GUIDE DU
DONATEUR
Dons par testament et autres dons planifiésMerci de votre soutien

Don par testament

Ce que vous vous apprêtez à faire est magnifique! Enplanifiant un don en faveur de la Fondation CHU SainteJustine, c’est un peu de votre vie dont vous faites cadeauaux mères en devenir et aux enfants. De votre vie, de votreénergie et de votre courage. Quel héritage inspirant.

Un don par testament à la Fondation est une belle façonde transmettre ses valeurs. De plus en plus de Québécois
l’envisagent d’ailleurs pour laisser une trace durable etsoutenir les générations futures. Modifiable en tout temps,
un don par testament est financièrement rassurant puisqu’il
permet de garder le contrôle total sur ses avoirs tout au longde sa vie.

Au nom des enfants, de leurs parents et des équipes de soins,nous vous en remercions du fond du cœur.
Ce guide est destiné à vous aider à planifier votre don. Pour
toute question et avant de concrétiser votre projet, n’hésitez
pas à nous contacter. Nous vous recommandons égalementde consulter un professionnel qui connaît bien votre
situation personnelle et familiale (conseiller financier, notaire,comptable, etc.).
Quel que soit le type de don que vous choisissez, le libellé
exact du bénéficiaire de votre généreux geste est :Fondation CHU Sainte-Justine.

Toute personne qui porte la mission du CHU Sainte-Justinedans son cœur peut faire ce type de don, quelle que soit
la valeur de son patrimoine. Il suffit d’être majeur et apte àsigner un testament.
En outre, un reçu fiscal pour la valeur du don est remis
après le décès, ce qui peut procurer un avantage fiscal à lasuccession*.

Voici les trois formes les plus courantes de legs
charitables :1. Le legs à titre particulier
C’est un choix simple, grâce auquel vous pouvez léguer à laFondation une somme d’argent, un REER, un FEER, des titrescotés en bourse, ou tout autre bien.
EXEMPLES DE CLAUSE« Je lègue à titre particulier à la Fondation CHU SainteJustine la somme de X $. »Pour contrer l’inflation et préserver la valeur réelle de votredon, vous pouvez aussi indexer la somme donnée.
« Je lègue à titre particulier à la Fondation CHU SainteJustine la somme de X $. À partir d’aujourd’hui, ladite
somme sera indexée annuellement à l’indice des prix à laconsommation, et ce, jusqu’à mon décès. »* Un don à un organisme de bienfaisance donne droit à un crédit d’impôt nonremboursable au fédéral et au provincial. Il faut donc avoir de l’impôt à payer pouren profiter. Dans ce guide, cela s’applique chaque fois que l’on parle d’allègement oud’avantage fiscal.

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2. Le legs universel
Certains donateurs lèguent la totalité de leurs biens à laFondation. On appelle cela un legs universel.
EXEMPLE DE CLAUSE« Je lègue à la Fondation CHU Sainte-Justine tous mesbiens meubles et immeubles. »3. Le legs à titre universel
Avec cette formule, vous pouvez prévoir le partage devotre patrimoine entre vos héritiers et la Fondation CHUSainte-Justine en attribuant une quote-partà chacun.
EXEMPLE DE CLAUSE« Je lègue X % (90 % ou 75 %, par exemple) de tous mes
biens meubles et immeubles à mes enfants (frères ousœurs, neveux ou nièces, amis intimes, etc.).
Et je lègue X % (10 % ou 25 %, par exemple) de tous
mes biens meubles et immeubles à la Fondation CHUSainte-Justine. »Une variante populaire du legs universelou à titre universel : le legs résiduaire
Vous pourriez aussi léguer à la Fondation CHU Sainte-Justine
le résidu de vos biens, après paiement des legs à titreparticulier à des êtres qui vous sont chers. Cette formules’adresse généralement aux donateurs qui veulent laisser laplus grande partie de leur patrimoine à la Fondation, tout enavantageant certaines personnes de leur entourage.
EXEMPLE DE CLAUSE« Je lègue à titre particulier la somme de X $ à mon neveu(ma nièce, mon frère, ma sœur, mon ami intime, etc.).
Et je lègue le résidu de tous mes biens meubles etimmeubles à la Fondation CHU Sainte-Justine. »4Bon à savoir
Selon votre situation matrimoniale, votre notaire pourrait
vous suggérer des « testaments miroirs », afin que le don à
la Fondation se réalise au deuxième décès.
Il y a beaucoup d’autres formes de dons par testament.
Parlez-en à votre notaire ou appelez-nous.
Dans votre testament, vous pouvez également demanderà vos proches qu’au lieu de fleurs, votre mémoire soit
honorée par un don In Memoriam à la Fondation CHUSainte-Justine.

Les démarches à entreprendre
Consulter un professionnel (conseiller financier, notaire,comptable, etc.) pour votre planification testamentaire. Nous
vous invitons aussi à parler de votre geste philanthropiqueavec vos proches et à prendre contact avec nous.

Le saviez-vous ?

Au Québec, il existe trois formes de testaments qui, toutes,
peuvent contenir un legs charitable.
TESTAMENT OLOGRAPHEÉCRIT ENTIÈREMENT À LA MAIN PAR LE TESTATEUR
Le document doit être écrit à la main sans ordinateur ou
autre moyen technique et doit être signé par lui. Il devra
faire l’objet d’une procédure de vérification après le décès.
TESTAMENT DEVANT TÉMOINSÉCRIT À LA MAIN, TAPÉ À LA DACTYLO OU ÉCRIT ÀL’ORDINATEUR PAR LE TESTATEUR OU UN TIERS
Le document doit être signé par le testateur en présence
de deux témoins qui n’ont pas à en connaître le contenu.
Si le testament est tapé à la dactylo ou à l’ordinateur,vous devez vous assurer que vos initiales (ou signature)soient apposées sur chaque page, de même que celles
des témoins. Il devra aussi faire l’objet d’une procédure devérification après le décès.
TESTAMENT NOTARIÉFAIT DEVANT NOTAIRE
C’est la forme la plus sécuritaire, qui ne nécessite pasde procédure de vérification au décès. Une copie dudocument est conservée par le notaire.
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Don parassurance vie
Une assurance vie permet de faire un don important en ne
déboursant qu’une fraction de la somme : le donateur règle lesprimes annuelles et, à son décès, l’organisme de bienfaisancedésigné comme bénéficiaire reçoit le capital assuré. Selonla formule choisie, les crédits d’impôt sont accordés chaqueannée au donateur ou, au décès, à sa succession.

Option 1 : vous êtes titulaire de l’assurance vie
Tout en nommant la Fondation CHU Sainte-Justine commebénéficiaire de la police d’assurance, vous en demeurez
propriétaire. À tout moment, vous pouvez changer les termes
du contrat. À votre décès, le capital sera versé à la Fondation,
qui remettra un reçu pour don. C’est donc votre successionqui profitera de l’allègement fiscal.
UNE BONNE FORMULE...
Si vous êtes jeune et disposez de peu d’actifs;
Si vous êtes plus âgé et souhaitez faire un don plus
important pour un même déboursé;
Si vous prévoyez que votre succession aura de l’impôt
à payer.

Le montant de la prime dépend notamment de l’âge
et de l’état de santé.

Option 2 : la Fondation CHU Sainte-Justine
est titulaire de l’assurance vie

Vous pouvez faire don de votre police actuelle ou
souscrire à une nouvelle police.

Vous nommez la Fondation comme titulaire ET bénéficiairede la police. Vous profiterez, de votre vivant, d’un allègementfiscal annuel correspondant au montant des primes payées.

Si vous désirez faire un don majeur à la Fondation sansdiminuer la valeur du patrimoine légué à vos héritiers,
vous pourriez utiliser l’assurance vie pour remplacer lepatrimoine donné.

UNE BONNE FORMULE...
Si vous voulez bénéficier d’un avantage fiscal immédiat.

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Bon à savoir

Les démarches à entreprendre
Consulter votre conseiller financier ou votre représentant enassurance et prendre contact avec nous.

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Don de titrescotés en bourse
Ce type de don permet de donner généreusement àla Fondation CHU Sainte-Justine tout en bénéficiantd’avantages fiscaux intéressants.

Avantage fiscal
Les titres cotés en bourse (hors REER) qui sont transférés
directement à un organisme de bienfaisance peuvent être,selon votre situation fiscale, entièrement ou partiellement
exonérés de l’impôt sur le gain en capital. De plus, le donateurobtient un reçu d’impôt équivalant à la valeur des titres aumoment du don. Il est donc plus avantageux de donner ces
titres directement à la Fondation que de les vendre pourensuite faire un don d’argent.
UNE BONNE FORMULE...
Si vous détenez des titres qui comportent des gains
latents importants.

Bon à savoir
Avec un don d’actions dont la valeur s’est fortement
appréciée, vous pouvez donner plus à la Fondation sansaugmenter votre déboursé.

Les démarches à entreprendre
Nous contacter et consulter un professionnel pour optimiser
les avantages fiscaux, puis télécharger le formulaire detransfert sur notre site web :fondationstejustine.org/facons-de-donner/titres-cotesbourse.

8Donde REER
Les REER (et les FEER) peuvent aussi faire l’objet d’un donplanifié à la Fondation CHU Sainte-Justine. Ils peuvent êtredonnés du vivant du donateur, si celui-ci n’en a pas besoinpour sa retraite, ou à son décès.

Avantage fiscal
Donner son épargne-retraite à la Fondation équivaut àtransférer des fonds imposables, mais sans payer d’impôt.
UNE BONNE FORMULE...
Si vous disposez déjà d’un revenu confortable et quevotre REER ne vous est pas utile.

Bon à savoir
Si vous donnez des REER de votre vivant et pour éviterde devoir débourser de l’impôt qui vous sera remboursé
plus tard, il peut être judicieux de faire une demande deréduction des retenues à la source auprès des autorités
fiscales.

Les démarches à entreprendre

Don de votre vivant : voir votre conseiller financier poureffectuer un retrait de vos REER; faire une demande deréduction des retenues d’impôts; prendre contact avec nous
pour effectuer le don des sommes encaissées.
Don au décès : voir un notaire pour inscrire votre don de REER
dans votre testament.

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Fonds hommage
Un fonds hommage est constitué de dons reçus d’un ou
plusieurs donateurs pour immortaliser un patronyme
ou honorer une personne chère. Il peut porter votre nom,celui d’un enfant soigné à Sainte‑Justine, d’un parent chéri…
c’est essentiellement vous qui choisissez!

Un fonds perpétuel et permanent
Les fonds hommage sont capitalisés et seul un pourcentage
de leur valeur annuelle est utilisé pour financer des projets
spécifiques ou les priorités générales de l’hôpital. Chaqueannée, si vous le désirez, vous recevrez un compte-rendu surl’état du fonds et l’impact de votre don.

Bon à savoir
Quelle que soit la formule de don planifié choisie, vouspouvez demander à ce que votre don soit constitué enfonds hommage.

Une belle façon
de soutenirSainte-Justine
Créé en 1907 par Irma Levasseur, Justine Lacoste-Beaubien etde généreux donateurs, le CHU Sainte-Justine est aujourd’hui
un centre de soins mère-enfant de réputation internationale
et le deuxième centre de recherche pédiatrique au Canada.
Pour la plupart d’entre nous, c’est aussi et avant tout l’hôpitalde tous les Québécois.
La Fondation CHU Sainte-Justine perpétue la tradition
philanthropique qui soutient le développement de l’institution
depuis ses débuts. En organisant des collectes de fonds tout
au long de l’année, elle contribue à offrir aux enfants etaux mères du Québec les meilleurs soins au monde.

Un montant minimum est requis.
À tout moment, vous et vos proches pouvez contribuer àaugmenter la valeur du fonds.

Démarche à entreprendre
Prendre contact avec nous.

Vous envisagez d’inclure un volet philanthropiqueà votre testament?
Contactez notre équipe des dons planifiés pour en parler
en toute confidentialité.
Par téléphone  : 514 345-4710
Sans frais  : 1 888 235-DONS (3667)
Par courriel  : donsplanifies@fondationstejustine.org
Fondation CHU Sainte-Justine
5757, avenue Decelles, bureau 500
Montréal (Québec) H3S 2C3
fondationstejustine.org
Organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 11892 1667 RR0001

10La Fondation accorde une importance particulière à laprotection de vos renseignements personnels. Pour enconnaître davantage sur vos droits et sur les fins, moyens etautres conditions relatives à la gestion de vos renseignements
personnels à la Fondation, consultez la Politique de protection
des renseignements personnels et de confidentialité.

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