexuelle liée aux conflits. Dansle cadre d’une enquête sur les violations des droits humains dans les villes minières de l’est de laRépublique démocratique du Congo, des femmes ont indiqué que, le plus souvent, les viols et lesmariages forcés étaient commis par des civils, notamment des employeurs du secteur minier, desvoisins et des membres de la famille25. En outre, bien que les actes de violence soient principalement
associés aux hommes, il arrive qu’ils soient commis par des femmes, y compris des combattantes.
C’est le cas, par exemple, lorsque les violences sexuelles sont utilisées comme forme de torture dansles lieux de détention26.

Monrovia, Libéria, 2008. La MINUL lance
la campagne « 16 journées de mobilisation contre la violence de genre ». Crédit : ©
Service photographique de l’ONU/Christopher
Herwig

24 Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, Cadre pour la prévention des violences
sexuelles liées aux conflits, 2022, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/09/autodraft/202209-CRSV-Prevention-Framework.pdf.
25 A.H. Blair, N. Gerring et S. Karim, Ending Sexual and Gender-Based Violence in War and Peace, United States Instituteof Peace, PeaceBrief 215, septembre 2016, www.usip.org/sites/default/files/PB215-Ending-Sexual-and-Gender-BasedViolence-in-War-and-Peace.pdf.
26 Par exemple, pendant le conflit en Sierra Leone, dans les années 1990, les femmes combattantes ont pris part à des actes
de violence sexuelle liée aux conflits généralisés, et notamment à des viols collectifs (voir D.K. Cohen, « Female Combatants
and Perpetration of Violence: Wartime Rape in the Sierra Leone Civil War », World Politics, vol. 65, no 3, 2013, p. 383 à 415,
https://www.jstor.org/stable/42002215). Cette question a, en outre, été étudiée dans un ouvrage à travers des exemples
tirés de l’Allemagne nazie, de la Serbie et de l’État islamique (L. Sjoberg, Women as Wartime Rapists: Beyond Sensation and
Stereotyping, 2016, https://doi.org/10.2307/j.ctt1bj4r7q). On trouvera également des exemples de femmes soldats del’armée américaine ayant été poursuivies pour des atteintes sexuelles et physiques sur des prisonniers à la prison d’Abu Ghraib
en Iraq dans D.S. Cloud, « Private Found Guilty in Abu Ghraib Abuse », New York Times, 27 septembre 2005, www.nytimes.
com/2005/09/27/us/private-found-guilty-in-abu-ghraib-abuse.html ; J. McChesney, « Harman Convicted for Role in Abu
Ghraib Abuse », NPR, 17 mai 2005, www.npr.org/templates/story/story.php?storyId=4654626.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

15

1.3 Causes profondes et facteurs
propices
Les violences sexuelles liées aux conflits constituent une forme spécifique de violence fondée surle genre ; ces deux formes de violence puisant leurs racines dans les normes patriarcales liées augenre. Présentes dans la plupart des sociétés, ces normes incitent les hommes à adopter une attitudeagressive et dominante et les femmes à faire preuve de passivité, voire de soumission. Elles peuvent
entraîner le recours aux violences sexuelles liées aux conflits comme tactique de guerre et commemoyen d’affirmer un pouvoir et une domination sur les femmes27. Ces mêmes normes conditionnentégalement le rôle des femmes et des hommes dans les conflits armés : alors qu’il est attendu deshommes qu’ils prennent les armes et participent aux hostilités, les femmes sont souvent exclues descombats et assignées à des tâches auxiliaires telles que la fourniture de soins et la prise en charge
des blessés28. Bien que les normes liées au genre soient répandues, on relève de nombreuses
exceptions (comme indiqué dans la section 1.2), où des femmes membres de groupes armés ont
commis des actes de violence sexuelle liée aux conflits.
Les violences fondées sur le genre ne se limitent pas aux violences sexuelles ; il s’agit d’un terme
générique qui englobe « l’ensemble des actes nuisibles, dirigés contre un individu ou un grouped’individus en raison de leur identité de genre »29. Les violences fondées sur le genre, notamment
les violences sexuelles, sévissent dans la plupart des sociétés, que ce soit en temps de guerre ou
en temps de paix. Toutefois, tout porte à croire qu’au cours d’un conflit, les violences sexuelles
sous toutes leurs formes ont tendance à s’intensifier. À titre d’exemple, des travaux de recherche
sur les violences sexuelles en temps de guerre civile ont montré que le risque qu’un viol collectif soit
commis pendant un conflit est plus élevée qu’en temps de paix, et que les violences sexuelles liées
aux conflits sont associées à des actes de viol plus brutaux, commis notamment dans des espaces
publics, au moyen d’objets et sous la torture30. Autrement dit, les conflits en eux-mêmes créent desconditions susceptibles d’intensifier les violences sexuelles ou d’en augmenter la fréquence.
Les violences sexuelles se manifestent sous différentes formes, à des fréquences variées, et peuvent
avoir des motivations et des objectifs divers d’un conflit à l’autre, mais aussi au cours d’un mêmeconflit. En effet, des chercheurs ont constaté que, dans un même pays et dans un même conflit, lesgroupes armés peuvent se livrer à des actes de violence sexuelle de gravité variable et à différents
moments, mais aussi que certains conflits ne donnent lieu à aucune violence sexuelle, ce qui
signifie que cette dernière n’est ni omniprésente, ni inhérente à tous les conflits31. Il importe donc
de reconnaître que les violences sexuelles liées aux conflits constituent un phénomène complexe
qui résulte de multiples causes souvent concomitantes et interagissant les unes avec les autres.
Ainsi, selon le conflit, différentes caractéristiques ou circonstances — telles que la détention, l’âge,
l’appartenance à un groupe armé — peuvent accroître le risque de violences sexuelles liées aux
conflits pour les personnes comme pour les communautés. La rupture de l’état de droit causée parl’effondrement de l’État, les déplacements, la traite, les violations d’un accord de cessez-le-feu,
ainsi que l’accès aux armes et les facteurs socio-économiques, sont autant d’éléments susceptibles
d’accroître le risque de violences sexuelles liées aux conflits32.
27 C. Enloe, Bananas, Beaches, and Bases: Making Feminist Sense of International Politics, University of California Press,
2014.
28 E. Bjarnegård et al, « Gender, Peace, and Armed Conflict », Annuaire SIPRI 2015, Institut international de recherche sur lapaix de Stockholm, 2015, p. 101 à 109.
29 ONU-Femmes, « Foire aux questions : Formes de violence à l’égard des femmes et des filles », www.unwomen.org/fr/
what-we-do/ending-violence-against-women/faqs/types-of-violence.
30 C. Koos, « Sexual Violence in Armed Conflicts: Research Progress and Remaining Gaps », Third World Quarterly, vol. 38,
no 9, 2017, p. 1935 à 1951, https://doi.org/10.1080/01436597.2017.1322461.
31 E.J. Wood, « Armed Groups and Sexual Violence: When Is Wartime Rape Rare? » Politics & Society, vol. 37, no 1, 2009,p. 131 à 161, https://doi.org/10.1177/0032329208329755.
32 Comme indiqué dans Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, Cadre pour laprévention des violences sexuelles liées aux conflits, 2022, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/
uploads/2022/09/auto-draft/202209-CRSV-Prevention-Framework.pdf, p. 14 à 15.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

16

En définitive, les violences sexuelles liées aux conflits résultent tant des conditions dans lesquelles
se déroulent le conflit que des inégalités structurelles entre les femmes et les hommes et des normes
favorisant les inégalités de genre qui sont à l’origine des violences fondées sur le genre. Prévenir lesviolences sexuelles liées aux conflits nécessite une compréhension globale de la dynamique desgenres, des facteurs favorisant ces violences (lesquels sont souvent étroitement liés aux facteursde conflit), ainsi que des facteurs de risque découlant des identités enchevêtrés des personnes
rescapées et des auteurs de ces violences.

1.4 Difficultés liées à la collecte desdonnéesL’ampleur mondiale des violences sexuelles liées aux conflits armés est difficile à déterminer, en
raison de la grande variabilité des données dont on dispose. La collecte des données relatives aux
violences sexuelles liées aux conflits est effectuée par différentes organisations, qui n’appliquent pas
toutes les mêmes critères en matière de portée, d’objectif et de méthodologie, notamment en ce qui
concerne le signalement des cas, le suivi des médias et les méthodes d’enquête et d’estimation33.
La définition de ce qui constitue un auteur, une victime, une personne rescapée, un cas ou unacte individuel varie également d’une source de données à l’autre, ce qui signifie qu’il est souvent
impossible de compiler ou de comparer des données provenant de différentes organisations, même sicelles-ci collectent des données dans le cadre d’un même conflit34.
Les efforts de collecte de données se heurtent à plusieurs obstacles. Les violences sexuellesliées aux conflits sont souvent qualifiées de crimes « cachés », dans la mesure où de nombreuses
personnes rescapées ne peuvent pas ou ne veulent pas signaler les faits aux forces de l’ordre ou
aux prestataires de services et ce, soit parce que l’état de droit ne s’applique plus, soit parce que lessecteurs de la santé, de l’application des lois et de la justice se sont effondrés en raison du conflit, soit
parce qu’elles craignent d’être stigmatisées ou de faire l’objet de représailles35.
La collecte systématique de données concernant les types d’armes utilisées pour commettre
des actes de violence sexuelle liée aux conflits demeure un défi majeur. Outre les difficultés déjà
mentionnées, de nombreux experts interrogés ont indiqué qu’en raison du syndrome de stress posttraumatique et/ou du temps écoulé entre le moment où l’évènement s’est produit et celui où il a été
signalé, les personnes rescapées peuvent ne pas se souvenir de ces détails ou n’en avoir qu’unvague souvenir. Une poignée de rapports d’incidents et d’initiatives de suivi des médias ont toutefois
recueilli des informations sur les armes utilisées pour commettre des actes de violence sexuelle liée
aux conflits, bien qu’ils se réfèrent le plus souvent à des « hommes armés ou groupes armés » demanière générale, et parfois explicitement à des « armes à feu » ou à des « armes automatiques ».
On trouvera dans le tableau 1 une présentation des données disponibles les plus récentes
relatives aux cas de violences sexuelles liées aux conflits signalés36. Les chiffres présentés varient
considérablement en fonction des définitions des violences sexuelles retenues par les organisations,

33 On trouvera une présentation des différents types de méthodologie et des difficultés qui y sont associées dans R. Nordås
et D.K. Cohen, « Wartime Sexual Violence: Challenges and Opportunities for Data Collection and Analysis », Centre d’étude dela guerre civile, Institut de recherche sur la paix d’Oslo, 2011, www.prio.org/publications/9009 ; « Sexual Violence in Conflict:
Data and Data Collection Methodologies », Rapport de réunion, Genève, 18 et 19 décembre 2008, www.stoprapenow.org/
uploads/advocacyresources/1282164411.pdf.
34 « Sexual Violence in Conflict: Data and Data Collection Methodologies », Rapport de réunion, Genève, 18
et 19 décembre 2008, www.stoprapenow.org/uploads/advocacyresources/1282164411.pdf.
35 Independent Commission for Aid Impact, « Literature Review: Conflict-related Sexual Violence and Sexual Exploitation
and Abuse », 30 septembre 2020, https://icai.independent.gov.uk/html-version/psvi-2/#section-1.
36 Outre ces données, il existe des ensembles de données plus anciennes, comme la base de données de l’Institut derecherche sur la paix d’Oslo sur les violences sexuelles dans les conflits armés, qui répertorie les cas de violences sexuellesliées aux conflits commis par des acteurs armés entre 1989 et 2019.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

17

mais aussi en fonction du champ d’application géographique qu’elles appliquent, de leur accès aux
sources d’information et de leur niveau de vérification.
Les arrangements de suivi, d’analyse et de communication de l’information de l’ONU(MARA) collectent des informations sur les cas de violences sexuelles liées aux conflits à partir dediverses sources, notamment des témoignages de personnes rescapées et des enquêtes sur lesdroits humains menées par les entités des Nations Unies présentes sur le terrain. Conformément à lapratique établie, l’ONU applique des critères très stricts pour la vérification des cas ; en l’occurrence,les signalements doivent être corroborés par trois sources différentes37. Au total, 3 293 cas deviolences sexuelles liées aux conflits ont été recensés dans le cadre des arrangements de suivi,
d’analyse et de communication de l’information de l’ONU, sur la base de cas vérifiés par l’ONU
dans les pays suivants : Afghanistan, Burkina Faso, Colombie, Djibouti, Éthiopie, Iraq, Libye, Mali,
Mozambique, Myanmar, Népal, République arabe syrienne, République centrafricaine, Républiquedémocratique du Congo, Soudan, Soudan du Sud, et Yémen. Ce chiffre concerne les cas enregistrésen 2021, qui pour moitié ont été signalés en République démocratique du Congo38.
Le projet Armed Conflict Location & Event Data (ACLED) recueille des informations sur les casde violence politique, les manifestations et certains évènements non violents pertinents sur le plan
politique. D’après son site Web, l’ACLED tire ces informations d’un large éventail de sources locales,régionales et nationales, y compris des sources d’actualité. L’ACLED définit les violences sexuelles
comme tout acte infligeant un préjudice de nature sexuelle. Il n’exclut aucun type d’auteur et ne fait
aucune distinction entre les situations de conflit et les situations hors conflit. Le projet affirme avoir
une couverture quasi mondiale39.
Insecurity Insight est une organisation non gouvernementale qui recueille différents types
de données publiques sur les évènements violents, tels que les attaques contre les travailleurs
humanitaires et les professionnels de la santé, l’utilisation d’armes explosives, les violences
sexuelles, et l’exploitation et les atteintes sexuelles. Les cas de violences sexuelles sont enregistrés
dans la base de données dès lors que l’auteur est membre d’une force de sécurité publique ou privée
ou qu’il participe à un conflit, ou dès lors que la victime est membre d’un groupe social touché par
un conflit ayant cherché protection auprès d’un système de protection des personnes déplacées
à l’intérieur de leur propre pays et des réfugiés. Les données recueillies en 2021 et 2022 couvrent
presque tous les conflits, des ensembles de données détaillées étant disponibles pour l’Éthiopie, leNigéria, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Soudan du Sud et l’Ukraine40.

37 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Manuel sur le monitoring des droits de l’homme, 2011,https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Publications/training7Introen.pdf, p. 10.
38 Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en
période de conflit, « 13th Report of the United Nations Secretary-General on Conflict-related Sexual Violence », 2021, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2022/04/factsheet-2021-report-of-the-secretary-general-oncrsv/202204-SG-annual-report-factsheet-2021.pdf.
39 ACLED, Armed Conflict Location & Event Data Project (ACLED) Codebook, ACLED, https://acleddata.com/
acleddatanew/wp-content/uploads/2021/11/ACLED_Codebook_v1_January-2021.pdf.
40 Insecurity Insight, « Definitions and Methodologies », https://insecurityinsight.org/methodology-anddefinitions#section_sexual_violence_and_abuse.

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

18

Tableau 1. Données tirées de plusieurs pays (2021-2022)
ARRANGEMENTS DES U I V I , D ’A N A LYS E E T
D E C O M M U N I C AT I O N D E
L’ I N F O R M AT I O N D E L’ O N UACLEDINSECURITY INSIGHT

Période deréférence

janvier à
décembre 2021

janvier 2021 à
octobre 2022

janvier 2021 à
octobre 2022

Pays

Afghanistan, Burkina
Faso, Colombie, Djibouti,
Éthiopie, Iraq, Libye, Mali,
Mozambique, Myanmar,
Népal, République arabesyrienne, Républiquecentrafricaine, Républiquedémocratique du Congo,
Soudan, Soudan du Sud,
Yémen

Couverture quasi
mondiale

Couverture quasi
mondialeNombre total de
cas

3 293

767

611

Données disponibles sur les auteurs
Acteursétatiques

16

261

270

Acteurs nonétatiques

53

500

294

Données disponibles sur les personnes rescapées
Femmes et filles

3 198 (97 %)

677 (88 %)

564 (92 %)Hommes et
garçons

83 (1 %)

64 (8 %)

80 (13 %)Enfants

1 565 (48 %)Aucune donnée

188 (30 %)

24 (3 %)

Aucune donnée

Aucune donnée

Aucune donnée

514 (84 %)Autres (couteaux, Aucune donnée
machettes, objets
contondants)

Aucune donnée

59 (1 %)

Adultes LGBTQI+ 12 (0,3 %)Nombre de cas impliquant des armes
Armes à feu

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

19

Tableau 2. Données nationales relatives aux armes à feu provenant d’Insecurity Insight
PAYS

PÉRIODEDE RÉFÉRENCEN O M B R E T O TA L
DE CASNOMBRE DE CASIMPLIQUANTDES ARMES À FEU

PROPORTION
DE CASIMPLIQUANTDES ARMES À FEU (%)

RDC

janvier 2020 à
octobre 2022

155

135

87 %

Éthiopie

février 2020 à
octobre 2022

96

87

90 %

Nigéria

février 2020 à
janvier 2022

40

28

70 %

Soudan du Sud

février 2020 à
septembre 2022

69

57

82 %

Soudanfévrier 2020 à
septembre 2022

79

66

83 %

Ukrainemars 2022 àaoût 2022

64

58

90 %

Monrovia, Libéria, 2008. La MINUL lance la campagne « 16 journéesde mobilisation contre la violence de genre ». Crédit : © Service
photographique de l’ONU/Christopher Herwig

LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

20

2. Les liens entre les armes
et les violences sexuellesliées aux conflits
Ainsi que nous l’avons décrit, les violences sexuelles liées aux conflits constituent un phénomène
complexe qui résulte de multiples facteurs étroitement liés aux facteurs de conflits. Au nombre de ces
facteurs, la prolifération des armes et des munitions, quoique souvent évoquée, fait rarement l’objet
de mesures visant à prévenir et à combattre les violences sexuelles liées aux conflits.
Le Secrétaire général de l’ONU a désigné la prolifération des armes et des munitions, notamment laprolifération illicite des ALPC, comme un facteur propice aux violences sexuelles liées aux conflits41.
On peut en effet établir une double corrélation entre les armes et les munitions, d’une part, et lesviolences sexuelles liées aux conflits, d’autre part. Un premier lien, direct, tient au fait que les armes
et les munitions sont utilisées par les auteurs de violences sexuelles liées aux conflits pour faciliter
la commission de viols, pour menacer ou contraindre des personnes à des actes sexuels contre
leur volonté, ainsi que pour blesser ou tuer les personnes rescapées et les victimes de violences
sexuelles. Un second lien, indirect, concerne le rôle de la prolifération des armes et des munitionscomme l’un des facteurs qui contribuent à l’escalade de la violence dans les conflits, laquelle
entretient les conditions qui conduisent aux violences sexuelles liées aux conflits.

2.1 Liens directs
Pour ce qui est des données accessibles au public, Insecurity Insight est la seule organisation à avoir
recueilli, dans le cadre de son suivi des cas de violences sexuelles liées aux conflits, des informations
sur les armes, et plus particulièrement sur les armes à feu. Ces données, qui portent sur les cas
survenus en 2021 et 2022, font état de 514 cas impliquant des armes à feu sur 611 cas enregistrés
dans la base de données mondiale de l’organisation (soit 84 % des cas), et de seulement 59 cas (soit
1 % des cas) impliquant d’autres types d’armes (couteaux, machettes et objets contondants). Pourles 38 cas restants, aucune information sur les armes n’était disponible (voir le tableau 1). Si l’on
examine les données ventilées par pays d’Insecurity Insight (voir le tableau 2), on constate qu’entre
70 % et 90 % des cas de violences sexuelles liées aux conflits commis dans les pays pour lesquels
des données sont disponibles impliquent une arme à feu. De manière générale, on peut considérer
que les chiffres issus du suivi des sources accessibles au public, telles que les données d’Insecurity
Insight, sous-estiment le nombre de cas de violences sexuelles liées aux conflits, compte tenu desdifficultés générales à rendre compte d’une situation lors d’un conflit armé ainsi que des difficultés
supplémentaires liées au signalement des cas de violences sexuelles liées aux conflits, comme
expliqué dans la section 1.4. Par conséquent, la proportion de cas pour lesquels l’utilisation d’armes
à feu a été signalée peut ne pas être représentative de la fréquence à laquelle ces armes sont utiliséesdans les cas de violences sexuelles liées aux conflits.

41 En Côte d’Ivoire, en Libye, au Mali, en République centrafricaine, en Somalie, au Soudan et au Soudan du Sud, parexemple, la prolifération illicite des ALPC a été reconnue comme un facteur contribuant aux violences sexuelles, ainsi que
le soulignent les rapports annuels du Secrétaire général de l’ONU sur les violences sexuelles liées aux conflits entre 2012et 2022.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

21

En 202042, Médecins sans frontières (MSF) a rapporté que sur les 10 810 personnes rescapéesde violences sexuelles ayant eu accès aux structures médicales appuyées par l’organisation en
République démocratique du Congo, plus de 60 % déclarent avoir été agressées par des porteursd’armes43 :« Au cours de l’année, les équipes ont également observé que dans les zones où lasituation sécuritaire s’est détériorée, la proportion de patientes ayant été agressées par
des porteurs d’armes était plus élevée qu’ailleurs. C’est le cas pour les territoires de
Masisi et Rutshuru (Nord-Kivu), mais aussi à Salamabila (Maniema), où respectivement
75 %, 84 % et 70 % des victimes ont déclaré que leurs agresseurs étaient armés44. »Les données présentées ci-dessus portent sur 10 810 personnes rescapées ayant eu accès aux
structures médicales appuyées par MSF situées dans les provinces du Kasaï-Central, du Nord-Kivu,
du Sud-Kivu, de l’Ituri, du Maniema et du Haut Katanga en 2020.
L’UNIDIR a également reçu des données de l’hôpital Panzi, fondé par le Dr Denis Mukwege, quiapporte des soins aux personnes rescapées de violences sexuelles liées aux conflits à Bukavu, en
République démocratique du Congo, depuis 199945. Selon ces données, en 2021 et 2022, environ
42 % des cas enregistrés par l’hôpital impliquaient une arme (1 045 cas sur 2 488).
Ni MSF ni l’hôpital Panzi ne ventilent les données relatives aux armes par type d’arme ; parconséquent, ces données peuvent désigner des armes à feu comme des armes traditionnelles, tellesque des machettes, des couteaux ou des objets ménagers. Ce constat met en évidence la nécessitéde faire preuve de davantage de précision lors de la collecte de données relatives aux armes endemandant aux personnes rescapées, lorsque c’est possible, de préciser le type d’armes utiliséescontre elles (notamment s’il s’agit d’armes traditionnelles ou d’armes automatiques).
Certains rapports annuels sur les violences sexuelles liées aux conflits établis par le Secrétaire
général de l’ONU et des organismes de défense des droits humains du système des Nations Unies
contiennent des informations détaillées concernant les cas impliquant des armes. Par exemple,
en 2012, le rapport du Secrétaire général présentait en détail des témoignages d’hommes ayant fait
l’objet de violences sexuelles liées aux conflits lors de leur détention en Libye, et qui ont déclaré avoir« subi des tortures, des mauvais traitements, [et] été violés, notamment sodomisés avec une arme
automatique »46. En 2015, le rapport du Secrétaire général indiquait qu’au Darfour, au Soudan du Sud,« dans 60 % des cas signalés, représentant 119 victimes, l’(les) agresseur(s) présumé(s) étai(en)tarmés »47.

42   Conseil de sécurité, Violence sexuelle liée aux conflits, Rapport du Secrétaire général, A/66/657-S/2012/33,
13 janvier 2012, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/report/conflict-related-sexualviolence-report-of-the-secretary-general/SG-Report-2012.pdf.
43 Entretien avec un représentant de Médecins sans frontières en République démocratique du Congo.
44 Médecins sans frontières, Double peine : L’urgence d’une réponse globale aux besoins des survivants de violences
sexuelles en République démocratique du Congo, 2021, www.msf.ch/sites/default/files/2021-07/20210715_rep_drc_
violencessexuelles_fr.pdf, p. 16.
45 Panzi Foundation, « The Hospital », https://panzifoundation.org/the-hospital/.
46 Conseil de sécurité, Violence sexuelle liée aux conflits, Rapport du Secrétaire général, A/66/657-S/2012/33, 2012, https://www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/report/s2015203-23-march-2015/SG-Report-2015.pdf, par.
37.
47 Conseil de sécurité, Les violences sexuelles liées aux conflits, Rapport du Secrétaire général, S/2015/203, 2015, https://digitallibrary.un.org/record/790993?ln=en, par. 55.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

22

Encadré 1.

Témoignages de praticiens
Compte tenu du manque de données disponibles, la présente étude a été complétée par desentretiens menés avec plusieurs informateurs clés. Douze experts travaillant dans le domaine desviolences sexuelles liées aux conflits ont ainsi été interrogés. Ces experts occupaient différents
postes, notamment ceux de conseillers pour la protection des femmes de l’ONU et de conseillers
en matière de violences sexuelles et fondées sur le genre de l’ONU , et travaillaient dans le cadrede missions politiques spéciales et d’opérations de paix dirigées par l’ONU, ainsi qu’en tant que
membres du personne d’organismes humanitaires fournissant des services aux personnes
rescapées. Ils menaient leurs activités dans différents contextes, notamment au Mali, en Républiquecentrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan et en Ukraine. Interrogés sur lesliens entre la prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) et les violences sexuelles,
tous ont reconnu que la prolifération des ALPC joue un rôle crucial dans la facilitation des violences
sexuelles liées aux conflits, sans pour autant constituer le seul facteur à exacerber cette forme deviolence, comme nous l’avons vu dans la section 1.3.
S’agissant des liens directs entre la prolifération des ALPC et les violences sexuelles, certains
experts ont confirmé que les armes à feu peuvent être utilisées au cours des actes de violencesexuelle. Bien que certaines données sur les cas de violences sexuelles liées aux conflits précisentsui l’auteur portaient une arme ou non, il est rare qu’elles indiquent l’utilisation qui est faite de cettedernière, à moins que la victime ne soit tuée par une arme à feu à la suite de l’incident ou au cours decelui-ci. Un expert a fait remarquer que « l’on sait que des armes à feu sont utilisées, mais on ne sait
pas exactement comment elles sont employées pour commettre les différentes formes de violencesexuelle ».
La plupart des experts ont noté que la simple présence d’une arme à feu suffit pour intimider, menacer
et contrôler des personnes et/ou des groupes de personnes rescapées et des victimes. Plusieurs
experts ont indiqué que les armes conféraient un plus grand pouvoir aux auteurs de violences
sexuelles liées aux conflits, notamment dans le cas des enfants soldats, où « le fait de porter desarmes leur donne l’illusion du pouvoir ». Bien que les enfants soldats, et en particulier les filles
soldats, comptent le plus souvent parmi les personnes rescapées ou les victimes de violences
sexuelles, ils peuvent également en être les auteurs48.
Les entretiens ont également mis en évidence le fait que le lien entre la prolifération des ALPC etles violences sexuelles liées aux conflits dépend largement du contexte, dans la mesure où, danscertains endroits, les violences sexuelles liées aux conflits peuvent être perpétrées à l’aide d’armes
traditionnelles (couteaux, machettes, objets contondants, etc.). Les experts travaillant au Mali, en
République centrafricaine et en République démocratique du Congo ont constaté que les armes en
circulation dans leurs contextes respectifs semblaient être très nombreuses et contribuaient ainsi
au problème des violences sexuelles liées aux conflits dans ces pays. Ils ne disposaient toutefois
que de peu d’informations sur la quantité et les caractéristiques des armes illicites en circulation, ce
qui, selon eux, pourrait constituer un élément contextuel utile en vue de prévenir et de combattre lesviolences sexuelles liées aux conflits.
Plusieurs experts travaillant en République démocratique du Congo ont également mis en évidence
des liens supplémentaires entre la prolifération des armes et les violences sexuelles liées aux
conflits, l’un de ces liens étant la prévalence élevée des violences sexuelles dans les zones minières
contrôlées par des groupes armés et des groupes criminels organisés. De fait, de nombreuses études
ont montré que des groupes criminels organisés entretenant des liens avec des groupes armés

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

23

dans l’est de la République démocratique du Congo interviennent dans la production et la chaîne
d’approvisionnement de minerais précieux et se livrent fréquemment à l’exploitation d’enfants, au violet à d’autres formes de violence fondée sur le genre dans les sites miniers49. Un autre lien concerne
la menace et le recours éventuel aux violences sexuelles dans le cadre du trafic d’armes illicites
dans les conflits. Les experts ont observé que, dans certains cas, les femmes et les filles peuventêtre contraintes de participer au trafic d’armes à des fins de transport ou de courtage au moyen deviolences sexuelles. Toutefois, il existe peu de données ou de recherches concernant cet aspect
spécifique du trafic d’armes illicites en raison des difficultés à obtenir des informations auprès despersonnes susceptibles d’y prendre part, notamment auprès des femmes et des filles50.

2.2 Liens indirects
Outre le fait que les armes sont utilisées pour commettre des viols, pour menacer ou contraindre
des personnes à des actes sexuels contre leur volonté ainsi que pour blesser et tuer les personnes
rescapées et les victimes de violences sexuelles liées aux conflits armés, leur prolifération aégalement pour effet d’alimenter les conflits. De fait, plusieurs études ont établi une corrélation
entre la disponibilité des ALPC et l’escalade de la violence armée dans les conflits, notamment les
conflits armés internes51. Dans ces contextes, les ALPC sont en effet perçues comme présentant
de nombreux avantages : relativement peu coûteuses, durables, faciles à transporter et largement
disponibles, elles constituent l’arme de prédilection de la plupart des groupes armés52. À cetégard, les données de Médecins sans frontières pour la République démocratique du Congo (voirsection 2.1) font état d’une forte corrélation entre la détérioration des conditions de sécurité etl’augmentation des violences sexuelles liées aux conflits commises à l’aide d’armes, ce qui met enévidence les synergies qui concourent à ces violences. Or, les armes, et en particulier les ALPC,
créent les conditions propices aux violences sexuelles liées aux conflits et à d’autres formes deviolences fondées sur le genre, notamment la violence au sein du couple, la violence domestique, lescrimes de haine fondés sur le genre et les féminicides, contribuant ainsi, de manière indirecte, à ladétérioration des conditions de sécurité.

48 I. Derluyn et al. « Victims and/or Perpetrators? Towards an Interdisciplinary Dialogue on Child Soldiers », BMC
International Health and Human Rights, vol. 15, no 28, 2015, https://doi.org/10.1186/s12914-015-0068-5.
49 S. Aas Rustad, G. Østby et R. Nordås, « Artisanal Mining, Conflict, and Sexual Violence in Eastern DRC », The Extractive
Industries and Society, vol. 3, no 2, 2016, p. 475 à 484, https://doi.org/10.1016/j.exis.2016.01.010.
50 Pour de plus amples informations sur les difficultés rencontrées dans l’étude du rôle des femmes dans le trafic d’armes,
voir E. Dungel et A. Severin Fabre, Missing or Unseen? Exploring Women’s Roles in Arms Trafficking, Small Arms Survey, 2022,
https://smallarmssurvey.org/sites/default/files/resources/SAS-Report-Women-Arms-Trafficking.pdf.
51 Voir, par exemple, Comité international de la Croix-Rouge, Arms Availability and the Situation of Civilians in Armed Conflict,
1999, https://www.icrc.org/en/doc/assets/files/other/icrc_002_0734_arms_availability.pdf ; UNIDIR, The Arms-related Risk
Analysis Toolkit, 2021, https://unidir.org/sites/default/files/2021-12/Arms-Related%20Risk%20Analysis%20Toolkit.pdf ;P. Lock, « Armed Conflicts and Small Arms Proliferation: Refocusing the Research Agenda », Policy Sciences, vol. 30, no 3,
1997, p. 117 à 132, http://www.jstor.org/stable/4532406.
52 N. Duquet, « Arms Acquisition Patterns and the Dynamics of Armed Conflict: Lessons from the Niger Delta », International
Studies Perspectives, vol. 10, no 2, 2009, https://www.jstor.org/stable/44218591.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

24

Des études sur les conflits en cours attestent également de liens indirects entre la prolifération
des armes et les violences sexuelles liées aux conflits. Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine
par la Russie, en 2022, de nombreux témoignages font état d’actes systématiques de violences
sexuelles liées aux conflits commis contre des femmes, des hommes et des personnes LGBTQI+53.
Certaines sources ont également rapporté que le nombre d’appels à la police ukrainienne pourviolence domestique a augmenté de 40 % entre janvier et avril 2022, par rapport à la même périodeen 202154. Un rapport de Save the Children sur les conflits précédents en Ukraine indique lui aussi
une augmentation de la violence domestique (principalement dirigée contre les femmes et les filles)
dans les familles vivant le long de la ligne d’affrontement depuis le début du conflit de 2014. Les
personnes rescapées ont noté que « la violence prenait des formes plus brutales et plus graves, enraison de l’accès facile aux armes »55. De même, au Soudan du Sud, une étude évaluant les activitésde prévention des violences sexuelles liées aux conflits a constaté que les conditions de conflit
entraînant des violences sexuelles et fondées sur le genre entraînaient également des violences
au sein du couple. Ainsi, plusieurs personnes rescapées de violences sexuelles au Soudan du Sud
dénoncent une augmentation de la brutalité des violences au sein du couple depuis le début du conflit
de 201356. Des conclusions similaires ont également été rapportées dans des études menées en
République démocratique du Congo, qui portaient sur la normalisation des violences sexuelles lors
des conflits57.

53 ONU Info, « Les allégations de violences sexuelles en Ukraine se multiplient, note l’ONU », 6 juin 2022, https://news.
un.org/fr/story/2022/06/1121272.
54 J. Williams, « This War Made Him a Monster: Ukrainian Women Fear The Return of Their Partners », The Fuller Project,
13 mars 2023, https://fullerproject.org/story/ukrainian-women-fear-the-return-of-their-partners.
55 Save the Children, Listen to Us: Girls’ and Boys’ Gendered Experiences of the Conflict in Eastern Ukraine, 2019, https://resourcecentre.savethechildren.net/pdf/listen_to_us_ukraine_full_report_eng.pdf, p. 30.
56 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Global Study on Homicide: Gender-related Killing of Women andGirls, 2019, www.unodc.org/documents/data-and-analysis/gsh/Booklet_5.pdf, p. 39 et 59.
57 S.A. Bartels et al., « Patterns of Sexual Violence in Eastern Democratic Republic of Congo: Reports from Survivors
Presenting to Panzi Hospital in 2006 », Conflict and Health, vol. 4, no 9, 2010, https://doi.org/10.1186/1752-1505-4-9 ; S.A.
Bartels et al, Now, The World is Without Me: An Investigation of Sexual Violence in Eastern Democratic Republic of Congo,
Harvard Humanitarian Initiative, 2010, p. 2 et 39, https://hhi.harvard.edu/publications/now-world-without-me-investigationsexual-violence-eastern.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

25

Encadré 2.

Au-delà des violences sexuelles liées aux conflits :comprendre la corrélation entre les violences fondées
sur le genre et les armesAfin de mieux comprendre la relation entre les armes légères et de petit calibre (ALPC) et lesviolences sexuelles liées aux conflits, il convient d’examiner le rôle des ALPC dans le continuumdes violences fondées sur le genre. En effet, même si les violences sexuelles liées aux conflits
surviennent dans un contexte spécifique, à savoir les conflits, elles s’inscrivent dans un éventail plus
large de violences fondées sur le genre observées aussi bien avant et pendant les conflits que dansles situations d’après-conflit, formant ainsi un continuum de violence58. Les violences fondées sur legenre englobent différentes formes de violence, telles que la violence au sein du couple, la violence
domestique59 et la violence familiale60. En outre, du fait des normes patriarcales et des inégalitésde genre, elles touchent principalement les femmes et les filles. Les données ventilées par sexe
concernant les violences commises à l’aide d’ALPC continuent de faire défaut, quoiqu’une poignée depays, d’entités des Nations Unies et d’organisations de la société civile aient redoublé d’efforts pourcollecter ce type de données61.
Selon la Base de données sur les morts violentes dans le monde, qui compile des statistiquesmondiales sur les morts violentes dans les situations de conflit et de non-conflit, en 2020, les hommes
constituaient la majorité des victimes d’homicides par arme à feu (83 %)62. Néanmoins, on constateque pour certaines formes de violence spécifiques, telles que les homicides commis par un partenaire
intime ou un membre de la famille, ce sont les femmes et les filles qui sont le plus souvent victimes(64 %)63. Bien que les données permettant une ventilation croisée des homicides commis par unpartenaire intime ou un membre de la famille par type d’arme et par sexe soient très limitées, l’étude
mondiale de l’ONUDC sur le trafic d’armes à feu intitulée Global Study on Firearms Trafficking 2020,
note que :« Les données nationales suggèrent que, dans un contexte où les femmes représentent
la grande majorité des victimes d’homicides commis par un partenaire intime ou un
membre de la famille, la proportion de femmes tend à être systématiquement plus élevéeparmi les victimes de ces homicides lorsqu’ils sont commis à l’aide d’une arme à feu
plutôt qu’à l’aide d’une arme blanche64. »58 Independent Commission for Aid Impact, « Conflict-related Sexual Violence and Sexual Exploitation and Abuse »,30 septembre 2020, https://icai.independent.gov.uk/html-version/psvi-2/#section-1.
59 Définie par ONU-Femmes comme tout modèle de comportement visant à exercer et à maintenir un pouvoir ou contrôle sur
un partenaire intime. Elle englobe toutes sortes d’actes physiques, sexuels, émotionnels, économiques et psychologiques (oula menace de tels actes) de nature à influencer une autre personne. À l’échelle mondiale, c’est l’une des formes de violence lesplus courantes subies par les femmes.
60 Il s’agit notamment des actes de violence perpétrés par un membre de la famille, dont les « crimes d’honneur ».
61 Voir A. Alvazzi del Frate, G. Hideg et E. LeBrun, « Données en tous genres : Une évaluation de la pertinence desbanques de données mondiales sur la violence armée en matière de genre », Small Arms Survey, mars 2022, https://www.
smallarmssurvey.org/resource/gender-counts-assessing-global-armed-violence-datasets-gender-relevance.
62 Small Arms Survey, « Global Violent Deaths in 2020 », infographie, 2022, https://smallarmssurvey.org/sites/default/
files/resources/SAS-GVD-July-2022-update.pdf.
63 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Global Study on Homicide: Gender-related Killing of Women andGirls, 2019, www.unodc.org/documents/data-and-analysis/gsh/Booklet_5.pdf, p. 11.
64 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Étude mondiale sur le trafic d’armes à feu, 2020, https://www.unodc.
org/unodc/en/firearms-protocol/firearms-study.html, p. 83.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

26

Parmi les rares pays à publier des statistiques officielles sur les féminicides, l’Argentine a enregistré,
entre 2017 et 2021, une moyenne de 273 féminicides par an, chiffre qui inclut la violence au sein ducouple, mais aussi d’autres homicides volontaires de femmes et de filles. Dans près d’un quart descas, ces féminicides étaient commis à l’aide d’armes à feu65.
Les constructions sociales autour de la masculinité et de la féminité, tout comme d’autres facteurs
tels que les normes culturelles et les perceptions personnelles ou collectives en matière de sécurité,
influent sur l’utilisation, l’utilisation abusive et la possession d’ALPC. Cette influence se traduit, entre
autres, par les taux de détention d’armes à feu par les civils. Si aucune source ne fournit de données
ventilées par sexe sur les détenteurs civils d’armes à feu, dans les pays où la délivrance de permisde port d’armes est obligatoire, les données relatives aux permis constituent souvent l’indicateur
disponible le plus fiable de la détention d’armes à feu par les civils. Une étude menée en 2014 surles femmes et la détention d’armes à feu a ainsi révélé que dans neuf pays européens pour lesquels
des données ventilées sur les permis de détention d’armes étaient disponibles, les hommes
représentaient en moyenne 96 % des détenteurs de permis, tandis que les femmes représentaientles 4 % restants66,67. Aux États-Unis d’Amérique, en revanche, le pourcentage de femmes possédant
des armes à feu est relativement élevé (21 %)68, ce qui tend à prouver que d’autres facteurs que lesexe influent sur la détention d’armes à feu. Néanmoins, on constate que les normes de genre qui
associent la masculinité à la possession d’armes sont exacerbées en cas de conflit, les hommes étant
censés prendre part aux hostilités tandis que les femmes se voient confier des tâches auxiliaires.
S’ensuit alors une polarisation accrue pouvant entraîner une généralisation des violences sexuellesliées aux conflits.

65 M. Iazzetta, « Gender-based Violence in Numbers: Data from Argentina’s National Agency of Controlled Materials(ANMaC) », Small Arms Survey, 13 février 2023, https://www.smallarmssurvey.org/resource/gender-based-violencenumbers-data-argentinas-national-agency-controlled-materials-anmac.
66 H. Dönges et A. Karp, « Women and Gun Ownership », Small Arms Survey, Research Notes 45, 2014, https://www.
smallarmssurvey.org/sites/default/files/resources/SAS-Research-Note-45.pdf, p. 1.
67 Les pays concernés sont Andorre, l’Autriche, l’Espagne, l’Estonie, la Lituanie, Malte, le Monténégro, la Serbie et laTchécoslovaquie.
68 Selon les données d’une enquête menée en 2022. Statistica, « Gun Ownership in the U.S. by Gender », 7 décembre 2022,
www.statista.com/statistics/623453/gun-ownership-in-the-us-by-gender.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

27

2.3 Zoom sur : Le cas des armes et desviolences sexuelles liées aux conflits au
SoudanDans les paragraphes qui suivent, le lecteur est invité à se pencher sur un cas concret qui luipermettra de mieux comprendre les relations complexes qui existent entre les armes et les violences
sexuelles liées aux conflits.  Le Soudan se prête parfaitement à ce type d’examen, car il s’agit d’un
pays affichant un taux élevé d’armes en circulation et pour lequel un cadre de coopération desNations Unies en matière de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits a été établi en 2020.
Ce cadre définit une série de mesures prioritaires visant à prévenir et à combattre les violences
sexuelles liées aux conflits dans le pays, notamment soutenir la législation en vue de renforcer
la protection contre les violences sexuelles liées aux conflits, fournir des services complets aux
personnes rescapées, promouvoir la coopération entre les acteurs du secteur de la justice et ceux
du secteur la sécurité, et renforcer les capacités d’enquête et de poursuite des crimes de violencesexuelle69. Toutefois, en raison du coup d’état militaire et de la crise politique qui s’en est suivie, lamise en œuvre de ces mesures est restée limitée.
Le Soudan n’a pas été épargné par les conflits armés, puisque pendant 25 ans, le pays était en proie
à une guerre civile, qui s’est soldée par l’accession à l’indépendance du Soudan du Sud en 2011.
En 2017, les estimations faisaient état de quelque 3,5 millions d’ALPC en circulation au Soudan, dont
plus des deux tiers (soit environ 2,75 millions) n’étaient pas stockées dans des entrepôts contrôlés
par l’État70. Le pays a pourtant fait l’objet de plusieurs initiatives de désarmement. Depuis 2005, prèsde 11 000 anciens combattants ont été désarmés et démobilisés, mais seul un petit nombre d’entre
eux a bénéficié d’une aide à la réintégration71. Dans certaines régions, comme le Darfour, le Nil Bleu etle Kordofan méridional, les armes ont rapidement proliféré parmi les civils du fait des conséquences
du conflit armé et de l’absence de garanties de sécurité de la part de l’État. De ce fait, il a été établi
que les flux d’armes illicites constituaient un facteur déterminant dans l’éclatement et l’escalade desconflits armés au Soudan72.
Le 31 août 2020, le Gouvernement provisoire du Soudan a signé l’Accord de paix de Djouba avec
le Front révolutionnaire soudanais (une coalition de groupes armés des régions du Darfour, du Nil
Bleu et du Kordofan méridional). Cependant, le conflit armé continue de faire rage dans les États duDarfour occidental et du Nil Bleu, où certains groupes armés n’ont pas ratifié cet accord73. De plus,même si l’Accord de paix de Djouba contient des dispositions relatives aux violences sexuelles liées
aux conflits, la prévention de ces violences n’a pour autant guère progressé et n’a pas fait l’objet
d’une attention particulière. En cause, l’absence de représentation officielle des femmes dans le
69 Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en
période de conflit, « The Government of Sudan and United Nations Sign a Framework of Cooperation to Prevent and Respondto Conflict-related Sexual Violence », 11 mars 2020, www.un.org/sexualviolenceinconflict/press-release/the-governmentof-sudan-and-the-united-nations-sign-a-framework-of-cooperation-to-prevent-and-respond-to-conflict-related-sexualviolence.
70 Small Arms Survey, « Global Firearms Holdings », 29 mars 2020, www.smallarmssurvey.org/weapons-andmarkets/
tools/global-firearms-holdings.html.
71 R. Nichols, DDR in Sudan: Too Little, Too Late?, Small Arms Survey, 2011, www.files.ethz.ch/isn/127353/HSBA-SWP24-DDR-in-Sudan.pdf, p. 6 à 7.
72 Conseil de sécurité, Armes légères et de petit calibre, Rapport du Secrétaire général, S/2021/839, 30 septembre 2021,
https://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/s_2021_839.pdf,
par. 2.
73 Conseil de sécurité, Situation au Soudan et activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à latransition au Soudan, Rapport du Secrétaire général, S/2022/172, 2 mars 2022, https://unitams.unmissions.org/sites/
default/files/sg_report_on_unitams_s-2022-172.pdf, par. 14.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

28

processus74 et, ainsi que l’ont montré des études antérieures, le fait que les violences sexuelles liées
aux conflits demeurent un sujet rarement abordé sans la présence de femmes autour de la table desnégociations75.
Dans son rapport de 2022 sur la situation au Soudan, le Secrétaire général de l’ONU a relevéde nombreux cas de violence à l’égard des femmes, notamment des tirs à balles réelles surdes manifestantes. Le rapport fait également état de nombreux cas de violences sexuellesliées aux conflits commis par des acteurs non étatiques, des milices et des forces de sécurité
gouvernementales76.
Dans le cadre de la présente étude, l’UNIDIR a organisé un groupe de discussion à Khartoum en
janvier 2023. Des experts des violences sexuelles et fondées sur le genres et des violences sexuellesliées aux conflits issus d’organisations locales de la société civile, du Gouvernement soudanais,de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à la transition au Soudan (MINUATS) etd’organismes des Nations Unies basés dans le pays ont ainsi examiné le problème des violences
sexuelles, leurs liens avec les armes et les moyens par lesquels les mesures relatives à la maîtrise
des armements et au désarmement pourraient contribuer à la prévention des violences sexuellesliées aux conflit.
Au cours des débats, les participants au groupe de discussion ont souligné que les normes de genreétaient profondément ancrées dans la société soudanaise et que, par conséquent, elles exerçaient
une forte influence sur la détention d’armes et leur utilisation. Par exemple, le port d’armes est
monnaie courante dans les communautés tribales et pastorales qui souhaitent protéger leur bétail.
Toutefois, ces armes sont, pour l’essentiel, détenues par des hommes.
Les participants ont également noté que, dans des villes comme Khartoum, la capitale du Soudan,
les armes à feu étaient moins souvent détenues par des civils et que les cas de violence domestique,notamment à l’encontre des enfants, impliquaient davantage des armes traditionnelles telles que descouteaux. Ils ont néanmoins remarqué que le nombre de civils portant des armes avait récemment
augmenté à Khartoum. Beaucoup ont associé cette augmentation à la détérioration des conditions desécurité, à la hausse de la criminalité et à la nécessité pour les civils de se protéger.
Les tendances ci-après ont été considérées comme particulièrement inquiétantes et susceptibles
d’accroître le risque de violences sexuelles liées aux conflits :
•
•
•
•
•

l’installation dans les villes de personnes appartenant à des groupes armés ou à desmilices, et apportant des armes avec elles ;l’augmentation du trafic et de la consommation de drogues illicites par les membres desgroupes armés ;le fait que des personnes non affiliées à des groupes armés portent l’uniforme de groupes
armés étatiques et non étatiques et de forces de sécurité pour user de leur autorité etcommettre des crimes, notamment des actes de violence sexuelle liée aux conflits ;la hausse du nombre de conducteurs de taxi transportant des armes dans leur véhicule ;la présence de nombreux réfugiés issus de conflits dans les pays voisins (Éthiopie,
République centrafricaine et Tchad, par exemple) qui apportent leurs armes dans lescamps de réinstallation.

74 R. Abbas et L. Tønnessen, « Tokens of Peace? Women’s Representation in the Juba Peace Process », African Conflict andPeacebuilding Review, vol. 12, no 2, 2022, p. 89 à 105, https://muse.jhu.edu/issue/48959.
75 R.S. Klein, « The Role of Women in Mediation and Conflict Resolution: Lessons for UN Security Council Resolution 1325 »,Washington and Lee Journal of Civil Rights and Social Justice, vol. 18, no 2, 2012, p. 277 à 313, https://scholarlycommons.law.
wlu.edu/crsj/vol18/iss2/7.
76 Conseil de sécurité, Situation au Soudan et activités de la Mission intégrée des Nations Unies pour l’assistance à latransition au Soudan, Rapport du Secrétaire général, S/2022/172, 2 mars 2022, https://unitams.unmissions.org/sites/
default/files/sg_report_on_unitams_s-2022-172.pdf, par. 14.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

29

Les participants au groupe de discussion ont indiqué que les cas de violences sexuelles liées aux
conflits et de violences fondées sur le genre n’étaient généralement pas signalés, hormis quelques
cas particulièrement brutaux de viols collectifs rapportés par les médias locaux. Au Soudan, commedans de nombreux autres pays, les normes de genre néfastes contribuent largement à ce que lapluspart les cas de violences sexuelles liées aux conflits et de violences fondées sur le genre nesoient pas signalés. De fait, la dénonciation de ces formes de violence s’accompagne souvent d’unfort sentiment de honte et d’une crainte d’être stigmatisé.
En outre, les participants ont souligné un défi spécifique au contexte actuel du Soudan. En effet,
le pays ne dispose actuellement d’aucun cadre législatif clairement défini en matière de violences
fondées sur le genre, même si des efforts sont déployés en vue de proposer une législation quitienne compte des questions de genre, qui soit axée sur les personnes rescapées et qui considère
certaines formes de violences fondées sur le genre comme des crimes tout en offrant une plus grande
protection aux femmes. Or, faute de cadre juridique, la police n’est ni équipée ni formée pour enquêter
sur les allégations de violences sexuelles, et ce malgré le déploiement d’experts des Nations Unies
pour conseiller les autorités chargées de l’application des lois dans ce domaine dans le cadre de la
MINUATS.
Même si, même le Soudan serait doté d’un cadre législatif solide en matière de violences fondées
sur le genre, les participants ont fait remarquer que, dans le contexte actuel, la population locale fait
preuve d’une grande méfiance vis-à-vis de la police, ce qui signifie qu’il est très peu probable que lesfemmes signalent les cas de violences sexuelles à la police.
À l’heure actuelle, la MINUATS compte parmi les quelques organisations qui collectent des données
sur les violences sexuelles liées aux conflits au Soudan dans le cadre des arrangements de suivi,
d’analyse et de communication de l’information de l’ONU, mais elle ne recueille pas d’informations
sur les armes. L’équipe qui la compose est relativement restreinte, et ne peut donc pas couvrir tous les
cas signalés dans le pays. De plus, les participants au groupe de discussion ont souligné que, mêmedans le cadre de collectes de données effectuées par l’ONU, les personnes rescapées peuvent ne
pas être en mesure de déterminer le type d’armes utilisées contre elles en raison de leur traumatisme,ni même d’indiquer si une arme a été utilisée dans les cas où cette dernière a servi à les menacer maispas à les blesser. De même, les services médicaux ne collectent généralement pas d’informations surles armes utilisées pour commettre des violences sexuelles.
Les participants ont souligné l’importance de bien comprendre le contexte, en particulier dans un
pays aussi complexe que le Soudan, pour pouvoir appliquer des mesures efficaces en matière demaîtrise des armements et de désarmement permettant de lutter contre les violences sexuelles.
Pour cela, il faudra notamment améliorer la collecte de données sur les personnes rescapées et
les victimes de violences sexuelles liées aux conflits ventilées par âge, sexe et autres marqueursd’identité (tels que le handicap) et, pour chaque cas de violences sexuelles liées aux conflits, veiller
à inclure des informations concernant le lieu, le type de lieu (tels que les camps de personnes
déplacées, les écoles), l’auteur et, surtout, le type d’arme impliquée dans l’incident.
De l’avis de certains conseillers pour la protection des femmes de l’ONU qui travaillent à la MINUATS,
la collecte de données de base relatives aux armes pourrait être intégrée aux questionnaires
administrés aux personnes rescapées. Une autre solution consisterait à ajouter une catégorieconsacrée aux armes dans le Système de gestion de l’information sur la violence de genre,prochainement mis en place par le sous-groupe de lutte contre les violences fondées sur le genre au
Soudan. Celui-ci doit déjà collecter des données relatives aux viols, aux mariages forcés et à d’autres
formes de violences fondées sur le genre. Cependant, il n’établit pas nécessairement de distinction
entre les cas de violences sexuelles liées aux conflits et les autres formes de violences fondées surle genre77. Pour l’État (services de police, services médicaux, etc.), la collecte de données relatives
aux armes utilisées pour commettre des actes de violence sexuelle peut s’avérer plus difficile, dans lamesure où — ainsi que l’ont fait remarquer les participants — la question des armes est très sensible
sur le plan politique dans le contexte actuel.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

30

Les participants ont cependant indiqué que ce type de données, et en particulier les données
relatives aux armes, peut être utilisé pour des outils d’alerte précoce, tels que le Tableau de bord desrisques de crise du Programme des Nations Unies pour le développement au Soudan, qui intègre
actuellement certaines questions sur les armes, mais ne prennent pas encore compte des violences
fondées sur le genre78. S’agissant des mécanismes d’alerte précoce sur les risques de violences
sexuelles liées aux conflits, les participants ont noté l’importance de faire participer l’ensemble dela communauté à ces mécanismes. En effet, les dirigeants communautaires, y compris les femmes,
constituent souvent une source importante d’informations sur les cas de violences sexuelles et ladétention d’armes au sein des communautés.
Enfin, les participants au groupe de discussion ont recommandé la mise en place d’un mécanismede responsabilisation au niveau communautaire au Soudan, l’État et les institutions publiques
reconnaissant rarement l’existence des violences sexuelles liées aux conflits. Comme l’a fait
remarquer un participant, la mise en place d’un mécanisme de responsabilisation au niveau de l’État
peut s’avérer insuffisante et intervenir trop tardivement pour rendre justice aux personnes rescapéeset aux victimes de violences sexuelles liées aux conflits comme pour dissuader les auteurs decommettre de telles violences, étant donné que la reconnaissance de l’État est un processus delongue haleine. Toutefois, ces deux mécanismes ne s’excluent pas mutuellement : si les mécanismesde responsabilisation au niveau communautaire peuvent constituer les options les plus viables
dans de nombreux contextes, notamment au Soudan, les possibilités de renforcer les mécanismesde responsabilisation au niveau de l’État et d’améliorer les pratiques pourraient être poursuivies enparallèle.

Soudan, 2013. La MINUAD organise une campagne contre les violences fondées sur le genre.
Crédit : © Service photographique de l’ONU/Albert Gonzalez Farran

77 Voir l’Outil de classification du Système de gestion de l’information sur la violence de genre et Où est le GBVIMS ?
pour consulter la liste des pays où ce système est opérationnel.
78 Voir le Tableau de bord des risques de crise du Programme des Nations Unies pour le développement.

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

31

3. La Boîte à outils pour lamaîtrise des armements
et le désarmement en vue
de prévenir les violences
sexuelles liées aux conflits
La prévention des violences sexuelles liées aux conflits repose en grande partie sur la lutte contre la
prolifération des ALPC, qui contribuent à la fois directement et indirectement à ces violences, ainsique sur la lutte contre les facteurs de conflit et les inégalités entre les femmes et les hommes. Dansce contexte, les mesures à adopter doivent porter sur la demande d’armes, mais aussi sur les canauxd’acquisition de ces dernières. La Boîte à outils pour la maîtrise des armements et le désarmement envue de prévenir les violences sexuelles liées aux conflits comprend de nombreux traités, instruments,
outils et mesures relatifs aux ALPC qui visent à réduire leur prolifération. Il s’agit notamment de traités
et d’instruments internationaux ainsi que d’accords et de projets régionaux et sous-régionaux visantà renforcer les cadres juridiques et politiques en matière de contrôle des ALPC, contribuant ainsi àla prévention structurelle à long terme des violences sexuelles liées aux conflits. La Boîte à outils
comprend également des outils et des mesures susceptibles de limiter l’accès aux armes des auteursde violences sexuelles liées aux conflits au cours des différentes phases d’un conflit, contribuant ainsi
à une prévention opérationnelle à plus court terme de cette forme de violence. Pour que le risque deviolences sexuelles liées aux conflits soit effectivement pris en compte, la mise en œuvre de la Boîte
à outils pour la maîtrise des armements et le désarmement doit tenir compte des questions de genre,ce qui signifie qu’elle doit déterminer et analyser les conséquences différenciées de l’emploi desarmes sur les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne la prolifération des ALPC, et yremédier de manière à promouvoir l’égalité des sexes.
On trouvera à la figure 1 les instruments et les mesures de maîtrise des armements et dedésarmement relatifs aux ALPC qui sont applicables aux différents stades d’un conflit.

AVANT LE
CONFLITPENDANT LE
CONFLITPÉRIODE DE
TRANSITION

APRÈS LE
CONFLIT
Réforme du secteur de la sécurité

Alerte précoce en matière d’armement
Participation des acteursarmés à la maîtrise desarmements

Embargos sur les armes

Lutte contre la violence locale
Programmes de désarmement des civils
Programmes de désarmement, dedémobilisation et de réintégration
Gestion des armes et des munitions (GAM)

Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous
tous ses aspects, Traité sur le commerce des armes et Protocole relatif aux armes à feu

Figure 1 Boîte à outils pour la maîtrise des armements et le désarmement en vue de prévenir lesviolences sexuelles liées aux conflits

LES LIENS ENTRE LES ARMES ET LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

32

Avant le début d’un conflit, la prise en considération des risques associés aux armes79 peut
renforcer les systèmes d’alerte précoce concernant les violences sexuelles liées aux conflits etcontribuer à l’élaboration de stratégies de prévention plus globales dans les premières phases d’unconflit.
Pendant le conflit, engager un dialogue avec les groupes armés sur les questions liées aux armes etrecourir à des embargos ciblés sur les armes ciblant les auteurs connus de violences sexuelles liées
aux conflits pourrait atténuer l’escalade de ces violences80.
Dans les périodes de transition, parfois caractérisées par des niveaux élevés de criminalité etde violence intercommunautaire et par la prolifération d’activités économiques illicites, telles que lecommerce illicite d’ALPC, des programmes de lutte contre la violence locale, de gestion des armes
et des munitions (GAM) et de désarmement des civils qui tiennent compte des questions de genre
peuvent être mis en œuvre afin d’endiguer le flux d’armes vers les auteurs potentiels de violences
sexuelles et de remédier à certaines des causes profondes à l’origine de ces violences.
Après le conflit, des mesures en lien avec la GAM et la réforme du secteur de la sécurité peuvent
porter sur les cadres normatifs régissant l’approvisionnement, le transfert, le stockage et l’utilisation
des ALPC, ce qui, en empêchant le détournement de ces armes et en instaurant des politiques
nationales qui tiennent compte des questions de genre relatives à la possession, à l’utilisation et
au stockage des armes à feu par les civils et au secteur de la sécurité, peut contribuer à prévenir laréapparition des violences sexuelles liées aux conflits. En outre, l’intégration des questions de genre
dans l’application de ces mesures peut contribuer à faire évoluer les normes et les attitudes liées augenre par la promotion de la participation des femmes à la prise de décisions sur les questions desécurité, notamment en ce qui concerne la maîtrise des armements et le désarmement, un domaine
où les hommes sont traditionnellement majoritaires. Ainsi, conjuguées à d’autres mesures, lesmesures relatives à la maîtrise des armements et au désarmement qui tiennent compte des questions
de genre permettent de lutter contre l’inégalité structurelle entre les femmes et les hommes, quiconstitue l’une des causes profondes des violences sexuelles liées aux conflits.

3.1 Traités et instruments relatifs à lamaîtrise des armements applicables aux
armes légères et de petit calibre
Plusieurs accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements concernent les ALPC,
notamment le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer lecommerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, le Traité sur le commerce des armes,
et le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments etmunitions. Dans certaines régions, ces accords internationaux sont complétés par des accords
régionaux, tels que la Convention de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest
sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes et la Feuillede route régionale pour un règlement durable du problème de la détention illicite, de l’utilisation

79 UNIDIR, The Arms-related Risk Analysis Toolkit: Practical Guidance for Integrating Conventional Arms-related Risks into
Conflict Analysis and Prevention, 2021, https://unidir.org/publication/arms-related-risk-analysis-toolkit.
80 Ces mesures seront examinées plus en détail dans les rapports ultérieurs.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

33

abusive et du trafic d’ALPC, d’armes à feu et de leurs munitions dans les Balkans occidentaux. Ces
différents accords visent à faire en sorte que les États disposent de réglementations, de systèmes etde pratiques nationales efficaces en vue de prévenir l’utilisation abusive et le commerce illicite des
ALPC et de lutter contre leur détournement. Malgré l’établissement de ces normes et obligations,leur mise en œuvre effective reste un défi, en particulier pour les États qui connaissent des faiblesses
institutionnelles systémiques dues aux conflits armés81. Même si de nombreux acteurs sont impliqués
dans le contrôle des ALPC, c’est aux États qu’incombe la responsabilité première de mettre en œuvre
les engagements pris en la matière que ce soit au niveau multilatéral ou au niveau régional ou sousrégional, national et local ou communautaire.
À ce jour, aucun traité ou instrument multilatéral ou régional relatif à la maîtrise des armements ou audésarmement ne fait explicitement référence aux violences sexuelles liées aux conflits. Toutefois,
certains reconnaissent les conséquences différenciées de l’emploi des armes sur les femmes et
les hommes, notamment leur rôle dans les violences fondées sur le genre. Les violences sexuellesliées aux conflits constituant une forme de violence fondée sur le genre, nombre de ces traités etinstruments peuvent contribuer à prévenir et à combattre ces violences. On trouvera ci-après un
aperçu des principaux instruments et traités multilatéraux relatifs à la maîtrise des armements
applicables aux ALPC, ainsi qu’un éclairage sur leur rôle dans la prévention structurelle à long terme
des violences sexuelles liées aux conflits.

Mali. Inspection des armes stockées(temporairement) dans le cadre duprocessus de DDR. Crédit : © Afifa
Habbasi/Service de la lutte antimines
de l’ONU

81 UNIDIR, The Changing Role of Conventional Arms Control in Preventing and Managing Violent Conflicts, 2018, www.unidir.
org/sites/default/files/publication/pdfs/-en-725.pdf, p. 8.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

34

3.1.1. Programme d’action des Nations Unies en vue
de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite
des armes légères sous tous ses aspects
Le Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce
illicite des armes légères sous tous ses aspects est le résultat d’un engagement politique pris par tous
les États Membres de l’ONU en vue d’améliorer les réglementations nationales relatives aux armes
légères, de renforcer la gestion des stocks, de veiller à ce que les armes soient marquées de manière
appropriée et fiable, d’améliorer la coopération en matière de traçage des armes et de promouvoir
une coopération et une assistance régionales et internationales82. En 2018, le document final de latroisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis dans l’exécution
du Programme d’action a explicitement reconnu que « l’élimination du commerce illicite des armes légères et de petit calibre est un aspect essentiel de la lutte contre la violence sexiste »83. Il a également
formulé une série de recommandations importantes à l’intention des États, notamment celle de tenir
compte du fait que le commerce illicite des ALPC a des effets différents selon que l’on est une femme,
un homme, une fille ou un garçon, et celle d’encourager la collecte de données ventilées par sexe etde veiller à ce que les politiques et programmes de lutte contre le commerce illicite des ALPC tiennent
compte de ces données84. Étant donné que ces engagements ont été pris par tous les États Membres
de l’ONU, le Programme d’action représente un outil important dans la prévention des violences
sexuelles liées aux conflits. En effet, il peut soutenir celle-ci en encourageant les États à prendre encompte le risque de violences sexuelles liées aux conflits lorsqu’ils élaborent des politiques et desprogrammes de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes et des munitions.

3.1.2 Traité sur le commerce des armes
Le Traité sur le commerce des armes (TCA) couvre huit catégories d’armes classiques85, dont les
ALPC, et constitue le premier instrument relatif à la maîtrise des armements juridiquement contraignant à contenir une disposition spécifique visant à prévenir les violences fondées sur le genre86.
Aux termes du Traité sur le commerce des armes, les États parties ont deux obligations essentielles
en ce qui concerne les violences fondées sur le genre. Premièrement, l’article 6 du Traité prévoit queles États parties ne doivent autoriser aucun transfert d’armes s’ils ont connaissance que celles-ci
pourraient servir à commettre des crimes de guerre ou des violations graves du droit international
humanitaire. Deuxièmement, l’article 7 exige des États qu’ils procèdent à une évaluation exhaustive
du risque que des armes exportées ou des biens connexes puissent servir à commettre des actes
graves de violences fondées sur le genre, y compris les violences sexuelles liées aux conflits, ou à
en faciliter la commission87. Or, les violences sexuelles liées aux conflits — qui comprennent le viol etd’autres formes de violence sexuelle telles que l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse
forcée et la stérilisation forcée — ont été reconnues comme une violation grave du droit international humanitaire et un crime de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux88.

82 Assemblée générale, Rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous
ses aspects, A/CONF.192/L.5/Rev.1, 2001.
83 Assemblée générale, Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis
dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous
tous ses aspects, A/CONF.192/2018/RC/3, 2018, par. 14.
84 Ibid, par. 73 à 78.
85 Organisation des Nations Unies, Traité sur le commerce des armes, https://front.un-arm.org/wp-content/
uploads/2013/06/Fran%C3%A7ais1.pdf, article 2.
86 Ibid, article 7.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

35

Par conséquent, les articles 6 et 7 du Traités traite bien des risques de violences sexuelles liées aux
conflits.  De plus, ces articles portant sur les moyens directs par lesquels les armes peuvent favoriser
les violences sexuelles liées aux conflits, on peut considérer le TCA comme l’un des traités relatifs à
la maîtrise des armements les plus importants pour la prévention de ces violences.
Outre les violences sexuelles liées aux conflits, le paragraphe 4 de l’article 7 du Traité s’applique àd’autres formes de violences fondées sur le genre facilitées, directement ou indirectement, par desarmes, que ce soit dans le cadre d’un conflit ou non, et qui ne sont pas nécessairement de nature
sexuelle, telles que les féminicides, la violence au sien du couple, la violence familiale et d’autres
formes de violence selon l’interprétation juridique que les États donnent au terme « violences fondées
sur le genre ».
Toutefois, la mise en œuvre de ces obligations pose problème. Selon une étude récente de Small
Arms Survey, aucun État partie au TCA sur le commerce des armes n’a publiquement déclaré avoir
refusé de délivrer une autorisation d’exportation parce qu’il craignait que les armes concernées soientutilisées pour commettre des actes graves de violences fondées sur le genre, notamment des violences sexuelles liées aux conflits, ou pour en faciliter la commission. Il y a plusieurs raisons à cela :d’abord, l’absence de consensus quant à la définition des violences fondées sur le genre ou des actes
graves de violences fondées sur le genre, et ensuite, le manque de données relatives aux violences
fondées sur le genre comportant des informations spécifiques sur les types d’armes utilisées pour lescommettre89.

3.1.3. Protocole relatif aux armes à feu
Le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments etmunitions, communément appelé Protocole sur les armes à feu, est le seul instrument juridiquement
contraignant visant à lutter contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces,éléments et munitions au niveau mondial90. Le Protocole sur les armes à feu a été adopté en vue
de compléter la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Bien
qu’il ne fasse pas explicitement mention des violences sexuelles liées aux conflits ou des violences
fondées sur le genre, on peut dire qu’il joue un rôle déterminant dans la prévention de ces violences,
et ce à plusieurs égards. Tout d’abord, comme le montrent les données disponibles (voir tableau 2),
les armes à feu sont impliquées dans la majorité des cas de violences sexuelles liées aux conflits. En
exigeant des États qu’ils érigent en infraction pénale la fabrication et le commerce illicites d’armes
à feu et qu’ils adoptent des mesures de contrôle et de sécurité efficaces, notamment en ce qui
concerne l’élimination des armes à feu91, le Protocole vise à réduire le nombre d’armes à feu illicites
en circulation, y compris dans les conflits, contribuant ainsi à la prévention structurelle à long terme
des violences sexuelles liées aux conflits. Deuxièmement, conformément à la résolution sur la priseen considération de la problématique hommes-femmes de la Commission pour la prévention du crime
et la justice pénale, les États Membres sont invités à :87 Selon les orientations fournies par le Comité international de la Croix-Rouge, les violences sexuelles doivent êtreconsidérées comme des « actes graves de violences fondées sur le genre » au sens du paragraphe 4 de l’article 7 du Traité surle commerce des armes. Comité international de la Croix-Rouge, « International Humanitarian Law and Gender-based Violencein the Context of the Arms Trade Treaty », avril 2019, https://www.thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/CSP5%20-%20
working%20paper%20-%20GBV%20and%20IHL/CSP5%20-%20working%20paper%20-%20GBV%20and%20IHL.
pdf.
88 Ibid.
89 A.-S. Fabre et al, « Qui prend les risques ? Les modalités d’application, par les États parties, des dispositions du Traité surle commerce des armes relatives à la violence basée sur le genre », note d’information, Small Arms Survey, mars 2022, https://www.smallarmssurvey.org/sites/default/files/resources/SAS-ATT-GBV-BP-FR.pdf, p. 3.
90 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, « Protocole relatif aux armes à feu », www.unodc.org/unodc/en/
firearms-protocol/the-firearms-protocol.html.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

36

« prendre en considération, selon qu’il convient, la problématique hommes-femmes dansl’application de [la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale
organisée et des] Protocoles s’y rapportant, en s’intéressant à la façon dont lacriminalité, notamment la criminalité transnationale organisée, affecte différemment leshommes et les femmes, de manière à garantir l’efficacité des politiques, programmes etactivités de lutte contre la criminalité92. »Le Protocole sur les armes à feu comme la Convention des Nations Unies contre la criminalitétransnationale organisée présentent également un intérêt pour la prévention des violences sexuellesliées aux conflits dans la mesure où ils concernent les groupes criminels organisés, qui opèrent
bien souvent à l’intérieur des zones de conflit. Or, ces groupes peuvent fournir aux groupes armés
engagés dans un conflit des armes, des munitions, des explosifs et d’autres équipements et biens
illicites susceptibles d’être utilisés dans le conflit93, ces mêmes armes pouvant directement ou
indirectement faciliter la commission d’actes de violence sexuelle liée aux conflits. En 2018, un
rapport de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur la traite dans les conflits a, en
outre, constaté que les groupes criminels organisés se livrent fréquemment à la traite des personnes
à des fins d’exploitation sexuelle à la faveur de l’effondrement de la gouvernance et de la sécurité aux
frontières dans une situation de conflit94. Alors que plusieurs résolutions du Conseil de sécurité ont
mis en évidence les problèmes de sécurité posés par la criminalité organisée dans les situations deconflit et de fragilité et noté la nécessité d’intégrer les mandats de prévention de la criminalité dansles interventions de l’ONU à toutes les phases du conflit95, les efforts de prévention des violences
sexuelles liées aux conflits doivent accorder une plus grande attention au rôle des groupes criminels
organisés en tant qu’auteurs et facilitateurs de ces violences.

3.2 Outils supplémentaires concernant
la maîtrise des armements et ledésarmement visant à prévenir lesviolences sexuelles liées aux conflits
La mise en œuvre de traités et d’instruments relatifs aux ALPC peut directement contribuer à laprévention des violences sexuelles en réduisant le nombre d’armes en circulation, en particulier lesarmes illicites, dans les contextes fragiles et touchés par les conflits. En outre, plusieurs mesuresrelatives à la maîtrise des armements et au désarmement peuvent être appliquées pour atténuer lerisque immédiat de violences sexuelles liées aux conflits avant et pendant un conflit, mais aussi lors
des périodes de transition. Au nombre de ces mesures figurent l’intégration des risques associés

91

Ibid, « Dispositions principales ».

92 Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, Résolution 26/3, www.unodc.org/documents/
commissions/CCPCJ/CCPCJ_Sessions/CCPCJ_26/CCCPJ_Res_Dec/CCPCJ-RES-26-3.pdf.
93 UNIDIR, Addressing the Linkages between Illicit Arms, Organized Crime and Armed Conflict, 2022, https://unidir.org/
publication/addressing-linkages-between-illicit-arms-organized-crime-and-armed-conflict, p. 3.
94 Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, Global Report on Trafficking in Persons — In the Context of Armed
Conflict, 2018, www.unodc.org/documents/data-and-analysis/glotip/2018/GloTIP2018_BOOKLET_2_Conflict.pdf, p. 20
à 21.
95 Initiative mondiale de lutte contre la criminalité transnationale organisée, Organized Crime and Its Role in Contemporary
Conflict: An Analysis of UN Security Council Resolutions, 2018, https://globalinitiative.net/wp-content/uploads/2018/09/
TGIATOC-UNSC-Policy-Note-1962-web.pdf.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

37

aux armes dans les systèmes d’alerte précoce concernant les violences sexuelles liées aux conflits,
le dialogue avec les groupes armés, les embargos sur les armes, la mise en place de programmesde désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), la mise en place de programmes dedésarmement des civils, la GAM, la mise en place de programmes de lutte contre la violence locale,ainsi que des mesures spécifiques dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité. On trouvera
ci-dessous un aperçu de certaines de ces mesures.

3.2.1 Programmes de désarmement, de démobilisation
et de réintégration
Le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) consiste traditionnellement à retirer lesarmes des mains des membres des groupes armés, à retirer ces combattants de leurs groupes età les aider à se réintégrer en tant que civils dans la société96. Aujourd’hui, le DDR est un processus
intégré qui fait appel à des outils tels que la GAM, les programmes de lutte contre la violence locale etle soutien à la réintégration, dont la mise en place peut s’effectuer de manière ponctuelle et dans descontextes où les conditions préalables à un programme de DDR ne sont pas réunies, comme lors d’unconflit97.
La composante désarmement du DDR offre l’occasion de traiter des questions relatives aux
violences sexuelles liées aux conflits. Certains processus de DDR ont en effet permis de collecter
et de détruire de grandes quantités d’armes et de munitions, éliminant ainsi le risque que les armessoient remises en circulation et utilisées pour commettre des actes de violence sexuelle liée aux
conflits, ou pour en faciliter la commission. Les Normes intégrées de désarmement, démobilisation etréintégration soulignent que la participation d’organisations non gouvernementales et de dirigeantes
communautaires à la collecte et à la destruction d’armes dans le cadre des programmes de DDR
pourrait contribuer à sensibiliser à la prolifération et à l’utilisation abusive des armes ainsi qu’à leurs
incidences sur les violences sexuelles liées aux conflits98. En outre, la mise en place d’une GAM quitienne compte des questions de genre dans le contexte d’un programme de DDR peut contribuer à laprévention, comme indiqué dans la section 3.2.3.
Les composantes démobilisation et réintégration du DDR, quant à elles, concernent les violences
sexuelles liées aux conflits à plusieurs égards. Tout d’abord, les programmes de DDR sontencouragés à établir des mécanismes efficaces permettant de recevoir et de transmettre desinformations sur les cas de violences sexuelles liées aux conflits tout au long du processus, del’identification des combattants jusqu’à leur réintégration à long terme99. Il s’agit là d’un aspect capital,
car le DDR ne doit pas être perçu à tort comme une amnistie pour les combattants qui ont commis descrimes de violences sexuelles liées aux conflits.
Par ailleurs, les Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration spécifient queles programmes de DDR doivent fournir des services de soins de santé et un soutien psychologiqueaux combattants, aux personnes à leur charge et aux membres associés à des groupes armésqui pourraient avoir subi des violences sexuelles pendant ou après un conflit. Les zones decantonnement doivent être correctement éclairés et comporter des latrines séparées pour les femmes

96 Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration,« Introduction to the IDDRS », www.unddr.org/wp-content/uploads/2021/02/IDDRS-1.10-Introduction-To-The-IDDRS.pdf,
p. 2.
97 Ibid.
98 Ibid., p. 17.
99 Organisation des Nations Unies, Manuel pour les Missions des Nations Unies sur la prévention et la lutte contre la violencesexuelle liée aux conflits, 2020, www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2020/06/2020.08-UN-CRSVHandbook.pdf, p. 61.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

38

et pour les hommes afin de prévenir les violences sexuelles. Le cantonnement doit également êtrel’occasion d’informer les femmes et les filles sur leurs droits (par exemple, celui d’intenter une action
en justice contre les personnes qui ont commis des crimes à leur encontre)100.

3.2.2 Programmes de désarmement des civils et decollecte des armes
Les activités de désarmement des civils et de collecte d’armes, parfois appelées« microdésarmement », ont souvent été utilisées pour aider à collecter les armes et les munitions
en circulation parmi la population civile dans une situation d’après-conflit ou dans des lieux oùla criminalité violente est omniprésente. Parmi les exemples, on peut citer le Mois de l’amnistie
en Afrique qui permet la remise et la collecte d’armes illicites et d’armes légères dans le cadre del’initiative « Faire taire les armes d’ici à 2020 » de l’Union africaine101.
Les programmes de collecte d’armes auprès des civils contribuent directement à prévenir laréapparition des violences sexuelles liées aux conflits lors des périodes de transition et d’aprèsconflit étant donné qu’ils permettent de retirer les armes des mains des civils, lesquels peuvent aussi
commettre des actes de violence sexuelle liée aux conflits. En outre, conjugués à des programmesd’élimination des armes, ces programmes peuvent permettre de retirer de la circulation des armes
à feu qui pourraient autrement contribuer à la réapparition du conflit et, partant, aux conditions
propices aux violences sexuelles liées aux conflits. La participation de diverses parties prenantes,
notamment des groupes de femmes, aux programmes de désarmement des civils est défendue
depuis longtemps, leur participation pouvant sensibiliser à la prévention des violences sexuellesliées aux conflits. Pour autant, il importe de ne pas se contenter d’une participation symbolique desfemmes et de veiller à ce que les femmes et les autres groupes de population concernés, notamment
les personnes rescapées de violences sexuelles liées aux conflits et les associations qui lesreprésentent, puissent prendre part de manière significative à la prise de décisions et à l’élaborationde programmes tels que les programmes de remise des armes contre aide au développement, dansle cadre desquels la remise des armes donne lieu à la mise en place d’un projet de développement
communautaire102. Ces programmes peuvent également fournir l’occasion de se pencher sur lalégislation relative à l’octroi de permis concernant la détention d’armes à feu par des civils, comme
indiqué dans la section 3.2.3.

3.2.3 Gestion des armes et des munitions
La gestion des armes et des munitions (GAM), qui peut être intégrée à un programme de DDR ou delutte contre la violence locale ou être mise en œuvre indépendamment, désigne la supervision et lagouvernance des armes et des munitions tout au long de leur cycle de vie, de leur point de fabricationjusqu’à leur élimination, y compris leur destruction à la fin du cycle. La GAM repose sur des cadres
qui régissent l’acquisition, le stockage, les transferts, le contrôle de l’utilisation finale, le traçage etl’élimination des armes et des munitions103. Si l’on veut que la GAM tienne compte des questions

100 Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration, « Women,
Gender and DDR », www.unddr.org/modules/IDDRS-5.10-Women-Gender-and-DDR.pdf, p. 15 à 16.
101 Programme des Nations Unies pour le développement, Silencing the Guns: A Developmental Approach, 2021, www.undp.
org/africa/publications/silencing-guns-developmental-approach.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

39

de genre, elle doit reconnaître les conséquences différenciées du détournement, du vol et de la
prolifération des armes sur les femmes, les hommes, les filles et les garçons à chaque étape du cycle
de gestion des armes et des munitions. Pour ce faire, il convient de disposer de compétences enmatière de genre et de collecter des données ventilées par sexe et par âge, notamment des données
améliorées relatives à l’utilisation d’armes dans les cas de violences sexuelles liées aux conflits, afind’en partager la synthèse avec les praticiens de la GAM pour mieux éclairer leur travail.
Le module des Normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration consacré à
la GAM transitoire reconnaît explicitement que la mauvaise gestion des armes et des munitions
peut faciliter la violence armée interpersonnelle, notamment les violences sexuelles et fondées
sur le genre104. La GAM, par la mise en place de mesures de stockage et de sécurité adaptées, doit
prévenir le détournement et la perte des armes distribuées aux forces militaires et, par conséquent,réduire le risque que ces armes soient utilisées pour faciliter, directement ou indirectement, lacommission d’actes de violence sexuelle liée aux conflits. Si la GAM peut être mise en œuvre dansle cadre de programmes de DDR, elle constitue également une mesure essentielle pour appuyer
le rétablissement de la sécurité dans les pays en période de transition. Par exemple, dans lescontextes où il n’y a pas d’accord de paix et où le désarmement dans le cadre d’un programme de
DDR n’est pas possible, la GAM transitoire peut contribuer à un meilleur contrôle des armes enempêchant le détournement d’armes, de munitions et d’explosifs vers des utilisateurs finaux non
autorisés105, permettant ainsi de prévenir la réapparition des violences sexuelles liées aux conflits
dans ces contextes. Pour que la GAM puisse jouer un rôle efficace dans la prévention des violences
sexuelles liées aux conflits, elle ne doit pas se limiter à des activités de formation et de fournitured’équipements, qui se concentrent principalement sur la sécurité physique et la gestion des stocks,
mais doit également inclure une évaluation globale des cadres juridiques nationaux106. Une telleévaluation permettrait d’examiner les cadres juridiques et politiques existants concernant la détention
d’armes à feu par des civils et d’encourager une approche de la législation sur les armes à feu et del’octroi de permis qui tienne compte des questions de genre107, avec l’objectif de prévenir les violences
fondées sur le genre, notamment les violences sexuelles liées aux conflits, lors des périodes detransition et dans les situations d’après-conflit.

3.2.4 Lutte contre la violence locale
Mis en place pour la première fois en Haïti en 2006, les programmes de lutte contre la violence locale
connaissent un succès croissant, en particulier dans les contextes où les conditions préalables au
DDR (par exemple, un accord de paix ou de cessez-le-feu officiel) ne sont pas réunies, mais où laviolence armée et la violence criminelle sont omniprésentes. La lutte contre la violence locale diffère
102 V. Farr, « Le rôle des femmes et des hommes dans les processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion »,Forum du désarmement, vol. 4, 2003, p. 29 à 41, https://unidir.org/files/publication/pdfs/les-femmes-les-hommes-la-paixet-la-securite-en-566.pdf.
103 Définition basée sur H. Giezendanner et H. Shiotani, Une méthodologie de référence pour les évaluations de basenationales de la gestion des armes et des munitions, UNIDIR, 2021, https://unidir.org/wp-content/uploads/2021/07/UNIDIR_
methodologie_reference_evaluations_base_nationales_gestion_armes_munitions.pdf, p. 7.
104 Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration,« Transnational Weapons and Ammunition Management », https://www.unddr.org/wp-content/uploads/2021/02/IDDRS4.11-Transitional-Weapons-and-Ammunition-Management.pdf, p. 3.
105 UNIDIR, The Role of Weapon and Ammunition Management in Preventing Conflict and Supporting Security Transitions:
Preliminary Findings and Key Policy Considerations, 2019, https://unidir.org/publication/role-weapon-and-ammunitionmanagement-preventing-conflict-and-supporting-security.
106 Par exemple, voir H. Giezendanner et H. Shiotani, Une méthodologie de référence pour les évaluations de base nationales
de la gestion des armes et des munitions, UNIDIR, 2021, https://unidir.org/wp-content/uploads/2021/07/UNIDIR_
methodologie_reference_evaluations_base_nationales_gestion_armes_munitions.pdf.
107 Par exemple, voir Centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes
légères, « Western Balkan Authorities to Make Firearms Licensing Gender Sensitive », 1er décembre 2022, www.seesac.org/
News-SALW/western-balkan-authorities-to-make-firearms-licensing-gender-sensitive.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

40

du DDR en ce sens qu’elle travaille directement avec les communautés cibles pour trouver dessolutions aux causes de la violence armée en interne ; elle cible les anciens combattants, mais aussi
les jeunes exposés au risque de recrutement par des groupes armés108.
Les programmes de lutte contre la violence locale offrent plusieurs possibilités intéressantes pourla mise en place de pratiques intégrées susceptibles de contribuer à la prévention des violences
sexuelles liées aux conflits. En effet, ils peuvent, entre autres, permettre de mieux comprendre le lien
entre les violences fondées sur le genre et les facteurs qui influencent la possession d’armes à feu
au sein d’une communauté donnée (notamment au moyen d’enquêtes de perception). Ces enquêtes
peuvent servir à déterminer les options de maîtrise des armements susceptibles de contribuer à laprévention des violences fondées sur le genre, notamment des violences sexuelles liées aux conflits,
grâce, par exemple, à des activités de sensibilisation à l’utilisation et à l’utilisation abusive des armes
et aux risques liés au stockage et à la manipulation d’armes et de munitions dans des conditions
dangereuses. Les programmes de lutte contre la violence locale peuvent aussi instaurer des zones
exemptes d’armes dans des lieux tels que les écoles, les entreprises, les centres religieux, les parcs,
les terrains de sport et les places, voire dans des villages entiers, dans des régions marquées parl’omniprésence de la violence armée et des violences fondées sur le genre et le non-respect dela loi. Les zones exemptes d’armes peuvent aider les personnes à se sentir plus en sécurité, quel
que soit leur genre (bien que les femmes et les personnes LGBTQI+ puissent être particulièrement
concernées), et promouvoir une évolution des comportements vis-à-vis de la nécessité de posséder
des armes à feu pour assurer sa sécurité. De fait, dans les situations de conflit, les zones exemptes
d’armes, comme celles établies autour des camps de protection au Soudan du Sud, ont entraîné une
diminution des cas de violences sexuelles liées aux conflits109.
Les programmes de lutte contre la violence locale peuvent également permettre de faire participer
la communauté et les anciens combattants à la sensibilisation aux violences sexuelles liées aux
conflits, notamment en condamnant ces violences et en encourageant les communautés à protéger
les personnes rescapées110.

3.2.5 Réforme du secteur de la sécurité
La réforme du secteur de la sécurité désigne le processus de transformation du secteur de lasécurité — c’est-à-dire les institutions qui protègent un pays et ses citoyens contre les menaces à lasécurité — dont le but est de garantir une sécurité efficace pour l’État et sa population en appliquantles principes de responsabilité et de gouvernance démocratique. Elle consiste en un examen
systématique des politiques, des programmes et des activités du secteur de la sécurité d’un pays etconcerne à la fois les principaux fournisseurs de sécurité de l’État (par exemple, l’armée, la police,
les services de renseignement, les gardes-frontières, le système judiciaire, le système pénal) et lesfournisseurs non étatiques (par exemple, les sociétés militaires et de sécurité privées, les groupes
armés non étatiques)111.

108 Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, Community Violence Reduction: Creating Space for
Peace, Département des opérations de paix, https://peacekeeping.un.org/sites/default/files/ddr-and-cvr-creating-spacefor-peace.pdf, p. 1.
109 Voir les rapports du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur les violences sexuelles liées aux conflits :S/2017/249 (15 avril 2017) et S/2016/361/Rev.1 (22 juin 2016).
110 Organisation des Nations Unies, Manuel pour les Missions des Nations Unies sur la prévention et la lutte contre la violencesexuelle liée aux conflits, 2020, www.un.org/sexualviolenceinconflict/wp-content/uploads/2020/06/2020.08-UN-CRSVHandbook.pdf, p. 61.
111 Basé sur les définitions fournies par le Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité, SSR in a Nutshell:
Manual for Introductory Training on Security Sector Reform, 2012, https://issat.dcaf.ch/content/download/2970/25352/file/
ISSAT%20LEVEL%201%20TRAINING%20MANUAL%20-%20SSR%20IN%20A%20NUTSHELL%20-%205.2.pdf.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS41

La réforme du secteur de la sécurité, pour peu qu’elle tienne compte des questions de genre, peut
contribuer à la prévention des violences sexuelles liées aux conflits, l’un de ses objectifs étant
d’améliorer la prévention et la répression des violences fondées sur le genre, notamment lesviolences sexuelles liées aux conflits, par le secteur de la sécurité, dans les situations d’aprèsconflit112. L’intégration des questions de genre dans la réforme du secteur de la sécurité pourrait
permettre l’élaboration de politiques et de lignes directrices plus sensibles au genre concernant
la conduite du personnel de sécurité afin de prévenir l’exploitation et les atteintes sexuelles, ainsi
que l’élaboration de réglementations et de procédures pour les transferts d’armes aux sociétés desécurité privées ou de réglementations visant à déterminer si le personnel de sécurité est autorisé àemporter des armes de service à son domicile113, une mesure qui pourrait réduire le risque de violence
domestique et aider à prévenir la réapparition des violences sexuelles liées aux conflits dans lessituations d’après-conflit.

Soudan. Lancement du programme dedésarmement à Ed Damazin, Soudan.
Service photographique de l’ONU.

112 H. Myrttinen, Place du genre dans la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, Centre de Genève pour lagouvernance du secteur de la sécurité, www.dcaf.ch/sites/default/files/publications/documents/GSToolkit_Tool-1%20
FR%20FINAL_1.pdf, p. 2 à 3.
113 H. Salama et E. Bjerten-Gunter, « How Weapons and Ammunition Management Can Enhance Women, Peace andSecurity », IPI Global Observatory, 17 mars 2022, https://theglobalobservatory.org/2022/03/how-weapons-andammunition-management-can-enhance-women-peace-and-security.

LA BOÎTE À OUTILS POUR LA MAÎTRISE DES ARMEMENTS ET LE DÉSARMEMENT EN VUE DEPRÉVENIR LES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

42

4. Perspectives d’avenir :Autres recommandations
visant à soutenir laprévention des violences
sexuelles liées aux conflits
La prévention des violences sexuelles liées aux conflits incombant principalement aux États, ceux-ci
doivent s’efforcer de renforcer l’efficacité et la transparence des traités et des instruments relatifs aux
ALPC. En dépit de nombreux obstacles à la mise en œuvre, en particulier dans les États touchés par
un conflit, toutes les parties prenantes, notamment les États, l’ONU, les organisations régionales et
les organisations de la société civile, peuvent prendre des mesures afin d’attirer davantage l’attention
sur cette question et de renforcer l’application des traités, instruments, outils et mesures présentés
ci-dessus, dans le but de contribuer efficacement à la prévention à court et à long terme des violences
sexuelles liées aux conflits.

Améliorer la compréhension des liens entre la prolifération des ALPC et lesviolences sexuelles liées aux conflits
Tous les acteurs de la maîtrise des armements et du désarmement peuvent contribuer à améliorer
la compréhension des liens entre la prolifération des ALPC en période de conflit et les violences
sexuelles liées aux conflits. Une première contribution concerne l’amélioration de la collecte dedonnées par la collecte de données sur les personnes rescapées et les victimes de violences
sexuelles liées aux conflits ventilées par âge, sexe et autres marqueurs d’identité (telsque le handicap) et, pour chaque cas de violences sexuelles liées aux conflits, la prise encompte d’informations concernant le lieu, le type de lieu (tels que les camps de personnes
déplacées, les écoles), l’auteur et, surtout, le type d’arme impliquée dans l’incident.. Les
États, en particulier, peuvent promouvoir et financer des initiatives visant à mettre les données et
les tendances nationales anonymisées relatives aux cas de violences sexuelles liées aux conflits à

République démocratique du Congo. Le centre de suivi de Panzi, la Maison Dorcas, offre aux
personnes rescapées de violences sexuelles et aux femmes vulnérables un espace où elles
peuvent créer des liens avec la communauté et reconstruire leur vie. Crédit : © Panzi Foundation/Alexis Huguet

43

la disposition de leurs autorités nationales chargées des exportations, afin de faciliter la réalisationd’évaluations des risques d’exportation prévues au paragraphe 4 de l’article 7 du Traité sur lecommerce des armes. Ces données peuvent également servir à éclairer les politiques de contrôledes ALPC au niveau national conformément aux engagements pris par les États dans le cadre duProgramme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite
des armes légères sous tous ses aspects.
Une deuxième contribution consisterait à ce que les États, en collaboration avec les organisations
de la société civile, l’ONU et d’autres parties prenantes, mènent des travaux de recherche
complémentaires, adaptés au contexte, sur les liens entre la prolifération des ALPC etles violences sexuelles liées aux conflits, notamment le lien entre la criminalité organisée, lecommerce illicite des ALPC et d’autres types de commerce illicite dans les conflits, d’une part, et
les violences sexuelles liées aux conflits, d’autre part, et en assurent le financement. Ces travauxs’appuieraient sur les recommandations de la cinquième Conférence des États parties au Traité surle commerce des armes et de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les
progrès accomplis dans l’exécution du Programme d’action, qui visent à améliorer la compréhension
des conséquences de la violence armée et du commerce illicite des ALPC sur les femmes114,115.

Sensibiliser au rôle de la maîtrise des armements et du désarmement dans laprévention des violences sexuelles liées aux conflits
Bien que l’ONU et d’autres acteurs aient reconnu que la prolifération des ALPC constituait un facteur
qui favorisent les violences sexuelles liées aux conflits, il existe très peu d’activités de sensibilisation
au rôle de la maîtrise des armements et du désarmement dans la prévention de ces violences. Là
encore, toutes les parties prenantes de la maîtrise des armements et du désarmement peuvent
contribuer à faire connaître ce rôle.
Pour ce faire, les États peuvent faire figurer des données ou des travaux de recherche sur lesliens entre la prolifération des ALPC et les violences sexuelles liées aux conflits dansleurs déclarations nationales lors des réunions relatives aux ALPC, notamment dans lecadre du Traité sur le commerce des armes, du Programme d’action des Nations Unies
en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous
tous ses aspects et du Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu,de leurs pièces, éléments et munitions, et envisager d’inclure des personnes rescapées ou
des associations qui les représentent dans leurs délégations à ces réunions pour qu’ils yfassent des déclarations.
Les organisations internationales et nationales de la société civile, ainsi que les organisations
internationales et régionales, ont joué un rôle majeur dans la négociation, l’adoption et la ratification
de tous les traités et instruments relatifs à la maîtrise des armements et au désarmement. Leurcontribution à l’évolution de ces instruments et traités reste cruciale, notamment lorsqu’il s’agit
d’encourager les États à utiliser un langage inclusif et à adopter des recommandations plus fermes
en matière de genre dans l’élaboration de résolutions et de protocoles supplémentaires ou dansles documents finaux des réunions116. Par conséquent, les organisations de la société civile

114 Assemblée générale, Rapport de la troisième Conférence des Nations Unies chargée d’examiner les progrès accomplis
dans l’exécution du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous
tous ses aspects, A/CONF.192/2018/RC/3, 2 juillet 2018, par. 79.
115 Secrétariat du Traité sur le commerce des armes, Rapport final de la cinquième Conférence des États parties au Traité surle commerce des armes, ATT/CSP5/2019/SEC/536/Conf.FinRep.Rev1, 30 août 2019, par. 22 b) ii).
116 Voir, par exemple, Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies, The Importance of Civil
Society in United Nations and Intergovernmental Processes: Views from Four Delegates to the United Nations, 2014, https://disarmament.unoda.org/update/the-importance-of-civil-society-in-united-nations-and-intergovernmental-processesviews-from-four-delegates-to-the-united-nations/ ; Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations
Unies, Advocacy by Non-governmental Organizations to Strengthen the United Nations Programme of Action on Small Arms
and Light Weapons, 2018, www.un.org/disarmament/publications/civilsociety/civil-society-and-disarmament-2018 ; B.
Rappert et al, « The Roles of Civil Society in the Development of Standards around New Weapons and Other Technologies
of Warfare », International Review of the Red Cross, vol. 94, no 886, 2012, p. 756 à 785, https://doi.org/10.1017/
S1816383112000744.

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DES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

44

ainsi que les organisations internationales et régionales peuvent sensibiliser au rôle de lamaîtrise des armements et du désarmement dans la prévention des violences sexuellesliées aux conflits par des déclarations soulignant les liens entre la prolifération des ALPCet ces violences et en organisant des évènements parallèles et des sessions d’informationlors des réunions des États parties ou des conférences d’examen.

Faire fond des bonnes pratiques visant à prévenir les violences fondées sur legenre et les partager
En vue de renforcer la mise en œuvre des traités et instruments relatifs aux ALPC visant à soutenir laprévention à long terme ou structurelle des violences sexuelles liées aux conflits, les États peuvent
envisager de partager leurs bonnes pratiques en matière d’élaboration d’une législation
et de politiques relatives aux ALPC qui tiennent compte des questions de genre etsusceptibles de contribuer à la prévention des violences fondées sur le genre, notamment
les violences sexuelles liées aux conflits. Les États peuvent aussi faire fond des pratiques
existantes en matière d’évaluation des risques à l’exportation et les partager afin d’évaluer
et d’atténuer le risque que les armes exportées soient utilisées pour commettre des actes
de violence sexuelle liée aux conflits ou pour en faciliter la commission, conformément aux
obligations découlant du Traité sur le commerce des armes117. Les États pourraient également
envisager de créer un sous-groupe de travail sur la mise en œuvre du paragraphe 4 de l’article 7 au
sein du groupe de travail chargé de l’application du Traité. Dans le cadre de ce groupe, les États
pourraient élaborer des pratiques d’évaluation des risques à l’exportation qui tiennent compte detoutes les formes de violences fondées sur le genre, notamment les violences sexuelles liées aux
conflits.

Exploiter les synergies entre des cadres complémentaires
La prolifération des ALPC constitue une question complexe, qui fait intervenir un large éventaild’acteurs et de facteurs potentiels. À ce titre, les États doivent exploiter les synergies
entre les instruments et traités mondiaux et régionaux pertinents — ainsi que d’autres
cadres tels que le programme pour les femmes et la paix et la sécurité et les objectifsde développement durable — afin de lutter contre la prolifération des ALPC et sesconséquences différenciées sur les femmes et les hommes. L’exploitation des synergies de ces
instruments peut accroître leur efficacité collective et contribuer à freiner la prolifération des ALPC aux
mains des auteurs de violences sexuelles, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur la prévention
des violences sexuelles liées aux conflits.

New York, États-Unis d’Amérique, 2019.
Célébration du dixième anniversaire dela création du mandat sur les violences
sexuelles liées aux conflits. Crédit : ©
Service photographique de l’ONU/Mark
Garten117 Secrétariat du Traité sur le commerce des armes, Rapport final de la cinquième Conférence des États parties au Traité surle commerce des armes, ATT/CSP5/2019/SEC/536/Conf.FinRep.Rev1, 30 août 2019, par. 22 c).

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DES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

45

Encadré 3.

Le rôle des personnes rescapées et des associations
qui les représentent
Dans sa résolution 2467, le Conseil de sécurité a reconnu la nécessité d’une approche axée sur lespersonnes rescapées pour ce qui est de prévenir et de combattre les violences sexuelles dans dessituations de conflit et d’après-conflit118. En effet, les personnes rescapées ont un rôle crucial à jouer
dans la lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits : elles contribuent à ce que les auteurs deces violences répondent de leurs actes dans le cadre de processus judiciaires formels et informels,
et renforcent l’efficacité des mesures prises pour combattre ces violences en faisant part de leurspréoccupations et de leurs besoins, permettant ainsi de déterminer les formes spécifiques de soutien,de protection et de réparation à apporter.
Certaines personnes rescapées, à l’instar de Nadia Murad, une Yazidi ayant subi des violences
sexuelles de la part de l’État islamique d’Iraq et du Levant, et certaines associations de personnes
rescapées telles que SEMA (Réseau mondial de victimes et de personnes rescapées pour mettre
fin aux violences sexuelles liées aux conflits) prennent une part active à la prévention des violences
sexuelles liées aux conflits et ont permis d’attirer l’attention de la communauté internationale sur ces
violences, ce qui a permis d’accroître les ressources financières et de galvaniser les efforts politiquesen faveur de la prévention et de l’élimination des violences sexuelles liées aux conflits.
De plus, les personnes rescapées et les associations qui les représentent peuvent, si elles lesouhaitent, jouer un rôle clé dans la mise en œuvre de mesures relatives à la maîtrise des armements
et au désarmement aux fins de la prévention des violences sexuelles liées aux conflits. En tant que
parties prenantes essentielles aux efforts de prévention de ces violences, elles doivent prendre
part à la prise de décisions relatives à la maîtrise des armements et au désarmement. Au niveau
national comme au niveau multilatéral, elles peuvent souligner l’importance de telles mesures enpartageant leur expérience et en exprimant leurs préoccupations concernant la prolifération desarmes dans leur communauté. Leur collaboration avec les autorités nationales chargées des armes
légères et de petit calibre peut, en outre, apporter des informations essentielles et contribuer àl’élaboration de lois et de politiques susceptibles de prévenir la réapparition des violences sexuellesliées aux conflits et des violences fondées sur le genre. De plus, leur participation à la prise dedécisions sur les processus de maîtrise des armements et de désarmement va également dansle sens des appels lancés par le Secrétaire général de l’ONU et plusieurs États Membres pouraméliorer la participation des femmes et des jeunes à la prise de décisions en matière de maîtrise desarmements et de sécurité internationale119.

118 Conseil de sécurité, S/RES/2467, 2019, préambule.
119 Bureau des affaires de désarmement de l’Organisation des Nations Unies, Assurer notre avenir commun : Un programmede désarmement, 2018, https://front.un-arm.org/documents/SGDA_fr_web.pdf.

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DES VIOLENCES SEXUELLES LIÉES AUX CONFLITS

46

Crédit : © Dr Denis Mukwege Foundation

5. Conclusion
Les violences sexuelles liées aux conflits ont longtemps été considérées comme une tactique deguerre dont les auteurs sont généralement affiliés à des groupes armés étatiques ou non étatiques
ciblant principalement les femmes et les filles. Grâce à des travaux de recherche récemment
menés sur ce phénomène complexe, il est désormais permis d’en avoir une compréhension plus
nuancée. En effet, on sait aujourd’hui que les violences sexuelles liées aux conflits s’inscrivent dans
un continuum de violences fondées sur le genre, déjà présentes avant l’éclatement d’un conflit etsusceptibles de perdurer après celui-ci, qui touchent les femmes et les filles comme les hommes, lesgarçons et les personnes LGBTQI+. Afin de prévenir efficacement ces violences, il est nécessairede bien comprendre les normes de genre qui favorisent les violences fondées sur le genre et laparticipation à la violence armée, mais aussi de connaître les facteurs favorisant les violences
sexuelles liées aux conflits (lesquels sont souvent étroitement liés aux facteurs de conflit), sansoublier les facteurs de risque découlant des identités enchevêtrés des personnes rescapées et desauteurs de ces violences.
À cet égard, la maîtrise des armements et le désarmement peuvent jouer un rôle majeur dansla prévention des violences sexuelles liées aux conflits et contribuer à la fois à leur prévention
structurelle à long terme et à leur prévention opérationnelle à court terme de plusieurs manières.
Premièrement, le renforcement de la mise en œuvre des traités, instruments, outils et mesuresrelatifs à la maîtrise des armements et au désarmement peut permettre de réduire la disponibilité desALPC dans un conflit, ce qui rend plus difficile la commission d’actes de violence sexuelle liée aux
conflits. Deuxièmement, la réduction du nombre total d’ALPC dans un conflit peut contribuer à endiminuer l’intensité et, partant, à réduire les conditions qui entraînent la systématisation des violences
sexuelles liées aux conflits. Troisièmement, dans les situations d’après-conflit, les mesures relatives
à la maîtrise des armements et au désarmement, telles que la GAM et les programmes de collected’armes, notamment dans le cadre du DDR et de la lutte contre la violence locale, peuvent contribuer
à réduire la disponibilité des armes, tandis qu’un cadre de réglementation des armes, en particulier

C O N C LU S I O N

47des armes à feu, qui tient compte des questions de genre, peut empêcher la réapparition desviolences sexuelles dans les situations d’après-conflit. En outre, ces mesures renforcent la sécurité
et la stabilité, créant un environnement plus propice à la lutte contre les causes sous-jacentes desviolences sexuelles.
Néanmoins, aucun programme de désarmement ou de réduction des armes ne sera couronné desuccès si les personnes qui remettent volontairement leurs armes ne bénéficient pas de garanties
de sécurité suffisantes. En conséquence, si l’on veut réduire les risques de reprise du conflit etprévenir efficacement les violences sexuelles liées aux conflits, il faut mettre en œuvre à la fois desprogrammes de DDR et des programmes de collecte d’armes, mais aussi la GAM, la réforme dusecteur de la sécurité et d’autres initiatives de contrôle des ALPC120.
Les acteurs de la maîtrise des armements et du désarmement sont appelés à jouer un rôle depremier plan dans la prévention des violences sexuelles liées aux conflits. Pour ce faire, les États
et les organisations de la société civile doivent, avec le concours des personnes rescapées et desassociations qui les représentent, mener davantage d’activités de sensibilisation dans ce domaine
et veiller à ce que les traités relatifs à la maîtrise des armements et au désarmement soient mis enœuvre en vue de prévenir ces violences. Les acteurs de la maîtrise des armements pourraient faciliter
la communication d’informations sur les cas de violences sexuelles liées aux conflits de sorte à
inclure des informations sur les armes, et explorer d’autres liens entre la prolifération des ALPC etces violences, notamment le lien entre la criminalité organisée et les groupes armés, d’une part, et lesviolences sexuelles liées aux conflits, d’autre part.
À elles seules, les mesures relatives à la maîtrise des armements et au désarmement ne sauraientsuffire à prévenir les violences sexuelles liées aux conflits. Pour y parvenir, il faut s’attaquer auxcauses profondes des conflits et aux dynamiques de genre qui en découlent, ainsi qu’à d’autres
facteurs aggravants. Toutefois, ces mesures, pour peu qu’elles tiennent compte des questions
de genre, peuvent donner aux femmes la possibilité de participer aux négociations de paix et
aux processus décisionnels après un conflit, ainsi qu’au secteur de la sécurité, et de traiter lescauses profondes des violences sexuelles liées aux conflits. Associés à d’autres mesures, telles
que la promotion de l’égalité des sexes, la lutte contre les causes profondes des conflits et laresponsabilisation des auteurs, la maîtrise des armements et le désarmement peuvent contribuer
à faire évoluer les normes liées au genre et à éliminer les inégalités structurelles à l’origine desviolences sexuelles liées aux conflits.

120 UNIDIR, The Role of Weapon and Ammunition Management in Preventing Conflict and Supporting Security Transitions:
Preliminary Findings and Key Policy Considerations, 2019, https://unidir.org/publication/role-weapon-and-ammunitionmanagement-preventing-conflict-and-supporting-security.

C O N C LU S I O N

48

@unidir/unidir/un_disarmresearch/unidirgeneva/unidir

Palais des Nations
1211 Genève, Suisse© UNIDIR, 2023
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