FEUILLE DE ROUTE SUR LA COOPERATION FRANCO-JAPONAISEDANS LE CADRE DU PARTENARIAT D’EXCEPTION (2023-2027)

1. A l’occasion de leur rencontre le 2 décembre 2023 à Dubaï, le Président de la Républiquefrançaise, M. Emmanuel Macron, et le Premier Ministre du Japon, M. Fumio Kishida, ont décidé,dans le cadre des dix ans du partenariat d’exception qui lie la France et le Japon, de l’adoptiond’une nouvelle feuille de route pour la coopération bilatérale (2023-2027).
2. La France et le Japon réitèrent leur volonté d’approfondir leur relation dans toutes ses
dimensions, en maintenant un dialogue étroit et régulier entre chefs d’Etat et de Gouvernement eten s’appuyant sur les autres instances de dialogue de haut-niveau.
3. Dans un contexte mondial en proie à une instabilité croissante, bouleversé par la multiplicité etla diversification des crises, la France et le Japon partagent un même attachement à un ordre
international libre, ouvert et fondé sur des règles. Les deux pays s’opposent fermement à toutetentative de changement unilatéral du statu quo par la force ou par la coercition, où que ce soit
dans le monde.
4. La France et le Japon réaffirment leur soutien à l’Ukraine et leur condamnation de la guerred’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Ils réitèrent leur volonté de se coordonnerétroitement sur les sanctions contre la Russie aux côtés de leurs partenaires du G7 et de coopérer
activement avec l’Ukraine pour établir une paix juste et durable. Ils s’engagent à soutenir l’Ukraine
sur les plans politique, financier, économique, humanitaire, énergétique, alimentaire et en matièrede reconstruction. Ils poursuivront leur coopération en vue d’assurer la sécurité et la sûreté
nucléaires en Ukraine. Les deux pays soulignent que la rhétorique nucléaire irresponsable de laRussie est inacceptable et que tout emploi d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires par la
Russie aurait de graves conséquences. Ils s’opposent à l’instrumentalisation de l’alimentation ycompris la suspension unilatérale par la Russie de sa participation à l’initiative céréalière de la mer
Noire, appellent la Russie à cesser son chantage à la sécurité alimentaire mondiale, et contribueront
à garantir la sécurité alimentaire en travaillant avec la communauté internationale afin de réduire
les risques d’insécurité alimentaire pesant sur les populations les plus vulnérables à travers lemonde. Ils rappellent que toute livraison d’équipements militaires à la Russie constituerait unsoutien direct à sa guerre d’agression, en violation des principes fondamentaux de la Charte desNations unies, et appellent tous leurs partenaires à faire preuve de responsabilité et à ne pas aiderla Russie à contourner les sanctions.
5. La France et le Japon condamnent les attaques terroristes menées par le Hamas contre Israël le
7 octobre 2023, et affirment le droit d'Israël à se défendre et à défendre ses citoyens dans le respect
du droit international, y compris le droit international humanitaire. La France et le Japon exprimentleurs inquiétudes face à la situation humanitaire à Gaza et le nombre de pertes civiles. Les deux
pays expriment également leur vive préoccupation quant à la reprise des hostilités et réitèrent
l'importance primordiale de protéger les civils où qu’ils soient, d’assurer un accès sûr et sansentraves de l’aide humanitaire aux populations qui en ont besoin, d’œuvrer à un apaisement de lasituation et d’éviter une escalade régionale. La France et le Japon réitèrent la nécessité d’undialogue politique pour parvenir à la « solution à deux Etats », seule garante d'une paix juste,
durable et globale, permettant à Israël et la Palestine de vivre côte à côte en paix et en sécurité.
6. La France et le Japon, nations de l’espace Indopacifique, réaffirment leur engagement constantdans la région et leur détermination à y promouvoir ensemble un ordre international libre, ouvert
et fondé sur des règles, reposant sur les différents principes du droit international tels que stipulés
1notamment dans la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), dont ils
soulignent le caractère universel et unifié, et le règlement pacifique des différends. La France et leJapon promeuvent la coopération, en tant que nations de l’Indopacifique, y compris pour laréalisation d’un Indopacifique libre et ouvert. La France et le Japon appellent à résoudre lestensions dans l’Indopacifique par le dialogue et affirment leur coordination plus étroite pourmaintenir la sécurité et la prospérité dans la région indopacifique.
7. La France et le Japon demeurent également vivement préoccupés par la situation en mer deChine orientale et en mer de Chine méridionale. Ils s’opposent à toute action qui accroisse lestensions et mette en péril la stabilité régionale ainsi que l’ordre international fondé sur l’Etat dedroit, y compris la liberté de navigation et de survol.
8. La France et le Japon affirment par conséquent leur détermination à renforcer la portée etl’efficacité de leur action conjointe, à travers des coopérations innovantes et ambitieuses, auservice de la paix et de la stabilité mondiales, de la défense de l’État de droit, des libertés
fondamentales et des normes internationales, de la promotion des valeurs universelles et dumultilatéralisme, de la lutte contre le réchauffement climatique et pour la préservation del’environnement et des biens publics mondiaux.
9. Les deux pays affirment leur coordination pour promouvoir l’égalité des genres etl'autonomisation de toutes les femmes et les filles dans toute leur diversité en prenant en comptela « Déclaration conjointe des ministres de l'égalité des genres du G7 (Déclaration de Nikko) »adoptée lors de la réunion des ministres de l’égalité de genres du G7 à Nikko dans le département
de Tochigi, qui s’est tenue en juin 2023. La France salue les efforts du Japon pour l’égalité entre
les femmes et les hommes tels que l’organisation de l'Assemblée mondiale des femmes « WAW!
», la nomination de femmes cadres, la promotion des femmes en politique, l'encouragement deshommes à prendre des congés parentaux, l'éradication de la violence contre les femmes et lapromotion de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Le Japon salue quant à lui lesactions de la France menées dans le cadre de sa stratégie internationale pour l’égalité entre lesfemmes et les hommes.
La France et le Japon se félicitent des progrès accomplis dans le cadre de l’Agenda « Femmes,
Paix, et Sécurité », notamment dans le domaine de la prévention des violences sexuelles et dusoutien aux survivants dans les conflits, et y compris par le biais du Fonds Mondial pour lesSurvivantes de violences sexuelles liées aux conflits et de la collaboration étroite entre les deux
pays au sein du conseil d'administration du Fonds.
10. La France et le Japon continuent d’approfondir leur relation bilatérale dans tous les domaineset réaffirment leur détermination, au titre de leur « partenariat d’exception », à travailler ensemble
sur la base de la présente feuille de route.
1- COOPERATION DANS L’ESPACE INDOPACIFIQUE
11. Les deux pays entendent renforcer leur coopération dans la région, conformément au nouveau
plan japonais pour un Indopacifique libre et ouvert, présenté en mars 2023, à la stratégie française
pour l’Indopacifique et à la lumière de la stratégie de l’Union européenne pour la coopération dansla région indopacifique. Les deux pays s’engagent à mener des coopérations concrètes afin depromouvoir ensemble des partenariats de souveraineté pour renforcer l’autonomie et la résiliencedes pays de l’Indopacifique et faire de cette région un espace de paix et de prospérité, inclusif,
libre et ouvert à l’ensemble des partenaires.
Dans ce cadre, la France salue l’ouverture du Bureau consulaire du Japon à Nouméa, qui
2

contribuera également au renforcement de la coopération bilatérale dans la région.
12. La France et le Japon réaffirment l’importance de la paix et de la stabilité dans le détroit deTaïwan, en tant qu’éléments indispensables à la sécurité et à la prospérité de la communautéinternationale, et ont appelé à un règlement pacifique des questions entre les deux rives du détroit.
La position fondamentale des deux pays sur Taïwan demeure inchangée. Ils ont exprimé leursoutien à la participation significative de Taïwan au sein des organisations internationales, soit entant que membre lorsque la qualité d'État n'est pas une condition préalable, soit en tantqu'observateur ou invité lorsque c'est une condition préalable.
13. La France et le Japon condamnent fermement le nombre sans précédent de tirs de missiles
balistiques par la Corée du Nord et la poursuite du développement de ses programmes nucléaires
et balistiques qui violent les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et menacent lapaix et la stabilité régionales. Les deux pays coopèrent pour la résolution immédiate de la question
des enlèvements.
14. La France et le Japon saluent le bon déroulement de leur coopération dans le cadre dupartenariat franco-japonais pour l’Indopacifique et s’engagent à l’approfondir à travers des projets
communs concrets et ambitieux, notamment dans les domaines du changement climatique et del’environnement, de la sécurité et de la sûreté maritime, des infrastructures et de la santé. Les deuxparties tiennent sur une base annuelle un groupe de travail bilatéral sur l’Indopacifique, afin decoordonner et assurer le suivi de leurs actions et projets communs.
15. La France et le Japon s’appuient également sur le dialogue maritime global franco-japonais ets’engagent à poursuivre dans ce cadre leur coopération en matière de gouvernance maritime,d'environnement, de liberté de navigation, de développement, de science et de technologie, deconnaissance du domaine maritime (MDA) et d’économie bleue.
16. La France et le Japon s’engagent à accroître leur coopération au sein des organisations
régionales telles que l'Association des États riverains de l'océan Indien (IORA), la Commission del’Océan Indien, ou le Forum des Iles du Pacifique dont les deux pays soutiennent la centralité dansle Pacifique, le processus de Pacific Islands Leaders Meeting (PALM), ou encore des cadres liés
à l'ASEAN. Ils s’appuient sur la coopération entre l’Agence Française de Développement (AFD)et l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) dans le cadre de leurs interventionsen pays tiers, notamment dans l’Indopacifique, dans le domaine de la lutte contre le changement
climatique, de la réduction du risque de catastrophes naturelles, de la transition énergétique, del’amélioration de la connectivité, du soutien au secteur privé, de la santé ou encore de soutien aux
zones fragiles.
17. Sur la base des résultats de la réunion des ministres de la justice du G7 de juillet 2023 et del’« ASEAN-G7 Interface des ministres de la justice », la France et le Japon renforcent lacoopération dans les domaines juridique et judiciaire afin de promouvoir davantage les valeurs
fondamentales telles que l'État de droit et le respect des droits de l'homme fondamentaux.
Enjeux globaux
18. La France et le Japon attachent une importance particulière à la réponse aux enjeux globaux
dans l’Indopacifique, notamment en matière de protection de l’environnement, de résilience auchangement climatique, de réalisation de la couverture sanitaire universelle (CSU) notamment à
travers le renforcement des systèmes de santé et de développement d’infrastructures de qualité.
Les orientations sur les enjeux globaux détaillées ci-après dans la présente feuille de route font enpriorité l’objet d’une mise en œuvre dans l’Indopacifique. A cette fin, les deux pays encouragent

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l’approfondissement de la coordination et des échanges sur le terrain entre leur réseau
diplomatique, les bureaux de leurs agences de développement, et leur secteur privé afin defavoriser l’identification, le financement, le développement et le suivi des projets dans ces
domaines.
Sécurité maritime
19. La France et le Japon saluent la tenue régulière des exercices conjoints « Oguri-Verny », etréaffirment leur volonté de contribuer ensemble activement à la paix et à la stabilité de la région
indopacifique, à travers des exercices conjoints réguliers et un renforcement de la coopération dansle domaine de la sécurité maritime.
20. La France et le Japon, en se fondant sur « la feuille de route pour une coopération maritime
renforcée entre la garde-côtière du Japon et le Secrétariat Général de la Mer de la Républiquefrançaise », promeuvent les échanges d’informations. Ils promeuvent également leur coordination
concernant la connaissance du domaine maritime (MDA), à travers des systèmes tels que le« MSIL » du Japon. Les deux Etats s’engagent à coopérer dans le domaine de la lutte contre lapiraterie et à discuter de la possibilité de participation des armateurs japonais au partage de données
à travers le mécanisme de coopération maritime volontaire et le Centre français d’analyse etd’évaluation de la sûreté maritime mondiale (Maritime Information, Cooperation & AwarenessCenter - MICA Center) à Brest.
21. La France salue les efforts du Japon pour soutenir le renforcement des capacités de sûreté
maritime des pays d’Indopacifique, y compris par la fourniture d’équipements et la formation pourles agences de sûreté maritime. Les deux pays soutiennent le développement d’une coordinationde leurs actions en faveur du renforcement des capacités de sûreté maritime des pays del’Indopacifique.
22. Le Japon salue l’initiative « Global Ports Safety », portée par la France et qui a vocation às’inscrire dans la stratégie européenne pour l’Indopacifique, de renforcement des capacités degestion des matières dangereuses et des crises afférentes, qui s’inscrit dans une volonté desécurisation des routes maritimes commerciales et au renforcement de la sécurité portuaire en
Indopacifique.
23. La France et le Japon soulignent l’importance de la connaissance et de la surveillance desactivités maritimes et encouragent à ce titre les initiatives telles que le programme européen
CRIMARIO II (Critical Maritime Routes in the Indian Ocean II) en cours de déploiement dans lePacifique ainsi que celles qui permettent de lutter avec efficacité contre les activités non déclarées
et non documentées, en particulier s’agissant de la pêche.
24. La France et le Japon s’engagent à accroître leur coopération dans le cadre du forum des chefs
d’agences asiatiques des garde-côtes (Heads of Asian Coast Guard Agencies Meeting - HACGAM)et du sommet mondial des garde-côtes (Coast Guard Global Summit - CGGS). La France et leJapon étudient la possibilité de contribuer plus activement et de façon coordonnée à la protection
effective d’expéditions maritimes à caractère scientifique ou socio-économique contribuant à lapréservation de l’environnement marin.
Initiatives en faveur des pays insulaires du Pacifique
25. Attentifs à l’ampleur et à la spécificité des défis posés aux pays insulaires du Pacifique, laFrance et le Japon s’engagent à accroître leurs efforts conjoints, à travers des initiatives adaptéesà destination de ces pays en matière d’infrastructures, de développement, de sécurité et de4

résilience face au changement climatique ainsi que de protection de la biodiversité, et à soutenir
le développement des projets du secteur privé. Ils renforcent leur coordination pour aider les pays
du Forum des îles du Pacifique (FIP) à mettre en place leur « Strategy for the Blue Pacific Ocean
2050 ». La France et le Japon mènent à cette fin un dialogue politique sur les enjeux dans la région
des pays insulaires du Pacifique. Dans le domaine de la défense, ils confirment l’importance de laréunion des ministres de la défense du Pacifique Sud (SPDMM).
26. La France et le Japon recherchent une plus grande coordination s’agissant des capacités,moyens et ressources dont ils disposent dans la région, en associant les territoires français deNouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna aux initiatives qu’ils conduisent,chaque fois que cela est pertinent. A cet égard, la France salue la participation de la NouvelleCalédonie et de la Polynésie française au Pacific Islands Leaders Meeting (PALM).
27. La France et le Japon explorent l’opportunité de développer des actions communes dans ledomaine de la sécurité, notamment s’agissant des infrastructures télécom, de la lutte contre lestentatives d’ingérence et les campagnes d’influence menées par des puissances étrangères, ainsi
que de la lutte contre toutes formes de trafics.
28. Le Japon salue l’initiative KIWA de renforcement de la résilience climatique des pays duPacifique conduite par la France, l’Union européenne, le Canada, la Nouvelle-Zélande etl’Australie. Le Japon et la France étudient, y compris à travers des discussions entre experts, lesoptions pour que le Japon puisse s’associer le plus efficacement possible à cette initiative.
29. La France salue l’engagement du Japon en faveur du PCCC (Centre pacifique sur lechangement climatique) aux Samoa. La France et le Japon évaluent les possibilités de partage desdonnées du projet français CLIPSSA (Climat du Pacifique, savoirs locaux et stratégies) deprévision anticipée des phénomènes météorologiques extrêmes en appui de l’initiative PCCC. Ils
encouragent les actions menées par les deux pays en partenariat avec le Secrétariat du Programmerégional océanien de l'environnement. La France et le Japon coopèrent dans le soutien aux pays
insulaire du Pacifique pour renforcer leurs capacités dans le domaine de la prévention descatastrophes naturelles.
30. La France et le Japon soutiennent la mise en œuvre de la coopération dans le cadre dumémorandum d'accord entre l’Agence japonaise pour les sciences et technologies de la mer et dela terre (JAMSTEC) et l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER),
notamment le projet d’observation de l’écosystème des grands fonds au large de la NouvelleCalédonie.
2- SECURITE ET DEFENSE
Politiques de défense
31. La France et le Japon saluent le développement de la coopération des deux pays dans ledomaine de la sécurité et de la défense, dans le cadre de leurs analyses stratégiques respectives
telles qu’exposées dans la Revue stratégique nationale française et la Stratégie de sécurité
nationale japonaise. Ils se félicitent des convergences de leurs analyses stratégiques respectives
pour ce qui concerne l’environnement de sécurité dans la région Indopacifique ainsi que lesperspectives de développement de la coopération dans le domaine de la sécurité et de la défense
qui en résultent.
32. La France et le Japon s’engagent à poursuivre de façon étroite et régulière leurs consultations5

politiques, en particulier via les consultations bilatérales politico-militaires ministérielles (« 2+2 »),le dialogue politico-militaire des Directeurs généraux (PM), ainsi que les réunions entre étatsmajors et les échanges entre administrations sur les sujets de sécurité et de défense.
33. La France et le Japon saluent les progrès des discussions sur un cadre pérenne visant àaméliorer mutuellement les procédures administratives, politiques et juridiques pour les opérations
et exercices conjoints entre les forces armées françaises et les forces d’autodéfense du Japon. Ilsconviennent d’accélérer ces discussions.
34. La France et le Japon soulignent l’importance des échanges d’informations dans le cadre del’accord général de sécurité qu’ils examinent par ailleurs avec l’objectif d’un renouvellement dansles meilleurs délais, notamment dans la perspective d’un renforcement de la coopération sur les
enjeux sécuritaires.
35. La France et le Japon, au-delà de la coopération bilatérale, promeuvent le développement decoopérations entre le Japon et l’Union européenne ainsi qu’entre le Japon et l’OTAN dans le cadre
du nouveau programme individuel de partenariat (ITPP) soutenu par la France et adopté parconsensus à l’occasion du sommet de l’OTAN à Vilnius.
Renforcement des interactions entre les forces françaises et japonaises
36. La France et le Japon saluent les arrangements visant à renforcer les échanges et lesinteractions entre leurs forces terrestres, maritimes et aériennes respectives et décident dedévelopper leurs interactions à travers :- la promotion des visites et escales d’aéronefs et de bâtiments militaires ;- la coopération entre leurs forces armées lors d’exercices bilatéraux et multilatéraux liés aux
réponses aux catastrophes naturelles (Marara, Croix du Sud), en France et au Japon ;- l’identification de possibilités d’interactions prenant appui sur les territoires français duPacifique et au Japon;- la coopération en matière de formations, d’entraînements et d'exercices conjoints.
Ils étudient la possibilité de l’envoi croisé d’observateurs dans les postes de commandement lors
des exercices majeurs réalisés en Indopacifique ou lorsque la situation nécessite de mener desactivités en coordination (évacuation de ressortissants…). Ils étudient le renforcement del’interopérabilité de leurs forces armées respectives en matière logistique, y compris dans ledomaine de la santé. En outre, ils décident de développer davantage les interactions dans lesdomaines spatial, cyber et électromagnétique. En outre, ils travaillent à renforcer l’échanged’informations entre les deux pays.
Equipements de défense
37. La France et le Japon travaillent à la promotion de la coopération technique franco-japonaise
en matière d'équipements de défense en s’appuyant sur les besoins exprimés par les deux
gouvernements et par l’organisation des réunions du comité de coopération franco-japonaise en
matière d'équipements. Les deux pays approfondissent leur coopération, notamment en matière detechnologies de détection des mines sous-marines et étudient les possibilités de coopération
renforcée sur la base de leurs programmes de recherche respectifs.
Coopération en pays tiers
38. Forts de leur volonté commune de se projeter dans des zones et des domaines d’intérêt mutuels,6

et de renforcer les capacités de leurs partenaires affinitaires, y compris de leurs forces armées, laFrance et le Japon promeuvent la coopération franco-japonaise en pays tiers, notamment en Asieet en Afrique. Ils soutiennent le programme de partenariat triangulaire des Nations Unies et lacoordination entre leur programme de soutiens respectifs, incluant le nouveau cadre de coopération
créé par le Japon pour la paix et la sécurité (OSA). Les deux pays réaffirment la nécessité derenforcer la coordination sur la protection de leurs ressortissants respectifs dans les pays tiers, et
ils mènent une réflexion conjointe et un dialogue entre leurs capitales et entre leurs ambassades
sur le thème des opérations d’évacuation de ressortissants en cas d’urgence (RESEVAC). Ils
consolident la coopération franco-japonaise existante au profit de pays tiers.
Espace39. La France et le Japon mettent en œuvre un échange d'informations plus détaillé dans laconnaissance de la situation spatiale (SSA). Les deux pays promeuvent des échanges entre unités
spécialisées. A ce titre, les forces d’autodéfense japonaises et les forces armées françaisess’invitent mutuellement aux exercices liés à l’espace.
Dans le domaine de la réduction de la menace spatiale, les deux pays poursuivent leur coordination
avec les pays concernés, en soutien de l’approche par les normes de comportements responsables
à l’ONU.
L’ensemble des échanges relevant du domaine spatial est discuté dans le cadre du dialogue global
sur l’Espace entre la France et le Japon.
Menaces transversales
40. Lutte contre le terrorisme : la France et le Japon promeuvent les mesures de lutte contre
l’utilisation d’internet à des fins terroristes, conformément à la déclaration conjointe du sommet
de l’Appel de Christchurch en 2022. Les deux pays poursuivent leurs engagements respectifs prislors de la visite du Président de la République au Japon en juin 2019 en matière de lutte contre lefinancement du terrorisme et veillent à assurer la mise en œuvre de l’Agenda de Paris adopté àl’issue de la conférence ministérielle de lutte contre le financement du terrorisme (No Money for
Terror).
41. Lutte contre la criminalité transnationale organisée : la France et le Japon poursuivent leursengagements visant à concrétiser la Déclaration de Kyoto, adoptée en mars 2021 à l’issue du 14e
Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale (Congrès de Kyoto).
Les deux pays promeuvent le développement de mesures efficaces en faveur de la lutte contre lacriminalité internationale, y compris celle qui porte atteinte à l’environnement.
Piraterie
42. La France et le Japon coopèrent dans le cadre du partenariat UE-Japon, en organisant desexercices conjoints, en saisissant les opportunités de déploiements dans le cadre de la lutte contrela piraterie, en continuant à coordonner des possibilités d'escales conjointes, et en promouvant lacoopération dans le cadre de l'initiative Enhancing Security Cooperation in and with Asia
(ESIWA) et avec le MICA Center.
Cybersécurité et lutte contre cybercriminalité
43. La France et le Japon continuent à se coordonner dans les enceintes internationales qui mènent

des discussions sur l'application du droit international dans le cyberespace ou qui ont une

7compétence réglementaire. La France et le Japon travaillent notamment ensemble dans le cadre
des travaux relatifs à la mise en place d’un Programme d’action (PoA) des Nations Unies sur lacybersécurité en Première Commission de l’AGNU ainsi qu’au sein du Comité ad hoc chargé dela rédaction de la convention des Nations Unies contre la cybercriminalité. Ils poursuivent lesconsultations franco-japonaises sur la cybersécurité avec l’objectif de renforcer davantage lacoopération bilatérale dans le domaine cyber, y compris en matière d’échanges de renseignement
et d’analyse de la menace. Ils explorent les possibilités de coopération en matière de lutte contre
la cybercriminalité, en matière de cyberdéfense, ainsi que les possibilités de soutien au
renforcement des capacités de leurs partenaires de l’Indopacifique.
Désarmement et non-prolifération
44. Conformément à la « vision des Chefs d’Etat et de gouvernement du G7 de Hiroshima sur ledésarmement nucléaire », la France et le Japon réaffirment la centralité et l’autorité du Traité denon-prolifération des armes nucléaires (TNP), clef de voûte de l’architecture de désarmement et
de non-prolifération nucléaires. Ils s’engagent à coordonner leurs efforts, bilatéraux et avec leRoyaume-Uni et les Etats-Unis, pour contribuer positivement au cycle d’examen du TNP et
permettre de nouveaux progrès sur chacun des trois piliers du traité. La France et le Japon
continuent de promouvoir l’approche réaliste et pragmatique du désarmement nucléaire fondée surl’article VI du Traité, tenant compte des fortes tensions dans le contexte de sécurité actuel, et surle principe de sécurité accrue et non diminuée pour tous.
La France et le Japon condamnent tous ceux qui emploieraient ou menaceraient d’employer desarmes nucléaires à des fins de coercition militaire, d’intimidation ou de chantage. De tels
agissements sont profondément dangereux et contraires aux objectifs du TNP et de la Charte desNations Unies. A ce titre, les deux pays appellent la Russie à mettre fin à sa rhétorique nucléaire
et à son comportement irresponsables et dangereux, à honorer ses engagements internationaux, età s’engager à nouveau à respecter - dans ses déclarations et dans les faits - les principes consacrés
dans la déclaration conjointe des chefs d’État et de Gouvernement des cinq États dotés d’armes
nucléaires pour prévenir la guerre nucléaire et éviter les courses aux armements, publiée le 3
janvier 2022.
Les deux pays réaffirment leur attachement à la transparence en matière d’arsenaux nucléaires, etappellent à cet égard notamment la Chine à s’inscrire activement dans un processus de dialogue
constructif, notamment sur le renforcement de transparence dans le cadre du onzième cycled’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires. Les deux pays renforceront leurcoopération en vue de l'universalisation et de l'entrée en vigueur rapide du Traité sur l’interdiction
complète des essais nucléaires (TICE), et de l'ouverture de négociations sur un traité d'interdiction
de la production de matières fissiles pour les armes nucléaires (FMCT), qui sont des mesuresconcrètes de désarmement nucléaire.
45. La France et le Japon condamnent fermement le nombre sans précédent de tirs de missiles
balistiques par la Corée du Nord et la poursuite du développement de ses programmes nucléaires
et balistiques qui violent les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et menacent lapaix et la stabilité régionales. Ils demandent à la Corée du Nord de respecter les résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et de saisir les offres de dialogue, et réaffirment leurengagement en faveur de l’objectif de démantèlement complet, vérifiable et irréversible (CVID)de toutes les armes nucléaires et tous les programmes nucléaires existants ainsi que de tous les
programmes existants des autres armes de destruction massive et de missiles balistiques de laCorée du Nord, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations
Unies.

8

46. La France et le Japon sont déterminés à poursuivre leur coordination à titre bilatéral, au sein
du Conseil de sécurité des Nations unies et dans toutes les enceintes pertinentes (G7 notamment)
pour maintenir et accroître la pression sur la Corée du Nord, y compris par l’adoption de nouvelles
sanctions et la mise en œuvre des sanctions existantes. Ils poursuivent leur coopération dans lalutte contre le contournement des sanctions internationales, à travers notamment le déploiement
régulier de moyens français dans la lutte contre les transbordements illicites dans le cadre de lamission de surveillance dédiée (Enforcement Coordination Cell – ECC).
47. La France et le Japon réaffirment leur détermination à empêcher l’Iran de se doter d’une armenucléaire et à travailler étroitement ensemble pour que l’Iran retourne sans délai au respect de ses
obligations et de ses engagements en matière de non-prolifération nucléaire et inverse la trajectoirede son programme nucléaire. Ils se coordonnent pour lutter contre les activités proliférantes del’Iran, y compris en matière de transferts de missiles et de drones.
Nouveaux domaines de conflictualité
48. La France et le Japon coopèrent activement aux discussions relatives au développement et àl’usage des systèmes d’armes létaux autonomes (SALA) au sein de la Convention sur Certaines
Armes Classiques (CCAC).
49. La France et le Japon échangent sur la possibilité de coopérer davantage dans un cadre bilatéral
sur de nouveaux sujets stratégiques d’intérêt commun, par exemple la lutte contre lesmanipulations de l’information.
3- ECONOMIE, SCIENCES ET TECHNOLOGIES
Partenariats bilatéraux et cadre général des affaires
50. La France et le Japon soutiennent le développement des échanges commerciaux bilatéraux, enparticulier au bénéfice des start-up/PME/ETI, et les investissements croisés. Dans ce cadre, ilssaluent la révision de l’accord entre Business France et l’Organisation japonaise pour le commerce
extérieur (JETRO) et la conclusion d’un Mémorandum d’accord entre Business France etl’Organisation japonaise pour les petites et moyennes entreprises et l’innovation régionale (SMRJ),
dans le but d’accroître leur coopération. Ils poursuivent leur coopération en matière de propriété
intellectuelle dans le cadre du dialogue bilatéral, notamment entre le JPO et l’INPI, et au sein desenceintes multilatérales.
Accord de Partenariat économique UE-Japon
51. La France et le Japon favorisent la mise en œuvre effective et mutuellement bénéfique del’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon. Ils continueront à
coopérer afin de permettre à l'UE et au Japon de jouer un rôle de premier plan dans les discussions
internationales relatives à la gouvernance des données, y compris celles touchant à la mise enœuvre du concept de libre circulation des données fondée sur la confiance (Data Free Flow with
Trust). À cet égard, les deux pays se félicitent que les négociations sur les dispositions de l'accord
relatives au flux de données, qui sont en cours de discussion depuis octobre 2022, aient abouti à
un large accord.
Coopération industrielle et innovation
52. La France et le Japon promeuvent la coopération entre parties prenantes du secteur de9

l’industrie (administrations, entreprises) dans le cadre du Comité de coopération industrielle
franco-japonais établi entre le ministère de l’Economie, du Commerce et de l’Industrie du Japon(METI) et le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et numériquede la France (représenté par la Direction générale des entreprises, DGE), en associant étroitement
les entreprises des deux pays à l’orientation de leurs travaux. Les deux pays conviennent d’élargirle champ de leur dialogue industriel au soutien à l’innovation en général, et aux startups innovantes
en particulier, en renforçant les échanges entre les écosystèmes d’innovation français et japonais,en envoyant en France cent entrepreneurs japonais au cours des cinq prochaines années et ens’appuyant notamment sur un expert technique international français (ETI Innovation) positionné
au sein du METI.
53. La France et le Japon approfondissent le dialogue bilatéral autour des thématiques d’avenir(IoT, Cybersécurité et gouvernance du numérique) établi entre le METI et la DGE. Ils poursuiventles échanges existants dans le cadre de la consultation entre le MIC et la DGE sur les technologies
de l’information et de la communication.
54. Les deux pays approfondissent la coopération bilatérale en matière de transition énergétiqueet promeuvent les coopérations favorables à la réalisation des objectifs inscrits dans l’accord deParis dans les domaines des énergies propres (dont l’énergie solaire, l’éolien en mer etl’hydrogène), des réseaux intelligents, de la ville durable, de la mobilité durable, et des minerais
critiques essentiels à l’essor de la transition énergétique, au bénéfice de nos alliances et partenariats
industriels. A cette fin, ils s’appuient sur la réunion ministérielle sur l'hydrogène, le groupe detravail franco-japonais sur les nouveaux systèmes énergétiques du Comité de coopérationindustrielle franco-japonais, et le dialogue franco-japonais sur la politique énergétique. Ils saluent
le développement de projets entre les entreprises pour élargir l’approvisionnement en Carburant
durable d’aviation (SAF) qui contribue aux efforts de décarbonation du secteur de l’’aviation et à
travers lesquels les deux pays approfondissent leur coordination.
55. La France et le Japon s’engagent à promouvoir les échanges, les coopérations, les partenariats
et les projets entre les entreprises innovantes, en particulier les start-ups des deux pays dans lesdomaines prioritaires définis par la commission mixte Sciences et technologie France-Japon(COMIX), en lien notamment avec les initiatives et organismes nationaux de soutien aux start-ups(J-start-up, la French Tech et son réseau).
Coopération dans le nucléaire civil
56. La France et le Japon réaffirment l’importance de l’énergie nucléaire pour contribuer
significativement à la sécurité énergétique globale et atteindre la neutralité carbone. La France etle Japon confirment le rôle de la coopération nucléaire franco-japonaise pour réaliser ladécarbonation diversifiée de l’économie à travers la mise en valeur des sources énergétiques et destechnologiques appropriées. Ils renforcent leur coopération nucléaire, au travers du Comité
Nucléaire Franco-Japonais, et l’approfondissent sur la base de la déclaration conjointe francojaponaise sur l'énergie nucléaire signée le 3 mai 2023.
57. La France et le Japon renforcent le soutien politique à l'établissement d'une chaîne

d'approvisionnement nucléaire résiliente entre pays partenaires, pour développer des réacteursnucléaires, notamment les réacteurs innovants, les grands réacteurs à eau pressurisée et les petits
réacteurs modulaires (SMR), y compris dans les pays tiers. Les deux pays renforcent leurcoopération en matière de recherche et de développement de la technologie de réacteur rapide
refroidi au sodium (SFR). Ils promeuvent leur coopération technique sur le cycle du combustible
nucléaire, y compris le retraitement du combustible MOX usé. Ils poursuivront leur coopérationen matière de transport et de retraitement du combustible usé, dont celui de Fugen, et de retour des10

déchets radioactifs conformément à l’accord sous forme d’échange de lettres entre les deux
gouvernements, signé le 15 juin 2022. Les deux pays visent à établir la faisabilité scientifique ettechnologique de l'énergie issue de la fusion nucléaire, à commencer par la construction,
l'exploitation d'ITER et un large éventail d’approches. Ils promeuvent ce projet ambitieux dans lesdifférentes enceintes internationales. La France souligne la transparence dont ont fait preuve leséquipes japonaises dans leur travail de coopération avec l’Agence internationale de l’énergie
atomique (AIEA) sur le déversement en mer des eaux traitées par ALPS. Elle salue la disposition
du Japon à poursuivre cette approche transparente dans sa coopération avec l’Agence ainsi qu’avec
ses partenaires de la région. Elle réaffirme son soutien à l’impartialité et à l’expertise technique del’Agence, et à la poursuite de ses travaux d’évaluation pendant et après le déversement en mer deseaux traitées par ALPS. Les deux pays étudient les coopérations industrielles en vue de la mise enœuvre progressive du démantèlement de la Centrale nucléaire de Fukushima Dai-ichi del’opérateur Tokyo Electric Power (TEPCO).
Ils élargissent, notamment, les formations et les échanges nécessaires pour ces coopérations.
58. La France et le Japon encouragent les entreprises du secteur nucléaire à coopérer ensemble[dans les grands projets structurants pour l’autonomie et l’indépendance énergétique portés par despays tiers], en particulier dans le nucléaire civil.
Investissements croisés
59. La France et le Japon, partenaires stables et importants l’un pour l’autre sur le long terme,renforcent les liens entre les acteurs économiques français et japonais pour favoriser davantage lesinvestissements japonais en France et les investissements français au Japon. Ils promeuvent les
atouts des économies françaises et japonaises, ainsi que les opportunités d’investissements dansnos deux pays, notamment dans des secteurs clés comme la transition énergétique, la digitalisation
et l’innovation. Ils poursuivent l’accompagnement des investisseurs japonais en France et desinvestisseurs français au Japon pour faciliter le développement de leurs activités et de leurs projets
dans les deux pays. Ils facilitent la rencontre des investisseurs japonais en France et desinvestisseurs français au Japon avec les autorités administratives de chaque pays pour résoudre leséventuels blocages rencontrés.
Sécurité économique et résilience
60. La France et le Japon reconnaissent l’importance des enjeux de résilience et de sécuritééconomiques. En particulier, ils reconnaissent l'importance de protéger des technologies critiqueset émergentes et la propriété intellectuelle connexe, de lutter contre les mesures et pratiques horsmarché qui créent des vulnérabilités, de renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement
dans les deux pays et d'améliorer la coordination en matière de protection des infrastructures
critiques. Ils se déclarent préoccupés et opposés à la coercition économique et examinent
conjointement et de manière appropriée les réponses possibles, en étroite collaboration avec leurspartenaires ainsi que les pays tiers concernés. Ils conviennent de lancer prochainement un groupede travail bilatéral sur le thème de la sécurité économique piloté par le Ministère de l'Europe etdes Affaires étrangères de la France et le Ministères des Affaires étrangères du Japon et associantétroitement les autres ministères concernés, comme convenu entre les ministres des affairesétrangères.
61. La France et le Japon, qui attachent une grande importance à la sécurisation del’approvisionnement et la résilience des chaînes de valeur de minerais critiques, s’agissant en
particulier de l'extraction, du raffinage, de la transformation et du recyclage de ces minerais,
poursuivent leurs échanges sur les métaux critiques (notamment les terres rares, les métaux pour11les batteries, etc.) afin de développer le partage d’expérience, la coopération dans la recherche etle développement. Ils explorent la possibilité de projets entre les entreprises permettant d’établirla collaboration et la coopération entre les deux pays. Ils recherchent autant que possible despositions communes dans les formats multilatéraux (Groupe de la Banque Mondiale, AIE, OCDE,IRENA, MSP, G7-G20, etc.) en particulier sur les stocks, le recyclage ainsi que les standards
environnementaux, sociaux et de gouvernance.
62. En outre, afin de renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement pour les produits liés
à l'énergie propre, qui sont essentiels pour la transition vers une société décarbonée, en travaillant
avec d'autres membres du G7, les pays affinitaires et les organisations internationales compétentes,
la France et le Japon coopèrent avec les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire pour que
ces derniers puissent jouer un rôle plus important dans le processus de fabrication de ces produits,
à travers le partenariat de RISE (Resilient and Inclusive Supply-chain Enhancement), lancés en
octobre 2023, comme il a été convenu lors de la réunion des ministres des Finances et desgouverneurs des banques centrales du G7 à Niigata en mai 2023 et du sommet du G7 à Hiroshima.
Sujets financiers
63. La France et le Japon poursuivent le « Haut Dialogue Economique et Financier » au niveau
ministériel. Les deux pays poursuivent dans un cadre bilatéral et multilatéral la coopération sur lessujets financiers, notamment en matière d’architecture financière internationale (cadre degouvernance durable pour l’endettement des pays pauvres, renforcement du système financier
multilatéral, alignement des flux financiers publics et privés sur un développement à faibleémission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques), de mise en œuvre
appropriée de la solution à deux piliers en matière de taxation internationale et de régulation descrypto-actifs. Les deux pays saluent l’accord sur la restructuration de la dette du Sri Lanka qu’ils
ont dirigée conjointement, et espèrent qu’il servira d’une base pour régler les problématiques liéesà l’endettement des pays à revenu intermédiaire.
Agriculture
64. Dans le domaine viticole, la coopération entre la France et le Japon vise à accompagner ledéveloppement de la filière japonaise. Les autorités phytosanitaires des deux pays s’accordent pourpoursuivre les discussions sur le plan scientifique et technique, dans le but d’organiser une
alternative aux mesures de quarantaine post-entrée pour les plants de vigne français sur le longterme.
65. La France et le Japon poursuivent leur coopération dans le domaine de la santé animale
conformément aux normes internationales telles que l'Organisation mondiale de la santé animale(OMSA). Ils coopèrent notamment dans la mise en œuvre effective du principe de zonage, afin deréduire l'impact des épizooties et en assurant la sécurité sanitaire des consommateurs.
66. Les deux pays poursuivent leur dialogue en matière de politique de l’alimentation et devalorisation des cultures alimentaires japonaises et françaises, en s’appuyant sur la déclaration
commune franco-japonaise de juillet 2021 sur les régimes alimentaires équilibrés.
67. Les deux pays promeuvent une collaboration dans le cadre de l’accord de coopération révisé
en 2021 entre l'Institut national français pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement(INRAE) et l'Organisation nationale de la recherche agricole et alimentaire (NARO).
68. Ils soutiennent la recherche conjointe dans le domaine de l'agriculture durable ciblant lesrégions en développement, effectuée par le Centre français de coopération internationale en12recherche agronomique pour le développement (CIRAD) et le Centre international de recherche
en sciences agricoles du Japon (JIRCAS).
69. Les deux pays continuent à promouvoir les activités d'échange entre les lycées agricoles
français et japonais afin d'élargir l’horizon des jeunes responsables de l'agriculture de demain etde développer leur esprit international.
Sciences et technologies
70. Dialogues bilatéraux : la France et le Japon mènent un dialogue sur les politiques scientifiques,
technologiques et d'innovation des deux pays à travers, par exemple, des comités mixtes fondés
sur l'accord franco-japonais de coopération scientifique et technologique. Ils promeuvent lacoopération dans les domaines d'intérêt commun, notamment les secteurs des technologies
numériques, de la santé, de l'énergie, de l’agronomie, de la recherche maritime, ainsi que dans ledomaine des pôles. Ils s’efforcent de rendre ces dialogues opérationnels en y invitant les acteurs
universitaires aux côtés des organismes de recherche scientifique.
71. Coopération scientifique dans le domaine spatial : la France et le Japon poursuivent leurcoopération spatiale déjà étroite, notamment entre les agences spatiales CNES et JAXA, dans lesdomaines d’intérêt majeur communs des deux parties, en particulier l’exploration et la sciencespatiale, l’observation de la Terre et les lanceurs. Les deux pays poursuivent leur coopération dansdes missions conjointes structurantes du CNES et de la JAXA, y compris l’analyse deséchantillons de la mission Hayabusa 2, la mission d’exploration du système martien (MMX) et ledéveloppement du démonstrateur de premier étage réutilisable (Callisto). Les deux pays saluent lerenouvellement en mai 2023 de l’accord-cadre liant le CNES et la JAXA.
72. La France et le Japon poursuivent leurs efforts pour mettre en œuvre une coopération
emblématique en matière d’observation de la Terre, domaine d’excellence conjoint de la France etdu Japon, dans le cadre de la mission AOS (Atmosphere Observing System), dédiée à l’étude del’atmosphère et visant à améliorer les prévisions des phénomènes météorologiques extrêmes, lamise au point de modèles climatiques et la surveillance des catastrophes. Ils poursuivent l’étude
conjointe des nouvelles missions conjointes d’exploration et de science spatiales : le satellite despectroscopie solaire ultraviolette à haute sensibilité (Solar-C) et le satellite d'étude de lapolarisation du rayonnement du fond diffus cosmologique (LiteBIRD).
73. Les deux pays amplifient les échanges de données et d’informations mis en œuvre au profit dela surveillance de l’environnement terrestre (échange et vérification conjointe des donnéessatellitaires sur les émissions de gaz à effet de serre) et de la protection de l’environnement spatial(recherche et technologie pour la réduction des débris spatiaux). Ces échanges prennent en compte
les négociations en cours à l’ONU. Les deux pays continuent à promouvoir et élargir desformations et des échanges de personnels et d’étudiants. L’ensemble de ces sujets a vocation à
faire l’objet d’un suivi dans le cadre du dialogue global sur l’espace.
74. Intégrité, science ouverte : la France et le Japon poursuivent les efforts dans le domaine del’intégrité scientifique en partageant les expériences et les expertises sur des sujets tels quel’éthique de la recherche, l’intégrité scientifique ou encore la science ouverte. Ils travaillent
conjointement pour que la science contribue au développement harmonieux de la société grâce aux
nouvelles technologies dans le respect de ses valeurs.
75. Coopération bilatérale dans le domaine de la santé : les deux pays saluent la signature en
octobre 2023de la lettre d’intention entre l’université de Tokyo et l’Institut Pasteur sur la créationd’un Institut Pasteur au Japon (IPJ). Ils saluent la possibilité de la mise en place d’un campus

13franco-japonais spécialisé dans la recherche et l’innovation en santé en cours d’étude, en lien avec
l’IPJ, pouvant rayonner au niveau régional. La France et le Japon travaillent en outre audéveloppement de coopérations scientifiques dans ce domaine avec d’autres partenaires
stratégiques de l’espace Indopacifique et de l’Afrique subsaharienne.
76. Intelligence artificielle : la France et le Japon poursuivent l’approfondissement de leurcoopération dans le domaine de l’intelligence artificielle, en prenant, entre autres, appui sur l’appelà projets ANR-JST « Edge AI », qui vise à financer des projets favorisant des collaborations derecherche de haute qualité entre la France et le Japon, et impliquant des acteurs des milieux
universitaires, de la recherche et industriels. Les deux pays promeuvent également une coopération
orientée sur la mise en œuvre d'une IA centrée sur l'homme, sur la base de la déclaration
ministérielle de 2022 du Partenariat mondial sur l’IA (GPAI), enceinte au sein de laquelle les deux
pays collaborent étroitement.
Coopération bilatérale dans le domaine de la Propriété intellectuelle
77. La France et le Japon se félicitent de la coopération en matière de propriété intellectuelle
encadrée par l’accord de coopération entre le Japan patent office et l’Institut national de la
propriété industrielle en 2020, et saluent la coopération mise en place sur les brevets suite audémarrage de « Patent Prosecution Highway » qui permet l’accélération de l’examen d’un brevet
entre le Japon et la France.
Mobilisation des outils de financement
78. La France et le Japon soutiennent des coopérations qui répondent aux besoins exprimés par les
pays de la région Indopacifique dans des domaines clefs d’expertise des deux pays (sécurité,
connectivité, enjeux globaux). Ils travaillent à mobiliser les entreprises françaises et japonaises
dans le cadre de leur partenariat et à valoriser leurs collaborations dans l’espace indopacifique. Ilsfavorisent leur accès aux outils de financements publics français et japonais et assurent lapromotion des savoir-faire et des expertises des deux pays dans des secteurs d’excellence (eau,déchets, voirie, énergie, agriculture, etc.).
79. La France et le Japon se félicitent des excellentes relations entre leurs assureurs crédits, Nippon
Export and Investment Insurance (NEXI) et Bpifrance Assurance Export. Ils partagent l'objectif
de mieux répondre aux besoins des projets, mieux faire face au paysage international de plus enplus compétitif, et créer des mécanismes incitatifs pour les projets soutenables, tout en bénéficiant
de l’Arrangement OCDE sur les crédits à l’exportation révisé en juillet 2023.
80. La France et le Japon mobilisent également leurs agences respectives de développement,l’Agence Française de Développement (AFD) et l’Agence Japonaise de Coopération
Internationale (JICA), afin de contribuer à des initiatives communes et de renforcer lacomplémentarité de leurs projets dans le respect de leurs règles d’engagement respectives. Ils
saluent le renouvellement en avril 2023 du Mémorandum de coopération entre l’AFD et la JICA,
en particulier la volonté de mieux coordonner leurs actions au niveau local, par un suivi coordonné
entre les ambassades des deux pays et les bureaux des agences.
4- ENJEUX GLOBAUX ET GOUVERNANCE MONDIALE
Gouvernance mondiale
81. La France et le Japon promeuvent un multilatéralisme efficace, fondé sur le respect des normes
internationales. Ils renforcent leur coordination sur la scène internationale afin d’assurer la bonne
14

gouvernance et le bon fonctionnement des organisations internationales.
Réforme des Nations Unies
82. La France et le Japon affirment l’importance du renforcement des fonctions des Nations Unies,

y compris le renforcement des rôles de l’Assemblée générale et du Secrétaire général. Ils
soutiennent l’objectif d’une réforme du Conseil de sécurité comme une évolution indispensable
pour renforcer sa légitimité et sa représentativité, tout en préservant son rôle d’organe décisionnel.
Ils militent en faveur d’une plus grande présence de l’Afrique, y compris parmi les membres
permanents. La France renouvelle son soutien à l’accès du G4 et donc du Japon à un siège demembre permanent. Les deux pays coopèrent en faveur de l’objectif du lancement des négociations
fondées sur un texte.
83. Développement

Pour surmonter les divisions et les confrontations au sein de la société internationale afin deréaliser un monde où la « dignité humaine » est respectée, la France et le Japon approfondissent
leur coopération pour l’atteinte des ODD, et promeuvent ensemble une « coopérationinternationale centrée sur l'Homme » qui repose sur le principe de la sécurité humaine et le respect
des droits de l’Homme. La France et le Japon coordonnent leurs efforts en vue des prochaineséchéances internationales afin de porter une réforme du système financier multilatéral qui
permettrait aux pays en développement de mieux répondre à la fois à la pauvreté et aux enjeux
globaux tels que le changement climatique. Dans ce contexte, la France et le Japon poursuivront
leur dialogue en tenant compte des échanges multilatéraux en la matière à la suite du sommet pour
un nouveau pacte financier mondial organisé en juin 2023 et du Pacte de Paris pour les peuples etla planète.
OMC
84. Les deux pays se mobilisent pour préserver et renforcer le système commercial multilatéral
fondé sur des règles, en œuvrant à faire progresser la réforme de l’OMC, y compris la réalisationd’un système de règlement des différends pleinement opérationnel et fonctionnel, en seconcentrant sur le renforcement de la transparence et la modernisation des règles pour assurer desconditions de concurrence équitable, tenant compte des dimensions sociale et environnementale.
Principes relatifs à l’investissement pour les infrastructures de qualité
85. La France et le Japon soutiennent la mise en œuvre des « Principes du G20 pour lesinvestissements dans les infrastructures de qualité » (Principles for Quality Infrastructures
Investment (QII)) dans les pays émergents et en développement, en prenant en compte tous les
aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance relative aux projets. Les deux pays veulentéviter les spirales d’endettement non soutenables et soutiennent la mise en place de dispositifs detransparence sur les dettes souveraines cachées résultant des financements privés desinfrastructures (mise en œuvre du principe 6.2 des QII). Les deux pays promeuvent l’application
des principes de QII et visent à améliorer les capacités des pays en développement à faire desprojets bien préparés et à promouvoir l’investissement dans les infrastructures de qualité qui
répondent aux standards internationaux tels que l’ouverture, la transparence, l’efficacitééconomique et la viabilité de la dette, tout en étant alignés sur les principes QII. En outre, les deux
pays reconnaissent que les outils multilatéraux, en particulier ceux du FMI et des banques
multilatérales de développement de préparation de projets soutenables et de transparence
budgétaire, permettront d’accélérer et de répandre l’élaboration de projets des investissements dequalité dans les infrastructures (projets QII) dans les conditions les plus intéressantes possibles

15

pour les investisseurs privés.
Les deux pays associent le secteur privé et valorisent des collaborations d’entreprises françaises etjaponaises. Ils facilitent la mobilisation d’instruments de financement des deux parties afin de faireémerger des projets propices à l’expression des savoir-faire franco-japonais dans des secteursd’excellence partagés (eau, déchets, voirie, énergie, agriculture…).
Sécurité alimentaire
86. La France et le Japon s’attachent à favoriser l’accès à une alimentation saine, sûre et abordable,
en prenant des mesures pour la transition vers des systèmes alimentaires durables et résilients (dontle soutien à l’initiative Food and Agriculture Resilience Mission (FARM) et à l’initiative Enhanced
Linkages between Private sector and Small-scale producers (ELPS), une coopération dans le cadre
du sommet « Nutrition for growth » dont la France organisera la prochaine édition fin 2024 et surles programmes de soutien aux cantines scolaires dans le cadre de la Coalition mondiale pourl’alimentation scolaire dont la première réunion internationale se tient en octobre 2023 à Paris).
Les deux pays saluent les efforts menés par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation
et l’agriculture (FAO), le Programme alimentaire mondial (WFP) et le Fonds international dedéveloppement agricole (IFAD) pour le renforcement de la sécurité alimentaire.
Climat, transition énergétique et biodiversité
87. Reconnaissant les inquiétudes légitimes quant aux enjeux de sécurité énergétique dans lecontexte de l’agression de l’Ukraine par la Russie, la France et le Japon réitèrent leur engagement
à la mise en œuvre de leurs objectifs climatiques et de transition énergétique.
88. Ils reconnaissent la diversification des chaînes d’approvisionnement énergétiques, l’efficacitéénergétique, la réduction de la consommation énergétique et le développement des énergies
propres comme une solution clé à cette crise multiple. Ils sont conscients que le changement
climatique est une question urgente et se mobilisent pleinement, à titre national, pour atteindre lescibles fixées par leurs contributions nationales et stratégies de long terme, et pour rehausser
régulièrement leur ambition en vue d’atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. A ce titre, ils
rappellent que toutes les économies majeures doivent avoir atteint leurs pics d’émissions d’ici
2025 et, en soulignant leur engagement à accélérer la sortie des énergies fossiles sans dispositifd’atténuation, demandent aux autres pays de les rejoindre pour prendre des actions similaires dansle but d’atteindre la neutralité des émissions des systèmes énergétiques d’ici 2050 au plus tard,
dans le cadre des actions au niveau mondial et en lien avec la trajectoire vers 1,5°C.
89. Le Japon et la France réaffirment l’importance vitale pour les deux pays d’éliminer les
subventions inefficaces aux combustibles fossiles d’ici 2025 et de promouvoir la sécurité nationale
et les intérêts géopolitiques. Ils poursuivent leurs efforts de mise en œuvre de leur engagement,
notamment avec les autres membres du G7, et soulignent le fait que les nouveaux soutiens publics
directs au secteur de l’énergie fossile pour lesquels des mesures de réduction des émissions ne sontpas en place se sont terminés fin 2022, sauf dans des circonstances limitées et clairement définies
par chaque pays comme étant conformes à la trajectoire 1,5°C ou aux objectifs de l’Accord deParis, pour garder en ligne de mire la limite de réchauffement de 1,5℃ et dans le respect desobjectifs de l'Accord de Paris.
90. Les deux pays approfondissent leurs échanges pour parvenir à un objectif de zéro émission
nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 au plus tard sur leurs propres territoires, et sur celui despays émergents et en développement dans cette transition, y compris au travers des Partenariats
pour la transition énergétique juste et en cohérence avec l’Alliance verte UE-Japon. En tant que

16contributeurs majeurs, ils appellent les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à se doter decibles de finance climat ambitieuses et à les mettre en œuvre de toute urgence afin d’atteindre
collectivement la cible de 100 milliards de dollars.
91. Les deux pays s’efforcent de mobiliser leur expertise et leurs partenaires au service durenforcement des capacités des pays de la région pour le développement des énergies
renouvelables, en particulier solaire, en lien avec les organisations internationales dont ils sontmembres telles que l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) ou l’Alliancesolaire internationale (ASI).
92. La France et le Japon poursuivent la mise en œuvre des accords de partenariat de 1992 sur laconstruction et de 2010 sur la ville durable entre le ministère de la Transition écologique françaiset le ministère japonais du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme (MLIT),
afin de continuer à échanger leur expertise et leurs bonnes pratiques notamment sur un cadre debâti et de qualité de vie, sain et sécuritaire, sur l’objectif d’améliorer les performances énergétiqueset environnementales des bâtiments et sur un logement abordable.
Biodiversité
93. La France et le Japon conviennent de renforcer leur coopération dans les domaines de la lutte
contre le changement climatique, de la protection de la biodiversité, de la lutte contre la criminalité
environnementale, de la lutte contre la pêche illicite, non-déclarée et non-réglementée (INN), del’assistance humanitaire, et de la réponse aux catastrophes naturelles. A ce titre, ils renforcent lacoopération sur les enjeux globaux entre la JICA et l’AFD, notamment sur le climat et labiodiversité. Ils se félicitent de l’adoption du traité international au titre de la CNUDM relatif à laconservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique marine en haute mer (BBNJ) etappellent à l’entrée en vigueur rapide du traité et sa mise en œuvre effective. Les deux pays
promeuvent également la conservation et la réhabilitation des environnements naturels secondaires
dans la région Indopacifique, en s’inspirant de l’initiative Satoyama. Face au défi de la pêche
illégale, non réglementée ou non déclarée (INN), la France et le Japon encouragent et suivent un
dialogue entre l’UE et le Japon.
94. La France et le Japon s’engagent à promouvoir le progrès scientifique et technologique pourmieux anticiper des phénomènes extrêmes et pour préserver la biodiversité marine.
95. La France et le Japon poursuivent leur coopération pour la mise en œuvre rapide et efficace duCadre mondiale de la biodiversité de Kunming à Montréal (GBF), en particulier l’objectif deprotection globale et de gestion effective d’au moins 30% des terres et 30% des mers de la planèted’ici 2030 (cible « 30X30 »), via les contributions à la nouvelle phase dans laquelle entre la
Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples. Afin de mettre rapidement en œuvre
le cadre mondial pour la biodiversité, la France et le Japon s’engagent également à fournir denouvelles stratégies et plans d’actions nationaux (NBSAPs), alignés sur les objectifs et les cibles,
avant la fin 2023 ou en amont de la COP16 de la Convention sur la diversité biologique.
96. Les deux pays s'engagent à promouvoir fortement les activités de l'Alliance du G7 pour uneéconomie positive pour la nature (G7ANPE), qui a été créée lors de la réunion ministérielle du G7
à Sapporo sur le climat, l'énergie et l'environnement, sur la base de l'objectif 15 du cadre mondial
pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
97. En accord avec les priorités du cadre mondial de Kunming Montréal pour la biodiversité enmatière de déforestation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle, la France et le Japon soulignent
la nécessité de réduire, d'ici à 2030, les risques de pollution et leurs effets négatifs à des niveaux17qui ne nuisent pas à la biodiversité ni aux fonctions et services écosystémiques, en réduisant au
minimum de moitié les risques liés aux pesticides et aux substances chimiques dangereuses.
98. En matière de lutte contre la déforestation, les deux pays coopèrent sur la réduction des risquesde déforestation dans les chaînes de valeur. S’agissant de la protection de ces écosystèmesessentiels, ils collaborent au travers de partenariats pour la conservation positive ainsi que via desactions telles que la mobilisation du secteur privé pour mobiliser les ressources nécessaires. Lesdeux pays coopèrent pour le développement de mécanismes financiers innovants tels que leprochain paiement basé sur résultat du REDD+ au sein du Fonds verts pour le climat et les crédits
carbone à haute valeur environnementale et les certificats biodiversité.
99. La France et le Japon s’engagent à accroître les financements internationaux dédiés à la natured’ici 2025 issus de l’ensemble des sources et à aligner leurs financements avec le cadre mondial
pour la biodiversité de Kunming-Montréal pour la biodiversité, et appellent l’ensemble desdonateurs dont les banques multilatérales de développement à prendre des engagements similaires.
Les deux pays accueillent favorablement la création du fonds du cadre mondial pour la biodiversité
créée au sein du Fonds pour l’environnement mondial (FEM), qui doit notamment faciliter l’accèsdes pays en développement, en particulier des pays les moins avancés et les petits pays insulaires
en développement, aux financements dédiés à la biodiversité, et soutiennent son
opérationnalisation rapide
100. La France et le Japon s’engagent à identifier d’ici 2025 les incitations dommageables à labiodiversité, y compris les subventions dommageables, et à les éliminer, les réduire
progressivement ou les réformer d’ici 2030, tout en augmentant les incitations positives pour laconservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
101. La France et le japon travaillent conjointement à sensibiliser le public à l'importance de lagestion du cycle de vie des fluorocarbones au Cooling Hub, créé dans le cadre la « Coalition pourle Climat et l’Air pur pour réduire les polluants climatiques de courte durée de vie ».
102. Les deux pays soulignent leur engagement à mettre fin à la pollution plastique etapprofondissent le dialogue sur des mesures et des stratégies nationales des deux pays en
renforçant leur coopération en vue de la négociation et de la conclusion d'un instrument
international juridiquement contraignant sur la pollution plastique.
Océans et pôles103. La France et le Japon intensifient le dialogue bilatéral sur les enjeux maritimes et polaires
pour renforcer la coopération sur les enjeux liés aux océans et aux pôles, comme la protection del’environnement marin, en incluant les pôles ou le développement des énergies renouvelables enmer, en vue de la résolution des enjeux globaux tels que le changement climatique et la perte debiodiversité. Ils collaborent pour un succès de la Conférence des Nations unies que la Franceorganisera, avec le Costa Rica, en juin 2025, à Nice. La France et le Japon souhaitent poursuivre
leur coopération en Arctique, y compris au travers le projet japonais d’accélération de la recherche
en Arctique (ArCSII). La France étudie la possibilité de participer à la plateforme de recherche
internationale du futur vaisseau japonais de recherche arctique.
Santé104. La France et le Japon poursuivent le développement et le renforcement de l'architecture en
santé mondiale pour faire face aux crises sanitaires publiques. Ils contribuent à la mise en placed'une couverture sanitaire universelle (CSU) plus résiliente, équitable et durable en renforçant les

18systèmes de santé. Ils travaillent plus étroitement ensemble, notamment au sein du Fonds Mondial
et d’Unitaid, pour promouvoir l'innovation en matière de santé afin de relever divers défis
sanitaires en matière de lutte contre la résistance aux antimicrobiens (RAM), et plus largement
pour lutter contre les maladies infectieuses émergentes, et réémergentes. Ils s’appliquent à
promouvoir l’approche « Une seule Santé » en veillant à intégrer les secteurs humain, vétérinaire
et environnemental aux systèmes de surveillance nationaux.
105. Les deux pays mettent en place un dialogue régulier pour se concerter, notamment en marge
des rencontres multilatérales sur les questions de santé. Ils travaillent en étroite collaboration au
sein des institutions et initiatives existantes, telles que la Banque mondiale, l'OMS, le Fonds
mondial, Unitaid et UHC 2030 pour réaliser la CSU. Les deux pays continueront d’apporter leursoutien à l’Institut Pasteur de Dakar (Sénégal) et de soutenir le renforcement des capacités
africaines en matière de recherche et développement, et de production de vaccins localement.
5- CULTURE, RECHERCHE ET EDUCATION, ECHANGES HUMAINS, SPORT
Reprise des échanges humains
106. Après une période d’échanges réduits dans le contexte de la pandémie, la France et le Japon
s’engagent à favoriser la reprise des échanges humains. Ils soutiennent la mise en place deprogrammes bilatéraux valorisant : la formation linguistique des jeunes, notamment dans le cadrede filières bilingues dans l’enseignement scolaire ; la circulation des artistes entre les deux pays ;ainsi que des mises en relation entre les entrepreneurs de l'innovation technologique au service desarts et les opérateurs culturels et économiques des deux pays.
107. Mobilité étudiante : conformément à la déclaration d'accord entre le ministère del'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'éducation, de la culture, des sports,
des sciences et de la technologie (MEXT), la France et le Japon encouragent les échanges et lamobilité des étudiants entre les deux pays par la reconnaissance mutuelle des diplômes et descrédits, et soutiennent l'« Accord sur la reconnaissance mutuelle des études, des diplômes et descrédits en vue d’une poursuite d’études dans les établissements d'enseignement supérieur du Japon
et de la République française » entre la Commission japonaise des universités pour les échanges
internationaux (JACUIE), les universités françaises (FU) et la Conférence des directeurs desEcoles Françaises d’Ingénieurs (CDEFI).
108. Valorisation des programmes d’échanges bilatéraux : la France et le Japon promeuvent etvalorisent la régularité et la pérennité des échanges à destination des jeunes à travers les cadres
existants (Volontariat International en Entreprise, accords de visa vacances-travail, échanges entre
lycées agricoles français et japonais). Ils soutiennent les échanges entre établissements japonais etfrançais (métropole et Nouvelle Calédonie) du réseau Colibri, ainsi que l’envoi des lycéens
japonais dans le cadre du projet de promotion des études à l'étranger pour les lycéens aux frais dugouvernement et du programme « Tobitate ! Ryugaku JAPAN » (deuxième étape d’envoi denouveaux élèves japonais – destiné aux lycéens), et l'accueil des lycéens étrangers dans leprogramme « Step-up » de compréhension interculturelle.
109. Enseignement bilingue : afin de promouvoir le développement de l'enseignement du japonais
et du français dans le système scolaire et universitaire des pays respectifs, la France et le Japon
s’engagent à fournir des soutiens à l’apprentissage des deux langues dans les établissements
d’enseignement secondaires et supérieurs, publics et privés, à l'envoi d’experts, à la formation desinstructeurs de haut niveau d’expertise et au développement de matériels pédagogiques. Les deux
pays réaffirment leur soutien au développement de filières bilingues dans les établissements
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d’enseignement primaire et secondaire des deux pays.
Echanges culturels
110. A l’occasion d’événements anniversaires majeurs (centenaire de la Maison franco-japonaise
en 2024, trentième anniversaire de la Maison de la culture du Japon à Paris en 2027), la France etle Japon entendent promouvoir les industries culturelles et créatives, y compris la musique et lacinéma, et les échanges culturels et intellectuels, tels que la littérature française, la J-pop et le CoolJapan (en particulier la littérature, les mangas et bandes dessinées, l'animé, les films, les jeux vidéo
et la réalité virtuelle), en gardant notamment à l'esprit de promouvoir les échanges au sein de lajeune génération.
111. Compte tenu de la création récente du Centre national de recherche artistique au Japon, laFrance et le Japon promeuvent la coopération entre le Centre national de recherche artistique deTokyo et les institutions françaises concernées (notamment le Centre Pompidou) afin de faire dela coopération entre la France et le Japon une référence internationale, en participant à des ateliers,à d’autres échanges entre conservateur, restaurateurs et historiens de l’Art, et à d'autres activités
visant à créer un réseau d'experts internationaux et en collaborant à des projets pendant la Semainede l'art de Tokyo et pendant la Foire internationale Paris+.
112. La France et le Japon, forts de la diversité de leur offre culturelle et linguistique, valorisentles bonnes pratiques développées dans chacun des deux pays par des actions auprès desétablissements culturels, éducatifs et universitaires partenaires. Les deux pays examinent ensemble
les actions à mener, y compris dans le cadre de la mise en œuvre de la présente Feuille de route,pour que les modalités d’application de l’accord culturel bilatéral de 1953 et de la déclaration
conjointe de 2013 concernant la culture soient adaptés afin de coopérer davantage dans lesdomaines couverts par ces textes, ainsi que dans les domaines correspondants aux nouveaux enjeux
contemporains, en particulier s'agissant des industries culturelles et créatives.
113. Les deux pays coopèrent en vue de la réussite de l'exposition universelle d’Osaka Kansai en
2025 et de l'exposition horticole internationale de Yokohama en 2027.
114. La France et le Japon défendent conjointement, notamment dans les instances internationales,
la liberté de création et d’expression artistique. Ils renforcent la coopération et les échanges pourpromouvoir la distribution de contenus autorisés, lutter contre le piratage et sensibiliser à laprotection des droits d'auteur. Ils adoptent et promeuvent une approche écoresponsable et inclusivevis-à-vis des femmes et des structures indépendantes, dans la mise en œuvre des coopérations
culturelles entre les deux pays.
Recherche
115. Financement de la recherche : la France et le Japon mettent en œuvre la stratégie et lesthématiques prioritaires identifiées par les dialogues par un engagement coordonné des organismesde recherche scientifique et des universités des deux pays soutenus par leurs agences nationales definancement de la recherche, afin de faire émerger les meilleures synergies. Ils facilitent les appels
à propositions conjoints dans des programmes cadre entre toutes les agences nationales impliquées
dans le soutien aux projets de recherche collaborative, à l’image de la coopération entre la JST etl’ANR et entre l’AMED et l’INCA.
116. Programme de promotion de la recherche conjointe internationale avancée : la France et leJapon promeuvent la recherche conjointe internationale à grande échelle dans les domaines clésde l’intelligence artificielle et l’information, de la biotechnologie, des matériaux, des semi-

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conducteurs, de l'énergie, des sciences quantiques, des télécommunications et de l'information, dela santé, ainsi que de la médecine.
117. Mobilités des chercheurs et des doctorants : la France et le Japon promeuvent la mobilité
croisée des chercheurs et des doctorants ainsi que les échanges académiques en proposant desprogrammes d’échanges adaptés. Ils s’appuient sur les accords et instruments impliquant lesacteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche français et japonais, ainsi que les principales
agences de mobilités nationales ou internationales des deux pays (JSPS, Campus France, Maison
Universitaire France-Japon, Human Frontier Science Program-HFSPO, etc.). Ils développent lespartenariats dans ce domaine grâce aux grands programmes de financement, tels que, par exemple,
ASPIRE au Japon, opérés par les agences de la recherche (JST, AMED, ANR, INCA, ANRS-MIE).
118. Recherche économique : la France et le Japon se félicitent des initiatives comme le « Lab »de la fondation France-Japon de l’EHESS qui vise à développer les travaux communsd’économistes français et japonais, sur des thématiques d’avenir telles que la transition bascarbone ou les modèles économiques nationaux sur des thématiques d’avenir, comme la transitionbas-carbone ou les modèles économiques nationaux.
119. Recherche médicale : dans le domaine médical, les deux pays poursuivent leurs discussions
sur la recherche conjointe internationale dans le domaine du cancer, au sein de l'Agence japonaise
pour la recherche médicale et le développement (AMED).
Sport, Jeux Olympiques et Paralympiques
120. Les deux pays poursuivent leurs échanges d'expériences en matière d’organisation de grandsévénements sportifs, en particulier dans la perspective des Jeux Olympiques et Paralympiques deParis 2024. En s’appuyant sur la « Déclaration d’intention dans le domaine du sport entre leministre de l'éducation, de la culture, des sports, des sciences et de la technologie du Japon et laministre des sports de la République française » signée le 30 janvier 2019, ils accélèrent lesmesures concrètes prévues pour renforcer les échanges entre structures spécialisées dans le sportde haut-niveau, notamment entre l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) etle Japan Sport Council. Ils veillent à promouvoir les échanges entre les fédérations sportives desdeux pays et dans ce cadre, ils valorisent la langue française comme langue officielle del’Olympisme.
Tourisme et coopération décentralisée
121. Tourisme : dans le contexte notamment de grands événements internationaux en France ou
au Japon comme les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et l’exposition universelled’Osaka Kansai en 2025, la France et le Japon s'efforcent de favoriser l'accroissement du trafic desvoyageurs à haute contribution entre les deux pays, en renouvelant le protocole d'accord établi en
septembre 2018 entre l'Agence du tourisme japonaise, l’Office national du tourisme japonais etl'Agence française de développement touristique, et en se fondant sur ce protocole.
122. Coopération décentralisée : la France et le Japon promeuvent et développent les échanges
entre collectivités locales et les jumelages entre collectivités françaises et japonaises, notamment
dans le cadre des 8èmes rencontres franco-japonaises de la coopération décentralisée prévues àShizuoka en novembre 2024. Ils renforcent les échanges et collaborations culturels entre
collectivités territoriales des deux pays en valorisant les formes nouvelles de partenariat avec les
citoyens et les acteurs culturels locaux (revitalisation par la culture, clusters régionaux spécialisés).

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