CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 99/1 SUR L’INTÉGRATION DES MARCHÉS EUROPÉENS DE
TRANSPORT TERRESTRE[CEMT/CM(99)2/FINAL]

Le Conseil des Ministres des Transports de la CEMT, réuni à Varsovie les 19 et 20 mai 1999 :CONSIDERANT la Résolution n° 95/1 sur l’ « Accès aux marchés européens des transports terrestres »[CEMT/CM(95)1/FINAL] adoptée les 7 et 8 juin 1995 à Vienne ;PRENANT NOTE du document [CEMT/CM(99)6] et des progrès réalisés dans la mise en oeuvre decette Résolution ;PRENANT NOTE aussi des rapports sur la réduction des obstacles lors des passages aux frontières[CEMT/CM(99)7 et CEMT/CM(99)8/FINAL] et sur l’harmonisation législative[CEMT/CM(99)5] ;RECONNAISSANT qu’il subsiste des obstacles en ce qui concerne le transport international etl’intégration des marchés en Europe ;RAPPELLE le besoin de continuer à faire appliquer les dispositions de la Résolution n° 95/1 et lapertinence de la Déclaration sur l’obtention de visas pour conducteurs professionnels, adoptée àCopenhague [CEMT/CM(98)9/FINAL].
RECOMMANDE :D’une manière générale
−que le travail au niveau international pour renforcer l’intégration des marchés et réduire lesobstacles rencontrés par le transport international se poursuive pour tous les modes ;−que l’ouverture supplémentaire des marchés qui est nécessaire, soit accompagnée par unniveau suffisant d’harmonisation des conditions environnementales, fiscales, sociales et desécurité ;−que, pour améliorer la compréhension des tendances, l’analyse statistique fournissant desinformations sur ces marchés aux opérateurs et aux hommes politiques, soit renforcée ;−que des enquêtes sur les obstacles et les problèmes rencontrés par le secteur des transportssoient menées régulièrement et, de préférence, au niveau des pays, individuellement.

En ce qui concerne les transports routiers de marchandises−

que des augmentations supplémentaires du contingent multilatéral soient considérées à lalumière de progrès réalisés dans des domaines aussi variés que ceux de la sécurité,l’environnement et de l’harmonisation des conditions fiscales et sociales ;−que le travail d’harmonisation fiscale et sociale soit poursuivi rapidement en conformité avec
les mandats des documents [CEMT/CM(99)13/FINAL et CEMT/CM(99)14/FINAL] ;−que, sans mettre en question l’importance des accords bilatéraux, l’on commence à prendre
en considération la nécessité de savoir où et comment une approche multilatérale pour letransport routier peut être renforcée.

En ce qui concerne les transports ferroviaires−

que les gouvernements assurent, dans la plus grande mesure possible, la liberté de gestion desopérateurs ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructure de façon à favoriser l’intégration
des marchés ferroviaires ;−que les gouvernements encouragent une coopération accentuée entre les opérateurs
ferroviaires et entre les gestionnaires d’infrastructure pour soutenir une amélioration desservices ferroviaires internationaux.

En ce qui concerne les transports par voie navigable−

que la compatibilité entre les différents régimes de navigation en Europe soit améliorée detelle sorte que ce mode de transport puisse être développé pleinement et qu’un plus large
accès au marché soit promu.

En ce qui concerne les transports combinés−qu’une approche plus étendue, qui inclut notamment la navigation maritime à courte
distance, soit poursuivie ;−que des recherches spécifiques soient faites sur la manière d’enlever les barrières audéveloppement du transport combiné dans les Pays d’Europe Centrale et Orientale, enparticulier en ce qui concerne l’interopérabilité des systèmes.

CHARGE le Comité des Suppléants d’entreprendre le travail nécessaire à la mise en oeuvre desdispositions de cette Résolution.

2Résolution CEMT 99/1