text_processed: par écrit le rapport kaufmann vise à orienter la manière de mettre en uvre une initiative citoyenne telle que définie à l'article du traité mortné sur l'union européenne des citoyens de l'union au nombre d'un million au moins ressortissants d'un nombre significatif d'états membres peuvent prendre l'initiative d'inviter la commission européenne dans le cadre de ses attributions à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'union est nécessaire aux fins de l'application des traités