Etats financierset Gouvernementd’entreprise2005

Le Rapport annuel 2005 complet d’EADS
est composé de :Panorama
2005 (1)

Etats financierset Gouvernementd’entreprise2005 (2)Activités,
Structures et
Responsabilitésociale2005 (3)(disponible sur demande)La version en ligne du Rapport
annuel 2005 complet d’EADS
est disponible à l’adressewww.reports.eads.com/fr

Sommaire

EADS

ÉTATS FINANCIERSET GOUVERNEMENT
D’ENTREPRISE

>>>

<<<

Sommaire>>>

Politique financière

Message du Directeur Général Délégué aux Finances

Chers
Actionnaires,
Clients
et Salariés,

Hans Peter Ring
Directeur Général
Délégué aux Finances<<<

Sommaire>>>

Politique financière

2005 a été la meilleure année de toute l’histoire d’EADS.
Discipline financière, croissance vigoureuse de nos activités,implication des salariés et une équipe dirigeante forte sontles facteurs de notre réussite qui nous permettent d’afficher
une excellente performance financière pour la sixième année
consécutive !
Airbus a maintenu son leadership en 2005, une annéerecord en termes de livraisons, de prises de commandes et derentabilité pour le constructeur. Avec 93 milliards d’euros decommandes engrangées en 2005, nous sommes confortés dansnotre conviction que le marché de l’aviation civile s’inscrit dansune dynamique de hausse solide. Plus impressionnant encore,
notre carnet de commandes, qui dépasse 250 milliards d’euros,
a atteint des niveaux record, ce qui nous permet d’envisager les
cinq années à venir en toute sérénité.
Les secteurs des hélicoptères civils, la conversion cargo et les
appareils à turbo-propulsion se sont particulièrement bien
comportés. Nos activités liées à la Défense ont, elles aussi,
contribué à renforcer nos résultats tandis que le secteur
spatial a poursuivi son redressement, en affichant encore uneamélioration de ses résultats. Voilà une nouvelle preuve del’équilibre réussi du Groupe EADS sur quasiment tous lessegments de l’industrie aérospatiale.
Autre évolution positive : le rebond partiel du dollar américain
en 2005. Néanmoins, l’heure est toujours à la prudence. Nousavons donc renforcé notre portefeuille de couvertures afin depréserver nos activités et sécuriser nos objectifs de rentabilité.
L’application des programmes existants de réduction de coûts, tels
qu’Airbus Route 06, s’est poursuivie. Et déjà, nous constatons denouvelles économies potentielles dans nos autres activités.
Au cours de l’exercice 2005, nous avons maintenu des réserves
de trésorerie non négligeables s’élevant à plus de 5 milliards
d’euros. De manière délibérée, nous avons conservé de laliquidité afin de nous assurer la souplesse financière pour :financer de nouvelles initiatives internes, investir pour innoveret saisir des opportunités de développement d’acquisitions,lorsqu’elles se présentent. Par ailleurs, une approche prudente
de la gestion de notre trésorerie est un élément de notre note decrédit A – véritable atout compétitif dans notre industrie.
EADS dispose désormais de fondations solides pour son
développement. Tous les fondamentaux sont en place. La
prochaine étape de ce parcours ambitieux sera marquée partrois axes ou vecteurs de croissance : l’internationalisation,l’innovation et l’amélioration.
L’internationalisation signifie renforcer notre position surles marchés porteurs de la planète. Nous mettons en place,en combinant de manière sélective investissements directs,
partenariats stratégiques et acquisitions, un processus
soutenu par un réseau d’achats mondialisé. Ce dosage est
particulièrement adapté à un développement local ou régional,

alors que nous recherchons en Asie et en Amérique des sources
de rentabilité élevée.
L’innovation constitue déjà un caractère distinctif d’EADS,
dont l’A380 est l’illustration parfaite. Cependant, nous nous
fixons l’objectif de mettre sur le marché des produits novateurs
à un rythme plus soutenu. En coulisse, nous nous concertons
sur nos procédures industrielles et de gestion afin de leurapporter davantage de créativité et de les rendre plus pointues.
Nous voulons nous assurer que la Direction va de l’avant,en ciblant précisément les ressources nécessaires aux diverses
innovations qui offrent le plus de valeur ajoutée à notreclientèle militaire et civile.
L’amélioration des performances doit être le souci constant dela Direction. Nous sommes résolus à présenter des résultats
remarquables à nos actionnaires en 2006, et au-delà. Nousavons l’ambition de réaliser des performances qui deviendront
les références de notre industrie.
L’amélioration implique également d’être « le meilleur danssa catégorie » en termes d’intelligibilité dans nos métiers.
En 2005, nous avons mis en œuvre notre système de gestion
des risques et de contrôle interne. Celui-ci vient s’ajouter àl’impressionnante palette d’outils dont nous disposons déjà afin
de proposer la plus grande transparence dans notre reporting.
Compte tenu de la nature à long terme de nos activités et dela nécessité de réaliser des investissements, nous voyons dansle développement accru de la gestion des risques un facteur
primordial pour nous orienter, en toute certitude, vers uneorganisation pérenne, d’excellence et en progrès constant.
Enfin, nous assistons à un nouveau tournant dans la structure
de l’actionnariat d’EADS. Le 9 avril 2006, deux de nos
actionnaires de la première heure, DaimlerChrysler et Lagardère
SCA, ont annoncé leur intention de réduire leur participation
dans le capital d’EADS, tout en réitérant leur engagement
de demeurer durablement des actionnaires du Groupe. Cette
décision va augmenter le capital flottant, dès à présent et pourles trois prochaines années, offrant à l’action EADS une plus
grande attractivité.
Nos regards se tournent dorénavant vers l’année 2006 quis’annonce comme des plus dynamiques. Elle devrait également
donc se traduire par des résultats dignes de vos attentes envers
EADS.
Bien cordialement,

Hans Peter Ring
Directeur Général Délégué aux Finances(Chief Operating Officer for Finance)<<<Sommaire>>>

Document d’Enregistrement EADSPartie 1(États Financiers et Gouvernement d’Entreprise)
La société European Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V. (la « Société » ou « EADS ») est une société
de droit néerlandais dont les titres sont cotés en France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu de cette spécificité, laréglementation en matière d’information du public et de protection des investisseurs, de même que les engagements pris par laSociété vis-à-vis des autorités boursières et du marché, sont décrits dans le présent Document d’Enregistrement (le « Documentd’Enregistrement »).
Le présent Document d’Enregistrement a été préparé en conformité avec l’Annexe 1 du Règlement (CE)n° 809/2004, déposé en anglais auprès de et approuvé le 26 avril 2006 par l’Autoriteit Financiële Markten(l’« AFM ») en sa qualité d’autorité compétente en vertu de la loi néerlandaise de 1995 relative au contrôle
des marchés de valeurs mobilières (la Wet toezicht effectenverkeer 1995), dans sa version modifiée, prise en
application de la Directive 2003/71/CE. Lorsqu’il est utilisé en tant que Document d’Enregistrement, le présent
document intitulé États Financiers et Gouvernement d’Entreprise – (Document d’Enregistrement, Partie 1) doitêtre lu en complément du document intitulé Activités, Structure Juridique et Responsabilité Sociale – (Documentd’Enregistrement, Partie 2). Le présent Document d’Enregistrement ne peut être utilisé à l’appui d’une opération
financière et considéré comme faisant partie d’un prospectus en vertu de la Directive 2003/71/CE que s’il est
complété par une note relative aux valeurs mobilières et par un résumé approuvés par l’AFM.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise<<<Sommaire>>>

États Financierset Gouvernement d’Entreprise
Document d’Enregistrement – Partie 1

Facteurs de Risque1

Actif Net,
Situation Financière,
Résultat2

Gouvernementd’Entreprise3

Perspectives d’avenir

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

1

<<<

Sommaire>>>

Table générale des matières / Document d’Enregistrement — Parties 1 et 2

États Financierset Gouvernement d’Entreprise
Document d’Enregistrement – Partie 1
Facteurs de risque

p. 7

1.

Risques liés aux marchés financiers

p. 8

2.

Risques liés à l’activité d’EADS

p. 10

3.

Risques juridiques

p. 14

4.

Risques industriels et risques liés
à l’environnement

p. 16

Chapitre 1 – Actif Net,
Situation Financière, Résultats p. 17
1.1

1.1.1

Commentaire de la Direction
et analyse des conditions financières
et des résultats des activités
Information

p. 18

1.1.5

Résultats d’exploitation d’EADS
Chiffre d’affaires consolidéCoût des produits vendus consolidé
Frais commerciaux et administratifs consolidés
Frais de recherche et développement consolidésAutres produits et autres charges consolidés
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
Part consolidée des résultats des sociétés mises en équivalence
et autres produits (charges) liés aux participations
Charge nette d’intérêts consolidée
Autres éléments du résultat financier consolidé
Impôts sur les bénéfices consolidés
Intérêts minoritaires consolidés
Résultat net consolidé (Bénéfice pour la période imputable
aux actionnaires de la société mère)
Résultat par action

1.1.6

p. 46

1.1.2

Aperçu général

p. 19

1.1.3

Principales règles et méthodes comptables

p. 20

1.1.8

1.1.3.1 Étendue et modifications du périmètre de consolidation
1.1.3.2 Réévaluations à la juste valeur
1.1.3.3 Dépréciation des actifs
1.1.3.4 Frais de recherche et de développement
1.1.3.5 Comptabilisation dans les états financiersdes opérations de couverture
1.1.3.6 Comptabilisation des opérations en devises étrangères
dans les états financiers
1.1.3.7 Comptabilisation des opérations
de financement des ventes dans les états financiers

p. 20
p. 21
p. 21
p. 22

1.1.8.1 Taux de change
1.1.8.2 Taux d’intérêt

1.1.4

Mesure des performances de la Direction

1.1.4.1 Carnet de commandes
1.1.4.2 Utilisation de l’EBIT*
1.1.4.3 Niveau de l’EBIT* par Division

2 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Pratiques de couverture

1.2

États Financiers

1.2.1

États Financiers Consolidés (IFRS)

Annexe : Périmètre de consolidation

p. 25
p. 25
p. 26
p. 27

38

p. 39
p. 41
p. 42
p. 43

1.1.7.1 Variation de la position de trésorerie nette
1.1.7.2 Disponibilités consolidées
1.1.7.3 Dettes financières consolidées
1.1.7.4 Financement des ventes

p. 23

37

p. 39

p. 18
19
19

p. 23

36
36

Liquidités et ressources en capital

Informations relatives aux taux de change
Notations

p. 22

34
35
35
36
36

Tableau de variation des capitaux propres consolidés(y compris intérêts minoritaires)p. 37
Impact sur le poste « Autres écarts de réévaluationde juste valeur cumulés » de la norme IAS 39
Impact des réserves de conversion sur le poste« Autres écarts de réévaluation de juste valeur cumulés »

1.1.7

p. 30
31
33
34
34
34
34

p. 46
p. 48

p. 49
p. 50

p. 1091.2.2

États Financiers Statutaires

1.3

Honoraires des auditeurs

p. 128

1.4

Information sur les auditeurs

p. 129p. 116

<<<Sommaire>>>

Table générale des matières / Document d’Enregistrement — Parties 1 et 2

Chapitre 2 – Gouvernementd’Entreprisep. 131

2.1

Direction et contrôle

2.1.1

Conseil d’administration,
Chairmen et Chief Executive Officers

p. 132

2.1.2

Comité d’Audit

p. 142

2.1.3

Comité des Rémunérations et des Nominations

p. 142

2.1.4

Comité Exécutifp. 143

2.1.5

Contrôle interne et systèmesde gestion des risquesp. 1452.1.5.1 Aperçu général
2.1.5.2 Système de gestion des risques
2.1.5.3 Cadre de contrôle interne
2.1.5.4 Procédures de gestion encadrées
par le contrôle interne
2.1.5.5 Perspectives d’avenir des systèmesde CI et de GR d’EADS

2.2

p. 132

Perspectives financières pour 2006

p. 164

3.2

Calendrier prévisionnel
de communication financière
pour 2006

p. 165

p. 152

Rémunérations et avantages en
nature accordés aux administrateurs
et aux principaux dirigeantsp. 153

Options accordées aux deux
Chief Executive Officers

p. 1542.2.3

Conventions réglementées

p. 1542.2.4

Prêts et garanties

p. 155

2.3

Participation et intéressement

2.3.1

Plans de participation et d’intéressement
existant en faveur des salariésp. 156

2.3.2

Offres d’actions aux salariésp. 1562.3.3

Options consenties aux salariésp. 159EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

3.1

p. 148

p. 1532.2.2

163

p. 145
p. 146
p. 147

Intérêts des administrateurset des dirigeants

2.2.1

Chapitre 3 – Perspectives
d’avenirp. 1563

<<<Sommaire>>>

Table générale des matières / Document d’Enregistrement — Parties 1 et 2

SOMMAIRE NON ACTIF - REPORTEZ VOUS AU "Book 3"

Activités, Structure Juridiqueet Responsabilité Sociale
Document d’Enregistrement – Partie 2
Chapitre 1 – Renseignements
concernant l’activité d’EADS
1.1

Présentation du Groupe EADS

1.1.1

Aperçu général

2.2

Croissance durable

p. 7

2.2.1

Qualité des produits et satisfaction des clients

p. 73

p. 8

2.2.2

Soutien et protection de l’innovation

p. 75

2.2.3

Gestion des fournisseurs :favoriser une relation mutuelle bénéfiqueavec les fournisseursp. 78

Aperçu général de l’année 2005
Stratégie
Organisation des activités d’EADS
Synthèse des informations financières et opérationnelles
Relations entre EADS N.V. et le Groupe

p. 8
8
9
11
12
13

1.1.2

Airbus

p. 14

1.1.3

Avions de Transport Militaire

p. 24

1.1.4

Eurocopter

p. 28

1.1.5

Systèmes de Défense et de Sécurité

p. 33

1.1.6

Espace

p. 45

1.1.7

Autres activités

p. 53

1.1.8

Participations

p. 56

1.1.9

Assurances

p. 57

1.1.10 Procédures judiciaires et arbitrales

p. 58

1.1.11 Incorporation par référence

p. 59

1.2

Évolution récente

Chapitre 2 – Éthique etResponsabilité Sociale

p. 60

p. 63

2.1

Éthique des Affaires

2.1.1

Pratique Éthique des Affaires

p. 67

2.1.2

Respect de la législation applicableà l’ensemble des activités d’EADS

p. 69

Règles de gouvernement d’entreprise

p. 71

2.1.3

2.1.3.1 Politique
2.1.3.2 Organisation

4 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

p. 67

p. 72
p. 72

p. 73

2.3

Protection de l’environnement

2.3.1

Politique

p. 82

2.3.2

Organisation

p. 82

2.3.3

Performance et meilleures pratiques

p. 83

2.4

Ressources Humaines :Relation Employeur-Salarié

p. 86

2.4.1

Effectifs et organisation du travail

p. 86

2.4.2

Organisation des Ressources Humaines

p. 87

2.4.3

Politiques et performances en matièrede Ressources Humaines

p. 88

2.4.3.1 Hygiène et sécurité : fournir un lieu de travail
sécurisé aux salariés et sous-traitants d’EADS
2.4.3.2 Attention portée aux salariés et au savoir-faire d’EADS
2.4.3.3 Diversité : l’engagement d’assurer l’égalitédes chances à tous les salariés d’EADS
2.4.3.4 Développement de carrière : gestion efficace
des compétences et des savoir-faire
2.4.3.5 Relations avec les salariés : un dialogue actif

2.5

Citoyenneté

2.5.1

Maintenir un dialogue permanent
avec les parties prenantes d’EADS

2.5.1.1 Politique
2.5.1.2 Organisation
2.5.1.3 Performance et meilleures pratiques

2.5.2

Prendre en compte les intérêts des communautés
dans la stratégie mondiale d’EADS

2.5.2.1 Politique
2.5.2.2 Organisation
2.5.2.3 Performance et meilleures pratiques

p. 82

p. 88
p. 88
p. 89
p. 91
p. 93

p. 95
p. 95
95
95
95
p. 96
96
96
96

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Sommaire>>>

Table générale des matières / Document d’Enregistrement — Parties 1 et 2

SOMMAIRE NON ACTIF - REPORTEZ VOUS AU "Book 3"

Chapitre 3 – Renseignements
de caractère général concernant
la Société et son capital social p. 97
3.1

Description générale de la Société

p. 98

3.1.1

Nom commercial, dénomination sociale
et siège social

p. 98

3.1.2

Forme juridique

p. 98

3.1.3

Droit applicable – Réglementation néerlandaise

p. 98

3.1.3.1 Obligations d’information permanente
3.1.3.2 Obligation d’information spécifique

99
101

3.3.3

Forme des actions

p. 121

3.3.4

Modifications de la répartition du capitalsocial depuis la constitution de la Société

p. 122

3.3.5

Personnes exerçant le contrôle de la Société

p. 1233.3.6

Organigramme simplifié du Groupe

p. 1233.3.7

Rachat par la Société de ses propres actions

p. 1253.3.7.1 Droit néerlandais et informations relatives
aux programmes de rachat d’actions
3.3.7.2 Réglementation française
3.3.7.3 Réglementation allemande
3.3.7.4 Réglementation espagnole
3.3.7.5 Descriptif du programme de rachat d’actions
qui sera autorisé par l’assemblée des actionnaires
du 4 mai 2006

p. 125
p. 125
p. 126
p. 126

3.1.4

Date de constitution et durée de la Société

p. 103

3.1.5

Objet social

p. 103

3.1.6

Registre du Commerce et des Sociétés

p. 103

3.4

Dividendes

3.1.7

Consultation des documents juridiques

p. 103

3.4.1

3.1.8

Exercice social

Dividendes et distributions en numéraireversés depuis la création d’EADS

p. 103

p. 131

3.1.9

Répartition statutaire des bénéfices

3.4.2

Politique de distribution de dividendes d’EADS

p. 104

p. 131

3.4.3

Délai de prescription des dividendes

p. 131

3.4.4

Régime fiscal

p. 132

3.5

Rapport annuel sur les communications
sociétaires et financières
p. 134

3.1.9.1 Dividendes
3.1.9.2 Liquidation

p. 104
p. 1043.1.10 Assemblées Générales

p. 1043.1.10.1 Convocation aux Assemblées
3.1.10.2 Conditions de participation aux assemblées
3.1.10.3 Conditions de majorité et de quorum
3.1.10.4 Conditions d’exercice du droit de votep. 104
p. 105
p. 105
p. 1063.1.11 Déclarations des participations

p. 1063.1.12 Offre publique obligatoirep. 1083.2
3.2.1

Renseignements de caractère généralconcernant le capital social

3.2.2

Capital social émisp. 111

3.2.3

Capital social autorisé

p. 111

3.2.4

Titres donnant accès au capital social
de la Société

p. 111

Évolution du capital social émisdepuis la constitution de la Société

p. 112

3.2.5

3.3

Répartition du capitalet des droits de votep. 136

Attestation de l’entité
assumant la responsabilité
du Document d’Enregistrement

p. 136

4.3

Politique en matière d’informations

p. 137

4.4

Engagements de la Société
en matière d’informations

p. 1374.2

p. 113

3.3.1

Répartition du capital

p. 1133.3.2

Relations avec les principaux actionnaires

p. 115

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Entité responsable du Documentd’Enregistrement

p. 110p. 110p. 131

Chapitre 4 – Entité Responsable
du Document d’Enregistrement 135
4.1

Modification du capital social
ou des droits attachés aux actions

p. 1265<<<

6 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Sommaire

>>>

<<<

Sommaire>>>

Facteurs de risque1.

Risques liés aux marchés financiers

p. 8

2.

Risques liés à l’activité d’EADS

p. 10

3.

Risques juridiques

p. 14

4.

Risques industriels et risquesliés à l’environnement

p. 16

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

7

<<<

Sommaire>>>

Facteurs de risque
1. Risques liés aux marchés financiers

EADS et ses filiales (le « Groupe ») sont soumises à de nombreux risques et incertitudes qui sont susceptibles d’affecter sa
performance financière. L’activité, la situation financière ou le résultat des activités d’EADS pourraient être affectés de manière
significative par les risques décrits ci-après. Ces risques ne sont pas les seuls encourus par EADS. D’autres risques dont EADS
n’a pas connaissance à ce jour ou qu’elle considère au jour du présent document comme non significatifs pourraient également
affecter défavorablement l’activité de la Société.

1. Risques liés aux marchés financiers
Exposition au risque de change
La majeure partie du chiffre d’affaires d’EADS est réalisée endollars américains tandis qu’une part importante de ses coûts
est encourue en euros et en livres sterling. Par conséquent,dans la mesure où EADS n’utiliserait pas d’instruments
financiers pour couvrir son exposition au risque découlant devariations de change entre ces devises, ses résultats seraientaffectés par les fluctuations des taux de change sur le marché
euro-dollar américain et livre sterling-dollar américain. Par
conséquent, EADS a mis en œuvre une stratégie de change
afin de gérer et de minimiser l’incidence d’un tel risque. Afinde sécuriser les taux auxquels le chiffre d’affaires libellé endollars américains (essentiellement généré par Airbus et parle marché commercial du satellite) est converti en euros ou
en livres sterling, EADS gère un portefeuille de couverture àlong terme. Il est très difficile de déterminer la probabilité etle moment de la réalisation du risque de change encouru par
EADS, en particulier compte tenu des possibles variations
imprévisibles du chiffre d’affaires suite à des annulationsou à des reports de commandes. De plus, dans la mesureoù une part importante du risque de change encouru par
EADS est couverte par le biais d’accords contractuels avec
des tiers, EADS est exposée à un risque de non-exécution deses quelque 40 cocontractants en charge de la couverture durisque de change. Rien ne peut garantir que la stratégie decouverture du risque de change mise en œuvre par EADS laprotégera intégralement contre les fluctuations importantes
de taux de change du dollar américain par rapport à l’euro età la livre sterling et que ces fluctuations n’affecteront pas lerésultat de ses activités et sa situation financière.

8 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Le chiffre d’affaires consolidé, les coûts, les éléments d’actif
et de passif d’EADS libellés dans d’autres monnaies quel’euro sont convertis en euros pour l’établissement de ses
comptes. Dans la mesure où la stratégie de couverture durisque de change d’EADS vise à couvrir ses flux de trésorerieet, dans une large mesure, l’EBIT*, les fluctuations de valeurde ces devises par rapport à l’euro auront un impact sur lavaleur en euros du chiffre d’affaires, des coûts, des éléments
d’actif et de passif, ainsi que, dans une moindre mesure, del’EBIT* publiés par EADS.
Les fluctuations des monnaies autres que le dollar américain
dans lesquelles EADS engage ses principales dépenses defabrication (principalement l’euro) risquent d’avoir un effetde distorsion sur la concurrence entre EADS et ceux de ses
concurrents dont les dépenses sont établies dans d’autres
monnaies. Cette situation est tout particulièrement sensible
s’agissant des fluctuations par rapport au dollar américain,
dans la mesure où la plupart des produits d’EADS et deses concurrents (par exemple sur le marché de l’exportationen matière de Défense Nationale) sont facturés danscette monnaie. EADS risque donc de voir sa capacité à
concurrencer ses adversaires réduite si l’une quelconquedes principales monnaies qu’elle utilise s’apprécie face aux
principales monnaies de ses concurrents.
Voir « 1.1.4.3 Niveau de l’EBIT* par Division – Impact desopérations de couverture sur l’EBIT* » pour une présentationde la politique de couverture en devises d’EADS. Voir« 1.1.3.5 Comptabilisation dans les états financiers desopérations de couverture » pour un résumé du traitement
comptable des opérations de couverture en devises par EADS.

<<<

Sommaire>>>

Facteurs de risque
1. Risques liés aux marchés financiers

Exposition au risque lié aufinancement des ventes
Afin de soutenir ses ventes, EADS (essentiellement par
le biais d’Airbus et d’ATR en ce qui concerne l’aviationcommerciale) peut convenir de participer au financement deses clients. Par conséquent, EADS possède un portefeuillesignificatif composé de contrats de location et d’autres
contrats de financement avec des compagnies aériennes.
Les risques découlant des opérations de financement desventes d’EADS se classent en deux catégories : (i) le risquede crédit portant sur la capacité d’un client à remplir ses
obligations au titre d’un contrat de financement et (ii) lerisque sur la valeur d’un appareil, qui a principalement trait
à la diminution imprévue de sa valeur future. Parmi lesmesures prises par EADS pour atténuer l’effet de ces risques
figurent des structures financières et juridiques optimisées,la diversification pratiquée envers un certain nombred’avions et de clients, l’analyse du crédit des contreparties
de financement, la passation de provisions pour risque decrédit et de valeur des actifs ainsi que le transfert du risqued’exposition auprès de tiers. Rien ne permet de garantir
que ces mesures protégeront intégralement EADS en cas dedéfaillances de ses clients ou en cas de baisse importante dela valeur d’un appareil faisant l’objet d’un tel financement
sur le marché de l’occasion.
Les contrats de financement des ventes d’EADS l’exposent
à un risque sur la valeur de l’appareil parce que la Société
conserve un intérêt au moyen d’un nantissement sur
l’appareil en question afin de s’assurer que ses clients
rempliront leurs obligations financières et parce qu’EADS
garantit une part de la valeur de marché de l’appareil pendantune période de temps limitée après sa livraison à ses clients.
En cas de conjoncture défavorable, le marché des appareilsd’occasion pourrait perdre sa liquidité et la valeur de marchédes appareils d’occasion pourrait être largement inférieureaux montants envisagés. En cas de défaillance d’un client
ayant bénéficié d’un contrat de financement à une périodeoù la valeur de marché d’un appareil d’occasion a diminué
de manière inattendue, EADS se trouverait pénalisée par ladifférence qui existerait entre le montant à échoir du prêtet la valeur de marché de l’appareil. De même, si la baisse
inattendue de la valeur de marché d’un appareil donnécoïncidait avec la fenêtre d’exercice d’une garantie de valeur
des actifs s’agissant de cet appareil, EADS risquerait de

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

perdre la différence entre la valeur de marché de l’appareilen question et le montant de la garantie de valeur des actifs.
Rien ne permet de garantir que les mesures prises par EADS
seront suffisantes pour couvrir ces défaillances potentielles.
Par l’intermédiaire de la Division de gestion des actifs
d’Airbus ou suite à des opérations de financement
antérieures, EADS est propriétaire d’appareils d’occasion,ce qui l’expose directement aux fluctuations de valeur demarché de ces appareils.

Risque de défaut de contrepartie
EADS est exposée à un risque de défaut de ses contreparties,
dans le cadre des contrats d’instruments financiers souscrits.
Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures destinéesà éviter la concentration du risque de crédit et à limiter cedernier.
Les opérations de trésorerie ainsi que les opérations portant
sur des produits dérivés ne sont réalisées qu’avec desétablissements financiers jouissant d’un très bon crédit.
EADS a mis en place un système de limites de crédit pourgérer activement et limiter son risque de crédit. Ce système
attribue un niveau d’exposition maximale à chaquecontrepartie, sur la base, au minimum, de leurs notations
telles qu’établies par Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch
IBCA. Les limites correspondantes sont régulièrement suivies
et mises à jour.
Étant donné que le risque de défaut de contrepartie se poseégalement dans le contexte d’opérations de financement desventes, la politique générale d’EADS est de ne fournir unfinancement qu’à des clients, et par le biais de structures
dotées d’une surface financière suffisante. Voir « 1.1.7.4
Financement des ventes ».

Risques liés au portefeuille de participations
EADS détient plusieurs participations à des finsindustrielles. Aucune de ces participations n’est détenue à
des fins spéculatives ou de négoce. Ces participations sontcomptabilisées soit selon la méthode de mise en équivalence(sociétés liées) si EADS a la possibilité d’y exercer une
influence notable, soit à leur juste valeur. Si la juste valeur
ne peut être aisément déterminée, la valeur de la participation
est mesurée à son coût d’acquisition.

9

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Sommaire>>>

Facteurs de risque
2. Risques liés à l’activité d’EADS

Toute variation de la valeur des participations mises enéquivalence dépend principalement de leur performance.
La principale participation mise en équivalence d’EADS est
la participation dans Dassault Aviation. La valeur d’actif
net de cette participation était de 1,9 milliard d’euros au
31 décembre 2005. EADS considère comme réduit le risquede variations inattendues de la valeur de la participation
dans Dassault Aviation, ainsi que de toutes ses autres
participations mises en équivalence.
Pour les participations autres que celles dans les sociétés
liées, qui ne constituent qu’une fraction de l’actif totald’EADS, celle-ci considère que le risque de variation négativede la juste valeur ou de dépréciation de ces participations
n’est pas significatif.
Les actions propres détenues par EADS ne sont pas
considérées comme des participations. En outre, les actions
propres ne sont pas considérées comme exposées à un risque,puisque toute variation de la valeur de ces actions n’est
constatée directement que lorsqu’elles sont vendues sur lemarché et n’affecte jamais le résultat net. Les actions propres
sont détenues afin de couvrir le risque de dilution résultant
des plans d’actionnariat des salariés et de l’exercice de stockoptions par les employés bénéficiaires de tels instruments.

2. Risques liés à l’activité d’EADS
Caractère cyclique du marché de l’aviation
En 2005, le chiffre d’affaires combiné d’Airbus et d’ATR areprésenté environ plus des deux tiers du chiffre d’affaires
consolidé d’EADS. Le marché des avions commerciaux
affectés au transport de passagers a traditionnellement
montré des tendances cycliques découlant en partie del’influence de la croissance du produit intérieur brut(« PIB ») sur la demande du marché du transport aérien.
La croissance des activités d’EADS dans le domainede l’aviation commerciale est donc liée à celle du PIB.
D’autres facteurs jouent néanmoins un rôle important,tels que (i) le vieillissement et l’obsolescence technique dela flotte par rapport aux avions nouveaux, (ii) le nombre
et les caractéristiques des appareils retirés du marché etimmobilisés dans l’attente d’une éventuelle remise enservice, (iii) les taux de remplissage, (iv) la politique tarifairedes compagnies aériennes, (v) la santé financière descompagnies aériennes et (vi) la déréglementation du secteur.
EADS et la Division Airbus se sont dotées d’uneorganisation très souple au niveau de la fabrication desappareils, qui leur permet de s’adapter aux changements
cycliques de la demande. Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus –10 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Marché ». Toutefois, EADS prévoit que le marché des avions
de passagers continuera à être cyclique et que les périodes deconjoncture économique difficile, telles que celles traverséesà l’heure actuelle, pourraient affecter le résultat de ses
activités et sa situation financière futurs.

Impact des actes de terrorisme, desépidémies et des catastrophes aériennes
sur le marché de l’aviation
Comme en attestent les attentats terroristes perpétrés à
New York et Madrid ainsi que l’épidémie par le virus du
Syndrome respiratoire aigu sévère (« SRAS »), le terrorismeet les épidémies peuvent avoir des effets négatifs sur laperception qu’ont les voyageurs de la sécurité et du confort
du transport aérien et, de ce fait, sur la demande de transportaérien et d’avions commerciaux. En outre, les catastrophes
aériennes peuvent avoir un impact négatif sur la perception
que les voyageurs ou les autorités de réglementation ont dela sécurité d’une catégorie d’avion donnée, de sa techniquede conception ou d’une compagnie aérienne en particulier.
Suite à des attentats, épidémies ou autres catastrophes, unecompagnie aérienne peut être confrontée à une diminution

<<<Sommaire>>>

Facteurs de risque
2. Risques liés à l’activité d’EADS

soudaine de la demande de son trafic aérien et peut êtrecontrainte de prendre des mesures coûteuses de sécurité etde sûreté. En réaction à de tels événements et à leur impact
négatif sur le secteur aérien ou sur certaines compagnies
aériennes en particulier, EADS peut être pénalisée parun recul de la demande de tous ou certains types de ses
appareils et les clients d’EADS peuvent être amenés à
différer la livraison des nouveaux avions, voire à annuler descommandes.

Un marché dépendant des investissements
consacrés à la Défense
En 2005, environ 23 % du chiffre d’affaires consolidéd’EADS a été généré par des dépenses militaires. Quel que
soit le marché considéré, les investissements dans le domainede la Défense nationale dépendent d’un ensemble complexede considérations géopolitiques, de contraintes budgétaires
et de l’aptitude des forces armées à faire face à des menaces
spécifiques et à accomplir certaines missions. Les dépenses
militaires de défense peuvent connaître des fluctuations
importantes selon les pays et d’une année sur l’autre. Des
conditions économiques et politiques défavorables ou une
conjoncture difficile sur les marchés de la Défense nationale
sur lesquels EADS est présente peuvent donc avoir desconséquences négatives sur le résultat des activités et lasituation financière futurs d’EADS.
Dans l’hypothèse où plusieurs pays se lancent conjointement
dans des contrats d’approvisionnement pour la défense
nationale, toute contrainte d’ordre économique, politique et/ou
budgétaire dans l’un de ces pays peut avoir un effet négatif surla capacité d’EADS à conclure ou à exécuter ces contrats.

Émergence de partenariats public-privé
et d’initiatives de financement privé
Les clients du domaine de la défense nationale, en particulier
au Royaume-Uni, exigent de plus en plus de propositions
et de contrats d’attribution en vertu de plans qualifiés departenariats associant secteurs public et privé (« PPP ») ou
d’initiatives de financement privé (« IFP »). Les PPP et les
IFP se distinguent nettement des ventes traditionnelles

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprised’équipements militaires, dans la mesure où ils intègrent
souvent les éléments suivants :• la fourniture de services opérationnels complets tout aulong de la durée de vie de l’équipement militaire ;• la propriété et le financement du matériel concerné par
un tiers autre que le client, notamment le fournisseur del’équipement militaire ;• la conformité obligatoire aux exigences spécifiques requises
par le client s’agissant des règles de comptabilité publiqueou des réglementations gouvernementales applicables enmatière ; et• les modalités autorisant le fournisseur de services à
rechercher de nouveaux clients pour absorber les capacités
non utilisées.
EADS est partie à différents contrats de type PPP ou IFP
notamment par le biais de Paradigm avec Skynet 5 et lesservices de télécommunications qui y sont associés et est
également impliquée dans d’autres offres de type IFP, telles
que le projet Avion Ravitailleur Stratégique (FSTA). L’unedes complexités afférentes aux contrats de type IFP se situe
dans la répartition des risques entre les différentes parties
ainsi que dans le calendrier de cette répartition sur la duréede vie du projet.
Rien ne permet de garantir dans quelle mesure EADS
pourra efficacement (i) postuler pour les futurs programmes
PPP ou IFP, (ii) accomplir les services prévus en vertu
desdits contrats, (iii) financer l’acquisition du matériel et lafourniture régulière des services y afférents ou (iv) avoir
accès aux marchés pour y commercialiser ses excédents.
EADS ne dispose en outre d’aucune certitude lui permettant
de savoir si elle ne va pas se trouver confrontée à des risquespolitiques, budgétaires, réglementaires ou concurrentiels non
prévus au cours de la durée des programmes PPP et IFP.

Concurrence et accès au marché
La plupart des activités d’EADS font l’objet d’une très
vive concurrence, notamment sur le marché de l’aviationcommerciale où Airbus a connu de fortes pressions sur lesprix. EADS estime que certaines causes de cette guerre desprix ont été atténuées par les restructurations en cours dans

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Sommaire>>>

Facteurs de risque
2. Risques liés à l’activité d’EADS

le secteur de l’aéronautique et de la défense. Toutefois,
le récent fléchissement de la demande a créé une pression
supplémentaire de la part des clients, ce qui a stimulé laconcurrence sur un certain nombre de paramètres tels que leprix et les modalités de paiement. Rien ne permet de garantir
que la concurrence ne va pas s’intensifier, particulièrement
dans le contexte d’une phase de repli prolongée.
De plus, beaucoup de contrats visant des produits del’aéronautique et de la défense sont attribués, implicitementou explicitement, sur la base d’une préférence nationale. Bien
qu’EADS constitue un regroupement multinational assis sur
un large marché domestique, EADS risque de se trouver ensituation de désavantage concurrentiel dans certains pays,
notamment hors d’Europe, face à certains fournisseurslocaux. Compte tenu de l’importance stratégique et de lasensibilité politique des secteurs de l’aéronautique et de ladéfense, les considérations politiques continueront de peser
sur de nombreux produits dans un avenir prévisible.

Disponibilité de financements publics
Au cours des années passées, EADS et ses principaux
concurrents ont bénéficié de financements publics pourla recherche et le développement de leurs produits.
EADS a récemment reçu des financements de la part decertains gouvernements concernant le programme d’avion
commercial A380 ; par ailleurs, certains pays de l’U.E. sesont engagés à financer le développement du programmed’avion commercial A350. Rien ne peut garantir que de tels
financements perdureront à l’avenir. Depuis 1992, l’Union
européenne et les États-Unis ont agi dans le cadre d’unaccord fixant les modalités et conditions de l’aide financière
que les gouvernements peuvent apporter aux fabricantsd’avions civils. Le retrait unilatéral du gouvernement
américain de l’accord conclu en 1992, fin 2004, a finipar amener les États-Unis et l’Union européenne,
respectivement, à déposer des requêtes et à entamer desactions devant l’Organisation Mondiale du Commerce(« OMC »). L’Union européenne et les États-Unis ontégalement entamé des négociations visant à une résolution

12 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisedes questions litigieuses dans le cadre de la procédure devant
l’OMC, en vue d’arrêter un nouveau système équitable pourle financement futur du développement de nouveaux avions.
Il est possible que les modalités et conditions de tout nouvel
accord ou l’issue de la procédure formelle devant l’OMC
puissent limiter l’accès d’Airbus aux fonds de partage desrisques pour des projets de grande envergure ou puissent
placer EADS dans une position défavorable par rapport à
ses concurrents américains en matière d’accès à des fonds
publics.

Produits et services de haute technologie
EADS conçoit et fabrique des produits et programmes
qui sont, pour la plupart, à la pointe de la technologie etparfois totalement nouveaux. La plupart de ces produitssont destinés à fonctionner dans des conditions d’utilisation
très exigeantes. Bien que la conception et les méthodes
de fabrication et d’essai des produits d’EADS soientparticulièrement sophistiquées, il ne peut être garanti que ces
produits ou programmes seront développés ou exploités avec
succès, ou qu’ils présenteront les performances prévues.
Certains des contrats conclus par EADS stipulent l’abandon
d’une partie du bénéfice escompté, une réduction despaiements, la fourniture d’un lanceur ou d’un autre produit
ou service de remplacement ou une réduction de prix pourdes ventes ultérieures au même client au cas où ses produits
ne seraient pas livrés à temps ou lorsque leurs performances
ne répondraient pas aux attentes. Par exemple, EADS acontracté des engagements au titre de contrats portant sur
la fabrication de satellites de télécommunications qui ontété signés à une période où des calendriers de livraison
serrés étaient prévus mais la pratique de marché autorisait
à rallonger les délais de livraison afin de répondre à desexigences technologiques toujours plus complexes. Rien
ne permet de garantir que des pénalités pour défaut deperformance ou pour annulation de contrats ne seront pas
imposées si EADS ne respectait pas ses délais de livraison ou
autres obligations contractuelles.

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Sommaire>>>

Facteurs de risque
2. Risques liés à l’activité d’EADS

À l’instar d’autres organisations, EADS a connu
occasionnellement des échecs avec certains produits, ainsi
que d’autres problèmes. Rien ne permet de garantir que detels problèmes ne se reproduiront pas dans l’avenir. Outre lescoûts éventuels liés à la garantie des produits, à l’exécution
du contrat ou aux opérations nécessaires pour y remédier,ces défaillances peuvent entraîner des coûts ou induire despertes de chiffre d’affaires et peuvent également avoir desconséquences négatives importantes sur la réputation desproduits EADS. Voir « 3. Risques juridiques – Responsabilité
du fait des produits et actions en garantie ».

Principaux programmes derecherche et développement
Bon nombre des principaux secteurs d’activité d’EADS
sont caractérisés par des dépenses importantes de recherche
et développement, et requièrent par conséquent desinvestissements initiaux considérables. Les plans d’activité
qui déterminent ces investissements prévoient une longue
période avant que ces investissements ne soient rentables. Il
ne peut être donné aucune garantie que les hypothèses demarché, commerciales et techniques sous-jacentes à ces plansd’activité et par conséquent la période d’amortissement ou
les taux de rentabilité envisagés par ces plans d’activité, sevérifieront.

Engagements de financement
de retraite au Royaume-Uni
EADS détient plusieurs participations communes avec
BAE Systems, dont les plus importantes en terme depersonnel sont Airbus et MBDA. En ce qui concerne
chaque participation commune, tant que BAE Systems
demeure actionnaire, les salariés britanniques peuvent
rester affiliés aux régimes de retraite de BAE Systems qui
remplissent actuellement les critères des régimes de retraite
multi-employeurs à prestations définies. Les obligations
de retraite à prestations définies de BAE Systems doiventêtre financées par des fonds de retraite gérés. BAE Systems

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseapplique les normes internationales d’information
financière (« IFRS ») depuis le 1er janvier 2005. La Norme
comptable internationale (« IAS ») 19 « Avantages dupersonnel » impose à une entité de constituer une provisionpour obligation de retraite si ses régimes à prestations
définies ne sont pas suffisamment couverts par desactifs correspondants et sont, de ce fait, sous-financés.
Conformément à IAS 19, BAE Systems a calculé, pour ses
régimes de retraite britanniques et américains, un sousfinancement de 3 870 millions de livres sterling à fin 2004.
À travers ses participations dans Airbus et MBDA, EADS
est potentiellement affectée par les carences des régimes deretraite de BAE Systems. Toutefois, les accords d’actionnaires
qui ont été signés entre EADS et BAE Systems ont poureffet de plafonner les cotisations que la participation
commune doit verser au régime de retraite pendant une
période donnée (soit, jusqu’en juillet 2011 pour Airbus etjusqu’en décembre 2007 pour MBDA). Toute cotisation
supplémentaire serait versée par BAE Systems. EADS n’est,
par conséquent, pas exposée à un risque d’augmentation deses cotisations résultant du sous-financement du régime
de retraite au cours de la période de plafonnement descotisations. Selon EADS, les informations actuellement
disponibles ne suffisent pas à déterminer une base fiable
pour le calcul de sa part dans le déficit des retraites. Par
conséquent, EADS inscrit en charges les cotisations versées
au titre du régime de retraite comme s’il s’agissait de régimes
à cotisations définies.
Le 1er novembre 2003, EADS a mis en place un nouveau
régime de retraite pour Astrium U.K. L’obligation au titre
des prestations définies du nouveau régime, calculée au
31 décembre 2005, s’élève à 168 millions de livres sterling.
Les actifs sur lesquels est basé ce régime de retraite sontcomptabilisés à hauteur de 114 millions de livres sterling, ce
qui entraîne un passif net de 54 millions de livres sterling
couvrant le risque maximum lié à la mise en place de ce
nouveau régime. Voir « Notes annexes aux états financiersconsolidés (IFRS) – Note 21(b) : Provisions pour régimes deretraite ».

13

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Sommaire>>>

Facteurs de risque
3. Risques juridiques

3. Risques juridiques
Importance des sociétés communes
et des participations minoritaires
EADS, dont une part importante du chiffre d’affaires
provient de consortiums, de sociétés communes et departicipations, estime que ses alliances et partenariats
représentent un atout concurrentiel majeur. Ces accords etparticipations comprennent notamment :• le consortium Eurofighter ;• deux principales sociétés communes : MBDA et ATR ;• des participations majoritaires : (a) Airbus et (b) DornierGmbH ; et• une participation dans une société affiliée : Dassault
Aviation.
La conclusion de partenariats et d’alliances avec d’autres
acteurs du marché fait partie intégrante de la stratégied’EADS et la part du chiffre d’affaires générée par desconsortiums, des sociétés communes et des participations
pourrait encore augmenter à l’avenir. Cette stratégie
peut entraîner des modifications dans la structureorganisationnelle ou un réajustement du contrôle exercé par
EADS dans ces sociétés communes existantes.
Le degré de contrôle exercé par EADS sur les consortiums,
sociétés communes et participations qu’elle détient est
variable et susceptible d’évoluer. Dans la mesure où
EADS participe à des sociétés communes à égalité avec ses
partenaires, le risque de désaccord ou d’impasse, inhérent à
toute entité conjointement contrôlée, existe notamment danscelles où toutes les décisions importantes doivent être prises
à l’unanimité de leurs membres, ou au niveau desquelles
il existe des droits de sortie limités. Par ailleurs, les autres
parties associées dans ces entités peuvent également être desconcurrentes d’EADS et, en conséquence, avoir des intérêts
divergents de ceux d’EADS.
En outre, EADS ne peut avoir qu’un accès limité à lacomptabilité et aux informations des entités dans lesquelles
elle possède une participation minoritaire. Elle ne peut
donc qu’avoir une connaissance limitée de leurs activités etde leurs résultats, par rapport aux entités dans lesquelles

14 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseelle détient une participation majoritaire ou dans la gestion
desquelles elle est quotidiennement impliquée.

Responsabilité du fait des produits
et actions en garantie
EADS conçoit, développe et fabrique un certain nombre deproduits haut de gamme d’une importante valeur unitaire,
notamment les avions civils et militaires et les équipements
spatiaux. EADS court donc un risque en matière deresponsabilité et peut faire l’objet d’actions en garantie en
cas de défaillance d’un produit. Bien qu’EADS s’estime
suffisamment assurée pour couvrir ces risques et qu’elle n’ait
fait l’objet d’aucune réclamation importante par le passé,
aucune garantie ne saurait toutefois être donnée que desréclamations ne seront pas formulées à l’avenir contre EADS,
ou que la couverture de ses assurances sera suffisante.

Contrôle des exportations
et autres réglementations
Les marchés à l’exportation ont une grande importance pour
EADS. De plus, bon nombre de produits à usage militaireconçus et fabriqués par EADS sont considérés commeayant un intérêt stratégique national. En conséquence,
l’exportation de ces produits hors des marchés domestiquesd’EADS risque d’être limitée ou soumise à l’obtention delicences et de contrôles à l’exportation imposés notamment
par le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne et l’Espagne où
EADS exerce ses principales activités militaires, ainsi que pard’autres pays où les fournisseurs proviennent notamment desÉtats-Unis. Rien ne permet de garantir (i) que les contrôles
à l’exportation auxquels EADS est soumise ne s’alourdiront
pas, (ii) que de nouvelles générations de produits développéspar EADS ne feront pas également l’objet de contrôles
similaires, voire plus rigoureux, (iii) que des facteursgéopolitiques ne rendront pas impossible l’obtention delicences d’exportation pour certains clients ou ne réduiront
pas la capacité d’EADS à exécuter des contrats préalablement
signés. Un accès réduit aux marchés militaires à l’exportation

<<<Sommaire>>>

Facteurs de risque
3. Risques juridiques

risquerait d’avoir une incidence négative sur l’activité, lasituation financière et le résultat des activités d’EADS.
EADS est également soumise à diverses autres réglementations
nationales susceptibles d’affecter ses activités et sa situation
financière, par exemple en matière de protection del’environnement, d’utilisation de ses produits, de politique

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisede l’emploi et de rapports avec les autorités étrangères.
En outre, la possibilité pour EADS de commercialiser denouveaux produits et d’accéder à de nouveaux marchés peutdépendre de l’obtention de certifications et d’autorisations
gouvernementales en temps utile.

15

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Sommaire>>>

Facteurs de risque
4. Risques industriels et risques liés à l’environnement

4. Risques industriels et risques liés
à l’environnement
Comme toutes les autres sociétés des principaux secteurs
industriels dans lesquels elle opère, EADS est soumiseà de nombreuses lois et réglementations européennes,
nationales, régionales et locales en matière d’environnement
concernant les émissions dans la nature, dans les nappesd’eau de surface et phréatiques ainsi que l’enlèvement
et le traitement de toutes sortes de déchets. EADS
estime que ses activités actuelles sont conformes auxréglementations en vigueur dans ce domaine. EADS
estime actuellement être en mesure de se conformer à desnormes environnementales plus rigoureuses que celles
actuellement en vigueur, ce qui comprend celles de plus

16 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseen plus rigoureuses concernant la qualité des produits enmatière de protection de l’environnement qui seront mises
en application dans les prochaines années, sans avoir pourautant à engager d’importantes dépenses d’équipement. Il
ne peut cependant être garanti que l’augmentation de ces
dépenses d’équipement et des coûts d’exploitation résultant
de la mise en conformité avec ces nouvelles réglementations
environnementales sera sans conséquence néfaste sur lerésultat des activités et la situation financière d’EADS.
Pour plus d’informations, voir « Partie 2/2.3 Protection del’environnement ».

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1

Sommaire>>>

CHAPTER 1 Actif Net,
Situation Financière,
Résultats

1.1 Commentaire de la Direction
et analyse des conditions financières
et des résultats des activités
p. 18
1.1.1

Information

p. 18

1.1.2

Aperçu général

p. 19

1.1.3

Principales règles et méthodes comptables

p. 20

1.1.4

Mesure des performances de la Direction

p. 25

1.1.5

Résultats d’exploitation d’EADS

p. 30

1.1.6

Tableau de variation des capitaux propres
consolidés (y compris intérêts minoritaires)

p. 37

1.1.7

Liquidités et ressources en capital

p. 39

1.1.8

Pratiques de couverturep. 46

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

1.2 États Financiers

p. 49

1.2.1

p. 50

États Financiers Consolidés (IFRS)

Annexe : Périmètrede consolidation

p. 109États Financiers Statutaires

p. 116

1.3 Honoraires des auditeurs

p. 128

1.4 Information sur les auditeurs

p. 129

1.2.2

17

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

1.1 Commentaire de la Direction
et analyse des conditions financières
et des résultats des activités
1.1.1 Information
En plus de l’information historique, le présent document contientdes déclarations prospectives. Les déclarations prospectives
se reconnaissent généralement à l’usage des mots à caractère
prospectif, comme « anticiper », « s’attendre », « estimer », « avoir
l’intention », « prévoir », « prédire », « projeter », « croire », ainsiqu’à l’usage de verbes au futur ou au conditionnel, ou toutevariante des mots précités, ou encore à des analyses stratégiques.
Ces déclarations visent les perspectives d’avenir, les évolutionset stratégies commerciales futures d’EADS et sont fondées sur
des analyses ou des prévisions de résultats futurs, ainsi que
sur des estimations de montants qui ne peuvent pas encore êtredéterminés. Ces déclarations prospectives reflètent l’opinion
d’EADS uniquement à la date à laquelle elles sont formulées et
EADS décline toute obligation de les mettre à jour, sauf dansles cas où la loi l’exigerait. Des risques connus et inconnus,
des incertitudes et autres facteurs influent sur les déclarations
prospectives contenues dans le présent document et pourraient
faire en sorte que les résultats futurs, les performances et lesréalisations d’EADS soient significativement différents desprévisions formulées ou suggérées dans le présent document.
Ces facteurs comprennent les évolutions de la conjonctureéconomique et commerciale générale, ainsi que les facteurs
exposés dans la Partie « Facteurs de risque ».
L’analyse ci-dessous est fondée sur les États financiersconsolidés audités d’EADS au titre des exercices 2005, 2004
et 2003, établis selon les normes comptables internationales(« IFRS ») émises par l’International Accounting Standard
Board (IASB) et entérinées par l’Union européenne
(conjointement désignés les « États financiers »). À compter
du 1er janvier 2005, EADS applique rétrospectivement laNorme comptable internationale (« IAS ») 32 « Instruments
financiers : Informations et présentation », le résultat decette application rétrospective étant que la participation de
20 % de BAE Systems dans Airbus est désormais inscrite

18 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseen passif financier dans le bilan consolidé et non parmi lesIntérêts minoritaires. De plus, la nouvelle application de
IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » en 2005 (aveceffet rétroactif sur l’exercice 2004), a entraîné l’inscription
en charges des coûts des régimes d’options d’achat d’actions.
Voir « Notes sur les états financiers consolidés (IFRS)– Note 2 : Récapitulatif des principales règles comptables »,« Note 12 : Immobilisations incorporelles », « Note 20 :Capitaux propres consolidés », « Note 23 : Options de vente
accordées aux intérêts minoritaires », « Note 31 : Paiement
fondé sur des actions » et « Note 35 : Bénéfice par action ».
Les documents suivants sont réputés incorporés dans leprésent Document d’Enregistrement :• « Partie 1/1.1 Commentaires de la Direction et analyse
des conditions financières et des résultats des activités »du Document de Référence soumis en français auprès
de l’Autorité des marchés financiers le 1er avril 2004 etsoumis en anglais auprès de la Chambre de commerced’Amsterdam ; et• « Partie 1/1.1 Commentaires de la Direction et analyse
des conditions financières et des résultats des activités »du Document de Référence soumis en français auprès
de l’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2005 etsoumis en anglais auprès de la Chambre de commerced’Amsterdam.
Des exemplaires du Document de Référence pour les
exercices clos au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2004
sont disponibles gratuitement sur demande en langues
anglaise, française, espagnole et allemande au siège de laSociété et sur www.eads.com. Des exemplaires des états
financiers visés ci-dessus sont également disponibles enanglais sur www.eads.com et peuvent être consultés à laChambre de commerce d’Amsterdam.

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

Informations relatives aux taux de change
Les informations financières présentées ci-après sont exprimées
en euros, dollars U.S. et livres sterling. Le tableau suivanténonce, pour les exercices indiqués, certaines informations
concernant le taux de change entre l’euro, le dollar U.S. etla livre sterling, établies à partir du taux de change officiel
communiqué par la Banque centrale européenne :MoyenneExercice clos le31 décembre 2003
31 décembre 2004
31 décembre 2005

En fin de période€-U.S.$€-£€-U.S.$€-£

1,1304
1,24381,2441

0,69190,6787
0,68381,26301,3621
1,17970,70480,7051
0,6853

Notations
EADS est actuellement notée A1 par Moody’s avec des perspectives stables, A avec des perspectives stables par Standard andPoor’s et A avec des perspectives stables par Fitch IBCA.

1.1.2 Aperçu général
Avec un chiffre d’affaires consolidé de 34,2 milliards
d’euros en 2005, EADS est le leader européen de l’industrieaéronautique, de l’espace et de la défense et occupe ladeuxième place au niveau mondial. En termes de part demarché, EADS est l’un des deux plus grands fabricantsd’avions commerciaux (dépassant Boeing en termes delivraisons et de prises de commandes depuis 2003),
d’hélicoptères civils, de lanceurs spatiaux commerciaux et demissiles. C’est également l’un des principaux fournisseursd’avions militaires, de satellites et d’électronique de défense.
En 2005, EADS a réalisé environ 77 % de son chiffred’affaires total dans le domaine civil et 23 % dans le secteurde la défense. Au 31 décembre 2005, le personnel en activité
d’EADS s’élevait à 113 210 employés.
Les activités d’EADS sont organisées en cinq Divisions :• Airbus : Développement, production, commercialisation
et vente d’avions à réaction commerciaux de plus de centplaces et développement et production d’avions destinés à
un usage militaire ;• Avions de Transport Militaire : Développement,
production, commercialisation et vente d’avions detransport militaire et d’avions de mission ;• Eurocopter : Développement, production,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires
et fourniture de services de maintenance ;EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise• Systèmes de Défense et de Sécurité : Développement,
production, commercialisation et vente de systèmesde missiles ; d’avions militaires de combat et d’avions
d’entraînement ; fourniture de solutions électroniquesde défense et de systèmes de télécommunications liés à
la défense ; services logistiques, de formation, d’essais,d’ingénierie et autres activités liées ; et
• Espace : Développement, production, commercialisation
et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs
orbitaux ; et prestation de services spatiaux.
En général, ces activités de fabrication sont caractérisées pardes cycles de production de longue durée. Plusieurs de ces
activités dépendent fortement des budgets des États.
2005 a vu le remplacement de l’ancienne Division
Aéronautique, qui comprenait les business units (« BU »)Eurocopter, ATR, EFW (Elbe Flugzeugwerke), Socata
et Sogerma Services, par la création d’une nouvelle
Division Eurocopter. Dans les informations sectorielles
ainsi adaptées, EADS affecte les quatre BU héritées dela Division Aéronautique aux « Autres activités ». Ces
activités comprennent le développement, la fabrication,
la commercialisation et la vente de turboprops régionaux,d’avions commerciaux légers et de composants aéronautiques,ainsi que la conversion d’avions civils et militaires et lesservices de maintenance.
19

1

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>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

1.1.3 Principales règles et méthodes comptables
1.1.3.1 Étendue et modifications dupérimètre de consolidation
Les cessions et acquisitions de participations dans diversessociétés peuvent expliquer en partie les différences constatéesentre les résultats des activités d’EADS d’un exercice à l’autre.
Airbus : Airbus est consolidée à 100 % par EADS compte
tenu du contrôle effectif qu’exerce EADS, aux termes d’unaccord conclu avec BAE Systems, sur les actifs, les passifs
et les opérations d’Airbus depuis le 1er janvier 2001. Au
1er janvier 2005, EADS a décidé d’appliquer avec effetrétroactif la norme IAS 32 révisée « Instruments financiers :informations et présentation ». L’IAS 32 révisée stipule lesmodifications relatives au classement d’une participation au
sein d’une entité, en capitaux propres ou en dettes financières.
Conformément à l’option de vente accordée à BAE Systems
au titre de sa participation de 20 % dans Airbus, EADS al’obligation d’acquérir cette participation de 20 % dès lorsque BAE Systems le réclamerait, sans limite de temps au seind’une période annuelle définie, le montant de la transaction
devant être négocié lors de la levée de l’option de vente etréglé en espèces ou sous la forme d’un montant correspondantd’actions EADS. Compte tenu de ces spécificités, l’IAS 32
exige que l’option de vente soit considérée comme une dette
financière (« dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires ») dans le bilan consolidé, estimée à la juste valeurde 3,5 milliards d’euros. La juste valeur de cette dette a été
appréciée à partir de diverses sources, au moyen de diverses
techniques d’évaluation, d’après les meilleures estimations àla disposition de la Direction. Les modifications ultérieures del’évaluation de l’option de vente seront enregistrées commedes modifications des « dettes sur options de vente accordées
aux intérêts minoritaires » et des écarts d’acquisition, sans
impact direct sur les comptes de résultat consolidés. Les
dividendes annuels sur le bénéfice net d’Airbus versés à
BAE Systems au titre de sa participation de 20 % dans Airbus
sont désormais comptabilisés comme un remboursement
partiel des « dettes sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires », et n’ont plus d’incidence sur les Intérêts
minoritaires. Le bénéfice net consolidé et le résultat par action
d’EADS au titre des exercices 2004 et 2003 ont été ajustés enconséquence pour tenir compte de cette évolution des règles
et méthodes comptables.

L’incidence de l’application de l’IAS 32 sur le bilan consolidé 2005 d’EADS est présentée ci-dessous :(en millions d’€)Chiffres réels
2005 avant
option devente de BAE

Valeur del’option devente deBAE : 2001

Actif consolidé

9 533

0

Écarts d’acquisition
Total capitaux propres consolidés
Capitaux propres imputables aux
actionnaires
Intérêts minoritaires
Total passif
Dettes sur options de vente
accordées aux intérêts minoritaires *Reclass.
Dividendes
Intérêts
versés à BAE minoritaires
2001-2005 2001 à 2004

0

0

9 533
16 768(3 654)788

0

14 366(2 537)

788

1 109

2 402

(1 117)

0

3 654

(788)

0

3 654

(788)

Évaluation del’option devente de BAE
en 2004/2005

Incidence
totaleChiffres réels
2005 y compris
option de ventede BAE634

634

10 167634

634

10 1670(2 866)

13 902(640)

13 726(1 109)0(2 226)

176

634

3 500

3 500

634

3 500

3 500

(*) En conséquence des principes comptables adoptés par EADS à cet égard, la variation des « dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires » de 2001 (3,7 milliards d’euros) à 2005

(3,5 milliards d’euros) tient compte (i) de la diminution de la dette de 788 millions d’euros en raison du cumul des dividendes versés à BAE Systems pendant cette période (2001 : 501 millions
d’euros ; 2002 : 100 millions d’euros ; 2003 : 30 millions d’euros ; 2004 : 64 millions d’euros ; 2005 : 93 millions d’euros) et (ii) de l’augmentation de la dette de 634 millions d’euros liée au cumul
des réévaluations de la dette à la fin de chaque période (entraînant une augmentation des écarts d’acquisition d’Airbus de 541 millions d’euros en 2004 et de 93 millions d’euros en 2005).

MBDA : EADS et BAE Systems détiennent chacun une
participation de 37,5 % dans MBDA, tandis que Finmeccanica
détient le solde, soit 25 %. En vertu des pactes d’actionnaires
relatifs au groupe MBDA, EADS et BAE Systems exercent
20 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseensemble certains droits de contrôle sur MBDA parl’intermédiaire de MBDA Holdings, dont le droit pour
MBDA Holdings de nommer le Chief Executive Officer– Directeur Général (« CEO »), le Chief Operating Officer

<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3– Directeur des Opérations – (« COO ») et le Chief Financial
Officer – Directeur Financier (« CFO ») de MBDA.
EADS consolide MBDA selon la méthode de l’intégration
proportionnelle à hauteur de 50 % au sein de sa Division DS,
afin de refléter le contrôle conjoint d’EADS sur la conduite
des opérations de MBDA, la participation de Finmeccanicaétant traitée comme un intérêt minoritaire de 12,5 %.

62 millions d’euros, portant ainsi sa participation totale dansDornier GmbH à 94 %. Suite à d’autres acquisitions réalisées
en mai 2005, la participation d’EADS dans Dornier GmbHest de 97,11 % au 31 décembre 2005.
Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS)– Note 4 : Acquisitions et cessions ».

1.1.3.2 Réévaluations à la juste valeur
Acquisitions et Cessions
Le 2 septembre 2005, EADS a acquis la branche Radio
Mobile Professionnelle (PMR) de Nokia (EADS Secure
Networks Oy). Le traitement comptable de cette acquisition aété établi à titre provisoire. Les ajustements éventuels seront
constatés en 2006.
Le 30 novembre 2005, EADS a cédé sa participation au capital de
TDA-Armements S.A.S à Thales. TDA-Armements S.A.S a été
consolidé selon la méthode de l’intégration proportionnelle àhauteur de 50 % jusqu’à la fin du mois de novembre 2005.
Le 28 février 2005, EADS a cédé son activité de téléphonieprofessionnelle, incluant ses activités de télécommunications
civiles, à Aastra Technologies Limited.
Le 4 octobre 2004, EADS a acquis de RIG Holdings L.P.
100 % du capital social de RIG Holdings, Inc., société holding
de Racal Instruments U.S. et de Racal Instruments Group
Ltd. (ensemble « Racal Instruments ») pour un montant en
numéraire de 130 millions de dollars U.S. À compter de ladate d’acquisition et comme inscrit dans le bilan consolidé
au 31 décembre 2004, EADS consolide Racal Instruments à
100 %. Le résultat net de Racal Instrument relatif à la période
du 4 octobre au 31 décembre 2004 est intégré dans le comptede résultat consolidé d’EADS au titre de l’exercice 2004.
Le 18 septembre 2003, EADS a acquis la participation de
41 % que détenait encore Nortel Networks au sein de EADS
Telecom France S.A.S. dans le cadre d’un échange prévoyantégalement la cession par EADS de ses participations dansNortel Networks Germany GmbH & Co. KG et Nortel
Networks France S.A.S. Depuis cette acquisition, EADS
détient la totalité du capital d’EADS Telecom France S.A.S.
Le 21 octobre 2003, EADS a acquis, par l’intermédiairede sa filiale à 75 % DADC (DADC Luft- und Raumfahrt
Beteiligungs AG), une participation supplémentaire de17,7 % au capital de Dornier GmbH pour la somme de

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

La fusion des activités d’Aerospatiale-Matra (« ASM »), de
DaimlerChrysler Aerospace (« Dasa ») et de Construcciones
Aeronáuticas S.A. (« CASA ») qui a conduit à la formationd’EADS en 2000, a été traitée en appliquant la méthodede l’acquisition d’entreprise, ASM étant considérée commel’acquéreur. En conséquence, la valeur comptable decertains éléments d’actif et de passif – essentiellement les
immobilisations corporelles et les stocks – a été revaloriséed’un montant total de 1,8 milliard d’euros, net d’impôts
sur les bénéfices, pour tenir compte des valeurs de marché
respectives de Dasa et de CASA au moment de la fusion(les « réévaluations à la juste valeur »). Ces compléments
de valeur sont en général amortis sur des périodes dequatre à quinze années s’agissant des immobilisations etde 24 mois environ s’agissant des stocks. Par ailleurs, lorsde la création d’Airbus S.A.S. en 2001, EADS a réévalué
la valeur comptable des immobilisations et des stocksd’Airbus pour un montant global de 0,3 milliard d’euros,nets d’impôts sur les bénéfices, afin de refléter leur juste
valeur. Ces réévaluations à la juste valeur ont donné lieu
à une dotation aux amortissements inscrite dans le comptede résultat consolidé au poste « Coût des produits vendus ».
Aux fins de reporting pour sa gestion, EADS considère cescharges spécifiques comme des éléments non récurrents,d’où un EBIT avant amortissement des écarts d’acquisitionet éléments exceptionnels. Voir « 1.1.4 Mesure desperformances de la Direction – Niveau de l’EBIT* ».

1.1.3.3 Dépréciation des actifs
Lorsqu’un événement est de nature à affecter de manière
significative et défavorable les marchés, ou que les prévisions
et hypothèses économiques doivent être réajustées demanière significative, EADS effectue un test de perte devaleur des actifs, groupes d’actifs, filiales, coentreprises ou
participations susceptibles d’être affectés. Suite à l’adoption

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

anticipée, à compter du 1er janvier 2004, de la version
révisée de l’IAS 36, EADS effectue un test de perte devaleur des écarts d’acquisition à la fin de chaque exercice,qu’il y ait ou non des signes indiquant un événement
déclenchant. Le Groupe utilise, en général, la méthode desflux de trésorerie actualisés pour déterminer la valeur desactifs à tester. La méthode des flux de trésorerie actualisés
est sensible au taux d’actualisation retenu et à l’estimationque fait la direction d’EADS (la « Direction ») des flux detrésorerie futurs. De légères modifications de ces paramètres
peuvent, par conséquent affecter de façon significativel’évaluation des actifs qui en résulte et donc le montant
potentiel de la perte de valeur.
Le taux d’actualisation retenu par EADS est dérivé du coûtmoyen pondéré du capital du Groupe, ajusté pour refléter
le degré de risque des activités concernées. Voir « Notes
annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 2 :Récapitulatif des principales règles comptables – Dépréciation
des actifs » et « Note 12 : Immobilisations incorporelles ».
L’éventuelle perte de valeur sur écarts d’acquisition affectele résultat d’exploitation, car elle est comptabilisée au poste« Autres charges » du compte de résultat consolidé d’EADS.
Aucune perte de valeur sur écarts d’acquisition n’a été
comptabilisée en 2005, 2004 ou 2003.
Voir « 1.1.5 Résultats d’exploitation d’EADS – Dotations
aux amortissements des écarts d’acquisition » et « Notes
annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 12 :Immobilisations incorporelles » et « Note 33 : Placements
immobiliers ».

1.1.3.4 Frais de recherche
et de développement
Depuis 2003, dans le cadre de l’application de la norme
IAS 38 « Immobilisations incorporelles », le groupe EADS(le « Groupe ») détermine si certains frais de développement
de nouveaux produits doivent être capitalisés en tantqu’immobilisations incorporelles générées en interne. Les
critères de constatation à l’actif du bilan consolidé ont été
appliqués de manière stricte. En conséquence, tous les coûts
de recherche et développement ne répondant pas aux critèresde la norme IAS 38 sont enregistrés en charges au compte derésultat consolidé au fur et à mesure qu’ils sont engagés.
Les programmes actuels et passés de recherche et dedéveloppement ont été examinés pour déterminer dans
22 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisequelle mesure les dépenses engagées lors de la phase dedéveloppement de ces programmes pourraient satisfaire auxcritères de comptabilisation de la norme IAS 38. Suite àl’adoption de la norme IAS 38 en 2003, EADS a capitalisé
4 millions d’euros de frais de développement de nouveaux
produits engagés en 2003 en tant qu’immobilisations
incorporelles générées en interne. Pour l’exercice 2004, unmontant supplémentaire de 165 millions d’euros de fraisde développement de nouveaux produits a été capitaliséconformément à la norme IAS 38, dont 152 millions
d’euros se rapportent au seul programme Airbus A380. Pourl’exercice 2005, un supplément de 293 millions d’euros defrais de développement de nouveaux produits a été capitalisédans le bilan consolidé conformément à la norme IAS 38,
dont 259 millions d’euros pour le programme Airbus A380.

1.1.3.5 Comptabilisation
dans les états financiersdes opérations de couverture
Les deux tiers environ du chiffre d’affaires d’EADS sontlibellés en dollars U.S., alors que la plupart de ses coûts sontengagés en euros et, dans une mesure moindre, en livres
sterling. EADS met en œuvre des stratégies de couverturepour gérer et minimiser l’impact des fluctuations des taux dechange sur ses résultats. Voir « 1.1.8 Pratiques de couverture– Taux de change » et « 1. Risques de marché – Exposition au
risque de change ».
Couvertures de flux de trésorerie. Lorsque les
instruments de couverture présentent une relation decouverture avec les commandes des clients auxquels ils
se rapportent spécifiquement, ils sont soumis aux règles
comptables de couverture de la norme IAS 39 et sont désignés
par le terme de « couvertures de flux de trésorerie ». Le
chiffre d’affaires résultant de ces commandes est enregistré
en euros au taux de couverture et l’impact de ces couvertures
est constaté en marge brute et en résultat d’exploitation au
moment de la reconnaissance du chiffre d’affaires. À la fin
de chaque période comptable, la valeur de chaque contrat
de couverture de flux de trésorerie en cours est évaluée àprix de marché au bilan, sur la base du taux de change àterme alors en vigueur. Voir « 1.1.6 Tableau de variation descapitaux propres consolidés ». Pour des produits tels que lesavions, EADS couvre généralement les premiers flux prévus
hautement probables au titre d’un mois déterminé, sur la base<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

des règlements finaux dus à la livraison. Voir « 1.1.8 Pratiquesde couverture – Taux de change ».
Les couvertures de flux de trésorerie associées à destransactions annulées ou reportées autrement que pour unlaps de temps relativement court sont réputées annulées d’unpoint de vue comptable. La somme (i) des variations de lajuste valeur de ces couvertures depuis le 1er janvier et (ii) dela reprise de la quote-part des autres écarts de réévaluationde juste valeur cumulés (« AOCI ») correspondant à cesmêmes couvertures antérieurement au 1er janvier, est alors
comptabilisée en résultat financier et en produits (charges)
d’impôts différés au compte de résultat consolidé.
Les transactions réalisées en devises autres que l’euro et qui
ne sont pas couvertes à l’aide d’instruments financiers sontconverties en euros au taux de change spot à la date de latransaction sous-jacente.

1.1.3.6 Comptabilisation des opérations
en devises étrangères
dans les états financiers
Suite à la signature d’un Contrat de Fixation des Prix
Anticipé (« Advance Pricing Agreement ») avec les autorités
fiscales en avril 2004, le GIE Airbus (entité à monnaie
fonctionnelle dollar U.S.) a été fusionné au sein d’Airbus
S.A.S. (entité à monnaie fonctionnelle euro) avec effetrétroactif au 1er janvier 2004. De ce fait, à partir de cettedate, les opérations de l’ex-GIE Airbus sont traitées commedes « opérations en devises étrangères » et comptabiliséesselon les principes comptables appliqués de manière
permanente par EADS.
Avant la fusion, les opérations du GIE Airbus, à l’exceptionde celles qui étaient couvertes par l’intermédiaired’instruments financiers, étaient comptabilisées au tauxde change en vigueur au moment des livraisons d’avions,tandis que les opérations en cours étaient réévaluées au bilan
à la fin de chaque exercice sur la base du dernier taux dechange connu de cet exercice. Depuis le 1er janvier 2004,
les opérations libellées en dollars non couvertes, y compris
les soldes en cours des opérations de l’ex-GIE Airbus, sontcomptabilisées sur la base des taux de change en vigueur dujour des encaissements ou décaissements des dollars U.S.
Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS)– Note 5 : Informations sectorielles ».

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

En particulier, les avances versées par les clients (et le chiffred’affaires correspondant comptabilisé lorsque la livraison
est effectuée) sont désormais converties au taux de change
en vigueur à la date à laquelle ces sommes ont été reçues.
Les coûts libellés en dollars U.S. sont convertis au taux dechange en vigueur à la date à laquelle ils sont engagés. Dans lamesure où il existe un délai entre l’encaissement des avancesreçues des clients libellées en dollars U.S. et les décaissements
libellés en dollars U.S. relatifs à la construction de l’avion
correspondant, ce délai produit un impact lié aux variations
des taux de change sur l’EBIT*. En outre, l’importance d’untel délai et l’impact correspondant sur l’EBIT* seront sensibles
aux variations du nombre de livraisons. Voir « 1.1.4 Mesure
des performances de la Direction – Niveau de l’EBIT* par
Division » pour un complément d’explication sur les effets detels écarts sur l’EBIT* d’Airbus.

1.1.3.7 Comptabilisation des opérations
de financement des ventes
dans les états financiersAfin de soutenir les ventes, essentiellement chez Airbus
et ATR, EADS peut accepter de participer au financement
des clients, au cas par cas, soit directement, soit à travers
des garanties fournies aux tiers. Certains contrats de vente
peuvent inclure une garantie de valeur d’actif (« AVG »)en vertu de laquelle EADS garantit une partie de la valeurde marché d’un avion pour une période de temps limitée, à
partir d’une date spécifique après sa livraison (dans la plupart
des cas, 10 ans après la livraison). Voir « 1.1.7 Liquidités etressources en capital – Financement des ventes » et « Notes
annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 29 :Engagements hors bilan ». La comptabilisation des opérations
de financement des ventes varie selon la nature de l’opérationde financement et du risque qui en résulte.
Au bilan. Lorsque, à la suite d’une opération de
financement, les risques et bénéfices tirés de la propriété del’avion financé sont acquis au client, l’opération est assimiléesoit à un prêt, soit à une location-financement. Dans cescas, le chiffre d’affaires résultant de la vente de l’appareil
est comptabilisé à la livraison de celui-ci, tandis que lesintérêts financiers liés à l’actif financier sont comptabilisés
sur la durée parmi les produits financiers. Le solde dumontant principal est comptabilisé au bilan en « Autres actifs
financiers à long terme », après déduction des éventuelles
provisions pour dépréciation. Voir « Notes annexes aux états
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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

financiers consolidés (IFRS) – Note 14 : Participations misesen équivalences, autres participations financières et actifs
financiers non courants ».
Si, en revanche, les risques et bénéfices tirés de la propriété
de l’avion financé restent à la charge d’Airbus ou d’ATR,
l’opération est assimilée à une location simple. EADS apour politique d’éviter autant que possible les locations
simples au titre des appareils neufs à livrer aux clients.
Par conséquent, toutes les nouvelles locations simples
surviennent quasi exclusivement en cas de nouvellecommercialisation d’appareils rachetés ou repris. Plutôt quede comptabiliser 100 % des produits de la « vente » de l’avion
au moment de sa livraison, le chiffre d’affaires répercute
les loyers reçus dans le cadre de ces opérations de location
simple sur la durée du contrat de location. Les appareils
faisant l’objet de tels contrats sont inscrits au bilan à leurcoût de production, au poste « Immobilisations corporelles »et les dotations aux amortissements et aux dépréciations
potentielles sont enregistrées en « Coût des ventes ».
Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS)– Note 13 : Immobilisations corporelles ».
Si la valeur actuelle d’une AVG dépasse 10 % du prixde vente de l’avion, la vente de l’appareil sous-jacent est
constatée sous forme d’une location simple dans les états
financiers. Dans ce cas, lors de la livraison de l’avion, lerèglement au comptant reçu du client est constaté au bilan
consolidé en « Produits constatés d’avance » et repris aucompte de résultat de façon linéaire jusqu’à hauteur dumontant de l’AVG et jusqu’à la dernière date d’exercice
possible de celle-ci. Le coût de production de l’avion est
inscrit en immobilisations corporelles (installations deproduction) et la différence entre le coût de production
et le montant de l’AVG est amortie jusqu’à la dernière
date d’exercice possible de l’AVG. Les dotations aux
amortissements sont comptabilisées en « Coût de ventes »au compte de résultat consolidé. Voir « Notes annexes auxétats financiers consolidés (IFRS) – Note 13 : Immobilisations
corporelles » et « Note 26 : Produits constatés d’avance ».
Hors bilan – Engagements éventuels. Certains
engagements liés à des opérations de financement des ventes,
tels que les « lease in/lease out » ou certaines garanties devaleur d’actif (Asset Value Guarantee ou « AVG ») dont lavaleur actuelle est inférieure au seuil de 10 %, ne sont pas
comptabilisés au bilan.

24 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Les opérations intégrant de telles AVG sont comptabilisées enventes, le risque associé étant considéré comme un engagement
hors bilan. Afin de réduire le risque relatif à de telles AVG
et de minimiser la probabilité de sa concrétisation, Airbus et
ATR accordent avec prudence les garanties de valeurs d’actif
et assortissent ces AVG de conditions d’exercice restrictives,
notamment des fenêtres d’exercice réduites.
Dans le cas d’opérations de type « lease in/lease out »,qu’Airbus et ATR utilisaient dans le passé afin de permettreaux clients dont la solvabilité était réduite de profiterdes avantages fiscaux liés aux opérations de location danscertains pays, les risques et bénéfices tirés de la propriété
de l’avion financé reviennent généralement à un tiers,
en général qualifié de bailleur principal. Ce dernier loue
l’avion à Airbus ou à ATR qui, à son tour, le sous-loue à
un client final. Dans la mesure du possible, les conditions
contractuelles de la sous-location sont alignées sur celles dela location principale, tant pour les échéances de loyers que
pour les autres conditions financières. De tels engagementsd’Airbus et d’ATR sont décrits parmi les engagements horsbilan. Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés(IFRS) – Note 29 : Engagements hors bilan ».
Provisions et Dotations. Dans le cadre de sa politiquede provisionnement des risques liés au financement desventes, EADS enregistre des provisions destinées à couvrir
entièrement son exposition nette estimée en termes definancement et de valeurs d’actifs. Les provisions relatives
à son exposition en termes de financement des ventes, qu’ils’agisse ou non d’éléments hors bilan, sont comptabilisées entant que dépréciation des actifs auxquelles elles se rattachentou comme provisions pour risques. Les provisions enregistrées
au passif concernent principalement des engagements horsbilan. Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés(IFRS) – Note 21 (d) : « Autres provisions ». Les provisions
pour dépréciation sont comptabilisées en tant que dépréciation
des actifs correspondants dès lors qu’elles peuvent êtrerattachées directement à ces actifs. Voir « Notes annexes auxétats financiers consolidés (IFRS) – Note 13 : Immobilisations
corporelles » et « Note 14 : Participations mises enéquivalence, autres participations et actifs financiers noncourants ». Bien que, de l’avis de la Direction, les estimations
en matière d’évaluation des garanties prises soient prudentes,
toute modification de telles estimations générant un effet surle niveau des provisions pourrait avoir un impact significatif
sur le résultat net des exercices futurs.

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1

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

1.1.4 Mesure des performances de la Direction
1.1.4.1 Carnet de commandes

marché correspondant (et à la réception, dans la plupart
des cas, d’une avance). Les engagements pris en vertu d’unaccord-cadre de défense par des gouvernements clients nesont pas inclus dans le carnet de commandes tant qu’ils n’ontpas été officiellement notifiés à EADS.

Le carnet de commandes en fin d’exercice représente lechiffre d’affaires à venir, au titre des contrats fermes signésà cette date. EADS se sert du carnet de commandes commemesure de performance commerciale et la croissance ducarnet de commandes d’EADS est un objectif continu dela Direction. Seules les commandes fermes sont incluses
dans la détermination du carnet de commandes. Dans lecas d’un avion commercial, il est entendu par « commande
ferme » une commande pour laquelle EADS reçoit unacompte non remboursable au titre d’un contrat définitif
ne contenant pas de clauses de résiliation sans pénalité.
Les commandes relatives au secteur de la défense sontincluses dans le carnet de commandes à la signature duPour les contrats civils, le montant du carnet de commandes
qui apparaît dans le tableau ci-dessous est déterminé sur la basedes prix catalogue, indexés jusqu’à la date de livraison prévue
et, dans la mesure du possible, convertis en euros (au tauxde couverture correspondant pour la partie des flux attendus
faisant l’objet d’une couverture à terme et au cours comptant
de fin d’exercice pour le reste des flux). Le montant du carnetde commandes relatif au secteur de la défense est égal à lavaleur des contrats au titre des programmes correspondants.

Carnet de commandes consolidé (1) au terme de chacun des exercices clos au 31 décembre 2005, 2004 et 2003
Exercice clos le31 décembre 2005
Montant en
milliards d’euros En pourcentage (5)Exercice clos le31 décembre 2004
Montant en
milliards d’euros En pourcentage (5)Exercice clos le31 décembre 2003
Montant en
milliards d’euros En pourcentage (5)Airbus (2)

202,0

77%

136,0 (4)

70%

141,8

74%

Avions de Transport Militaire

21,0

8%

19,9

10 %

20,0

10 %

Eurocopter (3)Systèmes de Défense etSécurité

10,0

4%

9,1

5%

8,7

5%

18,5

7%

17,3

9%

14,3

7%

EspaceSous-total des carnets decommandes des Divisions

10,9

4%

11,3

6%

7,9

4%

262,4

100 %

193,6

100 %

192,7

100 %

(3)

2,1

1,1

1,1

Siège/Éliminations(11,3)(10,4) (4)(14,5)

Total

253,2

184,3

179,3

Autres activités(1) Sans options.
(2) Sur la base des prix catalogue pour les activités relatives aux appareils commerciaux.
(3) En 2005, l’ancienne Division Aéronautique a été remplacée par la Division Eurocopter. Le carnet de commandes des autres BU de l’ancienne Division Aéronautique est maintenant inscrit auposte « Autres activités ».

(4) En 2004, la quote-part de la participation par Airbus a été modifiée pour refléter le fait que la commande de moteurs A400M a été passée directement par la Division Avions de Transport
Militaire et non par Airbus. Ceci a entraîné une diminution de la quote-part de la participation par Airbus au programme A400M, d’environ 69 % en 2003 à environ 49 % en 2004. En
conséquence, la valeur du carnet de commandes d’Airbus (et le poste Siège/Éliminations) a diminué d’environ 4,0 milliards d’euros par rapport à 2003.
(5) Avant « Autres activités » et « Siège/Éliminations ».

L’augmentation de 69 milliards de dollars du carnet decommandes au 31 décembre 2005 s’explique par une prisede commandes record par EADS en 2005 (augmentation de
110 % par rapport à 2004) qui dépasse de beaucoup le chiffred’affaires comptabilisé pour la même année (augmentation de
8 % par rapport à 2004). Cette augmentation tient également

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisecompte de l’effet de la hausse du cours au comptant dudollar U.S. utilisé pour la conversion en euros de la partie
non couverte du carnet de commandes.
Les montants inscrits au poste « Siège/Éliminations » reflètent
principalement l’élimination de la quote-part de la participationd’Airbus au programme A400M. Le carnet de commandes

25

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

de la Division Avions de Transport Militaire (« ATM »)comprend 100 % de la valeur de la commande de l’A400M
pour refléter la responsabilité en tant que maître d’œuvre dela Division pour ce programme. L’effet de la sous-traitanceinterne (correspondant à la quote-part de la participation desautres Divisions d’EADS au programme A400M) est doncéliminé du carnet de commandes consolidé d’EADS.

le programme A400M jusqu’au premier trimestre 2006 (sansincidence sur le calendrier global du programme).
Le carnet de commandes de la Division Eurocopter aaugmenté par rapport à 2004, avec une prise de commandes
de 3,5 milliards d’euros (montant supérieur au chiffred’affaires) représentant 401 commandes entièrement
nouvelles, dont 12 commandes de NH90 par l’Australie et
6 commandes d’hélicoptères Tigre par l’Espagne. 71 % desnouvelles commandes proviennent de l’extérieur des marchés
domestiques d’EADS (France, Allemagne et Espagne).

La prise de commandes nette d’Airbus en 2005 a été de1 055 appareils (78,3 milliards d’euros), chiffre qui inclut
20 nouvelles commandes pour l’A380, ce qui porte lenombre de commandes fermes pour cet appareil à un total
de 159 unités. Cet accroissement a été soutenu par desajustements nets positifs d’effets de change sur le carnetde commandes, reflétant l’évaluation en fin d’exercice dela portion du carnet de commandes d’Airbus ne faisant
pas l’objet de couvertures de change. À fin 2005, le carnetde commandes d’Airbus comprenait 2 177 avions (contre
1 500 avions à fin 2004).

Le carnet de commandes de la Division DS a augmentéde 1,2 milliard d’euros par rapport à 2004, en raison
principalement d’une prise de commandes de 6,7 milliards
d’euros, incluant les nouvelles commandes de MEADS etautres composants pour l’Eurofighter Tranche 2.

Le carnet de commandes de la Division Avions de Transport
Militaire a augmenté par rapport à 2004, reflétant une
importante prise de commandes en 2005 (1,8 milliard d’euros)
en raison de l’importante commande de huit A400M parl’Afrique du Sud et de douze C-295 et huit P3 Orion nouvelleversion par le Brésil. Cette prise de commandes a plus que
compensé le chiffre d’affaires de 2005, qui a en outre subi
l’impact d’un report de constatation de chiffre d’affaires pourLe carnet de commandes de la Division Espace a diminuéde 0,4 milliard d’euros en 2005, en raison d’un ratio « bookto bill » inférieur à un pour 2005, suite à la constatation dechiffre d’affaires en 2005 lié au niveau élevé de commandes
de lanceurs Ariane 5 enregistrées dans le carnet decommandes de la Division en 2004.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des commandes
entre le secteur civil et le secteur de la défense à la clôture dechacun des deux derniers exercices.

Exercice clos le 31 décembre 2005
Montant en
milliards d’euros (1)Pourcentage

Exercice clos le 31 décembre 2004
Montant en
milliards d’euros (1)Pourcentage

Carnet de commandes :Secteur civil

201

79 %

135

73 %

Secteur de la défense

52

21 %

49

27 %

Total

253

100 %

184

100 %

(1) Y compris « Autres activités » et « Siège/Éliminations ».

La Direction conserve son objectif de 10 milliards d’euros dechiffre d’affaires lié au secteur de la défense en 2007. Outrela croissance organique, EADS pourra de plus envisagerd’éventuelles fusions et acquisitions dans le secteur de la défense.

1.1.4.2 Utilisation de l’EBIT*EADS utilise le bénéfice avant intérêts et impôts,
avant dépréciation des écarts d’acquisition et éléments

26 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

exceptionnels (« EBIT* ») comme un indicateur clé desa performance économique. Conformément à la norme
IFRS 3, appliquée par EADS à compter du 1er janvier 2004,les écarts d’acquisition ne sont plus amortis, mais font
régulièrement l’objet de tests de dépréciation. En 2003, 2004
ou 2005, aucune perte de valeur des écarts d’acquisitionn’a été constatée. Le terme « éléments exceptionnels » se
réfère aux produits ou dépenses tels que les dotations aux
amortissements des ajustements à la juste valeur des actifs

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

liés à la fusion EADS, à la formation d’Airbus S.A.S. et à lacréation de MBDA, ainsi qu’aux dotations aux provisions
pour dépréciation des écarts d’acquisition s’y rapportant.

Le tableau ci-dessous fournit un rapprochement entre lerésultat d’exploitation d’EADS (tel que reflété au compte derésultat consolidé IFRS de celle-ci) et son EBIT*.

(en millions d’€)Bénéfice net de l’exercice avant résultat financier et impôts sur les bénéfices
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition(1)

Amortissements exceptionnels (immobilisations)

Exercice closle 31 décembre
2005

Exercice closle 31 décembre
2004 (2)Exercice closle 31 décembre
2003

2 712

2 215

747

0

0

567

136

212

214

Amortissements exceptionnels (stocks)

0

5

15

Autres mouvements

4

0

0

2 852

2 432

1 543

EBIT*

(1) Conformément à l’IFRS 3, à partir du début de 2004, EADS n’amortit plus régulièrement les écarts d’acquisition.
(2) En conséquence de l’application rétrospective de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le coût des produits vendus (et, par conséquent, l’EBIT*) pour 2004 a été ajusté de(12) millions d’euros, montant qui représente les charges d’options d’achat d’actions au niveau du Groupe pour 2004.

1.1.4.3 Niveau de l’EBIT* par Division
Le tableau ci-dessous indique la répartition par Division de l’EBIT* consolidé d’EADS pour les trois derniers exercices.
(en millions d’€)AirbusAvions de Transport Militaire
Eurocopter(1)

Systèmes de Défense et Sécurité
EspaceExercice closle 31 décembre
2005

Exercice closle 31 décembre
2004 (2)Exercice closle 31 décembre
2003

2 307

1 919

1 353

48

26

30

212

201

160

201

226

171

58

9

(400)

EBIT* total des Divisions

2 826

2 381

1 314

Autres activités (1)

(171)

2

57

Siège/Éliminations (3)

197

49

172

2 852

2 432

1 543

EADS

(1) En 2005, l’ancienne Division Aéronautique a été remplacée par la Division Eurocopter. L’EBIT* des autres BU de l’ancienne Division Aéronautique est maintenant inscrit au poste « Autres activités ».
(2) En conséquence de l’application rétrospective de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions », le coût des produits vendus consolidé (et, par conséquent, l’EBIT*) pour 2004 a été ajusté de(12) millions d’euros, montant qui représente les charges d’options d’achat d’actions au niveau du Groupe pour 2004.

(3) Siège/Éliminations comprend principalement les résultats du siège, qui inclut essentiellement la « part des résultats des sociétés mises en équivalence » liée à la participation d’EADS dans Dassault Aviation.

Comparaison 2004-2005. L’EBIT* consolidé d’EADS a
augmenté, passant à 2,85 milliards d’euros pour 2005 contre
2,43 milliards d’euros pour 2004. Cette augmentation reflète
principalement l’amélioration des performances d’Airbus.
L’EBIT* d’Airbus est passé de 1,9 milliard d’euros pour 2004
à 2,3 milliards d’euros pour 2005, reflétant à la fois (i) une
augmentation du nombre d’avions livrés (378 en 2005 contre
320 en 2004) et (ii) les gains opérationnels résultant duprogramme d’économie de coûts « Route 06 » mis en œuvre
en 2002 (total de 400 millions d’euros à la fin de l’exercice2005). Cet effet positif a été compensé en partie par l’impact

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisenégatif de (670) millions d’euros dû aux taux de change
généralement moins favorables des contrats de couverture
arrivés à échéance en 2005 par rapport à 2004 (sur la basedu taux de change moyen d’Airbus en 2005 de 1 euro pour
1,04 dollar U.S., contre 1 euro pour 0,98 dollar U.S. en
2004).
L’EBIT* de la Division ATM a augmenté, passant de
26 millions d’euros en 2004 à 48 millions d’euros en 2005,
grâce à la réduction des frais de recherche et développementet à la non-récurrence en 2005 de coûts de départs à laretraite anticipée enregistrés en 2004.

27

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

L’EBIT* de la Division Eurocopter a augmenté, passant de
201 millions d’euros en 2004 à 212 millions d’euros en 2005,
porté par l’augmentation de 20 % des livraisons (334 en 2005,
contre 279 en 2004) et par la consolidation pour la première
fois d’Australian Aerospace. Cet impact sur le volume a été enpartie compensé par (i) l’effet négatif du dollar U.S., (ii) l’effet
négatif du mix produits, (iii) l’augmentation des frais devente, généraux et administratifs et (iv) l’augmentation desdépenses de R&D liées à l’EC175.
L’EBIT* de la Division DS a baissé, passant de 226 millions
d’euros en 2004 à 201 millions d’euros en 2005 (il incluait
en 2004 la reprise d’une provision de 106 millions d’euros
relative à un litige désormais résolu avec Thales). Malgré unemeilleure performance opérationnelle de la Division en 2005,
les projets de drones (« UAV ») en cours ont eu un impact
négatif d’environ 100 millions d’euros sur l’EBIT* 2005. Les
frais de restructuration étaient inférieurs de 53 millions d’euros
à ceux de l’exercice 2004, tandis que les frais de recherche etdéveloppement étaient supérieurs de 22 millions d’euros.
L’EBIT* de la Division Espace a augmenté, passant de
9 millions d’euros en 2004 à 58 millions d’euros en 2005,
reflétant principalement (i) l’impact positif des gains
opérationnels résultant des mesures de restructuration desexercices précédents et (ii) la reprise d’une provision pourrisques enregistrée en 2004 relative à Starsem.
Les pertes opérationnelles et pertes de valeurs associées,ainsi que les charges de restructuration, de Sogerma en 2005
ont entraîné une baisse de l’EBIT* des « Autres activités »de 173 millions d’euros par rapport à 2004. Les pertes deSogerma ont augmenté de 198 millions d’euros ; elles ont été
en partie compensées par l’amélioration de l’EBIT*, positif,d’ATR, Socata et EFW.
L’EBIT* du « Siège/Éliminations » a augmenté, passant de
49 millions d’euros en 2004 à 197 millions d’euros en 2005,
reflétant l’augmentation de la part des résultats des sociétésmises en équivalence liés principalement à la participationd’EADS dans Dassault Aviation, y compris un rattrapage
positif à hauteur de 64 millions d’euros du résultat deDassault Aviation pour 2004 selon les normes IFRS (comparé
à un rattrapage négatif à hauteur de (33) millions d’euros en2004), ainsi que des gains de cessions immobilières pour unmontant de 31 millions d’euros.
Comparaison 2004-2003. L’EBIT* consolidé d’EADS a
augmenté, passant à 2,4 milliards d’euros pour 2004 contre

28 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

1,5 milliard d’euros pour 2003. Cette augmentation reflète
principalement (i) le redressement de la Division Espace, dont
le résultat négatif de (400) millions d’euros en 2003 a fait placeà un résultat positif de 9 millions d’euros en 2004 et (ii) les
meilleures performances d’Airbus, découlant principalementd’un plus grand nombre de livraisons d’appareils.
L’EBIT* d’Airbus est passé de 1,4 milliard d’euros pour2003 à 1,9 milliard d’euros pour 2004, reflétant à la fois une
augmentation du nombre d’avions livrés (320 en 2004 contre
302 en 2003) et un mix produits plus favorable. L’EBIT* aégalement été affecté par les résultats initiaux du programmed’économie de coûts « Route 06 » mis en œuvre en 2002
(50 millions d’euros).
L’EBIT* d’Airbus comprend également un effet comptablede change positif de 232 millions d’euros, résultant de la
différence entre le taux moyen de change du dollar U.S.
historique utilisé pour convertir les avances clients reçueset le taux moyen de conversion du dollar U.S. des coûts
relatifs aux appareils livrés en 2004. Voir « 1.1.3 Principales
caractéristiques, principes et estimations comptables– Comptabilisation des opérations en devises étrangères dansles états financiers ». Cet effet positif a été compensé enpartie par l’impact négatif des contrats de couverture arrivés àéchéance en 2004, par rapport à 2003. Cet impact se chiffre à
100 millions d’euros environ.
L’EBIT* de la Division ATM a baissé, passant de 30 millions
d’euros en 2003 à 26 millions d’euros en 2004, ce qui reflète
les effets de l’augmentation des coûts de départs à la retraite
anticipée et des coûts commerciaux associés au programme
AirTanker au Royaume-Uni.
L’EBIT* de la Division Eurocopter a augmenté, passant de
160 millions d’euros en 2003 à 201 millions d’euros en 2004.
Cette augmentation reflète principalement la montée en puissancedes programmes NH90 et Tigre et l’effet d’une réévaluation
des immobilisations corporelles (18 millions d’euros).
L’EBIT* de la Division DS a été de 226 millions d’euros en
2004, comparé à 171 millions d’euros en 2003. Si l’on exclut
l’effet d’une reprise de provision de 106 millions d’euros
relative à un litige désormais résolu avec Thales, l’EBIT* de laDivision DS a baissé, principalement du fait des coûts de larestructuration en cours (88 millions d’euros en 2004 contre
50 millions d’euros en 2003).
Les résultats de plusieurs années d’efforts de restructuration
intensive sont reflétés par l’EBIT* positif de la Division

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

du chiffre d’affaires d’EADS libellé en dollars U.S. En 2005,
le taux de change moyen auquel a été comptabilisé le chiffred’affaires libellé en dollars U.S. adossé à des opérations decouverture était de 1 euro pour 1,056 dollar U.S., contre
1 euro pour 0,987 dollars U.S. en 2004. Cette différence a
entraîné une baisse de l’EBIT* de 720 millions d’euros en2005 par rapport à 2004, dont 90 % environ chez Airbus.

Espace, d’un montant de 9 millions d’euros en 2004, ce qui
représente une augmentation de 409 millions d’euros par
rapport à 2003.
L’EBIT* des « Autres activités » a baissé, passant de 57 millions
d’euros en 2003 à 2 millions d’euros en 2004. Cette baisse
reflète une dégradation de l’EBIT* des activités d’entretien, deréparation et de révision de Sogerma, ainsi que la poursuite duralentissement du marché des avions régionaux.

Au cours de l’exercice 2004, les couvertures de flux detrésorerie ont porté sur environ 9,9 milliards de dollars U.S.
du chiffre d’affaires d’EADS libellé en dollars U.S. En 2004,
le taux de conversion moyen auquel a été comptabilisé
le chiffre d’affaires libellé en dollars U.S. adossé à desopérations de couverture était de 1 euro pour 0,987 dollar
U.S., contre 1 euro pour 0,971 dollar U.S. en 2003. Cette
différence a entraîné une baisse de l’EBIT* de 160 millions
d’euros en 2004 par rapport à 2003, dont les deux tiers
environ chez Airbus.

La baisse de l’EBIT* du « Siège/Éliminations », qui est passéde 172 millions d’euros en 2003 à 49 millions d’euros en
2004, reflète la diminution des résultats mis en équivalence
liés à la participation d’EADS dans Dassault Aviation. Cette
baisse s’explique principalement par un rattrapage négatifà hauteur de (33) millions d’euros du résultat de Dassault
Aviation pour 2003 selon les normes IFRS (comparé à un
rattrapage positif à hauteur de 77 millions d’euros en 2003).
Impact des opérations de couverture sur l’EBIT*.
Près des deux tiers du chiffre d’affaires consolidé d’EADS
en 2005 étaient libellés dans des devises autres quel’euro. Compte tenu du caractère à long terme des cycleséconomiques auxquels est soumis EADS (comme l’atteste
son carnet de commandes pluriannuel), la Société effectuedes opérations de couverture pour atténuer l’impact desfluctuations des taux de change sur son EBIT*. Voir « 1.1.8
Pratiques de couverture – Taux de change » et « 1. Risques demarché – Exposition au risque de change ».

Dans le cadre de la politique active d’EADS en matière decouverture, il est prévu que la couverture augmentera dansles années à venir, en raison de la croissance annoncée de la
demande d’avions et de l’impact correspondant sur le nombre delivraisons futures. Les taux de change des nouvelles couvertures
refléteront la parité du dollar U.S. par rapport à l’euro au
moment où ces opérations de couverture seront mises en place.

Au cours de l’exercice 2005, les couvertures de flux detrésorerie ont porté sur environ 12,7 milliards de dollars U.S.

Le tableau ci-dessous indique le montant notionnel descouvertures de change en place au 31 décembre 2005 ainsi
que les taux de change moyens relatifs du dollar U.S.
applicables aux EBIT* des années concernées.

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Total

13,3

13,8

11,1

5,8

2,7

0,4

47,1

dont €-U.S.$

11,6

12,3

9,9

4,7

2,3

0,3

41,1

dont £-U.S.$

1,7

1,5

1,2

1,1

0,4

0,1

6,0

€-U.S.$

1,11

1,13

1,12

1,12

1,18

1,13

£-U.S.$

1,53

1,54

1,52

1,59

1,61

1,60

Total des opérations de couverture(en milliards de dollars U.S.)

Taux à terme (en dollar U.S.)

Restructurations. Depuis sa création en 2000, EADS a mis
en œuvre et continue à mettre en œuvre un certain nombrede plans de restructuration afin de renforcer davantage sacompétitivité au sein des différents marchés concurrentiels
sur lesquels le Groupe intervient. Un montant total de
62 millions d’euros a été comptabilisé au titre des charges
de restructuration au compte de résultat consolidé de 2005,
en baisse par rapport au montant de 129 millions d’euros
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisepour 2004. Pour 2005, ce montant comprend de nouvelles
provisions, ainsi que des dépenses de l’exercice relatives
essentiellement à : (i) la Division DS (35 millions d’euros,
principalement MBDA) et (ii) des restructurations chez
Sogerma (27 millions d’euros).
Les coûts de restructuration à venir ont été constatés en fin
d’année en « Provisions », ou en « Autres dettes d’exploitation ».
29

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

1.1.5 Résultats d’exploitation d’EADS
Le tableau ci-dessous constitue une présentation des comptes de résultat consolidés IFRS d’EADS au titre de chacun desexercices indiqués.
Comptes de résultat consolidés établis selon les normes IFRS au titre des exercices clos les 31 décembre 2005, 2004 et 2003
(en millions d’€, à l’exception du résultat par action (EPS))

Chiffre d’affairesCoût des produits vendus

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

34 20631 761(27 530)

Exercice clos le31 décembre 2003

30 133(25 522)(3)(3)(24 594)
5 539

Marge brute

6 676

6 239

Frais commerciaux et administratifs(2 183)(2 119)(2 162)

Frais de recherche et développement(2 075)(2 126)(2 189)

222

314

196

(153)

(177)

(256)

0

0

(567)

Autre produits
Autres charges(1)

Amortissement des écarts d’acquisition (1) (2)Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres produits(charges) liés aux participations

225

84

186

Bénéfice net avant coûts de financement et impôts sur les bénéfices

2 712

2 215

747

Charges d’intérêts, net

(155)

(275)

(203)

Autres éléments du résultat financier

(22)

(55)

148

Impôts sur les bénéfices

(825)

(664)

(474)

Bénéfice net de l’exercice

1 710

1 221 (3)

218

1 676

1 203 (3) (4)206 (4)

Résultat net imputable aux :Actionnaires de la société mère (Revenu net)
Intérêts minoritaires
Résultat par action (en euros) de baseRésultat par action (en euros) dilué(4)

12 (4)

34

18

2,11

1,50 (3) (4)0,26 (4)2,09(3) (4)

0,26 (4)1,50(1) Pour les besoins du présent document, cette présentation des comptes de résultat consolidés diffère de celle des comptes de résultat consolidés IFRS, dans lesquels le poste « Dotations aux
amortissements des écarts d’acquisition » est inclus dans le poste « Autres charges ».

(2) Conformément à l’IFRS 3, à partir du début de 2004, EADS n’amortit plus régulièrement les écarts d’acquisition.
(3) L’effet de (12) millions d’euros de l’application rétrospective de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » est inclus dans le coût des ventes 2004.
(4) Suite à l’application pour la première fois en 2005 de la norme IAS 32 révisée « Instruments financiers : informations et présentation » en ce qui concerne l’option accordée à BAE Systems de céderà EADS sa participation de 20 % dans EADS, et conformément à la norme IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs », les intérêts minoritaires historiquescorrespondant à cette participation de 20 % ont été remplacés par l’enregistrement d’une dette sur options de ventes accordées aux intérêts minoritaires et un ajustement des capitaux propres
imputables aux actionnaires de la société mère. En conséquence, le résultat net d’EADS comprend désormais la participation de 20 % dans Airbus détenue par BAE Systems. Voir « Notes annexes
aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 2 : Récapitulatif des principales règles comptables – IAS 32 Instruments financiers : informations et présentation » (révisée en 2004).

On trouvera ci-dessous des comparaisons d’une année sur l’autre des résultats d’exploitation basés sur les comptes de résultat
consolidés d’EADS.

30 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

Chiffre d’affaires consolidé
Le chiffre d’affaires consolidé pour l’exercice 2005 a atteint 34,2 milliards d’euros, contre 31,8 milliards d’euros pour 2004. Les
chiffres d’affaires d’Airbus, Eurocopter, de la Division DS et de la Division Espace ont progressé par rapport à 2004.
Le tableau ci-après présente la répartition du chiffre d’affaires consolidé d’EADS par Division au cours des trois derniers exercices.
(en millions d’€)Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

Exercice clos le31 décembre 2003

22 17920 22419 048

763

1 304

934

3 211

2 786

2 611

5 636

5 385

5 165

AirbusAvions de Transport Militaire
Eurocopter(1)

Systèmes de Défense et Sécurité Systèmes
EspaceChiffre d’affaires total des Divisions

2 698

2 592

2 424

34 48732 29130 182Autres activités (1)

1 155

1 123

1 221

Siège/Éliminations (2)(1 436)(1 653)(1 270)EADS

34 20631 76130 133(1) En 2005, l’ancienne Division Aéronautique a été remplacée par la Division Eurocopter. Le chiffre d’affaires consolidé des autres BU de l’ancienne Division Aéronautique est maintenant inscrit
au poste « Autres activités ».

(2) Le poste « Siège/Éliminations » comprend notamment les ajustements et éliminations liées aux opérations intersociétés.

AirbusLe tableau ci-dessous présente la répartition des livraisons d’Airbus par catégorie d’appareil au cours des trois derniers exercices.
Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

Exercice clos le31 décembre 2003

Avions moyen-courriers

289

233

233

Avions à fuselage large

9

12

8

Avions long-courriers

80

75

64

Nombre d’avions

dont version allongée
Total

20

23

23

378

320 (1)305 (2)(1) Pour 2004, seuls 316 des 320 avions livrés ont été comptabilisés en chiffre d’affaires, tel qu’il apparaît au compte de résultat consolidé IFRS.
(2) Pour 2003, seuls 302 des 305 avions livrés ont été comptabilisés en chiffre d’affaires, tel qu’il apparaît au compte de résultat consolidé IFRS.

Comparaison 2005-2004. Le chiffre d’affaires consolidéd’Airbus est en hausse de 9,7 %, puisqu’il est passé de20,2 milliards d’euros en 2004 à 22,2 milliards d’euros. Cette
hausse reflète principalement l’augmentation des livraisonsd’avions reconnues en chiffre d’affaires (378 en 2005 contre
316 en 2004). Comme en 2004, la plupart des livraisons en
2005 concernaient des avions moyen-courrier A319/A320/
A321. En 2005 Airbus a livré 56 avions de ce type en plus
(289 appareils) par rapport à l’exercice précédent. Les livraisons d’avions long-courrier sont passées de 75 en 2004 à 80
en 2005.

EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseCes facteurs positifs ont été atténués par un impact négatifd’environ (1,65) milliard d’euros résultant principalement dela dégradation des taux moyens de couverture utilisés pourconvertir les règlements à livraison des appareils d’Airbus
pour la partie couverte de ces règlements. Une explication
détaillée de l’impact des fluctuations de change sur le résultat
des activités d’EADS figure aux Sections « 1.1.3 Principales
caractéristiques, principes et estimations comptables– Comptabilisation dans les états financiers des opérations decouverture », « 1.1.3 Principales caractéristiques, principes etestimations comptables – Comptabilisation des opérations en

31

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

devises étrangères dans les états financiers », « 1.1.8 Pratiquesde couverture – Taux de change » et « 1. Risques de marché– Exposition au risque de change ».

d’avions long-courriers sont passées de 64 unités en 2003 à 75
en 2005, dont 23 étaient des versions allongées A340-500/600
vendues à un prix plus élevé.

Comparaison 2004-2003. Le chiffre d’affaires consolidéd’Airbus est en hausse de 6,2 %, puisqu’il est passé de19 milliards d’euros en 2003 à 20,2 milliards d’euros en 2004.
Cette hausse reflète principalement (i) l’augmentation deslivraisons d’avions reconnues en chiffre d’affaires (316 en 2004
contre 302 en 2003) (ii) l’impact positif d’un mix plus favorabled’avions livrés en 2004 par rapport à 2003, et (iii) la montée en
puissance du programme A400M. Comme en 2003, la plupart
des livraisons en 2004 concernaient des avions moyen-courriers
A319/A320/A321. Airbus a livré le même nombre d’avions
de ce type en 2004 qu’en 2003 (233 appareils). Les livraisons

Ces facteurs positifs ont été atténués par un impact négatifde (0,3) milliard d’euros résultant de (i) la détérioration
du taux de change du dollar U.S. utilisé pour convertir lesrèglements à livraison des appareils d’Airbus (non seulement
pour la partie non couverte de ces revenus – cours moyen
euro/dollar U.S. de 1,24 en 2004 contre 1,13 en 2003 –, mais
encore pour la partie couverte – dégradation du taux moyen
de couverture) ; partiellement atténués par (ii) l’applicationd’un taux de change historique plus favorable pour la partie
du chiffre d’affaires correspondant aux avances reçues aucours des exercices précédents.

Avions de Transport Militaire
Le tableau suivant présente la répartition des livraisons d’avions neufs de la Division ATM par type d’appareil au cours des trois
derniers exercices.
Nombre d’avions

Exercice clos leExercice clos leExercice clos le31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003

C-212

2

2

2

CN-235

1

4

7

C-295

10

6

5

Total

13

12

14

Pour 2005, le chiffre d’affaires consolidé de la Division ATM
a baissé de 41 %, passant de 1,3 milliard d’euros en 2004 à
0,8 milliard d’euros en 2005. Cette baisse du chiffre d’affaires
est essentiellement due à l’impact négatif de (0,5) milliardd’euros du report de constatation du chiffre d’affaires pour leprogramme A400M au premier trimestre 2006, sans incidence
anticipée sur le calendrier global du programme.

Pour 2004, le chiffre d’affaires consolidé de la Division
ATM a augmenté de 40 %, passant de 0,9 milliard d’euros en
2003 à 1,3 milliard d’euros en 2004. Cette augmentation duchiffre d’affaires de 0,4 milliard d’euros est essentiellement
due au fait que la Division a franchi de nouvelles étapes
techniques clés dans le programme A400M.

Eurocopter
Le tableau ci-dessous présente la répartition des livraisons de la Division Eurocopter par type d’appareil au cours des trois
derniers exercices.
Nombre d’avions

Exercice clos leExercice clos leExercice clos le31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003

Eurocopter

334

279

297

Léger

183

157

170

Moyen

121

102

108

Lourd

18

18

19

Tigre

12

2

0

32 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

En 2005, le chiffre d’affaires consolidé de la Division
Eurocopter a augmenté de 15 %, passant de 2,8 milliards
d’euros en 2004 à 3,2 milliards d’euros en 2005. Cette hausse
reflète principalement les étapes techniques réalisées au
titre des hélicoptères Tigre et NH90, et l’augmentation deslivraisons d’hélicoptères de série. La consolidation pour lapremière fois de la filiale australienne a également eu un effet
positif sur le chiffre d’affaires 2005 de la Division Eurocopter.

En 2004, la Division Eurocopter a généré un chiffred’affaires consolidé de 2,8 milliards d’euros, soit une
augmentation de 7 % par rapport au chiffre d’affaires de
2,6 milliards d’euros en 2003. Cette augmentation, due auservice support client d’Eurocopter et au fait que la Divisiona franchi de nouvelles étapes techniques clés dans les
programmes NH90 et Tigre, atténue l’effet de la baisse deslivraisons d’hélicoptères en 2004.

Systèmes de Défense et Sécurité
Le tableau ci-dessous présente le nombre de livraisons d’Eurofighter à l’Allemagne et à l’Espagne par EADS au cours des trois
derniers exercices.
Nombre d’avions

Eurofighter

La Division DS a généré un chiffre d’affaires consolidé de
5,6 milliards d’euros en 2005, contre 5,4 milliards d’euros
en 2004. Cette légère augmentation est essentiellement
imputable à la poursuite des livraisons d’Eurofigther par
la BU Military Air Systems ainsi qu’à la poursuite del’accélération des programmes de missiles MBDA.

Exercice clos leExercice clos leExercice clos le31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003

18

9

7

La Division DS a généré un chiffre d’affaires consolidé de5,4 milliards d’euros en 2004, contre 5,2 milliards d’euros
en 2003. Cette augmentation est essentiellement imputableà la poursuite de l’accélération des programmes de missiles
PAAMS/Aster, MICA et ASRAAM.

EspaceLe tableau suivant présente les livraisons de satellites civils de télécommunications par la Division Espace, au cours des trois
derniers exercices.
Exercice clos leExercice clos leExercice clos le31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003

Satellites civils de télécommunications

En 2005, la Division Espace a généré un chiffre d’affaires
consolidé de 2,7 milliards d’euros, contre 2,6 milliards
d’euros en 2004. Cette légère hausse est due à l’augmentation
des livraisons de satellites de télécommunications et àla poursuite de la montée en puissance de la productiond’Ariane 5, ainsi qu’à une modeste augmentation du chiffred’affaires généré par Paradigm de Space Services.
En 2004, la Division Espace a généré un chiffre d’affaires
consolidé de 2,6 milliards d’euros, contre 2,4 milliards
d’euros en 2003. L’augmentation est due principalement à un
accroissement des prestations de services complémentaires
réalisées à l’aide des satellites Skynet 4 et au franchissement
de nouvelles étapes techniques pour le programme deproduction de missiles balistiques M51.
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

4

3

1

Coût des produits vendus consolidé
Le coût des produits vendus consolidé est passé de25,5 milliards d’euros en 2004 à 27,5 milliards d’euros en
2005. La marge brute, à 19,5 % est demeurée relativement
stable par rapport à 2004.
Le coût des produits vendus consolidé est passé de24,6 milliards d’euros en 2003 à 25,5 milliards d’euros en
2004. La marge brute est passée de 18,4 % en 2003 à 19,6 %en 2004, ce qui reflète l’effet d’une augmentation du nombre
de livraisons chez Airbus et les retombées des importantes
activités de restructuration mises en œuvre dans la Division
Espace en 2003.
33

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

Frais commerciaux et administratifs consolidés
Les frais commerciaux et administratifs consolidés ont
légèrement augmenté en 2005, passant de 2,1 milliards d’euros
en 2004 à 2,2 milliards d’euros en 2005, ce qui s’explique
par une croissance générale des activités commerciales dans laplupart des domaines où EADS intervient.
Les frais commerciaux et administratifs consolidés ont
légèrement diminué en 2004, passant de 2,2 milliards d’euros en
2003 à 2,1 milliards d’euros en 2004, ce qui s’explique par lesrésultats des programmes de sensibilisation aux coûts dans les
BU, ainsi que par la poursuite des effets de la restructuration desactivités générales et administratives d’EADS.

Frais de recherche et développement consolidés
Les frais de recherche et développement consolidés d’EADS
sont restés stables en 2005, à 2,1 milliards d’euros, parrapport à 2004. Les frais de recherche et développement(« R&D ») liés à l’A380 comptabilisés au compte de résultat
consolidé ont diminué, passant du pic de 1 082 millions
d’euros atteint en 2003 à 813 millions d’euros en 2005
(contre 983 millions d’euros en 2004). Cette évolution reflèteaussi l’application de la norme IAS 38 chez EADS, qui aentraîné la capitalisation de 293 millions d’euros de R&D
en 2005, dont 259 millions se rapportent à Airbus pourl’A380. Les coûts de R&D d’Airbus comptabilisés au comptede résultat consolidé ont globalement baissé de 75 millions
d’euros par rapport à leur niveau de 2004. Les autres frais
de recherche et développement consolidés non liés à Airbus
totalisaient 416 millions d’euros, soit une augmentation de
24 millions d’euros par rapport à 2004, due principalement
au développement (i) du programme EC175 d’Eurocopter en
Chine et (ii) des activités ISR de Military Air Systems. Voir« 1.1.3 Principales caractéristiques, principes et estimations
comptables – Frais de recherche et développement ».
Les frais de recherche et développement consolidés d’EADS
ont baissé de 3 %, passant de 2,2 milliards d’euros en 2003 à
2,1 milliards d’euros en 2004. L’application de la norme IAS 38
chez EADS en 2004 a entraîné la capitalisation de 165 millions
d’euros de R&D, dont 152 millions se rapportent à Airbus
pour l’A380. Les coûts de R&D d’Airbus comptabilisés aucompte de résultat consolidé IFRS ont globalement baisséde 85 millions d’euros par rapport à leur niveau de 2003.
Les autres coûts de R&D consolidés non liés à Airbus ont
totalisé 392 millions d’euros, soit une augmentation d’environ
34 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

20 millions d’euros par rapport à 2003, générée essentiellement
par le centre de recherche d’EADS.

Autres produits et autres charges consolidés
Les autres produits et autres charges consolidés représentent
les profits et pertes résultant des cessions de participations,les revenus tirés de biens locatifs et les mouvements decertaines provisions.
Le solde net des autres produits et charges pour 2005 se
chiffre à un montant positif de 69 millions d’euros, contre
un montant positif de 137 millions d’euros pour 2004,
reflétant essentiellement la non-récurrence de la reprise dansla Division DS d’une provision de 106 millions d’euros liée
au litige Thales Euromissiles comptabilisée dans les autres
produits consolidés au titre de l’exercice 2004.
Le solde net des autres produits et charges pour 2004
se chiffre à un montant positif de 137 millions d’euros,contre un montant négatif de (60) millions d’euros pour
2003, reflétant principalement l’impact de la reprise dans la
Division DS de la provision de 106 millions d’euros inclusedans les autres produits consolidés.

Dotations aux amortissements des écarts
d’acquisition
Du fait de l’adoption anticipée par EADS de la norme
IFRS 3/IAS 36 révisée, les écarts d’acquisition ne sont plus
amortis régulièrement à compter du 1er janvier 2004, maisfont l’objet de tests annuels de perte de valeur. Les dotations
aux amortissements des écarts d’acquisition s’élevaient à
0,6 milliard d’euros pour 2003. Aucune perte de valeur n’aété constatée en 2003, 2004 ou 2005.

Part consolidée des résultats des sociétésmises en équivalence et autres produits(charges) liés aux participations
La part consolidée des résultats des sociétés mises enéquivalence et autres produits (charges) liés aux participations
se compose essentiellement du résultat des sociétés consolidées
selon la méthode de mise en équivalence, ainsi que des résultats
provenant des participations qui ne sont pas consolidées.
EADS a comptabilisé en 2005 une part consolidée desrésultats des sociétés mises en équivalence et autres produits<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3(charges) liés aux participations de 225 millions d’euros
contre 84 millions d’euros en 2004. Cette hausse de
141 millions d’euros reflète principalement le résultat dela participation d’EADS dans Dassault Aviation, y compris
un rattrapage positif de 64 millions d’euros en 2005 surles résultats de 2004 liés à la participation d’EADS dansDassault Aviation, par rapport à un rattrapage négatif de(33) millions d’euros en 2004.
EADS a comptabilisé pour 2004 une part consolidée desrésultats des sociétés mises en équivalence et autres produits(charges) liés aux participations de 84 millions d’euros contre
186 millions d’euros pour 2003. Cette baisse de 102 millions
d’euros reflète avant tout un rattrapage négatif de (33) millions
d’euros en 2004 sur les résultats de 2003 liés à la participationd’EADS dans Dassault Aviation, par rapport à un rattrapage
positif en 2003 de 77 millions d’euros de résultat de 2002
relatif à la participation d’EADS dans Dassault Aviation.
Depuis le 1er janvier 2005, Dassault Aviation publie sesétats financiers conformément aux normes IFRS. Voir
« Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS)– Note 9 : Part des résultats des sociétés mises en équivalence
et autres produits (charges) liés aux participations ».

Charge nette d’intérêts consolidée
La charge nette d’intérêts consolidée reflète le solde net desproduits et des charges d’intérêts résultant des actifs ou desengagements financiers.
EADS a affiché en 2005 une charge nette d’intérêts
consolidée de 155 millions d’euros, contre une charge nette
d’intérêts consolidée de 275 millions d’euros en 2004.
L’amélioration de la charge nette d’intérêts consolidée
découle principalement de l’amélioration de la position detrésorerie nette d’EADS ainsi que la hausse des produitsd’intérêts découlant des opérations de financement desventes. Voir « 1.1.7 Liquidités et ressources en capital– Dettes financières consolidées ».
EADS a affiché en 2004 une charge nette d’intérêts
consolidée de 275 millions d’euros, contre une charge nette
d’intérêts consolidée de 203 millions d’euros en 2003. Outredes charges d’intérêts plus élevées en 2004 sur les avances
remboursables reçues des gouvernements européens, lescharges d’intérêts sur le financement du programme Skynet/
Paradigm en 2004 ont contribué à l’augmentation de la

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisecharge nette d’intérêts consolidée. Voir « 1.1.7 Liquidités etressources en capital – Dettes financières consolidées ».

Autres éléments du résultat financier consolidé
En 2005, le poste « Autres éléments du résultat financier
consolidé » a augmenté, passant d’un solde négatif de(55) millions d’euros en 2004 à un solde négatif de (22) millions
d’euros. Cette variation positive de 33 millions d’euros résulteessentiellement de l’effet positif de 147 millions d’euros
en 2005 des fluctuations de change des soldes de trésorerielibellés en dollars U.S. sur les bilans libellés en euros ou
en livres sterling des sociétés du Groupe, lesquelles avaient
généré des résultats négatifs au poste « Autres éléments durésultat financier consolidé » au cours de l’exercice 2004. Cet
effet positif a été compensé en partie par un effet négatif de(108) millions d’euros de variation de l’estimation à la valeurde marché des « contrats de dérivés incorporés ». Les « contratsde dérivés incorporés » sont des instruments financiers qui,comptablement, sont considérés comme incorporés à descommandes de matériel libellées en dollars U.S., lorsque ledollar U.S. n’est pas reconnu de façon concluante commela devise dans laquelle le prix du matériel en question est
habituellement libellé dans le commerce international et qu’iln’est pas la devise fonctionnelle des parties à la transaction.
Le poste « Autres éléments du résultat financier consolidé »a baissé en 2004, passant d’un solde positif de 148 millions
d’euros en 2003 à un solde négatif de (55) millions d’euros.
Cette variation résulte essentiellement de (i) l’effet réduit
en 2004 des variations de valeur des engagements financiers
libellés en dollars U.S. sur les bilans libellés en euros ou
en livres sterling des sociétés du Groupe, lesquelles avaient
généré des résultats positifs au poste « Autres éléments durésultat financier consolidé » au cours d’exercices antérieurs ;(ii) un effet négatif de (10) millions d’euros de variation del’estimation à la valeur de marché des « contrats de dérivés
incorporés » ; et (iii) des intérêts de retard enregistrés sur desredressements fiscaux en 2004.
En 2001, le report des livraisons d’appareils commerciaux en
raison des événements du 11 septembre 2001 s’est traduit par
un décalage entre les positions couvertes et les flux de trésorerie
prévus. Un plan de report de couvertures a été effectué en
2002 et en 2003 pour réconcilier les échéances des couvertures
devenues inadaptées avec les nouvelles dates de livraison.
Le plan de report a été achevé le 31 décembre 2003. Si ce plan dereport n’avait pas été mis en œuvre, les couvertures devenues
35

1

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>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

inadaptées auraient été considérées comme annulées d’unpoint de vue comptable. Comme ces couvertures avaientune valeur de marché négative à la clôture de l’exercice
2001, une annulation aurait eu un effet négatif sur les« Autres éléments du résultat financier consolidé ». Voir« 1.1.3 Principales caractéristiques, principes et estimations
comptables – Comptabilisation dans les états financiers desopérations de couverture ».

estimations comptables – Étendue et modifications dupérimètre de consolidation » et « Notes annexes aux états
financiers consolidés (IFRS) – Note 2 : Principales règles
et méthodes comptables – IAS 32 Instruments financiers :informations et présentation » (révisée en 2004).
Les intérêts minoritaires consolidés se sont élevés à
18 millions d’euros en 2004, contre 12 millions d’euros en
2003, reflétant principalement les droits de Finmeccanica(21 millions d’euros) sur les résultats de MBDA.

Impôts sur les bénéfices consolidés
Le taux d’imposition réel a été de 33 % en 2005. Voir « Notes
annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 11 :Impôt sur les bénéfices ».

Intérêts minoritaires consolidés
Les intérêts minoritaires consolidés se sont élevés à
34 millions d’euros en 2005, contre 18 millions d’euros en
2004, reflétant principalement les droits de Finmeccanica(24 millions d’euros) et de DaimlerChrysler Luft – und
Raumfahrt Holding AG (« DCLRH ») (11 millions d’euros)
sur les résultats respectifs de MBDA et EADS GermanyGmbH. La participation de 20 % de BAE Systems dans lebénéfice net d’Airbus a été retraitée conformément à lanorme IAS 32 « Instruments financiers : informations etprésentation », ce qui a entraîné un ajustement des intérêts
minoritaires de 185 millions d’euros en 2004. Au 1er janvier
2005, les intérêts minoritaires consolidés ne comprennent
plus la participation de 20 % de BAE Systems dans Airbus.
Voir « 1.1.3 Principales caractéristiques, principes etRésultat net consolidé(Bénéfice pour la période imputable
aux actionnaires de la société mère)
Compte tenu des éléments analysés ci-dessus, EADS a
enregistré un bénéfice net consolidé de 1 676 millions
d’euros pour 2005, contre un bénéfice net consolidé de1 203 millions d’euros pour 2004 et un bénéfice net
consolidé de 206 millions d’euros pour 2003.
En 2005, le résultat net de 2004 et 2003 a été retraité
pour tenir compte de l’application rétrospective de lanorme IAS 32 « Instruments financiers : informationset présentation » concernant l’option de cession de laparticipation de 20 % de BAE Systems dans Airbus. D’autrepart, le résultat net de 2004 a été retraité pour tenir comptede l’application rétrospective de la norme IFRS 2 « Paiement
fondé sur des actions », qui exige la constatation en charges
du coût des régimes d’options d’achat d’actions des salariés.
Le tableau ci-dessous présente les ajustements apportésau résultat net des exercices 2003 et 2004 en raison del’application des principes comptables décrits plus haut.
Exercice clos leExercice clos leExercice clos le31 décembre 2005 31 décembre 2004 31 décembre 2003

(en millions d’€)Bénéfice (perte) net(te) consolidé(e) publié(e)

1 676

1 030

152

Retraitement conformément à la norme IFRS 2

-

(12)

-

Retraitement conformément à la norme IAS 32

-

185

54

1 676

1 203

206

Bénéfice net consolidé retraité(1)(1) Le bénéfice net consolidé pour 2005 tient compte de l’effet positif de 289 millions d’euros découlant de l’application de la norme IAS 32 révisée « Instruments financiers : informations etprésentation » sur les Intérêts minoritaires et de l’impact négatif de (33) millions d’euros découlant de l’application de la norme IFRS 2.

Résultat par action
Le résultat de base par action a progressé de 0,61 europar action, passant de 1,50 euro par action en 2004 (après
retraitement du résultat net décrit ci-dessus) à 2,11 euros

36 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisepar action en 2005. Le nombre d’actions en circulation au
31 décembre 2005 s’élevait à 797 140 426. Le dénominateur
utilisé pour calculer le bénéfice par action était de794 734 220, reflétant le nombre moyen pondéré d’actions
en circulation au cours de l’exercice. En 2003, EADS a

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

constaté un résultat de base par action de 0,26 euro (après
retraitement du résultat net décrit ci-dessus).
Le bénéfice dilué par action a progressé de 0,59 euro par action,passant de 1,50 euro par action en 2004 (après retraitement durésultat net décrit ci-dessus) à 2,09 euros par action en 2005. Le
dénominateur utilisé pour calculer le bénéfice dilué par actionétait de 800 216 353, reflétant le nombre moyen pondéréd’actions en circulation au cours de l’exercice, ajusté pourprendre en compte l’effet de la conversion de toutes les actions
ordinaires potentielles. En 2003, EADS a constaté un bénéfice
dilué par action de 0,26 euro (après retraitement du résultat
net décrit ci-dessus). Voir « Notes annexes aux états financiersconsolidés (IFRS) – Note 20 : Capitaux propres consolidés » et
« Note 35 : Bénéfice par action ».

1.1.6 Tableau de variation des capitaux propres consolidés(y compris intérêts minoritaires)
Le tableau suivant présente une synthèse de la variation des capitaux propres consolidés pour l’exercice allant du 1er janvier 2005
au 31 décembre 2005.
(en millions d’€)16 354 (1)Solde au 31 décembre 2004
Augmentation de capital

187

Paiement fondé sur des actions

33

Bénéfice net de l’exercice

1 710

Distribution aux actionnaires(396)

Achats d’actions propres(288)

Autres écarts de réévaluation de juste valeur cumulés (AOCI)(3 698)dont variation des réserves de conversion(58)

Solde au 31 décembre 2005

13 902(1) Le solde des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004 tient compte de l’application de la norme IAS 32 révisée « Instruments financiers : informations et présentation » et de la norme
IAS 16 « Immobilisations corporelles ». Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 2 : Principales règles et méthodes comptables ».

La diminution du montant des capitaux propres consolidésen 2005 résulte principalement des variations du poste« Autres écarts de réévaluation de juste valeur cumulés »(« AOCI »), partiellement compensées par le résultat
net positif de l’exercice. On trouvera ci-dessous une
présentation du poste « Autres écarts de réévaluation dejuste valeur cumulés » et de son impact sur les capitaux
propres consolidés. Voir « Notes annexes aux états financiersconsolidés (IFRS) – Note 20 : Capitaux propres consolidés »pour une présentation des autres postes ayant un impact surles capitaux propres consolidés.
En 2005, le poste « Autres écarts de réévaluation de juste
valeur cumulés » a diminué de 3 698 millions d’euros. La
variation constatée de ce poste est imputable à la variation
négative (après impôts différés) de la quote-part duportefeuille de couvertures d’EADS qui satisfait aux critèresd’application de la norme IAS 39.
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Impact sur le poste « Autres écartsde réévaluation de juste valeur cumulés »de la norme IAS 39
Au 31 décembre 2005, le montant notionnel du portefeuillede couvertures non arrivées à échéance remplissant lescritères de traitement comptable des « couvertures deflux de trésorerie » établis selon la norme IAS 39 s’élevaità 47,1 milliards de dollars U.S. environ, afin de couvrir
les fluctuations du dollar U.S. et de la livre sterling. La
valorisation en fin d’exercice à la valeur de marché duportefeuille de couvertures de flux de trésorerie a entraîné
une variation négative de sa valorisation globale de5,7 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2004, sur labase d’un taux de change de clôture de 1,18 dollar U.S. pour
1 euro, contre une variation positive de sa valorisation globale
de 0,9 milliard d’euros par rapport au 31 décembre 2003,
37

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

sur la base d’un taux de change de clôture de 1,36 dollar U.S.
pour 1 euro.
Les valeurs de marché avant impôts positives des couverturesde flux de trésorerie sont inscrites au poste « Autres créances
et autres actifs d’exploitation », tandis que les valeurs demarché avant impôts négatives sont comptabilisées au sein
des provisions pour risques sur instruments financiers. Lesvariations d’un exercice à l’autre des valeurs de marché descouvertures de flux de trésorerie sont comptabilisées en tantqu’ajustements du poste « Autres écarts de réévaluation dejuste valeur cumulés ». Ces ajustements sont enregistrés nets

des variations correspondantes des impôts différés actifs(pour les couvertures de flux de trésorerie dont les valeurs demarché sont négatives) et des impôts différés passifs (pour lescouvertures de flux de trésorerie dont les valeurs de marché
sont positives).
Le graphique ci-dessous présente les variations liées aux
valeurs de marché des couvertures de flux de trésorerie au
sein du poste « Autres écarts de réévaluation de juste valeur
cumulés » (AOCI) au cours des trois derniers exercices (enmillions d’euros).

Autres écarts de réévaluation au cours des trois derniers exercices
8 756
7 847
5 647
4 022
3 032

1 962

-1 070-2 810Autres créances relatives à l'OCI

31 décembre 2003 : 1,2630 U.S.$-3 109Impôts différés correspondants

31 décembre 2004 : 1,3621 U.S.$

Grâce à la variation négative en 2005 de la valorisation à
la juste valeur du marché du portefeuille de couverturesde flux de trésorerie, les autres actifs liés aux écarts deréévaluation à la juste valeur cumulés sont passés de
8,8 milliards d’euros en 2004 à 3,0 milliards d’euros en
2005. Cette variation a eu pour effet une diminution del’impôt différé passif lié de 2,0 milliards d’euros, le solde aubilan étant de 1,1 milliard d’euros au 31 décembre 2005.

Impact des réserves de conversion
sur le poste « Autres écarts de réévaluationde juste valeur cumulés »La variation négative des réserves de conversion de(58) millions d’euros au sein du poste « Autres écarts deréévaluation de juste valeur cumulée » en 2005 est liée autraitement comptable (réduction de (237) millions d’euros)
38 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Effet net sur les capitaux propres(relatifs à l'OCI et incluant les 20 %de minoritaires d'Airbus)

31 décembre 2005 : 1,1797 U.S.$

adopté au titre de la fusion par absorption du Groupementd’intérêt économique Airbus (« GIE Airbus ») (entité
libellée en dollars U.S.) par Airbus SAS (entité libellée
en euros), quasiment compensée par les effets positifs
du raffermissement du dollar U.S. Avant la fusion, lesopérations du GIE Airbus étaient comptabilisées au taux dechange en vigueur de l’exercice à l’exception de celles quiétaient adossées à des instruments financiers de couverture.
Depuis le 1er janvier 2004, les opérations de l’ex-GIE
Airbus sont comptabilisées sur la base des taux de change
historiques. De ce fait, aucun nouveau mouvement au sein
des réserves de conversion n’est généré par les opérations
de l’ex-GIE Airbus. La portion des réserves de conversion
constatée au 31 décembre 2003 en relation avec les éléments
non monétaires du bilan liés à des transactions réalisées à
compter du 1er janvier 2004 (c’est-à-dire principalement deslivraisons d’avions) est progressivement reprise au compte derésultat consolidé au fur et à mesure de ces livraisons.

<<<

1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

1.1.7 Liquidités et ressources en capital
Le Groupe a pour politique de conserver à tout moment unmontant suffisant de liquidités pour faire face à ses obligations
présentes et futures. Il atteint cet objectif par le biais de :Les facteurs affectant la position de trésorerie d’EADS et parconséquent son risque de liquidité sont décrits ci-après.

• la mise en place de mesures visant à générer de la trésoreriedisponible ;1.1.7.1 Variation de la positionde trésorerie nette• le développement et le maintien des recours aux marchés
financiers ; et• la limitation de l’exposition liée au financement des ventes.
EADS bénéficie d’une solide position de trésorerie, avec
10,6 milliards d’euros de trésorerie brute consolidée au
31 décembre 2005 (y compris des valeurs mobilières pour
1,0 milliard d’euros). Cette position de trésorerie est en
outre renforcée par une facilité de crédit de substitution de
3,0 milliards d’euros. Le passif financier (à court et à long terme)
totalise globalement 5,1 milliards d’euros au 31 décembre 2005.
EADS calcule sa position de trésorerie nette consolidée
comme la différence entre (i) les disponibilités et les valeurs
mobilières de placement et (ii) le passif financier (tel queprésenté au bilan consolidé). Au 31 décembre 2005, laposition de trésorerie nette était de 5,5 milliards d’euros.

En général, EADS finance ses activités de production et ses
programmes de développement de produits, et en particulier
de nouveaux appareils commerciaux, par la combinaisonde plusieurs sources : flux de trésorerie générés par ses
activités d’exploitation, acomptes et avances versés par lesclients, partage des risques avec des sous-traitants et avances
remboursables consenties par les gouvernements européens.
En outre, EADS bénéficie, pour ses activités militaires, decontrats de recherche et développement financés par les
États. En fonction de ses besoins, EADS est susceptible delever des fonds sur les marchés de capitaux.
Le tableau ci-dessous présente la variation de la position detrésorerie nette consolidée d’EADS au cours des périodes
indiquées.

(en millions d’€)Trésorerie nette en début d’exercice
Ajustement pour tenir compte du nouveau traitement des contrats de location incorporés (1)Trésorerie nette consolidée ajustée en début d’exercice
Flux de trésorerie brute liés à l’exploitation (2)Variation des autres éléments d’exploitation (actifs et passifs)
dont variation des avances remboursables européennes
Trésorerie affectée aux activités d’investissement (3)quote-part affectée aux investissements en capital
quote-part affectée aux opérations de financement-clients
autresRachat d’actions propres par la Société
Distribution aux actionnaires
Paiements liés aux dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires (4)Augmentation de capital
Autres variations de la situation financière
dont passif financier sans recours pour EADS
Trésorerie nette consolidée au 31 décembre
Flux de trésorerie disponible (3)dont flux de trésorerie disponible avant financement des clients

Exercice clos le31 décembre 2005

Exercice clos le31 décembre 2004

3 961
–
3 961
3 868
1 239
(103)
(2 694)(2 818)
174
(50)
(288)
(396)
(93)
187
(295)
(121)
5 489
2 413
2 239

3 105
(97)
3 008
2 858
2 155
2
(3 399)(3 017)
(188)
(194)
(81)
(320)
(64)
43
(239)
(369)
3 961
1 614
1 802

(1) Les contrats de location incorporés sont inscrits en passifs financiers.
(2) Représente les flux financiers provenant de l’exploitation, à l’exclusion des variations du besoin en fonds de roulement.
(3) Ne tient compte ni (i) des investissements ou des cessions de valeurs mobilières de placement (cessions de 10 millions d’euros en 2004 ; investissements de 559 millions d’euros en 2005), qui

sont considérés comme de la trésorerie et non des placements, et ce uniquement aux fins de cette présentation de la trésorerie nette, ni (ii) des variations de la trésorerie dues à des variations depérimètre (9 millions d’euros en 2004 ; 12 millions d’euros en 2005), ni enfin (iii) des augmentations du financement-clients lorsqu’il est sans recours pour EADS ((369) millions d’euros pour 2004 ;(121) millions d’euros pour 2005).
(4) Représente les dividendes versés à BAE Systems au titre de sa participation de 20 % dans Airbus.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

39

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

La position de trésorerie nette s’élève au 31 décembre 2005 à
5 489 milliards d’euros, soit une hausse de 38,6 % par rapport àcelle au 31 décembre 2004. Cette augmentation reflète (i) une
rentabilité accrue sur un volume de livraisons en augmentationchez Airbus, (ii) une optimisation du besoin en fonds deroulement grâce à l’encaissement d’avances sur contrats au fur età mesure de la croissance du carnet de commandes, (iii) les effets
d’une focalisation en cours dans l’ensemble de la Société surla gestion de trésorerie, et (iv) l’impact positif sur la trésorerie
des activités de financement-clients (opérations de cession decréances). Ces facteurs positifs ont été compensés en partiepar (i) un accroissement des stocks de 3,3 milliards d’euros(notamment pour les programmes A380 et A400M), (ii) lapoursuite des dépenses d’investissement chez Airbus et dans la
Division Espace, (iii) la distribution de 396 millions d’euros aux
actionnaires et (iv) le rachat d’actions pour 268 millions d’euros.

Flux de trésorerie bruts liés à l’exploitation
En 2005, les flux de trésorerie bruts liés à l’exploitation
se sont accrus de 1 010 millions d’euros pour atteindre
3 868 millions d’euros, reflétant principalement leniveau de résultat plus élevé généré au cours de l’exercice(augmentation de 473 millions d’euros par rapport à 2004,
avant intérêts minoritaires).

Variations du poste « Autres éléments d’exploitation(actifs et passifs) » (Besoin en fonds de roulement)
Le besoin en fonds de roulement se compose des créancesclients, de la valeur nette des stocks, d’autres actifs et charges(en milliards d’€)constatées d’avance diminués des dettes fournisseurs, desautres dettes (y compris les avances clients) et des produits
constatés d’avance.
La variation du besoin en fonds de roulement s’est soldée
par un impact positif sur la position de trésorerie nette en2005 (1,2 milliard d’euros) et 2004 (2,2 milliards d’euros).
Le principal élément ayant contribué à cette variation
positive du besoin en fonds de roulement est le niveau accru
d’avances reçues avant livraison de la part des clients (environ
4,2 milliards d’euros en 2005, contre 1,8 milliard d’euros
en 2004), compensé en partie par la variation des stocks
bruts (environ (3,3) milliards d’euros en 2005 et 0,4 milliardd’euros en 2004), reflétant principalement la montée en
puissance de la production de l’A380 chez Airbus.
Avances remboursables reçues de gouvernements
européens. Au 31 décembre 2005, le montant total desavances remboursables reçues de la part des gouvernements
européens, comptabilisées au bilan au poste « Autres dettes
d’exploitation », s’élève à 5,3 milliards d’euros, intérêts
courus compris.
Au cours de 2005, les nouvelles avances remboursables reçuesdes gouvernements européens se sont élevées à 0,4 milliardd’euros et les remboursements à 0,5 milliard d’euros. Un
montant de 0,24 milliard d’euros d’intérêts courus relatifs à
ces avances au titre de 2005 a été comptabilisé au bilan, au
poste « Autres dettes d’exploitation ».
Le tableau suivant présente la répartition de la totalité desavances remboursables des gouvernements européens encours par produit/projet.

2005

2004

Avions long-courrier et à fuselage large

1,8

2,0

A380

2,8

2,5

Eurocopter

0,2

0,2

Autres mouvements

0,5

0,4

EADS

5,3

5,1

Trésorerie affectée aux activités d’investissement
La Direction classifie la trésorerie affectée à ses activitésd’investissement en trois catégories : (i) les dépenses
d’investissements industriels, (ii) les opérations de

40 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisefinancement-clients et (iii) les investissements nets dansles filiales.

Dépenses d’investissements industriels. Les dépenses
d’investissements industriels (investissements en
immobilisations corporelles et incorporelles) se sont élevées<<<

Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités3

à 2,8 milliards d’euros en 2005 contre 3,0 milliards d’euros
en 2004. Le montant total des dépenses de ce type liées au
programme A380 a atteint 0,8 milliard d’euros en 2005,
contre 1,3 milliard d’euros en 2004 (y compris les frais derecherche et développement capitalisés). Voir « Partie 2/1.1.2
Airbus – Offre de produits et services ». À ce jour, lemontant cumulé des dépenses d’investissement liées à
l’A380 est de 4,5 milliards d’euros, chiffre qui comprend
la capitalisation de certains prototypes pour un montant
d’environ 0,3 milliard d’euros.
Le reste de ces dépenses concerne les autres programmesd’Airbus, à hauteur de 1,0 milliard d’euros (dont 0,2 milliardd’euros pour le programme A400M) ainsi que des programmes
supplémentaires d’autres Divisions, pour un montant de
1,0 milliard d’euros, y compris la montée en puissance dessatellites Skynet 5 chez Paradigm Secure Communication Ltd.
Hors dépenses relatives à Airbus et à Paradigm, les autres
Divisions d’EADS engagent environ 0,5 milliard d’euros par
an en dépenses d’investissement destinées à la poursuite deleurs activités. Les investissements réalisés pour la locationd’avions sont inclus dans les activités de financement-clients,
et non dans les dépenses d’investissement industriel, même si
les actifs concernés peuvent être ensuite comptabilisés parmi
les immobilisations corporelles.
Pour la période 2006 à 2007, il est prévu que l’augmentation
des investissements d’EADS interviendra, pour l’essentiel,dans le cadre des activités d’Airbus, notamment pour ledéveloppement des programmes A380, A350 et A400M.
Voir « Partie 2/1.1.2 Airbus – Offre de produits et services ».

Financement-clients. Les flux de trésorerie nette consolidée
générés par les financements-clients se sont élevés à
174 millions d’euros en 2005. EADS a pour objectif destructurer les financements de manière à faciliter la cession
ou la réduction future de son risque. Cette diminution detrésorerie de 174 millions d’euros résulte principalement desversements reçus au titre des cessions ; les remboursements
des locations-financements et des emprunts en cours durant
l’exercice font plus que compenser l’accroissement desfinancements-clients. Voir « Financement des ventes ».
Autres flux. Pour 2005, le chiffre négatif de (50) millions
d’euros reflète essentiellement les investissements nets dansles filiales, dont l’acquisition de la branche PMR de Nokia.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Flux de trésorerie disponible
Par suite des éléments évoqués ci-dessus, les flux detrésorerie disponible représentent un solde positif de
2,4 milliards d’euros en 2005, contre 1,6 milliard d’euros en
2004. Le solde positif des flux de trésorerie disponible avant
financement-clients s’élève à 2,2 milliards d’euros en 2005
contre 1,8 milliard d’euros en 2004.

Autres variations de la situation financière
Les diminutions de trésorerie respectives de (239) millions
d’euros en 2004 et de (295) millions d’euros en 2005 reflètent
principalement l’impact des financements-clients sans recours.

1.1.7.2 Disponibilités consolidées
Les disponibilités du Groupe ainsi que son portefeuille devaleurs mobilières de placement sont investis principalement
dans des instruments financiers non spéculatifs, pourl’essentiel fortement liquides, tels que des certificats de dépôt,des dépôts au jour le jour, des billets de trésorerie et d’autres
instruments du marché monétaire, d’une maturité pour lesdisponibilités habituellement inférieure à un an. Le Groupe
estime par conséquent le niveau d’exposition aux risques deses placements en cas de fluctuations des taux et des écarts
d’intérêt comme minime. Voir « 1.1.8 Pratiques de couverture– Taux d’intérêt » et « Notes annexes aux états financiersconsolidés (IFRS) – Note 30a : Informations relatives aux
instruments financiers – Gestion des risques financiers ».
En 2003, le système transfrontalier entièrement automatiséde centralisation de la trésorerie (qui couvre la France,l’Allemagne, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni)
est devenu opérationnel. La mise en place de ce système vaêtre étendue dans tout le Groupe afin que les entités situées
dans d’autres pays puissent en bénéficier. Ce système decentralisation de trésorerie permet à la Direction de connaître
instantanément et de manière fiable la situation de trésoreriede chaque filiale du Groupe et lui permet d’allouer latrésorerie de façon optimale au sein du Groupe en fonction
de l’évolution des besoins à court terme.
Les valeurs mobilières à court terme immédiatement
convertibles en numéraire pour des montants connus,
sujettes à un risque insignifiant de fluctuation de valeur,étaient préalablement inscrites au bilan consolidé au poste

41

1

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3« Valeurs mobilières de placement » ; elles ont été reclassées
et sont dorénavant inscrites au poste « Disponibilités ».
Le montant total des disponibilités (y compris les valeurs
mobilières de placement) comprend la consolidation dela trésorerie d’Airbus pour un montant de 4,0 milliards

d’euros, bien que la participation d’EADS dans Airbus nes’élève qu’à 80 %. De la même façon, 50 % de la trésoreriede MBDA, soit un total de 0,9 milliard d’euros, est intégrée
dans les disponibilités, alors qu’EADS ne détient que 37,5 %de MBDA, ce qui représente 75 % du montant consolidé.

1.1.7.3 Dettes financières consolidées
Le tableau suivant présente la composition des dettes financières consolidées d’EADS, tant courantes que non courantes, au
31 décembre 2005 :Jusqu’à
1 an(en millions d’€)Contrats de location-financement(1)

Obligations
Dettes envers des établissements financiers

31 décembre 2005
De 1 à
Plus de
5 ans
5 ans

Total

87

163

78

328

0

140

1 519

1 659

146

380

972

1 498

Dettes envers des sociétés affiliées

112

0

0

112

Prêts

207

409

528

1 144

Divers

356

0

0

Total

908

1 092

3 097

356
5 097 (2)(1) Ce chiffre intègre l’effet de 1 102 millions d’euros résultant de la compensation de certains dépôts bancaires avec les dettes financières afférentes.
(2) Inclut 1 247 millions d’euros, correspondant à des dettes sans recours.

Le solde des dettes financières a légèrement diminué, passantde 5,2 milliards d’euros au 31 décembre 2004 à 5,1 milliards
d’euros au 31 décembre 2005.
Le montant total des dettes financières comprend laconsolidation à 100 % de la dette financière d’Airbus pour
un montant de 2,7 milliards d’euros. Cependant, EADS n’est
responsable qu’à hauteur de 80 % de la part de cette dette
financière engagée après le 1er janvier 2001, en cohérence avec
sa participation dans Airbus. Voir « Financement des ventes ».
La Direction estime que, dans l’ensemble, la structure deséchéances des dettes financières consolidées est cohérente
et correspond à la structure d’actifs et de flux de trésorerieconsolidés d’EADS attendus.
Programme EMTN. En février 2003, EADS a lancé unprogramme d’émission d’euro-obligations à moyen terme(« EMTN ») de 3 milliards d’euros et a ensuite procédé à
une première émission d’euro-obligations d’un montant de
1 milliard d’euros d’une durée de sept ans au taux annuelde 4,625 %, qui a fait plus tard l’objet d’un swap en tauxvariable égal au LIBOR (taux interbancaire londonien du
42 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisemarché des eurodevises) à trois mois plus 1,02 %, plafonné
à 4 %. En septembre 2003, EADS a lancé une deuxièmeémission, pour un montant de 0,5 milliard d’euros au tauxfixe de 5,5 %, d’une durée de quinze ans, dans le cadre duprogramme EMTN, qui a fait en 2005 l’objet d’un swap entaux variable égal à l’EURIBOR à trois mois plus 1,81 %.
L’objectif de ces deux émissions du programme EMTN est
de refinancer la dette existante et d’allonger la maturité dela dette de la Société. La Direction pense que la mise enplace de ces montages de financement permettra à EADS
de renforcer sa présence et sa notoriété globales sur certains
marchés financiers tout en augmentant sa flexibilité face aux
fluctuations de ses besoins de financement.
Prêt de la Banque Européenne d’Investissement. En
2004, la Banque Européenne d’Investissement a accordé à
EADS un prêt à long terme de 421 millions de dollars U.S.
au taux de 5,1 %.
Le Groupe a pour politique de refuser systématiquement lesclauses de remboursement anticipé fondées sur la révision
à la baisse de sa note de crédit ou sur un quelconqueévénement non significatif qu’EADS ne contrôle pas.

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

1.1.7.4 Financement des ventes
EADS privilégie les ventes au comptant et encourage sesclients à obtenir un financement indépendant afin d’éviter deconserver un risque de crédit ou de baisse de valeur sur les
produits livrés.
Toutefois, afin de soutenir les ventes de ses produits,
notamment pour Airbus et ATR, EADS peut accepter departiciper au financement de ventes vis-à-vis de certains clients,
au cas par cas, soit directement, soit par le biais de garanties
données à des tiers. Des équipes spécialisées et expérimentées
au siège et chez Airbus et ATR, respectivement, se chargent destructurer ces transactions financières et de contrôler de prèsl’exposition globale d’EADS aux encours de financement de sesclients et au risque de baisse de valeur des actifs, ainsi que deson évolution en termes de qualité, de volume et de ressourcesde trésorerie mobilisées. EADS s’efforce de structurer
l’ensemble des financements qu’elle apporte à ses clients enfonction des conditions courantes du marché, afin de faciliter
par la suite la cession ou la réduction de tels risques.
(en millions d’€)Contrats de location-financement (1)Dettes envers des établissements financiers
Emprunts
Total des dettes financières au titre du financement des ventes

Lors de la détermination du montant et des conditions
d’une opération de financement, Airbus et ATR prennent
en compte la notation de crédit de la compagnie aérienne
concernée, ainsi que les facteurs de risque liés aux conditions
envisagées d’exploitation de l’appareil et sa valeur future
estimée. Les taux de rendement du marché et les conditions
bancaires en vigueur servent également de base pour établir
les conditions de financement proposées aux clients.
40 % environ des 5,1 milliards d’euros de dettes financières
totales consolidées au 31 décembre 2005 se rattachent
au financement des actifs liés au financement desventes d’EADS, dont les échéances sont lointaines et lesmodalités de remboursement précisément échelonnées.
L’augmentation de ce ratio par rapport à son chiffre de2004 (qui atteignait 36 % du passif financier total) est
imputable au raffermissement du dollar U.S. sur ces
dettes libellées en dollars U.S. Le tableau suivant présentela répartition des éléments de passif financier relatif au
financement des ventes :Montant del’encours 2005

Montant del’encours 2004

118

270

1 074

844

882

780

2 074

1 894

(1) Ces chiffres reflètent l’effet de la compensation de certains dépôts bancaires obtenus avec les dettes financières afférentes (1 102 millions d’euros en 2005 ; 1 089 millions d’euros en 2004).

Le montant total des dettes financières liées au financement
des ventes aux 31 décembre 2005 et 2004 reflète lacompensation entre certaines dettes financières liées aufinancement des ventes de 1,1 milliard d’euros (pour 2005) et
1,1 milliard d’euros (pour 2004) et certains dépôts bancaires
couvrant ces éléments de passif. Sur le montant total restantde 2,1 milliards d’euros de dettes financières encourues
au titre du financement des ventes au 31 décembre 2005,
1,2 milliard d’euros se présente sous la forme de dettes
avec recours limité, au titre desquelles les obligations deremboursement incombant à EADS se limitent aux montantsreçus de sa contrepartie. Par ailleurs, une part importantedes actifs financiers représentant des engagements fermesde clients sont assortis d’échéances qui correspondent deprès à celles des éléments de dettes financières qui leursont associés. Voir « Notes annexes aux états financiersconsolidés (IFRS) – Note 22 : Dettes financières ». VoirEADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseégalement « 1.1.3 Principales caractéristiques, principes etestimations comptables – Comptabilisation des opérations definancement des ventes dans les états financiers ».
Les opérations de financement des ventes sont généralement
garanties par une sûreté prise sur l’avion financé. En outre,
Airbus et ATR bénéficient de clauses de sauvegarde et demécanismes de sûreté adaptés, en fonction du risque et ducontexte juridique de chaque transaction.
EADS classifie les risques découlant de ses activités definancement des ventes en deux catégories : (i) le risque dedéfaut de contrepartie, qui porte sur la solvabilité du client,
c’est-à-dire sa capacité à honorer ses obligations au titre d’uncontrat de financement et (ii) le risque de valeur d’un appareil,lorsque le risque porte sur la diminution de la valeur future
de l’appareil financé. Voir également « 1. Risques de marché– Exposition au risque lié au financement des ventes ».

43

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

Risque de défaut de contrepartie. Certaines sociétésdes groupes EADS et BAE Systems continuent d’assumer
des obligations solidaires et indivises liées au risque definancement des ventes encouru par Airbus avant lacréation d’Airbus S.A.S. Les engagements d’EADS surles passifs supportés par Airbus après le 1er janvier 2001
sont limités par son statut d’actionnaire d’Airbus S.A.S.,
dont EADS détient 80 %. Par ailleurs, EADS ne consolide
proportionnellement que 50 % d’ATR et partage le risqueavec son partenaire Alenia.

(3,2 milliards d’euros) au 31 décembre 2005, tandis que laflotte d’appareils Airbus en service est passée de 1 838 à
3 956 avions sur la même période. La Direction estime que
le niveau actuel du Risque de financement brut manifestela capacité d’Airbus à aider ses clients, dans un marché dufinancement des avions tendu. Le tableau ci-dessous illustrel’évolution du Risque de financement brut d’Airbus au cours
de l’exercice 2005 (en millions de dollars U.S.).

Au 31 décembre 2005, le risque de défaut de contrepartie
d’Airbus se répartit sur environ 150 avions, exploités demanière continue par quelque 36 compagnies aériennes.
En outre, certains types d’actifs liés aux avions, comme lespièces détachées, peuvent également servir de garanties.
59 % du Risque brut de financement d’Airbus est réparti
sur cinq compagnies aériennes dans quatre pays, hors
engagements de crédits relais.

4 560 U.S.$
3 348 €

Au 31 décembre 2005, le risque de financement des ventesd’ATR se répartit sur 190 avions.

Risque brut de financement-clients : Le Risque brut definancement-clients se calcule comme la somme (i) de lavaleur nette comptable de l’avion faisant l’objet d’un contrat
de location simple, (ii) du solde du principal à recevoir au
titre de contrats de location-financement ou de prêt, et (iii) lavaleur actuelle nette du montant maximum des engagements
au titre des garanties financières accordées.
Le Risque de financement brut au titre des contrats de leasing
opérationnel, de location-financement et de prêts diffère dela valeur des actifs correspondants au bilan d’EADS et desengagements hors bilan associés pour les raisons suivantes :(i) les actifs sont comptabilisés suivant les normes IFRS, mais
peuvent être relatifs à des opérations au titre desquelles il n’ya que peu de recours sur Airbus ou ATR, (ii) les actifs sontamortis ou font l’objet de provisions pour dépréciation aubilan consolidé, (iii) le risque brut hors bilan correspond à lavaleur actualisée des engagements futurs, tandis que les Étatsfinanciers présentent le montant total de ces engagements àleur valeur nominale et (iv) les engagements relatifs aux AVG
comptabilisés en tant que contrats de location simple dansles États financiers sont qualifiés de Risques portant sur laValeur des Actifs, et non de Risques de financement.
Airbus a réduit son Risque de financement brut de 37 % par
rapport au pic de 6 milliards de dollars U.S. atteint en 1998 ;ce risque se chiffre désormais à 3,8 milliards de dollars U.S.
44 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Évolution du financement brut d'Airbus au cours de l'exercice 2005
881

-1 354
3 796 U.S.$
3 218 €

-291
Augmentations
Diminutions

Décembre 2004

Amortissement

Décembre 2005

Sur une base à 100 %, ATR a réduit son risque brutd’environ 54 % par rapport au pic de 1,8 milliard de dollars
U.S. atteint en 1997 ; il se chiffrait à 0,8 milliard de dollars
U.S. (0,7 milliard d’euros) au 31 décembre 2005.
En réponse à la demande persistante de financements de lapart de ses clients, EADS prévoit d’entreprendre des dépenses
supplémentaires à l’occasion du financement des ventes
d’avions commerciaux, essentiellement grâce à des contrats
de location-financement et à des prêts. Elle a cependantl’intention de faire en sorte que ce montant demeure aussibas que possible et prévoit une augmentation très réduite durisque brut de financement des ventes en 2006.

Risque net. Le risque net correspond à la différence entre
le risque brut et la valeur estimée des garanties reçues. Ces
garanties sont évaluées à l’aide d’un modèle dynamique qui
se fonde sur la valeur actuelle nette des prévisions de loyers
futurs des appareils sur le marché de la location et sur le coûtpotentiel en cas de défaut de paiement. Les résultats issus de ce
modèle d’évaluation sont généralement inférieurs aux valeursrésiduelles telles qu’estimées par des experts indépendants,
afin de tenir compte de ce que la Direction considère comme
une appréciation conservatrice de sa part des conditions demarché, ainsi que des coûts de reprise et de transformation.
Voir « 1.1.3 Principales caractéristiques, principes etestimations comptables – Comptabilisation des opérations definancement des ventes dans les états financiers ».

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

Le tableau suivant présente le passage du risque de financement brut au risque de financement net (hors AVG) entre le31 décembre 2005 et le 31 décembre 2004. Il inclut 100 % du risque de financement-clients d’Airbus et 50 % du risque d’ATR,
correspondant à la participation d’EADS dans ATR.

(en millions d’€)Contrat de location simple
Contrats de location-financement et de
prêts

Note*

Airbus 100 %31/12/2005

Airbus 100 %31/12/2004

ATR 50 %31/12/2005

ATR 50 %31/12/2004

Total EADS
31/12/2005

Total EADS
31/12/2004

13

1 308

1 835

185

146

1 493

1 981

14

1 616

2 044

25

22

1 641

2 066

96

119

1 115

119

3 879

306

287

4 249

4 166

846

732

42

46

(1 327)(1 135)

Autres mouvements

1 019

Financements-clients au bilan

3 943

Financements-clients hors bilan

29

Opérations sans recours au bilan
Ajustements hors bilan

888

778

(1 327)(1 135)

(244)

(128)

(244)

(128)

Risque brut de financement-clients

29

3 218

3 348

348

333

3 566

3 681

Valeur des garanties reçues

29(1 819)(1 916)

(314)

(300)

(2 133)(2 216)

1 399

1 432

34

33

1 433

1 465

Risque net
Amortissements cumulés et provisions
sur les contrats de location simples
sur les contrats de location-financement
et de prêt

13

(319)

(532)

0

0

(319)

(532)

14

(396)

(466)

0

0

(396)

(466)

sur les stocks

15

0

(1)

0

0

0

(1)

sur les actifs détenus en vue de la vente

19

(196)

0

0

0

(196)

0

sur les financements-clients au bilan

21

0

0

(34)

(33)

(34)

(33)

sur les engagements hors bilan

29

(488)

(433)

0

0

(488)

(433)

(1 399)(1 432)

(34)

(33)

(1 433)

-

-

-

-

-

Amortissements cumulés et provisions
Risque résiduel-(*) Les numéros indiqués font référence aux numéros des Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS).

La valeur brute des contrats de location simple indiquéedans le tableau ci-dessus (1 493 millions d’euros en 2005 et
1 981 millions d’euros en 2004) est comptabilisée au poste« Immobilisations corporelles » à la valeur nette comptabledes contrats de location simple avant pertes de valeur. Lesprovisions pour pertes de valeur des actifs correspondants(319 millions d’euros en 2005 et 532 millions d’euros
en 2004) sont imputées sur cette valeur nette comptable.
Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS)– Note 13 : Immobilisations corporelles » et « Note 29 :Engagements hors bilan ».
Le tableau ci-dessus indique aussi la valeur brute des contrats
de location-financement et de prêt (1 641 millions d’euros
en 2005 et 2 066 millions d’euros en 2004). Les contrats delocation-financement consolidés (924 millions d’euros en2005 et 1 120 millions d’euros en 2004) sont comptabilisésau poste « Actifs financiers à long terme » et sont constatésà leur valeur nette comptable avant pertes de valeur. Les

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseprêts (717 millions d’euros en 2005 et 946 millions d’euros
en 2004) sont également comptabilisés au poste « Actifs
financiers à long terme », constatés à leur montant brut nonencore réglé. Les provisions pour pertes de valeur des actifs
correspondants (396 millions d’euros en 2005 et 466 millions
d’euros en 2004) sont imputées sur la valeur nette comptable.
Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS)– Note 14 : Participations mises en équivalence, autres
participations financières et actifs financiers non courants ».
Le montant du risque de financement-clients horsbilan s’élève pour Airbus et ATR (à hauteur de 50 %) à
888 millions d’euros en 2005 et à 778 millions d’euros
en 2004. Ces montants reflètent principalement la valeur
nominale actuelle des futurs paiements aux termes desopérations de « lease in/lease out ». L’augmentation durisque d’un exercice à l’autre est essentiellement imputableà l’impact du raffermissement du dollar U.S. sur lemontant en euros de ces paiements. La valeur actuelle nette

45

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

correspondante des paiements futurs (actualisée et nette desfacteurs de réduction du risque) est incluse dans le Risquede financement brut total pour un montant de 644 millions
d’euros en 2005 et de 650 millions d’euros en 2004. Une
provision de 488 millions d’euros figure au bilan d’EADS au
31 décembre 2005 pour couvrir le montant intégral du risquenet correspondant. Voir « Notes annexes aux états financiersconsolidés (IFRS) – Note 29 : Engagements hors bilan ».
Risque de valeur des actifs. Une part importante du risquede valeur des actifs d’EADS provient des AVG en cours,
principalement chez Airbus. La Direction considère que lesrisques financiers associés à ces garanties sont contrôlés.
Cette position est fondée sur trois facteurs : (i) la garantie
ne couvre qu’une tranche de la valeur future estimée del’avion et son niveau est jugé prudent par rapport à la valeur
future estimée de chaque appareil ; (ii) le risque lié aux AVG
est réparti sur un grand nombre d’avions et de clients ;et (iii) les périodes d’exercice des AVG en cours s’étalentjusqu’en 2019, ce qui permet de réduire les risques pouvant
se matérialiser au cours d’un exercice. Comme les AVG
peuvent être exercées, en moyenne, à partir de la 10e annéesuivant la livraison de l’avion, les AVG accordées en 2006
ne pourront pas, d’une manière générale, être exercées avant
2016, et par conséquent aucune augmentation du risque à
court terme n’est anticipée.

Risque brut. Le Risque brut de valeur des actifs se calculecomme la somme des montants maximum des tranches
garanties (et non la somme des valeurs d’actifs maximales
garanties) au titre des AVG en vigueur. Au 31 décembre
2005, le montant nominal (non actualisé) du Risque brut lié
aux actifs d’Airbus s’élevait à 3,0 milliards de dollars U.S.
(2,6 milliards d’euros). La part qui correspond aux AVG dont
la valeur nette actualisée est inférieure à 10 % du prix devente de l’avion sur lequel porte l’AVG est de 1 054 millions
d’euros, à l’exclusion d’une part de 507 millions d’euros surlaquelle le risque est considéré comme inexistant. Dans denombreux cas, le risque se limite à une portion spécifique dela valeur résiduelle de l’appareil. La part résiduelle du Risquebrut de valeur des actifs d’Airbus est enregistrée au bilan.

Risque net. La valeur actuelle du risque lié aux garanties devaleur des actifs données, là où un concordat est considéré
comme probable, est intégralement provisionnée et comprisedans le montant total des provisions pour risques sur valeursd’actif, avec un montant de 647 millions d’euros. Cette
provision couvre un déficit attendu éventuel entre la valeur
estimée de l’avion à la date à laquelle la garantie peut êtremise en jeu et la valeur garantie sur la base de l’opération en
prenant en considération les contre-garanties. Voir « Notes
annexes aux états financiers consolidés (IFRS) – Note 21(d) :« Autres provisions ».
Engagements de crédits relais. Bien que des engagements
destinés à fournir un financement au titre des carnets decommandes d’Airbus et d’ATR soient également consentis,
ils ne sont pas intégrés au calcul du risque brut tant que lefinancement n’est pas en place, ce qui ne peut se produirequ’au moment de la livraison de l’avion. Cela résulte du faitque (i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable
que ces promesses de financement octroyées ne seront pas
toutes réellement mises en œuvre (tout comme il est possible
que des clients ne bénéficiant d’aucun engagement requièrent
néanmoins une assistance de financement préalablement à lalivraison de leur appareil), (ii) jusqu’à la livraison de l’avion,
Airbus ou ATR conservent la propriété de l’actif et ne
supportent aucun risque inhabituel sur cet actif (à l’exception
du risque de produits en cours correspondant) et (iii) des tiers
peuvent participer au financement.
Voir « Notes annexes aux états financiers consolidés (IFRS)– Note 29 : Engagements hors bilan » pour une explication
plus détaillée de la politique et des procédures comptables
d’EADS en matière de financement des ventes et deprocédures comptables.

1.1.8 Pratiques de couverture
1.1.8.1 Taux de change
La majeure partie du chiffre d’affaires d’EADS est libellée
en dollars U.S. (environ 25 milliards de dollars U.S. en

46 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise2005), sachant que la moitié environ de ce risque de changebénéficie d’une « couverture naturelle » grâce à des dépenses
elles-mêmes libellées en dollars U.S. Le reste des coûts

<<<

Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

est principalement engagé en euros et, dans une moindre
mesure, en livres sterling. Par conséquent, dans la mesure où
EADS n’utilise pas d’instruments financiers pour se couvrir
contre le risque net de change actuel et futur entre la dated’une prise de commande d’un client et le moment de sa
livraison, ses résultats seront affectés par les fluctuations
du taux de change entre le dollar U.S. et ces devises sur lemarché. La politique d’EADS étant de réaliser ses résultats
principalement au travers de ses activités d’exploitation,
EADS utilise des stratégies de couverture pour gérer etminimiser l’impact de la volatilité du dollar U.S. sur son
EBIT*. Voir « 1.1.4 Mesure des performances de la Direction– Niveau de l’EBIT* par Division – Impact des opérations
de couverture sur l’EBIT* ». Voir également « 1. Risques demarché – Exposition au risque de change ».
Dans la mesure où EADS utilise des instruments financiers
pour ne couvrir que son Exposition au risque de change net,
la part de son chiffre d’affaires libellée en dollars U.S. quin’est pas couverte par des instruments financiers (environ
30 % du chiffre d’affaires net consolidé) est sujette aux
fluctuations des taux de change. Un certain pourcentage decette part non couverte du chiffre d’affaires (pourcentage
relatif aux paiements effectués par les clients avant lalivraison) est converti en euros au cours du comptant envigueur au moment où le paiement est reçu par EADS. Le
reste du chiffre d’affaires non couvert libellé en dollars U.S.
(correspondant aux paiements effectués à la livraison) est
sujet aux modifications du cours du comptant au moment dela livraison. Voir « 1.1.3 Principales caractéristiques, principes
et estimations comptables – Comptabilisation des opérations
en devises étrangères dans les états financiers ».

Risque sur les ventes d’avions. Pour les produits tels que
les avions, la politique d’EADS est de couvrir les ventes
en dollars U.S. prévues au titre de contrats fermes et destransactions prévues pour les exercices suivants, jusqu’en2011 inclus. Les éléments couverts sont définis commeles premières rentrées de trésorerie futures prévues ethautement probables au titre d’un mois considéré, sur labase des règlements finaux à la livraison des appareils. Le
montant des premiers flux couverts est déterminé par un
Comité de trésorerie et couvre en général jusqu’à 100 % del’équivalent du risque net en dollars U.S. Pour EADS, uneopération prévue est jugée hautement probable si la livraison

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisefuture est comprise dans le carnet de commandes fermes ou
s’il est très probable qu’elle se réalise au regard de documents
contractuels (comme par exemple une lettre d’intention).
Le ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte
les mouvements macroéconomiques affectant les cours aucomptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant.

Risque sur les activités liées à des projets. En ce qui concerne
les activités liées à des projets, EADS couvre en général
100 % des montants, sur la base de flux spécifiques liés à descontrats fermes et individualisés. La couverture est établie
sur la base des projets individualisés.
Risque sur les opérations de trésorerie. Dans le cadre de ses
opérations de trésorerie, la trésorerie centrale d’EADS utilise
des swaps de devises (montant notionnel de 0,7 milliardd’euros à la fin de l’exercice 2005) pour ajuster les
fluctuations à court terme des soldes de trésorerie en devises
autres que l’euro au niveau des BU. La variation annuelle dela juste valeur de marché de ces swaps est comptabilisée dansle compte de résultat consolidé au poste « Autres élémentsdu résultat financier ». Ces variations pourraient avoir un
impact significatif sur le résultat net d’EADS.
Portefeuille de couvertures. EADS gère un portefeuillede couvertures à long terme s’échelonnant sur quelquesannées, qui couvre le risque net lié à ses ventes en dollars
U.S., en particulier dans le cadre des activités d’Airbus (etdans une moindre mesure de la Division Eurocopter, d’ATR,
de la Division DS et de la Division ATM). La définition
du risque net correspond au risque de change total (chiffred’affaires libellé en dollars U.S.), déduction faite de la partie« naturellement couverte » par les coûts eux-mêmes libellés
en dollars U.S. Le portefeuille de couvertures constitue
la très grande majorité des opérations de couverture duGroupe. EADS utilise principalement comme instruments
de couverture des contrats à terme de devises et, dans une
moindre mesure, des contrats d’options sur devises.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés sur devises d’EADS qui figurent ci-après
ne représentent pas nécessairement les montants échangés
entre les parties et ne constituent donc pas nécessairement
une mesure fiable du risque encouru par le Groupe relatif àl’utilisation de produits dérivés.

47

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.1 Commentaire de la Direction et analyse des conditions financières et des résultats des activités

3

Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivés sur devises sont les suivants, selon leur maturité prévisible :Exercice clos le 31 décembre 2005
(en millions d’€)Durée résiduelle
Jusqu’à 1 an

1 à 5 ans

Plus de
5 ans

Total

9 653

27 076365

37 094

119

573

0

692

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets
Contrats à terme en $ U.S. structurés :Achats d’options d’achat « call » en $ U.S.
Achats d’options de vente « put » en $ U.S.

1 495

1 190

0

2 685

Ventes d’options d’achat « call » en $ U.S.

1 495

1 190

0

2 685

625

0

117

742

Contrats de swap de change

1.1.8.2 Taux d’intérêtEADS utilise une approche de gestion de l’actif et du passif
dans le but de limiter son risque de taux d’intérêt. La Société
s’efforce d’établir une adéquation entre le profil de risquede ses actifs et la structure de passif correspondante. Le
risque net de taux d’intérêt est géré grâce à plusieurs types
d’instruments afin de minimiser les risques et les impacts
financiers. EADS est donc susceptible d’utiliser des contrats
dérivés de taux d’intérêt à des fins de couverture.
Les instruments de couverture spécifiquement liés à desinstruments financiers sous forme de dettes (tels que les
obligations émises dans le cadre du programme EMTN etceux liées au financement de Paradigm) ont au maximum

les mêmes montants nominaux, ainsi que les mêmes datesd’échéance, que les opérations couvertes correspondantes.
En ce qui concerne la gestion de son solde de trésorerie,
EADS utilise principalement pour ses placements desinstruments à court terme et/ou des instruments à tauxflottant afin de minimiser plus encore tout risque de tauxd’intérêt dans son portefeuille de disponibilités et de titres.
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés de taux d’intérêt indiqués ci-dessous ne
représentent pas forcément des montants échangés par lesparties, et ne constituent donc pas nécessairement une mesure
du risque du Groupe lié à son utilisation de produits dérivés.

Les montants notionnels de ces instruments financiers dérivés de taux d’intérêt sont les suivants, selon leur maturité prévisible :Exercice clos le 31 décembre 2005
(en millions d’€)Swaps et caps de taux d’intérêt

Depuis la création d’EADS, sa position nette de trésorerie aété positive. Étant donné que les analyses de sensibilité destaux d’intérêts sont surtout pertinentes en cas d’emprunts
importants, EADS considère qu’elles ne contribuent que trèspeu à la compréhension de son risque de taux d’intérêt. Ces

48 I EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseDurée résiduelle
Jusqu’à 1 an

1 à 5 ans

Plus de
5 ans

Total

105

2 504

2 921

5 530

analyses n’ont donc pas été incluses dans les présentes, et letableau de produits dérivés de taux d’intérêts ci-dessus n’apas été corrélé avec le tableau précédent relatif aux dettes
financières. En fonction des circonstances, EADS envisagerad’inclure de telles analyses dans ses rapports annuels futurs.

<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

1.2 États Financiers
Les documents énoncés ci-après sont réputés être incorporésdans le présent Document d’Enregistrement et en font partie
intégrante :• les états financiers consolidés et les comptes sociauxd’EADS pour l’exercice clos le 31 décembre 2003 telsqu’inclus dans la « Partie 1/1.2 États financiers » duDocument de Référence déposé en français auprès del’Autorité des marchés financiers le 1er avril 2004 etdéposé en anglais auprès de la Chambre de commerced’Amsterdam ; et• les états financiers consolidés (IFRS) et les états financiers(établis selon les principes comptables Néerlandais)d’EADS pour l’exercice clos au 31 décembre 2004
tel qu’inclus dans « Partie 1/1.2 États financiers » duDocument de Référence déposé en français auprès del’Autorité des marchés financiers le 19 avril 2005 et

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisedéposé en anglais auprès de la Chambre de commerced’Amsterdam.
Des exemplaires du Document de Référence pour les exercices
financiers clos au 31 décembre 2003 et 31 décembre 2004 sontdisponibles gratuitement sur simple demande en anglais,
en français, en espagnol et en allemand au siège social dela société et sur www.eads.net. Des exemplaires des états
financiers mentionnés ci-dessus sont également disponibles
en anglais sur www.eads.net et pour consultation à laChambre de commerce d’Amsterdam.
EADS confirme que les rapports des auditeurs contenus dansles sections 1.2.1 et 1.2. ci-dessous (ainsi que ceux incorporéspar référence dans le présent document) ont été reproduits
avec exactitude et qu’à la connaissance d’EADS et selon cequ’elle a pu établir à partir des informations fournies parles auditeurs, aucun fait n’a été omis qui pourrait rendre ces
rapports inexacts ou trompeurs.

49

1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

1.2.1 États Financiers Consolidés (IFRS)
Comptes de résultat consolidés (IFRS)(en millions d’€)Note

Chiffre d’affaires

5, 6

34 20631 76130 1337(27 530)(25 522) (1)(24 594)

6 676

6 239

5 539

Coût des produits vendus
Marge brute

2005

2004

2003

Frais commerciaux

7

(832)

(798)

(776)

Frais administratifs

7(1 351)(1 321)(1 386)(2 075)(2 126)(2 189)

222

314

196

(153)

(177)

(823)

12

0

0

(567)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

9

210

88

224

Autres produits (charges) liés aux participations

9

15

(4)

(38)

Résultat avant charges financières et impôt sur les bénéfices

5

2 712

2 215

747

(155)

(275)

(203)

(22)

(55)

148

(177)

(330)

(55)

Frais de recherche et développement
Autre produits
Autre charges
dont dotations aux amortissements des écarts d’acquisitionet dépréciations associées

8

Charges d’intérêts, net
Autres éléments du résultat financier
Résultat financier

10

Impôt sur les bénéfices

11

Bénéfice net de l’exercice

(825)

(664)

(474)

1 710

1 221

218

1 676

1 203 (1) (2)Résultat net imputable aux :Actionnaires de la société mère
Intérêts minoritaires
Résultat par action
De base
Dilué
Distribution par action (2005 : proposition)

35

34

18

1 710

1 221

€

€

2,11

(2)

Les notes annexes font partie intégrante des États Financiers Consolidés.

50 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

12 (2)
218€1,50(1) (2)0,26 (2)(1) (2)0,26 (2)

35

2,09

1,50

20

0,65

0,50

(1) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IFRS 2 « Paiement en actions », veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2.
(2) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 2004) relative aux options de vente accordées aux intérêts
minoritaires, veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2.

206 (2)

0,40

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Bilans consolidés (IFRS)(en millions d’€)Note

Au 31 décembre
2005

2004

Actif consolidé
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations mises en équivalence
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courants
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des actifs financiers non courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Actifs non courants destinés à la vente
Total actif consolidé

12
13
33
14
14
17
11
18

11 05213 817
134
1 908
1 938
3 610
2 557
1 011
36 027

10 549 (1)12 797 (1)
159
1 738
2 110
7 096 (1)2 548 (1)466
37 463

15
16
14
17

15 425
4 802
237
3 201
237
29
9 546

12 334 (1)4 406
242 (1)
4 697 (1)303 (1)
0 (1)
8 718

33 477881
70 38530 7000
68 16318

19

Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère

Capital social
Réserves consolidées

818

810
7 899 (1)7 678 (1)(177)
16 210144 (1)
16 354

Intérêts minoritaires
Total capitaux propres consolidésDettes non courantes

20

9 371
3 982
(445)
13 726176
13 902

Provisions non courantes
Dettes financières non courantes

21
22

6 879
4 189

6 074 (1)
4 405 (1)Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants

24
11
26

9 971
2 376
1 324
24 7398 777 (1)4 134
1 490 (1)24 880

21
22
23
25
24

2 727
908
3 500
6 634
17 166174573
31 68262
56 48370 3852 350
818 (1)3 500 (1)5 860
13 722 (1)178
501 (1)
26 929051 80968 163Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés
Actions propres

Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires
Dettes fournisseurs
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance courants

26

Dettes non courantes destinées à la vente
19
Total dettes consolidées
Total capitaux propres et dettes consolidés(1) Pour les effets de l’application rétrospective des normes IAS, veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2, ainsi qu’à la section pertinente des notes annexes.

Les notes annexes font partie intégrante des États Financiers Consolidés.
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

51

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Tableau des flux de trésorerie consolidés (IFRS)(en millions d’€)NoteRésultat net de l’exercice imputable aux actionnaires de la société mèrePart relative aux intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net
et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :

2005

2004

1 676

1 203 (1) (2)

2003
(2)

206 (2)12 (2)

34

18

1 653

1 621

2 375

261

(188) (1)263

Charges/(Produits) d’impôts différés

386

537

(138)

(Plus)/Moins-values sur cessions d’actifs non courants

(170)

(8)

(50)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence(Reprises)/Dotations aux provisions courantes et non courantes
et variation des actifs et dettes d’impôts courants

(210)

(88)

(224)

238

(237)

246

1 239

2 155

2 019

Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Écarts de réévaluation et reprise des réserves de conversion

Variation des autres actifs et passifs courants(3 264)366 (3)(551) (3)

- Créances clients

(388)

(403)

168

- Dettes fournisseurs

666

756

- Stocks- Autres actifs et passifs courants
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation

116
(3)

2 286 (3)

4 225

1 436

5 107

5 013

4 709

(2 818)(3 017)(2 672)

101

36

47

(131)

(100)

(92)

89

0

32

(659)

(482)

(728)

Investissements :- Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles- Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles- Acquisitions de filiales (nettes de trésorerie)27- Produits de cession de filiales (nets de trésorerie)- Décaissements au titre des participations mises en équivalence
et des autres participations et actifs financiers non courants- Produits de cessions de participations mises en équivalenceet d’autres participations et actifs financiers non courants

485

492

346

- Dividendes reçus des participations mises en équivalence

36

36

38

- Décaissements relatifs aux biens donnés en location

(40)

(656)

(279)

- Produits de cession relatifs aux biens donnés en location

256

74

8

- Augmentation des créances sur contrats de location-financement

(219)

(261)

(443)

85

110

84

(559)

10

336

- Diminution des créances sur contrats de location-financement(Acquisitions)/Cessions de valeurs mobilières de placement non courantes
Accroissement/(Diminution) de la trésorerie liée aux variations de périmètre
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement
Accroissement net/(Diminution nette) des dettes financières courantes et non courantes

9

(152)

(3 749)(3 475)

(344)

474

1 132

Distribution aux actionnaires de la société mère

(396)

(320)

(240)

Décaissements liés aux options de vente accordées aux intérêts minoritaires

(93)

(64)

(38)

Augmentations de capital

187

43

21

Achats d’actions propres

(288)

(81)

(31)

0

0

8

(934)

52

852

17

(2)

(83)

Autres mouvements divers relatifs aux activités de financement
Flux de trésorerie provenant des (affectés aux) activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change et des autres écarts deréévaluation
Augmentation nette des comptes de trésorerie27

12(3 362)

828

1 314

2 003

Trésorerie à l’ouverture de l’exercice

8 718

7 404

5 401

Trésorerie à la clôture de l’exercice

9 546

8 718

7 404

52 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Le tableau suivant fournit des informations complémentaires relatives aux flux de trésorerie provenant des activitésd’exploitation :(en millions d’€)

2005

2004

2003

Intérêts financiers payés

(242)

(367)

(311)

Impôts sur les bénéfices courants décaissés

(265)

(302)

(383)

Intérêts financiers perçus

313

329

338

Dividendes perçus

55

57

55

(1) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IFRS 2 « Paiement en actions », veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2.
(2) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 2004) relative aux options de vente accordées aux intérêts
minoritaires, veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2.

(3) Les acomptes reçus des clients relatifs aux stocks sont présentés parmi les autres dettes courantes et non courantes. Les données des exercices précédents ont été ajustées en conséquence (voir laNote 15 « Stocks », et la Note 24 « Autres éléments de passif »).

Les notes annexes font partie intégrante des États Financiers Consolidés.
Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note 27 « Tableau des flux de trésorerie consolidés ».

Tableau de variation des capitaux propres consolidés (IFRS)(en millions d’€)Note

Solde au 31 décembre 2002
Effets de l’application rétrospective
des normes IAS (1)Solde au 31 décembre 2002, ajusté
Augmentation de capital

Intérêts
minoritaires

Total
capitaux
propres

12 765

1 361

14 126(1 871)(1 212)(3 083)

10 894149

11 043

Capitaux propres attibuables aux actionnaires de la société mère
Autresécarts deréévaluation
Primesà la justed’apport
valeurCapitalou
Réserves
cumulés
Actionssocial d’émission consolidées(AOCI)
propres
Total

811

9 538

20
811

9 538

2

19

(1)

120

2 452

(2 594)723(2 474)

3 175

(156)

(156)

21
206

Bénéfice net de l’exercice
Distribution aux actionnaires
de la société mère/aux intérêts
minoritaires

206

(240)

(240)

Cessions d’intérêts minoritaires
Achats d’actions propres
Variation des autres écartsde réévaluation à la juste valeur
dont variation de valeur de marchédes valeurs mobilières de placement
dont variation de la juste valeur
des instruments de couverture
dont variation des réservesde conversion
Solde au 31 décembre 2003

(31)
4 299

21
12

218

(9)

(249)

(26)

(26)

(31)

(31)

4 299

4 299

154
3 123
1 022

813

9 317

(2 268)

7 474

(187)

15 149126

15 275(1) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 2004) relative aux options de vente accordées aux intérêts
minoritaires, veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

53

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3(en millions d’€)Note

Solde au 31 décembre 2003
Augmentation de capital
Bénéfice net de l’exercice

Capitaux propres attibuables aux actionnaires de la société mère
Autresécarts deréévaluation
Primesà la justed’apport
valeurCapitalou
Réserves
cumulés Actionssocial d’émission consolidées(AOCI) propres
Total

813

9 317

2

41

(1) (2)

Paiement en actions (IFRS 2) (2)Distribution aux actionnaires
de la société mère31

(2 268)

7 474

(5)

15 275
43

1 203

12

12

12

(86)

18

1 221

(320)

(320)

(81)

(81)

(81)

91

0

0

204

204

204
33
610
(439)

Solde au 31 décembre 2004
20

810

8 952

9

178

Bénéfice net de l’exercice
Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution aux actionnaires
de la société mère

31

Achats d’actions propres

20

Annulation d’actions propres
Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur
dont variation de valeur de marchédes valeurs mobilières de placement
dont variation de la juste valeur
des instruments de couverture
dont variation des réservesde conversion

20

Solde au 31 décembre 2005

126

1 203

(320)

Annulation d’actions propres
Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur
dont variation de valeurde marché des valeurs mobilièresde placement
dont variation de la juste valeur
des instruments de couverture
dont variation des réservesde conversion

15 149Total
capitaux
propres43

Achats d’actions propres

Augmentation de capital(187)

Intérêts
minoritaires(1 053)

7 678

(177)

144

187
1 676

1 676

33

33

(396)
(1)

16 210(19)

16 354
187

34

1 710
33

(396)

(396)

(288)

(288)

(288)

20

0

0

(3 696)(3 696)(2)(3 698)45
30 c(3 685)
(56)
818

8 715

656

3 982

(2)
(445)

13 726176(1) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 2004) relative aux options de vente accordées aux intérêts
minoritaires, veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2.

(2) Pour l’effet de l’application rétrospective de la norme IFRS 2 « Paiement en actions », veuillez vous reporter aux « Modifications des règles comptables » à la Note 2.

Les notes annexes font partie intégrante des États Financiers Consolidés.

54 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

13 902

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Notes annexes aux États Financiers Consolidés (IFRS)
Règles de présentation

p. 56

1.

La Société

p. 56

2.

Principales règles et méthodes comptables

p. 56

Nouvelles normes
Modifications des règles comptables liées aux normes
ou aux interprétations IFRS nouvelles ou révisées
Plans d’avantages en instruments de capitaux propres

p. 56

Périmètre de consolidationp. 68

Acquisitions et cessions

p. 68a) Acquisitionsb) Cessionsc) Modifications ultérieures de la valeurdes éléments d’actif acquis et de passif
pris en charge et des coûts d’acquisition

p. 68
p. 68

3.
4.

p. 57
p. 67

p. 69

5.

p. 69

Informations sectorielles

Créances clients

p. 84

17.

Autres actifs

p. 85

18.

Valeurs mobilières de placement

p. 85

19.

Actifs non courants destinés à la vente

p. 85

20.

Capitaux propres consolidés

p. 86

21.

Provisions

p. 87a) Provisions pour rémunération différéeb) Provisions pour régimes de retraitec) Instruments financiersd) Autres provisions

p. 87
p. 87
p. 89
p. 90

22.

Dettes financières

p. 90

23.

Options de ventes accordées
aux intérêts minoritaires

p. 91

24.

Autres dettes

p. 92

25.

Dettes fournisseurs

p. 92

26.

Produits constatés d’avance

p. 92

p. 68

Notes annexes aux comptes de résultat
consolidés (IFRS)a) Informations sectorielles au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2005b) Informations sectorielles au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2004c) EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnelsd) Chiffre d’affaires par destinatione) Dépenses d’investissementf) Immobilisations corporelles par zone géographique

16.

p. 70
p. 71
p. 71
p. 72
p. 72
p. 72

Notes annexes aux tableauxde flux de trésorerie consolidés (IFRS)

p. 93

27.

p. 93

Autres notes annexes
aux comptes consolidés (IFRS)

p. 94

Litiges et réclamations

p. 94

6.

Chiffre d’affaires

p. 73

7.

Coûts par fonctions

p. 73

28.

8.

Autres produits

p. 73

29.

9.

Part des résultats des sociétés mises en équivalence
et autres produits (charges) liés aux participations p. 73

10.

Résultat financier

p. 74

11.

Impôt sur les bénéfices

p. 74

30.

31.

Notes annexes
aux bilans consolidés (IFRS)

p. 77

12.

Immobilisations incorporelles

p. 77

Tests de dépréciation des écarts d’acquisitionCoûts de développement

p. 77
p. 79

13.

Immobilisations corporelles

p. 79

14.

Participations mises en équivalence,
autres participations financièreset actifs financiers non courants

p. 82

Stocksp. 84

15.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Tableaux des flux de trésorerie consolidés

Engagements hors bilan

p. 95

Passifs hors bilanp. 95

Informations relatives
aux instruments financiers

p. 97a) Gestion des risques financiersb) Montants notionnelsc) Juste valeur des instruments financiers

p. 97
p. 99
p. 100

Paiment fondé sur des actions

p. 102a) Plans d’options de souscription d’actionsb) Plan d’actionnariat des salariés (PAS)p. 102
p. 10632.

Opérations entre parties liées

p. 10633.

Immeubles de placement

p. 107

34.

Participations dans des coentreprises

p. 107

35.

Résultat par action

p. 10736.

Effectif

p. 10837.

Événements postérieurs à la clôture

p. 108

55

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Règles de présentation
1. La Société
Les États Financiers Consolidés ci-joints présentent lasituation financière et le résultat des opérations de la société
European Aeronautic Defence and Space Company
EADS N.V. et de ses filiales (« EADS » ou le « Groupe »),société anonyme (« Naamloze Vennootschap ») de droit
néerlandais, dont le siège social est situé à Amsterdam(Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, SchipholRijk, Pays-Bas). La principale activité d’EADS consisteen la construction d’avions commerciaux, d’hélicoptères
civils, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles,
d’avions militaires, de satellites, de systèmes de défense
et d’électronique de défense ainsi que toutes prestations
de services associées à ces activités. Ces États Financiers
Consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’administrationd’EADS le 7 mars 2006 ; ils ont été établis et sont présentés
en euros (« € »).

2. Principales règles et méthodes comptables
Les principales règles et méthodes comptables appliquées
dans la préparation de ces États Financiers Consolidés sontprésentées ci-dessous. Elles ont été appliquées invariablement
à tous les exercices présentés, sauf indication contraire.
Référentiel comptable — Les états financiers consolidésd’EADS ont été établis conformément aux normes
internationales de présentation de l’information financière
IFRS (International Financial Reporting Standards),
approuvées par l’International Accounting Standards Board(« IASB »), et avalisées par l’Union européenne (« UE »).
Elles comprennent (i) les normes IFRS, (ii) les normes
comptables internationales (« IAS ») et (iii) les interprétationsémanant de l’International Financial Reporting Interpretations
Committee (« IFRIC ») ou de l’ancien Standing Interpretations
Committee (« SIC »).

d’entreprises », ainsi que les normes révisées IAS 36« Dépréciation d’actifs » et IAS 38 « Immobilisations
incorporelles ». EADS a décidé d’adopter de manière
anticipée la norme IFRS 3, la norme IAS 36 révisée etla norme IAS 38 révisée et de les appliquer à compter du
1er janvier 2004. Outre les révisions de treize normes
IAS conjointement avec le Projet d’améliorations (publié
en décembre 2003), l’IASB a fait paraître en 2004 cinq
nouvelles normes et cinq interprétations, ainsi que desamendements / révisions. En 2005, l’IASB a fait paraître
une nouvelle norme et deux interprétations, ainsi que lesamendements / révisions figurant ci-dessous. Les normes et
les interprétations imprimées en italique font état d’une dated’application plus tardive et n’ont pas encore été adoptées.
Toutes les autres normes et interprétations figurant cidessous ont été adoptées par EADS et sont appliquées aux
États Financiers Consolidés du Groupe au titre de l’exercice
comptable débutant le 1er janvier 2005. À l’exception de lanorme IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat
de location » (parue en 2004) et l’amendement d’avril 2005(« Couverture de flux de trésorerie au titre de transactions
intragroupe futures ») à la norme IAS 39 « Instruments
financiers : comptabilisation et évaluation », EADS a décidé
de n’opter pour l’adoption anticipée d’aucune des normes ouinterprétations nouvelles, révisées ou amendées avant leurentrée en vigueur.

Projets d’améliorations (2003) :IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 2 Stocks
IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations
comptables et erreurs
IAS 10 Événements postérieurs à clôture
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location

Nouvelles normes

IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Fin mars 2004, l’IASB a finalisé la 1re phase de son projet
en cours sur les regroupements d’entreprises et adopté
la nouvelle norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »,remplaçant et annulant la norme IAS 22 « Regroupements

IAS 24 Information relative aux parties liées

56 I EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseIAS 27 États financiers consolidés et individuels
IAS 28 Participations dans des entreprises associées<<<

Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

IAS 40 Immeubles de placement

IAS 32 Instruments financiers : informations à fournir
et présentation
Révision (Décembre 2003)
Amendement (Mars 2004)

Nouvelles normes :IAS 36 Dépréciation d’actifs (Mars 2004)

IFRS 2 Paiement fondé sur des actions (parue en 2004)

IAS 38 Immobilisations incorporelles (Mars 2004)

IFRS 3 Regroupements d’entreprises (parue en 2004)

IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation :- Révision (Décembre 2003)- Amendement (Mars 2004) : Comptabilitéde couverture de juste valeur pour la couverturede portefeuille de risque de taux
- Amendement (Décembre 2004) : Transition
et comptabilisation initiale des actifs financierset passifs financiers- Amendement (Avril 2005) Couverture de flux detrésorerie au titre de transactions intragroupe futures- Amendement (Juin 2005) Option juste valeur- Amendement (Août 2005) Contrats de garantie
financière

IAS 31 Participations dans des coentreprises
IAS 33 Résultat par action

IFRS 4 Contrats d’assurance (parue en 2004)
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la venteet activités abandonnées (parue en 2004)

IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales(parue en 2004)
IFRS 7 Instruments financiers : information à fournir
parue en 2005)

Nouvelles interprétations :IFRIC 1 Changes Variation des passifs existants relatifs
au démantèlement, à la remise en état et similaires(parue en 2004)
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives
et instruments similaires (parue en 2004)
IFRIC 3 Droits d’émission (parue en 2004, retirée en 2005)
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient une location(parue en 2004)

IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion
dédiés au démantèlement, à la remise en état et à laréhabilitation de l’environnement (parue en 2004)
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marchédéterminé - Déchets d’équipements électriqueset électroniques (parue en 2005)
IFRIC 7 Modalités pratiques de retraitement des états
financiers selon IAS 29 (parue en 2005)

Amendements/Révisions :IAS 1 Présentation des états financiers
Amendement (Août 2005) Informations à fournir
sur le capital
IAS 19 Avantages du personnel
Amendement (Décembre 2004) : Traitement des gains
et pertes actuariels, régimes de groupe et informations
à fournir
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

SIC 12 Consolidation – Entités ad hoc
Amendement (Novembre 2004) : Portée de SIC 12

Modifications des règles comptables liées aux
normes ou aux interprétations IFRS nouvelles
ou révisées
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions — La norme
comptable révisée pour les transactions de paiement fondées
sur des actions est décrite ci-dessous. L’impact principal del’IFRS 2 sur les États Financiers Consolidés duGroupe consiste en la comptabilisation d’une charge, avec
une contrepartie correspondante en capitaux propres
pour les plans de stock-options des cadres supérieurs
et des salariés et les plans d’actionnariat des salariés.
Conformément aux règles de transition, EADS a appliqué
rétroactivement la norme en question aux deux plansde paiement en actions, qui ont été accordés après le
7 novembre 2002 et dont les droits n’avaient pas été acquis
avant le 1er janvier 2005.
Pour les effets de la norme révisée sur le bilan consolidéet le compte de résultat consolidé d’EADS, ainsi que
sur le bénéfice par action, voir la Note 31 « Paiement fondé
sur des actions » et la Note 35 « Résultat par action ».

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

IAS 1 Présentation des états financiers — L’effet
de l’application de la norme amendée consiste en une
présentation révisée du bilan consolidé. Tous les éléments
d’actif et de passif sont désormais classés au bilan consolidéd’EADS, en fonction de leur nature, en éléments courants ou
non courants. Un actif est qualifié d’actif courant lorsqu’on
prévoit qu’il sera réalisé dans le cours du cycle normal
d’exploitation d’EADS ou lorsqu’il est détenu principalement
en vue d’être vendu. Un élément de passif est qualifiéd’élément courant lorsqu’on prévoit qu’il sera réglé dans lecours du cycle normal d’exploitation d’EADS. Les dettes
financières sont classées en dettes courantes si leur échéance
se situe dans une période de douze mois après la date declôture de l’exercice. Tous les autres éléments d’actif ou depassif sont classés en éléments non courants.
En outre, les participations minoritaires sont désormais
présentées parmi les capitaux propres consolidés. Le bilan
consolidé de l’exercice précédent a été ajusté afin de le rendre
comparable compte tenu de cette modification.
IAS 16 Immobilisations corporelles — À compter
du 1er janvier 2005, EADS a appliqué l’approche parcomposants telle qu’elle est énoncée dans la norme révisée.
Dans le cadre de cette approche, les coûts prévisibles
des grosses réparations futures et des pièces de rechange
majeures (composants) qui devront être remplacées pendantla durée de vie d’une immobilisation corporelle sont amortis
séparément sur leurs durées de vie utile.
Les révisions de la norme IAS 16 « Immobilisations
corporelles » imposent l’inclusion dans le prix de revientd’une immobilisation corporelle l’estimation initiale du coûtdu démantèlement et d’enlèvement de l’immobilisation etde remise en état du site où elle se trouve. Une provision
correspondant à l’obligation de mise au rebut de l’actif
est constatée pour le même montant à la même date,conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs
éventuels et actifs éventuels ».
Pour les effets de la norme révisée, nous renvoyons aux
Notes 13 « Immobilisations incorporelles », 17 « Autres
actifs », 11 « Impôt sur les bénéfices », 20 « Capitaux propres
consolidés » et 21 d) « Autres provisions ».
IAS 32 Instruments financiers : information
et présentation (révisée en 2004) — Depuis le1er janvier 2005, EADS applique la norme IAS 32
révisée, « Instruments financiers : information à fournir
et présentation » (révisée en 2004). Entre autres choses,
58 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisela norme IAS 32 révisée prévoit des révisions relatives
au classement d’une participation au sein d’une entité, en
capitaux propres ou en dette financière. En conséquence,dans certaines circonstances, une entité doit comptabiliser
une dette financière plutôt qu’un instrument de capitaux
propres pour le prix d’exercice d’une option de vente
accordée sur les titres de l’entité consolidée.
Dans le cadre du regroupement d’entreprises Airbus
datant de 2001, l’option accordée à BAE Systems au titre
de sa participation de 20 % dans Airbus constitue unetelle option de vente. Dans ce cadre, EADS a l’obligationd’acquérir cette participation minoritaire dès lors que
BAE Systems le réclamerait, sans limite de temps au seind’une période annuelle définie, pour un montant égal à lajuste valeur des actions concernées au moment de la levéede l’option, à régler en argent comptant ou sous la formed’un montant correspondant d’actions EADS. Selon lanorme IAS 32 révisée et nonobstant les intérêts minoritaires(légaux) de BAE Systems au sein d’Airbus, la participation
correspondante doit désormais être considérée comme une
dette financière à faire figurer à sa juste valeur dans les
États Financiers Consolidés d’EADS. L’obligation relative àcette option de vente a été évaluée en appliquant un choix
de différentes techniques de valorisation sur la base desmeilleures estimations couramment disponibles ; elle est
présentée au sein d’un poste particulier du bilan consolidéd’EADS intitulé « Dettes sur options de vente accordées auxintérêts minoritaires ».
Conformément à la norme IAS 8 « Méthodes comptables,changements d’estimations comptables et erreurs »,l’adoption de la norme IAS 32 révisée est traitée comme une
modification des règles comptables affectant pour la première
fois les États Financiers Consolidés d’EADS au
31 décembre 2005, avec des ajustements correspondants
au titre des exercices précédents présentés. Les intérêts
minoritaires historiques correspondant à la participation de
20 % détenue par BAE Systems dans Airbus au moment duregroupement d’entreprises de 2001 ont été remplacés parl’enregistrement d’une dette sur options de vente accordées
aux intérêts minoritaires, l’écart entre ces deux montants
ayant été imputé sur les capitaux propres consolidés. Les
dividendes versés à BAE Systems au titre des exercices
antérieurs ont été traités comme des remboursements partielsde cette dette, ce qui aboutit à en réduire d’autant le solde.
Toutes les fluctuations de la juste valeur de cette dette ont
été traitées comme des composantes d’une contrepartie<<<

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

conditionnelle dans le cadre d’un regroupement d’entreprises
conformément à la norme IFRS 3 « Regroupements
d’entreprises » et ont donc entraîné des ajustements de l’écart
d’acquisition Airbus.
Les répercussions de cette révision des règles comptables
sur les États Financiers Consolidés d’EADS sont détaillées
au sein des Notes 12 « Immobilisations incorporelles », 20« Capitaux propres consolidés », 23 « Dettes sur options devente accordées aux intérêts minoritaires » et 35 « Résultat
par action ».
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat
de location — Certains contrats qui n’ont pas la forme
juridique d’un contrat de location transfèrent le droit
d’utiliser un actif. C’est généralement le cas dans le cadre
de contrats de service. Conformément aux stipulations detransition de la norme, EADS a identifié de tels contrats àcompter du 1er janvier 2005 et a comptabilisé les biens enquestion suivant la norme IAS 17 « Contrats de location ».
Pour les effets de cette norme sur les États Financiers
Consolidés d’EADS, voir les Notes 13 « Immobilisations
corporelles », 14 « Investissements dans les sociétés
consolidées par mise en équivalence, autres participations et
actifs financiers à long terme » et 22 « Dettes financières ».

Méthode de consolidation — Les États Financiers
Consolidés incluent toutes les filiales sous le contrôled’EADS. Les participations sur lesquelles EADS exerce une
influence notable (les « participations ») sont comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence. EADS
applique la méthode de la consolidation par intégration
proportionnelle pour les investissements dans descoentreprises significatives. Les incidences des opérations
intra-Groupe sont éliminées.
Les regroupements d’entreprises conclus le 31 décembre
2003 au plus tard ont été comptabilisés selon la méthode del’acquisition d’entreprise, conformément à la norme IAS 22« Regroupements d’entreprises » applicable à l’époque.
Depuis le 1er janvier 2004, les regroupements d’entreprises
sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition
d’entreprise conformément aux exigences de la norme
IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » ; tous leséléments identifiables d’actifs acquis, éléments de passif
et d’engagements encourus ou probables sont enregistrés àleur juste valeur à la date du transfert de contrôle au profit
d’EADS (date d’acquisition), indépendamment de la prise en
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisecompte de tout intérêt minoritaire. Le prix d’un regroupementd’entreprises est évalué en fonction de la juste valeur deséléments d’actif apportés, des instruments de capitaux propresémis et des éléments de passif réglés ou à encourir à la datede l’échange, augmenté des frais directement attribuables
à l’acquisition. Tout excédent du prix d’achat sur la juste
valeur de l’actif net acquis, du passif et des engagements
comptabilisés est inscrit à l’actif comme un écart d’acquisition
et fait l’objet d’un test de dépréciation à la fin de chaqueexercice et chaque fois qu’il existe une indication de pertede valeur. Si le coût d’une acquisition est inférieur à la juste
valeur de l’actif net des passifs et engagements de la filiale
acquise, les éléments identifiables d’actif, de passif et desengagements sont réévalués ainsi que l’évaluation du coût duregroupement. Tout écart résiduel est alors immédiatement
comptabilisé au compte de résultat consolidé.
Les entités ad hoc sont consolidées dès lors que la nature desrelations entre le Groupe et une entité ad hoc indique quel’entité ad hoc est en substance réellement sous le contrôle
du Groupe. Les entités ad hoc sont des entités créées en vue
de réaliser un objectif limité et étroitement défini.
Conversion en devises étrangères — Les éléments
d’actif et de passif des filiales étrangères pour lesquelles lamonnaie de présentation est autre que l’euro sont convertis
en utilisant les taux de change de fin d’exercice, tandis
que les comptes de résultat sont convertis en utilisant lamoyenne des taux de change de l’exercice, considérée commela meilleure approximation des taux de change aux dates desopérations spécifiques. Les différences issues des opérations
de conversion sont incluses dans une rubrique spécifique descapitaux propres consolidés (« Autres écarts de réévaluation à
la juste valeur cumulés » ou « AOCI »).
Les opérations en devises étrangères sont converties en euros
au taux de change en vigueur à la date de l’opération.
Les éléments d’actif et de passif monétaires libellés en devisesétrangères à la date d’arrêté des comptes sont convertis en
euros au taux de change en vigueur à cette date. Les gains et
les pertes de changes résultant des opérations de conversion
sont constatés au sein du compte de résultat consolidé. Leséléments d’actif et de passif non monétaires libellés endevises étrangères, qui sont inscrits au coût historique, sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à la date desopérations ayant générés ces actifs et passifs.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste
valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère
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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

postérieurement au 31 décembre 2004 sont traités
comme des éléments d’actif et de passif de l’entrepriseacquise et sont enregistrés au cours de change à la date duregroupement. En ce qui concerne les transactions antérieuresà cette date, les écarts d’acquisition, ainsi que les ajustements
de juste valeur relatifs aux actifs et passifs acquis, sont traités
comme ayant été propres à l’acquéreur.

Reconnaissance du chiffre d’affaires — Les produits desventes sont comptabilisés lors du transfert des risques et desbénéfices de la propriété à l’acquéreur et lorsque leur montant
peut être déterminé de manière fiable. Les produits desprestations de service sont comptabilisés en fonction de l’étatde réalisation des prestations à la date de l’arrêté des comptes.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsque leurréalisation peut être estimée de manière fiable, les produitssont comptabilisés selon l’avancement des travaux prévus
au contrat. L’avancement des travaux d’un contrat peut êtredéterminé de plusieurs manières différentes. Selon la nature
du contrat, les produits sont comptabilisés au fur et à mesure
que les étapes convenues par contrat sont atteintes, que lesunités d’œuvre sont livrées ou que les travaux progressent.
Les variations des taux de marge sont inscrites au résultat del’exercice au cours duquel elles sont identifiées. Les résultats
sur contrats sont analysés à chaque arrêté de comptes et desprovisions pour pertes à terminaison sont enregistrées lorsquedes pertes éventuelles sont identifiées.
Les primes relatives à la bonne exécution des contrats sontprises en compte dans les taux de marge estimés et sontcomptabilisées lorsque la bonne exécution anticipée ducontrat est probable et peut être appréciée de manière fiable.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements degarantie de valeur sont comptabilisées comme des contrats
de location simple lorsque la valeur de ces engagements est
jugée significative au regard de la juste valeur de l’avion
correspondant. Les revenus comprennent alors les loyers deces contrats de location simple.

Location — Pour déterminer si un accord contient ou non uncontrat de location, il est nécessaire de se fonder sur la substancede l’accord ; il convient également d’apprécier si l’exécution del’accord dépend de l’utilisation d’un actif ou d’actifs précis et sil’accord transfère un droit d’utiliser l’actif en question.
Le Groupe loue des actifs aussi bien comme bailleur que
comme locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations definancement de ventes d’avions commerciaux. Les contrats
pour lesquels la quasi-totalité des risques et des avantages de
60 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisela propriété sont transférés par le bailleur au locataire sontcomptabilisés comme des contrats de location-financement.
Tous les autres contrats sont comptabilisés comme descontrats de location simple.
Les actifs détenus pour être loués dans le cadre decontrats de location simple sont inclus parmi les
immobilisations corporelles à leur prix de revient diminuéde tous amortissements (voir la Note 13 « Immobilisations
corporelles »). Les revenus locatifs des contrats de location
simple d’avions sont enregistrés parmi les produits
d’exploitation sur la durée du contrat. Les actifs loués dansle cadre de contrats de location-financement cessentd’être comptabilisés au bilan consolidé en immobilisations
corporelles ou stock dès la mise en œuvre du contrat.
À la place, une créance au titre des loyers de locationfinancement, correspondant aux revenus locatifs futurs
actualisés à recevoir du locataire, augmentés de l’éventuelle
valeur résiduelle actualisée, est enregistrée parmi les actifs
financiers non courants (voir la Note 14 « Participations
mises en équivalence, autres participations financières et
actifs financiers non courants »). Les produits financiers
constatés d’avance sont comptabilisés sur la durée des contratsen « Charges d’intérêts, net ». Le chiffre d’affaires et le coûtdes produits vendus correspondant sont comptabilisés à ladate d’entrée en vigueur du contrat de location-financement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationfinancement sont inclus parmi les immobilisations corporellesà leur prix de revient diminué de tous amortissements
cumulés (voir la Note 13 « Immobilisations corporelles »), à
moins qu’ils n’aient fait l’objet de contrats de sous-location
à des clients. Dans de tels cas, l’actif respectif est qualifié debien en location simple ou de bien en location-financement,
avec EADS comme bailleur (transactions de bail principal etde sous-location), et il est comptabilisé en conséquence. Pourl’élément de passif correspondant aux contrats de locationfinancement, voir la Note 22 « Dettes financières ». Lorsque
EADS est le locataire dans le cadre d’un contrat de location
simple, les règlements au titre des loyers sont enregistrésà leur échéance (voir la Note 29 « Engagements et risques »pour les engagements futurs au titre de contrats de location
simple). Ces contrats de location s’inscrivent généralement
dans des transactions de financement d’avions commerciaux
au bénéfice de clients ; la sous-location correspondante
est alors considérée comme un contrat de location simple(transactions de bail principal et de sous-location).

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

EADS considère les transactions de bail principal et de souslocation mises en place dans le but prédominant d’obtenir
des avantages fiscaux et qui sont garanties par des dépôts
bancaires bloqués (« defeased deposits ») correspondant àl’obligation contractuelle au titre du bail principal commeformant un tout, et comptabilise ces montages commes’il s’agissait d’une seule transaction, conformément à lanorme SIC 27 « Évaluation de la substance des transactions
prenant la forme juridique d’un contrat de location ». Afinde refléter la substance de la transaction, le Groupe opère parconséquent une compensation entre les obligations au titre
du contrat de location-financement (principal) et le montant
correspondant des dépôts bancaires bloqués.

Dépréciation des actifs — Le Groupe évalue à chaque dated’arrêté des comptes s’il existe une indication de perte devaleur d’un actif. En outre, les immobilisations incorporelles
avec une durée de vie utile indéfinie, les immobilisations
incorporelles non encore prêtes à usage et les écarts
d’acquisition font l’objet d’un test de dépréciation annuel à lafin de chaque exercice, indépendamment du fait de savoir s’il
existe une indication de perte de valeur ou non.
Si la valeur nette comptable est supérieure au montantéconomique recouvrable, l’actif correspondant ou les actifs
compris dans des unités génératrices de trésorerie sontramenés à leur valeur économique recouvrable.
La valeur économique recouvrable d’un actif ou d’une unité
génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre
sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeurd’utilité. La valeur d’utilité est la valeur actuelle des fluxde trésorerie futurs que l’on espère obtenir d’un actif ou
d’une unité génératrice de trésorerie. Les taux d’actualisation
utilisés sont cohérents avec les flux de trésorerie futurs
estimés afin d’éviter une double comptabilisation ou de nepas tenir compte de certains effets tels que l’inflation ou lesimpôts. Les taux d’actualisation utilisés pour déterminer lavaleur d’un actif sont des taux qui reflètent l’appréhension
actuelle du marché de (i) la valeur temporelle de l’argent et(ii) le risque propre à l’actif pour lequel les estimations desflux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées. Ces tauxsont estimés à partir du taux implicite dans les opérations demarché courantes pour des actifs similaires ou à partir du coûtdu capital moyen pondéré d’une entité cotée comparable. Les
taux en question reflèteront le retour que les investisseurs
exigeraient pour un investissement dans l’actif examiné.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Les pertes de valeur comptabilisées au compte de résultat
au titre des écarts d’acquisition ne sont jamais reprises
en résultat. Celles des investissements ou participations
financières classés en actifs financiers disponibles à la ventesont éventuellement reprises au niveau des AOCI. Pour
tout autre actif, une dépréciation comptabilisée au cours
des exercices antérieurs est reprise en résultat pour ramener
l’actif à sa valeur économique sous réserve qu’il y ait eu une
modification des estimations retenues pour déterminerla valeur économique de l’actif depuis que la dernière
dépréciation a été comptabilisée. La valeur comptablede l’actif correspondant est augmentée jusqu’à sa valeuréconomique en prenant en compte tout amortissement ou
dépréciation qui aurait été imputable sur la valeur comptablede l’actif depuis la dernière dépréciation enregistrée.

Frais indirects de vente — Les frais de publicité et depromotion des ventes et autres frais liés aux ventes sontinscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés.
Des provisions pour garanties sont constituées au moment dela comptabilisation de la vente correspondante.
Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées
dans le cadre de contrats soit (ii) lancées en interne.
i) Les coûts liés aux activités de recherche etdéveloppement (engagées dans le cadre de contrats),
réalisées dans le cadre de contrats de recherche etdéveloppement subventionnés, sont inscrits en charges
au fur et à mesure que les produits correspondants sontcomptabilisés.
ii) Les coûts liés aux activités de recherche etdéveloppement (lancées en interne) sont estimés afin dedéterminer s’ils peuvent être comptabilisés comme desimmobilisations incorporelles générées en interne. En
plus des critères permettant la reconnaissance initiale
d’une immobilisation incorporelle, les critères dequalification ne sont remplis que lorsque la faisabilité
non seulement technique, mais également commerciale,
peut être démontrée et que les coûts peuvent êtredéterminés de manière fiable. Il doit être également
probable que l’immobilisation incorporelle permettrade dégager des avantages économiques futurs et qu’ils
seront clairement identifiables et attribuables à un
produit spécifique.

61

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

En vue de satisfaire à ces critères, seuls les coûts
correspondant uniquement à la phase de développement d’unprojet lancé en interne sont capitalisés. Tous les coûts qui
sont classés comme relevant de la phase de recherche d’unprojet (lancé en interne) sont inscrits en charges au fur et à
mesure qu’ils sont encourus. Si la phase de recherche ne peutêtre clairement distinguée de la phase de développement, lescoûts liés à ce projet sont traités comme s’ils étaient encourus
au cours de la phase de recherche uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont, d’une
façon générale, amortis sur le nombre estimé d’unités
produites si aucune autre procédure ne reflète le schéma deconsommation de manière plus appropriée. Ils font l’objet
d’un test de dépréciation annuel lorsque l’actif n’est pas
encore en service, et ensuite chaque fois que des événements
ou des changements de circonstances indiquent que la valeur
comptable risque de n’être pas recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encourus pourles activités de recherche et développement sont déduits
soit des charges correspondantes, soit des montants relatifs
capitalisés dès que les crédits d’impôts sont acquis.

Impôt sur les bénéfices — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des (i)impôts courants et des (ii) impôts différés.
i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt
sur les bénéfices payable ou recouvrable au cours d’un
exercice. Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt
correspondants, aux bénéfices imposables ou déficits
fiscaux périodiques qui sont déterminés conformément
aux règles établies par les autorités fiscales compétentes.
Un passif d’impôt courant est comptabilisé pour lesimpôts courants à payer au titre des périodes en cours ou
antérieures. Un actif d’impôt courant est comptabilisé
dans le cas où le montant d’impôt payé est supérieur au
montant dû au titre de l’exercice en cours ou antérieur.
L’avantage d’un déficit fiscal qui peut être reporté enarrière pour recouvrer les impôts courants d’un exercice
antérieur est comptabilisé comme un actif sous réserveque l’économie correspondante soit probable et puisseêtre déterminée de manière fiable.
ii) Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les
impacts à la baisse ou à la hausse des impôts futurs àpayer qui résultent pour certains éléments d’actif et de

62 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisepassif des différences d’évaluation temporaires entre
leurs valeurs comptables et leurs assiettes fiscales, ainsi
que des déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables.
Les actifs et les passifs d’impôts différés sont évalués
en fonction des taux d’imposition fixés par les lois definances applicables au bénéfice imposable des années
au cours desquelles ces différences temporaires sontsusceptibles de se renverser ou de se solder. L’effetd’un changement des taux d’imposition sur les actifs
et les passifs d’impôts différés est constaté dans lesrésultats de l’exercice au cours duquel la promulgationde la loi de finances correspondante est officialisée.
Compte tenu du fait que les actifs d’impôts différéspermettent d’anticiper des économies d’impôts futureséventuelles, ceux-ci ne sont reconnus dans les États
Financiers Consolidés d’EADS que si la réalisation deces économies d’impôts futures éventuelles est probable.
La valeur des actifs d’impôts différés est analysée àchaque clôture annuelle.

Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir
les logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : Fraisde recherche et développement), (ii) les immobilisations
incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition (voir cidessus : Méthode de consolidation).
Les immobilisations incorporelles acquises sont évaluées
au coût d’acquisition et sont en général amorties sur leurdurée de vie utile respective (3 à 10 ans) selon la méthode del’amortissement linéaire. Les immobilisations incorporelles
ayant une durée de vie utile indéfinie ne sont pas amorties
mais font l’objet d’un test de dépréciation lors de chaqueclôture annuelle ainsi que chaque fois qu’il existe une
indication que la valeur comptable sera supérieure au
montant économique recouvrable de l’actif correspondant.

Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées
aux coûts d’acquisition ou de production, diminués desamortissements cumulés et de toute dépréciation cumulée.
Ces coûts comprennent le coût estimé du remplacement,
de l’entretien et de la remise en état d’une partie de ces
immobilisations corporelles. Les amortissements sont, d’une
façon générale, comptabilisés selon la méthode linéaire.
Les coûts des équipements et installations produits eninterne intègrent les coûts directs de matières premières etde main-d’œuvre et les charges indirectes de production

<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

applicables, notamment les dotations aux amortissements.
Les intérêts financiers sur emprunt ne sont pas immobilisés.
Les durées d’usage des immobilisations suivantes sontutilisées : constructions, de 6 à 50 ans ; agencements, de 6 à
20 ans ; matériel et outillage techniques, de 3 à 20 ans ; et lesautres matériels, matériel d’usine et mobilier de bureau, de2 à 10 ans. Les durées d’usage et méthodes d’amortissement
appliquées aux immobilisations corporelles sont revues
périodiquement et, si elles changent de manière significative,
seules les dotations aux amortissements pour les périodes
courantes et futures sont ajustées en conséquence. Si lavaleur comptable d’un actif est supérieure à son montantéconomique recouvrable, une charge de dépréciation est
immédiatement comptabilisée en résultat.
À chaque date d’arrêté des comptes, une analyse est effectuéeafin d’identifier les indications éventuelles de perte de valeur
des immobilisations corporelles.
Lorsqu’une inspection majeure est effectuée, son coût est
constaté au sein de la valeur comptable de l’immobilisation
s’il est satisfait aux critères de constatation.
Le prix de revient d’une immobilisation corporelle constatéà l’origine comprend l’estimation initiale des coûts dedémantèlement et d’enlèvement de celle-ci et de remise enétat du site où elle se trouve à la fin de sa durée de vie utile,
le tout sur la base des valeurs actuelles. Une provision relative
à l’obligation de mise au rebut de l’actif est constatée pourle même montant à la même date, conformément à la norme
IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également
les coûts de développement capitalisés pour la confectiond’outillages de production spécialisés, tels que gabarits etoutils, ainsi que les coûts de conception, de construction
et d’essais des prototypes et des modèles. Lorsqu’ils ont
satisfaits aux critères de capitalisation, ces coûts sontimmobilisés et en général amortis de façon linéaire sur 5 ans
ou, le cas échéant sur la base du nombre d’unités produites
ou d’autres unités semblables que l’on espère obtenir decet outillage (méthode de l’amortissement proportionnel au
nombre d’unités à produire). En ce qui concerne notamment
les programmes de construction aéronautique tels quel’Airbus A380, prévoyant un nombre estimé d’avions à
construire au moyen de ces outillages spécialisés, la méthodeprécitée permet d’affecter effectivement la quote-part devaleur des outillages spécialisés aux unités produites.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Immeubles de placement — Le Groupe comptabilise lesimmeubles de placement selon la méthode de la valeurd’acquisition. Les immeubles de placement sont constatésau bilan à leur valeur comptable, c’est-à-dire à leur coûtd’acquisition diminué de tout amortissement et de toute
dépréciation cumulés. La juste valeur des immeubles deplacement est revue chaque année au moyen de modèlesd’évaluation par les flux de trésorerie ou de déterminations
des prix du marché.
Investissements — Les investissements du Groupe
comprennent les participations dans les sociétés consolidées
par mise en équivalence, les autres participations financières
et les actifs financiers non courants, ainsi que les valeurs
mobilières de placement courantes et non courantes et les
disponibilités.
Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités
non consolidées sont classées en actifs financiers noncourants qualifiées de disponibles à la vente. Elles sontcomprises sous la rubrique « Autres participations financièreset actifs financiers non courants » au bilan consolidé.
Les « Valeurs mobilières de placement » du Groupe sonten majorité des titres de créance et sont qualifiées d’actifs
financiers disponibles à la vente.
Les actifs financiers qualifiés de disponibles à la vente sontcomptabilisés à leur juste valeur. Le Groupe détermine laclassification adéquate au moment de l’achat et apprécieà nouveau cette qualification à chaque date d’arrêté descomptes. Les gains et les pertes non réalisés sur les actifs
financiers qualifiés de disponibles à la vente sont constatés
directement au sein d’une rubrique séparée des capitaux
propres (« AOCI »), nets d’impôts différés. Dès que ces actifs
financiers sont vendus ou cédés, ou que leur juste valeur est
jugée altérée, les gains ou pertes cumulés antérieurement
constatés en capitaux propres sont enregistrés au poste« Autres produits / (charges) liés aux participations » ducompte de résultat consolidé de l’exercice.
Les investissements en SICAV monétaires sont enregistrésà leur juste valeur, avec constatation des gains ou pertes enrésultat financier.
La juste valeur des titres cotés est fondée sur les cours demarché actuels. Si le marché d’un actif financier n’est pas
actif (et pour les valeurs non cotées), le Groupe établit
la juste valeur en utilisant des techniques d’évaluation

63

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

généralement acceptées sur la base d’informations de marché
disponibles à la date de l’arrêté des comptes.
Les participations financières qualifiées de disponibles à lavente qui ne disposent pas de cours coté sur un marché actif
et dont la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable
par d’autres méthodes d’évaluation, telles que le modèle dela valeur actualisée des flux de trésorerie, sont évalués à leurcoût d’acquisition, diminué de toute dépréciation cumulée.
Tous les achats et ventes de titres sont constatés à la date deliquidation selon les conventions du marché.
Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés
avec des paiements fixes ou déterminables qui ne sont
pas cotés sur un marché actif. Ils se produisent lorsque leGroupe prête de l’argent, fournit des biens ou des services
directement à un débiteur sans intention d’échanger lacréance. Les prêts et créances sont classés comme « Créancesclients » et « Autres participations financières et actifs
financiers non courants ».
Le Groupe évalue à chaque date d’arrêté des comptes s’il
existe une preuve objective qu’un actif financier ou ungroupe d’actifs financiers est susceptible d’être déprécié.
Les investissements financiers qualifiés comme étant
disponibles à la vente sont dépréciés en cas de baisse
significative ou prolongée de leur juste valeur en dessous deleur coût d’acquisition. Toute dépréciation comptabilisée aucompte de résultat consolidé pour de tels investissements
financiers n’est jamais reprise ultérieurement en résultat.

Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leurcoût d’acquisition (en général au coût moyen) ou coût deproduction, et de leur valeur de réalisation nette. Les coûts
de production comprennent tous les coûts directement
attribuables au processus de fabrication, tels que les matières
premières, la main-d’œuvre directe et les frais généraux
relatifs à la production (basés sur la capacité d’exploitation
normale et sur une consommation normale de matières
premières et de main-d’œuvre, ainsi que sur d’autres coûts
de production), amortissements compris. Les intérêts
financiers sur emprunts ne sont pas capitalisés.
Créances clients — Les créances clients comprennent lescréances résultant de la reconnaissance de revenus non encore
réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux contrats
de construction à long terme. Les créances clients sontinitialement constatées à leur juste valeur et, du momentqu’on ne prévoit pas de les encaisser dans un délai d’un an,

64 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisesont alors évaluées à leur prix de revient amorti au moyen
de la méthode de détermination de l’intérêt effectif. S’il est
probable que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer
toutes les sommes dues conformément aux conditions
initiales de vente, une dépréciation doit être constatée.
Le montant de la dépréciation est égal à la différence entre
la valeur comptable de l’actif et la valeur actuelle des flux detrésorerie futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif
initial, à savoir le taux qui actualise exactement le flux
attendu de paiements en espèces futurs jusqu’à l’échéance ou
la prochaine date de refixation du prix fondée sur le marché,à la valeur comptable nette actuelle de l’actif financier.
La valeur comptable de la créance client est réduite en
utilisant un compte de provision pour dépréciation.
La dotation aux provisions pour dépréciation est
comptabilisée au compte de résultat consolidé.

Disponibilités — Les disponibilités se composent des fonds en
caisse, des soldes de comptes bancaires, des chèques à encaisser,
des dépôts justifiant d’une échéance à court terme ainsi que destitres à court terme qui sont facilement convertibles selon desmontants déterminés de trésorerie et pour lesquels les risquesde variation de valeur sont négligeables.
Actifs non courants destinés à la vente — Les actifs noncourants (ou les groupes d’actifs à céder) sont classés en actifs
destinés à la vente et enregistrés à leur valeur comptable ou,
si elle est inférieure, à leur juste valeur diminuée des coûts devente, si leur valeur comptable est recouvrée principalement
grâce à une transaction de vente plutôt que par la poursuite deleur utilisation. Le passif directement associé aux actifs noncourants destinés à la vente dans un groupe d’actifs à cédersont présentés séparément au bilan consolidé.
Instruments financiers dérivés — Au sein d’EADS, lesinstruments financiers dérivés sont (a) utilisés à des finsde couverture dans des stratégies de microcouverture pourcouvrir le risque du Groupe dans des opérations identifiables
engagées et sont (b) un composant d’instruments financiers
hybrides qui comprennent à la fois le dérivé et le contrat
hôte (« Dérivés incorporés »).
Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation », les instruments financiersdérivés sont constatés et comptabilisés au bilan consolidé àleur juste valeur. Alors que les instruments financiers dérivésdont les justes valeurs sont positives sont comptabilisés en« Autres actifs courants et non courants », ceux dont la juste<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3valeur est négative sont enregistrés en « Provisions pour
instruments financiers ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer la comptabilitéde couverture à l’ensemble de ses activités de change ou
de taux. La comptabilité de couverture comptabilise demanière symétrique les effets de compensation sur lerésultat net des variations de juste valeur de l’instrument
de couverture et de l’élément couvert correspondant. Les
critères retenus pour la qualification d’une telle relation decouverture comme entrant dans une logique de comptabilitéde couverture sont les suivants : (i) l’opération de couverture
est censée être très efficace pour couvrir les variations detrésorerie imputables au risque couvert, (ii) l’efficacité dela couverture peut être déterminée de manière fiable, (iii)l’opération de couverture est étayée par une documentation
adéquate dès le commencement de l’opération.
Selon la nature de l’élément couvert, EADS classe lesrelations de couverture entrant dans une logique decomptabilité de couverture soit comme des (i) couverturesde juste valeur d’éléments d’actif et de passif comptabilisés(« Couvertures de juste valeur »), soit comme (ii) descouvertures des variations de trésorerie imputables à deséléments d’actif et de passif comptabilisés, des opérations
projetées hautement probables ou des engagements fermes
non comptabilisés (« Couvertures de flux de trésorerie »),soit comme (iii) des couvertures d’un investissement net dansune entité étrangère.
i) Couverture de juste valeur : la comptabilité decouverture de juste valeur est essentiellement appliquéeà certains swaps de taux d’intérêt. En ce qui concerne
les instruments financiers dérivés utilisés aux finsd’opérations de couverture de juste valeur, les variations
de la juste valeur de l’élément couvert et de l’instrument
dérivé sont comptabilisées simultanément au compte derésultat consolidé.
ii) Couverture de flux de trésorerie : le Groupe
applique la comptabilité de couverture de flux detrésorerie généralement aux contrats dérivés en devisesétrangères sur des ventes futures ainsi qu’à certains
swaps de taux d’intérêt. Les fluctuations de la juste
valeur des instruments de couverture se rapportant àla partie efficace de la couverture sont comptabilisées
au sein d’une rubrique séparée des capitaux propres(« AOCI »), nettes de l’impôt sur les bénéfices
applicable, et sont constatées au compte de résultat
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseconsolidé conjointement au résultat de la transaction
couverte sous-jacente, une fois qu’elle est réalisée.
Toute inefficacité des couvertures est immédiatement
enregistrée au compte de résultat de l’exercice. Si
des transactions couvertes sont annulées ou différées
autrement que pour un temps relativement bref, lesgains et les pertes sur l’instrument de couvertureantérieurement comptabilisés en capitaux propres sonten général comptabilisés au compte de résultat del’exercice.
iii) Couverture d’investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couverturesde flux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value
sur l’instrument de couverture se rapportant à la partie
efficace de la couverture est constatée au sein d’unerubrique des capitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value
ou moins-value se rapportant à la partie inefficace de la
couverture est constatée immédiatement au compte derésultat consolidé.
Les plus-values et moins-values accumulées en AOCI
sont incluses dans le compte de résultat consolidé
lorsque l’entité étrangère est cédée.
Au cas où certaines transactions dérivées, tout en assurantdes couvertures économiques efficaces dans le cadre despolitiques de gestion du risque du Groupe, ne rempliraient
pas les conditions requises pour être comptabilisées en
couvertures aux termes des règles spécifiques de la norme
IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation etévaluation », les fluctuations de la juste valeur de ces
instruments financiers dérivés seraient immédiatement
constatées au compte de résultat de l’exercice.
b) Dérivés incorporés : Les éléments dérivés incorporésdans un contrat hôte non dérivé sont constatés séparément
et évalués à leur juste valeur s’ils satisfont à la définitiond’un dérivé et si leurs risques et leurs caractéristiqueséconomiques ne sont pas clairement et étroitement liés àceux du contrat hôte. Les fluctuations de la juste valeur deces instruments sont comptabilisées en « Autres élémentsdu résultat financier ».
Voir en Note 30 « Informations concernant les instruments
financiers » une description des stratégies de gestion du risquefinancier du Groupe et des justes valeurs des instruments
financiers dérivés de ce dernier, ainsi que pour lesméthodologies utilisées pour déterminer ces justes valeurs.
65

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Provisions — Des provisions sont constatées lorsque leGroupe a une obligation actuelle (légale ou implicite) du faitd’un événement passé, qu’il est probable qu’une sortie defonds représentant des avantages économiques sera nécessairepour éteindre l’obligation et que des estimations fiables
peuvent être faites quant au montant de cet engagement.
Des provisions au titre des garanties financières accordées dansle cadre des ventes d’avions sont constituées pour refléter
le risque sous-jacent pour le Groupe des garanties données
lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant
des avantages économiques sera nécessaire pour éteindrel’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites
quant au montant de cet engagement. Le montant de ces
provisions est calculé de façon à couvrir la différence entre lerisque encouru par le Groupe et la valeur estimée de la sûreté.
Les coûts à payer sont provisionnés à hauteur de la meilleureestimation des sorties de fonds futures. Les provisions pourautres risques et charges se rapportent à des risques identifiables
représentant des montants dont la réalisation est prévue.
Les provisions pour pertes à terminaison de contrats sontcomptabilisées lorsqu’il devient probable que le total descoûts estimés pour un contrat excédera le total des produits
probables relatifs au même contrat. Ces provisions sontcomptabilisées en diminution des en-cours pour la partie destravaux qui est déjà achevée, et en provisions pour la partie
des travaux restant à réaliser. Les pertes sont déterminées surla base des résultats estimés à l’achèvement des contrats etsont régulièrement actualisées.
Des provisions pour litiges et réclamations sont constituées
si des actions en justice, enquêtes gouvernementales,
procédures contentieuses et autres réclamations qui seraientliées à des événements antérieurs sont en instance ou
susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe,
lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant
des avantages économiques sera nécessaire pour éteindrel’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites
quant au montant de cet engagement.
L’évaluation des pensions et des prestations de retraiteclassées comme régimes à prestations définies est fondée
sur la méthode des unités de crédit projetées prévisionnelles
conformément à la norme IAS 19 « Avantages salariaux ».
Conformément à la méthode du corridor permise par lanorme l’IAS 19.92, EADS ne comptabilise pas les gains et
les pertes actuariels en produits et charges, à moins qu’ils

66 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisene dépassent 10 % de la valeur présente de l’obligation à
prestations définies ou, si elle est supérieure, de la juste
valeur des actifs du régime. Ces écarts actuariels sontdifférés et comptabilisés sur la durée de vie active moyennerésiduelle attendue des salariés adhérant à chaque régime.
Des indemnités de fin de carrière sont exigibles chaque fois
que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge
normal de départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié
accepte de partir volontairement à la retraite en échange detelles indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités
lorsqu’il s’est manifestement engagé, soit à résilier le contrat
de travail des salariés existants conformément à un plan
formel détaillé sans aucune possibilité de retrait, soit à
accorder des indemnités de fin de carrière à titre d’incitation
à un départ volontaire à la retraite.
Lorsque le Groupe ne dispose pas d’informations suffisantes
pour permettre la comptabilisation d’un plan à prestations
définies en conjonction avec un régime multi-employeurs àprestations définies, le Groupe comptabilise le plan commes’il s’agissait d’un régime à cotisations définies.

Droits d’émission et provisions pour excédent
d’émissions — Dans le cadre du Plan de commercialisation
des autorisations d’émission de l’UE (sigle anglais EATS), lesautorités nationales ont émis gratuitement au 1er janvier 2005
des permis (droits d’émission) qui donnent aux entreprises
participantes le droit d’émettre une certaine quantité de gaz àeffet de serre au cours de la période concernée.
Les entreprises participantes sont autorisées à commercialiser
ces droits d’émission. Pour éviter une pénalité, le participant
doit, à la fin de la période concernée, présenter des droitsd’émission égaux aux quantités d’émissions réelles.
EADS constate une provision pour émission pour le casoù elle provoquerait des émissions dépassant les droitsd’émission accordés. La provision est évaluée à la juste valeur(prix du marché) des droits d’émission nécessaires pourcompenser le déficit à la date de clôture de chaque exercice.
En l’absence de toute directive précise faisant autorité dansle cadre des normes IFRS, les droits d’émission détenus par
EADS sont, d’une façon générale, comptabilisés en actifs
incorporels ; à ce titre :i) les droits d’émission attribués gratuitement par lesautorités nationales sont comptabilisés en subvention
gouvernementale non monétaire à leur valeur nominale,soit zéro,<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3ii) les droits d’émission achetés à d’autres participantssont comptabilisés à leur prix de revient ou à leurmontant recouvrable, s’il est inférieur ; s’ils sontdédiés à la compensation d’une provision pourexcédent d’émissions, ils sont réputés être un droit deremboursement et sont comptabilisés à leur juste valeur.

Dettes financières — Les dettes financières sontcomptabilisées initialement en fonction des sommes reçues,nettes des coûts de transaction engagés. Ensuite, les dettes
financières sont évaluées à leur prix de revient amorti à l’aide
de la méthode de détermination du taux d’intérêt effectif ;tout écart entre les produits (nets des coûts de transaction)et le montant du remboursement est constaté en « Autreséléments du résultat financier » sur la durée de l’engagement
financier.
Avances remboursables — Des avances remboursables sontaccordées au Groupe par certains gouvernements européens
pour financer les activités de recherche et développement
liées à certains projets sur la base d’une notion de partage
des risques. Elles doivent par conséquent être remboursées
aux gouvernements européens en fonction de la réussite
du projet considéré. En raison de ce principe de partage desrisques, ces avances remboursables sont comptabilisées dansleur intégralité au poste « Autres éléments de passif courants
et non courants ».

Plans d’avantages en instruments de capitaux
propres
PSO — Les stock-options sont comptabilisées conformément
à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions »et remplissent les conditions nécessaires pour êtreconsidérées comme des paiements fondés sur des actions
et réglés en instruments de capitaux propres. Les services
associés reçus sont évalués à leur juste valeur et sontcalculés en multipliant le nombre d’options dont l’on
prévoit l’acquisition par la juste valeur d’une option à ladate d’octroi. La juste valeur de l’option est déterminée enappliquant le modèle d’estimation des options Black Scholes.
La juste valeur des services est constatée en frais depersonnel, ainsi que par une augmentation correspondante
des bénéfices non distribués consolidés sur la périoded’acquisition du plan respectif.

EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseUne partie de l’octroi est subordonnée à la réalisationd’objectifs de performance non boursiers et ne sera acquise
que s’il est satisfait aux conditions de performance.
S’il devient évident au cours de la période d’acquisition que
certains de ces objectifs ne seront pas atteints et donc que lenombre d’instruments de capitaux propres dont on prévoit
l’acquisition s’écarte de celui qui était initialement prévu, lacharge sera ajustée en conséquence.

PAS — EADS propose à ses salariés, au titre du pland’actionnariat des salariés (PAS), d’acheter des actions
d’EADS avec un certain rabais. L’écart entre le prix desouscription et le cours correspondant de l’action est constaté
en charges de personnel dans les États Financiers Consolidésd’EADS à la date de l’octroi.
Litiges et réclamations — Diverses actions en justice,enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses etautres réclamations sont en instance ou susceptibles d’être
intentées à l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis
à beaucoup d’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut êtreprévue de manière certaine. EADS estime avoir constitué desprovisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux
existants ou éventuels. Il est raisonnablement possible quela résolution définitive de certaines de ces affaires puisse
conduire le Groupe à constater des charges supérieures aux
provisions constituées, et ce à un horizon assez lointain etpour des montants qui ne peuvent être précisément estimés.
Le terme « raisonnablement possible » est utilisé dans lesprésentes notes annexes pour indiquer que les chances desurvenance d’une transaction ou d’un événement futur(e)ne sont pas infimes mais seulement possibles. Bien que
le règlement final de ces affaires puisse avoir un effet
sur les résultats du Groupe pour l’exercice particulier aucours duquel un ajustement de la provision estimée serait
comptabilisé, le Groupe pense que ces ajustements éventuelsne devraient pas affecter ses États Financiers Consolidés defaçon importante.
Utilisation d’estimations — L’établissement des états
financiers du Groupe conformément aux normes IFRS oblige
la direction à réaliser des estimations et émettre deshypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les montants
inscrits à l’actif et au passif, et à communiquer desinformations sur les montants éventuels à la date de laclôture des comptes ainsi que sur les montants des produits
et charges comptabilisés au cours de l’exercice. Les résultats
réalisés pourraient diverger par rapport à ces estimations.

67

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Les hypothèses clefs, ainsi que les autres sourcesd’incertitudes d’estimation, sont communiquées dansles Notes respectives (voir en particulier les Note 12« Immobilisations incorporelles » , Note 21 « Provisions »,Note 29 « Engagements et risques » et Note 30 « Informations
concernant les instruments financiers »).

de celle-ci (EADS Secure Networks Oy). La comptabilisation
initiale de ce regroupement d’entreprises est réalisée sur unebase provisoire.

3. Périmètre de consolidation

Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération d’acquisition significative du Groupe n’est à indiquer.

Périmètre de consolidation (31 décembre 2005) — OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :• 228 sociétés qui sont consolidées selon la méthodede l’intégration globale ;• 21 sociétés qui sont consolidées selon la méthodede l’intégration proportionnelle ;• 21 sociétés qui sont des participations dans desentreprises associées et sont comptabilisées enutilisant la méthode de la mise en équivalence.
Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises
significatives sont énumérées dans l’annexe intitulée« Informations sur le périmètre de consolidation ».

4. Acquisitions et cessionsa) Acquisitions
En 2005, le Groupe a acquis auprès de Nokia les activitésde radiocommunications mobiles professionnelles (PMR)

68 I EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseLe 4 octobre 2004, le Groupe a acquis RIG Holdings, Inc.,
Delaware/USA, ainsi que ses filiales, Racal Instruments US
et Racal Instruments Group Ltd., auprès de RIG Holdings,
LP, Delaware.

b) Cessions
Le 30 novembre 2005, EADS a vendu sa participationde 50 % dans TDA – Armements S.A.S. à Thales. En outre,
le 28 février 2005, EADS a vendu son activité detéléphonie d’entreprise, laquelle comprend ses activités detélécommunications civiles, à Aastra Technologies Limited,
Concord/Canada.
Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, aucune autre
opération de cession significative du Groupe n’est à indiquer.

c) Modifications ultérieures de la valeurdes éléments d’actif acquis et de passif
pris en charge et des coûts d’acquisition
Aucune modification ultérieure significative n’est à indiquer
en 2005.

<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Notes annexes aux Comptes de Résultat Consolidés (IFRS)
5. Informations sectorielles
Le Groupe découpe son activité en cinq divisions (secteursd’activité) reflétant la structure de gestion et d’organisationinterne selon la nature des produits et services fournis.
Suite à de récentes modifications de la structure d’EADS, laDivision Aéronautique a été dissoute à la fin de juin 2005 etpartagée en Division Eurocopter et Autres activités.
Les chiffres pour les différents secteurs ont été retraités
conformément à cette nouvelle structure.
• Airbus — Développement, production, commercialisation
et vente d’avions de ligne commerciaux de plus de 100
sièges et développement et production d’avions destinés à
un usage militaire.
• Avions de Transport Militaire — Développement,
production, commercialisation et vente d’avions detransport militaire et d’avions de mission spéciale.
• Eurocopter — Développement, production,commercialisation et vente d’hélicoptères civils
et militaires et services de maintenance.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise• Défense et Systèmes de sécurité — Développement,
production, commercialisation et vente de systèmes demissiles ; d’avions militaires de combat et d’entraînement ;fourniture de solutions d’électronique de défense,de télécommunications liées à la défense ; services
logistiques, de formation, d’essais, d’ingénierie et autres
services associés.
• Espace — Développement, production, commercialisation
et vente de satellites, d’infrastructures et de lanceurs
orbitaux et prestations de services spatiaux.
Les informations relatives aux différents secteurs d’activité
du Groupe sont présentées dans les tableaux suivants.
Les impacts de la consolidation, la fonction holding du siège
d’EADS et les autres activités qui ne peuvent être affectées
aux divisions sont présentés dans la colonne « Siège/Élimin. ».
Les « Autres activités » comprennent le développement,la production, la commercialisation et la vente d’avions
régionaux turbopropulsés et d’avions commerciaux légers,de composants aéronautiques ainsi que des services deconversion et de maintenance d’avions civils et militaires.

69

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3a) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005
(en millions d’€)AirbusAvions deTransport
Militaire

Eurocopter

Défenseet Systèmesde Sécurité

EspaceAutresactivitésSiège/
Élimin.

Consolidés

Chiffre d’affaires total

22 179

763

3 211

5 636

2 698

1 155

33

35 675

Chiffre d’affaires inter-segments

(238)

(234)

(134)

(509)

(10)

(329)

(15)

(1 469)Chiffre d’affaires
Part des résultats des sociétésmises en équivalence
EBIT* hors dépréciationdes écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels(voir définition ci-dessous)

21 941

529

3 077

5 127

2 688

826

18

34 206

0

0

0

4

0

0

206

210

2 307

48

212

201

58

(171)

197

2 852

Élements exceptionnels(140)

Résultat financier(177)

Impôt sur les bénéfices(825)

Bénéfice net de l’exercice

1 710

Imputable à :Actionnaires de la société mère
(revenu net)

1 676

Intérêts minoritaires
Autres informations
Actifs des unités opérationnelles
identifiables (y compris, écart
d’acquisition (goodwill) (1)dont écart d’acquisition
Participations mises en équivalence

34

33 226

1 642

4 076

9 287

4 911

1 320

2 543

57 005

6 987

12

111

2 469

559

0

29

10 167

0

0

0

31

0

10

1 867

1 908

Passifs sectoriels (2)Dépenses d’investissement(y compris Bien loués)
Dotations aux amortissements
et aux provisions

20 274

1 581

3 076

9 854

4 393

977

3 883

44 038

1 864

93

79

205

467

64

86

2 858

1 131

41

68

146

117

55

95

1 653

Frais de recherche et développement

1 659

18

70

207

58

6

57

2 075

(1) Les actifs sectoriels n’incluent ni les actifs d’impôts courants et différés, ni la trésorerie et les valeurs mobilières de placement.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.

70 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3b) Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004
(en millions d’€)AirbusAvions deTransport
Militaire

Chiffre d’affaires total

20 224

1 304

Eurocopter

2 786

(4)

Défenseet Systèmesde Sécurité

EspaceAutresactivités (4)Siège/
Élimin.

Consolidés

5 385

2 592

1 123

31

33 445

Chiffre d’affaires inter-segments

(621)

(227)

(121)

(424)

(10)

(268)

(13)

(1 684)

Chiffre d’affaires
Part des résultats des sociétésmises en équivalence
EBIT* hors dépréciation des écarts
d’acquisition et hors éléments
exceptionnels(voir définition ci-dessous) (1)19 603

1 077

2 665

4 961

2 582

855

18

31 761

7

0

0

3

0

0

78

88

1 919

26

201

226

9

2

49

2 432

Élements exceptionnels(217)

Résultat financier(330)

Impôt sur les bénéfices(664)

Bénéfice net de l’exercice

1 221

Imputable à :Actionnaires de la société mère
(revenu net)

1 203

Intérêts minoritaires
Autres informations
Actifs des unités opérationnelles
identifiables (y compris,écart d’acquisition-goodwill) (2)dont écart d’acquisition
Participations mises en équivalence18

35 044

1 051

3 649

9 076

3 841

1 324

2 143

56 128

6 883

12

111

2 407

559

0

29

10 001

0

0

0

24

0

9

1 705

1 738

Passifs sectoriels (3)Dépenses d’investissement(y compris Biens loués)
Dotations aux amortissements
et aux provisions

17 019

881

2 701

9 253

3 471

750

3 575

37 650

2 778

49

92

174

423

85

72

3 673

1 088

34

52

139

110

54

144

1 621

Frais de recherche et développement

1 734

26

61

185

61

7

52

2 126

(1) L’effet de l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions » est inclus (voir la Note 7 « Coûts par fonctions »).
(2) Les actifs sectoriels n’incluent ni les actifs d’impôts courants et différés, ni la trésorerie et les valeurs mobilières de placement.
(3) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.
(4) La division « Aéronautique » de l’exercice précédent a été partagée en « Eurocopter » et « Autres activités ».

Les cessions internes entre les unités opérationnelles se réalisenten règle générale à des conditions de marché et concernent
principalement les divisions Eurocopter, Défense et Systèmesde sécurité et Airbus, dans la mesure où les divisions Eurocopter
et Défense et Systèmes de sécurité interviennent commefournisseurs des avions Airbus. En outre, Airbus intervient
comme principal fournisseur concernant le programme A400 M
qui est dirigé par la division Avions de Transport Militaire.
Les dépenses d’investissement représentent l’acquisition
d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion
de l’augmentation des écarts d’acquisition de 168 M €) ; pourde plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note e)« Dépenses d’investissement ».
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisec) EBIT hors dépréciations des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels
EADS utilise l’EBIT hors dépréciations des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme un
indicateur clé de sa performance économique. L’expression« éléments exceptionnels » se réfère aux éléments tels que
les dotations aux amortissements des ajustements à la juste
valeur se rapportant à la fusion EADS, à la création de lasociété Airbus intégrée et à la création de MBDA, ainsi
que les dépréciations constatées en résultat sur les écarts
d’acquisition générés à l’occasion de ces transactions. L’EBIT
hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments
exceptionnels est pris en compte par la Direction comme un
71

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

indicateur clé pour mesurer les performances économiquesdes unités opérationnelles.
(en millions d’€)Bénéfice net del’exercice avant
résultat financier
et impôts sur lesbénéfices
Amortissements etdépréciations des écarts
d’acquisition
Amortissements exceptionnels (immobilisations)
Amortissements
exceptionnels (stocks)
Amortissements
exceptionnels (autres)
EBIT* horsdépréciations desécarts d’acquisition
et hors éléments
exceptionnels

20052004 (1)

2003

2 712

2 215

747

0

0

567

136

212

214

0

5

15

4

0

0

2 852

2 432

1 543

(1) Incluant l’effet de l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur desactions » (voir la Note 7 « Coûts par fonctions »).

En raison de l’application de la norme IFRS 2 « Paiement
fondé sur des actions », les chiffres des exercices précédents
ont dû être retraités en conséquence. Pour 2005, l’impact
enregistré sur l’EBIT hors amortissement des écarts
d’acquisition et hors éléments exceptionnels ainsi que sur lebénéfice net de l’exercice a été un supplément de charges de
33 M € (2004 : 12 M €).
Dans le cadre du projet PACE (Project Airbus Conversion
in Euro), relatif à la conversion de la comptabilité du GIE
Airbus en euros, et de l’accord préalable sur les prix detransfert (Advance Pricing Agreement) associé, signé enavril 2004 avec les autorités fiscales (française, britannique,allemande et espagnole), le GIE Airbus – dont la monnaie
fonctionnelle est le dollar américain – a été absorbé par
Airbus SAS – dont la monnaie fonctionnelle est l’euro – avec
effet rétroactif au 1er janvier 2004.
En conséquence, les opérations de l’ancien GIE Airbus
sont, à compter du 1er janvier 2004, considérées commedes « opérations en devises étrangères » et comptabilisées
conformément aux principes comptables appliqués de façon
constante par EADS. Avant la fusion, les opérations du GIE
Airbus étaient comptabilisées au taux de change en vigueurde la période à l’exception de celles qui étaient couvertes pardes instruments financiers. Depuis le 1er janvier 2004, lesopérations de l’ancien GIE Airbus sont comptabilisées sur labase des taux de change historiques.

Dès lors, aucune réserve de conversion supplémentaire(CTA) n’est générée par les opérations de l’ancien GIE
Airbus. La partie de la réserve de conversion en cours au
31 décembre 2003, comptabilisée pour des éléments nonmonétaires du bilan liés à des opérations futures à compter
du 1er janvier 2004, est progressivement reprise au furet à mesure de la réalisation de ces opérations, à savoir leslivraisons d’appareils.

d) Chiffre d’affaires par destination(en millions d’€)

2005

2004

2003

France

3 511

3 326

3 521

Allemagne

3 235

4 322

3 651

Royaume-Uni

2 682

2 653

2 121

Espagne

1 017

1 253

1 000

Autres pays européens

3 126

2 974

3 687

Amérique du Nord

9 026

8 715

8 056

Asie/Pacifique

7 734

4 938

4 033

Moyen-Orient

1 860

2 286

2 873

Amérique latine

645

505

677

Autres pays

1 370

789

514

Consolidés

34 20631 76130 133

Les montants de chiffre d’affaires sont répartis par zones
géographiques en fonction du lieu d’implantation du client.

e) Dépenses d’investissement(en millions d’€)2005

Allemagne

962

France946

Royaume-Uni

707

Espagne150

Autres pays
Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement

40
2 858

f) Immobilisations corporelles par zone
géographique(en millions d’€)2005

Allemagne

3 852

France3 140

Royaume-Uni

2 682

Espagne901

Autres pays

857

Immobilisations corporelles par zone géographique
72 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

53
2 818

11 432Les immobilisations corporelles ne tiennent pas compte desactifs loués (€ 2 385 millions).

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

6. Chiffre d’affaires
En 2005, le chiffre d’affaires a atteint 34 206 M € contre
31 761 M € en 2004 et 30 133 M € en 2003. En 2005 lechiffre d’affaires a augmenté par rapport à 2004 dans toutes
les divisions, à l’exception de la division Avions de Transport
Militaire. En dépit de couvertures moins favorables qu’en
2004, les revenus ont augmenté principalement chez Airbus,
Eurocopter et dans la division Défense.
Le chiffre d’affaires se compose essentiellement des ventes
de biens et de services ainsi que des revenus lié aux contrats
à long terme comptabilisés selon la méthode de l’avancement
des travaux, à la recherche et au développement (engagés
dans le cadre de contrats) et aux activités de financement desventes. Pour de plus amples détails sur la composition duchiffre d’affaires par secteur d’activité ou région géographique,se reporter à la Note 5, « Informations sectorielles ».
Détail du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)Chiffre d’affaires total
Dont provenantde la livraisonde biens et services
Dont provenant descontrats à long terme(y compris activitésde recherche etdéveloppement
engagées dans lecadre de contrats)

2005

2004

2003

34 20631 76130 13328 64926 20825 110

MBDA. Les chiffres pour 2004 comprennent en outre l’effet
de l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiement
fondé sur des actions », qui se solde par une charge de 12 M €.
Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)Traitements, salaires
et cotisations socialesCoût de retraite
périodique net(voir Note 21 b)

2005

2004

2003

8 108

7 617

7 238

377

327

359

8 485

7 944

7 597

(en millions d’€)

2005

2004

2003

Autres produits

222

314

196

48

42

39

9

34

17

39

20

7

Total

8. Autres produits

dont produits locatifs
dont reprises
de provisions
dont produits
des cessions d’actifs
immobilisés

Les autres produits en 2004 incluaient la reprise de la provision
au titre de la réclamation VT 1 à hauteur de 106 M €.

9. Part des résultats des sociétés misesen équivalence et autres produits(charges) liés aux participations
4 706

4 816

4 295

Le chiffre d’affaires provenant des contrats à long terme abaissé en 2005, principalement dans la division Avions deTransport Militaire, du fait de l’A400M. Cette baisse a été
presque compensée par l’augmentation enregistrée dans lesdivisions Eurocopter et Espace.

7. Coûts par fonctions
Les coûts des produits vendus et autres coûts par fonctions
incluent le coût des matières et fournitures (y compris
variations de stocks) pour un montant de 20 800 M € (2004 :19 734 M €, 2003 : 18 882 M € ).
Le coût des produits vendus comprend les dotations aux
amortissements résultant des ajustements à la juste valeurd’actifs immobilisés et de stocks à hauteur de 136 M € (2004 :217 M €; 2003 : 229 M €) se rapportant à la fusion EADS,à la création de la société Airbus intégrée et à la création de
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise(en millions d’€)Part des résultats
des sociétés misesen équivalence
Autres produits(charges) liésaux participations
Total

2005

2004

2003

210

88

224

15

(4)

(38)

225

84

186

La part des résultats des sociétés mises en équivalenceen 2005 provient essentiellement des résultats de la miseen équivalence de Dassault Aviation pour un montant de
205 M € (2004 : 78 M € ; 2003 : 225 M €). Le Groupe
Dassault Aviation a communiqué un bénéfice net 2005de 305 M €, sur lequel EADS a retenu en quote-part unmontant de 141 M € compte tenu de sa participation de46,3 % au capital. La quote-part de mise en équivalence deDassault Aviation pour l’exercice 2005 comprend également
un rattrapage positif du résultat de l’exercice précédent
conformément aux normes IFRS, qui s’élève à 64 M €(en 2004 : (33) M €).
73

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Les autres produits (charges) liés aux participations
comprennent essentiellement des dividendes perçus enprovenance de sociétés non consolidées. En 2003, une pertede valeur de 30 M € a été comptabilisée en charge au titre de
CAC Systèmes et Hispasat.

10. Résultat financier(en millions d’€)

2005

2004

2003

Charges d’intérêts, net
Autres élémentsdu résultat financier

(155)

(275)

(203)

(22)

(55)

148

Total

(177)

(330)

(55)

Les charges d’intérêts, net de 2005, comprennent
des produits d’intérêts de 476 M € (2004 : 352 M € ;2003 : 371 M €) et des charges d’intérêts de (631) M €(2004 : (627) M € ; 2003 : (574) M €). Le résultat financier
inclut le rendement des disponibilités, des valeurs mobilièresde placement et des actifs financiers tels que les prêts et lescontrats de location-financement. Les charges financières
comprennent les intérêts relatifs aux avances remboursables
reçues de gouvernements européens, pour un montant de
236 M € (2004 : 245 M €), ainsi que les intérêts sur lesdettes financières.
Les Autres éléments du résultat financier pour 2005
comprennent, entre autres, un impact négatif de l’évaluation
à la juste valeur des instruments dérivés incorporés nonutilisés dans des relations de couverture, pour un montant
de (108) M € (2004 : (10) M €, 2003 : 70 M €), ainsi quedes pertes de (13) M € sur des swaps de taux d’intérêt. Ils
incluent également des effets de change positifs de 147 M €sur des éléments monétaires en devises étrangères.

11. Impôt sur les bénéfices
L’économie (charge) d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)Charges d’impôts
de l’exercice
Économie (charge)
d’impôts différés
Total

2005

2004

2003

(439)

(127)

(612)

(386)

(537)

138

(825)

(664)

(474)

74 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège
social est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi
fiscale néerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur lessociétés de 31,5 % au 31 décembre 2005 (34,5 % pour 2004
et 2003). En décembre 2005, une nouvelle loi fiscale a été
adoptée réduisant le taux d’impôt sur les sociétés en 2005
à 31,5 %, en 2006 à 29,6 % et à partir de 2007 à 29,1 %. En
conséquence, les actifs et les passifs d’impôts différés pour lesentités néerlandaises du Groupe ont été calculés en utilisantles taux adoptés correspondants. Toutes les filiales étrangèresappliquent toutefois leur taux d’imposition national,
notamment la Grande-Bretagne 30 % et l’Espagne 35 %.
En France, le taux d’impôt sur les sociétés en vigueur
pour 2004 et 2003 était de 33 1/3 %, auquel s’ajoutait
une contribution additionnelle de 3 % et une contributionsociale de 3,3 %. En 2004, la Loi de finances pour 2005 a
été adoptée, donnant lieu à une réduction de la contribution
additionnelle, qui passe à 1,5 % en 2005 et à zéro à partirde 2006. En conséquence, le taux d’imposition appliqué
pour 2005 en France est de 34,93 %. Les actifs et les passifs
d’impôts différés pour les filiales françaises du Groupe
ont été calculés au 31 décembre 2005 en appliquant un tauxd’imposition de 34,43 % aux différences temporaires.
En ce qui concerne les filiales allemandes du Groupe, lesimpôts sont calculés en appliquant un taux d’impôt fédéral
sur les sociétés de 25 % pour le 31 décembre 2005, plus(i) une contribution de solidarité annuelle de 5,5 % sur lemontant d’impôt fédéral sur les sociétés exigible et (ii) le tauxde taxe professionnelle après impôt fédéral sur les sociétésde 12,125 % pour 2005. Au total, le taux d’impôt appliqué
pour les impôts allemands sur les sociétés s’élève à 38,5 % en2005 (38,5 % au 31 décembre 2004 et 40,0 % au 31 décembre2003). Le tableau ci-après présente un rapprochement de lacharge d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt
sur les sociétés néerlandais de 31,5 % au 31 décembre
2005, et de 34,5 % au 31 décembre 2004 et au 31 décembre
2003 – à la charge d’impôt comptabilisée. Les éléments derapprochement représentent, outre l’effet des différentiels
et modifications des taux d’impôt, les effets d’impôt deséconomies non imposables ou des charges non déductibles
résultant des différences permanentes entre les assiettes
d’imposition locales et les comptes présentés conformément
aux normes IFRS.

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3(en millions d’€)2005

Bénéfice avant impôts

2 535

*

Taux théorique d’impôt sur les sociétés

2005 en %du « Bénéfice
avant impôts »31,5 %

31,5 %

2004 (1)

2003

1 885

692

34,5 %

34,5 %

(650)

(239)

(36)

(26)

Économie (Charge) théorique d’impôts sur les bénéfices
Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers
et des modifications des législations fiscales
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition (goodwill)
et dépréciations

(799)

0

-

0

(191)

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(14)

0,6 %

(11)

(119)

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

35(1,4) %

80

69

Part des résultats des sociétés mises en équivalence70(2,8) %

22

76

(55)

2,1 %

Incidences fiscales sur les dépréciations des investissements

(8)

0.3 %

4

(35)

Divers

(54)

2,2 %

(73)

(9)

Économie (charge) d’impôts constatée(825)

32,5 %

(664)

(474)

(1) Incluant l’effet de l’application rétroactive de la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » (voir la Note 7 « Coûts par fonctions »).

fiscaux et des crédits d’impôt reportables est également priseen compte dans le calcul des impôts différés. Les impôts
différés se rapportent principalement aux éléments d’actif
et de passif suivants :Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif
entre leurs valeurs comptables et les assiettes fiscales
correspondantes. L’incidence fiscale future des déficits

Actifs d’impôts différés(en millions d’€)

2005

2004

Passifs d’impôts différés
2005

2004

31 décembre (net)
2005

2004

Immobilisations incorporelles

14

8

(157)

(97)

(143)

(89)

Immobilisations corporelles

114

46

(1 270)(1 087)(1 156)(1 041)

Participations et actifs financiers non courants

56

33

(234)

(149)

(178)

(116)

Stocks

470

357

(445)

(191)

25

166

Créances et autres actifs

54

58(1 733)(3 561)(1 679)(3 503)Charges constatées d’avance

2

1

(30)

(26)

(28)

(25)

Provisions pour régimes de retraite

678

700

0

0

678

700

Autres provisions

974

607

(70)

(41)

904

566

Dettes

977

821

(288)

(305)

689

516

Produits constatés d’avance
Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables
Actifs (passifs) d’impôts différésavant compensation
Dépréciation des actifs d’impôts différésCompensation des impôts différés actifs et passifs
Actif / (passif) net d’impôts différés

(1)

504

579

(24)

(29)

480

550

1 122

1 260

-

-

1 122

1 260

4 965

4 470

(4 251)(5 486)714(1 016)

(533)

(570)

-

-

(533)

(570)

(1 875)(1 352)

1 875

1,352

-

-

2 557

2 548

(2 376)(4 134)181(1 586)dont un an ou moins

864

858

(432)

(1 379)

432

(521)

dont plus d’un an

1 693

1 690

(1 944)(2 755)(251)(1 065)(1) L’exercice précédent a été ajusté en raison de l’application de la norme IAS 16 révisée « Immobilisations corporelles » (approche par composants),

pour un montant de 5 M€; veuillez vous référer au paragraphe « Modifications des règles comptables liées aux Normes ou aux Interprétations IFRS nouvelles
ou révisées » de la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

75

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

des entreprises qui ont été en perte pendant deux années
successives au moins, un actif total d’impôts différésde 83 M € a été comptabilisé. D’après les estimations
effectuées, ces actifs d’impôts différés seront recouvrés àl’avenir grâce soit (i) à leurs propres bénéfices prévisionnels
ou aux bénéfices d’autres entreprises (ii) intégrées dansle même groupe fiscal (« régime d’intégration fiscale » en
France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne), soit (iii)
via l’« accord d’abandon des pertes » au Royaume-Uni.

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs
d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation
par la direction des actifs d’impôts différés qui seront
effectivement réalisés. Pour les exercices futurs, en fonction
des résultats financiers du Groupe, l’estimation faite parla direction du montant des actifs d’impôts différés jugés
réalisables pourra évoluer et par conséquent les provisions
pour dépréciation des actifs d’impôts différés pourront donc
augmenter ou diminuer en conséquence. Sur l’ensemble

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :FranceAllemagne

EspagneRoyaumeUni

Autres pays

Déficits fiscaux reportables
Reports de déficit relatifs
à la taxe professionnelle

398

660

4

1,622

96

2,780

3,217

-

612

-

-

-

612

871

Reports de crédits d’impôts

4

-

213

-

-

217

186

(en millions d’€)31 décembre 31 décembre
2005
2004

Incidence fiscale

141

248

214

487

32

1,122

1,260

Dépréciations
Actifs d’impôts différés
sur déficits fiscaux
et crédits d’impôts reportables

(64)

(147)

(1)

(81)

(14)

(307)

(349)

77

101

213

406

18

815

911

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en France,en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables expirent au terme d’undélai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (4 M €) expirera en 2014.

Suivi des impôts différés :(en millions d’€)Actif/(passif) d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice

(1)

2005

2004

(1 586)(935)

Produit (charges) d’impôts différés au compte de résultat

(386)

(537)

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

2 032

(300)

Autres121

186

Actif/(passif) net d’impôts différés en fin d’exercice

181(1 586)(1) L’exercice précédent a été ajusté en raison de l’application de la norme IAS 16 révisée « Immobilisations corporelles » (approche par composants), pour un montant de 5 M € ; veuillez vous référer auparagraphe « Modifications des règles comptables liées aux Normes ou aux Interprétations IFRS nouvelles ou révisées » de la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

Les impôts différés comptabilisés directement en AOCI se présentent comme suit :(en millions d’€)Investissements disponibles à la vente

2005

2004

(3)

4

Couverture de flux de trésorerie(1 070)(3 109)Total(1 073)(3 105)76 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Notes annexes aux Bilans Consolidés (IFRS)
12. Immobilisations incorporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
incorporelles se présentent comme suit :CoûtSolde au
31 décembre
2004(publié)

Modifications
des règles
comptables (1)Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeÉcarts d’acquisitionCoûts dedéveloppement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles

10 607541

11 148

1

168

(9)

0

(2)

11 306

172

0

172

1

292

0

2

(1)

466

837

0

837

4

212

(3)

35

(62)

1 023

Total

11 616541

12 157

6

672

(12)

37

(65)

12 795

Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modifications
des règles
comptables (1)Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeVariationdu périmètre
Acquiside consotions
lidation

Reclassification

Écarts d’acquisitionCoûts dedéveloppement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles(1 147)0(1 147)

(3)

0

9

0

2

(1 139)

(3)

0

(3)

0

(2)

0

0

1

(4)

(458)

0

(458)

(2)

(185)

2

(14)

57

(600)

Total

(1 608)0(1 608)

(5)

(187)

11

(14)

60

(1 743)

Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modifications
des règles
comptables (1)Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechangeVariationdu périmètre
Acquiside consotions
lidation

Reclassification

9 460

541

10 001

(2)

168

0

0

0

10 167

169

0

169

1

290

0

2

0

462

(en millions d’€)Variationdu périmètre
Acquiside consotions
lidation

Reclassification

Solde au
31 décembre
Cessions
2005

Amortissement/Dépréciation(en millions d’€)Solde au
31 décembre
Cessions
2005

Valeur nette comptable(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts dedéveloppement
capitalisésAutres immobilisations
incorporelles
Total

Solde au
31 décembre
Cessions
2005

379

0

379

2

27

(1)

21

(5)

423

10 008541

10 549

1

485

(1)

23

(5)

11 052(1) La modification des règles comptables concerne les « Options de vente accordées aux intérêts minoritaires » ; veuillez vous référer au paragraphe « Modifications des règles comptables liées aux
Normes ou aux Interprétations IFRS nouvelles ou révisées » de la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

L’augmentation des écarts d’acquisition en 2005 concerne
essentiellement les éléments conditionnels relatifs au
regroupement d’entreprises Airbus pour un montant de
93 M € correspondant à l’application de la norme IAS 32« Instruments financiers : Information et Présentation(révisée en 2004) » appliquée aux dettes sur options de vente
accordées aux intérêts minoritaires. L’acquisition des activitésde radiocommunications mobiles professionnelles (RMP) de
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Nokia (EADS Secure Networks Oy) a également contribué àcette augmentation à hauteur de 44 M €.

Tests de dépréciation des écarts d’acquisition
De manière analogue aux exercices précédents, EADS
a réalisé des tests de dépréciation au niveau des Unités
génératrices de trésorerie (au niveau du secteur d’activité
77

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3existantes portant sur une période de cinq ans (en 2004 :normalement sur une période de trois ans). Les prévisions
existantes sont fondées sur l’expérience passée ainsi que surles perspectives d’évolution du marché.

ou au niveau inférieur suivant). Des tests de dépréciation
sont effectués chaque année sur les écarts d’acquisition au
quatrième trimestre de l’exercice en utilisant les projections
de flux de trésorerie sur la base des prévisions d’exploitation

Aux 31 décembre 2005 et 2004, les écarts d’acquisition ont été attribués aux unités génératrices de trésorerie comme le résume
le tableau suivant au niveau de chaque secteur :(en millions d’€)Écarts d’acquisition au
31 décembre 2005
Écarts d’acquisition au
31 décembre 2004 (1)AirbusAvions deTransport
Militaire

Eurocopter

Défense etSystèmes deSécurité

EspaceAutresactivitésSiège/
Élimin.

Consolidés

6 987

12

111

2 469

559

0

29

10 167

6 883

12

111

2 407

559

0

29

10 001(1) Inclut les effets de la norme IAS 32 « Instruments financiers : information et présentation » (révisée en 2004), en ce qui concerne les options de vente accordées aux intérêts minoritaires. Veuillez
vous référer au paragraphe « Modifications des règles comptables liées aux Normes ou aux Interprétations IFRS nouvelles ou révisées » de la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables ».

Les prévisions d’exploitation existantes tiennent compte desdonnées économiques générales émanant d’études macroéconomiques et financières extérieures. Les hypothèsesde prévisions d’exploitation reflètent pour les périodes
examinées les taux d’inflation spécifiques et les frais depersonnel futurs dans les pays européens où les principales
installations de production sont situées. En ce qui concerne
les frais de personnel futurs attendus, une augmentation de
3 % en moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt
futurs sont projetés pour l’Union Monétaire Européenne, laGrande-Bretagne et les États-Unis.
L’hypothèse de taux de croissance retenue pour calculer
la valeur terminale s’élève en général à 2 %. Airbus
utilise pour les nouveaux programmes les hypothèses
spécifiques du marché concerné. Sur la base des prévisionset projections existantes des flux de trésorerie avant impôts,la valeur d’usage de ces Unités générant leurs propres
flux de trésorerie a été déterminée en appliquant un tauxd’actualisation avant impôt de 11,5 % (de l’ordre de 12,5 %à 14 % en 2004).
Airbus exerce dans un marché cyclique, et 2005 a été une
année record pour le secteur. Pour faire face à la demandecroissante et au regard d’un carnet de commandes de2 177 appareils commerciaux, Airbus a prévu un programmede montée en production en vue d’un taux de production
mensuel pouvant atteindre 32 avions à couloir unique

78 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseet 8 avions long-courrier. Les bénéfices futurs d’Airbus
devraient être essentiellement affectés par la croissanceattendue dans un environnement compétitif, les hypothèsesde taux de change, le portefeuille de couvertures en place
et le programme d’économie de coûts Route 06, ainsi que lamise en service de l’A380.
Pour la division Défense & Systèmes de Sécurité, lesprévisions d’exploitation émettent l’hypothèse d’unaccroissement des recettes, alimenté principalement
par le carnet de commandes, par exemple les livraisonsd’Eurofighters appuyées par des contrats de tranche deux.
La marge d’exploitation de la division devrait augmenter surla période de prévision d’exploitation, grâce à la croissancedes volumes escomptée et aux mesures de restructuration
mises en œuvre par le passé.
Le carnet de commandes de la division Espace au
31 décembre 2005 (y compris satellites, lanceurs, missiles
balistiques et services de télécommunications militaires)
explique la forte augmentation du chiffre d’affaires présumée
pour cette division sur la période de prévision d’exploitation.
L’actuel développement des satellites Skynet V pèsera surles flux de trésorerie de la division Espace d’EADS jusqu’à
ce que ces engins spatiaux soient lancés et exploités, générant
ainsi une hausse des recettes en provenance du MoD
britannique. La poursuite du programme de restructuration dela division Espace SARA a permis de redresser l’EBIT en 2004,

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3de confirmer ces résultats positifs en 2005 et devrait jeter les
bases pour des résultats positifs supplémentaires.
EADS suit une politique active de couverture des risquesde change. Au 31 décembre 2005, le portefeuille decouverture total avec des échéances courant jusqu’en 2011,s’élève à 47 milliards de $ US et couvre la majeure partie
du risque net attendu au cours de la période de la prévisiond’exploitation (2006 à 2010). Le taux de couverture moyen$ US/€ du portefeuille de couverture total jusqu’en 2011s’élève à 1,12 $ US/€. Pour la détermination de la prévisiond’exploitation, la Direction a présumé des taux de change
futurs de 1,30 $ US/€ et 0,68 £ GB/€ pour convertir eneuros la partie des chiffres d’affaires libellés en $ US et£ GB futurs qui ne sont pas couverts. Le risque net résultepour l’essentiel d’Airbus et dans une moindre mesure desdivisions Eurocopter, Espace et Défense et Systèmes deSécurité.
Les montants recouvrables, basés sur la valeur d’utilité,
excédaient la valeur comptable des Unités génératrices detrésorerie examinées, n’indiquant aucune dépréciation desécarts d’acquisition pour 2005 et 2004.

Coûts de développement
EADS a capitalisé un montant de 462 M € au
31 décembre 2005 (169 M € au 31 décembre 2004)
en immobilisations incorporelles générées en interne
essentiellement au titre du programme Airbus A380.

13. Immobilisations corporelles
Les tableaux donnant le détail des valeurs brutes, des amortissements cumulés et des valeurs nettes des immobilisations
corporelles se présentent comme suit :Coût(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions, ycompris constructions
sur sol d’autrui
Installations,matériels et outillages
techniques
Autres matériels,
matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés
relatifs aux
installationsde production
et constructions
en cours
Total

Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modifications
des règles
comptables (1)de laprésentation (2)Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechange

5 496

(172)

5 324

21

185

(5)

252

(38)

5 739

6 682

44

6 726

199

632

(4)

666

(41)

8 178

6 321

9

6 330

390

214

(8)

(205)

(483)

6 238

3 236

0

3 236

24

1 323

0

(1 103)

(6)

3 474

21 735(119)

21 616

634

2 354

(17)

(390)

(568)

23 629EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Variation dupérimètre
Acquiside conso- Reclassitions
lidation fication

Solde au
31 décembre
Cessions
2005

79

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Amortissements cumulés(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions, ycompris constructions
sur sol d’autrui
Installations,matériels et outillages
techniques
Autres matériels,
matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés
relatifs aux
installationsde production
et constructions
en cours
Total

Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modifications
des règles
comptables (1)de laprésentation (2)Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechange(1 973)87(1 886)

0

(243)

5

18

10

(2 096)(3 934)0(3 934)

(82)

(583)

4

3

24

(4 568)(2 879)(76)(2 955)

(169)

(411)

17

143

271

(3 104)

(44)

0

(44)

0

0

0

0

0

(44)

(8 830)11(8 819)(251)(1 237)

26

164

305

(9 812)

Solde au
31 décembre
2004(publié)

Modifications
des règles
comptables (1)de laprésentation (2)Solde au
1er janvier
2005(ajusté)Gains ou
pertes dechange

3 523

(85)

3 438

21

(58)

0

270

(28)

3 643

2 748

44

2 792

117

49

0

669

(17)

3 610

3 442

(67)

3 375

221

(197)

9

(62)

(212)

3 134

3 192

0

3 192

24

1 323

0

(1 103)

(6)

3 430

12 905(108)

12 797

383

1 117

9

(226)

(263)

13 817

Variation dupérimètre
Acquiside conso- Reclassitions
lidation fication

Solde au
31 décembre
Cessions
2005

Valeur nette comptable(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions, ycompris constructions
sur sol d’autrui
Installations,matériels et outillages
techniques
Autres matériels,
matériels d’usine
et de bureau
Acomptes versés
relatifs aux
installationsde production
et constructions
en cours
Total

Variation dupérimètre
Acquiside conso- Reclassitions
lidation fication

Solde au
31 décembre
Cessions
2005(1) Du fait de l’application de la norme IAS 16 révisée « Immobilisations corporelles » (approche par composants et obligation de mise au rebut d’actifs), le solde d’ouverture au 1er janvier 2004 a

été ajusté rétroactivement d’un montant de (46) M €. Du fait de l’adoption de la norme IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient une location » (parue en 2004), le solde des immobilisations
corporelles inclut un ajustement au 1er janvier 2004, pour un montant net de 97 M €.
(2) Les immeubles de placement sont comptabilisés à un poste séparé du Bilan consolidé (voir la Note 33 « Immeubles de placement »).

Les dotations aux amortissements des immobilisations
corporelles incluent une perte de valeur de 8 M €comptabilisée au titre de Sogerma.
Aux 31 décembre 2005 et 2004, les immobilisations
corporelles comprennent les constructions, lesoutillages techniques et autres matériels comptabilisésen immobilisations aux termes de contrats de location80 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisefinancement à hauteur de montants de 170 M € et 200 M €,nets d’amortissements cumulés de 367 M € et 336 M €.
La dotation aux amortissements correspondante pour 2005
s’est élevée à 31 M € (2004 : 19 M € ; 2003 : 22 M €). En ce
qui concerne les immeubles de placement, voir la Note 33« Immeubles de placement ».

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3Les « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »recouvrent les avions loués aux termes de contrats qualifiésde location simple représentant une valeur nette comptablede 2 381 M € et 2 743 M € aux 31 décembre 2005 et 2004
respectivement, l’amortissement cumulé correspondants’élevant à 1 653 M € et 1 604 M €. La dotation aux
amortissements correspondante pour 2005 s’est élevéeà 231 M € (2004 : 327 M € ; 2003 : 439 M €).

Les « avions loués aux termes de contrats de location simple »comprennent :(i) l’activité de financement des ventes du Groupe prenantla forme d’avions qui ont été loués aux clients aux termesde contrats qualifiés de location simple : ils sont présentés
nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes sont généralement garanties parune sécurité prise sur l’avion objet des financements. (voirla Note 29, « Engagements hors bilan » pour de plus amples
détails sur les opérations de financement des ventes).

Les montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs,
sont les suivants au 31 décembre 2005 :(en millions d’€)Au plus tard en 2006

173

Après 2006 et au plus tard en 2010

433

Après 2010

246

Total

852

(ii) les contrats qui ont été comptabilisés comme des contrats
de location simple car ils ont été vendus selon des modalités
comprenant des engagements de garantie de valeur dont lavaleur actualisée de la garantie est supérieure à 10 % du prixde vente de l’avion (estimé comme étant sa juste valeur). Lorsde la vente initiale de ces avions au client, leur coût total

comptabilisé auparavant dans les stocks est transféré au poste« Autres matériels, matériels d’usine et de bureau » et amorti
sur la durée de vie utile estimée des appareils, les montantsperçus du client étant constatés en produits constatésd’avance (voir la Note 26, « Produits constatés d’avance »).

La valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple est la suivante :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

(i) Valeur nette comptable des avions aux termes de contrats de location simple avant dotation aux amortissements

1 493

1 981

Provision pour dépréciation

(319)

(532)

Valeur nette comptable des avions aux termes de contrats de location simple

1 174

1 449

(ii) Avions aux termes de contrats de location simple dont la valeur actualisée de la garantie est supérieure à 10 %

1 207

1 294

Valeur nette comptable totale des avions aux termes de contrats de location simple

2 381

2 743

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

81

1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

14. Participations mises en équivalence, autres participations financièreset actifs financiers non courants
Le tableau ci-après indique le détail des participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers
non courants :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Participations mises en équivalence

1 908

1 738

541

459

Autres investissements non courants et actifs financiers non courants
Autres investissements
Autres actifs financiers non courants

1 397

1 651

Total

1 938

2 110

237

242

Portion courante des actifs financiers non courants

Aux 31 décembre 2005 et 2004, les Participations misesen équivalence dans les sociétés associées comprennent
la participation d’EADS dans Dassault Aviation (46,30 % au
31 décembre 2005, 46,22 % au 31 décembre 2004) pour unmontant de 1 867 M € et 1 705 M € respectivement.
Le Groupe Dassault Aviation a annoncé en 2005 un bénéfice
net de 305 M €, sur lequel EADS a reconnu une quote-partde 141 M € correspondant à son pourcentage de détention ducapital. La quote-part de mise en équivalence provenant deDassault Aviation comprend également un rattrapage positif
du résultat de l’exercice précédent conformément aux normes
IFRS, dont le montant est de 64 M € (en 2004 : (33) M €) ;en outre, (18) M € (en 2004 : 38 M €) ont été constatés en
AOCI. À l’intérieur des capitaux propres d’EADS reflétant
sa part des capitaux propres de Dassault, une reclassification
au 31 décembre 2002 / 1er janvier 2003 a été enregistrée surles bénéfices non distribués, soit (97) M € en AOCI 97 M €.

Le tableau suivant présente un récapitulatif des informations financières concernant la participation de 46,3% d’EADS dansDassault Aviation au 31 décembre 2005 :(en millions d’€)31 décembre 2005

Quote-part du bilan de la société mise en équivalence :Actifs à long terme

1 231

Actifs à court terme

2 395

Passif à long terme

165

Passif à court terme

1 978

Capitaux propres

1 483

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la société mise en équivalence :Chiffre d’affaires
Bénéfice net
Valeur nette de l’investissement

82 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

1 587
141
1 867

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Une liste des principales participations mises en équivalence
et le pourcentage de participation correspondant figurent
dans l’Annexe relative aux « Informations sur le périmètre deconsolidation ».
Les « Autres investissements » concernent lesparticipations d’EADS dans diverses sociétés nonconsolidées, dont les plus significatives au 31 décembre 2005
sont les participations dans Embraer pour 106 M € (2004 :72 M €) et Patria pour 51 M € (2004 : 50 M €), ainsi que laparticipation de 10 % dans Irkut (54 M €) acquise en 2005.

Les « Autres actifs financiers non courants » pour
1 397 M € (2004 : 1 651 M €) et la partie courante
des actifs financiers non courants pour 237 M €(2004 : 242 M €) comprennent essentiellement les activitésde financement des ventes du Groupe sous la forme decréances au titre des contrats de location-financement et lesprêts liés au financement des appareils. Ils sont indiqués
ici nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties
par une sécurité prise sur l’appareil objet du financement(voir la Note 29, « Engagements hors bilan » pour de plus
amples détails sur les opérations de financement des ventes).

Les prêts liés au financement des appareils sont accordés aux clients pour financer la vente d’appareils. Ces prêts sont à longterme et ont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client. Le calcul
de la valeur nette comptable est le suivant :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Montant brut des prêts en cours aux clients

717

946

Amortissements cumulés

(274)

(311)

Valeur nette comptable totale des prêts

443

635

Les créances au titre des contrats de location-financement dans le cadre du financement des appareils sont les suivantes :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Créances sur loyers minimums

1 245

1 299

Produits financiers constatés d’avance

(321)

(179)

Provision pour dépréciation

(122)
802

(155)
965

Valeur nette comptable totale des créances au titre des contrats de location-financement

Les créances sur loyers minimums à recevoir dans le cadre de contrats de location-financement sont les suivantes (montants non
actualisés) :(en millions d’€)Au plus tard en 2006

150

Après 2006 et au plus tard en 2010

493

Après 2010
Total

Les autres actifs financiers non courants comprennentégalement 389 M € et 293 M € d’autres prêts aux
31 décembre 2005 et 2004 respectivement, tels que par
exemple les prêts aux salariés.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

602
1 245

Les dépôts bancaires sur compte séquestre de 1 102 M € et
1 089 M € respectivement aux 31 décembre 2005 et 2004
ont été compensés avec les dettes financières relatives aux
opérations.

83

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

15. Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2005 et 2004 comprennent les éléments suivants :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Matières premières et fournitures de production

1 159

987

En-cours de production

10 655

8 505

Produits finis et pièces comptabilisés au plus bas du coût ou de la valeur nette de réalisation

1 161

1 039

Avances versées aux fournisseurs

2 450

1 803

15 425

12 334Total

L’augmentation des en-cours de production de 2 150 M €est essentiellement due aux programmes Airbus, Eurocopter,
Avions de Transport Militaire et Espace. Les produits finis
et pièces ont augmenté de 122 M €, principalement grâceà la montée des programmes Eurocopter NH 90 et Tiger.
L’accroissement des avances versées aux fournisseurs reflète
principalement les activités des programmes A400M,
Eurofighter, Espace, Transports et Airbus.

Les avances reçues, qui avaient jusque-là été déduites desstocks, sont désormais reclassées en autres dettes courantes etnon courantes. Le chiffre de l’exercice précédent a été ajustéen conséquence, d’où un montant total de 9 259 M € (dont632 M € en autres dettes non courantes et 8 627 M € enautres dettes courantes).
La valeur au coût historique des produits finis et piècess’élève à 1 505 M € en 2005 (2004 : 1 354 M €).

16. Créances clients
Les créances clients aux 31 décembre 2005 et 2004 sont les suivantes :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Créances sur ventes de biens et de services

5 209

4 784

Provisions pour créances douteuses

(407)

(378)

Total

4,802

4,406

Les créances clients sont considérées comme des actifs
courants. Aux 31 décembre 2005 et 2004, des créancesclients s’élevant respectivement à 237 M € et 77 M € avaientune échéance supérieure à un an.

84 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

En application de la méthode à l’avancement,
au 31 décembre 2005 un montant de 1 489 M €(en 2004 : 1 313 M €) au titre des contrats à long terme est
inclus dans les créances clients, net d’avances et acomptesreçus.

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

17. Autres actifs
Les autres actifs aux 31 décembre 2005 et 2004 comprennent les postes suivants :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Autres actifs non courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

2,762

6,243

Charges constatées d’avance

526

560

Transactions avec le Gouvernement allemand, capitalisées

231

258

Autres

(1)

Total

91

35

3,610

7,096

Autres actifs courants
Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

1,191

2,705

Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

585

462

Charges constatées d’avance

332

391

Créances sur sociétés liées

267

333

Créances sur sociétés affiliées

165

121

Prêts

32

19

Autres

(1)

Total

629

666

3,201

4,697

(1) L’application de la norme IAS 16 révisée « Immobilisations corporelles » (approche par composants) aux inspections majeures lorsque le preneur supporte les coûts de maintenance correspondants a
nécessité un ajustement rétroactif du solde des autres actifs, d’un montant de 40 M € (dont les autres actifs courants représentent 17 M € et les autres actifs non courants 23 M €).

Les transactions signées avec le Gouvernement allemand concernent des avances remboursables (subventions d’investissement) qui
sont amorties au compte de résultat (en coût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison des avions correspondants.

18. Valeurs mobilières de placement

19. Actifs non courants destinés à la vente

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement
du Groupe s’élève à 1 040 M € et 466 M € aux
31 décembre 2005 et 2004, respectivement. Le portefeuillede valeurs mobilières de placement contient une portion
non courante de titres disponibles à la vente, pour unmontant de 1 011 M € (en 2004 : 466 M €) et une portion
courante de 29 M € (en 2004 : 0 M €).

Selon la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus
en vue de la vente et activités abandonnées », appliquée
prospectivement à compter du 1er janvier 2005, les actifs
non courants destinés à la vente, d’un montant de
881 M €, reflètent des actifs et des groupes d’actifs à céderqui concernent essentiellement les activités de financement
des ventes d’Airbus. Le groupe des actifs à céder comprenddes éléments de passif non courants destinés à la vente,
pour un montant de 62 M €.

Le portefeuille de valeurs mobilières de placement comprenddes obligations de sociétés, assorties aussi bien de coupons
à taux fixe (valeur nominale 218 M €) que de coupons à
intérêt variable (valeur nominale 331 M €), ainsi que desinstruments dérivés de crédit assortis de coupons à intérêt
variable (valeur nominale 291 M €).

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

85

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

20. Capitaux propres consolidés
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :Nombre d’actions

Émises au 1er janvier
Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (PAS)

2005

2004

809 579 069

812 885 182

1 938 309

2 017 822

Émises dans le cadre des options exercées

7 562 110

362 747

Annulées

(1 336 358)

(5 686 682)

Émises au 31 décembre

817 743 130809 579 069

Actions autodétenues au 31 décembre(20 602 704)

(10 028 775)

En circulation au 31 décembre

797 140 426

799 550 294

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions
ordinaires d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le capitalsocial autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions. Dansle cadre du plan d’actionnariat des salariés (PAS) 2005 (voirla Note 31, « Paiement fondé sur des actions »), EADS a émis1 938 309 actions (en 2004 : 2 017 822), représentant une valeur
nominale globale de 1 938 309 € (en 2004 : 2 017 822 €).
Le 6 mai 2004, l’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS
a renouvelé l’autorisation donnée au Conseil d’administrationde racheter des actions de la Société, à condition que, suite à
ce rachat, la Société ne détienne pas plus de 5 % de son propre
capital social émis. Le Conseil d’administration du Groupea décidé le 8 octobre 2004 de lancer et de mettre en œuvre desplans de rachat portant sur un maximum de 4 909 000 actions.

Le Conseil d’administration du Groupe a décidé le3 juin 2005 de lancer et de mettre en œuvre des plansde rachat portant sur un maximum de 1 012 500 actions
relativement au PAS pour 2005. Le 12 décembre 2005,
le Conseil d’administration du Groupe a décidé de lancer
et de mettre en œuvre des plans de rachat portant sur un
maximum de 3 990 880 actions relativement au Plan destock-options pour 2005 (7e tranche).
En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à
la fois le Conseil d’administration et les directeurs généraux,
avec pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre
maximum de 1 336 358 actions. Le 25 juillet 2005, lesdirecteurs généraux ont décidé d’annuler 1 336 358 actions
autodétenues.

En outre, l’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé à
la fois le Conseil d’administration et les directeurs généraux,
avec pouvoir de substitution, à annuler jusqu’à un nombre
maximum de 5 727 515 actions. Les directeurs généraux
ont décidé le 20 juillet 2004 d’annuler 5 686 682 actions
autodétenues.

Au total, en 2005 EADS a racheté 11 910 287 actions
autodétenues (en 2004 : 3 787 523 actions autodétenues)
et a annulé 1 336 358 actions (en 2004 : 5 686 682 actions),d’où un montant de 20 602 704 actions autodétenues
au 31 décembre 2005 (en 2004 : 10 028 775 actions
autodétenues).

Le 6 mai 2004, l’Assemblée Générale des actionnaires aégalement décidé de distribuer un dividende en espècesau titre du résultat 2003 d’un montant brut de 0,40 € paraction, qui a été mis en paiement le 4 juin 2004.

L’Assemblée Générale des actionnaires a aussi décidé deverser un dividende en espèces au titre de l’exercice 2004,
d’un montant brut de 0,50 € par action, lequel a été mis en
paiement le 8 juin 2005.

L’Assemblée Générale des actionnaires d’EADS qui s’est
tenue le 11 mai 2005 a renouvelé l’autorisation donnée au
Conseil d’administration de racheter des actions de la Société,
et ce par tous moyens, produits dérivés compris, sur toute
place boursière ou autrement, à condition que, suite à cerachat, la Société ne détienne pas plus de 5 % de son propre
capital social émis.

Le capital social comprend le montant nominal des actions
en circulation. L’augmentation du capital social de l’exercice
représente l’apport des salariés, soit 1 938 309 € (en 2004 :2 017 822 €) au titre du Plan d’actionnariat des salariés de2005, ainsi que des levées d’options pour un montant de
7 562 110 € (en 2004 : 362 747 €) conformément aux plansde stock-option mis en œuvre.

86 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Les primes enregistrées sont principalement le fruit desapports en nature à la création d’EADS, de l’émissiond’actions nouvelles au moment de la mise en Bourse
et des augmentations de capital, les réductions de cesprimes résultant de l’annulation d’actions propres et desdistributions effectuées auprès des actionnaires d’EADS.
Les autres réserves regroupent principalement les réservesde consolidation. Les autres écarts de réévaluation à
la juste valeur cumulés (AOCI) comprennent tous lesmontants constatés directement en fonds propres du faitde fluctuations de la juste valeur d’instruments financiersclassés disponibles à la vente ou s’inscrivant dans desrelations de couverture dans le cadre de couvertures de fluxde trésorerie efficaces, ainsi que des écarts de conversion
des comptes des sociétés étrangères. Le montant des actions

propres représente le montant versé par la Société pour lerachat de ses actions propres.
Les capitaux propres au 31 décembre 2002 ont été ajustés
en raison de l’application de la norme IAS 32 « Instruments
financiers : information et présentation » (révisée en 2004)(voir la Note 2 « Principales règles et méthodes comptables »)d’un montant de (3 053 M €), de la norme IAS 16« Immobilisations corporelles » (voir la Note 2 « Principales
règles et méthodes comptables ») d’un montant de (30 M €)et d’une reclassification d’un montant de 97 M € au sein
des capitaux propres d’EADS, reflétant la participation au
capital de Dassault suivant les normes IFRS (voir la Note 14« Participations mises en équivalence, autres participations
financières et actifs financiers non courants »).

21. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Régimes de retraite (voir la Note 21 b)

4 006

3 876

Rémunération différée (voir la Note 21 a)
Régimes de retraite et obligations assimilées
Instruments financiers (voir la Note 21 c)

114

71

4 120

3 947

921

181

Autres provisions (voir la Note 21 d)

4 565

4 296

Total

9 606

8 424

Dont portion non courante

6 879

6 074

Dont portion courante

2 727

2 350

Aux 31 décembre 2005 et 2004, des provisions pour régimes
de retraite et obligations assimilées pour un montant de
3 900 M € et 3,749 M € respectivement, des provisions
pour instruments financiers pour un montant de 472 M €et 137 M € et d’autres provisions pour un montant de2 507 M € et 2 188 M € ont une échéance à plus d’un an.

a) Provisions pour rémunération différée
Ce montant représente des obligations qui apparaissent
si les salariés décident de convertir tout ou partie de leurrémunération variable ou prime en un engagement équivalentde rémunération différée.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseb) Provisions pour régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ilsperçoivent des indemnités qui sont stipulées dans des accords
de retraite, conformément aux réglementations et usages despays où le Groupe exploite ses activités.
La loi française prévoit que les salariés reçoivent desindemnités de départ à la retraite calculées en fonction deleur ancienneté dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a introduit un nouveau régime deretraite (P3) pour ses salariés non cadres en 2004. Dansle contexte de ce nouveau régime, l’employeur verse descotisations pendant la période d’activité qui sont fonction

87

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

du salaire au cours des années de cotisation et d’activité. Ces
cotisations sont converties en composants qui font partie desengagements de retraite cumulés à la fin de l’exercice. Lesprestations cumulées dans le cadre de l’ancien régime sontprises en compte dans le cadre d’un ajustement initial. Lesprestations totales sont calculées en tant que moyenne decarrière sur l’intégralité de la durée d’activité. Globalement,la mise en application du nouveau régime n’a pas eu d’effet
significatif sur les charges de retraites de 2004.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime
reçoivent des prestations de retraite sur la base du salaireversé pendant la dernière année ou sur la moyenne du salairedes trois dernières années d’activité. En ce qui concerne
les cadres, les prestations sont fonction du salaire final au
moment du départ à la retraite et de la durée d’activité entant que dirigeant.
Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées
pour déterminer le montant des obligations du Groupe au
titre des indemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur
des hypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âgesde départ à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles
incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pourremplir ces obligations.
Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer lesvaleurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :Au 31 décembre
Hypothèses en %Taux d’actualisation
Taux d’augmentation
des salaires
Taux d’inflation
Rendement attendu desactifs gérés

2005

2004

2003

4,0

4,75 – 5,05,0 – 5,25

3,0

3,0

3,0

1,75 – 2,0

1,5 – 2,0

1,25 – 2,0

6,5

6,5

6,5

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut êtredéterminé de la manière suivante :Variation des obligations de retraite à prestations définies(en millions d’€)

2005

2004

2003

Obligations de retraiteà prestations définies
à l’ouverture de l’exercice
Accroissement
de la période

5 198

4 735

4 287

153

125

122

252

243

241

8

0

14

0

(4)

0

Charge d’intérêts
Modifications
du régime
Exclusions du régime
Pertes actuarielles

517

281

9

Acquisitions et autres

7

3

237

Prestations versées
Obligations deretraite à prestations
définies à la clôture
de l’exercice

(208)

(185)

(175)

5 927

5 198

4 735

Modifications des fonds de retraite gérés(en millions d’€)

2005

2004

2003

Juste valeur des fonds
gérés à l’ouverture del’exercice
Rendement effectif
des fonds gérés

658

619

532

Cotisations

88 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

52

27

45

16

Acquisitions et autres

8

0

92

Prestations versées
Juste valeur des fonds
gérés à la clôture del’exercice

(60)

(58)

(48)

799

658

619

En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit unrendement effectif des fonds gérés de 6,5 %.
Au 31 décembre(en millions d’€)Les gains ou pertes actuariels de l’exercice ne sont pas
comptabilisés en résultat, mais ajoutés au solde des gains
ou pertes actuariels nets non comptabilisés. Si le montant
cumulé des gains et pertes nets non comptabilisés audébut de l’exercice excède la plus élevée des deux valeurssuivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation au titre
des prestations définies ou 10 % de la juste valeur des fondsde retraite gérés de chaque entité juridique correspondante,
cet excédent est amorti linéairement en résultat sur la duréede vie active résiduelle moyenne des salariés adhérant àchaque plan.

82
111

Excédent des obligations
de retraite sur la valeurdes fonds (1)(Pertes) actuarielles
nettes non constatéesCoûts passés nonconstatés pour services
rendusMontant net constaté
en provision

2005

2004

2003

5 128

4 540

4 116

(1 118)

(659)

(384)

(4)

(5)

(14)

4 006

3 876

3 718

(1) Écart entre les obligations de retraite à prestations définies et la juste valeur des fonds
gérés à la clôture de l’exercice.

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Les obligations de retraite à prestations définies à la clôture
de l’exercice sont constituées par la valeur actuelle, sansdéduction d’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus
pour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salarié
au cours de l’exercice en cours et des exercices précédents.
L’augmentation des pertes actuarielles non constatées résulteprincipalement de la baisse du taux d’escompte pour lesengagements de retraite en Allemagne, de 4,75 % à 4,0 %,et en France, de 5,0 % à 4,0 %, partiellement compensée parla hausse du taux d’inflation supposé pour l’Allemagne, de
1,5 % à 1,75 %.
La juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice
comprend les actifs détenus à long terme par les fonds depensions pour le personnel qui existent uniquement pourpayer ou financer les prestations au personnel. Les fonds
gérés ne sont pas entièrement exposés aux fluctuations descours de Bourse, dans la mesure où la majeure partie desfonds gérés est placée dans des instruments à revenu fixe.
Le montant net de 4 006 M € (2004 : 3 876 M €) représentele montant comptabilisé en provision au bilan. La provision
correspond à la situation de financement, ajustée desgains/pertes actuariels nets qui n’ont pas à être constatésparce qu’ils ne satisfont pas aux critères de comptabilisation.
Les gains et pertes nets actuariels comprennent à la fois les
gains/pertes actuariels liés aux obligations de retraiteà prestations définies et l’écart entre le rendement effectif
et le rendement attendu des fonds gérés.

Le tableau ci-dessous présente l’évolution de la provisionpour engagements de retraite :Variation des provisions pour engagements de retraite(en millions d’€)

2005

2004

Provision pour engagementsde retraite à l’ouverture de l’exercice

3 876

3 718

Charge de retraite périodique nette

377

327

Cotisations

(111)

(45)

Consommation (prestations versées)

(148)

(127)

Acquisitions et autres
Provisions pour engagementsde retraite à la clôture de l’exercice

12

3

4 006

3 876

c) Instruments financiers
Les provisions au titre des instruments financierss’élèvent à 921 M € au 31 décembre 2005 (181 M € au
31 décembre 2004) et représentent en 2005 principalementla juste valeur de marché négative des contrats de changeà terme (voir la Note 30 c) « Juste valeur des instruments
financiers ».

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice,inclus dans « Bénéfice avant coûts de financement et impôts
sur les sociétés », sont les suivants :(en millions d’€)

2005

2004

2003

Coûts pour services
rendus

153

125

122

Charge d’intérêts
Rendement attendu
des fonds gérés

252

243

241

(42)

(41)

(33)

Perte actuarielle nette
Charge de retraite
périodique nette

14

0

29

377

327

359

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

89

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3d) Autres provisions
Les mouvements des provisions au cours de l’exercice se présentent comme suit :(en millions d’€)Provisions pour risques
sur le financement
des ventes d’avions
Provisions pour charges
sur contrats en cours
Provisions pour pertes
à terminaison
Provisions pour charges
fiscales courantes
Provisions pour garanties
Provisions pour litiges
et réclamations
Provisions pour chargesde personnel
Provisions pour mesuresde restructuration/retraites
anticipées ou progressives
Provisions pour obligations
au titre des contrats deservices et de maintenance
Autres provisions
pour risques et charges
Total

Dotations

Reclassements/
Variationdupérimètre

Utilisations

182

111

0

(39)

(24)

1 169

861

1

394

(15)

(329)

(86)

826

0

365

1

190

(14)

(110)

(35)

397

202

(178)

24

(1)

4

0

(10)

0

17

158

0

158

1

86

(3)

(46)

(20)

176

202

0

202

0

42

0

(14)

0

230

478

0

478

0

236

(6)

(267)

(5)

436

271

0

271

1

95

(33)

(91)

(11)

232

255

0

255

1

50

0

(51)

(1)

254

714

29

743

1

261

6

(111)

(72)

828

4 445

(149)

4 296

187

1 469

(65)

(1 068)

(254)

4 565

Solde au
1er janvier
2005

Ajustements
du solde
d’ouverture
du bilan (1)Solde au
1 janvier2005(ajusté)Gains ou
pertes dechange

939

0

939

861

0

365

er

Solde au
31 décembre
Reprise2005(1) Au titre de la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » révisée, l’actuelle provision pour impôt sur les bénéfices, d’un montant de 178 M €, a été reclassée en dette fiscale.

En raison de l’application de la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » (révisée en 2004), la provision pour « Autres risques et charges » a dû être ajustée à hauteur de 29 M €.

Les provisions pour risques sur le financement des ventes
d’avions couvrent entièrement, conformément à la politiquedu Groupe relative aux risques de financement des ventes,
le risque net lié au financement des avions de 522 M €(466 M € au 31 décembre 2004) et les risques liés à la valeur
des actifs de 647 M € (473 M € au 31 décembre 2004)
correspondant à Airbus et ATR (voir la Note 29« Engagements hors bilan »).
L’utilisation de la provision pour mesures de restructuration(temps partiel pour retraite anticipée…) se rapporteessentiellement aux mesures mises en œuvre dans lesdivisions Défense et Systèmes de Sécurité et Espace.
La provision pour litiges et réclamations couvre diverses
actions en justice, enquêtes gouvernementales, procédurescontentieuses et autres réclamations qui sont en instance ou
susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe.

90 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

22. Dettes financières
En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement) a
octroyé un prêt à long terme à EADS à hauteur de 421 M $US portant un taux d’intérêt fixe de 5,1 %. En 2003, EADSa émis deux obligations libellées en euros (toutes deux en2003) dans le cadre de son programme d’OMTN (Programmed’Obligations à Moyen Terme en Euros). La premièreémission d’un milliard d’euros, dont l’échéance finale est
prévue pour 2010, est assortie d’un coupon de 4,625 %
qui, à la suite d’un swap, a été converti en un taux variable
Euribor-3M +1,02 %. La deuxième émission de 0,5 milliardd’euros, dont l’échéance finale est en 2018, est assortie d’uncoupon de 5,5 % qui, à la suite d’un swap courant 2005, est
passé à un taux variable Euribor-3M +1,81 %.
Les dettes financières comprennent les dettes liées à destransactions de financement des ventes totalisant 2 074 M €,dont 568 M € à un taux d’intérêt fixe de 9,88 %, le montant
restant étant principalement à taux variable.

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Les dettes financières d’Airbus sans recours (le risque est pris en charge par un organisme tiers) s’élèvent à 1 247 M € à fin 2005
(2004 : 988 M €).
Les dépôts bancaires cantonnés au titre des transactions de financement des ventes d’un montant de 1 102 M € et 1 089 M €respectivement au 31 décembre 2005 et 2004 ont fait l’objet d’une compensation avec les dettes financières correspondantes.
Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Obligations

1 659

1 648

1 352

1 629

937

910

241

218

4 189

4 405

0

23

Dettes à l’égard d’établissements financiers

146

145

Dettes à l’égard de sociétés affiliées

112

110

Prêts

207

143

Dettes au titre des contrats de location-financement

87

52

Dont part exigible à plus de cinq ans : 1 519 (31 décembre 2004 : 1 511)
Dettes à l’égard d’établissements financiers
Dont part exigible à plus de cinq ans : 972 (31 décembre 2004 : 1 369)
PrêtsDont part exigible à plus de cinq ans : 528 (31 décembre 2004 : 672)
Dettes au titre des contrats de location-financement
Dont part exigible à plus de cinq ans : 78 (31 décembre 2004 : 46)
Dettes financières non courantes
Obligations

Autres356

345

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

908

818

5 097

5 223

Total (1)(1) En raison de l’adoption de la norme IFRIC 4 « Déterminer si un accord contient un contrat de location » (parue en 2004), les dettes financières comprennent un retraitement au 31 décembre 2004
pour un montant de 97 M € (dont des dettes financières non courantes de 88 M € et des dettes financières courantes de 9 M €).

Sont incluses sous le poste « Autres » les dettes financières
à l’égard des associés des coentreprises.

23. Options de ventes accordées
aux intérêts minoritaires

Les montants globaux de dettes financières qui viendront àéchéance au cours des cinq prochains exercices et au-delà sontles suivants :Au 1er janvier 2005, EADS a adopté rétroactivement lanorme IAS 32 « Instruments financiers : information etprésentation » (révisée en 2004) et a comptablisé une dette
de 3,5 milliards d’euros au titre de la participation de 20 %détenue par BAE Systems dans Airbus. Pour plus de détails,
veuillez vous référer au paragraphe « Modifications des règles
comptables liées aux Normes ou aux Interprétations IFRS
nouvelles ou révisées » de la Note 2 « Principales règles etméthodes comptables ».

(en millions d’€)Dettes financières

2006
2007
2008
2009
2010
Années suivantes
Total

908
306
317
259
209
3 098
5 097

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

91

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

24. Autres dettes
Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Dont avances versées par les clients

4 911

3 985

Dont avances remboursables de gouvernements européens

4 950

4 781

110

11

9 971

8 777

14 07810 884

Autres dettes non courantes

Autres
Total
Autres dettes courantes
Dont avances versées par les clients
Dont avances remboursables de gouvernements européens

343

338

Dont dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)

690

612

Dont dettes à l’égard des sociétés affiliées

93

35

Dont dettes à l’égard des sociétés liées

31

74

AutresTotal

L’augmentation des avances remboursables degouvernements européens se rapporte pour l’essentiel aux
intérêts cumulés. En ce qui concerne les charges financières
liées aux avances remboursables reçues de gouvernements
européens, voir la Note 10 « Résultat financier ». En raisonde leur nature spécifique, à savoir un principe de partage
des risques et du fait que ces avances sont généralement
consenties à EADS sur la base de projets de développement
significatifs, les avances remboursables des gouvernements
européens sont comptabilisées par EADS en « Autres dettes
d’exploitation » au bilan, y compris les intérêts cumulés.
Les avances reçues ont précédemment été partiellement
comptabilisées en déduction des stocks. Le chiffre pourl’exercice précédent a été ajusté en conséquence, avec
un montant de 9 259 M € (dont 632 M € de dettes noncourantes et 8 627 M € de dettes courantes).
Les « Autres dettes » comprennent des échéancesà moins d’un an pour un montant de 15 986 M €(31 décembre 2004: 13 709 M €) et à plus de cinq ans pour
un montant de 5 621 M € (31 décembre 2004 : 3 918 M €).

92 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

1 931

1 779

17 166

13 722

25. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2005, des dettes fournisseurs d’un montant
de 54 M € (155 M € au 31 décembre 2004) ont une échéance
à plus d’un an.

26. Produits constatés d’avance
Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Produits constatés d’avance noncourants

1 324

1 490

573

501

1 897

1 991

Produits constatés d’avance courants
Total

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés
aux ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent desengagements de garantie de valeur comptabilisés commedes contrats de location simple (1 467 M € et 1 567 M €aux 31 décembre 2005 et 2004, respectivement).

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Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Notes annexes aux Tableaux de Flux de Trésorerie Consolidés (IFRS)
27. Tableaux des flux de trésorerieconsolidés(en millions d’€)Immobilisations corporelles

Au 31 décembre 2005, sont inclus dans la situation detrésorerie d’EADS (figurant sous le poste « Trésorerie » dansle Tableau des flux de trésorerie consolidés) 1 202 M €(31 décembre 2004 et 2003 : 687 M € et 273 M €)représentant la trésorerie d’Airbus gérée par BAE Systems.
Sont en outre inclus des montants de 579 M €,602 M € et 613 M € aux 31 décembre 2005, 2004 et 2003
respectivement, qui représentent la part d’EADS de latrésorerie de MBDA gérée par BAE Systems et Finmeccanica.
Ces montants sont à la disposition immédiate d’EADS surdemande.
Le changement concernant les dettes financières en 2005
résulte de nouvelles dettes financières à hauteur de 456 M €(en 2004 : 1 302 M €) et de remboursements de (800) M €(en 2004 : (828) M €).
Le tableau ci-après fournit de plus amples détails relatifs aux
acquisitions de filiales (donnant lieu à des actifs acquis etdes passifs consolidés supplémentaires) :(en millions d’€)31 décembre 2005

Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises
Flux de trésorerie pour les acquisitions,nets de la trésorerie

(131)
(131)
0
(131)

Au sein de ce total d’acquisitions figure le coût d’acquisitionauprès de Nokia des activités de radiocommunications
mobiles professionnelles (PMR) de celle-ci (EADS Secure
Networks Oy). De plus, EADS a continué de racheter desactions de minoritaires de la société Dornier GmbH, qui est
consolidée globalement.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

31 décembre 2005

21

Actifs financiers0

Stocks4

Créances clients

11

Autres actifs

27

Disponibilités

0

Actif

63

Provisions(4)

Dettes fournisseurs

0

Dettes financières

0Autres dettes(1)

Dettes(5)

Actifs nets

58

Écarts d’acquisition liés aux acquisitions
Moins la trésorerie propredes filiales acquises
Flux de trésorerie provenant
des acquisitions, nets de la trésorerie

73
0
131

Les tableaux suivants fournissent des détails au sujet descessions de filiales (ayant pour résultat des éléments d’actif
et de passif cédés) :(en millions d’€)Prix de vente total
dont reçu en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales (cédées)
Flux de trésorerie provenant descessions, nets de la trésorerie

31 décembre 2005

110
110
(21)
89

Le prix cumulé des ventes pour 2005, soit 89 M €, comprend
la vente de la participation de 50 % dans TDA – Armements
S.A.S. à Thales, ainsi que la vente de l’activité de téléphonied’entreprise à Aastra.

93

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3(en millions d’€)31 décembre 2005

Immobilisations corporelles(12)

Actifs financiers0

Stocks(34)

Créances clients(64)

Autres actifs(34)

Disponibilités

(21)

Actif

(165)

Provisions

16

Dettes fournisseurs

18

Dettes financières

13

Autres dettes

45

Dettes92

Actif net

(73)

Écarts d’acquisition provenant des cessions(6)

Résultat provenant de la cession de filiales(31)

Moins la trésorerie propre des filiales cédées

21

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie(89)

Autres notes annexes aux Comptes Consolidés (IFRS)
28. Litiges et réclamations
EADS est engagée dans un certain nombre de réclamations
et de procédures d’arbitrage qui sont apparues dans le cadre
normal des activités. EADS estime avoir constitué desprovisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux
généraux et spécifiques, existants ou éventuels.
Fin 2002, une demande d’arbitrage a été déposée à l’encontre
d’une filiale d’EADS fournissant des équipements aux
termes d’un contrat commercial qui a pris fin il y a plusieurs
années. EADS estime avoir des arguments de défense solides,
tant sur le fond que sur la forme, pour contester cetteréclamation. À ce stade de la procédure, le risque financier
ne peut être évalué dans la mesure où en juin 2003, il a été
notifié à EADS que la procédure d’arbitrage était suspendue
à la demande du requérant. À la date du présent document,
cette demande d’arbitrage est toujours suspendue.

94 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

EADS n’a connaissance d’aucun autre élément exceptionnel
ni procédure judiciaire ou arbitrale en instance ou susceptibled’être intentée qui aurait, ou aurait pu, au cours d’un
exercice récent, avoir un impact défavorable significatif sur lasituation financière, les activités ou les résultats du Groupe,mis à part les éléments indiqués ci-après.
EADS comptabilise des provisions pour litiges etréclamations lorsque (i) le Groupe a une obligation en coursliée à des actions en justice, enquêtes gouvernementales,
procédures contentieuses et autres réclamations résultantd’événements passés qui sont en instance ou susceptiblesd’être intentées à l’avenir contre le Groupe, (ii) il est probablequ’une sortie de ressources représentant des avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligationet (iii) une estimation fiable de ce montant peut être faite.
Pour connaître le montant provisionné pour les risquesliés aux litiges et réclamations, veuillez vous reporterà la Note 21 d) : « Autres provisions ».

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

29. Engagements hors bilan
Passifs hors bilan
Financement des ventes — Au regard de ses activités
Airbus et ATR, EADS s’engage à réaliser des opérations
de financement des ventes auprès de certains clientssélectionnés. Les opérations de financement des ventes
sont généralement garanties par une sécurité prise surl’avion objet des financements. En outre, Airbus et ATR
bénéficient de clauses de sauvegarde et de la constitution desécurités adaptées en fonction du risque perçu et du contexte
juridique. EADS estime que la juste valeur estimée del’avion pris en garantie de ses engagements couvre largement
les éventuelles pertes correspondantes. Tout écart résiduelentre le montant des engagements de financement donnéset la valeur de garantie de l’avion financé donne lieu à une
dépréciation de l’actif correspondant, s’il peut être imputé
à un élément spécifique, ou à une provision constituée autitre du risque financier sur les avions. Le calcul de cettedépréciation repose sur un modèle de détermination du coûtdes risques, qui est appliqué lors de chaque clôture poursuivre de près la valeur résiduelle de l’avion.
Les actifs liés au financement des ventes sont comptabilisésau bilan en fonction du contractant qui assume les risqueset les avantages de la propriété de l’avion financé aux termesd’une opération de financement, soit (i) comme un contrat
de location simple (voir la Note 13, « Immobilisations
corporelles »), soit (ii) comme un prêt lié au financement desappareils, soit (iii) comme une créance au titre d’un contrat delocation-financement (voir la Note 14, « Participations misesen équivalence, autres participations financières et actifs
financiers non courants »), soit enfin (iv) comme des actifs
non courants destinés à la vente. Au 31 décembre 2005,
la provision correspondante s’élève à 319 M € (2004 :532 M €) pour les contrats de location simple, 396 M €(2004 : 466 M €) pour les prêts et contrats de locationfinancement et 196 M € pour les actifs non courants destinés
à la vente. 34 M € (2004 : 33 M €) ont été enregistrés dansle cadre des provisions pour risques financiers liés aux avions(voir la Note 21 d) « Autres provisions »).
Certaines opérations de financement des ventes comportentune opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleurtiers aux termes d’un contrat de location simple. Tant que leGroupe n’a pas revendu les engagements au titre des contrats
de location simple correspondants à des tiers, qui prennent en

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisecharge les paiements, il est exposé à des paiements de loyers
futurs. Les loyers nominaux futurs au titre des contrats delocation simple résultant des opérations de financement desventes d’avions sont enregistrés en engagements hors bilan etse présentent comme suit :(en millions d’€)Au plus tard en 2006

208

Après 2006 et au plus tard en 2010

989

Après 2010

721

Total
Dont engagements lorsque l’opérationa été revendue à des tiers
Total des engagements au titre des contrats
de location d’avions lorsque EADS supporte
le risque (non actualisé)

1 918(1 092)826

Le montant total d’engagements au titre des contrats delocation d’avions de 1 918 M € au 31 décembre 2005
résulte de baux principaux portant sur les avions et est
généralement couvert par les produits correspondants de lasous-location auprès des clients d’un montant de 1 364 M€. Une grande partie de ces engagements à recevoir au titre
des contrats de location (1 092 M € au 31 décembre 2005)
résulte des opérations ayant donné lieu à une revente aux
tiers, qui prennent en charge le recouvrement des loyers
correspondants. EADS détermine son risque brut pour ces
contrats de location simple comme la valeur actualisée desflux de paiements correspondants. L’écart entre le risque brutet la valeur estimée de l’avion pris en garantie, soit le risquenet, est entièrement provisionné dans le cadre de la provisionpour risques de financement des ventes d’avions à hauteurde 488 M € au 31 décembre 2005 (voir la Note 21, « Autres
provisions »).
Aux 31 décembre 2005 et 2004, le risque total consolidé
au bilan et hors bilan au titre du financement des ventes
d’avions commerciaux se présente comme suit (Airbus 100 %et ATR 50 %) :31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Risque brut total
Juste valeur estimée de la garantie(avion)Risque net (entièrement
provisionné)

3 566

3 681

(2 133)(2 216)

1 433

1 465

95

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Détail des provisions/dépréciations cumulées :Au 31 décembre(en millions d’€)

2005

2004

Dépréciation cumulée sur les contrats de location simple (voir Note 13 : « Immobilisations corporelles »)Dépréciation cumulée sur les prêts liés au financement des appareils et contrats de location-financement (voirNote 14 : « Participations mises en équivalence, autres participations financières et actifs financiers non courants »

319

532

396

466

0

1

196

-

34

33

488

433

1 433

1 465

Dépréciation cumulée sur les stocks
Actifs non courants destinés à la vente
Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan)(voir Note 21 d. : « Autres provisions »)Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan)(voir Note 21 d. : « Autres provisions »)Total provisions/dépréciations cumulées au titre du risque lié au financement des ventes

Garanties de valeur des actifs — Certains contrats
peuvent inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif
en vertu de laquelle Airbus et ATR garantissent une partie
de la valeur d’un appareil à une date spécifiée après salivraison. La Direction estime que les risques financiers
associés à ces garanties peuvent être raisonnablement
appréhendés et estimés. Trois facteurs contribuent à cetteappréciation : (i) la garantie couvre uniquement une tranchede la valeur future estimée de l’avion et son niveau est jugé
prudent par rapport à la valeur future estimée de chaqueavion ; (ii) le risque lié à la garantie de valeur de l’actif est
réparti sur un grand nombre d’avions et de clients ; et (iii)
les dates de mise en œuvre des garanties de valeur desactifs en cours s’étalent jusqu’à 2019. Si la valeur actualiséede la garantie est supérieure à 10 % du prix de vente del’avion, la vente de l’avion sous-jacente est comptabilisée
comme un contrat de location simple (voir les Notes 13« Immobilisations corporelles » et 26 « Produits constatésd’avance »). En outre, la responsabilité d’EADS peut êtreéventuellement engagée si des garanties de valeur des actifs
de moins de 10 % sont accordées aux clients dans le cadre
des ventes d’avions. Des contre-garanties sont négociées
avec des tiers et permettent de réduire le risque auquel legroupe est exposé. Au 31 décembre 2005, la valeur nominale
des garanties de valeur des actifs fournies aux compagnies
aériennes qui ne dépasse pas le critère des 10 %, s’élève à
1 054 M €, à l’exclusion de 507 M € quand le risque est
jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est limité
à une partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion.
La valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur
des actifs données lorsqu’un règlement est jugé probable
est entièrement provisionnée et incluse dans le montant total
des provisions pour risques de valeur des actifs de 647 M €96 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise(voir la Note 21 d) : « Autres provisions »). Cette provision
couvre un déficit attendu éventuel entre la valeur estimée del’avion à la date à laquelle la garantie peut être mise en jeu
et la valeur garantie sur la base de l’opération en prenant enconsidération les contre-garanties.
Comme les dates de mise en jeu des garanties de valeur desactifs ont lieu en moyenne au cours de la 10e année suivant
la livraison de l’avion, les garanties de valeur des actifsémises en 2005 ne pourront pas, d’une manière générale,être exercées avant 2015, et, par conséquent, aucune
augmentation du risque à court terme n’est prévue.
Malgré la garantie sous-jacente, si Airbus se trouvait
dans l’impossibilité d’honorer ses obligations au titre desopérations de financement des ventes et des garanties devaleur des actifs, certaines sociétés du groupe EADS et
BAES seraient conjointement et solidairement responsables
des risques liés au financement des ventes encourus par
Airbus avant le 1er janvier 2001. En revanche, après le
1er janvier 2001, les risques pour EADS au regard desengagements encourus par Airbus doivent être appréciés
au titre de sa qualité d’actionnaire d’Airbus S.A.S. En
ce qui concerne ATR, chaque associé est conjointement,
solidairement et indéfiniment responsable à l’égard des tiers.
Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à laquote-part détenue par chaque associé.
Bien que des engagements de crédits relais destinés àfournir un financement au titre des carnets de commandesd’Airbus et d’ATR soient également donnés, ils ne sont
pas jugés comme faisant partie du risque brut tant que lefinancement n’est pas en place, ce qui ne se produit qu’au
moment de la livraison de l’avion. Cela résulte du fait que(i) au regard de l’expérience passée, il est vraisemblable

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

qu’ils ne seront pas tous réellement mis en place, tout
comme il est possible que des clients ne bénéficiant d’aucun
engagement requièrent une assistance de Financement
préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à la livraison
de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété de l’actif etn’encourt aucun risque particulier sur cet actif et (iii) certains
tiers peuvent participer au financement. Afin d’atténuer
l’exposition d’Airbus et ATR au titre d’engagements decrédits inacceptables, les contrats prévoient généralement
des conditions financières que les parties garanties doivent
remplir pour en bénéficier.

Engagements de financement des retraites — EADS
participe à plusieurs participations communes avec
BAE Systems, dont les plus importantes en termes depersonnel sont Airbus et MBDA. En ce qui concerne chaqueparticipation commune, tant que BAE Systems demeure
actionnaire, les salariés britanniques peuvent rester affiliés
aux régimes de retraite de BAE Systems, qui remplissent
actuellement les critères des régimes à prestations définies
multi-employeurs. BAE Systems applique les normes IFRSà partir du 1er janvier 2005. Conformément à la norme IAS
19, BAE Systems a communiqué pour ses régimes de retraiteà prestations définies du Royaume-Uni un engagement net
de retraite (avant impôt) au 31 décembre 2005 d’un montant
total de 4 659 M £ GB. Au titre de leur participation auxrégimes de BAE Systems, les investissements d’EADS sontpotentiellement affectés par tout déficit de ces régimes.
Cependant, les accords conclus entre EADS et BAE Systems
ont pour effet de plafonner pendant un certain temps lescotisations que l’investisseur doit verser au régime de retraite(jusqu’à juillet 2011 pour Airbus et jusqu’à décembre 2007
pour MBDA). Toute cotisation supplémentaire serait verséepar BAE Systems. EADS n’est, par conséquent, pas exposée
à une augmentation des cotisations résultant du sousfinancement du régime de retraite au cours de la période deplafonnement des cotisations. Au cours de l’année 2005,
EADS a demandé des informations détaillées au sujet deces régimes de retraite. EADS a jugé que les informations
limitées mises à sa disposition n’étaient pas suffisantes
pour lui permettre d’imputer correctement le déficit desrégimes de retraite et qu’elle n’est donc pas en mesure dedéterminer de manière fiable sa participation à tout déficit
futur éventuel une fois que la période de plafonnement descotisations aura expiré. En conséquence, EADS continue à
comptabiliser en charges les cotisations versées au titre de

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

ces régimes de retraite, comme s’il s’agissait de régimes à
cotisations définies.

Autres engagements — Les autres engagements
comprennent des garanties contractuelles et des garanties debonne fin vis-à-vis de certains de ses clients ainsi que desengagements au titre des investissements futurs.
Les loyers nominaux futurs (exigibles auprès d’EADS
en qualité de locataire) au titre des contrats de location
simple et des contrats de location-financement (qui ne serapportent pas au financement des ventes d’avions) s’élèvent
à 1 038 M € aux 31 décembre 2005 et se rapportent pourl’essentiel aux frais généraux (à titre d’exemple, baux portant
sur les installations, locations de véhicules). Les échéancessont les suivantes :(en millions d’€)au plus tard en 2006

109

Après 2006 et au plus tard en 2010

342

Après 2010

587

Total

1 038

30. Informations relatives aux instruments
financiersa) Gestion des risques financiers
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le groupe
EADS est exposé à de multiples risques financiers,
notamment des risques de taux de change et des risquesde taux d’intérêt, tels qu’ils seront développés ci-après. La
gestion et la limitation de ces risques financiers chez EADS
sont généralement prises en charge par le service central detrésorerie au siège d’EADS conformément à des politiquesarrêtées par le Conseil d’administration. La responsabilité durecensement, de l’évaluation et de la couverture des risques
financiers appartient aux comités de trésorerie mis en place etaux Divisions et Unités Opérationnelles du Groupe.

Risque de marché
Risque de change — EADS gère un portefeuille decouverture à long terme avec une échéance de plusieurs
années couvrant son risque net sur les ventes en dollars
américains, provenant principalement des activités d’Airbus.
Ce portefeuille de couverture recouvre la majorité desopérations hautement probables du Groupe.

97

1

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Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Une partie significative des produits d’EADS est exprimée endollars américains bien que la majeure partie de ses dépenses
soit engagée en euros et dans une moindre mesure en GBP.
Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas d’instruments
financiers pour se couvrir d’un risque de change actuelou futur, ses bénéfices seront affectés par les fluctuations
du taux de change euro-dollar américain. L’intention duGroupe étant de générer des résultats uniquement au travers
de ses activités d’exploitation et non en spéculant sur desmouvements de taux des devises étrangères, EADS utilise
des stratégies de couverture pour gérer et minimiser l’impact
des variations des taux de change sur ses résultats.
Pour les besoins de la présentation des informations
financières, EADS désigne une partie des flux de trésorerie
futurs fermes comme la position couverte pour couvrir son
risque en devises étrangères, comme le décrit le paragraphesuivant, en utilisant essentiellement des contrats de devises
à terme et des contrats d’option, comme instruments decouverture.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risquede change encouru au titre des engagements fermes decommandes et des opérations prévues. Pour les produits
tels que les avions, EADS couvre de manière générale lesventes prévues en dollars américains de l’exercice suivant
jusqu’à 2011. Les éléments couverts se définissent commeétant les premières rentrées de trésorerie futures hautement
probables prévues au titre d’un mois considéré sur la basedes règlements totaux à la livraison des appareils. Le montant
des rentrées à couvrir est arrêté par un comité de trésorerieet peut couvrir jusqu’à 100 % de l’équivalent du risque net
en dollars américains. Pour EADS, une opération prévue
est jugée hautement probable si la livraison future est
comprise dans le carnet de commande ferme ou s’il est tout
à fait probable qu’elle se réalise au regard de documents
contractuels. Le ratio de couverture est ajusté pour prendre
en compte les mouvements macroéconomiques affectant lescours au comptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant.
La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition
et de location, libellés dans une autre devise que lamonnaie fonctionnelle des parties significatives au contrat,essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à
ces dérivés en devises incorporés sont présentés en « Autreséléments du résultat financier ».

98 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Risque de taux d’intérêt — Le Groupe utilise une approchebilantielle avec l’objectif de limiter son risque de tauxd’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorder le profil derisque de ses actifs avec la structure de passif correspondante.
Le risque de taux d’intérêt net résiduel est géré à travers
plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt afin de minimiser
les risques et impacts financiers.
Les instruments de couverture qui sont affectés
spécifiquement aux instruments de dettes ont au maximum
les mêmes montants nominaux ainsi que les mêmes datesd’échéance que l’élément couvert. En ce qui concerne
la trésorerie, EADS investit essentiellement dans desinstruments à court terme et/ou des instruments qui sont liés
à un indice d’intérêts variable afin de minimiser davantage
tout risque de taux d’intérêt dans sa trésorerie et son
portefeuille de valeurs.

Risque de prix — La trésorerie et le portefeuille de valeurs
mobilières du Groupe sont investis essentiellement dansdes instruments financiers non spéculatifs, pour l’essentiel
fortement liquides, tels que des certificats de dépôt,des dépôts à un jour, des billets de trésorerie et d’autres
instruments du marché monétaire avec une échéance
généralement à court terme et soumis uniquement à unrisque de prix négligeable. Par conséquent, le Groupe évalue
son exposition au risque de prix comme étant minime.

Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire faceà ses engagements existants et futurs. Cela est rendu possible
grâce au montant total disponible de trésorerie du Groupe,
supporté en outre par un montant non négligeable de lignes
de crédit non consommées (3 milliards d’euros au
31 décembre 2005). Toute trésorerie excédentaire est
quotidiennement investie par EADS essentiellement dansdes instruments financiers fortement liquides et non
spéculatifs, tels que des certificats de dépôt, des dépôts à
un jour, des billets de trésorerie et d’autres instruments dumarché monétaire avec une échéance généralement à court
terme.

Risque de crédit
EADS est exposée à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les instruments

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1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

financiers. Toutefois, le Groupe a mis en place des procédures
destinées à éviter la concentration du risque de crédit et à
limiter le risque de crédit.
Les opérations de trésorerie ainsi que les instruments
dérivés qui y sont rattachés sont limités aux établissements
financiers bénéficiant d’une très bonne notation de crédit.
Pour de telles opérations financières EADS a mis en place unsystème de limites de crédit pour gérer activement et limiterson risque de crédit. Ce système de limites affecte des lignes
de risque maximum aux contreparties dans des opérations
financières, basées au minimum sur leurs notations tellesque publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA.
Les limites correspondantes sont régulièrement suivies etmises à jour.
Les ventes de produits et de services sont faites aux clients
après qu’une estimation appropriée du risque de crédita été effectuée en interne. Afin de soutenir les ventes,
essentiellement chez Airbus et ATR, EADS peut accepter

de participer au financement des clients, au cas par cas, soit
directement, soit à travers des garanties fournies aux tiers.
Pour déterminer le montant et les modalités de l’opération de
financement, Airbus et ATR prennent en compte la notationde crédit de la compagnie aérienne ainsi que les facteursde risques propres à l’environnement d’exploitation prévu
de l’avion et sa valeur future attendue. Les rendements dumarché et les pratiques bancaires actuellement en vigueur
servent également à évaluer les modalités de financement
offertes aux clients, y compris le prix.

b) Montants notionnels
Les montants contractuels ou notionnels des instruments
financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas
forcément les montants échangés entre les parties et donc, nesont pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition
du Groupe liée à l’utilisation de produits dérivés.

Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2005
(en millions d’€)Durée résiduelle
jusqu’à 1 an

1 à 5 ans plus de 5 ans

Total

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets

9 653

27 076365

37 094Contrat à terme en $ US structuré :Achats d’options d’achat « call » en $ US

119

573

0

692

Achats d’options de vente « put » en $ US

1 495

1 190

0

2 685

Ventes d’options d’achat « call » en $ US

1 495

1 190

0

2 685

625

0

117

742

1 à 5 ans plus de 5 ans

Total

Contrats de swap de change

Exercice clos le 31 décembre 2004
(en millions d’€)Durée résiduelle
jusqu’à 1 anContrats de change :Contrats de vente à terme nets

7 780

19 8291 277

28 886

180

452

0

632

Contrat à terme en $ US structuré :Achats d’options d’achat « call » en $ US
Achats d’options de vente « put » en $ US

180

452

0

632

Ventes d’options d’achat « call » en $ US

180

452

0

632

189

102

0

291

Contrats de swap de change

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

99

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos le 31 décembre 2005
(en millions d’€)Contrats de taux :CapsDurée résiduelle
jusqu’à 1 an

Total

1 504

2 921

4 530

0

1 000

0

1 000

1 à 5 ans plus de 5 ans

Total

Exercice clos le 31 décembre 2004
(en millions d’€)1 à 5 ans plus de 5 ans

105

Durée résiduelle
jusqu’à 1 anContrats de taux :

30

298

2 818

3 146

Caps

0

1 000

0

1 000

c) Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur d’un instrument financier est le prixauquel un tiers accepterait de prendre en charge les droits
et/ou obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs desinstruments financiers ont été déterminées en se référant
aux informations du marché disponibles à la date de clôture

et aux méthodologies d’évaluation détaillées ci-dessous.
En tenant compte du caractère variable des facteurs dedétermination de leur valeur et du volume des instruments
financiers, il se peut que les justes valeurs présentées ici nesoient pas forcément une bonne indication des montants quele Groupe aurait pu réaliser sur le marché des changes.

Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments
financiers aux 31 décembre 2005 et 2004 :Au 31 décembre 2005
(Taux d’intérêt en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

2,61

4,68

4,54

1 an

2,84

4,83

4,53

5 ans

3,21

4,87

4,53

10 ans

3,45

4,96

4,46

Au 31 décembre 2004
(Taux d’intérêt en %)

EUR

USD

GBP

6 mois

2,25

2,78

4,78

1 an

2,45

3,12

4,79

5 ans

3,16

4,00

4,86

10 ans

3,75

4,64

4,86

100 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Les valeurs nettes comptables et les justes valeurs des principaux :au 31 décembre

2004

2005
Valeur nette
comptable(en millions d’€)Valeur nette
Juste valeur
comptable

Juste valeur

Instruments financiers non dérivés
Actif :
Valeurs mobilières de placement non courantes

1 011

1 011

466

466

Actifs financiers non courants

237

237

242

242

Valeurs mobilières de placement

29

29

0

0

9 546

9 546

8 718

8 718

5 097

5 381

5 223

5 508

Contrats de devises avec des justes valeurs positives

3 913

3 913

8 925

8 925

Contrats de devises avec des justes valeurs négatives

(749)

(749)

(95)

(95)

Disponibilités
Passif :Dettes financières (courantes et non courantes)
Instruments financiers dérivés

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs positives

40

40

23

23

Contrats de taux d’intérêt avec des justes valeurs négatives

(151)

(151)

(86)

(86)

Dérivés de devises incorporés avec des justes valeurs positives (négatives)

(21)

(21)

86

86

La juste valeur des dettes financières au 31 décembre 2005 a
été estimée en incluant tous les versements d’intérêts futurs
et reflète également le taux d’intérêt tel que présenté dans les
tableaux ci-dessus.
Les avances remboursables des gouvernements européensde 5 293 M € (en 2004 : 5 119 M €) sont évaluées au coûtamorti ; une juste valeur ne peut être évaluée de manière
fiable en raison de leur nature incluant un partage des risqueset de l’incertitude relative aux dates de remboursement.

L’évolution des instruments de couverture de taux de change
comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2005 et 2004 se
présente comme suit (pour l’ajustement des chiffres desexercices précédents, veuillez vous reporter à la Note 2« Principales règles et méthodes comptables » – IAS 32« Instruments financiers ») :(en millions d’€)

1er janvier 2004

Capitaux propres imputables aux
actionnaires de la société mère

5 037

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt

1 986

Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt(1 376)

Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt

610

31 décembre 2004/1er janvier 2005

5 647

Plus-values et moins-values latentes liées aux évaluations, nettes d’impôt(2 476)Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net de l’exercice, nettes d’impôt(1 209)Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabilisée en AOCI, nette d’impôt(3 685)31 décembre 2005

1 962

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

101

1

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>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Instruments financiers au bilan — Les justes valeurs
reposent sur des estimations élaborées en utilisant diverses
techniques d’évaluation, telles que la valeur actualisée desflux de trésorerie futurs. Toutefois, les méthodes et les
hypothèses suivies pour présenter les informations décrites
dans ces notes sont fondamentalement discrétionnaires etcomportent diverses limitations et estimations aux
31 décembre 2005 et 2004, qui ne sont pas obligatoirement
une bonne indication des montants que la Société
comptabiliserait à la cession/résiliation ultérieure desinstruments financiers.
Les méthodologies retenues sont les suivantes :Placements courants, disponibilités, prêts courants,
fournisseurs — Les valeurs nettes comptables reflétées dansles comptes annuels sont des estimations raisonnables de lajuste valeur en raison du délai relativement court entre lacréation des instruments et leur réalisation prévue.
Dettes non courantes ; dettes courantes — Les dettes noncourantes et courantes ne sont pas considérées comme desdettes détenues à des fins de transaction, et à ce titre ellessont comptabilisées à leur prix de revient amorti.
Valeurs mobilières de placement — La juste valeur destitres de placement figurant dans les titres disponibles à lavente est estimée en fonction de leur cours du marché à ladate de l’arrêté des comptes. Si aucun cours du marché n’est
disponible, la juste valeur est déterminée en fonction desméthodes d’évaluation généralement admises sur la base desinformations du marché disponibles à la date de l’arrêté descomptes.

Contrats de devises et de taux d’intérêt — La juste
valeur de ces instruments dérivés est le montant estimé quela Société recevrait ou verserait pour liquider les contrats
existants aux 31 décembre 2005 et 2004.

31. Paiment fondé sur des actionsa) Plans d’options de souscription d’actions
En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par lesAssemblées Générales des actionnaires (voir les dates
ci-dessous), le Conseil d’administration du Groupe aapprouvé (voir les dates ci-dessous) des plans d’options desouscription d’actions en 2005, 2004, 2003, 2002, 2001
et 2000. Ces plans attribuent aux membres du Comité
Exécutif et aux cadres dirigeants du Groupe des options desouscription portant sur des actions d’EADS.
Pour le plan de souscription d’actions pour 2005, de manière
analogue à tous les plans d’options de souscription d’actions
déjà en vigueur d’EADS, le prix d’exercice attribué était
supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.
En 2005, des charges de rémunération pour les Plans destock-options ont été constatées à hauteur de 24 M € (2004 :12 M €). La valeur de marché unitaire d’une option accordée
au titre de ce plan s’élevait à 7,27 € à la date d’octroi desstock-options.
Les principaux paramètres d’entrée suivants ont été utiliséspour calculer la juste valeur des stock-options attribuées :Paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix des options Black Scholes
PSO 2005

PSO 2004

PSO 2003

Prix de l’action (en €)

32,79

22,83

14,75

Prix d’exercice (en €)

33,91

24,32

15,65

Taux d’intérêt sans risque (en %)

3,24

3,35

3,58

Volatilité prévue (en %)

24,8

27,0

27,0

Durée de vie estimée de l’option (en années)

5,5

5,5

5,5

EADS utilise les volatilités historiques du prix de son actioncomme indicateur pour estimer la volatilité des stock-options
qu’elle attribue. Pour savoir si ces volatilités historiques
constituent une approximation suffisante des volatilités
futures prévues, on les compare aux volatilités implicites desoptions d’EADS, qui sont négociées sur le marché à partir de

102 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisela date d’attribution. Ces options ont normalement une duréede vie plus brève, inférieure ou égale à deux ans. Lorsqu’il
n’y a que des différences mineures entre les volatilités
historiques et les volatilités implicites, EADS utilise lesvolatilités historiques comme paramètres d’entrée du modèlede fixation du prix des options Black Scholes (veuillez vous<<<

Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

référer à la Note 2 « Récapitulatif des principales règles
comptables »). Aux fins de l’évaluation, on considère qu’il aété satisfait aux critères de performance.

La durée de vie estimée de l’option, soit 5,5 ans, est fondée
sur l’expérience historique et incorpore l’effet des levées
précoces prévisibles.

Les principales caractéristiques de ces options sont résumées dans les tableaux suivants :Première tranche

Deuxième tranche

Troisième tranche

24 mai 2000

24 mai 2000

10 mai 2001

26 mai 2000

26 octobre 2000

12 juillet 2001

5 324 884

240 000

8 524 250

Nombre d’options en circulation

2 440 381

104 350

5 288 723

Nombre total de salariés éligibles
Date d’exercice

850
34
1 650
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux
ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options
peuvent êtreexercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution desoptions ; en outre, les options ne peuvent être exercées pendant une période de 3 semaines
précédant chaque Assemblée Générale annuelle des actionnaires ou la date de l’annonce
des résultats annuels ou semestriels ou des chiffres trimestriels.

Date d’expiration

Dixième date anniversaire à compter de la date d’attribution de l’option

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

Acquis à 100 %Acquis à 100 %Acquis à 100 %Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

20,90 euros
110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

20,90 euros
110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

24,66 euros
110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

Nombre d’options exercées

2 179 019

119 650

2 069 027

Quatrième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’attribution)
Nombre d’options attribuées

Cinquième tranche

Sixième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’attribution)

10 mai 2001

6 mai 2003

6 mai 2003

9 août 2002

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 276 700

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en circulation

4 359 189

6 493 005

7 699 060

Nombre total de salariés éligibles
Date d’exercice

1 562
1 491
1 495
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux
ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options
peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution desoptions ; en outre, les options ne peuvent être exercées pendant une période de 3 semaines
précédant chaque Assemblée Générale annuelle des actionnaires ou la date de l’annonce
des résultats annuels ou semestriels ou des chiffres trimestriels.
En ce qui concerne la sixième tranche, une partie des options attribuées aux cadres
dirigeants d’EADS est liée aux performances.

Date d’expiration

Dixième date anniversaire à compter de la date d’attribution de l’option

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %

50 %

0%

Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

16,96 euros
110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

15,65 euros
110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

24,32 euros
110 % de la juste valeur demarché des actions à la dated’attribution

Nombre d’options exercées

2 672 036

885 125

0

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

103

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Septième tranche

Date de l’Assemblée Générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’attribution)

11 mai 2005
9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en circulation

7 981 760

Nombre total de salariés éligibles
Date d’exercice

1 608
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilité de deux
ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options
peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution desoptions ; en outre, les options ne peuvent être exercées pendant une période de 3 semaines
précédant chaque Assemblée Générale annuelle des actionnaires ou la date de l’annonce
des résultats annuels ou semestriels ou des chiffres trimestriels.
En ce qui concerne la septième tranche, une partie des options attribuées aux cadres
dirigeants d’EADS est liée aux performances.

Date d’expiration

Dixième date anniversaire à compter de la date d’attribution de l’option

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

0%

Prix d’exercice

33,91 euros

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0

104 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

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Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre d’options de souscription d’actions :Première & deuxième tranches

Nombre d’options
Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2000

5 564 884--

(189 484)

5 375 400

2001-

5 375 400--

5 375 400

2002-

5 375 400--

5 375 400

2003-

5 375 400-

(75 000)

5 300 400

2004-

5 300 400

(90 500)(336 000)

4 873 900

2005-

4 873 900

(2 208 169)

(121 000)

2 544 731

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Troisième tranche

Nombre d’options

2001

8 524 250--

(597 825)

7 926 425

2002-

7 926 425--

7 926 425

2003-

7 926 425-

(107 700)

7 818 725

2004-

7 818 725-

(328 500)

7 490 2252005-

7 490 225

(2 069 027)

(132 475)

5 288 723

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

Quatrième tranche

Nombre d’options

2002

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

2004-

7 205 975

(262 647)(165 500)

6 777 8282005-

6 777 828

(2 409 389)

(9 250)4 359 189

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Annulées

Solde au
31 décembre

Cinquième tranche

Nombre d’options
Exercées

2003

7 563 980---

7 563 980

2004-

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

2005-

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2004

7 777 280---

7 777 280

2005-

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2005

7 981 760---

7 981 760

Total

44 688 854-(7 924 857)

(2 397 529)

34 366 468

Sixième tranche

Nombre d’options

Septième tranche

Nombre d’options

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

105

1

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Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3b) Plan d’actionnariat des salariés (PAS)En 2005, le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat supplémentaire à la suite des cinq autres plansqui ont été mis en place en 2004, 2003, 2002, 2001 et 2000.
Les salariés éligibles ont pu acquérir chacun un nombre
maximum de 500 actions non encore émises dans le cadre duplan d’actionnariat 2005. L’offre a été fractionnée en deux
tranches entre lesquelles chacun des salariés a pu choisir.
Le prix de souscription pour la tranche A était de 18,86 €.
Le prix de souscription pour la tranche B était le plus élevé
entre le prix de souscription de la tranche A ou 80 % ducours moyen du marché à l’ouverture pour les actions EADSà la Bourse de Paris au cours des vingt jours de Bourse
qui ont précédé le 3 juin 2005, donnant ainsi un prix desouscription de 18,86 €.
Pendant une période d’indisponibilité d’au moins un andans le cadre de la tranche A ou de cinq ans dans le cadrede la tranche B, les salariés ne peuvent vendre les actions,mais ils ont le droit de percevoir tous les dividendes verséset ont également la possibilité de voter aux Assemblées
Générales annuelles des actionnaires. EADS a vendu
1 938 309 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1 €dans le cadre des deux tranches. Une charge de rémunérationa été comptabilisée pour un montant de 9 M € au titre du
PAS 2005.

32. Opérations entre parties liées
Parties liées — Le Groupe a conclu diverses opérations avec
des sociétés liées en 2005, 2004 et 2003 qui ont toutes été
réalisées dans le cours normal des activités. Conformément
à la politique du Groupe, toutes les opérations entre parties
liées doivent être réalisées aux conditions de marché. Les
opérations avec des parties liées incluent l’État français,DaimlerChrysler, Lagardère et SEPI (État espagnol).
À l’exception des opérations avec l’État français, lesopérations ne sont pas jugées significatives pour le Groupe,
au plan individuel comme au plan global. Les opérations avec
l’État français incluent essentiellement les ventes réalisées
par les divisions Eurocopter, Défense & Systèmes de Sécuritéet Espace.

106 I EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseRémunération — Les rémunérations et l’ensemble des coûts
salariaux des membres du Conseil d’administration et anciens
administrateurs s’est élevé à 10 M € au titre de l’exercice
2005 (2004 : 9 M €). Ces montants n’incluent pas lessommes allouées aux anciens Présidents conformément aux
dispositions de leurs contrats de travail à titre d’indemnitésde départ (2,55 M € chacun, correspondant à 18 mois derémunération cible) ainsi que le coût estimé des stock-options
ayant été alloués aux administrateurs.
EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie,aucune garantie à l’un quelconque des administrateurs ou
anciens administrateurs.
En 2005, la rémunération des membres du Comité
Exécutif en fonction au 31 décembre 2005 (excluant lesanciens membres du Comité Exécutif, mais incluant les
administrateurs qui font partie du Comité Exécutif) s’estélevée à 13 M €. De plus, 960 000 stock-options ont été
attribuées à ce groupe de dirigeants.
Les membres du Comité Exécutif membres du Conseild’administration bénéficient d’un engagement de retraite
complémentaire prévu dans leur contrat de travail.
La politique générale consiste à leur accorder un complément
de pension annuelle leur permettant d’atteindre 50 % de leursalaire de base annuel au terme de cinq ans de participation
au Comité Exécutif d’EADS, selon qu’ils atteignent l’âge de60 et 65 ans. Dans le cas des Présidents exécutifs, l’âge dela retraite est fixé à 60 ans. Cet engagement s’établit à 60 %après dix ans de participation au Comité Exécutif d’EADS.
Pour les membres du Comité Exécutif, le montant cumulé
du coût des services rendus et de la charge d’intérêt au titrede leurs engagements de retraite complémentaire s’est élevé
à 3 millions d’euros au titre de l’exercice 2005.
Les membres du Comité Exécutif ont également droit à une
indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suited’une décision de la Société. Les contrats de travail conclus
pour une durée indéterminée prévoient une indemnité
maximum représentant 24 mois de rémunération cible. Cette
indemnité de 24 mois peut être réduite prorata temporis en
fonction de l’âge du dirigeant au moment du départ.
Les membres du Comité Exécutif ont enfin droit à bénéficier
d’un véhicule de fonction.

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

33. Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers comptabilisésen immobilisations corporelles, qui sont loués à des tiers.
Les immeubles de placement apportés par Dasa ont été
comptabilisés à leur juste valeur au 1er juillet 2000. Pour lesbesoins de la communication des informations financières

conformément à la norme IAS 40 « Immeubles de placement »,EADS a établi les justes valeurs de ces biens immobiliers sur labase des valeurs au bilan d’ouverture d’EADS.
Les justes valeurs ont été déterminées au moyen de multiples
fondés sur le marché pour l’estimation du revenu locatif ou
des prix de marché lorsque disponibles.

Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles de placement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité fixéeà 20 ans. Les valeurs attribuées aux biens immobiliers sont les suivantes :(en millions d’€)Valeur comptable desplacements immobiliersCoût historique

251

Valeur nette
Amortissements comptable au
cumulés au 31 31 décembre
décembre 2004
2004

(92)

159

La juste valeur des immeubles de placement du Groupe s’élève
à 134 M € au 31 décembre 2005. Les loyers perçus en 2005
se sont élevés à 15 M €, les charges d’exploitation directes
relatives à ces biens immobiliers se sont élevées à 8 M €.
Les amortissements comprennent une perte de valeur de 8 M €comptabilisée en coût des produits vendus.

34. Participations dans des coentreprises
Les principales participations du Groupe à des coentreprises
et les pourcentages de participation figurent à l’Annexe« Informations sur le périmètre de consolidation ».
Les coentreprises sont consolidées selon la méthode del’intégration proportionnelle.
Les montants ci-après représentent la quote-part globale
du Groupe au titre des éléments d’actif et de passif et desproduits et charges relatifs aux coentreprises significatives(MBDA et ATR) :(en millions d’€)

2005

2004

Actifs non courants
Actifs courants

680
3 379

653
3 768

Passifs non courants
Passifs courants

361
3 162

353
3 651

Chiffre d’affaires
Résultat des activités ordinaires

1 828
121

1 732
99

EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseTransfertcoût historique2

Amortissements

Transfert
amort.
cumulés

Amortissements
cumulés au 31
décembre 2005

Montant
net au 31
décembre
2005

(18)

(9)

(119)

134

35. Résultat par action
Les quote-parts des résultats allouées aux actionnaires dela société mère au titre des exercices 2004 et 2003 ont été
ajustées en raison de l’application rétroactive de la norme
IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » ; le montant de cetajustement a été de (12) M € en 2004 (en 2003 : 0 M €).
De même pour la norme IAS 32 « Instruments financiers :information et présentation » (révisée en 2004) le montant
de l’ajustement a été de 185 M € en 2004 (en 2003 : 54 M €).

Résultat par action — Cette information se calcule endivisant le résultat net attribuable aux actionnaires dela société mère par le nombre moyen pondéré d’actions
ordinaires en circulation au cours de l’exercice, à l’exclusion
des actions ordinaires achetées par le Groupe et détenues
comme actions autodétenues.

107

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2005

2004

2003

Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère

1 676 M €1 203 M €206 M €

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation

794 734 220

801 035 035

800 957 248

2,11 €

1,50 €

0,26 €

0,36 €

0,23 €

0,07 €(0,04) €(0,02) €0€

Bénéfice/(Perte) par action
Dont effet de l’application initiale de la norme IAS 32 (révisée)« Options de vente accordées aux intérêts minoritaires »Dont effet de l’application initiale de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions »Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat dilué
par action, le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires
est ajusté pour prendre en compte l’effet de la conversion detoutes les actions ordinaires potentielles. La seule catégoried’actions ordinaires potentielles dilutives du Groupe est
constituée par les options de souscription d’actions. En 2005,le prix moyen de l’action d’EADS excédait le prix d’exercice
des options de souscription d’actions en vertu des 1er, 2e, 3e,4e, 5e et 6e plans (4e et 5e plans en 2004).

Dès lors, 5 482 133 actions (2004 : 3 047 837 actions) ont été
prises en compte dans le calcul du bénéfice dilué par action.
En 2003, il n’y a eu aucun impact de dilution des actions
dans le cadre des plans d’option de souscription d’actions
existants. En conséquence, le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires en circulation était le même pour lecalcul du bénéfice par action que pour celui du bénéfice dilué
par action.

2005

2004

2003

Résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère

1 676 M €1 203 M €206 M €

Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation

800 216 353

804 082 872

800 957 248

2,09 €

1,50 €

0,26 €

0,36 €

0,23 €

0,07 €(0,04) €(0,01) €0€

Bénéfice/(Perte) par action dilué(e)Dont effet de l’application initiale de la norme IAS 32 (révisée)« Options de vente accordées aux intérêts minoritaires »Dont effet de l’application initiale de la norme IFRS 2 « Paiements fondés sur des actions »36. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2005 était de 113 210 salariés,contre 110 662 au 31 décembre 2004.

37. Événements postérieurs à la clôture

allemand de l’Économie et de la Technologie. Les formalités
légales permettant cette opération ont été effectuées avec
succès. LFK avec ses filiales (environ 1 100 salariés) réalise
un chiffre d’affaires annuel d’environ 400 M €. MBDA est
détenue conjointement par BAE Systems (37,5 %), EADS
(37,5 %) et Finmeccanica (25 %).

Le 7 mars 2006, Airbus a publié sa décision d’éliminer
progressivement la chaîne de montage final du programmed’avions gros porteurs (A300/A310). Il est projeté de livrer
en juillet 2007 les derniers avions A300-600 commandés.
En 2005, Airbus a livré neuf avions A300 à ses clients.
Les salariés engagés dans la production d’avions gros porteurs
seront transférés dans d’autres programmes aéronautiquesd’Airbus. EADS estime que l’impact de ces mesures sur sa
situation financière et son résultat ne sera pas significatif.

Le 30 décembre 2005, ThyssenKrupp Technologies et EADS
ont signé une convention avec BAE Systems pour l’acquisitionen commun d’Atlas Elektronik à Brême. Aux termes de laconvention, ThyssenKrupp Technologies détiendra 60 %d’Atlas et EADS 40 %. L’acquisition sera réalisée en 2006,
dès que les organes de direction compétents et les autorités
antitrust concernés auront donné leur feu vert. Avec un
effectif de 1 750 salariés, Atlas Elektronik est une entreprised’électronique et de systèmes, spécialisée dans le matériel etles systèmes destinés aux forces navales.

Le 28 février 2006, l’intégration de LFK GmbH dans legroupe de systèmes de missiles européens MBDA a reçu
l’agrément de la Commission européenne et du ministère

Les états financiers ont été définitivement arrêtés par leConseil d’administration le 7 mars 2006.

108 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Annexe : Périmètre de consolidation
2005

%

2004

%

Société

Siège

F

80,00

F

80,00

128829 Canada Inc.

Canada

F

80,00

F

80,00

A 320 Financing limited

IrlandeF

80,00

AA Credit Aircraft Leasing Limited

Île de Man

F

80,00

F

80,00

AFS (Cayman) Ltd

Irlande

F

80,00

F

80,00

AFS Cayman 11 LimitedÎles Caïman

F

80,00

F

80,00

AFS Cayman Aerospace Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

AFS USA 1 inc

États-Unis d’Amérique

F

80,00

F

80,00

AI leasing Inc.

États-Unis d’Amérique

F

80,00

F

80,00

AI Participations S.A.R.L.

Blagnac (France)

F

80,00

F

80,00

AIFI LLCÎle de Man

F

80,00

F

80,00

AIFS (Cayman) ltd.

Îles Caïman

F

80,00

F

80,00

AIFS Cayman Liquidity ltd.

Îles Caïman

F

80,00

F

80,00

AIFS Leasing Company Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

AINA Inc.

États-Unis d’Amérique

F

80,00

F

80,00

Airbus China limited

Hong-Kong

F

80,00

F

80,00

Airbus Deutschland GmbH

Hambourg (Allemagne)

F

80,00

F

80,00

Airbus Espana SL

Madrid (Espagne)

F

80,00

F

80,00

Airbus Finance Company Ltd

Dublin (Irlande)

F

80,00

F

80,00

Airbus France S.A.S

Toulouse (France)

F

80,00

F

80,00

Airbus Holding SA

France

F

80,00

F

80,00 Airbus Industrie Financial Service Holdings B.V.

Pays-Bas

F

80,00

F

80,00

Airbus Industrie Financial Service Holdings ltd.

Irlande

F

80,00

F

80,00

Airbus Industrie Financial Service ltd.

Irlande

F

80,00

F

80,00

Airbus Invest

Toulouse (France)

F

80,00

F

80,00

États-Unis d’Amérique

F

80,00

F

80,00

Airbus North America engineering(former Wichita)
Airbus North American Holdings Inc. (AINA)

États-Unis d’Amérique

F

80,00

F

80,00

Airbus S.A.S

Toulouse (France)

F

80,00

F

80,00

Airbus Service Company Inc. (ASCO)

États-Unis d’Amérique

F

80,00

F

80,00

Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)

F

80,00

Airbus Treasury Company

IrlandeF

80,00

AirbusF

80,00

Airbus UK Limited

Royaume-Uni

F

80,00

Aircabin GmbH

Laupheim (Allemagne)

E

16,00

E

16,00

Alexandra Bail G.I.E

France

F

80,00

F

80,00

Avaio Aerospace Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Avaio Aviation Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Avaio International Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Avaio Leasing Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Avaio Limited

Île de Man

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité
représente la participation directe dans la société.
109

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2005

%

2004

%

Société

Siège

F

80,00

F

80,00

Aviateur Aerospace Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Aviateur Eastern Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Aviateur Finance Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Aviateur International Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Aviateur Leasing Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Aviateur Limited

Irlande

E

26,40

E

26,40

Avion Capital Limited

Irlande

F

80,00

F

80,00

Avion Finance Limited

IrlandeF

80,00

AVSA Canada Inc.

Canada

F

80,00

F

80,00

F

80,00

F

F

80,00

F

F

80,00

F

F

80,00

AVSA SARL

Blagnac (France)

KID-Systeme GmbH

Buxtehude (Allemagne)

80,00

NorbusÉtats-Unis d’Amérique

80,00

Star Real Estate SAS

Boulogne (France)

80,00

Total Airline Service Company

Émirats arabes unis

46 structures ad hoc ont également été consolidées
Défense & Systèmes de SécuritéF

100,00F

100,00Aircraft Services Lemwerder GmbH

Lemwerder (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

ALKAN

Valenton (France)F

100,00F

100,00

Apsys

France

F

55,00

F

55,00

Aviation Defense Service S.A.

Saint-Gilles (France)

P

50,00

P

50,00

Aschau/Inn (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00Bayern-Chemie Gesellschaft
für flugchemische Antriebe mbH
Defense Security Systems Solutions Inc.
(en 2004 : ARC)
Dornier Consulting

F

100,00F

100,00Dornier Flugzeugwerft GmbH

Manching (Allemagne)

F

100,00F

100,00Dornier Services GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00Dornier Verteidigung und Zivile Systeme

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Unit : Military Aircraft)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Unit : Operations Service)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00

Newport, Pays de Galles (R-U)

F

100,00FF100,00F

EADS Defence & Security Systems Limited Holding (en 2004 : EADS Telecom UK Ltd.)
100,00EADS Defence & Security Systems Limited(en 2004 : Cogent Defence & Security Networks)
100,00EADS Defence & Security Systems SA

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK

Yeovil, Somerset (R-U)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks SAS(en 2004 : EADS Telecom SAS)

Bois-d’Arcy (France)

EADS Deutschland GmbH –Military Aircraft TB 51
EADS Deutschland GmbH –VA (Restaktivitäten)EADS Deutschland GmbH –Verteidigung und Zivile Systeme
EADS Deutschland GmbH
(Unit : Operations Services)
EADS North America Defense Company

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
110 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

San Antonio, Texas (E-U)
Friedrichshafen (Allemagne)

Newport, Pays de Galles (R-U)
Vélizy (France)
Munich (Allemagne)
Unterschleißheim (Allemagne)
Ulm (Allemagne)
Unterschleißheim (Allemagne)
Wilmington, Delaware (E-U)

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité
représente la participation directe dans la société.

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2005

%

2004

%

F

100,00F
F

SociétéSiège

100,00F

100,00EADS Secured Networks Oy

Helsinki (Finlande)

EADS Services

Boulogne (France)

100,00F

100,00EADS System & Defence Electronics Belgium

Oostkamp (Belgique)F

100,00EADS Telecom Benelux

Bruxelles (Belgique)F

100,00EADS Telecom Danmark

Copenhague (Danemark)F

100,00F

100,00EADS Telecom Deutschland GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Telecom Deutschland GmbH

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

EADS Telecom Espana

Madrid (Espagne)

EADS Telecom Federal Systems Division

San Antonio, Texas (E-U)

100,00EADS Telecom Inc

Dallas, Texas (E-U)

EADS Telecom Mexico SA de CV

Mexico DF (Mexique)

F

98,95

EADS Telecom North America Inc

Dallas, Texas (E-U)

F

100,00EADS Telecom Spa

Milan (Italie)

E

30,00

ESG Elektroniksystem - und Logistikgesellschaft

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EUROBRIDGE Mobile Brücken GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00Ewation GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Fairchild Controls Corporation

Frederick Maryland (E-U)

F

100,00F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbHUlm (Allemagne)

P

50,00

Forges de Zeebrugge S.A.

Herstal-Liege (Belgique)F

100,00F

100,00Germantown Holding Company

Frederick, Maryland (E-U)

F

100,00F

100,00Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH

Hohn, Allemagne

F

100,00F

100,00Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

F

98,95

Intecom Holding ULC

Dallas, Texas (E-U)

F

100,00Integrated Defense Systems NA

Wilmington, Delaware (E-U)

F

81,25

LFK – Lenkflugkörpersysteme GmbH

Unterschleißheim (Allemagne)

F

100,00F

81,25

LFK Objekt Nabern GmbH & Co.KG

Unterschleißheim (Allemagne)

F

100,00

M.C.N. SAT HOLDING

Vélizy (France)F

100,00F

100,00

M.P. 13

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Œuvre SyStème

Issy-les-Moulineaux (France)F

100,00F

100,00Manhattan Beach Holdings Co.

Frederick, Maryland (E-U)

P

37,50

P

37,50

Marconi Overside Ldt.

Chelmsford (R-U)

F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Frederick, Maryland (E-U)

F

100,00F

100,00

Matra Défense

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Electronique

La Croix-Saint-Ouen (France)F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbHFrancfort (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA France

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Holding

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Inc

Westlack, Californie (E-U)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italy SpA

Rome (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA M S.A.

Châtillon-sur-Bagneux (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA SAS

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury

Jersey (R-U)

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité
représente la participation directe dans la société.
111

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2005

%

2004

%

Société

Siège

P

37,50

P

F

80,00

F

37,50

MBDA UK Ltd.

Stevenage, Herts (R-U)

80,00

Pentastar Holding

Paris (France)F

100,00F

100,00

Proj2

Paris (France)

P

50,00

P
F

50,00

Propulsion Tactique S.A.

La Ferté-Saint-Aubin (France)

98,95

Pyderion Contact Technologies Inc.

Dallas, Texas (E-U)

F

100,00F

100,00

Racal Instruments US

San Antonio, Texas (E-U)

F

100,00F

100,00

Racal Instruments UK

Wimborne, Dorset (R-U)

E

33,00

E

33,00

Reutech Radar Systems (Pty) Ltd.

Stellenbosch (Afrique du Sud)

E

18,75

E

18,75

Roxel

Saint-Médard-en-Jalles (France)F

100,00F

100,00Sycomore S.A.

Boulogne-Billancourt (France)F

100,00

Talon Instruments

San Dimas, Californie (E-U)

F

67,00

P

50,00

F

67,00

F

98,00

F

98,00

E

25,00

E

25,00

F

100,00F

100,00

F

99,99

F

99,99

TAURUS Systems GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

TDA – Armements S.A.S.

La Ferté-Saint-Aubin (France)

TDW- Ges. für verteidigungstechnische
Wirksysteme GmbH
Telefunken

Schrobenhausen (Allemagne)

Test & Services France(en 2004 : International Test & Services)
Test & Services North America

Vélizy (France)
Wilmington, Delaware (E-U)

Ulm (Allemagne)

F

100,00F

100,00TYX Corp.

Reston, Virginie (E-U)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors France SAS

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding

Orsay (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithics Semiconductor GmbHUlm (Allemagne)

F

90,00

F

90,00

UTE CASA A.I.S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Computadoras, Redes e Ingenieria SA (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Astrium GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Astrium Jersey Ltd.

Jersey (R-U)

F

100,00F

100,00EADS Astrium Ltd.

Stevenage (R-U)

F

100,00F

100,00EADS Astrium N.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium SAS

Toulouse (France)F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Space Services

Munich (Allemagne)

F

68,40

EADS Dornier Raumfahrt Holding GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Space B.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Space Management & Services SAS

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS Space Transportation (Holding) SAS

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS Space Transportation GmbH

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Space Transportation N.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Space Transportation SAS

Les Muraux (France)F

100,00Global DASA LLC

New York, New York (E-U)

F

100,00F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Infoterra Ltd

Southwood (R-U)

F

100,00F

100,00

Matra Marconi Space UK Ltd.

Stevenage (R-U)

EspaceF : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
112 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité
représente la participation directe dans la société.

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2005

%

2004

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00MMS Systems Ltd

Stevenage (R-U)

E

47,40

E

47,40

Nahuelsat S.A.

Buenos Aires (Argentine)F

100,00F

100,00

Stevenage (R-U)

F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications(Holding) Ltd.
Paradigm Secure Communications Ltd

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd

Stevenage (R-U)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

Stevenage (R-U)

Avions de Transport Militaire
F

76,12

F

76,12

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc

Chantilly/Virginie (E-U)

F

100,00F

100,00Madrid (Espagne)

F

76,41

F

EADS CASA S.A.
(Unit : EADS CASA Military Transport Aircraft)
75,00
EADS PZL «WARSZAWA-OKECIE» S.A.

F

80,00

F

80,00

Aerobail GIE

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

ATR Eastern Support

Singapour (Singapour)

P

50,00

P

50,00

ATR GIE

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR International SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR North America Inc.

Washington D.C. (E-U)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center SARL

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)

F

50,10

F

50,10

Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)

F

50,00

F

50,00

F

88,00

F

100,00F

100,00

Varsovie (Pologne)

Autres activitésF

100,00Composites Atlantic Ltd.

Halifax (Canada)

EADS Aeroframe services LLC

Lake Charles, Louisiane (E-U)

EADS ATR S.A.

Toulouse (France)

EADS EFW Beteiligungs –und Verwaltungsgesellschaft GmbHEADS Revima APU S.A.

Munich (Allemagne)
Caudebec-en-Caux (France)

EADS Revima S.A.

Tremblay en France (France)

E

49,99

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00EADS Seca S.A.

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EADS Socata S.A.

Le Bourget (France)F

100,00F

100,00EADS Sogerma S.A.

Mérignac (France)

F

50,10

F

50,10

EADS Sogerma Tunisie

Monastir (Tunisie)

F

100,00F

100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Maroc Aviation S.A.

Casablanca (Maroc)

F

100,00F

100,00Noise Reduction Engineering B.C.

Washington D.C. (E-U)

F

100,00F

100,00

Socata Aircraft Inc.

Miami, Floride (E-U)

F

100,00F

100,00

Sogerma America Barfield B.C.

Miami, Floride (E-U)

F

100,00F

100,00

Sogerma Drawings S.A.

Mérignac (France)

American Eurocopter Corp.

Dallas, Texas (E-U)

17 structures ad hoc ont également été consolidées
EurocopterF

100,00F

100,00

F

60,00

F

60,00

American Eurocopter LLC

Dallas, Texas (E-U)

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité
représente la participation directe dans la société.
113

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2005

%

2004

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwörth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Paris (France)F

100,00F

100,00Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)

F

76,52

F

76,52

Helibras - Helicopteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)F

100,0000,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00EIP Holding Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00AA New Zeland Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)F

100,00AA military maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00Airbus Financial Company Holding B.V.

Dublin (Irlande)

F

75,00

F

75,00

DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

E

46,30

E

46,22

Dassault Aero Service(France)

E

46,30

E

46,22

Dassault Assurances Courtage(France)

E

46,30

E

46,22

Dassault Aviation

Paris (France)

E

46,30

E

46,22

Dassault Falcon Jet

Teterboro, New Jersey (E-U)

E

46,30

E

46,22

Dassault Falcon Service

Bonneuil-en-France

E

46,30

E

46,22

Dassault lntemational (USA) lnc

Paramus, New Jersey (E-U)

E

46,30

E

46,22

Dassault Procurement Services lnc

Paramus, New Jersey (E-U)

Sièges

E

46,30

E

46,22

Dassault-Reassurance(France)

E

46,30

E

46,22

Dassault Sagem Tactical U A V(France)

F

97,11

F

93,58

Dornier Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA France

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. (Headquarters)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Zentrale

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH, FO - Forschung

Munich (Allemange)F

100,00F

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00 EADS Deutschland GmbH, LO - Liegenschaften
OTN
100,00EADS Finance B.V.

F

100,00F

100,00F

100,00FF

F

100,00

F

97,11

F

100,00

E

46,30

F

E

Amsterdam (Pays-Bas)EADS France

Paris (France)

100,00EADS North America Inc.

Washington D.C. (E-U)

100,00EADS Raumfahrt Beteiligungs GmbH

Ottobrunn (Allemagne)

EADS Dornier Raumfahrt Holding GmbH

Ottobrunn (Allemange)

EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH& Co. KG
EADS Real Estate Objekt NabernGmbH & Co. KG (in 2004: LFK Objekt NabernGmbH & Co. KG)
46,22
Sogitec Industries

Taufkirchen (Allemagne)

93,58

F : Consolidées selon la méthode de l’intégration globale.
E : Consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
P : Consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

114 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Taufkirchen (Allemagne)
Suresnes (France)

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité
représente la participation directe dans la société.

<<<

Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Rapport des auditeurs sur les États Financiers Consolidés

Introduction
Nous avons audité les États Financiers Consolidés ci-joints d’EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), au titre del’exercice clos au 31 décembre 2005 et établis selon les normes IFRS. Ces États Financiers Consolidés établis selon les normes
IFRS relèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États
Financiers Consolidés établis selon les normes IFRS fondée sur la base de notre audit.

Champ d’intervention
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit. Ces normes requièrent que l’audit soit planifié etréalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les États Financiers Consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiant les données contenues dans les États Financiers Consolidés.
Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues par la Direction,
ainsi que la présentation des États Financiers Consolidés pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue unebase raisonnable à l’expression de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les États Financiers Consolidés établis selon les normes IFRS donnent une image sincère et fidèle de la situation
financière consolidée d’EADS au 31 décembre 2004 ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et de ses flux financiersconsolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales telles qu’adoptées par l’Union
européenne et conformément aux principes financiers et comptables généralement admis aux Pays-Bas, et respectent dans tous
les autres domaines les dispositions statutaires applicables reprises au Chapitre 9 du deuxième Tome du Code civil néerlandais.
De plus, nous nous sommes assurés dans la limite de notre champ d’intervention que le rapport de gestion est cohérent avec les
États Financiers Consolidés.
Rotterdam, le 7 mars 2006

Amsterdam, le 7 mars 2006

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants

L.A. Blok

M. van Dam

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

115

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

1.2.2 États Financiers Statutaires
Bilans statutaires
Au 31 décembre
Note

2005

2004

Écart d’acquisition

2

4 354

4 354

Actifs financiers2

11 63813 944Prêts

2(en millions d’€)Actifs

Actif immobilisé

1740

695

17 73218 993

Créances clients et autres actifs d’exploitation

3

3 959

2 248

Valeurs mobilières de placement

4

846

304

Disponibilités

4

7 252

6 985

Actif circulant

12 057

9 537

Total actif

29 78928 530

PassifCapital social

5

818

810

Réserves

5

12 90815 40013 72616 210Capitaux propres
Dettes financières
Dette sur options de vente accordées aux intérêts minoritaires

6

Autres dettes d’exploitation

7

357

309

3 500

3 500

12 206

8 511

Dettes16 06312 320Total passif

29 78928 530(en millions d’€)

2005

2004

Produits des participations

1 692

1 216

(16)

(13)

1 676

1 203

Comptes de résultat statutaires

Autres charges
Résultat net de l’exercice

116 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Notes annexes aux États Financiers Statutaires
1.1 Généralités
EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam,
aux Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer
des participations et autres intérêts financiers, de financer
et d’assumer les obligations financières, de se porter
caution et/ou de garantir les dettes d’entités juridiques, desociétés de personnes, d’organisations à but commercial etd’entreprises qui interviennent dans l’industrie aéronautique,de la défense, de l’espace et/ou des communications ou
des activités qui sont complémentaires, accessoires ou
contribuent aux dites industries.
Les États Financiers Statutaires de la société sont deséléments faisant partie des états financiers 2005 d’EADS N.
V.
La description des activités de la Société et de la structure duGroupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes aux
États Financiers Consolidés établis selon les normes IFRS,
s’applique aussi aux États Financiers Statutaires de la Société.
Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code civil
néerlandais, le compte de résultat statutaire est présenté sous
forme synthétique.

1.2 Principes d’évaluation de l’actif
et du passif et la déterminationdu résultat
EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section
2/362 (8) du Code civil néerlandais pour fixer dans les états
financiers de l’entreprise les principes de reconnaissanceet d’évaluation de l’actif et du passif et de la déterminationdu résultat. Depuis 2005, le Code civil néerlandais autorise
que les principes de reconnaissance et d’évaluation del’actif et du passif et de la détermination du résultat de lasociété (ci-après dénommés principes de reconnaissance etd’évaluation) soient les mêmes que ceux appliqués dansles États Financiers Consolidés selon les normes UE-IFRS.
Ces États Financiers Consolidés selon les normes UE-IFRS
sont établis selon les normes comptables fixées par le« International Accounting Standards Board » et adoptées
par l’Union européenne (ci-après dénommées UE-IFRS).

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Se référer à la Note 2 sur les États Financiers Consolidés
pour une description des principes comptables employés.
Les participations au sein desquelles EADS N.V. exerce une
influence notable sont consolidées selon la méthode de lamise en équivalence.
La quote-part des participations dans le résultat comprend
les participations d’EADS N.V. dans le résultat de cesparticipations. Les résultats des transactions (transfert
d’actif et de passif entre EADS N.V. et ses participations
et mutuellement entre les participations entre elles)
ne sont pas pris en compte dans le cas où il est estimé
que de telles transactions sont inachevées.

1.3 Changements de méthodes comptables
EADS N.V. a mis en œuvre des changements de méthodes
comptables en raison de l’application dans les états financiers
statutaires des principes comptables utilisés dans les États
Financiers Consolidés. Ces changements dans les méthodes
comptables résultent de l’utilisation par la Société de l’option
proposée au sein de la section 2/362 (8) du Code civil
néerlandais. En utilisant cette option, les capitaux propres
présentés dans les États Financiers Consolidés et dans ceuxde la Société demeurent cohérents.
Les états financiers de la Société étaient jusque-là établis
en conformité avec les principes de reconnaissance etd’évaluation de l’actif et du passif et de détermination durésultat explicités dans la partie 9, du livre 2 du Code civil
néerlandais (BW2). Les changements dans les méthodes
comptables, effectués rétrospectivement, ont eu un impact
sur les capitaux propres et le résultat. L’impact sur lescapitaux propres du 31 décembre 2004 et sur le résultat net
2004 consiste en une augmentation de 543 millions d’euros.
Afin de permettre leur comparaison, les données financières
de l’exercice précédent ont été ajustées sur la base desprincipes comptables amendés.
Le résumé des réconciliations pour le bilan et le comptede résultat de la Société, inclus dans les sections 1.4 et 1.5,
fait apparaître les impacts des changements de méthodes
pour chaque poste des états financiers.

117

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

1.4 Résumé de l’impact des changements de méthodes comptables au bilan
L’impact des changements de méthodes comptables au bilan de la Société s’analyse comme suit :31 décembre 2003
Principes
de reconnaissanceet d’évaluation
partie 9, BW 2

Impact du changement de principes
de reconnaissance et d’évaluation IFRSIFRS 3
IAS 16
IAS 32

Principes
de reconnaissanceet d’évaluation
IFRS

Actifs financiers
Dette sur options de vente
accordées aux intérêts minoritaires

9 647

(30)

12 147

Capitaux propres

16 149(30)

Principes
de reconnaissanceet d’évaluation
partie 9, BW 2

Impact du changement de principes
de reconnaissance et d’évaluation IFRSIFRS 3
IAS 16
IAS 32(en millions d’€)

2 530
3 500

3 500

(970)

15 14931 décembre 2004

(en millions d’€)Écart d’acquisitions

4 091

263

Actifs financiers
Dette sur options de vente
accordées aux intérêts minoritaires

10 927280

Capitaux propres

16 4301.4.1 Notes sur le changement de règles
et méthodes comptables au bilan
La réconciliation des capitaux propres s’analyse comme suit :EADS a adopté les normes IFRS 3 « Regroupementd’entreprises », révisé, IAS 36 « Dépréciation d’actifs »et IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et appliqué
ces normes au 1er janvier 2004 dans les États Financiers
Consolidés selon les normes IFRS. Par conséquent, lesécarts d’acquisition ne sont plus amortis linéairement dansles États Financiers Consolidés selon les normes IFRS.
Selon la législation néerlandaise, les écarts d’évaluationétaient amortis selon la méthode linéaire sur une période
ne devant pas dépasser 20 ans. À la suite de la reprise del’amortissement de l’écart d’acquisition de 2004, il y a eu une
augmentation des capitaux propres de 543 millions d’euros.
À compter du 1er janvier 2005, EADS a appliqué l’approchepar composants telle qu’elle est énoncée dans la norme
IAS 16 révisée. Dans le cadre de cette approche, les coûts
prévisibles des grosses réparations futures et des piècesde rechange majeures (composants) qui devront être118 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

543

Principes
de reconnaissanceet d’évaluation
IFRS

4 354
(30)

(30)

2 767

13 944

3 500

3 500

(733)

16 210

remplacées pendant la durée de vie d’une immobilisation
corporelle sont amortis séparément sur leurs durées de vie
utile. En raison de l’application de l’IAS 16, les capitaux
propres au 31 décembre 2004 et 31 décembre 2003
baissent de 30 millions d’euros. Pour plus d’information,
voir la Note 2 des États Financiers Consolidés.
Avec l’application de la norme IAS 32 au 1er janvier 2005,
EADS reconnaît sous certaines conditions une dette au titre
des options de vente accordées aux intérêts minoritaires
plutôt qu’un élément de capitaux propres. Selon la norme
IAS 8, l’adoption de l’IAS 32 révisée est considérée
comme un changement de méthode comptable devantêtre appliqué au 31 décembre 2005 pour la première fois,
tout en enregistrant les ajustements nécessaires pour lespériodes antérieures présentées. L’application de la norme
IAS 32 a un impact négatif sur les capitaux propres au
31 décembre 2004 de 733 millions d’euros et de 970 millions
au 31 décembre de l’année précédente. Pour plusd’information, voir la Note 2 des États Financiers Consolidés.

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

1.5 Résumé de l’impact des changements de méthodes comptables au compte de résultat
L’impact du changement de méthodes comptables au compte de résultat de l’exercice 2004 de la Société est présenté dans letableau suivant :(en millions d’€)Principes
de reconnaissanceet d’évaluation
partie 9, BW 2

Produits des participations

763

Autres charges(276)

Résultat net

487

1.5.1 Notes sur les changements de règles
et méthodes comptables au sein du comptede résultat
La réconciliation du résultat net au titre de l’exercice 2004
s’analyse comme suit :L’impact de la norme comptable IFRS 2 relative aux
paiements par actions revient à enregistrer une charge et uneécriture de capitaux propres en contrepartie au titre des plansde souscription d’actions (« ESOP ») et des plans de stockoptions (« SOP »). EADS a appliqué cette norme révisée demanière rétrospective. La charge correspondante de l’exercice
2004 s’est élevée à 12 millions d’euros. Pour de plus
amples détails, se reporter à la Note 2 des États Financiers
Consolidés.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Impact du changement de principes
de reconnaissance et d’évaluation IFRSIFRS 2IFRS 3
IAS 16
IAS 32

(12)

280

185

263
(12)

543

Principes
de reconnaissanceet d’évaluation
IFRS

1 216
(13)

185

1 203

L’accroissement du résultat net de 543 millions d’euros estdû à l’application de la norme IFRS 3 concernant l’abolition
de l’amortissement des écarts d’acquisition conformément
aux principes comptables admis aux Pays-Bas appliqués auxétats financiers de l’exercice 2004.
L’adoption de l’approche par composants comme décrit dansla norme IAS 16 n’a pas eu d’impact sur le résultat net del’exercice 2004.
Le résultat net de l’exercice 2004 a augmenté de 185 millions
d’euros en raison d’un retraitement lié à la reconnaissanced’une dette sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires, en application de la norme IAS 32.

119

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2. Actifs immobilisés
La variation des immobilisations s’analyse comme suit:(en millions d’€)Écartsd’acquisition

Actifsfinanciers,
Participations

Prêts

Total

4 354

13 944695

18 993

1 045

1 045

Solde net au 31 décembre 2004
Acquisitions
SOP/ESOP
Produits net des participations
Variation de la juste valeur des instruments financiers/
Autres mouvements
Dividendes perçus
Solde net au 31 décembre 2005

33

33

1 692

1 692

(3 594)(3 594)

(437)
4 354

11 638

(437)
1 740

17 732La « variation de la juste valeur des instruments financiers/autres mouvements » reflète essentiellement l’impact sur les autresécarts de réévaluation à la juste valeur des actifs financiers liés à l’application de la norme IAS 39.
Les prêts accordés l’ont été aux sociétés affiliées.

3. Créances et autres actifs d’exploitation(en millions d’€)

2005

2004

Créances sur les filiales

3 841

2 104

Créances sur les sociétés liées

26

42Autres actifs d’exploitation

92

102

3 959

2 248

Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les filiales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au sein de
EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation ont tous une échéance à moins d’un an.

4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Les valeurs mobilières se composent principalement de « Titres de placement » disponibles à la vente.
Les titres de placement à court terme pour lesquels le risque de variation de valeur économique est négligeable sont classés dansla rubrique « Disponibilités ».

120 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

5. Capitaux propres(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2003
Augmentation de capital

CapitalSocialPrimed’émission
au titre
des apports

813

8 459

Écarts dePrimeréévaluationd’émission
à la juste
au titre de valeur cumulésla trésorerie(AOCI)

2

858

7 474

Actions
propresRéservelégaleReport à
nouveau

Total

(187)

373

(2 641)15 149

1 203

1 203

41

43

Résultat net
ESOP/SOP

12Distributions aux actionnaires(320)

Affectation à la réserve légale

181

Achats d’actions propres
Annulation d’actions

(5)

(86)

À la juste valeur
Solde au 31 décembre 2004
Augmentation de capital

12

(320)
(181)

0

(81)

(81)

91

0

204
810

8 459

9

493

7 678

204
(177)

554

(1 607)16 210

1 676

1 676

178

187

Résultat net
ESOP/SOP

33

Distributions aux actionnaires

33

(396)

(396)

Affectation à la réserve légale

488

Achats d’actions propres
Annulation d’actions
Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur(1)

Solde au 31 décembre 2005

818

(19)

(488)

(288)

20

0

(3 696)
8 459

Pour de plus amples informations relatives aux capitaux
propres, se reporter à la Note 20 des États Financiers
Consolidés établis selon les normes IFRS.
Les écarts de conversion cumulés dégagés lors de laconversion des états financiers des sociétés étrangères établis
dans une devise différente de l’euro sont inclus dans le poste« Autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés ».

256

3 982

0

(288)

(3 696)
(445)

1 042

(386)

13 726

6. Dette sur options de vente accordées
aux intérêts minoritaires
La dette sur options de vente accordée aux intérêts
minoritaires correspond à l’option accordée à BAE Systempour sa participation de 20 % dans Airbus.

Les autres écarts de réévaluation à la juste valeur cumulés serapportent essentiellement aux variations constatées sur lesjustes valeurs des instruments financiers affectés aux filiales.
La réserve légale telle que requise par la loi néerlandaise
est liée à la quote-part d’EADS des résultats non distribués
des participations à hauteur de 580 millions d’euros(2004 : 385 millions d’euros) et aux coûts de développement
générés en interne et capitalisés pour 169 millions d’euros(2004 : 169 millions d’euros).

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

121

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

7. Autres dettes d’exploitation(en millions d’€)Dettes à l’égard des filiales

2005

2004

11 4007 745

Dettes à l’égard des sociétés liées

703

680

Autres dettes

103

86

12 206

8 511

Total

Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement des dettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.

8. Engagements hors bilan
EADS N.V. émet des garanties au titre de ses filiales. Les engagements de ces sociétés auprès de tiers sont relatifs à leursopérations ainsi que décrits au sein de la Note 29 des États Financiers Consolidés.

9. Rémunération
La rémunération totale et les coûts associés aux membres du Conseil d’administration en exercice et aux membres qui ont quitté
le Conseil d’administration en 2005 et en 2004 se présentent de la manière suivante :(en €)

2005

2004

Part fixe

4 908 190

3 949 425

Part variable (relative à l’exercice courant)

4 850 449

4 549 050

260 000

290 000

10 018 639

8 788 475

Jetons de présence
Total

122 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

<<<

1

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

La rémunération individuelle versée aux membres du Conseil d’administration :2005
Part fixePart variable
relative àl’exercice 2005

Jetons deprésence

Total

Manfred Bischoff

60 000184 25090 000334 250

Arnaud Lagardère

60 000184 25080 000324 250(en €)

Membres actuels du Conseil d’administration

Thomas Enders (**)

737 560

820 556-

1 558 116Noël Forgeard

1 136 928

1 201 408-

2 338 336

Jean-Paul Gut (**)

777 568

769 583-

1 547 151

Hans Peter Ring

780 062789 762-

1 569 824

François David

20 00092 12530 000142 125

Rüdiger Grube

20 00092 125(***)

112 125

Michael Rogowski

30 00092 12535 000157 125

57 57825 00082 578

Juan Manuel Equiagaray Ucelay
Anciens membres du Conseil d’administration (*)
Philippe Camus

624 911

227 685-852 596

Rainer Hertrich

624 911

227 685-852 596

Eckhard Cordes

10 00030 708-40 708Pedro Ferreras

16 25049 901-66 151

Jean-René Fourtou
Total

10 00030 708-40 7084 908 190

4 850 449

260 000

10 018 639

Part fixePart variable
relative àl’exercice 2004

Jetons deprésence

Total

60 000200 000

110 000

370 000(*) Prorata selon leur présence au Conseil d’administration.
(**)Rémunération de l’année.
(***) Doit être régularisée en 2006.
2004(en €)

Membres actuels du Conseil d’administration
Manfred Bischoff
Arnaud Lagardère

40 000200 000

80 000320 000

Philippe Camus

1 093 942

1 096 345-

2 190 287

Rainer Hertrich

1 093 942

1 096 345-

2 190 287Noël Forgeard

1 079 153

1 119 751-

2 198 904

Hans Peter Ring

462 388482 440-944 828

François David-66 66720 00086 667

Rüdiger Grube-

66 66735 000101 667

30 000100 000

20 000150 000

Eckhard Cordes

30 00033 33410 00073 334

Pedro Ferreras

30 00054 16715 00099 167

Michael Rogowski
Anciens membres du Conseil d’administration

Jean-René Fourtou
Total

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

30 00033 334-63 334

3 949 425

4 549 050

290 000

8 788 475

123

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

Le tableau ci-après indique les options de souscription d’actions EADS attribuées aux membres du Conseil d’administration dansle cadre des différents plans de stock-option :Thomas EndersNoël Forgeard

Jean-Paul Gut

Hans Peter RingTotal

au 1er janvier
2005

Nombres d’options
Attribuées
en 2005

Exercées en 2005

Au 31 décembre
2005

Prix d’exercice
en euros

Date d’expiration

50 000--50 00020,90

8 juillet 2010

50 000--50 00024,66

12 juillet 2011

25 000-25 000-16,96

8 août 2012

50 000-25 00025 00015,65

9 octobre 2013

50 000--50 00024,32

7 octobre 2014-

135 000-

135 000

33,91

8 décembre 2015

110 000-

67 00043 00020,90

8 juillet 2010

88 000--88 00024,66

12 juillet 2011

108 000--

108 000

16,96

8 août 2012

108 000--

108 000

15,65

9 octobre 2013

108 000--

108 000

24,32

7 octobre 2014-

135 000-

135 000

33,91

8 décembre 2015

50 000-50 000-20,90

8 juillet 2010

50 000-50 000-24,66

12 juillet 2011

50 000--50 00016,96

8 août 2012

50 000--50 00015,65

9 octobre 2013

50 000--50 00024,32

7 octobre 2014-

100 000-

100 000

33,91

8 décembre 2015

10 000--

10 00020,90

8 juillet 2010

28 000--28 00024,66

12 juillet 2011

37 000--37 00016,96

8 août 2012

50 000--50 00015,65

9 octobre 2013

50 000--50 00024,32

7 octobre 2014

33,91

8 décembre 2015-

100 000-

100 000

1 172 000

470 000

217 000

1 425 000

124 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers3

En 2005, aucune option de souscription d’action
ne fut accordée aux précédents Présidents Exécutifs,
M. Philippe Camus et M. Rainer Hertrich. Cependant,
en application de leurs contrats de travail, une indemnité dedépart leur a été accordée (2,550 millions d’euros chacun,c’est-à-dire 18 mois de leur salaire de référence).
Comme détaillé ci-dessus, le nombre d’options desouscription d’actions accordées aux membres du Comité
Exécutif par ailleurs membres du Conseil d’administrations’élève à 1,425 million au 31 décembre 2005. Pour tous lesautres membres du Comité Exécutif, les cadres dirigeants duGroupe et les anciens membres du Conseil d’administration,
le nombre d’options de souscription d’actions accordéess’élève à 32,941 millions à la même date. Pour de plus
amples détails, se reporter à la Note 31 des États Financiers
Consolidés établis selon les normes IFRS.
Les engagements de retraite relatifs aux membres du Comité
Exécutif également membres du Conseil d’administration
s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité Exécutif bénéficient d’unengagement de retraite complémentaire prévu dans leurcontrat de travail. La politique générale consiste à leuraccorder un complément de pension annuelle leur permettant
d’atteindre 50 % de leur salaire de base annuel au termede cinq ans de participation au Comité Exécutif d’EADS,
selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans. Dans le cas
des Présidents Exécutifs, l’âge de la retraite est fixé à 60 ans.
Cet engagement s’établit à 60 % après dix ans de participation
au Comité Exécutif d’EADS.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis enplace et financés au travers de plans de retraite collectifs
destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Ces engagements de retraite complémentaire sont également
régis par des règles qui leurs sont propres, à titre d’exemples
l’ancienneté minimum et d’autres conditions requises aux
fins de conformité aux réglementations nationales.
Pour les membres exécutifs du Conseil d’administration,le montant de l’engagement de retraites net des pertes
actuarielles cumulées s’élevait à 18 millions d’euros au
31 décembre 2005. Cet engagement a été partiellement
financé auprès de compagnies d’assurance, et provisionné
pour la partie non financée.
Les montants présentés ci-dessus pour les membres exécutifs
du Conseil d’administration ne tiennent pas compte desavantages en nature auxquels ils ont également droit, ni desincidences fiscales et sociales nationales.
Les membres exécutifs du Conseil d’administration ontégalement droit à une voiture de fonction. La valeur desvoitures de fonction des membres exécutifs du Conseild’administration se répartit comme suit :Pour Thomas Enders 81 772 euros, pour Noël Forgeard
74 085 euros, pour Jean-Paul Gut 69 483 euros et pourHans-Peter Ring 100 906 euros.
M. Thomas Enders bénéficie également d’un logement
de fonction mis à sa disposition en France. Le loyer mensuelde ce logement s’élève à 3 627 euros.
EADS n’a accordé aucun prêt, avances ou garanties pourle compte des actuels ou anciens membres du Conseild’administration.
Pour de plus amples détails concernant la rémunération, sereporter à la note 32 des États Financiers Consolidés établis
en IFRS.

125

1

<<<

Sommaire>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

Informations supplémentaires

1. Rapport des auditeurs statutaires
Introduction
Nous avons audité les états financiers ci-joints qui font partie des états financiers de la société European Aeronautic Defence
and Space EADS N.V., Amsterdam (« EADS » ou « la Société »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Ces états financiersrelèvent de la responsabilité de la direction de la Société. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états
financiers sur la base de notre audit.

Champ d’intervention
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles d’audit généralement admises aux Pays-Bas. Ces normes
requièrent que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments justifiant les données contenues dans lesétats financiers. Un audit consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues
par la direction, ainsi que la présentation des états financiers pris dans leur ensemble. Nous estimons que notre audit constitue
une base raisonnable à l’expression de notre opinion.

Opinion d’audit
À notre avis, les états financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société au 31 décembre 2004
ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement
admis aux Pays-Bas et conformément aux dispositions relatives à la présentation de l’information financière reprises au
Chapitre 9 du 2e Tome du Code civil néerlandais.
De plus, nous nous sommes assurés dans la limite de notre champ d’intervention que le rapport de gestion est cohérent avec lesétats financiers statutaires.

Rotterdam, le 7 mars 2006

Amsterdam, le 7 mars 2006

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants

L.A. Blok

M. van Dam

126 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.2 États financiers

3

2. Autres informations supplémentaires
1. Affectation du résultat
Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseil d’administration détermine la part du résultat qui sera affectée auxréserves. L’Assemblée Générale des actionnaires ne peut décider d’une distribution des réserves que sur proposition du Conseild’administration et dans la mesure où cela est en accord avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doivent être versés qu’aprèsl’arrêté des comptes annuels statutaires et dans la mesure où ceux-ci font apparaître que les capitaux propres de la Société sontsupérieurs à la fraction du capital émis et libéré, augmentée des réserves légales.
Il sera proposé à l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires que le bénéfice net de 1 676 millions d’euros, telqu’apparaissant du compte de résultat de l’exercice 2005, soit ajouté au report à nouveau et qu’un montant brut de 0,65 europar action soit versé aux actionnaires par prélèvement sur les réserves ou primes distribuables.

2. Événements postérieurs à la clôture
Pour de plus amples informations, se reporter à la Note 37 des États Financiers Consolidés établis selon les normes IFRS.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

127

1

<<<

>>>

Sommaire

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.3 Honoraires des auditeurs

3

1.3 Honoraires des auditeurs
Honoraires des auditeurs et des membres de leur réseaux pris en charge par le Groupe pour les exercices 2005, 2004 et 2003 :KPMG Accountants
2005
Montant(en milliersd’euros)

2004
Montant(en milliers%d’euros)

Ernst & Young Accountants

2003
Montant(en milliers%d’euros)

2005
Montant(en milliers%d’euros)

2004
Montant(en milliers%d’euros)

2003
Montant(en milliers%d’euros)%

Audit
Audit légal etcertification descomptes annuels
et consolidésMissions
accessoires

5 533

68,3

5 073

57,3

4 514

65,1

4 923

77,3

4 795

70,0

4 263

64,2

1 416

17,5

3 048

34,5

2 133

30,7

1 163

18,3

1 747

25,5

1 108

16,7

Sous-total

6 949

85,8

8 121

91,8

6 647

95,8

6 086

95,6

6 542

95,5

5 371

80,9

Autres Prestations
Juridique, fiscal,
social

958

11,8

729

8,2

294

4,2

281

4,4

294

4,3

1 105

16,7

Audit interne

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

28

0,4

Autres

194

2,4

-

-

-

-

-

-

13

0,2

132

2,0

Sous-total

1 152

14,2

729

8,2

294

4,2

281

4,4

307

4,5

1 265

19,1

Total

8 101 100,0

8 850 100,0128 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

6 941 100,0

6 367 100,0

6 849 100,0

6 636 100,0<<<Sommaire1>>>

Actif Net – Situation Financière – Résultats

2

1.4 Information sur les auditeurs

3

1.4 Information sur les auditeurs

KPMG Accountants N.V.
K.P. Van der Mandelelaan 41-43
3062 MB Rotterdam – Pays-Bas
Représenté par M. Leo Blok
Ernst & Young Accountants
Drentestraat 201083 HK Amsterdam – Pays-Bas
Représenté par M. Martin Van Dam

Date de première nomination

Expiration du mandat actuel

10 mai 2000

4 mai 2006*

24 juillet 2002

4 mai 2006*(*) Une résolution visant à désigner Ernst & Young Accountants et KPMG Accountants N.V. en qualité d’auditeurs de la Société pour l’exercice 2006 sera soumise à l’Assemblée Générale desactionnaires qui doit se tenir le 4 mai 2006.

KPMG Accountants N.V. et Ernst & Young Accountants et leurs représentants respectifs sont enregistrés auprès de la RoyalNIVRA (Nederlands Instituut van Register Accountants).

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

129

<<<

130 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Sommaire

>>>

<<<

1

>>>

Sommaire

Gouvernement d’entreprise

2

2

3

Gouvernement d’Entreprise

2.1 Direction et contrôle
2.1.1

p. 132

Conseil d’administration,
Chairmen et Chief Executive Officers

p. 132

2.1.2

Comité d’Audit

p. 142

2.1.3

Comité des Rémunérations et des Nominations

p. 142

2.1.4

Comité Exécutifp. 143

2.1.5

Contrôle interne et systèmesde gestion des risquesp. 145

2.2 Intérêts des administrateurset des dirigeantsp. 153

2.2.1

2.3.1

Rémunérations et avantages en natureaccordés aux administrateurs
et aux principaux dirigeantsp. 1532.2.2

Options accordées aux deux
Chief Executive Officers

p. 1542.2.3

Conventions réglementées

p. 1542.2.4

Prêts et garanties

p. 155

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

2.3 Participation et intéressement

p. 156

Plans de participation et d’intéressement
existant en faveur des salariésp. 156

2.3.2

Offres d’actions aux salariésp. 1562.3.3

Options consenties aux salariésp. 159

131

1

<<<

Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

EADS est une société de droit néerlandais cotée en
France, en Allemagne et en Espagne. Compte tenu desmultiples régimes de gouvernement d’entreprise qui luisont applicables, EADS a adopté un ensemble de principes
et de recommandations communs afin d’être conforme
aux meilleures pratiques de gouvernement d’entrepriseapplicables dans ces juridictions.
En particulier et en vertu du droit néerlandais, laSociété applique les dispositions du Code néerlandais dugouvernement d’entreprise (le « Code néerlandais »)ou, le cas échéant, explique dans le Rapport du Conseild’administration les raisons pour lesquelles ces dispositions
ne sont pas appliquées conformément au principe « appliquerou expliquer ». En conséquence, à l’alinéa 4.2 intitulé « Codedu gouvernement d’entreprise néerlandais » de son Rapport
du Conseil d’administration pour l’exercice 2004, approuvé
par l’Assemblée Générale annuelle du 11 mai 2005, EADS
a fourni des explications détaillées sur la non-application
des dispositions III.2.1, III.3.6, III.4.1(f), III.5.1, III.5.6,
III.5.11, III.5.12, III.8.3, III.5.13(a), III.5.13(d) (provenantessentiellement du fait qu’EADS est une Société contrôlée
et qu’en conséquence, la plupart des membres du Conseild’administration, du Comité d’Audit et du Comité desRémunérations et des Nominations peuvent être nommés etéventuellement révoqués par les actionnaires majoritaires),II.2.6, III.7.3, III.7.2, II.1.1, III.3.5, IV.3, IV.2 et IV.1.7(provenant essentiellement du fait qu’EADS est admise àla cote des bourses de Francfort, de Paris et d’Espagne etde son engagement à respecter strictement les règlements
correspondants et cela conformément aux pratiques générales
en vigueur sur ces marchés de protection de l’ensemble
des parties prenantes). En 2005, les états financiers 2004
d’EADS ont été modifiés en ce qui concerne les dispositions
II.2.1, II.2.2, II.2.7 (rémunérations des membres du Conseild’administration), II.1.4 (cadres du contrôle interne et de lagestion des risques) et II.1.6 (systèmes d’alerte en matièred’éthique).
Le Rapport du Conseil d’administration d’EADS est inclus
dans la documentation d’Assemblée Générale annuelle(disponible sur le site d’EADS à l’adresse www.eads.net dansla section « Gouvernement d’entreprise ») ; les déclarations
qu’elle contient en matière de gouvernement d’entreprise(Section 4.2 « Code du gouvernement d’entreprisenéerlandais ») pour les exercices 2004 et 2005 sont réputées
incluses dans le présent Document d’Enregistrement et fairepartie intégrante de celui-ci.
En conséquence, EADS respecte le Code néerlandais depuis
que l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires de laSociété a approuvé la section relative au Gouvernementd’entreprise incluse dans le Rapport du Conseild’administration en 2003.

2.1 Direction et contrôle
2.1.1 Conseil d’administration, Chairmen et Chief Executive Officers
En vertu des Statuts de la Société, le Conseil d’administration
est chargé de la gestion et des affaires de la Société.
Le Conseil d’administration comprend onze membres au
plus, qui sont nommés et révoqués par l’assemblée desactionnaires. Le Conseil d’administration a adopté unrèglement d’ordre intérieur (le « Règlement Intérieur »)lors d’une réunion qui s’est tenue le 7 juillet 2000. Le
Règlement Intérieur a été modifié lors de la réunion duConseil d’administration qui s’est tenue le 5 décembre

132 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise2003 afin de prendre en compte des recommandations
en matière de gouvernement d’entreprise. Le Règlement
Intérieur précise la composition, le rôle et les principales
responsabilités du Conseil d’administration. Il établit lemode de désignation et les responsabilités des Chairmen etdes Chief Executive Officers. Le Règlement Intérieur prévoit
également la création de deux comités (le Comité d’Audit etle Comité des Rémunérations et des Nominations) dont il
fixe la composition, les rôles et les règles de fonctionnement.

<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Le Conseil d’administration a également adopté les règles
relatives au Délit d’initié, qui imposent à ses membres desrestrictions concernant la négociation des actions EADS
dans certaines circonstances (pour plus d’informations,voir « Partie 2/3.1.3 Droit applicable – Réglementation
néerlandaise »).
Les parties au Participation Agreement sont convenues
que les droits de vote attachés aux actions indirectes EADS
seront exercés par EADS Participations B.V. de façon à ceque le Conseil d’administration d’EADS soit composé desadministrateurs d’EADS Participations B.V., ainsi que dedeux administrateurs indépendants qui ne sont ni dirigeant,administrateur, salarié ou agent des groupes DaimlerChrysler,
Société de Gestion de Participations Aéronautiques(« SOGEPA »), Lagardère ou de l’État et qui n’ont aucun lien
professionnel ou commercial significatif avec ces derniers.
En vertu du Participation Agreement, le premier Conseild’administration comprend dix membres dont :• quatre désignés par DaimlerChrysler ;• quatre désignés par la Société de Gestion del’Aéronautique, de la Défense et de l’Espace(« SOGEADE ») ; et• deux administrateurs indépendants, dont l’un désigné par
DaimlerChrysler et l’autre par SOGEADE.
En outre, bien que Sociedad Estatal de Participaciones
Industriales (« SEPI ») n’ait plus le droit de désigner
un administrateur depuis le 8 juillet 2003, l’assemblée
des actionnaires d’EADS du 11 mai 2005 a nommé unadministrateur espagnol supplémentaire, portant ainsi à onze
le nombre total d’administrateurs.
Conformément aux Statuts, chaque membre du Conseild’administration est resté en fonction jusqu’à l’Assemblée
Générale annuelle de la Société tenue le 11 mai 2005. Cette
Assemblée Générale a reconstitué le Conseil d’administration
pour une durée de cinq ans qui prendra fin à la clôture del’Assemblée Générale annuelle qui se tiendra en 2010. Les
membres du Conseil d’administration seront élus tous les
cinq ans lors de l’Assemblée Générale annuelle.
L’assemblée des actionnaires peut décider, à tout moment,de suspendre ou de révoquer un membre du Conseild’administration. Le nombre de mandats successifs pourlesquels un administrateur peut être nommé n’est pas limité.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Le Conseil d’administration a nommé deux Chairmen,l’un choisi parmi les administrateurs désignés par
DaimlerChrysler, l’autre choisi parmi les administrateursdésignés par SOGEADE.
Les Chairmen assurent le bon fonctionnement du Conseild’administration, en particulier dans ses relations avec lesChief Executive Officers à qui ils apporteront leurs concoursen ce qui concerne les discussions stratégiques de haut niveau
avec les partenaires extérieurs.
Le Conseil d’administration a également nommé deux
Chief Executive Officers qui sont responsables de la
Direction au quotidien de la Société, dont l’un a été choisi
parmi les administrateurs désignés par DaimlerChrysler etl’autre parmi les administrateurs désignés par SOGEADE.
La Société est représentée par le Conseil d’administration ou
par les deux Chief Executive Officers agissant conjointement.
En outre, la Société a donné à chacun des deux Chief Executive
Officers un pouvoir général pour pouvoir représenter chacun
individuellement la Société.
En cas de désaccord entre les deux Chief Executive Officers, laquestion objet du désaccord sera soumise aux deux Chairmen.
Les Chief Executive Officers ne concluront pas d’opérations
qui relèvent des responsabilités principales du Conseild’administration à moins que ces opérations n’aient été
approuvées par ce dernier.
Les responsabilités principales du Conseil d’administration
comprennent entre autres :• l’approbation de toute modification dans la nature
et le domaine d’activité du Groupe ;• l’approbation de la stratégie d’ensemble et du plan
stratégique du Groupe ;• l’approbation du business plan et du budget annuel du Groupe ;• la fixation des principaux objectifs de performance du Groupe ;• la nomination des membres du Comité Exécutif (voirci-dessous) et du Secrétaire Général (Corporate Secretary) ;• l’approbation des propositions de nomination des membres
du Comité des Associés et du Comité Exécutif d’Airbus
et des Présidents du Conseil de surveillance (ou organeséquivalents) et Chief Executive Officers (ou fonctionéquivalente) d’importantes sociétés du Groupe et desUnités Opérationnelles ;

133

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3• l’approbation des modifications importantes de la structureorganisationnelle du Groupe ;• l’approbation des principales décisions relatives aux
investissements, projets, produits ou désinvestissements
du Groupe, prévus au business plan et dont la valeur est
supérieure à 200 000 000 d’euros ;• l’approbation des alliances stratégiques et partenariats
majeurs du Groupe ;• l’approbation de toute décision importante affectant
l’activité missiles balistiques du Groupe ;• l’approbation des questions relatives à la politique actionnariale
et des mesures ou annonces importantes vis-à-vis du marché ; et• l’approbation d’autres mesures et activités d’une
importance fondamentale pour le Groupe ou impliquantun niveau de risque inhabituel.
Le Conseil d’administration s’est réuni sept fois en 2005
et a été régulièrement tenu informé de l’évolution desdifférents sujets au moyen de rapports d’activités présentéspar les Chief Executive Officers comprenant des calendriers
prévisionnels et des plans stratégiques et opérationnels. Le
taux moyen de participation aux réunions a été de 91 %.
Parmi les sujets ayant fait l’objet de discussions intenses et
les activités autorisées dans le cadre de ces réunions figurent
la stratégie d’EADS, les réorganisations (telles que la refontedes Divisions d’EADS et l’organisation du siège), les grands
projets d’investissement (tels que la décision de lancement
industriel de l’A350, la future politique de produits d’Airbus,
la stratégie d’EADS en matière de défense y compris laconsolidation du secteur industriel en Europe et l’acquisitiond’Atlas Elektronik en partenariat avec ThyssenKrupp
Technologies, l’examen des programmes UAV d’EADS, ledéveloppement en partenariat avec la Chine de l’hélicoptère
EC175 et l’examen de la stratégie future de Sogerma),
l’approbation des plans opérationnels, des budgets, desrémunérations (y compris un plan d’options de souscription
d’actions et un plan d’actionnariat salarié), les résultats etprévisions financiers du Groupe, mais aussi l’optimisation
financière et le traitement de la gestion des risques et descontrôles internes. Le Conseil d’administration a également
abordé des sujets concernant les Ressources Humaines et lepersonnel, tels que la gestion de la qualification mais aussi
l’attrait, la rétention et le développement de cadres à hautpotentiel dans le but d’assurer la qualité future de la Direction
d’EADS et le caractère international de sa structure de
Direction. Lors de son Assemblée Générale tenue le 11 mai
134 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

2005, Manfred Bishoff et Arnaud Lagardère ont été réélus
Présidents et les deux Comités ont été reconstitués avec lesmêmes membres qu’auparavant. Le Conseil d’administrationa également procédé le 25 juin 2005 à la nomination de deux
Chief Executive Officers, Thomas Enders et Noël Forgeard, duPrésident et Chief Executive Officer d’Airbus, du Directeurde la Division Systèmes de Défense et de Sécurité et duDirecteur d’Eurocopter comme membre du Comité Exécutif ;tout en confirmant les autres membres du Comité Exécutif.
Suite aux modifications en matière de gouvernementd’entreprise applicables à EADS décidées en 2003 à
la lumière des meilleures pratiques de gouvernementd’entreprise établies dans les pays où EADS est implantée,le Conseil d’administration a veillé à la mise en œuvre detelles décisions au cours de l’exercice 2005. Entre autres,
le thème de la remise aux nouveaux membres du Conseild’administration de primes d’accueil après leur nomination
par l’Assemblée Générale annuelle (« AGA ») a été traité.
Outre le Règlement Intérieur, le travail du Conseild’administration est régi par les directives internes desadministrateurs (les « Directives des Administrateurs »)adoptées lors de la réunion du 10 décembre 2004,
conformément aux meilleures pratiques de gouvernementd’entreprise. Les Directives des Administrateurs sontconstituées d’une charte des administrateurs (la « Charte
des Administrateurs ») définissant les droits et obligations
des membres du Conseil d’administration, d’une charte duComité d’Audit (la « Charte du Comité d’Audit ») et d’une
charte du Comité des Rémunérations et des Nominations(la « Charte du Comité des Rémunérations et desNominations »), décrivant chacune le rôle respectif renforcédes Comités.
La Charte des Administrateurs définit les principes
fondamentaux qui lient tous les administrateurs ; ce qui leurimpose, notamment, d’agir dans l’intérêt de la Société et detoutes les personnes ayant un intérêt dans celle-ci en consacrantle temps ainsi que l’attention nécessaires à l’exécution de leursfonctions et en évitant tout conflit d’intérêt.
Les mandats de tous les membres du Conseild’administration ont expiré à l’Assemblée Générale desactionnaires d’EADS tenue le 11 mai 2005. Sur la basedes nominations des principaux actionnaires d’EADS,
DaimlerChrysler et SOGEADE (Lagardère et l’État français),le Conseil d’administration a décidé le 8 mars 2005 deproposer à cette Assemblée Générale des actionnaires

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Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle3de reconstituer le Conseil d’administration en nommant
Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère (en tant que
Chairmen), Thomas Enders et Noël Forgeard (en tantque Chief Executive Officers), Jean-Paul Gut et Hans
Peter Ring en tant que membres du Comité Exécutif,
Juan Manuel Eguiagaray Ucelay, Louis Gallois et Rüdiger
Grube en tant qu’administrateurs non membres du Comité
Exécutif et François David et Michael Rogowski en tantqu’administrateurs indépendants, chacun d’entre eux pour unmandat de cinq ans expirant à la fin de l’Assemblée Générale
des actionnaires qui se tiendra en 2010.
Chaque administrateur dispose d’une voix, étant entendu
toutefois qu’en cas de vacance au sein du Conseild’administration d’un poste d’administrateur désigné par
DaimlerChrysler ou par SOGEADE, les administrateursdésignés par DaimlerChrysler et qui sont présents ou
représentés lors de la réunion disposeront ensemble dumême nombre de voix que les administrateurs désignés par
SOGEADE et qui sont présents ou représentés à la réunion
et vice versa. Toutes les décisions prises par le Conseild’administration doivent être approuvées par au moins septadministrateurs votant en personne ou par procuration.
Lors des réunions du Conseil d’administration, le quorum est
d’au moins un administrateur désigné par SOGEADE et un
administrateur désigné par DaimlerChrysler.
Dans l’hypothèse d’une situation de blocage au sein duConseil d’administration d’EADS, autre qu’une de celles

donnant droit à DaimlerChrysler d’exercer la promesse d’achat
qui lui sera consentie par SOGEADE (voir « Partie 2/3.3.2
Relations avec les principaux actionnaires – Promessed’achat »), il en sera référé à Arnaud Lagardère (ou à toute autre
personne désignée par Lagardère) en tant que représentant
de SOGEADE et au Président de DaimlerChrysler. S’il
apparaît qu’une situation de blocage, y compris relevantde celles donnant droit à DaimlerChrysler d’exercer laditepromesse d’achat (mais en ce cas avec l’accord de SOGEPA etde DaimlerChrysler), est de la compétence de l’assemblée desactionnaires d’EADS, une telle assemblée sera convoquée àl’effet d’en délibérer ; les droits de vote de DaimlerChrysler,
SOGEADE et SEPI étant neutralisés lors de ladite assemblée.
Conformément aux dispositions du Règlement Intérieur,
le Conseil d’administration a le pouvoir de constituer descomités composés de certains de ses membres. Outre leComité d’Audit et le Comité des Rémunérations et desNominations, le Conseil d’administration a la possibilitéde constituer d’autres comités auxquels il pourra déléguer
certaines fonctions mineures ou accessoires ; cettedélégation ne dégageant cependant pas l’ensemble desadministrateurs de leur responsabilité collective. Le quorum
pour l’examen des questions figurant à l’ordre du jour detoute réunion des comités sera d’au moins un administrateur
désigné par SOGEADE et un administrateur désigné par
DaimlerChrysler. Toutes les décisions des comités seront
prises à la majorité simple.

Composition du Conseil d’administration
Nom

Âge

Début de Fin demandat mandat

Fonction principale exercée dans le Groupe

Manfred Bischoff

63

2005

2010

Chairman d’EADS

Arnaud Lagardère

45

2005

2010

Chairman d’EADS

Fonction principale exercée en dehors du Groupe
Délégué de DaimlerChrysler
pour les Activités Aerospatiales
Gérant et Associé Commandité de Lagardère
Président de BDLI (l’association allemandedes industries aérospatiales)

Thomas Enders

47

2005

2010

Chief Executive Officer d’EADSNoël Forgeard

59

2005

2010

Jean-Paul Gut

44

2005

2010

Chief Executive Officer d’EADS
Chief Operating Officer en charge du Marketing, de laStratégie et du Développement International d’EADS

Hans Peter Ring
Juan ManuelEguiagaray Ucelay

55

2005

2010

Chief Operating Officer
en charge des Finances d’EADS

60

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADSMembre du Conseil d’administration d’Arcelor
Membre du Conseil d’administrationd’Arjil Commanditée-Arco
Membre du Conseil de surveillance (Aufsichtsrat)
et du Comité des Actionnaires de M+W Zander– D.I.B Facility Management GmbH
Directeur du Service des Études
de la Fundacion Alternativas

Louis Gallois

62

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADS

Président de la SNCF

Rüdiger Grube

54

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADSMembre du Directoire de DaimlerChrysler

François David

64

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADS

Président-Directeur Général de la Coface

Michael Rogowski

67

2005

2010

Membre du Conseil d’administration d’EADS Président du Conseil de surveillance de J.M.Voith AG

Remarque : L’adresse professionnelle de tous les administrateurs pour toute question relative à EADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

135

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Notice biographique et autres mandats
et fonctions exercés par les membres duConseil d’administration dans toute société• Membre du Conseil de surveillance de Bayerische Hypound Vereinsbank AG (démission le 27 juillet 2005).

Arnaud Lagardère
Manfred Bischoff
Le Dr Manfred Bischoff a rejoint Daimler-Benz AG en
1976. Il fut membre du Directoire de DaimlerChrysler,
au sein duquel il fut chargé des activités Aerospatiales etIndustrielles de 1995 au 15 décembre 2003. Avant de prendre
ses fonctions actuelles au sein d’EADS, le Dr Bischoff
fut le premier Chief Financial Officer de Dasa AG depuis
1989, puis Président et Chief Executive Officer de Dasa AG
de 1995 à mars 2000, l’une des trois sociétés fondatrices
d’EADS. Il est titulaire d’une maîtrise et d’un doctorat(Dr. rer. Pol.) en économie de l’Université de Heidelberg.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :• Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler
AG (« DaimlerChrysler ») ;• Président du Conseil de surveillance de Dasa AG ;• Président du Conseil de surveillance de DCLRH ;• Membre du Conseil de surveillance de Fraport AG ;• Membre du Conseil de surveillance de Gerling-Konzern
Versicherungs-Beteiligungs-AG ;• Membre du Conseil de surveillance de Royal KPN N.V ;• Membre du Conseil d’administration de Nortel Networks
Corp. et de Nortel Networks Ltd ;• Membre du Conseil d’administration d’Unicredit ; et
• Membre du Conseil de surveillance de Voith AG.
Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Président du Conseil de surveillance d’EADS DeutschlandGmbH (démission le 7 juillet 2003) ;• Membre du Conseil d’administration de Mitsubishi
Motors Corporation (démission le 15 décembre 2003) ;• Membre du Directoire de DaimlerChrysler (démission le15 décembre 2003) ;• Président du Conseil de surveillance de Motoren-undTurbinen Union (« MTU ») Aero Engines GmbH(démission le 1er janvier 2004) ;• Membre du Conseil de surveillance de Lagardère(démission le 10 mai 2005) ; et

136 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

M. Arnaud Lagardère est Gérant et Associé Commanditéde Lagardère depuis 2003. Il débute sa carrière en 1986 en
qualité de Directeur général de MMB, société holding deHachette et Europe 1. En 1987, il est nommé Vice-Président
du Conseil de surveillance de la banque Arjil, avant d’être
nommé responsable des activités émergentes et des supportsélectroniques de Matra. En 1994, il devient Chief Executive
Officer de Grolier Inc. aux États-Unis. Il est Gérant de
Lagardère depuis 1998. En 1999, il accède aux fonctions dePrésident de Lagardère Media et de Lagardère Active. Arnaud
Lagardère est diplômé en économie de l’Université Paris
Dauphine.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :• Président du Conseil d’administration d’EADS
Participations B.V. ;• Président de Lagardère Active ;• Président délégué de Lagardère Active Broadcast ;• Président de Lagardère Active Broadband ;• Président de Lagardère S.A.S. ;• Président assumant les fonctions de Directeur généralde Lagardère Media (Hachette S.A.) ;• Président assumant les fonctions de Directeur généralde Lagardère Capital & Management ;• Président de la Fondation Jean-Luc Lagardère ;• Président assurant les fonctions de Directeur générald’Arjil Commanditée-ARCO ;• Représentant Permanent de Lagardère Active Publicité
au Conseil d’administration de Lagardère Active RadioInternational ;• Représentant de Hachette S.A. au Conseil de Direction
de SEDI TV-TEVA ;• Membre du Conseil d’administration de Lagardère
Ressources ;• Membre du Conseil d’administration de LVMH ;• Membre du Conseil d’administration de France Telecom ;• Membre du Conseil d’administration de Hachette Livre ;<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3• Membre du Conseil d’administration de Hachette
Distribution Services ;• Vice-Président du Conseil de surveillance de la BanqueArjil & Cie (démission en avril 2005) ;• Membre du Conseil d’administration de Hachette
Filipacchi Médias ;• Président du « Club des Entreprises Paris 2012 » (démission
en janvier 2006) ; et

• Membre du Conseil de surveillance de Virgin Stores ;• Membre du Conseil d’administration de Fimalac(démission en janvier 2006).

• Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler ;• Membre du Conseil de surveillance du Monde ;• Président de l’« Association des Amis de Paris Jean Bouin
Club Athlétique de la Société Générale (« C.A.S.G. ») » et
• Membre du Comité Honoraire France Chine.
Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Membre du Conseil de surveillance de T.Online
International AG ;• Membre du Conseil de surveillance de LCM (« Lagardère
Capital & Management ») Partenaires S.A. (démissionen décembre 2001) ;• Président de Lagardère Active Broadband Finances S.A.S.
(démission en décembre 2001) ;• Membre du Conseil d’administration de LCM Expression
S.A. (démission en juin 2002) ;• Membre du Conseil d’administration de Multithématiques
S.A. (démission en décembre 2002) ;• Co-Directeur de I.S.-9 (démission en mai 2003) ;• Directeur de Lagardère Active Publicité (SNC)(démission en mai 2003) ;• Membre du Conseil d’administration de la Sociétéd’Agences et de Diffusion S.A. (démission en juin 2003) ;• Directeur des Nouvelles Messagerie de la Presse Parisienne– N.M.P.P. SARL (démission en juillet 2003) ;• Membre du Conseil d’administration de CanalSatellite
S.A. (démission en décembre 2003) ;Thomas Enders
M. Enders a rejoint MBB (« Messerschmitt-BoelkowBlohm »)/Dasa AG en 1991 après avoir exercé diverses
fonctions auprès de différents instituts de recherche
internationaux, du Parlement allemand et du centre d’analyse
et de prévision du ministère allemand de la Défense. Après
plusieurs années au sein de la Direction marketing de la société,
il est nommé Secrétaire Général de Dasa AG en 1995. À partirde 1996, il est chargé de la Fonction Stratégie & Technologie
du Groupe et, depuis 2000, de la Division Systèmes deDéfense et de Sécurité. En juin 2005, il a été nommé Chief
Executive Officer d’EADS. M. Enders est diplômé del’Université de Bonn et de l’Université UCLA en Californie.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :• Membres du Conseil d’administration d’EADS
Participation B.V. et Chief Executive Officer d’EADS
Participations B.V. ;• Président du Conseil de surveillance d’EADS DeutschlandGmbH ;• Membre du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;• Président du Comité de Surveillance d’Eurocopter S.A.S. ;• Membre du Conseil d’administration d’EADS North
America Inc. ;• Président du Conseil de surveillance de Dornier GmbH ;• Membre du Conseil d’administration de Lagardère-Sociétés
S.A.S. (démission en décembre 2003) ;• Président d’AeroSpace and Defence Industries Associationof Europe (« ASD ») ;• Membre du Conseil d’administration d’Éditions
P. Amaury S.A. (démission en décembre 2003) ;• Membre du Conseil d’administration de Bundesverband
der Deutschen Industrie (« BDI ») ;• Président de Lagardère Images S.A.S.
(démission en octobre 2004) ;• Président de Atlantikbrücke ;• Président de Lagardère Thématiques S.A.
(démission en novembre 2004) ;• Directeur de Lagardère Elevage (démission en mars 2005) ;EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise• Membre du Conseil de surveillance de Deutsche BP ;• Membre du Conseil d’administration de Deutsche
Gesellschaft für Auswärtige Politik (« DGAP ») ; et
• Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation »).

137

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Président du Conseil de surveillance de DADC Luft undRaumfahrt Beteiligungs AG (« DADC ») (démission en
octobre 2005) ; et
• Membre du Conseil de surveillance de IndustrieanlagenBetriebsgesellschaft mbH (« IABG ») (démission en
décembre 2005).

• Président du Conseil de surveillance d’Airbus DeutschlandGmbH (démission en 2005) ;• Président du Conseil d’administration d’Airbus Military,
SL (démission en 2005) ;• Membre du Conseil d’administration d’Airbus UK Ltd(démission en 2005) ; et
• Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA
(démission en 2005).

Noël Forgeard
M. Noël Forgeard a rejoint le Groupe Matra en 1987 en
qualité de Vice-Président en charge des activités Défense etEspace. En 1992, il est nommé Directeur général du Groupe
Lagardère et Chief Executive Officer de Matra Hautes
Technologies. En 1998, il rejoint Airbus Industrie en qualitéde Directeur général, avant de devenir en 2001 le premierPrésident et Chief Executive Officer de la société intégrée
Airbus. En juin 2005, il est nommé Chief Executive Officerd’EADS. Il est diplômé de l’École Polytechnique et del’École des Mines de Paris.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :• Membres du Conseil d’administration d’EADS
Participation B.V. et Chief Executive Officer d’EADS
Participations B.V.

Jean-Paul Gut
M. Gut a occupé depuis 1983 diverses fonctions de Direction
dans le domaine de l’export et des opérations internationales
pour le compte de Matra Défense, de Matra Défense Espaceet du Groupe Lagardère. En 1998, M. Gut a rejoint leDirectoire du Groupe Lagardère en qualité de responsable
des Opérations Internationales et du secteur des Hautes
Technologies. Lors de la création d’EADS en 2000, il a été
nommé Responsable d’EADS International et, en 2005,
Chief Operating Officer en charge du Marketing, de laStratégie et du Développement International. M. Gut est
diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (IEP) et
titulaire d’une maîtrise d’Économie.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :• Président du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;• Membre du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;• Président et membre du Conseil d’administration d’EADSFrance ;• Membre du Conseil d’administration de Dassault Aviation ;• Membre du Conseil d’administration de Schneider Electric ;• Membre du Conseil d’administration de Dassault Aviation ;• Membre du Conseil d’administration d’EADS North
America Inc ;• Membre du Conseil d’administration d’Arcelor ;• Administrateur du GIE AMLI ;• Membre du Conseil d’administration de France Galop ; et

• Représentant de MBDA France en qualité de membre duConseil d’administration de Eurotradia International (S.A.) ;et• Membre du Conseil d’administration de l’École Polytechnique.
Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Membre du Conseil d’administration de International
Metal Service (« IMS ») SA (démission en 2003) ;• Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;• Membre du Conseil de surveillance d’Eurocopter (S.A.S.).
Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Président et Chief Executive Officer d’Airbus Holding SA(démission en 2005) ;Aucun.

• Président du Conseil d’administration d’Airbus France(démission en 2005) ;Hans Peter Ring

• Président du Conseil d’administration d’Airbus España, SL(démission en 2005) ;138 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

M. Hans Peter Ring a débuté sa carrière chez MBB en 1977.
En 1987, il est nommé Directeur du contrôle de gestion del’activité Missiles de la société, puis Directeur de la Division<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Aviation et Systèmes de Défense de Dasa AG. De 1992 à
1995, M. Ring a occupé les fonctions de Directeur financier
et d’administrateur de Dornier Luftfahrt. En 1996, il a été
nommé Vice-Président en charge du contrôle de gestion de
Dasa, puis d’EADS. Hans Peter Ring a été nommé Chief
Financial Officer d’EADS en 2002 et Chief Operating
Officer en charge des Finances en 2005. M. Hans Peter Ring
est diplômé en gestion des entreprises.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :• Professeur agrégé de macroéconomie de l’Université
Carlos III de Madrid ;• Président de Solidaridad Internacional (ONG) ;• Conseiller économique d’Arco Valoraciones S.A. ;• Membre du Conseil Consultatif de Creation, Advising andDevelopment (Creade), S.L. ; et
• Membre du Conseil Consultatif du Foundation Group EP.

• Membre du Comité des Associés d’Airbus S.A.S. ;Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Membre du Conseil d’administration d’EADS Space B.V. ;• Membre du Conseil d’administration de Promek S.L.
(démission le 6 juin 2000) ; et

• Membre du Conseil de surveillance d’Eurocopter S.A.S. ;• Membre du Conseil de surveillance d’Eurocopter Holding
S.A.S. ;• Membre du Conseil d’administration d’EADS CASA ;• Membre du Conseil d’administration d’EADS North
America Inc. ;• Représentant d’EADS à l’Assemblée des membres d’ATR ;• Membre du Conseil Consultatif de Deutsche Bank (région
de Munich) ; et
• Membre de la « Wirtschaftsbeirat » de BayernLB.
Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :Aucun.

Juan Manuel Eguiagaray Ucelay
M. Juan Manuel Eguiagaray Ucelay est Professeur agrégé
de l’Université Carlos III de Madrid où il enseigne lamacroéconomie et l’économie appliquée. Il est également
Directeur des Études du groupe de réflexion Fundación
Alternativas. De 1970 à 1982, il a enseigné l’économie àl’Université Deusto de Bilbao. Depuis 1970, il a assumé
divers mandats politiques en Espagne ; il a notamment
été ministre de la Fonction publique (de 1991 à 1993) etministre de l’Industrie et de l’Énergie (de 1993 à 1996). Il adémissionné du Parlement en 2001. M. Eguiagaray Ucelay
est titulaire d’un diplôme en économie et d’un diplôme en
droit de l’Université Deusto ainsi que d’un doctorat de lamême Université.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise• Membre du Conseil Consultatif de Futurspace S.A.
(démission le 5 juillet 2004).

Louis Gallois
M. Louis Gallois est Président de la Société Nationale desChemins de Fer (« SNCF ») depuis 1996. Il a occupé à partirde 1972 diverses fonctions au ministère de l’Économie etdes Finances, au ministère de la Recherche et de l’Industrieet au ministère de la Défense. En 1989, il est nommé
Président-Directeur général de la Société Nationale d’Études
et de Constructions de Moteurs d’Avions (« SNECMA »)puis Président-Directeur général d’Aerospatiale en 1992.
Il est diplômé de l’École des Hautes Études Commerciales(HEC) en sciences économiques et est ancien élève de l’École
Nationale d’Administration (ENA).
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :• Membre du Conseil d’administration de l’École Centraledes Arts et Manufactures ; et
• Président de la Fondation Villette-Entreprises.
Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Membre du Conseil d’administration de Thales (démission
le 30 juin 2005).

Rüdiger Grube
Le Dr Rüdiger Grube est membre du Directoire de
DaimlerChrysler AG responsable du Corporate Development
depuis 2002 et par ailleurs, responsable du Résultat (Profit
and Loss) pour l’Asie du Nord-Est (en ce inclus Greater

139

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

China Business) depuis 2004. Il a débuté sa carrière en
1989 chez MBB. En 1995, il est nommé Directeur de laPlanification d’entreprise et de la Technologie (Corporate
Planning and Technology) de Deutsche Aerospace AG.
En 1996, il est nommé Vice-Président et Directeur de laStratégie d’entreprise (Corporate Strategy) de DaimlerBenz AG et, par la suite, de DaimlerChrysler. En 2000,
il est nommé Vice-Président chargé du Développementd’entreprise (Corporate Development). Le Dr Grube est
titulaire d’un diplôme d’ingénieur en construction et eningénierie aéronautique de l’Université de Hambourg et d’undoctorat en sciences de l’industrie.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :• Président du Conseil de surveillance de MTUFriedrichshafen GmbH et de DaimlerChrysler Offhighway GmbH ;• Président du Conseil d’administration de DaimlerChrysler
China limited, Beijing ;• Vice-Président du Conseil d’administration de Beijing
Benz DaimlerChrysler Automotive (BBDC-A) ;• Membre du Conseil d’administration de McLaren Group Ltd ;• Membre du Conseil de surveillance de DaimlerChrysler
Financial Services AG ;• Membre du Conseil consultatif de DaimlerChrysler
Fleetboard ;où il a assumé diverses responsabilités. En 1986, il est
nommé Directeur de Cabinet du Ministre du Commerce
Extérieur. En 1987, il est nommé Directeur des Relations
Économiques Extérieures au ministère de l’Économie, desFinances et du Budget. En 1990, il est nommé Directeur
général d’Aerospatiale. M. David est ancien élève de l’École
Nationale d’Administration, diplômé de l’Institut d’Études
Politiques de Paris et titulaire d’une licence en sociologie.
Mandats en cours, en plus des mandats énumérés
dans le tableau ci-dessus :• Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;• Président et Chief Executive Officer de Coface Scrl ;• Président du Conseil d’administration de Viscontea Coface(Italie) ;• Président du Conseil d’administration de Coface Services ;• Président du Conseil de surveillance d’AK Coface(Allgemeine Kreditversicherung Aktiengesellschaft Coface)(Allemagne) ;• Membre du Conseil d’administration de Vinci ;• Membre du Conseil d’administration de l’association
Coface Trade Aid ;• Président de Coface ORT ;• Président de La Librairie Électronique (LLE) ;• Président du Centre d’études financières ;• Membre du Conseil consultatif de DaimlerChrysler
Aviation ; et

• Président d’Or Informatique ; et

• Membre du Conseil de surveillance de la Hamburg Port
Authority (« HPA GmbH »).

Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Censeur pour Rexel.

Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Membre du Conseil d’administration de Rexel(démission en 2005).

• Membre du Conseil d’administration de Hyundai Motor
Company (démission le 13 mai 2004) ; etMichael Rogowski• Membre du Conseil d’administration de Mitsubishi
Motors Company (démission le 24 novembre 2005).

François David
M. François David est depuis 1994 Président-Directeur
général de la Coface, société d’assurance-crédit et de services
de credit management. Il a débuté sa carrière en 1969 au
ministère des Finances français comme Administrateur
civil à la Direction des Relations Économiques Extérieures

140 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Le Dr Michael Rogowski est Président du Conseil desurveillance de Voith AG depuis 2000 et a été Président
de l’Association de l’Industrie Allemande de 2000 à 2004.
Michael Rogowski a intégré Voith GmbH en 1974 où ilétait alors chargé des Ressources Humaines et de la gestion
du matériel. En 1982, il devient responsable de la Division
de l’ingénierie de la transmission d’énergie et est nommé
Président du Directoire de Voith GmbH en 1986, puis deVoith AG en 1997. Il a étudié l’ingénierie économique et aobtenu un doctorat à l’Université de Karlsruhe en 1969.

<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Mandats en cours, en plus des mandats énumérés dans letableau ci-dessus :• Membre du Conseil d’administration de Stichting
Administratiekantoor EADS (la « Fondation ») ;• Membre du Conseil de surveillance de Talanx AG/HDI
Versicherung ;• Membre du Conseil de surveillance de IKB Deutsche
Industrie-Bank AG ;• Membre du comité des Associés de Freudenberg & Co. ; et
• Membre du Conseil de surveillance de Carl Zeiss AG.
Précédents mandats occupés au cours des cinq dernières années :• Président de la Fédération des Industries Allemandes, BDI(démission le 31 décembre 2004) ;• Membre du Conseil de surveillance de KSB AG (démission
le 30 avril 2005) ;• Membre du conseil de Surveillance de KfW Kreditanstalt
für Wiederaufbau (démission le 31 mai 2005) ;• Membre du Conseil de surveillance de Deutsche Messe
AG (démission le 30 juin 2005) ; et
• Vice-Président de la Fédération des Industries Allemandes,
BDI (démission le 31 décembre 2005) ;La Société n’a pas nommé de censeurs au Conseild’administration. Conformément à la loi néerlandaiseen vigueur, les salariés ne sont pas autorisés à élire un
administrateur. Les administrateurs ne sont soumis à aucune
obligation de détention minimale d’actions de la Société.

Administrateurs indépendants
Les deux administrateurs indépendants nommés dans lerespect des critères d’indépendance énoncés plus haut sontFrançois David et Michael Rogowski.

Condamnations antérieures et liens de parenté
À la connaissance de la Société, aucun des administrateurs dela Société (à titre individuel ou en qualité d’administrateurou de cadre dirigeant de l’une des entités énumérées cidessus) n’a été condamné pour fraude, n’a fait l’objet d’une
procédure de faillite, de mise sous administration judiciaire
ou de liquidation, ni n’a fait l’objet d’une accusation
publique et/ou d’une sanction par une autorité législative
ou de tutelle et n’a été interdit par aucun tribunal d’agir enqualité de membre d’organes administratifs, de direction ou
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisede surveillance d’un émetteur ou de diriger les affaires d’unesociété au cours des cinq dernières années au moins. À ladate du présent document, les administrateurs ne sont liésentre eux par aucun lien de parenté.

Évaluation de la performancedu Conseil d’administration
L’autoévaluation menée l’année précédente à compterde décembre 2005 par les Chairmen du Conseild’administration a été effectuée sur la base des réponses
fournies par les administrateurs à un questionnaire.
Les Chairmen ont évalué ensemble les réponses desadministrateurs et ont discuté des conclusions à en tirer lors
des séances suivantes du Conseil d’administration.
L’autoévaluation comprenait une évaluation générale
des réunions et des procédures suivies par le Conseild’administration ainsi qu’une revue des activités du Conseild’administration et de ses Comités au cours de l’annéeécoulée. Le questionnaire abordait des sujets tels que lafréquence et l’attention apportée à la préparation des réunions
ainsi que le contenu des délibérations. Les administrateursdevaient également évaluer le fonctionnement et lacomposition du Conseil d’administration, la qualité desdébats et l’ouverture d’esprit qui y règne, l’indépendance desopinions exprimées, l’aptitude à prendre une décision à partirde positions divergentes ainsi que l’accès aux informations
essentielles dont disposent les administrateurs.
Les conclusions de l’autoévaluation ont révélé que laperformance globale du Conseil d’administration est très
satisfaisante.
Depuis la dernière autoévaluation en 2004, qui avait déjà fait
ressortir des résultats positifs, de nouveaux progrès ont été
réalisés entre-temps grâce à la mise en œuvre des mesuresd’amélioration décidées auparavant, dont l’amélioration de latransparence du gouvernement d’entreprise d’EADS au bénéfice
des actionnaires. De même, les administrateurs se sont montrés
plus assidus en 2005 que l’année précédente aux réunions duConseil d’administration de même que les membres du Comitédes Rémunérations et des Nominations aux réunions du Comitédes Rémunérations et des Nominations.
L’amélioration continue et l’efficacité de la gouvernance et dela gestion du Groupe restent à la fois les axes et les facteursdéterminants du succès d’EADS.

141

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle3

2.1.2 Comité d’Audit
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité d’Audit
est chargé de formuler des recommandations au Conseild’administration quant à la nomination des auditeurs et lafixation de leur rémunération et quant à l’approbation descomptes annuels et des comptes intérimaires, de s’entretenir
avec les auditeurs sur leur programme d’audit et sur lesrésultats de leur contrôle des comptes et de s’assurer du suivi
du caractère adéquat des contrôles internes du Groupe, deses principes comptables et de ses procédures d’information
financière. Le Comité d’Audit a la responsabilité de s’assurer
du bon déroulement des activités d’audit interne et externeainsi que de veiller à ce qu’il soit accordé l’importancenécessaire aux questions d’audit lors des réunions du Conseild’administration. Les règles et attributions du Comitéd’Audit sont détaillées dans la Charte du Comité d’Audit.
Le Comité d’Audit revoit les comptes annuels, semestriels
et trimestriels sur la base des documents préalablement

distribués et de ses discussions avec les auditeurs. Le
responsable de la comptabilité et le Chief Financial Officer
sont présents aux réunions du Comité d’Audit afin derépondre à toutes les questions soulevées.
Le Comité d’Audit est présidé par Manfred Bischoff etArnaud Lagardère et comprend, en outre, Rüdiger Grube etLouis Gallois.
Le Comité d’Audit se réunit deux fois par an ou plus
fréquemment selon les circonstances. Le Comité d’Audit
s’est réuni à trois reprises en 2005 et a mené une
consultation écrite avec un taux de participation de 94 %,pour revoir les comptes 2004 et les comptes semestriels 2005de la Société. Tel que décidé par le Conseil d’administrationle 5 décembre 2003, le rôle du Comité d’Audit a été élargi
avec de nouvelles attributions telles que, notamment, larevue des comptes trimestriels.

2.1.3 Comité des Rémunérations et des Nominations
Conformément au Règlement Intérieur, le Comité desRémunérations et des Nominations est chargé de formuler
des recommandations au Conseil d’administration
concernant la nomination des membres du Comité
Exécutif, des Présidents de Conseil de surveillance (oudes organes équivalents), des Chief Executive Officers (oufonctions équivalentes) des principales sociétés et Unités
Opérationnelles du Groupe et du Secrétaire Général, lapolitique des Ressources Humaines et des rémunérations
ainsi que les plans de rémunération à long terme (il jouenotamment un rôle central dans la détermination et la révisionde la part variable de la rémunération des membres duConseil d’administration et du Comité Exécutif). Il approuve
les contrats de travail et les autres questions contractuelles
intéressant les membres du Conseil d’administration etdu Comité Exécutif. Les règles et attributions du Comitédes Rémunérations et des Nominations sont détaillées

142 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisedans la Charte des Rémunérations et des Nominations. Le
Comité des Rémunérations et des Nominations, présidé
par Manfred Bischoff et Arnaud Lagardère, comprend, enoutre, Thomas Enders, Noël Forgeard, Rüdiger Grube etLouis Gallois.
Le Comité des Rémunérations et des Nominations seréunit deux fois par an, ou plus fréquemment selon lescirconstances. Il s’est réuni à cinq reprises en 2005, avec untaux de participation moyen de 92 %. Outre la formulationde recommandations au Conseil d’administration concernant
les nominations majeures au sein du Groupe, le Comité desRémunérations et des Nominations a examiné la politiquede rémunération (notamment les régimes de retraite) etle versement des primes au titre de l’exercice 2004, ainsi
que le plan d’options de souscription d’actions et le pland’actionnariat salarié pour 2005.

<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

2.1.4 Comité Exécutif
Les Chief Executive Officers, assistés par un Comité Exécutif(le « Comité Exécutif »), sont chargés d’assurer la gestion
quotidienne de la Société. Le Comité Exécutif, présidé par lesChief Executive Officers, comprend également les dirigeantsdes grandes Fonctions et Divisions du Groupe. Le Comité
Exécutif s’est réuni neuf fois en 2005.

la supervision des Chief Executive Officers. Nonobstant les
responsabilités collectives définies ci-dessus, chaque membre
du Comité Exécutif est responsable, à titre personnel, de lagestion de sa Division ou Unité Opérationnelle et est tenu
de se conformer aux décisions prises par les Chief Executive
Officers ou par le Comité Exécutif, selon les cas.

Sont débattues au sein du Comité Exécutif, entre autres, lesquestions suivantes :Les Chief Executive Officers s’efforcent de trouver unconsensus sur les questions débattues entre les membresréunis au sein du Comité Exécutif. Faute de parvenir à unconsensus, les Chief Executive Officers sont autorisés àtrancher la question. En cas de divergence sur une question
fondamentale ou présentant un intérêt substantiel, lemembre du Comité Exécutif ayant exprimé son désaccord surcette question pourra demander aux Chief Executive Officers
qu’ils soumettent la question à l’avis des Chairmen.

• la définition et le contrôle de la mise en œuvre de la
stratégie des activités d’EADS ;• la gestion, l’organisation et la structure juridique duGroupe ;• le niveau de performance des activités et des fonctions desupport du Groupe ; et
• toutes les questions liées à l’activité de la Société, ycompris le plan opérationnel du Groupe ainsi que de ses
Divisions et Unités Opérationnelles.
L’organisation interne du Comité Exécutif est définie enfonction de la répartition des tâches entre ses membres sous

La durée du mandat des membres du Comité Exécutif
est de cinq ans.
Le 25 juin 2005, le Conseil d’administration a nommé
un nouveau Comité Exécutif, qui est dirigé par les deux
Chief Executive Officers.

Composition du Comité Exécutif
Nom

Âge

Début demandatFin demandatFonction principale

Thomas Enders

47

2005

2010

Chief Executive OfficerNoël Forgeard

59

2005

2010

Jean-Paul Gut

44

2005

2010

Chief Executive Officer
Chief Operating Officer en charge du Marketing,de la Stratégie et du Développement International

Hans Peter Ring

55

2002

2007

Chief Operating Officer en charge des Finances

François Auque

49

2005

2010

Chief Executive Officer en charge de la Division Espace

Fabrice Brégier

44

2005

2010

Directeur de la Division Eurocopter d’EADS

Ralph D Crosby Jr.

58

2002

2007

Président et Chief Executive Officer d’EADS North America

Francisco Fernández Sáinz

60

2002

2007

Directeur de la Division Avions de Transport Militaire

Gustav Humbert

56

2005

2010

Président et Chief Executive Officer d’Airbus

Jussi Itävuori

50

2002

2007

Directeur des Ressources Humaines

Stefan Zoller

48

2005

2010

Directeur de la Division Systèmes de Défense et de Sécurité

Remarque : L’adresse professionnelle du Comité Exécutif pour toute question relative à EADS est Le Carré, Beechavenue 130-132, 1119 PR, Schiphol-Rijk, Pays-Bas.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Thomas Enders, Chief Executive Officer d’EADS
Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats
et fonctions exercés par les membres du conseild’administration dans toute société ».

Noël Forgeard, Chief Executive Officer d’EADS
Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats
et fonctions exercés par les membres du conseild’administration dans toute société ».

Officer de MBD en 1998 et Chief Executive Officer deMBDA en 2001. Il est devenu Président et Chief Executive
Officer d’Eurocopter en avril 2003, avant d’être nommé
Directeur de la Division Eurocopter et membre du Comité
Exécutif d’EADS en juin 2005.

Ralph D. Crosby Jr., Président et Chief
Executive Officer d’EADS North America

Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats
et fonctions exercés par les membres du conseild’administration dans toute société ».

M. Crosby est Président et Chief Executive Officer d’EADS
North America depuis 2002. Auparavant, il a participé àla fondation de la branche Systèmes Intégrés de Northrop
Grumman Corporation, dont il a été Président, après avoir
été Vice-Président et Directeur Général de la Division
Aviation Commerciale et de la Division B-2 de la société.
M. Crosby est diplômé de la Military Academy aux ÉtatsUnis, de l’Institut Supérieur des Études Internationales à
Genève et de l’Université de Harvard.

Hans Peter Ring, Chief Operating
Officer en charge des Finances

Francisco Fernández Sáinz, Directeur dela Division Avions de Transport Militaire

Voir « 2.1.1 Notice biographique et autres mandats
et fonctions exercés par les membres du conseild’administration dans toute société ».

M. Fernandez Sáinz a rejoint CASA en 1971 au posted’Ingénieur calculateur. Entre 1975 et 2002, il a occupé
divers fonctions telles que Directeur de la Production,
Directeur de Projet, Directeur du Développement del’Ingénierie à la Direction technique, Vice-Président
en charge de la Production et Vice-Président exécutif
responsable des programmes, avant d’être nommé Directeur
général d’Airbus España. Il est Directeur de la Division
Avions de Transport Militaire depuis 2002. M. Fernández
Sáinz est titulaire d’un MBA de l’ICADE et est un ingénieur
aéronautique de haut rang.

Jean-Paul Gut, Chief Operating Officer
en charge du Marketing, de la Stratégie
et du Développement International

François Auque, Chief Executive Officer
en charge de la Division Espace
M. Auque a rejoint Aerospatiale Matra en 1991 en qualitéde Directeur Financier, après une carrière au sein du Groupe
Suez et de la Cour des Comptes. Il a occupé diverses
fonctions de Direction au sein d’Aerospatiale Matra. Depuis
2000, il est Chief Executive Officer d’EADS en charge
de la Division Espace. M. Auque est diplômé de l’École
des Hautes Études Commerciales, de l’Institut d’Études
Politiques de Paris et est un ancien élève de l’École Nationaled’Administration.

Fabrice Brégier, Directeur de laDivision Eurocopter d’EADS
M. Brégier a rejoint Matra Défense en 1993 en qualité dePrésident des GIE Apache MAW et Eurodrone. En 1996, il
est nommé Directeur des activités Tir à Distance de Sécuritéde Matra BAe Dynamics avant de devenir Chief Executive

144 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Gustav Humbert, Président et Chief
Executive Officer d’Airbus
M. Humbert a rejoint MBB en 1980. Avant d’accéder aux
fonctions de Président et Chief Executive Officer de Daimler
Benz Aerospace Airbus GmbH en 1994, il était membre duDirectoire de Dasa AG où il était responsable de la Division
Aviation Commerciale. Il a été nommé Chief Operating
Officer d’Airbus en 2000, puis Président et Chief Executive
Officer d’Airbus en 2005. M. Humbert est ingénieur
diplômé et titulaire d’un Doctorat de l’Université techniquede Hanovre.

<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Jussi Itävuori, Directeur
des Ressources Humaines

Stefan Zoller, Directeur de la Division
Systèmes de Défense et de Sécurité

M. Itävuori a rejoint EADS en septembre 2001. Entré
chez KONE Corporation en 1982, il est nommé en 1989
Directeur des Ressources Humaines et membre du Comité
Exécutif de Kone Elevators. En 1995, il devient membre duComité Exécutif et Directeur des Ressources Humaines deKone Corporation. M. Itävuori est diplômé en économie de la
Vaasa School en Finlande et a été pilote de l’armée de l’air.

Le Dr Zoller a rejoint Dasa en 1996 au poste de directeur decabinet du Président et Chief Executive Officer de la société.
Il a auparavant occupé divers fonctions de Direction au seinde DaimlerChrysler, Dornier et Senstar/Canada. Depuis
2000, il a occupé des postes de Direction au sein des activitésde défense d’EADS et a été nommé Directeur de la Division
Systèmes de Défense et de Sécurité en 2005. Le Dr Zoller
est diplômé de l’Université de Tübingen et détient un
Doctorat en droit des sociétés.

2.1.5 Contrôle interne et systèmes de gestion des risques
2.1.5.1 Aperçu général
L’une des missions fondamentales de la Direction consisteà favoriser l’émergence d’un environnement favorable aucontrôle interne (« CI ») et à la gestion des risques (« GR »)au sein d’EADS, en conformité avec les meilleures pratiquesde gouvernement d’entreprise des Pays-Bas, de France,d’Allemagne et d’Espagne. Consciente que l’évolution
récente des diverses législations et réglementations
applicables à EADS nécessitait une approche stratégiquedu contrôle interne et de la gestion des risques, EADS alancé début 2004 un projet CI/GR. Ce projet, coordonné
par la Direction financière d’EADS et soutenu par d’autres
fonctions du siège ainsi que des consultants externes, a pourobjectif :• d’assurer le respect par le Groupe des réglementations
actuelles et futures ;• d’identifier les faiblesses des procédures de CI/GR
mises en place au sein du Groupe ainsi que proposer desaméliorations de celles-ci ; et• de permettre à EADS de gérer et de minimiser les risquesde gestion et de contrôle au sein du Groupe.

Réalisations en 2005
S’appuyant sur les résultats du processus complet d’examen
et d’évaluation du CI et de la GR amorcé en 2004, EADS aévalué de manière critique, en 2005, la mise en œuvre et la

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisequalité des systèmes intégrés de CI et de la GR au sein duGroupe. Un processus d’examen indépendant a été lancé afin
de fournir des assurances raisonnables quant à l’efficacitédes systèmes de CI et de GR mis en place. De nouvelles
améliorations ont été enregistrées, tant en termes de qualité
que d’efficacité.
Un certain nombre d’actions ont été lancées pour optimiser
la qualité des systèmes de CI et de la GR. Des séances
de formation, en application du principe de « formation
du formateur », ont été organisées afin d’approfondir lescompétences des coordinateurs CI qui, dans un second
temps, ont transféré leurs connaissances aux utilisateursde ces procédures au sein des Unités Opérationnelles et ausiège. En outre, des ateliers « leçons apprises » portant sur
l’information ainsi reçue de ces procédures de contrôle ont eu
lieu. Ces ateliers ont fourni aux utilisateurs des procédureset aux coordinateurs une base de données comprenant desinformations sur les conclusions des audits indépendantsmenés dans d’autres Unités Opérationnelles, maiségalement des informations provenant de leurs expériencesindividuelles. Les sessions de formation et les informations
issues des ateliers « leçons apprises » ont été exploitées à desfins d’enseignement mais également afin de renforcer lesconnaissances des utilisateurs de ces procédures mais aussi
pour assurer un niveau de qualité élevé de l’autoévaluation
annuelle de ces procédures. Les résultats de l’autoévaluation
et de l’audit indépendant de ces procédures ont été ensuite
discutés par la Direction d’EADS. En s’appuyant sur leprincipe d’un reporting ascendant, les comités de Direction

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

des Unités Opérationnelles ont rendu compte de l’étatde leurs systèmes de CI et de GR aux Chief Executive
Officers et aux Chief Financial Officers de leurs Divisions
respectives (Airbus, SDS, ATM, Eurocopter, Espace) qui, àleur tour, en ont rendu compte aux Chief Executive Officers(les « CEOs ») d’EADS et au Chief Financial Officer(le « CFO ») d’EADS.
En outre, le principe de « contrôle clé » a été défini afind’optimiser l’efficacité de l’évaluation des procédures decontrôle. Un « contrôle clé » est un contrôle essentiel àeffectuer pour tout objectif de contrôle précis couvrant
le risque correspondant. Des contrôles clés sont souvent
identifiés dans des domaines tels que les contrôles
d’autorisation, les rapports par exception, les contrôles deconfiguration, la séparation des tâches, l’accès aux systèmes,les contrôles de conversion, les principaux indicateurs deperformance, les audits de gestion et les rapprochements.
Voir ci-après pour une description des systèmes de CI et de
GR intégrés à l’échelle du Groupe, avec une présentation desaméliorations intervenues en 2005.

Limitation
Quelle que soit la qualité de leur conception, les systèmesde CI et de la GR comportent des limites, telles que leurvulnérabilité à des manœuvres visant à contourner ou
enfreindre les contrôles en vigueur. Par conséquent, il n’est
pas possible de garantir la pleine efficacité des procéduresde CI et de la GR d’EADS, malgré tous les soins et efforts
déployés en ce sens.

Interaction avec les principes degestion en vigueur au sein d’EADS
La responsabilité générale de l’environnement du CI et du
GR du Groupe incombe au Conseil d’administration. Il
incombe aux CEOs et au CFO d’EADS de veiller à la miseen œuvre des procédures de CI et de GR dans l’ensemble
du Groupe. En outre, le Comité d’Audit supervise lefonctionnement des procédures de contrôle interne et de lagestion des risques à l’échelle du Groupe.
L’un des principes directeurs de gestion d’EADS est ladélégation des responsabilités et pouvoirs aux Unités
Opérationnelles. Par conséquent, l’exercice quotidien desfonctions de CI et de GR est délégué aux Divisions d’EADS
146 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseet à leurs Unités Opérationnelles respectives, dont les
Directions respectives sont responsables de l’application etdu suivi des systèmes de CI et de GR.
Ce principe de subsidiarité implique une nette séparation
des responsabilités entre le siège d’EADS et les Divisions
ou les Unités Opérationnelles. Le siège d’EADS définit les
objectifs stratégiques et opérationnels d’EADS et assume
la responsabilité ultime des orientations suivies par EADS.
Les Divisions et Unités Opérationnelles conservent laresponsabilité de l’ensemble des décisions opérationnelles etdes activités entrant dans leur périmètre d’intervention, sousréserve d’audit.

2.1.5.2 Système de gestion des risques
Le risque est un élément inhérent à l’activité de touteentreprise. Afin de satisfaire les attentes de ses actionnaires,
EADS doit rechercher des opportunités qui impliquent uncertain degré de risque. Voir « Facteurs de risque » pour plusd’informations sur certains risques auxquels le Groupe est
exposé.
Une identification précoce et une gestion professionnelle deces risques sont cruciales pour le succès de l’activité. EADS
admet ce postulat et a toujours géré les risques à tous les
niveaux de son organisation.
Afin de répondre aux évolutions de la législation en matièrede gouvernement d’entreprise, EADS a harmonisé lesprocédures de GR existantes au niveau du Groupe afin des’assurer que les risques sont constamment et invariablement(i) identifiés, (ii) analysés, (iii) maîtrisés, (iv) suivis et(v) signalés.
Les procédures de GR permettent d’identifier les risques,d’évaluer la probabilité de leur réalisation ainsi que l’ampleur
possible des dommages causés tels qu’habituellement
mesurés par leur effet sur le résultat d’exploitation.
Les responsables des Divisions et des Unités Opérationnellessont chargés de définir et d’appliquer des mesuresappropriées pour éviter, réduire ou couvrir la probabilité et/ou l’impact des risques identifiés.
Les informations relatives aux risques sont régulièrement
regroupées et mises à jour afin de fournir aux responsables desDivisions et des Unités Opérationnelles une analyse actualiséedes risques majeurs au sein du Groupe et des informations
relatives aux mesures prises pour les atténuer ou les éviter.

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Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Ces informations sont utilisées pour la prise de décision danstoutes les procédures de gestion appropriées d’EADS.

Cadre, sources et normes desprocédures de contrôle interne

En outre, le suivi de l’évolution des risques majeurs et ledéveloppement des mesures prises pour les contrer sontrégulièrement contrôlés par les responsables des Divisions
et des Unités Opérationnelles qui, à leur tour, en rendent
compte aux CEOs et au CFO.

Les politiques, procédures et seuils qui constituent
l’environnement du CI d’EADS sont communiqués àl’ensemble du Groupe au moyen :Le système de GR englobe tous les risques auxquels EADS
est exposée, y compris les risques inhérents au déroulement
des activités quotidiennes du Groupe. Le système de CI
d’EADS, tel que décrit ci-dessous, est conçu pour gérer ces
risques inhérents aux activités. Les risques pertinents sontsoumis à une procédure d’examen par la Direction au niveau
du Groupe.

• de codes de conduite (Code d’Éthique d’EADS, politiquesde Responsabilité sociale de l’entreprise (voir « Partie 2/
Chapitre 2 Éthique et Responsabilité Sociale »)) ;• d’aide-mémoire (ex. : « Principes et responsabilitésde gestion d’EADS », l’« Aide-mémoire de contrôle
financier ») ;• de manuels (ex. : « Procédures relatives à la trésorerie »,« Manuel de comptabilité », « Manuel de présentation desrapports ») ; et2.1.5.3 Cadre de contrôle interne• de directives (ex. : « Politique de financement »).

EADS met en œuvre un cadre de CI intégré à l’échelle duGroupe visant à garantir de manière raisonnable au Conseild’administration, aux CEOs et au CFO que les risques liés
aux activités du Groupe sont gérés de manière efficace, sur labase de diverses procédures de CI. Le cadre de CI englobe lespolitiques et procédures au sein d’EADS destinées à :Des règles internes écrites régissent le fonctionnement desprincipaux organes responsables du cadre du CI d’EADS, àsavoir le Conseil d’administration et son Comité d’Audit. Les
procédures de CI suivies par certaines filiales et entreprises
communes proviennent des pactes d’actionnaires applicables
à ces entités.

• assurer la conformité avec les lois et réglementations
applicables au Groupe, ainsi qu’avec les politiques internes
du Groupe ;Parmi les normes externes qui ont influencé le cadre du CI
d’EADS figurent le « Contrôle interne – Cadre général »défini par le Committee of Sponsoring Organizations of
the Treadway Commission (COSO) ainsi que des normes
spécifiques au secteur industriel définies par l’International
Standards Organization (ISO).

• permettre au Groupe d’identifier et de réagir face à desrisques significatifs opérationnels, financiers ou liés aurespect de procédures et réglementations dans l’ensemblede la Société ; et• assurer la qualité du reporting des informations financières,notamment grâce à la conception et la mise en œuvre deprocédures destinées à favoriser des flux d’informations
pertinentes, fiables et transmises en temps utile.
Certaines filiales comme Airbus et des entreprises communes
telles que MBDA appliquent des procédures de contrôleinterne spécifiquement adaptées à leurs activités et conçues
en conformité avec le cadre général du CI d’EADS. La
conformité avec celui-ci est garantie, entre autres, par la« présence » d’EADS au sein des organes de surveillance et deDirection de ces filiales (ex. : Comité des Associés d’Airbus,
Conseil d’administration de MBDA, Comités d’Audit
respectifs).

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Suivi des Contrôles Internes
La responsabilité du fonctionnement du système de CI
incombe aux responsables des Divisions et des Unités
Opérationnelles ainsi qu’aux services compétents du siège
d’EADS. Ceux-ci veillent à l’établissement des dispositifs
appropriés pour atteindre les objectifs de contrôle définis
dans les modèles de CI ainsi qu’à leur fonctionnement
efficace et régulier.
Dans le cadre du développement du cadre du CI, EADS a
mis en œuvre des mécanismes formalisés d’autoévaluation
du risque et des contrôles qui doivent être appliqués
régulièrement par chaque détenteur de procédure. À partir deces mécanismes, les responsables de chaque Division, Unités

147

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Opérationnelles et service du siège préparent des déclarations
formelles traitant de l’adéquation et de l’efficacité dessystèmes de CI dans leur périmètre de responsabilité.

représentation déléguée, qui garantissent l’évaluation par
la Direction de la qualité des systèmes de CI et de leurexposition au risque ;L’analyse et les déclarations des Divisions, des Unités
Opérationnelles et des fonctions du siège sont discutées demanière approfondie entre les CEOs et le CFO d’EADS et
les CEOs et CFOs respectifs des Divisions et des Unités
Opérationnelles ou avec les responsables des fonctions
du siège. Ces discussions servent à classer les problèmespotentiels par ordre de priorité au niveau d’EADS, à définiret engager les actions appropriées, si nécessaire, et à tirer
des conclusions pour le rapport général d’EADS sur le CI
et le GR.

• audit indépendant : chaque année, l’audit corporate fournit
un examen indépendant de l’état des systèmes de CI dansles Divisions et Unités Opérationnelles sélectionnées ;La revue de risque initiale de l’efficacité du système de CI
du Groupe a débuté en 2005 et se poursuivra tout au long de2006, avec l’aide d’auditeurs externes.
Les activités de suivi permanent d’EADS comprennent leséléments suivants :• délimitation : le processus de délimitation fournit labase de toutes les étapes succédant au processus de CI,
en identifiant les procédés de gestion principaux etsecondaires au niveau de l’entité juridique ;• autoévaluation : sur la base des procédés de gestion ainsi
délimités, les matrices de CI doivent être complétées parl’évaluation de leur conception (les contrôles existants
suffisent-ils à satisfaire l’objectif de contrôle ?) et del’efficacité opérationnelle (les contrôles fonctionnent-ils
comme prévu ?) des contrôles en place ;• évaluation et hiérarchisation : les lacunes du contrôle
identifiées au cours de l’autoévaluation doivent êtreévaluées et classées par ordre de priorité en lacunes
mineures, importantes et graves ;• réparation et suivi : pour chaque lacune identifiée,
une action corrective doit être définie et mise enœuvre. L’amélioration est ensuite suivie par les Unités
Opérationnelles qui en rendent compte au siège d’EADS ;• répétition des tests : il convient de réévaluer les contrôles
corrigés afin de vérifier l’efficacité des actions correctives
entreprises ;• représentation déléguée et examen par la Direction : unefois par an, les lacunes importantes et graves qui ont été
identifiées doivent être présentées dans des lettres de

148 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise• formation : le personnel concerné (coordinateurs CI,
utilisateurs des procédures de contrôle) reçoit une
formation sur les lois et réglementations nouvelles ou
modifiées relatives au CI, mais aussi de mise à jour surles étapes concernées de la procédure et les procédures
obligatoires correspondantes au sein des systèmes de CI.

Procédure d’approbation par la Direction
Depuis le cycle de reporting 2004, une procédure formaliséed’approbation est mise en œuvre par laquelle les CEOs et le
CFO d’EADS confirmeront au Conseil d’administration qu’à
leur connaissance :• le système de CI est structuré de manière adéquate pour
assurer la fiabilité du reporting financier au sein d’EADS ;• les activités de contrôle en place sont décrites de manière
exhaustive et précise dans les modèles de CI et/ou dansd’autres documents pertinents et directives de procédure ;• le détenteur de chaque activité de contrôle est clairement
identifié ; et• les contrôles en place sont adaptés aux activités d’EADS etconformes aux objectifs du contrôle définis.
Les déclarations des CEOs et du CFO relatives au CI
soumises au Conseil d’administration par l’intermédiaire
du Comité d’Audit se fonderont sur les processus
d’autoévaluation et d’examen décrits ci-dessus, ainsi que
sur des déclarations similaires faites par les responsables desDivisions et des Unités Opérationnelles aux CEOs et au
CFO et sur les discussions de la Direction mentionnées plus
haut.

2.1.5.4 Procédures de gestion encadrées
par le contrôle interne
Sur la base des activités d’EADS, dix-sept procédures degestion de haut niveau ont été identifiés au sein d’EADS.
Elles sont classées en procédures fondamentales (recherche<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

et développement, production, ventes, service après-vente etgestion de programmes), en procédures de support (achats,
Ressources Humaines, comptabilité, immobilisations,trésorerie, informatique, fusions & acquisitions, juridiqueet assurance) et en procédures de gestion (audit interne,supervision et contrôles de gestion). Ci-après figure une
description de certaines de ces procédures et des procéduresde CI correspondantes qui couvrent les risques pouvant
affecter de manière significative la situation financière et lesrésultats des activités du Groupe (1).

Comptabilité
Le cœur du cadre du CI d’EADS repose sur des procédureset des contrôles comptables destinés à assurer la fiabilitédes comptes et des autres informations financières utiliséspar la Direction et communiqués aux investisseurs et àd’autres parties ayant un intérêt dans EADS. Ces procédureset contrôles s’inscrivent dans le cadre d’un modèle decontrôle financier englobant la planification stratégique, laplanification opérationnelle, les évaluations et le reporting,les décisions et actions ainsi que la communication financière.
Cette approche intégrée de la planification et du reporting
vise à améliorer la communication interne et la transparence
entre services et Unités Opérationnelles d’EADS qui sontessentielles à la préparation d’états financiers exacts et fiables.

Procédures de consolidation– Reporting financier externe
Le modèle de contrôle financier d’EADS définit lesprocédures de planification et de reporting applicables àl’ensemble des Unités Opérationnelles du Groupe ainsi
que les responsabilités du CFO chargé du développement,
de l’application et de la surveillance de ces procédures.
L’une des principales tâches incombant au CFO consiste àsuperviser la préparation des comptes consolidés d’EADS,
effectuée sous le contrôle direct du Chief Accounting
Officer (« CAO »). Ce dernier est chargé de l’application
des systèmes et règles de consolidation du Groupe et de ladéfinition des politiques comptables, des règles de reportinget des directives financières au niveau du Groupe permettant
d’assurer la cohérence et la qualité des informations
financières transmises par les Unités Opérationnelles et lesDivisions. Les pratiques comptables d’EADS sont décrites
dans un manuel de comptabilité agréé par les auditeurs dela Société. Toute modification du manuel de comptabilitéd’EADS est soumise à l’approbation du CAO et, lorsqu’ils’agit de modifications importantes, du CFO ou du Conseild’administration (sur la base des recommandations du Comitéd’Audit).
Le contrôle du reporting financier est assuré, non seulement
par l’élaboration de systèmes et de politiques comptables
à l’échelle du Groupe, mais également par une procédure
organisée de remontée ponctuelle d’informations fiables
en provenance des Unités Opérationnelles soumises aureporting. Le processus de reporting d’EADS est décrit
brièvement ci-dessous :Les services comptables des Unités Opérationnelles
enregistrent les informations en utilisant le logiciel deconsolidation comptable d’EADS et en suivant les politiques
définies par les services centraux d’EADS conformes aux
normes comptables IFRS qui sont les principes comptables
appliqués au sein de l’ensemble du Groupe. Les comptables
du siège d’EADS, qui sont responsables de chaque Division,
assurent le contrôle et la vérification du travail des services
comptables des Unités Opérationnelles concernées. Lescomptables des Divisions fournissent également un appui
direct aux Unités Opérationnelles afin de veiller à ce que lespratiques comptables d’EADS soient appliquées de manière
satisfaisante.
Au cours de chaque cycle de reporting, les CFO desUnités Opérationnelles rencontrent fréquemment le CAO
d’EADS afin de s’entretenir des informations financières
communiquées par les Unités Opérationnelles.
Avant d’être communiqués au public et d’être ensuite soumis
à l’approbation des actionnaires, les comptes consolidés
sont vérifiés par les auditeurs de la Société, examinés par
le Comité d’Audit puis soumis à l’approbation du Conseild’administration.

Contrôle
La fonction de contrôle a mis au point une méthodologie
et un système d’évaluation économique et financière del’entreprise axés sur la création de valeur, dans la lignée
des références du secteur. Les tâches fondamentales de(1) L’objet du présent rapport n’est donc pas de présenter un descriptif exhaustif de l’ensemble des procédures de CI en vigueur au sein du Groupe.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

149

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

planification, de suivi et de reporting qui incombent auservice de contrôle offrent à celui-ci une vision d’ensemble
du Groupe. De ce fait, le service du contrôle est également
appelé à interagir avec d’autres services du siège afin des’assurer que des activités telles que les opérations defusions et acquisitions (« F&A ») et d’approvisionnement
sont menées conformément aux politiques et stratégies duGroupe. Cette vision d’ensemble confère au contrôle uneplace à part dans le processus d’évaluation des risques.
Les pratiques et procédures de reporting financier d’EADS,
telles que décrites ci-dessus, sont également conçues pourfournir à la Direction (au moins une fois par mois) des
informations actualisées de gestion orientées vers la prisede décisions dans le cadre du contrôle de la performance
opérationnelle du Groupe. Lesdites informations
comprennent des rapports réguliers sur les liquidités et latrésorerie, de même que d’autres informations financières
utilisées pour la planification d’opérations stratégiquesainsi que pour le contrôle et la supervision des risqueséconomiques liés aux activités du Groupe.

Trésorerie
Les procédures de gestion de trésorerie définies par le service
central de trésorerie d’EADS au siège du Groupe améliorentla capacité de la Direction à identifier et évaluer les risquesde liquidité, de change ainsi que les risques de taux d’intérêt.
Les filiales contrôlées au sein du Groupe sont soumises
aux procédures de gestion centralisée de la trésorerie. Àtitre d’exemple, en plus des contacts réguliers au niveau
opérationnel, des réunions du Comité de Trésorerie d’Airbus
auxquelles participent le Trésorier du Groupe EADS, le
CFO ou le trésorier d’Airbus et le trésorier de BAE (et/ou son représentant), se tiennent régulièrement afin decontrôler l’exposition d’Airbus aux risques de change etde taux d’intérêt ainsi que ses pratiques de couverture, definancement, de ventes et de financement de projets. Des
procédures de contrôle analogues sont en vigueur au sein desentités détenues conjointement comme MBDA.

Gestion des liquiditésLe maintien de liquidités destinées au financement del’activité constitue l’une des principales missions duservice central de la trésorerie d’EADS. La planification
de l’état de la trésorerie et les rapports du service central
150 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisede la trésorerie établis tous les mois, en association avec leservice du contrôle de gestion, fournissent à la Direction les
informations nécessaires pour contrôler l’état de la trésorerie
du Groupe et mettre en œuvre les mesures nécessaires
permettant d’assurer sa liquidité globale.
Afin d’assurer les niveaux de liquidité visés et de protéger sa
trésorerie, EADS a instauré un système de mise en commun
de la trésorerie (cash pooling) alimenté par un système decollecte quotidienne des liquidités des filiales contrôlées
vers des comptes gérés pour le Groupe. Des procédures deprévention de fraude sur les paiements ont été établies au
sein de l’ensemble du Groupe.

Gestion de couverture
Les opérations commerciales donnent lieu à de fortes
expositions aux risques de change et de taux d’intérêt. Unepolitique de couverture au sein du Groupe est définie etmise à jour régulièrement par le Conseil d’administration.
Afin de veiller à ce que les opérations de couverture soient
réalisées conformément à la politique de couverture duGroupe, celles-ci sont effectuées par le service central de latrésorerie. Ce service effectue une analyse permanente durisque et propose des mesures appropriées aux Divisions et
aux Unités Opérationnelles en matière de gestion des risquesde change et de taux d’intérêt. Il incombe aux filiales decalculer, de mettre à jour et de surveiller leur exposition aux
risques de change et de taux d’intérêt et d’en rendre compte
chaque mois au service central de la trésorerie d’EADS,
conformément aux procédures de trésorerie établies. Voir« 1.1.8 Activités de couverture »Une part importante de l’exposition du Groupe au risquede change est liée aux activités d’Airbus, dont la politiquede couverture est placée sous la responsabilité du Comitédes Associés d’Airbus. Le Comité de Trésorerie d’Airbus,
constitué de représentants du service de trésorerie d’Airbus
et d’EADS, assure le suivi de l’exposition aux risques dechange et décide de la mise en œuvre détaillée de la politiquede couverture d’Airbus. Les opérations de couverture ellesmêmes sont exécutées par la trésorerie centrale d’EADS.
Voir « 1.1.7.4 Financement des ventes » et « Notes Annexes
aux États Financiers Consolidés IFRS – Note 22 : Dettes
financières ».

<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

Financement des ventes
Dans le cadre de certains contrats commerciaux, EADS peutêtre amenée à conclure des accords de financement de ventes.
S’agissant du financement des ventes d’Airbus, un budget
annuel de financement des ventes, établi selon le processus
de planification opérationnelle d’EADS, est validé par leComité des Associés d’Airbus. Le Comité de Trésoreried’Airbus approuve les opérations de financement des ventes
au cas par cas, conformément à ses directives d’évaluation desrisques.

Procédures de surveillancedes obligations hors bilan
Au sein d’EADS, les engagements hors bilan proviennent
principalement de contrats de bail, de prorogations degaranties et de contentieux en cours ou probables. Les
Divisions et les Unités Opérationnelles sont tenues
d’enregistrer ou de fournir des informations sur toutes lesgaranties financières pour alimenter un système destiné à enassurer le suivi. Les garanties dont les montants dépassent uncertain seuil prédéfini doivent être approuvées par le CFO,
les CEOs ou le Conseil d’administration, selon le cas.
La Direction a mis en place des procédures de suivi du niveaud’exposition lié à certains engagements hors bilan dansl’ensemble du Groupe. En particulier, un système spécifiquede suivi des garanties a été mis en œuvre afin de surveillerl’exposition aux risques encourus au titre des garanties
consenties dans le Groupe.
Pour Airbus et les entreprises communes telles que MBDA
qui font l’objet d’un contrôle conjoint, le siège d’EADS se
procure des informations de synthèse sur son exposition au
titre des engagements hors bilan liés aux garanties consenties,
à partir de rapports réguliers portant sur cette exposition dont
il est débattu aux comités financiers d’Airbus et de MBDA.

VentesLes contrats commerciaux des filiales opérationnelles
d’EADS sont susceptibles d’exposer le Groupe à des risques
financiers, d’exploitation et juridiques importants. Afin demaîtriser ces risques, la Direction a élaboré des procéduresd’examen des propositions de contrat afin d’éviter qu’EADS
ne se soit partie à des contrats commerciaux importants
l’exposant à un risque trop élevé ou incompatible avec les
EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseobjectifs globaux du Groupe. Ces procédures comprennent :(i) des seuils et des critères établis par le Conseild’administration visant à déterminer le profil de risque etde rentabilité des contrats envisagés et (ii) un processus devalidation préalable des contrats jugés à haut risque.
Les contrats qui appartiennent aux catégories de seuils définis
doivent être approuvés par le CFO. Ceux qui sont réputésà haut risque doivent être soumis à un Comité commercial
permanent (au sein duquel le COO en charge des Finances
et le COO en charge du Marketing, de la Stratégie et duDéveloppement International siègent en qualité de membres
permanents). Ce comité est chargé d’examiner les propositions
et de recommander une décision aux CEOs. Son rôle et ses
responsabilités spécifiques sont définis dans un ensemble derègles internes adoptées par le Comité Exécutif d’EADS.
Dans le cas d’Airbus, les contrats sont approuvés
conformément à une politique de gouvernement d’entreprisepropre à Airbus, inspirée des directives d’EADS et duPacte d’Actionnaires d’Airbus. En règle générale, dès lors
qu’EADS partage le contrôle d’une filiale avec un tiers, leComité commercial est chargé de déterminer la position
d’EADS au sujet des contrats commerciaux proposés.

Fusions et acquisitions
S’agissant des opérations de fusions, d’acquisitions et dedésinvestissements du Groupe, la Direction a mis en placedes procédures d’examen et d’approbation centralisées au
niveau du siège d’EADS. Les procédures de CI imposent
que soient examinées, avant leur approbation, toutes lesopérations de fusions et d’acquisitions par un Comitédes Fusions et Acquisitions. Le Comité des Fusions et
Acquisitions est présidé par le Directeur de la coordination
stratégique et comprend le CFO et les directeurs responsables
des opérations de fusions et d’acquisitions et du contrôle degestion au niveau du siège du Groupe. La Direction juridiqueest représentée de façon permanente au Comité des Fusionset Acquisitions et des représentants d’autres services sontinvités ponctuellement à participer à des réunions.
Les projets qui ne sont pas considérés comme stratégiques etqui portent sur des opérations d’un montant inférieur à unseuil prédéfini sont soumis à l’examen et à l’approbation du
Comité des Fusions et Acquisitions. Les projets stratégiques
portant sur des opérations d’un montant élevé doivent en

151

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.1 Direction et contrôle

3

outre être approuvés soit par les CEOs, soit par le Conseild’administration. Cette procédure d’examen et d’approbation
des projets est mise en œuvre lors des quatre étapes critiquesde la procédure de revue de toute opération de fusion ou
d’acquisition. Cette procédure débute par une analyse del’opportunité stratégique de l’opération et de la définition
de son cadre juridique et s’achève par un examen final del’ensemble de l’opération.

Lois et réglementations
EADS est soumise à de nombreux régimes juridiques danschacune des juridictions dans lesquelles elle exerce ses
activités. La Direction juridique d’EADS, en collaboration
avec les services juridiques des différentes Divisions etUnités Opérationnelles, est chargée de veiller à la bonne
application des procédures destinées à garantir que lesactivités d’EADS sont exercées dans le respect des lois,
réglementations et autres obligations applicables. Ellesupervise également toutes les procédures contentieuses
affectant le Groupe et s’assure que les actifs du Groupe,
notamment ceux qui portent sur la propriété intellectuelle,sont efficacement protégés d’un point de vue juridique.
La Direction juridique joue, avec le Secrétaire Général de laSociété, un rôle essentiel dans la création et l’administration(i) des procédures fixant le cadre du Gouvernementd’entreprise au sein d’EADS et (ii) de la documentation
juridique qui est relative aux délégations de pouvoirs et deresponsabilités et qui détermine le cadre de la gestion et duCI en vigueur au sein d’EADS.

Audit interne
Le Service de l’audit interne d’EADS, sous la Direction duSecrétaire Général, fournit à la Direction une évaluation
relative au risque lié à l’efficacité des procédures de CI duGroupe. Se fondant sur un plan d’audit annuel approuvé etsur une évaluation globale des risques auxquels sont exposées
les activités du Groupe, le service d’audit interne (i) examine
des procédures d’exploitation afin d’identifier des moyensd’améliorer la gestion des risques et l’efficacité opérationnelleet (ii) veille au respect des obligations légales, des politiques
internes, des directives et procédures régissant les processus
en vigueur (par exemple, conformité avec les procédures
comptables d’EADS). L’audit interne comprend également des152 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisevérifications ad hoc, effectuées sur demande de la Direction,
visant les risques actuels (par exemple, soupçons d’activités
frauduleuses) et futures (par exemple, gestion des contrats).

Approvisionnement
Un groupe de la taille et de la complexité d’EADS requiert
une politique d’approvisionnement commune afin detirer le meilleur parti des synergies et de minimiser lesinefficacités du processus d’approvisionnement. Pourque l’approvisionnement du Groupe puisse être assuré
efficacement et dans le respect des règles d’éthique, unensemble de procédures d’achats groupés s’inscrivant
dans le cadre d’une stratégie d’approvisionnement
commune a été établi et mis en œuvre par le Responsable
de l’approvisionnement du Groupe et par le Comité desDirecteurs chargés de l’approvisionnement.

2.1.5.5 Perspectives d’avenir des systèmesde CI et de GR d’EADSEADS procédera courant 2006 à une évaluation critiquedes résultats de l’audit complet du CI et du GR et de laprocédure d’évaluation menés en 2005. Suite aux conclusions
tirées des activités de suivi permanent de l’efficacité dessystèmes de CI et de GR, telles que les autoévaluations
et l’examen de l’Audit Interne, des améliorations et desmodifications supplémentaires devraient être apportées auxsystèmes de CI et de GR tout au long de l’année 2006. Ces
améliorations et modifications visent à garantir qu’EADS
continue à exercer ses activités dans le respect des meilleurespratiques globales en matière de CI et de GR.

<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.2 Intérêts des administrateurs et des dirigeants3

2.2 Intérêts des administrateurset des dirigeants
2.2.1 Rémunérations et avantages en nature accordés aux administrateurs
et aux principaux dirigeants
La politique de rémunération d’EADS vise à attirer etfidéliser les talents qui contribueront au succès commercial
du Groupe. La politique de rémunération d’EADS est dèslors conçue pour privilégier ce que le Groupe désire valoriser
et récompenser.
Le Conseil d’administration est composé d’administrateurs
non membres du Comité Exécutif et d’administrateurs
membres du Comité Exécutif.

Rémunération des administrateurs
Les administrateurs non membres du Comité Exécutif
reçoivent une rémunération cible totale cumulée d’unmontant de 900 000 euros pour une année pleine. Cette
rémunération cible se compose (i) d’une part fixe s’élevantà 30 000 euros par administrateur et 60 000 euros par
Chairman, (ii) de jetons de présence pour participation
aux réunions du Conseil d’administration et aux réunions
des Comités du Conseil d’administration (si ces réunions
de Comités ont lieu à des dates différentes de celles duConseil d’administration) à hauteur de 5 000 euros par
administrateur et de 10 000 euros par Chairman, par réunionet (iii) d’une part variable composée d’une participation
aux résultats calculée sur la base du résultat d’exploitation
avant impôts et charges d’intérêt (EBIT*) du Groupe (pour75 %) et des résultats de trésorerie du Groupe (pour 25 %)de 50 000 euros par administrateur et de 100 000 euros
par Chairman en cas de réalisation à 100 % des objectifs.
Les règles de calcul des participations aux résultats desadministrateurs non membres du Comité Exécutif sur labase de l’EBIT* du Groupe (pour 75 %) et des résultats
de trésorerie du Groupe (pour 25 %) sont les mêmes que
pour les membres du Comité Exécutif (voir ci-dessous« Rémunération des Membres du Comité Exécutif »). Les

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entrepriseadministrateurs non membres du Comité Exécutif nebénéficient pas d’indemnités de départ.
Les administrateurs membres du Comité Exécutifne reçoivent ni jetons de présence pour participation
aux réunions du Conseil d’administration, ni aucune
rémunération spécifique en qualité d’administrateur ensus de leur rémunération perçue en qualité de membre
du Comité Exécutif (voir ci-dessous « Rémunération desmembres du Comité Exécutif »). Les administrateurs
membres du Comité Exécutif ont le droit de souscrireaux plans d’options de souscription d’actions (voir « 2.3.3
Options consenties aux salariés ») et de participer aux plansd’actionnariat salarié en leur qualité de salariés éligibles (voirégalement « 2.3.2 Offres d’actions aux salariés »). En outre,
les administrateurs membres du Comité Exécutif ont droit à
une retraite.
Les montants des différents éléments constitutifs
de rémunérations versées aux administrateurs membres
du Comité Exécutif et aux administrateurs non membres
du Comité Exécutif au cours de l’exercice 2005, ainsique certaines informations supplémentaires telles quele nombre d’options de souscription d’actions octroyées
et les droits à la retraite auxquels peuvent prétendre lesadministrateurs membres du Comité Exécutif sont présentés
dans les « Notes annexes aux États Financiers Statutaires– Note 9 : Rémunération ».
Les administrateurs membres du Comité Exécutif ont
également droit à des primes en cas de départ initié parla Société. Les contrats de travail des administrateurs
membres du Comité Exécutif sont conclus pour une durée
indéterminée et prévoient une indemnité d’une valeurmaximale de 24 mois de leur rémunération cible. L’indemnité
maximale de 24 mois peut être réduite proportionnellement
en fonction de l’âge lors du départ à la retraite.

153

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.2 Intérêts des administrateurs et des dirigeants3

Rémunération des membres
du Comité Exécutif
Les membres du Comité Exécutif, comprenant les
administrateurs membres du Comité Exécutif maiségalement les membres du Comité Exécutif non membres
du Conseil d’administration, perçoivent au titre de l’exercice
2005 une rémunération cible totale cumulée d’un montant
de 10 654 987 euros sur la base d’une année pleine. Cette
rémunération cible est calculée proportionnellement pourles membres du Comité Exécutif présents dans la Société au
31 décembre 2005. Cette rémunération est répartie, pour lesChief Executive Officers entre une part fixe de 45 % et une
part variable de 55 % et, pour les autres membres du Comité
Exécutif, entre une part fixe de 50 % et une part variablede 50 % (en pratique, la part variable peut représenter plus
de 50 % de la rémunération totale en cas de dépassementdes objectifs). La part variable est calculée sur la base dedeux composants égaux : (i) une participation aux résultats

calculée sur la base du résultat d’exploitation avant impôtset charges d’intérêt (EBIT*) du Groupe (pour 75 %) et desrésultats de trésorerie du Groupe (pour 25 %) et (ii) un bonus
correspondant à la réalisation d’objectifs personnels.
Le montant total des rémunérations versées par EADS et
par toutes les sociétés du Groupe aux deux anciens Chief
Executive Officers de la Société, M. Philippe Camus et
M. Rainer Hertrich, au cours de l’exercice 2005, s’élève
à 1 948 941 euros chacun. Selon les termes de leurscontrats de travail, les anciens Chief Executive Officers
avaient également droit à des indemnités de départ de
2 550 000 euros chacun (ce qui correspond à 18 mois de leurrémunération cible totale).
Le montant total des rémunérations versées par EADSet par toutes les sociétés du Groupe aux deux nouveaux
Chief Executive Officers de la Société, M. Thomas Enders
et M. Noël Forgeard, au cours de l’exercice 2005, s’élève à
450 000 euros chacun.

2.2.2 Options accordées aux deux Chief Executive Officers
Voir « 2.3.3 Options consenties aux salariés ».

2.2.3 Conventions réglementées
EADS étant une société de droit néerlandais, les articles
L. 225-38 à L. 225-43 et L. 225-86 à L. 225.91 du Code decommerce français relatifs aux conventions réglementées ne
lui sont pas applicables.
L’article 2:146 du Code civil néerlandais prévoit les
dispositions suivantes :« Sauf stipulation contraire des statuts, une société (naamloze
vennootschap) sera représentée par les membres de son conseil
de surveillance pour toutes les questions donnant lieu à
un conflit d’intérêt entre la société et un ou plusieurs desmembres de son conseil d’administration. L’assemblée desactionnaires aura à tout moment pouvoir de désigner une
ou plusieurs personnes à cette fin ». Dans le cas d’EADS,
les Statuts prévoient des dispositions différentes puisqu’ils
autorisent le Conseil d’administration à représenter la Société

154 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisepour toutes les questions où elle se trouve en conflit d’intérêt
avec un ou plusieurs membres du Conseil d’administration.
Au cours de l’exercice 2005, aucune convention n’a été
conclue entre la Société et l’un des membres de son Conseild’administration ou de ses principaux dirigeants ou encore
avec un actionnaire détenant plus de 5 % des droits de votede la Société, autres que des conventions courantes conclues
à des conditions normales.
Pour une description des relations entre la Société et ses
principaux actionnaires, voir « Partie 2/3.3.2 Relations avec lesprincipaux actionnaires ». En dehors des relations entre la Sociétéet ses principaux actionnaires décrites dans la Partie 2/3.3.2,
il n’existe, à la connaissance de la Société, aucun conflit
d’intérêt potentiel à l’égard de la Société entre les devoirs desadministrateurs et leurs intérêts privés ou d’autres devoirs.

<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.2 Intérêts des administrateurs et des dirigeants3

Comme indiqué dans la « Partie 2/3.1.3.1 Obligationsd’information permanente », en application de l’Article 35
de la loi espagnole 24/1988 du 28 juillet 1988 relative auxbourses de valeur, telle que modifiée (la « Loi espagnole
sur les Bourses de Valeurs ») et en application de l’arrêté
EHA/3050/2004 du 15 septembre, la Société est tenue defournir des informations détaillées portant sur, y compris,et sans limitation, le nombre et le montant des opérations
effectuées avec une partie liée dans le cadre des informations
semestrielles que la Société est tenue de communiquer à la
Comisión Nacional del Mercado de Valores (la « CNMV »)et aux Bourses espagnoles, sans préjudice des informations
qui doivent être incluses dans le rapport annuel sur legouvernement d’entreprise devant être déposé auprès dela CNMV chaque année (le « Rapport Annuel sur leGouvernement d’Entreprise »), en vertu de l’arrêté duministère de l’Économie 3722/2003 du 26 décembre 2003(l’« Arrêt Ministériel »).
En vertu de la loi espagnole sur les marchés boursiers, laSociété est tenue de fournir des informations détaillées surles opérations effectuées avec (i) des administrateurs, si elles
sortent du cadre des activités normales de la Société ou desconditions normales du marché et (ii) toute partie liée et dont
le montant est significatif ou qui doivent être portées à laconnaissance du public.

2.2.4 Prêts et garanties
EADS n’a accordé aucun prêt à ses administrateurs ni aux membres de son Comité Exécutif.

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

155

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.3 Participation et intéressement3

2.3 Participation et intéressement
2.3.1 Plans de participation et d’intéressement existant en faveur des salariés
La politique de rémunération d’EADS est étroitement liéeà la réalisation des objectifs des salariés individuellement etde l’entreprise, tant au niveau des Divisions qu’au niveau
du Groupe. Un plan d’options de souscription d’actions
pour les dirigeants du Groupe a été mis en place (voir « 2.3.3
Options consenties aux salariés ») et les salariés se sont vus
offrir des actions à des conditions favorables au moment del’introduction en bourse de la Société (voir « 2.3.2 Offres
d’actions aux salariés »).
Conformément à la législation française, EADS France
met en œuvre des accords de participation et des accords
d’intéressement spécifiques afin d’octroyer des primes aux
salariés sur la base de l’amélioration de la productivité ou sur
la base d’objectifs administratifs ou techniques.

La politique salariale d’EADS Deutschland GmbH est, dans
une large mesure, marquée par une grande souplesse etest fortement liée à l’EBIT* de la société, à l’augmentationde valeur de cette dernière et à la réalisation d’objectifs
individuels.
Il n’existe actuellement aucune disposition légale ou aucun
accord de participation en faveur des salariés d’EADS
CASA. Par ailleurs, le personnel technique et l’équipe
dirigeante perçoivent une rémunération liée aux bénéfices del’entreprise, sous réserve de la réalisation des objectifs de laSociété et des objectifs de performance individuels.

2.3.2 Offres d’actions aux salariés
Dans le cadre de son introduction en bourse, EADS aoffert à ses salariés éligibles environ 1,5 % de son capitalsocial après introduction en bourse. Cette offre aux salariés,portant sur un maximum de 12 222 385 actions, comprenait
une formule permettant aux salariés éligibles de bénéficier
d’un effet de levier. Dans le cadre de cette formule,l’investissement était constitué par l’apport personnel payé
par le salarié plus un montant résultant d’un contrat de swap
de la société gestionnaire des fonds pour cette formule égalà neuf fois le montant payé. Les salariés éligibles se sontvus offrir des actions au prix de 15,30 euros, soit le prix del’offre au public, moins une décote de 15 %.
L’offre réservée aux salariés était ouverte aux salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient titulaires de contrats de travail français, allemandou espagnol ; et• étaient salariés de sociétés de droit français, allemand ou
espagnol dans lesquelles EADS détenait (i) la majorité ducapital, ou (ii) au moins 10 % du capital social, pour autant
156 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisequ’EADS ait désigné ces sociétés à participation minoritairecomme éligibles.
Suivant que le salarié a acquis les actions par le biais d’unplan français, allemand ou espagnol, directement ou par
le biais d’un FCPE, le salarié n’a pas le droit de vendre ses
actions pour une des périodes de blocage suivantes : 18 mois,
trois ans, cinq ans ou six ans.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 11 769 259
actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Lesactions ont été livrées le 21 septembre 2000.
En octobre 2001, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 017 894 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée parla COB (ancienne dénomination de l’AMF (Autorité desmarchés financiers, l’« AMF »)) le 8 octobre 2001, sous len° 01-1200 et note d’opération définitive visée par la COB,<<<

Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.3 Participation et intéressement3

le 13 octobre 2001, sous le n° 01-1209) était réservée aux
salariés qui :• les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 7,93 euros par action.

• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai
d’un an et parfois plus dans certains pays.

• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales
ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins
10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une
influence déterminante sur la gestion et dont le siège social
se situe en Afrique du Sud, en Allemagne, au Brésil, au
Canada, en Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en
France, en Italie, au Maroc, au Mexique et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :• les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
10,70 euros par action ;• les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 10,70 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai
d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 894
actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Lesactions ont été livrées le 5 décembre 2001.
En octobre 2002, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 022 939 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération préliminaire visée parla COB le 30 septembre 2002, sous le n° 02-1062 et noted’opération définitive visée par la COB le 11 octobre 2002,
sous le n° 02-1081) était réservée aux salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales
ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins
10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une
influence déterminante sur la gestion et dont le siège social
se situe en Allemagne, au Brésil, au Canada, en Espagne,
aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en Italie, au
Mexique et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 022 939
actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Lesactions ont été livrées le 4 décembre 2002.
En octobre 2003, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 027 996 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre réservée aux salariés (note d’opération visée par la
COB le 25 septembre 2003 sous le numéro 03-836) était
ouverte aux salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales
ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins
10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une
influence déterminante sur la gestion et dont le siège
social se situe en Allemagne, en Belgique, au Canada, en
Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France, en
Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :• les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
12,48 euros par action ;• les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 12,48 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai
d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 686 682
actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Lesactions ont été livrées le 5 décembre 2001.
En octobre 2004, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.
Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 018 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

• les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
8,86 euros par action ;EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

157

1

<<<

Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.3 Participation et intéressement

3

L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le
10 septembre 2004 sous le n° 04-755) était réservée aux
salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales
ou (iii) une société dans laquelle EADS détient au moins
10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une
influence déterminante sur la gestion et dont le siège
social se situe en Allemagne, en Belgique, au Canada, en
Espagne, aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France,en Irlande, au Mexique, aux Pays-Bas, à Singapour, enAustralie et en Finlande.
L’offre a été divisée en deux tranches :• les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de
18 euros par action ;• les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 18 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai
d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 2 017 822
actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Lesactions ont été livrées le 3 décembre 2004.
En juin 2005, EADS a offert à ses salariés éligibles un
maximum de 0,25 % de son capital social avant ladite offre.

158 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Cette offre aux salariés portait sur un montant maximum de
2 025 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.
L’offre aux salariés (note d’opération visée par l’AMF le
4 mai 2005 sous le n° 05-353) était réservée aux salariés qui :• avaient un minimum de trois mois d’ancienneté ;• étaient employés par (i) EADS ou (ii) l’une de ses filiales
ou (iii) des sociétés dans laquelle EADS détient au moins
10 % du capital social, dans laquelle elle exerce une
influence déterminante sur la gestion et dont le siège
social se situe en Allemagne, en Australie, en Belgique,au Canada, en Espagne, aux États-Unis, en Finlande, en
France, au Royaume-Uni, en Irlande, au Mexique, aux
Pays-Bas, en Pologne et à Singapour.
L’offre a été divisée en deux tranches :• les actions souscrites par les salariés éligibles dans le cadredu Plan d’Épargne du Groupe ont été offertes au prix de18,86 euros par action ;• les actions souscrites directement par les salariés éligibles
ont été offertes au prix de 18,86 euros par action.
En général, les salariés ne sont pas autorisés à vendre lesactions offertes dans cette offre aux salariés avant un délai
d’un an et parfois plus dans certains pays.
Les salariés ont souscrit un nombre total de 1 938 309
actions dans le cadre de l’offre qui leur était réservée. Lesactions ont été livrées le 29 juillet 2005.

<<<

1

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Sommaire

Gouvernement d’entreprise2

2.3 Participation et intéressement3

2.3.3 Options consenties aux salariés
Lors de ses réunions du 26 mai 2000, du 20 octobre 2000,
du 12 juillet 2001, du 9 août 2002, du 10 octobre 2003,
du 8 octobre 2004 et du 9 décembre 2005, le Conseild’administration de la Société, faisant usage des habilitations
qui lui ont été données par les Assemblées Générales

d’actionnaires du 24 mai 2000, du 10 mai 2001, du
6 mai 2003 et du 11 mai 2005, a approuvé l’octroi d’options
de souscriptions d’actions de la Société. Les principales
caractéristiques de ces options au 31 décembre 2005
sont résumées dans le tableau ci-dessous :Première tranche

Seconde tranche

Date de l’Assemblée Générale

24 mai 2000

24 mai 2000

Date de la réunion du Conseild’administration
Nombre d’options octroyées

26 mai 2000

20 octobre 2000

5 324 884

240 000

2 440 381

104 350

720 000

60 000Nombre d’options restantes
en circulation
dont : actions pouvant êtresouscrites par des administrateurs etdes membres de l’équipe dirigeanteNombre total de salariés éligibles
Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

Date d’expiration

Environ 850
34
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’unepériode de deux ans et quatre semaines à compter de la datepériode de deux ans et quatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtred’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des exercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution desoptions (sous réserve des dispositions particulières contenues options (sous réserve des dispositions particulières contenues
dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3
Droit applicable – Réglementation néerlandaise »).
Droit applicable – Réglementation néerlandaise »).
Dixième anniversaire de la date d’attribution des options

Prix d’exercice
Nombre d’options exercées

Dixième anniversaire de la date d’attribution des options

20,90 €

20,90 €

2 179 019

119 650

Troisième tranche

Quatrième tranche

Date de l’Assemblée Générale

10 mai 2001

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseild’administration
Nombre d’options octroyées

12 juillet 2001

9 août 2002

8 524 250

7 276 700

5 288 723

4 359 189

135 000

135 000

135 000

135 000

738 000

808 000

Nombre d’options restantes en
circulation
dont : actions pouvant êtresouscrites par :M. Philippe Camus*
M. Rainer Hertrich*les 10 salariés auxquels il a été
attribué le plus grand nombred’options au cours de l’exercice
2001 (troisième tranche) et del’exercice 2002 (quatrième tranche)
Nombre total de bénéficiaireséligibles
Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

Date d’expiration

Environ 1 650
Environ 1 562
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’unepériode de deux ans et quatre semaines à compter de la datepériode de deux ans et quatre semaines à compter de la dated’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtred’attribution des options ; 50 % des options peuvent êtreexercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution des exercées à partir du troisième anniversaire de l’attribution desoptions (sous réserve des dispositions particulières contenues options (sous réserve des dispositions particulières contenues
dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 dans les Règles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3
Droit applicable – Réglementation néerlandaise »).
Droit applicable – Réglementation néerlandaise »).
Dixième anniversaire de la date d’attribution des options

Prix d’exercice
Nombre d’options exercées

EADS États Financiers et Gouvernement d’EntrepriseDixième anniversaire de la date d’attribution des options

24,66 €

16,96 €

2 069 027

2 672 036

159

1

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Sommaire>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.3 Participation et intéressement

3

Date de l’Assemblée Générale
Date de la réunion du Conseild’administration
Nombre d’options susceptiblesd’être souscrites
Nombre d’options restantes en
circulation
dont : actions pouvant êtresouscrites par :M. Philippe Camus*
M. Rainer Hertrich*les 10 salariés auxquels il a été
attribué le plus grand nombred’options au cours de l’année
2003 (cinquième tranche) et 2004
(sixième tranche)
Nombre total de bénéficiaireséligibles
Date à partir de laquelle les options
peuvent être exercées

Date d’expiration

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

7 563 980

7 777 280

6 493 005

7 699 060

135 000

135 000

135 000

135 000

808 000

808 000

Environ 1 491
Environ 1 495
50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une 50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période depériode de deux ans et quatre semaines à compter dedeux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution
la date d’attribution des options ; 50 % des options
des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir
peuvent être exercées à partir du troisième anniversairedu troisième anniversaire de l’attribution des options et, lede l’attribution des options (sous réserve des dispositions
cas échéant, sous réserve de certains objectifs de performance
particulières contenues dans les Règles relatives au(sous réserve des dispositions particulières contenues dans lesDélit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droit applicableRègles relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droit– Réglementation néerlandaise »).
applicable – Réglementation néerlandaise »).
Dixième anniversaire de la date d’attribution des options

Dixième anniversaire de la date d’attribution des options

Prix d’exercice

15,65 €

24,32 €

Nombre d’options exercées

885 1250

Septième tranche
Date de l’Assemblée Générale
Date de la réunion du Conseild’administration

11 mai 2005
9 décembre 2005

Nombre d’options octroyées
Nombre d’options restantes en
circulation
dont : actions pouvant êtresouscrites par :7 981 760
7 981 760

M. Thomas Enders*

135 000

M. Noël Forgeard*
135 000
les 10 salariés auxquels il a été
attribué le plus grand nombred’options au cours de l’année
2005 (septième tranche)
940 000
Nombre total de bénéficiaireséligibles
Environ 1 608
Date à partir de laquelle les options 50 % des options peuvent être exercées à l’issue d’une période depeuvent être exercées
deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution
des options ; 50 % des options peuvent être exercées à partir
du troisième anniversaire de l’attribution des options et, le caséchéant, sous réserve de certains objectifs de performance (sousréserve des dispositions particulières contenues dans les Règles
relatives au Délit d’Initié (voir « Partie 2/3.1.3 Droit applicable– Réglementation néerlandaise »).
Date d’expiration

Dixième anniversaire de la date d’attribution des options

Prix d’exercice

33,91 €

Nombre d’options exercées
0(*) Pour plus d’information sur les options accordées aux membres du Comité Exécutif, se reporter à la « Notes Annexes
aux États Financiers Statutaires – Note 9 : Rémunération ».

160 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise<<<Sommaire1>>>

Gouvernement d’entreprise2

2.3 Participation et intéressement

3

Pour plus d’information sur les options annulées et exercées
au cours de l’année, se reporter aux « Notes annexes aux États
Financiers Consolidés IFRS – Note 31 : Paiements en actions ».

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Pour plus d’information sur les transactions effectuées pardes administrateurs et les membres du Comité Exécutif, sereporter au site Internet d’EADS et/ou au site des autorités
boursières compétentes.

161

<<<

162 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

Sommaire

>>>

<<<

3

Sommaire>>>

Perspectives d’avenir

3.1 Perspectives financières pour 2006 p. 164
3.2 Calendrier prévisionnel
de communication financière
pour 2006

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprisep. 165

163

1

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Sommaire>>>

Perspectives d’avenir

2

3.1 Perspectives financières pour 2006

3

3.1 Perspectives financières pour 2006
Chiffre d’affaires
La progression prévue des livraisons d’Airbus en 2006 et l’augmentation des volumes résultant de ses activités de défense
combinées devraient entraîner une hausse du chiffre d’affaires en 2006 par rapport au chiffre d’affaires de 2005.

EBIT*
EADS prévoit une augmentation de ses ventes d’Airbus en 2006 et l’amélioration de l’efficacité de toutes ses divisions
opérationnelles, malgré l’augmentation prévue des coûts de recherche et de développement et la poursuite de l’effet négatif dudollar américain résultant de l’arrivée à échéance de couvertures moins attrayantes. Par conséquent, EADS prévoit un EBIT*
2006 en hausse par rapport à l’EBIT* 2005.

Trésorerie
EADS a généré des flux de trésorerie élevés en 2005. Malgré l’augmentation prévue des stocks liée à la montée en puissancedes livraisons d’avions (surtout pour l’A380) en 2006, EADS estime que ses flux de trésorerie disponibles avant financementsclients resteront élevés en 2006.

Résultat par action
Sur la base du nombre moyen d’actions prévu pour 2006 et d’un taux de change du dollar américain à la clôture de l’exercice
2006 similaire à celui de 2005, EADS estime que son résultat par action au titre de l’exercice 2006 s’inscrira en hausse parrapport à 2005.

164 I EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise<<<Sommaire

1>>>

Perspectives d’avenir

2

3.2 Calendrier prévisionnel de communication financière pour 2006

3

3.2 Calendrier prévisionnel
de communication financière pour 2006
Publication des résultats annuels 2005 : 8 mars 2006
Assemblée Générale annuelle : 4 mai 2006
Publication des résultats du premier trimestre 2006 : 16 mai 2006
Publication des résultats du premier semestre 2006 : 27 juillet 2006
Forum Mondial des Investisseurs : 21 et 22 septembre 2006
Publication des résultats du troisième trimestre 2006 : 8 novembre 2006

EADS États Financiers et Gouvernement d’Entreprise

165

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Conception & Réalisation :Sommaire>>>Image de couverture
Airbus A380

European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Le Carré, Beechavenue 130–132
1119 PR Schiphol-Rijk
Pays-Baswww.eads.com

Ce document est également
disponible aux adresses suivantes :European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
En France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne