Données personnelles et confidentialité
01/03/2021

Dans le cadre de votre utilisation des services de DOMeNIC, vous êtes amenés à fournir à CANAL+TELECOM (ZAC de Moudong Centre 97122 Baie Mahault) des données personnelles vous concernant.
Pour plus d’informations, veuillez-vous reporter à nos Conditions particulières d’enregistrement et derenouvellement des noms de domaine.
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Pourquoi vos données sont-elles utilisées et pour quelles finalités ?
Quelles données collectons-nous ?
A qui peuvent être destinées vos données personnelles ?
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Qui contacter en cas de questions ?

1. POURQUOI VOS DONNEES SONT-ELLES UTILISEES ET POUR QUELLES FINALITES ?
Nous utilisons vos données en vue des finalités et sur le fondement des bases légales suivantes :FinalitésBases légales
Vous offrir les services liés à votre inscription surnotre site.
Gérer la fourniture du service et son suivi
pendant toute la durée du contrat Contrat(enregistrement du nom de domaine,renouvellement, communication par courriel,etc.)
Gérer les contentieux, les procédurescontentieuses de recouvrement, les procédures
judiciaires ou administratives
Répondre aux obligations en lien avec lesAutorités de tutelle et Registres, notamment sur Obligations légales/contractuelles
la transmission des informations relatives aux
noms de domaine
Répondre à vos demandes et à nos obligations
légales et réglementaires
Détecter et prévenir la fraude et les contentieux Intérêt légitime (prévention de la fraude et degestion des contentieux, compréhension de vos
Etablir des statistiques anonymes à des fins attentes et d’établissement de statistiques etd’études internes et de suivi de qualitéd’études relatives à l’utilisation de nos services,suivi de qualité)1

Mesurer votre intérêt pour nos services etnotre site, et les améliorer

Intérêt légitime (personnalisation des services,compréhension de vos attentes et amélioration
de nos services, promotion de nos services et deceux d’annonceurs tiers)
Sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4ou dans la rubrique « Cookies » de notre site.

Vous adresser par tout moyen (courrier postal,
Intérêt légitime de promotion de nos services
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permettant de mieux connaître nos services
Sous réserve de vos droits détaillés à l’article 4(enquêtes de satisfaction, newsletters, etc.)
ci-dessous
2. QUELLES DONNEES COLLECTONS-NOUS ?
Nous collectons notamment les données personnelles suivantes :•Vos données d’identification (nom, prénom, coordonnées, moyens de paiement) ;•Vos données d’utilisation de nos services ;•Les données d’identification des terminaux utilisés pour accéder à nos services.

3. A QUI PEUVENT ETRE DESTINEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles peuvent être destinées aux Registres et autorités de tutelle gérant lesbanques de données relatives aux noms de domaine, en vertu de nos obligations contractuelles avec
eux et, le cas échéant, à nos sous-traitants intervenant dans l’unique finalité d’assurer la mise enœuvre de nos services, en conformité avec la réglementation applicable à la protection des donnéespersonnelles.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à partager avec nos partenaires commerciaux et nosprestataires, ainsi qu’avec les autres sociétés filiales du groupe Vivendi des données relatives à votre
utilisation de nos services, en particulier pour les finalités de statistiques et de personnalisation de nosservices décrites ci-dessus.
Un tel partage ne peut se faire que sous les conditions suivantes :•Soit sous réserve de votre accord libre, spécifique et préalable que vous pouvez fournir ouretirer à tout moment ;•Soit, lorsque la règlementation applicable ne requiert pas votre accord, en garantissantd’autres mesures de protection de ces données : confidentialité, pseudonymisation, cryptage,durée de conservation limitée au strict nécessaire, etc.

En tout état de cause, vous pouvez à tout moment, exercer vos droits auprès de nous, conformément
à l’article 4 ci-dessous, exprimer votre accord ou le retirer, sans que cela ne change en quoi que cesoit vos droits d’accéder à nos services.

2Enfin, les données personnelles pourront également être communiquées à des organismes publics,auxiliaires de justice, officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation envigueur, à qui nous sommes tenus de répondre. En cas de transfert en dehors de l’Union européenne,
nous opérons dans le strict respect des conditions de protection prévues par la réglementation
applicable.

4. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
Pour exercer les droits indiqués ci-après, vous pouvez écrire à notre Délégué(e) à la protection desdonnées (DPO) sous réserve de justifier de votre identité, par e-mail à l’adresse suivante :Dans les conditions prévues par la réglementation applicable à la protection des données
personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de vos données, ainsi
que d’un droit à la limitation du traitement.
Lorsque vos droits portent sur certains usages de vos données qui sont décrits dans la rubrique «Cookies » de notre site, les modalités d’expression de vos droits et de vos préférences sont décrites
directement dans cette politique de cookies afin que vous puissiez identifier rapidement comment
exercer vos droits qui s’attachent aux différents usages de vos données.
Vous pouvez également vous opposer à la prospection commerciale par voie téléphonique en vous
inscrivant sur Bloctel.gouv.fr.
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de vos données personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou
pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice, conformément à larèglementation applicable.
Vous disposez également du droit de récupérer les données personnelles que vous nous avez fournies
et qui sont nécessaires à l’exécution du contrat souscrit auprès de nous. Nous pourrons satisfaire cettedemande de portabilité dans la mesure où elle portera sur de telles données, et/ou leur portabilité
auprès de nous ou d’un prestataire de votre choix est nécessaire pour permettre la fourniture par cedernier de services que vous avez au préalablement fourni à CANAL+ TELECOM. En conséquence, enl’absence d’une telle nécessité, la portabilité de vos données se limitera à vous transmettre sur unsupport informatique exploitable les catégories de coordonnées personnelles de contact etd’identification que vous aurez fournies.
5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVEES ?
Vos données personnelles sont conservées selon des durées déterminées au regard de nos finalités etdes obligations légales nous incombant.
Les données liées à votre souscription font l’objet d’un archivage électronique pendant toute la durée
du contrat et pendant les durées légales de prescription.
Quant aux cookies déposés sur votre terminal, ils sont conservés pour une durée maximale de six (6)mois à compter du premier dépôt sur le terminal. Pour en savoir plus concernant la gestion descookies, nous vous invitons à vous référer à la section « Cookies » de notre site.

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6. QUI CONTACTER EN CAS DE QUESTIONS ?
Pour plus d’informations sur les données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à nosConditions particulières d’enregistrement et de renouvellement des noms de domaine.
Vous pouvez également contacter notre DPO à l’adresse mail communiquée à l’article 4 ci-dessus ou
bien consulter le site de la CNIL.

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