text_processed: la directive relative aux inscriptions règlementaires de ce type de véhicules ayant été modifiée à plusieurs reprises je pense qu'une codification est nécessaire afin de permettre aux citoyens de mieux comprendre cette législation communautaire et d'en saisir tous les enjeux et par conséquent de leur offrir la possibilité de faire valoir les droits que cette directive leur confère