CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 47
SUR LES TRANSPORTS ET L’ENVIRONNEMENT[CM(83)26 Final]

Le Conseil des Ministres de la CEMT, réuni à Paris le 24 novembre 1983,
VU le rapport sur les transports et l’environnement [CM(82)16] examiné par le Conseil lors de sa 55ème
session à Dublin, les 25 et 26 mai 1982 ;VU les conclusions de la discussion dudit Conseil ;CONSIDÉRANT :1. La nécessité d’intégrer dans la définition de la politique des transports terrestres en Europe,
tous les facteurs conditionnant l’exercice de l’activité de ce secteur, et notamment toutes lescontraintes d’ordre économique et social avec lesquelles il se trouve confronté pour remplir
pleinement sa mission ;2. Les atteintes à l’environnement pouvant résulter de l’activité des transports tant sur le plan del’implantation et des caractéristiques des infrastructures que sur celui du trafic et de lacirculation des véhicules ;3. L’importance attachée par les populations des pays membres à la protection del’environnement, influençant leurs conditions d’existence et la nécessité consécutive pourtoutes les autorités de prendre en considération cette aspiration à la qualité de la vie danstoutes leurs décisions au niveau de leurs responsabilités politiques ;4. L’intérêt à attacher à la bonne organisation des transports en tant qu’élément indispensable deréponse aux besoins fondamentaux d’ordres économique et social des hommes de notre
temps, avec le souci d’un bon équilibre dans le développement des régions tant dans ledomaine des transports de marchandises que dans celui du déplacement des personnes ;5. La nécessité, en regard des préoccupations propres à chacun des pays, de rechercher lecompromis optimal entre la protection de l’environnement et la bonne exécution destransports internationaux, sans discrimination entre transporteurs nationaux et étrangers.
ESTIME :1. Que s’il convient que la protection de l’environnement constitue l’une des composantes de ladéfinition de la politique des transports, il importe aussi de considérer que les objectifs
relatifs aux transports et ceux de la protection de l’environnement ne peuvent êtresubordonnés les uns aux autres et que les dispositions techniques à prendre doivent respecter
au mieux les deux exigences ;2. Que, dans ces conditions, il s’agit de trouver un juste équilibre entre ces deux ordres depréoccupations ;RECOMMANDE, en conséquence, aux pays membres de la CEMT de retenir les principes suivants dansl’intégration des problèmes de la protection de l’environnement dans la définition de la politiquedes transports :1. Le principe de prévention des nuisances des transports par l’application de ce principe :a) dans le choix,d’infrastructure;l’élaborationet

laréalisation

desprojets

d’investissementsb) dans la recherche de la diminution, voire l’élimination des nuisances des véhicules par lamise en oeuvre de façon harmonisée sur le plan international de normes de construction et deperformances des véhicules, en tenant compte des possibilités sur le plan économique ettechnique, et tout en laissant la faculté d’appliquer des normes plus strictes lorsque lasituation et les besoins spécifiques d’un pays l’exigent ;c) dans la régulation ou l’aménagement de la circulation, par exemple :- Limitations de vitesses,- Interdictions de circuler,- Obligations de suivre certains itinéraires (itinéraires de contournement) ;d) dans l’emploi des divers moyens de transport, par exemple :- en milieu urbain, préférence donnée aux transports en commun,- pour les transports de marchandises pleine utilisation des possibilités des transports
combinés.
2. Le principe de concertation, visant à établir un dialogue sous la forme appropriée à chaquepays pour toutes les questions ou pour les projets d’infrastructures de transport etl’exploitation de celles-ci susceptibles de nuire à l’environnement ; cette concertation
implique aussi la recherche d’une entente entre les Etats lorsqu’il s’agit de choix
d’infrastructures ou de mesures de circulation concernant le transport international ;3. L’application du principe pollueur/payeur, sur la base d’une juste prise en compte desresponsabilités et des possibilités économiques et techniques, sans que l’incorporation desnuisances résiduelles du transport dans d’éventuelles redevances, notamment pourl’utilisation des infrastructures ne justifie la persistance de situations anormales du point devue de l’environnement.
CHARGE le Comité des Suppléants :-- de suivre les problèmes relatifs aux transports et à l’environnement dans le sens desconsidérations qui précèdent et de prévoir les études nécessaires à entreprendre par la CEMT;-- de rester en liaison étroite avec les Organisations Internationales traitant plus spécifiquement
de la protection de l’environnement, avec l’appui du Secrétaire général de la Conférenceappelé à soutenir les points de vue de l’organisation auprès des autres Organisations
Internationales ;-- de trouver les dispositifs de travail de la CEMT pour que les problèmes spécifiques relatifs àla protection de l’environnement propres à chacun des pays membres puissent faire l’objet
d’un consensus évitant toutes les discriminations de nationalité du transporteur.

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