CONFÉRENCE EUROPÉENNE DES MINISTRES DES TRANSPORTS
EUROPEAN CONFERENCE OF MINISTERS OF TRANSPORTRÉSOLUTION N° 46
CONCERNANT LES MESURES À PRENDRE EN VUE DE RÉDUIRELES RISQUES D’ACCIDENTS DES JEUNES CONDUCTEURS[CM(85)18]

Le Conseil des Ministres des Transports, réuni à Paris le 22 novembre 1985,

VU le rapport ci-joint sur les mesures à prendre en vue de réduire les risques d’accidents des jeunes
conducteurs ;CONSTATANT :-- que le risque d’accident est nettement plus élevé pour les jeunes conducteurs que pourles conducteurs plus âgés et que les jeunes conducteurs sont le plus souvent victimes
d’un accident en utilisant la catégorie de véhicule avec laquelle ils participent pour lapremière fois à la circulation routière motorisée ;-- que cette forte implication des jeunes conducteurs s’explique principalement parl’inexpérience, la propension à prendre des risques et les circonstances dans lesquelles
s’effectue l’apprentissage ;-- que les jeunes conducteurs du fait de leur inexpérience et d’une formation insuffisante,sont fréquemment impliqués dans certains types d’accidents qui ont pour origine la pertede maîtrise du véhicule dans des situations critiques, comme la sortie de la chaussée, ledérapage, l’excès de vitesse et autres ;-- que la forte propension à prendre des risques constitue un modèle d’attitude et decomportement spécifique à la jeunesse et peut avoir des conséquences graves,notamment dans la circulation routière motorisée ;-- que les jeunes conducteurs, après l’obtention du permis de conduire, font souvent desexpériences dans la circulation routière qui ont une influence négative durant leurpériode d’apprentissage, telles que par exemple l’observation des infractions commises
par les autres conducteurs, la non-répression de ces infractions, la conduite à vitesse
excessive, etc.

RECOMMANDE aux Gouvernements des Etats membres de la CEMT :1. de mettre en oeuvre des mesures adéquates en vue d’améliorer la situation défavorable
des jeunes conducteurs en matière d’accident ;2. de fixer, en fonction des caractéristiques nationales, à un âge suffisamment élevé l’accès
à la conduite de véhicules à moteur ;3. d’examiner l’opportunité d’autoriser les jeunes conducteurs à ne conduire, dans unpremier temps, que des motocycles à puissance limitée, à moins que, selon la législation
nationale, les aptitudes du conducteur ne soient assurées par d’autres moyens ;4. d’examiner l’opportunité d’introduire pour les conducteurs débutants un permis deconduire à l’essai ;5. d’examiner l’opportunité d’introduire un permis de conduire également pour lescyclomoteurs ;6. d’encourager l’amélioration de la formation suivie à l’école de conduite et les exigences
de l’obtention du permis de conduire de telle manière que les connaissances transmises
concernent davantage l’attitude et le comportement à adopter ;7. d’intensifier l’éducation à la sécurité routière dans les écoles et l’information à divulguer
aux nouveaux conducteurs ;8. d’envisager les possibilités de recommander aux constructeurs de véhicules à moteur des’imposer eux-mêmes des restrictions publicitaires afin qu’ils évitent d’utiliser pour leurpublicité des slogans défavorables à la sécurité (par exemple informations sur lesvitesses maximales) ;9. d’intensifier les contrôles en ce qui concerne la conduite en état d’ébriété et la vitesseinadaptée, car ces deux domaines comptent parmi les principales causes d’accidents ;10. de faire en sorte que les manipulations techniques notamment pour augmenter la vitessedes engins motorisés à deux roues soient rendues beaucoup plus difficiles, voire
impossibles, dans les pays où de telles manipulations sont un problème sérieux ;11. d’examiner la possibilité de la part des importateurs de renoncer à l’importation desmotocyclettes de plus de 75 kW.

CHARGE le Comité des Suppléants de poursuivre ses efforts en vue d’une amélioration de lasituation des jeunes conducteurs en matière d’accident et de faire rapport à nouveau en
temps utile, compte tenu de l’expérience acquise dans les divers pays membres.

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