Bruxelles, Février 2023

Évaluation à mi-parcours d’Horizon Europe et perspectives d’avenir
Contribution du Centre National de la Recherche Scientifique

Acteur historique de la recherche et de l’innovation en Europe, le CNRS est le premier organisme
bénéficiaire des programmes-cadres européens depuis leur création il y a bientôt 40 ans. L’organisme sefélicite de l’importance croissante des programmes successifs, contribuant à renforcer l’espace européen
de la recherche et à accroître le rayonnement de la recherche européenne à l’échelle internationale.
A l’heure où les défis d’envergure mondiale exigent de plus en plus de science, cette consultation revêt
des enjeux stratégiques majeurs, tant pour les prochaines années d’Horizon Europe que pour le 10ème
programme-cadre.
Ce document présente les principales recommandations du CNRS sur les différents volets du programmeen cours afin d’en assurer une plus grande efficacité et de poser les bases du prochain.
Elles peuvent se résumer comme suit :
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La place de la recherche fondamentale doit dépasser le cadre de l’ERC, outil remarquable dont ilfaut poursuivre le développement, et être renforcée dans l’ensemble du programme ;La dérive des projets collaboratifs du pilier 2 vers des TRL élevés doit être corrigée et la fourchette
des TRL attendus élargie, afin de laisser davantage de place à la recherche fondamentale ;Le financement de projets collaboratifs blancs dans les clusters du pilier 2 doit être promu afin
d’encourager les projets créatifs et exploratoires ;Les orientations stratégiques en matière d’infrastructures doivent davantage impliquer lesacteurs pilotes nationaux ;L’objectif de simplification de mise en œuvre administrative des projets doit être poursuivi selonl’approche « aussi simple que possible mais aussi ajusté que nécessaire », à l’encontre du format
unique ;Un effort d’ouverture des partenariats aux communautés académiques est indispensable pourpermettre leur meilleure appropriation des préoccupations du monde industriel ;De manière générale, le programme cadre devrait gagner en agilité, en rendant les processus deprogrammation et de décisions plus transparents, les processus d’évaluation plus ouverts et en
privilégiant le dialogue entre les parties prenantes (scientifiques, agences exécutives, Commission
européenne).

Bureau du CNRS à Bruxelles
Rue du Trône, 100
1050 Ixelles
Belgiquewww.cnrs.fr

1. Le programme Horizon Europe
Avec un budget significativement augmenté et une architecture plus lisible, le CNRS considère que leprogramme Horizon Europe a succédé avec succès à Horizon 2020. La délimitation en trois piliers ainsi
que la continuité entre les deux programmes facilitent sa compréhension et son appropriation par lesacteurs de la recherche. Malgré ces améliorations, les opportunités de coopération et de financements
offertes par le programme-cadre européen restent insuffisamment appréhendées par nos communautés.
Pour répondre à la fois aux attentes de ses chercheurs et aux objectifs de la Commission européenne en
matière de recherche et d’innovation, le CNRS partage ci-après son appréciation des différents
instruments d’Horizon Europe.

1.1 Les piliers d’Horizon Europe
Pilier 1▪ ERC
L’excellence est un critère essentiel pour assurer le leadership de la recherche et de l’innovation
européenne. Le CNRS réitère son profond attachement au Conseil Européen de la Recherche, seul
véritable programme de soutien de l’Union européenne à la recherche fondamentale. Le CNRS
recommande un renforcement des financements de type ERC-Synergy qui pallient le défaut de soutien
dans l’ensemble du programme aux projets collaboratifs de petite taille, agiles et adaptés aux spécificitésde la recherche fondamentale.
Il demande à ce que la dotation du programme soit augmentée à la hauteur des défis que l’Europe a pourambition de relever ; le soutien à la recherche fondamentale en tant qu’élément moteur de lacompétitivité européenne ne devrait pas être une option ni une variable d’ajustement.
▪ Actions Marie Skłodowska-Curie
La poursuite dans Horizon Europe du programme Marie Skłodowska-Curie Actions, dans un format
similaire à celui d’Horizon 2020, a favorisé une transition fluide et l’adhésion des communautés à ce
programme qui permet des coopérations de haut niveau et une formation des jeunes chercheurs etchercheuses auprès des meilleures équipes.
▪ Infrastructures
Fers de lance de la recherche de pointe, les infrastructures sont des outils essentiels pour soutenirl’excellence et structurer l’espace européen de la recherche. Le CNRS recommande de renforcerl’investissement dans les infrastructures de recherche (IR), et en particulier celles de la feuille de routed’ESFRI.
Le CNRS exprime de fortes perplexités sur la simultanéité des appels relatifs aux
infrastructures engageant l'ensemble des IR à des réponses multiples sur l'ensemble des destinations.
De surcroit, les objectifs de plus en plus ambitieux et complexes au regard des financements limités, et la
rigidité des règles d'accès transnational génèrent une importante pression, poussant les équipes derecherche à survendre les capacités de leurs projets et engendrant la création de consortia beaucoup
trop larges pour être efficacement gérés. Ces biais vont à l’encontre d’une démarche de qualité, garante
d’excellence.

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La stratégie européenne de soutien aux infrastructures de recherche doit s’appuyer sur des financements
plus ciblés, visant à renforcer leurs capacités d’accès (tant pour les acteurs publics que privés) mais aussi
leurs capacités de recherche, et à assurer leur développement international.
La conception et la mise en œuvre de cette stratégie doit davantage impliquer les organismes pilotes
des infrastructures aux niveaux nationaux.
Pilier 2
Le CNRS adhère au projet de soutenir la recherche et l’innovation pour répondre aux besoins des citoyens
et atteindre les objectifs de développement durable. Cette volonté est en phase avec la stratégie del’organisme de répondre aux défis sociétaux identifiés dans son propre Contrat d’Objectifs et dePerformance (2019-2023) et qui recoupent les thématiques des six clusters du pilier 2.
Le CNRS salue en particulier l’existence du cluster dédié aux thématiques des sciences humaines etsociales dont l’apport est indispensable pour accompagner les sociétés à faire face aux défis d’aujourd’hui
et de demain (démocratie, transition énergétique, changement climatique…).
Le CNRS réaffirme la plus-value des projets collaboratifs du programme-cadre qui incitent à lacollaboration entre recherche et industrie. Les projets collaboratifs doivent rester au cœur duprogramme-cadre car ils participent efficacement à la construction de l’Espace européen de la recherche.
Ils doivent également évoluer vers des sujets plus ouverts afin d’être en capacité de répondre aux besoins
futurs de la recherche tout en continuant à assurer la compétitivité de l’Union européenne d’aujourd‘hui.
Le CNRS exprime néanmoins sa préoccupation sur la dérive des appels à projet du pilier 2 vers des TRLélevés, véritables obstacles à la participation des acteurs de la recherche fondamentale aux projets
collaboratifs. Partie intégrante de la chaine de valeur de l’innovation, la recherche fondamentale est une
composante absolument essentielle des réponses aux défis globaux et sociétaux que l’Europe s’est
engagée à relever. Une dimension de recherche fondamentale trop faible dans les projets collaboratifs dupilier 2 amoindrit les capacités d’innovation et de réponse de l’Europe aux crises de demain.
Aussi, afin de redonner aux projets collaboratifs du pilier 2 des capacités prospectives, le CNRS appelle laCommission européenne à corriger cette dérive en abaissant significativement le niveau d’entrée de TRLdans les projets collaboratifs du pilier 2. Élargir la fourchette de TRL dans les projets collaboratifs est
essentiel pour motiver l’implication plus large des différentes communautés de recherche et, ce faisant,garantir l’impact des projets.
Si la structuration en clusters thématiques contribue à une meilleure lisibilité du programme, et si lesdifférents appels à projets permettent de focaliser les travaux sur des questions précises, l’ensemble
conduit à limiter l’apport des approches exploratoires.

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Pour accroître la flexibilité du pilier 2, le CNRS demande de créer des appels à projets collaboratifs
blancs dans chacun des six clusters du pilier, afin de :➢ Permettre la création de consortia plus agiles et plus diversifiés couvrant tout le spectre de TRL que
ceux permis par les appels insuffisamment dotés tels que les ERC Synergy ou les EIC Pathfinder ;➢ Ouvrir les champs thématiques de chacun des clusters à des problématiques connexes non ciblées
dans les appels actuels ;➢ Créer plus de synergies entre les clusters, en particulier entre les clusters 2 & 3 et 5 & 6.
Le CNRS regrette enfin :o La baisse marquée du budget alloué à la sécurité du cluster 3 dont les appels focalisés sur desquestions géopolitiques tendent à occulter des approches scientifiques plus ouvertes ;o La part trop réduite dans le cluster 4 des appels à projets orientés sur la recherche spatiale(astronomie, astrophysique), par rapport à ceux fléchés sur des problématiques industrielles ;o Une trop grande exclusivité donnée aux aspects strictement ruraux des questions agricoles etenvironnementales du cluster 6 alors que ces questions sont également importantes dans d’autres
milieux (urbains, océans…) ;o Un manque de prise en compte des aspects de recherche fondamentale dans les thématiques“océans” et “milieux côtiers” du cluster 6, et ce malgré l’accent mis sur ces thématiques dans la
mission “Restore our ocean and waters” et le partenariat “Blue economy”.
Pilier 3
Le CNRS salue la création du Conseil Européen de l’Innovation (EIC), apportant plus de clarté auprogramme. Cette clarification permet aux chercheurs de mieux comprendre les enjeux attendus et deprojeter leurs recherches dans des perspectives d’innovation. Dans l’ensemble, l’instrument répond bienaux besoins de l’Europe de renforcer le continuum recherche-innovation, tout en offrant aux jeunes
pousses issues de la recherche un soutien et un label européens de poids dans leur mise sur le marchétant à l’échelle européenne qu’internationale.
Le CNRS souligne que l’instauration du « Right To React » dans les appels de l’EIC représente un véritable
progrès dans le processus d’évaluation, contribuant à augmenter significativement la qualité des projets
et à renforcer le dialogue entre les scientifiques et la Commission européenne. Le CNRS souhaite
connaître l’impact de ce pilote afin d’envisager son application à d’autres appels.
Le succès des lauréats ERC Proof of Concept dans les appels de l’EIC démontre la pertinence de soutenir
le lien entre recherche fondamentale et innovation de rupture. L’aspect « blanc » des appels EIC
Pathfinder, qui fait tant défaut dans le pilier 2, attire naturellement les communautés du CNRS.
Malgré cette attractivité, le CNRS exprime sa forte préoccupation sur les dispositions relatives à lapropriété intellectuelle (PI) pour les projets Pathfinder et Transition, imposant aux organismes derecherche publics de se départir de leur droit de propriété. Le CNRS demande à la Commission
européenne de réviser les règles de PI de l’EIC en revenant aux règles standards d'Horizon Europe.
Promoteur engagé de l’innovation de rupture, et en particulier le développement des deeptech, le CNRS
rappelle que l’agenda d’innovation ne doit exclure aucune discipline ni aucun projet de rupture. A ce
titre, il regrette que l’innovation sociale, pourtant inscrite à l’agenda d’innovation européen, ne se4

retrouve pas suffisamment dans les appels de l’EIC. L’innovation en tant qu’élément de réponse aux défis
d’envergure mondiale (climat, santé, biodiversité, énergie) ne saurait faire l’économie des analyses etéclairages des communautés de recherche en sciences humaines et sociales.

1.2 Renforcement des aspects transversaux
Le CNRS salue la volonté de la Commission européenne d’inciter les déposants à adopter descomportements respectueux des principes d’égalité et ouverts aux évolutions de la société dansl’organisation et le déroulement de leur projet.
▪ GenreLe CNRS approuve le Gender Equality Plan en tant que critère d'éligibilité des projets européens. Cette
mesure est en phase avec la politique du CNRS.
Des efforts restent néanmoins à être développés, notamment pour :➢ Assurer une égalité H/F dans les fonctions de responsabilités au sein des projets ;➢ Agir également sur les biais de genre dans les comités d’évaluation.
La prise en compte de la notion de genre dans la construction même de l’objet de recherche nécessite
encore une impulsion et un accompagnement, notamment en matière de sensibilisation, de formation,de méthodologie et d’échange de pratiques.
▪ Sciences Humaines et Sociales (SHS)
La politique de la Commission européenne d’impliquer davantage les SHS dans l’ensemble des projets
européens s’aligne avec la stratégie du CNRS. Il n’en demeure pas moins important de maintenir desappels spécifiquement ciblés sur les SHS comme le cluster 2 actuel.
Deux efforts ont néanmoins été identifiés pour stimuler et faciliter l’engagement des communautés derecherche en sciences humaines et sociales dans les programmes européens :➢ Rendre plus lisibles les attentes de la Commission européenne quant à l’implication des SHS dans lesappels à projets du pilier 2 et susciter leur participation quand celle-ci est pertinente ;➢ Encourager l’intégration pleine et complète des SHS dès la conception des projets en explicitant dansles programmes de travail l’implication requise de ses acteurs.
▪ Science ouverte
L’exigence de science ouverte dans les projets européens est en ligne avec la politique du CNRS. Outrefaciliter la réutilisation des données et résultats de recherche et étendre leur accès à d’autres
communautés, cette politique facilite le dialogue science-société. Le CNRS soutient les efforts visant àharmoniser les directives et les politiques de science ouverte en Europe et à les promouvoir au-delà ducadre européen. L’appropriation des pratiques de la science ouverte dans les laboratoires impose unepolitique de soutien sur le long terme, dotée de moyens et d’outils adaptés à la diversité descommunautés de recherche.

5Pour réussir la transformation des pratiques de la recherche vers la science ouverte, la Commission
européenne devrait aller plus loin :➢ En redoublant d’efforts dans la sensibilisation des acteurs aux enjeux de science ouverte dans lesprojets européens ;➢ En facilitant sa mise en œuvre, notamment au regard de la diversité des pratiques et des stratégies
des différentes parties prenantes au sein des consortia ;➢ En promouvant le modèle Diamant de publications, en particulier en soutenant le développement deplateformes vertueuses au sein de l’Espace européen de la recherche ;➢ En encourageant explicitement la stratégie de non cession des droits d’auteurs lors de la soumission
d’articles auprès d’éditeurs.
Enfin, le CNRS réaffirme son soutien à la mise en œuvre du European Open Science Cloud (EOSC) qu’il
considère comme une initiative phare de l’Europe en matière de science ouverte. Néanmoins, à ce jour,les chercheurs ne sont pas suffisamment en mesure de se saisir de cet outil ambitieux et indispensable.
Le CNRS encourage la Commission européenne à déployer tous les efforts de communication, dedialogue et de pédagogie nécessaires pour faciliter les synergies entre les parties prenantes au projet
afin de répondre aux besoins et aux attentes des communautés scientifiques.
▪ Impact
La notion d’impact, devenue de plus en plus prégnante dans l’évaluation des projets européens, estentendue par nos communautés. Néanmoins, ce concept nécessite d’être défini plus clairement,
notamment au regard de la diversité des parties prenantes et des objectifs des projets.
L’impact ne doit par ailleurs pas être considéré uniquement en termes économiques (création d’emplois
et de richesses) mais doit également intégrer des aspects sociaux et collectifs (avancement desconnaissances, du bien-être, accès à la culture…), a fortiori dans les projets à forte composante derecherche fondamentale.

2. Les nouveautés introduites dans Horizon Europe : Missions et Partenariats▪ Missions
Le CNRS reconnaît dans les Missions d’Horizon Europe la volonté de promouvoir la participation descitoyens et le développement de synergies parmi une diversité d’acteurs, pour développer des solutions
à des défis sociétaux majeurs.
Si l’intention est louable, force est de constater que ces outils restent mal appréhendés par nos
communautés scientifiques, du fait en particulier de leur lancement tardif. Relativement isolées du reste
du programme-cadre et adressées essentiellement aux collectivités territoriales (régions, villes) en charge
de les piloter, les Missions gagneraient à être mieux promues auprès des communautés académiques afin
d’y intensifier la place de la recherche.
▪ Partenariats
Attaché à la valorisation des connaissances et aux partenariats entre les acteurs académiques de larecherche et les acteurs industriels, le CNRS accorde une attention particulière aux Partenariats d’Horizon
Europe. Si la réduction du nombre de partenariats et leur rationalisation apportent plus de clarté auprogramme, ces objets demeurent mal appréhendés par nos communautés.

6Les spécificités des partenariats (règles de participations, programmations stratégiques) gagneraient àêtre plus transparentes et harmonisées.
L’équilibre des pouvoirs entre acteurs industriels et acteurs académiques au sein des partenariats se
traduit là encore, par des orientations stratégiques décourageant la participation des communautésacadémiques. Fort de son expérience dans la relation avec les entreprises, le CNRS soutient que larecherche fondamentale est un élément clé du développement et de la mise en œuvre des solutions aux
problématiques mondiales et à la compétitivité industrielle européenne.
Le CNRS reconnaît dans le processus d’adhésion aux partenariats, une clé d’entrée efficace dans leursréseaux ; l’adhésion aux partenariats représente une valeur ajoutée par rapport aux clusters du pilier 2.
Le CNRS recommande cependant de limiter et de réguler les tarifs d’adhésion à ces partenariats qui
peuvent être un frein pour certaines communautés.
Tant pour les Missions que pour les Partenariats, un effort de communication et de pédagogie apparaît
essentiel pour motiver la participation des communautés de recherche académiques.

3. Mise en œuvre et simplification▪ Programmes de travail
La consultation des parties prenantes dans la définition des programmes de travail devrait êtreprimordiale ; elle garantit une vision holistique des besoins des communautés de recherche. Pour autant,le processus actuel d’élaboration des programmes ne permet pas l’implication des acteurs de terrain :circulation surprotégée des drafts, inégalités d’accès aux textes, délais d’analyse et de réponse intenables
rendent le processus peu transparent, discréditant le projet européen auprès des chercheurs.
Le CNRS demande à la Commission européenne de réviser le procédé d’élaboration des programmes detravail afin de le rendre plus transparent et ouvert, avec un calendrier réaliste.
▪ Processus d’évaluation
Le CNRS invite la Commission à optimiser de manière générale les délais d’évaluation des projets
européens. Participant à la démobilisation des chercheurs vis-à-vis du programme cadre, les délais
d’évaluation anormalement élevés observés dans les premières années d’Horizon Europe,compromettent des étapes importantes de la mise en œuvre des projets, en particulier le recrutement
de jeunes chercheurs.
S’agissant de l’évaluation à l’aveugle (blind evaluation), pilote introduit au début d’Horizon Europe, le
CNRS appelle la Commission européenne à apporter davantage de soutien aux bénéficiaires dans lamesure où cette méthodologie implique une rédaction des propositions très différente. Là encore, le
CNRS souhaite connaître l’impact de ce pilote.
▪ Mise en œuvre des projets financés
Le CNRS soutient la volonté de simplification administrative engagée par la Commission européenne dans
Horizon Europe et salue certaines initiatives comme l’introduction de l’approche corporative des règles
sur l’ensemble de ses programmes de financement, la continuité des principes d’éligibilité des dépenses
par rapport à H2020 et l’exploration du financement forfaitaire.

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Toutefois, le CNRS souhaite proposer quelques pistes d’amélioration qui faciliteraient davantage lagestion des projets financés par le programme-cadre. Les principales sont détaillées ci-dessous.
o Convention de subvention annotée HE
Le CNRS souhaite la finalisation rapide de la Convention de subvention annotée (« Annotated Model
Grant Agreement »). Ce document est le principal document de référence des bénéficiaires pour la miseen œuvre des projets financés. Son incomplétude deux ans après le début de la programmation engendre
des risques d’erreurs importants dans leur mise en œuvre.
o Coûts de personnel
Le forfait plafonné des jours productifs imposé par la Commission européenne pour le calcul du tauxjournalier (i.e. 215 jours/ an) ne reflète pas la réalité des coûts encourus par le bénéficiaire. La prise encompte du temps productif réel de l’agent, calculé selon la réglementation du bénéficiaire et la situation
effective de l'agent, serait plus opportun pour le CNRS.
o Prise en compte des démarches environnementales des bénéficiaires
Les achats de matériels contribuent fortement à l’empreinte environnementale des activités derecherche. Le CNRS souhaiterait que les règles d’éligibilité des dépenses participent aux efforts deréduction de l’impact environnemental de la recherche.
- Les règles d’éligibilité actuelles rendent difficile la justification d’achats de consommablesréalisés en masse ou de dépenses liées aux fluides. La possibilité d’appliquer des clés derépartition en fonction de leur utilisation pour le projet permettrait de réduire les coûts et leurimpact.
- Le CNRS souhaite que les règles d’éligibilité facilitent la justification de frais liés à lamaintenance et à la réparation d’équipements achetés neufs ou d’occasion.
o Coût de facturation interne
S’agissant des coûts de facturation interne ou autres formes de coûts de plateformes (salles blanches,animaleries etc.), le CNRS souhaiterait plus de précision de la part de la Commission européenne surl’éligibilité ou l’inéligibilité de certains postes, par exemple ceux donnant lieu à l’établissement de clés derépartition).
o Financement forfaitaire
Si le financement forfaitaire (Lump Sum) répond à une volonté de simplification administrative, il a desrépercussions importantes tant sur le montage et le suivi des projets que sur leur mise en œuvre
scientifique (limitation des risques affectant la confiance entre les partenaires, sur-segmentation desprojets). Le CNRS demande que certains points soient encore clarifiés notamment les modalitésd’évaluation des aspects techniques et budgétaires des propositions, les conditions de paiement enfonction de l’achèvement des Work-Packages et l’objet des contrôles et audits pouvant être menés surles aspects techniques et financiers des projets financés. Le CNRS recommande fortement qu’uneévaluation approfondie de l’impact du financement forfaitaire sur la conduite scientifique des projets,
tant individuels que collaboratifs, précède son élargissement à davantage d’appels d’offre duprogramme.

8o Audits
Les éléments concernant les règles d’audits n’ont pas été communiqués jusqu’ici. Le programme indicatifd’audit était un document très apprécié sous H2020 et sa publication rapide pour Horizon Europe est
nécessaire. Les bénéficiaires ont besoin de connaître ces règles dès le début de la mise en œuvre desprojets financés afin de les mener au mieux.
▪ Synergie avec les autres programmes européens
Le CNRS invite la Commission européenne à engager une profonde réflexion sur l’opérabilité dessynergies entre différents programmes européens, en particulier avec les fonds structurels
d’investissement. Rendus complexes faute d’un alignement entre les modalités de financement, ces
synergies représentent encore à ce jour un levier sous-exploité pour renforcer les capacités de recherche
et d’innovation européennes.

4. Perspectives d’avenir
Le CNRS en tant qu’organisme de recherche pluridisciplinaire a pour mission de mener des recherches
visant à l'avancement de la science et œuvrant pour le progrès économique, social et culturel en faisantbénéficier la société dans son ensemble aux avancées scientifiques accomplies. Ses missions s’inscrivent
ainsi complètement dans la construction de l’Espace Européen de la Recherche dans laquelle il s’est
engagé depuis sa création et il continuera à le faire avec énergie.
L’excellence scientifique est la pierre angulaire de la recherche essentielle pour assurer le leadership dela recherche et de l’innovation européenne. Le CNRS souhaite que soient poursuivies et renforcées lesactions du Conseil Européen de la Recherche ; il réitère son soutien aux actions visant à soutenir les
Infrastructures de Recherche et aux outils de formation par la recherche des programmes MSCA qui
doivent perdurer dans le prochain programme-cadre.
Comme l’a démontré la crise sanitaire de 2020, le CNRS réaffirme que la recherche fondamentale est une
composante essentielle de la solution aux défis globaux et sociétaux que l’Europe s’est engagée à relever.
Il soutient que la recherche fondamentale constitue une source à laquelle se nourrit le secteur industriel
et qu’une dimension de recherche fondamentale trop faible dans les projets européens collaboratifs
amoindrit les capacités d’innovation et de réponse aux défis globaux et crises de demain.
➢ Le CNRS demande à la Commission européenne de déployer plus de projets à bas TRL pourl’ensemble des appels du prochain programme-cadre.
Le CNRS réaffirme la plus-value des projets collaboratifs du programme-cadre qui incitent à lacollaboration entre recherche et industrie, entre États membres et associés. Les projets collaboratifs
doivent rester au cœur des programmes cadres tout en évoluant vers des formes plus ouvertes et plus
souples afin de pouvoir s’adapter aux besoins futurs et continuer à assurer la compétitivité de l’Union
européenne. Ces appels doivent résulter de concertations avec toutes les parties prenantes de l’Europe
de la recherche.

9➢ Le CNRS demande à la Commission européenne de réviser les processus d’élaboration desprogrammes de travail afin de les rendre plus transparents et ouverts, avec un calendrierraisonnable permettant aux parties prenantes d’y contribuer davantage.
➢ Afin de faire émerger un ensemble d’idées nouvelles, sources d’innovations, le CNRS appelle laCommission européenne à ouvrir pour chacun des défis sociétaux, des appels à projets
collaboratifs blancs dont la finalité et l’impact soient définis par les consortia eux-mêmes.
Les projets collaboratifs rassemblant de larges consortia et soutenus par des budgets importants
permettent d’aborder des sujets interdisciplinaires nécessitant une complémentarité d’expertises avec
des forces conséquentes. Il n’en reste pas moins que des « petits » projets collaboratifs avec un nombre
restreint de partenaires peuvent être plus réactifs sur des sujets émergeants et de rupture.
➢ Le CNRS propose de déployer dans le prochain programme-cadre des appels à projets collaboratifs
blancs avec un nombre restreint de partenaires sur des thèmes disciplinaires de rupture.
En associant dans les projets d’Horizon Europe des partenaires d’États membres de l’Union européenne
mais également des partenaires d’États associés et de pays tiers, le programme-cadre est un acteur
majeur de la construction du projet européen.
➢ Le CNRS soutient l’ouverture d’Horizon Europe à des partenaires non-associés et propose depoursuivre cet élargissement dans le prochain programme-cadre.

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