text_processed: rapporteur it madame la présidente mesdames et messieurs par l'adoption de la législation sur le transport aérien et ferroviaire du rapport de m teychenné sur le transport par mer et par voie de navigation intérieure et de cette proposition sur les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar l'union européenne parachève le cadre législatif pour l'ensemble des modes de transport