Questionnaire à destination des candidat·e·s à l’élection présidentielle 2022
Mars 2022
Alors que la communauté scientifique et 71% des Français·e·s redoutent l’émergence denouvelles pandémies semblables à celle du Covid-19 dans les années à venir, lescandidat·e·s ne peuvent faire l’impasse d’un programme ambitieux sur les enjeux
mondiaux de santé. S'il y a bien une chose que la pandémie de Covid-19 nous a rappelé,c’est que tant que nous n’avons pas des solutions internationales et solidaires en matièrede santé, les menaces sanitaires persisteront.
Afin que le monde soit mieux préparé pour prévenir et répondre aux pandémies actuelleset futures, il est urgent de :● Renforcer la solidarité internationale en santé.
● Garantir l’accès universel et abordable aux produits de santé.
Retrouvez les constats et les recommandations du Collectif santé mondiale dans notre
Programme pour la santé mondiale.
A l’approche du premier tour de l’élection présidentielle, nos 9 organisations du Collectif
Santé Mondiale appellent les candidat·e·s à présenter leurs engagements sur 10 enjeux
majeurs pour la santé mondiale, afin de sortir de la pandémie actuelle et assurer, partout,le droit à la santé.
Vous avez jusqu’au 14 mars pour préciser vos solutions et nous retourner lequestionnaire à hruel@ghadvocates.org. Vos engagements et vos mesures seront
ensuite analysées et publiées sur le site Santé Mondiale 2022.

CHÈRES CANDIDATES, CHERS CANDIDATS,QUEL EST VOTRE PROGRAMME POUR LA SANTÉ MONDIALE ?
Nous vous adressons 10 questions incontournables sur le sujet

QUI SOMMES-NOUS ?
Le Collectif Santé Mondiale est un collectif de onze associations engagées en faveur de la solidarité internationale etla réalisation du droit à la santé partout dans le monde. Depuis 2015, nous avons décidé d’unir nos efforts pourpromouvoir et défendre le financement de la santé mondiale de la France, parce que partout dans le monde, desmillions de femmes, d’hommes et d’enfants n’ont pas accès aux soins dont elles et ils ont besoin.

I - Renforcer la solidarité en matière de santé
1. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande aux États d'investir 0,1% de leurrevenu national brut (RNB) dans l'aide extérieure en santé. Toutefois, et malgré lesinvestissements supplémentaires liés à la pandémie, la France reste encore loin de cetobjectif. En 2019, cette aide représentait à peine 0,03% du RNB. Dans le but de mettre fin auxpandémies et d'œuvrer à l’atteinte de la couverture maladie universelle, vous engagez-vous àatteindre la cible de 0,1% du RNB alloué à l'aide publique au développement en santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ? A quelle échéance ?
Avec Anne Hidalgo, la France sera à nouveau fer de lance de la santé partout dans le monde.
La cible de 0,1% du RNB alloué à l’aide publique au développement en santé est l’objectif que nous
souhaitons atteindre avant la fin du quinquennat d’Anne Hidalgo. Nous nous engageons aussi à ce qu’auminimum 50% de l’aide publique au développement française (contre 25% actuellement) soit dédiée aux
services sociaux de base, notamment la santé, qui sont le plus à même d’avoir un impact positif sur laréduction des inégalités mondiales.

2. Pour faire face à de nouveaux besoins, la France dispose d’outils efficaces pour lever
davantage de financements en faveur de la solidarité internationale et de la santé, comme lataxe sur les transactions financières (TTF), entrée en vigueur en 2012. Cette taxe vise à faire
contribuer les bénéficiaires de la mondialisation à la lutte contre les inégalités mondiales età la défense des biens publics mondiaux. Pourtant, seule une fraction de plus en plus réduite
des recettes de la TTF sert cet objectif. En 2020, en pleine pandémie de COVID-19 et alors
que les recettes ont augmenté de plus de 200 millions d’euros, seulement 28% ont étéaffectés à la solidarité internationale. Comptez-vous mettre davantage le secteur financier àcontribution au profit de celles et ceux qui en ont le plus besoin, en affectant davantage desressources issues de la TTF en faveur des biens publics mondiaux, en particulier la santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.

Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?

Nous partageons l’objectif d’une plus forte contribution des bénéficiaires de la mondialisation à la lutte
contre les inégalités mondiales, pour financer notamment des actions en faveur de la santé. En France
comme à l’international, Anne Hidalgo souhaite rompre avec les logiques de maîtrise comptable desdépenses en matière de santé, car la santé est un bien commun. Nous sommes favorables à une
augmentation de la part des produits de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds deSolidarité pour le Développement.
3. Depuis sa création il y a 20 ans, à l’initiative notamment de la France, le Fonds mondial delutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 44 millions de vies.
La France reconnaît l’efficacité de ce mécanisme et y a progressivement augmenté son
soutien. Elle en est aujourd’hui le deuxième bailleur historique. Or les progrès réalisés dans lalutte contre ces pandémies ont été mis à mal par le Covid-19. Pour la première fois depuis 20
ans, les indicateurs de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ont reculé. En
2020, les dépistages de ces maladies ont diminué de 22% pour le VIH, de 18% pour latuberculose et de 4,3% pour le paludisme par rapport à 2019. Le Fonds mondial estime que
18 milliards de dollars sont nécessaires pour contrer les effets de la crise du Covid-19 sur cesmaladies. Comptez-vous augmenter la contribution française à ce Fonds et participer àl’objectif global de 18 milliards de dollars pour contrer les effets de la crise du Covid-19 surces maladies ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
La France est l’un des pays fondateurs et premier contributeur historique de Unitaid, créé en 2006 pourdévelopper des solutions innovantes permettant de prévenir, diagnostiquer et traiter plus rapidement,plus efficacement et à moindre coût le sida, la tuberculose, le paludisme et leurs co-infections. Celle-ci
est financée par la taxe de solidarité sur les billets d’avion. La France, souvent sans qu’on le sache,participe donc conséquemment à cet effort mondial. Il n'en reste pas moins qu’il est en effet nécessairede poursuivre et d’accentuer cet effort. Nous pensons que cette taxe mériterait à être davantage connue
de nos concitoyens, mais aussi de nos partenaires au plan international pour les inciter à suivre cetexemple. Elle est efficace puisque fléchée sur des politiques concrètes et tangibles. Il faut donc réfléchir
à un fléchage de financement cohérent si augmentation il doit y avoir dans les années à venir.

4. Les femmes ont été en première ligne de la réponse à la crise du Covid-19, et particulièrement
affectées par ses conséquences tant sanitaires, sociales qu’économiques. Alors qu’ils sont
fondamentaux pour atteindre l’Objectif de développement durable “santé et bien-être”, lesservices de base en santé sexuelle et reproductive, notamment en matière d’accès àl’avortement, ont été gravement impactés et réduits par la pandémie. Ce sont ainsi plus de 12
millions de femmes qui n’ont pas pu accéder à des moyens contraceptifs dans le monde,conduisant à 1,4 million de grossesses non désirées en 2020. Comptez-vous adopter etpromouvoir une approche féministe en santé mondiale afin d’adresser les vulnérabilités et lesbesoins en santé spécifiques aux femmes et aux filles, notamment les droits et santé sexuels
et reproductifs ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
L’égalité femmes-hommes et les droits sexuels et reproductifs sont au cœur de nos priorités. Nousrejoindrons la cible adoptée à l’échelle européenne via le Plan d’action de l’Union européenne pourl’égalité des genres et l’émancipation des femmes dans l’action extérieure 2021-2025 (GAP III), qui vise àrehausser les cibles d’aide publique au développement (APD) ayant comme objectif principal l’égalité
femmes-hommes. Nous proposons que 85% des volumes annuels d'engagement de l'APD bilatérale
programmable aient pour objectif principal ou significatif l’égalité femmes-hommes, et 20% aientcomme objectif principal l’égalité femmes-hommes, tout en veillant à ce que cela soit compatible avec
les réalités de terrain.
Pour améliorer les cibles de l’APD envers l’égalité femmes-hommes, nous proposons une meilleureévaluation de notre politique d’aide publique au développement en suivant l’indicateur du volume definancement ayant pour objectif le libre et égal accès aux services, notamment les services sociaux debase tels que la santé sexuelle et reproductive.
5. La pandémie nous a rappelé que nous avons besoin, d'une part, de systèmes de santépublique résilients, reposant sur des infrastructures bien équipées et du personnel formé etprotégé en cas de crise, et d'autre part, de systèmes de santé communautaire reconnus,
politiquement et économiquement encouragés. Cette complémentarité est la seule à pouvoir
assurer une continuité des services et un accès aux soins pour toutes et tous. Comptez-voussoutenir durablement le renforcement des systèmes de santé publique et communautaire àl’international, tout en protégeant un accès équitable aux soins ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Nous augmenterons la contribution de la France au Fonds mondial, et agirons auprès de nos partenaires
pour qu’ils suivent cet exemple, afin de renforcer à la fois les systèmes de santé publics etcommunautaires.
Sous le quinquennat d’Anne Hidalgo, le gouvernement fera sienne l’approche “une seule santé” (“OneHealth”). Un délégué interministériel à la santé globale, directement rattaché au Premier ministre, sera
chargé de porter cette vision.

6. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière les enjeux de dépendance sanitaire, notamment
en Afrique, le continent important 94% des médicaments et 99% des vaccins administrés.
L’Union africaine a lancé un programme pour renforcer les capacités de production africainesde produits de santé et encourager le transfert de technologies sanitaires et de savoir-fairevers le continent. Comptez-vous appuyer les partenaires africains dans leur agenda pour lasouveraineté sanitaire ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Nous sommes favorables aux transferts de technologies qui permettront d’augmenter la production deproduits de santé sur le continent africain. Les rôles respectifs des Etats et de l’industrie pharmaceutique
doivent être profondément repensés pour faire face aux crises sanitaires telles que la pandémie decovid-19. Il y aura d’autres crises : nous devrons construire au sein de la communauté internationale desréponses globales plutôt que nationales.
Plus généralement, chaque politique et programme d’aide au développement sera construite en accord
et en cohérence avec les objectifs de développement durable des Nations Unies et plus particulièrementl'objectif 10 qui a pour but la réduction des inégalités. Le renforcement de la souveraineté sanitaire despays les plus pauvres sera un des axes prioritaires et une attention spéciale sera portée dans ce cadre au
continent africain, qui tend à concentrer l’extrême-pauvreté dans le monde.

II - Garantir l’accès aux médicaments et aux soins pour toutes et tous
7. Les industries pharmaceutiques bénéficient d’un soutien important des acteurs publics pourla recherche et le développement (R&D) de produits de santé, sans aucune contrepartie etdans la plus grande opacité. Ces industries fixent leurs priorités de R&D selon ce qui leur sera
profitable, ce qui ne répond pas nécessairement aux besoins de la société et des patient·e·s.
Elles justifient les prix élevés pratiqués à cause du coût de la R&D, sans que l’on puisseconnaître ce qui a été vraiment investi sur leurs fonds propres ou via l’investissement public.
Conditionnerez-vous les investissements publics pour la R&D au secteur pharmaceutique à
des critères de redevabilité, d’accès et de transparence afin de garantir qu’ils soient utilisés àbon escient et aboutissent à des innovations sanitaires abordables et adaptées aux besoins ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?

Nous sommes favorables à une plus grande transparence dans le secteur des produits de santé, aussi
bien sur la fixation des prix que sur l’utilisation des aides publiques pour la recherche et développement.

8. Le prix des traitements est un enjeu majeur pour l'accès de toutes et tous à la santé. La
pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’opacité des prix des produits pharmaceutiques.
Aujourd’hui, 69% des Français·e·s estiment que le gouvernement devrait forcer les entreprises
pharmaceutiques à rendre publics les prix des vaccins contre le Covid-19. Les États ont tout
intérêt à exiger la transparence du secteur tout au long de la chaîne des produits de santé,
pour garantir la soutenabilité des systèmes de santé et l’accès de leurs citoyen·ne·s aux
produits de santé. C’est pourquoi, la France, au sein de l’Assemblée mondiale de la santé del’OMS, a adopté en 2019 la résolution WHA72.8 qui appelle à une meilleure transparence surde multiples aspects du marché, notamment les prix, la situation des brevets, les résultats
des essais cliniques, les marges et les coûts de la R&D. Traduiriez-vous en droit national larésolution 72.8 de l’OMS afin de garantir la transparence du marché pharmaceutique ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Nous soutenons cette résolution qui favorise un meilleur accès aux produits de santé à l’échellemondiale grâce à l’échange d’informations entre pays, la constitution de bases de données publiques surles résultats et les coûts des essais cliniques, et le soutien aux capacités de production dans les pays endéveloppement.

9. Tant que chaque État ne sera pas dans la capacité de prévenir, vacciner, soigner sa population
contre le Covid-19, nous risquons chaque jour l’apparition de nouveaux variants plus
résistants et de nouvelles vagues épidémiques. Les inégalités d’accès aux contre-mesures
médicales sont en grande partie dues aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins qui
bloquent la diversification de la production sur toute la planète. Pour permettre une
production à plus grande échelle des vaccins contre le Covid-19, une dérogation temporaire
de dispositions de l’accord sur les ADPIC est nécessaire. Comptez-vous promouvoir la levée
temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 et une évolution des règles enmatière de propriété intellectuelle sur les produits de santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?

L’enjeu des brevets est majeur pour sortir d’une pandémie. Anne Hidalgo est favorable à la levée
immédiate et temporaire des brevets sur les vaccins et autres produits de santé nécessaires à la lutte
contre la pandémie de covid-19. Elle doit impérativement être couplée à des transferts de technologie,
qui sont aussi indispensables pour permettre, grâce à la production de vaccins dans les pays endéveloppement, la vaccination à grande échelle dans le monde.
Nous soutenons aussi la communauté des brevets, en travaillant avec les laboratoires et lesorganisations internationales (par exemple l’organisation Medicines Patent Pool basée à Genève) pouraller dans cette direction.

10. Les limites du règlement sanitaire international actuel, son absence de portée contraignanteet l’incapacité pour l’OMS de faire respecter ses recommandations ont conduit à lacatastrophe que l’on sait, et à une iniquité d’accès aux outils de lutte contre le Covid-19 aussi
criante que persistante. En réaction, plusieurs initiatives s’annoncent pour réformer les règles
actuelles, placer la santé au-dessus des lois du marché et renforcer le multilatéralisme, en
donnant plus de moyens à l’OMS ou encore en adoptant un traité international sur lespandémies. Comptez-vous agir pour refonder un système international plus inclusif, efficace
face aux risques sanitaires et protégeant l’accès équitable à la santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour parvenir à cet objectif ?
Comme sur la crise environnementale, le multilatéralisme est la condition du succès face aux crises
sanitaires, qui seront demain sûrement plus fréquentes et importantes. L’OMS doit jouer un rôle deprécurseur et de régulateur au niveau mondial. A ce titre les états membres doivent lui donner toute lalatitude nécessaire pour réaliser sa mission. Nous agirons par la diplomatie et dans les organisations
internationales pour promouvoir cette vision.