LE COLLECTIF SANTE MONDIALE PRÉSENTEPRÉSIDENTIELLE 2022 :UN PROGRAMME POUR LA
SANTÉ MONDIALE
Malgré une mobilisation internationale sans précédent pour développer, produire
et distribuer des outils médicaux de lutte contre le COVID-19 en un temps record, denombreuses entraves au droit à la santé persistent. Plus d’un an après l’administration dela première dose de vaccin contre le COVID-19, le monde est fracturé. La pandémie de
COVID-19 a remis en lumière un système à deux vitesses, dans lequel les plus vulnérables
se voient nier leurs droits fondamentaux. Alors que la recherche des vaccins contre le
COVID-19 a été majoritairement financée par le public, les firmes pharmaceutiques usentde leur position dominante, monopolistique pour vendre leur vaccin au prix fort, bien audelà de leur coût de production, excluant de fait l’accès aux pays en développement.
La crise actuelle nous rappelle pourtant notre interdépendance et notre vulnérabilité
commune face aux menaces sanitaires : personne ne sera en sécurité, tant que lemonde ne sera pas protégé dans sa globalité. Elle met donc au défi l’humanité de mieux
collaborer pour permettre un accès de tou·te·s aux produits et innovations en santé.
Cette injustice sanitaire n’est malheureusement pas nouvelle et l’histoire se répète : il ya près de trente ans, dans la lutte contre le VIH, certains pays et leur population avaientdû attendre sept longues années avant de pouvoir enfin accéder à des traitements
antirétroviraux, emportant des millions de personnes du fait de leurs coûts exorbitants.
Aujourd’hui encore, les pandémies de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme
continuent de faire des millions de victimes chaque année, touchant de manière
disproportionnée les femmes et les enfants.
Plus de la moitié de la population mondiale n’a toujours pas accès aux soins de santéessentiels dont elle a besoin et des millions de personnes continuent chaque année debasculer dans l’extrême pauvreté du fait de dépenses de santé laissées à charge. Deux
milliards de personnes n’ont pas accès aux produits de santé essentiels à cause des1

prix trop élevés. L’équité d’accès à la santé, entendue comme la possibilité pour chaquepersonne d’accéder aux soins dont elle a besoin quelque soit son sexe, son orientation
sexuelle, son genre, son statut socio-économique, son origine ethnique, ses croyances
ou son opinion politique, est donc encore loin d’être acquise.
Combien de temps accepterons-nous que la santé continue d’être soumise aux lois duprofit plutôt que du bien commun ? Si nous voulons préserver les progrès obtenus ces
vingt dernières années dans la lutte contre les maladies infectieuses et dans l’accès à
la vaccination, si nous voulons faire avancer la lutte contre les inégalités mondiales ensanté et ne pas s’enfermer constamment dans les erreurs du passé, si nous voulons
combattre efficacement et rapidement la pandémie de COVID-19, et si nous voulons
réellement protéger les Français·e·s contre les futures menaces sanitaires, que 71%
d’entre eux redoutent aujourd’hui1, la santé mondiale doit être au cœur de l’agenda desdébats présidentiels.

NOS PROPOSITIONS :FAIRE DE LA SANTÉ MONDIALE UNE PRIORITÉ DE L’AGENDA INTERNATIONAL• Augmenter l’aide publique au développement de la France en santé pouratteindre 0,1 % du RNB• Mobiliser les financements innovants en faveur des biens publics mondiaux• Augmenter la contribution française au Fonds mondial de lutte contre lespandémies
GARANTIR L’ACCÈS AUX SOINS ET AUX PRODUITS DE SANTÉ POUR TOU·TE·S ET
LA SOUTENABILITÉ DES SYSTÈMES DE SANTÉ• Soutenir durablement le renforcement de systèmes de santé pérennes,
accessibles, résilients et de qualité• Adopter une approche féministe en santé mondiale et dans la prévention et lesréponses aux crises• Adopter des cadres juridiques garantissant la transparence du marché dumédicament conformément aux recommandations de l’OMS• Conditionner les investissements publics au service de la santé mondiale(transparence, accessibilité, etc.)• Agir pour refonder un système international plus inclusif, efficace face aux risques
sanitaires et protégeant l’accès équitable à la santé

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Sondages YouGov - Focus 2030/DEL, Baromètre de la solidarité internationale n°8, mai et août 2021.

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FAIRE DE LA SANTÉ MONDIALE UNE
PRIORITÉ DE L’AGENDA INTERNATIONAL• AUGMENTER L’AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCE EN
SANTÉ POUR ATTEINDRE 0,1 % DU RNB
La pandémie de Covid-19 a eu un effet
dévastateur sur les progrès accomplis ces
dernières années en matière de santé,
qu’il s’agisse de la lutte contre les autres
maladies, de l’accès des communautés
vulnérables et marginalisées aux services
de santé ou de l’accès des femmes etdes filles aux services de santé sexuelleet reproductive. Cette crise a souligné,
en France comme partout ailleurs dansle monde, le manque de préparation,de résilience et de réactivité de nos
services de santé pour faire face à denouvelles menaces sanitaires. Elle adémontré le manque d’investissement
dans le renforcement des systèmes desanté publics et communautaires, alorsmême qu’ils sont fondamentaux pour nossociétés.

En augmentant l’aide publique audéveloppement (APD) allouée par laFrance pour la santé mondiale, tout en
renforçant son impact et son efficacité,
la France fera un premier pas vers
l’atteinte des objectifs de développement
durable et la réalisation de la couverturesanitaire universelle. Ces financements
doivent permettre la mise en placede réponses adaptées aux besoins
locaux, en veillant au bon respect desprincipes d’alignement, d’appropriation
et d’inclusion des Etats bénéficiaires,et de la société civile et autres parties
prenantes locales ou régionales.
L’APD ne peut être une fin en soi, il est
nécessaire de soutenir les pays pauvres
à mobiliser leurs propres ressources
domestiques. En tant que 5e actionnaire
des institutions de finance internationale,
la France doit faire pression sur leFonds Monétaire International et laBanque Mondiale pour promouvoir
des politiques macroéconomiques
plus justes et redistributives, telles queque la promotion de politiques fiscales
progressives, l’annulation des dettessouveraines et la réaffectation desbudgets nationaux vers les services
sociaux de base.

Si nous voulons limiter les dégâts
causés par la crise actuelle et assurer
notre sécurité globale dans le futur,
nous devons faire de cet enjeu une
priorité politique et financière de notre
action extérieure. En 2019, la France
consacrait un peu moins d’un milliardd’euros à la santé mondiale. Bien qu’enaugmentation depuis quelques années,
les financements pour la santé mondialereprésentent une part très faible de l’aide
française globale, bien loin de l’objectif
fixé par l’OMS d’atteindre 0,1 % du Revenu
national brut (RNB).

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•MOBILISER LES FINANCEMENTS INNOVANTS EN FAVEUR DES BIENSPUBLICS MONDIAUX
Cependant, la proportion d’affectation
à la solidarité internationale de ces
taxes s’est amoindrie au cours desdernières années, alors même que
les ressources issues de la TTF ont
explosé, particulièrement pendant
la dernière crise sanitaire. En plus del’allocation de la totalité des revenus
de ces financements innovants à lasolidarité internationale, notamment aux
besoins exponentiels en matière de santémondiale et de lutte contre les inégalitésmondiales, le taux et l’assiette de la TTF
doivent être renforcés.

La France est une figure de proue enmatière de financements innovantspour la coopération internationale. Ellea mis en place la taxe de solidarité surles billets d’avion (TSBA) et la taxe surles transactions financières (TTF) afin defaire contribuer les secteurs d’activité
ayant bénéficié de la mondialisation
au renforcement de la coopérationinternationale. Les revenus ainsi
dégagés soutiennent les efforts pourla santé mondiale, mais également leclimat et l’éducation, dans une logiqued'additionnalité à l’aide publique audéveloppement.
•

AUGMENTER LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU FONDS MONDIAL DE
LUTTE CONTRE LES TROIS PANDÉMIES

En 2019, la France accueillait la 6ème
conférence de reconstitution deressources du Fonds mondial de lutte
contre le VIH, la tuberculose et lepaludisme, un partenariat international
fondé il y a 20 ans avec pour objectif demettre un terme aux trois pandémies lesplus meurtrières. Depuis la création decette instance, qui a permis de sauverplus de 44 millions de vies, la France en aété un partenaire privilégié et le deuxième
bailleur historique.

Parce que la crise actuelle a fait exploser
les besoins et ne doit pas nous faireoublier notre engagement historiquecontre les autres maladies, nous devonsnécessairement augmenter notre
participation financière à ce combat
pour préserver les progrès durement
acquis, renforcer les systèmes de santépublics et communautaires, les préparer
aux prochaines pandémies et limiter lesdégâts causés par le Covid-19.

En 2022, c’est dans un contexte inédit
que se tiendra la 7e reconstitution desressources du Fonds mondial. L’impact
du Covid-19 a, pour la première fois, fait
reculer les avancées en matière de lutte
contre le VIH/sida, la tuberculose et lepaludisme.

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GARANTIR L’ACCÈS AUX SOINS ET AUXPRODUITS DE SANTÉ POUR TOU·TE·S ET LASOUTENABILITÉ DES SYSTÈMES DE SANTÉ• SOUTENIR DURABLEMENT LE RENFORCEMENT DE SYSTÈMES DE SANTÉ PÉRENNES, ACCESSIBLES, RÉSILIENTS ET DE QUALITÉ
Si nous souhaitons atteindre les objectifsde développement durable en matière desanté d’ici 2030 et réaliser la couverturesanté universelle, nous devons mettre enplace des systèmes de santé publics etcommunautaires à la fois solides, efficaceset résilients garantissant l’accès aux soinsà toutes et tous.

et sa disponibilité, de consolider notre
gouvernance sanitaire et plus largementd’augmenter nos investissements ensanté.
Si nous ignorons encore l’origine exacte
du virus, la pandémie de Covid-19 aura
cependant démontré toute l’importancede prendre davantage en compte lesinteractions entre santé humaine, santéanimale et santé environnementale.

Ces deux dernières années, lapandémie de Covid-19 a démontré toute
l’importance d’investir davantage et sur
le long terme dans le renforcement dessystèmes de santé (RSS) afin d’assurer
leur bonne préparation ainsi que leurrésilience aux futurs chocs sanitaires.

A l’avenir, nous devons repenser la
préparation et le renforcement denos systèmes sanitaires au-delà duseul secteur de la santé, en adoptant
une vision globale et multisectorielle
articulée autour du concept de One
Health. Cette approche holistiquesera indispensable pour que nous
puissions mieux identifier l’ensemble
des déterminants de notre santé etmieux nous préparer à l’émergence denouveaux risques sanitaires.

Aujourd’hui plus que jamais, il est
urgent de tirer les leçons de lapandémie actuelle et de faire durenforcement des systèmes de santénotre priorité. Pour cela, nous devons
agir sur tous les niveaux des systèmesde santé, en augmentant nos ressources
humaines en santé et en reconnaissant etvalorisant le rôle particulier des femmes
dans ce domaine et l’expertise desagent·e·s de santé communautaires.
Il sera également nécessaire dedévelopper davantage nos outils desurveillance sanitaire, de garantir l’accèsde tous les pays aux produits médicaux,d’améliorer la qualité de l’offre de soin5• ADOPTER UNE APPROCHE FÉMINISTE EN SANTÉ MONDIALE ET DANSLA PRÉVENTION ET LES RÉPONSES AUX CRISES
Comme cela été le cas pour d’autres
pandémies, le COVID-19 a mis en lumièreet exacerbé les inégalités patentes
liées au genre. Surreprésentées dansle secteur de la santé, ainsi que dansle travail domestique non-reconnu et
non-rémunéré, les femmes ont été enpremière ligne de la réponse à la crise
et particulièrement affectées par sesconséquences tant sanitaires, socialesqu’économiques. Alors qu’ils sont
fondamentaux pour atteindre l’ODD3,
les services de base en santé sexuelleet reproductive, notamment en matièred’accès à l’avortement, ont été gravement
impactés par la pandémie et ont subi demultiples attaques depuis le début de lacrise.

l’ensemble des piliers du renforcement
des systèmes de santé, et notamment
dans le domaine de la R&D où la priseen compte du genre continue de faire
cruellement défaut. Nous devons
non seulement renforcer les mesuresde protection sociale universelles en
direction de l’ensemble des aidant·e·s, ycompris les travailleu·r·ses domestiques
non-reconnu·e·s et non-rémunéré·e·s
et garantir des salaires et conditions detravail décentes pour le personnel desanté, mais également garantir la bonne
inclusion des femmes dans les instancesde coordination et de gouvernance ensanté à tous les niveaux.
Enfin, pour établir l’égalité entre lesfemmes et les hommes en matière desanté, nous devons protéger le respect
des droits sexuels et reproductifs, garantir
le caractère essentiel des soins de santésexuelle et reproductive et assurer leurcontinuité en temps de crise, au mêmetitre que les services de prévention etprise en charge des violences sexistes etsexuelles.

Pour faire face efficacement au
COVID-19 et aux futures crises, nous
devons adopter une approche féministequi prenne en compte l’impact genré
des pandémies dans toutes leursdimensions sanitaires, sociales etéconomiques. Cette approche féministe
doit impérativement s’appliquer à• ADOPTER DES CADRES JURIDIQUES GARANTISSANT LA TRANSPARENCE DU MARCHÉ DU MÉDICAMENT CONFORMÉMENT AUX RECOMMANDATIONS DE L’OMS
qui appelle à une meilleure transparence
sur de multiples aspects du marché,
notamment les prix, la situation desbrevets, les résultats des essais cliniques,les marges et les coûts de la recherchedéveloppement.

Le manque de transparence du marchédes produits pharmaceutiques, desvaccins et des produits sanitairesempêche toute prise de décision
efficace. Les États ne sont pas à mêmede prendre des décisions pleinement
informées lorsqu’ils négocient l’achat deces produits. Par conséquent, en 2019,l’Assemblée mondiale de la santé del’OMS a adopté la résolution WHA72.8

Ces recommandations doivent êtretransposées dans le droit national etpermettre une réelle transparence :6

de la recherche médicale et de son
financement jusqu’à la fixation des prix
des produits de santé et leur mise sur lemarché.

socialisés, à apporter un certain nombred’éléments sur les conditions financières,cliniques et relatifs à la propriété
intellectuelle, les États et les acteursde santé se donnent la possibilité detrancher en pleine connaissance sur leurschoix en matière de santé et de combler
l’asymétrie informationnelle danslaquelle, parfois au nom de la défensed’intérêts industriels, ils se placentvolontairement.

La transparence n’est pas uniquement
une mesure de bonne gestion des fonds
publics, elle est aussi une mesure desanté publique. En contraignant lesacteurs privés, largement dépendants
des financements publics ou du moins• CONDITIONNER LES INVESTISSEMENTS PUBLICS AU SERVICE DE LA
SANTÉ MONDIALE (TRANSPARENCE, ACCESSIBILITÉ, ETC)
Les industries pharmaceutiques fixent
leurs objectifs et leurs priorités de R&D
selon ce qui leur sera profitable, ce qui nerépond pas nécessairement aux besoinsde la société, des usager·e·s et despatient·e·s. Preuve en est le manque derecherche et de nouveaux médicaments
dans le domaine des antibiotiques, de latuberculose, du VIH pédiatrique ou desmaladies tropicales.

notamment pédiatrique, le cancer ou
l’hépatite C, sont encore inabordables
pour les individus et les systèmes desanté nationaux.
Des mesures urgentes doivent êtreprises pour résoudre efficacement les
problèmes structurels du système
pharmaceutique actuel et garantir desmédicaments accessibles et abordables
pour tou·te·s. De nouveaux modèles de
R&D doivent être engagés pour répondre
aux besoins thérapeutiques.

L’investissement public doit être dirigévers la R&D de produits de santé qui
serviront l’intérêt général. L’Etat doit
conditionner ses investissements à uncadre de redevabilité afin de garantir
qu’ils soient utilisés à bon escient etévaluer le retour sur investissement
pour les citoyen·ne·s.

Parallèlement, il est nécessaired’introduire des conditions au
financement public de la R&D qui
garantissent que la recherche aboutisseà des innovations sanitaires adaptéeset abordables pour les populations quien ont besoin. Actuellement, dans les
pays en développement, les mécanismesd’assurance maladie n’existent pas ou ne
disposent pas de financements suffisantspour assumer les prix élevés demandéspar les firmes pharmaceutiques limitantleur accessibilité aux patient·e·s. Mêmedans les pays à haut revenu, les prixde vente exorbitants de certains

Par ailleurs, il est impossible de connaître
les déterminants des prix pratiqués
par l’industrie (R&D, essais cliniques,
marketing etc.). Les prix élevés sontsouvent justifiés par le coût de la R&D,
sans que l’on puisse connaître ce quia été vraiment investi sur leurs fonds
propres. Les traitements contre lesmaladies mortelles, comme le VIH/sida,7

médicaments arrivant sur le marché
mettent en tension les systèmes desanté, retardant la prise en charge despersonnes (nouveaux traitements del’hépatite C et anti-cancéreux).

être pris en compte dans le prix final desmédicaments. Les politiques publiquesde soutien à l’industrie pharmaceutique
doivent être conditionnées à desengagements des industriels en matièrede prix, d’accès et de transparence.

Les financements publics en R&D doivent• AGIR POUR REFONDER UN SYSTÈME INTERNATIONAL PLUS INCLUSIF,EFFICACE FACE AUX RISQUES SANITAIRES ET PROTÉGEANT L’ACCÈS
ÉQUITABLE À LA SANTÉ
La pandémie de Covid-19 a tristement
illustré la défaillance de la gouvernancesanitaire mondiale pour faire face aux
crises. Pour ne pas reproduire les mêmes
erreurs, il faut repenser et réinvestir
une gouvernance multilatérale juste etinclusive pour la santé mondiale, dotéed’objectifs clairs et d’engagements
concrets pour les atteindre.

quelques-uns sur le droit à la santé detou·te·s, alors même que le droit à lasanté est au sommet de la hiérarchie desnormes.
Si nous voulons faire primer l’intérêt duplus grand nombre et nous protéger
efficacement contre les menaces
sanitaires, nous devons engager une
réforme des accords sur les ADPIC afin
de garantir que la propriété intellectuelle
ne soit plus une barrière à la production
rapide et mondiale d’outils médicaux qui
soient réellement accessibles à tou·te·s,
et notamment aux populations les plus
vulnérables.

Nous devons remettre au centre de cettearchitecture mondiale les institutions
spécialisées, particulièrement l’OMS,
en renforçant son rôle crucial dans lapréparation et la réponse aux pandémies.
La future gouvernance sanitaire
doit assurer la voix de chaque Etatet répondre aux besoins globaux, etnon à l’intérêt de quelques-uns. Elle
doit renouveler l’engagement collectif
en faveur d’un traité et de règles
internationales garantes du respect desdroits humains, de l’équité, de l’inclusivité,de la transparence et de la redevabilité.

Cela passe notamment par la levée
temporaire de la propriété intellectuelledes produits anti-Covid, en laissant laplace à la production indépendante, nonseulement de vaccins, mais de l’ensemble
des produits de santé. De nombreux
producteurs sont prêts et disposés àengager leur capacité de production etse voient, depuis des mois, empêchés par
un modèle de propriété intellectuelle qui
oppose la santé publique internationale
aux intérêts commerciaux.

Par ailleurs, les inégalités criantes d’accès
aux vaccins contre le COVID-19 et lesdébats relatifs à l’OMC ont démontré que​​le cadre juridique international actuel(l’accord sur les ADPIC) fait primer lesdroits à la propriété intellectuelle de8

Le Collectif Santé Mondiale
est un collectif d’associations engagées en faveur de la solidarité internationale et laréalisation du droit à la santé partout dans le monde.
Depuis 2015, nous avons décidé d’unir nos efforts pour promouvoir et défendre lefinancement de la santé mondiale de la France.
Partout dans le monde, des millions de femmes, d’hommes et d’enfants n’ont pas
accès aux soins dont elles et ils ont besoin, et perdent la vie pour des causes évitables.
Ensemble, nous devons agir !
https://www.collectif-sante-mondiale.fr

Contacts ONG :Action Santé Mondiale : Yann Illiaquer
yilliaquer@ghadvocates.org

Oxfam France : Sandra Lhote-Fernandes
slhote@oxfamfrance.org

AIDES : Léo Deniau
ldeniau@aides.org

Le Planning familial : Sharlen Sezestre
sharlen.sezestre@planning-familial.org

Equipop : Lucie Daniellucie.daniel@equipop.org

Sidaction : Anaïs Saint Gala.saint-gal@sidaction.org

Médecins du Monde : Anne Sinicanne.sinic@medecinsdumonde.net

Solidarité Sida : Elise Ba
eba@solidarite-sida.org

ONE : Maé Kurkjian
mae.kurkjian@one.org

Solthis : Serge Breysse
serge.breysse@solthis.org

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