text_processed: je regrette que vu l'évolution et la complexité des textes la commission n'ait pas révisé sa position datant du er avril consistant à donner à ses services l'instruction de procéder à la codification des actes législatifs au plus tard après leur dixième modification tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs