RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Maternelle – Elémentaire – Collège – Lycée
Consultable à l’adresse suivante : https://www.lfikyoto.org/reglement-interieur/

Le règlement intérieur est examiné en Conseil d’établissement, qui l’adopte et peut en modifier lestermes. Il est soumis à l’approbation de l’AEFE.

Préambule
Le LFIK est un lieu d’enseignement et d’épanouissement personnel où chaque élève apprend à devenir
adulte et citoyen. C’est un établissement conventionné appartenant au réseau de l’Agence pourl’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE). Il participe, ainsi que tous ses membres, à la diffusion desvaleurs de la République et au rayonnement de la culture française.
Le règlement intérieur de l’établissement a pour but de formaliser les principes et règles de fonctionnementqui, par leur connaissance, leur compréhension, leur acceptation et leur application par tous les membresde la communauté scolaire, garantissent l’exercice normal des activités d’instruction et d’éducation, ainsi
que leur sécurité.
Le règlement vise aussi à permettre l’exercice des droits et des devoirs des membres de la communauté
scolaire dans le respect des valeurs et principes du service public d’éducation : laïcité, neutralité, travail,tolérance et respect de l’autre, protection contre toute forme de violence.
Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une quelconque appartenance religieuse ou
politique est interdit.
Texte à dimension éducative, le règlement intérieur doit se conformer aux textes juridiques supérieurs tels
que les textes internationaux ratifiés par la France, les dispositions constitutionnelles, législatives etrèglementaires en vigueur, qu’il doit respecter, notamment la Convention Internationale des Droits del’Enfant du 20 novembre 1989.
Il doit contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (élèves, personnels, parents) d’un climat
de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail.
Ce règlement intérieur est volontairement rédigé en termes généraux, et l’interprétation de ces principes
sera expliquée aux élèves et aux parents par les personnels enseignants et Vie scolaire, ainsi que par la
direction.
Chacun des membres doit être convaincu à la fois de l’intérêt de ses dispositions et de la nécessitéd’adhérer à des règles préalablement définies de manière collective.
Les obligations de la vie quotidienne dans un établissement scolaire, comme dans toute communautéorganisée, supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie
collective. Elles s’imposent à tous les membres de la communauté éducative. Le respect mutuel entre
adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.
L’établissement scolaire a la mission d’éduquer les élèves, de leur faire prendre conscience et de lesconvaincre que la société civile répond à des règles, des codes et des usages auxquels il convientd’adhérer.

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1. DROITS DES ÉLÈVESLes élèves disposent de droits individuels et collectifs, définis par la législation : expression collective,
affichage, réunion, association et publication.
Tout affichage, toute circulation et toute distribution de documents et de publications à l'intérieur del’établissement doivent être soumis à l'accord préalable du Proviseur.
Les élèves sont représentés par des délégués élus : délégués de classe, éco-délégués, délégués au Conseil
de la vie lycéenne et vie collégienne. Des délégués élus sont présents aussi au Conseil d'Établissement etdans les instances qui en dépendent (CESCE, Conseil de discipline, CHS...) Ces droits s'exercent dans lerespect du pluralisme, du principe de neutralité et du respect de tous.
L'exercice de ces droits ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmeset à l'obligation d'assiduité.

2. HORAIRES
Les portes sont ouvertes le matin à 8h10. Les cours commencent à 8h20 au secondaire, à 8h30 au primaireet se terminent au plus tard, APS (activités périscolaires) incluses, à 18h00 du lundi au vendredi. Les élèves
ne peuvent être présents dans les locaux que durant ce créneau horaire sauf à titre exceptionnel dans lecadre de réunions, de conseils qui se tiendraient en dehors de ces horaires. Les horaires sont identiques surles deux bâtiments.
Les élèves doivent être prêts à travailler lorsque la sonnerie retentit : à 8h20 (secondaire) ou 8h30 (primaire).

2.1 Primaire
La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24
heures d’enseignement obligatoire pour tous les élèves. Les cours commencent tous les jours à 8h30 et se
terminent à 15h30, excepté le mercredi (fin à 13h30). Pour information, les élèves du primaire bénéficientd’une dérogation de 2 heures (portant le total maximal à 26 heures par semaine) octroyée auxétablissements français à l’étranger qui dispense des enseignements de langues plus soutenus, et enparticulier un enseignement de la langue locale.
Au-delà des heures d’enseignement obligatoires, des activités pédagogiques complémentaires peuventêtre organisées.

2.2 Secondaire
Les emplois du temps sont communiqués aux élèves en début d’année scolaire. Ils peuvent être modifiéspour les besoins de l’enseignant ou pour répondre à des situations imprévues. Dans ce cas, lesmodifications seront portées à la connaissance de tous les intéressés.
Si les parents de collégiens souhaitent que leur enfant reste en salle d’étude jusqu’à 17h45, ils doivent fournir
une demande écrite préalable.
Il pourra être demandé aux élèves d’effectuer des devoirs sur table les samedis matin. La présence desélèves à ces moments-là est obligatoire. De même, et le cas échéant, des heures de retenues pourrontêtre programmées les samedis matin, mais également sur les heures de semaine (libres ou libérées).
Deux courtes récréations sont prévues le matin et l’après-midi ainsi qu’une plus longue pendant la pause
méridienne. Sur ces moments, les élèves sont tenus de quitter leur salle et de se rendre dans la cour, si letemps le permet, ou dans le foyer.

3. FRÉQUENTATION ET ASSIDUITÉ
L’inscription à l’établissement implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière etobligatoire de leur(s) enfant(s), conformément aux textes législatifs et règlementaires.
La fréquentation d’une école japonaise en parallèle du LFIK est autorisée uniquement sur les périodes devacances scolaires telles que définies sur le calendrier annuel. Une absence en période de cours liée à lafréquentation d’une école japonaise est, de fait, proscrite.
Les élèves accomplissent tous les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants dans les temps
prescrits et se soumettent aux modalités des contrôles qui sont organisés. La note moyenne de l'élève est
calculée sur l'ensemble des devoirs programmés.
Les informations portées sur PRONOTE par les enseignants ne se substituent pas à la prise de note desélèves, qu’il s’agisse des cours ou des travaux à faire (“devoirs”).
L'élève rattrape auprès de ses camarades le travail effectué pendant son absence et se tient informédes devoirs ou contrôles prévus. Devoirs surveillés : toute absence, justifiée ou non, à un devoir programmépeut entraîner l'obligation d'effectuer un travail défini par l'enseignant.
Les activités physiques et sportives sont obligatoires sauf dans le cas de contre-indication médicale ou
indisposition passagère. Un mot écrit des parents est alors nécessaire. Au-delà de deux séquences
consécutives, un certificat médical est obligatoire. En outre, un élève qui serait considéré comme sportif
de haut niveau peut, après accord du chef d’établissement, être partiellement dispensé (en EPS ou dansun autre enseignement).

4. ABSENCES ET RETARDS
Toute absence ou retard doit être signalé et justifié dans les meilleurs délais par les responsables légaux.

4.1 Absences
En cas d’absence programmée, il est demandé aux parents d’informer le bureau de la Vie Scolaire parécrit (par courriel viescolaire@lfikyoto.org ou sur PRONOTE).
En cas d’absence imprévue, il est demandé aux parents de signaler cette absence le matin même, dès
que possible, de préférence par écrit. L’élève absent se doit de récupérer les cours et travaux réalisés
durant son absence (cf. § 3). Selon le motif invoqué par les parents, le nombre de demi-journéesd’absences sera notifié dans le dossier scolaire de l’élève (bulletin).
Au-delà d’une semaine d’absence pour des problèmes de santé, l’élève devra présenter un certificat
médical (ou autre justificatif similaire, à l’appréciation du chef d’établissement) correspondant à la duréede l’absence. Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable à partir de 4 demijournées, la famille reçoit un 1er avertissement (Décret du 18.02.66 extrait de l’article 7).
En cas d’absences répétées, les parents d’élèves seront contactés et une notification écrite leur sera
envoyée.

4.2 Retards

Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Chacun, élève ou membre du personnel, se doitd'être à l'heure.
En début de journée, après la pause méridienne, l’élève en retard doit se présenter au bureau de la Vie
Scolaire pour se voir délivrer un billet d’entrée où sera indiqué le motif du retard. L’enseignant reste
l’unique décisionnaire quant à l’acceptation de l’élève à son cours, en cas de refus au cours, l’élève sera
pris en charge par la vie scolaire (il retourne au bureau).
En cours de journée, les élèves retardataires peuvent se présenter à leur professeur qui les acceptera ou
les refusera. En cas de refus, l'élève devra impérativement se rendre à la vie scolaire qui lui donnera lamarche à suivre.
Le retard, qu’il soit signalé par l’enseignant ou la vie scolaire, sera notifié dans le dossier scolaire (bulletin)
excepté pour certains motifs jugés légitimes et s’ils restent exceptionnels.

4.3 Motifs et mesures correctives
Toute absence ou retard ne sera réputé Réglé Administrativement qu’après justification écrite desresponsables légaux. Cette justification permet à la vie scolaire de s’assurer que les responsables légaux
sont informés et de vérifier la nature du motif et de sa notification – ou non – sur le bulletin de l’élève. Un
courriel de relance sera envoyé jusqu’à ce que le retard ou l’absence soit justifié.
Les retards abusifs seront sanctionnés, à l'appréciation des équipes éducatives, en concertation avec le
CPE (voir tableau au chapitre sanctions). En cas de retard d'un professeur, les élèves attendront dix minutes
puis ne pourront se disperser qu'avec l'autorisation du CPE (le délégué vient signaler l’absence ou le retardde l’enseignant à la Vie Scolaire). Pendant leur attente, ils devront veiller à ne pas déranger les cours voisins.

5. USAGES ET RESPECT DES LOCAUX ET DE SON ENVIRONNEMENT
5.1 Usage des locaux et conditions d’accès
À compter de la rentrée 2023, deux bâtiments sont exploités par le LFIK. Le bâtiment principal, situé rue
Tominokoji et l’annexe, située avenue de Gojo (Umeto). Si les élèves de 3e, 2nde, 1ère et Terminale peuvent se
rendre dans les deux bâtiments, les élèves des autres classes seront cantonnés uniquement sur le bâtimentprincipal.
Lorsqu’ils seront nécessaires ou obligatoires, les transits (maximum 7 minutes à pied porte-à-porte) entre lesdeux bâtiments seront effectués en autonomie par les élèves (3e à terminale), sans surveillance, uniquement
sur les temps de récréation ou lors de la pause méridienne. Les élèves veilleront à systématiquement vider
leur salle et à garder toutes leurs affaires avec eux. Ces déplacements doivent s’effectuer dans le calme, lerespect de la sécurité et de notre voisinage.
L’annexe sera fermée et inaccessible le temps de la pause méridienne. Les élèves ayant oublié du matériel
ne pourront le récupérer qu’à la réouverture, sur les temps dédiés et sur autorisation.
Seul l’accès aux zones allouées au Lycée français international de Kyoto est autorisé, qu’il s’agisse dubâtiment principal ou de l’annexe (notamment les étages). L’usage de l’ascenseur au sein de l’annexe ainsi
que la présence d’élèves dans les étages non-loués par le LFIK sont strictement interdits.
L’accès aux salles et équipements scolaires est autorisé dans le cadre des emplois du temps des élèves.
Les élèves, hormis les lycéens, ne peuvent pénétrer et utiliser les salles de classe en l’absence de leurprofesseur ou de l’autorisation de celui-ci ou d’un membre de l’équipe éducative (proviseur, surveillant

ou CPE).
Par conséquent, les salles de classe sont interdites d’accès en dehors des heures de cours et notammentlors des récréations du matin, de la pause méridienne et de l’après-midi. Les élèves sont tenus dedescendre s'aérer dans la cour ou au foyer sur ces temps de pause. Dans l’annexe, conformément à leurrégime de sortie, les élèves sont autorisés à sortir ou à se rendre dans l’un des deux foyers situés dans lebâtiment.
Les élèves ne doivent pas circuler dans l’établissement en dehors des mouvements de classe ordinaires(entrée/sorties de cours…).
Les déplacements doivent s’effectuer dans le calme et le respect de la sécurité de tous. Les élèves sontpriés de ne pas rester plus longtemps que requis dans les couloirs ou dans les toilettes.
Les foyers des élèves du secondaire ainsi que le CDI font l’objet d’un règlement spécifique.
En temps normal, l’accès du lycée n’est pas autorisé aux personnes extérieures à l’établissement (parents,
amis, anciens élèves, etc.). Il faudra systématiquement demander une autorisation au Proviseur.
À noter que l’accès à l’établissement est autorisé aux membres du conseil d’administration (sauf salles declasse durant les cours).
L’annexe ne comporte pas de parking à vélos et ces derniers devront donc être garés sur les parkings
habituels du bâtiment principal. Les vélos garés sur le trottoir de l’avenue Gojo seront enlevés par la mairie.
Les élèves doivent veiller à arriver suffisamment à l’avance pour garer leur vélo sur les parkings du bâtimentprincipal puis se rendre à pied à l’annexe.

5.2 Respect de l’environnement et des locaux
La vie en collectivité impose de prendre conscience que l’environnement est partagé et qu’il convient dele respecter, de le préserver dans l’intérêt de tous. La propreté des locaux et des espaces est l’affaire detous. Elle est la condition du bien-être collectif et du respect du personnel chargé de l’entretien.
Ainsi, la consommation de boissons (excepté l’eau), de nourriture ainsi que de chewing-gums est
strictement interdite dans les salles de classe, les couloirs et le parking à vélo.
Les repas sont pris exclusivement dans le réfectoire du bâtiment principal ou dans les salles désignées à cet
effet (exceptionnellement certaines salles de classe en cas de nécessité). Aucun repas n’est autorisé dansl’annexe excepté un en-cas dans la zone d’attente donnant sur l’extérieur. L’usage de la médiathèque ou
de la cour pour déjeuner est proscrit, sauf autorisation spécifique. Chaque élève nettoie sa place (table,chaise et sol) lorsqu’il a terminé et les élèves nettoient collectivement leur salle de repas lorsqu’ils ont
terminé.
Les élèves de 3e et les lycéens en régime souple étant autorisés à sortir pendant la pause méridienne, ils
peuvent librement déjeuner à l’extérieur.
Les boites à bento vides seront systématiquement rapportées dans les caisses prévues à cet effet(généralement disposées au réfectoire) immédiatement après le déjeuner.
Le nettoyage des locaux est quotidien et l’aération est suffisante pour maintenir les locaux en état desalubrité. Une salle est réputée sous la supervision d’une classe (ensemble des élèves) et de leur professeur
principal (exemple : la salle de 5e est sous la supervision du groupe classe de 5 e). Chaque groupe doits’assurer de la bonne tenue de sa salle (ménage, rangement, éteindre le climatiseur et les lumières en fin

de journée, etc.). En début d’année, un tour de ménage est organisé par le professeur principal de laclasse. En cas de mauvaise tenue d’une classe, des sanctions pourront être prises.
De manière générale, toute détérioration entraînera une demande de réparation.

Recommandation
Les familles doivent également sensibiliser leurs enfants à l’importance d’un comportement adapté aux us
et coutumes du pays hôte, notamment dans le cadre de l’intégration dans la vie du quartier pourcontribuer aux bonnes relations avec le voisinage de l’établissement.
Il est par exemple vivement recommandé de privilégier les déplacements en transport en commun ou àvélo afin de ne pas gêner la circulation aux abords du lycée.

5.3 Objets interdits
Il est interdit d'introduire dans l'établissement des objets dangereux par leur matière ou par l'usage qui peuten être fait (entre autres : couteaux, canifs, cutter, bombes lacrymogènes, armes diverses, laser...). Les gros
feutres (marqueurs) et les bombes de peinture ainsi que leur usage..., sont formellement interdits. Les locaux
et le matériel ne doivent être endommagés d'aucune façon.
Les jouets personnels (cartes, ballons, yoyo, cordes, etc.) sont proscrits. Si un élève souhaite toutefois
apporter un jeu ou jouet particulier au lycée, il doit systématiquement en référer à l’assistant d’éducation,
au surveillant ou au CPE qui devra lui donner son accord préalable. L’équipe éducative pourra confisquer
tous les jeux ou jouets personnels selon son appréciation.
Enfin, les objets de valeur ainsi que l’usage des ballons en cuir sont strictement interdits dans l’enceinte del’établissement. Des ballons destinés aux récréations sont disponibles sur demande auprès des surveillants.

5.4 Usage des appareils électroniques, smartphones et tablettes
L’usage des téléphones portables, tablettes, le port de casques audios (type oreillettes ou autre) et de tout
appareil connecté est interdit dans les enceintes de l’établissement tel que prévu par la loi du 3 août 2018.
Les équipements, et en particulier les smartphones, seront déposés éteints dans les cartables ou dans lescasiers individuels ou au bureau de la vie scolaire le cas échéant.
Les situations d’urgence ou particulières peuvent exceptionnellement amener un élève à demander à unadulte d’utiliser son portable dans un lieu désigné et sur un temps délimité.
En cas de non-respect de ces consignes, les appareils pourront être confisqués. Les parents en seront
informés via PRONOTE. Les smartphones seront restitués :-Soit directement à l’élève (qui devra le réclamer), à la fin des cours, à la sortie d’établissement ;-Soit, en cas de récidive, aux parents qui devront venir le récupérer (ils seront alors avertis par courriel).

L’usage répété du smartphone dans l’établissement donnera systématiquement lieu à une punition (typeretenue ou TIG).

En tout état de cause, la prise de photographies, de vidéos ou de sons (conversations, cours…) dans lesenceintes du lycée est strictement interdite, sauf autorisation par le chef d’établissement. L’utilisation
frauduleuse de photographies, de sons ou de vidéos captés illégalement dans l’enceinte du lycée, etnotamment la diffusion sur les réseaux sociaux, pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
L’utilisation d’internet et du matériel numérique se fait sous la responsabilité d’un enseignant et uniquement
à des fins pédagogiques conformément aux règles de la charte informatique.

5.5 Comportements
Le LFIK se conforme aux lois japonaises en matière de majorité légale (18 ans). Néanmoins, le suivi de lascolarité des élèves, quel que soit leur âge, relève de la responsabilité de leurs parents ou du responsable
légal.
Les élèves sont soumis au strict respect des deux principes fondamentaux de neutralité et de laïcité et ont
le devoir de n'user d'aucune violence (physique ou verbale). Le comportement et le langage doivent êtrestrictement conformes aux droits de la personne humaine, aux principes de la laïcité et aux règles decorrection et de bienséance. L’élève doit le respect à tout membre de l’équipe éducative : enseignants,
Vie Scolaire, assistants d’éducation, surveillants, CPE, etc.
Les élèves ont obligation de se soumettre à toute observation faite par les adultes de l'établissement. Tous
les personnels de l’établissement sont en mesure de reprendre un élève sur son comportement et dedemander, si besoin il y avait, une punition.
Les violences verbales, le harcèlement (y compris sur les réseaux sociaux), la dégradation des biens
personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, lespressions morales, le racket, les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats,
constituent des comportements qui font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.
La circulation et la consommation de tabac, d'alcools, de drogues et de produits toxiques de toute naturesont absolument proscrites dans l'enceinte de l'établissement ainsi qu’à ses abords immédiats, et seront
sanctionnées. L’usage de la cigarette électronique est également proscrit.

6. TENUE, MATÉRIEL et HYGIÈNE
6.1 Tenue et matérielLes élèves doivent avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités scolaires.
À ce titre sont proscrites les tenues légères (mini shorts, mini-jupes, tongs…), ou peu soignées (vêtements
sales, déchirés…). La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et l’équipe éducative se réserve le droit de juger
du caractère outrancier d’une tenue ou d’un comportement et de prendre les mesures qui s’imposent.
En maternelle, il est souhaitable que les vêtements soient marqués au nom de l’enfant.
Le port des chaussons est obligatoire à l’intérieur du bâtiment principal ; un modèle pourra être imposé
dans la liste des fournitures scolaires et devra être fourni par les familles, y compris au lycée. Si l’élève n’est
pas muni de chaussons, l’école en fournira et les facturera aux familles. Le port de chaussons n’est en
revanche pas obligatoire dans l’annexe.
Pour les cours d’éducation physique et sportive, il est nécessaire d’avoir une tenue adaptée à la pratiquesportive. Dans toutes activités scolaires, les élèves doivent être munis du matériel nécessaire pour travailler.
Le port des chaussures de sport à l’intérieur du gymnase est obligatoire.
Tout « couvre-chef » doit être ôté à l’intérieur des bâtiments.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation « dans les écoles, le port designes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit ».
Les manuels scolaires sont fournis gracieusement par le lycée (une partie des livres peut l’être aussi). Une
fiche de suivi de l’état est apposée sur l’ouvrage. En cas de détérioration constatée en fin d’année, le livre
sera facturé aux familles.
Les familles sont tenues de fournir le matériel (fournitures de papeterie notamment) exigé à la rentrée parles enseignants (les listes sont diffusées sur le site du lycée).
Les objets perdus seront stockés pour une durée limitée au bureau de la vie scolaire ou dans les caisses
ouvertes près de l’accueil. Ils seront jetés ou donnés à des associations caritatives après cette période.

6.2 Hygiène
Les enfants doivent se présenter à l’école dans un état convenable et apparemment en bonne santé. Leurchevelure doit être surveillée avec vigilance et, en cas de pédiculose (présence de poux), la familles’engage à informer l’école et à entamer le traitement adéquat.

7. SANTÉ ET SÉCURITÉ
7.1 Santé
Dans l’enceinte de l’établissement, aucun médicament ne peut être absorbé ou administré. Pour lesaffections chroniques et allergies, un PAI (projet d’accueil individualisé) est mis en place. En cas d’accident
ou d’indisposition, les parents sont prévenus et priés de venir chercher leur enfant si la situation le nécessite.

À ce titre, il est impératif de garder votre enfant si celui-ci donne des signes de maladie (fièvre,vomissement, indispositions diverses) et d’éviter ainsi toute contagion dans la classe, l’établissement. En
outre, il est très vivement recommandé d’éviter toutes boissons sucrées ou sucreries dans les enceintes dulycée (orientations ministérielles sur la santé des élèves de la maternelle au lycée).

7.2 Sécurité
Les consignes de sécurité sont rappelées en début d’année scolaire. Ces procédures ainsi que les plansd’évacuation sont affichées dans l’enceinte de l’établissement.
Des exercices de sécurité (évacuation, confinement) sont organisés régulièrement dans l’année. Il est
demandé à tous d’y participer.
Tout accident doit être immédiatement signalé à un responsable. Le jour même, un rapport est établi etremis au secrétariat de l’établissement.

8. PUNITIONS et SANCTIONS
Les punitions scolaires, les sanctions disciplinaires et les mesures de prévention et réparation (Bulletin officiel
spécial n°6 du 25 août 2011) ont pour finalité, d’une part d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes,
et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences,
et d’autre part de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie collective.
Toute punition ou sanction doit être graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle et del’indiscipline. En outre, elle doit être individualisée en tenant compte du degré de responsabilité de l’élève,
de son âge, de son degré d’implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents
en matière de discipline.

8.1 École maternelle
L’école joue un rôle primordial dans la socialisation de l’enfant. Tout doit être mis en œuvre pour que sonépanouissement y soit favorisé. C’est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant
momentanément difficile pourra être isolé pendant un temps très court nécessaire à lui faire retrouver uncomportement compatible avec la vie de groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sanssurveillance.

8.2 École élémentaire
L’enseignant, l’équipe pédagogique doivent obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses
capacités.
Le travail insuffisant ou des manquements au règlement intérieur de l'établissement peuvent donner lieu
à des réprimandes ou punitions qui sont portées à la connaissance des familles.

8.3 Lycée et collège
Les manquements au règlement intérieur et, en particulier, toute atteinte physique ou morale à d’autresélèves ou des personnels du LFIK, toute détérioration matérielle, tout effort insuffisant face au travail
donnent lieu à des réprimandes, punitions ou sanctions portées à la connaissance des familles.
La gradation des sanctions est décrite comme suit :Le membre de l’équipe pédagogique signale le non-respect à l’élève. Ledit membre de l’équipepédagogique inscrit une note dans le carnet de liaison de l’élève. Une excuse orale ou écrite, suivant
appréciation, pourra être demandée à l’élève.

Si le non-respect persiste, le membre de l’équipe pédagogique soumet le problème au professeur principal
ou au CPE qui essaie de trouver une solution avec les personnes concernées.
Des sanctions selon la nature de l’atteinte, de la dégradation pourront être envisagées : heure de retenue,
tâches supplémentaires, travaux d’intérêt général. Les parents de l’élève sont informés du problème et dela solution proposée.
En cas de comportement inadapté et répété, le chef d’établissement convoque les parents. Le conseil dediscipline pourra être saisi.
Punitions
Elles relèvent de l’ensemble des personnels de l’établissement. Le choix de la punition et de la gradation
reste à leur discrétion :
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Avertissement oral.
Observation sur le carnet de liaison numérique (Pronote, porté sur le bulletin).
Devoir supplémentaire à portée éducative ou pédagogique pouvant donner lieu à une
notation.
Exclusion ponctuelle d'un cours.
Heure de retenue pour effectuer un devoir de portée éducative ou pédagogique.
Réparation matérielle des dégradations commises (exemple : graffiti sur les tables).
Travail d'intérêt général (menus travaux sur les heures libres ou libérées).

Sanctions
Elles relèvent du chef d'établissement ou du conseil de discipline :
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L'avertissement notifié à l'élève et à sa famille par le chef d'établissement.
Le blâme est adressé à l'élève par le chef d'établissement et notifié par lettre recommandée à sa
famille.
La mesure de responsabilisation qui consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement,à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
L'exclusion temporaire de la classe d’une durée de huit jours au plus.
L'exclusion temporaire (de 1 à 8 jours) décidée par le chef d'établissement.
L'exclusion définitive décidée par le conseil de discipline.

9. SORTIES
9.1 Sorties des élèves du primaire
Aucun élève ne peut quitter l’école pendant la classe sans que le responsable de l’élève vienne lechercher muni d’une autorisation de l’administration qui sera retirée à l’accueil et donnée à l’enseignant.
Afin de ne pas perturber le fonctionnement de la classe, il est préférable de prévenir l’enseignant paravance. Si la famille ne peut se déplacer, aucune autre personne que celles désignées par les
responsables légaux de l’enfant au moment de l’inscription ne pourra prendre en charge un élève. En cas
d’urgence, seule une décharge datée et signée, faxée ou envoyée par courriel sera tolérée, et ce, à titre
exceptionnel. La famille prendra soin de mettre à jour la liste des personnes autorisées à venir chercher
l’enfant.

9.2 Sortie des élèves du secondaire
Deux propositions s’offrent aux familles :De la 6ème à la 4èmeRégime A (strict)

Régime B (souple)

Sauf autorisation exceptionnelle dela famille déposée par écrit
préalablement au bureau de la Vie
Scolaire, l’élève doit être présent au
sein de l’établissement, del’ouverture du lycée jusqu’à sadernière heure de cours, dans lecadre de son emploi du temps
habituel.

Après autorisation de la famille,l’élève devra être présent selon son
emploi du temps.

En cas d’absence imprévue d’unprofesseur, l’élève se rend en salled’étude ou au foyer. Il ne peut quitterl’établissement.

L’élève peut donc arriver plus tard,
soit pour sa première heure de cours
effective.
L’élève peut partir plus tôt en cas
d’absence de professeur prévue ou
inopinée après la dernière heure decours réellement assurée.

Seul en cas d’absence d’unprofesseur, prévue et notifiée
aux familles (au moins la veille),les élèves seront autorisés à sortir
plus tôt.
De la 6ème à la 4ème, aucune sortie n’est autorisée pendant les récréations, pendant une heure d’étude encours de journée ou sur la pause méridienne.
→ La responsabilité de l’établissement est alors totalement dégagée à partir du moment où l’élève quitte
les locaux de l’établissement dans les conditions mentionnées selon son régime.

Classe de 3ème et LYCÉE

Régime B (souple)

Désignation

Régime A (strict)

Emploi du temps
habituel (annuel)L’élève est attendu à sa première heure de cours habituelle etpeut partir après son dernier cours habituel (c’est-à-dire prévu sur
son EDT annuel).

Modification
exceptionnelle del’emploi du temps
habituel (professeur
absent, etc.) en début et
fin de journée, prévue
ou non.

L’élève est attendu à sa
première heure de cours
habituelle et peut partiraprès son dernier cours
habituel (c’est-à-dire prévu
sur son EDT annuel). Il va enétude / permanence
jusqu’à sa dernière heure
habituelle.

L’élève est attendu pour sa
première heure de cours
effective et peut sortir après
son dernier cours effectif.

Modification
exceptionnelle del’emploi du temps
habituel (professeur
absent, etc.) en coursde journée, prévue ounon.

L’élève va en étude ou enpermanence sur l’heure
libérée.

Récréations (matin
et après-midi)

Sortie possible uniquement
dans le cadre d’un transit
entre les deux bâtiments.

Sortie autorisée (qui implique unretour en cours sans retard).

Pause méridienne

Repas au réfectoire dubâtiment principal obligatoire.

Sortie autorisée (qui implique unretour en cours sans retard).

Sortie autorisée pendant letemps libéré, quel que soit lemoment de la journée (quiimplique un retour en courssans retard).

Dans tous les cas (régime souple ou strict) les transits en autonomie entre le bâtiment principal et l’annexesont autorisés par les parents aux récréations et à la pause méridienne pour les élèves de 3ème, de 2nde, de1ère et de terminale.
→ La responsabilité de l’établissement est alors totalement dégagée à partir du moment où l’élève quitte
les locaux de l’établissement dans les conditions mentionnées selon son régime.

9.3 Sorties scolaires
Lors des sorties pédagogiques des classes, tout comportement ou attitude pouvant porter préjudice aux
personnes en charge de l’accompagnement ou à l’image de l’établissement, tout acte de dégradation
sera signalé à l’administration qui se garde le droit de refuser, provisoirement ou définitivement, le bénéfice
de ces sorties à l’élève concerné.

10. ARGENT ET ÉCHANGESIl faut veiller à ce que les enfants de l’élémentaire n’apportent aucune somme d’argent. En cas de besoin(paiement du titre de transport pour le retour à la maison), celle-ci ne dépassera pas le montant prévu.

Les échanges sont interdits et les objets échangés seront confisqués.

11. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
11.1 Bilan du travail
Un bilan du travail est transmis aux parents chaque trimestre à l’élémentaire comme au secondaire. Il leurest demandé d’en prendre connaissance et de le signer.

11.2 Conseil de classe
Le conseil de classe constitué des membres de l’équipe éducative (administration, enseignants, délégués
des parents et des élèves) se réunit trois fois dans l’année. L’équipe pédagogique communique lesappréciations aux familles, prend connaissance de l’avis des délégués de parents et d’élèves.

11.3 Communication avec l’enseignant
Les parents veilleront à ne pas retenir les personnels enseignants à l’heure d’entrée ou de sortie des classes.
Dans le cas où le parent ou les parents souhaitent évoquer le travail ou le comportement de leur enfant, il
est demandé de prendre rendez-vous.

11.4 Le carnet de liaison
Depuis la rentrée 2022, le carnet de liaison est totalement dématérialisé sur PRONOTE.
Y sont portés la correspondance entre la famille et l’établissement, les demandes de rendez-vous, les motifs
d’absences, les constats de retards et les remarques faites aux élèves. Il est demandé à la famille de leconsulter fréquemment.
Outre le carnet de liaison, l’établissement communique essentiellement avec les familles par courriersélectroniques individuels ou collectifs.
L’inscription au Lycée français international de Kyoto vaut adhésion au présent règlement intérieur.
L’acceptation du règlement intérieur vaut acceptation de la charte informatique en annexe.
MAJ en juin 2023

CHARTE INFORMATIQUE
Primaire/Collège/Lycée

La charte ne se substitue pas au règlement intérieur de l’établissement. Le non-respect des principesétablis ou rappelés par la présente charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression del’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur del’éducation nationale et de l’établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur au
Japon.
La présente charte a pour objectif de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes
informatiques en réseau du lycée français international de Kyoto. Elle concerne les équipements dessalles de classe, de la salle des professeurs et de tout autre espace où l’on peut utiliser un ordinateur etune connexion au réseau et à l’internet. Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur au Japon.

Cette charte s’applique à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique,autorisé à utiliser les moyens et systèmes informatiques au lycée. L’utilisation de ce matériel à d’autres
fins est susceptible de relever de l’abus de confiance et donner lieu à des sanctions. La présente charte
est annexée au règlement intérieur et doit être approuvée par l’élève et son représentant légal.
L’acceptation du règlement intérieur vaut acceptation de la charte informatique également. La
charte est d’autre part affichée dans les salles concernées.

1. Conditions d’accès
L’utilisation des moyens informatiques au lycée a pour objet exclusif de mener des activitésd’enseignement et de documentation. Pour se connecter chaque utilisateur obtient un compte
informatique personnel, s’identifie par son nom d’utilisateur. Les noms d’utilisateurs sont donnés auxélèves et aux personnels en début d’année. L’utilisateur s’engage à définir, lors de sa première
connexion au serveur, son mot de passe personnel. Les noms d’utilisateurs et le compte informatiqueassocié sont personnels et incessibles. À la fin de l’activité, l’utilisateur devra fermer sa session de travailou éteindre l’ordinateur selon la procédure qui lui sera indiquée par son professeur.

2. Responsabilités de l’utilisateur (dans ou hors établissement)
2.1 Chaque utilisateur s’engage à respecter :Les règles relatives à la protection des libertés individuelles, au respect de la vie privée et notamment11

le secret de la correspondance, la protection du droit à l’image, la protection des mineurs.
Les règles relatives aux droits d’auteur :– les œuvres publiées (textes, photos, images, dessins, musiques, …) sur site sont protégées au mêmetitre que toute œuvre. À ce titre, le plagiat sera considéré comme une tentative de fraude.
– toute copie de logiciel est strictement interdite, excepté la copie de sauvegarde.
Les règles de bon usage de l’outil informatique.

2.2 Chaque utilisateur s’engage à :Prendre soin du matériel informatique qu’il utilise, ne pas en démonter ou en intervertir les composants,
ne pas manipuler les câbles d’alimentation et de connexion des périphériques à l’unité centrale, et duposte au réseau, ne pas connecter d’appareil personnel.
Respecter les procédures de mise en route et d’arrêt indiquées par son professeur.
Ne pas masquer sa propre identité par l’utilisation de pseudos ou s’approprier celle d’autrui.

Ne pas accéder, s’approprier, altérer ou détruire des ressources appartenant à d’autres utilisateurs.

Ne pas essayer de contourner la sécurité.

Ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou de saturer les ressources.

Ne pas divulguer les informations (nom d’utilisateur et mot de passe) permettant la connexion aux
ressources, dans ce cas sa responsabilité est également engagée.

Ne pas installer des programmes virus ou générateur de virus ou des programmes contournant laprotection des logiciels.

Νe pas se connecter volontairement à un site proposant des achats de biens et/ou de services en ligne,
sauf dans le cadre d’une activité pédagogique, et dans ce cas, ne pas procéder à un quelconque
achat par ce moyen.

Ne pas se connecter volontairement sur un site sans y être autorisé. Il est notamment précisé quel’utilisateur ne doit en aucun cas tenter d’accéder à des sites au contenu raciste, pornographique ou
incitant à la violence.

Ne pas porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur (élève ou adulte) ou à sa sensibilité, notamment par12

l’intermédiaire de publications, messages, images, textes provocants, etc. ou par des propos
diffamatoires ou injurieux, que ces publications soient faites dans ou hors établissement.

3. Accès au réseau internet
L’accès au réseau internet à partir des matériels informatiques des salles est soumis aux principes
suivants :Le droit d’accès est strictement limité à des activités conformes aux missions de l’Éducation nationale.
Ce droit d’accès aux ressources informatiques est personnel, incessible et peut être temporaire. Il peutêtre retiré si des conditions d’accès ne sont plus respectées ou si le comportement de l’utilisateur est
contraire à la charte. L’accès au réseau internet ne peut être justifié que par son intérêt pédagogiqueet administratif : les ressources informatiques de l’établissement sont dédiées à l’enseignement et à lagestion.

L’utilisation du matériel à d’autres fins pourra donner lieu à des actions disciplinaires, sans présagerd’éventuelles poursuites pénales le cas échéant.
Le droit d’accès aux ressources informatiques relève en principe de la responsabilité personnelle dechacun. En ce qui concerne les mineurs, ils ne peuvent accéder aux réseaux que sous la responsabilitéd’un enseignant ou de tout adulte dûment habilité par le chef d’établissement.

L’accès se fait en présence et sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif, en priorité
dans le cadre d’activités pédagogiques et ensuite, sous réserves de la présentation par l’élève d’unprojet de recherche approuvé par son professeur, dans le cadre d’une documentation personnelle.
Le téléchargement de fichiers (sons, vidéo, programmes,…) est interdit, sauf approbation du professeur,et uniquement dans le cadre d’activités d’enseignement.
Le téléchargement de fichiers (p2p, torrent directdownload, etc..), quel qu’en soit le format est interdit.

La connexion à des services de dialogue en direct ou des réseaux sociaux se fait uniquement dans lecadre d’activités d’enseignement.
Les utilisateurs sont avisés que les adresses des sites internet consultés sont enregistrées et analysées enpermanence par les administrateurs ou tout autre personnel habilité.
L’utilisateur d’internet est expressément informé que le chef d’établissement se réserve le droit desurveiller à tout moment et par tout moyen l’utilisation faite du réseau et d’opérer une trace de cesutilisations.

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4. Procédure à suivre en cas d’accès involontaire à un site interdit
Internet représente un immense espace mondial de liberté, dont le contenu ne peut être contrôlé defaçon permanente. L’établissement est bien conscient que, dans le cadre d’une activité de recherche
normale, l’élève peut, par erreur ou en suivant un lien hypertexte qui paraît de prime abord anodin,
accéder à un site entrant dans la catégorie des sites interdits décrite ci-dessus. Dans ce cas, l’utilisateur
a l’obligation d’en aviser immédiatement son professeur, qui consignera l’incident (nom de l’utilisateur,numéro du poste, heure de connexion et URL du site) et en informera l’administration. Dans le cas oùl’utilisateur n’a pas signalé un problème à son professeur et qu’un accès à un site interdit est relevé, il
s’expose aux sanctions disciplinaires prévues au règlement intérieur de l’établissement.

5. Messagerie
L’apprentissage de l’utilisation d’une messagerie électronique est inscrit dans les compétences que lesélèves doivent acquérir dans le cadre de leur cursus. Chaque élève pourra, sous les indications de son
professeur, créer et utiliser une adresse électronique. Cette adresse est personnelle et ne peut êtreconservée par l’élève après son départ de l’établissement. Son utilisation sur les postes du lycée est
toutefois strictement limitée aux activités pédagogiques entrant dans le cadre de l’enseignement desnouvelles technologies de l’information et de la communication. Elle permet uniquement, à partir despostes de l’établissement, une correspondance en lien avec les activités d’enseignement et dedocumentation. Il n’est pas possible aux utilisateurs élèves de s’abonner à des listes de diffusion surcette adresse électronique, spécifique aux activités d’enseignement.

L’attention des utilisateurs est attirée sur la diffusion possible, par courrier électronique, de virus
informatiques, contenus entre autres dans des fichiers joints. L’utilisateur s’engage à signaler à son
professeur immédiatement la réception d’un message non sollicité et la présence de fichiers joints. Il
s’interdit d’ouvrir de tels fichiers sans autorisation.

6. Missions des administrateurs
Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs désignés par le chefd’établissement. Ce sont eux qui gèrent les comptes et les adresses des utilisateurs.

Les administrateurs assurent le bon fonctionnement du réseau et son utilisation conforme aux principes
de la présente charte. Ils n’ouvrent de compte et d’adresse qu’aux utilisateurs ayant pris connaissanceet signé cette charte. Ils peuvent fermer un compte ou une adresse si l’utilisateur enfreint les règles
énoncées ici.
MAJ en juin 2021

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