MODEL S
MODEL X
MODEL 3
MODEL YGARANTIE LIMITÉE SUR VÉHICULE NEUF

EUROPEDATE DE PRISE D'EFFET : 2024/07/08

Table des matières
Dispositions générales de la Garantie.....2
Couverture de Garantie.....4
Exclusions et limitations.....7
Obtention d'un service au titre de la garantie.....10
Résolution des litiges et Droits des Consommateurs Spécifiques à chaque Pays.....11

Dispositions générales de la Garantie
Tesla, Inc. ou l'entité pertinente figurant dans la liste de la section Garant ci-dessous (« Tesla ») prend en
charge les réparations des Model S, Model 3, Model X et Model Y neufs vendus par et livrés
directement par Tesla pendant les périodes de garantie applicables aux Régions de Garantie indiquées
ci-dessous, conformément aux modalités, conditions et limitations définies dans cette Garantie Limitéesur Véhicule Neuf. Vos droits et les obligations de Tesla en vertu de la présente Garantie Limitée sur
Véhicule Neuf ne sont applicables que dans la Région de Garantie où la présente Garantie Limitée sur
Véhicule Neuf a été initialement fournie avec les véhicules Model S, Model 3, Model X et Model Y neufs
vendus et livrés directement par Tesla. Les dispositions de la présente Garantie Limitée sur Véhicule
Neuf ne s'appliquent pas si vous déplacez votre véhicule Model S, Model 3, Model X ou Model Y dans
une autre Région de Garantie, sauf disposition contraire de la législation locale. Les Régions de Garantie
sont énumérées ci-dessous.

Garant
La Région de Garantie applicable, indiquée ci-dessous, correspond au lieu où le véhicule Model S,
Model 3, Model Y, ou Model X neuf a été vendu et livré directement par Tesla pour la première fois,
accompagné de la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf. Vous devez retourner dans votre Région
de Garantie spécifique pour bénéficier d'un service au titre de la garantie. Tous les acheteurs privés etpropriétaires ultérieurs doivent retourner dans votre Région de Garantie spécifique pour pouvoir
bénéficier d'un service au titre de la garantie, quel que soit le pays dans lequel ce nouveau propriétaire
ou cessionnaire a acheté le véhicule.
Région de Garantie

CoordonnéesEuropeY compris le Royaume-Uni

Tesla Motors Netherlands B.V.
Burgemeester Stramanweg 122, 1101 EN
Amsterdam, Pays-Bas
Téléphone : 020 365 00 08

Couverture
Cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf s'applique aux véhicules vendus par Tesla dans votre Région
de Garantie spécifique. Pour les besoins de cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf, votre Région de
Garantie spécifique Tesla est définie comme la région dans laquelle votre véhicule est immatriculé pourla première fois, à condition que vous retourniez dans votre Région de Garantie spécifique Tesla pourbénéficier des services au titre de la garantie. Tous les acheteurs et propriétaires ultérieurs doivent
retourner dans votre Région de Garantie spécifique pour pouvoir bénéficier d'un service au titre de lagarantie, quel que soit le pays dans lequel ce nouveau propriétaire a acheté le véhicule.

Conditions Multiples de Garantie
Cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf comprend des modalités et des conditions qui peuvent varieren fonction des pièces et des systèmes couverts. Une garantie relative aux pièces ou systèmes
spécifiques est régie par la couverture détaillée dans cette section de la garantie, ainsi que dans lesautres dispositions de cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf.

Limitations et clauses de non-responsabilité - Lois locales
CETTE GARANTIE LIMITÉE SUR VÉHICULE NEUF EST LA SEULE GARANTIE EXPRESSE LIÉE À VOTRE
VÉHICULE TESLA. Les autres garanties implicites et explicites, y compris tout droit en vertu des lois
locales, ou toute autre condition, sont exclues dans toute la mesure autorisée par la législation de votre
Région de Garantie, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites quant à laqualité marchande ou l'adéquation à un emploi particulier, la durabilité, ou celles découlant de laconduite habituelle ou des usages du commerce. Certaines Régions de Garantie n'autorisent pas leslimitations sur les garanties et conditions implicites et/ou leur durée. Dans ce cas, les limitations

Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf

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Dispositions générales de la Garantie
détaillées ci-dessus ne vous concernent pas. Veuillez consulter Résolution des litiges et Droits desConsommateurs Spécifiques à chaque Pays pour obtenir des informations sur les lois applicables dans
votre Région de Garantie.
L'exécution des travaux de réparation et de remplacement de pièces nécessaires par Tesla constitue leseul recours en vertu de la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf ou de toute autre garantie
implicite. Tesla interdit à toute personne ou entité de créer toute autre obligation ou responsabilité liée àcette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf. Il incombe à Tesla de prendre, à sa seule discrétion, la décisionde réparer ou de remplacer une pièce ou d'utiliser une pièce neuve, reconditionnée ou remise à neuf.

Transfert de Propriété
Cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf peut être transférée sans frais à toute personne devenantlégalement propriétaire du véhicule après le premier acheteur (ci-après « acheteur suivant »), dans leslimites détaillées par la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf.

Titulaire de la Garantie
Le premier acheteur ou un acheteur ultérieur d'un véhicule neuf vendu dans votre Région de Garantie,
enregistré ou immatriculé au nom du premier acheteur, ou d'un acheteur ultérieur, peut, conformément
aux lois de votre Région de Garantie spécifique, bénéficier de cette Garantie Limitée sur Véhicule Neufdans les limites des dispositions de ladite Garantie.

Période de Garantie
La présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf prend effet le premier jour de la livraison du véhicule
neuf par Tesla au(x) premier(s) acheteur(s) ou donneur(s) en leasing (particulier ou entreprise) ets'applique pendant la période de garantie applicable décrite à la section Couverture de Garantie de laprésente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf. Les pièces réparées ou remplacées, incluant leremplacement du véhicule, dans le cadre de cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf sont couvertes
uniquement jusqu'au terme de la période d'application de la présente Garantie Limitée sur Véhicule
Neuf, ou tel que spécifié par la législation applicable.

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Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf

Couverture de Garantie
Cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf comprend la Garantie Limitée de Base du Véhicule, la Garantie
Limitée sur le Système de Retenue Supplémentaire (« SRS ») et la Garantie Limitée sur la Batterie etl'Unité de Commande. Ces différentes garanties sont détaillées ci-après.
Sans porter atteinte à vos droits détaillés dans les sections Exclusions et limitations et Résolution deslitiges et Droits des Consommateurs Spécifiques à chaque Pays, le recours exclusif dont vous disposez
au titre de cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf est la réparation ou le remplacement de pièces
neuves, reconditionnées ou remises à neuf par Tesla pour les défauts couverts. Dans la mesure desexclusions et limitations détaillées dans cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf, les réparations ou
remplacements de pièces seront effectués gratuitement par Tesla lorsque Tesla aura été notifié dudéfaut couvert pendant la période de garantie applicable. Les réparations seront effectuées à l'aide depièces neuves, reconditionnées ou remises à neuf à la seule discrétion de Tesla. Les pièces et autrescomposants remplacés sont la propriété exclusive de Tesla, sauf disposition contraire de la législationen vigueur.

Garantie Limitée de Base du Véhicule
Sous réserve de la couverture spécifique de certaines pièces et des exclusions et limitations décrites
dans la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf, la Garantie Limitée de Base du Véhicule couvre lesréparations ou remplacements nécessaires à la correction des défauts matériels ou de fabrication detoutes les pièces fabriquées ou fournies par Tesla et survenant dans le cadre d'une utilisation normale etpendant une période de 4 ans ou au cours des 80 000 premiers kilomètres, selon le premier termeéchu.

Garantie Limitée sur le Système de Retenue Supplémentaire (SRS)
Sous réserve des exclusions et des limitations décrites dans la présente Garantie Limitée sur Véhicule
Neuf, la Garantie Limitée sur le Système de Retenue Supplémentaire couvre les réparations et les
remplacements nécessaires pour corriger les défauts matériels ou de fabrication des ceintures desécurité ou du système d'airbags du véhicule fabriqués ou fournis par Tesla et survenant dans le cadred'une utilisation normale et pendant une période de 5 ans ou au cours des 100 000 premiers kilomètres,
selon le premier terme échu.

Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande
La batterie lithium-ion Tesla (ci-après la « Batterie ») et l'Unité de Commande sont des composantsextrêmement sophistiqués du groupe motopropulseur conçus pour résister à des conditions deconduite extrêmes. La Batterie et l'Unité de Commande ultramodernes Tesla sont prises en charge parcette Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande, qui couvre les réparations ou leremplacement de toute Batterie ou Unité de Commande présentant un défaut ou un dysfonctionnement,
dans les limites détaillées ci-dessous.
Si votre Batterie ou Unité de Commande nécessite une réparation au titre de la garantie, Tesla laréparera ou la remplacera par une pièce neuve, reconditionnée ou remise à neuf, à sa seule discrétion. Il
est possible que, dans le cadre du remplacement sous garantie, le véhicule ne soit pas remis dans unétat « comme neuf » mais, lors du remplacement d'une Batterie, Tesla s'assurera que la capacité de laBatterie de rechange est au moins équivalente à celle de la Batterie d'origine avant la panne, en prenant
en considération d'autres facteurs dont l'âge et le kilométrage du véhicule.
Cette Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande couvrira également les dommages survotre véhicule causés par un incendie de Batterie, même s'il résulte d'une erreur de conducteur. La
couverture ne s'étend pas aux dommages ayant déjà été subis avant un incendie de Batterie ou à tout
dommage si l'incendie de Batterie est survenu après la destruction totale de votre véhicule.
La Batterie et l'Unité de Commande de votre véhicule sont couvertes par la présente Garantie Limitée
sur la Batterie et l'Unité de Commande pendant :Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf

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Couverture de Garantie• Model S et Model X : 8 ans ou 240 000 km, selon le premier terme échu, avec une conservation
minimale de la capacité de la Batterie* de 70 % durant la période couverte par la garantie. Toutvéhicule Model S ou Model X acquis avant la date de prise d'effet spécifiée sur la première page dela présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf est soumis à la Garantie sur la Batterie et l'Unité deCommande applicable à compter de la date d'achat.
• Model 3 et Model Y équipés d'une Batterie Autonomie standard ou Standard Plus : 8 ans ou
160 000 km, selon le premier terme échu, avec une conservation minimale de la capacité de laBatterie de 70 %* durant la période couverte par la garantie.
• Model 3 et Model Y équipés d'une Batterie Grande autonomie ou Performance : 8 ans ou
192 000 km, selon le premier terme échu, avec une conservation minimale de la capacité de laBatterie de 70 %* durant la période couverte par la garantie.
*Pour les réclamations au titre de la garantie spécifiques à la capacité de la Batterie, l'état de la Batteriede rechange sera adapté à l'âge et au kilométrage du véhicule, de manière à égaler ou à dépasser lacapacité minimale de la Batterie pour le reste de la période couverte par la garantie de la Batteried'origine. Veuillez noter que l'autonomie estimée du véhicule est une mesure approximative de lacapacité de la Batterie car elle est affectée par des facteurs extérieurs à la capacité de la Batterie. Tesla
est en droit de choisir, à sa seule discrétion, la méthode de mesure utilisée pour déterminer la capacitéde la Batterie, de prendre la décision de réparer ou de remplacer une pièce ou de fournir des pièces
reconditionnées ou remises à neuf, ainsi que l'état de ces pièces remplacées, reconditionnées ou
remises à neuf.
En dépit de l'étendue de cette garantie, tout dommage résultant d'actions intentionnelles (y compris
l'utilisation inappropriée ou la destruction intentionnelles de votre véhicule ou si vous avez ignoré lesavertissements actifs ou les notifications d'entretien du véhicule), d'une collision ou d'un accident (horsincendies de Batterie comme spécifié ci-dessus), de l'entretien ou de l'ouverture de la Batterie ou del'Unité de Commande par des personnes autres que le personnel de Tesla ou des personnels nonagréés, ne sera pas couvert par cette Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande.
L'Unité de Commande est également soumise aux exclusions et limitations décrites dans cette Garantie
Limitée sur Véhicule Neuf. Les dommages de la Batterie résultant des activités suivantes ne sont pas
couverts par cette Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande :• L'endommagement de la Batterie ou toute tentative intentionnelle de prolonger (d'une manière autreque celles présentées dans le manuel d'utilisation ou toute autre documentation fournie par Tesla)
ou de réduire la durée de vie de la Batterie par des moyens physiques, de programmation ou autres ;• L'exposition de la Batterie à une flamme directe (hors incendies de Batterie comme spécifié cidessus) ;• L'inondation de la Batterie.
La Batterie, comme toutes les batteries lithium-ion, sera sujette à des pertes progressives de puissanceou d'énergie avec le temps et l'usure. La perte d'énergie ou de puissance de la Batterie liée au temps ou
à l'usure n'est PAS couverte par cette Garantie limitée sur la Batterie et l'unité de commande, sauf
mention contraire spécifiée dans cette Garantie limitée sur la Batterie et l'unité de commande. Votre
manuel d'utilisation comporte des informations importantes permettant d'optimiser la durée de vie et lacapacité de votre Batterie. Le non-respect de ces recommandations d'entretien et de recharge de labatterie entraînera l'annulation de la présente Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unité de Commande.
Votre véhicule recevra les mises à jour logicielles via le réseau sans fil afin de bénéficier de nouvelles
fonctionnalités et d'améliorations, notamment des mises à jour visant à protéger la Batterie et à
améliorer sa durée de vie. Les modifications notables des performances de la Batterie suite auxdites
mises à jour logicielles ne sont PAS couvertes par la présente Garantie Limitée sur la Batterie et l'Unitéde Commande.

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Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf

Couverture de Garantie
Garantie Limitée Anticorrosion de la Carrosserie
La Garantie Limitée Anticorrosion de la Carrosserie couvre un problème de perforation causée par larouille (trou dans le panneau de carrosserie de l'intérieur vers l'extérieur), résultant d'un défaut dematériau ou de fabrication pendant une période de 12 ans et sans limite de kilométrage, à l'exception
des conditions suivantes :• Véhicules ayant subi un traitement contre la corrosion, c'est-à-dire procédures communément
appelées traitement antirouille ou revêtement anticorrosion ;• Corrosion liée à des défauts sur des matériaux ou des travaux réalisés par du personnel autre quecelui de Tesla et entraînant des perforations dans les panneaux de carrosserie ou dans le châssis
depuis l'intérieur ;• La corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations dans les panneauxde carrosserie ou le cadre de châssis, depuis l'extérieur, tels que des éclats de pierre ou desrayures ;• Corrosion causée par ou résultant d'accidents, de mauvais traitements, de négligences, d'unentretien ou d'interventions sur le véhicule incorrects, d'installation d'accessoires, d'une exposition
à des substances chimiques, de dommages résultant d'une catastrophe naturelle, d'un incendie ou
d'un stationnement incorrect ;Pour obtenir davantage d'informations concernant tout autre problème de peinture, rouille ou corrosion
exclu de cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf, voir Exclusions et limitations.

Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf6

Exclusions et limitations
Limitations de la garantie
La Garantie Limitée sur Véhicule Neuf ne couvre pas les dommages et dysfonctionnements du véhicule
causés directement ou indirectement par la détérioration ou l'usure normale, un mauvais traitement, uneutilisation inappropriée, une négligence, un accident ou un entretien, une intervention, un stockage ou
un transport incorrects, y compris :• Le fait de ne pas confier votre véhicule à un Centre de Service Tesla ou à un établissement deréparation agréé par Tesla ou de ne pas y faire effectuer les réparations ou l'entretien recommandéssuite à la découverte d'un défaut couvert par cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf ;• Les accidents, collisions ou les objets heurtant le véhicule ;• Toutes réparations, altérations ou modifications du véhicule réalisées de façon inadéquate ou
l'installation ou l'utilisation de liquides, de pièces ou d'accessoires fabriqués par une personne ou
un établissement non agréé ou non certifié ;• La réparation ou la maintenance incorrecte, y compris, sans s'y limiter, l'utilisation de liquides, depièces ou d'accessoires autres que ceux spécifiés dans le manuel du propriétaire ;• L'usure ou la détérioration normale notamment, sans s'y limiter, la décoloration, les perforations, lesdéchirures, l'affaissement, les abrasions dues aux plis et autres déformations touchant les sièges,les garnitures et la sellerie, les éclats dus aux gravillons sur les peintures et les vitres, et autreséléments semblables ;• Tout dommage survenant sur le matériel ou le logiciel de votre véhicule, toute perte ou tout
préjudice affectant les informations/données personnelles téléchargées dans votre véhicule,résultant de modifications ou d'un accès non autorisé aux données ou au logiciel du véhicule partoute source y compris, sans s'y limiter, modifications, pièces et accessoires non Tesla, applications
tierces, virus, bugs, programmes malveillants ou toute autre forme d'interférence ou decyberattaque ;• Le remorquage du véhicule ;• Le treuillage incorrect du véhicule ;• Les actes de vol et de vandalisme ou les émeutes ;• Incendie, explosion, séisme, vents violents, foudre, grêle, inondation ou eaux profondes ;• La conduite tout-terrain (sauf Model X et Model Y) ;• La conduite sur des surfaces inégales, accidentées, endommagées ou dangereuses, y compris, sanss'y limiter, les trottoirs, les nids de poule, les routes non finies, les débris ou tous les autres
obstacles, en compétition, course ou autocross ou dans toutes les autres conditions pour lesquelles
le véhicule n'est pas conçu ;• La surcharge du véhicule ;• L'utilisation du véhicule comme source stationnaire d'énergie ;• Les catastrophes naturelles, y compris l'exposition au soleil, à des produits chimiques volatils, à lasève d'arbre, aux déjections d'animaux ou d'insectes, aux débris routiers (y compris les gravillons),
aux déchets industriels, aux poussières de fer, au sel, à la grêle, aux inondations, aux vents violents
et aux orages, aux pluies acides, au feu, à l'eau, à la pollution, à la foudre et autres aléasenvironnementaux.

Limitations et Exclusions Supplémentaires
En plus des exclusions et limitations citées ci-dessus, cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf NE
COUVRE PAS :• Toute corrosion ou tout défaut de peinture, notamment :7

Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf

Exclusions et limitations◦ La corrosion liée à des défauts sur des matériaux fabriqués ou fournis ou des travaux réaliséspar du personnel autre que celui de Tesla et entraînant des perforations (trous) dans lespanneaux de carrosserie ou dans le châssis depuis l'intérieur ;◦ La corrosion superficielle ou esthétique susceptible de causer des perforations dans lespanneaux de carrosserie ou le cadre de châssis, depuis l'extérieur, tels que des éclats de pierre
ou des rayures ;◦ La corrosion et les défauts de peinture causés par ou résultant d'accidents, de retouches depeinture, de mauvais traitements, de négligences, d'un entretien ou d'interventions sur levéhicule incorrects, d'installation d'accessoires, d'une exposition à des substances chimiques,de dommages résultant d'une catastrophe naturelle, d'un incendie ou d'un stockage incorrect ;• Les pièces et accessoires non fournis par Tesla ou leur installation, ou tout autre dommage causé
directement ou indirectement par l'installation ou l'utilisation de pièces et accessoires non fournis
par Tesla ;• Les pièces, accessoires et équipement de recharge non inclus à l'achat du véhicule ; ces articles
sont assortis de leur propre garantie et sont soumis à leurs propres conditions générales, lesquelles
vous seront fournies le cas échéant ;• Toute pièce Tesla ou main-d'œuvre supplémentaire requise pour la réparation ou l'entretien d'unvéhicule, qu'il soit encore couvert par la garantie ou non, en raison de l'une quelconque desexclusions énoncées dans la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf, notamment, sans s'ylimiter, les modifications apportées au matériel ou au logiciel ou les pièces et accessoires nonfournis par Tesla ;• Les pneus, qui disposent de leurs propres garanties et sont soumis à leurs propres conditions
générales, lesquelles vous seront fournies le cas échéant ;• Les piles de la télécommande ;• Les dispositifs de mémoire et stockage flash externes ou autres ;• Le pare-brise ou les fenêtres cassés, ébréchés, éraflés ou fissurés, excepté dans le cas d'un défaut
dans les matériaux ou de main-d'œuvre sur un pare-brise ou une fenêtre fabriqués ou fournis par
Tesla ;
• L'apparence générale ou les vibrations et les bruits normaux, notamment les grincements de freins,
les cognements généraux, les cliquetis, les claquements, le bruit du vent et les vibrations de lachaussée pour lesquels il n'y a pas de pièces défectueuses nécessitant un remplacement ; et
• Les services d'entretien, notamment :◦ L'alignement ou l'équilibrage des roues ;◦ L'entretien esthétique (tel que le lavage ou le polissage) ;◦ Les consommables (tels que les balais d'essuie-glace, les plaquettes et garnitures de frein, lesfiltres, etc.) ; et
◦ Les ajustements mineurs, y compris l'ajout de mastic, d'isolant ou le remplacement et/ou leresserrage des écrous et des boulons (ou de pièces similaires).

Annulation de la garantie
Vous êtes responsable de l'utilisation correcte du véhicule et de la réception et de l'archivage desinformations détaillées et précises des interventions d'entretien sur votre véhicule, dont le numérod'identification du véhicule (« VIN ») à 17 chiffres, le nom et l'adresse du Centre de Service, lekilométrage, les dates d'entretien et de maintenance et leurs descriptions, que vous devez fournir àchaque acheteur ou propriétaire suivant. Cette garantie Limitée sur Véhicule Neuf peut être annulée sivous ne respectez pas les instructions et recommandations spécifiques concernant l'utilisation et lefonctionnement du véhicule fournies dans le manuel du conducteur, notamment :Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf8

Exclusions et limitations• L'installation des mises à jour logicielles du véhicule après réception d'une notification indiquantqu'une mise à jour est disponible ;• Le respect de tous les avis de rappels ;• Le transport de passagers et de marchandises dans les limites de chargement spécifiées ; et
• La réalisation de toutes les réparations.
Bien que Tesla ne vous oblige pas à effectuer toutes vos réparations dans un Centre de Service Tesla ou
dans un établissement de réparation agréé par Tesla, cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf peut êtreannulée ou peut ne pas s'appliquer dans le cas d'un entretien, de réparations ou d'une maintenanceincorrects.
Les cas suivants peuvent également entraîner l'annulation de cette Garantie Limitée sur Véhicule Neuf :• Les véhicules ayant leur VIN effacé ou modifié, leur compteur kilométrique ou d'autres systèmes liésdéconnectés, modifiés ou rendus inopérants de manière à ce que le numéro VIN et le kilométrage
du véhicule soient difficiles à déterminer ;• Les véhicules sans titre libre ou qui ont été vendus, désignés, étiquetés ou marqués commedémontés, endommagés par incendie, endommagés par inondation, mis à la casse, remontés,
récupérés, reconstruits, irréparables ou perte totale ; et
• Les véhicules qui ont été déclarés comme perte totale par une société d'assurance.

Dommages
Tesla décline par la présente tous dommages indirects, accessoires, spéciaux et « conséquents »,résultant de ou dus à votre véhicule, y compris notamment, un transport de ou vers un Centre deService Tesla, une perte de valeur du véhicule, une perte de temps, une perte de revenus, une
impossibilité d'utilisation, un préjudice de propriété personnelle ou commerciale, des inconvénients ou
aggravations, une détresse émotionnelle ou un préjudice émotionnel, un préjudice commercial (ycompris mais non limité à des pertes de profits ou de chiffre d'affaires), des frais de remorquage, destarifs de transport en commun, une location de véhicule, des frais d'appel pour demande de service, desdépenses de carburant, des dépenses de logements, des dommages dus au remorquage du véhicule, etdes frais accessoires tels que des appels téléphoniques, des transmissions par télécopie et desdépenses d'envoi de courriers. Veuillez consulter Résolution des litiges et Droits des Consommateurs
Spécifiques à chaque Pays pour obtenir des informations sur les lois applicables dans votre Région de
Garantie.
Tesla ne pourra être tenu responsable de dommages directs dont la valeur excède la juste valeurmarchande du véhicule au moment de la réclamation.
Les limitations et exclusions ci-dessus s'appliquent, que votre demande d'indemnisation soit liée aucontrat, à un délit (y compris la négligence et la négligence grave), à la violation de la garantie ou d'une
condition, à une fausse déclaration (que ce soit par négligence ou autrement) ou autrement en droit ouen équité, même si Tesla a été informé de la possibilité de tels dommages ou que de tels dommages sontraisonnablement prévisibles. Dans les juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation desdommages indirects, directs, spéciaux, accessoires ou consécutifs, les limites et exclusions ci-dessus
peuvent ne pas être applicables à votre situation.

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Garantie Limitée Sur Véhicule NeufObtention d'un service au titre de la garantie
Pour obtenir un service au titre de la garantie, vous devez informer Tesla au cours de la période degarantie applicable et amener le véhicule à vos frais (sauf si Tesla doit prendre en charge les frais deremorquage) durant les heures ouvrables standard, dans un Centre de Service Tesla de votre Région de
Garantie. L'emplacement du Centre de Service Tesla le plus proche est disponible sur le site Web de
Tesla correspondant à votre région. L'emplacement des Centres de Service Tesla peut être modifié àtout moment. La liste à jour des Centres de Service est publiée sur le site Web de Tesla correspondant à
votre région.
Lorsque vous contactez Tesla, veillez à avoir à portée de main le numéro d'identification du véhicule(VIN), le kilométrage actuel et une description du défaut. Le VIN est indiqué en haut du tableau de bord,
côté conducteur et est visible à travers le pare-brise. Ce numéro est également disponible sur la carte
grise et le manuel de l'utilisateur.
En cas de changement d'adresse, veuillez contacter Tesla à l'adresse ou au numéro de téléphone
indiqués dans la section Garant de la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf.

Paiement des taxes de réparation
Certaines juridictions et/ou certains gouvernements locaux peuvent exiger la collecte d'une taxe sur lesréparations couvertes par la garantie. Si la législation en vigueur le permet, vous êtes responsable dupaiement de ces taxes.

Délai raisonnable pour les réparations
Vous devez accorder à Tesla un délai raisonnable pour effectuer les réparations et/ou l'entretien. Vous
devez récupérer votre véhicule immédiatement et à vos frais une fois que Tesla vous a notifié de la fin
des réparations et/ou de l'entretien ou des frais raisonnables seront facturés pour chaque jourd'entreposage de votre véhicule.

Assistance Routière
L'Assistance Routière Tesla est un service prévu pour réduire les désagréments causés lorsque votre
véhicule Tesla ne fonctionne pas. Vous pouvez demander ce service via l'application mobile Tesla ou enappelant votre numéro d'assistance Tesla local. La disponibilité peut varier en fonction de la région. Le
véhicule doit être couvert par une Garantie Limitée sur Véhicule Neuf ou d'Occasion Tesla et situé dans
votre Région lors de la demande d'Assistance Routière ; toutefois, l'Assistance Routière est un service àpart et n'est pas comprise dans une Garantie Limitée sur Véhicule Neuf ou d'Occasion Tesla. Veuillez
consulter notre politique d'Assistance dépannage pour obtenir plus de détails et d'informations.

Modifications et Renonciations
Aucune personne ou entité, incluant sans s'y limiter, un employé Tesla ou son représentant agréé, nepeut modifier ou annuler une partie de la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf. Tesla peut
proposer de manière occasionnelle le paiement de tout ou partie des coûts de certaines réparations qui
ne sont plus couvertes par la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf pour certains modèles
spécifiques (« programmes d'ajustement »). En de telles circonstances, Tesla avertira tous les
propriétaires de véhicules concernés connus et enregistrés. Vous pouvez également vous renseigner
directement auprès de Tesla sur l'applicabilité de tels programmes, s'ils existent, à votre véhicule. Tesla
peut également proposer de manière occasionnelle le paiement de tout ou partie des coûts de certaines
réparations qui ne sont plus couvertes par la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf de façon
ponctuelle et au cas par cas. Tesla se réserve le droit d'effectuer les actions décrites ci-dessus etd'apporter, à tout moment, des modifications aux véhicules construits ou vendus par Tesla, ainsi qu'aux
garanties les concernant, sans aucune obligation d'effectuer des paiements ou modifications
semblables pour les véhicules construits ou vendus précédemment par Tesla ou les garanties lesconcernant, y compris la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf.

Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf

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Résolution des litiges et Droits des Consommateurs
Spécifiques à chaque Pays
De nombreuses juridictions prévoient des garanties légales, appelées communément « garantie desvices cachés », qui vous confèrent certains droits si vous rencontrez des problèmes avec votre véhicule.
Ces lois varient selon les juridictions. Votre véhicule et ses éléments de sécurité sont conformes aux
exigences de la législation provinciale et territoriale en vigueur sur les véhicules motorisés.
Dans toute la mesure permise par la législation locale, Tesla exige que vous lui fournissiez d'abord,pendant la période de garantie applicable indiquée dans la présente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf,la notification par écrit de tout défaut rencontré (que vous ne pouvez pas corriger au moyen du Manueldu conducteur) dans un délai raisonnable, afin de permettre à Tesla d'effectuer les réparations
nécessaires et d'envoyer le dossier à notre programme de résolution des litiges avant que vousn'exerciez un recours en vertu de ces lois. Veuillez transmettre une notification écrite sollicitant larésolution du litige à l'adresse correspondant à votre région et indiquée dans la section Garant de laprésente Garantie Limitée sur Véhicule Neuf.
Veuillez transmettre votre notification écrite à votre adresse locale applicable à votre Région de
Garantie. Veuillez inclure les informations suivantes :• votre nom et vos coordonnées ;• nom et coordonnées du garant (voir Garant) ;• numéro d'identification du véhicule ;• nom et adresse du Tesla Store et/ou du Centre de Service Tesla le plus proche de chez vous ;• date de livraison du véhicule ;• kilométrage actuel ;• description du défaut ; et
• l'historique des démarches que vous avez effectuées auprès d'un Tesla Store ou d'un représentant
Tesla pour résoudre le problème, ou l'historique des réparations et des services d'entretien qui n'ont
pas été effectués par un Centre de Service Tesla ou un établissement de réparation agréé par Tesla.
En cas de litige, d'un différend ou d'une controverse entre vous et Tesla au sujet de la présente Garantie
Limitée sur Véhicule Neuf, Tesla examinera toutes les possibilités d'un arrangement à l'amiable. Si aucun
arrangement à l'amiable n'est trouvé, Tesla et vous devez porter tout litige, tout désaccord ou sujet decontroverse devant la juridiction compétente dans votre pays. Consultez les règles spécifiques à votre
région ci-dessous (le cas échéant).

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Garantie Limitée Sur Véhicule Neuf