SEJER, SAS au capital de 9.898.330 euros, siège social ‐ 92 avenue de France 75013 Paris ‐ RCS Paris B 393 291 042

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Mises à jour le 18/03/2021
Préambule
1. Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation duprésent site (ci‐après dénommé « le Site ») et s’appliquent à toute personne consultant le Site (ci‐aprèsdénommée « les Utilisateurs »).
2. Le Site est édité par la société SEJER (ci‐après dénommée « SEJER ») dont les coordonnées sontindiquées en tête des présentes.
I – ÉQUIPEMENTS REQUIS
3. Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer, sans recours possible contre SEJER, que lescaractéristiques techniques de leur équipement (matériel informatique, connexion Internet,téléphone mobile, etc.) leur permettent l’utilisation attendue des fonctionnalités du Site.
4. Ces équipements et les frais de télécommunication permettant l’accès au Site sont à la charge
exclusive des Utilisateurs.
5. Les Utilisateurs sont responsables de la sécurisation de leur équipement.
II CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

6. SEJER concède aux Utilisateurs le droit d'utiliser le Site pour un usage strictement individuel.
7. Les contenus du Site (notamment les contenus consultables et/ou téléchargeables, les marques, leslogos, le graphisme du Site, les photographies, les textes, les illustrations) et les logiciels (hors logicielslibres) intégrés au Site sont des créations originales protégées en France par les lois sur la propriété
intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales relatives au droit d’auteur. SEJER
est titulaire exclusif des droits d’exploitation attachés à ces contenus et logiciels.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les dispositions impératives afférentes à la propriété
intellectuelle et notamment à ne pas reproduire, représenter, diffuser et/ou modifier tout ou partiedes éléments reproduits ou consultables sur le Site sans l'accord préalable et exprès de SEJER.
Il est toutefois accordé aux enseignants et aux élèves, en classe et en nombre limité, le droitd’utilisation des définitions, conjugaisons, synonymes et articles de grammaire à des finspédagogiques et d’illustration de l’enseignement : vidéoprojection, copier‐coller dans les carnets detextes, cours, consignes, devoirs des élèves, ou correction. La source « Dictionnaires Le Robert » sera
stipulée. Les enseignants veilleront à rappeler aux élèves qu’il s’agit d’un contenu protégé et qu’à cetitre, il ne peut être ni modifié, ni transféré à des tiers, ni vendu, ni exploité sauvagement. A défaut,les Dictionnaires Le Robert se réservent le droit de retirer leur autorisation avec toutes lesconséquences attachées.

Le non‐respect de ces dispositions est constitutif d’un acte de contrefaçon engageant laresponsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

SEJER, SAS au capital de 9.898.330 euros, siège social ‐ 92 avenue de France 75013 Paris ‐ RCS Paris B 393 291 042

III ABSENCE DE RESPONSABILITÉ
8. Toutes les mises à jour des logiciels et des systèmes d’exploitation permettant la bonne utilisation
du Site relèvent de la seule responsabilité des Utilisateurs, sans recours possible contre SEJER.
9. SEJER ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques etlimites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, desperformances techniques et des temps de réponse pour consulter le Site.
Compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet, SEJER ne garantit pas les Utilisateurs contre
les risques notamment de piratage de leurs données et logiciels et de tout dommage subi par leurséquipements consécutifs à l’utilisation du Site. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes mesuresappropriées de nature à protéger leurs données et logiciels.
10. SEJER se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans préavis, l'accès à tout ou
partie du Site notamment pour des opérations de maintenance.
11. SEJER ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait des avis/commentaires des Utilisateurs surle Site.
12. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. SEJER ne garantit ni lapérennité, ni les contenus, ni les services qui y sont proposés. Il appartient aux Utilisateurs d’être
vigilants sur les liens hypertextes.

IV ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
15. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes des présentes conditions générales
d’utilisation, les comprendre et les accepter sans réserve.

V LOI APPLICABLE
16. Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.