EUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS N.V.
États Financierswww.eads.com
European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Mendelweg 302333 CS Leyde
Pays-BasEn France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne

États
Financiers 20102010

États
Financiers 2010

2

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

États Financiers 2010

1 EADS N.V. —États financiers consolidés (IFRS)5
2 Notes annexes aux États financiers
13
consolidés (IFRS)
3 Rapport des Auditeurs
sur les États financiers consolidés(IFRS)107
4 États financiers statutaires

111

5 Notes annexes aux Étatsfinanciers statutaires115

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

3   

1

2

3

4

5

1
4

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Q

Sommaire

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

1

EADS N.V. —États financiers consolidés (IFRS)EADS N.V. — Comptes de résultats consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008

6

EADS N.V. — États consolidés des produits et des charges
constatés (IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre
2010, 2009 et 2008

7

EADS N.V. — Bilans consolidés (IFRS)
aux 31 décembre 2010 et 2009

8

EADS N.V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008

9

EADS N.V. — Tableau de variation des capitaux
propres consolidés (IFRS) pour les exercices clos
aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008

10

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

5   

1

EADS N.V. — États financiers consolidés (IFRS)
﻿ ﻿﻿

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

EADS N.V. — Comptes de résultats consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008
(en millions d’€)

Note

2010

2009

2008

Chiffre d’affaires

6, 7

45 75242 82243 2658Coût des produits vendus(39 528)(38 383)(35 907)

Marge brute

6 224

4 439

7 358

Frais commerciaux(1 024)

(924)

(933)

Frais administratifs(1 288)(1 272)(1 253)

Frais de recherche et développement9(2 939)(2 825)(2 669)Autres produits

10

171

170

189

Autres charges

(102)

(102)

(131)

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

11

127

115

188

Autres produits liés aux participations

11

18

19

23

Résultat avant résultat financier et impôts sur les bénéfices

6

2 772

1 187

(380)

Produits d’intérêts

316

356

617

Charges d’intérêts

(415)

(503)

(581)

(272)

(445)

(508)

Résultat financier

Autres éléments du résultat financier
12

(371)

(592)

(472)

Impôts sur les bénéfices

13

(244)

220

(703)

572

(752)

1 597

Actionnaires de la Société-mère (Bénéfice net/(perte nette))

553

(763)

1 572

Intérêts minoritaires

19

11

25

€

€

€

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice
Imputable aux :Résultat par action
De base38

0,68(0,94)

1,95

Dilué

38

0,68

(0,94)

1,95

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

6I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

1

EADS N.V. — États financiers consolidés (IFRS)
﻿ ﻿﻿

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

EADS N.V. — États consolidés des produits et des charges constatés(IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008
(en millions d’€)

2010

2009

2008

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice

572

(752)

1 597

Écarts de change pour les opérations étrangèresPortion effective des modifications de la juste valeur des couvertures deflux de trésorerie
Modification nette de la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
enregistrée au compte de résultat
Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à lavente
Modification nette de la juste valeur des actifs financiers disponibles à lavente enregistrée au compte de résultat

119

(279)

428

(2 983)2 948(2 971)(201)(1 456)(2 456)

12

136

(6)

Gains/(pertes) actuariel(le)s au titre des régimes à prestations définies
Gains et (pertes) nets non réalisés liés aux participations comptabiliséesselon la méthode de la mise en équivalence (1)Impôts nets sur les produits et les charges constatés directement en
capitaux propres
Produits/(charges) constaté(e)s, directement en capitaux propres
Total des produits et (charges) constatés de l’exercice

0

0

(6)

(127)

(594)

(346)

(161)

33

1

1 096

(381)

1 722

(2 245)407(3 634)(1 673)(345)(2 037)(1 679)(354)(2 056)6

919

Imputable aux :Actionnaires de la Société-mère
Intérêts minoritaires(1) Les Autres Produits/(charges) constatés liés aux participations comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence sont présentés séparément.
Les informations comparatives ont été ajustées en conséquence.

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

7   

1

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EADS N.V. — États financiers consolidés (IFRS)
﻿ ﻿﻿

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

EADS N.V. — Bilans consolidés (IFRS) aux 31 décembre 2010 et 2009(en millions d’€)Actif consolidé

Note

2010

2009

14
15
16
17
17
20
21
13
22

11 29913 427
77
2 451
2 386
871
1 104
4 250
5 332
41 197

11 06012 508
78
2 514
2 210
1 607
1 176
2 656
3 983
37 792

18
19
17
20
21

20 862
6 632
111
1 575
1 712
234
5 834
5 030
41 99083 187

21 577
5 587
230
2 043
1 698
267
4 072
7 038
42 51280 304

816
7 645
46
446
(112)
8 841
95
8 936

816
7 683
(501)
2 646
(109)
10 535106
10 641

25
26
27
28
13
30

8 213
2 870
8 624
9 264
1 195
315
30 481

8 137
2 867
6 175
9 091
751
266
27 287

25
26
29
27
28

5 766
1 408
8 546
1 234
25 772254
790
43 77074 251
83 187

5 883
2 429
8 217
1 200
23 547220880
42 37669 66380 304

Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Participations MEQ
Autres participations financières et actifs financiers non courants
Autres actifs financiers non courants
Autres actifs non courants
Impôts différés actifs
Valeurs mobilières de placement non courantes
Actifs courants
StocksCréances clients
Portion courante des autres actifs financiers non courants
Autres actifs financiers courants
Autres actifs courants
Actifs d’impôts courants
Valeurs mobilières de placement (courantes)
Disponibilités

22
31

Total actifs consolidés
Capitaux propres et dettes consolidés
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société-mère
Capital social
Primes d’apport ou d’émission
Report à nouveau
Autres écarts d’évaluation à la juste valeur cumulés (AOCI)
Actions propres
Intérêts minoritaires
Total capitaux propres consolidésDettes non courantes
Provisions non courantes
Dettes financières non courantes
Autres dettes financières non courantes
Autres dettes non courantes
Impôts différés passifs
Produits constatés d’avance non courants
Dettes courantes
Provisions courantes
Dettes financières courantes
Dettes fournisseurs
Autres dettes financières courantes
Autres dettes courantes
Dettes d’impôts courantes
Produits constatés d’avance
Total dettes consolidées
Total capitaux propres et dettes consolidés

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).

8I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

23

30

1

EADS N.V. — États financiers consolidés (IFRS)
﻿ ﻿﻿

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

EADS N.V. — Tableau des flux de trésorerie consolidés (IFRS)
pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008
(en millions d’€)Note

Bénéfice net/(perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires
de la Société mèrePart relative aux intérêts minoritaires
Retraitements pour rétablir la concordance entre le résultat net del’exercice et les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation :Produits d’intérêts
Charges d’intérêts
Intérêts financiers perçus
Intérêts financiers payés
Charges (produits) d’impôts sur les bénéfices
Impôts sur les bénéfices perçus (payés)
Dotations aux amortissements et aux provisions sur actif immobilisé
Dotations/(reprises) aux provisions pour dépréciation(Plus)/Moins-values sur cessions d’actifs non courants
Part des résultats des sociétés mises en équivalence
Dotations aux provisions pour risques et charges courantes
et non courantes
Variation des autres actifs et passifs courants
uuStocks
uuCréances clients
uuDettes fournisseurs
uuAvances et acomptes reçus
uuAutres actifs et passifs
uuFinancement des ventes/Clients
uuDettes financement des ventes/Clients
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation
Investissements :Acquisitions d’immobilisations incorporelles et corporelles
uuProduits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles
uuAcquisitions de filiales, de coentreprises (d’activités et d’intérêts
minoritaires) (nettes de trésorerie)uuProduits de cession de filiales (nets de trésorerie)uuDécaissements au titre des participations dans les sociétés,autres participations et actifs financiers non courants
uuProduits de cessions des participations dans les sociétés,autres participations et actifs financiers non courants
uuDividendes reçus des participations mises en équivalence
Cession d’actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dansla catégorie « détenus pour vente » et de passifs directement associés à
des actifs non courants classés dans la catégorie « détenus pour vente »(Acquisitions)/Cessions de valeurs mobilières de placement non
courantes
Contributions financières aux actifs des régimes de retraite
Flux de trésorerie provenant des/(affectés aux) activités d’investissement
Augmentation des dettes financières
Remboursement des dettes financières
Distribution aux actionnaires d’EADS N.V.
Dividendes versés aux minoritaires
Variations du capital et des intérêts minoritaires
Variations des actions propres
Flux de trésorerie provenant des/(affectés aux) activités de financement
Incidence sur la trésorerie des variations des taux de change
et des autres écarts de réévaluation
Augmentation (diminution) nette des comptes de trésorerie
Trésorerie à l’ouverture de l’exercice
Trésorerie à la clôture de l’exercice
uu

31
31

22

1

2010

2009

2008

553
19

(763)
11

1 572
25

(316)
415
332
(278)
244
(140)
1 582
(366)
(75)
(127)

(356)
503
382
(331)
(220)
4
1 826
(254)
(31)
(115)

(617)
581
657
(471)
703
(252)
1 667
924
(31)
(188)

334
2 819
705
(345)
(40)
1 698
738
169
(106)
4 996

1 767
15
(1 961)
(478)
192
2 925
(257)
(306)
(100)
2 438

1
(172)
(1 210)
(845)
757
2 435
(982)
(208)
(119)
4 399

(2 250)45(1 957)75(1 837)
35

(38)
12

(21)
13

(265)
2

(190)

(136)

(122)

91
41

43
27

180
50

0

103

117

(3 147)(553)(5 989)99(1 160)
0
(7)
(48)
(3)
(1 119)

(821)
(173)
(2 847)
1 114
(208)
(162)
(4)
17
(5)
752

(2 676)(436)(4 952)
471
(628)
(97)
(10)
24
39
(201)

104
(2 008)
7 038
5 030

(50)
293
6 745
7 038

(50)
(804)
7 549
6 745

Pour de plus amples détails, veuillez vous reporter à la Note 22, « Valeurs mobilières de placement » et à la Note 31, « Tableau
des flux de trésorerie consolidés ».
Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).
EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

9   

1

EADS N.V. — États financiers consolidés (IFRS)
﻿ ﻿﻿

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

EADS N.V. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés(IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008
Total
Intérêts capitaux
minoritaires propres

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la Société-mère
Report à nouveau(en millions d’€)ActifsPrimesAutres Gains et financiers Couvertures
Capital d’apport ou reports àpertes disponibles
de flux de Écarts de Actions
Note social d’émission nouveau actuariels à la vente
trésoreriechange propres

Solde au 31 décembre 2007
Bénéfice net de l'exercice
Autres écarts de réévaluation
à la juste valeur
Augmentations de capitalde la société mère
Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution aux actionnaires
de la société-mère / dividendes
versés aux intérêts minoritaires

Écarts d’évaluation
à la juste valeur cumulés (AOCI)

814

7 968

398

(960)

423

3 550

1 103

23

2

(2)

(3 734)

418

22

35

22

Solde au 31 décembre 2008
Bénéfice net/(perte nette)de l’exercice
Autres produits/(charges)
constaté(e)s

(1)

(57)

815

7 836

1 992

(1 270)(479)
23

Paiement en actions (IFRS 2)
Distribution aux actionnaires
d’EADS N.V./dividendes versés
aux intérêts minoritaires

35

1

421

(184)

1 521

140

1 012

Annulation d’actions propres

23

Solde au 31 décembre 2009
Bénéfice net/(perte nette)de l’exercice
Autres produits/(charges)
constaté(e)s

(10)

(107)

0

9

9

0

(109) 11 022

104 11 126

(264)

(763)

11

(752)

409

(2)

407

15

2

17

19

(5)
1 248

(97)

39

14

7 683

(1 749)

561

828

1 257

(4)

0

(5)

(2 201)500(109) 10 535

106 10 641

178(2 232)23

5

5

Diminutions de capital

23

(43)

(43)

Paiement en actions (IFRS2)
Dividendes versés aux intérêts
minoritaires
Transactions portant sur
des capitaux propres (IAS 27)

35

23

3

Variations des intérêts minoritaires
Solde au 31 décembre 2010

816

7 645

1 827

(1 781)384

Les notes annexes font partie intégrante des États financiers consolidés (IFRS).
10I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

(5)

19

(1 373)

1 435

572

(13) (2 245)
5
(6)

23

23

(5)

(5)

553
(177)

(166)

(5)

553
(32)

19

(162)

Augmentations de capital

Variations des actions propres

22

0

19

816

25

39

Variations des intérêts minoritaires23(6) (3 634)

58

(162)

Variations des actions propres(3 628)

1

1 597

39

(763)

Augmentations de capital

25

22

(97)

23

85 13 175

1 572

24

Variations des intérêts minoritaires(Achats nets) / Cessions nettesd'actions propres
23
Annulation d'actions propres(206) 13 090

1 572
(310)

Total

(49)
23

0

(7)

(7)

3

(7)

(4)

0

3

(3)

(3)

(112)

8 841

3
(3)

95

8 936

EADS N.V. — États financiers consolidés (IFRS)
﻿ ﻿﻿

1

2

3

4

5

Q

1

Sommaire

1

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

11   

1

2

3

4

5

2
12

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Q

Sommaire

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Notes annexes aux États financiersconsolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

215

2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés(IFRS)37
2.3 Notes annexes aux États de situation financière
consolidés (IFRS)

47

2.4 Notes annexes à l’état des flux de trésorerie consolidés(IFRS)68
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés(IFRS)70
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation » 99

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

13   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
﻿ ﻿﻿

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Table des matières
2.1 Règles de présentation

15

1.

La Société

15

2.

Principales règles et méthodes comptables

15

3.

Comptabilisation du programme A400M

35

4.

Périmètre de consolidation

35

5.

Acquisitions et cessions36

2.2 Notes annexes aux comptesde résultat consolidés (IFRS)

37

6.

Informations sectorielles

37

7.

Chiffre d’affaires

41

8.

Coûts par nature

41

9.

Frais de recherche et développement	42

10. Autres produits42

11. Part des résultats des sociétés misesen équivalence et autres produits liésaux participations42
12. Résultat financier

43

13. Impôt sur les bénéfices43

24. Gestion du capital

60

25. Provisions61

26. Dettes financières65

27. Autres dettes financières66

28. Autres passifs

67

29. Dettes fournisseurs

67

30. Produits constatés d’avance

67

2.4 Notes annexes à l’état des fluxde trésorerie consolidés (IFRS)

68

31. État des flux de trésorerie consolidés

68

2.5 Autres notes annexes aux Étatsfinanciers consolidés (IFRS)

70

32. Litiges et réclamations70

33. Engagements hors bilan

72

34. Informations relatives aux instruments
financiers75
35. Paiements en actions86

36. Transactions avec les parties liées

95

2.3 Notes annexes aux États desituation financière consolidés(IFRS)47

37. Participations dans des coentreprises

97

38. Résultat par action

97

39. Effectif

98

14. Immobilisations incorporelles

47

40. Événements postérieurs à la clôture

98

15. Immobilisations corporelles

51

16. Immeubles de placement

54

2.6 Annexe « Informations surle périmètre de consolidation »

99

17. Participations mises en équivalence,
autres investissements et actifs financiers
non courants

54

18. Stocks

56

19. Créances clients

57

20. Autres actifs financiers

58

21. Autres actifs

58

22. Valeurs mobilières de placement

59

23. Total capitaux propres

59

14

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

2

3

4

5

Q

2

Sommaire

2.1 Règles de présentation
1. La Société
Les États financiers consolidés ci-joints présentent lasituation financière et le résultat des opérations de European
Aeronautic Defence and Space Company EADS
N.V. et de ses filiales (« EADS » ou le « Groupe »), société
néerlandaise faisant appel public à l’épargne (Naamloze
Vennootschap), dont le siège social est situé à Amsterdam(siège social actuel situé à Mendelweg 30, 2333 CS Leyde,
Pays-Bas). Les principales activités d’EADS consistent en laconstruction d’avions commerciaux, d’hélicoptères civils et
militaires, de lanceurs spatiaux commerciaux, de missiles,

d’avions militaires, de satellites, de systèmes de défense etd’électronique de défense ainsi que toutes prestations deservices associées à ces activités. EADS est cotée sur lesplaces boursières européennes de Paris, de Francfort, deMadrid, de Barcelone, de Valence et de Bilbao. Le Conseild’administration d’EADS a procédé à l’arrêté de ces comptes
consolidés établis et présentés en euros (« € ») le 8 mars
2011, et toutes les valeurs sont arrondies au million près, sauf
indication contraire.

2. Principales règles et méthodes comptables
Référentiel comptable — Les États financiers consolidésd’EADS ont été établis conformément aux normes
internationales de présentation de l’information financière
IFRS (International Financial Reporting Standards), proposées
par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), et
entérinées par l’Union Européenne (« UE ») et au chapitre 9
du Livre 2 du Code Civil néerlandais. Elles comprennent(i) les normes IFRS, (ii) les normes comptables internationales(« IAS ») et (iii) les interprétations émanant de l’International
Financial Reporting Interpretations Committee (« IFRIC ») ou
de l’ancien Standing Interpretations Committee (« SIC »).
Les États financiers consolidés ont été établis sur la basedes coûts historiques, à l’exception des postes importantssuivants, qui ont été évalués à leur juste valeur :(i) les instruments financiers dérivés ;(ii) les actifs financiers disponibles à la vente ;(iii) les fonds du marché monétaire accumulés, les obligations
structurées non plafonnées et les fonds en devisesétrangères de Fonds spéculatifs, désignés comme actifs
financiers évalués à leur juste valeur en résultat (« Option
Juste Valeur », voir Note 34 « Informations relatives aux
instruments financiers ») ;(iv) les éléments d’actif et de passif qui sont des éléments
couverts par des instruments de couverture évalués àleur juste valeur, lesquels sont par ailleurs comptabilisésà leur prix de revient et dont les valeurs comptables sontajustées par rapport aux variations des justes valeurs
attribuables aux risques couverts ;(v) les éléments de passif correspondants aux modalités depaiements fondées sur des actions et qui sont réglées en
trésorerie ; et(vi) l’actif au titre de prestations définies déduit du total net
des actifs de régimes, auquel s’ajoutent les coûts nonencore constatés pour services rendus et les pertes
actuarielles non encore constatées, diminué des gains
actuariels non encore constatés et de la valeur actualiséedes engagements de prestations définies.
Conformément à l’article 402 du Livre 2 du Code Civil
Néerlandais, le compte de résultat des États financiers
statutaires EADS N.V. est présenté sous une forme abrégée.
L’établissement des États financiers suivant les normes
IFRS impose l’utilisation de certaines estimations comptables
essentielles. Cela impose également à la Direction d’exercer
son jugement dans l’application des règles comptables
du Groupe. Les domaines impliquant un plus haut degré
de jugement ou de complexité, ou ceux pour lesquels les
hypothèses et les estimations sont significatives pour les Étatsfinanciers consolidés sont présentés dans la dernière souspartie de la Note 2, « Recours aux estimations comptables ».

Normes IFRS nouvelles, révisées ou
amendées et nouvelles interprétations
Les principes comptables IFRS appliqués par EADS pourl’établissement des États financiers consolidés de l’exercice2010 sont les mêmes que pour les exercices précédents, àl’exception de ceux relatifs à des normes ou interprétations
nouvelles ou amendées, et à des modifications de règles
comptables, telles que détaillées ci-dessous.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1a) Normes nouvelles, révisées ou amendées
EADS est dans l’obligation d’appliquer les normes nouvelles,révisées ou amendées ci-dessous pour l’exercice 2010 à
compter du 1er janvier. Sauf indication contraire, les normes
nouvelles, révisées ou amendées ci-dessous n’ont eu
d’impacts significatifs ni sur les États financiers consolidésd’EADS, ni sur le bénéfice par action, tant de base que dilué.
L’amendement apporté à IFRS 2 « Paiement fondé sur desactions — Transactions intra-Groupe dont le paiement est
fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » (émisen juin 2009, approuvé en mars 2010) modifie les définitions
de transactions et d’accords de IFRS 2, ainsi que le domained’application de cette norme. Par ailleurs, des directives sontdonnées pour la comptabilisation des transactions dont lepaiement est fondé sur des actions entre les entités d’unGroupe. L’application rétroactive de cet amendement est
obligatoire pour les exercices à partir du 1er janvier 2010.
À compter du 1er janvier 2010, EADS a appliqué, de manière
prospective, les normes IFRS 3R « Regroupements
d’entreprises » et IAS 27 (amendée) « États financiersconsolidés et séparés » (révisées et émises en janvier 2008,
approuvées en juin 2009), ainsi que les amendements
corrélatifs aux normes IFRS 2, IFRS 7 et IAS 39. Dans lanorme IFRS 3R, la méthode d’acquisition reste appliquée aux
regroupements d’entreprises mais avec certaines modifications
substantielles par rapport à la norme IFRS 3 qui la précédait :la définition d’une activité est élargie, ce qui aura probablement
pour résultat que davantage d’acquisitions seront traitéescomme des regroupements d’entreprises. La contrepartieéventuelle est évaluée à sa juste valeur, et les changementsultérieurs qui l’affecteraient sont constatés en bénéfice ou enperte. Les frais de transaction, autres que les frais d’émissiond’actions ou d’obligations, sont imputés à l’exercice au fur età mesure qu’ils sont encourus. Toute participation préexistantedans l’entité acquise est évaluée à sa juste valeur et le gain ou
la perte est constaté au compte de résultat. Toute participation
non majoritaire est évaluée soit à sa juste valeur, soit selon sa
participation proportionnelle dans l’actif et le passif identifiables
de l’entité acquise, et ce au cas par cas. En outre, la norme
IAS 27 (amendée) impose la comptabilisation en capitaux
propres de la modification de la participation au sein d’une
filiale sans prise ou perte de contrôle. Par conséquent, cestransactions relatives à des modifications de participations
non majoritaires ne donneront plus naissance à un écart
d’acquisition, ni à des gains/pertes. Les modifications
introduites par les normes IFRS 3R et IAS 27 (amendées)devront être appliquées de façon prospective et affecteront lesregroupements d’entreprises existants et futurs ainsi que lestransactions avec les actionnaires détenant des participations
non majoritaires dans des filiales.
L’amendement « Éléments couverts éligibles —Amendement à IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation » (émis en juillet 2008,

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EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Sommaireapprouvé en septembre 2009) a pour but de proposer desamendements fondés sur des règles à la norme IAS 39
afin de simplifier les exigences de la comptabilisation decouverture en clarifiant les risques pouvant être désignés
comme des risques couverts et la portion des flux financiers
générés par un instrument financier pouvant être désignée
comme un élément couvert. Cet amendement sera appliqué
rétrospectivement par EADS pour les exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2010.
En avril 2009, l’IASB a publié sa deuxième série
d’amendements aux normes contenant 15 amendementsà 10 normes IFRS et 2 interprétations (approuvés enmars 2010). Ces amendements se rapportent aux normes
IFRS 2, IFRS 5, IFRS 8, IAS 1, IAS 7, IAS 17, IAS 18, IAS 36,
IAS 38, IAS 39, IFRIC 9 et IFRIC 16. La plupart de cesamendements sont obligatoires pour les exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2010, et contiennent des dispositions
de transitions différentes pour chaque amendement. EADS a
par ailleurs appliqué pour l’exercice 2010 les amendements
à la norme IFRS 5 découlant du projet annuel d’améliorations
des normes pour l’année 2008.

b) Nouvelles interprétations
Les interprétations ci-dessous sont entrées en vigueur au
1er janvier 2010. Sauf indication contraire, les interprétations
ci-dessous n’ont eu d’impacts significatifs ni sur les Étatsfinanciers consolidés d’EADS, ni sur le bénéfice par action,tant de base que dilué.
L’interprétation IFRIC 12 « Accords de concession
de service » (émise en novembre 2006, approuvée enmars 2009, date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2010)énonce la manière dont certains aspects des directives del’IASB doivent être appliqués aux accords de concession
de service dans les États financiers des opérateurs deconcessions de service. Cette norme a été appliquée demanière rétrospective à partir du 1er janvier 2010.
L’interprétation IFRIC 17 « Distribution d’actifs nonmonétaires aux propriétaires » (émise en novembre 2008,
approuvée en novembre 2009) clarifie la comptabilisation
des accords par lesquels une entité distribue des actifs nonmonétaires aux actionnaires, soit sous forme de distributionde réserves ou de dividendes. Dans ce contexte, la norme
IFRS 5 a également été modifiée afin de spécifier que lesactifs ne sont classés comme détenus pour la distribution
que s’ils sont disponibles à la distribution dans leurs états
actuels et si la distribution est fortement probable. La norme
IFRIC 17 était applicable à EADS de manière prospective àcompter du 1er janvier 2010.
L’interprétation IFRIC 18 « Transferts d’actifs
provenant de clients » (émise en janvier 2009, approuvée
en décembre 2009) précise les exigences IFRS decomptabilisation et d’évaluation des accords par lesquels
une entité reçoit d’un client un élément d’immobilisations

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1

corporelles ou de l’argent comptant que l’entité doit utiliser
pour raccorder le client à un réseau ou pour lui fournir unaccès continu à une offre de biens ou de service (tel que
la fourniture d’électricité, de gaz ou d’eau dans le secteur
public). La norme IFRIC 18 étant particulièrement pertinente
pour les entités du secteur public, son application prospective
est devenue obligatoire pour les exercices ouverts d’EADS à
compter du 1er janvier 2010.

Normes IFRS et interprétations
nouvelles, révisées ou amendées émises
mais non encore appliquées
Un certain nombre de normes nouvelles ou révisées,d’amendements et d’améliorations apportées aux normes,
ainsi que d’interprétations, n’ont pas encore pris effet
pour l’exercice clos le 31 décembre 2010 et n’ont pas été
appliqués pour l’établissement des présents États financiersconsolidés. L’impact éventuel de l’application de ces normes,
amendements et interprétations nouvellement émis sontencore à l’étude. De manière générale et sauf mention
contraire, ces normes IFRS, nouvelles, révisées ou amendéesainsi que leurs interprétations ne devraient pas avoir d’impact
significatif sur les États financiers consolidés d’EADS, ou sur
ses bénéfices par action, tant de base que dilués.
En novembre 2009, l’IASB a publié la norme IFRS 9« Instruments financiers » (non encore approuvée),représentant la première étape de son projet deremplacement de IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation ». Entre autres changements
apportés à la comptabilisation des instruments financiers,
la norme IFRS 9 remplace la classification multiple et lesméthodes d’évaluation spécifiées dans la norme IAS 39 par
un modèle unique basé sur seulement deux catégories declassification : le coût amorti et la juste valeur. Par ailleurs,
la classification des actifs financiers selon l’IFRS 9 est
déterminée par le modèle de gestion d’une entité concernant
ses actifs financiers et les caractéristiques contractuelles
des flux de trésorerie de ces actifs financiers. En outre, lesaméliorations supplémentaires actuelles apportées par l’IASB
devraient avoir un impact sur la classification et les modèlesd’évaluation des passifs financiers, des dépréciations etdes sorties de bilan ainsi que sur les exigences relatives àla comptabilité de couverture. La norme IFRS 9 s’appliqueà compter du 1er janvier 2013, une adoption anticipée étant
autorisée. Cette norme offre différents modèles de transition.
Les incidences possibles découlant de l’application de lanorme IFRS 9 sont actuellement à l’étude par EADS.
Par ailleurs, l’IASB a publié une version révisée de la norme
IAS 24 « Informations relatives aux parties liées » (émise
en novembre 2009, approuvée en juillet 2010) qui simplifie
les dispositions relatives aux informations à fournir surles entités liées à une administration publique et clarifie ladéfinition d’une partie liée. EADS doit appliquer, de manière
prospective, la norme révisée pour les exercices à compter

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Sommairedu 1er janvier 2011. Les incidences possibles découlant del’application de la norme IAS 24 sont actuellement à l’étude
par EADS.
L’amendement apporté à la norme IAS 32 « Classement desémissions de droits — Amendement à IAS 32 Instruments
financiers : présentation » (émis en octobre 2009, approuvé
en décembre 2009) précise la manière de comptabiliser
certaines émissions de droits (droits, options, garanties) etlibellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle
de l’émetteur. En particulier, lorsque cet amendement est
appliqué rétrospectivement, les droits (et dérivés du mêmetype) d’acquisition d’un montant fixé d’instruments decapitaux propres de l’entité elle-même contre un montant
fixé libellé dans une devise autre que la devise fonctionnelle
de l’entité sont classés en instruments de capitaux propres,sous réserve que l’entité propose ces droits en proportion à
l’ensemble des détenteurs existants d’une même catégoriede ses instruments de capitaux propres non dérivés. EADS
doit appliquer, de manière prospective, la norme révisée pourles exercices à compter du 1er janvier 2011.
En mai 2010, l’IASB a publié sa troisième série
d’amendements aux normes contenant des amendements à
8 normes IFRS et 1 interprétation (approuvés en février 2011).
Ces amendements se rapportent aux normes IFRS 1,
IFRS 3, IFRS 7, IAS 1, IAS 21, IAS 28, IAS 31, IAS 34 et
IFRIC 13. La plupart de ces amendements sont obligatoires
pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011, etcontiennent des dispositions de transitions différentes pourchaque amendement.
En octobre 2010, l’IASB a publié des amendements à IFRS 7« Instruments financiers : informations à fournir » (non encore
approuvés) dans le cadre de son examen complet desactivités hors bilan relatives aux transferts d’actifs financiers.
Ces amendements ont pour objectif d’aider les utilisateursd’États financiers à évaluer les risques liés à de telstransferts ainsi que leurs incidences sur la situation financièred’une entité. Ces amendements imposent par ailleurs lacommunication d’informations supplémentaires si un montant
disproportionné d’opérations de transfert est engagé vers
la fin d’une période comptable. EADS doit appliquer cet
amendement de manière prospective pour les exercices
ouverts à partir du 1er janvier 2012, une application anticipéeétant autorisée.
Dans le but de corriger une conséquence involontaire delFRIC 14, l’IASB a publié des amendements à IFRIC 14« Paiements d’avance d’exigences de financement minimal(Amendements à l’IFRIC 14) » en novembre 2009 (approuvés
en juillet 2010). Sans les amendements apportés à IFRIC 14« IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes
à prestations définies, obligations minimum de financement
et leur interaction », dans certains cas, les entités ne sont
pas autorisées à comptabiliser certains paiements d’avancevolontaires pour des contributions de financement minimal

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1

en tant qu’actif. Cet effet n’était pas souhaité au momentde la publication de la norme IFRIC 14 ; les amendements
ont donc corrigé cette problématique. Ces amendements
entreront en vigueur pour les exercices ouverts d’EADS à
compter du 1er janvier 2011.
D’autre part, les règles comptables d’EADS ne devraient pasêtre affectées par les différentes décisions prises par l’IASB
ces derniers mois.

Principales règles et méthodes
comptables
Les principales règles et méthodes comptables appliquées
dans la préparation de ces États financiers consolidés
sont présentées ci-dessous. Elles ont été appliquéesinvariablement à tous les exercices présentés, sauf indication
contraire.

Méthode de consolidation — Les États financiersconsolidés incluent toutes les filiales d’EADS. Les filiales sonttoutes des entités contrôlées par le Groupe, autrement dit,
dont il est en mesure de contrôler les politiques financières etd’exploitation. Une entité est présumée contrôlée par EADS
lorsque cette dernière détient plus de 50 % de ses droits devote, ce qui s’accompagne en général d’une participationen actions correspondante. Les droits de vote potentiels qui
peuvent être exercés ou convertis sont également pris encompte pour l’évaluation du contrôle d’une entité.
Les entités ad hoc (sigle anglais « SPE ») sont consolidées
comme n’importe quelle filiale, lorsque la relation entre leGroupe et la SPE indique que cette dernière est en substancecontrôlée par le Groupe. Les entités ad hoc sont des entités
créées en vue de réaliser un objectif limité et étroitement
défini. Les filiales sont pleinement consolidées à compter dela date où le contrôle a été transféré à EADS et déconsolidées
à compter de la date où ce contrôle prend fin.
Les regroupements d’entreprises sont généralement
comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, à la date del’acquisition, qui correspond à la date du transfert de contrôle
au profit d’EADS.

Acquisitions à compter du 1er janvier 2010
Concernant les acquisitions réalisées à partir du 1er janvier
2010, EADS a appliqué la norme IFRS 3R pour comptabiliser
les regroupements d’entreprises. L’écart d’acquisition estévalué à la date d’acquisition de la manière suivante :tt la juste valeur de la contrepartie transférée ; plus
tt le montant constaté de tous intérêts minoritaires dansl’entité acquise ; plus
tt dans le cas d’un regroupement d’entreprises par étapes,
la juste valeur des participations existantes dans l’entité
acquise ; moins

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Sommairett le montant net constaté (généralement, la juste valeur) deséléments d’actif acquis et des éléments de passifs pris en
charge identifiables.
Pour les cas de regroupement d’entreprises par étapes,
avant de constater les profits résultant d’une acquisition à desconditions avantageuses au compte de résultat consolidé,
l’identification et l’évaluation des éléments d’actifs et depassifs identifiables sont réévalués, ainsi que les éventuels
intérêts minoritaires, la contrepartie transférée ainsi que lesparticipations précédemment détenues par EADS dansl’entité acquise.
Toute participation minoritaire est évaluée soit à sa juste
valeur, soit en proportion de sa participation dans l’actif et lepassif identifiables de l’entité acquise, et ce au cas par cas.
La contrepartie transférée ne comprend pas les montants
correspondants aux règlements découlant de relations
préexistantes. Ces montants sont en général constatés aucompte de résultat. Les coûts liés à l’acquisition, autres
que ceux associés à l’émission de titres de créance ou
de participation, qu’EADS contractent dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont inscrits en charges au fur età mesure qu’ils sont encourus.
Toute contrepartie éventuelle exigible est constatée à sa juste
valeur à la date d’acquisition. Si la contrepartie éventuelle
est classée en tant que capitaux propres, cette dernière
n’est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé encapitaux propres. En revanche, les variations ultérieures de lajuste valeur de la contrepartie éventuelle sont constatées aucompte de résultat.
Lorsque les droits de paiement fondé sur actions (droits deremplacement) doivent être échangés pour les droits détenus
par les salariés de l’entité acquise (droits de l’entité acquise)et se rapportent aux services rendus, alors tout ou partie
du montant des droits de remplacement de l’acquéreur est
compris dans l’évaluation de la contrepartie transférée dansle regroupement d’entreprises. Cette détermination se base
sur la valeur de marché des droits de remplacement par
rapport à la valeur de marché des droits de l’entité acquise etdans la mesure où les droits de remplacement sont liés à desservices rendus et/ou à des services futurs.

Acquisitions avant le 1er janvier 2010
Concernant les acquisitions réalisées avant le 1er janvier
2010, les écarts d’acquisition représentaient l’excédent
dégagé des coûts d’acquisition par rapport à la participationd’EADS dans les montants constatés (généralement, àleur juste valeur) des éléments d’actif, de passif et depassif éventuel identifiables de l’entité acquise à la date dutransfert de contrôle au profit d’EADS (date d’acquisition).
Si le coût d’une acquisition est inférieur à la juste valeur del’actif net de la filiale acquise, l’identification et l’évaluationdes éléments identifiables d’actif, de passif et de passif

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

éventuel sont réévalués ainsi que l’évaluation du coût duregroupement. Tout écart résiduel est alors immédiatement
comptabilisé au compte de résultat consolidé.
Le prix d’un regroupement d’entreprises est évalué en
fonction de la juste valeur des éléments d’actif apportés, desinstruments de capitaux propres émis et des éléments depassif encourus ou pris en charge à la date de l’échange. Les
frais de transaction, autres que ceux associés à l’émission detitres de créance et de participation, qu’EADS contracte dansle cadre de regroupements d’entreprises ont été capitaliséscomme relevant du coût d’acquisition.

Acquisition et cession d’intérêts minoritaires
À partir du 1er janvier 2010, et en raison de l’applicationde la norme IAS 27 (amendée), EADS a modifié ses règles
comptables pour l’acquisition et la cession d’intérêts
minoritaires. Dans le cadre de ces nouvelles règles
comptables, l’acquisition et la cession d’intérêts minoritaires
sont comptabilisées comme transactions avec desactionnaires en leur qualité d’actionnaires d’EADS, et parconséquent, aucun écart d’acquisition ou plus/moins-valuen’est constaté au titre de telles transactions. Les ajustements
d’intérêts minoritaires se basent sur un montant proportionnel
des actifs nets de la filiale.
Avant le 1er janvier 2010, les acquisitions et les cessions
de participations dans des entités contrôlées par EADS
n’entraînant pas d’obtention (de cessation) de contrôle,
qu’il s’agisse de contrôle exclusif ou commun, étaient
traitées comme des transactions réalisées avec desparties extérieures au Groupe, conformément à l’approche« société-mère ». De ce fait, les écarts d’acquisition ont été
comptabilisés sur l’acquisition d’intérêts minoritaires dans une
filiale, tandis que les cessions à des actionnaires minoritairesou à d’autres coentrepreneurs ont été enregistrées aucompte de résultat consolidé.

Tests de dépréciation sur les écarts
d’acquisition
L’écart d’acquisition fait l’objet de tests de dépréciation audernier trimestre de chaque exercice et à chaque fois qu’il
existe des indices de perte de valeur. Suite à la constatation
initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son prix de revient,diminué des éventuelles pertes de dépréciation cumulées.
Aux fins du test de dépréciation, l’écart d’acquisition est
imputé aux unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou
au(x) Groupe(s) d’UGT – au niveau des unités d’activité (sigle
anglais « BU ») au sein d’EADS – dont on prévoit qu’elles
bénéficieront des synergies naissant du regroupementd’entreprises.

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Sommaire

Autres règles comptables relatives
aux obligations comptables dela consolidation et du Groupe
Les filiales d’EADS établissent leurs États financiers àla même date d’arrêté des comptes que les comptes
consolidés du Groupe EADS et appliquent les mêmes règles
comptables en cas d’opérations similaires.
Dans le cas des investissements qui sont sous le contrôlecommun d’EADS et d’une ou de plusieurs autres
parties (« joint ventures », ces autres parties étant des« coentrepreneurs »), EADS constate sa participation à l’aide
de la méthode de consolidation proportionnelle. Le contrôlecommun est établi contractuellement et exige des décisions
unanimes concernant la stratégie financière et la stratégied’exploitation d’une entité.
Les participations dans lesquelles EADS possède une
influence significative (« participations dans des sociétés
affiliées ») sont comptabilisées à l’aide de la méthode demise en équivalence et sont initialement constatées à leurprix de revient. Une influence significative dans une entité est
présumée exister lorsqu’EADS détient entre 20 % et 50 %des droits de vote de cette dernière. Les participations dansdes sociétés affiliées incluent l’écart d’acquisition tel que
comptabilisé à la date d’acquisition, net de toutes pertes
de valeur cumulées. La part des produits et des charges
constatés en capitaux propres relative aux participations
dans des sociétés affiliées revenant à EADS est incluse dansles États financiers consolidés à compter de la date où une
influence significative a été constatée et jusqu’à la date où
cette dite influence cesse d’exister. La valeur comptable
des participations mises en équivalence est ajustée par lesmouvements cumulés des produits et des charges constatésde l’exercice. Lorsque la part des pertes incombant à EADS
est égale ou supérieure à sa participation dans une société
affiliée, les autres créances non garanties comprises, aucune
nouvelle perte n’est constatée, à moins que le Groupe n’ait
pris des engagements de recapitalisation ou effectué despaiements au nom de la Société affiliée.
Les incidences des opérations intra-Groupes sont alorséliminées.
Le montant total des produits et charges constatés est
attribué aux actionnaires de la Société-mère et aux intérêts
minoritaires, même si cela peut générer un solde négatif pourles intérêts minoritaires.
Les États financiers des participations d’EADS dans dessociétés affiliées et des coentreprises sont en général établis
à la même date d’arrêté des comptes que dans le cas de laSociété-mère. Le cas échéant, des ajustements sont réaliséspour aligner les règles et périodes comptables sur celles duGroupe.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

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Conversion en devises étrangères — Les États financiersconsolidés sont présentés en euros ; l’euro est en effet
la monnaie fonctionnelle et de présentation d’EADS. Leséléments d’actif et de passif des entités étrangères pourlesquelles la devise de présentation est autre que l’euro sontconvertis en utilisant les taux de change de fin d’exercice,tandis que les comptes de résultat sont convertis en utilisantla moyenne des taux de change de l’exercice, considérée
comme la meilleure approximation des taux de change
aux dates des opérations spécifiques. Les écarts issus desopérations de conversion sont inclus dans une rubriquespécifique des capitaux propres consolidés (« Autres écartsd’évaluation à la juste valeur cumulés » ou « AOCI »). Si une
entité étrangère n’est pas une filiale entièrement détenue, lapart proportionnelle des écarts de change correspondante
est affectée aux intérêts minoritaires.
Les opérations en devises étrangères sont converties en
euros au cours de change en vigueur à la date de l’opération.
Les éléments d’actif et de passif monétaires libellés endevises étrangères à la date d’arrêté des comptes sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à cettedate. Les gains et pertes de change sont alors constatés aucompte de résultat consolidé, sauf lorsqu’ils sont reportésen capitaux propres dès lors qu’ils se rapportent à deséléments désignés comme couvertures de flux de trésorerie.
Les variations de la juste valeur des valeurs mobilièresde placement libellées en devises étrangères qui sontconsidérées comme des actifs financiers disponibles à lavente doivent faire l’objet d’une analyse visant à déterminersi elles sont dues i) à des changements du coût amorti dela valeur mobilière de placement considérée ou ii) à d’autreschangements affectant la valeur mobilière de placement
considérée. Les écarts de change liés à des changementsi) du coût amorti sont constatés au compte de résultat
consolidé, tandis que ii) les autres changements sontconstatés en écarts d’évaluation à la juste valeur cumulée(AOCI).
Les éléments d’actif et de passif non monétaires libellés endevises étrangères, qui sont inscrits au coût historique, sontconvertis en euros au taux de change en vigueur à la datedes opérations ayant généré ces actifs et passifs. Les écarts
de change sur les actifs financiers et les dettes financières
non monétaires qui sont évalués à leur juste valeur sontenregistrés au compte de résultat au même titre que lavariation de leur juste valeur. Par ailleurs, les écarts de change
sur les actifs financiers non monétaires évalués à leur juste
valeur et classés disponibles à la vente sont inclus dans les
AOCI.
Les écarts d’acquisition et les ajustements de juste
valeur résultant de l’acquisition d’une entité étrangère
postérieurement au 31 décembre 2004 sont traités commedes éléments d’actif et de passif de l’entreprise acquise etsont convertis au cours de clôture. Pour les transactions

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EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Sommaireantérieures à cette date, l’écart d’acquisition, l’actif et lepassif acquis sont traités comme étant ceux de l’acquéreur.
Lorsqu’une activité étrangère est cédée donnant lieu à
une perte du contrôle, de l’influence significative ou ducontrôle commun, le montant cumulé dans les écarts deconversion au titre des activités étrangères est reclassé enrésultat dans les plus ou moins value sur cession. Lorsque
EADS cède seulement une partie de sa participation dansune filiale, incluant une activité étrangère dont elle garde
le contrôle, la part des écarts de conversion cumuléscorrespondante est allouée aux intérêts minoritaires. Lorsque
EADS cède seulement une partie de ses participations dansune société affiliée ou dans une coentreprise incluant une
activité étrangère sur lesquelles elle conserve une influencesignificative ou un contrôle commun, la part des écarts deconversion cumulés correspondante est reclassée en résultat.

Éléments d’actif et de passif courants ou
non courants — La classification d’un élément d’actif ou depassif en élément d’actif ou de passif courant ou non courant
dépend, d’une façon générale, du fait que cet élément est
lié à la production en série ou au contraire à la production
sur plusieurs exercices. Dans le cas de la production ensérie, un élément d’actif ou de passif est classé en élément
d’actif ou de passif non courant lorsqu’il est réalisé ou réglé,respectivement, après l’expiration d’un délai de douze mois
à compter de la date de clôture de l’exercice, et en élément
d’actif ou de passif courant lorsqu’il est réalisé ou réglé,respectivement, dans un délai de douze mois à compter dela date de clôture de l’exercice. Dans le cas de contrats àlong terme, un élément d’actif ou de passif est classé non
courant lorsque sa réalisation ou son règlement dépasse lecycle d’exploitation normal d’EADS, et en élément d’actif ou
de passif courant lorsqu’il est réalisé ou réglé dans le cadre
du cycle d’exploitation normal d’EADS. Cependant, les actifs
courants comprennent des éléments tels que les stocks, lescréances clients et les factures à émettre issues des contrats
à long terme, qui seront respectivement vendus, encaisséset formalisés dans le cadre d’un cycle d’exploitation normal,
alors même que sa réalisation n’est pas prévue dans le délai
de douze mois à compter de la date de clôture de l’exercice.
Les dettes fournisseurs s’inscrivent également dans le mêmecycle d’exploitation normal et sont donc classées comme desdettes courantes.
Comptabilisation des produits — Les produits sontcomptabilisés dans la mesure où il est probable que lesbénéfices économiques découlant des activités ordinaires duGroupe iront à EADS, que les produits peuvent être évaluésde manière fiable et que les critères de comptabilisation,tels qu’indiqués ci-dessous, ont été remplis. Les produitssont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou
à recevoir après déduction de toutes remises, rabais,pénalités contractuelles et taxe sur la valeur ajoutée. Pourl’établissement du compte de résultat consolidé, les ventes
intra-Groupe sont éliminées.

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Les produits des ventes de marchandises sont constatéslors du transfert des risques et des avantages de la propriété
à l’acheteur, qui a lieu en général lors de la livraison demarchandises.
Les produits des prestations de service sont comptabilisésen fonction de l’état de réalisation des prestations à la dated’arrêté des comptes.
En ce qui concerne les contrats à long terme, lorsqueleur réalisation peut être estimée de manière fiable, lesproduits sont comptabilisés selon l’avancement descontrats (« méthode PoC ») prévus au contrat en appliquantl’estimation à fin d’affaire. L’avancement d’un contrat peutêtre déterminé de plusieurs manières. Selon la nature ducontrat, les produits sont comptabilisés au fur et à mesure
que les jalons techniques convenus par contrat sont atteints,
que les unités d’œuvre sont livrées ou que les travaux
progressent. Lorsque le résultat d’un contrat à long terme nepeut être estimé de façon fiable – par exemple aux premiers
stades d’un contrat ou lorsque le résultat ne peut plus êtreestimé de façon fiable au cours de la réalisation d’un contrat– tous les coûts contractuels y afférents qui seraient encourussont immédiatement enregistrés en charge de l’exercice etles produits ne sont constatés que dans la mesure où cescoûts sont recouvrables (« méthode comptable spécifiqueaux premières phases d’un contrat à long terme »). Dans
ces situations particulières, dès que le résultat peut (denouveau) être estimé de façon fiable, les produits sontcomptabilisés à partir de ce moment-là selon la méthode ducoût à terminaison, sans retraiter les produits précédemment
comptabilisés selon la méthode spécifique aux premières
phases d’un contrat à long terme. Les variations des taux demarge sont inscrites au résultat de l’exercice au cours duquelelles sont identifiées. Les résultats sur contrats sont analysés
à chaque arrêté de comptes et des provisions pour pertes àl’achèvement sont enregistrées lorsque des pertes probablessont identifiées. Ces provisions pour pertes à l’achèvement
liées à des contrats à long terme ne sont pas actualisées.
Les ventes d’avions qui comportent des engagements degarantie de valeur sont comptabilisées comme des contrats
de location simple lorsque la valeur de ces engagements
est jugée significative au regard de la juste valeur de l’avion
correspondant. Les produits comprennent alors les loyers deces contrats de location simple.
Les produits provenant de services à long terme ou
d’amélioration au titre d’accords de concession de service
sont enregistrés en fonction de l’état de réalisation destravaux effectués, en conformité avec les règles comptables
du Groupe EADS en matière de comptabilisation desproduits tirés des contrats à long terme. Les produits tirésd’opérations et de prestations de service sont enregistréspour la période à laquelle ces prestations ont été fournies
par les entités du Groupe EADS. Lorsque les entités duGroupe fournissent plus d’une prestation dans le cadre

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Sommaired’un accord de concession de service, la contrepartie
reçue à ce titre est affectée sur la base des justes valeurs
relatives des services fournis lorsque les montants sontindentifiables séparément. Par ailleurs, EADS comptabilise
un actif financier issu d’un accord de concession de service
dans la mesure où le Groupe dispose d’un droit contractuelinconditionnel à recevoir de la trésorerie ou un autre actif
financier de la part du concédant, ou sur ordre de celui-ci,
pour le service à long terme ou l’amélioration fourni. Ces
actifs financiers sont évalués à leur juste valeur lors de leurcomptabilisation initiale. Les actifs financiers sont évalués
à leur coût amorti après leur comptabilisation initiale. EADS
comptabilise une immobilisation incorporelle issue d’unaccord de concession de service lorsque le Groupe reçoit
un droit de faire payer les usagers de l’infrastructure objet del’accord. Une immobilisation incorporelle reçue au titre d’une
contrepartie d’un service de construction ou d’amélioration
dans le cadre d’un accord de concession de service estévaluée à sa juste valeur lors de sa comptabilisation initiale.
L’immobilisation incorporelle est évaluée à son coût derevient après sa comptabilisation initiale, ce qui comprend lescoûts d’emprunt capitalisés diminués des amortissements
cumulés et des pertes de valeur cumulées. Si le Groupe est
rétribué pour la prestation de services à long terme en actifs
financiers d’une part et en immobilisations corporelles d’autrepart, chaque élément de la contrepartie est alors enregistré
séparément et est comptabilisé initialement à la juste valeurde la contrepartie.
Les produits d’intérêts sont constatés en intérêts courus à
l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Produits/distributions de dividendes — Les produits
de dividendes ainsi que l’obligation de distribution desdividendes aux Actionnaires d’EADS sont constatés lorsquele droit de l’Actionnaire à percevoir ces dividendes est établi.
Location — Pour déterminer si un accord consiste ou nonen un contrat de location, il est nécessaire de se fonder sur
la substance de l’accord ; il convient également d’apprécier
si (i) l’exécution de l’accord dépend de l’utilisation d’un actif
ou d’actifs précis et si (ii) l’accord transfère un droit d’utiliser
l’actif en question.
Le Groupe loue des actifs aussi bien comme bailleur que
comme locataire, essentiellement à l’occasion d’opérations
de financement de ventes d’avions commerciaux. Lescontrats pour lesquels la quasi-totalité des risques et desavantages de la propriété sont transférés par le bailleur
au locataire sont comptabilisés comme des contrats
de location‑financement. Tous les autres contrats sontcomptabilisés comme des contrats de location simple.
Les actifs détenus pour être loués dans le cadre de contrats
de location simple sont inclus parmi les immobilisations
corporelles à leur prix de revient diminué de tous
amortissements (voir Note 15 « Immobilisations corporelles »).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Les revenus locatifs des contrats de location simple (avions,par exemple) sont enregistrés en produits d’exploitation defaçon linéaire sur la durée du contrat. Les actifs loués dansle cadre de contrats de location‑financement cessent d’être
comptabilisés au Bilan consolidé dès l’entrée en vigueur
du contrat. À la place, une créance au titre des loyers delocation-financement, correspondant aux revenus locatifs
futurs actualisés à recevoir du locataire, augmentés del’éventuelle valeur résiduelle actualisée, est constatée entant qu’autres actifs financiers non courants (voir Note 17« Participations mises en équivalence, autres participations
financières et autres actifs financiers non courants »). Les
produits financiers constatés d’avance sont comptabilisés
sur la durée des contrats en « Charges d’intérêts ». Le chiffred’affaires et le coût des produits vendus correspondants sontcomptabilisés à la date d’entrée en vigueur du contrat delocation-financement.
Les actifs utilisés dans le cadre de contrats de locationfinancement sont inclus parmi les immobilisations corporellesà leur prix de revient diminué de tous amortissements
cumulés et de pertes de valeur le cas échéant (voir Note 15« Immobilisations corporelles »), à moins qu’ils n’aient fait
l’objet de contrats de sous-location à des clients. Dans detels cas, l’actif respectif est qualifié de bien en location simple
ou de bien en location-financement, avec EADS commebailleur (transactions de bail principal et de sous-location),
et il est comptabilisé en conséquence. Pour l’élément depassif correspondant aux contrats de location-financement,voir Note 26 « Dettes financières ». Lorsqu’EADS est
locataire dans le cadre d’un contrat de location simple, lesversements de loyer sont constatés de façon linéaire sur ladurée de la location (voir Note 33 « Engagements hors bilan »pour les engagements futurs au titre de locations simples).
Ces contrats de location s’inscrivent généralement dansdes transactions de financement d’avions commerciaux
au bénéfice de clients ; la sous-location correspondante
est alors considérée comme un contrat de location simple(transactions de bail principal et de sous-location).
EADS considère les transactions de bail principal et desous‑location mises en place dans le but prédominantd’obtenir des avantages fiscaux et qui sont garanties par desdépôts bancaires bloqués (defeased deposits) correspondant
à l’obligation contractuelle au titre du bail principal commeformant un tout, et comptabilise ces montages commes’il s’agissait d’une seule transaction, conformément à lanorme SIC 27 « Évaluation de la substance des transactions
impliquant la forme juridique d’un contrat de location ». Afinde refléter la substance de la transaction, le Groupe opère parconséquent une compensation entre les obligations au titre
du contrat de location-financement (principal) et le montant
correspondant des dépôts bancaires bloqués.

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Sommaire

Frais indirects de vente — Les frais de publicité, depromotion des ventes et autres frais liés aux ventes sontinscrits en charges au fur et à mesure qu’ils sont engagés.
Des provisions pour garanties sont constituées au momentde la comptabilisation de la vente correspondante.
Frais de recherche et développement — Les activités derecherche et développement peuvent être soit (i) engagées
dans le cadre de contrats soit (ii) lancées en interne.
i)

Les coûts liés aux activités de recherche et développement(engagées dans le cadre de contrats), réalisées dansle cadre de contrats de recherche et développement
subventionnés, sont inscrits en charges au fur et à mesure
que les produits correspondants sont comptabilisés.

ii)

Les coûts liés aux activités de recherche etdéveloppement (lancées en interne) sont estimés afin dedéterminer s’ils peuvent être comptabilisés comme desimmobilisations incorporelles générées en interne. En plus
des critères permettant la reconnaissance initiale d’une
immobilisation incorporelle, les critères de qualification
ne sont remplis que lorsque la faisabilité non seulement
technique, mais également commerciale, peut êtredémontrée et que les coûts peuvent être déterminésde manière fiable. Il doit être également probable quel’immobilisation incorporelle permette de dégager desavantages économiques futurs et qu’elle soit clairement
identifiable et attribuable à un produit spécifique.

Une fois ces critères remplis, seuls les coûts qui se rattachentuniquement à la phase de développement d’un projet (lancé
en interne) sont capitalisés. Tous les coûts qui sont classéscomme relevant de la phase de recherche d’un projet (lancé
en interne) sont inscrits en charges au fur et à mesurequ’ils sont encourus. Si la phase de recherche ne peutêtre clairement distinguée de la phase de développement,
les coûts liés à ce projet sont traités comme s’ils étaientencourus au cours de la phase de recherche uniquement.
Les coûts de développement capitalisés sont en général
amortis sur le nombre estimé d’unités produites. Lorsquele nombre d’unités produites ne peut être estimé de façon
fiable, les coûts de développement capitalisés sont amortis
sur la durée de vie utile estimée de l’actif incorporel généré
en interne. Les amortissements des frais de développement
capitalisés sont constatés en coûts des ventes. Les
immobilisations incorporelles générées en interne font l’objet
d’un test de perte de valeur tous les ans lorsqu’elles ne sontpas encore utilisées, et ensuite lorsque des événements ou
des changements de circonstances indiquent que leur valeur
nette comptable risque de ne pas être recouvrable.
Les crédits d’impôt accordés au titre des coûts encouruspour les activités de recherche et développement sontdéduits soit des charges correspondantes, ou des montants
relatifs capitalisés dès que les crédits d’impôts sont acquis.

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Coûts d’emprunt — Les coûts d’emprunt directement
imputables à l’acquisition, à la construction ou à laproduction d’un actif qui ne sera prête à l’usage auquelelle est destinée, ou à la vente, qu’après un laps de temps
substantiel sont capitalisés en les intégrant au prix de revientdes actifs respectifs. Tous les autres coûts d’emprunt sontcomptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils
se produisent. Les coûts d’emprunt comprennent les intérêts
et autres coûts qu’EADS contracte dans le cadre d’empruntde fonds. EADS capitalise les coûts d’emprunt des actifs
pour lesquels la construction a commencé à partir du
1er janvier 2009. Par ailleurs, EADS continue de comptabiliser
en charges les coûts d’emprunt liés aux projets en coursdébutés avant le 1er janvier 2009.
Immobilisations incorporelles — Elles comprennent (i) les
immobilisations incorporelles générées en interne, à savoir
les logiciels développés en interne et autres immobilisations
incorporelles générées en interne (voir ci-dessus : « Fraisde recherche et développement »), (ii) les immobilisations
incorporelles acquises, et (iii) les écarts d’acquisition(voir ci‑dessus : « Méthode de consolidation »).
Les immobilisations incorporelles acquises séparément
sont comptabilisées initialement à leur prix de revient. Les
immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’unregroupement d’entreprises sont comptabilisées à leurjuste valeur à la date d’acquisition. Les immobilisations
incorporelles acquises sont en général amorties sur leurdurée de vie utile estimée (3 à 10 ans) selon la méthodede l’amortissement linéaire, une fois retranchées lespertes de valeur cumulées le cas échéant. Les dotations
d’amortissement sur les immobilisations incorporelles ayant
une durée de vie finie sont constatées au compte de résultat
consolidé dans la catégorie de charges qui est en cohérence
avec la fonction de l’immobilisation incorporelle en question.
La méthode d’amortissement et l’estimation des duréesde vie utiles des immobilisations incorporelles acquises
séparément sont réexaminées au moins une fois par an etsont modifiées le cas échéant.
Les immobilisations incorporelles ayant une durée de vie utile
indéfinie ne sont pas amorties, mais font l’objet d’un test deperte de valeur lors de chaque clôture annuelle, ainsi quechaque fois qu’il existe une indication de dépassement dela valeur comptable par rapport au montant recouvrable del’actif correspondant (voir ci-dessous : « Dépréciation desimmobilisations non financières »). Pour ces actifs incorporels,la qualification de durée de vie indéfinie est réexaminée
tous les ans afin de déterminer si elle demeure indéfinie.
Lorsqu’une durée de vie indéfinie est réappréciée en duréede vie finie, le changement est pris en compte comme s’il
s’agissait d’un changement d’estimation.
Les gains ou les pertes résultant de la sortie du bilan d’une
immobilisation incorporelle sont évalués comme étant égaux
à l’écart entre les produits nets de la vente et la valeur

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Sommairecomptable de l’immobilisation et sont constatés au compte derésultat consolidé lors de la sortie du bilan de cette dernière.

Immobilisations corporelles — Elles sont évaluées
aux coûts d’acquisition ou de production, diminués desamortissements cumulés et de toutes pertes de valeur
cumulées. Ces coûts comprennent le coût estimé duremplacement, de l’entretien et de la remise en état d’une
partie de ces immobilisations corporelles. Les immobilisations
corporelles sont en général amorties de façon linéaire. Lescoûts des équipements et installations produits en interne
intègrent les coûts directs de matières premières et de maind’œuvre et les charges indirectes de production applicables,
notamment les dotations aux amortissements. Les duréesd’utilité des immobilisations suivantes sont utilisées :constructions, de 10 à 50 ans ; agencements, de 6 à 20 ans ;matériel et outillage techniques, de 3 à 20 ans ; et les autres
matériels, matériel d’usine et mobilier de bureau, de 2 à
10 ans. Les durées d’utilité, méthodes d’amortissement etvaleurs résiduelles appliquées aux immobilisations corporellessont revues au moins une fois par an et, si elles changent
de manière significative, les dotations aux amortissements
pour les périodes courantes et futures sont ajustées enconséquence. Si la valeur comptable d’une immobilisation
est supérieure à son montant recouvrable, une perte devaleur est immédiatement constatée en résultat. À chaquedate d’arrêté des comptes, une analyse est effectuée afinde déterminer s’il existe des indications de dépréciation desimmobilisations corporelles (voir également ci-dessous :« Dépréciation des immobilisations non financières »).
Lorsqu’une inspection/révision majeure est effectuée, soncoût est constaté en remplacement dans la valeur comptablede l’usine et/ou du matériel si les critères de capitalisation
sont remplis. La valeur comptable de la partie remplacée est
sortie des livres comptables. Toutes les autres réparationset actions de maintenance sont constatées en charges
au compte de résultat consolidé de la période au coursde laquelle les coûts correspondants sont encourus. Lecoût d’une immobilisation corporelle constaté à l’origine
comprend l’estimation initiale des coûts de démantèlement etd’enlèvement de celle-ci et de remise en état du site où elle
se trouve à la fin de sa durée de vie utile, le tout sur la basedes valeurs actualisées. Une provision relative à l’obligationde mise au rebut de l’immobilisation est constatée pour lemême montant à la même date, conformément à la norme
IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ».
Les immobilisations corporelles comprennent également lescoûts de développement capitalisés pour le développementd’outillages de production spécialisés, tels que gabarits etoutils, ainsi que les coûts de conception, de construction
et d’essais des prototypes et des modèles. Si les critèresde comptabilisation des immobilisations corporelles sont
remplis, ces coûts sont capitalisés et généralement amortis
sur une durée de cinq ans en appliquant la méthode del’amortissement linéaire ou, au besoin, en retenant comme

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

base d’amortissement le nombre attendu d’unités d’œuvre
ou unités similaires que les outillages spécialisés permettrontde produire (méthode de l’amortissement proportionnel au
nombre attendu d’unités à produire). En ce qui concerne
notamment les programmes de construction aéronautiquetels que l’Airbus A380, prévoyant un nombre estimé d’avions
à construire au moyen de ces outillages spécialisés, laméthode précitée permet d’affecter effectivement la quotepart de valeur des outillages spécialisés aux unités produites.
Les immobilisations corporelles sont sorties du bilan
lorsqu’elles ont été vendues ou lorsque l’immobilisation est
définitivement mise hors service. L’écart entre les produits
nets de la vente et la valeur comptable de ces immobilisations
est constaté au compte de résultat consolidé au cours de lapériode comptable pendant laquelle a lieu la sortie du bilan.

Immeubles de placement — Les immeubles de placement
sont des immeubles, autrement dit, des terrains ou desbâtiments, détenus pour percevoir des loyers ou desplus‑values voire les deux. Le Groupe comptabilise lesimmeubles de placement selon la méthode de la valeurd’acquisition. Les immeubles de placement sont constatésinitialement à leur prix de revient et sont ensuite évalués àleur prix de revient diminué des éventuels amortissements
cumulés et des éventuelles pertes de dépréciation cumulées.
Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles deplacement sont amortis linéairement sur leurs durées de vie
utile. La juste valeur des immeubles de placement est revue
chaque année au moyen de modèles d’évaluation par les fluxde trésorerie ou de déterminations des prix du marché.
Les immeubles de placement sont sortis du bilan soit
lorsqu’ils ont été vendus, soit lorsque l’immeuble deplacement est définitivement désaffecté et que l’on n’attend
plus aucun bénéfice économique futur de sa vente. L’écart
entre les produits nets de la vente et la valeur comptablede ces immobilisations est constaté au compte de résultat
consolidé au cours de la période comptable pendant laquellea lieu la sortie du bilan. Les transferts vers ou de la catégorie« Immeubles de placement » ne sont effectués que lorsqu’il ya changement d’affectation.

Stocks — Les stocks sont évalués au plus bas de leur coûtd’acquisition (en général au coût moyen) ou de production,
et de leur valeur nette réalisable. Les coûts de production
comprennent tous les coûts directement imputables au
processus de fabrication, tels que les matières premières,la main-d’œuvre directe et les frais généraux relatifs à laproduction (basés sur la capacité d’exploitation normale etsur une consommation normale de matières premières et demain-d’œuvre, ainsi que sur d’autres coûts de production),amortissements compris. La valeur nette réalisable est le prixde vente estimé dans le cours ordinaire des affaires, diminuédes frais de vente variables applicables.

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Sommaire

Dépréciation des actifs non financiers — Le Groupe
effectue une analyse à chaque date d’arrêté des comptes
pour déterminer s’il existe des indices de perte de valeur d’unactif non financier. En outre, les immobilisations incorporelles
ayant une durée de vie utile indéfinie, les immobilisations
incorporelles non encore prêtes à l’usage et les écarts
d’acquisition font l’objet d’un test de perte de valeur pendantle quatrième trimestre de chaque exercice, qu’il existe ou nondes indices de perte de valeur. Une perte de valeur est alorséventuellement constatée pour le montant au titre duquel lavaleur comptable de l’actif dépasse son montant recouvrable.
La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice detrésorerie (« UGT ») est la valeur la plus élevée entre sa juste
valeur diminuée des coûts de commercialisation ou de sa
valeur d’utilité. La valeur recouvrable est déterminée pour unactif individuel, à moins que cet actif ne génère pas d’entréesde trésorerie en grande partie indépendantes de celles qui
proviennent d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans ce cas,la valeur recouvrable est déterminée pour l’UGT dont l’actif
individuel fait partie. Lorsque la valeur recouvrable d’une UGTà laquelle un écart d’acquisition a été affecté est inférieureà sa valeur comptable, l’écart d’acquisition est déprécié enpriorité. Tout montant de dépréciation excédentaire est alors
constaté au prorata de la valeur comptable de chaque actif àl’intérieur de l’UGT respective.
La valeur d’utilité est évaluée en fonction des flux de trésorerie
futurs dont on prévoit qu’ils seront générés par un actif ou
une UGT. Les flux de trésorerie sont projetés sur la base deprévisions détaillées approuvées par la Direction sur une
période reflétant le cycle d’exploitation de l’activité en question.
Le taux d’actualisation utilisé pour déterminer la valeur d’utilitéd’un actif est le taux avant impôt reflétant l’évaluation courante
par le marché (i) de la valeur temporelle de l’argent et (ii) du
risque correspondant à l’actif pour lequel les estimations desflux de trésorerie futurs n’ont pas été ajustées.
La juste valeur d’un actif diminué des frais decommercialisation reflète le montant qu’EADS pourrait obtenirà la date de clôture de l’exercice en vendant l’actif dans lecadre d’une transaction conclue aux conditions normales
du marché entre des parties informées et de gré à gré, sousdéduction des frais de commercialisation de cet actif. S’il
n’existe ni marché actif ni contrat de vente ferme similaire pourl’actif, sa juste valeur est estimée en recourant à des modèlesd’évaluation appropriés en fonction de la nature de l’actif, parexemple en recourant à des modèles de valeur actualisée
nette. Ces calculs sont corroborés par les indicateurs de juste
valeur disponibles tels que le cours du marché ou les multiples
de valorisation spécifiques à un secteur.
Les pertes de valeurs d’actifs utilisées dans des activités
poursuivies sont constatées au compte de résultat consolidé
dans les catégories de charges correspondant à la fonction
de l’actif déprécié.

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Les pertes de valeur constatées au titre des écarts
d’acquisition ne sont pas reprises au cours des exercices
futurs. Pour tout autre actif non financier, une évaluation
est réalisée à chaque date de clôture d’exercice afin deconstater toute indication relative à l’absence ou à ladiminution éventuelle d’une perte de valeur par rapport
à celle enregistrée dans l’exercice précédent. Si une telleindication existe, le Groupe évalue la valeur recouvrable del’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie. Une dépréciation
précédemment constatée ne doit être reprise que s’il y a
eu modification des estimations utilisées pour déterminerla valeur recouvrable de l’actif depuis la constatation de ladernière perte de dépréciation. Cette reprise est limitée desorte que la valeur nette comptable de l’actif ne dépasseni la valeur recouvrable, ni la valeur recouvrable qui auraitété déterminée, si aucune perte de dépréciation n’avait été
constatée pour l’actif au cours des exercices précédents.
Cette reprise est constatée au compte de résultat consolidé.

Instruments financiers — Un instrument financier est
un contrat donnant naissance à un actif financier d’une
entité et à une dette financière ou à un instrument decapitaux propres d’une autre entité. Les actifs financiers duGroupe comprennent principalement les disponibilités etles dépôts à court terme, les prêts, les créances résultant
de contrats de location-financement, les créances clients,
les autres instruments financiers cotés et non cotés, ainsi
que les instruments financiers dérivés dont la juste valeur
est positive. Les passifs financiers du Groupe comprennent
essentiellement des obligations à l’égard d’établissements
financiers, des obligations, des emprunts, des avances
remboursables, des dettes fournisseurs, des engagements
dans le cadre de contrats de location-financement, ainsi que
des instruments financiers dérivés dont la juste valeur est
négative. EADS constate un instrument financier à son bilan
consolidé dès lors qu’il devient lié à la provision contractuelle
de l’instrument financier. Tous les achats et ventes d’actifs
financiers sont constatés à la date de liquidation suivant lesconventions ayant cours sur le marché. La date de liquidation
est la date à laquelle un actif est livré à ou par une entité. Les
instruments financiers sont constatés initialement à leur juste
valeur augmentée, au cas où ils ne seraient pas évalués à leurjuste valeur en résultat, des frais de transaction directement
imputables. Les instruments financiers dont la juste valeur
varie par compte de résultat sont initialement constatés à leurjuste valeur, tandis que les frais de transaction sont constatésau compte de résultat consolidé. Les créances résultant
de contrats de location-financement sont constatées à
un montant égal à l’investissement net dans ce contrat.
L’évaluation ultérieure des instruments financiers est fonctionde leur classification dans la catégorie correspondante.
Le Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes,
s’il existe une preuve objective qu’un actif financier ou unGroupe d’actifs financiers est susceptible d’être déprécié.
EADS ne retire un actif financier de son bilan que lorsqueles droits contractuels aux flux de trésorerie générés par

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Sommairel’actif expirent ou lorsque l’actif financier a été cédé et lacession remplit les conditions nécessaires pour une sortie
des livres comptables dans le cadre de la norme IAS 39.
EADS n’élimine une dette financière de son bilan que lorsquel’obligation précisée au contrat a été acquittée ou annulée ou
a expiré. Lorsqu’une dette financière existante est remplacéepar une autre détenue par le même créancier aux termesde dispositions contractuelles substantiellement différentes,
ou que les dispositions d’une dette financière existante sontsubstantiellement modifiées, un tel remplacement ou unetelle modification est traité comme une sortie de bilan de ladette d’origine et la comptabilisation au bilan d’une nouvelledette, et l’écart entre les valeurs comptables respectives est
constaté au compte de résultat.

Juste valeur des instruments financiers — La juste valeur
des titres cotés est fondée sur les cours de marché actuels.
Si le marché d’un actif financier n’est pas actif (et pour lestitres non cotés), le Groupe fixe la juste valeur en utilisant destechniques d’évaluation généralement acceptées sur la based’informations de marché disponibles à la date de l’arrêté
des comptes. Ces techniques d’évaluation comprennent
l’utilisation de transactions récentes dans des conditions deconcurrence normale ; la référence à la juste valeur couranted’un autre instrument substantiellement similaire ; l’analyse deflux de trésorerie actualisés ou d’autres modèles d’évaluation.
Les participations financières qualifiées de disponibles à lavente qui ne disposent pas de cours coté sur un marché actif
et dont la juste valeur ne peut être estimée de manière fiable
par d’autres méthodes d’évaluation, telles que la méthode de lavaleur actualisée des flux de trésorerie, sont évaluées à leur coûtd’acquisition, diminué de toutes pertes de valeur cumulées.
Participations et autres actifs financiers — Lesparticipations d’EADS comprennent les participations dansles sociétés consolidées par mise en équivalence, les autres
participations financières et actifs financiers non courants,ainsi que les valeurs mobilières de placement courantes etnon courantes et les disponibilités. Le Groupe classe ses
actifs financiers en trois catégories : i) évalués à leur juste
valeur en résultat, ii) prêts et créances et iii) actifs financiersdisponibles à la vente. Leur classification est déterminée parla Direction lors de leur première constatation et dépend dubut de leur acquisition.
Au sein d’EADS, toutes les participations dans des entités qui
ne répondent pas aux critères de consolidation sont classéesen actifs financiers non courants disponibles à la vente. Elles
sont comprises sous la rubrique « Autres participations
financières et actifs financiers non courants » au bilan
consolidé.
Les valeurs mobilières de placement du Groupe sontmajoritairement des titres de créances et sont qualifiéesd’actifs financiers disponibles à la vente.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

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Actifs financiers considérés comme disponibles à lavente — Les actifs financiers qualifiés de disponibles à lavente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les variations dejuste valeur ultérieures à la qualification des actifs financierscomme disponibles à la vente – autres que les pertes devaleur et les gains et pertes de change sur les éléments
monétaires considérés comme disponibles à la vente – sontconstatées directement en AOCI, une des composantes dutotal des capitaux propres, nets de l’impôt différé applicable.
Dès que ces actifs financiers sont vendus ou cédés, ou
que leur juste valeur est jugée altérée, les gains ou pertes
cumulés antérieurement constatés en capitaux propres
sont enregistrés au poste « Autres produits/(charges) lié(e)‌saux participations » du compte de résultat consolidé del’exercice. Les intérêts reçus au titre des participations sontprésentés comme des produits d’intérêts financiers aucompte de résultat consolidé au moyen de la méthode dedétermination du taux d’intérêt effectif. Les dividendes reçus
des participations sont constatés au poste « Autres produits/(charges) liés aux participations » du compte de résultat
consolidé lorsque le droit au paiement de ceux-ci a été établi.
Actifs financiers dont la juste valeur est évaluée surla base des gains et des pertes — Les actifs financiersdésignés à leur juste valeur en résultat comprennent les actifs
financiers détenus pour opérations de marché ainsi que lesactifs financiers désignés à l’origine comme évalués à leurjuste valeur en résultat. Au sein d’EADS, seuls les instruments
financiers dérivés non désignés comme couvertures sontclassés comme détenus pour opérations de marché. Les
actifs financiers pourront être désignés à l’origine « évalués
à leur juste valeur en résultat » si l’un des critères suivant
est satisfait : (i) l’actif financier contient un ou plusieurs
instruments dérivés incorporés qui auraient dû autrement êtrecomptabilisés séparément, ou (ii) cette désignation a permisd’éliminer ou de réduire de façon importante une incohérenced’évaluation ou de constatation qui résulterait autrement del’évaluation des actifs ou de la constatation des gains ou despertes qu’ils ont générés sur une autre base (procédé parfois
dénommé « couverture naturelle ») ; ou (iii) les actifs financiersen question font partie d’un Groupe d’actifs financiers qui estgéré sur une base de juste valeur et dont les performancessont évaluées sur cette même base, conformément à
une stratégie de gestion du risque ou de placement
documenté. Au sein d’EADS, les obligations structurées nonplafonnées sont désignées « à leur juste valeur en résultat »conformément au critère (i), les fonds en devises étrangèresdes structures de fonds spéculatifs comprenant également
des instruments financiers dérivés en devises étrangères sontdésignés « à leur juste valeur en résultat » conformément
au critère (ii) et les placements dans les fonds du marché
monétaire sont désignés « à leur juste valeur en résultat »conformément au critère (iii) ci-dessus.
Prêts et créances — Les prêts et créances sont des actifs
financiers non dérivés avec des termes de paiements fixes
ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché
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actif. Ils naissent d’un prêt accordé par le Groupe ou de lafourniture directe de biens ou de services à un débiteur sansintention d’échanger la créance et comprennent également
les créances de concession de services. Les prêts etcréances sont classés comme « Créances clients » et
« Autres participations financières et actifs financiers
non courants ». Suivant leur constatation initiale, les prêts
et créances sont évalués à leur prix de revient amorti au
moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif, diminué detoute provision pour dépréciation. Les gains et les pertes sontconstatés au compte de résultat consolidé lors de la cession
des prêts et créances, selon la méthode d’amortissementainsi que dans le cas d’une éventuelle dépréciation pour pertede valeur.

Créances clients — Les créances clients comprennent
les créances résultant de la constatation des produits nonencore réglés par le débiteur, ainsi que les créances liées aux
contrats à long terme. Les créances clients sont initialement
constatées à leur juste valeur et, du moment qu’on ne
prévoit pas de les encaisser dans un délai d’un an, elles sontalors évaluées à leur prix de revient amorti au moyen de laméthode de détermination du taux d’intérêt effectif, moinsune éventuelle provision pour dépréciation. Les gains et
les pertes sont constatés au compte de résultat consolidé
lorsque les créances sont décomptabilisées ou dépréciées
ainsi que selon la méthode d’amortissement.
Autres actifs financiers courants/non courants — Lesautres actifs financiers courants/non courants comprennent
principalement les dérivés avec des justes valeurs positives,
les créances sur sociétés liées et les prêts ; ils sont présentésséparément des autres actifs courants/non courants.
Disponibilités — Les disponibilités se composent desfonds en caisse, des soldes positifs de comptes bancaires,des chèques, des comptes à terme et des titres ayant deséchéances de trois mois au maximum à compter de la dated’acquisition, qui sont facilement convertibles en montants
connus en liquide et pour lesquels le risque de variation devaleur est négligeable.
Dépréciation des actifs financiers — EADS évalue, àchaque date d’arrêté des comptes, s’il existe une preuve
objective qu’un actif financier ou un Groupe d’actifs financiers
est déprécié.
Après avoir appliqué la méthode de la mise en équivalence à
une participation dans une société associée, le Groupedétermine s’il est nécessaire de constater une perte de valeurde la participation du Groupe dans les sociétés associées.
Le Groupe évalue, à chaque date d’arrêté des comptes,
s’il existe une preuve objective que la participation dans laSociété associée doit faire l’objet d’une dépréciation pourperte de valeur. Cette preuve objective de perte de valeur
comprend les informations sur des modifications importantes,
avec des effets défavorables, ayant eu lieu dans lesNotes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1

environnements technologique, du marché économique ou
juridique dans lequel la Société associée opère, et qui indiqueque la valeur nette comptable de la participation d’EADS
n’est potentiellement pas recouvrable. Une baisse significative
ou prolongée de la juste valeur d’un investissement dans une
participation inférieure à sa valeur nette comptable constitueégalement une preuve objective de perte de valeur. En casde perte de valeur, EADS calcule la dépréciation comme ladifférence entre la juste valeur de la Société associée et lavaleur comptable nette de la participation dans la Société
associée d’EADS, et constate la dépréciation au compte derésultat consolidé. Toute inversion de la perte de valeur est
constatée comme un ajustement à la participation dans laSociété associée, dans la mesure où la valeur recouvrable
de la participation augmente. À ce titre, l’écart d’acquisition
portant sur les sociétés associées d’EADS ne fait pas l’objet
d’un test individuel pour dépréciation.
Pour les actifs financiers comptabilisés à leur prix derevient amorti, à leur prix de revient et pour ceux classéscomme étant disponibles à la vente, un actif financier ou unGroupe d’actifs financiers est déprécié si, et seulement si, il
existe une preuve objective de dépréciation du fait d’un ou deplusieurs événements qui se sont produits postérieurement
à la constatation initiale de l’actif (un « événement de perte »encouru) et que cet événement de perte a un impact surles flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou duGroupe d’actifs financiers pouvant être estimé de manière
fiable. La preuve de dépréciation peut inclure les indications
suivantes : le débiteur ou le Groupe de débiteurs connaît une
difficulté financière significative, les non paiements ou retards
de paiements des intérêts ou de remboursement du principal,
la possibilité de faillite ou d’opérer une réorganisation
financière ; lorsque les données observables indiquent
une baisse mesurable dans les flux de trésorerie futurs
estimés, telle que des variations d’arriérés ou des conditionséconomiques correspondant aux impayés.
Les investissements financiers qualifiés comme étant
disponibles à la vente sont sujets à une perte de valeur,en plus des indicateurs susmentionnés, en cas de baisse
significative ou prolongée de leur juste valeur en dessousde leur coût d’acquisition. Si de telles indications existent
pour des actifs financiers disponibles à la vente, les pertes
cumulées – évaluées comme étant égales à l’écart entre lecoût d’acquisition et la juste valeur courante, moins toute pertede dépréciation de cet actif financier qui aurait été constatéeantérieurement au compte de résultat consolidé – sont sorties
des AOCI et constatées au compte de résultat consolidé. Lespertes de dépréciation sur les instruments de capitaux propresconstatées au compte de résultat consolidé ne sont jamais
reprises au compte de résultat consolidé ; les augmentations
de leur juste valeur sont constatées directement en AOCI.
Dans le cas de la dépréciation d’instruments de créance
classés disponibles à la vente, les intérêts continuent
à courir au taux d’intérêt effectif d’origine sur la valeur

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Sommairecomptable réduite de l’actif et sont enregistrés en résultat
financier. Si au cours d’un exercice ultérieur la juste valeurd’un instrument de créance augmente et si l’augmentation
peut être objectivement mise en relation avec un événement
qui s’est produit après la constatation de la perte dedépréciation au compte de résultat consolidé, la perte dedépréciation est reprise au compte de résultat consolidé.
S’il existe une preuve objective, relative aux prêts etcréances qu’EADS n’est pas en mesure de recouvrer
toutes les sommes dues conformément aux conditions
initiales de l’instrument financier, une dotation aux provisions
pour dépréciation doit être constatée. Le montant de ladépréciation est égal à la différence entre la valeur comptablede l’actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs estimés, actualisés au taux d’intérêt effectif initial, àsavoir le taux qui actualise exactement le flux attendu despaiements futurs jusqu’à l’échéance, à la valeur comptable
nette actualisée de l’actif financier. La valeur comptablede la créance client est réduite en utilisant un compte deprovision pour dépréciation. La dotation aux provisions
pour dépréciation est comptabilisée au compte de résultat
consolidé. Si, au cours d’un exercice ultérieur, le montant dela dépréciation diminue et si la diminution est objectivement
liée à un événement qui se produit après la constatation dela dépréciation, la réduction de la provision pour dépréciation
correspondante est inscrite en résultat.

Actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés
dans la catégorie « disponibles à la vente » — Les
actifs non courants/groupes d’actifs à céder classés dansla catégorie « disponibles à la vente » et enregistrés à leurvaleur comptable ou, si elle est inférieure, à leur juste valeur
diminuée des frais de vente, sont recouvrés principalement
grâce à une transaction de vente plutôt qu’à une utilisation
continue. Lorsque des actifs non courants sont classéscomme « disponibles à la vente » ou font partie d’un Grouped’actifs à céder, EADS ne les amortit plus, ni ne les déprécie.
Par ailleurs, la comptabilisation en capitaux propres desparticipations dans les sociétés associées cesse dès lorsqu’elles sont considérées comme détenues pour vente ou
pour distribution. Le passif directement associé aux actifs noncourants destinés à la vente dans un Groupe d’actifs à céder
est présenté séparément au bilan consolidé. Les intérêts etautres frais imputables au passif d’un Groupe d’actifs à céderclassé dans la catégorie « disponibles à la vente » continuentà être constatés.
Afin d’être classés « disponibles à la vente », les actifs noncourants (ou le Groupe d’actifs à céder) doivent pouvoir êtrevendus immédiatement dans leur état actuel, sous réservede conditions standard et habituelles pour de telles ventes
d’actifs (ou de groupes d’actifs à céder) du même type, et lavente doit être hautement probable. Pour qu’une vente soit
hautement probable – entre autres critères auxquels il doitêtre satisfait – le niveau hiérarchique approprié de la Direction
d’EADS doit s’être engagé dans le cadre du projet de vente,

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation1

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un programme actif en vue de la réalisation du projet doit
avoir été initié et des mesures nécessaires à la réalisation duprojet de vente des actifs (ou du Groupe d’actifs à céder)doivent indiquer que des modifications importantes apportéesau projet ou un retrait de ce dernier sont peu probables.

Conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation », les instruments financiersdérivés sont constatés et ensuite évalués à leur juste valeur.
La méthode de constatation des gains ou des pertes dépend
de la désignation ou non de l’instrument financier dérivé
comme instrument de couverture, et, s’il est ainsi désigné,de la nature de l’élément couvert. Alors que les instruments
financiers dérivés dont les justes valeurs sont positives
sont comptabilisés en « Autres actifs financiers courants/
non courants », ceux dont la juste valeur est négative sontenregistrés en « Autres dettes financières courantes/noncourantes ».
a) Couverture : le Groupe cherche à appliquer lacomptabilité de couverture à l’ensemble de ses activitésde change ou de taux. La comptabilité de couverture
permet l’enregistrement de manière symétrique des effets
de compensation sur le résultat net des variations dejuste valeur de l’instrument de couverture et de l’élément
couvert correspondant. Les conditions requises pourque cette opération de couverture puisse faire l’objet
d’une comptabilité de couverture sont les suivantes : on
prévoit que la transaction de couverture soit hautement
efficace dans la compensation des variations de juste
valeur ou des flux de trésorerie imputables au risquecouvert, l’efficacité de la couverture peut être évaluéede manière fiable, et, dès le début de l’opération, lesopérations de couverture elles-mêmes, ainsi que les
objectifs et la stratégie de gestion du risque d’EADS envertu desquelles ces opérations sont entreprises, sontdésignées et documentées en bonne et due forme. Le
Groupe documente en outre de façon prévisionnelle, dès
le début de la couverture ainsi qu’à chaque réalisation,

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et ce, de manière à la fois rétrospective et prévisionnelle,son évaluation du degré d’efficacité des instruments
dérivés utilisés pour la couverture des transactions pourla compensation des variations des justes valeurs ou desflux de trésorerie des éléments couverts par rapport au
risque couvert.

Si un élément d’EADS a été cédé ou est classé disponible
à la vente et i) représente un domaine d’activité majeur
distinct ou une zone géographique d’opérations majeure
distincte, ii) s’inscrit dans un plan unique coordonné visant lacession d’un domaine d’activité majeur distinct ou une zone
géographique d’opérations majeure distincte, ou iii) est une
filiale acquise dans le but exclusif de la revendre, cet élément
constitue une activité abandonnée pour la présentation ducompte de résultat consolidé.

Instruments financiers dérivés — Au sein d’EADS, lesinstruments financiers dérivés sont (a) utilisés à des fins decouverture dans des stratégies de microcouverture pourcouvrir le risque du Groupe dans des opérations identifiables
engagées et sont (b) un composant d’instruments financiers
hybrides qui comprennent à la fois le dérivé et le contrat hôte(« Dérivés incorporés »).

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En fonction de la nature de l’élément couvert, EADS
classe les opérations de couverture remplissantles conditions nécessaires pour faire l’objet d’une
comptabilité de couverture soit (i) en couvertures de lajuste valeur d’éléments d’actif ou de passif constatés ou
à des engagements fermes non constatés (« Couverturesde juste valeur »), (ii) en couvertures de la variabilité desflux de trésorerie imputables à des éléments d’actif ou depassif constatés, à des transactions prévisionnelles très
probables (« Couvertures de flux de trésorerie ») ou (iii) en
couvertures d’une participation nette dans une entitéétrangère.
i)

Couverture de juste valeur : la comptabilité decouverture de juste valeur est essentiellement appliquéeà certains swaps de taux d’intérêt qui couvrent le risquede variation de la juste valeur d’éléments d’actif et depassif constatés. Dans le cas des instruments financiersdérivés désignés comme couvertures de juste valeur, lesvariations de juste valeur de l’instrument de couverture etde l’élément d’actif ou de passif couvert imputables au
risque couvert sont constatées simultanément au comptede résultat consolidé.

ii)

Couverture de flux de trésorerie : le Groupe appliqued’une façon générale la comptabilité de couverture deflux de trésorerie aux contrats dérivés libellés en devisesétrangères sur des ventes à terme, ainsi qu’à certains
swaps de taux d’intérêt couvrant la variabilité des fluxde trésorerie imputables à des éléments constatésd’actif et de passif. Les variations de la juste valeur
des instruments de couverture se rapportant à la partie
efficace de la couverture sont comptabilisées au seind’une rubrique séparée des capitaux propres (« AOCI »),nettes de l’impôt différé applicable, et sont constatées
au compte de résultat consolidé conjointement avec lerésultat de la transaction couverte sous-jacente, une foiscelle-ci réalisée. La portion inefficace est immédiatement
enregistrée en « Résultat de l’exercice ». Les montants
cumulés en capitaux propres sont constatés au comptede résultat consolidé au titre des exercices pendantlesquels la transaction couverte affecte le compte derésultat consolidé, comme par exemple lorsque lavente prévue a lieu ou lorsque les produits financiers ou
les charges financières sont constatés au compte derésultat consolidé. Si les transactions couvertes sontannulées, les gains et les pertes réalisés sur l’instrument
de couverture qui étaient antérieurement enregistrées encapitaux propres sont constatés d’une façon générale
en « Résultat de l’exercice ». Mis à part les instruments

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

financiers dérivés, le Groupe utilise également lesdettes financières libellées en devises étrangères pourcouvrir le risque de change inhérent aux transactions
prévisionnelles. Si l’instrument de couverture expire
ou est vendu, résilié ou exercé, ou si sa désignationd’instrument de couverture est révoquée, les montantsprécédemment constatés en capitaux propres demeurent
dans les capitaux propres jusqu’à ce que la transaction
ou l’engagement ferme prévu ait lieu.
iii) Couverture d’investissement net : les couverturesd’investissements nets dans des entités étrangères sontcomptabilisées de la même manière que les couverturesde flux de trésorerie. Toute plus-value et moins-value
sur l’instrument de couverture se rapportant à la partie
efficace de la couverture est constatée au sein d’unerubrique des capitaux propres (« AOCI ») ; la plus-value
ou moins-value se rapportant à la partie inefficace dela couverture est constatée immédiatement au comptede résultat consolidé. Les plus-values et moins-values
accumulées en AOCI sont incluses dans le compte derésultat consolidé lorsque l’entité étrangère est cédée.
Par ailleurs, EADS utilise certains dérivés de devisesétrangères pour atténuer son risque de change résultant
des variations de la juste valeur d’éléments d’actif et depassif constatés (couverture naturelle). Afin de refléter lacompensation largement naturelle que ces dérivés fournissent
à la réévaluation des gains ou des pertes sur les éléments
du bilan en devise étrangère spécifiques, EADS présente
en conséquence les gains et les pertes de ces dérivés detaux de change ainsi que les variations de la juste valeur deséléments d’actif et de passif correspondants à l’EBIT, dans lamesure où certaines exigences formelles sont satisfaites.
Enfin, dans le cas où certains dérivés ou parties de ces
dérivés ne peuvent relever de la comptabilité de couverture
aux termes des règles spécifiques de la norme IAS 39« Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »(par exemple, la valeur temporelle non désignée des options
ou des dérivés n’étant plus désignés en général) ou nerelèvent pas de la couverture naturelle, les variations de lajuste valeur de ces instruments financiers dérivés ou de ses
parties sont constatées immédiatement en résultat financier.
Les justes valeurs de divers instruments financiersdérivés utilisés comme instruments de couverture sontcommuniquées au sein de la Note 33 « Informations relatives
aux instruments financiers ». Les mouvements périodiquesdes AOCI, autrement dit de l’élément distinct des capitaux
propres où est constatée la portion efficace des couverturesde flux de trésorerie, sont également communiqués à laNote 34 « Informations relatives aux instruments financiers ».
b) Dérivés incorporés : les éléments dérivés incorporésdans un contrat hôte non dérivé sont constatésséparément et évalués à leur juste valeur s’ils répondent
à la définition d’un dérivé et si leurs risques et leurs

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caractéristiques économiques ne sont pas clairement etétroitement liés à ceux du contrat hôte. Les variations dela juste valeur des éléments dérivés de ces instruments
financiers sont enregistrées en « Autres éléments durésultat financier », à moins que des dérivés incorporés dedevises étrangères séparés du contrat hôte (bifurcation)
ne soient désignés comme instruments de couverture.
Voir Note 34 « Informations concernant les instruments
financiers » la description des stratégies de gestion du risquefinancier du Groupe et des justes valeurs des instruments
financiers dérivés de ce dernier, ainsi que les méthodologies
utilisées pour déterminer ces justes valeurs.

Impôt sur les bénéfices — Les charges d’impôts (produits
d’impôts) correspondent au montant total inclus dans ladétermination du résultat net de la période au titre des(i) impôts courants et des (ii) impôts différés.
(i) Les impôts courants correspondent au montant d’impôt
sur les bénéfices payable ou recouvrable au cours d’un
exercice. Ils sont calculés en appliquant les taux d’impôt
correspondants, aux bénéfices imposables ou déficits
fiscaux périodiques qui sont déterminés conformément
aux règles établies par les autorités fiscales compétentes.
Un passif d’impôt courant est comptabilisé pour lesimpôts courants à payer au titre des périodes en cours
ou antérieures. Un actif d’impôt courant est comptabilisé
dans le cas où le montant d’impôt prépayé est supérieur
au montant dû au titre de l’exercice en cours ou antérieur.
L’avantage d’un déficit fiscal qui peut être reporté enarrière pour recouvrer les impôts courants d’un exercice
antérieur est comptabilisé comme un actif sous réserveque l’économie correspondante soit probable et puisseêtre déterminée de manière fiable.
(ii) Les actifs et passifs d’impôts différés reflètent les effets
à la baisse ou à la hausse des impôts futurs à payer qui
résultent pour certains éléments d’actif et de passif desdifférences d’évaluation temporaires entre leurs valeurscomptables et leurs assiettes fiscales, ainsi que desdéficits fiscaux et crédits d’impôts reportables. Les actifs
et les passifs d’impôts différés sont évalués en fonction
des taux d’imposition fixés par les lois fiscales applicablesau bénéfice imposable des exercices au cours desquelles
ces différences temporaires sont susceptibles de serenverser ou de se solder. L’effet d’un changement destaux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts
différés est constaté dans les résultats de l’exercice
au cours duquel la promulgation de la loi fiscalecorrespondante est officialisée. Étant donné que les actifs
d’impôts différés anticipent d’éventuels avantages fiscauxfuturs, ils ne sont enregistrés dans les États financiersconsolidés d’EADS que dans la mesure où il est probablequ’il existe à l’avenir des bénéfices imposables par
rapport auxquels les actifs d’impôts différés peuvent êtreutilisés. La valeur comptable des actifs d’impôts différés
est analysée à chaque clôture annuelle.
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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Une compensation est opérée entre un actif et un passif
d’impôts différés, s’il existe un droit légalement applicablede compensation entre l’actif et le passif d’impôts différéset si les impôts différés se rapportent à la même entité
imposable et à la même autorité d’imposition.
Capital social — Les actions ordinaires sont classéesen capitaux propres. Les coûts marginaux directement
imputables à l’émission de nouvelles actions ou à l’exercice
de nouvelles options sont imputés directement en capitaux
propres, sous forme d’une déduction, nette de tous effets
fiscaux. Les instruments de capitaux propres de la Société
faisant l’objet d’un rachat sont déduits du total des capitaux
propres et continuent d’être constatés en actions propres
jusqu’à ce qu’elles soient ou annulées, ou remises en
circulation. Les gains ou les pertes net(te)s d’impôts qui
seraient associé(e)s à l’achat, à la vente, à l’émission ou àl’annulation des actions propres d’EADS sont constatés en
capitaux propres.

Provisions — Des provisions doivent être constituées
dès que le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou
implicite) au titre d’un événement antérieur et lorsqu’il est
probable qu’une sortie de fonds représentant des avantages
économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation etque des estimations fiables peuvent être faites quant au
montant de cet engagement. Lorsque l’effet de la valeur
temps de l’argent est important, les provisions sont évaluées
à la valeur actualisée des dépenses dont on prévoit qu’elles
seront nécessaires pour acquitter l’obligation actuelle duGroupe. Comme facteur d’actualisation, il est utilisé un tauxavant impôt reflétant les estimations courantes du marché
quant à la valeur temps de l’argent et aux risques propres
à l’obligation. L’augmentation de la provision au cours dechaque exercice pour refléter le passage du temps est
constatée en charges financières.
Les provisions sont réexaminées à la clôture de chaqueexercice et sont ajustées comme il convient pour refléter
la meilleure estimation courante respective. La variation del’évaluation d’une provision pour une obligation de retrait
d’actif (voir ci-dessus, « Immobilisations corporelles ») est
ajoutée ou déduite du coût de l’actif respectif qui doit êtredémantelé et retiré à la fin de sa durée de vie utile, de mêmeque le site où il est localisé doit être restauré.
Des provisions au titre des garanties accordées dans lecadre des ventes d’avions sont constituées pour refléter lerisque sous-jacent pour le Groupe des garanties données
lorsqu’une sortie de ressources représentant des avantages
économiques peut être nécessaire pour éteindre l’obligation
et que des estimations fiables peuvent être faites quant au
montant de cet engagement. Le montant de ces provisions
est calculé de façon à couvrir la différence entre le risqueencouru par le Groupe et la valeur estimée de la garantie.

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Les coûts restant à payer sont provisionnés à hauteurde la meilleure estimation des sorties de fonds futures. Lesprovisions pour autres risques et charges se rapportent àdes risques identifiables représentant des montants dont laréalisation est prévue.
Les provisions pour pertes sur contrats sont comptabilisées
lorsqu’il devient probable que le prix de revient du contrat
estimé par la méthode du coût global dépasse le total desproduits probables relatifs au même contrat. Les pénalités
contractuelles sont comprises dans le calcul de la marge
contractuelle. Les provisions pour pertes à terminaison sontcomptabilisées en diminution des en-cours pour la partie descontrats qui est déjà achevée, et en provisions pour la partie
des contrats restant à réaliser. Les pertes sont déterminées
sur la base des résultats estimés à l’achèvement des contrats
et comprennent les effets des taux de change. Les provisions
pour pertes à terminaisons sont régulièrement actualisées.
Les provisions pour i) obligations implicites et pénalités
contractuelles résultant de retards de livraison et pourii) résiliation de commandes de clients existantes sontfondées sur les meilleures estimations des sorties futuresde liquidités pour des paiements anticipés aux clients. Des
provisions pour litiges et réclamations sont constituées
si des actions en justice, enquêtes gouvernementales,
procédures contentieuses et autres réclamations qui seraientliées à des événements antérieurs, sont en instance ou
susceptibles d’être intentées à l’avenir contre le Groupe,
lorsqu’il est probable qu’une sortie de fonds représentant
des avantages économiques soit nécessaire pour acquitter
l’obligation et que des estimations fiables peuvent être faites
quant au montant de cet engagement.
Des provisions pour restructurations ne sont constatées
que lorsqu’un plan de restructuration détaillé en bonne et due
forme – incluant l’activité ou la portion d’activité concernée,
les principaux sites affectés, des détails relatifs aux salariésaffectés, le calendrier de la restructuration et les dépenses qui
devront être encourues – a été établi et, ou bien lorsque larestructuration a commencé, ou alors lorsque les principales
modalités du plan ont déjà été annoncées publiquement aux
personnes affectées par celui-ci.

Avantages du personnel — L’évaluation des retraites
et avantages complémentaires classés en régimes à
prestations définies est fondée sur la méthode des unitésde crédit projetées conformément à la norme IAS 19« Avantages du personnel ».
EADS constate intégralement et immédiatement les gains
et les pertes actuariels périodiques pour tous ses régimes à
prestations définies en capitaux propres et les présente dansson État consolidé des produits et des charges constatées.

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Les coûts des services rendus sont constatés en charges aucompte de résultat consolidé d’EADS, et ce, de façon linéaire
sur la durée moyenne précédant l’acquisition des droits. Lescoûts des services rendus correspondant à des droits déjà
acquis sont comptabilisés en charges immédiatement.
Lorsque le Groupe dispose d’informations suffisantes
pour appliquer les règles d’enregistrement d’un régime à
prestations définies à un régime multi-employeur à prestations
définies, le Groupe comptabilise proportionnellement lerégime en fonction de son taux de participation au régime à
prestations définies en question.
Les appels de cotisations aux régimes à cotisations définies
sont constatés en charge dans le compte de résultat
consolidé lorsqu’ils sont exigibles.
Plusieurs sociétés allemandes du Groupe proposent desmodèles de comptes-épargne-retraite à leurs salariés, àsavoir des plans d’avantages du personnel comportant unretour promis sur cotisations ou sur cotisations notionnelles
correspondant aux autres avantages du personnel àlong terme de la norme IAS 19. Les cotisations périodiquesdes salariés à leurs comptes donnent lieu à des charges depersonnel correspondantes pour cet exercice au compte derésultat consolidé, tandis que les actifs des régimes et lesprovisions correspondantes sont compensés dans le bilan
consolidé.
Des indemnités de fin de contrat sont exigibles chaquefois que le contrat de travail d’un salarié est résilié avant l’âge
normal de départ à la retraite ou chaque fois qu’un salarié
accepte de partir volontairement à la retraite en échange detelles indemnités. Le Groupe comptabilise ces indemnités
lorsqu’il s’est manifestement engagé, soit à résilier le contrat
de travail des salariés existants conformément à un plan
formel détaillé sans aucune possibilité de retrait, soit à
accorder des indemnités de fin de contrat à titre d’incitation à
un départ volontaire à la retraite.

Rémunération fondée sur des actions — Lesstock‑options émises par EADS jusqu’à 2006 sontcomptabilisées conformément à IFRS 2 « Paiement fondé
sur des actions » et remplissent les conditions nécessaires
pour être considérées comme paiements fondés sur desactions et réglés en instruments de capitaux propres.
En 2007, EADS a également introduit un plan d’unités
soumises à conditions de performance et d’unités soumisesà condition de présence, correspondant à un plan depaiements fondés sur des actions et réglés en liquide
dans le cadre de la norme IFRS 2. Pour les deux types deplan, les services associés reçus sont évalués à leur juste
valeur et sont calculés en multipliant le nombre d’options(ou d’unités) dont l’acquisition est prévue par la juste
valeur d’une option (ou d’une unité) à la date d’attribution(ou à la date de clôture de l’exercice). La juste valeur de

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Sommairel’option (ou unité) est déterminée en appliquant le modèle
d’estimation des options Black-Scholes.
La juste valeur des services est constatée en frais depersonnel. Dans le cas de paiements fondés sur des actions
et réglés en instruments de capitaux propres, les chargesde personnel entraînent une augmentation correspondante
des réserves consolidées sur la période d’acquisition duplan respectif. Pour les plans de paiements fondés sur desactions et réglés en liquide, un engagement correspondant
est constaté au bilan. Jusqu’à ce que l’engagement soit
liquidé, sa juste valeur est évaluée de nouveau à chaque datede clôture de l’exercice par le biais du compte de résultat
consolidé.
Une partie de l’attribution des deux types de plans depaiement fondés sur des actions est subordonnée à laréalisation d’objectifs de performance internes et n’est
acquise que si les conditions de performance sont remplies.
S’il devient évident pendant la période d’acquisition d’un plande paiements fondés sur des actions et réglés en capitaux
propres que certains objectifs de performance ne seront
pas atteints et que par conséquent le nombre d’instruments
de capitaux propres dont on peut escompter l’acquisitions’écarte des prévisions initiales, la charge est ajustée enconséquence.
EADS propose à ses salariés, au titre du pland’actionnariat des salariés (sigle anglais ESOP),
d’acheter des actions d’EADS moyennant une certaine
remise à l’acquisition. L’écart entre le prix de souscription et lecours correspondant de l’action est constaté en charges depersonnel dans les comptes de résultats consolidés d’EADS
à la date de l’acquisition des actions correspondantes. (LTIP)

Droits d’émission et provisions pour excédent
d’émissions — Dans le cadre du Plan de commercialisation
des autorisations d’émission de l’UE (sigle anglais EATS), lesautorités nationales ont émis gratuitement au 1er janvier 2005
des permis (droits d’émission) qui donnent aux entreprises
participantes le droit d’émettre une certaine quantité de gaz àeffet de serre au cours de la période concernée.
Les entreprises participantes sont autorisées à
commercialiser ces droits d’émission. Pour éviter toutepénalité, le participant doit, à la fin de la période concernée,présenter des droits d’émission égaux à ses émissions
réelles.
EADS constate une provision pour émission pour le casoù elle provoquerait des émissions dépassant les droitsd’émission accordés. La provision est évaluée à la juste
valeur (prix du marché) des droits d’émission nécessaires
pour compenser le déficit à la date de clôture de chaqueexercice.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Les droits d’émission détenus par EADS sont, d’une façon
générale, comptabilisés en actifs incorporels au titre :i)des droits d’émission attribués gratuitement par lesautorités nationales sont comptabilisés en subvention
gouvernementale non monétaire à leur valeur nominale,soit zéro ;ii) des droits d’émission achetés à d’autres participantssont comptabilisés à leur prix de revient ou à leurvaleur recouvrable, s’il est inférieur ; s’ils sont dédiés
à la compensation d’une provision pour excédent
d’émissions, ils sont réputés être un droit deremboursement et sont comptabilisés à leur juste valeur.

Dettes fournisseurs — Les dettes fournisseurs sontinitialement comptabilisées à la juste valeur. Celles qui ont uneéchéance à plus de 12 mois sont évaluées ensuite à leur prixde revient amorti à l’aide de la méthode de détermination dutaux d’intérêt effectif.
Dettes financières — Les engagements de financement
comprennent les obligations à l’égard d’établissements
financiers, les obligations émises à l’égard de sociétés
privées, les emprunts, les emprunts auprès de sociétés
affiliées non consolidées, ainsi que les engagements au titre
de contrats de location-financement. Les dettes financières
sont considérées comme telles et sont enregistrées
initialement à la juste valeur des produits reçus, nette des frais
de transaction encourus. Ultérieurement, les engagements
de financement ne relevant pas de contrats de locationfinancement sont évalués à leur coût amorti à l’aide de laméthode du taux d’intérêt effectif ; les écarts éventuels entre
les produits (nets des frais de transaction) et la valeur derachat sont constatés en « Total produits financiers (charges
financières) » sur la durée de l’engagement financier.
Autres dettes financières courantes/non courantes —Les autres dettes financières courantes/non courantes
comprennent principalement les avances remboursables et
les instruments dérivés dont la valeur de marché est négative.
Des avances remboursables sont accordées au Groupe parcertains gouvernements européens pour financer les activitésde recherche et développement liées à certains projets sur labase d’une notion de partage des risques. Elles doivent parconséquent être remboursées aux gouvernements européenssous réserve de la réussite du projet.
En outre, EADS désigne certaines dettes financières
correspondant à des obligations de paiement à l’égard decompagnies aériennes qui sont libellées en USD comme
instruments de couverture du risque de change inhérent àdes ventes futures d’avions dans le cadre d’une couverturede flux de trésorerie.

32

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Q

Sommaire

Autres passifs courants/non courants — Les autres
passifs courants/non courants comprennent principalement
les avances reçues de clients.
Passifs sur options de vente accordées aux intérêts
minoritaires — Dans certaines circonstances, EADS doit
enregistrer une dette financière plutôt qu’un instrument decapitaux propres pour le prix d’exercice d’une option devente accordée sur certains titres d’une filiale consolidée.
Litiges et réclamations — Diverses actions en justice,enquêtes gouvernementales, procédures contentieuses etautres réclamations sont en instance ou susceptibles d’être
intentées à l’avenir contre le Groupe. Les litiges sont soumis
à beaucoup d’aléas et l’issue de chaque affaire ne peut que
rarement être prévue de manière certaine. EADS estime avoir
constitué des provisions suffisantes pour couvrir les risquesde contentieux existants ou éventuels. Il est raisonnablement
possible que la résolution définitive de certaines de ces
affaires puisse conduire le Groupe à constater des charges
supérieures aux provisions constituées, et ce à un horizon
assez lointain et pour des montants qui ne peuvent êtreprécisément estimés. L’expression « raisonnablement
possible » est utilisée dans le cadre des présentes Notes
annexes pour signifier que l’éventualité de la survenanced’une transaction ou d’un événement futur n’est pas infime
mais seulement possible. Bien que le règlement final de ces
affaires puisse avoir un effet sur les résultats du Groupe pourl’exercice particulier au cours duquel un ajustement de laprovision estimée serait comptabilisé, le Groupe pense que
ces ajustements éventuels ne devraient pas affecter ses
États financiers consolidés de façon importante. Pour plus dedétails, voir Note 32 « Litiges et réclamations ».

Recours aux estimations comptables
Les États financiers consolidés d’EADS ont été établis
conformément aux normes internationales de présentation
de l’information financière IFRS. Les principales règles
comptables d’EADS, telles que décrites à la Note 2 sontessentielles pour une bonne compréhension du résultat desactivités du Groupe, de sa situation financière et de ses fluxde trésorerie. Certaines de ces politiques comptables exigent
des estimations comptables, impliquant des jugementscomplexes et subjectifs, ainsi que l’utilisation d’hypothèses
dont certaines sont susceptibles de porter sur des points
qui sont par essence incertains et sujets à changement. Ces
estimations comptables sont susceptibles de changer d’un
exercice à l’autre et pourraient avoir un impact important
sur les résultats d’exploitation, les positions financières
et les flux de trésorerie du Groupe. Les hypothèses et lesestimations utilisées par la Direction d’EADS sont basées
sur des paramètres dérivés de ce que l’on sait au moment
de l’établissement des États financiers consolidés. Les
circonstances présentes et les hypothèses concernantl’évolution future prévisible de l’environnement mondial etNotes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1de l’environnement propre au secteur ont notamment été
utilisées pour estimer les performances commerciales futuresde la Société. Lorsque ces conditions évoluent autrement
qu’on ne l’a supposé, et ce, indépendamment de la volontéde l’entreprise, les chiffres réels sont susceptibles de s’écarterde ce qui avait été prévu. En pareil cas, les hypothèses et lecas échéant les montants comptables des éléments d’actif etde passif concernés sont ajustés en conséquence.
Ces estimations et les hypothèses sous-jacentes sontréexaminées de façon continue. Les révisions des estimations
comptables sont constatées au cours de la période où alieu la révision, si celle-ci n’affecte que cette période-là, ou
au cours de la période où a lieu la révision et des périodes
futures, si la révision affecte à la fois la période en cours et lespériodes futures.
Les sujets donnant lieu à des hypothèses et à des estimations
et ayant une influence importante sur les montants constatés
dans les États financiers consolidés d’EADS sont décrits plus
en détail ou font l’objet d’une communication dans les Notes
respectives figurant ci-dessous.

Constatation des produits sur les contrats à longterme — EADS réalise une partie importante de son activité
dans le cadre de contrats à long terme avec des clients,
tel que le programme A400M. Le Groupe comptabilise en
général les projets à long terme au moyen de la méthodede l’avancement des contrats, en constatant les produits
au fur et à mesure de la progression de l’exécution d’uncontrat, évaluée selon les jalons atteints ou sur la base descoûts engagés. Cette méthode accorde une importanceconsidérable à l’exactitude des estimations à terminaison
ainsi qu’au degré d’avancement de la réalisation. Pour ce qui
est de déterminer la progression du contrat à long terme, lesestimations importantes comprennent les coûts contractuels
totaux, les coûts restants jusqu’à l’achèvement, les produits
totaux du contrat, les risques contractuels et d’autres
appréciations. La Direction des divisions d’exploitation
réexamine constamment toutes les estimations qu’impliquentces contrats à long terme et les ajustent s’il y a lieu. Voir
Note 19 « Créances clients » pour plus d’informations.
Regroupements d’entreprises — Dans un regroupementd’entreprises, tous les éléments d’actif, de passif et de passiféventuel acquis sont enregistrés à la date d’acquisition à
leurs justes valeurs respectives. Une des estimations les plus
importantes concerne la détermination de la juste valeur deces éléments d’actif et de passif. Les terrains, les bâtiments
et le matériel sont en général évalués indépendamment,
tandis que les valeurs mobilières négociables sont évaluées
aux cours du marché. Si des actifs incorporels sont identifiés,et en fonction du type d’actifs incorporels et de la complexitéde la détermination de leur juste valeur, ou bien EADS
consulte un expert externe indépendant en évaluation,ou bien elle élabore la juste valeur en interne à l’aide de

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3

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5

Q

2

Sommairetechniques d’évaluation appropriées, qui se fondent en
général sur une prévision des flux totaux de trésorerie nets
futurs prévisibles. Ces évaluations sont étroitement liées aux
hypothèses faites par la Direction au sujet des performances
futures des actifs concernés et d’éventuels changements dutaux d’actualisation appliqué. Voir Note 14 « Immobilisations
incorporelles » pour plus d’informations.

Test de dépréciation des écarts d’acquisition etpossibilité de recouvrer les actifs — EADS réalise
au moins tous les ans des tests visant à établir si l’écart
d’acquisition a subi une dépréciation, conformément à
ses politiques comptables. La détermination du montant
recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie (UGT)
auquel un écart d’acquisition a été imputé suppose
l’utilisation d’estimations par la Direction. Le résultat prévu
par ces estimations est affecté par différentes hypothèsestelles que par exemple les hypothèses de croissance des
UGT, la disponibilité et composition de budgets défense
et institutionnel futurs, les fluctuations de taux de change
ou encore les conséquences de la volatilité des marchés
financiers. EADS utilise en général des méthodes fondées
sur l’actualisation des flux de trésorerie pour déterminer ces
valeurs. Ces calculs d’actualisation des flux de trésorerieutilisent essentiellement des prévisions à cinq ans fondées
sur les plans d’exploitation approuvés par la Direction.
Les prévisions de flux de trésorerie prennent en compte
l’expérience passée et représentent la meilleure estimation
par la Direction des évolutions futures. Les flux de trésorerie
postérieurs à la période de planification sont extrapolés au
moyen des taux de croissance estimés. Les hypothèses
clé sur lesquelles la Direction a basé sa détermination dela juste valeur moins les frais de vente et la valeur d’utilité
comprennent les taux de croissance estimés, le coût moyen
pondéré des capitaux, les taux d’imposition et les tauxde change. Ces estimations, y compris la méthodologie
utilisée, sont susceptibles d’avoir un impact important
sur les valeurs respectives et en définitive sur le montant
de toute dépréciation de l’écart d’acquisition. De même,chaque fois que les immobilisations corporelles et d’autres
immobilisations incorporelles sont soumises à des tests dedépréciation, la détermination du montant recouvrable deces immobilisations suppose le recours à des estimations
de la part de la Direction et peut avoir un impact important
sur les valeurs respectives et en définitive sur le montant
d’une éventuelle dépréciation. Voir Note 14 « Immobilisations
incorporelles » pour plus d’informations.
Créances clients et autres créances — La provision pourcréances douteuses suppose d’importantes appréciations
de la part de la Direction, ainsi qu’un examen individueldes créances sur la base de la solvabilité de chaque client,des tendances économiques du moment et de l’analyse
historique des créances douteuses. Voir Note 19 « Créancesclients » pour plus d’informations.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

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2

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

Avantages du personnel — Le Groupe comptabilise lespensions et les autres prestations de retraite conformément
à des évaluations actuarielles. Ces évaluations s’appuient
sur des facteurs statistiques et autres afin de prévoir
des événements futurs. Ces facteurs comprennent deshypothèses actuarielles clé, dont le taux d’actualisation,le taux de rendement attendu des actifs du régime, lesaugmentations de salaires attendues et les taux de mortalité.
Les hypothèses de taux d’actualisation sont déterminées enfonction du rendement des obligations émises à l’égard desociétés privées de haute qualité à la période et la devise
correspondante à la date d’arrêté des comptes. Dans lecas où de tels rendements sont indisponibles, les tauxd’actualisation se fondent sur le rendement des obligationsd’État. Les hypothèses de rendement attendu des actifs desrégimes de retraite sont déterminées en tenant compte del’historique du rendement sur le long terme et de la répartition
des actifs. Ces hypothèses actuarielles sont susceptibles des’écarter de façon significative des évolutions réelles en raisonde changements des conditions du marché et des conditionséconomiques et d’entraîner par conséquent une modification
importante des engagements de retraite à l’égard des salariéset des charges futures qui s’y rapportent. Voir Note 25B)
« Provisions pour régimes de retraite » pour plus informations.
Provisions — La détermination des provisions, parexemple pour contrats déficitaires, coûts de garantie etprocédures judiciaires, se fonde sur les meilleures estimations
disponibles. Les contrats de vente déficitaires sont identifiés
en suivant l’avancée du contrat ainsi que le programme
sous-jacent et en mettant à jour les coûts du contrat, ce
qui exige aussi des appréciations importantes relatives à laréalisation de certains critères de performance, ainsi quedes estimations quant aux coûts de garantie. La portéedes hypothèses, des appréciations et des estimations
dans le cadre de ces processus de suivi diffère selon la
taille et la nature de nos contrats et des programmes
associés. Plus particulièrement, l’introduction de nouveaux
programmes d’avions commerciaux (tel que l’A350 XWB)
ou de programmes d’avions dérivés majeurs implique
notamment un niveau accru d’estimations et d’appréciations
pour le calendrier attendu quant à l’évolution, la production
et la certification et pour les composantes des coûts. Ces
estimations et appréciations sont sujettes à changement
en fonction des nouvelles informations disponibles au furet à mesure de l’avancée des contrats et des programmes
associés. Par ailleurs, les processus complexes deconception et de fabrication propres à notre secteurnécessitent une intégration et une coordination d’excellence
sur toute la chaîne d’approvisionnement, avec notammentune évaluation continue des réclamations fournisseurs qui
peuvent avoir un impact supplémentaire sur l’issue de ces
processus de suivi. Voir Note 25C) « Autres provisions » pourplus d’information.

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I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Sommaire

Risques contentieux — Les sociétés EADS sont parties
prenantes à des litiges relatifs à un certain nombre d’affaires,tel que décrit à la Note 32 « Litiges et réclamations ». L’issuede ces affaires est susceptible d’avoir un effet significatif
sur la situation financière, sur les résultats d’exploitationou sur les flux de trésorerie d’EADS. La Direction analyserégulièrement les informations courantes à ce sujet et prévoit
des provisions pour pertes éventuelles probables, incluant
l’estimation des frais de justice nécessaires au règlement
des litiges. EADS a recours pour ces estimations à desjuristes internes et externes. Pour décider de la nécessité deprovisions, la Direction envisage le degré de probabilité d’une
issue défavorable et la capacité d’effectuer une estimation
suffisamment fiable du montant des pertes. Le fait que despoursuites soient engagées contre des sociétés du Groupe
EADS ou que l’on fasse valoir en bonne et due forme desréclamations à leur encontre, ou la divulgation de poursuites
ou de réclamations, n’indique pas automatiquement
qu’une provision est opportune. Voir Note 32 « Litiges etréclamations » pour plus d’informations.
Impôts sur les bénéfices — EADS opère dans denombreux pays et y réalise des bénéfices ; elle est donc
sujette à des législations fiscales variables dans demultiples collectivités publiques à l’intérieur de ces pays.
Des appréciations importantes sont nécessaires pourdéterminer les obligations de l’entreprise au titre de l’impôt
sur les bénéfices au plan mondial. Bien que la Direction
estime avoir effectué des estimations raisonnables quantà l’issue finale de ces incertitudes fiscales induites, on nepeut assurer que l’issue fiscale finale sera en cohérence
avec ce que reflètent les dispositions historiques en termes
d’impôt sur les bénéfices. Ces différences pourraient avoir
un effet sur les charges d’impôts sur les bénéfices et surles charges d’impôts différés de la période pendant laquelleces déterminations sont effectuées. À chaque date d’arrêté
des comptes, EADS apprécie si la réalisation des avantages
fiscaux futurs est suffisamment probable pour permettrela constatation d’actifs d’impôts différés. Cette évaluation
impose à la Direction d’exercer son jugement concernant,entre autres, les avantages qui pourraient être réalisés
grâce aux stratégies fiscales disponibles et les bénéfices
imposables futurs, ainsi que d’autres facteurs positifs etnégatifs. Le montant enregistré des actifs totaux d’impôts
différés pourrait être réduit si les estimations des bénéfices
imposables futurs prévisionnels et des bénéfices découlant
des stratégies fiscales disponibles venaient à diminuer, ou
si la réglementation fiscale existante venait à être modifiéede façon à imposer des restrictions quant au moment oùle Groupe pourra faire usage d’avantages fiscaux futurs ou
quant à la mesure dans laquelle il pourra le faire.

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

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Sommaire

3. Comptabilisation du programme A400M
EADS a repris, depuis janvier 2010, l’application de laméthode de comptabilisation à l’avancement des contrats
fondée sur le franchissement de jalons techniques majeurs
dans le cadre du programme A400M d’Airbus. Lesrevenus liés à l’A400M et les dépenses du contrat sontrespectivement comptabilisés en produits et charges enfonction de l’état d’avancement de l’activité relative au contrat
A400M à la date considérée.
Dans l’ensemble, le programme de vols d’essai de l’A400M
continue de progresser mieux que prévu. Les progrès
techniques se reflètent dans le premier vol d’essai duquatrième exemplaire de développement de l’A400M quia eu lieu le 20 décembre 2010, ainsi que dans le succès
du programme de vols d’essai qui comptabilisait plus de
1 000 heures de vol à fin décembre 2010, et les premiers
largages de parachutistes par la rampe et les portes cargo.
Ce programme a ainsi donné lieu à la comptabilisationde 1 043 millions d’euros de chiffre d’affaires, ainsi qu’à
l’utilisation partielle de la réserve pour pertes au titre del’A400M (157 millions d’euros).
Le 5 novembre 2010, EADS/Airbus/AMSL ont conclu desnégociations avec l’OCCAR et les sept États-clients del’A400M. L’accord ainsi signé fixe les détails de l’accord
de principe (l’« Accord A400M ») conclu en mars 2010.
L’accord révisé avec l’OCCAR est soumis à la ratificationde chaque État-client avant son adoption finale. Si lesmodalités économiques de l’Accord A400M de mars 2010
restent globalement inchangées, le calendrier des paiements
des gouvernements a été décalé par rapport à ce quiétait initialement prévu. Les négociations sur le schémades aides financières à l’exportation doivent être finalisées
avec certains pays, conformément à l’Accord A400M (à lasuite de l’approbation de la France et de l’Allemagne), ainsi
que les négociations avec certains fournisseurs (pour plusd’informations, voir Note 32 « Litiges et Réclamations »,Note 33 « Engagements hors bilan » et Note 40 « Événements
postérieurs à la clôture »). La réception complète de l’aide
financière à l’exportation (ELF) d’un montant de 1,5 milliardd’euros est conditionnée à la conclusion des négociations
du contrat ELF avec tous les pays de l’OCCAR ciblés pourfinalisation en 2011.
La provision pour pertes à terminaison du programme A400M
au 31 décembre 2010, s’élevant à 2 344 millions d’euros(fin 2009 : 2 464 millions d’euros) a été mise à jour à partir
des meilleures hypothèses de la Direction d’EADS et reflète
notamment l’état au 31 décembre 2010 des éléments denégociations en cours entre AMSL et l’OCCAR/les Étatsclients, ainsi que l’estimation actualisée du total des coûts
attendus du programme en décembre 2010, en référence aux
commandes fermes de 174 appareils. Comme susmentionné,
une réévaluation supplémentaire des hypothèses retenues
sur les revenus pourrait avoir un impact important sur lesrésultats futurs.
En 2010, l’intérêt suscité par l’avion de transport A400M
sur le marché international a augmenté, notamment chezdifférentes délégations lors du salon RIAT et du salon
aéronautique de Farnborough.

4. Périmètre de consolidation
Périmètre de consolidation (31 décembre 2010) — OutreEADS N.V., le périmètre de consolidation recouvre :tt 2010 : 190 (2009 : 189) sociétés consolidées selon laméthode de l’intégration globale ;tt 2010 : 41 (2009 : 39) sociétés consolidées selon laméthode de l’intégration proportionnelle ;tt 2010 : 19 (2009 : 19) participations dans des sociétésassociées comptabilisées selon la méthode de la mise enéquivalence.
Le nombre de participations dans des sociétés associées neconcerne que les maisons-mères respectives.
Les filiales, sociétés associées et coentreprises principales
sont énumérées dans l’annexe intitulée « Informations sur lepérimètre de consolidation ».

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.1 Règles de présentation

1

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Sommaire

5. Acquisitions et cessionsa)Acquisitions

Le 3 décembre 2010, Astrium GmbH a acquis JenaOptronik GmbH, située à Iéna (Allemagne), un fournisseurinternational de premier plan spécialisé dans les capteurs etsystèmes optiques spatiaux. L’acquisition de Jena-Optronik

complétera l’expertise optique d’Astrium en Allemagne
et renforcera sa renommée pour le développement et lafabrication de satellites ultramodernes d’observation de la
Terre et de sous-systèmes pour des applications spatiales.

Le tableau suivant récapitule la contrepartie transférée, la juste valeur préliminaire des éléments d’actifs acquis et les éléments
de passif pris en charge identifiables à la date d’acquisition et les montants comptables correspondants immédiatement avantl’acquisition :Juste valeur constatée lors de l’acquisition

Valeur comptable

Immobilisations corporelles

3

3

Stocks99Créances clients et autres actifs

14

14(en millions d’€)Disponibilités

7

7

33

33

Provisions

(3)

(3)

Dettes fournisseurs

(5)

(5)

Autres dettes

(14)

(14)

(22)

(22)

Actifs nets acquis

11

Écarts d’acquisition préliminaires liés aux acquisitions (voir Note 14 « Immobilisations incorporelles »)34

Contrepartie totale payée en argent comptant

45

La juste valeur ainsi que le montant brut de la créance
clients s’élèvent à 14 millions d’euros. Aucune des créancesclients n’a été dépréciée de façon significative, les montants
contractuels devraient par ailleurs être recouvrés en
intégralité.
L’écart d’acquisition préliminaire d’un montant de 34 millions
d’euros comprend une prime de contrôle ainsi que lesmontants liés aux synergies attendues résultant duregroupement de l’activité d’installations satellites existantes
et des sous-systèmes d’Astrium, de la future évolution dumarché en commun ainsi que de l’ensemble de la maind’œuvre de Jena-Optronik. Aucun écart d’acquisition
constaté ne devrait être déductible du point de vue de l’impôt
sur les bénéfices.
À partir de la date d’acquisition, Jena-Optronik a contribué
à hauteur de 3 millions d’euros au chiffre d’affaires etde 0,1 million d’euros au bénéfice net de l’exercice duGroupe. Si ce regroupement d’entreprises avait eu lieu en
début d’exercice, le chiffre d’affaires d’EADS aurait été de45 784 millions d’euros et le bénéfice net pour l’exercice
du Groupe se serait élevé à 575 millions d’euros. EADS
considère ces chiffres « pro forma » comme représentant
un outil de mesure initiale approximatif de la performance
du Groupe consolidé sur une base annuelle et fournissant
36

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

un point de référence initial pour la comparaison avec les
exercices futurs.
Les coûts liés à l’acquisition, d’un montant de 0,5 million
d’euros ont été exclus de la contrepartie transférée et ont été
constatés en charge pour l’exercice courant, au poste autres
charges au compte de résultat consolidé.
En 2010, ATLAS Elektronik GmbH, une coentreprised’EADS et ThyssenKrupp ont finalisé les allocations du prixd’acquisition de « Synge » sans ajustement significatif par
rapport aux allocations du prix d’acquisition préliminaires de2009.
Hormis les acquisitions mentionnées ci-dessus, les autres
opérations d’acquisition du Groupe ne sont pas significatives.

b)

Cessions

Au 31 décembre 2010, Cassidian Air Systems a vendu
ses parts dans ASL Aircraft Services Lemwerder GmbH à
SGL Rotec GmbH & Co. KG, qui envisage d’établir une lignede production de pales de rotor sur le site de Lemwerder.
Les éléments d’actif et de passif correspondants aux
programmes Eurofighter, Tornado, A400M et C160 ont ététransférés à Premium Aerotec GmbH.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

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Q

Sommaire

Les flux de trésoreries des parts cédées ainsi que la plus-value sur les ventes se décomposent comme suit :2010(en millions d’€)Contrepartie reçue en trésorerie

12

Prix de vente total comprenant la contrepartie éventuelle

12

Actif net cédé(1)Plus-value

11

Globalement, les transactions ASL ont eu un effet négatif sur l’EBIT avec un montant négatif de 4 millions d’euros en 2010,
dont 15 millions d’euros correspondent aux coûts de restructuration.
Les actifs et les passifs du site de Filton, classés en Groupe d’actifs à céder dans les États financiers consolidés d’EADS au
31 décembre 2008, ont été cédés avec transfert des titres le 5 janvier 2009 à GKN. Les flux de trésoreries des actifs et despassifs cédés de Filton ainsi que la plus-value sur les ventes se décomposent comme suit :2(en millions d’€)2009

Contrepartie reçue en trésorerie

103

Prix de vente total comprenant la contrepartie éventuelle

126

Actif net cédé(93)

Plus-value

33

Hormis les cessions mentionnées ci-dessus, les autres opérations de cession du Groupe ne sont pas significatives.

2.2 Notes annexes aux comptes de résultat
consolidés (IFRS)
6. Informations sectorielles
Fin 2010, l’activité du Groupe s’opérait sur cinq segments(secteurs d’activité) reflétant la structure de gestion etd’organisation interne selon la nature des produits et services
fournis :tt Airbus Commercial — Développement, production,commercialisation et vente d’avions à réaction commerciauxde plus de cent places ; transformation d’avions ;tt Airbus Military — Développement, production,commercialisation et vente d’avions de transport militaireet d’avions de mission spéciale. Airbus Military intègre
les activités de l’ex-MTAD (Division de transport militaire)
ainsi que l’ensemble des opérations relatives à l’A400M
d’Airbus.
Les segments susmentionnés, Airbus Commercial et Airbus
Military forment la Division Airbus.

tt Eurocopter — Développement, production,commercialisation et vente d’hélicoptères civils et militaires
et fourniture de services relatifs aux hélicoptères ;tt Astrium — Développement, production,commercialisation et vente de satellites, d’infrastructureset de lanceurs orbitaux et prestations de services spatiaux.
Au troisième trimestre 2010, la Division Défense & Sécurité aété renommée Cassidian :tt Cassidian — Développement, production, commercialisation
et vente de systèmes de missiles, d’avions militaires
de combat et d’entraînement ; fourniture de solutionsd’électronique de défense et pour le marché mondial de lasécurité (telles que les systèmes embarqués pour la sécuritédes frontières, les solutions de communication sécuriséeset les services logistiques), services de formation, d’essais,d’ingénierie et autres services associés.
EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

37   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

Les informations relatives aux différents secteurs d’activité duGroupe sont présentées dans les tableaux suivants. « Autres
activités » comprennent essentiellement le développement,la production, la commercialisation et la vente d’avions
régionaux turbopropulsés, de composants aéronautiquesainsi que les activités du Groupe gérées aux États-Unis.

a)

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les effets de la consolidation, la fonction holding du siège
d’EADS et les autres activités qui ne peuvent être affectées
aux divisions sont présentés dans la colonne « Siège/Élimin. ».

Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010

(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

AirbusCommercial

27 673

Chiffre d’affaires intersegments
Chiffre d’affaires

AirbusMilitary Eurocopter

2 684

4 830

Astrium Cassidian

5 003

5 933

AutresactivitésTotal
secteursSiège/
Élimin.

Consolidés

1 182

47 30529

47 334

(606)

(196)

(439)

(18)

(186)

(137)

(1 582)0(1 582)27 067

2 488

4 391

4 985

5 747

1 045

45 72329

45 752

284

11

182

279

441

25

1 222

(162)

1 060

0

0

0

0

0

0

0

0

0

(310)

(124)

(512)

(194)

(631)

(12)

(1 783)(125)(1 908)

(20)

8

0

0

9

0

(3)

130

127

264

19

182

279

450

25

1 219

(32)

1 187

27

2

1

4

7

0

41

3

44

291

21

183

283

457

25

1 260

(29)

1 231

Résultat sectoriel
dont pertes de valeur sur
immobilisations incorporelles
et corporelles
dont dotations aux autres
provisions (voir Note 25C)
Part des résultats des sociétésmises en équivalence
Bénéfice (perte) avant frais
financiers et impôt surles bénéfices
Amortissements exceptionnels/
cessions
EBIT hors dépréciations
des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 6C)
Résultat financier(371)

Charge d’impôt sur les bénéfices(244)

Bénéfice net de l’exercice
Résultat net imputable aux :Actionnaires de la Société-mère(Bénéfice net de l’exercice)

572

553

Intérêts minoritaires

19

AUTRES INFORMATIONS
Actifs des Unités opérationnelles
identifiables(y compris, écart d’acquisition (1))

30 930

3 649

6 934

7 459

10 064

1 067

60 103

6 425

12

117

644

2 533

64

9 795

14

9 809

9

0

2

3

117

3

134

2 317

2 451

Passifs sectoriels (2)29 692

6 774

6 609

7 978

10 812817

62 682144

62 826dont provisions (voir Note 25)
Dépenses d’investissement(hors actifs loués)

5 265

2 383

1 741

822

2 688

131

13 030949

13 979

1 419

64

166

339

212

20

2 220

30

2 250

959

35

91

218

141

25

1 469

113

1 582

2 311

10

189

85

251

10

2 856

83

2 939

dont écart d’acquisition
Participations dans les sociétés

Amortissements
Frais de recherche
et développement(47)

60 056(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés affiliées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et lesvaleurs mobilières, car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt surles bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.

38

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

b)

2

3

4

Q

5

Sommaire

Informations sectorielles au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009
AirbusCommercial(en millions d’€)Chiffre d’affaires total
Chiffre d’affaires intersegments
Chiffre d’affaires
Résultat sectoriel
dont pertes de valeur sur
immobilisations incorporelles
et corporelles
dont dotations aux autres
provisions (voir Note 25C)
Part des résultats des sociétésmises en équivalence
Bénéfice (perte) avant frais
financiers et impôt surles bénéfices
Amortissements exceptionnels/
cessions
EBIT hors dépréciations
des écarts d’acquisition ethors éléments exceptionnels(voir la définition à la Note 6C)

AirbusMilitary Eurocopter

Astrium Cassidian

AutresactivitésTotal
secteursSiège/
Élimin.

Consolidés

26 370

2 235

4 570

4 799

5 363

1 096

44 43328

44 461

(585)

(227)

(339)

(13)

(335)

(140)

(1 639)0(1 639)25 785

2 008

4 231

4 786

5 028

956

42 79428

42 822382(1 757)

262

257

424

21

(411)

(84)

(495)

(45)

0

0

0

(8)

0

(53)

(10)

(63)

(122)

(2 016)

(505)

(245)

(663)

(43)

(3 594)(117)(3 711)

(19)

1

0

0

13

0

(5)

120

115

363

(1 756)

262

257

437

21

(416)

36

(380)

23

2

1

4

12

0

42

16

58

386

(1 754)

263

261

449

21

(374)

52

(322)

Résultat financier(592)

Charge d’impôt sur les bénéfices

220

Perte de l’exercice
Résultat net imputable aux :Actionnaires de la Société-mère(Perte nette)

(752)

(763)

Intérêts minoritaires
AUTRES INFORMATIONS
Actifs des Unités opérationnelles
identifiables(y compris, écart d’acquisition (1))

1132 724

2 725

6 441

7 050

9 716

1 064

59 72054

59 774dont écart d’acquisition

6 425

12

111

604

2 503

60

9 715

26

9 741

Participations dans les sociétés

20

0

0

3

108

3

134

2 380

2 514

27 344

6 138

5 516

7 440

10 753831

58 022393

58 415

5 384

2 361

1 469

795

2 820

158

12 9871 033

14 020

1 254

80

149

272

157

29

1 941

16

1 957

996

174

86

228

150

31

1 665

161

1 826

2 293

13

164

74

216

6

2 766

59

2 825

Passifs sectoriels(2)

dont provisions (voir Note 25)
Dépenses d’investissement(hors actifs loués)
Amortissements
Frais de recherche
et développement(1) Les actifs sectoriels n’incluent pas les participations dans les sociétés affiliées, les actifs d’impôts courants et différés, pas plus que les disponibilités et lesvaleurs mobilières, car le résultat sectoriel ne comprend pas la part des résultats des sociétés mises en équivalence, les frais de financement totaux et l’impôt surles bénéfices.
(2) Les passifs sectoriels n’incluent ni les passifs d’impôts courants et différés, ni les dettes portant intérêts.

D’une façon générale, les opérations entre secteurs ont lieu
aux conditions ordinaires du marché. La plupart des ventes
entre secteurs ont lieu entre Airbus Commercial et Airbus
Military et entre Eurocopter et Airbus Commercial ainsiqu’entre Cassidian et Airbus Military.

Les dépenses d’investissement correspondent à l’acquisition
d’immobilisations corporelles et incorporelles (à l’exclusion
des compléments d’écarts d’acquisition, d’un montant
de 34 millions d’euros en 2010 et de 16 millions d’euros
en 2009 ; pour plus de détails, voir Note 6E) « Dépenses
d’investissement »).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

39   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommairec) EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels
EADS utilise l’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels comme indicateur clé de ses
performances économiques. Le terme « exceptionnels » concerne des postes tels que les charges d’amortissement desajustements de la juste valeur relative à la fusion EADS, au Regroupement d’entreprises Airbus et à la formation de MBDA, ainsi
que les charges de dépréciation afférentes. L’EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition et hors éléments exceptionnels
est pris en compte par la Direction comme un indicateur clé pour mesurer les performances économiques de ses Unités
opérationnelles.
(en millions d’€)

2010

2009

2008

Bénéfice (perte) avant frais de financement et impôt
sur les bénéfices

1 187

(380)

2 772

44

58

58

1 231

(322)

2 830

(en millions d’€)

2010

2009

2008

Allemagne

5 381

5 018

5 330

France

4 422

3 807

3 697

Royaume-Uni

2 280

2 983

2 654

Espagne

1 018

1 322

1 456

Autres pays européens

8 301

8 310

5 741

Asie/Pacifique

11 3358 618

10 747

Moyen-Orient

6 247

3 857

2 497

Amérique du nord

3 507

6 138

7 799

Amérique latine

2 537

1 893

2 708

Amortissements exceptionnels/cessions
EBIT hors dépréciations des écarts d’acquisition
et hors éléments exceptionnelsd) Chiffre d’affaires par destination

Autres pays
Chiffre d’affaires consolidé

724

876

636

45 75242 82243 265

Le chiffre d’affaires est réparti par zone géographique en fonction du lieu d’implantation du client.

e)Dépenses d’investissement(en millions d’€)

2010

2009

2008

France

882

1 001

792

Allemagne

693

509

566

Royaume-Uni

385

228

279

Espagne

228

133

165

Autres pays
Dépenses d’investissement hors actifs loués
Actifs loués
Dépenses d’investissement

40

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

62

86

35

2 250

1 957

1 837

270

9

0

2 520

1 966

1 837

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

f)

2

3

4

5

Q

Sommaire

Immobilisations corporelles par zone géographique(en millions d’€)

2010

2009

2008

France

4 698

4 448

4 154

Allemagne

3 846

3 635

3 576

Royaume-Uni

2 535

2 376

2 198

Espagne

1 210

1 071

1 012

Autres pays

379

275

338

12 66811 805

11 278Immobilisations corporelles par zone géographique

Les immobilisations corporelles réparties par zones géographiques excluent les actifs loués (2010 : 759 millions d’euros,
2009 : 703 millions d’euros et 2008 : 878 millions d’euros).

2

7. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires 2010 a atteint 45 752 millions d’euros
contre 42 822 millions d’euros en 2009 et 43 265 millions
d’euros en 2008.
Le chiffre d’affaires se compose essentiellement desventes de biens et de services ainsi que des revenus liésaux contrats à long terme comptabilisés selon la méthodede l’avancement des contrats, à la recherche et audéveloppement (engagés dans le cadre de contrats) et aux

activités de financement des ventes. Le chiffre d’affaires
2010 comprend des revenus de prestations de service
incluant la vente de pièces de rechange, pour un montant de
5 113 millions d’euros contre 5 106 millions d’euros en 2009.
Pour plus de détails sur la composition du chiffre d’affaires
par secteur d’activité ou zone géographique, se reporter à laNote 6 « Informations sectorielles ».

Détail du Chiffre d’affaires :(en millions d’€)Chiffre d’affaires total

2010

2009

2008

45 75242 82243 265

Dont provenant de la livraison de biens et services

35 76434 18133 951

Dont provenant des contrats à long terme

9 716

8 377

8 852

Le chiffre d’affaires d’un montant de 45 752 millions d’euros(2009 : 42 822 millions d’euros) a augmenté de 7 %. Airbus
Commercial a livré davantage d’avions (510, dont 508 avec
constatation des revenus contre 498 lors de l’exercice
précédent) et Cassidian, Eurocopter et Astrium ont parailleurs apporté une contribution positive. Airbus Military
inclut le chiffre d’affaires issu du programme A400M pour
un montant de 1 043 millions d’euros, montant constaté

selon la méthode d’avancement des contrats en fonction del’atteinte des jalons (en 2009 : 499 millions d’euros provenant
de l’application de la méthode comptable spécifique aux
premières phases d’un contrat à long terme ; voir Note 3« Comptabilisation du programme A400M »). Les volumes
positifs ainsi que les effets mixtes de la Division Airbus
Commercial ont été partiellement compensés par l’effet
défavorable de l’USD.

8. Coûts par nature
Les montants des encours de production et produits finisconstatés en coût des produits vendus durant l’exercice
représentent 32 840 millions d’euros (2009 : 30 274 millions
d’euros ; 2008 : 30 267 millions d’euros).

Les frais commerciaux comprennent en outre les fraisd’amortissement des ajustements de la juste valeurd’actifs non courants, d’un montant de 44 millions d’euros(2009 : 56 millions d’euros ; 2008 : 52 millions d’euros) ;ils se rapportent à la fusion EADS, au Regroupement Airbus
et à la formation de MBDA.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

41   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les frais de personnel se composent de :(en millions d’€)

2010

2009

2008

Traitements, salaires et cotisations sociales

9 625

9 094

9 030

452

424

366

10 077

9 518

9 396

Charge nette de retraite de l’exercice (voir Note 25 B)
Total

La Marge brute a enregistré une hausse de 1 785 millions
d’euros pour atteindre 6 224 millions d’euros contre
4 439 millions d’euros en 2009. Cette amélioration est
principalement due aux charges de contrats déficitaires
encourues sur les programmes A400M et A380 en 2009
(2,1 milliards d’euros). Les effets des taux de change

défavorables sont partiellement compensés par lesaméliorations opérationnelles au sein d’Airbus et d’Astrium.
En revanche, ces effets des taux de change défavorables enparticulier au sein d’Airbus Commercial pèsent sur la margebrute.

9. Frais de recherche et développement
En 2010, les frais de recherche et développement s’élèvent
à 2 939 millions d’euros contre 2 825 millions d’euros en 2009et 2 669 millions d’euros en 2008, ce qui reflète principalement
les activités de R&D d’Airbus Commercial. La majeure partiede cette augmentation est imputable à l’accroissement desdépenses chez Airbus Commercial, Cassidian et Eurocopter,en raison du développement du programme A350 XWB,
de différents programmes d’hélicoptères et de systèmesaéronautiques, partiellement compensée par une baisse pourles programmes A380 et A330.

10. Autres produits(en millions d’€)

2010

2009

2008

Autres produits

171

170

189

dont produits des cessions d’actifs immobilisés

33

42

21

dont produits tirés des biens donnés en location

13

22

26

dont reprises de provisions pour dépréciation des actifs

1

3

13

11. Part des résultats des sociétés mises en équivalence et autres
produits liés aux participations(en millions d’€)

2010

2009

2008

Part des résultats des sociétés mises en équivalence

127

115

188

Autres produits liés aux participations

18

19

23

Total

145

134

211

La part des résultats des sociétés mises en équivalenceen 2010 est principalement liée au résultat de la participation
dans Dassault Aviation, d’un montant de 130 millions d’euros(2009 : 120 millions d’euros ; 2008 : 169 millions d’euros).
Pour le premier semestre de 2010, Dassault Aviation aenregistré un bénéfice net de 141 millions d’euros qui a été

42

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

constaté par EADS dans ses comptes semestriels 2010, quidétient 46,32 % des parts, soit 65 millions d’euros. Aucune
information financière n’étant encore rendue disponible par
Dassault Aviation pour le deuxième semestre 2010 à la dated’autorisation de publication des États financiers consolidés
2010, EADS a utilisé une meilleure estimation du résultat net

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1de Dassault Aviation. Par ailleurs, le bénéfice net d’EADS
comprend des ajustements au titre de l’impact des normes
IFRS d’un montant de 3 millions d’euros sur sa participation
dans Dassault Aviation.
Pour le premier semestre de 2009, Dassault Aviation aenregistré un bénéfice net de 118 millions d’euros, constaté

2

3

4

5

Q

2

Sommaire

par EADS, qui détient 46,32 % des parts soit 55 millions
d’euros. Aucune information financière n’étant encore
rendue disponible par Dassault Aviation pour le deuxième
semestre 2009 à la date d’autorisation de publication desÉtats financiers consolidés 2009, EADS a utilisé une meilleureestimation du résultat net de Dassault Aviation.

12. Résultat financier
Le résultat financier en 2010 comprend des produitsd’intérêts de 316 millions d’euros (2009 : 356 millions
d’euros ; 2008: 617 millions d’euros) et des charges
financières de - 415 millions d’euros (2009 : - 503 millions
d’euros ; 2008 : - 581 millions d’euros). Les produitsd’intérêt incluent le rendement des disponibilités, desvaleurs mobilières de placement et des actifs financiers
tels que les prêts et les contrats de location-financement.
Les charges financières comprennent les intérêts sur lesdettes financières ainsi que sur ceux relatifs aux avances
remboursables reçues de gouvernements européens, pour
un montant de - 132 millions d’euros (2009 : - 235 millions
d’euros ; 2008 : - 255 millions d’euros), affectés de manière
positive par la réévaluation des sorties de ressources futures
correspondantes.

un impact négatif de la réévaluation du risque de contrepartie,d’un montant de - 49 millions d’euros et des effets de change
négatifs pour Airbus, d’un montant de - 28 millions d’euros.

Les autres résultats financiers en 2010 s’élèvent à- 272 millions d’euros (en 2009 : - 445 millions d’euros
et en 2008 : - 508 millions d’euros) et comprennent,
entre autres, les charges générées par la réévaluation
négative des instruments financiers (- 184 millions d’euros,
2009 : - 147 millions d’euros) et par l’actualisation desprovisions non courantes d’un montant de - 176 millions
d’euros (2009 : - 307 millions d’euros ; 2008 : - 230 millions
d’euros), en partie compensés par l’effet de change positif
sur les éléments monétaires pour un montant de 71 millions
d’euros (2009 : 54 millions d’euros). L’année 2008 a connu

Suite aux améliorations apportées à sa politique decouverture en 2010, EADS présente les variations de la juste
valeur de certains dérivés de taux de change, qui ne sont
pas inclus dans une relation de comptabilité de couverture
formelle, en EBIT afin de mieux refléter la compensation
naturelle que ces dérivés apportent à la réévaluation desgains ou des pertes sur les éléments du bilan en deviseétrangère spécifiques (« couverture naturelle »). L’impact de laréévaluation de change sur ces dérivés, constaté en EBIT aulieu d’être constaté en résultat financier, s’élève à 125 millions
d’euros au 31 décembre 2010.

EADS a séparé certains dérivés pour un montant nominal
de 1,4 milliard d’USD, incorporés dans les contrats hôtesde fournisseurs en rapport avec le programme A400M.
Jusqu’au 30 juin 2010, les variations de la juste valeur deces dérivés incorporés étaient constatées en autres résultats
financiers pour un montant de - 178 millions d’euros. À partir
du 1er juillet 2010, ces dérivés ont été désignés comme desinstruments de couverture dans une relation de couverturede flux de trésorerie avec les variations de leur juste valeur
depuis cette date constatées en OCI pour un montant de
88 millions d’euros.

13. Impôt sur les bénéfices
L’analyse du produit/(charge) d’impôts se présente ainsi :(en millions d’€)

2010

2009

2008

Charges d’impôts de l’exercice

(259)

(208)

(354)

15

428

(349)

(244)

220

(703)

Économie (charge) d’impôts différés
Total

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

43   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

La société mère du Groupe, EADS N.V., dont le siège social
est situé à Amsterdam, aux Pays-Bas, applique la loi fiscalenéerlandaise qui prévoit un taux d’impôt sur les sociétés de25,5 % aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008. Une nouvelleloi fiscale a été promulguée en 2010 prévoyant la réduction
du taux d’impôt sur les bénéfices à partir de 2011, leramenant ainsi à 25,0 %.
Les actifs et les passifs d’impôts différés pour les filiales
françaises du Groupe ont été calculés aux 31 décembre
2010, 2009 et 2008 en appliquant un taux d’imposition de
34,43 % aux différences temporaires. Le taux d’impôt sur lessociétés en France était de 33 1/3 %, auquel s’ajoutait une
contribution additionnelle de 3,3 % (« contribution sociale »).

2

3

4

5

Q

Sommaire

En ce qui concerne les filiales allemandes, le taux de l’impôt
fédéral sur les sociétés en Allemagne est de 15 %. En outre,
une majoration (Solidaritätszuschlag) de 5,5 % du montant del’impôt fédéral sur les sociétés s’applique. En plus des impôts
sur les sociétés, la taxe professionnelle s’élève à 14,2 %.
Au total, le taux d’imposition promulgué qui a été appliqué
aux impôts différés allemands est de 30 % en 2010, 2009 et2008.
En ce qui concerne les filiales espagnoles, le taux de l’impôt
sur les sociétés est de 30 % en 2010, 2009 et 2008.
Toutes les filiales étrangères appliquent leur taux d’imposition
national, notamment le Royaume-Uni avec un taux de 27 %(2009 et 2008 : 28 %).

Le tableau ci-après présente un rapprochement du produit/(charge) d’impôt théorique – en appliquant le taux d’impôt
sur les sociétés néerlandais de 25,5 % sur les produits/(charges) d’impôt comptabilisés. Les éléments de rapprochement
représentent, outre l’effet des différentiels et modifications des taux d’impôt, les effets d’impôt des économies non imposables
ou des charges non déductibles résultant des différences permanentes entre les assiettes d’imposition locales et les comptes
consolidés présentés conformément aux normes IFRS.
(en millions d’€)

2010

2009

2008

Bénéfice (perte) avant impôts

816

(972)

2 300

* Taux d’impôt sur les sociétés

25,5 %

25,5 %

25,5 %

Produit (charge) théorique d’impôts sur les bénéfices

(208)

248

(587)

Effet des différentiels des taux d’imposition étrangers

(53)

122

(125)

Résultats des participations/sociétés affiliées

42

48

81

Crédit d’impôt au titre des frais de R&D

59

54

51

Changement de taux d’imposition

(1)

0

0

Dépréciation des actifs d’impôts différés

(73)

(236)

(113)

Revenus exonérés d’impôts et charges non déductibles

(5)

(12)

(14)

Divers
Produit (charge) d’impôts constatés

La variation des dépréciations d’actifs d’impôts différés
reflète la mise à jour des estimations quant à la possibilitéde recouvrer les actifs d’impôts différés pour les entités
imposables dans un avenir prévisible. En 2009, la variation
des dépréciations d’actifs d’impôts différés est principalementdue à une réduction imprévue des actifs d’impôt non
recouvrables au sein d’Airbus.

44

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

(5)

(4)

4

(244)

220

(703)

Les impôts différés reflètent les différences d’évaluation
temporaires de certains éléments d’actif et de passif
entre leurs valeurs comptables et les assiettes fiscales
correspondantes. L’incidence fiscale future des déficits
fiscaux et des crédits d’impôt reportables est également priseen compte dans le calcul des impôts différés.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les impôts différés au 31 décembre 2010 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :31 décembre 2009

Mouvement en
capitaux propres

Mouvement au comptede résultat

31 décembre 2010

Autres (1)Créditd’impôt autitre desfrais deR&D

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts

Passifs
d’impôts

Actifsd’impôts

Passifs
d’impôtsOCI/
IAS 19Immobilisations incorporelles

16

(207)

0

0

0

(80)

10

(281)

Immobilisations corporelles
Participations et actifs financiers
non courants

220

(982)

0

24

0

29

228

(937)

237

(37)

9

0

0

39

331

(83)

Stocks

912

(171)

0

1

0

226

1 108

(140)

Créances et autres actifs

116(1 501)

189

2

0

295

740

(1 639)Charges constatées d’avance

15

(3)

0

0

0

(4)

8

0

Provisions pour régimes de retraite

653

0

97

0

0

(45)

877

(172)

(en millions d’€)Autres provisions

1 801

(106)

0

0

0

31

1 888

(162)

Dettes

648

(733)

801

11

0

(755)

613

(641)

Produits constatés d’avance
Déficits fiscaux et crédits d’impôts
reportables
Actifs (passifs) d’impôts différés avant
compensation

319

0

0

6

0

(144)

181

0

1 521

0

0

33

8

496

2 058

0

6 458

(3 740)

1 096

77

8

88

8 042

(4 055)

Dépréciation des actifs d’impôts différésCompensation des impôts différés actifs
et passifs

(813)

0

0

(46)

0

(73)

(932)

0

(2 989)2 989(2 860)

2 860

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 656

(751)

4 250

(1 195)

1 096

31

8

15

2

(1) « Autres » comprend essentiellement les effets des taux de change.

Les impôts différés au 31 décembre 2009 se rapportent principalement aux éléments d’actif et de passif suivants :31 décembre 2008

Mouvement en
capitaux propres

Mouvement aucompte de résultat

31 décembre 2009

Créditd’impôt
au titredes frais
de R&D

Actifsd’impôts

Passifs
d’impôts

Produit(charge)d’impôts
différésActifsd’impôts

Passifs
d’impôtsOCI/
IAS 19Immobilisations incorporelles

14

(200)

0

0

0

(5)

16

(207)

Immobilisations corporelles

137

(983)

0

(9)

0

93

220

(982)

Participations et actifs financiers non courants

274

(8)

0

0

0

(66)

237

(37)

(en millions d’€)Autres (1)Stocks

830

(98)

0

(4)

0

13

912

(171)

Créances et autres actifs

171(1 253)

(82)

0

0

(221)

116

(1 501)

1

(15)

0

0

0

26

15

(3)

Charges constatées d’avance

453

0

112

0

0

88

653

0

Autres provisions

Provisions pour régimes de retraite

1 409

(131)

0

11

0

406

1 801

(106)

Dettes

1 037

(764)

(411)

8

0

45

648

(733)

341

(24)

0

4

0

(2)

319

0

Déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables
Actifs (passifs) d’impôts différés avant
compensation

Produits constatés d’avance

1 174

0

0

50

10

287

1 521

0

5 841

(3 476)

(381)

60

10

664

6 458

(3 740)

Dépréciation des actifs d’impôts différésCompensation des impôts différés actifs etpassifs

(562)

0

0

(15)

0

(236)

(813)

0

(2 523)2 523(2 989)2 989

Actifs (passifs) d’impôts différés, net

2 756

(953)

(381)

45

10

428

2 656

751

(1) « Autres » comprend essentiellement les effets des taux de change.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

45   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.2 Notes annexes aux comptes de résultat consolidés (IFRS)

1

Le montant des provisions pour dépréciation des actifs
d’impôts différés du Groupe repose sur l’estimation faite
par la Direction des actifs d’impôts différés qui seront
effectivement réalisés dans un avenir prévisible. Pour les
exercices futurs, en fonction des résultats financiers duGroupe, l’estimation faite par la Direction du montant desactifs d’impôts différés jugés réalisables pourra évoluer
et par conséquent les provisions pour dépréciation desactifs d’impôts différés pourront augmenter ou diminuer enconséquence. Divers différends non résolus existent entre
le Groupe et les autorités fiscales de plusieurs collectivités
territoriales concernant les exercices fiscaux pour lesquels un
redressement est possible. EADS estime avoir enregistré desprovisions suffisantes pour les impôts sur les bénéfices futurs

2

4

3

Q

5

Sommairequ’elle pourrait devoir pour tous les exercices fiscaux pourlesquels un redressement est possible.
L’ensemble des sociétés qui ont été déficitaires pendantdeux années successives au moins, ont enregistré
un actif total d’impôts différés de 811 millions d’euros(en 2009 : 692 millions d’euros). D’après les estimations
effectuées, ces actifs d’impôts différés seront recouvrés àl’avenir grâce soit (i) aux bénéfices prévisionnels propres dessociétés ou (ii) aux bénéfices d’autres sociétés intégrées dansle même Groupe fiscal (« régime d’intégration fiscale » en
France, « steuerliche Organschaft » en Allemagne), soit (iii) via
l’« accord d’abandon des pertes » en Grande-Bretagne.

Impôts différés sur les déficits fiscaux et crédits d’impôts reportables :(en millions d’€)FranceAllemagne

EspagneRoyaume-Uni

Pays-Bas

Autrespays

31 décembre
2010

31 décembre
2009

Déficits fiscaux nets
Reports de déficit relatifs
à la taxe professionnelle

1 711

1 500

141

2 416

3

29

5 800

3 955

0

1 490

0

0

0

0

1 490

1 093

0

0

312

0

0

3

315

306

Incidence fiscale

589

448

354

652

1

14

2 058

1 521

Dépréciations
Actifs d’impôts différés
sur déficits fiscaux et crédits
d’impôts reportables

(12)

(32)

(116)

(493)

0

0

(653)

(508)

577

416

238

159

1

14

1 405

1 013

Reports de crédits d’impôt

Les déficits fiscaux reportables, les moins-values et les reports de déficit relatifs à la taxe professionnelle sont illimités en
France, en Allemagne et en Grande-Bretagne. En Espagne, les déficits fiscaux et les crédits d’impôts reportables expirent au
terme d’un délai de 15 ans. La première tranche des crédits d’impôts reportables (2 millions d’euros) expirera en 2016. Aux
Pays-Bas, les déficits fiscaux nets et les crédits d’impôts reportables expirent au terme d’un délai de 9 ans.
Suivi des impôts différés :(en millions d’€)

2010

2009

Actif net d’impôts différés net à l’ouverture de l’exercice

1 905

1 803

Produit (charge) d’impôts différés au compte de résultat

15

428

Impôts différés comptabilisés directement en AOCI (IAS 39)

999

(493)

Variation des gains actuariels des régimes à prestations définies

97

112

Autres

39

55

3 055

1 905

(en millions d’€)

2010

2009

Investissements disponibles à la vente

(18)

(27)

Couvertures de flux de trésorerie

629

(361)

Pertes actuarielles des régimes à prestations définies

468

371

1 079

(17)

Actif net d’impôts différés à la clôture de l’exercice

Détail des impôts différés comptabilisés en capitaux propres :

Total

46

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

2.3 Notes annexes aux États de situation
financière consolidés (IFRS)
14. Immobilisations incorporelles

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles au
31 décembre 2010 :2CoûtSolde au
1er janvier
2010

Gains ou
pertes dechangeÉcarts d’acquisition

10 859Coûts de développement capitalisés

1 052

Autres immobilisations incorporelles
Total(en millions d’€)Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

41

34

0

6

145

0

1 694

12

192

1

18

(62)

1 855

13 605

59

371

1

50

(63)

14 023

Solde au
1er janvier
2010

Gains ou
pertes dechangeDotations aux
amortissements

Variations dupérimètre deconsolidation

Cessions

Solde au
31 décembre2010(1 118)

(7)

0

0

0

0

(1 125)

(255)

(1)

(34)

0

1

1

(288)

Cessions

Solde au
31 décembre
2010

0

0

10 934

32

(1)

1 234

Reclassements

Amortissements(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement capitalisés

Reclassements

Autres immobilisations incorporelles(1 172)

(4)

(185)

(1)

(2)

53

(1 311)Total(2 545)

(12)

(219)

(1)

(1)

54

(2 724)

Valeur nette comptable(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement capitalisésAutres immobilisations incorporelles
Total

Solde au
1er janvier
2010

Solde au
31 décembre
2010

9 741

9 809

797

946

522

544

11 060

11 299EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

47   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations incorporelles au
31 décembre 2009 :Coût(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2009

Écarts d’acquisitionCoûts de développement capitalisés

Gains ou
pertes dechange10 863988

Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassement

4

16

0

11

53

0

Cessions

Solde au
31 décembre
2009

(24)

0

10 859

1

(1)

1 052

Autres immobilisations incorporelles

1 522

(1)

195

0

24

(46)

1 694

Total

13 373

14

264

0

1

(47)

13 605

Solde au
1er janvier
2009

Gains ou
pertes dechangeDotation aux
amortissements

Variations dupérimètre deconsolidation

Cessions

Solde au
31 décembre2009(1 103)

(15)

0

0

0

0

(1 118)

(107)

(1)

(146)

0

(1)

0

(255)

Amortissement(en millions d’€)Écarts d’acquisitionCoûts de développement capitalisésAutres immobilisations incorporelles
Total

Reclassements

(992)

(2)

217

0

(4)

43

(1 172)(2 202)

(18)

(363)

0

(5)

43

(2 545)

Valeur nette comptable(en millions d’€)Solde au
1er janvier
2009

Solde au
31 décembre
2009

9 760

9 741

881

797

Écarts d’acquisitionCoûts de développement capitalisésAutres immobilisations incorporelles
Total

530

522

11 171

11 060Les dotations aux amortissements régulières des coûts de développement capitalisés et des autres immobilisations
incorporelles sont principalement constatées en coûts des ventes.

Tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition
EADS effectue des tests de dépréciation sur les écarts d’acquisition au quatrième trimestre de chaque exercice au niveau desunités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles un écart d’acquisition a été imputé.
Aux 31 décembre 2010 et 2009, les écarts d’acquisition étaient affectés aux UGT comme le résume le tableau suivant au
niveau de chaque secteur :(en millions d’€)AirbusCommercial

AirbusMilitary

Eurocopter

Cassidian

Astrium

AutresactivitésSiège/
Élimin.

Consolidés

6 425

12

117

2 533

644

64

14

9 809

6 425

12

111

2 503

604

60

26

9 741

Écarts d’acquisition
au 31 décembre 2010
Écarts d’acquisition
au 31 décembre 2009

L’écart d’acquisition de Cassidian est imputé aux UGT de Cassidian Air Systems (863 millions d’euros), de Cassidian Systems(712 millions d’euros), de MBDA (655 millions d’euros) et de Cassidian Electronics (303 millions d’euros).

48

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1Hypothèses générales appliquées
dans le processus de planification
La méthode de valeur actualisée des flux de trésorerie a été
appliquée à titre d’approche d’évaluation principale pourdéterminer la valeur d’utilité des UGT. D’une façon générale,les projections de flux de trésorerie utilisées pour les testsde dépréciation d’EADS sont fondées sur les prévisions
d’exploitation.
Les prévisions d’exploitation présentées au Conseild’administration prennent en compte des donnéeséconomiques générales dérivées d’études macroéconomiqueset financières externes. Les hypothèses de prévisions
d’exploitation reflètent pour les périodes examinées lestaux d’inflation spécifiques et les frais de personnel futurs
dans les pays européens où les principales installations deproduction sont situées. En ce qui concerne les frais depersonnel futurs attendus, une augmentation de 2 à 3 % en
moyenne a été présumée. En outre, les taux d’intérêt futurs
font également l’objet de prévisions pour chaque marché
géographique, pour l’Union Monétaire Européenne, pour laGrande-Bretagne et pour les États-Unis. En ce qui concerne
le programme A400M, aucune autre hypothèse particulière
différente de celles qui ont été formulées pour l’établissement
des présents États financiers consolidés n’a été faite (voirNote 3 « Comptabilisation du programme A400M »).
EADS suit une politique active de couverture des risquesde change. Au 31 décembre 2010, le portefeuille total decouverture, comprenant des échéances jusqu’en 2016,
totalise 70 milliards USD et couvre une majeure partie durisque de change prévu pour la période concernée par lesprévisions d’exploitation existantes (2011 à 2015). Le tauxde couverture moyen USD/EUR du portefeuille de couverture
USD/EUR jusqu’en 2016 s’élève à 1,38 USD/EUR et celui
pour le portefeuille de couverture USD/GBP jusqu’en 2016s’élève à 1,64 USD/GBP. Pour la détermination des prévisions
d’exploitation dans les UGT, la Direction a présumé des tauxde change futurs de 1,35 USD/EUR à partir de 2010, pourconvertir en euros la portion des produits futurs libellés en
USD qui n’est pas couverte. Le risque de change est généré
principalement par Airbus et dans une moindre mesure parles autres divisions d’EADS.
L’hypothèse de taux de croissance à perpétuité utilisée pourle calcul des valeurs terminales au 31 décembre 2010 a été
fixée à 1 % (exercices précédents : 1 %). Cette hypothèse
est inférieure à ce qui a été constaté dans les cycleséconomiques antérieurs afin de refléter l’incertitude actuelleconcernant les évolutions à long terme du marché.
Les principales hypothèses et le total du montant recouvrable
obtenu ont été comparés aux données de marché afin d’envérifier la nature raisonnable.
Les hypothèses clé sur lesquelles la Direction a basé sadétermination de la valeur d’utilité comprennent notamment

2

3

4

Q

5

2

Sommairele coût moyen pondéré du capital, les taux de croissanceestimés ainsi que les taux de change sous-jacents. Ces
estimations, y compris la méthodologie utilisée, sontsusceptibles d’avoir un effet important sur les valeurs
respectives et sont donc soumises à des incertitudes.

Airbus Commercial
L’écart d’acquisition affecté à Airbus Commercial se rapporte
aux apports d’Airbus Operations Ltd. (Royaume-Uni), Airbus
Operations GmbH (Allemagne) et Airbus Operations SL(Espagne). Il a été augmenté en 2009 par l’affectation desécarts d’acquisition résultant de la Division Cassidian liée ausite d’Augsbourg dans le cadre de la création de Premium
Aerotec GmbH (Allemagne).
L’estimation s’est fondée sur les hypothèses clés spécifiques
ci-dessous, qui représentent la meilleure estimation actuelle parla Direction à la date des présents États financiers consolidés :tt les prévisions de flux de trésorerie pour les cinq prochains
exercices ont été présentées au Conseil d’administrationd’EADS dans le cadre du plan d’exploitation. Ce scénario
de planification prend en compte la décision d’accélérer
la production du programme A320 à 40 avions à réaliser
avant début 2012 et celle du programme LR à 9 avions à
réaliser avant 2012. En l’absence de référence financièreà long terme, les flux de trésorerie prévisionnels générésau-delà de l’horizon de la planification sont envisagésau moyen d’une valeur terminale. La Valeur terminale(VT) reflète l’évaluation par la Direction d’une annéed’exploitation normative sur la base des perspectives d’uncycle aéronautique complet sur la prochaine décennie ;tt les hypothèses commerciales à long terme se basent
sur des prévisions de marché mises à jour en 2010.
Le développement de la part de marché par segment
prend en compte l’élargissement de la concurrence
selon la meilleure estimation actuelle. Les incertitudes
de marché actuelles sont évaluées en réalisant descalculs de sensibilités. Les prévisions de flux de trésoreriecomprennent toutes les estimations de réduction descoûts liées au programme Power8/Power8 Plus ainsi que
les plans d’optimisation des charges exceptionnelles et
les bénéfices des initiatives déjà lancées dans le cadre duprogramme « Future EADS » ;tt les flux de trésorerie ont été actualisés sur le taux de11,2 % (en 2009 : 12,8 %) obtenu par le calcul du coûtmoyen pondéré du capital en euros (CMPC) ;tt les valeurs comptables, ainsi que les flux de trésorerie
prévus, comprennent les impacts du portefeuille decouvertures existant à la fin décembre 2010.
En ce qui concerne l’estimation de la valeur pour l’UGTAirbus Commercial, la Direction estime fort peu probable unchangement des hypothèses clé ci-dessus qui ferait basculer
le montant recouvrable au-dessous de la valeur comptable.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

49   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

Le montant recouvrable est particulièrement sensible aux
paramètres suivants :tt fluctuation de la parité euro/USD : une fluctuation de10 centimes n’impliquerait toutefois pas une perte devaleur à enregistrer dans les comptes d’EADS ;tt fluctuation du CMPC : une augmentation de 50 points debase du CMPC n’impliquerait pas une perte de valeur à
enregistrer dans les comptes d’EADS.
La différence positive actuelle entre le montant recouvrable etla valeur comptable de l’actif net d’Airbus Commercial indiquequ’aucun des impacts (négatifs) estimés des paramètres
sensibles n’impliquerait une perte de valeur à enregistrer dansles comptes d’EADS.

Airbus Military
Pour les tests de dépréciation, les flux de trésorerie ont été
actualisés à l’aide d’une moyenne pondérée du coût ducapital après impôt (CMPC) de 9,1 % (en 2009 : 10,2 %).
La commande de lancement de l’A400M par l’OCCAR est
incluse selon les mêmes hypothèses que celles retenues
pour l’établissement des présents États financiers consolidés(voir Note 3 « Comptabilisation du programme A400M »).
Le programme A400M repose sur les effets de l’accord
conclu en mars 2010 avec l’OCCAR et les Nations clientes
de lancement de l’A400M.
Ce plan ajusté constitue la référence pour les prévisions deflux de trésorerie sur les cinq prochains exercices. Les fluxde trésorerie prévisionnels générés au-delà de l’horizon de laplanification sont évalués en considérant la Valeur terminale.
La Valeur terminale reflète l’évaluation par la Direction d’une
année d’exploitation normative.
La valeur d’utilité de l’UGT Airbus Military est supérieureà la valeur comptable, ce qui indique l’absence de toute
dépréciation sur les écarts d’acquisition pour 2010 et 2009.

Autres secteurs
Afin de refléter les différents risques commerciaux sousjacents, un facteur CMPC (Coût moyen pondéré du capital)
propre à chaque secteur a été appliqué. Pour Eurocopter,les flux de trésorerie ont été actualisés au taux de 9.1 %(en 2009 : 10,2 %) obtenu en calculant le coût moyen
pondéré du capital avant impôt (CMPC), tandis que le calcul
pour les UGT plus orientées sur les activités de défense,
par exemple Cassidian et Astrium, applique un CMPC avant
impôt de 8,8 % (en 2009 : 9,7 %). Les prévisions de flux detrésorerie se fondent sur les prévisions d’exploitation couvrant
une période de cinq ans.
Pour la Division Cassidian, les prévisions d’exploitationtablent sur une légère croissance. Cette croissance est
portée par un important carnet de commandes et par le50

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

3

4

5

Q

Sommaire

fait que de nouvelles commandes clés sont attendues aucours des années à venir aussi bien sur le marché intérieur
que sur les marchés mondiaux, comme par exemple lescontrats Eurofighter, l’accélération de la production de drones(sigle anglais « UAV »), les commandes à l’exportation demissiles, les solutions de communication et de sécurité,
les systèmes embarqués ainsi que les commandes liées àla guerre électronique et aux activités de radars. Malgré unaccroissement des efforts pour une présence sur le planinternational et un renouvellement des produits, la Divisiontable toujours sur un résultat solide pour la période deprévisions d’exploitation grâce à une croissance des volumes
et aux effets positifs des efforts de restructuration afind’aligner la structure des coûts sur la baisse des activités au
niveau national et leur augmentation au niveau international.
Le carnet de commandes de la Division Astrium au
31 décembre 2010 (y compris pour les satellites, les lanceurs,les missiles balistiques et les services de télécommunications
militaires) explique la forte augmentation du chiffred’affaires attendue pour cette division sur la période deprévision d’exploitation. Sur la base des réalisations clésde 2009, comme par exemple la réussite du lancement deSatcomBW 2, TanDEM-X et Hylas ainsi que 6 lancementsréussis d’Ariane 5 et le tir d’acceptation réussi du M51, la
période de planification se caractérise également par ledéveloppement de l’activité dans les services de télécoms etd’observation de la Terre et par un accroissement de la prisede commandes dans des domaines clés établis (par exemple
M51, satellites de télécommunication et d’observationde la Terre). La marge d’exploitation et la marge bruted’autofinancement (« Free Cash Flow ») devraient augmenterde manière continue grâce aux programmes de processusd’amélioration existants.
Les écarts d’acquisition des Autres activités se rapportent
pour leur intégralité à l’UGT EADS North America, ce qui
reflète les activités commerciales opérées aux États-Unis.
Le montant recouvrable de l’UGT EADS North America est àplus de 20 % supérieur du montant comptable.
Les montants recouvrables de toutes les UGT ont dépasséleurs montants comptables, ce qui indique l’absence de toute
dépréciation sur les écarts d’acquisition en 2010 et 2009.

Coûts de développement
EADS a capitalisé des coûts de développement d’un montant
de 946 millions d’euros au 31 décembre 2010 (797 millions
d’euros au 31 décembre 2009) en immobilisations
incorporelles générées en interne essentiellement au titre
du programme Airbus A380. L’amortissement des coûts
de développement du programme A380 a débuté lors del’entrée dans la chaîne de montage finale, selon la méthodede l’amortissement selon les unités produites.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

15. Immobilisations corporelles
Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles au
31 décembre 2010 :Coût(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels
et outillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

Solde au
1er janvier
2010

Gains ou
pertes dechange6 838

Acquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre
2010

28

173

(1)

326

0

7 364

11 868

155

210

(4)

451

(163)

12 517
3 712

3 521

72

437

(1)

(28)

(289)

Construction en cours

1 877

37

1 385

0

(775)

(7)

2 517

Total

24 104

292

2 205

(6)

(26)

(459)

26 110

Solde au
1er janvier
2010

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Variations dupérimètre deconsolidation

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre2010(2 835)

(9)

(286)

0

(62)

0

(3 192)(6 668)

(72)

(723)

1

10

153

(7 299)(2 049)

(39)

(215)

2

34

75

(2 192)

2

Amortissements(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels
et outillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau
Construction en cours
Total

(44)

0

4

0

40

0

0

(11 596)(120)(1 220)

3

22

228

(12 683)

Valeur nette comptable(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels
et outillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

Solde au
1er janvier
2010

Solde au
31 décembre
2010

4 003

4 172

5 200

5 218

1 472

1 520

Construction en cours

1 833

2 517

Total

12 50813 427

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

51   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Tableaux détaillant les valeurs brutes, les amortissements cumulés et les valeurs nettes des immobilisations corporelles au
31 décembre 2009 :Coût(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels
et outillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

Solde au
1er janvier
2009

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre
2009

6 626

27

72

209

(96)

6 838

10 784

216

252

769

(153)

11 868
3 521

3 348

8

194

125

(154)

Construction en cours

1 729

43

1 193

(1 065)

(23)

1 877

Total

22 487

294

1 711

38

(426)

24 104

Solde au
1er janvier
2009

Gains ou
pertes dechangeAcquisitions

Reclassement

Cessions

Solde au
31 décembre2009(2 620)

(4)

(308)

15

82

(2 835)(5 867)

(114)

(828)

27

114

(6 668)(1 805)

(14)

(244)

(32)

46

(2 049)Amortissements(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels
et outillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau
Construction en cours
Total

(39)

0

(7)

2

0

(44)

(10 331)(132)(1 387)12(242)(11 596)

Valeur nette comptable(en millions d’€)Terrains, agencements
et constructions y compris
constructions sur sols d’autrui
Installations, matériels
et outillages techniques
Autres matériels, matériels
d’usine et de bureau

Solde au
1er janvier
2009

Solde au
31 décembre
2009

4 006

4 003

4 917

5 200

1 543

1 472

Construction en cours

1 690

1 833

Total

12 156

12 50852

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

Aux 31 décembre 2010 et 2009, les immobilisations
corporelles comprennent les constructions, lesoutillages techniques et autres matériels comptabilisésen immobilisations aux termes de contrats de locationfinancement pour un montant de 146 millions d’euros et de
124 millions d’euros, nets d’amortissements cumulés de49 millions d’euros et 37 millions d’euros respectivement.
La dotation aux amortissements correspondante pour 2010était de 10 millions d’euros (2009 : 8 millions d’euros ;2008 : 10 millions d’euros).

2

3

4

5

Q

2

SommaireLes « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »recouvrent « les avions loués aux termes de contrats qualifiésde location simple » représentant une valeur nette comptablede respectivement 759 millions d’euros et de 703 millions
d’euros aux 31 décembre 2010 et 2009, l’amortissement
cumulé correspondant s’élevant à 687 millions d’euros
et 733 millions d’euros. La dotation aux amortissements
correspondante pour 2010 était de 31 millions d’euros(2009 : 49 millions d’euros ; 2008 : 71 millions d’euros).

Les « avions loués aux termes de contrats de location simple » comprennent :i)L’activité de financement des ventes du Groupe prenant la forme d’avions qui ont été loués aux clients aux termesde contrats qualifiés de location simple : ils sont présentés nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties par un nantissement pris sur les appareils qui font l’objet dufinancement (voir Note 33 « Engagements hors bilan » pour plus de détails sur les opérations de financement des ventes).

Montants de loyers futurs sur contrats non résiliables (non actualisés) dus par des clients, à inclure dans les produits futurs au
31 décembre 2010 :(en millions d’€)au plus tard fin 201134

après 2011 et au plus tard fin 201582

après 2015

18

Total

134

ii)

Les avions qui ont été comptabilisés comme descontrats de « location simple » car ils ont été vendus
selon des modalités comprenant des engagements degarantie de valeur pour lesquels la valeur actualisée dela garantie est supérieure à 10 % du prix de vente del’avion (estimé comme étant sa juste valeur). Lors dela vente initiale de ces avions au client, leur coût total

comptabilisé auparavant dans les stocks est transféré auposte « Autres matériels, matériels d’usine et de bureau »et amorti sur la durée de vie utile estimée des appareils,les montants perçus du client étant constatés en produits
constatés d’avance (voir Note 30 « Produits constatésd’avance »).

Valeur nette comptable totale des avions faisant l’objet de contrats de location simple :(en millions d’€)(i) Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple
avant imputation des provisions
Provision pour perte de valeur
Valeur nette comptable des avions correspondants à des contrats de location simple(ii) Avions correspondants à des contrats de location simple dont la valeur actualiséede la garantie est supérieure à 10 %Valeur nette comptable totale des avions correspondants à des contrats
de location simple

31 décembre 201031 décembre 2009

579

341

(75)

(70)

504

271

255

432

759

703

Pour plus de détails, se référer à la Note 33 « Engagements hors bilan ».

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

53   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire16. Immeubles de placement
Le Groupe détient des biens immobiliers qu’il loue à des tiers. Les biens immobiliers détenus en tant qu’immeubles deplacement sont amortis linéairement sur leur durée d’utilité fixée à 20 ans. Les valeurs attribuées aux immeubles de placement
sont les suivantes :(en millions d’€)Coûthistorique

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2009

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2009

213

(135)

78

Valeur comptable des placements
immobiliers

La juste valeur des immeubles de placement du Groupes’élève à 81 millions d’euros au 31 décembre 2010(en 2009 : 86 millions d’euros). Pour les besoins de lacommunication des informations financières conformément
à la norme IAS 40 « Immeubles de placement », les justes
valeurs ont été déterminées au moyen de rapports

Amortissements

Amortissements
cumulés au
31 décembre
2010

Valeur nette
comptable au
31 décembre
2010

(1)

(136)

77

d’évaluation externe ou de prévisions de flux de trésorerie
actualisés pour l’estimation du revenu locatif diminué descharges locatives. Les loyers perçus en 2010 se sont élevésà 8 millions d’euros (en 2009 : 10 millions d’euros), et lescharges d’exploitation directes associées à 2 millions d’euros(en 2009 : 2 millions d’euros).

17. Participations mises en équivalence, autres investissements
et actifs financiers non courants
Le tableau ci-dessous indique la composition des participations mises en équivalence, des autres investissements et des actifs
financiers non courants :31 décembre 201031 décembre 2009

2 451

2 514

415

380

Autres actifs financiers non courants

1 971

1 830

Total

2 386

2 210

111

230

(en millions d’€)Participations MEQ
Autres participations et actifs financiers non courants
Autres investissements

Part courante des autres actifs financiers non courants

Aux 31 décembre 2010 et 2009, les participations misesen équivalence dans les sociétés associées comprennent
essentiellement la participation d’EADS dans le Groupe
Dassault Aviation (46,32 % aux 31 décembre 2010 et2009) pour un montant de 2 318 millions d’euros etde 2 380 millions d’euros respectivement. À la dated’autorisation de publication de ces États financiers 2010,
aucune information financière de Dassault-Aviation n’étant
encore disponible pour le deuxième semestre 2010, EADS
utilise une meilleure estimation du résultat net du deuxième
semestre pour ce dernier. Par ailleurs, les produits liés aux
participations de Dassault-Aviation incluent une régularisation
conformément aux normes IFRS. Les éléments de capitaux
propres au 30 juin 2010 ont été utilisés pour estimer lasituation nette consolidée de Dassault Aviation à la fin del’exercice 2010.

54

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

À la date d’autorisation de publication de ces États financiers
2009, aucune information financière de Dassault-Aviationn’étant encore disponible pour le deuxième semestre 2009,
EADS utilise une meilleure estimation du résultat net dudeuxième semestre pour ce dernier. Par ailleurs, les produits
liés aux participations de Dassault-Aviation incluent une
régularisation conformément aux normes IFRS ainsi qu’uneconstatation directe en capitaux propres (AOCI) des différents
traitements des gains et pertes actuariels des engagementsde retraite. Les éléments de capitaux propres au 30 juin 2009
avaient été utilisés pour estimer la situation nette consolidéede Dassault Aviation à la fin de l’exercice 2009.
La participation de 46,32 % d’EADS dans la capitalisation
boursière de Dassault Aviation, dérivée d’un flottant
observable de 3,5 %, s’élève à 2 819 millions d’euros au
31 décembre 2010 (au 31 décembre 2009 : 2 462 millions
d’euros).

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Le tableau suivant présente un récapitulatif des données financières concernant la participation de 46,32 % d’EADS dansDassault Aviation :30 juin 201031 décembre 2009

Actifs non courants

2 691

2 640

Actifs courants

2 197

2 465

(en millions d’€)Quote-part du résultat de la Société mise en équivalence :Passifs non courants

125

216

Passifs courants

2 891

2 855

Total capitaux propres

1 872

2 034

Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice de la Société mise en équivalence :6 mois

12 mois

Chiffre d’affaires net

924

1 587

Bénéfice net

65

119

31 décembre 201031 décembre 2009

2 318

2 380

Valeur nette de l’investissement au 31 décembre

D’autres sociétés mises en équivalence importantes (telles que Air Tanker, DAHER-SOCATA S.A. et Patria Oyi) sont présentéesensemble dans le tableau suivant :31 décembre 201031 décembre 2009

Actifs non courants

697

469

Actifs courants

188

152

Passifs non courants

735

480

Passifs courants

155

112

Total capitaux propres

(5)

29

12 mois12 mois396

417(en millions d’€)Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence :Quote-part du chiffre d’affaires et du bénéfice des sociétés mises en équivalence :Chiffre d’affaires net
Bénéfice net
Valeur nette de l’investissement au 31 décembre

Une liste des principales participations mises en équivalence
et le pourcentage de participation correspondant figurent
dans l’Annexe relative aux « Informations sur le périmètre deconsolidation ».
Les autres participations financières concernent
les participations d’EADS dans diverses sociétés nonconsolidées, dont les plus significatives, au 31 décembre
2010, sont les participations dans AviChina d’un montant de
88 millions d’euros (2009 : 67 millions d’euros)94

31 décembre 201031 décembre 200959

57

Les autres actifs financiers non courants d’un montant
de 1 971 millions d’euros (2009 : 1 830 millions d’euros)
et la part courante des actifs financiers non courants
d’un montant de 111 millions d’euros (en 2009 : 230 millions
d’euros) comprennent essentiellement les activités definancement des ventes du Groupe sous la forme decréances au titre des contrats de location-financement et
les prêts liés au financement des appareils. Ils sont indiqués
ici nets de provisions pour dépréciation. Ces opérations definancement des ventes d’avions sont généralement garanties
par un nantissement pris sur les appareils qui font l’objet dufinancement (voir Note 33 « Engagements hors bilan » pourplus de détails sur les opérations de financement des ventes).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

55   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les prêts liés au financement des appareils sont accordés aux clients pour financer la vente d’appareils. Ces prêts sont àlong terme et ont normalement une échéance de remboursement qui est liée à la période d’utilisation de l’avion par le client.
Le calcul de la valeur nette comptable est le suivant :31 décembre 201031 décembre 2009

Montant brut des prêts en cours aux clients

558

757

Provision pour perte de valeur

(72)

(67)

Valeur nette comptable totale des prêts

486

690

(en millions d’€)Les valeurs nettes des créances relatives aux contrats de location-financement des appareils sont détaillées comme suit :31 décembre 201031 décembre 2009

Créances sur loyers minimums à percevoir

809

932

Produits financiers non acquis

(78)

(87)

Provision pour perte de valeur
Valeur nette comptable totale des créances relatives aux contrats
de location‑financement des appareils

(104)

(91)

627

754

(en millions d’€)Les paiements futurs de loyers minimums à percevoir dans le cadre de contrats de location-financement (montants non actualisés)sont détaillés comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2011

107

Après 2011 et au plus tard fin 2015

480

Après 2015

222

Total

809

Les autres actifs financiers non courants comprennent également 969 millions d’euros et 616 millions d’euros d’autres prêts
aux 31 décembre 2010 et 2009 respectivement, tels que par exemple les prêts aux salariés.
Au 31 décembre 2010, aucun dépôt bancaire sur compte séquestre n’a été compensé avec les dettes financières(2009 : 306 millions d’euros).

18. Stocks
Les stocks aux 31 décembre 2010 et 2009 comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)31 décembre 201031 décembre 2009

Matières premières et fournitures de production

1 654

1 736

En-cours de production

13 631

13 899Produits finis et pièces détachées destinées à la revente

1 618

1 804

Avances versées aux fournisseurs

3 959

4 138

Total

20 86221 577

La diminution des en-cours de production d’un montant
de - 268 millions d’euros est essentiellement due
aux programmes d’Astrium et d’Airbus Commercial.
L’accélération réussie des livraisons d’Airbus Commercial
s’est traduite par une réduction des produits finis de- 186 millions d’euros. Les avances versées aux fournisseurs
ont principalement diminuées pour Airbus Commercial,
56

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

partiellement compensées par des avances plus importantesversées à Eurocopter et EADS North America.
Le montant avant réduction à leur valeur nette réalisable desproduits finis et des pièces détachées destinées à la revente
est de 2 091 millions d’euros en 2010 (2009 : 2 215 millions
d’euros) tandis que celui des en-cours de production est

2Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

de 14 766 millions d’euros (2009 : 15 136 millions d’euros).
Des provisions pour dépréciation sont enregistrées pour les
produits finis et les services lorsqu’il devient probable que leprix de revient estimé du contrat dépasse le total des produits
générés par celui-ci. En 2010, les dotations aux provisions
pour dépréciation des stocks d’un montant de - 249 millions
d’euros (2009 : - 593 millions d’euros) sont comptabilisées
en coût des produits vendus ; les reprises de provision pour

2

3

4

5

Q

Sommaire

dépréciation des en-cours s’élèvent à 81 millions d’euros(2009 : 19 millions d’euros). Les charges de dépréciationde 2009 pour les en-cours de production se rapportentessentiellement au programme A380. Au 31 décembre
2010, 3 144 millions d’euros d’en-cours de production
et 1 177 millions d’euros de produits finis et des pièces
détachées destinées à la revente étaient comptabilisés à leurvaleur nette réalisable.

19. Créances clients

2

Créances clients aux 31 décembre 2010 et 2009 :31 décembre 201031 décembre 2009

Créances sur ventes de biens et de services

6 953

5 951

Provisions pour créances douteuses

(321)

(364)

Total

6 632

5 587

(en millions d’€)L’augmentation des créances clients pour un montant
de 1 045 millions d’euros est principalement due à Airbus(+ 321 millions d’euros), Eurocopter (+ 263 millions d’euros),Cassidian (+ 223 millions d’euros) et Astrium(+ 211 millions d’euros).
Les créances clients sont considérées comme des actifs
courants. Aux 31 décembre 2010 et 2009, les créancesclients s’élevant respectivement à 383 millions d’euros et
270 millions d’euros avaient une échéance supérieure à un an.
Dans le cadre de l’application de la méthode del’avancement des contrats au 31 décembre 2010, un
montant de 2 829 millions d’euros (en 2009 : 2 348 millions
d’euros) au titre des contrats à long terme est inclus dans lescréances clients, net d’avances et acomptes reçus.

Le montant total des coûts encourus et bénéfices
constatés (diminué des pertes constatées) à dates’élève à 45 650 millions d’euros contre 35 446 millions
d’euros en fin d’exercice 2009.
Le montant brut dû par les clients pour les travauxde construction s’élève à 3 973 millions d’euros(en 2009 : 4 185 millions d’euros) et se rapporte à descontrats à long terme dans lesquels les coûts contractuels
engagés augmentés des bénéfices constatés moins
la somme des pertes constatées sont supérieurs aux
facturations intermédiaires émises.
Le montant brut dû au client s’élève à 2 500 millions
d’euros (en 2009 : 2 565 millions d’euros) et correspond aux
contrats à long terme dont le total des coûts contractuels
encourus augmenté des profits comptabilisés, moins lasomme des pertes comptabilisées et des facturations
intermédiaires émises est négatif.

Mouvements respectifs au cours de l’exercice de la provision pour créances douteuses en ce qui concerne les créancesclients :(en millions d’€)

2010

2009

Solde des provisions au 1er janvier

(364)

(357)

Utilisations/cessions

3

13

Reprise/dotations

41

(13)

Écarts de taux de change
31 décembre

(1)

(7)

(321)

(364)

Sur la base de l’historique des taux de défaut de paiement, le Groupe estime qu’aucune provision pour créances
douteuses n’est nécessaire pour les créances clients non encore exigibles, dont le montant est de 5 081 millions d’euros(en 2009 : 4 391 millions d’euros).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

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Sommaire

20. Autres actifs financiers
Les autres actifs financiers aux 31 décembre 2010 et 2009 comprennent les postes suivants :31 décembre 201031 décembre 2009

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

602

1 307

Primes d’option

99

32

Autres

170

268

Total

871

1 607

Justes valeurs positives des instruments financiers dérivés

364

937

Créances sur sociétés liées

790

722

Prêts

54

41

Autres

367

343

Total

1 575

2 043

31 décembre 201031 décembre 2009

Charges constatées d’avance

887

894

Transaction avec le gouvernement allemand, capitalisée

70

103

Autres

147

179

Total

1 104

1 176

Créances au titre de la taxe sur la valeur ajoutée

805

810

Charges constatées d’avance

521

507

(en millions d’€)Autres actifs financiers non courants

Autres actifs financiers courants

21. Autres actifs
Les autres actifs financiers aux 31 décembre 2010 et 2009 comprennent les postes suivants :(en millions d’€)Autres actifs non courants

Autres actifs courants

Autres

386

381

Total

1 712

1 698

Les transactions signées avec le gouvernement allemand concernent des avances remboursables (subventions
d’investissement) qui sont amorties au compte de résultat (en coût des produits vendus) au fur et à mesure de la livraison desavions correspondants.

58

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

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Q

Sommaire

22. Valeurs mobilières de placement
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement duGroupe s’élève à 11 166 millions d’euros et à 8 055 millions
d’euros respectivement aux 31 décembre 2010 et2009. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement
contient une portion non courante de titres disponibles
à la vente pour un montant de 5 035 millions d’euros(en 2009 : 3 702 millions d’euros) et de titres réévalués– par le compte de résultat – à leur juste valeur pour unmontant de 297 millions d’euros (en 2009 : 281 millions
d’euros). Ce portefeuille comporte également une portion
courante de titres disponibles à la vente, dont le montant est
de 5 834 millions d’euros (en 2009 : 3 749 millions d’euros)
et de titres réévalués – par le compte de résultat –à leur juste valeur pour un montant de 0 million d’euros(en 2009 : 323 millions d’euros).
Aux 31 décembre 2010 et 2009, le portefeuille de titres
incluait des obligations de sociétés privées comportant soit
des coupons à intérêt fixe (pour une valeur nominale de

9 307 millions d’euros ; 2009 : 6 031 millions d’euros) soit
des coupons à intérêt variable (pour une valeur nominale de1 138 millions d’euros ; 2009 : 1 093 millions d’euros), ainsi
que des Bons de taux d’intérêt (pour une valeur nominalede 265 millions d’euros ; 2009 : 265 millions d’euros), desFonds communs de placement (pour une valeur nominalede 0 million d’euros, 2009 : 323 millions d’euros) et desFonds en devises étrangères de Fonds spéculatifs (pour une
valeur nominale de 275 millions d’euros, 2009 : 275 millions
d’euros).
Concernant les Tableaux des flux de trésorerie consolidés,pour l’exercice 2010, l’évolution des valeurs mobilières deplacement présentées en flux de trésorerie provenant desactivités de financement comprend les acquisitions pour unmontant de - 10 751 millions d’euros et les cessions pour
un montant de 7 604 millions d’euros, ce qui reflète lesinvestissements dans les valeurs mobilières de placement àlong terme.

23. Total capitaux propres
Le tableau suivant présente l’évolution du nombre d’actions en circulation :Nombre d’actions

Émises au 1 janvierer

Émises dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés (ESOP)
Émises dans le cadre des options exercées
Annulées
Émises au 31 décembre

2010

2009

816 105 061

814 769 112

0

1 358 936

297 66100(22 987)

816 402 722

816 105 061

Actions auto-détenues au 31 décembre(5 341 084)

(5 196 450)

En circulation au 31 décembre

811 061 638

810 908 611

Les actions d’EADS sont exclusivement des actions
ordinaires d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le capitalsocial autorisé est constitué de 3 000 000 000 d’actions.
Le 27 mai 2009, l’Assemblée générale des actionnaires
d’EADS a renouvelé l’autorisation donnée au Conseild’administration d’émettre des actions et d’accorder desdroits de souscription d’actions du capital social autoriséde la Société (étant entendu que ces pouvoirs se limitent à
1 % du capital autorisé de la Société et qu’ils sont exercésponctuellement), ainsi que de limiter ou d’exclure les droits desouscription privilégiés, dans les deux cas pour une période
qui expirera lors de l’Assemblée générale des actionnaires de2011. Lesdits pouvoirs autorisent, sans limitation, les plansde rémunérations à long terme liés à des actions (tels que
les plans de stocks options, les plans d’actions soumises à
conditions de performance ou ceux soumises à conditionsde présence) ainsi que les plans d’actionnariat des salariés.
Ils peuvent également concerner l’attribution de droits desouscription d’actions pouvant être exercés à un moment
spécifié lors de l’attribution desdits droits ou conformément
auxdits plans, ainsi que l’émission des actions à payer à partirde réserves distribuables librement.
L’Assemblée générale des actionnaires du 1er juin 2010 aégalement renouvelé, pour une nouvelle période de 18 mois
à partir de la date de l’Assemblée générale annuelle,
l’autorisation donnée au Conseil d’administration de racheter
des actions de la Société par tous moyens, produits dérivés
compris, et ce, sur toute Bourse de valeurs ou autre, àcondition que, suite à ce rachat, la Société ne détienne pas
plus de 10 % de son propre capital social émis, et que leprix d’achat soit supérieur ou égal à la valeur nominale etinférieur ou égal au prix le plus élevé de la dernière opération

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

indépendante et de l’offre indépendante courante la plusélevée sur les sites d’opérations du marché régulé du pays
où l’achat est effectué. Cette autorisation annule et remplacecelle qui a été donnée par l’Assemblée générale annuelle le27 mai 2009.
Le 1er juin 2010, l’Assemblée générale des actionnaires aégalement décidé de déduire les pertes nettes de l’exercice
2009, d’un montant de ¤- 763 millions d’euros, des reports
à nouveau. Aucun dividende n’a été versé aux actionnaires
en 2010. Le Conseil d’administration d’EADS propose unversement de dividendes aux actionnaires à hauteur de0,22 euro par action au titre de l’exercice 2010.
Le capital social comprend le montant nominal des actions
en circulation. L’augmentation des actions du capital
représente l’apport pour les options levées d’un montant de297 661 euros (en 2009 : 0 euro, en 2008 : 14 200 euros)
conformément aux plans de stock‑options mis en

2

3

4

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Sommaireœuvre et celui des salariés d’un montant de 0 €(en 2009 : 1 358 936 euros, en 2008 : 2 031 820 euros)
dans le cadre du plan d’actionnariat des salariés. En 2010,le plan d’actionnariat des salariés habituel a été remplacé par
un Plan d’actions gratuites (« Free Share Plan »), ce qui n’a
conduit à l’émission d’aucune nouvelle action (voir Note 35B)
« plan d’actionnariat des salariés »).
Les primes enregistrées sont principalement le fruit desapports en nature à la création d’EADS, de l’émissiond’actions nouvelles au moment de l’introduction en Bourse,
des augmentations et diminution de capital résultant del’émission et de l’annulation d’actions propres et desdistributions effectuées auprès des actionnaires d’EADS N.V.
En 2010, 19 millions d’euros, antérieurement constatés enécarts de conversion sont reclassés et enregistrés en résultat.
Le montant des actions propres représente le montant versépar la Société pour le rachat de ses actions propres.

24. Gestion du capital
EADS cherche à maintenir un profil financier fort afin depréserver sa situation d’entreprise stable et sa souplesse
financière, ainsi que la confiance des actionnaires et desautres parties prenantes du Groupe.
Dans le cadre de la gestion de son capital, EADS a pourobjectif, entre autres, de maintenir une bonne notation auprès
des agences d’analyse financière institutionnelles. Cela
permet à EADS de contenir le coût du capital du Groupe,d’où un impact positif sur sa valeur pour les parties prenantes(valeur propre de l’entité). En sus d’autres paramètres non
financiers, la notation est fondée sur des facteurs tels que lesratios de capital, de rentabilité et de liquidité. EADS s’efforce
de les maintenir dans la meilleure fourchette possible.
Le 22 septembre 2010, Standard & Poor’s a relevé la notation
à long terme d’EADS à A- (Perspective : stable) et Moody’s
Investors Service a reconfirmé le 24 août 2010 sa notation àlong terme de A1 (Perspective : stable). Conformément à sa
politique financière prudente, il est essentiel pour EADS demaintenir une notation de première qualité.
La Direction d’EADS utilise l’approche de la Gestion fondée
sur la valeur afin d’orienter la Société vers une gestion de lacréation de valeur durable. Les éléments clés du concept deGestion fondée sur la valeur sont les suivants :tt l’évaluation de la création de valeur ;tt la priorisation des actions en se basant sur des vecteursde valeurs financières et d’activités ;tt l’appréciation de la création de valeur par rapport à laconcurrence et à l’ensemble du secteur.

60

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Concernant cette approche de la Gestion fondée sur lavaleur, EADS a établi les directives suivantes :La valeur financière est créée si les bénéfices sont supérieurs
au coût du capital. La Création de valeur est évaluée au
moyen du Profit économique (PE) comme valeur résiduelledes profits d’exploitation nets après impôts, déduction faite
du coût du capital utilisé (le coût du capital utilisé étant leproduit du Capital utilisé moyen multiplié par le coût moyen
pondéré du capital (CMPC)).
Le Groupe effectue aussi un suivi du niveau des distributions
effectuées à ses actionnaires.
EADS satisfait en général à ses obligations découlant deplans de paiement fondés sur des actions en émettant
de nouvelles actions. Afin d’éviter une dilution pour ses
actionnaires actuels du fait de ces plans de paiement fondés
sur des actions, EADS a par conséquent décidé de racheter
et d’annuler ses propres actions sur décision du Conseild’administration et approbation de l’Assemblée générale
annuelle. Sauf aux fins précitées, EADS n’est, d’une façon
générale, pas actif en matière d’actions propres.
EADS se conforme aux exigences du droit applicable et deses statuts en matière de capital.

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

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Sommaire

25. Provisions
Les provisions comprennent les éléments suivants :(en millions d’€)Régimes de retraite (voir Note 25B)

31 décembre 201031 décembre 2009

4 938

5 090

Rémunération différée (voir Note 25A)

283

216

Régimes de retraite et obligations assimilées

5 221

5 306

Autres provisions (voir Note 25C)

8 758

8 714

Total

13 97914 020

Dont portion non courante

8 213

8 137

Dont portion courante

5 766

5 883

Aux 31 décembre 2010 et 2009, les provisions pourrégimes de retraite et obligations assimilées pour unmontant de 5 037 millions d’euros et 5 080 millions d’euros
respectivement et d’autres provisions pour un montant de
3 176 millions d’euros et 3 057 millions d’euros ont uneéchéance à plus d’un an.

a)	Provisions pour rémunération
différéeCe montant représente des obligations qui apparaissent si lessalariés décident de convertir une partie de leur rémunérationou prime en un engagement équivalent de rémunération
différée, traité comme un régime post-emploi à prestations
définies.

b)	Provisions pour régimes de retraite
Lorsque les salariés du Groupe partent en retraite, ilsperçoivent des indemnités telles que stipulées dans les
accords de retraite et conformément aux réglementations etusages des pays où le Groupe exploite ses activités.
La loi française prévoit que les salariés reçoivent desindemnités de départ à la retraite calculées en fonction deleur ancienneté dans l’entreprise.
En Allemagne, EADS a un régime de retraite (P3) pour ses
salariés cadres et non cadres en place. Conformément à ce
régime, l’employeur verse des cotisations pendant la périoded’activité qui sont fonction du salaire au cours des annéesde cotisation et d’activité. Ces cotisations sont converties
en composants qui font partie des engagements de retraite
cumulés à la fin de l’exercice. La prestation totale est
déterminée sur la base d’une moyenne de carrière calculée
sur l’intégralité de la durée d’activité.
Certains salariés non couverts par le nouveau régime
reçoivent des prestations de retraite calculées sur la base dusalaire versé pendant la dernière année ou sur la moyenne
du salaire des trois dernières années d’activité. Pour certains
dirigeants, les prestations sont fonction du salaire final au
moment du départ à la retraite et de la durée d’activité

en tant que dirigeant. EADS a mis en œuvre un dispositif
de fiducie contractuel (DFC) pour ses engagements deretraite. La structure du DFC correspond à un dispositif defiducie bilatéral. Les actifs transférés au DFC remplissent lesconditions nécessaires pour être reconnus comme des actifsdu régime dans le cadre de la norme IAS 19.
Au Royaume-Uni, EADS participe à plusieurs régimes deretraite par capitalisation gérés par des administrateurs
indépendants, et pour le compte de salariés cadres et noncadres – dont BAE Systems est le principal employeur. Ces
régimes remplissent les conditions nécessaires pour êtrereconnus comme des régimes à prestations définies multiemployeurs dans le cadre de la norme IAS 19 « Avantages dupersonnel ». Les participations les plus importantes d’EADS
en termes de nombre de salariés rattachés à ces régimes
de retraite de BAE Systems sont Airbus UK et MBDA UK.
Pour Airbus, c’est encore le cas même après l’acquisition de
20 % des parts minoritaires de BAE Systems le 13 octobre
2006. Les salariés d’Airbus UK qui y participent demeurent
membres des régimes de retraite de BAE Systems du fait del’accord sur les retraites au Royaume-Uni conclu entre EADSet BAE Systems, ainsi que d’un changement de la législation
sur les retraites au Royaume-Uni promulgué en avril 2006.
D’une façon générale, sur la base de la situation decapitalisation des régimes de retraite respectifs, lesadministrateurs de ceux-ci déterminent les taux descotisations à verser par les employeurs participants afin definancer convenablement les régimes. Les divers régimes deretraite britanniques dans lesquels les participations d’EADS
prennent part sont insuffisamment financés à l’heure actuelle.
BAE Systems a convenu avec les administrateurs de prendre
diverses mesures afin de remédier à cette insuffisance definancement. Celles-ci comprennent : i) le versement régulier
de cotisations pour les salariés actifs à des niveaux bien
supérieurs à ceux qui auraient cours dans le cas de régimes
suffisamment financés et (ii) le versement de cotisations
additionnelles.
En raison des dispositions contractuelles conclues entre
EADS et BAE Systems, les cotisations d’EADS correspondant

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

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Q

Sommaireà ses investissements pour le régime de retraite le plus
important (régime principal) sont plafonnées sur un laps detemps défini (jusqu’en juillet 2011 pour Airbus UK et jusqu’endécembre 2007 pour MBDA UK). Les appels de cotisations
dépassant les montants plafonnés respectifs sont régulariséspar BAE Systems. EADS n’encourt donc ni un risqued’augmentation des cotisations régulières du fait du défaut definancement des régimes de retraite, ni un risque de devoir
participer au paiement des cotisations supplémentaires
pendant la période de plafonnement des cotisations.
Même après l’expiration de cette période, le dispositif de
financement unique mis en place entre BAE Systems et
EADS créera pour EADS une situation différente de celle desrégimes multi-employeurs ordinaires du Royaume-Uni, avec
des règles spéciales limitant les cotisations régulières à verser
par Airbus UK et MBDA UK aux taux applicables à tous les
employeurs concernés.

permettent désormais à EADS de calculer pour chaque plandes clés lui permettant d’affecter, à des fins comptables,
une proportion appropriée des actifs des plans et descoûts d’EPD et de pensions à ses investissements au
Royaume-Uni aux 31 décembre 2010 et 2009, en prenant
en compte l’impact du plafonnement des cotisations ainsi
que des cotisations supplémentaires futures dont BAE
Systems a convenu avec les administrateurs. De ce fait,
EADS comptabilise sa participation aux régimes de retraiteà prestations définies de BAE Systems au Royaume-Uni
comme s’il s’était agi de régimes à cotisations définies,
conformément à la norme IAS 19.

Sur la base d’informations détaillées concernant les régimes
de retraite multi-employeurs que BAE Systems a commencéà partager depuis le 31 décembre 2006, EADS est en
mesure d’estimer de façon appropriée et fiable sa part departicipation à ces régimes, c’est-à-dire sa part des actifs durégime et des engagements de retraite à prestations définies(EPD), ainsi que le coût des pensions. Ces informations

Des évaluations actuarielles sont régulièrement effectuées
pour déterminer le montant des obligations du Groupe au
titre des indemnités de retraite. Ces évaluations reposent sur
des hypothèses relatives aux évolutions de salaire, aux âgesde départ à la retraite et aux taux d’intérêt à long terme. Elles
incluent toutes les charges que le Groupe devra payer pourremplir ces obligations.

En 2010, la part d’Airbus dans les principaux régimes de
BAE Systems s’est élevée à 17,88 % (en 2009 : 17,41 %).
L’impact de ce changement est principalement reflété par lavariation des gains et pertes actuariels de l’exercice.

Les hypothèses moyennes pondérées retenues pour calculer les valeurs actuarielles des régimes de retraite sont les suivantes :Hypothèses en %Pays de la zone euro (1)EADS UK

BAE Systems UK

31 décembre

31 décembre

31 décembre

2010

2009

2008

2010

2009

2008

2010

2009

2008

4,7-4,75

5,25-5,3

5,6-5,85

5,4

5,7

6,5

5,5

5,7

6,3

Taux d’augmentation des salaires

3,0-3,5

2,75-3,5

3,0-3,5

4,0

4,1

4,1

4,4

4,5

3,9

Taux d’inflation

1,75-2,0

1,75-2,0

1,8-2,25

3,3

3,5

3,0

3,4

3,5

2,9

6,5

6,5

6,5

5,8

5,8

5,8

6,9

7,1

7,1

Taux d’actualisation

Rendement attendu des actifs gérés(1) Les pays de la zone euro incluent l’Allemagne et la France.

Le montant comptabilisé en provision au bilan peut être déterminé de la manière suivante :Variation des obligations de retraite à prestations définies(en millions d’€)

2010

2009

2008

Obligations de retraite à prestations définies à l’ouverture de l’exercice

8 573

8 845

7 777

Coûts pour services rendus

237

189

191

Charge d’intérêts

483

450

449
(390)

(Gains) et pertes actuariels

387

634

Acquisitions, réductions et autres

(19)

(21)

26

Prestations versées

(382)

(352)

(352)

94

168

(720)

9 645

8 845

7 777

Ajustement de change
Obligations de retraite à prestations définies à la clôture
de l’exercice

Les pertes actuarielles liées aux régimes de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni sont de 16 millions d’euros(2009 : 269 millions d’euros) et l’ajustement de change est de 84 millions d’euros (2009 : 159 millions d’euros).

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EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

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Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

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Sommaire

Modifications des fonds de retraite gérés(en millions d’€)

2010

2009

2008

Juste valeur des actifs gérés à l’ouverture de l’exercice

3 706

3 335

4 031

Rendement effectif des actifs gérés

555

270

(457)
436

Cotisations

553

173

Acquisitions et autres

13

0

80

Prestations versées

(230)

(202)

(200)

Ajustements de change
Juste valeur des actifs gérés à la clôture de l’exercice

65

130

(555)

4 662

3 706

3 335

Le rendement réel des actifs du régime comprend entre
autres, 393 millions d’euros (2009 : 153 millions d’euros,
2008 : - 280 millions d’euros) relatifs aux régimes de retraite
de BAE Systems au Royaume-Uni. En outre, les régimes
de retraite de BAE Systems au Royaume-Uni ont donnélieu à 57 millions d’euros (2009 : 116 millions d’euros ;2008 : - 504 millions d’euros) d’ajustements de change
et à - 123 millions d’euros (2009 : - 102 millions d’euros ;2008 : - 106 millions d’euros) de prestations versées.

d’euros (2009 : 70 millions d’euros ; 2008 : 57 millions
d’euros) et à ceux de BAE Systems au Royaume-Uni
avec 66 millions d’euros (2009 : 66 millions d’euros ;2008 : 61 millions d’euros). Des apports supplémentaires
sont prévus pour 2011.

En 2010, les sociétés du Groupe EADS ont apporté un total
de 553 millions d’euros en argent comptant. Les principales
contributions ont été apportées au DFC avec 300 millions
d’euros (2009 : 0 million d’euro ; 2008 : 300 millions d’euros),aux régimes de retraite en Allemagne avec 125 millions

En 2010, 43 % (en 2009 : 47 %) des actifs des régimes
sont placés en titres participatifs et 40 % (en 2009 : 28 %)en titres de créances. Les actifs restants du régime sontplacés essentiellement en disponibilités et en autres valeurs
mobilières de placement.

2

En se fondant sur l’expérience passée, EADS prévoit unrendement effectif des actifs de régimes de 6,5 % pour les
pays de la zone euro.

Provision constatée(en millions d’€)

2010

2009

2008

2007

2006

Excédent des obligations de retraite sur la valeur desactifs gérés (1)

4 983

5 139

4 442

4 542

5 751

Coûts non encore constatés pour services rendus
Provision constatée aux bilans

(45)

(49)

(55)

(25)

(4)

4 938

5 090

4 387

4 517

5 747

(1) Écart entre les obligations de retraite à prestations définies et la juste valeur des fonds gérés à la clôture de l’exercice.

Les obligations de retraite à prestations définies à la clôture
de l’exercice sont constituées par la valeur actualisée, sansdéduction d’aucun fonds géré, des paiements futurs attendus
pour éteindre l’obligation résultant de l’ancienneté du salariépour l’exercice en cours et les exercices précédents. La
provision inclut la capitalisation, diminuée de tous les coûts
passés non constatés des prestations au titre des services
rendus.

Les composants de la charge nette de retraite pour l’exercice, inclus dans « Bénéfice (perte) avant coûts de financement et
impôts sur les sociétés », sont les suivants :(en millions d’€)

2010

2009

2008

Coûts pour services rendus

237

189

191

Charge d’intérêts

483

450

449

Rendement attendu des actifs gérés

(272)

(221)

(278)

4

6

4

452

424

366

Coûts des services rendus
Charge nette de retraite pour l’exercice

Le rendement attendu des actifs des régimes de retraite au Royaume-Uni de BAE Systems est de - 141 millions d’euros(en 2009 : - 111 millions d’euros).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

63   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

4

3

Q

5

SommaireLes gains et les pertes actuariels, nets d’impôts différés, constatés en capitaux propres, ont évolué comme décrit ci-dessous :Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux propres
2010

2009

2008

Montant cumulé au 1 janvier(2 131)(1 546)(1 200)Constaté pendant l’exercice

(114)

(585)

(346)

(2 245)(2 131)(1 546)

459

368

259

(1 786)(1 763)(1 287)(en millions d’€)erValeur cumulée au 31 décembre
Actifs d’impôts différés au 31 décembre
Gains et pertes actuariels constatés directement en capitaux
propres, nets

Les cotisations aux régimes de retraite publics ou privés, principalement en Allemagne et en France, doivent être considérées
comme des régimes à cotisations définies. En 2010, le montant des cotisations s’est élevé à 633 millions d’euros(en 2009 : 605 millions d’euros).

c) Autres provisions
Mouvements des provisions au cours de l’exercice :Solde au
1er janvier
2010

Gains ou
pertes dechangeAugmentation
pouractualisation

Acquisitions

Reclassements/
Changement au
sein du Groupe
consolidé

3 479

1

76

178

(14)

(214)

(77)

3 429

1 593

(4)

0

643

118

(561)

(71)

1 718

952

58

69

21

0

(122)

(2)

976

428

0

6

88

(14)

(212)

(67)

229

434

2

0

308

(20)

(190)

(14)

520

411

1

38

133

(41)

(91)

(27)

424

205

1

0

97

0

(58)

(10)

235

187

1

0

35

(4)

(21)

(4)

194

Mise au rebut d’actifs

98

0

2

0

0

0

0

100

Autres risques et charges

927

3

2

405

(147)

(102)

(155)

933

Total

8 714

63

193

1 908

(122)

(1 571)

(427)

8 758

(en millions d’€)Provisions pour pertes
sur contrats
Provisions pour charges
sur contrats en cours
Provisions pour risques
sur le financement desventes d’avions
Provisions pour mesuresde restructuration/retraites
anticipées ou progressives
Provisions pour chargesde personnel
Provisions pour obligations
au titre des contrats deservices et de maintenance
Provisions pour garanties
Provisions pour litiges
et réclamations

La provision pour pertes à terminaison se rapporte
principalement à Airbus Military en conjonction avec leprogramme A400M (voir Note 3 « Comptabilisation duprogramme A400M ») et le programme A350 de la Division
Airbus Commercial.
Les dotations aux provisions pour charges sur contrats encours concernent principalement les segments Cassidian
et Eurocopter et correspondent essentiellement aux tâches
restant à réaliser sur des contrats à long terme.

64

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Utilisation Reprise

Solde au
31 décembre
2010

Les provisions pour risques sur le financement des ventes
d’avions couvrent entièrement, et conformément à la politiquedu Groupe relative aux risques de financement des ventes, lerisque net lié au financement des avions pour un montant de
293 millions d’euros (295 millions d’euros au 31 décembre2009) et les risques liés à la garantie sur la valeur résiduelle
des actifs pour un montant de 683 millions d’euros(657 millions d’euros au 31 décembre 2009) correspondant àAirbus, Eurocopter et ATR (voir Note 33 « Engagements horsbilan »).

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

Les provisions pour mesures de restructuration/retraites
anticipées ou progressives concernent principalement
Cassidian, Eurocopter et Airbus.

2

3

4

5

Q

Sommaire

De manière générale, les paramètres contractuels ettechniques à considérer pour les provisions du secteuraérospatial étant relativement complexes, il existe desincertitudes quant aux échéances et aux montants descharges à prendre en compte.

26. Dettes financières
En 2004, la BEI (Banque Européenne d’Investissement)a octroyé un prêt à long terme à EADS pour un montant
de 421 millions USD portant un taux d’intérêt fixe de
5,1 % (taux d’intérêt effectif de 5,1 %). EADS a émistrois obligations libellées en euros dans le cadre de son
programme d’EMTN (programme d’Obligations à moyenterme en euros). La première émission d’un milliard d’eurosétait assortie d’un coupon de 4,625 % (taux d’intérêt effectif
de 4,7 %) qui, à la suite d’un swap, avait été converti en
un taux variable Euribor‑3M + 1,02 % et remboursé enmars 2010. La deuxième émission de 0,5 milliard d’euros,
dont l’échéance finale est en 2018, est assortie d’uncoupon de 5,5 % (taux d’intérêt effectif de 5,6 %) qui, à lasuite d’un swap courant 2005, est passé à un taux variable
Euribor‑3M + 1,72 %. La troisième émission d’un milliardd’euros en 2009, dont l’échéance finale est en 2016, estassortie d’un coupon de 4,625 % (taux d’intérêt effectif de
4,6 %) qui, à la suite d’un swap, a été converti en un tauxvariable Euribor‑3M + 1,57%. En outre, Airbus a reçu en 1999
une Note de Réinvestissement de la Deutsche Bank AG d’unmontant de 800 millions d’USD, à un taux d’intérêt fixe de9,88 % ; l’en‑cours de la dette s’élève à 275 millions d’euros
à fin 2010 (2009 : 305 millions d’euros).

EADS peut émettre des billets de trésorerie dans le cadre duprogramme du même nom à des taux d’intérêt variables ou
fixes correspondant aux échéances individuelles, qui vont de
1 jour à 12 mois. Le volume émis au 31 décembre 2010 était
de 0 million d’euros (2009 : 0 million d’euros). Le programmea été mis en place en 2003 prévoyant un volume maximumde 2 milliards d’euros.
Les dettes financières comprennent les dettes liées à desopérations de financement des ventes totalisant 631 millions
d’euros (2009 : 733 millions d’euros), principalement à tauxvariable.
Les dettes financières sans recours enregistrées chez Airbus(risque à la charge de tiers extérieurs) s’élèvent à 532 millions
d’euros (2009 : 652 millions d’euros).
Au 31 décembre 2010, aucun dépôt bancaire sur compteséquestre n’a été compensé avec les dettes financières(2009 : 306 millions d’euros).

31 décembre 201031 décembre 2009

1 535

1 500

783

811

375

391

177

165

2 870

2 867

Obligations

0974

Dettes vis-à-vis des établissements financiers

39

90

Prêts

200

205

(en millions d’€)Obligations
dont part exigible à plus de cinq ans : 1 535 (31 décembre 2009 : 1 500)
Dettes vis-à-vis des établissements financiers
dont part exigible à plus de cinq ans : 135 (31 décembre 2009 : 182)
Prêts
dont part exigible à plus de cinq ans : 161 (31 décembre 2009 : 154)
Dettes au titre des contrats de location-financement
dont part exigible à plus de cinq ans : 119 (31 décembre 2009 : 116)
Dettes financières non courantes

Dettes au titre des contrats de location-financement

13

17

1 156

1 143

Dettes financières courantes (exigibles à moins d’un an)

1 408

2 429

Total

4 278

5 296

AutresLe poste « Autres » comprend les dettes financières liées aux coentreprises.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

65   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Au 31 décembre 2010, les montants globaux de dettes financières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains
exercices et au-delà sont les suivants :Dettes financières(en millions d’€)

2011

1 408

2012

166

2013

134

2014

473

2015

147

Années suivantes

1 950

Total

4 278

Au 31 décembre 2009, les montants globaux de dettes financières qui arriveront à échéance au cours des cinq prochains
exercices et au-delà sont les suivants :Dettes financières(en millions d’€)

2010

2 429

2011

189

2012

160

2013

134

2014

432

Années suivantes

1 952

Total

5 296

27. Autres dettes financières
31 décembre 201031 décembre 2009

Dont avances remboursables de gouvernements européens

5 968

4 882

Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés

2 109

732

547

561

8 624

6 175

(en millions d’€)Autres dettes financières non courantes

Autres
Total
Autres dettes financières courantes
Dont dettes à l’égard des sociétés liées

11

23Dont dettes au titre d’instruments financiers dérivés

821

220

AutresTotal

En 2010, les avances remboursables de gouvernements
européens (programme A350 XWB compris), nettes deremboursements, ont augmenté. Pour plus de détails surles charges financières liées aux avances remboursables
reçues de gouvernements européens, voir Note 12 « Résultat
financier ». En raison de leur nature spécifique, à savoir leprincipe de partage des risques et du fait que ces avancessont généralement consenties à EADS sur la base de projets
de développement significatifs, les avances remboursables
des gouvernements européens sont comptabilisées

66

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

402

957

1 234

1 200

par EADS en « Autres dettes financières courantes/
non courantes » au bilan, incluant les intérêts cumulés etprésentées en « Flux de trésorerie provenant des activitésd’exploitation » au Tableau des flux de trésorerie consolidés.
Parmi les « Autres dettes financières », 1 228 millions d’euros(2009 : 1 192 millions d’euros) arrivent à échéance à moinsd’un an et 4 697 millions d’euros (2009 : 3 957 millions
d’euros) à plus de cinq ans.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.3 Notes annexes aux États de situation financière consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

28. Autres passifs(en millions d’€)31 décembre 201031 décembre 2009

8 817

8 579

447

512

9 264

9 091

23 28521 271

Autres passifs non courants
Dont avances versées par les clients
Autres
Total
Autres passifs courants
Dont avances versées par les clients
Dont dettes fiscales (hors impôts sur les bénéfices)
Autres
Total

Parmi les « Autres passifs », 20 608 millions d’euros(2009 : 18 619 millions d’euros) arrivent à échéance à moinsd’un an et 5 512 millions d’euros (2009 : 3 009 millions
d’euros) à plus de cinq ans.

545

582

1 942

1 694

25 77223 547Les avances reçues en lien avec des contrats à long terme
totalisent 8 403 millions d’euros (2009 : 8 167 millions
d’euros) résultant essentiellement des divisions Astrium(3 297 millions d’euros), Airbus Military (2 790 millions
d’euros) et Cassidian (2 053 millions d’euros).

29. Dettes fournisseurs
Au 31 décembre 2010, les dettes fournisseurs d’un montant de 118 millions d’euros (77 millions d’euros au 31 décembre2009) ont une échéance à plus d’un an.

30. Produits constatés d’avance
31 décembre 201031 décembre 2009

Produits constatés d’avance non courants

315

266

Produits constatés d’avance courants

790

880

1 105

1 146

(en millions d’€)Total

Les produits constatés d’avance sont pour l’essentiel liés aux ventes d’avions Airbus et ATR qui comprennent desengagements de garantie de valeur et sont comptabilisés comme des contrats de location simple (227 millions d’euros et
400 millions d’euros aux 31 décembre 2010 et 2009 respectivement).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

67   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’état des flux de trésorerie consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

2.4 Notes annexes à l’état des flux de trésorerieconsolidés (IFRS)
31. État des flux de trésorerie consolidés
Au 31 décembre 2010, la situation de trésorerie d’EADS(figurant en trésorerie et équivalents de trésorerie dans letableau des flux de trésorerie consolidés) comprend unmontant de 735 millions d’euros (751 millions d’euros
et 666 millions d’euros aux 31 décembre 2009 et 2008,

respectivement) qui représente la part revenant à EADS de latrésorerie et des équivalents de trésorerie de MBDA, déposéschez BAE Systems et Finmeccanica, qui sont disponibles surdemande.

Les tableaux ci-après détaillent les acquisitions (donnant lieu à des actifs et des passifs consolidés supplémentaires)de filiales, de coentreprises et d’activités :(en millions d’€)Prix d’acquisition total
dont payé en argent comptant
Trésorerie incluse dans les filiales acquises, coentreprises et activités
Flux de trésorerie provenant des acquisitions,nets de la trésorerie

31 décembre 201031 décembre 2009

(45)

(21)

31 décembre 2008

(335)

(45)

(21)

(335)

7

0

70

(38)

(21)

(265)

En 2010, le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, provient de l’acquisition de
Jena‑Optronik GmbH pour un montant de - 38 millions d’euros.
En 2009, le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, dont le montant s’élève à - 21 millions
d’euros, comprend essentiellement l’acquisition de l’activité de systèmes sous-marins QinetiQ UK pour un montant de- 14 millions d’euros ainsi que les intérêts minoritaires supplémentaires acquis dans Spot Image pour un montant de - 7 millions
d’euros.

68

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.4 Notes annexes à l’état des flux de trésorerie consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

2

Sommaire

En 2008, le total des flux de trésorerie relatifs aux acquisitions, net de disponibilités, dont le montant s’élève à - 265 millions
d’euros, comprend essentiellement l’acquisition de PlantCML pour un montant de - 233 millions d’euros, de Surrey Satellite
Technology Limited (SSTL) pour - 55 millions d’euros, et de la participation supplémentaire de 41 % dans Spot Image pour35 millions d’euros.
(en millions d’€)31 décembre 201031 décembre 200931 décembre 2008

90

Immobilisations incorporelles et corporelles

30Actifs financiers

0

0

1

Stocks9

116

Créances clients

13

4

44

Autres actifs

1

0

22

Disponibilités

7

0

70

Actif

33

5

243

Provisions

(3)

(3)

(7)

Dettes fournisseurs

(5)

(1)

(34)

Dettes financières

0

0

(7)

Autres passifs

(14)

0

(92)

Passifs

(22)

(4)

(140)

Juste valeur des actifs nets

11

1

103

Écarts d’acquisition (préliminaires en 2010) liés aux acquisitions
Intérêts minoritaires/Consolidation des participations détenues
avant l’acquisition

34

14

259

0

6

(27)

Moins la trésorerie propre des filiales acquises, coentreprises et activités
Flux de trésorerie provenant des acquisitions,nets de la trésorerie

(7)

0

(70)

38

21

265

Les tableaux suivants détaillent les cessions de filiales (ayant pour résultat des éléments d’actif et de passif cédés) :(en millions d’€)Prix de vente total
dont reçu en argent comptant

31 décembre 201031 décembre 200931 décembre 2008

12

15

9

12

15

9

Trésorerie incluse dans les filiales (cédées)

0

(2)

(7)

Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

12

13

2

Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net de disponibilités, en 2010, d’un montant de 12 millions d’euros est
le résultat de la vente de ASL Aircraft Services Lemwerder GmbH .
Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net de disponibilités, en 2009, d’un montant de 13 millions d’euros est
le résultat de la vente de 70 % de la participation dans EADS Socata.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

69   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Le total des flux de trésorerie générés par les cessions, net de disponibilités, en 2008, d’un montant de 2 millions d’euros est
le résultat de la vente de Protac.
(en millions d’€)31 décembre 201031 décembre 200931 décembre 2008

(8)

Immobilisations incorporelles et corporelles

(4)

(50)

Actifs financiers

0

0

0

Stocks

0

(78)

(1)
(3)

Créances clients

(3)

(26)

Autres actifs

(14)

(37)

0

Disponibilités

0

(2)

(7)

Actif

(21)

(193)

(19)

Provisions

8

26

4

Dettes fournisseurs

0

83

2

Dettes financières

0

26

0

Autres passifs

12

43

4

Passif

20

178

10

Valeur comptable de l’actif net

(1)

(15)

(9)

Écarts d’acquisition provenant des cessions

0

0

0

Résultat provenant de la cession de filiales

(11)

0

0

Moins la trésorerie propre des filiales cédées
Flux de trésorerie provenant des cessions, nets de la trésorerie

0

2

7

(12)

(13)

(2)

Le flux de trésorerie généré par la vente du site d’Airbus à Laupheim en 2008 est égal à 117 millions d’euros, donnant lieu à ungain de 1 million d’euros.

2.5 Autres notes annexes aux États financiersconsolidés (IFRS)
32. Litiges et réclamations
EADS est engagé de temps à autre dans diverses procédures
judiciaires et d’arbitrages dans le cours ordinaire de son
activité ; les procédures les plus importantes sont décrites
ci-dessous. Mis à part celles décrites ci-dessous, EADS n’aconnaissance, pour la période couvrant au moins les douze
derniers mois, d’aucune procédure administrative, judiciaire
ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou dont
l’entreprise serait menacée) qui serait susceptible d’avoir ou
qui aurait eu dans un passé récent un effet important sur lasituation financière ou la rentabilité d’EADS et/ou du Groupe.
Bien qu’EADS ne soit pas partie aux litiges de la Commission
Européenne devant l’OMC, elle soutient la Commission à
cet égard. Suite à son retrait unilatéral de l’Accord sur le70

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

commerce d’aéronefs civils gros porteurs de 1992 entre
l’Union Européenne et les États-Unis, les États-Unis ont
déposé le 6 octobre 2004 une demande visant à engager despoursuites devant l’OMC. Le même jour, l’Union Européenne
a engagé une procédure parallèle devant l’OMC à l’encontre
des États-Unis en raison des subventions que ceux-ci
versent à Boeing. Le 30 juin 2010, le rapport final était publié
dans l’affaire déposée par les États-Unis mais n’a eu aucun
effet obligatoire en raison de sa contestation par les deuxparties, une procédure en appel étant désormais en cours.
Le 31 janvier 2011, un rapport confidentiel à caractère noncontraignant a été émis dans l’affaire déposée par l’Union
Européenne à propos des subventions à Boeing ; il devraitêtre rendu public le 31 mars 2011, et sera certainement

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

contesté lui aussi. Le calendrier exact des étapes ultérieuresdes procédures devant l’OMC est subordonné aux décisions
à venir, ainsi qu’aux négociations entre les États-Unis etl’Union Européenne. À moins d’un accord entre les parties,
qui n’est pas à l’ordre du jour actuellement, ce litige risque dedurer plusieurs années.
L’Autorité française des marchés financiers (l’« AMF ») aouvert en 2006 une enquête sur des infractions présumées
à la réglementation des marchés financiers et des règles
interdisant les délits d’initiés. Ces affaires sont liées, entre
autres, aux retards annoncés en 2006 du programme
A380. Le 1er avril 2008, l’AMF a annoncé que des charges
avaient été signifiées à l’encontre d’EADS et de certains de
ses dirigeants, actuels et précédents, pour violation de laréglementation des marchés et des règles interdisant les délits
d’initiés. Le 22 juillet 2009, le Rapporteur de la Commission
des Sanctions de l’AMF a émis un rapport relatif aux charges
signifiées par l’AMF, contenant diverses recommandations àladite Commission sur le fondement de ces charges. Suite aux
auditions devant la Commission des Sanctions qui se sonttenues entre le 23 et le 27 novembre 2009, la Commission
des Sanctions, par une décision publiée le 17 décembre
2009, a rejeté l’intégralité des charges contre EADS et lesautres personnes notifiées. La Commission des Sanctions
a statué qu’EADS a respecté tous les devoirs d’information
du marché applicables, notamment quant aux risques deretards affectant le programme A380 et son développement,
et qu’il n’y a aucune infraction de délits d’initiés. La décisionde la Commission des Sanctions est définitive et sans appel.
Pourtant, suite à des plaintes au pénal déposées par plusieurs
actionnaires en 2006 (lesquelles incluent des demandes dedommages-intérêts au civil), un juge d’instruction françaisenquête toujours sur les mêmes faits.
En Allemagne, les procédures pénales concernant dessoupçons de délits d’initiés n’ont fait état d’aucune violation
et ont été abandonnées. Cependant, plusieurs actionnaires
ont engagé des poursuites civiles à l’encontre d’EADS
depuis 2006, afin de récupérer leurs pertes financières
présumées liées à l’annonce du retard dans le programme
A380. Plusieurs demandeurs ont déposé des motions pourdes « poursuites types », qui permettraient de regrouper lesdécisions sur des questions de fait ou de droit communes àde nombreuses actions individuelles en matière de valeurs
mobilières, avec des effets obligatoires pour l’ensemble
desdites actions. Les actions en sont au stade préliminaire etles montants réclamés sont relativement faibles.
Sur le fondement de faits largement similaires, au cours
du second semestre 2009, des actionnaires institutionnels
ont déposé deux requêtes différentes devant la Chambre
des entreprises (Ondernemingskamer) de la Cour d’appeld’Amsterdam pour ouvrir une enquête sur la gestion et lesactivités d’EADS. Le 3 novembre 2010, la Chambre desentreprises a rejeté leur demande. Bien que la décision dela Chambre des entreprises soit définitive et sans appel, une

2

3

4

5

Q

2

Sommaire

Fondation néerlandaise (Stichting) a menacé de lancer desactions au civil séparées contre EADS aux Pays-Bas pourinfractions présumées à la réglementation des marchés
financiers relativement aux retards annoncés en 2006 pour leprogramme A380.
Le 12 juin 2008, deux actions en justice ont été engagéesdevant le Tribunal Fédéral de District du District Sud de New
York ; l’une d’elles a été volontairement abandonnée peu detemps après. L’action restante se veut une action de Groupe
engagée au nom de toutes les personnes physiques etmorales résidant aux États-Unis qui ont acheté ou autrement
acquis des actions ordinaires d’EADS entre le 27 juillet 2005et le 9 mars 2007. L’action visait à obtenir un montant non
précisé au titre de dommages-intérêts, comprenant intérêts
et honoraires d’avocats, pour des infractions présumées au
droit boursier américain du fait des informations financières
divulguées par EADS en 2005, 2006 et 2007 et desdéclarations publiques faites au cours de cette même période
au sujet des retards du programme A380. Le 26 mars 2010,le Tribunal a fait droit à la motion de rejet des défendeurs
pour manque de compétence matérielle. Le 23 avril 2010, lesdemandeurs ont fait appel de la décision du tribunal, appel
qui a été volontairement abandonné le 23 août 2010.
Le 10 novembre 2009, Airbus Military SL (AMSL) a signifié
à Europrop International GmbH (EPI), le motoriste duprogramme des avions A400M, qu’il faisait l’objet deplusieurs réclamations contractuelles relatives au non respect
des Jalons 7, 8 et 9 de l’accord sur les moteurs, pour
un montant s’élevant actuellement à environ 500 millions
d’euros. Le 8 février 2010, EPI a notifié AMSL de ses
propres réclamations au titre de l’accord sur les moteurs,
pour un montant s’élevant environ à 425 millions d’euros,
et le 23 février 2010, EPI a fait parvenir une notification
spécifiant son intention de demander un arbitrage et l’envoi
d’une demande d’arbitrage à la Chambre de Commerce
Internationale (ICC) ce même jour. Le 4 mai 2010, AMSLet EPI ont conclu un accord de statu quo permettant desdiscussions et renégociations commerciales sans préjudice,discussions et renégociations actuellement en cours.
En 2005, le liquidateur de FlightLease Holdings Group (unefiliale de SwissAir détenue à 50 % par le véhicule financier
GFAC, une coentreprise entre Swissair et GATX), a intenté unprocès au nom de GFAC contre Airbus devant un tribunal de
New York afin de récupérer 227 millions d’USD d’acomptes
versés, avec les intérêts et les frais. Le procès a fait suite àla résiliation par Airbus d’un contrat d’achat avec GFAC en
octobre 2001 pour 38 avions monocouloir et long courrier,dans le cadre de la faillite de Swissair. En 2006, le liquidateurde FlightLease a intenté une action distincte devant le
Tribunal de commerce de Paris afin de récupérer d’autres
acomptes versés, pour un montant de 319 millions d’euros,
avec les intérêts et les frais, versement effectué aux termesd’un contrat d’achat distinct conclu entre Airbus et une filiale
entièrement détenue par FlightLease (qui a également été

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

71   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommairerésilié par Airbus dans le cadre de la faillite de SwissAir). Le
6 février 2009, le juge délibérant sur l’affaire à New York s’est
prononcé en faveur de GFAC. Airbus a fait appel de cettedécision devant la cour d’appel. En mai 2010, alors quela décision dans l’appel introduit par Airbus pour l’affaire à
New York était toujours attendue et avant le commencement
du procès de l’affaire à Paris, les parties ont conclu un accord
confidentiel pour mettre fin à toutes procédures.

ses filiales devant le Tribunal de commerce de Paris, sur lefondement d’allégations de pratiques déloyales, de rupture
des relations contractuelles à long terme et de conclusion
inappropriée des discussions préalables. CNIM réclame
environ 115 millions d’euros de dommages et intérêts à titre
solidaire. EADS estime que l’action du demandeur est dénuée
de fondement et sera vigoureusement contrée. La procédure
judiciaire n’en est qu’à ses débuts actuellement.

Suite à une enquête menée par la police financière italienne(Guardia di Finanza), l’administration fiscale italienne
détermine actuellement si Astrium doit des impôts, quin’auraient pas été payés en Italie, en rapport avec ses
relations contractuelles antérieures. En parallèle, le Procureur
italien a décidé, fin décembre 2009, d’initier une procédure
à l’encontre des représentants légaux d’Astrium relative aumanquement de présentation de la déclaration d’impôtset à une tentative de fraude. Astrium a fourni aux autorités
fiscales italiennes un dossier pour appuyer sa position, et
est actuellement en attente d’une réponse. Entre-temps,
Astrium continuera de se défendre, elle-même ainsi que lesreprésentants légaux concernés.

Concernant les règles et méthodes comptables d’EADS
au sujet des provisions, EADS comptabilise des provisions
pour litiges et réclamations lorsque (i) le Groupe a une
obligation en cours liée à des actions en justice, enquêtes
gouvernementales, procédures contentieuses et autres
réclamations résultant d’événements passés en coursd’examen ou susceptibles d’être intentées à l’avenir contre
le Groupe, (ii) il est probable qu’une sortie de ressources
représentant des avantages économiques soit nécessairepour éteindre cette obligation et (iii) une estimation fiable dece montant peut être faite. EADS estime avoir constitué desprovisions suffisantes pour couvrir les risques de contentieux
généraux et spécifiques, existants ou éventuels. Concernant
le montant des provisions pour litiges et réclamations, voir
« Notes annexes aux États financiers consolidés établis selon
les normes IFRS – Note 25C) Autres provisions »Le 30 juin 2010, Constructions Industrielles de la Méditerranée(« CNIM ») a intenté une action contre EADS et certaines de

33. Engagements hors bilan
Engagements hors bilan
Financement des ventes — Au regard de ses activités
Airbus, Eurocopter et ATR, EADS s’engage à réaliser desopérations de financement des ventes auprès de certains
clients sélectionnés. Les opérations de financement desventes sont généralement garanties par une sécurité
prise sur l’avion objet des financements. En outre, Airbus,
Eurocopter et ATR bénéficient de clauses de sauvegarde
et de la constitution de sécurités adaptées en fonction durisque perçu et du contexte juridique. EADS estime quela juste valeur estimée de l’avion pris en garantie de ses
engagements couvre largement les éventuelles pertes
correspondantes. Tout écart résiduel entre le montant
des engagements de financement donnés et la valeur degarantie de l’avion financé donne lieu à une dépréciation
de l’actif correspondant, s’il peut être imputé à un élément
spécifique, ou à une provision constituée au titre du risque lié
au financement des avions. Le calcul de cette dépréciation
repose sur un modèle de détermination du coût des risques,qui est appliqué lors de chaque clôture pour suivre de près lavaleur résiduelle de l’avion.
Les actifs liés au financement des ventes sont comptabilisésau bilan en fonction du contractant qui assume les risqueset les avantages de la propriété de l’avion financé aux

72

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

termes d’une opération de financement, soit (i) comme uncontrat de location simple (voir Note 15 « Immobilisations
corporelles »), soit (ii) comme un prêt lié au financement desappareils, soit (iii) comme une créance au titre d’un contrat
de location-financement (voir Note 17 « Participations misesen équivalence, autres participations financières et actifs
financiers non courants »). Au 31 décembre 2010, les pertes
de valeur cumulées correspondantes totalisent 75 millions
d’euros (2009 : 70 millions d’euros) pour les contrats delocation simple et 176 millions d’euros (2009 : 158 millions
d’euros) pour les créances de prêts et de contrats delocation-financement. Dans le cadre des provisions pourles risques liés au financement d’avions, 37 millions d’euros(2009 : 35 millions d’euros) ont été enregistrés (voir Note 25C)
« Autres provisions »).
Certaines opérations de financement des ventes comportentune opération de cession-bail de l’avion auprès d’un bailleurtiers aux termes d’un contrat de location simple. Tant quele Groupe n’a pas revendu les engagements au titre descontrats de location simple correspondants à des tiers,
qui prennent en charge les paiements, il est exposé à despaiements de loyers futurs.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de financement des ventes
d’avions sont enregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planifié au 31 décembre 2010, comme suit :(en millions d’€)Au plus tard fin 2011

146

Après 2011 et au plus tard fin 2015

474

Après 2015

162

Total

782

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(403)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)379

Les loyers nominaux futurs au titre des contrats de location simple résultant des opérations de financement des ventes
d’avions sont enregistrés en engagements hors bilan et leur versement est planifié au 31 décembre 2009, comme suit :2(en millions d’€)Au plus tard fin 2010

159

Après 2010 et au plus tard fin 2014

476

Après 2014

249

Total

884

Dont engagements lorsque l’opération a été revendue à des tiers(468)

Total des engagements au titre des contrats de location d’avions lorsque EADS supporte le risque (non actualisé)416

Le montant total d’engagements au titre des contrats delocation d’avions de 782 millions d’euros au 31 décembre
2010 (2009 : 884 millions d’euros) résulte de baux principaux
portant sur les avions et est généralement couvert par les
produits correspondants à la sous-location auprès des clientsd’un montant de 515 millions d’euros (2009 : 616 millions
d’euros). Une grande partie de ces engagements à recevoir
au titre des contrats de location (403 millions d’euros
et 468 millions d’euros aux 31 décembre 2010 et 2009
respectivement) résulte des opérations ayant donné lieu à unerevente aux tiers, qui prennent en charge le recouvrement desloyers correspondants. EADS détermine son risque brut pources contrats de location simple comme la valeur actualiséedes flux de paiements correspondants. L’écart entre lerisque brut et la valeur estimée de l’avion pris en garantie,
soit le risque net, est entièrement provisionné dans le cadrede la provision pour risques de financement des ventes
d’avions à hauteur de 256 millions d’euros au 31 décembre
2010 (2009 : 260 millions d’euros) (voir Note 25C) « Autres
provisions »).

Aux 31 décembre 2010 et 2009, le risque total consolidé au bilan et hors bilan au titre du financement des ventes d’avions
commerciaux se présente comme suit (Airbus Commercial, Eurocopter et ATR 50 %) :31 décembre 201031 décembre 2009

Risque brut total

1 470

1 495

Juste valeur estimée de la garantie (avion)

(926)

(972)

Risque net (entièrement provisionné)

544

523

(en millions d’€)

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

73   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Détails des provisions/dépréciations cumulées :(en millions d’€)Dépréciation cumulée sur les contrats de location simple (voir Note 15 « Immobilisations
corporelles »)Dépréciation cumulée des prêts de financement d’avions et des contrats delocation‑financement (voir Note 17 « Participations MEQ, autres investissements
et actifs financiers non courants »)Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement au bilan)(voir Note 25C) « Autres provisions »)Provisions au titre du risque lié au financement des avions (engagement hors bilan)(voir Note 25C) « Autres provisions »)Total provisions/dépréciations cumulées au titre du risque lié au financement
des ventes

Garanties de valeur des actifs — Certains contrats
peuvent inclure l’obligation d’une garantie de valeur d’actif
en vertu de laquelle Airbus Commercial, Eurocopter et ATR
garantissent une partie de la valeur d’un appareil à une datespécifiée après sa livraison. Le Groupe juge que les risques
financiers associés à ces garanties sont sous contrôle. Trois
facteurs contribuent à cette estimation : (i) la garantie ne
couvre qu’une tranche de la valeur future estimée de l’avion,
et son niveau est considéré comme prudent par rapport
à la valeur future estimée de chaque appareil ; (ii) le risquelié à la garantie de valeur d’actif est diversifié sur un grandnombre d’appareils et de clients ; et (iii) les dates d’exercice
des garanties de valeur des actifs en cours couvrent tout
un éventail allant jusqu’en 2022. Si la valeur actualiséede la garantie fournie dépasse 10 % du prix de vente del’avion, la vente de l’appareil est enregistrée en contrat delocation simple (voir Note 15 « Immobilisations corporelles »et la Note 30 « Produits constatés d’avance »). En outre, la
responsabilité d’EADS peut être éventuellement engagée si
des garanties de valeur des actifs de moins de 10 % sontaccordées aux clients dans le cadre des ventes d’avions.
Des contre-garanties sont négociées avec des tiers etpermettent de réduire le risque auquel le Groupe est exposé.
Au 31 décembre, 2010, la valeur nominale des garanties
de valeur des actifs fournies aux compagnies aériennes,
inférieure à la limite des 10 %, s’élève à 1 095 millions d’euros(2009 : 1 015 millions d’euros), à l’exclusion de 406 millions
d’euros (2009 : 430 millions d’euros) quand le risque est
jugé infime. Dans de nombreux cas, le risque est limité à
une partie spécifique de la valeur résiduelle de l’avion. La
valeur actualisée du risque lié aux garanties de valeur desactifs données lorsqu’un règlement est jugé probable est
entièrement provisionnée et incluse dans le montant total desprovisions pour risques de valeur des actifs de 683 millions
d’euros (2009 : 657 millions d’euros) (voir Note 25C) « Autres
provisions »). Cette provision couvre la différence estiméeéventuelle entre la valeur estimée de l’avion à la date àlaquelle la garantie peut être mise en jeu et la valeur garantie

74

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 201031 décembre 201031 décembre 2009

75

70

176

158

37

35

256

260

544

523

sur la base de l’opération en prenant en considération lescontre-garanties.
ATR, EADS et Finmeccanica sont conjointement etsolidairement responsables vis-à-vis des tiers sans limitation.
Entre les associés, la responsabilité est proportionnelle à laquote-part détenue par chaque associé.
Si des engagements supplémentaires visant à fournir
des financements par rapport aux commandes d’Airbus
Commercial et d’ATR sont également conclus, ces
engagements ne sont pas considérés comme faisant partie
du risque brut tant que le financement n’a pas été mis enplace, à savoir au moment de la livraison de l’avion. Cela
résulte du fait que (i) au regard de l’expérience passée, il
est vraisemblable qu’ils ne soient pas tous réellement mis
en place, tout comme il est possible que des clients nebénéficiant de tels engagements requièrent une assistance definancement préalable à la livraison de leur appareil, (ii) jusqu’à
la livraison de l’avion, Airbus ou ATR conserve la propriété
de l’actif et n’encourt aucun risque particulier sur cet actifet (iii) certains tiers peuvent participer au financement. Afind’atténuer l’exposition d’Airbus Commercial et d’ATR autitre d’engagements de crédits inacceptables, les contrats
prévoient généralement des conditions financières que lesparties garanties doivent remplir pour en bénéficier.

Autres engagements — Les autres engagements
comprennent des garanties contractuelles et des garanties debonne performance vis-à-vis de certains de ses clients ainsi
que des engagements au titre des investissements futurs.
Au 31 décembre 2010, les loyers nominaux futurs (exigibles
auprès d’EADS en qualité de locataire) au titre des contrats
de location simple et des contrats de location-financement(qui ne se rapportent pas au financement des ventes
d’avions) s’élèvent à 986 millions d’euros (2009 : 954 millions
d’euros) et se rapportent pour l’essentiel aux frais généraux
(à titre d’exemple, baux portant sur les installations, locationsde véhicules).

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

2

SommaireLes échéances au 31 décembre 2010 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2011

130

Après 2011 et au plus tard fin 2015

364

Après 2015

492

Total

986

Les échéances respectives au 31 décembre 2009 sont les suivantes :(en millions d’€)Au plus tard fin 2010

130

Après 2010 et au plus tard fin 2014

335

Après 2014

489

Total

954

34. Informations relatives aux instruments financiersa)	Gestion des risques financiers
En raison de la nature des activités qu’il exerce, le Groupe
EADS est exposé à de multiples risques financiers : i) risques
du marché, notamment les risques de taux de change
et les risques de taux d’intérêt, ii) risques de liquidité etiii) risques de crédit. Le programme de gestion du risquefinancier global d’EADS est centré sur l’atténuation desrisques imprévisibles des marchés financiers et de leurs effets
défavorables éventuels sur les performances d’exploitation etles performances financières du Groupe. Le Groupe utilise les
instruments financiers dérivés et dans une moindre mesure
des engagements financiers non dérivés pour couvrir certains
risques.
La gestion du risque financier d’EADS est en général
effectuée par le service trésorerie central du Siège principal
d’EADS, dans le cadre de procédures approuvées par leConseil d’administration ou par le Directeur financier. La
responsabilité de l’identification, de l’évaluation et de la
couverture des risques financiers appartient aux comitésde trésorerie mis en place avec les divisions et Unités
opérationnelles du Groupe.

Risque du marché
Risque de change — Le risque de change prend naissancelorsque des opérations commerciales à terme ou desengagements fermes, des éléments d’actif et de passif
constatés et des investissements nets dans des opérations
réalisées à l’étranger sont libellés dans une devise autre quela devise fonctionnelle de l’entité.
EADS gère un portefeuille de couverture à long terme avec
une échéance de plusieurs années couvrant son risque net
sur les ventes en USD, provenant principalement des activitésd’Airbus Commercial. Ce portefeuille de couverture englobe
en grande partie des opérations hautement probables duGroupe.
Une partie significative des revenus d’EADS est libellée en
USD bien qu’une partie significative de ses dépenses soit
engagée en euros et dans une moindre mesure en livre
sterling. Par conséquent, dès lors qu’EADS n’utilise pas
d’instruments financiers pour se couvrir d’un risque dechange actuel ou futur, ses bénéfices sont affectés par les
fluctuations du taux de change euro-USD. L’intention duGroupe étant de générer des profits uniquement au travers
de ses activités d’exploitation et non en spéculant sur desfluctuations de taux des devises étrangères, EADS utilise desstratégies de couverture pour gérer et minimiser l’impact desvariations des taux de change sur ses profits.
À des fins d’information financière, EADS désigne la plupart
du temps une part du total des flux de trésorerie fermes futurs
comme position couverte pour couvrir le risque de changequ’elle prévoit. Donc, aussi longtemps que les encaissements
bruts réels en devises étrangères (par mois) dépassent lapart désignée comme couverte, le retard ou l’annulation destransactions de vente et des encaissements correspondantsn’ont pas d’impact comptable sur l’opération de couverture.
EADS utilise principalement comme instruments decouverture des contrats à terme de devises, des options dedevises étrangères, certains contrats à terme synthétiques et,dans une moindre mesure et chez Airbus Commercial, desengagements financiers non dérivés.
EADS s’efforce de couvrir la majeure partie de son risquede change encouru au titre des engagements fermes decommandes et des opérations prévues. Pour les produits
tels que les avions, EADS couvre de manière générale les

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

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2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

ventes prévues en USD. Les éléments couverts se définissent
comme étant les premières rentrées de trésorerie futures
hautement probables prévues au titre d’un mois considéré
sur la base des règlements finaux à la livraison des appareils.
Le montant prévu des rentrées à couvrir peut s’étendre
jusqu’à 100 % de l’équivalent de l’exposition nette en USDà l’origine. Pour EADS, une opération prévue est jugéehautement probable si la livraison future est inscrite au carnetde commande audité en interne ou s’il est tout à fait probablequ’elle se réalise au regard de documents contractuels. Le
ratio de couverture est ajusté pour prendre en compte lesmouvements macroéconomiques affectant les cours aucomptant (spot) et les taux d’intérêts, le cas échéant, ainsi
que la robustesse du cycle commercial. En ce qui concerne
ses activités non aéronautiques, EADS couvre les rentrées et
les sorties en devises générées par les contrats de vente etd’achat de la même façon mais qui sont conclus pour desvolumes inférieurs.
La Société a également des instruments dérivés en devisesétrangères incorporés dans certains contrats, d’acquisition
et de location, libellés dans une autre devise que ladevise fonctionnelle des parties significatives au contrat,essentiellement en USD et GBP. Les gains ou pertes liés à
ces dérivés en devises incorporés sont présentés en autreséléments du résultat financier s’ils ne sont pas désignés
comme instruments de couverture. En outre, EADS couvre lerisque de change découlant de transactions financières dansdes devises autres que l’euro, par exemple les transactions
de financement ou les valeurs mobilières.

Risque de taux d’intérêt — Le Groupe utilise une approchede gestion bilancielle avec l’objectif de limiter son risquede taux d’intérêt. Le Groupe s’efforce de faire concorderle profil de risque de ses actifs avec la structure de passif
correspondante. Le risque de taux d’intérêt net résiduel est
géré à travers plusieurs types de dérivés de taux d’intérêt
afin de minimiser les risques et impacts financiers. Les
instruments de couverture qui sont affectés spécifiquement
aux instruments de dettes ont au maximum les mêmes
montants nominaux ainsi que les mêmes dates d’échéance
que l’élément couvert.
La trésorerie et le portefeuille de valeurs mobilières du Groupesont investis essentiellement dans des instruments financiers
non spéculatifs, pour l’essentiel fortement liquides, tels quedes certificats de dépôt, des dépôts à un jour, des billets detrésorerie, d’autres instruments du marché monétaire et desobligations. Pour ce portefeuille, EADS réunit régulièrement
une commission de gestion de patrimoine visant à limiterle risque de taux d’intérêt à la juste valeur grâce à une
approche des risques d’analyse de la valeur. EADS investit
principalement dans des instruments à court terme afin deminimiser plus encore tout risque de taux d’intérêt dansson portefeuille. La part de valeurs mobilières à risquerestante est investie en obligations à court et à moyen terme.
Les éventuelles couvertures de taux d’intérêt associées

76

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

3

4

5

Q

Sommaire

remplissent les conditions requises pour une comptabilisationde couverture soit à titre de couvertures de juste valeur, soit àtitre de couvertures de flux de trésorerie.

Risque de prix — EADS investit dans une faible mesure
en titres de participation, essentiellement pour des motifs
opérationnels. Le Groupe estime donc que son exposition au
risque d’actions est limitée.
Sensibilité des risques du marché — L’approche utilisée
pour évaluer et maîtriser l’exposition au risque du marché
dans le cadre du portefeuille d’instruments financiers d’EADS
est, entre autres indicateurs clés, la valeur à risque (« VaR »).
La VaR d’un portefeuille est la perte potentielle estimée qui nesera pas dépassée pour le portefeuille sur une période définie(période de détention) lors d’un mouvement défavorable dumarché, et ce, avec un niveau de confiance défini. La VaRutilisée par EADS est fondée sur un niveau de confiance de
95 %, en supposant que la durée de détention soit de cinq
jours. Le modèle de VaR utilisé est basé principalement sur laméthode dite de la « Simulation Monte-Carlo ». En dérivant lecomportement statistique des marchés pertinents par rapport
au portefeuille à partir des données de marché des deuxannées précédentes et des interdépendances observées
entre différents marchés et différents prix, le modèle génère
un large éventail de scénarios potentiels futurs pour lesmouvements des prix de marché.
Le calcul de la VaR d’EADS inclut les dettes financières duGroupe, ses investissements à court et à long terme, ses
contrats en devises étrangères (contrats à terme, swaps
et options), ses créances et ses engagements au titre decontrats de location-financement, ses créances clients et
ses dettes fournisseurs en devises étrangères, lesquelles
comprennent les créances et les dettes intra-Groupe qui
affectent les bénéfices et les pertes du Groupe.
Bien que la VaR soit un outil important pour l’évaluation durisque de marché, les hypothèses sur lesquelles se fonde lemodèle entraînent un certain nombre de limitations, dont lessuivantes :tt Une période de détention de 5 jours suppose qu’il est
possible de couvrir des positions ou de les céder dans ce
délai. Cette hypothèse est estimée réaliste dans presquetous les cas, mais elle pourrait ne pas l’être dans dessituations de non-liquidité grave des marchés pour une
période prolongée.
tt Un niveau de confiance de 95 % ne reflète pas les pertes
qui pourraient se produire au-delà de ce niveau. Mêmedans le cadre du modèle utilisé, il existe une probabilité
statistique de 5 % que les pertes dépassent la VaR
calculée.
tt L’utilisation de données historiques comme based’évaluation du comportement statistique des marchés
pertinents et de détermination finale de l’éventail

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

possible des issues futures à partir de ce comportement
statistique risque de ne pas toujours prendre en compte
tous les scénarios possibles, surtout s’ils sont de nature
exceptionnelle.

2

3

4

5

Q

2

Sommairerisque-rendement. Par ailleurs, la politique d’investissement
du Groupe définit une limite de VaR pour le portefeuille dedisponibilités et de valeurs mobilières total. La VaR totale dece portefeuille, ainsi que les divers chiffres de VaR propres àchaque facteur de risque au sein de celui-ci, sont évalués etservent de base, parmi d’autres estimations, aux décisions dela commission de gestion du patrimoine.

Le Groupe utilise la VaR, parmi d’autres chiffres clé, afinde déterminer le degré de risque de son portefeuilled’instruments financiers et afin d’en optimiser le ratio

Le tableau ci-dessous récapitule la situation de VaR du portefeuille d’instruments financiers d’EADS au 31 décembre 2010 et
au 31 décembre 2009 :(en millions d’€)VaR totale

31 décembre 2010
Couvertures de change pour opérations à terme de gré
à gré ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités,valeurs mobilières et couvertures correspondantes
Créances et engagements dans le cadre de contrats
de location-financements, dettes fournisseurs et créancesclients en devises étrangères

VaR actions

VaR devises

VaR taux d’intérêt

2
1 203

0

1 230

160

102

85

53

25

49

0

9

48

Effet de corrélation

(186)

0

(106)

(41)

Tous instruments financiers

1 168

85

1 186

192

908

-

908

115

84

45

49

26

31 décembre 2009
Couvertures de change pour opérations à terme de gré
à gré ou engagements fermes
Engagements de financement, disponibilités,valeurs mobilières et couvertures correspondantes
Créances et engagements dans le cadre de contrats
de location-financements, dettes fournisseurs et créancesclients en devises étrangères

35

-

9

34

Effet de corrélation

(101)

-

(93)

(14)

Tous instruments financiers

926

45

873

161

L’augmentation de la VaR totale par rapport au 31 décembre
2009 est attribuée principalement à une augmentation duportefeuille de change et à une augmentation du portefeuilled’investissements par rapport l’exercice 2009. EADS utilise
ses instruments financiers dérivés presque exclusivement
à des fins de couverture, ainsi que certains de ses
engagements financiers non dérivés. À ce titre, les risques dumarché respectifs de ces instruments de couverture sont – enfonction de l’efficacité réelle des couvertures – compenséspar les risques du marché opposés correspondants desopérations, des actifs ou des engagements sous-jacents
prévisionnels. Dans le cadre de la norme IFRS 7, lesopérations prévisionnelles sous-jacentes ne remplissent
pas les conditions requises pour être considérées commedes instruments financiers et ne figurent donc pas dans les
tableaux ci-dessus. La VaR du portefeuille de couverturesde change, d’un montant de 1 203 millions d’euros(2009 : 908 millions d’euros), ne peut être considérée comme
un indicateur de risque pour le Groupe au sens économiquedu terme.
En outre, EADS évalue également la VaR du risque detransaction à l’intérieur du Groupe qui prend naissancelorsque des entités du Groupe négocient des contrats dansune devise autre que leur devise fonctionnelle, affectant ainsi
le résultat du Groupe. Cependant, ces risques de change
prennent naissance uniquement à l’intérieur d’EADS et sontcompensés à 100 %, d’un point de vue économique, par les
fluctuations de change correspondantes constatées dans unélément distinct des capitaux propres lors de la conversion
de l’entité étrangère dans la devise fonctionnelle d’EADS. Au
31 décembre 2010, la VaR totale correspondante était de91 millions d’euros (2009 : 113 millions d’euros).

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

77   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1Risque de liquidité
Le Groupe a pour politique de maintenir à sa disposition
suffisamment de trésorerie à tout moment pour faire faceà ses engagements existants et futurs à leur échéance.
EADS gère ses liquidités en détenant des volumes suffisantsd’actifs liquides et maintient une ligne de crédit conditionnelle(3 milliards d’euros et 3 milliards d’euros aux 31 décembre
2010 et 2009, respectivement) en plus des encaissements
de trésorerie générés par son exploitation. Les actifs liquides
comprennent généralement les disponibilités et le portefeuillede valeurs mobilières. En outre, le Groupe maintient unensemble d’autres sources de financement. En fonction deses besoins de trésorerie et des conditions de marché, EADSémet des obligations et des effets de commerce. EADS(en millions d’€)

2

3

4

Q

5

Sommaire

privilégie toujours au sein de son portefeuille d’actifs, desinstruments ayant un risque de contrepartie faible, cependant,
des fluctuations défavorables des marchés des capitaux
pourraient accroître les frais de financement du Groupe etlimiter sa flexibilité financière.
En outre, la gestion de la grande majorité du risque deliquidité du Groupe est centralisée par un processus decentralisation quotidienne de la trésorerie. Ce processus
permet à EADS de gérer ses excédents de liquidités, ainsique ses besoins de trésorerie, en fonction des besoins
effectifs de ses filiales. De plus, la Direction effectue un suivi
des réserves de liquidités du Groupe, ainsi que des flux detrésorerie que devrait générer son exploitation, sur la based’une prévision trimestrielle de fonds de roulement.

Valeur nette
comptable

Flux detrésorerie
contractuels

À moinsd’un an

1 an 2 ans

2 ans 3 ans

3 ans 4 ans

4 ans 5 ans

Plus de5 ans(13 732)(14 567)(10 197)

(365)

(271)

(690)

(424)

(2 620)31 décembre 2010Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés(2 930)(2 517)

(781)

(695)

(527)

(314)

(226)

26

Total

(16 662)(17 084)(10 978)(1 060)(798)(1 004)(650)(2 594)(14 642)(15 624)(11 137)

(382)

(329)

(365)

(725)

(2 686)

(952)

(894)

(216)

(275)

(213)

(85)

(59)

(46)

(15 594)(16 518)(11 353)

(657)

(542)

(450)

(784)

(2 732)31 décembre 2009Engagements financiers non dérivés
Engagements financiers dérivés
Total

Le tableau ci-dessus analyse les engagements financiersd’EADS en fonction de leurs groupes d’échéances pertinents,
sur la base de la durée pendant laquelle ils restent au bilan
d’EADS jusqu’à leur date d’échéance contractuelle.
Les montants communiqués correspondent aux flux detrésorerie contractuels non actualisés, comprenant tous
les décaissements liés à un engagement, par exemple lesremboursements et les versements d’intérêts éventuels.
Les engagements financiers non dérivés comprennent
les engagements de financement à leur coût amorti etles engagements dans le cadre de contrats de locationfinancement, tels que présentés dans le tableau de laNote 34B). « Valeurs nettes comptables et justes valeurs desinstruments financiers ». En raison de leur nature spécifique, àsavoir le fait qu’elles s’inscrivent dans une logique de partage
des risques, et de l’incertitude des dates de remboursement,
les avances remboursables reçues de gouvernements
européens ne figurent pas dans le tableau ci-dessus. Leurmontant est de 6 020 millions d’euros (2009 : 5 294 millions
d’euros).

78

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Risque de crédit
EADS est exposé à des risques de crédit liés au risque dedéfaillance soit de ses clients (par exemple, les compagnies
aériennes) soit de ses contreparties concernant les
instruments financiers. Toutefois, le Groupe a mis en placedes procédures destinées à éviter la concentration du risquede crédit et à limiter le risque de crédit.
En ce qui concerne les activités du service de trésoreriecentral, le risque de crédit résultant des instruments financiers
est géré au niveau du Groupe. Les contreparties pour lesopérations sur les disponibilités et les valeurs mobilières,ainsi que pour les opérations dérivées, se limitent à desétablissements financiers, à des entreprises ou à des États
dont la notation est excellente. Pour de telles opérations
financières, EADS a mis en place un système de limites decrédit pour gérer activement et limiter son risque de crédit.
Ce système de limites permet l’affectation des lignes derisque maximum aux contreparties dans des opérations
financières, basées sur le minimum des notations telles que
publiées par Standard & Poors, Moody’s et Fitch IBCA.
Au‑delà des notations, le système de limite prend en compte
les données fondamentales concernant les contreparties, larépartition par secteur et par échéances, ainsi que d’autres

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

critères qualitatifs et quantitatifs tels que les indicateurs derisque de crédit. Le risque de crédit d’EADS est régulièrement
réexaminé et les limites respectives sont régulièrement
contrôlées et actualisées. En outre, EADS vise constamment
à maintenir un certain niveau de diversification de son
portefeuille, aussi bien entre les contreparties considérées
individuellement qu’entre les établissements financiers, lesentreprises ou les États, afin d’éviter une concentration
accrue du risque de crédit sur quelques contreparties
seulement.
Le Groupe effectue un suivi des performances desinstruments financiers envisagés individuellement, ainsi quede l’impact des marchés du crédit sur ses performances.
EADS a mis en place des procédures permettant de couvrir,de céder ou de restructurer des instruments financiers
ayant subi une dégradation de la notation de crédit dela contrepartie, ou dont les performances s’avèrent
insatisfaisantes. Ces mesures visent à protéger EADS jusqu’à
un certain point des risques de crédit liés aux contreparties
individuelles. Néanmoins, un impact négatif potentiel résultant
d’une augmentation, sous l’impulsion des marchés, desrisques de crédit systématiques ne peut être exclu.

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les ventes de produits et de services sont faites aux clients
après qu’une estimation appropriée du risque de crédit a
été effectuée en interne. Afin de soutenir les ventes de ses
produits, en premier lieu chez Airbus Commercial et ATR,EADS peut accepter de participer au financement des clients,
au cas par cas, soit directement ou soit en accordant desgaranties à des tiers. Pour déterminer le montant et lesmodalités de l’opération de financement, Airbus Commercial
et ATR prennent en compte la notation de crédit de lacompagnie aérienne ainsi que les facteurs économiques qui
reflètent les conditions adaptées du marché financier, et les
hypothèses appropriées quant à la valeur future prévue del’actif financé.
La valeur comptable des actifs financiers représentel’exposition maximum au risque de crédit. La qualité decrédit des actifs financiers peut être évaluée en se référant
à des notations de crédit externes (si elles sont disponibles)ou à l’évaluation en interne de la solvabilité des clients(compagnies aériennes, par exemple) en utilisant desméthodes de tarification du risque internes.

L’exposition maximum au risque de crédit de la part courante des autres actifs financiers non courants, des créances clients,
des créances sur les sociétés liées, des prêts et autres actifs financiers inclus dans le poste « Autres actifs financiers courants »à la date de clôture de l’exercice est récapitulé ci-dessous :(en millions d’€)

2010

2009

Créances dont l’échéance n’est pas dépassée et qui ne sont pas dépréciées

6 011

5 253

48

18

Échéance non dépassée du fait de négociations et non dépréciées

3

17

Créances non dépréciées et échéance dépassée de ≤ 3 mois

Créances dépréciées à titre individuel

788

767

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 3 et ≤ 6 mois

343

129

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 6 et ≤ 9 mois

86

156

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 9 et ≤ 12 mois

144

255

Créances non dépréciées et échéance dépassée de > 12 mois

531

328

7 954

6 923

Total

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

79   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

b)

2

4

3

Q

5

Sommaire

Valeurs nettes comptables et justes
valeurs des instruments financiers

La juste valeur d’un instrument financier est le prix auquel
un tiers accepterait de prendre en charge les droitset/‌ou obligations d’un autre tiers. Les justes valeurs desinstruments financiers ont été déterminées en se référant
aux informations du marché disponibles à la date de clôture
et aux méthodologies d’évaluation détaillées ci-dessous.

En tenant compte du caractère variable des facteurs dedétermination de leur valeur et du volume des instruments
financiers, il se peut que les justes valeurs présentées ici nesoient pas forcément une bonne indication des montants quele Groupe aurait pu réaliser sur le marché des changes.

Les tableaux ci-dessous présentent les valeurs comptables et les justes valeurs des instruments financiers selon les catégoriesd’évaluation de la norme IAS 39 aux 31 décembre 2010 et 2009, respectivement :31 décembre 2010
(en millions d’€)Actif
Autres investissements
et autres actifs financiers
non courants
dont à leur coût amorti
dont à leur prixde revientuudont à leur juste valeuren OCI
Part courante des autres
actifs financiers non courants
Autres actifs financierscourants et non courants

Juste
valeur desrelations decouverture

Juste valeur
en résultat

Détenu à
des fins detransaction DésignéPrêts et créances
et Dettes financières
à leur prix de revient
amortiAutres (3)Disponibles
à la vente

Juste
Valeurvaleur comptable

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeurTotal instruments
financiers

Valeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

1 265

1 265

554

1 819

1 819

-

-

-

291

(1)

-

-

-

291

(1)

-

-

-

276

276

-

-

-

276

276

-

-

-

-

-

38

38

73

111

111

313

-

752

-

-

1 381

1 381

-

2 446

2 446

-

-

-

-

-

6 632

6 632

-

6 632

6 632

-

297

-

10 869 10 869

-

-

-

11 166

11 166uu
uu

Créances clients
Valeurs mobilières deplacement courantes
et non courantes
Disponibilités
Total

Passifs
Engagements de financement
à long terme et à court terme
Autres passifs financierscourants et non courants

-

376

-

313

673

752

2 725

1 929

1 929

-

5 030

5 030

14 161 13 870

11 245

11 245627

27 77127 480Détenu àAu
des fins deJuste valeur prix detransaction Désigné Juste valeuren OCI revientCoût
amortiJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

(4 088)(4 314)(190)(4 278)(4 504)(69)-(2 962)--(6 827) (6 827) (2)-(9 858)(9 858)

-

-

-

-

-

(8 546)(8 546)-(8 546)(8 546)(69)-(2 962)--(19 461) (19 687)

(190)

Dettes fournisseurs
Total

2 725

(22 682) (22 908)

(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 6 020 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur nepeut être évaluée de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement. Elles peuvent êtreréévaluées lorsque la production des programmes arrive à échéance.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon lanorme IAS 39. Les valeurs comptables de ces créances/dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.

80

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

31 décembre 2009(en millions d’€)Actif
Autres investissements etautres actifs financiers noncourants
dont à leur coût amorti
dont à leur prix derevient
uudont à leur juste valeuren OCI
Part courante des autres
actifs financiers non courants
Autres actifs financierscourants et non courants

2

3

4

Q

5

Juste
Prêts et créances etvaleur desDettes financières à
relations deleur prix de revient
Juste valeur en résultat couverture Disponibles à la vente
amorti

Détenu à
des fins detransaction Désigné

Juste
Valeurvaleur comptable

Juste
valeurCoût
amortiJuste
valeurSommaire

Total instruments
financiers

Autres (3)Valeurcomptable

Juste
valeur

-

-

-

-

-

1 078

1 078

620

1 698

1 698

-

-

-

313

(1)

-

-

-

313

(1)

-

-

-

199

199

-

-

-

199

199

-

-

-

-

-

96

96

134

230

230

175

-

2 105

-

-

1 370

1 370

-

3 650

3 650

Créances clients
Valeurs mobilières deplacement courantes et non
courantes

-

-

-

-

-

5 587

5 587

-

5 587

5 587

-

604

-

7 451

7 451

-

-

-

8 055

8 055

Disponibilités

-

1 774

-

3 379

3 379

1 885

1 885

-

7 038

7 038

175

2 378

2 105

11 342 11 029

10 016

10 016754

26 77026 457

Détenu àAu
des fins deJuste valeur prix detransaction Désigné Juste valeuren OCI revientCoût
amortiJuste
valeurValeurcomptable

Juste
valeur

uu
uu

Total

Passifs
Engagements de financement
à long terme et à court terme
Autres passifs financierscourants et non courants

-

-

-

-

-

(5 114)(5 277)(182)(5 296)(5 459)(31)-(1 049)--(6 295) (6 295) (2)-(7 375)(7 375)(8 217)(8 217)Dettes fournisseurs
Total

-

-

-

-

-

(8 217)(8 217)

-

(31)

-

(1 049)--(19 626) (19 789)

(182)

2

(20 888) (21 051)

(1) La juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
(2) Les avances remboursables reçues de gouvernements européens, d’un montant de 5 294 millions d’euros, sont évaluées à leur coût amorti ; leur juste valeur nepeut être évaluée de manière fiable en raison de leur nature (principe de partage des risques) et de l’incertitude des dates de remboursement. Elles peuvent êtreréévaluées lorsque la production des programmes arrive à échéance.
(3) Ceci inclut les créances et les engagements dans le cadre de contrats de location-financement, qui ne sont pas assignés à une catégorie d’évaluation selon
la norme IAS 39. Les valeurs comptables de ces créances/dettes sont approximativement égales à leurs justes valeurs.

Le tableau suivant présente la répartition des actifs financiers et des dettes financières évalués à la juste valeur selon
la hiérarchie à trois niveaux de la juste valeur aux 31 décembre 2010 et 2009, respectivement :31 décembre 2010
(en millions d’€)Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

376

610

-

986

-

752

-

752

9 189

4 681

-

13 870

9 565

6 043

-

15 608Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Actifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat
Instruments financiers dérivés désignés dans des relations
de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Total
Dettes financières évaluées à leur juste valeur
Dettes financières évaluées à leur juste valeur par résultat

-

(69)

-

(69)

Instruments financiers désignés dans des relations de couverture-(2 861)(101)(2 962)-(2 930)(101)(3 031)Total

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

81   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

4

3

5

Q

Sommaire

L’évolution des dettes financières de niveau 3 se présente comme suit :Résultat total

Dettes financières de niveau 3

Instruments financiersdes relations de couverture.

Solde au
1er janvier
2010

RésultatAutres écartsde réévaluation
à la juste valeur

(128)

(10)

(8)

Acquisitions Émissions

31 décembre 2009(en millions d’€)-Règlements

Affectation
au passif

Solde au
31 décembre
2010

37

8

(101)

-

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

Total

Actifs financiers évalués à leur juste valeur
Actifs financiers évalués à leur juste valeur par résultat

2 097

456

-

2 553

-

2 105

-

2 105

7 401

3 628

-

11 029

9 498

6 189

-

15 687Dettes financières évaluées à leur juste valeur par résultat

-

(31)

-

(31)

Instruments financiers désignés dans des relations de couverture

-

(921)

(128)

(1 049)

-

(952)

(128)

(1 080)Instruments financiers dérivés désignés dans des relations de couverture
Actifs financiers disponibles à la vente
Total
Dettes financières évaluées à leur juste valeur

Total

La hiérarchie de la juste valeur comprend les niveaux suivants :Niveau 1 : des cours/prix cotés (non ajustés) issus de marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;Niveau 2 : d es données autres que les cours/prix cotés, qui sont observables pour l’actif ou le passif, directement (par exemple, les prix), ou indirectement(par exemple, les éléments dérivant de prix) ;Niveau 3 : des données sur l’actif ou le passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables.

Actifs financiers et dettes financières — D’une façon
générale, les justes valeurs sont déterminées à l’aide descotations boursières observables ou à l’aide de techniquesd’évaluation étayées par des cotations boursières
observables.
En appliquant une technique d’évaluation, par exemple
la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs, les justes
valeurs sont fondées sur des estimations. Toutefois,
les méthodes et les hypothèses suivies pour présenter
les informations décrites dans ces annexes sont
fondamentalement discrétionnaires et comportent diverses
limitations telles que les estimations aux 31 décembre 2010et 2009, qui ne constituent pas nécessairement une bonne
indication des montants que la Société comptabiliserait à
la cession/résiliation ultérieure des instruments financiers.
Les autres placements non cotés sont évalués à leur prixde revient, car leur juste valeur ne peut être déterminée demanière fiable.
Les méthodologies retenues sont les suivantes :Placements courants, disponibilités, prêts courants,
fournisseurs — Les valeurs nettes comptables reflétées
dans les comptes annuels sont des estimations raisonnables
de la juste valeur en raison du délai relativement court entre lacréation des instruments et leur réalisation prévue.

82

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Valeurs mobilières de placement — La juste valeur destitres de placement figurant dans les titres disponibles à lavente est déterminée en fonction de leur cours du marché àla date de l’arrêté des comptes. Si aucun cours du marchén’est disponible, la juste valeur est déterminée en fonction
des méthodes d’évaluation généralement admises sur la basedes informations du marché disponibles à la date de l’arrêté
des comptes.
Contrats de devises et de taux d’intérêt — La juste valeurde ces instruments dérivés correspond au montant estimé
que la Société recevrait ou verserait pour liquider les contrats
existants aux 31 décembre 2010 et 2009. EADS a utilisé
des méthodes d’évaluation classiques à l’aide de logiciels
standard. L’évaluation est basée sur des données de marché
librement accessibles en provenance de diverses sources etmet en œuvre des méthodes classiques d’actualisation desflux de trésorerie. Pour les options, la formule Black-Scholesa été appliquée.
La juste valeur des engagements de financement au
31 décembre 2010 a été estimée en incluant tous lesversements d’intérêts futurs. Elle reflète également le tauxd’intérêt tel qu’indiqué dans les tableaux ci-dessus. La juste
valeur des obligations EMTN a été estimée à l’aide descotations des marchés.

2Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

Les types d’actifs financiers suivants détenus aux 31 décembre 2010 et 2009, respectivement, sont désignés à leur juste
valeur en résultat :Montant nominal lorsde la constatation
initiale au
31 décembre 2010

Fonds communs de placement (cumulés)
Fonds en devises étrangèresde Fonds spéculatifs

uuBons de taux d’intérêt structurés non plafonnés

Juste valeur au
31 décembre 2010

Montant nominal lorsde la constatation
initiale au 31 décembre
2009

Juste valeur au
31 décembre 2009

376

376

2 097

2 096

275

247

275

232

50

50

50

49

Total

701

673

2 422

2 378

Les Fonds communs de placement cumulés ont été désignés àleur juste valeur en résultat, car leur portefeuille est géré et leursperformances sont évaluées sur la base de leur juste valeur.

Les placements en Fonds en devises étrangères de Fonds
spéculatifs ont été désignés à leur juste valeur en résultat.

(en millions d’€)Désignés à leur juste valeur en résultat
lors de leur constatation :uuuu

En outre, EADS investit dans des fonds communs deplacement qui rapportent des intérêts mensuels. La juste
valeur de ces fonds correspond à leur montant nominal
à la date de leur constatation initiale, pour un montant de2 281 millions d’euros (en 2009 : 2 445 millions d’euros).

EADS investit également dans des Bons de taux d’intérêt
structurés non plafonnés ; il s’agit d’instruments hybrides,
qui associent une obligation à coupon zéro et un instrument
financier dérivé de taux d’intérêt incorporé. Puisqu’il fallait
séparer ce dernier du contrat hôte, EADS a choisi de désigner
l’intégralité de l’instrument hybride à sa juste valeur en résultat.

c)	Montants notionnels des instruments financiers dérivés
Les montants contractuels ou notionnels des instruments financiers dérivés indiqués ci-dessous ne représentent pas forcément
les montants échangés entre les parties et donc, ne constituent pas nécessairement une mesure adaptée de l’exposition duGroupe liée à l’utilisation de produits dérivés.
Les montants notionnels des instruments financiers dérivés sont les suivants, indiqués selon leur année prévisible d’échéance :Exercice clos au 31 décembre 2010
(en millions d’€)Durée résiduelle
2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018+

Total

12 05412 166

10 353

7 003

4 057

125

49

(365)

45 442Achats d’options d’achat (call) en USD

728

1 230

402

0

0

0

0

0

2 360

Achats d’options de vente (put) en USD

2 122

2 585

402

0

0

0

0

0

5 109

Ventes d’options d’achat (call) en USD

2 122

2 585

402

0

0

0

0

0

5 109

2 679

35

130

225

0

0

0

0

3 069

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets
Options de change :
uu
uu
uu

Contrats de swap de change

Exercice clos au 31 décembre 2009(en millions d’€)Durée résiduelle
2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Total

10 581

8 796

7 488

6 095

3 282

2 251

38

0

38 531

Contrats de change :Contrats de vente à terme nets
Options de change :Achats d’options d’achat (call) en USD

893

1 412

1 370

0

0

0

0

0

3 675

Achats d’options de vente (put) en USD

1 688

2 120

1 370

0

0

0

0

0

5 178

893

1 412

1 370

0

0

0

0

0

3 675

3 809

24

35

130

225

0

0

0

4 223

uu
uu

Ventes d’options d’achat (call) en USD

uu

Contrats de swap de change

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

83   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les montants notionnels des contrats de taux sont les suivants :Durée résiduelle

Exercice clos au 31 décembre 2010
(en millions d’€)

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020 +

Total

Contrats de taux d’intérêt

431

188

516

373

163

1 090

109

606

1 229

58

4 763

Les contrats de taux d’intérêt se rapportent aux obligations EMTN, à Paradigm Secure Communications Ltd., EADS N.V.
et Airbus Operations Ltd., UK, présentés selon leur année prévisible d’échéance : les chiffres de l’exercice précédent sontprésentés en conséquence.
Durée résiduelle

Exercice clos au 31 décembre 2009(en millions d’€)

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Total

Contrats de taux d’intérêt

1 500

455

188

501

452

118

1 090

109

606

1 289

6 308

d) Instruments financiers dérivés et comptabilité de couverture
Les courbes de taux d’intérêt suivantes sont retenues pour la détermination de la juste valeur concernant les instruments
financiers aux 31 décembre 2010 et 2009 :31 décembre 2010
Taux d’intérêt en %

EUR

USD

GBP

6 mois

1,20

0,54

1,23

1 an

1,48

0,85

1,53

5 ans

2,48

2,17

2,65

10 ans

3,31

3,35

3,57

31 décembre 2009
Taux d’intérêt en %

EUR

USD

GBP

6 mois

0,93

0,63

0,95

1 an

1,21

0,98

1,59

5 ans

2,81

2,96

3,42

10 ans

3,60

3,95

4,13

L’évolution des instruments de couverture de taux de change comptabilisés en AOCI aux 31 décembre 2010 et 2009se présente comme suit :(en millions d’€)Capitaux propres attribuables
aux actionnaires de la Société-mère

Intérêts
minoritaires

Total

1 janvier 2009

(184)

2

(182)

Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt
Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net
de l’exercice, nettes d’impôt
Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt

2 015

0

2 015

(1 003)0(1 003)

1 012

0

1 012

er

31 décembre 2009/1er janvier 2010
Gains et pertes latentes liées aux réévaluations, nettes d’impôt
Retirées des capitaux propres (AOCI) et incluses dans le résultat net
de l’exercice, nettes d’impôt
Variation de la juste valeur des instruments de couverture comptabiliséeen AOCI, nette d’impôt
31 décembre 2010

828

2

830

(2 090)(1)(2 091)

(111)

0

(111)

(2 201)(1)(2 202)(1 373)1(1 372)

Pour l’exercice 2010, un montant de 201 millions d’euros (en 2009 : 1 456 millions d’euros) a été retiré des capitaux propres eta principalement été inclus aux produits résultant de couvertures de flux de trésorerie arrivées à échéance.

84

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Mises en correspondance avec leurs valeurs comptables, les justes valeurs de chaque type d’instruments financiers dérivés
sont les suivantes :31 décembre 201031 décembre 2009(en millions d’€)Actif

Passif

Actif

PassifContrats de change – Couvertures de flux de trésorerie
Contrats de change – non désignés dans une relationde couverture
Contrats de taux d’intérêt – Couvertures de flux detrésorerie603(2 617)

2 016

(811)

202

(64)

130

(28)

0

(15)

0

0

Contrats de taux d’intérêt – Couvertures de juste valeur
Dérivés de devises étrangères incorporés – Couverturesde flux de trésorerie
Dérivés de devises étrangères incorporés – nondésignés dans une relation de couverture

149

(138)

89

(110)

0

(91)

0

0

12

(5)

9

(3)

Total

966

(2 930)

2 244

(952)

Au 31 décembre 2010, le Groupe a mis en place descontrats de swap de taux d’intérêt dont les montants
notionnels totalisaient 1 500 millions d’euros (au 31 décembre
2009 : 2 500 millions d’euros). Ces swaps sont utiliséspour couvrir le risque de variation de juste valeur de ses
obligations EMTN (voir Note 26 « Dettes financières »). La
juste valeur du bénéfice sur les swaps de taux d’intérêt, d’unmontant de 34 millions d’euros (2009 : 15 millions d’euros),a été constatée en résultat financier et en contrepartie d’une
réduction équivalente des obligations EMTN.

classée en actif non courant ou en passif non courant si
la durée restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément
couvert est supérieure à 12 mois, et en actif courant ou en
passif courant si la durée restant à courir jusqu’à l’échéance
de l’élément couvert est inférieure à 12 mois, ceci en cas
de production en série. En cas de production à long terme,
un instrument financier dérivé de couverture est classé non
courant lorsque la durée restant à courir jusqu’à l’échéance
de l’élément couvert déborde le cycle d’exploitation normald’EADS, tandis qu’il est classé courant lorsque la durée
restant à courir jusqu’à l’échéance de l’élément couverts’inscrit dans le cycle d’exploitation normal d’EADS.

Les instruments financiers dérivés non désignés commerelevant d’une comptabilité de couverture sont classésen actifs courants ou en passifs courants. La juste valeur
intégrale d’un instrument financier dérivé de couverture est

Aucune inefficacité significative résultant d’une relation decouverture n’a été déterminée.

e)	Gains ou pertes nets
Gains (ou pertes) nets d’EADS constatés en résultat en 2010 et en 2009, respectivement :
2010

2009

Détenus pour opérations de marché

35

(100)

Désignés lors de leur constatation initiale

22

12

(123)

(179)

97

83

(en millions d’€)Actifs financiers ou dettes financières à leur juste valeur en résultat :uuuuPrêts et créances
Dettes financières évaluées à leur coût amorti

Les produits d’intérêts sur les actifs financiers ou les dettes financières sont inclus dans les gains et les pertes nets constatés
en résultat.
Les gains et les pertes nets sur les prêts et les créances comprennent, entre autres, les résultats des ajustements de change
sur les opérations réalisées à l’étranger et les pertes de valeurs.
Les gains et les pertes nets, d’un montant de 12 millions d’euros (2009 : 136 millions d’euros) sont constatés directement en
capitaux propres correspondants aux actifs financiers disponibles à la vente.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

85   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

f)

2

3

4

5

Q

Sommaire

Total des produits/(charges) d’intérêts

En 2010, le total des produits d’intérêts des actifs financiers qui ne sont pas évalués à leur juste valeur en résultat sont de309 millions d’euros (2009 : 344 millions d’euros). Pour les dettes financières qui ne sont pas évaluées à leur juste valeur en
résultat, - 415 millions d’euros (en 2009 : - 503 millions d’euros), correspondent au total des charges d’intérêts. Ces deuxmontants sont calculés au moyen de la méthode du taux d’intérêt effectif.

g)	Pertes de valeur
Les pertes de valeur suivantes sur les actifs financiers constatées en résultat en 2010 et 2009, sont respectivement :(en millions d’€)

2010

2009

Actifs financiers disponibles à la vente

(39)

(12)

Prêts et créances

(60)

(76)

Autres (1)

(6)

(3)

Total

(105)

(91)

(1) Concerne les créances au titre des contrats de location-financement.

35. Paiements en actionsa)	Plans de stock-options (SOP) et Plans d’incitations à long terme (« LTIP »)En vertu de l’autorisation qui lui a été donnée par lesAssemblées générales des actionnaires (voir les dates
ci‑dessous), le Conseil d’administration du Groupe aapprouvé (voir les dates ci-dessous) des plans de stockoptions en 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001 et 2000.
Ces plans attribuent aux membres du Comité exécutif et aux
cadres dirigeants du Groupe des options de souscription
portant sur des actions d’EADS.

À ses réunions des 10 novembre 2010 et 13 novembre
2009, le Conseil d’administration de la Société a approuvé
l’attribution d’unités soumises à conditions de performanceet d’unités soumises à condition de présence de la Société.
L’attribution de ces « unités » ne sera pas matérialiséesous forme d’actions, mais correspond à un plan réglé en
trésorerie selon la norme IFRS 2.

Pour tous les Plans de stock-options d’EADS, le prix d’exercice
attribué était supérieur au cours de l’action à la date d’attribution.
En 2010, des charges de rémunérations pour les plans de stock-options et d’incitations à long terme ont été constatées pour
un montant de 47 millions d’euros (en 2009 : 35 millions d’euros). La juste valeur des unités attribuées pour chaque dated’acquisition est indiquée ci-dessous (plan LTIP 2010) :En € (par unité attribuée)

Juste valeur des unités soumises à conditions de performance etdes unités soumises à condition de présence à régler en trésoreriemai 2014

16,93

novembre 201416,86

mai 2015

16,79

novembre 2015

16,72

Au 31 décembre 2010, des provisions d’un montant de 61 millions d’euros (2009 : 27 millions d’euros) relatives au LTIP ont été
constatées.
La durée de vie des unités soumises à conditions de performance et des unités soumises à condition de présence (2010) est
fixée par contrat (voir dans la description de la « douzième tranche »). L’évaluation est fondée sur le prix de l’action à la datede clôture de l’exercice (17,44 € au 31 décembre 2010) et prend également en compte la valeur actualisée des paiements dedividendes escomptés.

86

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les principaux paramètres suivants ont été utilisés pour calculer la juste valeur des stock-options attribuées :Paramètres d’entrée du modèle de fixation du prix des options Black Scholes
SOP 2006

Prix de l’action (€)

25,34

Prix d’exercice (€)

25,65 (1)Taux d’intérêt sans risque (%) (2)4,13Volatilité prévue (%)

30,7Durée de vie estimée (années)

5,5(1) Le prix d’exercice des actions soumises à conditions de performance et des actions soumises à condition de présence est de 0 €.
(2) Le taux d’intérêt sans risque est basé sur une courbe de rendement de coupons à taux zéro qui reflète les durées de vie respectives (en années) des options.

EADS utilise les volatilités historiques du prix de son actioncomme indicateur pour estimer la volatilité des stock-options
qu’elle attribue. Pour savoir si ces volatilités historiques
constituent une approximation suffisante des volatilités futures
prévues, on les compare aux volatilités implicites des options
d’EADS, qui sont négociées sur le marché à partir de la dated’attribution. Ces options ont normalement une durée de vie
plus brève, inférieure ou égale à deux ans. Lorsqu’il n’y a quedes différences mineures entre les volatilités historiques et
les volatilités implicites, EADS utilise les volatilités historiquescomme paramètres d’entrée du modèle de fixation duprix des options Black Scholes (se référer à la Note 2« Récapitulatif des principales règles comptables »). Aux finsde l’évaluation, les critères de performance sont considéréscomme remplis.
La durée de vie estimée de l’option, soit 5,5 ans est fondée
sur l’expérience historique et incorpore l’effet des levées
précoces.

Les principales caractéristiques des options, des actions ainsi que des unités soumises à conditions au 31 décembre 2010
sont récapitulées dans les différents tableaux ci-dessous :Première tranche

Deuxième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

24 mai 2000

24 mai 2000

Date de la réunion du Conseil d’administration(date d’attribution)

26 mai 2000

20 octobre 2000

Nombre d’options attribuées

5 324 884

240 000

Nombre d’options en solde

0

0

850

34

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration
Droit de conversion
Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ;50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter
de la date d’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiquescontenues dans le Règlement régissant les opérations d’initiés— voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).
8 juillet 2010

8 juillet 2010

Une option pour une action

Une option pour une action

100 %

100 %

20,90 €

20,90 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 892 020

188 000

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

87   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Troisième tranche

Quatrième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

10 mai 2001

10 mai 2001

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

12 juillet 2001

9 août 2002

Nombre d’options attribuées

8 524 250

7 276 700

Nombre d’options en solde

3 031 759

2 283 470

1 650

1 562

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ;50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter
de la date d’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiquescontenues dans le Règlement régissant les opérations d’initiés— voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

12 juillet 2011

Droit de conversion

8 août 2012
Une option pour une action

Acquisition des droits
Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

100 %

100 %

24,66 €

16,96 €

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

Date de l’Assemblée générale des actionnaires
Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

3 492 831

4 393 947

Cinquième tranche

Sixième tranche

6 mai 2003

6 mai 2003

10 octobre 2003

8 octobre 2004

Nombre d’options attribuées

7 563 980

7 777 280

Nombre d’options en solde

4 238 953

5 597 026

1 491

1 495

Nombre total de salariés éligibles

Date d’exercice

Date d’expiration

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans et quatre semaines à compter de la date d’attribution des options ;50 % des options peuvent être exercées à la troisième date anniversaire à compter
de la date d’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiquescontenues dans le Règlement régissant les opérations d’initiés— voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).
9 octobre 2013

Droit de conversion

7 octobre 2014
Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %100 % (1)Prix d’exercice

15,65 €

24,32 €

Conditions du prix d’exercice
Nombre d’options exercées

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution
2 726 403

2 400

(1) En ce qui concerne la sixième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions deperformance. De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2007.

88

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Septième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

11 mai 2005

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

9 décembre 2005

Nombre d’options attribuées

7 981 760

Nombre d’options en solde

6 096 391

Nombre total de bénéficiaires éligibles

1 608

Date d’exercice

50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la date d’attribution
des options (sous réserve des dispositions spécifiques contenues dans le Règlement
régissant les opérations d’initiés — voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable —Réglementation néerlandaise »). En ce qui concerne la septième tranche,
une partie des options attribuées aux cadres dirigeants d’EADS est liée aux performances.

Date d’expiration

8 décembre 2015

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 % (1)Prix d’exercice

33,91 €

Conditions du prix d’exercice

110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0(1) En ce qui concerne la septième tranche, l’acquisition d’une partie des options attribuées aux cadres supérieurs d’EADS était subordonnée à des conditions deperformance. De ce fait, une partie de ces options conditionnelles n’ont pas été acquises, et les droits y afférents ont donc été perdus au cours de l’exercice 2008.

Huitième tranche

Date de l’Assemblée générale des actionnaires

4 mai 2006

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

18 décembre 2006
Plan de stock-options

Nombre d’options attribuées

1 747 500

Nombre d’options en solde

1 650 500

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Date à partir de laquelle les options peuventêtre exercées

221
50 % des options peuvent être exercées au terme d’une période d’indisponibilitéde deux ans à compter de la date d’attribution des options ; 50 % des options peuventêtre exercées à la troisième date anniversaire à compter de la dated’attribution des options (sous réserve des dispositions spécifiquescontenues dans le Règlement régissant les opérations d’initiés— voir « Titre 2/3.1.3 Droit Applicable — Réglementation néerlandaise »).

Date d’expiration

16 décembre 2016

Droit de conversion

Une option pour une action

Acquisition des droits

100 %Prix d’exercice
Conditions du prix d’exercice

25,65 €
110 % de la juste valeur de marché des actions à la date d’attribution

Nombre d’options exercées

0
Plan d’actions soumises à conditions

Nombre d’actions attribuées
Nombre d’actions en circulation

Actions (conditions de performance)

Actions (conditions de présence)

1 344 625

391 300

0

Nombre total de bénéficiaires éligibles
Date d’acquisition
Nombre d’actions acquises

0
1 637

Les actions soumises à conditions ne seront acquises que si les critères de performancesont satisfaits et si le salarié est encore employé au sein du Groupe EADS à la fin dela période d’acquisition. Elles prendront fin à la date de publication des résultats annuels
pour 2009, attendus pour mars 2010. Transfert de propriété effectué le 2 juin 2010.
902 907372 675

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

89   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Neuvième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

7 décembre 2007
Plan d’unités soumises à conditions

Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

Nombre d’unités attribuées

1 693 940

506 060

Nombre d’unités en solde

1 603 280

486 720

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

1 617
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune société du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements étalés sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2011uu25 % prévu en novembre 2011uu25 % prévu en mai 2012uu25 % prévu en novembre 2012

Nombre d’unités acquises

4 240

640

Dixième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

13 novembre 2008
Plan d’unités soumises à conditions

Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

Nombre d’unités attribuées

2 192 740

801 860

Nombre d’unités en solde

2 138 700

781 960

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

1 684
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune société du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements étalés sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2012uu25 % prévu en novembre 2012uu25 % prévu en mai 2013uu25 % prévu en novembre 2013

Nombre d’unités acquises

3 640

2 940

Onzième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

13 novembre 2009
Plan d’unités soumises à conditions

Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

Nombre d’unités attribuées

2 697 740

928 660

Nombre d’unités en solde

2 664 090

926 860

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

Nombre d’unités acquises

90

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

1 749
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune société du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements étalés sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2013uu25 % prévu en novembre 2013uu25 % prévu en mai 2014uu25 % prévu en novembre 2014
4 250

400

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Douzième tranche

Date de la réunion du Conseil d’administration (date d’attribution)

10 novembre 2010
Plan d’unités soumises à conditions

Unités (conditions de performance)

Unités (condition de présence)

Nombre d’unités attribuées

2 891 540

977 780

Nombre d’unités en solde

2 890 140977 320

Nombre total de bénéficiaires éligibles

Dates d’acquisition

1 711
Les unités soumises à conditions seront acquises si le participant est toujours employé parune société du Groupe EADS aux dates d’acquisition respectives et, dans le cas des unités
soumises à conditions de performance, s’il a atteint ses objectifs de milieu de période.
Le calendrier d’acquisition comprend 4 versements étalés sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2014uu25 % prévu en novembre 2014uu25 % prévu en mai 2015uu25 % prévu en novembre 2015

Nombre d’unités acquises

00

Le tableau suivant résume l’évolution du nombre de stock-options, d’actions et d’unités :Nombre d’options
Première & deuxième tranches

Options
attribuées

2000

5 564 884

2001-

Solde au
1er janvier

Solde au
31 décembre

Exercées

Annulées

--(189 484)

5 375 400

5 375 400--

5 375 400

2002-

5 375 400--

5 375 400

2003-

5 375 400-

(75 000)

5 300 400

2004-

5 300 400

(90 500)(336 000)

4 873 900

2005-

4 873 900

(2 208 169)

(121 000)

2 544 731

2006-

2 544 731

(746 242)(23 000)

1 775 489

2007-

1 775 489

(35 109)(37 000)

1 703 380

2008-

1 703 380-(116 160)

1 587 2202009-

1 587 220-

(105 500)

1 481 720

2010-

1 481 720-

(1 481 720)

0

Troisième tranche

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2001

8 524 250--

(597 825)

7 926 425

2002-

7 926 425--

7 926 425

Nombre d’options

2003

-

7 926 425-

(107 700)

7 818 725

2004-

7 818 725-

(328 500)

7 490 2252005-

7 490 225

(2 069 027)

(132 475)

5 288 723

2006-

5 288 723

(1 421 804)

(10 400)

3 856 519

2007-

3 856 519

(2 000)(81 350)

3 773 169

2008-

3 773 169-(273 250)

3 499 919

2009-

3 499 919-

(200 260)

3 299 659

2010-

3 299 659-

(267 900)

3 031 759

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

91   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

Nombre d’options
Quatrième tranche

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2002

7 276 700

-

-

(600)

7 276 100

2003-

7 276 100-

(70 125)

7 205 975

2004-

7 205 975

(262 647)(165 500)

6 777 8282005-

6 777 828

(2 409 389)

(9 250)4 359 189

2006-

4 359 189

(1 443 498)

(3 775)2 911 916

2007-

2 911 916

(189 532)(15 950)

2 706 434

2008-

2 706 434-

(159 313)

2 547 1212009-

2 547 121-

(87 845)2 459 276

2010-

2 459 276

(88 881)(86 925)

2 283 470

Cinquième tranche

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2003

7 563 980---

7 563 980

Nombre d’options

2004

-

7 563 980

(9 600)(97 940)

7 456 440

2005-

7 456 440

(875 525)(87 910)6 493 005

2006-

6 493 005

(1 231 420)

(31 620)

5 229 965

2007-

5 229 965

(386 878)(24 214)4 818 873

2008-

4 818 873

(14 200)(75 080)

4 729 593

2009-

4 729 593-

(113 740)

4 615 853

2010-

4 615 853

(208 780)(168 120)

4 238 953

Sixième tranche

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Annulées

Solde au
31 décembre

2004

7 777 280---

7 777 280

2005-

7 777 280-

(78 220)

7 699 060

7 699 060

(2 400)(96 960)

7 599 700-

7 599 700-

(1 358 714)

6 240 986

Nombre d’options

2006
2007

Exercées

2008-

6 240 986-

(183 220)

6 057 766

2009-

6 057 766-

(41 060)

6 016 706

2010-

6 016 706-

(419 680)

5 597 026

Septième tranche

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2005

7 981 760---

7 981 760

2006-

7 981 760-

(74 160)

7 907 600

Nombre d’options

2007

-

7 907 600-

(142 660)

7 764 940

2008-

7 764 940-

(1 469 989)

6 294 951

2009-

6 294 951-

(49 520)

6 245 431

2010-

6 245 431-

(149 040)

6 096 391

92

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

Nombre d’options
Huitième tranche

Options
attribuées

Solde au
1er janvier

Exercées

Annulées

Solde au
31 décembre

2006

1 747 500---

1 747 500

2007-

1 747 500-

(5 500)1 742 000

2008-

1 742 000-

(64 000)

1 678 000

2009-

1 678 000-

(11 000)

1 667 0002010-

1 667 000-

(16 500)

1 650 500

46 436 354

25 785 645(13 695 601)

(9 842 654)

22 898 099

Total des options toutes tranches
confondues

2

Nombre d’actions
Plan d’actions soumises à conditions 2006

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Actions (conditions de performance) en 2006

1 344 625---

1 344 625

Actions (conditions de performance) en 2007-

1 344 625

(875)

(15 375)

1 328 375

Actions (conditions de performance) en 2008-

1 328 375

(875)

(36 125)

1 291 375

Actions (conditions de performance) en 2009-

1 291 375

(1 750)(6 625)

1 283 000

Actions (conditions de performance) en 2010-

1 283 000

(899 407)(383 593)

0

Actions (condition de présence) en 2006

391 300---

391 300

Actions (condition de présence) en 2007-

391 300-(4 550)386 750

Actions (condition de présence) en 2008-

386 750-(8 275)

378 475

Actions (condition de présence) en 2009-378 475(175)(1 450)376 850-

376 850(372 500)(4 350)0Total actions

Actions (condition de présence) en 2010

1 735 925

1 659 850

(1 275 582)

(460 343)

0

Neuvième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à condition de performance) en 2007

1 693 940---

1 693 940

Unités (soumises à condition de performance) en 2008-

1 693 940

(1 680)(38 760)

1 653 500

Unités (soumises à condition de performance) en 2009-

1 653 500(840)

(18 560)

1 634 100

Nombre d’unités

Unités (soumises à condition de performance) en 2010-

1 634 100

(1 720)(29 100)

1 603 280

Unités (soumises à condition de présence) en 2007

506 060---

506 060

Unités (soumises à condition de présence) en 2008-

506 060-(9 800)496 260

Unités (soumises à condition de présence) en 2009-496 260-(2 940)493 320

Unités (soumises à condition de présence) en 2010
Total unités-

493 320(640)(5 960)486 720

2 200 000

2 127 420

(4 880)(105 120)(2 090 000)

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

93   

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Nombre d’unités
Dixième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à condition de performance) en 2008

2 192 740---

2 192 740

Unités (soumises à condition de performance) en 2009-

2 192 740

(1 120)(21 280)

2 170 340

Unités (soumises à condition de performance) en 2010-

2 170 340

(2 520)(29 120)

2 138 700

Unités (soumises à condition de présence) en 2008

801 860---

801 860

Unités (soumises à condition de présence) en 2009-801 860-(6 480)795 380

Unités (soumises à condition de présence) en 2010-

795 380(2 940)(10 480)

781 960

Total unités

2 994 600

2 965 720

(6 580)(67 360)

2 920 660

Onzième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à condition de performance) en 2009

2 697 740---

2 697 740

Unités (soumises à condition de performance) en 2010-

2 697 740

(4 250)(29 400)

2 664 090

Nombre d’unités
Acquisition
des droits

Unités (soumises à condition de présence) en 2009928 660---

928 660

Unités (soumises à condition de présence) en 2010-928 660(400)(1 400)926 860

Total unités

3 626 400

3 626 400

(4 650)(30 800)

3 590 950

Douzième tranche

Unitésattribuées

Solde au
1er janvier

Acquisition
des droits

Annulées

Solde au
31 décembre

Unités (soumises à condition de performance) en 2010

2 891 540--

(1 400)2 890 140

Unités (soumises à condition de présence) en 2010

977 780

-

-

(460)

977 320

3 869 320--

(1 860)3 867 460

Nombre d’unités

Total unitésb)	Plan d’actionnariat des salariés (ESOP)En 2010, le traditionnel plan ESOP a été remplacé par unplan d’actions gratuites spécial à l’occasion des 10 ans
d’EADS (« 10 Years EADS – Special Anniversary Free SharePlan »), concernant environ 118 000 salariés répartis dans
29 pays. Chaque salarié éligible s’est vu attribuer 10 actions
gratuites d’EADS, se traduisant par une distribution de
1 184 220 actions au total. Ces actions ont été achetées
sur les marchés de capitaux, ce qui n’a eu par conséquent
aucun effet sur le capital social émis. Cette attribution
exceptionnelle d’actions gratuites a été mise en place afinde célébrer les 10 ans de l’introduction en Bourse d’EADS,et pour renforcer le sentiment d’appartenance au Groupe
EADS de chaque salarié. Des charges de rémunération, d’unmontant de 21 millions d’euros (en 2009 : 4 millions d’euros)
ont été constatées au titre du Plan d’actions gratuites spécial
anniversaire 2010.
En 2009, le Conseil d’administration a approuvé un pland’actionnariat supplémentaire à la suite des huit autres plansqui ont été mis en place en 2008, 2007, 2005, 2004, 2003,

94

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

2002, 2001 et 2000. Les salariés éligibles ont chacun pu
acquérir un nombre maximum de 500 actions non encoreémises dans le cadre du plan ESOP 2009. L’offre a été
fractionnée en deux tranches entre lesquelles chacun dessalariés a pu choisir. Le prix de souscription pour la tranche
A était de 10,76 €. Le prix de souscription pour la tranche Bétait le plus élevé entre le prix de souscription de la tranche
A ou 80 % du cours moyen du marché à l’ouverture pourles actions EADS à la Bourse de Paris au cours des vingt
jours de Bourse qui ont précédé le 19 novembre 2009,
donnant ainsi un prix de souscription de 10,76 €. Pendantune période d’indisponibilité d’au moins un an dans le cadrede la tranche A ou de cinq ans dans le cadre de la tranche
B, les salariés ne peuvent vendre leurs actions, mais ils ont
le droit de percevoir tous les dividendes versés. Les salariés
ayant souscrit la tranche A ont en outre la faculté de voter
aux Assemblées annuelles des actionnaires. EADS a émis etvendu 1 358 936 actions ordinaires d’une valeur nominale de1 € dans le cadre de ces deux tranches.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

36. Transactions avec les parties liées
Parties liées — Le Groupe a conclu diverses opérations
avec des sociétés liées en 2010 et 2009 qui ont toutes été
réalisées dans le cours normal des activités. Conformément
à la politique du Groupe, les opérations entre parties
liées doivent être réalisées aux conditions de marché.
Les opérations entre parties liées incluent l’État français,Daimler AG, le groupe Lagardère et SEPI (État espagnol).
À l’exception des opérations avec l’État français et SEPI,
les opérations ne sont pas jugées significatives pour leGroupe, sur le plan individuel comme sur le plan global. Lestransactions avec l’État français comprennent essentiellement

les ventes réalisées par les divisions Eurocopter, Astrium
et Cassidian, pour des programmes tels que le Tigre, lesmissiles balistiques M51/M45 et les missiles de croisière
navals SCALP. Les transactions avec l’État espagnol
comprennent principalement les ventes réalisées par lesdivisions Airbus Military et Cassidian pour des programmes
militaires. Pour ce qui concerne les États français et espagnol
en tant que clients du programme A400M, se référer à
la Note 3 « Comptabilisation du programme A400M ».
Les transactions avec les coentreprises concernent
principalement le programme Eurofighter.

Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2010 :(en millions d’€)État français
État espagnol (SEPI)

Ventes de biens
et de services etautres produits
en 2010

Achats de biens
et de service etautres charges
en 2010

Créances
exigibles au
31 décembre
2010

1 365

102

53

0

Daimler AG

Dettes payables
au 31 décembre
2010Autres dettes/Prêts reçus au
31 décembre
2010 (1)

1 021

6

2 665

24

0

221

3

14

1

3

0

0

15

116

0
1 046

0

Total transactions avec actionnaires

0
1 421

9

2 901

Total transactions avec coentreprises

2 002

21

816

14

1 394

Total transactions avec sociétés affiliées

815

30

330

11

0

Groupe Lagardère(1) Y compris les avances remboursables reçues de gouvernements européens de la part des États français et espagnol.

Au 31 décembre 2010, EADS a accordé des garanties à l’État Espagnol pour un montant de 21 millions d’euros principalement
lié aux acomptes reçus et aux garanties de performance, et pour un montant de 325 millions d’euros au Groupe Air Tanker auRoyaume-Uni, ainsi qu’un prêt à DAHER-SOCATA S.A. pour un montant de 24 millions d’euros.
Le tableau ci-dessous présente les opérations entre parties liées du point de vue d’EADS au 31 décembre 2009 :(en millions d’€)État français
État espagnol (SEPI)

Ventes de biens
et de services etautres produits
en 2009

Achats de biens
et de service etautres charges
en 2009

Créances
exigibles au
31 décembre
2009

1 173

1

94

0

Daimler AG

Dettes payables
au 31 décembre
2009Autres dettes/Prêts reçus au
31 décembre
2009 (1)

1 342

3

2 329

107

0

764

6

14

1

1

0

0

15

15

0
1 450

0

Total transactions avec actionnaires

0
1 273

4

3 108

Total transactions avec coentreprises

1 858

24

745

0

1 431

Total transactions avec sociétés affiliées

1 171

1

327

9

0

Groupe Lagardère(1) Y compris les avances remboursables reçues de gouvernements européens de la part des États français et espagnol.

Au 31 décembre 2009, EADS a accordé des garanties àl’État Espagnol pour un montant de 250 millions d’euros
principalement lié aux acomptes reçus et aux garanties deperformance, et pour un montant de 328 millions d’euros

au Groupe Air Tanker au Royaume-Uni, ainsi qu’un prêt
à DAHER-SOCATA S.A. pour un montant de 24 millions
d’euros.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

95   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Rémunération — La rémunération annuelle et les coûts relatifs pour l’ensemble des dirigeants du Groupe, autrement dit,les administrateurs non exécutifs, les administrateurs exécutifs et les autres Membres du Comité exécutif, sont récapitulésci‑dessous :2010

Régime de retraite(en millions d’€)Charge de rémunération

Engagements à prestations définies (1)Charges de retraite (2)

1,7

-

-

2,6

2,3

0,6

15,7

27,0

2,7

Administrateurs non exécutifs (3)Administrateurs exécutifs(4)

Autres Membres du Comité exécutif
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)

(5)

Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actualisées afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2010.
Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2010.
Le Président exécutif était le seul administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2010.
Membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2010, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe de EADS N.V.

2009

Régime de retraite(en millions d’€)Charge de rémunération

Engagements à prestations définies (1)Charges de retraite (2)

1,4

-

-

Administrateurs non exécutifs (3)Administrateurs exécutifs(4)

Autres Membres du Comité exécutif (5)
*
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)

0,9 (2,0)*

1,8

0,7

12,8

23,3

2,9

Renonciation à sa rémunération variable annuelle d’un montant de 1 141 250 euros à la demande du PDG.
Montant des engagements de retraite nets (à prestations définies).
Montant total du coût actuel du service rendu et des charges d’intérêts actualisées afférents aux engagements de prestations définies comptabilisés pour l’exercice 2009.
Administrateurs non exécutifs en fonction au 31 décembre 2009.
Le Président exécutif était le seul administrateur exécutif en fonction au 31 décembre 2009.
Membres du Comité exécutif en fonction au 31 décembre 2009, comprenant les éventuelles primes exceptionnelles particulières et la rémunération directe de EADS N.V.

En outre, les unités soumises à conditions de performance
attribuées en 2010 au Président exécutif et aux autres
membres du Comité exécutif sont au nombre de 416 000.

d’une décision de la Société. Le Conseil d’administration atoutefois décidé de réduire l’indemnité de départ maximumde 24 mois à 18 mois du salaire cible annuel total.

Les montants détaillés ci-dessus ne comprennent pas
les indemnités de départ, ni le coût estimé des différents
instruments des plans d’incitation à long terme accordés aux
Membres du Comité exécutif.

Cette nouvelle règle s’applique à la quasi-totalité desmembres du Comité exécutif dans la mesure où leur mandatà été renouvelé.

Pour plus d’informations concernant la rémunération desadministrateurs, voir « Notes annexes aux États financiers
statutaires — Note 11 : Rémunération ».
EADS n’a accordé aucun prêt, aucune avance de trésorerie,aucune garantie à l’un de ses administrateurs, anciens
administrateurs ou Membres du Comité exécutif, àl’exception des avances sur salaire ou sur remboursement
et d’un engagement afin de potentiellement prendre en
charge certains frais de justice pour certains membres duComité exécutif dans le cadre de certaines procédures
réglementaires ou judicaires.
Les Membres du Comité exécutif ont également droit à une
indemnité de départ s’ils viennent à quitter EADS à la suite

96

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Une telle indemnité pourrait être réduite au prorata ou mêmene pas être applicable, en fonction de l’âge et de la date dedépart en retraite.
Dans le cadre du LTIP 2010, le Président exécutif, ainsi
que les membres du Comité exécutif devront détenir desactions d’EADS égales à 20 % minimum du nombre d’unitésacquises jusqu’à la fin de leurs mandats.
La Société fournit aux membres du Comité exécutif une
couverture d’assurance adaptée, notamment une assurance
responsabilité civile des mandataires sociaux (D&O).
Les Membres du Comité exécutif ont également le droit debénéficier d’un véhicule de fonction.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

37. Participations dans des coentreprises
Les principales participations du Groupe dans des coentreprises et les pourcentages de participation figurent à l’Annexe« Informations sur le périmètre de consolidation ». Les coentreprises sont consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle.
Les montants ci-dessous représentent la part proportionnelle de l’actif, du passif, des produits et des charges des principales
coentreprises (MBDA, Atlas et ATR) revenant au Groupe, au total :(en millions d’€)

2010

2009

Actifs non courants

528

588

2 989

3 013

Actifs courants
Passifs non courants

437

473

Passifs courants

2 608

2 628

Chiffre d’affaires

1 783

1 645

144

95

Bénéfice net de l’exercice

Au 31 décembre 2010, la part proportionnelle des éléments de passifs éventuels du Groupe dans ces coentreprises s’élève à
333 millions d’euros (2009 : 280 millions d’euros).

38. Résultat par action
Résultat de base par action — Cette donnée se calcule
en divisant le bénéfice net/(la perte nette) attribuable aux
actionnaires de la Société mère par le nombre moyen

Bénéfice net/(Perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires
de la Société mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation
Bénéfice net/(Perte nette) de base par action

Résultat dilué par action — Pour calculer le résultat
dilué par action, le nombre moyen pondéré d’actions
ordinaires est ajusté pour prendre en compte l’effet de laconversion de toutes les actions ordinaires potentielles.
À la fin de la période d’acquisition des actions soumisesà conditions de performances et des actions soumises à
condition de présence attribuées au titre de la 8e tranche,
la seule catégorie d’actions ordinaires potentielles dilutives
du Groupe restantes concerne les stock-options. En 2010,le prix moyen de l’action EADS a dépassé le prix de levéedes stock-options du 5e plan de stock-options (En 2009 et

Bénéfice net/(Perte nette) de l’exercice imputable aux actionnaires
de la Société mère
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation (dilué)
Bénéfice net/(Perte nette) par action dilué(e)pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours del’exercice, à l’exclusion des actions ordinaires achetées par leGroupe et détenues comme actions propres.
2010

2009

2008

553 M€(763) M€

1 572 M€

810 693 339
0,68 €

809 698 631(0,94) €806 978 801
1,95 €

2008 : aucun plan de stock-options n’a été dépassé). De ce
fait, 242 591 actions afférentes à des stock-options (en 2009et 2008 : aucune action) ont été prises en compte pour lecalcul du résultat dilué par action. Puisque le prix moyen
de l’action EADS au cours des exercices 2009 et 2008était supérieur au prix des actions soumises à conditions
de performance et des actions soumises à condition deprésence, 1 491 482 actions soumises à conditions deperformance et actions soumises à condition de présence(en 2008 : 618 141 actions), attribuées dans le cadre de la
8e tranche, ont été prises en compte dans le calcul.

2010

2009

2008

553 M€(763) M€

1 572 M€810 935 930
0,68 €

811 190 113(0,94) €807 596 942
1,95 €EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

97   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.5 Autres notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

39. Effectif
L’effectif au 31 décembre 2010 était de 121 691 salariés par rapport à 119 506 au 31 décembre 2009.

40. Événements postérieurs à la clôture
L’évolution des négociations avec les Nations clientes duprogramme de lancement de l’A400M relatives au dispositif
d’aide financière à l’exportation (ELF) de l’A400M s’est
traduite par une autorisation délivrée par le Comité budgétaire
allemand en janvier 2011 pour la mise en œuvre de la part
allemande du dispositif ELF le 26 janvier 2011 et par uneconvention mettant en place la part française du dispositif
ELF le 31 janvier 2011.

98

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Le 28 février 2011, Astrium Services GmbH a obtenu lecontrôle de ND SatCom GmbH, société située à Immenstaaden Allemagne, équipementier satellitaire et intégrateur desystèmes sol, avec l’acquisition de 75,1 % des parts sociales
avec droit de vote. La préparation des États financiers arrêtés
de ND SatCom n’est pas encore terminée.
Ces États financiers consolidés ont été définitivement arrêtés
et approuvés par le Conseil d’administration le 8 mars 2011.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

2.6 Annexe « Informations sur le périmètrede consolidation »
2010

%

2009

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00AD Grundstückgesellschaft mbH & Co. KG

Pöcking (Allemagne)

F

100,00F

100,00Aerolia S.A.S.

FranceF

100,00F

100,00AFS Cayman 11 Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS (Cayman) Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Cayman Liquidity Ltd.

Iles Caïman

F

100,00F

100,00

AIFS Leasing Company Ltd.

IrlandeAirbus Commercial

F

70,00

Airbus (Beijing) Engineering Centre Company Limited

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Airbus (TIANJIN) Delivery Center Ltd

Tianjin (Chine)

P

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Final Assembly Company Ltd

Tianjin (Chine)

P

51,00

P

51,00

Airbus (TIANJIN) Jigs & Tools Company Ltd

Tianjin (Chine)F

100,00F

100,00Airbus America Sales, Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus Americas, Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus China Ltd.

Hong Kong (Chine)F

100,00F

100,00Airbus Corporate Jet Centre S.A.S. (ACJC)

Toulouse (France)F

100,00Airbus Finance Company Ltd

Dublin (Irlande)

100,00F

100,00Airbus Financial Service Unlimited

Irlande

E

50,00

E

50,00

Airbus Freighter Conversion GmbH

Dresde (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Invest

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Americas Customer Services, Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus Americas Engineering, Inc.

États-Unis d’AmériqueF

100,00F

100,00Airbus Operations GmbH (ex-Airbus Deutschland GmbH)

Hambourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus Operations Ltd. (Airbus UK Ltd.)

Royaume-Uni

F

100,00F

100,00Airbus Operations S.A.S. (ex-Airbus France S.A.S.)

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Operations S.L. (ex-Airbus Espana SL)

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Airbus Real Estate Premium Aerotec Nord GmbH

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Airbus S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Airbus Transport International S.N.C. (ATI)

Blagnac (France)

F

0,00

F

100,00Avaio Ltd.

Île de Man

F

100,00Aviateur Aerospace Ltd.

Irlande

E

18,18

E

18,18

Aviateur Capital Ltd. (en 2006 : Avion Capital Ltd.)

IrlandeF

100,00Aviateur Eastern Ltd.

IrlandeFF

100,00F

100,00Aviateur Finance Ltd.

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur International Ltd.

IrlandeF

100,00F

100,00Aviateur Leasing Ltd.

IrlandeF

100,00F

100,00CIMPA GmbH

Allemagne

F

100,00F

100,00CIMPA Ltd.

Royaume-Uni

F

100,00F

100,00CIMPA S.A.S.

FranceF

100,00F

100,00CTC GmbH

Stade (Allemagne)

F : C onsolidées selon la méthode de l’intégration globale.

P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

E : C onsolidés selon la méthodede mise en équivalence.

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe d’EADS N.V. dans la Société.
*
En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société-mère est citée.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

99   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

2010

%

2009

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Premium Aerotec
Augsburg GmbH & Co. KG

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Elbe Flugzeugwerke GmbH

Dresde (Allemagne)

P

50,00

Hua-Ou Aviation Support Centre Limited

Beijing (Chine)

P

50,00

Hua -Ou Aviation Support Centre Limited

Beijing (Chine)

E

30,00

E

30,00

OnAIR N.V.

Pays-BasF

100,00F

100,00Premium AEROTEC GmbH

Augsbourg (Allemagne)

F

100,00F

100,00Star Real Estate S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Total Airline Service Company

Émirats arabes unis

28 structures ad hoc ont également été consolidées.
Airbus Military
F

90,00

F

90,00

Airbus Military S.L.

Madrid (Espagne)

E

40,00

E

40,00

AirTanker Holdings Ltd.*F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00EADS CASA North America, Inc
EADS CASA S.A.
(unité : EADS CASA Military Transport Aircraft)

Londres (Royaume-Uni)
Chantilly, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

77,21

F

77,21

EADS PZL « WARSZAWA-OKECIE » S.A.

Varsovie (Pologne)F

100,00F

100,00AA military maintenance Pty. Ltd.

Brisbane (Australie)F

100,00F

100,00AA New Zealand Pty. Ltd.

F

100,00F

100,00American Eurocopter Corp.

F

60,00

F

60,00

American Eurocopter LLC

Bankstown (Australie)
Dallas, Texas(États-Unis d’Amérique)
Dallas, Texas(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Australian Aerospace Ltd.

Bankstown (Australie)

F

90,00

EC Japan Co. Ltd.

Tokyo (Japon)

F

90,00

EC Japan RG Co. Ltd.

Tokyo (Japon)

F

100,00F

100,00EIP Holding Pty. Ltd.

Bankstown (Australie)

F

75,00

F

75,00

Eurocopter South East Asia Pte. Ltd.

Singapour (Singapour)F

100,00F

100,00Eurocopter Canada Ltd.

Ontario (Canada)F

100,00F

100,00Eurocopter de Mexico S.A.

Mexico (Mexique)F

100,00F

100,00Eurocopter Deutschland GmbH

Donauwörth (Allemagne)

F

100,00F

100,00Eurocopter España S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00Eurocopter Financial Services Ltd.

Dublin (Irlande)F

100,00F

100,00

F

54,00

F

100,00F

100,00F

100,00Madrid (Espagne)

EurocopterF

100,00F

100,00Eurocopter Holding S.A.

Paris (France)

Eurocopter Japan T&E Co. Ltd.

Osaka (Japon)

Eurocopter S.A.S.

Marignane (France)

Eurocopter South Africa Pty. Ltd.

Lanseria (Afrique du Sud)

Eurocopter Training Services S.A.S.

Marignane (France)

F

85,66

F

85,66

Helibras – Helicopteros do Brasil S.A.

Itajuba (Brésil)

E

25,00

E

25,00

HFTS Helicopter Flight Training Services GmbH

Hallbergmoos (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Korean Helicopter Development Support Ltd.

Sacheon-si (Corée du Sud)F

100,00Aircraft Services Lemwerder GmbH

Lemwerder (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Apsys

Suresnes (France)

E

16,20

E

16,20

Arbeitsgemeinschaft MarinelogistikBrême (Allemagne)

E

14,70

E

14,70

Atlas Defence Technology SDN.BHD

Kuala Lumpur (Malaisie)

CassidianF : C onsolidées selon la méthode de l’intégration globale.

P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe d’EADS N.V. dans la Société.
*
En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société-mère est citée.

100

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010E : C onsolidés selon la méthodede mise en équivalence.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

2010

%

2009

%

Société

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik Finland Oy

Helsinki (Finlande)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik Pty. Ltd.

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK (Holdings) Limited

P

49,00

P

49,00

Atlas Elektronik UK Ltd.

St. Leonards (Australie)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

P

49,00

Atlas Hydrographic Holdings Pty. Ltd.

St. Leonards (Australie)

P

49,00

P

49,00

Atlas Hydrographics GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

49,00

Atlas Maridan ApS

Horsholm (Danemark)

P

49,00

P

49,00

Atlas Maritime Security GmbHBrême (Allemagne)

P

49,00

P

49,00

Atlas Naval Engineering Company

Kyungnam (Corée du Sud)

P

49,00

P

49,00

Atlas Naval Systems Malaysia SDN.BHD.

P

49,00

Kuala Lumpur (Malaisie)
Virginia Beach(États-Unis d’Amérique)

F

43,89

F

43,89

P

37,50

P

37,50

F

100,00F

100,00Aviation Defense Service S.A.
Bayern-Chemie Gesellschaft
für flugchemische Antriebe mbH
Cassidian Ltd. (ex-EADS Defence & Security Systems
Ltd.)

E

19,60

E

19,60

F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00FF100,00FF100,00F
F

Atlas North America LLC.

CybiCOM Atlas Defence Pty. Ltd.
Defence & Security Real Estate Manching
GmbH & Co. KG
Defence & Security Real Estate Ulm/
Unterschleissheim GmbH & Co. KG

Siège

Saint-Gilles (France)
Aschau/Inn (Allemagne)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)
Umhlanga Rocks(Afrique du Sud)
Pullach i. Isartal (Allemagne)
Pöcking (Allemagne)

100,00Dornier Consulting GmbH
Dornier Flugzeugwerft GmbH (fusion avec
EADS Deutschland GmbH – Military Aircraft TB 51)

Friedrichshafen (Allemagne)

100,00EADS CASA S.A. (unité : aviation militaire)

Madrid (Espagne)

F

100,00EADS Cognac Aviation Training Services

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems Limited – Holding

Paris (France)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

100,00F

100,00EADS Defence & Security Systems S.A.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00EADS Defence & Secutity Solutions Espana S.A.U.

F

100,00F

100,00EADS Defence and Security Saudi Ltd.

Madrid (Espagne)
Riyadh Olaya District(Arabie saoudite)F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Defence Headquarter

Untershleissheim (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Military Aircraft TB 51
EADS Deutschland GmbH –Verteidigung und Zivile Systeme

F

100,00F

100,00EADS Operations & Services UK

Ulm (Allemagne)
Newport, Pays de Galles(Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Deutschland GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Secure Networks Oy

Helsinki (Finlande)F

100,00F

100,00EADS Secure Networks S.A.S.

Élancourt (France)F

100,00F

100,00EADS System & Defence Electronics Belgium

Oostkamp (Belgique)F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00EADS Telecom Mexico S.A. de CV
EADS Test & Services (Royaume-Uni) Ltd.
(ex-Racal Instruments Group UK Ltd.)

Mexico (Mexique)
Wimborne, Dorset(Royaume-Uni)

E

30,00

E

30,00

ESG Elektroniksystem- und Logistikgesellschaft

Munich (Allemagne)

F : C onsolidées selon la méthode de l’intégration globale.

P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

Friedrichshafen (Allemagne)

E : C onsolidés selon la méthodede mise en équivalence.

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe d’EADS N.V. dans la Société.
En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société-mère est citée.
*

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

101   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

2010

%

2009

%

Société

Siège

E

24,50

E

24,50

ET Marinesysteme GmbHF

100,00F

100,00Fairchild Controls Corporation

Wilhelmshaven (Allemagne)
Frederick, Maryland(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00FmElo Elektronik- und Luftfahrtgeräte GmbHUlm (Allemagne)

F

100,00F

100,00Gesellschaft für Flugzieldarstellung mbH

Hohn (Allemagne)

F

100,00F

100,00Get Electronique S.A.

Castres (France)

E

45,00

E

45,00

Grintec Ewation Pty. Ltd.

Pretoria (Afrique du Sud)

P

49,00

P

49,00

Hagenuk Marinekommunikation GmbH

Flintbek (Allemagne)

F

100,00F

100,00IFR France S.A.

Blagnac (France)

P

37,50

P

37,50

LFK – Lenkflugkörpersysteme GmbH

Schrobenhausen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

M.P. 13

Paris (France)

P

50,00

P

50,00

Maîtrise d’Œuvre Système

Issy-les-Moulineaux (France)

P

37,50

P

37,50

Matra Électronique

La Croix Saint-Ouen (France)

E

49,00

E

49,00

Matrium GmbH

Munich (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

MBDA France

Vélizy (France)

P

75,00

P

75,00

MBDA Holding

P

37,50

P

37,50

MBDA Inc

Vélizy (France)
Westlack, Californie(États-Unis d’Amérique)

P

37,50

P

37,50

MBDA International

Stevenage (Royaume-Uni)

P

37,50

P

37,50

MBDA Italie SpA

Rome (Italie)

P

37,50

P

37,50

MBDA M S.A.

Châtillon-sur-Bagneux (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Reinsurance Ltd.

Dublin (Irlande)

P

37,50

P

37,50

MBDA S.A.S.

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Services

Vélizy (France)

P

37,50

P

37,50

MBDA Treasury

P

37,50

P

37,50

MBDA UK Ltd.

Jersey (Royaume-Uni)
Stevenage, Herts(Royaume-Uni)

E

26,80

E

26,80

Patria Oyj

Helsinki (Finlande)

F

80,00

F

80,00

Pentastar S.A. (ex-Pentastar Holding)F

100,00Paris (France)
Temecula, Californie(États-Unis d’Amérique)

E

18,75

F

100,00

Plant Holdings, Inc. (ex-PlantCML)

F

100,00

Proj2

E

18,75

Roxel

Paris (France)
Saint-Médard-en-Jalles(France)F

100,00F

100,00

Sofrelog S.A.

Bozons (France)

P

49,00

P

49,00

Sonartech Atlas Pty. Ltd.

St. Leonards (Australie)

P

25,13

P

25,13

Schrobenhausen (Allemagne)

P

37,50

P

37,50

TAURUS Systems GmbH
TDW- Ges. für verteidigungstechnische
Wirksysteme GmbHF

100,00F

100,00

Test & Services France

Vélizy (France)

E

50,00

E

50,00

United Monolithic Semiconductors Holding*Orsay (France)

F

90,00

F

90,00

UTE CASA A.I.S.A.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH – Satellites

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium GmbH – Space Transportation

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00Astrium Services S.A.S.

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Ltd. – Satellites

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Astrium Ltd. – Services

Stevenage (Royaume-Uni)

Schrobenhausen (Allemagne)

AstriumF : C onsolidées selon la méthode de l’intégration globale.

P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe d’EADS N.V. dans la Société.
*
En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société-mère est citée.

102

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010E : C onsolidés selon la méthodede mise en équivalence.

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

2010

%

2009

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00Astrium Services S.A.S. – Satellites

Toulouse (France)F

100,00F

100,00Astrium Services S.A.S. – Services

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services S.A.S. – Space Transportation

Les Muraux (France)F

100,00F

100,00Ottobrunn (Allemagne)

F

100,00Astrium Services GmbH
Astrium Services S.A.S.
(fusion avec Astrium S.A.S. – Services)

Paris (France)F

100,00F

100,00Astrium Services UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

70,00

F

70,00

Axio-Net GmbH

Hanovre (Allemagne)

F

54,40

F

53,00

Beijing Spot Image Co Ltd.

Beijing (Chine)F

100,00F

100,00Computadoras, Redes e Ingenieria S.A. (CRISA)

Madrid (Espagne)

F

99,99

F

99,99

DMC International Imaging Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Dutch Space B.V.

Leyde (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium N.V.

La Haye (Pays-Bas)F

100,00F

100,00EADS Astrium S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA Espacio S.L.

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Space Services

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00GPT Special Project Management Ltd.

E

25,58

E

25,58

I-Cubed (I3C)

Riyad (Arabie Saoudite)
Fort Collins(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00Imass Holding Limited Group

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00Imass Ltd

Newcastle (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Infoterra GmbHFriedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Infoterra Ltd.

Southwood (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Infoterra S.A.S.

Toulouse (France)F

100,00Jena-Optronik GmbH

Iéna (Allemagne)

F

100,00F

100,00

Matra Marconi Space UK Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

74,90

F

74,90

MilSat Services GmbHBrême (Allemagne)

E

57,10

E

47,40

Nahuelsat S.A.

Buenos Aires (Argentine)F

100,00F

100,00

Paradigm Secure Communications Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

100,00F

100,00

Paradigm Services Ltd.

Stevenage (Royaume-Uni)

F

89,98

F

89,98

Limeil-Brevannes (France)F

100,00Sodern S.A.
Space Management & Services S.A.S.
(fusion avec Astrium Services S.A.S.)

F

69,23

F

67,44

Spot Asia Pte Ltd.

Singapour (Singapour)

F

98,91

F

96,34

Spot Image Brasil Servicios en Image

F

98,91

F

96,34

Spot Image Corporation, Inc.

Sao Paulo (Brésil)Chantilly, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

98,91

F

96,34

Spot Image S.A.S.

Toulouse (France)

F

98,90

F

96,34

Spot Imaging Services Pty. Ltd.

Weston Creek (Australie)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Investments Ltd.

Surrey (Royaume-Uni)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Services Ltd.

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Holdings Inc.

Surrey (Royaume-Uni)
Delaware(États-Unis d’Amérique)

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology Ltd.

F

99,99

F

99,99

Surrey Satellite Technology US LLC

Surrey (Royaume-Uni)
Delaware(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom Geschäftsführung GmbH

Backnang (Allemagne)

F

100,00F

100,00TESAT-Spacecom GmbH & Co. KG

Backnang (Allemagne)

F : C onsolidées selon la méthode de l’intégration globale.

P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

Paris (France)

E : C onsolidés selon la méthodede mise en équivalence.

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe d’EADS N.V. dans la Société.
*
En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société-mère est citée.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

103   

2

2

Notes annexes aux États financiers consolidés (IFRS)
2.6 Annexe « Informations sur le périmètre de consolidation »

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

2010

%

2009

%

Société

Siège

F

50,44

F

49,13

Tokyo Spot ImageTokyo (Japon)

P

50,00

P

50,00

ATR Eastern Support

Singapour (Singapour)

P

50,00

P

50,00

ATR G.I.E.

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATR India Customer Support

Bangalore (Inde)

P

50,00

P

50,00

ATR International S.A.R.L.

P

50,00

P

50,00

ATR North America, Inc.

Toulouse (France)
Washington D.C.
(États-Unis d’Amérique)

P

50,00

P

50,00

ATR Training Center S.A.R.L.

Toulouse (France)

P

50,00

P

50,00

ATRiam Capital Ltd.

Dublin (Irlande)

F

50,10

F

50,10

Composites Aquitaine S.A.

Salaunes (France)

F

50,00

F

50,00

Composites Atlantic Ltd.

Halifax (Canada)

E

30,00

E

30,00

DAHER-SOCATA S.A.*

Louey (France)F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00Toulouse (France)
San Antonio, Texas(États-Unis d’Amérique)
Irvine, Californie(États-Unis d’Amérique)F

100,00EADS ATR S.A.
EADS North America Defense
Security Systems Solutions, Inc.
EADS North America Defense Test and Services, Inc.
(fusion avec EADS North America, Inc.)EADS North America Defense Test and Services(intégrée à EADS North America, Inc.)EADS North America Tankers, LLC(fusion avec EADS North America, Inc.)EADS North America Tankers(intégrée à EADS North America, Inc.)

Autres activitésF

100,00F

100,00F

100,00F

100,00F

100,00FF100,00FF100,00F

100,00P

Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)

EADS North America, Inc.

Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)

100,00EADS Seca S.A.

Le Bourget (France)

100,00EADS Sogerma S.A.

Mérignac (France)F

100,00

Maroc Aviation S.A.

F

100,00Noise Reduction Engineering B.C.

F

100,00TYX Corp.

Casablanca (Maroc)
Washington D.C.
(États-Unis d’Amérique)
Reston, Virginie(États-Unis d’Amérique)4 structures ad hoc ont également été consolidées.
SiègesF

100,00F

100,00

Aero Reassurance

Luxembourg

F

100,00F

100,00Paris (France)

F

99,73

F

99,73

Aeroassurance
AL Objekt Taufkirchen GrundstücksVerwaltungsgesellschaft mbH & Co. KG

Grünwald (Allemagne)

F

75,00

F

75,00

DADC Luft- und Raumfahrt Beteiligungs AG

Munich (Allemagne)

E

46,32

E

46,32

Dassault Aviation *Paris (France)

F

99,12

F

99,12

Dornier GmbH – Zentrale

Friedrichshafen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS CASA France

Paris (France)F

100,00F

100,00EADS CASA S.A. Sièges

Madrid (Espagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH – Zentrale

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Deutschland GmbH, Innovation Work

Munich (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Finance B.V.

Amsterdam (Pays-Bas)F

100,00F

100,00Paris (France)F

100,00F

100,00EADS France HQ
EADS France Innovation Works(intégrée à EADS HQ France)F : C onsolidées selon la méthode de l’intégration globale.

P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe d’EADS N.V. dans la Société.
*
En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société-mère est citée.

104

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Suresnes (France)
E : C onsolidés selon la méthodede mise en équivalence.

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

2010

%

2009

%

SociétéSiège

F

100,00F

100,00EADS Management Service GmbHF

100,00F

100,00EADS North America Holdings Inc.

Munich (Allemagne)
Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)

F

99,12

F

99,12

EADS Real Estate Dornier Grundstücke GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS Real Estate Taufkirchen GmbH & Co. KG

Taufkirchen (Allemagne)

F

100,00F

100,00EADS UK Ltd.

F

100,00F

100,00Manhattan Beach Holding Company

F

100,00F

100,00

Matra Aerospace Inc.

Londres (Royaume-Uni)
Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)
Arlington, Virginie(États-Unis d’Amérique)F

100,00F

100,00

Matra Défense

Vélizy (France)F

100,00F

100,00

Matra Holding GmbHFrancfort (Allemagne)

F

100,00F

100,00OBRA Grundstücks-Verwaltungsgesellschaft mbH

Grünwald (Allemagne)

F

100,00F

100,00OOO « EADS »Moscou (Russie)

F : C onsolidées selon la méthode de l’intégration globale.

P : Consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle.

E : C onsolidés selon la méthodede mise en équivalence.

Le pourcentage de participation indiqué pour chaque entité représente la participation directe d’EADS N.V. dans la Société.
En ce qui concerne les participations dans les sociétés affiliées, seule la Société-mère est citée.
*

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

105   

1

2

3

4

5

0
3
106 I EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Q

SommaireRapport des Auditeurs sur les États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

3

Sommaire

Rapport des Auditeurs
sur les États financiers consolidés(IFRS)

3

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I107   

3

Rapport des Auditeurs sur les États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

SommaireÀ l’attention des actionnaires d’EADS N.V. :Rapport sur les États financiers consolidés
Nous avons audité les États financiers consolidés de l’exercice 2010 ci-joints, qui font partie des États financiers de la Société
European Aeronautic Defence and Space EADS N.V., Amsterdam, et qui comprennent les Comptes de résultats consolidés(établis selon les normes IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008, les États consolidés des produits
et des charges constatés (IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre 2010, 2009 et 2008, les Bilans consolidés (IFRS)
aux 31 décembre 2010 et 2009, les Tableaux des flux de trésorerie consolidés (IFRS) pour les exercices clos aux 31 décembre
2010, 2009 et 2008, les Tableaux de variation des capitaux propres consolidés (IFRS) pour les exercices clos en 2010, 2009 et
2008, ainsi qu’un résumé des principes comptables significatifs et d’autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la présentation sincère des États financiers consolidés préparés au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté
dans l’Union européenne et dans le respect du chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, ainsi que la présentation durapport du Conseil d’administration (émise le 8 mars 2011) dans le respect du chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais,
relèvent de la responsabilité de la Direction de la Société. Par ailleurs, la Direction de la Société est également responsable ducontrôle interne qu’elle juge approprié pour permettre l’établissement d’États financiers consolidés de la Société ne comportantpas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États financiers consolidés sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas, y compris les normes d’audit néerlandaises. Ces lois et normes
requièrent que nous respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenirl’assurance raisonnable que les États financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et
les informations contenues dans les États financiers consolidés. Le choix des procédures retenues relève du jugement desAuditeurs, intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des États financiers de la Société, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la Société relatif à lapréparation et la présentation sincère de ses États financiers consolidés, afin de définir les procédures d’audit les plus adaptées
aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de la Société.
Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des principes comptables suivis et le caractère raisonnable desestimations significatives retenues par la Direction, ainsi l’appréciation de la présentation des États financiers consolidés prisdans leur ensemble.
Nous estimons que les éléments probants recueillis lors de notre audit sont suffisants et constituent une base appropriée àl’expression de notre opinion.

Opinion relative aux États financiers consolidésÀ notre avis, les États financiers consolidés établis selon les normes IFRS donnent une image sincère et fidèle de la situation
financière consolidée d’EADS N.V. au 31 décembre 2010, ainsi que du résultat consolidé de ses opérations et de ses fluxde trésoreries consolidés pour l’exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables internationales telles
qu’adoptées par l’Union Européenne et au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

Paragraphe d’observation
Nous attirons votre attention sur l’ensemble des informations spécifiques communiquées par la Société au sein de ses notes
annexes aux États financiers consolidés dans le cadre de la Note 3 « Comptabilisation du programme A400M » portant sur lesrisques et incertitudes liés au programme A400M. Cette observation ne remet pas en cause notre opinion.

108

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Rapport des Auditeurs sur les États financiers consolidés (IFRS)

1

2

3

4

5

Q

3

Sommaire

Rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires
Conformément aux règles fixées dans la section 5 de l’article 2 :393 alinéas e et f du Code Civil néerlandais, nous n’avons
aucune déficience à indiquer suite à notre contrôle, dans la mesure de nos compétences, quant à la préparation conforme au
chapitre 9 du Livre 2 de ce Code du rapport du Conseil d’Administration (émis le 8 mars 2011), et quant à la présentation desinformations en annexe, telle qu’exigée par l’article 2 :392, section 1, alinéas b-h . Par ailleurs, nous vous indiquons, dans lamesure de nos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’Administration (émis le 8 mars 2011) est cohérent avec
les États financiers consolidés, ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, 8 mars 2011

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

L.A. Blok RA

C.T. Reckers RA

3

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010I

109   

1

2

3

4

5

0
4
110 I EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Q

SommaireÉtats financiers statutaires

1

2

3

4

Q

5

4

Sommaire

États financiers statutaires
Bilan statutaire

112

Compte de résultat statutaire

113

4

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I111   

4

États financiers statutaires

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Bilan statutaire(en millions d’€)

Actif

Note

Au 31 décembre 2010

Au 31 décembre 2009

Écarts d’acquisition

2

4 354

4 354

Actifs financiers

2

7 960

9 578

Valeurs mobilières de placement

4

5 172

3 809

17 486

17 741

Actifs non courants

Actifs courants
Créances et autres actifs

3

4 874

4 383

Valeurs mobilières de placement

4

5 756

4 045

Disponibilités

4

3 199

5 377

13 82913 80531 31531 546

Total Actif
PassifCapitaux propres (1)5Capital social souscrit et versé

816

816

Primes d’apport

7 645

7 683

Écarts de réévaluation à la juste valeur cumulée (AOCI)

(989)

1 389

Réserves réglementées

3 532

3 116

Actions propres

(112)

(109)

Report à nouveau(2 604)(1 597)

Résultat de l’exercice

553

(763)

8 841

10 535

2,194

1 941

2 194

1 941

Passifs non courants
Dettes financières

6

Passifs courants
Dettes financières

7

29

0

Autres dettes

7

20 25119 07020 28019 07031 31531 546

Total Passif(1) Les capitaux propres sont présentés avant affectation du résultat net de l’exercice.

112

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

États financiers statutaires

1

2

3

4

5

Q

4

Sommaire

Compte de résultat statutaire
2010

2009

Résultats des participations

463

(953)

Autres (charges)/produits

90

190

553

(763)

(en millions d’€)Résultat net de l’exercice

Note

8

4

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010I

113   

1

2

3

4

5

0
5
114 I EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Q

SommaireNotes annexes aux États financiers statutaires

1

2

3

4

5

Q

5

Sommaire

Notes annexes aux États financiers
statutaires

5

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010I

115   

5

Notes annexes aux États financiers statutaires

1

2

3

Table des matières

1.

Base de présentation

117

2.

Actifs non courants

117

3.

Créances et autres actifs

118

4.

Valeurs mobilières de placement
et disponibilités118

5.

Capitaux propres

119

6.

Dettes financières non courantes

120

7.

Passifs courants

120

8.

Résultat net de l’exercice

120

9.

Instruments financiers

120

10. Engagements hors bilan

120

11. Rémunérations121

12. Effectif

124

13. Transactions avec les parties liées

124

14. Honoraires des Auditeurs

124

Informations supplémentaires

125

Rapport sur les États financiers de la Société

125

Autres informations supplémentaires 126

116

I

1.

Affectation du résultat

126

2.

Événements postérieurs à la clôture

126

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

4

5

Q

Sommaire5Notes annexes aux États financiers statutaires

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

1. Base de présentation
1.1	Généralités
EADS N.V., dont le siège social est situé à Amsterdam,
aux Pays-Bas, a pour objet de détenir, coordonner et gérer
des participations et autres intérêts financiers, de financer
et d’assumer les obligations financières, de se porter
caution et/‌ou de garantir les dettes d’entités juridiques, desociétés de personnes, d’organisations à but commercial etd’entreprises qui interviennent dans l’industrie aéronautique,de la défense, de l’espace et/ou des communications ou
des activités qui sont complémentaires, accessoires ou
contribuent aux dites industries.
Les États financiers de la Société font partie intégrante desÉtats financiers 2010 d’EADS N.V.
La description des activités de la Société et de la structure
du Groupe, telle qu’elle est donnée dans les notes annexes
aux États financiers consolidés, s’applique aussi aux Étatsfinanciers de la Société. Conformément à l’article 402 du
Livre 2 du Code Civil néerlandais, le compte de résultat de laSociété est présenté sous forme synthétique.

1.2	Principes d’évaluation de l’actif
et du passif et de déterminationdu résultat
EADS N.V. utilise l’option explicitée dans la section 2:362 (8)du Code Civil néerlandais pour déterminer les principes decomptabilisation et d’évaluation des actifs et des passifs etde la détermination du résultat nécessaires à l’arrêté desÉtats financiers de la Société. Depuis 2005, le Code Civil
néerlandais autorise que les principes de comptabilisation etd’évaluation des actifs et des passifs et de la déterminationdu résultat (ci-après dénommés principes de comptabilisation
et d’évaluation) des États financiers d’EADS N.V. soientles mêmes que ceux appliqués dans les États financiersconsolidés selon les normes IFRS telles qu’adoptées au
sein de l’Union européenne. Ces États financiers consolidés
selon les normes IFRS telles qu’adoptées au sein de l’Union
européenne sont établis selon les normes comptables fixées
par l’IASB (« International Accounting Standards Board »)et adoptées par l’Union Européenne (ci-après dénommées
UE-IFRS). Se référer à la Note 2 sur les États financiersconsolidés pour une description des principes comptables
retenus.
Les participations au sein desquelles EADS N.V., y compris
les filiales, exerce une influence notable sont consolidées surla base de la valeur de l’actif net.
Le résultat des participations dans le compte de résultat
correspond à la quote-part d’EADS N.V. dans le résultat deces participations. Les résultats des transactions (transfert
d’actif et de passif entre EADS N.V. et ses participations etmutuellement entre les participations entre elles) ne sont pas
pris en compte dans le cas où il est estimé que de telles
transactions sont inachevées.
Les résultats non distribués des participations sont inclus
dans les réserves réglementées tant qu’EADS N.V. n’a pas lepouvoir de décider de la distribution de tels résultats.

2. Actifs non courants
Les prix de revient des écarts d’acquisition à la fin de l’année 2010 s’élèvent à 5 676 millions d’euros (2009 : 5 676 millions d’euros)
et le montant cumulé des amortissements et des dépréciations s’élève à 1 322 millions d’euros (2009 : 1 322 millions d’euros).
La variation des actifs financiers non courants s’analyse comme suit :(en millions d’€)FilialesParticipations

Prêts

Total

Solde au 31 décembre 2009

7 805

127

1 646

9 578

Acquisitions

305

305

Diminutions

(102)

(102)

Paiements fondés sur des actions

43

Résultats nets des participations

462

Gains/(pertes) actuariel(le)s IAS 19

(32)

(32)

Dividendes perçus
Variation de la juste valeur des instruments
financiers/Autres mouvements

(182)

(182)

(2 194)21

60(2 113)

Solde au 31 décembre 2010

5 902

149

1 909

7 960

5

43
1

463

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

117   

5

Notes annexes aux États financiers statutaires

1

Les investissements dans les filiales sont inclus dans les états
financiers sur la base de la valeur des actifs nets et en accord
avec les principes comptables des États financiers consolidés
mentionnés précédemment. Les participations incluent les
instruments financiers disponibles à la vente, mesurés àleur juste valeur, et les participations dans des entreprises
associées comptabilisées en utilisant la méthode de la miseen équivalence.
Le poste « Variation de la juste valeur des instruments
financiers/Autres mouvements » reflète essentiellement
l’impact sur les autres écarts de réévaluation à la juste valeur
cumulés des actifs financiers liés à l’application de la norme
IAS 39.

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les filiales, les sociétés associées et les coentreprises
significatives sont listées dans l’annexe aux États financiersconsolidés intitulée « Informations sur le périmètre deconsolidation ».
Les prêts accordés aux filiales ont diminué pour atteindre
1 476 millions d’euros (2009 : 1 488 millions d’euros) et ceux
accordés aux participations ont augmenté pour atteindre
44 millions d’euros (2009 : 24 millions d’euros). La diminution
de ce poste est en grande partie liée au remboursement
de prêts accordés aux filiales MilSat Services GmbH et
EADS Astrium N.V. Un montant de 421 millions d’euros
présente une maturité comprise entre cinq et dix ans, et
309 millions d’euros, une maturité de plus de dix ans. En
moyenne, le taux d’intérêt applicable à ces prêts est de 4 %.

3. Créances et autres actifs(en millions d’€)

2010

2009

Créances sur les filiales

4 619

4 126

255

257

4 874

4 383

Autres actifs
Total créances et autres actifs d’exploitation

Les créances sur les filiales comprennent essentiellement des créances liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.
Les créances et autres actifs d’exploitation, pour l’exercice en cours et les exercices précédents, sont exigibles à moins d’un an.

4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités
Les valeurs mobilières de placement se composent
principalement d’instruments financiers disponibles à lavente. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement
disponibles à la vente contient une part non courante de
5 172 millions d’euros (2009 : 3 809 millions d’euros).
Pour plus d’informations, se reporter à la Note 22 des Étatsfinanciers consolidés.

118

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

EADS limite la classification des équivalents de trésorerie aux
investissements ayant une échéance inférieure ou égale àtrois mois à leur date d’acquisition.

5

Notes annexes aux États financiers statutaires

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

5. Capitaux propres(en millions d’€)Solde au 31 décembre 2008
Augmentations de capital

CapitalsocialPrimed’émission
au titre desapports

Écarts deréévaluation à
la juste valeur
cumulée
(AOCI)

Réserves
réglementées

Actions
propres

Report à
nouveauRésultat del’exercice

Total
capitaux
propres

815

7 836

237

3 379

(109)

(2 708)1 572

11 022

1

14
(763)

(763)

15

Perte nette
Paiements fondés sur des actions

19

Distributions aux actionnaires(162)

Affectation à la réserve réglementée

1

Achat d’actions propres

(1)
(5)

Annulation d’actions

(5)
1 152

(264)

(479)

Affectation du résultat
816

Augmentations de capital(5)5AutresSolde au 31 décembre 2009

7 683

1 389

3 116

(109)

409

1 572

(1 572)(1 597)(763)

10 5355

5Résultat net

553

Paiements fondés sur des actions

(43)

553

23

Affectation à la réserve réglementée

239

Achat/vente d’actions propres

(20)

(239)
(3)

Autres

(2 378)

177

816

(989)

3 532

7 645

Pour plus d’informations relatives aux capitaux propres,se reporter à la Note 23 des États financiers consolidés.
Au 31 décembre 2010, le poste « Écarts de réévaluation
à la juste valeur cumulée (AOCI) » consiste en desréserves cumulées positives de 384 millions d’euros(2009 : 561 millions d’euros) correspondant aux gains latents
des justes valeurs des valeurs mobilières de placement
disponibles à la vente et des justes valeurs de couverturesde flux de trésorerie, comptabilisées directement en capitaux
propres, d’un montant négatif de 1 373 millions d’euros(2009 : 828 millions d’euros de justes valeurs positives).
Les couvertures de flux de trésorerie sont inscrites dansles « Filiales ».
Les réserves réglementées consistent en la quote-partd’EADS dans les résultats non distribués des participations
pour 1 152 millions d’euros (2009 : 1 062 millions d’euros),les coûts de développement capitalisés générés en interne
pour 946 millions d’euros (2008 : 797 millions d’euros),et 1 434 millions d’euros (2009 : 1 257 millions d’euros)
se rapportant à l’effet de la conversion des États financiersdes sociétés affiliées.
Les coûts de développement générés en interne serapportent à des coûts de développement capitalisés dans

(3)
(28)

Affectation du résultat
Solde au 31 décembre 2010

19

(162)

(112)

(2 229)

(763)

763

(2 604)

553

8 841

les filiales consolidées et sont alloués aux autres réserves
réglementées en accord avec l’article 2:389 paragraphe 6
du Code Civil néerlandais.
Les reports à nouveau comprennent des pertes actuarielles
résultant des régimes de retraite à prestations définies,
constatées en capitaux propres, d’un montant de1 781 millions d’euros (2009 : 1 750 millions d’euros).
Conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas,des restrictions existent concernant la distribution descapitaux propres, d’un montant de 4 732 millions d’euros(2009 : 5 321 millions d’euros). Les restrictions concernent
le capital social, d’un montant de 816 millions d’euros(2009 : 816 millions d’euros) et les réserves
réglementées, d’un montant de 3 532 millions d’euros(2009 : 3 116 millions d’euros). En 2010, les gains non
réalisés concernant les écarts de réévaluation à la juste
valeur cumulée (AOCI), d’un montant de 384 millions d’euros(2009 : 1 389 millions d’euros) n’ont pas été distribuables.
D’une façon générale, les plus-values latentes relatives
aux valeurs mobilières disponibles à la vente, les justes
valeurs positives des couvertures de flux de trésorerie,les réserves de conversion des sociétés affiliées et les coûts
de développement capitalisés réduisent les capitaux propres
distribuables.
EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

I

119   

5

5

Notes annexes aux États financiers statutaires

1

2

3

4

5

Q

Sommaire6. Dettes financières non courantes
Les dettes financières non courantes comprennent unprêt à long terme octroyé par la BEI (Banque Européenne
d’Investissement) à EADS pour un montant de
421 millions USD, et un prêt octroyé par EADS Finance

B.V. pour un montant de 1 492 millions d’euros. Pour plusd’informations, se reporter à la Note 26 des États financiersconsolidés.

7. Passifs courants
2010(en millions d’€)Dettes financières

2009

29

0

Dettes à l’égard des filiales

18 651

17 497Dettes à l’égard des participations

1 437

1 472

163

101

20 28019 070Autres dettes
Total

La dette financière de 29 millions d’euros concerne un prêt d’actionnaire octroyé par la SOGEADE.
Les dettes à l’égard des filiales comprennent essentiellement des dettes liées à la gestion centralisée de la trésorerie au seind’EADS N.V.

8. Résultat net de l’exercice
Le résultat net de l’exercice 2010 est un profit de 553 millions d’euros (2009 : perte nette de 763 millions d’euros).

9. Instruments financiers
En raison de la nature des activités qu’elle exerce, EADS N.V.
est exposée à de multiples risques financiers, notammentles risques de variations des taux de change et des tauxd’intérêt. La gestion et la limitation de ces risques financiers

impliquent l’utilisation d’instruments financiers. Le détail deces instruments financiers et leurs justes valeurs respectives
est disponible dans la Note 34 des États financiersconsolidés.

10. Engagements hors bilan
EADS N.V. a émis des garanties au nom de ses filiales pour
un montant de 1 220 millions d’euros. Les engagements deces sociétés auprès de tiers sont principalement relatifs àleurs propres opérations, tels que décrits dans les Notes 33
et 36 des États financiers consolidés. EADS N.V. est la tête120

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

d’un Groupe d’intégration fiscale, qui comprend également
EADS Finance B.V., EADS Astrium N.V. et Dutch Space B.V.,
ce qui engage la responsabilité de la Société sur l’ensemble
des aspects fiscaux du Groupe fiscal intégré.

5

Notes annexes aux États financiers statutaires

1

2

3

4

Q

5

Sommaire

11. Rémunérations
Les rémunérations des membres non exécutifs et exécutifs du Conseil d’administration en exercice et des administrateurs qui
ont quitté le Conseil d’administration en 2010 et en 2009 se présentent de la manière suivante :Administrateurs non exécutifs
2010

2009

1 170 000

1 075 000

520 000

455 000

2010

2009

(en €)Part fixe
Jetons de présence

Administrateurs membres du Comité exécutif(en €)

Salaire de baseRémunération variable annuelle*

900 000

900 000

1 732 500

(1 141 250)*

Renonciation sur demande du Président exécutif.

Les montants individuels payés au titre des membres non exécutifs du Conseil d’administration ont été :Tableau récapitulatif des rémunérations des administrateurs non exécutifs
Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2010 *Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2009 *Part fixe

Jetons de présencePart fixe

Jetons de présence(en €)(en €)(en €)(en €)

Bodo Uebber

210 000

120 000

183 75090 000Rolf Bartke

100 000

50 000100 000

55 000Dominique D’Hinnin

120 000

60 000120 000

50 000Juan Manuel Eguiagaray Ucelay

80 00060 00080 00055 000Arnaud Lagardère

100 000

20 000100 000

10 000Hermann-Josef Lamberti

130 000

45 000130 000

35 000Lakshmi N. Mittal **80 00040 000--Sir John Parker

130 000

45 000130 000

45 000Michel Pébereau

100 000

35 000100 000

50 000Wilfried Porth

120 000

45 00070 00025 000--61 25040 0001 170 000

520 000

1 075 000

455 000

Membres non exécutifs en activité du Conseild’administration *Anciens administrateurs non exécutifs ***Rüdiger Grube
Total*
La part fixe relative à l’exercice 2009 a été versée en 2010 ; la part fixe relative à l’exercice 2010 sera versée en 2011.
** Renonciation à rémunération de 2009 à la demande de l’administrateur.
*** Proportionnelle à la durée du mandat au sein du Conseil d’administration.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

5

I

121   

5

Notes annexes aux États financiers statutaires

1

2

3

4

5

Q

Sommaire

Les montants individuels payés au titre des administrateurs membres du Comité exécutif ont été :Tableau récapitulatif des rémunérations des administrateurs membres du Comité exécutif
actuels et antérieurs
Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2010

Rémunération des administrateurs
au titre de l’exercice 2009

Salaire de baseRémunération
variable annuelle

Salaire de base(en €)(en €)(en €)(en €)

900 000(1 141 250)
Renonciation sur
demande du PDG

Administrateurs membres du Comité exécutifLouis Gallois

900 000

1 732 500

Rémunération
variable annuelle

Les conditions d’octroi de la rémunération variable sont communiquées dans le Rapport du Conseil d’administration,
chapitre 4.5.1.2.
Le tableau ci-après fournit une synthèse des avantages accordés aux membres exécutifs du Conseil d’administration dans lecadre des différents plans d’intéressement à long terme des salariés du Groupe :Plans de stock-options
Nombre d’options

Année du plan

Initialement
Distribuées

Au 1er janvier
2010

Distribuées
en 2010

Exercées
en 2010Au
31 décembre
2010

Prix
d’exercice
en eurosDated’expiration

67 50067 500--67 50025,65

16 décembre
2016

Louis Gallois
2006

Plan d’actions soumises à conditions de performance
Nombre d’actions soumises à conditions de performance *Année du plan

Initialement
Distribuées

Au 1er janvier
2010

Annulées
en 2010

Acquisesen 2010Au
31 décembre
2010

Date d’acquisition
des droits

16 87516 8753 375

13 500-2 juin 2010Louis Gallois
2006*

L’acquisition des droits sur les actions de performance distribuées au Président exécutif est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spécifiques de la Société.

Plan d’unités soumises à conditions de performance
Nombre d’unités soumises à conditions
de performance **Louis Gallois

Louis Gallois

122

I

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Distribuées en 2007

Date d’acquisition des droits

33 700Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2011uu25 % prévu en novembre 2011uu25 % prévu en mai 2012uu25 % prévu en novembre 2012

Distribuées en 2008

Date d’acquisition des droits

40 000Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2012uu25 % prévu en novembre 2012uu25 % prévu en mai 2013uu25 % prévu en novembre 2013

Notes annexes aux États financiers statutaires

1Louis Gallois

Louis Gallois

**

2

3

4

5

Q

5

Sommaire

Distribuées en 2009

Date d’acquisition des droits

46 000Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2013uu25 % prévu en novembre 2013uu25 % prévu en mai 2014uu25 % prévu en novembre 2014

Distribuées en 2010

Date d’acquisition des droits

54 400Le calendrier d’acquisition des droits comporte 4 paiements sur 2 ans :uu25 % prévu en mai 2014uu25 % prévu en novembre 2014uu25 % prévu en mai 2015uu25 % prévu en novembre 2015

L’acquisition des droits sur les unités de performance distribuées au Président exécutif est soumise à la réalisation d’objectifs de performance spécifiques de la Société.

Plans de stock-options
Pour tous les autres membres du Comité exécutif etl’ensemble des cadres dirigeants du Groupe, le nombre de
stock-options allouées s’élève à 22 898 099 au 31 décembre
2010 (2009 : 25 785 645).
Au cours de l’exercice 2010, aucun administrateur membre
du Comité exécutif, y compris les anciens administrateurs
membres du Comité exécutif, n’ont exercé d’options au titre
de l’un quelconque des différents plans de stock-options
EADS. L’exercice des options par les membres du Comité
exécutif du Groupe est rendu public sur le site Internet
d’EADS en accord avec la législation en vigueur.

Plans d’actions soumises à conditions
de performance et d’actions soumisesà conditions de présence
Pour les membres du Comité exécutif et l’ensemble descadres dirigeants du Groupe, le nombre d’actions soumisesà conditions de performance et d’actions soumises à
condition de présence étaient nul au 31 décembre 2010(2009 : 1 659 850).

Plan d’unités soumises à conditions
de performance et d’actions soumisesà conditions de présence
Pour les membres du Comité exécutif et l’ensemble descadres dirigeants du Groupe, le nombre d’unités soumises à
conditions de performance et d’unités soumises à condition
de présence s’élève à 12 458 890 au 31 décembre 2010(2009 : 8 719 540).
La charge globale encourue au titre de l’exercice 2010pour les stock-options, les actions et les unités soumises à
conditions de performance octroyées au Président exécutifs’est élevée à 0,9 million d’euros (2009 : 0,6 million d’euros).

Pour plus d’informations concernant les différents plans,se reporter à la Note 35 des États financiers consolidés.
Les engagements de retraite relatifs aux membres duComité exécutif s’analysent de la manière suivante :Les membres du Comité exécutif bénéficient d’un droit à
retraite complémentaire stipulé dans leur contrat de travail.
La politique générale consiste à leur accorder un complément
annuel de retraite de 50 % de leur salaire de base annuelau terme de cinq ans de participation au Comité exécutifd’EADS, selon qu’ils atteignent l’âge de 60 et 65 ans.
Cet engagement peut augmenter graduellement jusqu’à
atteindre une pension de 60 % après un deuxième mandat,
généralement après dix ans de participation au Comité
exécutif d’EADS. Cependant, afin d’atteindre le taux deremplacement de 60 % mentionné ci-avant, les membres
respectifs du Comité exécutif doivent également avoir une
ancienneté de 12 ans au sein de la Société.
Ces régimes de retraite complémentaire ont été mis enplace et financés au travers de plans de retraite collectifs
destinés aux cadres dirigeants en France et en Allemagne.
Ces engagements de retraite complémentaire sontégalement régis par des règles qui leurs sont propres, avec
à titre d’exemple des conditions d’ancienneté minimum ou
d’autres conditions requises aux fins de conformité avec lesréglementations nationales.
Pour le Président exécutif le montant de l’engagement deretraite à prestations définies (l’EPD étant la valeur comptable)s’élève à 2,3 millions d’euros au 31 décembre 2010, lacharge de service et d’intérêts liés à cet engagement au titre
de l’exercice 2010 ayant quant à elle représenté un montant
de 0,6 million d’euros. Cet engagement a fait l’objet d’une
provision dans les États financiers.

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010I

123   

5

5

Notes annexes aux États financiers statutaires

1

Autres avantages

2

4

3

Q

5

Sommaire

Le Président exécutif ainsi droit à une voiture de fonction.
La valeur de sa voiture de fonction s’élève à 24 120 euros(hors TVA).

Tous les montants présentés ci-dessus pour les
administrateurs membres du Comité exécutif (actuels etanciens) ne tiennent pas compte des avantages en nature,auxquels ils ont également droit, ni des incidences fiscales etsociales nationales, tels qu’ils sont développés ci-après. La
société fournit une couverture d’assurance appropriée aux
membres du Comité Exécutive, notamment une assurance
de responsabilité civile pour les administrateurs et lesmembres de la Direction.

EADS n’a accordé aucun prêt, avance ou garantie
pour le compte d’un quelconque membre du Conseild’administration.
Pour plus d’informations concernant les aspects derémunérations, se reporter à la Note 37 des États financiersconsolidés.

12. Effectif
L’effectif de la Société EADS N.V. au 31 décembre 2010 était de 2 salariés (2009 : 2 salariés).

13. Transactions avec les parties liées
En 2007, Lagardère et l’État français ont reversé à EADS les dividendes perçus au titre de l’exercice 2006 pour un montant de
29 millions d’euros, sous forme d’un prêt sans intérêts.

14. Honoraires des Auditeurs
Prestations de services des Auditeurs et des membres de leurs réseaux facturées aux entités du Groupe au titre des exercices2010 et 2009.
KPMG Accountants N.V.

Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés

2010
Montant
en milliersd’euros

5 710

%

2009
Montant
en milliersd’euros

81,1

Ernst & Young Accountants L.L.P.

%

2010
Montant
en milliersd’euros%

2009
Montant
en milliersd’euros

%

5 238

72,3

4 493

70,8

4 390

79,9

Autres diligences

516

7,4

1 258

17,4

1 607

25,4

969

17,6

Sous-total
Autres prestations rendues parles réseaux aux filiales intégrées
globalement

6 226

88,5

6 496

89,7

6 100

96,2

5 359

97,5

Juridique, fiscal, social

628

8,9

354

4,9

123

1,9

137

2,5

Systèmes d’information
Autres (à détailler si > 10 %des frais d’audit)

12

0,2

200

2,7

121

1,9

0

0

172

2,4

194

2,7

0

-

0

0

Sous-total
Total

124

I

812

11,5

748

10,3

244

3,8

137

2,5

7 038

100,0

7 244

100,0

6 344

100,0

5 496

100,0

EADS — ÉTATS FINANCIERS 2010

Notes annexes aux États financiers statutaires
Informations supplémentaires

1

2

3

4

5

Q

5

Sommaire

Informations supplémentaires
Rapport sur les États financiers de la Société
À l’attention des actionnaires d’EADS N.V. :Rapport sur les États financiers de la Société
Nous avons audité les États financiers de l’exercice 2010 ci-joints, qui font partie des États financiers de la Société European
Aeronautic Defence and Space Company EADS N.V., Amsterdam, qui comprennent le Bilan statutaire au 31 décembre 2010, leCompte de résultats statutaire pour les exercices clos à cette date ainsi que les Notes annexes aux États financiers statutaires,qui comprennent un résumé des principes comptables et d’autres notes explicatives.

Responsabilité de la Direction
La préparation et la présentation sincère des États financiers de la Société, ainsi que la préparation du rapport du Conseild’administration (émis le 8 mars 2011) dans le respect du chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais, relèvent de la
responsabilité de la Direction de la Société. Par ailleurs, la Direction de la Société est également responsable du contrôleinterne qu’elle juge nécessaire pour permettre l’établissement des États financiers statutaires ne comportant pas d’anomalies
significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Responsabilité des Auditeurs
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces États financiers statutaires sur la base de notre audit. Nous avons
effectué notre audit selon les lois en vigueur aux Pays-Bas, y compris les normes d’audit néerlandaises. Ces lois et normes
requièrent que nous respections les règles déontologiques applicables et que l’audit soit planifié et réalisé en vue d’obtenirl’assurance raisonnable que les États financiers de la Société ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et
les informations contenues dans les États financiers de la Société. Le choix des procédures retenues relève du jugement desAuditeurs, intégrant l’appréciation du risque d’anomalies significatives au sein des États financiers de la Société, que celles-ci
proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.
Pour apprécier ce risque, les Auditeurs prennent en compte l’environnement de contrôle interne de la Société relatif à lapréparation et la présentation sincère de ses États financiers, afin de définir les procédures d’audit les plus adaptées aux
circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de la Société.
Un audit consiste également à apprécier le caractère approprié des principes comptables suivis et le caractère raisonnable
des estimations significatives retenues par la Direction, ainsi que la présentation des États financiers de la Société pris dans leurensemble.
Nous estimons que les éléments probants recueillis lors de notre audit sont suffisants et constituent une base appropriée àl’expression de notre opinion.

Opinion relative aux États financiers statutaires
À notre avis, les États financiers de la Société établis selon les normes IFRS donnent une image sincère et fidèle de la situation
financière consolidée d’EADS N.V. au 31 décembre 2010, ainsi que du résultat pour l’exercice clos à cette date, conformément
au chapitre 9 du Livre 2 du Code Civil néerlandais.

Paragraphe d’observation
Nous attirons votre attention sur l’ensemble des informations spécifiques communiquées par la Société au sein de ses notes
annexes aux États financiers consolidés dans le cadre de la Note 3 « Comptabilisation du programme A400M » portant sur lesrisques et incertitudes liés au programme A400M. Cette observation ne remet pas en cause notre opinion.

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Notes annexes aux États financiers statutaires
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Rapport sur les autres vérifications légales et réglementaires
Conformément aux règles fixées à la section 5 2 :393 alinéas e et f du Code Civil néerlandais, nous n’avons aucune déficienceà indiquer suite à notre contrôle, dans la mesure de nos compétences, quant à la préparation conforme au chapitre 9 duLivre 2 de ce Code du rapport du Conseil d’Administration (émis le 8 mars 2011), et quant à la présentation des informations
en annexe, telle qu’exigée par l’article 2:392, paragraphe 1, alinéas b-h . Par ailleurs, nous vous indiquons, dans la mesure denos compétences, que le contenu du rapport du Conseil d’Administration (émis le 8 mars 2011) est cohérent avec les Étatsfinanciers statutaires ainsi que requis dans la section 4 de l’article 2:391 du Code Civil néerlandais.
Rotterdam, 8 mars 2011

KPMG Accountants N.V.

Ernst & Young Accountants L.L.P.

L.A. Blok RA

C.T. Reckers RA

Autres informations supplémentaires
1. Affectation du résultat
Les articles 30 et 31 des Statuts stipulent que le Conseild’administration détermine la part du résultat qui sera affectéeaux réserves. L’Assemblée générale des actionnaires ne peut
décider d’une distribution des réserves que sur proposition
du Conseil d’administration et dans la mesure où cela est en
accord avec la loi et les Statuts. Les dividendes ne doiventêtre versés qu’après l’arrêté des comptes annuels de laSociété et dans la mesure où ceux-ci font apparaître que lescapitaux propres de la Société sont supérieurs à la fraction ducapital émis et libéré, augmentée des réserves réglementées.

Il sera proposé à l’Assemblée générale annuelle desactionnaires que le bénéfice net de 553 millions d’euros, telleque figurant au compte de résultat de l’exercice 2010 soit
ajouté au report à nouveau et qu’un montant brut de 0,22 €par action soit versé aux actionnaires.

2. Événements postérieurs à la clôture
Pour plus d’informations, se reporter à la Note 40 des États financiers consolidés.

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SommaireEUROPEAN AERONAUTIC DEFENCE AND SPACE COMPANY EADS N.V.
États Financierswww.eads.com
European Aeronautic Defence
and Space Company EADS N.V.
Mendelweg 302333 CS Leyde
Pays-BasEn France
37, boulevard de Montmorency
75781 Paris cedex 16 – France
En Allemagne
81663 Munich – Allemagne
En Espagne
Avenida de Aragón 404
28022 Madrid – Espagne

États
Financiers 20102010