text_processed: membre de la commission en oui il est vrai que nous avions prévu de soumettre une proposition à l'automne de cette année mais vous devez comprendre que dans un projet aussi ambitieux que l'accis il n'est pas possible de prédire exactement quand nous serons prêts à faire cette proposition dans la mesure où son timing dépend de la finalisation de l'étude d'impact et de son évaluation par la commission