CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 10
SUR LES VOIES NAVIGABLES INTÉRIEURES ET LA BATELLERIE[CM(83)12]

Le Conseil des Ministres, réuni à Lisbonne, les 17 et 18 mai 1983,

TENANT COMPTE DU FAIT :-- Que la navigation intérieure en Europe a, pendant ces vingt dernières années, apporté
une contribution importante à l’essor économique des pays membres de la CEMT, enparticulier, dans le domaine des transports internationaux ;-- Que les pays riverains du Rhin avec la Belgique et le Luxembourg, ont vu les tonneskilomètres effectués par la navigation intérieure, passer de 76 à 99 milliards entre 1960
et 1981 (+ 30%) de telle sorte qu’elle a maintenu sa part relative dans le trafic global ;-- Que la productivité de la navigation intérieure a augmenté de façon continuelle (+ 40%)grâce à des améliorations sur la plan de la technique et de l’organisation ;-- Qu’il existe, dans la batellerie, une surcapacité structurelle due à l’aggravation de lasituation économique et à la chute de la demande de transport de marchandises
traditionnellement acheminées par voies navigables, ainsi qu’à l’accroissement de laconstruction de bateaux neufs ;-- Que les voies navigables intérieures sont essentielles, non seulement pour le transport demarchandises, mais aussi pour le développement régional, la gestion des ressources eneau, ainsi que l’utilisation de l’énergie ;-- Que la plupart des projets de voies d’eau prévus dans la Résolution n° 9 [CM(64)13] ont
été menés à leur terme ou sont en cours de réalisation, mais que certains d’entre eux
doivent maintenant être étudiés sous un jour nouveau en raison du changement dans lesperspectives économiques et du contexte d’implantation de nouvelles infrastructures surle plan de l’environnement ;-- Que grâce à sa faible consommation d’énergie, son caractère favorable à
l’environnement, son haut degré de sécurité et aux possibilités d’association qu’il offre
avec d’autres modes de transport, le transport par voies navigables présente de bonnes
perspectives d’avenir ;-- Que dans un contexte économique et financier difficile, le transport par voie navigable,
compte tenu des avantages qui lui sont propres, aura un rôle important à jouer à l’avenir.

SE RÉFÉRANT aux orientations de travail qu’il a retenues à l’issue de son débat sur “lesinvestissements et les grands axes de communication en Europe”, lors de sa session des 20et 21 mai 1980 à Bonn ;VU le rapport du Comité des Suppléants [CM(83)11] ;NOTE AVEC SATISFACTION :-- Que la navigation intérieure a conservé sa position, surtout en ayant recouru aux progrèstechniques en un temps où les conditions du marché des transports sont en pleine
mutation et en face de la concurrence exercée par d’autres modes de transport ;-- Que, au cours des années passées, nombre de projets de voies navigables énumérés dansla Résolution n° 9 ont été menés à leur terme ou sont en cours de réalisation ;RECOMMANDE :-- Que soient intensifiés les travaux sur la recherche d’une solution aux problèmes desurcapacité structurelle ;-- De prévoir des moyens financiers appropriés et suffisants, permettant de maintenir,d’entretenir et d’améliorer les voies navigables intérieures, afin que des transports
empruntant ces voies puissent s’effectuer de façon efficace.

PREND NOTE, à cet égard d’une carte, qui fait apparaître les voies navigables intérieures
européennes en service ou en projet.

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