LES DONS PLANIFIÉS

Don detitres parune sociétéde gestion
Si vous possédez une société de gestion, vouspourriez faire un don de titres cotés en bourse
avec une plus-value importante à la Fondation CHUSainte-Justine afin de contribuer davantage à lacause tout en dépensant moins.

Prenons l’exemple d’une société de gestion qui détient des titres cotés en bourse. Le gain en capitaldes titres transférés directement à la Fondation CHU Sainte-Justine est exempté d’impôt pour lasociété de gestion. De plus, ce don permet de bonifier le compte de dividendes en capital (CDC)d’un montant égal à 100 % de la partie non imposable du gain en capital. Ce montant sera payable aux
actionnaires sans impôt personnel si, préalablement au paiement des dividendes, les choix fiscaux ont
été déposés selon la forme prescrite par les autorités fiscales.
Votre société de gestion et vous-même pourrez donc bénéficier d’avantages fiscaux très intéressants.
UNE BONNE FORMULE...

→ Si vous êtes propriétaire d’une société de gestion dégageant les revenus nécessaires pourqu’elle puisse bénéficier des avantages fiscaux.

VOS AVANTAGES→ Reçu fiscal pour don correspondant à la juste valeur marchande des titres donnés;→ Aucun impôt sur le gain en capital des titres donnés;→ Augmentation du solde de dividendes en capital permettant de verser des dividendes libres
d’impôt pour une somme équivalente au gain en capital non imposable;→ Possibilité d’apprécier de votre vivant l’impact de votre don.
LES ÉTAPES SUGGÉRÉES
Comme pour tout autre don de titres cotés en bourse, nous vous invitons à nous contacter et àconsulter un professionnel pour optimiser les avantages fiscaux, puis à télécharger le formulaire detransfert sur notre site internet.
fondationstejustine.org/facons-de-donner/titres-cotes-bourse

LE SAVIEZ-VOUS ?
Votre société de gestion possède un compte de dividendes en capital (CDC) qui permet deverser aux actionnaires des dividendes libres d’impôt. Ce CDC est composé, entre autres,de la partie non imposable du gain en capital lors de la disposition d’actions.
L’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) permet à votre société degestion de récupérer une partie des impôts payés par une société privée sur les revenus deplacement lorsqu’un dividende est versé à un actionnaire.

EXEMPLE

Pour faciliter le calcul de cet exemple, le taux d’ imposition des dividendes est arrondi à 40 %. Le taux d’ imposition combiné
fédéral et provincial de la société de gestion est arrondi à 50 % et celui du gain en capital à 25 %. L’exemple ne tient pas compte duremboursement de l’IMRTD. La société de gestion possède les revenus imposables nécessaires pour lui permettre d’utiliser toutes lesdéductions fiscales pour don.

Madame Smith possède une société de gestion et souhaite faire un don de50 000 $ à la Fondation CHU Sainte-Justine. Sa société de gestion donne
directement 1 000 actions dont la valeur marchande unitaire et le coût d’acquisition
unitaire s’établissent respectivement à 50 $ et 20 $. Au total, le gain en capitals’élève donc à 30 000 $.
Valeur du don

50 000 $A) Valeur marchande des actions

50 000 $B) Coût d’acquisition des titres

20 000 $C) Gain en capital

30 000 $D) Économie d’impôt liée à la déduction pour don (50 000 $ X 50 %)(25 000 $)E) Économie provenant de l’exemption d’impôt sur le gain en capital des actions données,soit 50 % du gain en capital imposable (25 % X 30 000 $)(7 500 $)F) Avantages fiscaux pour la société de gestion (incluant l’économie provenant de l’exemption sur le gain encapital) (D + E)

32 500 $G) Augmentation additionnelle du CDC correspondant au gain en capital non imposable obtenu parl’exemption du gain en capital pour don (50 % X 30 000 $)15 000 $H) Avantage fiscal pour l’actionnaire : économie d’impôt sur les dividendes non imposables provenant del’augmentation additionnelle du CDC, soit 40 % X 15 000 $6 000 $

Total des avantages fiscaux découlant du don (F + H)

38 500 $Coût du don

11 500 $EXEMPLE (SUITE)DON D’ACTIONS
1000 actions X 50 $ = 50 000 $Sociétéde gestion

25 000 $ÉCONOMIE D’IMPÔT POUR DON

7 500 $ÉCONOMIE D’IMPÔT
SUR LE GAIN EN CAPITAL
25 % de 30 000 $30 000 $ endividendes
libres d’impôt
dont 15 000 $provenant del’augmentation
du CDC grâce à
l’exemption dugain en capitalpour don.

Économietotale(incluantl’économied’impôt sur legain en capital)
de 32 500 $.

Ce don permet à la fois à la société de gestion de bénéficierd’économies de 32 500 $ et à l’actionnaire de bénéficier d’uneéconomie d’impôt de 6 000 $, soit 40 % X 15 000 $, qui est lemontant des dividendes additionnels libres d’impôt obtenus grâce
à l’augmentation du CDC par l’exemption du gain en capital pourdon. Ces économies combinées représentent des avantages
fiscaux pour don pouvant atteindre 38 500 $ et un coût net dudon de 23 % (11 500 $).

Une belle façon de soutenir Sainte-Justine
Créé en 1907 par Irma Levasseur, Justine Lacoste-Beaubien et de généreux donateurs, le CHU SainteJustine est aujourd’hui un centre de soins mère-enfant de réputation internationale et le deuxièmecentre de recherche pédiatrique au Canada. Pour la plupart d’entre nous, c’est aussi et avant toutl’hôpital de tous les Québécois.
La Fondation CHU Sainte-Justine perpétue la tradition philanthropique qui soutient le développement
de l’institution depuis ses débuts. En organisant des collectes de fonds tout au long de l’année, elle
contribue à offrir aux enfants et aux mères du Québec les meilleurs soins au monde.

VOUS ENVISAGEZ D’EFFECTUER UN DON DE TITRES COTÉS ENBOURSE PAR UNE SOCIÉTÉ DE GESTION ?
Contactez notre équipe des dons planifiés pour en parler en touteconfidentialité.
Par téléphone : 514 345-4710
Sans frais : 1 888 235-DONS (3667)
Par courriel : donsplanifies@fondationstejustine.org
Fondation CHU Sainte-Justine
5757, avenue Decelles, bureau 500
Montréal (Québec) H3S 2C3
fondationstejustine.org
Organisme de bienfaisance enregistré sous le numéro 11892 1667 RR0001

La Fondation CHU Sainte-Justine ne prodigue aucun conseil financier ou juridique. Les illustrations sont données à titre d’exemples
seulement et les montants et les taux mentionnés peuvent être sujets à changement. Nous vous invitons à consulter votre conseiller
financier ou juridique pour vous assurer que l’option choisie tienne compte des particularités, ainsi que des dispositions juridiques ou
fiscales applicables à votre situation.