Conseil del'Union européenne
Bruxelles, le 24 avril 2023
(OR. en)8610/23

COAFR 145
CFSP/PESC 614
DEVGEN 77
COHOM 95
COHAFA 46
RÉSULTATS DES TRAVAUX
Origine:Destinataire:

Secrétariat général du Conseil
délégations

Objet:

Éthiopie- Conclusions du Conseil (24 avril 2023)

Les délégations trouveront en annexe les conclusions du Conseil sur l'Éthiopie, approuvées par
le Conseil lors de sa 3944e session, tenue le 24 avril 2023.

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Éthiopie
Conclusions du Conseil1. L'Éthiopie est un partenaire stratégique essentiel pour l'Union européenne dans la Corne del'Afrique et la région de la mer Rouge, et plus généralement sur le continent africain. L'UE sefélicite de la coopération et du dialogue étroits établis de longue date avec le gouvernementéthiopien sur un large éventail de questions. À la faveur du règlement du conflit dans le nord del'Éthiopie, l'UE attend avec intérêt la normalisation des relations avec l'Éthiopie et est prête àsoutenir de nouveaux progrès sur la voie d'une paix durable.

2. L'UE réaffirme qu'elle soutient pleinement l'accord pour une paix durable par la cessation
permanente des hostilités ("accord pour une paix durable") conclu entre le gouvernementéthiopien et le Front populaire de libération du Tigré (FPLT) le 2 novembre 2022. L'UE salue
l'engagement constant dont ont fait preuve les deux parties et se félicite des progrès notables
accomplis dans la mise en œuvre de l'accord pour une paix durable, notamment pour ce qui est
de faire taire les armes, de favoriser un meilleur accès humanitaire, de lancer la commission
nationale pour le relèvement chargée du désarmement, de la démobilisation et de laréintégration (DDR), de mettre en place la mission de contrôle, de vérification et de conformité(AU-MVCM) sous l'égide de l'Union africaine, de radier le FPLT de la liste des organisations
terroristes, de faire avancer le rétablissement des services publics et de désigner une
administration intérimaire au Tigré, ainsi que d'élaborer une politique nationale en matière dejustice transitionnelle, processus en cours.

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3. La cessation totale des hostilités, l'accès sans entrave de l'aide humanitaire et la nécessité deveiller à ce que les auteurs de violations des droits de l'homme et d'atteintes à ces droits aient à
en répondre constituent des éléments essentiels de l'accord. Ces éléments ont également été etrestent les principales priorités de l'UE. Sous réserve d'une mise en œuvre soutenue de l'accord
pour une paix durable, l'UE reviendra progressivement à un engagement stratégique1 complet etrenforcé avec l'Éthiopie. L'UE attend avec intérêt de redynamiser le dialogue politique à tous lesniveaux appropriés avec le gouvernement éthiopien et de relancer les dialogues sectoriels. Descontacts et une coopération plus directs et réguliers permettront de renforcer le partenariat.

4. L'UE est prête à relancer son programme indicatif pluriannuel (PIP) régulier pour accompagner
de nouveaux progrès dans la consolidation du règlement pacifique du conflit, la réconciliation,
la stabilisation et le redressement, ainsi que la stabilité macroéconomique dans l'ensemble del'Éthiopie. Elle encourage également vivement les institutions financières internationales à aider
le gouvernement éthiopien à faire face à la situation économique critique du pays dans le cadrede son programme de réformes économiques, et les pays créanciers à œuvrer en faveur d'uneconclusion rapide du processus de restructuration de la dette au moyen du cadre commun.

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Déclaration conjointe "Vers un engagement stratégique UE-Éthiopie", signée par lePremier ministre éthiopien et le président de la Commission européenne le 14 juin 2016.

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5. L'obligation de rendre des comptes et la justice transitionnelle constituent le fondement d'une
paix et d'une réconciliation durables. L'UE salue le livre vert sur la justice transitionnelle2 etencourage le gouvernement éthiopien à continuer de prendre des mesures concrètes pourpromouvoir les options qui y sont exposées, conformément aux normes internationales enmatière de droits de l'homme et avec le soutien d'une composante internationale, telle que leHaut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH). Il est à la fois et urgent etessentiel de mener des enquêtes indépendantes, transparentes et impartiales sur toutes lesallégations de violations des droits de l'homme et d'atteintes à ceux-ci, ainsi que de violations dudroit international humanitaire et du droit international des réfugiés, commises par toutes lesparties. En particulier, l'UE déplore le niveau effarant de violences sexuelles et sexistes liées auxconflits. En priorité, l'UE souligne qu'il importe d'engager immédiatement des procédures
judiciaires dans les affaires les plus urgentes et de faire en sorte que les éléments de preuve
soient préservés en vue de futures poursuites. Elle salue et est prête à soutenir la coopération
existante entre la Commission éthiopienne des droits de l'homme et le HCDH et, le cas échéant,d'autres organismes compétents. L'UE invite le FPLT et l'administration provisoire du Tigré àdialoguer ouvertement et activement avec toutes les parties prenantes concernées. Elle attendavec intérêt le rapport final qui sera présenté par la Commission internationale d'experts desdroits de l'homme sur l'Éthiopie lors de la 54e session du Conseil des droits de l'homme àGenève. Enfin, l'UE est prête à soutenir le processus visant à instaurer la justice transitionnelle
et à faire en sorte que les auteurs de violations des droits de l'homme aient à en répondre.

6. L'UE exprime sa solidarité avec le peuple éthiopien, les victimes et leurs familles, qui ont
souffert des conséquences humanitaires, économiques et sociales dramatiques du conflit dans lenord de l'Éthiopie. L'UE se félicite de l'amélioration récente de l'accès humanitaire à la majoritédes zones touchées par le conflit dans le nord de l'Éthiopie. Toutefois, les besoins humanitaires
importants, y compris dans d'autres régions du pays touchées par une grave sécheresse etd'autres crises, nécessitent une réponse adéquate et bien coordonnée. Le renforcement,l'acheminement et le financement de l'aide à ceux qui en ont besoin, y compris ceux qui se
trouvent dans des zones difficiles à atteindre, demeurent une priorité immédiate et urgente.
L'UE continuera de soutenir l'acheminement et le financement de l'aide humanitaire. Il est
essentiel de poursuivre les efforts visant à créer un environnement de nature à permettre aux
travailleurs humanitaires d'opérer en toute sécurité.

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Ethiopia Policy Options for Transitional Justice (Éthiopie: options en matière de justice transitionnelle), présenté
en janvier 2023 pour consultation des parties prenantes.

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7. La stabilité générale, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Éthiopie, ainsi que sondéveloppement pacifique, sont essentiels pour le pays, la région et l'UE. L'UE se félicite duretrait convenu des forces étrangères du territoire éthiopien, qui est propre à assurer une paix
durable. L'UE juge encourageante la mise en place de la Commission nationale pour lerelèvement et est prête à apporter son expertise et son soutien à un processus de désarmement,de réintégration et de réintégration inclusif et transparent. L'UE est également prête à aider l'UA
à étendre et à consolider la MVCM.
8. L'UE accueille favorablement la poursuite des efforts visant à apporter rapidement desdividendes de la paix tangibles à toutes les populations touchées, notamment par l'organisationd'élections régionales inclusives, crédibles, libres et équitables au Tigré, en vue de la mise enplace d'un gouvernement régional qui fera suite à la période de l'administration intérimaire.
9. L'UE se déclare vivement préoccupée par l'escalade des tensions, les allégations de violations
des droits de l'homme et d'atteintes à ceux-ci, et les violences dans différentes régions du pays,y compris à Oromia et à Amhara. L'UE appelle de ses vœux une désescalade et un dialogueurgents afin de parvenir à une paix et à une stabilité durables par des moyens politiques etdémocratiques. L'UE encourage le gouvernement éthiopien à continuer d'œuvrer en faveur d'unprocessus de dialogue national transparent, inclusif, global et centré sur les personnes. L'UE
soutient la création de conditions assurant la participation pleine, effective et utile de toutes lesprincipales parties prenantes, y compris les femmes et les jeunes, grâce notamment à la libertéd'expression, à la liberté des médias et à la société civile.
10. L'UE réaffirme les engagements qu'elle a pris dans le cadre de sa stratégie pour la Corne del'Afrique (2021) et est consciente du rôle stratégique que joue l'Éthiopie en matière de paix, desécurité et d'intégration économique dans la Corne de l'Afrique et dans la région de la merRouge. Compte tenu de l'intensification des défis mondiaux, qu'il s'agisse du respect desprincipes de la charte des Nations unies, de la promotion du multilatéralisme, du changement
climatique, de la dégradation de l'environnement, de la reprise économique, de la réalisation desobjectifs de développement durable et des crises énergétiques et de sécurité alimentaire, desréponses collaboratives et coordonnées sont nécessaires. Dans ce contexte, l'UE insiste sur lespossibilités offertes par sa stratégie "Global Gateway" et l'initiative pour la Corne de l'Afriqueen tant que moyens de soutenir des transitions écologique et numérique intelligentes et durables,
la connectivité et la croissance économique dans l'intérêt mutuel et dans l'esprit d'un véritablepartenariat.

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11. L'UE appelle de ses vœux un soutien continu et coordonné de tous les partenaires internationaux
au processus de paix. L'UE, notamment par l'action du représentant spécial de l'UE pour laCorne de l'Afrique, et conjointement avec ses États membres, restera en contact étroit avec legouvernement éthiopien et avec des partenaires régionaux et internationaux partageant lesmêmes valeurs, afin qu'il y ait une approche commune en faveur d'une paix durable en Éthiopie.

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