CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 33
CONCERNANT LE PROBLÈME DU TRANSPORT DES ENFANTS EN BAS ÂGESUR LES SIÈGES AVANT DES VÉHICULES AUTOMOBILES[CM(75)3 Final]

Le Conseil des Ministres des Transports, réuni les 18 et 19 juin 1975 à Copenhague,

VU le rapport du Comité des Suppléants sur le transport des enfants en bas âge dans les véhicules
automobiles ;CONSIDÉRANT :-- que la ceinture de sécurité a fait complètement ses preuves pour protéger les passagers
adultes des véhicules automobiles ;-- qu’il est difficile, aujourd’hui de définir avec précision l’âge ou la taille à partir desquels
les enfants peuvent être efficacement protégés par les différents types de ceintures desécurité pour adultes, notamment en fonction des différentes circonstances d’utilisation ;-- qu’en tout état de cause des solutions différentes sont à envisager en fonction de l’âgedes enfants ;-- que la sécurité pour les bébés est meilleure s’ils sont transportés à l’arrière des véhicules
et couchés dans le berceau conçu à cet effet, placé transversalement et par ailleurs,solidement attaché aux éléments fixes et résistants de la carrosserie ;-- que la sécurité des passagers des véhicules automobiles est, en l’absence du port de laceinture de sécurité, considérablement plus élevée à l’arrière qu’à l’avant ;-- qu’il existe des sièges et autres équipements de sécurité pour enfants efficaces pourlesquels des normes ont été établies dans certains pays, mais pour lesquels il n’existe pas
encore de normes internationales en l’état actuel des études et recherches ;RECOMMANDE aux pays Membresi

1. de conseiller, ou mieux d’imposer - sauf exception justifiée - pour les enfants dont l’âge
ou la taille ne permet pas le port de la ceinture de sécurité équipant le véhicule, et enl’absence d’un équipement de sécurité spécial le transport à l’arrière de ce véhicule demanière à n’installer à l’avant que des passagers ceinturés ou utilisant ces équipementsde sécurité pour enfants ;2. d’organiser des campagnes de propagande en faveur du transport aux places arrière desvéhicules automobiles des enfants n’utilisant pas de ceinture de sécurité oud’équipements spéciaux de sécurité ; d’organiser ces campagnes dans tous les pays etnotamment dans ceux qui ne s’orienteraient pas à bref délai vers une réglementation àcaractère obligatoire ;3. de conseiller, tant qu’ils ne sont pas capables d’être assis, le transport des bébés àl’arrière des véhicules automobiles ; de prévoir de les coucher dans un berceau assurant
une protection convenable contre les effets de chocs et d’accélération, disposé
transversalement et par ailleurs solidement attaché ;4. de faire établir d’urgence sous l’égide de la CEE/ONU un projet de normes communes
en ce qui concerne la construction et l’homologation des équipements spéciaux desécurité pour enfants lors de leur transport dans les véhicules automobiles, tant aux
places avant qu’aux places arrière, en distinguant si nécessaire le cas des enfants en bas
âge et celui des enfants d’âge plus avancé ;5. sans attendre un accord international, de prendre les dispositions nécessaires pour que lessièges et autres équipements de sécurité pour enfants qui sont manifestement inefficaces,
voire dangereux, soient éliminés du marché, au besoin en interdisant leur vente ou leurusage dans les véhicules.

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La Délégation yougoslave a fait une réserve d’attente sur ces recommandations.

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