Questionnaire à destination des candidat·e·s à l’élection présidentielle 2022
Mars 2022
Alors que la communauté scientifique et 71% des Français·e·s redoutent l’émergence denouvelles pandémies semblables à celle du Covid-19 dans les années à venir, lescandidat·e·s ne peuvent faire l’impasse d’un programme ambitieux sur les enjeux
mondiaux de santé. S'il y a bien une chose que la pandémie de Covid-19 nous a rappelé,c’est que tant que nous n’avons pas des solutions internationales et solidaires en matièrede santé, les menaces sanitaires persisteront.
Afin que le monde soit mieux préparé pour prévenir et répondre aux pandémies actuelleset futures, il est urgent de :● Renforcer la solidarité internationale en santé.
● Garantir l’accès universel et abordable aux produits de santé.
Retrouvez les constats et les recommandations du Collectif santé mondiale dans notre
Programme pour la santé mondiale.
A l’approche du premier tour de l’élection présidentielle, nos 9 organisations du Collectif
Santé Mondiale appellent les candidat·e·s à présenter leurs engagements sur 10 enjeux
majeurs pour la santé mondiale, afin de sortir de la pandémie actuelle et assurer, partout,le droit à la santé.
Vous avez jusqu’au 14 mars pour préciser vos solutions et nous retourner lequestionnaire à hruel@ghadvocates.org. Vos engagements et vos mesures seront
ensuite analysées et publiées sur le site Santé Mondiale 2022.

CHÈRES CANDIDATES, CHERS CANDIDATS,QUEL EST VOTRE PROGRAMME POUR LA SANTÉ MONDIALE ?
Nous vous adressons 10 questions incontournables sur le sujet

QUI SOMMES-NOUS ?
Le Collectif Santé Mondiale est un collectif de onze associations engagées en faveur de la solidarité internationale etla réalisation du droit à la santé partout dans le monde. Depuis 2015, nous avons décidé d’unir nos efforts pourpromouvoir et défendre le financement de la santé mondiale de la France, parce que partout dans le monde, desmillions de femmes, d’hommes et d’enfants n’ont pas accès aux soins dont elles et ils ont besoin.

I - Renforcer la solidarité en matière de santé

1. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande aux États d'investir 0,1% de leurrevenu national brut (RNB) dans l'aide extérieure en santé. Toutefois, et malgré lesinvestissements supplémentaires liés à la pandémie, la France reste encore loin de cetobjectif. En 2019, cette aide représentait à peine 0,03% du RNB. Dans le but de mettre fin auxpandémies et d'œuvrer à l’atteinte de la couverture maladie universelle, vous engagez-vous àatteindre la cible de 0,1% du RNB alloué à l'aide publique au développement en santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ? A quelle échéance ?
Je veux recentrer l’aide au développement actuelle en réorientant notre coopération vers nospriorités, en particulier l’Afrique subsaharienne. Dans ce cadre, l’accroissement de la part desfinancements consacrés à la santé, et notamment la santé des femmes et des enfants, maisaussi la sécurité sanitaire internationale, et le renforcement des systèmes de santé, sont lespriorités pour les années à venir.
Je m’engage à ce que nous nous inscrivions sur une trajectoire de 0,1 % du RNB alloué à l’APD
en santé. Cela doit aller de pair avec la remise en ordre de nos finances publiques, qui sont dansune situation dramatique en raison de l’incurie des dernières années. Je veux que nous
apprenions à dépenser moins et à dépenser plus efficacement, sur de véritables priorités. Lasanté en fait partie, à l’intérieur de nos frontières comme dans le cadre de notre aide audéveloppement. S’il en était besoin, la pandémie de la Covid 19 a démontré à quel point ces
sujets sont liés.

2. Pour faire face à de nouveaux besoins, la France dispose d’outils efficaces pour lever
davantage de financements en faveur de la solidarité internationale et de la santé, comme lataxe sur les transactions financières (TTF), entrée en vigueur en 2012. Cette taxe vise à faire
contribuer les bénéficiaires de la mondialisation à la lutte contre les inégalités mondiales età la défense des biens publics mondiaux. Pourtant, seule une fraction de plus en plus réduite
des recettes de la TTF sert cet objectif. En 2020, en pleine pandémie de COVID-19 et alors
que les recettes ont augmenté de plus de 200 millions d’euros, seulement 28% ont étéaffectés à la solidarité internationale. Comptez-vous mettre davantage le secteur financier àcontribution au profit de celles et ceux qui en ont le plus besoin, en affectant davantage desressources issues de la TTF en faveur des biens publics mondiaux, en particulier la santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.

Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Compte tenu de la priorité que représente la santé comme l’a montré la crise catastrophique dela COVID-19, il me parait indispensable que la part de la taxe sur les transactions financières
affectée à la santé et à la solidarité internationale soit accrue. Ce faisant, nous reviendrions
d’ailleurs à l’ambition initiale de cette taxe.

3. Depuis sa création il y a 20 ans, à l’initiative notamment de la France, le Fonds mondial delutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme a permis de sauver 44 millions de vies.
La France reconnaît l’efficacité de ce mécanisme et y a progressivement augmenté son
soutien. Elle en est aujourd’hui le deuxième bailleur historique. Or les progrès réalisés dans lalutte contre ces pandémies ont été mis à mal par le Covid-19. Pour la première fois depuis 20
ans, les indicateurs de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme ont reculé. En
2020, les dépistages de ces maladies ont diminué de 22% pour le VIH, de 18% pour latuberculose et de 4,3% pour le paludisme par rapport à 2019. Le Fonds mondial estime que
18 milliards de dollars sont nécessaires pour contrer les effets de la crise du Covid-19 sur cesmaladies. Comptez-vous augmenter la contribution française à ce Fonds et participer à
l’objectif global de 18 milliards de dollars pour contrer les effets de la crise du Covid-19 surces maladies ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Le Fonds Mondial, qui a été créé à l’initiative de Jacques Chirac, a permis de sauver des millions
de vies au cours des vingt dernières années. La France fera en sorte, si je suis élue, que laprochaine conférence de reconstitution soit un succès à la hauteur des besoins, qui sont plus
importants que jamais. Cela passe par la poursuite de la contribution majeure de la France aufinancement du Fonds mondial mais aussi par la mobilisation, avec notre aide, des autres
bailleurs qui sont indispensables à l’atteinte de l’objectif global de 18 milliards de dollars.

4. Les femmes ont été en première ligne de la réponse à la crise du Covid-19, et particulièrement
affectées par ses conséquences tant sanitaires, sociales qu’économiques. Alors qu’ils sont
fondamentaux pour atteindre l’Objectif de développement durable “santé et bien-être”, lesservices de base en santé sexuelle et reproductive, notamment en matière d’accès àl’avortement, ont été gravement impactés et réduits par la pandémie. Ce sont ainsi plus de 12
millions de femmes qui n’ont pas pu accéder à des moyens contraceptifs dans le monde,conduisant à 1,4 million de grossesses non désirées en 2020. Comptez-vous adopter etpromouvoir une approche féministe en santé mondiale afin d’adresser les vulnérabilités et lesbesoins en santé spécifiques aux femmes et aux filles, notamment les droits et santé sexuels
et reproductifs ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
La santé des femmes et des filles sera une priorité de ma présidence, en matière de politique dedéveloppement comme au plan intérieur. L’accent sera mis, au plan bilatéral, sur les droits et lasanté sexuels et reproductifs dans les financements et les programmes de l’AFD et du ministèredes Affaires étrangères. Et la diplomatie française sera mobilisée pour que les agences desNations-Unies, mais aussi la Banque mondiale et les banques régionales de développement,soient davantage engagées encore vis-à-vis de cette grande priorité.

5. La pandémie nous a rappelé que nous avons besoin, d'une part, de systèmes de santépublique résilients, reposant sur des infrastructures bien équipées et du personnel formé etprotégé en cas de crise, et d'autre part, de systèmes de santé communautaire reconnus,politiquement et économiquement encouragés. Cette complémentarité est la seule à pouvoir
assurer une continuité des services et un accès aux soins pour toutes et tous. Comptez-voussoutenir durablement le renforcement des systèmes de santé publique et communautaire àl’international, tout en protégeant un accès équitable aux soins ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Le renforcement des systèmes de santé dans les pays les moins avancés et les pays à revenu
intermédiaire est plus nécessaire que jamais. C’est l’une des grandes leçons de l’épidémie deCovid-19 au cours des deux dernières années. Nous ne pouvons plus nous permettre que tant depays du Sud aient des systèmes de santé dysfonctionnels, car cela menace des millions de vie
dans ces pays, mais également au Nord. Il s’agit d’une exigence morale autant que sanitaire et desécurité.

6. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière les enjeux de dépendance sanitaire, notamment
en Afrique, le continent important 94% des médicaments et 99% des vaccins administrés.
L’Union africaine a lancé un programme pour renforcer les capacités de production africainesde produits de santé et encourager le transfert de technologies sanitaires et de savoir-fairevers le continent. Comptez-vous appuyer les partenaires africains dans leur agenda pour lasouveraineté sanitaire ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Les pays africains doivent pouvoir disposer, comme nous, de capacités de production chez eux.
J’encouragerai les projets et les initiatives visant à les y aider.

II - Garantir l’accès aux médicaments et aux soins pour toutes et tous
7. Les industries pharmaceutiques bénéficient d’un soutien important des acteurs publics pourla recherche et le développement (R&D) de produits de santé, sans aucune contrepartie etdans la plus grande opacité. Ces industries fixent leurs priorités de R&D selon ce qui leur sera
profitable, ce qui ne répond pas nécessairement aux besoins de la société et des patient·e·s.
Elles justifient les prix élevés pratiqués à cause du coût de la R&D, sans que l’on puisseconnaître ce qui a été vraiment investi sur leurs fonds propres ou via l’investissement public.
Conditionnerez-vous les investissements publics pour la R&D au secteur pharmaceutique àdes critères de redevabilité, d’accès et de transparence afin de garantir qu’ils soient utilisés à
bon escient et aboutissent à des innovations sanitaires abordables et adaptées aux besoins ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
Je crois davantage, de façon pragmatique, aux incitations, aux partenariats et aux contrôles,plutôt qu’aux conditionnalités, en tout cas exprimées de la façon que vous décrivez.
Ceci étant dit, il est indispensable que les industriels de la santé fassent davantage d’efforts en
faveur de la transparence sur les essais cliniques, sur les investissements et sur les prix qu’ils
n’en font aujourd’hui. Il est également tout à fait prioritaire qu’ils développent leurs programmesd’accès aux médicaments dans les pays du Sud, en particulier les pays les moins avancés. Jecrois aussi à la nécessité du renforcement des politiques publiques pour encourager la recherchedans des domaines a priori moins profitables, mais qui ont un intérêt avéré pour la santé publique.

8. Le prix des traitements est un enjeu majeur pour l'accès de toutes et tous à la santé. La
pandémie de Covid-19 a mis en lumière l’opacité des prix des produits pharmaceutiques.
Aujourd’hui, 69% des Français·e·s estiment que le gouvernement devrait forcer les entreprises
pharmaceutiques à rendre publics les prix des vaccins contre le Covid-19. Les États ont tout
intérêt à exiger la transparence du secteur tout au long de la chaîne des produits de santé,
pour garantir la soutenabilité des systèmes de santé et l’accès de leurs citoyen·ne·s aux
produits de santé. C’est pourquoi, la France, au sein de l’Assemblée mondiale de la santé del’OMS, a adopté en 2019 la résolution WHA72.8 qui appelle à une meilleure transparence surde multiples aspects du marché, notamment les prix, la situation des brevets, les résultatsdes essais cliniques, les marges et les coûts de la R&D. Traduiriez-vous en droit national larésolution 72.8 de l’OMS afin de garantir la transparence du marché pharmaceutique ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
La transparence sur les résultats des essais cliniques, les prix des médicaments et la R&D
notamment permet d’avoir des marchés pharmaceutiques qui fonctionnent mieux, au service
des patients et de la santé publique.

9. Tant que chaque État ne sera pas dans la capacité de prévenir, vacciner, soigner sa population
contre le Covid-19, nous risquons chaque jour l’apparition de nouveaux variants plus
résistants et de nouvelles vagues épidémiques. Les inégalités d’accès aux contre-mesures
médicales sont en grande partie dues aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins qui
bloquent la diversification de la production sur toute la planète. Pour permettre une
production à plus grande échelle des vaccins contre le Covid-19, une dérogation temporaire
de dispositions de l’accord sur les ADPIC est nécessaire. Comptez-vous promouvoir la levée
temporaire des brevets sur les vaccins contre le Covid-19 et une évolution des règles enmatière de propriété intellectuelle sur les produits de santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour tenir votre engagement ?
L’épidémie de Covid-19 a montré l’étendue des risques pour l’homme liés à une pandémie et lacapacité qu’ont les vaccins, et les médicaments, à protéger la santé. Dans la mesure où celas’avère proportionné, efficace et nécessaire, il faudra prévoir des dérogations temporaires etcirconscrites aux règles protectrices des brevets et aux règles en matière de protection
intellectuelle.

10. Les limites du règlement sanitaire international actuel, son absence de portée contraignanteet l’incapacité pour l’OMS de faire respecter ses recommandations ont conduit à lacatastrophe que l’on sait, et à une iniquité d’accès aux outils de lutte contre le Covid-19 aussi
criante que persistante. En réaction, plusieurs initiatives s’annoncent pour réformer les règles
actuelles, placer la santé au-dessus des lois du marché et renforcer le multilatéralisme, en
donnant plus de moyens à l’OMS ou encore en adoptant un traité international sur lespandémies. Comptez-vous agir pour refonder un système international plus inclusif, efficace
face aux risques sanitaires et protégeant l’accès équitable à la santé ?
Oui, je m’y engage.
Non, je ne m’y engage pas.
Quelles mesures prendrez-vous pour parvenir à cet objectif ?
Je m’engage à ce que la France joue un rôle moteur au sein de la communauté internationale
pour refonder un système international adapté aux menaces en matière de sécurité sanitaire etqui soit à la hauteur des enjeux d’accès à la santé des pays les plus pauvres.