text_processed: par écrit ro cette proposition respecte la structure du règlement ce no du parlement européen et du conseil du juin relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone mais présente un nouveau chapitre qui reprend les dérogations à l'interdiction de produire de mettre sur le marché et d'utiliser les substances en question exemptions qui étaient auparavant éparpillées dans diverses dispositions sur les stades d'élimination des substances et produits soumis à la législation