text_processed: avec l'accord du conseil le texte suivant devrait donc être ajouté au bas de l'article paragraphe du règlement original ce qui correspond à l'article paragraphe point b du règlement modificatif les mêmes taux de change de référence s'appliquent pour la révision annuelle de la valeur des redevances définie dans les articles bis ter et bis paragraphe lorsque cellesci sont libellées en devises autres que l'euro