text_processed: cela prouve néanmoins qu'il faut attendre que la procédure d'évaluation d'impact soit achevée comme le prévoit la législation pour être en mesure de discuter de la conformité au droit et à la politique communautaires des incidences sur l'environnement des risques et des mesures à prendre mais aussi de déterminer les conditions qu'il convient d'imposer au promoteur du projet