CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 91/4 RELATIVE LA NORMALISATION DE LA DIFFUSION
DE MESSAGES SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE PAR LE CANAL D’INFORMATIONDU SYSTÈME RDS (RADIO DATA SYSTEM)[CEMT/CM(91)12)]

Le Conseil des Ministres de la CEMT, réuni à Antalya, les 22 et 23 mai 1991,CONSIDÉRANT :-- qu’il est important d’utiliser efficacement l’infrastructure et les véhicules routiers existants ;-- que les nouvelles technologies peuvent contribuer notablement à l’amélioration de la
productivité ;-- qu’il faut élaborer des solutions compatibles au plan international ;RECONNAISSANT :-- le grand rôle que la radiodiffusion de messages sur la circulation routière, en particulier lamise au point du canal d’information du système RDS qui permet de diffuser des messages
numériques normalisés, peut jouer dans l’amélioration de la sécurité et des flux de trafic ;-- le grand rôle des radiodiffusions en général dans la diffusion d’informations sur le trafic
routier et, en particulier, celui de l’Union Européenne de Radiodiffusion (UER) pour élaborer
des solutions harmonisées et développer le RDS-TMC ;-- l’intérêt des travaux relatifs à l’harmonisation des messages sur la circulation routière et àleur diffusion, réalisés en étroite coopération avec la CE dans le cadre du programme Drive
V1029 ;-- le rôle essentiel des services de police et de sécurité routière ainsi que des fournisseursd’informations routières pour assurer une information précise et ponctuelle sur les conditions
de circulation ;-- le rôle des organismes de normalisation européens, comme le CEN, le CENELEC et l’ETSI,
dans la définition de normes européennes, ainsi que les travaux déjà effectués par leCENELEC pour produire la norme EN 50067 sur la spécification du système RDS ;-- l’intérêt pour l’industrie, les opérateurs et les radiodiffuseurs de disposer de normes
reconnues avant de développer le produit ;-- l’importance des essais sur le terrain pour démontrer l’efficacité de la radiodiffusiond’informations routières par le système RDS ainsi que pour valider et affiner le contenu de lapré-norme proposée, ces essais devant s’appuyer sur les mêmes normes pour pouvoir
comparer les résultats directement.

PREND NOTE-- des progrès réalisés depuis l’adoption de la Résolution n° 49 en mai 1987 à Madrid ;-- du contenu du rapport détaillé [CEMT/CS(91)8] qui propose des pré-normes surl’information routière et sa diffusion.
RECOMMANDE :-- que tous les essais du canal d’information routière effectués sur le terrain dans les pays
européens se conforment au projet de pré-norme sur les messages de circulation routière etleur diffusion, tel qu’il est défini dans le rapport détaillé [CEMT/CS(91)8] ;-- que les progrès et les résultats de ces essais fassent régulièrement l’objet d’un échanged’informations ;-- qu’à l’issue de cette phase d’essais sur le terrain, les projets de pré-normes soient réexaminésen vue d’arrêter les normes opérationnelles et de convenir des procédures destinées à
perfectionner ou affiner les messages et le protocole ;-- que ces travaux fassent surtout l’objet d’une coopération étroite et continue entre la CEMT,
la CE, l’UER, l’industrie et les organismes de normalisation ;-- que des travaux en coopération visant à définir une base de données permettant la localisation
des situations en Europe, soient menés en coordination avec ceux déjà entrepris dans ce
domaine ;-- que des travaux en coopération soient lancés en vue d’élaborer des normes sur les messages
et leur diffusion en zone urbaine ;-- que la présente Résolution soit largement diffusée afin que les pré-normes proposéesatteignent un large public et puissent être librement utilisées pour la réalisation des essais etla mise au point des matériels.
DEMANDE au Comité des Suppléants de faire un rapport sur la mise en oeuvre de la présente Résolution
dès qu’il le jugera utile.

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