GARANTIE LIMITÉE DE HTC VIVE Cosmos Wireless Adapter Attachment Kit
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE POUR COMPRENDRE VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS. NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DU QUÉBEC : CETTE GARANTIELIMITÉE CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE AVEC UNE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF.
PAR L’UTILISATION DE VOTRE PRODUIT OU ACCESSOIRE HTC, VOUS ACCEPTEZ LES MODALITÉS DE LA GARANTIE LIMITÉE, Y COMPRIS LA CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LARENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF CI-APRÈS. SI VOUS REFUSEZ LES MODALITÉS DE CETTE GARANTIE LIMITÉE, VEUILLEZ NE PAS UTILISER VOTRE PRODUIT OU ACCESSOIRE. VEUILLEZ
PLUTÔT LE RETOURNER CHEZ LE DÉTAILLANT QUI VOUS L’A VENDU DURANT LA PÉRIODE DE RETOUR DU DÉTAILLANT.
DÉFINITIONS
Les définitions suivantes s’appliquent à la présente Garantie limitée :1. Les termes « Accessoire » ou « Accessoires » renvoient aux éléments secondaires ou auxiliaires contenus dans la boîte du « Produit » au moment de la vente, ce qui peut être notamment:
Câble de charge du powerbank (Power bank charging cable), Câble court du casque (Short headset cable) et Câble d'alimentation (Power cable); à condition que le composant en question
ait été fabriqué par ou pour HTC et puisse être identifié par la marque, l’appellation ou le logo « HTC » ou « VIVE » figurant sur le composant initial.
2. L’expression « Conditions d’utilisation normale » renvoie à l’utilisation courante en vertu du manuel de l’utilisateur et des directives accompagnant le Produit ou l’Accessoire ou affichés
en ligne.
3. Le terme « Produit(s) » renvoie au système de réalité virtuelle "VIVE Cosmos Wireless Adapter Attachment Kit" acheté auprès d’un Détaillant agréé, et inclut, dans la trousse du système :Powerbank (Power Bank).
4. Le terme « Province » peut signifier une province canadienne, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.
5. L’expression « Résident du Québec » renvoie aux résidents du Québec qui concluent un contrat auquel s’applique la Loi sur la protection du consommateur (du Québec).
6. Le terme « Détaillant » signifie une entreprise qui vend des biens directement aux utilisateurs finaux, et incluent les entreprises qui ont une présence physique ou en ligne.
7. L’expression « Période de garantie » signifie douze (12) mois à compter de la date de Votre achat du Produit auprès d’un Détaillant agréé.
8. Les termes « Vous », « Votre » et « Vos » renvoient à l’acheteur initial ou au premier utilisateur final du Produit.
CE QUI EST COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
Durant la Période de garantie, HTC garantit que le Produit ou l’Accessoire fonctionnera correctement s’il est utilisé dans des Conditions normales.
La présente Garantie limitée est accordée uniquement à vous, et elle ne peut être vendue, cédée, transférée ou donnée en tout ou en partie à un acheteur ou acquéreur subséquent du Produit
ou de l’Accessoire ou à toute autre personne. La présente Garantie limitée Vous accorde des droits juridiques particuliers, et Vous pouvez également avoir d’autres droits qui varient d’une
Province à l’autre.
CE QUI N’EST PAS COUVERT PAR LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE
La présente Garantie limitée s’applique uniquement au Produit ou à l’Accessoire. Par conséquent, elle ne s’applique pas à des équipements autres que HTC ni à des logiciels quelconques, qu’ils
aient été ou non mis au point par HTC ou par un tiers, même s’ils sont destinés ou étiquetés pour l’utilisation avec le Produit. Des fabricants, fournisseurs ou éditeurs tiers peuvent offrir desgaranties pour leurs propres produits et Vous pouvez faire appel à leur service en communiquant directement avec eux.
MÊME EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT OU L’ACCESSOIRE QUE VOUS AVEZ ACHETÉS, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S’APPLIQUE PAS :1. si le numéro de série du Produit ou de l’Accessoire, le code de date ou l’indicateur d’eau a été retiré, effacé, dégradé ou altéré, ou est illisible;
2. à une détérioration de l’apparence esthétique du Produit ou de l’Accessoire en raison d’une usure normale;
3. aux pièces consommables, telles que les : Bande velcro mince (Thin velcro pad), Coussin de tête (Head pad), Clip du boîtier de liaison sans fil (Wireless link box clip), Support du powerbank(Power bank holder); ou les revêtements protecteurs, dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils se détériorent avec le temps, à moins que la défaillance ne relève d’un défaut defonctionnement;
4. aux dysfonctionnements causés par une mauvaise installation de la batterie, ou si l’étanchéité ou le châssis de la batterie sont brisés ou montrent des signes de fuite ou d’altération;
5. à des défauts de fonctionnement causés par des surtensions électriques ou autres problèmes électriques qui ne sont pas attribuables au Produit ou à l’Accessoire;
6. à un usage non conforme au manuel de l’utilisateur ou dans des conditions d’utilisation anormales;
7. à un maniement brusque, à un usage extérieur, à l’exposition à des liquides, à des dommages causés par des liquides, à une exposition à l’humidité ou à des conditions thermiques ou
environnementales extrêmes, à un changement rapide de telles conditions, à la corrosion ou à l’oxydation;
8. aux dommages causés par des modifications ou par des réparations non garanties, ou qui en résultent;
9. à des accidents, à des forces de la nature ou à d’autres actions échappant au contrôle raisonnable de HTC (y compris, mais sans s’y limiter, les défauts de pièces consommables), à moinsque le défaut soit une cause directe d’un défaut de fonctionnement;
10. aux dommages physiques à la surface du Produit ou de l’Accessoire, y compris, mais sans s’y limiter, des fissures ou des rayures sur la surface du Produit ou de l’Accessoire, y compris toutécran ou objectif;
11. à tout ordinateur ou autre produit auquel le Produit peut se connecter. HTC ne garantit pas que le fonctionnement du Produit ou de l’Accessoire sera ininterrompu ou sans erreur;
12. lorsque le logiciel installé sur le Produit, y compris, mais sans s’y limiter, le système d’exploitation ou le micrologiciel, doit être mis à niveau, si de telles mises à niveau peuvent êtretéléchargées par Vous;
13. à un Produit dans lequel le système d’exploitation ou le micrologiciel a été altéré, ce qui inclut toute tentative infructueuse de modifier le système d’exploitation, que ces modifications
soient ou non autorisées, approuvées ou autrement sanctionnées par HTC;
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14. à des défauts de fonctionnement causés par le débranchement d’un câble ou par l’arrêt du Produit ou de votre ordinateur pendant la mise à jour d’un micrologiciel; ou
15. aux défauts de fonctionnement causés par l’utilisation du Produit ou de l’Accessoire avec un accessoire non approuvé ou non fourni par HTC (ou par la connexion du Produit à un tel
accessoire), ou si le Produit ou l’Accessoire est utilisé d’une manière non prévue et que le dysfonctionnement n’est pas attribuable au Produit lui-même.
TERRITOIRE
La présente Garantie limitée est valide et exécutoire uniquement au Canada où le Produit ou l’Accessoire sont destinés à la vente. Un Produit ou un Accessoire ne peuvent être retournés pourêtre réparés en vertu de la présente Garantie limitée que dans le pays où ils sont destinés à la vente. La disponibilité et le délai de réponse du service de garantie peuvent varier d’un pays àl’autre.
FAÇON D’OBTENIR LE SERVICE AU TITRE DE LA GARANTIE
Dans l’hypothèse d’une défaillance perçue du Produit ou de l’Accessoire, Vous devez prendre les mesures suivantes :1. Reportez-vous au manuel de l’utilisateur ou aux ressources disponibles sur www.vive.com/support afin d’identifier le problème et de le corriger.
2. Si le problème ne peut pas être résolu en se reportant au manuel de l’utilisateur ou aux ressources disponibles sur www.vive.com, Vous devrez communiquer avec le Détaillant auprès
duquel Vous avez acheté le Produit ou l’Accessoire, ou visiter le site www.vive.com/support pour en savoir plus sur la façon de communiquer avec le service à la clientèle HTC pour obtenir
de l’aide.
3. En communiquant avec le Détaillant ou HTC, veuillez Vous assurer d’avoir les renseignements suivants à votre disposition :a. Le modèle et le numéro de série du Produit ou de l’Accessoire.
b. Votre adresse et Vos coordonnées complètes.
c. Une copie de la facture, du reçu ou du bordereau de vente original pour l’achat du Produit ou de l’Accessoire. Vous devez présenter une preuve d’achat valable en faisant une
réclamation en vertu de la présente Garantie limitée.
Une fois ces étapes terminées, HTC Vous donnera des instructions sur la manière et le moment de retourner le Produit ou l’Accessoire. À moins d’indication contraire, Vous pourriez êtreresponsable des frais liés au retour du Produit ou de l’Accessoire à HTC. Avant de retourner le Produit à HTC pour exercer la garantie, Vous devez sauvegarder et supprimer vos données
personnelles numériques stockées sur le support d’enregistrement du Produit. HTC et les centres de service agréés de HTC déclinent toute responsabilité concernant la perte de données
numériques stockées sur le support d’enregistrement du Produit, quelles qu’elles soient.
Si Vous retournez le Produit ou l’Accessoire durant la Période de garantie et qu’il satisfait aux modalités de la présente Garantie limitée, HTC ou son agent agréé le réparera ou le remplacera à
son entière discrétion. La réparation ou le remplacement peut comporter l’utilisation d’un Produit ou Accessoire ou de pièces remis à neuf de valeur équivalente sur le plan fonctionnel. Le
Détaillant ou HTC Vous retournera le Produit ou l’Accessoire réparé ou remplacé en bon état de fonctionnement. Tout Produit, Accessoire ou pièce ou composant de ceux-ci qui est remplacé envertu des modalités de la présente Garantie limitée devient la propriété de HTC.
Si HTC répare ou remplace le Produit ou l’Accessoire, le Produit ou l’Accessoire réparé ou remplacé continuera à bénéficier de la garantie pendant la durée restante de la Période de garantie
initiale ou pendant trois (3) mois à compter de la date de la réparation ou du remplacement, si cela représente une période plus longue.
Au lieu de Vous demander de retourner le Produit ou l’Accessoire, HTC peut plutôt décider de Vous faire parvenir directement des pièces installables par l’utilisateur afin de satisfaire à ses
obligations en vertu de la Garantie limitée. En échange, Vous convenez de retourner, à vos frais, les pièces remplacées à la demande de HTC.
HTC se réserve le droit de limiter le service de garantie au pays où le Produit ou l’Accessoire était destiné à la vente. HTC doit être avisée d’une défaillance perçue durant la Période de garantie
applicable afin que Vous puissiez être admissible à tout recours en vertu de la Garantie limitée. N’expédiez pas Votre Produit ou Accessoire directement à HTC, sauf si expressément indiqué dansles étapes ci-dessus. Si Vous avez besoin de retourner le Produit ou l’Accessoire pour obtenir le service de garantie, Vous devez suivre les étapes ci-dessus.
Ne s’applique pas aux résidents du Québec
DÉNÉGATION DE GARANTIE ET LIMITATION DES AUTRES GARANTIES ET DROITSDANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET LES RECOURS INDIQUÉS SONT EXCLUSIFS ET TIENNENT LIEU DE L’ENSEMBLE DES AUTRES GARANTIES, RECOURS ET
CONDITIONS. HTC LIMITE LA DURÉE ET LES RECOURS DE TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES ET PRÉVUES PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES À L’ÉGARD DUCARACTÈRE MARCHAND ET DE L’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE, AINSI QUE LES GARANTIES CONTRE LES VICES CACHÉS OU LATENTS POUR LA DURÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE ET, AU CHOIX
DE HTC, LES SERVICES DE RÉPARATION OU DE REMPLACEMENT DÉCRITS DANS LES PRÉSENTES. Certaines provinces ne permettent pas de limitations sur la durée d’une garantie implicite; il sepeut donc que la limitation ci-dessus ne s’applique pas.
Ne s’applique pas aux résidents du Québec
LIMITATION DE RESPONSABILITÉSAUF CE QUI EST PRÉVU DANS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE ET DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, HTC NE SERA PAS RESPONSABLE DES PERTES OU DES DOMMAGESACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE LA PROTECTION DE LA VIEPRIVÉE, LA PERTE DE PROFITS OU LA PERTE COMMERCIALE, L’INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, OU LA PERTE DE CONFIDENTIALITÉ. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, ET MÊME SI UN RECOURSN’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL, L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE HTC ET DE SES FOURNISSEURS EN VERTU DE TOUTE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SE LIMITERA AUMONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ PAR LE CLIENT POUR LE PRODUIT OU L’ACCESSOIRE. CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT MÊME SI HTC A ÉTÉ AVISÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES.
Certaines provinces ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de dommages accessoires ou consécutifs; il se peut donc que la limitation ou l’exclusion ci-dessus ne s’applique pas.
Ne s’applique pas aux résidents du Québec
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CLAUSE D’ARBITRAGE DE DIFFÉRENDS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION CI-APRÈS, CAR ELLE VOUS OBLIGE À SOUMETTRE À L’ARBITRAGE CERTAINS DIFFÉRENDS ET RÉCLAMATIONS AVEC HTC ET ELLE LIMITE LA MANIÈRE
DONT VOUS POUVEZ RECOURIR À UN REDRESSEMENT AUPRÈS DE HTC.
Arbitrage obligatoire. À l’exception des différends dans lesquels l’une ou l’autre partie vise à intenter une action personnelle devant le tribunal des petites créances, HTC et Vous convenez (a) derenoncer aux droits respectifs de HTC et de Vous de faire résoudre tout différend ou réclamation découlant de la présente Garantie limitée ou de la vente, l’état, l’utilisation ou la performance
du Produit ou de l’Accessoire (collectivement les « Différends ») devant un tribunal, et (b) de renoncer à Vos droits et aux droits de HTC à un procès par jury. HTC et Vous convenez plutôt desoumettre les Différends à l’arbitrage obligatoire (qui consiste en la soumission d’un Différend à une ou plusieurs personnes chargées de passer en revue le Différend et d’en venir à une décision
définitive et contraignante pour le résoudre plutôt que de faire trancher le Différend par un juge ou un jury devant un tribunal).
Aucun arbitrage collectif, recours collectif ou action représentative. HTC et Vous convenez que tout Différend découlant de la présente Garantie limitée, ou y ayant trait, est personnel à Vous età HTC, et que ce Différend sera résolu uniquement par arbitrage individuel et ne sera pas présenté comme arbitrage collectif, recours collectif ou aucun autre type de procédure représentative.
HTC et Vous convenez qu’il n’y aura aucun arbitrage collectif ou arbitrage au cours desquels une personne tentera de résoudre un Différend en tant que représentant d’un autre particulier ougroupe de particuliers. En outre, HTC et Vous convenez qu’un Différend ne peut être présenté comme recours collectif ou aucun autre type d’action représentative, que ce soit à l’intérieur ou àl’extérieur de l’arbitrage, ou au nom d’un autre particulier ou groupe de particuliers.
Avis; résolution informelle de différends. HTC et Vous convenez que chaque partie avisera l’autre partie par écrit de tout Différend pouvant être soumis à l’arbitrage ou aux petites créances, aumoins 30 jours avant la date de sa survenue, de manière à ce que les parties puissent tenter de résoudre de bonne foi le Différend de manière informelle. L’avis à HTC devra être envoyé à : HTC
Arbitration Program Administrator, 308 Occidental Avenue, Suite 300, Seattle, WA 98104. Votre avis doit comprendre (a) votre nom, adresse postale, numéro de téléphone, l’adresse électroniqueque Vous utilisez ou avez utilisée pour Votre compte HTC ou, si elle diffère ou si Vous n’avez aucun compte HTC, une adresse électronique à laquelle on peut Vous joindre, (b) une description
raisonnablement détaillée de la nature ou de la base du Différend, et (c) le redressement particulier que Vous recherchez. Notre avis à Vous sera envoyé électroniquement à l’adresse électroniqueque Vous utilisez ou avez utilisée pour Votre compte HTC, le cas échéant, et comprendra (a) notre nom, adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique à laquelle on peutnous joindre concernant le Différend, (b) une description raisonnablement détaillée de la nature ou de la base du Différend, et (c) le redressement particulier que nous recherchons. Si HTC et
Vous ne réussissez pas à vous entendre sur la manière de résoudre le Différend dans un délai de 30 jours suivant la date de réception de l’avis par la partie applicable, HTC ou Vous pouvez, le caséchéant et conformément à la présente Garantie limitée, intenter une procédure d’arbitrage ou, dans la mesure spécifiquement prévue ci-dessus, déposer une réclamation devant le tribunal despetites créances.
Processus. À l’exception des Différends dans lesquels l’une ou l’autre partie vise à intenter une action personnelle devant le tribunal des petites créances, HTC et Vous convenez que tout Différend
doit être intenté ou déposé par HTC ou Vous dans un délai d’un an depuis la date de survenue du Différend, à défaut de quoi la réclamation sous-jacente sera irrecevable de façon permanente(ce qui signifie que HTC et Vous n’aurez plus le droit de faire valoir cette réclamation concernant le Différend). HTC et Vous convenez que l’arbitrage se tiendra selon les règles d’arbitrage
commercial de l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association) applicables aux différends de consommation (les « Règles de l’AAA »), sauf dans la mesure où ces règles
seraient incompatibles avec quelque partie que ce soit de la présente Garantie limitée, y compris, mais sans s’y limiter, l’accord d’arbitrage. Pour les réclamations de 5 000 $ ou moins, Vous
pouvez décider si Vous préférez que l’arbitrage soit uniquement tranché sur la base des documents soumis à l’arbitre, ou par une audition en personne ou par téléphone. L’arbitrage se tiendra
dans le comté de Kings (État de Washington) et les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Kings (État de Washington) auront compétence exclusive sur tout appel et pour faire valoir
la sentence arbitrale. Vous pouvez également soumettre un Différend au tribunal des petites créances situé dans le comté de Votre résidence si le Différend satisfait aux exigences nécessaires
pour être entendu par un tribunal de petites créances.
Autorité de l’arbitre. Comme limité par la Loi fédérale sur l’arbitrage, le présent Accord et les règles applicables de l’AAA, l’arbitre sera habilité à accorder tout redressement qui serait par ailleursdisponible devant le tribunal, sous réserve que la sentence arbitrale ne puisse dépasser, en forme ou montant, le redressement qu’un tribunal fédéral des États-Unis de première instance pourrait
ordonner en vertu de la Garantie limitée; sous réserve, toutefois, que l’arbitre n’est pas habilité à tenir un arbitrage collectif ou une action représentative qui est interdit en vertu de la présente
Garantie limitée. Nonobstant les Règles de l’AAA, toute décision concernant l’arbitrage d’un différend particulier, y compris, mais sans s’y limiter, la décision à savoir si un arbitrage collectif est
permis par la présente Garantie limitée, devra être résolue par un tribunal en bonne et due forme situé dans le comté de Kings (État de Washington) plutôt que par un arbitre. Tout différend
concernant le caractère exécutoire du présent accord d’arbitrage, ou toute partie de celui-ci, devra également être résolu par un tribunal en bonne et due forme situé dans le comté de Kings(État de Washington) plutôt que par un arbitre.
Règles de l’AAA. Les règles de l’AAA et des renseignements supplémentaires l’AAA sont disponibles sur le site Web de l’AAA (https://www.adr.org/Consumer). En ne Vous retirant pas du présent
accord d’arbitrage de la manière précisée ci-après, Vous (a) convenez et reconnaissez que Vous avez lu et comprenez les Règles de l’AAA, ou (b) renoncez à Votre possibilité de lire les Règles del’AAA et à toute revendication à l’effet que les Règles de l’AAA sont injustes ou ne devraient pas s’appliquer pour quelque motif que ce soit.
Applicabilité de l’accord d’arbitrage. SI L’INTERDICTION D’ARBITRAGE COLLECTIF PRÉCISÉE CI-DESSUS EST JUGÉE NON EXÉCUTOIRE, L’ACCORD D’ARBITRAGE NE S’APPLIQUERA DONC PAS À LA
RÉCLAMATION COLLECTIVE.
DROIT DE RETRAIT : Le présent accord d’arbitrer les différends s’appliquera à moins que Vous n’avisiez HTC par écrit, le cachet de la poste faisant foi, au plus tard 30 jours civils après la dated’achat du Produit ou de l’Accessoire pour lequel Vous rejetez l’accord d’arbitrage. Vous devez inclure dans Votre avis de retrait (a) Vos nom et adresse; (b) la date à laquelle Vous avez achetéle Produit ou l’Accessoire; (c) le nom de modèle du Produit; et (d) le numéro de série du Produit ou la description de l’Accessoire. Ces numéros se trouvent sur l’emballage et sur le Produit
ou l’Accessoire. Vous devez faire parvenir Votre avis écrit à : HTC Legal, Arbitration Program Administrator, 308 Occidental Avenue, Suite 300, Seattle, WA 98104. Aucun autre formulaired’avis ne saurait permettre un retrait du présent accord d’arbitrage. Si Vous Vous retirez de l’accord d’arbitrage, la Garantie limitée continuera à s’appliquer à Vous.

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. Renonciation au procès par jury : SI UN DIFFÉREND ENTRE HTC ET VOUS PROCÈDE EN COUR PLUTÔT QU’EN ARBITRAGE, OU EN SUS D’UN ARBITRAGE, HTC ET VOUS RENONCEZINCONDITIONNELLEMENT AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY DANS TOUTE ACTION, PROCÉDURE OU DEMANDE RECONVENTIONNELLE DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU
Y AYANT TRAIT.
2. Loi applicable : Ne s’applique pas aux résidents du Québec : La Loi fédérale sur l’arbitrage (la loi « FAA ») s’applique à l’accord d’arbitrage. Sauf de la manière empêchée par la loi FAA, ledroit de la province de l’Ontario et les lois du Canada régiront la présente Garantie limitée.
3. Divisibilité : Sauf dans la mesure spécifiquement prévue ci-dessus, si une disposition quelconque de la présente Garantie limitée est jugée non valide ou non exécutoire, ce caractère nonvalide ou non exécutoire n’affectera pas le caractère exécutoire des autres dispositions de la Garantie limitée.
Cette garantie limitée est offerte par HTC Corporation, No. 23, Xinghua Road, Taoyuan District, Taoyuan City, 330, Taiwan.

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