CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 50 SUR LA LEVÉE DES ENTRAVES AU TRANSPORTINTERNATIONAL DE MARCHANDISES[CM(84)17 Final]

Le Conseil des Ministres, réuni à Oslo, les 22 et 23 mai 1984,
VU le rapport sur les entraves au transport international [CM(84)11] ;CONSIDÉRANT :-- l’accroissement constant du trafic transfrontière pour tous les modes de transport demarchandises ;-- la nécessité de réduire les temps d’attente aux frontières par une meilleure organisation descontrôles et formalités afin d’éviter tous délais et surcoûts inutiles ;-- qu’au-delà d’un ensemble général de dispositions arrêtées au niveau international pourfaciliter le transport transfrontière, la meilleure façon d’arrêter les modalités pratiquesd’amélioration de la situation à certains points de franchissement des frontières est que lespays agissent au niveau des relations bilatérales, de groupes restreints ou d’organismes
existants sur le plan régional ; cette pratique est en fait suivie dans de nombreux domaines àl’intérieur de la zone de la CEMT.
NOTE :-- que bien que des progrès aient été accomplis dans certains domaines depuis l’adoption de laRésolution n° 32 de 1974 de la CEMT concernant les entraves affectant les transports
routiers internationaux de marchandises aux passages de frontières, et que des étudesspéciales aient été faites sur l’amélioration du transport international sur rail, la situation
actuelle ne peut être qualifiée de satisfaisante ;-- que les efforts déployés dans d’autres organisations internationales, notamment à laCommission Economique pour l’Europe des Nations Unies et au sein de la Communauté
Economique Européenne, ont conduit à la formulation de réglementations et conventions
internationales régissant le transport transfrontière.
DÉCIDE :1. de prendre les mesures nécessaires pour approuver et mettre en oeuvre la Convention
Internationale de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, en date du21 octobre 1982, sur l’harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières ;2. de mettre en oeuvre aussitôt que possible des dispositions s’inspirant de celles présentées dansla Directive du Conseil des Communautés Européennes du 1er décembre 1983 relative à lafacilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport desmarchandises entre Etats membres ;3. de déployer des efforts en vue de trouver au-delà des mesures d’amélioration déjà en vigueurou en cours de préparation, de nouvelles voies permettant de réduire davantage les entraves
au transport international de marchandises ;4. de tenir la CEMT informée des résultats des dispositions prises au niveau bilatéral,d’organismes existants sur un plan régional ou dans le cadre de groupes restreints en vue
d’accélérer et de faciliter l’écoulement du trafic aux frontières.
RECOMMANDE que les Ministres des Transports des pays Membres de la CEMT mettent tout en
oeuvre pour arriver à coordonner tant sur le plan national que sur le plan international les efforts
pour simplifier les mesures imposées lors des franchissements et qui relèvent de la compétence
de différentes instances ministérielles.
CHARGE le Comité des Suppléants de faire rapport d’ici novembre 1985 sur la mise en oeuvre desdécisions ci-dessus.

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