3D Systems, Inc.
CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX PIÈCES DÉTACHÉESET AU SERVICE BASÉ SUR LE TEMPS ET LE MATÉRIEL
En vigueur à partir du 31 juillet 2020
Les présentes conditions générales standard s’appliquent à toute vente à un client (« Client ») d’une ou plusieurs
pièces détachées (« Pièce » ou « Pièces ») destinées à être utilisées dans des équipements fabriqués par
3D Systems, Inc. (« 3D Systems ») et au service effectuée par 3D Systems sur une base temporelle et matérielle(« Service ») pour un Client. Les présentes conditions générales, ainsi que l’estimation ou le rapport sur le bon detravail (« Bon de travail ») qui s’y rapporte, constituent l’intégralité du contrat ( Contrat ») entre les parties.
1.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES - Le Contrat régit la vente par 3D Systems de pièces au Client et la fourniture de services par 3D Systems ou sonpartenaire de service autorisé. LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES PIÈCES VENDUES AU CLIENT OU UTILISÉES DANS LE CADRE DUSERVICE PEUVENT CONTENIR DES CONTENUS RECYCLÉS, Y COMPRIS DES COMPOSANTS OU DES MATÉRIAUX QUI SONT UTILISÉSOU RECONDITIONNÉS POUR OBTENIR DES PERFORMANCES ET DES FONCTIONNALITÉS ÉQUIVALENTES À UN MATÉRIEL NEUF.
L’EXISTENCE DE CONTENU RECYCLÉ PEUT ÊTRE DIVULGUÉE EN TANT QUE TELLE AU RECTO DE LA PRÉSENTE AINSI QUE SUR UNE
ÉTIQUETTE SPÉCIFIQUE À LA PIÈCE. Si l’une ou l’autre des parties estime que d’autres sujets que ceux couverts dans le présent document fontpartie du Contrat, les parties (a) les décriront et en prendront acte au recto du Contrat ou (b) en agraferont une copie ou une description au Contrat
et y apposeront leurs initiales avant de le signer ; sinon, ils ne sont pas inclus dans le contrat pour l’achat des pièces ou du service. Après que leClient a signé le Contrat (ou tout amendement à celui-ci), le Contrat devient un contrat contraignant lorsqu’il est exécuté par un agent ou un autre
représentant autorisé de 3D Systems.

2.

PIÈCES DÉTACHÉES - 3D Systems garantit les pièces contre les défauts pendant quatre-vingt-dix (90) jours ou selon la législation locale, àl’exception des têtes d’impression, des têtes laser et des assemblages laser qui sont garantis pendant douze (12) mois et à l’exception des pièces
consommables telles que les filtres, les ampoules, les courroies, les racleurs, les kits de maintenance préventive et autres pièces consommables.
La période de garantie commence soit (1) à la date à laquelle 3D Systems expédie la pièce pour l’auto-installation, soit (2) à la date à laquelle 3DSystems ou son partenaire de maintenance agréé installe la pièce dans le système du Client. Les défaillances résultant d’une installation ou d’une
manipulation incorrecte ou causées par d’autres pièces défectueuses dans les systèmes ne sont pas garanties, sauf si elles ont été installées par
3D Systems ou son partenaire de maintenance agréé.’3.

SERVICE - 3D Systems ou son partenaire de service autorisé fournira le Service sur une base temporelle et matérielle comme indiqué dans le bonde travail fourni au Client. 3D Systems facturera un minimum de quatre (4) heures de coût de main-d’œuvre pour toute visite de service. La maind’œuvre est garantie pendant trente (30) jours et est limitée au problème signalé initialement. 3D Systems acceptera la responsabilité dans le casoù les dommages sont causés par la négligence de ses employés ou des personnes désignées pendant qu’ils sont dans les locaux du Client dansle cadre de l’exécution des Services.

4.

POLITIQUE DE RETOUR - Les retours de pièces non utilisées et non déballées doivent être effectués dans les 30 jours suivant l’expédition de lapièce et seront acceptés à la discrétion de 3D Systems. Toutes les pièces commandées ne peuvent pas être retournées. Pour obtenir unremboursement en cas de retour d’une pièce détachée, une autorisation écrite doit préalablement avoir été obtenue auprès de 3D Systems. En cas
de retour d’une pièce ou d’un appareil par le Client sans que les informations de retour nécessaires aient été fournies, aucun remboursement nepourra être émis. Les pièces achetées auprès de 3D Systems sont sujettes à des frais de remise en stock de 25 %, le montant minimum étant devingt dollars US (20 USD) ou une somme équivalente. Les frais de remise en stock ne s’appliquent les pièces achetées ont été recommandées parl’assistance 3D Systems et que la recommandation a été documentée dans un dossier de support par 3D Systems. Les frais de remise en stock nes’appliquent pas si le service est effectué par 3D Systems ou un technicien d’entretien agréé par 3D Systems. Les pièces retournées sans leuremballage d’origine ou déballées pourront engendrer des frais de test.

5.

ÉCHANGE DES PIÈCES - Les pièces défectueuses ou usagées retirées du système du Client pendant le service et remplacées par des pièces derechange fournies par 3D Systems deviennent la propriété de 3D Systems. Les pièces défectueuses que le Client remplace par des pièces derechange et qui sont identifiées pour être retournées à 3D Systems doivent être retournées par le Client dans les trente (30) jours. Si ces piècesdéfectueuses ne sont pas retournées à 3D Systems dans ce délai de trente (30) jours, 3D Systems se réserve le droit de facturer au Client le prix
catalogue des pièces concernées non retournées.

6.

EXPÉDITION ET LIVRAISON - Les frais d’expédition ne sont pas inclus, sauf indication contraire sur le bon de travail. Le fret et l’assurance seront
prépayés et facturés, sauf indication contraire dans le bon de commande. La vente devient effective à la date d’expédition réelle de la pièce ou à ladate du service, et le titre et le risque de perte sont transférés au Client dès l’expédition de la pièce ou la réalisation des services. 3D Systems gère
les expéditions jusqu’à la livraison au Client avec ses propres transporteurs. Si des conditions se présentent qui empêchent le respect descalendriers de livraison ou de service, 3D Systems ne sera pas responsable de tout dommage ou pénalité pour retard de livraison ou de service, ou
pour défaut de notification de retard. Cependant, 3D Systems fera tous les efforts raisonnables pour notifier les retards. Les retards ne constituent
pas un motif d’annulation.

7.

GARANTIE - Les garanties décrites dans les sections 1 et 2 sont les seules garanties fournies pour les pièces ou les services. LES GARANTIESCI-DESSUS REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DEQUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PRÉVU OU PARTICULIER, CHACUNE D’ENTRE ELLES ÉTANT EXCLUE PAR LAPRÉSENTE.

8.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ - 3D Systems ne sera pas responsable envers le Client des dommages consécutifs, exemplaires ou punitifs(y compris la perte de bénéfices ou de temps de travail des employés), quelle qu’en soit la raison. En aucun cas, la responsabilité et/ou lesobligations de 3D Systems en vertu du Contrat ou découlant de la vente des pièces ou de la fourniture de services ne doivent dépasser le prixd’achat du Contrat.

9.

PAIEMENT – Sauf indication contraire dans le bon de travail, le paiement doit être effectué à l’avance. Si un crédit est accordé au Client et que lepaiement est en retard, le Client doit payer des intérêts au taux de 1 1/2 % par mois (ou le taux d’intérêt légal le plus élevé, s’il est inférieur). Le
Client doit fournir à 3D Systems une copie du certificat d’exonération fiscale, du certificat de paiement direct ou du certificat de revente à l’endroit
d’expédition si l’exonération des taxes de vente ou d’utilisation est demandée.

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10. BREVETS – Si quelqu’un prétend qu’une pièce ou un service viole son brevet, ses droits d’auteur, son secret commercial ou tout autre droit depropriété aux États-Unis, dans l’Union européenne ou au Japon, 3D Systems indemnisera le Client et le tiendra à couvert de tout dommage,jugement ou règlement (y compris les coûts et les frais d’avocat raisonnables) résultant de la réclamation si le Client notifie rapidement 3D Systemspar écrit de la réclamation et autorise 3D Systems à choisir de prendre en charge la défense de l’action. Si 3D Systems prend en charge la défense,elle peut choisir l’avocat et a le droit exclusif de défendre ou de régler l’affaire. 3D Systems peut substituer une pièce ou un service comparable noncontrefaisant, ou modifier la pièce ou le service (qui doit toujours être conforme aux spécifications) pour le rendre non contrefaisant, ou obtenir undroit pour le Client de continuer à utiliser la pièce ou le service (tout cela aux frais de 3D Systems). Cette indemnisation ne s’applique pas auxréclamations résultant de modifications d’une pièce ou d’un service non effectuées par 3D Systems ou de l’utilisation avec d’autres dispositifs
ajoutés par le Client.
11. CONFORMITÉ EN MATIÈRE D’EXPORTATION – Le Client ne doit pas exporter, réexporter ou transmettre, directement ou indirectement, toutéquipement ou logiciel, sauf en conformité avec toutes les lois et réglementations des États-Unis sur le contrôle des exportations. Ces obligations
survivront à la résiliation du Contrat.
12. FORCE MAJEURE - Aucune partie ne sera responsable envers l’autre des retards dans l’exécution des obligations découlant du Contrat en raisonde circonstances échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les révoltes, les insurrections, les émeutes, les guerres,les actes d’ennemis, les urgences nationales, les grèves, les inondations, les ouragans, les tremblements de terre, les embargos, l’impossibilité desécuriser les matériaux ou le transport, et les cas de force majeure, et autres événements au-delà de son contrôle raisonnable provoqués par descalamités naturelles ou les actions des autorités gouvernementales.
13. SÉPARABILITÉ – Si une disposition du Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, alors, nonobstant cette invalidité, illégalité ouinapplicabilité, le Contrat et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, les parties conviendront d’une disposition deremplacement valide, contraignante et applicable qui sera aussi proche que possible des intérêts commerciaux de la disposition invalide ou
inapplicable.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES- Le Client et 3D Systems s’efforceront de résoudre par la négociation toute controverse, réclamation ou litige
découlant du Contrat ou lié à celui-ci, ou à l’exécution ou au non-respect de celui-ci. Toute réclamation qui n’est pas résolue par la négociation
dans les trente (30) jours suivant sa notification sera réglée par un arbitrage géré par l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration
Association, ou AAA) en vertu de ses règles d’arbitrage commercial (Commercial Arbitration Rules), et la sentence rendue par le ou les arbitres
pourra être soumise à la compétence de toute juridiction ayant autorité. L’audience aura lieu dans le bureau de l’AAA le plus proche du siège socialde 3D Systems.
15. AUTRES A.

Le Contrat est régi et interprété conformément aux lois de l’État de New York, sans tenir compte des conflits de dispositions légales.

B.

3D Systems et le Client se conformeront à toutes les lois applicables au Contrat.

C.

Toutes les notifications transmises au titre du Contrat seront effectives dès lors qu’elles seront reçues par écrit. Les notifications auClient et à 3D Systems seront envoyées à l’adresse indiquée dans le Contrat.

D.

Toute modification du Contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.

16. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT - En signant et en renvoyant le bon de travail, le Client reconnaît qu’il a lu le Contrat, qu’il le comprend et qu’ilaccepte d’être lié par ses conditions générales. En outre, le Client déclare et accepte que le Contrat constitue la déclaration complète et exclusive
des termes du Contrat, y compris les modalités et conditions applicables aux parties, qui prévalent sur toutes les propositions, les dispositions
imprimées sur les documents connexes du Client, y compris les bons de commande, les contrats oraux ou écrits, les conditions générales duClient et toutes les autres communications entre les parties relatives à l’objet du Contrat.

Réf. : 33-D262-FR, Rév. A