MODEL S
MODEL X
MODEL 3
MODEL YGARANTIE LIMITÉE SUR VÉHICULE
D'OCCASIONEUROPEDATE DE PRISE D'EFFET : 2024/07/08

Contents
Dispositions générales de la Garantie.....2
Exclusions et limitations.....5
Obtention d'un service au titre de la garantie.....9
Déclarations des droits des consommateurs spécifiques à chaque pays.....10

Dispositions générales de la Garantie
Tesla, Inc. ou l'entité pertinente figurant dans la liste de la section Garant on page 2 ci-dessous(« Tesla ») prend en charge les réparations des Model S, Model 3, Model X et Model Y d'occasion
vendus par et livrés directement par Tesla pendant les périodes de garantie applicables aux Régions deGarantie indiquées ci-dessous, conformément aux modalités, conditions et limitations définies danscette Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion. Vos droits et les obligations de Tesla en vertu de laprésente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion ne sont applicables que dans la Région de Garantie
où la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion a été initialement fournie avec la Model S, laModel 3, le Model X ou le Model Y vendu(e) et livré(e) directement par Tesla. Les dispositions de cette
Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion ne s'appliquent pas si vous déplacez votre véhicule Model S,
Model 3, Model X ou Model Y d'occasion dans une autre Région de Garantie, sauf disposition contrairede la législation locale. Les Régions de Garantie sont répertoriées ci-dessous.

Garant
La Région de Garantie applicable indiquée ci-dessous, correspond au lieu où la Model S, la Model 3, leModel X ou le Model Y d'occasion a été vendu(e) et livré(e) directement par Tesla pour la première fois
accompagné(e) de la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion. Vous devez retourner dans
votre Région de Garantie spécifique pour bénéficier d'un service au titre de la garantie. Tous lesacheteurs privés et propriétaires ultérieurs doivent retourner dans votre Région de Garantie spécifiquepour pouvoir bénéficier d'un service au titre de la garantie, quel que soit le pays dans lequel ce nouveau
propriétaire ou cessionnaire a acheté le véhicule.
Région de Garantie

CoordonnéesEuropeY compris le Royaume-Uni

Tesla Motors Netherlands B.V.
Burgemeester Stramanweg 122, 1101 EN
Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : 020 365 00 08

Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion
Sous réserve de la couverture spécifique de certaines pièces et des exclusions et limitations énoncées
dans la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion, les véhicules Tesla d'occasion seront
couverts par la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion pour une durée d'1 an ou 20 000 km(selon le premier terme échu) à compter (1) de la date d'expiration et du kilométrage de la Garantie
Limitée de Base du Véhicule d'origine de 4 ans/80 000 km (le cas échéant), ou (2) si la Garantie Limitéede Base du Véhicule d'origine de 4 ans/80 000 km est déjà arrivée à terme ou n'est plus applicable, dela date et du kilométrage indiqués par le compteur kilométrique du véhicule au moment où Tesla vous
remet le véhicule d'occasion.
La limitation de kilométrage spécifique de la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion
applicable à votre véhicule Tesla d'occasion est déterminée selon les unités de mesure officielles
utilisées dans votre Région de Garantie.

Couverture
La présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion couvre les réparations ou les remplacements
nécessaires pour corriger des vices de matériaux ou de fabrication affectant toute pièce fabriquée ou
fournie par Tesla (à l'exception des pièces couvertes par la Garantie Limitée sur Véhicule Neuf et sa
Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande, la Garantie Limitée sur les Pièces d'Usure(Chine uniquement), la Garantie Limitée sur le Système de Retenue Supplémentaire (SRS) et la Garantie
Limitée Anticorrosion) dans le cadre d'une utilisation normale.

Garantie Limitée Sur Véhicule D'Occasion2

Dispositions générales de la Garantie
La présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion n'étend pas et ne modifie d'aucune autre manière
la Garantie Limitée sur Véhicule Neuf d'origine du véhicule. La couverture restante (le cas échéant) de laGarantie Limitée sur Véhicule Neuf, y compris la Garantie Limitée de Base du Véhicule d'origine, laGarantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande, la Garantie Limitée sur les Pièces d'Usure(Chine uniquement), la Garantie Limitée sur le Système de Retenue Supplémentaire (SRS) et la Garantie
Limitée Anticorrosion, si applicable conformément aux modalités de ladite garantie, s'applique à votre
véhicule d'occasion Tesla et reste valable conjointement à la présente Garantie Limitée sur Véhiculed'Occasion.

Conditions Multiples de Garantie
Cette Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion comprend des modalités et des conditions qui peuvent
varier en fonction des pièces et des systèmes couverts. Une garantie relative aux pièces ou systèmes
spécifiques est régie par la couverture détaillée dans cette section de la garantie, ainsi que dans lesautres dispositions de cette Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion.

Limitations et clauses de non-responsabilité - Lois locales
LA GARANTIE LIMITÉE SUR VÉHICULE NEUF D'ORIGINE ET LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SUR
VÉHICULE D'OCCASION (LE CAS ÉCHÉANT) SONT LES SEULES GARANTIES EXPRESSES LIÉES ÀVOTRE VÉHICULE TESLA. Les autres garanties implicites et explicites, y compris tout droit en vertu deslois locales, ou toute autre condition, sont exclues dans toute la mesure autorisée par la législation devotre Région de Garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites quant àla qualité marchande ou l'adéquation à un emploi particulier, la durabilité, ou celles découlant de laconduite habituelle ou des usages du commerce. Certaines Régions de Garantie n'autorisent pas leslimitations sur les garanties et conditions implicites et/ou leur durée. Dans ce cas, les limitations
détaillées ci-dessus ne vous concernent pas. Veuillez consulter Déclarations des droits desconsommateurs spécifiques à chaque pays on page 10 pour obtenir des informations sur les lois
applicables dans votre Région de Garantie.
L'exécution des travaux de réparation et de remplacement de pièces nécessaires par Tesla constitue leseul recours en vertu de la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion ou de toute autre garantie
implicite. Tesla interdit à toute personne ou entité de créer toute autre obligation ou responsabilité liée àcette Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion. Il incombe à Tesla de prendre, à sa seule discrétion, ladécision de réparer ou de remplacer une pièce ou d'utiliser une pièce neuve, reconditionnée ou remise à
neuf.

Transfert de Propriété
La présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion peut être transférée sans frais à tout acheteur
privé (c.-à-d. à des fins non commerciales et principalement pour un usage dans un cadre personnel ou
familial) devenant légalement propriétaire du véhicule d'occasion accompagné de la présente Garantie
Limitée sur Véhicule d'Occasion en cours de validité via un achat ou un transfert directement auprès del'acheteur privé précédent dans les limites détaillées dans la présente Garantie Limitée sur Véhiculed'Occasion (« acheteur privé ultérieur »).

Titulaire de la Garantie
Le premier acheteur privé (c.-à-d. à des fins non commerciales et principalement pour un usage dans un
cadre personnel ou familial) d'une Model S, d'une Model 3, d'un Model X ou d'un Model Y d'occasion
ayant été vendu et livré audit acheteur directement par Tesla accompagné(e) de la présente Garantie
Limitée sur Véhicule d'Occasion ou un acheteur privé ultérieur dudit véhicule d'occasion dont le titre depropriété a été directement transféré d'un acheteur privé avec la présente Garantie Limitée sur Véhiculed'Occasion en cours de validité, peut faire appliquer la présente Garantie Limitée sur Véhiculed'Occasion sous réserve de ses modalités et conditions. Le véhicule d'occasion Tesla doit êtreenregistré ou immatriculé au nom de l'acheteur conformément à la législation de la Région de Garantie
concernée.

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Garantie Limitée Sur Véhicule D'OccasionDispositions générales de la Garantie
Recours en vertu de la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion
Le recours exclusif dont vous disposez au titre de la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion
est la réparation ou le remplacement de pièces neuves, reconditionnées ou remises à neuf par Tesla
pour les défauts couverts. Dans la mesure des exclusions et limitations détaillées dans cette Garantie
Limitée sur Véhicule d'Occasion, les réparations ou remplacements de pièces seront effectués
gratuitement par Tesla lorsque Tesla aura été notifié du défaut couvert pendant la période de garantie
applicable. Les réparations seront effectuées à l'aide de pièces neuves, reconditionnées ou remises à
neuf à la seule discrétion de Tesla. Les pièces et autres composants remplacés sont la propriété
exclusive de Tesla, sauf disposition contraire de la législation en vigueur. Les dispositions précédentes
ne préjugent pas de vos droits tels que décrits dans les sections Limitations et clauses de nonresponsabilité - Lois locales on page 3 et Déclarations des droits des consommateurs spécifiques àchaque pays on page 10.

Garantie Limitée Sur Véhicule D'Occasion

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Exclusions et limitations
Limitations de la garantie
La présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion ne couvre pas les dommages etdysfonctionnements du véhicule causés directement ou indirectement par la détérioration ou l'usurenormale, un mauvais traitement, une utilisation inappropriée, une négligence, un accident ou unentretien, une intervention, un stockage ou un transport incorrects, y compris :• Le fait de ne pas confier votre véhicule à un Centre de Service Tesla ou à un établissement deréparation agréé par Tesla ou de ne pas y faire effectuer les réparations ou l'entretien recommandéssuite à la découverte d'un défaut couvert par cette Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion ;• Les accidents, collisions ou les objets heurtant le véhicule ;• Toutes réparations, altérations ou modifications du véhicule réalisées de façon inadéquate ou
l'installation ou l'utilisation de liquides, de pièces ou d'accessoires fabriqués par une personne ou
un établissement non agréé ou non certifié ;• La réparation ou la maintenance incorrecte, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de liquides, depièces ou d'accessoires autres que ceux spécifiés dans le manuel du propriétaire ;• L'usure ou la détérioration normale notamment, sans s'y limiter, la décoloration, les perforations, lesdéchirures, l'affaissement, les abrasions dues aux plis et autres déformations touchant les sièges,les garnitures et la sellerie, les éclats dus aux gravillons sur les peintures et les vitres, et autreséléments semblables ;• Tout dommage survenant sur le matériel ou le logiciel de votre véhicule, toute perte ou tout
préjudice affectant les informations/données personnelles téléchargées dans votre véhicule,résultant de modifications ou d'un accès non autorisé aux données ou au logiciel du véhicule partoute source y compris, sans s'y limiter, modifications, pièces et accessoires non Tesla, applications
tierces, virus, bugs, programmes malveillants ou toute autre forme d'interférence ou decyberattaque ;• Le remorquage du véhicule ;• Le treuillage incorrect du véhicule ;• Les actes de vol et de vandalisme ou les émeutes ;• Incendie, explosion, séisme, vents violents, foudre, grêle, inondation ou eaux profondes ;• La conduite tout-terrain (sauf Model X et Model Y) ;• La conduite sur des surfaces inégales, accidentées, endommagées ou dangereuses, y compris, sanss'y limiter, les trottoirs, les nids de poule, les routes non finies, les débris ou tous les autres
obstacles, en compétition, course ou autocross ou dans toutes les autres conditions pour lesquelles
le véhicule n'est pas conçu ;• La surcharge du véhicule ;• L'utilisation du véhicule comme source stationnaire d'électricité ;• Les catastrophes naturelles, y compris l'exposition au soleil, à des produits chimiques volatils, à lasève d'arbre, aux déjections d'animaux ou d'insectes, aux débris routiers (y compris les gravillons),
aux déchets industriels, aux poussières de fer, au sel, à la grêle, aux inondations, aux vents violents
et aux orages, aux pluies acides, au feu, à l'eau, à la pollution, à la foudre et autres aléasenvironnementaux ; et
• Les dommages, l'usure, les défauts d'aspect et autres défectuosités d'assemblage et de finition quiétaient présents au moment de la livraison du véhicule d'occasion Tesla par Tesla.

Limitations et Exclusions Supplémentaires
En plus des exclusions et limitations citées ci-dessus, cette Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion
NE COUVRE PAS :5

Garantie Limitée Sur Véhicule D'OccasionExclusions et limitations• Les véhicules d'occasion n'ayant pas été achetés directement auprès d'un acheteur privé (c.-à-d. à
des fins non commerciales et principalement pour un usage dans un cadre personnel ou familial)
avec une Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion en cours de validité y compris, sans s'y limiter,les véhicules d'occasion acquis lors d'une vente aux enchères ou auprès d'un grossiste, d'un
distributeur ou d'un revendeur tiers, d'une fourrière, etc. ;• Les véhicules d'occasion achetés à des fins de revente ou utilisés à des fins commerciales (nonutilisés principalement pour un usage personnel ou familial) y compris, sans s'y limiter, dans le cadrede services de livraison, de covoiturage, de taxi, de limousine ou tout autre service de transport depassagers, de camionnage, de construction ou de déménagement, ou encore à des fins
gouvernementales, militaires ou d'urgence, ou pour un usage par plusieurs conducteurs, etc. ;• Toutes les pièces couvertes par la Garantie Limitée sur Véhicule Neuf et sa Garantie Limitée sur laBatterie et l'Unité de Commande, la Garantie Limitée sur les Pièces d'Usure (Chine uniquement), la
Garantie Limitée sur le Système de Retenue Supplémentaire (SRS) et la Garantie Limitée
Anticorrosion couvrant initialement le véhicule ;• Les pièces (par ex. modem, cartes SIM, etc.) ou le matériel ou les logiciels installés a posteriori, lesmodifications, les ajustements, les mises à niveau ou les mises à jour (y compris toutes lesopérations de main-d'œuvre applicables) nécessaires pour accéder (y compris, sans s'y limiter, laconnectivité cellulaire ou la connectivité à tout autre réseau ou système, ou tout protocole lié à
toute norme technologique, tout navigateur ou tout réseau), utiliser ou assurer la compatibilité avec
toute fonctionnalité ou service fourni(e) sur le véhicule par des tiers notamment, sans s'y limiter, lesservices de streaming/radio/satellite, les systèmes de navigation ou les cartes, les navigateurs
Internet, les services de divertissement, etc. ;• Toute corrosion ou tout défaut de peinture, notamment :◦ La corrosion liée à des défauts sur des matériaux fabriqués ou fournis ou des travaux réaliséspar du personnel autre que celui de Tesla et entraînant des perforations (trous) dans lespanneaux de carrosserie ou dans le châssis depuis l'intérieur ;◦ La corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations dans lespanneaux de carrosserie ou le cadre de châssis, depuis l'extérieur, tels que des éclats de pierre
ou des rayures ;◦ La corrosion et les défauts de peinture causés par ou résultant d'accidents, de retouches depeinture, de mauvais traitements, de négligences, d'un entretien ou d'interventions sur levéhicule incorrects, d'installation d'accessoires, d'une exposition à des substances chimiques,de dommages résultant d'une catastrophe naturelle, d'un incendie ou d'un stockage incorrect ;• Les ajustements mineurs, y compris l'ajout de mastic, d'isolant ou le remplacement et/ou leresserrage des écrous et des boulons (ou de pièces similaires) ;• Les pièces et accessoires non fournis par Tesla ou leur installation, ou tout autre dommage causé
directement ou indirectement par l'installation ou l'utilisation de pièces et accessoires non fournis
par Tesla ;• Les pièces, accessoires et équipement de recharge non inclus à l'achat du véhicule ; ces articles
sont assortis de leur propre garantie et sont soumis à leurs propres conditions générales, lesquelles
vous seront fournies le cas échéant ;• Toute pièce Tesla ou main-d'œuvre supplémentaire requise pour la réparation ou l'entretien d'unvéhicule, qu'il soit encore couvert par la garantie ou non, en raison de l'une des exclusions énoncées
dans la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion notamment, sans s'y limiter, lesmodifications apportées au matériel ou au logiciel ou les pièces et accessoires non fournis par
Tesla ;• Les pneus, qui disposent de leurs propres garanties et qui sont soumis à leurs propres conditions
générales, lesquelles vous seront fournies le cas échéant ;• Les piles pour la clé ;Garantie Limitée Sur Véhicule D'Occasion

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Exclusions et limitations• Le pare-brise ou les fenêtres cassés, ébréchés, éraflés ou fissurés, excepté dans le cas d'un défaut
dans les matériaux ou de main-d'œuvre sur un pare-brise ou une fenêtre fabriqués ou fournis par
Tesla ;
• L'apparence générale ou les vibrations et les bruits normaux notamment, sans s'y limiter, lesgrincements de freins, les cognements généraux, les cliquetis, les claquements, le bruit du vent et
les vibrations de la chaussée pour lesquels il n'y a pas de pièces défectueuses nécessitant unremplacement ; et
• Les services d'entretien, notamment :◦ la batterie basse tension (BT) ;◦ L'alignement ou l'équilibrage des roues ;◦ L'entretien esthétique de l'intérieur et de l'extérieur du véhicule, notamment le nettoyage et lepolissage, la réparation des bosses, la rectification des plis de la sellerie, les rayures ou lesdéfauts d'aspect, les éléments d'usure, les éraflures et autres dégradations similaires ;◦ l'entretien esthétique (tel que le lavage ou le polissage) ;◦ les consommables (tels que les balais d'essuie-glace, les plaquettes et garnitures de frein, lesfiltres, etc.).

Annulation de la garantie
Vous êtes responsable de l'utilisation correcte du véhicule et de la réception et de l'archivage desinformations détaillées et précises des interventions d'entretien sur votre véhicule, dont le numérod'identification du véhicule (« VIN ») à 17 chiffres, le nom et l'adresse du Centre de Service, lekilométrage, les dates d'entretien et de maintenance et leurs descriptions, que vous devez fournir àchaque acheteur ou propriétaire suivant. Cette garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion peut êtreannulée si vous ne respectez pas les instructions et recommandations spécifiques concernant
l'utilisation et le fonctionnement du véhicule fournies dans le manuel du conducteur, notamment :• L'installation des mises à jour logicielles du véhicule après réception d'une notification indiquantqu'une mise à jour est disponible ;• Le respect de tous les avis de rappels ;• Le transport de passagers et de marchandises dans les limites de chargement spécifiées ; et
• La réalisation de toutes les réparations.
Bien que Tesla ne vous oblige pas à effectuer toutes vos réparations dans un Centre de Service Tesla ou
dans un établissement de réparation agréé par Tesla, cette Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion
peut être annulée ou peut ne pas s'appliquer dans le cas d'un entretien, de réparations ou d'une
maintenance incorrects.
Les cas suivants peuvent également entraîner l'annulation de cette Garantie Limitée sur Véhiculed'Occasion :• Les véhicules ayant leur VIN effacé ou modifié, leur compteur kilométrique ou d'autres systèmes liésdéconnectés, modifiés ou rendus inopérants de manière à ce que le numéro VIN et le kilométrage
du véhicule soient difficiles à déterminer ;• Les véhicules sans titre libre ou qui ont été vendus, désignés, étiquetés ou marqués commedémontés, endommagés par incendie, endommagés par inondation, mis à la casse, remontés,
récupérés, irréparables ou perte totale ; et
• Les véhicules qui ont été déclarés comme perte totale par une société d'assurance.

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Garantie Limitée Sur Véhicule D'OccasionExclusions et limitations
Dommages
Tesla décline par la présente tous dommages indirects, accessoires, spéciaux et « conséquents »,résultant de ou dus à votre véhicule, y compris notamment, un transport de ou vers un Centre deService Tesla, une perte de valeur du véhicule, une perte de temps, une perte de revenus, une
impossibilité d'utilisation, un préjudice de propriété personnelle ou commerciale, des inconvénients ou
aggravations, une détresse émotionnelle ou un préjudice émotionnel, un préjudice commercial (ycompris mais non limité à des pertes de profits ou de chiffre d'affaires), des frais de remorquage, destarifs de transport en commun, une location de véhicule, des frais d'appel pour demande de service, desdépenses de carburant, des dépenses de logements, des dommages dus au remorquage du véhicule, etdes frais accessoires tels que des appels téléphoniques, des transmissions par télécopie et desdépenses d'envoi de courriers.
Tesla ne pourra être tenu responsable de dommages directs dont la valeur excède la juste valeurmarchande du véhicule au moment de la demande.
Les limitations et exclusions ci-dessus s'appliquent, que votre demande d'indemnisation soit liée aucontrat, à un délit (y compris la négligence et la négligence grave), à la violation de la garantie ou d'une
condition, à une fausse déclaration (que ce soit par négligence ou autrement) ou autrement en droit ouen équité, même si Tesla a été informé de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages sontraisonnablement prévisibles. Dans les juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation desdommages indirects, directs, spéciaux, accessoires ou consécutifs, les limites et exclusions ci-dessus
peuvent ne pas être applicables à votre situation.

Garantie Limitée Sur Véhicule D'Occasion8

Obtention d'un service au titre de la garantie
Pour obtenir un service au titre de la garantie, vous devez informer Tesla au cours de la période degarantie applicable et amener le véhicule à vos frais (sauf si Tesla doit prendre en charge les frais deremorquage) durant les heures ouvrables standard, dans un Centre de Service Tesla de votre Région de
Garantie. L'emplacement du Tesla Service Center le plus proche est disponible sur le site Web de Teslacorrespondant à votre région. L'emplacement des Tesla Service Centers peut être modifié à tout
moment. La liste à jour des Service Centers est publiée sur le site Web de Tesla correspondant à votre
région.
Lorsque vous contactez Tesla, veillez à avoir à portée de main le numéro d'identification du véhicule(VIN), le kilométrage actuel et une description du défaut. Le VIN est indiqué en haut du tableau de bord,
côté conducteur et est visible à travers le pare-brise. Ce numéro est également disponible sur la carte
grise et le manuel de l'utilisateur.
En cas de changement d'adresse, veuillez contacter Tesla à l'adresse ou au numéro de téléphone indiquédans la section Garant on page 2 de la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion.

Paiement des taxes de réparation
Certaines juridictions et/ou certains gouvernements locaux peuvent exiger la collecte d'une taxe sur lesréparations couvertes par la garantie. Si la législation en vigueur le permet, vous êtes responsable dupaiement de ces taxes.

Délai raisonnable pour les réparations
Vous devez accorder à Tesla un délai raisonnable pour effectuer les réparations et/ou l'entretien. Vous
devez récupérer votre véhicule immédiatement et à vos frais une fois que Tesla vous a notifié de la fin
des réparations et/ou de l'entretien ou des frais raisonnables seront facturés pour chaque jourd'entreposage de votre véhicule.

Assistance Routière
L'Assistance Routière Tesla est un service prévu pour réduire les désagréments causés lorsque votre
véhicule Tesla ne fonctionne pas. Ce service est disponible 24 h sur 24, 7 jours sur 7, en contactant lenuméro d'assistance Tesla correspondant à votre région. Le véhicule doit être couvert par la Garantie
Limitée sur Véhicule Neuf d'origine ou la présente Garantie sur Véhicule d'Occasion et situé dans votre
Région de garantie spécifique lors de la demande d'Assistance Routière ; toutefois, l'AssistanceRoutière est un service à part et n'est pas comprise dans la Garantie Limitée sur Véhicule Neuf d'origine
ou la présente Garantie sur Véhicule d'Occasion. Veuillez consulter notre politique d'AssistanceRoutière pour obtenir plus de détails et d'informations.

Modifications et Renonciations
Aucune personne ou entité, incluant sans s'y limiter, un employé Tesla ou son représentant agréé, nepeut modifier ou annuler une partie de la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion. Tesla peut
proposer de manière occasionnelle le paiement de tout ou partie des coûts de certaines réparations qui
ne sont plus couvertes par la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion pour certains modèles
spécifiques (des « programmes d'ajustement »). En de telles circonstances, Tesla avertira tous les
propriétaires de véhicules concernés connus et enregistrés. Vous pouvez également vous renseigner
directement auprès de Tesla sur l'applicabilité de tels programmes, s'ils existent, à votre véhicule. Tesla
peut également proposer de manière occasionnelle le paiement de tout ou partie des coûts de certaines
réparations qui ne sont plus couvertes par la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion defaçon ponctuelle et au cas par cas. Tesla se réserve le droit d'effectuer les actions décrites ci-dessus etd'apporter, à tout moment, des modifications aux véhicules construits ou vendus par Tesla, ainsi qu'aux
garanties les concernant, sans aucune obligation d'effectuer des paiements ou modifications
semblables pour les véhicules construits ou vendus précédemment par Tesla ou les garanties lesconcernant, y compris la présente Garantie Limitée sur Véhicule d'Occasion.

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Garantie Limitée Sur Véhicule D'Occasion

Déclarations des droits des consommateurs spécifiques àchaque pays
Alors que de nombreuses juridictions prévoient des garanties légales, appelées communément
« garantie des vices cachés », qui vous confèrent certains droits si vous rencontrez des problèmes avec
votre véhicule, la majorité de celles-ci ne s'appliquent pas aux véhicules d'occasion n'étant plus
couverts par une Garantie Limitée sur Véhicule Neuf. Votre véhicule et ses éléments de sécurité sontconformes aux exigences de la législation provinciale et territoriale en vigueur sur les véhicules
motorisés.
Dans toute la mesure permise par la législation locale, Tesla exige que vous lui fournissiez d'abord,pendant la période de garantie applicable indiquée dans la présente Garantie Limitée sur Véhiculed'Occasion, la notification par écrit de tout défaut rencontré dans un délai raisonnable, afin depermettre à Tesla d'effectuer les réparations nécessaires, et ce, avant d'exercer un recours en vertu deslois susmentionnées.
Veuillez transmettre une notification écrite au sujet de la résolution du litige à l'adresse correspondant à
votre région, comme indiqué à la section Garant on page 2. Veuillez inclure les informations suivantes :• votre nom et vos coordonnées ;• nom et coordonnées du garant (voir Garant on page 2) ;• numéro d'identification du véhicule ;• nom et adresse du Tesla Store et/ou du Centre de Service Tesla le plus proche de chez vous ;• date de livraison du véhicule ;• kilométrage actuel ;• description du défaut ; et
• l'historique des démarches que vous avez effectuées auprès d'un Tesla Store ou d'un représentant
Tesla pour résoudre le problème, ou l'historique des réparations et des services d'entretien qui n'ont
pas été effectués par un Centre de Service Tesla ou un établissement de réparation agréé par Tesla.
En cas de litige, d'un différend ou d'une controverse entre vous et Tesla au sujet de la présente Garantie
Limitée sur Véhicule d'Occasion, Tesla examinera toutes les possibilités d'un arrangement à l'amiable. Si
aucun arrangement à l'amiable n'est trouvé, Tesla et vous devez porter tout litige, tout désaccord ou
sujet de controverse devant la juridiction compétente dans votre pays. Consultez les règles spécifiquesà votre région ci-dessous (le cas échéant).

Garantie Limitée Sur Véhicule D'Occasion10