text_processed: règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires ainsi que les activités pertinentes des administrations maritimes refonte règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires refonte contrôle par l'état du port refonte système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d'accident assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes respect des obligations des états du pavillon débat