COMPUTACENTER GROUPECODE DE CONDUITEDES FOURNISSEURS

1. Introduction au Code de conduite des fournisseurs
1.1. Qui nous sommes
Computacenter est un fournisseur indépendant de technologies et de services de premier plan, qui bénéficie de la confiance de nombreuses
grandes entreprises publiques et privées dans le monde entier. En tant que revendeur de produits informatiques et fournisseur de solutions etservices informatiques à l’international, nous fournissons, transformons et gérons l’infrastructure technologique de nos clients, afin d’assurer
leur transformation numérique et de permettre à leurs utilisateurs et à leurs entreprises de s’épanouir dans le monde entier. Dans le présent
Code de conduite (le « Code »), toute mention de « Computacenter », « Groupe Computacenter » ou « nous » fait référence à Computacenter plc et
ses filiales.

1.2. Nos valeurs – Winning Together
Computacenter est une société axée sur les personnes, qui dépend de ses collaborateurs pour apporter à ses clients une véritable valeur ajoutée.
Nos valeurs Winning Together, dont celles indiquées ci-dessous, s’inscrivent au cœur du mode opératoire de notre entreprise et orientent notre
approche en matière de développement durable et de stratégie. Ces valeurs, sur lesquelles nous avons construit cette entreprise, continueront àalimenter la croissance de Computacenter.

Nous gagnons en...

Nous le faisons en...

Plaçant nos clients en priorité
Nous travaillons durement pour connaître nos clients, comprendre
réellement leurs besoins et les placer au centre de tout ce que nous
faisons. Cela nous permet d’utiliser notre expérience pour les aider
de la meilleure manière et au meilleur moment.

Prenant en compte l’aspect humain
Nous nous engageons pour la diversité et l’inclusion. Nousétablissons des relations positives et enrichissantes et nous
célébrons le succès. Nous sommes fiers des personnes avec
lesquelles nous travaillons et nous les traitons comme nous
attendons qu’elles nous traitent.

Tenant nos promesses
Nous sommes francs, ouverts et honnêtes dans toutes nos relations.
Nous sommes pragmatiques et faisons tout notre possible pourtenir nos promesses. Lorsque cela s’avère difficile, nous aidons nos
clients à trouver d’autres moyens de résoudre leurs problèmes.

Considérant le long terme
Nous construisons un business durable et efficient pour le longterme. Cela influence nos décisions et nos actions et permet à
nos interlocuteurs de nous faire confiance.

1.3. Développement durable
Afin d’incarner nos valeurs, nous devons adopter des pratiques durables et avons divisé notre stratégie de développement durable en trois volets :LES PERSONNESLA PLANÈTELES SOLUTIONS

Soutenir nos collaborateurs et nos
communautés en favorisant les
incidences sociales positives.

Adopter uneapproche responsable pour
assurer la durabilité des opérations, dela supply chain à notre environnement,
directement et indirectement.

Aider nos clients à atteindre leurs
objectifs de développement durable parle biais d’opérations de service
ingénieuses et efficaces.

1.4. Nos partenaires / fournisseurs
Nous travaillons avec des fournisseurs et collaborons avec des partenaires sur tous les principaux marchés, et nous sommes conscients des défisà relever pour établir des normes d’éthique mondiales dans plusieurs pays. Si nous voulons continuer à travailler en conformité avec nos valeurset nos objectifs de développement durable, nous estimons que les acteurs de notre supply chain doivent en faire de même et agir en toute légalité
et de façon responsable.
Notre Code de conduite des fournisseurs précise un certain nombre de normes minimales que nous exigeons de notre supply chain. Elles sontprincipalement fondées sur le droit et reposent notamment sur :•	la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies et d’autres traités internationaux, ainsi que la législation d’un certain nombre deterritoires clés, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne ; et•	la volonté générale d’adopter un comportement responsable et décent envers nos parties prenantes, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs,de collaborateurs ou du monde entier.
Ensemble, ces principes constituent les normes minimales dont nous exigeons le respect par nos fournisseurs, en plus de toutes les lois qui
s’appliquent à leurs activités professionnelles à l’échelle internationale à l’intérieur des différents pays du monde entier dans lesquels ils opèrent.

1.5. À qui s’applique cette politique ?
Ce Code de conduite s’applique à toute entreprise, toute société, toute organisation, tout partenaire, toute personne ou toute autre entité qui
conclut un contrat avec une société du Groupe Computacenter en vue de lui fournir des biens ou services (le « Fournisseur »). En signant un tel
contrat, le Fournisseur confirme automatiquement qu’il accepte de respecter les dispositions de ce Code de conduite.
Un contrat conclu entre un Fournisseur et Computacenter peut contenir des conditions relatives à un ou plusieurs des domaines traités dansle présent Code de conduite. Rien dans ce Code de conduite ne vise à remplacer les conditions plus strictes d’un contrat particulier. Après
une analyse de nos activités à l’international, nous ne considérons pas opérer dans des marchés sectoriels ou activités présentant un risqueparticulièrement élevé. Toutefois, il est possible que nous exigions, dans certaines situations, des normes plus élevées que celles qui sontindiquées dans le présent Code de conduite et nous nous réservons le droit d’en discuter avec nos Fournisseurs, le cas échéant.

1.6. Conséquences d’une violation
Les dispositions précisées dans ce Code constituent les normes minimales que nous exigeons de nos Fournisseurs. Les Fournisseurs sont tenus
d’informer Computacenter de toute violation de ces normes par écrit dès que cela est raisonnablement possible et, en tout état de cause, dansun délai maximum de deux jours ouvrés, et de prendre rapidement les mesures appropriées pour y remédier. Nous prenons très au sérieux lesviolations des exigences de ce Code et pouvons les sanctionner en mettant fin à nos relations avec un Fournisseur, si nous le jugeons approprié
pour nous protéger et protéger nos clients.

1.7. Alerte éthique (« Speak Up »)Nos Fournisseurs et leurs employés, travailleurs ou sous-traitants sont tenus de nous signaler toute inquiétude concernant un comportement ou
toute violation potentielle du présent Code.
Les employés, travailleurs ou sous-traitants des Fournisseurs peuvent contacter notre service externe d’alerte éthique « Speak Up » (disponible
365 jours par an, 24 heures sur 24) ici pour signaler un incident ou une violation, et de façon anonyme si vous le souhaitez. Nous prenons ces
signalements très au sérieux et nous mènerons une enquête sur chaque alerte reçue dans des délais appropriés. Nous ne tolèrerons aucun acte
de représailles à l’encontre de toute personne ayant signalé une inquiétude de bonne foi.

2. Nos exigences à l’égard de nos Fournisseurs :Travailler avec des Fournisseurs :Choisir les fournisseurs avec lesquels nous travaillons
Conflits d’intérêts
Vérifications préalables des Fournisseurs
Contrôle de la supply chain

Respect des lois et règlementations :Droits humains
Pratiques d’emploi et droits du travail
Sécurité des produits et santé et sécurité au travail
Responsabilité Sociétale des Entreprises
Protection des données, informations confidentielles et propriété
intellectuelle, y compris le piratage des produits ou le plagiat
Lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux, la fraude
et l’évasion fiscale
Cadeaux et marques d’hospitalité
Respect du droit de la concurrence
Minéraux de conflit
Contrôles à l’exportation
Droits sur la terre, la forêt et l’eau, expulsions forcées
Utilisation de forces de sécurité privées ou publiques

Signaler ses inquiétudes :Signaler ses inquiétudes

3. Travailler avec des Fournisseurs
3.1. Exigences générales
Nous devons toujours faire en sorte d’entretenir des relations de travail à la fois professionnelles, ouvertes et honnêtes, qui respectent les
principes de pratiques commerciales équitables, notamment avec toutes les personnes (collègues, clients et fournisseurs) avec lesquelles nous
et nos Fournisseurs travaillons.
Le comportement des acteurs de notre supply chain revêt une grande importance pour nous et pour nos clients. En tant que Fournisseur, vous
devez vous engager à :
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faire des affaires avec Computacenter et les autres clients de manière responsable ;traiter tout le monde avec respect et dignité, y compris vos propres employés ;vous comporter de manière honnête et ouverte dans toutes vos relations professionnelles ;agir toujours avec intégrité et professionnalisme ;respecter toutes les lois et règlementations qui s’appliquent à vous, ainsi qu’à tous les produits ou services que vous fournissez ;agir de bonne foi et dans l’intérêt de Computacenter ;agir de manière responsable vis-à-vis de l’environnement.

En particulier, Computacenter ne tolèrera pas :
•
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les intimidations, le harcèlement ou la discrimination ;out risque d’atteinte à sa réputation ;les comportements illicites ;la malhonnêteté ;la collaboration avec des personnes (fournisseur, sous-traitant ou tiers) ayant des pratiques contraires à la déontologie.

Vous trouverez ci-dessous les principes, façonnés par nos valeurs d’entreprise, que nous appliquons et que nous demandons à nos Fournisseursd’adopter :• Nous sommes honnêtes, francs, justes et dignes de confiance dans toutes nos activités et avec tous nos contacts ;• Nous évitons les conflits entre intérêts personnels et intérêts professionnels ;• Nous entretenons une ambiance de travail positive, dans le respect mutuel de tous ;• Nous assurons le respect des règlements et normes applicables en matière de protection industrielle, sanitaire et environnementale ;•	Nous faisons preuve d’un respect égal envers l’ensemble de nos collaborateurs, de nos clients et de nos partenaires commerciaux,indépendamment de leur race ou origine ethnique, de leur sexe, de leur réassignation sexuelle, de leur religion ou conviction, de leurhandicap, de leur âge, de leur orientation sexuelle, de leur situation matrimoniale ou de leur classe sociale.

3.2. Choisir les entreprises avec lesquelles nous travaillons
Les entreprises avec lesquelles nous travaillons sont sélectionnées sur la base de la concurrence ouverte et loyale. Notre politique de lutte contre
les pots-de-vin et la corruption énonce des règles importantes et obligatoires qui constituent une condition préalable de l’attribution d’un contrat
à un tiers.
Nous exigeons de nos Fournisseurs qu’ils se comportent de manière similaire et notamment qu’ils respectent toutes les lois et règlementations
des pays dans lesquels ils opèrent. Nous exigeons qu’ils maintiennent des mesures appropriées en vue d’assurer le respect de ces lois etrèglementations au sein de leur propre entreprise et dans leur supply chain, y compris, sans limitation, toutes les législations applicables sur lesdroits humains, la concurrence et la lutte contre la corruption, ainsi que les bonnes pratiques du secteur en vigueur.

3.3. Conflits d’intérêts
Les Fournisseurs doivent être honnêtes, directs et sincères lorsqu’ils répondent aux questions de Computacenter concernant leurs relations
ou celles de leurs employés avec les collaborateurs de Computacenter. Les Fournisseurs doivent éviter tout conflit d’intérêts, en réalité eten apparence. En particulier, un Fournisseur ne doit pas traiter directement avec un collaborateur de Computacenter dont l’époux/se, le/lapartenaire ou un autre membre de la famille ou un proche est employé par ce Fournisseur ou détient un intérêt financier dans celui-ci, sauf sicette relation a été divulguée au préalable et approuvée par écrit.

3.4. Vérifications préalables des Fournisseurs et audits de conformité
Conformément à la législation applicable relative au contrôle de la supply chain, Computacenter effectuera une vérification préalable desFournisseurs, à la fois avant l’établissement d’une relation contractuelle et pendant son accomplissement.
Les Fournisseurs sont tenus d’accepter et de coopérer avec les activités connexes de vérification de Computacenter, notamment le droit d’auditerla conformité du Fournisseur avec le présent Code de conduite d’une manière appropriée, ce qui peut nécessiter, entre autres, la confirmation parécrit de cette conformité par le Fournisseur. Nous attendons de tous nos Fournisseurs qu’ils coopèrent à tout audit, notamment en fournissant unniveau de documentation approprié qui confirme, de façon claire et transparente, leur respect du présent Code de conduite.

Le Fournisseur et Computacenter discuteront de toute question concernant ce Code de conduite de bonne foi et de manière sincère et respectueuse.

3.5. Contrôle de la supply chain
Les Fournisseurs sont tenus de tout mettre en œuvre pour bien connaître les pratiques commerciales de leurs fournisseurs, sous-traitants et autres
partenaires d’affaires, et pour exiger que tous ceux-ci respectent le présent Code de conduite ou les valeurs et principes énoncés dans celui-ci dans lecadre de la fourniture d’un produit ou service à Computacenter ou pour son compte. Cette exigence doit être consignée par écrit lorsque la loi l’exige.

4. Respect des lois et règlementations
4.1. Droits humains, notamment la lutte contre l’esclavage et la traite des êtres humains
Computacenter soutient et respecte les droits humains internationalement reconnus des personnes intervenant dans toutes ses interactions etrelations professionnelles. Nous nous engageons à faire en sorte de ne jamais être complices de violations des droits humains, et nous exigeonsde nos Fournisseurs et partenaires qu’ils satisfassent eux aussi à cette norme stricte. Par conséquent, tous nos Fournisseurs doivent prendre desmesures pour faire en sorte que leurs pratiques soutiennent et protègent les droits humains de chacun.
Étant donné notre engagement envers la protection des droits humains, nous adoptons, dans toutes nos relations d’affaires, les principes de défense
des droits humains internationalement reconnus, fondés sur les normes et conventions internationales, notamment le Pacte mondial des Nations
Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, laConvention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, ainsi que les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT),
et nous comprenons notre responsabilité envers le respect et le soutien des droits humains.
C’est pourquoi nous demandons à tous nos Fournisseurs, a minima, de s’engager à :• respecter les lois locales et nationales ;•	fournir des salaires, des avantages et des conditions de travail
justes et équitables, qui sont suffisants pour répondre aux besoins
fondamentaux des travailleurs et de leur famille, et préciser avec
clarté les modalités de paiement ;• interdire toute menace de violence, de harcèlement et de brimade ;•	interdire le paiement de frais de recrutement par le travailleur ou letravail en servitude ;• interdire les heures supplémentaires obligatoires ;• interdire le travail des enfants ;• interdire les discriminations ;•	interdire la confiscation des originaux des papiers d’identité destravailleurs ;•	permettre aux victimes de l’esclavage moderne d’avoir accès à desrecours, à des indemnisations et à la justice ;• garantir que les travailleurs sont libres de mettre fin à leur emploi ;• garantir que les travailleurs bénéficient de la liberté de circulation ;•	garantir que les heures de travail sont conformes à la législation
nationale et aux directives internationales applicables ;•	respecter la liberté d’association et le droit de négociation collective
des travailleurs ;•	avoir en place des procédures appropriées d’alerte éthique/professionnelle et de règlement des griefs, et permettre aux
travailleurs de communiquer ouvertement avec la direction au sujetde leurs conditions de travail sans peur de représailles ;•	respecter toute législation relative aux travailleurs clandestins, ou
similaire, en vigueur ;•	interdire le recrutement ou l’utilisation de forces de sécurité privées
ou publiques pour la protection des activités du Fournisseur.

4.2. Pratiques d’emploi et droits du travail
Tous les Fournisseurs doivent adopter des pratiques d’emploi entièrement conformes à toutes les lois et bonnes pratiques du secteur applicables etdoivent s’efforcer de fournir des conditions de travail satisfaisantes à leurs employés.

4.3. Sécurité des produits, santé et sécurité au travail et environnement
Nous exigeons de nos Fournisseurs qu’ils respectent toutes les législations et bonnes pratiques du secteur applicables en matière de sécurité desproduits, de santé et sécurité au travail et d’environnement, et notamment qu’ils élaborent et mettent en œuvre des pratiques appropriées de gestion
de la santé et de la sécurité dans tous les aspects de leur activité. Les Fournisseurs doivent notamment :•	s’engager à fabriquer et livrer des produits sûrs à Computacenter et à fournir un environnement de travail sûr qui promeut la prévention desaccidents et minimise l’exposition de leurs employés aux risques sanitaires ;•	mettre en place des processus pour faire en sorte que leurs employés respectent l’ensemble des lois et règlementations applicables ainsi que lesnormes obligatoires en matière de santé et sécurité au travail ;•	fournir à tous leurs employés un environnement de travail sûr et sain, en prenant des mesures pour minimiser les causes des risques inhérents àl’environnement de travail ;•	établir et mettre en œuvre des plans de continuité des activités pour faire face aux événements comprenant, entre autres, les catastrophes
naturelles, les pandémies, les incidents au travail, les urgences et les autres interruptions potentielles des activités ;• interdire l’utilisation, la possession, la distribution ou la vente de drogues illicites.

4.4. Responsabilité et gestion environnementales
Dans tous les pays et territoires où le Groupe Computacenter est présent, nous nous engageons à minimiser notre empreinte écologique pournos collaborateurs, la planète et les communautés mondiales. Nous prenons des mesures concrètes pour évaluer et atténuer notre impact sur
l’environnement et pour adopter des pratiques commerciales et opérationnelles durables à long terme. Notre engagement envers des opérations
durables fait de la longévité l’une de nos priorités, et nos politiques et pratiques visent à protéger notre activité, nos collaborateurs et l’environnement
contre les risques connus ou émergents.
Par conséquent, nous demandons à nos Fournisseurs d’être respectueux de l’environnement et de se conformer à toutes les législations et bonnes
pratiques du secteur s’appliquant à l’environnement.
Les Fournisseurs doivent notamment reconnaître et comprendre l’impact sur l’environnement de leurs activités et pratiques, et comprendre
comment ils peuvent renforcer leurs efforts pour :• utiliser un plus grand nombre de produits recyclés ou de produits à fort contenu recyclé ;• utiliser les ressources limitées ou rares (comme l’énergie, l’eau et les matières premières) de manière plus efficace ;• réduire leurs émissions de gaz à effet de serre / leur impact sur le climat ;• réduire leur consommation d’énergie et assurer leur efficacité énergétique ;• favoriser et utiliser les énergies renouvelables ;• minimiser les transports et les activités logistiques, notamment les trajets inutiles ;• réduire les voyages ;• réduire les déchets et en assurer l’élimination appropriée ;• réduire leur empreinte carbone ;• protéger la biodiversité ;• minimiser les autres impacts sur l’environnement, comme le bruit et la pollution de l’eau et du sol ;• interdire l’exportation de déchets dangereux en contravention de la loi et de la Convention de Bâle.
En outre, nous demandons à nos Fournisseurs de ne pas apporter leur soutien ni participer à l’expulsion illégale de personnes ou à la prise illicite deterres, forêts et eaux dans le cadre de l’acquisition, l’exploitation ou toute autre utilisation de la terre.
Nous exigeons de nos Fournisseurs qu’ils signalent tout incident qui pourrait conduire à une violation des lois, règlementations et autres dispositions
concernant la protection de l’environnement.

4.5. Protection des données, Informations confidentielles et propriété intellectuelle
Computacenter accorde une priorité élevée à la protection des données, à la protection des informations confidentielles et au respect des droits depropriété intellectuelle. En tant qu’entreprise mondiale de services technologiques, nous reconnaissons le rôle essentiel que jouent nos Fournisseurs
dans le maintien des normes les plus élevées. Le présent Code de conduite définit nos attentes à l’égard de nos Fournisseurs, et de tout sous-traitantou entité tierce désignée par nos Fournisseurs, en ce qui concerne la protection des données, la protection des informations confidentielles et lerespect des droits de propriété intellectuelle, y compris l’interdiction du piratage et du plagiat de produits.
Les Fournisseurs sont tenus de respecter toutes les lois applicables concernant la protection des données, et il leur appartient de mettre en œuvre
des politiques et procédures appropriées pour garantir la protection des données à caractère personnel et de garantir la stricte confidentialité desinformations commerciales confidentielles ou secrets d’affaires obtenus en raison d’activités avec Computacenter (les « Informations confidentielles») et de ne pas les utiliser ni les divulguer de manière inappropriée à des tiers. Les Fournisseurs de Computacenter sont responsables de la mise enœuvre et du maintien de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre un accès,
une divulgation, une modification ou une destruction non autorisée.
Les Fournisseurs doivent respecter et faire respecter les droits de propriété intellectuelle de Computacenter. Ils sont notamment tenus de : ne pas
utiliser, copier, reproduire ou distribuer la propriété intellectuelle sans les droits et autorisations nécessaires ; respecter les accords de licence delogiciel ; ne pas s’engager dans le piratage ou l’utilisation non autorisée de logiciels ; et informer Computacenter rapidement de toute violation ou
utilisation abusive présumée de notre propriété intellectuelle.

4.6. Gestion des registres
Les Fournisseurs doivent s’assurer que les registres sont gérés conformément aux principes établis, aux exigences légales et aux bonnes pratiques
du secteur relatifs à la gestion des registres.
•	Toutes les informations et données traitées et transmises pour le compte de Computacenter ou de ses clients doivent respecter les politiques etnormes de gestion des registres.
•	Les informations sont rendues anonymes si nécessaire.
•	Les informations et les données ne sont utilisées que pour les finalités prévues et sont accessibles et utilisables aussi longtemps qu’elles sontnécessaires aux fins commerciales de Computacenter.
•	Des procédures et politiques appropriées sont en place pour la suppression des registres.

4.7. Lutte contre la corruption, le blanchiment de capitaux, la fraude et l’évasion fiscale
Dans la conduite des activités de l’entreprise, Computacenter ne tolère aucune forme d’activité criminelle (y compris, sans limitation, la corruption,les pots-de-vin, le blanchiment de capitaux, la fraude, l’évasion fiscale, etc.).
Tous les Fournisseurs doivent veiller à ne pas participer à des activités de blanchiment d’argent et à ne pas impliquer Computacenter dans detelles activités. Les Fournisseurs doivent exercer leur activité en respectant pleinement toutes les dispositions légales relatives à la lutte contre
la corruption et le blanchiment de capitaux et contre la fraude fiscale, applicables dans les territoires où ils opèrent, ainsi que les lois régissant lelobbying, les cadeaux et les paiements aux agents publics (y compris les paiements de facilitation), les lois sur les contributions à une campagne
politique et toutes les autres règlementations similaires ou s’y rapportant.
Un Fournisseur ne doit pas, directement ou indirectement, promettre, autoriser, offrir ou payer quelque chose de valeur (y compris, sans limitation,
des cadeaux, voyages, marques d’hospitalité, dons de bienfaisance ou emplois) à un collaborateur ou représentant de Computacenter, à unfonctionnaire ou agent public (tel que défini dans la législation applicable) ou à toute autre partie pour influencer indûment tout acte ou toutedécision d’une telle personne dans le but de promouvoir les intérêts commerciaux du Fournisseur ou de Computacenter à tous égards, ou bien
pour promouvoir indûment, d’une autre façon, les intérêts commerciaux du Fournisseur et de Computacenter à tous égards, indépendamment dela valeur, des coutumes locales, de la tolérance de tels paiements par les autorités locales ou de la soi-disant nécessité du paiement pour acquérir
ou conserver un marché ou un autre avantage. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que Computacenter ne tolère pas les « paiements defacilitation », qu’ils soient ou non permis dans un territoire particulier.
Nous exigeons aussi de nos Fournisseurs qu’ils nous fassent part de tout signe de comportement contraire à l’éthique ou de participation à un actede corruption, y compris des pots-de-vin, avéré ou suspecté par des membres du personnel, des représentants ou des partenaires.

4.8. Lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude
Chaque Fournisseur doit s’assurer que Computacenter ne se retrouve pas impliqué dans des activités de blanchiment de capitaux ou des activités
frauduleuses du fait ou dans le cadre de ses interactions avec le Fournisseur. À cette fin, ils doivent prêter attention aux « signaux d’alerte » suivants :
•
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•
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•

règlements effectués en espèces ;paiements réalisés par l’entremise d’un tiers (à l’exception des chambres de compensation) ;paiements émanant de pays connus pour procéder à des transactions à risque élevé ;transactions qui ne cadrent pas avec les activités ou l’entreprise d’un client ;fournisseurs ou partenaires qui ne font pas connaître leur identité de façon adéquate ou ne fournissent pas d’adresse.

Dans tous les cas, les Fournisseurs doivent signaler au service Group Legal and Compliance de Computacenter toutes les transactions pour lesquelles
il y a des raisons de penser qu’une infraction a été commise. Les employés, les travailleurs ou les sous-traitants des Fournisseurs peuvent également
signaler ces transactions via la ligne de signalement indépendante et confidentielle fournie par Safecall.

4.9.

Lutte contre l’évasion fiscaleComputacenter adopte une approche de tolérance zéro à l’égard de toutes les formes d’évasion fiscale, que ce soit en vertu de la loi britanniqueou en vertu des lois applicables de tout pays dans lequel le Fournisseur est basé ou dans lequel il effectue des transactions. Cela signifie que nos
Fournisseurs ne doivent pas effectuer de transactions qui :(a) amènent le Fournisseur ou Computacenter à commettre un délit d’évasion fiscale ; ou(b) facilitent un délit d’évasion fiscale par un tiers.
Nous appliquons nos valeurs dans toutes nos relations avec les tiers et nous ne participons à aucune activité d’évasion fiscale. Nous nous engageonsà toujours mener nos affaires de manière ouverte et transparente, afin d’éviter toute possibilité d’évasion fiscale.

4.10.

Cadeaux et marques d’hospitalité

Nous exigeons de nos Fournisseurs qu’ils fassent preuve de discernement lors des échanges de marques de courtoisie dans le cadre du travail.
Les cadeaux, les repas, les divertissements, les marques d’hospitalité et les voyages qui sont extravagants ou qui manquent de transparence ou
de motif légitime manifeste risquent d’être considérés comme des pots-de-vin, de créer l’apparence d’un conflit d’intérêts ou d’être perçus comme
une tentative d’influencer indûment la prise de décision. La remise de marques de courtoisie au personnel de Computacenter, si elle est permise,
doit être modeste et peu fréquente. Les Fournisseurs ne doivent jamais donner quoi que ce soit en vue d’obtenir un avantage commercial indu. Les
Fournisseurs s’engagent notamment à :•	ne pas offrir une chose de valeur en vue d’obtenir ou de conserver un bénéfice ou un avantage, et ne pas offrir quelque chose qui soit susceptible
de donner l’impression d’influencer ou de compromettre une décision ou de contraindre un collaborateur de Computacenter à se comporter d’une
certaine manière ;• n’offrir que des divertissements et repas d’un montant modeste, et ce peu fréquemment et dans le cours normal des activités.

4.11. Respect du droit de la concurrence
Computacenter s’engage à respecter les règles de la concurrence loyale.
Les Fournisseurs doivent pleinement respecter le droit de la concurrence et toutes les lois antitrust et les lois sur les pratiques commerciales
applicables, ainsi que toutes les autres lois et règlementations sur la concurrence régissant notamment les monopoles, la concurrence déloyale,les restrictions commerciales et les relations avec les concurrents et les clients. Il est interdit aux Fournisseurs de conclure des ententes ou desarrangements avec leurs concurrents ou de prendre d’autres mesures susceptibles de porter atteinte à la concurrence, y compris, sans limitation, lafixation des prix ou l’attribution de marchés.

4.12. Minéraux de conflit
Les Fournisseurs sont tenus de se familiariser avec les dispositions légales en vigueur concernant les « minéraux de conflit », y compris l’étain, letantale, le tungstène et leurs minerais ainsi que l’or provenant de zones de conflit, et de respecter ces dispositions. En outre, ils doivent s’efforcer dene pas utiliser dans leurs produits des matières premières qui permettent, directement ou indirectement, de financer des groupes armés qui violent
les droits humains.

4.13. Contrôles à l’exportation
Les Fournisseurs s’engagent à respecter toutes les législations régissant :••••les transactions faisant intervenir certains pays, produits et individus susceptibles de faire l’objet de restrictions en raison d’embargos ;les listes dites « noires » ou les « listes de terroristes » ;les marchandises à double usage ;les produits ou services dont l’utilisation finale est soumise à des restrictions d’homologation ; la revente à des tiers.

Les Fournisseurs doivent s’assurer qu’ils disposent de mesures adéquates et efficaces pour faire en sorte que leurs actions ne les mettent pas, eux
ou Computacenter, dans une situation de non-conformité avec une telle législation, et s’engagent à signaler rapidement à Computacenter tout risqueou toute préoccupation concernant une telle législation et son respect avant d’agir.

4.14. Droits sur la terre, la forêt et l’eau, expulsions forcées
Computacenter s’engage à protéger les droits humains, et exige notamment que les Fournisseurs ne participent pas à des expulsions illégales ni àl’appropriation illicite de terres, de forêts et d’eau assurant la subsistance d’une personne, dans le cadre de leur acquisition, exploitation ou autre
utilisation de ces ressources.

4.15. Utilisation de forces de sécurité privées ou publiques
Tout Fournisseur qui utilise des forces de sécurité privées ou publiques pour protéger un projet doit fournir à ces forces de sécurité une formation surles droits humains jugée acceptable par Computacenter. Les Fournisseurs doivent, en toutes circonstances, exercer un contrôle strict sur leurs forcesde sécurité et veiller à ce que celles-ci ne se livrent pas à la torture, à des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni ne portent atteinte à la vie
ou à l’intégrité physique, ni n’entravent le droit de toute personne de s’organiser ou d’exercer son droit à la liberté d’association.

Contrôle du document
Version de la politique

V2.1

Classification

Libre

Date d’approbation

Nov 2023

Date de la prochaine révision

Nov 2024

Propriétaire

Fraser Phillips – Directeur Group Legal and Compliance