CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTDÉCLARATION DE PRINCIPES
CONCERNANT L'ERGONOMIE ET LA SÉCURITÉDES SYSTÈMES D'INFORMATION EMBARQUÉSIntroduction
Ces deux ou trois dernières années ont vu une croissance rapide du nombre des systèmesd'information de conducteur, sur le marché ou au stade du prototype. De nombreux produits utilisent
un dispositif d'affichage embarqué et les Ministères des Transports des pays de la CEMT sepréoccupent de plus en plus de l'effet potentiel de ces systèmes sur le comportement du conducteur, etdonc sur la sécurité routière, et sur la gestion de la circulation. En outre, de nombreux matériels debureau existent maintenant sous forme d'unités portables qui peuvent être adaptées à l'utilisation dansles véhicules.
Le présent document énonce une série de principes concernant les points essentiels que l'on
doit prendre en considération pour assurer aux produits, notamment ceux qui comprennent desdispositifs d'affichage, un degré d'efficience, d'efficacité et de sécurité maximal au cours de leurutilisation.
On notera que le présent document a un caractère provisoire étant donné que, dans un certain
nombre de domaines, les recherches sur lesquelles on peut s'appuyer sont insuffisantes pour qu'on soit
en mesure de spécifier clairement et sans ambiguïté ce qui constitue un système embarqué sûr. Un
grand nombre d'établissements de recherche étudient cette question et plusieurs projets de recherchede la Communauté Européenne visent à produire les résultats objectifs nécessaires à la formulation denormes concernant les performances. Le Comité Européen de Normalisation (CEN) a commencé destravaux visant à élaborer de telles normes de performances pour les aspects relatifs à l'interface
homme-machine dans la télématique des transports routiers, dont l'achèvement n'est pas prévu avant
1998. Le présent document est proposé dès maintenant comme une contribution à l'effort général.
Pour résumer, cette Déclaration :•est publiée pour contribuer à la sensibilisation générale concernant les systèmesd'information embarqués, leur sécurité et leur exploitabilité ;•ne concerne que les systèmes qui seront utilisés par le conducteur pendant qu'il conduit ;•ne vise pas à remplacer les normes, directives ou réglementations nationales, européennes ouinternationales ;•a un rôle indicatif.

 ECMT / CEMT, 2003

1.

Portée de la Déclaration

1.1

La présente Déclaration énonce les points importants relatifs à la sécurité que devraient
prendre en compte les concepteurs, fabricants, fournisseurs et installateurs des systèmesd'information embarqués que les conducteurs pourront, de manière concevable, utiliser
pendant la conduite de leur véhicule. Aux fins du présent document, le terme de "conduite"s'applique quand le véhicule se déplace. L'utilisation d'équipements embarqués quand levéhicule est immobile est moins préoccupante du point de vue de la sécurité, bien qu'ilconvienne de continuer de porter une certaine attention aux événements extérieurs pendantles arrêts dans la circulation.

1.2

La présente Déclaration s'applique à tous les systèmes d'information à l'exception de ceux
qui ne donnent des informations que sur l'état du véhicule ou de ses équipements (parexemple, compteur de vitesse, jauges à carburant, etc.).

1.3

Ces systèmes comprennent les systèmes de communications (comme les téléphones etradios), les systèmes de divertissement, les systèmes d'information sur la circulation, lessystèmes de navigation, les terminaux mobiles pour données, et les ordinateurs personnels ettélécopieurs portables. Etant donné la croissance rapide que connaissent à l'heure actuelle lesnouvelles technologies, il n'est pas possible d'énumérer tous les équipements couverts par laDéclaration et cette liste ne doit donc pas être considérée comme exhaustive.

1.4

La présente Déclaration s'applique aux équipements pouvant être utilisés par le conducteur
pendant la conduite du véhicule. Elle s'applique aussi bien aux cas où un seul ou plusieurs
systèmes d'information embarqués sont installés. Elle s'applique également aux équipementscapables d'applications multiples et d'affichages multifonctions.

2.

Qui est responsable de la sécurité ?

2.1

Les concepteurs, les fabricants, les fournisseurs et les installateurs ont tous une part deresponsabilité dans la sécurité en ce qui concerne la construction et l'installation dessystèmes d'information embarqués. Les entreprises assurant la promotion d'un système, lesemployeurs, les compagnies de location et les conducteurs ont tous une part de responsabilité
dans la façon dont les équipements sont utilisés.

3.

Responsabilités du concepteur et du fabricant

Généralités3.1

Les commandes des sytèmes devraient être conçues de manière à être fixées en toute sécurité
à l'intérieur des véhicules à un endroit où elles pourront être utilisées sans danger.

3.2

Le système devrait être conçu de manière à ne pas distraire inutilement le conducteur, ni àsusciter un comportement potentiellement dangereux du conducteur ou d'autres usagers de laroute.

3.3

Les systèmes d'information devraient être compatibles et cohérents avec les équipementsexistants dans les véhicules.

3.4

Les fonctions du système qui ne sont pas destinées à être utilisées pendant la conduite duvéhicule, devraient être conçues de façon à ne pouvoir être activées durant la conduite.

 ECMT / CEMT, 2003

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3.5

L'utilisation du système ne devrait pas rendre le véhicule dangereux à conduire, ni enutilisation normale ni en cas de défaillance totale ou partielle du système.

3.6

L'utilisation du système ne devrait pas faire courir aux autres usagers de la route un danger
supplémentaire.

3.7

Le système ne devrait pas présenter de danger électrique, chimique ou mécanique pour lesoccupants du véhicule, que ce soit en utilisation normale ou lors d'une utilisation anormale
raisonnablement prévisible, et il ne devrait pas accroître le risque de blessures en casd'accident.

3.8

Le système ne devrait pas présenter de danger électromagnétique ou de risque d'irradiation
pour les systèmes de commande du véhicule, ses occupants ou les autres usagers de la route.

3.9

Le système ne devrait pas présenter de danger pour les occupants du véhicule ou les autres
usagers de la route à la suite d'une utilisation involontaire ou malhabile par des personnes
inexpérimentées ou par des enfants.

3.10

Le système devrait être conforme aux normes, directives ou réglementations nationales,européennes ou internationales en vigueur.

4.

Interaction conducteur/système

4.1

L'affichage ne devrait pas viser à divertir visuellement le conducteur. Il ne devrait pas
perturber la vision centrale ou périphérique du conducteur.

4.2

Le système ne devrait pas produire d'images ni de sons susceptibles de surprendre de façon
involontaire le conducteur.

4.3

Le système devrait être facile à utiliser et devrait pouvoir être désactivé sans effet
défavorable sur la conduite.

4.4

Le conducteur devrait pouvoir régler le volume sonore produit par le système.

4.5

Les informations sonores ne devraient pas empêcher la réception des signaux d'avertissement
sonores externes.

4.6

Le système ne devrait pas exiger du conducteur des réponses à donner dans un délai critiquelorsque celui-ci entre des données dans le système. C'est le conducteur qui devrait pouvoir
dicter la vitesse d'interaction avec le système sans en perdre les avantages.

4.7

Les informations fournies devraient être, autant qu'il est raisonnablement praticable, données
en temps opportun et être suffisamment exactes pour aider le conducteur. Les informations
sur l'itinéraire devraient être données suffisamment à l'avance pour que la manoeuvre puisseêtre accomplie en toute sécurité.

4.8

Pour les pictogrammes, symboles, mots, acronymes ou abréviations, on devrait utiliser,chaque fois que cela est possible, des normes reconnues au niveau national et/ouinternational.

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4.9

Le conducteur devrait être en mesure d'assimiler les informations affichées visuellement pardes coups d'oeil dont la durée ne saurait porter atteinte à la sécurité de la conduite. A titre
indicatif, une durée maximale de 2 secondes a été proposée comme référence dans lesconditions de conduite les moins exigeantes visuellement (par exemple, une autoroute droite
avec une faible circulation et une bonne visibilité).

4.10

Les messages sous forme de texte devraient être en rapport avec la situation de conduite,faciles à lire et de longueur limitée. A titre indicatif, un maximum de sept mots a été proposé
pour les panneaux à message variable.

4.11

L'entrée de texte au clavier devrait être réduite au minimum pendant la conduite. Les suites
d'actions longues ou répétitives devraient être évitées.

5.

Mode d'emploi du système et documentation sur le système

5.1

Le système devrait être accompagné d'un mode d'emploi écrit couvrant tous les aspects del'installation, de l'utilisation et de la maintenance.

5.2

Le mode d'emploi devrait être exact, simple et clair et rédigé dans la langue nationale.

5.3

La documentation sur le système et le mode d'emploi devraient indiquer clairement lesgroupes d'utilisateurs prévus et l'utilisation prévue du système.

5.4

La documentation sur le système et le mode d'emploi devraient indiquer clairement si descompétences ou capacités particulières sont requises pour utiliser le système.

5.5

Le mode d'emploi devrait se présenter sous une forme durable de manière à ce que lespropriétaires ultérieurs puissent apprendre à se servir du système. Idéalement, il devrait êtreégalement intégré au système, par exemple sous la forme d'un programme d'initiation.

6.

Évaluation du système1

6.1

Le système devrait être soumis à une évaluation, de préférence indépendante, relativement àtous les aspects de la présente Déclaration de principes ou d'autres règles qui seront
développées pour remplacer celle-ci. En accord avec les autorités compétentes, les fabricantsétablis pourraient effectuer une auto-évaluation au moyen de méthodes reconnues dès lorsque celles-ci auront été élaborées par des instances appropriées.

6.2

L'évaluateur devrait fournir au fabricant ou au concepteur un rapport écrit décrivant laméthode d'évaluation, une explication des raisons pour lesquelles cette méthode a été
considérée comme appropriée et les résultats de l'évaluation. Ce rapport devrait égalementindiquer les limites de la méthode retenue et donc des résultats obtenus.

6.3

Le concepteur ou le fabricant devrait conserver toutes les informations relatives àl'évaluation du système.

6.4

Pour les systèmes commercialisés, les détails de l'évaluation devraient être mis à ladisposition des autorités compétentes, si elles le demandent.

1.

La délégation allemande a émis une réserve à l'égard des points 6.1 à 6.4 de la Déclaration.

 ECMT / CEMT, 2003

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7.

Responsabilités du fournisseur

7.1

Les fournisseurs devraient veiller à ce qu'aucune forme de promotion (par exemple lapublicité) n'encourage une utilisation dangereuse du système.

7.2

Afin d'éviter de promouvoir des systèmes dont l'usage pourrait s'avérer dangereux, lesfournisseurs devraient solliciter les avis ou évaluations d'autorités ou d'experts appropriés.

7.3

Les fournisseurs devraient avoir une connaissance suffisante des équipements offerts afind'aider les acheteurs au moment de l'achat et d'assurer un service après-vente.

8.

Responsabilités de l'installateur

8.1

Le système ne devrait pas gêner l'accès aux commandes ou instruments existants du véhicule
ou interférer avec ces derniers, notamment ceux qui sont nécessaires au contrôle en toutesécurité du véhicule.

8.2

Le système ne devrait pas masquer le champ de vision du conducteur vers l'extérieur.

8.3

Le système devrait être placé et monté conformément aux normes d'installation deséquipements dans les véhicules. Il devrait pouvoir être utilisé facilement par le conducteur
assis dans sa position habituelle et portant une ceinture de sécurité.

8.4

Si le système est prévu pour être utilisé par un passager avant en plus du conducteur, ildevrait être placé de telle sorte qu'une utilisation raisonnable par le passager ne puisse gênerd'aucune façon le conducteur.

8.5

L'installation devrait être effectuée conformément aux instructions du fabricant.

8.6

Dans le cas où plusieurs systèmes d'information sont installés dans un véhicule, l'installation
complète devrait faire l'objet d'une évaluation sur le plan de la sécurité et du point de vue
opérationnel dans des situations réalistes. On devrait faire appel à des experts si nécessaire.

9.

Responsabilité des employeurs

9.1

Etant donné que les employeurs peuvent faire usage de plusieurs systèmes ou imposer à leurpersonnel de suivre des procédures particulières pendant la conduite, la personne responsablede la présence d'un ou plusieurs systèmes d'information dans un véhicule devrait évaluer lasécurité et le caractère opérationnel de l'installation complète dans des conditions réalistes.
Elle devrait faire appel à des experts si nécessaire.

9.2

Les employeurs devraient s'assurer que toute personne à qui il est demandé d'utiliser lesystème embarqué pendant la conduite du véhicule est capable de le faire en toute sécurité.

9.3

Une formation adéquate devrait être assurée sur tous les systèmes installés que lesconducteurs ont à utiliser. Un dossier de formation devrait être conservé et des méthodesd'évaluation de l'efficacité de la formation devraient être envisagées.

9.4

Il devrait y avoir dans chaque véhicule équipé un exemplaire du mode d'emploi fourni par lefabricant. Cet exemplaire devrait être conservé et transmis aux propriétaires ultérieurs dusystème.

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9.5

L'employeur devrait veiller à ce que le système soit entretenu conformément aux instructions
du fabricant.

10.

Responsabilités des compagnies de location de véhicules

10.1

Les conducteurs devraient être informés du rôle de tous les systèmes d'information installésdans le véhicule et une initiation à l'utilisation du système dans une perspective de sécurité
devrait leur être proposée.

10.2

Il devrait y avoir dans chaque véhicule équipé un exemplaire du mode d'emploi fourni par lefabricant. Cet exemplaire devrait être conservé et transmis aux propriétaires ultérieurs dusystème.

10.3

La compagnie devrait veiller à ce que le système soit entretenu conformément aux
instructions du fabricant.

11.

Responsabilités du conducteur

11.1

C’est au conducteur qu'incombe la responsabilité finale de la sécurité de la conduite duvéhicule. Le conducteur ne devrait utiliser un système d'information embarqué que lorsquecette utilisation est possible sans danger.

11.2

Le conducteur devrait s'assurer qu'il a accès au mode d'emploi fourni par le fabricant et nedevrait pas utiliser un système sans être sûr de pouvoir le faire sans danger. Cela peut
impliquer qu'une période de formation ou de familiarisation est nécessaire.

11.3

Les systèmes d'information dont les commandes sont placées sur un siège ou nécessitentd'être tenues à pleine main pour être actionnées, ne devraient pas être utilisées en conduisant.

11.4

Les équipements de communications, même avec un fonctionnement "mains libres",devraient être utilisés avec prudence. Le conducteur devrait avertir son correspondant qu'il
est en train de conduire et qu'il est possible qu'il interrompe la conversation pour seconcentrer sur la conduite.

11.5

Le conducteur devrait veiller à ce que l'utilisation d'un système d'information par un passager
ne nuise pas à la sécurité de conduite du véhicule.

11.6

Tout mode d'emploi concernant l'équipement embarqué devrait être conservé et transmis aux
propriétaires ultérieurs du véhicule.

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