Conditions générales

La société Chemours, ses filiales et succursales (collectivement « Chemours »), vous
proposent ce site Internet (le « Site ») sous réserve des conditions générales suivantes,
ainsi que des autres conditions générales définies dans le présent Site et qui sont intégrées
par renvoi aux présentes (« Conditions »). Votre utilisation du site vaut acceptation de ces
conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions stipulées, veuillez ne pas utiliser le présent
site. Si vous avez des questions à poser au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter.
En cas de conflit entre les conditions générales prévues dans les présentes et les autresconditions générales énoncées dans le présent site, par exemple, les dispositions relatives
aux garanties, aux limitations de responsabilité et au règlement des différends, lesconditions générales supplémentaires trouvées ailleurs sur le présent site doivent
prévaloir dans la mesure où elles se rapportent à l’activité particulière, au produit, auservice ou aux informations auxquelles elles s’appliquent.

Restrictions générales sur l’utilisation

Chemours ou les tierces parties octroyant des droits à Chemours détiennent tous les droits,titres et intérêts relatifs au matériel présenté sur ce site, qui est une propriété protégée pardroit d’auteur de Chemours ou de ces tierces parties. Chemours vous donne un droit
d'usage limité, personnel, non-exclusif et non-transférable pour employer et pour afficher
les matériaux uniquement sur votre ordinateur personnel et seulement aux fins liées àvotre interaction avec le présent site Internet Chemours. Exception faite de ce qui est
précisé aux présentes, vous n’êtes pas autorisé à copier, télécharger, afficher, exécuter,reproduire, distribuer, modifier, réviser, altérer ou rehausser le contenu de quelque façon
que ce soit. Si l’une de ces conditions est enfreinte, ce droit d'usage limité se termine
automatiquement, sans avis préalable. En cas de résiliation, vous devez immédiatement
détruire tout contenu téléchargé et imprimé. Vous ne possédez aucun droit, titre ou intérêt(ni aucun droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle) àl’égard du site ou des documents et vous consentez à ne pas « configurer » ou
« reproduire » le site, le matériel contenu sur ce site ou accessible à partir de ce dernier sur
un autre serveur ou sur tout autre appareil sur internet sans l’autorisation écrite préalable
de Chemours.

Pour accéder à certaines parties du site (par exemple, le portail de commerce électroniqueTi-Pure™ Flex), vous pouvez recevoir ou créer certains noms d’utilisateur et mots de passe(« Informations d’identification ») ainsi que des informations de facturation pour lesquelles
vous avez besoin de vos informations d’identification pour y accéder. Vous devez conserver
vos informations d’identification ainsi que vos informations de facturation comme desinformations confidentielles et vous ne pourrez partager ces informations d’identification

ou de facturation avec des tiers autres que vos employés ou sous-traitants qui sont liés pardes obligations de confidentialité semblables.

Chemours n’assure pas un contrôle régulier de vos publications sur le site, mais elle seréserve le droit de le faire. Toutefois, dans le cadre de nos efforts pour promouvoir unesprit civique au sein de notre communauté Internet, si Chemours prend connaissance d’un
usage inapproprié du site ou d’un de ses services, elle répondra de la façon qu'elle juge laplus appropriée, à son entière discrétion. Vous reconnaissez que Chemours aura le droit designaler aux autorités policières les actions qui peuvent être considérées comme illégales,ainsi que les rapports qu’elle reçoit au sujet de ce type de conduite. Sur demande,
Chemours coopérera pleinement avec les organismes chargés de faire respecter la loi dansle cadre de toute enquête liée à une activité illégale présumée sur Internet. Pour une raison
quelconque, Chemours peut mettre fin, à tout moment, à votre accès au site ou aux sousparties du site (par exemple, portail de commerce électronique Ti-Pure™ Flex).

Disponibilité

Chemours possède plusieurs sites Internet qui offrent des produits, des services, ducontenu et diverses autres fonctionnalités (collectivement, les « Services ») à des régions
spécifiques du monde entier. Les services offerts dans une région peuvent être différents
par rapport à ceux existant dans d’autres régions en raison de la disponibilité, de lalégislation locale ou régionale, de l’expédition et d’autres considérations. Chemours nedonne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant le fait qu’un utilisateur
résidant dans une région peut obtenir des services auprès du site de Chemours situé dans
une autre région ; en outre, Chemours peut annuler une commande de l’utilisateur ou
rediriger un utilisateur vers le site situé dans la région de l’utilisateur concerné si unutilisateur tente de commander des services offerts sur un site qui se trouve dans une autre
région.
Les informations publiées par Chemours sur la toile (remarque : « Internet » utilisé cidessus) peuvent contenir des renvois aux produits, programmes et services fournis parChemours et qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans votre pays. Ce type de renvois
n’impliquent pas que Chemours a l’intention d’annoncer la disponibilité desdits produits,
programmes et services dans votre pays. Consultez le représentant commercial deChemours de votre localité pour obtenir des informations concernant les produits,
programmes et services qui peuvent être disponibles pour vous.

Liens

Reliant le site Internet de Chemours à ceux de tierces parties

Dans le cadre de votre utilisation de ce site Internet de Chemours, vous pouvez entrer enrelation avec les annonceurs, membres et sponsors du présent site Internet, acheter desarticles ou des services ou bien participer aux promotions organisées par ces derniers.
Toute relation, annonce, achat ou promotion de ce type, y compris la livraison et l’achat desbiens et/ou des services, ainsi que toute condition, garantie ou déclaration liée à cescorrespondance, promotion ou achat se fait exclusivement entre vous et la tierce partie
concernée. Vous acceptez que Chemours n’assume aucune responsabilité ni obligation pourcette correspondance, cet achat ou cette promotion entre vous et la tierce partie concernée.

Le présent site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites sur la toile (remarque :« Internet » utilisé ci-dessus) dont Chemours n’assure ni le contrôle ni la maintenance. Cesliens ne constituent pas une approbation par Chemours des contenus de ces sites. Vous
reconnaissez que Chemours vous fournit ces liens seulement à titre pratique et vous
acceptez que Chemours n’est pas responsable du contenu ou des liens affichés sur ces sites
auxquels vous pourriez être redirigés.

Sites Internet de tierces parties reliant au site de Chemours

Tous les liens hypertextes de tiers (la « partie qui crée le lien ») menant aux sites Internet
Chemours doivent faire l’objet d’une approbation écrite de la part de Chemours, si ce n’est
que cette dernière accepte que les liens hypertextes dans lesquels le lien et les pages
activés par le lien hypertexte ne :Créent pas de cadres ou bordures autour d’une page ou de matériaux sur le site Internet deChemours ou utilisent d’autres techniques qui modifient d’une quelconque manière laprésentation visuelle ou l’apparence d’un contenu sur le site Internet de Chemours ;Créent pas de comparaisons entre les produits ou services Chemours et les produits ou
services concurrents ;Doivent pas reproduire des matériaux disponibles sur le site Internet Chemours concerné
ou un logo ou une marque commerciale de Chemours sans le consentement écrit distinct decette dernière ;Dénaturent pas votre relation avec Chemours ;Impliquent pas que Chemours approuve ou soutienne la partie qui crée le lien, le site
Internet de la partie qui crée le lien ou bien les gammes de produits ou de services de lapartie qui crée le lien hypertexte de quelque manière que ce soit ;Présentent pas des impressions fausses ou trompeuses concernant Chemours ou neportent pas atteinte à la bonne foi liée au nom et aux marques déposées Chemours ;Contiennent pas du contenu qui pourrait être interprété comme étant offensant, menaçant,harcelant, grossier, injurieux ou violent ou qui porte atteinte à la législation en vigueur ou
encourage les autres à le faire ;Contiennent pas de contenu qui pourrait être interprété comme étant des matériaux
indécents, pornographiques ou à caractère sexuellement explicites ; etDoivent avoir qu’un contenu approprié pour tous les groupes d’âge.

Comme condition supplémentaire vous permettant d'établir un lien vers ce site, la partie
qui établit un lien reconnaît que Chemours peut à tout moment mettre fin à cetteautorisation d’établir un lien vers ce site Internet, à sa seule discrétion. Dans ce cas, lapartie qui établit le lien consent immédiatement à supprimer tous les liens vers le présent
site Internet.

En établissant un lien vers le site Internet Chemours, la partie qui établit le lien accepted’indemniser Chemours et de la dégager de toute responsabilité à l'égard de toute perte,coût, dommage, réclamations, poursuites ou obligation découlant de ce lien hypertexte.
Chemours décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, exemplaires,particuliers, accessoires ou punitifs en ce qui concerne l’établissement desdits liens oul’utilisation de ceux-ci. Chemours n'offre aucune garantie, expresse ou implicite par rapport
à ces liens.

Si, conformément aux dispositions présentées ci-dessus, l’obligation faite au tiers d’établir
un lien vers le site Internet de Chemours nécessite une approbation de la part deChemours, ou si cette partie établissant un lien a un doute quant à la nécessité de faire
approuver le lien, veuillez utiliser le formulaire Nous contacter en décrivant votre demandedans la zone réservée au message.

Exonération de responsabilité

Vous utilisez le site à vos propres risques. Ce site peut comporter des erreurs ou desdonnées inexactes susceptibles de nuire à la qualité des contenus qui y sont disponibles.
Les documents n’ont pas fait l’objet d’un contrôle indépendant ou d’une authentification
totale ou partielle de la part de Chemours. Chemours ne garantit pas l’exactitude ou lapertinence des contenus. Chemours décline toute responsabilité quant aux erreurs ou
omissions décelées dans les contenus, fournis par Chemours ou par des tiers.
CE SITE VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « À L'ENDROIT OÙ IL SE TROUVE » SANSAUCUNE GARANTIE. CHEMOURS, POUR ELLE-MÊME ET POUR UN TIERS QUELCONQUEFOURNISSANT DES MATÉRIAUX, DES SERVICES OU DU CONTENU AU PRÉSENT SITE
INTERNET, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N'OFFRE AUCUNE GARANTIE ENRAPPORT AVEC LE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA QUALITÉ, LAPERTINENCE, LA VÉRITÉ, LA PRÉCISION OU LE CARACTÈRE COMPLET DU MATÉRIAU,DES INFORMATIONS, DES PRODUITS OU DES SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE.
TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENTEXPLICITES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITEVISANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’UTILITÉ AUX FINS D'UN USAGE PARTICULIER OU LANON VIOLATION DES DROITS DE TIERS SONT REJETÉES PAR LES PRÉSENTES. CHEMOURSNE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUT AUTRE TIERS EN CAS DE DOMMAGES DETOUTE SORTE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS,INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, DÉCOULANT DU SITE, Y COMPRIS,MAIS SANS S’Y LIMITER VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU VOTRE INAPTITUDEÀ UTILISER LE SITE, MÊME SI CHEMOURS A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVERTIE DE LAPOSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES.
Exception pour les ressortissants de l’Union européenne : SI VOUS RÉSIDEZ DANS L’UNIONEUROPÉENNE, CHEMOURS N’EXCLUT OU NE LIMITE PAS SA RESPONSABILITÉ POUR UNDÉCÈS OU UNE BLESSURE PERSONNELLE DÉCOULANT DE LA NÉGLIGENCE.

Erreurs et données inexactes

Les descriptions, images et autres représentations de produits sur le présent site peuvent
contenir des erreurs et des données inexactes. Chemours ne donne aucune garantie et ne
fait aucune déclaration par rapport à l’exactitude et le caractère complet de ces
informations.

De plus, les prix et la disponibilité des produits sur ce site peuvent être modifiés à tout
moment sans préavis par Chemours à la seule discrétion de Chemours.

Chemours doit avoir le droit de refuser ou d’annuler les commandes passées pour unproduit indiqué à un prix incorrect. Chemours doit avoir le droit de refuser ou d’annuler lescommandes de cette nature, que ces dernières aient été confirmées et que votre carte decrédit ait été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée du montant de l’achat et que
votre commande est annulée, Chemours s’engage à créditer dans les plus brefs délais votre
compte de carte de crédit du montant correspondant.

Législation locale ; contrôle à l’exportation

Chemours contrôle et exploite ce site à partir de son siège aux États-Unis d’Amérique et neprétend d’aucune façon que les matériaux sont appropriés ou qu’ils seront disponibles
pour une utilisation dans d’autres régions. Sauf dispositions contraires expressément
prévues, tous les matériels ou articles promotionnels trouvés sur le présent site visentuniquement les particuliers, les entreprises ou autres entités installés aux États-Unis. Sivous utilisez ce site en dehors des États-Unis, vous êtes entièrement responsable à l’égard
de la conformité avec la législation locale en vigueur, y compris, mais sans s’y limiter laréglementation en matière d’exportation et d’importation.

Les articles disponibles sur le présent site sont soumis aux lois et règlements del’Administration des exportations des États-Unis. Le détournement de ces matériaux
contraire à la législation des États-Unis est interdit. Ni les matériaux ni les informationsacquises à travers l’utilisation du site, peuvent être obtenus, envoyés, transférés ouréexportés, directement ou indirectement, vers des pays sous embargo ou frappésd’interdiction ou aux ressortissants de ces derniers ; ils ne peuvent pas, non plus, êtreutilisés aux fins d’activités nucléaires, d’armes biologiques chimiques ou pour desprogrammes relatifs aux missiles, sauf dérogation spéciale accordée à cette fin par legouvernement des États-Unis. Vous vous engagez à respecter scrupuleusement lalégislation des États-Unis en matière d’exportation et vous assumez seul la responsabilitéd’obtenir les licences requises en vue de l’exportation ou de la réexportation, selon lesbesoins.

Marques déposées

Chemours™ et le logo Chemours sont des marques déposées de The Chemours Company.
©2015 The Chemours Company.

Versions révisées des conditions d’utilisation

Chemours peut modifier ces conditions à tout moment sans préavis en mettant à jour cettepublication. Votre utilisation continue du site après la réalisation des modifications vautacceptation des conditions modifiées.

Législation applicable

Toute poursuite relative à ces conditions sera régie par la législation de l’État du Delaware,indépendamment du choix ou des conflits relatifs aux dispositions légales de toutejuridiction. Vous convenez de reconnaître la compétence des tribunaux situés dans l’État deDelaware, pour la résolution de tous les différends découlant de ces conditions et/ou devotre utilisation du site.

Activités non autorisées

Les soumissions et une utilisation non autorisée des matériaux figurant sur ce site sontsusceptibles d'enfreindre les lois sur le copyright, les lois relatives aux marques, à laconfidentialité et à la publicité, certaines réglementations et les statuts sur lescommunications, et d’autres lois et règlements en vigueur. Vous êtes seul responsable devos actions ou de celles de toute personne qui utilise votre nom d’utilisateur et/ou mot depasse. À ce titre, vous vous portez pleinement responsable et dégagez la responsabilité deChemours et ses responsables, administrateurs, filiales, agents, donneurs de licence etpartenaires commerciaux en cas de réclamations, dommages, responsabilités, frais etdébours (y compris les honoraires d'avocat) résultant directement ou indirectement d'uneintervention ou d'une défense contre toute réclamation ou demande d'une tierce partie
dénonçant que votre utilisation du site ou l’utilisation du site par toute personne se servant
de votre nom d’utilisateur et/ou mot de passe (y compris, sans limitation, votreparticipation à la zone des publications ou vos soumissions) enfreint la législation envigueur ou les droits d’une tierce partie.