CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 39
CONCERNANT LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DES ENFANTS ET DES JEUNES[CM(79)21

Le Conseil des Ministres des Transports, réuni à Paris, le 23 novembre 1979,-- profondément préoccupé par le grand nombre d’enfants, d’écoliers et d’adolescents qui
sont victimes chaque année des accidents de la circulation routière dans l’ensemble despays membres ;-- constatant que l’année 1979 a été déclarée “Année internationale de l’enfant” par lesNations Unies ;-- saisissant cette occasion pour dresser l’inventaire de toutes les actions que la Conférence
Européenne des Ministres des Transports a entreprises depuis plus de 15 ans en faveurde la sécurité routière des enfants et des adolescents ;-- considérant par ailleurs les travaux accomplis en la matière dans le cadre d’autres
Organisations internationales ;-- désireux de poursuivre cette oeuvre de longue haleine par une recommandation globale
faisant la synthèse des idées acquises durant cette période et des idées nouvelles qui luiparaissent propres à améliorer la situation dans ce domaine ;TIENT D’ABORD A RAPPELER :-- qu’il a adopté, en juin 1974, une Résolution sur les problèmes de sécurité des véhiculesà deux roues comportant une série de recommandations d’ordre technique,réglementaire, éducatif et autres, destinées à mieux prévenir les usagers des diverses
catégories de véhicules à deux roues des dangers particulièrement élevés auxquels ils
sont exposés dans la circulation routière ;-- qu’il a adopté en outre, en juin 1975, une Résolution recommandant d’imposer - sauf
exception justifiée - le transport des enfants en bas âge, à savoir des enfants dont l’âgeou la taille ne permet pas le port de la ceinture de sécurité, sur les places arrière desvéhicules automobiles ;-- que la CEMT a organisé, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, deux conférences
mixtes, composées d’experts gouvernementaux, sur l’enseignement en matière desécurité routière dans les écoles, tenues respectivement à Paris en 1963 et à Vienne en
1971 ;-- que les résultats obtenus lors de ces deux conférences ont été très positifs et on concouru
à donner, sur le plan politique, une impulsion nécessaire à l’amélioration de la situation
dans ce domaine ;-- qu’un groupe restreint d’experts de la CEMT et du Conseil de l’Europe s’est ensuiteréuni à Strasbourg, en septembre 1974, pour suivre et, le cas échéant, pour coordonner lamise en oeuvre des propositions et recommandations de la Conférence de Vienne de1971 sur l’enseignement en matière de sécurité routière dans les écoles ;-- que des contacts ont été pris dès 1978 avec le Conseil de l’Europe en vue d’organiser
dans les meilleurs délais possibles, une nouvelle conférence mixte destinée à développer
certaines actions et à combler certaines lacunes.

ESTIME que compte tenu des résolutions antérieures de la CEMT, des travaux effectués dansd’autres Organisations Internationales ainsi que la teneur essentielle des conclusions
adoptées par les conférences de Paris (1963) et de Vienne (1971), les actions à mener en lamatière doivent s’inspirer des éléments et des principes exposés ci-après :1. Adaptations de l’environnement en fonction des capacités psychologiques et biologiques del’enfant
Ces adaptations sont liées au comportement différent de l’enfant par rapport à celui del’adulte en raison de ses facultés psychologiques non encore entièrement développées (champs visuels
et perception auditive limités), de son impulsivité (brusques réactions) et de sa capacité encore
restreinte sur les plans de la concentration et de l’évaluation des risques.
Il importe que ces facteurs soient pris en considération par les autorités publiques appelées àintervenir en la matière par une adaptation adéquate de l’environnement des enfants, c’est-à-dire en
prenant des mesures qui relèvent notamment de la planification urbaine, de l’aménagement routier, dela construction d’établissements scolaires, de la réglementation du trafic et en interdisant lestationnement des véhicules à proximité des passages pour piétons et des zones où se trouvent desécoles et des terrains de jeux.
Il importe d’installer, par exemple, à proximité des bâtiments scolaires, c’est-à-dire entre laroute et le trottoir, des barrières pour empêcher que les écoliers ne s’élancent brusquement et àl’improviste sur la chaussée et ne provoquent des accidents.
Il faut enfin relever que la création de “zones résidentielles” (cours urbaines) où les enfants
peuvent circuler et jouer sans contrainte et où la vitesse des véhicules est très réduite, constitue unmoyen adéquat d’atténuer fortement les risques d’accidents. La création des zones réservées auxpiétons présente également de grands avantages dans ce domaine.

2. Rôle des parents
On retiendra le rôle primordial que les parents ont à jouer pour développer le sens desproblèmes de sécurité routière dans l’éducation des enfants. Cette intervention des parents est
particulièrement importante pour donner à l’enfant, dès le plus jeune âge, les notions de base, commepar exemple, la distinction radicale entre les parties de la route réservée aux véhicules d’une part etaux piétons de l’autre, ou la manière de traverser la route.
Cette éducation par les parents doit se prolonger par la suite en développant progressivementchez l’enfant la connaissance des règles essentielles de la circulation (signaux lumineux, passages
pour piétons, etc.), ainsi qu’en le sensibilisant au trafic de manière à développer en lui une expérience
personnelle de la circulation et des dangers qu’elle peut présenter.
Cette tâche des parents est indispensable quelles que soient les dispositions prises pourdévelopper l’enseignement de la sécurité routière au niveau de l’école.
2Les parents, enfin, ne peuvent espérer avoir préparé valablement leurs enfants à affronter lacirculation routière que si eux-mêmes, tout au long de cette éducation, leur ont donné le bon exemple,tant à pied qu’au volant. En effet, il ne faut pas perdre de vue que les enfants acquièrent une grandepartie de leurs connaissances en imitant les adultes.

3. Place de l’éducation routière dans les programmes scolaires
L’éducation en matière de sécurité routière, pour être efficace, doit être dispensée
systématiquement et de façon continue dans les établissements pré-scolaires, les écoles primaires etsecondaires. Il est indispensable que les problèmes étudiés en théorie soient ensuite expérimentés dansla réalité, au milieu de la circulation ou sur des terrains d’exercice.
Les conditions et les modalités de cet enseignement de la sécurité relèvent sans doute del’établissement des programmes scolaires. A cet égard, les modalités d’organisation de l’enseignement
de la sécurité routière importent moins que le fait que cet enseignement puisse être effectivement etefficacement dispensé.
Pour l’éducation en matière de sécurité routière, il s’impose de prévoir par année scolaire unnombre minimum d’heures compris entre 10 et 10 heures en s’inspirant du barème fixé par laconférence de Vienne en 1971 suivant les classes et degrés scolaires.

4. Contenu de l’enseignement
Il convient d’appliquer, pour l’essentiel, le plan-programme mis au point par la Conférencede Paris en 1963, qui a réparti les matières suivant des tranches d’âge (5 à 10 ans / 10 à 15 ans / audelà).
L’enseignement de la sécurité routière doit avoir pour but principal :•d’inculquer aux élèves les connaissances nécessaires au respect des règles de lacirculation et de la sécurité sur la chaussée dans leur propre intérêt et dans l’intérêt
des autres ;•d’assurer un comportement correct dans les diverses situations de la circulation tout
en faisant prendre conscience aux élèves de l’importance et de l’utilité des mesuresde sécurité routière, afin qu’ils deviennent des usagers de la route responsables.

5. Méthodes à appliquer
Ces méthodes restent de la compétence des responsables de l’enseignement. Tout au plus
doit-on considérer l’importance de l’utilisation de moyens modernes, comme l’utilisation del’audiovisuel, et l’emploi de tous les manuels et de documents d’exercice actuellement mis au point etlargement diffusés. Il va de soi que la qualité de l’enseignement qui sera dispensé est fonction de laformation adaptée que les maîtres pourront recevoir à cet égard.

36. Sécurité sur les trajets scolairesa) Il convient d’inciter les parents et les autorités scolaires à faire en sorte que les élèves,qu’ils circulent à pied ou sur des véhicules à deux roues, portent des vêtements de couleur vive et desdispositifs de sécurité en matériaux réfléchissants et fluorescents.
Les parents devraient être encouragés à accompagner ou à faire accompagner les enfants àl’école, particulièrement les plus jeunes, puis à les rendre progressivement aptes à se déplacer seuls.
b) Des patrouilles (constituées d’élèves de 14 à 16 ans, d’agents de police, d’enseignants,
de parents ou de retraités) sont à recommander pour assurer la protection des enfants aux endroits
dangereux sur les trajets scolaires et particulièrement à proximité des écoles. A cet égard, il convientde noter que les patrouilles constituées d’adolescents permettent non seulement d’améliorer la sécuritédes élèves, mais encore de les éduquer en la matière, tout en développant leur sens de laresponsabilité.
c) Les transports destinés au “ramassage scolaire” doivent être encouragés, notamment
pour les élèves les plus jeunes, et surtout si l’établissement scolaire est éloigné des zones d’habitation.
Les véhicules servant régulièrement à ces transports doivent être signalés à l’arrière par un panneau
rectangulaire à fond jaune portant les silhouettes noires des enfants qui figurent sur la signal A 12 dela Convention de Vienne de 1968.
Pour que ces transports puissent s’effectuer dans les meilleures conditions de sécurité, ilconvient d’accorder une attention toute spéciale aux qualifications du conducteur, à l’état technique duvéhicule, à l’emplacement des arrêts et à la surveillance appropriée des enfants à l’occasion dutransport.
d) Il faut instruire tout spécialement les jeunes qui utilisent un cycle ou un cyclomoteur, eninsistant sur l’importance d’avoir un véhicule correctement équiper (pour éclairer, pour être visible,freiner, etc.), et sur les dangers particuliers qu’ils courent lorsqu’ils empruntent des routes à grande
circulation. Il convient en outre de recommander aux cyclomotoristes ou de les obliger à porter uncasque protecteur.
e) Il serait souhaitable que les représentants des municipalités, des enseignants et de lapolice, en accord avec les parents, choisissent ensemble plusieurs itinéraires suivant la provenancegéographique des élèves, afin d’éviter les points les plus dangereux et de permettre aux élèvesd’emprunter des carrefours munis d’un passage pour piétons avec feux de signalisation ou d’unpassage souterrain.

7. Campagnes de sécurité en faveur des enfantsCompte tenu de la vulnérabilité particulière des enfants dérivant de leurs caractéristiquesmorphologiques et psychologiques propres et notamment de leur impulsivité et des réactions
inattendues qu’elle peut entraîner, on ne saurait trop insister sur l’importance des campagnes
nationales de sécurité menées périodiquement en faveur des enfants, que ces campagnes s’adressent
aux enfants eux-mêmes, aux parents, aux enseignants ou aux divers usagers de la route. A ce titre, il
faut notamment souligner la nécessité d’en appeler à la prudence des automobilistes eu égard aux
traits de comportement sus-mentionnés.
Afin d’en assurer l’impact voulu, il serait indiqué de mener ces campagnes par les média depublicité les plus divers et notamment par la voie d’affiches, de la presse, de la radio, de la télévisionou par d’autres moyens appropriés.

48. Coordination des actions
Il résulte de ce qui précède que les résultats souhaités dépendent :-- d’une action constante et soutenue de la part des autorités, organismes ou personnes dontla responsabilité est engagée pour assurer la sécurité routière des enfants au regard desproblèmes de circulation ;-- d’une coordination permanente des efforts de ces responsables d’ordre à la fois généralet par les dispositions concrètes qui peuvent être prises sur le “terrain”, notamment par lacollaboration des parents, des enseignants, des autorités locales et des autorités depolice.

RECOMMANDE que la politique qui sera suivie et mise en oeuvre dans les pays Membres en ce qui
concerne la sécurité routière des enfants prenne en considération les orientations ci-dessus etles mesures préconisées.

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