CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 91/9 SUR LES DIMENSIONS DES UNITÉS DECHARGEMENT (CONTENEURS ET CAISSES MOBILES)DANS LES TRANSPORTS COMBINÉS[CEMT/CM(91)24]

Le Conseil des Ministres de la CEMT, réuni à Paris le 21 novembre 1991,

PRENANT NOTE :-- des évolutions mondiales dans le domaine des unités de chargement, notamment de latendance vers les dimensions plus élevées de conteneurs aux Etats-Unis et sur certainesliaisons maritimes ;-- des examens en cours dans différentes organisations internationales visant à aboutir à
une harmonisation internationale des dimensions des unités de chargement ;CONSIDÉRANT :-- la nécessité de promouvoir le transport combiné sur le plan international etd’augmenter son pouvoir concurrentiel et son efficacité, pour des raisons déjà évoquées àde multiples reprises ;-- qu’en face des évolutions au niveau mondial, il est indispensable, d’une part, de tenir
compte des spécificités européennes dans le domaine des transports terrestres, tant en cequi concerne les gabarits des infrastructures qu’en ce qui concerne les dimensions desmatériels de transport des trois modes (rail, route et voie navigable), en particulier celles
des véhicules routiers et, d’autre part, d’assurer la sécurité des transports.

CONSTATANT que les véhicules routiers de transport international sont essentiellement de deux
types différents (trains routiers et ensembles articulés) et que ces deux types sont présents
dans tous les pays Membres avec des proportions variables et que la navigation intérieure
occupe une place importante au sein du marché des transports terrestres dans certaines
régions ;RÉAFFIRMANT :-- son souhait exprimé depuis ses réunions de mai et novembre 1989 d’aboutir dans lesmeilleurs délais à une harmonisation aussi complète que possible des unités dechargement afin de faciliter le transport combiné sur le plan international ;-- sa volonté de prendre une position claire en harmonie avec les besoins des transports
intérieurs européens qui doit servir de référence pour les investigations futures et,
notamment celles en relation avec le développement des transports, y compris entre l’est
et l’ouest de l’Europe, avant que des décisions de grande portée soient prises
ultérieurement.

RECOMMANDE, à titre de référence, que les dimensions suivantes :-- Conteneurs.
.
.

longueur :largeur :hauteur :7.45 mètres
2.50 mètres
2.59 mètres

-- Caisses mobiles.
.
.

longueur :largeur :hauteur :7.45 mètres
2.50 mètres
2.67 mètres

correspondent aux caractéristiques, contraintes et besoins actuels des trois modes detransport terrestre européens (en particulier aux gabarits des infrastructures, quiconstituent des immobilisations à long terme et aux dimensions des matériels detransport qui existent sur le plan européen), soient retenues comme base, notamment
dans le cadre des négociations futures pour une normalisation des unités de chargement,qui incluront les transports maritimes dans leur ensemble (courte distance ettransocéanique).
-- Etant entendu :.
qu’unehauteurde2.90
mètresn’est
acceptablequ’exceptionnellement, en cas d’utilisation d’un matériel de transport adapté qui
permet de s’inscrire dans les gabarits existants ;.
que des longueurs supérieures à 7.45 mètres restent acceptables en
cas d’utilisation d’un matériel de transport routier approprié, ceci dans le respect deslongueurs maximales fixées par la CEE pour les transports internationaux ;.
que les unités de chargement frigorifiques doivent pouvoir disposerd’un même volume intérieur que les autres unités de chargement, leur largeur nepouvant, en aucun cas, être supérieure à 2.60 mètres, l’évolution technologiquedevant avoir pour effet de réduire l’épaisseur des parois ;.
que les dimensions des conteneurs maritimes peuvent, selon lesrésultats des études menées actuellement dans d’autres enceintes internationales,devoir être inférieures du fait des contraintes des infrastructures et des équipementspropres au transport maritime (les navires concernés et le matériel actuel demanutention portuaire).

DEMANDE au Comité des Suppléants de poursuivre ses travaux :-- d’une part, afin de lui présenter pour une session ultérieure du Conseil des Ministres
un projet de résolution complémentaire portant sur les conteneurs de plus de 13.60
2mètres, sur les problèmes d’interfaces entre transports maritimes et transports terrestreset sur le chargement des palettes ;-- d’autre part, par la mise en chantier d’études des effets des unités de chargement deplus de 2.50m de large, qui mettront l’accent, notamment sur les questions en relation
avec le gabarit des tunnels ferroviaires et sur celles relatives au transbordement rail/route;en tenant compte des résultats que pourraient produire des études menées sous l’égided’autres enceintes internationales.

DEMANDE au Comité des Suppléants de poursuivre ses travaux :-- d’une part, afin de lui présenter pour une session ultérieure du Conseil des Ministres
un projet de résolution complémentaire portant sur les conteneurs de plus de 13.60 m,
sur les problèmes d’interfaces entre transports maritimes et transports terrestres et sur lechargement des palettes ;-- d’autre part, par la mise en chantier d’études des effets des unités de chargement deplus de 2.50 m de large, qui mettront l’accent, notamment sur les questions en relation
avec le gabarit des tunnels ferroviaires et sur celles relatives au transbordement rail/route;en tenant compte des résultats que pourraient produire des études menées sous l’égided’autres enceintes internationales.

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