CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 92/2 RELATIVE À LA NOUVELLE CLASSIFICATIONDES VOIES NAVIGABLES[CEMT/CM(92)6/FINAL]

Le Conseil des Ministres réuni à Athènes, les 11 et 12 juin 1992,

PRENANT NOTE du rapport qui lui a été fait et qui est reproduit ci-dessus ;RECOMMANDEA) Au point de vue technique des infrastructures :1. Que les gouvernements prennent en considération la nouvelle classification des voies navigables
européennes telle qu'elle est définie au tableau 1 pour classifier leurs propres voies navigables. Les
cartes de leur réseau devront être adaptées à cette classification. Ils veilleront à faire établir undocument reprenant les caractéristiques de chaque voie ou tronçon de voie (profils en travers de lavoie, position du chenal, tirant d'eau autorisé, hauteurs libres sous les ponts, dimensions utiles desécluses et des autres élévateurs à bateaux...) en vue de réaliser un échange d'informations aussi
complètes que possible pour l'ensemble des usagers des voies navigables. Dans cette mêmeoptique, les cartes de la CEMT et de la CEE de Genève seront revues. Ce travail sera confié à ungroupe d'experts.
2. En vue de réaliser un réseau européen de voies navigables homogènes, les gouvernements devrontégalement tenir compte de la nouvelle classification tant dans les projets de modernisation etd'amélioration de leur réseau que lors du renouvellement des ouvrages d'art.
Dans le cas de la modernisation d'une voie d'intérêt régional ou d'une voie de la classe IV, il y alieu d'adopter au moins les paramètres de la classe Va. Pour moderniser ou créer une voie denavigation d'importance internationale, il faut prendre en considération au moins les paramètres dela classe Vb avec un tirant d'eau minimum de 2.80 mètres et une hauteur minimale sous les ponts
de 7 mètres lorsque cela est nécessaire pour le transport de conteneurs. Pour les voies navigables
où une hauteur libre sous les ponts de 700 cm n'est pas économiquement rentable, il fautconsidérer la possibilité d'utiliser des convois plus longs (Classe Vb). La longueur des écluses ou
des autres ouvrages de franchissement sera fixée en fonction des dimensions supérieures desconvois poussés.
3. Les techniques de navigation peuvent encore être sérieusement améliorées. Des progrès peuvent êtreréalisés tant en ce qui concerne la construction et l'équipement des bateaux affectés aux transports
traditionnels de vrac que pour la recherche de bateaux de type nouveau, mieux adaptés pourassurer les autres transports qui se sont développés ces dernières décennies.

Les gouvernements doivent être attentifs à favoriser les initiatives en vue de moderniser lematériel de transport ainsi que le matériel de chargement, de déchargement et de transbordement.
Malgré l'absence dans ce rapport de référence aux caboteurs et aux bateaux fluvio-maritimes, ils
doivent aussi être pris en considération du moins sur les voies navigables qui ont un gabarit
approprié à leurs dimensions.
4. Consécutivement à l'adaptation des réseaux et de leur maintien en bon état d'entretien et à l'évolutiondu matériel de transport, les autorités doivent être particulièrement attentives à ce que lanavigation intérieure soit prête à s'intégrer, de manière harmonieuse, au marché unique de 1993.
Elles devront veiller à ce que celle-ci réponde aux trafics qui s'offriront à elle et à ce qu'elle puisses'adapter à l'informatisation des techniques de gestion commerciale et de la navigation qui sedévelopperont dans les années à venir.

B) Au point de vue politique de développement des voies navigables :1. Il convient que les gouvernements reconnaissent l'importance du transport par navigation intérieure
et qu'il reçoive de leur part toute l'attention nécessaire afin d'aboutir à un développement conforme
aux possibilités qu'il recèle. A ce sujet, les conclusions du rapport CM(89)27 du 25 octobre 1989
en ce qui concerne particulièrement le rôle de la navigation intérieure dans l'économie destransports aux niveaux national et international doivent encore être rappelées.
2. La mise en service prochaine de la liaison Rhin-Main-Danube et l'ouverture des pays de l'Europe del'Est à l'économie de marché auront un impact favorable sur les transports par voies navigables. De
nouvelles relations de trafic vont apparaître et probablement modifier quelque peu les flux detrafics existants. Il y aura lieu de veiller à ce que la transition soit la plus harmonieuse possible afinde permettre une navigabilité en continu dans l'ensemble du réseau européen.
3. De nombreuses études ont été entreprises sur les transports combinés principalement dans lesrelations rail-route. Il a été constaté que la navigation intérieure pouvait également s'y insérer
efficacement. Des études dans ce sens ont d'ailleurs été mises à l'ordre du jour des organismesinternationaux. De telles études doivent être soutenues et poursuivies avec la préoccupation dedéboucher sur des réalisations concrètes.
4. Il existe une capacité disponible considérable sur le réseau européen qui peut être utilisée sans devoir
recourir à des investissements importants. Partout où les infrastructures sont en concurrence, lereport sur la voie navigable d'une partie du trafic en provenance de la route et du rail est souvent
proposé comme solution dans la réduction des encombrements et dans l'amélioration del'environnement. Une campagne d'information et d'incitation auprès des industries, des chargeurs
et des clients potentiels devrait être lancée à l'initiative des gouvernements qui trouveraient dans ce
transfert partiel de trafic une réponse à des problèmes de congestion et d'environnement qui
deviennent de plus en plus ardus.

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Résolution CEMT 92/2 relative à la nouvelle classification des voies navigables

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Résolution CEMT 92/2 relative à la nouvelle classification des voies navigables

Notes du tableau

1.

La classe d’une voie navigable est déterminée par les dimensions horizontales des bateaux ou convois
poussés et, surtout par la largeur.

2.

Le tirant d'eau d'une voie navigable intérieure doit être spécifié suivant les situations locales.

3.

Valeur caractéristique du tonnage pour chaque classe en fonction des dimensions et des tirants d'eau
indiqués.

4.

Tient compte d'une marge de sécurité de 30 cm entre le point le plus haut du bateau ou de son
chargement et la hauteur libre sous les ponts.

5.

Bateaux utilisés dans la région de l'Oder et sur les voies navigables situées entre l'Oder et l'Elbe.

6.

Adapté pour le transport de conteneurs :-- 5.25 mètres pour les bateaux transportant deux couches de conteneurs ;-- 7.00 mètres pour les bateaux transportant trois couches de conteneurs ;-- 9.10 mètres pour les bateaux transportant quatre couches de conteneurs.
50 pour cent des conteneurs peuvent être vides sinon un ballast doit être mis.

7.

Le premier nombre est relatif à des situations existantes et le second à des développements futurs ou,dans certains cas, à des situations actuelles.

8.

Tient compte de dimensions d'automoteurs proposés pour le transport en ro-ro et le transport deconteneurs ; les dimensions mentionnées sont des ordres de grandeur.

9.

Se rapporte à des convois sur le Danube composés souvent de plus de neuf barges.

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Résolution CEMT 92/2 relative à la nouvelle classification des voies navigables