Questionnaire à destination des candidat·e·s à l’élection présidentielle 2022
Mars 2022
Alors que la communauté scientifique et 71% des Français·e·s redoutent l’émergence
de nouvelles pandémies semblables à celle du Covid-19 dans les années à venir, lescandidat·e·s ne peuvent faire l’impasse d’un programme ambitieux sur les enjeux
mondiaux de santé. S'il y a bien une chose que la pandémie de Covid-19 nous a rappelé,c’est que tant que nous n’avons pas des solutions internationales et solidaires enmatière de santé, les menaces sanitaires persisteront.
Afin que le monde soit mieux préparé pour prévenir et répondre aux pandémies
actuelles et futures, il est urgent de :● Renforcer la solidarité internationale en santé.
● Garantir l’accès universel et abordable aux produits de santé.
Retrouvez les constats et les recommandations du Collectif santé mondiale dans notre
Programme pour la santé mondiale.
A l’approche du premier tour de l’élection présidentielle, nos 9 organisations du Collectif
Santé Mondiale appellent les candidat·e·s à présenter leurs engagements sur 10 enjeux
majeurs pour la santé mondiale, afin de sortir de la pandémie actuelle et assurer,partout, le droit à la santé.
Vous avez jusqu’au 14 mars pour préciser vos solutions et nous retourner lequestionnaire à hruel@ghadvocates.org. Vos engagements et vos mesures seront
ensuite analysées et publiées sur le site Santé Mondiale 2022.

CHÈRES CANDIDATES, CHERS CANDIDATS,QUEL EST VOTRE PROGRAMME POUR LA SANTÉ MONDIALE ?
Nous vous adressons 10 questions incontournables sur le sujet

QUI SOMMES-NOUS ?
Le Collectif Santé Mondiale est un collectif de onze associations engagées en faveur de la solidarité internationale etla réalisation du droit à la santé partout dans le monde. Depuis 2015, nous avons décidé d’unir nos efforts pourpromouvoir et défendre le financement de la santé mondiale de la France, parce que partout dans le monde, desmillions de femmes, d’hommes et d’enfants n’ont pas accès aux soins dont elles et ils ont besoin.

I - Renforcer la solidarité en matière de santé
1. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande aux États d'investir 0,1% de leurrevenu national brut (RNB) dans l'aide extérieure en santé. Toutefois, et malgré lesinvestissements supplémentaires liés à la pandémie, la France reste encore loin de cetobjectif. En 2019, cette aide représentait à peine 0,03% du RNB. Dans le but de mettre fin
aux pandémies et d'œuvrer à l’atteinte de la couverture maladie universelle, vous engagezvous à atteindre la cible de 0,1% du RNB alloué à l'aide publique au développement en santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ? A quelle échéance ?
••••Engagement sur 5 ans
Mise en œuvre du 100% Sécu en France qui assurera une couverture maladie universellesans restes à charge et avec tiers payant généralisé
Financement de l’Assurance maladie à la hauteur avec fin des exonérations decotisations patronales et cotisation des revenus financiers des entreprises
Maintien de l’AME

2. Pour faire face à de nouveaux besoins, la France dispose d’outils efficaces pour lever
davantage de financements en faveur de la solidarité internationale et de la santé, comme lataxe sur les transactions financières (TTF), entrée en vigueur en 2012. Cette taxe vise à faire
contribuer les bénéficiaires de la mondialisation à la lutte contre les inégalités mondiales età la défense des biens publics mondiaux. Pourtant, seule une fraction de plus en plus
réduite des recettes de la TTF sert cet objectif. En 2020, en pleine pandémie de COVID-19 etalors que les recettes ont augmenté de plus de 200 millions d’euros, seulement 28% ont étéaffectés à la solidarité internationale. Comptez-vous mettre davantage le secteur financier àcontribution au profit de celles et ceux qui en ont le plus besoin, en affectant davantage desressources issues de la TTF en faveur des biens publics mondiaux, en particulier la santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
••La taxe TTF doit être affectée à son objectif premier
Mais la cotisation sur les profits financiers des entreprises est la priorité, c’est elle quiest à la hauteur des besoins et qui ne dépendra pas d’une activité économique aléatoire3. Depuis sa création il y a 20 ans, à l’initiative notamment de la France, le Fonds mondial delutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 44 millions devies. La France reconnaît l’efficacité de ce mécanisme et y a progressivement augmenté
son soutien. Elle en est aujourd’hui le deuxième bailleur historique. Or les progrès réalisés
dans la lutte contre ces pandémies ont été mis à mal par le Covid-19. Pour la première fois
depuis 20 ans, les indicateurs de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ont
reculé. En 2020, les dépistages de ces maladies ont diminué de 22% pour le VIH, de 18%
pour la tuberculose et de 4,3% pour le paludisme par rapport à 2019. Le Fonds mondial
estime que 18 milliards de dollars sont nécessaires pour contrer les effets de la crise duCovid-19 sur ces maladies. Comptez-vous augmenter la contribution française à ce Fonds etparticiper à l’objectif global de 18 milliards de dollars pour contrer les effets de la crise duCovid-19 sur ces maladies ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
••La France doit pousser tous les pays qui se sont engagés à tenir leurs promesses
La mise en place des contributions publiques européennes et françaises pour lesvaccins anticovid a été considérable mais opaque, spéculative, avec un enrichissement
des actionnaires éhonté. Leur refus de mettre à disposition les brevets pour les pays
pauvres doit remettre en cause ce système privé.

4. Les femmes ont été en première ligne de la réponse à la crise du Covid-19, etparticulièrement affectées par ses conséquences tant sanitaires, sociales qu’économiques.
Alors qu’ils sont fondamentaux pour atteindre l’Objectif de développement durable “santé etbien-être”, les services de base en santé sexuelle et reproductive, notamment en matièred’accès à l’avortement, ont été gravement impactés et réduits par la pandémie. Ce sontainsi plus de 12 millions de femmes qui n’ont pas pu accéder à des moyens contraceptifs
dans le monde, conduisant à 1,4 million de grossesses non désirées en 2020. Comptez-vous
adopter et promouvoir une approche féministe en santé mondiale afin d’adresser lesvulnérabilités et les besoins en santé spécifiques aux femmes et aux filles, notamment lesdroits et santé sexuels et reproductifs ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
•••l’accès universel de tous aux soins gratuits financés par la Sécurité sociale (100% Sécu)
En France maintien de l’AME
Politiques en faveur des questions de santé spécifiquement féminines

5. La pandémie nous a rappelé que nous avons besoin, d'une part, de systèmes de santépublique résilients, reposant sur des infrastructures bien équipées et du personnel formé etprotégé en cas de crise, et d'autre part, de systèmes de santé communautaire reconnus,politiquement et économiquement encouragés. Cette complémentarité est la seule à
pouvoir assurer une continuité des services et un accès aux soins pour toutes et tous.
Comptez-vous soutenir durablement le renforcement des systèmes de santé publique etcommunautaire à l’international, tout en protégeant un accès équitable aux soins ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
•Nous voulons effectivement le renforcement des systèmes de santé publique mais nous
ne parlons pas de santé communautaire, nous parlons de santé universelle.
L’universalisme est le fondement de notre démarche. Ce qui n’empêche pas le respect
des populations dans leur diversité.

6. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière les enjeux de dépendance sanitaire, notamment
en Afrique, le continent important 94% des médicaments et 99% des vaccins administrés.
L’Union africaine a lancé un programme pour renforcer les capacités de production
africaines de produits de santé et encourager le transfert de technologies sanitaires et desavoir-faire vers le continent. Comptez-vous appuyer les partenaires africains dans leuragenda pour la souveraineté sanitaire ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
••nous militons pour la création d’un pôle public du médicament en France. Ce pôleassurera le financement de la recherche fondamentale et appliquée, assurera laproduction et la distribution des produits brevetés, il ne sera pas à but lucratif. Ceci
créera les conditions pour des coopérations européennes et internationales et ouvrira laporte à des échanges avec les pays africains dans le respect de leur souveraineté.
Nous rappelons notre action pour la levée des vaccins contre la Covid 19 et le soutien àl’initiative récente de l’Afrique du Sud de pour le lancement d’une production destinée àl’Afrique.

II - Garantir l’accès aux médicaments et aux soins pour toutes et tous
7. Les industries pharmaceutiques bénéficient d’un soutien important des acteurs publics pourla recherche et le développement (R&D) de produits de santé, sans aucune contrepartie etdans la plus grande opacité. Ces industries fixent leurs priorités de R&D selon ce qui leursera profitable, ce qui ne répond pas nécessairement aux besoins de la société et despatient·e·s. Elles justifient les prix élevés pratiqués à cause du coût de la R&D, sans que l’on
puisse connaître ce qui a été vraiment investi sur leurs fonds propres ou via l’investissement
public. Conditionnerez-vous les investissements publics pour la R&D au secteur
pharmaceutique à des critères de redevabilité, d’accès et de transparence afin de garantir
qu’ils soient utilisés à bon escient et aboutissent à des innovations sanitaires abordables etadaptées aux besoins ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
•••Le choix comme indiqué plus haut est la création du pôle public du médicament
Réforme du mode de fixation des prix des médicaments en France : suppression de lafixation du prix au Service Médical Rendu (SMR) qui provoque une hausse injustifiée eten dehors des coûts réels de recherche et de production
Le crédit d’impôt recherche doit être conditionné ; les crédits économisés iront à larecherche publique

8. Le prix des traitements est un enjeu majeur pour l'accès de toutes et tous à la santé. La
pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’opacité des prix des produits pharmaceutiques.
Aujourd’hui, 69% des Français·e·s estiment que le gouvernement devrait forcer lesentreprises pharmaceutiques à rendre publics les prix des vaccins contre le Covid-19. Les
États ont tout intérêt à exiger la transparence du secteur tout au long de la chaîne desproduits de santé, pour garantir la soutenabilité des systèmes de santé et l’accès de leurs
citoyen·ne·s aux produits de santé. C’est pourquoi, la France, au sein de l’Assemblée
mondiale de la santé de l’OMS, a adopté en 2019 la résolution WHA72.8 qui appelle à unemeilleure transparence sur de multiples aspects du marché, notamment les prix, la situationdes brevets, les résultats des essais cliniques, les marges et les coûts de la R&D. Traduiriezvous en droit national la résolution 72.8 de l’OMS afin de garantir la transparence du marché
pharmaceutique ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?

••

Réforme du mode de fixation du prix des médicaments, levée du secret des affaires
quand les fonds publics sont engagés, transparence y compris au niveau de laCommunauté européenne
Abandon du calcul des prix selon le SMR

9. Tant que chaque État ne sera pas dans la capacité de prévenir, vacciner, soigner sa
population contre le Covid-19, nous risquons chaque jour l’apparition de nouveaux variants
plus résistants et de nouvelles vagues épidémiques. Les inégalités d’accès aux contremesures médicales sont en grande partie dues aux droits de propriété intellectuelle sur lesvaccins qui bloquent la diversification de la production sur toute la planète. Pour permettre
une production à plus grande échelle des vaccins contre le Covid-19, une dérogation
temporaire de dispositions de l’accord sur les ADPIC est nécessaire. Comptez-vous
promouvoir la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 et uneévolution des règles en matière de propriété intellectuelle sur les produits de santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
••oui, d’autant plus que la France de Macron est un des derniers pays à s’opposer à cettelevée.
Le médicament est un bien universel dans le cas de l’épidémie actuelle.

10. Les limites du règlement sanitaire international actuel, son absence de portée contraignanteet l’incapacité pour l’OMS de faire respecter ses recommandations ont conduit à lacatastrophe que l’on sait, et à une iniquité d’accès aux outils de lutte contre le Covid-19
aussi criante que persistante. En réaction, plusieurs initiatives s’annoncent pour réformer
les règles actuelles, placer la santé au-dessus des lois du marché et renforcer lemultilatéralisme, en donnant plus de moyens à l’OMS ou encore en adoptant un traitéinternational sur les pandémies. Comptez-vous agir pour refonder un système international
plus inclusif, efficace face aux risques sanitaires et protégeant l’accès équitable à la santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour parvenir à cet objectif ?

••
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Nous proposerons les mesures budgétaires adéquates pour y par venir
Nous militons pour la levée des brevets sur les vaccins contre le Covid et avons signé laPétition ICE « Pas de profit sur la pandémie »Mettre la santé au dessus des lois du marché, c’est la nature même du communisme.
Renforcer le rôle et les pouvoirs de l’OMS.