text_processed: je regrette que le processus de codification soit si lent et il faut rappeler que le er avril la commission a décidé de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs