Code de déontologie des professions d’assistantd’hygiène sociale et d’assistant social
Projet adopté par l'assemblée générale de l'Association nationale des Assistant(e)s d'Hygiène
Sociale, Assistant(e)s Sociales(aux) et Infirmière(e)s Gradué(e)s du Luxembourg 1995
PréambuleLes règles de déontologie exigent du professionnel: l'exercice de la responsabilité et sesconséquences, la compétence et par là, l'esprit scientifique, l'esprit de collaboration, l'espritd'altruisme, de même que l'esprit d'évaluation et d'autocritique nécessaires au progrès
individuel.
Le présent code est fondé sur l'essence du service social, né d'idéaux humanitaires et d'une
philosophie démocratique. Il a pour but de répondre aux besoins sociaux engendrés parl'interaction individu -société et de développer les potentialités humaines.
Ainsi le service social est défini comme une activité professionnelle spécifique visant àfavoriser une meilleure adaptation réciproque des personnes , des familles, des groupes et dumilieu social dans lequel ils vivent et à développer le sentiment de dignité et de responsabilitédes individus, en faisant appel aux capacités des personnes, aux relations interpersonnelles et
aux ressources de la colectivité.
Il fait partie intégrante de l'action sociale, menée par les services sociaux et les mécanismes
institutionnels en vue de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels exprimés parles personnes et les groupes constituant la société, visant ainsi à améliorer le fonctionnement
du système social et les relations sociales à tous les niveaux.
Les objectifs de l'action sociale ainsi définis réclament une évolution simultanée desstructures et des moyens, c'est à dire une politique sociale qui ne soit pas isolée du contexteéconomique et social de l'ensemble. Le progrès social résulte en effet de la conjonction de lapolitique sociale et de la politique économique.
Le service social s'articule de plus autour des besoins sociaux de l'homme, tels que l'habitat ou
le logement, la nourriture, la possession d'objets et d'outils de première nécessité, l'argent, letravail, l'éducation (des enfants surtout), les soins de même que la prise en cahrge, l'assistanceet la guidance sociale, une relation fonctionnelle avec les personnes du milieu de vie
nécessaire au bien-être social de tout homme.
La résolution des problèmes sociaux en rapport avec ces besoins sociaux constitue la tâche duservice social.
L'assistant (d'hygiène) social(e), en tant que professionnel du service social, se consacre aubien-être et à la promotion de la personne humaine. Il utilise de manière consciente lesconnaissances scientifiques relatives au comportement humain et social; il collabore audéveloppement des moyens propres à répondre aux aspirations et aux besoins individuels etsociaux. Il participe à l'accomplissement de la justice sociale.
L'assistant (d'hygiène) social(e) est
1. un agent d'aide personnelle visant à permettre à l'homme de mieux se réaliser par une
meilleure utilisation de ses propres ressources et de celles de la société afin de favoriserl'épanouissement de ses potentialités, l'acquisition ou le renforcement de son autonomie etde se prendre en charge de manière responsible.
2. un agent d'action sociale, contribuant au développement d'une société propice àl'épanouissement humain.
3. un révélateur des besoins et un agent de développement individuel et social par sa
fonction d'analyse, de prévention et d'intervention auprès des personnes, des groupes etdes communautés dans les structures où ils vivent.
L'assistant (d'hygiène) social(e), les clients et les groupes sont acteurs et partenaires dansl'élaboration des projets et le développement d'actions sociales. ensemble ils contrôlent parune évaluation constante, la progression vers les objectifs espérés.
Ce code est destiné à servir de guide aux assistants (d'hygiène) social(e)s dans l'exercice deleur profession ainsi qu'aux étudiants en formation.
Principes éthiques en tarvail social
1. Réalisation de soi par l'interdépendance
La réalisation de soi à travers l'interdépendance est une valeur fondamentale du travail social.
L'objectif du travail social est donc de donner aux individus et aux groupes une identité
collective leur permettant de gérer leurs propres vies et leurs propres conditions de vie, de lesmettre en mesure de s'assumer et de se développer de manière autonome et collective.
2. Affranchissement par la solidarité
L'affranchissement des individus et des groupes de conditions de vie opprimantes etdéfavorisées ets une valeur fondamentale du travail social. Le travail social préconisel'égalité, la solidarité, l'unité et les liens entre les êtres humains. Dès lors, il recommandel'allocation des ressources nécessaires aux personnes ayant besoin d'une compensation pourparticiper à part égale à la vie en société. L'assistant (d'hygiène) social(e) est de ce fait censé
dénoncer les structures et systèmes politiques ou sociuax disparates, socialement injustes ou
répressifs et d'en favoriser et préconiser l'amendement, ou si nécessaire l'abolition. Il est tout
spécialement du devoir de l'assistant(e) (d'hygiène) social(e) de défendre et d'assurer les droits
des enafnts et des autres individus qui ne sont pas en mesure de défendre eux-mêmes leursintérêts.
3. Non-discrimination
La non-discrimination est une valeur fondamentale du travail social. Le travail social s'exerce
en conséquence indépendamment de toute considération de sexe, âge, handicap, couleur,classe sociale, race, religion, langue, opinion publique ou tendance sexuelle. Font exception
les opinions publiques ayant pour objectif de saper les valeurs fondamentales des droits del'homme. L'assistant (d'hygiène) social(e) est donc tenu, sur base de ce principe, de chercherà exercer sa profession de manière anti-discriminatoire et de s'efforcer de donner la meilleureassistance possible à toute personne sollicitant son aide et ses conseils.

4. Démocratie et droits de l'homme
La démocratie et les droits de l'homme sont des valeurs fondamentales du travail social.
L'assistant (d'hygiène) social(e) respecte les droits de l'individu et des groupes, leur intégritéet leur dignité tels qu'ils sont exprimés dans la Charte des droits de l'Homme des Nations
Unies, la Convention des Droits de l'Enfant et la Déclaration universelle des droits despopulations autochtones.
5. Protection de l'intégrité des clients
La protection de l'intégrité du client est une valeur fondamentale du tarvail social. Elle
implique l'obligation de discrétion et le respect du secret professionnel, l'obligation de tirer auclair chaque cas de manière adéquate et le droit du client de connaître les détails de sa propre
affaire. L'assistant (d'hygiène) social(e) est soumis au secret professionnel, même si lalégislation de son pays est en conflit avec cette exigence.
Il se réfère en cela à l'article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme, adoptée
par l'Assemblée des Nations unies le 10 décembre 1948: " Nul ne sera l'objet d'immixtions
arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à
son honneur et sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles
immixtions ou de telles atteintes."
6. Participation du client
La participation du client et la coopération avec les clients sont des valeurs fondamentales dutravail social. L'assistant (d'hygiène) social(e) est donc censé travailler en collaboration avec
les clients dans la recherche de solutions aux problèmes qui sont les leurs, et conformément à
leur intérêt. les usagers des services sociaux devraient, autant que faire se peut, participer à lasolution de leurs problèmes. Les clients devraient toujours être informés des intentions et desconséquences (risques et avanatages) des actes les concernant qui sont effectués par l'assistant(d'hygiène) social(e).
7. Autodécision
L'autodécision du client est une valeur fondamentale du travail social. Le travail social est ence sens basé sur le principe de l'utilisation minimale de la contrainte dans lexercice du service
social. Dans le cas où la contrainte s'avérerait nécessaire pour résoudre les problèmes d'une
partie au dépens des autres, l'utilisation de la contrainte doit toujours être basée sur desconsidérations prudentes des différents intérêts des parties opposées, et sur un choix justifié
des valeurs, après exposé des différents intérêts des parties. L'assistant (d'hygiène) social(e)est tenu d'assurer aux parties en présence des porte-paroles qualifiés. L'assistant (d'hygiène)
social(e) est également censé faire en sorte que soit réduit à un minimum le recours légal à lacontrainte dans les législations des différents pays.
8. Condamnation des sévices
L'assistant (d'hygiène) social(e) ne doit en aucun cas soutenir directement ou indirectement
des individus, groupes, forces politiques ou structures de pouvoir opprimant leurs frères
humains par le terrorisme, la torture ou autres sévices similaires.
9. Principe de la responsabilité personnelle
Tout assistant (d'hygiène) social(e) prend ses décisions en âme et en conscience selon desprincipes éthiques auxquels il se conforme en toutes circonstances.

Règles de conduite éthique
Chapitre I : Obligation générales
Art.1
L’activitéde l’assistant social s’adresse à toute personne quelles que soient sa condition, sa
nationalité, sa religion, ses opinions politiques et quels que soient les sentiments que cettepersonne lui inspire. Le respect de la personne fonde, en toute circonstance, l’attitude del’assistant social. Il implique en particulier, la recherche constante d’une relation personnellede confiance et de collaboration avec le client.
Art.2
L’établissement d’une relation professionnelle impliquant la confiance fait de l’assistantsocial un « confident nécessaire ». En conséquence, l’obligation morale et légale de secretprofessionnel s’impose à tout assistant social. L’assistant social est également tenu à ladiscrétion et doit faire preuve de tact pour tout ce qui concerne la vie privée des personnes etl’intimité de leur foyer.
Art.3
Il est fait à l’assistant social obligation de compétence dans l’exécution des actes suivants :- identifier et analyser les besoins sociaux du client et contribuer à la résolution desproblèmes sociaux qui s’y rapportent ;- bien maîtriser sa pratique professionnelle et tendre constamment à l’améliorer ;- développer ses connaissances- mesurer les répercussions que peuvent entraîner ses interventions dans la vie despersonnes et celle des institutions.
Art.4
L’assistant social ne peut accepter d’exercer sa profession dans des conditions qui
compromettaient la qualité de ses interventions. Il doit donc être attentif aux formes etconditions de travail qui lui sont proposées lors de son engagement et aux modifications qui
peuvent survenir ultérieurement. Tenant compte de la nature et des objectifs de l’organisme
employeur, l’assistant social devra s’assurer qu’il peut disposer de la liberté nécessaire, d’unepart pour choisir la forme de ses interventions et les moyens à employer, et d’autre part pourdécider de la poursuite ou de l’arrêt de son action.
Au cas où les buts ou les structures de l’institution ne permettent pas d’assurer au client lagarantie des principes sus-énoncés, l’assistant social a le devoir de l’en informer afin de luilaisser toute liberté d’action.

Art.5L’assistant social ne peut, en aucun cas, utiliser ses fonctions à des fins de propagande, ni s’enservir pour obtenir ds avantages personnelsou pour procurer, à qui que ce soit, des avantages
injustifiés ou illicites.
Art.6
L’assistant social salarié ne peut accepter ds personnes ressortissant de son champ d’activité
professionnelle, une rémunération quelconque pour services rendus.
Art.7
L’assistant social prend l’engagement personnel de pratiquer le service social selon les règles
de l’art et de la science et conformément aux principes énonés dans le présent code dedéontologie, et ce, dans n’importe quel secteur du service social et de l’action sociale où il est
amené à exercer une activité professionnelle.
Chapitre II : Obligations realtives au demandeur d’aide
1. Respect du secret professionnel
Art.8
Le secret professionnel est un droit dans le chef du demandeur d’aide, auquel correspond ledevoir du donneur d’aide, c’est à dire l’obligation de silence vis-à-vis des tiers. L’assistantsocial, « confident nécessaire », est tenu au secret professionnel, en application de la loi, pour
tout ce qui est venu à sa connaissance dans le cadre de son travail. L’assistant social veille ausecret de la correspondance, des fichiers, dossiers et donnée informatisées se rapportant aux
clients, aisni qu’aux conditions garantissant le caractère confidentiel des entretiens.
Art.9
Appelé à témoigner en justice, l’assistant social est libre d’invoquer le secret professionnel.
Nul ne peut l’obliger à parler. S’il décide de témoigner, il le fera dans le respect des principesénoncés dans le présent code.
Art.10
Le secret professionnel repose sur la conscience du détenteur du secret. L’assistant social nepeut déroger au secret professionnel que si les intérêts ou la sécurité du client ou de tierces
personnes sont gravement menacés.
Art.11
L’obligation de secret ne peut être considéré comme éteinte par le simple consentement duclient. De même, elle ne s’éteint pas au moment de son décès.
Art.12
Lorsque l’assistant social est amené pour l’enseignement ou la recherche à utiliser les dossierspersonnels des clients ou à enregistrer des données les concernant, il doit obtenirl’autorisation du service et veiller à ce que les personnes en cause soient non identifiables.
Art.13L’assistant social ne peut informer son chef hiérarchique de ses interventions que dans lamesure compatible avec le secret professionnel.

Art.14
L’exploitation et la communication à des tiers des informations recueillies de l’évaluation dessituations et aquises par l’assistant social dans l’exercice de ses fonctions, seront possibles
dans l’intérêt du client, dans les limites nécessaires à l’action du service social, et sous réserve
des obligations du secret professionnel.
Art.15L’assistant social ne doit pas accepter d’intervenir, ni de fournir les renseignements dans un
simple but de contrôle.
Art.16
Lorsque des informations concernant un client, une famille ou un groupe, doivent êtrepartagées ou transmises, les intéressés doivent en être informés.
Art.17L’assistant social coopère avec d’autres travailleurs sociaux et des tiers, chaque fois quel’intérêt du client l’exige et dans la mesure où le secret professionnel le permet. La mise encommun d’informations et de documents relatifs au client est subordonnée à son intérêt,apprécié par rapport à sa situation globale.
2. Règles de collaboration avec le demandeur d’aide
Art.18
Appelé à intervenir dans une situation, que ce soit à la demande du client ou d’un organisme,l’assistant social :- s’efforcera d’apporter une réponse à la demande formulée en consacrant tout le temps etles moyens nécessaires à l’évaluation aussi complète que possible de la situation ;- informera les intéressés et envisagera avec eux les formes et les conséquences que peuvent
avoir ses interventions ; il en précisera les possibilités et les limites, indiquera, en outre lesrecours possibles dont ils disposent,- demandera le consentement et respectera le libre choix des demandeurs d’aide quant àl’exécution des interventions planifiées.
Art.19L’assistant social doit recueillir l’adhésion des intéressés à tout projet d’action. En toutes
circonstances, il doit rechercher auprès de chaque individu la façon personnelle don’t celui-ci
peut exprimer son adhésion et sa volonté de collaboration. L’assistant social ne doit
cependant pas s’imposer lorsque son aide n’est plus nécessaire ou désirée.
Art.20Toute action commencée doit être poursuivie. En cas d’absence ou de retraite de l’assistantsocial ayant commencé une action, le nécessaire doit être fait pour éviter les conséquences
fâcheuses qui pourraient résulter d’une interruption de l’action ; notamment tous
renseignements utiles devront être fournis à l’assistant social qui le remplacera ou lui
succédera.
Art.21
Dans le but d’aider les usagers à assumer leurs responsabilités aux plans personnel,
professionnel, familial, social et à développer les potentialités dont ils sont porteurs,l’assistant social peut négocier, voire même cesser l’aide à apporter.

Art.22
Lorsque dasn l’exercice de ses fonctions, l’assistant social constate une infraction à la loi, il
lui appartient d’en faire prendre conscience à ceux qui en sont les auteurs et de les informer
dans quelles limites il sera obligé d’informer les autorités compétentes.
Chapitre III : Obligations relatives aux organismes employeurs
Art.23L’assistant social :- aura le souci de faire connaître ou rappeler les objectifs généraux de sa profession ;- indiquera les conditions indispensables à l’efficacité de son travail et les moyens qui luisont nécessaires.
Art.24L’assistant social dispose de la liberté et assume la responsabilité du choix et de l’application
des techniques intéressant ses relations professionnelles avec les personnes. Il ne peut êtretenu responsible des conséquences d’une insuffisance de moyens ou d’un défaut
d’organisation du service qui l’emploie.
Art.25L’assistant social rend compte régulièrement de son activité aux responsables de sonorganisme employeur. Il le fait dans la forme la mieux adaptée au contexte dans lequel ils’insère, et dans les limites compatibles avec le secret professionnel et l’éthique de laprofession.
Art.26
Il entre dans la mission de l’assistant social d’apporter aux responsables de son organisme
employeur les éléments susceptibles d’éclairer leurs décisions concernant les usagers. Dans lemême esprit, l’assistant social attirera leur attention sur les conséquences de leur politiquesociale.
Art.27
Il appartient à l’assistant social d’organiser son temps en fonction des exigences de ses
interventions et dans les limites de la réglementation du travail en vigueur. Il est en droit derefuser une surcharge de travail et il doit disposer, dans le cadre de son emploi, d’un temps deréflexion pour réaliser son travil d’évaluation et de guidance sociale.
Chapitre IV : Obligations relatives aux collègues et au travail en équipe
Art.28L’assisatnt social doit avoir une attitude de confraternité à l’égard de ses collègues. Il
observera les devoirs de l’entraide professionnelle et s’abstiendra de tout acte ou propos
susceptible de leur nuire.
Art.29En cas de différends professionnel graves entre collègues, il conviendra de porter le conflit
devant l’instance professionnelle prévue par la loi.

Art.30
Lorsque la situation du client nécesite une concertation ou un travail en équipe, l’assistantsocial, participant aux travaux de cette équipe, contactera les différents partenaires etéchangera avec eux les informations strictement utiles à la poursuite de l’objectif commun.
L’assistant social respectera aussi bien l’intérêt du client que la compétence et le domained’action desc ollègues ou de tout autre profesionnel.
Art.31
Le travil en équipe, quelle que soit la forme qu’il revêt, ne délie l’assistant social d’aucune deses obligations envers la personne du client.
Art.32
Si les décisions à prendre en équipe de travil font apparaître un conflit d’idées posant deschoix techniques, administratifs ou politiques, l’assistant social doit toujours avoir comme
objectif privilégié l’aide à la personne et sa promotion.
Art 33
Le cas échéant, l’assistant social aura l’obligation de rappeler à tous les membres de l’équipel’indispensable devoir de discrétion.
Art.34L’assistant social assurera dans le cadre professionnel la défense des collègues contre desactions non fondées. Sans se départir d’un eattitude confraternelle, il portera par contre à laconnaissance des instances professionnelles compétentes toute violation des intérêts desusagers, toutes atteintes aux normes professionnelles et aux règles de déontologie.
Chapitre V : Obligations relatives à la profession
Art.35Les objectifs de la profession et la façon don’t ils sont mis en pratique doivent faire l’objetd’études et de réflexion constantes de la pert des assistants socials dans un souci de cohésion
qui puisse contribuer à la valorisation du service social et de la profession.
Art.36L’assistant social a tout au long de sa carrière, le souci d’accroître ses connaissances
techniques et sa valeur professionnelle. Pour cela, il participe à des rencontres permattant deséchanges entre professionnels, aux plans des connaissances, des expériences, des points devue sur le service social.
Art.37L’assistant social fait tout son possible pour être placé dans des conditions de travail telles
qu’il puisse se perfectionner, actualiser ses connaissances et bénéficier d’une supervision
professionnelle par un tiers extérieur qualifié.
Art.38L’assisatnt social a l’obligation de collaborer au progrès de sa profession et de contribuer à lavalorisation de sa profession, en maintenant les valeurs fondamentales sur lesquelles leservice social prend appui.

Art.39
A partir des valeurs fondamentales du service social, l’assistant social a le devoir de faireconnaître la spécificité et les objectifs de sa profession en vue d’une utilisation conforme decelle-ci à sa finalité et en vue de sa reconnaissance permettant d’assurer les garanties
indispensables à son exercice.
Art.40
Le présent Code de déontologie se réfère notamment à :♦ la déclaration universelle des droits de l’homme de l’ONU, 10 décembre 1948
♦ la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, duconseil de l’Europe, Rome, 4 novembre 1950
♦ la charte sociale européenne, Turin, 18 octobre 1961
♦ la convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, 20 novembre 1989
♦ la déclaration universelle des droits des populations autochtones♦ la résolution (67) 16 du conseil de l’Europe, adoptée le 29 juin 1967
♦ l’article 410 du code civil♦ l’article 458 du code pénal♦ l’article 29 du code d’instruction criminelle♦ l’article 25 de la loi modifiée du 31 mars 1979 réglementant l’utilisation des données
nominatives dans les traitements informatiques♦ au code international de déontologie des assistants de service social adopté par lafédération internationale des assistants sociaux et assistantes sociales, Sri Lanka, 1994, yinclus les principes éthiques en travail social♦ code de déontologie de l’association des assistants sociaux, France, 1981
♦ code de déontologie de l’union des associations francophones d’assistants sociaux,
Belgique, 1985